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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 926
10 avril 2014
SOMMAIRE
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l. . . . . . . . .
44402
Cameron Lux USD Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
44404
Centre Eyquem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44402
EFCO-Forodia Exploitation S.à r.l. . . . . . . .
44415
EURX Central European Investment S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44448
Fondation Internationale Catholique du
Scoutisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44406
Gemvest Gondrand Group S.A. . . . . . . . . .
44407
Groupement d'Elevage Biwerbaach S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44410
Helmut-Kohl-Ehrennadel in Gold . . . . . . . .
44407
IT Dynamics S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44411
John Deere Holding Canada S.à r.l. . . . . . .
44412
John Deere Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
44411
KEV Germany Freundallee S.à r.l. . . . . . . .
44402
Koverisk . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44412
Luxpaco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44402
Men Sana S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44413
Millenium Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44405
Ness Technologies S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44414
O.B.B. Worcester S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44415
Ravara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44408
Reitstall Biwerbaach Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
44410
REO Green H-Park S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
44408
Schuler Invest s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44406
Smart Media S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44409
Tanis Investissements S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
44403
Thue S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44415
Top-Solid S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44402
Trasfor International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
44404
Upstream Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44425
44401
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Centre Eyquem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue J.-P. Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 146.799.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AKELYS EUROPEAN SCORE
20, rue Jean-Pierre Beicht L-2226 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014025924/12.
(140031531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
KEV Germany Freundallee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 138.575,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 130.839.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 13 février 2014i>
1. L’Associé unique accepte la démission avec effet immédiat de ses fonctions de gérant Mr Mark James CARRINGTON.
2. L’Associé unique nomme en remplacement du gérant Mr Thomas Lafargue, avec adresse professionnelle 7a, rue
Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Luxembourg, le 18 février 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014025431/15.
(140030751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BAITEK NORDIC REAL ESTATE S.à r.l.
Signatures
<i>Manager / Manageri>
Référence de publication: 2014025848/12.
(140031127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Luxpaco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Top-Solid S.àr.l.).
Siège social: L-5888 Alzingen, 580, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 113.573.
Im Jahre zweitausendvierzehn, am einunddreissigsten Januar.
Vor dem unterzeichneten Gérard LECUIT, Notar im Amtswohnsitz in Luxemburg.
SIND ERSCHIENEN:
1.- Herr Shahram Parnian, Bauingenieur, geboren in Teheran (Iran), am 15. Januar 1948, wohnhaft in L-2636 Luxem-
bourg, 2, rue Léon Thyse.
2.- Herr Hamed Parnian, Bauingenieur, geboren in Luxemburg, am 4. August 1984, wohnhaft in L-2636 Luxembourg,
2, rue Léon Thyse,
hier vertreten durch Herrn Shahram Parnian, vorbenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ausgestellt am
30. Januar 2014.
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Welche Vollmacht nach gehöriger «ne varietur» Paraphierung durch den Vollmachtnehmer und dem amtierenden
Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen verbleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, vertreten wie angegeben, handelnd in ihrer Eigenschaft als alleinige Gesellschafter der Gesell-
schaft TOP-SOLID S.à.r.l., mit Sitz in Alzingen,
welche gegründet wurde gemäss notarieller Urkunde vom 21. Dezember 2005, veröffentlicht im Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 737 vom 11. April 2006 und deren Satzung zuletzt abgeändert wurde gemäss notarieller
Urkunde vom 13. November 2013, veröffentlicht im Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 28 vom 3.
Januar 2014, erklärten zu einer aussergewöhnlichen Generalversammlung zusammenzutreten und folgenden Beschluss zu
fassen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftsnamen von TOP SOLID, S. à r. l. auf LUXPACO S.à r.l.um-
zuändern, so dass folglich der Artikel 4 der Satzung folgenden Wortlaut erhält:
“ Art. 4. Der Name der Gesellschaft ist "LUXPACO S.à r.l.“
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Lasten, unter irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft obliegen oder
zur Last gelegt werden, betragen schätzungsweise achthundert Euro (800.- EUR).
WORUEBER URKUNDE, geschehen und aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben diesselbe mit Uns Notar vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Parnian, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 février 2014. Relation: LAC/2014/5512. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations erteilt.
Luxemburg, den 18. Februar 2014.
Référence de publication: 2014025703/43.
(140030549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Tanis Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 176.756.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille treize.
Le treize décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé,
A COMPARU:
Monsieur Charles PETRUCCELLI, retraité, né à Nice (France), le 14 août 1951, domicilié à Herbeville (F-78580), n°1
chemin des Joncs Marins, représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant
professionnellement à L-4030 Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), 5, rue Zénon Bernard, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le notaire et le mandataire, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
Que le comparant est le seul et unique associé actuel de la société à responsabilité limitée "Tanis Investissements S.à
r.l.", ayant son siège social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur, R.C.S. Luxembourg section B numéro 176.756,
constituée par un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 27 mars 2013, publié au Mémorial C numéro 1419
du 14 juin 2013. La société a été mise en liquidation aux termes d'un acte reçu par le notaire instrumentant en date du
02 décembre 2013, en voie de publication au Mémorial C,
et que le comparant, représenté comme dit ci-avant, a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution.i>
<i>Rapport du commissaire à la liquidationi>
Le comparant, représenté comme dit ci-avant, prend connaissance du rapport du commissaire à la liquidation.
Lecture est donnée du rapport du commissaire-vérificateur.
Ce rapport conclut à l'adoption des comptes de liquidation et restera annexé aux présentes.
<i>II. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidationi>
Adoptant les conclusions de ce rapport, le comparant, représenté comme dit ci-avant, approuve les comptes de
liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à la société FIDESCO S.A., établie et ayant son
siège social à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 68.578, de sa gestion de liquidateur de la société ainsi qu'au commissaire à la liquidation, la société
EURAUDIT S. à r.l., préqualifiée.
<i>III. Clôture de liquidationi>
Le comparant, représenté comme dit ci-avant, prononce la clôture de la liquidation et constate que la société à res-
ponsabilité limitée Tanis Investissements S.à r.l. ayant son siège social à Luxembourg, a définitivement cessé d'exister.
Le comparant, représenté comme dit ci-avant, décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et
conservés pendant une période de cinq (5) ans à l'adresse du siège de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17102. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014025691/50.
(140030322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Cameron Lux USD Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025911/11.
(140031572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Trasfor International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 147.218.
L'an deux mille quatorze, le trente janvier.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la déno-
mination de "TRASFOR INTERNATIONAL S.A.", R.C.S. Luxembourg Numéro B 147218, ayant son siège social au 18,
rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 7 juillet 2009, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1531 du 8 août 2009.
Les statuts de la société ont été modifiés par acte de Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 16 avril 2010, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1245 du 15 juin 2010.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Irena COLAMONICO, employée privée, domiciliée pro-
fessionnellement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
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L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, domicilié professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les deux mille cinq cents
(2.500) actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de
deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.500.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en consé-
quence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du
jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société LISOLUX S.à r.l.,
ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, inscrite au R.C.S.Luxembourg sous le numéro B 117503,
qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, y compris ceux de réaliser les opérations prévues à
l’article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, I. Colamonico, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 février 2014. LAC/2014/6148. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025706/52.
(140030598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Millenium Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1225 Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 68.682.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 13 février 2014, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a ordonné en vertu de
l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société
suivante:
MILLENIUM TRADING SA avec siège social à L- 1225 Luxembourg 2 rue Béatrix de Bourbon de fait inconnue à cette
adresse
Le même jugement a nommé juge-commissaire Mme Carole BESCH juge, et liquidateur Maître Florence SCHWARTZ,
avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 07 mars 2014 au greffe de la sixième chambre
de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Florence SCHWARTZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014025524/20.
(140030574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
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Fondation Internationale Catholique du Scoutisme, Fondation.
Siège social: L-2173 Luxembourg, 5, rue Munchen-Tesch.
R.C.S. Luxembourg G 10.
<i>1. Compte de fonctionnement (Pertes&Profits) au 31.12.2013 en EURi>
CHARGES:
An2012
An2013 PRODUITS:
An2012
An2013
Subvention annuelle CICS M . . . .
6 924,50
6 690,00 Coupons encaissés . . . . . . . . . 12 024,50 12 077,27
Subvention annuelle CICS-EM . . .
4 578,50
4 310,00
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . .
437,77
793,60 Produits financiers . . . . . . . . . .
1 420,53 -2 800,10
Frais administratifs . . . . . . . . . . .
2 584,69
786,81
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 080,43 -3 303,24
Total charges: . . . . . . . . . . . . . . . 13 445,03
9 277,17 Total produits: . . . . . . . . . . . . 13 445,03
9 277,17
<i>2. Bilan au 31.12.2013 en EURi>
ACTIF
An2012
An2013 PASSIF
An2012
An2013
Placements en titres: . . . . . . 277 265,13 272 705,11 Fonds A . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 542,91
12 322,37
Comptes épargne à vue . . . .
11 513,63
3 629,23 Fonds B (CICS-Mondiale) . . . . 178 053,72 181 765,00
Comptes courants . . . . . . . .
3 317,97
29 200,52 Fonds C (CICS-Eur-Méd.) . . . . 114 712,86 111 694,13
Intérêts courus . . . . . . . . . .
4 132,33
3 549,88 Résultat opér.de l'année . . . . .
-1 080,43
-3 303,24
Total actif: . . . . . . . . . . . . . . 296 229,06 309 084,74 Total passif. . . . . . . . . . . . . . . . 296 229,06 302 478,26
<i>3. Budget 2014 en EURi>
DEPENSES:
An2013
An2014 RECETTES:
An2013
An2014
Subvention CICS Mondiale . . .
6 690,00
6 502,00 Intérêts et agios . . . . . . . . . . . . .
40,00
40,00
Subvention CICS/EM . . . . . . . .
4 310,00
3 998,00 Total coupons . . . . . . . . . . . . . . . 12 000,00 12 000,00
Frais de banque . . . . . . . . . . . .
600,00
500,00 Prorata d'agios sur titres . . . . . . .
300,00
300,00
Frais administratifs . . . . . . . . .
500,00
2 500,00
Fellowship
St Paul (FICS+CICS) . . . . . . . . . . 30 000,00 25 000,00
Frais Fellowship St Paul . . . . . .
1 000,00
100,00
Fellowship Saint Paul
(part CICS) . . . . . . . . . . . . . . . 19 500,00
6 481,00
Total dépenses: . . . . . . . . . . . . 32 600,00 20 081,00 Total recettes . . . . . . . . . . . . . . . 42 340,00 37 340,00
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 740,00 17 159,00
Révision par le commissaire aux comptes Nico Picard, docteur en mathématiques, le 3 février 2014
Comptes et bilan 2013 et budget 2014 approuvés par l'assemblée générale du 15 février 2014 à Rome (I).
Luxembourg, le 19 février 2014.
Pour extrait conforme
Roger Richter
<i>Trésorieri>
Référence de publication: 2014026032/40.
(140031661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Schuler Invest s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 159.132.
L'an deux mil treize, le dix décembre,
Pardevant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
A comparu:
Monsieur Marcel EHLINGER, né à Luxembourg le 13 novembre 1939, demeurant à L-2440 Luxembourg, 59, rue de
Rollingergrund.
Après avoir établi, au moyen de l’acte de constitution qu’il possède toutes les 11.000 parts de la société à responsabilité
limitée SCHULER INVEST s.à r.l., dont le siège social se trouve à L-8399 Windhof, 13, rue de l’Industrie, inscrite au
Registre de Commerce à Luxembourg sous le numéro B 159.132,
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U X E M B O U R G
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 11 février 2011, publié au Mémorial C
numéro 1057 du 19 mai 2011, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire
actée par le notaire instrumentaire en date du 04 octobre 2012, publiée au Mémorial C numéro 2768 du 14 novembre
2012, le comparant s’est constitué en assemblée générale extraordinaire et a requis le notaire d’acter comme suit les
résolutions suivantes:
Capital social:
Le capital est augmenté de € 600.000,- (six cent mille Euros) pour être porté de son montant actuel de onze millions
d’Euros (€ 11.000.000,-) au montant de onze millions six cent mille Euros (€ 11.600.000,-) par un apport en numéraire
de l’associé unique et par la création de 600 (six cents) nouvelles parts sociales, toutes souscrites par l’associé unique en
rémunération de son apport.
La réalité de cet apport a été démontrée au notaire qui le constate expressément, au moyen d’un certificat bancaire.
<i>Modification statutaire:i>
En suite de cette augmentation, la première phrase de l’article 4 des statuts sera libellée comme suit:
« Art. 4. Le capital social est fixé à onze millions six cent mille Euros (€ 11.600.000,-) divisé en onze mille six cents
(11.600) parts sociales de mille Euros (€ 1.000,-) chacune, entièrement libérées et souscrites.»
Dont acte, fait et passé à Windhof, au siège de la société, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel et résidence, ledit comparant a signé
ensemble avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. EHLINGER, C. MINES.
Enregistré à Capellen, le 11 décembre 2013. Relation: CAP/2013/4696 Reçu soixante-quinze euros.75,-€.
<i>Le Receveuri> (signé): I. Neu.
Pour copie conforme,
Capellen, le 16 décembre 2013.
Référence de publication: 2014025640/38.
(140030700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Gemvest Gondrand Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 94.594.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026043/9.
(140031154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Helmut-Kohl-Ehrennadel in Gold, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2727 Howald, 1, rue Pierre Wigreux.
R.C.S. Luxembourg G 45.
<i>Bilanz zum 31. Dezember 2013i>
AKTIV
PASSIV
Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
597,39 Übertragener Jahresüberschuss . . . . . . . . . . .
50.757,56
Depotkonto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.407,05
Anlagenkonto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 Jahresüberschuss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246,88
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.004,44 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.004,44
<i>Einnahm en und Ausgaben 2012i>
Ausgaben
Einnahmen
Ausgaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 Zinsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267,43
Bankgebühren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,55
Jahresüberschuss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246,88
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267,43 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267,43
1.849,20
44407
L
U X E M B O U R G
<i>Wirtschaftsplan 2013i>
Ausgaben
Einnahmen
Ausgaben 2013 (Bankgebühren) . . . . . . . . . . .
25,00 Zinsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,00
Jahresüberschuss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225,00 Spenden
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,00 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,00
Référence de publication: 2014026052/25.
(140031112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Ravara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 76.591.
<i>Extract of the resolutions of the circular Board of Directorsi>
- It is taken good note of the resignation of Mr. Leo CAERS as Director with effect as at January 1
st
, 2014.
- Mrs. Daphne ROUSSIS, born on January 16
th
, 1989 in Turnhout (Belgium) and residing at B-2370 Arendonk,
Poederstraat 51, is co-opted, with effect as at January 1
st
, 2014 as Director of the company in replacement of Mr. Leo
CAERS which resigned.
- The mandate of Mrs. Daphne ROUSSIS will lapse at the Annual General Meeting of the year 2014.
February 11
th
, 2014.
For true copy
RAVARA S.A.
B. PARMENTIER / W. RAFFALSKY
<i>Director / Directori>
<i>Extrait des résolutions du Conseil d’Administration tenu par voie circulairei>
- Il est pris bonne note de la démission de Monsieur Leo CAERS en tant qu’Administrateur de la société avec effet au
1
er
janvier 2014.
- Madame Daphne ROUSSIS, née le 16 janvier 1989 à Turnhout (Belgique) et résidant à B-2370 Arendonk, Poederstraat
51, est cooptée avec effet au 1
er
janvier 2014 en tant qu’Administrateur de la société en remplacement de Monsieur Leo
CAERS, démissionnaire.
- Le mandate de Madame Daphne ROUSSIS arrivera à échéance à l’Assemblée Générale 2014.
Le 11 février 2014.
Pour copie conforme
RAVARA S.A.
B. PARMENTIER / W. RAFFALSKY
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014025591/30.
(140030620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
REO Green H-Park S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 134.709.
En date du 28 janvier 2014, l’associé unique de la société REO Green H-Park S.à.r.l. a pris les décisions suivantes:
Le mandat de Monsieur Roald Albrigtsen demeurant à 1412 Sofiemyr, Norvège, 32 Einerveien, est renouvelé pour une
période de 5 ans.
Le mandat de Monsieur Morten Kampli demeurant à 0587 Oslo, Norvège, 14A Kolderupsvei, est renouvelé pour une
période de 5 ans.
Le mandat de Monsieur Marcus Kruus demeurant professionnellement à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, est re-
nouvelé pour une période de 5 ans.
Monsieur Luis Betancourt Oteyza demeurant à Caracas, Venezuela, Avenida Aristedes Calvani, 10 Residencias Mi
Guarimba, Urbanización Los Chorros, Qta. La Madriguera, Caracas 1071, Venezuela, est nommé gérant pour une période
de 5 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
44408
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 18 février 2014.
REO Green H-Park S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014025598/21.
(140030642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Smart Media S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 170.212.
L'an deux mille quatorze, le sept février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Lucas TUTELAIRE, conseiller publicitaire, né à Metz (France), le 19 avril 1987, demeurant à F-57130 Jussy,
2, rue de la Tour de Garde (France),
ici représenté par Monsieur André PIPPIG, comptable, demeurant professionnellement à L-2210 Luxembourg, 54,
boulevard Napoléon 1
er
, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant a, par son mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "Smart Media S.à r.l.", avec siège social à L-1651 Luxembourg, 11, avenue
Guillaume, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 170.212,
a été constituée suivant acte reçu par Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, en date du 11 juillet
2012, publié au Mémorial C numéro 2047 du 17 août 2012,
- Que le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
- Que le comparant est le seul et unique associé actuel de ladite société et qu'il s’est réuni en assemblée générale
extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée constate qu'en vertu d'une cession de parts sociales sous seing privé en date du 31 décembre 2013, prenant
effet au 01 janvier 2014, LEIG S.à r.l., a cédé ses cinquante (50) parts sociales qu'elle détenait dans la Société à Monsieur
Lucas TUTELAIRE, préqualifié.
Cette cession de parts est approuvée conformément à l'article dix (10) des statuts et l’associé unique la considère
comme dûment signifiée à la société, conformément à l'article l690 du code civil et à l'article 190 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Le cessionnaire susdit, est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège social de la Société vers L-4830 Rodange, 4, route de
Longwy, et en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. (1
er
alinéa). Le siège de la Société est établi dans la Commune de Pétange.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale constate que l’Adresse de l’Associé et Gérant Monsieur Lucas TUTELAIRE, préqualifié, est ac-
tuellement: F-57130 Jussy, 2, rue de la Tour de Garde (France).
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de 850,-EUR, sont à charge de la société, et les associés
s'y engagent personnellement.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: André PIPPIG, Jean SECKLER.
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L
U X E M B O U R G
Enregistré à Grevenmacher, le 13 février 2014. Relation GRE/2014/718. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014025618/49.
(140030454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Groupement d'Elevage Biwerbaach S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Reitstall Biwerbaach Sàrl).
Siège social: L-6834 Biwer, Maison 5.
R.C.S. Luxembourg B 178.084.
L'an deux mille quatorze, le sept février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Eric LANNERS, employé privé, né à Luxembourg, le 15 juin 1980, demeurant à L-7680 Waldbillig, 2, rue
de Christnach,
2.- Madame Manon CIUCA, employée privée, née à Luxembourg, le 25 mars 1966, demeurant à L-9191 Welscheid,
2, Kuesselt, et
3.- Monsieur Claude MALGET, cultivateur, né à Ettelbruck le 16 septembre 1960, demeurant à L-9191 Welscheid, 2,
Kuesselt.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "Reitstall Biwerbaach Sàrl", avec siège social à L-6834 Biwer, Maison 5, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 178.084, a été constituée suivant
acte reçu par Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch en date du 12 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1912 du 7 août 2013. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
- Que le capital social est fixé à douze mille six cents euros (12.600,-EUR), représenté par cent vingt-six (126) parts
sociales de cent euros (100,-EUR) chacune.
- Que les parties comparantes sont les seules et uniques associées de ladite société et qu'elles se sont réunies en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la Société en Groupement d’Élevage Biwerbaach S.à r.l. en abrégé
G.E.B. et en conséquence de modifier l’article premier (1
er
) des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «Groupement d’Élevage Biwerbaach S.à r.l.»
en abrégé «G.E.B.»."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l’objet social de la Société et en conséquence de modifier l’article trois (3) des statuts
comme suit:
" Art. 3. La société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l’étranger:
- l’élevage de chevaux de selle et d’attelage, principalement enregistrés aux studbooks luxembourgeois,
- l’entraînement, la préparation et la promotion de chevaux de concours hippiques,
- la promotion des sports équestres,
ainsi que toutes les activités connexes, favorables au développement des activités ci-dessus.
La société pourra prêter, emprunter et mettre en gage des actifs pour son propre compte, et se porter caution avec
et/ou sans garanties, pour ses associés et/ou salariés.
Elle peut entreprendre et réaliser toutes opérations et entreprises mobilières ou immobilières, industrielles, civiles ou
financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et même à tous autres objets qui sont de nature
à favoriser ou à développer l’activité de la société."
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée nomme pour une durée indéterminée à partir de ce jour Monsieur Claude MALGET, préqualifié et ici
présent, responsable de l’élevage et de l’organisation des écuries, mission qu’il accepte.
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de 850,- EUR.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
44410
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Eric LANNERS, Manon CIUCA, Claude MALGET, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 février 2014. Relation GRE/2014/726. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014025593/56.
(140030519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
IT Dynamics S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3340 Huncherange, 34, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 154.352.
L'an deux mille quatorze, le trente et un janvier.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
- Nicolas BERTRAND, ingénieur informatique, demeurant à L-3340 Huncherange, 34, route d'Esch.
Le comparant est le seul associé de la société "IT Dynamics S.à.r.l.", établie et ayant son siège à L-5752 Frisange, 8, rue
de Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant alors de résidence à Mondorf-les-Bains en date du 6
juillet 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1738 du 26 août 2010, dont les statuts
n'ont pas été modifiés depuis et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B154.352.
Le comparant prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le comparant décide de transférer le siège social de la commune de Frisange à la commune de Bettembourg et par
conséquent de modifier l'article 4 des statuts comme suit:
" Art. 4. Le siège de la société est établi dans la commune de Bettembourg."
<i>Deuxième résolutioni>
Le comparant décide de fixer l'adresse du siège de la société à L-3340 Huncherange, 34, route d'Esch.
Finalement, plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leur nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: BERTRAND, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 février 2014. Relation: LAC / 2014 / 6125. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025416/33.
(140030786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
John Deere Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.515.
Il résulte des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique de la Société le 12 février 2014 qu'il a été décidé à
l'unanimité:
- d'accepter la démission de Messieurs Gaetan Van Wynsberghe et Nils Jaeger en tant que gérants de la Société avec
effet au 13 février 2014;
- de nommer en replacement des gérants démissionnaires pour une durée illimitée:
* Monsieur Christian Franke, né le 8 mars 1976 à Düsseldorf, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au John-
Deere-Strasse 70, D-68163 Mannheim, Allemagne, en tant que gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat
au 13 février 2014;
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L
U X E M B O U R G
* Manacor (Luxembourg) S.A., ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 9098, en tant que gérant de catégorie B de la
Société avec effet immédiat au 13 février 2014;
- de requalifier le gérant de la Société Monsieur Thierry Pierrette, précédemment nommé, en tant que gérant de
catégorie A de la Société avec effet immédiat au 13 février 2014; et
- de confirmer que le conseil de gérance de la Société est dorénavant composé comme suit:
* Monsieur Thierry Pierrette, gérant de catégorie A;
* Monsieur Christian Franke, gérant de catégorie A; et
* Manacor (Luxembourg) S.A., gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014025421/30.
(140030316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
John Deere Holding Canada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.760.
Il résulte des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique de la Société le 12 février 2014 qu'il a été décidé à
l'unanimité:
- d'accepter la démission de Messieurs Gaetan Van Wynsberghe et Nils Jaeger en tant que gérants de ta Société avec
effet au 13 février 2014;
- de nommer en replacement des gérants démissionnaires pour une durée illimitée:
* Monsieur Christian Franke, né le 8 mars 1976 à Düsseldorf, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au John-
Deere-Strasse 70, D-68163 Mannheim, Allemagne, en tant que gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat
au 13 février 2014;
* Manacor (Luxembourg) S.A., ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 9098, en tant que gérant de catégorie B de la
Société avec effet immédiat au 13 février 2014;
- de requalifier le gérant de la Société Monsieur Thierry Pierrette, précédemment nommé, en tant que gérant de
catégorie A de la Société avec effet immédiat au 13 février 2014; et
- de confirmer que le conseil de gérance de la Société est dorénavant composé comme suit:
* Monsieur Thierry Pierrette, gérant de catégorie A;
* Monsieur Christian Franke, gérant de catégorie A; et
* Manacor (Luxembourg) S.A., gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014025420/30.
(140030317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Koverisk, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 178.155.
DISSOLUTION
L'an deux mil quatorze, le dix-huit février,
Ont comparu:
44412
L
U X E M B O U R G
1. La société COSMOPOLITAN FINANCIAL ENGINEERING S.A., dont le siège est sis au 17, rue des Pierres-du-
Niton 17, CH-1207 Genève, représentée par Jacques DEFEMME.
2. Monsieur Jacques DEFEMME, né le 17 mai 1958 à Aubusson, demeurant à Le Bourg, F-23480 St Michel de Veisse
(France),
3. Monsieur Michel VILLARD, né le 22 juillet 1963 à Bourgde-Péage, demeurant au 38, Avenue de Valence, F-26120
Chabeuil (France),
4. Monsieur Jean-Paul APPERT, né le 27 août 1952 à Paris, demeurant au 4, rue Louis Curval, CH-1206 Genève (Suisse),
5. Monsieur Jean COSTUMERO, né le 5 janvier 1960 à Decazeville, demeurant à l’Impasse Edmond Marti, F-81000
Albi (France),
6. Madame Kristel CHEMIN, née le 13 juin 1971 à Saint-Junien en Belgique, demeurant au 5, Rue de la Croix Blanche,
F-23200 Aubusson (France),
Représentant l’entièreté du capital minimal,
Ici représentés par la société «CREATRUST» Sàrl, ayant son siège social à L-8308 Capellen, 89 e, Parc d’activités,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 110.593, en vertu des annexes aux conventions de
domiciliation, gestion, portage et administration de société signées le 3 juin 2013, ici représentée par son gérant Monsieur
Etienne CEULEMANS
Les comparants déclarent et actent ce qui suit:
I. Qu'il existe une société coopérative organisée comme une anonyme sous la dénomination de «KOVERISK», con-
stituée le 21 juin 2013 par acte sous seing privé, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 1957 du 13 août 2013, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 178155, dont le siège social, initialement établi au L-8308 Capellen, 89
e
, Parc d’activités, a été dénoncé par le domi-
ciliataire en date du 6 février 2014,
II. Que la partie fixe du capital social intégralement souscrite et entièrement libérée est fixée à dix mille euros (10.000.-
euros) divisée en mille (1.000) actions de la classe A d'une valeur nominale de dix euros (10,- euros) chacune,
III. Que les comparants représentés comme dit sont propriétaires de toutes les actions de la société.
IV. Qu'en tant que seuls actionnaires, les comparants déclarent expressément liquider et dissoudre la société à compter
du 31 décembre 2013, celle-ci n’ayant pas eu la moindre activité.
V. Que les comparants connaissent ou sont censés connaître parfaitement la situation financière, l’état des dettes
actuelles et les statuts de la société.
VI. Que les comparants déclarent (a) avoir réglé ou provisionné tout le passif de la société et (b) répondre à partir de
ce jour solidairement et indivisiblement de tout le passif social et de tous les engagements de la société, même inconnus
à ce jour, y compris les frais liés à la présente liquidation.
VII. Que les comparants donnent décharge expresse aux administrateurs, administrateur-délégué et au commissaire
aux comptes pour l’exécution de leur mandat jusqu'à la date de l’acte.
VIII. Que toutes les actions ont été annulées.
IX. Que partant la liquidation de la société est achevée.
X. Que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq (5) années à l’adresse privée
de l’administrateur-délégué, la société COSMOPOLITAN FINANCIAL ENGINEERING S.A., dont le siège est sis au 17,
rue des Pierres-du-Niton 17, CH-1207 Genève, représentée par Jacques DEFEMME.
Dressé et signé à Mamer/Capellen le 18 février 2014.
CREATRUST Sàrl
Par procuration pour les Comparants
Représentée par Etienne CEULEMANS
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014025441/53.
(140030632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Men Sana S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7636 Ernzen, 17, Montée de Ernzen.
R.C.S. Luxembourg B 94.397.
DISSOLUTION
L'an deux mille treize, le dix-huit décembre.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
44413
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U X E M B O U R G
agissant en tant que mandataire de Monsieur Jean Pierre LEBRUN, gérant de sociétés, né à Ixelles (Belgique) le 31
octobre 1952, demeurant au 17, rue de la Réforme B-1050 Bruxelles (Belgique), en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé en date du 4 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Le comparant, représenté comme ci-avant, est l'associée unique (ci-après «l'Associé Unique») de de la société “Men
Sana S.à r.l” (la “Société”), ayant son siège social à L-7636 Ernzen, 17, Montée de Ernzen, constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 11 juin 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
808 du 1
er
août 2003,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 94.397 («la Société»).
Le capital social de la Société est de vingt mille euros (20.000,-EUR) représenté par cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de deux cents euro (200,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Réunissant en ses mains la totalité des parts de la Société, l'Associé Unique décidé de dissoudre et de liquider la Société,
celle-ci ayant cessé toute activité et d'agir en tant que liquidateurs de la Société.
Le comparant, agissant comme ci-avant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de
la Société.
L'Associé Unique, représenté comme ci-avant, déclare que tous les passifs connus de la Société vis-à-vis des tiers ont
été réglés entièrement ou dûment provisionnés, par rapport à d'éventuels passifs, actuellement inconnus de la Société et
non payés à l'heure actuelle, assumer irrévocablement l'obligation de les payer. Tous les actifs ont été réalisés, que tous
les actifs deviendront la propriété de l'Associé Unique, de sorte que la Société est dissoute et liquidée, par conséquent
elle est considérée comme clôturée.
Décharge pleine et entière est accordée par le comparant au gérant unique pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
Les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au 17, rue de la Réforme B-1050 Bruxelles
(Belgique).
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes. Toutefois, aucune
confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de ou remboursement aux associés ne pourra se faire
avant le délai de trente jours (par analogie de l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de la
publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la constitution
de sûretés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à huit cent cinquante euros
(850,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé en l'étude à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire par son nom, prénoms
usuels état et demeures, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. PIERRU, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19.12.2013. Relation: LAC/2013/58558. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 18.02.2014.
Référence de publication: 2014025501/55.
(140030577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Ness Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 163.161.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 11 février 2014i>
1. M. Ofer SEGEV a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
2. M. Michael LAOR, administrateur de sociétés, né à Melbourne (Australie), le 9 juillet 1967, demeurant profession-
nellement à 61580 Tel Aviv (Israël), 36, Raoul Wallenberg Street, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée
indéterminée.
3. Le nombre des gérants a été augmenté de 7 (sept) à 8 (huit).
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4. M. Ilan ROTEM, administrateur de sociétés, né à Ashkelon (Israël), le 16 août 1964, demeurant professionnellement
à 61580 Tel Aviv (Israël), 36, Raoul Wallenberg Street, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indé-
terminée.
Veuillez noter que l'associée unique a changé de dénomination de CVCIGP II JHC S.à r.l. en Bach II JHC S.à r.l.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Ness Technologies S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014025535/21.
(140030514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
O.B.B. Worcester S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 109.624.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg le 30 janvier 2014i>
Après délibération, l'assemblée prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
- L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs, Blisworth Management S.A. et Roade One Mana-
gement S.A., ainsi que du commissaire aux comptes, la société danoise Equinor A/S.
- L'assemblée décide de transférer le siège social du 128, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg au 24, rue
Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg. (la publication du transfert de siège au 24 rue Saint Mathieu L-2138 Luxembourg a
déjà eu lieu, le procès-verbal du conseil d'administration de la société qui a délibéré sur ledit transfert de siège le 24
décembre 2013 n'a pas été correctement signé).
- L'assemblée décide de nommer, avec effet immédiat, les personnes suivantes aux postes d'administrateurs de la
Société, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes annuels de l'année 2018:
Monsieur Massimo GILOTTI, employé;
Monsieur Joeri STEEMAN, expert-comptable;
Tous les deux demeurant professionnellement au 24, rue Saint Mathieu L-2138 Luxembourg.
Monsieur Joeri STEEMAN est également nommé président du conseil d'administration.
- L'assemblée décide de nommer Monsieur Régis PIVA, demeurant professionnellement au 24, rue Saint Mathieu L-2138
Luxembourg, en qualité de commissaire aux comptes, avec effet immédiat.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires de la Société amenée à se
prononcer sur les comptes de l'année 2018.
Référence de publication: 2014025546/25.
(140030652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
EFCO-Forodia Exploitation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1259 Senningerberg, 1, Breedewues.
R.C.S. Luxembourg B 143.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EFCO-FORODIA EXPLOITATION S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2014025991/11.
(140031821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Thue S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 184.520.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen.
On the thirty-first of December.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
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THERE APPEARED:
Pamir S.A., a limited liability company incorporated under the law of Luxembourg, having its registered office at 42-44,
Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade Register under number B39.047 (“the
sole shareholder”)
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, having his professional address at
Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of one (1) proxy given on December 30
th
, 2013. The said proxy,
signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended
(hereinafter, the Law), as well as by the present articles of association (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The purpose of the Company is the acquisition of the ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may
in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may also use its funds to invest in real estate and may carry out any commercial, industrial or financial
operation which the Company may deem directly or indirectly useful to the accomplishment of its purpose.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity
securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its
subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests in favor
of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company shall bear the name “Thue S.à r.l.”
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Board of Managers (as defined below), by a resolution taken by the extraordinary general meeting of the shareholders,
as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The share capital is set at one hundred sixty seven million two hundred eight thousand and eight hundred
eighteen euros and eighty-one cents euros (EUR 167.208.818,81) represented by two hundred fifty thousand (250.000)
Ordinary Shares without nominal value and four million seven hundred fifty thousand (4.750.000) Preferred Shares without
nominal value
Before December 31
st
, 2023, the General Meeting shall be convened to take decision on the following agenda:
(i) either the renewal of the right to the Preferred Dividend granted to the Preferred Shares for another period of ten
years. In such a case, any reference to December 31
st
, 2023 in these articles should read December 31
st
, 2033.
(ii) or the repurchase of the Preferred Shares for a price corresponding to the amount of the share capital represented
by these shares and share premium, if any, plus the amount of accumulated and unpaid Preferred Dividends which would
still be due.
The decision of the General Meeting should be taken in accordance with the conditions of presence and majority
necessary for the amendment of the articles.
In case no decision would have been taken by the General Meeting, the preferred economic rights of the Preferred
Shares will automatically be extinguished as from January 1
st
, 2024. In all circumstances, the rights acquired by the holders
of Preferred Shares in the past will remain acquired by them for the future.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
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Art. 7. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 15 of the Articles.
Art. 8. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance
with article 189 of the Law.
Art. 10. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of any of the shareholders.
C. Management
Art. 11. The Company shall be managed by a Board composed of one or several managers who need not be share-
holders of the Company.
The manager(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of managers, their remuneration and the term of their office. A manager may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
In the event of vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining managers
may elect, by a majority vote, a manager to fill such vacancy until the next General Meeting.
Art. 12. In dealing with third parties, the Board of Managers shall have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s purpose, provided
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the General Meeting shall fall within the competence
of the Board of Managers.
The Company will be bound in all circumstances by the sole signature of the sole manager or, if there is more than
one, by the joint signatures of two (2) managers. The Board of Managers shall have the rights to give special proxies for
determined matters to one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 13. The Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or several manager
(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of
representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman, the secretary or by any manager. The Board
of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers
shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case
of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting
of the Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Managers.
A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent several
managers.
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interest so requires or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting. The resolutions of the Board shall be recorded in minutes signed by the chairman of the
meeting or, if no chairman has been appointed, by all the managers present or represented.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
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The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial year
on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 14. The manager(s) does not assume(s), by reason of her/his/their position, any personal liability in relation to any
commitment validly made by her/him/them in the name of the Company.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 15. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarters of the Company’s share capital, in accordance with the provisions of the Law.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 16. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 17. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established, and the Board of Managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18.
18.1. The positive credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization
and provisions, represents the net profit of the Company. Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated
to the legal reserve. This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the
issued share capital but shall be started over until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any
reason whatever, the ten percent (10%) threshold is no longer met.
18.2. All shares give rise to the same participation in the annual net profit of the Company. However, for the period
from the date of incorporation until December 31
st
, 2023, in case of distribution of the annual profit, the holders of
Preferred Shares will only have right, before any other distribution of profits, to the payment of a preferred dividend
(Preferred Dividend or Dividends) corresponding to the sum of both the following elements:
- First Element:
90% of the positive net profit realized by the Company on the disposal of shares during the financial year.
The net profit realized by the Company on the disposal of shares during the financial year is to be defined, for a given
financial year, as the sum of the capital gains and capital losses realized on the shares during the financial year, further to
any deed of disposal by the Company, as well as further to a share buy-back by the company whose shares are held or
further to the liquidation of the latter.
The capital gains and losses are determined as the difference between the sale price and the acquisition price of the
shares.
In case, for a financial year, the result realized in relation with the sale of shares is negative, this first Element of the
Preferred Dividend will be computed as descried above only after elimination of the loss with positive capital gains.
- Second Element:
3,7% or, in case it would be lower, the average rate of the Belgian linear bonds on 10-year applicable during the third
quarter of the year preceding the financial year concerned, increased by 0,7% (zero point seven percent), applied to the
amount of the share capital and the share premium, if any, represented by Preferred Shares plus the total amount of
undistributed Preferred Dividends, provided these amounts are recorded in the Company’s accounting Equity.
If an accounting period lasts for more or less than twelve months, the percentage determined as described above,
should be multiplied by a ratio between the total number of days of the accounting period and three hundred and sixty
five.
This second element of the preferred dividend cannot exceed the net yield of the transferrable securities, receivables
and assets held on the bank account realized by the Company.
18.3. In case Preferred Dividends would not have been entirely distributed, the latter will be carried forward to the
following accounting years and will be cumulated until their effective and full distribution.
18.4. The annual profits realized during the period from the date of incorporation until December 31
st
, 2023 which
would exceed the amount of the Preferred Dividend could be attributed to the holders of Ordinary Shares only, either
in case of distribution or in case of liquidation.
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18.5. In the case of shares non fully paid up, dividends will be due proportionally to the paid-up amount of these shares.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. The Company could be dissolved by decision of the General Meeting.
At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, individual
or legal person, appointed by the general meeting of the shareholder(s) who shall determine their powers and remune-
ration.
For the period ending on December 31
st
, 2023, in case of liquidation of the Company, the holders of Preferred Shares
shall be entitled to a preferred right to the repayment (i) of the share capital represented by the shares they hold and
the share premium, if any, (ii) Preferred Dividend accumulated et non fully paid which would still be due. During this
period, any other distributable amount resulting from the liquidation of the Company will be then distributed to the
holders of Ordinary Shares only.
At the end of this period, the liquidation bonus will be distributed to the shareholders in proportion to their partici-
pation in the share capital of the Company, in accordance with article 18.4. However, Preferred Dividends will be in all
cases due in priority to the holders of Preferred Shares.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisionsi>
a) The first business year begins on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31 December
2014.
b) The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscription / Paymenti>
The articles of association having thus been established, the two hundred fifty thousand (250.000) Ordinary Shares
and 4.750.000 (four million seven hundred fifty thousand) Preferred Shares have been subscribed and fully paid up by
contribution in kind (i) a portfolio of securities for an amount of twenty-five million seven hundred sixty-nine thousand
six hundred fifty-eight euros and forty seven cents (EUR 25.769.658,47) deposited on the bank account open in the books
of the Luxembourg company Banque J. Safra Sarrasin Luxembourg S.A. and whose description is attached to the Board
Meeting of the Sole shareholder dated December 30
th
, 2013, (ii) bonds issued by the company Slawka S.A. a Luxembourg
corporation with statutory seat at 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg and registered with Luxembourg Trade
Register under number B108.917 of a nominal amount of one hundred twenty-six million five hundred and twenty-five
thousand euros (EUR 126.525.000) and (iii) accrued interest as at December 31
st
, 2012 on the bonds mentioned above
for an amount of one million three hundred ninety-seven three hundred sixty euros and sixty cents (EUR 1.397.360,60)
and by contribution in cash (iv) for an amount of thirteen million five hundred sixteen thousand seven hundred ninety-
nine euros and seventy-four cents (EUR 13.516.799,74), leading to a total of one hundred sixty seven million two hundred
eight thousand and eight hundred eighteen euros and eighty-one cents (EUR 167.208.818,81).
The estimation of the assets contributed to a total amount of one hundred sixty seven million two hundred eight
thousand and eight hundred eighteen euros and eighty-one cents (EUR 167.208.818,81) is accepted by the Company.
<i>Evidence of the existence and value of assets contributedi>
Evidence of the existence and the value of the assets contributed has been by:
- The Board of the Sole Shareholder of the Company in its Board Meeting of December 30, which board meeting is
attached to this deed;
The equivalent of the sum of thirteen million five hundred sixteen thousand seven hundred ninety-nine euros and
seventy-four cents (EUR 13.516.799,74) has been made at the disposal of the Company, as it has been evidenced by mean
of a certificate from the bank.
<i>Effective release of assets contributedi>
The Sole Shareholder states:
- To be the sole owner of assets contributed, those being freely transferable and not subject to any kind of preemption
right or call option by which a third party could claim the transfer, in part or in full, of these assets;
- That the assets contributed are free of any pledge, warranty or usufruct.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The shareholders have taken the following resolutions:
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1. The following persons are appointed as managers of the Company:
- Mr. Claude ZIMMER, residing professionally at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
- Mr. Franciscus Hubertus Rob Sonnenschein, director, residing professionally at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue
de la Gare.
- Mr. Hendrik H.J. KEMMERLING, director, residing professionally at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
- The company Luxglobal Management S.à r.l., having its registered office at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la
Gare, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 159.893, represented by its
permanent representative Mr. Hendrik H.J. KEMMERLING, prenamed.
- Mr. Joseph O.H. VAN CRUGTEN, bank director, residing professionally L-2450 Luxembourg, 10-12 Boulevard Roo-
sevelt;
2. The address of the registered office of the Company is fixed at 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize,
le trente-et-un décembre
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
PAMIR S.A., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B39.047 («l’associé unique»)
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, ayant son adresse professionnelle
à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 30 décembre 2013. Laquelle pro-
curation restera, après avoir été signée «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant, annexée aux
présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la
Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après, la
Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participation, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans d’autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra également utiliser ses fonds dans l’investissement de biens immobiliers et faire toute opération
commerciale, industrielle ou financière que la société jugera, directement ou indirectement, utile à l’accomplissement de
son objet.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à
toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de
garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en
outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
44420
L
U X E M B O U R G
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination «Thue S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une résolution de l’assemblée générale
extraordinaires des associés, tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société s’élève à cent soixante-sept millions deux cent huit mille huit cent dix-huit euros
et quatre-vingt-un centimes (EUR 167.208.818,81) représenté par deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales
ordinaires (Parts Ordinaires), sans valeur nominale, et quatre millions sept cent cinquante mille (4.750.000) parts sociales
préférentielles (Parts Préférentielles) sans valeur nominale.
Avant le 31 décembre 2023, l’assemblée générale devra être convoquée avec pour ordre du jour de décider:
(i) Soit la reconduction du droit au Dividende Préférentiel des Parts Préférentielles pour une seconde période de dix
ans, auquel cas toute référence à la date du 31 décembre 2023 dans les présents statuts serait à lire comme étant la date
du 31 décembre 2033.
(ii) Soit le rachat des Parts Préférentielles pour un prix correspondant au montant du capital social représenté par ces
parts et de la prime d’émission, si elle existe, augmenté des Dividendes Préférentiels accumulés et non entièrement payés
qui leur seraient encore dus
La décision de cette assemblée générale devra être prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la
modification des statuts.
A défaut de décision, le droit au Dividende Préférentiel des Parts Préférentielles sera automatiquement éteint à comp-
ter du 1
er
janvier 2024. En toute hypothèse, ces dernières conserveront toujours leurs droits acquis relatifs aux
Dividendes Préférentiels non distribués.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 7. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, conformément à l’article 15 des Statuts.
Art. 8. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l’article 189 de la Loi.
Art. 10. La Société n’est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
C. Gérance
Art. 11. La Société sera administrée par un Conseil de Gérance comprenant un ou plusieurs gérants, lesquels ne seront
pas nécessairement actionnaires de la Société.
Le(s) gérant(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également le nom-
bre de gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut
être remplacé à tout moment par une décision des associés détenant plus de la moitié du capital social.
En cas de vacance d'un poste de gérant pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les gérants restants
pourront élire, à la majorité des votes, un gérant pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale.
Art. 12. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social de la Société,
sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les Statuts relèvent de la compé-
tence du Conseil de Gérance.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la seule signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs,
par la signature conjointe de deux (2) gérants. Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés
à un ou plusieurs mandataires, gérants ou non, associés ou non.
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Art. 13. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou
mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée
de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par l’un quelconque des gérants.
Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou re-
présentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique,
de toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en
cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil
de Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant peut représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant peut représenter plusieurs gérants.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des gérants
au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents
ou représentés à cette réunion. Les décisions du conseil de gérance sont reprises dans des résolutions signées par le
président du conseil de gérance ou, si le président du conseil de gérance n'a pas été nommé, par les gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par
le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les
fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en
réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 14. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 15. L’associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au
moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 16. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Conseil de Gérance,
prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 18.
18.1. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la
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réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital
social, mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit,
le fonds de réserve se trouve entamé.
18.2. Toutes les parts donnent droit à la même participation dans le bénéfice annuel net de la Société. Cependant,
pour la période de la date de Constitution au 31 décembre 2023, en cas de distribution du bénéfice annuel net, les
détenteurs des Parts Préférentielles auront uniquement droit, prioritairement à toute distribution de bénéfice, au paie-
ment d’un montant annuel (ci-après, «Dividende Préférentiel» ou «Dividendes Préférentiels») correspondant à la somme
des deux composantes suivantes:
- Composante 1:
90% du bénéfice net positif réalisé par la Société sur la cession d’actions pendant l’exercice.
Le bénéfice net réalisé par la Société sur la cession d’actions pendant l’exercice s’entend pour un exercice donné
comme la somme des plus et moins-values sur les actions détenues par la Société réalisées au cours de l’exercice suite
à tout acte de disposition par la Société ainsi qu'au rachat d’actions propres par toute société dont les titres sont détenus
ou à la liquidation de celle-ci.
Les plus- et moins-values réalisées se déterminent en prenant la différence entre le prix d’achat et le prix de cession.
Si au cours d’un exercice le résultat découlant de la cession d’actions est négatif, cette première composante du
Dividende Préférentiel ne sera calculée comme décrit ci-avant qu'après apurement de la perte par des plus-values posi-
tives.
- Composante 2:
3,7% ou, s’il est inférieur, le taux moyen belge des obligations linéaires à 10 ans du troisième trimestre de l’année qui
précède l’exercice concerné augmenté de 0,7% (zéro virgule sept pourcents), appliqué au montant du capital social et de
la prime d’émission, si elle existe, représenté par les parts préférentielles, augmenté du montant total des Dividendes
Préférentiels non distribués, pour autant qu'ils soient reflétés dans les fonds propres comptables de la Société.
Si un exercice a une durée supérieure ou inférieure à douze mois, le pourcentage déterminé comme décrit ci-avant,
est multiplié par une fraction dont le numérateur est égal au nombre de jours total de l’exercice et le dénominateur est
égal à trois cent soixante-cinq.
Cette deuxième composante du Dividende Préférentiel est toutefois plafonnée au rendement net des valeurs mobi-
lières et avoirs en banque détenus par la Société.
18.3. Dans l’hypothèse où les Dividendes Préférentiels n’auraient pas été entièrement distribués, ceux-ci seront re-
portés aux années comptables ultérieures, et se cumuleront jusqu'à ce que l’assemblée générale décide de leur distribution
complète.
18.4. Les bénéfices annuels réalisés au cours de la période de la date de constitution au 31 décembre 2023 et qui
excéderaient le montant du Dividende Préférentiel seront uniquement attribuables aux détenteurs de Parts Ordinaires,
tant en cas de distribution qu'en cas de liquidation.
18.5. Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant
libéré de ces actions.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. La Société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Pour la période se terminant au 31 décembre 2023, en cas de liquidation de la Société, les détenteurs des Parts
Préférentielles auront un droit prioritaire au remboursement (i) du capital social représenté par les parts qu'ils détiennent
et de la prime d’émission, si elle existe, (ii) des Dividendes Préférentiels accumulés et non entièrement payés qui leur
seraient encore dus. Durant cette période, tout autre montant disponible résultant de la liquidation de la Société sera
alors distribué aux seuls détenteurs de Parts Ordinaires.
A l’issue de cette période, le boni de liquidation sera distribué aux associés proportionnellement à leur participation
dans le capital de la Société, dans le respect toutefois de l’article 18.4. Toutefois, les Dividendes Préférentiels resteront
en toute hypothèse à payer en priorité aux détenteurs des Parts Préférentielles.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.»
<i>Disposition transitoirei>
a) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
b) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription / Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les deux cent cinquante mille (250.000) Parts Ordinaires et quatre
millions sept cent cinquante mille (4.750.000) Parts Préférentielles ont été souscrites par l’associé unique et libérées par
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l’apport en nature (i) d’un ensemble de valeurs mobilières pour un montant de vingt-cinq millions sept cent soixante-neuf
mille six cent cinquante-huit euros et quarante-sept centimes (EUR 25.769.658,47) déposé sur le compte ouvert dans les
livres de la société Banque J. Safra Sarrasin Luxembourg S.A. et dont la description est annexée aux Résolutions du Conseil
d’administration de l’Associé unique du 30 décembre 2013, (ii) d’obligations émises par la société Slawka S.A. une société
de droit luxembourgeois ayant son siège 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B108.917 d’un montant nominal de cent vingt-six million cinq cent vingt-
cinq mille euros (EUR 126.525.000), et (iii) des intérêts courus sur les obligations précitées au 31 décembre 2012, détenus
par l’associé unique pour un montant de un million trois cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent soixante euros et
soixante centimes (EUR 1.397.360,60) et par l’apport en numéraire (iv) d’un montant de treize millions cinq cent seize
mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-quatorze cents (EUR 13.516.799,74), soit un total de cent soixante-
sept millions deux cent huit mille huit cent dix-huit euros et quatre-vingt-un centimes (EUR 167.208.818,81).
L’estimation des actifs apportés à un montant total de cent soixante-sept millions deux cent huit mille huit cent dix-
huit euros et quatre-vingt-un centimes (EUR 167.208.818,81) est acceptée par la Société,.
<i>Preuve de l’existence et valeur des apportsi>
Preuve de l’existence et de la valeur de l’apport en nature a été donnée par:
- La résolution du conseil d’administration de l’associé unique dans sa réunion du 30 décembre 2013, laquelle résolution
est annexée au présent acte;
La contre-valeur de la somme de treize millions cinq cent seize mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-
quatorze cents (EUR 13.516.799,74) a été mise à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au moyen d’un
certificat bancaire.
<i>Réalisation effective des apportsi>
L’associé unique déclare:
- être seul propriétaire des actifs apportés, ceux-ci étant librement transmissibles et non sujets à aucune sorte de droit
de préemption ou option d’achat en vertu desquels un tiers pourrait demander que ces actifs, en tout ou en partie, lui
soient transférés;
- que les actifs apportés sont libres de tous gages, garanties ou usufruits.
<i>Fraisi>
Les comparantes ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à leur charge à raison de sa constitution à environ sept mille euros (EUR
7.000,-).
<i>Décisions des associési>
Les associés ont pris les résolutions suivantes:
1. Sont nommés gérants de la Société:
- Mr. Claude ZIMMER, résident professionnellement L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
- Mr. Franciscus Hubertus Rob Sonnenschein, administrateur de société, résident professionnellement L-1610 Lu-
xembourg, 42-44, avenue de la Gare.
- Mr. Hendrik H.J. KEMMERLING, administrateur de société, résident professionnellement L-1610 Luxembourg, 42-44,
avenue de la Gare.
- La société Luxglobal Management S.à r.l., ayant son siège statutaire L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 159.893, ici representée par Mr. Hendrik
H.J. KEMMERLING, prenamed.
- Mr. Joseph O.H. VAN CRUGTEN, directeur de banque, résident professionnellement L-1840 Luxembourg, 10a
Boulevard Joseph II
2. L’adresse du siège social est fixée au 42-44, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 janvier 2014. Relation: EAC/2014/573. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
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POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014025687/503.
(140030243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Upstream Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 167.915.
In the year two thousand and thirteen, on the fourth day of the month of November.
Before Us, Me Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of “Upstream Systems S.A.”, a public company
limited by shares (“société anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary, on
15 March 2012, published in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 11
May 2012 under the number 1192 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B 167.915 (the “Company”), and whose articles have last
been amended pursuant to a deed of the undersigned notary dated 15 April 2013 published in the Luxembourg Official
Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 20 June 2013 under the number 1471.
The Meeting was declared open with Mrs Nathalie Clercx, with professional address in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Paul Florin, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Me Paul Florin, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg.
The bureau having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state the following:
(i) The agenda of the meeting was as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of one million four hundred and sixty-three thousand
two hundred and seventy-nine Euros (EUR 1,463,279.-) so as to raise it from its present amount of one million two
hundred and forty thousand four hundred and sixteen Euros (EUR 1,240,416.-) to the amount of two million seven
hundred and three thousand six hundred and ninety-five Euros (EUR 2,703,695.-), by the creation and the issue of one
million four hundred and sixty-three thousand two hundred and seventy-nine (1,463,279) new Common Shares (as defined
in the articles of incorporation of the Company), to be fully paid up, together with an aggregate share premium of two
million nine hundred and seventy-nine thousand seven hundred and sixty-nine Euros and fifty-one cents (EUR
2,979,769.51).
2. Subscription and payment of the newly issued Common Shares together with the share premium.
3. Amendment of article 5.1 of the articles of incorporation of the Company to reflect the increase of the share capital
of the Company.
4. Full restatement of the articles of incorporation of the Company.
5. Miscellaneous.
(ii) The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of shares
held by them are shown on an attendance list, which, signed ne varietur by the shareholders present, the proxies of the
represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the bureau of the meeting and the undersigned
notary will also remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iv) It appears from the attendance list that the entire corporate capital of the Company is represented at the present
Meeting.
(v) All the shareholders present or represented declared that they had due notice and full knowledge of the agenda
prior to this Meeting and waived their right to be formally convened.
(vi) The shareholders present or represented declared that they had been informed of the creation of an authorised
share capital and confirmed that they are aware of the fact that as indicated in article 32-3 of the law of 10 August 1915
on commercial companies (as amended) (the “1915 Law”) their preferential subscription rights may be limited or with-
drawn.
(vii) The Company has not issued bonds.
(viii) The present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda.
Then, the general meeting of shareholders, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting unanimously resolved to increase the share capital of the Company by an amount of one million four
hundred and sixty-three thousand two hundred and seventy-nine Euros (EUR 1,463,279.-),
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in order to bring the share capital from its present amount of one million two hundred and forty thousand four hundred
and sixteen Euros (EUR 1,240,416.-), represented by (i) one million two hundred and thirty thousand four hundred and
sixteen (1,230,416) Common Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per share and by (ii) ten thousand (10,000)
Preferred Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per share,
to an amount of two million seven hundred and three thousand six hundred and ninety-five Euros (EUR 2,703,695.-),
and to issue in this respect one million four hundred and sixty-three thousand two hundred and seventy-nine
(1,463,279) new Common Shares.
<i>Subscription - Paymenti>
1. Sixty-five thousand three hundred and eighty-two (65,382) newly issued Common Shares (the “Alpha Taneo Shares”)
are subscribed by Alpha Taneo Akes, a close-ended private equity fund, duly incorporated and existing under the laws of
Greece (“Alpha Taneo”), hereby represented by its manager ALPHA VENTURES CAPITAL MANAGEMENT, with re-
gistered offices in Athens, at 45 Panepistimiou Street (Corporations’ Register Number 66011/01/B/08/261, Tax Regis-
tration Number 998159392 Corporations Tax Authority.
The Alpha Taneo Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of sixty-five thousand
three hundred and eighty-two Euros (EUR 65,382.-) together with an aggregate share premium of one hundred and thirty-
four thousand seven hundred and twelve Euros and eighty-four cents (EUR 134,712.84) by a contribution in kind consisting
of one thousand three hundred and fifty-eight (1,358) common, voting and registered shares held by Alpha Taneo in the
share capital of Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., a corporation established under Greek law,
registered with the Corporations’ Register under number 50395/04/Β/01/129(06), with registered offices at Gerakas,
Attica, Greece (4 Kastorias & Messinias Street) (the “Alpha Taneo Contribution”).
2. Two hundred and eighty-three thousand four hundred and ninety-one (283,491) newly issued Common Shares (the
“TLcom Shares”) are subscribed by TLcom II Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée), with its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under
number B143.485 (“TLcom”).
The TLcom Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of two hundred and eighty-
three thousand four hundred and ninetyone Euros (EUR 283,491.-) together with an aggregate share premium of five
hundred and eighty-six thousand five hundred and eighty-two Euros and sixty-seven (EUR 586,582.67) by a contribution
in kind consisting of five thousand nine hundred and five (5,905) common, voting and registered shares held by TLcom
in the share capital of Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., prenamed (the “TLcom Contribution”).
3. Fifty-two thousand four hundred and eighteen (52,418) newly issued Common Shares (the “Moraitakis Shares”) are
subscribed by Nikolaos Moraitakis, with address at 41 Ymittou Street 155 61 Holargos, Attica, Greece.
The Moraitakis Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of fifty-two thousand
four hundred and eighteen Euros (EUR 52,418.-) together with an aggregate share premium of one hundred and eight
thousand one hundred and eighty-eight Euros and thirty-two cents (EUR 108,188.32) by a contribution in kind consisting
of one thousand ninety (1,090) common, voting and registered shares held by Nikolaos Moraitakis in the share capital of
Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., prenamed (the “Moraitakis Contribution”),
4. Thirty-nine thousand four hundred and fifty (39,450) newly issued Common Shares (the “Kouteris Shares”) are
subscribed by Grigorios Kouteris, with address at 18, 28
th
of October Street, Veria, Imathia, Greece.
The Kouteris Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of thirty-nine thousand
four hundred and fifty Euros (EUR 39,450.-) together with an aggregate share premium of eighty-one thousand and
seventy-eight Euros and forty-one cents (EUR 81,078.41) by a contribution in kind consisting of eight hundred and eighteen
(818) common, voting and registered shares held by Grigorios Kouteris in the share capital of Upstream Telecommuni-
cations and Software Systems S.A., prenamed (the “Kouteris Contribution”),
5. Eight hundred and seventy-six thousand four hundred and thirty-six (876,436) newly issued Common Shares (the
“Olaniso Shares”) are subscribed by Olaniso Investments Limited, a limited company governed by the laws of Cyprus,
registered with the Register of Companies kept by the Registrar of Companies and Official Receiver (R.C.O.R.) under
number 316617, with registered office at 1 Lampousas Street, 1095 Nicosia, Republic of Cyprus (“Olaniso”).
The Olaniso Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of eight hundred and
seventy-six thousand four hundred and thirty-six Euros (EUR 876,436.-) together with an aggregate share premium of
one million seven hundred and sixty-seven thousand nine hundred and sixty-nine Euros and eleven cents (EUR
1,767,969.11) by a contribution in kind consisting of seventeen thousand nine hundred and forty-seven (17,947) common,
voting and registered shares held by Olaniso in the share capital of Upstream Telecommunications and Software Systems
S.A., prenamed (the “Olaniso Contribution”),
6. Forty-five thousand three hundred and seventy (45,370) newly issued Common Shares (the “Vyzas Shares”) are
subscribed by Elias Vyzas, with address at 12 Ermou Street, Vouliagmeni Attica, Greece.
The Vyzas Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of forty-five thousand three
hundred and seventy Euro (45,370.-) together with an aggregate share premium of ninety-three thousand five hundred
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and seventy-six Euros and fifty-seven cents (EUR 93,576.57) by a contribution in kind consisting of nine hundred and
forty-three (943) common, voting and registered shares held by Elias Vyzas in the share capital of Upstream Telecom-
munications and Software Systems S.A., prenamed (the “Vyzas Contribution”),
7. Fifty seven thousand five hundred and sixty-three (57,563) newly issued Common Shares (the “Hargitt Shares”) are
subscribed by Patrick De Quincy Hargitt, with address at 15 Vorra Street, Agia Paraskevi, Attica, Greece.
The Hargitt Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of fifty seven thousand
five hundred and sixty-three Euros (EUR 57,563.-) together with an aggregate share premium of one hundred and nineteen
thousand two hundred and fifty-one Euros and twenty-nine cents (EUR 119,251.29) by a contribution in kind consisting
of one thousand two hundred (1,200) common, voting and registered shares held by Patrick Hargitt in the share capital
of Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., prenamed (the “Hargitt Contribution”),
8. Twelve thousand eight hundred and sixty-four (12,864) newly issued Common Shares (the “Gounaris Shares”) are
subscribed by Andreas Gounaris, with address at 26B Faneromenis Street, Cholargos, Attica, Greece.
The Gounaris Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of twelve thousand eight
hundred and sixty-four Euros (EUR 12,864.-) together with an aggregate share premium of twenty-six thousand four
hundred and seventy-seven Euros and eigtheen cents (EUR 26,477.18) by a contribution in kind consisting of two hundred
and sixty-seven (267) common, voting and registered shares held by Andreas Gounaris in the share capital of Upstream
Telecommunications and Software Systems S.A., prenamed (the “Gounaris Contribution”),
9. Thirty thousand three hundred and five (30,305) newly issued Common Shares (the “Baciu Shares”) are subscribed
by Assaf Baciu, with address at 261 Claremont Ave, Montclair NJ 07042, USA.
The Baciu Shares have been issued and fully paid up in counterpart for their nominal value of thirty thousand three
hundred and five Euros (EUR 30,305.-) together with an aggregate share premium of sixty-one thousand nine hundred
and thirty-three Euros and twelve cents (EUR 61,933.12) by a contribution in kind consisting of six hundred and twenty-
six (626) common, voting and registered shares held by Assaf Baciu in the share capital of Upstream Telecommunications
and Software Systems S.A., prenamed (the “Baciu Contribution”).
The existence and the valuation of the Alpha Taneo Contribution, the TLcom Contribution, the Moraitakis Contri-
bution, the Kouteris Contribution, the Olaniso Contribution, the Vyzas Contribution, the Hargitt Contribution, the
Gounaris Contribution and the Baciu Contribution result from the valuation report dated [29 October 2013 of the
approved statutory auditor (“réviseur d’entreprises agréé”) GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A. with registered
office at 89A, Pafebruch, L-8308 CAPELLEN, which will remain annexed to the present deed and which concludes as
follows:
<i>D. Conclusioni>
Based on our work, no facts cames to our attention, which will make us believe that the total value of the contribution
in kind is not at least corresponding to the number of shares and the nominal value of the Company's shares to be issued,
and the allocation to the share premium account.
The Meeting unanimously approved and acknowledged the valuation made by GRANT THORNTON LUX AUDIT
S.A., prenamed.
There exist no impediments to the transferability of the Alpha Taneo Contribution, the TLcom Contribution, the
Moraitakis Contribution, the Kouteris Contribution, the Olaniso Contribution, the Vyzas Contribution, the Hargitt Con-
tribution, the Gounaris Contribution and the Baciu Contribution to the Company
and valid instructions have been and/or will be given to undertake all notifications, registrations or other formalities
necessary to perform a valid transfer of the Alpha Taneo Contribution, the TLcom Contribution, the Moraitakis Con-
tribution, the Kouteris Contribution, the Olaniso Contribution, the Vyzas Contribution, the Hargitt Contribution, the
Gounaris Contribution and the Baciu Contribution to the Company.
The existing shareholders (i) declared and confirmed that they hereby waive any preferential subscription rights over
the one million four hundred and sixty-three thousand two hundred and seventy-nine (1,463,279) new Common Shares
and (ii) resolved to accept the subscription of the Alpha Taneo Shares, the TLcom Shares, the Moraitakis Shares, the
Kouteris Shares, the Olaniso Shares, the Vyzas Shares, the Hargitt Shares, the Gounaris Shares and the Baciu Shares and
the payment in full thereof by a contribution in kind consisting of the Alpha Taneo Contribution, the TLcom Contribution,
the Moraitakis Contribution, the Kouteris Contribution, the Olaniso Contribution, the Vyzas Contribution, the Hargitt
Contribution, the Gounaris Contribution and the Baciu Contribution.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, article 5.1 of the articles of incorporation of the Company is amended
and shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company’s share capital is set at two million seven hundred and three thousand six hundred ninety-five
Euros (EUR 2,703,695.-), represented by (i) two million six hundred and ninety-three thousand six hundred ninety-five
Euros (EUR 2,693,695.-) fully paid-up, common and voting shares of a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per share (the
“Common Shares”) and by (ii) ten thousand (10,000) fully paid-up, redeemable, preferred, non-convertible and non-voting
shares of a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per share (the “Preferred Shares”).
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Any reference made herein to a “share” or to “shares” shall be construed as a reference to any or all of the shares of
the Company, depending on the context and as applicable, and the same construction shall apply to a reference to a
“shareholder” or to “shareholders”.”
As of the date of this Meeting, the Company has a total share premium of five million four hundred ninety seven
thousand five hundred ninety-eight euros and eighty-three cents (EUR 5,497,598.83.-)
<i>Third resolutioni>
The Meeting unanimously acknowledged and approved that the new shareholders of the Company pursuant to the
above subscriptions are inscribed on the attendance list and shall participate to the Meeting and vote on the remaining
items of the agenda, having declared themselves duly informed thereof.
The Meeting unanimously resolved, on the basis of the wording of the aforesaid proxies, to approve the creation of
an authorised unissued share capital set at seven million two hundred seventy-eight thousand nine hundred euro (EUR
7,278,900.-), represented by seven million two hundred sixty-eight thousand nine hundred (7,268,900) Common Shares
of a nominal value of one Euro (EUR 1.00.-) per share and ten thousand (10,000) Preferred Shares of a nominal value of
one Euro (EUR 1.00.-) per share.
The Meeting further unanimously resolved to authorise the board of directors of the Company to increase the share
capital of the Company within the limits of the authorised unissued share capital of the Company for a period of five years
as from the publication of the amendments to the articles of association of the Company by the meeting as contemplated
hereby.
The Meeting then unanimously acknowledged and approved the report prepared by the board of directors of the
Company on November 4
th
2013 in accordance with article 32-3 (5) of the 1915 Law, concerning the authorisation of
the board of directors of the Company (i) to waive, suppress or limit the preferential subscription rights of existing
shareholders within the limits of the authorised unissued share capital of the Company and (ii) to issue shares on the
terms set out in the revised article 5.4 of the articles of association of the Company as restated below.
After having unanimously acknowledged and approved the report of the board of directors of the Company in accor-
dance with article 32-3 (5) of the 1915 Law, the Meeting unanimously agreed to waive any preferential subscription rights
with respect to the issue of new shares within the authorised unissued share capital of the Company, as contemplated
in the revised article 5.4 of the articles of association of the Company as restated below.
The Meeting unanimously resolved on the basis of the wording of the aforesaid proxies reproducing the change of the
corporate object as well as the changement to the composition and the powers of the board of directors, to fully restate
the articles of incorporation of the Company which shall henceforth read as follows:
“ 1. Establishment, Name.
1.1 Between the above-mentioned persons and those who may become owners of the shares hereafter issued, there
is hereby established a company under the form of a “société anonyme” and under the name of “Upstream Systems
S.A.” (the “Company”).
1.2 The Company shall be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular the Luxembourg
law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (the “1915 Law”), and by these articles of incorporation
(the “Articles”).
2. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
3. Objects.
3.1 The object of the Company is the holding of participations, directly or indirectly, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships.
3.2 The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal
of a portfolio consisting of any securities, patents and licenses of whatever origin, participate in the creation, the deve-
lopment and the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities, patents and debt instruments in any form whatsoever,
realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and possess, administrate, develop and manage such holding
interests, these securities, debt instruments and patents.
3.3 The Company may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom
or supplementing them. In addition, the Company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in
Luxembourg or abroad. In general, the Company may carry out all commercial, industrial and financial operations likely
to enhance or to supplement the abovementioned purposes.
3.4 The Company may also enter into the following transactions:
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(a) To borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, debentures, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of
financial derivatives or otherwise;
(b) To render assistance and support in any form, including but not limited to advances, loans, money deposits and
credits within the limits of the 1915 Law to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even
not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the
same group as the Company (hereafter referred to as the “Connected Companies” and each as a “Connected Company”).
In general fashion, the Company may grant assistance to Connected Companies, take any controlling and supervisory
measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
For the purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same “group” as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with the Company,
in each case whether beneficially or as guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to control another company
if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share capital of the company or
has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other company, whether through
the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
(c) To enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the company and of any of the Connected Companies, or any directors
or officers of the Company or any of the Connected Companies, and to render any assistance to the Connected Com-
panies, within the limits of the 1915 Law;
(d) To enter into agreements, including, but not limited to any form of acquisition agreement, sale promise, partnership
agreements, underwriting agreements, marketing agreements, management agreements, advisory agreements, selling
agreements, administration agreements and other contracts for services and/or in relation to the raising of funds.
3.5 The Company may also perform any transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition, the management
and the sale, in whatever form, of any immovable assets located in Luxembourg or abroad and more generally, it may
take any control and supervision action in order to safeguard its rights and may, to the extend and under terms permitted
by law, perform any financial, movable, immovable, commercial and industrial transaction which are directly or indirectly
connected with its objects and which are liable to promote their development or extension.
3.6 The Company is a corporate taxpayer subject to common tax law.
4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
4.2 The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Lu-
xembourg as well as in foreign countries by a decision of the board of directors.
4.3 The registered office of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office, by a simple resolution of the board of directors. The registered office may be transferred to any other municipality
of the Grand Duchy by a resolution of the general meeting.
4.4 In the event that extraordinary political, economic or social events have occurred or are imminent which would
interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between
such office and abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these
abnormal circumstances. Such provisional measure shall have no effect on the nationality of the Company which, not-
withstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
4.5 The declaration of transfer of the registered office shall be made and notified to third parties by one of the executive
corporate bodies of the Company, which has powers to commit the Company for acts of daily management.
5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at Two Million Seven Hundred Three Thousand Six Hundred Ninety-Five Euro
(€ 2,703,695), represented by (i) Two Million Six Hundred Ninety Three Thousand Six Hundred Ninety-Five (2,693,695)
fully paid-up, common and voting shares of a nominal value of one Euro (€ 1.00) per share (the “Common Shares”) and
by (ii) Ten Thousand (10,000) fully paid-up, redeemable, preferred, non convertible and non-voting shares of a nominal
value of one Euro (€ 1.00) per share (the “Preferred Shares”).
Any reference made herein to a “share” or to “shares” shall be construed as a reference to any or all of the shares of
the Company, depending on the context and as applicable, and the same construction shall apply to a reference to a
“shareholder” or to “shareholders”.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of share-
holders adopted in the manner required for the amendment of these Articles. Such increased amount of capital may be
subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in cash, by contribution
in kind, by set-off against uncontested, current and immediately exercisable claims against the Company, or even by
capitalization of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by conversion of bonds as specified
below.
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5.3 Contributions in kind have to be made in accordance with article 26-1 of the 1915 Law and thus are subject to a
valuation report being established by an approved statutory auditor (réviseur d’entreprises agréé).
5.4 The authorised share capital of the Company is set at Seven Million Two Hundred Seventy-Eight Thousand Nine
Hundred Euro (€7,278,900), represented by Seven Million Two Hundred Sixty-Eight Thousand Nine Hundred (7,268,900)
fully paid-up Common Shares of a nominal value of one Euro (€ 1.00) per share and Ten Thousand (10,000) Preferred
Shares of a nominal value of one Euro (€ 1.00) per share.
The board of directors is authorised, during a period ending five (5) years after the date of publication of this autho-
risation in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the share capital of
the Company within the limits of the authorised capital, but only in the following proportions:
(i) by the issuance of a maximum of One Hundred Seventy-Two Thousand Seven Hundred Eighty Eight (172,788) fully
paid-up Common Shares, with an aggregate share premium of Three Million Five Hundred Twenty Thousand Eight Hun-
dred Seventy-One Euro and 0.83 cents (€3,520,871.83) (corresponding to a share premium of Twenty Euro and
0.37683074 cents (€20.37683074) per Share), to be subscribed exclusively by the Greek company Alpha Ventures S.A.
(the “Alpha Shares”). In case the Alpha Shares are issued and subscribed by Alpha Ventures S.A. at an extraordinary
general meeting of shareholders of the Company, the Board of Directors will not be entitled to increase the share capital
of the Company within the limits of the authorized share capital in the proportion as described in this point (i), but only
in the proportions set out in (ii) and (iii) below;
(ii) at any time following completion of the share capital increase specified under (i) above and prior to any other
variation or modification of Company’s share capital, a rights’ issue and the distribution to the shareholders of the Com-
pany of Common Shares, pro rata to each shareholder’s holding of Common Shares in the Company, by way of
capitalisation of up to Four Million Euro (€4,000,000) out of the Company’s then accumulated share premium; and
(iii) by the issuance of fully paid-up Common Shares as part of the equity stock option plan of the Company, in
accordance with the provisions of any Shareholders’ Agreement, to be allocated among, subscribed by and distributed
to such key officers of the Company (or of the direct or indirect subsidiaries of the Company) as the board of directors
shall decide, provided that the total number of Common Shares available under the said plan shall not exceed five percent
and fifty-four hundredths of a per cent. (5.54%), on a fully diluted basis, of the Company’s total number of Common
Shares issued and outstanding immediately following the issuance in full of such plan shares and provided that each of
these key officers shall unconditionally and irrevocably have adhered to any Shareholders’ Agreement (as defined below)
by executing a deed of adherence as may be required by such Shareholders’ Agreement. Such increased amount of capital
may be subscribed for and issued: (a) in relation to subscriptions under (i) above, against payment in cash only or (b) in
relation to subscriptions under (ii) and (iii) above, by way of integration of all free reserves, share premium and retained
profits that can be integrated into the share capital by law, in each case with or without share premium, as the board of
directors may from time to time determine, but subject to what is set out elsewhere in these Articles.
The board of directors is authorised to proceed to such issues, and no preferential right to subscribe for the shares
to be issued is reserved to the then existing shareholders, save for the subscription under (ii) above.
Each time the board of directors shall so act to render effective an increase of capital, as authorised within the frame
mentioned here above, article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect the result of such action and the board
of directors shall take or authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and
publication of such amendment.
6. Shareholders - Shares.
6.1 The Company may have one or several shareholders. The death or the dissolution of a shareholder (including, if
applicable or relevant, the sole shareholder) shall not result in the dissolution of the Company.
6.2 All shares in the Company shall be in registered form.
6.3 The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the
Company.
6.4 The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been
designated as the sole owner in relation to the Company.
6.5 Each Common Share is entitled to one vote. No voting right is attached to the Preferred Shares, expect in the
circumstances described in the 1915 Law.
6.6 The Preferred Shares are redeemable shares (actions rachetables) within the meaning of, and under the conditions
provided for by, the 1915 Law.
The Company is entitled to redeem the Preferred Shares, at any time, in whole or in part, by sending a notice by
registered mail to any holder of the Preferred Shares at the address which appears in the Register (as defined below).
Such notice will mention (i) the date of the redemption, (ii) the number of Preferred Shares to be redeemed, (iii) the
redemption price and (iv) the method of payment of the redemption price.
Redemption can only be made by using sums available for distribution in accordance with the 1915 Law or the proceeds
of a new issue made with a view to carry out such redemption. An amount equal to the nominal value of all the Preferred
Shares redeemed must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders except in the event of
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a reduction in the subscribed capital. The reserve shall only be used to increase the subscribed capital by capitalisation
of reserves.
The price to be paid by the Company in case of redemption of some or all of the Preferred Shares is equal to the
nominal value of the concerned Preferred Shares and any portion of the Preferred Dividend (as defined below) which
remains unpaid at the time the concerned Preferred Shares are redeemed.
The holders of Preferred Shares are not entitled to request the redemption of their Preferred Shares.
Without prejudice to the previous paragraphs of this article 6.6, the Company may redeem its own shares within the
limits set forth by law and the present Articles.
The Preferred Shares cannot be converted into Common Shares or any other types of shares of the Company from
time to time.
6.7 The Company’s shareholders may enter into a shareholders’ agreement in respect of their holdings of shares in
the Company and related matters (any “Shareholders’ Agreement”). As long as any Shareholders’ Agreement remains in
force, a person that is not a shareholder at the time of entry into force of any Shareholders’ Agreement, and purports
to acquire shares in the Company (by subscription or otherwise) (a “Potential New Shareholder”) will first be required
to accede to any Shareholders’ Agreement and to any Agency Agreement (as defined below) as an additional or replacing
party thereto, in accordance with the terms of that Shareholders’ Agreement.
7. Register - Bank.
7.1 A register shall be established in respect of the Company’s shareholders and the shares in the Company owned
by each such shareholder from time to time (the “Register”). The Register shall contain all the information required by
the 1915 Law.
7.2 Ownership of registered shares will be established by reference to the information recorded in the Register.
Certificates of these recordings shall be issued and signed by two directors upon request of the relevant shareholder.
7.3 The Company and the shareholders have appointed EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A., a bank
established and operating in Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under
B.24724 (the “Bank”, which term shall also include a successor of EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A.
provided that it is taking over the duties and liabilities of EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A. in accordance
with the terms of the agreement entered into from time to time between EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG
S.A., the Company and the shareholders, the “Agency Agreement”) to:
- perform certain duties in the capacity of the Company’s registrar and transfer agent and paying agent, making any
necessary entries or amendments to the Register in conformity with the provisions of any Shareholders’ Agreement,
processing certain payments to and from the Company and the shareholders and exercising certain ancillary powers; and
- act as escrow agent and perform certain escrow functions in relation to the shares issued by the Company from time
to time whether currently owned or to be acquired in future by the shareholders;
and the Bank has received the necessary power from the Company’s shareholders and the board of directors of the
Company, in particular to record in the Register all transfers of shares made in accordance with these Articles and any
Shareholders’ Agreement, to receive and collect the consideration for any and all shares in the Company transferred in
accordance with the Articles and any Shareholders’ Agreement and to process certain payments to and from the Company
and the shareholders.
8. Transfers of Shares and Transfer Restrictions.
8.1 Subject to compliance with any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement, the transfer of shares may
be effected by a written declaration of transfer entered in the Register (such declaration of transfer to be dated and signed
by the transferor and the transferee) or by any person(s) holding suitable powers of attorney, and in particular the Bank.
A transfer of shares made solely in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article
1690 of the Luxembourg Civil Code, without compliance with any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement,
shall not be recognized by and enforceable against the Company, the shareholders and the Bank.
8.2 To be valid a transfer of shares must fully satisfy these Articles, any Shareholders’ Agreement and any Agency
Agreement in respect of the transferability of shares in the Company.
Any Potential New Shareholder must, at its own care and risk, (i) send to the Bank a written notice (duly countersigned
by the potential transferring shareholder for the purpose of its confirming that it has proposed to transfer shares to the
Potential New Shareholder) indicating that it has been proposed to acquire shares in the Company, and (ii) make appro-
priate enquiries with the Bank to be informed of all restrictions and obligations linked to the acquisition of shares in the
Company under these Articles, any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement and to confirm whether any
such restrictions and obligations would apply to its circumstances.
8.3 Provided the provisions of these Articles, any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement are complied
with, a transfer of shares in the Company shall be recorded in the Register by the Bank. The Bank is not authorised to
process or record a transfer of shares, unless it fully complies with the provisions of these Articles, any Shareholders’
Agreement and any Agency Agreement.
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8.4 The consideration payable in respect of any transfer of shares in the Company will be made through the Bank. The
Bank has not been authorised to process or record a transfer of shares unless and until it has received payment therefor
in full, for distribution in accordance with these Articles, any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement.
8.5 It is to be noted that pre-emption rights (e.g. rights of first offer or rights of first refusal), as well as drag along and
tag along rights, and similar rights and obligations (including transfer restrictions) may exist in relation to the shares in
the Company under any Shareholders’ Agreement and/or any Agency Agreement and if they do, will have to be complied
with by shareholders of the Company and any Potential New Shareholder.
8.6 Each Shareholder agrees and accepts that the Bank shall be fully authorised to act on the instructions contained in
any Shareholders' Agreement and any Agency Agreement as well as further instructions in respect of the processing of
certain transfers of shares, the registration of the same in the Register and the collection of any cash proceeds, inclusive,
but without limitation, disposal proceeds, arising out of any disposal of shares and the allocation of such proceeds made
in accordance with the Articles, any Shareholders' Agreement and any Agency Agreement (together, the “Instructions”).
It is expressly agreed that, should a shareholder or the Company (the “Challenging Party”) purport to revoke, challenge,
invalidate, rescind or otherwise question or affect the continued effectiveness and/or validity of the Instructions given (or
deemed to have been given) by the Challenging Party to the Bank in connection with any transaction proposed to be
effected in accordance with any Shareholders' Agreement and any Agency Agreement (a “Relevant Transaction”), then
the Bank shall be obliged, if so provided by any Shareholders’ Agreement or any Agency Agreement, to exercise and to
record and process a call option in respect of the shares of the Challenging Party, to the extent affecting the Relevant
Transaction, such that the Relevant Transaction completes in accordance with the provisions of any Shareholders' Agree-
ment and any Agency Agreement.
Exercise of any such call option shall result in the Bank becoming a shareholder of the Company and acquiring title in
the affected shares as a fiduciary, but subject to the Bank’s obligation to authorise and arrange promptly for such actions
as may be required in the circumstances to effectuate the Relevant Transaction in the stead of the Challenging Party and
such that any cash proceeds arising to each Challenging Party in accordance with any Shareholders' Agreement and any
Agency Agreement are treated according to any Shareholders' Agreement and any Agency Agreement.
Each of the shareholders agrees to be bound (and the Company and the Bank agree to honour and uphold) any call
option rights of the Bank in accordance with the foregoing and any Agency Agreement. It is further acknowledged and
agreed that, in exercising any such call option in accordance with any Agency Agreement, the Bank shall be acting in the
capacity of a fiduciary, within the meaning of Title II (Fiduciary Contracts) of the Law of 27
th
July 2003 on trusts and
fiduciary agreements, as amended from time to time, (the “Fiduciary Law”) and that, accordingly, any shares acquired by
the Bank in accordance with any such call option shall qualify as fiduciary property for purposes of the Fiduciary Law.
9. General Meeting of the Shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have
the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
All shareholders, including the holders of Preferred Shares, are entitled to attend any meetings of shareholders. Except
in cases specified in the 1915 Law when they would in derogation from the ordinary rules have voting rights, the Preferred
Shares are not taken into consideration for the determination of the quorum and majority at general meetings.
9.2 The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the last Thursday
of June of each year, at 2.00 p.m.. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the following business
day. Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices
of meeting.
9.3 The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors. Shareholders representing ten
per cent (10%) of the share capital may, in compliance with the 1915 Law, request the board of directors to call a general
meeting of shareholders.
9.4 General meetings of shareholders shall be convened pursuant to a notice setting forth the agenda sent by registered
letter at least eight (8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register, or as
otherwise instructed by such shareholder.
9.5 If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
9.6 Any shareholder may participate in a meeting of shareholders by videoconference or similar means of telecom-
munication allowing their identification. Such means shall comply with technical characteristics guaranteeing an effective
participation to the general meeting whose deliberations are broadcasted continuously. Participating in the meeting by
such means shall constitute presence in person at such meeting.
9.7 The general meeting of shareholders shall designate its own chairman who shall preside over the meeting. The
chairman shall designate a secretary who shall keep minutes of the meeting. The business transacted at any meeting of
the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda (which shall include all matters required by law)
and business incidental to such matters.
9.8 A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person, who need not
be a shareholder.
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9.9 Unless otherwise provided for by these Articles, or the law or any Shareholders’ Agreement, the resolutions of
the general meeting are passed by majority vote of the shareholders entitled to vote at such general meeting and present
or represented.
10. Board of Directors - Composition.
10.1 The Company shall be managed by a Board appointed by the general meeting of shareholders of the Company
and composed of six (6) Directors, of the following categories, subject to the provisions of any Shareholders’ Agreement:
- two (2) Directors shall be elected among candidates proposed for election by the shareholders Marcos Veremis,
Olaniso Investments Limited, Alexios Vratskides and Zafterano Holdings Limited (the “Class A Directors”);
- one (1) Director shall be elected among candidates proposed for election by the two shareholders Alpha Ventures
S.A. and Alpha-Taneo AKES acting jointly (the “Class B Director”);
- one (1) Director shall be elected among candidates proposed for election by the shareholder TLcom II Holdings S.à
r.l. (the “Class C Director”);
- two (2) Directors shall be elected among suitable candidates (being natural persons) proposed for election by the
shareholders Marcos Veremis, Olaniso Investments Limited, Alexios Vratskides and Zafterano Holdings Limited (the
“Class D Director”).
References made above to shareholdings shall mean shareholdings owned and acquired in the Company in accordance
with the Articles, any Shareholders’ Agreement and any Agency Agreement only.
References in this article 10.1 of the Articles and elsewhere in these Articles to a shareholder by name shall also deem
to be a reference to a successor affiliate of such a shareholder as may be defined in any Shareholders’ Agreement, subject
to such successor affiliate having unconditionally and irrevocably adhered to any such Shareholders’ Agreement by exe-
cuting a deed of adherence as may be required by such Shareholders’ Agreement. Specific rights granted in these Articles
to such a shareholder or successor affiliate thereof shall lapse in case they are not shareholders in the Company anymore
and general corporate rules shall be applied in relation to such rights
10.2 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall hold office until their
successors are elected. The directors may be reelected for consecutive terms of office in accordance with the Articles
and any Shareholders’ Agreement.
10.3 In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise (a “Retired Director”),
the remaining directors may elect, by majority vote, a director among candidates proposed for election by the same
shareholder as the shareholder who had proposed for election the Retired Director to fill such vacancy until the next
general meeting. In the absence of any remaining directors, a general meeting shall promptly be convened by the statutory
auditor and held to appoint new directors.
10.4 Alpha-Taneo AKES jointly with the Greek company Alpha Ventures S.A. are entitled, as long as they are share-
holders in the Company, to nominate an individual, to attend the board of directors meetings without any voting rights,
subject to the conditions set out in any Shareholders’ Agreement being satisfied.
11. Meetings of the Board of Directors.
11.1 The board of directors shall choose from among the Class A Directors a chairman. Further, the board of directors
shall choose from among the Class A Directors a vice chairman, whom the board of directors may permit to use the title
of Company’s CEO. Additionally, the board of directors may choose from among any of its members one or more vice-
chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall write and keep the minutes of the
meetings of the board of directors and of the shareholders.
11.2 The board of directors shall meet upon call by the chairman (if appointed by the board) or any other two (2)
directors, at the place indicated in the notice of meeting, which shall be a place in Luxembourg. The chairman shall preside
at the meetings of the directors. In the absence of the chairman, the board members shall decide by a majority vote that
a director or another director shall be in the chair of such meetings.
11.3 The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers
as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company.
Such appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or share-
holders of the Company. The officers shall have the rights and duties conferred upon them by the board of directors.
11.4 Unless otherwise provided for by these Articles or any Shareholders’ Agreement, resolutions of the board of
directors shall be taken by a majority of at least four (4) positive votes of Directors. With respect to the matters listed
in article 13.1 of these Articles, such positive votes must include those of the Class B Director and the Class C Director.
11.5 Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least ten (10) business
days prior to the date set for such meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax,
or any other similar means of communication, including electronic mail, subject to technical specifications and procedures
to be specified by resolution of the board of directors. Separate notice shall not be required for meetings held at times
and places fixed in a resolution adopted by the board of directors.
11.6 Any director may act at any meeting by appointing another director as his proxy in writing, by telegram, telex or
telefax or any other similar means of communication, including electronic mail. One director may represent one prevented
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director at a meeting of the board and there must be at least two members who are present either physically or who
participate to the meeting in accordance with article 11.7 of the Articles.
11.7 Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of
communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participating in a
meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
11.8 Subject to article 11.4, the board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the
directors are present or represented. Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the all
the directors attending the meeting. Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or el-
sewhere will be validly signed by the chairman of the meeting or a director specifically appointed for such purpose by the
board of directors.
11.9 Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication, including electronic mail, subject to technical specifications and procedures to be specified by
resolution of the board of directors. All such resolutions shall form the record that proves that such decision has been
taken.
12. Powers.
12.1 The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration
within the Company’s purpose.
12.2 All powers not expressly reserved by law by these Articles or by any Shareholders’ Agreement to the general
meeting of shareholders are in the competence of the board of directors.
13. Reserved Matters.
13.1 Subject to the provisions of any Shareholders’ Agreement, all the decisions of the board of directors regarding
the following item(s)/reserved matters shall be adopted in accordance with article 11.4 of the Articles, but only if the said
resolutions are also supported by the positive vote of the Class B Director and the Class C Director:
(a) Issuance by the Company of any debt, equity or other securities, other than (i) authorised under article 5.4 of these
Articles or (ii) a pro rata issuance to all shareholders of rights resulting from the conversion into equity of freely distri-
butable reserves as part of the recapitalization or consolidation of the share capital.
(b) Merge, consolidate or sell any of the Company’s assets or the assets of any of its subsidiaries, whether owned or
leased (except in the ordinary course of the business of the Company or a sale and lease back).
(c) Amend the Agency Agreement and/or the Bank’s powers thereunder, and/or replace the Bank, each time in ac-
cordance, if applicable, with any Agency Agreement.
(d) Proposing the liquidation or dissolution of the Company, including proposing a liquidator.
(e) Any agreement between the Company or entity of its group and the two largest shareholders, any officer, director,
shareholder or other related parties, directly or indirectly, to any of them, in one or a series of related transactions,
excluding however directors’ fees and/or similar compensation as may be provided for in any Shareholders’ Agreement.
(f) Engage in any other business that is materially different from the business of the Company or participate in a legal
entity other than a wholly owned subsidiary.
(g) Proposal or payment of a dividend (whether interim or final) or a distribution made out of the reserves account
(s) (constituted or not at the time of an issuance of shares) by the Company or any of its subsidiaries (other than to the
Company, or to a direct subsidiary of the Company for purposes of a corresponding distribution to the Company).
(h) Acquisition, repurchase, redemption, conversion, exchange or cancellation by the Company of any debt, equity or
other securities issued by it.
(i) Adopt or increase any stock option plan, except as already authorised in any Shareholders’ Agreement.
(j) Pay to management discretionary bonuses, other than agreed in any Shareholders’ Agreement.
(k) As applicable, propose the appointment of the supervisory auditor(s) of the Company or propose the appointment
or appoint the approved statutory auditor of the Company.
(l) Approve transactions with related parties (other than wholly owned subsidiaries) and transactions between subsi-
diaries and related parties.
(m) Approve the Company’s annual operating plan and budget.
(n) Any action that may cause average net debt/EBITDA higher or equal to 2 (to be tested on a quarterly basis).
(o) Any action that may cause CAPEX of a fiscal year higher or equal to EUR 1 million.
(p) Appoint and replace the chairman of the board of directors, managing director/ CEO out of the Class A Directors
and in accordance with article 11.1 of these Articles and/or a general manager of the Company.
(q) Adopt or amend Article 14 of these Articles.
(r) Amend the group structure set out in any Shareholders’ Agreement.
(s) To the extent applicable or relevant, each of the matters specified in (a) to (q) above and relating to “Upstream
Telecommunications and Software Systems S.A.”, the Greek subsidiary of the Company.
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(t) Delegations of powers made by the board of directors in accordance with article 14.1 and 14.2 of the Articles with
respect to the above matters requiring the positive vote of the Class B Director and the Class C Director.
(u) Issuing instructions on behalf of the Company to the Bank in respect of the resolution of a situation notified by the
Bank to the Company as giving rise to a direct conflict of interest for the Bank under the Agency Agreement.
13.2 Subject to the provisions of any Shareholders’ Agreement, all the decisions of the shareholders regarding the
following item(s)/reserved matters shall be adopted according to the quorum and majority requirements set out by these
Articles and the law, except that the resolutions of the general meeting shall only be passed with the affirmative vote of
each of the three shareholders Alpha Ventures S.A., Alpha-Taneo AKES and TLcom II Holdings S.à r.l.:
(a) Issuance by the Company of any convertible debt, equity or other securities, other than as authorised under these
Articles or any Shareholders’ Agreement.
(b) Amend these Articles, save as envisaged under any Shareholders’ Agreement.
(c) Liquidate or dissolve the Company, including the appointment of the liquidator.
(d) Amendment to the rights associated with any of the shares, and/or any pledge on any of the shares.
(e) Payment of a dividend or a distribution made out of the reserves account(s) (constituted or not to at the time of
an issuance of shares) by the Company.
(f) If applicable, appoint the supervisory auditor(s) or the approved statutory auditor of the Company.
14. Binding Signatures and Delegation of Powers.
14.1 The Company shall be bound towards third parties by the single signature of any Class A Director or by the single
or joint signature(s) of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of directors.
14.2 The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct specified aspects of the daily mana-
gement and affairs of the Company (including the representation of the Company concerning this daily management and
affairs of the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or
several physical persons or corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers
determined by the board of directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The board may also confer other special powers of attorney by notaries or private proxy.
14.3 The Company shall indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the
Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the sett-
lement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled. The Company
shall advance litigation-related expenses to a director or officer if the Company’s legal counsel determines that indem-
nification by the Company is likely and if the director or officer agrees to repay any advance if he is determined not to
be entitled to indemnification.
15. Auditors. The operations of the Company shall be supervised by one or several supervisory auditors (“commissaires
aux comptes”), or, where requested by law, an approved statutory auditor (“réviseur d’entreprises agréé”). The general
meeting of shareholders shall appoint the supervisory auditors, and shall determine their number, remuneration and term
of office which may not exceed six years.
16. Financial Year. The financial year of the Company shall begin on January 1
st
of each year and shall terminate on
December 31
st
of each year. The board of directors draws up the annual accounts according to the applicable legal
provisions. It submits these documents with a report of the Company's activities to the supervisory auditor(s) at least
one month before the annual general meeting.
17. Information Rights. The Company shall provide in a prompt manner to each shareholders holding at least five per
cent (5%) of the share capital of the Company the information listed in any Shareholders’ Agreement including but not
limited to interim financial statements, monthly management reports, operating plan and budgets and other information
concerning the Company and its subsidiaries and their business.
18. Allocation of Profits.
18.1 At least 5% of the net profit for the financial year have to be allocated to the statutory reserve account. Such
contribution will cease to be compulsory when the reserve account reaches 10% of the share capital of the Company.
18.2 Any net profit remaining after allocation as per article 18.1 shall be allocated to the shareholders as follows:
- any distributable net profit shall be allocated pro rata to the Preferred Shares each year until each Preferred Share
has been allocated, since its subscription, an aggregate amount equal to nine (9) times its nominal value (the “Preferred
Dividend”);
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- once the Preferred Dividend has been allocated in full to the Preferred Shares, the remaining balance of the net profit,
if any, is at the disposal of the general meeting of shareholders and may be allocated pro rata to the Common Shares.
18.3 Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the terms and conditions provided
for by the 1915 Law and article 13.1 of the Articles.
18.4 The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortization of the capital,
without reducing the subscribed capital.
19. Dissolution.
19.1 The Company may be dissolved and put into liquidation, at any time, by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for the amendment of these Articles. In case of dissolution of the Company,
the liquidation will be carried out, in accordance with any Shareholders’ Agreement, by one or several liquidators, legal
or physical persons, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their powers.
19.2 Any liquidation proceeds shall be allocated to the shareholders as follows, unless otherwise agreed in any Sha-
reholders’ Agreement:
- each Preferred Share is entitled to a preferred liquidation distribution equal to its nominal value, plus any portion of
the Preferred Dividend which remains unpaid at the time the Company is liquidated;
- the remaining balance of the liquidation proceeds is allocated pro rata to the Common Shares.
20. Amendments. Unless otherwise provided for by these Articles or any Shareholders’ Agreement, these Articles
may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted under the conditions of quorum provided
for in the 1915 Law.
21. Other matters. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law,
any Agency Agreement and any Shareholders’ Agreement, the provisions of such Shareholders’ Agreement and Agency
Agreement shall prevail among the shareholders and towards the Company.”
There being no further business on the agenda, the Chairman adjourned the meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 4000.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing persons, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le quatrième jour du mois de novembre.
Pardevant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné;
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’“Assemblée”) de “Upstream Systems S.A.”, une société
anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, et constituée
suivant acte du notaire instrumentant du 15 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en
date du 11 mai 2012 sous le numéro 1192, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 167.915 (la “Société”) et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire
instrumentant, en date du 15 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1471 du 20
juin 2013.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Mme Nathalie Clercx, avec adresse professionnelle à Luxembourg
qui a désigné comme secrétaire Me Paul Florin, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
L’Assemblée a choisi comme scrutateur Me Paul Florin, avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le bureau de l’Assemblée ayant ainsi été constitué, le président a exposé et prié le notaire d’acter ce qui suit:
(i) L’ordre du jour de l’assemblée était conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de un million quatre cent soixante-trois mille deux cent
soixante-dix-neuf euros (EUR 1.463.279,-) pour le porter de son montant actuel de un million deux cent quarante mille
quatre cent seize euros (EUR 1.240.416,-) à un montant de deux millions sept cent trois mille six cent quatre-vingt-quinze
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euros (EUR 2.703.695,-), par la création et l’émission de un million quatre cent soixante trois mille deux cent soixante-
dixn-euf (1.463.279) nouvelles Actions Ordinaires (tel que ce terme est défini dans les statuts de la Société), à libérer
entièrement, avec une prime d’émission totale de deux millions neuf cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-neuf
euros et cinquante-et-un centimes (EUR 2.979.769,51,-).
2. Souscription et paiement des Actions Ordinaires nouvellement émises avec une prime d’émission.
3. Modification de l’article 5.1 des statuts de la Société en conséquence de l’augmentation du capital social de la Société.
4. Refonte complète des statuts de la Société.
5. Divers.
(ii) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre de
parts sociales qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires
des actionnaires représentés, par les membres du bureau de l’assemblée et par le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise aux autorités d’enregistrement en même temps.
(iii) Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par le bureau de l’Assemblée et par le notaire ins-
trumentant, resteront également annexés au présent acte pour être enregistrés en même temps avec les autorités
d’enregistrement.
(iv) Sur base de la liste de présence, il appert que l’intégralité du capital social est représentée à la présente Assemblée.
(v) Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir été informé et avoir pleine connaissance de l'ordre
du jour avant la présente assemblée et déclarent avoir renoncé à leur droit à une convocation formelle.
(vi) Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir été informés de la création d'un capital autorisé et
confirment être conscient du fait que, conformément aux dispositions de l'article 32-3 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales (telle que modifiée) (la «Loi de 1915») leurs droits préférentiels de souscription peuvent être
limités ou retirés.
(vii) La société n’a pas émis d’emprunts obligataires.
(viii) La présente assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les sujets
figurant à l’ordre du jour.
Ensuite, après délibération, l’assemblée générale des actionnaires a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide à l’unanimité d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de un million quatre cent
soixante-trois mille deux cent soixante-dix-neuf euros (EUR 1.463.279.-),
pour porter le capital social de son montant actuel de un million deux cent quarante mille quatre cent seize euros
(EUR 1.240.416,-) représenté par (i) un million deux cent trente mille quatre cent seize (1.230.416) Actions Ordinaires
avec une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune et par (ii) dix mille (10.000) Actions Préférentielles avec une valeur
nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune,
à un montant de deux millions sept cent trois mille six cent quatre-vingt-quinze euros (EUR 2.703.695,-),
et d’émettre à cet égard un million quatre cent soixante trois mille deux cent soixante-dix-neuf (1.463.279) nouvelles
Actions Ordinaires.
<i>Souscription - Paiementi>
1. Soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-deux (65.382) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions
Alpha Taneo”) sont souscrites par Alpha Taneo Akes, un fonds de placement fermé, régi par les lois de la Grèce (“Alpha
Taneo”), ici représenté par son administrateur ALPHA VENTURES CAPITAL MANAGEMENT, avec siège social à Athè-
nes, au 45 Panepistimiou Street (numéro de registre de commerce 66011/01/B/08/261, numéro de registre taxe
998159392).
Les Actions Alpha Taneo ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de soixante-cinq mille trois cent
quatre-vingt-deux euros (EUR 65.382,-) avec une prime d’émission totale de cent trente quatre mille sept cent douze
euros quatre-vingt-quatre (EUR 134.712,84) par un apport en nature consistant en mille trois cent cinquante-huit (1.358)
actions ordinaires, avec droit de vote et nominatives, détenues par Alpha Taneo dans le capital social de Upstream
Telecommunications and Software Systems S.A., une société établie sous la loi grecque, enregistrée avec le registre de
commerce sous le numéro 50395/04/Â/01/129(06), avec siège social à Gerakas, Attica, Grèce (4 Kastorias & Messinias
Street) (la “Contribution Alpha Taneo”).
2. Deux cent quatre-vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-onze (283.491) Actions Ordinaires nouvellement émises
(les “Actions TLcom”) sont souscrites par TLcom II Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois
de Luxembourg avec siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, enregistrée avec le Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B.143485 (“TLcom”).
Les Actions TLcom ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de deux cent quatre-vingt-trois mille quatre
cent quatre-vingt-onze euros (EUR 283.491,-) avec une prime d’émission totale de cinq cent quatre-vingt-six mille cinq
cent quatre-vingt-deux euros soixante-sept cents (EUR 586.582,67) par un apport en nature consistant en cinq mille neuf
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cent cinq (5.905) actions ordinaires, avec droit de vote et nominatives détenues par TLcom dans le capital social de
Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., prénommée (la “Contribution TLcom”).
3. Cinquante deux mille quatre cent dix-huit (52.418) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Morai-
takis”) sont souscrites par Nikolaos Moraitakis, avec adresse au 41 Ymittou Street 155 61 Holargos, Attica, Grèce.
Les Actions Moraitakis ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de cinquante-deux mille quatre cent
dix-huit euros (EUR 52.418,-) avec une prime d’émission totale de cent huit mille cent quatre-vingt-huit euros trente-
deux cents (EUR 108.188,32) par un apport en nature consistant en mille quatre vingt (1.090) actions ordinaires, avec
droit de vote et nominatives détenues par Nikolaos Moraitakis dans le capital social de Upstream Telecommunications
and Software Systems S.A., prénommée (la “Contribution Moraitakis”).
4. Trente-neuf mille quatre cent cinquante (39.450) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Kouteris”)
sont souscrites par Grigorios Kouteris, avec adresse au 18, 28
th
of October Street, Veria, Imathia, Grèce.
Les Actions Kouteris ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de trente-neuf mille quatre cent cinquante
euros (EUR 39.450,-) avec une prime d’émission totale de quatre-vingt-un mille soixante-dix-huit euros quarante-et-un
cents (EUR 81.078,41) par un apport en nature consistant en huit cent dix-huit (818) actions ordinaires, avec droit de
vote et nominatives détenues par Grigorios Kouteris dans le capital social de Upstream Telecommunications and Software
Systems S.A., prénommée (la “Contribution Kouteris”).
5. Huit cent soixante seize mille quatre cent trente-six (876.436) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions
Olaniso”) sont souscrites par Olaniso Investments Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois de Chypre,
enregistrée avec le Register of Companies kept by the Registrar of Companies and Official Receiver (R.C.O.R.) sous le
numéro 316617, avec siège social au 1 Lampousas Street, 1095 Nicosia, République de Chypre (“Olaniso”).
Les Actions Olaniso ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de huit cent soixante seize mille quatre
cent trente-six euros (EUR 876.436,-) avec une prime d’émission totale de un million sept cent soixante-sept mille neuf
cent soixante-neuf euros et onze centimes (EUR 1.767.969,11) par un apport en nature consistant en dix sept mille neuf
cent quarante-sept (17.947) actions ordinaires, avec droit de vote et nominatives détenues par Olaniso dans le capital
social de Upstream Telecommunications and Software Systems S.A., prénommée (la “Contribution Olaniso”).
6. Quarante-cinq mille trois cent soixante-dix (45.370) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Vyzas”)
sont souscrites par Elias Vyzas, avec adresse au 12 Ermou Street, Vouliagmeni Attica, Grèce.
Les Actions Vyzas ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de quarante-cinq mille trois cent soixante-
dix euros (EUR 45.370,-) avec une prime d’émission totale de quatre-vingt-treize mille cinq cent soixante-seize euros
cinquante-sept cents (EUR 93.576,57) par un apport en nature consistant en neuf cent quarante trois (943) actions
ordinaires, avec droit de vote et nominatives détenues par Elias Vyzas dans le capital social de Upstream Telecommuni-
cations and Software Systems S.A., prénommée (la “Contribution Vyzas”).
7. Cinquante-sept mille cinq cent soixante trois (57.563) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Har-
gitt”) sont souscrites par Patrick De Quincy Hargitt, avec adresse au 15 Vorra Street, Agia Paraskevi, Attica, Grèce.
Les Actions Hargitt ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de cinquante sept mille cinq cent soixante
trois euro (EUR 57.563,-) avec une prime d’émission totale de cent dix-neuf mille deux cent cinquante-et-un euros vingt-
neuf cents (EUR 119.251,29) par un apport en nature consistant en mille deux cent (1.200) actions ordinaires, avec droit
de vote et nominatives détenues par Patrick Hargitt dans le capital social de Upstream Telecommunications and Software
Systems S.A., prénommée (la “Contribution Hargitt”).
8. Douze mille huit cent soixante-quatre (12.864) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Gounaris”)
sont souscrites par Andreas Gounaris, avec adresse au 26B Faneromenis Street, Cholargos, Attica, Grèce.
Les Actions Gounaris ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de douze mille huit cent soixante-quatre
euros (EUR 12.864,-) avec une prime d’émission totale de vingt-six mille quatre cent soixante-dix-sept euros dix-huit
cents (EUR 26.477,18) par un apport en nature consistant en deux cent soixante sept (267) actions ordinaires, avec droit
de vote et nominatives détenues par Andreas Gounaris dans le capital social de Upstream Telecommunications and
Software Systems S.A., prénommée (la “Contribution Gounaris”).
9. Trente mille trois cent cinq (30.305) Actions Ordinaires nouvellement émises (les “Actions Baciu”) sont souscrites
par Assaf Baciu, avec adresse au 261 Claremont Ave, Montclair NJ 07042, Etats-Unis.
Les Actions Baciu ont été émises en contrepartie de leur valeur nominale de trente mille trois cent cinq euros (EUR
30.305,-) avec une prime d’émission totale de soixante et un mille neuf cent trente-trois euros douze cents (EUR
61.933,12) par un apport en nature consistant en six cent vingt-six (626) actions ordinaires, avec droit de vote et nomi-
natives détenues par Assaf Baciu dans le capital social de Upstream Telecommunications and Software Systems S.A.,
prénommée (la “Contribution Baciu”).
L’existence et la valeur des Contributions Alpha Taneo, Contribution TLcom, Contribution Moraitakis, Contribution
Kouteris, Contribution Olaniso, Contribution Vyzas, Contribution Hargitt, Contribution Gounaris et de la Contribution
Baciu résultent d’un rapport d’évaluation daté du 29 octobre 2013 émis par le réviseur d’entreprises agréé GRANT
THORNTON LUX AUDIT S.A., avec siège social au 83, Pafebruch, L-8308 CAPELLEN, qui restera annexé au présent
acte et qui conclut comme suit:
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<i>D. Conclusioni>
Based on our work, no facts came to our attention, which will make us believe that the total value of the contribution
in kind is not at least corresponding to the number of shares and the nominal value of the Company's shares to be issued,
and the allocation to the share premium account.
L’Assemblée approuve à l’unanimité et reconnaît l’évaluation faite par GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A., prén-
ommée.
Il n'existe pas de restrictions à la cessibilité de la Contribution Alpha Taneo, Contribution TLcom, Contribution
Moraitakis, Contribution Kouteris, Contribution Olaniso, Contribution Vyzas, Contribution Hargitt, Contribution Gou-
naris et de la Contribution Baciu à la Société,
et des instructions valables ont été et/ou seront données afin d’entreprendre toutes notifications, inscriptions ou autres
formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de la Contribution Alpha Taneo, Contribution TLcom, Con-
tribution Moraitakis, Contribution Kouteris, Contribution Olaniso, Contribution Vyzas, Contribution Hargitt, Contribu-
tion Gounaris et de la Contribution Baciu à la Société.
Les actionnaires existants (i) ont déclaré et confirmé lever tous droits préférentiels de souscription sur les un million
quatre cent soixante trois mille deux cent soixante-dix-neuf (1.463.279) Nouvelles Actions Ordinaires et (ii) décidé
d'accepter ladite souscription des Actions Alpha Taneo, des Actions TLcom, des Actions Moraitakis, des Actions Kouteris,
des Actions Olaniso, des Actions Vyzas, des Actions Hargitt, des Actions Gounaris et des Actions Baciu et leur paiement
intégral par un apport en nature de la Contribution Alpha Taneo, la Contribution TLcom, la Contribution Moraitakis, la
Contribution Kouteris, la Contribution Olaniso, la Contribution Vyzas, la Contribution Hargitt, la Contribution Gounaris
et la Contribution Baciu.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède l’article 5.1 des statuts de la Société est modifié et aura désormais la
teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social de la Société est fixé à deux millions sept cent trois mille six cent quatre-vingt-quinze euros
(EUR 2.703.695,-), représenté par (i) deux millions six cent quatre-vingt-treize mille six cent quatre-vingt-quinze
(2.693.695) actions ordinaires avec droit de vote entièrement libérées d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) par
action (les “Actions Ordinaires”) et par (ii) dix mille (10.000) actions rachetables, préférentielles, non convertibles et sans
droit de vote, entièrement libérées, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) par action (les “Actions Préférentielles”).
Toute référence faite à une “action” ou aux “actions” est à interpréter comme référence à tout ou partie des actions
de la Société, selon le contexte et le cas échéant, et la même interprétation s'applique à toute référence à un “actionnaire”
ou aux “actionnaires”.”À la date de la présente Assemblée, la Société dispose d'une prime d'émission totale de cinq
millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-trois cents (EUR
5.497.598,83, -)
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée à l’unanimité a pris acte et approuvé que les nouveaux actionnaires de la Société conformément aux
souscriptions ci-dessus sont inscrits sur la liste de présence et doivent participer à l'Assemblée et voter sur les points
restants de l’ordre du jour, après s’être déclaré dûment informé.
L'Assemblée à l’unanimité a décidé d’approuver, sur le vu du libellé y relatif repris dans les procurations jointes en
annexe au présent acte, la création d’un capital autorisé non émis de sept millions deux cent soixante-dix-huit mille neuf
cent Euros (€ 7.278.900), représenté par sept millions deux cent soixante-huit mille neuf cent (7.268.900) Actions Or-
dinaires d'une valeur nominale d’un Euro (€ 1.00) par action et dix mille (10.000) Actions Préférentielles d'une valeur
nominale d'un Euro (€ 1.00) par action.
L’Assemblée a ensuite décidé à l’unanimité d'autoriser le conseil d'administration de la Société à augmenter le capital
social de la Société dans les limites du capital autorisé non émis de la Société pour une période de cinq ans à compter de
la publication des modifications aux statuts de la Société par l'assemblée tel que prévu par la présente.
L'Assemblée a alors à l’unanimité pris acte et approuvé le rapport établi par le conseil d'administration de la Société
en date du 4 novembre 2013 conformément à l'article 32-3 (5) de la Loi de 1915, relatif à l'autorisation du conseil
d'administration de la Société (i) de renoncer, supprimer ou limiter les droits préférentiels de souscription des actionnaires
existants dans les limites du capital autorisé non émis de la Société et (ii) d'émettre des actions aux personnes et aux
conditions énoncées à l'article 5.4 révisé des statuts de la Société tels que révisés ci-dessous.
Après avoir à l’unanimité pris acte et approuvé le rapport du conseil d'administration de la Société conformément à
l'article 32-3 (5) de la Loi de 1915, l’Assemblée a décidé à l'unanimité de renoncer à tout droit préférentiel de souscription
à l'égard de l'émission de nouvelles actions dans les limites du capital autorisé non émis de la Société, tel que prévu à
l'article révisé 5.4 des statuts de la Société tels que révisés ci-dessous.
L'Assemblée à l’unanimité a décidé, sur le vu des procurations jointes en annexe au présent acte reproduisant le nouvel
objet social ainsi que les modifications a apporter à la composition et au pouvoir du conseil d’administration, de refondre
entièrement les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
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“ 1. Constitution, Nom.
1.1 Entre les personnes désignées ci-dessus et celles qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, il est
formé une société anonyme sous la dénomination de “Upstream Systems S.A.” (la “Société”).
1.2 La Société est régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg et en particulier la loi luxembourgeoise du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la “Loi de 1915”), et par les présents statuts (les “Statuts”).
2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
3. Objet.
3.1 L'objet de la Société est la prise de participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit,
dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi
que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de débentures, de billets et autres
titres de toute nature et la propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut
également détenir des participations dans des sociétés.
3.2 La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur
et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets et licences de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou par
option d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, et titres de créance sous quelque forme que ce soit, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et posséder, administrer, développer et gérer de tels
intérêts, titres, titres de créance et brevets.
3.3 La Société pourra également acquérir, développer et disposer des brevets et licences, ainsi que les droits qui en
découlent ou qui les complétent. En outre, la Société pourra acquérir, gérer, développer et céder des biens immobiliers
situés au Luxembourg ou à l'étranger. En général, la Société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles
et financières susceptibles d'améliorer ou de compléter les objectifs mentionnés ci-dessus.
3.4 La Société pourra également conclure les transactions suivantes:
(a) emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit ou obtenir toute sorte de crédit et collecter des fonds, y
compris, mais sans s'y limiter par, l'émission d'obligations, débentures, billets, billets à ordre et autres titres de créance
ou instruments de capitaux propres, l'utilisation d’instruments financiers dérivés ou autres;
(b) fournir assistance et soutien sous quelque forme que ce soit, y compris mais non limité à des avances, prêts, dépôts
et crédits d'argent dans les limites de la Loi de 1915 à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle possède des intérêts
directs ou indirects, même non substantiels, ou toute société étant actionnaire direct ou indirect de la Société ou toute
société appartenant au même groupe que la Société (ci-après dénommées les “Sociétés Liées” et chacune une “Société
Liée”). De façon générale, la Société pourra assister les Sociétés Liées, prendre toutes mesures de contrôle et de sur-
veillance et effectuer toute opération qu'elle jugera utile à la réalisation et au développement de son objet. Aux fins du
présent article, une société est réputée faire partie du même “groupe” que la Société si cette autre société détient,
directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou sous contrôle commun avec la Société, dans chaque cas,
soit en tant que bénéficiaire, soit en tant que gardien ou autre fiduciaire. Une société est réputée contrôler une autre
société si la société en contrôle détient, directement ou indirectement, la totalité ou la quasi-totalité du capital social de
l’autre société ou dispose du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques de l'autre société, soit par
la détention de titres de vote, soit par contrat ou autrement;
(c) conclure toute garantie, gage ou autre forme de titre, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque
ou charge sur tout ou partie de l'entreprise, des actifs (présents ou futurs), ou par tout ou partie de ces méthodes, pour
l'exécution de tous contrats ou obligations de la société et de chacune des Sociétés Liées, ou tout administrateur ou
mandataire de la Société ou de Sociétés Liées et apporter toute assistance aux Sociétés Liées, dans les limites de la Loi
de 1915;
(d) conclure des accords, y compris, mais non limité à toute forme de contrat d'acquisition, de promesse de vente,
accords de partenariat, contrats de souscription, contrats de marketing, contrats de gestion, contrats de conseil, contrats
de vente, accords d'administration et autres contrats de services et/ou en relation avec la collecte de fonds.
3.5 La Société pourra également effectuer toutes les transactions se rapportant directement ou indirectement à l'ac-
quisition, à la gestion et à la vente, sous quelque forme que ce soit, de tous les actifs immobiliers situés au Luxembourg
ou à l'étranger et, plus généralement, elle pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance afin de préserver
ses droits et peut, dans la mesure et selon les modalités autorisées par la loi, effectuer toute opération financière, mo-
bilière, immobilière, commerciale et industrielle qui se rattache directement ou indirectement à son objet et qui est
supposée promouvoir son développement ou son extension.
3.6 La Société est une entreprise contribuable soumis au droit fiscal commun
4. Siège social.
4.1 Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
4.2 La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger par décision du conseil d'administration.
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4.3 Le siège social de la Société pourra être transféré dans tout autre endroit à l’intérieur de la commune du siège
social, par simple résolution du conseil d’administration. Le siège social pourra être transféré dans toute autre commune
du Grand-Duché par résolution de l'assemblée générale.
4.4 Dans le cas où des événements politiques, économiques ou sociaux extraordinaires auront eu lieu ou seront
imminents et qui pourraient interférer avec les activités normales de la Société à son siège social ou avec la facilité de
communication entre ce siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à
l’arr.t complet de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
4.5 La déclaration de transfert du siège social sera faite et communiquée à des tiers par l'un des organes sociaux de la
Société, qui a le pouvoir d'engager la Société pour les actes de gestion quotidienne.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à deux millions sept cent trois mille six cent quatre-vingt-quinze Euros (€
2.703.695), représenté par (i) deux millions six cent quatre-vingt-treize mille six cent quatre-vingt-quinze (2.693.695)
actions ordinaires avec droit de vote entièrement libérées d'une valeur nominale d'un Euro (€1.00) par action (les “Actions
Ordinaires”) et par (ii) dix mille (10.000) actions rachetables, préférentielles, non convertibles et sans droit de vote,
entièrement libérées, d'une valeur nominale d'un Euro (€1.00) par action (les “Actions Préférentielles”).
Toute référence faite à une “action” ou aux “actions” est à interpréter comme référence à tout ou partie des actions
de la Société, selon le contexte et le cas échéant, et la même interprétation s'applique à toute référence à un “actionnaire”
ou aux “actionnaires”.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts. Ce montant augmenté du capital peut être souscrit et émis sous forme d'actions
avec ou sans prime d'émission, libéré en numéraire, par apport en nature, par compensation avec des créances certaines,
liquides et immédiatement exigibles envers la Société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves
disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme indiqué ci-dessous.
5.3 Les apports en nature doivent être effectués conformément à l'article 26-1 de la Loi de 1915, et sont donc soumis
à un rapport d'évaluation établi par un réviseur d'entreprises agréé.
5.4 Le capital social autorisé de la Société est fixé à sept millions deux cent soixante-dix-huit mille neuf cents Euros
(€ 7.278.900), représenté par sept millions deux cent soixante-huit mille neuf cents (7.268.900) Actions Ordinaires d'une
valeur nominale d’un Euro (€ 1.00) par action et dix mille (10.000) Actions Préférentielles d'une valeur nominale d'un
Euro (€ 1.00) par action.
Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à partir de la date de publication de la
présente autorisation au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
social de la Société dans les limites du capital autorisé, mais seulement dans les proportions suivantes:
(i) par l'émission d'un maximum de cent soixante-douze mille sept cent quatre-vingt-huit (172.788) Actions Ordinaires
entièrement libérées, avec une prime d'émission totale de trois millions cinq cent vingt mille huit cent soixante-et-onze
Euros 0,83 centimes (€ 3.520.871,83) (correspondant à la prime d’émission de vingt Euros et 0,37683074 centimes (€
20,37683074) par Action), à souscrire exclusivement par la société grecque Alpha Ventures S.A. (les “Actions Alpha”).
Dans le cas où les Actions Alpha sont émises et souscrites par Alpha Ventures S.A. lors d'une assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires de la Société, le Conseil d'Administration ne sera pas autorisé à augmenter le capital social
de la Société dans les limites du capital social autorisé dans la proportion telle que décrite dans ce point (i), mais seulement
dans les proportions indiquées en (ii) et (iii) ci-dessous;
(ii) à tout moment après la réalisation de l'augmentation de capital mentionnée au point (i) ci-dessus et avant toute
autre variante ou modification du capital social de la Société, une émission de droits et la distribution aux actionnaires
de la Société d'Actions Ordinaires, au pro rata de la participation d'Actions Ordinaires de la Société de chaque actionnaire,
par voie d'incorporation de jusqu'à quatre millions d’Euros (€ 4.000.000) de la prime d'émission alors accumulée par la
Société, et
(iii) par l'émission d’Actions Ordinaires entièrement libérées dans le cadre du plan de stock options de la Société,
conformément aux dispositions de tout Pacte d’Actionnaires, à répartir entre, souscrire par et distribuer à ces principaux
dirigeants de la Société (ou à des filiales directes ou indirectes de la Société) comme le conseil d'administration décidera,
sous condition que le nombre total d'Actions Ordinaires disponibles sous ce plan d’action ne pourra excéder cinq pour
cent et cinquante-quatre centièmes d’un pour cent (5.54%), sur une base totalement diluée, du nombre total d'Actions
Ordinaires de la Société émises et en suspens immédiatement après l'émission en totalité d’un tel plan d’action et à
condition que chacun de ces dirigeants clés aura adhéré inconditionnellement et irrévocablement à tout Pacte d'Action-
naires (tel que défini ci-dessous) par l'exécution d'un acte d'adhésion tel qu'il pourra être requis par tel Pacte
d’Actionnaires. Un tel montant de capital augmenté pourra être souscrit et émis: (a) en relation avec les souscriptions
sous (i) ci-dessus, contre paiement en espèces uniquement ou (b) en relation avec les souscriptions sous (ii) et (iii) ci-
dessus par voie d'intégration de toutes les réserves libres, prime d'émission et bénéfices non distribués qui peuvent être
intégrés dans le capital social par la loi, dans chaque cas, avec ou sans prime d’émission, comme le conseil d'administration
pourra déterminer de temps à autre, mais sous réserve de ce qui est prévu ailleurs dans ces Statuts.
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Le conseil d'administration est autorisé à procéder à de telles émissions, et aucun droit préférentiel de souscrire ces
actions à émettre n’est réservé aux actionnaires existants excepté pour les souscriptions sous (ii) ci-dessus.
Chaque fois que le conseil d'administration agira de manière à effectuer une augmentation de capital, tel qu'autorisée
dans le cadre mentionné ci-dessus, l'article 5 des Statuts sera modifié de manière à refléter le résultat d’une telle action
et le conseil d'administration prendra ou autorisera toute personne à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de
l'obtention de l'exécution et de la publication de cette modification.
6. Actionnaires - Actions.
6.1 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. Le décès ou la dissolution d'un actionnaire (y compris, le cas
échéant ou pertinent, l’actionnaire unique) n'entraîne pas la dissolution de la Société.
6.2 Toutes les actions de la Société sont nominatives.
6.3 La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société.
6.4 La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant propriétaire unique à l’égard de la Société.
6.5 Chaque Action Ordinaire donne droit à un vote. Aucun droit de vote n'est attaché aux Actions Préférentielles,
sauf dans les circonstances décrites dans la Loi de 1915.
6.6 Les Actions Préférentielles sont des actions rachetables au sens de, et sous les conditions prévues par, la Loi de
1915.
La Société a le droit de racheter les Actions Préférentielles, à tout moment, en totalité ou en partie, par l'envoi d'un
avis par courrier recommandé à tout détenteur d'Actions Préférentielles à l'adresse qui figure dans le Registre (tel que
défini ci-dessous). Cet avis mentionnera (i) la date du rachat, (ii) le nombre d'Actions Préférentielles à racheter, (iii) le
prix de rachat et (iv) les modalités de paiement du prix de rachat.
Le rachat ne peut être faite qu'en utilisant des sommes distribuables conformément à la Loi de 1915 ou le produit
d'une nouvelle émission effectuée en vue de mener à bien un tel rachat. Un montant égal à la valeur nominale de toutes
les Actions Préférentielles rachetées doit être incorporé dans une réserve qui ne peut être distribuée aux actionnaires,
sauf dans le cas d'une réduction du capital souscrit. La réserve devra uniquement être utilisée pour augmenter le capital
souscrit par incorporation de réserves.
Le prix à payer par la Société en cas de rachat de tout ou partie des Actions Préférentielles est égal à la valeur nominale
des Actions Préférentielles concernées et toute partie du Dividende Préférentiel (tel que défini ci-dessous) qui demeure
impayée au moment où les Actions Préférentielles concernées sont rachetées.
Les détenteurs d'Actions Préférentielles n'ont pas le droit de demander le rachat de leurs Actions Préférentielles.
Sans préjudice des paragraphes précédents du présent article 6.6, la Société peut racheter ses propres actions dans
les limites fixées par la loi et les présents Statuts.
Les Actions Préférentielles ne peuvent pas être converties en Actions Ordinaires ou en d'autres types d'actions de la
Société de temps à autre.
6.7 Les actionnaires de la Société peuvent conclure un pacte d’actionnaires quant à leur détention d’actions dans la
Société et les questions connexes (un “Pacte d’Actionnaires”). Tant qu'un Pacte d’Actionnaires reste en vigueur, une
personne qui n'est pas actionnaire au moment de l'entrée en vigueur de ce Pacte d'Actionnaires, et qui envisage d’acquérir
des actions dans la Société (par souscription ou autrement) (un “Nouvel Actionnaire Potentiel”) devra d'abord adhérer
au Pacte d'Actionnaires et tout Contrat d’Agence (tel que défini ci-dessous) en tant que nouvelle partie ou partie rem-
plaçante à celui-ci, conformément aux dispositions de ce Pacte d’Actionnaires.
7. Registre - Banque.
7.1 Un registre doit être établi à l'égard des actionnaires de la Société et les actions de la Société détenues par chaque
actionnaire de temps à autre (le “Registre”). Le Registre doit contenir tous les renseignements exigés par la Loi de 1915.
7.2 La propriété des actions nominatives sera établie par référence aux informations enregistrées dans le Registre. Les
certificats de ces enregistrements doivent être délivrés et signés par deux administrateurs à la demande de l'actionnaire
concerné.
7.3 La Société et les actionnaires ont nommé EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A., une banque établie
et opérant au Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous B.24724 (la “Banque”, terme
qui doit également inclure un successeur de EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A. pourvu qu'il prend en
charge les obligations et responsabilités de EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A. conformément aux termes
du contrat conclu de temps à autre entre EUROBANK PRIVATE BANK LUXEMBOURG S.A., la Société et les action-
naires, le “Contrat d’Agence”) pour:
- effectuer certaines tâches en qualité d’agent de registre et de transfert et agent payeur de la Société, faisant tous les
ajouts ou modifications nécessaires au Registre en conformité avec les dispositions d’un Pacte d'Actionnaires, traiter
certains paiements au profit de et en provenance de la Société et des actionnaires et exerçant certains pouvoirs acces-
soires; et
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- agir à titre d'agent fiduciaire et exécuter certaines fonctions d'engagement en relation avec les actions émises par la
Société de temps à autre ou bien actuellement détenues ou bien à acquérir à l'avenir par les actionnaires;
et la Banque a reçu les pouvoirs nécessaires des actionnaires de la Société et du conseil d'administration de la Société,
en particulier pour inscrire dans le Registre tous les transferts d'actions réalisés en conformité avec les Statuts et tout
Pacte d’Actionnaires, pour recevoir et recueillir l'examen pour toutes les actions de la Société transférées conformément
aux Statuts et au Pacte d'Actionnaires et pour traiter certains paiements vers et provenant de la Société et des action-
naires.
8. Transferts d'Actions et Restrictions de Transferts.
8.1 Sous réserve de la conformité avec tout Pacte d’Actionnaires et tout Contrat d’Agence, le transfert d’actions
pourra être effectué par une déclaration de transfert écrite inscrite dans le Registre (une telle déclaration de transfert
devra être datée et signée par le cédant et le cessionnaire) ou par toute(s) personne(s) détenant les pouvoirs de repré-
sentation adaptés, et en particulier la Banque. Un transfert d'actions fait exclusivement en conformité avec les dispositions
applicables au transfert de créances prévues à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois, sans respect d’un Pacte d'Ac-
tionnaires et d’un Contrat d’Agence, ne pourra être reconnu par et exécutoire à l'encontre de la Société, les actionnaires
et la Banque.
8.2 Pour être valide, un transfert d'actions doit satisfaire pleinement les Statuts, le Pacte d’Actionnaires et le Contrat
d’Agence à l'égard de la transmissibilité des actions de la Société.
Tout Nouvel Actionnaire Potentiel doit, à ses propres soins et risques, (i) envoyer à la Banque un avis écrit (dûment
contresigné par l'actionnaire cédant potentiel dans le but de confirmer qu'il a proposé de transférer les actions au Nouvel
Actionnaire Potentiel) indiquant qu'il a été proposé d'acquérir des actions de la Société, et (ii) faire des enquêtes appro-
priées avec la Banque pour être informé de toutes les restrictions et obligations liées à l'acquisition d'actions de la Société
en vertu de ces Statuts, de tout Pacte d’Actionnaires et de tout Contrat d’Agence et de confirmer si ces restrictions et
obligations s'appliqueraient à sa situation.
8.3 Sous réserve que les dispositions des Statuts, du Pacte d’Actionnaires et du Contrat d’Agence sont respectées, un
transfert d'actions de la Société sera inscrit au Registre par la Banque. La Banque n'est pas autorisée à traiter ou enregistrer
un transfert d'actions, sauf si le transfert en question respecte pleinement les dispositions des Statuts, de tout Pacte
d’Actionnaires et de tout Contrat d'Agence.
8.4 La contrepartie payable à l'égard de tout transfert d'actions de la Société sera faite par la Banque. La Banque n'a
pas été autorisée à traiter ou enregistrer un transfert d'actions à moins que et jusqu'à ce qu'elle ait reçu leur paiement
en totalité, pour la distribution conformément aux Statuts, à tout Pacte d’Actionnaires et à tout Contrat d’Agence.
8.5 Il est à noter que les droits de préemption (par exemple les droits de première offre ou de premier refus), ainsi
que les droits de sortie conjointe, et d’autres droits et obligations similaires (y compris les restrictions de transfert)
peuvent exister par rapport aux actions de la Société en vertu de tout Pacte d’Actionnaires et/ou de tout Contrat d’Agence
et s'ils le font, ils devront être respectés par les actionnaires de la Société ainsi que par tout Nouvel Actionnaire Potentiel.
8.6 Chaque Actionnaire s'engage et accepte que la Banque sera pleinement habilitée à agir par rapport aux instructions
contenues dans tout Pacte d'Actionnaires et tout Contrat d'Agence ainsi que selon d'autres instructions en ce qui con-
cerne le traitement de certains transferts d'actions, l'enregistrement de ces même transferts d’actions dans le Registre
et la perception des recettes de trésorerie, y compris, mais sans limites, les produits de cession, découlant d'une cession
d'actions et l'attribution de tels produits réalisés conformément aux Statuts, à tout Pacte d’Actionnaires et à tout Contrat
d’Agence (ensemble, les “Instructions”).
Il est expressément convenu que, si un actionnaire ou la Société (la “Partie Récusante”) révoque, conteste, annule,
abroge questionne ou affecte de toute autre manière l'efficacité continue et/ou la validité des Instructions données (ou
réputées avoir été données) par la Partie Récusante à la Banque dans le cadre de toute transaction proposée d’être
effectuée conformément aux Pactes d’Actionnaires et Contrats d’Agence (une “Transaction Concernée”), alors la Banque
est tenue, si cela est prévu par un Pacte d’Actionnaires ou Contrat d’Agence, d’exécuter, d’enregistrer et traiter une
option d'achat en rapport avec des actions de la Partie Récusante, dans la mesure affectant la Transaction Concernée, de
telle manière que la Transaction Concernée est réalisée conformément aux dispositions de tout Pacte d’Actionnaires et
de tout Pacte d’Agence.
L'exercice d'une telle option d'achat devra se traduire par la Banque devenant un actionnaire de la Société et acquérant
un titre de fiduciaire dans les actions affectées, mais soumis à l'obligation de la Banque d'autoriser et d’organiser rapide-
ment de telles actions dans de telles circonstances afin d’effectuer la Transaction Concernée à la place de la Partie
Récusante et de telle manière que tout produit de trésorerie se présentant à chaque Partie Récusante en conformité
avec tout Pacte d’Actionnaires et Contrat d’Agence est traité conformément à tout Pactes d’Actionnaires et Contrat
d’Agence. Chaque actionnaire accepte d'être lié (et la Société et la Banque conviennent d'honorer et de respecter) par
les droits d'option d'achat de la Banque, conformément à ce qui précède et à tout Contrat d’Agence. Il est en outre
reconnu et convenu que, dans l'exercice de toute option d'achat en conformité avec tout Contrat d’Agence, la Banque
agira en qualité de fiduciaire, au sens du Titre II (Contrats Fiduciaires) de la Loi du 27 juillet 2003 sur les fiducies et les
accords fiduciaires, telle que modifiée, (la “Loi Fiduciaire”) et que, en conséquence, toutes actions acquises par la Banque
conformément à une telle option d'achat seront considérées comme propriété fiduciaire aux fins de la Loi Fiduciaire.
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9. Assemblée Générale des Actionnaires.
9.1 L'assemblée générale des actionnaires représentera tous les actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les
plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Tous les actionnaires, y compris les détenteurs d'Actions Préférentielles, ont le droit d'assister à toutes les assemblées
des actionnaires. A l’exception des cas prévus par la Loi de 1915 dans lesquels elles auraient, en dérogation aux règles
ordinaires, des droits de vote, les Actions Préférentielles ne sont pas prises en considération pour la détermination des
quorum et majorité aux assemblées générales.
9.2 L'assemblée annuelle se tiendra à Luxembourg à l'endroit indiqué dans les avis de convocation le dernier jeudi du
mois de juin de chaque année à 2:00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier
jour ouvrable qui suit. D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux lieux et heures spécifiés dans les avis
de convocation respectifs.
9.3 L'assemblée générale des actionnaires se réunit sur convocation du conseil d'administration. Les actionnaires re-
présentant dix pourcents (10%) du capital social peuvent, en conformité avec la Loi de 1915, demander au conseil
d'administration de convoquer une assemblée générale des actionnaires.
9.4 Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées en vertu d'un avis énonçant l'ordre du jour envoyé
par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la réunion à chaque actionnaire à l'adresse de l'actionnaire dans le
Registre, ou comme autrement indiqué par cet actionnaire.
9.5 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et considèrent avoir été dûment convoqués et informés de
l'ordre du jour, l'assemblée générale pourra se tenir sans avis de convocation.
9.6 Tout actionnaire peut participer à une assemblée d’actionnaires par visioconférence ou par des moyens similaires
de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant la participation effective à l'assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
9.7 L'assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera la réunion. Le président désigne un
secrétaire qui tiendra le procès-verbal de la réunion. Les affaires traitées lors de toute assemblée des actionnaires seront
limitées aux questions contenues dans l'ordre du jour (qui doit inclure toutes les questions prévues par la loi) et aux
affaires connexes à ces questions.
9.8 Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en donnant une procuration écrite à une autre per-
sonne, qui n'a pas besoin d'être un actionnaire.
9.9 Sauf disposition contraire des présents Statuts, ou de la loi ou d’un Pacte d’Actionnaires, les résolutions de l'as-
semblée générale sont prises à la majorité des voix des actionnaires habilités à voter à cette assemblée générale et présents
ou représentés.
10. Conseil d'Administration - Composition.
10.1 La Société sera administrée par un Conseil nommé par l’assemblée générale des actionnaires de la Société et
composée de six (6) Administrateurs, des catégories suivantes, sous réserve des dispositions de tout Pacte d’Actionnaires:
- deux (2) Administrateurs seront élus parmi les candidats proposés à l'élection par les actionnaires Marcos Veremis,
Olaniso Investments Limited, Alexios Vratskides et Zafterano Holdings Limited (les “Administrateurs de Catégorie A”);
- un (1) Administrateur sera élu parmi les candidats proposés à l'élection par les deux actionnaires Alpha Ventures SA
et Alpha-Taneo Akes agissant conjointement (les “Administrateurs de Catégorie B”)
- un (1) Administrateur sera élu parmi les candidats proposés pour élection par l'actionnaire TLcom II Holdings S.à rl
(les “Administrateurs de Catégorie C”)
- deux (2) Administrateurs seront élus parmi les candidats appropriés (personnes physiques) proposés à l'élection par
les actionnaires Marcos Veremis, Olaniso Investments Limited, Alexios Vratskides et Zafterano Holdings Limited (les
“Administrateurs de Catégorie D”).
Les références faites ci-dessus aux participations auront la teneur de participations détenues et acquises dans la Société
conformément aux Statuts, à tout Pacte d’Actionnaires et à tout Contrat d’Agence uniquement. Les références dans cet
article 10.1 des Statuts et ailleurs dans ces Statuts à un actionnaire par nom seront également réputées être une référence
à une société affiliée successeur d'un tel actionnaire comme cela pourra être défini dans tout Pacte d'Actionaires, sous
condition que telle société affiliée remplaçante ait inconditionnellement et irrévocablement adhéré à tout Pacte d'Ac-
tionnaires par l'exécution d'un acte d'adhésion comme cela pourra être requis par tout Pacte d’Actionnaires. Les droits
spécifiques accordés dans les Statuts à un tel actionnaire ou société affiliée s'éteignent alors au cas où ils ne sont plus des
actionnaires dans la Société et les règles générales du droit des sociétés devront s’appliquer en relation avec des tels
droits.
10.2 Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs successeurs soient
élus. Les administrateurs peuvent être réélus pour des mandats consécutifs en conformité avec les Statuts et avec tout
Pacte d'Actionnaires.
10.3 Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, (un “Ad-
ministrateur Retraité”), les administrateurs restants pourront élire, à la majorité, un administrateur parmi les candidats
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proposés à l'élection par le même actionnaire que celui qui avait proposé à l'élection l’Administrateur Retraité pour
combler le poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale. En l'absence d'administrateurs restants, une assemblée
générale devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et tenue afin de nommer de nouveaux adminis-
trateurs.
10.4 Alpha-Taneo AKES conjointement avec la société grecque Alpha Ventures S.A. ont le droit, tant qu'ils sont
actionnaires de la Société, de nommer un individu afin, d'assister aux réunions du conseil d’administration, sans droit de
vote, sous réserve du respect des conditions énoncées dans tout pacte d’Actionnaires.
11. Réunions du Conseil d'Administration.
11.1 Le conseil d'administration devra choisir un président parmi les Administrateurs de Catégorie A. En outre, le
conseil d'administration devra choisir un vice-président parmi les Administrateurs de Catégorie A, à qui le conseil d'ad-
ministration pourra autoriser d’utiliser le titre de CEO de la Société. En outre, le conseil d'administration pourra choisir
parmi l'un de ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui écrira et gardera les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des action-
naires.
11.2 Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président (si élu par le conseil) ou de deux (2) autres
administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui devra être un lieu au Luxembourg. Le président présidera
toutes les réunions des administrateurs. En l’absence d’un président, les membres du conseil d'administration pourront
désigner à la majorité un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
11.3 Le conseil d'administration peut nommer les dirigeants, dont un directeur général et tout autre directeur général
adjoint ainsi que tout autre dirigeant que la Société juge nécessaire pour l'exploitation et la gestion de la Société. Ces
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d'administration. Les dirigeants ne doivent pas être
administrateurs ou actionnaires de la Société. Les dirigeants doivent avoir les droits et les devoirs qui leur on été conférés
par le conseil d'administration.
11.4 Sauf disposition contraire prévue par les Statuts ou tout Pacte d’Actionnaires, les résolutions du conseil d'admi-
nistration sont prises à une majorité d'au moins quatre (4) votes positifs d'Administrateurs. En ce qui concerne le contenu
énuméré à l'article 13.1 des présents Statuts, de tels votes positifs doivent inclure celles de l’Administrateur de Catégorie
B et de l’Administrateur de Catégorie C.
11.5 Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins dix (10)
jours ouvrables avant la date fixée pour une telle réunion. Cet avis écrit pourra être levé par consentement écrit, par
telegram, telex, telefax ou tout autre moyen de communication similaire, y compris courrier électronique, sous réserve
des spécifications techniques et des procédures à déterminer par résolution du conseil d'administration. Une notice à
part ne sera pas requise pour des réunions se tenant à des heures et places fixées dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d'administration.
11.6 Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion en désignant un autre administrateur comme
son mandataire par écrit, par télégramme, telex ou telefax ou tout autre moyen de communication similaire, y compris
courrier électronique. Un administrateur peut représenter un administrateur excusé lors d'une réunion du conseil et il
doit y avoir au moins deux membres qui sont présents physiquement ou qui participent à la réunion conformément à
l'article 11.7 des Statuts.
11.7 Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou
par des moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes participant à une telle réunion de pouvoir
s’entendre et la participation à une telle réunion constitue une présence en personne à cette réunion
11.8 Sous réserve de l’article 11.4, le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité
des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration seront enregistrées
dans des procès verbaux-signés par tous les administrateurs participant à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux destinés à être produites en justice ou ailleurs seront valablement signées par le président de la réunion ou par
un administrateur spécialement nommé à cet effet par le conseil d'administration.
11.9 Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront le même effet que les résolutions
votées lors des réunions des administrateurs, chaque administrateur devra approuver une telle résolution par écrit par
téléfax, télex ou par tout autre moyen de communication similaire, y compris courrier électronique, sous réserve des
spécifications techniques et des procédures à déterminer par résolution du conseil d'administration. Toutes ces résolu-
tions constitueront le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
12. Pouvoirs.
12.1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes de disposition et d'admi-
nistration dans le but de la Société.
12.2 Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ou tout Pacte d’Actionnaires ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
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13. Matières réservées.
13.1 Sous réserve des dispositions de tout Pacte d’Actionnaires, toutes les décisions du conseil d'administration con-
cernant les(s) point(s) suivant(s)/matières réservées doivent être adoptées conformément à l'article 11.4 des Statuts, mais
seulement si ces résolutions sont également confirmées par le vote positif des Administrateurs de Catégorie B et C:
a) L'émission par la Société de toute dette, action ou autres titres, autres que ceux (i) autorisés en vertu de l'article
5.4 des présents Statuts ou (ii) une émission au prorata à tous les actionnaires de droits résultant de la conversion en
actions de réserves librement distribuables dans le cadre de la récapitalisation ou la consolidation du capital social.
b) Fusionner, consolider ou vendre des actifs de la Société ou les actifs de l'une de ses filiales, soit détenus, soit loués
(sauf dans le cours normal des activités de la Société ou d'une vente et cession-bail).
c) Modifier le Contrat d’Agence et/ou les pouvoirs de la Banque s’y rattachant, et/ou remplacer la Banque, à chaque
fois en accord, le cas échéant, avec le Contrat d’Agence.
d) Proposer la liquidation ou dissolution de la Société, y compris en proposant un liquidateur.
e) Tout accord entre la Société ou une entité de son groupe et les deux principaux actionnaires, tout dirigeant,
administrateur, actionnaire ou autres parties liées, directement ou indirectement, à l'un d'eux, en une seule ou une série
de transactions connexes, à l'exclusion toutefois des honoraires et/ou compensations similaires des administrateurs tels
que prévus dans tout Pacte d'Actionnaires.
f) S'engager dans toute autre affaire qui est matériellement différente des affaires de la Société ou une prise de parti-
cipation dans une personne morale autre qu'une filiale détenue à cent pour cent.
g) Proposition ou le paiement d'un dividende (intérimaire ou final) ou une distribution effectuée des compte(s) de
réserves (constitués ou non au moment d’une émission d'actions) par la Société ou l’une de ses filiales (autre que celle
effectuée au profit de la Société, ou d’une filiale directe de la Société aux fins d’une distribution correspondante à la
Société).
h) Acquisition, rachat, remboursement, conversion, échange ou annulation par la Société de toutes dette, action ou
autres valeurs mobilières émises par elle.
i) Adopter ou augmenter tout plan d'options, sauf si déjà autorisé par un Pacte d’Actionnaires.
j) Verser aux administrateurs des bonus discrétionnaires, autres que ceux convenus dans tout Pacte d’Actionnaires.
k) Le cas échéant, proposer la nomination du commissaire aux comptes de la Société ou proposer la nomination ou
nommer le réviseur d'entreprises agréé de la Société.
l) Approuver les transactions avec des parties liées (autres que les filiales détenues exclusivement) et les transactions
entre les filiales et des parties liées.
m) Approuver le plan d'exploitation annuel et le budget de la Société.
n) Toute action qui peut provoquer un endettement net moyen / EBITDA supérieur ou égal à 2 (à tester sur une base
trimestrielle).
o) Toute action qui peut provoquer un CAPEX pour une année fiscale supérieur ou égal à 1 million d'euros.
p) Nommer et remplacer le président du conseil d'administration, directeur général/CEO des Administrateurs de
Catégorie A et conformément à l'article 11.1 des présents Statuts et/ou un directeur général de la Société.
q) Adopter ou modifier l'article 14 des présents Statuts.
r) Modifier la structure du groupe figurant dans tout Pacte d’Actionnaires.
s) Dans la mesure applicable ou pertinente, à toute question spécifiée dans (a) à (q) ci-dessus et en relation avec
"Upstream Telecommunications and Software Systems S.A.", la filiale grecque de la Société.
t) Les délégations de pouvoirs faites par le conseil d'administration conformément à l'article 14.1 et 14.2 des Statuts
en ce qui concerne les questions susmentionnées nécessitant le vote positif de l’Administrateurs de Catégorie B et de
l’Administrateurs de Catégorie C.
u) Donner des instructions au nom de la Société auprès de la Banque à l'égard de la résolution d'une situation notifiée
par la Banque à la Société comme donnant lieu à un conflit d'intérêts direct pour la Banque en vertu du Contrat d’Agence.
13.2 Sous réserve des dispositions de tout Pacte d'Actionnaires, toutes les décisions des actionnaires sur le(s) point
(s) suivant(s)/matières réservées doivent être adoptées conformément aux conditions de quorum et de majorité prévues
par les présents Statuts et la loi, sauf que les résolutions de l'assemblée générale ne doivent être adoptées qu'avec le vote
favorable de chacun des trois actionnaires Alpha Ventures S.A., Alpha-Taneo AKES et TLcom II Holdings S.à r.l.:
a) L'émission par la Société de toute dette convertible, de capitaux propres ou autres titres, autres que celles autorisées
en vertu des présents Statuts ou de tout Pacte d’Actionnaires.
b) Modifier les présents Statuts, sauf tel qu'envisagé dans tout Pacte d'Actionnaires.
c) Liquider ou dissoudre la Société, y compris la nomination du liquidateur.
d) Modification des droits attachés à chacune des actions et/ou de tout nantissement d’actions.
e) Le payement d'un dividende ou d'une distribution faite à partir des réserves (existant ou non au moment de l'émission
d'actions) par la Société.
f) Le cas échéant, nommer le(s) commissaires(s) aux comptes ou le réviseur d'entreprises agréé de la Société.
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14. Signatures Contraignantes et Délégation de Pouvoirs.
14.1 La Société sera engagée envers les tiers par la seule signature de tout Administrateur de Catégorie A ou par la
signature individuelle ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui le pouvoir a été délégué par le conseil d’administration.
14.2 Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs pour gérer les aspects spécifiques de la gestion
quotidienne et les affaires de la Société (y compris la représentation de la Société concernant cette gestion journalière
et les affaires de la Société) et ses pouvoirs pour réaliser les actes selon la politique et le but de la société à une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, qui n'ont pas besoin d' être membres du conseil d'administration, qui auront
les pouvoirs déterminés par le conseil d'administration et qui pourront, si le conseil d'administration l'autorise, sous-
déléguer leurs pouvoirs. Le conseil peut également conférer d’autres procurations spéciales par notaire ou par procu-
ration privée.
14.3 La Société devra indemniser tout administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs testamentaires et ad-
ministrateurs, des dépenses raisonnablement encourues par lui en relation avec toute action, poursuite ou procédure à
laquelle il peut être confronté en raison du fait qu'il est ou a été administrateur ou dirigeant de la Société ou, à sa demande,
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou un créancier et dont il n'a pas le droit d'être indemnisé, sauf en
ce qui concerne les questions pour lesquelles il sera finalement jugé coupable dans une telle action, procès ou procédure
pour négligence grave ou mauvaise conduite; en cas de règlement, l'indemnisation sera versée uniquement en rapport
avec des telles questions couvertes par le règlement dans lesquelles la Société est informée par avocat que la personne
à être indemnisée n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le précédent droit à indemnisation n'exclura pas les
autres droits auxquels il peut prétendre. La Société doit avancer les frais liés au contentieux à un administrateur ou un
dirigeant si le conseiller juridique de la Société détermine que l'indemnisation par la Société est probable et si l'adminis-
trateur ou dirigeant accepte de rembourser toute avance s'il est déterminé qu'il n’aura pas droit à une indemnisation.
15. Auditeurs. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, lorsque
cela est requis par la loi, un réviseur d'entreprises agréé. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires
aux comptes et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six
années.
16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre
de chaque année. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applica-
bles. Il remet ces pièces avec un rapport sur les activités de la Société au commissaire aux comptes au moins un mois
avant l'assemblée générale annuelle.
17. Droits à l’Information. La Société doit fournir de manière rapide à chacun des actionnaires détenant au moins cinq
pour cent (5%) du capital social de la Société l'information figurant dans tout Pacte d’Actionnaire, y compris mais non
limité aux états financiers intermédiaires, les rapports de gestion mensuels, un plan d’exploitation et des budgets et
d'autres renseignements concernant la Société et ses filiales ainsi que leurs affaires.
18. Répartition des bénéfices.
18.1 Au moins 5% du bénéfice net de l'exercice financier doivent être affectés au compte de réserve légale. Ce pré-
lèvement cessera d'être obligatoire lorsque le compte de réserve légale atteint 10% du capital social de la Société.
18.2 Tout bénéfice net restant après répartition selon l'article 18.1 sera alloué aux actionnaires comme suit:
- tout bénéfice net distribuable est alloué au pro rata aux Actions Préférentielles chaque année jusqu'à ce que chaque
Action Préférentielle aura été allouée, depuis sa souscription, par un montant total égal à neuf (9) fois sa valeur nominale
(le “Dividende Préférentiel”);
- une fois que le Dividende Préférentiel a été affecté en totalité aux Actions Préférentielles, le solde restant du bénéfice
net, le cas échéant, est à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires et peut être alloué au pro rata aux Actions
Ordinaires.
18.3 Des acomptes sur dividendes pourront être payés par le conseil d’administration en conformité avec les dispo-
sitions et conditions prévues par la Loi de 1915 et l’article 13.1 des Statuts.
18.4 L'assemblée générale peut décider d'affecter les profits et les réserves distribuables à l'amortissement du capital
sans réduire le capital souscrit.
19. Dissolution.
19.1 La Société peut être dissoute et mise en liquidation, à tout moment, par une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires adoptée de la manière requise pour la modification de ces Statuts. En cas de dissolution de la Société, il
sera procédé à la liquidation, conformément au Pacte d’Actionnaires, par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui spécifiera leurs pouvoirs.
19.2 Tout produit de liquidation sera alloué aux actionnaires comme suit, sauf stipulation contraire d’un Pacte d’Ac-
tionnaires:
- chaque Action Préférentielle a droit à une distribution préférentielle de liquidation égale à sa valeur nominale, plus
toute partie du Dividende Préférentiel qui demeure impayée au moment où la Société est liquidée;
- le solde du produit de liquidation est alloué au pro rata aux Actions Ordinaires.
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20. Modifications. Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou tout Pacte d'Actionnaires, les présents
Statuts pourront être modifiés par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum prévues par la Loi de 1915.
21. Dispositions finales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, seront déterminées con-
formément à la Loi de 1915, tout Contrat d’Agence et tout Pacte d’Actionnaires, les dispositions de ces Pacte
d’Actionnaire et Contrat d’Agence prévaudront entre les actionnaires et envers la Société.”
En l’absence d’autres points à l’ordre du jour, le Président a ajourné l’assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de EUR 4000.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des
comparants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états civils et domiciles, lesdits
comparants ont signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Clercx, P. Florin et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 novembre 2013. Relation: LAC/2013/50986. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014025711/1340.
(140030397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
EURX Central European Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.417.
Il résulte de la résolution de l'actionnaire unique de la Société du 31 janvier 2014 que:
1. M. Shakil Ahmed, né le 2 avril 1978 à Narowal (Pakistan), ayant son adresse professionnelle à 28 Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, a été nommé comme gérant de la Société avec effet immédiat et
pour une période indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société sera composé au 31 janvier 2014 par les gérants suivants:
- M. Rachid Ouaïch gérant;
- M. Michael Gontar, gérant;
- M. Shakil Ahmed, gérant;
- M. Robert W.Toan, gérant.
2. Le siège social de la Société est transféré du 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché du Lu-
xembourg au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, avec effet le 31 janvier 2014.
Par conséquent, le siège social de la Société sera situé au 31 janvier 2014 au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
3. L'adresse professionnelle, du gérant M. Rachid Ouaïch, est transférée du 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, avec effet le
31 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025279/25.
(140031036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Baitek Nordic Real Estate S.à r.l.
Cameron Lux USD Sàrl
Centre Eyquem S.A.
EFCO-Forodia Exploitation S.à r.l.
EURX Central European Investment S.à r.l.
Fondation Internationale Catholique du Scoutisme
Gemvest Gondrand Group S.A.
Groupement d'Elevage Biwerbaach S.à r.l.
Helmut-Kohl-Ehrennadel in Gold
IT Dynamics S.à.r.l.
John Deere Holding Canada S.à r.l.
John Deere Holding S.à r.l.
KEV Germany Freundallee S.à r.l.
Koverisk
Luxpaco S.à r.l.
Men Sana S.à r.l.
Millenium Trading S.A.
Ness Technologies S.à r.l.
O.B.B. Worcester S.A.
Ravara S.A.
Reitstall Biwerbaach Sàrl
REO Green H-Park S.à r.l.
Schuler Invest s.à r.l.
Smart Media S.à r.l.
Tanis Investissements S.à r.l.
Thue S.à r.l.
Top-Solid S.àr.l.
Trasfor International S.A.
Upstream Systems S.A.