This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 927
11 avril 2014
SOMMAIRE
Acturus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44482
Altlorenscheuerhof S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
44458
Andbank Asset Management Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44460
BSI Fund Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
44463
Cabot Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44474
CF Equities HAIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44459
CF Zinsstrategie I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44459
CTV-Strategiefonds HAIG . . . . . . . . . . . . . .
44453
Cybertronic SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Euromobiliare International Fund . . . . . . .
44452
Gizmo Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44457
GLOCAP HAIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44458
Golden Eagle Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44491
Great German Stores E . . . . . . . . . . . . . . . .
44457
HAIG Trend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44458
H & A (Lux) Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44459
H & A Lux Unternehmerfonds . . . . . . . . . .
44454
Hellerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44460
Helvetia Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44461
IVS Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44454
Kaefer Wanner Luxembourg S. à r.l. . . . . .
44496
LAPLACE European Equity . . . . . . . . . . . . .
44460
Larrainvial Asset Management Sicav . . . . .
44453
Lavande S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Liara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44494
Massawa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44472
MCMS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44472
Mode Sexy Brésil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44459
Paralaw International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
44482
Pegasos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44458
PEH Trust Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44451
Platanes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44450
Plutos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44454
Private Debt Treasury II S.C.S. . . . . . . . . . .
44481
Prognosia Fund S.A., SICAV . . . . . . . . . . . .
44453
Sogeho International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
44451
SV62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44459
Tolomei Partenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
44451
Valin Asset Management S.à r.l. . . . . . . . . .
44460
Victoria Association S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
44494
Vilico . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44458
44449
L
U X E M B O U R G
Cybertronic SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 103.237.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>2 mai 2014i> à 16.00 heures au siège de la société à Ettelbruck,
45, avenue J.F. Kennedy, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31.12.2013;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2013;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014052152/561/18.
Lavande S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 28.384.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>2 mai 2014i> à 16.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014052155/833/18.
Platanes S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 28.389.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>2 mai 2014i> à 15.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2013,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014052157/833/18.
44450
L
U X E M B O U R G
Tolomei Partenaire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 101.434.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 mai 2014i> à 09.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2013;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un administrateur et décharge accordée à l'administrateur démissionnaire;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014046128/10/19.
Sogeho International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 69.904.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>8 mai 2014i> à 15.00 heures au siège social 23, rue Aldringen - L-1118 Luxembourg, avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d'administration pour les exercices clôturés au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au
31 décembre 2013.
2. Rapport du réviseur pour les exercices clôturés au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre
2013.
3. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes des exercices clôturés au 31décembre 2011, au 31 décembre
2012 et au 31 décembre 2013.
4. Affectation du résultat des exercices clôturés au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre
2013.
5. Décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et au réviseur pour leur mandat relatif aux exercices
clôturés au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014050200/23.
PEH Trust Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 135.989.
Die Aktionäre der PEH Trust Sicav werden hiermit zu einer
ZWEITEN AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>15. Mai 2014i> um 10:00 Uhr am Amtssitz des Notars Hellinckx in 101, rue Cents,
L-1319 Luxembourg, stattfinden wird.
Die Tagesordnung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Namens der Gesellschaft von „PEH Trust Sicav“ in „Concept Sicav“.
2. Neufassung der Satzung gemäß den Anforderungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
3. Verschiedenes.
44451
L
U X E M B O U R G
Die Punkte, die auf der Tagesordnung der ersten außerordentlichen Generalversammlung vom 10. April 2014 standen,
verlangten ein Anwesenheitsquorum von mindestens 50 Prozent des ausgegebenen Gesellschaftskapitals, das nicht er-
reicht wurde. Insofern ist die Einberufung einer zweiten außerordentlichen Generalversammlung erforderlich.
Die Punkte der Tagesordnung der zweiten außerordentlichen Generalversammlung verlangen kein Anwesenheits-
quorum. Für alle Punkte der Tagesordnung gilt ein Stimmenmehrheitserfordernis von mindestens zwei Dritteln der
abgegebenen Stimmen. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der außerordentlichen Gene-
ralversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 (4) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen.
Die Aktionäre sind berechtigt, an der außerordentlichen Generalversammlung teilzunehmen oder sich vertreten zu
lassen. Aktionäre, die sich vertreten lassen möchten, können eine entsprechende Vollmacht bei der Verwaltungsgesell-
schaft (15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Fax: +352 76 94 94 - 599, E-Mail: legal@axxion.lu) anfordern und
werden gebeten, diese bis zum o.g. Stichtag unterschrieben an die Gesellschaft zurückzusenden.
Aktionäre, die an der außerordentlichen Generalversammlung teilnehmen möchten, müssen sich zum o.g. Stichtag vor
der außerordentlichen Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft anmelden.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre depotführende
Bank mit der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung zu beauftragen, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der
außerordentlichen Generalversammlung gesperrt gehalten werden. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesell-
schaft bis zum o.g. Stichtag vorliegen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014052156/34.
EUROFUNDLUX, Euromobiliare International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 10-12, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 82.461.
Les actionnaires sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 avril 2014i> à 11 heures au siège social de la société sous rubrique avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte rendu d'activité du Conseil d'Administration et rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2013
2. Approbation des Etats Financiers au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat
4. Rémunération des Administrateurs pour l'exercice 2014
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises pour un terme d'un an
6. Divers
Aucun quorum n'est requis pour que l'assemblée puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
Chaque action, quels que soient le compartiment et la classe ou sous-classe auxquels elle se rapporte et quelle que
soit sa valeur nette d'inventaire dans son compartiment et sa classe ou sous-classe, donne droit à une voix.
Pour pouvoir assister ou être représenté à l'Assemblée Générale Ordinaire, le propriétaire d'actions au porteur sera
tenu de déposer son récépissé de souscription ou tout autre document probant aux guichets de l'une des agences
mentionnés ci-dessous, accompagné éventuellement d'une procuration cinq (5) jours francs avant la tenue de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Sont admis à assister ou être représentés à l'Assemblée Générale Ordinaire tous les actionnaires nominatifs inscrits
dans le registre des actionnaires (5) cinq jours francs avant la tenue de ladite Assemblée. Les propriétaires d'actions
nominatives devront aviser le Conseil d'Administration de la Société par écrit cinq (5) jours francs avant l'Assemblée de
leur intention d'y participer soit personnellement, soit par procuration, laquelle devra être déposée cinq (5) jours francs
avant l'Assemblée à l'un des guichets mentionnés ci-dessous.
Au Grand-Duché de Luxembourg: Credem International (Lux) S.A., 10/12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
En Italie: BNP Paribas Securities Services (Succursale di Milano), Via Ansperto, 5 - I-20121 Milano
Tout actionnaire a par ailleurs la possibilité de voter par procuration en désignant un représentant de l'Agent Domi-
ciliataire, c'est-à-dire Credem International (Lux) S.A., comme mandataire. Des formulaires de procuration sont dispo-
nibles sur simple demande au Siège Social de la Société; la procuration doit être communiquée au mandataire endéans le
délai indiqué ci-dessus, moyennant câble, télégramme, télex, téléfax ou tout moyen similaire soit directement à Credem
International (Lux) S.A., soit par l'intermédiaire de BNP Paribas Securities Services (Succursale di Milano).
44452
L
U X E M B O U R G
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014046133/38.
Larrainvial Asset Management Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.041.
The Board of Directors convenes the Shareholders of the SICAV to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the company on <i>2 May 2014i> at 10.00 with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Authorised Auditor
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2013
3. Allocation of Results
4. Discharge to the Directors
5. Renewal of the mandate of the Authorised Auditor
6. Statutory Elections
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at BANQUE DE LUXEMBOURG (14, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG).
The Shareholders are advised that no quorum is required and that decisions will be taken by a simple majority of the
votes cast. Proxies are available at the registered office of the SICAV.
The Shareholders who wish to attend the Meeting must inform the Board of Directors (ifs.fds@bdl.lu) at least five
calendar days before the Meeting.
Référence de publication: 2014052154/755/22.
CTV-Strategiefonds HAIG, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047179/11.
(140053595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Prognosia Fund S.A., SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 177.315.
Shareholders are hereby invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Fund to be held on <i>28 April 2014i> at 2 p.m. (CET) at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg, with respect to the agenda set forth below:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the report of the board of directors and the report of the auditor for the financial year ended
31 December 2013;
2. Approval of the financial statements of the Fund for the financial year ended 31 December 2013;
3. Approval of the allocation of results for the financial year ended 31 December 2013;
4. Decision to grant full discharge of personal liability to all current directors of the Fund for their mandate during
the financial year ended on 31 December 2013;
5. Re-election of Thomas Goergen, Micael Wiklander, Jimmy Hanna and Johan Nordström as directors of the Fund
until the annual general meeting to be held in 2015;
6. Approval of Directors' Fees paid during the financial year 2013;
7. Reappointment of PricewaterhouseCoopers Luxembourg S.àr.l. with registered address at 400, route d'Esch,
L-1014 Luxembourg as auditor of the Fund until the annual general meeting to be held in 2015; and
44453
L
U X E M B O U R G
8. Miscellaneous.
The proxy form, the report of the board of directors, the auditor's report and the audited financial statements of the
Fund are available at the registered office of the Fund.
An attendance list will be established at the Meeting recording the shareholder(s) of the Company. To be recorded
in such a list, a natural or a legal person will have to prove his/her/its quality of shareholder of the Company. In case of
a natural person he/she will have to prove his/her identity. In case of a legal person, its representative will have to prove
that he/she is a duly authorized representative empowered to bind the legal person.
<i>On behalf of the Chairman of the Fund.i>
Référence de publication: 2014050201/30.
H & A Lux Unternehmerfonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047180/11.
(140053596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Plutos, Fonds Commun de Placement.
Das Koordinierte Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Caso Asset Management S.A.
Référence de publication: 2014051107/8.
(140058245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2014.
IVS Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 155.294.
The shareholders of IVS Group S.A. (hereinafter the “Company”) are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders (hereinafter the “General Meeting”) to be held on <i> May 13 i>
<i>thi>
<i> , 2014 i> at 11:00 am, at Fiducenter S.A.
in 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg for the purpose of considering and voting upon
the following agenda:
<i>Agenda and proposed resolutions of the Annual General Meeting
of the shareholders of the Company (the “General Meeting”):i>
1. Presentation of the management report of the board of directors (the “Board of Directors”) and the report of the
independent company auditor on the annual account of the Company and the consolidated financial statements of
the IVS Group for the financial year 2013;
2. Approval of the consolidated financial statements for the financial year 2013;
Draft first resolution
The General Meeting, after having reviewed the management report of the Board of Directors and the report of
the independent company auditor, approves the consolidated financial statements for the financial year 2013, in
their entirety, showing a consolidated net profit of EUR 5,661,864.00.
3. Approval of the annual accounts for the financial year 2013;
Draft second resolution
The General Meeting, after having reviewed the management report of the Board of Directors and the report of
the independent company auditor, approves the annual accounts for the financial year 2013, in their entirety,
showing a net profit of EUR 575,893.26.
4. Approval of the allocation of results;
Draft third resolution
The General Meeting acknowledges the net profit of EUR 575,893.26.
44454
L
U X E M B O U R G
Profit for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575,893.26
Losses brought forward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
Results to be allocated and distributed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
537,204.06
Transfer to reserve for treasury shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
Allocation to the legal reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-38,689.20
Directors' remuneration for financial year 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302,521.00
Profit carried forward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
It must be noted that a dividend may be distributed in the limit of the available reserves (EUR 330,175,269.26);
however, according to the covenants agreed on occasion of the bond issue EUR 50,000,000 7.125% Senior Secured
Notes due 2020 Guaranteed on a senior basis by IVS Group S.A. and certain of its subsidiaries, to be consolidated
and form a single series with the EUR 200,000,000 7.125% Senior Secured Notes due 2020 issued by IVS F. S.p.A.
on April 4
th
, 2013, the said dividend cannot exceed 50% of the consolidated net income and 10 Million EUR as
general basket.
Considering the above, the General Meeting resolves for the distribution to the shareholders of Euro 4.616.392,92
as dividend to be drown from the reserves available for distribution leading to a Euro 0,12 (zero point twelve) gross
dividend per share in issuance at the date of the General Meeting, i.e. thirty eight million nine hundred and fifty-
two thousand four hundred ninety-one (38.952.491) class A shares, listed on the regulated market of the Milan
Stock Exchange, plus one million two hundred fifty thousand (1.250.000) class B2 convertible shares, plus one million
two hundred fifty thousand (1.250.000) class B3 convertible shares, resulting in a total number of shares issued of
forty one million four hundred and fifty-two thousand four hundred ninety-one (41.452.491), minus the treasury
shares held by the Company (2,982,550), to which no dividend shall be paid.
Based on the above, the General Meeting, upon proposal of the Board of Directors, leaves the basis for remuner-
ation for the Board of Directors substantially unchanged compared to the previous year and sets the amount of
total remuneration for the Board of Directors in relation to the 2013 financial year at EUR 308,000.00, based on
the following annual fees:
Basic remuneration of the directors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,000.00
Additional remuneration of the directors based on attendance to meetings (estimate) . . . . . . . . .
8,000.00
5. Approval of the discharge of the directors of the Company;
Draft fourth resolution
The General Meeting decides to grant discharge to the members of the Board of Directors for the financial year
2013.
6. Approval of the re-appointment of Ernst & Young Luxembourg as independent auditor of the Company to audit
the consolidated financial statements and the annual accounts of the Company;
Draft fifth resolution
The General Meeting decides to re-appoint Ernst & Young Luxembourg, having its registered office at 7, rue Gabriel
Lippman, L-5365 Munsbach, Luxembourg, registered with the Luxembourg register of commerce and companies
under number B 47.771, as independent company auditor to perform the independent audit related to the con-
solidated financial statements and annual account of the Company; its mandate shall expire at the annual general
meeting of shareholders approving the annual accounts of the Company for the financial year ending on December
31
st
, 2014.
QUORUM AND MAJORITY
The General Meeting will validly deliberate on the resolutions related to all items on the agenda regardless of the
proportion of the share capital represented and the resolutions relating to these agenda items will be adopted by simple
majority of the votes validly cast each share is entitled to one vote.
ACTS AND FORMALITIES TO BE ACCOMPLISHED
BEFORE THE GENERAL MEETING
The right to participate in the General Meeting is determined on the basis of share ownership on the fourteenth day
prior to the Meeting, namely on April 29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg time) (hereinafter the “Record Date”). All
shareholders holding shares on the Record Date have the right to attend the General Meeting regardless of the number
of shares held.
• In case of holders whose ownership is directly recorded in the Company's shareholders' register: shareholders who
wish to participate at the General Meeting in person, by proxy or by voting in writing are invited to announce their
intention to participate at the General Meeting by returning to the registered office of the Company the duly completed,
dated and signed attendance proxy and voting form (attached to the convening notice) to arrive no later than on April
29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg time).
• In case of holders whose ownership is indirectly recorded through a securities settlement system: shareholders who
wish to participate at the General Meeting in person, by proxy or by voting in writing are invited to announce their
intention to participate at the General Meeting by returning to the registered office of the Company the certificate of
44455
L
U X E M B O U R G
participation obtained from their custodian (as indicated in the section “Form of Attendance of Shareholders”) together
with a duly completed, dated and signed attendance proxy and voting form (to be downloaded from the Company's
website www.ivsgroup.it) or to be obtained directly from the registered office of the Company upon request addressed
to the registered office of the Company or by email to Investor.Relations@ivsitalia.com and/or I.Relations@ivsgroup.it,
to arrive no later than on April 29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg time).
The Company will record for each shareholder, who has returned the completed, dated and signed attendance proxy
and voting form, his name or corporate denomination, address or registered office, number of shares held on the Record
Date and description of all the documents attesting the ownership of shares on the Record Date.
Please note that only the shareholders owning shares of the Company on the Record Date (either directly or through
a securities settlement system) and having announced their intention to attend the General Meeting as described here
above will be entitled to participate in the General Meeting.
RIGHT OF SHAREHOLDERS TO PUT ITEMS ON THE AGENDA
OF THE GENERAL MEETING AND TO TABLE DRAFT RESOLUTIONS
In accordance with Article 4 of the Luxembourg Law of May 24
th
, 2011 on the exercise of certain rights of shareholders
in listed companies, one or several shareholders holding collectively at least 5% of the share capital of the Company have
a right to put items on the agenda of the General Meeting and to table draft resolutions for items included or to be
included on the agenda of the General Meeting under the following conditions:
• the written request must be sent to the registered office of the Company by mail or by email to
Investor.Relations@ivsitalia.com and/or I.Relations@ivsgroup.it and accompanied by a justification or a draft resolution
to be adopted at the General Meeting;
• the request must indicate an address or e-mail address to which the Company may send the acknowledgment of
receipt of the request; and
• the request must be received by the Company at the latest on the twenty-second day before the date of the General
Meeting, namely on April 18
th
, 2014.
The Company will acknowledge the receipt of such requests within 48 hours of reception.
In this respect, the Company will publish an updated agenda of the Annual General Meeting at the latest on April 28
th
, 2014.
FORM OF ATTENDANCE OF SHAREHOLDERS
The shareholders who wish to attend the General Meeting in person:
To facilitate the shareholder's admission to the General Meeting, each shareholder must proceed with the following
formalities:
• In case of holders whose ownership is directly recorded in the Company's shareholders' register: each registered
shareholder automatically receives (attached to the convening notice) the attendance proxy and voting form, which the
shareholder must complete, stating that he/she/it wishes to attend the General Meeting in person, date, sign and then
return it to the registered office of the Company so that it is received by the Company at the latest on April 29
th
, 2014
at midnight (Luxembourg time).
• In case of holders whose ownership is indirectly recorded through a securities settlement system: each shareholder
must contact the custodian of his/her/its shares, indicating that he wishes to attend the General Meeting and request a
certificate of participation proving his/her/its status at the date of the request. The certificate of participation must be
sent to the registered office of the Company together with a duly completed, dated and signed attendance proxy and
voting form (to be downloaded from the Company's website www.ivsgroup.it or to be obtained directly from the reg-
istered office of the Company upon request addressed to the registered office of the Company or by email to
Investor.Relations@ivsitalia.com and/or I.Relations@ivsgroup.it), so that it is received by the Company at the latest on
April 29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg time). On the day of the Meeting, each shareholder must provide proof of
his identity during the registration process.
The shareholders who are unable to attend the General Meeting in person:
A shareholder unable to attend the General Meeting in person may give voting instructions to the Chairman of the
General Meeting or to any other person of his choice or may submit their votes in writing as follows:
• In case of holders whose ownership is directly recorded in the Company's shareholders' register: the shareholder
must send a completed, signed and dated attendance proxy and voting form (attached to the convening notice) to the
registered office of the Company, indicating that he/she/it is appointing a proxy or submitting his/her/its vote in writing,
as the case may be, so that it is received by the Company on April 29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg time) at the
latest.
• In case of holders whose ownership is indirectly recorded through a securities settlement system: each shareholder
must contact the custodian of his/her/its shares, indicating that he wishes to give voting instructions for the General
Meeting and request a certificate of participation proving his shareholder status at the date of the request. The certificate
44456
L
U X E M B O U R G
of participation together with the completed, signed and dated attendance proxy and voting form must be sent to the
registered office of the Company, so that it is received by the Company on April 29
th
, 2014 at midnight (Luxembourg
time) at the latest. The attendance proxy and voting form will indicate whether the shareholder is appointing a proxy or
submitting his vote in writing. The attendance proxy and voting form may be downloaded from the Company's website
www.ivsgroup.it or obtained directly from the registered office of the Company upon request addressed to the registered
office of the Company or by email sent to Investor.Relations@ivsitalia.com and/or I.Relations@ivsgroup.it.
MISCELLANEOUS
It should be noted that:
Any shareholder having returned to the Company the completed, signed and dated attendance proxy and voting form
has the possibility of selling all or some of his/her/its shares before the General Meeting.
However, if the sale takes place before April 29
th
, 2014 at midnight, Luxembourg time (the Record Date), the
Company shall invalidate or modify accordingly (as applicable) the attendance proxy and voting form. Accordingly, the
authorised custodian notifies the sale to the Company and transmits to it the necessary information. No sale and no
operation carried out after April 29
th
, 2014 at midnight, Luxembourg time, whatever the means used, will be notified
by the authorised custodian or taken into consideration by the Company, notwithstanding any agreement to the contrary.
A copy of the documentation related to the General Meeting is available at the registered office of the Company and
on the Company's website www.ivsgroup.it. The documents required by Article 267 of the Luxembourg law of August
10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, have been made available for inspection as from April 11
th
, 2014
at the registered office of the Company. Shareholders may obtain free of charge a copy of these documents at the
Company's registered office or by e-mail by sending a request (attached hereto) to Investor.Relations@ivsitalia.com and/
or I.Relations@ivsgroup.it.
For more information, please:
• visit our website www.ivsgroup.it;
• contact the Company Secretary on the following numbers:
(+352.2255051 or +39.035301695 or +39.335.6513818), from 10 a.m. to 6 p.m. (Luxembourg time) from Monday to
Friday;
• send us an email to the following address: Investor.Relations@ivsitalia.com and/or I.Relations@ivsgroup.it
11
th
April 2014.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2014050977/275/170.
Gizmo Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 35.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GIZMO INVEST S.A.
Andréa VALLABH
<i>L'Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014026676/12.
(140032524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Great German Stores E, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 113.889.
EXTRAIT
En date du 19 février 2014, l'associé unique de la société a pris la résolution suivante:
Le mandat de gérant de M. Patrice Gallasin devant prendre fin en date du 30 septembre 2017 est étendu à une durée
indéterminée
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014026683/13.
(140032687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
44457
L
U X E M B O U R G
Vilico, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047181/11.
(140053597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
HAIG Trend, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047182/11.
(140053598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Pegasos, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047183/11.
(140053599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
GLOCAP HAIG, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047184/11.
(140053600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Altlorenscheuerhof S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8059 Bertrange, Lorentzscheuer.
R.C.S. Luxembourg B 51.332.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
Réjane Koczorowski.
Référence de publication: 2014026478/10.
(140032369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
44458
L
U X E M B O U R G
CF Equities HAIG, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047185/11.
(140053844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
H & A (Lux) Equities, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047186/11.
(140053863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
SV62, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047187/11.
(140053875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
CF Zinsstrategie I, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047188/11.
(140053884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Mode Sexy Brésil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3824 Schifflange, 11, Cité um Benn.
R.C.S. Luxembourg B 138.258.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014026801/10.
(140032657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
44459
L
U X E M B O U R G
LAPLACE European Equity, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 1. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement wurde
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014049166/11.
(140055636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
Andbank Asset Management Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 147.174.
<i>Avis de dissolutioni>
Il résulte d'une décision du Conseil d'Administration de la Société de Gestion prise en date du 20 décembre 2013 que
le Fonds ALTEX UCITS a été dissout suite à la réunion de toutes les parts en une seule main.
Le produit net de la dissolution a été versé intégralement au dernier porteur de parts et, par conséquent, aucun
montant n'a dû être versé à la Caisse de Consignation à Luxembourg.
Les livres et documents sociaux du Fonds sont déposés et seront conservés pendant cinq ans au moins à compter du
20 décembre 2013 dans les bureaux de Andbank Asset Management Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper, L-2557
Luxembourg.
Luxembourg, le 8 avril 2014.
<i>Pour Andbank Asset Management Luxembourg
agissant en qualité de société de gestion du Fondsi>
Référence de publication: 2014052161/755/17.
Hellerich, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 14. März 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungs-
reglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. März 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014047189/11.
(140053899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Valin Asset Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.175.
<i>Démissions de gérantsi>
En date du 14 mars 2014, Messieurs Francis KASS et Luke NUNNELEY ont démissionné de leur mandat respectif de
gérant de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2014.
Valin Asset Management S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014050157/15.
(140057000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2014.
44460
L
U X E M B O U R G
Helvetia Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 77.000.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh of March.
Before Maître Joseph ELVINGER, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of "HELVETIA EUROPE", a "société anonyme", having its re-
gistered office at L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem, R.C.S. Luxembourg section B number 77.000, incorporated by deed
on the 30
th
of June 2000, published in the Memorial C number 890 of December 14
th
, 2000.
The meeting is presided by Mrs Rachel UHL, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairwoman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Francis ZELER, director of entities,
with professional address in Strassen.
The chairwoman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, all the shares, representing the whole capital of the corporation, are repre-
sented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand
informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decrease of the share capital of the Company by an amount of SEVEN MILLION NINE HUNDRED AND FIFTY-
FIVE THOUSAND FIVE HUNDRED EUROS (EUR 7,955,500), to reduce it from its current amount of ELEVEN MILLION
FIVE HUNDRED AND FORTY-EIGHT THOUSAND FIVE HUNDRED EUROS (EUR 11,548,500) to THREE MILLION
FIVE HUNDRED AND NINETY-THREE THOUSAND EUROS (EUR 3,593,000), by repaying and cancelling SEVEN
HUNDRED AND NINETY-FIVE THOUSAND FIVE HUNDRED AND FIFTY (795,550) ordinary shares having a nominal
value of TEN EUROS (EUR 10) each.
2. Amendment of Article 5, first paragraph of the Company’s Articles of Association to give it the following content:
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt Drei Millionen Fünfhundertdreiundneunzigtausend Euro
(EUR 3.593.000,-), eingeteilt in dreihundertneunundfünfzigtausenddreihundert (359.300) Aktien mit einem Nominalwert
von je zehn Euro (EUR 10,-).
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to decrease the share capital by an amount of SEVEN MILLION NINE HUNDRED AND FIFTY-
FIVE THOUSAND FIVE HUNDRED EUROS (EUR 7,955,500), to reduce it from its current amount of ELEVEN MILLION
FIVE HUNDRED AND FORTY-EIGHT THOUSAND FIVE HUNDRED EUROS (EUR 11,548,500) to THREE MILLION
FIVE HUNDRED AND NINETY-THREE THOUSAND EUROS (EUR 3,593,000), by way of reimbursement to the majority
shareholder and by cancellation of SEVEN HUNDRED AND NINETY-FIVE THOUSAND FIVE HUNDRED AND FIFTY
(795,550) reimbursed shares with a par value of TEN EUROS (EUR 10) each, held by the majority shareholder;
All powers are conferred to the Board of Directors in order to implement the necessary bookkeeping amendments,
(to the cancellation of reimbursed shares) and the shareholder's reimbursement.
<i>Reimbursement delay:i>
The undersigned notary has drawn the attention of the assembly to the provisions of article 69 of the law on commercial
companies establishing a legal protection in favour of eventual creditors of the Company, the effective reimbursement to
the shareholders cannot be made freely and without recourse from them before 30 (thirty) days after publication of the
present deed in the Luxembourg Memorial C.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend article 5 of the Articles of Incorporation
to read as follows:
" Art. 5. first paragraph. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt Drei Millionen Fünfhundertdreiund-
neunzigtausend Euro (EUR 3.593.000,-), eingeteilt in dreihundertneunundfünfzigtausenddreihundert (359.300) Aktien mit
einem Nominalwert von je zehn Euro (EUR 10,-)."
44461
L
U X E M B O U R G
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept mars.
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HELVETIA EUROPE", ayant son siège
social à L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B
sous le numéro 77.000, constituée suivant acte reçu le 30 juin 2000, publié au Mémorial, Recueil Spécial C numéro 890
du 14 décembre 2000.
L'assemblée est présidée par Madame Rachel UHL, juriste, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Francis ZELER, adminis-
trateur de sociétés, demeurant professionnellement à Strassen.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital social sont représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de la Société à concurrence d’un montant de SEPT MILLIONS NEUF CENT CIN-
QUANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 7.955.500.-), pour l’amener de son montant actuel de ONZE
MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 11.548.500.-) à TROIS MILLIONS
CINQ CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE EUROS (EUR 3.593.000.-), par remboursement et par annulation des
SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE (795.550) actions ordinaires ayant une valeur
nominale de DIX EUROS (EUR 10.-) chacune.
2. Modification de l’article 5, premier paragraphe des statuts de la Société comme suit:
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt Drei Millionen Fünfhundertdreiundneunzigtausend Euro (EUR
3.593.000,-), eingeteilt in dreihundertneunundfünfzigtausenddreihundert (359.300) Aktien mit einem Nominalwert von
je zehn Euro (EUR 10,-).
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de SEPT MILLIONS NEUF CENT CIN-
QUANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 7.955.500.-), pour l’amener de son montant actuel de ONZE
MILLIONS CINQ CENT QUARANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 11.548.500.-) à TROIS MILLIONS
CINQ CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE EUROS (EUR 3.593.000.-), par remboursement à l’actionnaire majoritaire
et par annulation de SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE (795.550) actions or-
dinaires d’une valeur nominale de DIX EUROS (EUR 10.-) chacune, détenues par l’actionnaire majoritaire.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent, (à
l’annulation des actions remboursées) et au remboursement aux actionnaires.
<i>Délai de remboursement:i>
Le notaire a attiré l’attention de l’assemblée sur les dispositions de l’article 69 de la loi sur les sociétés commerciales
instaurant une protection en faveur des créanciers éventuels de la société, le remboursement effectif aux actionnaires ne
pouvant avoir lieu librement et sans recours de leur part que 30 (trente) jours après la publication du présent acte au
Mémorial C.
44462
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
paragraphe de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. premier paragraphe. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt Drei Millionen Fünfhundert-
dreiundneunzigtausend Euro (EUR 3.593.000.-), eingeteilt in dreihundertneunundfünfzigtausenddreihundert (359.300)
Aktien mit einem Nominalwert von je zehn Euro (EUR 10.-).”
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: R.UHL, F.ZELLER, J.ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 28 mars 2014. Relation: LAC/2014/14463. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014049824/124.
(140056725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2014.
BSI Fund Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44F, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 185.861.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of March.
Before Us, Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
There appeared the following:
BSI Europe S.A., a company (société anonyme) incorporated on 3 March 2000, having its registered office at 122, rue
Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number
B 74425,
represented by Mrs Monique Drauth, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal, which shall remain attached to these minutes in order to be registered with these
which proxy has been initialled “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary will remain attached to
the present deed to be filed at the same time,
who has requested the undersigned notary to draw up as follows the deed of formation of a Luxembourg company
that it desires to incorporate and the articles of incorporation of which (the “Articles of Incorporation” or the “Articles”)
shall be as follows:
I. Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name. There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of the
shares hereafter created, a société anonyme under the laws of Luxembourg, which will be governed by the applicable
laws as well as by the present articles.
The société anonyme will be named BSI Fund Management S.A. (hereafter the “Company”).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred
to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the
“General Meeting of Shareholders”) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the town limits by simple resolution of the board of
directors of the Company (the “Board of Directors”).
If extraordinary events of political, economic or social nature likely to impair the normal activity at the registered office
or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will, however, have no effect on the nationality of the Company which shall remain a Luxembourg company.
The declaration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of
third parties by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
44463
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Purpose. The object of the Company is the collective portfolio management of one or several collective in-
vestment funds in transferable securities authorized according to the directive of the European Parliament and of the
Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings
for collective investment in transferable securities ("UCITS") (the “Directive 2009/65/EC”), as may be amended from
time to time and of other collective investment funds not covered by the Directive 2009/65/EC ("UCIs") (collectively,
the “Funds”) on behalf of their unitholders or shareholders in accordance with the provisions of chapter 15 of the
Luxembourg law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment, as may be amended from time to time
(the "Law of 2010").
The Company may also serve as advisor to such Funds in connection with the management of their assets and their
promotion.
The activity of collective portfolio management of investment funds includes the following functions:
- Investment Management. In this regard, the Company may, for the account of the Funds, (i) provide investment advice
and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange and deliver any sort of transferable
securities and/or other acceptable types of assets, (iv) exercise all voting rights pertaining to securities held by the in-
vestment funds under management.
- Administration of Investment Funds. The activity of the management of the Funds includes the functions listed in
Annex II of the Law of 2010, i.e. (i) legal and fund management accounting services, (ii) customer inquiries, (iii) valuation
of the portfolio and pricing of the units and/or shares (including tax returns), (iv) regulatory compliance monitoring, (v)
maintenance of unitholders and/or shareholders register, (vi) distribution of income, (vii) units and/or shares issues and
repurchases, (viii) contract settlements (including certificate dispatch), and (ix) record keeping.
- Distribution. The activity of the management of the Funds includes the marketing and distribution of the units and/
or shares of investment funds in Luxembourg and abroad.
The Company may perform part or all of these activities for Luxembourg and foreign UCITS and UCIs or other
management companies as delegate. The Company may provide services in Luxembourg and abroad and may for that
purpose establish representative offices and/or branches. The Company may also administer its own assets and perform
all operations and activities considered useful for the accomplishment and development of its purposes, while remaining
however within the limits laid down by the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (the “Law of
1915”) and by chapter 15 of the Law of 2010.
II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The Company has an issued and paid-up capital of two million five hundred thousand euro (EUR
2,500,000.-) divided into two thousand five hundred (2,500) shares with a nominal value of one thousand euro (EUR
1,000.-) per share, each fully paid-up.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the General Meeting of Share-
holders deliberating in the manner required for amendments to the Articles.
Art. 6. Shares. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
Ownership of shares will be established by inscription in the said register.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
III. Management - Supervision
Art. 7. Appointment of the Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors (“Board of
Directors”) composed of three (3) members at least who need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by a General Meeting of Shareholders for a period that may not exceed six years. The
directors may be dismissed at any time and at the sole discretion of a General Meeting of Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of the shareholders.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors will elect from among its members a Chairman.
It may further choose a Secretary, either director or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings
of the Board of Directors.
The Chairman will preside at all meetings of shareholders and of the Board of Directors. In his absence, the General
Meeting of Shareholders or, as the case may be, the Board of Directors will appoint another person as chairman pro
tempore by vote of the majority in number present in person or by proxy at such meeting.
Meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any other two members of the Board.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the hour set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
44464
L
U X E M B O U R G
telex or telefax or similar communication from each Director. Separate notice shall not be required for meetings held at
times and places set out in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified on the convening notice.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by facsimile or telegram or
telex another director as his proxy.
The internal regulations of the Board of Directors may provide that the directors participating in the board meeting
by video conference or any other telecommunication means allowing for their identification and effective participation
to the meeting shall be deemed present for the purpose of quorum and majority rules.
Any director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to communicate with each other and allowing for
their identification. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the Directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented
at such meeting. In cases when they are an even number of directors, the chairman of the meeting shall have a casting
vote.
A director having a personal interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the
Board of Directors shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have his declaration recorded in the
minutes of the meeting. He may not take part in the relevant proceeding of the Board. At the next General Meeting of
Shareholders, before votes are taken in any other matter, the shareholders shall be informed of those cases in which a
director had a personal interest contrary to that of the Company.
These rules do not apply when the Board of Directors votes on transactions, in which any director may have any
personal interest, if they are concluded in the ordinary course of business at arm’s length.
Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be
evidenced by letter, facsimile or telex.
Art. 9. Minutes. The decisions of the Board of Directors will be recorded in minutes to be inserted in a special register
and signed by the Chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman or by any two other directors.
Art. 10. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law of 1915 or by the present Articles
to the General Meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers. The Board of Directors may delegate part of its powers to at least two persons that
shall be of sufficiently good repute and that shall be sufficiently experienced also in relation to the type of business carried
out by the UCITS/UCIs referred to under Article 4. These persons shall have full authority to act on behalf of the Company
in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company, and to carry out all acts in furtherance
of the policy and purpose of the Company.
The Company shall be bound towards third parties by the joint signatures of two directors in all matters or the joint
signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been granted by the Board of Directors,
but only within the limits of such power.
Art. 12. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at his request, of any
other company of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified
did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 13. Approved statutory auditor. The operations and books of the Company shall be supervised by an approved
statutory auditor. The approved statutory auditor shall be elected by the annual General Meeting of Shareholders for a
period ending at the date of the next annual General Meeting of Shareholders until his successor is elected. The approved
statutory auditor shall remain in office until he is re-elected or until his successor is elected.
IV. General meetings of shareholders
Art. 14. Powers of the General Meetings of Shareholders. The General Meeting of Shareholders properly constituted
represents the entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by law.
44465
L
U X E M B O U R G
Art. 15. Annual General Meeting of Shareholders - Other General Meetings of Shareholders. The annual General
Meeting of Shareholders shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality
of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the first Monday of May of each year at 11h30 and
for the first time in 2015.
If such day is a not a business day, the annual General Meeting of Shareholders shall be held on the next following
business day. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
Art. 16. Proceedings, Vote. General Meetings of Shareholders shall meet upon call of the Board of Directors or, if
exceptional circumstances require so, by any two directors acting jointly.
It shall be necessary to call a General Meeting of Shareholders whenever a group of shareholders representing at least
one tenth of the subscribed capital requires so. In such case, the concerned shareholders must indicate the agenda of the
meeting.
Shareholders will meet upon call by registered letter on not less than 8 days prior notice.
All notices calling General Meetings of Shareholders must contain the agenda for such meetings.
If all shareholders are present or represented at the General Meeting and if they state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing or by facsimile, cable, telegram or telex as
his proxy another person who need not be shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a General
Meeting of Shareholders.
The shareholders participating in a meeting of shareholders by video conference or any other telecommunication
means allowing for their identification and for effective participation in the meeting shall be deemed present for the
purpose of quorum and majority rules.
Each share entitles its shareholder to one vote.
Except as otherwise required by law, resolutions at a General Meeting of Shareholders duly convened will be passed
by a simple majority of the shareholders present and voting, without any quorum requirements.
Before commencing any deliberations, the chairman of the General Meeting shall appoint a secretary and the share-
holders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer form the Meeting’s Board.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the Meeting’s Board and by any shareholder
who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Chairman of the Board of Directors or any two other directors.
V. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 17. Financial Year. The accounting year of the Company shall begin on January 1
st
of each year and shall terminate
on December 31
st
, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the
Company and shall terminate on December 31
st
, 2014.
Art. 18. Annual Accounts. Each year, at the end of the financial year, the Board of Directors will draw up the annual
accounts of the Company in the form required by law.
Art. 19. Allocation of Profits. The credit balance on the profit and loss account, after deduction of the general expenses,
social charges, write-offs and provisions for past and future contingencies as determined by the Board of Directors
represents the net profit.
Every year five per cent of the net profit will be set aside in order to build up the legal reserve. This deduction ceases
to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital.
The remaining balance of the net profit shall be at the disposal of the General Meeting of Shareholders.
Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the Board of Directors within the limits of
the decision of the General Meeting.
The Board of Directors may decide to pay interim dividends within the conditions provided for by law.
The General Meeting may decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursements of the capital
without reducing the corporate capital.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting of Shareholders
deliberating in the manner required for amendments to the Articles.
44466
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, the General Meeting, deliberating in the manner
required for amendments to the Articles, will determine the method of liquidation and nominate one or several liquidators
and determine their powers.
VII. General provision
Art. 22. Governing Law. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the
provisions of the Law of 1915 as amended from time to time, and with the Law of 2010 as amended from time to time.
<i>Subscription and paymenti>
The Shares have been subscribed and issued as follows:
BSI Europe S.A., hereabove mentioned, has subscribed to two thousand five hundred (2,500) Shares with a par value
of one thousand euro (EUR 1,000.-) each fully paid up in cash.
As a consequence the Company has at its disposal an amount of two million five hundred thousand euro (EUR
2,500,000.-) of which evidence has been shown to the undersigned notary who expressly states this.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The appearing party, represented as stated above, representing the entire subscribed capital, takes the following re-
solutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are elected as members of the Board of Directors for a period ending at the annual General
Meeting of Shareholders to be held in 2015:
- Mr. Claudio Camplani, born on 13 November 1957 in Lugano (Switzerland), having his professional address at Via
Magatti 2, CH-6901 Lugano;
- Mr. Nicola Battalora, born on 10 January 1962 in Prato Leventina (Switzerland), having his professional address at
Via Magatti 2, CH-6901 Lugano;
- Mr. Stefano Ambrogi, born on 12 August 1969 in Perugia (Italy), having his professional address at Via Magatti 2,
CH-6901 Lugano.
<i>Second resolutioni>
Has been elected as auditor until the annual General Meeting of Shareholders to be held in 2015:
- ERNST & YOUNG, a société anonyme, having its registered office at Parc d’Activitié Syrdall 2, 7, rue Gabriel Lipp-
mann, L-5365 Munsbach, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 47771.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company shall be at 44F, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its organisation are estimated at approximately three thousand euro (EUR 3,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by name, first name,
and residence, the said proxyholder of the appearing persons signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
A comparu:
BSI Europe S.A., une société anonyme, constituée le 3 mars 2000, ayant son siège social au 122, rue Adolphe Fischer,
L-1521 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74425,
représentée par Madame Monique Drauth, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg en vertu d'une
procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement;
Laquelle procuration après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et le notaire soussigné
restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement, Laquelle comparante a requis le notaire soussigné de dresser
l’acte de constitution d'une société luxembourgeoise quelle souhaite constituer et dont le texte des statuts (les "Statuts")
est comme suit:
44467
L
U X E M B O U R G
I. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, et de celles qui pourront être créées à l’avenir, une société anonyme de droit luxembourgeois, ci-après
dénommée «la Société», qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
La société adopte la dénomination de BSI Fund Management S.A. (ci-après la “Société”).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires («l’Assemblée Générale
des Actionnaires») statuant comme en matière de changement des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée dans les limites de la commune par simple décision du conseil d’adminis-
tration de la Société (le «Conseil d’Administration»).
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège ou la communication aisée entre ce siège et les pays étrangers, se produiront ou seront imminents, le
siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales. Ce
transfert n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle restera une société luxembourgeoise. La
déclaration de transfert provisoire du siège social à l’étranger sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe
de la Société le mieux placé pour ce faire suivant les circonstances.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d’un ou plusieurs organismes de
placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive du parlement européen et du conseil du 13
Juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes
de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») (la «Directive 2009/65/CE»), telle qu'elle pourra être modifiée
de temps à autre et d’autres organismes de placement collectifs non couverts par la Directive 2009/65/CE («OPCs»)
(collectivement, les «Fonds) pour le compte de porteurs de parts ou actionnaires conformément aux dispositions du
chapitre 15 de la loi Luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle
qu'elle pourra être modifiée de temps à autre («Loi de 2010») La Société pourra également agir comme conseiller pour
de tels Fonds en relation avec la gestion de leurs actifs et leur promotion.
L’activité de gestion collective de portefeuille inclut les fonctions suivantes:
- Gestion d’actifs. A cet égard, la Société pourra, pour le compte des Fonds, (i) fournir des conseils en investissement
et prendre des décisions d’investissement, (ii) contracter, (iii) acheter, vendre, échanger et délivrer toute sorte de valeurs
mobilières et/ou autres types d’actifs autorisés, (iv) exercer tous les droits de vote en relation avec les titres détenus par
les fonds d’investissement sous gestion.
- Administration des Fonds d’Investissement. L’activité de gestion des Fonds inclut les fonctions telles que listées en
Annexe II de la Loi de 2010, i.e. (i) services juridiques et de gestion comptable du fonds, (ii) demande de renseignement
des clients, (iii) évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts et/ou actions (y compris les aspects
fiscaux), (iv) contrôle du respect des dispositions réglementaires, (v) tenue du registre des porteurs de parts et/ou ac-
tionnaires, (vi) répartition des revenus, (vii) émission et rachat de parts et/ou actions, (viii) dénouement des contrats (y
compris envoi des certificats), et (ix) enregistrement et conservation des opérations.
- Distribution. L’activité de gestion des Fonds inclut la commercialisation et la distribution des parts et/ou actions des
fonds d’investissement à Luxembourg et à l’étranger.
La Société peut exercer tout ou partie de ces activités pour des OPCVM et OPC luxembourgeois et étrangers ou
pour d’autres sociétés de gestion comme délégataire. La Société peut fournir ces services à Luxembourg ainsi qu'à
l’étranger et peut pour ce faire établir des bureaux de représentation ou succursales. La Société peut également admi-
nistrer ses propres actifs et entreprendre toutes opérations et activités considérées comme utiles à l’accomplissement
et au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée sur les sociétés commerciales (la «Loi de 1915») et par le chapitre 15 de la Loi de 2010.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social. La Société a un capital souscrit et libéré de deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-)
divisé en deux mille cinq cents (2.500) actions, ayant chacune une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) par action,
chacune étant complètement libérée.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires
statuant comme en matière de changement des Statuts.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives.
Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il pourra être consulté par chaque actionnaire. La
propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
44468
L
U X E M B O U R G
III. Administration - Surveillance
Art. 7. Nomination et révocation des administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration
(«Conseil d’Administration») comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non. Les administrateurs seront
nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour un terme ne pouvant excéder six ans. Les administrateurs
pourront être révoqués à tout moment et à la seule discrétion de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, démission ou toute autre cause, les administrateurs
restants peuvent se réunir et peuvent élire à la majorité un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Art. 8. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration élit un Président parmi ses membres. Il peut
en outre désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil d’Administration.
Le Président présidera toutes assemblées des actionnaires et toutes réunions du Conseil d’Administration. En son
absence, l’Assemblée Générale des Actionnaires, respectivement le Conseil d’Administration choisira une autre personne
en tant que président pro tempore par vote à la majorité des membres présents ou représentés à cette réunion.
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président ou, à son défaut, par deux autres membres
du Conseil.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit, par câble, par télégramme ou par télex ou par un moyen de communication similaire de chaque administrateur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date ou à un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou dument
représentés.
Les réunions sont tenues aux lieux, jour et heure spécifiés sur la convocation.
Chaque administrateur peut agir à une réunion du Conseil d’Administration en nommant comme son mandataire un
autre administrateur par lettre, téléfax, télégramme ou télex.
Le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul de quorum
et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par visioconférence ou par des moyens de télécommu-
nication permettant leur identification et leur participation effective à la réunion.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration par conférence call ou par tout autre
moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant au conseil puissent communiquer
les unes avec les autres et permettant leur identification. Dans ce cas, le ou les membres concernés seront censés avoir
participé en personne à la réunion.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Toutes décisions devront être prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés
lors d'une telle réunion. En cas de partage des voix, le Président aura la voix prépondérante.
Un administrateur ayant un intérêt personnel contraire à celui de la Société dans une matière soumise à l’accord du
Conseil d’Administration sera obligé d’en informer le Conseil d’Administration et il en sera fait état dans le procès-verbal
de la réunion. Il ne pourra participer à cette délibération du Conseil. A la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires,
avant tout autre vote, les actionnaires seront informés des cas dans lesquels un administrateur avait un intérêt personnel
contraire à celui de la Société.
Ces règles ne sont pas applicables aux décisions du Conseil qui concernent les transactions dans lesquelles un admi-
nistrateur a un intérêt personnel, lorsqu'il s’agit des transactions courantes conclues dans des conditions normales.
Les résolutions signées par tous les administrateurs produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réunion
du Conseil d’Administration dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique
ou sur des copies multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres, téléfax ou télex.
Art. 9. Décisions du Conseil d’Administration. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des
procès-verbaux insérés dans des registres spéciaux et signés par le Président ou par deux autres administrateurs. Toutes
procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
autres administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément
réservés par la Loi de 1915, telle que modifiée, ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale des Actionnaires sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
44469
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer pour partie ses pouvoirs à au moins deux
personnes ayant une honorabilité et une expérience suffisantes pour le type d’activités mené par les OPCVM/OPC aux-
quels il est fait référence au point 4. Ces personnes ont pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui
concerne la gestion journalière et l’exécution d'opérations de la Société, ainsi que pour accomplir tout acte en vue de
l’accomplissement de l’objet et la poursuite de l’orientation générale de la Société.
La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs,
ou les signatures conjointes ou uniques de tous fondés de pouvoir spéciaux auxquels de tels pouvoirs de signature ont
été conférés par le Conseil d’Administration, ceci uniquement dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 12. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou directeur et ses héritiers, exécuteurs et
administrateurs testamentaires pour des dépenses raisonnablement encourues par lui en rapport avec toute action, pro-
cès ou procédure à laquelle il sera impliqué en raison du fait qu'il a été ou qu'il est un administrateur ou directeur de la
Société ou, à la requête de toute autre société de laquelle la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il n’est
pas en droit d’être indemnisé, excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable de
faute grave ou de mauvaise gestion; en cas d’arrangement, l’indemnisation sera seulement réglée en relation avec les
affaires couvertes par l’arrangement et pour lesquelles la Société obtient l’avis d’un conseiller que la personne qui doit
être indemnisée n’a pas failli à ses devoirs de la manière visée ci-dessus. Le précédant droit d’indemnisation n’exclut pas
d’autres droits auxquels il a droit.
Art. 13. Réviseur d'entreprises indépendant agréé. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de
sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur d’entreprises agréé. Le réviseur d’entreprises agréé sera élu par l’As-
semblée Générale annuelle des Actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine Assemblée Générale
des Actionnaires et jusqu'à l’élection de son successeur. Le réviseur d’entreprises agréé restera en fonction jusqu'à la
réélection ou l’élection de son successeur.
IV. Assemblées Générales des Actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Actionnaires. L’Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement
constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
Art. 15. Assemblée Générale annuelle des Actionnaires - Autres Assemblées Générales. L’Assemblée Générale an-
nuelle des actionnaires se réunit au siège social de la Société ou à un autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations, le troisième Lundi du mois de Mai de chaque année à 11h30 et pour la première fois en 2015.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’Assemblée Générale annuelle des Actionnaires se réunit le premier jour ouvrable
qui suit. L’Assemblée Générale annuelle peut être tenue à l’étranger si suivant l’appréciation souveraine du Conseil d’Ad-
ministration, des circonstances exceptionnelles l’exigent.
D’autres Assemblées Générales des Actionnaires peuvent être tenues aux lieux et heures spécifiés dans les convoca-
tions respectives.
Art. 16. Procédure et vote. Les Assemblées Générales des Actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Adminis-
tration ou, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, par deux administrateurs agissant conjointement.
Une Assemblée Générale des Actionnaires devra être convoquée lorsqu'un groupe d’actionnaires représentant au
moins un dixième du capital souscrit le requiert. Dans ce cas, les actionnaires concernés devront spécifier l’ordre du jour.
Les convocations aux Assemblées Générales des Actionnaires sont faites par lettre recommandée avec un préavis d’au
moins 8 jours.
Les convocations doivent contenir l’ordre du jour de l’assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour soumis
à leurs délibérations, l’Assemblée Générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout Actionnaire pourra prendre part aux assemblées des Actionnaires en désignant par écrit ou par message télé-
copié, câble, télégramme ou télex une autre personne, qui n'a pas besoin d'être un actionnaire, comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les Actionnaires pour prendre
part à toute Assemblée Générale des Actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée des actionnaires par visioconférence ou par des moyens de télécommu-
nication permettant leur identification et leur participation effective à l’assemblée seront réputés présents pour le calcul
de quorum et de la majorité.
Chaque action donne droit à une voix.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires dûment convoquées
seront valablement prises par la majorité simple des actionnaires présents et votants, sans qu'un quorum ne soit requis.
Avant d'engager les délibérations, le président de l’Assemblée Générale nomme un secrétaire et les actionnaires
désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le Bureau de l’Assemblée.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale seront signés par les membres du Bureau et par tout actionnaire qui en
fait la demande.
44470
L
U X E M B O U R G
Cependant et au cas où des décisions de l’Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits de ces
procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux
autres administrateurs.
V. Année sociale - comptes annuels - répartition des bénéfices
Art. 17. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année,
à l’exception de la première année sociale qui commencera le jour de la création de la Société et finira le 31 décembre
2014.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’année sociale, le Conseil d’Administration dressera les comptes
annuels de la Société dans la forme requise par la loi.
Art. 19. Répartition des bénéfices. Le bénéfice net est représenté par le solde créditeur du compte des profits et pertes
après déduction des dépenses générales, des charges sociales, des amortissements et provisions pour risques passés et
futurs, tels que déterminés par le Conseil d’Administration.
Chaque année le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Admi-
nistration dans les limites fixées par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en observant les prescriptions
légales.
L’Assemblée Générale peut décider d’affecter des bénéfices et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. La Société peut être dissoute en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale des
actionnaires prise conformément aux conditions exigées pour une modification des Statuts.
Art. 21. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, l’Assemblée Générale, en délibérant conformément aux con-
ditions exigées pour les modifications des Statuts, décidera du mode de liquidation et nommera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
VII. Disposition générale
Art. 22. Pour tous les points qui ne sont pas régis par les présents Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la Loi de 1915 ainsi que celles de la Loi de 2010.
<i>Souscription et paiementi>
Les Actions ont été souscrites et émises comme suit:
BSI Europe S.A., ci-avant désignée, a souscrit deux mille cinq cents (2.500) actions avec une valeur nominale de mille
euros (EUR 1.000,-) libérées entièrement en espèces.
En conséquence, la Société a à sa disposition un montant de deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-), ce
dont la preuve a été rapportée au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Le comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l’entièreté du capital souscrit, prend immédiatement
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil d'Administration pour une durée qui viendra à expiration
lors de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2015:
- M. Claudio Camplani, né le 13 novembre 1957 à Lugano (Suisse), avec adresse professionnelle à CH-6901 Lugano,
Via Magatti 2;
- M. Nicola Battalora, né le 10 janvier 1962 à Prato Leventina (Suisse), avec adresse professionnelle à CH-6901 Lugano,
Via Magatti 2;
- M. Stefano Ambrogi, né le 12 août 1969 à Perugia (Italie), avec adresse professionnelle à CH-6901 Lugano, Via Magatti
2;
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée réviseur d'entreprises jusqu'à l’Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se tiendra en 2015:
44471
L
U X E M B O U R G
- ERNST & YOUNG, une société anonyme, ayant son siège social au Parc d’Activitié Syrdall 2, 7, rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47771.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 44F, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
<i>Dépensesi>
Le comparant déclare que les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, à charge de la Société des suites
de sa constitution s'élèvent à environ trois mille euros (EUR 3.000,-).
Le notaire soussigné, lequel connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est
rédigé en anglais suivi d'une version française. A la demande du même comparant et en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom,
prénom, état civil et demeure, la mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 31 mars 2014. Relation: LAC/2014/14706. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€)
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 4 avril 2014.
Référence de publication: 2014049634/491.
(140056471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2014.
Massawa S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 160.519.
MCMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 69.033.
PROJET DE FUSION
L’an deux mille quatorze, le premier avril.
Par-devant, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1) MASSAWA S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 160.519, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 avril 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1500 le 7 juillet 2011, dont les statuts ont été modifiés
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 décembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 767 le 25 mars 2014;
ici représentée par Madame Stéphanie GRISIUS, résidant au Luxembourg, agissant en qualité de mandataire au nom
et pour compte du conseil d’administration de MASSAWA S.A., (le «Conseil d’Administration 1»), en vertu d’un pouvoir
qui lui a été conféré par une résolution prise par le Conseil d’Administration 1 le 28 mars 2014 (la «Résolution 1»); et
2) MCMS S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 69.033, constituée suivant acte notarié en date du 17 mars 1999, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 427 du 9 juin 1999, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2174 le 6 novembre 2009,
ici représentée par Madame Stéphanie Grisius, prénommée, agissant en qualité de mandataire au nom et pour compte
du conseil d’Administration de MCMS S.A. (le «Conseil d’Administration 2»), en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré
par une résolution prise par le Conseil d’Administration 2 le 28 mars 2014 (la «Résolution 2»);
ci-après, la Résolution 1 et la Résolution 2 sont collectivement dénommées les «Résolutions».
Les dites Résolutions, paraphées ne varietur par la mandataire des comparants et par le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
44472
L
U X E M B O U R G
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
1) Parties à la fusion:
- MASSAWA S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 160.519, comme société absorbante (la «Société Absorbante»); et
- MCMS S.A., une société anonyme constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 6 rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 69.033, comme société absorbée (la «Société Absorbée»).
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont collectivement dénommées les «Sociétés Fusionnant».
2) La Société Absorbante détient soixante-cinq (65) actions A et trente-cinq (35) actions B dans la Société Absorbée,
représentant l’intégralité du capital social et tous les droits de vote dans la Société Absorbée, aucune des Sociétés Fu-
sionnant n’ayant émis aucun(e) autre action/titre conférant des droits de vote.
4) La Société Absorbante propose d’absorber la Société Absorbée par voie de fusion par acquisition suivant les dis-
positions des articles 278 à 280 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»).
5) A partir du 27 mars 2014, toutes les opérations et les transactions de la Société Absorbée sont considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
6) A partir de la Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous), tous les droits et obligations de la Société Absorbée
vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Absorbante à la valeur comptable. Une telle fusion absorption doit
être réalisée en tenant compte de l’annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
La Société Absorbante assumera en particulier toutes les dettes comme ses dettes propres et toutes les obligations de
paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante
avec l’intégralité des sûretés, soit in rem soit personnelles, y attachées. La Société Absorbante exécutera à partir de la
Date de Réalisation tous les contrats et obligations, de quelle que nature qu’ils soient, de la Société Absorbée tels que
ces contrats et obligations existent à la Date de Réalisation et exécutera en particulier tous les contrats existants avec
les créanciers de la Société Absorbée et sera subrogée à tous les droits et obligations provenant de ces contrats.
7) Aucun droit ou avantage particulier n’a été attribué aux administrateurs ou aux réviseurs des Sociétés Fusionnant.
8) Tous les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication de ce
projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de prendre connaissance au siège social de la Société
Absorbée de tous les documents énumérés à l’article 267, alinéa (1) a), b) et c) de la Loi et peuvent en obtenir copie
intégrale, sans frais.
9) Un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante disposant au moins de 5% du capital souscrit de la Société
Absorbante a/ont le droit, pendant le délai indiqué sous le point 8) ci-dessus, de requérir la convocation d’une assemblée
générale de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.
10) Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs de la Société Absorbée pour l’exercice de leur mandat.
11) Sous réserve des droits des actionnaires de la Société Absorbante tels que décrits sous le point 9) ci-dessus, la
dissolution de la Société Absorbée deviendra effective et définitive un mois après la publication de ce projet de fusion
dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Date de Réalisation») et conduira simultanément aux effets
tels que prévus par l’article 274 de la Loi.
12) La Société Absorbante devra elle-même accomplir toutes les formalités, y compris les publications telles que
prévues par la loi, qui sont nécessaires ou utiles à l’entrée en vigueur de la fusion et au transfert et cession des actifs et
passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Dans la mesure où la loi le prévoit, ou lorsque jugé nécessaire
ou utile, des actes de transfert appropriés seront exécutés par les Sociétés Fusionnant afin de réaliser la transmission des
actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
13) Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
la période prescrite par la loi.
14) Par effet de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister de plein droit et ses actions émises seront annulées.
Le notaire soussigné déclare attester de l’existante et de la légalité du projet de fusion et de tous actes, documents et
formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la Loi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire soussigné par nom,
prénom usuel, état et demeure, la mandataire des comparants a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. GRISIUS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 1
er
avril 2014. Relation: EAC/2014/4673. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014049957/90.
(140055971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2014.
44473
L
U X E M B O U R G
Cabot Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 25.552,46.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.902.
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of February.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
1) Encore Europe Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 178424,
here represented by Solange Wolter-Schieres, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
2) JCF III Europe Holdings L.P., a limited partnership organized and existing under the laws of the Cayman Islands,
having its registered office at Walkers Corporate Services Limited, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, the Cayman Islands, registered with the Cayman trade and companies’ register under number WK-48187,
here represented by Solange Wolter-Schieres, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
3) Carat Manager Nominee Limited, a limited company incorporated under the laws of the United Kingdom, having
its registered office at 1 Kings Hill, Kings Hill, West Malling, Kent, ME19 4UA, United Kingdom, registered with the
Registrar of Companies for England and Wales in England under number 8478856,
here represented by Solange Wolter-Schieres, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
4) Janus Holdings Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 178454,
here represented by Solange Wolter-Schieres, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given under
private seal.
These proxies, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing persons are the shareholders (the “Shareholders”) of Cabot Holdings S.à r.l., (hereinafter the “Com-
pany”) a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of Luxembourg, whose registered office is at 47,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 176902, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary in Luxembourg, on 19 April 2013,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1100 on 10 May 2013. The articles of incor-
poration of the Company were amended the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary in Luxembourg,
on 10 February 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing persons representing the whole corporate capital require the notary to enact the following resolution:
<i>First Resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount three British pounds and eight
hundred sixty-eight pence (GBP 3.868) in order to raise it from its current amount of twenty-five thousand five hundred
forty-eight British pounds and five hundred ninety-eight pence (GBP 25,548.598) (rounded to twenty-five thousand five
hundred forty-eight British pounds and sixty pence (GBP 25,548.60)) up to twenty-five thousand five hundred fifty-two
British pounds and four hundred and sixty-six pence (GBP 25,552.466) (rounded to twenty-five thousand five hundred
fifty-two British pounds and forty-seven pence (GBP 25,552.47)), through the issue of one thousand nine hundred thirty-
four (1,934) shares having a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each.
The Shareholders resolve to allocate the newly issued one thousand nine hundred thirty-four (1,934) shares to the
share classes as follows:
- one hundred ninety-four (194) shares allocated to the Class C1 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) shares allocated to the Class C2 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) shares allocated to the Class C3 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) shares allocated to the Class C4 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
44474
L
U X E M B O U R G
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C5 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C6 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C7 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C8 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C9 Shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) shares allocated to the Class C10 Shares with a par value of two tenths of a
penny (GBP 0.002) each
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon,
Carat Manager Nominee Limited, prenamed, here represented as aforementioned, declares to subscribe for
- one hundred ninety-four (194) Class C1 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) Class C2 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) Class C3 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred ninety-four (194) Class C4 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C5 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C6 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C7 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C8 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C9 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each;
- one hundred and ninety-three (193) Class C10 Shares with a par value of two tenths of a penny (GBP 0.002) each
and to fully pay them up as follows:
The total subscription price for the Class C1 to Class C10 of three thousand two hundred and eleven British pound
(GBP 3,211) is paid by a contribution in cash in an aggregate amount of three thousand two hundred and eleven British
pounds (GBP 3,211) to be allocated as follows:
- GBP 3.868 to the share capital of the Company, and
- GBP 3,207.132 to the share premium account of the Company.
The proof of the existence of the above contributions, has been produced to the undersigned notary.
<i>Second Resolutioni>
Inter alia as a consequence of the above resolutions, the Shareholders resolve to amend article 6 of the articles of
association of the Company, which shall now read as follows:
“ Art. 6. The Company's share capital is set at twenty-five thousand five hundred fifty-two British pounds and four
hundred and sixty-six pence (GBP 25,552.466) (rounded to twenty-five thousand five hundred fifty-two British pounds
and forty-seven pence (GBP 25,552.47) represented by:
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A1 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A1 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A2 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A2 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A3 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A3 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A4 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A4 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A5 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A5 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A6 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A6 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A7 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A7 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A8 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A8 Shares”);
44475
L
U X E M B O U R G
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A9 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A9 Shares”);
- six hundred and ninety-eight thousand three hundred and thirty-six (698,336) class A10 shares with a par value of
two tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class A10 Shares” and all class A 1 to 10 shares together, the “A Shares”);
- twenty-three thousand one hundred and eighty-one (23,181) class B1 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B1 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred and eighty-one (23,181) class B2 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B2 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B3 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B3 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B4 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B4 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B5 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B5 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B6 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B6 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B7 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B7 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B8 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B8 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B9 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B9 Shares”);
- twenty-three thousand one hundred eighty-two (23,182) class B10 shares with a par value of two tenths of a penny
(GBP 0.002) each (the “Class B10 Shares” and all class B 1 to 10 shares together, the “B Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C1 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C1 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C2 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C2 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C3 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C3 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C4 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C4 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C5 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C5 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C6 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C6 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C7 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C7 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C8 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C8 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C9 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C9 Shares”);
- one hundred forty-three thousand two hundred and twelve (143,212) class C10 shares with a par value of two tenths
of a penny (GBP 0.002) each (the “Class C10 Shares” and all class C 1 to 10 shares together, the “C Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-three (412,893) class D1 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D1 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-three (412,893) class D2 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D2 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-three (412,893) class D3 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D3 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-three (412,893) class D4 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D4 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-three (412,893) class D5 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D5 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-four (412,894) class D6 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D6 Shares”);
44476
L
U X E M B O U R G
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-four (412,894) class D7 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D7 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-four (412,894) class D8 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D8 Shares”);
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-four (412,894) class D9 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D9 Shares”); and
- four hundred and twelve thousand eight hundred and ninety-four (412,894) class D10 shares with a par value of two
tenths of a penny (GBP 0.002) each (the “Class D10 Shares” and all class D 1 to 10 shares together, the “D Shares”)
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of Shareholders. Notwithstanding
the number following the letter of a relevant class of shares, each of the above classes of shares (A, B, C and D) shall be
referred to as a “Class of Shares”. All the above shares shall be collectively referred to as the “Shares”.
For the purposes hereof, the holders of A Shares are the “A Shareholders”, the holders of B Shares are the “B
Shareholders”, the holders of C Shares are the “C Shareholders”, the holders of D Shares are the “D Shareholders” and
all shareholders of the Company are the “Shareholders”.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may, inter alia, be used to provide for
the payment of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realized losses,
to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve. The share
premium is freely distributable to the Shareholders by resolutions of the Shareholders' or by resolutions of the board of
managers.”
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to EUR 2,500.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by her name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatorze février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) Encore Europe Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 178424,
ici représentée par Solange Wolter-Schieres, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé
(2) JCF III Europe Holdings L.P., un limited partnership organisé et existant sous les lois des Îles Caïmans, ayant son
siège social au Walkers Corporate Services Limited, 87 Mary Street, George Town, Grand Caïman KY1-9005, Îles Caï-
mans, enregistré auprès du registre de commerce et des sociétés des Îles Caïmans sous le numéro WK-48187,
ici représenté par Solange Wolter-Schieres, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé
(3) Carat Manager Nominee Limited, une limited company organisée et existant sous les lois du Royaume-Uni, ayant
son siège social au 1 Kings Hill, Kings Hill, West Malling, Kent, ME19 4UA, Royaume-Uni, enregistrée auprès du Registre
des Sociétés pour l’Angleterre et le Pays de Galle en Angleterre sous le numéro 8478856,
ici représentée par Solange Wolter-Schieres, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé.
(4) Janus Holdings Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 178454,
ici représentée par Solange Wolter-Schieres, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé.
Les procurations paraphées ne varietur par les comparantes et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
44477
L
U X E M B O U R G
Les comparantes sont tous les associés (les «Associés») de Cabot Holdings S.à r.l., (la “Société”) une société à res-
ponsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 47, avenue John
F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le nombre B 176902, constituée en date du 19 avril 2013 suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1100 en date
du 10 mai 2013. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 10 février 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Les parties comparantes, représentant l’intégralité du capital social de la Société, ont requis le notaire instrumentant
d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de trois livres sterling et huit cent
soixante-huit pence (GBP 3,868) afin de le porter de son montant actuel de vingt-cinq mille cinq cent quarante-huit livres
sterling et cinq cent quatre-vingt-dix-huit pence (GBP 25.548,598) (arrondi à vingt-cinq mille cinq cent quarante-huit livres
sterling et soixante pence (GBP 25.548,60)) à vingt-cinq mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et quatre cents
soixante-six pence (GBP 25.552,466) (arrondi à vingt-cinq mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et quarante-sept
pence (GBP 25.552,47)), par l’émission de mille neuf cent trente-quatre (1.934) parts sociales d’une valeur nominale de
deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune.
Les Associés décident d’allouer les mille neuf cent trente-quatre (1.934) parts sociales nouvellement émises aux classes
de parts sociales de la manière suivante:
- cent quatre-vingt-quatorze (194) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C1, d’une valeur nominale de
deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C2, d’une valeur nominale de
deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C3, d’une valeur nominale de
deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C4, d’une valeur nominale de
deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C5, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C6, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C7, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C8, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C9, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) parts sociales allouées aux Parts Sociales de Classe C10, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune;
<i>Souscription et libérationi>
Suite à quoi,
Carat Manager Nominee Limited, susmentionnée, ici représentée comme il est dit, déclare souscrire à
- cent quatre-vingt-quatorze (194) Parts Sociales de Classe C1, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) Parts Sociales de Classe C2, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) Parts Sociales de Classe C3, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-quatorze (194) Parts Sociales de Classe C4, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C5, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C6, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
44478
L
U X E M B O U R G
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C7, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C8, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C9, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
- cent quatre-vingt-treize (193) Parts Sociales de Classe C10, d’une valeur nominale de deux dixièmes de penny (GBP
0,002) chacune;
et de les libérer entièrement de la manière suivante:
Le prix de souscription total des parts sociales de Classe C1 à C10 de trois mille deux cent onze livres sterling (GBP
3.211) est payé par un apport en numéraire d’un montant total de trois mille deux cent onze livres sterling (GBP 3.211)
à allouer comme suit:
- GBP 3,868 au capital social de la Société, et
- GBP 3.207,132 au compte de prime d’émission de la Société.
Le montant de trois mille deux cent onze livres sterling (GBP 3.211,-) est dès maintenant à la disposition de la société
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
Inter alia en conséquence des résolutions qui précèdent, les Associés décident de modifier l’article 6 des statuts de la
Société comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et quatre cents
soixante-six pence (GBP 25.552,466) (arrondi à vingt-cinq mille cinq cent cinquante-deux livres sterling et quarante-sept
pence (GBP 25.552,47)) représenté par:
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A1 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A1»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A2 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A2»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A3 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A3»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A4 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A4»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A5 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A5»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A6 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A6»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A7 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A7»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A8 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A8»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A9 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A9»);
- six cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-six (698.336) parts sociales de classe A10 d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe A10» et toutes les parts sociales de la
classe A1 à A10, les «Parts Sociales A»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-une (23.181) parts sociales de classe B1, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B1»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-une (23.181) parts sociales de classe B2, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B 2»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B3, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B3»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B4, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B4»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B5, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B5»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B6, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B6»);
44479
L
U X E M B O U R G
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B7, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B7»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B8, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B8»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) parts sociales de classe B9, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B9»);
- vingt-trois mille cent quatre-vingt-deux (23.182) Parts Sociales de Classe B10, d’une valeur nominale de deux dixièmes
de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe B10» et toutes les parts sociales de la classe B1 à B10, les
«Parts Sociales B»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C1, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C1»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C2, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C 2»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C3, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C3»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C4, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C4»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C5, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C5»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C6, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C6»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C7, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C7»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C8, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C8»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C9, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C9»);
- cent quarante-trois mille deux cent douze (143.212) parts sociales de classe C10, d’une valeur nominale de deux
dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe C10» et toutes les parts sociales de la classe C1
à C10, les «Parts Sociales C»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-treize (412.893) parts sociales de classe D1, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D1»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-treize (412.893) parts sociales de classe D2, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D2»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-treize (412.893) parts sociales de classe D3, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D3»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-treize (412.893) parts sociales de classe D4, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D4»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-treize (412.893) parts sociales de classe D5, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D5»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (412.894) parts sociales de classe D6, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D6»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (412.894) parts sociales de classe D7, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D7»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (412.894) parts sociales de classe D8, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D8»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (412.894) parts sociales de classe D9, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D9»);
- quatre cents douze mille huit cent quatre-vingt-quatorze (412.894) parts sociales de classe D10, d’une valeur nominale
de deux dixièmes de penny (GBP 0,002) chacune (les «Parts Sociales de Classe D10» et toutes les parts sociales de la
classe D1 à D10, les «Parts Sociales D»).
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires des associés. Nonobstant le nombre mis à la suite de la lettre de la classe de part sociale correspondante, chacune
des parts sociales ci-dessus (A, B, C et D) sera dénommée une «Classe de Parts Sociales». Toutes les parts sociales
auxquelles référence est faite ci-dessus seront collectivement dénommées les «Parts Sociales».
Dans ce contexte, les détenteurs de Parts Sociales A seront les «Associés A», les détenteurs de Parts Sociales B seront
les «Associés B», les détenteurs de Parts Sociales C seront les «Associés C», les détenteurs de Parts Sociales D seront
les «Associés D» et tous les associés de la Société seront les «Associés».
44480
L
U X E M B O U R G
En sus du capital social émis, il peut être créé un compte de prime d’émission auquel toute prime payée sur toute Part
Sociale en supplément de sa valeur nominale sera transférée. Le montant du compte de prime d’émission peut être utilisé,
entre autres, pour le paiement de toutes Parts Sociales que la Société pourrait racheter à son/ses Associé(s), pour
compenser des pertes nettes, pour opérer des distributions à/aux Associé(s) sous la forme de dividende ou allouer des
fonds à la réserve légale. La prime d’émission est librement distribuable aux Associés sur décision des Associés ou du
conseil de gérance.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s'élève à environ EUR 2.500,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire par son nom de
famille, son prénom, son statut civil et son adresse, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 février 2014. Relation: LAC/2014/8432. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014047789/412.
(140054045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2014.
Private Debt Treasury II S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 184.454.
<i>Extract provided pursuant to article 6 of the law of 10 i>
<i>thi>
<i> august 1915 on commercial companiesi>
Name of Partnership: Private Debt Treasury II S.C.S.
Legal form: Société en commandite simple
Name of Shareholder with Unlimited Liability: AXA Mezzanine II S.A., SICAR
Purpose of Partnership: The purpose of the Partnership is to (1) act as a conduit vehicle for the assets of the Shareholder
and shall allocate those assets in accordance with the Limited Partnership Agreement; (2) enter any into any Derivative
Contracts; (3) take participations and interest, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other,
Luxembourg or foreign companies or enterprises; (4) acquire, hold and dispose interests and bonds and other securities
issued by Luxembourg and/or in foreign companies and undertakings, as well as the administer, develop and manage such
interests and bonds and securities; (5) borrow in any kind or form and privately and (6) issue bonds, notes or any other
debt instruments as well as warrants or other share subscription rights.
Registered Address of Partnership: 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
Name of Managing Entity: Private Debt Treasury II Management S.à r.l. (the General Partner)
Power of Managing Entity: The Partnership will be bound towards third parties by the signature of the sole General
Partner or by one or several ad hoc agents to whom the General Partner may sub-delegate part of its power.
Commencement Date: February 7, 2014
Termination Date: The Partnership is formed for a limited duration ending on 6 May 2018. The duration of the Part-
nership may be extended on three occasions, for successive periods of one year each, upon proposal by the General
Panner, by a resolution adopted by the Partners in accordance with Clause 6 of the Limited Partnership Agreement.
<i>Extrait fourni sur base de l’article 6 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commercialesi>
Nom du Partenariat: Private Debt Treasury II S.C.S.
Forme juridique: Société en commandite simple
Nom de l’actionnaire à responsabilité limitée: AXA Mezzanine II S.A., SICAR
But du Partenariat: Le but du partenariat est de (1) agir en tant que véhicule pour les actifs de l'actionnaire et allouer
ces actifs conformément au Limited Partnership Agreement; (2) conclure tous les contrats dérivés; (3) prendre des
participations et des intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières
ou autres, luxembourgeoises ou étrangères; (4) acquérir, détenir et aliéner les intérêts et obligations et autres titres émis
par des entreprises, organismes luxembourgeois et / ou étrangers, ainsi que l'administration, le développement et la
44481
L
U X E M B O U R G
gestion de ces intérêts et obligations et titres; (5) emprunter sous quelque sorte ou forme que ce soit et en privé et (6)
émettre des obligations, des billets ou d'autres titres de créance ainsi que des bons de souscription ou d'autres droits de
souscription d'actions.
Adresse du siège social du partenariat: 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg
Nom de l’organe de gestion: Private Debt Treasury II Management S.à r.l. (l’associé gérant commandité)
Pouvoir de l’organe de gestion: La société sera engagée envers les tiers par la signature du seul organe de gestion ou
par un ou plusieurs mandataires ad hoc auxquels l’organe de gestion peut sous-déléguer une partie de son pouvoir.
Date de création: 7 février 2014
Date de maturité: La société est constituée pour une durée limitée se terminant le 6 mai 2018. La durée de la société
peut être prolongée à trois reprises, pour des périodes successives d'un an chacune, sur proposition de l’organe de
gestion, par une résolution adoptée par les partenaires, conformément à l'article 6 du Limited Partnership Agreement.
Référence de publication: 2014024212/46.
(140028545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
Paralaw International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 20.649.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 10 février 2014i>
Le Conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Gerard VAN HUNEN, administrateur, avec adresse
professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, et ce avec effet au 20 décembre 2013.
Le Conseil d'administration coopte en remplacement Lux Konzern S.à.rl, ayant son siège social au 40, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, ayant pour représentant permanent Monsieur Peter Van Opstal, avec adresse professionnelle au
40, avenue Monterey L-2163 Luxembourg, et ce avec effet au 20 décembre 2013,
Le Conseil d'administration soumettra cette cooptation à l'assemblée générale, lors de sa première réunion pour
qu'elle procède à l'élection définitive.
Le Conseil d'Administration se compose dès lors comme suit:
- Gilles JACQUET, employé privé, avec adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Jérémy LEQUEUX, employé privé, avec adresse professionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Konzern S.à.r.l, ayant son siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, ayant pour représentant
permanent Monsieur Peter Van Opstal, avec adresse professionnelle au 40, avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026881/24.
(140031946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Acturus, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 174.490.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION
Art. 772/6 du Code belge des sociétés
et art. 261 de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
1. Description de l'opération. Le présent projet commun de fusion a été établi par le conseil d'administration de
Brederode et par l'administrateur unique d'Acturus, en application de l'article 772/6 du Code belge des sociétés (ci-après:
«C. Soc.») et de l'article 261 de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après: «Loi du 10 août 1915»), en vue de proposer aux assemblées générales respectives qu'Acturus fusionne
avec Brederode en absorbant celle-ci.
L'opération envisagée est une fusion transfrontalière par absorption au sens de la Directive 2005/56/CE du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, des articles 772/1
et 671 C. Soc. et des articles 257, al. 3 à 5, et 259, § 1
er
, de la Loi du 10 août 1915. Il en résultera la dissolution sans
liquidation de Brederode et le transfert de l'intégralité de son patrimoine à Acturus, moyennant l'attribution aux action-
naires de Brederode d'actions Acturus.
Brederode cessera d'exister et ne conservera pas d'établissement en Belgique.
44482
L
U X E M B O U R G
Acturus reprendra la dénomination «Brederode» dans le cadre de la fusion, sa forme (société anonyme) et son siège
social (L-1840 Luxembourg, 32 Boulevard Joseph II) restant inchangés.
2. Identification des sociétés appelées à fusionner.
Société absorbante
Acturus
Société anonyme de droit luxembourgeois
32 Boulevard Joseph II
1840 Luxembourg
RCS B 174.490
Société absorbée
Brederode
Société anonyme de droit belge
Drève Richelle, 161 bte1
1410 Waterloo
0405.963.509 (RPM Nivelles)
L'objet social d'Acturus est décrit à l'article 4 de ses statuts: L'objet social de Brederode est décrit à l'article 3 de ses
statuts:
«La société a pour objet la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion,
le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle
peut notamment acquérir par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat ou de tout autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser
par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans
lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes les opérations
commerciales, industrielles et financières, tant
mobilières qu'immobilières qui peuvent lui paraître
utiles dans l'accomplissement de son objet aussi
bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger»
«La société a pour objet, tant pour son compte propre
que pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger,
l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de
toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers
et immobiliers, la prise de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises
industrielles, commerciales, agricoles, financières,
immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,
ainsi que tous investissements et opérations financières, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de
dépôt et autres intermédiaires financiers.
La société peut acquérir et mettre en location tous
matériels, machines, équipements, ou moyens de
transport, ou en facilitera l'usage et/ou l'acquisition par
des tiers, sous quelque forme que ce soit.
La société peut réaliser, en tous lieux et de toutes les
manières, tous actes ou opérations financières,
commerciales, industrielles et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou
propres à contribuer à sa réalisation».
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
3. Rapport d'échange. Le capital de Brederode s'élève actuellement à € 182.681.909,08, représenté par 29.377.221
actions. Préalablement à la fusion, les actions propres de Brederode seront éliminées de sorte que le capital de Brederode
sera représenté par 29.304.878 actions. Le capital d'Acturus s'élève actuellement à € 32.000, représenté par 708 actions.
Le nombre d'actions représentatives du capital d'Acturus a été ajusté le 10 mars 2014 de façon à obtenir un rapport
d'échange 1:1 tel qu'établi ci-après.
Le rapport d'échange est établi sur la base de la valeur induite par l'observation du cours de bourse des actions
Brederode. L'observation du cours de bourse moyen pondéré de l'action Brederode entre le 16 décembre 2013 et le 15
janvier 2014, soit € 27,26 par action, valorise la société à € 798.724.963,30 avec une décote dite de holding de 28,62%.
L'application de cette décote à la valeur intrinsèque d'Acturus valorise ladite société à € 19.302,30.
La méthode de la valeur de marché conduit à un rapport d'échange 1:1. Préalablement à la fusion, le nombre d'actions
émises par Acturus a en effet été réduit à 708, de telle manière qu'une action Acturus ait la même valeur, sur la base de
cette méthode, qu'une action Brederode.
€ 798.724.963,30 / 29.304.878 actions = € 19.302,30 / 708 actions
Acturus reprenant la dénomination de Brederode à l'issue de la fusion, chaque action Brederode ancienne sera échan-
gée contre une (1) action Brederode nouvelle (ex-Acturus).
En conséquence, il est proposé de créer 29.304.878 actions Brederode nouvelle (ex-Acturus), soit le nombre actuel
d'actions Brederode ancienne moins le nombre d'actions propres détenues par Brederode (lesquelles seront annulées le
jour de la fusion).
Ces actions Brederode nouvelle (ex-Acturus) seront attribuées aux actionnaires de Brederode en échange de leurs
actions Brederode dans le rapport d'échange précité.
Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner justifient ce rapport d'échange dans leurs rapports respectifs
aux assemblées générales.
44483
L
U X E M B O U R G
4. Modalités de remise des actions nouvelles. L'admission à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels
de toutes les actions Brederode nouvelle (ex-Acturus) sera demandée dès la réalisation de l'échange. Brederode et
Acturus feront leurs meilleurs efforts pour que, sous réserve des autorisations par les autorités compétentes, les actions
Brederode nouvelle (ex-Acturus) soient admises à la négociation le 4 juin 2014 et que les actions Brederode ancienne
soient retirées de la cote le même jour.
Toutes les actions émises par Acturus seront obligatoirement dématérialisées.
La remise des actions Brederode nouvelle (ex-Acturus) aux actionnaires de Brederode se fera comme suit.
Pour les titulaires d'actions nominatives Brederode
Les titulaires d'actions nominatives Brederode sont invités à prendre contact avec Brederode afin de communiquer
les coordonnées de l'organisme bancaire et le numéro de compte titres auprès duquel ils souhaitent inscrire en compte
leurs actions Brederode nouvelle (ex-Acturus). Les formalités nécessaires seront effectuées par Brederode en coordi-
nation avec cet organisme bancaire et l'organisme de liquidation. Les actions Brederode nouvelle (ex-Acturus) seront
ensuite inscrites en compte au nom de l'actionnaire.
Le registre des actionnaires de Brederode sera annulé en apposant la mention «annulé» sur chaque page de ce registre
et en inscrivant en regard de l'indication du nombre d'actions de chaque actionnaire le nombre d'actions Acturus lui
attribuées après l'échange, ainsi que la date d'effet de la fusion.
Pour les titulaires d'actions dématérialisées Brederode
Les actions dématérialisées Brederode seront converties en actions Brederode nouvelle (ex-Acturus) par les soins du
prestataire du service financier.
5. Date a partir de laquelle les nouvelles actions brederode donnent le droit de participer aux bénéfices. Les actions
Brederode nouvelle (ex-Acturus) donneront le droit de participer aux bénéfices à compter de la date à laquelle la fusion
prend effet, c'est-à-dire que les anciens actionnaires de Brederode recevront, pour toute distribution de dividendes
décidée par Acturus après la fusion, le même montant que l'ancien actionnaire unique d'Acturus, étant entendu qu'Acturus
n'a pas distribué de dividende en 2014, et n'en distribuera pas avant la fusion.
6. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante. Les opérations de Brederode seront considérées, du point de vue
comptable, comme accomplies pour le compte d'Acturus à compter de la date à laquelle la fusion prend effet.
7. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi
qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées a leur égard. Brederode n'a pas émis d'autres
titres que des actions ordinaires de capital. Toutes les actions émises par Brederode sont identiques et confèrent les
mêmes droits. Aucun actionnaire de Brederode n'a de droits spéciaux.
Pour les dividendes payés ou attribués jusqu'au 31 décembre 2012, le régime du précompte réduit lié aux strips vvpr
sera appliqué conformément aux dispositions légales y relatives.
Les actions nouvelles qu'Acturus émettra, à l'occasion de la fusion, au profit des actionnaires de Brederode, seront
des actions ordinaires, soumises à toutes les dispositions des statuts d'Acturus et ne conférant aucuns droits spéciaux.
8. Emoluments spéciaux attribués au commissaire et aux experts. Les émoluments spéciaux attribués aux commissaire
et expert chargés de la rédaction des rapports prévus aux articles 772/9 C. Soc. et 266 de la Loi du 10 août 1915 s'élèvent
à € 3.600 HTVA pour Brederode et € 3.600 HTVA pour Acturus.
9. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de
contrôle des sociétés appelées a fusionner. Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'admi-
nistration, de direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés appelées à fusionner.
10. Statuts de la société issue de la fusion transfrontalière. Dans le cadre de la fusion, les statuts d'Acturus seront
refondus et, en cas d'approbation de l'assemblée générale, se liront comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par
les présents statuts.
La Société existe sous la dénomination de «BREDERODE».
Art. 2. Siège social. Le siège de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'Administration. Tout
autre transfert du siège social vers une autre commune ou vers l'étranger requiert une décision de l'Assemblée Générale
sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males. Une telle décision n'aura pas d'effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de
44484
L
U X E M B O U R G
siège, restera une société luxembourgeoise. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée à la connaissance des
tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Le Conseil d'Administration pourra également établir des bureaux, des sièges administratifs, des agences et des filiales
en tout endroit jugé opportun, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, au Grand-Duché de Luxembourg et à
l'étranger, procéder à l'achat, l'apport, la souscription, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles,
financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations finan-
cières.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés qui font partie du groupe de sociétés auquel elle appartient tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements, ou moyens de transport, ou en
faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
La Société peut réaliser, en tous lieux et de toutes les manières, tous actes ou opérations financières, commerciales,
industrielles et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa
réalisation.
Titre II. Capital, Actions, Obligations
Art. 5. Capital et capital autorisé. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-deux millions sept cent treize mille neuf
cent neuf euros et huit cents (182.713.909,08.- EUR), représenté par vingt-neuf millions trois cent cinq mille cinq cent
quatre-vingt-six (29.305.586) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé (non émis) est fixé à deux cent cinquante millions d'euros (250.000.000,00.- EUR).
Art. 6. Augmentation du capital. Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou
réduits par décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication dans le Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations de l'acte de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 mai 2014, autorisé à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital souscrit (jusqu'à un montant maximal de 432.713.909,08.- EUR) en émettant des actions
à concurrence du montant du capital autorisé (non émis). Les augmentations de capital décidées par le Conseil d'Admi-
nistration peuvent être effectuées aux dates et selon les conditions, y compris le prix d'émission, que le Conseil
d'Administration ou son(ses) délégué(s) déterminera(ont) à sa(leur) discrétion par apports en numéraire ou en nature
dans les limites légales (le cas échéant, par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission,
avec ou sans création de nouvelles actions). En cas de souscription en espèces, les nouvelles actions sont offertes par
préférence aux actionnaires au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent. Ces augmentations de capital peuvent être
souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission ainsi qu'il sera déterminé par le Conseil d'Ad-
ministration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter les présents statuts.
Art. 7. Obligations. Le Conseil d'Administration est autorisé, par voie de placement privé ou public, à émettre des
emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que
ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra
se faire que dans le cadre du capital autorisé dont question à l'article précédent.
Le Conseil d'Administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout administrateur, directeur,
fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des obligations.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social.
Art. 8. Forme des actions. Toutes les actions de la Société sont dématérialisées à titre obligatoire et sont émises
conformément à l'article 42bis de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et
conformément à la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés. Aucun actionnaire ne peut demander la conversion
de ses actions en actions nominatives ou au porteur.
44485
L
U X E M B O U R G
Toutes les actions dématérialisées sont enregistrées dans le compte d'émission unique.
Les actions dématérialisées ne sont représentées, et le droit de propriété de l'actionnaire sur l'action dématérialisée
ne s'établit que par une inscription en compte-titres auprès de l'Organisme de Liquidation. Pour les besoins de la circu-
lation internationale des actions ou pour l'exercice des droits associatifs et droits d'actions des actionnaires contre la
Société ou des tiers, l'Organisme de Liquidation émet des certificats aux titulaires de comptes-titres relatifs à leurs actions
dématérialisées, contre certification écrite par ces derniers qu'ils détiennent les actions en cause pour compte propre
ou agissent en vertu d'un pouvoir qui leur a été accordé par le titulaire des droits sur les actions.
Les actions dématérialisées sont librement cessibles. La cession d'une action dématérialisée s'opère par virement de
compte à compte.
Art. 9. Acquisition d'actions propres. La Société peut acheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 10. Copropriété et usufruit. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si l'action est possédée séparément en
usufruit et en nue-propriété, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce que l'un d'eux ait été désigné comme
propriétaire à l'égard de la Société.
Titre III. Administration
Art. 11. Composition du conseil d'administration. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé
de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration. Dans un tel cas, son représentant permanent
sera nommé ou confirmé en conformité avec la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période n'excédant pas six ans et sont rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale. Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs
soient nommés. Les administrateurs élus sans indication de la durée de leur mandat seront réputés avoir été élus pour
un terme de six ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur pour cause de décès, de démission ou autre raison, les administrateurs
restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale portant ratification du remplacement effectué.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président.
Art. 12. Fonctionnement du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du
président aux lieu, jour et heure fixés dans l'avis de convocation, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il doit
être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf les cas de force majeure, le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur ne pouvant être physiquement présent à la réunion du Conseil d'Administration peut donner
par écrit, par fax ou par courriel à l'un de ses collègues, pouvoir de le représenter à la réunion et d'y voter en ses lieu et
place. Un administrateur pourra représenter un ou plusieurs administrateurs durant toute réunion du Conseil d'Admi-
nistration.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou d'au-
tres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre
les unes les autres et de communiquer entre elles sans interruption. Une réunion peut également être tenue uniquement
sous forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à une telle réunion.
Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Sauf lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations courantes et conclues dans des
conditions normales, tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à
l'approbation du Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans
le procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine Assemblée Générale,
avant tout vote sur d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des admi-
nistrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le président (ou en son absence, par
le président pro tempore qui aura assumé la présidence lors de cette réunion), ainsi que par le secrétaire ou de la manière
qu'aura décidé le Conseil d'Administration.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront signés par le président ou par le secrétaire ou par deux adminis-
trateurs ou de la manière qu'aura décidé le Conseil d'Administration.
Art. 13. Pouvoirs de gestion. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes
d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
44486
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Pouvoirs de représentation. Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée par la signature
conjointe de deux administrateurs ou par la signature unique de toute personne à qui le pouvoir de signature aura été
délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le Conseil d'Admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations courantes de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
courantes, par la seule signature de l'administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Gestion journalière. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou
plusieurs administrateurs qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Toutefois, le premier administrateur-délégué peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein.
Titre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale. L'Assemblée Générale représente tous les actionnaires de la Société. Ses
décisions engagent tous les actionnaires, également ceux qui sont absents, opposés ou qui se sont abstenus du vote. Elle
a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Art. 17. Convocation de l'assemblée générale. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège
social, à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mercredi du mois de mai à 14 heures 30. Si ce jour est un
jour férié légal, l'Assemblée Générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le Conseil d'Administration peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. Il
doit convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'un groupe d'actionnaires représentant dix pour cent (10%) du
capital social en fait la demande écrite en indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de cinq pour cent (5 %) au moins du capital souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou plusieurs nouveaux points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale et déposer des projets de
résolution concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Ces demandes sont
formulées par écrit et sont adressées à la Société par voie postale ou par voie électronique à l'adresse indiquée dans la
convocation. Elles sont accompagnées d'une justification ou d'un projet de résolution à adopter lors de l'Assemblée
Générale. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l'accusé de réception
de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'Assemblée
Générale.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour et sont faites trente jours au moins
avant l'Assemblée, dans le Mémorial, dans un journal luxembourgeois et dans des médias dont on peut raisonnablement
attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace économique européen et
qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire.
Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première
Assemblée convoquée et pour autant qu'il ait été satisfait aux dispositions de l'alinéa précédent pour la première con-
vocation et que l'ordre du jour ne comporte aucun point nouveau, le délai visé à l'alinéa précédent est porté à dix-sept
jours au moins avant l'Assemblée.
Les convocations sont communiquées aux administrateurs et réviseurs d'entreprises agréés. Cette communication se
fait par lettre missive sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette
formalité.
Les convocations sont aussi communiquées dans les délais de convocations précisés ci-dessus aux propriétaires des
actions dématérialisées selon les règles applicables par l'Organisme de Liquidation et/ou les teneurs de compte (central).
Lorsque tous les actionnaires habilités à voter sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance
de l'ordre du jour de l'Assemblée, ils peuvent renoncer aux formalités préalables de convocation.
Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, séance tenante, l'Assemblée à quatre semaines. Il doit le faire sur
la demande d'actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde Assemblée a le droit de statuer définitivement.
Art. 18. Participation a l'assemblée générale. Les droits d'un actionnaire de participer à une Assemblée Générale et
d'exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire le quator-
zième jour qui précède l'Assemblée à vingt-quatre heures (heure de Luxembourg) (dénommée «date d'enregistrement»).
Au plus tard à la date d'enregistrement, l'actionnaire indique à la Société, selon les modalités indiquées dans la con-
vocation, sa volonté de participer à l'Assemblée Générale.
44487
L
U X E M B O U R G
Art. 19. Procurations. Chaque actionnaire a le droit de désigner comme mandataire toute personne physique ou morale
pour participer à l'Assemblée Générale et y voter en son nom. Le mandataire bénéficie des mêmes droits de prendre la
parole et de poser des questions lors de l'Assemblée Générale que ceux dont bénéficierait l'actionnaire ainsi représenté.
Sauf dérogation légale, un actionnaire ne peut être représenté que par une seule personne pour une Assemblée
Générale donnée. Le nombre d'actionnaires qu'une personne agissant en qualité de mandataire peut représenter n'est
pas limité.
L'actionnaire désigne son mandataire par écrit. La notification à la Société de la désignation du mandataire se fait par
écrit, soit par voie postale soit par voie électronique à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la convocation.
Le mandataire vote conformément aux instructions de vote données par l'actionnaire qui l'a désigné. Il doit conserver
une trace des instructions de vote pendant une période d'une année au moins à dater de la dernière exécution de
l'instruction de vote et confirmer, sur demande, que les instructions de vote ont été exécutées.
Art. 20. Délibérations. Chaque actionnaire présent ou représenté à l'Assemblée Générale a le droit de poser des
questions concernant des points inscrits à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les statuts, les décisions prises par l'Assemblée Générale sont adoptées à la
majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Une Assemblée Générale extraordinaire convoquée aux fins de modifier une disposition des statuts ne pourra vala-
blement délibérer que si au moins la moitié du capital est présente ou représentée et que l'ordre du jour indique les
modifications statutaires proposées et le cas échéant le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde Assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues
par les statuts et par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente
Assemblée. La seconde Assemblée délibère valablement, quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les
deux Assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par une majorité de deux tiers des actionnaires
présents ou représentés.
Cependant, la nationalité de la Société ne peut être changée et l'augmentation ou la réduction des engagements des
actionnaires ne peuvent être décidées qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute
autre disposition légale.
Titre V. Surveillance
Art. 21. Commissaires. La Société est surveillée par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, nommés par l'As-
semblée Générale, qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder
trois années.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice annuel de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social, mais devrait toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque
cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra décider de porter tout ou une partie de ce solde à
un compte de réserves ou le reporter à nouveau, ou encore le distribuer aux actionnaires.
Elle pourra également incorporer ces bénéfices et les réserves existantes au capital et procéder à la distribution
d'actions gratuites, le tout dans les conditions légales.
Le paiement des dividendes déclarés se fait aux époques et endroits décidés par le Conseil d'Administration. Le ver-
sement des dividendes par la Société à l'Organisme de Liquidation est libératoire pour la Société.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le Conseil d'Administration qui pourra éga-
lement décider quant au cours applicable pour convertir les montants des dividendes dans la devise de leur paiement.
Le Conseil d'Administration est autorisé, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, à procéder à des
versements d'acomptes sur dividendes.
Le compte de prime peut être distribué aux actionnaires sur décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale
peut décider d'allouer tout montant du compte de prime au compte de réserve légale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 25. Droit supplétif. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que la loi
44488
L
U X E M B O U R G
luxembourgeoise du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des
sociétés cotées et de leurs lois modificatives.
Art. 26. Election de domicile et de juridiction. Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur et liquidateur
fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent
être valablement faites, sans autre obligation pour la Société que de tenir ces documents à la disposition des destinataires.
Pour tous litiges entre la Société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Titre IX. Disposition transitoire - Procédure de conversion
La présente disposition transitoire prévoit la procédure de conversion des actions émises par la Société en actions
dématérialisées conformément à la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés.
La conversion en actions dématérialisées est obligatoire et concerne toutes les actions émises par la Société, lesquelles
étaient toutes nominatives.
En application des articles 8 et suivants de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés, les actions nominatives
sont converties au plus tard le 1
er
juillet 2016 au moyen d'une inscription en compte-titres au nom de leur titulaire. Le
titulaire inscrit dans le registre des actions nominatives doit fournir à la Société les données nécessaires relatives à son
teneur de comptes luxembourgeois ou étranger et à son compte-titres, afin que les actions puissent y être créditées. La
Société transmet ces données à l'Organisme de Liquidation qui ajuste le compte d'émission et vire les actions au teneur
de comptes concerné. La Société adapte son registre des actions nominatives en conséquence.
Les droits de vote attachés aux actions nominatives qui n'auront pas été dématérialisées dans le délai fixé pour la
conversion obligatoire sont automatiquement suspendus à l'expiration de ce délai jusqu'à la dématérialisation des actions.
Les distributions sont différées jusqu'à cette même date, à condition que les droits à la distribution ne soient pas prescrits,
et sans qu'il y ait lieu à paiement d'intérêts.
Les actions nominatives dont le droit de vote est suspendu, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum
et des majorités au cours des Assemblées Générales. Les titulaires de ces actions ne sont pas admis à ces Assemblées
Générales.
Les actions nominatives qui n'ont pas été converties à la demande de l'actionnaire en actions dématérialisées le 1
er
juillet 2016 seront converties par la Société en actions dématérialisées et seront inscrites par la Société dans un compte-
titres au nom de la Société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des actions en son nom. Les
frais d'ouverture et de tenue de compte sont supportés par la Société. L'inscription des actions en compte-titres au nom
de la Société, faite en exécution de ce paragraphe, ne lui confère pas la qualité de titulaire des droits sur ces actions.
Les frais résultant directement pour la Société de la conversion des actions en actions dématérialisées resteront à
charge de la Société.
Le conseil d'administration est autorisé à décider et à mettre en oeuvre toutes les modalités d'exécution se révélant
nécessaires ou utiles (et même non spécialement prévues en les présentes) en rapport avec l'application de la présente
disposition, conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
11. Effets probables de la fusion sur l'emploi. Acturus n'emploie pas de personnel. Au jour de la fusion, tous les membres
du personnel de Brederode deviendront membres du personnel d'Acturus ou d'une société du groupe Acturus. La fusion
n'aura donc pas d'impact sur le volume de l'emploi.
12. Procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la définition de
leurs droits de participation dans la société absorbante. Il n'existe pas d'organe de représentation des travailleurs au sein
de Brederode, qui emploie deux travailleurs, et aucune consultation des travailleurs ne doit être organisée en vertu du
droit belge. Acturus n'emploie pas de personnel.
13. Désignation et évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la société absorbante. Brederode apporte à
Acturus, sous les garanties légales de fait et de droit en la matière, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et
passifs, existant chez elle au jour de la fusion.
Le principe de continuité comptable s'applique. Les actifs et passifs de Brederode seront repris dans les comptes
d'Acturus aux mêmes valeurs que celles inscrites dans les comptes sociaux de Brederode à la date à laquelle la fusion
prend effet. A l'exception du capital, les valeurs des différents postes de fonds propres seront regroupées au sein du
poste «prime d'émission».
14. Conséquences de la fusion. La fusion par absorption entraîne de plein droit et simultanément les conséquences
suivantes:
- Brederode cesse d'exister;
- L'ensemble du patrimoine actif et passif de Brederode est transféré à Acturus.
44489
L
U X E M B O U R G
15. Dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion transfrontalière.
Les conditions de la fusion ont été définies sur la base des comptes des sociétés appelées à fusionner tels qu'ils sont établis
au 31 décembre 2013.
Autres informations
1. Dépôt et publication du projet de fusion; information des actionnaires. Conformément à l'article 772/7 C. Soc, le
présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, au plus tard le 31 mars 2014, soit
six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion. Il sera publié par mention conformément
à l'article 75 C. Soc. et disponible sur le site internet www.brederode.eu/ag; cette publication doit avoir lieu dans les
quinze jours du dépôt au greffe, conformément à l'article 73 C. Soc.
Le présent projet de fusion sera également déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg au plus
tard le 31 mars 2014, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion. Le présent
projet de fusion sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dans les conditions fixées aux articles
262 et 9 de la Loi du 10 août 1915 un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion.
A compter du 11 avril 2014, soit un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion, tout
actionnaire et tout salarié des sociétés appelées à fusionner aura le droit de consulter les documents suivants au siège
social de chacune des sociétés et d'en obtenir une copie intégrale ou partielle:
- le présent projet de fusion;
- les rapports des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, le rapport du commissaire de Brederode et
le rapport de l'expert indépendant désigné par Acturus;
- les comptes annuels de Brederode (comptes approuvés des exercices 2010 à 2012 et comptes de l'exercice 2013
arrêtés par le conseil d'administration), ainsi que les comptes annuels d'Acturus relatifs à l'exercice 2013 arrêtés par
l'administrateur unique;
- les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire de Brederode des exercices 2010
à 2013, ainsi que le rapport de gestion de l'administrateur unique et le rapport du commissaire d'Acturus relatif à l'exercice
2013.
Ces documents seront aussi disponibles sur le site internet www.brederode.eu/ag.
2. Droits des créanciers. Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes
constatant la fusion, les créanciers de Brederode dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore
échue, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre Brederode introduite en justice ou par voie d'arbitrage
avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une sûreté, dans les conditions prévues
à l'article 684 C. Soc.
Les créanciers d'Acturus dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion peuvent
exiger une sûreté, dans les conditions prévues à l'article 268 de la Loi de 1915, dans les deux mois de cette publication.
Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue, sans frais, au
siège social de la société concernée.
3. Date a laquelle la fusion prend effet. La fusion sera réalisée et prendra effet à l'égard des tiers à partir de la date de
la publication, conformément à l'article 9 de la Loi du 10 août 1915, du procès-verbal de l'assemblée générale d'Acturus
qui décide la fusion. Cette date doit être postérieure à l'accomplissement des contrôles visés à l'article 271 de la même
Loi.
Il est actuellement prévu que la publication précitée intervienne le 31 mai 2014, date à laquelle la fusion prendra donc
effet.
4. Régime fiscal. La présente opération sera réalisée sous le régime d'immunité au regard de la taxe sur la valeur ajoutée,
par application de l'article 11 du Code belge de la taxe sur la valeur ajoutée et des articles 9, alinéa 2 et 15, alinéa 2 de
la Loi TVA luxembourgeoise du 12 février 1979 concernant la TVA.
La présente opération sera réalisée sous le régime d'immunité prévu par l'article 117, §1
er
du Code belge des droits
d'enregistrement et par l'article 6 de la loi luxembourgeoise du 19 décembre 2008.
La présente opération sera réalisée sous le régime de l'article 211 du Code belge des impôts sur les revenus qui, étant
donné qu'il s'agit d'une opération transfrontalière, ne prévoit en Belgique de neutralité qu'en ce qui concerne les actifs
et passifs de la société absorbée qui sont affectés et maintenus dans un établissement belge de la société absorbante. Dès
lors qu'il ne sera pas maintenu d'établissement belge, le régime de neutralité sera sans objet.
La fusion n'est pas de nature à modifier la politique de rémunération du capital de Brederode. Pour rappel, le Conseil
d'Administration proposera à l'assemblée générale annuelle du 14 mai prochain la distribution d'un dividende unitaire
brut de € 0,62. Il serait mis en paiement le 21 mai 2014, soit antérieurement à la prise d'effet de la fusion et à l'échange
des titres. Ce dividende sera soumis à un précompte belge de 25% sauf exceptions prévues par la loi. A l'avenir, Brederode
sera soumise aux règles fiscales luxembourgeoises en matière de retenue à la source et en informera ses actionnaires.
5. Nullité partielle. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent projet de fusion, ou toute omission ou
inexactitude de celui-ci, n'affectera en rien la validité des autres dispositions du projet de fusion. Le cas échéant, les
44490
L
U X E M B O U R G
sociétés appelées à fusionner mettront tout en oeuvre pour remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une dis-
position ayant un objectif ou un effet économique équivalent.
La nullité d'une fusion ayant pris effet comme il est indiqué au point 3 ci-dessus ne peut être prononcée.
6. Opérations postérieures à la fusion. A la suite de la fusion et sous condition suspensive de celle-ci, l'universalité des
actifs de Brederode (ex-Acturus) sera apportée à sa filiale luxembourgeoise Algol, pour ensuite être apportée à Geyser,
filiale luxembourgeoise du groupe Brederode qui détient déjà, directement ou indirectement, la majorité des actifs fi-
nanciers du groupe.
Lors de sa réunion du 26 mars 2014, le conseil d'administration de Brederode a dûment autorisé MM. Pierre van der
Mersch, Axel van der Mersch et Luigi Santambrogio à signer le présent projet de fusion au nom du conseil d'administration.
Lors de sa réunion du 27 mars 2014, l'administrateur unique d'Acturus a dûment autorisé M. Axel van der Mersch à
signer le présent projet de fusion au nom de l'administrateur unique.
Signé le 27 mars 2014.
BREDERODE / ACTURUS
- / Holdicam SA
Pierre van der Mersch / Représentée par Axel van-der Mersch
<i>Président du conseil d'administration / Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014047651/487.
(140053842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Golden Eagle Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: MXN 181.255.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 175.924.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of February,
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The company Toucan Investments Ltd., a corporation duly incorporated and existing under the laws of the Province
of Alberta, Canada, having its Corporate Access Number: 2017253051 and with its registered office at 450-1
st
Street
S.W., Calgary, Alberta T2P 5H1 (hereafter referred to as the "Sole Shareholder");
duly represented by Maître Laurie-Anne TAKERKART-WOLF, Avocat à la Cour, professionally residing at 69, bou-
levard de la Pétrusse, L-2320, Luxembourg, by virtue of proxy given under private seal in Calgary (Canada), dated 10
February 2014.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, asked the notary public to state that it is the sole shareholder
(the “Sole Shareholder”), holding all the issued and existing thirty-eight thousand three hundred twenty-one (38,321)
ordinary shares ("Ordinary Shares") and all the one hundred thirty-eight thousand nine hundred twenty-one (138,921)
Class A mandatory redeemable preferred shares (the "Class A MRPS"), representing the entire share capital of the
company Golden Eagle Energy S.à r.l., a private limited liability company incorporated and existing under the laws of
Luxembourg, registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under number B 175.924, having its
registered address at L-1610 Luxembourg, 8-10 Avenue de la Gare, incorporated pursuant to a deed received by Me
Carlo WERSANDT, notary public on 27 February 2013, published on 16 May 2013 in the Luxembourg official gazette
(Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), number 1154, page 55373 (hereinafter referred to as the “Company”).
The articles of the Company were amended for the last time pursuant to a deed received by Me Jean-Paul MEYERS,
notary public on 19 December 2013, not yet published.
Such appearing party, represented as stated here above, in its capacity as Sole Shareholder of the Company, then asked
the notary public to state its resolutions as follows:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of four million thirteen
thousand Mexican Pesos (MXN 4,013,000.-) to bring it from its present amount of one hundred seventy-seven million
two hundred forty-two thousand Pesos (MXN 177,242,000.-), represented by (i) thirty-eight thousand three hundred
twenty-one (38,321) Ordinary Shares with a nominal value of one thousand Mexican Pesos (MXN 1,000.-) each and (ii)
one hundred thirty-eight thousand nine hundred twenty-one (138,921) Class A MRPS with a nominal value of one thousand
Mexican Pesos (MXN 1,000.-) each, to the amount of one hundred eighty-one million two hundred fifty-five thousand
Mexican Pesos (MXN 181,255,000.-) represented by (i) thirty-eight thousand three hundred twenty-one (38,321) Ordi-
44491
L
U X E M B O U R G
nary Shares with a nominal value of one thousand Mexican Pesos (MXN 1,000.-) each and (ii) one hundred forty-two
thousand nine hundred thirty-four (142,934) Class A MRPS with a nominal value of one thousand Mexican Pesos (MXN
1,000.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to issue four thousand thirteen (4,013) Class A MRPS with a nominal value of one
thousand Mexican Pesos (MXN 1,000.-) each. The four thousand thirteen (4,013) new Class A MRPS shall be issued with
an aggregate share premium of three hundred ninety-seven million two hundred eighty-seven thousand Mexican Pesos
(MXN 397,287,000.-). The issued Class A MRPS will have the rights and obligations as described in the Company's articles
of association.
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder declared to subscribe for the newly issued Class A MRPS, and paying up such newly issued Class
A MRPS and attached aggregate share premium by a contribution in cash in the total amount of four hundred one million
three hundred thousand Mexican Pesos (MXN 401,300,000.-).
Evidence of the payment was brought to the notary public by a bank certificate confirming that the whole amount has
been made available to the Company.
The share premium paid on the newly issued Class A MRPS shall be booked in the Class A MRPS share premium
account (the "Class A MRPS Share Premium Account") specific to the Class A MRPS and such share premium shall remain
attached to the Class A MRPS.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reduce the Class A MRPS Share Premium Account by an amount of four hundred
one thousand three hundred Mexican Pesos (MXN 401,300.-) and to allocate such amount to the Company's legal reserve
account.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the first sentence of article 5.1 of the Company's articles of association,
which shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company's share capital is set at one hundred eighty-one million two hundred fifty-five thousand Mexican
Pesos (MXN 181,255,000.-) divided into (i) thirty-eight thousand three hundred twenty-one (38,321) ordinary shares
("Ordinary Shares") and (ii) one hundred forty-two thousand nine hundred thirty-four (142,934) Class A mandatory
redeemable preferred Shares (the "Class A MRPS").”
<i>Estimate of costsi>
For information purposes only, the amount of four hundred one million three hundred thousand Mexican Pesos (MXN
401,300,000.-) is equivalent to thirty million one hundred forty-two thousand five hundred sixty-three United States
Dollars and thirteen United States Cents (USD 30,142,563.13), based on the exchange rate set by the Mexican central
bank, Banco de Mexico, for payments to be made on 12 February 2014.
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately eight thousand Euros.
<i>Poweri>
The above appearing party hereby gives power to any agent and / or employee of the office of the signing notary, acting
individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed and possibly to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After having read the present deed to the proxy holder, acting as said before, the said proxy holder has signed with
us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le douze février,
Par devant, Nous, Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
44492
L
U X E M B O U R G
La société Toucan Investments Ltd., une société valablement constituée et existant sous les lois de la Province d'Al-
berta, Canada, ayant le numéro d'accès social 2017253051 et son siège social au c/o 450-1
st
Street S.W., Calgary, Alberta,
Canada, T2P 5H1 (ci-après l'"Associé Unique"),
Ici dûment représentée par Maître Laurie-Anne TAKERKART-WOLF, Avocat à la Cour, demeurant professionnelle-
ment à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Calgary
(Canada) le 10 Février 2014.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ladite partie comparante, représentée comme décrite ci-dessus, a demandé au notaire de constater qu'elle est l'associé
unique détenant à elle seule les trente-huit mille trois cent vingt et une (38.321) parts ordinaires émises et existantes (ci-
après les "Parts Ordinaires") et les cent trente-huit mille neuf cent vingt et une (138.921) parts privilégiées obligatoirement
rachetables de catégorie A (les "PPOR A"), représentant l'intégralité du capital social de la société Golden Eagle Energy
S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 175924, ayant son
siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10 Avenue de la Gare, constituée par acte reçu de Maître Carlo WERSANDT,
notaire, le 27 février 2013, publié en date du 16 mai 2013 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1154, page 55373 (ci-après la "Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Maître Jean-Paul MEYERS, le 19
décembre 2013, non encore publié.
La prédite comparante, représentée comme décrit ci-dessus, en sa qualité d'associé unique de la Société, a requis le
notaire d'acter ses résolutions comme suit:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quatre millions treize mille Pesos
Mexicains (MXN 4.013.000,-) pour le porter de son montant actuel de cent soixante-dix-sept millions deux cent quarante-
deux mille Pesos Mexicains (MXN 177.242.000,-) représenté par (i) trente-huit mille trois cent vingt et une (38.321) Parts
Ordinaires ayant une valeur nominale de mille Pesos Mexicains (MXN 1.000,-) chacune et, (ii) cent trente-huit mille neuf
cent vingt-et-une (138.921) PPOR A ayant une valeur nominale de mille Pesos Mexicains (MXN 1.000,-) chacune, à un
montant de cent quatre-vingt-un millions deux cent cinquante-cinq mille Pesos Mexicains (MXN 181.255.000,-), repré-
senté par (i) trente-huit mille trois cent vingt et une (38.321) Parts Ordinaires ayant une valeur nominale de mille Pesos
Mexicains (MXN 1.000,-) chacune et (ii) cent quarante-deux mille neuf cent trente-quatre (142.934) PPOR A ayant une
valeur nominale de mille Pesos Mexicains (MXN 1.000,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'émettre quatre mille treize (4.013) PPOR A ayant chacune une valeur nominale de mille
Pesos Mexicains (MXN 1.000,-). Les quatre mille treize (4.013) PPOR A sont émises avec une prime d'émission d'un
montant total de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-sept mille Pesos Mexicains (MXN
397.287.000,-). Les PPOR A nouvellement émises auront les droits et obligations décrits aux statuts de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
L'Associé Unique a déclaré souscrire aux PPOR A nouvellement émises et payer ces PPOR A et la prime d'émission
rattachée par un apport en numéraire d'un montant total de quatre cent un millions trois cent mille Pesos Mexicains
(MXN 401.300.000,-).
Il résulte de la souscription et du paiement ci-dessus que le montant total est à la libre disposition de la Société ainsi
qu'il l'a été prouvé au notaire instrumentant par un certificat bancaire.
La prime d'émission payée en relation avec les PPOR A nouvellement émises sera comptabilisée dans le compte de
prime d'émission des PPOR A (ci-après le "Compte de Prime d'Emission des PPOR A") spécifique à la catégorie des PPOR
A et cette prime d'émission restera rattachée aux PPOR A.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de réduire le Compte de Prime d'Emission des PPOR A d'un montant de quatre cent un
mille trois cents Pesos Mexicains (MXN 401.300,-) et d'allouer ce montant au compte de la réserve légale de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier la première phrase de l'article 5.1 des statuts de la Société qui aura la teneur
suivante:
" 5.1. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-un millions deux cent cinquante-cinq mille Pesos Mexicains (MXN
181.255.000,-) représenté par (i) trente-huit mille trois cent vingt et une (38.321) parts ordinaires (ci-après les "Parts
Ordinaires"), et (ii) cent quarante-deux mille neuf cent trente-quatre (142.934) parts privilégiées obligatoirement rache-
tables de catégorie A (ci-après les "PPOR A")."
44493
L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
A titre d'information uniquement, le montant de quatre cent un millions trois cent mille Pesos Mexicains (MXN
401.300.000,-) est équivalent à trente millions cent quarante-deux mille cinq cent soixante-trois Dollars Américains et
treize Centimes de Dollars Américains (USD 30.142.563,13), sur base du taux de change fixé par la Banque Centrale de
Mexico pour les paiements au 12 février 2014.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison de la présente sont estimés à approximativement huit mille Euros.
<i>Pouvoirsi>
Le comparant donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes autres opé-
rations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et, le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger, ratifier et
signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de la même partie comparante, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, ledit mandataire a
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Takerkart-Wolf, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 14 février 2014. Relation: RED/2014/364. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 28 février 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014032856/172.
(140037306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Victoria Association S.A., Société Anonyme,
(anc. Liara S.A.).
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 170.155.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of February;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
Is held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of “Liara S.A.”, a public limited company ("société
anonyme") governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, established and having its registered office in L-1466
Luxembourg, 6, rue Jean Engling, inscribed in the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the
number 170155, (the ”Company”), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on July 6, 2012, published
in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2056 of the 20
th
of August 2012,
and whose articles of association have been amended pursuant to a deed of the Me Henri HELLINCKX, notary residing
in Luxembourg, on March 26, 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1035 of
the 2
nd
of May 2013.
The Meeting is presided by Mrs. Anne-Laure ADAM, employee, residing professionally in Luxembourg.
The Chairman appoints Mrs. Alexia UHL, employee, residing professionally in Luxembourg, as secretary.
The Meeting elects Mrs. Kristine VANAGA-MIHAILOVA, employee, residing professionally in Luxembourg, as scru-
tineer.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
(a) To change the name of the Company from Liara S.A. to Victoria Association S.A.;
44494
L
U X E M B O U R G
(b) Subsequent amendment of the article 1 of the articles of association of the Company so as to reflect the amendments
referred to under item (a) above;
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on
an attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the
members of the board of the Meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declare having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting decides to change the name of the Company from Liara S.A. to Victoria Association S.A. and to amend
subsequently article 1 of the articles of association of the Company in order to give it the following wording:
" Art. 1. Name. There exists a société anonyme under the name of "Victoria Association S.A." (the "Company")."
No further item being on the agenda of the Meeting and none of the shareholders present or represented asking to
speak, the Chairman then adjourned the Meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trois février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de “Liara S.A.”, une société anonyme régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 170155, (la "Société"), constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 6 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 2056 du 20 août 2012,
et dont les statuts ont été modifies suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 26 mars 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1035 du 2 mai 2013.
L'Assemblée est présidée par Madame Anne-Laure ADAM, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La Présidente désigne Madame Alexia UHL, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, comme secré-
taire.
L'Assemblée choisit Madame Kristine VANAGA-MIHAILOVA, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
(a) Changer le nom de la Société de Liara S.A. en Victoria Association S.A.
(b) Modification subséquente de l’article 1
er
des statuts de la Société afin de refléter la modification sous (a) ci-dessus.
44495
L
U X E M B O U R G
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée décide de changer le nom de la Société de Liara S.A. en Victoria Association S.A. et de modifier en
conséquence l’article 1
er
des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Nom. Il existe une société anonyme sous la dénomination "Victoria Association S.A." (la "Société")".
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, la Présidente a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A-L. ADAM, A. UHL, K. VANAGA-MIHAILOVA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 février 2014. LAC/2014/5827. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014023480/111.
(140027676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Kaefer Wanner Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4959 Bascharage, Zone Industrielle Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 101.405.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique le 3 janvier 2014i>
L'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Thierry PLATON, né le 25 janvier 1964 à ANTIBES (France),
demeurant 5 Impasse d'Herbeville - F-78121 CRESPIERES (France) de ses fonctions de gérant.
L'associé unique a décidé de fixer à deux (2) le nombre de gérants de la société et en a nommé deux.
Par conséquent, à partir du 3 janvier 2014, la gérance de la Société sera composée des deux (2) gérants suivants:
1. Monsieur Dominique DOMGIN, né le 22 septembre 1965 à Dombasle sur Meurthe (France), demeurant OB rue
du Grand Wad - F-57000 METZ (France) en tant que Gérant.
2. Monsieur Gaëtano CUTAIA, né le 23 février 1959 à GROTTE (Italie), demeurant 2 C rue de Gascogne - F 54440
COSNES ET ROMAIN (France) en tant que Gérant.
Tous les mandats sont à durée indéterminée.
Référence de publication: 2014026738/18.
(140032672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
44496
Acturus
Altlorenscheuerhof S.A.
Andbank Asset Management Luxembourg
BSI Fund Management S.A.
Cabot Holdings S.à r.l.
CF Equities HAIG
CF Zinsstrategie I
CTV-Strategiefonds HAIG
Cybertronic SA
Euromobiliare International Fund
Gizmo Invest S.A.
GLOCAP HAIG
Golden Eagle Energy S.à r.l.
Great German Stores E
HAIG Trend
H & A (Lux) Equities
H & A Lux Unternehmerfonds
Hellerich
Helvetia Europe
IVS Group S.A.
Kaefer Wanner Luxembourg S. à r.l.
LAPLACE European Equity
Larrainvial Asset Management Sicav
Lavande S.A.-SPF
Liara S.A.
Massawa S.A.
MCMS S.A.
Mode Sexy Brésil S.à r.l.
Paralaw International S.A.
Pegasos
PEH Trust Sicav
Platanes S.A.
Plutos
Private Debt Treasury II S.C.S.
Prognosia Fund S.A., SICAV
Sogeho International S.A.
SV62
Tolomei Partenaire S.A.
Valin Asset Management S.à r.l.
Victoria Association S.A.
Vilico