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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 95
14 janvier 2015
SOMMAIRE
249 Saint Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4520
Abano Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4560
Actavis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4521
A.F.I. Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
4516
Agence immobilière GIORGETTI &
KUHN S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4521
Agence Immobilière Toussaint Abby
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4525
ArcelorMittal Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4525
Athena Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4515
Athena International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
4514
Belmond Lux Treasury 2 S.à r.l. . . . . . . . . .
4514
Brascolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4527
Chili Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
4553
Com3 Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
4535
Courtal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4553
ICBC Private Banking Global Investment
Fund Series SICAV - SIF . . . . . . . . . . . . . . .
4539
Intes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4517
Jetflight Executive S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
4516
L.P.M. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4517
Luxmec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4557
Luxtarget S.A.S.P.f. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4554
MCA Finances S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4522
Northam CCPF II PropCo (GTA Indus-
trial) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4527
Novamil Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4518
Orient-Express Lux Treasury 2 S.à r.l. . . .
4514
Oriskany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4515
Passpat Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
4521
Plénitude S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4524
Postgame Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4521
Prestigestate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4516
Remunera International S.A. . . . . . . . . . . . .
4539
RHJ-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4524
Saxony Acquisition S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
4514
Serco Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
4520
Sotammul S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4519
Strategic Holdings III S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
4519
The Greenhouse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4519
The Magnolia Center s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
4525
T.I.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4514
UBS (Lux) Medium Term Bond Fund . . . .
4524
Uniloc Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
4518
Venere S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4515
Venus Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4518
Venus International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
4516
VictorianFibre GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
4518
VictorianFibre MEP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
4519
Winning Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4515
WLR/TRF Shipping II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
4520
Zordalys S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4517
4513
L
U X E M B O U R G
T.I.G., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 159.522.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201253/9.
(140225053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Belmond Lux Treasury 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Orient-Express Lux Treasury 2 S.à r.l.).
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 181.355.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un géranti>
Référence de publication: 2014202996/11.
(140227041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Athena International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.048.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 10 heures au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 30.06.2012 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005956/3560/14.
Saxony Acquisition S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.756.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision prise par l'associé unique de la Société en date du 28 novembre 2014 que:
- La démission de Monsieur Philip Godley de ses fonctions de gérant de catégorie B de la Société a été acceptée avec
effet au 28 novembre 2014.
- Madame Alexandra Fantuz, née le 25 septembre 1974 à Hayange, demeurant professionnellement au 51, avenue John
F. Kennedy L-1855, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, a été nommée aux fonctions de gérante de catégorie B
de la Société en remplacement de Monsieur Philip Godley démissionnaire, à compter du 28 novembre 2014 pour une
durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014201219/20.
(140225086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4514
L
U X E M B O U R G
Venere S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 60.187.
Les comptes annuels au 28 février 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014201290/10.
(140225164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Winning Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 78.249.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201305/10.
(140225188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Athena Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.047.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 11 heures au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 30.06.2012, et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005955/3560/14.
Oriskany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2225 Luxembourg, 22, rue Général Major Lunsford Oliver.
R.C.S. Luxembourg B 169.257.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg le 12 décembre 2014.i>
L'assemblée accepte la nomination au poste de gérant de la société pour une durée Indéterminée:
- de Monsieur Cyril ALVAREZ-PEREYRE, ne le 1
er
Juillet 1978 à Paris (France) demeurant professionnellement au 22,
rue GM Lunsford Oliver à L-2225 Luxembourg
- de Monsieur Laurent ZERBIB, né le 20 mars à Tunis (Tunisie) demeurant professionnellement au 22, rue GM Lunsford
Oliver à L-2225 Luxembourg,
- de Monsieur Didier SMADJA, né le 10 décembre 1966 â Paris (France) demeurant professionnellement au 22, rue
GM Lunsford Oliver à L-2225 Luxembourg,
La société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Pour extrait sincère et conforme
Hervé KIAS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014201145/20.
(140224531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4515
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U X E M B O U R G
A.F.I. Luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3514 Dudelange, 170, route de Kayl.
R.C.S. Luxembourg B 147.052.
Transfert du siège social de 80 Route de Luxembourg L-3515 Dudelange à 170 Route de Kayl L-3514 Dudelange.
Fait à Luxembourg, le 17/12/2014.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014201335/10.
(140225978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Jetflight Executive S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2156 Luxembourg, 2, Millegässel.
R.C.S. Luxembourg B 140.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Triple A Consulting
Référence de publication: 2014201338/10.
(140225772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Venus International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.064.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 12 heures au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 30.06.2012 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005961/3560/14.
Prestigestate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2267 Luxembourg, 18, rue d'Orange.
R.C.S. Luxembourg B 136.097.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue à Luxembourg le 22 juillet 2014i>
L'Assemblée accepte la démission de:
- Monsieur François Bourbonnais, en tant que Gérant, né le 22 janvier 1959 à Montréal, résidant au 45, rue Glesener,
L-1631 Luxembourg avec effet au 14 juillet 2014.
L'Assemblée accepte la nomination:
- Madame Claudia Schweich, en tant que Gérant, née le 1
er
août 1979 à Arlon, résidant professionnellement au 15,
rue Léon Laval, L-3372 Leudelange avec effet au 14 juillet 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour Prestigestate S.à.r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014201182/20.
(140225177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4516
L
U X E M B O U R G
Intes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 45.876.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 08:00 heures au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2010 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005957/3560/14.
L.P.M. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 45.878.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 09h00 au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 2011 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005958/3560/14.
Zordalys S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 96.821.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la réunion du Conseil d'Administration en date du 15 décembre
2014, les décisions suivantes ont été prises:
1) Les démissions de Monsieur Norbert SCHMITZ de sa fonction d'administrateur, de SGA SERVICES SA. de sa
fonction d'administrateur et de FMS SERVICES S.A. de sa fonction d'administrateur, de BPH FINANCE S.A. de son poste
de délégué à la gestion journalière et de Monsieur Eric HERREMANS de sa fonction de commissaire aux comptes sont
acceptées.
2) Sont nommés jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2017:
- Luc BRAUN, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Président. Administrateur, et Administrateur-Délégué, avec
tous pouvoirs d'engager valablement la Société en toutes circonstances et sans restrictions par sa seule signature;
- Jean-Marie POOS, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Administrateur-Délégué, avec tous
pouvoirs d'engager valablement la Société en toutes circonstances et sans restrictions par sa seule signature;
- FIDESCO S.A., 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur;
Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée a nommé
comme représentante permanente de FIDESCO S.A., Madame Evelyne GUILLAUME 16, Allée Marconi, L-2120 Luxem-
bourg;
- EURAUDIT Sàrl, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Commissaire.
3) Le siège social de la société est transféré au 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014201312/26.
(140224865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4517
L
U X E M B O U R G
Uniloc Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 159.161.
Je présente ma démission comme administrateur B de votre société avec effet au 16 décembre 2014.
Le 16 décembre 2014.
Erik-Jan Schoop.
Référence de publication: 2014201276/9.
(140224673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
VictorianFibre GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 161.106.
EXTRAIT
Torsten Hauschildt a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet au 12 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014201284/12.
(140224706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Venus Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 55.063.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de notre société, qui se tiendra le <i>06 février 2015i> à 13h00 au siège social, et de voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 30.06.2012 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Décision relative à l'application de l'article 100 de la loi sur les sociétés.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015005960/3560/15.
Novamil Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 100.958.
Due to lack of quorum to act on the item of the agenda regarding article 100, the Annual General Meeting held
extraordinarily on December 29th, 2015 could not validly act on said item.
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>February 13th, 2015i> at 5.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
•
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the modified
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The shareholders are advised that the resolutions on the above mentioned agenda will be validly passed by a 2/3
majority of the shares present or represented and voting at the Meeting.
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2015005959/795/17.
4518
L
U X E M B O U R G
Sotammul S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 138.521.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201243/9.
(140225071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
The Greenhouse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.870.
Les comptes annuels au 12 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201254/9.
(140225262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
VictorianFibre MEP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 165.191.
EXTRAIT
Martin Mix a démissionné de son poste de gérant de la Société avec effet au 12 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014201285/13.
(140224707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Strategic Holdings III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.254.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales daté du 12 décembre 2014 que l'associé unique a transféré l'in-
tégralité de ses parts détenues dans la Société comme suit:
- BI-Invest Master Fund, SICAV SIF S.C.A. a transféré 125,000 parts sociales, ayant une valeur nominale de 0,10 euro
chacune, à BI-Invest Compartment Fund SICAV-SIF S.C.A. (Compartment C), une société d'investissement à capital
variable, organisée en tant que fond d'investissement spécialisé sous la forme d'une société en commandite par actions,
ayant son siège social au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 144.312;
Désormais, l'associé unique de la Société est le suivant;
- BI-Invest Compartment Fund SICAV SIF S.C.A. (Compartment C) détient 125,000 parts sociales ayant une valeur de
0,10 euro chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Virginie Boussard
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014201225/23.
(140224720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4519
L
U X E M B O U R G
249 Saint Denis, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.937.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2014i>
- Les démissions avec effet immédiat de Messieurs Ahcène BOULHAIS, Christian FRANÇOIS et Flavio MARZONA,
tous trois employés privés, demeurant professionnellement au 412F, route d'Esch, L- 2086 Luxembourg, de leurs mandats
d'Administrateur sont acceptées.
- La démission avec effet immédiat de la société FIN-CONTRÔLE S.A., société anonyme ayant son siège social au 12,
rue Guillaume Kroll, bâtiment F, L- 1882 Luxembourg, de son mandat de Commissaire aux Comptes est acceptée.
Fait à Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour 249 SAINT DENIS
i>Signatures
Référence de publication: 2014201313/17.
(140225211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Serco Luxembourg S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 48.506.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 9 octobre 2014.i>
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société tenue extraordinairement en date du 9 octobre 2014 que:
- Monsieur Gerard O'Mahony, demeurant au 19, rue Louis Niemegeers, 1950 Kraainem, Belgique, est nommé comme
administrateur de la société avec effet immédiat jusqu'au 21 septembre 2015 en remplacement de la société E.G.A.
Management SPRL.
- Monsieur Michael Mathieu, demeurant au 9 AM GAART, 8538 Hovelange, Luxembourg, est nommé comme directeur
technique afin d'assurer la gestion journalière de la société avec effet immédiat pour une période de 6 ans, en remplace-
ment de Monsieur Emmanuel Adant.
La société sera valablement engagée par sa signature individuelle dans les limites de la gestion journalière.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201233/18.
(140224329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
WLR/TRF Shipping II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 27.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.939.
<i>Extrait du contrat de cession de parts sociales de la Société, en daté du 15 décembre 2014i>
En vertu de l'acte de transfert de parts sociales daté en date 15 décembre 2014, la société WLR/TRF SHIPPING LTD,
ayant son siège social à 75, Fort Street, Cllfton House, KY1-1108, Grand Cayman, Îles Caïmans a transféré les parts
suivantes représentant la totalité de ses parts détenues dans la Société:
- 27.000 part sociales
à WLR/TRF Shipping II LP ayant son siège social à 75 Fort Street, Clifton House, Grand Cayman KY1-1108, Îles Caïmans,
enregistrée auprès du registraire des sociétés des Îles Caïmans, sous le numéro HL-78626.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Marion Géniaux
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014201306/19.
(140224806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4520
L
U X E M B O U R G
Postgame Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 129.389.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201180/9.
(140224718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
Agence immobilière GIORGETTI & KUHN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1247 Luxembourg, 5, rue de la Boucherie.
R.C.S. Luxembourg B 99.772.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014201341/10.
(140225775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Actavis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 154.827.
Le Bilan et l’affectation du résultat au au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Décembre 2014.
Actavis S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014201339/14.
(140225909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Passpat Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.813.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs restants et de la décision du conseil d'administration en date du 10i>
<i>décembre 2014i>
1. M. Julien NAZEYROLLAS, administrateur de sociétés, né à Nancy (France), le 19 décembre 1978, demeurant pro-
fessionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été coopté comme administrateur de catégorie B de
la société en remplacement de Mme Katia CAMBON, administrateur de catégorie B et présidente du conseil d'adminis-
tration démissionnaire, dont il achèvera le mandat d'administrateur de catégorie B qui viendra à échéance lors de
l'assemblée générale statutaire de 2016.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
2. M. Julien NAZEYROLLAS a été élu comme président du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2016.
Luxembourg, le 16 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PASSPAT INVESTMENTS S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014201170/21.
(140224571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2014.
4521
L
U X E M B O U R G
MCA Finances S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 172.200.
L'an deux mille quatorze, le vingt-deuxième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des associés (l’“Assemblée”) de la société à responsabilité limitée constituée et
existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “MCA FINANCES S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-2732
Luxembourg, 2, rue Wilson, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
172200, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 16 octobre 2012, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2801 du 19 novembre 2012,
et dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors.
ONT COMPARU:
Monsieur Jean-Marcel MUCKA, dentiste, né à Saint Avold (France), le 16 septembre 1952, demeurant à F-67000
Strasbourg, 6, rue des Veaux; et
Madame Marie-Anne MUCKA, assistante dentaire, née à Freyming Merlabach (France), le 2 mars 1954, demeurant à
F-67000 Strasbourg, 6, rue des Veaux.
Les deux sont ici représentés par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à
L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling, en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées à Luxembourg, le
10 octobre 2012, lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Les associés (ci-après “Associés”, représentés comme décrit ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter ce
qui suit:
I. Le capital social de la Société s’élève actuellement à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par
cinq cents (500) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
II. Les Associés détiennent toutes les parts sociales dans le capital social de la Société, pour chacun d'eux à hauteur
de deux cent cinquante (250) part sociales.
III. L'ORDRE DU JOUR de l’Assemblée est le suivant:
1. Présentation du projet de fusion transfrontalier prévoyant l’absorption de “MCA FINANCES”, une société à res-
ponsabilité limitée de droit français, établie et ayant son siège social à F-67000 Strasbourg, 6, rue des Veaux, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg 509 428 504;
2. Constatation que les Associés ont renoncé à (i) l’établissement du rapport écrit du gérant unique de la Société
expliquant les termes de la fusion et les fondements juridiques et économiques de celle-ci, tel que requis par l’article 265
(3) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, (la “Loi”) et à (ii) l’examen des termes du
projet commun de fusion par des experts indépendants et le rapport y relatif tel que requis par l’article 266 (5) de la Loi;
3. Constatation que les documents tels que requis par l’article 267 de la Loi ont été déposés au siège social de la
Société pour inspection par les Associés au moins un mois avant la date des présentes;
4. Approbation du projet de fusion et décision de réaliser la fusion par absorption de “MCA FINANCES”, pré-désignée;
5. Attribution des parts sociales nouvellement émises aux Associés proportionnellement à leur détention au capital
social de “MCA FINANCES”;
6. Modification du premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société (les “Statuts”);
7. Octroi de tous les pouvoirs au gérant unique de la Société et au notaire instrumentant afin de procéder, confor-
mément aux dispositions de l’article 273 (2) de la Loi, aux formalités de publicité et autres mesures exigées par la Loi et
d’inscrire les parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société;
8. Constatation de la réalisation de la fusion à la date de la tenue des assemblées générales des associés des sociétés
approuvant la fusion, sans préjudice des dispositions de la Loi sur les effets de la fusion vis-à-vis des tiers; et
9. Divers.
IV. L'intégralité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, les Associés se considèrent
comme valablement convoqués et déclarent avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable et renoncent par conséquent, à tous les droits et formalités liés à la convocation à l’Assemblée.
V. L'Assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
4522
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée constate que le gérant unique lui a présenté le projet de fusion transfrontalier daté du 29 octobre 2014,
(le “Projet de Fusion”), enregistré et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg en date du 5
novembre 2014 sous la référence L140196015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3428
du 18 novembre 2014 et déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 2014-
A-9551 du 7 novembre 2014 ainsi que publié dans le journal de l’annonce légale “L'Ami du Peuple Hebdo” numéro 46
du 16 novembre 2014 et dans le journal officiel français “BODACC” numéro 366 du 18 novembre 2014, conformément
à l’article 262 de la Loi et prévoyant l’absorption par la Société de “MCA FINANCES”, une société à responsabilité limitée
de droit français, établie et ayant son siège social à F-67000 Strasbourg, 6, rue des Veaux, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Strasbourg 509 428 504, (la “Société Absorbée” ensemble avec la “Société”, les “Sociétés Fusionnan-
tes”), la fusion devant s’opérer par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l’ensemble des actifs et passifs,
sans exception ni réserve, de la Société Absorbée à la Société (la “Fusion”).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée reconnaît avoir renoncé, par courrier, à (i) l’établissement du rapport écrit du gérant unique de la Société
expliquant les termes de la Fusion et les fondements juridiques et économiques de celle-ci, tel que requis par l’article 265
(3) de la Loi et à (ii) l’examen des termes du projet commun de fusion par des experts indépendants et le rapport y relatif
tel que requis par l’article 266 (5) de la Loi.
Le courrier susmentionné restera attaché au présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que tous les documents requis par l’article 267 de la Loi ont été déposés au siège social de la
Société pour inspection par l’Associé Unique au moins un mois avant la date des présentes.
Une attestation certifiant le prédit dépôt, signée par le gérant unique de la Société, restera annexée au présent acte.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’approuver le Projet de Fusion et de réaliser la fusion par l’absorption de la Société Absorbée
par la Société, aux conditions prévues par le Projet de Fusion, et plus particulièrement,
en échange du transfert de l’intégralité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société, étant entendu que les
réserves distribuables de la Société Absorbée seront ajoutées aux réserves distribuables de la Société et comptabilisées
sur le compte de prime de fusion de la Société, sans exception ni réserve,
de rémunérer l’apport de Fusion par l’émission de soixante-huit mille (68.000) parts sociales de la Société, avec une
valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, ce qui correspond à une (1) part sociale nouvelle de la Société
contre vingt-six virgule quatre sept huit six sept six (26,478676) actions existantes de la Société Absorbée et d’augmenter
le capital social de la Société à concurrence d'un million sept cent mille euros (1.700.000,- EUR) pour le porter de son
montant actuel de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) à un million sept cent douze mille cinq cents euros
(1.712.500,- EUR), les soixante-huit mille (68.000) parts sociales nouvellement émises conférant les mêmes droits et
obligations que les part sociales existantes de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’attribuer les nouvelles parts sociales émises de la Société aux associés de la Société Ab-
sorbée, de sorte à ce que les soixante-huit mille cinq cents (68.500) parts sociales sont détenues comme suit:
1) Monsieur Jean-Marcel MUCKA, pré-qualifié, trente-quatre mille deux cent cinquante parts sociales, . . . . 34.250
2) Madame Marie-Anne MUCKA, pré-qualifiée, trente-quatre mille deux cent cinquante parts sociales, . . . . 34.250
Aucune soulte ne sera payée aux associés de la Société Absorbée.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des
Statuts qui sera désormais rédigé comme suit:
“Le capital social est fixé à un million sept cent douze mille cinq cents euros (1.712.500,- EUR), représenté par soixante-
huit mille cinq cents (68.500) parts sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, intégralement libérées.”
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée accorde tous les pouvoirs au gérant unique de la Société et au notaire instrumentant afin de procéder,
conformément aux dispositions de l’article 273(2) de la Loi, aux formalités de publicité et autres mesures exigées par la
Loi et d’inscrire les parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Huitième résolutioni>
Comme suite à l’approbation de la fusion par la Société Absorbée, l’Assemblée constate que, (i) d'un point de vue
comptable, les opérations de la Société Absorbée seront traitées comme si elles l’avaient été pour le compte de la Société
4523
L
U X E M B O U R G
à partir du 1
er
janvier 2014 et (ii) que la Fusion ne sera effective entre les Sociétés Fusionnantes et visà-vis des tiers
qu'après la publication de la présente assemblée dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, conformément
aux articles 273ter et 9 de la Loi.
L’Assemblée constate enfin qu'en date des présentes, la Fusion prend effet entre les associés des Sociétés Fusionnantes.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément aux dispositions de l’article 271 (2) de la Loi, l’existence et la légalité
des actes et formalités incombant à la Société et du Projet de Fusion.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à quatre mille deux cent
cinquante euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2014. LAC/2014/62730. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 6 janvier 2015.
Référence de publication: 2015003251/129.
(150002484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2015.
RHJ-Invest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9779 Eselborn, 18, Op der Sang Z.I. Eselborn-Lentzweiler.
R.C.S. Luxembourg B 104.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201978/10.
(140226221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Plénitude S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 40.727.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014201949/10.
(140225433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
UBS (Lux) Medium Term Bond Fund, Fonds Commun de Placement.
Die konsolidierten Vertragsbedingungen des Fonds UBS (Lux) Medium Term Bond Fund, welche von der UBS Fund
Management (Luxembourg) S.A. verwaltet werden und Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 unterliegen, wurden
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
UBS Fund Management (Luxembourg) S.A.
Marcel Schanet / Aloyse Hemmen
<i>Director / Executive Directori>
Référence de publication: 2015002728/12.
(150001581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2015.
4524
L
U X E M B O U R G
Agence Immobilière Toussaint Abby S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7570 Mersch, 23A, rue Nic Welter.
R.C.S. Luxembourg B 73.094.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 17 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201342/10.
(140225928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
ArcelorMittal Finance, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 13.244.
Avec date d'effet au 12 novembre 2014, la société ArcelorMittal Luxembourg, société anonyme, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 6990, a transféré son siège social du 19, avenue de la Liberté,
L-2930 Luxembourg, au 24-26, boulevard d'Avranches, L-1160 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 18 décembre 2014.
Référence de publication: 2014201356/12.
(140226139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
The Magnolia Center s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8833 Wolwelange, 65, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 193.431.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-trois décembre.
Pardevant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
A comparu:
Monsieur Lucien François SCHOCKERT, thérapeute, né à Arlon (Belgique) le 20 décembre 1961, demeurant à B-6700
Stockem, 22, Rue des Chasseurs Ardennais.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu’il constitue:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «THE MAGNOLIA
CENTER s.à r.l.»
Art. 2. Le siège social est établi dans la Commune de Rambrouch.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet l’acquisition, la vente, l’échange d’immeubles bâtis ou non, la mise en valeur d’immeubles
pour compte propre ou autre, la prise de bail, toutes locations de propriétés immobilières avec ou sans promesses de
vente, l’administration et l’exploitation d’immeubles.
Elle pourra effectuer tous placements immobiliers ou mobiliers, contracter tous emprunts, avec ou sans affectation
hypothécaire, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, se porter caution ou garant pour le compte de
tiers et, en général, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement réglementée.
D’une façon générale, la société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobi-
lières, financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles
d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (Eur 12.500,-) divisé en cent (100) parts sociales de cent
vingt-cinq Euros (Eur 125,-) chacune.
Chaque part donne droit à une part proportionnelle dans la distribution des bénéfices ainsi que dans le partage de
l’actif net en cas de dissolution.
4525
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social restant. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi
coordonnée sur les sociétés commerciales.
Lors d'une cession, la valeur des parts est déterminée d'un commun accord entre les parties.
Par ailleurs, les relations entre associés et/ou les relations entre les associés et des personnes physiques ou morales
bien déterminées pourront faire l’objet d’un contrat d’association ou de partenariat sous seing privé.
Un tel contrat, par le seul fait de sa signature, aura inter partes la même valeur probante et contraignante que les
présents statuts.
Un tel contrat sera opposable à la société après qu’il lui aura dûment été signifié, mais il ne saurait avoir d’effet vis-à-
vis des tiers qu’après avoir été dûment publié.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la société.
Art. 7. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en rapporter aux inventaires de la société et aux décisions des assemblées générales.
Art. 8. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables par l’Assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale.
Art. 9. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les 3/4 du capital social.
Art. 11. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
Art. 12. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année le trente et un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse l’inventaire comprenant
les pièces comptables exigées par la loi.
Art. 13. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve
légal jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants, sinon par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du 10 août
1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce compétent statuant
sur requête de tout intéressé.
Art. 15. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
légales.
<i>Frais:i>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme d’environ mille cent
Euros (Eur 1.100,-).
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant qu'avant toute activité commerciale de la société présente-
ment fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social.
Le comparant reconnaît avoir reçu du notaire une note résumant les règles et conditions fondamentales relatives à
l’octroi d’une autorisation d’établissement, note que le Ministère des Classes Moyennes a fait parvenir à la Chambre des
Notaires en date du 16 mai 2001.
<i>Loi anti-blanchimenti>
En application de la loi du 12 novembre 2004, le comparant déclare être le bénéficiaire réel de cette opération et
déclare en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants ni d’une des infractions visées à l’article 506-1 du
code pénal luxembourgeois.
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<i>Souscriptioni>
Les 100 parts sociales sont intégralement libérées par des versements en espèces ainsi qu'il en a été démontré au
notaire qui le constate expressément, et toutes souscrites par l’associé unique Monsieur Lucien SCHOCKERT préqualifié.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mil quinze.
<i>Assemblée généralei>
Le fondateur prénommé, détenant l’intégralité des parts sociales, s’est constitué en Assemblée Générale et a pris à
l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le siège social est fixé à L-8833 Wolwelange, 65, Rue Principale.
2) La société sera gérée par un gérant unique: Monsieur Lucien François SCHOCKERT, thérapeute, né à Arlon (Bel-
gique) le 20 décembre 1961, demeurant à B-6700 Stockem, 22, Rue des Chasseurs Ardennais.
3) La société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte, après s’être
identifié au moyen de sa carte d’identité.
Signé: L. Schockert, C. Mines.
Enregistré à Capellen, le 29 décembre 2014. Relation: CAP/2014/5083. Reçu soixante-quinze euros.75,-€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Entringer.
POUR COPIE CONFORME.
Capellen, le 8 janvier 2015.
Référence de publication: 2015005867/106.
(150005047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2015.
Brascolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1933 Luxembourg, 45, rue Siggy vu Lëtzebuerg.
R.C.S. Luxembourg B 90.541.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014203030/11.
(140226906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Northam CCPF II PropCo (GTA Industrial) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.353.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth of December.
Before Us Jean-Paul Meyers, notary, residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. “Northam CCPF II Holding S.à r.l.”, a private limited liability company incorporated and organized under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
2. “Northam CCPF II TenCo (GTA Industrial) Limited”, a private limited liability company incorporated and organized
under the laws of the Province of Ontario, Canada with registered office at 2 Carlton Street, Suite 909, Toronto, M5B1J3,
Canada, registered with the Province of Ontario, Canada. companies registry under number 0 0 2 4 4 4 8 3 8;
here represented by Serge Bernard residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows
the articles of incorporation of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"):
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Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate name. There is formed a private limited liability company under the name "Northam CCPF
II PropCo (GTA Industrial) S.à r.l." which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Com-
pany"), and in particular by the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (hereafter the "Law"), as
well as by the present articles of incorporation (hereafter the "Articles").
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is authorized
to transfer the registered office of the Company within the city of Luxembourg.
2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Sole
Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to hold interests and participations in:
3.1.1 Luxembourg or foreign entities the sole object and purpose of which is, according to their articles or constitu-
tional documents, to acquire, hold, manage, develop, let and dispose of real estate ("Real Estate Companies"); and/or
3.1.2 Luxembourg or foreign entities the sole object of which is, according to their articles or constitutional documents,
to hold interests and participations in Real Estate Companies.
3.2 To serve the object of the Company, the Company may perform all operations and all transactions which are
necessary to fulfill its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating the accomplishment
of its purpose, by, including but not limited to, granting of loans to companies within the meaning of 3.1 above, in which
it has a direct or indirect interest and by encumbering its assets and assigning and pledging claims from legal relationships
relating to its assets as security for loans taken up by the Company, it being understood that (i) as long as the Company
is a direct or indirect subsidiary of Northam Property Funds Management S.à r.l. acting on behalf of Northam Property
Funds FCP-FIS - Northam Canadian Commercial Property Fund II, the Company will only enter into such transactions
which do not result in a breach of the management regulations applicable to Northam Property Funds FCP-FIS - Northam
Canadian Commercial Property Fund II and (ii) the Company will not enter into any transaction which would cause it to
be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.3 The Company's object is also to directly invest in, acquire, hold, manage, develop, let and dispose of real estate.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital of the Company is fixed at twenty-five-thousand Canadian dollars (CAD 25,000.-) divided
into twenty-five-thousand (25,000) shares with a nominal value of one Canadian dollar (CAD 1.-) per share (hereafter
referred to as the "Shares"). The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 All Shares will have equal rights.
5.4 The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by the Law.
Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
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Chapter III. Management
Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of
one manager, he/it will be referred to as the "Sole Manager". In case of plurality of managers, they will constitute a board
of managers ("conseil de gérance") (hereafter the "Board of Managers").
8.2 The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause by
a resolution of the shareholder(s).
Art. 9. Powers of the Sole Manager or of the Board of Managers.
9.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects and provided the terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
Art. 10. Representation of the Company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager,
bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the sole signature of any manager
or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Manager, by the Sole Manager
or, in case of plurality of managers, by any manager.
Art. 11. Delegation and Agent of the Sole Manager or of the Board of Managers.
11.1 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any manager may delegate its/their powers for specific tasks
to one or more ad hoc agents.
11.2 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any manager will determine any such agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
Art. 12. Meeting of the Board of Managers.
12.1 In case of plurality of managers, the meetings of the Board of Managers are convened by any manager. The Board
of Managers shall appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
12.3 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or e-mail or letter another Manager as his proxy. A Manager may also appoint another Manager to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
Manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology and
each participating Manager shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by telephone.
12.6 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.7 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman.
12.8 Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a meeting of the
Board of Managers.
Chapter IV. General Meeting of Shareholders
Art. 13. Powers of the General Meeting of Shareholder(s) - Votes.
13.1 If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders'
meeting and takes the decisions in writing.
13.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
13.3 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
13.4 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
13.5 If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
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13.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
13.7 Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital adopt
them. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company's Share capital, subject to any other provisions of the Law. Change of
nationality of the Company requires unanimity.
Chapter V. Business Year
Art. 14. Business Year.
14.1 The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
14.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Manager or in case of
plurality of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Distribution Right of Shares.
15.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose
that cash available for remittance be distributed.
15.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of Article 13.7 above.
15.4 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of
a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount
to be distributed may not exceed, where applicable, realized profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not
correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the shareholder(s).
Chapter VI. Liquidation
Art. 16. Dissolution and Liquidation.
16.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
16.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
16.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Share-
holders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 17. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory Provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
Shares:
Northam CCPF II Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24,999 Shares
Northam CCPF II TenCo (GTA Industrial) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,000 Shares
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of twenty-five-thousand Canadian dollars (CAD 25,000.-)
corresponding to a share capital of twenty-five-thousand Canadian dollars (CAD 25,000.-) is forthwith at the free disposal
of the Company, as has been proved to the notary.
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<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred Euro.
<i>General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named persons, representing the entirety of the
subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as Managers of the Company for an undetermined period:
- Mr. Patrick W.A. Handreke, born in Hamburg, Germany on the 30
th
of March, 1964, having his professional address
at 2 Carlton Street, Suite 909, Toronto, Ontario, M5B 1J3, Canada;
- Mr Dermot Mulvin, born in Dublin, Ireland, on the 14
th
of January 1973, having his professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Thomas Melchior, born in Merzig, Germany on the 14
th
of April, 1964 having his professional address at 334,
route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. «Northam CCPF II Holding S.à r.l.», une société à responsabilité constituée et régie par la loi luxembourgeoise et
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
2. “Northam CCPF II TenCo (GTA Industrial) Limited”, une société à responsabilité constituée et régie par la loi de
la Province de l’ Ontario, Canada et ayant son siège social au 2 Carlton Street, Suite 909, Toronto, M5B1J3, Canada,
enregistrée auprès du registre des compagnies de la Province de l’Ontario, Canada, sous le numéro 0 0 2 4 4 4 8 3 8;
ici représentée par Serge Bernard ayant sa résidence à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc» donnée
sous seing privé.
Cette procuration, signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera jointe au présent acte
pour être soumise aux autorités d'enregistrement.
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont demandé au notaire instrumentant qu'il acte les statuts
d'une "société à responsabilité limitée".
Titre I
er
. Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Northam
CCPF II PropCo (GTA Industrial) S.à r.l." qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la "Société"), et
en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (ci-après la "Loi"), ainsi que par les présents statuts
(ci-après ces "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification de ces Statuts.
2.3 Toutefois, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance de la Société, est autorisé à
transférer le siège de la Société dans la Ville de Luxembourg.
2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l’activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de cette Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
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siège, restera luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par le Gérant Unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance de la Société.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 3. Objet.
3.1 L'objet de la société est de détenir des intérêts et participations dans
3.1.1 des entités luxembourgeoises ou étrangères dont le seul objet et le but est, conformément à leurs statuts ou
documents constitutifs, d'acquérir, détenir, gérer, développer, louer et disposer de biens immobiliers ("Sociétés Immo-
bilières"); et/ou
3.1.2 des entités luxembourgeoises ou étrangères dont le seul objet est, conformément à leurs statuts ou documents
constitutifs, de détenir des intérêts et participations dans des Sociétés Immobilières.
3.2 Pour satisfaire l’objet de la Société, la Société peut réaliser toutes opérations et transactions nécessaires à la
réalisation de son objet ainsi que toutes opérations liées directement ou indirectement visant à accomplir son but, incluant,
mais sans se limiter à, le fait d'accorder des prêts à des sociétés au sens du paragraphe 3.1 ci-dessus, dans lesquelles elle
a un intérêt direct ou indirect, et en grevant ses actifs et en demandant l’attribution et le nantissement découlant des
rapports légaux en vertu de ses actifs comme garantie des prêts consentis par la Société, en prenant en compte le fait
que (i) aussi longtemps que la Société est une filiale directe ou indirecte de Northam Property Funds Management S.à r.l.
agissant pour le compte du Northam Property Funds FCP-FIS - Northam Canadian Commercial Property Fund II, la
Société n'entrera uniquement que dans des transactions n'entraînant pas une violation du règlement de gestion applicable
à Northam Property Funds FCP-FIS - Northam Canadian Commercial Property Fund II et (ii) la Société n'entrera dans
aucune opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée
du secteur financier.
3.3 L'objet de la Société est aussi d'investir directement, d'acquérir, de détenir, de gérer, de développer, de louer et
de disposer des biens immobiliers.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à vingt-cinq mille dollars canadiens (25.000.- CAD) divisés en vingt-
cinq mille (25.000) Parts Sociales ayant chacune une valeur nominale de un dollar canadiens (1.- CAD) et ci-après
dénommées les "Parts". Les détenteurs de Parts Sociales sont dans leur ensemble désignés ci-après les "Associés".
5.2 En complément au capital social, il peut être mis en place un compte de prime dans lequel toute prime d'émission
payée pour toute part sera versée. Le montant de ce compte de prime est à la libre disposition des Associés.
5.3 Toutes les Parts Sociales ont des droits équivalents.
5.4 La Société peut procéder au rachat des ses propres parts dans les limites posées par la Loi.
Art. 6. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par
Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales de la Société détenues par l’Associé unique sont
librement transmissibles.
7.2 Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
Titre II. Gérance
Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution des associés. Dans le cas d'un seul
gérant, il sera fait référence à celui-ci comme "Gérant Unique". En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constitueront le
conseil de gérance (ci-après "Conseil de Gérance").
8.2 Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Les gérants pourront être révoqués à tout moment, avec
ou sans cause, par décision des associé(s).
Art. 9. Pouvoirs du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
9.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique, ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, a tous
pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l’objet social et pourvu que les termes de cet article aient été respectés.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Associés par la Loi ou ces Statuts seront
de la compétence du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance.
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Art. 10. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la seule signature de
son Gérant Unique dans le cas d'un Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature de tout gérant
ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué par son Gérant Unique en cas d'un Gérant Unique
ou, en cas de pluralité de gérants, par tout gérant.
Art. 11. Délégation et Agent du Gérant Unique.
11.1 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant, peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
11.2 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant, détermine les responsabilités et la rémunération
quelconques (s'il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Réunion du Conseil de Gérance.
12.1 En cas de pluralité de gérants, les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par tout gérant. Le Conseil
de Gérance nommera un président.
12.2 Le Conseil de Gérance pourra validement débattre et prendre des décisions sans avis préalable si tous les gérants
sont présents ou représentés et ont renoncé aux requis et formalités de convocation.
12.3 Tout Gérant peut agir lors d'une réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télégramme ou
par téléfax ou par e-mail ou par lettre un autre gérant comme son proxy. Un Gérant peut également nommer un autre
Gérant pour le représenter par téléphone en le confirmant plus tard par écrit.
12.4 Le Conseil de Gérance pourra validement débattre et prendre des décisions si une majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance sont adoptées à la majorité simple.
12.5 L'utilisation d'un équipement de vidéoconférence et de conférences téléphoniques pourra être autorisée dans la
mesure où chaque Gérant participant est capable d'entendre et d'être entendu par tous les autres Gérants participants
utilisant ou non cette technologie, et chaque Gérant participant sera considéré comme présent et pourra être autorisé
à voter par vidéo ou téléphone.
12.6 Une décision écrite, signée par l’ensemble des gérants, est valide comme si celle-ci avait été adoptée à une réunion
du Conseil de Gérance, dûment convoqué et tenu. Une telle décision peut être documentée dans un seul document ou
dans plusieurs documents séparés ayant chacun le même contenu signé par l’ensemble des membres du Conseil de
Gérance.
12.7 Les minutes d'une réunion d'un Conseil de Gérance seront signées par le président.
12.8 Les extraits seront certifiés par l’un des Gérants ou toute personne nommée par l’un des Gérants ou durant la
réunion du Conseil de Gérance.
Titre IV. Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs de l’assemblée générale des associés - Votes.
13.1 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale
des Associés et prend les décisions par écrit.
13.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues
par lui. Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
13.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
13.4 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
13.5 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote part écrit.
13.6 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.7 Des décisions collectives ne sont valablement prises que si les Associés détenant plus de la moitié du capital social
les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant ces Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité
d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres dispositions
légales. Le changement de nationalité de la Société requiert l’unanimité.
Titre V. Exercice social
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou, en cas
de pluralité de Gérants, par le Conseil de Gérance, et celui-ci ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance,
prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
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14.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Droit de distribution des parts.
15.1 Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-
ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance, pourra proposer que les fonds
disponibles soient distribués.
15.3 La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité avec
les dispositions de l’Article 13.7 précité.
15.4 Nonobstant les dispositions précédentes, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de
Gérance, peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l’exercice social sur la base
d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i)
le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) ces sommes distribuées qui ne correspondraient
pas aux profits effectivement générés seront remboursées par les Actionnaires.
Titre VI. Liquidation
Art. 16. Dissolution et Liquidation.
16.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l’un de ses Associés.
16.2 La liquidation de la Société sera décidée par l’assemblée des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
16.3 La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui
détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Titre VII. Loi applicable
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
Northam CCPF II Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.999 Parts Sociales
Northam CCPF II TenCo (GTA Industrial) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Part Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
vingt-cinq mille dollars canadiens (25.000.- CAD) correspondant à un capital de vingt-cinq mille dollars canadiens (25.000.-
CAD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents Euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les personnes comparantes précitées, représentant la totalité du
capital social, exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Sont nommés comme Gérants de la Société pour une période illimitée:
- Monsieur Patrick W.A. Handreke, né à Hamburg, Allemagne, le 30 mars, 1964, ayant son adresse professionnelle à
2 Carlton Street, Suite 909, Toronto, Ontario, M5B 1J3, Canada;
- Monsieur Dermot Mulvin, né à Dublin, Irlande, le 14 janvier 1973, ayant son adresse professionnelle à 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Monsieur Thomas Melchior, né à Merzig, Allemagne, le 14 avril 1964, ayant son adresse professionnelle à address
334, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 19 décembre 2014. Relation: RED/2014/2556. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 31 décembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015003954/405.
(150003218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Com3 Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 126.854.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of December,
Before us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
NNG Holding Company, L.P., a limited partnership formed under the laws of the Cayman Islands, having its registered
office at PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered with the General Registry
Cayman Islands under number MC-70727 (hereinafter the “Sole Shareholder”),
here represented by Mr Alexander Olliges, Rechtsanwalt, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of COM3 Consulting S.à r.l., (the “Absorbing Company”) a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
with a share capital of forty thousand United States Dollars (USD 40,000), registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 126.854 and incorporated pursuant to a notarial deed on 28 March 2007, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1131 of 12 July 2007. The articles of incorporation have
last been amended pursuant to a notarial deed on 25 April 2013 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1770 of 23 July 2013.
The appearing party, representing the entire share capital of the Absorbing Company and having waived any notification
requirements, the general meeting of shareholders is therefore regularly constituted and may validly deliberate on all
items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Acknowledgement of the written report as prepared by the board of managers of the Absorbing Company, the
written report as prepared by the managers of the Absorbed Company, the joint cross-border merger plan, the resolu-
tions of the Sole Shareholder of the Absorbing Company and the interim balance sheet of the Absorbed Company;
2. Approval of the merger between the Absorbing Company and the Absorbed Company in accordance with the
provisions of the joint cross-border merger plan;
3. Approval of the increase of the share capital of the Absorbing Company;
4. Amendment of the article 5 of the articles of association of the Absorbing Company; and
5. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges having full knowledge of:
- the written report as prepared by the board of managers of the Absorbing Company on 7 August 2014, deposited
at the registered office of the Absorbing Company in accordance with Article 265 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the “Law”), explaining and legally and economically justifying the proposed merger
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between the Absorbing Company and Icehorn Informatikai Kft., a limited liability company established under the laws of
Hungary, having its registered office at 1077 Budapest, Wesselényi utca 16.3. em., Hungary, registered with the Court of
Company Registration under number 01-09-176100, being a wholly-owned subsidiary of the Sole Shareholder (the “Ab-
sorbed Company” and, together with the Absorbing Company, the “Companies”);
- the written report explaining and legally and economically justifying the proposed merger, as prepared by the managers
of the Absorbed Company on 16 July 2014;
- the joint cross-border merger plan (the “Merger Plan”), setting out the terms and conditions of the cross-border
merger (the “Merger”) between the Absorbing Company and the Absorbed Company, initially retained and approved by
the board of managers of the Absorbing Company, as published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
n° 2429 on 10 September 2014 and as approved by the founder of the Absorbed Company on July 16, 2014, notified with
the Metropolitan Court of Registration on July 28, 2014 and published in the Company Gazette (Cégközlöny) no. 35 on
July 31, 2014 in Hungary;
- the documents provided for by Article 267 (1) a), b) and c) of the Law, have been deposited at the registered office
of the Companies on 16 July 2014.
- the resolutions of the Sole Shareholder of the Absorbing Company and the Absorbed Company renouncing the
preparation of the examination of the joint Merger Plan and the preparation of the report of an independent expert;
- the interim balance sheet of the Absorbed Company as of 30 June 2014 (the “Interim Balance Sheet”).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder, in its capacity as sole shareholder of the Absorbing Company, decides to approve the merger
between the Absorbing Company and the Absorbed Company in accordance with the provisions of the Merger Plan.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and approves that in exchange for the contribution of all the assets and liabilities
of the Absorbed Company, the Absorbing Company will issue new shares to the Sole Shareholder in accordance with
the exchange ratio as determined in the Merger Plan.
Consequently the Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Absorbing Company by an amount of
five thousand three hundred United States dollars (USD 5,300.-), so as to raise it from its current amount of forty thousand
United States dollars (USD 40,000) up to forty-five thousand three hundred United States dollars (USD 45,300.-) through
the issue of five thousand three hundred (5,300) new shares, having a par value of one United States dollar (USD 1.-)
each (the “New Shares”). There is no merger premium.
All of the New Shares shall be allocated to the Sole Shareholder according to the provisions of the Merger Plan.
The Merger shall, in accordance with article 273ter of the Law, take effect among the Merging Companies and towards
third parties upon publication of the present deed in the Luxembourg official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations).
The Merger shall be effective for accounting and tax purposes as from the date of publication of these resolutions in
the Mémorial, from which date the rights and obligations of the Absorbed Company will be regarded as having been
transferred to the Absorbing Company.
The Merger has no repercussions on employment.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above-mentioned capital increase, the Sole Shareholder decides to amend the Article 5 of
the articles of association of the Absorbing Company which shall now read as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at forty-five thousand three hundred United States dollars (USD 45,300.-),
represented by (i) twenty-three thousand two hundred and fifty (23,250) class A shares, having a nominal value of one
United States Dollar (USD 1) each, (the "Class A Shares"), (ii) two thousand four hundred fifty (2,450) class B shares,
having a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, (the "Class B Shares"), (iii) two thousand four hundred
fifty (2,450) class C shares, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, (the "Class C Shares"), (iv)
two thousand four hundred fifty (2,450) class D shares, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each,
(the "Class D Shares"), (v) two thousand four hundred fifty (2,450) class E shares, having a nominal value of one United
States Dollar (USD 1) each, (the "Class E Shares"), (vi) two thousand four hundred fifty (2,450) class F shares, having a
nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, (the "Class F Shares"), (vii) two thousand four hundred fifty
(2,450) class G shares, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, (the "Class G Shares"), (viii) two
thousand four hundred fifty (2,450) class H shares, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, (the
"Class H Shares"), (ix) two thousand four hundred fifty (2,450) class I shares, having a nominal value of one United States
Dollar (USD 1) each, (the "Class I Shares") and (x) two thousand four hundred fifty (2,450) class J shares, having a nominal
value of one United States Dollar (USD 1) each, (the "Class J Shares").
5.2 The Company may redeem its own shares.”
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<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that as a result of the Merger, all assets and liabilities of the Absorbed Company
as a whole are transferred to the Absorbing Company by way of universal succession and the Absorbed Company will
be dissolved without going into liquidation.
<i>Declarationi>
In accordance with article 271 (2) paragraph 3 of the Law, the undersigned notary has verified and hereby confirms
having received a certificate issued by a Court of Registration of the Metropolitan Court of Justice attesting that the
conditions prerequisite to the cross-border merger have been satisfied under the laws of Hungary.
The undersigned notary further attests, in accordance with article 271 (2) paragraph 1 of the Law, the existence and
legality of the deed and formalities incumbent upon the Absorbing Company and of the Merger Plan.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la version française de ce qui précède
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-duché de Luxembourg,
A COMPARU,
NNG Holding Company, L.P., une limited partnership constituée sous les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social
à PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans, immatriculée auprès du General Registry Cayman
Island sous le numéro MC-70727 (ci-après «l’Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Alexander Olliges, Rechtsanwalt, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Ladite partie comparante est l’associé unique de COM3 Consulting S.à r.l. (la «Société Absorbante»), une société à
responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, ayant un capital social de quarante mille dollars
américains (USD 40.000), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
126.854 et constituée en vertu d’un acte notarié en date du 28 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Association, numéro 1131 du 12 juillet 2007. Les statuts ont été modifiés la dernière fois en vertu d’un acte reçu par
acte notarié en date du 25 avril 2013 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1770 du 23
juillet 2013.
La partie comparante représentant l’intégralité du capital social et déclarant renoncer à toute formalité de convocation,
l’assemblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
figurant à l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Constat du rapport écrit, tel que préparé par le conseil de gérance de la Société Absorbante, le rapport écrit, tel
que préparé par les gérants de la Société Absorbée, le plan commun de fusion transfrontalière, les résolutions de l’Associé
Unique de la Société Absorbante et le bilan intérimaire de la Société Absorbée;
2. Approbation de la fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée conformément aux dispositions du
plan commun de fusion transfrontalière;
3. Approbation de l’augmentation du capital social de la Société Absorbante;
4. Modification de l’article 5 des statuts de la Société Absorbante; et
5. Divers
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît avoir pris connaissance du:
- rapport écrit, tel que préparé par le conseil de gérance de la Société Absorbante le 7 août 2014, déposé au siège
social de la Société Absorbante conformément à l’article 265 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la «Loi»), exposant et justifiant d’un point de vue juridique et économique la fusion envisagée
entre la Société Absorbante et Icehorn Informatikai Kft., une «limited liability company» constituée sous les lois de la
Hongrie, ayant son siège social à 1077 Budapest, Wesselényi utca 16.3 em., Hongrie, immatriculée auprès de la Cour de
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Registre des Sociétés sous le numéro 01-09-176100, une filiale entièrement détenue par l’Associé Unique (la «Société
Absorbée» et avec la Société Absorbante, les «Sociétés»);
- le rapport écrit exposant et justifiant d’un point de vue juridique et économique la fusion envisagée, tel que préparé
par les gérants de la Société Absorbée le 16 juillet 2014;
- le plan commun de fusion transfrontalière (le «Plan de Fusion») exposant les conditions et modalités de la fusion
transfrontalière (la «Fusion») entre la Société Absorbante et la Société Absorbée, initialement retenu et approuvé par le
conseil de gérance de la Société Absorbante, tel que publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, n°2429 du
10 septembre 2014 et tel qu’approuvé par le fondateur de la Société Absorbée le 16 juillet 2014 et notifié à la Cour de
Justice Municipale le 28 juillet 2014 et publié au Journal des Sociétés (Cégközlöny) no. 35 le 31 juillet 2014 en Hongrie;
- les documents prévus à l’article 267(1) a) b) et c) de la Loi ont été déposé au siège social des Sociétés le 16 juillet
2014;
- les résolutions de l’Associé Unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée renonçant à la préparation
de l’examen du Plan de Fusion et à la préparation du rapport de l’expert indépendant;
- le bilan intérimaire de la Société Absorbée en date du 30 juin 2014 (le «Bilan Intérimaire»).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique, agissant en qualité d’associé unique de la Société Absorbante, décide d’approuver la fusion entre la
Société Absorbante et la Société Absorbée conformément aux dispositions du Plan de Fusion.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique constate et approuve qu’en échange de l’apport de l’actif et passif de la Société Absorbée, la Société
Absorbante émettra de nouvelles parts sociales conformément au rapport d’échange, tel que déterminé dans le Plan de
Fusion.
Par conséquent l’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société Absorbante d’un montant de cinq
mille trois cents dollars américains (USD 5.300) afin d’augmenter son montant actuel de quarante mille dollars américains
(USD 40.000) à quarante-cinq mille trois cents dollars américains (USD 45.300) par l’émission de cinq mille trois cents
(5.300) nouvelles parts sociales, ayant une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) chacune (les «Nouvelles Parts
Sociales»).
L’intégralité des Nouvelles Parts Sociales sera allouée à l’Associé Unique conformément aux dispositions du Plan de
Fusion.
Conformément à l’article 273ter de la Loi, la Fusion prend effet entre les Sociétés et à l’égard des tiers, suite à la
publication du présent acte au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour les besoins comptables et fiscales, la Fusion prend effet à la date de la publication de ces résolutions au Mémorial,
date à partir de laquelle les droits et les obligations de la Société Absorbée seront considérées comme ayant été transmis
à la Société Absorbante.
La Fusion n’a pas de répercussion sur l’emploi.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à l’augmentation du capital social susmentionné, l’Associé Unique décide de modifier l’article 5 des statuts de la
Société Absorbante, qui aura désormais la teneur suivante:
5.1. Le capital social de la Société est fixé à quarante-cinq mille trois cents dollars américains (USD 45.300), représenté
par (i) vingt-trois mille deux cent cinquante (23.250) parts sociales de classe A ayant chacune une valeur nominale d’un
dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe A»), (ii) deux mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales
de classe B ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe B»), (iii) deux
mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales de classe C ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain
(USD 1) (les «Parts Sociales de Classe C»), (iv) deux mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales de classe D ayant
chacune une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe D»), (v) deux mille quatre cent
cinquante (2.450) parts sociales de classe E ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts
Sociales de Classe E»), (vi) deux mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales de classe F ayant chacune une valeur
nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe F»), (vii) deux mille quatre cent cinquante (2.450)
parts sociales de classe G ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe
G»), (viii) deux mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales de classe H ayant chacune une valeur nominale d’un
dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe H»), (ix) deux mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales
de classe I ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) (les «Parts Sociales de Classe I»), et (x) deux
mille quatre cent cinquante (2.450) parts sociales de classe J ayant chacune une valeur nominale d’un dollar américain
(USD 1) (les «Parts Sociales de Classe J»).
5.2 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
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<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique constate qu’à la suite de la Fusion, l’ensemble de l’actif et passif de la Société Absorbée est transféré
à la Société Absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine et la Société Absorbée sera dissoute sans
liquidation.
<i>Déclarationi>
Conformément à l’article 271(2) paragraphe 3 de la Loi, le notaire soussigné a vérifié et confirme avoir reçu le certificat
émis par la Cour de Justice Municipale (Fővárosi Törvényszék Cégbírósága) attestant que les conditions requises préala-
blement à la fusion transfrontalière ont été remplies en vertu des lois de la Hongrie.
Le notaire soussigné atteste, conformément à l’article 271(2) paragraphe 1 de la Loi, l’existence et la légalité de l’acte
et des formalités qui incombent à la Société Absorbante et du Plan de Fusion.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé en langue anglaise,
suivi d’une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, le texte anglais prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom, prénom, état civil
et domicile, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. OLLIGES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 31 décembre 2014. Relation: EAC/2014/18621. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015003647/226.
(150003879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Remunera International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 184.655.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2014i>
<i>Résolutioni>
La résolution suivante a été prise à l'unanimité:
Monsieur Levy COHEN, administrateur de la société, résidant au 63 B Eshkol Levy St., Tel Aviv-Yaffo 69361, Israël,
est également nommé administrateur-délégué avec effet au 1
er
décembre 2014. La société est engagée par la signature
conjointe de 2 administrateurs, délégués ou non à la gestion journalière. Son mandat viendra à expiration le 18/02/2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014201970/15.
(140225252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
ICBC Private Banking Global Investment Fund Series SICAV - SIF, Société d'Investissement à Capital
Variable.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, Avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 193.389.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of the month of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
ICBC (Europe) S.A., incorporated under the laws of Luxembourg with its registered office at 32, boulevard Royal,
Luxembourg L-2449, Grand Duchy of Luxembourg (the “Initial Shareholder”);
represented by Gast Juncker, avocat, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given.
The proxy signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
The Initial Shareholder, in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the articles of incorporation
of a company which is hereby established as follow:
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“Title I. Denomination, Duration, Object, Registered office
Art. 1. Name. There exists among the subscriber and all those who may become holders of shares of the Company
hereafter issued, a company in the form of a société anonyme (public limited company) qualifying as a société d'investis-
sement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé (investment company with variable capital - specialised
investment fund) under the name of ICBC Private Banking Global Investment Fund Series SICAV - SIF (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles").
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of
any kind and other permitted assets with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio.
The Company is subject to the provisions of the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as
amended (the "Law") and may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, in the Grand
Duchy of Luxembourg.
Subsidiaries, branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
resolution of the board of directors of the Company (the "Board").
The Board is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of Luxembourg and,
to the extent that it is allowed by the law, to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may also be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means
of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for any amend-
ment to the Articles.
In the event that the Board determines that extraordinary political, economical, social or military events have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between that office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time
be equal to the net assets of the Company as defined in Article 11 hereof.
The initial subscribed capital is thirty one thousand Euros (EUR 31,000) divided into thirty one (31) fully paid up shares
which will be entirely redeemed at their initial value by the launch date of the first sub-fund. The minimum capital of the
Company shall be the minimum capital required by Luxembourg law and must be reached within twelve (12) months
after the date on which the Company has been authorised as a specialised investment fund under the Law.
The Board may, at any time as it deems appropriate decide to create one or more compartments or sub-funds within
the meaning of article 71(1) of the Law, (each such compartment or sub-fund, a "Sub-Fund"). The Company constitutes
a single legal entity, but the assets of each Sub-Fund shall be invested for the exclusive benefit of the shareholders of the
corresponding Sub-Fund and the assets of a specific Sub-Fund are solely accountable for the liabilities, commitments and
obligations of that Sub-Fund.
The shares to be issued in a Sub-Fund may, as the Board shall determine, be of one or more different classes (each
such class, a "Class"), the features, terms and conditions of which shall be established by the Board. For the purposes of
these Articles, any reference hereinafter to a “Class” shall also mean a reference to any series of shares created within
such class (“Series”), unless the context otherwise requires.
The Board may create each Sub-Fund for an unlimited or a limited period of time.
The proceeds from the issue of shares of any Class within a Sub-Fund shall be invested pursuant to Article 16 hereof
in securities of any kind or other permitted assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or mo-
netary zones, or to such specific types of equity or debt securities or assets or with such other specific features, as the
Board shall from time to time determine in respect of the relevant Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class shall, if not
expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes.
The general meeting of shareholders of a Sub-Fund or Class, deciding with simple majority, or the Board may conso-
lidate ("reverse split") or split the shares of such Sub-Fund or Class.
Art. 6. Issue of shares. The Board is authorised without limitation to issue further partly or fully paid shares, as
determined by the Board, at any time, in accordance with the procedures and subject to the terms and conditions
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determined by the Board and disclosed in the sales documents, without reserving to the existing shareholders preferential
or pre-emptive rights to subscription of the shares to be issued.
Investors shall have either to commit to subscribe to shares or may directly subscribe to shares, as determined by the
Board and disclosed in the sales documents.
In case the Board decides that Investors have to commit to subscribe shares, Investors will be required to execute a
subscription agreement and indicate therein their total committed capital (the "Commitment" or "Commitments"), subject
to any minimum Commitment as may be decided by the Board.
The procedures relating to Commitments and drawdown of the Commitments will be disclosed in the sales documents
and the subscription agreement.
Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, the issue price shall be based on to the
Net Asset Value for the relevant Class, as determined in accordance with the provisions of Article 11 hereof, plus a
subscription charge, if any, as the sales documents may provide. The Board may also make any adjustment to the issue
price as it may consider appropriate to ensure fairness between the shareholders. For the avoidance of doubt, the issue
price may among others also be based at any time on the initial subscription price for the relevant Sub-Fund or Class,
plus a subscription charge, if any, as the sales documents may provide.
In addition, a dilution levy may be imposed on subscriptions requests for shares of a Sub-Fund as specified in the sales
documents. Any such dilution levy should not exceed the percentage of the Net Asset Value per share, as may be decided
in the discretion of the Board or any of its agents and disclosed in the sales documents. Shares of the Company are
restricted to institutional investors, professional investors or any other well-informed investors (investisseurs avertis)
within the meaning of the Law ("Eligible Investors").
The Board may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting subscriptions and/or delivering and receiving payment for such new shares, remaining always
within the limits imposed by the Law.
The Board is further authorised to determine the conditions of any such issue and to make any such issue subject to
payment at the time of issue of the shares.
The issue of shares shall be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 10
hereof.
The Board may decide to issue shares against contribution in kind in accordance with Luxembourg law. To the extent
required by the applicable laws and regulations, the contributed assets shall be valued in a report issued by the auditor
of the Company. Any costs incurred in connection with a contribution in kind shall be borne by the relevant shareholder,
unless the Board considers that the subscription in kind is in the interests of the Company in which case such costs may
be borne in all or in part by the Company.
The Board may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares until such time as the
Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and who
holds shares in the Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board, the other shareholders and
the Company’s agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to any such holding in circums-
tances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or
untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or had failed to notify the Company of its
loss of such status.
Art. 7. Form of shares. The Company will in principle issue shares in registered form only. The Company reserves the
right to issue bearer shares to the extent that it is in a position to check at all times the status of Eligible Investor of the
holders of the bearer shares.
Ownership of Shares is evidenced by entry in the register of shareholders of the Company (the "Register") and is
represented by confirmation of ownership.
All issued registered shares of the Company shall be inscribed in the Register, which shall be kept by the Company or
by one or more persons designated therefor by the Company. The Register shall contain the name of each holder of
registered shares, his/her/its residence or elected domicile as notified to the Company and the number and Class(es) of
shares held by him.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register. In the event of joint holders of shares, only
one address will be inserted and any notices will be sent to that address only.
In the event that a shareholder does not provide an address, or such notices and announcements are returned as
undeliverable to an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered in the Register and the
shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or any other address as may be so
entered by the Company from time to time, until another address shall be provided to the Company by the shareholder.
The shareholder may, at any time, change his/her/its address as entered in the Register by means of a written notification
to the Company at its registered office, or at any other address as may be set by the Company from time to time.
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The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the Register as full owner of the
shares. The Company shall be entitled to consider any right, interest or claim of any other person in or upon such shares
to be non-existing, provided that the foregoing shall deprive no person of any right which he might properly have to
request a change in the registration of his/her/its shares.
The Company will recognise only one holder per share. In the event of joint ownership the Company may suspend
the exercise of any right deriving from the relevant share(s) until one person has been designated to represent the joint
owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Unless otherwise provided for in the sales documents, fractions of shares up to the number of decimal places to be
decided by the Board will be issued. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate
in the net assets and any distributions attributable to the relevant Class on a pro rata basis.
The Company will not issue share certificates.
Transfer of registered shares shall be effected by inscription of the transfer in the Register to be made by the Company
upon delivery of any appropriate document(s) recording the transfer between the transferor and the transferee and any
such other documentation as the Company may require.
The Company will refuse to give effect to any transfer of shares and refuse any transfer of shares to be entered in the
Register in circumstances where such a transfer would result in shares being held by any person not qualifying as an Eligible
Investor.
Art. 8. Restrictions on the ownership of shares. The Board shall have power to impose such restrictions as it may
think necessary for the purpose of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by (a) any person not
qualifying as an Eligible Investor, (b) any person in breach of the law or requirement of any country or governmental
authority or (c) any person in circumstances which in the opinion of the Board might result in the Company incurring
any liability or taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred
or suffered (including any tax liabilities that might derive, inter alia, from any breach of the requirements imposed by the
Foreign Account Tax Compliance Act (“FATCA”) and related US regulations). More specifically, the Company may
restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or corporate body.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such a registry would
or might result in the share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company;
b) at any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of that
shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Company;
c) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company; and
d) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the Company or whom the Company reasonably believes to be precluded from holding shares in the
Company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, (i) direct such shareholder
to (a) transfer his/her/its shares to a person qualified to own such shares, or (b) request the Company to redeem his/
her/its shares, or (ii) compulsorily redeem from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following
manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "Redemption Notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be redeemed as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such shares is
payable. Any such notice may be served upon the shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to him/her/it at his/her/its last address known to or appearing in the books of the Company. Immediately after
the close of business on the date specified in the Redemption Notice, the shareholder shall cease to be a shareholder
and the shares previously held or owned by him/her/it shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (herein called the "Redemption
Price") shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant Class,
determined in accordance with Article 11 hereof, less any service charge (if any). Where it appears that, due to the
situation of the shareholder, payment of the redemption price by the Company, any of its agents and/or any other
intermediary may result in either the Company, any of its agents and/or any other intermediary to be liable to a foreign
authority for the payment of taxes or other administrative charges, the Company may further withhold or retain, or allow
any of its agents and/or other intermediary to withhold or retain, from the Redemption Price an amount sufficient to
cover such potential liability until such time that the shareholder provides the Company, any of its agents and/or any
other intermediary with sufficient comfort that their liability shall not be engaged, it being understood (i) that in some
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cases the amount so withheld or retained may have to be paid to the relevant foreign authority, in which case the amount
may no longer be claimed by the shareholder, and (ii) that potential liability to be covered may extend to any damage
that the Company, any of its agents and/or any other intermediary may suffer as a result of their obligation to abide by
confidentiality rules;
3) Payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination for the relevant Class and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to that person. Upon deposit of the price as aforesaid no person
interested in the shares specified in the Redemption Notice shall have any further interest in such shares or any of them,
or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the
thereof owner to receive the price so deposited (without interest) from the bank as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was other than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided that in such a
case the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 9. Redemption and Conversion of Shares. As is more specifically prescribed hereinbelow the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Unless otherwise provided for a specific Sub-Fund or Class in the sales documents, any shareholder may request the
redemption of all or part of his/her/its shares by the Company under the terms, conditions and limits set forth by the
Board in the sales documents and within the limits provided by law and these Articles. Any redemption request must be
filed by the shareholder in written form, subject to the conditions set out in the sales documents of the Company, at the
registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption
of shares.
Unless otherwise decided by the Board and disclosed in the sales documents, the redemption price shall be based on
the Net Asset Value for the relevant Class as determined in accordance with the provisions of Article 11 hereof less a
redemption charge, if any, as the sales documents may provide. This price may be rounded up or down to the nearest
decimal, as the Board may determine, and such rounding will accrue to the benefit of the Company, as the case may be.
From the redemption price there may further be deducted any deferred sales charge if such shares form part of a Class
in respect of which a deferred sales charge has been contemplated in the sales documents. The redemption price per
share shall be paid within a period as determined by the Board provided that any requested documents have been received
by the Company, subject to this Article 9.
The Board may determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any specific Class
or Classes. The specific period for payment of the redemption proceeds of any Class of the Company and any applicable
notice period as well as the circumstances of its application will be published in the sales documents relating to the sale
of such shares.
The Board may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised
person, the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
Any request for redemption is irrevocable unless otherwise determined by the Board at its sole discretion and taking
due account of the principle of equal treatment between shareholders and the interest of the relevant Sub-Fund. Not-
withstanding the foregoing, in the event of suspension of the determination of the Net Asset Value of the relevant Sub-
Fund or Class, the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class who have made an application for redemption of their
shares, may give written notice to the Company that they wish to withdraw their application.
Unless otherwise provided for in the sales documents, any shareholder may request conversion of whole or part of
his/her/its shares of one Class of a Sub-Fund into shares of another Class of that or another Sub-Fund or the same Class
of another Sub-Fund at the respective Net Asset Values of the shares of the relevant Classes under the terms, conditions
and limits set forth by the Board in the sales documents. The Board may notably impose restrictions between Classes of
shares as disclosed in the sales documents as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversions subject
to payment of a charge as specified in the sales documents.
The conversion request may not be accepted unless any previous transaction involving the shares to be converted has
been fully settled by the shareholder.
If on any given Valuation Day, redemption requests and/or conversion requests exceed a certain level determined by
the Board and set forth in the sales documents, the Board may decide that part or all of such requests for redemption
or conversion will be deferred for a period and in a manner that the Board considers to be in the best interests of the
relevant Sub-Fund or Class and of the Company. On the next Valuation Day following that period, these redemption and
conversion requests will be met in priority to a later request, subject to the same limitation as above.
The Board may with respect to any shareholder further suspend the redemption rights of such shareholder if the
Board deems it necessary to do so to comply with anti-money laundering laws and regulations or any other legal requi-
rement applicable to the Company, any of its service providers and their respective affiliates.
The Board may also suspend the redemption rights of any shareholder if in its opinion the effect of such redemptions
would be to seriously impair the Company's or any Sub-Fund's ability to operate or to jeopardise its tax status.
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The Board may refuse redemptions for an amount less than the minimum redemption amount as determined by the
Board and disclosed in the sales documents, if any, or any other amount the Board should determine at its sole discretion.
If a redemption or conversion were to reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares of one Sub-
Fund or Class below the minimum holding amount as the Board shall determine from time to time, then that shareholder
may be deemed to have requested the conversion of the rest of his/her/its shares into shares of the Class of the same
Sub-Fund with a lower minimum holding amount (subject to the fulfilment of any requirements imposed on such Class)
and, if the redeeming shareholder was holding shares of the Class with the lowest minimum holding amount, the Board
may decide that the redeeming shareholder shall be deemed to have requested the redemption of all of his/her/its shares.
The Board may, at its absolute discretion, compulsory redeem or convert any holding with a value of less than the
minimum holding amount to be determined from time to time by the Board and to be published in the sales documents
of the Company.
In exceptional circumstances relating to a lack of liquidity of certain investments made by certain Sub-Funds and the
related difficulties in determining the Net Asset Value of the shares of certain Sub-Funds, the treatment of redemption
requests may be deferred and/or the issue, redemptions and conversions of shares suspended by the Board.
In the same circumstances, the Board may consider the creation of side-pockets via any means and to the largest extent
authorised pursuant to applicable Luxembourg laws and regulations.
In addition to the foregoing, the Board may decide to temporarily suspend the redemption of shares if exceptional
circumstances as set forth in Article 10, so warrant.
In addition, a dilution levy may be imposed on any redemption or conversion requests for shares of a Sub-Fund. Any
such dilution levy should not exceed the percentage of the Net Asset Value per Share, as may be decided in the discretion
of the Investment Manager and disclosed in the sales documents.
Shares of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Art. 10. Frequency of the calculation of the NAV. The Net Asset Value of shares shall, for the purpose of the re-
demption, conversion or issue of shares, be determined by the Company or any agent appointed thereto, under the
responsibility of the Board, from time to time, but in no event less than once per year, as the Board may determine (every
day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a "Valuation Day").
The Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value of one or more Sub-Fund(s) and
consequently the issue, redemption and conversion of shares of such Sub-Fund(s), it being understood that where the
context so requires "Sub-Fund" may also be read as "Class", in any of the following events:
(a) during any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion
of the assets of the Company attributable to such Sub-Fund(s), from time to time, is quoted or dealt in is closed (otherwise
than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or suspended provided that such restriction
or suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) quoted thereon;
or
(b) during any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the Board, or the existence of any state of affairs which constitutes an emergency
in the opinion of the Board, disposal or valuation of the assets held by the Company attributable to such Sub-Fund(s) is
not reasonably practicable without this being detrimental to the interests of shareholders, or if in the opinion of the
Board, the issue and, if applicable, redemption prices cannot fairly be calculated; or
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund(s) or the current prices or values on
any stock exchanges or other markets in respect of the assets attributable to such Sub-Fund(s); or
(d) during any period when dealing the units/shares of an investment vehicle in which the concerned Sub-Fund(s) may
be invested are restricted or suspended; or, more generally, during any period when remittance of monies which will or
may be involved in the realisation of, or in the payment for any of the concerned Sub-Fund(s)' investments is not possible;
or
(e) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-Fund(s) or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition
of investments or payments due on redemption of shares of the Company cannot, in the opinion of the Board, be effected
at normal rates of exchange; or
(f) from the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of shareholders for the purpose
of winding up the Company or any Sub-Fund(s), or merging the Company or any Sub-Fund(s), or informing the share-
holders of the decision of the Board to terminate or merge any Sub-Fund(s); or
(g) when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund
cannot be promptly or accurately ascertained; or
(h) during any other circumstance where a failure to do so might result in the Company, any of its Sub-Funds or its
shareholders incurring any liability, pecuniary disadvantages or any other detriment which the Company the Sub-Fund or
its shareholders might so otherwise not have suffered.
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Notice of the beginning and of the end of any period of suspension shall be given by the Company to all the shareholders
affected, i.e. having made an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the determination
of the Net Asset Value has been suspended.
In case of suspension of the calculation of the Net Asset Value of the relevant Sub-Fund or Class shareholders may
give written notice that they wish to withdraw their application. If no such notice is received by the Company, the
application will be dealt with on the first applicable Valuation Day following the end of the period of suspension.
Art. 11. Valuation regulations. The Net Asset Value of shares of each Class within each Sub-Fund (the "Net Asset
Value") shall be determined in accordance with the Luxembourg generally accepted accounting principles, expressed in
the reference currency of the relevant Class (and/or in any other currencies as the Board shall from time to time deter-
mine) as a per share figure and shall be determined as at any Valuation Day by dividing the value of the total assets of the
Sub-Fund properly allocated to that Class less the liabilities of the Sub-Fund properly allocated to that Class (including
accrued expenses such as management fees and incentive fees, if any) by the total number of Shares of that Class outs-
tanding as at any Valuation Day, in accordance with the rules set forth below.
The Net Asset Value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the Board
shall determine.
The Net Asset Value per share will be calculated and available not later than the date set forth in the sales documents.
A. If, since the time of determination of the Net Asset Value as at the relevant Valuation Day, there has been a substantial
change in the valuation of the investments attributable to the relevant Sub-Fund, the Company may, in order to safeguard
the interests of the shareholders and of the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation until
any subscription, redemption or conversion has been processed on the basis of the Net Asset Value so determined.
The assets of the Company shall be deemed to include (without limitation):
(1) All cash at hand and on deposit, including interest accrued thereon.
(2) All bills and demand notes payable and accounts receivable (including the proceeds of securities sold but not
delivered).
(3) All bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company.
(4) All stock dividends, cash dividends and cash distributions declared receivable by the Company to the extent that
information thereon is reasonably available to the Company.
(5) All interest accrued on any interest-bearing asset owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of that asset.
(6) The preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as they have not been amortised.
(7) The liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options in which the Company has an
open position.
(8) All other assets of any kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends declared and interest accrued, and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless,
however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined after
making such discount as the Board (as defined below) may consider appropriate to reflect the true value thereof.
(b) The value of securities (including shares or units of closed-ended Investment Funds) which are quoted, traded or
dealt in on any stock exchange shall be based on the latest available price or, if appropriate, on the average price on the
stock exchange which is normally the principal market of such securities, and each security traded on any other regulated
market shall be valued in a manner as similar as possible to that provided for quoted securities.
(c) For non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market
as well as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities
for which the quoted prices are, in the opinion of the Board not representative of the fair market value, the value thereof
shall be determined prudently and in good faith by the Board on the basis of foreseeable sale prices.
(d) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis. All other assets, where practice allows, may be valued in the same manner. If the method of valuation
on an amortised cost basis is used, the portfolio holdings will be reviewed from time to time under the discretion of the
Board to determine whether a deviation exists between the Net Asset Value calculated using market quotations and that
calculated on an amortised cost basis. If a deviation exists which may result in a material dilution or other unfair result
to Investors or existing shareholders, appropriate corrective action will be taken including, if necessary, the calculation
of the Net Asset Value by using available market quotations.
(e) Investments in open-ended investment funds will be taken at their latest official net assets values or at their latest
unofficial net asset values (i.e. which are not generally used for the purposes of subscription and redemption of shares of
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the underlying investment funds) as provided by the relevant administrators or investment managers if more recent than
their official net asset values.
If events have occurred which may have resulted in a material change of the net asset value of such shares or units in
other investment funds since the day on which the latest official net asset value was calculated, the value of such shares
or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the Board, such change of value.
(f) Futures and options are valued by reference to the previous day’s closing price on the relevant market; the market
prices used are the futures exchanges settlement prices.
(g) Swaps are valued at fair value based on the last available closing price of the underlying security.
(h) All other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Board.
The Board, or any appointed agent, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it
considers that such a valuation better reflects the fair value and is in accordance with good accounting practice.
For the purpose of determining the value of the Company's assets, the administrative agent, having due regard to the
standard of care and due diligence in this respect, may, when calculating the Net Asset Value, completely and exclusively
rely, unless there is manifest error or negligence on its part, upon the valuations provided (i) by various pricing sources
available on the market such as pricing agencies or fund administrators, (ii) by brokers, or (iii) by a specialist duly authorised
to that effect by the Board. Finally, in cases where no prices are found or when the valuation may not correctly be assessed,
the administrative agent may rely upon the valuation of the Board.
In circumstances where (i) one or more pricing sources fail(s) to provide valuations to the administrative agent, which
could have a significant impact on the Net Asset Value, or where (ii) the value of any asset(s) may not be determined as
rapidly and accurately as required, the administrative agent is authorised to postpone the Net Asset Value calculation
and as a result may be unable to determine subscription, redemption and conversion prices. The Board shall be informed
immediately by the administrative agent should the situation arise. The Board may then decide to suspend the calculation
of the Net Asset Value.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 11 are rules for determining Net Asset Value per share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or
any securities issued by the Company.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include (without limitation):
(1) All loans, bills and accounts payable.
(2) All accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans).
(3) All accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive
fees, depositary fees, central administration agent's fees and registrar and transfer agent's fees).
(4) All known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments in cash or in
kind, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company.
(5) An appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as an amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company.
(6) All other liabilities of the Company, of whatever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses
payable by the Company, including, without any limitation, the incorporation expenses and costs for subsequent amend-
ments to the constitutional documents, all translation costs, fees and expenses payable to the investment manager(s)/
advisor(s), including performance fees, if any, the depositary and its correspondent agents, the administrative agent,
domiciliary and corporate agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any distributor or other
agents and employees of the Company, as well as any permanent representatives of the Company in countries where it
is subject to registration, the costs and expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses involved
in registering and maintaining the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements,
and the costs of any reports to the shareholders, expenses incurred in determining the Company’s Net Asset Value, the
cost of convening and holding shareholders’ and directors’ meetings, reasonable travelling expenses of directors, directors’
fees, all taxes and duties charged by governmental or similar authorities and stock exchanges, the costs of publishing the
issue and repurchase prices as well as any other operating costs, including the costs of buying and selling assets, finder
fees, financial, banking and brokerage expenses and all other administrative costs as well as interest, bank charges, currency
conversion costs, postage, telephone and telex, insurance costs, including insurance costs for the directors, employees
and agents of the Company, costs and expenses related to legal, notarial and /or administrative proceedings and indem-
nifications resulting from such proceedings, involving, directly or indirectly, the Company, directors, employees and agents
of the Company as well as legal, as far as is permitted by law, notarial and/or administrative proceedings and indemnifi-
cations resulting from such proceedings, related, directly or indirectly to former or existing shareholders.
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In assessing the amount of such liabilities, the Company shall take into account pro rata temporis any expenses or
other costs, administrative and other, that occur regularly or periodically.
C. A separate pool of assets and liabilities in respect of each Sub-Fund shall be established in the following manner:
(1) Proceeds resulting from the issue of shares in different Sub-Funds shall be allocated in the Company’s books to
the pool of assets of that Sub-Fund and the assets, liabilities, commitments, revenues and expenses relating to that Sub-
Fund shall be allocated to the corresponding pool in compliance with the provisions below.
(2) When an income or asset is derived from another asset, the income or asset will be recorded in the Company’s
books under the same Sub-Fund holding the asset from which it derived, and, on each revaluation of the asset, the increase
or decrease in value shall be allocated to the corresponding Sub-Fund.
(3) When the Company incurs a liability attributable to a specific asset in a given pool of assets or to a transaction
performed in relation to the assets of a given Sub-Fund, this liability shall be allocated to that Sub-Fund.
(4) If an asset or a liability of the Company cannot be allocated to a given Sub-Fund, this asset or liability shall be
allocated to all Sub-Funds pro rata to their respective Net Asset Values or in any other manner the Board may decide in
good faith.
(5) Following a dividend distribution to shareholders of a Sub-Fund, the Net Asset Value of that Sub-Fund shall be
reduced by the amount of such distribution.
If two or more Classes have been created within a Sub-Fund, the allocation rules set out above shall apply, mutatis
mutandis, to those Classes.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the Board or by any agent which the Board may appoint for the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be
final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
D. For the purpose of valuation under this Article:
(a) each of the Company’s shares subject to a redemption request shall be considered as a share issued and outstanding
until the close of business on the Valuation Day on which it is redeemed and its price shall be considered a liability of the
Company from the close of business on that Valuation Day until the price has been paid.
(b) each share to be issued by the Company in accordance with application forms received shall be considered as
issued from the close of business on the Valuation Day of its issue.
(c) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the reference
currency in which the Net Asset Value per share of the relevant Class is calculated shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange (whether official or otherwise) which the Board shall, in its absolute discretion,
deem appropriate to the circumstances, in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of the
relevant Class and having regard, inter alia, to any premium or discount which it considers may be relevant and to costs
of exchange; and
(d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for the Company on
such Valuation Day to the extent practicable.
Art. 12. Co-management and cross Sub-Fund Investments. The Board may authorise investment and management of
all or any part of the portfolio of assets established for two or more Sub-Funds on a pooled basis, or of all or any part
of the portfolio of assets of the Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg
collective investment schemes, all subject to compliance with applicable regulations.
If permitted by and at the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, any Sub-Fund may, to the largest
extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the
sales documents of the Company, invest in one or more other Sub-Funds.
Title III. Administration and supervision
Art. 13. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three
members who need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting for a period determined by the meeting in
compliance with the law, provided, however, that a director may be removed with or without cause and/or replaced at
any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director appointed by a general meeting of shareholders, because of death,
retirement or otherwise, the remaining directors so appointed may elect, by majority vote, a director to fill the vacancy
until the next general meeting of shareholders.
The directors may appoint an alternative investment fund manager (the "AIFM"), in the meaning of the Law of 12 July
2013 on alternative investment fund managers (the "AIFM Law").
Art. 14. Meeting of the Board. The Board will choose a chairman from among its members, and may choose one or
more vice-chairmen from among its members. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be
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responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. The Board shall meet upon
call by the chairman or by any two (2) directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his/her absence the shareholders
or the Board may appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the hour set for the meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram,
telex, telefax or any other electronic means capable of evidencing such a waiver of each director. Separate notice shall
not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution
of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, telefax message
or any electronic means capable of evidencing such an appointment, another director as his/her/its proxy. Any director
may attend a meeting of the Board using teleconference or videoconference means. Directors may also cast their vote
in writing or by cable, telegram, telex, telefax message or any other electronic means capable of evidencing that vote.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least two directors are present or represented by another director
as proxy at a meeting of the Board. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at that meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the directors or by telex, cable, telegram, telefax message or by telephone
provided that in any such latter event that vote is confirmed in writing.
The Board may, from time to time, appoint officers of the Company, including a general manager, a secretary, and any
assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operations and manage-
ment of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board. Officers need not be directors
or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the
powers and duties given to them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of any such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit,
provided that the majority of the members of the committee are directors and that no meeting of the committee shall
be quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present
are directors of the Company.
Art. 15. Minutes. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman as the case may be, pro
tempore who presided at the meeting.
Copies or extracts of any such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. Powers of the Board. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine
the corporate and investment policy and the course of conduct of management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company.
Art. 17. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of any such other company or firm. Any director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business, shall not, by reason of his/her connection and/or relationship with that other company
or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to any such contract or other
business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board conflicting with that of the Company, that director or officer shall make known to the Board
such conflict and shall not consider or vote on any such transaction, and any such transaction shall be reported to the
next meeting of shareholders.
The preceding paragraph does not apply where the decision of the Board or by the single director relates to current
operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the second paragraph, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any entity promoting the Company or any subsidiary thereof, or any other
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company or entity as may from time to time be determined by the Board at its discretion, provided that this personal
interest is not considered as a conflicting interest according to applicable laws and regulations.
Art. 18. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer, and his/her executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him/her in connection with any action, suit or proceeding to
which he/she may be made a party by reason of his/her being or having been a director or officer of the Company or, at
his/her request, of any other company of which the Company is a shareholder or creditor and from which he/she is not
entitled to be indemnified. Any such person shall be indemnified in all circumstances except in relation to matters as to
which he/she shall be finally adjudged in any action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in
the event of a settlement, any indemnity shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement
as to which the Company is advised by its counsel that the person to be indemnified did not commit any such breach of
duty. The foregoing right of indemnity shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 19. Signatory power. The Company will be bound by the joint signature of any two (2) directors or by the joint
or single signature(s) of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board.
Art. 20. Auditor. The Company shall appoint a réviseur d'entreprises agréé (approved statutory auditor) who shall
carry out the duties prescribed by of the Law. The auditor shall be elected by the general meeting of the shareholders
for a period determined by such meeting and until its successor is elected.
Title IV. General meetings - Accounting year -Distribution
Art. 21. General meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders of the
Company regardless of the Class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
If permitted by and at the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting
of shareholders may specify that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by
reference to the shares issued and in circulation at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record
Date"), whereas the right of a shareholder to participate at a general meeting of shareholders and to exercise the voting
right attached to his/its/her shares will be determined by reference to the shares held by this shareholder as at the Record
Date.
Art. 22. Annual general meeting. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Lu-
xembourg law, at the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the
notice of meeting, on the third Wednesday of the month of May at 3 p.m. (Luxembourg time) and for the first time in
2016. If this day is not a business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next business day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional circums-
tances so require.
If permitted by and at the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at another date, time or place than those set forth in the preceding paragraph, which date, time
or place are to be decided by the Board.
Other meetings of shareholders or of holders of shares of any specific Sub-Fund or Class may be held at any such place
and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 23. Quorum and voting. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings
of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever Class and regardless of the Net Asset Value per share within the Class, is entitled to one vote,
subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing
another person as his/her/its proxy in writing or by cable or telegram, telex, telefax message or any other electronic
means capable of evidencing such proxy. Any such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any
reconvened shareholders’ meeting. A company may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of votes cast. The Board may determine all other conditions that must be
fulfilled by shareholders for them to take part in any meeting of shareholders. Each shareholder may vote through voting
forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company and which contain at least the place, date and
time of the general meeting, the agenda of the general meeting, the proposal submitted to the decision of the general
meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour, against, or abstain from
voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms, which show neither a vote in favour nor against the resolution, or an abstention, shall be void. The
Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the general meeting of shareholders
they relate to.
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Art. 24. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on first day of January and shall terminate
on the last day of December of the same year.
Art. 25. Distributions. The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board, shall determine how
the remainder of the annual net profits shall be disposed of and may declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed upon decision of the Board.
No distribution of dividends may be made if, as a result thereof, the capital of the Company became less than the
minimum prescribed by law.
A dividend declared but not paid on a share during five (5) years cannot thereafter be claimed by the holder of that
share, shall be forfeited by the holder of that share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
shares.
Title V. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or more
liquidators appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The net proceeds may be distributed in kind to the holders of shares.
Art. 27. Liquidation and amalgamation. If the net assets of any Sub-Fund or Class fall below or do not reach an amount
determined by the Board at its discretion, as the case may be on a relative basis, to be the minimum level for such Sub-
Fund or Class to be operated in an economically efficient manner or if a change in the economic, monetary or political
situation relating to the Sub-Fund or Class concerned justifies it or in order to proceed to an economic rationalisation,
the Board has the discretionary power to liquidate that Sub-Fund or Class by compulsory redemption of shares of the
Sub-Fund or Class at the Net Asset Value per share (but taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses) determined as at the Valuation Day at which such a decision shall become effective. The decision
of the liquidation will be published by the Company prior to the effective date of the liquidation and the publication will
indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the Board decides otherwise in the
interests of, or in order to ensure equal treatment of, the shareholders, the shareholders of the Sub-Fund or Class
concerned may continue to request redemption or conversion of their shares free of redemption or conversion charges
(but taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses).
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a general meeting of shareholders
of any Sub-Fund or Class may, upon proposal from the Board and with its approval, redeem all the shares of that Sub-
Fund or Class and refund to the shareholders the Net Asset Value of their shares (taking into account actual realisation
prices of investments and realisation expenses) determined as at the Valuation Day at which such a decision shall take
effect. There shall be no quorum requirements for such a general meeting of shareholders at which resolutions shall be
adopted by simple majority of the votes cast.
Assets which could not be distributed to the relevant shareholders upon the close of the liquidation of a Sub-Fund or
Class will be deposited with the Caisse de Consignation to be held for the benefit of the relevant shareholders. Amounts
not claimed will be forfeited in accordance with Luxembourg law.
Upon the circumstances provided for above, the Board may decide to allocate the assets of any Sub-Fund to those of
another existing Sub-Fund within the Company or to another Investment Fund (as defined in the sales documents) or to
another sub-fund within that other Investment Fund and to re-designate the shares of the Sub-Fund concerned as shares
of the new Sub-Fund (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to
any fractional entitlement to shareholders), it being understood that where the context so requires, "Sub-Fund" may also
be read as "Class". Such decision will be notified to the shareholders concerned (together with information in relation
to the new Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable
shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such period. After that period,
the decision commits the entirety of shareholders who have not used this possibility, provided however that, if the
amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type
("fonds commun de placement") or a foreign based undertaking for collective investment, the decision shall be binding
only on the shareholders who are in favour of the amalgamation.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and
liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company or to another Investment Fund or to a Sub-
Fund within such Investment Fund may be decided upon by a general meeting of the shareholders, upon proposal from
the Board and with its approval, of the contributing Sub-Fund for which there shall be no quorum requirements and which
shall decide upon such an amalgamation by resolution adopted by simple majority of the votes cast, except when the
amalgamation is to be implemented with a Luxembourg Investment Fund of the contractual type ("fonds commun de
placement") or a foreign-based Investment Fund, in which case resolutions shall be binding only on the shareholders of
the contributing Sub-Fund who have voted in favour of the amalgamation.
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Title VI. Custody, Transfer and re-use of assets
Art. 28. Depositary. The Company shall enter into a depositary agreement with an entity, which shall satisfy the
requirements of the Luxembourg laws and the Law (the "Depositary").
The Depositary of the Company may discharge itself of its liability provided that certain conditions are met, including
the condition that, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a
local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of the second
paragraph of Article 19(11) of the AIFM Law, the Articles expressly allow for such a discharge under the conditions set
out in Article 19(14) of the AIFM Law. The Company hereby expressly allows the Board to decide to allow such a discharge
and, more generally, to decide to allow any discharge by the Depositary of its liability that is not prohibited by any applicable
laws and regulations and to be in place in accordance with the conditions set out in the AIFM Law.
Information regarding any discharge by the Depositary of its liability, as well as any material change to this information,
may be disclosed or made available to investors in, via and/or at any of the Information Means listed in Article 31 of these
Articles; it being understood that availability or disclosure of any information regarding discharge by the Depositary of
its liability may be restricted to the largest extent authorised by applicable laws and regulations.
Art. 29. Transfer and re-use of assets. To the maximum extent authorised by applicable laws and regulations, the
Company hereby expressly allows the Board to decide to agree upon the transfer of any assets of the Company to, and
reuse by, of any third party, including the Company's Depositary and any prime broker appointed from time to time.
Title VII. Preferential treatment and investors' information
Art. 30. Preferential treatment of Investors. Shareholders are being given a fair treatment by ensuring that they are
treated in accordance with the applicable requirements of the AIFM Law (and notably in adequately implementing the
inducement and conflict of interest policies).
Any prospective or existing shareholder ("Investor") may be accorded a preferential treatment, or a right to obtain a
preferential treatment (a "Preferential Treatment") subject to, and in compliance with the conditions set forth in, applicable
laws and regulations.
A Preferential Treatment may consist (i) in the diminution or removal of any applicable fees, (ii) in the partial or total
reimbursement or rebate of certain fees, charges and/or expenses, (iii) in preferential terms applicable to any subscription,
redemption, conversion or transfer of shares (such as shorter or no prior notice, lower or no minimum amount requi-
rements, lower or no gating, reduced or no side-pocketing, tag-along or drag-along rights; the foregoing being illustrative
and not exhaustive), (iv) in the possibility of avoiding investment in, or exposure to, certain assets, liabilities or counter-
parties, (v) in the access to, or increased transparency of, information related to certain aspects of the Company's portfolio
or of the Company's or its AIFM's management or activities (whether past, present and/or future) in general, (vi) in
preferential terms in relation to any distribution (whether of dividends, carried interests, liquidation proceeds or of any
other amount that may be distributed by the Company to Investors), (vii) in certain preferential terms and rights (including
veto) in relation to the appointment or removal of members of the Company's or its AIFM's governing bodies and/or
internal committees, (viii) in the participation to the Company's or its AIFM's management or activities in general (including
participation to their governing bodies and/or internal committees), (ix) in a right to veto, to postpone or to otherwise
condition certain decisions or resolutions, (x) in increased or additional voting rights, (xi) in a "most favoured nation" (or
similar) right, or (xii) in any other advantage or privilege that is not inconsistent with these Articles or with applicable
laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the discretion of, the Company and/or its
AIFM.
A Preferential Treatment may be accorded on the basis (i) of the size, nature, timing or any feature of the investment
in, or of any commitment taken vis-à-vis, the Company, (ii) of the type, category, nature, specificity or any feature of the
Investor or Investors, (iii) of the involvement in, or participation to, the Company's or its AIFM's management or activities
(whether past, present and/or future) in general, or (iv) of any other criteria, element or feature that is not inconsistent
with these Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the
discretion of, the Company and/or its AIFM.
A Preferential Treatment may (x) take the form (i) of a contractual arrangement, (ii) of a side letter or (iii) of the
creation of a specific category or class of shares, or (y) take any other form or arrangement that is not inconsistent with
these Articles or with applicable laws and regulations and that may be determined from time to time by, and in the
discretion of, the Company and/or its AIFM.
A Preferential Treatment is not necessarily assorted with the so-called "most favoured nation" clause in favour of all
Investors, meaning that, unless otherwise provided to the contrary or required by applicable laws or regulations, the
existence or introduction of a Preferential Treatment or the fact that one or more Investors have been accorded a
Preferential Treatment does not create a right in favour of any other prospective or existing Investor to claim for its
benefit such a Preferential Treatment, even if, in relation to this Investor, all the criteria and features on which is based
the relevant Preferential Treatment are met, and even if the situation and features of this Investor are similar to any of
the Investors to whom this Preferential Treatment has been accorded.
Whenever an Investor obtains a Preferential Treatment, a description of that Preferential Treatment, the type of
Investors who obtain such preferential treatment and, where relevant, their legal or economic links with the Company
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or its AIFM, as well as any material change to this information, may be disclosed or made available to Investors in, via
and/or at any of the Information Means listed in Article 31 of these Articles; it being understood that availability or
disclosure of any information regarding Preferential Treatment may be restricted to the largest extent authorised by
applicable laws and regulations.
Art. 31. Investors Information. Any information or document that the Company or its AIFM must or wishes to disclose
or be made available to some or all of the Investors shall be validly disclosed or made available to any of the concerned
Investors in, via and/or at any of the following information means (each an "Information Means"): (i) the Company's sales
documents, offering or marketing documentation, (ii) subscription, redemption, conversion or transfer form, (iii) contract
note, statement or confirmation in any other form, (iv) letter, telecopy, e-mail or any type of notice or message, (v)
publication in the (electronic or printed) press, (vi) the Company's periodic report, (vii) the Company's, AIFM's or any
third party's registered office, (viii) a third-party, (ix) internet/a website (as the case may be subject to password or other
limitations) and (x) any other means or medium to be freely determined from time to time by the Company or its AIFM
to the extent that such means or medium comply and remain consistent with these Articles and applicable Luxembourg
laws and regulations.
The Company or its AIFM may freely determine from to time the specific Information Means to be used to disclose
or make available a specific information or document, provided, however, that at least one current Information Means
used to disclose or make available any specific information or document to be disclosed or made available shall at least
be indicated in either the Company's sales documents or at the Company's or AIFM's registered office.
Certain Information Means (each hereinafter an "Electronic Information Means") used to disclose or make available
certain information or document requires an access to internet and/or to an electronic messaging system. By the sole
fact of investing or soliciting the investment in the Company, an Investor acknowledges the possible use of Electronic
Information Means and confirms having access to internet and to an electronic messaging system allowing this Investor
to access the information or document disclosed or made available via an Electronic Information Means.
By the sole fact of investing or soliciting the investment in the Company, an Investor (i) acknowledges and consents
that the information to be disclosed in accordance with Article 13 (1) and (2) of the AIFM Law may be provided by means
of a website without being addressed personally thereto and (ii) that the address of the relevant website and the place
of the website where the information may be accessed is indicated in either the Company's sales documents or at the
Company's or AIFM's registered office.
Title VIII. Final provisions
Art. 32. Amendment of the Articles. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of
shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 33. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Law.”
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first financial period shall begin on the day of the incorporation and shall end on 31 December 2015.
2) The first annual general meeting shall be held in 2016.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the Initial Shareholder, the Initial Share-
holder has subscribed and entirely paid up all the 31 shares issued by the Company as follows:
Shareholders
Subscribed
Capital
Number
of Shares
ICBC (Europe) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
31
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
31
All the shares so subscribed have been paid up in cash so that the sum of thirty one thousand EUR (EUR 31,000) is
now at the disposal of the Company, proof of such subscriptions has been given to the undersigned notary who expressly
states this.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Statementsi>
The notary drawing up this deed declares that the conditions set forth in Article 26, 26-3 and 26-5 of the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
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<i>General Meeting of Shareholdersi>
The Initial Shareholder, representing the entire subscribed share capital of the Company and considering itself as validly
convened, has immediately taken the following resolutions:
I. The following persons are elected as directors of the Company until the annual general meeting of 2016:
1) Mr Joseph Kwok Wa Ho, Overseas Business Division, Private Banking Department of Industrial and Commercial
Bank of China, Shanghai, born in Hong Kong on 16 July 1961, professionally residing at 4/F Bldg. 5, No. 132 Pu Ming Road,
Fortune Plaza, 200120 Shanghai, China;
2) Mr Jacques Elvinger, Elvinger, Hoss & Prussen, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 18 June 1958,
professionally residing at 2, Place Winston Churchill, L-1349 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
3) Mr Bing Li, ICBC (Europe) S.A., born in Shanghai, China on 19 July 1976, professionally residing at 32, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4) Mr Henry Wai Ki Kwok, ICBC (Asia) Investment Management Company Ltd, Hong Kong, born in Hong Kong on
3 November 1973, professionally residing at Unit 2501, 25/FL ICBC Tower, 3 Garden Road, Central, Hong Kong.
Their mandate shall be valid until the date of the annual general meeting to be held in 2016.
II. The following company is elected as approved statutory auditor of the Company (réviseur d’entreprises agrée):
KPMG Luxembourg S.à r.l.,, having its registered office at 9, allée Scheffer, Luxembourg L-2520, Grand Duchy of
Luxembourg, (RCS Luxembourg, B 149133). Its mandate shall be valid until the date of the annual general meeting to be
held in 2016.
III. The registered office of the Company is fixed at: 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the Initial Shareholder, this
deed is only worded in English.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the Attorney, known to the notary by his surname, Christian name, civil status and
residence, the Attorney signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: G. JUNCKER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 décembre 2014. Relation: LAC/2014/63342. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 8 janvier 2015.
Référence de publication: 2015004554/792.
(150004086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2015.
Chili Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 74.915.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014203078/9.
(140227310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Courtal, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 37.262.
Les comptes pour la période du 1
er
octobre 2013 au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014203103/11.
(140227028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
4553
L
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Luxtarget S.A.S.P.f., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue glesener.
R.C.S. Luxembourg B 192.907.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le douze décembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
"FISCONSULT S.A.", une société de droit luxembourgeois, avec siège social à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145784,
ici représentée par Monsieur Nicolas DE CARITAT DE PERUZZIS, employé privé, demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La procuration signée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société qu'il déclare constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «LUXTARGET S.A.
S.P.F.» (la «Société»), société anonyme sous forme d'une société de gestion de patrimoine familial.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Il peut être créé, par simple décision du
conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers
tels que les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces
et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La Société pourra détenir une participation dans une société à la condition de ne pas s'immiscer dans la gestion de
cette société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions de la loi du 11 mai 2007
relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")".
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000.- (trente et un mille Euros), représenté par
3.100 (trois mille cent) actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix euros) chacune.
La Société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 5.000.000.- (cinq millions d'Euros) représenté
par 500.000 (cinq cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 10.- (dix Euros) chacune.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, commençant à courir à partir de
la publication des présents statuts, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du
capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans
prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immé-
diatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou
de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
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Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les actionnaires de la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Art. 8. Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels. L'assemblée générale annuelle des action-
naires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 3
e
vendredi du mois de juillet à 11.45 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres assemblées. Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d'administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est
constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus
qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée gé-
nérale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d'administration. Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut choisir
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président, de l'administrateur unique ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
4555
L
U X E M B O U R G
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des administra-
teurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, unanimement, passer des résolutions circulaires en donnant son approbation par
écrit, par câble, télégramme, télex ou fax, ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le
tout formera le procès-verbal prouvant l'approbation des résolutions.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas
expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 13. Représentation. La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur unique, soit si le
conseil d'administration est composé de trois membres ou plus par la signature collective de deux administrateurs, ou la
seule signature de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 14. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes
qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes
et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre
de la même année.
Art. 16. Allocation des bénéfices. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième du capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du onze mai deux mille sept relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(«SPF») et à la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre d'actions et a libéré entièrement en espèces les montants suivants:
Actionnaire
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
FISCONSULT S.A. Prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
3.100
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
3.100
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente et un mille Euros
(31.000.- EUR) se trouve à l'entière disposition de la société.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
4556
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.300.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La personne ci-avant désignée, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quée, s'est constituée en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Benoît DABERTRAND, administrateur de sociétés, né le 16/05/1970 à Charleroi (Belgique), demeurant
professionnellement au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
b) Monsieur Nicolas DELATTRE, employé privé, né le 26/10/1984 à Liège (Belgique), demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
c) Monsieur Eric DEBLED, expert-comptable, né le 14/01/1964 à Charleroi (Belgique), demeurant professionnellement
au 56, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: "FISCONSULT S.A.", ayant son siège social à L-1630
Luxembourg, 56, rue Glesener, RCS Luxembourg B 145.784.
4. L'adresse de la société est fixée à L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l'as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2020.
6. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 12
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: DE CARITAT DE PERUZZIS, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18/12/2014. Relation: EAC/2014/17500. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 19/12/2014.
Référence de publication: 2014203401/195.
(140227761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Luxmec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 83.216.
L’an deux mille quatorze, le neuvième jour du mois décembre;
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
La société IFM Trustees (NZ) Limited, une limited company, ayant son adresse auprès de Simpson Grierson, Level 11,
HSBC Tower, 62, Worcester Street, Christchurch Central, Christchurch, 8013, Nouvelle-Zélande, immatriculée auprès
du New Zealand Companies Office sous le numéro 1950846, agissant en qualité de trustee du trust de droit néo-zélandais
THE FAPER TRUST, ayant son siège social auprès de Simpson Grierson, Level 11, HSBC Tower, 62, Worcester Street,
Christchurch Central, Christchurch, 8013, Nouvelle-Zélande (l’Actionnaire Unique), dûment représentée par Monsieur
Jacopo ROSSI, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privée,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte afin d’être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant comme ci-avant, requiert le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- que l’Actionnaire Unique, représenté tel que mentionné ci-dessus, est l’actionnaire unique de la société anonyme
de droit luxembourgeois LUXMEC S.A. (anciennement FAPER MEC S.A.), ayant son siège social au 11, rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 83.216,
constituée suivant acte notarié reçu par-devant le notaire soussigné en date 23 juillet 2001, publiés au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 77 le 15 janvier 2002 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par devant
le notaire soussigné en date du 19 décembre 2001, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
4557
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777 le 22 mai 2002, modifiés suivant acte notarié reçu par-devant le notaire soussigné en date 27 mai 2002, publiés au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1203 le 13 août 2002, modifiés suivant acte notarié reçu par-
devant le notaire soussigné en date 13 décembre 2002, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 131 le 8 février 2003, modifiés suivant acte notarié reçu par-devant le notaire soussigné en date 14 novembre
2005, publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 484 le 7 mars 2006 et modifiés en dernier lieu
suivant acte notarié reçu par-devant le notaire soussigné en date 31 mars 2006, publiés au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1163 le 15 juin 2006 (la Société Bénéficiaire) et à ce titre détient l’intégralité des 110.500
(cent dix mille cinq cents) actions d'une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune représentant l’intégralité du
capital social de la Société Bénéficiaire.
II.- que les conseils d’administration respectifs de la Société Bénéficiaire ainsi que de la société anonyme de droit
luxembourgeois GRECALE S.A., ayant son siège social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, immatriculée au registre
de commerce et des sociétés sous le numéro B 132570 (la Société Scindée, ensemble avec la Société Bénéficiaire les
Sociétés Participantes) ont décidé, lors de leurs réunions respectives du 10 octobre 2014 de procéder à la scission
absorption partielle de la Société Scindée au profit de la Société Bénéficiaire, sans dissolution de la Société Scindée (la
Scission) en vertu des dispositions de l’article 289 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales (la LSC). Qu'à cet effet un projet de scission a été établit, par application de l’article 289 de la LSC, par les
conseils d’administration respectifs des Sociétés Participantes en date du 10 octobre 2014 (le Projet de Scission).
III.- que les dispositions des articles 290 et 295 de la LSC ont été respectées, à savoir:
- que le Projet de Scission a fait l’objet d’une publication en date du 30 octobre 2014 au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations au numéro 3166, pages 151931 et suivantes, soit au moins un mois avant que les actionnaires
uniques respectifs des Sociétés Participantes n’aient été appelés à se prononcer sur le Projet de Scission,
- que les documents dont le dépôt est exigé en vertu de l’article 295 (1) de la LSC aux sièges sociaux des Sociétés
Participantes ont bien été déposés un mois au moins avant que les actionnaires uniques respectifs des Sociétés Partici-
pantes n’aient été appelés à se prononcer sur le Projet de Scission.
Deux attestations établies respectivement par chacun des conseils d'administration des Sociétés Participantes, certifiant
le dépôt de ces documents pendant le délai légal aux sièges sociaux respectifs des Sociétés Participantes ont été présentées
au notaire soussignées et resteront annexées au présent acte.
IV.- que l’Actionnaire Unique est appelé à se prononcer sur les points portés à l’ordre du jour suivants:
1.- Renonciation à l’examen et au rapport d'experts destiné à l’actionnaire unique tel que prévu à l’article 294, para-
graphe 1 et aux exigences des articles 293 et 295, paragraphe (1) sous c) et d) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales (la LSC);
2.- Approbation et ratification du projet de scission du 10 octobre 2014 en vertu duquel, la société anonyme de droit
luxembourgeois GRECALE S.A., ayant son siège social au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, immatriculée au registre
de commerce et des sociétés sous le numéro B 132570, en qualité de société scindée (la Société Scindée) transférera,
sans dissolution, une partie de son patrimoine actif et passif (la Scission) à la société LUXMEC S.A. (anciennement FAPER
MEC S.A.), ayant son siège social au 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 83.216 (la Société Bénéficiaire);
3.- Fixation de la date d’effet de la Scission;
4.- Suite à l’apport en nature opéré par la Scission, approbation de l’augmentation du capital social de la Société
Bénéficiaire d’un montant de EUR 15.000.000,- (quinze millions euros) par l’émission de 150.000 (cent cinquante mille)
nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, afin de le porter de son montant actuel de
EUR 11.050.000,-(onze millions cinquante mille euros) représenté par 110.500 (cent dix mille cinq cents) actions d'une
valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, au montant de EUR 26.050.000,- (vingt six millions cinquante mille
euros) représenté par 260.500 (deux cent soixante mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent
euros) chacune;
5.- Renonciation, pour autant que de besoin, au droit de souscription préférentiel relatif à la souscription des 150.000
(cent cinquante mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune à émettre par la Société
Bénéficiaire en relation avec l’augmentation de capital;
6.- Emission au profit de l’actionnaire unique de la Société Scindée, la société IFM Trustees (NZ) Limited, une limited
company, ayant son adresse auprès de Simpson Grierson, Level 11, HSBC Tower, 62, Worcester Street, Christchurch
Central, Christchurch, 8013, Nouvelle-Zélande, immatriculée auprès du New Zealand Companies Office sous le numéro
1950846, agissant en qualité de trustee du trust de droit néo-zélandais THE MARINE TRUST, ayant son siège social auprès
de Duncan Cotterill, 1 Sir William Pickering Drive, Burnside, Christchurch 8053, Nouvelle-Zélande, de 150.000 (cent
cinquante mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune ensemble avec une prime
d’émission d’un montant de EUR 76.980.000.- (soixante seize million neuf cent quatre vingt mille euros), auxquelles sont
attachées les mêmes droits et obligations qu'aux actions existantes;
7.- Modification de la première phrase de l’article 5 des statuts de la Société Bénéficiaire, laquelle aura dorénavant la
teneur suivante:
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« Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 26.050.000,- (vingt six millions cinquante mille euros) représenté par 260.500
(deux cent soixante mille cinq cents) actions de EUR 100,- (cent euros) chacune.»
8.- Délégation de tous pouvoirs nécessaires à tout administrateur de la Société Bénéficiaire afin de mettre en oeuvre
les résolutions adoptées sur la base des points de l’ordre du jour ci-dessus, et en particulier pour mettre à jour le registre
des actionnaires de la Société Bénéficiaire suite à l’augmentation de capital et l’émission de nouvelles actions;
9.- Divers.
A la suite de quoi, l’Actionnaire Unique a prié le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes prises en relation
avec l’ordre du jour ci-dessus:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de renoncer à l’examen et au rapport d'experts qui lui est destiné tel que prévu à l’article
294, paragraphe 1 et aux exigences des articles 293 et 295, paragraphe (1) sous c) et d) de la LSC.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier sans réserve le Projet de Scission.
L’Actionnaire Unique prend acte de l’erreur matérielle s’étend glissé dans la colonne «actif» de l’annexe 1 du Projet de
Scission. En effet, les parts de la société Faper Group S.p.A transférées par l’effet de la Scission représentent 71,67%
(soixante-et-onze virgule soixante-sept pourcent) et non 75% (soixante-quinze pour cent), étant entendu que la valeur
des parts telles que reprise dans le Projet de Scission reste inchangée.
<i>Troisième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d'approuver la fixation de la date d’effet de la Scission comme suit;
- à l’égard des Sociétés Participantes, la Scission prendra effet à compter du jour où les actionnaires uniques respectifs
des Sociétés Participantes approuveront la Scission,
- à l’égard des tiers, la Scission prendra effet le jour de la publication des actes notariés actant les résolutions prises
par les actionnaires uniques des Sociétés Participantes au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
- d’un point de vue comptable, le transfert du Patrimoine Transféré à la Société Bénéficiaire sera réputé être effectif
à compter du 1
er
janvier 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à l’apport en nature opéré par la Scission, l’Actionnaire Unique décide d'augmenter le capital social de la Société
d’un montant de d’un montant de EUR 15.000.000,- (quinze millions euros) par l’émission de 150.000 (cent cinquante
mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, afin de le porter de son montant actuel
de EUR 11.050.000,- (onze millions cinquante mille euros) représenté par 110.500 (cent dix mille cinq cents) actions d'une
valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune, au montant de EUR 26.050.000,- (vingt six millions cinquante mille
euros) représenté par 260.500 (deux cent soixante mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent
euros) chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de renoncer, pour autant que de besoin, au droit de souscription préférentiel relatif à la
souscription des 150.000 (cent cinquante mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune
à émettre par la Société Scindée en relation avec l’augmentation de capital.
<i>Sixième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide d’émettre 150.000 (cent cinquante mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR
100,- (cent euros) chacune ensemble avec une prime d’émission d’un montant de EUR 76.980.000.-(soixante seize million
neuf cent quatre vingt mille euros), auxquelles sont attachées les mêmes droits et obligations qu'aux actions existantes.
<i>Souscription et libérationi>
Comparaît la société IFM Trustees (NZ) Limited, une limited company, ayant son adresse auprès de Simpson Grierson,
Level 11, HSBC Tower, 62, Worcester Street, Christchurch Central, Christchurch, 8013, Nouvelle-Zélande, immatriculée
auprès du New Zealand Companies Office sous le numéro 1950846, agissant en qualité de trustee du trust de droit néo-
zélandais THE MARINE TRUST, ayant son siège social auprès de Simpson Grierson, Level 11, HSBC Tower, 62, Worcester
Street, Christchurch Central, Christchurch, 8013, Nouvelle-Zélande (le Trust), dûment représentée par Régis DONATI,
expert-comptable, résidant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, en vertu d’une procuration
sous seing privée, laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte afin d’être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante a déclaré souscrire 150.000 (cent cinquante mille) nouvelles actions d’une valeur nominale de EUR
100,- (cent euros) chacune ensemble avec une prime d’émission d’un montant de EUR 76.980.000.-(soixante seize million
neuf cent quatre vingt mille euros), et de libérer intégralement ces nouvelles actions ainsi que la prime d’émission par
apport en nature des éléments actifs et passifs de la Société Scindée dont le transfert est opéré par l’effet de la Scission.
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Conformément aux articles 26-1 ensemble avec l’article 32-1 (5) de la LSC, cet apport de scission a fait l’objet d’une
vérification par A3T S.A., ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, im-
matriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.687, cabinet de révision,
représenté par Monsieur Julien DIDERJEAN, réviseur d’entreprises agréé, et son rapport daté du 8 décembre 2014 (le
Rapport) conclut comme suit:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports de EUR 91.980.000,- ne correspond pas au moins au capital social de EUR 15.000.000,-, représenté par 15.000
actions d’une valeur nominale de EUR 100,- chacune de LUXMEC S.A. à émettre en contrepartie, augmenté de la prime
d’émission de EUR 76.980.000,-.»
Ledit Rapport, après avoir été signé «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte.
Suite à la souscription et la libération des nouvelles actions ainsi que de la prime d’émission, le Trust acquiert la qualité
d’actionnaire à part entière de la Société Bénéficiaire est peut, à ce titre participer aux décisions qui suivent.
<i>Septième résolutioni>
Les actionnaires de la Société Bénéficiaire décident, à l’unanimité, de modifier la première phrase de l’article 5 des
statuts de la Société Bénéficiaire, laquelle aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 26.050.000,- (vingt six millions cinquante mille euros) représenté par 260.500
(deux cent soixante mille cinq cents) actions de EUR 100,- (cent euros) chacune.»
<i>Huitième résolutioni>
Les actionnaires de la Société Bénéficiaire décident, à l’unanimité, de déléguer tous pouvoirs nécessaires à tout admi-
nistrateur de la Société Bénéficiaire afin de mettre en oeuvre les résolutions adoptées sur la base des points de l’ordre
du jour ci-dessus, et en particulier pour mettre à jour le registre des actionnaires de la Société Bénéficiaire suite à
l’augmentation de capital et l’émission de nouvelles actions.
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné, conformément à l’article 300 (2) de la LSC atteste par les présentes l’existence et la légalité du
Projet de Scission et des actes et formalités incombant à la Société Bénéficiaire en relation avec la présente Scission.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
Bénéficiaire en conséquence du présent acte sont estimés approximativement à 7.000,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant, par nom, prénom, état et
demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Jacopo ROSSI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 décembre 2014. Relation GRE/2014/4941. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014203398/172.
(140226384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 décembre 2014.
Abano Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 57.900.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 3 décembre 2014i>
1. Mme Katia CAMBON a démissionné de son mandat de gérante.
2. UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES SARL, société à responsabilité limitée, avec siège social à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert, R.C.S. Luxembourg B 64.474, a été nommée comme gérante pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ABANO SARL
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014201366/15.
(140226112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
4560
249 Saint Denis
Abano Sàrl
Actavis S.à r.l.
A.F.I. Luxembourg s.à r.l.
Agence immobilière GIORGETTI & KUHN S.A.
Agence Immobilière Toussaint Abby S.à.r.l.
ArcelorMittal Finance
Athena Holding S.A.
Athena International S.A.
Belmond Lux Treasury 2 S.à r.l.
Brascolux S.à r.l.
Chili Participations S.A.
Com3 Consulting S.à r.l.
Courtal
ICBC Private Banking Global Investment Fund Series SICAV - SIF
Intes S.A.
Jetflight Executive S.à r.l.
L.P.M. Holding S.A.
Luxmec S.A.
Luxtarget S.A.S.P.f.
MCA Finances S.à r.l.
Northam CCPF II PropCo (GTA Industrial) S.à r.l.
Novamil Invest S.A.
Orient-Express Lux Treasury 2 S.à r.l.
Oriskany S.à r.l.
Passpat Investments S.A.
Plénitude S.A.
Postgame Invest S.A.
Prestigestate S.à r.l.
Remunera International S.A.
RHJ-Invest
Saxony Acquisition S.à r.l.
Serco Luxembourg S.A.
Sotammul S.A.
Strategic Holdings III S.à r.l.
The Greenhouse S.A.
The Magnolia Center s.à r.l.
T.I.G.
UBS (Lux) Medium Term Bond Fund
Uniloc Luxembourg S.A.
Venere S.A.
Venus Holding S.A.
Venus International S.A.
VictorianFibre GP S.à r.l.
VictorianFibre MEP S.à r.l.
Winning Funds
WLR/TRF Shipping II S.à r.l.
Zordalys S.A., SPF