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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1243
13 mai 2015
SOMMAIRE
Auto-école Fern Weber S.à.r.l. . . . . . . . . . .
59662
BZ Fine Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59628
Crestone Needle Invest S.A. . . . . . . . . . . . .
59623
Croisimer Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59620
Decopress S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59624
Edison Debtco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59618
Emimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59621
Eraclito International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59619
eSolve Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59622
European Trailer Holding S.A. . . . . . . . . . .
59627
ExxonMobil Madagascar Energy S.à r.l. . . .
59629
Financière Prochdufruit S.à r.l. . . . . . . . . . .
59627
Fondation Kräizbierg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59634
Fresco International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
59644
Gasfin Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59628
Global Brands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59625
Hatboro Invest Trade Inc S.A. . . . . . . . . . . .
59622
HRGT Shopping Centres GP S.à r.l. . . . . .
59629
Immo Nord SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59619
Inter Domus Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . .
59623
Invest 2000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59627
Kevlar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59621
KSG Agro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59621
Leo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59624
Liria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59633
LUXFER - Industriehallenbau S.A. . . . . . . .
59626
Mahogany Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59621
Melkmina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59620
Melus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59618
Merus Labs Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59622
MO Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59634
NG Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59634
Oevole Anlage A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59618
OHL Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59620
Pappel Investment Fund - FIS . . . . . . . . . . .
59624
Pegas Nonwovens SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59630
Peinture G.T.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59664
Peinture G.T.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59630
Perignon Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59664
Perlectus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59630
PHARMA/wHEALTH Management Com-
pany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59620
Quacis, Cap. Inv. Gesto. . . . . . . . . . . . . . . . .
59619
Rorke's Drift SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59623
Secura Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59628
Shield Finance Co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59625
Société J. Ama S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59664
Stanhope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59629
VMF Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59622
59617
L
U X E M B O U R G
Edison Debtco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 207.825,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 150.606.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Associé unique de la Société en date du 23 mars 2015 que:
- Monsieur Francisco Menjibar démissionne de son mandat de Gérant de Classe B de la Société avec effet au 17 mars
2015;
- Monsieur Albert Costa, né le 04 août 1983 à Barcelone, Espagne et, ayant son adresse professionnelle au 33 Jermyn
Street, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, est nommé en tant que Gérant de Classe B avec effet au 23 mars 2015 et
ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 mars 2015.
Référence de publication: 2015047705/17.
(150054486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Oevole Anlage A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 102.513.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 4 mai 2015, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 2015i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
• Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070570/795/18.
Melus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.477.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 27 avril 2015, l'assemblée n'a pas pu statuer
sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 2015i> à 13.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jouri>
• Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et
pour autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur
de telles décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070569/795/19.
59618
L
U X E M B O U R G
Eraclito International S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 155.965.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 19 mars 2015, que la
liquidation de la société décidée en date du 26 janvier 2015 a été clôturée; et que la société ERACLITO INTERNATIONAL
S.A., société de gestion de patrimoine familial, a définitivement cessé d'exister. Les livres et documents sociaux sont
déposés et conservés pour une période de cinq ans au 42 rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
<i>Pour: ERACLITO INTERNATIONAL S.A., société de gestion de patrimoine familial
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015047718/17.
(150055140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Quacis, Cap. Inv. Gesto., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 94.259.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>1er juin 2015i> à 09.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2014,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070565/833/18.
Immo Nord SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 86.366.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>1er juin 2015i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2014,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070563/833/19.
59619
L
U X E M B O U R G
OHL Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 83.066.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047910/9.
(150054966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
PHARMA/wHEALTH Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 45.176.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PHARMA/wHEALTH Management Company S.A.
Référence de publication: 2015047940/10.
(150054847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Croisimer Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 116.612.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>2 juin 2015i> à 11.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070541/506/16.
Melkmina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 124.813.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mercredi <i>3 juin 2015i> à 11:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq
jours francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070560/1267/19.
59620
L
U X E M B O U R G
Kevlar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.316.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047834/9.
(150054852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
KSG Agro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 156.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015047840/11.
(150054723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Emimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 124.185.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>2 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070542/506/16.
Mahogany Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 184.625.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>4 juin 2015i> à 14:30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq
jours francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070559/1267/18.
59621
L
U X E M B O U R G
eSolve Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 57.220.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047518/9.
(150054842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Merus Labs Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 170.130.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015047870/11.
(150054767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Hatboro Invest Trade Inc S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 119.013.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>2 juin 2015i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070543/506/16.
VMF Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 183.455.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mardi <i>2 juin 2015i> à 17:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2014.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Pour être admis à l'assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social cinq
jours francs avant l'assemblée.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070561/1267/18.
59622
L
U X E M B O U R G
Inter Domus Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7317 Steinsel, 14A, rue Paul Eyschen.
R.C.S. Luxembourg B 191.974.
EXTRAIT
En date du 11 mars 2015, la démission de son poste de gérant de Monsieur Paul VAEL est acceptée.
Est nommée nouvelle gérante unique pour une durée indéterminée, Madame Natalia ATODIRES, demeurant à L-7317
Steinsel, 14A, rue Paul Eyschen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mars 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015047808/15.
(150054666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Rorke's Drift SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 180.395.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>3 juin 2015i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2014 et affectation du résultat,
3. Décharge à l'Administrateur Unique et au Commissaire aux Comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>L'administrateur uniquei>
Référence de publication: 2015070544/506/16.
Crestone Needle Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.298.
Le Conseil d'Administration rappelle aux actionnaires que les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être
exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès du dépositaire conformément à l'article 42 de LCSC. En outre,
le Conseil d'Administration rappelle également aux actionnaires que les actions au porteur doivent être déposées pour
le 18 février 2016 au plus tard sous peine de sanction.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du <i>2 juin 2015i> à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et du compte de résultats.
2. Discussion sur rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2014.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C.
6. Modification au sein du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070546/1004/23.
59623
L
U X E M B O U R G
Pappel Investment Fund - FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 156.041.
Die Bilanz zum 30. September 2014 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. September 2014 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 27. März 2015.
<i>Für die Pappel Investment Fund-FIS
i>Die Zentralverwaltungsstelle:
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Référence de publication: 2015047914/15.
(150054707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Leo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.391.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>1er juin 2015i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations Statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070567/795/16.
Decopress S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.401.
Le Conseil d'Administration rappelle aux actionnaires que les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être
exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès du dépositaire conformément à l'article 42 de LCSC. En outre,
le Conseil d'Administration rappelle également aux actionnaires que les actions au porteur doivent être déposées pour
le 18 février 2016 au plus tard sous peine de sanction.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>1er juin 2015i> à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et du compte de résultats.
2. Discussion du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2014.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C.
6. Modification au sein du Conseil d'Administration.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070547/1004/23.
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Shield Finance Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 21.501,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 153.273.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Associé unique de la Société en date du 09 mars 2015 que:
- Monsieur Francisco Menjibar Checa démissionne de son mandat de Gérant de Classe B de la Société avec effet au
23 février 2015;
- Monsieur Mark Richards, né le 18 décembre 1985 à Oxford, Royaume-Uni et, ayant son adresse professionnelle au
33 Jermyn Street, SW1Y 6DN Londres, Royaume-Uni, est nommé en tant que Gérant de Classe B avec effet au 09 mars
2015 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 25 mars 2015.
Référence de publication: 2015047977/17.
(150054493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Global Brands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.673.
Shareholders are invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held before a civil law notary (the “EGM”) and the
ANNUAL GENERAL MEETING
under private seal (the “AGM” and together with the EGM the “Meetings”, each a “Meeting”) of shareholders of
GLOBAL BRANDS S.A., a Luxembourg public limited liability company (société anonyme), having its registered office at
19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre
de Commerce et des Sociétés) under number B 70.673 (the “Company”),
For which the extraordinary general meeting will be held on <i>1 June 2015i> , at 12.00 a.m. CET at the
Etude Notaire Me Grethen Léonie
10, Avenue Guillaume
L-1650 Luxembourg
in order to deliberate and vote upon the following:
<i>A. AGENDA - Extraordinary General Meeting (notarial deed):i>
1. Convening formalities;
2. To remove and change the corporate object of the Company article 4.1 of the Articles to: “The Company is an
investing company as defined by the AIM Rules of the London Stock Exchange. The company has its business
purpose, investment, operating in the commodities sector with an emphasis on oil and gas and gas services. Such
investments include the provision of financing by way of farm-ins, earn-ins, loans, equity or other forms of financing
and investments in and to companies in these sectors.”;
3. To change the name of the Company into Infinity Energy S.A.;
4. To authorize and empower the board of directors (“the Board of Directors”) for a period of five (5) years from
June 1, 2015 to realize any increase of the corporate capital within the limits of the authorized corporate capital
in one or several successive tranches, by the issuance of new shares, against payment in cash or in kind, by conversion
of claims or convertible securities, upon the exercise of warrants or stock options, incorporation of (distributable)
reserves of the corporation or in any other manner, to determine the place and date of the issue or the successive
issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up on the new shares; and to
remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of shares against payment
in cash;
5. To fix the amount of the authorized share capital of the Company;
6. Subsequent amendment of articles 1.1., 4.1., 5.2. and 5.4 of the articles of association of the Company (“the Articles”)
in order to reflect the authorization and empowerment of the Board of Directors; and
7. Miscellaneous.
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And the annual general meeting will be held on <i>1 June 2015i> , at 1.00 p.m. CET at the registered office
GLOBAL BRANDS S.A.
c/o CAREY
19, Rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
in order to deliberate and vote upon the following:
<i>B. AGENDA - Annual General Meeting (under private seal)i>
1. Convening formalities;
2. To receive and consider the report of the Board of Directors and the statutory annual accounts for the year ended
31 December 2014;
3. To receive and consider the report of the independent auditor of the Company on the statutory annual accounts
for the year ended 31 December 2014;
4. To approve and adopt the statutory annual accounts for the year ended 31 December 2014;
5. To consider and approve the appropriation of the 2014 results including any allocation to the share premium
account;
6. To consider and approve the continuation of the activities of the Company in accordance with article 100 of the
law of 10 August 1915, as subsequently modified;
7. To consider and approve the discharge to the directors for and in connection with their duties as directors of the
Company during the financial year ended 31 December 2014;
8. To consider and approve the re-election and renewal of the mandates and of the following persons as members
of the Board of Directors:
a. Bruce Vandenberg
b. John Killer;
9. To consider and approve the ratification of the mandate of the following person as member of the Board of
Directors:
a. Gerwyn Williams;
10. To consider and approve the appointment of the following person as member of the Board of Directors:
a. Gary Neville;
11. To give authority to the Remuneration Committee to fix the remuneration of the Directors;
12. To discharge to the independent auditor in connection with its duties during the financial year ended 31 December
2014;
13. To consider and accept the ending of the mandate of the independent auditor, PricewaterhouseCoopers S.à.r.l.;
14. To consider and approve the appointment of the following entity as independent auditor,
a. Baker Tilly Luxembourg Audit S.à r.l. with address at 37, rue des Scillas, L-2529 Howald, Luxembourg;
15. Authorise the Board of Directors to fix the remuneration of the independent auditor; and
16. Any other ordinary business which may be properly brought before the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015070551/755/76.
LUXFER - Industriehallenbau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 9.821.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 1st, 2015i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2014
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Statutory Appointments
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015070568/795/16.
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European Trailer Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 85.233.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 mars 2015i>
Le Conseil décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle, 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxem-
bourg vers le 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg, avec effet au 16/03/2015.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Signature
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2015047713/13.
(150054796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Financière Prochdufruit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 164.107.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Financière Prochdufruit S.à r.l., décidée par acte du notaire Maître Carlo Wersandt en date
du 12 décembre 2014, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 4
mars 2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social au 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015047728/18.
(150054645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Invest 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.937.
Le Conseil d'Administration rappelle aux actionnaires que les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être
exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès du dépositaire conformément à l'article 42 de LCSC. En outre,
le Conseil d'Administration rappelle également aux actionnaires que les actions au porteur doivent être déposées pour
le 18 février 2016 au plus tard sous peine de sanction.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2015 i> à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et du compte de résultats.
2. Discussion du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2014.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C.
6. Modification et renouvellement au sein du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015070548/1004/23.
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Secura Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 191.711.
Les statuts coordonnés au 03/02/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26/03/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015047351/12.
(150053959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
Gasfin Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 153.190.
Les comptes annuels rectificatifs du 1
er
janvier 2013 au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Ces comptes remplacent la première version qui a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés avec le
numéro de dépôt initial L140170215
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015047774/13.
(150054506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
BZ Fine Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 157.402.
Die Aktionäre des BZ Fine Funds werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>1. Juni 2015i> um 10.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 31. Dezember 2014 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember
2014 abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die ein-
fache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der
Ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien, gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17. De-
zember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle des BZ Fine Funds (DZ PRIVATBANK S.A.) per
Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015070550/755/29.
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ExxonMobil Madagascar Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 421.000,00.
Siège social: L-8069 Bertrange, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 177.970.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2015i>
L'associé décide:
- de remplacer Monsieur Jerry Maertz comme administrateur du conseil d'Administration de la société par Monsieur
Arnt Henning Johannessen, demeurant professionnellement au 20, rue de l'Industrie, L-8069 Bertrange, à partir du 25
mars 2015. Son mandat prendra fin à la date de l'Assemblée Générale de 2020.
Référence de publication: 2015047714/13.
(150054640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
HRGT Shopping Centres GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 182.269.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société prises le 12 mars 2015i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé:
- D'accepter la démission de M. Szymon Dec, Mme. Figen Eren, et Mr Robert Corry avec effet du 31 janvier 2015
- De nommer M. Paul Lawrence, né le 25 mai 1970 à Rotherham, (Royaume-Uni) ayant sa résidence professionnelle
au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg comme Gérant Investisseur A de la société avec effet au 31 janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HRGT Shopping Centres GP Sàrl
Référence de publication: 2015047805/14.
(150054352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Stanhope, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.997.
The Board of Directors is pleased to convene the shareholders of Stanhope, Sicav (the "SICAV") to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the SICAV on <i>2 June 2015i> at 11.30 a.m. (the "Meeting") with the following agenda
(the "Agenda"):
<i>Agendai>
• Dissolution and liquidation of the SICAV
• Appointment of Deloitte Tax & Consulting, pending the approval of the CSSF, represented by Mr Michael JJ Martin
and Mr Eric Collard, each of them having individual power to represent Deloitte Tax & Consulting, société à
responsabilité limitée, established and having its registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B number 165.178), as the sole liquidator (the Liquidator) of the SICAV, determination
of its powers and remuneration.
In order to ensure an equal treatment of all shareholders of the SICAV and in accordance with the article 13 of the
articles of incorporation of the SICAV, the Board of Directors decides to suspend subscription, redemption and con-
version orders starting from the date of the present convening notice.
The Meeting may only validly deliberate if at least half of the share capital is present or represented. To be validly
adopted, resolutions must be approved by at least two thirds of the Shareholders' votes cast. The Proxy forms may be
obtained free of charge upon request at the registered office of the SICAV.
Registered Shareholders shall be admitted upon producing proof of their identity, provided that they have advised the
Board of Directors (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) that they intend to attend the Meeting at least five clear days
prior to the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015070554/755/27.
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Peinture G.T.S., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8359 Goeblange, 3, rue de Windhof.
R.C.S. Luxembourg B 115.842.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015047935/10.
(150054906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Perlectus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 32, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 177.853.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015047938/11.
(150054887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Pegas Nonwovens SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 112.044.
Notice to the holders of shares with ISIN Code LU 0275164910 and Common Code 027516491 is hereby given that
the
ANNUAL GENERAL MEETING
(AGM) of the shareholders of PEGAS NONWOVENS SA (PEGAS) is convened to be held at its registered office at
68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on Monday <i>June 15, 2015i> at 11.00
a.m. Central European Time (CET), to consider and vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Election of the Scrutiny Committee (Bureau) of the Meeting.
2. Presentation and discussion of the report of the auditors regarding the annual accounts and the consolidated
accounts for the financial year ended 31 December 2014 and of the report of the Board of Directors of PEGAS
on the annual accounts and the consolidated accounts for the financial year ended 31 December 2014.
3. Approval of the annual accounts and the consolidated accounts for the financial year ended 31 December 2014.
4. Allocation of the net results of the financial year ended 31 December 2014 and distribution of a dividend in the
amount of EUR 10,613,810, i.e. EUR 1.15 per share.
5. Discharge of the liability of the members of the Board of Directors and the auditors of PEGAS for, and in connection
with, the financial year ended 31 December 2014.
6. Appointment of a Luxembourg independent auditor ("réviseur d'entreprises") to review the annual accounts and
the consolidated accounts for the financial year ending 31 December 2015.
7. Approval of a remuneration policy for non-executive directors for the financial year 2015.
8. Approval of a remuneration policy for executive directors for the financial year 2015.
9. Miscellaneous.
Voting rights, quorum and majority:
The share capital of PEGAS is composed of 9,229,400 shares with voting rights.
Each share is entitled to one vote. Therefore, there is a total of voting rights of 9,229,400.
In respect of items 1 to 9 of the above agenda, no specific quorum is required for the valid deliberation or acknowl-
edgement of the AGM and the resolutions are taken by a simple majority of the votes cast by the shareholders present
or represented at the AGM.
Correspondence voting forms that have not been received by PEGAS prior to the AGM within the time period as
further determined herein or which indicate neither the direction of a vote nor an abstention are void and therefore not
taken into account for the calculation of the votes cast.
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Other information
I. Right to propose new items to the agenda and to file draft resolutions
One or several shareholders representing, individually or collectively, at least 5% of the share capital of PEGAS may
require that some additional items be put on the agenda of the AGM and propose draft resolutions with regards to items
included or to be included in the agenda of the AGM.
These rights shall be exercised in writing and shall be submitted to PEGAS by mail at the following address: PEGAS
NONWOVENS SA, 68-70 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, attn.: the Board of Directors, OR to the
following e-mail address of PEGAS: iro@pegas.cz, at least twenty-two days before the AGM, i.e. no later than on 25 May
2015, and the revised agenda will be published by PEGAS at least fifteen days before the AGM, i.e. no later than on 1 June
2015.
The shareholders who send a request to PEGAS to add an item on the agenda of the AGM must send together with
their request a justification thereof or a draft of the resolution to be adopted at the AGM. They must indicate the mail
or e-mail address where PEGAS may send the acknowledgment of receipt of their request within forty-eight hours upon
receipt of such request.
II. Right to have access to the documents and information related to the AGM
The following documents and information related to the AGM and the items of its agenda are available to the share-
holders (i) at the above mentioned address of PEGAS, (ii) at the following address of PEGAS NONWOVENS s.r.o.: PEGAS
NONWOVENS s.r.o., Prímetická 86, 669 04 Znojmo, Czech Republic, and (iii) on the PEGAS' website, www.pegas.lu or
www.pegas.cz:
- this convening notice;
- the form of notification of participation at the AGM;
- the total number of shares and voting rights on the date of the convening notice;
- the proxy form and the correspondence voting forms;
- the draft resolutions of the AGM and their justification;
- the 2014 annual financial report of PEGAS including (i) the annual accounts for the financial year ended 31 December
2014, (ii) the consolidated annual accounts for the financial year ended 31 December 2014, (iii) the Board of Directors'
report and auditor's report, (iv) the list of members of the Board of Directors and auditor(s), and (v) the list of sovereign
debt, shares, bonds and other company securities making up the portfolio of PEGAS.
The shareholders may also receive a copy of the above mentioned documents by sending a request by mail or e-mail
to the above mentioned address of PEGAS.
III. Right to participate at the AGM in person or represented by way of a power of attorney or by vote by corre-
spondence
The rights of a holder to participate in the AGM and to vote in respect of his shares shall be determined with respect
to the shares held by that holder on Monday 1 June 2015 at 11.59 p.m. CET (the Record Date).
1. Shareholders holding their shares through Euroclear Bank S.A./N.V. as operator of the Euroclear system (hereinafter
Euroclear) or Clearstream Banking, société anonyme (hereinafter Clearstream), directly as a participant of such systems
All shareholders holding their shares through the clearing and settlement systems maintained by Euroclear and/or
Clearstream who wish to take part in the AGM must:
• arrange well in advance of the Record Date with Euroclear and/or Clearstream, as applicable, to issue a certificate
or an extract from their securities account, evidencing that such shares are registered on their securities accounts
as of the Record Date together with the name of the account holder and the number of shares held; the relevant
certificate or extract duly completed and signed by Euroclear and/or Clearstream, as applicable, needs to be sent
directly to the above mentioned address of PEGAS by registered mail OR to the above mentioned e-mail address
of PEGAS (followed by the delivery of its original at the latest by the date of the AGM), so that it will be received
by PEGAS no later than on Thursday 11 June 2015, at 5.00 p.m. CET; AND
• notify PEGAS of their intention to participate and vote at the AGM by sending a duly completed and signed form
of notification of participation at the AGM to the above mentioned address of PEGAS by registered mail OR to
the above mentioned e-mail address of PEGAS (followed by the delivery of its original at the latest by the date of
the AGM), so that it will be received by PEGAS no later than on the Record Date, at 11.59 p.m. CET; shareholders
may download the form of notification of participation at the AGM from the above mentioned PEGAS' website, or
request this form, free of charge, at the above mentioned mail or e-mail address of PEGAS.
Only shareholders whose relevant certificates or extracts have been received by PEGAS by Thursday 11 June 2015,
at 5.00 p.m. CET (either by registered mail or by e-mail followed by the delivery of its original at the latest by the date
of the AGM), will be eligible to participate and vote in the AGM.
Such shareholders may participate and vote at the AGM in person, by proxy or by correspondence:
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• Shareholders who wish to take part in the AGM in person or by proxy or vote by correspondence need to download
the form indicating their attendance in person or by proxy or the correspondence voting form from the above
mentioned PEGAS' website, or request those forms, free of charge, at the above mentioned mail or e-mail address
of PEGAS.
• The form indicating their attendance in person or by proxy, duly completed and signed, needs to be sent directly
to the above mentioned addresses of PEGAS (either by registered mail or by e-mail, followed by the delivery of its
original at the date of the AGM) so that it will be received by PEGAS no later than on Thursday 11 June 2015, at
5.00 p.m. CET.
• The form for voting by correspondence, duly completed and signed, needs to be sent directly to the above men-
tioned address of PEGAS (only by registered mail) so that it will be received by PEGAS no later than on Sunday 14
June 2015, at 11.59 p.m. CET.
2. Shareholders holding their shares through Centrální depozitár cenných papíru, a.s. (formerly UNIVYC, a.s.; here-
inafter CDCP)
All shareholders holding their shares through the clearing and settlement system maintained by CDCP who wish to
take part in the AGM must:
• arrange well in advance of the Record Date with the relevant financial intermediary holding the shares for their
account, which is a member of CDCP, to register their name and number of votes to be exercised during the AGM
with CDCP no later than on the Record Date, at 11.59 p.m. CET so that they will appear on the list of shareholders
registered for the AGM prepared by CDCP as of the Record Date, at 11.59 p.m. CET; the financial intermediaries
must send the registration requests in writing to the operational department of CDCP at cdcpprovoz@pse.cz;
AND
• notify PEGAS of their intention to participate and vote at the AGM by sending a duly completed and signed form
of notification of participation at the AGM to the above mentioned address of PEGAS by registered mail OR to
the above mentioned e-mail address of PEGAS (followed by the delivery of its original at the latest by the date of
the AGM), so that it will be received by PEGAS no later than on the Record Date, at 11.59 p.m. CET; shareholders
may download the form of notification of participation at the AGM from the above mentioned PEGAS' website, or
request this form, free of charge, at the above mentioned mail or e-mail address of PEGAS.
Only shareholders who have been registered with CDCP no later than on the Record Date, at 11.59 p.m. CET, and
whose name and number of votes to be exercised during the AGM appear on the list of shareholders registered for the
AGM prepared by CDCP as of the Record Date, at 11.59 p.m. CET, will be eligible to participate and vote in the AGM.
Such shareholders may participate and vote in the AGM in person, by proxy or by correspondence according to the
following process:
• Shareholders who wish to take part in the AGM in person or by proxy must request a form indicating their
attendance in person or by proxy from the financial intermediary holding the shares for their account, or alterna-
tively download the form from the above mentioned PEGAS' website, and send the duly completed and signed
form either directly or through the financial intermediary holding the shares for their account to the above men-
tioned address of PEGAS by registered mail OR to the above mentioned e-mail address of PEGAS (followed by the
delivery of its original at the latest by the date of the AGM), so that it will be received by PEGAS no later than on
Thursday 11 June 2015, at 5.00 p.m. CET.
• Shareholders who wish to vote by correspondence must request a correspondence voting form from the financial
intermediary holding the shares for their account, or alternatively download the form from the above mentioned
PEGAS' website, and send the duly completed and signed form either directly or through the financial intermediary
holding the shares for their account to the above mentioned address of PEGAS (only by registered mail) so that it
will be received by PEGAS no later than on Sunday 14 June 2015, at 11.59 p.m. CET.
The registration of a shareholder with the CDCP shall not subject such shareholder's right to sell or transfer in
whatsoever manner its shares as from the Record Date to the date of the AGM to any limitations other than those to
which a shareholder may be subject at any other time
3. Shareholders holding their shares through the Polish National Depository for Securities (Krajowy Depozyt Papierów
Wartosciowych Spólka Akcyjna) (the NDS)
All shareholders holding their shares through the clearing and settlement system of the NDS who wish to take part
in the AGM must:
• arrange well in advance of the Record Date with the relevant financial intermediary operating their securities
accounts or the holders of the omnibus account (rachunek zbiorczy) on which the shares are registered to issue
(i) a certificate of a right to participate in the shareholders meeting (zaswiadczenie o prawie uczestnictwa w walnym
zgromadzeniu) or (ii) the relevant extract from the securities account (wyciag z rachunku papierów wartosciowych)
or the omnibus account evidencing that such shares are registered on the relevant securities account or the omnibus
account as of the Record Date together with the name of the account holder or the person entitled to the shares
held on the omnibus account and the number of votes to be exercised during the AGM; the relevant certificate or
extract duly completed and signed by authorized representatives of the financial intermediary operating the se-
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curities accounts or the holder of the omnibus account needs to be sent directly to the above mentioned address
of PEGAS by registered mail OR to the above mentioned e-mail address of PEGAS (followed by the delivery of its
original at the latest by the date of the AGM), so that it will be received by PEGAS no later than on Thursday 11
June 2015, at 5.00 p.m. CET; AND
• notify PEGAS of their intention to participate and vote at the AGM by sending a duly completed and signed form
of notification of participation at the AGM to the above mentioned address of PEGAS by registered mail OR to
the above mentioned e-mail address of PEGAS (followed by the delivery of its original at the latest by the date of
the AGM), so that it will be received by PEGAS no later than on the Record Date (i.e., on Monday 1 June 2015) at
11.59 p.m. CET; shareholders may download the form of notification of participation at the AGM from the above
mentioned PEGAS' website, or request this form, free of charge, at the above mentioned mail or e-mail address of
PEGAS.
Only shareholders whose relevant certificates of a right to participate in the shareholders meeting or extracts from
securities accounts or the omnibus accounts have been received by PEGAS by Thursday 11 June 2015, at 5.00 p.m. CET
(either by registered mail or by e-mail followed by the delivery of its original at the latest by the date of the AGM), will
be eligible to participate and vote in the AGM.
Such shareholders may participate and vote at the AGM in person, by proxy or by correspondence:
• Shareholders who wish to take part in the AGM in person or by proxy or vote by correspondence need to download
the form indicating their attendance in person or by proxy or the correspondence voting form from the above
mentioned PEGAS' website, or request those forms, free of charge, at the above mentioned mail or e-mail address
of PEGAS.
• The form indicating their attendance in person or by proxy, duly completed and signed, needs to be sent directly
to the above mentioned addresses of PEGAS (either by registered mail or by e-mail, followed by the delivery of its
original at the date of the AGM) so that it will be received by PEGAS no later than on Thursday 11 June 2015, at
5.00 p.m. CET.
• The form for voting by correspondence, duly completed and signed, needs to be sent directly to the above men-
tioned address of PEGAS (only by registered mail) so that it will be received by PEGAS no later than on Sunday 14
June 2015, at 11.59 p.m. CET.
The certificate of a right to participate in the shareholders meeting or the relevant extract evidencing that the shares
are registered on the shareholder's securities account or the omnibus account as of the Record Date shall not be treated
as a depository certificate (swiadectwo depozytowe) in the meaning of the Polish act of 29 July 2005 on trading in financial
instruments (J.L. of 2014, No. 94, as amended) and therefore the right of such shareholder to sell or transfer in whatsoever
manner his shares as from the Record Date to the date of the AGM is not subject to any limitation other than those to
which a shareholder may be subject at any other time.
Miscellaneous:
PEGAS will not bear any costs incurred by the shareholders for the purpose of the AGM registration and participation
in the AGM.
Board of Directors of PEGAS NONWOVENS SA
Luxembourg on 7 May 2015
Référence de publication: 2015070552/188.
Liria S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 46.194.
Par décision de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en date du 20 mars 2015 ont été nommés, jusqu'à
l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 30 juin 2017:
- Luc BRAUN, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Président;
- Jean-Marie POOS, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Administrateur-Délégué;
- FIDESCO S.A., 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur;
Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée a nommé
comme représentante permanente de FIDESCO S.A., Madame Evelyne GUILLAUME 16, Allée Marconi, L-2120 Luxem-
bourg;
- EURAUDIT Sàrl, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Commissaire.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2015047853/18.
(150054848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
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MO Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 79.276.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 18 mars 2015i>
Le Conseil décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle, 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxem-
bourg vers le 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg, avec effet au 16/03/2015.
Luxembourg, le 18 mars 2015.
Signature
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2015047250/13.
(150053654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
NG Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.665.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015047279/14.
(150054359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 2015.
Fondation Kräizbierg, Etablissement d'Utilité Publique.
Siège social: L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen.
R.C.S. Luxembourg G 34.
<i>Projet de bilan au 31/12/2014i>
ACTIF
Bilan 2014
1) Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 349 927,99
B)Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 167 202,99
Terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 305,26
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 599 919,77
Amortissements constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-8 497 324,88
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 072 347,29
Amortissements Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . .
-749 976,61
Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469 346,45
Amortissements Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-408 151,32
Matériel de bureau et informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442 544,14
Amortissements Matériel de bureau et informatique . . . . . . . . . . . . .
-363 906,91
Mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 050 946,38
Amortissements Mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 853 646,05
Autres installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 037 739,91
Amortissements autres installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-809 940,44
C) Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 182 725,00
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 182 725,00
Autres prêts/Entreprises liées
Prêts Société Coopérative 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335 200,10
Provisions pour dépréciation 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-335 200,10
2) Actif Circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 696 137,29
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A) Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169 280,00
Stocks de terrains et d'immeubles destinés à la revente
Immeubles destinés à la revente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211 600,00
Provisions: variation de prix et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-42 320,00
B) Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 081 025,42
Créances résultant de Vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827 003,44
Provision pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Traitements et salaires nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56,36
Créances conventions Mifa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
712 236,43
Payement pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 573,26
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95 495,01
Débiteurs usagers (argent de poche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 825,49
Créances Caisse Nationale de SANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
430 835,43
C) Avoirs en banques, CCP, Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 445 831,87
Banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 388 979,08
Bil c/c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 235,49
Bil c/c Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 329,51
Bgl Bnp c/c
1 329,92
Bgl Bnp compte épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 777 198,53
Bcee c/c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249 535,86
Ing Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 678,97
Caisse Rurale Raiffeisen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 567,67
BCEE Réseau Kraizbierg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168 894,63
BCEE Terme Pietert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 267,55
BCEE Compte épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 141 940,95
2) CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 159,52
3) Caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 693,27
3) Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 234,91
A recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 234,91
Avance Assurance dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 047 300,19
PASSIF
Bilan 2014
1) Capitaux Propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 067 092,31
capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 836 320,40
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 215 738,59
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 313 034,54
Réserves Fonds d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
894 991,80
Réserve Fonds blancontact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 712,25
Résultats reportés
0,00
Résultat reportés créditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Résultat reportés débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 860 350,98
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 154 682,34
4.1.1) Subvention Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 883 056,84
4.1.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4 942 432,74
4.2.1) Autres subventions Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 452 810,80
4.2.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 215 714,06
4.3.1) Autres subventions Foyer Pietert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
394 435,37
4.3.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-363 725,42
4.4.1) Subventions FSFISF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 026 343,36
4.4.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 175 829,15
4.5.1) Subventions FSFISF (Charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45 873,83
4.5.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-45 873,83
4.6.1) Autres subventions Amicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 667,97
59635
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4.6.2) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-23 730,63
4.7.1) Subvention Arcelor Mittal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 000,00
4.8.1) Autres subventions e sante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 800,00
2) Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545 978,66
1) Provisions pour Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 388,66
2) Provisions pour congés non pris et heures à récupérer . . . . . . . . .
447 590,00
2) Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 400 546,21
Dettes sur Achats et Prestations de Service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323 489,95
Dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . .
849 504,69
Dettes fiscales: impôts sur salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416 953,29
Dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
432 551,40
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227 551,57
Salaires nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 128,20
Dettes convention Ministère de la Famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 717,83
Créditeurs Amicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 938,79
Créditeurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 549,67
Créditeurs usagers (argent de poche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144 579,75
Encaissements pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 637,33
Provisions pour primes uniques CCT SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3) Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 683,01
Avances pour acquisitions inférieures à 870 euros
9 144,24
Produits constatés d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 538,77
Avances ass dep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 047 300,19
<i>Projet de profits et pertes au 31/12/2014i>
DEBIT
Profits et Pertes 2014
1) Charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 802 037,26
Achat de Matières premières et Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 019 025,13
Autres Achats et Charges et services extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 303 160,50
Frais de personnel
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 739 428,38
Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 967 040,32
Remboursement mutualité des employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-602 541,40
Corrections de valeurs frais d'établiss. Immo corp & incor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
873 737,03
Corrections de valeurs frais sur éléments de l'actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Autres charges d'exploitations
Charges d'exploitation diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 597,30
Dotation aux provisions pour heures à récupérer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
371 689,92
Dotation aux provisions pour congé non pris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 900,08
Dotation aux provisions pour primes uniques CCT SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Dotation aux provisions pour litiges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2) Charges Financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,05
Corrections de valeurs Immobilisations financières
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,05
3) CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 282,72
4) Autres Impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Excédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 860 350,98
TOTAL DEBIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 677 671,01
CREDIT
1) Produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 374 040,81
Montant net du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 140 340,47
Prestations de service
Facturation usagers ASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 980 561,65
Prestations à charge de l'assurance dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 303 890,55
59636
L
U X E M B O U R G
Prestations à charge de l'assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 767 716,73
Facturation placement aux usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145 775,94
Forfait produits d'aide et de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107 885,13
Autres prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 136,30
Ventes d'éléments destinés à la revente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Produits des activités annexes:
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 069,64
Vente Repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153 537,40
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 852,20
Vente de tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 860,00
Vente de photocopies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 787,10
Extourne Av.nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 219,32
Cotisations, Dons, legs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
621 048,51
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 233 700,34
Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 011 245,97
Quote part Subvention Pietert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 080,01
Quote part Subvention FSFISF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185 342,03
Quote part Subvention CIPHA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512 984,87
Reprise sur provision pour litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
513 047,46
2) Produits de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Reprise sur correction de valeur sur participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3) Produits sur autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé . . . . . . . . . . . .
0,00
Reprise sur correction de valeur sur créances entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Reprise sur correction de valeur sur créances commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
4) Produits Financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 511,04
Autres Intérêts et Produits Assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 511,04
3) Produits Exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229 119,16
1.1) Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198 349,45
1.2) Produits exceptionnels sur ex.antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 769,71
PERTE
TOTAL CREDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 677 671,01
<i>Budget 2015 de la fondation Kraizbiergi>
DÉPENSES
Compte Libellés
Montant
601
Matières premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219 948,82
602
Matières consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
423 828,98
603
Fournitures consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 378,85
608
Achats non stockés et achats incorporés aux ouvrages et produits . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417 132,72
611
Loyers et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106 572,33
612
Sous-traitance, entretiens et réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 862 316,33
613
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 241,34
614
Primes d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 324,93
615
Frais de marketing et de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137 563,26
616
Transports de biens et transports collectifs du personnel (et des usagers) . . . . . . . . . . . . .
24 386,81
618
Charges externes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223 817,64
621-623 Rémunérations-Cotisations patronales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 586 907,81
646
Impôts, taxes et versements assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 436,53
648
Autres charges d'exploitation diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 283,30
655
Intérêts et escomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,00
668
Autres charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925 350,36
Total général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 197 590,02
RECETTES
744
Subventions d'exploitation et transferts courants des Administrations publiques . . . . . . . .
5 840 226,72
7088
Autres éléments divers du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140 000,00
59637
L
U X E M B O U R G
7552
Intérêts bancaires et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 000,00
7688
Autres produits exceptionnels divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678 315,92
70821
Loyer immobilier et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 320,00
706172 Accueil jour et nuit (internats, centres d'accueil) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 397 795,93
706192 Services prestés par d'autres professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 624 990,60
706193 Services d'aide et de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 473 940,84
Total général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 197 590,02
Résultat budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Dudelange, le 23/03/2015.
Henri Grethen
<i>Président du Conseil d'Administrationi>
<i>Comptes annuels et rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
<i>31 décembre 2014i>
<i>Table des matièresi>
Pages
RAPPORT DU RÉVISEUR D'ENTREPRISES AGRÉÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1-2
COMPTES ANNUELS
- Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3-4
- Compte de profits et pertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
- Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6-12
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Conformément au mandat donné par le Conseil d'Administration du 27/03/2014 , nous avons effectué l'audit des
comptes annuels ci-joint(s) de Fondation Kräizbierg, comprenant le bilan au 31/12/2014 ainsi que le compte de profit et
pertes pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et
de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes
annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion
sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présen-
tation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de Fondation
Kräizbierg au 31/12/2014, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales
et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Observation
Nous attirons l'attention sur la Note 2 de l'annexe qui décrit les principes comptables et méthodes d'évaluation suivis
tels qu'adoptés par le Conseil d'Administration. Les comptes annuels ont été établis pour satisfaire aux obligations de la
Fondation Kräizbierg. En conséquence, ces comptes annuels peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif.
Cette observation ne remet pas en cause l'opinion exprimée ci-dessus.
59638
L
U X E M B O U R G
Strassen, le 23 mars 2015.
<i>Pour le compte de H.R.T. REVISION S.A.
Cabinet de révision agréé
i>Jean-Philippe BARRET
<i>Réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Bilan 31 décembre 2014i>
ACTIF
2014
EUR
2013
EUR
ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.349.927,99 10.750.708,22
Immobilisations corporelles (note 3)
Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.279.900,15
8.732.873,92
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
887.302,84
835.109,30
9.167.202,99
9.567.983,22
Immobilisations financières (note 4)
Parts dans des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.182.725,00
1.182.725,00
Créances sur des entreprises liées
-
-
ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.696.137,29 13.768.616,43
Stocks (note 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169.280,00
169.280,00
Créances (note 6)
Créances résultant de ventes et prestations de services
- dont la durée résiduelle est Inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827.003,44
1.116.995,15
Autres créances
- dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.254.021,98
951.529,72
2.081.025,42
2.068.524,87
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.445.831,87 11.530.811,56
COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.234,91
8.621,00
27.047.300,19 24.527.945,65
PASSIF
CAPITAUX PROPRES (note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.067.092,31 22.507.979,43
Dotation en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.836.320,40
6.791.856,74
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.215.738,59
5.862.885,34
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.860.350,98
1.419.313,05
Subventions (note 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.154.682,34
8.433.924,30
PROVISIONS (note 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.978,66
407.169,73
DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.546,21
1.576.755,47
Dettes sur achats et prestations de services
- dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.188,18
225.755,03
Dettes sur entreprises liées
- dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.301,77
111.454,92
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
- dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
849.504,69
821.068,50
Autres dettes (note 10)
- dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.551,57
418.477,02
COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.683,01
36.041,02
27.047.300,19 24.527.945,65
<i>Compte de profits et pertesi>
<i>Exercice clos le 31 décembre 2014i>
CHARGES
2014
EUR
2013
EUR
Achat de matières premières et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.019.025,13
1.039.262,48
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.303.160,50
2.144.591,21
Frais de personnel (note 11)
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.739.428,38 12.887.148,62
59639
L
U X E M B O U R G
Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.967.040,32
1.857.007,31
Remboursement Mutualité des employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(602.541,40)
(595.156,86)
Corrections de valeur nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . .
873.737,03
914.728,29
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
502.187,30
649.492,46
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.05
-
Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.282,72
10.337,04
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.860.350,98
1.419.313,05
22.677.671,01 20.326.723,60
PRODUITS
Prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.140.340,47 12.483.060,15
Autres produits d'exploitation (note 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.233.700,34
7.517.785,08
Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.511,04
83.023,71
Produits exceptionnels (note 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
229.119,16
242.854,66
22.677.671,01 20.326.723,60
Annexe
31 décembre 2014
Note 1. Généralités. La Fondation Kraïzbierg a été constituée à Luxembourg le 21 juin 1982 suivant acte publié au
Mémorial C. Recueil spécial des Sociétés et Associations, numéro 225 du 22 septembre 1982. Le statut d'établissement
d'utilité publique a été conféré à la Fondation le 21 juillet 1982 par arrêté grand-ducal.
La Fondation a pour objet l'amélioration de la condition morale, sociale et matérielle des personnes physiquement
handicapées, ceci notamment sur les plans de la prévention, de la médecine, de l'éducation, de la scolarisation, de la
rééducation, de la formation et de l'adaptation au travail, de l'insertion sociale. La Fondation a en outre pour but de
promouvoir un climat propice à la réforme des lois pour inadaptés et à la création d'établissements et de services adaptés
aux besoins spécifiques des personnes atteintes d'affections invalidantes. Elle peut poser tous actes et faire toutes opé-
rations licites généralement quelconques se rattachant directement à la réalisation de son objet social. Elle peut s'affilier
à toute association ou à tout groupement susceptible de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle
poursuit.
La Fondation est exempte de tous droits, taxes et impôts au profit de l'Etat et des communes. L'exercice social
commence le 1
er
janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Note 2. Principes, Règles et méthodes comptables
2.1. Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises.
Les chiffres de l'exercice se terminant le 31 décembre 2013 relatifs aux postes dettes sur achats et prestations de
services et dettes sur entreprises liées ont été reclassés afin d'assurer la comparabilité avec les chiffres de l'exercice se
terminant le 31 décembre 2014.
2.2. Principales règles d'évaluation
Conversion des devises
La Fondation tient sa comptabilité en euros (EUR); le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette
devise.
A la date de clôture du bilan:
- les immobilisations corporelles et financières exprimées dans une autre devise que la devise du bilan restent converties
au cours de change historique;
- les autres postes de l'actif exprimés dans une autre devise que la devise du bilan sont valorisés individuellement au
plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur
à la date de clôture du bilan;
- les postes de passif exprimés dans une autre devise que la devise du bilan sont valorisés au plus haut de leur valeur
en cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture
du bilan.
Les produits et les charges en devises autres que la devise du bilan sont convertis dans la devise du bilan au cours de
change en vigueur à la date des opérations.
Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés et les
pertes de change non réalisées.
Immobilisations corporelles
59640
L
U X E M B O U R G
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur prix d'acquisition ou à leur prix de revient, y compris la taxe
sur la valeur ajoutée non récupérable, déduction faite des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées
de façon linéaire sur base de la durée de vie estimée. Les principaux taux d'amortissement annuels sont les suivants:
Terrains
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
Aménagement extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5%
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% à 25%
Autres installations techniques et outillages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% à 25%
Matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10% à 25%
Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20% à 50%
Parts dans des entreprises liées
Les parts dans des entreprises liées sont valorisées individuellement au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur
valeur estimée par le Conseil d'Administration, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles.
Pour déterminer la valeur estimée, le Conseil d'Administration se base sur les états financiers des sociétés à évaluer
et/ou sur d'autres informations et documents disponibles.
Subventions
Les subventions reçues pour la réalisation d'investissement en immobilisations corporelles sont maintenues au passif
du bilan et amorties sur une période équivalente à la durée de vie estimée des immobilisations corporelles financées par
ces subventions.
Les subventions d'exploitation reçus pour les frais de fonctionnement et de personnel sont reconnues en résultat dans
la rubrique des autres produits d'exploitation.
Créances
Les créances de l'actif immobilisé et de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une correction de valeur
est pratiquée lorsque la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur nominale.
Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût de revient. Une correction de valeur est pratiquée lorsque la valeur estimée de
réalisation est inférieure au coût de revient.
Traitement des dons
Les recettes en provenance des dons ainsi que de la soirée figureront en tant que produits sur des sous comptes
correspondants au compte de profits et pertes.
Le Conseil d'Administration, après clôture de l'exercice, arrête la répartition du résultat.
Si celui-ci est positif, un montant jusqu'à concurrence du montant des dons et des recettes de la soirée de gala sera
attribué à la réserve d'investissement. Dans le cas d'une perte de l'exercice, le Conseil d'Administration décidera de
l'affectation de la perte.
Note 3. Immobilisations corporelles.
Terrains Constructions
Autres
installations,
outillage et
mobilier
EUR
EUR
EUR
Prix d'acquisition, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.305,26 16.417.035,43
4.833.595,50
Acquisitions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
182.884,34
290.072,46
Sorties de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
(50.743,80)
Prix d'acquisition à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.305,26 16.599.919,77
5.072.924,16
Corrections de valeur, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- (7.861.466,76) (3.998.486,20)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(635.858,12)
(237.878.92)
Reprise de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
50.743,80
Corrections de valeur à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- (8.497.324,88) (4.185.621,32)
Valeur comptable nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.305,26
8.102.594,89
887.302,84
Note 4. Immobilisations financières.
Parts dans des entreprises liées
2014
2013
EUR
EUR
Prix d'acquisition, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.182.725,00 1.182.775,00
Acquisition de l'exercice
-
-
Diminutions de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(50,00)
59641
L
U X E M B O U R G
Prix d'acquisition, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.182.725,00 1.182.725,00
Valeur comptable nette, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.182.725,00 1.182.725,00
Nom de la société Adresse
Fraction
de capital
détenu %
Date de clôture du
dernier exercice
Coût
d'acquisition
EUR
Capitaux
propres au
31.12.14
EUR
Résultat de
l'exercice
au 31.12.14
Ateliers Kraizbierg Route de Zoufftgen
L-3598 Dudelange
100%
31 décembre 2014 1.182.725,00 1.688.720,93 (36.051,58)
Les parts dans les entreprises liées n'ont pas fait l'objet de correction de valeurs au 31.12.2014. Selon le Conseil
d'Administration, il n'existe pas de réduction de valeurs à un caractère permanent. Il a donc été décidé de garder la valeur
de cet actif à son coût d'acquisition.
Créances sur des entreprises liées
Ce poste inclut un prêt accordé à l'Atelier Kraïzbierg pour un montant de EUR 335.200,10 qui a été complètement
déprécié.
Note 5. Stock.
2014
2013
EUR
EUR
Stocks de terrains et d'immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169.280,00 169.280,00
169.280,00 169.280,00
En 2008, la Fondation a fait l'objet de dons de successions. Une provision de 20% a été enregistrée afin de faire face
d'une part à une éventuelle diminution des valeurs de marché et des frais de cessions.
Note 6. Créances.
2014
2013
EUR
EUR
Créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
827.003,44 1.116.995,15
Créances Ministère de la Famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
712.236,43
681.434,50
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
541.785,55
270.095,22
2.081.025,42 2.068.524,87
Note 7. Capitaux propres.
Dotation en
capital
Réserves Réserve fonds
investissement
Réserve
fonds
bancontact
Bénéfice de
l'exercice
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
Situation au début de l'exercice . . . . . . . 6.791.856,74 5.101.246,40
749.918,94
11.720,00
1.419.313,05
Dotation de réserves . . . . . . . . . . . . . . .
44.463,66
-
-
-
-
Utilisation de réserves . . . . . . . . . . . . . .
-
-
(54.172,05) (12.287,75)
-
Affectation de l'exercice . . . . . . . . . . . .
- 1.211.788,14
199.244,91
8280,00 (1.419.313,05)
Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . .
-
-
-
-
2.860.350,98
Situation à la fin de l'exercice . . . . . . . . . 6.836.320,40 6.313.034,54
894.991,80
7.712,25
2.860.350,98
Note 8. Subventions.
2014
2013
EUR
EUR
Valeur brute, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.445.949,39 15.254.348,93
Augmentations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.442,00
191.600,46
Valeur brute à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.946.391,39 15.445.949,39
Quote-part virée au résultat, au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (7.012.025,09) (6.241.360,14)
Variation de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(779.683,96)
(770.664,95)
Quote-part virée au résultat, à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (7.791.709,05) (7.012.025,09)
Valeur comptable nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.154.682,34
8.433.924,30
Note 9. Provisions.
Provisions
EUR
Solde au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
407.169,73
Dotation de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
447.590,00
59642
L
U X E M B O U R G
Reprise de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (308.781,07)
Solde à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
545.978,66
Cette provision représente:
- une provision constituée en 2013 pour faire face au litige qui oppose la Fondation au cabinet d'architecte Paul Muller
(Construction du Domaine Schoumansbongert) pour EUR 98.388,66.
- Une provision pour congés légaux non pris au 31/12/2014 et heures supplémentaires à récupérer pour 447.590,00
euros
Note 10. Autres dettes.
2014
2013
EUR
EUR
Prime unique CCTSAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 216.523,43
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227.551,57 201.953,59
227.551,57 418.477,02
Les autres dettes tiennent compte d'un montant de 40.717,83 à rembourser au Ministère de la Famille suite au dé-
compte 2014.
Note 11. Personnel. Nombre de personnes occupées en moyenne au cours de l'exercice:
2014
2013
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
249,5
243
2014
2013
EUR
EUR
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.739.428,38 12.887.148,62
Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.967.040,32
1.857.007,31
Remboursement Mutualité des employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(602.541,40)
(595.156,86)
15.103.927,30 14.148.999,07
Note 12. Autres produits d'exploitation.
Les subventions d'exploitation sont composées des subventions reçues du Ministère de la Famille pour les frais de
fonctionnement et de personnel.
Les autres produits d'exploitation incluent également la quote-part de subventions virées en résultat pour un montant
de EUR 709.406,91 (EUR 770.664,95 en 2013)
Note 13. Produits exceptionnels.
2014
2013
EUR
EUR
Remboursement du Ministère de la Famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
12.343,94
Autres (congés politiques/remboursement participation légale etc..) . . . . . . . . . . . . . . . . . 229.119,16 230.510,72
229.119,16 242.854,66
<i>Liste des membres du Conseil d'Administration au 23 mars 2015i>
Nom
Prénom
Fonction
Profession
Domicile
Bock
Carlo
Administrateur Médecin
L-2320 Luxembourg, 27, boulevard de la Pétrusse
Bodry
Alex
Administrateur Avocat
L-3490 Dudelange, 40, rue Jean Jaurès
Dall'Agnol Claudia
Administrateur Echevine et députée
L-3416 Dudelange, 122, rue Sainte Barbe
Glodt
Marc
Administrateur Avocat à la Cour
L-5813 Fentange, 16, rue Pierre Anen
Grethen
Henri
Président
Député honoraire
L-1340 Luxembourg, 6, Place Winston Churchill
Haupert
Norbert
Vice-président
Retraité
L-3943 Mondercange,6, rue de Reckange
Jaeger
Marc
Administrateur Magistrat
L-1544 Luxembourg, 24, rue Jean-Baptiste Fresez
Mergen
Martine
Administrateur Médecin
L-1319 Luxerribourg, 34, rue Cents
Paulus
Aloyse
Administrateur Professeur
L-8333 Olm, 17, rue Abraham Lincoln
Pauly
Fernand
Administrateur Médecin
L-2241 Luxembourg, 45, rue Tony Neuman
Pütz
Aline
Vice-président
Conseillère communale
à la commune de
Schengen
L-5405 Bech-Kleinmacher, 59, Walstrooss
Schaack
Joseph
Administrateur Retraité
L-8083 Bertrange, 17, rue du Parc
Schmit
Romain
Administrateur Employé privé
L-5451 Stadtbredimus, 46A, rue Dicks
Wolter
Michel
Administrateur Député-maire
L-4937 Hautcharage, 1, rue J-P Origer
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U X E M B O U R G
Dudelange, le 23 mars 2015.
Certifiée conforme aux décisions du Conseil d'administration
Henri Grethen
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2015047733/522.
(150054599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Fresco International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 195.224.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-four day of March,
Before Us, Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of Fresco International S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) with a share capital of EUR 12,500.-(twelve thousand five hundred euros), organized
under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (“Registre de
Commerce et des Sociétés”) under number B.195.224 and incorporated under Luxembourg laws pursuant to a deed
drawn up by Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), on 6 March
2015, whose articles of association (the “Articles”) have not been amended since then (the “Company”).
The meeting was chaired by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in
Esch/Alzette, who appointed Mr Anthony THILLMANY, private employee, residing professionally at Esch-sur-Alzette as
secretary. The meeting designated Mr Anthony THILLMANY, private employee, residing professionally at Esch-sur-Al-
zette as scrutineer.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. The Company's share capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros) represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares, having a nominal value of EUR 1.- (one euro) each.
II. The shareholders of the Company, holding together the whole share capital of the Company, are represented at
the meeting. The proxy of the represented shareholders and the number of their shares are shown on an attendance list,
which after having been controlled by the proxy of the represented shareholder and by the members of the bureau of
the general meeting, has been signed by the proxies and the members of the bureau.
This attendance list, as well as the proxies of the represented shareholders, after having been signed “ne varietur” by
the parties and the undersigned notary, shall remain attached to the present minutes and shall be registered together
with these minutes.
III. It appears from said attendance list that all the shares are represented at the present general meeting and the
shareholders declare (i) that they consider themselves duly convened, (ii) that they had prior knowledge of the agenda
so that the meeting can validly decide on all items of the agenda and (iii) that they reviewed the draft of the articles of
association of the Company with the proposed amendments and restatements (the “Amended and Restated Articles”)
to be considered during this meeting.
IV. The agenda of the meeting is as follows:
1. Decision to convert the existing 12,500 (twelve thousand five hundred) shares into 12,500 (twelve thousand five
hundred) class A registered shares (the “Class A Shares”);
2. Decision to increase by contribution in cash the share capital of the Company by an amount of EUR 112,500,- (one
hundred twelve thousand five hundred euros) in order to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve
thousand five hundred euros) to EUR 125,000.-(one hundred twenty-five thousand euros) by creation and issuance of
112,500 (one hundred twelve thousand five hundred) new registered shares having a nominal value of EUR 1.- (one euro)
each, divided into 9 (nine) classes of shares (the “New Shares”):
a) 12,500 (twelve thousand five hundred) class B shares (the “New Class B Shares”);
b) 12,500 (twelve thousand five hundred) class C shares (the “New Class C Shares”);
c) 12,500 (twelve thousand five hundred) class D shares (the “New Class D Shares”);
d) 12,500 (twelve thousand five hundred) class E shares (the “New Class E Shares”);
e) 12,500 (twelve thousand five hundred) class F shares (the “New Class F Shares”);
f) 12,500 (twelve thousand five hundred) class G shares (the “New Class G Shares”);
g) 12,500 (twelve thousand five hundred) class H shares (the “New Class H Shares”);
h) 12,500 (twelve thousand five hundred) class I shares (the “New Class I Shares”); and
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i) 12,500 (twelve thousand five hundred) class J shares (the “New Class J Shares”)
subject to the payment of an aggregate share premium amounting to EUR 1,875,000.- (one million eight hundred
seventy-five thousand euros) (the “SP”). Out of the SP, an amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros)
shall be allocated to the legal reserve of the Company. The remaining SP shall be allocated to the Share Premium Reserve
(as further defined in the Amended and Restated Articles in the fifth resolution below) and shall not be allocated or
reserved to the New Shares in relation to which it has been paid. As a consequence, in case a distribution is subsequently
decided, the SP shall be allocated between the shareholders and the classes of shares pro rata their respective financial
rights as defined in the Amended and Restated Articles.
3. Decision to amend article 5 as the result of the conversion of the existing shares and the increase of the share capital
of the Company;
4. Decision to amend:
a) articles 10.3 and 22.2 of the Articles and to add points 5.2 to 5.7 to article 5, point 22.3 to article 22 and point 24.3
to Article 24 of the Articles to define the rights attached to each class of shares;
b) article 8 of the articles to precise the rules applying to the share premium and the share premium reserve;
c) article 7 of the Articles to insert the possibility to repurchase the shares under certain conditions;
d) article 22.3.1 and 22.3.2 of the Articles to further detail the distribution modalities.
5. Decision to completely amend and restate the Articles following the above resolutions in accordance with the
Amended and Restated Articles;
6. Miscellaneous.
Once the foregoing has been approved, the extraordinary general meeting of shareholders of the Company took the
following resolutions:
<i>1. First resolutioni>
The shareholders unanimously RESOLVE to CONVERT the existing 12,500 (twelve thousand five hundred) registered
shares into 12,500 (twelve thousand five hundred) class A registered shares (the “Class A Shares”).
<i>2. Second resolutioni>
The shareholders unanimously RESOLVE to INCREASE by contribution in cash the share capital of the Company by
an amount of EUR 112,500,- (one hundred twelve thousand five hundred euros) in order to raise it from its current
amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros) to EUR 125,000.- (one hundred twenty-five thousand
euros) by creation and issuance of 112,500 (one hundred twelve thousand five hundred) new registered shares having a
nominal value of EUR 1.- (one euro) each, divided into 9 (nine) classes of shares (the “New Shares”):
a) 12,500 (twelve thousand five hundred) class B shares (the “New Class B Shares”);
b) 12,500 (twelve thousand five hundred) class C shares (the “New Class C Shares”);
c) 12,500 (twelve thousand five hundred) class D shares (the “New Class D Shares”);
d) 12,500 (twelve thousand five hundred) class E shares (the “New Class E Shares”);
e) 12,500 (twelve thousand five hundred) class F shares (the “New Class F Shares”);
f) 12,500 (twelve thousand five hundred) class G shares (the “New Class G Shares”);
g) 12,500 (twelve thousand five hundred) class H shares (the “New Class H Shares”);
h) 12,500 (twelve thousand five hundred) class I shares (the “New Class I Shares”); and
i) 12,500 (twelve thousand five hundred) class J shares (the “New Class J Shares”)
subject to the payment of an aggregate share premium amounting to EUR 1,875,000.- (one million eight hundred
seventy-five thousand euros) (the “SP”). Out of the SP, an amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros)
shall be allocated to the legal reserve of the Company. The remaining SP shall be allocated to the Share Premium Reserve
(as further defined in the Amended and Restated Articles in the fifth resolution below) and shall not be allocated or
reserved to the New Shares in relation to which it has been paid. As a consequence, in case a distribution is subsequently
decided, the SP shall be allocated between the shareholders of the Company and the classes of shares pro rata their
respective financial rights as defined in the Amended and Restated Articles.
<i>Subscription paymenti>
The shareholders unanimously RESOLVE to SUBSCRIBE to the New Shares and to have the New Shares, as well as
the SP, fully paid up by contribution in cash, so that the amount of EUR 1,987,500 (one million nine hundred eighty-seven
thousand five hundred euros) is now at the disposal of the Company.
All the New Shares have been fully paid up by contribution in cash in the aggregate amount of EUR 1,987,500 (one
million nine hundred eighty-seven thousand five hundred euros), including the payment of the SP, evidence of which has
been given to the Company.
Further to the here before documented increase in the share capital of the Company, the share capital of the Company
is owned as follows:
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Shareholder
Fresco
Ventures
S.à r.l. –
Number
of New
Shares
Fresco
Ventures
S.à r.l –
Amount
of SP (€)
Spreeuw
Holdings
B.V. -
Number
of New
Shares
Spreeuw
Holdings
B.V. -
Amount
of SP (€)
Number of New Class B Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class C Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class D Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class E Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class F Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class G Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class H Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class I Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
123,000
5,000
82,000
Number of New Class J Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,500
141,000
5,000
94,000
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,500 1,125,000
45,000 750,000
<i>3. Third resolutioni>
As the consequence of the foregoing resolution, the shareholders unanimously RESOLVE to AMEND article 5 of the
Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The subscribed capital of the Company is set at EUR 125,000.- (one hundred twenty-five thousand euros) divided
into 125,000 (one hundred twenty-five thousand) shares, each with a nominal value of EUR 1.- (one euro), all fully sub-
scribed and entirely paid-up, divided into 10 (ten) classes of shares:
(a) 12,500 (twelve thousand five hundred) class A shares (the “Class A Shares”);
(b) 12,500 (twelve thousand five hundred) class B shares (the “Class B Shares”);
(c) 12,500 (twelve thousand five hundred) class C shares (the “Class C Shares”);
(d) 12,500 (twelve thousand five hundred) class D shares (the “Class D Shares”);
(e) 12,500 (twelve thousand five hundred) class E shares (the “Class E Shares”);
(f) 12,500 (twelve thousand five hundred) class F shares (the “Class F Shares”);
(g) 12,500 (twelve thousand five hundred) class G shares (the “Class G Shares”);
(h) 12,500 (twelve thousand five hundred) class H shares (the “Class H Shares”);
(i) 12,500 (twelve thousand five hundred) class I shares (the “Class I Shares”); and
(j) 12,500 (twelve thousand five hundred) class J shares (the “Class J Shares”).”
<i>4. Fourth resolutioni>
The shareholders unanimously RESOLVE:
a) to define the rights attached to each class of shares and consequently to AMEND articles 10.3 and 22.2 of the
Articles and to ADD points 5.2 to 5.7 to article 5, point 22.3 to article 22 and point 24.3 to article 24 of the Articles.
b) to precise the rules applying to the share premium and the share premium reserve and consequently to AMEND
article 8 of the Articles;
c) to insert the possibility to repurchase the Shares under certain conditions and consequently to AMEND article 7
of the Articles;
d) to further detail the distribution modalities and consequently to AMEND article 22.3.1 and 22.3.2 of the Articles.
<i>5. Fifth resolutioni>
The shareholders unanimously RESOLVE to fully AMEND and RESTATE the Articles which shall henceforth read as
follows:“
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name. There is formed a private limited liability company under the name of “Fresco
International” S.àr.l. which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in
particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the “Law”), as well as by
the present articles of incorporation (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders
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deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. However, the Board of Managers of the Company
is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.2. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board
of Managers.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is (i) the holding of participations, whether direct or indirect through directly or
indirectly owned subsidiaries, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise, of stocks, bonds, debentures,
notes, and other securities of any kind, equity or debt instruments (convertible or not) of any kind (including but not
limited to synthetic securities), and (ii) the ownership, administration, development and management of its portfolio. The
Company may also hold interests in partnerships.
3.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type
of equity or debt instruments (convertible or not, preferential or not, redeemable or not).
3.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but
not limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any
operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
3.4. In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by
all or any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated
or group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
3.5. The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of
swap agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty,
any interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
3.6. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property. In addition, the Company may act as general partner of any of its subsidiaries and
take all necessary or useful actions on their behalf if so required by the law applicable to such subsidiaries.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The subscribed capital of the Company is set at EUR 125,000.- (one hundred and twenty five thousand euros)
divided into 125,000 (one hundred and twenty five thousand) shares each with a nominal value of EUR 1.- (one euro), all
fully subscribed and entirely paid-up, divided into 10 (ten) classes of shares:
(a) 12,500 (twelve thousand five hundred) class A shares (the “Class A Shares”);
(b) 12,500 (twelve thousand five hundred) class B shares (the “Class B Shares”);
(c) 12,500 (twelve thousand five hundred) class C shares (the “Class C Shares”);
(d) 12,500 (twelve thousand five hundred) class D shares (the “Class D Shares”);
(e) 12,500 (twelve thousand five hundred) class E shares (the “Class E Shares”);
(f) 12,500 (twelve thousand five hundred) class F shares (the “Class F Shares”);
(g) 12,500 (twelve thousand five hundred) class G shares (the “Class G Shares”);
(h) 12,500 (twelve thousand five hundred) class H shares (the “Class H Shares”);
(i) 12,500 (twelve thousand five hundred) class I shares (the “Class I Shares”); and
(j) 12,500 (twelve thousand five hundred) class J shares (the “Class J Shares”).
5.2. Without prejudice to other designations used in the Articles, the Class A to J Shares are together referred to as
the “Class of Shares” and each, a “Class”; and the shares of any Class of Shares are together referred to as the “Shares”
and each, a “Share”.
5.3. The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise outlined in the
present Articles.
5.4. Each Share is entitled to one vote. The financial rights attached to the Shares are described in Articles 7, 22 and
24.
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5.5. At any time, the last Class of Shares, which is still in issue, based on alphabetical order, is referred to as the “Last
Class”. The Class of Shares still in issue at a given moment, other than the Last Class shall be referred to as the “First
Classes”.
5.6. Each holder of Shares is hereafter referred to as a “Shareholder”. In case all the Shares are held by one Shareholder,
it shall be referred to as the “Sole Shareholder”.
5.7. The Shares shall be in registered form.
Art. 6. Change to share capital. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times
by a resolution of the Sole Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the
manner required for the amendment of the Articles, save when the capital decrease results from the cancellation of
repurchased Shares as provided for under Article 7.
Art. 7. Repurchase of Shares.
7.1. The Board of Managers may repurchase all or some of its Shares under due observance of the provisions of the
Law or the Articles and provided that (i) if the Company decides to repurchase a Class of Shares, it shall first repurchase
all (and not some of) the Shares of the Last Class and (ii) such a repurchase shall not have the effect of reducing the net
assets of the Company below the aggregate of the subscribed share capital and the reserves which may not be distributed
under the provisions of the Law or the Articles.
7.2. If the Company decides to proceed to a repurchase of a Class of Shares, the Board of Managers shall serve a notice
to the holders of such Class of Shares specifying the number of relevant Shares to be repurchased and the date on which
the repurchase is to take place (the “Repurchase Date”). The repurchase is subject to the prior approval of the Sole
Shareholder or, as the case may be, of a general meeting of Shareholders satisfying the quorum and majority requirements
provided for in Article 20.2.
7.3. In the event of a repurchase of a Class (in the reverse alphabetical order) for the purpose of a share capital
reduction, such Class shall give right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to such portion of the
Total Cancellation Amount (as defined below) and the holders of the repurchased Class of Shares shall receive from the
Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by
them and cancelled.
7.4. The repurchase of a Class of Shares shall always be made with a view of having the repurchased Shares cancelled.
As a consequence, the Board of Managers is not authorised to resell the repurchased Shares to a Shareholder or a third
party. The cancellation shall take the form of a capital decrease (for an amount equal to the aggregate nominal value of
the repurchased Shares). By approving the repurchase under Article 7.2, the Shareholders shall be deemed to have also
approved the cancellation by way of capital decrease. Until cancellation, the repurchased Shares are still existing but are
all owned by the Company and the voting and financial rights attached thereto are suspended.
7.5. For the purpose of calculating the repurchase price, the Board of Managers shall draw up Interim Accounts
consisting in an interim balance sheet and an interim profit and loss account.
7.6. “Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the Share Premium Reserve) and
(ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of
Shares to be redeemed/ cancelled but reduced by (i) any losses (including carried forward losses), (ii) any sums to be
placed into reserve(s) pursuant to the requirement of the Law or of the Articles and (iii) the aggregate preferential dividend
attached to all the First Classes of Shares and accrued between the last repurchase (or, for the first repurchase, the date
of incorporation of the Company) and the contemplated repurchase, each time as set out in the relevant Interim Accounts
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + APD)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net interim profits (including carried forward profits)
P = any Share Premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the nominal value of the repurchase Shares and legal reserve reduction relating to such repurchased
Shares
L = Losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles
APD = the aggregate preferential dividend attached to all the First Classes of Shares and accrued between the last
repurchase (or, for the first repurchase, the date of incorporation of the Company) and the contemplated repurchase.
7.7. “Cancellation Value Per Share” shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the
Class to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class.
7.8. “Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant
Interim Account Date
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7.9. “Interim Account Date” means the date no later than eight (8) days before the expected date for the repurchase.
7.10. “Legal Reserve” has the meaning given to it in Article 22.1.
7.11. “Total Cancellation Amount” means the Available Amount determined by the Board of Managers taking and
approved on the basis of the relevant Interim Accounts less an amount necessary to cover the business needs of the
Company as determined by the Board of Managers, provided that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount.
Art. 8. Share Premium Reserve. The Shares may be issued with or without share premium (the “Share Premium”).
The Share Premium paid on any Share shall be transferred to a premium account (the “Share Premium Reserve”) which,
unless otherwise decided by the Shareholders from time to time, constitute a sum freely available for distribution of
dividends, liquidation boni or for the payment of any repurchase price or any other form of distribution on the Shares,
regardless of its respective Class. The Share Premium shall not be allocated nor reserved to the Share or Class in relation
to which it was paid. As a consequence, in case a distribution (whether in a form of a dividend, a liquidation boni, a
repurchase price or otherwise) decided by the Board of Managers or the Shareholders, as appropriate, is taken from the
Share Premium, it shall be allocated between the Shareholders and between the Class of Shares pro rata their respective
financial rights as defined in Articles 7, 22 and 24.
The Share Premium Reserve can be distributed or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers,
within the limits provided for in the Law.
Art. 9. Indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable to third parties.
10.2. In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares between Shareholders is free and to non-Shareholders
is subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share
capital of the Company.
10.3. No Shareholder shall transfer any Share of any Class, the Company shall not register any transfer of any Share
of any Class and the Shareholders shall procure that no transfer of any Share of any Class is registered by the Board of
Managers, unless the transferring Shareholder concurrently with the transfer of such a Share of that Class transfers the
same percentage of each other Class then issued and outstanding and held by the transferring Shareholder. For greater
certainty, the restrictions in this Article 10.3 do not apply to a transfer of Shares by a Shareholder to the Company in
connection with the exercise by the Board of Managers of its right to repurchase a Class of Shares pursuant to Article
7.
10.4. A Shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
Chapter III. Management
Art. 11. General.
11.1. The Company shall be managed by a board of managers (the “Board of Managers”) composed of at least two (2)
members (each, a “Manager”) possibly divided into one or more A Manager(s) and one or more B Manager(s), who need
not to be Shareholders. The decisions of the Board of Managers shall be taken collectively.
11.2. The Managers shall be appointed by a decision of the general meeting of Shareholders adopted in compliance
with Articles 18 to 20.
11.3. The Managers shall be appointed for an unlimited period and shall hold office until their successors are elected.
They are re-eligible.
11.4. A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the
Shareholders.
11.5. In the event of as the case may be one or more vacancy(ies) on the Board of Managers because of death, retirement
or otherwise, the remaining Manager(s) must appoint one or more successors to fill such vacancies until the next meeting
of Shareholders.
11.6. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
Art. 12. Procedures of Meeting.
12.1. The Board of Managers may choose from among its members a chairman and a vice chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board
of Managers and of the Shareholders.
12.2. The Board of Managers shall meet upon call by any Manager or the company secretary at the place indicated in
the convening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special
courier), e-mail, telegram, telex or fax to the Managers sufficiently in advance of each meeting of the Board of Managers.
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This notice may be waived by the consent in writing, by fax, telegram, e-mail or letter of each Manager. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting
of the Board of Managers, each Manager is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the Board of Managers at such meeting.
12.3. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by fax, e-mail, telegram
or telex another Manager as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed
and the Managers using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by
phone. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, e-mail, telegram, telex or by telephone provided
in such latter event such vote is confirmed in writing.
12.4. Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents.
12.5. The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or
represented at the meeting of the Board of Managers, with at least one A Manager and one B Manager being present or
represented if some have been appointed.
12.6. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. The
vote of the chairman of the Board of Managers shall prevail in the case of equality of votes.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers.
13.1. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, to be signed by all the Managers
present or represented.
13.2. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on behalf of each of the
Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented expressed their
consent to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes, shall be signed
by the chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the meeting, by the company secretary or by two
Managers, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed.
Art. 14. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
Art. 15. Delegation.
15.1. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed, may
delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
15.2. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager, will determine any such agent's res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
Art. 16. Binding signature. The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including at least
one A Manager and one B Manager (if some have been appointed) or by the single or joint signature of any person to
whom such signatory power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at
least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed).
Art. 17. Liability of the Managers.
17.1. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a corporate representative he is only responsible for the execution of his
mandate.
17.2. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which a court shall finally adjudge in such action, suit or proceeding that he is liable for gross negligence
or misconduct; in the event of an out-of-court settlement or any procedure where a court is not involved, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the out-of-court settlement or any other form of
mutual agreement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit any gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
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Chapter IV. General meeting of shareholder(s)
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholder(s) - Votes.
18.1. The general meeting of the Shareholders is authorised, in particular, to amend the Articles, to change the natio-
nality of the Company and to increase the commitments of the Shareholders.
18.2. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of Shares which he owns.
Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
18.3. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and its decisions are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 19. Holding of General Meetings.
19.1. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or by any Manager. Such meetings
must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company's capital so require.
19.2. The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed
twenty-five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
19.3. Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the
Shareholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Art. 20. Quorum and majorities.
20.1. Subject to Articles 20.2 to 20.4, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and, subject to Articles 20.2 to 20.4,
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
20.2. Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the Shareholders owning at
least three-quarters of the Company's share capital.
20.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. Business year
Art. 21. Financial year.
21.1. The Company's financial year starts on 1 January and ends on 31 December of the same year.
21.2. At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Board of Managers and the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
21.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Appropriation of profits.
22.1. Legal Reserve
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
22.2. Available Profit
If, in any year, the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits, net profits carried forward,
available reserves derived from retained earnings or otherwise and/or the Share Premium, the amount of the distribution
shall be allocated between the Class of Shares in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
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- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
22.3. Should the whole Last Class (by alphabetical order, e.g., initially the Class J Shares) have been repurchased in
accordance with Article 7 hereof at the time of the distribution, the remainder of any dividend distribution shall then be
allocated to the preceding last outstanding Class in the reverse alphabetical order (e.g., initially the Class I Shares) with
respect to any distribution decided after the repurchase of the Last Class.
22.4. Dividends
22.4.1. Distribution of annual dividend
At the end of each financial year and following the approval of the annual accounts by the Shareholders in compliance
with the Law, the Shareholders may decide to distribute an annual dividend out of the sums available for distribution in
accordance with the Law and the Articles.
22.4.2. Distribution of interim dividend
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the Law and the Articles and
provided that the Board of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence
of distributable sums. Any Manager of the Company may convene a board meeting to decide on such distribution.
22.4.3. Distribution out of reserves and/or profits carried forward
In addition to the annual dividend, the Shareholders can decide at any time during the financial year to distribute all
or part of the reserves available for distribution and/or profits carried forward as shown in the last financial accounts
which have been approved by the Shareholders, to the extent such reserves have not been reduced by any loss carried
forward and/or realized since the last financial year for which such annual accounts have been approved. For the avoidance
of doubt, the Shareholders are authorized to distribute all or part of the reserves available for distribution and/or profits
carried forward even if the annual accounts of the last year that has closed have not been already approved subject to (i)
the annual accounts for the preceding year having been approved and (ii) interim financial statements having been provided
to the Shareholders in order to ascertain the existence of distributable reserves and profits carried forward.
22.4.4. Distribution in kind
The Board of Managers may decide, subject to the consent of each Shareholder, to proceed with a distribution in kind
in lieu of cash. In such a case, the distribution in kind shall be at the value attributable to such assets. If such assets are
subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer (including, for the avoidance of doubt, any
legal, dealing and/or contractual restrictions), the Board of Managers will take into account such restrictions in determining
the value of the assets distributed.
Chapter VI. Liquidation
Art. 23. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with
Article 20.
24.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
24.3. After provisions for, or payment of, all the debts of and charges against the Company, including the expenses of
liquidation, the net liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions in Article 22 hereof.
Chapter VII. Applicable law
Art. 25. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.”
THERE BEING NO FURTHER BUSINESS, THE MEETING WAS CLOSED.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), on the day indicated
at the beginning of this deed.
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The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said appearing persons signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre mars,
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand - Duché de Luxembourg,
soussigné;
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des associés de Fresco International S.à r.l., une société luxembourgeoise à res-
ponsabilité limitée, au capital social de 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros), ayant son siège social au 46, Place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand - Duché de Luxembourg) et inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B.195.224 et constituée sous le droit luxembourgeois en vertu d'un acte
reçu par Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch - sur - Alzette le 6 mars 2015 et dont les statuts n'ont pas
été modifiés depuis lors (la «Société»).
L'assemblée est présidée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch/Alzette, lequel a désigné Monsieur Anthony THILLMANY, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à Esch/Alzette comme secrétaire. L'assemblée a désigné Monsieur Anthony THILLMANY, employé privé, demeurant
professionnellement à Esch/Alzette comme scrutateur.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
I. Le capital de la Société est fixé à 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales nominatives d'une valeur nominale d'1 EUR (un euro) chacune.
II. Les associés de la Société, détenant ensemble l'intégralité du capital social de la Société sont représentés à la présente
assemblée. Le représentant des associés représentés et le nombre de parts sociales détenues sont indiqués sur la liste
de présente, laquelle, après avoir été vérifié par le représentant des associés représentés et par les membres du bureau
de l'assemblée, sera signée par les ceux-ci.
La liste de présence ainsi que les procurations des associés représentés resteront, après avoir été signées «ne varietur»
par les parties et le notaire soussigné, attachées au présent procès-verbal pour être formalisées avec celui-ci.
III. Il apparaît de la liste de présence que toutes les parts sociales sont représentées à la présente assemblée et les
associés déclarent (i) se considérer eux-mêmes comme dûment convoqués, (ii) avoir eu connaissance préalablement de
l'ordre du jour de sorte que l'assemblée peut valablement décider sur les points à l'ordre du jour et (iii) avoir revu le
projet de refonte et de modifications des statuts de la Société à considérer lors de cette assemblée.
IV. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Décision de convertir les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales nominatives existantes en 12.500 (douze
mille cinq cents) parts sociales nominatives de classe A (les «Parts Sociales de Classe A»);
2. Décision d'augmenter par apport en numéraire le capital souscrit de la Société à concurrence d'un montant de
112,500 EUR (cent douze mille cinq cents euros) pour le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq
cents euros) à un montant de 125.000 EUR (cent vingt-cinq mille euros) par la création et l'émission de 112.500 (cent
douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales nominatives d'une valeur nominale d'1 EUR (un euro) chacune réparties
en 9 (neuf) classes de parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales»):
a. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe B (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe B»);
b. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe C (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe C»);
c. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe D (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe D»);
d. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe E (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe E»);
e. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe F (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe F»);
f. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe G (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe G»);
g. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe H (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe H»);
h. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe I (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe I»); et
i. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe J (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe J»);
moyennant une prime d'émission d'un montant global de 1.875.000 EUR (un million huit cent soixante-quinze mille
euros) (la «Prime d'Emission»). De la Prime d'Emission, un montant de 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros) sera
alloué à la réserve légale de la Société. Le solde de la Prime d'Emission sera alloué à la Réserve Prime d'Emission (telle
que défini ci - après dans les Statuts Coordonnés adoptée suite à la cinquième résolution ci - dessous) et ne sera pas
alloué ou réservé aux Nouvelles Parts Sociales en relation de laquelle elle a été payée. En conséquence, si une distribution
est décidée par la suite, la Prime d'Emission sera allouée entre les associés et les classes de parts sociales au prorata de
leurs droits financiers respectifs, tels que définis dans les Statuts Coordonnés de la Société.;
3. Décision de modifier l'article 5 des Statuts suite à la conversion des parts sociales existantes et à l'augmentation de
capital social;
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4. Décision de modifier:
a) les articles 10.3 et 22.2 des Statuts et d'ajouter les points 5.2 à 5.7 à l'article 5, le point 22.3 à l'article 22 et le point
24.3 à l'article 24 des Statuts afin de définir les droits attachés à chaque classe de parts sociales;
b) l'article 8 des Statuts afin de préciser les règles applicables à la prime d'émission et à la réserve prime d'émission;
c) l'article 7 des Statuts afin d'insérer la possibilité de racheter les parts sociales sous certaines conditions;
d) les articles 22.3.1 et 22.3.2 des Statuts afin de détailler davantage les modalités de distribution.
5. Décision de modifier et de refondre intégralement les Statuts de la Société suite aux résolutions ci-dessus confor-
mément aux Statuts Coordonnés;
6. Divers.
Une fois ce qui précède approuvé, l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes:
<i>1. Première résolutioni>
Les associés DECIDENT à l'unanimité de CONVERTIR les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales nominatives
existantes en 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales nominatives de classe A (les «Parts Sociales de Classe A»).
<i>2. Deuxième résolutioni>
Les associés DECIDENT à l'unanimité d'AUGMENTER le capital souscrit de la Société à concurrence d'un montant
de 112.500 EUR (cent douze mille cinq cents euros) pour le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille
cinq cents euros) à un montant de 125.000 EUR (cent vingt cinq mille euros) par la création et l'émission de 112.500
(cent douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales nominatives d'une valeur nominale d'1 EUR (un euro) chacune
réparties en 9 (neuf) classes de parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales»):
a. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe B (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe B»);
b. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe C (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe C»);
c. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe D (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe D»);
d. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe E (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe E»);
e. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe F (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe F»);
f. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe G (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe G»);
g. 12.500 (douze mille cinq cents)) nouvelles parts sociales de Classe H (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe H»);
h. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe I (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe I»); et
i. 12.500 (douze mille cinq cents) nouvelles parts sociales de Classe J (les «Nouvelles Parts Sociales de Classe J»);
moyennant une prime d'émission d'un montant global de 1.875.000 EUR (un million huit cent soixante-quinze mille
euros) (la «Prime d'Emission»). De la Prime d'Emission, un montant de 12.500 EUR (douze mille cinq cents euros) sera
alloué à la réserve légale de la Société. Le solde de la Prime d'Emission sera alloué à la Réserve Prime d'Emission (telle
que défini ci - après dans les Statuts Coordonnés adoptée suite à la cinquième résolution ci - dessous) et ne sera pas
alloué ou réservé aux Nouvelles Parts Sociales en relation de laquelle elle a été payée. En conséquence, si une distribution
est décidée par la suite, la Prime d'Emission sera allouée entre les associés et les classes de parts sociales au prorata de
leurs droits financiers respectifs, tels que définis dans les Statuts Coordonnés de la Société.
<i>Souscription - Libérationi>
Les associés DECIDENT à l'unanimité de SOUSCRIRE entièrement les Nouvelles Parts Sociales et, avec la Prime
d'Emission, de les libérer intégralement au moyen d'un apport en numéraire, de sorte que le montant de 1.987.500 EUR
(un million neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros) est dès à présent à la disposition de la Société.
Toutes les Nouvelles Parts Sociales ont été intégralement libérées par apport en numéraire pour un montant global
de 1.987.500 EUR (un million neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros) en ce compris le paiement de la Prime
d'Emission. Preuve de ce qui précède a été donnée à la Société.
En conséquence de l'augmentation de capital de la Société ci-avant documenté, le capital social de la Société est détenu
comme suit:
Associé
Fresco
Ventures
S.à r.l. –
Nombre de
Nouvelles
Parts Sociales
Fresco
Ventures
S.à r.l. -
Montant de
la Prime (€)
d'Emission
Spreeuw
Holding
Nombre de
Nouvelles
Parts Sociales
s B.V. -
Spreeuw
Holdings
B.V. -
Montant de
la Prime (€)
d'Emission
Nombre de parts sociales de Classe B . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe C . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe D . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe E . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe F . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
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Nombre de parts sociales de Classe G . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe H . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe I . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
123.000
5.000
82.000
Nombre de parts sociales de Classe J . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
141.000
5.000
94.000
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.500
1.125.000
45.000
750.000
<i>3. Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les associés DECIDENT à l'unanimité de MODIFIER l'article 5 des Statuts,
lequel sera dorénavant libellé comme suit:
« Art. 5. Capital.
5.2 Le capital social de la Société est fixé à 125.000 EUR (cent vingt cinq mille euros), représenté par 125.000 (cent
vingt cinq mille) parts sociales d'une valeur nominale d'1 EUR (un euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées,
réparties en 10 (dix) classes de parts sociales:
(a) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe A (les «Parts Sociales de Classe A»);
(b) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe B (les «Parts Sociales de Classe B»);
(c) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe C (les «Parts Sociales de Classe C»);
(d) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe D (les «Parts Sociales de Classe D»);
(e) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe E (les «Parts Sociales de Classe E»);
(f) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe F (les «Parts Sociales de Classe F»);
(g) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe G (les «Parts Sociales de Classe G»);
(h) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe H (les «Parts Sociales de Classe H»);
(i) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe I (les «Parts Sociales de Classe I»); et
(j) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe J (les «Parts Sociales de Classe J»).»
<i>4. Quatrième résolutioni>
Les associés DECIDENT à l'unanimité de:
a) définir les droits attachés à chaque classe de parts sociales et en conséquence de MODIFIER les articles 10.3 et 22.2
des Statuts et d'AJOUTER les points 5.2 à 5.7 à l'article 5, le point 22.3 à l'article 22 et le point 24.3 à l'article 24 des
Statuts;
b) préciser les règles applicables à la prime d'émission et à la réserve prime d'émission et en conséquence de MODIFIER
l'article 8 des Statuts;
c) insérer la possibilité de racheter les parts sociales sous certaines conditions et en conséquence de MODIFIER l'article
7 des Statuts;
d) détailler davantage les modalités de distribution et en conséquence de MODIFIER l'article 22.3.1 et 22.3.2 des
Statuts.
<i>5. Cinquième résolutioni>
Les associés DECIDENT à l'unanimité de MODIFIER et REFONDRE intégralement les Statuts qui seront dorénavant
libellés comme suit:
«Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination sociale. Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
Fresco International S.àr.l. qui sera régie par les lois se rapportant à une telle société (ci-après la «Société»), et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») ainsi que par les présents
statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une résolution de l'assemblée extraordinaire des Associés délibérant tel que
prévu pour la modification des Statuts. Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège
social de la Société à l'intérieur de la ville de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social se sont produits ou
sont imminents, de nature à compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement normales;
de telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société, laquelle, malgré le transfert temporaire de
son siège statutaire, restera luxembourgeoise. La décision de transférer à l'étranger le siège social sera prise par le Conseil
de Gérance.
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Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est (i) la détention de participations, quelle soit directe ou indirecte à travers ses filiales
directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, de capital ou d'instru-
ments de dettes (convertibles ou non) de quelque forme que ce soit (incluant sans limitation des titres synthétiques), et
(ii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre
des participations dans des sociétés de personnes.
3.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dette (convertible ou non, préférentielle ou non, rachetable ou non).
3.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe (incluant notamment l'octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision
et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
3.4. En particulier, la Société peut conclure tout contrat de garantie, de gage ou toutes autres formes de sûretés, que
ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de
l'entreprise, ou par toutes ou l'une de ces méthodes, en vue de l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société
ou de toutes sociétés du groupe ou de tous administrateurs, gérants ou autres mandataires de la Société ou de toutes
sociétés du groupe dans les limites de la loi applicable.
3.5. La Société peut conclure toute sorte de contrats de crédit dérivé, incluant sans limitation tout type de contrats
d'échange tel qu'un contrat d'échange par lequel la Société pourra fournir une protection de crédit sur la contrepartie à
échanger, tout intérêt et/ou contrats d'échange de devises et autres contrats financiers dérivés.
3.6. La Société peut en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers. De plus, la Société peut agir en tant que gérant de ses filiales et adopter
toutes les actions nécessaires ou utiles en leur nom s'il en est ainsi requis par la loi applicable à ces filiales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à 125.000 EUR (cent vingt-cinq mille euros), représenté par 125.000 (cent
vingt-cinq mille) parts sociales d'une valeur nominale d'1 EUR (un euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées,
réparties en 10 (dix) classes de parts sociales:
(a) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe A (les «Parts Sociales de Classe A»);
(b) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe B (les «Parts Sociales de Classe B»);
(c) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe C (les «Parts Sociales de Classe C»);
(d) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe D (les «Parts Sociales de Classe D»);
(e) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe E (les «Parts Sociales de Classe E»);
(f) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe F (les «Parts Sociales de Classe F»);
(g) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe G (les «Parts Sociales de Classe G»);
(h) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe H (les «Parts Sociales de Classe H»);
(i) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe I (les «Parts Sociales de Classe I»); et
(j) 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales de classe J (les «Parts Sociales de Classe J»).
5.2. Sans préjudice d'autres désignations utilisées dans les Statuts, les Parts Sociales de Classe A à J sont ensemble
repris comme la «Classe des Parts Sociales» et chacune, comme une «Classe»; et les parts sociales d'une quelconque
Classe des Parts Sociales sont reprises ci-après comme les «Parts Sociales» et chacune une «Part Sociale».
5.3. Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales seront identiques à l'exception et dans la mesure de ce qui
est indiqué dans les présents Statuts.
5.4. Chaque Part Sociale donne droit à un vote. Les droits financiers attachés aux Parts sociales sont décrits aux articles
7, 22 et 24.
5.5. A tout moment, la dernière Classe des Parts Sociales qui restera émise sur base d'un ordre alphabétique sera
reprise comme la «Dernière Classe». La Classe des Parts Sociales émises à un moment donné autre que la Dernière
Classe sera reprise comme les «Premières Classes».
5.6. Chaque détenteur de Parts Sociales est ci - après repris comme un «Associé». Si toutes les Parts Sociales sont
détenues par un seul Associé, celui-ci sera repris comme l'«Associé Unique».
5.7. Les Parts Sociales sont nominatives.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs
fois par résolution de l'Associé Unique ou le cas échéant, par décision de l'assemblée générale des Associés, adoptée telle
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que prévu pour la modification des Statuts, sauf lorsque la diminution de capital résulte de l'annulation de Parts Sociales
rachetées tel que stipulé à l'article 7 ci-dessous.
Art. 7. Rachat des Parts Sociales.
7.1. Le Conseil de Gérance peut racheter la totalité ou une partie de ses Parts Sociales moyennant le respect des
dispositions de la Loi ou des Statuts et à condition (i) que si la Société décide de racheter une Classe de Parts Sociales,
elle rachètera d'abord toutes (et non une partie de) les Parts Sociales de la Dernière Classe et (ii) qu'ensuite un tel rachat
n'ait pas pour effet de faire passer l'actif net de la Société sous la somme du capital social souscrit et des réserves, qui ne
peuvent pas être distribuées en vertu des dispositions de la Loi et des Statuts.
7.2. Si la Société décide de procéder au rachat d'une Classe de Parts Sociales, le Conseil de Gérance notifiera aux
détenteurs de cette Classe de Parts Sociales le nombre exact de Parts Sociales devant être rachetées et la date à laquelle
ce rachat prendra place (la «Date de Rachat»). Le rachat est soumis à l'approbation préalable de l'Associé Unique ou, le
cas échéant, de l'assemblée générale des Associés respectant les exigences de quorum et de majorité stipulées à l'article
20.2.
7.3. En cas d'un rachat d'une Classe (dans un sens inverse de l'ordre alphabétique) en vue d'une réduction du capital
social, cette Classe donnera droit à ses détenteurs proportionnellement à leur détention dans cette Classe à une part du
Produit Total d'Annulation (tel que défini ci - dessous) et les détenteurs de la Classe de Parts Sociales rachetées recevront
de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Classe Sociale
détenue par eux et annulée.
7.4. Le rachat d'une Classe de Part Sociale sera toujours effectué en vue de procéder à l'annulation des Parts Sociales
rachetées. En conséquence, le Conseil de Gérance n'est pas autorisé à revendre les Parts Sociales rachetées à un Associé
ou à un tiers. L'annulation prendra la forme d'une réduction de capital (pour un montant égal à la valeur nominale totale
des Parts Sociales rachetées). En approuvant le rachat comme prévu à l'article 7.2, les Associés seront considérés comme
ayant approuvé l'annulation par voie de réduction de capital. Jusqu'à l'annulation, les Parts Sociales rachetées resteront
existantes mais seront toutes détenues par la Société et les droits de vote et financiers y attachés seront suspendus.
7.5. En vue du calcul du prix de rachat, le Conseil de Gérance préparera des Comptes Intérimaires se composant d'un
bilan intérimaire et de comptes de résultats intérimaires.
7.6. «Montant Disponible» a pour signification le montant total des bénéfices nets de la Société (en ce compris les
bénéfices reportés) augmenté (i) par toutes les réserves librement distribuables (en ce compris, pour éviter tout doute,
la Réserve de Prime d'Emission) et (ii) le cas échéant, par le montant de la réduction de capital social et la réduction de
la réserve légale en résultant mais diminué (i) de toutes les pertes (en ce compris les pertes reportées), (ii) de toutes
sommes affectées en réserve(s) en vertu de la Loi ou des Statuts et (iii) du montant total de dividende préférentiel attaché
à toutes les premières Classes de Parts Sociales et courant depuis le dernier rachat (ou, lors du premier rachat, la date
de constitution de la Société) jusqu'au rachat envisagé, tel qu'établi dans les Comptes Intérimaires applicables (sans, pour
éviter tout doute, une double comptabilisation) de sorte que:
MD = (BN + P&R + VN) - (P + RL + DPT)
MD = Montant Disponible.
BN = bénéfices nets intérimaires (en ce compris les bénéfices reportés).
P&R = toute Prime d'Emission et autre réserves librement distribuables.
VN = Le montant de la valeur nominale des Parts Sociales rachetées et de la réduction de la réserve légale en résultant.
P = pertes (en ce compris les pertes reportées).
RL = toutes sommes affectées en réserve(s) en vertu de la Loi ou des Statuts.
DPT = montant total de dividende préférentiel attaché à toutes les premières Classes de Parts Sociales et courant
depuis le dernier rachat (ou, lors du premier rachat, la date de constitution de la Société) jusqu'au rachat envisagé.
7.7. «Valeur d'Annulation par Part Sociale» sera calculée en divisant le Produit Total d'Annulation applicable à la Classe
à racheter et à annuler par le nombre de Parts Sociales émises dans cette Classe.
7.8. «Comptes Intérimaires» a pour signification les comptes intérimaires de la Société tel qu'établi sous les principes
comptables généralement admis à Luxembourg à la Date des Comptes Intérimaires.
7.9. «Date des Comptes Intérimaires» a pour signification une date ne remontant pas à plus de huit (8) jours avant la
date prévue pour le rachat.
7.10. «Réserve Légale» a la signification qui lui est donnée à l'article 22.1.
7.11. «Produit Total d'Annulation» a pour signification le Montant Disponible déterminé par le Conseil de Gérance
décidé et approuvé sur base des Comptes Intérimaires, déduction faite d'un montant nécessaire pour couvrir les besoins
liés aux affaires de la Société tel que déterminé pas le conseil de Gérance, à condition que le Produit Total d'Annulation
ne soit jamais supérieur au Montant Disponible.
Art. 8. Réserve Prime d'Emission. Les Parts Sociales pourront être émises avec ou sans prime d'émission (la «Prime
d'Emission»). La Prime d'Emission payée sur toute Part Sociale devra être transférée sur un compte prime (la «Réserve
de Prime d'Emission»), lequel, sauf décision contraire prise à tout moment par les Associés, constitue une somme dis-
ponible pour la distribution de dividendes ou boni de liquidation ou pour le paiement de tout prix de rachat ou toute
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autre forme de distribution sur les Parts Sociales, quelle que soit leur Classe respective. La Prime d'Emission ne sera ni
allouée ni réservée à la Part Sociale ou à la Classe en relation de laquelle elle a été payée. En conséquence, en cas où une
distribution (que cela soit sous forme de dividende, de boni de liquidation, de prix de rachat ou de toute autre forme)
décidée par le Conseil de Gérance ou les Associés, tel que convenu, est prélevée de la Prime d'Emission, elle sera allouée
entre les Associés et entre la Classe des Parts Sociales au prorata de leurs droits financiers tels que définis aux articles
7, 22 et 24.
La Réserve de Prime d'Emission pourra être distribuée ou remboursée à tout moment sur décision du Conseil de
Gérance, dans les limites prévues par la Loi.
Art. 9. Indivisibilité. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, puisque seul un propriétaire par Part Sociale
est admis. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne pour les représenter envers la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales.
10.1. En cas d'Associé Unique, les Parts Sociales détenues par l'Associé Unique sont librement cessibles à des tiers.
10.2. En cas de pluralité d'Associés, la cession des Parts Sociales entre Associés est libre et à des non-Associés est
soumise à l'approbation préalable de l'assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
10.3. Un Associé ne pourra céder aucune Part Sociale de quelque Classe que ce soit, la Société ne pourra enregistrer
aucune cession de Part Sociale de quelque Classe que ce soit et les Associés devront obtenir qu'aucune cession de Part
Sociale de quelque Classe que ce soit, ne soit enregistrée par le Conseil de Gérance, à moins que l'Associé cédant ne
transfère simultanément avec la cession de cette Part Sociale de quelque Classe que ce soit, le même pourcentage de
chaque autre Classe alors émise et détenue par l'Associé cédant. Pour une plus grande certitude, les restrictions de cet
article 10.3 ne s'appliquent pas à une cession de Parts Sociales effectuée par un Associé à la Société en connection avec
l'exercice par le conseil de gérance de son droit de rachat d'une Classe de Parts Sociales conformément à l'article 7.
10.4. Un registre d'Associés sera conservé au siège social de la Société en conformité avec les dispositions de la Loi
et pourra être consulté par chaque Associé qui le demande.
Chapitre III. Gérance
Art. 11. Général.
11.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé d'au moins deux
(2) membres (chacun, un «Gérant») pouvant être divisé en un ou plusieurs Gérant(s) A et un ou plusieurs Gérant(s) B,
qui ne sont pas nécessairement Associés. Les décisions du Conseil de Gérance seront prises collectivement.
11.2. Les Gérants seront nommés par une décision de l'assemblée générale des Associés adoptée en conformité avec
les articles 18 à 20.
11.3. Les Gérants sont nommés pour une durée illimitée et restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
nommés. Ils sont rééligibles.
11.4. Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Associés.
11.5. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de Gérant au sein du Conseil de Gérance, pour cause de décès,
retraite ou autre, les Gérants restants doivent désigner un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants jusqu'à
la prochaine assemblée des Associés.
11.6. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de leur
mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions
du Conseil de Gérance.
Art. 12. Modalités procédurales du Conseil de Gérance.
12.1. Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi
choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des
réunions du Conseil de Gérance et des Associés.
12.2. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant ou du secrétaire au lieu indiqué dans la con-
vocation. La convocation contenant l'agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par e-
mail, par télégramme, par télex ou par fax à chacun des Gérants suffisamment à l'avance de chaque réunion du Conseil
de Gérance. Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque Gérant donné par écrit, par fax, par
télégramme, par e-mail ou par lettre. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues aux heures et
lieux indiqués dans l'emploi du temps préalablement adopté par une décision du Conseil de Gérance. Tout effort rai-
sonnable sera fait pour que chaque Gérant obtienne suffisamment à l'avance de chaque réunion du Conseil de Gérance
une copie des documents et /ou matériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
12.3. Chaque Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo
et conférences téléphoniques est autorisée et les Gérants utilisant ces technologies sont présumés être présents et seront
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autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme, par télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
12.4. Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être valablement prise si elles sont approuvées par écrit
et signées par tous les Gérants. Une telle approbation pourra être donnée dans un seul ou dans plusieurs documents
séparés.
12.5. Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des Gérants
est présente ou représentée à la réunion du Conseil de Gérance, avec au moins un Gérant A et un Gérant B présents
ou représentés s'ils ont été nommés.
12.6. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion. La voix
du président du Conseil de Gérance sera prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil de Gérance.
13.1. Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les
Gérants présents ou représentés.
13.2. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour le compte de tous
les Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait accepté cette
procédure. Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée par le président
ainsi que par tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président de la réunion, par le secrétaire
ou par deux Gérants, comprenant un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour effectuer tous les actes et opérations entrant
dans l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à
l'assemblée générale des Associés, tombent sous la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 15. Délégation.
15.1. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés, peuvent déléguer leurs
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
15.2. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B, déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconque (s'il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Pouvoir de signature. La Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, comprenant au moins
un Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés, par la signature unique ou conjointe de toute personne à laquelle un
tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, comprenant au moins un
Gérant A et un Gérant B s'ils ont été nommés.
Art. 17. Responsabilité des Gérants.
17.1. Tout Gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; en tant que mandataire social, il est seulement responsable pour l'exécution
de son mandat.
17.2. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécutants et administrateurs, contre les dépenses,
dommages, compensations et coûts raisonnablement supportés par lui en rapport avec toute action, procès ou poursuites
dont il est partie en raison de sa personne ou en tant que Gérant, ou, à la demande de la Société, ou de toute autre
société dont la Société est Associé ou créancier et pour lequel il n'est pas en droit d'être indemnisé, à l'exception des
affaires pour lesquelles une court le juge dans le cadre d'une telle action, procès ou poursuites, responsable de négligence
grave ou d'inconduite; dans le cadre d'un accord transactionnel ou de toute autre procédure où une court n'intervient
pas, l'indemnisation doit être fournie uniquement en liaison avec ces affaires couvertes par cet accord transactionnel ou
par toute autre forme d'accord entre les parties, et seulement dans la mesure où la Société se voit confirmer par son
conseiller juridique que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis une négligence grave ou une inconduite. Le
droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il pourrait avoir droit.
Chapitre IV. Assemblée général des associés
Art. 18. Pouvoirs des l'assemblée général des Associé(s) - Votes.
18.1. L'assemblée générale des Associés est autorisée, en particulier, à modifier les Statuts, à changer la nationalité de
la Société et à augmenter les engagements des Associés.
18.2. Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient.
Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales détenues par lui.
18.3. En cas d'Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des Associés et ses décisions sont enregistrés dans des procès-verbaux ou retranscrit par écrit.
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Art. 19. Tenue des Assemblées Générales.
19.1. Les Assemblées Générales des Associés sont convoquées par le Conseil de Gérance ou par tout Gérant. De
telles assemblées doivent être convoquées si les Associés représentant plus que cinquante pour cent du capital social de
la Société le requièrent.
19.2. La tenue des assemblées générale n'est pas obligatoire si le nombre des Associés n'excède pas vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associés reçoit le texte précis des résolutions ou décision à adopter et donne son vote par écrit.
19.3. Quel que soit le nombre d'Associés, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être soumis pour appro-
bation aux Associés qui doivent également voter spécifiquement sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Art. 20. Quorum et majorités.
20.1. Sous réserve des articles 20.2 à 20.4, les décisions collectives sont seulement valablement prises dans la mesure
où les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce nombre n'est pas atteint à la première
réunion ou première consultation écrite, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recom-
mandée et, sous réserve des articles 20.2 à 20.4, les décisions sont adoptées par une majorité de suffrages, par rapport
à la portion de capital représenté.
20.2. Les résolutions modifiant les Statuts pourront seulement être adoptées à la majorité en nombre des associés
détenant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
20.3. Toutefois, la nationalité de la Société pourra être modifiée et les engagements des ses Associés augmentés
seulement à l'unanimité des Associés et conformément à toute autre exigence légale.
Chapitre V. Exercice social
Art. 21. Exercice social.
21.1. L'exercice social de la Société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
21.2. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil
de Gérance dresse un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société.
21.3. Chaque Associé pourra examiner l'inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1. Réserve légale
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la Loi. Ces allocations
cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société.
22.2. Bénéfice Disponible
Si, lors d'un exercice social, la Société décide de distribuer des dividendes, prélevés sur les bénéfices nets, les bénéfices
reportés, réserves disponibles constituées par des bénéfices non - distribués ou autrement et/ou la Prime d'Emission, le
montant de la distribution sera alloué entre la Classe des Parts Sociales dans l'ordre de priorité suivant:
- D'abord, les détenteurs de Parts Sociales de Classe A auront droit à recevoir des distributions de dividende con-
cernant cet exercice social d'un montant de zéro virgule soixante pour cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Classe A détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe B auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule cinquante -cinq pour cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe V détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe C auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe C détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe D auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule quarante -cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe D détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe E auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
E détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe F auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule trente - cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe F détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe G auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
G détenues par eux, ensuite;
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- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe H auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule vingt - cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Classe H détenues par eux, ensuite;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe I auront droit à recevoir des distributions de dividende concernant cet
exercice social d'un montant de zéro virgule vingt pour cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe
I détenues par eux, enfin;
- - les détenteurs de Parts Sociales de Classe J auront droit à recevoir le solde de toute distribution de dividende.
22.3. Dans le cas où l'ensemble de la Dernière Classe (par ordre alphabétique, par exemple, initialement les Parts
Sociales de Classe J) a été racheté conformément à l'article 7 des présentes au moment de la distribution, le solde de
toute distribution de dividende sera alors alloué à la précédente Dernière Classe restant émise, dans l'ordre alphabétique
inverse (par exemple, initialement les Parts Sociales de Classe I), pour ce qui concerne toute distribution décidée après
le rachat de la Dernière Classe.
22.4. Dividendes
22.4.1. Distribution d'un dividende annuel
A la fin de chaque exercice social et suivant l'approbation des comptes annuels par les Associés en conformité avec la
Loi, les Associés peuvent décider de distribuer un dividende annuel prélevé sur les sommes disponibles pour la distribution
conformément à la Loi et les Statuts.
22.4.2. Distribution d'un dividende intérimaire
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance conformément à la Loi et les Statuts
et à condition que le Conseil de Gérance ait préalablement pris toute mesure nécessaire pour s'assurer de l'existence
de sommes distribuables. Chaque Gérant de la Société pourra convoquer un conseil de gérance pour décider d'une telle
distribution.
22.4.3. Distribution de réserves et de résultat reporté
En plus du dividende annuel, les Associés peuvent décider à tout moment durant l'exercice social de distribuer tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés telles que montrées dans les derniers comptes annuels
qui ont été approuvés par les Associés en conformité avec la Loi, dans la mesure où ces réserves n'ont pas été réduits
par les pertes reportées et/ou la perte réalisée depuis le dernier exercice social pour lequel de tels comptes annuels ont
été approuvés. Afin d'éviter tout doute, il est précisé que les Associés ont le droit de procéder à une distribution de tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés alors même que les comptes annuels du dernier exercice
clôturé n'ont pas encore été approuvés à condition que (i) les comptes annuels de l'exercice précédent ait été approuvés
et que (ii) une situation intérimaire ait été fournie aux Associés afin de leur permettre de vérifier l'existence de réserves
et de résultats reportés distribuables.
22.4.4. Distribution en nature
Le Conseil de Gérance pourra décider, sous réserve du consentement de chaque Associé, de procéder à une distri-
bution en nature au lieu de liquidités. Dans un tel cas, la distribution en nature devra être faîte à la valeur attribuée à ces
actifs. Si ces actifs sont soumis à des restrictions pour toute distribution ou toute cession subséquente (incluant, pour
éviter tout doute, toutes restrictions légales et/ou contractuelles), le Conseil de Gérance prendra en compte ces res-
trictions dans la détermination de la valeur des actifs distribués.
Chapitre VI. Liquidation
Art. 23. Causes de dissolution. La Société ne doit pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques,
insolvabilité ou faillite de l'Associé Unique ou d'un des Associés.
Art. 24. Liquidation.
24.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une résolution des Associés prise dans les formes
requises par l'article 20.
24.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale des Associés décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
24.3. Après provisionnement de, ou paiement de, toutes les dettes et charges à l'encontre la Société, en ce compris
les frais et dépenses de liquidation, le boni net de liquidation sera distribué à l'Associé Unique / aux Associés de manière
à atteindre de façon globale le même résultat économique que celui des règles de distribution prévues à l'article 22 des
présentes lors de distributions de dividende.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Pour tous les points non réglés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la
Loi.»
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate, à la requête des parties comparantes, que le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, toutes connues au notaire instrumentant
par leurs noms, prénoms, état et demeure, celles-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: AFONSO-DA CHAO CONDE, THILLMANY, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25/03/2015. Relation: EAC/2015/6930. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 27/03/2015.
Référence de publication: 2015047740/996.
(150054769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Auto-école Fern Weber S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5550 Remich, 39, rue de Macher.
R.C.S. Luxembourg B 195.634.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den sechzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Patrick SERRES, mit Amtssitz in Remich (Großherzogtum Luxemburg).
Ist erschienen:
Herr Fernand WEBER, Fahrschullehrer, geboren am 22. August 1937 in Remerschen, wohnhaft in L-5441 Remerschen,
1, Simengseck,
Vorgenannte Partei hat den amtierenden Notar ersucht die Satzung einer von ihm zu gründenden Gesellschaft mit
beschränkter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist gegründet, der die nachstehende Satzung, sowie die diesbezü-
gliche Gesetzgebung zu Grunde liegt.
Art. 2. Die Gesellschaft hat zum Zweck den Betrieb einer Fahrschule sowie den Verkauf der dazu gehörenden Artikel.
Die Gesellschaft kann sich an Geschäften sowohl im In- als auch im Ausland beteiligen, die einen ähnlichen Zweck
verfolgen; sie kann weiterhin sämtliche handelsübliche, industrielle und finanzielle Operationen vornehmen, welche direkt
oder indirekt auf dem Hauptzweck Bezug haben.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft führt den Namen „Auto-école Fern Weber S. à r. l.“.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Remich.
Durch einfachen Beschluss der Geschäftsführung kann der Gesellschaftssitz innerhalb derselben Gemeinde verlegt
werden.
Die Geschäftsführung kann Zweigniederlassungen, Filialen, Agenturen oder administrative Büros sowohl im Großher-
zogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Art. 6. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert EURO (12.500.- EUR) eingeteilt in ein-
hundert (100) Anteile von je einhundertfünfundzwanzig EURO (125.- EUR).
Art. 7. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit erhöht oder herabgesetzt werden, unter den in Artikel 199 des Gesetzes
über die Handelsgesellschaften festgesetzten Bedingungen.
Art. 8. Jeder Anteil ist proportional an den Aktiva und am Gewinn beteiligt.
Art. 9. Zwischen Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Die Übertragung unter Lebenden von Gesellschaft-
santeilen an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der Gesellschafterversammlung und mindestens fünfundsiebzig
Prozent des Gesellschaftskapitals. Im Übrigen wird auf die Bestimmungen der Artikel 189 und 190 des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften verwiesen.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder nicht, welche von der
Gesellschafterversammlung ernannt werden, verwaltet.
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Falls die Gesellschafterversammlung nicht anders bestimmt, haben der oder die Geschäftsführer die weitest gehenden
Befugnisse um die Gesellschaftsangelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu
verwalten.
Im Falle der vorübergehenden Verhinderung der Geschäftsführer, können die Geschäfte durch den alleinigen Gesell-
schafter oder im Falle von mehreren Gesellschaftern, gemeinsam geführt werden.
Der oder die Geschäftsführer der Gesellschaft können zu jeder Zeit und auch ohne rechtmäßigen Grund von der
Generalversammlung der oder des Gesellschafters abberufen werden.
Art. 12. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen der oder die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen ein.
Als Beauftragte sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 13. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Er hat so viele Stimmen wie er Anteile
besitzt und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtsgültig vertreten lassen.
Art. 14. Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Beschlüsse über Satzungsänderungen
kommen nur zustande, soweit sie von der Mehrheit der Gesellschafter, die drei Viertel des Kapitals vertreten, gefasst
werden.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember.
Art. 16. Am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres erstellt die Geschäftsführung den Jahresabschluss.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in den Jahresabschluss nehmen.
Art. 18. Fünf Prozent des Reingewinns werden der gesetzlichen Rücklage zugeführt bis diese zehn Prozent des Stamm-
kapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur Verfügung der Gesellschafter.
Art. 19. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-
terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 20. Wann, und so lang ein Gesellschafter alle Anteile besitzt, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft im Sinn
von Artikel 179(2) des Gesetzes über die kommerziellen Gesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem die Artikel
200-1 und 200-2 desselben Gesetzes Anwendung.
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen Bes-
timmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Zeichnung der Anteilei>
Alle einhundert (100) Anteile wurden gezeichnet von Herrn Fernand WEBER, vorbenannt, und voll in bar eingezahlt,
so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert EURO (12.500.- EUR) der Gesellschaft ab jetzt zur Verfügung steht, wie
dies dem amtierenden Notar ausdrücklich bestätigt wurde.
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsge-
sellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen betragen schätzungsweise
eintausendeinhundert Euro (1.100.- EUR).
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Sodann hat der Erschiene, handelnd als alleiniger Gesellschafter der Gesellschaft, folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Zu Geschäftsführern werden ernannt auf unbestimmte Dauer:
1) Herr Stefan Hans Joachim ELLMANN, Fahrschullehrermeister, wohnhaft in L-5770 Weiler-la-Tour, 37, rue du
Schlammestee, als technischer Geschäftsführer,
2) Herr Fernand WEBER, vorbenannt, als administrativer Geschäftsführer.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des administrativen Geschäftsführers. Der technische
Geschäftsführer kann die Gesellschaft nur mit der gemeinsamen Unterschrift des administrativen Geschäftsführers verp-
flichten.
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<i>Zweiter Beschlussi>
Die Anschrift der Gesellschaft lautet: L-5550 Remich, 39, rue de Macher.
<i>Belehrungi>
Der amtierende Notar hat den Erschienen darauf hingewiesen, dass mit Urkunde vom 25. April 2012 eine Gesellschaft
mit ähnlichem Namen und Zweck und gleichem Gesellschaftssitz gegründet wurde und deswegen die Möglichkeit der
Verwechslung der beiden Gesellschaften besteht. Hieraus könnte insbesondere eine Situation des unlauteren Wettbe-
werbes entstehen.
Nach dieser Belehrung hat der Erschienene erklärt dass er diesen Hinweis verstanden hat und auf die Erstellung
gegenwärtiger Urkunde besteht.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen zu Remich, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: F. WEBER, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 17 mars 2015. Relation: GAC/2015/2211. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Für gleichlautende Ausfertigung, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, erteilt.
Remich, den 26. März 2015.
Référence de publication: 2015047570/108.
(150054410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Perignon Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 72.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015047936/9.
(150054663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Peinture G.T.S., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8359 Goeblange, 3, rue de Windhof.
R.C.S. Luxembourg B 115.842.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015047934/10.
(150054894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Société J. Ama S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4106 Esch-sur-Alzette, 23, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 81.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>La gérancei>
Référence de publication: 2015048011/10.
(150055134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Auto-école Fern Weber S.à.r.l.
BZ Fine Funds
Crestone Needle Invest S.A.
Croisimer Finance S.A.
Decopress S.A.
Edison Debtco S.à r.l.
Emimmo S.A.
Eraclito International S.A.
eSolve Capital S.A.
European Trailer Holding S.A.
ExxonMobil Madagascar Energy S.à r.l.
Financière Prochdufruit S.à r.l.
Fondation Kräizbierg
Fresco International S.à r.l.
Gasfin Development S.A.
Global Brands S.A.
Hatboro Invest Trade Inc S.A.
HRGT Shopping Centres GP S.à r.l.
Immo Nord SA
Inter Domus Consulting S.à r.l.
Invest 2000 S.A.
Kevlar S.A.
KSG Agro S.A.
Leo Participations S.A.
Liria S.A.
LUXFER - Industriehallenbau S.A.
Mahogany Investment S.A.
Melkmina S.A.
Melus SPF S.A.
Merus Labs Luxco S.à r.l.
MO Holding S.A.
NG Invest S.à r.l.
Oevole Anlage A.G.
OHL Finance S.à r.l.
Pappel Investment Fund - FIS
Pegas Nonwovens SA
Peinture G.T.S.
Peinture G.T.S.
Perignon Immobilière S.A.
Perlectus S.A.
PHARMA/wHEALTH Management Company S.A.
Quacis, Cap. Inv. Gesto.
Rorke's Drift SA
Secura Holdings S.à r.l.
Shield Finance Co S.à r.l.
Société J. Ama S.à.r.l.
Stanhope
VMF Solutions S.A.