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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 48
8 janvier 2015
SOMMAIRE
17Capital Fund 3 Luxembourg GP S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2274
Badaboum et Patatras S.à r.l. . . . . . . . . . . .
2267
Baycinco Machinery S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
2262
DM Sports Management S.à r.l. . . . . . . . . .
2260
Gold-Rush S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2265
IMI Hydronic Engineering S.A. . . . . . . . . . .
2290
Invandring S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2263
Luxembourg Investment Company 14 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2267
Luxembourg Investment Company 15 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2272
Makland S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2264
Neptune Property Venture S.à r.l. . . . . . . .
2272
Nidolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2269
Royal Chine s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2304
Santinel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2259
Scatec Dinesen Partnership - SDP S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2270
Spimelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2259
SR Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2261
Stallion Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
2266
Starbut SA SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2260
Stugalux Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2302
TA Hydronics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2290
T-C Neptune Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
2267
Vadis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2258
Valmer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2258
VAVATE Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2258
Vera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2258
Vymer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2258
Weber Frères Participations S.à.r.l. . . . . . .
2258
Westbourne Terrace Investments SA . . .
2262
World Equities Investments Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2264
World Rent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2264
Yellow Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2261
Zorinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2262
Zorinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2267
2257
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U X E M B O U R G
Vadis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 140.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199722/9.
(140222843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Valmer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 90.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199726/9.
(140223047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
VAVATE Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 111.115.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199729/9.
(140222540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Vera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.390.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199736/9.
(140222865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Vymer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 54.166.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199743/9.
(140223062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Weber Frères Participations S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 24, route de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 128.073.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199759/9.
(140223072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2258
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U X E M B O U R G
Santinel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 84.164.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199593/10.
(140223136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Spimelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4410 Soleuvre, 19, rue Z.I. Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 108.285.
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “Spimelux S.A.”, (ci-après la «Société»)
ayant son siège social à L-4394 Pontpierre, 2A, rue de l'Ecole, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 108.285, a été constituée originairement sous la dénomination sociale de SPIME
LUXEMBOURG TRANSPORT Sàrl, en abrégé SPIME LUX TRPT Sàrl, suivant acte reçu par le notaire instrumentant en
date du 17 mai 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1017 du 11 octobre 2005
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 16 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1162 du 9 mai
2012
ayant un capital de cent mille euros (100.000,-EUR), représenté par mille (1.000) actions d'une valeur nominale de cent
euros (100,-EUR) chacune.
A Comparu:
Monsieur Benvindo MENDES, administrateur délégué de la Société, demeurant professionnellement à L-4410 Soleuvre,
19, rue Z.I. Um Woeller,
agissant en sa qualité d'Associé unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a pris dans la présente
assemblée générale extraordinaire ayant pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social avec effet au 11 novembre 2014 vers L-4410 Soleuvre, 19, rue Z.I. Um Woeller et mo-
dification afférente du premier alinéa de l'article 4 des statuts.
2.- Divers.
la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, avec effet au 11 novembre 2014, vers L-4410 Soleuvre, 19, rue Z.I.
Um Woeller, et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans la Commune de Sanem.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à huit cent cinquante euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passée à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Benvindo MENDES, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 décembre 2014. Relation GRE/2014/4855. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014198627/44.
(140221638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 décembre 2014.
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Starbut SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.064.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199641/10.
(140222847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
DM Sports Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4391 Pontpierre, 6, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 148.849.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le huit décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur João Manuel FERNANDES MARTINS, gérant, né à Turiz - Vila Verde (Portugal) le 26 décembre 1971,
demeurant professionnellement à L-4391 Pontpierre, 6, route de Luxembourg, et;
Monsieur Celso DUARTE NETO, entraîneur sportif, né à Niteroi (Brésil) le 17 novembre 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-4391 Ponptierre, 6, route de Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1.- la société à responsabilité limitée «DM SPORTS MANAGEMENT S.à r.l.», ayant son siège social à L-4391 Pontpierre,
6, rue de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro
148849, a été constituée suivant acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8
octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2215 du 12 novembre 2009.
2.- Que le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, entièrement libérées.
3.- Que les comparants sont propriétaire de toutes les parts sociales de la Société.
4.- Que les comparants, en leur qualité d’associés, prononcent la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
5.- Que les comparants se désigne comme liquidateur de la Société et auront pleins pouvoirs d’établir, signer, exécuter
et délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour mettre
en exécution les dispositions du présent acte.
6.- Que les comparants déclarent de manière irrévocable reprendre tout le passif présent et futur de la société dissoute.
7.- Que les comparants déclarent qu’ils reprennent tout l’actif de la Société et qu’ils s’engageront à régler tout le passif
de la Société indiqué à la section 6.
8.- Que les comparants déclarent que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l’émission de parts sociales ou de tous autres titres seront annulés.
9.- Que décharge est donnée aux gérants de la Société pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
10.- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à L-4391 Ponptierre, 6,
rue de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à 900,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 décembre 2014. Relation GRE/2014/4919. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014198988/44.
(140223077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2260
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Yellow Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 2, rue de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 103.173.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
YELLOW TRADING S.A.
Référence de publication: 2014199776/10.
(140223399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
SR Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 64.122.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Raymond SCHMITT, responsable financier, né le 19 septembre 1941 à Thionville (France), demeurant au
12, place de la République à F-57 100 Thionville (France),
Laquelle personne comparante déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme «SR FINANCE S.A.» (la «Société»), établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg,
121, Avenue de la Faïencerie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
64.122, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire alors de résidence à Hesperange, en date du 3
avril 1998, publié au Mémorial C numéro 503 du 8 juillet 1998. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
2) Que le capital souscrit de la Société est fixé à EUR 59.494,45 (cinquante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatorze
euros et quarante-cinq cents) (équivalent à 2.400.000,- LUF) représenté par 2.400 (deux mille quatre cents) actions.
3) Que la personne comparante est devenue l’actionnaire unique de la Société.
4) Que la personne comparante a décidé de dissoudre et de liquider la Société, qui a interrompu ses activités.
5) Que la personne comparante se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs d’établir, de signer,
d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte.
6) Que la personne comparante déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif présent et futur de la Société
dissoute.
7) Que la personne comparante déclare qu’elle reprend tout l’actif de la Société et qu’elle s’engagera à régler tout le
passif de la Société indiqué à la section 6.
8) Que la liquidation de la Société est à considérer comme définitivement close.
9) Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs de la Société et au commissaire pour l’exécution
de leur mandat jusqu’à ce jour.
10) Qu’il sera procédé à l’annulation du registre des actionnaires de la Société dissoute.
11) Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à L-2529 Howald,
45 rue des Scillas.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de neuf cents euros.
DONT ACTE, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Raymond SCHMITT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 décembre 2014. Relation GRE/2014/4931. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199635/44.
(140223138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Zorinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 45.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199783/9.
(140222437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Westbourne Terrace Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 157.179.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199762/10.
(140222747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Baycinco Machinery S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 37.547.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
BAYCINCO S.A., société anonyme ayant son siège à L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 130.413
ici représentée par Monsieur Valerio RAGAZZONI, comptable indépendant, domicilié professionnellement à L-1118
Luxembourg, 23, rue Aldringen (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentaire d'acter:
1.- Que la société à responsabilité limitée "Baycinco Machinery S.à r.l.", ayant son siège social à L-1118 Luxembourg,
23, rue Aldringen inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 37.547,
a été constituée suivant acte reçu par Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19
juillet 1991, publié au Mémorial C, numéro 28 du 27 janvier 1992.
2.- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, entièrement libérées.
3.- Que la comparante est propriétaire de toutes les parts sociales de la Société.
4.- Que la comparante agissant comme associée unique, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat.
5.- Que la comparante se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs d’établir, signer, exécuter
et délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour mettre
en exécution les dispositions du présent acte.
6.- Que la comparante déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif présent et futur de la société dissoute.
7.- Que la comparante déclare qu’elle reprend tout l’actif de la Société et qu’elle s’engagera à régler tout le passif de
la Société indiqué à la section 6.
8.- Que la comparante déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société relatifs
à l’émission de parts sociales ou de tous autres titres seront annulés.
9.- Que décharge est donnée aux gérants de la Société pour l’exécution de leurs mandats jusqu’à ce jour.
10.- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à L-1118 Luxembourg, 23,
rue Aldringen.
2262
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à 900,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Valerio RAGAZZONI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4897. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014198876/47.
(140222966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Invandring S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.131.655,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.067.
<i>Extrait des contrats de cession de parts sociales de la Société en date du 31 Octobre 2014i>
En vertu d’un contrat de cession de parts sociales signé en date du 31 Octobre 2014, EQT Mid Market GP B.V., agissant
en sa qualité d'associé commandité de EQT Mid Market Limited Partnership a transféré à EQT Services (UK) Limited,
agissant en sa qualité d’associé commandité de EQT Mid Market Executive Co-Investment Limited Partnership, une société
en commandite, constituée selon les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, enregistrée auprès du Registre des Sociétés
d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro LP015352, ayant son siège social au 15 Golden Square, Londres W1F
9JG (Royaume-Uni), le nombre de parts sociales suivantes:
- 2 parts sociales ordinaires;
- 12 parts sociales de catégorie A;
- 12 parts sociales de catégorie B;
- 12 parts sociales de catégorie C;
- 12 parts sociales de catégorie D;
- 12 parts sociales de catégorie E;
- 12 parts sociales de catégorie F;
- 11 parts sociales de catégorie G;
- 11 parts sociales de catégorie H, et;
- 11 parts sociales de catégorie I.
En vertu d’un contrat de cession de parts sociales signé en date du 31 Octobre 2014, EQT Mid Market GP B.V., agissant
en sa qualité d'associé commandité de EQT Mid Market Limited Partnership a transféré à CBTJ Financial Resources B.V,
une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois des Pays-Bas, enregistrée auprès du registre de la Chambre
de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 55299423 avec son siège social au 355, Schiphol Boulevard, bâtiment World
Trade Center Schiphol, H-Tower, 4
ème
étage, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas et agissant en tant que gérant de EQT Mid-
Market Co-Investment Scheme, le nombre de parts sociales suivantes:
- 313 parts sociales ordinaires;
- 2,242 parts sociales de catégorie A;
- 2,242 parts sociales de catégorie B;
- 2,242 parts sociales de catégorie C;
- 2,242 parts sociales de catégorie D;
- 2,242 parts sociales de catégorie E;
- 2,243 parts sociales de catégorie F;
- 2,244 parts sociales de catégorie G;
- 2,244 parts sociales de catégorie H, et;
- 2,244 parts sociales de catégorie I.
Luxembourg, le 12 Décembre 2014.
Référence de publication: 2014199234/42.
(140222545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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World Equities Investments Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 77.225.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199765/9.
(140223207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
World Rent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 78.310.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199766/10.
(140222721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Makland S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 112.011.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze.
Le huit décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
Monsieur Martin ELLING, né à La Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1954, demeurant à CH-1204 Genève, 2, rue du Puits
St Pierre (Suisse), ici dûment représenté par Monsieur Max MAYER, employé privé, demeurant professionnellement à
Junglinster (Luxembourg), 3, route de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Que la société à responsabilité limitée "MAKLAND S.à R.L.", ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-
Rue, R.C.S. Luxembourg section B numéro 112.011, a été constituée suivant acte reçu par Me Paul DECKER, alors notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 14 novembre 2005, publié au Mémorial C numéro 441 du 1
er
mars 2006.
II.- Que le capital social de la société à responsabilité limitée "MAKLAND S.à R.L.", prédésignée, s'élève actuellement
à 294.000.- EUR (deux cent quatre vingt quatorze mille euro), représenté par 5.880 (cinq mille huit cent quatre vingt)
parts sociales d'une valeur nominale de 50.- EUR (cinquante euro) chacune, entièrement libérées.
III.- Que le comparant est propriétaire de toutes les parts sociales de la susdite société à responsabilité limitée "MA-
KLAND S.à R.L.".
IV.- Que l’activité de la société "MAKLAND S.à R.L." ayant cessé, le comparant prononce la dissolution anticipée de
la prédite société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
V.- Que le comparant, en tant qu’associé unique, se désigne comme liquidateur de la société.
VI.- Qu’en cette qualité, il requiert le notaire instrumentant d’acter qu’il déclare avoir réglé tout le passif de la société
dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
VII.- Que le comparant est investi de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
VIII.- Que partant, la liquidation de la société "MAKLAND S.à R.L." est à considérer comme faite et clôturée.
IX.- Que décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société pour l’exécution de son mandat jusqu'à ce
jour.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l’annulation des parts sociales.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l’ancien siège
social de la société dissoute.
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<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à 900,-EUR, sont à charge de la société dissoute.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 décembre 2014. Relation GRE/2014/4918. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199401/48.
(140223076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Gold-Rush S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 52.687.
<i>Résignation de Madame Marina Tosini>
La société a reçu une lettre de démission datée du 27 mars de la part de Madame Marina Tosin en tant que membre
du conseil d'administration.
La réunion accepte à l'unanimité la résignation de Madame Marina Tosin, (résidant à I - 36061 Bassano del Grappa,
Strada delle Fornaci, 28), qui devient effective aujourd'hui le 10 avril 2014
<i>Nomination de Madame Maria Cristina De Berardinisi>
Le conseil nomme à l'unanimité Madame Maria Cristina De Berardinis (résident à I - 00198 Rome, via Salaria, 213)
comme nouvelle administratrice de la société jusqu'à l'approbation des comptes annuels au 31 Décembre 2015.
Le mandat de la nouvelle administratrice prendra fin à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
l'an 2016.
<i>Pouvoirs de signature pour effectuer des paiementsi>
Paiements pour le compte des sociétés du Groupe:
a. En signature individuelle, chacune de ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
De Berardinis - pourra effectuer tous paiements au nom et pour le compte des sociétés du Groupe, pour une valeur
inférieure ou égal à EUR. 50.000.-
b. En signature conjointe, deux parmi ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
de Berardinis - suffiront pour effectuer les paiements au nom et pour le compte des sociétés du Groupe, pour une valeur
comprise entre EUR. 50.000.-. et EUR. 500.000.-.
c. En signature conjointe, M. Mauro Mazza et M. Luca Grisot suffiront pour effectuer les paiements via home banking
sur les comptes de la Société ouverts c/o Danske Bank, sans limitation de montant.
d. En signature conjointe, Mme Maria Cristina De Berardinis et une parmi ces deux personnes - M. Mauro Mazza et
M. Luca Grisot - suffiront pour effectuer des paiements au nom et pour le compte des sociétés du Groupe, pour une
valeur supérieure à EUR. 500.000.-.
e. En signature individuelle, chacune de ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
De Berardinis - pourra donner des ordres de transferts de compte à compte de la Société, ainsi que des ordres de
virements aux sociétés du Groupe, sans limite de montant.
Paiements pour le compte de Gold Rush S.A.:
a. En signature individuelle, chacune de ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
De Berardinis - pourra effectuer tous paiements pour une valeur inférieure à EUR. 10.000.-.
b. En signature conjointe, deux parmi ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
De Berardinis - suffiront pour effectuer les paiements pour une valeur comprise entre EUR. 10.000.-. et EUR. 150.000.-.
c. En signature individuelle, chacune de ces trois personnes - M. Mauro Mazza, M. Luca Grisot et Mme Maria Cristina
De Berardinis - pourra effectuer tous paiements intercompany, et tous paiements d'impôts (sauf amende) sans limite de
montant.
Référence de publication: 2014199162/41.
(140223086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Stallion Management S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.493.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
La société INVESTIPHARM BELGIUM, une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 58 Moerstraat,
B-9031 Gent, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.199.145,
«la mandante»
ici représentée par Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
«le mandataire»
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
La mandante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses
déclarations et constatations:
1. Que la société STALLION MANAGEMENT S.A., ci-après dénommée «la Société», une société anonyme ayant son
siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 54493, a été constituée en date du 18 avril 1996 suivant un acte
reçu par Maître Alphonse LENTZ, alors notaire de résidence à Remich, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 337 du 13 juillet 1996, et ses statuts ont été modifiés en dernier lieu en date du 13 juillet 2007
suivant un acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2218 du 6 octobre 2007.
2. Que le capital social de la Société s'élève actuellement à EUR 747.299,82 (sept cent quarante-sept mille deux cent
quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-deux cents) représenté par 30.146 (trente mille cent quarante-six) actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
3. Que la mandante détient la totalité des actions représentatives du capital souscrit de la Société.
4. Que la mandante, en tant qu'actionnaire unique, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
5. Que la mandante, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que tout le passif de la Société est réglé.
6. Que l’activité de la Société a cessé; que la mandante, en tant qu'actionnaire unique, reprend tout l’actif de la Société,
qu'elle est responsable de tous éventuels passifs actuellement inconnus de la Société et non payés à l’heure actuelle et
s’engage à assumer solidairement avec la Société l’obligation de payer tout ce passif éventuel actuellement inconnu, de
sorte que la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
7. Que la mandante donne décharge pleine et entière aux membres du conseil d’administration et au commissaire aux
comptes de la Société.
8. Que le mandataire ou le notaire peuvent procéder à l’annulation du registre actionnaires de la Société.
9. Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de CF Corporate
Services.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à 1.200,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Pierre LENTZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 décembre 2014. Relation GRE/2014/4935. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199639/52.
(140223368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
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Zorinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 45.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014199784/9.
(140222438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Badaboum et Patatras S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 139.978.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014199786/10.
(140223292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
T-C Neptune Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.).
Siège social: L-2530 Gasperich, 4a, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 192.184.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of December,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
TIAA Luxembourg S.à r.l. (formerly known as Luxembourg Investment Company 12 S.à r.l.), a société à responsabilité
limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500.-), with registered office at 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 192182, (the “Shareholder”),
hereby represented by Maître Catherine Kremer, lawyer, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal given on 4 December 2014.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 4a,
rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of 6 November
2014, not yet published and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
192184 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been amended.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To change the corporate name of the Company from “Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.” to “T-C Neptune
Holdings S.à r.l.”.
2 To amend article 4 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the change of corporate
name.
3 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to change the corporate name of the Company from “Luxembourg Investment Company
14 S.à r.l.” to “T-C Neptune Holdings S.à r.l.”.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to amend article 4 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the
above resolution. Said article will from now on read as follows:
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“ Art. 4. The company will assume the name of “T-C Neptune Holdings S.à r.l.” a private limited liability company.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de décembre,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorfles-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
TIAA Luxembourg S.à r.l. (anciennement dénommée Luxembourg Investment Company 12 S.à r.l.), une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192182, (l’«Associé»),
représentée aux fins des présentes par Maître Catherine Kremer, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing prive donnée le 4 décembre 2014.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de Luxembourg Invest-
ment Company 14 S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte en date du 6 novembre 2014, pas encore publié et
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192184 (la «Société»).
Les statuts de la Société n’ont pas encore été modifiés.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la dénomination de la Société de «Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.» en «T-C Neptune
Holdings S.à r.l.».
2 Modification de l’article 4 des statuts de la Société, afin de refléter le changement de dénomination.
3 Divers.
a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé de changer la dénomination de la Société de «Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.» en «T-
C Neptune Holdings S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé a décidé de modifier l’article 4 des statuts de la Société pour refléter la résolution ci-dessus. Ledit article
sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 4. La société prend la dénomination de «T-C Neptune Holdings S.à r.l.», société à responsabilité limitée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la
demande du même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connu du notaire sous-
signé par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: C. Kremer, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 9 décembre 2014. REM/2014/2694. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199319/97.
(140222233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Nidolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 124.936.
L'an deux mille quatorze, le cinq décembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "NIDOLUX S.A." (ci-après la «Société»), avec siège
social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 124.936, et constituée suivant un acte reçu le 22 février 2007 par la notaire instrumentant, publié au Mémorial
C, Recueil des sociétés et associations numéro 816 du 8 mai 2007.
Les statuts ont été modifiés suivant un acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 septembre 2012, publié au
Mémorial C, Recueil des sociétés et associations numéro 2764 du 14 novembre 2012.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Amélie BURUS, demeurant au 163, rue du Kiem, L-8030
Strassen (ci-après le «Président»),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Cyrille TERES, demeurant au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Damien MATTUCCI, demeurant au 163, rue du Kiem, L-8030 Stras-
sen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'en-
registrement.
Resteront pareillement annexées au présent acte, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
II. Tel qu'il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Examen et approbation du projet de fusion par absorption de la Société par SOLEN, société à responsabilité limitée
au capital de 62 000 euros, dont le siège social est ZA de la Vallée du Saule 28170 TREMBLAY LES VILLAGES, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 394 378 103, des rapport écrits des conseils
d'administration de chacune des sociétés participant à la fusion et des rapports émis par le commissaire à la fusion;
2. Constatation de l'exécution des obligations l'article 267 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la «Loi»);
3. Décision de procéder à la fusion par absorption entre SOLEN (en tant que société absorbante) et la Société (en
tant que société absorbée) et augmentation subséquente du capital de SOLEN;
4. Réalisation définitive de la fusion;
5. Divers.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société a pris, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les rapports écrits émis par les conseils d'administration des deux sociétés participant à la fusion, expliquant et justifiant
d'un point de vue juridique et économique conformément à l'article 265 de la Loi, ont été présentés à l'assemblée.
Suite à cela, et après avoir pris connaissance du projet de fusion et des rapports émis par le commissaire à la fusion,
l'assemblée a décidé d'approuver le projet de fusion par absorption de la Société par SOLEN tel que publié au Mémorial
C, Recueil des sociétés et associations numéro 3066 du 23 octobre 2014 et, conformément à la législation française, dans
2269
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le journal d'annonces légales L'Echo Républicain en date du 23 octobre 2014 et au Bulletin officiel des annonces civiles
et commerciales en date du 2 novembre 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a confirmé que tous les documents requis par l'article 267 de la Loi ont été tenus à la disposition
des actionnaires la Société au siège social de la Société au moins un mois avant la date de la présente Assemblée.
Des attestations certifiant le dépôt de ces documents, signées par les administrateurs de chacune des sociétés parti-
cipant à la fusion, resteront annexées au présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée a décidé d'approuver la fusion entre la Société et SOLEN. Cette fusion sera réalisée par voie d'absorption
de la Société par SOLEN, conformément aux dispositions du projet de fusion, étant entendu que toutes les actions de la
Société seront annulées, que tous les actifs et passifs de la Société absorbée seront transférés à la SOLEN et que la
dissolution de la Société absorbée ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
L'assemblée a décidé que la fusion prend effet d'un point de vue comptable au 1
er
janvier 2014 et que les opérations
effectuées par la Société à partir de cette date sont censées être effectuées d'un point de vue comptable par SOLEN.
L'assemblée a décidé d'accepter que l'apport-fusion de la Société absorbée à SOLEN soit évalué sur base de la valeur
réelle de la Société au 31 décembre 2013, dont l'actif net s'élève à quatre cent dix-huit mille huit cent vingt-deux euros
soixante-dix-sept cents (EUR 418.822,77), arrondi à la somme de quatre cent dix-huit mille cinq cents (EUR 418.500).
Elle prend note que afin de rémunérer cet apport, l'assemblée générale de SOLEN va procéder à l'émission de mille cinq
cent cinquante (1.550) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de quinze euros vingt-quatre cents (EUR 15,24)
chacune (les «Actions Nouvelles») en faveur des actionnaires de la Société, ces Actions Nouvelles jouissant des mêmes
droits que les actions existantes.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale reconnaît que conformément à la législation française, la fusion sera définitivement réalisée suite
la date de remise du certificat de légalité par le Greffier du Tribunal de commerce de Chartres.
<i>Constati>
Le notaire soussigné a déclaré, conformément à l'article 271 (2) de la Loi avoir vérifié et attesté l'existence et la légalité
des actes et des formalités incombant à la Société auprès de laquelle il instrumente, ainsi que du projet de fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: A. BURUS, C. TERES, D. MATTUCCI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 décembre 2014. Relation: EAC/2014/16903. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014199447/84.
(140222688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Scatec Dinesen Partnership - SDP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.088.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen on the third day of December.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mr. Henri DA CRUZ, employee, with professional address at Junglinster, 3, route de Luxembourg, the "Proxy-Holder",
acting as a special proxy of Scatec Solar AS, a limited company having its registered office at 13-15 Sommerrogaten,
N-0255 Oslo, Norway, registered under number 990 908 546, the "Sole Shareholder", by virtue of a proxy given under
private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the the Proxy-Holder and the notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
The Sole Shareholder, represented as stated here above, requested the undersigned notary to act its declarations and
observations as follows:
2270
L
U X E M B O U R G
I.- That the limited liability company ("société à responsabilité limitée"), Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., having
its registered office at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies ("Registre de Commerce et des Sociétés") under section B number 153088, was incorporated
pursuant to a deed drawn up by Maître Henri HELLINCKX, then notary residing in Luxembourg, on May 7, 2010, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1350 dated July 1, 2010.
II.- That the subscribed share capital of the company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., amounts to twelve
thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand five hundred (12.500) shares of one euro
(EUR 1,-) each.
III.- That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings
of the company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l."
IV.- That Scatec Solar AS as liquidator declares explicitly to proceed with the dissolution of the said company Scatec
Dinesen Partnership SDP S.à r.l.
V.- That the Sole Shareholder declares that all the known debts have been paid and that they take over all assets,
liabilities and commitments of the dissolved company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., and that the liquidation of
the company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., is terminated without prejudice as it assumes all its liabilities.
VI.- That the Sole Shareholder declares that the liquidation is closed.
VII.- That the shareholders' register of the dissolved company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l. has been can-
celled.
VIII.- That the financial statements of the company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l. as at the date of dissolution
are hereby approved.
IX.- That the Sole Shareholder grants full discharge ("quitus") to all the managers of the dissolved company Scatec
Dinesen Partnership SDP S.à r.l. for the execution of their mandates and duties during the period starting on January 1,
2014 and ending on the day of the liquidation of the company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l.
X.- That the records and documents of the dissolved company Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l. will be kept for
a period of five years at the offices of Alter Domus Luxembourg S.à r.l. having its registered office at 5, rue Guillaume
Kroll, L 1882 Luxembourg.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately nine hundred fifty Euro.
The Notary, who understands and speaks English, states that the present deed is written in English, followed by a
French version. On request of the appearing party, duly represented, and in case of divergences between the English and
French Text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was prepared in Junglinster, on the day mentioned at the beginning of this document.
This document having been read to the Proxy-Holder of the Sole Shareholder, who is known to the Notary by his
name, first name, civil status and residence, the Proxy-Holder of the Sole Shareholder and the Notary, have together
signed this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Henri DA CRUZ, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxembourg, agissant
en sa qualité de mandataire spécial de Scatec Solar AS, une société à responsabilité a limitée, ayant son siège social au
13-15 Sommerrogaten, N-0255 Oslo, Norvège, enregistrée sous le numéro 990 908 546, ci-après dénommée "l'Associé
Unique", en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
L'Associé Unique, représenté tel que dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations
et constatations ainsi qu'il suit:
I.- Que la société à responsabilité limitée Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., ayant son siège social à L-1882
Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le
numéro 153088, a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 7 mai 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1350 du 1
er
juillet
2010.
II.- Que le capital social souscrit de la société Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l. est fixé à douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12.500) actions d'une valeur nominale de un euro (EUR 1-)
chacune.
2271
L
U X E M B O U R G
III.- Que l'Associé Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société
Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l.
IV.- Que Scatec Solar AS, en tant que liquidateur de la société Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., a décidé de
procéder à la dissolution immédiate de ladite société.
V.- Que l'Associé Unique déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu'il prend à sa charge tous les
actifs, passifs et engagements financiers de la société dissoute Scatec Dinesen Partnership SDP S. à r.l., et que la liquidation
de la société Scatec Dinesen Partnership SDP S. à r.l., est achevée sans préjudice du fait qu'ils répondent personnellement
de tous les engagements sociaux.
VI.- Que l'Associé Unique déclare que la liquidation est clôturée.
VII.- Que le registre des associés de la société dissoute Scatec Dinesen Partnership SDP S. à r.l. est annulé.
VIII.- Que les états financiers de la société Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l., à la date de la dissolution sont ici
approuvés.
IX.- Que l'Associé Unique accorde décharge pleine et entière aux administrateurs de la société dissoute Scatec Dinesen
Partnership SDP S.à r.l., pour l'exécution de tous leurs mandats et charges pendant, et en relation avec, la période ayant
commencé le 1
er
janvier 2014 et se terminant au jour de la liquidation de Scatec Dinesen Partnership SDP S.à r.l.
X.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans chez Alter Domus Luxem-
bourg S.à r.l., ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte
sont estimés à environ neuf cent cinquante euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de la partie comparante et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite au mandataire de l'Associe Unique connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état civil et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4886. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199601/104.
(140222223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Neptune Property Venture S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l.).
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4a, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 192.186.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of December,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
T-C Neptune Holdings S.à r.l. (formerly known as Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.), a société à respon-
sabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 192184
(the”Shareholder”),
hereby represented by Maître Catherine Kremer, lawyer, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy under private seal given on 4 December 2014.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of
Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 4a,
rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of 6 November
2014, not yet published and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
192186 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been amended.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
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<i>Agendai>
1 To change the corporate name of the Company from “Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l.” to “Neptune
Property Venture S.à r.l.”.
2 To amend article 4 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the change of corporate
name.
3 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to change the corporate name of the Company from “Luxembourg Investment Company
15 S.à r.l.” to “Neptune Property Venture S.à r.l.”.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to amend article 4 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the
above resolution. Said article will from now on read as follows:
“ Art. 4. The company will assume the name of “Neptune Property Venture S.à r.l.” a private limited liability company.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de décembre,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
T-C Neptune Holdings S.à r.l. (anciennement dénommée Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.), une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 192184 (l’”Associé”),
représentée aux fins des présentes par Maître Catherine Kremer, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 4 décembre 2014.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de Luxembourg Invest-
ment Company 15 S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), dont le siège social est au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte en date du 6 novembre 2014, pas encore publié et
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192186 (la «Société»).
Les statuts de la Société n’ont pas encore été modifiés.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la dénomination de la Société de «Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l.» en «Neptune
Property Venture S.à r.l.».
2 Modification de l’article 4 des statuts de la Société, afin de refléter le changement de dénomination.
3 Divers.
a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé de changer la dénomination de la Société de «Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l.» en
«Neptune Property Venture S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé a décidé de modifier l’article 4 des statuts de la Société pour refléter la résolution ci-dessus. Ledit article
sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 4. La société prend la dénomination de «Neptune Property Venture S.à r.l.», société à responsabilité limitée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
de la partie comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la
demande du même mandataire, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connu du notaire sous-
signé par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: C. Kremer, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 9 décembre 2014. REM/2014/2695. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199321/98.
(140222808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
17Capital Fund 3 Luxembourg GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 192.703.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of November.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
17Capital LLP, a limited liability partnership incorporated and existing under the laws of England and Wales, registered
with the Companies House under number OC332867, having its registered office at 32 Grosvenor Gardens, London
SW1W0DH, United Kingdom,
here represented by Madia Camara, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given on 21 November
2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
17Capital Fund 3 Luxembourg GP S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August
1915 concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2274
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2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may also act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations
of any Luxembourg or foreign entity, and will notably act in such capacity for 17Capital Fund 3 Luxembourg S.C.Sp.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each, subdivided as follows:
- twelve thousand four hundred ten (12,410) class A shares;
- ten (10) class B1 shares;
- ten (10) class B2 shares;
- ten (10) class B3 shares;
- ten (10) class B4 shares;
- ten (10) class B5 shares;
- ten (10) class B6 shares;
- ten (10) class B7 shares;
- ten (10) class B8 shares; and
- ten (10) class B9 shares,
(the classes of B shares from B1 to B9, as described above, are together referred to as the “B Shares” and together
with the class A shares, the “Shares”).
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The share capital of the Company may be reduced through cancellation of shares including by cancellation of one
or more entire classes of shares through repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class(es). For the
purposes of this article 6, the following capitalized terms shall have the meanings set out next to them:
- “Available Amount”: means the total amount of net profits of the Company (including carried-forward profits), to
the extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions according to Article 22 of the present
articles of association, increased by (i) any freely distributable reserves and as the case may be by the amount of the share
premium or similar/assimilated premium and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal
reserve reduction relating to the class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried-forward
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losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried-forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried-forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association
- “Cancellation Value Per Share”: means (i) the nominal value per share to be cancelled plus (ii) the Available Amount
divided by the number of shares in issue in the class(es) to be repurchased and cancelled;
- “Class B9 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B9 shares;
- “Class B8 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B8 shares;
- “Class B7 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B7 shares;
- “Class B6 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B6 shares;
- “Class B5 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B5 shares;
- “Class B4 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B4 shares;
- “Class B3 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B3 shares;
- “Class B2 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B2 shares;
- “Class B1 Interim Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the class B1 shares;
- “Class Period”: means each of the Class B9 Period, the Class B8 Period, the Class B7 Period, the Class B6 Period,
the Class B5 Period, the Class B4 Period, the Class B3 Period, the Class B2 Period and the Class B1 Period (as defined
below);
- “Interim Accounts”: means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
- “Interim Account Date”: means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and can-
cellation of the relevant class(es) of shares.
6.3 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of one or more class(es) of
shares, the holders of shares of the repurchased and cancelled class(es) of shares shall receive from the Company an
amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class(es) held by them and cancelled
(save as provided for in article 6.4).
6.4 Each class of shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class, in case of redemption
of such class, to the Available Amount for the relevant Class Period to which the class relates pursuant to these articles
of association.
6.4.1 The period for class B9 shares is the period starting on the day of incorporation of the Company, being 26
November 2014, and ending on the Interim Account Date for the Class B9 Interim Accounts (the “Class B9 Period”);
6.4.2 The period for class B8 shares is the period starting on the day after the Class B9 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B8 Interim Accounts (the “Class B8 Period”);
6.4.3 The period for class B7 shares is the period starting on the day after the Class B8 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B7 Interim Accounts (the “Class B7 Period”);
6.4.4 The period for class B6 shares is the period starting on the day after the Class B7 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B6 Interim Accounts (the “Class B6 Period”);
6.4.5 The period for class B5 shares is the period starting on the day after the Class B6 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B5 Interim Accounts (the “Class B5 Period”);
6.4.6 The period for class B4 shares is the period starting on the day after the Class B5 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B4 Interim Accounts (the “Class B4 Period”);
6.4.7 The period for class B3 shares is the period starting on the day after the Class B4 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B3 Interim Accounts (the “Class B3 Period”);
6.4.8 The period for class B2 shares is the period starting on the day after the Class B3 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B2 Interim Accounts (the “Class B2 Period”);
6.4.9 The period for class B1 shares is the period starting on the day after the Class B2 Period and ending on the
Interim Account Date for the Class B1 Interim Accounts (the “Class B1 Period”);
6.5 For the avoidance of doubt, the end of a financial year and the approval of the corresponding annual accounts shall
not automatically be considered as ending a Class Period.
6.6 In the event a class of shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the holders
of such class shall become entitled, in case of a redemption and cancellation of the relevant class, to the Available Amount
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for a new period (the “New Period”) which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the
immediately preceding New Period of another class) and end on the Interim Account Date of the Interim Accounts
prepared for the repurchase and cancellation of such class of shares. The first New Period shall start on the date after
the Class B1 Period and the classes of shares not repurchased and not cancelled in their period as per articles 6.4.1 to
6.4.9 shall come in the order of class B9 to class B1 (to the extent not previously repurchased and cancelled).
6.7 Unless otherwise decided by the sole shareholder or, as the case may be, by the shareholders, the holders of a
class of A shares shall receive the Cancellation Value Per Share in the case of a redemption and cancellation of such class
of shares. In the event the sole shareholder or, as the case may be, the shareholders decide to redeem and cancel a class
of shares for a repurchase price per share lower than the Cancellation Value Per Share (the “Adjusted Cancellation Value
Per Share”), then the amount resulting from the difference between such Adjusted Cancellation Value Per Share and the
Cancellation Value Per Share shall be deemed to be attributed to the next class of shares.
6.8 The redemption of the redeemable classes of shares is permitted under the conditions provided for by article 49-8
of the Law, and in particular on condition (i) that the shares are fully paid up, (ii) that the terms and conditions laid down
for the redemption in the articles of association are respected, (iii) that the redemption can only be made by using sums
available for distribution in accordance with the Law or the proceeds of a new issue made with a view to carry out such
redemption, (iv) that an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, the accounting par value of all the
shares redeemed is included in a reserve which cannot, except in the event of a reduction of capital, be distributed to
the shareholders (except in the event of a new issuance), (v) that any premium paid in favour of shareholders may only
be paid from sums which are available for distribution. Once they have been redeemed by the Company, the shares shall
be cancelled as soon as possible.
6.9 The class A shares shall be entitled to receive 100% of the distributable amounts which have not been allocated
to the redeemable class B shares.
6.10 The Shares of the Company are in registered form.
6.11 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.12 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any
of the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by
the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents,
descendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
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Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the sole signature of any manager, or (ii) by
the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by
the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
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22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company,
subject to 22.7.
22.7 In the event of a distribution of dividends, the amount of the dividend allocated to each class of Shares shall be
as follows:
- class B9 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifteen
per cent (0.15%) per year of the nominal value of the class B9 shares issued by the Company;
- class B8 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty per cent (0.20%) per year of the nominal value of the class B8 shares issued by the Company;
- class B7 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty-five per cent (0.25%) per year of the nominal value of the class B7 shares issued by the Company;
- class B6 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
per cent (0.30%) per year of the nominal value of the class B6 shares issued by the Company;
- class B5 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty-
five per cent (0.35%) per year of the nominal value of the class B5 shares issued by the Company;
- class B4 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty
per cent (0.40%) per year of the nominal value of the class B4 shares issued by the Company;
- class B3 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty-
five per cent (0.45%) per year of the nominal value of the class B3 shares issued by the Company;
- class B2 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.50%) per year of the nominal value of the class B2 shares issued by the Company;
- class B1 shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty-
five per cent (0.55%) per year of the nominal value of the class B1 shares issued by the Company; and
- class A shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point sixty
per cent (0.60%) per year of the nominal value of the class A shares issued by the Company.
22.8 In the event of a distribution of dividend pursuant to article 22.7 above, any other income distributable to the
holders of Shares in excess of the aggregate amount of the preferential dividend linked to such Shares, if any, shall be
allocated to the holders of class B9 shares, or:
- in the event there are no more class B9 shares in the Company, the holders of class B8 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B8 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B8 shares in the Company, the holders of class B7 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B7 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B7 shares in the Company, the holders of class B6 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B6 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B6 shares in the Company, the holders of class B5 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B5 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B5 shares in the Company, the holders of class B4 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B4 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B4 shares in the Company, the holders of class B3 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B3 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B3 shares in the Company, the holders of class B2 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B2 to class B1 shares in accordance with article 22.7 above;
- in the event there are no more class B2 shares in the Company, the holders of class B1 shares shall be entitled to
all the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class B1 shares in accordance with article 22.7 above; and
- in the event there are no more class B1 shares in the Company, the holders of class A shares shall be entitled to all
the other income distributable to the holders of Shares, if any, after the payment of the preferential dividend to the
holders of class A shares in accordance with article 22.7 above.
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Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2015.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued by the company and divided up as follows:
- twelve thousand four hundred ten (12,410) class A shares;
- ten (10) class B1 shares;
- ten (10) class B2 shares;
- ten (10) class B3 shares;
- ten (10) class B4 shares;
- ten (10) class B5 shares;
- ten (10) class B6 shares;
- ten (10) class B7 shares;
- ten (10) class B8 shares; and
- ten (10) class B9 shares,
have been subscribed by 17Capital LLP, aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the share
capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at E Building, Parc d’Activité Syrdall, 6 rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
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(i) Francis Carpenter, born in Macclesfield, United Kingdom, on 8 January 1943 and professionally residing at 11 rue
d’Orange, L-2267 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(ii) Malcolm Wilson, born in Nairobi, Kenya, on 10 April 1957 and professionally residing at E Building, Parc d’Activité
Syrdall, 6 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le vingt-six novembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
17Capital LLP, une limited liability partnership de droit anglais, inscrite au registre des sociétés d’Angleterre et du pays
de Galles (the registrar of companies for England and Wales) sous le numéro OC332867, ayant son siège social à 32
Grosvenor Gardens, London SW1W0DH, Angleterre,
dûment représentée par Madia Camara, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée le 21 novembre 2014,
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu'ils souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «17Capital Fund 3 Lu-
xembourg GP S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut également agir en tant qu'associé / actionnaire responsable de façon limitée ou illimitée des dettes
et obligations de toute entité luxembourgeoise ou étrangère, et agira notamment en cette qualité pour le Fonds 17Capital
3 Luxembourg S.C.Sp.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
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4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d‘un euro (EUR 1) chacune, subdivisées comme suit:
- douze mille quatre cent dix (12.410) parts sociales de classe A;
- dix (10) parts sociales de classe B1;
- dix (10) parts sociales de classe B2;
- dix (10) parts sociales de classe B3;
- dix (10) parts sociales de classe B4;
- dix (10) parts sociales de classe B5;
- dix (10) parts sociales de classe B6;
- dix (10) parts sociales de classe B7;
- dix (10) parts sociales de classe B8; et
- dix (10) parts sociales de classe B9,
(les parts sociales de classe B1 à B9, telles que décrites ci-dessus, sont dénommées ensemble une «Part Sociale de
classe B» et avec les parts sociales de classe A, «Parts Sociales»).
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en Parts Sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Le capital social de la Société pourra être réduit par l’annulation de parts sociales, incluant l’annulation d’une ou
plusieurs classes de parts sociales par le rachat et l’annulation de toutes les parts sociales émises dans ladite/lesdites classe
(s). Pour les besoins de cet article 6, les termes suivants commençant par une majuscule devront avoir la signification qui
leur est attribuée ci-dessous:
- «Montant Disponible»: signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés),
dans la mesure où les associés auraient droit à une distribution de dividendes conformément à l’Article 22 des présents
statuts, augmenté de (i) toute réserve librement distribuable et le cas échéant augmenté de la prime d’émission ou de
primes similaires / assimilées et (ii), le cas échéant, du montant de la réduction de capital social et de la réduction de la
réserve légale en rapport avec la Catégorie de Parts Sociales devant être annulée mais diminué de (i) toutes pertes (y
compris les pertes reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts,
à chaque fois tel qu'énoncé dans les Comptes Intérimaires concernés (afin d’éviter tout doute, sans double comptage),
de sorte que:
MD = (BN + P+ RC) - (Pe + OL)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toute réserve librement distribuable
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la Catégorie de
Parts Sociales devant être annulée
Pe = pertes (y compris les pertes reportées)
OL = toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts
- «La Valeur d’Annulation par Part Sociale»: signifie (i) le pair comptable par part sociale à annuler plus (ii) la Somme
Disponible divisée par le nombre de parts sociales émises dans ladite/lesdites classe(s), qui sera rachetée ou annulée;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B9»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B9 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B8»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B8 de parts sociales;
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- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B7»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B7 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B6»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B6 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B5»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B5 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B4»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B4 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B3»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B3 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B2»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B2 de parts sociales;
- «Les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B1»: signifie les comptes intermédiaires pour le rachat et l’annulation
de la classe B1 de parts sociales;
- «Période de Classe»: signifie chacune des Période de la Classe B9, Période de la Classe B8, Période de la Classe B7,
Période de la Classe B6, Période de la Classe B5, Période de la Classe B4, Période de la Classe B3, Période de la Classe
B2 et Période de la Classe B1 (telles que définies ci-dessous);
- «Comptes Intermédiaires»: signifie les comptes intermédiaires de la Société à la Date des Comptes Intermédiaires
concernés;
- «Date des Comptes Intermédiaires»: signifie la date qui ne doit pas être antérieure à huit (8) jours avant la date de
rachat et d’annulation de ladite/desdites classe(s) de parts sociales.
6.3 Dans le cas d’une réduction du capital social par le rachat ou l’annulation d’une ou plusieurs classe(s) de parts
sociales, les détenteurs de parts sociales de la/des classe(s) de parts sociales rachetée(s) ou annulée(s) doivent recevoir
de la Société une somme égale à la Valeur d’Annulation par Part Sociale détenues par eux et annulées pour chaque part
sociale de ladite/desdites classe(s) (sauf dans le cadre de l’exception prévue à l’article 6.4).
6.4 Chaque classe de Parts Sociales donne le droit à ses détenteurs, au prorata de leur détention dans ladite classe,
dans le cas d’un rachat de ladite classe, à la Somme Disponible pour la Période de Classe à laquelle la classe est liée d’après
ces statuts.
6.4.1 La période pour la classe de parts sociales privilégiées B9 est la période commençant le jour de la constitution
de la Société, c'est-à-dire le 26 novembre 2014 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes
Intermédiaires relatifs à la Classe B9 (la «Période de la Classe B9»);
6.4.2 La période pour la classe de Parts Sociales B8 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B9 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe A8 (la
«Période de la Classe B8»);
6.4.3 La période pour la classe de Parts Sociales B7 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
A8 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B7 (la
«Période de la Classe B7»);
6.4.4 La période pour la classe de Parts Sociales B6 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B7 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B6 (la
«Période de la Classe B6»);
6.4.5 La période pour la classe de Parts Sociales B5 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B6 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B5 (la
«Période de la Classe B5»);
6.4.6 La période pour la classe de Parts Sociales B4 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B5 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B4 (la
«Période de la Classe B4»);
6.4.7 La période pour la classe de Parts Sociales B3 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B4 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B3 (la
«Période de la Classe B3»);
6.4.8 La période pour la classe de Parts Sociales B2 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B3 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B2 (la
«Période de la Classe B2»);
6.4.9 La période pour la classe de Parts Sociales B1 est la période commençant le jour après la Période de la Classe
B2 et se terminant à la Date des Comptes Intermédiaires pour les Comptes Intermédiaires relatifs à la Classe B1 (la
«Période de la Classe B1»);
6.5 Afin d’éviter toute confusion, la fin d’un exercice social et l’approbation des comptes annuels correspondant ne
doit pas automatiquement être considéré comme terminant une Période de Classe.
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6.6 Dans le cas où une classe de parts sociales n’a pas été rachetée et annulée pendant la Période de Classe concernée,
les détenteurs de cette classe auront le droit, dans le cas d’un rachat et annulation de cette classe, à la Somme Disponible
pour une nouvelle période (la «Nouvelle Période»), qui commencera après la dernière Période de Classe (ou selon le
cas, la Nouvelle Période qui précède immédiatement) et se terminera à la Date des Comptes Intermédiaires des Comptes
Intermédiaires préparés pour le rachat et l’annulation de cette classe de parts sociales. La première Nouvelle Période
commencera après la Période de la Classe B1 et les classes de parts sociales non rachetées et non annulées dans leur
période, telle que définie dans les articles 6.4.1 à 6.4.9 viendront dans l’ordre de la Classe B9 à la Classe B1 (à la condition
qu'elles ne soient pas rachetées et annulées).
6.7 A moins qu'il en soit décidé autrement par l’associé unique, ou selon le cas, par les associés, les détenteurs d’une
classe de parts sociales A recevront la Valeur d’Annulation par Part Sociale dans le cas du rachat et de l’annulation de
cette classe. Dans le cas ou l’associé unique, ou selon le cas, les associés décident de racheter et annuler une classe de
parts sociales pour un prix de rachat qui est inférieur à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (la «Valeur d’Annulation
Ajustée par Part Sociale), le montant résultant de la différence entre une telle Valeur d’Annulation Ajustée par Part Sociale
et la Valeur d’Annulation par Part Sociale sera attribuée à la classe suivante de parts sociales.
6.8 Le rachat des parts sociales rachetables privilégiées est permis sous les conditions prévues par articles 49-8 de la
loi, notamment (i) que les parts sociales soient entièrement libérées, (ii) que les conditions pour le rachat prévues dans
les statuts soient respectées, (iii) que le rachat se fasse uniquement à l’aide de sommes distribuables en conformité avec
la Loi ou du produit d’une nouvelle émission effectuée en vue du rachat, (iv) qu'un montant égal à la valeur nominale ou,
à défaut, au pair comptable, des parts sociales rachetées soit incorporé dans une réserve qui ne pourra, sauf en cas de
réduction de capital, être distribuée aux associés (sauf en cas de nouvelle émission), (v) qu'une éventuelle prime versée
en faveur des actionnaires ne soit prélevée que sur des sommes distribuables. Une fois rachetées par la Société, les parts
sociales seront annulées dans les plus brefs délais.
6.9 Les parts sociales de classe A donnent droit à 100% des sommes distribuables qui n’ont pas été allouées aux classes
rachetables de parts sociales de classe B.
6.10 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.11 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un maximum de quarante (40) associés.
6.12 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des
survivants. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux
ascendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
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Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les
décisions sont valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne
pouvant excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des
associés appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et
approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
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Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des
membres du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la seule signature de tout gérant, ou (ii) par la
signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
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22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société; sous réserve de 22.7.
22.7 En cas de distribution de dividende, le montant du dividende alloué à chaque classe de Parts Sociales se fera comme
suit:
- les parts sociales de classe B9 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule quinze
pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B9 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B8 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule vingt
pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B8 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B7 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule vingt-
cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B7 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B6 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule trente
pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B6 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B5 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule trente-
cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B5 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B4 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule
quarante pour cent (0,40 par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B4 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B3 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule
quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B3 émises par la Société;
les parts sociales de classe B2 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule cin-
quante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B2 émises par la Société;
- les parts sociales de classe B1 donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule
cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe B1 émises par la Société; et
- les parts sociales de classe A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende représentant zéro virgule soixante
pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale des parts sociales de classe A émises par la Société.
22.8 En cas de distribution de dividende conformément à l’article 22.7 ci-dessus, tous les autres revenus distribuables
aux détenteurs de Parts Sociales excédant le montant total des revenus préférentiels liés aux Parts Sociales, s’il y en a,
seront attribués aux détenteurs de parts sociales de classe B9, ou:
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B9 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B8 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B8 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B8 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B7 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B7 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B7 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B6 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B6 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B6 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B5 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B5 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B5 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B4 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B4 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B4 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B3 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B3 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B3 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B2 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B2 à B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus;
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- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B2 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe B1 auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe B1 conformément à l’article 22.7 ci-dessus; et
- dans le cas de figure où il n’y aurait plus de parts sociales de classe B1 dans la Société, les détenteurs de parts sociales
de classe A auront droit à tous les autres revenus distribuables aux détenteurs de Parts Sociales, s’il y en a, après le
paiement du revenu préférentiel aux détenteurs de parts sociales classe A conformément à l’article 22.7 ci-dessus.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises par la Société et réparties de la manière suivante:
- douze mille quatre cent dix (12.410) parts sociales de classe A;
- dix (10) parts sociales de classe B1;
- dix (10) parts sociales de classe B2;
- dix (10) parts sociales de classe B3;
- dix (10) parts sociales de classe B4;
- dix (10) parts sociales de classe B5;
- dix (10) parts sociales de classe B6;
- dix (10) parts sociales de classe B7;
- dix (10) parts sociales de classe B8; et
- dix (10) parts sociales de classe B9,
ont été souscrites par 17Capital LLP, susmentionné, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant
de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire soussigné.
L’apport total de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 1.500.-.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé fondateur, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 6, rue Gabriel Lippmann, bâtiment E, Parc d’Activité Syrdall,
L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
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2. Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
(i) Francis Carpenter, né à Macclesfield, Royaume-Uni, le 8 janvier 1943 et résidant professionnellement à 11 rue
d’Orange, L-2267 Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg; et
(ii) Malcolm Wilson, né à Nairobi, Kenya, le 10 avril 1957 et résidant professionnellement au 6, rue Gabriel Lippmann,
bâtiment E, Parc d’Activité Syrdall, L5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. CAMARA et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 novembre 2014. Relation: LAC/2014/56540. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199787/869.
(140222915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
IMI Hydronic Engineering S.A., Société Anonyme,
(anc. TA Hydronics S.A.).
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 71.207.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of the month of November;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of the public limited company (“société anony-
me”) “TA Hydronics SA”, established and having its registered office in L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons,
registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under the number 71207, (the “Company”),
originally incorporated under the name of “THERMOTEX S.A.” pursuant to a deed of Me Marthe THYES-WALCH, notary
then residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), in replacement of his then prevented colleague, Me Edmond
SCHROEDER, notary then residing in Mersch (Grand Duchy of Luxembourg), on August 9, 1999, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 817 of November 3, 1999,
and whose articles of association (the “Articles”) have been amended pursuant to deeds of Me Jean SECKLER, notary
residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg):
- on February 6, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 372 of April 5, 2003,
containing the change of the corporate name into “PNEUMATEX S.A.”;
- on September 29, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1191 of November
13, 2003;
- on November 30, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 399 of February
15, 2012, containing, among other things, the adoption by the Company of its current denomination.
The Meeting is presided by Mr. Roland DE CILLIA, chartered accountant, residing professionally in L-1140 Luxembourg,
45-47, route d’Arlon.
The Chairman appoints Mrs. Regina ROCHA, employee, residing professionally in L-1140 Luxembourg, 45-47, route
d’Arlon, as secretary.
The Meeting elects Mrs. Nathalie MAGER, employee, residing professionally in L-1140 Luxembourg, 45-47, route
d'Arlon, as scrutineer.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Change of the corporate name into “IMI Hydronic Engineering S.A.”;
2. Amendment of the corporate purpose in order to give it the following wording:
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“The Company' purpose is:
- the manufacture, purchase, sale, transformation and installation of any regulation, air conditioning, heating, ventilation,
sanitary installation equipment, supplies, appliances and systems, as well as the engineering relating thereto;
- all and any advisory and assistance services of a technical, commercial or administrative type to be provided or
received;
- the general representation and commission, either by itself or through the intermediary of agents or representatives;
- the purchase, construction, installation and exploitation of any plants, warehouses, shops and offices;
- the survey, obtainment, acquisition, development, exploitation, sale, transfer, retrocession in any form whatsoever,
in all countries throughout the world, of all and any commercial names, trademarks, models, drawings, processes, systems,
formulas and manufacturing processes, inventions, patent applications, patents, improvements and extensions and any
other intellectual property rights, as well as the acquisition, exploitation and concession of any licenses on the above
rights;
- all and any direct or indirect participations by any means in any enterprises, companies and concerns whether Lu-
xembourg or foreign, by way of the incorporation of new companies, contribution, subscription of shares or acquisition
of securities, rights and corporate assets, mergers, alliances, limited partnerships, trading partnerships, economic interest
groups or otherwise;
- and generally all and any financial, industrial, commercial, movable or real estate operations, and in particular, those
directly or indirectly relating to the above corporate purposes or of such a nature as to facilitate, promote or develop
its business and industry, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company can achieve its objective directly or indirectly in its own name or for the account of a third party, alone
or in association, undertaking all operations by nature in favour of the corporate purpose or the purpose of the companies
in which it holds interests.”
3. Amendment of the statutory power of signature of the directors;
4. Complete restate of the articles of associations in order to put them in accordance with the dispositions of the
amended law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as well as with the dispositions of the law of August 25
th
, 2006, introducing, amongst other things, the public limited company with one sole shareholder;
5. Miscellaneous.
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on
an attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the
members of the board of the Meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed “ne varietur” by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declare having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>Resolutionsi>
The Meeting resolves:
- to change the corporate name into “IMI Hydronic Engineering S.A.”;
- to modify the corporate purpose and to adopt in consequence for it the wording as reproduced under point 2) of
the agenda;
- to modify the statutory power of signature of the directors and to adopt in consequence for it the wording as
reproduced hereafter in article 13 of the restated bylaws; and
- to restate completely the articles of association, in order to put them in accordance with the actual dispositions of
the modified law of August 10
th
, 1915 and notably with the dispositions of the law of August 25
th
, 2006, introducing,
amongst other things, the public limited company with one sole shareholder.
The BYLAWS will henceforth have the following wording:
I. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There exists a public limited company (“société anonyme”) under the name of “IMI Hydronic Engineering S.A.”,
(the “Company”), governed by the present articles of association (the “Articles”) as well as by the respective laws and
more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies (the “Law”).
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Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The Company' purpose is:
- the manufacture, purchase, sale, transformation and installation of any regulation, air conditioning, heating, ventilation,
sanitary installation equipment, supplies, appliances and systems, as well as the engineering relating thereto;
- all and any advisory and assistance services of a technical, commercial or administrative type to be provided or
received;
- the general representation and commission, either by itself or through the intermediary of agents or representatives;
- the purchase, construction, installation and exploitation of any plants, warehouses, shops and offices;
- the survey, obtainment, acquisition, development, exploitation, sale, transfer, retrocession in any form whatsoever,
in all countries throughout the world, of all and any commercial names, trademarks, models, drawings, processes, systems,
formulas and manufacturing processes, inventions, patent applications, patents, improvements and extensions and any
other intellectual property rights, as well as the acquisition, exploitation and concession of any licenses on the above
rights;
- all and any direct or indirect participations by any means in any enterprises, companies and concerns whether Lu-
xembourg or foreign, by way of the incorporation of new companies, contribution, subscription of shares or acquisition
of securities, rights and corporate assets, mergers, alliances, limited partnerships, trading partnerships, economic interest
groups or otherwise;
- and generally all and any financial, industrial, commercial, movable or real estate operations, and in particular, those
directly or indirectly relating to the above corporate purposes or of such a nature as to facilitate, promote or develop
its business and industry, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company can achieve its objective directly or indirectly in its own name or for the account of a third party, alone
or in association, undertaking all operations by nature in favour of the corporate purpose or the purpose of the companies
in which it holds interests.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Koerich (Grand Duchy of Luxem-
bourg).
The registered office of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors or by the sole director.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple resolution of the board of directors of the Company or, in the case of
a sole director, by a decision of the sole director.
II. Capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty-five thousand Euros (35,000.- EUR), represented by
one thousand (1,000) shares with a nominal value of thirty-five Euros (35.- EUR) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of the Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered
shares will be established by inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors or, if the Company as only one director,
by this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In
such a case, the signature must be manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person
who is not a member of the board of directors, must be filed in accordance with §§ 1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
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Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the Company.
All the bearer shares in issue must be deposited with a depositary appointed by the board of directors. The board of
directors has to inform the shareholders of such appointment and of every amendment regarding depositary within thirty
(30) business days. Resolutions of appointment or acknowledgments of amendments regarding depositary must be re-
gistered and published in conformity with article 11bis §1
er
, 3), d) of the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended.
A bearer shareholders’ register containing precise identification of every shareholder, indication of the number of
bearer shares or units held by him or her, information relevant to the date of deposit, transfers, cancellation or conversion
of the shares in registered form with indication of the effective date shall be open and kept by the depositary.
The ownership of a bearer share is established according to the registered entry in the bearer shareholders’ register.
Upon written request of each bearer shareholder, a certificate can be issued within thirty (30) days and delivered to him/
her summarizing all the entries in the bearer shareholders’ register regarding him/her.
A bearer shares’ transfer inter vivos becomes valid towards third parties and the Company following registration of
such transfer by the depositary in the bearer shareholders’ register made on the basis and upon receipt by the depositary
of any document or acknowledgement establishing the transfer of the ownership between the transferor and the trans-
feree. A notification of transfer causa mortis is validly made to the depositary provided no opposition exists, by
presentation of the death certificate, entry of death or affidavit issued by the district judge or notary.
The rights of bearer shares in issue which are not deposited neither duly registered in the bearer shareholders’ register
shall be deemed to be suspended.
III. General meetings of shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general
meeting of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders
representing at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the 3
rd
Tuesday of the month of May at 02:00
p.m. at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person by writing, by electronic mail, by
facsimile or by any other similar means of communication as his proxy.
The use of video conferencing equipment, conference call or other means of telecommunication shall be allowed and
the shareholders using these technologies shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video, by
phone or by other means of telecommunication. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, telegram,
telex, telephone or other means of telecommunication, provided in such latter event such vote shall be confirmed in
writing. Any shareholder can also vote by correspondence, by returning a duly completed and executed form (the “form”)
sent by the board of directors, the sole director or any two directors, as the case may be and containing the following
mentions in English and French:
a) the name and address of the shareholder;
b) the number of shares he owns;
c) each resolution upon which a vote is required;
d) a statement whereby the shareholder acknowledges having been informed of the resolution(s) upon which a vote
is required;
e) a box for each resolution to be considered;
f) an invitation to tick the box corresponding to the resolutions that the shareholder wants to approve, reject or
refrain from voting;
g) a mention of the place and date of execution of the form;
h) the signature of the form and a mention of the identity of the authorized signatory as the case may be; and
i) the following statement: “In case of lack of indication of vote and no box is ticked, the form is void.”
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The indication of contradictory votes regarding a resolution will be assimilated to a lack of indication of vote. The form
can be validly used for successive meetings convened on the same day. Votes by correspondence are taken into account
only if the form is received by the Company at least two days before the meeting. A shareholder cannot send to the
Company a proxy and the form for the same meeting. However, should those two documents be received by the Com-
pany, only the vote expressed in the form will be taken into account.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting
of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited
to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders
in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by electronic mail, by facsimile or by any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by electronic mail, by facsimile
or by any other similar means of communication another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification.
These means of communication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to
the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed
held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
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Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one
director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to
report each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated
by the board of directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remune-
ration and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January of each year and shall terminate on the
31
st
of December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of.
It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward
to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Dividends may also be paid out of inappropriate net profit brought forward from prior years. Dividends shall be paid
in Euros or by free allotment of shares of the Company or otherwise in specie as the directors may determine, and may
be paid at such times as may be determined by the board of directors.
Payment of dividends shall be made to holders of shares at their addresses in the register of shareholders. No interest
shall be due against the Company on dividends declared but unclaimed.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
No further item being on the agenda of the Meeting and none of the shareholders present or represented asking to
speak, the Chairman then adjourned the Meeting.
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<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at one thousand and
twenty Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sixième jour du mois de novembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) des actionnaires de la société anonyme “TA Hydronics SA”, établie
et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 71207, (la “Société”), originairement constituée sous le nom de “THERMOTEX
S.A.”, suivant acte reçu par Maître Marthe THYESWALCH, notaire alors de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), en remplacement de son collègue alors empêché, Maître Edmond SCHROEDER, notaire alors de résidence
à Mersch (Grand-Duché de Luxembourg), le 9 août 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 817 du 3 novembre 1999,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant actes reçus par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence
à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg):
- le 6 février 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 372 du 5 avril 2003, contenant
le changement de la dénomination sociale en “PNEUMATEX S.A.”;
- le 29 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1191 du 13 novembre
2003; et
- le 30 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 399 du 15 février 2012,
contenant, entre autres, l'adoption par la Société de sa dénomination actuelle.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roland DE CILLIA, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon
Le Président désigne Madame Regina ROCHA, employée, demeurant professionnellement L-1140 Luxembourg, 45-47,
route d'Arlon, comme secrétaire
L'Assemblée choisit Madame Nathalie MAGER, employée, demeurant professionnellement L-1140 Luxembourg, 45-47,
route d'Arlon, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale en “IMI Hydronic Engineering S.A.”;
2. Modification de l'objet social afin de lui donner la teneur suivante:
“L'objet de la Société est:
- la fabrication, l'achat, la vente, la transformation, l'installation de tous matériels, fournitures, appareils et systèmes de
régulation, de conditionnement d'air, de chauffage, de ventilation, d'installation sanitaire, ainsi que l'engineering s'y rap-
portant;
- tous services d'assistance et de conseils d'ordre technique, commercial ou administratif à fournir ou à recevoir;
- la commission et la représentation générales, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'agents ou représentants;
- l'achat, la construction, la location, l'installation et l'exploitation de toutes usines, dépôts, magasins et bureaux;
- l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque
forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins,
procédés, systèmes, formules et secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, améliorations et ex-
tensions et tous autres droits de propriété industrielle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes
licences des droits ci-dessus;
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- toutes participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés et opérations, lu-
xembourgeoises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports;
- de souscription d'actions ou d'acquisition de titres, droits ou biens sociaux, de fusions, d'alliances, de commandites,
de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, ou autrement;
- et généralement toutes opérations, affaires ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales,
mobilières ou immobilières et, plus particulièrement, celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-
dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie, et ce, tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.”
3. Modification du le régime de signature statutaire des administrateurs;
4. Refonte complète des statuts, afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales ainsi qu'avec les dispositions de la loi du 25 août 2006, introduisant, entre autres, la
société anonyme avec un seul actionnaire;
5. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée décide:
- de changer la dénomination sociale en “IMI Hydronic Engineering S.A.”;
- de modifier l'objet social et d'adopter en conséquence pour lui la teneur comme ci-avant reproduite dans l'ordre du
jour sous le point 2);
- de modifier le régime de signature statutaire des administrateurs et d'adopter en conséquence pour lui la teneur
comme reproduite dans ci-après dans l'article 13 des statuts refondus; et
- de reformuler complètement les statuts de la Société, afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi qu'avec les dispositions de la loi du 25 août 2006, introduisant,
entre autres, la société anonyme avec un seul actionnaire
Les STATUTS auront dorénavant la teneur suivante:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de “IMI Hydronic Engineering S.A.”, (la “Société”), régie
par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est:
- la fabrication, l'achat, la vente, la transformation, l'installation de tous matériels, fournitures, appareils et systèmes de
régulation, de conditionnement d'air, de chauffage, de ventilation, d'installation sanitaire, ainsi que l'engineering s'y rap-
portant;
- tous services d'assistance et de conseils d'ordre technique, commercial ou administratif à fournir ou à recevoir;
- la commission et la représentation générales, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'agents ou représentants;
- l'achat, la construction, la location, l'installation et l'exploitation de toutes usines, dépôts, magasins et bureaux;
- l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque
forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins,
procédés, systèmes, formules et secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, améliorations et ex-
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tensions et tous autres droits de propriété industrielle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes
licences des droits ci-dessus;
- toutes participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés et opérations, lu-
xembourgeoises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports;
- de souscription d'actions ou d'acquisition de titres, droits ou biens sociaux, de fusions, d'alliances, de commandites,
de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, ou autrement;
- et généralement toutes opérations, affaires ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales,
mobilières ou immobilières et, plus particulièrement, celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-
dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie, et ce, tant
au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Koerich (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des action-
naires délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger par une simple décision du conseil d'administration de la Société ou, dans le cas d'un admi-
nistrateur unique, par une décision de l'administrateur unique.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente-cinq mille euros (35.000,- EUR), représenté par mille (1.000)
actions avec une valeur nominale de trente-cinq euros (35,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu’un seul administrateur, par cet administrateur.
La Société pourra émettre des certificats représentatifs d'actions au porteur. Les actions au porteur porteront les
indications prévues par l'article 41 de la Loi et seront signées par deux (2) administrateurs ou, si la Société n'a qu'un seul
administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d’un dépositaire désigné par le conseil d’admi-
nistration. Le conseil d’administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout
changement le concernant dans le délai de trente (30) jours ouvrables. Les actes de nomination ou changement concernant
les dépositaires devront être déposés et publiés conformément à l'article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès de dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l'annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
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La propriété de l'action au porteur s’établie par l'inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite
de l'actionnaire au porteur, un certificat peut être lui délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le
concernant qui lui sera remis endéans trente (30) jours.
Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par
dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de
propriété entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l'égard de
dépositaire, s’il n’y a opposition, sur la production de l'acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété
reçu par le juge de paix ou par un notaire.
Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n’étant pas valablement inscrites dans le registre des actions
au porteur, verront leurs droits suspendus.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
mardi du mois de mai à 14.00 heures au siège
social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommu-
nication est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à
voter par vidéo, par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront
aussi être exprimés par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication,
étant entendu que dans ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par
correspondance, en retournant un formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'admi-
nistration, l'administrateur unique ou deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue
anglaise et française:
a) le nom et l'adresse de l'actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l'actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l'actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l'endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l'identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.”
L'indication de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le
formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance
ne sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Un
actionnaire ne peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents
parvenaient à la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
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Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu’à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
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Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d’exercices antérieurs. Les dividendes seront
payés en euros ou par distribution gratuite d’actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des
administrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d’administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l'adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille vingt euros.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. DE CILLIA, R. ROCHA, N. MAGER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 décembre 2014. LAC/2014/57181. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199665/655.
(140222444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Stugalux Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 96, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 113.466.
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre.
Pardevant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «STUGALUX INVEST S.A.», ayant son
siège social à L-8030 Strassen, 96, Rue du Kiem, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés, sous le numéro B
113.466, constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, notaire alors de résidence à Luxem-
bourg-Bonnevoie, en date du 11 janvier 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 729
du 11 avril 2006.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Vanessa ALEXANDRE, juriste, résidant professionnellement à
Beringen.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Joël SCHONS, demeurant à L-5470 Wellenstein, 9, rue de Mondorf.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Renonciation aux modalités légales relatives aux convocations de l’assemblée;
- Modification de l’objet social par l’ajout d’un alinéa supplémentaire. En conséquence, l’article 4 aura la teneur suivante:
« Art. 4. Objet. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.
L’objet de la Société sera, en particulier, l’acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières,
obligations, titres de créance, effets de commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un Gouverne-
ment, quel qu'il soit, ou par toute autre autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s’y rattachant,
que ce soit par achat, apport, souscription, option, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou
par tout autre moyen. En outre, la Société est en droit de procéder à l’acquisition et au développement de brevets et
licences s’y rapportant.
La Société pourra contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l’émission d’obligations ou d’obligations
convertibles en actions et de titres de créance. La Société pourra accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même
groupe de sociétés que la Société.
La société a aussi pour objet l’achat, la vente, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non-bâtis, ainsi que
toute opération se rapportant directement ou indirectement à cet objet social et ce tant à Luxembourg qu'à l’étranger.
La Société pourra avoir également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou dans toute société de personnes, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
D’une manière générale, la Société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles et financières qu'elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.»;
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II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des action-
naires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentaire.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’Ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’Ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à l’Assemblée, l’Assemblée décide de renoncer aux for-
malités de convocation, les actionnaires de la Société représentés à l’Assemblée se considérant comme dûment convoqués
et déclarant avoir pris connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social par l’ajout d’un alinéa supplémentaire. L’article 4 des statuts aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 4. Objet. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.
L’objet de la Société sera, en particulier, l’acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières,
obligations, titres de créance, effets de commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un Gouverne-
ment, quel qu'il soit, ou par toute autre autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s’y rattachant,
que ce soit par achat, apport, souscription, option, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou
par tout autre moyen. En outre, la Société est en droit de procéder à l’acquisition et au développement de brevets et
licences s’y rapportant.
La Société pourra contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l’émission d’obligations ou d’obligations
convertibles en actions et de titres de créance. La Société pourra accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même
groupe de sociétés que la Société.
La société a aussi pour objet l’achat, la vente, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non-bâtis, ainsi que
toute opération se rapportant directement ou indirectement à cet objet social et ce tant à Luxembourg qu'à l’étranger.
La Société pourra avoir également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou dans toute société de personnes, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
D’une manière générale, la Société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles et financières qu'elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Beringen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. ALEXANDRE, J. SCHONS, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 11 décembre 2014. Relation: MER/2014/2727. Reçu soixante quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Beringen, le 12 décembre 2014.
Référence de publication: 2014199646/91.
(140222374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
2303
L
U X E M B O U R G
Royal Chine s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2563 Luxembourg, 15, rue Jean Schaack.
R.C.S. Luxembourg B 28.831.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le huit décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1) Madame Li-Chuan LIN, commerçante, née le 28.11.1959 à Hsinchu, Taiwan, demeurant à L-2563 Luxembourg, 15
rue Jean Schaack, et
2) Monsieur Tung-Chih LEE, restaurateur, né le 10.2.1960 à Cheong Ju, Corée du Sud, demeurant à L-2563 Luxem-
bourg, 15 rue Jean Schaack; ici représenté par Madame Li-Chuan LIN, prénommée, en vertu d’une procuration lui délivrée,
laquelle après avoir été signée “ ne varietur” par la mandataire comparante et le notaire instrumentant restera annexée
aux présentes.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit leurs déclarations:
I.- Que la société à responsabilité limitée “ROYAL CHINE s.à r.l.”, avec siège social à L-2563 Luxembourg, 15, Rue
Jean Schaack, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 28831, a été
constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul HENCKS, alors notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement
de son collègue empêché Maître Lucien SCHUMAN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 août 1988,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 310 de l’année 1988 page 14856 et dont les statuts
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing privé, en date du 11 mars 1994, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 282 de l’année 1994 page 13492..
II.- Que le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,-EUR), représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) parts sociales de vingt-quatre euros et quatre-vingt cents (24,80- EUR) chacune.
III.- Que les comparants sont les seuls associés de la prédite société ROYAL CHINE s.à r.l..
IV.- Que les comparants ont décidé de dissoudre et de liquider la société ROYAL CHINE s.à r.l. qui a interrompu ses
activités.
V.- Que les comparants se désignent comme liquidateurs de la société et auront pleins pouvoirs d’établir, de signer,
d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte.
VI.- Que les comparants en leur qualité de liquidateurs de la société déclarent de manière irrévocable reprendre tout
le passif présent et futur de la société dissoute.
VII.- Que les comparants déclarent qu’ils reprennent tout l’actif de la société et qu’ils s’engageront à régler tout le
passif de la société indiqué au point VI.
VIII.- Que la liquidation de la société ROYAL CHINE s.à r.l. est achevée et que celle-ci est à considérer comme
définitivement close.
IX.- Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants de la société dissoute pour l’exécution de leurs mandats.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l’annulation du registre des parts sociales.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège social précédent
la liquidation situé à L-2563 Luxembourg, 15, Rue Jean Schaack.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de neuf cents euros, sont à la charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, connue du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Li-Chuan LIN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 décembre 2014. Relation GRE/2014/4905. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014199557/51.
(140222972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
2304
17Capital Fund 3 Luxembourg GP S.à r.l.
Badaboum et Patatras S.à r.l.
Baycinco Machinery S.à r.l.
DM Sports Management S.à r.l.
Gold-Rush S.A.
IMI Hydronic Engineering S.A.
Invandring S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 14 S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 15 S.à r.l.
Makland S.à.r.l.
Neptune Property Venture S.à r.l.
Nidolux S.A.
Royal Chine s.à r.l.
Santinel S.A.
Scatec Dinesen Partnership - SDP S.à r.l.
Spimelux S.A.
SR Finance S.A.
Stallion Management S.A.
Starbut SA SPF
Stugalux Invest S.A.
TA Hydronics S.A.
T-C Neptune Holdings S.à r.l.
Vadis S.A.
Valmer S.A.
VAVATE Immobilier
Vera S.A.
Vymer S.A.
Weber Frères Participations S.à.r.l.
Westbourne Terrace Investments SA
World Equities Investments Holdings S.A.
World Rent S.A.
Yellow Trading S.A.
Zorinvest S.A.
Zorinvest S.A.