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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 96
14 janvier 2015
SOMMAIRE
5 T Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4570
AddSorb S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4570
Alata Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4571
Alsema S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4570
Aphex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4569
ArcelorMittal Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4599
Architektur & Design S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
4570
Ariadne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4571
Arpeggio (Luxembourg) S.à.r.l. . . . . . . . . . .
4571
AssetLogic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4571
Belt Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4564
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4563
Birdy & Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4564
Broderna Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
4564
C.A. Consulting International S.A. . . . . . . .
4562
CADE Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
4563
Canley Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4565
Capilan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4562
Caravel Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
4563
C.B. Events Racing S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
4562
C.C.I.M. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4562
C.D. 2000 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4564
Cérès Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
4565
CIEP Hestya S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4565
Clownsvis B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4562
C&V Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4565
Eurovia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4568
Eurovin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4566
Ferteco Europa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4568
Finremo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4566
Floralize Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4567
FN Mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4566
Fondation Francois-Elisabeth . . . . . . . . . . . .
4567
Foresight VCT (Lux) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
4567
France TopCo S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4566
Franchetto & Partners SC . . . . . . . . . . . . . .
4568
Hôpitaux Robert Schuman . . . . . . . . . . . . . .
4567
JAR Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4581
JAR Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4595
National General Holdings Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4603
NevisLux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4599
Qatar Airways Luxembourg s.à.r.l. . . . . . .
4572
Smarlux SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4607
Snack Ishtar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4608
Valad Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
4569
Via Est S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4569
VictorianFibre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4598
WLR/TRF Shipping II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
4596
4561
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U X E M B O U R G
C.A. Consulting International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5943 Itzig, 6, rue Jean-Pierre Lanter.
R.C.S. Luxembourg B 66.684.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014203036/10.
(140226322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
C.B. Events Racing S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9910 Troisvierges, 1A, rue de la Laiterie.
R.C.S. Luxembourg B 88.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014203037/10.
(140227295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Clownsvis B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-1331 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.642.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Clownsvis B.V.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014203052/11.
(140227263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Capilan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 41.510.811,00.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 4, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 190.455.
L'adresse du gérant unique Ilan Cohen a changé et est désormais au 22, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203047/11.
(140226772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
C.C.I.M. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 63, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 87.485.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/12/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014203038/12.
(140226299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
4562
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U X E M B O U R G
BGL BNP Paribas, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 6.481.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 3 octobre 2014i>
Le Conseil d'administration nomme Fidupar S.A. dépositaire au sens de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation
des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur et
mandate le Comité de direction pour mettre en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la mise en place du registre
des actions au porteur auprès du dépositaire.
L'adresse de Fidupar S.A. (RCS: B74296) est: 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
BGL BNP Paribas
Mathilde JAHAN
<i>Secrétaire Générali>
Référence de publication: 2014203022/17.
(140226295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
CADE Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 139.252.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 18 décembre 2014 que:
- ont été réélus aux fonctions d'administrateurs pour un terme expirant lors de l'assemblée générale de 2019:
* Catherine Dessoy, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31 rue d'Eich
* Victor Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31 rue d'Eich
* Serge Marx, avocat, ayant son adresse professionnelle à L-1461 Luxembourg, 31 rue d'Eich
- a été réélu aux fonctions de commissaire aux comptes pour un terme expirant lors de l'assemblée générale de 2019:
* Madame Michèle Lutgen, employée privée, demeurant à L-8720 Rippweiler, 27 Haaptstrooss
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014203056/18.
(140226300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Caravel Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.372.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue anticipativement le 26 novembre 2014i>
- Les mandats d'Administrateurs de Madame Natalia VENTURINI, employée privée, de Madame Anne-Marie GREGIS,
employée privée, et de Monsieur Christian MOGNOL, diplômé ECVP, demeurant tous trois professionnellement au 412F,
Route d'Esch, L-2086 Luxembourg sont reconduits pour une nouvelle période statutaire de six ans jusqu'à l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2020.
- Le mandat de Commissaire aux Comptes de la société FIN-CONTROLE S.A., société anonyme ayant son siège social
au 12, Rue Guillaume Kroll, Bâtiment F, L-1882 Luxembourg est reconduit pour une nouvelle période statutaire de six
ans jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2020.
Fait à Luxembourg, le 26 novembre 2014.
Certifié sincère et conforme
CARAVEL INVESTISSEMENTS S.A.
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014203065/19.
(140226166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
4563
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U X E M B O U R G
C.D. 2000 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 101, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 91.952.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203039/10.
(140226502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Belt Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 120.456.
Par la présente, nous vous informons de notre démission du poste de Gérant de la Société. Notre démission prendra
effet le 13 Décembre 2014.
Luxembourg, le 13 Décembre 2014.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2014203015/12.
(140226932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Broderna Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 129.002.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prises en date du 9 décembre 2014i>
1. L'associé unique a accepté la démission de Monsieur Luc HANSEN de son mandat de gérant de catégorie B.
2. L'associé unique a décidé de nommer pour une durée indéterminée, Monsieur Marc ALBERTUS, employé privé,
demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, comme nouveau gérant de catégorie
B.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203034/15.
(140226431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Birdy & Co S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.872.
Conformément à l'article premier de la loi du 28 juillet 2014, relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur,
et par décision de l'administrateur unique en date du 12 novembre 2014, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SER-
VICES S.A., Luxembourg, société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg
sous le numéro B-29597, a été nommée agent dépositaire des actions au porteur et détenteur du registre des actions au
porteur de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
<i>Pour: BIRDY & CO S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014203023/17.
(140226943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
4564
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Cérès Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 43, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 145.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014203044/9.
(140227154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
C&V Services, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.317.
Le bilan au 30/06/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014203042/10.
(140226577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
CIEP Hestya S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 186.329.
Par résolutions signées le 4 décembre 2014, le conseil de gérance a décidé d'accepter les démissions de:
- Monsieur Guy Harles, résidant professionnellement au 14, rue Erasme L-2010 Luxembourg avec effet au 28 novembre
2014;
- Monsieur David Pearson, résidant professionnellement au 1001 Pennsylvania Avenue, MW, Washington, DC
20004-2505, United States of America avec effet au 1
er
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Décembre 2014.
CIEP Hestya S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014203079/16.
(140226735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Canley Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 139.810.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 12 décembre 2014 que:
- Les démissions de Monsieur Patrick MOINET, administrateur de classe A et Monsieur Philippe SALPETIER, admi-
nistrateur de classe B de la Société ont été acceptées avec effet au 1
er
octobre 2014;
- Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société, avec effet au 1
er
octobre 2014 et ce pour
une durée de 6 années:
* Mme Yuliya BAY-LANGER, née le 20 février 1984 à Kyiv, Ukraine, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg, administrateur de classe A;
* Mme Sandrine BISARO, née le 28 juin 1969 à Metz, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg; administrateur de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203061/19.
(140226521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
4565
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FN Mercure, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.507.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201607/10.
(140225628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
France TopCo S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 131.578.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014201592/10.
(140225706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Finremo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.559.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 15 décembre 2014 a pris acte de la démission de Monsieur
Sébastien Gravière de son mandat de gérant.
Madame Nicole Thommes, né le 28 octobre 1961, à Arlon (Belgique) domiciliée professionnellement au 18, rue de
l'Eau, 1449 Luxembourg a été nommé en son remplacement en catégorie A.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014201604/13.
(140226234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Eurovin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, rue des Fermes.
R.C.S. Luxembourg B 71.214.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire du 31 juillet 2013 a renouvelé:
- Monsieur Flavio BECCA, né le 18 juin 1962 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2370 Howald, 1 rue
Peternelchen, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019;
- Monsieur Jean-Marc FACCHIN, né le 02 septembre 1957 à Briey (France), demeurant à F-54860 Haucourt-Saint-
Charles, 46, rue de la Loire, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de 2019;
- Monsieur Benoît MION, né le 23 mars 1969 à Saint-Dizier (France), demeurant à F-54730 Gorcy, 12, rue du Pré la
Saule, dans son mandat d'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019;
- La société à responsabilité limitée INTERAUDIT, établie et ayant son siège social à L-2529 Howald, 37 rue des Scillas,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 29.501, dans son mandat de
commissaire aux comptes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014201583/21.
(140225568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
4566
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U X E M B O U R G
Floralize Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 136.752.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession de parts sous seing privé datée du 14 décembre 2014, que les Associés ARTEM S.A. et ALIZEE
INVESTMENT S.A. ont cédé toutes les parts sociales à SARL DE L'ALZETTE, société de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 116.482, qui est ainsi devenu l'associée unique de FLORALIZE SARL
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
i>Miloud / Jamal les AKDIME
<i>Les gérantsi>
Référence de publication: 2014201606/17.
(140225818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Foresight VCT (Lux) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 120.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 161.412.
Veuillez svp noter que ce dépôt est une modification du dépôt numéro L140070519 effectué en date du 02/05/2014
<i>Extrait des résolutions des associés de la Sociétéi>
Il résulte des décisions prises par les associés de la Société en date du 3 décembre 2014 qui ont été acceptées:
- la démission de Mr. Renaud Labye en tant que gérant de catégorie A de la Société avec effet au 24 avril 2014;
- la nomination de Mme Pamela Valasuo, résidant professionnellement au 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxem-
bourg, en tant que gérant de catégorie A de la Société pour une durée déterminée avec effet à partir du 24 avril 2014 et
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura lieu en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014201591/18.
(140225842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Hôpitaux Robert Schuman, Fondation,
(anc. Fondation Francois-Elisabeth).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg G 86.
<i>Résolutions prises par le conseil d'administration lors de sa réunion du 7 octobre 2014.i>
Le Conseil d'administration a pris note de la démission de Madame Marie-Eugénie KNEPPER, de Madame Viviane
SCHAAF, et de Monsieur Frank WAGENER de leurs fonctions d'administrateur à la suite de l'approbation par acte notarié
de la modification des statuts et avec effet immédiat.
Le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents de coopter, avec effet immédiat, Madame
Marie-Josée JACOBS, demeurant à L-9764 Marnach, 25, Haaptstrooss, et Monsieur Frank Wagener, résidant profession-
nellement à résidant professionnellement à L-2953 Luxembourg, 69, route d'Esch. Le troisième poste reste pour l'instant
vacant.
Monsieur Frank Wagener a été élu président du conseil d'administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014201608/19.
(140226853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
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L
U X E M B O U R G
Ferteco Europa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 85.141.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014201600/12.
(140225967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Eurovia, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 138.931.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 26.11.2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale a déclaré
closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée EUROVIA Sàrl, ayant eu
son siège social à L-9980 Wilwerdange, 31 Grand-Rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro
B 138931.
Le même jugement a donné décharge au liquidateur.
Pour extrait conforme
Me Claude SPEICHER
<i>Le liquidateur / Avocat à la Couri>
Référence de publication: 2014201582/16.
(140225887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Franchetto & Partners SC, Société Civile.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg E 5.365.
En date du 15 décembre 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Transfert du siège social et modification subséquente de l'article correspondant des statuts;
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle, L-4132 Esch-sur-
Alzette, 16 Grand-Rue à l'adresse suivante L-3364 Leudelange 1, rue de la Poudrerie,, et de modifier en conséquence le
premier alinéa de l'article 4 des statuts comme suit:
„Le siège social est établi dans la commune de Leudelange.“
2. Transfert de l'adresse professionnelle des associés.
L'assemblée constate également le changement d'adresse professionnelle des associés et du gérant, à savoir que:
- Monsieur Louis Franchetto est établi à compter de ce jour à l'adresse suivante L-3364 Leudelange 1, rue de la
Poudrerie
- Monsieur Anthony Franchetto est établi à compter de ce jour à l'adresse suivante L-3364 Leudelange 1, rue de la
Poudrerie
3. Ajout à l'objet social et modification subséquente de l'article correspondant des statuts
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 1
er
de ses statuts en y ajoutant la mention:
„La société s'interdit toute participation ou activité pouvant créer conflit d'intérêts et porter atteinte à l'indépendance
professionnelle de l'activité libérale d'ingénieur-conseil et elle s'engage à respecter toutes les dispositions légales et ré-
glementaires auxquelles est soumise l'activité réglementée en question.“
<i>Pour l'Administration
i>Signature
Référence de publication: 2014201612/26.
(140225647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
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Valad Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 118.614.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 15 décembre 2014i>
Il résulte des décisions prises par l'Associé Unique en date du 15 décembre 2014 que:
- Monsieur Frank de Bruycker avec adresse professionnelle au 397D, Weena, NL-3013 AL Rotterdam, Pays-Bas a
démissionné de son poste de administrateur B de la société, avec effet immédiat;
- Monsieur Fraser James Kennedy, avec adresse professionnelle au 64 North Row, London W1K 7DA, Royaume-Uni
est élu nouveau administrateur B de la société avec effet immédiat, et ce jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
2020;
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014201287/17.
(140224687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Via Est S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte-Croix.
R.C.S. Luxembourg B 192.564.
<i>Extrait du procès-verbal des décisions de l'actionnaire unique du 11 décembre 2014i>
En date du 11 décembre 2014, V actionnaire unique de la Société VIA EST a décidé de nommer Monsieur Vincent
Decalf, né le 7 juin 1962 à Lyon, France, résident au 3, rue de l'Orée du Bois, L-7215 Bereldange, Grand Duché de
Luxembourg, en qualité d'administrateur de catégorie B de la Société.
Son mandat, d'administrateur de catégorie B de la Société prendra fin à l'assemblée générale statuant sur l'exercice
de l'an 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VIA EST SA
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014201292/18.
(140224696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Aphex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 86.218.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 12 décembre 2014i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Martijn Sinninghe Damsté en tant qu'administrateur de la Société avec effet au
14 décembre 2014.
L'Assemblée décide de nommer la personne suivante en tant que nouvel administrateur de la Société avec effet 15
décembre 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016:
- Caroline Kinyua née le 22 Février 1978 à Nairobi, Kenya, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
À Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014201351/19.
(140225604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
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5 T Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 138.122.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201314/9.
(140224790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Alsema S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1365 Luxembourg, 61, Montée Saint Crépin.
R.C.S. Luxembourg B 137.451.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201383/10.
(140225613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
AddSorb S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 80.157.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle du 24 novembre 2014i>
L'Assemblée prend acte et accepte la démission de Madame Céline STEIN de son poste d'Administrateur en date du
24 janvier 2014 et décide de nommer en remplacement Monsieur Mikhael SENOT, demeurant professionnellement au
10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg. Le mandat du nouvel administrateur ainsi nommé viendra à échéance
lors de l'assemblée générale à tenir en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014201369/14.
(140225348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Architektur & Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6671 Mertert, 19A, rue Jean-Pierre Beckius.
R.C.S. Luxembourg B 85.849.
<i>Beschluss der Gesellschafterversammlung der Architektur & Design S.à r.li>
Unter Verzicht auf alle Formen und Fristen der Ladung trete ich zu einer Gesellschafterversammlung zusammen und
beschließe Folgendes:
Der Sitz der Gesellschaft wird ab dem 08.12.2014 innerhalb der Gemeinde Mertert von
74, route de Luxembourg
L - 6633 Wasserbillig
nach
19 A, rue Jean-Pierre Beckius
L - 6671 Mertert
verlegt.
Wasserbillig, den 12.12.2014.
Rüdiger Sattler
<i>Gesellschafteri>
Référence de publication: 2014201396/20.
(140225509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
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AssetLogic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 179.761.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201360/9.
(140225948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Arpeggio (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 154.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014201357/10.
(140226176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Alata Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 132.822.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 10 juin 2014i>
- La cooptation de Madame Ariane VIGNERON, employée privée, demeurant professionnellement au 412F, Route
d'Esch à L-2086 Luxembourg en tant qu'Administrateur en remplacement de Monsieur Fabio GASPERONI, démission-
naire, est ratifiée. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2019.
Fait à Luxembourg, le 10 juin 2014.
Certifié sincère et conforme
ALATA INVESTMENT S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014201379/16.
(140226126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Ariadne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 79.122.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 12 décembre 2014i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Martijn Sinninghe Damsté en tant qu'administrateur de la Société avec effet au
14 décembre 2014.
L'Assemblée décide de nommer la personne suivante en tant que nouvel administrateur de la Société avec effet 15
décembre 2014 et ce jusqu'à, l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016:
- Hinnerk Koch né le 15 Mars 1963, à Brême, Allemagne, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
À Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014201398/19.
(140225692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
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Qatar Airways Luxembourg s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.727.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of November.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Qatar Airways (Q.C.S.C.), a company incorporated under the laws of Qatar, having its registered office at Qatar
Airways Tower, Airport Road, PO Box 22550, Doha, Qatar, registered with the State of Qatar, under number 16070,
here represented by Solange Wolter-Schieres, notary clerk, whose professional address in Luxembourg, by virtue of
a power of attorney given in Doha, Qatar, on November 25, 2014.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Qatar Airways Luxembourg s.à.r.l.” (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks (including, without
limitation, the sale and purchase of swaps, options contracts for difference, forward and future contracts and any other
derivative products).
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.5. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.6. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
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8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholders
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of April and ends on the thirty-first (31) of March of the following year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
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13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered office, as specified in the notice,
on the second Monday of August of each year at 10.00 a.m. If that day is not a business day in Luxembourg, the annual
General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
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one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of March
2015.
<i>Subscription and paymenti>
Qatar Airways (Q.C.S.C.), represented as stated above, subscribes for the twelve thousand five hundred (12,500)
shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholder, representing the entire subscribed capital, took
the following resolutions:
1. The following are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Jean-Christophe Dauphin, born in Nancy (France), on November 20, 1976, residing professionally at 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Vincent Cointepas, born in Blois (France), on July 16, 1985, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453,
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following is appointed as class B manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Akbar Al Baker, born in Doha (Qatar) on July 25, 1960, residing professionally at Qatar Airways Tower 1, Airport
Road, Doha, Qatar.
3. The registered office of the Company is located at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre.
Par-devant le soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Qatar Airways (Q.C.S.C.), une société constituée en vertu des lois du Qatar, dont le siège social est établi à Qatar
Airways Tower, Airport Road, PO Box 22550, Doha, Qatar, immatriculée auprès de l’Etat du Qatar, sous le numéro
16070,
représentée par Solange Wolter-Schieres, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée à Doha, Qatar, le 25 novembre 2014.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Qatar Airways Luxembourg s.à.r.l.» (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens judiciaires et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques (y compris, sans s’y limiter, la vente et l’achat de swaps, options contrats pour différence
(contracts for difference), contrats à terme et de gré à gré et autres produits dérivés).
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.5. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de tout associé.
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6.6. La Société peut racheter ses propres parts sociales, à condition:
(i) qu’elle dispose des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte d’une réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la
Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront précisées dans
la convocation.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, étant
entendu que si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B vote en faveur de la résolution. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un gérant de classe
A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux
gérants ou à un gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associés
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
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(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande d’associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation.
(iii) Quand des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte de ces résolutions à tous les
associés. Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant
est autorisé à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, elle peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales le sont par des associés détenant plus de la moitié du capital
social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre
recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à
la majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec aux conditions de quorum et de majorité détaillés ci-avant
et elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1
er
) avril et se termine le trente et un (31) mars de l’année suivante.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi qu’un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
de ses gérants et associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de pertes et profits doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
13.5. Si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse
du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois d’août de chaque année à 10 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
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14.2. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs com-
missaires, à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires
sont sujets au renouvellement de leur nomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être ou non des associés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette exigence cesse quand la Réserve Légale atteint un montant équivalent à dix pour cent (10%) du
capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider d’un paiement de
dividende, affecter le solde à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d’un dividende intérimaire.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer le remboursement des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement réalisés
et les associés sont immédiatement tenus de rembourser l’excédent à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être des associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation (le cas échéant) après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, est distribué aux
associés proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence ou des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente et un (31) mars
2015.
<i>Souscription et libérationi>
Qatar Airways (Q.C.S.C.), représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, et les libérer intégralement
par un apport en numéraire d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa
constitution s’élèvent approximativement à EUR 1.500,-
<i>Résolutions de l’associéi>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a
pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- Jean-Christophe Dauphin, né à Nancy (France), le 20 novembre 1976, de résidence professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Vincent Cointepas, né à Blois (France), le 16 juillet 1985, de résidence professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Akbar Al Baker, né à Doha, Qatar, le 25 juillet 1960, de résidence professionnelle à Qatar Airways Tower 1,
Airport Road, Doha, Qatar.
3. Le siège social de la Société est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la partie comparante le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 5 décembre 2014. Relation: LAC/2014/58209. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014200503/514.
(140223566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2014.
JAR Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 193.403.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the ninth of December.
Before us, Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
JAR Capital Wealth Management LLP, London a Limited Liability Partnership with registered offices at 32 Duke Street
St. Jame`s, London SW1Y 6DF, United Kingdom, registered at the UK Financial Service Register of United Kingdom under
number 623192,
here represented by Mr. Serge BERNARD, Lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under
private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a a public limited liability company (“société anonyme”) qualifying as an investment company
with variable share capital (“société d'investissement à capital variable”) (“SICAV”) (the “Company”) as following:
Denomination
Art.1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form
of a public limited liability company (“société anonyme”) qualifying as an investment company with variable share capital
(“société d'investissement à capital variable”) (“SICAV”) in the structure of an umbrella fund under the name of “DAIWA
SBI Lux Funds SICAV” (the “Company”).
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The Company may be composed of one sole shareholder or several shareholders (the “Shareholders”).
Duration
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Object
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of all types
and all other permitted assets as referred in Part I of the law dated 17 December 2010 (the “2010 Law”) with the purpose
of spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by 2010 Law or any legislative reenactment or amendment
thereof.
Registered Office
Art. 4. The registered office of the Company is established in Grevenmacher, in the Grand Duchy of Luxembourg.
The board of directors of the Company (the “Board of Directors”) may decide to transfer the registered office of the
Company to another place in the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg. Branches or other offices may
be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors of the Company.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company.
Share Capital - Shares - Classes of Shares
Art. 5. The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company and will be
represented by fully paid-up Shares of no par value. The share capital of the Company equals the total of the net assets
of all the Classes of Shares as defined in article 23 hereof. The minimum capital of the Company after a period of six (6)
months following the registration of the Company as an Undertaking for Collective Investment in Transferable Securities
(a “UCITS”) shall be not less than (the equivalent of) one million two hundred fifty thousand euro (1,250,000.- EUR).
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall in the
case of a Sub-Fund not denominated in euro, be notionally converted into euro in accordance with article 25 and the
capital shall be the total of the net assets of all the Sub-Funds.
The Board of Directors is authorised without limitation to allot and issue fully paid Shares and, as far as registered
Shares (as defined below) are concerned, fractions thereof, at any time in accordance with article 24 hereof, based on
the net asset value (the “Net Asset Value”) per Share of the respective sub-fund (the “Sub-Fund”) determined in accor-
dance with article 23 hereof without reserving the existing Shareholders a preferential right to subscription of the Shares
to be issued. The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any
other duly authorised person the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such Shares,
however always remaining within the restrictions imposed by law.
Such Shares may, as the Board of Directors shall determine, be attributable to different Sub-Funds which may be
denominated in different currencies. The proceeds of the issue of the Shares of each Sub-Fund (after the deduction of
any initial charge, if applicable, as may be indicated in the prospectus) shall be invested in accordance with the objectives
set out in article 3 hereof in transferable securities or other permitted assets corresponding to such geographical areas,
industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, as the Board of Directors
shall from time to time determine in respect of each Sub-Fund.
The Board of Directors may decide to create within each Sub-Fund different classes of shares (a “Class of Shares” or
a “Class”), which may differ, inter alia, in respect of their fee structure, dividend policy, hedging policies, minimum sub-
scription amount, investment eligibility criteria, modalities of payment or other specific features and which may be
expressed in different currencies, as the Board of Directors may decide to issue. In accordance with the above, the Board
of Directors may decide to differentiate within the same Class of shares two classes where one class is represented by
the capitalisation shares (“Capitalisation Shares”) and the second class is represented by distribution shares (“Distribution
Shares”). The Board of Directors may decide if and from what date Shares of any such Class of Shares shall be offered
for sale, those Shares to be issued on the terms and conditions as shall be decided by the Board of Directors.
The Company may impose restrictions on the issuance of Shares of any Sub-Fund during a certain period, as determined
by the Board of Directors.
In case where one or several Sub-Funds of the Company hold Shares that have been issued by other Sub-Funds of the
Company, their value will not be taken into account for the calculation of the net assets of the Company for the purpose
of the determination of the above mentioned minimum capital.
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Registered Shares - Bearer Shares
Art. 6. The Board of Directors may decide to issue Shares in registered form (“Registered Shares”) and/or bearer
form (“Bearer Shares”). Bearer Shares will be in such denominations as the Board of Directors shall decide. If a Share-
holder holding Bearer Shares requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations (or vice
versa), costs may be charged to him.
In the case of Registered Shares, in the absence of a specific request for the issuance of share certificates at the time
of application, Registered Shares will in principle be issued without share certificates. Shareholders will receive in lieu
thereof a confirmation of their shareholding. If a registered Shareholder wishes that more than one share certificate be
issued for his Shares, [or if a Shareholder holding Bearer Shares requests the conversion of his Bearer Shares into Re-
gistered Shares], the Board of Directors may in its discretion levy a charge on such Shareholder to cover the administrative
costs incurred in effecting such exchange. Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to
payment of the price per Share as set forth in article 24 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery
of definitive share certificates or, subject as aforesaid a confirmation of his shareholding.
Payments of dividends in respect of Registered Shares, if any, will be made to Shareholders, by cheque mailed at their
risk to their address as shown on the register of Shareholders (the “Register of Shareholders”) or to such other address
as indicated to the Board of Directors in writing or by bank transfer [and, in respect of Bearer Shares, payment in cash
will be remitted against tender of the appropriate coupons].
All Registered Shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the Company or by one
or more persons designated therefore by the Company and such Register of Shareholders shall contain the name of each
holder of Registered Shares, his residence or elected domicile (and in the case of joint holders the first named joint
holder's address only) so far as notified to the Company and the number of Shares in each Sub-Fund held by him. Every
transfer of a Registered Share shall be entered in the Register of Shareholders upon payment of such fee as shall have
been approved by the Board of Directors for registering any other document relating to or affecting the title to any Share.
The transfer of Bearer Shares shall be effective by delivery of the Bearer Share to the Shareholders concerned.
The transfer of Bearer Shares represented by Global Share Certificates shall be effective by book entry credit to the
securities accounts of the Shareholders' financial intermediaries opened with the clearing institutions, in accordance with
applicable laws and any rules and procedures issued by the clearing agent concerned with such transfer.
The transfer of Registered Shares shall be effected by inscription of the transfer by the Company in the Register of
Shareholders upon delivery of the certificate or certificates, if any, representing such Shares, to the Company, along with
other instruments and preconditions of transfer satisfactory to the Company.
Every Shareholder of which shareholding is recorded in the Register of Shareholders must provide the Company with
an address to which all notices and announcements from the Company may be sent. Such address will be entered in the
Register of Shareholders. In the event of joint holders of Shares (the joint holding of Shares being limited to a maximum
of four persons) only one address will be inserted and any notices will be sent to that address only. In the event that such
Shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register
of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or such
other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the
Company by such Shareholder. The Shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of
Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may
be set by the Company from time to time. Subject to the prior approval of the Company expressed on a case by case
basis or in general terms as specified in the Company's Prospectus, Shares may also be issued upon acceptance of the
subscription against contribution in kind of transferable securities and other assets compatible with the investment policy
and the investment objective of the Company. The value of any such subscription in kind will be confirmed in a report
prepared by the Company's auditor, to the extent required under Luxembourg law.
If the payment made by any subscriber (who is subscribing for Registered Shares) results in the issue of a fraction of
a Share, such fraction shall be entered into the Register of Shareholders. Fractions of Shares shall not carry a vote but
shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a corresponding fraction of the dividend. Bearer Shares
may not be purchased or redeemed in fractional amounts.
Lost and Damaged Share Certificates
Art. 7. If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and gua-
rantees, as the Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that
it is a duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
The Company may, at its election, charge the customer charges incurred in issuing a duplicate or a new share certificate
in substitution for a mislaid, mutilated, or destroyed share certificate.
Restrictions on Shareholding
Art. 8. The Board of Directors shall have power to impose such restrictions (other than any restrictions on transfer
of Shares) as it, in its discretion, may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the Company are
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acquired or held by or on behalf of any person, firm or corporate entity, determined in the sole discretion of the Board
of Directors as being not entitled to subscribe for or hold Shares in the Company or, as the case may be, in a specific
Sub-Fund or Class of Shares, (i) if in the opinion of the Board of Directors such holding may be detrimental to the
Company, (ii) if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, (iii) if as a result thereof
the Company may become exposed to disadvantages of a tax, legal or financial nature that it would not have otherwise
incurred or (iv) if such person would not comply with the eligibility criteria of a given Class of Shares (each individually,
a “Prohibited Person”).
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and without limitation, by (i) any “U.S. Person”, as defined hereafter or by (ii) any person willing to
subscribe for or to buy on the secondary market or holding Shares of Classes reserved to Institutional Investors (as
defined below) who does not qualify as an Institutional Investor or by (iii) a Prohibited Person (altogether defined as
“Restricted Person”). For such purposes, the Company may:
(a) decline to issue any Share, or to register any transfer of Shares, where it appears to it that such issue or registry
would or might result in beneficial ownership of such Shares by a Restricted Person,
(b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares,
on the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not the beneficial ownership of such Shares rests or will rest in a Restricted
Person; and
(c) where it appears to the Company that any Restricted Person, either alone or in conjunction with any other person,
is a beneficial owner of Shares, compulsorily redeem from such Shareholder all Shares held by him in the following manner:
(1) the Company shall serve a notice (hereinafter referred to as the “Redemption Notice”) upon the Shareholder
appearing in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to be redeemed
as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as defined below) in
respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such Shareholder by posting the
same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in the
Register of Shareholders. Immediately after the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such
Shareholder shall cease to be a Shareholder and the Shares previously held by him shall be cancelled. The said Shareholder
shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Bearer Shares specified in the Redemption Notice;
(2) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed shall be determined in ac-
cordance with article 21 hereof (hereinafter referred to as the “Redemption Price”);
(3) payment of the Redemption Price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the Reference
Currency (as defined in the Company’s prospectus (the “Prospectus”)) of the relevant Sub-Fund and will be deposited
by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Redemption Notice) for payment to such
owner, upon surrender of certificate or certificates (if any) relating to the Shares specified in such notice. Upon deposit
of the monies corresponding to the Redemption Price as aforesaid no person specified in such Redemption Notice shall
have any further interest or claim in such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect
thereof, except the right of the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without
any interest being due) from such bank as aforesaid;
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
(d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Company at any meeting of
Shareholders of the Company.
Whenever used in these articles of incorporation (the “Articles of Incorporation”), the term “U.S. Person” shall mean
U.S. persons (as defined under United States federal securities, commodities and tax laws) or persons who are resident
in the United States at the time the Shares are offered or sold and the term “Institutional Investor” shall include any
investor meeting the requirements to qualify as an institutional investor for the purposes of article 174 of the 2010 Law,
as amended.
The Company may further determine to restrict or close the issue of Shares (including any conversion) when it is in
the interest of the Company and/or its Shareholders to do so, including when the Company reaches a size that could
impact the ability to find suitable investments for the Company.
Powers of the General Meeting of Shareholders
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company shall represent the entire body of
Shareholders of the Company (or Sub-Fund or the Class of Shares as the case may be). Its resolutions shall be binding
upon all Shareholders regardless of the number of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry
out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In the event that the Company is composed of one sole Shareholder, the sole Shareholder will be vested with all
powers of the general meeting of Shareholders.
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General Meetings
Art.10. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the first Thursday in February at 10:00 a.m. (CET) of each year and for the first time, in 2016. If such day is not a stock
exchange Banking Day (a day (other than a Saturday or Sunday) in Luxembourg and Frankfurt a. Main on which commercial
banks settle payments in Luxembourg and Frankfurt a. Main), the annual general meeting shall be held on the immediately
following Luxembourg Banking Day. The annual general meeting may be held abroad if, in the discretion of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified by the Board of Directors in
the respective convening notices of such meeting. A general meeting must be convened if Shareholders representing at
least one tenth (1/10) of the Company's capital so require.
Special meetings of the holders of Shares of any one Sub-Fund or Class of Shares or of several Sub-Funds or Classes
of Shares may be convened by the Board of Directors to decide on any matters relating to such Sub-Fund or Classes of
Shares and/or to a variation of their rights.
Quorum and Votes
Art. 11. Unless otherwise provided herein, the quorum and periods required by law shall govern the convening notice
for and conduct of the general meetings of Shareholders.
If so provided for, Shareholders participating in a Shareholders’ meeting by video conference or any other telecom-
munication methods allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the effective
participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Each whole Share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles of Incorporation and by
any applicable Luxembourg laws and regulations. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing
another person as his proxy in writing. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The Board of Directors may, in its absolute discretion, provide in the convening notice for any general meeting that
Shareholders shall be authorised to cast their vote by ballot papers (“formulaires”) expressed in the English language.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or
by fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper (“formulaire”) which does not bear any of the following mentions or indications is to be considered
void and shall be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant Shareholder;
- total number of Shares held by the relevant Shareholder and, if applicable, number of Shares of each Class held by
the relevant Shareholder;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant Shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of Shares
for which the relevant Shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant Shareholder.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be received by the Company no later than 5 p.m., Luxembourg time on the
Luxembourg Banking Day immediately preceding the day of the general meeting of Shareholders. Any ballot paper (“for-
mulaire”) received by the Company after such deadline shall be disregarded for quorum purposes.
A ballot paper (“formulaire”) shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company; at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax, at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
The Board of Directors may determine such other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders.
Except as otherwise required by law or as otherwise required herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast.
Resolutions of the sole Shareholder shall be documented in writing.
The Board of Directors may determine any other conditions that must be fulfilled by the Shareholders for them to
take part in any meeting of Shareholders.
For any decisions affecting the rights of the Shareholders of a specific Class, a separate class meeting may be convened
for which no quorum is required and resolutions will be passed by a simple majority of the votes cast, unless otherwise
required by law of these Articles of Incorporation.
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Convening Notice
Art. 12. Shareholders shall be convened by the Board of Directors or, if exceptional circumstances so require, by any
two directors acting jointly, pursuant to a convening notice sent by registered mail at least eight (8) calendar days prior
to the meeting to each registered Shareholder at the Shareholder's address indicated in the Register of Shareholders.
If Bearer Shares are issued, the convening notice shall, in addition, be published in accordance with Luxembourg law
and in such other media as the Board of Directors may decide in its discretion.
The convening notice shall contain the agenda and such information and appendices as required by Luxembourg law.
The convening notice for a general meeting may provide that the quorum and the majority will be determined in accor-
dance with the Shares issued and in circulation the fifth day preceding the general meeting at midnight (Luxembourg time).
One or several Shareholders representing at least one tenth (1/10) of the Company’s capital may require that additional
items be added to the agenda of the general meeting by five (5) days prior notice.
If all Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, they may decide that the meeting be held without prior notice or publicity
having been given or made.
Directors
Art. 13. The Company shall be managed by the Board of Directors which shall be composed of not less than three (3)
members. Members of the Board of Directors need not be Shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect by way of cooptation, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of
Shareholders.
Proceedings of Directors
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and at the Board of Directors, but failing a chairman or in
his absence the Shareholders or the Board of Directors may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the
majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty four hours in
advance of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable,
telegram, telex, electronic mail or telefax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex,
electronic mail or telefax another director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram,
telex, electronic mail or telefax message.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors shall deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present (which may
be by way of a telephone conference call or video conference call) or represented at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the event
of tie the chairman shall have a casting vote.
Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of a circular resolution in identical terms which
may be signed on one or more counterparts by all directors.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the ope-
ration and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors.
Officers need not be directors or Shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the Board of Directors, acting under the supervision and responsibility of the Board of
Directors. The Board of Directors may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee,
consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board of Directors or not) as it thinks fit.
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Minutes of Board of Directors Meetings
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, as the case may be,
by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
such chairperson, or by the secretary, or by two directors.
Determination of Investment Policies
Art. 16. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general
meeting of Shareholders may be exercised by the Board of Directors.
The Board of Directors has, in particular, power to determine the investment policy for each Sub-Fund. The course
of conduct of the management and business affairs of the Company shall not effect such investments or activities as shall
fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2010 Law or be laid down in the laws and regulations
of those countries where the Shares are offered for sale to the public or as shall be adopted from time to time by
resolutions of the Board of Directors and as shall be described in any prospectus relating to the offer of Shares.
The Company may only invest in:
(i) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Eligible
State. (For this purpose an “Eligible State” shall mean any member State of the Organisation for the Economic Cooperation
and Development (“OECD”) and any other country of Europe, North, Central & South America, Asia, Africa and the
Pacific Basin); and/or
(ii) transferable securities and money market instruments dealt in on another regulated market in an Eligible State
which operates regularly and is recognised and open to the public (a “Regulated Market”); and/or
(iii) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of issue include an
undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock exchange or Regulated Market in an
Eligible State provided that the choice of the stock exchange or the market has been provided for in the constitutional
documents of the Company and such admission is secured within a year of issue; and/or
(iv) units of undertakings for collective investment in transferable securities («UCITS») authorised according to Di-
rective 2009/65/EC as may be amended from time to time and/or other undertakings for collective investment («UCIs»)
within the meaning of Article 1, paragraph (2) first and second indents of Directive 2009/65/EC as may be amended from
time to time, should they be situated in a Member State of the European Union or not, provided that:
such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”) to be equivalent to that laid down in Community law, and
that cooperation between authorities is sufficiently ensured;
the level of protection for unit-holders in the other UCIs is equivalent to that provided for unit-holders in a UCITS,
and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, uncovered sales of transferable securities and
money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65/EC as may be amended from time
to time;
the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made of
the assets and liabilities, income and operations over the reporting period.
No more than ten (10) per cent of the UCITS' or the other UCIs' assets, whose acquisition is contemplated, can,
according to their constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs; and/or
(v) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than twelve (12) months, provided that the credit institution has its registered seat in a Member State of the
European Union (a “Member State”) or, if the registered seat of the credit institution is situated in a non-Member State,
provided that it is subject to prudential rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in Community law;
and/or
(vi) money market instruments other than those dealt in on a Regulated Market, which are liquid and whose value can
be determined with precision at any time, if the issue or issuer of such instruments is itself regulated for the purpose of
protecting investors and savings, and provided that they are:
issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central
Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State, by
one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States
belong, or
issued by a company any securities of which are dealt in on Regulated Markets referred to in items (i), (ii) or (iii) above,
or
issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF
to be at least as stringent as those laid down by Community law, or
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issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instruments
are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second and the third indents and provided
that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million euros (EUR 10,000,000.-) and which
presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth directive 78/660/EEC, is an entity which, within
a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an
entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line; and/or
(vii) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments in accordance with articles 41 (1) g)
and 42 (2) of the 2010 Law, or
PROVIDED THAT the Company may also invest in transferable securities and money market instruments other than
those referred to above; provided further that the total of such investment shall not exceed ten (10) percent of the net
assets attributable to any Sub-Fund.
The Company may invest in Shares issued by one or several other Sub-Funds of the Company, under the conditions
provided for in the 2010 Law.
A Sub-Fund (“Feeder”) may further invest 85% of it’s assets in units of another UCITS (“Master”) authorised according
to Directive 2009/65/EC (or a sub-fund of such UCITS).
The Company may invest up to a maximum of thirty-five (35) per cent of the net assets of any or of all the Sub-Funds
in transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, by
another Eligible State or by public international bodies of which one or more Member States are members.
The Company may further invest up to hundred (100) per cent of the net assets of any Sub-Fund, in accordance with
the principle of risk spreading, in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member
State, by its local authorities or by a member State of the OECD or by public international bodies of which one or more
Member States are members, provided the relevant Sub-Fund holds securities from at least six different issues and se-
curities from one issue do not account for more than thirty (30) per cent of the total net assets of such Sub-Fund.
Unless otherwise provided in the prospectus for a given Sub-Fund, no more than ten (10) per cent of a single Sub-
Fund’s assets may be invested in shares or units of other UCITS and/or other UCIs.
In case of investment in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by
the Management Company (the “Management Company”) or the Investment Manager of the Company (the “Investment
Manager”) or by any other Company which is linked to the Investment Manager by common management or control or
by a substantial direct or indirect holding (a “Linked Company”), neither the Investment Manager nor the Linked Company
may charge subscription or redemption fees on account of the Company’s investment in the units of such UCITS and/or
UCI.
Directors' Interest
Art. 17. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal interest in, or is
a director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company who
serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm but subject as hereinafter
provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
The foregoing provisions do not apply if and when the relevant transaction is entered into under fair market conditions
and falls within the ordinary course of business of the Company.
Indemnity
Art. 18. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of
which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified. Such person shall
be so indemnified in all circumstances, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised
by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification
shall not exclude other rights to which he may be entitled.
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Administration
Art. 19. The Company will be bound by the signature(s) of any directors or by the signature(s) of any director(s) or
officer(s) to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Auditor
Art. 20. The general meeting of Shareholders shall appoint a “réviseur d'entreprises agréé” who shall carry out the
duties prescribed by article 154 of the 2010 Law.
Redemption, Conversion of Shares, Mergers and Liquidation of Sub-Funds
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below the Company has the power to redeem its own Shares at any
time within the sole limitations set forth by law, these Articles of Incorporation and in the Prospectus.
Redemptions will generally take place in respectively cash or in kind depending on the Sub-Fund concerned as more
specifically prescribed in the current Prospectus.
Any Shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
(i) the Company may refuse to redeem Shares if such redemption request does not comply with the minimum number
of Shares to offer for redemption or the minimum redemption amount or such other conditions as the Board of Directors
may determine from time to time and as disclosed in the Prospectus; and
(ii) the Company may, if the compliance with such request would result in a holding of Shares in the Company or the
relevant Sub-Fund of an aggregate amount or number of Shares which is less than the minimal holding as the Board of
Directors may determine from time to time as disclosed in the Prospectus, redeem all the remaining Shares held by such
Shareholder; and
(iii) the Company shall not be bound to redeem on any Valuation Date (as defined in the Prospectus) more than 10%
of the total number of Shares of the relevant Sub-Fund or Class of Shares then in issue and outstanding; The Company
may declare that such redemptions are deferred. On such Valuation Date such requests shall be complied with in priority
to later requests (under same conditions as specified below).
If any single application for cash redemption is received in respect of any one Valuation Date which represents more
than 10% of the Net Asset Value of any one Sub-Fund, the Board of Directors may ask such Shareholder to accept payment
in whole or in part by an in kind distribution of the portfolio securities in lieu of cash as described in the current Prospectus.
For the purpose of the above provisions, conversions are considered as redemptions.
Whenever the Company shall redeem Shares, the price at which such Shares shall be redeemed by the Company shall
be the Net Asset Value per Share of the relevant Sub-Fund or Class (as determined in accordance with the provisions of
article 23 hereof) determined in accordance with the Prospectus provided a written and irrevocable redemption request
has been duly received on the relevant Valuation Date before the relevant redemption deadline, less any applicable
redemption charge or fees, as may be decided by the Board of Directors from time to time and described in the then
current Prospectus.
Redemption proceeds will be paid within such period as defined in the prospectus.
Any proceeds the Company is unable to redeem to the relevant Shareholders will be deposited with the Caisse de
Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
Upon approval by the Company, the Company shall, if the Shareholder requesting redemption so accepts, have the
right to satisfy payment of the Redemption Price by allocating to such Shareholder assets from the Sub-Fund equal in
value to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of such assets shall be determined on a fair and
reasonable basis with due regard to all applicable laws and regulations and will take into account the interests of the
remaining Shareholders and the valuation used shall be confirmed by a report of the Company's auditor, to the extent
required by Luxembourg law.
Unless otherwise stated in the current Prospectus, any Shareholder may request conversion of the whole or part of
his Shares of a given Class into Shares of the same Class of another Sub-Fund, based on a conversion formula as determined
from time to time by the Board of Directors and disclosed in the current Prospectus of the Company provided that the
Board of Directors may impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion
subject to payment of such reasonable charge, as it shall determine and disclose in the current Prospectus. Conversions
from Shares of one Class of Shares of a Sub-Fund to Shares of another Class of Shares of either the same or a different
Sub-Fund are not permitted, except otherwise decided by the Board of Directors and disclosed in the Prospectus.
In the event that, for any reason, the value of the total net assets of any Sub-Fund or Class, declines to, or fails to
reach, an amount determined by the Board of Directors to be the minimum appropriate level for the relevant Sub-Fund
or Class, or in the event that the Board of Directors deems it appropriate because of changes in the economical or
political situation affecting the relevant Sub-Fund or Class, or because it is in the best interests of the relevant Shareholders,
the Company may redeem all (but not some) of the Shares of the Sub-Fund or Class In the case of a termination of the
Sub-Fund or Class, the Company will redeem the Shares at a price reflecting the anticipated realisation and liquidation
costs of closing the relevant Sub-Fund or Class but without application of any redemption charge.
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Termination of a Sub-Fund or Class by compulsory redemption of all relevant Shares for reasons other than those
mentioned in the preceding paragraph, may be effected only upon its prior approval of the Shareholders holding Shares
relating to a Sub-Fund or Class to be terminated, at a duly convened meeting relating to such Sub-Fund or Class which
may be validly held without a quorum and decided by a simple majority of the Shares present or represented.
Liquidation and redemption proceeds not claimed by the Shareholders at the close of the liquidation of a Sub-Fund or
Class will be deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited after thirty
(30) years.
In addition, the Board of Directors may decide, in compliance with the procedures laid down in Chapter 8 of the law
of 17 December 2010, to merge any sub-fund with another UCITS or a sub-fund within such UCITS (whether established
in Luxembourg or another Member State or whether such UCITS is incorporated as a company or is a contractual type
fund) under the provisions of Directive 2009/65/EC.
Such merger will be binding on the Shareholders of the relevant Sub-Fund upon thirty days’ prior written notice thereof
given to them, during which Shareholders may redeem their Shares, it being understood that the merger will take place
five Business Days after the expiry of such notice period.
The request for redemption of a Shareholder during the above mentioned period will be treated without any cost,
other than the cost of disinvestment.
A merger that has as a result that the Company ceases to exist needs to be decided at a general meeting of shareholders
and certified by a notary. There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders which shall
decide by resolution taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
Valuations and Suspension of Valuations.
Art. 22. The Net Asset Value of Shares issued by the Company shall be determined with respect to the Shares relating
to each Sub-Fund by the Company from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the Board of Directors
may decide (every such day or time for determination thereof being a Valuation Date).
During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, makes the determination
of the Net Asset Value of a Sub-Fund in the Reference Currency either not reasonably practical or prejudicial to the
Shareholders of the Company, the Net Asset Value and the Subscription Price and Redemption Price may temporarily
be determined in such other currency as the Board of Directors may determine.
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value and the issue and redemption of Shares in any
Sub-Fund as well as the right to convert Shares of any Sub-Fund into Shares relating to another Sub-Fund:
(i) during any period in which any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of
the assets of a Sub-Fund from time to time are quoted or traded is closed otherwise than for ordinary holidays, or during
which transactions therein are restricted, limited or suspended, provided that such restriction, limitation or suspension
affects the valuation of such assets;
(ii) where the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board of Directors, constitutes an emergency
or renders impracticable a disposal or valuation of the assets attributable to a Sub-Fund;
(iii) during any breakdown of the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the assets attributable to a Sub-Fund;
(iv) during any period in which the Company is unable to repatriate monies for the purpose of making payments on
the redemption of Shares or during which any transfer of monies involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of Shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at normal rates
of exchange;
(v) when for any other reason the prices of any constituents of the assets of a Sub-Fund cannot promptly or accurately
be ascertained;
(vi) in case of the Company's liquidation or in the case a notice of termination has been issued in connection with the
liquidation of a Sub-Fund or a Class of Shares;
(vii) where, in the opinion of the Board of Directors, circumstances which are beyond the control of the Board of
Directors make it impracticable or unfair vis-à-vis the Shareholders to continue trading the Shares;
(viii) in case of a merger of a Sub-Fund with another Sub-Fund of the Company or of another UCITS (or a sub-fund
thereof), provided such suspension is in the interest of the Shareholders;
(ix) in case of a feeder Sub-Fund, if the net asset calculation of the Master UCITS is suspended.
The suspension in respect of a Sub-Fund will have no effect on the calculation of the Net Asset Value and the issue,
redemption and conversion of the Shares of any other Sub-Fund.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension will be given to the Luxembourg supervisory
authority and to the Luxembourg Stock Exchange and any other relevant stock exchange where the Shares are listed and
to any foreign regulator where any Sub-Fund is registered in accordance with the relevant rules. Such notice will be
notified to the relevant shareholders concerned.
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Determination of Net Asset Value.
Art. 23. The Net Asset Value, the Redemption Price of Shares and the Issue Price of Shares shall be determined by
the Company on the Valuation Date at least twice a month. The Valuation Date for each Sub-Fund is indicated in the
relevant appendix of the Prospectus (the “Appendix”).
The Net Asset Value of each Sub-Fund and the Net Asset Value of the relevant Class shall be expressed in the currency
of each Sub-Fund as described in the relevant Appendix. Whilst the reporting currency of the Company is Euro, the Net
Asset Value is made available in the currency of each Sub-Fund as described in the relevant Appendix. The Net Asset
Value shall be determined on each Valuation Date separately for each Share of each Sub-Fund and for each Class dividing
the total Net Asset Value of the relevant Sub-Fund and of the relevant Class by the number of outstanding Shares of such
Sub-Fund and of the relevant Class.
The Net Asset Value shall be determined by subtracting the total liabilities of the Sub-Fund or Class from the total
assets of such Sub-Fund or Class in accordance with the principles laid down in the Company’s Articles of Incorporation
and in such further valuation regulations as may be adopted from time to time by the Board of Directors.
Valuation of Investments
Investments shall be valued as follows:
1. The value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such provision as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
2. The value of all securities which are listed on an official stock exchange is determined on the basis of the last available
prices on the Business Day immediately preceeding the Valuation Date. If there is more than one stock exchange on
which the securities are listed, the Board of Directors may in its discretion select the stock exchange which shall be the
principal stock exchange for such purposes.
3. Securities traded on a regulated market are valued in the same manner as listed securities.
4. Securities which are not listed on an official stock exchange or traded on a regulated market shall be valued by the
Company in accordance with valuation principles decided by the Board of Directors, at a price no lower than the bid
price and no higher than the ask price on the relevant Valuation Date.
5. Derivatives and repurchase agreements which are not listed on an official stock exchange or traded on a regulated
market shall be valued by the Company in accordance with valuation principles decided by the Directors on the basis of
their marked-to-market price.
6. Term deposits shall be valued at their present value.
7. Traded options and futures contracts to which the Company is a party which are traded on a stock, financial futures
or other exchange shall be valued by reference to the profit or loss which would arise on closing out the relevant contract
at or immediately before the close of the relevant market.
All securities or other assets for which the valuation in accordance with the above sub-paragraphs would not be
possible or practicable, or would not be representative of their fair realisation value, will be valued at their fair realisation
value, as determined in good faith and prudently pursuant to the procedures established by the Board of Directors.
Amounts determined in accordance with such valuation principles shall be translated into the currency of the Sub-
Fund’s accounts at the respective average exchange rates, using the relevant rates quoted by a bank or another first class
financial institution.
If pursuant to special circumstances, valuation according to the above-described principles is impracticable or unfair,
the Company is authorised to use other generally accepted valuation principles as may be verified by its independent
auditors, in order to obtain a fair determination of the value of the assets of each Sub-Fund or Class.
Valuation of Liabilities
The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(a) all borrowings, bills and other amounts due;
(b) all administrative expenses due or accrued including (but not limited to) the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal and audit fees and expenses, the costs of legal publications, the cost of listing,
prospectus, financial reports and other documents made available to Shareholders, translation expenses and generally
any other expenses arising from the administration of the Company;
(c) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company which remain unpaid until the day these dividends
revert to the Company by prescription;
(d) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation of the Net Asset Value and any other
provisions of reserves authorised and approved by the Board; and
(e) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
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For the purposes of valuation of its liabilities, the Company may duly take into account all ongoing or periodic admi-
nistrative and other expenses by valuing them for the entire year or any other period and by dividing the amount
concerned proportionately for the relevant fractions of such period.
For the purposes of effective management and in order to reduce the operational and administrative costs, the Board
of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may decide, as described in the Prospectus, that all or part
of the assets of one or more Sub-Funds of the Company be co-managed with the assets belonging to other Sub-Funds of
the Company (for the purpose hereof, the “Participating Sub-Fund”). In the following paragraphs, the term “Co-Managed
Assets” will refer to all the assets belonging to the Participating Sub-Funds which are subject to this co-management
scheme.
Within this framework, the Board of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may, for the account
of the Participating Sub-Funds, take decisions on investment, divestment or on other readjustments which will have an
effect on the composition of the Participating Sub-Funds’ portfolio. Each Participating Sub-Fund will hold such proportion
of the Co-Managed Assets which corresponds to a proportion of its Net Asset Value over the total value of the Co-
Managed Assets. This ratio will be applied to each of the levels of the portfolio held or acquired in co-management. In
the event of investment or divestment decisions, these ratios will not be affected and additional investments will be
allocated, in accordance with the same ratios, to the Participating Sub-Funds and any assets realised will be withdrawn
proportionally to the Co-Managed Assets held by each Participating Sub-Fund.
In the event of new subscriptions occurring in respect of one of the Participating Sub-Funds, the proceeds of the
subscription will be allocated to the Participating Sub-Funds according to the modified ratio resulting from the increase
of the net assets of the Participating Sub-Fund which benefited from the subscriptions, and all levels of the portfolio held
in co-management will be modified by way of transfer of the relevant assets in order to be adjusted to the modified ratios.
In like manner, in the event of redemptions occurring in respect of one of the Participating Sub-Funds, it will be necessary
to withdraw such liquid assets held by the Participating Sub-Funds as will be determined on the basis of the modified
ratios, which means that the levels of the portfolios will have to be adjusted accordingly. Shareholders must be aware
that even without an intervention of the competent bodies of the Company or, as the case may be, of the Investment
Manager, the co-management technique may affect the composition of the Sub-Fund’s assets as a result of particular
events occurring in respect of other Participating Sub-Funds such as subscriptions and/or redemptions. Thus, on the one
hand, subscriptions effected with respect to one of the Participating Sub-Funds will lead to an increase of the liquid assets
of such Participating Sub-Fund, while on the other hand, redemptions will lead to a decrease of the liquid assets of the
relevant Participating Sub-Fund. The subscription and redemption proceeds may however be kept on a specific account
held in respect of each Participating Sub-Fund which will not be subject to the co-management technique and through
which the subscriptions and redemptions proceeds may transit. The crediting/and debiting to and from this specific
account of an important volume of subscriptions and redemptions and the Company’s or, as the case may be, the In-
vestment Manager’s competent bodies’ discretionary power to decide at any moment to discontinue the co-management
technique can be regarded as a form of trade-off for the readjustments in the Sub-Funds’ portfolios should the latter be
construed as being contrary to the interests of the Shareholders of the relevant Participating Sub-Funds.
Where a change with respect to the composition of a specific Participating Sub-Fund’s portfolio occurs because of the
redemption of Shares of such Participating Sub-Fund or the payments of any fees or expenses which have been incurred
by another Participating Sub-Fund and would lead to the violation of the investment restrictions of such Participating Sub-
Fund, the relevant assets will be excluded from the co-management scheme before enacting the relevant modification.
Co-Managed Assets will only be co-managed with assets belonging to Participating Sub-Funds of which the investment
policy is compatible. Given that the Participating Sub-Funds can have investment policies which are not exactly identical,
it cannot be excluded that the common policy applied will be more restrictive than that of the particular Participating
Sub-Funds.
The Board of Directors or, as the case may be, the Investment Manager, may at any time and without any notice
whatsoever decide that the co-management will be discontinued.
The Shareholders may, at any moment, obtain information at the registered office of the Company, on the percentage
of the Co-Managed Assets and on the Participating Sub-Funds that are subject to the co-management scheme. Periodic
reports made available to the Shareholders from time to time will provide information on the percentage of the Co-
Managed Assets and on the Participating Sub-Funds that are subject to the co-management scheme.
Subscription Price
Art. 24. Subscriptions may take place in cash or in kind. Any payment in kind will be made (subject to and in accordance
with all applicable laws, involving from time to time, to the extent required by Luxembourg law, the drawing up of a
special auditing report prepared by the Company’s auditor confirming the value of the assets contributed by such an in
kind payment) by way of an in kind contribution of securities to the Company which are acceptable to the Board of
Directors and are consistent with the investment policy and the investment restrictions of the Company and the relevant
Sub-Fund.
Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be offered
and sold, shall be the Net Asset Value per Share of the relevant Class of Shares calculated in accordance with the
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Prospectus to which a subscription charge as the Board of Directors may from time to time determine, and as shall be
disclosed in the Company's then current Prospectus, may be added (“Subscription Charge”).
The price so determined shall be payable within a period as indicated in the prospectus.
Financial Year.
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the first day of October of each year and shall terminate
on the last day of September of the following year except that the first financial year starts with the launch date of the
Company and ends on the last day of September 2015.
The accounts of the Company shall be expressed in [euro] or in respect of any Sub-Fund, in such other currency or
currencies as the Board of Directors may determine. Where there shall be different Sub-Funds as provided for in article
5 hereof, and if the accounts within such Sub-Funds are maintained in different currencies, such accounts shall be converted
into euro and added together for the purpose of determination of the accounts of the Company. The annual accounts,
including the balance sheet and profit and loss account, the directors' report and the notice of the annual general meeting
will be sent to registered Shareholders and will be made available at the registered office not less than fifteen (15) days
prior to each annual general meeting.
Distribution of Income.
Art. 26. The general meeting of Shareholders of each Sub-Fund shall, upon the proposal of the Board of Directors in
respect of each Sub-Fund, subject to any interim dividends having been declared or paid, determine how the annual net
investment income shall be disposed of in respect of the relevant Sub-Fund.
Interim dividends may, at the discretion of the Board of Directors, be declared subject to such further conditions as
set forth by law, and be paid out on the Shares of any Sub-Fund out of the income attributable to the Sub-Fund of assets
relating to such Sub-Fund upon decision of the Board of Directors.
The dividends declared will normally be paid in the Reference Currency in which the relevant Sub-Fund is expressed
or in such other currencies as selected by the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be
determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange
applicable to translate dividend monies into the currency of their payment. Stock dividends may be declared.
No dividends shall be declared in respect of Capitalisation Shares.
Distribution upon Liquidation.
Art. 27. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund
shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares relating to each Sub-Fund in proportion of their holding
of Shares in such Sub-Fund.
With the consent of the Shareholders expressed in the manner provided for by articles 67-1 and 142 of the 10 August
1915 law on commercial companies (the “1915 Law”), the Company may be liquidated and the liquidator authorised, in
accordance with any applicable laws, by a decision by majority vote of two thirds of the Company's Shareholders to
transfer all assets and liabilities of the Company to a Luxembourg UCITS in exchange for the issue to the Shareholders
in the Company of shares of such UCITS in proportion to their shareholding in the Company. Otherwise any liquidation
will entitle a shareholder to a pro rata share of the liquidation proceeds corresponding to his Class of Shares. Moneys
available for distribution to Shareholders in the course of the liquidation that are not claimed by Shareholders will at the
close of liquidation be deposited at the Caisse des Consignations in Luxembourg pursuant to article 146 of the 2010 Law,
where during thirty (30) years they will be held at the disposal of the Shareholders entitled thereto.
Amortisation of Incorporation Costs
Art. 28. The Company will pay its formation expenses, including the costs and expenses of producing the initial Pros-
pectus, and the legal and other costs and expenses incurred in determining the structure and jurisdiction of the Company.
These expenses will be apportioned pro-rata to the initial Sub-Fund(s) and amortised for accounting purposes over a
period of up to five (5) years. Amortised expenses may be shared with new Sub-Funds at the discretion of the Board.
Amendment of Articles of Incorporation
Art. 29. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of Shareholders, subject to
the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
General.
Art. 30. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the 1915
Law and the 2010 Law.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
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Name of Subscriber
Number of subscribed
Founding Ordinary Shares
Universal-Investment-Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 Founding Ordinary Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 Founding Ordinary Shares
Upon incorporation, the Founding Ordinary Shares were fully paid-up, so that the amount of thirty-one thousand Euro
(EUR 31,000) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, which shall be borne by the Company as a result of its formation, are estimated at approximately one
thousand seven hundred euros.
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, has passed the following resolutions:
(1) The registered office of the Company shall be at 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Grand Duchy of
Luxembourg;
(2) The number of directors is set at three (3) and that of the auditor at one (1);
(3) The following are elected as Directors for a period of one (1) year and two (2) months ending on the date of the
annual general meeting of Shareholders to be held in 2016:
<i>Chairmani>
- Mr. Kerrin Tansley, born 6 October 1957, Upminster United Kingdom, professionally residing at 32 Duke Street St.
Jame`s, London SW1Y 6DF, United Kingdom
<i>Membersi>
- Mr. Marc-Oliver Scharwath, born 1 September 1977, Kaiserslautern Germany, professionally residing at 15, rue de
Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg
- Mr. Armin Clemens, born 27 January 1977, Gerolstein Germany, professionally residing at 15, rue de Flaxweiler,
L-6776 Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg;
(4) The independent auditor of the Company shall be KPMG Luxembourg S.à r.l., RCSL B 14.133 a private limited
liability company incorporated under and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, whose registered
office is 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The term of office of the auditor shall expire
at the close of the annual general meeting of Shareholders approving the annual accounts as of 30 September 2014.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that accordingly to the Luxembourg
SICAV Law of 2007 as amended, on the special request of the appearing person, the present deed is worded in English
only and in case of translation requirements for executive, registration or processing purposes, the then automatically
translated version will be for the indicated obligations only and the English version will always prevail.
<i>Poweri>
The above appearing party hereby gives power to any agent or employee of the office of the signing notary, acting
individually, to translate any part of this deed for registration, listing or filing purposes at the Luxembourg Companies’
Register and to sign all additional recordings, draw, correct and sign any error, lapse or typo contained herewith.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Rambrouch, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, said person signed together with the notary the present deed.
Signé: Serge BERNARD, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 10 décembre 2014. Relation: RED/2014/2463. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Signature électronique certifiée comprise dans le document transmis au R.C.S.L.]
Rambrouch, le 16 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015004586/755.
(150004644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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JAR Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 193.403.
RECTIFICATIF
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth of December.
Before us, Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
JAR Capital Wealth Management LLP, London a Limited Liability Partnership with registered offices at 32 Duke Street
St. Jame`s, London SW1Y 6DF, United Kingdom, registered at the UK Financial Service Register of United Kingdom under
number 623192,
here represented by Mr. Serge BERNARD, Lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under
private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state the following
rectification:
The appearing person, acting in his above stated capacity, has requested the undersigned notary to record his decla-
rations and statements as follows:
- that one typo error appears in the Notarial Deed;
- that the name of the company is to be indicated as “JAR Capital”
- and consequently that Article 1 of the articles of association is to be read as following:
“ Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a company in the form
of a public limited liability company (“société anonyme”) qualifying as an investment company with variable share capital
(“société d'investissement à capital variable”) (“SICAV”) in the structure of an umbrella fund under the name of “JAR
Capital” (the “Company”).
The Company may be composed of one sole shareholder or several shareholders (the “Shareholders”).”
The said appearing person, acting in the above stated capacity, declares that all other articles and clauses of the Notarial
Deed remain unchanged and this person has requested the notary to mention the present rectification wherever neces-
sary.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxy holder
of the appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
proxy holder of the Subscriber and in case of divergences between the English and French versions, the English version
will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Rambrouch, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
This notarial deed, having been read to the proxy holder of the appearing party, which is known to the notary, the
said proxy holder of the appearing party signed the present deed together with the notary.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Rambrouch, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, said person signed together with the notary the present deed.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 31 décembre 2014. Relation: RED/2014/2692. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
[Signature électronique certifiée comprise dans le document transmis au R.C.S.L.]
Rambrouch, le 31 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015004587/52.
(150004644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
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WLR/TRF Shipping II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.939.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of December.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch/Alzette.
THERE APPEARED:
WLR/TRF Shipping II LP, an exempted limited partnership organized under the laws of the Cayman Islands, having its
registered office at c/o Appleby Trust (Cayman) Ltd, 75 Fort Street, P.O. Box 1350, Grand Cayman KY1-1108, Cayman
Islands, registered in the Registrar of Exempted Limited Partnerships in the Cayman Islands under the number HL-78626,
acting through its general partner WLR/TRF Shipping II GP Ltd. (the “Sole Shareholder”);
here represented by:
Mr. Chris Wicks, employee, residing professionally in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The above mentioned proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Sole Shareholder is the sole shareholder
of the company WLR/TRF Shipping II S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), with
registered office in L-1855 Luxembourg, 37A, Avenue J.F. Kennedy, registered with the Luxembourg register of commerce
and companies (“registre de commerce et des sociétés”) under number B 181.939, incorporated pursuant to a deed of
Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch/Alzette, dated 22 November 2013, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 191 dated 22 January 2014 (the “Company”). The articles of association of
the Company have not been amended since the incorporation of the Company.
- The Company's corporate capital is fixed at USD 27,000.- (twenty-seven thousand United States Dollars), represented
by 27,000 (twenty-seven thousand) shares of USD 1.- (one United States Dollar) each, all subscribed and fully paid-up.
- The agenda is worded as follows:
1. Increase of the share capital by an amount of one million two hundred forty-two thousand one hundred eleven
United States Dollars (USD 1,242,111.-) so as to raise it from its present amount of twenty-seven thousand United States
Dollars (USD 27,000.-) represented by twenty-seven thousand (27,000) shares of one United States Dollar (USD 1.-)
each, to one million two hundred sixty-nine thousand one hundred eleven United States Dollars (USD 1,269,111.-) by
the creation and issue of one million two hundred forty-two thousand one hundred eleven (1,242,111) new shares of
one United States Dollar (USD 1.-) each.
2. Acceptance of the subscription and allotment of the newly issued shares to WLR/TRF Shipping II LP, acting through
its general partner WLR/TRF Shipping II GP Ltd. in consideration for a contribution in kind.
3. Subsequent amendment of article 6 paragraph 1 of the articles of association of the Company to reflect the share
capital increase.
4. Miscellaneous.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The subscribed capital of the Company is increased by an amount of one million two hundred forty-two thousand one
hundred eleven United States Dollars (USD 1,242,111.-) so as to raise it from its present amount of twenty-seven thousand
United States Dollars (USD 27,000.-) represented by twenty-seven thousand (27,000) shares of one United States Dollar
(USD 1.-) each, to one million two hundred sixty-nine thousand one hundred eleven United States Dollars (USD
1,269,111.-) by the creation and issue of one million two hundred forty-two thousand one hundred eleven (1,242,111)
new shares of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
<i>subscription - Paymenti>
Thereupon appeared WLR/TRF Shipping II LP, acting through its general partner WLR/TRF Shipping II GP Ltd. (the
“Subscriber”), aforementioned, here represented by Mr. Chris Wicks, employee, residing professionally in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of the aforementioned proxy, and declared to subscribe for one million two
hundred forty-two thousand one hundred eleven (1,242,111) new shares, and to be fully paid-up for their par value by
contribution in kind as further described in a valuation report.
The Subscriber stated that this contribution is free of any pledge, lien or charge. Evidence of the contribution has been
given to the notary.
The value of the above contribution is stated in a valuation report issued by the managers of the Company which has
been presented to the Sole Shareholder and to the notary.
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Thereupon, the Sole Shareholder resolved (i) to accept the said subscription and contribution in kind by the Subscriber,
(ii) to allot the new one million two hundred forty-two thousand one hundred eleven (1,242,111) shares to the Subscriber
as stated above, and (iii) to acknowledge the effectiveness of the capital increase.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, article 6 paragraph 1 of the articles of association of the Company is
amended and shall henceforth have the following wording:
" Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at USD 1,269,111.- (one million two hundred sixty-nine
thousand one hundred eleven United States Dollars), represented by 1,269,111 (one million two hundred sixty-nine
thousand one hundred eleven) shares of USD 1.- (one United States Dollar) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately 2.500,-Eur.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and French texts, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to the proxy holder of the appearing parties, said proxy holder signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-septième jour de décembre.
Pardevant Nous Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch/Alzette,
A COMPARU:
WLR/TRF Shipping II LP, une société constituée sous les lois des îles cayman, ayant son siège social à c/o Appleby Trust
(Cayman) Ltd, 75 Fort Street, P.O. Box 1350, Grand Cayman KY1-1108, Iles Cayman, immatriculée au Registrar of
Exempted Limited Partnerships aux Iles Cayman sous le numéro HL-78626, agissant au travers de son général partner
WLR/TRF Shipping II GP Ltd. (l’“Associée Unique”);
ici représentée par:
Monsieur Chris Wicks, employé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
La procuration susmentionnée, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, demeurera
annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
L’Associée Unique a requis le notaire soussigné d’acter que l’Associée Unique est l’associée unique de la société à
responsabilité limitée WLR/TRF Shipping II S.à r.l., ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 37A, Avenue J.F. Kennedy,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.939, constituée suivant un
acte reçu par Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch/Alzette, notaire de résidence à Esch/Alzette, en
date du 22 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 191 en date du 22 janvier
2014 (la «Société»). Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
- Le capital souscrit de la Société est fixé à (USD 27.000,-) vingt-sept mille dollars américains représenté par vingt-sept
mille (27.000) parts sociales de USD 1,- (un dollar américain) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
- L'ordre du jour est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social d'un montant de un million deux cent quarante-deux mille cent onze dollars améri-
cains (USD 1.242.111,-) afin de le porter de son montant actuel de vingt-sept mille dollars américains (USD 27.000,-)
représenté par vingt-sept mille (27.000) parts sociales d’un dollar américain (USD 1) chacune à un million deux cent
soixante-neuf mille cent onze dollars américains (USD 1.269.111,-) par la création et l’émission de un million deux cent
quarante-deux mille cent onze (1.242.111) nouvelles parts sociales d’un dollar américain (USD 1.-) chacune.
2. Acceptation de la souscription et du paiement des nouvelles parts sociales par WLR/TRF Shipping II LP, agissant par
l’intermédiaire de son commandité WLR/TRF Shipping II GP Ltd. en contrepartie d'un apport en nature;
3. Modification subséquente de l’article 6 paragraphe 1 des statuts de la Société afin de refléter l’augmentation de
capital; et
4. Divers.
L’Associée Unique a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le capital souscrit de la Société est augmenté à concurrence de un million deux cent quarante-deux mille cent onze
dollars américains (USD 1.242.111,-) pour le porter de son montant actuel de vingt-sept mille dollars américains (USD
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27.000,-) représenté par vingt-sept mille (27.000) parts sociales d’un dollar américain (USD 1) chacune à un million deux
cent soixante-neuf mille cent onze dollars américains (USD 1.269.111,-) par la création et l’émission de un million deux
cent quarante-deux mille cent onze (1.242.111) nouvelles parts sociales d’un dollar américain (USD 1.-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
Est alors apparue WLR/TRF Shipping II LP, agissant au travers de son général partner WLR/TRF Shipping II GP Ltd. (le
«Souscripteur»), représentée aux fins des présentes par Monsieur Chris Wicks, employé, avec adresse professionnelle à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, aux termes d’une procuration susmentionnée, et a déclaré souscrire aux un
million deux cent quarante-deux mille cent onze (1.242.111) nouvelles parts sociales, et de les libérer pour leur valeur
nominale par un apport en nature tel que décrit dans un rapport d’évaluation.
Le Souscripteur affirme que l’apport est libre de tout nantissement, engagement ou autre charge. La preuve de l’apport
a été donnée au notaire.
La valeur de l’apport ci-avant est fixée dans un rapport d’évaluation établi par les gérants de la Société qui a été présenté
à l’Associée Unique et au notaire.
Finalement, l’Associée Unique a résolu (i) d'accepter la prédite souscription et l’apport en nature par le Souscripteur,
(ii) de répartir les un million deux cent quarante-deux mille cent onze (1.242.111) parts sociales, au Souscripteur comme
exposé ci-dessus et (iii) de reconnaître l’effectivité de l’augmentation de capital.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article 6 paragraphe 1 des statuts de la Société est modifié pour avoir
désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à USD 1.269.111,- (un million deux cent soixante-neuf mille cent onze
dollars américains) représenté par un million deux cent soixante-neuf mille cent onze (1.269.111) parts sociales de USD
1,- (un dollar américain) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte, sont estimés approximativement à 2.500.-Eur.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, qu'à la requête des parties compa-
rantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes comparantes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec Nous,
notaire, le présent acte.
Signé: WICKS, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18/12/2014. Relation: EAC/2014/17538. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 19/12/2014.
Référence de publication: 2014203741/150.
(140227408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
VictorianFibre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 110.000,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 161.073.
EXTRAIT
Martin Mix a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet au 12 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014201286/13.
(140224705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
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ArcelorMittal Finance, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 13.244.
Avec date d'effet au 06 novembre 2014, la société ArcelorMittal, société anonyme, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 82454, a transféré son siège social du 19, avenue de la Liberté, L-2930
Luxembourg, au 24-26, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201355/12.
(140226139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
NevisLux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2536 8, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 192.891.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Paul SIMPSON, Customer Service Manager, born in Edinburgh (Scotland) on June 10
th
, 1978, residing at 3, rue
du Couvent, L-1363 Luxembourg-Howald; and
2) Mr Justin MONTGOMERY-WADE, Customer Service Manager, born in Edinburgh (Scotland) on March 14
th
, 1979,
residing at 33, rue de la Chapelle, L-8183 Kopstal.
Such appearing parties, acting in the above stated capacity, have drawn up the following articles of a limited liability
company to be incorporated.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed, that will be governed by these articles and by the relevant legislation.
The name of the company is “NevisLux S.à r.l.”.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be
transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accor-
dance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The company’s object is the exploitation of a bar and serve alcoholic and non-alcoholic beverage.
In addition, the company may carry out any trading activity, provided that it is not specially regulated. In general, it
may carry out all commercial, financial, movable and immovable operations that are directly related to the company object
or whose nature is likely to facilitate or develop it.
Art. 5. The corporate capital of the company is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) divided into
one hundred (100) shares with a nominal value of one hundred and twenty-five euro (EUR 125) each.
Art. 6. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the law concerning Commercial
Companies.
Art. 7. Each share entitles its owner to a proportional right in the company's assets and profits.
Art. 8. Shares are freely transferable among members. The share transfer inter vivos to non-members is subject to
the consent of the shareholders representing at least seventy-five percent (75%) of the company's capital. In the case of
the death of a member, the share transfer to non-members is subject to the consent of no less than seventy-five percent
(75%) of the votes of the surviving members. In any event the remaining members have a preemption right which has to
be exercised within thirty (30) days from the refusal of transfer to a nonmember.
Art. 9. The company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the members.
Art. 10. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the members are allowed to
pursue the sealing of property or documents of the company.
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Art. 11. The company will be managed by one or more managers who need not to be members and who are appointed
by the general meeting of members.
Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by (i) the signature of the sole manager,
(ii) the joint signatures of any two managers or (iii) by the individual signature of the delegate of the board acting within
the limits of his powers.
Art. 12. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the company,
they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 13. Every member may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meetings through a special proxy.
Art. 14. Collective decisions are only valid if they are adopted by the members representing more than half of the
capital. However, decisions concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by a majority of the
members representing three quarters (3/4) of the capital.
Art. 15. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
Art. 16. Every year on December 31
st
, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 17. The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the company.
Art. 18. At least five percent (5%) of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund.
Such contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten percent (10%) of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the members.
Art. 19. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need not to be
members and who are appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
Art. 20. If, and as long as one member holds all the shares, the company shall exist as a single member company,
pursuant to article 179 (2) of the law on Commercial Companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 21. For anything not dealt with in the present Articles of Incorporation, the members refer to the relevant
legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the one hundred (100) shares have been subscribed as follows:
1) Mr Paul SIMPSON, prenamed, fifty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Mr Justin MONTGOMERY-WADE, prenamed, fifty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
The subscribers state and acknowledge that each share has been fully paid up in cash so that the amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500) is from now on at the free disposal of the Company as it has been proved to
the officiating notary, who expressly attests thereto.
<i>Notei>
The notary drawing up the present deed has drawn the attention of the appearing parties that the newly incorporated
company, before exercising any commercial activity, has to be in possession of the corresponding trade-approval (au-
thorisation) in respect of the object clause of the company, which the appearing parties expressly recognized.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the membersi>
The members, prenamed, represented as above-mentioned, representing the whole of the corporate capital, passed
the following resolutions:
1) Are appointed as managers of the company, for an unlimited duration and with the powers indicated in article 11
of the articles of incorporation:
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- Mr Paul SIMPSON, Customer Service Manager, born in Edinburgh (Scotland) on June 10
th
, 1978, residing at 3, rue
du Couvent, L-1363 Luxembourg-Howald; and
- Mr Justin MONTGOMERY-WADE, Customer Service Manager, born in Edinburgh (Scotland) on March 14
th
, 1979,
residing at 33, rue de la Chapelle, L-8183 Kopstal.
2) The company's registered office is located at 8, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, whom is known to the notary by his surnames, Christian
names, civil status and residences, said person appearing signed together with us, Notary, the present original deed.
Follows the French version of the preceding text:
L'an deux mille quatorze, le quatre décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Paul SIMPSON, Customer Service Manager, né à Edinburgh (Ecosse) le 10 juin 1978, demeurant au 3, rue
du Couvent, L-1363 Luxembourg-Howald; et
2) Monsieur Justin MONTGOMERY-WADE, Customer Service Manager, né à Edinburgh (Ecosse) le 14 mars 1979,
demeurant au 33, rue de la Chapelle, L-8183 Kopstal.
Lesquels comparants, es-qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et
les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «NevisLux S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans la commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet l’exploitation d’un bar avec débit de boissons alcoolisées en non-alcoolisées.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement réglementée.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l’article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné par les associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant soixante-quinze pour cent (75%) des droits appartenant aux
survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans trente
(30) jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés.
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Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique, (ii) par les
signatures conjointes de deux gérants ou (iii) par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses
pouvoirs.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le 31 décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint (dix pour cent (10%) du capital
social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Paul SIMPONS, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Monsieur Justin MONTGOMERY-WADE, préqualifié, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a été intégralement libérée en espèces
de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) se trouve dès-à présent à la libre disposition de
la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille quatre cents euros
(1.400.- EUR).
<i>Résolutions des associési>
Les associés prénommés, représentés comme dit ci-avant, représentant l’intégralité du capital social, ont pris les ré-
solutions suivantes:
1) Sont appelés à la fonction de gérants, pour une durée illimitée et avec les pouvoirs définis à l’article 11 des statuts:
- Monsieur Paul SIMPSON, Customer Service Manager, né à Edinburgh (Ecosse) le 10 juin 1978, demeurant au 3, rue
du Couvent, L-1363 Luxembourg-Howald; et
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U X E M B O U R G
- Monsieur Justin MONTGOMERY-WADE, Customer Service Manager, né à Edinburgh (Ecosse) le 14 mars 1979,
demeurant au 33, rue de la Chapelle, L-8183 Kopstal.
2) Le siège social de la société est fixé au 8, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate qu’à la demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une traduction en français. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses noms, prénoms usuels, états et demeures,
le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. Simson, J. Montgomery-Wade et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 12 décembre 2014. LAC/2014/59841. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203457/206.
(140226828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
National General Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 166.995.
In the year two thousand and fourteen, on the ninth day of December.
Before, Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED
National General Re Limited, a company incorporated and existing under the laws of Bermuda, having its registered
office in Victoria Place, 31 Victoria Street, Hamilton HM 10, Bermuda and registered under corporate number 45949,
duly represented by Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on private seal.
The said proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of the private
limited liability company (société à responsabilité limitée) “National General Holdings Luxembourg”, organized under the
laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office in L-3372 Leudelange, 21 rue Léon Laval, incorpo-
rated pursuant to a deed received by the undersigned notary, residing in Luxembourg, on 13 February 2012, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dated 3 April 2012, number 867, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 166.995 (hereafter the “Company”).
The Sole Shareholder, represented as above mentioned, having recognized to be fully informed of the resolutions to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1) Increase of the corporate capital of the Company by an amount of forty million (USD 40,000,000.-) United States
Dollars so as to bring it from its present amount of one hundred forty-three million United States Dollars (USD
143,000,000.-) represented by one million four hundred thirty thousand (1,430,000) corporate units with a nominal value
of one hundred United States Dollars (USD 100.-) each, up to the amount of one hundred eighty-three million United
States Dollars (USD 183,000,000.-) by the creation and issuing four hundred thousand (400,000) corporate units with a
nominal value of one hundred United States Dollars (USD 100.-) each, having the same rights and privileges as the existing
corporate units (the “New Corporate Units”); Subscription and liberation by the Sole Shareholder.
2) Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company so as to reflect the
increase of the corporate capital of the Company.
3) Authorization granted to any one manager of the Company, acting individually under his sole signature, in the name
and on behalf of the Company, to amend, sign and execute the members’ register of the Company to reflect the present
capital increase, and more generally to carry out any necessary or useful actions in relation to the present resolutions;
and
4) Miscellaneous.
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U X E M B O U R G
After due consideration, the Sole Member took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolved to increase the corporate capital of forty million (USD 40,000,000.-) United States
Dollars so as to bring it from its present amount of one hundred forty-three million United States Dollars (USD
143,000,000.-) represented by one million four hundred thirty thousand (1,430,000) corporate units with a nominal value
of one hundred United States Dollars (USD 100.-) each, up to the amount of one hundred eighty-three million United
States Dollars (USD 183,000,000.-) by the creation and issuing four hundred thousand (400,000) corporate units with a
nominal value of one hundred United States Dollars (USD 100.-) each, having the same rights and privileges as the existing
corporate units (the “New Corporate Units”).
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, represented as here above stated, declared:
(i) to subscribe to the New Corporate Units, and
(ii) to make payment in full for such New Corporate Units by the conversion of an existing claim due by the Company
to it, for an amount of USD 40,000,000.- (forty million United States Dollars) (the "Claim").
A valuation letter was issued on December 8
th
, 2014 and addressed to the board of managers of the Company, by
Mr. Michael WEINER, in his quality as Chief Financial Officer of National General Re Ltd., prenamed, wherein the Claim
so contributed has been described and valued (the "Letter").
In the Letter the Sole Member states in essence that:
- The Sole Member is the sole owner of the Claim, is solely entitled to the Claim and possesses the power to dispose
of the Claim;
- The Claim is certain and will be due and payable on its due date without deduction (certaine, liquide et exigible);
- Based on Luxembourg generally accepted accounting principles, no material changes have occurred with respect to
the Claim to be contributed to the Company, which would have depreciated the value of the Claim.
- The Claim to be contributed to the Company is freely transferable by the Sole Member to the Company and is not
subject to any restrictions or encumbered with any pledge or lien limiting its transferability or reducing its value.
- All formalities to transfer the legal ownership of the Claim to be contributed to the Company will be accomplished
by the Sole Member to the Company, the Company will become the full owner of the Claim, which will be extinguished
by way of confusion in accordance with article 1300 of the Luxembourg civil code.
The person appearing produced the Letter, the conclusion of which is as follows:
"Based on the verification procedures applied as described above, the value of the Claim is at least equal to the number
and value of 400,000 (four hundred thousand) Corporate Units, having a par value of USD 100.- (one hundred United
States Dollars) each.”
We have no further comments to make on the value of the Claim.
A copy of the letter, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder representing the appearing person and
by the notary, will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder subsequently resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of association of
the Company so as to reflect the Capital Increase, as follows:
" Art. 5. Corporate Capital. The subscribed corporate capital is set at USD 183,000,000.- (one hundred eighty three
million United States Dollars) represented by 1,830,000 (one million eight hundred thirty thousand) corporate units with
a par value of USD 100 (one hundred United States Dollars) each.”
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolved to grant authorization to any one manager of the Company, acting individually under
his sole signature, in the name and on behalf of the Company, to amend, sign and execute the members’ register of the
Company to reflect the present Capital Increase, and more generally to carry out any necessary or useful actions in
relation to the present resolutions.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately six thousand five hundred Euros
(EUR 6,500.-).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
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The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
National General Re Ltd., une société constituée et régie selon le droit des Bermudes, ayant son siège principal à
Victoria Place, 31 Victoria Street, Hamilton, HM 10, Bermudes et immatriculée sous le numéro 45949, en sa qualité
d'associé unique de la Société
ici représentée par Madame Virginie PIERRU, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, est l’associé unique («l’Associée Unique») de National General
Holdings Luxembourg, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentant le
13 février 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 867 le 3 avril 2012,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166.995 (la «So-
ciété»);
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire ins-
trumentant d’acter les résolutions contenues dans l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de quarante millions de Dollars américains (USD
40.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de cent quarante-trois millions de Dollars américains (USD
143.000.000,-) représenté par un million quatre cent trente mille (1.430.000) de parts sociales d’une valeur nominale de
cent Dollars américains (USD 100,-) chacune, à cent quatre-vingt-trois millions de Dollars américains (USD 183.000.000,-),
par la création et l’émission de quatre cent mille (400.000) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Dollars
américains (USD 100,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes de la Société (les
«Nouvelles Parts Sociales»); souscription et libération.
2) Amendement subséquent de l’article 5 paragraphe 1
er
des statuts de la Société pour refléter l’augmentation de
capital de la Société;
3) Autorisation accordée à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement sous sa seule signature au nom
et pour le compte de la Société, afin de modifier, signer et exécuter le registre des associés de la Société pour refléter
la présente augmentation de capital et, plus généralement, de prendre toute mesure nécessaire ou utile en relation avec
les présentes résolutions; et
4) Divers.
<i>Première résolution:i>
L’Associé unique décide d’augmenter le capital social d’un montant de quarante millions de Dollars américains (USD
40.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de cent quarante-trois millions de Dollars américains (USD
143.000.000,-) représenté par un million quatre cent trente mille (1.430.000) de parts sociales d’une valeur nominale de
cent Dollars américains (USD 100,-) chacune, à cent quatre-vingt-trois millions de Dollars américains (USD 183.000.000,-),
par la création et l’émission de quatre cent mille (400.000) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Dollars
américains (USD 100,-) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes de la Société (les
«Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Souscription et libérationi>
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant, a déclaré:
(i) souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et
(ii) libérer intégralement ces Nouvelles Parts sociales par la conversion d’un droit à recevoir existant dû par la Société
à cette première pour un montant de USD 40.000.000 (quarante millions de Dollars américains) (le droit à recevoir).
Une lettre d’évaluation a été émise en date du 8 décembre 2014 et adressée au conseil de gérance de la Société par
Monsieur Mr. Michael WEINER, en sa qualité de Chief Financial Officer de National General Re Ltd., prénommée, dans
laquelle le droit à Recevoir apporté a éte décrit et évalué (la «Lettre»).
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Dans cette lettre, l’Associé Unique acte en substance que:
- L’Associé Unique est l’unique propriétaire du Droit à Recevoir, le seul autorisé à recevoir le Droit à Recevoir et a
le pouvoir de disposer du Droit à Recevoir;
- Le Droit à Recevoir est certain et deviendra exigible et liquide à sa date d’exigibilité sans déductions;
- En vertu des principes comptables généralement admis au Luxembourg, aucun élément significatif n’est survenu
concernant le Droit à Recevoir contribué à la Société qui aurait pour conséquence de déprécier la valeur du Droit à
Recevoir;
- Le Droit à Recevoir contribué à la Société est librement transférable par l’Associé Unique à la Société et n’est sujet
à aucune restriction ou grevé d’aucune sûreté ou gage qui aurait pour effet de restreindre sa transférabilité ou qui réduirait
sa valeur; et
- Toutes les formalités pour transférer la propriété du Droit à Recevoir contribué à la Société vont être accomplies
par l’Associé Unique à l’égard de la Société, la Société aura la pleine propriété du Droit à Recevoir, et ce dernier s’éteindra
par le biais de la confusion en vertu de l’article 1300 du code civil luxembourgeois.
La partie comparante a produit la Lettre dans laquelle il est conclu ce qui suit:
"Based on the verification procedures applied as described above, the value of the Claim is at least equal to the number
and value of 400,000 (four hundred thousand) Corporate Units, having a par value of USD 100.- (one hundred United
States Dollars) each.
We have no further comments to make on the value of the Claim."
Soit en français:
"Sur la base de la procédure de vérification appliquée tel que décrite plus haut, la valeur du Droit à Recevoir est au
moins égale au nombre et à la valeur des 400.000 (quatre cent mille) Parts Sociales d'une valeur nominale de USD 100,-
(cent Dollars des Etats-Unis d'Amérique) chacune.
Nous n’avons pas d'autres commentaires à formuler sur la valeur du Droit à Recevoir." Une copie de la Lettre, après
avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de refléter les résolutions précédentes, l’Associé unique décide modifier en conséquence l’article 5 des Statuts
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à USD 183.000.000,- (cent quatre-vingt-trois millions de Dollars amé-
ricains), représenté par 1.830.000 (un million huit cent trente mille) parts sociales d'une valeur nominale de USD 100,-
(cent Dollars américains) chacune, entièrement libérées.»
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique a décidé d’autoriser tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement sous sa seule signature
au nom et pour le compte de la Société, afin de modifier, signer et exécuter le registre des associés de la Société pour
refléter la présente Augmentation de Capital et plus généralement, de prendre toute mesure nécessaire ou utile en
relation avec les présentes résolutions.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à six mille cinq cents euros (6.500,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la requête de la personne comparante et en cas de divergence entre les deux versions, la
version anglaise fera foi.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, ceux-ci ont
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 décembre 2014. LAC/2014/59406. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Référence de publication: 2014203455/195.
(140227269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
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Smarlux SC, Société Civile.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 5.523.
STATUTS
1. Monsieur MICHAUD Patrick, né le 10 Août 1954 à Marseille (France), demeurant au 7, Rue Suzette Couturier
F-38300 Bourgoin Jallieu (France);
2. Madame CLABE Brigitte, née le 23 février 1958 à Toulouse (France), demeurant au 7, Rue Suzette Couturier F-38300
Bourgoin Jallieu (France);
Lesquels comparants ont décidé d'acter les statuts d'une Société Civile qu'ils déclarent constituer entre eux comme
suit le 19/12/2014:
Art. 1
er
. Il est formé une Société Civile régie par la loi de 1915 sur les Sociétés Commerciales et Civiles, telle qu'elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code Civil Luxembourgeois.
Art. 2. La Société a pour objet la détention, l'utilisation et la mise à disposition de biens mobiliers à des fins privées.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indi-
rectement à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Art. 3. La dénomination est: SMARLUX SC.
Art. 4. Le siège social est établi à L-9711 Clervaux, 82, Grand Rue, il pourra être transféré en toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée, elle pourra être dissoute par décision de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à 100,00 EUR, répartis en 100 parts de 1,00 EUR chacune et constitué par l'apport en
numéraire sur un compte ouvert pour la société.
Art. 7. En raison de leur apport, il est attribué 99 parts à Madame CLABE Brigitte et 1 part à Monsieur MICHAUD
Patrick, les comparants ci-dessus mentionnés. La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord repré-
sentant au moins 50% des parts. L'intégralité de l'apport devra être libérée sur demande du gérant ou des associés.
Art. 8. Les parts sociales sont cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des
tiers non-associés sans l'accord unanime de tous les associés restants. En cas de transfert par l'un des associés de ses
parts sociales, les autres associés bénéficieront d'un droit de préemption sur ses parts, à un prix fixé entre associés et
agréé d'année en année lors de l'assemblée générale statuant le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de
préemption s'exercera par chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation
d'un associé à ce droit de préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le
capital restant.
Art. 9. Le décès ou la déconfiture de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survivants
n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de l'associé
décédé. Toutefois, les héritiers devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régularisation,
désigner dans les quatre mois du décès l'un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant la Société.
Art. 10. La Société est administrée par un gérant nommé et révocable à l'unanimité de tous les associés.
Art. 11. Le gérant est investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance en nom et pour
compte de la Société. La Société se trouve valablement engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle de son
gérant.
Art. 12. Le bilan est soumis à l'approbation des associés, qui décident de l'emploi des bénéfices. Les bénéfices sont
répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 13. Les engagements des associés à l'égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864 du
Code Civil. Les pertes et dettes de la Société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts
dans la Société.
Art. 14. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation du
gérant ou sur convocation d'un des associés. Une assemblée statutaire aura lieu obligatoirement le troisième vendredi
de juin de chaque année à 15 heures afin de délibérer du bilan, du résultat de l'année écoulée et pour fixer la valeur des
parts conformément à l'article 6. L'assemblée statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions
sont prises à la simple majorité des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutes modifications des statuts doivent être décidées à l'unanimité des associés.
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Art. 15. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant ou par les associés selon le cas, à moins que
l'assemblée n'en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont à sa charge, en raison de sa constitution à 100 EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l'instant, les parties comparantes représentant l'intégralité du capital social se sont réunies en assemblée générale
extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement convoquée, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris les résolutions
suivantes:
1. Madame CLABE Brigitte, précitée, est nommée gérante,
2. La société EDISYS SA, 65, Route d'Esch L-3340 Huncherange, RCS Luxembourg B139924, est nommée co-gérant,
3. Le siège de la Société est établi à L-9711 Clervaux, 82, Grand Rue.
Lu, accepté et signé par les parties intervenantes.
Référence de publication: 2014203638/70.
(140227541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Snack Ishtar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4599 Differdange, 42, rue John F.Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.707.
L'an deux mille quatorze, le seize décembre
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Farid SOMO SHAMANA, né à Zakho (Irak), le 10 avril 1978, demeurant à L-3860 Schifflange, 48, Rue de
Noertzange.
Lequel comparant déclare être le seul associé de la société à responsabilité limitée «SNACK ISHTAR S.à r.l.», établie
et ayant son siège social à L-3850 Schifflange, 51, Avenue de la Libération, société constituée aux termes d'un acte reçu
par Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2010, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations n° 2002 du 25 septembre 2010, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 154.707.
Ensuite le comparant, agissant en ses dites qualités, représentant l’intégralité du capital social, a pris la résolution
suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'associé unique décide de transférer le siège social de la société de L-3850 Schifflange, 51, Avenue de la Libération, à
L-4599 Differdange, 42, Rue John F. Kennedy et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts pour lui donner la
teneur suivante:
" Art. 3. Le siège social de la société est établi à Differdange."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, charges et rémunérations en relation avec les présentes sont tous à charge de la société.
Plus rien d'autre ne se trouvant à l’ordre du jour, le comparant a déclaré close la présente assemblée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant du comparant, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: SOMO SHAMANA, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17/12/2014. Relation: EAC/2014/17352. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 18/12/2014.
Référence de publication: 2014203640/35.
(140226773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
4608
5 T Invest S.A.
AddSorb S.A.
Alata Investment S.A.
Alsema S.à r.l.
Aphex S.A.
ArcelorMittal Finance
Architektur & Design S.à r.l.
Ariadne S.A.
Arpeggio (Luxembourg) S.à.r.l.
AssetLogic S.à r.l.
Belt Finance S.à r.l.
BGL BNP Paribas
Birdy & Co S.A.
Broderna Holding S.àr.l.
C.A. Consulting International S.A.
CADE Investissements S.A.
Canley Finance S.A.
Capilan S.à r.l.
Caravel Investissements S.A.
C.B. Events Racing S.àr.l.
C.C.I.M. Sàrl
C.D. 2000 S. à r.l.
Cérès Participations S.A.
CIEP Hestya S.à r.l.
Clownsvis B.V.
C&V Services
Eurovia
Eurovin S.A.
Ferteco Europa S.à r.l.
Finremo S.à.r.l.
Floralize Sàrl
FN Mercure
Fondation Francois-Elisabeth
Foresight VCT (Lux) 2 S.à r.l.
France TopCo S. à r.l.
Franchetto & Partners SC
Hôpitaux Robert Schuman
JAR Capital
JAR Capital
National General Holdings Luxembourg
NevisLux S.àr.l.
Qatar Airways Luxembourg s.à.r.l.
Smarlux SC
Snack Ishtar S.à r.l.
Valad Luxembourg S.A.
Via Est S.A.
VictorianFibre S.à r.l.
WLR/TRF Shipping II S.à r.l.