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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3313
8 novembre 2014
SOMMAIRE
Abrego Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158986
AP Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159006
BlueBay Global Multi-Asset Credit Invest-
ments (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . .
158996
Cartel Damage Claims Global Holding . . .
159014
CWD-Prom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159019
Hamlet Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
158978
Happy Mex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158978
Happy Natural Foods S.A. . . . . . . . . . . . . . .
158978
Happy Pizza S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158978
Happy Snacks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158980
Helma Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158980
HRB Global Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
158980
Hyl S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158980
I.30 Foetz "Avenir" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158981
Institut de Beauté BEAU S. à r. l. . . . . . . . .
158981
Iris International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158981
ISMT Enterprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158981
IWL (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
158980
Jempy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
159024
J.M.W. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158979
JP Residential III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
158979
Julien Cajot et Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158979
KH III Properties 701 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
158982
Kiez Immo II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158982
Kiez-Immo s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158982
KLC Holdings III S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158983
Kleis Location S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158983
Krap Nus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158983
Kyotec Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158984
Lapithus Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
158983
LBPOL (Lux) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158985
LBPOL William II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
158985
LBREP II Primmo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
158985
Les Espaces d'Eich S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
158984
Lineheart & Soft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
158984
Lion/Gem Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . . . .
158984
Lion/Polaris Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
158985
Lux-Patri SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158983
Mapau Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158986
May Fixation S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159024
MGE Miramas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158978
New Dimension Content SA . . . . . . . . . . . .
158981
New Dimension Tech S.A. . . . . . . . . . . . . . .
158984
Private II Wealth Management SCA-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158979
Rembrandt IV Sà r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158982
Serinvest Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159024
Systech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158985
158977
L
U X E M B O U R G
Hamlet Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 94.834.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158051/9.
(140179469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Happy Mex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 65.186.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158052/10.
(140179199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Happy Natural Foods S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 73.889.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158053/10.
(140179198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Happy Pizza S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 65.187.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158054/10.
(140179197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
MGE Miramas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.211.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 30 septembre 2014i>
Le siège de la société a été transféré de L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène
Ruppert avec effet au 15 août 2014.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MGE Miramas S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014158175/15.
(140179749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158978
L
U X E M B O U R G
JP Residential III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 107.834.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenue le 25 septembre 2014i>
Il a été décidé:
de nommer Monsieur Jean Paul Gennari, directeur général, né le 25 janvier 1958, demeurant à L-3317 Bergem, 20 Um
Breimentrausch, en qualité de gérant de catégorie B, pour une durée indéterminée.
Le Conseil de Gérance se compose donc comme suit:
<i>Catégorie A:i>
Monsieur Michael J. Delmar et Monsieur Stéphane Jalbert
<i>Catégorie B:i>
Monsieur Marcel Krier, Monsieur Marcel Stephany, Madame Véronique Wauthier et Monsieur Jean-Paul Gennari.
Extrait certifié conforme
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014158094/18.
(140179650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Julien Cajot et Cie, Société en Commandite simple.
Siège social: L-3370 Leudelange, 1, Zone Industrielle Grasbusch.
R.C.S. Luxembourg B 7.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158088/9.
(140179720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
J.M.W. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 76.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014158086/12.
(140179238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Private II Wealth Management SCA-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 169.463.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
<i>Pour: Private II Wealth Management SCA-SIF
i>Société anonyme sous la forme de SICAV - Fonds d’Investissement Spécialisé
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2014158236/15.
(140179381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158979
L
U X E M B O U R G
Happy Snacks, Société Anonyme.
Siège social: L-7245 Walferdange, 2, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 8.070.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158055/10.
(140179196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Helma Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 49, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 125.913.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158057/10.
(140179779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Hyl S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 7, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 132.678.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158061/10.
(140179027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
HRB Global Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 7.070.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 180.974.
Les comptes annuels pour la période du 3 octobre 2013 (date de constitution) au 30 avril 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158060/11.
(140179044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
IWL (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 171.424.
Les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 octobre 2014.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014158085/13.
(140179148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158980
L
U X E M B O U R G
ISMT Enterprises, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 129.097.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014158083/11.
(140179057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Iris International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 173.225.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158082/9.
(140179121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
I.30 Foetz "Avenir", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 72.912.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158064/10.
(140179803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Institut de Beauté BEAU S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6915 Roodt-sur-Syre, 7, Am Stronck.
R.C.S. Luxembourg B 109.772.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158066/10.
(140179159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
New Dimension Content SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof/Koerich, 22, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 176.415.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration réuni en date du 2 octobre 2014 a décidé à l'unanimité de nommer
Monsieur Raphaël Auwerkerken, né le 12 mars 1990 à Knokke-Heist, Belgique et résident au 14, rue des Prunelles,
L-5639 Mondorf-les-Bains comme administrateur-délégué à la gestion journalière.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014158202/14.
(140179154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158981
L
U X E M B O U R G
Kiez-Immo s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 157.001.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 10/10/2014.
Référence de publication: 2014158107/10.
(140179672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
KH III Properties 701 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2a, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 189.353.
<i>Extrait du contrat de cession de parts sociales de la Société, en date du 02 octobre 2014i>
En vertu de l'acte de transfert de parts sociales daté en date 02 octobre 2014, la société Sparrowhawk Capital Partners
IV LP, dont la forme juridique étrangère est Limited partnership, ayant son siège social à Elizabeth House, 9 Castle Street,
St Helier, Jersey, JE2 3RT, a vendu les parts suivantes
- 25 parts sociales
à Kitty Hawk Capital Partners III LP, une société dont la forme juridique étrangère est Limited partnership, ayant son
siège social à Elizabeth House, 9 Castle Street, St Helier, Jersey, JE2 3RT enregistrée auprès du Registre des Sociétés de
Jersey sous le numéro 1808
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 octobre 2014.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014158106/19.
(140179143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Kiez Immo II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 10/10/2014.
Référence de publication: 2014158108/10.
(140179670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Rembrandt IV Sà r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.020.275,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.974.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 24 septembre 2014 que le mandat
de M. Rodolpho Amboss en tant que gérant unique de la Société est renouvelé pour une période d'un an, soit jusqu'à la
prochaine assemblée statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Pour extrait conforme
Rembrandt IV S.à. r.l.
Référence de publication: 2014158293/15.
(140179485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158982
L
U X E M B O U R G
KLC Holdings III S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 114.020.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158110/9.
(140180070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Kleis Location S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8612 Pratz-Préizerdaul, 1A, rue de Buschrodt.
R.C.S. Luxembourg B 171.263.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158111/10.
(140179708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Krap Nus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 98.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158112/9.
(140179252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Lapithus Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.177.
<i>Extrait des résolutions écrites des Associés en date du 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2014i>
En date du 1
er
octobre 2014, l'Associé unique de la société Lapithus Management S.à r.l. a pris les résolutions suivantes:
1. L'Associé unique décide d'accepter la démission, avec effet immédiat de Monsieur Ralf Remer de son poste de gérant
de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158116/13.
(140179546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Lux-Patri SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 53, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.154.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société LUX-PATRI Société Anonyme tenue en date du 7 octobre 2014 au siègei>
<i>sociali>
L'Assemblée prend bonne note de la nouvelle adresse du Commissaire aux Comptes, Christine Venneman, 53, Gruuss-
Strooss à L-9991 Weiswampach.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014158139/13.
(140179138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
158983
L
U X E M B O U R G
Kyotec Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.412.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158115/9.
(140179063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Les Espaces d'Eich S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7327 Steinsel, 35, rue J-F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.114.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158118/10.
(140179809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Lineheart & Soft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3372 Leudelange, 1, rue Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 166.467.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014158119/10.
(140179028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Lion/Gem Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 140.338.
Les statuts coordonnés au 4 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014158120/11.
(140179807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
New Dimension Tech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 164.129.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration réuni en date du 2 octobre 2014 a décidé à l'unanimité de nommer
Monsieur Raphaël Auwerkerken, né le 12 mars 1990 à Knokke-Heist, Belgique et résident au 14, rue des Prunelles,
L-5639 Mondorf-les-Bains comme administrateur-délégué à la gestion journalière.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014158203/14.
(140179155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
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Lion/Polaris Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 154.183.
Les statuts coordonnés au 4 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014158121/11.
(140179687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
LBPOL William II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.142.010,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158126/10.
(140179108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
LBPOL (Lux) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.801.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158125/11.
(140179106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
LBREP II Primmo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.461.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158127/10.
(140179391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Systech S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4571 Oberkorn, 84, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 132.110.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 6 mai 2014i>
Les associés de la société ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Résolution 1:i>
Monsieur FIGUEIREDO DA COSTA Vitor Manuel, demeurant à L-4505 DIFFERDANGE, 63, rue de l'Acier, est nommé
gérant technique de la société avec mission de la gestion technique journalière pour l'exercice des métiers suivants:
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- installateur chauffage-sanitaire-frigoriste,
- menuisier-ébéniste,
- carreleur-marbrier-tailleur de pierres,
- peintre-plafonneur-façadier,
- entrepreneur de terrassement, d'excavation, de canalisation, d'asphaltage, de bitumage, poseur de jointements, fer-
railleur pour béton armé,
- poseur, monteur et restaurateur d'éléments préfabriqués et de parquets,
- poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriqués,
- poseur de systèmes de protection solaire,
- vitrier-miroitier,
- constructeur-poseur de cheminées et de poêles en faïence,
- décorateur d'intérieur,
- entreprise de nettoyage.
<i>Résolution 2:i>
Dans les domaines d'installateur chauffage-sanitaire-frigoriste, de menuisier-ébéniste, de carreleur-marbrier-tailleur de
pierres, de peintre-plafonneur-façadier, d'entrepreneur de terrassement, d'excavation, de canalisation, d'asphaltage, de
bitumage, poseur de jointements, ferrailleur pour béton armé, de poseur, monteur et restaurateur d'éléments préfabri-
qués et de parquets, de poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriqués, de poseur de systèmes de
protection solaire, de vitrier-miroitier, de constructeur-poseur de cheminées et de poêles en faïence, de décorateur
d'intérieur, d'entreprise de nettoyage la société est valablement engagée en toutes circonstances par les signatures du
responsable technique et des deux gérants.
Obercorn, le 6 mai 2014.
Pour extrait conforme
La société
Signatures
Référence de publication: 2014156974/37.
(140177704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Mapau Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5652 Mondorf-les-Bains, 1, Domaine Malpartes.
R.C.S. Luxembourg B 164.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014158150/12.
(140179237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Abrego Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 79.584.
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de septembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ABREGO LUX S.A., une société anonyme, ayant son siège
social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 79584, constituée originairement sous la dénomination sociale de LUX-FINA GROUPE S.A.,
suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, le 28 novembre 2000, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 548 du 19 juillet 2001,
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et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par ledit notaire Emile SCHLESSER, le 31 décembre 2002, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 253 du 8 mars 2003, contenant notamment l’adoption de
la dénomination actuelle.
L'assemblée est présidée par Madame Anna KOLESNIKOVA- SCHMITT, juriste, demeurant professionnellement à
L-2499 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
La présidente désigne comme secrétaire et l’Assemblée choisit comme scrutatrice Madame Gaëlle SCHMIDT, assis-
tante administrative, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 3.100 (trois mille cent) actions, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la forme juridique de la Société, pour la transformer de la société anonyme (S.A.) en société à
responsabilité limitée (S.à r.l.);
2. Changement du nom de la Société en “ABREGO LUX S.à r.l.”;
3. Acceptation de la démission des administrateurs Patrick MEUNIER, Patrick HOUBERT et Anna MEUNIER-DE MEIS
et du commissaire aux comptes, avec décharge;
4. Nomination d'un gérant de la société, Carmen VALVERDE, MUELA et détermination de la durée de son mandat et
pouvoir de signature;
5. Transfert du siège social et de l’administration centrale de la société du L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal,
au c/ Volturno nº 2, Guadarrama 28440 (Madrid)., Espagne, et adoption de la nationalité espagnole, sans toutefois que ce
changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne
juridique nouvelle, et le tout sous la condition de l’inscription de la Société auprès du registre espagnol de Madrid «Registro
Mercantil of Madrid»;
6. Changement de la dénomination de la société en «ABREGO LUX, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITA-
DA»;
7. Approbation d’une situation intérimaire à la date de la présente assemblée générale extraordinaire;
8. Refonte complète des statuts, en vue de les adapter aux dispositions prévues par la loi espagnole;
9. Pouvoir individuel à Madame Carmen VALVERDE MUELA, Madame Natalia GUITERA CALVO et Monsieur Calixto
MUT TERRESCAMALO à l’effet d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l’inscription de la société
en Espagne;
10. Radiation de la société du Registre de Commerce de Luxembourg sur base de la preuve de l’inscription de la société
en Espagne;
11. Divers.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la forme juridique de la Société, pour la transformer de société anonyme (S.A.) en
société à responsabilité limitée (S.à r.l.) et de procéder à une refonte complète des Statuts, afin de les adapter à la nouvelle
forme de la Société, sans modification de ses éléments essentiels, comme l’objet social.
Cette modification n'aura aucun impact sur la continuité de la personnalité juridique de la Société.
Le capital social et les réserves demeureront intacts ainsi que tous les éléments de l’actif et du passif, les amortisse-
ments, les plus-values et les moins-values.
La société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.
Par conséquent, les trois mille cent (3.100) actions actuelles sont remplacées par trois mille cent (3.100) parts sociales
avec une valeur nominale de dix euros (10,- EUR).
Chaque associé recevra une “parts sociales S.à r.l.” en échange d’une “action S.A.”.
Dans le cadre de la transformation de la forme juridique, il est justifié au notaire instrumentant par un bilan établi au
5 septembre 2014 et par une déclaration émises par le conseil d’administration de la Société le 29 août 2014, que l’actif
net de la Société n’est pas inférieur au capital social minimum applicable pour une société à responsabilité limitée, soit un
montant de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR).
Lesdits bilan et déclaration, après avoir été signés “ne varietur” par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte pour être enregistrés avec celui-ci.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de changer le nom de la Société en “ABREGO LUX S.à r.l.”.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs Patrick MEUNIER, Patrick HOUBERT and Anna
MEUNIER-DE MEIS et du commissaire aux comptes et de leur donner décharge pleine et entière pour l’exercice de leurs
mandats jusqu'à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Madame Carmen VALVERDE MUELA, gérante, née à Madrid (Espagne), le 22 dé-
cembre 1947, demeurant à E-28440 Guadarrama (Madrid), Volturno 2, (Espagne,) pour une durée indéterminée, comme
gérante de la Société avec la signature individuelle.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social, et de l’administration centrale avec effet à la date de ce jour du Grand-
Duché de Luxembourg en Espagne et de faire adopter par la Société la nationalité espagnole, sans toutefois que ce
changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne
juridique nouvelle, et le tout sous la condition suspensive de l’inscription de la Société en Espagne au registre espagnole
des sociétés de Madrid “Registro Mercantil of Madrid”.
L’assemblée constate que cette résolution a été prise en conformité avec l’article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales.
L’assemblée constate en outre qu’aucun emprunt obligataire n’a été émis par la Société et que dès lors aucun accord
des obligataires n’est requis en rapport avec les changements envisagés.
L’assemblée décide que l’adresse du siège social est transférée au c/ Volturno nº 2, Guadarrama 28440, Madrid, (Es-
pagne), le tout sur base des comptes intérimaires arrêtés à la date de la présente assemblée générale extraordinaire.
Lesdits comptes intérimaires, après avoir été signés ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexés aux présentes pour être formalisés avec elles.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en «ABREGO LUX, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD
LIMITADA».
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver une situation intérimaire à la date de la présente assemblée générale extraordinaire.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts en vue de les adapter aux dispositions prévues
par la loi espagnole, comme suit:
Estatutos de la Sociedad Mercantil denominada
«ABREGO LUX, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA»
Capitulo I. Disposiciones generales.
Art. 1. Denominacion. Bajo la denominación de ABREGO LUX, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA”, se
constituye una sociedad de responsabilidad limitada que se regirá por las normas legales imperativas, por los presentes
estatutos y, respecto de lo que no esté previsto en ellos por la Ley de Sociedades de Capital (Real Decreto Legislativo
1/2010 de 2 de julio), por el Código de Comercio y por las demás disposiciones complementarias.
Art. 2. Objeto. La sociedad tendrá por objeto las siguientes actividades relacionadas con su código de CNAE:
1.- La promoción, compra, venta, explotación, administración y urbanización de terrenos, pisos o viviendas y locales
de negocio, para explotarlos en venta o renta. La promoción, construcción y venta de viviendas, tanto de protección
oficial como sin ella, locales comerciales o de oficina, apartamentos, naves industriales y, en general, toda clase de edifi-
caciones; la compra, venta, urbanización, parcelación y reparcelación de terrenos, la explotación, incluso en forma de
arriendo no financiero, de toda clase de bienes inmuebles, la rehabilitación de edificios para su posterior venta en su
conjunto o separadamente los distintos locales y viviendas que lo integren. La ordenación, urbanización, parcelación y
reparcelación de terrenos y parcelas, tanto rústicas como urbanas. Código CNAE 4110. - Promoción Inmobiliaria.
2.- La construcción completa, reparación y conservación de toda clase de edificaciones directa ó indirectamente así
como la promoción de las mismas. Desarrollar proyectos de construcción en su más amplio sentido, incluidas instalaciones
sociales, deportivas, culturales y de servicios. Realización de trabajos de albañilería, reformas y pequeños trabajos de la
construcción en general en todo tipo de obras y edificaciones. Código CNAE 4121. - Construcción de edificios no
residenciales
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3. La construcción de viviendas, tanto de protección oficial como sin ella y apartamentos, en su conjunto o separada-
mente los distintos locales y viviendas que lo integren. Código CNAE 4122.- Construcción de edificios no residenciales
4.- Asesoramiento y gestión en toda clase de transacciones inmobiliarias y administración de inmuebles, valiéndose
para ello de profesionales del ramo. Organización y constitución de Comunidades con objeto de promocionar construc-
ciones inmobiliarias bajo este régimen conmutativo. Código CNAE 6832. Gestión y administración de la propiedad
inmobiliaria
5.- Compraventa de bienes inmuebles, bien sea como base para sus proyectos de Urbanización, de construcción, o
simplemente como negocio de compraventa. Código CNAE 6810.- Compraventa de bienes inmobiliarios por cuenta
propia
Las actividades integrantes del objeto social podrán ser desarrolladas por la Sociedad total o parcialmente de modo
indirecto, mediante la titularidad de acciones o de participaciones en Sociedades con objeto idéntico o análogo, así como
mediante subcontratación de las mismas.
Si las disposiciones legales exigiesen para el ejercicio de alguna de las actividades comprendidas en el objeto social
algún título profesional o autorización administrativa, o la inscripción en Registros públicos, dichas actividades deberán
realizarse por medio de persona que ostente la titulación requerida y, en su caso, no podrán iniciarse antes de que se
hayan cumplido los requisitos administrativos exigidos. En general quedan excluidas todas aquellas actividades para cuyo
ejercicio la ley exija requisitos especiales que no queden cumplidos por esta Sociedad.
En relación con aquellos servicios profesionales incluidos en el objeto social que, conforme a la normativa vigente,
tengan que ser realizados por personas físicas con titulación académica y/o colegiación profesional suficiente, la sociedad
solo realizará funciones de mediación entre quienes soliciten tales servicios y los profesionales integrados en ella, que
prestarán tales servicios en su propio nombre.
Art. 3. Domicilio social, Nacionalidad, Web Corporativa. La Sociedad tiene su domicilio en Guadarrama (Madrid), calle
Volturno nº 2 y tiene nacionalidad española.
El órgano de administración podrá crear, suprimir o trasladar sucursales, así como cambiar el domicilio social dentro
del mismo término municipal.
Por acuerdo de la Junta General, la Sociedad podrá tener una página WEB corporativa, de conformidad con lo dispuesto
en el artículo 11 bis de la Ley de Sociedades de Capital. La Junta General podrá delegar en el órgano de administración
la elección de la dirección URL o sitio en la Web de la web corporativa, que una vez concretada comunicará a todos los
socios.
Será competencia del órgano de administración la modificación, el traslado o la supresión de la página web.
Art. 4. Duracion. La sociedad tendrá duración indefinida, y dará comienzo a sus operaciones sociales el día que se
determina en la escritura fundacional.
Art. 5. Capital social y participaciones. El Capital Social, que está totalmente desembolsado, se fija en TREINTA Y UN
MIL EUROS y está dividido en TRES MIL participaciones sociales con un valor nominal cada una de ellas de DIEZ EUROS,
y numeradas correlativamente del 1 al 3.100, ambas inclusive.
Las participaciones son indivisibles y acumulables. No tendrán el carácter de valores negociables, no podrán estar
representadas por medio de títulos o de anotaciones en cuenta ni denominarse acciones.
Capitulo II. Transmision de participaciones sociales - Adquisicion de todas las participaciones por un solo
socio.
Art. 6. Transmision de participaciones sociales.
A) Es libre la transmisión voluntaria de participaciones por actos intervivos, a título oneroso o gratuito, entre socios,
así como la realizada a favor del cónyuge, ascendiente o descendiente del socio o a favor de sociedades pertenecientes
al mismo grupo de la transmitente.
En los demás casos, el socio que se proponga transmitir sus participaciones por acto intervivos, a título oneroso o
gratuito, deberá comunicarlo por burofax al órgano de administración, haciendo constar el número y características de
las participaciones que pretende transmitir, la identidad del adquirente y el precio o valor y demás condiciones de la
transmisión.
Efectuada la precedente comunicación, el socio no podrá desistir de la transmisión y estará obligado a realizarla en
favor de los sujetos y en las condiciones que se determinan en los párrafos siguientes.
El órgano de administración lo comunicará, por burofax, a los restantes socios en el plazo de quince días. Los socios,
dentro de los treinta días siguientes a la recepción de esta notificación, podrán ejercitar el derecho de adquisición pre-
ferente que regula este artículo comunicándolo por burofax, en dicho plazo, al socio transmítete y al órgano de
administración. En caso de que sean varios los socios que deseen adquirir las participaciones se distribuirán entre todos
ellos en proporción al valor nominal de las que cada uno sea titular y, de quedar resto, éste será adquirido por el que
tenga mayor número de participaciones, y, en caso de igualdad, por sorteo.
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Si ningún socio ejercita el derecho de adquisición preferente, la sociedad podrá ejercitarlo en el plazo de otros treinta
días, para amortizar las participaciones previa reducción del capital social o para enajenarlas conforme a lo establecido
en el artículo 141 de la Ley de Sociedades de Capital en el plazo de tres años.
Transcurridos los plazos mencionados sin que ningún socio ni la Sociedad hayan ejercitado el derecho de adquisición
preferente, el socio podrá disponer libremente de sus participaciones, pero por el precio o valor y demás condiciones
esenciales indicados en la notificación, y siempre que la transmisión quede formalizada en los tres meses siguientes. En
otro caso, deberá reiterar la comunicación y podrá ejercitarse el derecho de adquisición preferente.
A falta de acuerdo sobre el precio de las participaciones o sobre la persona o personas que hayan de valorarlas y el
procedimiento que haya de seguirse para su valoración, serán aquéllas valoradas por un experto independiente que
determine su valor razonable atendiendo al día en que se hubiera comunicado a la sociedad el propósito de transmitir.
En los supuestos en que la sociedad pretenda ejercitar el derecho de adquirir las participaciones, y en los casos en que
dicho experto no haya sido designado, no quiera o no pueda determinar dicho valor, éste será fijado por un Auditor de
cuentas, distinto al Auditor de la sociedad, designado a tal efecto por el órgano de administración de ésta. En ambos
casos, la retribución del Auditor o del experto será satisfecha por la sociedad.
El documento público de transmisión deberá otorgarse en el plazo de un mes a contar desde la recepción de la
comunicación efectuada por quienes ejerciten el derecho de adquisición preferente. Si por causas imputables al socio que
pretende realizar la transmisión no se formalizase voluntariamente la misma y fuese necesario acudir a un procedimiento
judicial o arbitral de los que resulte sentencia condenatoria o laudo, el precio por el que se podrá ejercitar el derecho
de adquisición preferente quedará reducido, en concepto de cláusula penal, en un veinte por ciento del que corresponda
según las disposiciones de este artículo.
B) La adquisición de participaciones por herencia o legado confiere al heredero o legatario la condición de socio. No
obstante, los socios sobrevivientes podrán ejercitar el derecho de adquisición preferente sobre dichas participaciones.
A tal efecto, una vez que el heredero o legatario haya notificado la transmisión al órgano de administración, éste lo
comunicará por burofax a los socios en el plazo de quince días. Los socios, dentro de los treinta días siguientes a la
recepción de esa notificación, podrán ejercitar el derecho de adquisición preferente, comunicándolo, por burofax al
heredero o legatario y al órgano de administración. En caso de que sean varios los socios que deseen adquirir las parti-
cipaciones, se distribuirán entre todos ellos en proporción al valor nominal de las que cada uno sea titular y, de quedar
resto, éste será adquirido por el que tenga mayor número de participaciones, y, en caso de igualdad, por sorteo. Las
participaciones serán apreciadas por el valor razonable que tuvieran el día del fallecimiento del socio y será determinado,
conforme a la Ley, por un Auditor de cuentas, distinto al Auditor de la sociedad, designado por el Registrador Mercantil
del domicilio social a solicitud de la sociedad o de cualquiera de los socios titulares de las participaciones que hayan de
ser valoradas. La retribución del Auditor será satisfecha por la sociedad. El precio se pagará al contado.
C) En caso de adquisición de participaciones como consecuencia de un procedimiento judicial o administrativo de
ejecución o como consecuencia de la ejecución de prenda sobre las participaciones y en los demás casos de transmisión
forzosa de las mismas, los socios y en su defecto la sociedad podrán subrogarse en lugar del rematante o, en su caso, del
acreedor, mediante la aceptación expresa de todas las condiciones de la subasta y la consignación íntegra del importe del
remate o, en su caso, de la adjudicación al acreedor y de todos los gastos causados. El ejercicio de este derecho por los
socios o por la sociedad habrá de respetar en todo caso el plazo y demás condiciones que establezcan normas legales
imperativas.
D) Las restricciones reguladas en este artículo afectarán también a las adjudicaciones que tengan lugar como conse-
cuencia de liquidación de sociedad conyugal y a la transmisión de los derechos de asunción preferente en aumentos de
capital social.
E) La adquisición por cualquier título de participaciones sociales deberá ser comunicada al órgano de administración,
por burofax, indicando nombre o denominación social, nacionalidad y domicilio del nuevo socio.
Art. 7. Derechos reales sobre las participaciones sociales. En caso de copropiedad o cualquier otro supuesto de
cotitularidad de participaciones, los cotitulares habrán de designar una sola persona para el ejercicio de los derechos de
socio, y responderán solidariamente frente a la sociedad de cuantas obligaciones se deriven de esta condición.
En caso de usufructo, prenda o embargo de las participaciones sociales regirá lo dispuesto en la Ley de Sociedades de
Capital (Artículos 126 y siguientes).
Art. 8. Libro registro de socios. La sociedad llevará un Libro registro de socios, en el que se harán constar la titularidad
originaria y las sucesivas transmisiones, voluntarias y forzosas de las participaciones sociales, así como la constitución de
derechos reales y otros gravámenes sobre las mismas. En cada anotación se indicará la identidad y domicilio de los titulares
de la participación o del derecho o gravamen constituido sobre aquélla.
Las certificaciones del libro registro de socios en ningún caso sustituirán al título público de adquisición.
Art. 9. Adquisicion de todas las participaciones por un unico socio. sociedad unipersonal.
A) Cuando un único socio adquiera todas las participaciones sociales se hará constar la situación de unipersonalidad
en escritura pública que se inscribirá en el Registro Mercantil. Del mismo modo se hará constar la pérdida de tal situación,
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como consecuencia de haberse transmitido alguna participación, o el cambio de socio único si se han transmitido todas
las participaciones.
B) Mientras subsista la situación de unipersonalidad, la sociedad hará constar expresamente dicha condición en toda
su documentación, correspondencia, notas de pedido y facturas, así como en todos los anuncios que hayan de publicarse
por disposición legal o estatutaria.
C) Los contratos celebrados entre el socio único y la sociedad deberán constar por escrito o en la forma documental
que exija la Ley y se transcribirán en un libro registro de la sociedad que habrá de ser legalizado conforme a lo dispuesto
para los libros de actas. En la memoria anual se hará referencia expresa e individualizada a estos contratos, en la forma
y con los efectos que para caso de incumplimiento de tales obligaciones establece el artículo 16 de la Ley de Sociedades
de Capital.
D) Transcurridos seis meses desde la adquisición por la sociedad del carácter unipersonal sin que esta circunstancia
se hubiera inscrito en el Registro Mercantil, el socio único responderá personal, ilimitada y solidariamente de las deudas
sociales contraídas durante la situación de unipersonalidad.
Inscrita esta condición, el socio único no responderá de las deudas contraídas con posterioridad.
Capitulo III. Organos de la sociedad
Seccion primera. La junta general.
Art. 10. Competencia.
A) Los socios, reunidos en Junta General, decidirán en los asuntos cuya competencia les atribuye la Ley y los presentes
estatutos.
B) Es competencia de la Junta deliberar y acordar sobre los siguientes asuntos:
a) La censura de la gestión social, la aprobación de las cuentas anuales y la aplicación del resultado.
b) El nombramiento y separación de los administradores, liquidadores y, en su caso, de los auditores de cuentas, así
como el ejercicio de la acción social de responsabilidad contra cualquiera de ellos.
c) La autorización a los administradores para el ejercicio, por cuenta propia o ajena, del mismo, análogo o comple-
mentario género de actividad que constituye el objeto social.
d) La modificación de los estatutos sociales.
e) El aumento o la reducción del capital social.
f) La transformación, fusión y escisión de la sociedad.
g) La cesión global del activo y del pasivo de la sociedad.
h) La disolución de la sociedad así como la reactivación de la sociedad disuelta.
i) La creación de una sede electrónica de la Sociedad.
C) La Junta General podrá, además, impartir instrucciones al órgano de administración o someter a autorización la
adopción por dicho órgano de decisiones o acuerdos sobre determinados asuntos de gestión, sin que pueda incidir en el
ámbito de representación social de aquél conforme a la Ley.
Art. 11. Principio mayoritario.
A) Cada participación concede a su titular el derecho a emitir un voto.
B) Los acuerdos de la Junta General se adoptarán por mayoría de los votos válidamente emitidos, siempre que re-
presenten al menos un tercio de los votos correspondientes a las participaciones sociales en que se divide el capital social.
No se computarán los votos en blanco.
No obstante, por su trascendencia, se exigen mayorías reforzadas para los siguientes acuerdos:
a) El aumento o reducción del capital social y cualquier otra modificación de los estatutos sociales para la que no se
exija otra mayoría cualificada requerirán el voto favorable de más de la mitad de los votos correspondientes a las parti-
cipaciones en que se divide el capital social.
b) La autorización a los administradores para que se dediquen, por cuenta propia o ajena, al mismo, análogo o com-
plementario género de actividad que constituya el objeto social; la supresión o la limitación del derecho de preferencia
en los aumentos del capital; la transformación, la fusión, la escisión, la cesión global de activo y pasivo y el traslado del
domicilio al extranjero, y la exclusión de socios requerirán el voto favorable de, al menos, dos tercios de los votos
correspondientes a las participaciones en que se divida el capital social.
Art. 12. Periodicidad, Convocatoria y lugar de celebracion de la junta general.
1. Periodicidad de la Junta General: La Junta General se celebrará necesariamente dentro de los seis primeros meses
de cada ejercicio para censurar la gestión social, aprobar, en su caso, las cuentas del ejercicio anterior y resolver sobre
la aplicación del resultado.
Asimismo el órgano de administración convocará la Junta General cuando lo considere necesario o conveniente y, en
todo caso, cuando lo soliciten uno o varios socios que representen, al menos, el cinco por ciento del capital social.
2. Convocatoria de la junta general:
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A) Mientras no exista web corporativa de la sociedad las Juntas se convocarán por cualquier procedimiento de com-
unicación individual y escrita, que asegure la recepción del anuncio por todos los socios en el domicilio designado al efecto
o en el que conste en la documentación de la sociedad. En el caso de que algún socio resida en el extranjero éste solo
será individualmente convocado si hubiera designado un lugar del territorio nacional para notificaciones.
Una vez que la web corporativa de la sociedad haya sido inscrita en el Registro Mercantil y publicada en el BORME,
las convocatorias de juntas se publicarán mediante su inserción en dicha web.
Para preservar la confidencialidad de las relaciones entre la sociedad y sus socios, esta inserción podrá realizarse en
un área especial de la web corporativa, visible en ella, de forma que su contenido sólo sea accesible para los socios. A
estos efectos todos los socios están obligados a comunicar a la sociedad una dirección de correo electrónico.
El órgano de administración será el competente para crear dicha área especial y decidir la forma concreta en que se
visualiza en la web corporativa. Una vez creada esa área especial por el órgano de administración lo comunicará a todos
los socios a su dirección de correo electrónico incluyendo a cada socio una contraseña que, juntamente con su dirección
de correo electrónico, les permitirá el acceso a dicha área.
Efectuada dicha comunicación a todos los socios, el área especial devendrá operativa y la sociedad estará obligada a
comunicarles por correo electrónico la inserción en la misma de las convocatorias de Juntas y de los demás anuncios
societarios que se publiquen según lo previsto en la Ley de Sociedades de Capital.
A través de dicha área especial se podrán realizar también las comunicaciones entre sociedad y socios a que se refiere
el Art. 11 quáter de la Ley de Sociedades de Capital cumpliendo los requisitos que en él se establecen.
B) La convocatoria expresará el nombre de la sociedad y el de la persona que realiza la comunicación, el lugar, la fecha
y hora de la reunión, así como el orden del día con expresión de los asuntos por tratar.
C) Entre la convocatoria y la fecha prevista para la celebración de la Junta deberá mediar un plazo de, al menos, quince
días. No obstante el plazo para la adopción de acuerdos de fusión o escisión, así como de traslado internacional del
domicilio social, será el de un mes establecido en los artículos 40.2 y 98 de la Ley 3/2009, de 3 de abril, sobre Modificaciones
Estructurales de las Sociedades Mercantiles. El día inicial del plazo será la fecha en que hubiera sido remitido el anuncio
al último de los socios o se hubiera insertado el anuncio en la web corporativa
3. Lugar de celebración: La Junta General se celebrará en el término municipal donde la sociedad tenga su domicilio.
Si en la convocatoria no figura el lugar de celebración se entenderá que la Junta ha sido convocada para su celebración
en el domicilio social.
Art. 13. Junta universal. La Junta quedará válidamente constituida para tratar cualquier asunto, sin necesidad de previa
convocatoria, siempre que esté presente o representada la totalidad del capital social y los concurrentes acepten por
unanimidad la celebración de la reunión y el orden del día de la misma.
La Junta universal podrá reunirse en cualquier lugar del territorio nacional o del extranjero.
Art. 14. Asistencia y representacion.
A) Todos los socios tienen derecho a asistir a la Junta General, cualquiera que sea el número de participaciones de
que sean titulares.
Los administradores deberán asistir a la Junta.
El Presidente podrá autorizar la asistencia de cualquier otra persona que juzgue conveniente. No obstante, la Junta
podrá revocar dicha autorización.
B) Todo socio podrá hacerse representar, por escrito, en las reuniones de la Junta General por medio de otro socio,
su cónyuge, ascendientes o descendientes o por persona que ostente poder general conferido en documento público
con facultades para administrar todo el patrimonio que el representado tenga en territorio nacional. Si no consta en
documento público, la representación habrá de ser especial para cada Junta.
También podrá hacerse representar por cualquier otra persona, siempre que la representación conste en documento
público y sea conferida con carácter especial para cada Junta.
C) La representación comprenderá la totalidad de las participaciones de que sea titular el socio representado, será
siempre revocable y la asistencia personal a la Junta del socio representado a la Junta supone la revocación de la repre-
sentación.
Art. 15. Mesa de la junta - Deliberaciones y votacion.
A) Cuando exista Consejo de Administración, serán Presidente y Secretario de la Junta los que lo sean de aquél,
respectivamente. En su defecto, actuarán de Presidente y Secretario de la Junta los que designen, al comienzo de la reunión,
por mayoría ordinaria, los socios concurrentes.
B) Corresponde al Presidente formar la lista de asistentes, declarar constituida la Junta, dar el uso de la palabra por
orden de petición, dirigir las deliberaciones y fijar el momento de la votación, que será pública salvo que el Presidente
decida o la mayoría de capital concurrente acuerde que sea secreta. Antes de dar por terminada la sesión, dará cuenta
de los acuerdos adoptados, con indicación del resultado de la votación y de las manifestaciones relativas a los mismos
cuya constancia en acta se hubiese solicitado.
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Art. 16. Acta de los acuerdos sociales. Todos los acuerdos sociales deberán constar en acta. En ella se incluirá la lista
de asistentes así como los demás requisitos exigidos por el Reglamento del Registro Mercantil, y deberá ser aprobada
por la propia Junta al final de la reunión o, en su defecto, dentro del plazo de quince días, por el Presidente de la Junta
General y dos socios interventores, uno en representación de la mayoría y otro por la minoría. El acta tendrá fuerza
ejecutiva a partir de la fecha de su aprobación.
Art. 17. Acta notarial de la junta general. Los administradores podrán requerir la presencia de Notario para que levante
acta de la Junta General y estarán obligados a hacerlo siempre que, con cinco días de antelación al previsto para la
celebración de la Junta, lo soliciten socios que representen al menos, el cinco por ciento del capital social. En este último
caso, los acuerdos sólo serán eficaces si constan en acta notarial.
El acta notarial no se someterá a trámite de aprobación, tendrá la consideración de acta de la Junta y fuerza ejecutiva
desde la fecha de su cierre.
Art. 18. Decisiones del socio unico. En la sociedad unipersonal de responsabilidad limitada el socio único ejercerá las
competencias de la Junta General.
Sus decisiones se consignarán en acta, bajo su firma y la de su representante, pudiendo ser ejecutadas y formalizadas
por el propio socio o por los administradores de la sociedad.
Seccion segunda. El organo de administracion.
Art. 19. Modos de organizar la administracion. La administración y representación de la sociedad en juicio o fuera de
él es competencia del órgano de administración.
Por acuerdo unánime de todos los socios en el otorgamiento de la escritura fundacional o, posteriormente, por
acuerdo de la Junta General (adoptado, sin necesidad de modificación estatutaria, con las mayorías ordinarias previstas
en estos estatutos, que se consignará en escritura pública y se inscribirá en el Registro Mercantil) podrá adoptar alter-
nativamente cualquiera de las siguientes modalidades:
a) Un administrador único, al que corresponde exclusivamente la administración y representación de la sociedad.
b) Varios Administradores Solidarios, con un mínimo de dos y un máximo de cinco, a cada uno de los cuales corres-
ponde indistintamente las facultades de administración y representación de la sociedad, sin perjuicio de la facultad de la
Junta General de acordar, con eficacia meramente interna, la distribución de facultades entre ellos.
c) Dos administradores conjuntos, quienes ejercerán mancomunadamente las facultades de administración y repre-
sentación.
d) Cuatro administradores conjuntos, a quienes corresponden las facultades de administración y representación de la
sociedad, para que sean ejercitadas mancomunadamente al menos por dos cualesquiera de ellos.
e) Un Consejo de Administración, que actuará colegiadamente por mayoría y al que corresponde la administración y
representación sociales. El número de sus componentes será de tres como mínimo y doce como máximo.
Art. 20. Capacidad, Nombramiento, Duracion y prohibicion de competencia.
A) Competencia. Para ser nombrado administrador no se requiere la cualidad de socio.
En caso de que se nombre administrador a una persona jurídica deberá ésta designar una persona física que la repre-
sente en el ejercicio del cargo.
No podrán ser administradores las personas expresadas en el artículo 213 de la Ley de Sociedades de Capital.
B) Nombramiento. Los administradores que no hayan sido designados en la escritura de constitución serán nombrados
por acuerdo de la Junta General.
C) Duración del cargo y separación. Los administradores ejercerán su cargo por tiempo indefinido, pudiendo ser
separados del mismo en cualquier momento por la Junta General aun cuando la separación no conste en el orden del día.
El acuerdo deberá ser adoptado por la mayoría ordinaria expresada en estos estatutos.
D) Prohibición de competencia. Los administradores no podrán dedicarse, por cuenta propia o ajena, al mismo, análogo
o complementario género de actividad que constituye el objeto social, salvo autorización expresa de la Junta. Cualquier
socio podrá solicitar del Juez el cese del administrador que haya infringido esta prohibición.
Art. 21. Retribución del cargo. La retribución de los Administradores o Consejeros consistirá en una cantidad fija anual
que será determinada para cada ejercicio por acuerdo de la Junta General.
Art. 22. Prestacion de servicios por los administradores. El establecimiento o la modificación de cualquier clase de
relaciones de prestación de servicios o de obra entre la sociedad y uno o varios de sus administradores, requerirán
acuerdo de la Junta General.
Art. 23. Consejo de administracion. Cuando la administración y representación de la sociedad se atribuyan a un Consejo
de Administración se aplicarán las siguientes normas:
A) Cargos. El Consejo, si la Junta General no los hubiese designado, elegirá un Presidente entre sus miembros y un
Secretario, y si lo estima conveniente un Vicepresidente que también ha de ser Consejero y un Vicesecretario. Podrán
ser Secretario y Vicesecretario quienes no sean consejeros, en cuyo caso asistirán a las reuniones con voz y sin voto.
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B) Convocatoria. Se convocará siempre que lo decida su Presidente o el que haga sus veces o bien administradores
que constituyan al menos un tercio de los miembros del mismo, todo ello de conformidad con lo dispuesto en el artículo
246 de la Ley de Sociedades de Capital.
La convocatoria se realizará por el Presidente por medio de carta certificada con aviso de recibo dirigida a cada
Consejero en el domicilio que conste en la sociedad, con una antelación mínima de cinco días a la fecha de la reunión, en
la que se expresará el lugar, día y hora de la misma y el orden del día. No será necesaria la convocatoria cuando se hallen
presentes la totalidad de los consejeros y por unanimidad acuerden su celebración y el orden del día.
C) Constitución, representación y adopción de acuerdos. El Consejo quedará válidamente constituido cuando con-
curran a la reunión, presentes o representados, la mitad más uno de sus miembros, que en caso de número de impar de
consejeros se determinará por defecto.
Los consejeros podrán hacerse representar en las reuniones únicamente por otro consejero, mediante carta dirigida
al Presidente con carácter especial para cada reunión.
Las facultades del Presidente serán análogas a las establecidas en estos estatutos para el Presidente de la Junta General.
Los acuerdos se adoptarán por mayoría absoluta de consejeros asistentes a la reunión, decidiendo en caso de empate
el voto del Presidente.
De los acuerdos se levantará acta firmada por el Presidente y el Secretario, quien podrá expedir certificaciones de
tales acuerdos con el Visto Bueno de aquél.
D) Delegación de facultades. El Consejo podrá designar de su seno una Comisión Ejecutiva o uno o varios Consejeros
Delegados, sin perjuicio de los apoderamientos que pueda conferir a cualquier persona.
La delegación permanente de las facultades del Consejo en la Comisión Ejecutiva o en uno o varios Consejeros
Delegados, que podrán actuar mancomunada o solidariamente, según acuerde el propio Consejo, y la designación de los
Consejeros que hayan de ocupar tales cargos, requerirá para su validez el voto favorable de las dos terceras partes de
todos los miembros del Consejo.
No pueden ser objeto de delegación la rendición de cuentas, la presentación de balances a la sociedad ni las facultades
que ésta conceda al Consejo, salvo que fuere expresamente autorizado por ella.
Art. 24. Ambito de representacion y facultades del organo de administracion. La representación que corresponde al
órgano de administración se extiende a todos los actos comprendidos en el objeto social delimitado en estos estatutos,
de modo que cualquier limitación de las facultades representativas de los administradores, aunque estuviera inscrita en
el Registro Mercantil, será ineficaz frente a terceros.
Cuando la conexión entre el acto o negocio jurídico y el objeto social no aparezca completamente clara, para poder
realizarlo el administrador manifestará, por escrito y bajo su responsabilidad, la conexión o relación existente. No obs-
tante, la inexactitud o la falta de esta manifestación, así como la falta de la referida conexión, no perjudicarán al tercero
que actúe de buena fe y sin culpa grave.
Sin perjuicio de lo establecido en el párrafo precedente, se considera que, exceptuado lo que sea competencia de la
Junta General o que esté excluido del objeto social, el ámbito representativo del órgano de administración se extiende
a la celebración de todo contrato en general y la realización de actos o negocios jurídicos de carácter obligatorio y
dispositivo, de administración y de riguroso dominio, respecto de cualquier clase de bienes muebles, inmuebles, valores,
títulos y derechos.
Art. 25. Notificaciones a la sociedad. Las notificaciones o comunicaciones a la sociedad se dirigirán al Presidente del
Consejo de Administración. Si la administración no se ha organizado en forma colegiada, se podrán dirigir a cualquiera
de los administradores.
Capitulo IV. Ejercicio social - Cuentas anuales y distribucion de beneficios.
Art. 26. Ejercicio social. El ejercicio social comenzará el uno de Enero y terminará el treinta y uno de Diciembre de
cada año, excepto el inicial, que comenzará el día determinado en la escritura fundacional.
Art. 27. Cuentas anuales. El órgano de administración deberá formular, en el plazo máximo de tres meses, contados
a partir del cierre del ejercicio social, las cuentas anuales, el informe de gestión y la propuesta de aplicación de resultado,
así como, en su caso, las cuentas y el informe de gestión consolidados.
Cualquier socio, a partir de la convocatoria de la Junta General, podrá obtener de la sociedad, de forma inmediata y
gratuita, los documentos que ha de ser sometidos a la aprobación de la misma, así como el informe de gestión y, en su
caso, el informe de los auditores de cuentas.
Art. 28. Dividendos. La distribución de dividendos a los socios se realizará en proporción a su participación en el capital
social.
Capitulo V. Disolucion y liquidacion.
Art. 29. Disolucion. La sociedad se disolverá por las causas y en las formas prevenidas en la Ley.
La Junta General podrá acordar la reactivación de la sociedad disuelta, conforme al artículo 370 de la Ley de Sociedades
de Capital.
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Art. 30. Liquidacion. Durante el período de liquidación, continuarán aplicándose a la sociedad las normas previstas en
la Ley y en estos estatutos que no sean incompatibles con el régimen legal específico de la liquidación.
Con la apertura del periodo de liquidación, cesarán en sus cargos los administradores. Quienes fueren administradores
al tiempo de la disolución, quedarán convertidos en liquidadores, salvo que al acordar la liquidación los designe la Junta
General y hayan aceptado estos designados.
El poder de representación corresponderá a cada liquidador individualmente. No obstante, la Junta podrá optar por
alguno de los modos alternativos de atribución del poder de representación establecidos en el Artículo 19 de estos
Estatutos.
Los liquidadores ejercerán su cargo por tiempo indefinido.
Serán de aplicación a los liquidadores las normas establecidas para los administradores en la Ley y en estos Estatutos
que no se opongan a lo dispuesto para el régimen legal o estatutario de liquidación.
Capitulo VI. Incompatibilidades.
Art. 31. No podrán ocupar o ejercer cargos en esta sociedad ni tener participaciones superiores a un diez por ciento
las personas incursas en causa de incompatibilidad en la medida y condiciones expresadas en la Ley 5/2.006, de 10 de
abril, de regulación de los conflictos de intereses de los miembros del Gobierno y de los Altos Cargos de la Administración
General del Estado, en la legislación autonómica correspondiente, Ley 14/1995, de 21 de Abril, de la Comunidad de
Madrid, y cualquier otra disposición aplicable.
Capitulo VII. Arbitraje.
Art. 32.
1º.- Cualquier controversia, conflicto, discrepancia o falta de acuerdo que surgiera dentro del seno de la sociedad
relativa a la transmisión de participaciones sociales o cualquier otro asunto de naturaleza societaria entre la sociedad y
los socios, entre los órganos de administración de la sociedad, cualquiera que sea su configuración estatutaria y los socios,
o entre cualquiera de los anteriores, se resolverá definitivamente mediante arbitraje de derecho por uno o más árbitros,
en el marco de la Corte Española de Arbitraje del Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación
de España, de conformidad con su Reglamento y Estatuto, a la que se encomiendan la administración del arbitraje y la
designación del árbitro o del tribunal arbitral.
2º.- Todas las impugnaciones de acuerdos sociales o decisiones adoptadas en una misma Junta o en un mismo Consejo
de Administración y basadas en causas de nulidad o de anulabilidad, se substanciarán y decidirán en un mismo procedi-
miento arbitral.
3º.- La Corte Española de Arbitraje no nombrará árbitro o árbitros en su caso, en los procedimientos arbitrales de
impugnación de acuerdos o de decisiones hasta transcurridos cuarenta días desde la fecha de adopción del acuerdo o
decisión impugnada y, si fuesen inscribibles, desde la fecha de su publicación en el Boletín Oficial del Registro Mercantil.
4º.- En los procedimientos de impugnación de acuerdos sociales la propia Corte Española de Arbitraje fijará el número
de árbitros y designará y nombrará a todos ellos.
5º.- Los socios, por sí y por la sociedad que constituyen, hacen constar como futuras partes su compromiso de cumplir
el laudo que se dicte.
6º.- Quedan a salvo las normas imperativas sobre impugnación de acuerdos sociales a las que se refieren los artículos
204 y siguientes de la Ley de Sociedades de Capital.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder tous pouvoirs généralement quelconques à Madame Carmen VALVERDE MUELA,
Madame Natalia GUITERA CALVO et Monsieur Calixto MUT TERRES-CAMALO, agissant individuellement, à l’effet
d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l’inscription de la société en Espagne.
En l’absence d’autres points à l’ordre du jour, la présidente a ajourné l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille huit cents euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. KOLESNIKOVA-SCHMITT, G. SCHMIDT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 septembre 2014. LAC/2014/41815. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
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Luxembourg, le 29 septembre 2014.
Référence de publication: 2014156367/512.
(140176382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
BlueBay Global Multi-Asset Credit Investments (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 190.674.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of September.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
BlueBay Structured Funds, an investment company (société d'investissement à capital variable) incorporated under the
laws of Luxembourg, having its registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, acting for and on
behalf of its sub-fund, BlueBay Structured Funds: Global Multi-Asset Credit Fund,
duly represented by Annick Braquet, with professional address in L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a public limited liability company:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become holders of the shares hereafter
issued, a company in the form of a public limited liability company (société anonyme) under the name of “BlueBay Global
Multi-Asset Credit Investments (Luxembourg) S.A.”, governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg (and in
particular, the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”)) and by the present articles
of incorporation (hereinafter the “Company”).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required
for the amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The object of the Company is to invest in a portfolio of securities and loans or other financial instruments, and
to invest into bonds, debentures, funds, notes, loans, equity and other debt instruments or securities, trade receivables
or other forms of claims, obligations (including but not limited to synthetic securities/obligations), to acquire rights or
participations in loans and in financial derivatives agreements or instruments, to enter into any agreements relating to
such portfolio and to administrate, develop and manage such portfolio.
The Company may also raise funds through, including, but not limited to, the issue of certificates, bonds, notes, obli-
gations and other debt instruments or debt securities, the use of financial derivatives or otherwise and obtain loans or
any other form of credit facility.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. Within the same municipality, the
registered office of the Company may be transferred by a resolution of the board of directors. Branches, subsidiaries or
other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the board of
directors.
If the board of directors or the sole director determines that extraordinary political, economic, social or military
events have occurred or are imminent which would render impossible the normal activities of the Company at its regis-
tered office or the communication between such registered office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a
Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The share capital is fixed at eight million US dollars (USD 8,0000,000.-) represented by eight thousand (8,000)
shares with a par value of one thousand US dollars (USD 1,000.-) each.
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The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these articles of incorporation.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
The Company may have one or several shareholders. The death or the dissolution of the sole shareholder (or any
other shareholder) shall not lead to the dissolution of the Company.
Art. 6. All the shares of the Company shall be issued in registered form.
The issued shares shall be entered into the shareholders' register which shall be kept by the Company or by one or
more persons designated therefor by the Company, and such register shall contain the name of each holder of shares,
his address and the number of shares held by him.
The inscription of each shareholder's name in the shareholders' register evidences its right of ownership of such shares.
A certificate shall be delivered upon request to the shareholders. Such certificate shall be signed by two members of the
board of directors, or in case the Company is managed by one single director, by such director. The signatures shall be
either manual or printed.
Any transfer of shares shall be recorded in the shareholders' register by delivery to the Company of an instrument of
transfer satisfactory to the Company, or by a written declaration of transfer to be inscribed in the shareholders' register,
dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act accordingly
and, each time, together with the delivery to the Company of the relevant certificate, if issued. Such inscription shall be
signed by two members of the board of directors, or in case the Company is managed by one single director, by such
director or by one or several persons duly authorised therefor by the board of directors.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements should be sent. Such
address will also be entered into the shareholders' register.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to that effect to be
entered into the shareholders' register and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the
Company or at such other address as may be so entered into the shareholders' register by the Company from time to
time, until another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change
his address as entered into the shareholders' register by means of a written notification to the Company at its registered
office or at such other address as may be determined by the Company from time to time.
The Company recognizes only one single holder per share. In case one or more shares are jointly owned or if the title
of ownership to such share(s) is divided, split or disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint
one single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a
suspension of all rights attached to such share(s).
C. Management
Art. 7. The Company shall be managed by a board of directors consisting of three members at least, who need not be
shareholders of the Company. However, if the Company is incorporated by a sole shareholder or if it is discovered at a
shareholders' meeting that all the shares issued by the Company are held by a sole shareholder, the Company may be
managed by a sole director until the first ordinary general meeting of shareholders following the moment where the
Company has discovered that its shares are held by more than one shareholder. The directors shall be elected by the
shareholders at the general meeting, which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of
the office of a director may not exceed six (6) years with the possibility of re-election and the directors shall hold office
until their successors are elected.
The directors are elected by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast. Any
director may be removed at any time with or without cause by the general meeting of shareholders at a simple majority
of the votes validly cast.
If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a permanent representative
who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its
permanent representative if it appoints his successor at the same time.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
elected by the general meeting of shareholders may meet and elect a director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders.
Art. 8. The board of directors shall choose from among its members a chairman. The first chairman may be appointed
by the general meeting of shareholders. The board of directors may choose among its members one or more vice-
chairmen. The board of directors may also choose a secretary, who need not to be a director and who may be instructed
to keep the minutes of the meetings of the board of directors as well as to carry out such administrative and other duties
as directed from time to time by the board of directors.
The chairman shall preside over all meetings of the board of directors, but in his absence, the members of the board
of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of a majority of the directors present or
represented at any such meeting.
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The board of directors shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice
of meeting, the person(s) convening the meeting setting the agenda. Notice in writing or by facsimile or e-mail of any
meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of the hour set for
such meeting, except in circumstances of emergency. This notice may be waived, either prospectively or retrospectively,
by the consent in writing or by telegram or facsimile or e-mail of each director. Separate notice shall not be required for
meetings held at times and places described in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telegram, facsimile, or e-
mail another director as his proxy. A director may represent more than one of his colleagues.
The board of directors may deliberate or act validly only if a majority of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the meeting the
directors present may adjourn the meeting to a later time and venue. Notices of the adjourned meeting shall be given by
the secretary to the board of directors, if any, failing whom by any director.
Decisions shall be taken only with the approval of a majority of the directors present or represented at such meeting.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the
meeting shall have a casting vote. In case of a tie, the proposed decision is considered as rejected.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or video-conference or by other
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting. The participation in a meeting
by such means of communication shall constitute presence in person at such meeting. A meeting held through such means
of communication is deemed to be held at the registered office of the Company.
Circular resolutions of the board of directors can be validly taken if approved in writing and signed by all of them in
person. Such approval may be in a single or in several separate documents sent by facsimile or e-mail. These resolutions
shall have the same effect as resolutions voted at the directors' meetings, duly convened. The date of such circular
resolutions shall be the date of the last signature.
Art. 9. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting. If the Company is managed by one single director, the latter shall
sign the minutes.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 10. The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors or by written consent in
accordance with article 8 hereof.
The board of directors or the sole director, as the case may be, is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by these
articles of incorporation to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
Art. 11. The Company is validly bound vis-à-vis third parties, by the signature of the sole director, or if there is more
than one, by the joint signatures of two directors, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has
been delegated for specific transactions by either the sole director or by the board of directors.
Art. 12. The sole director or, as the case may be, the board of directors may generally or from time to time delegate
the power to conduct the daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation
to such management as provided for by article 60 of the 1915 Law to one or more directors, managers or other agents
who may act individually or jointly.
The sole director or, as the case may be, the board of directors shall determine the scope of the powers, the conditions
for withdrawal and the remuneration attached to these delegations of authority including the authority to sub-delegate.
The sole director or, as the case may be, the board of directors may also confer special powers upon one or more
attorneys or agents of its choice.
Art. 13. In case of a conflict of interests of a director, it being understood that the mere fact that the director serves
as a director of a shareholder or of an affiliated company of a shareholder shall not constitute a conflict of interests, he
must inform the board of directors of any conflict and may not take part in the vote but will be counted in the quorum.
A director having a conflict on any item on the agenda must declare this conflict to the chairman before the meeting
starts.
Any director having a conflict due to a personal interest in a transaction submitted for approval to the board of directors
conflicting with that of the Company, shall be obliged to inform the board of directors thereof and to cause a record of
his statement to be included in the minutes of the meeting. He may not take part in the deliberations regarding the item
of the agenda of the meeting for which he is conflicted. He may take part in the deliberations regarding the other items
on the agenda. At the following general meeting, before any other resolution to be voted on, a special report shall be
made on any transactions in which any of the directors may have a personal interest conflicting with that of the Company.
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D. General meetings of shareholders
Art. 14. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. If the Company has only one single shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders is convened by the board of directors or the sole director, as the case may be.
It must be convened following the request of the shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Com-
pany's share capital. Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request
the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such requests must be
addressed to the Company's registered office by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company
or at such other place as specified in the notice of the meeting, on the last Tuesday of October at 3.00 p.m. each year.
If such day is a legal holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the following bank business
day in Luxembourg.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
General meetings of shareholders shall be convened pursuant to a notice setting forth the agenda sent by registered
letter at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register of share-
holder, or as otherwise instructed by such shareholder.
The general meeting of shareholders shall designate its own chairman who shall preside over the meeting. The chairman
shall designate a secretary who shall keep minutes of the meeting.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Shareholders taking part in a meeting through video-conference or through other means of communication allowing
their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The means of communication
used must allow all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and must allow an
effective participation of all such persons in the meeting.
Each share is entitled to one vote at all general meetings of shareholders. A shareholder may act at any meeting of
shareholders by appointing another person as his proxy in writing, by facsimile or by any other means of communication,
a copy being sufficient.
Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company and
which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the
decision of the meeting, as well as for each proposal, three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are void.
The Company will only take into account voting forms received prior to the general meeting which they are related to.
Resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed with a simple majority of the votes validly cast,
unless the item to be resolved upon relates to an amendment of the articles of incorporation, in which case the resolution
will be passed with a majority of the two thirds of the votes validly cast.
The board of directors or the sole director, as the case may be, may determine all other conditions which must be
fulfilled by shareholders in order to attend a meeting of shareholders.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
E. Auditors
Art. 15. The operations of the Company and its financial position, including in particular its bookkeeping, shall be
reviewed by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), which may be shareholders or not. The
statutory auditor(s) shall be appointed and dismissed by the general meeting of shareholders. Their term of office may
not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) may be re-appointed for successive terms. Pursuant to certain condi-
tions, the statutory auditor(s) may be replaced by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises).
F. Financial year - Profits
Art. 16. The accounting year of the Company shall start on the first of July and ends on the thirtieth of June of each
year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
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capital of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in article
5 hereof.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder, as the case may be, upon recommendation of the board
of directors or the sole director, as the case may be, will determine how the remainder of the annual net profits will be
disposed of.
Interim dividends may be paid out in accordance with the provisions of law.
G. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders or the sole shareholder, as the
case may be, deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
The net liquidation proceeds shall be distributed by the liquidator(s) to the shareholder(s) in proportion to his/their
shareholding in the Company.
H. Amendment of the articles of incorporation
Art. 19. These articles of incorporation may be amended from time to time by the general meeting of shareholders
under the quorum and majority requirements provided for in article 67-1 of the 1915 Law.
I. Applicable law
Art. 20. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the 1915
Law.
Art. 21. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case of divergence
between the English and the French text, the English version shall prevail.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first accounting year shall begin at the date of incorporation and shall terminate on the 30 June 2015.
2) The first annual general meeting of shareholders shall take place in the year 2015.
<i>Subscriptioni>
The eight thousand (8,000) shares have been entirely subscribed by "BlueBay Structured Funds" acting for and on behalf
of its sub-fund “BlueBay Structured Funds: Global Multi-Asset Credit Fund”.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of eight million US dollars (USD 8,000,000.-) is at the
disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,900.-
The undersigned notary states that the conditions provided for in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the 1915 Law have
been fully observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named person, representing the entire subscribed share capital and considering itself as fully convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having verified that it was regularly constituted, the meeting took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting resolves to elect the following persons as members of the board of directors for a term to expire at the
annual general meeting called to approve the accounts of the accounting year ended 2015:
a) Mr. Henry Kelly, residing at 4 rue Jean-Pierre Lanter, L-5943 Itzig, Luxembourg, born on 5 October 1955 in Douglas,
Isle of Man, British Isles;
b) Mr. Claude Niedner, residing professionally at 14, rue Erasme L-2082 Luxembourg, born on 15 October 1966 in
Karlsruhe, Germany;
c) Mr. Terrence Alfred Farrelly, residing professionally at 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, born on 29 June
1962, in Sydney, Australia;
The Company will be bound by the joint signatures of any two directors.
<i>Second resolution:i>
The meeting resolves to elect Deloitte Audit, Société à responsabilité limitée, with registered office at 560, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, as statutory auditor (commissaire(s) aux comptes) of the
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Company for a term to expire at the annual general meeting called to approve the accounts of the accounting year ended
2015.
<i>Third resolution:i>
The registered office of the Company shall be at 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proholder of the person appearing, known to the notary by its name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
"BlueBay Structured Funds", une société d'investissement à capital variable organisé selon les lois de Luxembourg,
ayant son siège social à 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, agissant pour le compte de son compartiment
«BlueBay Structured Funds: Global Multi-Asset Credit Fund»,
ici représentée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être soumis avec les présentes à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme sous la dénomination «BlueBay Global Multi-Asset Credit Investments (Luxembourg) S.A.», soumise
aux lois du Grand-Duché de Luxembourg (et en particulier, la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle qu'amendée (la «Loi de 1915»)) et aux présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme
en matière de modification des statuts.
Art. 3. L'objet de la Société est d'investir dans un portefeuille comprenant des titres et prêts ou d'autres instruments
financiers et d'investir dans des obligations, des fonds, des prêts, des actions et autres instruments similaires d'endettement
ou titres, des créances commerciales ou autres formes de créances, des dettes, des obligations (notamment sans que ceci
soit limitatif, des obligations/titres synthétiques), d'acquérir des droits ou des participations dans des prêts ou contrats
sur des produits dérivés ou autres instruments, de conclure des contrats relatifs à ce portefeuille et d'administrer, dé-
velopper et gérer ce portefeuille.
La Société peut également lever des fonds par, notamment, l'émission de certificats, de titres, d'obligations et autres
instruments de dettes, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou autres et l'obtention d'emprunts ou tout autre
forme de crédits.
La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut mettre en oeuvre toutes mesures et exécuter toutes opérations qu'elle juge nécessaires pour l'ac-
complissement ou le développement de son objet, tout en restant toujours dans les limites imposées par la Loi.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville. Le siège social pourra être transféré, à l'intérieur de
la même commune, par décision du conseil d'administration. Il peut être créé par simple décision du conseil d'adminis-
tration, des succursales, des filiales, ou autres bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans l'hypothèse où le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, estime que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l'activité normale au siège
social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il
pourra transférer provisoirement le siège social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circons-
tances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant
ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
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B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à huit millions de US dollars (USD 8.000.000,-) représenté par huit mille (8.000) actions
d'une valeur nominale de mille US dollars (USD 1.000,-) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires statuant comme en matière
de modification des statuts.
La Société pourra, dans la mesure permise et aux conditions prévues par la loi, racheter ses propres actions.
La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique (ou de tout autre
actionnaire) n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 6. Toutes les actions de la Société seront uniquement émises sous forme nominative.
Toutes les actions émises seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou
plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d'actions,
son adresse, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient.
L'inscription du nom de chaque actionnaire dans le registre des actionnaires démontre son droit de propriété sur telles
actions. Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande aux actionnaires. Ce certificat devra être signé
par deux membres du conseil d'administration ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci. Les
signatures pourront être manuscrites ou imprimées.
Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actionnaires au moyen de la remise à la Société d'un instrument
de transfert accepté par la Société, ou par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement désigné à cet effet, et, à chaque fois, avec la
remise à la Société du certificat d'actions qui s'y rapporte, s'il en avait été émis un. Une pareille inscription devra être
signée par deux membres du conseil d'administration ou, si la Société ne comprend qu'un seul administrateur, par celui-
ci, ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisées à cet effet par le conseil d'administration.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Dans l'hypothèse où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société sera autorisée à en faire mention
au registre des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être le siège social de la Société ou toute autre
adresse inscrite au registre des actionnaires par la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société
par l'actionnaire. Un actionnaire peut à tout moment faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires au moyen
d'une notification écrite, envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si le titre de propriété de ces actions est divisé, démembré ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la/les
action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une
telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions.
C. Gestion
Art. 7. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent
pas nécessairement être actionnaires de la Société. Cependant, si la Société est constituée par un seul actionnaire ou s'il
apparaît lors d'une assemblée des actionnaires que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un action-
naire unique, la Société pourra être gérée par un administrateur unique jusqu'à la première assemblée ordinaire des
actionnaires à laquelle il apparaît que les actions de la Société sont détenues par plus d'un actionnaire. Les administrateurs
seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Les administrateurs seront élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans avec la possibilité de réélection, et ils
resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité simple des voix valablement
émises. Tout administrateur peut être démis de ses fonctions à tout moment avec ou sans justification par l'assemblée
générale des actionnaires à la majorité simple des voix valablement émises.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
un représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne
morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
Dans l'hypothèse où un poste d'administrateur devient vacant à la suite d'un décès, d'une démission ou autrement, les
administrateurs restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour
remplir les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. Le premier président peut être désigné
par l'assemblée générale des actionnaires. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui peut être chargé
de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ou d'exécuter des tâches administratives ou autres
telles que décidées, de temps en temps, par le conseil d'administration.
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Le président préside les réunions du conseil d'administration. En l'absence du président, les membres du conseil
d'administration peuvent désigner un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la
majorité des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant la réunion déterminent l'ordre du jour. Un avis par écrit, télécopie
ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant l'heure
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'as-
sentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque administrateur. Une
convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du conseil d'administration se tenant à des heures et à des
endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée à une réunion du conseil d'administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après l'heure
prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une date
ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du conseil d'administration par le secrétaire, s'il y
en a, ou à défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion. Dans
l'hypothèse où, lors d'une réunion du conseil d'administration, il y a égalité de voix en faveur ou contre une résolution,
le président de la réunion aura une voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée comme rejetée.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence ou tout autre équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s'entendre l'une l'autre sans discontinuité et permettant à chacune des personnes participant à cette
réunion d'y participer pleinement et activement. La participation à une réunion se tenant par les moyens de communication
susvisés vaut présence personnelle à cette réunion. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
Des résolutions circulaires du conseil d'administration peuvent être valablement prises si elles sont approuvées et
signées personnellement par chacun des administrateurs. Une telle approbation peut être donnée sur un ou plusieurs
documents envoyés par télécopieur ou par e-mail. De telles résolutions auront le même effet que des résolutions prises
lors d'un conseil d'administration dûment convoqué. La date de ces résolutions circulaires sera celle de la dernière
signature.
Art. 9. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou, en son absence,
par le président pro tempore qui aura assumé la présidence de cette réunion. Si la Société ne comprend qu'un seul
administrateur, celui-ci signera les procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou autrement seront
signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 10. Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement
convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l'article 8 ci-dessus.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, est investi des pouvoirs les plus larges pour pouvoir
adopter les actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents
statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'ad-
ministration.
Art. 11. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature de l'administrateur unique, ou s'il y en
a plusieurs, par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la (les) signature(s) de toute(s) autre(s) personne
(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature pour des opérations spécifiques aura été délégué par le conseil
d'administration ou par l'administrateur unique.
Art. 12. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, peut déléguer de manière générale ou
ponctuellement la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette
gestion conformément à l'article 60 de la Loi de 1915 à un ou plusieurs administrateurs, gérants ou autres mandataires
susceptibles d'agir seuls ou conjointement. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, détermine
l'étendue des pouvoirs, les conditions du retrait et la rémunération attachées à ces délégations de pouvoir, y compris le
pouvoir de subdéléguer.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, pourra également conférer des pouvoirs spéciaux
à un ou plusieurs mandataires ou représentants de son choix.
Art. 13. Lorsque surgit un cas de conflit d'intérêts d'un administrateur, étant entendu que le simple fait que l'adminis-
trateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire n'est pas constitutif d'un conflit
d'intérêts, cet administrateur doit informer le conseil d'administration de tout conflit et ne pourra pas prendre part au
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vote, mais sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêts sur un point quelconque de l'ordre
du jour doit déclarer ce conflit d'intérêts au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant un intérêt personnel dans une transaction soumise pour approbation au conseil d'adminis-
tration opposé avec l'intérêt de la Société, devra être obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette déclaration
dans le procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part aux délibérations se rapportant au point de l'ordre de
jour de la réunion pour lequel le conflit existe. Il pourra prendre part aux délibérations se rapportant aux autres points
inscrits à l'ordre du jour. A l'assemblée générale suivante, avant toute autre résolution soumise au vote, un rapport spécial
devra être établi sur toutes transactions dans lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé
à celui de la Société.
D. Assemblées générales des actionnaires
Art. 14. Toute assemblée générale des actionnaires dûment constituée représente l'ensemble de tous les actionnaires
de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la Société. Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale
des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique,
selon le cas.
Elle doit être obligatoirement convoquée lorsqu'un groupe d'actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%)
du capital social de la Société le requiert. Un groupe d'actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital
social de la Société peut requérir d'ajouter un ou plusieurs points à l'agenda de toute assemblée générale des actionnaires.
Ces demandes devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5) jours avant
la date de l'assemblée.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, le dernier mardi du mois d'octobre de chaque année à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable bancaire luxem-
bourgeois suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par un avis de convocation énonçant l'ordre du jour et
envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée à tout détenteur d'actions à son adresse portée
au registre des actionnaires, ou suivant toutes autres instructions données par cet actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera son président qui présidera l'assemblée. Le président désignera un
secrétaire qui sera chargé de dresser le procès-verbal de l'assemblée.
Les sujets traités lors d'une assemblée des actionnaires seront limités aux sujets inscrits à l'ordre du jour (dans lequel
seront inscrits tous les sujets requis par la loi) et les transactions se rapportant à ces points.
Les actionnaires qui prennent part à l'assemblée par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication
permettant leur identification sont censés être présents pour le calcul des quorums de présence et de vote. Les moyens
de communication susvisés doivent permettre aux personnes participant à l'assemblée de s'entendre l'une et l'autre sans
discontinuité et permettre de participer pleinement et activement à l'assemblée.
Chaque action donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Un actionnaire peut désigner une autre
personne pour le représenter à toute assemblée générale des actionnaires par le biais d'un mandat écrit, par fax ou tout
autre moyen de communication, une copie étant suffisante.
Tout actionnaire peut voter à l'aide des bulletins de vote en l'envoyant par courrier ou par fax au siège social de la
Société ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui lui
auront été envoyés par la Société et qui indiqueront au moins l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée, la proposition
soumise au vote de l'assemblée, et pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en
faveur ou contre la proposition ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumise au vote,
en cochant la case appropriée.
Les bulletins de vote n'indiquant ni vote en faveur, ni vote contre la proposition soumise, ni même une abstention,
seront déclarés nuls. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale
à laquelle ils se référent.
Les décisions de toute assemblée des actionnaires valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des
voix valablement exprimées, sauf lorsque la décision porte sur un amendement à apporter aux statuts, auquel cas cette
décision devra être adoptée à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas, peut déterminer toutes autres conditions à remplir
par les actionnaires pour pouvoir prendre part aux assemblées générales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et considèrent avoir été dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
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E. Réviseurs
Art. 15. Les opérations de la Société et sa position financière, en particulier sa comptabilité, seront contrôlées par un
ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peuvent être des actionnaires ou non. Le(s) commissaire(s) aux comptes est
(sont) désigné(s) et révoqué(s) par l'assemblée générale des actionnaires. La durée de leur fonction ne peut excéder six
(6) ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes peut (peuvent) être réélu(s) pour des mandats successifs. Sous certaines
conditions, le(s) commissaire(s) aux comptes peut(peuvent) être remplacé(s) le cas échéant par un ou plusieurs réviseur
(s) d'entreprises.
F. Exercice financier - Bénéfices
Art. 16. L'exercice social de la Société commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Art. 17. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et aussi longtemps que le montant atteindra dix pour cent (10%) du capital
souscrit de la Société, tel qu'énoncé à l'article 5 des présentes ou tel qu'augmenté ou réduit tel que prévu à l'article 5
des présentes.
L'assemblée générale des actionnaires ou l'actionnaire unique, selon le cas, sur recommandation du conseil d'admi-
nistration ou de l'administrateur unique, selon le cas, décidera la manière dont le restant des bénéfices annuels nets sera
affecté.
Des acomptes sur dividendes pourront être distribués en observant les dispositions légales.
G. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être
des personnes physiques ou morales. Ils sont nommé(s) par l'assemblée des actionnaires ou par l'actionnaire unique, selon
le cas, décidant de la dissolution de la Société et qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s) liquidateur(s) aux/à l'actionnaire(s), proportionnellement à leur/
sa participation dans le capital social.
H. Modification des statuts
Art. 19. Les présents statuts pourront être modifiés, périodiquement par une assemblée générale des actionnaires
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 67-1 de la Loi de 1915.
I. Loi applicable
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi
de 1915.
Art. 21. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergence entre les
deux textes, la version anglaise prévaudra.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finit le 30 juin 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
L'ensemble des huit mille (8.000) actions a été souscrit par "BlueBay Structured Funds" agissant pour le compte de
son compartiment «BlueBay Structured Funds: Global Multi-Asset Credit Fund».
Toutes les actions ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de huit millions de
US dollars (8.000.000.- USD) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît
expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
en raison de sa constitution est évalué à environ EUR 3.900.-Le notaire soussigné constate que les conditions prévues
aux articles 26, 26-3 et 26-5 de la Loi de 1915 ont été respectées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
La personne nommée ci-avant, représentant l'entièreté du capital social et se considérant comme dûment convoquée,
a immédiatement tenu une assemblée générale extraordinaire.
Ayant vérifié que celle-ci était régulièrement constituée, l'assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide d'élire les personnes suivantes en tant qu'administrateurs pour une période expirant à l'assemblée
générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'année sociale de 2015:
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a) M. Henry Kelly, résidant à 4 rue Jean-Pierre Lanter, L-5943 Itzig, Luxembourg, né le 5 octobre 1955 à Douglas, Isle
of Man, Iles britanniques;
b) M. Claude Niedner, résidant à professionnellement au 14, rue Erasme L-2082 Luxembourg, né le 15 octobre 1966
à Karlsruhe, Allemagne;
c) M. Terrence Alfred Farrelly, résidant professionnellement au 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, né le 29 juin
1962 à Sydney, Australie.
La Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux de ses administrateurs, quels qu'ils soient.
<i>Deuxième résolution:i>
La Société décide d'élire Deloitte Audit, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 560, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que commissaire(s) aux comptes de la Société pour une
période expirant à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'année sociale prenant fin en 2015.
<i>Troisième résolution:i>
Le siège social de la Société est établi à 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant ci-dessus, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; sur demande du même comparant et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, même date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par son nom, prénom
usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 septembre 2014. Relation: LAC/2014/45413. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 octobre 2014.
Référence de publication: 2014156411/571.
(140176005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
AP Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 190.723.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth of September,
Before Me Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
“H.I.G. Luxembourg Holdings 53 S.à r.l.”, a Luxembourg private limited liability company having its registered office at
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The founder is here represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following bylaws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, including its article 209, of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "sociétés à responsabilité
limitée", as amended, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "AP Management S.à r.l.".
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Art. 3. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which the
Company belongs, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euros), represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares of EUR 1 (one euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. In this case, the managers will be appointed as class A manager or class B manager. The
manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one several ad hoc agents.
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The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers be
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
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Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 20. Notwithstanding the provisions of the article nineteen, the general meeting of partners of the Company, by
the majority vote determined by the Law for payment of dividend, upon proposal of the board of managers or the sole
manager (as the case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the
basis of a recent interim statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager itself (as the case
may be), and showing that sufficient reserves are available for distribution, it being understood that the amount to be
distributed may not exceed realised profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts
have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses
carried forward and any sums to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 22. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by H.I.G.
Luxembourg Holdings 53 S.à r.l., prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of Euros 12,500 (twelve
thousand five hundred Euros) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred Euros (1,500.-
EUR).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Mr Brendan Dolan, born on April 3, 1973 in Tyrone, with professional address at 25, St George Street, London, W1S
1FS, United Kingdom.
2) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Mr Mark Bonham, born on September 23, 1979 in Bedford, with professional address at 25, St George Street, London,
W1S 1FS, United Kingdom.
3) Is appointed as A manager for an undetermined duration:
Ms Daphné Chanteloup, born on January 25, 1973 in Caen, with professional address at 9A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
4) Is appointed as B manager for an undetermined duration:
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Mr Philippe Leclercq, born on May 18, 1968, in Liège, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
5) Is appointed as B manager for an undetermined duration:
Ms Laurence Goblet, born on February 27, 1981, in Malmedy, with professional address at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
6) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatrième jour de septembre.
Par devant Me Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
«H.I.G. Luxembourg Holdings 53 S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
Fondateur ici représenté par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l'article 209, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les
sociétés à responsabilité limitée, telles que modifiées, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "AP Management S.à r.l.".
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés entités
commerciales, l'acquisition par achat, par souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange
ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de créances, de titres et d’autres valeurs de toutes espèces, et la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société pourra également détenir des
participations dans d’autres sociétés et exercer son activité à travers ses filiales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à travers des placements privés à l'émission d’obligations
et autres titres de créances.
D’une manière générale, la Société pourra octroyer assistance (au moyen de prêts, avances, garanties ou sûretés ou
par tout autre moyen) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société à des participations ou; qui font
partie intégrante du groupe de sociétés auquel la Société appartient (y inclus vers le haut ou horizontalement). Prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération qu’elle jugera utile à l'accomplissement et au déve-
loppement de son objet.
Finalement, la Société peut accomplir toute opération commerciale, technique et financière ou toute autre opération,
en relation directe ou indirecte avec le champ d’application de son objet, afin de faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
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se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à Euros 12,500 (douze mille cinq cent Euros), représenté par 12,500 (douze mille cinq
cent) parts sociales de Euro 1 (un Euro) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Dans ce cas, les gérants seront nommés gérants de classe A ou gérants de classe B. Le(s) gérant(s) ne sont
pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une
résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d’un gérant A et d’un gérant B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si la majorité des gérants
sont présents.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d’entendre et d’être entendu par tous les membres du Conseil de Gérance participants, utilisant ou non ce type de
technologie. Ledit participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via téléphone ou la
vidéo.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement des
premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l'arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
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envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider qu'après déduction de la réserve légale, le
bénéfice sera reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dividendes intérimaires
Art. 20. Nonobstant les dispositions de l'article 19, l'assemblée générale des associés de la Société, par le vote majo-
ritaire déterminé par la loi sur le paiement des dividendes, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (le
cas échéant) peut décider de payer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en cours, sur base d’un
récent état intérimaire des comptes préparé par e conseil de gérance ou le gérant unique lui-même (le cas échéant), et
laissant apparaître que les fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer
ne saurait excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social pour lesquels les comptes annuels ont été
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approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles et diminué
des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 22. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites
par H.I.G.
Luxembourg Holdings 53 S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de
sorte que la somme d’Euros 12,500.- (douze mille cinq cents Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant A pour une durée indéterminée:
Monsieur Brendan Dolan, né le 3 avril 1973 à Tyrone, avec adresse professionnelle au 25, St George Street, London,
W1S1FS, Royaume-Uni.
2) Est nommé gérant A pour une durée indéterminée:
Monsieur Mark Bonham, né le 23 septembre 1979 à Bedford, avec adresse professionnelle au 25, St George Street,
London, W1S1FS, Royaume-Uni.
3) Est nommée gérant A pour une durée indéterminée:
Mademoiselle Daphné Chanteloup, née le 25 janvier 1973 à Caen, avec adresse professionnelle au 9A, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg.
4) Est nommé gérant B pour une durée indéterminée:
Monsieur Philippe Leclercq, né le 18 mai 1968 à Liège, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg.
5) Est nommé gérant B pour une durée indéterminée:
Mademoiselle Laurence Goblet, née le 27 février 1981 à Malmedy, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
6) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 octobre 2014. Relation: LAC/2014/45963. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 7 octobre 2014.
Référence de publication: 2014156379/400.
(140177478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
CDC Global Holding, Cartel Damage Claims Global Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 24, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 190.748.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix-huit septembre.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Mme Virginie PIERRU, employée, demeurant professionnellement au 12, rue Jean Engling L-1466 Luxembourg, agissant
en tant que mandataire de:
1.- Monsieur Ulrich CLASSEN, avocat, né le 17 avril 1954 à Aachen (Allemagne), demeurant à D-67659 Kaiserslautern,
Villenstrasse 1,
2.- Monsieur Till SCHREIBER, directeur de sociétés, né le 15 mars 1972 à Bonn (Allemagne), demeurant à B-1000
Bruxelles, rue de l'Aurore 56, et
3.- Monsieur Frank WEINAND, avocat, né le 6 février 1961 à Eupen (Belgique), demeurant à B-1190 Bruxelles, avenue
Everard 16.
en vertu de trois (3) procurations données sous seing privé en date du 17 septembre 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentant, res-
teront annexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de con-
stitution d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 II est formé une société anonyme (la Société), laquelle sera régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’amendée (la Loi), et par les présents
statuts (les Statuts).
1.2 La Société existe sous la dénomination de “CARTEL DAMAGE CLAIMS GLOBAL HOLDING» en abrégé «CDC
GLOBAL HOLDING”.
1.3 La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra
pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Commune de Winseler, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
2.2 Il pourra être transféré dans les limites de la Commune par simple décision du conseil d’administration de la Société
(le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique) par une décision de
l'Administrateur Unique.
2.3 Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société.
3.1 La Société est constituée pour une période illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts.
Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
4.2 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
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d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement,
faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
4.3 Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
4.4 Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe ou à tout
actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
4.5 Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
4.6 La Société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énumé-
ration est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
4.7 La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) représenté par cent mille (100.000) actions
d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.
5.2 En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
action en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des actions des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
5.3 Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions de la Société sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre spécial tenu au registre de la Société.
Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre et des numéros de ses actions,
l'indication des versements effectués, ainsi que les transferts avec leur date. Des certificats constatant ces inscriptions
seront délivrés aux actionnaires à leur demande.
6.2 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur
la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société.
L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d’un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
6.3 La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société.
7.1 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une réfé-
rence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
7.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assem-
blée Générale) régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges
pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
7.3 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le 2
ème
vendredi du mois de
juin, à 15.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
7.4 L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
7.5 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
7.6 Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de
l'Assemblée Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut
entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv)
les actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 8. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
8.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de
l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
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8.2 Chaque action donne droit à une voix.
Conformément à la Loi des actions sans droit de vote ne peuvent être émises qu’aux conditions suivantes:
- elles ne doivent pas représenter plus de la moitié du capital souscrit;
- elles doivent, en cas de distribution des bénéfices, conférer le droit à un dividende préférentiel et cumulatif corres-
pondant à un pourcentage de leur valeur nominale ou de leur pair comptable fixé par les statuts, sans préjudice de tout
autre droit qui peut leur être donné dans la répartition des bénéfices excédentaires;
- elles doivent conférer un droit préférentiel au remboursement de la contribution, sans préjudice de tout autre droit
qui peut leur être donné dans la répartition du produit de la liquidation.
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote peuvent être émises:
- à la constitution de la Société si cela est prévu par les articles;
- par une augmentation de capital;
- par la conversion des actions ordinaires en actions privilégiées sans droit de vote.
L'Assemblée Générale fixe le montant maximum des actions devant être émises. Si des actions sans droit de vote sont
créées par la conversion d’actions ordinaires en circulation ou, lorsque l'autorité à cet effet est incluse dans les statuts si
les actions privilégiées sans droit de vote sont converties en actions ordinaires, l'assemblée générale est tenue de déter-
miner le montant maximum d'actions à convertir et les conditions de la conversion.
L'offre de conversion doit être faite en même temps à tous les actionnaires en proportion de la quantité du capital
détenu. Le droit de souscription peut être exercé dans un délai, qui sera déterminé par le Conseil d'Administration, ne
pouvant être inférieur à trente jours à compter du début de la période de souscription qui devra être annoncée par un
avis indiquant la période de souscription dont la publication aura lieu au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
et dans deux journaux luxembourgeois.
8.3 Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
8.4 Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
8.5 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société.
9.1 La Société est gérée par un Administrateur Unique en cas d’un seul actionnaire ou par un Conseil d’Administration
composé d’au moins trois (3) membres en cas de pluralité d’Actionnaires; le nombre exact étant déterminé par l'Associé
Unique, ou, en cas de pluralité d’actionnaires, par l'Assemblée Générale. L’(es) administrateur(s) n’a(ont) pas besoin d’être
actionnaire(s). En cas de pluralité d’administrateurs, l'Assemblée Générale créera deux catégories d’administrateurs (Ad-
ministrateur(s) de catégorie A et Administrateur(s) de catégorie B).
9.2 Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l'Associé Unique, ou, en case de pluralité d’actionnaires, par l'Assemblée
Générale pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un
administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. Le(s) administrateur(s) sortant
(s) peut/peuvent être réélu(s).
9.3 Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants élus par l'Assemblée Générale pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunion du Conseil d’Administration.
10.1 En cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration doit choisir parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ou
d’exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d’Administration.
10.2 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs au
lieu indiqué dans l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant l'assemblée déterminent l'ordre du jour. Un avis
par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au moins huit
jours avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation, envoyé vingt-quatre
heures (24.00 heures) heures avant la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à
la nécessité de pareille convocation en cas d’assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme,
télécopie ou e-mail de chaque administrateur. Une convocation spéciale n’est pas requise pour des réunions du Conseil
d’Administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil d’Administration.
10.3 Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un
autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
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10.4 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés et, dans le cas ou plusieurs administrateurs ont été nommés, si au moins un administrateur de
catégorie A et un administrateur de catégorie B est présent ou représente. Si le quorum n’est pas obtenu une demi-heure
après l'heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à
une date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d’Administration par le se-
crétaire, s’il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
10.5 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion.
Au cas où, lors d’une réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution,
le président du Conseil d’Administration n’aura pas de voix prépondérante. En cas d’égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
10.6 Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d’Administration au moyen d’une conférence
téléphonique, d'une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes
participant à la réunion peuvent s’entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à
cette réunion.
10.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise
par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d’Administration sans exception. La date d’une telle décision est celle de la dernière signature.
10.8 Le présent article ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil d'Administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière.
12.2 Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution
de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 13. Signatures autorisées. La Société ne sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers que par (i) la
signature de l'Administrateur Unique, (ii) celle, conjointe, de deux administrateurs, l'un de catégorie A et l'autre de
catégorie B ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de
tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration, et ce dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou
entité.
14.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
14.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes qui précèdent
ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans le cadre des
affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 15. Commissaire(s).
15.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus par la Loi,
par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire est élu pour une période n’excédant pas six ans et
il est rééligible.
15.2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou
sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
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Art. 17. Affectation des Bénéfices.
17.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5.3
des Statuts.
17.2 L’Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer
des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la
Société.
17.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à
la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette liquidation.
L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi.
Art. 20. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
3. Exceptionnellement, le premier président du conseil d'administration peut être nommé par la première assemblée
générale des actionnaires.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent mille (100.000) actions ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Ulrich CLASSEN, prénommé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.845
2.- Monsieur Till SCHREIBER, prénommé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.923
3.- Monsieur Frank WEINAND, prénommé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.232
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000
Toutes ces actions ont été libérées entièrement par les souscripteurs prédits moyennant un versement en numéraire
à raison de cent pour cent (100%), de sorte que la somme de cent mille euros (100.000,- EUR) est à partir de ce jour à
la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire par une attestation bancaire, qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement.
Le notaire confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l'article 27 de la Loi.
<i>Assemblée générale des actionnaires:i>
Les actionnaires, représentant la totalité du capital social et se considérant comme étant valablement convoqués,
déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et prennent les résolutions suivantes à l'unanimité:
1. Le siège social est établi à L-9647 Doncols, Bohey 24.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
<i>Administrateur A:i>
1.- Monsieur Ulrich CLASSEN, prénommé
2.- Monsieur Christian CLASSEN, indépendant, né le 13 décembre 1985 à Kaiserslautern (Allemagne), demeurant à
Eisenbahnstrasse 28 à D-67655 Kaiserslautern (Allemagne);
<i>Administrateurs B:i>
3.- Monsieur Till SCHREIBER, prénommé, et
4.- Monsieur Frank WEINAND, prénommé.
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5. La société anonyme “Fiduciaire Internationale S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7, route
d’Esch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 34.813, est
nommée comme commissaire aux comptes de la Société.
6. Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire de 2020.
4. Faisant usage de la faculté offerte par la disposition transitoire (3), l'assemblée nomme Monsieur Ulrich CLASSEN,
prénommé, aux fonctions de Président du conseil d’administration. Son mandat s’achèvera à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille deux cents euros
(1.200,- EUR).
DONT ACTE, Le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ils ont signé
avec Nous notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 septembre 2014. LAC/2014/43985. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 29 septembre 2014.
Référence de publication: 2014156484/297.
(140177860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
CWD-Prom S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 146, Muhlenweg.
R.C.S. Luxembourg B 190.744.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le neuf septembre.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1. «FV-INVEST S.A.», ayant son siège social au 146, Muhlenweg, L-2155 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 131.588, ici représentée par ses deux administra-
teurs Monsieur Fernand CAIXINHA, demeurant professionnellement à L-5326 Contern, 1, rue Goell, et Madame
Véronique REGENWETTER, demeurant au 1, Rue du Père Jacques Brocquart L-1280 Luxembourg.
2. «DIFEMA S.A.», ayant son siège social au 26, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 161.331,
ici représentée par Madame Christiane MULLER, demeurant au 17, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux en vertu d'une
procuration sous seing privé lui délivrée en date du 4 juin 2014.
3. «FEYSSONNE», ayant son siège social au 17, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 186.432, ici représentée par son administrateur unique,
Madame Christiane MULLER, demeurant au 17, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par les mandataires et le notaire instrumentant,
resteront annexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts
d’une société anonyme qu’elles déclarent constituer entre elles et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de “CWD-Prom S.A.” (la "Société"), laquelle sera régie par
les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet, pour son propre compte, l'achat, la vente, la gestion, la gérance et la mise en valeur
d'immeubles, la promotion immobilière ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
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se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développe-
ment.
La Société a en outre pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l'acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l'acquisition
de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut encore accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d'obligations ou
s'endetter autrement pour financer son activité sociale.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle peut, d'une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières et prester tous services, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et encore accomplir toutes
autres opérations à favoriser l'accomplissement de son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Le siège social pourra être transféré dans tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'actionnaire
unique ou, en cas de pluralité d'actionnaires, par décision de l'assemblée des actionnaires décidant comme en matière de
modification des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration ou, le cas échéant, de l'administrateur unique, la Société pourra établir
des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-trois mille euros (33.000,- EUR), représenté par trois cent trente (330) actions
avec une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu’un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier mercredi du mois d’avril à 11.00 heures
au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
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Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication une autre personne
comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée,
dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu’à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra élire en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par courrier,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication un autre administrateur comme son man-
dataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
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Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente-et-un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
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IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoires:i>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
3. Exceptionnellement, le premier président et le premier délégué du conseil d'administration peuvent être nommés
par la première assemblée générale des actionnaires.
<i>Souscription - Libération:i>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les trois cent trente (330) actions ont été souscrites comme suit:
1) «FV INVEST S.A.», prénommée, cent dix actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
2) «DIFEMA S.A.», prénommée, cent dix actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
3) «FEYSSONNE», prénommée, cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Total: trois cent trente actions, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
Toutes ces actions ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de trente-trois mille euros
(33.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
de 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions des actionnaires:i>
Et à l'instant les actionnaires, représentées comme ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, se sont con-
stituées en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée elles ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le siège social est établi à L-2155 Luxembourg, 146, Muehlenweg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Fernand DICHTER, fiscaliste, né à Esch-sur-Alzette le 22 février 1940, demeurant à L-4033 Esch-sur-
Alzette, 26, rue Nicolas Biever.
b) Madame Christiane MULLER, employée privée, née le 8 avril 1977, à Esch-sur-Alzette, demeurant au 17, Chemin
Rouge, L-4480 Belvaux.
c) Monsieur Fernand CAIXINHA, commerçant, né le 3 juin 1973 à Luxembourg, demeurant professionnellement à
L-5326 Contern, 1, rue Goell.
4. Madame Marianne WIANS, épouse de Monsieur Fernand DICHTER, sans profession, née à Esch-sur-Alzette le 26
mars 1943, demeurant à L-4033 Esch-sur-Alzette, 26, rue Nicolas Biever est nommé commissaire aux comptes de la
Société.
5. Faisant usage de la faculté offerte par la disposition transitoire (3), l'assemblée nomme Monsieur Fernand CAIXINHA,
prénommé, aux fonctions:
- de président du conseil d'administration, et
- d'administrateur-délégué, avec tous pouvoirs d'engager valablement la Société en toutes circonstances et sans res-
trictions par sa seule signature.
6. Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire de 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à neuf cents euros (900,-
EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. CAIXINHA, V. REGENWETTER, C. MULLER, C. WERSANDT.
159023
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 septembre 2014. LAC/2014/43342. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 29 septembre 2014.
Référence de publication: 2014156515/255.
(140177791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Jempy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 189.169.
<i>Extrait des résolutions écrites des associés du 07 octobre 2014i>
En date du 07 octobre 2014, les associés ont décidé:
- D’accepter la démission de Monsieur David Richy, résidant professionnellement à L-2520 Luxembourg, 43-45, allée
Scheffer, de son mandat de gérant avec effet immédiat.
- D’accepter la démission de Monsieur Nicolas Holzman, résidant professionnellement à F-75001 Paris, France, 232
rue de Rivoli, de son mandat de gérant avec effet immédiat.
- De nommer, avec effet immédiat, en qualité de gérant Monsieur Benoît Chéron, résidant professionnellement à
L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer, né le 23 février 1980 à Le Mans, France.
- De nommer, avec effet immédiat, en qualité de gérant Monsieur Federico Conchillo, résidant professionnellement à
SP-28006 Madrid, Espagne, José Ortega y Gasset 21, né le 18 octobre 1972 à Pamplona, Espagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2014158087/20.
(140179350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
May Fixation S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8612 Pratz-Préizerdaul, 1A, rue de Buschrodt.
R.C.S. Luxembourg B 82.051.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pratz-Préizerdaul, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158168/10.
(140179707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Serinvest Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 181.258.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la Société tenue en date du 9 octobre 2014 que
- La démission de M. Benoît BAUDUIN, administrateur de classe B de la Société a été acceptée avec effet au 29 août
2014;
- Mme Sandrine BISARO, née le 28 juin 1969 à Metz, France, résidant professionnellement au 16, avenue Pasteur
L-2310 Luxembourg a été nommée administrateur de classe B de la Société avec effet au 29 août 2014 et ce jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes clos au 31 décembre 2017.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Référence de publication: 2014158323/16.
(140179750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 octobre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Abrego Lux S.A.
AP Management S.à r.l.
BlueBay Global Multi-Asset Credit Investments (Luxembourg) S.A.
Cartel Damage Claims Global Holding
CWD-Prom S.A.
Hamlet Consulting S.à r.l.
Happy Mex S.A.
Happy Natural Foods S.A.
Happy Pizza S.A.
Happy Snacks
Helma Lux S.A.
HRB Global Holdings S.à r.l.
Hyl S.à r.l.
I.30 Foetz "Avenir"
Institut de Beauté BEAU S. à r. l.
Iris International S.A.
ISMT Enterprises
IWL (Luxembourg) S.à r.l.
Jempy Investments S.à r.l.
J.M.W. Sàrl
JP Residential III S.à r.l.
Julien Cajot et Cie
KH III Properties 701 S.à r.l.
Kiez Immo II S.à r.l.
Kiez-Immo s.àr.l.
KLC Holdings III S.A.
Kleis Location S.à r.l.
Krap Nus S.A.
Kyotec Group
Lapithus Management S.à r.l.
LBPOL (Lux) S. à r.l.
LBPOL William II S.à.r.l.
LBREP II Primmo S.à r.l.
Les Espaces d'Eich S.A.
Lineheart & Soft S.à r.l.
Lion/Gem Luxembourg 2 S.à r.l.
Lion/Polaris Lux 1 S.à r.l.
Lux-Patri SA
Mapau Consult S.à r.l.
May Fixation S.à.r.l.
MGE Miramas S.à r.l.
New Dimension Content SA
New Dimension Tech S.A.
Private II Wealth Management SCA-SIF
Rembrandt IV Sà r.l.
Serinvest Benelux S.A.
Systech S.à r.l.