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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2136
12 août 2014
SOMMAIRE
Balfin Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102505
Bond House S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102500
Bonnier Treasury S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102507
BorgWarner Germany Holding S.àr.l. . . .
102491
Brookfield International Corporate Finan-
ce S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102511
C.D.A. Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102518
Creta Foods S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102485
Delia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102487
Delo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102486
Diajewel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102487
EDM Fund Management . . . . . . . . . . . . . . . .
102489
EFS India S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102489
Excellence Consulting International S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102489
Fel Partners (Duisberg GP) . . . . . . . . . . . . .
102485
First State Infrastructure S.à r.l. . . . . . . . . .
102490
Le Bourgeon SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102516
Meif II Autoroutes Holdings S.à r.l. . . . . . .
102518
OTTO Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102484
Ott Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102484
Petrobras International Finance Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102484
Pharcom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102488
PKP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102488
Presse et Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
102482
R.P.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102488
Seals Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102517
Shiplux VII S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102486
Shiplux VI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102486
Shiplux V S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102483
SI BEG Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102511
Simla Trust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102483
STAFF Intérim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102486
Steel Center S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102485
Stefana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102489
St.Quadrat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102483
Texmat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102482
Texto International Holding S.A. . . . . . . . .
102487
The Investor's House . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102528
TH Lord S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102483
Traxys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102482
Tremon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102487
True Religion Brand Jeans International S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102482
UK Tissue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102490
Vienna 33 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102490
Yorkdale S.à r.l., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102484
102481
L
U X E M B O U R G
Texmat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 142.321.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079600/9.
(140093447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
True Religion Brand Jeans International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 158.336.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 19 décembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014079594/11.
(140093249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Traxys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 90.829.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique du 30 avril 2014 statuant sur l'exercice 2013i>
ad 8) L'Assemblée générale décide de nommer Deloitte Audit comme réviseur d'entreprises pour l'exercice 2014.
Pour extrait conforme
S. Weber
<i>Le Secrétairei>
Référence de publication: 2014079590/12.
(140093394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Presse et Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 107.736.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société tenue au siège social de la Sociétéi>
<i>le 2 juin 2014.i>
Lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue à Luxembourg le 2 juin 2014, il a été décidé de:
1. réélire, jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en l'année 2015 pour statuer sur
l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014, les administrateurs de la Société, à savoir:
- Monsieur Vincent GOY, résidant professionnellement au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
- Monsieur Eric BIREN, résidant professionnellement au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg; et
- Madame Marie-Rose LUGLI, résidant professionnellement au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg.
2. réélire Madame Monique Tommasini, résidant professionnellement au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, en tant que commissaire aux comptes de la Société, pour une période venant à expiration à l'issue de
l'assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en l'année 2015 pour statuer sur l'approbation des comptes
annuels au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014081055/22.
(140095833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
102482
L
U X E M B O U R G
St.Quadrat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 12, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 48.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014079560/10.
(140093054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Shiplux V S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 111.973.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / J. Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014079535/11.
(140093614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Simla Trust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 45.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SIMLA TRUST S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014079543/12.
(140093040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
TH Lord S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.448,75.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.310.
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires en date du 11 avril 2014i>
<i>Première résolution:i>
Les actionnaires prennent acte de la démission de:
- Madame Magali Fetique, gérant, née le 1
er
février 1981, résidant professionnellement au 42 Rue de la Vallée L-2661
Luxembourg, avec effet au 26 mars 2014.
<i>Deuxième résolution:i>
Les actionnaires nomment comme gérant:
- Monsieur Massimo Raschella, né le 16 avril 1978 à Differdange (Luxembourg), résidant professionnellement au 4, rue
Albert Borschette L-1246 Luxembourg
La nouvelle adresse professionnelle de Yannick Monardo est la suivante: 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg.
<i>Pour TH Lord S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014080255/21.
(140094743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
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L
U X E M B O U R G
OTTO Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 82.934.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014080131/9.
(140094270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Petrobras International Finance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 179.383.
Le bilan de la société au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014080135/12.
(140094619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Ott Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 141.923.
<i>Extrait de la résolution de l'administrateur unique de la société Ott Properties S.A. tenue en date du 02 mai 2014i>
<i>Résolution:i>
Adresse de l'Administrateur Unique:
OTT Jean-François - Mala Strana Mostecka 273/21 - 110 000 PRAHA 1
Signature
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014080129/13.
(140094738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Yorkdale S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 4.560.000,00.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 91.874.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 juin 2014 au siège social que:
Suite à la réélection de tous les gérants sortants, leurs mandats se terminant lors de l'Assemblée statuant sur les
comptes de l'exercice 2014, le Conseil de Gérance se compose de:
- Raf Bogaerts, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxembourg;
- Michel de Groote, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxem-
bourg;
- Matthias Van der Looven, responsable financier, avec adresse professionnelle au 48 rue de Bragance, L-1255 Lu-
xembourg.
A été réélu comme réviseur d'entreprises agréé, son mandat prenant fin lors de l'Assemblée qui se prononcera sur
les comptes de l'exercice 2014:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7 rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activités Syrdall 2, L-5365 Munsbach.
Référence de publication: 2014081301/20.
(140095972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
102484
L
U X E M B O U R G
Steel Center S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 51.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079563/9.
(140093902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Creta Foods S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
R.C.S. Luxembourg B 154.653.
EXTRAIT
La société RSM FHG & ASSOCIES, agissant en sa qualité de domiciliataire de la société anonyme CRETA FOODS S.A.
(RCS Luxembourg B154653), dénonce le siège social de ladite société situé au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, avec
effet immédiat, suite à la résiliation du contrat de domiciliation en date du 4 juin 2014.
Luxembourg, le 10 juin 2014.
RSM FHG & ASSOCIES
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014080604/14.
(140095883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Fel Partners (Duisberg GP), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 100.969.
EXTRAIT
Il résulte d'un transfert de parts sociales en date du 2 juin 2014 que l'associé unique de la Société, Foncière Europe
Logistique, a transféré l'intégralité de ses 2.500 parts sociales au nouvel associé Loren Germany Investment S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B 181987.
Il résulte de la résolution circulaire de l'associé unique de l'a Société, Loren Germany Investment S.à r.l., en date du 2
juin 2014 que:
- l'associé unique a pris connaissance de la démission des gérants listés ci-dessous avec effet au 2 juin 2014
* M. Romolo Bardin;
* M. Marcel Stephany;
* Mme Christine Marcelle Marie Aubert; et
- l'associé unique a décidé de nommer en tant que gérant unique de la Société, avec effet au 2 juin 2014 et pour une
durée indéterminée, la société BRE/Management 7 S.A. une société anonyme, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène
Ruppert. L-2453 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro RCS B 180304.
Il résulte de la résolution circulaire du gérant unique de la Société, BRE/Management 7 S.A. en date du 2 juin 2014 que
le siège social de la Société a été transféré avec effet au 2 juin 2014 du 19, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg à l'adresse
suivante:
- 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 juin 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014081319/31.
(140095364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
102485
L
U X E M B O U R G
STAFF Intérim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8808 Arsdorf, 25, rue du Lac.
R.C.S. Luxembourg B 84.476.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014079561/10.
(140093273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Shiplux VI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 112.205.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / J. Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014079536/11.
(140093613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Shiplux VII S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 112.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / J. Adriaens
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014079537/11.
(140093612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Delo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 147.225.
<i>Réunion du conseil d'administration de la société tenue en date du 26 mai 2014i>
Le conseil d'administration de la société DELO S.A. s'est réuni en date du 26 mai 2014 au siège social de la société à
10 heures,
Etait présent à cette réunion l'administrateur unique de la société chargé de la gestion de ladite société:
- Monsieur Joe LEMMER, avocat, demeurant à L-8445 Steinfort, 9A Cité Mont Rose.
L'ordre du jour de la présente réunion était le suivant:
1) Décision de changement du siège social de la société.
Après en avoir dédidé, l'administrateur unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'administrateur unique décide de transférer le siège de la société DELO S.A. enregistrée au R.C.S de Luxembourg
sous le numéro B147.225., établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 31 Grand Rue. Le nouveau siège de la
société est fixé à L-2314 Luxembourg, 2 Place de Paris.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10.30.
Et après lecture, l'administrateur unique a signé le présent procès-verbal.
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014080622/22.
(140095275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
102486
L
U X E M B O U R G
Texto International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 49.447.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079601/9.
(140093318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Tremon Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 155.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014079619/9.
(140093388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Diajewel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 76.368.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Juin 2014.
Diajewel S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2014080627/14.
(140095931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Delia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 118.813.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 4 juin 2014 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, Master Administration des Entreprises, 6, rue Adolphe, L-1116 Lu-
xembourg, Luxembourg;
- Madame Stéphanie GRISIUS, Administrateur, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
Luxembourg;
- Monsieur Laurent HEILIGER, Administrateur-Président, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue
Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
L'assemblée générale du 4 juin 2014 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg, le 4 juin 2014.
<i>Pour DELIA S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2014080621/22.
(140095694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
102487
L
U X E M B O U R G
R.P.E. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 41.652.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014081085/13.
(140095162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
PKP, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 123.146.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2014i>
1. L'assemblée générale a décidé de révoquer HRT Révision S.A. de ses fonctions de commissaire aux comptes.
2. L'assemblée générale a décidé de nommer commissaire aux comptes de la société FASCOLUX S.A., enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 168121, dont le siège est situé au 15, rue Astrid, L-1143
Luxembourg, pour les comptes se clôturant au 31 décembre 2013. Son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale
qui se tiendra en 2015.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014081072/15.
(140095682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Pharcom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 53.424.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul HENCKS, notaire de résidence à L-Luxembourg, en date du 21
décembre 1995, publié au Mémorial Recueil Spécial C n° 121 du 09 mars 1996.
- Modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Jean-Paul HENCKS, notaire de résidence à L-Luxem-
bourg, en date du 20 septembre 2002, publié au Mémorial Recueil Spécial n° 1653 du 19 novembre 2012.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en
date du 9 mai 2014 que les mandats des membres du conseil d'administration sont renouvelés pour une période de six
ans, à savoir:
<i>- aux postes d'administrateurs:i>
* Monsieur Jean FABER, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement à L-LUXEMBOURG.
* Monsieur Christian MULLER, informaticien, demeurant à CH-8547 Gachnang, Kirchweg, 9.
* Monsieur Thomas MAYERLEN, pharmacien, demeurant à D-01139 Dresden, Overbeckstrasse, 16.
Monsieur Thomas MAYERLEN a également été nommé Président du conseil d'administration.
Il résulte également qu'un commissaire aux comptes a été nommé pour une période de six ans, à savoir:
<i>- au poste de commissaire aux comptes:i>
* Monsieur Didier KIRSCH, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-Luxembourg.
Tous ces mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
<i>Pour la société PHARCOM S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2014081071/26.
(140095546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
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L
U X E M B O U R G
Excellence Consulting International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 161.033.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014081519/9.
(140096437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Stefana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 112.953.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 05 juin 2014.
Référence de publication: 2014079564/10.
(140093382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
EDM Fund Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 34.914.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 Juin 2014.
<i>Pour EDM FUND MANAGEMENT
i>Société anonyme
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014081525/14.
(140096571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
EFS India S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 98.615.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 8 mai 2014i>
Le siège de la société a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet immédiat.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 21 mai 2014i>
1. Monsieur Pierre CLAUDEL a démissionné de son mandat de gérant A.
2. Madame Nicola FOLEY, administrateur de sociétés, née à Dublin (Irlande), le 6 octobre 1982, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme gérante A pour une durée
indéterminée.
Veuillez prendre note que Monsieur David CATALA, gérant B, réside désormais professionnellement à L-2453 Lu-
xembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 11 juin 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour EFS INDIA S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014081529/21.
(140096071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
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U X E M B O U R G
UK Tissue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 88.795.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale statutaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 30i>
<i>mai 2014i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur SARTI Francesco et Monsieur DONATI Régis sont renommés adminis-
trateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur DONATI Régis est renommé Président du Conseil d'admi-
nistration. Monsieur VEGAS-PIERONI Louis est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs
mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
UK TISSUE S.A.
Angelo DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014081267/17.
(140095496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
First State Infrastructure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.068.050,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 154.957.
L'actionnaire unique de la Société a décidé par voie de résolution circulaire en date du 5 mai 2014 de renouveler le
mandat de PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 400, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg en sa qualité de ré-
viseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en
2015 qui statuera sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 juin 2014.
<i>Pour FIRST STATE INFRASTRUCTURE S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée.
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014081559/18.
(140096569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Vienna 33 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 185.342.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la société Vienna 33 S.à r.l. du 29 avril 2014i>
1. Acceptation du transfert de vingt mille (20,000) parts sociales dans Vienna 33 S.à r.l., ayant une valeur nominale d'un
euro (EUR 1.-) chacune et détenus par Inmaa AlArd for Real Estate Investment and Development Company, une société
constituée selon la loi d'Arabie Saoudite, enregistrée sous le numéro 1010318739 et ayant son siège social à Almoham-
madeyah Qtr, King Fahad Str, SA-11372 Riyadh, Arabie Saoudite vers Austria 33 Holdco Limited, une société constituée
selon la loi de Guernesey, enregistrée sous le numéro 58328 et ayant son siège social à Arnold House, St Julian's Avenue,
St Peter Port, Guernesey GY1 3NF.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 Juin 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014081272/19.
(140095716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
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U X E M B O U R G
BorgWarner Germany Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 187.674.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third of June.
Before the undersigned, Maître Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
BorgWarner Global Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg register of commerce and companies,
here represented by Peggy Simon, private employee, whose professional address is in Echternach, 9, Rabatt, by virtue
of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “BorgWarner Germany Holding S.à r.l.” (the Company). The Company is
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in
the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed
for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Grand Duchy of Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in
particular acquire, by subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other partici-
pation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities
and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its shareholders (direct or indirect), subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its
assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of
any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector
activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers (with at least one of them having his/her professional
address in Grand Duchy of Luxembourg) appointed by a resolution of the shareholders, which sets the term of their
office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Grand Duchy of Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented provided
that, if the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least
one class A manager is present or represented. Board resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of
the managers present or represented, provided that, if the shareholders have appointed one or several class A managers
and one or several class B managers, all class A managers present or represented vote in favour of the resolution. Board
resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
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(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) managers, at
least one of whom shall have his/her professional address in Grand Duchy of Luxembourg.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board.
The Board must convene a General Meeting following a request from shareholders representing more than half of the
share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
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Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
BorgWarner Global Holding S.à r.l., represented as stated above, subscribes for twelve thousand five hundred (12,500)
shares in registered form, having a nominal value of one euro (EUR 1) each. BorgWarner Global Holding S.à r.l. will pay
to the Company the subscription price in respect of the new shares by a contribution in cash of twelve thousand five
hundred euros (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Markus Turke, born in Giessen, Germany on 13 May 1967, and is based at BorgWarner Germany Holding S.à r.l., 5,
Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- David Hasson, born in Leamington, Ontario, Canada on 7 August 1955 and is based at BorgWarner Inc., World
Headquarters, 3850 Hamlin Road, Auburn Hills, Michigan, United States of America, 48326.
2. The following person is appointed as B manager of the Company for an indefinite period:
Matthias Uhrig, born in Eberbach, Germany on 10 July 1964, and is based at BorgWarner Europe GmbH, Augustaanlage
54-56, D-68165 Mannheim, Germany.
3. The registered office of the Company is located at 5, Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Echternach, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le troisième jour du mois de juin.
Par devant le soussigné Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
BorgWarner Global Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Luxembourg, dont
le siège social se au situe 5 Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg et dont l’immatriculation
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg est en cours,
représentée par Peggy Simon, employée privée, dont l’adresse professionnelle se situe à Echternach, 9, Rabatt, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «BorgWarner Germany Holding S.à r.l.» (la Société).
102495
L
U X E M B O U R G
La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements 10
extraordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évé-
nements sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée
entre le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète
de ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses associés (directs ou indirects), filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens légaux et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
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6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants (dont l’un au moins à son adresse professionnelle située au Grand-
Duché de Luxembourg) nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent
pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
Associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes catégories, c’est-à-dire un ou plusieurs gérants de ca-
tégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
sera au Grand-Duché de Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,
à la condition que, si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie
B, au moins un (1) gérant de catégorie A soit présent ou représenté. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées
à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, sous réserve que si les associés ont nommé un ou plusieurs
gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, tous les gérants de catégorie A présents ou représentés
aient voté en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants
dont l’un au moins à son adresse professionnelle située au Grand-Duché de Luxembourg.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants ou à tout gérant doit être considérée, selon le cas, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
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(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne (associé ou non) afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, selon le cas, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque
année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
de ses gérants et de ses associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
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Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent affecter ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil établit des comptes intérimaires;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que des bénéfices suffisants et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visio-conférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente-et-un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
BorgWarner Global Holding S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, souscrit à douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
BorgWarner Global Holding S.à r.l., libère le prix de souscription relatif aux parts sociales nouvellement émises par
un apport en numéraire à la Société d’un montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, et la preuve dudit montant
a été apportée au notaire instrumentant.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
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<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a
pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de catégorie A de la Société pour une durée indéter-
minée:
- Monsieur Markus Turke, né à Giessen, Allemagne le 13 mai 1967 et est basé à BorgWarner Germany Holding S.à
r.l., 5 Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Monsieur David Hasson, né à Leamington, Ontario, Canada, le 7 aout 1955 et est basé à BorgWarner Inc., siège
social mondial, 3850 Hamlin Road, Auburn Hills, Michigan, Etats-Unis d’Amériques, 48326.
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Matthias Uhrig, né à Eberbach, Allemagne, le 10 juillet 1964 et est basé à BorgWarner Europe GmbH.,
Augustaanlage 54-56, D-68165 Mannheim, Allemagne.
3. Le siège social de la Société est établi au 5 Rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 05 juin 2014. Relation: ECH/2014/1074. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 11 juin 2014.
Référence de publication: 2014082087/512.
(140097052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
Bond House S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 179.497.
In the year two thousand and fourteen, on fourth day of June.
Before Us, Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of BOND HOUSE S.A., (société anonyme) a company limited
by shares under the law of the Grand-Duchy of Luxembourg having its registered office in L-2633 Senningerberg, 6B,
route de Trèves, registered with the Luxembourg trade and companies' register (“RCSL”) under section B and number
179.497 incorporated pursuant to a notarial deed dated August 2, 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 2448 of October 3, 2013 (the "Company").
The Company’s articles of association have been amended for the last time by a deed of the notary Henri HELLINCKX,
notary residing in Luxembourg, on June 3, 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The meeting is presided by Marcus PETER, lawyer, with professional residence at 22-24 rives de Clausen, L-2165
Luxembourg,
who appointed as secretary Paul COURONNE, jurist, with professional residence at 22-24, rives de Clausen, L-2165
Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Thao NGUYEN, lawyer, with professional residence at 22-24 rives de Clausen,
L-2165 Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
1. To resolve that the Company shall be an unregulated securitisation undertaking company (société de titrisation)
governed by the law of March 22
nd
, 2004 as amended i.e. without issuing securities to the public on a continuous basis.
2. To subsequently amend the 1
st
paragraph of article 3 of the Company’s articles of incorporation which will read
as follows: “The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the law of 22
nd
March
2004 on securitisation, as amended, through the acquisition or assumption, directly or through another undertaking, of
risks relating to claims, other assets (including, without limitation any kind of securities) or any kind of obligations assumed
102500
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by third parties or inherent to all or part of the activities of third parties (the «Underlying Assets»). To the extent
permitted by the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended, the Company may also directly grant loans to
a third party provided that the Company does not allocate the funds raised to a credit activity on own account and that
the documentation relating to the issue of securities clearly allows the granting of such loans and defines the characteristics
of the loans to be granted. The Company may issue any kind of securities whose value or yield depends on such risks
relating to the Underlying Assets (each, a «Securitisation»). The Company may issue securities as an unregulated secu-
ritisation undertaking within the limits of the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended. The Company may,
whilst remaining within the scope of the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended, also borrow or raise
funds from any entity in order to fund the purchase of Underlying Assets and/or to comply with any payment or other
obligation it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a Securitisation”.
3. Miscellaneous.
II. That the shareholder present or represented, the proxy holders of the represented shareholder and the number
of his shares are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the shareholder and the
proxy holders of the represented shareholder, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxy of the represented shareholder, as the case may be, initialled “ne varietur” by the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
III. That the entire share capital being represented at the present Extraordinary General Meeting and all the share-
holders present or represented declaring that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this
Extraordinary General Meeting, no convening notices were necessary.
IV. That the present Extraordinary General Meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and
may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of the shareholders decides that the Company shall be an unregulated securitisation undertaking
company (société de titrisation) governed by the law of March 22
nd
, 2004 on securitisation, as amended, i.e. without
issuing securities to the public on a continuous basis.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above-mentioned resolution, the general meeting of the shareholders decides to amend the
1
st
paragraph of article 3 of the Company’s articles of incorporation.
Subsequently, the new article 3 of the Company’s articles of incorporation will read as follows:
“ Art. 3. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the law of 22
nd
March
2004 on securitisation, as amended, through the acquisition or assumption, directly or through another undertaking, of
risks relating to claims, other assets (including, without limitation any kind of securities) or any kind of obligations assumed
by third parties or inherent to all or part of the activities of third parties (the «Underlying Assets»). To the extent
permitted by the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended, the Company may also directly grant loans to
a third party provided that the Company does not allocate the funds raised to a credit activity on own account and that
the documentation relating to the issue of securities clearly allows the granting of such loans and defines the characteristics
of the loans to be granted. The Company may issue any kind of securities whose value or yield depends on such risks
relating to the Underlying Assets (each, a «Securitisation»). The Company may issue securities as an unregulated secu-
ritisation undertaking within the limits of the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended. The Company may,
whilst remaining within the scope of the law of 22
nd
March 2004 on securitisation, as amended, also borrow or raise
funds from any entity in order to fund the purchase of Underlying Assets and/or to comply with any payment or other
obligation it has under any of its securities or under any agreement to be entered into in the context of a Securitisation.
The board of directors of the Company may, whether within the context of a Securitisation programme or not, create
specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims, other assets, and/or risks relating
thereto (the «Compartments»). The Company may issue series or tranches of securities whose value is linked to one
Compartment. Where rights of investors or creditors relate to a Compartment or have arisen in connection with the
creation, the operation or the liquidation of a Compartment, such rights are limited to the assets of that Compartment.
The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of investors in relation to that Compartment
and the rights of creditors whose claims have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of
that Compartment. As between holders of securities issued by the Company, each Compartment shall be treated as a
separate entity.
Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be allocated to the same Compartment as
the assets from which it was derived and where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular
Compartment or to any action taken in connection with a particular Compartment or its assets, such liability shall be
allocated to the relevant Compartment.
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In case where any asset of the Company is not attributable to a particular Compartment, the board of directors of
the Company shall have the discretion to determine the basis and the extent upon which any such assets shall be allocated
or apportioned between Compartments.
In case where any fees, costs, or other liabilities incurred cannot be considered as being attributable to a particular
Compartment, such fees, costs, or other liabilities shall be considered as a general liability incurred on behalf of all
Compartments, unless otherwise determined by the board of directors, and such fees, costs, expenses and other liabilities
shall be general liabilities of the Company to be allocated or apportioned between all the Compartments.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, contribution or through derivative or swap transactions) as described in
the terms and conditions of the relevant securities or the relevant prospectus or information memorandum and in general
manage the Underlying Assets on a continuous and ongoing basis. The Company may in the context of its Securitisations
proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of partici-
pations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds,
debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon or related thereto, and
(iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, among other things, the assets
referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited
partnerships, trusts, funds and other entities.
The Company may grant any kind of security interests under any law to any trustee, security trustee, security agent,
fiduciary-representative or any other person representing the investors or any other party involved in the Securitisation
or with whom the Company entered into agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment
or other obligations under any agreement to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The
Company may enter into any agreement or instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign,
approve or ratify any document and may do and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and
wind up or are incidental to, a Securitisation.
The Company may assign or transfer part or all of the Underlying Assets, however only in accordance with and subject
to the terms and conditions of the securities to be issued and the contractual provisions of the agreements to be entered
into in connection with the Securitisation.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, which are directly or indirectly
connected or useful to facilitate the accomplishment of its purpose.”
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and
the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing and the members of the board of the meeting, all known
to the notary by their names, first names, civil status and residences, they signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mil quatorze, le quatrième jour de juin.
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BOND HOUSE S.A., une société anonyme de droit du Grand-
Duché de Luxembourg avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, immatriculée au «RCSL» sous la
section B et le numéro 179.497, constituée suivant acte reçu par le notaire Martine Schaeffer, de résidence à Luxembourg,
suivant acte notarié en date du 2 août 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2448 du
3 octobre 2013 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Maître Henri HELLINCKX
en date du 3 juin 2014, non encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Marcus PETER, avocat, demeurant professionnellement à 22-24 rives
de Clausen, L-2165 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Paul COURONNE, juriste, demeurant professionnellement à 22-24 rives de Clausen,
L-2165 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Thao NGUYEN, juriste, demeurant professionnellement à 22-24 rives de
Clausen, L-2165 Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
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1. De s’assurer que la Société soit une société de titrisation non régulée régie par la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
telle que modifiée, savoir sans émission en continu de valeurs mobilières à destination du public.
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 3 des statuts de la Société comme suit: " L'objet de la
Société est d'agir en qualité de société de titrisation, au sens de et conformément à, la loi du 22 mars 2004 relative à la
titrisation, telle que modifiée, par l’acquisition ou la prise en charge, directement ou par l’intermédiaire d'un autre orga-
nisme, de risques liés à des créances, à d'autres biens (y compris, sans limitation, toutes sortes de titres) ou à toutes
sortes d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers (les «Actifs
Sous-Jacents»). Dans la limite autorisée par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, la Société
peut aussi directement octroyer des prêts à des tiers pour autant que la Société n’alloue pas les fonds recueillis à une
activité de crédit pour son propre compte et que la documentation relative à l’émission des titres autorise clairement
l’octroi de tels prêts et définisse les caractéristiques des prêts octroyés. La Société peut émettre toutes sortes de valeurs
mobilières dont la valeur et/ou le rendement dépend(ent) de ces risques liés aux Actifs Sous-Jacents (la «Titrisation»). La
Société peut émettre des valeurs mobilières en qualité d’organisme de titrisation non régulé dans les limites de la loi du
22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée. La Société peut aussi, en restant dans le champ d'application de
la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, emprunter ou lever des fonds auprès de toute autre
entité pour financer l’acquisition des Actifs Sous-Jacents et/ou pour respecter toute obligation de paiement ou autre
obligation conformément à ces valeurs mobilières ou tout contrat ayant été conclu dans le cadre d'une Titrisation."
3. Divers.
II. Que l’actionnaire présent ou représenté, les mandataires de l’ actionnaire représenté, ainsi que le nombre d’actions
qu'il détient sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par l’actionnaire présent
et les mandataires de l’actionnaire représenté, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Restera annexée aux présentes l’éventuelle procuration de l’ actionnaire représenté, après avoir été paraphées „ne
varietur“ par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, l’actionnaire présent ou représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs
avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale des actionnaires décide que la Société ait la qualité d’organisme de titrisation non régulé dans
les limites de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, savoir sans pouvoir émettre en continu
de valeurs mobilières à destination du public.
<i>Deuxième résolution:i>
A la suite de la résolution qui précède, le premier paragraphe de l’article3 des statuts de la Société est modifié.
En conséquence, le nouvel article 3 des statuts de la Société aura désormais la teneur suivante:
" Art. 3. L'objet de la Société est d'agir en qualité de société de titrisation, au sens de et conformément à, la loi du 22
mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, par l’acquisition ou la prise en charge, directement ou par l’inter-
médiaire d'un autre organisme, de risques liés à des créances, à d'autres biens (y compris, sans limitation, toutes sortes
de titres) ou à toutes sortes d'engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par
des tiers (les «Actifs Sous-Jacents»). Dans la limite autorisée par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que
modifiée, la Société peut aussi directement octroyer des prêts à des tiers pour autant que la Société n’alloue pas les fonds
recueillis à une activité de crédit pour son propre compte et que la documentation relative à l’émission des titres autorise
clairement l’octroi de tels prêts et définisse les caractéristiques des prêts octroyés. La Société peut émettre toutes sortes
de valeurs mobilières dont la valeur et/ou le rendement dépend(ent) de ces risques liés aux Actifs Sous-Jacents (la «Ti-
trisation»). La Société peut émettre des valeurs mobilières en qualité d’organisme de titrisation non régulé dans les limites
de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée. La Société peut aussi, en restant dans le champ
d'application de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée, emprunter ou lever des fonds auprès
de toute autre entité pour financer l’acquisition des Actifs Sous-Jacents et/ou pour respecter toute obligation de paiement
ou autre obligation conformément à ces valeurs mobilières ou tout contrat ayant été conclu dans le cadre d'une Titrisation.
Le conseil d'administration de la Société peut, que ce soit dans le cadre d'un programme de Titrisation ou autrement,
créer des compartiments spécifiques composés de certains titres, certains instruments, certaines créances, certaines
autres valeurs spécifiques, et/ou les risques y relatifs (les «Compartiments»). La Société peut émettre des séries ou
tranches de valeurs mobilières dont la valeur est fonction d'un Compartiment. Quand les droits d'investisseurs ou de
créanciers sont relatifs à un Compartiment ou nés à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation
d'un Compartiment, ils sont limités aux actifs de ce Compartiment. Les actifs d'un Compartiment refondent exclusivement
les droits des investisseurs relatifs à ce Compartiment et ceux des créanciers dont la créance est née à l’occasion de la
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constitution, du fonctionnement ou de la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations entre détenteurs des valeurs
mobilières émises par la Société, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Si un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué au même Compartiment auquel appartient l’avoir
dont il découle et lorsque la Société supporte un engagement qui est en relation avec un avoir d'un Compartiment
déterminé ou en relation avec une opération effectuée en rapport avec un Compartiment déterminé ou des avoirs de
celui-ci, cet engagement sera attribué à ce Compartiment déterminé.
Au cas où un avoir de la Société n'est pas attribuable à un Compartiment déterminé, le conseil d'administration de la
Société pourra déterminer discrétionnairement les critères selon lesquels de tels actifs seront alloués ou répartis parmi
les Compartiments.
Au cas ou des honoraires, coûts, dépenses, ou autres dettes ne peuvent être attribués à un Compartiment déterminé,
ces honoraires, coûts, dépenses, ou autres dettes seront considérés comme une obligation générale de la Société dans
son ensemble, a moins que le conseil d'administration en décide autrement, et ces honoraires, coûts, dépenses et autres
dettes seront des obligations générales de la Société et seront alloués aux ou divises entre tous les Compartiments.
La Société peut vendre, céder, racheter et disposer de chaque et tous les Actifs Sous-Jacents par tous les moyens (y
inclus par vente, cession, échange, apport ou par des opérations sur dérivés ou de swaps) comme décrit dans les termes
et conditions des valeurs mobilières concernées ou dans le prospectus ou la note d'information concernés et en général
gérer les Actifs Sous-Jacents de manière continue et permanente.
La Société peut dans le contexte de ses Titrisations procéder à (i) l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits, d'intérêts dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères ou d'obligations de celles-ci, (ii) l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de titres de
créances, de billets et d'autres valeurs ou d'instruments financiers de toutes espèces, ainsi que des contrats portants sur
les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille
(composé notamment d'actifs tels que ceux définis sous (i) et (ii) ci-dessus). La Société peut aussi acquérir, détenir ou
céder des participations dans des sociétés en noms collectifs, des sociétés en commandite simple, des trusts, des fonds
ou d'autres entités.
La Société peut accorder toute sorte de sûreté ou de garantie sous toute loi à tout trustee, security trustee, mandataire
en relation avec des sûretés, représentant fiduciaire ou à toute autre personne représentant les investisseurs ou toute
autre partie impliquée dans la Titrisation ou avec laquelle la Société a conclu des contrats en relation avec la Titrisation
en vue de garantir les obligations de paiement et tout autre engagement de la Société sous tout contrat ayant été conclu
par la Société dans le cadre de la Titrisation. La Société peut conclure tout contrat ou instrument (y compris, sans
limitation, des dérivés) et peut émettre, signer, approuver ou ratifier tout document et peut faire et autoriser toutes
choses et tous actes qui sont nécessaires à la préparation, l’exécution où la liquidation de la Titrisation ou y sont acces-
soires.
La Société peut céder ou transférer une partie ou tous les Actifs Sous-Jacents, en conformité et sous réserve des
termes et conditions des valeurs mobilières à émettre et des stipulations contractuelles des contrats conclus dans le
cadre de la Titrisation.
La Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, directement ou indirectement
liée à la réalisation de son objet qui la facilite."
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises chacune séparément et à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède aux comparants et aux membres du bureau,
tous connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: Peter, Couronne, Nguyen, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 juin 2014. Relation: EAC/2014/8055. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014082086/253.
(140096914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 2014.
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Balfin Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 260.787.125,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 179.197.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of the month of May, at 11.00 a.m.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Balta Industries N.V. (the “Sole Shareholder”), a company incorporated and existing under the laws of Belgium, having
its registered office at Wakkensteenweg 2, 8710 Sint Baafs-Vijve (Wielsbeke), Belgium, registered with the Register of
Legal Entities Kortrijk under number 0441 533 409,
Here represented by Mrs Sophie HENRYON, residing professionally in Esch/Alzette, by virtue of a proxy given by a
legal representative of the Sole Shareholder under private seal.
The said proxy signed “ne varietur” by the attorney will remain attached to the present deed, in order to be filed at
the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder requests the notary to act that:
1. The Sole Shareholder holds all the 16,807,928 (sixteen million eight hundred seven thousand nine hundred twenty-
eight) corporate units having a par value of EUR 25 (twenty-five Euros), representing the whole share capital of Balfin
Services S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 179 197 (the “Com-
pany”) and incorporated on 15 July 2013 by deed of the undersigned notary published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (“Mémorial”) number 2321 of 20 September 2013.
The articles of association of the Company were amended for the last time on 19 July 2013 by deed of the undersigned
notary, published in the Mémorial number 2346 of 24 September 2013.
2. The Company's share capital is set at EUR 420,198,200 (four hundred twenty million one hundred ninety-eight
thousand two hundred Euros), represented by 16,807,928 (sixteen million eight hundred seven thousand nine hundred
twenty-eight) corporate units in registered form, having a par value of EUR 25 (twenty-five Euros) each, all subscribed
and fully paid-up.
3. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1.- Share capital reduction by EUR 159,411,075 (one hundred fifty-nine million four hundred eleven thousand seventy-
five Euros) in order to bring it from its current amount of EUR 420,198,200 (four hundred twenty million one hundred
ninety-eight thousand two hundred Euros) to EUR 260,787,125 (two hundred sixty million seven hundred eighty-seven
thousand one hundred twenty-five Euros), by way of cancellation of 6,376,443 (six million three hundred seventy-six
thousand four hundred forty-three) corporate units with a par value of EUR 25 (twenty-five Euros) each, through the
transfer and assignment of a certain receivable held by the Company against Balta N.V. in an aggregate amount of EUR
159,411,059.17 (one hundred fifty-nine million four hundred eleven thousand fifty-nine Euros and seventeen cents)
2.- Amendment of article 5.1 of the Company's articles of association in order to reflect such action
Thereafter, the following resolutions were passed:
<i>First resolution:i>
It is resolved to reduce the issued share capital of the Company by an amount of EUR 159,411,075 (one hundred fifty-
nine million four hundred eleven thousand seventy-five Euros) in order to bring it from its current amount of EUR
420,198,200 (four hundred twenty million one hundred ninety-eight thousand two hundred Euros) to EUR 260,787,125
(two hundred sixty million seven hundred eighty-seven thousand one hundred twenty-five Euros), by way of cancellation
of 6,376,443 (six million three hundred seventy-six thousand four hundred forty-three) corporate units with a par value
of EUR 25 (twenty-five Euros) each.
Transfer and assignment: In consideration for the capital decrease, the Company transfers and assigns to the Sole
Shareholder a certain receivable held by the Company against Balta N.V. in an aggregate amount of EUR 159,411,059.17
(one hundred fifty-nine million four hundred eleven thousand fifty-nine Euros and seventeen cents) (the “Receivable”).
The difference between the amount of the receivable on Balta N.V. and the amount of the capital decrease being EUR
15.83 (fifteen Euros and eighty-three cents) is allocated to the share premium account of the Company.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolution, the appearing party decides to amend the article 5.1 of the Company's
articles of association to read as follows:
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“ Art. 5.1. The corporate capital is set at two hundred sixty million seven hundred eighty-seven thousand one hundred
twenty-five Euros (EUR 260,787,125), represented by ten million four hundred thirty-one thousand four hundred eighty-
five (10,431,485) corporate units in registered form, having a par value of twenty-five Euros (EUR 25) each, all subscribed
and fully paid-up.”.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present extraordinary general meeting are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR
1,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states at the request of the appearing party
hereto, these minutes are drawn up in English followed by a French version; at the request of the same appearing party
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mai, à 11 heures.
Pardevant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-duché du Luxembourg,
A comparu:
Balta Industries N.V. (l'“Associé Unique”), une société constituée sous les lois belges, ayant son siège social à Wak-
kensteenweg 2, 8710 Sint Baafs-Vijve (Wielsbeke), Belgique, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de
Courtrai sous le numéro 0441 533 409,
Ici représenté par Madame Sophie HENRYON, employée privée, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, en
vertu d'une procuration donnée par un représentant légal de l'Associé Unique sous seing privé.
La dite procuration signée «ne varietur» par le mandataire, restera annexée au présent acte pour être soumise en
même temps avec les autorités d'enregistrement.
L'Associé Unique prie le notaire d'acter que:
1. L'Associé Unique détient la totalité des 16,807,928 (seize millions huit cent sept mille neuf cent vingt-huit) parts
sociales d'une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euros), représentant la totalité du capital social de Balfin Services
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, enre-
gistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B179 197 (ci-après la “Société”) et
constituée le 15 juillet 2013 par acte du notaire soussigné et publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(«Mémorial») sous le numéro 2321 du 20 septembre 2013.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 19 juillet 2013 par acte du notaire soussigné, publié
au Mémorial sous le numéro 2346 du 24 septembre 2013.
2. Le capital social de la Société est fixé à EUR 420,198,200 (quatre cent vingt millions cent quatre-vingt-dix-huit mille
deux cents Euros), représenté par 16,807,928 (seize millions huit cent sept mille neuf cent vingt-huit) parts sociales d'une
valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euros) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
3. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de EUR 159,411,075 (cent cinquante-neuf millions quatre cent onze mille
soixante-quinze Euros) pour l'amener de son montant actuel de EUR 420,198,200 (quatre cent vingt millions cent quatre-
vingt-dix-huit mille deux cents Euros) à EUR 260,787,125 (deux cent soixante millions sept cent quatre-vingt-sept mille
cent vingt-cinq Euros), par l'annulation de 6,376,443 (six millions trois cent soixante-seize mille quatre cent quarante-
trois) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euros) chacune, à travers le transfert et la cession d'une
certaine créance détenue par la société contre Balta N.V. pour un montant total de EUR 159,411,059.17 (cent cinquante-
neuf millions quatre cent onze mille cinquante-neuf Euros et dix-sept cents)
2. Modification afférente de l'article 5.1 des statuts de la Société afin de refléter cette action
A la suite de quoi, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il a été décidé de réduire le capital social de la société à concurrence de EUR 159,411,075 (cent cinquante-neuf millions
quatre cent onze mille soixante-quinze Euros), pour le ramener de son montant actuel de EUR 420,198,200 (quatre cent
vingt millions cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents Euros) à EUR 260,787,125 (deux cent soixante millions sept cent
quatre-vingt-sept mille cent vingt-cinq Euros), par l'annulation de 6,376,443 (six millions trois cent soixante-seize mille
quatre cent quarante-trois) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euros) chacune.
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Transfert et assignation: En contrepartie de la réduction de capital, la Société transfert et assigne à l'Associé Unique
une certaine créance détenue par la Société envers Balta N.V. pour un montant total de EUR 159,411,059.17 (cent
cinquante-neuf millions quatre cent onze mille cinquante-neuf Euros et dix-sept cents) (ci-après la “Créance”). La diffé-
rence entre le montant de la créance sur Balta N.V. et le montant de la réduction de capital d'un montant de EUR 15.83
(quinze Euros et quatre-vingt-trois cents) est allouée au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence de la résolution qui précède, la partie comparante décide de modifier l'article 5.1 des statuts de la
Société qui se lirait comme suit:
“ Art. 5.1. Le capital social est fixé à deux cent soixante millions sept cent quatre-vingt-sept mille cent vingt-cinq Euros
(EUR 260,787,125), représenté par dix millions quatre cent trente et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq (10,431,485)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25.00) chacune, toutes sou-
scrites et entièrement libérées.”.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, ont été estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais déclare que sur demande de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais suivi d'une traduction française; sur demande de la même partie comparante et en cas de divergences
entre les textes français et anglais, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg à la date indiquée ci-dessous.
Cet acte a été lu au représentant de la partie comparante, et signé par ce dernier avec le notaire soussigné.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 04 juin 2014. Relation: EAC/2014/7832. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014081399/135.
(140096456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Bonnier Treasury S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 161.605.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of the month of May;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the “General Meeting”) of Bonnier Treasury S.A., a public limited liability company
(société anonyme) organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered offices at 3, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 161.605
(the “Company”).
The General Meeting was presided by Mr. David MARIA, lawyer, professionally residing at 69, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman appointed Mr. Jérémie FERRIAN, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, as secretary of the General Meeting (the “Secretary”).
The Chairman and the Secretary appointed Ms. Jeanne FOURNIER, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, as scrutineer (the “Scrutineer”).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer composed the bureau of the General Meeting (the “Bureau”).
The Bureau thus formed drew up the attendance list of the General Meeting (the “Attendance List”).
The Chairman declared and requested the notary to state that:
I. The Company has been incorporated pursuant to a deed received by Me Joseph ELVINGER, notary residing in
Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 16 June 2011, published in the Mémorial C, Recueil des sociétés et
associations number 2125 on 12 September 2011, as amended most recently by a deed received by the undersigned
notary on 30 April 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des sociétés et associations.
II. According to the Attendance List, all the shareholders of the Company, representing 100% of the share capital of
the Company authorized to vote, were present or validly represented at the General Meeting so that the General Meeting
could validly deliberate on all items listed on the below agenda.
III. The agenda of the General Meeting is the following (the “Agenda”):
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<i>Agendai>
1. Decision to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 22,724,683 (twenty-two million seventh
hundred twenty-four thousand six hundred eighty-three Euros) so as to bring it from its present amount of EUR
15,193,900 (fifteen million one hundred ninety-three thousand nine hundred Euros) represented by 15,093,900 (fifteen
million ninety-three thousand nine hundred) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), with a par value of one Euro (EUR
1.-) each, and one hundred thousand (100,000) mandatory redeemable preferred shares divided into classes A to C (the
“MRPS”), with a par value of one Euro (EUR 1.-), to an amount of EUR 37,918,583 (thirty-seven million nine hundred
eighteen thousand five hundred eighty-three Euros) represented by 37,818,583 (thirty-seven million eight hundred eigh-
teen thousand five hundred eighty-three) Ordinary Shares, each having a nominal value of EUR 1 (one Euro) and 100,000
MRPS with a par value of one Euro (EUR 1.-) (the ”Capital Increase”) by the issue of 22,724,683 (twenty-two million
seven hundred twenty-four thousand six hundred eighty-three) new shares (the “New Shares”) to be subscribed by AB
Bonnier Finans (“Bonnier Finans”), having the same rights and obligations as the existing Ordinary Shares as set out in
the articles of association of the Company (the “Articles”), together with an aggregate share premium amounting to EUR
200,730,295.4 (two hundred million seven hundred thirty thousand two hundred ninety-five Euros and forty cents) and
an allocation of EUR 3,791,858.3 (three million seven hundred ninety-one thousand eight hundred fifty-eight Euros and
thirty-cents) to the legal reserve of the Company, in consideration for a contribution in cash amounting to EUR
227,246,836.7 (two hundred twenty-seven million two hundred forty-six thousand eight hundred thirty-six Euros and
seventy cents) (the “Contribution in Cash”);
2. Approval of the subscription and payment of the New Shares to be issued by the Company;
3. Subsequent amendment of the first paragraph of article 7.1 of the Articles;
4. Decision to authorize any director of the Company, acting individually, in the name and on behalf of the Company
(i) to amend, sign and execute the shareholder(s) register of the Company to reflect the above mentioned Capital Increase,
and more generally (ii) to carry out any necessary or useful actions in relation to the resolutions to be taken on the basis
of the Agenda; and
5. Miscellaneous.
After due consideration, the General Meeting unanimously adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolved to execute the Capital Increase by the issue of the New Shares in consideration of the
Contribution in Cash.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolved to approve and record the following subscription and payment of the New Ordinary
Shares as set out below.
<i>Subscription and payment of the new sharesi>
Bonnier Finans, represented by Mr. David MARIA, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 27 May 2014, declared:
- to subscribe to the 22,724,683 (twenty-two million seven hundred twenty-four thousand six hundred eighty-three)
New Shares, with a par value of one Euro (EUR 1.-), together with a share premium amounting to EUR 200,730,295.4
(two hundred million seven hundred thirty thousand two hundred ninety-five Euros and forty cents and an allocation of
EUR 3,791,858.3 (three million seven hundred ninety-one thousand eight hundred fifty-eight Euros and thirty-cents) to
the legal reserve of the Company;
- to make payment of these New Shares by a contribution in cash amounting to EUR 227,246,836.7 (two hundred
twenty-seven million two hundred forty-six thousand eight hundred thirty-six Euros and seventy cents).
Evidence of the above cash payment has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate issued
on 27 May 2014, and the undersigned notary formally acknowledged the availability of the aggregate amount of EUR
227,246,836.7 (two hundred twenty-seven million two hundred forty-six thousand eight hundred thirty-six Euros and
seventy cents) to the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions and declarations, the General Meeting resolved to amend the first paragraph
of article 7.1 of the Articles, which shall therefore have the following wording:
“ 7.1. Subscribed and authorized share capital. The subscribed corporate capital of the company is fixed at thirty-seven
million nine hundred eighteen thousand five hundred eighty-three Euros (EUR 37,918,583.-) represented by thirty-seven
million eight hundred eighteen thousand five hundred eighty-three (37,818,583) ordinary shares with a par value of one
Euro (EUR 1.-) per share, and one hundred thousand (100,000) MRPS (as this term is defined thereafter) with a par value
of one Euro (EUR 1.-) each divided into thirty-three thousand three hundred thirty-three (33,333) Class A MRPS (as this
term is defined thereafter), thirty-three thousand three hundred thirty-three (33,333) Class B MRPS (as this term is
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defined thereafter), and thirty-three thousand three hundred thirty-four (33,334) Class C MRPS (as this term is defined
thereafter).”
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolved to authorize any director of the Company, acting individually under his sole signature,
in the name and on behalf of the Company, to:
i. sign and execute the shareholder(s) register of the Company to reflect the above mentioned Capital Increase; and
more generally
ii. carry out any necessary or useful actions in relation to the present resolutions.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the present deed,
are evaluated at approximately six thousand six hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the
members of the Bureau, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the members of the Bureau, they signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de mai;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire («l'Assemblée Générale») de la société Bonnier Treasury S.A., une société
anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 3, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 161.605 (la «Société»).
L'Assemblée Générale fut présidée par Maître David MARIA, avocat à la Cour, résidant professionnellement au 69
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (le «Président»).
Le Président nomma comme secrétaire Maître Jérémie FERRIAN, avocat, résidant professionnellement au 69 boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg (le «Secrétaire»).
Le Président et le Secrétaire nommèrent Mademoiselle Jeanne FOURNIER, juriste, résidant professionnellement au
69 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, comme scrutateur (le «Scrutateur»).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur formèrent le bureau de l'Assemblée Générale (le «Bureau»).
Le Bureau ainsi formé a dressé la liste de présence de l'Assemblée Générale (la «Liste de Présence»).
Le Président déclara et demanda ensuite au notaire d'acter ce qui suit:
I. La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg
(Grand-duché de Luxembourg), en date du 16 juin 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2125 on 12 septembre 2011, tel que modifié pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné le
30 avril 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. Tel que renseigné sur la liste de présence, tous les actionnaires de la Société, représentant 100% du capital social
de la Société autorisé à voter étaient présents ou représentés à l'Assemblée Générale de sorte que l'Assemblée Générale
peut valablement décider sur tous les points de l'ordre du jour reproduit ci-dessous.
III. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est le suivant («l'Ordre du Jour»):
<i>Agendai>
1. Décision d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 22.724.683 EUR (vingt-deux millions sept cent
vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-trois Euros) afin de le porter de son montant actuel de 15.193.900 EUR (quinze
millions cent quatre-vingt-treize mille neuf cent Euros) représenté par 15.093.900 (quinze millions quatre-vingt-treize
mille neuf cent) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires») ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR (un Euro), et
100.000 (cent mille) actions préférentielles obligatoirement rachetables de classe A à C (les «APOR») ayant chacune une
valeur nominale de 1 EUR (un Euro), à un montant de 37.918.583 EUR (trente-sept millions neuf cent dix-huit mille cinq
cent quatre-vingt-trois Euros) représenté par 37.818.583 (trente-sept millions huit cent dix-huit mille cinq cent quatre-
vingt-trois) Actions Ordinaires ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) et 100.000 APOR ayant chacune
une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) (l'«Augmentation de Capital») par l'émission de 22.724.683 (vingt-deux millions
sept cent vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-trois) actions nouvelles (les «Actions Nouvelles») devant être souscrites
par AB Bonnier Finans («Bonnier Finans») ayant les mêmes droits et obligations que les Actions Ordinaires existantes
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tels que prévus dans les statuts de la Société (les «Statuts»), ensemble avec une prime d'émission d'un montant total de
200.730.295,7 EUR (deux cent millions sept cent trente mille deux cent quatre-vingt-quinze Euros et soixante-dix Cents)
et l'allocation à la réserve légale de la Société d'un montant de 3.791.858,3 EUR (trois millions sept cent quatre-vingt-
onze mille huit cent cinquante huit Euros et trente Cents) en contrepartie d'un apport en numéraire d'un montant de
227.246.836,7 EUR (deux cent vingt-sept millions deux cent quarante-six mille huit cent trente-six Euros et soixante-dix
Cents) (l'«Apport en Numéraire»);
2. Approbation de la souscription et du paiement des Nouvelles Actions à émettre par la Société;
3. Amendement subséquent du premier paragraphe de l'article 7.1 des Statuts;
4. Décision d'autoriser tout administrateur de la Société, agissant individuellement, au nom et pour le compte de la
Société (i) de modifier, signer et exécuter le registre des actionnaires de la Société aux fins de refléter la prédite Aug-
mentation de Capital, et plus généralement (ii) d'accomplir tout ce qui est utile ou nécessaire pour les besoins des
résolutions devant être prises sur la base du présent Agenda;
5. Divers.
Après considération de ce qui précède, l'Assemblée Générale a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de réaliser l'Augmentation de Capital par émission des Actions Nouvelles en contre-
partie de l'Apport en Numéraire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé d'approuver et d'enregistrer la souscription et le paiement des Actions Nouvelles qui
suit:
<i>Souscription et paiement des nouvelles actionsi>
Bonnier Finans, représentée par Monsieur David MARIA, avocat à la Cour, résidant professionnellement au 69 bou-
levard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 27 mai 2014 a déclaré:
- souscrire aux 22.724.683 (vingt-deux millions sept cent vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-trois) Nouvelles
Actions ayant chacune une valeur nominale de 1 EUR (un Euro), ensemble avec une prime d'émission d'un montant de
200.730.295,4 EUR (deux cent millions sept cent trente mille deux cent quatre-vingt-quinze Euros et quarante Cents) et
l'allocation à la réserve légale de la Société d'un montant de 3.791.858,3 EUR (trois millions sept cent quatre-vingt-onze
mille huit cent cinquante huit Euros et trente Cents);
- effectuer le paiement de ces Nouvelles Actions par le biais d'un Apport en Numéraire d'un montant de 227.246.836,7
EUR (deux cent vingt-sept millions deux cent quarante-six mille huit cent trente-six Euros et soixante-dix Cents).
La preuve du paiement en numéraire a été fournie au notaire instrumentant par le biais d'un certificat de blocage émis
en date du 27 mai 2014 et le notaire instrumentant reconnaît que le montant de 227.246.836,7 EUR (deux cent vingt-
sept millions deux cent quarante-six mille huit cent trente-six Euros et soixante-dix Cents) est à la libre disposition de la
Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des précédentes résolutions et déclarations, l'Assemblée Générale a décidé de modifier le premier
paragraphe de l'article 7.1 des Statuts de la Société, qui doit se lire comme suit:
« 7.1. Capital souscrit et Libéré. Le capital social est fixé à trente-sept millions neuf cent dix-huit mille cinq cent quatre-
vingt-trois Euros (37.918.583 EUR) représenté par trente-sept millions huit cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-
trois (37.818.583) actions ordinaires d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) par action, et cent mille (100.000) APOR
(tel que ce terme est défini ci-après) ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, divisées en trente-trois
mille trois cent trente-trois (33.333) APOR de Classe A (tel que ce terme est défini ci-après), trente-trois mille trois cent
trente-trois (33.333) APOR de Classe B (tel que ce terme est défini ci-après), et trente-trois mille trois cent trente-quatre
(33.334) APOR de Classe C (tel que ce terme est défini ci-après).»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé d'autoriser tout administrateur de la Société, agissant individuellement, au nom et pour
le compte de la Société:
i. de modifier, signer et exécuter le registre des actionnaires de la Société aux fins de refléter la prédite Augmentation
de Capital, et plus généralement
ii. d'accomplir tout ce qui est utile ou nécessaire pour les besoins des résolutions devant être prises sur la base du
présent Agenda
<i>Coûts et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges à payer par la Société en raison du présent acte est estimé
à six mille six cents euros.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes qu'à la requête des membres
du Bureau, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux membres du Bureau, ces derniers ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. MARIA, J. FERRIAN, J. FOURNIER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 mai 2014 LAC/2014/24951. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 6 juin 2014.
Référence de publication: 2014081404/205.
(140096819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
SI BEG Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 153.073.
Par résolutions signées en date du 5 juin 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Jacob Mudde, avec adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, de son mandat de gérant de catégorie A avec effet au 5 juin 2014.
- Nomination de Monsieur Jean-Philippe Gachet, né le 02 août 1956, à Strasbourg, en France, ayant pour adresse
professionnelle 25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie A avec effet au 5 juin 2014
et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
J. Mudde / R. Strietzel
Référence de publication: 2014081179/17.
(140095138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Brookfield International Corporate Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 4.313.200,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.208.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of May.
Before Maître Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Brookfield Holdings (Australia) Ltd., a company duly organized and existing in accordance with the laws of Ontario,
with its registered office at 181 Bay Street, P.O. Box 762, Suite #300, Toronto, Ontario, M5J 2T3, Canada, registered
under Ontario Corporation Number 1739522 (the “Sole Shareholder”), hereby duly represented by Mrs. Sophie HEN-
RYON, private employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The before said proxy, being initialed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
I. The appearing party is the sole shareholder of “Brookfield International Corporate Finance S.à r.l.”, a private limited
liability company ("société à responsabilité limitée") incorporated and organized under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 67, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg and registration number B183208 (the “Company”).
II.- The 200 (two hundred) shares of the Company with a nominal value of USD 100 (one hundred United States
Dollars) each, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda, of which the Sole
Shareholder expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
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<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 4,293,200 (four million two hundred ninety-
three thousand two hundred United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty
thousand United States Dollars) to USD 4,313,200 (four million three hundred thirteen thousand two hundred United
States Dollars) by the issuance of 42,932 (forty-two thousand nine hundred thirty-two) new shares with a nominal value
of USD 100 (one hundred United States Dollars) each, subject to the payment of a global share premium amounting to
USD 4,288,934,000 (four billion two hundred eighty-eight million nine hundred thirty-four thousand United States Dollars)
payable on the share premium account of the Company, the whole to be fully paid up through a contribution in kind;
3. Subscription and payment by Brookfield Holdings (Australia) Ltd. of the new shares by way of a contribution in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waive its right to the prior notice of the current meeting, acknowledge being
sufficiently informed of the agenda, consider being validly convened and therefore agree to deliberate and vote upon all
the items on the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the Sole
Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 4,293,200 (four million two hundred
ninety-three thousand two hundred United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty
thousand United States Dollars) to USD 4,313,200 (four million three hundred thirteen thousand two hundred United
States Dollars) by the issuance of 42,932 (forty-two thousand nine hundred thirty-two) new shares, with a nominal value
of USD 100 (one hundred United States Dollars) each, to the Sole Shareholder (the “New Shares”), subject to the payment
of a global share premium amounting to USD 4,288,934,000 (four billion two hundred eighty-eight million nine hundred
thirty-four thousand United States Dollars) to be allocated to the share premium account of the Sole Shareholder (the
“Share Premium”) the entirety to be fully paid up through a contribution in kind consisting of the Contribution (as such
term is defined hereafter) by the Sole Shareholder.
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription of the New Shares by the Sole Shareholder through the contribution in kind
as described below.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, who declares to subscribe to the New Shares through the contribution
in kind described thereafter.
The New Shares, as well as the Share Premium, has been fully paid up by the Sole Shareholder through a contribution
in kind consisting of the Contribution.
<i>Description of the Contributioni>
The contribution made by the Sole Shareholder (the “Contribution”) in exchange for the subscription of the New
Shares and the payment of the Share Premium, consist of the following equity participations:
(i) 36,075,402 (thirty-six million seventy-five thousand four hundred two) shares in Brookfield International Corporate
Holdings Limited, an exempted company duly organized and existing in accordance with the laws of Bermuda, with
registered office at 73 Front Street 5
th
Floor, Hamilton HM 12, Bermuda under registration number 48465;
(ii) 1,206,105 (one million two hundred six thousand one hundred five) shares in Brookfield Global Property Advisor
Limited, a private limited company formed under the laws of England and Wales, with registered office at 99 Bishopsgate,
London, England, EC2M 3XD and registered with Companies House under number 8367059;
(iii) 38,325,627 (thirty-eight million three hundred twenty-five thousand six hundred twenty-seven) shares and 1 (one)
preference share in Brookfield Europe Holdco Limited, a corporation incorporated under the laws of Gibraltar, with
registered office at Suite 23, Portland House, Glacis Road, Gibraltar and registered with the Registry of Companies in
Gibraltar under number 101544; and
(iv) 50,000,100 (fifty-million one hundred) shares in Brookfield Brazil Limited, a corporation incorporated under the
laws of the Cayman Islands, with registered office at 75 Fort Street, PO Box 1350 GT, Grand Cayman, KY1-1108, Cayman
Islands and registered with the Registrar of Companies under number 63146.
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<i>Valuationi>
The Contribution is valued at an aggregate amount of USD 4,293,227,200 (four billion two hundred ninety-three million
two hundred twenty-seven thousand two hundred United States Dollars).
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated the 27
th
day of May 2014 which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of
registration.
<i>Evidence of the Contributioni>
Proof of the existence of the Contribution has been given.
<i>Managers' interventioni>
Thereupon intervene:
a) Patrick Warde, born in Gaillimh / Galway, Ireland on 19 February, 1950, residing professionally at 22, rue Siggy,
L-1933, Luxembourg;
b) Luc Leroi, born in Rocourt, Belgium on 26 October, 1965, residing professionally at 13A, rue de Clairfontaine,
L-8460, Luxembourg; and
c) Andrew O'Shea, born in Baile Atha Cliath, Ireland on 13 August, 1981, residing professionally at 65, Boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1331, Luxembourg.
all represented here by Mrs Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in the above
statement of contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of the Contribution, with its valuation, and
confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed
of:
- Brookfield Holdings (Australia) Ltd.: 43,132 (forty-three thousand one hundred thirty-two) shares.
The 43,132 (forty-three thousand one hundred thirty-two) shares, representing the whole share capital of the Com-
pany, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend the first paragraph of article 8 of the Company's articles of association so as to read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 4,313,200 (four million three hundred thirteen thousand two
hundred United States Dollars) represented by 43,132 (forty-three thousand one hundred thirty-two) shares with a
nominal value of USD 100 (one hundred United States Dollar) each."
No other amendment is to be made to this article.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about seven thousand euro (EUR 7,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède
L'An deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Brookfield Holdings (Australia) Ltd., une société dûment constituée sous les lois de l'Ontario, dont le siège social est
sis à 181 Bay Street, P.O. Box 762, Suite #300, Toronto, Ontario, M5J 2T3, Canada et enregistrée sous le Ontario
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Corporation Number 1739522 (l'"Associé Unique"), ici dûment représenté par Mme Sophie HENRYON, employée pri-
vée, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
représentée en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Cette procuration signée "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et le notaire
soussigné, sera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
I.- La partie comparante est l'associé unique de “Brookfield International Corporate Finance S.à r.l.”, une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social sis 67, Boulevard Grande Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 183.208 (la "Société").
II.- Les 200 (deux cent) parts sociales, d'une valeur de 100 USD (cent Dollars Américains) chacune sont représentées,
de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour dont l'Associé Unique reconnaît avoir été régu-
lièrement informé préalablement.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit à convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 4.293.200 USD (quatre millions deux cent quatre-
vingt-treize mille deux cent Dollars Américains) portant son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille Dollars
Américains) à 4.313.200 USD (quatre millions trois cent treize mille deux cent Dollars Américains) par l'émission de
42.932 (quarante-deux mille neuf cent trente-deux) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 100 USD (cent
Dollars Américains) chacune, et paiement d'une prime d'émission d'un montant de 4.288.934.000 USD (quatre milliards
deux cent quatre-vingt-huit millions neuf cent trente-quatre mille Dollars Américains) à verser sur le compte de prime
d'émission de la Société, le tout étant libéré entièrement au travers d'un apport en nature;
3. Souscription et paiement par Brookfield Holdings (Australia) Ltd. des nouvelles parts sociales au moyen d'un apport
en nature;
4. Nouvelle composition du capital de la Société;
5. Modification consécutive du premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société; et
6. Divers.
Après approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée, reconnaît
avoir été suffisamment informé sur l'ordre du jour, s'estime valablement convoqué et accepte dès lors de délibérer et
voter sur les sujets à l'ordre du jour. Il est ensuite décidé que toute la documentation produite à l'assemblée a été mise
à disposition de l'Associé Unique dans un laps de temps suffisant pour lui permettre d'examiner avec attention chaque
document.
<i>Seconde résolution:i>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 4.293.200 USD (quatre millions deux cent
quatre-vingt-treize mille deux cent Dollars Américains) portant son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille Dollars
Américains) à 4.313.200 USD (quatre millions trois cent treize mille deux cent Dollars Américains) par l'émission de
42.932 (quarante-deux mille neuf cent trente-deux) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 100 USD (cent
Dollars Américains) chacune, à l'Associé Unique (les "Parts Sociales Nouvelles"), soumise au versement d'une prime
d'émission d'un montant de 4.288.934.000 USD (quatre milliards deux cent quatre-vingt-huit millions neuf cent trente-
quatre mille Dollars Américains) à verser sur le compte de prime d'émission de l'Associé Unique (la "Prime d'Emission"),
le tout étant libéré entièrement au travers d'un apport en nature représenté par l'Apport (tel que définit ci-après) par
l'Associé Unique.
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'approuver la souscription par l'Associé Unique des Parts Sociales Nouvelles au moyen de l'apport en
nature tel que décrit ci-après.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Sur ce intervient l'Associé Unique, qui déclare souscrire aux Parts Sociales Nouvelles au moyen de l'apport en nature
tel que décrit ci-après.
Les Parts Sociales Nouvelles ainsi que la Prime d'Emission ont été entièrement payées par l'Associé Unique au moyen
d'un apport en nature représenté par l'Apport.
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<i>Description de l'Apporti>
L'apport fait par l'Associé Unique (l'"Apport"), en échange de la souscription des Parts Sociales Nouvelles et du paie-
ment de la Prime d'Emission, est composé des participations suivantes:
(i) 36.075.402 (trente-six millions soixante-quinze mille quatre cent deux) actions de Brookfield International Corpo-
rate Holdings Limited, une société dûment constituée et existant conformément aux lois des Bermudes, ayant son siège
sis au 73 Front Street 5
th
Floor, Hamilton HM 12, Bermudes et enregistrée sous le numéro 48465;
(ii) 1.206.105 (un million deux cent six mille cent cinq) actions de Brookfield Global Property Advisor Limited, une
société dûment constituée et existant conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège sis au
99 Bishopsgate, Londres, Angleterre, EC2M 3XD et enregistrée auprès du Registre des Sociétés sous le numéro 8367059;
(iii) 38.325.627 (trente-huit millions trois cent vingt-cinq mille six cent vingt-sept) actions et 1 (une) action de préfé-
rence de Brookfield Europe Holdco Limited, une société dûment constituée et existant conformément aux lois de
Gibraltar, ayant son siège sis à Suite 23, Portland House, Glacis Road, Gibraltar et enregistrée auprès du Registre des
Sociétés de Gibraltar sous le numéro 101544; et
(iv) 50.000.100 (cinquante millions cent) actions de Brookfield Brazil Limited, une société dûment constituée et existant
conformément aux lois des Iles Caymans, ayant son siège social sis au 75 Fort Street, PO Box 1350 GT, Grand Cayman,
KY1-1108, Iles Caymans et enregistrée auprès du Registre des Sociétés sous le numéro 63146.
<i>Evaluationi>
L'Apport est évalué à un montant total de 4.293.227.200 USD (quatre milliards deux cent quatre-vingt-treize millions
deux cent vingt-sept mille deux cent Dollars Américains).
Cette évaluation a été approuvée par les gérants de la Société en vertu d'une déclaration sur la valeur en date du 27
mai 2014 et devra rester annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d 'enregistrement.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'existence de l'Apport a été donnée.
<i>Intervention des gérantsi>
Sur ce interviennent:
a) Patrick Warde, né à Gaillimh / Galway, Irlande, le 19 février 1950, ayant sa résidence professionnelle au 22, rue
Siggy, L-1933, Luxembourg;
b) Luc Leroi, né à Rocourt, Belgique, le 26 octobre 1965, ayant sa résidence professionnelle au 13A, rue de Clairfon-
taine, L-8460, Luxembourg; et
c) Andrew O'Shea, né à Baile Atha Cliath, Irlande le 13 août 1981, ayant sa résidence professionnelle au 65, Boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1331, Luxembourg.
tous représentés ici par Mme Sofia Afonso Da Chao Conde, précitée, en vertu d'une procuration contenue dans la
déclaration sur la valeur citée précédemment.
Reconnaissent avoir été préalablement informés de l'étendue de leur responsabilité, légalement engagée en tant que
gérants de la Société en raison de l'Apport, approuvent expressément la description de cet Apport, son évaluation et
confirment la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des résolutions et déclarations précédentes, le capital de la Société est désormais composé de:
- Brookfield Holdings (Australia) Ltd.: 43.132 (quarante-trois mille cent trente-deux) parts sociales.
Les 43.132 (quarante-trois mille cent trente-deux) parts sociales, représentant l'ensemble du capital social de la Société
sont représentées, de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions devant être prises ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
Consécutivement aux résolutions et déclarations précédentes et l'Apport ayant été entièrement effectué, il est décidé
de modifier le premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société tel que suit:
“ Art. 8. Le montant du capital social de la Société est fixé à 4.313.200 USD (quatre millions trois cent treize mille
deux cent Dollars Américains) représenté par 43.132 (quarante-trois mille cent trente-deux) parts sociales d'une valeur
nominale de 100 USD (cent Dollars Américains) chacune.”
Aucune autre modification n'est nécessaire sur cet article.
<i>Coûts:i>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à sept mille euros (EUR
7.000,-).
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne n'ayant demandé la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Lecture ayant été faite à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état et demeure, celle-ci
a signé avec le notaire le présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. À la demande du même comparant il est spécifié qu'en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 juin 2014. Relation: EAC/2014/7949. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014081408/245.
(140096872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Le Bourgeon SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 100/A, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 49.296.
L'an deux mille quatorze, le vingt-six avril.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LE BOURGEON S.A. établie et ayant son
siège social à L-1724 Luxembourg, 3a, boulevard Prince Henri,
constituée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster le 20 septembre 1994, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 76 de l'année 1995,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 49.296,
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Maître Raoul NEUROTH, avocat, NN belge
43.06.06-075.11, demeurant à Liège, 44/02 Quai de l'Ourthe, né le 6 juin 1943 à Montegnée;
L'assemblée décide à l'unanimité de renoncer à la nomination d'un secrétaire et d'un scrutateur.
Le Président de l'assemblée expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I.- Que le présent acte a pour objet de:
1. Transfert du siège social de la société de Luxembourg vers L-9647 Doncols, 100/A, Duerfstrooss et modification
de l'article 2 alinéa 1 des statuts.
2. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire.
3. Nomination d'administrateurs et de commissaire avec détermination de leurs fonctions.
4. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une
liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée “ne varietur” par les actionnaires présents, les manda-
taires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant 100% du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de Luxembourg vers L-9647 Doncols, 100/A, Duerfstrooss,
et modification de l'article 2 alinéa 1 des statuts.
qui aura dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 2. (alinéa 1). Le siège social de la société est établi dans la commune de Winseler, il pourra être transféré en
tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.”
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée prend à l'unanimité acte des démissions des administrateurs Etienne GILLET, @Conseils sàrl et Jean-
Bernard ZEIMET, sans cependant leur donner décharge pour l'exercice de leurs fonctions:
La démission du commissaire aux comptes est acceptée avec décharge pour l'exercice de ses fonctions;
L'administrateur-délégué à nommer rétablira les comptes annuels au 31 décembre 2012 et 2013 pour en assurer le
dépôt au registre de commerce et publication au Mémorial;
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés à l'unanimité comme administrateurs pour une durée de six ans:
- Maître Jocelyne OLIVIER, avocat, NN belge 57.0305054-44, demeurant à B-6600 Bastogne, Place McAuliffe 31, née
le 5 mars 1957 à Uccle (B);
- Maître Raoul NEUROTH, avocat, NN belge 43.06.06-075.11, demeurant à B-4020 Liège, 44/02 Quai de l'Ourthe, né
le 6 juin 1943 à Montegnée (B),
- LUXFIBEL S.à r.l., (matr. 1990 24 05 960), ayant son siège social à L-9647 Doncols, 100/A Duerfstrooss, RC Luxem-
bourg B 102.116
Est nommé à l'unanimité commissaire aux comptes pour une durée de six ans Monsieur Guy BATHY, expert-comp-
table, né à Tenneville (B) le 22 novembre 1942, NN belge 42.11.22-149-53, demeurant à L-6681 Lavacherie en Belgique,
rue Sainte Ode 30;
Suite à ces nominations le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer Maître Jocelyne OLIVIER, prén-
ommée, comme présidente du conseil et LUXFIBEL S.à r.l., prénommée, comme administrateur-délégué.
<i>Déclaration des comparantsi>
Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
<i>Fraisi>
Les frais des présentes évalués à 750.- euros sont à charge de la société.
Dont procès-verbal, fait et passé à Ettelbrück, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes,
et après lecture faite, les actionnaires comparant et/ou représentés ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Raoul NEUROTH, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, Le 30 avril 2014. Relation: DIE/2014/5433. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> pd (signé): Recken.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 14 juin 2014.
Référence de publication: 2014083906/78.
(140098801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Seals Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.215.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Juin 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014081165/13.
(140095527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
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C.D.A. Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 73.455.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social le mardi 20 mai 2014 à 11h30i>
4. Elections statutaires:
- L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur André de Molinari, comme Commissaire aux comptes
pour une période trois ans, venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice
2016.
- L'Assemblée renouvelle les mandats de:
* CDA S.C. représentée par Mme Marie-Paule Stevens, demeurant professionnellement 86, boulevard du Jubilé, à
B-1080 Bruxelles, Belgique.
* Monsieur Christophe Blondeau, demeurant professionnellement au 46, route de Luxembourg, L-7240 Bereldange.
* Sogecore S.A. dont l'adresse est 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg) représentée par Nicolas Léonard (avec
adresse professionnelle au 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg). Sogecore S.A. remplace Alterisk Luxembourg
S.A. comme administrateur de la société CDA Invest S.A.
pour une période de trois ans, venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de
l'exercice 2016.
Référence de publication: 2014081432/21.
(140096727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juin 2014.
Meif II Autoroutes Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, Place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 187.766.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixth of June.
Before us Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette,
THERE APPEARED:
MEIF II Luxembourg Holdings S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incorporated
under the Laws of Luxembourg, having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B 117.627.
Here duly represented by David REMY, private employee, residing professionally in 46, Place Guillaume II, L-1648
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (”société à responsabilité limitée”):
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name. There is formed a private limited liability company under the name of “MEIF II
Autoroutes Holdings S.à r.l.”, which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”),
and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the “Law”), as well
as by the present articles of incorporation (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. However, the Board of Managers of the Company
is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.2. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board
of Managers.
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Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is (i) the holding of participations, whether direct or indirect through directly or
indirectly owned subsidiaries, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise, of stocks, bonds, debentures,
notes, and other securities of any kind, equity or debt instruments (convertible or not) of any kind (including but not
limited to synthetic securities), and (ii) the ownership, administration, development and management of its portfolio. The
Company may also hold interests in partnerships.
3.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type
of equity or debt instruments (convertible or not, preferential or not, redeemable or not).
3.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but
not limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any
operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
3.4. In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by
all or any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated
or group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
3.5. The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of
swap agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty,
any interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
3.6. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property. In addition, the Company may act as general partner of any of its subsidiaries and
take all necessary or useful actions on their behalf if so required by the law applicable to such subsidiaries.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Capital. The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1.-) each (hereafter
referred to as the “Shares”), all subscribed and fully paid-up. The holders of the Shares are together referred to as the
“Shareholders”. In case all the Shares are held by one shareholder, it shall be referred to as the “Sole Shareholder”.
Art. 6. Shares. The Shares shall be in registered form.
The Company may repurchase its Shares under due observance of the provisions of the Law.
Art. 7. Change to share capital. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times
by a resolution of the Sole Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
Art. 8. Share Premium Reserve. The Shares may be issued with or without share premium. For the purpose of these
Articles, “Issue Price” for any given Share means the subscription price paid for such Share including its nominal value
and any possible share premium (the “Share Premium”). Unless totally or partially allocated to the legal reserve, the share
premium paid on any Share shall be transferred to a premium account (the “Share Premium Reserve”) which, unless
otherwise decided by the Shareholders from time to time, constitute a sum available for distribution of dividends or
liquidation boni or for the payment of any redemption price or any other form of distribution on the Shares. The Share
Premium Reserve can be distributed or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers. Unless other-
wise decided by the Shareholders, the Share Premium shall remain attached to the Shares issued subject to such Share
Premium.
Art. 9. Indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable to third parties.
10.2. In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares between Shareholders is free and to non-Shareholders
is subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share
capital of the Company.
10.3. A Shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
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Chapter III. Management
Art. 11. General.
11.1. The Company shall be managed by a board of managers (the “Board of Managers”) composed of at least two (2)
members (each, a “Manager”) possibly divided into one or more A Manager(s) and one or more B Manager(s), who need
not to be Shareholders. The decisions of the Board of Managers shall be taken collectively.
11.2. The Managers shall be appointed by a decision of the general meeting of Shareholders adopted in compliance
with Articles 18 to 20.
11.3. The Managers shall be appointed for an unlimited period and shall hold office until their successors are elected.
They are re-eligible.
11.4. A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the
Shareholders.
11.5. In the event of as the case may be one or more vacancy(ies) on the Board of Managers because of death, retirement
or otherwise, the remaining Manager(s) must appoint one or more successors to fill such vacancies until the next meeting
of Shareholders.
11.6. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
Art. 12. Procedures of Meeting.
12.1. The Board of Managers may choose from among its members a chairman and a vice chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board
of Managers and of the Shareholders.
12.2. The Board of Managers shall meet upon call by any Manager or the company secretary at the place indicated in
the convening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special
courier), e-mail, telegram, telex or fax to the Managers sufficiently in advance of each meeting of the Board of Managers.
This notice may be waived by the consent in writing, by fax, telegram, e-mail or letter of each Manager. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting
of the Board of Managers, each Manager is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the Board of Managers at such meeting.
12.3. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by fax, e-mail, telegram
or telex another Manager as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed
and the Managers using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by
phone. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, e-mail, telegram, telex or by telephone provided
in such latter event such vote is confirmed in writing.
12.4. Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents.
12.5. The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or
represented at the meeting of the Board of Managers, with at least one A Manager and one B Manager being present or
represented if some have been appointed.
12.6. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. The
vote of the chairman of the Board of Managers shall prevail in the case of equality of votes.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers.
13.1. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, to be signed by all the Managers
present or represented.
13.2. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on behalf of each of the
Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented expressed their
consent to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes, shall be signed
by the chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the meeting, by the company secretary or by two
Managers, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed.
Art. 14. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers will have all powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
Art. 15. Delegation.
15.1. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed, may
delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
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15.2. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed), will
determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of his agency.
Art. 16. Binding signature. The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including at least
one A Manager and one B Manager (if some have been appointed) or by the single or joint signature of any person to
whom such signatory power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at
least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed).
Art. 17. Liability of the Managers.
17.1. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a corporate representative he is only responsible for the execution of his
mandate.
17.2. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which a court shall finally adjudge in such action, suit or proceeding that he is liable for gross negligence
or misconduct; in the event of an out-of-court settlement or any procedure where a court is not involved, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the out-of-court settlement or any other form of
mutual agreement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit any gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Chapter IV. General meeting of shareholder(s)
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholder(s) - Votes.
18.1. The general meeting of the Shareholders is authorised, in particular, to amend the Articles, to change the natio-
nality of the Company and to increase the commitments of the Shareholders.
18.2. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of Shares which he owns.
Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
18.3. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and its decisions are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 19. Holding of General Meetings.
19.1. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or by any Manager. Such meetings
must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company’s capital so require.
19.2. The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed
twenty-five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
19.3. Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the
Shareholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Art. 20. Quorum and majorities.
20.1. Subject to Articles 20.2 to 20.3, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and, subject to Articles 20.2 to 20.3,
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
20.2. Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the Shareholders owning at
least three-quarters of the Company’s share capital.
20.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. Business year
Art. 21. Financial year.
21.1. The Company’s financial year starts on 1 April and ends on 31 March of the following year.
21.2. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Board of Managers and the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
21.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 22. Appropriation of profits.
22.1. Legal Reserve
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From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
22.2. Available Profit
Each Share is entitled to the payment of dividend to the extent the Company has sufficient sums available for distribution
which include amongst others the profit at the end of each business year (or, in the case of interim dividends, at the end
of the period ending immediately before the decision to pay such dividends) plus any profits carried forward and any
amounts drawn from reserves which are available for that purpose (therefore, including any Share Premium Reserve) less
any loss carried forward and sums to be placed to reserve in accordance with the Law or the Articles.
22.3. Dividends
22.3.1. Distribution of annual dividend
At the end of each financial year and following the approval of the annual accounts by the Shareholders in compliance
with the Law, the Shareholders may decide to distribute an annual dividend in accordance with the Law.
22.3.2. Distribution of interim dividend
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the Law and provided that the
Board of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence of distributable
profit within the meaning of the Law. Any Manager of the Company may convene a board meeting to decide on such
distribution.
22.3.3. Distribution out of reserves and/or profits carried forward
In addition to the annual dividend, the Shareholders can decide at any time during the financial year to distribute all
or part of the reserves available for distribution and/or profits carried forward as shown in the last financial accounts
which have been approved by the Shareholders, to the extent such reserves have not been reduced by any loss carried
forward and/or realized since the last financial year for which such annual accounts have been approved. For the avoidance
of doubt, the Shareholders are authorized to distribute all or part of the reserves available for distribution and/or profits
carried forward even if the annual accounts of the last year that has closed have not been already approved subject to (i)
the annual accounts for the preceding year having been approved and (ii) interim financial statements having been provided
to the Shareholders in order to ascertain the existence of distributable reserves and profits carried forward.
22.3.4. Distribution in kind
The Board of Managers may decide, subject to the consent of each Shareholder, to proceed with a distribution in kind
in lieu of cash. In such a case, the distribution in kind shall be at the value attributable to such assets. If such assets are
subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer (including, for the avoidance of doubt, any
legal, dealing and/or contractual restrictions), the Board of Managers will take into account such restrictions in determining
the value of the assets distributed.
Chapter VI. Liquidation
Art. 23. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with
Article 20.
24.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 25. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 March 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, MEIF II Luxembourg Holdings S.à r.l., pre-named and represented as stated here above, declares to have
subscribed and to have fully paid up twelve thousand five hundred (12,500) shares by contribution in cash, so that the
amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
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- Ms. Rosa Villalobos, employee, born on July 5, 1972 in Barcelona (Spain), with professional address at 46, Place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg);
- Mr. Charles Roemers, lawyer, born on March 15, 1965 in Moresnet (Belgium), with professional address at 37, rue
du St Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg);
- Mr. Hilko Schomerus, employee, born on March 5, 1966 in Köln-Kalk (Germany), with professional address at
Bockenheimer Landstrasse 2-4, 60306 Frankfurt (Germany);
- Mr. Philip Hogan, employee, born on August 1, 1973 in Wakefield (United Kingdom), with professional address at
28, Ropemaker Street, EC2Y 9HD London (United Kingdom).
2. The registered office of the Company is established at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg).
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately one
thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
French translation
L'an deux mille quatorze, le six juin.
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette
A COMPARU:
MEIF II Luxembourg Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg et enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 117.627.
Ici représentée par David REMY, employé privé, résidant professionnellement à 46, Place Guillaume II, L-1648 Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale. Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
“MEIF II Autoroutes Holdings S.à r.l.“, qui sera régie par les lois se rapportant à une telle société (la “Société”), et en
particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la “Loi”) ainsi que par les statuts
(les “Statuts”).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée extraordinaire des Associés délibérant tel que prévu
pour la modification des Statuts. Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège social
de la Société à l’intérieur de la ville de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social se sont produits ou
sont imminents, de nature à compromettre l’activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement normales;
de telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le
transfert temporaire de son siège statutaire. La décision de transférer à l’étranger le siège social sera prise par le Conseil
de Gérance.
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Art. 3. Objet.
3.1. L’objet de la Société est (i) la détention de participations, quelle soit directe ou indirecte à travers ses filiales
directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés Luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition
par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, de capital ou d’instru-
ments de dettes (convertibles ou non) de quelque forme que ce soit (incluant sans limitation des titres synthétiques), et
(ii) la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre
des participations dans des sociétés de personnes.
3.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dette (convertible ou non, préférentielle ou non, rachetable ou non).
3.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe (incluant notamment l’octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision
et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
3.4. En particulier, la Société peut conclure tout contrat de garantie, de gage ou toutes autres formes de sûretés, que
ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de
l’entreprise, ou par toutes ou l’une de ces méthodes, en vue de l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société
ou de toutes sociétés du groupe ou de tous administrateurs, gérants ou autres mandataires de la Société ou de toutes
sociétés du groupe dans les limites de la loi luxembourgeoise.
3.5. La Société peut conclure toute sorte de contrats de crédit dérivé, incluant sans limitation tout type de contrats
d’échange tel qu'un contrat d’échange par lequel la Société pourra fournir une protection de crédit sur la contrepartie à
échanger, tout intérêt et/ou contrats d’échange de devises et autres contrats financiers dérivés.
3.6. La Société peut en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers. De plus, la Société peut agir en tant que gérant de ses filiales et adopter
toutes les actions nécessaires ou utiles en leur nom s’il en est ainsi requis par la loi applicable à ces filiales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune (ci-après les
«Parts Sociales»), toutes souscrites et entièrement libérées. Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après comme
les «Associés». Au cas où toutes les Parts Sociales seraient détenues par un associé, il sera fait référence à l’«Associé
Unique».
Art. 6. Parts Sociales. Les Parts Sociales seront nominatives.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois
par résolution de l’Associé Unique ou, par décision de l’assemblée générale des Associés, adoptée telle que prévu pour
la modification des Statuts.
Art. 8. Réserve Prime d’Emission. Les Parts Sociales pourront être émises avec ou sans prime d’émission. Pour les
besoins des Statuts, le «Prix d’Emission» pour toute Part Sociale donnée signifie le prix de souscription payé pour cette
Part Sociale incluant sa valeur nominale et toute prime d’émission (la «Prime d’Emission») éventuelle. Sauf à être totale-
ment ou partiellement allouée à la réserve légale, la prime d’émission payée sur toute Part Sociale devra être transférée
sur un compte prime (la «Réserve Prime d’Emission») qui, sauf décision contraire des Associés prise de temps à temps,
constitue une somme disponible pour la distribution de dividendes ou boni de liquidation ou pour le paiement de tout
prix de rachat ou toute autre forme de distribution sur les Parts Sociales. La Réserve Prime d’Emission peut être distribuée
ou remboursée à tout moment sur décision du Conseil de Gérance. Sauf à ce que les Associés en aient décidé autrement,
la Prime d’Emission restera attachée aux Parts Sociales émises avec cette Prime d’Emission.
Art. 9. Indivisibilité. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, puisque seul un propriétaire par Part Sociale
est admis. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne pour les représenter envers la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales.
10.1. En cas d’Associé Unique, les Parts Sociales détenues par l’Associé Unique sont librement cessibles à des tiers.
10.2. En cas de pluralité d’Associés, la cession des Parts Sociales entre Associés est libre et à des non-Associés est
soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
10.3. Un registre d’Associés sera conservé au siège social de la Société en conformité avec les dispositions de la Loi
et pourra être consulté par chaque Associé qui le demande.
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Chapitre III. Gérance
Art. 11. Général.
11.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé d’au moins deux
(2) membres (chacun, un «Gérant») pouvant être divisé en un ou plusieurs Gérant(s) A et un ou plusieurs Gérant(s) B,
qui ne sont pas nécessairement Associés. Les décisions du Conseil de Gérance seront prises collectivement.
11.2. Les Gérants seront nommés par une décision de l’assemblée générale des Associés adoptée en conformité avec
les Articles 18 à 20.
11.3. Les Gérants sont nommés pour une durée illimitée et restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
nommés. Ils sont rééligibles.
11.4. Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Associés.
11.5. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de Gérant au sein du Conseil de Gérance, pour cause de décès,
retraite ou autre, les Gérants restants doivent désigner un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants jusqu'à
la prochaine assemblée des Associés.
11.6. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors de l’exécution de leur
mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions
du Conseil de Gérance.
Art. 12. Modalités procédurales du Conseil de Gérance.
12.1. Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi
choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des
réunions du Conseil de Gérance et des Associés.
12.2. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant ou du secrétaire au lieu indiqué dans la con-
vocation. La convocation contenant l’agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par e-
mail, par télégramme, par télex ou par fax à chacun des Gérants suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil
de Gérance. Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque Gérant donné par écrit, par fax, par
telegram, par e-mail ou par lettre. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues aux heures et
lieux indiqués dans l’emploi du temps préalablement adopté par une décision du Conseil de Gérance. Tout effort rai-
sonnable sera fait pour que chaque Gérant obtienne suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil de Gérance
une copie des documents et /ou matériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
12.3. Chaque Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo
et conférences téléphoniques est autorisée et les Gérants utilisant ces technologies sont présumés être présents et seront
autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par écrit ou par
fax, par e-mail, par télégramme, par télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
12.4. Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être valablement prise si elles sont approuvées par écrit
et signées par tous les Gérants. Une telle approbation pourra être donnée dans un seul ou dans plusieurs documents
séparés.
12.5. Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des Gérants
est présente ou représentée à la réunion du Conseil de Gérance, avec au moins un Gérant A et un Gérant B présents
ou représentés s’ils ont été nommés.
12.6. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion. La voix
du président du Conseil de Gérance sera prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil de Gérance.
13.1. Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les
Gérants présents ou représentés.
13.2. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour le compte de tous
les Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait accepté cette
procédure. Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée par le président
ainsi que par tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président de la réunion, par le secrétaire
ou par deux Gérants, comprenant un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour effectuer tous les actes et opérations entrant
dans l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à
l’assemblée générale des Associés, tombent sous la compétence du Conseil de Gérance.
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Art. 15. Délégation.
15.1. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés, peuvent déléguer leurs
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
15.2. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B, déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconque (s’il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Pouvoir de signature. La Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, comprenant au moins
un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés, par la signature unique ou conjointe de toute personne à laquelle un
tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, comprenant au moins un
Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés.
Art. 17. Responsabilité des Gérants.
17.1. Tout Gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; en tant que mandataire social, il est seulement responsable pour l’exécution
de son mandat.
17.2. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécutants et administrateurs, contre les dépenses,
dommages, compensations et coûts raisonnablement supportés par lui en rapport avec toute action, procès ou poursuites
dont il est partie en raison de sa personne ou en tant que Gérant, ou, à la demande de la Société, ou de toute autre
société dont la Société est Associé ou créancier et pour lequel il n’est pas en droit d’être indemnisé, à l’exception des
affaires pour lesquelles une court le juge dans le cadre d’une telle action, procès ou poursuites, responsable de négligence
grave ou d’inconduite; dans le cadre d'un accord transactionnel ou de toute autre procédure où une court n’intervient
pas, l’indemnisation doit être fournie uniquement en liaison avec ces affaires couvertes par cet accord transactionnel ou
par toute autre forme d’accord entre les parties, et seulement dans la mesure où la Société se voit confirmer par son
conseiller juridique que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis une négligence grave ou une inconduite. Le
droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il pourrait avoir droit.
Chapitre IV. Assemblée général des associés
Art. 18. Pouvoirs des l’assemblée général des Associé(s) - Votes.
18.1. L’assemblée générale des Associés est autorisée, en particulier, à modifier les Statuts, à changer la nationalité de
la Société et à augmenter les engagements des Associés.
18.2. Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient.
Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales détenues par lui.
18.3. En cas d’Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des Associés et ses décisions sont enregistrés dans des procès-verbaux ou retranscrit par écrit.
Art. 19. Tenue des Assemblées Générales.
19.1. Les Assemblées Générales des Associés sont convoquées par le Conseil de Gérance ou par tout Gérant. De
telles assemblées doivent être convoquées si les Associés représentant plus que cinquante pour cent du capital social de
la Société le requièrent.
19.2. La tenue des assemblées générale n’est pas obligatoire si le nombre des Associés n’excède pas vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associés reçoit le texte précis des résolutions ou décision à adopter et donne son vote par écrit.
19.3. Quel que soit le nombre d’Associés, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être soumis pour appro-
bation aux Associés qui doivent également voter spécifiquement sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Art. 20. Quorum et majorités.
20.1. Sous réserve des Articles 20.2 à 20.3, les décisions collectives sont seulement valablement prises dans la mesure
où les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce nombre n’est pas atteint à la première
réunion ou première consultation écrite, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recom-
mandée et, sous réserve des Articles 20.2 à 20.3, les décisions sont adoptées par une majorité de suffrages, par rapport
à la portion de capital représenté.
20.2. Les résolutions modifiant les Statuts pourront seulement être adoptées à la majorité en nombre des associés
détenant au moins les trois quart du capital social de la Société.
20.3. Toutefois, la nationalité de la Société pourra être modifiée et les engagements des ses Associés augmentés
seulement à l’unanimité des Associés et conformément à toute autre exigence légale.
Chapitre V. Exercice social
Art. 21. Exercice social.
21.1. L’exercice social de la Société commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
21.2. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil
de Gérance dresse un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société.
21.3. Chaque Associé pourra examiner l’inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
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Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1. Réserve légale
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la Loi. Ces allocations
cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société.
22.2. Bénéfice Disponible
Chaque Part Sociale donne droit au paiement de dividendes dans la mesure où la Société a suffisamment de sommes
disponibles à distribuer incluant entre autres le bénéfice à la fin de chaque exercice social (ou, en cas de dividendes
intérimaires, à la fin de la période se terminant immédiatement avant la décision de payer de tels dividendes) plus tous
les bénéfices reportés et toutes les sommes tirées des réserves qui sont disponibles à ce titre (par conséquent, incluant
la Réserve Prime d’Emission) moins les pertes reportées et les sommes à allouer à une réserve en conformité avec la Loi
et les Statuts.
22.3. Dividendes
22.3.1. Distribution d’un dividende annuel
A la fin de chaque exercice social et suivant l’approbation des comptes annuels par les Associés en conformité avec la
Loi, les Associés peuvent décider de distribuer un dividende annuel en conformité avec la Loi.
22.3.2. Distribution d’un dividende intérimaire
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance en conformité avec la Loi et à condition
que le Conseil de Gérance ait préalablement pris toute mesure nécessaire pour s’assurer de l’existence de bénéfice
distribuable au sens de la Loi. Chaque Gérant de la Société pourra convoquer un conseil de gérance pour décider d’une
telle distribution.
22.3.3. Distribution de réserves et de résultat reporté
En plus du dividende annuel, les Associés peuvent décider à tout moment durant l’exercice social de distribuer tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés telles que montrées dans les derniers comptes annuels
qui ont été approuvés par les Associés en conformité avec la Loi, dans la mesure où ces réserves n’ont pas été réduits
par les pertes reportées et/ou la perte réalisée depuis le dernier exercice social pour lequel de tels comptes annuels ont
été approuvés. Afin d’éviter tout doute, il est précisé que les Associés ont le droit de procéder à une distribution de tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés alors même que les comptes annuels du dernier exercice
clôturé n’ont pas encore été approuvés à condition que (i) les comptes annuels de l’exercice précédent ait été approuvés
et que (ii) une situation intérimaire ait été fournie aux Associés afin de leur permettre de vérifier l’existence de réserves
et de résultats reportés distribuables.
22.3.4. Distribution en nature
Le Conseil de Gérance pourra décider, sous réserve du consentement de chaque Associé, de procéder à une distri-
bution en nature au lieu de liquidités. Dans un tel cas, la distribution en nature devra être faîte à la valeur attribuée à ces
actifs. Si ces actifs sont soumis à des restrictions pour toute distribution ou toute cession subséquente (incluant, pour
éviter tout doute, toutes restrictions légales et/ou contractuelles), le Conseil de Gérance prendra en compte ces res-
trictions dans la détermination de la valeur des actifs distribués.
Chapitre VI. Liquidation
Art. 23. Causes de dissolution. La Société ne doit pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques,
insolvabilité ou faillite de l’Associé Unique ou d’un des Associés.
Art. 24. Liquidation.
24.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une résolution des Associés prise dans les formes
requises par l’Article 20.
24.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale des Associés décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Pour tous les points non réglés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 Mars 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, MEIF II Luxembourg Holdings S.à r.l., prénommée, déclare avoir souscrit et libéré les douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales du capital social au moyen d’un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents Euro (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société.
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<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme Membre du Conseil de Gérance de la Société pour une durée
indéterminée:
- Mme. Rosa Villalobos, employée, née le 5 juillet 1972 à Barcelone (Espagne), résidente professionnellement au 46,
Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- M. Charles Roemers, avocat, né le 15 mars 1965 à Moresnet (Belgique), résident professionnellement à 37, rue du
St Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- M. Hilko Schomerus, employé, né le 5 mars 1966 à Köln-Kalk (Allemagne), résident professionnellement à Bocken-
heimer Landstrasse 2-4, 60306 Frankfurt (Allemagne); et
- M. Philip Hogan, employé, né le 1 août 1973 à Wakefield (Royaume Uni), résident professionnellement à 28, Rope-
maker Street, EC2Y 9HD London (Royaume Uni).
2. Le siège social de la Société est établi au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à environ mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: Remy, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 12 juin 2014. Relation: EAC/2014/8201. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014083970/551.
(140099585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
The Investor's House, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 48.989.
<i>Rectificatif du dépôt L140053816 du 1/04/2014i>
Il y a lieu de lire:
«Le Conseil d'administration coopte M. Christian Moufle, né à Bourges le 20 mars 1954, demeurant professionnelle-
ment 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, aux fonctions d'administrateur en remplacement de M. Hervé Roux,
démissionnaire à compter du 10 mars 2014, dont il achève le mandat. Ce mandat prendra fin au terme de l'assemblée
générale à tenir en 2018
La date d'effet de cette décision est fixée au 10 mars 2014.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 juin 2014.
<i>Pour le Conseil d'administration
i>Didier Brisbois
<i>Secrétaire du conseili>
Référence de publication: 2014081237/19.
(140095094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Balfin Services S.à r.l.
Bond House S.A.
Bonnier Treasury S.A.
BorgWarner Germany Holding S.àr.l.
Brookfield International Corporate Finance S.à r.l.
C.D.A. Invest
Creta Foods S.A.
Delia S.A.
Delo S.A.
Diajewel S.A.
EDM Fund Management
EFS India S.à r.l.
Excellence Consulting International S.A.
Fel Partners (Duisberg GP)
First State Infrastructure S.à r.l.
Le Bourgeon SA
Meif II Autoroutes Holdings S.à r.l.
OTTO Group S.à r.l.
Ott Properties S.A.
Petrobras International Finance Company S.A.
Pharcom S.A.
PKP
Presse et Participations S.A.
R.P.E. S.A.
Seals Finance S.A.
Shiplux VII S.A.
Shiplux VI S.A.
Shiplux V S.A.
SI BEG Holding II S.à r.l.
Simla Trust S.A.
STAFF Intérim S.A.
Steel Center S.A.
Stefana S.A.
St.Quadrat S.A.
Texmat S.A.
Texto International Holding S.A.
The Investor's House
TH Lord S.à r.l.
Traxys S.à r.l.
Tremon Holding S.A.
True Religion Brand Jeans International S.à r.l.
UK Tissue S.A.
Vienna 33 S.à r.l.
Yorkdale S.à r.l., SPF