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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3037
21 octobre 2014
SOMMAIRE
Black & Decker TransAsia S.à r.l. . . . . . . . .
145739
Blockchain Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
145749
Caret Lob S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145735
Chez Alessia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145734
Citruz Prop4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145759
Compagnie Financière Saint Paul S.A. . . .
145733
Continental Finance Holding S.A. . . . . . . .
145734
CPT Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145736
CS Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
145737
CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
145733
DA Jupiter Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
145734
Decima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145732
Delphi Holdfi Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
145736
Diarough Management . . . . . . . . . . . . . . . . .
145733
Didymes SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145738
Digivision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145738
Dsquared2 TM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145733
Ecka Granules Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . .
145738
Ecologis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145738
Ecu Gest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145735
ED-Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145735
Elementae S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145735
Elitis Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145736
Energie & Environnement Ingénieurs-con-
seils S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145737
EPF Frankfurt I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145737
ESCF Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
145731
Financière de Grammond S.A. . . . . . . . . . .
145731
Florista Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145736
FLUIDAP Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . . .
145776
Guardian Managers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
145730
HX Luxembourg I S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
145744
IDC Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145732
Jobinot S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145730
Kalkalit-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145730
Laureena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145732
Lux 7 Starlight USD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
145731
Merkur Residential Property 22 S.à r.l. . . .
145776
Mgec Global Assets 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
145769
Quinta Greentech Investments S.à r.l. . . .
145745
San Marino III S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145744
SCG Canadian Hotel Investments Lux S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145731
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A.. . . . . . . .
145731
Sunique Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145770
Veräin Vun de Lëtzebuerger Archivisten,
asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145741
145729
L
U X E M B O U R G
Kalkalit-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 87.537.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
<i>Pour Kalkalit-Lux S.à r.l.
i>Représentée par M. Julien François
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014142876/14.
(140162353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Guardian Managers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 147.745.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société tenue en date du 3 juillet 2014:i>
Le siège social de la Société est transféré au 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg avec effet au 1
er
septembre 2014.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014142814/15.
(140162338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Jobinot S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 60.036.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 août 2014 que, le mandat des organes sociaux étant
venu à échéance, ont été renommés:
<i>a) administrateursi>
- Monsieur Jean Pirrotte, directeur d'assurances e.r., avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont
- Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-
Neuve
- Madame Gabriele Schneider, directrice de société, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beau-
mont
<i>b) commissaire aux comptesi>
- Monsieur Michel Schaeffer, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L - 1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont.
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire qui se tiendra en l'an 2020.
Luxembourg, le 22 août 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014142869/25.
(140162253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145730
L
U X E M B O U R G
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A.., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 154.673.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143083/10.
(140162174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
SCG Canadian Hotel Investments Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Lux 7 Starlight USD S.à r.l.).
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 176.053.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143075/12.
(140162674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
ESCF Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 164.109.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Claude LUCIUS, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
L'adresse professionnelle de Monsieur Jean-Philippe MERSY, gérant de classe B de la société, est dorénavant à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2014142767/14.
(140162632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Financière de Grammond S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 140.152.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire reportée tenue en date du 02 septembre 2014i>
1) L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs ci-dessous jusqu'à l'assemblée devant se tenir en
2020:
- Maître Michaël Dandois,
- Maître Antoine Meynial, et
- Monsieur Stéphane Warnier.
2) L'assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes jusqu'à l'assemblée devant se tenir en
2020 et prend note du changement d'adresse, à savoir Chester & Jones Sàrl, RCS Luxembourg B 120.602, 14 rue Bernard
Haal, L-1711 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014142787/18.
(140162102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145731
L
U X E M B O U R G
IDC Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 177.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2014.
<i>Pour IDC Investments S.A.
i>Représenté par M. Stéphane Hépineuze
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014142851/13.
(140162491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
Decima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 112.765.
<i>Extrait des Résolutions de la réunion du conseil d'administration tenue au siège social en date du 9 septembre 2014i>
Il résulte des résolutions du Conseil d'Administration que:
- Mademoiselle Kathy Marchione démissionne de son mandat d'administrateur avec effet au 15 septembre 2014.
- Madame Natalia Venturini, née le 22 mai 1970 à Moscou (Russie) résidant professionnellement au 412 F route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, est cooptée administrateur avec effet au 15 septembre 2014.
Son mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes
annuels clos au 30 novembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143345/16.
(140163449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Laureena S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 64.295.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise lors de l'assemblée générale ordinaire de l'actionnaire unique tenue au siège social de
la Société de manière extraordinaire en date du 21 juillet 2014 que:
- ont été renommés administrateurs de la Société:
* Maître Philippe Morales, avocat, demeurant professionnellement au 22 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg
* Maître Cécile Hestin, avocat, demeurant professionnellement au 22 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg
* Monsieur Fausto Ortelli, expert-comptable, demeurant professionnellement au 2, Via Soave, CH-6900 Lugano.
- a été renommé commissaire aux comptes de la Société:
* Monsieur Guido Tresoldi, demeurant Via Soldino, 28, CH-6900 Lugano
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui
sera tenue en 2020.
Il résulte d'une résolution circulaire prise par le conseil d'administration en date du 11 septembre 2014 que Maître
Fausto Ortelli, demeurant au 22 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, a été renommé Président de la Société pour
la durée de son mandat d'administrateur de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014142901/25.
(140161941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2014.
145732
L
U X E M B O U R G
Dsquared2 TM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 151.667.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration, réuni en date du 23 juillet 2014, a pris acte de la démission de l'administrateur de catégorie
B Monsieur Sébastien Gravière par lettre adressée à la société le 22 juillet 2014, avec effet immédiat.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014143351/12.
(140162780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Compagnie Financière Saint Paul S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 65.275.
Nous, REVILUX S.A., domiciliataire de la société COMPAGNIE FINANCIERE SAINT PAUL S.A., inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le matricule B-65.275, confirmons que le siège social de ladite société au 17, boulevard
Roosevelt à L-2450 Luxembourg, est dénoncé à compter du 15 septembre 2014 et que par conséquent la convention de
domiciliation conclue le 20 juin 2014 entre les sociétés REVILUX S.A. et COMPAGNIE FINANCIERE SAINT PAUL S.A.
est résiliée d'office à cette date en vertu de l'article 5.2 de ladite convention.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
REVILUX S.A.
Référence de publication: 2014143334/13.
(140163036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 189.285.
CS Invest Luxembourg SA mit Firmensitz in der 6d route de Tréves, L -2633 Senningerberg hat zum 18 August 2014,
12.600 Anteile an der Gesellschaft CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l. an die Gesellschaft Freo Group S.à r.l. mit Firmensitz
in der 6d route de Tréves, L -2633 Senningerberg verkauft.
CS Invest Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 Anteile
Freo Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Anteile
12.600 Anteile
Référence de publication: 2014143342/14.
(140162788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Diarough Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 170.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 119.881.
EXTRAIT
Monsieur Saurin PARIKH, né le 18 juin 1970 à Bombay (Inde) réside désormais au 394 Emirates Hill Third, 340560
Dubai, Emirats Arabes Unis.
Monsieur Nishit PARIKH, né le 22 avril 1965 à Navsari (Inde) réside désormais au Della Faillelaan 7, 2020 Antwerpen,
Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2014143349/15.
(140162620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145733
L
U X E M B O U R G
DA Jupiter Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.494.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143352/9.
(140163383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Chez Alessia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5627 Mondorf, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 178.526.
<i>Dépôt rectificatif L140163013i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143327/10.
(140163243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Continental Finance Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 64.149.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 30. August 2014i>
Es wurde folgendes beschlossen
1.- Kündigungen
Die Kündigung vom 16.04.14 des Herrn Georges MAJERUS als Verwaltungsrats-Mitglied wurde akzeptiert.
Die Kündigung vom 16.04.14 des Herrn Georges MAJERUS als Administrateur Délégué wurde akzeptiert.
Die Kündigung vom 18.04.14 der CAS SERVICES S.A., registriert beim RCSL unter B 68168 als Rechnungskommissar
wurde akzeptiert.
2.- Abrufungen
Die Abrufung der LUXEMBOURG CORPORATION COMPAGNY S.A., registriert beim RCSL unter B 37974 als
Verwaltungsrats-Mitglied wurde beschlossen.
Die Abrufung des Herrn Ludwig BARTH als Verwaltungsrats-Mitglied wurde beschlossen.
3.- Verwaltung
Zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern bestellte die Versammlung:
Herrn Alexander BECK, geboren am 07/12/1973 in Feldkirch (Österreich), geschäftsansässig in der Bahnhofstrasse 21
in -CH- 9470 BUCHS
Herrn Richard KOHL, geboren am 17/09/1955 in Bitburg (Deutschland), geschäftsansässig in 6-8 Op der Ahlkërrech,
in 6776 GREVENMACHER (Luxemburg).
Herrn Marc KERNEL, geboren am 29/04/1957 in Sélestat (Frankreich) geschäftsansässig in 6, rue Enz in -L- 5532
REMICH (Luxemburg)
Zum neuen Administrateur Délégué wurde bestellt:
Herrn Richard KOHL, geboren am 17/09/1955 in Bitburg (Deutschland), geschäftsansässig in 6-8 Op der Ahlkërrech,
in 6776 GREVENMACHER (Luxemburg).
Alle diese Mandate werden bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2020 geführt.
3.- Rechnungskommissar
Zum neuen Rechnungskommissar wurde die Kopalux Trust S. à r. l., eingetragen im Handelsregister unter der Nummer
B 171586, mit Sitz in 6-8, Op der Ahlkërrech, L-6776 Grevenmacher bestellt. Diese nimmt das Mandat an und führt es
bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2020 weiter.
<i>Die Versammlungi>
Référence de publication: 2014143336/35.
(140163188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145734
L
U X E M B O U R G
Caret Lob S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 115.268.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143321/9.
(140163359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Elementae S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 102.278.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014143378/11.
(140163054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Ecu Gest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 41.806.
Suivant une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2014 de la société ECU GEST HOLD-
ING S.A., il a été décidé:
de remplacer Monsieur Aleksei Buyanov en tant qu'administrateur par Monsieur Vsevolod Rozanov, né le 30.07.1971
à Moscou et demeurant à 13, Mokhovaya str., 125009 Moscou, avec date effective au 15.09.2014 et jusqu'à l'assemblée
qui se tiendra en 2020.
Fait à Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014143373/13.
(140162903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
ED-Solutions, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 124.690.
<i>Extrait analytique du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 20 juin 2014i>
<i>Délibérationsi>
4. A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer au poste d'administrateur, la société Teck Finance, société anonyme
de droit belge, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0823.236.921, ayant son siège social à B-1410
Waterloo, Drève Richelle, 161 boîte 48 dont le représentant permanent sera Monsieur Everard van der Straten Ponthoz,
né le 24/08/1956 à Sint-Pieters-Woluwe et domicilié à B-3040 Loonbeek, Sintjansberg steenweg, 24. Ce mandat expirera
au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017, statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2016.
5. L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes, Madame Nadine Carelle,
demeurant professionnellement à L-4123 Esch-sur-Alzette, Rue du Fossé, 4. Celui-ci expirera après l'Assemblée Générale
Ordinaire de 2015, statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2014
Weiswampach, le 15 septembre 2014.
Pour extrait analytique certifié sincère et conforme
Dominique Dejean
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014143374/21.
(140163348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
145735
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Delphi Holdfi Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 173.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143347/9.
(140162748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
CPT Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2169 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 85.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143339/10.
(140163282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Florista Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 166.349.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 15 août 2014 que:
- Monsieur Benoît BAUDUIN a été révoqué de son poste de gérant de la Société, avec effet immédiat.
- La personne suivante a été nommée gérant avec effet au 15 août 2014 et ce pour une durée indéterminée:
* Monsieur Maksud AHMADKHANOV, né le 5 juin 1978 à Baki, Azerbaïdjan, résidant professionnellement au 16,
avenue Pasteur L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143405/16.
(140163351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Elitis Group, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 53.639.
<i>Extrait analytique du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 6 juin 2014 à 11 heures au siège sociali>
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée, à l'unanimité,
DECIDE de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société exercé par Monsieur Paul Payon, 35
Chemin de la Cense à B-4960 Malmédy, Belgique et ce pour une durée d'un an venant à échéance à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2015, appelée à se prononcer sur les comptes clôturés au 31/12/2014.
Fait à Weiswampach, le 15 septembre 2014.
Pour extrait analytique certifié sincère et conforme
<i>Pour Ed-Solutions
Administrateur-délégué
i>Dominique Dejean
<i>Représentant permanenti>
Référence de publication: 2014143363/19.
(140163510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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L
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EPF Frankfurt I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 116.717.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
EPF Frankfurt I S.à r.l.
Mr. Richard Crombie / Mr. Mark Doherty
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2014143383/13.
(140162861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
CS Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 189.284.
CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l. mit Firmensitz in der 6d route de Tréves, L -2633 Senningerberg hat zum 18 August
2014, 12.600 Anteile an der Gesellschaft CS Holding Luxembourg S.à r.l. an die Gesellschaft Freo Group S.à r.l. mit
Firmensitz in der 6d route de Tréves, L -2633 Senningerberg verkauft.
CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 Anteile
Freo Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.600 Anteile
12.600 Anteile
Référence de publication: 2014143341/14.
(140162787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Energie & Environnement Ingénieurs-conseils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6970 Hostert, 99, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg B 37.090.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 mars 2014 ce qui suit:
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale réélit Monsieur Robert Wilmes à la fonction d'administrateur délégué,
Madame Martine Reichling (épouse Wilmes), Monsieur Justin Dostert et Monsieur Henri Wilmes et Monsieur André
Wilmes à la fonction d'administrateurs ainsi que Monsieur Richard Wilmes à celle de commissaire aux comptes. Tous
leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice
2015.
Le conseil d'administration se compose à partir de ce jour comme suit:
1) Monsieur Robert WILMES, ingénieur diplômé, demeurant à L-1670 Senningerberg, 16, Ginzegaass
2) Madame Martine REICHLING, épouse WILMES, assistance de direction, demeurant à L-1670 Senningerberg, 16,
Ginzegaass
3) Monsieur Justin DOSTERT, indépendant, demeurant à L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération
4) Monsieur Henri WILMES, consultant, demeurant à Grove End Gardens 128, Grove End Road 33, NW8 9LR London
(UK)
5) Monsieur André WILMES, étudiant, demeurant à L-1670 Senningerberg, 16, Ginzegaass.
<i>Commissaire aux comptesi>
Monsieur Richard WILMES, étudiant, demeurant à L-1670 Senningerberg, 16, Ginzegaass
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Pour extrait conforme
ENERGIE & ENVIRONNEMENT - Ingénieurs Conseils SA
Référence de publication: 2014143381/27.
(140163450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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Digivision, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 7, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 9.352.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014143357/9.
(140162854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Didymes SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 130.852.
Les comptes annuels au 30.06.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIDYMES SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2014143356/11.
(140163279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Ecka Granules Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 361.800,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 155.464.
Le bilan de la société au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014143361/12.
(140162915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Ecologis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 3, Marbuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.052.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 27 juin 2014i>
Les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
1) L'Assemblée Générale Annuelle décide de renouveler pour un terme de six ans le mandat des administrateurs, leur
mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de l'an 2020, soit:
- Monsieur Clément DETHIER, administrateur, demeurant à B-4950 WAIMES, Outrewarche 10, administrateur et
président du Conseil d'Administration;
- Madame Brigitte SAMAIN, administratrice, demeurant à B-4950 WAIMES, Outrewarche 10, administratrice
- Monsieur Guy PIETTE, industriel, demeurant à B-4960 MALMEDY, Houyire 5, Administrateur.
2) L'Assemblée Générale Ordinaire décide également de renouveler pour un terme de six ans le mandat du Com-
missaire, son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale de l'an 2020, soit la société FN-SERVICES S.à r.l.,
société à responsabilité limitée, avec siège social à L- 9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss 61, Commissaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 15 septembre 2014.
<i>Pour ECOLOGIS SA.
i>FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014143372/22.
(140162924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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Black & Decker TransAsia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 147.985.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of September.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Black & Decker TransAsia S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of USD 40,000 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 147985 (the Company). The Company has been incorporated on 6 August 2009 pursuant to a deed of Maître Carlo
Wersandt, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1886
dated 29 September 2009. The articles of association of the Company (the Articles) were amended on 7 August 2009
pursuant to a deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1901 dated 30 September 2009.
There appeared:
Black & Decker Asia Based Enterprises acting through its trustee Black & Decker Global Holdings S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, having a share capital of USD
100,000 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 147803 (the Shareholder),
hereby represented by Maître Pol Theisen, avocat, professionally residing at 33, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the Shareholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
The Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that the 25,000 (twenty-five thousand) shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each,
representing the entirety of the share capital of the Company, are duly represented at the Meeting;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Waiver of the convening notices;
(2) Approval of the change of the address of the registered office of the Company;
(3) Amendment of article 4 of the articles of association of the Company in order to reflect the change of the address
of the registered office of the Company under item (2) above; and
(4) Miscellaneous.
The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notice, the Shareholder represented considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge
of the agenda which has been communicated to it in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to transfer the registered office of the Company from its current address being 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg to 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to amend the first paragraph of article 4 of the Articles so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen, Grand
Duchy of Luxembourg. It may be transferred within the boundaries of such municipality of Strassen by a resolution of
the board of managers of the Company.”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to authorise and empower with power of substitution any manager of the Company, each acting
individually under his/her sole signature, in the name and on behalf of the Company to see to and to accomplish any
necessary formalities with the relevant Luxembourg authorities in relation to the filing of the transfer of the registered
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office with the Luxembourg Trade and Companies Register and generally to perform any other action that may be
necessary or useful in relation with such filing.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately EUR 1,400.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, stated herewith that on request of proxyholder of the
Shareholder, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the proxyholder of
the Shareholder, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the Shareholder, the said proxyholder signed together with
us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède.
L'an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois de septembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Black & Decker TransAsia S.à r.l- une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 40.000 USD (quarante mille dollars américains) et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147985 (la Société). La Société a été
constituée le 6 août 2009 en vertu d'un acte de Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, au Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1886 daté du 29 septembre 2009.
Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le 7 août 2009 en vertu d'un acte de Maître Carlo Wersandt, notaire
de résidence à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 1901 daté du 30 septembre 2009.
A comparu:
Black & Decker Asia Based Enterprises acting through his trustee Black & Decker Global Holdings S.à r.l., une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 100.000 USD et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147803 (l’Associé Unique),
ci-après représentée par Maître Pol Theisen, avocat, résidant professionnellement au 33, Avenue J.-F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration accordée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et par le notaire
instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec ce dernier aux formalités de l’enregistrement.
L'Associé Unique, représenté tel qu'indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qui
suit:
I. que 25.000 (vingt-cinq mille) parts sociales ordinaires de la Société, ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR
(un Euro), représentant l’intégralité du capital social de la Société sont dûment représentées à l’Assemblée; et
II. que l’ordre de jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
(1) Renonciation aux formalités de convocation;
(2) Décision de transférer le siège social de la Société;
(3) Modification de l’article 4 des Statuts afin de refléter le changement du siège social de la Société sous (2) ci-dessus;
et
(4) Divers.
L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l’Assemblée décide de renoncer
aux formalités de convocation, l’Associé Unique représenté se considérant comme dûment convoqué et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle étant 40, Avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 4 des Statuts de sorte qu'il aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Strassen par une décision du gérant/conseil de gérance.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder pouvoir et autorisation avec pouvoir de substitution à tout gérant de la Société agissant
individuellement et sous sa seule signature, au nom et pour le compte de la Société afin de procéder à toutes les formalités
nécessaires 5 auprès des autorités luxembourgeoises compétentes relatives au dépôt et à l’enregistrement du transfert
du siège social de la Société auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et plus généralement afin
de procéder à toutes démarches nécessaires ou utiles en relation avec lesdites formalités.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, émoluments et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la
Société en conséquence du présent acte sont estimés approximativement à EUR 1.400.-
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de l’Associé Unique, le
présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire, et en cas de
divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de l’Associé Unique, ce dernier a signé ensemble avec le notaire, l’original du
présent acte.
Signé: P. THEISEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41650. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141952/133.
(140161358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Veräin Vun de Lëtzebuerger Archivisten, asbl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg F 10.076.
STATUTEN
Zwischen den Unterzeichnenden,
Jean BACK, Direktor des Centre national de l’audiovisuel, 1b, rue du centenaire, L-3402 Dudelange, luxemburgische
Nationalität;
Evamerie BANGE, Conservatrice im Archiv der Stadt Luxemburg, 21, rue Henri VII, L-1725 Luxembourg, luxembur-
gische Nationalität;
Claude D. CONTER, Direktor des Luxemburger Literaturarchivs, 27, rue Mies, L-7557 Mersch, luxemburgische Na-
tionalität;
KAIZER, Hélène, Archivarin im Centre national de l’audiovisuel, 1b, rue du centenaire, L-3402 Dudelange, französische
Nationalität;
Daniel KARL, Conservateur im Luxemburger Diözesanarchiv, 12, am Vogelsang, D-54298 Igel, deutsche Nationalität;
Josée KIRPS, Direktorin des Luxemburger Nationalarchivs, 8, rue Lemire, L-1927 Luxembourg, luxemburgische Na-
tionalität;
Christian LEKL, Conservateur im Luxemburger Diözesanarchiv, 5, op den Aessen, L-7274 Walferdange, luxemburgi-
sche Nationalität,
Christine MAYR, Archivarin in der Luxemburger Abgeordnetenkammer, 26, Deutschherrenstrasse, D-54290 Trier,
deutsche Nationalität;
Gilles REGENER, Conservateur im Luxemburger Nationalarchiv, 11a, rue de l’école, L-8226 Mamer, luxemburgische
Nationalität;
Nicole SAHL, Conservatrice im Luxemburger Literaturarchiv, 39, rue de Kopstal, L-8291 Kopstal, luxemburgische
Nationalität;
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Bernhard SCHMITT, Conservateur im Luxemburger Diözesanarchiv, 6, Kirchstraße, D-54314 Greimerath, deutsche
Nationalität;
Corinne SCHROEDER, Conservatrice im Luxemburger Nationalarchiv, 6-8, rue de Mondorf, L-2159 Luxembourg,
luxemburgische Nationalität;
Romain SCHROEDER, Conservateur im Luxemburger Nationalarchiv, 32, rue Principale, L-9633 Baschleiden, luxem-
burgische Nationalität;
Valentin WAGNER, Direktor des Luxemburger Diözesanarchivs, 157, rue des Pommiers, L-2343 Luxembourg, lu-
xemburgische Nationalität;
Nadine ZEIEN, Conservatrice im Luxemburger Nationalarchiv, 77, rue des près, L-2349 Luxembourg, luxemburgische
Nationalität;
die als Gründer auftreten, und allen, die in der Folge Mitglieder werden, wurde ein gemeinnütziger Verein gemäß dem
abgeänderten Gesetz vom 21. April 1928 über die Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck gegründet. Es gelten
folgende Statuten:
§ 1. Name, Sitz und Dauer
Art. 1. Der Verein führt den Namen „Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten, asbl“ (abgekürzt: VLA). Weitere Be-
zeichnungen sind Association des archivistes luxembourgeois oder Verein Luxemburger Archivare.
Art. 2. Der Verein hat seinen Sitz in den Archives de la Ville de Luxembourg, Hôtel de Ville, 42 Place Guillaume II,
L-2090 Luxembourg.
Art. 3. Der Verein ist auf unbestimmte Dauer gegründet und besteht aus mindestens drei Mitgliedern.
§ 2. Zweck und Aufgaben
Art. 4. Der Verein übt seine Tätigkeit unter Wahrung der politischen, ideologischen und konfessionellen Neutralität
aus.
Art. 5. Der VLA hat den Zweck die Interessen des Archivwesens im Großherzogtum Luxemburg und der dort tätigen
Archivare zu fördern.
Art. 6. Der VLA bekennt sich zu der vom Internationalen Archivrat (ICA) verabschiedeten „Weltweiten allgemeinen
Erklärung über Archive (Universal Declaration on Archives)“ sowie dem „Kodex ethischer Grundsätze für Archivarinnen
und Archivare (Code of Ethics)“.
Art. 7. Der VLA unterstützt die Mitglieder in der Ausübung ihrer beruflichen Tätigkeit und fördert Kontakte und
Zusammenarbeit.
Zu diesem Zweck
a. fördert der VLA die Ausbildung und Weiterbildung seiner Mitglieder;
b. organisiert er Fachveranstaltungen zum Archivwesen;
c. knüpft und unterhält er Beziehungen zu in- und ausländischen Organisationen mit verwandter Zielsetzung;
d. bietet er den Mitgliedern fachliche Beratung in archivarischen Fragen.
Art. 8. Der VLA fördert in der Öffentlichkeit das Bewusstsein für die Bedeutung der archivarischen Tätigkeit zur
Sicherung von Archivgut als unentbehrliche Rechts- und Verwaltungsgrundlage, als wertvolles Kulturgut sowie als wich-
tigste Quelle zur Geschichte des Landes.
Art. 9. Der VLA ist selbstlos tätig und verfolgt keine eigenwirtschaftlichen Ziele. Mittel des Vereins dürfen nur für
satzungsgemäße Zwecke verwendet werden.
§ 3. Mitgliedschaft
Art. 10. Der VLA besteht aus Einzel- und Kollektivmitgliedern.
a. Als Einzelmitglieder können aufgenommen werden:
- die Mitarbeiter öffentlicher und privater Archive;
- weitere vorwiegend archivarisch tätige Personen.
b. Als Kollektivmitglieder können aufgenommen werden:
- öffentliche oder private Archive in Luxemburg;
- Institutionen und Unternehmen, die archivarische Einrichtungen unterhalten;
- Organisationen mit verwandter Zielsetzung.
Art. 11. Beitrittsgesuche sind schriftlich an den Vorstand zu richten.
Art. 12. Die Mitgliedschaft erlischt:
a. durch schriftliche Mitteilung des Austritts an den Vorstand;
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b. nach erfolgloser Mahnung des jährlichen Mitgliedbeitrags;
c. durch Ausschlussentscheid der Generalversammlung mit einer Mehrheit von zwei Dritteln (2/3), wenn ein Mitglied
grob gegen die Interessen und die Statuten des VLA verstößt oder das Ansehen des VLA schwer schädigt.
Art. 13. Mitglieder, die sich um den VLA oder das luxemburgische Archivwesen in besonderer Weise verdient gemacht
haben, können durch Beschluss des Vorstandes zu Ehrenmitgliedern ernannt werden.
Art. 14. Die Mitgliedschaft unterliegt der jährlichen Zahlung des Mitgliedsbeitrags. Die Höhe der Mitgliederbeiträge
wird durch die Generalversammlung festgesetzt. Sie werden pro Kalenderjahr erhoben und bleiben für das Jahr, in dem
die Mitgliedschaft erlischt, vollumfänglich geschuldet. Der Höchstbetrag für die Mitgliedschaft ist auf fünfhundert (500)
Euro festgesetzt.
Art. 15. Austretende Mitglieder haben kein Recht auf Rückerstattung der von ihnen bezahlten Mitgliedsbeiträge.
§ 4. Förderer
Art. 16. Förderer können juristische oder physische Personen sein, die den Verein durch einen Beitrag fördern, der
den Höchstbetrag für die Mitgliedschaft übersteigt.
Art. 17. Der Vorstand entscheidet über die Aufnahme von Förderern. Das Statut des Förderers berechtigt zur Eh-
renmitgliedschaft im Verein.
§ 5. Vereinsorgane
Art. 18. Die Organe des Vereins sind:
a. die Generalversammlung;
b. der Vorstand.
§ 6. Generalversammlung
Art. 19. Die Generalversammlung besteht aus sämtlichen Mitgliedern gemäß Artikel 10 der vorliegenden Statuten.
Art. 20. Die Mitglieder werden bei Bedarf vom Vorstand zur Generalversammlung einberufen, mindestens aber einmal
jährlich zur ordentlichen Generalversammlung und dies im ersten Trimester. Das Einberufungsschreiben wird den Mit-
gliedern mindestens acht (8) Tage vor der Generalversammlung schriftlich zugestellt und beinhaltet neben den Angaben
zu Datum, Uhrzeit und Ort auch die Tagesordnung der Generalversammlung.
Art. 21. Anträge und Änderungsvorschläge zur Tagesordnung der Generalversammlung, welche von mindestens einem
Zwanzigstel (1/20) der Mitglieder unterstützt werden, müssen dem Vorstand mindestens eine Woche vor der General-
versammlung schriftlich mitgeteilt werden.
Art. 22. Eine außerordentliche Generalversammlung muss binnen dreißig (30) Tagen einberufen werden, wenn ent-
weder der Vorstand die Einberufung beschließt oder mindestens ein Fünftel (1/5) der Mitglieder die Einberufung mittels
schriftlicher Begründung beantragt.
Art. 23. Jedes stimmberechtigte Mitglied hat eine Stimme, Kollektivmitglieder werden durch einen Bevollmächtigten
vertreten. Abwesende Einzel- oder Kollektivmitglieder können ein anwesendes Mitglied schriftlich mit der Abgabe ihrer
Stimme für Wahlen sowie Beschlüsse betrauen. Ein Bevollmächtigter kann nicht mehr als zwei (2) Mitglieder vertreten.
Das Stimmrecht ist an die Zahlung des jährlichen Mitgliedbeitrags gebunden.
Art. 24. Die Generalversammlung genehmigt den Jahresbericht des Vorstands, die Berichte des Schatzmeisters und
der Rechnungsprüfer.
Art. 25. Die Generalversammlung entscheidet über die Entlastung des Vorstands sowie über die Wahl und die Amt-
senthebung der Vorstandsmitglieder.
Art. 26. Sie genehmigt das Budget für das folgende Vereinsjahr.
Art. 27. Beschlüsse über Statutenänderungen benötigen eine Zwei-Drittel-Mehrheit aller stimmberechtigten Mitglie-
der. Nur in der Tagesordnung der Generalversammlung aufgeführte Statutenänderungen dürfen zur Wahl gestellt werden.
Art. 28. Sie fasst mit einfacher Mehrheit der Anwesenden Beschlüsse über alle Anträge, die vom Vorstand oder von
den Mitgliedern vorgelegt werden.
Art. 29. Sie entscheidet über die vorzeitige Abberufung eines Vorstandsmitgliedes mit einfacher Mehrheit der Anwe-
senden.
Art. 30. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden protokolliert und vom Präsidenten und Sekretär unters-
chrieben.
Art. 31. Die Generalversammlung bestimmt zur Prüfung des Haushalts und der Rechnungen des VLA zwei Prüfer, die
dem Verein, jedoch nicht dem Vorstand angehören. Die Entlastung des Schatzmeisters erteilt die Generalversammlung
aufgrund des Berichts der Prüfer.
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Art. 32. Der Vorstand besteht aus mindestens 3 und höchstens 7 Mitgliedern. Der Vorstand wird für jeweils drei (3)
Jahre von der Generalversammlung gewählt. Nach Ablauf einer Amtsperiode ist eine Wiederwahl der Vorstandsmitglieder
möglich.
Art. 33. Nach seiner Wahl konstituiert der Vorstand sich selber. Er bestimmt aus seiner Mitte mit einfacher Mehrheit
den Präsidenten, den Sekretär und den Schatzmeister. Alle Ämter werden unentgeltlich geführt.
Art. 34. Der Vorstand legt der Generalversammlung mittels Jahresbericht und der Schatzmeister mittels Kassenbericht
Rechenschaft über die Tätigkeit des VLA ab.
Art. 35. Der Vorstand ist bei Anwesenheit der Hälfte seiner Mitglieder beschlussfähig. Er entscheidet mit einfacher
Mehrheit. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten.
Art. 36. Dem Präsidenten obliegt die Einberufung und Leitung der Vorstandssitzungen, welche nach Bedarf aber min-
destens dreimal jährlich stattfinden.
Art. 37. Der Vorstand führt die laufenden Geschäfte des VLA und vertritt den Verein nach außen. Er ist der General-
versammlung für seine Handlungen auskunftspflichtig und rechenschaftspflichtig.
Art. 38. Der Vorstand kann jederzeit durch Kooptieren erweitert werden, solange das kooptierte Mitglied sich bei
der nächsten Generalversammlung zur Wahl stellt.
§ 10. Vereinsvermögen
Art. 39. Das Vermögen des Vereins besteht aus:
- den Jahresbeiträgen der Mitglieder;
- den öffentlichen Zuschüssen;
- den Zuwendungen der Förderer;
- den Kapitalzinsen;
- dem Erlös aus Verkäufen;
- dem Gewinn aus Veranstaltungen;
- etc.
§ 11. Auflösung
Art. 40. Die Auflösung des VLA kann nur von der Generalversammlung in einer zu diesem Zweck einberufenen Ver-
sammlung beschlossen werden. Sie bedarf einer Mehrheit von zwei Dritteln (2/3) der Mitglieder.
Art. 41. Im Falle der Auflösung entscheidet die Generalversammlung unter Berücksichtigung des Vereinszwecks über
das Vereinsvermögen. Alle Unterlagen und Dokumente werden dem Nationalarchiv übergeben.
§ 12. Varia
Art. 42. Alle nicht in den vorliegenden Statuten vorgesehenen Fälle werden nach den Bestimmungen des abgeänderten
Gesetzes vom 21. April 1928 über die Vereinigungen und Stiftungen ohne Gewinnzweck abgehandelt. Jegliche im Ge-
gensatz zum besagten Gesetz stehende Bestimmung der vorliegenden Statuten ist null und nichtig.
Erstellt in Luxemburg, am 9. Juni 2014.
Jean BACK / Evamarie BANGE / Claude D. CONTER / Hélène KAIZER /
Daniel KARL / Josée KIRPS / Christian LEKL / Christine MAYR /
Gilles REGENER / Nicole SAHL / Bernhard SCHMITT /
Corinne SCHROEDER / Romain SCHROEDER / Valentin WAGNER /
Nadine ZEIEN.
Référence de publication: 2014141834/168.
(140160681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2014.
HX Luxembourg I S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. San Marino III S.à.r.l.).
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 183.499.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 10 avril 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014142183/11.
(140161543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
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Quinta Greentech Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.638.451,00.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 187.410.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of the month of August,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Quinta Greentech Investments S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having its registered office at 6, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 187.410 and having a share capital
of one million six hundred thirty-eight thousand four hundred fifty-one United States dollars (USD 1,638,451.-) (the
Company). The Company has been incorporated on May 22, 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of June 10, 2014 number 1481. The articles of association of the
Company have been amended for the last time on June 27, 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared
Quinta Greentech Holding Limited, a limited company governed by the laws of the British Virgin Islands, having its
registered office at Trident Trust Company (BVI) Limited, Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, Tortola, British
Virgin Islands, registered with the Register of Commerce and Companies of Tortola, British Virgin Islands under number
1811982 (the Sole Shareholder),
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Acknowledgement and approval of the terms of a partial transfer of assets proposal published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1929 of July 24, 2014 (the Proposal) relating to the transfer of certain assets
and related liabilities held by the Company, as contributing company, to Sunique Energy S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with regis-
tered office at 6, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of
six hundred seventy-five thousand United States dollars (USD 675,000.-) and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 188.099, as beneficiary company (the Beneficiary
Company), in accordance and compliance with (i) article 308bis - 2 of the law of August 10, 1915 on commercial com-
panies, as amended from time to time (the Company Law), (ii) articles 285 to 308 of the Company Law (save for the
provisions of article 303 of the Company Law) and (iii) the Proposal.
2. Acknowledgment and, to the extent necessary, waiver of the application of article 293, article 294 first (1) paragraph
and article 295, first (1) paragraph (c) and (d) of the Company Law.
3. Approval of the transfer by the Company of the assets and related liabilities, as described in the Proposal, to the
benefit of the Beneficiary Company.
4. Approval of the subscription of seven (7) Ordinary Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class A Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class B Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class C Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class D Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class E Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class F Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class G Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class H Shares and one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class I Shares, each share of each class of shares having a par value of
one United States dollar (USD 1.-), to be issued by the Beneficiary Company as consideration for the transfer of the
assets and related liabilities, as described in the Proposal.
5. Delegation of power.
6. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
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<i>First Resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges and resolves to approve the terms of the Proposal as published in the Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations number 1929 of July 24, 2014.
As a result, the Sole Shareholder resolves to approve the implementation of the transfer of the assets and related
liabilities, as described in the Proposal, by the Company to the Beneficiary Company, in accordance and compliance with
(i) articles 308bis - 2 of the Company Law, (ii) articles 285 to 308 of the Company Law (save for the provisions of article
303 of the Company Law) and (iii) the Proposal.
<i>Second Resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges, confirms and, to the extent necessary, hereby waives the application of article
293, article 294 first (1) paragraph and article 295, first (1) paragraph (c) and (d) of the Company Law in accordance and
compliance with article 296 of the Company Law.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges and confirms that no significant change have occurred since the establishment of
the Proposal which would have depreciated the Company’s assets and related liabilities transferred to the Beneficiary
Company and, as a result, resolves to approve the transfer by the Company of the following assets and related liabilities
to the benefit of the Beneficiary Company:
Assets:
i) 81,797 depositary receipts of preferred shares A;
ii) 813,067 depositary receipts of preferred shares B;
iii) 82,277 depository receipts of preferred shares C;
iv) 279,648 depository receipts of preferred shares C-II; and
v) 279,648 Warrants convertible into 279,648 depository receipts of ordinary shares,
in Joule Global Holdings B.V., a private limited liability company under the laws of the Netherlands, having its official
seat (zetel) in Rotterdam, the Netherlands and its registered office at Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage,
the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce in the Netherlands under number 52342662, issued by
Stichting Joule Global Foundation, a Dutch Foundation (Stichting) under the laws of the Netherlands, having its official
seat (zetel) in Rotterdam, the Netherlands and its registered office at Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage,
the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce in the Netherlands under number 52278662, representing
an aggregate value of ten million eight hundred thirty-three thousand seven hundred sixty-four United States dollars (USD
10,833,764.-), as determined by the Company and Beneficiary Company.
Liabilities:
nine million two hundred eight thousand six hundred ninety-nine (9,208,699) convertible preferred equity certificates,
each having a nominal value of one United States dollar (USD 1.-), issued by the Company to Bayvale Enterprises Limited,
a limited company established in the British Virgin Islands, having its registered office at CCS Trustees Limited, 263 Main
Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registrar of Corporate Affairs of the British Virgin
Islands under number 1788784, representing an aggregate value of nine million two hundred eight thousand six hundred
ninety-nine United States dollars (USD 9,208,699.-), as determined by the Company and Beneficiary Company.
<i>Fourth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to approve the subscription by the Company of seven (7) Ordinary Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class A Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class B Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class C Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class D Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class E Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class F Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class G Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class H Shares and one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class I Shares, each share
of each class of shares having a par value of one United States dollar (USD 1.-), to be issued and allotted by the Beneficiary
Company to the Company as consideration for the transfer of the above mentioned assets and related liabilities.
<i>Fifth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to grant full power and authority to any one manager of the Company, to any lawyer
from the legal firm Beerens & Avocats Luxembourg as well as Maître Henri Hellinckx to proceed to and execute any and
all formalities with respect to the implementation of the above adopted resolutions such including, but not limited to, the
subscription by the Company of the seven (7) Ordinary Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class A Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class B Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class C Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class D Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class E Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class F Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
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(180,562) Class G Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class H Shares and one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class I Shares, each share of each class of shares having a par value of
one United States dollar (USD 1.-), to be issued and allotted by the Beneficiary Company to the Company as consideration
for the transfer of the above mentioned assets and related liabilities.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately three thousand two hundred Euros (3,200.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
same proxyholder of the appearing party and in case of divergences between the English and the French versions, the
English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his/her surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinquième jour du mois d’août,
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Quinta Greentech Investments S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 6,
Boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 187.410 et ayant un capital social d’un million six
cent trente-huit mille quatre cent cinquante et un dollars des Etats-Unis (USD 1.638.451,-) (la Société). La Société a été
constituée le 22 mai 2014 suivant un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
du 10 juin 2014 sous le numéro 1481. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 27 juin 2014
suivant un acte du notaire soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
A comparu
Quinta Greentech Holding Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois de Îles Vierges Britanniques,
ayant son siège social à Trident Trust Company (BVI) Limited, Trident Chambers, P.O. Box 146, Road Town, Tortola,
Îles Vierges Britanniques, immatriculée au Registre de Commerce et Sociétés de Tortola, Îles Vierges Britanniques sous
le numéro 1811982 (l’Associé Unique),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Constat et approbation des termes d’un projet de transfert partiel d’actifs publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1929 du 24 juillet 2014 (le Projet) concernant le transfert de certains actifs et passifs y relatifs
détenus par la Société, en tant que société transférante, à Sunique Energy S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, boulevard Pierre Dupong, L-1430
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous
le numéro B 188.099 et ayant un capital social de six cent soixante-quinze mille dollars des Etats-Unis (USD 675.000,-),
en tant que société bénéficiaire (la Société Bénéficiaire), conformément aux dispositions (i) de l’article 308bis-2 de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la Loi sur les Sociétés), (ii) les articles 285 à 308 de la
Loi sur les Sociétés (à l’exception toutefois de l’article 303 de la Loi sur les Sociétés) et (iii) du Projet.
2. Constat et, dans la mesure nécessaire, renonciation à l’application de l’article 293, article 294 premier (1) paragraphe
et article 295, premier (1) paragraphe (c) et (d) de la Loi sur les Sociétés.
3. Approbation du transfert par la Société des actifs et des passifs y relatifs, tel que décrit dans le Projet, à la Société
Bénéficiaire.
4. Approbation de la souscription de sept (7) Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
(180.562) Parts Sociales de Catégorie A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie B, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie C, cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
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(180.562) Parts Sociales de Catégorie E, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie F, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie G, cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
(180.562) Parts Sociales de Catégorie I, chaque part sociale de chaque catégorie de parts sociales ayant une valeur no-
minale d’un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) devant être émises par la Société Bénéficiaire en contrepartie du transfert
des actifs et des passifs y relatifs, tel que décrit dans le Projet.
5. Délégation de pouvoirs.
6. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Associé unique constate et approuve les termes du Projet tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1929 du 24 juillet 2014.
En conséquence, l’Associé Unique décide d’approuver la mise en oeuvre du transfert de certains actifs et passifs, tels
que décrits dans le Projet, par la Société Transférante à la Société, conformément aux dispositions (i) de l’article 308bis-2
de la Loi sur les Sociétés, (ii) des articles 285 à 308 de la Loi sur les Sociétés (à l’exception toutefois de l’article 303 de
la Loi sur les Sociétés) et (iii) du Projet.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé unique constate, confirme et, dans la mesure nécessaire, renonce à l’application de l’article 293, article 294
premier (1) paragraphe et article 295, premier (1) paragraphe (c) et (d) de la Loi sur les Sociétés conformément aux
dispositions de l’article 296 de la Loi sur les Sociétés.
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique constate et confirme qu'aucun changement significatif n’est intervenu depuis l’établissement du Projet
qui pourrait déprécier les actifs et les passifs y relatifs de la Société Transférante à la Société et, par conséquent, décide
d’approuver le transfert par la Société Transférante des actifs suivants au profit de la Société:
Actifs:
i) 81.797 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série A;
ii) 813.067 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série B;
iii) 82.277 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série C;
iv) 279.648 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série C-II; et
v) 279.648 Warrants convertibles en 279.648 certificats représentatifs de Parts Sociales Ordinaires,
dans Joule Global Holdings B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social officiel
(zetel) à Rotterdam, Pays-Bas et son bureau à Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage, Pays-Bas, immatriculée
auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 52342662, émis par Stichting Joule Global Foundation,
une fondation de droit néerlandais, ayant son siège officiel (zetel) à Rotterdam, Pays-Bas, et son siège social à Koningin
Julianaplein 10, 2595AA's-Gravenhage, Pays-Bas, inscrite auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le nu-
méro 52278662, représentant une valeur totale de dix millions huit cent trente-trois mille sept cent soixante-quatre
dollars des Etats-Unis (USD 10.833.764,-), tel que déterminé entre la Société et la Société Bénéficiaire.
Passifs:
neuf millions deux cent huit mille six cent quatre vingt dix-neuf (9.208.699) certificats préférentiels convertibles
(CPECs), chacun ayant une valeur nominale d’un dollar des Etats-Unis (USD 1,-), émis par la Société à Bayvale Enterprises
Limited, une société à responsabilité limitée établie aux Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à CCS Trustees
Limited, 263 Main Street, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, inscrite au Registrar of Corporate Affairs des
Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1788784, en date du 4 juin 2014 et représentant une valeur totale de neuf
millions deux cent huit mille six cent quatre vingt dix-neuf dollars des Etats-Unis (USD 9.208.699,-), tel que déterminé
entre la Société et la Société Bénéficiaire.
<i>Quatrième résolution:i>
L’Associé Unique décide d’approuver la souscription par la Société de sept (7) Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-
vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-
deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie B, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie C, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie E, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
(180.562) Parts Sociales de Catégorie F, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie G, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie I, chaque part sociale de chaque catégorie de parts
sociales ayant une valeur nominale d’un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) devant être émises et allouées par la Société
Bénéficiaire en contrepartie du transfert des actifs et des passifs y relatifs, tel que décrit ci-dessus.
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<i>Cinquième résolution:i>
L’Associé Unique décide de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, à tout avocat de l’étude d’avocats
Beerens & Avocats Luxembourg ainsi qu'à Maître Henri Hellinckx pour procéder et signer toutes les formalités requises
en vue de la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus ceci incluant, mais n’est pas limité à, la souscription par
la Société au sept (7) Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales
de Catégorie A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie B, cent quatre-
vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie C, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-
deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales
de Catégorie E, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie F, cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie G, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
(180.562) Parts Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie I, chaque part sociale de chaque catégorie de parts sociales ayant une valeur nominale d’un dollar des Etats-
Unis (USD 1,-) devant être émises et allouées par la Société Bénéficiaire en contrepartie du transfert des actifs et des
passifs y relatifs, tel que décrit ci-dessus.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de trois mille deux cents Euros (3.200.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire de la partie
comparante et en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41030. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142375/254.
(140161013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Blockchain Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 190.078.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of the month of August;
Before Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED:
Maître Oliver MALLWITZ, lawyer, with professional address in Luxembourg, acting as proxyholder of:
1. M. Peter SMITH, chief executive officer, born on May 8
th
, 1989 in Colorado (USA), with professional address at
8 Mill Mount Lodge, York, YO 24 1BG (United Kingdom),by virtue of a power of attorney given under private seal on
August 16
th
, 2014;
2. M. Nicolas Claude CARY, chief technology officer, born on April 5
th
, 1985 in Colorado (USA), with address at
1230 South Ogden St, Denver Colorado 80210 (USA), by virtue of a power of attorney given under private seal on August
17
th
, 2014;
3. M. Benjamin REEVES, president, born on October 23
rd
, 1987 in York (United Kingdom), with address at Crayke
View, Towthorpe, York, Yo32 9SP (United Kingdom), by virtue of a power of attorney given under private seal on August
18
th
, 2014; and
4. M. Roger VER, investor, born on January 27
th
, 1979 in San Jose California (USA), with address at 858 Zenway
Boulevard, Frigate Bay, St. Kitts, Saint Kitts and Nevis, by virtue of a proxy given under private seal on August 16
th
,
2014.
Said proxies after signature “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record the fol-
lowing:
I. The appearing parties, represented as aforesaid, are the sole members (the “Members”) of “Blockchain Limited”, a
company limited by shares duly incorporated on 20 June 2013, validly existing and organized in and under the laws of the
British Virgin Islands, with its business address c/o Offshore Incorporations Centre, Coastal Building, Wickhams Cay II,
Road Town, Tortola, British Virgin Islands, VG1110, registered with the Registrar of companies of the British Virgin Islands
under the number BVI company number 1779112 (the “Company”).
II. According to the bylaws of the Company, and article 22 in particular, “the Company may by Resolution of Share-
holders or by a Resolution of Directors continue as a company incorporated under the laws of a jurisdiction outside the
British Virgin Islands in the manner provided under those laws”.
III. By resolutions of the board of directors and of the members of the Company validly adopted on August 22
nd
,
2014, it was resolved to transfer the registered office, the principal establishment and the place of effective management
of the Company from Tortola, in the British Virgin Islands, to the City of Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
with immediate effect without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
All formalities required under the laws of the British Virgin Islands to give effect to these resolutions have been duly
performed.
A copy of the aforesaid resolutions, initialed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain
attached hereto for the purpose of registration.
IV. The Company's share capital is currently set at forty-one thousand five hundred US dollars (USD 41,500.-), re-
presented by twenty-eight thousand (28,000) ordinary shares and thirteen thousand five hundred (13,500) preference
shares with a par value of 1 US Dollar (USD 1.-) each, all fully subscribed and fully paid-up.
V. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1. Confirmation of the transfer of the registered office of the Company, the principal establishment and the place of
effective management of the Company from Tortola in the British Virgin Islands to the City of Luxembourg in the Grand
Duchy of Luxembourg.
2. Acquiring of the Luxembourg nationality by the Company and adopting of the form of a private limited liability
company (société à responsabilité limitée).
3. Approval of the opening balance sheet of the Company.
4. Amendment and complete restatement of the articles of association of the Company.
5. Appointment/reappointment of managers of the Company and acceptance of resignations, if any.
6. Miscellaneous.
The Members, represented as aforesaid, have requested the undersigned notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Members resolve to confirm the transfer of the registered office, the principal establishment and the place of
effective management of the Company from the British Virgin Islands to the City of Luxembourg with immediate effect,
in accordance with the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended, without the Company being
dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
The Members further declare that all formalities required under the laws of the British Virgin Islands to give effect to
such transfer have been duly performed.
<i>Second resolutioni>
The Members:
(i) resolve that the Company adopts the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
with the name “Blockchain Luxembourg S.à r.l...;
(ii) acknowledge that the Company adopts, in accordance with Article 159 of the Luxembourg law of August 10
th
,
1915 on commercial companies as amended, the Luxembourg nationality arising from the transfer of the registered office,
the principal establishment and the place of effective management of the Company to the City of Luxembourg in the
Grand Duchy of Luxembourg and that the Company shall as from the date of the present deed be subject to the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg; and
(iii) acknowledge that the Company will be registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies.
<i>Third resolutioni>
The Members approve the interim balance sheet of the Company as of August 26
th
, 2014, a copy of which shall
remain attached to the present deed, initialed "ne varietur" by the proxyholder and the notary for the purpose of regis-
tration.
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<i>Fourth resolutioni>
As a result of the aforesaid resolutions, the Members resolve to amend and completely restate the articles of asso-
ciation of the Company (the Articles) so as to conform them to the Luxembourg law.
The restated Articles shall read as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by law
pertaining to such an entity as well as by the present articles of incorporation (the “Company”).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of wha-
tever origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise
them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to - or for the benefit of - companies in which the
Company has a direct and/or indirect participation and/or entities of the group, any assistance, loan, advance or guarantee.
The Company may among others: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments
and more generally any securities and financial instruments (including derivatives) representing ownership rights, claims
or transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached
to these investments or assets; (iii) enter into any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap
agreements; (iv) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in
which it holds an interest or a participation or which are members of its group, in particular by granting loans, facilities,
security interests over its assets or guarantees in any form and for any term whatsoever and provide them any advice
and assistance in any form whatsoever including group treasury services; (v) make deposits at banks or with other de-
positaries and invest it in any other manner; and (vi) in order to raise funds which it needs to carry out its activity within
the frame of its object, take up loans in any form whatsoever, accept any deposit from companies or entities in which it
holds a participation or which is part of its group, to issue debt instruments in any form whatsoever. The enumeration
above is enounciative and not restrictive.
The Company may issue any type of preferred equity certificates as well as classes thereof.
The Company may borrow in any form, proceed to the private issue of bonds and debentures and provide security
in relation thereto.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. The Company is known under the name of "Blockchain Luxembourg S.à r.l.".
Art. 4. The Company has its registered office in the Municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the sole manager or of the board of managers (the “Board”).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the sole manager or of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary developments (such as political or military developments)
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at forty-one thousand five hundred US dollars (USD 41,500.-) divided into twenty-
eight thousand (28,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) and thirteen thousand five hundred (13,500) preference
shares (the “Preference Shares”) with a par value of 1 US Dollar (USD 1.-) each, all fully subscribed and fully paid-up.
Preference shares shall be converted into ordinary shares on a one to one basis (i) at the option of the holders thereof
(following written notice to the Company) or (ii) upon occurrence of a trigger event as described below.
A trigger event means either a
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(i) sale, whether by merger, stock transfer or asset conveyance, of the entire share capital of the Company to a bona
fide third party acquirer, but shall not include the reincorporation or re-domiciliation of the Company to a new jurisdic-
tion, even if such reincorporation were to occur in connection with a transfer of stock to third parties; or
(ii) initial public offering of the Company's shares.
Until the day of the commencement of the liquidation proceedings of the Company, each share confers the right to a
fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of shares in existence. From the
moment of the liquidation of the Company on, Preference Shares benefit from a preferred distribution as detailed in
article 12.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may
suspend the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners
towards the Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are
transferable to non-members but only with the prior approval of the members representing three quarters of the capital.
In the same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior approval of
the owners of shares representing three quarters of the rights owned by the survivors.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed and revoked, ad nutum, by the sole member
or, as the case may be, the members. The managers constitute the Board.
Managers may approve any decision by unanimous circular resolution by expressing their consent to one or several
separate instruments in writing or by telegram, telex, electronic mail or telefax confirmed in writing which shall all together
constitute appropriate minutes evidencing such decision.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented by virtue of a
proxy, which may be given by letter, telegram, telex, electronic mail or telefax to another manager or to a third party.
Resolutions shall require a majority vote but in case of equality of votes, the chairman of the Board, if any, shall have
a casting vote. One or more managers may participate in a Board meeting by means of a conference call, a video conference
or by any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously commu-
nicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The Board meeting
held by such means of communication is considered as having been held at the registered office of the Company.
The manager(s) is/are appointed for an unlimited duration and is/are vested with the broadest powers in the repre-
sentation of the Company towards third parties. The Company will be bound by the signature of the sole manager or, in
case of several managers, by the individual signature of any one manager
Special and limited powers may be delegated to one or more agents, whether members or not, in the case of specific
matters pre-determined by the manager(s).
The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the Luxembourg
law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”).
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their
mandate.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section XII
of the 1915 Law on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the manager(s) shall be taken by the
members.
Each member may appoint a proxy to represent him at meetings.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. At least one member (or his
proxyholder) is physically present at the registered office of the Company. The meeting held by such means of commu-
nication is considered as having been held at the registered office of the Company.
Any amendments of the articles of incorporation shall be resolved by the sole member or by a general meeting of
members at the quorum and majority requirements provided for by the 1915 Law.
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Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. At the end of each financial year, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the Company,
as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one.
However, the sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an
extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a member.
The dissolution of the Company shall be resolved by the sole member or by a general meeting of members at the
same majority requirements applying to an amendment of the articles of incorporation and the liquidation shall be carried
out by the manager(s) in office or failing him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a
general meeting of members. The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of
the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed
to the members as follows:
- each holder of the Preference Shares will have the right to receive an amount equal to the value of all the funds he
invested in relation to his Preference Shares in priority to any distributions made to the holders of the Ordinary Shares;
- any liquidation proceeds remaining after full allocation to the holders of the Preference Shares as per previous
paragraph will be distributed to the holders of the Ordinary Shares pro rata to their respective holding of Ordinary
Shares.
Title VII. - General provisions
Art. 13. Neither creditors nor heirs may for any reason require the sealing of the assets or documents of the Company.
For all matters not provided for in the present articles of incorporation, it shall be referred to the 1915 Law.”
<i>Transitory provision:i>
It is found that the first financial year after continuation of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg will end
December 31
st
, 2014.
Confirmation of the holding of the Ordinary Shares and the Preferences Shares:
Members
Number
of the
Ordinary
Shares
Number
of the
Preferences
Shares
M. Peter SMITH, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500
/
M. Nicolas Claude CARY, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,500
/
M. Benjamin REEVES, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,500
/
M. Roger VER, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,500
13,500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28,000
13,500
<i>Fifth resolutioni>
The Members, representing the entirety of the subscribed capital, resolve to confirm the appointment for the purpose
of the continuation of the Company in Luxembourg of the following persons as managers of the Company for an unlimited
duration:
- M. Peter SMITH, prenamed, and
- M. Nicolas Claude CARY, prenamed;
<i>Sixth resolutioni>
The Members establish the registered office of the Company at 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
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<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand nine hundred Euro (EUR
1,900.-).
WHEREOF, on the day and year named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same parties and in case
of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the appearer's proxyholder, he signed together
with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept août;
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Maître Oliver MALLWITZ, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en tant que mandataire
de:
1. M. Peter SMITH, directeur général, né le 8 mai 1989 à Colorado (Etats-Unis), demeurant professionnellement au 8
Mill Mount Lodge, York, YO 24 1BG (Royaume-Uni), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 16
août 2014;
2. M. Nicolas Claude CARY, directeur de la technologie, né le 5 avril 1985 à Colorado (Etats-Unis), demeurant au
1230 South Ogden St, Denver Colorado 80210 (Etats-Unis), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date
du 17 août 2014;
3. M. Benjamin REEVES, président, né le 23 octobre 1987 à York (Royaume-Uni), demeurant au Crayke View, Tow-
thorpe, York, Yo32 9SP (Royaume-Uni), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 18 août 2014,
et
4. M. Roger VER, investisseur, né le 27 janvier 1979 à San Jose California (Etats-Unis), demeurant au 858 Zenway
Boulevard, Frigate Bay, St. Kitts, Saint Kitts and Nevis, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 16
août 2014.
Lesquelles procurations, après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les parties comparantes, représentées comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les comparants, représentés comme ci-avant, sont les seuls et uniques associés (les «Associés») de «Blockchain
Limited», une société valablement constituée le 20 juin 2013, valablement existante en bonne et due forme et organisée
selon et sous les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social au c/o Offshore Incorporations Centre, Coastal
Building, Wickhams Cay II, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, VG1110, immatriculée auprès du registre des
sociétés des Iles Vierges Britanniques (Registrar of Companies) sous le numéro 1779112 (la «Société»).
II. Selon les statuts de la Société, et l'article 22 en particulier, “the Company may by Resolution of Shareholders or by
a Resolution of Directors continue as a company incorporated under the laws of a jurisdiction outside the British Virgin
Islands in the manner provided under those laws.”
III. Par des résolutions du conseil d'administration et des actionnaires de la Société valablement adoptées le 22 août
2014, il a été décidé de transférer le siège social, le principal établissement et le lieu de gestion effective de la Société de
Tortola (Iles Vierges Britanniques) à Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg), avec effet immédiat, sans disso-
lution de la Société mais au contraire, avec complète continuation de sa personnalité juridique. Toutes les formalités
requises par le droit des Iles Vierges Britanniques afin de donner effet à ces résolutions ont d'ores et déjà été accomplies.
Une copie des prédites résolutions, après avoir été paraphées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
IV. Le capital social de la Société est actuellement fixé à quarante-et-un mille cinq cents dollars US (USD 41,500.-),
représenté par vingt-huit mille (28.000) parts sociales ordinaires et treize mille cinq cents (13.500) parts sociales privi-
légiées d'une valeur nominale de un dollar US (USD 1.-) chacune, entièrement souscrites et entièrement libérées.
V. L'ordre du jour de la réunion est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Confirmation du transfert du siège social de la Société, le principal établissement et le lieu de gestion effective de la
Société des Iles Vierges Britanniques vers la ville de Luxembourg.
2 L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par la Société et l'adoption de la forme d'une société à responsabilité
limitée (société à responsabilité limitée).
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3 Approbation du bilan d'ouverture de la Société.
4 Modification et refonte complète des statuts de la Société.
5. Nomination/renouvellement du mandat de gérant de la Société et acceptation de démissions, le cas échéant.
6. Divers.
Les Associés, représentés comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Les Associés décident de transférer le siège social, le principal établissement et le lieu de gestion effective de la Société
des Iles Vierges Britanniques vers la ville de Luxembourg avec effet immédiat, conformément aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, sans que soit dissoute la Société mais, au contraire,
avec une complète continuité légale et statutaire.
Les Associés déclarent en outre que toutes les formalités requises selon les lois des Iles Vierges Britanniques afin de
donner effet à un tel transfert, ont été dûment remplies.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés:
(i) décident que la Société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination sociale suivante:
«Blockchain Luxembourg S.à r.l. S.à. r.l.»,
(ii) reconnaissent que la Société adopte, conformément à l'article 159 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, la nationalité luxembourgeoise résultant du transfert du siège social, du
principal établissement et du lieu de gestion effective de la Société vers la ville de Luxembourg et que la Société sera, à
compter de la date du présent acte, soumise aux lois du Grand-Duché du Luxembourg, et
(iii) reconnaissent que la Société devra être immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés approuvent les bilans intérimaires de la Société au 26 août 2014 dont une copie restera annexée aux
présentes, après avoir été paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, pour les besoins de
l'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les Associés décident d'amender et de reformuler complètement les
statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les lois du Luxembourg.
Les statuts de la Société se liront comme suit:
«Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts (la «Société»).
Art. 2. L'objet de la Société est d'accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra de plus créer, administrer, développer et céder un portefeuille se composant de tous titres et brevets
de toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit, dans lesquelles la Société
détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe toute assistance, prêt, avance ou garantie.
La société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous
titres, actions et autres titres de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et tous autres titres de créance
et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers (y inclus des instruments dérivés) représentant
des droits de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé
quelconque; (ii) exercer tous droits quelconques attachés à ces investissements ou actifs; (iii) entrer dans toute forme
de contrats de crédit dérivés tels que, mais sans que cela soit limitatif, des contrats de swap; (iv) accorder toute assistance
financière directe et/ou indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et/ou entités dans lesquelles elle détient un intérêt ou
un participation ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances, de sûretés portant sur ses
avoirs ou de garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous
quelque forme que ce soit comprenant des services de trésorerie pour le groupe; (v) faire des dépôts auprès de banques
ou tous autres dépositaires et les placer de toute autre manière; et (vi) en vue de se procurer les moyens financiers dont
elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de son objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme
que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son
groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme que ce soit. L'énumération précitée est énonciative et non
limitative.
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La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux, de même que différentes
classes de tels instruments.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature et fournir
les sécurités y relatives.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations,
des transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle jugera nécessaires ou utiles à l'accomplis-
sement et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «Blockchain Luxembourg S.à. r.l.».
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par décision du gérant unique ou du conseil
de gérance (le «Conseil»).
Il peut être créé par simple décision du gérant ou du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux (autres que le siège
statutaire de la Société) tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre politique ou militaire)
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger
se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social de la Société est actuellement fixé à quarante-et-un mille cinq cents dollars US (USD 41,500.-),
représenté par vingt-huit mille (28.000) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires») et treize mille cinq cents
(13.500) parts sociales privilégiées (les «Parts Sociales Privilégiées) d'une valeur nominale de un dollar US (USD 1.-)
chacune, entièrement souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Les parts sociales privilégiées devraient être converties en Parts Sociales Ordinaires sur une base une à une, avec
l'accord de leurs titulaires (après notification écrite à la Société) ou à la survenance d'un événement déclencheur, comme
décrit ci-dessous.
Un événement déclencheur signifie soit
(i) la vente, soit par fusion, transfert de toutes parts sociales ou transport de l'actif, de l'intégralité du capital social de
la Société à un tiers acquéreur de bonne foi, mais ne comprend pas la réintégration ou ré-domiciliation de la Société vers
une nouvelle juridiction, même si telle réintégration devait se produire dans le cadre d'un transfert de parts sociales à
des tiers; ou
(ii) l'offre publique initiale des parts sociales de la Société.
Jusqu'au le jour de l'ouverture de la procédure de liquidation de la Société, chaque part sociale donne droit à une
fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes. A partir
du moment de la liquidation de la Société, les Parts Sociales Privilégiées bénéficient d'une distribution privilégiée telle que
indiqué à l'article 12 de ces statuts.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associé(s) adopté suivant la manière
requise pour modifier les statuts.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si la propriété de la part sociale est indivise, la Société
pourra suspendre l'exercice de l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée pour représenter les indivisaires à l'égard de la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique, comme leur transmission par voie
de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant les trois quarts du capital
social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux sur-
vivants.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués, ad nutum, par l'associé unique
ou, selon le cas, les associés. Les gérants constitueront le Conseil.
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Les gérants peuvent approuver à l'unanimité une décision par voie circulaire en exprimant leur vote sur un ou plusieurs
documents écrits ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmés par écrit qui constitueront dans
leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée en vertu d'une procuration,
qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix mais en cas d'égalité de voix, la voix du président du conseil,
le cas échéant, sera prépondérante. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par
conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à
plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera consi-
dérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Une réunion du Conseil tenue par ces moyens sera
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) pour une durée indéterminée et est/ sont investi(s) dans la représentation de la
Société vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus. La Société sera engagée par la signature du gérant unique ou, en
cas de pluralité de gérants, par la signature individuelle d'un gérant.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées par le(s) gérant(s).
Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires moyennant le respect des dispositions de
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales elle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Titre IV. - Décisions de l'associe unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la Loi de 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises par les
associés.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la
réunion. Au moins un associé (ou son mandataire) devra être présent au siège de la Société. Une réunion tenue par ces
moyens sera considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société.
Toute modification aux statuts sera décidée par l'actionnaire unique ou par l'assemblée générale des associés aux
conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 11. A la fin de chaque année sociale, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un bilan
et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu'à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l'associé
unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'incapacité ou la déconfiture d'un associé.
La dissolution de la Société sera décidée par l'associé unique ou par l'assemblée des associés délibérant aux mêmes
conditions de majorité que celles exigées pour la modification des statuts et la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en
fonctions ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée
des associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif.
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L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés de la façon
suivante:
- chaque titulaire de Parts Sociales Privilégiées aura le droit de recevoir un montant égal à la valeur de tous les fonds
qu'il a investi dans le cadre de ces Parts Sociales Privilégiées en priorité à toutes les distributions effectuées aux titulaires
de Part Sociales Ordinaires;
- tout les produits restants de la liquidation qui subsistent après l'attribution aux titulaires de Parts Sociales Privilégiées
telle que décrit dans le paragraphe précédent seront distribués aux titulaires de Parts Sociales Ordinaires au prorata de
leur participation respective des Parts Sociales Ordinaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la Loi de 1915.»
<i>Disposition transitoire:i>
Il est constaté que le premier exercice social, après continuation de la Société au Grand-Duché de Luxembourg, se
terminera le 31 décembre 2014.
Confirmation de la participation des Parts Sociales Ordinaires et des Parts Sociales Privilégiées:
Associés
Nombre
de Parts
Sociales
Ordinaires
Nombre
de Parts
Sociales
Privilégiées
M. Peter SMITH, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500
/
M. Nicolas Claude CARY, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,500
/
M. Benjamin REEVES, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,500
/
M. Roger VER, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,500
13,500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
13.500
<i>Cinquième résolutioni>
Et à l'instant les Associés, représentant la totalité du capital social, décident de confirmer la nomination dans le but de
la continuation de la Société au Luxembourg des personnes suivantes comme gérants de la Société pour une durée
indéterminée:
- M. Peter SMITH, prénommé; et
- M. Nicolas Claude CARY, prénommé.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés fixent le siège social de la Société est établi au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille neuf cents euros (1.900,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent qu'à la requête des comparants le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre
les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: O. MALLWITZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 septembre 2014. LAC/2014/40802. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014141955/505.
(140161742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
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Citruz Prop4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.063.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the first day of September,
before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared
Citruz Midco S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
a share capital of twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500.-), with registered office at 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and in progress of registration with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies,
represented by Maître Philip Basler-Gretié,, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 1
st
September 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
“Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Citruz Prop4 S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 28 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP
12,500.-), divided into one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one pence (GBP
0.01) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
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In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by any Manager.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four (24) hours’
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
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consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in
relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25)
shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
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single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders will be held at the registered office of the Company or at such other place in the
Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is final, circumstances
of force majeure so require.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 21. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 23. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of July and ends on the last day of June of
each year.
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
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Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company’s shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one
hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
Subscribed
capital
Number
of shares
Amount
paid-in
(including
the share
premium)
Citruz Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBP 12,500.- 1,250,000 GBP 12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBP 12,500.- 1,250,000 GBP 12,500.-
The amount of twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500.-) was thus as from that moment at the
disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the condi-
tions provided for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred euro (EUR
1,300.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of June of 2015.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at five (5) the number of Managers and further resolved to appoint
the following as Managers for an unlimited duration:
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- Mrs Figen EREN, company manager, born on February 10, 1978 in Besançon, France, residing professionally at 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Szymon DEC, company manager, born on July 3, 1978 in Lodz, Poland, residing professionally at 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Jabir CHAKIB, company manager, born on November 5, 1967 in Casablanca, Morocco, residing professionally at
26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Mr Manish DESAI, born on February 14, 1979 in Ndola, Zambia, residing professionally at 333 S. Grand Avenue,
28
th
Floor, Los Angeles, CA 90071, United States of America; and
- Mr Tom Stenhouse, company manager, born on June 25, 1978 in Cuckfield, United Kingdom, residing professionally
at 28-29, Dover Street, GB - W1S 4NA London, United Kingdom.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le 1
er
septembre,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
- Citruz Midco S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de douze mille cinq cent livres sterling (GBP 12.500,-), avec siège social au 26A, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et en cours d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg,
représentée par Maître Philip Basler-Gretié,, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 1
er
septembre 2014, laquelle procuration, signée par le man-
dataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Citruz Prop4 S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
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La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 28 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500,-), divisé
en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un pence (GBP 0,01)
chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n’entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d’un Gérant a été nommé.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
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Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation d’un des Gérants.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise vingt-quatre (24) heures au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si une majorité des Gérants en fonction est présente ou
représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l’exercice
de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l’accomplissement de leurs devoirs.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
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particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les
résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou
plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à
l’adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés se tiendront au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-
Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que des circonstances de force majeure, appréciées
souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été
dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 22. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale
des associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 23. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 24. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
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Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
juillet et s’achève le dernier jour de juin de
chaque année.
Art. 26. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 27. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 29. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d’émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent
(100%) en espèces ainsi qu’il suit:
Associé
Capital
souscrit
Nombre
de
parts
sociales
Montant
libéré
(y compris la
prime
d’émission)
Citruz Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBP 12.500,- 1.250.000 GBP 12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GBP 12.500,- 1.250.000 GBP 12.500,-
Le montant de douze mille cinq cent livres sterling (GBP 12.500,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société,
preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour de juin de
2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d’établir le siège social au 26A, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé de fixer à cinq (5) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer
les personnes suivantes Gérants pour une période illimitée:
- Mrs Figen EREN, administrateur de société, né le 10 février 1978 à Besançon, France, résidant professionnellement
au 26A, boulevard Royal à L-2449, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Szymon DEC, administrateur de société, né le 3 juillet 1978 à Lodz, Pologne, résidant professionnellement au
26A, boulevard Royal à L-2449, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Jabir CHAKIB, administrateur de société, né le 5 novembre 1967 à Casablanca, Maroc, résidant professionnelle-
ment au 26A, boulevard Royal à L-2449, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Manish DESAI, administrateur de société, né le 14 février 1979 à Ndola, Zambie, résidant professionnellement
au 333 S. Grand Avenue, 28
ème
étage, Los Angeles, CA 90071, Etats-Unis d’Amériques; et
- Mr Tom Stenhouse, administrateur de société, né le 25 juin, 1978 à Cuckfield, Royaume-Uni, résidant profession-
nellement au 28-29, Dover Street, GB - W1S 4NA Londres, Royaume-Uni.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: P. Basler-Gretic, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 4 septembre 2014. REM/2014/1879. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142008/578.
(140161436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Mgec Global Assets 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 7.000.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 180.854.
EXTRAIT
En date du 11 septembre 2014, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Alan Botfield, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 15 septembre 2014.
- La démission de Monsieur Shehzaad Sacranie, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 15 septembre 2014.
- Monsieur Vishal Sookloll, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élu
nouveau gérant de la société avec effet au 15 septembre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
- Monsieur Rahul Mittal, avec adresse professionnelle au 22
nd
Floor, Al Sila Tower, Sowwah Square, Abu Dhabi, Emirats
Arabes Unis, est élu nouveau gérant de la société avec effet au 15 septembre 2014 et ce pour une durée indéterminée.
- Les mandats de Madame Barbara Neuerburg, Monsieur James Pollard, Monsieur Wim José August Rits et Monsieur
Pierre Abinakle sont renouvelés pour une durée indéterminée
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Référence de publication: 2014143609/20.
(140163316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
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Sunique Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.300.065,00.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 188.099.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of the month of August,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Sunique Energy S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 6, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital
of six hundred seventy-five thousand United States dollars (USD 675,000.-) and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 188.099 (the Company). The Company has been
incorporated on June 6, 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations of July 24, 2014. The articles of association of the Company have not yet been amended
since the incorporation date.
There appeared,
Bayvale Enterprises Limited, a limited company governed by the laws of the British Virgin Islands, having its registered
office at CCS Trustees Limited, 263 Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registrar
of Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 1788784 (the Sole Shareholder),
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Acknowledgement and approval of the terms of a partial transfer of assets proposal published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1929 of July 24, 2014 (the Proposal) relating to the transfer of certain assets
and related liabilities held by Quinta Greentech Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S.
Luxembourg) under number B 187.410 and having a share capital of one million six hundred thirty-eight thousand four
hundred fifty-one United States dollars (USD 1,638,451.-), as contributing company (the Contributing Company), to the
Company, as beneficiary company, in accordance and compliance with (i) article 308bis - 2 of the law of August 10, 1915
on commercial companies, as amended from time to time (the Company Law), (ii) articles 285 to 308 of the Company
Law (save for the provisions of article 303 of the Company Law) and (iii) the Proposal.
2. Acknowledgment and, to the extent necessary, waiver of the application of article 293, article 294 first (1) paragraph
and article 295, first (1) paragraph (c) and (d) of the Company Law.
3. Approval of the transfer by the Contributing Company of the assets and related liabilities, as described in the
Proposal, to the Company.
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of one million six hundred twenty-five thousand sixty-
five United States dollars (USD 1,625,065.-) in order to bring the share capital of the Company from its present amount
of six hundred seventy-five thousand United States dollars (USD 675,000.-), represented by eighteen thousand (18,000)
Ordinary Shares, seventy-three thousand (73,000) Class A Shares, seventy-three thousand (73,000) Class B Shares, se-
venty-three thousand (73,000) Class C Shares, seventy-three thousand (73,000) Class D Shares, seventy-three thousand
(73,000) Class E Shares, seventy-three thousand (73,000) Class F Shares, seventy-three thousand (73,000) Class G Shares,
seventy-three thousand (73,000) Class H Shares and seventy-three thousand (73,000) Class I Shares having a par value
of one United States Dollar (USD 1.-) each, to two million three hundred thousand sixty-five United States dollars (USD
2,300,065.-) by way of the issue of seven (7) new Ordinary Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class A Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class B Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class C Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class D Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class E Shares, one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class F Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class G Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class H Shares and one hundred
eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class I Shares, each share of each class of shares having a par value of
one United States dollar (USD 1.-) as well as the same rights and obligations as the existing Ordinary Shares, Class A
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Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares
and Class I Shares.
5. Subscription to and payment of the increase of the share capital as described in item 4. above by a contribution in
kind by the Contributing Company consisting in the transfer of the assets and related liabilities, as described in the
Proposal, to the Company.
6. Subsequent amendment to article six (6) of the articles of association of the Company (the Articles) in order to
reflect the increase of the share capital adopted under item 4. above.
7. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed in the
name and on behalf of the Company with the registration of the newly issued Ordinary Shares, Class A Shares, Class B
Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares
in the register of shareholders of the Company.
8. Miscellaneous.
I. That the Sole Shareholder has adopted the following resolutions:
<i>First Resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges and resolves to approve the terms of the Proposal as published in the Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations number 1929 of July 24, 2014.
As a result, the Sole Shareholder resolves to approve the implementation of the transfer of the assets and related
liabilities, as described in the Proposal, by the Contributing Company to the Company, in accordance and compliance
with (i) articles 308bis - 2 of the Company Law, (ii) articles 285 to 308 of the Company Law (save for the provisions of
article 303 of the Company Law) and (iii) the Proposal.
<i>Second Resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges, confirms and, to the extent necessary, hereby waives the application of article
293, article 294 first (1) paragraph and article 295, first (1) paragraph (c) and (d) of the Company Law in accordance and
compliance with article 296 of the Company Law.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder acknowledges and confirms that no significant change have occurred since the establishment of
the Proposal which would have depreciated the assets and related liabilities of the Contributing Company transferred to
the Company and, as a result, resolves to approve the transfer by the Contributing Company of the following assets to
the benefit of the Company:
Assets:
i) 81,797 depositary receipts of preferred shares A;
ii) 813,067 depositary receipts of preferred shares B;
iii) 82,277 depository receipts of preferred shares C;
iv) 279,648 depository receipts of preferred shares C-II; and
v) 279,648 Warrants convertible into 279,648 depository receipts of ordinary shares,
in Joule Global Holdings B.V., a private limited liability company under the laws of the Netherlands, having its official
seat (zetel) in Rotterdam, the Netherlands and its registered office at Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage,
the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce in the Netherlands under number 52342662, issued by
Stichting Joule Global Foundation, a Dutch Foundation (Stichting) under the laws of the Netherlands, having its official
seat (zetel) in Rotterdam, the Netherlands and its registered office at Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage,
the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce in the Netherlands under number 52278662, representing
an aggregate value of ten million eight hundred thirty-three thousand seven hundred sixty-four United States dollars (USD
10,833,764.-), as determined by the Contributing Company and the Company.
Liabilities:
nine million two hundred eight thousand six hundred ninety-nine (9,208,699) convertible preferred equity certificates,
each having a nominal value of one United States dollar (USD 1.-), issued by the contributing Company to Bayvale En-
terprises Limited, a limited company established in the British Virgin Islands, having its registered office at CCS Trustees
Limited, 263 Main Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, registered with the Registrar of Corporate Affairs
of the British Virgin Islands under number 1788784, representing an aggregate value of nine million two hundred eight
thousand six hundred ninety-nine United States dollars (USD 9,208,699.-), as determined by the Contributing Company
and the Company.
<i>Fourth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase and hereby increases the share capital of the Company by an amount of
one million six hundred twenty-five thousand sixty-five United States dollars (USD 1,625,065.-) in order to bring the share
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capital of the Company from its present amount of six hundred seventy-five thousand United States dollars (USD
675,000.-), represented by eighteen thousand (18,000) Ordinary Shares, seventy-three thousand (73,000) Class A Shares,
seventy-three thousand (73,000) Class B Shares, seventy-three thousand (73,000) Class C Shares, seventy-three thousand
(73,000) Class D Shares, seventy-three thousand (73,000) Class E Shares, seventy-three thousand (73,000) Class F Shares,
seventy-three thousand (73,000) Class G Shares, seventy-three thousand (73,000) Class H Shares and seventy-three
thousand (73,000) Class I Shares having a par value of one United States dollar (USD 1.-) each, to two million three
hundred thousand sixty-five United States dollars (USD 2,300,065.-) by way of the issue of seven (7) new Ordinary Shares,
one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class A Shares, one hundred eighty thousand five hundred
sixty-two (180,562) Class B Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class C Shares, one
hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class D Shares, one hundred eighty thousand five hundred
sixty-two (180,562) Class E Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class F Shares, one
hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class G Shares, one hundred eighty thousand five hundred
sixty-two (180,562) Class H Shares and one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class I Shares of
the Company, each share of each class of shares having a par value of one United States dollar (USD 1.-) as well as the
same rights and obligations as the existing Ordinary Shares, Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D
Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares.
<i>Fifth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the capital
increase as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Contributing Company, represented by Régis Galiotto, prenamed, by virtue of a proxy given
under private seal, which proxy, signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
The Contributing Company, represented as above mentioned, hereby declares that it subscribes to seven (7) new
Ordinary Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class A Shares, one hundred eighty
thousand five hundred sixty-two (180,562) Class B Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562)
Class C Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class D Shares, one hundred eighty
thousand five hundred sixty-two (180,562) Class E Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562)
Class F Shares, one hundred eighty thousand five hundred sixty-two (180,562) Class G Shares, one hundred eighty
thousand five hundred sixty-two (180,562) Class H Shares and one hundred eighty thousand five hundred sixty-two
(180,562) Class I Shares of the Company and fully pays up such new Ordinary Shares, Class A Shares, Class B Shares,
Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares by a
contribution in kind consisting of the above mentioned assets and liabilities, such assets and related liabilities having an
aggregate fair market value in an amount of one million six hundred twenty-five thousand sixty-five Unites States dollars
(USD 1,625,065.-).
The Sole Shareholder hereby expressly approves and agrees to the issuance of the new Ordinary Shares to the Con-
tributing Company as set out above. Following the share subscription set out above the term “Shareholders” shall for
the purpose of the remainder of this deed be deemed to include the Contributing Company.
<i>Sixth Resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Shareholders resolve to amend the first paragraph of article six
(6) of the Articles in order to reflect the above changes which shall henceforth read as follows:
“ Art. 6. Share Capital. (first paragraph). The subscribed share capital of the Company is set at two million three
hundred thousand sixty-five United States dollars (USD 2,300,065.-), represented by eighteen thousand seven (18,007)
Ordinary Shares, two hundred fifty-three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class A Shares, two hundred fifty-
three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class B Shares, two hundred fifty-three thousand five hundred sixty-
two (253,562) Class C Shares, two hundred fifty-three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class D Shares, two
hundred fifty-three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class E Shares, two hundred fifty-three thousand five
hundred sixty-two (253,562) Class F Shares, two hundred fifty-three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class G
Shares, two hundred fifty-three thousand five hundred sixty-two (253,562) Class H Shares and two hundred fifty-three
thousand five hundred sixty-two (253,562) Class I Shares, each Share of each class of shares having a par value of one
United States dollar (USD 1.-).”
<i>Seventh Resolution:i>
The Shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any Authorized Representative, each individually, to proceed in the name and on behalf of
the Company with the registration of the newly issued Ordinary Shares, Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares,
Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares in the register of
shareholders of the Company.
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<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately three thousand two hundred Euros (3,200.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who are known to the undersigned
notary by their surname, name, civil status and residence, the said proxyholders of the appearing parties signed the present
deed together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinquième jour du mois d'août,
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Sunique Energy S.A r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, boulevard
Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de six cent soixante-quinze
mille dollars des Etats-Unis (USD 675.000,-) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg (R.C.S. Luxembourg) Sous le numéro B 188.099 (la Société). La Société a été constituée le 6 juin 2014 suivant
un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1929 du 24 juillet 2014.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis la date de constitution.
A comparu,
Bayvale Enterprises Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois des Îles Vierges Britanniques, ayant
son siège sociale à CCS Trustees Limited, 263 Main Street, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques et immatriculée
auprès du Registrar of Corporate Affairs des Iles Vierges Britanniques Sous le numéro 1788784 (l'Associé Unique),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée Sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Constat et approbation des termes d'un projet de transfert partiel d'actifs publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1929 du 24 juillet 2014 (le Projet) concernant le transfert de certains actifs et passifs y relatifs
détenus par Quinta Greentech Investments S.A r.l., une société à responsabilité limitée organisée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) Sous le numéro B 187.410 et ayant un
capital social d'un million six cent trente-huit mille quatre cent cinquante et un dollars des Etats-Unis (USD 1.638.451,-),
en tant que société transférante (la Société Transférante), à la Société, en tant que société bénéficiaire (la Société Béné-
ficiaire), conformément aux dispositions (i) de l'article 308bis-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales (la Loi sur les Sociétés), (ii) les articles 285 à 308 de la Loi sur les Sociétés (à l'exception toutefois de l'article
303 de la Loi sur les Sociétés) et (iii) du Projet.
2. Constat et, dans la mesure nécessaire, renonciation à l'application de l'article 293, article 294 premier (1) paragraphe
et article 295, premier (1) paragraphe (c) et (d) de la Loi sur les Sociétés.
3. Approbation du transfert par la Société Transférante des actifs et des passifs y relatifs, tel que décrit dans le Projet,
à la Société.
4. Augmentation du capital social de la Société d'un montant d'un million six cent vingt-cinq mille soixante-cinq dollars
des Etats-Unis (USD 1.625.065,-) dans le but de porter le capital social de la Société de son montant actuel de six cent
soixante-quinze mille dollars des Etats-Unis (USD 675.000,-), représenté par dix-huit mille (18.000) Parts Sociales Ordi-
naires, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie A, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de
Catégorie B, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie C, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de
Catégorie D, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie E, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de
Catégorie F, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie G, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de
Catégorie H et soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie I, ayant une valeur nominale d'un dollar des
Etats-Unis (USD 1,-) chacune, à deux millions trois cent mille soixante-cinq dollars des Etats-Unis (USD 2.300.065,-), par
l'émission de sept (7) nouvelles Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts
Sociales de Catégorie A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie B, cent
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quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie C, cent quatre-vingt mille cinq cent
soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts
Sociales de Catégorie E, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie F, cent
quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie G, cent quatre-vingt mille cinq cent
soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts
Sociales de Catégorie I, chaque part sociale de chaque catégorie de parts sociales ayant une valeur nominale d'un dollar
des Etats-Unis (USD 1,-) ainsi que les mêmes droits et obligations que ceux attachés aux Parts Sociales Ordinaires, Parts
Sociales de Catégorie A, Parts Sociales de Catégorie B, Parts Sociales de Catégorie C, Parts Sociales de Catégorie D,
Parts Sociales de Catégorie E, Parts Sociales de Catégorie F, Parts Sociales de Catégorie G, Parts Sociales de Catégorie
H et Parts Sociales de Catégorie I existantes.
5. Souscription à et libération de l'augmentation du capital social tel que décrit au point 4. ci-dessus par un apport en
nature par la Société Transférante consistant au transfert des actifs et des passifs y relatifs tels que décrits dans le Projet,
à la Société.
6. Modification subséquente de l'article six (6) des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter l'augmentation du
capital social adoptée au point 4. ci-dessus.
7. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnée à tout gérant de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, pour procéder au nom
et pour le compte de la Société à l'enregistrement des Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de Catégorie A, Parts
Sociales de Catégorie B, Parts Sociales de Catégorie C, Parts Sociales de Catégorie D, Parts Sociales de Catégorie E,
Parts Sociales de Catégorie F, Parts Sociales de Catégorie G, Parts Sociales de Catégorie H et Parts Sociales de Catégorie
I nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
8. Divers.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'Associé unique constate et approuve les termes du Projet tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1929 du 24 juillet 2014.
En conséquence, l'Associé Unique décide d'approuver la mise en oeuvre du transfert des actifs et passifs, tels que
décrits dans le Projet, par la Société Transférante à la Société, conformément aux dispositions (i) de l'article 308bis-2 de
la Loi sur les Sociétés, (ii) des articles 285 à 308 de la Loi sur les Sociétés (à l'exception toutefois de l'article 303 de la
Loi sur les Sociétés) et (iii) du Projet.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé unique constate, confirme et, dans la mesure nécessaire, renonce à l'application de l'article 293, article 294
premier (1) paragraphe et article 295, premier (1) paragraphe (c) et (d) de la Loi sur les Sociétés conformément aux
dispositions de l'article 296 de la Loi sur les Sociétés.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique constate et confirme qu'aucun changement significatif n'est intervenu depuis l'établissement du Projet
qui pourrait déprécier les actifs et les passifs y relatifs de la Société Transférante à la Société et, par conséquent, décide
d'approuver le transfert par la Société Transférante des actifs suivants au profit de la Société:
Actifs:
i) 81.797 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série A;
ii) 813.067 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série B;
iii) 82.277 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série C;
iv) 279.648 certificats représentatifs de Parts Sociales Préférentielles Série C-II; et
v) 279.648 Warrants convertibles en 279.648 certificats représentatifs de Parts Sociales Ordinaires,
dans Joule Global Holdings B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social officiel
(zetel) à Rotterdam, Pays-Bas et son bureau à Koningin Julianaplein 10, 2595AA 's-Gravenhage, Pays-Bas, immatriculée
auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas Sous le numéro 52342662, émis par Stichting Joule Global Foundation,
une fondation de droit néerlandais, ayant son siège officiel (zetel) à Rotterdam, Pays-Bas, et son siège social à Koningin
Julianaplein 10, 2595AA's-Gravenhage, Pays-Bas, inscrite auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas Sous le nu-
méro 52278662, représentant une valeur totale de dix millions huit cent trente-trois mille sept cent soixante-quatre
dollars des Etats-Unis (USD 10.833.764,-), tel que déterminé entre la Société Transférante et la Société.
Passifs:
neuf millions deux cent huit mille six cent quatre vingt dix-neuf (9.208.699) certificats préférentiels convertibles
(CPECs), chacun ayant une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-), émis par la Société Transférante à Bayvale
Enterprises Limited, une société à responsabilité limitée établie aux Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à CCS
Trustees Limited, 263 Main Street, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, inscrite au Registrar of Corporate
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Affairs des Iles Vierges Britanniques Sous le numéro 1788784, en date du 4 juin 2014 et représentant une valeur totale
de neuf millions deux cent huit mille six cent quatre vingt dix-neuf dollars des Etats-Unis (USD 9.208.699,-), tel que
déterminé entre la Société Transférante et la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'augmenter et par la présente augmente le capital social de la Société d'un montant d'un
million six cent vingt-cinq mille soixante-cinq dollars des Etats-Unis (USD 1.625.065,-) dans le but de porter le capital
social de la Société de son montant actuel de six cent soixante-quinze mille dollars des Etats-Unis (USD 675.000,-),
représenté par dix-huit mille (18.000) Parts Sociales Ordinaires, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie
A, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie B, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie
C, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie D, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie
E, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie F, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie
G, soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Catégorie H et soixante-treize mille (73.000) Parts Sociales de Caté-
gorie I, ayant une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, à deux millions trois cent mille soixante-
cinq dollars des Etats-Unis (USD 2.300.065,-), par l'émission de sept (7) nouvelles Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-
vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-
deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie B, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie C, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie E, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux
(180.562) Parts Sociales de Catégorie F, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de
Catégorie G, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt
mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie I, chaque part sociale de chaque catégorie de parts
sociales ayant une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-) ainsi que les mêmes droits et obligations que ceux
attachés aux Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de Catégorie A, Parts Sociales de Catégorie B, Parts Sociales de
Catégorie C, Parts Sociales de Catégorie D, Parts Sociales de Catégorie E, Parts Sociales de Catégorie F, Parts Sociales
de Catégorie G, Parts Sociales de Catégorie H et Parts Sociales de Catégorie I existantes.
<i>Cinquième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante ainsi que la libération intégrale de l'aug-
mentation du capital comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
A la suite de quoi, a comparu la Société Transférante, représentée par Régis Galiotto, prénommé, en vertu d'une
procuration donnée Sous seing privé, laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La Société Transférante, représentée tel que décrit ci-dessus, déclare par les présentes qu'elle souscrit à sept (7)
nouvelles Parts Sociales Ordinaires, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie
A, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie B, cent quatre-vingt mille cinq
cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie C, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562)
Parts Sociales de Catégorie D, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie E,
cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie F, cent quatre-vingt mille cinq cent
soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie G, cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts
Sociales de Catégorie H et cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-deux (180.562) Parts Sociales de Catégorie I de la
Société et libère intégralement lesdites nouvelles Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de Catégorie A, Parts Sociales
de Catégorie B, Parts Sociales de Catégorie C, Parts Sociales de Catégorie D, Parts Sociales de Catégorie E, Parts Sociales
de Catégorie F, Parts Sociales de Catégorie G, Parts Sociales de Catégorie H et Parts Sociales de Catégorie I par un
apport en nature consistant aux actifs et passifs mentionnés ci-avant, lesdits actifs et passifs y relatifs ayant une valeur de
marché totale d'un montant d'un million six cent vingt-cinq mille soixante-cinq dollars des Etats-Unis (USD 1.625.065,-).
L'Associé Unique approuve et donne son accord exprès sur l'émission des nouvelles Parts Sociales Ordinaires à la
Société Transférante tel que mentionné ci-avant. À la suite de la souscription de parts sociales mentionnée ci-avant, le
terme «Associés», sera censé inclure, pour les besoins de la suite de cet acte, la Société Transférante.
<i>Sixième résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, les Associés décident de modifier le premier paragraphe de l'article
six (6) des Statuts afin de refléter les modifications ci-dessus et décide que cet article aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social. (premier paragraphe). Le capital social souscrit de la Société est fixé à deux millions trois cent
mille soixante-cinq dollars des Etats-Unis (USD 2.300.065,-), représenté par dix-huit mille sept (18.007) Parts Sociales
Ordinaires, deux cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie A, deux cent
cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie B, deux cent cinquante-trois mille
cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie C, deux cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux
(253.562) Parts Sociales de Catégorie D, deux cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales
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de Catégorie E, deux cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie F, deux
cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie G, deux cent cinquante-trois
mille cinq cent soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie H et deux cent cinquante-trois mille cinq cent
soixante-deux (253.562) Parts Sociales de Catégorie I, chaque Part Sociale de chaque catégorie de parts sociales ayant
une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis (USD 1,-).»
<i>Septième résolution:i>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus et
donnent pouvoir et autorité à tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, pour procéder au nom et pour le
compte de la Société à l'enregistrement des Parts Sociales Ordinaires, Parts Sociales de Catégorie A, Parts Sociales de
Catégorie B, Parts Sociales de Catégorie C, Parts Sociales de Catégorie D, Parts Sociales de Catégorie E, Parts Sociales
de Catégorie F, Parts Sociales de Catégorie G, Parts Sociales de Catégorie H et Parts Sociales de Catégorie I nouvellement
émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, Sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de trois mille deux cents Euros (3.200.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, même date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite aux mandataires des parties comparantes, connus du notaire soussigné par leur nom, prénom
usuel, état civil et demeure, lesdits mandataires des parties comparantes ont signé avec le notaire soussigné le présent
acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 septembre 2014. Relation: LAC/2014/41032. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142428/370.
(140161095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
Merkur Residential Property 22 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 131.920.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 11 septembre 2014.
Référence de publication: 2014142270/10.
(140161327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 septembre 2014.
FLUIDAP Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4410 Soleuvre, 12, ZI Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 85.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ces comptes rectifiés remplacent les comptes annuels au 31.12.2012 enregistrés et déposés au Registre de Commerce
et des Sociétés le 27/05/2013 sous la référence L130083499
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014143417/12.
(140162789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 septembre 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Black & Decker TransAsia S.à r.l.
Blockchain Luxembourg S.à r.l.
Caret Lob S.à r.l.
Chez Alessia S.à r.l.
Citruz Prop4 S.à r.l.
Compagnie Financière Saint Paul S.A.
Continental Finance Holding S.A.
CPT Finance S.A.
CS Holding Luxembourg S.à r.l.
CS Invest 2 Luxembourg S.à r.l.
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Delphi Holdfi Holdings S.à r.l.
Diarough Management
Didymes SA
Digivision
Dsquared2 TM S.A.
Ecka Granules Holding I S.à r.l.
Ecologis S.A.
Ecu Gest Holding S.A.
ED-Solutions
Elementae S.A.
Elitis Group
Energie & Environnement Ingénieurs-conseils S.A.
EPF Frankfurt I S.à r.l.
ESCF Investment S.à r.l.
Financière de Grammond S.A.
Florista Invest S.à r.l.
FLUIDAP Luxembourg SA
Guardian Managers S.à r.l.
HX Luxembourg I S.à.r.l.
IDC Investments S.A.
Jobinot S.A.
Kalkalit-Lux S.à r.l.
Laureena S.A.
Lux 7 Starlight USD S.à r.l.
Merkur Residential Property 22 S.à r.l.
Mgec Global Assets 2 S.à r.l.
Quinta Greentech Investments S.à r.l.
San Marino III S.à.r.l.
SCG Canadian Hotel Investments Lux S.à r.l.
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A..
Sunique Energy S.à r.l.
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