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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 198
26 janvier 2015
SOMMAIRE
Accumalux Mold Technology . . . . . . . . . . . .
9465
Al Yassat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9461
American Medical Systems Luxembourg
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9471
API New Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
9504
BTC Tres S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9460
Clarence Concept Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9458
Cleverinc S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9458
CMC Capital Luxembourg 4 . . . . . . . . . . . .
9462
CMC Capital Luxembourg 4 . . . . . . . . . . . .
9458
Cofiva S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9462
Comat Location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9459
Comat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9459
Compagnie Financière an Muileann S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9458
Copadent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9458
Dacotrans International S.A., SPF . . . . . . .
9467
Dupong S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9471
Ellessi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9465
Eneris International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
9466
Foratec International Holding S.A. . . . . . .
9503
Holpa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9465
Laranaga Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9461
Lavage Savoldelli - Réiserbann S.à r.l. . . . .
9461
Luxembourg Investment Company 22 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9504
OTTO Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9461
Quadra Capital Holding S.A . . . . . . . . . . . . .
9463
Rinnen Immobilière Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
9464
Salma Terra SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9458
Salon de Coiffure Chantal S.à.r.l. . . . . . . . .
9459
SGG Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9463
SHCO 11 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9463
Sjato Gabriel S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9460
Slice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9460
Société Immobilière Savatelle S.A. . . . . . .
9504
Sutter International Group S.A. . . . . . . . . .
9462
SWL S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9464
Synthes Lux Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
9464
Tamaris Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
9459
Tamaris Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
9459
Tanaos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9464
TB International Holdings II S.à r.l. . . . . . .
9460
TB Metal, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9462
Teads . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9472
Thryn Holding N° 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
9460
Tradetronik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9470
Wächter Ausbau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
9503
Windhof Business Center S.A. . . . . . . . . . .
9465
9457
L
U X E M B O U R G
Compagnie Financière an Muileann S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 163.105.
Les comptes annuels au 31 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206811/9.
(140231845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Copadent, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8557 Petit Nobressart, 3 apt B, Noutemerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 133.650.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206819/9.
(140231200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Clarence Concept Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9164 Lipperscheid, 21, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 98.552.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206800/9.
(140230767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Cleverinc S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 167.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206803/9.
(140231252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Salma Terra SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 54, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 144.019.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014207375/9.
(140232105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
CMC Capital Luxembourg 4, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 275.450,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 129.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206804/9.
(140231763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9458
L
U X E M B O U R G
Comat Location, Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 10, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 40.322.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206808/10.
(140232075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Comat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 10, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 13.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206809/10.
(140231938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Tamaris Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TAMARIS INVESTMENTS S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014207431/11.
(140230752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Tamaris Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.172.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TAMARIS INVESTMENTS S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014207432/11.
(140231149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Salon de Coiffure Chantal S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4753 Pétange, 7, place de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 65.369.
Les Comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 23/12/2014.
<i>Pour SALON DE COIFFURE CHANTAL S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2014207376/12.
(140231518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
9459
L
U X E M B O U R G
Sjato Gabriel S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 140.335.
Le Bilan au 30.06.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207395/10.
(140230564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Slice, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 57.919.
Le Bilan au 31.03.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207396/10.
(140230554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Thryn Holding N° 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.343.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Décembre 2014.
Référence de publication: 2014207421/10.
(140231616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
TB International Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 24.020.000,02.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.230.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014207434/10.
(140231475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
BTC Tres S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 182.610.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>C. WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015000103/14.
(140234628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 décembre 2014.
9460
L
U X E M B O U R G
Laranaga Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 46.132.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207116/10.
(140230567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Lavage Savoldelli - Réiserbann S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, 2, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 102.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014207117/10.
(140231666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
OTTO Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 119.584.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014209490/14.
(140234294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2014.
Al Yassat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 85.922.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue extraordinairement le 19 novembre 2014.i>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs et du Commissaire aux comptes qui prendra fin à
l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2020.
Sont renommés Administrateurs:
M. Alexis Kamarowsky, Directeur de société, demeurant à 7, Val Sainte-Croix - L-1371 Luxembourg;
M. Mubarak Saad Alhbabi, demeurant à Post Box 372, Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis;
M. Jean-Marc Debaty, Directeur de société, demeurant à 7, Val Sainte-Croix - L-1371 Luxembourg.
Est renommée Commissaire aux comptes:
Luxembourg International Consulting S.A. (Interconsult) avec siège social à L-1371 Luxembourg - 7, Val Sainte-Croix.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014205194/20.
(140230381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
9461
L
U X E M B O U R G
TB Metal, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6684 Mertert, 1, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 110.871.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206493/9.
(140230805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Sutter International Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.518.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206456/10.
(140229584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Cofiva S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 50.644.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 8 décembre 2014i>
Est nommé administrateur en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire:
- Monsieur Marc ALBERTUS, employé privé, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
Monsieur Marc ALBERTUS terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance lors de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Référence de publication: 2014205395/16.
(140230647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
CMC Capital Luxembourg 4, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 275.450,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 129.327.
EXTRAIT
Les associés, dans leurs résolutions du 19 décembre 2014, ont renouvelé, pour une durée indéterminée, les mandats
des gérants:
- M. Derry CROWLEY, chartered accountant, Building G, West Cork Technology Park, Clonakility, Co. Cork, Irlande,
gérant de catégorie A;
- M. Donal McCARTHY, chartered accountant, Building G, West Cork Technology Park, Clonakility, Co. Cork, Irlande,
gérant de catégorie A;
- M. Richard HAWEL, directeur de sociétés, 8, rue Yolande, L-2761 Luxembourg, gérant de catégorie B.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
<i>Pour CMC CAPITAL LUXEMBOURG 4
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014205391/19.
(140230152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
9462
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U X E M B O U R G
SGG Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 152.013.
<i>Décision de l'actionnaire unique prise en date du 19 décembre 2014i>
La démission de M. Gilles Davignon comme administrateur avec effet au 18 décembre 2014 est acceptée et M. Arnaud
de Cartier d'Yves, Investment Manager, né à Ronse le 7 septembre 1984, avec adresse professionnelle au 2, rue de la
Chancellerie, B-1000 Bruxelles est nommé comme nouvel administrateur. Son mandat viendra à échéance lors de l'as-
semblée générale qui se tiendra en 2018.
Le 19 décembre 2014.
Kanelium Invest S.A.
<i>L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2014206385/15.
(140229052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Quadra Capital Holding S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 187.287.
<i>Extrait des résolutions prises par l'administrateur unique le 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
Il résulte de la décision de l'administrateur unique du 1
er
décembre 2014 que:
- Le siège social de la société est transféré au 43, boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg. Résolution prise avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/12/2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014206250/15.
(140230633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
SHCO 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.525.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 17 décembre 2014i>
L'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes
- D'accepter la démission de Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l., gérant unique de la Société, avec effet
immédiat;
- De nommer Mr. Kay Rieck, né le 24 février 1964 à Döbeln (Allemagne), ayant son adresse professionnelle aux Taj
Grandeur Residences, Crescent Road West, Palm Jumeirah, Dubai (Emirats Arabes Unis) en tant que gérant de la Société
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
- De nommer Mr. Lars Degenhardt, né le 25 avril 1969 a Göttingen (Allemagne), ayant son adresse professionnelle au
26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indé-
terminée;
- De transférer le siège social de la Société du 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 26, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014206387/24.
(140230005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
9463
L
U X E M B O U R G
SWL S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 85.782.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014206459/10.
(140230299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Tanaos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 164.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2014206462/10.
(140229958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Rinnen Immobilière Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9946 Binsfeld, 25, Ëlwenterstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.806.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Suite à l'assemblée générale extraordinaire des associés du 23 décembre 2014, il résulte que les opérations de liqui-
dation de la société à responsabilité limitée RINNEN Immobilière Sàrl (en liquidation) (ci-après dénommée la «Société»)
ont été définitivement clôturées et que la Société a cessé d'exister.
Les documents et livres de la Société sont conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la clôture de
la liquidation au 25, Ëlwenterstrooss, L-9946 Binsfeld.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RINNEN Immobilière Sàrl
i>Danièle RINNEN-PUTZ
Référence de publication: 2014206297/16.
(140231258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Synthes Lux Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 100.000.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 142.820.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la Société, Synthes Lux Holding S.à r.l. (en Liquidation), en liquidation volontaire par acte du notaire
Maître Carlo Wersandt en date du 22 décembre 2014, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous
seing privé tenue en date du 22 décembre 2014.
Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans à partir du 22 décembre 2014 au 48, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte L-1330, Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Synthes Lux Holding S.à r.l.
Exequtive Management S.àr.l.
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014206352/18.
(140230218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
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Windhof Business Center S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 87.423.
Le Bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206597/9.
(140230136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Accumalux Mold Technology, Société Anonyme.
Capital social: EUR 372.000,00.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 57.635.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg le 03 décembre 2014.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2014206655/11.
(140231626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Holpa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 45.124.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL SA
Signature
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014207012/12.
(140231344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Ellessi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 169.547.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2014 à Luxembourgi>
<i>1, rue Joseph Hackini>
<i>Résolutions:i>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Joseph Winandy de son poste d'Ad-
ministrateur B.
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer en remplacement au poste d'Administrateur B:
- Monsieur Koen LOZIE, Administrateur de sociétés,
61, Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert
qui terminera le mandat de l'administrateur B démissionnaire. Le mandat de Monsieur Koen LOZIE, Administrateur
B, viendra donc à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire qui approuvera les comptes au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
JALYNE S.A. / Rémi SABY
<i>- / Président
i>Représenté par Jacques BONNIER / -
<i>Administrateur B / Administrateur Ai>
Référence de publication: 2014205516/22.
(140229407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
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Eneris International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-5753 Frisange, 43, Parc Lésigny.
R.C.S. Luxembourg B 159.919.
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "Eneris International S.A." (anc. WoodInvest Europe SA), une
société anonyme régie par les lois du Luxembourg, établie et ayant son siège à L-5753 Frisange, 43, Parc Lésigny, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 159.919, constituée suivant acte du notaire Joseph Elvinger
de Luxembourg en date du 25 mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1265 du
10 juin 2011, modifiée suivant acte du notaire soussigné en date du 26 février 2013, publié au dit Mémorial C, numéro
1092 du 8 mai 2013, modifiée pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné en date du 19 juillet 2013, publié au
dit Mémorial C, numéro 2354 du 24 septembre 2013.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Sophie BECKER, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Roland CIMOLINO, comptable, demeurant professionnellement à Frisange,
L'assemblée choisit comme scrutateur Roland CIMOLINO, comptable, demeurant professionnellement à Frisange,
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Augmentation du capital autorisé et modification subséquente de l’article 6 des statuts de la société;
2.- Modification de l’article 8 de statuts;
3.- Modification de l’article 9 des statuts.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents et représentés, ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du bureau sera annexée au présent acte pour être soumis à la formalité de l’enregistrement.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,
resteront également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée, laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son
ordre du jour. Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir renoncé à toutes les formalités de convo-
cation.
Après délibération, l’assemblée prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital autorisé de la société et de modifier en conséquence l’article 6 des statuts
de la société, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 6. Modification du capital social. Le capital autorisé est fixé à EUR 10.000.000,- (dix millions d'euros), divisé en
10.000.000 (dix millions) actions d'une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’Assemblée
Générale des Actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents
statuts, autorisé à augmenter en temps utile le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmen-
tations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission et libérées par
rapport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le Conseil d'Adminis-
tration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée les
taches de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
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« Art. 8. Actions. Les actions sont uniquement nominatives.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 9. Cession d'actions. Les transferts d'actions envers des tiers sont soumis à une déclaration préalable d'au moins
un mois au Conseil d'Administration, lequel est autorisé à fixer les modalités de tels transferts. Ces dispositions s'appli-
quent aux changements de contrôle d'actionnaire, lesquels sont assimilés à des transferts d'actions à des tiers.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: BECKER, CIMOLINO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 5 décembre 2014. Relation: LAC / 2014 / 58078. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2014205479/73.
(140229883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Dacotrans International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 23.396.
Im Jahre zwei tausend vierzehn,
den fünfzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Henri BECK, Notar mit dem Amtssitze in Echternach (Grossherzogtum Luxemburg).
Versammelten sich in einer ausserordentlichen Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter,
der Aktiengesellschaft DACOTRANS INTERNATIONAL S.A., SPF, mit Sitz in L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine, einge-
tragen beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 23.396 (NIN 2011 2200 712),
gegründet zufolge Urkunde aufgenommen durch Notar Alphonse LENTZ, mit dem damaligen Amtssitze in Remich,
am 15. Oktober 1985, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 352 vom 3. Dezember
1985, und deren Statu²ten abgeändert wurden wie folgt:
- zufolge Urkunde aufgenommen durch denselben Notar Alphonse LENTZ am 20. Dezember 1985, veröffentlicht im
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 45 vom 21. Februar 1986;
- zufolge Urkunde aufgenommen durch denselben Notar Alphonse LENTZ am 19. Januar 1987, veröffentlicht im
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 94 vom 10. April 1987;
- zufolge Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 20. Dezember 2010, veröffentlicht im Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations Nummer 470 vom 11. März 2011.
Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf EIN HUNDERT ZWANZIG TAUSEND EURO (€ 120.000,-), eingeteilt in zwei
hundert (200) Aktien mit einem Nennwert von je SECHS HUNDERT EURO (€ 600,-).
Den Vorsitz der Generalversammlung führt Frau Mariette SCHOU, Privatangestellte, beruflich ansässig in L-6475
Echternach, 9 Rabatt.
Sie beruft sich selbst zur Stimmzählerin und zur Schriftführerin Frau Peggy SIMON Privatangestellte, beruflich ansässig
in L-6475 Echternach, 9 Rabatt.
Die Vorsitzende stellt gemeinsam mit den Versammlungsmitgliedern fest:
I.- Gegenwärtigem Protokoll liegt ein Verzeichnis der Aktien und der Gesellschafter bei, welche Liste von den Ge-
sellschaftern, beziehungsweise deren Vertretern, sowie den Mitgliedern der Versammlung und dem amtierenden Notar
unterzeichnet ist.
II.- Da sämtliche Aktien der Gesellschaft durch die Gesellschafter oder deren Beauftragte vertreten sind, waren Ein-
berufungsschreiben hinfällig, somit ist gegenwärtige Versammlung rechtsgültig zusammengetreten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift nachfolgende Punkte:
1.- Verlängerung der Dauer der Gesellschaft von 30 Jahren auf eine unbeschränkte Zeit.
2. Komplette Neufassung der Statuten.
IV.) Dass die Anwesenden oder Vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der Aktien die diese besitzen aus der An-
wesenheitsliste hervorgehen, die von den Mitgliedern des Vorsitzes der Generalversammlung aufgestellt und für Richtig
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befunden wurde. Diese Liste wird, nachdem sie von den anwesenden Aktionären oder deren Vertreter und den Mitglie-
dern des Vorsitzes unterschrieben wurde, dem gegenwärtigen Protokoll beigefügt um zusammen einregistriert zu werden.
V.) Es ergibt sich aus der Anwesenheitsliste, dass die zwei hundert (200) Aktien mit einem Nennwert von je sechs
hundert Euro (€ 600,-), welche das gesamte Kapital von ein hundert zwanzig tausend Euro (€ 120.000,-) darstellen, bei
der gegenwärtigen Generalversammlung anwesend oder vertreten sind. Diese Generalversammlung ist somit rechtmässig
zusammengesetzt und kann in gültiger Weise über die vorhergehenden Tagesordnungspunkte beraten und beschliessen.
Die Generalversammlung hat nachdem sie den Vortrag des Vorsitzenden bestätigt und anerkannt hat, dass sie recht-
mässig zusammengetreten ist, und über die Tagesordnung befinden kann, nach Beratung einstimmig nachfolgende
Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Dauer der Gesellschaft von 30 Jahren auf eine unbeschränkte Zeit zu ver-
längern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt eine Neufassung der Statuten, welche folgenden Wortlaut haben:
„ Art. 1. Es besteht eine Aktiengesellschaft als Verwaltungsgesellschaft für Familienvermögen unter der Bezeichnung
DACOTRANS INTERNATIONAL S.A., SPF.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb und das Halten sowie die Verwaltung und die Veräußerung von finan-
ziellen Vermögenswerten im Sinne des Gesetzes vom 11. Mai 2007 über die SPF. Die Gesellschaft kann Guthaben jeglicher
Art, welche auf einem Konto geführt werden können halten, verwalten und veräußern.
Die Gesellschaft kann keinerlei kommerzielle Aktivität ausüben und kein dem Publikum zugängliches Handelsgeschäft
betreiben.
Die Gesellschaft wird alle zur Wahrung ihrer Rechte gebotenen Maßnahmen treffen und alle Handlungen vornehmen,
welche Ihrem Zweck entsprechen oder diesen fördern; sie wird ihre Geschäfte im Rahmen des Gesetzes vom 11. Mai
2007 über die Gesellschaft für die Verwaltung von Familienvermögen abwickeln.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Eine vorzeitige Auflösung der Gesellschaft kann unter Beachtung der für Satzungsänderungen vorgesehenen gesetzli-
chen Bestimmungen, durch Beschluss einer aussergewöhnlichen Generalversammlung der Aktionäre erfolgen.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt EIN HUNDERT ZWANZIG TAUSEND EURO (€ 120.000,-) und ist eingeteilt
in zwei hundert (200) Aktien mit einem Nennwert von je SECHS HUNDERT EURO (€ 600,-).
Die Gesellschaft kann, laut Bedingungen welche im Gesetz festgehalten sind, ihre eigenen Aktien zurückkaufen.
Art. 6. Alle Aktien sind Namensaktien.
Am Gesellschaftssitz wird ein, die im Artikel 39 des Gesellschaftsgesetzes vorgesehenen Eintragungen beinhaltendes
Aktienregister geführt werden. Jeder Aktieninhaber wird in dieses Aktienregister Einsicht nehmen können.
Der Besitzbeweis der Namensaktien wird durch eine Eintragung in das Aktienregister erbracht werden.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Jegliche Aktienübertragung, welcher Art auch immer und sogar unter Aktieninhaber, ist einem Vorkaufsrecht unter-
worfen. Dieses Recht steht den anderen Aktieninhabern sowie der Gesellschaft zu, und zwar unter folgenden Bedingun-
gen.
Im Falle einer geplanten Übertragung muss der Abtretende vorher die Gesellschaft mit einem eingeschriebenen Brief
am Gesellschaftssitz benachrichtigen. Dieser Brief muss alle Bedingungen des geplanten Verkaufes, darin inbegriffen die
Identität des Unternehmers, beinhalten. Die Gesellschaft muss innerhalb von 30 Tagen nach Erhalt dieser Nachricht alle
die obengenannten Angaben an alle Aktionäre weitergeben und zwar an der sich im Aktienregister befindenden Adresse.
Innerhalb einer Frist von 30 Tagen ab der erhaltenen Information haben dann alle Aktionäre das Recht durch einen an
die Gesellschaft gerichteten Einschreibebrief, mit Kopie an den verkaufenden Aktionär, ein Vorkaufsrecht geltend zu
machen, zu den Bedingungen die in der geplanten Zession angegeben wurden und proportional zu den sich in ihrem Besitz
befindenden Aktien. Ein Nicht-Ausüben des Vorkaufsrechts erhöht proportional das Vorkaufsrecht der anderen Aktie-
ninhaber. Falls eine gütliche Einigung zwischen den das Vorkaufsrecht ausübenden Aktionären über den Verkaufspreis
nicht möglich ist, wird der Realwert entweder durch einen unabhängigen Experten (der durch Übereinkunft der Verkäufer
und des betroffenen Aktionär in der Liste der Wirtschaftsprüfer bestimmt worden ist) oder durch den der betreibenden
Partie befassten Präsidenten des Bezirksgerichts bestimmt werden.
Zur Ermittlung des Realwertes wird das Anlagevermögen mit den tatsächlichen Werten angesetzt, das Umlaufvermö-
gen, die Wertberichtigungen, Rückstellungen und Verbindlichkeiten nach den allgemeinen in Luxemburg anerkannten
Bilanzierungsgrundsätzen bewertet. Ein Geschäftswert (Good Will) kommt darüber nicht in Ansatz.
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Falls das Vorkaufsrecht nicht oder nur teilweise in der obengenannten Frist von 30 Tagen von den anderen Aktienin-
habern ausgeübt wurde, besteht während einer gleichen, von dem Ablauf der ersten 30 Tage aus, laufenden Frist von 30
Tagen für die Gesellschaft ein Vorkaufsrecht unter den gleichen, obengenannten Bedingungen auf die Aktien deren Verkauf
geplant ist.
Falls eine Frist von 90 Tagen seit dem Tag an dem der verkaufende Aktionär die Gesellschaft über seine Verkaufsabsicht
informiert hat verstrichen ist, ohne dass die Gesellschaft, noch ein oder mehrere Aktieninhaber ihr Vorkaufsrecht in der
obengenannten Art und Weise ausgeführt haben, ist der verkaufende Aktionär im Recht den geplanten Verkauf zu voll-
ziehen.
Jeder Aktionär ist verpflichtet, für seine Anteile testamentarisch nur einen Alleinerben einzusetzen. Dieser muss in
der DACO-Gruppe (Organisation) aktiv tätig sein oder tätig werden. Ist er noch längere Zeit nicht geschäftstüchtig, so
kann er durch einen Beauftragten, der von der Mehrheit der Stimmen der Aktionäre akzeptiert wird, bis zu seiner Ge-
schäftstüchtigkeit vertreten werden.
Jeder in Missachtung des obenerwähnten Vorkaufsrechtes vollzogene Verkauf kann nicht gegen die Gesellschaft ver-
wandt werden.
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten, die Wiederwahl ist zulässig, sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so müssen die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates sofort eine Hauptversammlung der Aktionäre einberufen, welche einstimmig die Wahl eines Nachfol-
gers vornehmen wird.
Art. 8. Der Verwaltungsrat hat die weitest gehenden Befugnisse alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwir-
klichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles was nicht durch das Gesetz oder die
gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bestellen. Der erste Vorsitzende wird von der Gene-
ralversammlung ernannt. In dessen Abwesenheit kann der Vorsitz einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen
werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, die Ver-
tretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, erfolgen kann ist gestattet. In
Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Fax oder Email erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst, bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezügliche Ver-
tretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere
bevollmächtigte übertragen, dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die Un-
terschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 9. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen, ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen
werden.
Art. 10. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 11. Die jährliche Versammlung findet statt am zweiten Dienstag im Monat Mai, am Gesellschaftssitz oder an einem
anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 12. Die Einberufung zu jeder Hauptversammlung unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen.
Von diesem Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern
sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Art. 13. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesellschaft
dar. Von diesem Gewinn sind 5% für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu verwenden, diese Verpflichtung wird
aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Art. 14. Mit Zustimmung des Kommissars und unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften, kann der Verwal-
tungsrat Zwischendividenden ausschütten.
Die Generalversammlung kann beschließen, Gewinn und ausschüttungsfähige Rücklagen zur Kapitaltilgung zu benutzen,
ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
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Art. 15. Im Übrigen, besonders hinsichtlich der durch die gegenwärtigen Satzungen nicht erfassten Bestimmungen,
unterliegt die Gesellschaft den gesetzlichen Bestimmungen, namentlich denjenigen des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften und dessen Abänderungsgesetzen, namentlich die Abänderung durch das Gesetz vom 25.
August 2006, sowie das Gesetz vom 11. Mai 2007.“.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, schließt die Sitzung.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem unterzeichneten Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Signé: M. SCHOU, P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 16 décembre 2014. Relation: ECH/2014/2515. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, auf Begehr erteilt, zwecks Hinterlegung beim Handels- und Gesell-
schaftsregister.
Echternach, den 22. Dezember 2014.
Référence de publication: 2014205434/163.
(140229011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Tradetronik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 87.383.
L'an deux mille quatorze, le seize décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
s'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «TRADETRONIK S.A.» ayant son siège social à L-4149
Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
section B numéro 87.383,
avec un capital souscrit de trente et un mille euros (31.000.- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions avec
une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
constituée, suivant acte reçu, par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 27 avril 2002,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1133, en date du 26 juillet 2002, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Cristiana VALENT, employée, demeurant professionnellement
à Junglinster.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Norbert MEISCH, expert-
comptable, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Dissolution et mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3.- Acceptation de la démission des administrateurs, administrateur délégué et du commissaire aux comptes.
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
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C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne comme liquidateur Monsieur Norbert MEISCH, expert-comptable, né à Luxembourg, le 22 août
1950, demeurant professionnellement à L-4240 Esch-sur-Alzette, 36, rue Emile Mayrisch.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de la
loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette auto-
risation est normalement requise.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accepte les démissions des administrateurs, administrateur-délégué et du commissaire aux comptes et
leur confère, pleine et entière décharge pour l’exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de neuf cent cinquante euros (950,- EUR), sont à la
charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Cristiana VALENT, Norbert MEISCH, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 décembre 2014. Relation GRE/2014/5085. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014206518/64.
(140229906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Dupong S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4660 Differdange, 10, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 159.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206851/9.
(140231191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
American Medical Systems Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 124.888.
EXTRAIT
Changement de nom de l'actionnaire unique
La société American Médical Systems INC a changé de forme juridique en date du 17 décembre 2014 et porte dé-
sormais la dénomination suivante:
- American Médical Systems LLC.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014205142/15.
(140230644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
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L
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Teads, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 113.995.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held:
an extraordinary general meeting of the shareholders of TEADS, a société anonyme, having its registered office at 8,
rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under
number B 113.995 (the “Company”), and incorporated under the name of “Wikio Luxembourg” on 20 January 2006 by
deed of Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (“Mémorial”) number 878 of 4 May 2006. The articles of association of the Company (the “Articles”) have lastly
been amended by a decision of the board of directors of the Company dated 17 December 2014, not yet published in
the Mémorial.
The meeting was presided by Mrs Arlette Siebenaler, private employee residing in Luxembourg.
The meeting appointed as secretary and the Meeting elected as scrutineer Mr Brahim Abdelli, private employee, residing
professionally in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented together with the number of shares held by them, are shown on the attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer, the proxyholders and the undersigned notary. This list as well as
the proxies will be annexed to the present deed to be filed therewith with the registration authorities.
2. It appears from the attendance list that the following shares (representing 82,56% of the issued share capital of the
Company) were duly represented at the present meeting so that the meeting could validly deliberate on all the matters
set out in the agenda:
Class of share
Shares
in issue
in the
Company
Shares
represented
at the
meeting
Ordinary shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291,336
226,462
Class A ordinary shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262,895
200,290
Class C ordinary shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28,441
26,172
Preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142,057
123,848
Class A preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62,320
50,269
Class A1 preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46,070
37,769
Class A2 preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,250
12,250
Class B preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59,202
53,302
Class B1 preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,917
40,917
Class B2 preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,285
12,385
Class C preference shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,535
20,277
3. All the shares being registered shares, the present extraordinary general meeting has been convened by notices
sent to all the shareholders by registered mail on 11 December 2014.
4. It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all items
of the agenda.
The items on which resolutions are to be passed are as follows:
1. Increase of the issued share capital of the Company from its current amount of ten million eight hundred thirty-
four thousand eight hundred twenty-five euros (EUR 10,834,825) to eleven million nine hundred eight thousand two
hundred euros (EUR 11,908,200) by the issue of forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) new class D pre-
ference shares of a nominal value of twenty-five euros (EUR 25) each, for a total subscription price of twelve million
twenty-one thousand eight hundred euros (EUR 12,021,800); subscription to the class D preference shares and payment
of the subscription price in cash by the each of FPCI FSN PME, FPCI Partech International VI, Elaia Alpha Fund, GIMV
NV, Adviesbeheer GIMV Venture Capital 2010 NV, Plenus II, Limited Partnership, Plenus II (D.C.M), Limited Partnership,
Plenus III, Limited Partnership, Plenus III (D.C.M), Limited Partnership, PLENUS III(2), Limited Partnership and Plenus III
(C.I.), L.P. in the proportions set forth in the table below; acknowledgment and approval of a report of the board of
directors of the Company in accordance with article 32-3 (5) of the law dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended, concerning the preferential subscription rights and the related waiver of, any pre-emptive or preferential
subscription rights with respect to the issue of the new class D preference shares; waiver by the existing shareholders
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of the Company of their preferential subscription rights with respect to the issue of the new class D preference shares;
allocation of a total amount of one million seventy-three thousand three hundred seventy-five euros (EUR 1,073,375) to
the share capital of the Company and of ten million nine hundred forty-eight thousand four hundred twenty-five euros
(EUR 10,948,425) to the share premium reserve of the Company in the proportions set forth in the table below:
Name of Subscriber
Number
of new
class D
preference
shares
subscribed
in the
Company
Value of the
subscription
price (EUR)
including
premium
FPCI FSN PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,429
6,000,120
FPCI PARTECH INTERNATIONAL VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,643
2,700,040
ELAIA ALPHA FUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,143
2,000,040
GIMV NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,750
1,050,000
ADVIESBEHEER GIMV VENTURE CAPITAL 2010 NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
536
150,080
PLENUS II, LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107
29,960
PLENUS II (D.C.M), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3,080
PLENUS III, LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
25,760
PLENUS III (D.C.M.), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
23,240
PLENUS III(2), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101
28,280
PLENUS III (C.I.), L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
11,200
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42,935
12,021,800
2. Amendment and increase of the authorised un-issued share capital of the Company from its current amount of four
million seven hundred sixty thousand six hundred fifty euros (EUR 4,760,650) to five million eight hundred thirty-four
thousand twenty-five euros (EUR 5,834,025) to be represented by (i) one hundred seventy-one thousand nine hundred
seventy-seven (171,977) class A ordinary shares, (ii) thirteen thousand ninety-eight (13,098) class C ordinary shares, (iii)
five thousand two hundred and thirty-five (5,235) class A preference shares (of any sub-class), (iv) one hundred sixteen
(116) class B preference shares (of any sub-class) and (v) forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) class D
preference shares, each having a nominal value of twenty-five euros (EUR 25); renewal of the authorisation granted to
the board of directors to increase the issued share capital of the Company within the limits of the authorised un-issued
share capital of the Company for a period of five years as from the publication of the amendments to the Articles by the
meeting as contemplated hereby; acknowledgment of a report by the board of directors of the Company in accordance
with article 32-3(5) of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended, concerning the price and
conditions, at which the class D preference shares may be issued pursuant to the authorised un-issued share capital, such
issuances being made without reserving any preferential subscription rights of existing shareholders; and in relation the-
reto decision to waive, suppress and authorise the board of directors of the Company to suppress any preferential
subscription rights in case of issue of shares of the Company within the limits of the authorised un-issued share capital.
3. Acknowledgment and approval of the new warrants to be issued by the Company granting the right to subscribe
to class D preference shares according to the terms and conditions set forth by the board of directors of the Company.
4. Amendment and restatement of the Articles in order to reflect the above share capital modifications, to reflect the
amendment and increase of the authorised un-issued share capital, to reflect certain amendments to the restrictions on
the transfer of shares in the Company, to reflect the amendment of the preference and ranks in the event of a sale,
liquidation event or initial public offering of some or all of the shares of the Company, substantially in the form attached
to the proxies for the meeting.
After deliberation, the meeting adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to increase the issued share capital of the Company from its current amount of ten million eight
hundred thirty-four thousand eight hundred twenty-five euros (EUR 10,834,825) to eleven million nine hundred eight
thousand two hundred euros (EUR 11,908,200) by the issue of forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) new
class D preference shares of a nominal value of twenty-five euros (EUR 25) each, for a total subscription price of twelve
million twenty-one thousand eight hundred euros (EUR 12,021,800).
Thereupon each of FPCI FSN PME, FPCI Partech International VI, Elaia Alpha Fund, GIMV NV, Adviesbeheer GIMV
Venture Capital 2010 NV, Plenus II, Limited Partnership, Plenus II (D.C.M), Limited Partnership, Plenus III, Limited Part-
nership, Plenus III (D.C.M), Limited Partnership, PLENUS III(2), Limited Partnership and Plenus III (C.I.), L.P., subscribed
to the class D preference shares in the proportions set out in the agenda and paid the total aggregate subscription price
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of twelve million twenty-one thousand eight hundred euros (EUR 12,021,800) in cash in the proportions set out in the
agenda. Out of the total aggregate subscription price, one million seventy-three thousand three hundred seventy-five
euros (EUR 1,073,375) was allocated to the share capital of the Company and ten million nine hundred forty-eight
thousand four hundred twenty-five euros (EUR 10,948,425) was allocated to the share premium reserve of the Company.
Evidence of the payment of the total aggregate subscription price was shown to the undersigned notary.
After having acknowledged and approved a report of the board of directors of the Company dated 11 December 2014
in accordance with Article 32-3(5) of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended, concerning
the preferential subscription rights and the related waiver of any pre-emptive or preferential subscription rights with
respect to the new class D preference shares, the existing shareholders of the Company agree to waive their preferential
subscription rights with respect to the issuance of the forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) class D
preference shares.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to amend and increase the authorised un-issued share capital of the Company from its current
amount of four million seven hundred sixty thousand six hundred fifty euros (EUR 4,760,650) to five million eight hundred
thirty-four thousand twenty-five euros (EUR 5,834,025) to be represented by (i) one hundred seventy-one thousand nine
hundred seventy-seven (171,977) class A ordinary shares, (ii) thirteen thousand ninety-eight (13,098) class C ordinary
shares, (iii) five thousand two hundred and thirty-five (5,235) class A preference shares (of any sub-class), (iv) one hundred
sixteen (116) class B preference shares (of any sub-class) and (v) forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935)
class D preference shares, each having a nominal value of twenty-five euros (EUR 25).
The meeting then resolved to renew the authorization granted to the board of directors of the Company to increase
the issued share capital of the Company within the limits of the authorised un-issued share capital of the Company for a
period of five years as from the publication in the Mémorial of the present amendments to the Articles by the meeting
as set forth below.
Thereafter, the meeting acknowledged the report by the board of directors of the Company dated 11 December 2014
in accordance with article 32-3 (5) of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended, concerning
the price and conditions at which the class D preference shares may be issued pursuant to the authorised un-issued share
capital, such issuances being made without reserving any preferential subscription rights of existing shareholders.
The meeting further resolved in relation thereto to waive, suppress and authorise the board of directors of the
Company to suppress, any preferential subscription rights in case of issue of shares of the Company within the limits of
the authorised un-issued share capital.
Notwithstanding the foregoing, the meeting expressly agreed that all previous authorisations granted by the general
meeting of shareholders of the Company to the board of directors to issue shares within its authorised un-issued share
capital shall remain in full force and effect.
<i>Third resolutioni>
The meeting acknowledged and approved the new warrants to be issued by the Company granting the right to subscribe
to class D preference shares according to the terms and conditions set forth by the board of directors of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolved to amend the Articles to reflect the resolutions hereabove and certain other provisions of the
Articles, without amending the corporate object of the Company, in particular relating to the above share capital modi-
fications, the amendment and increase of the authorised un-issued share capital, the amendment of certain restrictions
on the transfer of shares in the Company, the amendment of the preference and ranks in the event of a sale, liquidation
event or initial public offering of some or all of the shares of the Company, and restate the Articles in their entirety as
set forth below:
Amended and Restated Articles of Association
Art. 1. Form, Denomination. A public limited liability company (société anonyme) with the name “TEADS” (the “Com-
pany”) is hereby formed by the appearing parties and all persons who will become shareholders thereafter. The Company
will be governed by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”) and these articles of
association (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1 The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The address of
the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of directors of the Company.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the general
meeting.
2.2 The Company may, by decision of the board of directors, have subsidiaries, offices, branches or administrative
establishments, both in Luxembourg and abroad.
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2.3 In the event that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
2.4 Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the executive bodies of the
Company having the powers to bind the Company for the day to day management.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is established for an unlimited period.
3.2 The Company may be dissolved at any moment by decision of the general meeting of the shareholders of the
Company adopted in the manner required for amendment of the Articles.
Art. 4. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, in particular in areas of new technologies, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, the development of the
portfolio held by the Company, the acquisition, transfer and development of patents, trademarks and licences related
thereto.
The Company may lend or borrow, with or without warranties, it may participate in the creation and development
of any companies and grant them assistance. In a general fashion it may take any controlling, supervisory and documentary
measures and perform all commercial, moveable, immoveable and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at eleven million nine hundred eight thousand two hundred euros
(EUR 11,908,200) represented by:
- two hundred ninety-one thousand three hundred thirty-six (291,336) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) divided
into (x) two hundred sixty-two thousand eight hundred ninety-five (262,895) class A ordinary shares (the “Class A
Ordinary Shares”) and (y) twenty-eight thousand four hundred forty-one (28,441) class C ordinary shares (the “Class C
Ordinary Shares”); and
- one hundred eighty-four thousand nine hundred ninety-two (184,992) preference shares (the “Preference Shares”)
divided into (w) sixty-two thousand three hundred and twenty (62,320) class A preference shares (the “Class A Preference
Shares”), themselves divided into (a) forty-six thousand seventy (46,070) class A1 preference shares (the “Class A1
Preference Shares”) and (b) sixteen thousand two hundred fifty (16,250) class A2 preference shares (the “Class A2
Preference Shares”), (x) fifty-nine thousand two hundred and two (59,202) class B preference shares (the “Class B Pre-
ference Shares”), themselves divided into (a) forty thousand nine hundred and seventeen (40,917) class B1 preference
shares (the “Class B1 Preference Shares”) and (b) eighteen thousand two hundred eighty-five (18,285) class B2 preference
shares (the “Class B2 Preference Shares”), (y) twenty thousand five hundred thirty-five (20,535) class C preference shares
(the “Class C Preference Shares”) and (z) forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) class D preference shares
(the “Class D Preference Shares”),
each having a nominal value of twenty-five euros (EUR 25).
5.2 The authorised capital of the Company is set at five million eight hundred thirty-four thousand twenty-five euros
(EUR 5,834,025) which shall be represented by:
- one hundred seventy-one thousand nine hundred seventy-seven (171,977) Class A Ordinary Shares;
- thirteen thousand ninety-eight (13,098) Class C Ordinary Shares;
- five thousand two hundred and thirty-five (5,235) Class A Preference Shares (of any sub-class);
- one hundred sixteen (116) Class B Preference Shares (of any sub-class); and
- forty-two thousand nine hundred thirty-five (42,935) Class D Preference Shares,
each having a nominal value of twenty-five euros (EUR 25).
5.3 The board of directors may, until the fifth anniversary of the publication of the deed of the extraordinary general
meeting of the shareholders held on 19 December 2014, increase the share capital by the issue of new shares once or
in several tranches within the authorised capital within the limits mentioned above. Such increases of capital may be issued
with or without share premium, to be paid up in cash, in kind or by settlement of actual, liquid and immediately payable
claims vis-à-vis the Company, as well as by incorporation of profits carried forward, available reserves or share premiums
(it being understood that in the latter case, the increase of capital will be realised without issue of new shares).
5.4 The board of directors is specifically authorised to proceed with such issues without granting any preferential
subscription right to the existing shareholders on the shares to be issued.
5.5 The board of directors may delegate to any director, manager, officer or any other person duly authorised, the
power to receive the subscriptions and the price of the shares representing all or part of such increase of capital.
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5.6 The board of directors is further authorised to issue ordinary bonds, with beneficiary or convertible certificates,
in bearer or any other form, in any denomination and in any currency, it being understood that the issue of bonds, with
beneficiary or convertible certificates, may only be made within the limits of the provisions of law applicable to the
authorised capital, within the limits of the above-mentioned capital and in the context of the legal provisions, in particular
Article 32-4 of the Law.
5.7 The board of directors shall determine the nature, price, interest rate, terms of the issue and of repurchase as well
as any other conditions related thereto.
5.8 The issued share capital and the authorised but un-issued capital of the Company may be increased or reduced by
decision of the general meeting of shareholders, the quorum requirements applicable to amendment of the Articles as
provided by the law being applicable.
5.9 Each time the board of directors shall have recorded by notarial deed an increase of capital upon the issue of shares
within the authorised capital, it shall proceed to the amendment of this article.
5.10 In addition to the share capital, a share premium account may be set up, to which any share premium will be
allocated. Any share premium paid on the subscription of Preference Shares of a specific sub-class upon its issue will be
allocated to a share premium account corresponding to that specific sub-class of Preference Shares and will indicate the
corresponding sub-class.
Art. 6. Shares.
6.1 Shares are in registered form only.
6.2 There are no fractions of shares so that only one holder per share is recognised. In case a share of the Company
is held by more than one person, the Company shall have the right to suspend the exercise of all rights attached to that
share until one person has been appointed to represent the share vis-à-vis the Company.
6.3 A register of shareholders of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholder. This register shall contain the name of each shareholder, his residence or
elected domicile, the number of shares held by him, the amount paid up for each of the shares, the declaration of share
transfers and the dates of such share transfers as well as the conversion of registered shares into bearer shares. Ownership
of registered shares will be established by inscription in said register.
6.4 The Company may repurchase its own shares within the limits provided for by law or the present Articles.
6.5 Shares are Ordinary Shares or Preference Shares, divided into classes, if any.
6.6 For the purposes of Article 68 of the Law, the Ordinary Shares on one side and the Preference Shares on the
other side shall constitute two separate classes of Shares.
6.7 Ordinary Shares
6.7.1 Classes: Ordinary Shares are divided into two classes: Class A Ordinary Shares and Class C Ordinary Shares.
Unless otherwise stipulated in the provisions of the Articles and in any Shareholders’ Agreement, all Ordinary Shares will
be identical for all purposes.
For the purposes of Article 68 of the Law, (i) the Ordinary Shares on one side and the Preference Shares on the other
side shall constitute two separate classes of Shares; and (ii) the Class A Ordinary Shares and the Class C Ordinary Shares
shall not constitute separate classes of Shares among the Ordinary Shares.
6.7.2 Dividends: The Class A Ordinary Shares and the Class C Ordinary Shares, respectively, shall be entitled to such
dividends as may from time to time be declared pursuant to these Articles in accordance with and within the limits set
forth in article 6.8.8 and the provisions of any Shareholders’ Agreement.
6.7.3 Liquidation Event: Subject to the provisions of article 20.3 hereof and subject to the prior payment of the holders
of the Preference Shares as set forth in article 6.8 below, in case of Liquidation Event, any Ordinary Share shall be entitled
to participate in the distribution of the surplus of the liquidation proceeds of the Company pro rata to their shareholding
with the Preference Shares.
6.7.4 Sale: Subject to the prior payment of the holders of the Preference Shares as set forth in article 6.8 below, in
case of a Sale, any Ordinary Share shall be entitled to participate in the distribution of the surplus of the remaining proceeds
of the Sale pro rata to their shareholding with the Preference Shares.
6.7.5 Transfer: Without prejudice to article 7, Ordinary Shares may be subject to restrictions as provided in any
Shareholders’ Agreement.
6.7.6 Voting rights: Each holder of Ordinary Shares will have one vote for each Ordinary Share held by him.
6.8 Preference Shares
6.8.1 Preference Shares are divided into four classes: Class A Preference Shares, Class B Preference Shares, Class C
Preference Shares and Class D Preference Shares. All Class A Preference Shares will be identical for all purposes unless
otherwise stipulated in these Articles and any Shareholders’ Agreement and likewise for all Class B Preference Shares,
Class C Preference Shares and Class D Preference Shares.
The rights, preferences of any kind and restrictions on the Class A Preference Shares, the Class B Preference Shares,
Class C Preference Shares and Class D Preference Shares, respectively, are listed below and, to the extent permitted by
the Law and these Articles, or by the provisions of any Shareholders’ Agreement.
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6.8.2 Dividends: In the event of a distribution of dividends by the Company, the provisions of the laws and the provisions
of any Shareholders’ Agreement, the preferences and ranks set forth in article 6.8.8 below shall apply mutatis mutandis.
6.8.3 Repurchase: The Company may not repurchase Preference Shares.
6.8.4 Conversion Rights: Subject to the provisions of any Shareholders’ Agreement, the conversion rights of the holders
of Preference Shares (the “Conversion Rights”) are listed below.
- Each Preference Share may be converted by its respective holder pursuant to the conversion rate applicable as
provided hereunder.
- Without prejudice to the special majorities set forth in article 9, any conversion of Preference Shares into Ordinary
Shares shall only be effected within the limits provided for by the Law and in particular Article 68 of said Law.
- The “Initial Conversion Rate” will be equal to one (1) Ordinary Share for one (1) Preference Share having the same
nominal value.
- In the event of a Sale or Liquidation Event, for which the Preference Shares will need to be converted by the Sellers
into Ordinary Shares, the Initial Conversion Rate of each Preference Share shall be adjusted so that each such Preference
Share may be converted into a number of Ordinary Shares such that, the holder of the concerned Preference Share may
receive the full amount of the Liquidation Preference applicable to such Preference Share (the “Adjusted Conversion
Rate”), to the extent possible with respect to the portion of the Price available for such Liquidation Preference.
- In the event of an IPO, each holder of the concerned Preference Share consents that its Class D Preference Shares,
Class B Preference Shares, Class C Preference Shares, Class A1 Preference Shares, and Class A2 Preference Shares will
be converted automatically into Ordinary Shares on the basis of the Adjusted Conversion Rate. To this effect, each party
to any Shareholders’ Agreement undertakes to use its best efforts and vote its Shares to ensure that such Adjusted
Conversion Rate is calculated in good faith immediately prior to the IPO and ensure that the Liquidation Preferences are
enforced at the price of the IPO.
- Ordinary Shares resulting from the exercise of Conversion Rights shall benefit from the Liquidation Preferences that
would have benefitted to the converted Preference Shares.
- Each Preference Share having been converted into Ordinary Shares will be cancelled and the number of issued
Preference Shares will consequently be reduced.
6.8.5 Transfer: Without prejudice to article 7, Preference Shares may be subject to restrictions as provided in any
Shareholders’ Agreement.
6.8.6 Voting rights: The holders of Preference Shares will have the same voting rights as the holders of Ordinary Shares
and will be entitled to receive notice of any shareholders meeting pursuant to these Articles. Each holder of Preference
Shares will have one vote for each Preference Share.
For the purposes of Article 68 of the Law, (i) the Ordinary Shares on one side and the Preference Shares on the other
side shall constitute two separate classes of Shares; (ii) and (x) the Class A Preference Shares, the Class B Preference
Shares, the Class C Preference Shares and the Class D Preference Shares shall not constitute separate classes of Shares
among the Preference Shares, (y) the Class A1 Preference Shares and the Class A2 Preference Shares shall not constitute
separate classes of Shares among the Class A Preference Shares or among the Preference Shares, and (z) the Class B1
Preference Shares and the Class B2 Preference Shares shall not constitute separate classes of Shares among the Class B
Preference Shares or among the Preference Shares.
6.8.7 Liquidation Preferences - Scope: In the case of a Sale or a Liquidation Event or an IPO, holders of Preference
Shares and the Strategic Investor (as may be set forth in any Shareholders’ Agreement) shall benefit from a liquidation
preference (the “Liquidation Preferences”) with respect to the consideration (the “Price”) paid for all Securities Trans-
ferred within the scope of such Sale or Liquidation Event or, in the event of an IPO, with respect to all the Shares on a
Fully Diluted Basis, in accordance with article 6.8.8.
For the avoidance of doubt:
(i) where consideration is paid in securities of the Transferee or of the absorbing or surviving company in the event
of a merger (the “Merger Securities”): “Price” shall mean the Merger Securities with respect to their fair market value
as (aa) approved by the Board with a Qualified Board Majority or (bb) assessed by an investment bank of international
reputation and track record in share transactions involving companies carrying out similar or comparable businesses,
appointed by the Board no later than thirty (30) days from the date of the Board meeting where such fair market value
of the Merger Securities shall have been discussed for the first time;
(ii) where a Liquidation Event is the liquidation of the Company or a sale of all or a substantial part of the Substantial
Assets of the Company: “Price” shall mean the full net proceeds from such Liquidation Event that are available for
distribution to holders of Shares, and the parties to any Shareholders’ Agreement agree to take any action that the holders
of the Preference Shares holding in the aggregate fifty-five percent (55%) of the Preference Shares may require in order
to ensure such distribution in accordance with the provisions of with article 6.8.8;
(iii) in the event of an IPO: “Price” shall mean the value of all the Shares on a Fully Diluted Basis within the scope of
the IPO;
(iv) “Average Price Per Share” shall mean the Price per Share calculated on the basis of all Shares Transferred by all
the Transferring Shareholders (the “Sellers”), irrespective of their class or sub-class; and
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(v) each Liquidation Preference shall only be paid once, without prejudice to the participation of all Preference Shares
to the prorata distribution of the Price to all Shares (irrespective of their class and sub-class) after the payment of all the
Liquidation Preferences.
6.8.8 Liquidation Preferences - Preferences and ranks:
In the event of a Sale or a Liquidation Event, the Liquidation Preferences with respect to the allocation of the Price,
from which the holders of Preference Shares shall benefit, are and shall rank as follows, subject to the limitations and
specifications that may be set forth in any Shareholders’ Agreement, and the Liquidation Preference for each rank shall
be paid prior to any payment of the Price to all the Sellers on a pro rata basis.
(i) First, the Price shall be paid to the Sellers holding Class D Preference Shares, as a first payment with respect to
their Transferred Class D Preference Shares, up to a portion of the price equal, for each such Class D Preference Share,
to half (0.5x) its Issue Price (the aggregate amount to be paid as a first payment for all Transferred Class D Preference
Shares being hereinafter referred to as the “D Liquidation Preference”).
(ii) Second, the remaining balance of the Price shall be paid to Sellers holding Class B Preference Shares and Class C
Preference Shares as a first payment with respect to their Transferred Class B Preference Shares and Class C Preference
Shares, up-to a portion of the price calculated as follows:
(1) for each Class B Preference Share, the portion of the Price to be paid for such Class B Preference Share shall be
equal to:
(a) if the Average Price Per Share exceeds eight hundred forty-eight euros and seventy-two cents (EUR 848.72), the
Issue Price of each such Class B Preference Share;
(b) if the Average Price Per Share is less than five hundred eighty-four euros sixty-three cents (EUR 584.63), the Issue
Price of each such Class B Preference Share increased with an annual interest rate (“AIR”) of twelve per cent (12%)
compounded per year (“Increased Issue Price”) provided that the Increased Issue Price cannot exceed twice (2x) such
Issue Price;
(c) if the Average Price Per Share is in the range between eight hundred forty-eight euros and seventy-two cents (EUR
848.72) and five hundred eighty-four euros sixty-three cents (EUR 584.63), the Issue Price of each such Class B Preference
Share increased with an AIR, compounded per year, which will start at twelve per cent (12%) if the Average Price Per
Share is equal to five hundred eighty-four euros sixty-three cents (EUR 584.63) per Share and will be reduced in a linear
way to zero per cent (0%) if the Average Price Per Share is equal to eight hundred forty-eight euros and seventy-two
cents (EUR 848.72) per Share;
(the aggregate amount to be received as a first payment for all Transferred Class B Preference Shares being hereinafter
referred to as the “B Liquidation Preference”)
(2) for each Class C Preference Share, the portion of the Price to be paid for such Class C Preference Share shall be
equal to once (1x) the Issue Price of such Class C Preference Share (the aggregate amount to be received as a first
payment for all Transferred Class C Preference Shares being hereinafter referred to as the “C Liquidation Preference”;
the B Liquidation Preference and the C Liquidation Preference being together referred to as the “BC Liquidation Prefe-
rence”).
Should the remaining balance of the Price be lower than the full amount of the BC Liquidation Preference, then such
remaining balance of the Price (“Available BC Liquidation Preference”) shall be paid to the persons who benefit from the
BC Liquidation Preference on an adjusted pro rata basis whereby:
- the portion of the Available BC Liquidation Preference to be paid to the Sellers of all Transferred Class B Preference
Shares shall be equal to the amount of the Available BC Liquidation Preference multiplied by a percentage corresponding
to the amount represented by the B Liquidation Preference (as calculated on the basis of the Average Price Per Share)
within the aggregate amount of the BC Liquidation Preference (as calculated on the basis of the Average Price Per Share);
and
- the portion of the Available BC Liquidation Preference to be paid to the Sellers of all Transferred Class C Preference
Shares shall be equal to the amount of the Available BC Liquidation Preference multiplied by a percentage corresponding
to the amount represented by the C Liquidation Preference (as calculated on the basis of the Average Price Per Share)
within the amount of the sum of the BC Liquidation Preference (as calculated on the basis of the Average Price Per Share).
(iii) Then, the remaining balance of the Price (if any), shall be paid to the Sellers holding Class A1 Preference Shares
with respect to their Transferred Class A1 Preference Shares up to such portion of the Price equal, for each such Class
A1 Preference Share, to once (1x) its Issue Price (the aggregate amount to be received as a first payment for all Transferred
Class A1 Preference Shares being hereinafter referred to as the “A1 Liquidation Preference”);
Should the portion of the Price available for payment of the A1 Liquidation Preference be lower than the full amount
of the A1 Liquidation Preference, then the portion of the Price available for such payment shall be paid to the Sellers who
benefit from the A1 Liquidation Preference on a pro rata basis with respect to the corresponding Issue Prices of the Class
A1 Preference Shares transferred by each such Seller.
(iv) Then, the remaining balance of the Price (if any) shall be paid to the Strategic Investor (as it may be set forth in
any Shareholders’ Agreement) if a Seller up to a portion of the Price equal to the portion of three million five hundred
thousand euros (EUR 3,500,000) calculated pro rata the number of Shares Transferred by such Strategic Investor as a
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Seller divided by the total number of Shares held by such Strategic Investor (the “Strategic Investor Liquidation Prefe-
rence”).
(v) Then, the remaining balance of the Price (if any) shall be paid to the Sellers holding Class A2 Preference Shares
with respect to their Transferred Class A2 Preference Shares, up-to such portion of the Price equal, for each such Class
A2 Preference Share, to once (1x) its Issue Price (the aggregate amount to be received as a first payment for all Transferred
Class A2 Preference Shares being hereinafter referred to as the “A2 Liquidation Preference”).
Should the portion of the Price available for payment of the A2 Liquidation Preference be lower than the full amount
of the A2 Liquidation Preference, then such available Price shall be paid to the Sellers who benefit from the A2 Liquidation
Preference on a pro rata basis with respect to the corresponding Issue Prices of the Class A2 Preference Shares Trans-
ferred by each such Seller.
(vi) Then, the remaining balance of the Price (if any) shall be paid (the “Remaining Payment”) to all Sellers (including
holders of Preference Shares) for their respective Transferred Shares (irrespective of their class or sub-class) on an
asconverted pro rata basis with respect to the number of Shares Transferred by the Sellers with no order of preference
between them provided that:
(1) the Strategic Investor, if a Seller, may only receive such amount of its pro rata portion of the Remaining Payment
which is above the amount of the portion of the Price it already received for the payment of the Strategic Investor
Liquidation Preference;
(2) the prorata aggregate amount of the Remaining Payment to be paid to the Sellers Transferring Class C Ordinary
Shares and Class C Preference Shares shall be equal to a percentage (the “C Shares Prorata Payment Percentage”)
corresponding to the Reference C Shares Number out of the Reference Company FDB Shares Number where:
- the “Reference C Shares Number” is equal to an aggregate number of sixty-two thousand seventy-four (62,074)
Class C Ordinary Shares and Class C Preference Shares based on (x) an aggregate number of forty-eight thousand nine
hundred seventy-six (48,976) Class C Ordinary Shares and Class C Preference Shares issued and subscribed for on the
29 April 2014 and (y) an aggregate maximum number of thirteen thousand ninety-eight (13,098) Class C Ordinary Shares
(the “Future C Shares”) that may be issued by the Company after 29 April 2014 pursuant to the transfer to the Company
of a maximum of five thousand five hundred ninety-six (5,596) Future Teads Technology Shares;
- the “Reference Company FDB Shares Number” is equal to an aggregate number of five hundred fourteen thousand
seven hundred nine (514,709) Shares on the 29 April 2014 (calculated on a Fully Diluted Basis including and assuming the
issuance of a maximum of thirteen thousand ninety-eight (13,098) Future C Shares but excluding the seven thousand
(7,000) New Founders Warrants issued on 29 April 2014 as adjusted to include all additional Securities issued by the
Company as from 29 April 2014, until the completion date of a Sale, Liquidation Event or IPO (which for the purposes
of calculating such additional Securities shall include the seven thousand (7,000) New Founders Warrants issued on 29
April 2014 and the Shares that may be issued pursuant to the exercise of the B1 Warrants and B2 Warrants and D
Warrants but excluding any Future C Shares);
it being understood for the avoidance of doubt, that the Reference C Shares Number shall not be lower than sixty-
two thousand seventy-four (62,074) on the basis of a Transfer of one hundred per cent (100%) of the outstanding Class
C Ordinary Shares and Class C Preference Shares (whether or not any Future C Shares may have been issued). In the
event of a Transfer of less than one hundred per cent (100%) of the outstanding Class C Ordinary Shares and Class C
Preference Shares, the Reference C Shares Number shall be adjusted prorata and the C Shares Prorata Payment Per-
centage shall be adjusted accordingly. The calculation of the C Shares Prorata Payment Percentage shall be adjusted in
accordance with the provisions of article 6.8.8 (vii) below, as the case may be.
(vii) Notwithstanding anything to the contrary in these Articles and in any Shareholders’ Agreement, all above men-
tioned amounts, numbers and calculations shall be adjusted to take into account any grouping or split of the nominal value
of the Shares after the date of conclusion of any Shareholders’ Agreement.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 The transfer of registered shares is subject to a written declaration of transfer entered in the register of share-
holders of the Company. This declaration recording the transfer will be executed by the transferor and the transferee
or by any other person duly appointed to do so. The Company may also accept as evidence of the share transfer other
instruments to the satisfaction of the Company.
7.2 The holders of Ordinary Shares and Preference Shares acknowledge that the transfer of their respective shares
may be subject to restrictions as provided in any Shareholders’ Agreement. Each holder of Ordinary Shares, jointly and
not severally (conjointement), agrees that for a nineteen (19) month-period starting as of 19 December 2014, he/she/it
shall not, unless otherwise stipulated in any Shareholders’ Agreement, Transfer, either through one Transfer or a series
of Transfers, a number of Ordinary Shares and/or Warrants representing more than 10% of the aggregate number of
Ordinary Shares and/or Warrants that such holder of Ordinary Shares holds at such date without having requested and
obtained the prior written agreement of the holders of the Preference Shares holding in the aggregate fifty-five percent
(55%) of the Preference Shares.
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7.3 In the event that any or several parties to any Shareholders’ Agreement (i) receive a bona fide offer for the Transfer
which results or might result in a Sale or a Liquidation Event or (ii) initiate or become involved in discussions with a view
to complete a Sale or a Liquidation Event, such parties shall immediately refer this information to the Board.
7.3.1 In all events (other than as may be allowed as an open Transfer in any Shareholders’ Agreement), prior to any
Transfer by any or several parties to any Shareholders’ Agreement (collectively a “Transferor”) of all or part of such
Transferor’s Shares or other Securities (collectively the “Offered Securities”) to one or more parties to any Shareholders’
Agreement and/or Third Parties (collectively the “Proposed Transferee”), the Transferor shall notify (the “Transfer
Notice”) the proposed Transfer of Securities held by such Transferor (the “Proposed Transfer”) to the Major Investors
(the “Other Parties”, including the Proposed Transferee if a Major Investor) and to the Company. The Transfer Notice
shall (i) provide detailed identification of the Proposed Transferee (party to any Shareholders’ Agreement or Third Party)
and of the ultimate Person controlling such Third Party, (ii) the amounts and categories of Offered Securities, (iii) the
price offered by the Proposed Transferee for the Shares and for each class and sub-class of the Offered Securities, (iv) a
representation whereby the Proposed Transfer is based on a bona fide offer, and (v) a description of all other terms and
conditions of the Proposed Transfer. In addition, the Transfer Notice shall include a true and full copy of the Proposed
Transferee’s offer (the “Proposed Offer”).
7.3.2 Where consideration for the Offered Securities is not entirely a cash payment (a “Complex Transfer”), the
Transfer Notice (i) shall specify the full consistency of such consideration and its cash consideration (the “Cash Consi-
deration”) appraised by the Transferor and confirmed by an independent auditor or expert, and (ii) shall include a true
copy of such confirmation. Should one or more Major Investors, other than the Transferor or the Proposed Transferee
should the case arise, holding in the aggregate more than fifteen percent (15%) of the Shares held by all such Major
Investors on a Fully Diluted Basis, give notice to the Transferor and the Company, within fifteen (15) days after receipt
of the Transfer Notice, that such Major Investors disagree with the amount of the Cash Consideration, and request an
Expert Survey to evaluate such Cash Consideration, then the Transfer Notice and any Right of First Refusal or co-sale
right (as may be provided for in any Shareholders’ Agreement) exercised pursuant thereto shall be null and void, and
deemed not to have occurred. Should the Transferor wish to proceed with the Proposed Transfer, such Transferor shall
initiate the Expert Survey and have to conform again to this article 7.3 within no more than five (5) days from the date
on which the results of the Expert Survey are notified to the parties to any Shareholders’ Agreement and to the Company,
and state the Cash Consideration as appraised by the Expert Survey. The Expert Survey corresponding fees and costs
shall be borne by the Transferor.
7.4 No Transfer (other than as may be allowed as an open Transfer in any Shareholders’ Agreement) shall take place
unless the following rights of the Major Investors are respected:
7.4.1 Each Major Investor other than the Strategic Investor has a right of first refusal over all Proposed Transferees
with respect to the Offered Securities on the same terms and conditions as those accepted by the Transferor, as specified
in the Transfer Notice, provided that (i) where the Proposed Transfer is a Complex Transfer, the purchase price shall
be equal to the Cash Consideration, and that (ii) where the Proposed Transfer is in breach with the provisions of article
7.3, the Cash Consideration for each Offered Security shall be deemed to be one euro (EUR 1.00) (the “Right of First
Refusal”). Any Proposed Transferee who is already a Major Investor shall, in such capacity, retain the Right of First Refusal
and may be allotted Offered Securities under such Right of First Refusal in accordance with this article 7.4. The Strategic
Investor also has a Right of First Refusal provided that, at the time of the Transfer Notice, the Strategic Investor holds a
number of Shares representing at least seven percent (7%) of the Shares of the Company on a Fully Diluted Basis.
7.4.2 Should any Major Investor wish to exercise its Right of First Refusal, the provisions hereunder shall apply:
(i) Such Major Investor shall give notice to the Transferor and the Company, within fifteen (15) days after receipt of
the Transfer Notice, of its irrevocable commitment to exercise its Right of First Refusal pro rata the number of its Shares
on a Fully Diluted Basis over the total number of Shares held on a Fully Diluted Basis by all Major Investors.
(ii) Should some Major Investors not elect to purchase all of their respective pro rata portion of the Offered Securities,
then the Transferor shall promptly give notice thereof to those Major Investors who have fully exercised their respective
Rights of First Refusal and to the Company (the “Overallotment Notice”), which notice shall set forth the number of
Offered Securities still available for purchase, and shall offer such fully exercising Major Investors the right to acquire such
unsubscribed Offered Securities.
(iii) Each fully exercising Major Investor may, within five (5) days from the date of receipt of the Overallotment Notice,
notify (the “Exercising Major Investors Notice”) to the Transferor and the Company its irrevocable commitment to
purchase such available Offered Securities pro rata the number of its Shares on a Fully Diluted Basis with respect to the
number of Shares on a Fully Diluted Basis held, in the aggregate, by all fully exercising Major Investors. Such fully exercising
Major Investors shall then complete the purchase of the Offered Securities, including payment of the purchase price
determined in accordance with article 7.4.1, not more than ten (10) days after the delivery of the Exercising Major
Investors Notice, and at such time, the Transferor shall transfer to the fully exercising Major Investors the Offered
Securities then purchased by such fully exercising Major Investors.
7.5 In the event that shareholders holding respectively, in the aggregate, at least (i) fifty per cent (50%) of the Preference
Shares as a single class and (ii) until July 31, 2016 only, fifty per cent (50%) of the Ordinary Shares (the “Selling Holders”)
approve in writing an offer for all the Securities, from a third party which is not an Affiliate of a Selling Holder (the
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“Acquirer”), specifying that this article 7.5 shall apply to such Transfer, the Selling Holders shall have the right to require
all other Shareholders to Transfer all their Securities to such Acquirer, on the same terms on which the Selling Holders
carry out the Transfer of all the Securities held by them (the “Drag Along Right”), provided that notwithstanding anything
to the contrary in this article 7.5, any right of first refusal provided for in any Shareholders’ Agreement shall not apply
and the total proceeds for the Transfer shall be allocated in accordance with the provisions of article 6.8.8.
7.5.1 The Selling Holders may exercise the Drag Along Right by giving each of the Shareholders a written notice (a
“Call Notice”) at least fifteen (15) days prior to the date of the proposed closing of such Transfer, which Call Notice shall
specify that this article 7.5 shall apply to such Transfer, set forth the price and other terms on which all such Securities
are to be Transferred to the Acquirer in the context of such Transfer, the identity of the Acquirer and the date of the
proposed closing (which shall not be earlier than fifteen (15) days following the date of such Call Notice) with respect to
such Transfer.
7.5.2 Upon receipt of a Call Notice, each Shareholder shall become obligated to Transfer, along with the Selling Holders,
in the context of such Transfer the number of Securities determined according to the foregoing and set forth in the Call
Notice, to the Acquirer at such closing and, if such transaction requires shareholders’ approval, to vote (in person, by
proxy or by action by written consent, as applicable, for an ordinary or extraordinary meeting of shareholders, as appli-
cable) with respect to all Shares that such Shareholder owns or over which such Shareholder otherwise exercises voting
power in favor of, and adopt, such Transfer (together with any related amendment to the present Articles required in
order to implement such Transfer) and to vote in opposition to any and all other proposals that could reasonably be
expected to delay or impair the ability of the Selling Holders to consummate such Transfer.
7.5.3 The Transfer shall be conditional upon delivery:
(a) to each Shareholder: in case of a Sale with a cash payment, of a bank check (or any document evidencing a wire
transfer) in an amount equal to the purchase price of such Shareholder’s Securities or, in case the Sale’s price is paid in
consideration other than cash, of the relevant consideration, in both cases determined in accordance with the provisions
of article 6.8.8;
(b) to the Acquirer: of any document duly completed and executed, requesting the Company to record the Transfer
of the relevant Securities to the Acquirer.
7.6 Any Transfer or attempted Transfer made or attempted to be made in violation of the provisions of these Articles
and/or the provisions contained in any Shareholders’ Agreement, shall not be recognised by the Company and shall not
be inscribed in the register of shareholders and in any other register of Shareholders.
Art. 8. Shareholders meetings of the Company.
8.1 Any regularly constituted shareholders’ meeting of the Company represents the entire body of shareholders of
the Company. The meeting has the broadest powers to do or ratify all acts in relation to the Company.
8.2 Notices of the meeting will be in the form and within the period of time prescribed by the Law. Any director may
convene the shareholders’ meetings of the Company.
8.3 The annual general meeting of the shareholders of the Company will be held, in accordance with the Law, at the
registered office of the Company in Luxembourg or any other place of the municipality of the registered office indicated
in the convening notice on the first Wednesday of the month of May at 2:30 p.m. If such a day is not a bank business day
in Luxembourg, the annual general meeting will be held on the next following business day.
8.4 An extraordinary general meeting shall be convened at the request in writing of shareholders representing ten per
cent (10%) of the share capital.
Art. 9. Convening notices, quorum, proxies.
9.1 The quorum and convening requirements set forth by the Law shall apply to any convening notices and shareholders’
meeting of the Company, subject to the terms of the present Articles.
9.2 Each share entitles to one vote.
9.3 Unless otherwise provided for herein or by the Law and without prejudice to article 11.10 resolutions at a meeting
of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of the votes of those present or represented and
voting.
9.4 Any extraordinary general meeting convened in order to amend these Articles may validly deliberate if at least half
of the share capital is represented and the agenda contains the proposed statutory amendments. In case the quorum is
not met, a second meeting may be convened in the forms and time prescribed by the Law. Unless otherwise provided
for herein or by the Law and without prejudice to article 11.10, decisions to amend the Articles shall be validly taken by
at least two-thirds of the votes cast.
9.5 The following decisions shall require the prior approval or affirmative vote of the holders of Preference Shares,
holding in the aggregate fifty-five per cent (55%) of the Preference Shares:
(a) any issue of new Securities (whether or not convertible into Shares) and any reclassification of existing Securities
(other than the Preference Shares) which may result in such Securities ranking pari passu with or senior to Preference
Shares with respect to voting rights (other than the voting ranking equally with Ordinary Shares) dividends, repurchase,
conversion or liquidation;
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(b) any implementation of a Liquidation Event other than compulsory liquidation;
(c) any payment of dividends or other distributions of equity items (postes de fonds propres);
(d) any increase or decrease in the number of any class of Preference Shares;
(e) any redemption or purchase of Securities;
(f) any decision to enter into major strategic alliances, including but not limited to a merger or demerger or any
reorganisation of the share ownership of the Company or a subsidiary, involving a party other than the Company and
the subsidiaries;
(g) any other amendment to these Articles other than the relocation of the Company's registered office within the
Grand Duchy of Luxembourg.
9.6 Any amendment with respect to the nationality of the Company will be approved by the unanimous vote of the
shareholders and the bondholders to the extent permitted by the Law.
9.7 Each shareholder may participate in the general meeting of shareholders of the Company by appointing in writing,
in original, telefax, cable, telegram or telex, another person as his proxy, who need not be shareholder.
9.8 Any shareholder may participate in general meetings of shareholders of the Company by conference call or any
other similar means of communication permitting to all persons taking part in the meeting to hear each other, to speak
with each other and validly deliberate; a participation by such means being equivalent to a meeting held in person.
9.9 In the event all the shareholders of the Company are present or represented at a general meeting of shareholders
of the Company, and declare having been duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting will be
held without convening notice.
Art. 10. Administration.
10.1 The Company will be managed by a board of directors composed of a maximum of thirteen (13) members, who
need not be shareholders of the Company. The directors are elected for a term not exceeding six years and may be re-
elected.
10.2 The directors are appointed by the general meeting of the shareholders of the Company.
10.3 The holders of Ordinary Shares, exclusively and as a separate class of shareholders, subject to the limitations that
may be set forth in any Shareholders’ Agreement, will be entitled to propose to the general meeting of shareholders of
the Company a list of candidates for election of directors of the Company for six (6) directors (the “Ordinary Directors”).
Any Ordinary Director may be revoked without cause by decision of the general meeting of shareholders of the Company,
provided that a majority of holders of Ordinary Shares vote in favour of such a revocation. In the event of a vacancy in
the office of an Ordinary Director, the office will remain vacant until the holders of Ordinary Shares, exclusively and a
separate class of shareholders, propose a list of candidates to fulfil that vacancy.
10.4 A majority of holders of Class A Preference Shares, subject to the limitations that may be set forth in any
Shareholders’ Agreement, will be entitled to propose to the general meeting of shareholders one (1) candidate for election
(the “A Investor Director”). The A Investor Director may be revoked without cause by decision of the general meeting
of shareholders of the Company, provided that a majority of holders of Class A Preference Shares votes in favour of such
a revocation. In the event of vacancy in the office of the A Investor Director, it will remain vacant until the holders of
Class A Preference Shares propose to the general meeting of shareholders of the Company a new candidate to fulfil that
vacancy.
10.5 A majority of holders of Class B Preference Shares, subject to the limitations that may be set forth in any Sha-
reholders’ Agreement, will be entitled to propose to the general meeting of shareholders one (1) candidate for election
(the “B Investor Director”). The B Investor Director may be revoked without cause by decision of the general meeting
of shareholders of the Company, provided that a majority of holders of Class B Preference Shares votes in favour of such
a revocation. In the event of vacancy in the office of the B Investor Director, it will remain vacant until the holders of
Class B Preference Shares propose to the general meeting of shareholders of the Company a new candidate to fulfil that
vacancy.
10.6 A majority of holders of Class C Preference Shares, subject to the limitations that may be set forth in any
Shareholders’ Agreement, will be entitled to propose to the general meeting of shareholders one (1) candidate for election
(the “C Investor Director”). The C Investor Director may be revoked without cause by decision of the general meeting
of shareholders of the Company, provided that a majority of holders of Class C Preference Shares votes in favour of such
a revocation. In the event of vacancy in the office of the C Investor Director, it will remain vacant until the holders of
Class C Preference Shares propose to the general meeting of shareholders of the Company a new candidate to fulfil that
vacancy.
10.7 All shareholders together (owners of Ordinary and Preference Shares) will be entitled to propose to the general
meeting of shareholders a list of candidates for election of four (4) directors (the “Independent Directors”), among which
at least one shall be a Luxembourg resident. The Independent Directors may be revoked without cause by decision of
the general meeting of shareholders of the Company, provided that a majority of shareholders votes in favour of such a
revocation. In the event of vacancy in the office of an Independent Director, it will remain vacant until the shareholders
propose to the general meeting of shareholders of the Company a list of candidates to fulfil that vacancy.
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10.8 Subject to the limitations that may be set forth in any Shareholders’ Agreement, if a vacancy is created by the
resignation, death, removal or disqualification of a Director, that vacancy shall be filled as soon as practicable by a new
Director, appointed among the nominees of those shareholder(s) who had nominated the former Director in accordance
with the above. Such shareholder(s) shall present a new Director within no more than twenty (20) days as from the first
day of such vacancy, and each other shareholder who may be a party to any Shareholders’ Agreement, shall promptly
vote its Shares (and any such Shares held in trust over which they have voting power) to elect that nominee to the board
of directors. In the event of any vacancy due to the death, disability, resignation or removal of an Investor Director, no
Major Decision (as defined below) may be taken by the Company or any subsidiary until such Investor Director is replaced,
unless the shareholder(s) fails to present its nominee within the aforementioned twenty (20)-day period.
10.9 The board of directors of the Company may, at its discretion, but subject to the limitations that may be set forth
any Shareholders’ Agreement, establish a compensation committee to review the terms and amount of any compensation
to be paid to company officers or directors or employees of the Company or of any of its subsidiaries, and/or an audit
committee to review accounting, controls, and audit issues.
10.10 The board of directors of the Company may, at its discretion, but subject to the limitations that may be set forth
in any Shareholders’ Agreement, appoint observers from time to time.
Art. 11. Meetings of the board of directors of the Company.
11.1 The board of directors of the Company shall elect a chairman among its members and shall appoint a secretary,
who need not be director, in which case he shall not have any voting right, who will be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of directors of the Company and of the general meetings of shareholders of the Company.
11.2 The meetings of the board of directors of the Company will be convened by the chairman of the board of directors
of the Company or by any two directors at the place indicated in the convening notice which will be in principle in
Luxembourg.
11.3 Written notice of any meeting of the board of directors of the Company will be given by e-mail to each director
at least seven (7) days before the date scheduled for the meeting, except in the case of an emergency, in which event the
nature of the emergency will be briefly mentioned in the convening notice of the relevant meeting (an “Emergency Board”),
in which case the notice period shall be reduced to twenty-four (24) hours’ prior notice.
11.4 This notice may be omitted in the event that all members of the board of directors of the Company are present
or represented at a meeting and they declare having been duly informed of the agenda of the meeting. Written notice
may also be omitted in case of assent of all board members of the Company in writing, in original, by facsimile, cable,
telegram or telex. A special notice will not be required for a board meeting to be held at a time and place determined in
a prior resolution adapted by the board of directors.
11.5 Any board member may act at any meeting of the board of directors of the Company by appointing in writing, in
original, by facsimile, cable, telegram or telex another director as his proxy.
11.6 Any director may attend a meeting of the board of directors of the Company by telephone conference or any
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear each other, to speak
with one another and to validly deliberate. Participation in a meeting by these means is equivalent to participating in
person at the meeting.
11.7 A director may not represent more than one of his colleagues.
11.8 The quorum required for any meeting of the board of directors upon first summons (convocation) shall include
at least half of its directors including at least (i) the B Investor Director, (ii) the A Investor Director and either the C
Investor Director or Mr. Loïc Soubeyrand (if then in office). Should the quorum not be met (i) at a first meeting regularly
called, a new meeting shall be held no less than seven (7) days after the first meeting with the same agenda, at which no
quorum shall be required or (ii) at a first meeting of an Emergency Board, a new meeting shall be held no less than forty-
eight (48) hours after such first meeting with the same agenda, except as may be provided by applicable law. Should a
Director not be able to attend a board meeting, then the Company will promptly supply to that Director all additional
documents remitted to the attending directors.
11.9 Without prejudice to article 11.10 below, decisions of the board of directors are validly taken by the approval of
the majority of the votes of the directors present or represented at a meeting. In the case of a tied vote, the chairman
has no casting vote.
11.10 Any decision listed below (the “Major Decisions”) shall require the prior approval of the board of directors with
the affirmative vote of directors holding, in aggregate, seventy-five per cent (75%) of the voting rights of directors attending
the concerned board meeting (and able to vote) including the affirmative vote of either the A Investor Director or the
B Investor Director (the “Qualified Board Majority”):
(i) approval of the annual budget or business plan or of any amendment thereto;
(ii) any unbudgeted expenditures in excess of individually two hundred fifty thousand euros (EUR 250,000) or which
aggregate amount exceeds one million euros (EUR 1,000,000) per fiscal year;
(iii) any loans or bank facilities (including credit lines and overdraft facilities but excluding intercompany loans between
companies of the group), not provided for in the annual budget and exceeding, in the aggregate, five hundred thousand
euros (EUR 500,000);
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(iv) any acquisition by the Company or a subsidiary of a company or assets for a value exceeding individually two million
euros (EUR 2,000,00) or six million euros (EUR 6,000,000) in the aggregate per fiscal year or with a cash payment in
excess of 5 hundred thousand euros (EUR 500,000);
(v) any sale or pledge of assets by the Company or a subsidiary, not in the ordinary course of business of the Company
or such a subsidiary, with a value of more than two hundred fifty thousand euros (EUR 250,000) individually;
(vi) any sale, transfer or license of the Company’s or of a subsidiary's intellectual property rights (except between
companies of the group), not in the ordinary course of business of the Company or such a subsidiary;
(vii) determining the securities to be granted to employees, consultants and directors of the Company and its subsi-
diaries, including by Transfer of securities held by the Company;
(viii) any other issue of securities including issues authorised under the authorised share capital of the Company as set
forth in article 5.3 to 5.7;
(ix) setting up, voluntary liquidation (liquidation amiable) or winding up of a subsidiary;
(x) appointment, recruitment or dismissal, and compensation of any employee whose gross aggregate compensation
equals or exceeds one hundred seventy thousand euros (EUR 170,000) or of any member of the management committee
(if any) and any material change to such compensation;
(xi) declaring or paying any dividend or making any other distribution of any kind, on Shares;
(xii) changing the line of business of the Company or a subsidiary;
(xiii) unless otherwise stipulated in any Shareholders’ Agreement, selecting and/or commissioning an investment bank
or a person engaged in such a line of business with a view to initiating or implementing a Sale or an IPO, and implementing
any preparatory action (including the conduct of the negotiation process) to be taken in view of a Sale or an IPO;
(xiv) any transaction between the Company or a subsidiary and a key person (as may be set forth in any Shareholders’
Agreement) or any affiliate or relative of such key person, or any person holding more than one per cent (1%) of the
share capital or voting rights of the Company or a subsidiary, and any material change to such transaction;
(xv) approval of the exercise by the Company of any call option for a purchase price in excess of fifty thousand euros
(EUR 50,000) individually or of two hundred fifty thousand euros (EUR 250,000) per fiscal year;
(xvi) appointment of any new observers.
Subject to applicable legal requirements, any of the thresholds mentioned in this article 11.10 may be amended by the
board of directors once a year at the Qualified Board Majority.
11.11 The board of directors may also, in all circumstances unanimously pass resolutions by circular means when
expressing its approval in writing. Such resolutions, signed by each board member in accordance with article 12.3, will be
as valid and will have the same effect as resolutions passed at a meeting duly convened and held. The handwritten or
electronic signatures may appear on one document or several physical or electronic copies of the same documents by
letter, cable, facsimile, telex or any other mean. The date of the resolution shall be the date of the last signature.
Art. 12. Minutes of the meetings of the board.
12.1 The minutes of the meetings of the board of directors of the Company will be signed by the members present
at the relevant meetings, in the manner provided by article 12.3.
12.2 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
and certified by the chairman of the board of directors of the Company or by any other person duly appointed, in the
manner provided by article 12.3.
12.3 The directors of the Company may sign minutes of the meetings of the board of directors of the Company or
circular resolutions of the Company by (i) handwritten signature or (ii) electronic signature. The electronic signature shall
have the same value as a handwritten signature pursuant to Article 1322-1 of the Luxembourg Civil Code. The Company
shall provide each director of the Company with a certificate issued by either (a) an approved certification service provider
(prestataire accrédité de service de certification) complying with the law of 14 August 2000 on electronic commerce as
amended or any law or regulation amending or replacing this law, or (b) a certificate issued by a certification service
provider offering the same level of services than an approved certification service provider described under (a) above.
Art. 13. Powers of the board of directors of the Company. The board of directors of the Company is vested with the
broadest powers to perform or to have performed all acts of disposal or administration in the interest of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or these Articles to the general meeting of shareholders will be within the
competence of the board of directors of the Company.
Art. 14. Delegation of powers. The board of directors of the Company may delegate all or any part of its day-to-day
management to a director or any other third party, who need not be shareholder.
Art. 15. Binding signatures. The Company will be validly bound in all circumstances vis-à-vis third parties by the joint
signature of any two directors or by the sole signature of any other person to whom such signature powers shall have
been delegated by the board of directors of the Company, within the limits, however, of the powers conferred upon
them.
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Art. 16. Conflicts of interest.
16.1 No contract or other transactions between the Company and any other corporation or entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in or is a director,
officer or employee of any such other corporation or entity.
16.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any corporation or entity
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with
that other corporation or entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
16.3 In the event that any director of the Company shall have a personal interest in any transaction of the Company
submitted to the vote of the board of directors, conflicting with the interest of the Company, that director or officer
shall make known to the board of directors the personal conflicting interest and shall not deliberate or vote on that
transaction. Any such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
Art. 17. Supervisory auditors.
17.1 The operations of the Company shall be supervised by one or more supervisory auditors. The supervisory auditor
(s) shall be appointed for a term not exceeding six (6) years and may be re-elected.
17.2 The supervisory auditor(s) shall be appointed by the general meeting of the shareholders of the Company, which
will fix their number, remuneration and term of their mandate. The supervisory auditor(s) in office may be revoked at
any time, with or without cause, by the general meeting of shareholders of the Company.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall
terminate on 31
st
December of each year.
Art. 19. Allocation of profits.
19.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be mandatory if, and as long as the legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the share
capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
19.2 The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and shall decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits to corporate
object and policy of the Company and in accordance with the provisions of the Articles and of any Shareholders’ Agree-
ment.
19.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the board of directors of the Company and
they may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors of the Company. The board
of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down
by the law.
Art. 20. Dissolution and liquidation.
20.1 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company
adapted in the manner provided for amendment of these Articles.
20.2 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders of the Company deciding
such a liquidation. This general meeting of shareholders of the Company shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
20.3 In the case of liquidation, one all debts and liabilities of the Company settled, the remaining assets of the Company
will be distributed pursuant to the provisions of articles 6.7.3 and 6.8.8 of these Articles.
Art. 21. Definitions. The terms defined in these Articles shall have the following meaning:
“Affiliate” means, with respect to any specified Person, any other Person who or which, directly or indirectly, controls
(within the meaning of Articles 309 and following of the Luxembourg Company Law of August 10, 1915 as amended from
time to time in relation to commercial companies), is controlled by, or is under common control of such specified Person;
for any venture capital or similar investment fund, “Affiliate” shall include any other such fund, including partnerships that
have common or Affiliated general partners, managing members or managers.
“B1 Warrants” means the ratchet warrants held by the holders of Class B1 Preference Shares.
“B2 Warrants” means the ratchet warrants held by the holders of Class B2 Preference Shares.
“Class A Preference Shares” means the Class A1 Preference Shares and the Class A2 Preference Shares.
“Class B Preference Shares” means the Class B1 Preference Shares and the Class B2 Preference Shares.
“Class C Preference Shares” means the Class C Preference Shares.
“Class D Preference Shares” means the Class D Preference Shares.
“D Warrants” means the ratchet warrants held by the holders of Class D Shares.
“Expert Survey” means, in circumstances pertaining to the consideration for Shares and/or other Securities within the
scope of a Transfer, where certain parties to any Shareholders’ Agreement disagree with such consideration or the
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monetary valuation thereof, the consideration or valuation thereof determined by an independent expert, appointed
either amicably by such parties in disagreement or by the President of the Tribunal d’arrondissement of Luxembourg City
statuant en référé upon the request of one or more disagreeing parties.
“Fully Diluted Basis” means the total number of Shares issued or to be issued by the Company assuming the conversion
into Shares of all existing, outstanding and convertible Securities (other than B1 Warrants and B2 Warrants and D
Warrants and the Shares resulting from their exercise).
“Future Teads Technology Shares” means any new share to be issued by the Company’s subsidiary Teads Technology
SAS, a French société par actions simplifiée, having its registered office at 159, rue de Thor, 34000 Montpellier, France
(or any subsequent registered office), registered at the trade and companies registry (registre du commerce et des
sociétés) of Montpellier, France, under the number 532 677 473 (or any subsequent register or registration number), as
from 29 April 2014.
“Issue Price” means the nominal value plus share premium paid by the relevant shareholder at the time of the issue of
the relevant Preference Shares.
“IPO” means the first listing (cotation) of all or part of the Shares on any regulated main market of the European Union,
or on the Nasdaq National Market or the New York Stock Exchange of the State of New York.
“Liquidation Event” means an event which is or may result in (i) a liquidation, voluntary or not, or a dissolution of the
Company, (ii) the sale, transfer or disposal of all or a substantial part of the Substantial Assets and/or business of the
group of companies to which the Company belongs, or (iii) a merger of the Company with any other company or any
other restructuring (e.g. a contribution of Securities in exchange for new shares of another company) pursuant to which
the Company is not the surviving entity and the shareholders do not hold, in the aggregate more than fifty per cent (50%)
of the share capital and voting rights of such surviving entity.
“Major Investors” shall have the meaning ascribed to this term in any Shareholders’ Agreement.
“New Founders” means Loic Soubeyrand and Loic Jaurès.
“New Founder Warrants” means the seven thousand (7,000) Warrants in the aggregate issued on 29 April 2014, and
to be granted to, and subscribed for, by the New Founders, at a subscription price of five euros and forty-seven cents
(EUR 5.47) per new Warrant and giving each the right to subscribe for one (1) Class A Ordinary Share at a subscription
price of three hundred forty-two euros and fifteen cents (EUR 342.15) per Class A Ordinary Share (subject to adjustment
in case of any subsequent stock split, grouping or similar transaction).
“Person” means any individual, firm, corporation, partnership, association, limited liability company, trust or any other
legal entity.
“Preference Shares” means Class A Preference Shares, the Class B Preference Shares and the Class C Preference
Shares, the Class D Preference Shares and the Ordinary Shares issued upon conversion of such Class A Preference Shares,
Class B Preference Shares, the Class C Preference Shares and the Class D Preference Shares.
“Sale” means the Transfer of a number of Securities such that, as a result of that Transfer, the Transferee(s) (including
its Affiliates as the case may be) would hold, immediately or on a due date more than fifty per cent (50%) of the Shares
and/or of the voting rights of the Company on a Fully Diluted Basis.
“Securities” means, now and in the future: (i) the Shares, (ii) the Warrants, (iii) the securities or other rights entitling
their holders, immediately or in the future, to subscribe or otherwise acquire or be granted Shares, (iv) the subscription
rights attached to the Shares or other securities, and (v) any rights to receive free Shares or securities of the Company.
“Seller(s)” has the meaning ascribed to this term in article 6.8.7.
“Shareholder” (when used with a capital letter) means any Person who is holding Shares or, at a given time, is able to
exercise Securities (other than Shares) for Shares.
“Shareholders’ Agreement” means any shareholders or similar agreement entered into from time to time on or after
19 December 2014 between some or all of the shareholders of the Company in respect of the Company.
“Shares” means the Ordinary Shares and the Preference Shares and generally any shares issued from time to time by
the Company, irrespective of their class or subclass, and representing its share capital.
“Strategic Investor” means TF1, a société anonyme existing under the laws of France and having its registered office
at 1, quai du Point du Jour, 92.656 Boulogne Billancourt, France.
“Substantial Assets” means any asset representing a significant part of the Company’s group’s property either given its
value or its decisive impact either on the actual or potential projects of the Company’s group or for the purpose of the
conduct of the Company’s group’s businesses as then conducted.
“Third Party” means any Person other than a shareholder.
“Transfer” means any transaction, including a promise or undertaking to transact or the grant of collateral, with or
without consideration, whether voluntary or court-ordered or by way of law, which might alter now or in the future,
directly or indirectly, the share ownership of and/or the voting rights in the Company, by way of a transfer (sale, loan,
contribution, donation, partition, exchange, auction or any other means), exercise, conversion (except for the conversion
of Preference Shares into Ordinary Shares) or stripping of the Shares, or by any other means, of the ownership of
Securities (“propriété”, “nue-propriété”, “usufruit”), or of any rights over any instrument (including any voting or dividend
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rights), including but not limited to gratuities, partial contributions of assets, mergers, de-mergers, or any combination
of these methods of transfer of ownership). The use of the verb “transfer” or “Transfer” means the action of performing
a “Transfer”.
“Transferee” means any Shareholder or third party acquiring Securities through a Transfer.
“Warrants” means any warrants which may be issued by the Company each giving the right to subscribe a number of
Shares in accordance with their respective terms and conditions.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the above are estimated at EUR 5,500.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
The present deed was drawn up in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue:
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de TEADS, une société anonyme, dont le siège social est situé
au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 113.995 (la «Société»), et constituée le 20 janvier 2006 sous la dénomination de «Wikio Luxembourg»
par acte de Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations («Mémorial») numéro 878 du 4 mai 2006. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la
dernière fois par une décision du conseil d’administration de la Société du 17 décembre 2014, non encore publié au
Mémorial.
L’assemblée était présidée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le Président a nommé comme secrétaire et l’assemblée a choisi comme scrutateur M. Brahim Abdelli, employé privé,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
Les actionnaires représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent, figurent sur la liste de présence, signée
par le président, le secrétaire, le scrutateur, les mandataires et le notaire soussigné. Cette liste ainsi que les procurations
seront annexées au présent acte afin d’être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
Il appert de la liste de présence que les actions suivantes (représentant 82,56% du capital social émis de la Société)
étaient dûment représentées à la présente assemblée de sorte que l’assemblée pouvait valablement délibérer sur tous les
points portés à l’ordre du jour:
Classe d’action
Actions
émises
dans la
Société
Actions
représentées
à l’assemblée
Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291.336
226,462
Actions ordinaires de classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262.895
200,290
Actions ordinaires de classe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.441
26,172
Actions préférentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.057
123,848
Actions préférentielles de classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.320
50,269
Actions préférentielles de classe A1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.070
37,769
Actions préférentielles de classe A2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.250
12,250
Actions préférentielles de classe B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.202
53,302
Actions préférentielles de classe B1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.917
40,917
Actions préférentielles de classe B2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.285
12,385
Actions préférentielles de classe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.535
20,277
Toutes les actions étant nominatives, la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis
envoyés à tous les actionnaires par courrier recommandé en date du 11 décembre 2014.
Il appert de ce qui précède que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
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Les points sur lesquels des résolutions doivent être adoptées sont les suivants:
1. Augmentation du capital social émis de la Société afin de le porter de son montant actuel de dix millions huit cent
trente-quatre mille huit cent vingt-cinq euros (10.834.825 EUR) à onze millions neuf cent huit mille deux cents euros
(11.908.200 EUR) par l’émission de quarante-deux mille neuf cent trente-cinq (42.935) nouvelles actions préférentielles
de classe D d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, pour un prix total de souscription de douze
millions vingt et un mille huit cents euros (12.021.800 EUR); souscription aux actions préférentielles de classe D et
paiement du prix de souscription en espèces par FPCI FSN PME, FPCI Partech International VI, Elaia Alpha Fund, GIMV
NV, Adviesbeheer GIMV Venture Capital 2010 NV, Plenus II, Limited Partnership, Plenus II (D.C.M), Limited Partnership,
Plenus III, Limited Partnership, Plenus III (D.C.M), Limited Partnership, PLENUS III(2), Limited Partnership et Plenus III
(C.I.), L.P. dans les proportions indiquées dans le tableau ci-dessous; acquiescement et approbation d’un rapport du conseil
d’administration de la Société conformément à l’article 32-3 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, sur les droits préférentiels de souscription et la renonciation afférente à tout droit préemptif ou préfé-
rentiel de souscription dans le cadre de l’émission des nouvelles actions préférentielles de classe D; renonciation par les
actionnaires existants de la Société à leurs droits préférentiels de souscription dans le cadre de l’émission des nouvelles
actions préférentielles de classe D; affectation d’un montant total d’un million soixante-treize mille trois cent soixante-
quinze euros (1.073.375 EUR) au capital social de la Société et de dix millions neuf cent quarante-huit mille quatre cent
vingt-cinq euros (10.948.425 EUR) à la réserve de prime d’émission de la Société dans les proportions indiquées dans le
tableau ci-dessous:
Nom du souscripteur
Nombre des
nouvelles
actions
préférentielles
de classe D
souscrites
dans la
Société
Valeur du
prix de
souscription
(EUR) dont
prime
FPCI FSN PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.429
6.000.120
FPCI PARTECH INTERNATIONAL VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.643
2.700.040
ELAIA ALPHA FUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.143
2.000.040
GIMV NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750
1.050.000
ADVIESBEHEER GIMV VENTURE CAPITAL 2010 NV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
536
150.080
PLENUS II, LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107
29.960
PLENUS II (D.C.M), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3.080
PLENUS III, LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
25.760
PLENUS III (D.C.M.), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83
23.240
PLENUS III(2), LIMITED PARTNERSHIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101
28.280
PLENUS III (C.I.), L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
11.200
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.935
12.021.800
2. Modification et augmentation du capital social autorisé non émis de la Société afin de le porter de son montant
actuel de quatre millions sept cent soixante mille six cent cinquante euros (4.760.650 EUR) à cinq millions huit cent trente-
quatre mille vingt-cinq euros (5.834.025 EUR) représenté par (i) cent soixante et onze mille neuf cent soixante-dix-sept
(171.977) actions ordinaires de classe A, (ii) treize mille quatre-vingt-dix-huit (13.098) actions ordinaires de classe C, (iii)
cinq mille deux cent trente-cinq (5.235) actions préférentielles de classe A (de quelque sous-classe que ce soit), (iv) cent
seize (116) actions préférentielles de classe B (de quelque sous-classe que ce soit) et (v) quarante-deux mille neuf cent
trente-cinq (42.935) actions préférentielles de classe D, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune;
renouvellement de l’autorisation accordée au conseil d’administration d’augmenter le capital social émis de la Société
dans les limites du capital social autorisé non émis de la Société pour une durée de cinq ans à compter de la publication
des modifications des Statuts par l’assemblée telles que prévues par le présent acte; acquiescement d’un rapport préparé
par le conseil d’administration de la Société conformément à l’article 32-3 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, sur le prix et les conditions auxquels les actions préférentielles de classe D peuvent être émises
conformément au capital social autorisé non émis, lesdites émissions étant effectuées sans réserver de droits préférentiels
de souscription aux actionnaires existants; et dans ce cadre, décision de renoncer à, supprimer et autoriser le conseil
d’administration de la Société à supprimer tout droit préférentiel de souscription en cas d’émission d’actions de la Société
dans les limites du capital social autorisé non émis.
3. Acquiescement et approbation de nouveaux bons de souscriptions d’actions à émettre par la Société octroyant le
droit de souscrire aux actions préférentielles de classe D selon les modalités et conditions fixées par le conseil d’admi-
nistration de la Société.
4. Modification et refonte des Statuts afin de refléter les modifications apportées au capital social ci-dessus, de refléter
la modification et l’augmentation du capital social autorisé non émis, de refléter certaines modifications apportées aux
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restrictions sur le transfert d’actions dans la Société, de refléter la modification de la préférence et des rangs en cas de
vente, d’opération de liquidation ou d’introduction en bourse de tout ou partie des actions de la Société, substantiellement
sous la forme annexée aux procurations pour l’assemblée.
Après délibération, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société afin de le porter de son montant actuel de dix
millions huit cent trente-quatre mille huit cent vingt-cinq euros (10.834.825 EUR) à onze millions neuf cent huit mille
deux cents euros (11.908.200 EUR) par l’émission de quarante-deux mille neuf cent trente-cinq (42.935) nouvelles actions
préférentielles de classe D d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, pour un prix total de souscription
de douze millions vingt et un mille huit cents euros (12.021.800 EUR).
À la suite de quoi, FPCI FSN PME, FPCI Partech International VI, Elaia Alpha Fund, GIMV NV, Adviesbeheer GIMV
Venture Capital 2010 NV, Plenus II, Limited Partnership, Plenus II (D.C.M), Limited Partnership, Plenus III, Limited Part-
nership, Plenus III (D.C.M), Limited Partnership, PLENUS III(2), Limited Partnership et Plenus III (C.I.), L.P., ont tous
souscrit aux actions préférentielles de classe D dans les proportions indiquées dans l’ordre du jour et payé le prix total
de souscription de douze millions vingt et un mille huit cents euros (12.021.800 EUR) en espèces dans les proportions
indiquées dans l’ordre du jour. Sur le prix total de souscription, un million soixante-treize mille trois cent soixante-quinze
euros (1.073.375 EUR) ont été affectés au capital social de la Société et dix millions neuf cent quarante-huit mille quatre
cent vingt-cinq euros (10.948.425 EUR) ont été affectés à la réserve de prime d’émission de la Société.
Preuve du paiement du prix total de souscription a été montrée au notaire soussigné.
Après avoir acquiescé et approuvé un rapport du conseil d’administration de la Société en date du 11 décembre 2014
conformément à l’article 32-3 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, sur les droits
préférentiels de souscription et la renonciation afférente à tout droit préemptif ou préférentiel de souscription concernant
les nouvelles actions préférentielles de classe D, les actionnaires existants de la Société acceptent de renoncer à leurs
droits préférentiels de souscription dans le cadre de l’émission des quarante-deux mille neuf cent trente-cinq (42.935)
nouvelles actions préférentielles de classe D.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a décidé de modifier et d’augmenter le capital social autorisé non émis de la Société afin de le porter de
son montant actuel de quatre millions sept cent soixante mille six cent cinquante euros (4.760.650 EUR) à cinq millions
huit cent trente-quatre mille vingt-cinq euros (5.834.025 EUR) représenté par (i) cent soixante et onze mille neuf cent
soixante-dix-sept (171.977) actions ordinaires de classe A, (ii) treize mille quatre-vingt-dix-huit (13.098) actions ordinaires
de classe C, (iii) cinq mille deux cent trente-cinq (5.235) actions préférentielles de classe A (de quelque sous-classe que
ce soit), (iv) cent seize (116) actions préférentielles de classe B (de quelque sous-classe que ce soit) et (v) quarante-deux
mille neuf cent trente-cinq (42.935) actions préférentielles de classe D, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25
EUR) chacune.
L’assemblée a ensuite décidé de renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration de la Société d’augmenter
le capital social émis de la Société dans les limites du capital social autorisé non émis de la Société pour une durée de
cinq ans à compter de la publication au Mémorial des présentes modifications apportées aux Statuts par l’assemblée tels
qu’énoncés ci-dessous.
À la suite de quoi, l’assemblée a acquiescé le rapport préparé par le conseil d’administration de la Société daté du 11
décembre 2014 conformément à l’article 32-3 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
sur le prix et les conditions auxquels les actions préférentielles de classe D peuvent être émises conformément au capital
social autorisé non émis, lesdites émissions étant effectuées sans réserver de droits préférentiels de souscription aux
actionnaires existants.
L’assemblée a également décidé dans ce cadre de renoncer à, supprimer et d’autoriser le conseil d’administration de
la Société à supprimer tout droit préférentiel de souscription en cas d’émission d’actions de la Société dans les limites du
capital social autorisé non émis.
Nonobstant ce qui précède, l’assemblée a expressément accepté que toutes les autorisations précédentes données
par l’assemblée générale des actionnaires de la Société au conseil d’administration d’émettre des actions dans les limites
de son capital social autorisé non émis demeurent pleinement en vigueur.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée a acquiescé et approuvé les nouveaux bons de souscription d’actions à émettre par la Société conférant
le droit de souscrire à des actions préférentielles de classe D selon les modalités et conditions fixées par le conseil
d’administration de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée a décidé de modifier les Statuts afin de refléter les résolutions ci-dessus et certaines autres dispositions
de Statuts, sans modifier l’objet social de la Société, notamment en ce qui concerne les modifications apportées au capital
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social ci-dessus, la modification et l’augmentation du capital social autorisé non émis, la modification de certaines res-
trictions sur le transfert d’actions dans la Société, la modification de la préférence et des rangs en cas de vente, d’opération
de liquidation ou d’introduction en bourse de tout ou partie des actions de la Société, et de refondre les Statuts dans
leur intégralité comme suit:
Statuts modifiés et refondus
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est établi entre les parties comparantes et toutes les personnes qui deviendront
actionnaires par la suite, une société anonyme sous la dénomination de «TEADS» (la «Société»). La Société sera régie
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents
statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par décision du conseil d’administration de la Société. Le siège social pourra être transféré
en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale.
2.2 Par décision du conseil d’administration, la Société peut avoir des filiales, bureaux, succursales ou sièges adminis-
tratifs, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
2.3 Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits
ou sont imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; ces mesures temporaires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobs-
tant le transfert provisoire de son siège, restera une société luxembourgeoise.
2.4 Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance de toute partie intéressée par les organes
exécutifs de la Société ayant les pouvoirs d’engager la Société dans le cadre de la gestion journalière.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est établie pour une durée illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
adoptée selon les modalités requises en matière de modification des Statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, l’acquisition par l’achat, la
souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par la vente, l’échange ou de toute autre manière, de valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, la mise en valeur du portefeuille détenu par la Société, l’acquisition, le transfert
et la mise en valeur de brevets, marques et licences y relatives.
La Société peut prêter ou emprunter, avec ou sans garanties, elle peut participer à la création et au développement
de toutes sociétés et leur prêter assistance. D’une façon générale, elle peut prendre toute mesure de contrôle, surveillance
et documentation et effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières ou autres, liées
directement ou indirectement dans tous les domaines afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à onze millions neuf cent huit mille deux cents euros (11.908.200 EUR)
représenté par:
- deux cent quatre-vingt-onze mille trois cent trente-six (291.336) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires») divi-
sées en deux cent soixante-deux mille huit cent quatre-vingt-quinze (262.895) actions ordinaires de classe A (les «Actions
Ordinaires de Classe A») et (y) vingt-huit mille quatre cent quarante et une (28.441) actions ordinaires de classe C (les
«Actions Ordinaires de Classe C»); et
- cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-douze (184.992) actions préférentielles (les «Actions Préféren-
tielles») divisées en (w) soixante-deux mille trois cent vingt (62.320) actions préférentielles de classe A (les «Actions
Préférentielles de Classe A»), elles-mêmes divisées en (a) quarante-six mille soixante-dix (46.070) actions préférentielles
de classe A1 (les «Actions Préférentielles de Classe A1») et (b) seize mille deux cent cinquante (16.250) actions préfé-
rentielles de classe A2 (les «Actions Préférentielles de Classe A2»), (x) cinquante-neuf mille deux cent deux (59.202)
actions préférentielles de classe B (les «Actions Préférentielles de Classe B»), elles-mêmes divisées en (a) quarante mille
neuf cent dix-sept (40.917) actions préférentielles de classe B1 (les «Actions Préférentielles de Classe B1») et (b) dix-
huit mille deux cent quatre-vingt-cinq (18.285) actions préférentielles de classe B2 (les «Actions Préférentielles de Classe
B2»), et (y) vingt mille cinq cent trente-cinq (20.535) actions préférentielles de classe C (les «Actions Préférentielles de
Classe C») et (z) quarante-deux mille neuf cent trente-cinq (42.935) actions préférentielles de classe D (les «Actions
Préférentielles de Classe D»),
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune.
5.2 Le capital autorisé de la Société est fixé à cinq millions huit cent trente-quatre mille vingt-cinq euros (5.834.025
EUR) qui sera représenté par:
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- cent soixante et onze mille neuf cent soixante-dix-sept (171.977) Actions Ordinaires de Classe A;
- treize mille quatre-vingt-dix-huit (13.098) Actions Ordinaires de Classe C;
- cinq mille deux cent trente-cinq (5.235) Actions Préférentielles de Classe A (de quelque sous-classe que ce soit);
- cent seize (116) Actions Préférentielles de Classe B (de quelque sous-classe que ce soit); et
- quarante-deux mille neuf cent trente-cinq (42.935) Actions Préférentielles de Classe D,
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune.
5.3 Le conseil d’administration peut, jusqu’au cinquième anniversaire de la publication de l’acte de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires tenue le 19 décembre 2014, augmenter le capital social par l’émission de nouvelles actions
en une ou plusieurs fois dans les limites du capital autorisé et ce, dans les limites mentionnées ci-dessus. Ces augmentations
de capital peuvent être émises avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en nature ou par règlement de créances
réelles, liquides et immédiatement exigibles envers la Société, ainsi que par incorporation de bénéfices reportés, de
réserves disponibles ou de primes d’émission (étant entendu que dans le dernier cas, l’augmentation de capital s’opèrera
sans émission de nouvelles actions).
5.4 Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans donner de droit pré-
férentiel de souscription aux actionnaires existants sur les actions à émettre.
5.5 Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, gérant, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, le pouvoir de recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout
ou partie de cette augmentation de capital.
5.6 Le conseil d’administration est par ailleurs autorisé à émettre des obligations ordinaires, avec des bons de jouissance
ou des certificats convertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, dans quelque dénomination que ce soit et
en quelque devise que ce soit, étant entendu que l’émission d’obligations, avec des bons de jouissance ou des certificats
convertibles, ne pourra se faire que dans les limites des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital mentionné ci-dessus et dans le cadre des dispositions légales, en particulier de l’article 32-4 de la Loi.
5.7 Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions de l’émission et de rachat
ainsi que toutes autres conditions y afférentes.
5.8 Le capital social émis et le capital autorisé mais non émis de la Société peuvent être augmentés ou réduits par
décision de l’assemblée générale des actionnaires votant aux mêmes conditions de quorum que celles applicables en
matière de modification des Statuts telles que prescrites par la loi étant applicable.
5.9 Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater par acte authentique une augmentation du capital
social suite à une émission d’actions dans les limites du capital autorisé, il devra modifier le présent article.
5.10 En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime d’émission
sera versée. Toute prime d’émission payée pour la souscription d’Actions Préférentielles d’une sous-classe spécifique lors
de son émission sera affectée à un compte de prime d’émission correspondant à cette sous-classe spécifique d’Actions
Préférentielles, et en indiquera la sous-classe correspondante.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions sont uniquement nominatives.
6.2 Il n’existe pas de fractions d’actions, de sorte que seul un propriétaire est reconnu par action. Si une action de la
Société est détenue par plus d’une personne, la Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés
à cette action jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme représentant de l’action à l’égard de la Société.
6.3 Un registre des actionnaires de la Société sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par tout
actionnaire. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions
qu’il détient, le montant libéré pour chacune des actions, la mention des transferts d’actions et les dates de ces transferts
d’actions ainsi que la conversion des actions nominatives en actions au porteur. La propriété des actions nominatives sera
établie par inscription dans ledit registre.
6.4 La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi et par les présents Statuts.
6.5 Les actions sont soit des Actions Ordinaires, soit des Actions Préférentielles, divisées en classes, le cas échéant.
6.6 Pour les besoins de l’article 68 de la Loi, les Actions Ordinaires d’une part et les Actions Préférentielles d’autre
part constitueront deux classes distinctes d’Actions.
6.7 Actions Ordinaires
6.7.1 Classes: Les Actions Ordinaires sont divisées en deux classes: les Actions Ordinaires de Classe A et les Actions
Ordinaires de Classe C. Sauf stipulation contraire dans les dispositions des Statuts et dans un Pacte d’Actionnaires, toutes
les Actions Ordinaires seront identiques à tous égards.
Pour les besoins de l’article 68 de la Loi, (i) les Actions Ordinaires d’une part et les Actions Préférentielles d’autre
part constitueront deux classes distinctes d’Actions; et (ii) les Actions Ordinaires de Classe A et les Actions Ordinaires
de Classe C ne constitueront pas de classes distinctes d’Actions parmi les Actions Ordinaires.
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U X E M B O U R G
6.7.2 Dividendes: Les Actions Ordinaires de Classe A et les Actions Ordinaires de Classe C, respectivement, ouvriront
droit aux dividendes qui peuvent être déclarés, de temps à autre, en vertu des présents Statuts conformément et dans
les limites établies à l’article 6.8.8 et aux dispositions d’un Pacte d’Actionnaires.
6.7.3 Opération de Liquidation: Sous réserve des dispositions de l’article 20.3 des présents Statuts et sous réserve du
paiement préalable des détenteurs d’Actions Préférentielles tel que stipulé à l’article 6.8 ci-dessous, en cas d’Opération
de Liquidation, toute Action Ordinaire conférera le droit de prendre part à la distribution du boni de liquidation de la
Société au prorata de leur participation dans le capital avec les Actions Préférentielles.
6.7.4 Vente: Sous réserve du paiement préalable des détenteurs d’Actions Préférentielles, tel que stipulé à l’article 6.8
ci-dessous, en cas de Vente, toute Action Ordinaire conférera le droit de prendre part à la distribution de l’excédent du
produit restant de la Vente, au prorata de leur participation dans le capital avec les Actions Préférentielles.
6.7.5 Transfert: Sans préjudice de l’article 7, les Actions Ordinaires peuvent être soumises aux restrictions prévues
dans un Pacte d’Actionnaires.
6.7.6 Droits de vote: Chaque détenteur d’Actions Ordinaires bénéficiera d’un vote pour chaque Action Ordinaire qu’il
détient.
6.8 Actions Préférentielles
6.8.1 Les Actions Préférentielles sont divisées en quatre classes: les Actions Préférentielles de Classe A, les Actions
Préférentielles de Classe B, les Actions Préférentielles de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D. Toutes les
Actions Préférentielles de Classe A seront identiques à tous les égards, sauf stipulation contraire dans les présents Statuts
ou dans un Pacte d’Actionnaires, de même pour toutes les Actions Préférentielles de Classe B, les Actions Préférentielles
de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D.
Les droits, préférences de quelque nature que ce soit et restrictions sur les Actions Préférentielles de Classe A, les
Actions Préférentielles de Classe B, les Actions Préférentielles de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D,
respectivement, sont énoncés ci-dessous et ce, dans la mesure où la Loi et les présents Statuts, ou les dispositions d’un
Pacte d’Actionnaires le permettent.
6.8.2 Dividendes: En cas de distribution de dividendes par la Société, les dispositions des lois et les dispositions d’un
Pacte d’Actionnaires, les préférences et rangs établis à l’article 6.8.8 ci-dessous s’appliqueront mutatis mutandis.
6.8.3 Rachat: La Société ne peut pas racheter d’Actions Préférentielles.
6.8.4 Droits de Conversion: Sous réserve des dispositions d’un Pacte d’Actionnaires, les droits de conversion des
détenteurs d’Actions Préférentielles (les «Droits de Conversion») sont repris ci-dessous.
- Chaque Action Préférentielle peut être convertie par son détenteur respectif conformément au taux de conversion
applicable tel que prévu dans les présents Statuts.
- Sans préjudice des majorités spéciales prévues à l’article 9, toute conversion d’Actions Préférentielles en Actions
Ordinaires ne pourra être réalisée que dans les limites fixées par la Loi et notamment l’article 68 de ladite Loi.
- Le «Taux de Conversion Initial» sera égal à une (1) Action Ordinaire pour une (1) Action Préférentielle de même
valeur nominale.
- Dans le cas d’une Vente ou d’une Opération de Liquidation, pour lesquelles les Actions Préférentielles devront être
converties par les Vendeurs en Actions Ordinaires, le Taux de Conversion Initial de chaque Action Préférentielle sera
ajusté de sorte qu’une telle Action Préférentielle puisse être convertie en un nombre d’Actions Ordinaires tel que le
détenteur de l’Action Préférentielle concernée puisse recevoir le montant intégral de la Préférence de Liquidation appli-
cable à cette Action Préférentielle (le «Taux de Conversion Ajusté»), dans la mesure du possible eu égard à la part du
Prix disponible pour ladite Préférence de Liquidation.
- Dans le cas d’une Introduction en Bourse, chaque détenteur de l’Action Préférentielle concernée consent à ce que
ses Actions Préférentielles de Classe D, Actions Préférentielles de Classe B, Actions Préférentielles de Classe C, Actions
Préférentielles de Classe A1 et Actions Préférentielles de Classe A2 soient automatiquement converties en Actions
Ordinaires sur la base du Taux de Conversion Ajusté. À cet effet, chaque partie d’un Pacte d’Actionnaires s’engage à
mettre tout en oeuvre et voter ses Actions pour s’assurer que ce Taux de Conversion Ajusté soit calculé de bonne foi
immédiatement avant l’Introduction en Bourse et s’assurer que les Préférences de Liquidation soient appliquées au prix
de l’Introduction en Bourse.
- Les Actions Ordinaires résultant de l’exercice des Droits de Conversion bénéficieront des Préférences de Liquidation
qui auraient profité aux Actions Préférentielles converties.
- Chaque Action Préférentielle ayant fait l’objet d’une conversion en Actions Ordinaires sera annulée et le nombre
d’Actions Préférentielles émises sera réduit en conséquence.
6.8.5 Transfert: Sans préjudice de l’article 7, les Actions Préférentielles peuvent être soumises à des restrictions telles
que prévues dans un Pacte d’Actionnaires.
6.8.6 Droits de Vote: Les détenteurs d’Actions Préférentielles auront les mêmes droits de vote que les détenteurs
d’Actions Ordinaires et auront le droit de recevoir un avis de convocation à toute assemblée des actionnaires en vertu
des présents Statuts. Chaque détenteur d’Actions Préférentielles bénéficiera d’un vote pour chaque Action Préférentielle.
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Pour les besoins de l’article 68 de la Loi, (i) les Actions Ordinaires d’une part et les Actions Préférentielles d’autre
part constitueront deux classes distinctes d’Actions; (ii) et (x) les Actions Préférentielles de Classe A, les Actions Préfé-
rentielles de Classe B, les Actions Préférentielles de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D ne constitueront
pas de classes distinctes d’Actions parmi les Actions Préférentielles, (y) les Actions Préférentielles de Classe A1 et les
Actions Préférentielles de Classe A2 ne constitueront pas de classe distinctes d’Actions parmi les Actions Préférentielles
de Classe A ou parmi les Actions Préférentielles, et (z) les Actions Préférentielles de Classe B1 ainsi que les Actions
Préférentielles de Classe B2 ne constitueront pas de classe distinctes d’Actions parmi les Actions Préférentielles de Classe
B ou parmi les Actions Préférentielles.
6.8.7 Préférences de Liquidation - champ d’application: Dans le cas d’une Vente ou d’une Opération de Liquidation ou
d’une Introduction en Bourse, les détenteurs d’Actions Préférentielles et l’Investisseur Stratégique (tel que pourrait être
stipulé dans un Pacte d’Actionnaires) bénéficieront d’une préférence de liquidation (les «Préférences de Liquidation») en
ce qui concerne la contrepartie (le «Prix») versée pour tous les Titres Transférés dans le cadre d’une telle Vente ou
Opération de Liquidation ou, dans le cas d’une Introduction en Bourse, en ce qui concerne toutes les Actions sur une
Base Entièrement Diluée, conformément à l’article 6.8.8.
Afin d’éviter tout doute;
(xvii) lorsque la contrepartie est payée en titres du Cessionnaire ou de la société absorbante ou survivante en cas de
fusion (les «Titres de Fusion»): «Prix» signifiera les Titres de Fusion concernant leur juste valeur de marché telle que (aa)
approuvée par le Conseil avec une Majorité Qualifiée du Conseil ou (bb) évaluée par une banque d’investissement de
renommée et de réputation internationale en opérations sur titres impliquant des sociétés exerçant des activités similaires
ou comparables, nommée par le Conseil au plus tard trente (30) jours après la date de la réunion du Conseil où cette
juste valeur de marché des Titres de Fusion aura été discutée pour la première fois;
(xviii) lorsqu’une Opération de Liquidation est la liquidation de la Société ou une vente de la totalité ou d’une partie
substantielle des Actifs Substantiels de la Société: «Prix» signifiera le produit total net de cette Opération de Liquidation
qui est disponible en vue d’être distribué aux détenteurs d’Actions, et les parties à tout éventuel Pacte d’Actionnaires
acceptent de prendre toute mesure que les détenteurs des Actions Préférentielles détenant au total cinquante-cinq pour
cent (55%) des Actions Préférentielles pourront demander afin d’assurer cette distribution conformément aux disposi-
tions de l’article 6.8.8;
(xix) en cas d’Introduction en Bourse: «Prix» signifiera la valeur de toutes les Actions sur une Base Entièrement Diluée
dans le cadre de l’Introduction en Bourse;
(xx) «Prix Moyen Par Action» désignera le Prix par Action calculé sur la base de toutes les Actions Transférées par
tous les Actionnaires Transférant, (les «Vendeurs») indépendamment de leur classe ou sous-classe; et
(xxi) chaque Préférence de Liquidation ne sera payée qu’une seule fois, sans préjudice de la participation de toutes les
Actions Préférentielles à la distribution proratisée du Prix à toutes les Actions (indépendamment de leur classe et sous-
classe) après le paiement de toutes les Préférences de Liquidation.
6.8.8 Préférences de Liquidation - Préférences et rangs:
Dans le cas d’une Vente ou d’une Opération de Liquidation, les Préférences de Liquidation en rapport avec l’affectation
du Prix, dont les détenteurs d’Actions Préférentielles bénéficieront, sont et occuperont le rang qui suit, sous réserve des
restrictions et spécifications qui pourront être établies dans un Pacte d’Actionnaires, et la Préférence de Liquidation pour
chaque rang sera payée avant tout paiement du Prix à tous les Vendeurs et ce, proportionnellement.
(i) Premièrement, le Prix sera payé aux Vendeurs détenant des Actions Préférentielles de Classe D, en tant que premier
paiement en ce qui concerne leurs Actions Préférentielles de Classe D Transférées, jusqu’à une part du prix égal, pour
chacune de ces Actions Préférentielles de Classe A, à la moitié (0,5x) son Prix d’Émission (le montant global devant être
payé en tant que premier paiement de toutes les Actions Préférentielles de Classe D Transférées étant ci-après dénommé,
la «Préférence de Liquidation D»).
(ii) Deuxièmement, le solde du Prix sera payé aux Vendeurs détenant des Actions Préférentielles de Classe B et
d’Actions Préférentielles de Classe C en tant que premier paiement eu égard à leurs Actions Préférentielles de Classe B
et Actions Préférentielles de Classe C Transférées, à hauteur d’une part du prix calculé comme suit:
(1) pour chaque Action Préférentielle de Classe B, la part du Prix à payer pour cette Action Préférentielle de Classe
B sera égale:
(a) si le Prix Moyen Par Action est supérieur à huit cent quarante-huit euros et soixante-douze centimes (848,72 EUR),
au Prix d’Émission de chacune de ces Actions Préférentielles de Classe B;
(b) si le Prix Moyen Par Action est inférieur à cinq cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-trois centimes (584,63
EUR), au Prix d’Émission de chacune de ces Actions Préférentielles de Classe B augmenté du taux d’intérêt annuel («TIA»)
de douze pour cent (12%) composé annuellement («Prix d’Émission Augmenté»), à condition que le Prix d’Émission
Augmenté ne puisse pas dépasser deux fois (2x) ledit Prix d’Émission;
(c) si le Prix Moyen Par Action se situe entre huit cent quarante-huit euros et soixante-douze centimes (848,72 EUR)
et cinq cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-trois centimes (584,63 EUR), au Prix d’Émission de chacune desdites
Actions Préférentielles de Classe B augmenté d’un TIA, composé annuellement, lequel commencera à douze pour cent
(12%) si le Prix Moyen Par Action est égal à cinq cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-trois centimes (584,63 EUR)
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par Action et sera réduit de manière linéaire à zéro pour cent (0%) si le Prix Moyen Par Action est égal à huit cent
quarante-huit euros et soixante-douze centimes (848,72 EUR) par Action;
(le montant global devant être reçu en tant que premier paiement de toutes les Actions Préférentielles de Classe B
Transférées étant ci-après dénommé la «Préférence de Liquidation B»)
(2) pour chaque Action Préférentielle de Classe C, la part du Prix à payer pour cette Action Préférentielle de Classe
C sera égale à une fois (1x) le Prix d’Émission de cette Action Préférentielle de Classe C (le montant global devant être
reçu en tant que premier paiement de toutes les Actions Préférentielles de Classe C Transférées étant ci-après dénommé
la «Préférence de Liquidation C»; la Préférence de Liquidation B et la Préférence de Liquidation C étant ensemble dé-
nommés la «Préférence de Liquidation BC»).
Dans le cas où le solde du Prix serait inférieur au montant intégral de la Préférence de Liquidation BC, alors ce solde
du Prix («Préférence de Liquidation BC Disponible») sera payé aux personnes qui bénéficient de la Préférence de Liqui-
dation BC sur une base proportionnelle ajustée où:
- la part de la Préférence de Liquidation BC Disponible à payer aux Vendeurs de toutes les Actions Préférentielles de
Classe B Transférées sera égale au montant de la Préférence de Liquidation BC Disponible multiplié par un pourcentage
correspondant au montant représenté par la Préférence de Liquidation B (telle que calculée sur la base du Prix Moyen
Par Action) dans le montant global de la Préférence de Liquidation BC (telle que calculée sur la base du Prix Moyen Par
Action); et
- la part de la Préférence de Liquidation BC Disponible à payer aux Vendeurs de toutes les Actions Préférentielles de
Classe C Transférées sera égale au montant de la Préférence de Liquidation BC Disponible multiplié par un pourcentage
correspondant au montant représenté par la Préférence de Liquidation C (telle que calculée sur la base du Prix Moyen
Par Action) dans le montant de la somme de la Préférence de Liquidation BC (telle que calculée sur la base du Prix Moyen
Par Action).
(iii) Ensuite, le solde du Prix (le cas échéant) sera payé aux Vendeurs détenant des Actions Préférentielles de Classe
A1 eu égard à leurs Actions Préférentielles de Classe A1 Transférées à hauteur d’une telle proportion du Prix égale, pour
chacune de ces Actions Préférentielles de Classe A1, à une fois (1x) son Prix d’Émission (le montant global devant être
reçu en tant que premier paiement de toutes les Actions Préférentielles de Classe A1 Transférées étant ci-après dénommé
la «Préférence de Liquidation A1»);
Dans le cas où la part du Prix disponible pour le paiement de la Préférence de Liquidation A1 serait inférieure au
montant intégral de la Préférence de Liquidation A1, alors la part du Prix disponible pour ledit paiement sera payée aux
Vendeurs qui bénéficient de la Préférence de Liquidation A1 au prorata concernant les Prix d’Émission correspondants
des Actions Préférentielles de Classe A1 transférées par chacun de ces Vendeurs.
(iv) Ensuite, le solde du Prix (le cas échéant) sera payé à l’Investisseur Stratégique (tel que cela peut être prévu dans
un Pacte d’Actionnaires) s’il s’agit d’un Vendeur à hauteur de la part du Prix s’élevant à trois millions cinq cent mille euros
(3.500.000 EUR) calculé au prorata du nombre d’Actions Transférées par ledit Investisseur Stratégique en tant que Ven-
deur divisé par le nombre total d’Actions détenues par ledit Investisseur Stratégique (la «Préférence de Liquidation de
l’Investisseur Stratégique»).
(v) Ensuite, le solde du Prix (le cas échéant) sera payé aux Vendeurs détenant des Actions Préférentielles de Classe
A2 eu égard à leurs Actions Préférentielles de Classe A2 Transférées, à hauteur d’une part du Prix égal, pour chacune
de ces Actions Préférentielles de Classe A2, à une fois (1x) leur Prix d’Émission (le montant global devant être reçu en
tant que premier paiement de toutes les Actions Préférentielles de Classe A2 Transférées étant ci-après dénommé la
«Préférence de Liquidation A2»).
Dans le cas où la part du Prix disponible pour le paiement de la Préférence de Liquidation A2 serait inférieure au
montant intégral de la Préférence de Liquidation A2, alors ce Prix disponible sera payé aux Vendeurs qui bénéficient de
la Préférence de Liquidation A2 au prorata concernant les Prix d’Émission correspondants des Actions Préférentielles de
la Classe A2 Transférées par chacun de ces Vendeurs;
(vi) Ensuite, le solde du Prix (le cas échéant) sera payé (le «Paiement Restant») à tous les Vendeurs (y compris les
détenteurs d’Actions Préférentielles) pour leurs Actions Transférées respectives (quelle que soit leur classe ou sous-
classe) au prorata, sur la base de la valeur des actions converties, eu égard au nombre d’Actions Transférées par les
Vendeurs, sans ordre de préférence entre elles, à condition que:
(1) l’Investisseur Stratégique, s’il s’agit d’un Vendeur, ne puisse recevoir que le montant de sa part proportionnelle du
Paiement Restant qui est supérieur au montant de la part du Prix qu’il a déjà reçu pour le paiement de la Préférence de
Liquidation de l’Investisseur Stratégique;
(2) le montant proportionnel total du Paiement Restant à payer aux Vendeurs Transférant des Actions Ordinaires de
Classe C et des Actions Préférentielles de Classe C soit égale à un pourcentage (le «Pourcentage de Paiement Propor-
tionnel des Actions C») correspondant au Nombre d’Actions C de Référence sur le Nombre d’Actions BED de Référence
de la Société où:
- Le «Nombre d’Actions C de Référence» est égal à un nombre total de soixante-deux mille soixante-quatorze (62.074)
Actions Ordinaires de Classe C et Actions Préférentielles de Classe C sur la base (x) d’un nombre total de quarante-huit
mille neuf cent soixante-seize (48.976) Actions Ordinaires de Classe C et Actions Préférentielles de Classe C émises et
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souscrites le 29 avril 2014 et (y) d’un nombre maximum total de treize mille quatre-vingt-dix-huit (13.098) Actions
Ordinaires de Class C (les «Futures Actions C») qui peuvent être émises par la Société après le 29 avril 2014 suivant le
transfert à la Société d’un maximum de cinq mille cinq cent quatre-vingt-seize (5.596) Futures Actions Teads Technology;
- Le «Nombre d’Actions BED de Référence de la Société» est égal à un nombre total de cinq cent quatorze mille sept
cent neuf (514.709) Actions le 29 avril 2014 (calculé sur une Base Entièrement Diluée incluant et supposant l’émission
d’un maximum de treize mille quatre-vingt-dix-huit (13.098) Futures Actions C mais à l’exclusion des sept mille (7.000)
Warrants de Nouveaux Fondateurs émis le 29 avril 2014 tel qu’ajusté afin d’inclure tous les Titres supplémentaires émis
par la Société à partir du 29 avril 2014, jusqu’à la date d’exécution d’une Vente, Opération de Liquidation ou Introduction
en Bourse (qui inclura, pour le calcul de ces Titres supplémentaires, les sept mille (7.000) Warrants de Nouveaux Fon-
dateurs émis le 29 avril 2014, et les Actions qui peuvent être émises suivant l’exercice des Warrants B1 et Warrants B2
et Warrants D mais à l’exclusion de toute Future Action C);
étant entendu afin d’éviter tout doute, que le Nombre d’Actions C de Référence ne sera pas inférieur à soixante-deux
mille soixante-quatorze (62.074) sur la base d’un Transfert de cent pour cent (100%) des Actions Ordinaires de Classe
C et Actions Préférentielles de Classe C émises (que des Futures Actions C aient pu être émises ou non). En cas de
Transfert de moins de cent pour cent (100%) des Actions Ordinaires de Classe C et Actions Préférentielles de Classe C
émises, le Nombre d’Actions C de Référence sera ajusté proportionnellement et le Pourcentage de Paiement Propor-
tionnel des Actions C sera ajusté en conséquence. Le calcul du Pourcentage de Paiement Proportionnel des Actions C
sera ajusté conformément aux stipulations de l’article 6.8.8 (vii) ci-dessous, le cas échéant.
(vii) Nonobstant toute mention contraire contenue dans ces Statuts et dans un Pacte d’Actionnaires, tous les montants,
nombres et calculs mentionnés ci-dessus seront ajustés pour prendre en compte tout regroupement ou toute division
de la valeur nominale des Actions suivant la date de conclusion d’un Pacte d’Actionnaires.
Art. 7. Transfert d’actions.
7.1 Le transfert d’actions nominatives est soumis à une déclaration écrite de transfert dans le registre des actionnaires
de la Société. Cette déclaration de transfert sera signée par le cédant et le cessionnaire ou par toute autre personne
dûment nommée à cet effet. La Société peut également accepter comme preuve du transfert des actions d’autres ins-
truments jugés satisfaisants par la Société.
7.2 Les détenteurs d’Actions Ordinaires et d’Actions Préférentielles reconnaissent que le transfert de leurs actions
respectives peut être soumis à des restrictions telles que prévues dans un Pacte d’Actionnaires. Chaque détenteur d’Ac-
tions Ordinaires, conjointement et non individuellement, accepte que pour une période de dix-neuf (19) mois à compter
du 19 décembre 2014, il ne Transférera pas, sauf stipulation contraire dans un Pacte d’Actionnaires, que ce soit en un ou
plusieurs Transferts, un nombre d’Actions Ordinaires et/ou de Warrants représentant plus de 10% du nombre total
d’Actions Ordinaires et/ou de Warrants que ce détenteur d’Actions Ordinaires détient à cette date sans avoir demandé
et obtenu l’accord écrit préalable des détenteurs des Actions Préférentielles détenant, au total, cinquante-cinq pour cent
(55%) des Actions Préférentielles.
7.3 Dans le cas où une ou plusieurs parties à un Pacte d’Actionnaires (i) recevraient une offre de bonne foi pour le
Transfert qui entraîne ou pourrait entraîner une Vente ou une Opération de Liquidation ou (ii) entameraient ou s’impli-
queraient dans des discussions visant à finaliser une Vente ou une Opération de Liquidation, ces parties devront
immédiatement transmettre ces informations au Conseil.
7.3.1 Dans tous les cas (autres que les cas autorisés comme Transferts ouverts dans un Pacte d’Actionnaires), avant
tout Transfert par une ou plusieurs parties à un Pacte d’Actionnaires (collectivement, un «Cédant») de tout ou partie
des Actions ou autres Titres de ce Cédant (collectivement, les «Titres Offerts») à une ou plusieurs parties à un Pacte
d’Actionnaires et/ou Tiers (collectivement, le «Cessionnaire Proposé»), le Cédant avisera (l’«Avis de Transfert») les
Principaux Investisseurs (les «Autres Parties», y compris le Cessionnaire Proposé s’il s’agit d’un des Principaux Investis-
seurs) et la Société de la proposition de Transfert de Titres détenus par ce Cédant (le «Transfert Proposé»). L’Avis de
Transfert devra (i) identifier en détails le Cessionnaire Proposé (partie à un éventuel Pacte d’Actionnaires ou Tiers) et la
Personne ultime contrôlant ce Tiers, indiquer (ii) les montants et catégories des Titres Offerts, (iii) le prix offert par le
Cessionnaire Proposé pour les Actions et pour chaque classe et sous-classe des Titres Offerts, (iv) une déclaration par
laquelle le Transfert Proposé est basé sur une offre de bonne foi, et (v) une description de toutes les autres modalités et
conditions du Transfert Proposé. L’Avis de Transfert devra également inclure une copie intégrale et conforme de l’offre
du Cessionnaire Proposé (l’«Offre Proposée»).
7.3.2 Lorsque la contrepartie des Titres Offerts ne consiste pas entièrement en un paiement en numéraire (un «Trans-
fert Complexe»), l’Avis de Transfert (i) indiquera toute la composition de cette contrepartie et sa contrepartie en espèces
(la «Contrepartie en Espèces») estimée par le Cédant et confirmée par un réviseur d’entreprise ou expert, et (ii) con-
tiendra une copie de cette confirmation. Au cas où un ou plusieurs Principaux Investisseurs, autres que le Cédant ou le
Cessionnaire Proposé le cas échéant, détenant au total plus de quinze pour cent (15%) des Actions détenues par tous
ces Principaux Investisseurs sur une Base Entièrement Diluée, informeraient le Cédant et la Société, dans les quinze (15)
jours suivant la réception de l’Avis de Transfert, que ces Principaux Investisseurs ne sont pas d’accord avec le montant
de la Contrepartie en Espèces, et demanderaient une Enquête d’Expert pour évaluer cette Contrepartie en Espèces, alors
l’Avis de Transfert et tout Droit de Premier Refus ou de vente conjointe (tel que prévu dans un Pacte d’Actionnaires)
exercé en vertu de celui-ci seront nuls et non avenus, et réputés n’avoir jamais eu lieu. Au cas où le Cédant souhaiterait
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procéder au Transfert proposé, ce Cédant lancera l’Enquête d’Expert et devra à nouveau être conforme au présent article
7.3 au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle les résultats de l’Enquête d’Expert ont été communiqués
aux parties à un Pacte d’Actionnaires et à la Société, et indiquera la Contrepartie en Espèces telle qu’évaluée par l’Enquête
d’Expert. Les frais correspondant à l’Enquête d’Expert incomberont au Cédant.
7.4 Aucun Transfert (autre qu’un transfert autorisé comme Transfert ouvert dans un Pacte d’Actionnaires) n’aura lieu
à moins que les droits suivants des Principaux Investisseurs ne soient respectés:
7.4.1 Chaque Principal Investisseur autre que l’Investisseur Stratégique a un droit de premier refus sur tous les Ces-
sionnaires Proposés concernant les Titres Offerts aux mêmes conditions que celles acceptées par le Cédant, telles que
précisées dans l’Avis de Transfert, à condition que (i) lorsque le Transfert Proposé est un Transfert Complexe, le prix
d’acquisition soit égal à la Contrepartie en Espèces, et que (ii) lorsque le Transfert Proposé viole les dispositions de l’article
7.3, la Contrepartie en Espèces pour chaque Titre Offert soit réputée s’élever à un euro (1,00 EUR) (le «Droit de Premier
Refus»). Tout Cessionnaire Proposé qui est déjà un Principal Investisseur conservera, en cette qualité, le Droit de Premier
Refus et pourra recevoir des Titres Offerts découlant de ce Droit de Premier Refus conformément au présent article
7.4. L’Investisseur Stratégique a également un Droit de Premier Refus à condition qu’au moment de l’Avis de Transfert,
l’Investisseur Stratégique détienne un nombre d’Actions représentant au moins sept pour cent (7%) des Actions de la
Société sur une Base Entièrement Diluée.
7.4.2 Au cas où un Principal Investisseur souhaiterait exercer son Droit de Premier Refus, les dispositions ci-dessous
s’appliqueront:
(iv) Ce Principal Investisseur informera le Cédant et la Société, dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’Avis
de Transfert, de son engagement irrévocable d’exercer son Droit de Premier Refus proportionnellement au nombre de
ses Actions sur une Base Entièrement Diluée sur le nombre total d’Actions détenues sur une Base Entièrement Diluée
par tous les Principaux Investisseurs.
(v) Au cas où certains Principaux Investisseurs choisiraient de ne pas acquérir toute leur part proportionnelle respective
des Titres Offerts, le Cédant devra alors en aviser dans les plus brefs délais les Principaux Investisseurs qui ont pleinement
exercé leur Droit de Premier Refus respectif et la Société (l’«Avis de Surattribution»), cet avis devant indiquer le nombre
de Titres Offerts encore disponibles en vue d’une acquisition, et offrir à ces Principaux Investisseurs exerçant pleinement
leur droit, le droit d’acquérir ces Titres Offerts non souscrits.
(vi) Chaque Principal Investisseur exerçant pleinement son droit peut, dans les cinq (5) jours suivant la date de réception
de l’Avis de Sur-attribution, aviser (l’«Avis des Principaux Investisseurs Exerçant») le Cédant et la Société de son enga-
gement irrévocable d’acquérir ces Titres Offerts disponibles proportionnellement au nombre de ses Actions sur une Base
Entièrement Diluée concernant le nombre total d’Actions sur une Base Entièrement Diluée détenues, au total, par tous
les Principaux Investisseurs exerçant pleinement leur droit. Ces Principaux Investisseurs exerçant pleinement leur droit
devront ensuite procéder à l’acquisition des Titres Offerts, y compris au paiement du prix d’acquisition déterminé con-
formément à l’article 7.4.1, au plus tard dix (10) jours après la remise de l’Avis des Principaux Investisseurs Exerçant, et
à ce moment, le Cédant transfèrera aux Principaux Investisseurs exerçant pleinement leur droit les Titres Offerts alors
acquis par ces Principaux Investisseurs exerçant pleinement leur droit.
7.5 Dans le cas où des actionnaires détenant respectivement, au total, au moins (i) cinquante pour cent (50%) des
Actions Préférentielles en tant que classe unique et (ii) jusqu’au 31 juillet 2016 seulement, cinquante pour cent (50%) des
Actions Ordinaires (les «Détenteurs Vendeurs»), approuvent par écrit une offre pour tous les Titres, émanant d’un tiers
qui n’est pas un Affilié d’un Détenteur Vendeur (l’«Acquéreur»), en précisant que le présent article 7.5 s’applique à ce
Transfert, les Détenteurs Vendeurs auront le droit d’exiger des autres Actionnaires qu’ils Transfèrent tous leurs Titres
à cet Acquéreur, aux mêmes conditions auxquelles les Détenteurs Vendeurs réalisent le Transfert de tous les Titres qu’ils
détiennent (le «Droit de Sortie Conjointe»), à condition que, nonobstant toute disposition contraire du présent article
7.4, tout droit de premier refus prévu dans un éventuel Pacte d’Actionnaires ne s’applique pas et que le produit total du
Transfert soit alloué conformément aux dispositions de l’article 6.8.8.
7.5.1 Les Détenteurs Vendeurs peuvent exercer le Droit de Sortie Conjointe en donnant à chacun des Actionnaires
un avis écrit (un «Avis de Rachat») au moins quinze (15) jours avant la date de la conclusion proposée dudit Transfert,
lequel Avis de Rachat devra préciser que le présent article 7.5 s’applique audit Transfert, établir le prix et les autres
conditions auxquelles tous ces Titres seront Transférés à l’Acquéreur dans le cadre dudit Transfert, l’identité de l’Ac-
quéreur et la date de la conclusion proposée de ce Transfert (laquelle ne pourra pas intervenir avant l’expiration d’un
délai de quinze (15) jours à partir de la date de cet Avis de Rachat) eu égard audit Transfert.
7.5.2 À la réception d’un Avis de Rachat, chaque Actionnaire se verra obligé de Transférer, comme les Détenteurs
Vendeurs, dans le cadre de ce Transfert, le nombre de Titres déterminé conformément à ce qui précède et à ce qui est
indiqué dans l’Avis de Rachat, à l’Acquéreur à la conclusion et, si cette opération requiert l’approbation des actionnaires,
de voter (en personne, par procuration ou par action par consentement écrit, le cas échéant, lors d’une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires, selon le cas) pour toutes les Actions qu’un tel Actionnaire détient
ou sur lesquelles cet Actionnaire exerce autrement un droit de vote en faveur de, et d’adopter, ce Transfert (ainsi que
toute modification afférente des présents Statuts requise pour mettre en œuvre un tel Transfert) et de voter contre
toute autre proposition dont on pourrait raisonnablement croire qu’elle retarderait ou entraverait la capacité des Dé-
tenteurs Vendeurs à conclure ce Transfert.
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7.5.3 Le Transfert est subordonné à la remise:
(a) à chaque Actionnaire: en cas de Vente moyennant un paiement en espèces, d’un chèque bancaire (ou tout document
attestant un transfert électronique) d’un montant égal au prix d’achat des Titres de cet Actionnaire ou, dans le cas où le
prix de la Vente est payé par d’autres moyens qu’en numéraire, de la contrepartie appropriée, dans les deux cas fixé
conformément aux dispositions de l’article 6.8.8;
(b) à l’Acquéreur: de tout document dûment complété et signé demandant à ce que la Société enregistre le Transfert
des Actions concernées en faveur de l’Acquéreur.
7.6 Tout Transfert ou tentative de Transfert qui a été réalisé ou non en violation des dispositions des présents Statuts
et/ou des dispositions contenues dans un Pacte d’Actionnaires, ne sera ni reconnu par la Société ni inscrit dans le registre
des actionnaires et dans tout autre registre des Actionnaires.
Art. 8. Assemblées des actionnaires de la Société.
8.1 Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires
de la Société. L’assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
8.2 Les convocations à l’assemblée se font dans les formes et délais prescrits par la Loi. Tout administrateur peut
convoquer l’assemblée des actionnaires de la Société.
8.3 L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se tiendra, conformément à la Loi, au siège social de
la Société à Luxembourg ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation, le premier
mercredi du mois de mai à 14h30. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable pour les établissements bancaires à Luxembourg,
l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
8.4 Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à la demande écrite des actionnaires représentant dix pour
cent (10%) du capital social.
Art. 9. Avis de convocation, quorum, procurations.
9.1 Les conditions de quorum et convocation prévues par la Loi seront applicables aux avis de convocation et à la
conduite des assemblées des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les
présents Statuts.
9.2 Chaque action donne droit à une voix.
9.3 Sauf disposition contraire des présentes ou de la Loi et sans préjudice de l’article 11.10, les décisions prises lors
d’une assemblée d’actionnaires dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés et votant.
9.4 Une assemblée générale extraordinaire convoquée aux fins de modifier les présents Statuts ne pourra valablement
délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l’ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée dans les
formes et aux moments prévus par la Loi. Sauf disposition contraire des présents Statuts ou de la Loi et sans préjudice
de l’article 11.10, les décisions visant à modifier les Statuts, seront valablement prises aux deux tiers des votes exprimés.
9.5 Les décisions suivantes nécessitent l’approbation préalable ou le vote favorable des détenteurs d’Actions Préfé-
rentielles détenant, au total, cinquante-cinq pour cent (55%) des Actions Préférentielles:
(a) toute émission de nouveaux Titres (convertibles ou non en Actions) et toute reclassification de Titres existants
(autres que les Actions Préférentielles) susceptible de donner lieu à des Titres de même rang que les Actions Préféren-
tielles ou d’un rang supérieur à celles-ci, eu égard aux droits de vote (autres que les droits de vote ayant le même rang
que les Actions Ordinaires), dividendes, rachat, conversion ou liquidation;
(b) toute mise en œuvre d’une Opération de Liquidation autre que la liquidation obligatoire;
(c) tout paiement de dividendes ou d’autres distributions de postes de fonds propres;
(d) toute augmentation ou réduction du nombre de quelque classe que ce soit d’Actions Préférentielles;
(e) tout rachat ou achat de Titres;
(f) toute décision de conclure des alliances stratégiques majeures, y compris mais sans limitation, une fusion ou scission
ou toute réorganisation de l’actionnariat de la Société ou d’une filiale, impliquant une partie autre que la Société et les
filiales;
(g) toute autre modification des présents Statuts autre que le transfert du siège social de la Société dans les limites du
Grand-Duché de Luxembourg.
9.6 Tout changement de nationalité de la Société ne pourra être décidé qu’avec l’accord unanime des actionnaires et
des obligataires dans la mesure où la Loi le permet.
9.7 Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, en original, par télécopie, câble, télégramme ou télex, une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
9.8 Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales des actionnaires de la Société par conférence télépho-
nique ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant aux personnes participant à l’assemblée de
s’entendre les unes les autres, de se parler et de délibérer valablement; une participation aux assemblées de cette manière
équivalant à une participation en personne à la réunion.
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9.9 Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires de
la Société et déclarent avoir été dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci sera tenue sans
convocation préalable.
Art. 10. Administration.
10.1 La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de maximum treize (13) membres, action-
naires de la Société ou non. Les administrateurs sont élus pour un mandat ne pouvant être supérieur à six ans et sont
rééligibles.
10.2 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.
10.3 Les détenteurs d’Actions Ordinaires, exclusivement et en tant que classe d’actionnaires distincte, sous réserve
des limites qui peuvent être établies dans un Pacte d’Actionnaires, auront le droit de proposer à l’assemblée générale des
actionnaires de la Société une liste de candidats au poste d’administrateur de la Société pour six (6) postes d’administrateur
(les «Administrateurs Ordinaires»). Tout Administrateur Ordinaire peut être révoqué sans motif par décision de l’as-
semblée générale des actionnaires de la Société, à condition qu’une majorité de détenteurs d’Actions Ordinaires vote en
faveur de cette révocation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur Ordinaire, ledit poste restera vacant jusqu’à
ce que les détenteurs d’Actions Ordinaires, exclusivement et en tant que classe d’actionnaires distincte, proposent une
liste de candidats pour pourvoir ce poste.
10.4 Une majorité de détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe A, sous réserve des limites qui peuvent être
établies dans un Pacte d’Actionnaires, aura le droit de proposer à l’assemblée générale des actionnaires un (1) candidat
à l’élection (l’«Administrateur Investisseur A»). L’Administrateur Investisseur A peut être révoqué sans motif par une
décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, à condition qu’une majorité de détenteurs d’Actions
Préférentielles de Classe A vote en faveur de cette révocation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur Investisseur
A, celui-ci restera vacant jusqu’à ce que les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe A proposent un nouveau
candidat à l’assemblée générale des actionnaires de la Société pour pourvoir ce poste.
10.5 Une majorité de détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe B, sous réserve des limites qui peuvent être
établies dans un Pacte d’Actionnaires, aura le droit de proposer à l’assemblée générale des actionnaires un (1) candidat
à l’élection (l’«Administrateur Investisseur B»). L’Administrateur Investisseur B peut être révoqué sans motif par une
décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, à condition qu’une majorité de détenteurs d’Actions
Préférentielles de Classe B vote en faveur de cette révocation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur Investisseur
B, celui-ci restera vacant jusqu’à ce que les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe B proposent un nouveau
candidat à l’assemblée générale des actionnaires de la Société pour pourvoir ce poste.
10.6 Une majorité de détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe C, sous réserve des limites qui peuvent être
établies dans un Pacte d’Actionnaires, aura le droit de proposer à l’assemblée générale des actionnaires un (1) candidat
à l’élection (l’«Administrateur Investisseur C»). L’Administrateur Investisseur C peut être révoqué sans motif par une
décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, à condition qu’une majorité de détenteurs d’Actions
Préférentielles de Classe C vote en faveur de cette révocation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur Investisseur
C, celui-ci restera vacant jusqu’à ce que les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe C proposent un nouveau
candidat à l’assemblée générale des actionnaires de la Société pour pourvoir ce poste.
10.7 Tous les actionnaires ensemble (propriétaires d’Actions Ordinaires et d’Actions Préférentielles) auront le droit
de proposer à l’assemblée générale des actionnaires une liste de candidats pour l’élection de quatre (4) administrateurs
(les «Administrateurs Indépendants»), dont au moins un sera résident luxembourgeois. Les Administrateurs Indépendants
peuvent être révoqués sans motif par une décision de l’assemblée générale des actionnaires de la Société, à condition
qu’une majorité d’actionnaires vote en faveur de cette révocation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur Indé-
pendant, ledit poste restera vacant jusqu’à ce que les actionnaires proposent à l’assemblée générale des actionnaires de
la Société une liste de candidats pour pourvoir ce poste.
10.8 Sous réserve des limitations pouvant être énoncées dans un Pacte d’Actionnaires, si un poste devient vacant à la
suite de la démission, du décès, de la révocation ou de l’interdiction d’exercer d’un Administrateur, ledit poste vacant
sera pourvu, dès que possible, par un nouvel Administrateur, nommé parmi les candidats dudit/desdits actionnaire(s) qui
ont désigné l’ancien Administrateur conformément à ce qui précède. Ledit/lesdits actionnaire(s) présentera/présenteront
un nouvel Administrateur dans un délai maximal de vingt (20) jours à partir du premier jour de ladite vacance, et chaque
autre actionnaire qui peut être partie à un Pacte d’Actionnaires, le cas échéant, exercera rapidement le droit de vote
attaché à ses Actions (et chacune des Actions détenues en fiducie sur lesquelles ils ont un droit de vote) aux fins d’élire
ledit candidat au conseil d’administration. En cas de vacance due au décès, à l’incapacité, à la démission ou à la révocation
d’un Administrateur Investisseur, aucune Décision Majeure (telle que définie ci-dessous) pourra être prise par la Société
ou toute filiale jusqu’à ce que ledit Administrateur Investisseur ait été remplacé, sauf si l’/les actionnaire(s) ne présente
(nt) pas de candidat dans un délai de vingt (20) jours tel que susmentionné.
10.9 Le conseil d’administration de la Société peut, à sa discrétion, mais sous réserve des limites qui peuvent être
établies dans un Pacte d’Actionnaires, mettre en place un comité de rémunération afin de revoir les conditions et le
montant de toute rémunération à payer aux fondés de pouvoir ou administrateurs ou employés de la Société ou de l’une
de ses filiales, et/ou un comité de révision afin d’examiner les questions ayant trait à la comptabilité, aux contrôles et à
la révision.
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10.10 Le conseil d’administration de la Société peut, à sa discrétion, mais sous réserve des limitations pouvant être
énoncées dans un Pacte d’Actionnaires, nommer des observateurs de temps à autre.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration de la Société.
11.1 Le conseil d’administration de la Société élira un président parmi ses membres et nommera un secrétaire, admi-
nistrateur ou non, auquel cas il n’aura pas de droit de vote, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration de la Société et des assemblées générales des actionnaires de la Société.
11.2 Les réunions du conseil d’administration de la Société seront convoquées par le président du conseil d’adminis-
tration de la Société ou par deux des administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation qui sera en principe à
Luxembourg.
11.3 Convocation écrite de toute réunion du conseil d’administration de la Société sera donnée à chaque administrateur
au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence
sera mentionnée brièvement dans l’avis de convocation de la réunion en question (un «Conseil d’Urgence»), auquel cas
le délai de notification sera réduit à un préavis de vingt-quatre (24) heures.
11.4 Il peut être passé outre à cette convocation si tous les membres du conseil d’administration de la Société sont
présents ou représentés lors d’une réunion et s’ils déclarent avoir été dûment informés de l’ordre du jour de la réunion.
Il peut aussi être passé outre à la convocation écrite moyennant l’assentiment unanime de tous les membres de la Société
donné par écrit, en original, par télécopie, câble, télégramme ou télex. Une convocation écrite spéciale ne sera pas requise
pour les réunions du conseil se tenant à l’heure et au lieu prévus dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d’administration.
11.5 Tout membre du conseil pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration de la Société en
désignant par écrit, en original, par télécopie, câble, télégramme ou télex un autre administrateur comme son mandataire.
11.6 Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration de la Société par conférence télé-
phonique ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à la réunion
de s’entendre les unes les autres, de se parler et de délibérer valablement. Une participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne à la réunion.
11.7 Un administrateur ne peut représenter pas plus d’un de ses collègues.
11.8 Le quorum requis pour une réunion du conseil d’administration lors de la première convocation inclura au moins
la moitié de ses administrateurs dont au moins (i) l’Administrateur Investisseur B, (ii) l’Administrateur Investisseur A et
soit l’Administrateur Investisseur C, soit M. Loïc Soubeyrand (si alors en fonction). Dans le cas où le quorum n’est pas
atteint (i) à la première réunion régulièrement convoquée, une nouvelle réunion sera tenue au plus tard sept (7) jours
après ladite première réunion avec le même ordre du jour à laquelle aucun quorum ne sera requis, ou (ii) à la première
réunion d’un Conseil d’Urgence, une nouvelle réunion sera tenue au moins quarante-huit (48) heures après cette première
réunion avec le même ordre du jour, sauf tel que prévu par la loi applicable. Si un Administrateur n’était pas en mesure
de participer à une réunion du conseil, alors la Société fournirait rapidement à cet Administrateur tous les documents
supplémentaires remis aux administrateurs présents.
11.9 Sans préjudice de l’article 11.10 ci-dessous, les décisions du conseil d’administration sont valablement prises à la
majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à une réunion. En cas d’égalité des votes, le président
n’a pas de voix prépondérante.
11.10 Toute décision énumérée ci-dessous (les «Décisions Majeures») devra être préalablement approuvée par le
conseil d’administration par un vote favorable des administrateurs détenant, au total, soixante-quinze pour cent (75%)
des droits de vote des administrateurs participant la réunion du conseil en question (et en mesure de voter), y compris
le vote favorable de soit l’Administrateur Investisseur A, soit l’Administrateur Investisseur B (la «Majorité Qualifiée du
Conseil»):
(i) approbation du budget annuel ou du plan d’entreprise ou toute modification y relative;
(ii) toutes dépenses non prévues dans le budget dépassant individuellement deux cent cinquante mille euros (250.000
EUR) ou dont le montant total dépasse un million d’euros (1.000.000 EUR) par exercice fiscal;
(iii) tout prêt ou toute facilité bancaire (y compris des lignes de crédit et possibilités de découvert mais à l’exclusion
de prêts inter-sociétés entre les sociétés du groupe), qui n’est/ne sont pas prévu(s) dans le budget annuel et dépassant,
au total, cinq cent mille euros (500.000 EUR);
(iv) toute acquisition par la Société ou une filiale d’une société ou des avoirs d’une valeur dépassant individuellement
deux millions d’euros (2.000.000 EUR) ou six millions d’euros (6.000.000 EUR) au total par exercice ou moyennant un
paiement en numéraire de plus de cinq cent mille euros (500.000 EUR);
(v) toute vente ou gage d’actifs par la Société ou une filiale, qui n’a pas lieu dans le cours normal des affaires de la
Société ou de ladite filiale, d’une valeur de plus de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) individuellement;
(vi) toute vente, transfert ou licence des droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’une filiale (sauf entre les
sociétés du groupe) qui n’a pas lieu dans le cours normal des affaires de la Société ou de ladite filiale;
(vii) détermination des titres à attribuer aux employés, consultants et administrateurs de la Société et ses filiales, y
compris par le Transfert de titres détenus par la Société;
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(viii) toute autre émission de titres, y compris les émissions autorisées dans les limites du capital social autorisé de la
Société telle que prévue à l’article 5.2 à 5.7;
(ix) mise en place, liquidation amiable ou dissolution d’une filiale;
(x) nomination, recrutement ou renvoi, et rémunération de tout employé dont la rémunération brute totale équivaut
ou est supérieure à cent soixante-dix mille euros (170.000 EUR) or de tout membre du comité de gestion (le cas échéant)
et tout changement substantiel de ladite rémunération;
(xi) déclaration ou paiement de tout dividende ou toute sorte de distribution sur les Actions;
(xii) changement de secteur d’activité de la Société ou d’une filiale;
(xiii) sauf stipulation contraire dans un Pacte d’Actionnaires, choisir et/ou charger une banque d’investissement ou une
personne exerçant une telle activité en vue d’initier ou de réaliser une Vente ou une Introduction en Bourse, et de mettre
en oeuvre toute action préparatoire (y compris la conduite du processus de négociation) à prendre dans le cadre d’une
Vente ou d’une Introduction en Bourse;
(xiv) toute opération entre la Société ou une filiale et toute personne clé (telle que peut être énoncée dans un Pacte
d’Actionnaires) ou tout affilié ou parent de ladite personne clé, ou toute personne détenant plus d’un pour cent (1%) du
capital social ou des droits de vote de la Société ou d’une filiale, et tout changement substantiel de ladite opération;
(xv) approbation de l’exercice par la Société de toute option d’achat pour un prix d’achat supérieur à cinquante mille
euros (50.000 EUR) individuellement ou à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) par exercice fiscal;
(xvi) nomination de tout nouvel observateur.
Sous réserve d’obligations légales applicables, chacun des seuils mentionnés au présent article 11.10 peut être modifié
par le conseil d’administration, une fois par an, à la Majorité Qualifiée du Conseil.
11.11 Le conseil d’administration peut également, en toutes circonstances, à l’unanimité, adopter des résolutions par
voie de circulaire lorsqu’il exprime son approbation par écrit. Lesdites résolutions, signées par chaque membre du conseil
conformément à l’article 12.3, seront tout aussi valables et auront le même effet que les résolutions adoptées lors d’une
réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures manuscrites ou électroniques peuvent apparaître sur un document
ou plusieurs copies physiques ou électroniques des mêmes documents par lettre, câble, télécopie, télex ou tout autre
moyen. La date de ladite résolution sera la date de la dernière signature.
Art. 12. Procès-verbal des réunions du conseil.
12.1 Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la Société seront signés par les membres présents
aux réunions concernées, de la manière prévue par l’article 12.3.
12.2 Les copies ou extraits desdits procès-verbaux pouvant être produits en justice ou ailleurs seront signés et certifiés
par le président du conseil d’administration de la Société ou par toute autre personne dûment nommée, de la manière
prévue par l’article 12.3.
12.3 Les administrateurs de la Société peuvent signer des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de
la Société ou des résolutions circulaires de la Société par (i) signature manuscrite ou (ii) signature électronique. La
signature électronique aura la même valeur que la signature manuscrite en vertu de l’article 1322-1 du Code civil luxem-
bourgeois. La Société transmettra à chaque administrateur de la Société un certificat émis par soit (a) un prestataire
accrédité de service de certification conformément à la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, telle que
modifiée, ou toute loi ou règlementation modifiant ou remplaçant cette loi, ou (b) un certificat émis par un prestataire
de service de certification accrédité offrant le même niveau de services que le prestataire de service de certification
accrédité décrit au point (a) ci-dessus.
Art. 13. Pouvoirs du conseil d’administration de la Société. Le conseil d’administration de la Société est investi des
pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt
de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l’assemblée générale
des actionnaires relèvent de la compétence du conseil d’administration de la Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
de gestion journalière à tout administrateur ou autre tiers, actionnaire ou non.
Art. 15. Signatures ayant force contraignante. La Société sera valablement engagée, en toutes circonstances, à l’égard
des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui
de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration de la Société et ce uniquement dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflits d’intérêts.
16.1 Aucun contrat ni aucune autre opération conclu(e) entre la Société et une quelconque autre société ou entité
ne sera affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu’un ou que plusieurs administrateur(s) ou fondé(s) de pouvoirs de la Société
aurai(en)t un intérêt dans, ou est administrateur, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou entité.
16.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société qui agit en qualité d’administrateur, de fondé de pouvoir
ou d’employé d’une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne
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pourra, uniquement en raison de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou
d’agir en relation avec ce contrat ou ces autres affaires.
16.3 Si un administrateur de la Société avait un intérêt personnel et contraire à celui de la Société dans l’une des
opérations de la Société soumise au vote du conseil d’administration, cet administrateur ou ce fondé de pouvoirs devrait
informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera ni ne prendra part au vote
sur cette opération. Rapport devra être fait au sujet d’une telle opération à la prochaine assemblée générale des action-
naires.
Art. 17. Commissaires aux comptes.
17.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes. Le(s) commissaire
(s) aux comptes sera/seront élu(s) pour une période n’excédant pas six (6) ans et est/sont rééligible(s).
17.2 Le(s) commissaire(s) aux comptes sera/seront nommé(s) par l’assemblée générale des actionnaires de la Société
qui déterminera leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat. Le(s) commissaire(s) aux comptes en
fonction peu(ven)t être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des actionnaires de la
Société.
Art. 18. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de chaque année.
Art. 19. Affectation des bénéfices.
19.1 Il sera prélevé sur les bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque, et aussi longtemps que, la réserve légale atteint dix pour cent
(10%) du capital social de la Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l’article 5 ci-dessus.
19.2 L’assemblée générale des actionnaires de la Société décidera de l’affectation du solde restant des bénéfices nets
annuels et décidera de payer des dividendes de temps à autre, selon ce qu’elle estime, à sa discrétion, être le mieux adapté
à l’objet social et à la politique de la Société et conformément aux dispositions des Statuts et d’un Pacte d’Actionnaires.
19.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le conseil d’administration de la
Société et peuvent être payés aux lieux et dates déterminés par le conseil d’administration de la Société. Le conseil
d’administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur dividendes sous les conditions et dans les limites
fixées par la loi.
Art. 20. Dissolution et liquidation.
20.1 La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts.
20.2 En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateur(s) (qui peuvent
être des personnes physiques ou morales) désigné(s) par l’assemblée générale des actionnaires de la Société décidant de
ladite liquidation. Cette assemblée générale des actionnaires de la Société déterminera également les pouvoirs et la
rémunération du/des liquidateur(s).
20.3 En cas de liquidation, après règlement de toutes les dettes et du passif de la Société, les actifs restants de la Société
seront distribués conformément aux dispositions des articles 6.7.3. et 6.8.5. des présents Statuts.
Art. 21. Définitions. Les termes définis dans les présents Statuts auront la signification suivante:
«Actifs Substantiels» désigne tout actif représentant une part significative de la propriété du groupe de la Société soit
compte tenu de sa valeur ou de son impact décisif, soit sur les projets réels ou éventuels du groupe de la Société ou pour
la conduite des affaires du groupe de la Société telles qu’alors conduites.
«Actionnaire» (lorsque ce terme commence par une majuscule) signifie toute Personne qui détient des Actions ou, à
un moment donné, est en mesure d’exercer des Titres (autres que des Actions) pour des Actions.
«Actions Préférentielles de Classe A» désigne les Actions Préférentielles de Classe A1 et les Actions Préférentielles
de Classe A2.
«Actions Préférentielles de Classe B» désigne les Actions Préférentielles de Classe B1 et les Actions Préférentielles
de Classe B2.
«Actions Préférentielles de Classe C» désigne les Actions Préférentielles de Classe C.
«Actions Préférentielles de Classe D» désigne les Actions Préférentielles de Classe D.
«Actions Préférentielles» désigne les Actions Préférentielles de Classe A, les Actions Préférentielles de Classe B, les
Actions Préférentielles de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D ainsi que les Actions Ordinaires émises
lors de la conversion desdites Actions Préférentielles de Classe A, Actions Préférentielles de Classe B, les Actions Pré-
férentielles de Classe C et les Actions Préférentielles de Classe D.
«Actions» désigne les Actions Ordinaires et les Actions Préférentielles et généralement toute action émise de temps
à autre par la Société, indépendamment de leur classe ou sous-classe, et représentant son capital social.
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«Affilié» signifie, concernant toute Personne précisée, toute autre Personne qui, directement ou indirectement, con-
trôle (au sens des articles 309 et suivants de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée de temps à autre), est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de cette Personne
précisée; en ce qui concerne tout capital-risque ou fonds d’investissement similaire, «Affilié» inclura tout autre fonds de
ce type, y compris les sociétés de personnes qui ont des associés-commandités, membres dirigeants ou gérants communs
ou Affiliés.
«Base Entièrement Diluée» signifie le nombre total d’Actions émises ou devant être émises par la Société supposant
la conversion en Actions de tous les Titres existants, en circulation et convertibles (autres que des Warrants B1 et
Warrants B2 et Warrants D et les Actions résultant de leur exercice).
«Cessionnaire» signifie tout Actionnaire ou tiers acquérant des Titres par un Transfert.
«Enquête d’Expert» signifie, dans les cas se rapportant à la contrepartie des Actions et/ou autres Titres dans le cadre
d’un Transfert, lorsque certaines parties à un Pacte d’Actionnaires ne sont pas d’accord avec cette contrepartie ou
l’évaluation monétaire de celle-ci, la contrepartie ou l’évaluation de celle-ci déterminée par un expert indépendant, nommé
soit à l’amiable par ces parties en désaccord soit par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg-Ville
statuant en référé à la demande d’une ou de plusieurs parties en désaccord.
«Futures Actions Teads Technology» signifie toute nouvelle action à émettre par la filiale de la Société, Teads Tech-
nology SAS, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 159, rue de Thor, 34000
Montpellier, France (ou tout siège social ultérieur), immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de
Montpellier, France, sous le numéro 532 677 473 (ou toute immatriculation ou tout numéro d’immatriculation ultérieurs),
à compter du 29 avril 2014.
«Introduction en Bourse» signifie la première cotation de l’ensemble ou d’une partie des Actions sur un marché
principal règlementé de l’Union européenne, ou sur le Nasdaq National Market ou le New York Stock Exchange de l’État
de New York.
«Investisseur Stratégique» signifie TF1, une société anonyme de droit français et dont le siège social est situé au 1, quai
du Point du Jour, 92.656 Boulogne Billancourt, France.
«Nouveaux Fondateurs» signifie Loic Soubeyrand et Loic Jaurès.
«Opération de Liquidation» désigne une opération qui est ou peut donner lieu à (i) une liquidation, volontaire ou non,
ou une dissolution de la Société, (ii) la vente, le transfert ou la cession de l’ensemble ou d’une part substantielle des Actifs
Substantiels et/ou des activités du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou (iii) une fusion de la Société avec
toute autre société ou toute autre restructuration (p.ex. un apport de Titres en échange de nouvelles actions d’une autre
société) conformément à laquelle la Société n’est pas la entité absorbante et les actionnaires ne détiennent pas, au total,
plus de cinquante pour cent (50%) du capital social et des droits de vote de ladite entité absorbante.
«Pacte d’Actionnaires» signifie tout pacte d’actionnaires ou contrat similaire conclu de temps à autre le ou après le 19
décembre 2014 entre certains ou la totalité des actionnaires de la Société en rapport avec la Société.
«Personne» désigne tout individu, toute société, entité, société de personnes, association, société à responsabilité
limitée, fiducie (trust) ou toute autre personne morale.
«Principaux Investisseurs» a la signification qui est attribuée à ce terme dans tout Pacte d’Actionnaires.
«Prix d’Émission» désigne la valeur nominale plus la prime d’émission payée par l’actionnaire en question au moment
de l’émission des Actions Préférentielles en question.
«Tiers» signifie toute Personne autre qu’un actionnaire.
«Titres» désigne, à ce jour et dans le futur: (i) les Actions, (ii) les Warrants, (iii) les titres ou autres droits permettant
à leurs détenteurs de souscrire ou sinon d’acquérir ou de se voir attribuer, immédiatement ou dans le futur, des Actions,
(iv) les droits de souscription attachés aux Actions ou autres titres, et (v) tout droit de recevoir des Actions ou titres
gratuits de la Société.
«Transfert» désigne toute opération, y compris une promesse ou un engagement d’effectuer des opérations ou l’octroi
de garanties, avec ou sans contrepartie, que ce soit volontaire ou sur la base d’une décision de justice ou par voie législative,
susceptible de modifier à présent ou dans le futur, directement ou indirectement, la participation et/ou les droits de vote
dans la Société, par voie de transfert (vente, prêt, apport, don, répartition, échange, vente publique ou tout autre moyen),
exercice, conversion (sauf pour la conversion d’Actions Préférentielles en Actions Ordinaires) ou démembrement des
Actions, ou par tout autre moyen, de la propriété de Titres (propriété, nue-propriété, usufruit), ou de tous droits sur
quelque instrument que soit (y compris tout droit de vote ou droit à un/des dividende(s)), y compris et de manière non
limitative des gratifications, apports partiels d’actifs, fusions, scissions, ou toute combinaison de ces méthodes de transfert
de propriété). L’emploi du verbe «Transférer» ou «Transfert» signifie le fait de réaliser un «Transfert».
«Vendeur(s)» a la signification qui est donnée à ce terme à l’article 6.8.7.
«Vente» désigne le Transfert d’un nombre de Titres de sorte qu’à la suite dudit Transfert, le(s) Cessionnaire(s) (y
compris ses Affiliés, selon le cas) détiendrai(en)t, immédiatement ou à la date d’échéance, plus de cinquante pour cent
(50%) des Actions et/ou des droits de vote de la Société sur une Base Entièrement Diluée.
«Warrants B1» désigne les ratchet warrants de classe B1 détenus par les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe
B1.
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«Warrants B2» désigne les ratchet warrants de classe B2 détenus par les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe
B2.
«Warrants D» désigne les ratchet warrants détenus par les détenteurs d’Actions de Classe D.
«Warrants de Nouveaux Fondateurs» désigne les sept mille (7.000) Warrants au total émis le 29 avril 2014, et devant
être octroyés à, et souscrits, par les Nouveaux Fondateurs, à un prix de souscription de cinq euros et quarante-sept
centimes (5,47 EUR) par nouveau Warrant et donnant à chacun le droit de souscrire à une (1) Action Ordinaire de Classe
A à un prix de souscription de trois cent quarante-deux euros et quinze centimes (342,15 EUR) par Action Ordinaire de
Classe A (sous réserve d’un ajustement en cas de tout fractionnement ou regroupement d’actions ou d’une opération
similaire intervenant ultérieurement).
«Warrants» désigne tout warrant (bon de souscription) pouvant être émis par la Société, chacun conférant le droit
de souscrire à un nombre d’Actions conformément à leurs modalités et conditions respectives.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de ce qui précède sont estimés à EUR 5.50.-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu’à la demande des parties comparantes,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais suivi d’une traduction en langue française; à la demande de la même personne
comparante, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les membres du Bureau et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER, B. ABDELLI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 29 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63761. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 janvier 2015.
Référence de publication: 2015007525/1810.
(150007782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2015.
Wächter Ausbau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 21, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 101.324.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014206576/9.
(140230433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Foratec International Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 56.633.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 19 décembre 2014i>
Est nommé administrateur de catégorie B, en remplacement de Monsieur Luc HANSEN, administrateur démission-
naire:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Monsieur Reno Maurizio TONELLI terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire qui viendra à échéance
lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 22 décembre 2014.
Référence de publication: 2014205591/17.
(140229072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
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API New Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 144.371.
Il résulte des transferts de parts sociales en date du 8 décembre 2014 que:
Airport Partner International S.A, société anonyme., ayant son siège a 204 Route de Luxembourg L-7241 Bereldange,
a transferé 250 parts sociales ordinaires à EuroCape New Energy Limited, ayant son siège social a level 2, Regional Business
Center, University Heights, Msida, Malta 1751.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014205214/14.
(140228955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2014.
Société Immobilière Savatelle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 129.050.
Nous invitons nos actionnaires à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra extraordinairement au siège social, le <i>05 février 2015i> à 10 heures (ou à une date
ultérieure au cas où celle ci ne pourrait se tenir) avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Présentation et approbation du rapport de gestion du conseil d'administration.
- Présentation et approbation du rapport du commissaire.
- Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêté au 31 décembre 2013.
- Affectation du résultat.
- Décharge aux administrateurs et au commissaire.
- Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015004997/18.
Luxembourg Investment Company 22 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.705.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 2 décembre 2014i>
1. Intertrust Management (Luxembourg) S.à r.l. a démissionné de son mandat de gérant.
2. Le nombre des gérants a été augmenté de 1 (un) à 2 (deux).
3. Monsieur Julien PONSON, administrateur de sociétés, né à Poissy (France), le 29 July 1981, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie A pour une période
indéterminée.
4. Monsieur Ralph HEIJDER, administrateur de sociétés, né Oss (Pays-Bas), le 16 Mars 1978, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
Luxembourg, le 17.12.2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Luxembourg Investment Company 22 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014207104/20.
(140231043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
9504
Accumalux Mold Technology
Al Yassat S.A.
American Medical Systems Luxembourg S.à.r.l.
API New Energy S.à r.l.
BTC Tres S.à r.l.
Clarence Concept Sàrl
Cleverinc S.A.
CMC Capital Luxembourg 4
CMC Capital Luxembourg 4
Cofiva S.A.
Comat Location
Comat S.A.
Compagnie Financière an Muileann S.A.
Copadent
Dacotrans International S.A., SPF
Dupong S.à r.l.
Ellessi S.A.
Eneris International S.A.
Foratec International Holding S.A.
Holpa S.A.
Laranaga Holding S.A.
Lavage Savoldelli - Réiserbann S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 22 S.à r.l.
OTTO Capital S.à r.l.
Quadra Capital Holding S.A
Rinnen Immobilière Sàrl
Salma Terra SA
Salon de Coiffure Chantal S.à.r.l.
SGG Holdings S.A.
SHCO 11 S.à r.l.
Sjato Gabriel S.à.r.l.
Slice
Société Immobilière Savatelle S.A.
Sutter International Group S.A.
SWL S.àr.l.
Synthes Lux Holding S.à r.l.
Tamaris Investments S.à r.l.
Tamaris Investments S.à r.l.
Tanaos S.à r.l.
TB International Holdings II S.à r.l.
TB Metal, S.à r.l.
Teads
Thryn Holding N° 3 S.à r.l.
Tradetronik S.A.
Wächter Ausbau S.à r.l.
Windhof Business Center S.A.