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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3038
21 octobre 2014
SOMMAIRE
1640 Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145778
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder)
Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145783
Agraf Real Estate No 1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
145783
Alcentra European Floating Rate Income
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145781
ALF Participations 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
145782
ALF Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
145782
Alterio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145781
Amaranth Holdings S.A., SPF . . . . . . . . . . .
145782
Andbank Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
145781
Arcobaleno Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145778
Augentius Holdings (Netherlands) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145780
Augur Financial Opportunity SICAV . . . . .
145782
Avolon Holding Corporation (Luxem-
bourg) II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145781
Ayundo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145797
Caelia Investment S.à r.l., SPF . . . . . . . . . .
145784
Calgis Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145786
Calgis Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145786
Canto Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145785
Caret Berzig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145786
Clamart International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
145784
CoArt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145784
CoInvest Beteiligungsmanagement Lu-
xembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145784
Comité Intercommunal pour le développe-
ment et l'emploi pour les communes des
cantons Esch/Alzette et Capellen . . . . . . .
145824
Compagnie Financière Saint Paul S.A. . . .
145785
Computer and Data Management Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145824
Concorde Alimentation Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145785
Coyote Internet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145786
CRE Loans SCS-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145787
CS Energy SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145804
F.G.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145785
Fygecomex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145789
Holdvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145778
Hypraholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145780
Hypraholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145779
IECG Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145780
Immeo Berlin I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145779
Immeo Berlin V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145779
IRERE Property Investments Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145779
iSyntonie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145778
Iton Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145794
Lazulli Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145780
Monica B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145802
MPS Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
145783
Yvelines Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145778
145777
L
U X E M B O U R G
Yvelines Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 99.242.
Les comptes annuels de la société Yvelines Holding S.A. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143154/10.
(140162585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
1640 Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 168.893.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143157/10.
(140162497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Arcobaleno Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 94.352.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARCOBALENO FUND
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014143229/11.
(140162689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Holdvest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 49.277.
Par la présente, nous tenons à vous faire part de notre décision de démissionner, avec effet immédiat, au mandat de
Commissaire aux Comptes qui nous a été confié au sein de votre société.
Luxembourg, le 4 Août 2014.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014143464/11.
(140163261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
iSyntonie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 103.524.
EXTRAIT
Il résulte d'une lettre adressée à la société iSyntonie SA (RCS Luxembourg B 103.524) que Madame Nelly NOEL,
demeurant 121, rue du Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, a démissionné de sa fonction d'administrateur de ladite
société, avec effet au 15 septembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143175/12.
(140163386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145778
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U X E M B O U R G
Immeo Berlin I, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 87.465.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143469/10.
(140163485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Immeo Berlin V, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 110.274.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143470/10.
(140163484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Hypraholding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 40.084.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 15 septembre 2014 a pris acte de la démission de Monsieur
Sébastien Gravière de son poste d'administrateur et a décidé de nommer en son remplacement:
- Madame Nicole Thommes, Arlon (Belgique) le 28 octobre 1961, domiciliée professionnellement au 18 rue de l'Eau,
L-1449 Luxembourg;
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014143467/14.
(140162931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
IRERE Property Investments Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.025,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 118.261.
EXTRAIT
L'associé unique, dans ses résolutions du 9 septembre 2014, a renouvelé les mandats des gérants:
- Mr Timothy THORP, gérant de catégorie A, chartered accountant, 12, Charles II Street, SW1Y 4QU, Londres,
Royaume Uni;
- Mr Laurent HEILIGER, gérant de catégorie B, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116
Luxembourg;
- Mr Manuel HACK, gérant de catégorie B, maître ès sciences économiques, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg;
- Mrs Stéphanie GRISIUS, gérant de catégorie B, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Les mandats des gérants prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre
2014.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
<i>Pour IRERE PROPERTY INVESTMENTS LUXEMBOURG
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014143504/20.
(140162845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145779
L
U X E M B O U R G
Hypraholding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 40.084.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143468/9.
(140162932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Lazulli Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.577.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LAZULLI HOLDING SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014143559/11.
(140163297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Augentius Holdings (Netherlands) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 166.702.
Les comptes annuels de la Société au 30 Septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 Septembre 2014.
Duncan Smith
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014143870/13.
(140163555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
IECG Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange, 48, rue Hiehl.
R.C.S. Luxembourg B 174.932.
Suite à la cession de parts sociales de la société intervenue le 10 septembre 2014, entre l'associé unique,
Monsieur Abou Eddahadj CERRA CHERAKA, gérant de société, demeurant à D-54329 Konz, Röderbusch-Ring 92,
et
le cessionnaire Monsieur Jamal AMEDDAH, chauffeur livreur, demeurant à F-57700 Neufchef, 34, rue du Conroy,
Ci-après dénommé «le cessionnaire», d'autre part,
La répartition du capital est la suivante:
1. Monsieur Abou Eddahadj CERRA CHERAKA, cinquante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2. Monsieur Jamal AMEDDAH, cinquante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
<i>Pour IECG Sàrl
i>M. Abou Eddahadj CERRA CHERAKA
<i>Gérant techniquei>
Référence de publication: 2014143476/21.
(140163281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145780
L
U X E M B O U R G
Alcentra European Floating Rate Income S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 166.033.
Les comptes annuels au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143855/10.
(140163927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Alterio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 147.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143861/9.
(140164159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Avolon Holding Corporation (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 120.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 152.746.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés de la Société prises en date du 28 juillet 2014 que:
- la démission de Monsieur Benoit Bauduin, gérant de classe B de la Société a été acceptée avec effet immédiat;
- Monsieur Livio Gambardella, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi (Italie) résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg a été nommée gérant de classe B de la société avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 28 juillet 2014.
Référence de publication: 2014143874/17.
(140163787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Andbank Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 150.131.
L'associé unique a décidé en date du 27 août 2014 de prolonger les mandats des membres du Conseil d'Administration
comme suit:
- M. Ricard Tubau Roca jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2017.
- M. José Luis Muñoz Lasuén jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2016.
- M. Philippe Esser jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2016.
- M. Josep Xavier Casanovas Erasa jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2018.
- M. Gerard Griseti jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2017.
- M. Galo Juan Sastre Corchado jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2018.
- M. Gerard Estrada Ventura jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143863/18.
(140164323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
145781
L
U X E M B O U R G
ALF Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 149.980.
L'adresse professionnelle de Monsieur Mirko Dietz, administrateur de la Société, est désormais au 15, rue Jean Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143891/10.
(140163835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
ALF Participations 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 155.650.
L'adresse professionnelle de Monsieur Mirko Dietz, administrateur de la Société, est désormais au 15, rue Jean Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143892/10.
(140163833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Amaranth Holdings S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 41, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 177.254.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014143862/14.
(140164314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Augur Financial Opportunity SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 125.764.
Nachdem Frau Christina Ostertag ihr Amt als Verwaltungsratsmitglied der Augur Financial Opportunlty SICAV zum
30. Juli 2014 niedergelegt hat, beschließt der verbleibende Verwaltungsrat mit Beschluss vom 08. September 2014,
Herrn Yves Cheret, geboren am 01. Mai 1966, in Eupen, Belgien,
mit Privatanschrift, 35, rue Tresch, 8373 Hobscheid, Luxemburg,
zum vorläufigen Verwaltungsratsmitglied, vorbehaltlich der Genehmigung der CSSF mit Wirkung vom 08. September
2014 bis zum Zeitpunkt der nächsten ordentlichen Generalversammlung die voraussichtlich am 10. Juni 2015 stattfinden
wird, zu ernennen.
Der Verwaltungsrat setzt sich demnach wie folgt zusammen:
Alphonse Mangen, Verwaltungsratsmitglied und Vorsitzender des Verwaltungsrate
Remy Kawkabani, Verwaltungsratsmitglied
Yves Cheret, Verwaltungsratsmitglied
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 08. September 2014.
Alphonse Mangen / Diane Wolf.
Référence de publication: 2014143872/20.
(140163798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
145782
L
U X E M B O U R G
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 179.664.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 12 septembre 2014i>
L'associé unique a décidé, en date du 12 septembre 2014, d'annuler la nomination de PricewaterhouseCoopers, dont
le siège social se trouve au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, comme commissaire aux comptes de la société et ce
avec effet dès les comptes se rapportant à l'exercice clôturé le 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Langham Hall Luxembourg Sarl
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014143889/17.
(140164309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
Agraf Real Estate No 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 189.233.
<i>Auszug aus dem Abtretungsvertrag vom 11. September 2014i>
Der alleinige Anteilsinhaber, Aquila Capital Holding GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem
Recht, mit Sitz in Valentinskamp 70, 20355 Hamburg, Deutschland registriert im Handelsregister des Amtsgerichts Ham-
burg unter der Nummer HRB 115145 hat durch Abtretungsvertrag vom 11. September 2014 alle 12,500 Anteile der
Gesellschaft an die Aquila Global Real Assets Fund No. 1 LP, ein limited partnership, gegründet unter dem Recht der
Cayman Islands, vertreten durch den General Partner Aquila Real Assets (Cayman) Limited, eine exempted company
gegründet unter dem Recht der Cayman Islands mit registriertem Sitz in PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands und registriert im Register der Cayman Islands unter der Nummer 288942 mit sofortiger
Wirkung abgetreten.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143890/18.
(140163533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
MPS Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 180.746.
<i>Extrait des décisions de l'associé prises au Luxembourg le 28 août 2014i>
1. L'associé a accepté la démission de Monsieur Andreas Demmel, né le 11 avril 1969 à Munich, Allemagne, ayant son
adresse professionnelle au 7 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en qualité de
gérant, avec effet au 28 août 2014;
2. L'associé a décidé de nominer Monsieur James Lees, né le 31 janvier 1978 à Belfast, Royaume-Uni, ayant son adresse
professionnelle au 7 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg en qualité de gérant
de la Société avec effet au 28 août 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MPS Investments S.À R.L
i>Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014144302/19.
(140163718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 septembre 2014.
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L
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Caelia Investment S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 150.661.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143309/10.
(140163242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
CoInvest Beteiligungsmanagement Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 142.319.
Der individuelle Jahresabschluss zum 31. Dezember 2011 der CoInvest Beteiligungsmanagement Luxembourg S.à r.l.
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 15. September 2014.
Référence de publication: 2014143307/11.
(140163317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
CoArt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 100.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014143306/11.
(140163194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Clamart International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 33.062.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 10 septembre 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Stéphanie GRISIUS, Administrateur, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Monsieur Laurent HEILIGER, Administrateur, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116
Luxembourg, Luxembourg;
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur-Président, Master Administration des Entreprises, 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2020.
L'assemblée générale du 10 septembre 2014 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2020.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
<i>Pour CLAMART INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2014143328/22.
(140162759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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L
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Canto Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 37.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143314/9.
(140162880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
F.G.G. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 61.994.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
F.G.G. S.A.
Référence de publication: 2014143396/11.
(140163103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Concorde Alimentation Luxembourg S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 137.863.
La société GTB Juria sàrl a résilié, avec effet immédiat, la convention de domiciliation conclue avec la société Concorde
Alimentation Luxembourg S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, inscrite au RCS Luxembourg, section B, no.
137863.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
GTB Juria sàrl
<i>La Gérancei>
Référence de publication: 2014143335/13.
(140163154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Compagnie Financière Saint Paul S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 65.275.
- Constituée suivant acte reçu par Me Emile SCHLESSER, notaire de résidence à L-LUXEMBOURG, en date du 13
juillet 1998, publié au Mémorial, Recueil Spécial C n° 692 du 26 septembre 1998;
- Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 19 décembre 2001, sous seing privé, publié au
Mémorial, Recueil Spécial C n° 784 du 23 mai 2002.
Il résulte des lettres adressées à la société COMPAGNIE FINANCIERE SAINT PAUL S.A. en date du 15 septembre
2014 que:
1. Monsieur Claude FABER a démissionné de son mandat d'administrateur et président du Conseil d'Administration
de la société avec effet immédiat;
2. Monsieur Lionel CAPIAUX a démissionné de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat;
3. Mademoiselle Jeanne PIEK a démissionné de son mandat d'administratrice de la société avec effet immédiat;
4. La société REVILUX S.A. a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
<i>Pour la société COMPAGNIE FINANCIERE SAINT PAUL S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2014143333/21.
(140162892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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Caret Berzig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 115.270.
Le bilan au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143315/9.
(140163300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Calgis Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.839.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CALGIS INVEST S.A.
Référence de publication: 2014143310/10.
(140163272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Coyote Internet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.523.
EXTRAIT
1. Il est pris acte du changement d'adresse de l'administrateur unique, Monsieur BARDIANI Yves, né le 25 septembre
1974 à Wuppertal (Allemagne), dirigeant de société, domicilié 77 rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143337/12.
(140162877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Calgis Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.839.
<i>Extrait de la résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 15.09.2014i>
Suite à la Résolution prise par les actionnaires en date du 15.09.2014, il a été décidé de démissionner avec effet
immédiat:
- Mme Caria Alves Silva;
- Mme Ariane Vigneron;
- Mr. Diogo Alves
Par ailleurs, ont été nommés en remplacement, avec effet immédiat, les administrateurs suivants:
- Mme Isabelle Schul, employée, ayant son adresse professionnelle au 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mr. Philippe Lambert, fiscaliste, ayant son adresse professionnelle au 4, rue de Kleinbettingen, L-8362 Grass;
- Mr. Alain Renard, administrateur de sociétés, ayant son adresse privée au 17, rue Eisenhower, L-8321 Olm.
Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2018.
Enfin, la société Fin-Contrôle S.A. a démissionné de son poste de commissaire aux comptes avec effet immédiat et a
été nommé en lieu et place la société Fiscoges, immatriculée au RCS sous le numéro B174051, ayant son siège social au
L-8362 Grass, 4 rue de Kleinbettingen. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143312/23.
(140163362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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CRE Loans SCS-SIF, Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.013.
<i>Extract of the limited partnership agreement of CRE Loans SCS-SIFi>
<i>Rectificatif du dépôt n°L140160309 du 10/09/2014i>
1. Name of the company. CRE Loans SCS-SIF
2. Legal form. Common limited partnership
3. Jointly & Severally liable partner. CRE Loans 2 General Partner S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée), formed and organized under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), with its registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under
number B 189.218 (the "General Partner").
4. Liability of the partners. "The General Partner shall be liable with the Partnership for all debts and losses which
cannot be recovered on the Partnership's assets.
The Limited Partners shall only be liable up to the amount of their investments in the Partnership, respectively the
relevant Compartment."
5. Capital. "The subscribed capital of the Partnership is fixed at one thousand and one hundred Euro (EUR 1,100.-),
divided into one (1) Management Unit with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) and into (ii) ten (10) Ordinary
Units with a value of one hundred Euro (EUR 100.-) each divided as follows:
- One (1) Management Unit with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) subscribed by the General Partner;
- Ten (10) Ordinary Units of the relevant Class(es) with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each,
subscribed by the Initial Limited Partner."
6. Corporate object. "The exclusive purpose of the Partnership is to invest directly or indirectly the funds available to
it in (i) Financial Assets and to achieve an attractive return for the Investors and (ii) any other eligible investments (including
Real Estate Assets) under the 2007 Law, with the purpose of spreading investment risks and affording its Partners the
results of the management of its assets.
To serve the purpose of the Partnership, the Partnership can perform all legal, commercial, technical and financial
investments or operations and in general, all transactions which are necessary or deemed useful for the fulfillment and
development of its purpose and which is permitted under the 2007 Law subject to compliance with the Investment Policy,
Powers and Restrictions as set forth for each relevant Compartment in the Special Section."
7. Registered office. 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
8. Management / Representation of the company. The Partnership shall be managed by CRE Loans 2 General Partner
S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), in its capacity as Unlimited Partner.
The General Partner has the power to administer and manage the Partnership and its Compartments in accordance
with the Investment Objectives, Investment Policies and Investment Powers and Restrictions and the course of conduct
of the management and business affairs of the Partnership and its Compartments, in compliance with applicable laws and
regulations and with the LPA, the Issuing Document, including its Special Section(s). All powers not expressly reserved
by law or the LPA to the general meeting of Partners fall within the exclusive competence of the General Partner.
The General Partner, based upon the principle of risk spreading, has in particular the power to determine (i) the
Investment Objective, Investment Policy, Investment Powers and Restrictions to be applied in respect of each new Com-
partment, (ii) the exit strategies to be applied in respect of each new Compartment, (iii) the leverage to be applied in
respect of each new Compartment, (iv) the interest and currency hedging to be applied in respect of each new Com-
partment, and (v) the course of conduct of the management and business affairs of the Partnership, all within the
Investment Objective, Investment Policy, Investment Powers and Restrictions as shall be set forth by the General Partner
in the Issuing Document, in compliance with applicable laws and regulations.
The Partnership may, under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and regulations, appoint
and external authorized AIFM in order to carry out the functions described in annex I of the AIFM Directive. Details
regarding the appointment of the external AIFM will be set out in the Issuing Document.
"The Partnership will be bound towards third parties by the sole signature of the General Partner or by the signature
of any other Person to whom such power has been delegated by the General Partner.
No Limited Partner shall represent the Partnership."
9. Date of establishment / Duration. The Fund was established on 8 August 2014 for a limited period of time.
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"The Partnership is established for an unlimited duration.
Although the Partnership has been launched for an unlimited duration, its Compartments may be launched either for
a limited or an unlimited duration, as further detailed in the Special Section.
Should a Compartment be established for a limited duration, the General Partner may, at the expiry of the initial period
of time, extend the duration of the relevant Compartment once or several times and subject to the procedures laid out
in the Special Section. At the expiry of the duration of a Compartment, the provisions of Article 29 shall apply.
At each extension of the duration of a Compartment, the registered Partners shall be duly notified in writing, by a
notice sent to their registered address as recorded in the register of Units of the Partnership."
10. Financial year. "The Partnership's financial year ends on 31 December of each year."
"The first financial year shall begin on the date of formation of the Partnership and shall end on 31 December 2014."
Traduction du texte qui précède:
<i>Extrait du contrat social de CRE Loans SCS-SIFi>
1. Nom de la société. CRE Loans SCS-SIF
2. Forme juridique. Société en commandite simple
3. Associé indéfiniment et solidairement responsable. CRE Loans 2 General Partner S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, établie et organisée en vertu des lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq
cents euros (EUR 12,500.-), avec son siège social au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 189.218 (l'"Associé
Commandité").
4. Responsabilité des associés. "L'Associé Commandité sera responsable avec la Société pour toutes les dettes et
pertes ne pouvant être recouvrées sur les actifs de la Société.
Les Associés Commanditaires ne seront seulement responsables qu'à concurrence du montant de leurs investisse-
ments dans la Société, respectivement le Compartiment en cause."
5. Capital. "Le capital souscrit de la Société est fixé à mille cent euros (EUR 1,100.-), divisé en une (1) Part de Gestion
avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) et en (ii) dix (10) Parts Ordinaires avec une valeur de cent euros
(EUR 100.-) chacune divisé comme suit:
- Une (1) Part de Gestion avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) souscrite par l'Associé Commandité;
- Dix (10) Parts Ordinaires de la (des) Classe(s) en cause avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) chacune,
souscrites par l'Associé Commanditaire Initial."
6. Objet social. "L'objet exclusif de la Société est d'investir directement ou indirectement les fonds qui lui sont dispo-
nibles dans (i) des Actifs Financiers et de parvenir à un retour attractif pour les Investisseurs et (ii) tous autres
investissements éligibles (incluant les Actifs Immobiliers) en vertu de la Loi de 2007, avec pour objet de diversifier les
risques d'investissement et d'octroyer aux Associés les résultats de la gestion de ses actifs.
Pour servir l'objet de la Société, la Société peut réaliser tous les investissements ou opérations légaux, commerciaux,
techniques et financiers et en général, toutes transactions nécessaires ou jugées utiles à la réalisation et au développement
de son objet et qui est permise sous la Loi de 2007 sous réserve du respect de la Politique, des Pouvoirs et Restrictions
d'Investissement tels que décrits pour chaque Compartiment en cause dans la Section Spéciale."
7. Siège social. 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-duché of Luxembourg.
8. Gérance / Représentation de la société. La Société sera gérée par CRE Loans 2 General Partner S.à r.l., une société
à responsabilité limitée luxembourgeoise, en sa qualité d'Associé Commandité.
L'Associé Commandité a le pouvoir d'administrer et de gérer la Société et ses Compartiments en accord avec les
Objectifs d'Investissement, Les Politiques d'Investissement et les Pouvoirs et Restrictions d'Investissement la conduite de
la gestion et des affaires de la Société et de ses Compartiments, en conformité avec les lois et réglementations applicables
et avec le LPA, le Document d'Emission, en ce inclus sa (ses) Section(s) Spéciale(s). Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la loi ou le LPA à l'assemblée générale des Associés sont de la compétence exclusive de l'Associé Com-
mandité.
L'Associé Commandité, sur le fondement du principe de diversification des risques, a en particulier le pouvoir de
déterminer (i) l'Objectif d'Investissement, la Politique d'Investissement, les Pouvoirs et Restrictions d'Investissement à
mettre en oeuvre concernant chaque nouveau Compartiment, (ii) les stratégies de sortie à appliquer concernant chaque
nouveau Compartiment, (iii) le levier à mettre en oeuvre concernant chaque nouveau Compartiment, (iv) la couverture
des taux d'intérêt et des risques de change à appliquer à chaque nouveau Compartiment, (v) l la conduite de la gestion
et des affaires de la Société, le tout dans l'Objectif d'Investissement, la Politique d'Investissement, les Pouvoirs et Res-
trictions d'Investissement tels que définis par l'Associé Commandité dans le Document d'Emission, en conformité avec
les lois et réglementations applicables.
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La Société pourra, dans les conditions et dans les limites définies par les lois et réglementations luxembourgeoises,
nommer un GFIA externe autorisé dans le but de mettre en oeuvre les fonctions décrites en annexe I de la Directive
GFIA. Les détails relatifs à la nomination du GFIA externe seront définis dans le Document d'Emission.
"La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de l'Associé Commandité ou par la signature
de toute autre Personne à qui ce pouvoir aura été conféré par l'Associé Commandité.
Aucun Associé Commanditaire ne représentera la Société."
9. Date d'établissement et durée. La Société a été établie le 8 août 2014 pour une durée illimitée.
"La Société est établie pour une durée illimitée.
Bien que la Société ait été établie pour une durée illimitée, ses Compartiments peuvent être lancés aussi bien pour
une durée limitée qu'illimitée, tel que décrit plus spécifiquement dans la Section Spéciale.
Dans l'hypothèse où un Compartiment est établi pour une durée limitée, l'Associé Commandité peut, à l'expiration
de la période de temps initiale, étendre la durée du Compartiment en cause une ou plusieurs fois et sous réserve des
procédures définies dans la Section Spéciale. A l'expiration de la durée du Compartiment, les dispositions de l'Article 29
s'appliquent.
A chaque extension de la durée d'un Compartiment, les Associés enregistrés doivent être dûment notifiés par écrit,
par un avis envoyé à leur adresse connue telles qu'enregistrée dans le Registre des Parts de la Société."
10. Exercice comptable. "L'exercice comptable de la Société prend fin le 31 décembre de chaque année."
"Le premier exercice comptable commence à la date de formation de la Société et se termine le 31 décembre 2014."
Référence de publication: 2014141403/129.
(140160686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Fygecomex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 2, Bënzelterweeg.
R.C.S. Luxembourg B 190.038.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinquième jour de juillet.
Pardevant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
- Monsieur Ghislain ETIENNE, indépendant, né le 20 mai 1968 à Louveigné (Belgique), demeurant à B-4141 Louveigné,
1, rue Fond Bastin;
- Monsieur Yves FRANCK, employé, né le 20 février 1972 à Verviers (Belgique), demeurant à B-4632 Cerexhe-Heu-
seux, 9, rue de l’Institut;
- Monsieur Simon FRANSSEN, employé, né le 11 août 1981 à Verviers (Belgique), demeurant à B-4630 Soumagne, 5B
rue de la Siroperie.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'ils
déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société anonyme («la Société»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («les Lois») et par les
présents statuts («les Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La Société prend comme dénomination «FYGECOMEX S.A.».
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet, tant au Luxembourg, qu'à l’étranger:
- le commerce de gros en biens d’équipement pour les entreprises et en matériels divers;
- la consultance en organisation et en optimisation des processus et des activités industrielles;
- location de véhicules de chantier.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l’étranger.
De façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension
ou le développement.
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Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Troisvierges.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la même commune par une décision du Conseil d’Ad-
ministration ou de l’administrateur unique et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision
des actionnaire(s) délibérant comme en matière de modification de Statuts.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l’étranger par
décision du Conseil d’Administration.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (EUR 310,-) chacune, intégralement souscrites et en-
tièrement libérées.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Prime d’émission. En outre du capital social, un compte prime d'émission peut être établi dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale.
Le montant de ce compte prime d'émission peut être utilisé, entre autre, pour régler le prix des actions que la Société
a rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions au(x) actionnaire(s)
ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre
forme, au choix des actionnaires, à l’exception de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En présence d’actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants libérés sur
chacune des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
Art. 10. Composition du Conseil d’Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration com-
posé de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d’Administration peut être limitée à
un membre, appelé « administrateur unique », jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence
de plus d’un associé.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment
par une résolution des actionnaire(s).
Art. 11. Pouvoir du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et
à la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances, soit par la signature
individuelle de l’administrateur unique, soit si le Conseil d’Administration est composé de trois membres ou plus par la
signature conjointe de deux administrateurs, ou par la signature individuelle de l’administrateur-délégué pour ce qui
concerne la gestion journalière jusqu'à concurrence de vingt mille euros (EUR 20.000.-) ou par la signature conjointe de
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deux administrateurs-délégués pour ce qui concerne la gestion journalière au-delà de la somme de vingt mille euros (EUR
20.000.-).
La Société sera également engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la
signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Acompte sur dividende. Le Conseil d’Administration peut décider de payer un dividende intérimaire sur base
d’un état comptable préparé par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices
reportés ainsi que prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi
que des sommes à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Art. 14. Réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil de d’Administration nommera parmi ses membres un
président et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil d’Administration.
Le Conseil de d’Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et
date indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l’ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit
en original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l’avance par le Conseil de d’Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d’Administration, mais en son absence le Conseil d’Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme
son mandataire.
Tout membre du Conseil d’Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d’Adminis-
tration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si
elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 15. Rémunération et débours. Sous réserve de l’approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent
recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 16. Conflit d’intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part
aux délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 17. Responsabilité des administrateur(s). Les administrateurs n'engagent, dans l’exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu'ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
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Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Les commissaires aux comptes seront nommés par les actionnaire(s) pour une durée qui ne peut dépasser six ans,
rééligibles et toujours révocables.
Art. 19. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs pré-mentionnés conférés à l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le 2
ème
mardi du mois d’octobre.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 21. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation conformément aux conditions fixées par les
Lois et les Statuts du Conseil d'Administration, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement,
des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un
texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre
d’actions représentées.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum
sera d'au moins la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au
moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Si ce quorum n’est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les
résolutions seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier août et finit le trente et un juillet de
chaque année.
Art. 23. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Adminis-
tration dresse l’inventaire des éléments de l’actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux
Lois afin de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 24. Réserve légale. L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l’article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 25. Affectation des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l’affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d’une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en
le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission
aux actionnaire(s), chaque action donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Art. 26. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
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Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d’acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 27. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 juillet 2015.
(2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire intégralement les cent (100) actions
comme suit:
- Monsieur Ghislain ETIENNE, pré-qualifié, Quarante-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48
- Monsieur Yves FRANCK, pré-qualifié, Quarante-huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48
- Monsieur Simon FRANSSEN, pré-qualifié Quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Total des actions: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été fournie au notaire
instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille deux cent
cinquante euros (EUR 1.250,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant pré-qualifié représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu'actionnaire unique de la
Société a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Ont été appelé aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur Ghislain ETIENNE, indépendant, né le 20 mai 1968 à Louveigné (Belgique), demeurant à B-4141 Louveigné,
1, rue Fond Bastin.
- Monsieur Yves FRANCK, employé, né le 20 février 1972 à Verviers (Belgique), demeurant à B-4632 Cerexhe-Heu-
seux, 9, rue de l’Institut.
- Monsieur Simon FRANSSEN, employé, né le 11 août 1981 à Verviers (Belgique), demeurant à B-4630 Soumagne, 5B
rue de la Siroperie.
3. La durée des mandats des administrateurs prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an
2020.
4. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Monsieur Thierry DALCETTE, comptable fiscaliste, né le 13 novembre 1969, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne,
Avenue de la Toison d’Or 63 bt 23.
5. La durée du mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en l’an 2020.
6. Ont été appelé aux fonctions d’administrateurs-délégués:
- Monsieur Ghislain ETIENNE, précité;
- Monsieur Yves FRANCK, précité. La durée des mandats des administrateurs-délégués prendra fin à l’assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en l’an 2020.
7. Les administrateurs-délégués ont le pouvoir de signature individuelle pour ce qui concerne la gestion journalière
jusqu'à concurrence de vingt mille euros (EUR 20.000.-), la signature conjointe de deux administrateurs-délégués pour
ce qui concerne la gestion journalière au-delà de la somme de vingt mille euros (EUR 20.000.-) sera nécessaire.
8. L’adresse du siège social de la Société est fixée à L-9980 Wilwerdange, 2 Bënzelterweeg.
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Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée les comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. ETIENNE, Y. FRANCK, S. FRANSSEN, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 28 juillet 2014. Relation: DIE/2014/9551. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): pd RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141489/261.
(140160716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Iton Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 190.020.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le treize août.
Par-devant Maître HELLINCKX., notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu
Madame Nelly NOEL, administrateur de sociétés, demeurant 121, rue Rollingergrund L-2440 Luxembourg,
ici représentée par Madame Ina HASKAJ, employée privée, demeurant professionnellement 18-20, rue Michel Rodange
L -2430 Luxembourg,
en vertu d'un pouvoir daté du 29 juillet 2014.
Ledit pouvoir, après avoir été paraphé «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentaire, restera annexé
au présent acte pour être enregistré avec lui.
Laquelle comparante représentée comme dit ci-dessus a arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme qu'elle
va constituer:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social.
Art. 1
er
. La société est une société anonyme luxembourgeoise régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
(et en particulier, la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «loi de 1915») et par la loi du 25 août
2006) et par les présents statuts (les «Statuts»).
La société adopte la dénomination de: «ITON HOLDING S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré vers toute autre commune à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d’une réso-
lution de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d’actionnaires au moyen d’une résolution de l’Assemblée Générale
de ses actionnaires délibérant selon la manière prévue pour la modification des Statuts.
Le Conseil d’Administration de la société («Le Conseil d’Administration») est autorisé à changer l’adresse de la société
à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
Il peut être créé par simple décision du Conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet principal la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ses participations.
La société a également pour objet l’acquisition, la détention, l’exploitation, la mise en valeur, la vente ou la location
d’immeubles, de terrains et autres, situés au Luxembourg ou à l’étranger, ainsi qu'à toutes les opérations financières,
mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirectement.
La société pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, certificats de trésorerie, et toutes autres formes de place-
ment, les acquérir par achat, souscription ou toute autre manière, les vendre ou les échanger.
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La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale
et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, d’avances, de garanties ou autrement.
La société pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de
dettes.
La société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toute opération quelconque qui se rattache
en tout ou partie à son objet social.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 310 (trois cent dix) actions
de valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune.
Toutes les actions sont nominatives jusqu'à la libération intégrale du capital social. Après libération entière des actions,
celles-ci peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de ou des
actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 6. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, le Conseil d’Administration peut être réduit à un administrateur
(l’«Administrateur unique») jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l’existence de plus d’un
actionnaire.
Une personne morale peut être membre du Conseil d’Administration ou peut être l’Administrateur Unique de la
société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi de 1915.
Les Administrateurs ou l’Administrateur Unique sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une
période n’excédant pas six ans et sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires.
En cas de vacance du poste d’un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du remplacement effectué.
Art. 7. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
Dans le cas où un administrateur délégué serait nommé, sa présence au conseil d’administration sera obligatoire. Il
pourra toutefois donner une procuration.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, e-mail ou téléfax. Une décision prise par
écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion
du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage
des voix, la voix de l’administrateur délégué est prépondérante.
Art. 8. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 9. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d’administrateurs délégués.
Toutefois, le premier administrateur délégué peut-être nommé par l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 10. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le Conseil
d'Administration agissant par son Président ou un administrateur-délégué.
Art. 11. Le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformé-
ment aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 12. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 13. La société se trouve engagée, en cas d’administrateur unique, par la signature unique de son administrateur
unique, ou en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature collective de deux administrateurs.
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Dans le cas où un administrateur délégué serait nommé, la société serait engagée par la signature collective de deux
administrateurs dont obligatoirement la signature de l’administrateur-délégué ou par la signature individuelle de l’admi-
nistrateur-délégué.
Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 14. La société peut avoir un actionnaire unique lors de la constitution ainsi que par la réunion de toutes ses actions
en une seule main. Le décès ou la dissolution de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, ratifier ou exécuter tous les actes relatifs à l’activité de la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l’Assemblée Ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix.
Lorsque la société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l’ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi.
Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde
assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux assemblées, les réso-
lutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité des deux tiers des Actionnaires présents ou
représentés.
Cependant, la nationalité de la société ne peut être changée et l’augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l’accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
L'assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale est également autorisée à octroyer aux administrateurs une rémunération appelée tantièmes.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire de ou des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles-ci désignées par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui bénéficient des mêmes droits que
les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit de participation à la distribution d'un
premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 18. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 19. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente-et-un décembre deux mille
quatorze.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante déclare souscrire aux actions du capital social comme
suit:
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Madame Nelly NOEL, prénommée,
(Trois cent dix actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de 31.000 €
(trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par les articles 26, 26-3 et 26-5 de la
loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de EUR 1.500.-.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Et à l’instant l’actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et le nombre des commissaires à un (1).
2. Est nommé administrateur unique:
Madame Nelly NOEL, demeurant 121, rue Rollingergrund L-2440 Luxembourg, née à Esch-sur-Alzette, le 26 octobre
1946.
3. Est nommé commissaire aux comptes:
EP International S.A., société de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi à 20, rue Michel Rodange L-2430
Luxembourg inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 130 232.
4. Les mandats de l’administrateur unique et du commissaire expireront immédiatement après l’assemblée générale
statutaire de 2020 (deux mille vingt).
5. L'adresse du siège social de la société est établie 18, rue Michel Rodange L-2430 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la représentante de la comparante, connue du notaire par nom, prénom, état et demeure, elle
a signé le présent acte avec un notaire.
Signé: I. HASKAJ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 août 2014. Relation: LAC/2014/39241. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141567/185.
(140160513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Ayundo, Société Anonyme.
Siège social: L-8370 Hobscheid, 6A, rue de Kreuzerbuch.
R.C.S. Luxembourg B 190.030.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le quatre septembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg);
ONT COMPARU:
1. Monsieur Stefan CEULEMANS, indépendant, né à Mortsel (B), le 30 mai 1970, demeurant à B-2800 Mechelen,
Hanswijkstraat, 49/2.
2. Monsieur Yanick VIERENDEELS, indépendant, né à Asse (B), le 24 novembre 1974, demeurant à B-1070 Anderlecht,
Veeartsenstraat 49;
ici tous les deux représentés par Madame Florence BRABANTS, employée, demeurant professionnellement à Grass,
4, rue de Kleinbettingen, en vertu de deux procurations lui délivrées, lesquelles après avoir été signées «ne varietur» par
la mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont, agissant es qualité, arrêté ainsi qu'ils suivent les statuts d'une société anonyme à constituer:
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I. Dénomination - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de “AYUNDO’’ (ci-après la "Société").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet:
- Intellectual property;
- Marketplace/E-commerce;
- Immo;
- Présentations audio-visuel;
- Locations de l’audio-visuel;
- Organisations des événements;
- Consultancy;
- Gestions des databases;
- Fournisseur des espaces publicitaires;
- Manipulation de digital data;
- Développement des sites web;
- la création et la gestion de sites web sur internet, en ce y compris le développement, l’entretien/maintenance et
l’hébergement de sites web;
- le développement, l’entretien/maintenance, l’achat et la vente de softwares;
- l’achat, la vente et l’entretien/maintenance de hardwares;
- la collecte, la gestion, le traitement et l’envoi d’informations;
- l’octroi de licences et l’achat/vente de licences;
- l’achat et la vente, la prise et la mise en location de tout le matériel nécessaire pour la réalisation des objets men-
tionnés;
- la promotion et la publicité de tous les produits mentionnés;
- l’engagement de partenariats;
- les services administratifs; et
- la vente de commissions.
La société a également pour objet toutes activités commerciales, en accord avec les dispositions de la loi du 9 juillet
2004, modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement et réglementant l’accès aux
professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre manière ainsi
que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchands de
biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère
patrimonial, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opéra-
tions de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
La Société pourra finalement octroyer tout concours, prêt ou avance à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes
autres sociétés ou personnes physiques. Elle pourra également consentir des garanties, nantir, grever des charges ou
accorder des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/
ou les obligations et engagements de ses filiales, sociétés affiliées et/ou de toutes autres sociétés ou personnes physiques.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Hobscheid, (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la Société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la Société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR), représenté par deux (2.000) actions d'une
valeur nominale de quinze euro et cinquante centime (15,50.- EUR) chacune.
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Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre pourront être délivrés, signés par deux
administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l’acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions des actionnaires
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit
qui sera fixé soit dans l’avis de convocation ou soit par lettre recommandée du président du conseil d’administration, le
3
ème
mardi de mai à 20.00 heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
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Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président. Il pourra également choisir un secrétaire
qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration; en son absence le conseil d'administration pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro
tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque adminis-
trateur par écrit ou par télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul
membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
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V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les actions ont été souscrites par les actionnaires comme suit:
Actionnaires
Nombre
d’actions
1.- Monsieur Stefan CEULEMANS, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600
2.- Monsieur Yannick VIERENDEELS, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
Total: deux mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Toutes les actions ont été libérées à la concurrence de 25,81% (vingt-cinq virgule quatre-vingt-un pourcents), de sorte
que cette somme de huit mille Euros (8.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26, et 26-1 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cent cinquante
euro (1.150,-EUR)
<i>Résolutions prises par les actionnairesi>
Les comparants, prédésignés, représentant l’intégralité du capital social souscrit, se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3), et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2.- Sont nommés à la fonction d’administrateurs:
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- Monsieur Stefan CEULEMANS, indépendant, né à Mortsel (B), le 30 mai 1970, demeurant à B-2800 Mechelen, Hans-
wijkstraat, 49/2;
- Monsieur Yanick VIERENDEELS, indépendant, né à Asse (B), le 24 novembre 1974, demeurant à B-1070 Anderlecht,
Veeartsenstraat 49; et
- Madame Anne-Bénédicte CULOT, consultante, née à Namur (B), le 31 janvier 1962, demeurant à B-6700 Arlon, 2,
rue des Genêts.
3.- FISCOGES, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-8362 Grass, 4, rue de Kleinbettingen, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 174.051, est appelé aux fonctions
de commissaire.
4.- Monsieur Stefan CEULEMANS, prénommé, est également nommé comme administrateur-délégué, avec le pouvoir
d'engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
5.- Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2019.
6.- L’adresse siège social est établie à L-8370 Hobscheid, 6A, Rue de Kreuzerbuch.
DONT ACTE, fait et passé à Grass, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connu du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Florence BRABANTS, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 09 septembre 2014. Relation GRE/2014/3523. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014141322/251.
(140160630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Monica B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 189.576.
L'an deux mille quatorze, le vingt-six août.
Par devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné;
ONT COMPARU:
1. Monsieur Didier LEPINOIX, né le 28 octobre 1957 à Neuilly S/Seine, France, résidant 17, rue de Grenelle, 75007
Paris, France., et
2. La société IMMOBILIERE VIGNES, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français, dont le siège
social est sis 17, rue de Grenelle, 75007 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le matricule 442.211.462;
Tous deux ici représentés par Monsieur Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations
«ad hoc» lui délivrées sous seing privé, lesquelles procurations, signées "ne varietur" par le mandataire et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter:
- les comparants précités sont les seuls associés à part égale de la société de droit luxembourgeois MONICA B S.à r.l,
au capital social de EUR 12.500, constituée le 6 août 2014 par acte notarié par devant Me Roger Arrensdorff, notaire de
résidence à Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B189576.
- qu'en leur qualité d’associés représentant l’intégralité du capital social de la société MONICA B S.à r.l, ils se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence d’un montant de 1.500.000,- EUR (un
million cinq-cent-mille euros) pour le porter de son montant actuel de 12.500,- EUR (douze-mille cinq-cents euros) à un
montant de 1.512.500 EUR (un million cinq-cents douze mille cinq-cents euros) par la création et l’émission de 12.000
(douze-mille) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 125,- EUR (cent vingt-cinq Euros) chacune, disposant des
mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, toutes souscrites par la société IMMOBILIERE VIGNES,
précitée, laquelle déclare les libérer par apport en nature comme suit:
- cinquante (50) parts qu'elle détient dans la société de droit français SEP RICHELIEU, société en participation con-
stituée le 07 janvier 2011 à Paris entre IMMOBILIERE VIGNES et Monsieur Elie DAHAN, non enregistrée au registre du
Commerce et des Sociétés en France, pour un montant total de 1.500.000,- EUR (un million cinq-cent-mille euros).
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<i>Evaluationi>
La valeur des actifs a été fixée à 1.500.000,- EUR (un million cinq-cent-mille euros). Cet apport a été évalué par le
souscripteur des nouvelles parts sociales émises par la Société, conformément à une déclaration sur la valeur de l’apport
qui a été fournie au notaire.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de cet apport a été donnée au notaire instrumentant.
Mise en oeuvre effective de l’apport
La société IMMOBILIERE VIGNES, souscripteur, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare expressément que:
(i) les parts présentement apportées sont toutes nominatives;
(ii) elle est seule propriétaire de ces parts;
(iii) ces parts sont libres de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers;
(iv) ces parts ne font l’objet d’aucune contestation ou action en justice;
(v) ces parts sont librement transférables, avec tous les droits y attachés;
(vi) SEP RICHELIEU existe valablement selon les lois de la France;
(vii) à sa connaissance, SEP RICHELIEU ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire de faillite, liquidation, dissolution
ou de transfert d’actifs à ses créanciers, et il n’existe aucun fait ni aucune circonstance à la date des présentes qui pourrait
conduire à de telles actions judiciaires;
(viii) pour autant que de besoin, tous les actes ou formalités ont été accomplis et tous les consentements et appro-
bations nécessaires ont été obtenus afin d’autoriser le transfert des parts; et
(ix) l’ensemble des formalités subséquentes au transfert des parts requise en vertu de toute loi applicable sera accompli
afin que l’apport des parts soit valable en tout lieu et à l’égard de tout tiers.
<i>Intervention du gérant uniquei>
Est ensuite intervenu:
Monsieur Didier LEPINOIX agissant en sa qualité de gérant unique de la société MONICA B S.à r.l, ici représenté par
M. Serge BERNARD, pré qualifié, en vertu d’une procuration «ad hoc» lui délivrée sous seing privé, laquelle procuration,
signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée
avec lui.
Lequel reconnaissant avoir été préalablement informé de l’étendue de sa responsabilité du gérant unique de la Société
engagée en raison de l’apport décrit ci-dessus, accepte expressément la description de l’apport, son évaluation, et le
transfert effectif des parts de SEP RICHELIEU, il confirme et approuve la validité de la souscription et du paiement et
l’agrément de la société IMMOBILIERE VIGNES en qualité d’associée majoritaire de la société MONICA B S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la
teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social est fixé à 1.512.500 EUR (un million cinq-cents douze mille cinq-cents euros) représenté par
12.100 (douze mille cents) parts sociales de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.»
DONT ACTE, fait et passé à Rambrouch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, tous connus du notaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 29 août 2014. Relation: RED/2014/1897. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Max Els.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 02 septembre 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014141626/81.
(140160494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
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CS Energy SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 178.958.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of the month of August;
Before Us, Maître Henry HELLINCKX, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of CS Energy SICAV-SIF, a public limited company
(société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital - specialised investment fund (société
d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé), having its registered office at 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies
under number B 178958 and incorporated by Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a deed dated 12 July 2013 (the “Company”) and whose articles of incor-
poration (the “Articles”) have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial
C”) under number 1850 dated 1 August 2013, on page 88766. The Articles have been amended for the last time pursuant
to a deed of Maître Carlo Wersandt, aforementioned, dated 2 October 2013, published in the Mémorial C under number
2957 on 22 November 2013 on page 141895.
The Meeting was declared open at 2.00 p.m. by Mr. Rudolf KÖMEN, Director, residing professionally at 5, rue Jean
Monnet L-2180 Luxembourg, as chairman. The chairman appoints Mrs. Nina EGELHOF, Vice President, residing at the
same address, as the secretary of the Meeting. The Meeting elects Mrs. Elizabete MACHADO, Assistant Vice President,
residing professionally at the same address as the scrutineer of the Meeting. The chairman, the secretary and the scrutineer
are collectively referred to hereafter as the Members of the Bureau or the Bureau.
The Bureau thus having constituted, the chairman requests the notary to record that:
I. All the shares being registered shares the present extraordinary general meeting has been convened by convening
notices sent to all the registered shareholders on
II. The shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are recorded in an
attendance list, which will be signed by the shareholders present and/or the holders of the powers of attorney who
represent the shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers of
attorney, after having been signed ne varietur by the persons who represent the shareholders who are not present and
the undersigned notary, will remain attached to these minutes;
III. It appears from the attendance list that all the one thousand two hundred and eighty-one (1,281) outstanding shares,
representing the entire subscribed share capital of the Company are present or duly represented at the Meeting. The
Meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all the items on the agenda, set out below; and
IV. The agenda of the Meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Amendments of Preliminary Title Definitions by adding a definition for “Designated Third Party” and amending the
definitions of “Organisational Expenses”, “U.S. Person” and “Well-Informed Investor”;
2. Amendment of Article 7 “Issue of Shares”, paragraph 12, by adding the wording “for whatever reason” in reference
to subscription requests and to the discontinuation of the issue and sale of shares;
3. Inserting a new Article 11. “U.S. Regulatory Matters” in the articles of incorporation of the Company in order to
comply with Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) of United States tax law.
4. Subsequent amendment of the articles of incorporation to reflect the insertion of a new Article 11 without changing
the form, name, registered office, the corporate object, the capital or the duration of the Company.
In consideration of the agenda and of the provisions of article 67, 67-1 and 68 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended, the present Meeting is validly constituted and may validly deliberate on all the items
of the agenda which the shareholders have been duly informed of before this meeting.
After deliberation, the meeting took unanimously the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend the Preliminary Title Definitions by adding a definition for “Designated Third Party”
and amending the definitions of “Organisational Expenses”, “U.S. Person” and “Well-Informed Investor”;
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend Article 7 “Issue of Shares”, paragraph 12, by adding the wording “for whatever
reason” in reference to subscription requests and to the discontinuation of the issue and sale of shares. As a consequence,
Article 7 paragraph 12 of the Articles of the Company is amended and shall now read as follows:
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“ Art. 7. Issue of Shares. The Company may reject any subscription in whole or in part for whatever reason, and the
Board of Directors may, at any time and from time to time and in its absolute discretion for whatever reason without
liability and without notice, discontinue the issue and sale of Shares of any Class in any one or more Subfunds.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to insert a new Article 11. “U.S. Regulatory Matters” in the Articles of the Company in order
to comply with FATCA of United States tax law. As a consequence, Article 11 of the Articles of the Company shall now
read as follows:
“ Art. 11. U.S. Regulatory Matters. Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Subfund
shall furnish (including by way of updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a "Designated
Third Party"), in such form and at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic
certification) any information, representations, waivers and forms relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct
or indirect owners or account holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party
to assist it in obtaining any exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing
authority or other governmental agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore
Employment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement
entered into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the
Company, or amounts allocable or distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the event that
any Shareholder or transferee of a Shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or
forms to the Company or the Designated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority
to take any and all of the following actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the Shareholder's or transferee's interest in any Subfund as set out in Article 8;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a "domestic partnership"
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such Shareholder's or
transferee's interest in any Subfund or interest in such Subfund assets and liabilities to such investment vehicle. If requested
by the Company or the Designated Third Party, the Shareholder or transferee shall execute any and all documents,
opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably requested or
that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants to the Company or the Desi-
gnated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions, instruments
or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including any in-
formation provided by the Shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
or agreement with a governmental authority. Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any Shareholder.”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend and restate of the Articles to reflect the insertion of a new Article 11 without
changing the form, name, registered office, the corporate object, the capital or the duration of the Company, and which
shall henceforth read as follows:
“ARTICLES OF INCORPORATION
PRELIMINARY TITLE DEFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
TITLE I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 1. - Name . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Article 3. - Duration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Article 4. - Purpose . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
TITLE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Article 5. - Share Capital - Subfunds – Classes of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Article 6. - Form of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
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Article 7. - Issue of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Article 8. - Redemption of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Article 9. - Conversion of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Article 10. – Restrictions on Ownership of Shares and the Transfer of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Article 11. - U.S. Regulatory Matters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Article 12. - Calculation of the Net Asset Value per Share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Article 13. - Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Value per Share, of the
Issue, the Redemption and the Conversion of Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Title III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Article 14. - Directors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Article 15. - Board Meetings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Article 16. - Powers of the Board of Directors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Article 17. - Corporate Signature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Article 18. - Delegation of Power . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Article 19. - Investment Policies and Restrictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Article 20. – Alternative Investment Fund Manager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Article 21. - Investment Manager and Investment Advisors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Article 22. - Investor Committee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Article 23. - Conflict of Interests . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Article 24. - Indemnification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Article 25. – Auditors of the Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Title IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Article 26. - General Meetings of Shareholders of the Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Article 27. - General Meetings of Shareholders of Subfund or Class . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Article 28. - Termination, Division and Merger of Subfunds or Classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Article 29. - Accounting Year, Reporting and Information to Investors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Article 30. - Distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Title V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Article 31. – Depositary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
Article 32. - Dissolution of the Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Article 33. - Liquidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Article 34. - Amendments to the Articles of Incorporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Article 35. - Applicable Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Preliminary title definitions
1915 Law
means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as the
same may be amended from time to time
2007 Law
means the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment
funds, as the same may be amended from time to time
2013 Law
Means the Luxembourg law of 12 July 2013 relating to alternative investment fund
managers, as the same may be amended from time to time
Accounting Currency
means the currency of consolidation of the Company, i.e. the Euro
Alternative Investment Fund
Manager or AIFM
means the management company in its function as the alternative investment fund
manager that may be appointed by the Company in accordance with article 19 of
these Articles of Incorporation
AIFM Board
means the duly constituted board of managers of the AIFM
Articles of Incorporation
means these articles of incorporation of the Company as the same may be amended,
supplemented and modified from time to time
Auditor of the Company
means the auditor of the Company qualifying as an independent auditor (réviseur
d'entreprises agréé), as further described in article 24 of these Articles of
Incorporation
Board of Directors
means the board of directors of the Company
Business Day
means a full bank business day in Luxembourg and Switzerland
Central Administration
means the central administration of the Company, acting in its capacity as central
administration, registrar and transfer agent of the Company
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Class(es)
means one or more classes of Shares that may be available in each Subfund, the assets
of which shall be commonly invested according to the investment objective of that
Subfund, but where amongst others a specific sales and/or redemption charge
structure, fee structure, distribution policy, target, denomination currency or
hedging policy shall be applied as further detailed in the Offering Memorandum
Closing
means a date determined by the AIFM by which Subscription Agreements in relation
to the issuance of Shares of a Subfund have been received and accepted by the AIFM
Commitment
means the commitment to subscribe for Shares in a Subfund and/or Class up to a
maximum amount, which an Investor has consented to vis-à-vis the Company
pursuant to the terms of a Subscription Agreement entered into between the
Investor and the Company
Company
means CS Energy SICAV-SIF, a Luxembourg investment company with variable capital
– specialised investment fund (société d'investissement à capital variable – fond
d'investissement spécialisé) incorporated as a public limited liability company (société
anonyme)
Company Documents
The Company Documents, including:
(i) Offering Memorandum;
(ii) Articles of Incorporation; and
(iii) Annual reports issued by the Company from time to time
CSSF
means the Luxembourg supervisory authority of the financial sector, the Commission
de Surveillance du Secteur Financier
Depositary
means the credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated 5 April
1993 relating to the financial sector, as amended, that has been appointed as
depositary and paying agent of the Company
Defaulting Investor
means any Investor declared defaulting by the AIFM in accordance with article 7 of
these Articles of Incorporation
Designated Third Party
has the meaning ascribed to it in Article 11
Director
means a member of the Board of Directors of the Company
Energy Assets
means Energy Infrastructure Assets and Energy Related Assets, if applicable
Energy Infrastructure Assets
means real assets along the entire energy value chain such as, without limitation,
generation (e.g. run-of-river, pumped-storage, combined heat, photovoltaic, solar
and wind power plants), transmission (e.g. electricity transmission grids, gas
pipelines), storage (e.g. gas storage) and assets related to energy efficiency (e.g.
energy optimization, renovation and replacement of fossil heat generation facilities
with alternative systems)
Energy Infrastructure
Investment Structures
means investment structures of any kind and nature, in the form of a corporation,
limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or
any other entity having legal personality or not, whether listed or unlisted, being
regulated or not, based in any jurisdiction, and established for the purpose of
investing, directly or indirectly, in and financing any kind of Energy Infrastructure
Assets, developments and operations
Energy Investment Structures
means Energy Infrastructure Investment Structures and Energy Related Investment
Structures, if applicable
Energy Related Assets
means electric utilities, natural gas utilities, other utilities or other assets in the energy
supply chain primarily related to the sale or delivery of energy to industrial,
commercial or residential customers, having ownership of or holding an investment
in Energy Infrastructure Assets or not, organized in the form of a corporation, limited
liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or any other
entity having legal personality or not, whether listed or unlisted, being regulated or
not, based in any jurisdiction
Energy Related Investment
Structures
means investment structures of any kind and nature, in the form of a corporation,
limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or
any other entity having legal personality or not, whether listed or unlisted, being
regulated or not, based in any jurisdiction, established for the purpose of directly or
indirectly, investing, holding, financing, developing or operating any kind of Energy
Related Assets
External Valuer
means external valuer within the meaning of article 17 (4) a) of the 2013 Law
Investor
means a Well-Informed Investor, acting through its managing body or a legal
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representative, whose Subscription agreement has been accepted by the Company
or who has acquired any Unfunded Commitment and/or Shares from another
Investor (for the avoidance of doubt, the term includes, where appropriate, any Sha-
reholder)
Net Asset Value per Share
means the net asset value per Share of a Class in a Subfund and Class, as determined
in accordance with article 11 of these Articles of Incorporation and the Offering
Memorandum
Offering Memorandum
means the Offering Memorandum of the Company as the same may be amended,
supplemented and modified from time to time
Organisational Expenses
means costs and expenses incurred by the Company, the AIFM and any of its Affiliates
for the purposes of structuring, establishing and obtaining regulatory approvals for
the Company and the relevant Subfunds, including (without limitation) legal fees and
tax advisor fees incurred in the structuring of the Subfunds
Prohibited Person
means any person, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate
or other corporate body, if in the sole opinion of the AIFM, the holding of Shares of
the relevant Subfund may be detrimental to the interests of the existing Shareholders
or of the relevant Subfund, if it may result in a breach of any law or regulation,
whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the relevant Subfund or
any Subsidiary or Energy Investment Structure may become exposed to tax or other
regulatory disadvantages (including without limitation causing the assets of the
Company or a Subfund to be deemed to constitute "plan assets" for purposes of the
U.S. Department of Labor Regulations under Employee Retirement Income Security
Act of 1974, as amended), fines or penalties that it would not have otherwise
incurred. The term "Prohibited Person" includes (i) any investor which does not meet
the definition of Well-Informed Investors (ii) any investor resident in Switzerland
that does not meet the definition of Swiss Qualified Investor or (iii) any U.S. Person
Reference Currency
means the currency in which the Net Asset Value of each Subfund or Class is
denominated, as specified for each Subfund in the Offering Memorandum
Share(s)
means a share of any Class of any Subfund in the capital of the Company, the details
of which are specified in the Offering Memorandum. For the avoidance of doubt,
reference to "Share(s)" includes references to any Class(es) when reference to
specific Class(es) is not required
Shareholder(s)
means the holder of one or more Shares of any Class of any Subfund of the Company
Subfund
means any Subfund of the Company, the details of which are specified in the Offering
Memorandum
Subsidiary
means any company or other entity controlled by the Company, either where the
Company has, directly or indirectly, more than a fifty per cent (50%) ownership
interest or otherwise controls the entity. In principle, the majority of the managers
of the Subsidiaries will be composed of Directors of the Company or managers of
the AIFM (or of one of its group companies) or the Investment Advisor of the relevant
Subfund or members of the Credit Suisse group. Where this is not possible (for
example, but not limited to, due to reasons of local law) or not in the best interest
of the Company to do so, and specifically in the exceptional case that an Energy
Investment Structure qualifies as Subsidiary, the Company will ensure that it
otherwise has effective control over the Subsidiary's investment and divestment
decisions for example through prior approval rights. Subsidiaries may be set up in
order to organize the acquisition of investment instruments by a Subfund on its own
account (for legal or taxation purposes). A Subsidiary can be any local or foreign
corporation or partnership. It may not have any activity other than the holding of
securities or investment instruments, which qualify under the Investment Objective
and Policy. The participations in the Subsidiaries will be issued in registered form.
The accounts of the Subsidiaries of the Company are audited by the Company's
auditor's group, if required by the relevant laws and regulations.
Unfunded Commitment
means the portion of an Investor's Commitment to subscribe for Shares in a Subfund
under the subscription agreement between the Investor and the Company, which
has not yet been drawn down and paid to the relevant Subfund
U.S. Person
means a national or resident of the United States of America or any of its territories,
possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and the
Federal District of Columbia (“United States”) (including any corporation,
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partnership or other entity created or organised in, or under the laws, of the United
States or any political subdivision thereof), or any estate or trust, other than an estate
or trust the income of which from sources outside the United States (which is not
effectively connected with the conduct of a trade or business within the United Sta-
tes) is not included in gross income for the purpose of computing United States
federal income tax, provided, however, that the term “U.S. person” shall not include
a branch or agency of a United States bank or insurance company that is operating
outside the United States as a locally regulated branch or agency engaged in the
banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended, including (but without
restriction) as described in section 7701(a)(30) of the U.S. Internal Revenue Code
of 1986, as amended.
Valuation Day
means the calendar day determined by the AIFM for the calculation of the Net Asset
Value per Share of any Class of any of the Subfunds according to the Offering
Memorandum and as specified in the relevant Appendix; a valuation must be carried
out at least once per year
Well-Informed Investor
means a well-informed investor within the meaning of article 2 of the 2007 Law, i.e.
i. institutional investors,
ii. professional investors, and
iii. any other type of investor, who has declared in writing that he is a well-informed
investor, and either invests a minimum of EUR 125,000 or has an appraisal from a
bank in the sense of the directive 2006/48/CE, another professional of the financial
sector in the sense of the directive 2004/39/CE, or a management company in the
sense of the directive 2009/65/CE certifying his ability to adequately understand the
investment made in the Company.
The afore-mentioned conditions do not apply to the managers of the Company and
any other person intervening in the management of the Company
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. The Company is hereby formed as a public limited liability company (société anonyme) qualifying as an
investment company with variable share capital -specialised investment fund (société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé) under the name of "CS Energy SICAV-SIF".
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of
Luxembourg.
The Board of Directors is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of
Luxembourg-City. The registered office may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of the sole Shareholder or in case of plurality of Shareholders by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the Articles
of Incorporation.
Branches, Subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The object of the Company is to invest the funds available to it in securities and other assets permitted
by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its Investors the results of the management of its
assets, provided that it shall comply with the investment restrictions and limitations as set out for the relevant Subfund
(s) in the Offering Memorandum.
The Company may enter into any and all contracts and agreements for carrying out the purpose of the Company and
for administration and operation of the Company, and pay any expenses connected therewith.
The Company may acquire interests and create Subsidiaries by means of equity or debt or by combination of both.
The Company shall, to the extent appropriate, enter into contractual arrangements with its Subsidiaries and/or other
entities in which it holds an interest to assume management, holding or financing activities and other functions of a
managing holding company.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law.
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Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital - Subfunds - Classes of Shares. The share capital of the Company shall be represented by fully
paid up Shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to article
11 of these Articles of Incorporation. The minimum share capital of the Company shall be, as provided by the 2007 Law,
the equivalent of one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-) and must be reached within twelve
(12) months after the date on which the Company has been authorised as a fonds d'investissement spécialisé by the CSSF.
The initial share capital of the Company shall be set at thirty-one thousand EUR (31,000.-) represented by thirty-one (31)
fully paid up Shares.
The Accounting Currency of the Company is the Euro.
The Board of Directors of the Company may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Subfund
(compartment) within the meaning of article 71 of the 2007 Law.
The Board of Directors shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and
a specific denomination to each Subfund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Subfund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Subfund are limited to the assets of such Subfund. The assets of a Subfund will be answerable
exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Subfund and for those of the creditors whose claim arose
in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Subfund. In the relation between Shareholders,
each Subfund will be deemed to be a separate entity.
The Board of Directors may, at any time, offer different Classes of Shares within one or more Subfunds, which may
differ, inter alia, in their denomination, hedging policy, fee structure, subscription and/or redemption procedures, mini-
mum initial and subsequent investment and/or holding requirements, type of target investors and distribution policy
applying to them as more fully described in the Offering Memorandum.
The proceeds of the issue of each Class of Shares of a given Subfund shall be invested, in accordance with article 4 of
these Articles of Incorporation, in securities of any kind and other assets permitted by the 2007 Law, pursuant to the
investment objective and policy determined by the Board of Directors for the Subfund established in respect of the
relevant Class(es) of Shares, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the Board of
Directors.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Subfund shall, if not
denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all Classes and all
Subfunds.
Art. 6. Form of Shares. The Company shall issue fully paid-up Shares of each Subfund and each Class in uncertificated
registered form only, each Share being linked to one of the Subfunds. Such Shares may be of different Classes. The register
of the Shareholders is conclusive evidence of ownership of the Shares and the Company shall treat the registered owner
of Shares as the owner thereof.
Subject to compliance with article 10 of these Articles of Incorporation, transfer of registered Shares shall be effected
by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of Shareholders dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Company may also accept and enter
in the register of Shareholders a transfer on the basis of correspondence or other documents recording the agreement
of the transferor and transferee as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company. Any
transfer of registered Shares shall be entered into the register of Shareholders; such inscription shall be signed by at least
two (2) Directors or officers of the Company or by at least two (2) other persons duly authorised thereto by the Board
of Directors.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders. In the event that a
Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered into the register
of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or at such
other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another address shall be provided to
the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change the address as entered into the register of
Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may
be set by the Company from time to time.
The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent
such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to
such Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption
proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be
the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The Company may decide to issue fractional Shares up to one thousandth (1/1000) of a Share. Such fractional Shares
shall not be entitled to vote, except to the extent their number is so that they represent a whole Share, but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Class of Shares on a pro rata basis.
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Art. 7. Issue of Shares. The Board of Directors is authorised, without any limitation, to issue at any time Shares of no
par value fully paid up, in any Class and in any Subfund, without reserving the existing Shareholders a preferential right
to subscribe for the Shares to be issued. No Shares will be issued during any period when the calculation of the Net Asset
Value per Share in the relevant Subfund and Class is suspended pursuant to the provisions of article 12 of these Articles
of Incorporation.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued. The Board of
Directors may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more closings or offering periods or
at such other frequency as provided for in the Offering Memorandum.
The Board of Directors may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of
such subscription documents and the provision of such information as the Board of Directors may determine to be
appropriate) and may fix (i) a minimum subscription and/or a minimum holding amount and (ii) a maximum number of
Shareholders. The Board of Directors may also, in respect of any one given Subfund and/or Class of Shares, levy an issuing
commission and has the right to waive partly or entirely this subscription charge. Any conditions to which the issue of
Shares may be submitted will be detailed in the Offering Memorandum.
The Board of Directors may fix an initial subscription day or initial subscription period during which the Shares of any
one given Subfund and/or Class of Shares will be issued at a fixed price (i.e. the initial subscription price), plus any
actualisation interests, applicable fees, commissions and costs, as determined by the Board of Directors and provided for
in the Offering Memorandum.
At the incorporation of the Company, the initial capital of the Company will be subscribed by a Credit Suisse AG or
an Affiliate thereof against the issue of Shares at the applicable Initial Subscription Price. The subscriber of the initial capital
is under no obligation to commit to subscribe for additional Shares. The subscriber of the initial share capital may, during
the Initial Offer Period, request the redemption of all or part of the Shares issued at the incorporation of the Company
at the Initial Subscription Price and thereafter at the applicable Net Asset Value.
Whenever the Company offers Shares of any one given Subfund and/or Class of Shares after the initial subscription
day or initial subscription period for such Subfund and/or Class of Shares, Shares shall be issued at the next available Net
Asset Value per Share of the relevant Class and Subfund, as determined in compliance with article 11 of these Articles
of Incorporation, plus any applicable issuing commission and/or equalisation charge as determined by the Board of Di-
rectors and disclosed in the Offering Memorandum. Any taxes, commissions and other fees incurred in the respective
countries in which the Shares of the Company are sold will also be charged.
Shares shall be allotted only upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. The issue price must
be received before the issue of Shares. The payment will be made under the conditions and within the time limits as
determined by the Board of Directors and described in the Offering Memorandum.
The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of assets, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from an auditor qualifying
as a réviseur d'entreprises agréé. Specific provisions relating to in kind contribution may be included in the Offering
Memorandum.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
As further detailed in the Offering Memorandum, the Board of Directors will have full discretion when issuing sub-
scription requests to investors having entered into a subscription agreement. The Board of Directors may take into
account situations where an Investor may be excused under its subscription agreement from making all or a portion of
a payment following a subscription request in order to avoid a situation prohibited for example by the relevant Investor's
articles of incorporation or by the applicable laws and regulation of the Investor's home country and/or any other terms
and conditions provided for in the relevant subscription agreement.
The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the AIFM, any required contributions
or certain other payments, in accordance with the terms of its subscription agreement, entitles the AIFM to declare the
relevant Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties determined by the AIFM and detailed in the Offering
Memorandum, unless such penalties would be waived by the AIFM in its discretion.
The Company may reject any subscription in whole or in part for whatever reason, and the Board of Directors may,
at any time and from time to time and for whatever reason without liability and without notice, discontinue the issue and
sale of Shares of any Class in any one or more Subfunds.
The Company may, in the course of its sales activities and at its discretion in whole or in part, cease issuing Shares,
refuse subscription applications and suspend or limit, in compliance with article 10 of these Articles of Incorporation,
their sale to individuals or corporate bodies in particular countries or areas, for specific periods or permanently.
Art. 8. Redemption of Shares. Shares shall not to be redeemed at the unilateral request of a Shareholder, unless the
relevant appendix of the Offering Memorandum for a certain Subfund contains differing rules and procedures applicable
to such Subfund.
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In case the relevant appendix of a certain Subfund allows for the unilateral redemption request of Shareholders, the
Shareholders may request the redemption of Shares and the Company may redeem its Shares, in each case subject to
the terms and conditions the Board of Directors shall determine and within the limitations set forth by law, these Articles
of Incorporation and provided in the Offering Memorandum and the relevant appendix of the Subfund. In particular, at
the option of the Board of Directors, Shares may be redeemed only during a certain timeframe, in accordance with a
certain procedure of priority and/or in respect of a scale down procedure.
The redemption price shall be the Net Asset Value per Share of the relevant Class of Shares (plus a redemption fee
or charge in favour of the Company, if applicable) determined in accordance with the provisions of article 11 of these
Articles of Incorporation as at the next Valuation Day, less any taxes, commissions and other fees incurred in connection
with the transfer of the redemption proceeds (including those taxes, commissions and fees incurred in any country in
which the Shares are sold).
The redemption price per Share shall be paid within a period of time determined by the Board of Directors, in
accordance with such policy as the Board of Directors may from time to time determine, provided that the Share transfer
documents have been received by the Company.
Payment of the redemption price to Shareholders will be executed in cash, in kind, or both in kind and cash as set out
hereinafter.
Payments in cash will be made in the Reference Currency of the relevant Subfund.
Payment in kind will be made at the discretion of the Company but with the consent of the Shareholder concerned
by allocating to such Shareholder assets of the relevant Subfund equal in value (as calculated in the manner described in
article 11 of these Articles of Incorporation) as of the Valuation Day on which the Redemption price is calculated, to the
Net Asset Value of the Shares to be redeemed, less any applicable fees and charges. The nature and type of assets to be
transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the
other Shareholders of the relevant Subfund. To the extent necessary under Luxembourg law, any such in kind redemptions
will be valued in a report by the Auditor of the Company. The cost of such report shall be borne by the redeeming
Shareholder(s) unless such in kind payments are in the interests of all Shareholders in which case such costs will be borne
by the relevant Subfund.
The Company will at any time compulsorily redeem Shares from Shareholders who are excluded from the acquisition
or ownership of Shares in the Company (such as a Prohibited Person), any given Subfund or Class, pursuant to the
procedure set forth in article 10 of these Articles of Incorporation and the Offering Memorandum.
The Board of Directors may, with the consent of a Shareholder and subject to the principle of equal treatment of
Shareholders, fully or partially redeem the Shares owned by such Shareholder at the relevant Net Asset Value of the
Shares.
Subject to the minimum capital requirement provided for by the 2007 Law, the Board of Directors may decide, at its
discretion, to redeem Shares for distribution purposes. If the Board of Directors resolves to redeem Shares, Shares of
all Investors of the Class or Subfund concerned have to be redeemed proportionately unless all Investors of the relevant
Subfund or Class give their consent to a deviating procedure.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Conversions of Shares between Classes and Subfunds are possible in line with the rules
set forth in the Offering Memorandum.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares and the Transfer of Shares. Shares of each Subfund are issued to Well-
informed Investors only.
The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any legal person, firm or
corporate body, if in the opinion of the Company such holding may, inter alia, be detrimental to the Company, its
Shareholders or one given Class or Subfund, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg
or foreign, or if as a result thereof the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of
Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Board of Directors may restrict the ownership of Shares in the Company by
any Prohibited Person and U.S. Persons.
For such purposes the Company may:
(A) decline to issue any Shares and decline to register any transfer of Shares, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person or a U.S. Person;
and
(B) at any time require the registrar and transfer agent of the Company, to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
Shares rests in a Prohibited Person or a U.S. Person, or will result in beneficial ownership of such Shares by a Prohibited
Person or a U.S. Person; and
(C) decline to accept the vote of any Prohibited Person or a U.S. Person, at any meeting of Shareholders of the
Company; and
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(D) where it appears to the Company that any Prohibited Person or U.S. Person either alone or in conjunction with
any other person is a beneficial owner of Shares, direct such Shareholder to sell his Shares and to provide to the Company
evidence of the sale within thirty (30) days of the notice. If such Shareholder fails to comply with the direction, the
Company may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such Shareholder all Shares held by such Share-
holder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "Purchase Notice") upon the Shareholder holding such Shares,
specifying the Shares to be purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the
name of the purchaser. Any such Purchase Notice may be served upon such Shareholder by public notification pursuant
to the 1915 Law. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder
shall cease to be the owner of the Shares specified in such notice and his Shares will be cancelled.
(2) The price at which each such Share is to be purchased (the "Purchase Price") shall be an amount equal to sixty-five
percent (65%) of the Net Asset Value per Share of the relevant Class or Subfund as calculated with respect to the next
Valuation Day.
(3) Payment of the Purchase Price will be made available to the former owner of such Shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the Shares of the relevant Class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
Purchase Notice) upon final determination of the Purchase Price. Upon service of the Purchase Notice as aforesaid such
former owner shall have no further interest in such Shares or any of them, nor any claim against the Company or its
assets in respect thereof, except the right to receive the Purchase Price (without interest) from such bank.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided in such case
said powers were exercised by the Company in good faith.
Investors may only transfer their Shares and Unfunded Commitments either together or separately, subject to the
below conditions and to the consent of the Board of Directors, which may only be withheld for the reasons set out below
in this article.
The Board of Directors has the right to refuse any transfer, assignment or sale of Shares in its sole discretion if the
Board of Directors reasonably determines that it would result in a Prohibited Person holding Shares, either as an imme-
diate consequence or in the future.
The Board of Directors has the right to refuse any transfer, assignment or sale of Unfunded Commitments in its sole
discretion if (i) the Board of Directors reasonably determines that it would result in a Prohibited Person holding Unfunded
Commitments, either as an immediate consequence or in the future or, (ii) the Board of Directors reasonable determines
that the transferee does not have a similar creditworthiness as the transferor.
The transferee of the Unfunded Commitment shall accept and become solely liable for all liabilities and obligations
relating to such Commitment and accept the terms of the subscription agreement to be concluded between the Investor
and the Company upon which the transferor shall be released from such liabilities and obligations. Once the Board of
Directors has accepted the transferee and the transferor has transferred its Commitment, such transferor shall have no
further liability of any nature under the Offering Memorandum or in respect of the Subfund in relation to the Commitment
it has transferred.
Art. 11. U.S. Regulatory Matters. Each Shareholder and each transferee of a Shareholder's interest in any Subfund shall
furnish (including by way of updates) to the Company, or any third party designated by the Company (a "Designated Third
Party"), in such form and at such time as is reasonably requested by the Company (including by way of electronic certi-
fication) any information, representations, waivers and forms relating to the Shareholder (or the Shareholder's direct or
indirect owners or account holders) as shall reasonably be requested by the Company or the Designated Third Party to
assist it in obtaining any exemption, reduction or refund of any withholding or other taxes imposed by any taxing authority
or other governmental agency (including withholding taxes imposed pursuant to the Hiring Incentives to Restore Em-
ployment Act of 2010, or any similar or successor legislation or intergovernmental agreement, or any agreement entered
into pursuant to any such legislation or intergovernmental agreement) upon the Company, amounts paid to the Company,
or amounts allocable or distributable by the Company to such Shareholder or transferee. In the event that any Shareholder
or transferee of a Shareholder's interest fails to furnish such information, representations, waivers or forms to the
Company or the Designated Third Party, the Company or the Designated Third Party shall have full authority to take
any and all of the following actions:
a) Withhold any taxes required to be withheld pursuant to any applicable legislation, regulations, rules or agreements;
b) Redeem the Shareholder's or transferee's interest in any Subfund as set out in Article 8;
c) Form and operate an investment vehicle organized in the United States that is treated as a "domestic partnership"
for purposes of section 7701 of the Internal Revenue Code of 1986, as amended and transfer such Shareholder's or
transferee's interest in any Subfund or interest in such Subfund assets and liabilities to such investment vehicle. If requested
by the Company or the Designated Third Party, the Shareholder or transferee shall execute any and all documents,
opinions, instruments and certificates as the Company or the Designated Third Party shall have reasonably requested or
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that are otherwise required to effectuate the foregoing. Each Shareholder hereby grants to the Company or the Desi-
gnated Third Party a power of attorney, coupled with an interest, to execute any such documents, opinions, instruments
or certificates on behalf of the Shareholder, if the Shareholder fails to do so.
The Company or the Designated Third Party may disclose information regarding any Shareholder (including any in-
formation provided by the Shareholder pursuant to this Article) to any person to whom information is required or
requested to be disclosed by any taxing authority or other governmental agency including transfers to jurisdictions which
do not have strict data protection or similar laws, to enable the Company to comply with any applicable law or regulation
or agreement with a governmental authority. Each Shareholder hereby waives all rights it may have under applicable bank
secrecy, data protection and similar legislation that would otherwise prohibit any such disclosure and warrants that each
person whose information it provides (or has provided) to the Company or the Designated Third Party has been given
such information, and has given such consent, as may be necessary to permit the collection, processing, disclosure, transfer
and reporting of their information as set out in this Article and this paragraph.
The Company or the Designated Third Party may enter into agreements with any applicable taxing authority (including
any agreement entered into pursuant to the Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010, or any similar or
successor legislation or intergovernmental agreement) to the extent it determines such an agreement is in the best interest
of the Company or any Shareholder.
Art. 12. Calculation of the Net Asset Value per Share. To the extent required by and within the limits laid down under
Luxembourg laws and regulations, the Net Asset Value per Share will be determined by the AIFM or the Central Admi-
nistration or any agent, which shall satisfy the requirements of the 2007 Law and the 2013 Law, appointed thereto by the
Company under the responsibility of the AIFM. If an External Valuer is appointed, it shall not delegate the valuation
function to a third party. The name of the appointed independent External Valuer (if any) will be incorporated in the
Offering Memorandum of the Company.
The Net Asset Value per Share of each Class in each Subfund shall be expressed in the Reference Currency of that
Class or Subfund, as specified for each Class or Subfund in the Offering Memorandum, and shall be determined as at each
Valuation Day by dividing (i) the net assets of that Subfund attributable to such Class, being the value of the portion of
the Subfund's gross assets less the portion of the Subfund's liabilities attributable to such Class, on such Valuation Day,
by (ii) the number of Shares of such Class then outstanding in such Subfund.
The Net Asset Value per Share shall be rounded down to three (3) decimal places. If, since the time of determination
of the Net Asset Value per Share of any Subfund there has been a material change in relation to (i) a substantial part of
the assets of the relevant Subfund or (ii) the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments
of the relevant Subfund are dealt in or quoted, the AIFM may, in order to safeguard the interests of the Shareholders and
the Subfund, cancel the first determination and carry out a second determination of the Net Asset Value per Share and
the Adjusted Net Asset Value per Share of that Subfund with prudence and in good faith.
The assets of the Company shall include:
(1) all properties or property rights registered in the name of the Company or any of its Subsidiaries;
(2) all shares/units and convertible securities, debt and convertible debt securities of Energy Investment Structures;
(3) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(4) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities or any other assets
sold but not delivered);
(5) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, interests in limited partnerships, financial instruments and similar assets owned
or contracted for by the Company;
(6) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company, the AIFM or the Depositary;
(7) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the value attributed to such asset;
(8) the Organisational Expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
(9) the liquidating value of all futures, forward, call or put options contracts the Company has an open position in;
(10) all swap contracts entered into by the Company;
(11) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) Securities that are listed on a stock exchange or dealt in on another Regulated Market will be valued on the basis
of the last available publicised stock exchange or market value;
b) Securities that are not listed on a stock exchange nor dealt in on another Regulated Market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the AIFM. If a net asset value is determined for the units or shares issued by a Energy Investment Structure that
calculates a net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the latest net asset value
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determined according to the provisions of the particular issuing documents of this Energy Investment Structure. In case
of the occurrence of an evaluation event that is not reflected in the latest available net asset value of such shares or units
issued by such Energy Investment Structure, the valuation of such shares or units issued by such Energy Investment
Structure may take into account this evaluation event. The following events qualify as evaluation events: capital calls,
distributions or redemptions effected by the Energy Investment Structure or one or more of its underlying investments
as well as any material events or developments affecting either the underlying investments or the Energy Investment
Structure itself;
c) If no net asset value is determined by an Energy Asset or an Energy Investment Structure, the value of the such
investments will be periodically updated on the basis of available financial and business reports from the relevant invest-
ments, by using valuation techniques which may include the use of comparable recent arm's length transactions, discounted
cash flow analysis and other valuation techniques commonly used by market participants. The AIFM may, at the expense
of the Subfunds, engage External Valuer(s) to provide valuations for any investment of the Subfunds including those
requiring subjective judgement.
d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
e) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the AIFM or, to the
extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued
at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the AIFM. Money market instruments held
by the Company with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by the amortised cost method, which
approximates market value;
f) the liquidating value of forward contracts not traded on exchanges or on other regulated markets are valued at the
current cost of offsetting such contracts. Futures contracts traded on exchanges or other regulated markets are generally
valued at the settlement price determined by the exchange or other regulated market on which the instrument is primarily
traded or, if there were no trades that day for a particular instrument, at the mean of the last available bid and asked
quotations on the market in which the instrument is primarily traded;
g) exchange-traded options are generally valued at the mean of the bid and asked quotations on the exchange at closing.
Options contracts not traded on an exchange or on other regulated markets are valued at the mean of the bid and asked
quotations. If there is only a bid or only an asked price on such date, valuation will be at such bid or asked price for long
or short options, respectively;
h) the value of swaps shall be determined by applying a recognised and transparent valuation method on a regular basis;
The AIFM, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset or liability of the Company. This method will then be applied in a consistent way.
In any event, the AIFM ensures the proper independent valuation of the assets of each Subfund.
The liabilities of the Company shall include:
(1) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(2) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(3) all accrued or payable expenses (including expenses, Management Fees, performance fees, investment advisory fees,
depositary fees and central administration fees);
(4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the AIFM, as well as such amount (if any) as the AIFM may consider to be an appropriate allowance in
respect of any contingent liabilities of the Company; provided that for the avoidance of doubt, on the basis that the assets
are held for investment it is not expected that such provision shall include any deferred taxation; and
(6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature. In determining the amount of such liabilities the
Company shall take into account all expenses payable by the Company which shall comprise formation expenses, fees,
expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its investment managers or investment advisors, including
performance related fees, fees, expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its accountants, Depo-
sitary and its correspondents, administrative, registrar and transfer agents, any paying agent, any distributors and
permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the AIFM (if any) respectively
by the Company, the reasonable and documented travel and out-of-pocket expenses of the Directors, insurance coverage
(including director (manager) insurance), reasonable and documented travelling costs in connection with board meetings,
fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the regis-
tration of the Company with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in
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any other country, licensing fees for the use of the various indexes, reporting and publishing expenses, including the cost
of preparing, translating, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, the Articles of In-
corporation, periodical reports or registration statements, the costs of publishing the net asset value and any information
relating to the estimated value of a Subfund or Class, the cost of printing certificates, and the costs of any reports to the
Shareholders, the cost of convening and holding Investor Committees, including reasonable and documented travel and
out-of-pocket expenses of the Investor Committees, including reasonable and documented expenses of the Investor
Committees and board meetings, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses,
including the cost of buying and selling assets, transaction fees, the cost of setting up and operating direct and indirect
Subsidiaries, publishing the issue and redemption prices, interests, bank charges and brokerage, postage, insurance, tele-
phone and telex. A Subfund may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an
estimated amount rateably for yearly or other periods.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency of any one given Subfund and/or Class
of Shares will be converted into the Reference Currency of such Subfund and/or Class at the relevant rates of exchange
prevailing on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined
with prudence and in good faith by or under procedures established by the AIFM.
The assets and liabilities shall be allocated as follows:
(1) the issue price received by the Company on the issue of Shares, and reductions in the value of the Company as a
consequence of the Company redemption of Shares, shall be attributed to the Subfund and within that Subfund, to the
relevant Class to which these Shares belong;
(2) assets acquired by the Company upon the investment of the issue proceeds and income and capital appreciation
in relation to such investments which relate to a specific Subfund shall be attributed to such Subfund;
(3) assets disposed of by the Company as a consequence of the redemption of Shares and liabilities, expenses and
capital depreciation relating to investments made by the Company and other operations of the Company, which relate
to a specific Subfund shall be attributed to such Subfund;
(4) where the use of foreign exchange transactions, instruments or financial techniques relates to a specific Subfund
and/or within a Subfund, to a specific Class the consequences of their use shall be attributed to such Subfund and/or Class
of Shares in such Subfund;
(5) where assets, income, capital appreciations, liabilities, expenses, capital depreciations or the use of foreign exchange
transactions, instruments or techniques cannot be attributed to a particular Subfund they shall be divided equally between
all Subfunds or, in so far as is justified by the amounts, shall be attributed in proportion to the relative Net Asset Value
of the Subfunds or Classes of Shares in the Subfunds if the AIFM, in its sole discretion, determines that this is the most
appropriate method of attribution; and
(6) any distributions resolved by the Board of Directors to the Shareholders of a Subfund or specific Class in a Subfund
shall reduce the net assets of this Subfund or Class in the Subfund by the amount of such distribution.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the AIFM or by any bank,
company or other organization which the AIFM may appoint for the purpose of calculating the Net Asset Value per Share,
in calculating the Net Asset Value per Share, shall be final and binding on the Company and present, past or future
Shareholders.
For the purpose of this article:
(1) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the AIFM on
the relevant Valuation Day on which such valuation is made and, from such time and until received by the Company, the
price therefore shall be deemed to be an asset of the Company;
(2) Shares to be redeemed by the Company under article 8 of these Articles of Incorporation shall be treated as
existing and shall be taken into account until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the
Company, the price thereof shall be deemed to be a liability of the Company;
(3) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the AIFM.
Art. 13. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset. Value per Share, of the Issue, the
Redemption and the Conversion of Shares. With respect to each Class of Shares, the Net Asset Value per Share and the
price for the issue, redemption and conversion of Shares shall be calculated from time to time by the Company or any
agent appointed thereto by the Company, at least once a year, at a frequency specified in the Offering Memorandum as
well as on each day by reference to which the AIFM approves the pricing of an issue, a redemption or a conversion of
Shares, provided that this is in compliance with applicable laws and regulations, such date or time of calculation being
referred to herein as a "Valuation Day".
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The AIFM may suspend the determination of the Net Asset Value per Share:
- during any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside
the control, responsibility and power of the AIFM, or the existence of any state of affairs in the energy or infrastructure
market, disposal of the assets of the Company is not reasonably practicable without materially and adversely affecting and
prejudicing the interests of Shareholders or if, in the opinion of the AIFM, a fair price cannot be determined for the assets
of the Company;
- in the case of a breakdown of the means of communication normally used for valuing any asset of the Company or
if for any reason the value of any asset of the Company which is material in relation to the Net Asset Value per Share (as
to which the AIFM shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Company are rendered impracticable, or if purchases, sales, deposits and withdrawals of the assets of the Company
cannot be effected at the normal rates of exchange;
- during any period when there is an unusual high degree of uncertainty with regard to the value of the net assets of
any Subsidiary of the Company; or
- when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately determined.
Any such suspension shall be notified to the concerned Shareholders and subscribers.
Title III. Administration and supervision
Art. 14. Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three (3)
members, who need not be Shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding five (5) years.
In case a Director is elected without any indication on the term of his mandate, he is deemed to be elected for five (5)
years from the date of his election. Upon expiry of its mandate, a Director may seek reappointment.
The Directors shall be elected by a general meeting of Shareholders, which shall further determine the number of
Directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the Shares present or represented at such general meeting.
Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting. The Director removed will remain in function until its successor is elected and take up its functions.
In the event of a vacancy in the office of Director, the remaining Directors may temporarily fill such vacancy; the
Shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 15. Board Meetings. The Board of Directors may choose from among its members a chairman. The first chairman
may be appointed by the first general meeting of Shareholders.
The Board of Directors may choose one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a
Director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The
Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two (2) Directors, in Luxembourg or as the case may be
from time to time any such other place as indicated in the notice of such meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. In his absence, the
Shareholders or the Directors shall decide by a majority vote that another Director, or in case of a Shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
prior to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing or by cable, e-mail,
facsimile transmission or any other similar means of communication, of each Director. Separate notice shall not be
required for meetings held at times and places fixed in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting by appointing in writing, by cable, e-mail, facsimile transmission or any other
similar means of communication another Director as his proxy. A Director may represent several of his colleagues.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video conference or similar
means of communications equipment complying with technical features which guarantee an effective participation to the
meeting allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an
effective participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting. A meeting held through such means of communication shall be as valid and effectual
as if physically held, provided that the minutes of the meeting are prepared and duly signed by the chairman of such
meeting, and shall be deemed to be held at the registered office of the Company. Each participating Director shall be
authorised to vote by video or by telephone.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The Directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the Directors are present or
represented.
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Resolutions are taken by a majority vote of the Directors present or represented. In the event that at any meeting
the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, in his
absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two (2) Directors. Copies of extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
or any two Directors.
Circular resolutions signed by all Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the circular resolution as mentioned therein.
In case no specific date is mentioned, the circular resolution shall become effective on the day on which the last signature
of a board member is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables, telegrams or telexes shall be
formalized by subsequent circular resolution. The date of effectiveness of the then taken circular resolution shall be the
one of the latest approval received by the Company via electronic means of communication. Such approvals received by
all Directors shall remain attached to and form an integral part of the circular resolution endorsing the decisions formerly
approved by electronic means of communication.
Any circular resolutions may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 16. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is, within the limits set in these Articles of Incor-
porations and the Offering Memorandum, vested with the broadest powers to perform all acts of disposition, management
and administration within the Company's purpose, in particular in compliance with the investment policy and investment
restrictions as determined in article 18 of these Articles of Incorporation and the Offering Memorandum.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
Shareholders of the Company or a Subfund are in the competence of the Board of Directors.
Art. 17. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
(2) Directors or by the joint signatures of any two (2) officers of the Company or of any other person(s) to whom
authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 18. Delegation of Power. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member of
the Board of Directors, officers or other agents, legal or physical person, who may but are not required to be Shareholders
of the Company, under such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine and who may, if the
Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers under the Board of Directors' supervision.
The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person, and may, in particular appoint
any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any other officers that the Company
deems necessary for the operation and management of the Company. Such appointments may be cancelled at any time
by the Board of Directors. The officers need not be Directors or Shareholders of the Company. Unless otherwise
stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred upon them by the
Board of Directors.
Furthermore, the Board of Directors may create from time to time one or several committees composed of Directors
and/or external persons and to which it may delegate powers as appropriate.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 19. Investment Policies and Restrictions. All investments and the course of conduct of the management and
business affairs of each Subfund of the Company shall be subject to the corporate and investment policy and the investment
powers and restrictions as set forth in the Offering Memorandum (as amended from time to time by the Shareholders
in accordance with Article 26 of these Articles of Incorporation) and in compliance with applicable laws and regulations.
The Board of Directors, acting in the best interests of the Company and with the approval of the Shareholders, may
decide, in the manner described in the Offering Memorandum of the Company, that (i) all or part of the assets of the
Company or of any Subfund be co-managed on a segregated basis with other assets held by other investors, including
other undertakings for collective investment and/or their Subfunds, or that (ii) all or part of the assets of two or more
Subfunds be comanaged amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
Art. 20. Alternative Investment Fund Manager. The Company may appoint a management company as an external
alternative investment fund manager or remain self managed. The AIFM will, under the supervision of the Board of
Directors, administer and manage each Subfund in accordance with the Offering Memorandum, the Articles of Incorpo-
ration and under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and regulations, in particular the
2007 law and the 2013 law and in the exclusive interest of the Shareholders, and it will be empowered, subject to the
rules as further set out hereafter, to exercise all of the rights attached directly or indirectly to the assets of each Subfund.
Details regarding the appointment of the external alternative investment fund manager or self-managed structure of the
Company will be incorporated in the Offering Memorandum
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Art. 21. Investment Manager and Investment Advisors. The Company and/or the AIFM may appoint a investment
manager to manage, under the overall control and responsibility of the Board of Directors, the securities portfolio of
one or more Subfunds of the Company.
The Company and/or the AIFM may furthermore appoint one or more investment advisor(s) with the responsibility
to prepare the purchase and sale of any eligible investments for one or more Subfund of the Company and otherwise
advise the Company with respect to asset management as further described in the Offering Memorandum.
The powers and duties of the investment manager and the respective investment advisor as well as their remuneration
will be described in an investment management agreement and/or investment advisory agreement to be entered into by
the Company and/or the AIFM and/or the respective investment manager and/or investment advisor (as the case may
be).
Art. 22. Investor Committee. The Company may appoint an Investor Committee for each Subfund, which will have
the powers as specified in the Offering Memorandum.
The Board of Directors has the right, in its sole discretion, to appoint and to remove the members of the relevant
Investor Committee, who need not be a Shareholder of the relevant Subfund. The Board of Directors may take the size
of the Investors' Commitments into account when appointing members of the Investor Committee and it may appoint
with preference Investors, whose Commitment has been accepted at an earlier Closing rather than Investors whose
Commitment has been accepted at a later Closing. The Board of Directors, the AIFM as well as the Investment Advisor,
may be represented at an Investor Committee, without however having the right to vote. Each other member shall have
one vote.
Each member of the Investor Committee shall nominate one or more deputies who may act on its behalf.
Members of the Investor Committee are appointed for an unlimited period of time, provided that the Board of Di-
rectors may at any time revoke the appointment of a member. Furthermore, each member may, at any time, resign as
member of the Investor Committee by written notice to the Board of Directors.
The Investor Committee shall appoint a chairman from among its members, by the vote of a simple majority of its
members.
The Investor Committee shall meet upon a call from the Company, from its chairman or from one or more members.
The Investor Committee shall meet upon not less than five (5) Business Days written notice (unless waived by each
Investor Committee member in writing) setting forth the agenda of the matters to be considered and discussed by the
Investor Committee. If all members of an Investor Committee are present or represented for the purpose of an Investor
Committee and acknowledge they are informed of the agenda thereof, no such prior notice will be required. Any such
notice given by the chairman or any two Investor Committee members shall at the same time be communicated to the
AIFM, whose members shall have the right to attend meetings of the Investor Committee as observers.
There will be a quorum of two members for holding a meeting of the Investor Committee and decisions will be taken
by a simple majority vote. If the quorum of two members could not be reached at the first convened meeting, the Investor
Committee shall be reconvened in writing by the Company. There shall be no quorum for such second Investor Com-
mittee.
The Investor Committee may meet in person or by remote conference facility including, for the avoidance of doubt,
conference calls. It may, on request of its chairman, also vote in writing (including e-mail and fax) unless one or more of
its members object to doing so within the time period set forth in such chairman's request.
Art. 23. Conflict of Interests. In the event of a conflict of interests as described below, such conflict will be fully disclosed
to the Board of Directors and referred to the relevant Investor Committee.
In the conduct of its business the AIFM, the Investment Advisor and their affiliates shall identify, manage and where
necessary prohibit any action or transaction that may pose a conflict between their respective various business activities
and the Company or its investors. The AIFM, the Investment Advisor and their affiliates strive to manage any conflicts in
a manner consistent with the highest standards of integrity and fair dealing. For this purpose, the AIFM and the Investment
Advisor have implemented procedures that shall ensure that any business activities involving a conflict which may harm
the interests of the Company or its investors, are carried out with an appropriate level of independence and that any
conflicts are resolved fairly.
A conflict of interests shall arise where a Subfund is presented with (i) an investment proposal involving Energy Asset
or Energy Investment Structure owned (in whole or in part), directly or indirectly, by the Investment Advisor, one of its
Affiliates or an Investor of the relevant Subfund, or (ii) any disposition of assets to the Investment Advisor or one of its
Affiliates or an Investor. Such conflict of interests will be fully disclosed to the Board of Directors. Potential conflicts of
interest may also arise because Affiliates of the Investment Adviser, other funds managed by the AIFM or Investment
Adviser's Affiliates may have invested directly or indirectly in the Company.
The Investment Advisor may sub-delegate some of its tasks to specialised energy consultants in order to provide
specific infrastructure advice. It is not excluded that such sub-delegatee may also advise other clients, including the target
Energy Investment Structures of a Subfund. This may give rise to a certain conflict of interests of the sub-delegatee.
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The AIFM may enter into deal sourcing agreements in order to provide investment opportunities for the relevant
Subfund through the payment of a finder fee. Potential conflicts of interest may arise in case a deal sourcer is directly or
indirectly affiliated in the Investment Advisor.
Where a Director has an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the Company, he shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have this statement recorded
in the minutes of such meeting. He may not take part in the deliberations and the voting thereon. The Board of Directors
will be obliged to make a special report thereon to the next following general meeting of Shareholders of the Company
or the respective Subfund, as applicable, before any other resolution is put to vote. The same procedure will be applied
mutatis mutandis in the case of conflicts of interests of the directors of the AIFM.
Notwithstanding anything to the contrary in the Company Documents, the AIFM, the Investment Advisor and their
Affiliates may actively engage in transactions on behalf of other investment funds and accounts that involve the same assets
in which the Subfunds will invest. The Investment Advisor and its Affiliates may provide investment advisory services to
other investment funds and accounts that have investment objectives similar or dissimilar to those of the Subfunds and/
or which may or may not follow investment programs similar to the Subfunds, and in which the Subfunds will have no
interest. The portfolio strategies of the Investment Advisor and/or its Affiliates used for other investment funds or
accounts could conflict with the transactions and strategies advised by the Investment Advisor in managing a Subfund and
affect the prices and availability of the assets in which the Subfund invests.
An investment manager, an investment advisor and their affiliates may give advice or take action with respect to any
of their other clients which may differ from the advice given or the timing or nature of any action taken with respect to
investments of a Subfund. An investment manager and an investment advisor have no obligation to advise any investment
opportunities to a Subfund which the investment manager and the investment advisor may advise to other clients.
The AIFM, an investment manager, an investment advisor and their respective members, officers and employees will
devote as much of their time to the activities of a Subfund as they deem necessary and appropriate. By the terms of the
relevant investment management agreement or investment advisory agreement, the investment manager, the investment
advisor and their affiliates are not restricted from forming additional investment funds, from entering into other investment
advisory relationships, or from engaging in other business activities, even though such activities may be in competition
with a Subfund and/or may involve substantial time and resources of the investment manager and the investment advisor.
These activities will not qualify as creating a conflict of interest in that the time and effort of the members, officers and
employees of the investment manager, the investment advisor and their affiliates will not be devoted exclusively to the
business of the Company but will be allocated between the business of the Company and other advisees of the investment
manager and the investment advisor.
For the avoidance of doubt, the actions described in paragraphs 7 to 9 of this article do not constitute a conflict of
interests.
Art. 24. Indemnification. The Company will indemnify within the limits set forth by Luxembourg law the Board of
Directors, the AIFM (if any), an investment manager, an investment advisor and their respective officers, directors, ma-
nagers, employees and associates and all persons serving on the AIFM board as well as all members of a Investor
Committee, if any, (each an "Indemnitee") against all claims, liabilities, cost and expenses incurred in connection with their
role as such, other than for gross negligence, fraud or wilful misconduct. Shareholders will not be individually obligated
with respect to such indemnification beyond the amount of their investments in the Company and their Unfunded Com-
mitments.
The Indemnitees shall have no liability for any loss incurred by the Company or any Shareholder howsoever arising in
connection with the service provided by them in accordance with the Company Documents, and each Indemnitee shall
be, within the limits set forth by Luxembourg law, indemnified and held harmless out of the assets of the Company against
all actions, proceedings, reasonable costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by an
Indemnitee in or about the conduct of the Company's business affairs or in the execution or discharge of his duties,
powers, authorities or discretions in accordance with the terms of the appointment of the Indemnitee, including without
prejudice to the generality of the foregoing, any costs, expenses, losses or liabilities incurred by him in defending (whether
successfully or otherwise) any civil proceedings concerning the Company or its affairs in any court whether in Luxembourg
or elsewhere, unless such actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities resulted from his
gross negligence, wilful misconduct or fraud.
Art. 25. Auditors of the Company. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined
by an auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of Shareholders and remunerated by the
Company.
The Auditor of the Company shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 26. General Meetings of Shareholders of the Company. The Company may have a sole Shareholder at the time
of its incorporation or when all of its Shares come to be held by a single person. The death or dissolution of the sole
Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
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If there is only one Shareholder, the sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire
body of Shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders regardless of the Class
to which they belong. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of
the Company.
The general meeting of Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors. Furthermore, a general meeting
has also to be convened at any time at the written request of the Shareholders, which together represent one tenth (10%)
of the capital of the Company at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction of
one or several items to the agenda of any (annual or extraordinary) general meeting of Shareholders. Such request must
be addressed to the Company's registered office by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law, at the registered office of the Company
or such other place in Grand Duchy of Luxembourg, as may be specified in the notice of meeting, on the third Friday of
June in each year at 2 p.m. or if any such day is not a Business Day, on the next following Business Day.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet in general meetings upon call by the Board of Directors and will be convened in accordance
with the 1915 Law.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend
any meeting of Shareholders.
The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters except if all the Shareholders
agree to another agenda.
Each Share of whatever Class in whatever Subfund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and
these Articles of Incorporation. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as
his proxy in writing or by cable, telegram or facsimile transmission, such person need not be a Shareholder and who may
be a Director of the Company.
Each Shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice.
The Shareholders may only use voting forms provided by the Company and which contain at least the place, date and
time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting, as well as for each
proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour, against, or abstain from voting on each proposed
resolution by ticking the appropriate box.
The Shareholders may be given opportunity to participate to the meeting by videoconference or by telecommunica-
tions means allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority.
These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the
deliberations are transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the Shareholders present or represented regardless of the proportion of the capital represented.
The general meeting of the Shareholders shall have the power to vote inter alia on
(a) the amendment to these Articles of Incorporation in accordance with article 33 of these Articles of Incorporation,
(b) the dissolution of the Company in accordance with article 31 of these Articles of Incorporation or
(c) the merger of the Company.
Art. 27. General Meetings of Shareholders of Subfund or Class. The Shareholders of a Subfund or Class issued in
respect of any Subfund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate exclusively to such
Subfund or Class.
General meetings of Shareholders of a Subfund shall, inter alia, decide in accordance with article 27 of these Articles
of Incorporation, on the termination, division and merger of Subfunds.
The provisions set out in article 25 of these Articles of Incorporation as well as in the 1915 Law shall apply to such
general meetings. As a consequence, a general meeting of Shareholders of a Subfund has also to be convened at any time
at the written request of the Shareholders of the Subfund, which together represent one tenth (10%) of the capital of
the Subfund at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Subfund's share capital may request the adjunction of one
or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders of the Subfund.
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Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders of a Subfund or
Class are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company, affecting the rights of the Shareholders of any
Subfund or Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Subfund or Class shall be subject to a resolution of
the general meeting of Shareholders of such Subfund or Class in compliance with article 68 of the 1915 Law.
Art. 28. Termination, Division and Merger of Subfunds or Classes. In the event that for any reason the value of the
net assets of any Subfund or Class has decreased to, or has not reached, an amount determined by the Board of Directors
to be the minimum level for such Subfund or Class to be operated in an economically efficient manner, or in case of a
substantial modification in the political, regulatory, economic or monetary situation relating to such Subfund or Class
would have material adverse consequences on the investments of that Subfund or Class, or as a matter of economic
rationalization, the Board of Directors may decide to compulsory redeem all the Shares of the relevant Subfund or Class
at their Net Asset Value per Share (subject to actual realization prices of investments and realization expenses) as cal-
culated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the Shareholders
of the relevant Subfund or Class according to the provisions of the 1915 Law prior to the effective date for the compulsory
redemption, which will set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption operations. Any order for sub-
scription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the merger or the transfer of
the relevant Subfund or Class.
Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Depositary for the period determined by Luxembourg law and regulation; after such period, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Company.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this article, the Board of Directors may decide to
allocate the assets of any Subfund or Class to those of another existing Subfund or Class within the Company or to
another Luxembourg undertaking for collective investment or to another Subfund or Class within such other Luxembourg
undertaking for collective investment (the "New Subfund") and to redesignate the Shares of the relevant Subfund or Class
as Shares of another Subfund or Class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to Shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of this article (and, in addition,
the publication will contain information in relation to the New Subfund), one month before the date on which the merger
becomes effective in order to enable Shareholders to request redemption of their Shares, free of charge, during such
period, if required by the CSSF.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this article, the Board of Directors may decide to
reorganise a Subfund or Class by means of a division into two or more Subfunds or Classes. Such decision will be published
in the same manner as in the first paragraph of this article (and, in addition, the publication will contain information about
the two or more New Subfunds) one month before the date on which the division becomes effective, in order to enable
the Shareholders to request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period, if required by
the CSSF.
A contribution of the assets of any Subfund or Class to another undertaking for collective investment referred to in
the fourth paragraph of this article or to another Subfund or Class within such other undertaking for collective investment
shall require a resolution of the Shareholders of the Subfund or Class concerned, taken with a fifty per cent (50%) quorum
requirement of the Shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the Shares present or represented at such meeting,
except when such a merger is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the con-
tractual type (fonds commun de placement) or a foreign based undertaking for collective investment, in which case
resolutions shall be binding only upon such Shareholders who will have voted in favour of such merger.
Art. 29. Accounting Year, Reporting and Information to Investors. The accounting year of the Company shall com-
mence on the first day of January of each year and shall terminate on the thirty-first day of December of the same year.
In respect of each accounting year, the AIFM will distribute to each Shareholder an annual report, which will be
established in accordance with Luxembourg GAAP, including audited financial statements for the Company, within six (6)
months after the end of such accounting year. The Company will also provide the Shareholders with informal quarterly
and semi-annual reports.
Any other financial information concerning the Company, including the Net Asset Value per Share and the issue prices
of Shares will be made available at the registered office of the Company. Furthermore, the Company will make available
to each Shareholder information with regard to the relevant Subfund as of each Valuation Date, including the Net Asset
Value per Share and the composition of the portfolio held by the Subfund.
Art. 30. Distributions. For any Subfund or Class entitled to distribution, the general meeting of Shareholders of the
relevant Subfund or Class issued in respect of any Subfund shall, upon proposal from the Board of Directors and within
the limits provided by law, determine how the results of a Subfund or Class shall be disposed of, and may from time to
time declare, or authorize the Board of Directors to declare, distributions.
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For any Subfund or Class entitled to distributions, the Board of Directors may at any time decide to pay interim
dividends in compliance with the conditions set forth by law.
In any case, distributions may only be made if provided that after the distribution the Company net assets of the
Company total more than the minimum capital imposed by the 2007 Law.
Distributions will generally be made in cash. In Kind distributions are possible with the consent of the Investor con-
cerned.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Company, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Company and capital gains taxes or withholding
taxes on sales of interests in the Energy Assets or Energy Investment Structures.
Dividends remaining unclaimed for five years after their declaration will be forfeited and revert to the relevant Subfund.
Title V. Final provisions
Art. 31. Depositary. To the extent required by law, the Company shall enter into a written custody agreement with
a credit institution, investment firm, professional depositary of assets other than financial instruments or any other eligible
entity that may qualify as depositary from time to time, as these entities are defined by the Luxembourg law of April 5,
1993 on the financial sector, as amended from time to time, and which shall satisfy the requirements of the 2007 Law
and the 2013 Law.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by Part II of the 2007 Law, the 2013 Law as
well as by all other applicable Luxembourg laws and regulations.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the 2007 Law and 2013 Law, the Depositary may
discharge itself of liability towards the Company and its investors. In particular, under the conditions laid down in Article
19(14) of the 2013 Law, including the condition that the investors of the Company have been duly informed of that
discharge and of the circumstances justifying the discharge prior to their investment, the Depositary can discharge itself
of liability, in the case where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by
a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in Article 19(11) point (d)
(ii) of the 2013 Law. Additional details are disclosed in the Offering Memorandum.
If the Depositary desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find another bank to be
depositary in place of the retiring Depositary, and the Board of Directors shall appoint such bank as Depositary of the
Company's assets. The Board of Directors may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove the
Depositary unless and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 32. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of Shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in article 33 of these Articles of Incorpo-
ration.
Whenever the Share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles of
Incorporation, the question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the Board of
Directors. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of
the Shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the Share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5 of these Articles of Incorporation; in such an event,
the general meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders
holding one-fourth of the votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 33. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of Shareholders, which shall determine their powers and the compensation.
The liquidator(s) must be approved by the Luxembourg supervisory authority.
The net product of the liquidation of each Subfund shall be distributed by the liquidators to the Shareholders of each
Subfund in proportion to the number of Shares, which they hold in that Subfund. The amounts not claimed by the
Shareholders at the end of the liquidation shall be deposited with the Caisse de Consignations in Luxembourg. If these
amounts were not claimed before the end of a period of thirty years, the amounts shall become statute-barred and cannot
be claimed any more.
Art. 34. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of Shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the 1915 Law.
Art. 35. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law, the 2007 Law and the 2013 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.”
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<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, herewith states that at the request of the proxy-holders,
these minutes are drafted in English.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holders of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holders have signed with Us the notary the present deed.
Gezeichnet: R. KÖMEN, N. EGELHOF, E. MACHADO und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41024. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 9. September 2014.
Référence de publication: 2014141405/1161.
(140160662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Computer and Data Management Services, Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 175.786.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 1
er
septembre 2014 que:
- La démission de M. Benoît BAUDUIN, administrateur de la Société, en date du 31 août 2014 a été acceptée;
1. La personne suivante a été nommée administrateur avec effet au 31 août 2014 et ce jusqu'à l'assemblée générale
approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2013:
- (i) Mr Livio GAMBARDELLA, né le 2 décembre 1975 à Terlizzi, Italie, résidant professionnellement au 16, avenue
Pasteur L-2310 Luxembourg.
La Société prend acte de la nouvelle adresse de Monsieur Philippe SALPETIER et Madame Sandrine BISARO au 16,
avenue Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143303/18.
(140163337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette
et Capellen, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4959 Bascharage, 54, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg F 2.617.
<i>Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du Comité Intercommunal pour le développement et l’emploi pour les communesi>
<i>des cantons Esch/Alzette et Capellen a.s.b.l. du 03 Juillet 2014i>
Présence: Gilles Allègre
<i>8. Dissolution de l'associationi>
L'unique représentant du Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons
Esch/Alzette et Capellen décide de dissoudre l'association. L'Assemblée Générale nomme Gilles ALLEGRE demeurant
13 Clos Villa de la Pompéi à F-57360 AMNEVILLE liquidateur de l'association conformément à l'article 29 des statuts.
Fait à Bascharage, le 03 juillet 2014.
<i>Pour le CIDE
i>Gilles ALLEGRE
<i>Le Présidenti>
Référence de publication: 2014143302/19.
(140163433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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1640 Investment S.à r.l.
AEW Value Investors Asia II GP (Feeder) Partners S.à r.l.
Agraf Real Estate No 1
Alcentra European Floating Rate Income S.A.
ALF Participations 2 S.A.
ALF Participations S.A.
Alterio S.à r.l.
Amaranth Holdings S.A., SPF
Andbank Luxembourg S.A.
Arcobaleno Fund
Augentius Holdings (Netherlands) S.à r.l.
Augur Financial Opportunity SICAV
Avolon Holding Corporation (Luxembourg) II S.à r.l.
Ayundo
Caelia Investment S.à r.l., SPF
Calgis Invest S.A.
Calgis Invest S.A.
Canto Lux S.A.
Caret Berzig S.à r.l.
Clamart International S.A.
CoArt S.à r.l.
CoInvest Beteiligungsmanagement Luxembourg S.à r.l.
Comité Intercommunal pour le développement et l'emploi pour les communes des cantons Esch/Alzette et Capellen
Compagnie Financière Saint Paul S.A.
Computer and Data Management Services
Concorde Alimentation Luxembourg S.A.
Coyote Internet S.A.
CRE Loans SCS-SIF
CS Energy SICAV-SIF
F.G.G. S.A.
Fygecomex S.A.
Holdvest SA
Hypraholding S.A.
Hypraholding S.A.
IECG Sàrl
Immeo Berlin I
Immeo Berlin V
IRERE Property Investments Luxembourg
iSyntonie S.A.
Iton Holding S.A.
Lazulli Holding S.A.
Monica B S.à r.l.
MPS Investments S.à r.l.
Yvelines Holding S.A.