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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 51
8 janvier 2015
SOMMAIRE
17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp . . .
2408
International Trade Holding Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2410
Kainvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2437
Marina Real S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2402
Pamekas Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2402
Panna-Com Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2402
Panna-Com Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
2402
Paulanne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2402
Peace International Tyre Co., Ltd. . . . . . . .
2402
Pegaso Transportation International
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2444
Perennius S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2403
Peristal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2403
PO Invest 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2412
Postal-Urion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2403
Pradera Pan European Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2439
Premium International S.A. . . . . . . . . . . . . .
2403
Prestwick S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2403
Protecnica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2403
PSMA Luxco GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2441
Ragaini Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2441
Rangiroa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2404
Remco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2404
Renda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2404
Robin Leudelange Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2410
Sarigan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2405
Saxo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2414
SC Group International . . . . . . . . . . . . . . . . .
2405
SDP I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2406
Serimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2420
Shire Investments Limited S. à r. l. . . . . . .
2404
Simplace S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2405
Sixa Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2405
SLCR-Société Luxembourgeoise de Cons-
truction et Rénovation S.à r.l. . . . . . . . . . .
2405
Soadip Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
2405
Solution Tree SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2404
Solution Tree SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2410
Solution Tree SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2404
Taiji Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2414
Tron Capital Partners S.C.A. . . . . . . . . . . . .
2417
Weatherford Financing (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2406
Zealous S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2442
2401
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U X E M B O U R G
Marina Real S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 121, rue de Muhlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 30.294.
Le bilan au 31/12/13 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199374/9.
(140222315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Pamekas Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 94.536.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199506/9.
(140223204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Panna-Com Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199508/9.
(140222908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Panna-Com Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199509/9.
(140222909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Paulanne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 140, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199511/9.
(140222693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Peace International Tyre Co., Ltd., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 168.645.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199512/9.
(140222557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2402
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U X E M B O U R G
Perennius S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6951 Olingen, 5, rue d'Eschweiler.
R.C.S. Luxembourg B 178.808.
Le bilan au 31 décembre 2013 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199514/9.
(140223098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Peristal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 108.080.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199516/9.
(140223021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Postal-Urion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 33, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 163.587.
Les statuts coordonnés au 05 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199523/9.
(140222543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Premium International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 113.312.
Le bilan au 31 décembre 2013 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199525/9.
(140223099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Prestwick S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.640.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199526/9.
(140222637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Protecnica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 164.908.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199528/9.
(140223406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2403
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U X E M B O U R G
Rangiroa, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.904.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199545/9.
(140222541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Remco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 58.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199547/9.
(140223338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Renda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6647 Wasserbillig, 6, rue des Roses.
R.C.S. Luxembourg B 129.447.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199548/9.
(140222985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Shire Investments Limited S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.992.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199572/9.
(140222818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Solution Tree SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 144.355.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199579/9.
(140222562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Solution Tree SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 144.355.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199580/9.
(140223228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2404
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U X E M B O U R G
Sarigan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 115.854.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199595/9.
(140223171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
SC Group International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 84.977.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199599/9.
(140222333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Simplace S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 126.946.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199617/9.
(140222634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Sixa Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 98.644.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199618/9.
(140223365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Soadip Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 94.511.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199622/9.
(140223343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
SLCR-Société Luxembourgeoise de Construction et Rénovation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1943 Luxembourg, 36, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 172.955.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199619/9.
(140222622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2405
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Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 90.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014199750/11.
(140223369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
SDP I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.098.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the third day of December.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr. Henri DA CRUZ, employee, with professional address at Junglinster, 3, route de Luxembourg, the "Proxy-Holder",
acting as a special proxy of Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., a limited liability company having its registered office
at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
("Registre de Commerce et des Sociétés") under section B number 153088, the "Sole Shareholder", by virtue of a proxy
given under private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the the Proxy-Holder and the notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The Sole Shareholder, represented as stated here above, requested the undersigned notary to act its declarations and
observations as follows:
I.- That the limited liability company ("société à responsabilité limitée"), SDP I S.à r.l., having its registered office at
L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
("Registre de Commerce et des Sociétés") under section B number 153098, was incorporated pursuant to a deed drawn
up by Maître HELLINCKX, then notary residing in Luxembourg, on May 7, 2010, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 1364 of July 2, 2010.
II.- That the subscribed share capital of the company SDP I S.à r.l., amounts to twelve thousand five hundred euros
(EUR 12,500.-) represented by twelve thousand five hundred (12.500) shares of one euro (EUR 1,-) each.
III.- That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings
of the company SDP I S.à r.l." IV.- That Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l. as liquidator declares explicitly to proceed
with the dissolution of the said company SDP I S.à r.l..
V.- That the Sole Shareholder declares that all the known debts have been paid and that they take over all assets,
liabilities and commitments of the dissolved company SDP I S.à r.l., and that the liquidation of the company SDP I S.à r.l.,
is terminated without prejudice as it assumes all its liabilities.
VI.- That the Sole Shareholder declares that the liquidation is closed.
VII.- That the shareholders’ register of the dissolved company SDP I S.à r.l. has been cancelled.
VIII.- That the financial statements of the company SDP I S.à r.l. as at the date of dissolution are hereby approved.
IX.- That the Sole Shareholder grants full discharge ("quitus") to all the managers of the dissolved company SDP I S.à
r.l.. for the execution of their mandates and duties during the period starting on January 1, 2014 and ending on the day
of the liquidation of the company SDP I S.à r.l..
X.- That the records and documents of the dissolved company SDP I S.à r.l. will be kept for a period of five years at
the offices of Alter Domus Luxembourg S.à r.l. having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L 1882 Luxembourg.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately nine hundred fifty Euro.
The Notary, who understands and speaks English, states that the present deed is written in English, followed by a
French version. On request of the appearing party, duly represented, and in case of divergences between the English and
French Text, the English version will be prevailing.
2406
L
U X E M B O U R G
Whereof this notarial deed was prepared in Junglinster, on the day mentioned at the beginning of this document.
This document having been read to the Proxy-Holder of the Sole Shareholder, who is known to the Notary by his
name, first name, civil status and residence, the Proxy-Holder of the Sole Shareholder and the Notary, have together
signed this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Henri DA CRUZ, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxembourg, agissant
en sa qualité de mandataire spécial de Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., une société à responsabilité a limitée, ayant
son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg, section B sous le numéro 153088, ci-après dénommée "l’Associé Unique", en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
L’Associé Unique, représenté tel que dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations
et constatations ainsi qu'il suit:
I.- Que la société à responsabilité limitée SDP I S.à r.l., ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume
Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 153098, a été constituée
suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 mai 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1364 du 2 juillet 2010.
II.- Que le capital social souscrit de la société SDP I S.à r.l. est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1-) chacune.
III.- Que l’Associé Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société SDP
I S.à r.l.
IV.- Que Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., en tant que liquidateur de la société SDP I S.à r.l., a décidé de procéder
à la dissolution immédiate de ladite société.
V.- Que l’Associé Unique déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu'il prend à sa charge tous les
actifs, passifs et engagements financiers de la société dissoute SDP I S.à r.l., et que la liquidation de la société SDP I S.à
r.l., est achevée sans préjudice du fait qu'ils répondent personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Que l’Associé Unique déclare que la liquidation est clôturée.
VII.- Que le registre des associés de la société dissoute SDP I S.à r.l.. est annulé.
VIII.- Que les états financiers de la société SDP I S.à r.l., à la date de la dissolution sont ici approuvés.
IX.- Que l’Associé Unique accorde décharge pleine et entière aux administrateurs de la société dissoute SDP I S.à r.l.,
pour l’exécution de tous leurs mandats et charges pendant, et en relation avec, la période ayant commencé le 1
er
janvier
2014 et se terminant au jour de la liquidation de SDP I S.à r.l.
X.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans chez Alter Domus Luxem-
bourg S.à r.l., ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte
sont estimés à environ neuf cent cinquante euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu’à la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête de la partie comparante et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte fait à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite au mandataire de l’Associe Unique connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état civil et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4885. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199604/97.
(140222217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2407
L
U X E M B O U R G
17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 192.704.
STATUTES
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “agreement”) of the partnership executed on 15 December 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. 17CAPITAL FUND 3 LUXEMBOURG GP S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of Luxembourg, in
the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register, having its registered office at E
Building, Parc D’Activite Syrdall, 6, rue Gabriel Lippmannn, L-5356 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, having a
share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) (the “General Partner”)
2. Name, Partnership’s purpose and registered office.
I. Name
“17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp.”, a special limited partnership (société en commandite spéciale).
II. Purpose
The purpose of the Partnership is to carry on in Luxembourg and elsewhere the business of an investor in accordance
with the Investment Policy and in particular but without limitation to identify, research and negotiate investment oppor-
tunities and make and monitor the progress of and arrange the sale of equity, equity-related and loan finance Investments
which shall include but shall not be limited to the purchase, acquisition, sale and disposal of ordinary shares, preference
shares, debentures, loan stocks, other securities, options, warrants of and in unquoted private equity transactions and
limited partnership interests with the principal objective of providing Investors with a high overall rate of return by means
of both income and capital growth. The Partnership (acting through the General Partner, the AIFM or persons authorised
on behalf of the Partnership) may execute, deliver and perform all contracts and other undertakings and engage in all
activities and transactions as may in the reasonable opinion of the General Partner be necessary or advisable in order to
carry out the foregoing purposes and objectives, provided that any such activities and transactions fall within the scope
of the Investment Policy.
III. Registered Office
E Building, Parc d’Activité Sydrall, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
3. Designation of the manager and signatory powers.
a) The General Partner (or its successor) is the managing general partner of the Partnership.
b) The General Partner shall do all things and discharge all duties or requirements of or imposed on a managing general
partner in accordance with the provisions of the Act of 10 August 1915 relating to commercial companies as amended
(the “Act”), and in particular so as to ensure, so far as it is able, that the liability of the Limited Partners is and remains
limited as provided in the Act; where it is to do so on behalf of the Partnership it is hereby expressly authorised to do
so accordingly.
c) The power to ultimately approve the decision to enter into investment or divestment documents on behalf of and
in the name of the Partnership will sit with the General Partner. The General Partner shall ensure that all investment or
divestment documents are signed by it (or by a person acting as its attorney or on its behalf) for and on behalf of the
Partnership.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership is formed for a limited
period of time.
The term of the Partnership commences on 15 December 2014 and shall terminate on 31 July 2021 or prior to such
date upon the happening of any of the following events:
- the bankruptcy, insolvency, dissolution or liquidation of the General Partner, save that the Partnership may be re-
constituted; or
- the agreement as to such termination of the General Partner and of the investors by an Investor’s Ordinary Consent;
or
- the resignation or removal of the General Partner save that the Partnership may be reconstituted; or
- the agreement as to such termination by the investors in accordance with clause 4.6.3. or 4.6.1.4. of the Partnership
Agreement; or
- the Partnership ceasing to be fiscally transparent in Luxembourg;
- the delivery of a judicial liquidation order; or
- at any time where there is no longer any Limited Partner in the Partnership.
For and on behalf of 17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp., represented by its General Partner 17Capital FUND 3
LUXEMBOURG GP, S.à r.l.
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U X E M B O U R G
Suit la traduction française du texte qui précède
<i>Extrait du contrat social (le “contrat”) du partenariat conclu le 12 décembre 2014i>
1. Associés solidaires. 17Capital FUND 3 LUXEMBOURG GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée
et régie selon les lois du Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son
siège social au E Building, Parc d’Activité Sydrall, 6 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-duché de Luxembourg,
et en cours d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (l'«Associé Comman-
dité»).
2. Dénomination, objet social et siège social.
I. Dénomination
“17Capital Fund 3 Luxembourg S.C. Sp.”, une société en commandite spéciale.
II. Objet social (traduction libre du texte original anglais)
L’objet du Partenariat est de poursuivre au Luxembourg et ailleurs l'activité d’investisseur conformément à la Politique
d’Investissement et en particulier, mais sans limitation, d’identifier, de rechercher, de négocier des opportunités d’inves-
tissement, ainsi que d’effectuer et de surveiller leurs progressions, d’organiser la vente de capitaux propres, de quasi fonds
propres et des instruments de prêts d’associés qui doit comprendre mais non se limiter à l'achat, l'acquisition, la vente,
la cession, l'aliénation d’actions ordinaires, d’actions privilégiées, de prêts et d’autres titres, options ou garanties et pour
les opérations concernant des fonds d’investissements non cotés ou concernant des participations dans des sociétés en
commandite spéciale, l'objectif principal est de fournir aux investisseurs un taux global de rendement élevé au moyen de
revenu et d’augmentation de capital. Le Partenariat (agissant par l'intermédiaire de l'Associé Commandité, de l'AIFM ou
des personnes autorisées au nom de la Société) peut signer, livrer et exécuter tous les contrats et participer à toutes les
activités et opérations que l'associé commandité estime raisonnables pour la réalisation des buts et objectifs mentionnés
précédemment, à condition que de telles activités et opérations n’entrent dans le domaine de la Politique d’Investissement.
a. Siège social
E Building, Parc d’Activité Sydrall, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg
3. Désignation du gérant et pouvoirs de signature.
a. L’Associé Commandité (ou tout successeur) est l'associé gérant commandité du Partenariat.
b) L’Associé Commandité doit effectuer tout acte et s’acquitter de tous devoirs imposés par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») et notamment assurer, dans la mesure du possible, que la
responsabilité des associés commanditaires est et restera limitée comme le prévoit la Loi, lorsqu’ils agissent au nom du
Partenariat en vertu d’une autorisation expresse.
c) Le pouvoir d’approuver définitivement la décision d’investir ou de se retirer d’un investissement au nom et pour le
compte de la société en commandite revient à l'Associé Commandité. L’Associé Commandité doit s’assurer que tous les
documents d'investissement ou de désinvestissement sont signés par lui (ou par une personne agissant en son nom ou
par son avocat) au nom et pour le compte du Partenariat.
4. Date à laquelle le Partenariat commence et à laquelle il se termine. Le Partenariat est constitué pour une période
déterminée.
Le Partenariat commence le 12 décembre 2014 et se terminera le 15 juillet 2021, il peut être résilié avant si l'un des
évènements suivant se produit:
- la faillite, l'insolvabilité, la dissolution ou la liquidation de l'Associé Commandité, sauf si le Partenariat peut être
reconstitué; ou
- la résiliation consentie par l'Associé Commandité et par les investisseurs par un Accord Ordinaire des Investisseurs;
ou
- la révocation ou la démission de l'Associé Commandité sauf si le Partenariat peut être reconstitué; ou
- la résiliation décidée par les investisseurs conformément à l'article 4.6.3. ou 4.6.1.4 du Pacte; ou
- Si le Partenariat cesse d’être fiscalement transparent;
- la décision ordonnée de procéder à une liquidation judiciaire; ou
- à tout moment, lorsqu’il n’y a plus d’Associé Commanditaire au sein du Partenariat.
Pour le compte de 17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp., représentée par son Associé Commandité 17Capital FUND
3 LUXEMBOURG GP, S.à r.l.
Référence de publication: 2014199788/107.
(140222907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Solution Tree SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 144.355.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199581/9.
(140223411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Robin Leudelange Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, Zone Artisanale Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 103.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199538/10.
(140223198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
International Trade Holding Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 131.464.
In the year two thousand fourteen, on the 10
th
December.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “INTERNATIONAL TRADE HOLDING COMPANY S.A.”,
a société anonyme duly incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office in L-1114 Luxembourg 10, rue Nicolas Adames (Grand-Duchy of Luxembourg) and registered at the Register of
Trade and Companies of Luxembourg under number B 131 464, incorporated on August 27
th
, 2007 before the public
notary, Joseph Elvinger, residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), deed published in Memorial Recueil
Special des Sociétés et Associations C number 2080 of September 25
th
, 2007 (“the Company”).
The General Meeting was presided by, Mr Charles DURO, attorney at law, with professional address at 03, rue de la
Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
The chairman appointed as secretary Mr Pierrot KANA, attorney at law, with professional address at 03, rue de la
Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
The General Meeting elected as scrutineer Mr Lionel BONIFAZZI, attorney at law, with professional address at 03,
rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
The chairman declared and requested the notary to act:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the entire paid up
issued capital is duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon
the items on its agenda, hereinafter reproduced, without prior notice, all the shareholders having agreed to meet after
examination of the agenda.
II. The attendance list, signed by the shareholders present, the proxy holders of the shareholders represented, the
members of the bureau and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies
and shall be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the agenda of the present Extraordinary General Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Dissolution with immediate effect and voluntary liquidation of the Company;
2. Appointment of Mr. Hamad Al Tuwaijri as liquidator of the Company;
3. Determination of the powers of the Liquidator and the liquidation procedure of the Company;
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved, the General Meeting unanimously took the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The General Meeting decides to dissolve the Company with immediate effect and to put it into voluntary liquidation.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting decides to appoint as liquidator Mr. Hamad Al Tuwaijri, director in State of Kuwait, born on
August 21
st
, 1958 at Kuwait City (Kuwait), residing at Street N o 1, Block 1, House 26, Al-Adaliyah (Kuwait) (Grand-
Duchy of Luxembourg) (“the Liquidator”).
<i>Third resolutioni>
The General Meeting decides to grant the Liquidator with the broadest powers for the exercise of his mission, especially
those indicated in Article 144 to 148 of the Luxembourg law of August 10
th
1915 on commercial companies as amended.
The General Meeting further decides and acknowledges that the Company shall be bound towards third parties by
the sole signature of the Liquidator.
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix décembre.
Par devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette(Grand-Duché du Luxembourg).
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire de «INTERNATIONAL TRADE HOLDING COMPANY S.A., une société
anonyme constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-1114 Luxem-
bourg, 10, rue Nicolas Adames, (Grand-Duché de Luxembourg) et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 131 464, constituée le 27 août 2007 par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de
résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 2080 du 25 septembre 2007 (ci-après «la Société»).
L'Assemblée Générale était présidée par Maître Charles Duro, avocat, demeurant professionnellement à 03, rue de
la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le président a désigné comme secrétaire Maître Karine Mastinu, avocat, demeurant professionnellement à 03, rue de
la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
L'Assemblée Générale a choisi comme scrutateur Monsieur Pierrot KANA, avocat, demeurant professionnellement
à 03, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que l’intégralité du capital social
libéré et émis est dûment représenté à la présente Assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut
délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires
ayant accepté de se réunir sans convocation préalable.
II. Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents ou représentés, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution avec effet immédiat et liquidation volontaire de la Société;
2. Nomination de M. Hamad Al Tuwaijri aux fonctions de liquidateur de la Société;
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société;
4. Divers.
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation volontaire.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer comme liquidateur de la Société Monsieur Hamad Al Tuwaijri, administra-
teur dans l’Etat du Koweit, né le 21 août 1958 à Koweit City (Koweit), demeurant à Street N o 1, Block 1, House 26,
Al-Adaliyah (Koweit) (“le Liquidateur”).
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus larges pour effectuer sa mission, et, plus
spécialement ceux indiqués aux articles 144 jusque 148 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ainsi que ses modifications.
L’Assemblée Générale, entre autre, décide et reconnaît que la Société sera engagée envers les tiers par la seule
signature du Liquidateur.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants le présent acte est
en langue anglaise suivi d’une version française.
A la demande des comparants et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Signé: DURO, KANA, BONIFAZZI MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11/12/2014. Relation: EAC/2014/16966. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 12/12/2014.
Référence de publication: 2014199259/108.
(140222356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
PO Invest 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 115.493.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the third day of December
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Centrum Narcisse S.à r.l., having its registered office in L-1136 Luxembourg, 1, Place d’Armes registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register at section B, under the number 132.693,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionnally in Junglinster, by virtue of one power of
attorney delivered to him under private seal.
Said powers of attorney, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the
officiating notary, shall remain attached to the present deed for the purposes of registration.
Such appearing parties, represented as above stated, declare and request the notary to act the following:
1.- That the société anonyme and under the name of “PO Invest 1 S.A.”, having its registered office in 1 Place d’Armes
L-1136 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register at section B, under the number
115.493, has been incorporated on February 2, 2006 pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, then notary residing
in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1215 of June 22, 2006.
2.- That the share capital is set at thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) divided into thirty-one (31) A shares with
a nominal value of one thousand Euros (EUR 1,000.-) each.
3.- That the appearing party, represented as above stated, is the owner of all shares of the Company.
4.- That the appearing party, represented as above stated, acting as sole shareholder of the Company, declares to
proceed with the dissolution of the Company.
5.- That the appearing party, represented as above stated, appoints itselve as liquidator of the Company, with powers
of signature on the Company’s bank accounts; and in its capacity as liquidator of the Company shall have full powers to
sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or useful so
to bring into effect the purposes of this deed.
6.- That the appearing party, represented as above stated, acting in its capacity as liquidator of the Company, declares
that it irrevocably undertakes to settle any presently known and unknown unpaid liability of the dissolved company.
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7.- That the appearing party, represented as above stated, declares that it take over all the assets of the Company, and
that it will assume any existing debt of the Company pursuant to section 6.
8.- That the appearing party, represented as above stated, declares that the liquidation of the Company is closed and
that the share or bond certificates, the shareholders register as well as any register of the Company recording the issuance
of shares or of any other securities shall be cancelled.
9.- That full discharge is given to all the members of the board of directors and to the statutory auditor of the Company
for the exercise of their mandates as of the present date.
10.- That the books and documents of the Company will be kept for a period of five years at least in Luxembourg at
the former registered office of the Company in L-1136 Luxembourg, 1, Place d’Armes.
<i>Costsi>
The amount of costs, expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the company and
charged to it by reason of the present deed is therefore estimated at nine hundred fifty Euros (EUR 950.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by surname, Christian
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le troisième jour de décembre
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
La société Centrum Narcisse S.à r.l., ayant son siège social à 1 Place d’Armes L-1136 Luxembourg, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 132.693,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration délivrée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée « ne varietur » par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, déclare et requière le notaire instrumentant d'acter
ce qui suit:
1.- Que la société anonyme « PO Invest 1 S.A. », ayant son siège social au 1 Place d’Armes L-1136 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg section B numéro 115.493, a été constituée suivant un acte par Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 2 Février 2006, publié au Mémorial C numéro 1215.
2.- Que le capital de la Société est fixé à trente-et-un mille Euros (EUR 31.000,-), divisé en trente-et-une (31) actions
de catégorie A d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.
3.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est le propriétaire de toutes les actions de la Société.
4.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, agissant comme actionnaire unique, prononce la dis-
solution anticipée de la Société.
5.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, se désigne comme liquidateur de la Société, aura pleins
pouvoirs de signature sur les comptes bancaires de la Société, ainsi que le pouvoir, en tant que liquidateur de la Société,
d’établir, signer, exécuter et délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte.
6.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif
présent et futur de la société dissoute.
7.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare qu’elle reprend tout l’actif de la Société et
qu’elle s’engagera à régler tout le passif de la Société indiqué à la section 6.
8.- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare que la liquidation de la Société est dès lors
clôturée et que les certificats d’actions ou d’obligations, le registre des actionnaires, ainsi que tout autre registre de la
Société relatif à l’émission d’actions ou de tous autres titres sera annulé.
9.- Que la décharge pleine et entière est donnée à tous les membres du conseil d’administration et au commissaire
aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats respectifs jusqu’à la date de ce jour.
10.- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à Luxembourg à l’ancien
siège social de la Société à savoir à L-1136 Luxembourg, 1 Place d’Armes.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à neuf cent cinquante euros (EUR 950,-).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête de parties comparantes
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de cette même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4881. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199521/100.
(140222197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Saxo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 60.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199598/10.
(140222773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Taiji Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 192.693.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le deux décembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
1. Monsieur Jonathan BELOLO, administrateur de sociétés, né à Clamart (France) le 30 juillet 1977, demeurant au 4
avenue Georges Mandel, F-75116 Paris (France),
2. Monsieur Anthony BELOLO, administrateur de sociétés, né à Paris (France) le 15 novembre 1981, demeurant au 4
avenue Georges Mandel, F-75116 Paris (France),
Tous deux ici représentés par Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement
à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen,
en vertu de deux procurations sous seing privé en date du 21 novembre 2014.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la “Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la “Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les “Statuts”).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger, dans
d’autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en
particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
2414
L
U X E M B O U R G
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l'émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts, convertibles ou non, et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales,
sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
Elle pourra acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d’option d’achat, tous brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, informations confidentielles, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de
propriété intellectuelle, et plus généralement les détenir et accorder des licences ou des sous-licences de ces droits, les
vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et
le développement de ces droits, incluant tous brevets, marques et licences et obtenir et faire tous enregistrements requis
à cet effet. La Société pourra prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques,
licences, sous-licences, marques de service, savoir-faire, informations confidentielles et autres droits industriels, com-
merciaux ou de propriété intellectuelle, et droits similaires contre les violations, les utilisations non autorisées et les
violations par des tiers. La Société pourra par ailleurs fournir, directement ou indirectement, la transmission d’un savoir-
faire, des services de conseil en développement ainsi que tous services opérationnels, assurer la promotion, la représen-
tation et toutes opérations de cette nature.
La Société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous
transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet
social ou s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «TAIJI INVEST S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR) représenté par DIX MILLE (10.000) parts
sociales de catégorie A et DIX MILLE (10.000) parts sociales de catégorie B, toutes ayant les mêmes droits, d’une valeur
nominale de UN EURO (1,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque classe de part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion
directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
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La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées par la majorité des gérants présents
ou représentés, avec au moins un gérant A et un gérant B.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à verser des acomptes sur dividendes,
sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds disponibles pour une
telle distribution, en respect des conditions prévues par la Loi.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les parties comparantes ont souscrit au nombre de parts sociales et
ont libéré en espèces les montants ci-après énoncés:
Associés
Capital
souscrit
Nombre de parts sociales
Montant
libéré
Monsieur Jonathan BELOLO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 10.000,- 10.000 parts sociales de catégorie A € 10.000,-
Monsieur Anthony BELOLO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 10.000,- 10.000 parts sociales de catégorie B € 10.000,-
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € 20.000,-
20.000
€ 20.000,-
La preuve de ce paiement a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l'article
183 de la Loi ont été respectées.
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ NEUF CENT QUARANTE
EUROS (940,- EUR).
<i>Décisions des associési>
1) La Société est administrée par les gérants suivants pour une durée indéterminée:
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1. Monsieur Jonathan BELOLO, précité, gérant de catégorie A,
2. Monsieur Anthony BELOLO, précité, gérant de catégorie A,
3. Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de sociétés, né à Fes (Maroc) le 18 décembre 1970, demeurant profes-
sionnellement à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, gérant de catégorie B,
4. Monsieur Lionel Elie MAMANE, informaticien, né à Ixelles (Belgique), le 5 mai 1979, demeurant professionnellement
au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, gérant de catégorie B.
La Société sera valablement engagée par la signature conjointe d’un gérant A et d’un gérant B.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. AFLALO, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 3 décembre 2014. Relation: LAC/2014/57559. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199666/154.
(140222536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Tron Capital Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 169.073.
IN THE YEAR TWO THOUSAND FOURTEEN, ON THE EIGHTEENTH DAY OF NOVEMBER.
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders (hereafter referred to as the “Meeting”) of “TRON CAPITAL
PARTNERS S.C.A.” (hereafter referred to as the “Company”), a société en commandite par action having its registered
office at 11A, Boulevard Prince Henri, L-1749 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B169073, incorporated pursuant to a deed received by Maître Joseph ELVINGER, notary residing
in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on May 21, 2012, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations number 1569 of 22 June 2012, the articles of incorporation which have not been amended since.
The Meeting is open with Mrs Marjorie GOLINVAUX, residing professionally in Luxembourg, as chairman of the
Meeting.
The chairman appoints as secretary Mr Lénaïc MARQUES residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mr Johanna FISCHMANN residing professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I.- That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Reduction of the par value of the shares from 1,000 (one thousand) US Dollars to 100 (one hundred) US Dollars.
Thus the share capital of 251,000 USD currently represented by 250 ordinary shares and one management share with a
par value of 1,000 USD will, if the reduction in the par value of the shares is voted, be represented by 2,500 ordinary
shares and ten management shares with a par value of 100 USD.
2. Consequential amendments to article 6 of the Company’s bylaws following the previous decision.
3. Miscellaneous
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the shareholders present, the proxies of the re-
presented shareholders and by the board, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
III. It appears from the attendance list that out of two hundred fifty one (251) shares in issue, all the two hundred fifty
one (251) shares are present or represented at the Meeting, so that the present Meeting is regularly constituted and may
validly decide on the items of the agenda.
After deliberation, the shareholders meeting request the undersigned notary to document the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to reduce the par value of the shares from one thousand United States Dollars (1,000
USD) to one hundred United States Dollars (100 USD).
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to exchange the existing two hundred fifty one (251) shares, fully paid, for two thousand
five hundred ten (2,510) shares with a nominal value of one hundred United States Dollars (100 USD).
<i>Third resolutioni>
The general meeting authorizes the manager MAGNA CAPITAL PARTNERS S.A. to assign the two thousand five
hundred ten (2,510) shares to the current shareholders in proportion to their participation in the Company and to make
the corresponding entries in the shareholder register.
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the resolutions above, the general meeting resolves to amend the first and the second paragraphs of article
6 of the Company’s bylaws which will henceforth read as follows:
“ Art. 6. 1
st
and 2
nd
paragraph. The subscribed capital of the company is fixed at two hundred and fifty one thousand
United States Dollars (251,000 USD) divided into two thousand five hundred (2,500) ordinary shares and ten (10) ma-
nagement shares with a par value of one hundred United States Dollars (100 USD) each. The management shares shall
be held by MAGNA CAPITAL PARTNERS S.A. as unlimited shareholder (actionnaire commandité).
During a period of five years, from the date of publication of the deed of incorporation of the Company, the Manager
is hereby authorized to issue further shares up to a maximum authorized share capital of USD 20,000,000 (twenty million
United States Dollars)”.
The rest of the article remains unchanged.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present shareholders meeting are estimated at EUR 1,400.-.
There being no further business on the agenda, the Meeting is thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil statuses and residences, they signed together with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’AN DEUX MIL QUATORZE, LE DIX-HUIT NOVEMBRE.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«assemblée») de la société «TRON CAPITAL PARTNERS
S.C.A» (la «Société»), une société en commandite par actions régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 11A, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B169.073, constituée suivant acte du notaire Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 21 mai 2012, acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1569 du 22 juin 2012, dont les statuts sont inchangés depuis cette date.
L’assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Madame Marjorie GOLINVAUX demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
qui désigne comme secrétaire Monsieur Lénaïc MARQUES, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Johanna FISCHMANN demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction de la valeur nominale des actions de 1.000 (mille) US Dollars à 100 (cent) US Dollars. Ainsi le capital
social de 251.000 USD actuellement représenté par 250 actions ordinaire et 1 action de commandité, ayant une valeur
nominale de 1.000 USD sera, si la réduction de la valeur nominale des actions est votée, représentée par 2.500 actions
ordinaires et dix actions commandité ayant une valeur nominale de 100 USD.
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2. En conséquence de la décision précédente la modification de l’article 6 des statuts.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III. Il ressort de la liste de présence, que sur deux cent cinquante et une actions émises (251), toutes les deux cent
cinquante et une (251) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée, et que par conséquent la présente
assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale des actionnaires, après avoir délibéré, demande au notaire d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire la valeur nominale des actions de mille Dollars des Etats Unis (1.000 USD) à
cent Dollars des Etats Unis (100 USD).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d’échanger les deux cent cinquante et une actions existantes, entièrement libérées, en
deux mille cinq cent dix actions ayant une valeur nominale de cent Dollars des Etats Unis (100 UDS).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale donne tous pouvoir à la société MAGNA CAPITAL PARTNERS S.A., pour remettre les deux
mille cinq cent dix (2.510) actions, aux actionnaires actuels en proportion de leur droits et modifier en conséquence le
registre des actionnaires.
les conditions prévues par la loi.».
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier les deux premiers alinéas de l’article
6 des statuts qui seront dorénavant rédigés comme suit:
« Art. 6. alinéas 1 et 2. Le capital social est fixé à deux cent cinquante et un mille Dollars des Etats Unis (251.000 USD)
représentée par deux mille cinq cent (2.500) actions ordinaires et par dix actions de commandité, ayant une valeur
nominale de cent Dollars des Etats Unis (100 USD) chacune. Les actions commandité sont détenues par MAGNA CA-
PITAL PARTNERS S.A. en tant qu'actionnaire commandité.
Le gérant, est autorisé, pendant une période de cinq ans, à partir de la date de publication de l’acte de constitution de
la société, à augmenter le capital social existant, en une ou plusieurs fois, à hauteur maximum de 20.000.000 USD (vingt
millions de Dollars des Etats Unis).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.400,-.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. GOLINVAUX, L. MARQUES, J. FISCHMANN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 novembre 2014. Relation: LAC/2014/54821. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014199701/137.
(140222552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Serimus, Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 11, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 192.691.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the second day of the month of December;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
1) DHAM NV, a company established and governed by the laws of Belgium, having its registered office at A. Vau-
campslaan 42, 1654 Huizingen (Belgium), registered with the Business Registration Office (“BRO”) (Banque-Carrefour
des Entreprises (BCE)) under number 0871.963.979;
2) Mr. Frédéric BRODACH, residing professionally at 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg); and
3) Mr. Clemens HÜTTNER, residing professionally at 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
All the appearing parties are here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in
L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of three proxies given under private seal; such
proxies, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have requested the officiating notary to document the deed of
incorporation of a public limited company (“société anonyme”) which they deem to incorporate herewith and the articles
of association of which are established as follows:
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société anonyme”, a public company limited by shares (the “Company”) governed
by the articles of association (“Articles”) and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 2. The Company’s name is “Serimus”.
Art. 3. The Company's purpose is to provide advisory services to any operating company in the fields of renewable
energy efficiency, sustainable forestry and / or other environmental markets.
The Company may also, within the field of renewable energy efficiency, sustainable forestry and / or similar environ-
mental markets, take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign company or enterprise and to acquire through participations, contributions, underwriting, pur-
chase, option, negotiation or in any other way any security, right, patent and licence, and/or other property, rights and
interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same,
in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in particular for shares or securities of any
company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions, and to
grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same group of
companies than the Company any assistance, loan, advance or guarantee; to borrow and raise money in any manner and
to secure the repayment of any money borrowed.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The Company shall not perform any activity which is a subject to a license requirement under the Luxembourg law of
5 April 1993 on the financial sector, as amended and/or replaced from time to time.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by a decision of the board
of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other commune in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may
be) adopted under the conditions required for the amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall
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have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested party by the
board of directors of the Company.
Art. 5. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the selling of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company's share capital is set at EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), represented by 300 (three
hundred) class A shares with a nominal value of EUR 100 (one hundred Euro) each, 300 (three hundred) class B shares
with a nominal value of EUR 100 (one hundred Euro) each, and 400 (four hundred) class C shares with a nominal value
of EUR 100 (one hundred Euro) each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the
extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the con-
ditions required for amendment of the Articles.
Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a pre-emptive basis to shareholders in the proportion of the
capital represented by their shares.
If several classes of shares have been issued and the shares issued belong to one class only, the shares will be offered
to the holders of shares of other classes only after the pre-emption right has been exercised by the holders of the shares
of the class in which the new shares are issued.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to its sha-
reholding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
The shares shall be in registered form only. A register of shareholders shall be kept by the Company and shall contain,
at least, the precise identification of each shareholder, the number of his shares and, if applicable, their transfer and the
date of transfer.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
For the purposes of the following provisions, the term “Affiliate” shall mean any entity, whether de jure or de facto,
which directly or indirectly and exclusively controls or is controlled exclusively by a shareholder. Solely as used in this
definition, the term “control” means: (i) the ownership, directly or indirectly, beneficially or legally, of all of the outstanding
voting securities or capital stock of such shareholder or other entity, as applicable, or such other comparable ownership
interest with respect to any entity that is not a corporation; or (ii) the exclusive possession, directly or indirectly of the
power, whether pursuant to contract, ownership of securities or otherwise, to direct the management and policies of a
shareholder or such other entity, as applicable.
Pre-emption Right
If at any time a shareholder desires to transfer inter vivos or by death any of its shares in the Company to a third party
(other than an Affiliate or the spouse or the direct descendants of the first degree of the A Shareholders or the B
Shareholders):
(a) the shareholder owning the shares (the “Selling Shareholders”) shall give notice by registered mail to the other
shareholders (the “Continuing Shareholders”) and the board of directors of such desire and of the number of shares to
be transferred, its proposed price and conditions, and the identity of the third party willing to buy the shares (the “Transfer
Notice”).
(b) The Selling Shareholder shall first offer its shares to the Continuing Shareholders holding the same class of shares.
The Continuing Shareholders will then have a period of thirty (30) days from receipt of the Transfer Notice to notify by
registered letter the Selling Shareholder and the board of directors of their intention to buy the shares. If the Continuing
Shareholders of the same class of shares fail to reply by registered mail within the period of thirty (30) days, it will be
automatically assumed that they do not intend to make use of their pre-emption right. The shares shall then be offered
to the other Continuing Shareholders. These will then have a period of thirty (30) days from receipt of the Transfer
Notice to notify the Selling Shareholder of their intention to buy the shares. If these Continuing Shareholders fail to reply
by registered mail within that period of time, it will be automatically assumed that they do not intend to make use of their
pre-emption right.
(c) If the Continuing Shareholders serve notice within thirty (30) days of receipt of the Transfer Notice, the sale and
purchase of the shares shall be completed accordingly; if not, the Selling Shareholder shall thereafter be entitled to sell
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the shares at not less than the proposed price and conditions to a third party purchaser within a period of sixty (60) days
but not otherwise.
(d) If it appears from the final notification of the Continuing Shareholders that the pre-emption right is not exercised
for all offered shares by the Selling Shareholder, then the pre-emption right will be considered not to be exercised and
the intended transfer of the shares can be realized at the price and conditions stipulated in the Transfer Notice.
Tag Along Right
In case one or more shareholders are willing to transfer their shares to a third party (other than an Affiliate):
(a) they shall inform by registered mail the Continuing Shareholders and the board of directors of their intention and
the price offered by such third party through a Transfer Notice (as provided above);
(b) in the event of an intended transfer in excess of fifty percent (50 %) of the shares of the Company, the Continuing
Shareholders will then have a period of thirty (30) days to notify by registered mail the Selling Shareholders of their
intention to exercise their pre-emption right or to sell their shares to the third party against the same price and conditions
as agreed between the Selling Shareholders and the third party (the “Tag Along Right”). If the Continuing Shareholders
fail to notify the Selling Shareholders in due time, it will be automatically assumed that they do neither intend to make
use of their pre-emption right nor of their Tag Along Right;
(c) if one or more Continuing Shareholders exercise their Tag Along Right, the Selling Shareholders are obliged to
agree with the third party that it will take over the shares of the Continuing Shareholders against the same conditions
and price as agreed upon between the Selling Shareholders and the third party.
Drag Along Right
(a) If one or more shareholders are willing to sell their shares which in total represent more than fifty percent (50%)
of the share capital of the Company, they may require the other shareholders to offer all the shares they own to the
proposed third party on the same terms and conditions as the Selling Shareholders have agreed with such third party
(the "Drag Along Right"). The Drag Along Right will only apply after the application of the pre-emption procedure as
mentioned above.
(b) The price per share at which the Drag Along Right can be exercised is the price mentioned in the Transfer Notice.
However, if within a period of thirty (30) days after receiving the Transfer Notice any of the other shareholders state
that the price per share is lower than the fair market value and the shareholders do not agree on a price per share within
a period of ten (10) days an Expert shall be appointed in accordance with the next paragraph to determine the fair market
value.
The shareholders concerned shall use their reasonable best efforts to agree on the appointment of an independent
expert of good reputation and with international experience in the valuation of companies such as the Company (the
“Expert”). If the shareholders are unable to agree on the appointment of an Expert within seven (7) calendar days of
either shareholder serving details of a suggested expert on the others, each shareholder shall then be entitled to request
the President of the competent Court of Luxembourg dealing with commercial matters to appoint an Expert.
The Expert shall be required to determine the fair market value and to provide a copy of the reasoning and determi-
nation to the shareholders within a maximum of two (2) months of the matter being referred to the Expert. During this
two (2) month period and in accordance with the instructions given by the Expert, the shareholders shall be entitled to
send their observations to the Expert and shall in any event provide (or procure that others including the Company
provide) the Expert with such assistance and documents as the Expert reasonably requires for the purpose of determining
the fair market value. The Expert shall act as an expert and not as an arbitrator. The Expert's written determination of
the fair market value shall be final and binding (in the absence of manifest error or fraud).
Each involved shareholder shall bear its own costs in relation to the reference to the Expert. The Expert's fees and
any costs properly incurred by him in arriving at his determination (including any fees and costs of any advisers appointed
by the Expert) shall be borne equally by the shareholders concerned.
Stand Still
Without prejudice to the foregoing and unless expressly unanimously approved by all the shareholders, no shareholder
shall transfer all or part of its shares to a third party (other than an Affiliate) for a period of two (2) years as of the
incorporation of the Company.
Redemption
The Company shall have the power to redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Management - Supervision
Art. 11. The Company will be managed by a board of directors composed of a maximum four (4) directors. However,
when all the shares of the Company are held by a sole shareholder, the board of directors may be formed with a single
director under the conditions stated in the Law. The director(s) need not be shareholders of the Company.
In case of several directors, the board of directors shall be composed of one A director, one B director and a maximum
of two C directors, appointed by the shareholders’ general meeting out of the list of candidates proposed by the share-
holders holding the A, B and C shares respectively.
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When a legal person is appointed as a member of the board of directors, such legal person shall inform the Company
of the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the exercise of its mandate
of director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any director.
In case of vacancy in the office of director by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, appoint another director out of the list of persons proposed by the class of share-
holder the leaving director was proposed by, to fill such vacancy until the next shareholders meeting in accordance with
the Law, which will confirm such appointment or appoint another person as director of the Company, out of the list of
candidates proposed by the class of shareholder the leaving director was proposed by.
The term of the office of the director(s), which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the
shareholders or by the decision of the sole shareholder.
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the Company’s purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of share-
holders or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of directors.
In dealing with third parties, the board of directors will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s purpose and provided
the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of
the Company. The delegation in favor of a member of the board of directors is subject to the prior authorization of the
general meeting of shareholders.
The board of directors shall, in accordance with article 60 of the Law, appoint two (2) managing directors: the A
director and the B director in office. The managing directors shall act as a college and jointly take care of the daily
management of the Company in accordance with the policies and the general instructions from the board of directors.
A managing director can be dismissed from its mandate by simple majority of the votes, however the revocation shall
only become effective after the general meeting of shareholders has proceeded with the appointment of another A
director or B director, as the case may be, or after the board of directors has co-opted another A respectively B director.
The Company shall, for matters of daily management, be represented by one (1) managing director acting solely unless
otherwise provided herein. For all other matters, the Company shall be bound vis-à-vis third parties by the joint signature
of two (2) directors, except for reserved matters (as mentioned in article twelve), which shall require the joint signature
of one (1) A or B director and one (1) C director.
The board of directors may from time to time sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad hoc
agent(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 12. The board of directors shall appoint from among the C Directors a chairman which in case of tie vote, shall
not have a casting vote (except for decisions relating to matters where an A or a B director has a conflict of interest with
the Company according to article 57 of the Law). The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In
case of absence of the chairman, the board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that
purpose. The board of directors may also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors or for other matters as may be specified by the board of
directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 3 (three) days in advance
of the time set for such meeting. A shorter period of notice may be given with the written approval of at least one (1) A
or B director and at least one (1) C director.
The board of directors can be convened by each director individually, or, in case a notice period shorter than 3 (three)
days would be given, by one A or B director and one C director acting jointly.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted
in reasonable detail.
Convening notices can be given to each director in writing or by fax, cable, telegram, electronic means or by any other
suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, electronic means or by any other
suitable communication means, of each director, prior to, at or after the meeting.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
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No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, or electronic
means another director as his proxy.
A director may represent more than one director.
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand-Duchy of Luxembourg and shall require at least
the presence of half of the directors in office, including at least one (1) A or B director, either present in person or by
representative, which shall form a quorum. If this quorum is not reached, a second meeting will be held with the same
agenda, for which quorum shall be half of the directors.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification and to hear one another.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
The directors will however meet at least once a year at the registered office of the Company to discuss the development
of the business and to review financial performances of the Company.
Decisions of the board of directors are taken by the majority of directors participating to the meeting or duly repre-
sented thereto.
In addition, the following decisions shall require, to be validly taken, the affirmative vote of at least one (1) A or B
director and one (1) C director:
(a) the entering by the Company into a loan with a shareholder or an Affiliate of a shareholder;
(b) the formation of any subsidiary of the Company;
(c) the purchase by the Company of the shares or other securities, stock or debentures of any other company;
(d) the commencement, settlement or abandonment of litigation or admission of liability by the Company involving a
dispute in excess of EUR 100,000.00 (hundred thousand Euro);
(e) the approval of, termination of, or any material change to service/employment contracts, except for decisions
relating to matters where an A or B director has a conflict of interest with the Company;
(f) the entry into any contract or commitment by the Company having a value or likely to involve expenditure by the
Company in excess of EUR 100,000.00 (hundred thousand Euro);
(g) the entry into loan agreements with a bank or other financial institute;
(h) the approval of inter-company contracts;
(i) the approval of the annual budget of the Company.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or, if applicable, by his substitute, or by two directors present at the meeting. The proxies will remain attached to the
board minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two directors.
A resolution in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as a resolution passed at a
meeting of the board of directors. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by one or more directors. Written resolutions may be
transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, electronic means, or any other suitable telecommunication means and
shall be filed with the minutes of the board of directors’ meetings or resolutions. The date of such written resolutions
shall be the date of the last signature. To the extent possible, prior notice shall be furnished to each director, which notice
shall include a copy of the proposed written consent, as well as any other relevant information.
In case of a deadlock (i.e., the voting requirements not being reached for material or reserved matters), the situation
shall be resolved in accordance with the provisions of any shareholders agreement that may be in place from time to
time.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such
time and place determined upon its sole discretion and shall be recorded in a written document signed by it.
Art. 13. In his function no director contracts any personal obligation concerning the commitments regularly taken by
him in the name of the Company; as a representative of the Company a director is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the
shareholders.
One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the last Tuesday of August at
eleven o’clock. If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held the following business day at the same
time. Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the day and at the time specified in the notice
of the meeting.
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Art. 15. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the
board of directors, failing which by shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent by registered letters to each shareholder at least 14 (fourteen) days before the meeting, except for the annual
general meeting for which the notice shall be sent by registered letter at least 21 (twenty-one) days prior to the date of
the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting and the general nature of the business to be transacted.
Any meeting of the shareholders may be held by conference telephone or similar communication equipment as long
as all shareholders participating in the meeting can hear one another and can take part in the deliberations. All shareholders
participating by telephone or similar communication equipment shall be deemed to be present in person at the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, electronic means
or by any other suitable telecommunication means another person who needs not to be shareholder.
The directors may attend and speak in general meetings of shareholders.
Unless otherwise provided herein, general meetings of shareholders deliberate at the quorum and majority with a vote
as determined by the Law.
The decisions at the general meeting shall be taken by simple majority of the votes unless otherwise provided by the
Law or the Articles.
Subject to the applicable requirements of the Law, the following matters shall require a majority within each class of
shareholders:
(a) any issue of shares (or securities convertible into shares) of the Company;
(b) any change of the rights of category of shares;
(c) any sale of the entire or any substantial part of the Company;
(d) any amendment to the Articles;
(e) the increase or decrease of the share capital or alteration of the value of the shares;
(f) conversion of the Company;
(g) appropriation of the results and / or dividend distribution;
(h) filing by the Company for liquidation, receivership or reorganisation under any insolvency laws or any similar action;
(i) the appointment (or removal) of the auditors of the Company.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting (chairman, secretary and scrutineer) and by the shareholders
who request to do so. The chairman can also fulfil the function of secretary and scrutineer in case a limited number or
shareholders are present or represented.
In case of a deadlock, the situation shall be resolved in accordance with the provisions of any shareholders agreement
that may be in place from time to time.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on 1
st
April and closes on 31
st
March.
Art. 17. Each year, as of 31 March, the board of directors, or the sole director (as the case may be) will draw up the
balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be
accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the director(s), statutory auditor
(s) towards the Company, if any.
At the same time the board of directors will prepare a profit and loss account, which will be transmitted, at least one
month before the date of the annual general meeting of shareholders together with a report on the operations of the
Company, to the statutory auditors that shall draft a report.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the balance sheet, the profit and loss account, the report of
the statutory auditors and any document 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, in accordance
with Article 73 of the Law.
Supervision of the company
Art. 19. The supervision of the Company shall be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed for a period not exceeding six years
by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting
of the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/
their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
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Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more qualified auditor (réviseurs d’entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or by the
sole shareholder amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law and by the Articles or the sole
shareholder (as the case may be) may decide that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the
shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 21. Notwithstanding the provisions of article twenty, the board of directors may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, in accordance with the Law.
Winding-up - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles and in
accordance with the Articles, may resolve the dissolution of the Company.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or by the sole shareholder which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measurei>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 March 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the one thousand (1,000) shares have been subscribed as
follows:
1) Mr. Frédéric BRODACH, pre-named, three hundred shares A, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
2) Mr. Clemens HÜTTNER, pre-named, three hundred shares B, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
3) The company DHAM NV, pre-designated, four hundred shares C, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
Total: one thousand shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000
All these shares have been fully paid up by the aforesaid subscribers as follows:
- for the subscriber 1), by a contribution in kind of one (1) corporate unit, representing fifty percent (50%) of the
corporate capital of the private limited liability company governed by the laws of the Federal Republic of Germany “Plus
Ultra Asset Management GmbH”, having its registered office in D-80333 Munich, Brienner Strasse 11/V, registered with
the Trade Registry of the District Court of Munich under number HRB 185922, (the “Contribution 1”);
- for the subscriber 2), by a contribution in kind of one (1) corporate unit, representing fifty percent (50%) of the
corporate capital of the company “Plus Ultra Asset Management GmbH”, pre-designated, (the “Contribution 2”);
- for the subscriber 3), by by payment in cash, so that the amount of forty thousand Euros (40,000.- EUR) is from this
day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states
it expressly;
(the Contributions 1 and 2 being hereinafter referred to as the “Contributions”),
<i>Assessment - Contribution reporti>
The Contributions have been described in a report, dated December 2, 2014, drawn up by drawn up by “Pricewate-
rhouseCoopers”, a cooperative company (“société coopérative”) with registered office in L-2182 Luxembourg, 2, rue
Gerhard Mercator, acting as independent qualified auditor (“réviseur d'entreprises agréé indépendant”) in the Grand
Duchy of Luxembourg, under the signature of Mr. Christophe PITTIE, according to article 26-1 of the modified law of
August 10, 1915 on commercial companies.
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The conclusion of such report is the following:
<i>Conclusioni>
“Based on our review, nothing has come to our attention that causes us to believe that the global value of the con-
tribution in kind does not correspond at least to the number and the nominal value, of the shares to be issued in
counterpart.”
Such report, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached
to the present deed in order to be recorded with it.
<i>Effective implementation of the contributioni>
The aforesaid subscribers, represented as stated here before, declare:
- that all the corporate units are fully paid up;
- that there exists no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to acquire
one or several corporate units;
- that such corporate units are legally and conventionally freely transferable;
- that they are, in there quality as contributors, the sole owners of the corporate units brought in;
- that all formalities shall be carried out in Germany in order to formalise the transfer and to render them effective
anywhere and towards any third party.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meetingi>
The aforementioned appearing parties, representing the totality of the subscribed capital and considering themselves
as duly convoked, declare that they are meeting in an extraordinary general meeting and take the following resolutions
by unanimity.
1) Is appointed as A director:
Mr. Frédéric BRODACH, born in Bonn (Federal Republic of Germany), on October 28, 1977, residing professionally
at 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg); and
2) Is appointed as B director:
Mr. Clemens HÜTTNER, born in Gmunden (Republic of Austria), on September 29, 1974, residing professionally at
11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
3) Is appointed as C director:
The public limited company governed by the laws of Belgium “Korys Management”, having its registered office in B-1654
Beersel, A. Vaucampslaan 42, registered with the Business Registration Office (“BRO”) (Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE)) under number 0885.971.571,
represented by Mr. Pieter MARINUS, born in Lier (Belgium), on November 21, 1976, residing at Belle-Vuestraat 56,
1000 Brussels (Belgium).
In accordance with the articles of association, the Company shall in principle be bound by the joint signature of two
directors, except for reserved matters (as mentioned in article 12), which shall require the joint signature of one A or B
director and one C director. For matters of daily management, the Company shall be represented by one (1) managing
director acting solely unless otherwise provided in the articles of association.
The directors shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will be
held in 2020.
4) The board of directors is authorized to appoint Mr. Frédéric BRODACH (A director) and Mr. Clemens HÜTTNER
(B director) as managing directors, and to delegate to them power to individually represent and act in the name and on
behalf of the Company for the purposes of the conclusion of certain specific transactions and the performance of certain
actions in furtherance of the day-to-day operations of the Company (acting within the meaning of the day-to-day mana-
gement as provided for in the case of a société anonyme in the Luxembourg law on commercial companies of 10 August
1915, as amended, as well as related doctrine and case law in order to deal with the daily management of the Company),
including notably, but not limited to:
- the performance of all administrative duties which may be deemed reasonably expected and/or necessary in the
course of the Company's day-to-day management, together with maintenance of the Company's arranged administrative
services;
- the carrying out of all duties in the ordinary course of business of the Company ("gestion des affaires courantes") as
required in the course of the day-to-day management of the Company;
- the performance and implementation (when required and appropriate) of decisions of the board of directors and/or
shareholders of the Company and any ancillary actions related thereto;
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- the approval and execution of invoices and authorizations for expenditure, as well as the payment of any expenses
incurred in connection with the day-to-day running of the Company;
- the preparation, delivery and publication, upon the instruction of the board of directors of the Company, of any filings
with any governmental, regulatory or domiciliation agency, including but not limited to corporate, tax, vat, customs or
other filings, as well as the preparation of all tax returns (to the extent required to be filed with the Luxembourg tax
authorities) and maintenance all records required to be maintained by the Company, as well as coordination with pro-
fessional advisors as necessary;
- the maintenance of records of the Company’s correspondence, agreements and other business documents; and
- the performance of any other duties and the undertaking of any other acts which may reasonably be expected and/
or deemed necessary and which are in the business interests of the Company in the course of its day-to-day management.
5) Is elected as statutory auditor (commissaire aux comptes):
“PricewaterhouseCoopers”, a cooperative company (“société coopérative”) with registered office in L-2182 Luxem-
bourg, 2, rue Gerhard Mercator, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under
number 65477.
In accordance with article 19 of the Articles, the statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the
annual general meeting of shareholders which will be held in 2017.
6) The Company shall have its registered office at 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand six
hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by their name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deuxième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) DHAM NV, une société établie et régie par les lois de la Belgique, ayant son siège social au A. Vaucampslaan 42,
1654 Huizingen (Belgique), enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0871.963.979;
2) Monsieur Frédéric BRODACH, demeurant professionnellement au 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg); et
3) Monsieur Clemens HÜTTNER, demeurant professionnellement au 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg).
Toutes les parties comparantes sont ici représentées par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant
professionnellement à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu de trois procurations sous
seing privé lui délivrées; lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le Mandataire et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter
l'acte de constitution d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont établis
comme suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents statuts (les «Statuts»)
et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «Serimus».
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Art. 3. L'objet de la Société est de fournir des prestations de conseil à toute société opérationnelle dans les domaines
de l'efficacité énergétique des énergies renouvelables, de la sylviculture soutenable et/ou d’autres marchés environne-
mentaux.
La Société peut également, dans les domaines de l'efficacité énergétique des énergies renouvelables, de la sylviculture
soutenable et/ou d’autres marchés environnementaux, prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce
soit, dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, financière ou autre, luxembourgeoise ou étrangère,
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat, de négociation ou de
toute autre manière tout titre, droit, valeur, brevet et licence et/ou autre droit réel, droits personnel et intérêt, comme
la société le jugera utile, et de manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en
partie, pour le prix que la société jurera adapté et en particulier pour les actions ou titres de toute société les acquérant;
de conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres et d'octroyer à toute
société holding, filiale ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la société ou toute société participant
au même groupe de sociétés, tout concours, prêt, avance ou garantie; d'emprunter ou de lever des fonds de quelque
manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
La Société ne pourra réaliser aucune activité nécessitant l'obtention d’une autorisation au titre de la loi luxembour-
geoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée et/ou remplacée de temps à autre.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d’admi-
nistration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre commune du Grand-duché de Luxembourg par décision
de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les con-
ditions requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non), tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l'étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille décla-
ration de transfert provisoire du siège social sera faite et portée à la connaissance de tout tiers concerné par le conseil
d’administration.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. La Société ne prendra pas fin par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite ou le placement en procédure
collective de tout actionnaire.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront pour quelque motif que
ce soit, requérir la vente des biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas).
Capital social - Actions
Art. 8. Le capital social est fixé à 100.000 EUR (cent mille Euros), représenté par 300 (trois cents) actions de catégorie
A d’une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune, 300 (trois cents) actions de catégorie B d’une valeur nominale
de 100 EUR (cent Euros) chacune et 400 (quatre cents) actions de catégorie C d’une valeur nominale de 100 EUR (cent
Euros) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par voie de résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour
la modification des Statuts.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être proposées par préférence aux actionnaires en proportion du capital
représenté par leurs actions.
Si plusieurs catégories d’actions ont été émises et que les nouvelles actions appartiennent à une seule classe, les actions
seront offertes aux détenteurs des actions des autres catégories uniquement après que le droit préférentiel de souscri-
ption ait été exercé par les détenteurs d’actions de la catégorie dans laquelle les actions ont été émises.
Art. 9. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres d’actions qu’il détient.
Art. 10. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
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Les actions auront la forme d’actions nominatives uniquement. Un registre des actionnaires sera tenu par la Société
et mentionnera, au moins, l'identification précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions qu’il détient et, le cas échéant,
leur transfert et la date de ce transfert.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Au sens des dispositions qui suivent, le terme «Affilié» désigne toute entité, qu’elle existe de droit ou de fait, qui
contrôle directement ou indirectement et exclusivement un actionnaire ou est contrôlée par un actionnaire. Uniquement
pour les besoins de cette définition, le terme «contrôle» désigne: (i) la possession, directe ou indirecte, par le propriétaire
ou le bénéficiaire effectif, de la totalité des valeurs mobilières émises donnant le droit de vote ou du capital social de cet
actionnaire ou d’une autre entité, le cas échéant, ou tout autre droit comparable sur toute entité qui n’est pas dotée de
la personnalité morale; ou (ii) la possession exclusive directe ou indirecte, en vertu d’un contrat, de la détention de valeurs
mobilières ou pour toute autre cause, du pouvoir de décider de la gestion et des orientations prises par un actionnaire
ou tout autre entité similaire, le cas échéant.
Droit de préemption
A chaque fois qu’un actionnaire souhaite transmettre entre vifs ou à cause de mort ses actions dans la Société à un
tiers (autre qu’un Affilié ou le conjoint ou les descendants directs au premier degré des Actionnaires A ou des Actionnaires
B):
(a) L’actionnaire propriétaire des actions (l'«Actionnaire Vendeur») notifiera par lettre recommandée avec accusé de
réception aux autres actionnaires (les «Actionnaires Restants») et au conseil d’administration son projet, le nombre
d’actions devant être cédées, le prix et les conditions de cession envisagées, l'identité du tiers qui souhaite acheter les
actions (la «Notification de Cession»).
(b) L’Actionnaire Vendeur offrira en priorité ses actions aux Actionnaires Restants détenant la même catégorie d’ac-
tions. Les Actionnaires Restants auront alors un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la Notification de
Cession pour notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Actionnaire Vendeur et au conseil d’admi-
nistration leur intention d’acheter les actions. Si les Actionnaires Restants ne répondent pas par lettre recommandée
avec accusé de réception dans le délai de trente (30) jours imparti, il sera automatiquement présumé qu’ils n’ont pas
l'intention d’exercer leur droit de préemption. Les actions seront ensuite proposées aux autres Actionnaires Restants.
Ces derniers auront alors un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la Notification de Cession pour notifier
par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Actionnaire Vendeur leur intention d’acheter les actions. Si ces
Actionnaires Restants ne répondent pas par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, il sera auto-
matiquement présumé qu’ils n’ont pas l'intention d’exercer leur droit de préemption.
(c) Si les Actionnaires Restants notifient leur intention d’acheter par lettre recommandée avec accusé de réception
dans le délai de trente (30) jours à compter de la Notification de Cession, la vente et l'achat des actions sera réalisée en
conséquence;
dans le cas contraire, l'Actionnaires Vendeur aura droit à l'expiration du délai de vendre les actions à un prix et des
conditions non moins favorables que celles envisagées à un tiers acquéreur dans un délai de soixante (60) jours, étant
précisé qu’il ne pourra procéder à la vente qu’à ces conditions.
(d) S’il ressort de la dernière notification des Actionnaires Restants que le droit de préemption n’est pas exercé pour
toutes les actions proposées par l'Actionnaire Vendeur, alors le droit de préemption sera considéré comme n’ayant pas
été exercé et la cession d’actions envisagée aura lieu au prix et aux conditions stipulées dans la Notification de Cession.
Droit de sortie conjointe
Au cas où un ou plusieurs actionnaires souhaitent céder leurs actions à un tiers (autre qu’un Affilié):
(a) ils informeront par lettre recommandée avec accusé de réception les Actionnaires Restants et le conseil d’admi-
nistration de leur projet et du prix proposé par ce tiers au moyen d’une Notification de Cession (telle que décrite ci-
dessus);
(b) dans le cas d’une cession envisagée portant sur plus de cinquante pourcent (50%) du capital de la Société, les
Actionnaires Restants auront alors un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la Notification de Cession
pour notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux Actionnaires Vendeurs leur intention d’exercer leur
droit de préemption ou de vendre leurs actions au tiers au même prix et aux mêmes conditions que celles convenues
entre les Actionnaires Vendeurs et le tiers (le «Droit de Sortie Conjointe»). Si les Actionnaires Restant ne notifient pas
en temps voulu, il sera automatiquement présumé qu’ils n’ont l'intention d’exercer ni leur droit de préemption ni leur
Droit de Sortie Conjointe;
(c) si un ou plusieurs Actionnaires Restants exercent leur Droit de Sortie Conjointe, les Actionnaires Vendeurs seront
obligés de convenir avec le tiers qu’il rachètera les actions des Actionnaires Restants au même prix et aux mêmes con-
ditions que celles convenues entre les Actionnaires Vendeurs et le tiers.
Droit de sortie forcée
(a) Si un ou plusieurs actionnaires veulent vendre leurs actions qui représentent au total plus de cinquante pourcent
(50%) du capital de la Société, ils peuvent exiger des autres actionnaires qu’ils proposent toutes les actions qu’ils possèdent
à l'acquéreur potentiel aux mêmes conditions qui ont été convenues entre les Actionnaires Vendeurs et le tiers (le «Droit
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de Sortie Forcée»). Le Droit de Sortie Forcée ne sera applicable qu’après la mise en oeuvre de la procédure de préemption
telle que décrite ci-dessus.
(b) Le prix par action auquel le Droit de Sortie Forcée peut être exercé est le prix indiqué dans la Notification de
Cession. Cependant, si dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la Notification de Cession, un actionnaire
considère que le prix par action est plus faible que la valeur de marché et que les actionnaires ne parviennent pas à se
mettre d’accord sur un prix par action dans un délai de dix (10) jours, un Expert sera nommé conformément à l'alinéa
suivant pour déterminer la valeur de marché.
Les actionnaires concernés feront leurs meilleurs efforts pour se mettre d’accord sur la nomination d’un expert
indépendant ayant une bonne réputation et une expérience internationale dans l'évaluation de sociétés telles que la Société
(l'«Expert»). Si les actionnaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la nomination d’un Expert sept (7) jours
calendaires après que tout actionnaire ait communiqué aux autres des renseignements sur l'expert qu’il propose, chaque
actionnaire aura alors le droit de demander au Président de la juridiction luxembourgeoise compétente en charge des
affaires commerciales de nommer un Expert.
L’Expert devra déterminer la valeur de marché et fournir un exemplaire du raisonnement employé et des modalités
de détermination de cette valeur aux actionnaires dans les deux (2) mois maximum après que l'affaire lui ait été confiée.
Dans cette période de deux (2) mois et conformément aux instructions données par l'Expert, les actionnaires auront le
droit d’envoyer leurs observations à l'Expert et devront en tout cas lui fournir l'aide et la documentation (ou faire en
sorte que d’autres, y compris la Société, la lui fournissent) qu’il peut raisonnablement exiger afin de déterminer la valeur
de marché. L’Expert agira en tant qu’expert et non en tant qu’arbitre. La détermination de la valeur de marché faite par
l'Expert par écrit sera définitive et engagera les actionnaires (en l'absence d’erreur manifeste ou de fraude).
Chaque actionnaire impliqué supportera ses propres dépenses relatives au recours à l'Expert. Les honoraires de
l'Expert et tous les frais régulièrement engagés par lui pour parvenir à la détermination de la valeur de marché (ce qui
inclut les honoraires de tous les conseillers nommés par l'Expert et les dépenses y afférentes) seront supportés par parts
égales par les actionnaires concernés.
Inaliénabilité partielle
Sans préjudice des dispositions qui précèdent et à moins que cela ne soit expressément approuvé par tous les action-
naires, aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions à un tiers (autre qu’un Affilié) pendant une durée
de deux (2) ans à compter de la constitution de la Société.
Rachat
La Société est autorisée à racheter ses propres actions dans les conditions requises par la Loi.
Administration
Art. 11. La Société est gérée par un conseil d’administration composé de quatre (4) administrateurs au maximum.
Toutefois, lorsque toutes les actions sont détenues par un actionnaire unique, le conseil d’administration peut être com-
posé d’un seul administrateur dans les conditions prévues par la Loi. L’/Les administrateur(s) ne doit/doivent pas être
obligatoirement actionnaire(s) de la Société.
En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d’administration sera composé d’un administrateur A, d’un adminis-
trateur B et au maximum de deux administrateurs C nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi une liste
de candidats proposés par les actionnaires détenteurs des actions A, B, C respectivement.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant que membre du conseil d’administration, elle devra informer la
Société du nom de la personne physique qu’elle a nommé pour agir en tant que son représentant permanent dans l'exercice
de son mandat d’administrateur de la Société.
L’/Les administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale
des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s)
l'administrateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L’/Les administrateur
(s) est/sont rééligible(s).
L’/Les administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par
une résolution de l'assemblée générale des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en raison du décès ou de la démission d’un administrateur ou pour
toute autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, nommer un nouvel administrateur parmi
la liste des personnes proposées par la catégorie d’actionnaires par qui l'ancien administrateur a été proposé pour pourvoir
à cette vacance jusqu’à l'assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi, qui confirmera la nomination ou
nommera une autre personne parmi la liste des personnes proposées par la catégorie d’actionnaires par qui l'ancien
administrateur a été proposé.
La durée du mandat de(s) l'administrateur(s) qui n’excédera pas 6 années est fixée par l'assemblée générale des ac-
tionnaires ou par décision de l'actionnaire unique.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
pour l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale
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des actionnaires ou à l'actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil
d’administration.
Vis-à-vis des tiers, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet social et dans la mesure où les termes de ces
Statuts auront été respectés.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaires de la Société. La délégation en
faveur d’un membre du conseil d’administration est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale des ac-
tionnaires.
Conformément à l'article 60 de la Loi, le conseil d’administration nommera deux (2) délégués à la gestion journalière:
le délégué A et le délégué B en fonction. Les délégués à la gestion journalière agiront de façon collégiale et s’occuperont
conjointement de la gestion journalière de la société en conformité avec les orientations décidées par le conseil d’admi-
nistration et les instructions générales qu’il donne.
Un délégué à la gestion journalière peut être révoqué de son mandat à la majorité simple des voix; cependant la
révocation ne deviendra effective qu’après que l'assemblée générale des actionnaires ait procédé à la nomination d’un
autre délégué A ou délégué B selon le cas ou que le conseil d’administration ait coopté un autre délégué A ou délégué
B.
La Société sera représentée, pour les questions de gestion journalière, par un (1) délégué à la gestion journalière
agissant seul à moins qu’il n’en soit disposé autrement par les présentes. Pour toute autre question, la Société sera engagée
vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux (2) administrateurs sauf pour les questions réservées pour lesquelles
la signature d’un (1) administrateur A ou B et d’un (1) administrateur C est nécessaire.
Le conseil d’administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques
à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou administrateurs de la Société.
Le conseil d’administration détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de ces agents, la durée de
leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Le conseil d’administration désignera parmi les administrateurs C un président qui, en cas d’égalité des voix,
n’aura pas voix prépondérante (sauf pour les décisions se rapportant aux questions pour lesquelles un administrateur A
ou B est en conflit d’intérêt avec la Société conformément à l'article 57 de la Loi). Le président présidera à toutes les
réunions du conseil d’administration. En cas d’absence du président, le conseil d’administration sera présidé par un ad-
ministrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d’administration peut également choisir un secrétaire, lequel n’est
pas nécessairement administrateur, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil
d’administration ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil d’administration.
Pour chaque conseil d’administration, des convocations écrites devront être établies et envoyées à chaque adminis-
trateur au moins 3 (trois) jours avant la réunion. Un délai de convocation plus court peut être fixé avec l'accord écrit
d’au moins un (1) administrateur A ou B et d’au moins un (1) administrateur C.
Le conseil d’administration peut être convoqué par un administrateur individuellement ou, dans le cas où un délai de
convocation inférieur à 3 (trois) jours a été fixé, par un (1) administrateur A ou B et un (1) administrateur C agissant
conjointement.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter de manière
raisonnablement détaillée.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, moyens élec-
troniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, moyens élec-
troniques ou par tout autre moyen de communication approprié avant, pendant ou après la réunion.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés.
Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à l'heure et au lieu
précisé précédemment lors d’une résolution du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence de
la moitié des administrateurs en fonction, ce qui inclut au moins (1) administrateur A ou B, en personne ou représentés,
laquelle sera constitutive du quorum. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion se tiendra avec le même ordre
jour pour laquelle le quorum sera de la moitié des administrateurs.
Conformément à l'article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d’adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identifi-
cation et leur permettant de s’entendre.
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L
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Une telle participation à une réunion du conseil d’administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les administrateurs se réuniront cependant au moins une fois par an au siège social de la Société pour discuter de
l'évolution de l'activité et examiner les résultats financiers de la Société.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs participant à la
réunion ou qui y sont valablement représentés.
De plus, il sera nécessaire, pour que les décisions suivantes soient valablement prises, qu’il y ait au moins un vote d’un
(1) administrateur A ou B et d’un (1) administrateur C en leur faveur:
(a) la conclusion par la Société d’un contrat de prêt avec un actionnaire ou un Affilié à un actionnaire;
(b) la création d’une filiale par la Société;
(c) l'achat par la Société d’actions ou autres valeurs mobilières, parts sociales et obligations de toute autre société;
(d) la décision d’entamer un contentieux ou de faire une reconnaissance de responsabilité au nom de la Société, d’y
mettre fin ou de conclure une transaction si le litige concerné excède 100.000,00 EUR (cent mille Euros);
(e) l'approbation, la rupture et toute modification importante apportée aux contrats de prestation de service/de travail
sauf pour les décisions se rapportant aux questions pour lesquelles un administrateur A ou B est en conflit d’intérêt avec
la Société;
(f) la conclusion de contrat ou la prise d’un engagement par la Société évaluable en argent ou susceptible d’impliquer
des dépenses pour la Société excédant 100.000,00 EUR (cent mille Euros);
(g) la conclusion de contrats de prêts avec une banque ou une autre institution financière;
(h) l'approbation de conventions de groupe;
(h) l'approbation du budget annuel de la Société.
Les délibérations du conseil d’administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou,
si cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l'assemblée. Les procurations resteront
annexées au procès-verbal. Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux directeurs.
Une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs auront le même effet qu’une résolution prise
lors d’une réunion du conseil d’administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs administrateurs. Les résolutions écrites peuvent être
transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication
approprié et seront consignées avec les procès-verbaux des réunions ou des résolutions du conseil d’administration. La
date de ces résolutions écrites sera la date de la dernière signature. Dans la mesure du possible, une notification préalable
sera faite à chaque administrateur qui inclura un exemplaire de l'accord écrit envisagé ainsi que toutes informations
pertinentes.
En cas de blocage (c’est-à-dire si les exigences de vote ne sont pas remplies pour les questions importantes ou réser-
vées), la situation sera réglée en appliquant les dispositions de tout pacte d’actionnaire qui peut être mis en place de
temps à autre.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un directeur unique, les décisions sont prises par le directeur unique,
aux moments et lieux qu’il déterminera, par résolutions écrites qu’il signera.
Art. 13. Aucun administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, d’obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, un administrateur n'est responsable que de l'exécution
de son mandat.
Assemblées générales d 'actionnaires
Art. 14. En cas de pluralité d’actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des ac-
tionnaires.
Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le dernier mardi d’août à onze heures. Si ce jour est
un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute autre
assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l'heure et au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées et les résolutions écrites sont proposées par le
conseil d’administration ou, à défaut, par des actionnaires représentant un dixième ou plus du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque actionnaire au moins 14 (quatorze) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle
pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours par courrier recommandé avant la date de
l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date, le lieu de l'assemblée générale et la nature générale des affaires
à traiter.
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Toute assemblée d’actionnaire peut se tenir par conférence téléphonique ou par un autre moyen de communication
similaire tant que tous les actionnaires qui y participent peuvent s’entendre et prendre part aux délibérations. Une telle
participation par conférence téléphonique ou par un autre moyen de communication similaire est réputée équivalente à
une présence physique à l'assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas être
nécessairement actionnaire.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les présentes, les assemblées générales des actionnaires délibèrent aux
conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Les décisions en assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix à moins qu’il n’en soit disposé autrement
par la Loi ou les Statuts.
Sous réserves des dispositions légales applicables, une majorité au sein de chaque catégorie d’actionnaires sera requise
pour les questions suivantes:
(a) l'émission d’actions (ou de valeurs mobilières convertibles en actions) par la Société;
(b) toute modification des droits attachés à une catégorie d’actions;
(c) toute cession de la totalité ou d’une partie substantielle de la Société;
(d) toute modification des Statuts;
(e) l'augmentation ou la réduction du capital ou le changement de la valeur des actions;
(f) la transformation de la Société;
(g) l'attribution des résultats et/ou la distribution des dividendes;
(h) une demande d’ouverture de liquidation ou de redressement judiciaire déposée par la Société;
(i) la nomination (ou la révocation) des commissaires aux comptes de la Société.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l'assemblée (le président, le secrétaire et le scrutateur)
et par les actionnaires qui en font la demande. Le président pourra également remplir les fonctions de secrétaire et de
scrutateur dans les cas où un nombre limité d’actionnaires est présent ou représenté.
En cas de blocage, la situation sera réglée en appliquant les dispositions de tout pacte d’actionnaire qui peut être mis
en place de temps à autre.
L’actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars.
Art. 17. Chaque année, au 31 Mars, le conseil d’administration ou l'administrateur unique (selon le cas) établira le bilan
qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous
ses engagements, ainsi que les engagements et les dettes des administrateurs et du/des commissaire(s) aux comptes envers
la Société (s’il y en a).
Dans le même temps, le conseil d’administration préparera un compte de résultat qui sera transmis au moins un mois
avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires avec un rapport sur les opérations de la Société, aux commissaires,
qui feront un rapport.
Art. 18. Chaque actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société du bilan, du compte de résultat,
du rapport des commissaires aux comptes et de tout document 15 (quinze) jours avant l'assemblée générale annuelle des
actionnaires en conformité avec l'article 73 de la Loi.
Surveillance de la société
Art. 19. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui ne doit/doivent
pas être nécessairement actionnaire(s). Chaque commissaire sera nommé pour une période n’excédant pas six ans par
l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires ou par l'actionnaire unique. A l'expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires ou de
l'actionnaire unique.
Lorsque les seuils de l'Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée
générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique parmi les membres de l'Institut des réviseurs d’entreprises.
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L
U X E M B O U R G
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de résultat, après déduction des frais, charges et amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu’augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
L’assemblée générale des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi et les Statuts, ou l'actionnaire unique (selon le
cas), peut décider qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de
dividendes au prorata de leur participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une
réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 21. Nonobstant les dispositions de l'article vingt, le conseil d’administration de la Société peut décider de payer
des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social dans les conditions prévues dans la Loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des actionnaires peut décider de la dissolution de la Société dans les conditions requises
pour la modification des statuts et en conformité avec les Statuts.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur ré-
munération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Loi applicable
Art. 24. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement, le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 mars 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Frédéric BRODACH, pré-qualifié, trois cents actions A, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
2) Monsieur Clemens HÜTTNER, pré-qualifié, trois cents actions B, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
3) La société DHAM NV, pré-désignée, quatre cents actions C, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
Total: mille actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Toutes ces actions ont été libérées entièrement par les souscripteurs prédits comme suit:
- pour le souscripteur 1), par un apport en nature d'une (1) part sociale, représentant cinquante pour cent (50%) du
capital social de la société à responsabilité limitée régie par les lois de la République Fédérale d'Allemagne “Plus Ultra
Asset Management GmbH”, ayant son siège social à D-80333 Munich, Brienner Strasse 11/V, inscrite au Registre de
Commerce du Tribunal d'Instance de Munich sous le numéro HRB 185922, (l'“Apport 1”);
- pour le souscripteur 2), par un apport en nature d'une (1) part sociale, représentant cinquante pour cent (50%) du
capital social de la société “Plus Ultra Asset Management GmbH”, pré-désignée, (l'“Apport 2”);
- pour le souscripteur 3), moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de quarante mille euros
(40.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une
attestation bancaire, qui le constate expressément;
(les Apports 1 et 2 étant ci-après désignés les “Apports”).
<i>Evaluation - Rapport de l'apporti>
Les Apports ont été décrits dans un rapport, daté du 2 décembre 2014, dressé par “PricewaterhouseCoopers”, une
société coopérative avec siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, agissant comme réviseur d'entre-
prises agréé indépendant au Grand-Duché de Luxembourg, sous la signature de Monsieur Christophe PITTIE, confor-
mément à l'article 26-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
La conclusion dudit rapport est la suivante:
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<i>Conclusioni>
“Based on our review, nothing has come to our attention that causes us to believe that the global value of the con-
tribution in kind does not correspond at least to the number and the nominal value, of the shares to be issued in
counterpart.”
Ledit rapport, après avoir été signé “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte afin d'être enregistré avec lui.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Les souscripteurs prédits, représentés comme dit ci-avant, déclarent:
- que toutes les parts sociales de sont entièrement libérées;
- qu'il n'existe ni de droit de préemption, ni d'autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit
d'en acquérir une ou plusieurs parts sociales;
- que lesdites parts sociales légalement et conventionnellement librement transmissibles;
- qu'ils sont, en leurs qualités d'apporteurs, les seuls propriétaires des parts sociales apportées;
- que toutes formalités seront réalisées en Allemagne aux fins de formaliser les transferts et de les rendre effectifs
partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les partie comparants pré-mentionnées, représentant la totalité du capital social et se considérant comme étant
valablement convoquées, déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et prennent les résolutions suivantes
à l'unanimité:
1) Est nommé administrateur A:
Monsieur Frédéric BRODACH, né à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 28 octobre 1977, demeurant pro-
fessionnellement au 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2) Est nommé administrateur B:
Mosnieur Clemens HÜTTNER, né à Gmunden (République d'Autriche), le 29 septembre 1974, demeurant profes-
sionnellement au 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
3) Est nommée administrateur C:
La société anonyme régie par les lois de la Belgique “Korys Management”, ayant son siège social à B-1654 Beersel, A.
Vaucampslaan 42, enregistrée à la BanqueCarrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0885.971.571,
représentée par Monsieur Pieter MARINUS, né à Lier (Belgique), le 21 novembre 1976, demeurant à Belle-Vuestraat
56, 1000 Bruxelles (Belgique).
4) Le conseil d’administration est autorisé à nommer Monsieur Frédéric BRODACH (administrateur A) et Monsieur
Clemens HÜTTNER (administrateur B) en tant que délégués à la gestion journalière et à leur déléguer le pouvoir de
représenter individuellement la Société et d’agir en son nom pour la conclusion de certaines opérations spécifiques et la
réalisation de certaines actions venant au soutien des opérations journalières de la Société (agissant au sens de la gestion
journalière telle que décrite dans le cas d’une société anonyme dans la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle que modifiée ainsi que dans la doctrine et la jurisprudence relative à cette question afin de
s’occuper de la gestion journalière de la Société), ce qui inclut notamment, mais ne se limite pas à:
- l'accomplissement de toutes les tâches administratives auxquelles on peut raisonnablement s’attendre et/ou qui
peuvent être considérées comme nécessaires à l'occasion de la gestion journalière de la Société ainsi que le bon fonc-
tionnement des services administratifs mis en place dans la Société;
- l'accomplissement de toutes les tâches relevant de la gestion des affaires courantes que requiert la gestion journalière
de la Société;
- la réalisation et la mise en oeuvre (quand cela est nécessaire et approprié) des décisions du conseil d’administration
et de toutes les actions en découlant;
- l'approbation et la signature des factures et des autorisations de dépenses ainsi que le paiement de toutes les dépenses
engagées pour le fonctionnement journalier de la Société;
- la préparation, la délivrance et la publication, sur instructions du conseil d’administration de la Société, de tous dépôts
faits auprès d’une administration, d’un régulateur ou d’un domiciliataire y compris mais pas seulement dans le domaine
de l'impôt sur les sociétés, la TVA et les douanes ou d’autres dépôts [ainsi que la préparation des déclarations d’impôt
(dans la mesure où elles doivent être remises au fisc luxembourgeois)], et l'entretien des archives qui doivent être
conservées par la Société ainsi que la coordination avec les conseillers professionnels si besoin est;
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- l'entretien des archives des correspondances, des contrats et autres documents professionnels appartenant à la
Société; et
- l'accomplissement de toutes autres tâches et la réalisation de toutes autres actions auxquelles on peut raisonnable-
ment s’attendre et/ou qui peuvent être considérées comme nécessaires et qui sont dans l'intérêt commercial de la Société
à l'occasion de la gestion journalière de la Société.
5) Est nommée commissaire aux comptes:
“PricewaterhouseCoopers”, une société coopérative avec siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 65477.
Conformément à l'article 19 des Statuts, le commissaire au compte est nommé pour une durée expirant le jour de
l'assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2017.
6) La Société aura son siège social au 11, rue Beck, L-1222 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille six cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties compa-
rantes, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 décembre 2014. LAC/2014/58950. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199570/966.
(140222494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Kainvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 125.728.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth of December.
Before the undersigned Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company KAINVEST S.A. having its regis-
tered office at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, R.C.S. Luxembourg number B 125728, incorporated by
deed of the undersigned notary on the 15
th
February 2007, published in the Mémorial C number 1041 of the 2
rd
June
2007, whose articles of incorporation have been modified by deed of the undersigned notary on the 13
th
of April 2010,
published in the Mémorial C number 1201 of the 9
th
of June 2010,
having a share capital of three hundred eighty four thousand and fifty Euro (384,050.- EUR), represented by thirty eight
thousand and four hundred and five (38.405) shares with a par value of ten Euro (10.- EUR) each.
The meeting is presided by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Henri DA CRUZ, employee, residing
professionally in Junglinster.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an
attendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxy-holders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meeting
can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which reads
as follows:
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<i>Agenda:i>
1.- Decision to put the company into liquidation.
2.- Appointment of a liquidator and determination of his powers.
3.- Discharge to the directors and to the statutory auditor of the company for the performance of their mandates.
4.- Sundry.
After deliberation, the following resolutions were taken by unanimous vote by the meeting:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to dissolve the company and to put it into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to appoint as liquidator of the company:
Dahlia Company Inc. having its registered office Via Espana, Elvira Mendez Street, Delta Tower, 14
th
Floor.
The liquidator shall have the broadest powers to carry out its mandate, in particular all the powers provided for by
article 144 and following of the law of August 10, 1915, concerning commercial companies.
<i>Third resolutioni>
The meeting gives full discharge to the directors of the company namely, M. Alexandre TASKIRAN, M. Nicolas MILLE
and M. Fabrice HUBERTY and the statutory auditor of the company namely TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A. for
the execution of their mandates.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at one thousand and fifty Euro.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the French and the English texts, the French version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up at Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme KAINVEST S.A., avec siège social à L-2168
Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, R.C.S. Luxembourg numéro B 125728, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 15 Février 2007, publié au Mémorial C numéro 1041 du 2 Juin 2007, et dont les statuts ont été
modifiés par acte du notaire instrumentant en date du 13 avril 2010, publié au Mémorial C numéro 1201 en date du 9
juin 2010
ayant un capital social de trois cent quatre-vingt-quatre mille et cinquante euros (384.050 - EUR), représenté par
trente-huit milles et quatre cent cinq euros (38.405) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Jun-
glinster.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur objets portés à l’ordre du jour, qui est conçu
comme suit:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Décision de mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux administrateurs et au commissaire de la société pour l’exercice de leurs mandats.
4.- Divers.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité par l’assemblée:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne comme liquidateur de la société:
Dahlia Company Inc. ayant son siège social Via Espana, Elvira Mendez Street, Delta Tower, 14
th
Floor.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 et suivants
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs de la société, à savoir Monsieur Alexandre TAS-
KIRAN, Monsieur Fabrice HUBERTY et Monsieur Nicolas MILLE et au commissaire aux comptes de la société, à savoir
la société anonyme TRUSTCONSULT LUXEMBOURG S.A. pour l’exécution de leurs mandats.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille cinquante euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4901. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199290/110.
(140222954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Pradera Pan European Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 156.782.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth of November.
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Pradera-AM PLC, a public limited company existing under the laws of England having its registered office at Eldon
House 2- 3 Eldon Street, London EC2M 7LS, registered with the English Companies House under number 3786152.
here represented by Mr. Youssef Lqoule, private employee, with professional address at 40, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg, on 28 November 2014.
The said proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated above, representing the whole corporate capital, requires the notary to
act on the following:
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L
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1° Pradera Pan European Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at, 40,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number
B156.782, has been incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, on 12
November 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on 22 December 2010 number 2812
(the “Company”) and the articles of association of the Company have not been amended since.
2° The share capital of the Company is fixed at one hundred and twentyfive thousand euro (EUR 125,000) divided
into one hundred and twenty-five (125) shares, with a par value of one thousand euro (EUR 1000) each;
3° Pradera-AM PLC, pre-named, acting in its capacity as sole shareholder, hereby resolves to dissolve the Company
with effect from today and to put the Company into liquidation. It assumes the function of liquidator of the Company;
4° That the sole shareholder approves the interim accounts of the Company for the financial period from 1 January
2014 to 28 November 2014 prepared by the Board of the Company and reviewed by Ernst & Young, auditor of the
Company;
5° In such capacity, the sole shareholder, declares that the activity of the Company has ceased, that all the known third
party debts have been paid or fully provided for, that the sole shareholder is vested with all assets and hereby declares
that it will take over and assume liability for any known but unpaid and any yet unknown liabilities of the Company before
any payment to itself; consequently the liquidation of the Company is deemed to have been carried out and completed;
6° All assets and liabilities, without any restriction or limitation, of the Company shall be deemed transferred at book
value to the sole shareholder as of the date hereof. The transfer of all assets and liabilities of the Company will be
undertaken against the cancellation of the shares held by the sole shareholder in the Company;
7° All rights and obligations of the Company vis-à-vis third parties shall be taken over by the sole shareholder;
8° The declarations of the liquidator have been certificated, pursuant to a report that remains attached as appendix,
established by Mr. Amine Zouari, having his professional address at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg appointed
as auditor -to-the-liquidation by the sole shareholder;
9° The liquidator and sole shareholder has full knowledge of the articles of incorporation and the financial situation of
the Company;
10° Discharge is granted to the managers of the Company for the execution of their mandate;
11° The Company is closed and that the books and corporate documents of the Company will be maintained during
the period of five (5) years at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, at the undersigned notary’s office, on the day stated at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergence between the English
and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Pradera-AM PLC, une société créée sous droit anglais, ayant son siège social à Eldon House 2- 3 Eldon Street, London
EC2M 7LS, Angleterre, étant inscrite au registre du commerce et des sociétés («Companies House») sous le numéro
3786152 (l’«Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Youssef Lqoule, employé privé, avec adresse professionnelle à 40, Avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 novembre 2014.
Ladite procuration restera, après avoir été paraphée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, annexée
aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l’intégralité du capital, a requis le
notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1° que la société Pradera Pan European Management a S.à r.l., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 40, avenue
Monterey, a été constituée suivant acte notarié de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg en date
du 12 novembre 2010, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2812, du 22 décembre 2010 («la
Société») et dont les articles n’ont pas été changé depuis.
2° Le capital social de la Société est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000) représenté par cent vingt-cinq
(125) parts sociales ayant une valeur nominale de mille euro (EUR 1000) chacune.
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3° Par la présente, Pradera-AM PLC, préqualifiée, agissant en sa qualité d’associé unique prononce la dissolution de la
Société avec effet immédiat et sa mise en liquidation. Elle assume la fonction de liquidateur de la Société;
3° L’Associé Unique approuve les comptes intérimaires de la Société pour la période entre le 1 janvier 2014 au 28
novembre 2014, préparés par le conseil de gérance de la Société et révisé par Ernst & Young, reviseur d’entreprise agréé
de la Société.
5° En cette qualité, d’Associé Unique, déclare que l’activité de la Société a cessé, que les dettes connues vis-à-vis des
tiers ont été payées ou provisionnées, que l’associé unique est investi de tout l’actif et qu'il s’engage expressément à
prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé ou inconnu à ce
jour avant tout paiement à sa personne; par conséquent la liquidation de la Société est à considérer comme faite et
clôturée;
6° L’universalité des éléments actifs et passifs, sans aucune restriction ni limitation, du patrimoine de la Société sont
considérés transférés à leur valeur comptable à l’associé unique à la date d’aujourd'hui. Le transfert de l’universalité des
éléments actifs et passifs de la Société sera réalisé en contrepartie de l’annulation des parts sociales détenues par l’associé
unique dans la Société;
7° Tous droits et obligations de la Société vis-à-vis des tiers seront pris en charge par l’associé unique;
8° Que les déclarations du liquidateur ont fait l’objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à
la loi, établi par Monsieur Amine Zouari, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
désigné commissaire vérificateur à la liquidation par l’associé unique de la Société.
9° Le liquidateur et Associé Unique a parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
10° Décharge pleine et entière est accordée aux gérants pour l’exécution de leur mandat;
11° La Société est clôturée et que les livres et documents de la Société seront conservés pendant la durée de cinq (5)
ans au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d’une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: Y. Lqoule et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 08 décembre 20104. LAC/2014/58648. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199497/109.
(140222410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Ragaini Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 52.311.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RAGAINI FINANCE S.A.
Référence de publication: 2014199540/10.
(140222691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
PSMA Luxco GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 168.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199532/10.
(140222711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2441
L
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Zealous S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 125.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 159.359.
In the year two thousand fourteen, on the second of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Resolution IV Holdings S.à r.l., having its registered office at 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg and
registered with the Luxembourg Commercial Registry under number B 168.784,
here represented by Annick Braquet, with professional address in L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents, by virtue of a
proxy given under private seal.
The said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- it is the sole actual partner of Zealous S.à r.l., “the Company”, a Luxembourg société à responsabilité limitée, having
its registered office at L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, incorporated by a deed of the undersigned
notary, on the 23
rd
of February 2011, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 1142
of 27 May 2011;
- the Company’s capital is set at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED GREAT BRITAIN POUNDS (12,500.-GBP)
divided into one hundred and twenty-five (125) share quotas of ONE HUNDRED GREAT BRITAIN POUNDS (100.-
GBP) each;
- the sole partner has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the subscribed capital by ONE HUNDRED AND TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED
GREAT BRITAIN POUNDS (112,500.- GBP) to bring it from its present amount of TWELVE THOUSAND FIVE HUN-
DRED GREAT BRITAIN POUNDS (12,500.- GBP) to ONE HUNDRED AND TWENTY-FIVE THOUSAND GREAT
BRITAIN POUNDS (125,000.- GBP) by the issuance of 1,125 (one thousand one hundred and twenty-five) additional
shares with a par value of ONE HUNDRED GREAT BRITAIN POUNDS (100.- GBP) each, having the same rights and
obligations as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
It is resolved to state and accept the subscription of all the 1,125 (one thousand one hundred and twenty-five) new
shares by the sole partner, Resolution IV Holdings S.à r.l. and to accept the full payment of all the new shares by conversion
of part of a receivable held by Resolution IV Holdings S.à r.l. against the company, i.e ONE HUNDRED AND TWELVE
THOUSAND FIVE HUNDRED Great Britain Pounds (112,500 - GBP).
The value of the Receivable has been certified to the undersigned notary by a balance sheet of the Company as per
28
th
of November 2014. and by way of a certificate issued by the management of the Company dated 1
st
of December
2014.
The said balance sheet and the Certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the party and
the undersigned notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to amend accordingly article 6 of the articles of association, to read as follows:
“The capital is set at ONE HUNDRED AND TWENTY-FIVE THOUSAND GREAT BRITAIN POUNDS (125,000.-
GBP) divided into ONE THOUSAND TWO HUNDRED AND FIFTY (1,250) share quotas of ONE HUNDRED GREAT
BRITAIN POUNDS (100.- GBP) each.”
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, the said proxyholder signed together
with the notary the present original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deux décembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Resolution IV Holdings S.à r.l., ayant son siège social à 15-17, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, immatri-
culée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.784,
ici représentée par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à L- 1319 Luxembourg, 101, rue Cents, en vertu
d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Qu'elle est le seul associé actuel de Zealous S.à r.l., «la Société»), une société à responsabilité limitée luxembourgeoise,
ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, en date du 23 février 2011, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1142 du
27 mai 2011;
- Que le capital de la Société est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS LIVRES STERLING (12.500.- GBP) représenté
par cent vingt-cinq (125) parts sociales de CENT LIVRES STERLING (100.- GBP) chacune;
- Que l’associé unique a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital émis de la Société à concurrence d’un montant de CENT DOUZE MILLE CINQ
CENTS LIVRES STERLING (112.500.- GBP) pour le porter de son montant actuel de DOUZE MILLE CINQ CENTS
LIVRES STERLING (12.500.- GBP) à CENT VINGT-CINQ MILLE LIVRES STERLING (125.000.- GBP) par l’émission de
1.125 (mille cent vingt-cinq) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de CENT LIVRES STERLING (100.- GBP)
chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
Il est décidé d’acter et d’accepter la souscription des 1.125 (mille cent vingt-cinq) parts sociales nouvelles par l’associé
unique, Resolution IV Holdings S.à r.l. et d’accepter la libération intégrale de toutes les nouvelles parts sociales par
conversion d’une partie de la créance que Resolution IV Holdings S.à r.l. détient envers la Société c'est-à-dire CENT
DOUZE MILLE CINQ CENTS LIVRES STERLING (112.500.- GBP).
La valeur de la créance a été certifiée au notaire par un bilan de la Société arrêté au 28 novembre 2014 ainsi que par
le biais d’un certificat émis par la gérance de la Société daté du 1
er
décembre 2014.
Le bilan ci-dessus mentionné et le Certificat, après avoir été signés ne varietur par le mandataire de la partie comparante
et le notaire instrumentant, resteront annexés au présent acte aux fins d’enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
Par conséquent, Il a été décidé de modifier l’article 6 des statuts afin de le lire comme suit:
«Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT-CINQ MILLE LIVRES STERLING (125.000.- GBP) représenté
par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de CENT LIVRES STERLING (100 GBP.-) chacune.»
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 décembre 2014. Relation: LAC/2014/59147. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199778/105.
(140223360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Pegaso Transportation International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 168.260.
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth day of the month of November.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Laurent Forget, private employee, professionally residing in Luxembourg, acting as delegate of the board of ma-
nagers (the “Delegate”) of Pegaso Transportation acting as unlimited shareholder and manager (the “Gérant”) of Pegaso
Transportation International S.C.A. (the “Company”), pursuant to a decision by the Gérant dated 17 November 2014,
and the decision of the delegate of the Gérant of 17 November 2014 which shall remain annexed to this deed in order
to be registered therewith) (the “Decision”).
The Company, a société en commandite par actions with registered office at 20, rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg
and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 168260 has been incor-
porated by deed of the undersigned notary, dated 5 April 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial”) number 1332 of 30 May 2012.
The articles of incorporation of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time on 10 October
2012 by deed of the undersigned notary, published in the Mémorial number 2900 on 29 December 2012.
The appearing party, acting in her capacity as aforementionned, requested the notary to record her declarations as
follows:
(I) Article five of the Articles of the Company provides as follows:
“ Art. 5. Share capital. The issued and fully paid up share capital of the Company is set at one million seven hundred
thirty two thousand eight hundred and fifty five Euro (€1,732,855) represented by
- one million fifty seven thousand and seven (1,057,007) class A shares;
- four hundred eighty one thousand eight hundred and forty seven (481,847) class B shares;
- one hundred ninety four thousand (194,000) class C shares; and
- one (1) unlimited share;
each with a nominal value of one Euro (€1) and such rights, obligations and terms as set forth in the Articles.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve subject always to the provision of Article 25.
The Company has an authorized share capital of two hundred million Euro (€200,000,000), represented by two hun-
dred million (200,000,000) shares of any class, without any specific ratio having to be respected or complied with, each
with a nominal value of one Euro (€1).
The Gérant is authorised, during a five year period starting on the date of publication of these Articles in the Mémorial
to increase the corporate capital from time to time in whole or in part by the issue of further shares of any class (and/
or instruments convertible into shares or giving right to subscribe to shares) up to the limits of the authorised unissued
share capital. The Gérant is authorised to issue further shares within the authorised un-issued share capital against con-
tributions in cash, in kind or by way of incorporation of available premium or reserves or otherwise pursuant to the
terms and conditions determined by the Gérant or its delegate(s) and in particular, the Gérant may issue shares in favour
of directors, executives and employees of the Company and the group to which it belongs, directly or under the terms
of one or more option or other benefit plans approved by the Gérant, while preserving, suppressing or limiting pre-
emptive subscription rights of existing shareholders.
The Gérant may delegate to any duly authorised officer of the Company or to any other duly authorised person the
duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increases of capital.
Whenever an increase of issued capital is carried out in accordance with this Article, the Gérant shall take steps to
amend this Article in order to record the change in the subscribed capital and unissued authorised capital and the Gérant
is authorised to take or authorise the steps required for the execution and publication of such amendment in accordance
with the Law. A capital increase within the limits of the authorised capital shall be recorded by a notarial deed, at the
request of the Gérant or its delegate(s) against presentation of the documents establishing the subscription and payments.”
(II) On the basis of the powers granted to the Delegate as set out under (I) above, and further to the approval of the
Gérant, the Company has issued on 17 November 2014, 287,180 (two hundred and eighty-seven thousand one hundred
and eighty) class A shares of a nominal value of one Euro (€1) each, to the persons listed in the table below, for a total
issue price of twenty-eight million eight hundred and seventy-three thousand six hundred Euro and twenty-two cent
(€28,873,600.22), two hundred and eighty-seven thousand one hundred and eighty Euro (€287,180) corresponding to
the nominal value of the shares being allocated to the share capital of the Company and an amount of twenty-eight million
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five hundred and eighty-six thousand four hundred twenty Euro and twenty-two cent (€28,586,420.22) to the share
premium reserve of the Company.
The shares have been fully paid up by a contribution in kind consisting of shares in Pegaso Rail International S.A. (the
“PRSA Shares”) as more fully set forth in the table below:
Subscribers
Contributions in Kind
New shares Share premium
reserve
Carlos de Palacio y de Oriol . . . . . (i) 22,689 shares of class B in PRSA
(numbered 115,919B to 138,607B),
and (ii) 11,501 shares of class C in
PRSA (numbered 87,875C to
99,375C) having an aggregate value
of EUR 7,984,893.81
79,419 class A shares in
the Company
€ 7,905,474.81
Co-ownership (condominio) . . . . .
formed by Carlos and Iñigo-Javier
de Palacio y Gaytán de Ayala
40,706 shares of class C in PRSA
(numbered 12,735C to 53,440C)
having a value of € 9,506,671.17
94,554 class A shares in
the Company
€ 9,412,117.17
José María de Oriol Fabra . . . . . . .
(i) 8,510 shares of class B in PRSA
(numbered 138,608B to 147,117B),
and (ii) 12,418 shares of class C in
PRSA (numbered 282,360C to
294,777C) having an aggregate value
of € 4,887,623.80
48,613 class A shares in
the Company
€ 4,839,010.80
Eduardo Fernández-Gorostiaga . .
Cámara
13,904 shares of class B in PRSA
(numbered 147,118B to 161,021B)
having a value of € 3,247,205.72
32,297 class A shares in
the Company
€ 3,214,908.72
Segundo Vallejo Abad . . . . . . . . . .
13,904 shares of class B in PRSA
(numbered 161,022B to 174,925B)
having a value of € 3,247,205.72
32,297 class A shares in
the Company
€ 3,214,908.72
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (i) 59,007 shares of class B in PRSA
(numbered 115,919B to 174,925B),
and (ii) 64,625 shares of class C in
PRSA (numbered 12,735C to
53,440C, 87,875C to 99,375C and
282,360C to 294,777C) having an
aggregate value of € 28,873,600.22
287,180 class A shares in
the Company
€ 28,586,420.22
As regards the value of the PRSA Shares contributed to the Company, no valuation report was prepared in accordance
with articles 32-1 and 26-1 of the law on commercial companies of 10 August 1915 as amended but instead on 17
November 2014, the board of managers of Pegaso Transportation, acting as unlimited shareholder and Gérant of the
Company prepared a declaration on the value of the PRSA Shares in accordance with article 26-1 (3 Quinquies) of the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Board Declaration"), such declaration being in process
of being published in the Mémorial.
Evidence of the contribution in kind’s existence, evidence of transfer to the Company of the contribution in kind and
a copy of the Board Declaration have been shown to the notary.
The appearing party also requests the notary who has no personal knowledge of the foreign tax regulation to record
that it is agreed to submit the capital increase through the contribution in kind to the Spanish special tax neutrality regime
of the swap of securities contemplated in article 83 et seq. of Title VII, Chapter VIII, of legislative Royal Decree 4/2004,
of March 5, approving the Restated Corporate Income Tax Law, which is recorded in the present deed of record.
In addition, pursuant to articles 96 of Spanish Legislative Royal Decree 4/2004, of March 5, and 42 et seq. of Royal
Decree 1777/2004, of July 30, approving the Corporate Income Tax Regulations, the notification of this option to the
Spanish tax authority should be made within a term of three months after the publication of this deed of record in the
Mémorial.
(III) Subsequent to the above, the issued share capital of the Company has been increased to a total amount of two
million twenty thousand and thirty-five Euro (€ 2,020,035) represented by two million twenty thousand and thirty-five
(2,020,035) shares, each with a nominal value of one Euro (€ 1), divided into:
- one million three hundred and forty-four thousand one hundred and eighty-seven (1,344,187) class A shares;
- four hundred and eighty-one thousand eight hundred and forty-seven (481,847) class B shares;
- one hundred and ninety-four thousand (194,000) class C shares; and
- one (1) unlimited share.
As a result of this increase of capital, indent 1 of article 5 of the Articles is amended so as to read as follows:
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“ Art. 5. Share capital. The issued and fully paid up share capital of the Company is set at two million twenty thousand
and thirty-five Euro (€ 2,020,035) represented by
- one million three hundred and forty-four thousand one hundred and eighty-seven (1,344,187) class A shares;
- four hundred and eighty one thousand eight hundred and forty seven (481,847) class B shares;
- one hundred and ninety four thousand (194,000) class C shares; and
- one (1) unlimited share;
each with a nominal value of one Euro (€1) and such rights, obligations and terms as set forth in the Articles.”
As a result of this increase of capital, indent 3 of article 5 of the Articles is also amended so as to read as follows:
“The Company has an authorized share capital of one hundred ninety-nine million seven hundred and twelve thousand
eight hundred twenty Euro (€ 199,712,820), represented by one hundred ninety-nine million seven hundred and twelve
thousand eight hundred and twenty (199,712,820) shares of any class, without any specific ratio having to be respected
or complied with, each with a nominal value of one Euro (€1).”
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at six thousand six hundred euros (6,600.-EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing party
hereto, this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same party, in case of
discrepancies between the English and the French version, the English version shall prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingtième jour du mois de novembre.
Par devant, Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
M. Laurent Forget, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en tant que délégué du conseil
d’administration (le «Délégué») de Pegaso Transportation agissant en tant qu’actionnaire commandité et gérant (le «Gé-
rant») de Pegaso Transportation International S.C.A. (la «Société»), en vertu de la décision du Gérant datée du 17
novembre 2014, et de la décision du délégué du Gérant datée du 17 novembre 2014 qui seront annexées au présent acte
pour être enregistrées avec celui-ci) (la «Décision»).
La Société, une société en commandite par actions ayant son siège social au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 168260, constituée suivant
un acte du notaire soussigné daté du 5 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») sous le numéro 1332 du 30 mai 2012.
Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois le 10 octobre 2012, par acte du notaire
soussigné, publié au Mémorial numéro 2900 du 29 décembre 2012.
La partie comparante, agissant dans sa capacité susmentionnée, requit le notaire de prendre acte de ses déclarations
comme suit:
(I) L’article cinq des Statuts de la Société a la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital social émis et libéré de la Société est fixé à un million sept-cent trente-deux mille
huit cent cinquante-cinq Euros (€1.732.855) divisé en
- un million cinquante-sept mille sept (1.057.007) actions de catégorie A;
- quatre cent quatre-vingt un mille huit cent quarante-sept (481.847) actions de catégorie B;
- cent quatre-vingt quatorze mille (194.000) actions de catégorie C; et
- une (1) action de commandité;
chacune d'une valeur nominale d'un Euro (€1) avec les droits, obligations et termes tels que définis dans les Statuts.
En sus du capital émis, un compte de prime d'émission peut être établi sur lequel peut être transférée toute prime
payée en plus de la valeur nominale des actions. Le montant du compte de prime d'émission peut être utilisé pour le
paiement par la Société de toutes actions que la Société peut racheter de ses actionnaires, pour compenser toute perte
nette réalisée, pour procéder à des distributions aux actionnaires ou pour allouer des fonds à la réserve légale toujours
sous réserve des dispositions de l’Article 25.
La Société a un capital autorisé de deux cent millions d'euros (€200.000.000), représenté par deux cent millions
(200.000.000) d'actions de toutes classes, sans ratio spécifique à respecter, chacune d'une valeur d'un euro (€1).
Le Gérant est autorisé, pendant une durée de cinq ans à partir de la date de publication des présents Statuts au Mémorial
à augmenter le capital de la Société de temps à autres, pour toute ou en partie, par l’émission d'actions supplémentaires
de toute catégorie (et/ou des instruments convertibles en actions ou donnant le droit de souscrire à des actions) dans
les limites du capital autorisé. Le Gérant est autorisé à émettre des actions supplémentaires, dans les limites du capital
social autorisé non-émis, en contre partie de contributions en espèce, en nature ou par incorporation de prime ou des
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réserves disponibles, ou autrement suivant les termes et conditions déterminées par le Gérant ou son/ses délégué(s), et
en particulier, le Gérant peut émettre des actions pour le bénéfice d'administrateurs, de directeurs et des employés de
la Société et du groupe auquel elle appartient, directement ou suivant les conditions d'un ou plusieurs plan(s) d'options
ou autre plan d'intéressement approuvés par le Gérant, toute en préservant, supprimant ou limitant les droits préférentiels
de souscription des actionnaires existants.
Le Gérant peut déléguer à tout agent de la Société dûment autorisé ou toute autre personne dûment autorisée la
tâche d'accepter les souscriptions et de recevoir les paiements pour les actions qui représentent toute ou une partie des
augmentations de capital.
Dès lors qu'une augmentation de capital émis est effectuée conformément à cet Article, le Gérant devra prendre des
démarches pour modifier cet Article afin d'acter la modification du capital souscrit et du capital non-émis autorisé et le
Gérant est autorisé à faire ou à autoriser les démarches requises pour l’exécution et la publication d'une telle modification
conformément à la Loi. Une augmentation de capital dans les limites du capital autorisé devra être actée par acte notarié,
à la requête du Gérant ou de son/ses délégué(s) dès la présentation des documents établissant la preuve de la souscription
et des paiements.»
(II) Sur base des pouvoirs accordés au Délégué tels que stipulés sous (I) ci-dessus, et suivant la décision du Gérant, la
Société a émis le 17 novembre 2014, 287.180 (deux cent quatre-vingt-sept mille cent quatre-vingt) actions de catégorie
A d’une valeur nominale d’un euro (€1) chacune, aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour un prix d’émission
total de vingt-huit millions huit cent soixante-treize mille six cents euros et vingt-deux centimes (€ 28.873.600,22), deux
cent quatre-vingt-sept mille cent quatre-vingt euros (€ 287.180) correspondant à la valeur nominale des actions ayant
été alloués au capital social de la Société et un montant de vingt-huit millions huit cinq cent quatre-vingt-six mille quatre
cent vingt euros et vingt-deux centimes (€ 28.586.420,22) au compte prime d’émission de la Société.
Les actions ont été payées par un apport en nature consistant en actions de Pegaso Rail International, S.A. (les «Actions
PRSA») tel que décrit dans le tableau ci-dessous:
Souscripteurs
Apports en nature Nouvelles actions
Prime
d’émission
Carlos de Palacio y de Oriol . . . . . . . . .
(i) 22.689 actions de classe B dans
PRSA (numérotées – 115.919B à
138.607B), et (ii) 11.501 actions de
classe C dans PRSA (numérotées
87.875C à 99.375C) ayant une
valeur globale de € 7.984.893,81
79.419 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 7.905.474,81
Détention conjointe(condominio) . . . . .
formée par Carlos et Iñigo-Javier
de Palacio y Gaytán de Ayal
40.706 actions de classe C dans
PRSA (numérotées 12,735C à
53,440C) ayant une valeur de €
9.506.671,17
94.554 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 9.412.117,17
José María de Oriol Fabra . . . . . . . . . . .
(i) 8.510 actions de classe B dans
PRSA (numérotées 138.608B à
147.117B), et (ii) 12.418 actions de
classe B dans PRSA (numérotées
282,360C à 294,777C) ayant une
valeur de € 4.887.623,80
48.613 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 4.839.010,80
Eduardo Fernández-Gorostiaga . . . . . . .
Cámara
13.904 actions de classe B dans
PRSA (numérotées 147.118B à
161.021B) ayant une valeur de €
3.247.205,72
32.297 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 3.214.908,72
Segundo Vallejo Abad . . . . . . . . . . . . . .
13.904 actions de classe B dans
PRSA (numérotées 161,022B à
174,925B) ayant une valeur de €
3.247.205,72
32.297 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 3.214.908,72
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(i) 5.,007 actions de classe B dans
PRSA (numérotées 115.919B à
174.925B), et (ii) 64.625 actions de
classe C dans PRSA (numérotées
12.735C à 53.440C, 87.875C à
99.375C et 282.360C à 294.777C)
ayant une valeur de € 28.873.600,22
287.180 actions
de catégorie A
dans la Société
€ 28.586.420,22
En ce qui concerne la valeur des Actions PRSA apportées à la Société, aucun rapport d’évaluation n’a été préparé en
conformité avec les articles 32-1 et 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée mais
à la place le 17 novembre 2014, le conseil de gérance de Pegaso Transportation, agissant en tant qu’actionnaire-com-
mandité et Gérant de la Société a préparé une déclaration sur la valeur des Actions PRSA en conformité avec l’article
2447
L
U X E M B O U R G
26-1 (3 Quinquies) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Déclaration du Conseil»),
cette déclaration étant en voie d’être publiée dans le Mémorial.
Une preuve de l’existence de l’apport en nature, du transfert à la Société de l’apport en nature et une copie de la
Déclaration du Conseil ont été montrées au notaire.
La partie comparante a également requis le notaire qui n’a pas de connaissance personnelle des régulations fiscales
étrangères d’acter qu’il est convenu de soumettre l’augmentation de capital par apport en nature au régime spécial
espagnol de la neutralité fiscale sur l’échange de titres visé à l’article 83 et suivants du titre VII, chapitre VIII, du décret
législatif royal 4/2004 du 5 Mars, approuvant la Loi de l’Impôt sur le Revenu d'Entreprise, qui est constaté par le présent
acte.
Par ailleurs, conformément aux articles 96 du décret législatif royal espagnol 4/2004 du 5 Mars, et 42 et suivants l’arrêté
royal 1777/2004, du 30 Juillet, approuvant le Règlement de l’Impôt sur le Revenu des Sociétés, la notification de cette
option à l’autorité fiscale espagnole doit être faite dans un délai de trois mois après la publication du présent acte de
constat dans le Mémorial.
(III) En conséquence de ce qui précède, le capital social émis de la Société a été augmenté à un montant total de deux
millions vingt mille trente-cinq euros (€ 2.020.035) représenté par deux millions vingt mille trente-cinq (2.020.035)actions,
d’une valeur nominale de one euro (€1) chacune, étant:
- un million trois cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-sept (1.344.187) actions de catégorie A;
- quatre cent quatre-vingt-un mille huit cent quarante-sept (481.847) actions de catégorie B;
- cent quatre-vingt-quatorze mille (194.000) actions de catégorie C; et
- une (1) action de commandité.
En raison de cette augmentation de capital, l’alinéa 1 de l’article 5 des Statuts est modifié de manière à avoir désormais
la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital social émis et libéré de la Société est fixé à deux millions vingt mille trente-cinq euros
(€ 2.020.035)divisé en
- un million trois cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-sept (1.344.187) actions de catégorie A;
- quatre cent quatre-vingt un mille huit cent quarante-sept (481.847) actions de catégorie B;
- cent quatre-vingt quatorze mille (194.000) actions de catégorie C; et
- une (1) action de commandité;
chacune d'une valeur nominale d'un Euro (€1) avec les droits, obligations et termes tels que définis dans les Statuts.»
En raison de cette augmentation de capital, l’alinéa 3 de l’article 5 des Statuts est également modifié de manière à avoir
désormais la teneur suivante:
«La Société a un capital autorisé de cent quatre-vingt-dix-neuf million sept cent douze mille huit cent vingt Euros (€
199.712.820), représenté par cent quatre-vingt-dix-neuf million sept cent douze mille huit cent vingt (199.712.820)actions
de toutes classes, sans ratio spécifique à respecter, chacune d'une valeur d'un euro (€1).»
<i>Frais:i>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
sont estimés à six mille six cents euros (6.600.-EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare par la présente qu’à la requête de la partie comparante,
mentionnée ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête de la même
partie comparante, en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Signé: L. Forget, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 novembre 2014. Relation: LAC/2014/55862. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199490/280.
(140222944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
2448
17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp
International Trade Holding Company S.A.
Kainvest S.A.
Marina Real S.à r.l.
Pamekas Investments S.A.
Panna-Com Invest S.A.
Panna-Com Invest S.A.
Paulanne S.A.
Peace International Tyre Co., Ltd.
Pegaso Transportation International S.C.A.
Perennius S.à r.l.
Peristal S.A.
PO Invest 1 S.A.
Postal-Urion S.à r.l.
Pradera Pan European Management S.à r.l.
Premium International S.A.
Prestwick S.A.
Protecnica S.à r.l.
PSMA Luxco GP
Ragaini Finance S.A.
Rangiroa
Remco S.A.
Renda S.A.
Robin Leudelange Sàrl
Sarigan S.A.
Saxo S.A.
SC Group International
SDP I S.à r.l.
Serimus
Shire Investments Limited S. à r. l.
Simplace S.A.
Sixa Invest S.A.
SLCR-Société Luxembourgeoise de Construction et Rénovation S.à r.l.
Soadip Investments S.A.
Solution Tree SA
Solution Tree SA
Solution Tree SA
Taiji Invest S.à r.l.
Tron Capital Partners S.C.A.
Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l.
Zealous S.à r.l.