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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 738
21 mars 2014
SOMMAIRE
BNP Paribas General Partner AFVII . . . . .
35386
BNP Paribas General Partner V . . . . . . . . .
35403
F3P Associés SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35378
Fiduciaire Centra Fides S.A. . . . . . . . . . . . . .
35378
Fisib S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35379
Fountain Venture One S.A., SPF . . . . . . . .
35378
Fountain Venture One S.A., SPF . . . . . . . .
35378
Galique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35380
Gamax Management AG . . . . . . . . . . . . . . .
35381
Gasfin Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35380
Gasfin Slovenia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35381
GDCI Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35382
Gebelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35382
Gelman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35381
Gilbert Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35381
G.M.T. Telecom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35379
G Pioneer Holdco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
35379
Grenache . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35383
Hingerfarm S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35379
Merifint Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35383
Milai Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35384
Millipart S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35383
N.04 Alfa Business S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35382
NXP Co-Investment Investor S.à r.l. . . . . .
35420
Pevia Private Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
35380
Philophon Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35383
R&H Fund Services (Luxembourg) Limited
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35384
Topventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35385
Tricone Geological Consulting . . . . . . . . . .
35424
35377
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F3P Associés SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1248 Luxembourg, 41, rue de Bouillon.
R.C.S. Luxembourg B 150.533.
<i>Assemblée Gén. Extraordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg le 27.01.2014 à 14 heures.i>
1. L'assemblée prolonge les mandats, du conseil d'administration, et des délégués à la gestion journalière jusqu'à l'as-
semblée générale qui se tiendra en 2017.
2. L'assemblée révoque commissaire aux comptes K.F. FIDUCIAIRE SA (B 143688) avec effet immédiat.
3. L'assemblée nomme comme nouveau commissaire aux comptes GEFCO S.A. Gestion financière & Consulting
(B44091) ayant son siège social à 51, rue des 3 Cantons L - 3961 Ehlange/Mess jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra
en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 28.01.2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014018085/18.
(140020776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Fountain Venture One S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.327.
EXTRAIT
Dépôt rectificatif du bilan au 31.12.2008 (dépôt n°L110172171 du 28/10/2011) a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2014018082/13.
(140021257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Fountain Venture One S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.327.
EXTRAIT
Dépôt rectificatif du bilan au 31.12.2009 (dépôt n°L110171773 du 28/10/2011) a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2014018081/13.
(140021256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Fiduciaire Centra Fides S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 33, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 39.844.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2014.
Référence de publication: 2014018063/10.
(140021411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35378
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Fisib S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 171.925.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration du 22 janvier 2014 à 14hi>
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité,
- de nommer Madame Cécile SIBERTIN-BLANC en tant que Président du Conseil d'Administration.
Pour copie conforme
JALYNE S.A. / -
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014018073/14.
(140021371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
G Pioneer Holdco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 180.779.
<i>Extrait d'acte de cession de parts sociales sous seing privé de G Pioneer Holdco II S.à r.li>
En vertu d'un acte de cession de parts sociales sous seing privé, signé le 17 janvier 2014, Garrison Pioneer Holdco II
LLC, une société à responsabilité limitée de droit de Delaware, ayant son siège social au Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etat-Unis d'America, registrée avec le registre des so-
ciétés limitées des Delaware avec le numéro 5403147, a cédé toutes ses parts sociales qu'elle détient dans la société G
Pioneer Holdco II S.à r.l. à GOF III Cayman Pioneer LP, une société à responsabilité limitée de droit des 'Iles Cayman,
ayant son siège social au Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Cayman,
registrée avec le registre des sociétés limitées des Îles Cayman avec le numéro MC-22563.
Par conséquent GOF III Cayman Pioneer LP détient toutes les parts sociales de la société G Pioneer Holdco II S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 20 janvier de 2014.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014018086/19.
(140021636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
G.M.T. Telecom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4750 Pétange, 109, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 75.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour G.M.T. TELECOM S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014018087/11.
(140020877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Hingerfarm S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9644 Dahl, 45A, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 153.446.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014018109/10.
(140021585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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Pevia Private Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 62, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 137.977.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2014i>
Le commissaire aux comptes Fides Inter-Consult S.A. a démissionné. Kopalux Trust Sàrl, RCSL B 171586, avec siège
social à 6-8, Op der Ahllkärrech, L-6776 Grevenmacher, est nommé commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée gé-
nérale ordinaire de l'année 2019.
Le 20 Janvier 2014.
Référence de publication: 2014018356/12.
(140020946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Galique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Bellevue.
R.C.S. Luxembourg B 138.637.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 Janvier 2014 que:
- Le siège social de la société a été transféré de son adresse actuelle au 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg au
3, Rue Bellevue L-1227 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014018089/13.
(140021669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gasfin Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 137.366.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Strassen le 21 mai 2013 à 14 heuresi>
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée décide de reconduire les mandats des Administrateurs en fonction soit:
Madame Marie Immacolata FLORANGE; ayant son adresse professionnelle au 65, Rue des Romains L-8041 Strassen
Monsieur Vladimir PUKLAVEC,
Monsieur Davor GRCEVICH,
Les mandats des Administrateurs sont reconduits pour une période de 6 ans et prendront fin lors de l'Assemblée
Générale de l'an 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée décide de reconduire le mandat du Commissaire en fonction:
La société VAN CAUTER-SNAUWAERT & CO Sàrl, ayant son siège social au 80, rue des Romains L-8041 STRASSEN
Le mandat du Commissaire est reconduit pour une période de 6 ans et prendra fin lors de l'Assemblée Générale de
l'an 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Strassen le 21 mai 2013 à 15 heuresi>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d'Administration décide à l'unanimité de reconduire le mandat d'Administrateur-délégué de Monsieur Vla-
dimir PUKLAVEC jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GASFIN INVESTMENT S.A.
Référence de publication: 2014018091/28.
(140021348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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Gamax Management AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.494.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 17 janvier 2014i>
En date du 17 janvier 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société
du 69, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg au:
- Centre Etoile. 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg avec effet au 20 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
GAMAX MANAGEMENT AG
Signature
Référence de publication: 2014018090/15.
(140021695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gilbert Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 89-93, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 159.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GILBERT FINANCE S.A.R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A.R.L.
Référence de publication: 2014018100/11.
(140021550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gelman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 168.386.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014018098/14.
(140021502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gasfin Slovenia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 138.633.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Strassen le 27 mai 2013 à 14 heuresi>
<i>Résolutionsi>
L'Assemblée décide de reconduire les mandats des Administrateurs en fonction soit:
Madame Marie Immacolata FLORANGE; ayant son adresse professionnelle au 65, Rue des romains L-8041 Strassen
Monsieur Vladimir PUKLAVEC,
Monsieur Davor GRCEVICH,
Les mandats des Administrateurs sont reconduits pour une période de 6 ans et prendront fin lors de l'Assemblée
Générale de l'an 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée décide de reconduire le mandat du Commissaire en fonction:
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La société VAN CAUTER-SNAUWAERT & CO Sàrl, ayant son siège social au 80, rue des Romains L-8041 STRASSEN
Le mandat du Commissaire est reconduit pour une période de 6 ans et prendra fin lors de l'Assemblée Générale dé
l'an 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Strassen le 27 mai 2013 à 15 heuresi>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d'Administration décide à l'unanimité de reconduire le mandat d'Administrateur-délégué de Monsieur Vla-
dimir PUKLAVEC jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année 2019 qui statue sur les Comptes Annuels de l'an 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GASFIN SLOVENIA S.A.
Référence de publication: 2014018092/28.
(140021349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
GDCI Luxembourg S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 93.892.
G.T. Experts Comptables S.àr.l, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, démissionne de son poste
de commissaire aux comptes de la société GDCI Luxembourg S.A., inscrite au R.C.S. sous le numéro B 93892, avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014018094/14.
(140021206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gebelux, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 79, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.107.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013i>
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide à l'unanimité des voix:
de renouveler pour un terme de six ans le mandat de son administrateur et président du Conseil d'Administration,
Monsieur Raymond VANTRIMPONT, commerçant, demeurant à B-7322 Pommeroeul, Rue Cantillon 44/46.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 3 février 2014.
<i>Pour GEBELUX
i>Société Anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014018097/17.
(140021227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
N.04 Alfa Business S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 16, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 156.309.
Le bilan au 31 décembre 2012 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018315/9.
(140020990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35382
L
U X E M B O U R G
Merifint Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 93.916.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale, qui s'est tenue en date du 31 décembre 2013 que
1. l'assemblée a décidé la clôture de la liquidation et constate la dissolution définitive de la société.
2. les documents de la société seront conservés pendant la durée légale de cinq ans au siège de la société, 23, rue
Beaumont à L -1219 Luxembourg.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signature
<i>LE LIQUIDATEURi>
Référence de publication: 2014018297/17.
(140021591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Grenache, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 134.649.
EXTRAIT
En date du 5 décembre 2013, l'associé unique de la Société METIS INVESTMENTS S.à r.l. a changé sa dénomination
en Barclays Metis Investments S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2014.
Référence de publication: 2014018088/13.
(140021439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Philophon Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3280 Bettembourg, 10, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 129.172.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PHILOPHON Sàrl
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014018360/12.
(140021574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Millipart S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 214.347.700,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 112.435.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire et des décisions de l'associé unique tenue en date du 31 janvieri>
<i>2014 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et des Décisions de l'Associé Unique tenue en date
du 31 janvier 2014 au siège social que (traduction libre):
35383
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U X E M B O U R G
<i>«Première décisioni>
L'Associé Unique décide de nommer avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2014, Madame Sylvia Barbara KLEEMANN
(...), née à Bad Langensalza (Allemagne) le 26 septembre 1969, demeurant professionnellement au Frankfurter Str. 250,
D-64293 Darmstadt, Allemagne, comme gérant de classe A du Conseil de Gérance de la Société pour une durée indé-
terminée.»
<i>Deuxième décisioni>
Comme conséquence de la première décision, l’Associé Unique décide de fixer le nombre de Gérants à trois (3) avec
effet rétroactif au 1
er
janvier 2014.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018301/25.
(140020806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Milai Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 107.534.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie au Luxembourg, le 12i>
<i>décembre 2013 à 14.00 heures.i>
<i>Première résolutioni>
Décision de fixer le siège social au L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
<i>Deuxième résolutioni>
Nomination des administrateurs :
Xavier SOULARD, administrateur, Président ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143 Luxembourg,
André WILWERT, administrateur, ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143 Luxembourg,
Patrick WILWERT, administrateur, ayant pour adresse professionnelle 24, rue Astrid L-1143 Luxembourg.
Le mandat des nouveaux administrateurs prendra fin à l’Assemblée Générale Ordinaire statutaire de l’an 2018
<i>Troisième résolutioni>
Nomination du Commissaire aux Comptes FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS S.A., RCS Luxembourg B 177770, 7b,
rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Le mandat du nouveau Commissaire aux Comptes prendra fin à l’Assemblée Générale Ordinaire statutaire de l’an
2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018299/25.
(140021372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
R&H Fund Services (Luxembourg) Limited, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 150.293.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 30 décembre 2013:i>
- L'Assemblée donne pleine et entière décharge au Liquidateur et au Commissaire à la liquidation pour l'exécution de
leurs mandats.
- L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation de la Société.
- L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
à l'ancien siège social de la Société, et en outre les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés
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qui ne seraient pas présentés à la clôture de la liquidation seront déposés au même ancien siège social au profit de qui il
appartiendra.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018370/17.
(140021312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Topventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 128.499.
L'an deux mille quatorze.
le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme TOPVENTURES S.A., avec siège social à
L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 128.499 (NIN 2007 2215 398),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 5 juin 2007, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1521 du 21 juillet 2007,
au capital social de cent mille Euros (€ 100.000.-), représenté par dix mille (10.000) actions d'une valeur nominale de
dix Euros (€ 10.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Madame Marie-Reine TULUMELLO, employée privée, demeurant professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert,
qui se nomme elle-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Peggy SIMON, employée privée,
demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau étant ainsi constitué Madame le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur.
3.- Détermination de ses pouvoirs.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, Premier feuillet 2 laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée "ne varietur" par le
notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que sur les dix mille (10.000) actions émises, neuf mille cent (9.100) actions
seront présentes ou représentées.
Conformément aux articles 67, 67-1 et 68 de la loi sur les sociétés commerciales, la présente assemblée est valablement
constituée, de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont pris con-
naissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en liquidation de la société TOPVENTURES S.A. avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer la société SARSIAN CAPITAL INC., une société constituée sous les lois du Panama,
ayant son siège social à Calle Aquilino de la Guardia no. 8 - Panama 7, République de Panama, inscrite au Registre Public
du Panama sous le numéro 518291 doc. 916189, comme liquidateur de la société.
<i>Troisième résolutioni>
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de sa mission, notamment ceux prévus par les articles
144 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Madame le Président lève la séance.
DONT PROCÈS-VERBAL, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes de tout ce qui précède, ces dernières, toutes connues du notaire instrumentant
par noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: M.-R. TULUMELLO, P. SIMON, Henri BECK.
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Enregistré à Echternach, le 24 janvier 2014. Relation: ECH/2014/181. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 29 janvier 2014.
Référence de publication: 2014016068/54.
(140018407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
BNP Paribas General Partner AFVII, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 25.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 183.943.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-third day of December;
Before Us Me Jean-Paul Meyers, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
was taken the written resolutions of the sole shareholder of BNP Paribas General Partner AFVII Limited, a company
duly organized and existing under and by virtue of the Laws of Jersey, having its registered office at Anley Street, St Helier,
Jersey JE2 3QE, Channels Islands, and registered with the Companies House of Jersey under number 105632 (the Com-
pany).
THERE APPEARED:
BNP Paribas Jersey Trust Corporation Limited, a limited liability company, having its registered office at Anley Street,
St Helier, Jersey JE2 3QE, Channels Islands, registered with the Companies House of Jersey under number 17296,
hereby represented by Marion Kraemer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, as represented above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company;
II. that the twenty five thousand (25,000) shares of the Company with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each,
representing the entirety of the issued share capital of the Company, are duly represented at this meeting which is
consequently validly constituted and may deliberate upon the items on the agenda;
III. that pursuant (i) resolutions of the directors of the Company validly adopted on 15 November 2013 and (ii)
resolutions of the Sole Shareholder of the Company validly adopted on 15 November 2013, copies of which shall remain
annexed to the present deed, it has been resolved to transfer by way of continuation to the Grand Duchy of Luxembourg
the registered office, principal establishment, central administration and place of effective management of the Company
from Jersey to the Grand Duchy of Luxembourg without the company being dissolved but to the contrary with full
corporate and legal continuance and to adopt the corporate form of a Luxembourg private limited liability company
(société á responsabilité limitée) and the nationality of Luxembourg upon migration to Luxembourg. All formalities re-
quired under the laws of Jersey to give effect to that resolution have been duly performed;
IV. that the agenda is as follow:
1 Waiver of the convening notice.
2 Change of nationality of the Company from a Jersey company to a Luxembourg company and transfer of its main
place of business which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000 dated
29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council Regulation,
from Jersey to Luxembourg, with effective date 23 December at 00.00, without the Company being liquidated but to the
contrary with full continuation of its moral and legal personality.
3 Acknowledgment of the change of nationality of the Company with effective date 23 December at 00.00 and adoption
by the Company of the form of a private limited liability company existing under the name of BNP Paribas General Partner
AFVII.
4 Amendment and restatement in their entirety of the articles of association of the Company to bring them into line
with the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, following to the change of nationality of the Company which becomes
a company existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, and governed by the law of 10 August 1915 on
commercial companies as amended, the Company having a share capital of GBP 25,000 (twenty five thousand Pound
Sterling), divided into 25,000 (twenty five thousand) shares, having a par value of GBP 1 (one Pound Sterling) each, it
being understood that the amount of GBP 25,000 (twenty five thousand Pound Sterling) will be allocated to the share
capital account of the Company.
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5 Reallocation of shares further to the consolidation of the number of issued shares and commitment to retain such
shares.
6 Appointment of the managers of the Company for an undetermined duration.
7 Establishment of the registered office of the Company, it being understood as the main place of business which is
and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000 dated 29 May 2000 relating to
insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council Regulation, at 1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg.
8 Confirmation of the existing financial year, with end of such financial year on 31 December.
9 Miscellaneous.
Consequently, the Sole Shareholder, represented as stated above, has required the undersigned notary to record the
following:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder waives the convening notice and confirms that it considers itself as duly convened. The Sole
Shareholder declares that it has perfect knowledge of the agenda which has been provided to it (together with all relevant
information) in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the nationality of the Company from a Jersey company to a Luxembourg
company and to transfer its main place of business which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council
Regulation (CE) n°1346/2000 dated 29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the
meaning of such Council Regulation, from Jersey to Luxembourg, with effective date on 23 December at 00.00, without
the Company being liquidated but to the contrary with full continuation of its moral and legal personality.
The Sole Shareholder declares that all formalities requested by the laws of Jersey to execute this transfer, have been
or will be duly accomplished.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the Company becomes a Luxembourg company as from 23 December 2013
at 00.00, from a fiscal, accounting and legal standpoint, and that the Company will be governed by the laws of Grand-
Duchy of Luxembourg, as from the same date.
The Sole Shareholder decides to adopt the form of a private limited liability company under the name of BNP Paribas
General Partner AFVII.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder has required the undersigned notary to draw up the
incorporation deed of a private limited liability company whose articles are as follows:
Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the Company) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the Laws) and by the present articles of association (the Articles of Association).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of BNP Paribas General Partner AFVII.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and
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financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management
and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents
or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company shall in particular be appointed as and act as the managing general partner of one or several partnership
(s) in which it holds participations and/or shares, in particular AF VII LP.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 30 of the Articles of Association.
The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or
any other similar event affecting one or several shareholders.
Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital is set at GBP 25,000 (twenty five thousand Pound Sterling), represented by
25,000 twenty five thousand) shares with a par value of GBP 1 (one Pound Sterling) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
The Company may issue one or several class of shares, such shares being either ordinary shares or preferred shares.
Each share, either ordinary share or preferred share, confers one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
The Company may issue shares to any person without any obligation any obligation to offer such newly issued shares to
the existing shareholders, whether in proportion to the existing shares held by them or otherwise.
Whenever different classes of shares in the capital of the Company are in issue, the special rights attached to any class,
unless otherwise provided by the terms of issue of the shares of that class, may be varied or abrogated, either whilst the
Company is a going concern or during or in contemplation of a winding up, with the consent in writing of the holders of
the majority of the issued shares of that class, or with the sanction of a resolution passed at a separate meeting of the
holders of shares of that class, but not otherwise. To every such separate meeting, all the provisions of these Articles of
Association and of the Laws shall apply relating to general meetings or to the proceedings thereat shall apply, mutatis
mutandis.
The special rights conferred upon the holders of any class of shares issued with preferred or other special rights shall
be deemed to be varied by the reduction of the capital paid up on such shares and by the creation of further shares
ranking in priority thereto, but shall not (unless otherwise expressly provided by these Articles of Association or by the
conditions of issue of such shares) be deemed to be varied by the creation or issue of further shares ranking after or pari
passu therewith.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Transfer of shares. When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely
transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
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The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
All transfers of shares shall be effected by notice (a Transfer Notice) in the usual common form or in any other form
approved by the Board of Managers (as defined in Article 10 below). All Transfer Notices shall be signed by or on behalf
of the transferor and, in the case of a partly paid share, by the transferee. The transferor shall be deemed to remain the
holder of the share until the name of the transferee is entered on the share register of the Company in respect thereof.
The Managers (as defined in Article 10 below) may decline to recognise any Transfer Notice, unless:
(i) the Transfer Notice is deposited at the registered office of the Company or such other place as the Managers may
appoint accompanied by the certificate for the shares to which it relates and such other evidence as the managers may
reasonably require to show the right of the transferor to make the transfer; and
(ii) the Transfer Notice is in respect of only one class of shares.
All Transfer Notices relating to transfers of shares which are registered shall be retained by the Company, but any
Transfer Notices relating to transfers of shares which the Managers decline to register shall (except in any case of fraud)
be returned to the person depositing the same.
The registration of transfers of shares or of any class of shares may not be suspended.
Art. 8. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Association.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Managers, Auditors
Art. 10. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders them-
selves (the Manager(s)).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the Board of Managers).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate.
Seven clear days' notice shall be given to the Company of the intention of any shareholder to propose any person for
election to the office of Manager provided always that, if the shareholder present in person at a general meeting unani-
mously consent, the chairman of such meeting may waive the said notice and submit to the meeting the name of any
person duly qualified and willing to act.
The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of the shareholder(s).
The office of a Manager shall be vacated if:
i. he resigns his office by notice to the Company; or
ii. he ceases to be a Manager by virtue of any provision of the Law or becomes prohibited or disqualified by law from
being a Manager; or
iii. he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally; or
iv. he is removed from office by resolution of the Shareholders.
Unless specified otherwise in the instrument or resolution of appointment, a Manager shall hold office until he resigns
or is disqualified in accordance with this Article 10.
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 11. Powers of the Managers. The business of the Company shall be managed by the Managers who may exercise
all such powers of the Company as are not by the Laws or these Articles of Association required to be exercised by the
Company in general meeting, and the power and authority to represent the Company in all transactions relating to real
and personal property and all other legal or judicial transactions, acts and matters and before all courts of law shall be
vested in the Managers.
The Managers' powers shall be subject to these Articles of Association, the Laws and to such regulations, being not
inconsistent with these Articles of Association or the Laws, as may be prescribed by the Company in general meeting,
but no decisions made by the Company in general meeting shall invalidate any prior act of the Managers which would
have been valid if such decisions had not been made.
Art. 12. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
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Any Manager may at his sole discretion and at any time and from time to time appoint any board member (other than
a person disqualified by law from being a Manager of a company) as an alternate manager (the Alternate Manager) to
attend and vote in his place at any Board of Managers at which he is not personally present. Each Manager shall be at
liberty to appoint under this Article more than one Alternate Manager provided that only one such Alternate Manager
may at any one time act on behalf of the Manager by whom he has been appointed.
Every such appointment shall be effective and the following provisions shall apply in connection therewith:
(i) every Alternate Manager while he holds office as such shall be entitled to notice of Board of Managers and to attend
and to exercise all the rights and privileges of his appointor at all such meetings at which his appointor is not personally
present;
(ii) every Alternate Manager shall ipso facto vacate office if and when his appointment expires or the Manager who
appointed him ceases to be a Manager of the Company or removes the Alternate Manager from office by notice under
his hand served upon the Company;
(iii) every Alternate Manager shall be entitled to be paid all travelling, hotel and other expenses reasonably incurred
by him in attending meetings. The remuneration (if any) of an Alternate Manager shall be payable out of the remuneration
payable to the Manager appointing him as may be agreed between them;
(iv) a Manager may act as Alternate Manager for another Manager and shall be entitled to vote for such other Manager
as well as on his own account, but no Manager shall at any meeting be entitled to act as Alternate Manager for more than
one other Manager; and
(v) a Manager who is also appointed an Alternate Manager shall be considered as two Managers for the purpose of
making a quorum of Manager when such quorum shall exceed two.
If a Manager who has appointed an Alternate Manager is for the time being temporarily unable to act through ill health
or disability the signature of the Alternate Manager to any resolution in writing made by the Manager shall be as effective
as the signature of his appointer.
Any appointment or removal of an Alternate Manager shall be by notice signed by the Manager making or revoking
the appointment and shall take effect when lodged at the registered office of the Company or otherwise notified to the
Company in such manner as is approved by the Manager.
The Managers may from time to time appoint one or more of their number to be the holder of any executive office
(gérance déléguée) on such terms and for such periods as they may determine. The appointment of any Manager to any
executive office shall be subject to termination if he ceases to be a Manager of it the function of the executive manager
(gérant délégué) (the Executive Manager) is granted to another Manager, but without prejudice to any claim for damages
for breach of any contract of service between him and the Company.
The Managers may entrust to and confer upon a Manager holding any executive office any of the powers exercisable
by the Manager, upon such terms and conditions and with such restrictions as they think fit, and either collaterally with
or to the exclusion of their own powers and may from time to time revoke, withdraw, alter or vary all or any of such
powers.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed, or, in the case of day-to-day management
of the affairs of the Company, by the sole signature of the Executive Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
A meeting of the Board of Managers must be convened if any two (2) of its members so require or, if there are two
Managers only, if one of them so requires.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
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One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
The Managers may meet together for the despatch of business, adjourn and otherwise regulate their meetings as they
think fit. Questions arising at any meeting shall be determined by a majority of votes. A Manager who is also an Alternate
Manager shall be entitled, in the absence of the Manager whom he is representing, to a separate vote on behalf of such
Manager in addition to his own vote. A Manager may summon a meeting of the Board of Managers by giving to each
Manager and Alternate Manager not less than twenty-four hours' notice of the meeting provided that any meeting may
be convened at shorter notice and in such manner as each Manager or his Alternate Manager shall approve provided
further that unless otherwise resolved by the Managers notices of Managers' meetings need not be in writing.
The Board of Managers shall hold meetings at least once every quarter and meetings of the Board of Managers shall
be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers may from time to time determine, within the
Grand-Duchy of Luxembourg.
Art. 14. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by at least two (2) Managers. Any proxies will
remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 15. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 16. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as described
above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason
of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Art. 17. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Association may be entitled.
Art. 18. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
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time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement
Shareholders
Art. 19. Powers of the shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Association and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first Wednesday of June at 11.00 a.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 21. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 22. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a, at least fourteen clear days' convening notice in compliance with
the Articles of Association or the Laws, by the Manager(s), on a subsidiary basis, by the statutory auditor(s) (if any) or,
on a further subsidiary basis, by shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Save as is provided in this Article and otherwise in these Articles of Association, all the provisions of these Articles of
Association and of the Laws relating to general meetings of the Company and to the proceedings thereat shall apply,
mutatis mutandis, to every class meeting. At any class meeting the holders of shares of the relevant class shall, on a poll,
have one vote in respect of each share of that class held by each of them.
Art. 23. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
A shareholder may, by one or more instruments specifically identifying the number (and, if applicable, the class) of
shares to which it relates and otherwise complying with these Articles of Association, appoint different proxy holders in
respect of different shares held by such shareholder and who shall each have the right to attend, speak and vote at the
meeting for which he is appointed. Each such proxy holder shall take effect in accordance with these Articles of Association
only in respect of such specified number of shares held by such shareholder.
Art. 24. Proceedings. Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Managers may from time
to time determine if, in the judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of 10 August 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the Managers are taken by the sole shareholder.
Art. 25. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by shareholders representing
more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
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shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Association or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 26. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 27. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 28. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 29. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Dissolution, Liquidation
Art. 30. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Applicable law
Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the consolidation of the number of issued shares representing the share capital of the Company,
the Sole Shareholder will receive twenty five thousand (25,000) shares, with a par value of one Pound Sterling (GBP 1)
each.
The Sole Shareholder resolves to allocate an amount of twenty five thousand Pound Sterling (GBP 25,000) to the share
capital account of the Company.
The Sole Shareholder approves the valuation of assets and liabilities of the Company, based on the interim accounts
dated 30 November 2013 such interim accounts remaining annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
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<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and accepts the resignation of the managers of the Company in office prior to
this meeting.
The Sole Shareholder resolves to appoint as Managers of the Company for an undetermined duration:
(a) BGL-BNP Paribas, with address at 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies register under number B 6481, represented by Mr Hubert Musseau, as Manager;
(b) Fidupar, with address at 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 74296, represented by Mr Noel Didier, as Manager;
(c) BNP Paribas Wealth Management S.A., with address at 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, France, registered
with the Register of Commerce of Paris under number 542 110 960, represented by Mr Olivier Maugarny, as Manager;
and
(d) BNP Paribas S.A., with address at 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, France, registered with the Register of
Commerce of Paris under number 662 042 449, represented by Ms Claire Roborel de Climens, as Manager.
The Sole Shareholder acknowledges that Fidupar shall be the first Executive Manager.
The Sole Shareholder acknowledges receipt of the resignation of MAZARS Jersey with effective date as at 27 December
2013 and resolves to appoint MAZARS Luxembourg as Réviseur d’Entreprises Agréé as of 27 December 2013 and for
an unlimited duration.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to establish the registered office of the Company, it being understood as its main place
of business as defined which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000
dated 29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council
Regulation, at 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, Luxembourg.
<i>Eight resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confirm the continuation of the existing financial year and to fix the end of the first
financial year in Luxembourg, as from the migration, to 31 December 2013.
<i>Estimate of costs - Statementsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 2.000,- Euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l’an deux mille treize, le vingt-trois décembre;
Par-devant Nous, Me Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné;
ont été prises les résolutions écrites de l’associé unique de BNP Paribas General Partner AFVII Limited, une société
dûment constituée et régie en vertu des lois de Jersey, dont le siège social est établi Anley Street, St Helier, Jersey JE2
3QE, Îles Anglo-normandes, et immatriculée auprès du Registre du Commerce (Companies House) de Jersey sous le
numéro 105632 (la Société).
A COMPARU:
BNP Paribas Jersey Trust Corporation Limited, une société à responsabilité limitée (limited liability company), dont le
siège social est établi Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE, Îles Anglo-normandes, immatriculée auprès du Registre du
Commerce (Companies House) de Jersey sous le numéro 17296,
représentée par Marion Kraemer, dont l’adresse professionnelle est établie à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration signée ne varietur par le fondé de pouvoir et le notaire soussigné, demeurera annexée au présent
acte et sera déposée en même temps que le présent acte auprès des autorités chargées de l’enregistrement.
La partie comparante, comme représentée ci-dessus, a prié le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. que la partie comparante est l’associé unique (l’Associé Unique) de la Société;
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II. que les vingt-cinq mille (25 000) actions de la Société, ayant une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1) chacune,
représentant la totalité du capital social émis de la Société, sont dûment représentées à la présente réunion qui est par
conséquent valablement constituée et peut délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour;
III. que conformément (i) aux résolutions des administrateurs de la Société valablement adoptées en date du 15 no-
vembre 2013 et (ii) aux résolutions de l’Associé Unique de la Société valablement adoptées en date du 15 novembre
2013, dont les copies demeureront annexées au présent acte, il a été décidé de transférer au Grand-Duché de Luxembourg
le siège social, l’établissement principal, l’administration centrale et le siège de gestion effective de la Société de Jersey
vers le Grand-Duché de Luxembourg sans que la société ne soit dissoute mais au contraire avec continuation de la
personnalité légale et juridique de la Société et d’adopter la forme juridique d’une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise et la nationalité Luxembourgeoise dès la migration au Luxembourg. Toutes les formalités requises en vertu
des lois de Jersey visant à réaliser cette résolution ont été dûment accomplies;
IV. que l’ordre du jour est le suivant:
1 Renonciation aux formalités de convocation.
2 Changement de nationalité de la Société d’une société de Jersey en une société luxembourgeoise et transfert de son
siège d’activité principal qui est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°
1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du
Conseil, de Jersey à Luxembourg, avec date de prise d’effet le 23 décembre à 00h00, sans que la Société ne soit liquidée
mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
3 Reconnaissance du changement de nationalité de la Société avec effet à compter du 23 décembre à 00h00 et adoption
par la Société de la forme d’une société à responsabilité limitée portant la dénomination de BNP Paribas General Partner
AFVII.
4 Modification et refonte dans leur intégralité des statuts de la Société aux fins de les rendre conformes au droit du
Grand-Duché de Luxembourg, suite au changement de nationalité de la Société qui devient une société existant en vertu
du droit du Grand-Duché de Luxembourg, et régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée, la Société ayant un capital social de GBP 25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling), divisé en 25 000 (vingt-
cinq mille) actions d'une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune, étant entendu que le montant de GBP
25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling) sera alloué au compte de capital social de la Société.
5 Réallocation des actions suite à la consolidation du nombre d’actions émises et engagement de conservation desdites
actions.
6 Nomination des gérants de la Société pour une durée indéterminée.
7 Établissement du siège social de la Société, étant entendu qu'il s’agit du siège d’activité principal qui est et demeurera
son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du Conseil, au 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg.
8 Confirmation de l’exercice social existant, celui-ci se terminant au 31 décembre.
9 Divers.
En conséquence, l’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique renonce aux formalités de convocation et confirme avoir été lui-même dûment convoqué. L’Associé
Unique déclare avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du jour lequel lui a été communiqué à l'avance, avec l'en-
semble des informations nécessaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de changer la nationalité de la Société d’une société de Jersey en une société luxembourgeoise
et de transférer son siège d’activité principal, qui est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du
Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit
Règlement du Conseil, de Jersey à Luxembourg, avec effet en date du 23 décembre à 00.00 heures, sans que la Société
ne soit dissoute mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
L’Associé Unique déclare que toutes les formalités requises par les lois de Jersey aux fins d’exécuter ledit transfert,
ont été ou seront dûment accomplies.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique convient que la Société devient une société luxembourgeoise à compter du 23 décembre 2013 à
00h00, d’un point de vue fiscal, comptable et juridique, et que la Société sera régie par le droit du Grand-Duché de
Luxembourg, à partir de la même date.
L’Associé Unique décide d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de BNP Paribas
General Partner AFVII.
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<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions prises ci-dessus, l’Associé Unique a prié le notaire soussigné de rédiger l’acte de
constitution d’une société à responsabilité limitée dont les statuts sont les suivants:
Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les Lois) et par les présents statuts (les Statuts).
La Société pourra être composée d’un associé unique, détenteur de toutes les actions, ou de plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société existera sous la dénomination de BNP Paribas General Partner AFVII.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré à toute autre adresse dans la Ville de Luxembourg par une résolution du ou des
gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux pourront être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l’étranger par
une résolution du ou des gérants.
Au le cas où, suivant l’avis du ou des gérants, des développements politiques, économiques ou sociaux extraordinaires
perturbant les activités normales de la Société au siège social de celle-ci ou la facilité de communication avec ledit siège
ou entre ledit siège et les personnes à l’étranger, se produiraient ou seraient imminents, la Société pourra transférer
temporairement le siège social à l’étranger, jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, nonobstant le transfert temporaire du siège social,
restera une société régie par les Lois. Lesdits mesures provisoires seront prises et notifiées à toutes les parties intéressées
par le ou les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion desdites participations. La Société pourra plus particulièrement
acquérir par voie de souscription, d’achat et d’échange ou de toute autre manière des effets, des actions ou d’autres titres
de participation, des obligations garanties, des obligations non garanties, des certificats de dépôt et d’autres instruments
de dette et d’une manière plus générale, tous titres et instruments financiers émis par une entité publique ou privée. Elle
pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
par ailleurs investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle
de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société sera plus particulièrement désignée et agira en qualité d’associé gérant commandité d’une ou plusieurs
sociétés en nom collectif dans laquelle elle détient des participations et/ou des actions, plus particulièrement AF VII LP.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle pourra émettre, par
le biais d’un placement privé uniquement, des billets, des obligations et tous types de titres d’emprunt et de participation.
La Société pourra prêter des fonds, en ce compris de manière non limitative, le produit d’emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées et toutes autres sociétés. La Société pourra également octroyer des garanties et gager, transférer, grever ou
créer autrement et accorder des sûretés sur la totalité ou une partie de ses actifs aux fins de garantir ses propres
obligations et celles de toute autre société, et, d’une manière générale, pour son propre avantage et celui de toute autre
société ou personne. Afin que nul doute ne subsiste, la Société ne pourra pas exercer des activités réglementées du
secteur financier sans en avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société pourra utiliser toutes les techniques et tous les instruments aux fins de gérer efficacement ses investisse-
ments et de se protéger contre les risques liés au crédit, l’exposition au taux de change, les risques liés au taux d’intérêt
et d’autres risques.
La Société pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes transactions se
rapportant à des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favoriseront ou se rapporteront à
son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par résolution du ou des associés, votant dans le respect des règles en matière
de quorum et de majorité fixées par les Lois et les Statuts, le cas échéant conformément à l’article 30 des Statuts.
La Société ne sera pas dissoute en raison d’un décès, d’une suspension des droits civils, d’une insolvabilité, d’une faillite
ou de tout autre événement semblable affectant un ou plusieurs associés.
Capital, Actions
Art. 5. Capital émis. Le capital émis est fixé à GBP 25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling), représenté par 25 000
(vingt-cinq mille) actions d’une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune.
Les droits et obligations liés aux actions seront identiques sauf disposition contraire éventuelle dans les Statuts ou les
Lois.
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Outre le capital émis, un compte prime d’émission pourra être établi sur lequel toute prime payée sur une action en
plus de sa valeur nominale sera transférée. Le montant du compte prime d’émission pourra être utilisé aux fins de procéder
au paiement des actions que la Société pourrait racheter à son ou ses associés, de compenser toutes pertes nettes
réalisées, d’effectuer des distributions à l’associé ou aux associés sous la forme d’un dividende ou aux fins d’affecter des
fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Chaque action est indivisible en ce qui concerne la Société.
La Société pourra émettre une ou plusieurs classes d’actions, lesdites actions étant soit des actions ordinaires soit des
actions privilégiées. Chaque action, qu'il s’agisse d’une action ordinaire ou privilégiée, confère un vote lors des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires. La Société pourra émettre des actions à toute personne sans être tenue de
proposer les nouvelles actions émises aux associés existants, que ce soit au prorata des actions existantes détenues par
eux ou autrement.
Chaque fois que différentes classes d’actions sont émises dans le capital de la Société, les droits spéciaux liés à une
classe, sauf disposition contraire stipulée dans les modalités d’émission des actions de ladite classe, pourront être modifiés
ou supprimés, soit pendant la marche normale des affaires de la Société ou dans le cadre d’une liquidation envisagée, sous
réserve de l’obtention de l’accord écrit des détenteurs de la majorité des actions émises de ladite classe, ou moyennant
la sanction d’une résolution adoptée lors d’une réunion distincte des détenteurs d’actions de cette classe, mais pas
autrement. Toutes les dispositions des présents Statuts et des Lois relatives aux assemblées générales ou aux débats lors
de celles-ci s’appliqueront mutatis mutandis à chacune de ces réunions distinctes.
Les droits spéciaux conférés aux détenteurs d’une classe d’actions émises avec des droits préférentiels ou autres droits
spéciaux seront réputés avoir été modifiés par la réduction du capital libéré sur lesdites actions et par la création d’autres
actions de rang prioritaire par rapport à celles-ci, mais ne seront pas (sauf disposition contraire expressément prévue
dans les présents Statuts ou dans les conditions d’émission desdites actions) réputés avoir été modifiés par la création
ou l’émission d’actions supplémentaires d’un rang inférieur ou égal à celles-ci.
La Société pourra acquérir ses propres actions aux fins de leur annulation immédiate.
La propriété d’une action implique l’acceptation des Statuts et des résolutions valablement adoptées par le ou les
associés.
Art. 7. Transfert d’actions. Lorsque la Société est composée d’un associé unique, celui-ci pourra librement transférer
ses actions.
Lorsque la Société est composée de plusieurs associés, les actions pourront être librement transférées parmi les
associés, toutefois les actions pourront uniquement être transférées à des non-associés sous réserve de l'accord des
associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital.
Le transfert d’actions doit être démontré par un acte notarié ou un contrat privé. Ledit transfert n’aura caractère
obligatoire pour la Société ou les tiers que si celui-ci a été dûment notifié à la Société ou accepté par celle-ci, conformément
à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Tous les transferts d’actions seront exécutés par le biais d’un avis (un Avis de Transfert) dans la forme standard ou
toute autre forme approuvée par le Conseil de Gérance (tel que défini à l’Article 10 ci-dessous). Tous les Avis de Transfert
seront signés par ou pour le compte du cédant et, dans le cas d’une action partiellement libérée, par le cessionnaire. Le
cédant sera réputé demeurer le détenteur de l’action jusqu'à ce le nom du cessionnaire soit inscrit dans le registre des
actions de la Société à cet égard.
Les Gérants (tel que défini l’Article 10 ci-dessous) peuvent refuser de reconnaître un Avis de Transfert, sauf si:
(i) l’Avis de Transfert est déposé au siège social de la Société ou en tout autre lieu désigné par les Gérants, accompagné
du certificat afférent aux actions auxquelles il se rapporte et toute autre preuve pouvant raisonnablement être exigée par
les Gérants aux fins de démontrer le droit du cédant de procéder au transfert; et
(ii) l’Avis de Transfert ne se rapporte qu’à une seule classe d’actions.
Tous les Avis de Transfert se rapportant à des transferts d’actions qui sont enregistrées, seront conservés par la
Société, toutefois les Avis de Transfert se rapportant à des transferts d’actions que les gérants refusent d’enregistrer
seront restitués (sauf en cas de fraude) à la personne qui les dépose.
L’enregistrement des transferts d’actions ou d’une classe d’actions ne pourra pas être suspendu.
Art. 8. Augmentation et réduction de capital. Le capital émis de la Société pourra être augmenté ou réduit une ou
plusieurs fois par résolution du ou des associés, adoptée conformément aux règles en matière de quorum et de majorité
fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Loi pour une modification des Statuts.
Art. 9. Incapacité, faillite ou insolvabilité d’un associé. L’incapacité, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement
semblable affectant le ou les associés n’entraîne pas la liquidation de la Société.
Gérants, Auditeurs
Art. 10. Gérants. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas nécessairement être associés
eux-mêmes (le ou les Gérants).
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Si deux (2) Gérants sont désignés, ceux-ci géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants ont été désignés, ceux-ci formeront alors un conseil de gérance (le Conseil de Gérance).
Les Gérants seront désignés par le ou les associés qui fixeront leur nombre ainsi que la durée de leur mandat.
Une notification de sept jours francs sera remise à la Société concernant l’intention d’un associé de proposer une
personne pour l’élection à la fonction de Gérant, sauf si les associés présents en personne lors d’une assemblée générale
donnent leur accord unanime, auquel cas le président de ladite assemblée pourra renoncer à ladite notification et sou-
mettre à l’assemblée le nom d’une personne dûment qualifiée et disposée à agir en cette qualité.
Les Gérants peuvent être nommés plusieurs fois et pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par
résolution du ou des associés.
Le poste d’un Gérant sera vacant:
i. s’il démissionne de son mandat moyennant une notification adressée à la Société; ou
ii. s’il cesse d’être un Gérant en vertu d’une disposition de la Loi ou s’il lui est interdit ou s’il est disqualifié par loi
d’être Gérant; ou
iii. s’il tombe en faillite ou s’il conclut un concordat ou un arrangement avec ses créanciers d’une manière générale;
ou
iv. s’il est révoqué par résolution des Associés.
Sauf disposition contraire dans l’instrument ou la résolution de désignation, un Gérant exercera son mandat jusqu’à
ce qu’il démissionne ou qu’il soit disqualifié conformément au présent Article 10.
Le ou les associés s’abstiendront de participer ou d’interférer dans la gestion de la Société.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. L’activité de la Société sera gérée par les Gérants qui pourront exercer les pouvoirs
de la Société qui ne sont pas réservés par les Lois ou les présents Statuts à la Société réunie en assemblée générale, et
le pouvoir et l’autorité de représenter la Société dans toutes les transactions afférentes à des biens immobiliers et per-
sonnels et tous les autres actes, transactions et matières juridiques ou judiciaires et devant tous les tribunaux seront
conférés aux Gérants.
Les pouvoirs des Gérants seront régis par les présents Statuts, les Lois et les règlements qui ne sont pas contraires
aux présents Statuts ou aux Lois, et qui sont susceptibles d’être prescrits par la société réunie en assemblée générale,
mais aucune décision prise par la Société réunie en assemblée générale n’invalidera un acte antérieur accompli par les
Gérants, qui aurait été valide si ladite décision n’avait pas été prise.
Art. 12. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le ou les Gérants pourront déléguer des pouvoirs
spéciaux, donner procuration, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires déterminées à des personnes ou
des comités choisis par leurs soins.
Un Gérant pourra, à sa seule discrétion, à quelque moment que ce soit et le cas échéant, désigner un membre du
conseil (autre qu'une personne disqualifiée par la loi pour être Gérante d’une société) en qualité de gérant suppléant (le
Gérant Suppléant) aux fins de participer et de voter à sa place lors d’un Conseil de Gérance auquel il n’assiste pas en
personne. Chaque Gérant pourra à son gré désigner en vertu du présent Article plusieurs Gérants Suppléants à condition
qu'un seul Gérant Suppléant agisse à un moment déterminé pour le compte du Gérant par lequel il a été désigné.
Chacune desdites désignations prendra effet et les dispositions suivantes s’appliqueront à cet égard:
(i) chaque Gérant Suppléant, dans l’exercice de son mandat, aura le droit de recevoir les notifications du Conseil de
Gérance et d’assister et d’exercer les droits et privilèges du Gérant qui l’a désigné lors de toutes les réunions auxquelles
ce dernier n’est pas présent en personne;
(ii) le mandat de tout Gérant Suppléant prendra fin ipso facto à l’expiration de celui-ci ou que le Gérant qui l’a désigné
cesse d’être un Gérant de la Société ou révoque le Gérant Suppléant moyennant une notification signée par lui et signifiée
à la Société;
(iii) chaque Gérant Suppléant aura le droit de recevoir une compensation pour tous les frais de voyage, d’hôtel et
autres frais raisonnablement encourus par lui pour assister aux réunions. La rémunération (le cas échéant) d’un Gérant
Suppléant sera déterminée à partir de la rémunération au Gérant qui l’a désigné, comme convenu entre eux;
(iv) Un gérant pourra agir en tant que Gérant Suppléant pour un autre Gérant et aura le droit de voter pour l’autre
Gérant en question ainsi que pour son propre compte, mais aucun Gérant n’aura le droit lors d’une réunion d’agir en
tant que Gérant Suppléant pour plusieurs autres Gérants; et
(v) un Gérant qui a également été désigné comme Gérant Suppléant sera considéré comme étant deux Gérants aux
fins du quorum de Gérants lorsque ledit quorum est supérieur à deux.
Si un Gérant qui a désigné un Gérant Suppléant est temporairement incapable d’agir pour cause de maladie ou d’in-
capacité, la signature du Gérant Suppléant apposée sur une résolution écrite adoptée par le Gérant revêtira le même
effet que la signature de l’auteur de sa désignation.
La désignation ou la révocation d’un Gérant Suppléant se fera au moyen d’une notification signée par le Gérant qui
procède à la désignation ou qui la révoque et prendra effet dès son dépôt au siège social de la Société ou sera notifiée
autrement à la Société de la manière approuvée par le Gérant.
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Les Gérants pourront désigner le cas échéant l’un d’entre eux aux fins d’être titulaire d’une gérance déléguée suivant
les modalités et pour les périodes qu’ils déterminent. La désignation d’un Gérant pour un mandat de gérant délégué sera
résiliée s’il cesse d’être Gérant ou si la fonction de gérant délégué est attribuée à un autre Gérant, mais sans préjudice
de toute action en dommages et intérêts pour rupture de contrat de service conclu entre lui et la Société.
Les Gérants pourront charger et confier à un Gérant qui exerce un mandat de gérant délégué les pouvoirs exerçables
par le Gérant, suivant les modalités et les conditions et avec les restrictions qu’ils jugent opportunes, et soit conjointement
avec ou à l’exclusion de leurs propres pouvoirs et pourront le cas échéant révoquer, retirer, modifier ou changer l’en-
semble desdits pouvoirs.
La Société sera tenue vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par les signatures conjointes
de deux Gérants si plusieurs Gérants ont été désignés, ou, dans le cadre de la gestion journalière des affaires de la Société,
par la signature unique du gérant délégué.
La Société sera par ailleurs tenue vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à laquelle un pouvoir spécial a été délégué par le ou les Gérants, mais uniquement dans les limites du pouvoir
spécial en question.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Dans le cas où un Conseil de Gérance serait formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Une réunion du Conseil de Gérance devra être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent ou, s’il n’y a que
deux Gérants, si l’un d’eux le demande.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui sont habilités à y assister, une notification écrite
concernant les réunions du Conseil de Gérance sera communiquée au moins trois (3) jours civils à l’avance par écrit et
transmise par tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Ladite notification devra spécifier
la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et la nature des points à traiter. Il pourra être renoncé
à la notification moyennant un consentement dûment documenté de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune
notification distincte n’est requise pour les réunions qui se tiennent aux dates et aux lieux spécifiés dans un calendrier
préalablement adopté par le biais d’une résolution du Conseil de Gérance.
Un Gérant peut agir lors d’une réunion du Conseil de Gérance en procédant à la désignation écrite, transmise par
tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit, d’un autre Gérant aux fins d’agir en qualité de
son fondé de pouvoir. Un Gérant pourra représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Un quorum du Conseil de Gérance sera constitué si au moins la moitié (1/2) des Gérants exerçant leur mandat sont
présents ou représentés, à condition qu'au cas où des Gérants ont été qualifiés en tant que Gérants de Classe A ou
Gérants de Classe B, ledit quorum soit réuni si au moins un (1) Gérant de Classe A et un (1) Gérant de Classe B sont
présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Un ou plusieurs Gérants pourront participer à une réunion par téléconférence, vidéoconférence ou tout autre mode
de communication semblable permettant à plusieurs personnes participant à ladite réunion de communiquer simultané-
ment entre elles. Ladite participation sera réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Gérants est appropriée et valide comme si elle avait été adoptée lors d’une
réunion du Conseil de Gérance qui a été dûment convoquée et tenue. La décision en question pourra être documentée
dans un seul document ou dans plusieurs documents distincts qui présentent le même contenu et qui sont signés par un
ou plusieurs Gérants.
Les Gérants pourront se réunir pour traiter les points à l’ordre du jour, ajourner ou régler autrement leurs réunions
de la manière qu'ils jugent opportune. Les questions qui surgissent lors d’une réunion seront tranchées à la majorité des
voix. Un Gérant qui est également un Gérant Suppléant aura le droit, en l’absence du Gérant qu'il représente, à un vote
séparé pour le compte du Gérant en question en plus de son propre vote. Un Gérant pourra convoquer une réunion du
Conseil de Gérance en notifiant chaque Gérant et chaque Gérant Suppléant de la réunion non moins de vingt-quatre
heures à l’avance à condition qu'une réunion puisse être convoquée dans un délai plus bref et de la manière approuvée
par chaque Gérant ou son Gérant Suppléant, à condition en outre que les notifications concernant les réunions des
Gérants ne doivent pas nécessairement revêtir la forme écrite sauf décision contraire des Gérants.
Le Conseil de Gérance se réunira au moins tous les trimestres et les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à
Luxembourg ou en tout autre lieu fixé le cas échéant par le Conseil de Gérance, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg.
Art. 14. Résolutions des Gérants. Les résolutions du ou des Gérants seront actées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par deux (2) Gérants au moins. Les procurations
éventuelles y demeureront annexées.
Les copies ou extraits de résolutions écrites ou de procès-verbaux, qui doivent être produits dans le cadre d’une
procédure judiciaire ou autrement, pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjoin-
tement si plusieurs Gérants ont été désignés.
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Art. 15. Frais et honoraires de gestion. Sous réserve de l’approbation du ou des associés, le ou les Gérants pourront
percevoir des honoraires de gestion eu égard à l’exécution de leur mandat de gestion de la Société et pourront, en outre,
se voir rembourser pour la totalité des autres frais quelconques encourus par le ou les Gérants dans le cadre de ladite
gestion de la Société ou la réalisation de l’objet social de la Société.
Art. 16. Conflits d’intérêts. Au cas où l’un des Gérants de la Société a ou aurait un intérêt personnel dans une trans-
action de la Société, le Gérant en question est tenu de divulguer ledit intérêt personnel à l’autre ou aux autres Gérants
et s’abstiendra de considérer ou de voter concernant la transaction en question.
Au cas où il n’y aurait qu'un seul Gérant, il suffit que les transactions entre la Société et son Gérant, qui possède
l’intérêt contraire, soient actées par écrit.
Les paragraphes précédents du présent Article ne s’appliquent pas si (i) la transaction en question est conclue dans
des conditions de marché équitables et (ii) relève du cours ordinaire des affaires de la Société.
Aucun contrat ou une autre transaction entre la Société et une autre société ou entreprise ne seront affectés ou
invalidés par le simple fait qu’un ou plusieurs Gérants ou un dirigeant de la Société possèdent un intérêt personnel, ou
est gérant, associé, associé, dirigeant ou employé dans cette autre société ou entreprise. Une personne liée de la manière
décrite ci-dessus à une société ou une entreprise avec laquelle la Société conclut un contrat ou s’engage autrement, ne
se verra pas automatiquement empêcher, du chef de ladite affiliation avec cette autre société ou entreprise, de considérer,
de voter ou d’agir concernant des matières se rapportant audit contrat ou l’engagement autre.
Art. 17. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Aucun Gérant n’engage, du fait de ses fonctions, sa responsabilité
personnelle en relation avec les engagements pris pour le compte de la Société.
Le ou les Gérants sont uniquement responsables de l’exécution de leurs devoirs.
La Société s’engage à indemniser tout Gérant, dirigeant ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
héritiers, exécuteurs et administrateurs, pour tous dommages et frais raisonnablement encourus par eux dans le cadre
d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure dans laquelle il pourrait être une partie du fait d’être ou d’avoir été
Gérant, dirigeant ou employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dont la Société est
associé ou créancier et du chef de quoi il n’a pas le droit d’être indemnisé, sauf en relation avec des questions eu égard
auxquelles il sera finalement jugé dans ladite action, poursuite ou procédure comme responsable de négligence grave ou
de faute grave. Dans le cas d’un règlement, l’indemnisation sera uniquement fournie en relation avec les matières couvertes
par le règlement qui est recommandé à la Société par son conseil juridique suivant lequel la personne à indemniser n’est
pas coupable de négligence grave ou de faute grave. Le présent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres droits auxquels
les personnes à indemniser peuvent prétendre conformément aux Statuts.
Art. 18. Auditeurs. Sauf disposition contraire contenu dans les Lois, les comptes annuels statutaires et/ou consolidés
de la Société doivent être audités par un auditeur agréé, l’activité de la Société et sa situation financière, en ce compris
plus particulièrement ses livres et ses comptes, pourront être et seront, dans les cas prévus par la loi, vérifiés par un ou
plusieurs auditeurs statutaires qui ne doivent pas nécessairement être des associés eux-mêmes.
Les auditeurs statutaires ou agréés, le cas échéant, seront désignés par le ou les associés qui détermineront le nombre
desdits auditeurs et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles. Ils pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans
motif, par résolution du ou des associés, sauf dans les cas où l’auditeur approuvé ne peut être révoqué, d’un point de vue
législatif, que pour motif grave ou par accord mutuel.
Associés
Art. 19. Pouvoirs des associés. Le ou les associés disposeront des pouvoirs qui leur sont confiés conformément aux
Statuts et aux Lois. L’associé unique exerce les pouvoirs qui sont réservés à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés de la Société dûment constituée représente l’intégralité des associés.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des associés, qui doit être tenue lorsque la Société
compte plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier mercredi du mois de juin à 11.00 heures du matin.
Si cette date tombe un jour de fermeture générale des banques au Luxembourg, la réunion aura lieu le jour ouvrable
suivant.
Art. 21. Autres assemblées générales. Si la Société compte plusieurs associés, mais pas plus de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés pourront être adoptées par écrit. Les résolutions écrites pourront être documentées dans
un seul document ou dans plusieurs documents distincts qui présentent le même contenu et qui sont signés par un ou
plusieurs associés. Au cas où lesdites résolutions écrites seraient envoyées par le ou les Gérants aux associés pour
adoption, les associés sont tenus d’émettre, dans un délai de quinze (15) jours civils à compter de l’envoi du texte des
résolutions proposées, leur vote écrit en le renvoyant à la Société par le biais de tout mode de communication permettant
la transmission d’un texte écrit. Les exigences en matière de quorum et de majorité, applicables pour l’adoption de
résolutions par l’assemblée générale des associés s’appliqueront mutatis mutandis à l’adoption des résolutions écrites.
Les assemblées générales des associés, en ce compris l’assemblée générale annuelle des associés, auront lieu au siège
social de la Société ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg, et pourront se tenir à l’étranger, si les Gérants
estiment que les circonstances d’un cas de force majeure l’exigent.
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Art. 22. Notification des assemblées générales. Sauf si la Société ne compte qu'un seul associé, les associés pourront
également se réunir dans le cadre d’une assemblée générale des associés suite à l’émission d’un avis de convocation envoyé
au moins quatorze jours francs à l’avance, conformément aux Statuts ou aux Lois, par le ou les Gérants, à titre subsidiaire
par le ou les auditeurs statutaires (le cas échéant) ou, à titre subsidiaire, par des associés représentant plus de la moitié
(1/2) du capital.
L’avis de convocation envoyé aux associés devra spécifier la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du
jour et la nature des points à traiter lors de l’assemblée générale des associés en question. L’ordre du jour d’une assemblée
générale des associés devra également, le cas échéant, décrire les modifications éventuelles proposées concernant les
Statuts et, le cas échéant, définir le texte desdites modifications qui affectent l’objet ou la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés lors d’une assemblée générale des associés et si ceux-ci déclarent
avoir été dûment informés concernant l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans notification pré-
alable.
Sauf comme prévu dans le présent Article et autrement dans les présents Statuts, toutes les dispositions des présents
Statuts et des Lois se rapportant aux assemblées générales de la Société et aux délibérations lors de celles-ci s’applique-
ront, mutatis mutandis, à chaque assemblée de classe. Lors d’une assemblée d’une classe quelconque, les détenteurs
d’actions de la classe en question disposeront, dans le cadre d’un scrutin, d’une voix pour chaque action de ladite classe
qu’ils détiennent.
Art. 23. Participation - Représentation. Tous les associés ont le droit d’assister et de prendre la parole lors d’une
assemblée générale des associés.
Un associé pourra agir lors d’une assemblée générale des associés en procédant à la désignation écrite, transmise par
tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit, d’une autre personne, qui ne doit pas néces-
sairement être associé elle-même, aux fins d’agir en tant que fondé de pouvoir.
Un associé pourra, moyennant un ou plusieurs instruments qui identifient spécifiquement le nombre (et, le cas échéant,
la classe) d’actions auxquelles il se rapporte, et conformément aux présents Statuts, désigner différents fondés de pouvoir
eu égard aux différentes actions détenues par ledit associé et qui auront chacun le droit d’assister, de prendre la parole
et de voter à l’assemblée pour laquelle ils ont été désignés. Chacune de ces procurations prendra effet conformément
aux présents Statuts uniquement eu égard au nombre spécifié d’actions détenues par l’associé en question.
Art. 24. Délibérations. Chaque assemblée se tiendra à Luxembourg ou en tout autre lieu fixé par les Gérants le cas
échéant, si les Gérants estiment que les circonstances d’un cas de force majeure l’exigent.
L’associé unique exerce seul les pouvoirs conférés à l’assemblée des associés par les dispositions de la Section XII de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés à responsabilité limitée.
En conséquence, toutes les décisions qui vont au-delà des pouvoirs des Gérants sont prises par l’associé unique.
Art. 25. Vote. Lors d’une assemblée générale des associés, autre qu’une assemblée générale convoquée aux fins de
modifier les Statuts de la Société ou de voter concernant des résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences en
matière de quorum et de majorité d’une modification des Statuts ou, suivant le cas, aux règles en matière de quorum et
de majorité fixées pour la modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de
la moitié (1/2) du capital. Si ladite majorité n’est pas atteinte lors de la première assemblée (ou consultation par écrit),
les associés seront convoqués (ou consultés) une seconde fois et les résolutions seront adoptées, peu importe le nombre
d’actions représentées, à la majorité simple des votes émis.
Lors d’une assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, aux fins de modifier
les Statuts de la Société ou de voter concernant des résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences en matière
de quorum et de majorité d’une modification des Statuts, les exigences en matière de majorité seront une majorité
d’associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital.
Art. 26. Procès-verbaux. Le procès-verbal de l’assemblée générale des associés sera signé par les associés présents et
pourra être signé par tous les associés ou fondés de pouvoir des associés, qui le demandent.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront documentées par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les associés, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée
générale des associés, qui doivent être produits dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autrement, pourront être
signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants qui agissent conjointement si plusieurs Gérants ont été désignés.
Exercice financier, États financiers, Distribution des bénéfices
Art. 27. Exercice social. L’exercice social de la Société débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Art. 28. Approbation des comptes annuels. Au terme de chaque exercice social, les comptes annuels sont clôturés et
le ou les Gérants dressent un inventaire des actifs et des passifs, établissent le bilan et le compte de profit et perte,
conformément aux Lois.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l’associé ou aux associés pour approbation.
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Chaque associé ou son représentant peut consulter ces documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans un délai de quinze (15) jours civils
précédant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 29. Distribution des bénéfices. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5%) sont
affectés chaque année à la réserve légale (la Réserve légale). Cette affectation à la Réserve légale cessera d’être obligatoire
dès que et aussi longtemps que la Réserve légale représente dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
Après l’affectation à la Réserve légale, le ou les associés déterminent la manière dont le restant des bénéfices annuels
nets seront utilisés en affectant la totalité ou une partie du restant à une réserve ou une provision, en le reportant à
l’exercice financier suivant ou en le distribuant, avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d’émis-
sion à l’associé ou aux associés, chaque action donnant droit à la même proportion dans le cadre desdites distributions.
Sous réserve des conditions (le cas échéant) fixées par les Lois et conformément aux dispositions précitées, le ou les
Gérants pourront effectuer un paiement anticipé sur les dividendes aux associés. Le ou les Gérants fixent le montant et
la date du versement dudit paiement anticipé.
Dissolution, Liquidation
Art. 30. Dissolution, Liquidation. La Société pourra être dissoute moyennant une résolution du ou des associés, adoptée
par la moitié des associés qui détiennent trois quarts (3/4) du capital.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par le ou les Gérants ou toute autre personne (il peut
s’agir de personnes physiques ou morales) désignée par le ou les associés, qui détermineront leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes et de toutes les charges à l’encontre de la Société, en ce compris les frais de
liquidation, le produit net de la liquidation sera distribué à l’associé ou aux associés afin de parvenir, sur une base globale,
au même résultat économique que les règles de distribution fixées pour les distributions de dividendes.
Droit applicable
Art. 31. Droit applicable. Toutes les questions non régies par les Statuts seront tranchées conformément aux Lois,
plus particulièrement la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciale, telle que modifiée.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la consolidation du nombre des actions émises représentant le capital social de la Société, l’Associé Unique
recevra vingt-cinq mille (25 000) actions d’une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1) chacune.
L’Associé Unique décide d’allouer un montant de vingt-cinq mille Livres Sterling (GBP 25 000) au capital social de la
Société.
L’Associé Unique approuve l’évaluation des actifs et des passifs de la Société, sur base des comptes intermédiaires du
30 novembre 2013, lesdits comptes intermédiaires demeurant annexés au présent acte à déposer en même temps auprès
des autorités chargées de l’enregistrement.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique prend note et accepte la démission des gérants de la Société en fonction avant la tenue de cette
assemblée.
L’Associé Unique décide de nommer en tant que Gérants de la Société pour une durée indéterminée:
(a) BGL-BNP Paribas, dont l’adresse est établie au 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6481, représentée par M. Hubert Musseau,
en tant que Gérant;
(b) Fidupar, dont l’adresse est établie au 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, immatriculée auprès du registre
du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74296, représentée par M. Noël Didier, en tant que
Gérant;
(c) BNP Paribas Wealth Management S.A., dont l’adresse est établie au 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris,
France, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Paris sous le numéro 542 110 960, représentée par M. Olivier
Maugarny, en tant que Gérant; et
(d) BNP Paribas S.A., dont l’adresse est établie au 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, France, immatriculée auprès
du Registre du Commerce de Paris sous le numéro 662 042 449, représentée par Mademoiselle Claire Roborel de
Climens, en tant que Gérante.
L’Associé Unique reconnaît que Fidupar sera le premier Gérant Exécutif.
L’Associé Unique prend note et accepte la démission de MAZARS Jersey avec date d’effet au 27 décembre 2013 et
décide de nommer MAZARS Luxembourg en qualité de réviseur d’entreprises agréé avec effet au 27 décembre 2013,
pour une durée indéterminée.
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<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’établir le siège social de la Société, étant entendu qu’il s’agit du siège d’activité principal qui
est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif
aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du Conseil, au n° 1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg, Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de confirmer la poursuite de l’exercice social en cours et de fixer la fin du premier exercice
social au Luxembourg, à compter de la migration, au 31 décembre 2013.
<i>Estimation des frais - Déclarationsi>
Les coûts, frais, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront assumés par la Société ou qui lui
seront imputés en relation avec sa constitution, ont été estimés à environ 2.000,- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare qu’à la demande de la partie comparante
précitée, le présent acte a été rédigé en anglais et qu'il est suivi d’une version française; à la demande de la même partie
comparante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, c’est la version anglaise qui prime.
DONT ACTE, le présent acte a été rédigé à Luxembourg, à la date indiquée au début du document.
Lecture faite du présent acte au fondé de pouvoir de la partie comparante, agissant de la manière indiquée ci-dessus,
et dont le notaire connaît le nom, le prénom, l’état civil et l’adresse, ledit fondé de pouvoir a signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: M. Kraemer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 8 janvier 2014. Relation: RED/2014/122. Reçu cent cinquante euros 150,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 29 janvier 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014016224/959.
(140018387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
BNP Paribas General Partner V, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 25.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 183.941.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-third day of December;
Before Us Me Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
was taken the written resolutions of the sole shareholder of BNP Paribas General Partner V Limited, a company duly
organized and existing under and by virtue of the Laws of Jersey, having its registered office at Anley Street, St Helier,
Jersey JE2 3QE, Channels Islands, and registered with the Companies House of Jersey under number 105633 (the Com-
pany).
THERE APPEARED:
BNP Paribas Jersey Trust Corporation Limited, a limited liability company, having its registered office at Anley Street,
St Helier, Jersey JE2 3QE, Channels Islands, registered with the Companies House of Jersey under number 17296,
hereby represented by Marion Kraemer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The aforesaid proxy, being initialled ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, as represented above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of the Company;
II. that the twenty five thousand (25,000) shares of the Company with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each,
representing the entirety of the issued share capital of the Company, are duly represented at this meeting which is
consequently validly constituted and may deliberate upon the items on the agenda;
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III. that pursuant (i) resolutions of the directors of the Company validly adopted on 15 November 2013 and (ii)
resolutions of the Sole Shareholder of the Company validly adopted on 15 November 2013, copies of which shall remain
annexed to the present deed, it has been resolved to transfer by way of continuation to the Grand Duchy of Luxembourg
the registered office, principal establishment, central administration and place of effective management of the Company
from Jersey to the Grand Duchy of Luxembourg without the company being dissolved but to the contrary with full
corporate and legal continuance and to adopt the corporate form of a Luxembourg private limited liability company
(société á responsabilité limitée) and the nationality of Luxembourg upon migration to Luxembourg. All formalities re-
quired under the laws of Jersey to give effect to that resolution have been duly performed;
IV. that the agenda is as follow:
1 Waiver of the convening notice.
2 Change of nationality of the Company from a Jersey company to a Luxembourg company and transfer of its main
place of business which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000 dated
29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council Regulation,
from Jersey to Luxembourg, with effective date 23 December at 00.00, without the Company being liquidated but to the
contrary with full continuation of its moral and legal personality.
3 Acknowledgment of the change of nationality of the Company with effective date 23 December at 00.00 and adoption
by the Company of the form of a private limited liability company existing under the name of BNP Paribas General Partner
V.
4 Amendment and restatement in their entirety of the articles of association of the Company to bring them into line
with the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, following to the change of nationality of the Company which becomes
a company existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, and governed by the law of 10 August 1915 on
commercial companies as amended, the Company having a share capital of GBP 25,000 (twenty five thousand Pound
Sterling), divided into 25,000 (twenty five thousand) shares, having a par value of GBP 1 (one Pound Sterling) each, it
being understood that the amount of GBP 25,000 (twenty five thousand Pound Sterling) will be allocated to the share
capital account of the Company.
5 Reallocation of shares further to the consolidation of the number of issued shares and commitment to retain such
shares.
6 Appointment of the managers of the Company for an undetermined duration.
7 Establishment of the registered office of the Company, it being understood as the main place of business which is
and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000 dated 29 May 2000 relating to
insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council Regulation, at 1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg.
8 Confirmation of the existing financial year, with end of such financial year on 31 December.
9 Miscellaneous.
Consequently, the Sole Shareholder, represented as stated above, has required the undersigned notary to record the
following:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder waives the convening notice and confirms that it considers itself as duly convened. The Sole
Shareholder declares that it has perfect knowledge of the agenda which has been provided to it (together with all relevant
information) in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the nationality of the Company from a Jersey company to a Luxembourg
company and to transfer its main place of business which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council
Regulation (CE) n°1346/2000 dated 29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the
meaning of such Council Regulation, from Jersey to Luxembourg, with effective date on 23 December at 00.00, without
the Company being liquidated but to the contrary with full continuation of its moral and legal personality.
The Sole Shareholder declares that all formalities requested by the laws of Jersey to execute this transfer, have been
or will be duly accomplished.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the Company becomes a Luxembourg company as from 23 December 2013
at 00.00, from a fiscal, accounting and legal standpoint, and that the Company will be governed by the laws of Grand-
Duchy of Luxembourg, as from the same date.
The Sole Shareholder decides to adopt the form of a private limited liability company under the name of BNP Paribas
General Partner V.
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<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder has required the undersigned notary to draw up the
incorporation deed of a private limited liability company whose articles are as follows:
Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the Company) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the Laws) and by the present articles of association (the Articles of Association).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of BNP Paribas General Partner V.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and
financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management
and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents
or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company shall in particular be appointed as and act as the managing general partner of one or several partnership
(s) in which it holds participations and/or shares, in particular Europe LBO V LP.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 30 of the Articles of Association.
The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or
any other similar event affecting one or several shareholders.
Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital is set at GBP 25,000 (twenty five thousand Pound Sterling), represented by
25,000 twenty five thousand) shares with a par value of GBP 1 (one Pound Sterling) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
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Art. 6. Shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
The Company may issue one or several class of shares, such shares being either ordinary shares or preferred shares.
Each share, either ordinary share or preferred share, confers one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
The Company may issue shares to any person without any obligation any obligation to offer such newly issued shares to
the existing shareholders, whether in proportion to the existing shares held by them or otherwise.
Whenever different classes of shares in the capital of the Company are in issue, the special rights attached to any class,
unless otherwise provided by the terms of issue of the shares of that class, may be varied or abrogated, either whilst the
Company is a going concern or during or in contemplation of a winding up, with the consent in writing of the holders of
the majority of the issued shares of that class, or with the sanction of a resolution passed at a separate meeting of the
holders of shares of that class, but not otherwise. To every such separate meeting, all the provisions of these Articles of
Association and of the Laws shall apply relating to general meetings or to the proceedings thereat shall apply, mutatis
mutandis.
The special rights conferred upon the holders of any class of shares issued with preferred or other special rights shall
be deemed to be varied by the reduction of the capital paid up on such shares and by the creation of further shares
ranking in priority thereto, but shall not (unless otherwise expressly provided by these Articles of Association or by the
conditions of issue of such shares) be deemed to be varied by the creation or issue of further shares ranking after or pari
passu therewith.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Transfer of shares. When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely
transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
All transfers of shares shall be effected by notice (a Transfer Notice) in the usual common form or in any other form
approved by the Board of Managers (as defined in Article 10 below). All Transfer Notices shall be signed by or on behalf
of the transferor and, in the case of a partly paid share, by the transferee. The transferor shall be deemed to remain the
holder of the share until the name of the transferee is entered on the share register of the Company in respect thereof.
The Managers (as defined in Article 10 below) may decline to recognise any Transfer Notice, unless:
(i) the Transfer Notice is deposited at the registered office of the Company or such other place as the Managers may
appoint accompanied by the certificate for the shares to which it relates and such other evidence as the Managers may
reasonably require to show the right of the transferor to make the transfer; and
(ii) the Transfer Notice is in respect of only one class of shares.
All Transfer Notices relating to transfers of shares which are registered shall be retained by the Company, but any
Transfer Notices relating to transfers of shares which the Managers decline to register shall (except in any case of fraud)
be returned to the person depositing the same.
The registration of transfers of shares or of any class of shares may not be suspended.
Art. 8. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Association.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Managers, Auditors
Art. 10. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders them-
selves (the Manager(s)).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the Board of Managers).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate.
Seven clear days' notice shall be given to the Company of the intention of any shareholder to propose any person for
election to the office of Manager provided always that, if the shareholder present in person at a general meeting unani-
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mously consent, the chairman of such meeting may waive the said notice and submit to the meeting the name of any
person duly qualified and willing to act.
The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution
of the shareholder(s).
The office of a Manager shall be vacated if:
i. he resigns his office by notice to the Company; or
ii. he ceases to be a Manager by virtue of any provision of the Law or becomes prohibited or disqualified by law from
being a Manager; or
iii. he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally; or
iv. he is removed from office by resolution of the Shareholders.
Unless specified otherwise in the instrument or resolution of appointment, a Manager shall hold office until he resigns
or is disqualified in accordance with this Article 10.
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 11. Powers of the Managers. The business of the Company shall be managed by the Managers who may exercise
all such powers of the Company as are not by the Laws or these Articles of Association required to be exercised by the
Company in general meeting, and the power and authority to represent the Company in all transactions relating to real
and personal property and all other legal or judicial transactions, acts and matters and before all courts of law shall be
vested in the Managers.
The Managers' powers shall be subject to these Articles of Association, the Laws and to such regulations, being not
inconsistent with these Articles of Association or the Laws, as may be prescribed by the Company in general meeting,
but no decisions made by the Company in general meeting shall invalidate any prior act of the Managers which would
have been valid if such decisions had not been made.
Art. 12. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
Any Manager may at his sole discretion and at any time and from time to time appoint any board member (other than
a person disqualified by law from being a Manager of a company) as an alternate manager (the Alternate Manager) to
attend and vote in his place at any Board of Managers at which he is not personally present.
Each Manager shall be at liberty to appoint under this Article more than one Alternate Manager provided that only
one such Alternate Manager may at any one time act on behalf of the Manager by whom he has been appointed.
Every such appointment shall be effective and the following provisions shall apply in connection therewith:
(i) every Alternate Manager while he holds office as such shall be entitled to notice of Board of Managers and to attend
and to exercise all the rights and privileges of his appointor at all such meetings at which his appointor is not personally
present;
(ii) every Alternate Manager shall ipso facto vacate office if and when his appointment expires or the Manager who
appointed him ceases to be a Manager of the Company or removes the Alternate Manager from office by notice under
his hand served upon the Company;
(iii) every Alternate Manager shall be entitled to be paid all travelling, hotel and other expenses reasonably incurred
by him in attending meetings. The remuneration (if any) of an Alternate Manager shall be payable out of the remuneration
payable to the Manager appointing him as may be agreed between them;
(iv) a Manager may act as Alternate Manager for another Manager and shall be entitled to vote for such other Manager
as well as on his own account, but no Manager shall at any meeting be entitled to act as Alternate Manager for more than
one other Manager; and
(v) a Manager who is also appointed an Alternate Manager shall be considered as two Managers for the purpose of
making a quorum of Manager when such quorum shall exceed two.
If a Manager who has appointed an Alternate Manager is for the time being temporarily unable to act through ill health
or disability the signature of the Alternate Manager to any resolution in writing made by the Manager shall be as effective
as the signature of his appointer.
Any appointment or removal of an Alternate Manager shall be by notice signed by the Manager making or revoking
the appointment and shall take effect when lodged at the registered office of the Company or otherwise notified to the
Company in such manner as is approved by the Manager.
The Managers may from time to time appoint one or more of their number to be the holder of any executive office
(gérance déléguée) on such terms and for such periods as they may determine. The appointment of any Manager to any
executive office shall be subject to termination if he ceases to be a Manager of it the function of the executive manager
(gérant délégué) (the Executive Manager) is granted to another Manager, but without prejudice to any claim for damages
for breach of any contract of service between him and the Company.
The Managers may entrust to and confer upon a Manager holding any executive office any of the powers exercisable
by the Manager, upon such terms and conditions and with such restrictions as they think fit, and either collaterally with
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or to the exclusion of their own powers and may from time to time revoke, withdraw, alter or vary all or any of such
powers.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed, or, in the case of day-to-day management
of the affairs of the Company, by the sole signature of the Executive Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
A meeting of the Board of Managers must be convened if any two (2) of its members so require or, if there are two
Managers only, if one of them so requires.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
The Managers may meet together for the despatch of business, adjourn and otherwise regulate their meetings as they
think fit. Questions arising at any meeting shall be determined by a majority of votes. A Manager who is also an Alternate
Manager shall be entitled, in the absence of the Manager whom he is representing, to a separate vote on behalf of such
Manager in addition to his own vote. A Manager may summon a meeting of the Board of Managers by giving to each
Manager and Alternate Manager not less than twenty-four hours' notice of the meeting provided that any meeting may
be convened at shorter notice and in such manner as each Manager or his Alternate Manager shall approve provided
further that unless otherwise resolved by the Managers notices of Managers' meetings need not be in writing.
The Board of Managers shall hold meetings at least once every quarter and meetings of the Board of Managers shall
be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers may from time to time determine, within the
Grand-Duchy of Luxembourg.
Art. 14. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by at least two (2) Managers. Any proxies will
remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 15. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 16. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
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manager, associate, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as described
above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason
of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Art. 17. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Association may be entitled.
Art. 18. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement
Shareholders
Art. 19. Powers of the shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Association and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first Wednesday of June at 11.00 a.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 21. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 22. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a, at least fourteen clear days' convening notice in compliance with
the Articles of Association or the Laws, by the Manager(s), on a subsidiary basis, by the statutory auditor(s) (if any) or,
on a further subsidiary basis, by shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Save as is provided in this Article and otherwise in these Articles of Association, all the provisions of these Articles of
Association and of the Laws relating to general meetings of the Company and to the proceedings thereat shall apply,
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mutatis mutandis, to every class meeting. At any class meeting the holders of shares of the relevant class shall, on a poll,
have one vote in respect of each share of that class held by each of them.
Art. 23. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
A shareholder may, by one or more instruments specifically identifying the number (and, if applicable, the class) of
shares to which it relates and otherwise complying with these Articles of Association, appoint different proxy holders in
respect of different shares held by such shareholder and who shall each have the right to attend, speak and vote at the
meeting for which he is appointed. Each such proxy holder shall take effect in accordance with these Articles of Association
only in respect of such specified number of shares held by such shareholder.
Art. 24. Proceedings. Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Managers may from time
to time determine if, in the judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of 10 August 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the Managers are taken by the sole shareholder.
Art. 25. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by shareholders representing
more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Association or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 26. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 27. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 28. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 29. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
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Dissolution, Liquidation
Art. 30. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Applicable law
Art. 31. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the consolidation of the number of issued shares representing the share capital of the Company,
the Sole Shareholder will receive twenty five thousand (25,000) shares, with a par value of one Pound Sterling (GBP 1)
each.
The Sole Shareholder resolves to allocate an amount of twenty five thousand Pound Sterling (GBP 25,000) to the share
capital account of the Company.
The Sole Shareholder approves the valuation of assets and liabilities of the Company, based on the interim accounts
dated 30 November 2013 such interim accounts remaining annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges and accepts the resignation of the managers of the Company in office prior to
this meeting.
The Sole Shareholder resolves to appoint as Managers of the Company for an undetermined duration:
(a) BGL-BNP Paribas, with address at 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies register under number B 6481, represented by Mr Hubert Musseau, as Manager;
(b) Fidupar, with address at 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 74296, represented by Mr Noel Didier, as Manager;
(c) BNP Paribas Wealth Management S.A., with address at 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, France, registered
with the Register of Commerce of Paris under number 542 110 960, represented by Mr Olivier Maugarny, as Manager;
and
(d) BNP Paribas S.A., with address at 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, France, registered with the Register of
Commerce of Paris under number 662 042 449, represented by Ms Claire Roborel de Climens, as Manager.
The Sole Shareholder acknowledges that Fidupar shall be the first Executive Manager.
The Sole Shareholder acknowledges receipt of the resignation of MAZARS Jersey with effective date as at 27 December
2013 and resolves to appoint MAZARS Luxembourg as Réviseur d’Entreprises Agréé as of 27 December 2013 and for
an unlimited duration.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to establish the registered office of the Company, it being understood as its main place
of business as defined which is and will remain its statutory seat, as defined in the Council Regulation (CE) n°1346/2000
dated 29 May 2000 relating to insolvency proceedings, and not an establishment within the meaning of such Council
Regulation, at 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, Luxembourg.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confirm the continuation of the existing financial year and to fix the end of the first
financial year in Luxembourg, as from the migration, to 31 December 2013.
<i>Estimate of costs - Statementsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 2.000,- Euro.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
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WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l’an deux mille treize, le vingt-trois décembre;
Par-devant Nous, Me Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné;
ont été prises les résolutions écrites de l’associé unique de BNP Paribas General Partner V Limited, une société dûment
constituée et régie en vertu des lois de Jersey, dont le siège social est établi Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE, Îles
Anglo-normandes, et immatriculée auprès du Registre du Commerce (Companies House) de Jersey sous le numéro
105633 (la Société).
A COMPARU:
BNP Paribas Jersey Trust Corporation Limited, une société à responsabilité limitée (limited liability company), dont le
siège social est établi Anley Street, St Helier, Jersey JE2 3QE, Îles Anglo-normandes, immatriculée auprès du Registre du
Commerce (Companies House) de Jersey sous le numéro 17296,
représentée par Marion Kraemer, dont l’adresse professionnelle est établie à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration signée ne varietur par le fondé de pouvoir et le notaire soussigné, demeurera annexée au présent
acte et sera déposée en même temps que le présent acte auprès des autorités chargées de l’enregistrement.
La partie comparante, comme représentée ci-dessus, a prié le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. que la partie comparante est l’associé unique (l’Associé Unique) de la Société;
II. que les vingt-cinq mille (25 000) actions de la Société, ayant une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1) chacune,
représentant la totalité du capital social émis de la Société, sont dûment représentées à la présente réunion qui est par
conséquent valablement constituée et peut délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour;
III. que conformément (i) aux résolutions des administrateurs de la Société valablement adoptées en date du 15 no-
vembre 2013 et (ii) aux résolutions de l’Associé Unique de la Société valablement adoptées en date du 15 novembre
2013, dont les copies demeureront annexées au présent acte, il a été décidé de transférer au Grand-Duché de Luxembourg
le siège social, l’établissement principal, l’administration centrale et le siège de gestion effective de la Société de Jersey
vers le Grand-Duché de Luxembourg sans que la société ne soit dissoute mais au contraire avec continuation de la
personnalité légale et juridique de la Société et d’adopter la forme juridique d’une société à responsabilité limitée luxem-
bourgeoise et la nationalité Luxembourgeoise dès la migration au Luxembourg. Toutes les formalités requises en vertu
des lois de Jersey visant à réaliser cette résolution ont été dûment accomplies;
IV. que l’ordre du jour est le suivant:
1 Renonciation aux formalités de convocation.
2 Changement de nationalité de la Société d’une société de Jersey en une société luxembourgeoise et transfert de son
siège d’activité principal qui est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°
1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du
Conseil, de Jersey à Luxembourg, avec date de prise d’effet le 23 décembre à 00h00, sans que la Société ne soit liquidée
mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
3 Reconnaissance du changement de nationalité de la Société avec effet à compter du 23 décembre à 00h00 et adoption
par la Société de la forme d’une société à responsabilité limitée portant la dénomination de BNP Paribas General Partner
V.
4 Modification et refonte dans leur intégralité des statuts de la Société aux fins de les rendre conformes au droit du
Grand-Duché de Luxembourg, suite au changement de nationalité de la Société qui devient une société existant en vertu
du droit du Grand-Duché de Luxembourg, et régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée, la Société ayant un capital social de GBP 25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling), divisé en 25 000 (vingt-
cinq mille) actions d'une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune, étant entendu que le montant de GBP
25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling) sera alloué au compte de capital social de la Société.
5 Réallocation des actions suite à la consolidation du nombre d’actions émises et engagement de conservation desdites
actions.
6 Nomination des gérants de la Société pour une durée indéterminée.
7 Établissement du siège social de la Société, étant entendu qu'il s’agit du siège d’activité principal qui est et demeurera
son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du Conseil, au 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg.
8 Confirmation de l’exercice social existant, celui-ci se terminant au 31 décembre.
9 Divers.
En conséquence, l’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
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<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique renonce aux formalités de convocation et confirme avoir été lui-même dûment convoqué. L’Associé
Unique déclare avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du jour lequel lui a été communiqué à l'avance, avec l'en-
semble des informations nécessaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de changer la nationalité de la Société d’une société de Jersey en une société luxembourgeoise
et de transférer son siège d’activité principal, qui est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du
Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit
Règlement du Conseil, de Jersey à Luxembourg, avec effet en date du 23 décembre à 00.00 heures, sans que la Société
ne soit dissoute mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale et juridique.
L’Associé Unique déclare que toutes les formalités requises par les lois de Jersey aux fins d’exécuter ledit transfert,
ont été ou seront dûment accomplies.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique convient que la Société devient une société luxembourgeoise à compter du 23 décembre 2013 à
00h00, d’un point de vue fiscal, comptable et juridique, et que la Société sera régie par le droit du Grand-Duché de
Luxembourg, à partir de la même date.
L’Associé Unique décide d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de BNP Paribas
General Partner V.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions prises ci-dessus, l’Associé Unique a prié le notaire soussigné de rédiger l’acte de
constitution d’une société à responsabilité limitée dont les statuts sont les suivants:
Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la Société) régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les Lois) et par les présents statuts (les Statuts).
La Société pourra être composée d’un associé unique, détenteur de toutes les actions, ou de plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société existera sous la dénomination de BNP Paribas General Partner V.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré à toute autre adresse dans la Ville de Luxembourg par une résolution du ou des
gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux pourront être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l’étranger par
une résolution du ou des gérants.
Au le cas où, suivant l’avis du ou des gérants, des développements politiques, économiques ou sociaux extraordinaires
perturbant les activités normales de la Société au siège social de celle-ci ou la facilité de communication avec ledit siège
ou entre ledit siège et les personnes à l’étranger, se produiraient ou seraient imminents, la Société pourra transférer
temporairement le siège social à l’étranger, jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, nonobstant le transfert temporaire du siège social,
restera une société régie par les Lois. Lesdits mesures provisoires seront prises et notifiées à toutes les parties intéressées
par le ou les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion desdites participations. La Société pourra plus particulièrement
acquérir par voie de souscription, d’achat et d’échange ou de toute autre manière des effets, des actions ou d’autres titres
de participation, des obligations garanties, des obligations non garanties, des certificats de dépôt et d’autres instruments
de dette et d’une manière plus générale, tous titres et instruments financiers émis par une entité publique ou privée. Elle
pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
par ailleurs investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle
de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société sera plus particulièrement désignée et agira en qualité d’associé gérant commandité d’une ou plusieurs
sociétés en nom collectif dans laquelle elle détient des participations et/ou des actions, plus particulièrement Europe LBO
V LP.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle pourra émettre, par
le biais d’un placement privé uniquement, des billets, des obligations et tous types de titres d’emprunt et de participation.
La Société pourra prêter des fonds, en ce compris de manière non limitative, le produit d’emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées et toutes autres sociétés. La Société pourra également octroyer des garanties et gager, transférer, grever ou
créer autrement et accorder des sûretés sur la totalité ou une partie de ses actifs aux fins de garantir ses propres
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obligations et celles de toute autre société, et, d’une manière générale, pour son propre avantage et celui de toute autre
société ou personne. Afin que nul doute ne subsiste, la Société ne pourra pas exercer des activités réglementées du
secteur financier sans en avoir obtenu l’autorisation requise.
La Société pourra utiliser toutes les techniques et tous les instruments aux fins de gérer efficacement ses investisse-
ments et de se protéger contre les risques liés au crédit, l’exposition au taux de change, les risques liés au taux d’intérêt
et d’autres risques.
La Société pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes transactions se
rapportant à des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favoriseront ou se rapporteront à
son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par résolution du ou des associés, votant dans le respect des règles en matière
de quorum et de majorité fixées par les Lois et les Statuts, le cas échéant conformément à l’article 30 des Statuts.
La Société ne sera pas dissoute en raison d’un décès, d’une suspension des droits civils, d’une insolvabilité, d’une faillite
ou de tout autre événement semblable affectant un ou plusieurs associés.
Capital, Actions
Art. 5. Capital émis. Le capital émis est fixé à GBP 25 000 (vingt-cinq mille Livres Sterling), représenté par 25 000
(vingt-cinq mille) actions d’une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune.
Les droits et obligations liés aux actions seront identiques sauf disposition contraire éventuelle dans les Statuts ou les
Lois.
Outre le capital émis, un compte prime d’émission pourra être établi sur lequel toute prime payée sur une action en
plus de sa valeur nominale sera transférée. Le montant du compte prime d’émission pourra être utilisé aux fins de procéder
au paiement des actions que la Société pourrait racheter à son ou ses associés, de compenser toutes pertes nettes
réalisées, d’effectuer des distributions à l’associé ou aux associés sous la forme d’un dividende ou aux fins d’affecter des
fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Chaque action est indivisible en ce qui concerne la Société.
La Société pourra émettre une ou plusieurs classes d’actions, lesdites actions étant soit des actions ordinaires soit des
actions privilégiées. Chaque action, qu'il s’agisse d’une action ordinaire ou privilégiée, confère un vote lors des assemblées
générales ordinaires et extraordinaires. La Société pourra émettre des actions à toute personne sans être tenue de
proposer les nouvelles actions émises aux associés existants, que ce soit au prorata des actions existantes détenues par
eux ou autrement.
Chaque fois que différentes classes d’actions sont émises dans le capital de la Société, les droits spéciaux liés à une
classe, sauf disposition contraire stipulée dans les modalités d’émission des actions de ladite classe, pourront être modifiés
ou supprimés, soit pendant la marche normale des affaires de la Société ou dans le cadre d’une liquidation envisagée, sous
réserve de l’obtention de l’accord écrit des détenteurs de la majorité des actions émises de ladite classe, ou moyennant
la sanction d’une résolution adoptée lors d’une réunion distincte des détenteurs d’actions de cette classe, mais pas
autrement. Toutes les dispositions des présents Statuts et des Lois relatives aux assemblées générales ou aux débats lors
de celles-ci s’appliqueront mutatis mutandis à chacune de ces réunions distinctes.
Les droits spéciaux conférés aux détenteurs d’une classe d’actions émises avec des droits préférentiels ou autres droits
spéciaux seront réputés avoir été modifiés par la réduction du capital libéré sur lesdites actions et par la création d’autres
actions de rang prioritaire par rapport à celles-ci, mais ne seront pas (sauf disposition contraire expressément prévue
dans les présents Statuts ou dans les conditions d’émission desdites actions) réputés avoir été modifiés par la création
ou l’émission d’actions supplémentaires d’un rang inférieur ou égal à celles-ci.
La Société pourra acquérir ses propres actions aux fins de leur annulation immédiate.
La propriété d’une action implique l’acceptation des Statuts et des résolutions valablement adoptées par le ou les
associés.
Art. 7. Transfert d’actions. Lorsque la Société est composée d’un associé unique, celui-ci pourra librement transférer
ses actions.
Lorsque la Société est composée de plusieurs associés, les actions pourront être librement transférées parmi les
associés, toutefois les actions pourront uniquement être transférées à des non-associés sous réserve de l'accord des
associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital.
Le transfert d’actions doit être démontré par un acte notarié ou un contrat privé. Ledit transfert n’aura caractère
obligatoire pour la Société ou les tiers que si celui-ci a été dûment notifié à la Société ou accepté par celle-ci, conformément
à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Tous les transferts d’actions seront exécutés par le biais d’un avis (un Avis de Transfert) dans la forme standard ou
toute autre forme approuvée par le Conseil de Gérance (tel que défini à l’Article 10 ci-dessous). Tous les Avis de Transfert
seront signés par ou pour le compte du cédant et, dans le cas d’une action partiellement libérée, par le cessionnaire. Le
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cédant sera réputé demeurer le détenteur de l’action jusqu'à ce le nom du cessionnaire soit inscrit dans le registre des
actions de la Société à cet égard.
Les Gérants (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) peuvent refuser de reconnaître un Avis de Transfert, sauf si:
(i) l’Avis de Transfert est déposé au siège social de la Société ou en tout autre lieu désigné par les Gérants, accompagné
du certificat afférent aux actions auxquelles il se rapporte et toute autre preuve pouvant raisonnablement être exigée par
les Gérants aux fins de démontrer le droit du cédant de procéder au transfert; et
(ii) l’Avis de Transfert ne se rapporte qu'à une seule classe d’actions.
Tous les Avis de Transfert se rapportant à des transferts d’actions qui sont enregistrées, seront conservés par la
Société, toutefois les Avis de Transfert se rapportant à des transferts d’actions que les Gérants refusent d’enregistrer
seront restitués (sauf en cas de fraude) à la personne qui les dépose.
L’enregistrement des transferts d’actions ou d’une classe d’actions ne pourra pas être suspendu.
Art. 8. Augmentation et réduction de capital. Le capital émis de la Société pourra être augmenté ou réduit une ou
plusieurs fois par résolution du ou des associés, adoptée conformément aux règles en matière de quorum et de majorité
fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Loi pour une modification des Statuts.
Art. 9. Incapacité, faillite ou insolvabilité d’un associé. L’incapacité, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement
semblable affectant le ou les associés n’entraîne pas la liquidation de la Société.
Gérants, Auditeurs
Art. 10. Gérants. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas nécessairement être associés
eux-mêmes (le ou les Gérants).
Si deux (2) Gérants sont désignés, ceux-ci géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants ont été désignés, ceux-ci formeront alors un conseil de gérance (le Conseil de Gérance).
Les Gérants seront désignés par le ou les associés qui fixeront leur nombre ainsi que la durée de leur mandat.
Une notification de sept jours francs sera remise à la Société concernant l’intention d’un associé de proposer une
personne pour l’élection à la fonction de Gérant, sauf si les associés présents en personne lors d’une assemblée générale
donnent leur accord unanime, auquel cas le président de ladite assemblée pourra renoncer à ladite notification et sou-
mettre à l’assemblée le nom d’une personne dûment qualifiée et disposée à agir en cette qualité.
Les Gérants peuvent être nommés plusieurs fois et pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par
résolution du ou des associés.
Le poste d’un Gérant sera vacant:
i. s’il démissionne de son mandat moyennant une notification adressée à la Société; ou
ii. s’il cesse d’être un Gérant en vertu d’une disposition de la Loi ou s’il lui est interdit ou s’il est disqualifié par loi
d’être Gérant; ou
iii. s’il tombe en faillite ou s’il conclut un concordat ou un arrangement avec ses créanciers d’une manière générale;
ou
iv. s’il est révoqué par résolution des Associés.
Sauf disposition contraire dans l’instrument ou la résolution de désignation, un Gérant exercera son mandat jusqu'à
ce qu'il démissionne ou qu'il soit disqualifié conformément au présent Article 10.
Le ou les associés s’abstiendront de participer ou d’interférer dans la gestion de la Société.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. L’activité de la Société sera gérée par les Gérants qui pourront exercer les pouvoirs
de la Société qui ne sont pas réservés par les Lois ou les présents Statuts à la Société réunie en assemblée générale, et
le pouvoir et l’autorité de représenter la Société dans toutes les transactions afférentes à des biens immobiliers et per-
sonnels et tous les autres actes, transactions et matières juridiques ou judiciaires et devant tous les tribunaux seront
conférés aux Gérants.
Les pouvoirs des Gérants seront régis par les présents Statuts, les Lois et les règlements qui ne sont pas contraires
aux présents Statuts ou aux Lois, et qui sont susceptibles d’être prescrits par la société réunie en assemblée générale,
mais aucune décision prise par la Société réunie en assemblée générale n’invalidera un acte antérieur accompli par les
Gérants, qui aurait été valide si ladite décision n’avait pas été prise.
Art. 12. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le ou les Gérants pourront déléguer des pouvoirs
spéciaux, donner procuration, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires déterminées à des personnes ou
des comités choisis par leurs soins.
Un Gérant pourra, à sa seule discrétion, à quelque moment que ce soit et le cas échéant, désigner un membre du
conseil (autre qu'une personne disqualifiée par la loi pour être Gérante d’une société) en qualité de gérant suppléant (le
Gérant Suppléant) aux fins de participer et de voter à sa place lors d’un Conseil de Gérance auquel il n’assiste pas en
personne. Chaque Gérant pourra à son gré désigner en vertu du présent Article plusieurs Gérants Suppléants à condition
qu'un seul Gérant Suppléant agisse à un moment déterminé pour le compte du Gérant par lequel il a été désigné.
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Chacune desdites désignations prendra effet et les dispositions suivantes s’appliqueront à cet égard:
(i) chaque Gérant Suppléant, dans l’exercice de son mandat, aura le droit de recevoir les notifications du Conseil de
Gérance et d’assister et d’exercer les droits et privilèges du Gérant qui l’a désigné lors de toutes les réunions auxquelles
ce dernier n’est pas présent en personne;
(ii) le mandat de tout Gérant Suppléant prendra fin ipso facto à l’expiration de celui-ci ou que le Gérant qui l’a désigné
cesse d’être un Gérant de la Société ou révoque le Gérant Suppléant moyennant une notification signée par lui et signifiée
à la Société;
(iii) chaque Gérant Suppléant aura le droit de recevoir une compensation pour tous les frais de voyage, d’hôtel et
autres frais raisonnablement encourus par lui pour assister aux réunions. La rémunération (le cas échéant) d’un Gérant
Suppléant sera déterminée à partir de la rémunération au Gérant qui l’a désigné, comme convenu entre eux;
(iv) Un gérant pourra agir en tant que Gérant Suppléant pour un autre Gérant et aura le droit de voter pour l’autre
Gérant en question ainsi que pour son propre compte, mais aucun Gérant n’aura le droit lors d’une réunion d’agir en
tant que Gérant Suppléant pour plusieurs autres Gérants; et
(v) un Gérant qui a également été désigné comme Gérant Suppléant sera considéré comme étant deux Gérants aux
fins du quorum de Gérants lorsque ledit quorum est supérieur à deux.
Si un Gérant qui a désigné un Gérant Suppléant est temporairement incapable d’agir pour cause de maladie ou d’in-
capacité, la signature du Gérant Suppléant apposée sur une résolution écrite adoptée par le Gérant revêtira le même
effet que la signature de l’auteur de sa désignation.
La désignation ou la révocation d’un Gérant Suppléant se fera au moyen d’une notification signée par le Gérant qui
procède à la désignation ou qui la révoque et prendra effet dès son dépôt au siège social de la Société ou sera notifiée
autrement à la Société de la manière approuvée par le Gérant.
Les Gérants pourront désigner le cas échéant l’un d’entre eux aux fins d’être titulaire d’une gérance déléguée suivant
les modalités et pour les périodes qu'ils déterminent. La désignation d’un Gérant pour un mandat de gérant délégué sera
résiliée s’il cesse d’être Gérant ou si la fonction de gérant délégué est attribuée à un autre Gérant, mais sans préjudice
de toute action en dommages et intérêts pour rupture de contrat de service conclu entre lui et la Société.
Les Gérants pourront charger et confier à un Gérant qui exerce un mandat de gérant délégué les pouvoirs exerçables
par le Gérant, suivant les modalités et les conditions et avec les restrictions qu'ils jugent opportunes, et soit conjointement
avec ou à l’exclusion de leurs propres pouvoirs et pourront le cas échéant révoquer, retirer, modifier ou changer l’en-
semble desdits pouvoirs.
La Société sera tenue vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par les signatures conjointes
de deux Gérants si plusieurs Gérants ont été désignés, ou, dans le cadre de la gestion journalière des affaires de la Société,
par la signature unique du gérant délégué.
La Société sera par ailleurs tenue vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes ou la signature unique de toute
personne à laquelle un pouvoir spécial a été délégué par le ou les Gérants, mais uniquement dans les limites du pouvoir
spécial en question.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Dans le cas où un Conseil de Gérance serait formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Une réunion du Conseil de Gérance devra être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent ou, s’il n’y a que
deux Gérants, si l’un d’eux le demande.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui sont habilités à y assister, une notification écrite
concernant les réunions du Conseil de Gérance sera communiquée au moins trois (3) jours civils à l’avance par écrit et
transmise par tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Ladite notification devra spécifier
la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et la nature des points à traiter. Il pourra être renoncé
à la notification moyennant un consentement dûment documenté de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune
notification distincte n’est requise pour les réunions qui se tiennent aux dates et aux lieux spécifiés dans un calendrier
préalablement adopté par le biais d’une résolution du Conseil de Gérance.
Un Gérant peut agir lors d’une réunion du Conseil de Gérance en procédant à la désignation écrite, transmise par
tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit, d’un autre Gérant aux fins d’agir en qualité de
son fondé de pouvoir. Un Gérant pourra représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Un quorum du Conseil de Gérance sera constitué si au moins la moitié (1/2) des Gérants exerçant leur mandat sont
présents ou représentés, à condition qu'au cas où des Gérants ont été qualifiés en tant que Gérants de Classe A ou
Gérants de Classe B, ledit quorum soit réuni si au moins un (1) Gérant de Classe A et un (1) Gérant de Classe B sont
présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à ladite réunion.
Un ou plusieurs Gérants pourront participer à une réunion par téléconférence, vidéoconférence ou tout autre mode
de communication semblable permettant à plusieurs personnes participant à ladite réunion de communiquer simultané-
ment entre elles. Ladite participation sera réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
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Une décision écrite signée par tous les Gérants est appropriée et valide comme si elle avait été adoptée lors d’une
réunion du Conseil de Gérance qui a été dûment convoquée et tenue. La décision en question pourra être documentée
dans un seul document ou dans plusieurs documents distincts qui présentent le même contenu et qui sont signés par un
ou plusieurs Gérants.
Les Gérants pourront se réunir pour traiter les points à l’ordre du jour, ajourner ou régler autrement leurs réunions
de la manière qu'ils jugent opportune. Les questions qui surgissent lors d’une réunion seront tranchées à la majorité des
voix. Un Gérant qui est également un Gérant Suppléant aura le droit, en l’absence du Gérant qu'il représente, à un vote
séparé pour le compte du Gérant en question en plus de son propre vote. Un Gérant pourra convoquer une réunion du
Conseil de Gérance en notifiant chaque Gérant et chaque Gérant Suppléant de la réunion non moins de vingt-quatre
heures à l’avance à condition qu'une réunion puisse être convoquée dans un délai plus bref et de la manière approuvée
par chaque Gérant ou son Gérant Suppléant, à condition en outre que les notifications concernant les réunions des
Gérants ne doivent pas nécessairement revêtir la forme écrite sauf décision contraire des Gérants.
Le Conseil de Gérance se réunira au moins tous les trimestres et les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à
Luxembourg ou en tout autre lieu fixé le cas échéant par le Conseil de Gérance, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg.
Art. 14. Résolutions des Gérants. Les résolutions du ou des Gérants seront actées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par deux (2) Gérants au moins. Les procurations
éventuelles y demeureront annexées.
Les copies ou extraits de résolutions écrites ou de procès-verbaux, qui doivent être produits dans le cadre d’une
procédure judiciaire ou autrement, pourront être signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjoin-
tement si plusieurs Gérants ont été désignés.
Art. 15. Frais et honoraires de gestion. Sous réserve de l’approbation du ou des associés, le ou les Gérants pourront
percevoir des honoraires de gestion eu égard à l’exécution de leur mandat de gestion de la Société et pourront, en outre,
se voir rembourser pour la totalité des autres frais quelconques encourus par le ou les Gérants dans le cadre de ladite
gestion de la Société ou la réalisation de l’objet social de la Société.
Art. 16. Conflits d’intérêts. Au cas où l’un des Gérants de la Société a ou aurait un intérêt personnel dans une trans-
action de la Société, le Gérant en question est tenu de divulguer ledit intérêt personnel à l’autre ou aux autres Gérants
et s’abstiendra de considérer ou de voter concernant la transaction en question.
Au cas où il n’y aurait qu'un seul Gérant, il suffit que les transactions entre la Société et son Gérant, qui possède
l’intérêt contraire, soient actées par écrit.
Les paragraphes précédents du présent Article ne s’appliquent pas si (i) la transaction en question est conclue dans
des conditions de marché équitables et (ii) relève du cours ordinaire des affaires de la Société.
Aucun contrat ou une autre transaction entre la Société et une autre société ou entreprise ne seront affectés ou
invalidés par le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou un dirigeant de la Société possèdent un intérêt personnel, ou
est gérant, associé, associé, dirigeant ou employé dans cette autre société ou entreprise. Une personne liée de la manière
décrite ci-dessus à une société ou une entreprise avec laquelle la Société conclut un contrat ou s’engage autrement, ne
se verra pas automatiquement empêcher, du chef de ladite affiliation avec cette autre société ou entreprise, de considérer,
de voter ou d’agir concernant des matières se rapportant audit contrat ou l’engagement autre.
Art. 17. Responsabilité des Gérants – Indemnisation. Aucun Gérant n’engage, du fait de ses fonctions, sa responsabilité
personnelle en relation avec les engagements pris pour le compte de la Société.
Le ou les Gérants sont uniquement responsables de l’exécution de leurs devoirs.
La Société s’engage à indemniser tout Gérant, dirigeant ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
héritiers, exécuteurs et administrateurs, pour tous dommages et frais raisonnablement encourus par eux dans le cadre
d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure dans laquelle il pourrait être une partie du fait d’être ou d’avoir été
Gérant, dirigeant ou employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dont la Société est
associé ou créancier et du chef de quoi il n’a pas le droit d’être indemnisé, sauf en relation avec des questions eu égard
auxquelles il sera finalement jugé dans ladite action, poursuite ou procédure comme responsable de négligence grave ou
de faute grave. Dans le cas d’un règlement, l’indemnisation sera uniquement fournie en relation avec les matières couvertes
par le règlement qui est recommandé à la Société par son conseil juridique suivant lequel la personne à indemniser n’est
pas coupable de négligence grave ou de faute grave. Le présent droit d’indemnisation n’exclut pas d’autres droits auxquels
les personnes à indemniser peuvent prétendre conformément aux Statuts.
Art. 18. Auditeurs. Sauf disposition contraire contenu dans les Lois, les comptes annuels statutaires et/ou consolidés
de la Société doivent être audités par un auditeur agréé, l’activité de la Société et sa situation financière, en ce compris
plus particulièrement ses livres et ses comptes, pourront être et seront, dans les cas prévus par la loi, vérifiés par un ou
plusieurs auditeurs statutaires qui ne doivent pas nécessairement être des associés eux-mêmes.
Les auditeurs statutaires ou agréés, le cas échéant, seront désignés par le ou les associés qui détermineront le nombre
desdits auditeurs et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles. Ils pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans
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motif, par résolution du ou des associés, sauf dans les cas où l’auditeur approuvé ne peut être révoqué, d’un point de vue
législatif, que pour motif grave ou par accord mutuel.
Associés
Art. 19. Pouvoirs des associés. Le ou les associés disposeront des pouvoirs qui leur sont confiés conformément aux
Statuts et aux Lois. L’Associé unique exerce les pouvoirs qui sont réservés à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés de la Société dûment constituée représente l’intégralité des associés.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des associés, qui doit être tenue lorsque la Société
compte plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier mercredi du mois de juin à 11.00 heures du matin.
Si cette date tombe un jour de fermeture générale des banques au Luxembourg, la réunion aura lieu le jour ouvrable
suivant.
Art. 21. Autres assemblées générales. Si la Société compte plusieurs associés, mais pas plus de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés pourront être adoptées par écrit. Les résolutions écrites pourront être documentées dans
un seul document ou dans plusieurs documents distincts qui présentent le même contenu et qui sont signés par un ou
plusieurs associés. Au cas où lesdites résolutions écrites seraient envoyées par le ou les Gérants aux associés pour
adoption, les associés sont tenus d’émettre, dans un délai de quinze (15) jours civils à compter de l’envoi du texte des
résolutions proposées, leur vote écrit en le renvoyant à la Société par le biais de tout mode de communication permettant
la transmission d’un texte écrit. Les exigences en matière de quorum et de majorité, applicables pour l’adoption de
résolutions par l’assemblée générale des associés s’appliqueront mutatis mutandis à l’adoption des résolutions écrites.
Les assemblées générales des associés, en ce compris l’assemblée générale annuelle des associés, auront lieu au siège
social de la Société ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg, et pourront se tenir à l’étranger, si les Gérants
estiment que les circonstances d’un cas de force majeure l’exigent.
Art. 22. Notification des assemblées générales. Sauf si la Société ne compte qu'un seul associé, les associés pourront
également se réunir dans le cadre d’une assemblée générale des associés suite à l’émission d’un avis de convocation envoyé
au moins quatorze jours francs à l’avance, conformément aux Statuts ou aux Lois, par le ou les Gérants, à titre subsidiaire
par le ou les auditeurs statutaires (le cas échéant) ou, à titre subsidiaire, par des associés représentant plus de la moitié
(1/2) du capital.
L’avis de convocation envoyé aux associés devra spécifier la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du
jour et la nature des points à traiter lors de l’assemblée générale des associés en question. L’ordre du jour d’une assemblée
générale des associés devra également, le cas échéant, décrire les modifications éventuelles proposées concernant les
Statuts et, le cas échéant, définir le texte desdites modifications qui affectent l’objet ou la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés lors d’une assemblée générale des associés et si ceux-ci déclarent
avoir été dûment informés concernant l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans notification pré-
alable.
Sauf comme prévu dans le présent Article et autrement dans les présents Statuts, toutes les dispositions des présents
Statuts et des Lois se rapportant aux assemblées générales de la Société et aux délibérations lors de celles-ci s’applique-
ront, mutatis mutandis, à chaque assemblée de classe. Lors d’une assemblée d’une classe quelconque, les détenteurs
d’actions de la classe en question disposeront, dans le cadre d’un scrutin, d’une voix pour chaque action de ladite classe
qu'ils détiennent.
Art. 23. Participation - Représentation. Tous les associés ont le droit d’assister et de prendre la parole lors d’une
assemblée générale des associés.
Un associé pourra agir lors d’une assemblée générale des associés en procédant à la désignation écrite, transmise par
tout mode de communication permettant la transmission d’un texte écrit, d’une autre personne, qui ne doit pas néces-
sairement être associé elle-même, aux fins d’agir en tant que fondé de pouvoir.
Un associé pourra, moyennant un ou plusieurs instruments qui identifient spécifiquement le nombre (et, le cas échéant,
la classe) d’actions auxquelles il se rapporte, et conformément aux présents Statuts, désigner différents fondés de pouvoir
eu égard aux différentes actions détenues par ledit associé et qui auront chacun le droit d’assister, de prendre la parole
et de voter à l’assemblée pour laquelle ils ont été désignés. Chacune de ces procurations prendra effet conformément
aux présents Statuts uniquement eu égard au nombre spécifié d’actions détenues par l’associé en question.
Art. 24. Délibérations. Chaque assemblée se tiendra à Luxembourg ou en tout autre lieu fixé par les Gérants le cas
échéant, si les Gérants estiment que les circonstances d’un cas de force majeure l’exigent.
L’associé unique exerce seul les pouvoirs conférés à l’assemblée des associés par les dispositions de la Section XII de
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés à responsabilité limitée.
En conséquence, toutes les décisions qui vont au-delà des pouvoirs des Gérants sont prises par l’associé unique.
Art. 25. Vote. Lors d’une assemblée générale des associés, autre qu'une assemblée générale convoquée aux fins de
modifier les Statuts de la Société ou de voter concernant des résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences en
matière de quorum et de majorité d’une modification des Statuts ou, suivant le cas, aux règles en matière de quorum et
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de majorité fixées pour la modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de
la moitié (1/2) du capital. Si ladite majorité n’est pas atteinte lors de la première assemblée (ou consultation par écrit),
les associés seront convoqués (ou consultés) une seconde fois et les résolutions seront adoptées, peu importe le nombre
d’actions représentées, à la majorité simple des votes émis.
Lors d’une assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, aux fins de modifier
les Statuts de la Société ou de voter concernant des résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences en matière
de quorum et de majorité d’une modification des Statuts, les exigences en matière de majorité seront une majorité
d’associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital.
Art. 26. Procès-verbaux. Le procès-verbal de l’assemblée générale des associés sera signé par les associés présents et
pourra être signé par tous les associés ou fondés de pouvoir des associés, qui le demandent.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront documentées par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les associés, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée
générale des associés, qui doivent être produits dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autrement, pourront être
signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants qui agissent conjointement si plusieurs Gérants ont été désignés.
Exercice financier, États financiers, Distribution des bénéfices
Art. 27. Exercice social. L’exercice social de la Société débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Art. 28. Approbation des comptes annuels. Au terme de chaque exercice social, les comptes annuels sont clôturés et
le ou les Gérants dressent un inventaire des actifs et des passifs, établissent le bilan et le compte de profit et perte,
conformément aux Lois.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l’associé ou aux associés pour approbation.
Chaque associé ou son représentant peut consulter ces documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans un délai de quinze (15) jours civils
précédant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 29. Distribution des bénéfices. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5%) sont
affectés chaque année à la réserve légale (la Réserve légale). Cette affectation à la Réserve légale cessera d’être obligatoire
dès que et aussi longtemps que la Réserve légale représente dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
Après l’affectation à la Réserve légale, le ou les associés déterminent la manière dont le restant des bénéfices annuels
nets seront utilisés en affectant la totalité ou une partie du restant à une réserve ou une provision, en le reportant à
l’exercice financier suivant ou en le distribuant, avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d’émis-
sion à l’associé ou aux associés, chaque action donnant droit à la même proportion dans le cadre desdites distributions.
Sous réserve des conditions (le cas échéant) fixées par les Lois et conformément aux dispositions précitées, le ou les
Gérants pourront effectuer un paiement anticipé sur les dividendes aux associés. Le ou les Gérants fixent le montant et
la date du versement dudit paiement anticipé.
Dissolution, Liquidation
Art. 30. Dissolution, Liquidation. La Société pourra être dissoute moyennant une résolution du ou des associés, adoptée
par la moitié des associés qui détiennent trois quarts (3/4) du capital.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par le ou les Gérants ou toute autre personne (il peut
s’agir de personnes physiques ou morales) désignée par le ou les associés, qui détermineront leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes et de toutes les charges à l’encontre de la Société, en ce compris les frais de
liquidation, le produit net de la liquidation sera distribué à l’associé ou aux associés afin de parvenir, sur une base globale,
au même résultat économique que les règles de distribution fixées pour les distributions de dividendes.
Droit applicable
Art. 31. Droit applicable. Toutes les questions non régies par les Statuts seront tranchées conformément aux Lois,
plus particulièrement la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciale, telle que modifiée.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la consolidation du nombre des actions émises représentant le capital social de la Société, l’Associé Unique
recevra vingt-cinq mille (25 000) actions d’une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1) chacune.
L’Associé Unique décide d’allouer un montant de vingt-cinq mille Livres Sterling (GBP 25 000) au capital social de la
Société.
L’Associé Unique approuve l’évaluation des actifs et des passifs de la Société, sur base des comptes intermédiaires du
30 novembre 2013, lesdits comptes intermédiaires demeurant annexés au présent acte à déposer en même temps auprès
des autorités chargées de l’enregistrement.
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<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique prend note et accepte la démission des gérants de la Société en fonction avant la tenue de cette
assemblée.
L’Associé Unique décide de nommer en tant que Gérants de la Société pour une durée indéterminée:
(a) BGL-BNP Paribas, dont l’adresse est établie au 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6481, représentée par M. Hubert Musseau,
en tant que Gérant;
(b) Fidupar, dont l’adresse est établie au 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, immatriculée auprès du registre
du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74296, représentée par M. Noël Didier, en tant que
Gérant;
(c) BNP Paribas Wealth Management S.A., dont l’adresse est établie au 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris,
France, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Paris sous le numéro 542 110 960, représentée par M. Olivier
Maugarny, en tant que Gérant; et
(d) BNP Paribas S.A., dont l’adresse est établie au 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, France, immatriculée auprès
du Registre du Commerce de Paris sous le numéro 662 042 449, représentée par Mademoiselle Claire Roborel de
Climens, en tant que Gérante.
L'Associé Unique reconnait que Fidupar sera le premier Gérant Exécutif.
L’Associé Unique prend note et accepte la démission de MAZARS Jersey avec date d’effet au 27 décembre 2013 et
décide de nommer MAZARS Luxembourg en qualité de réviseur d’entreprises agréé avec effet au 27 décembre 2013,
pour une durée indéterminée.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’établir le siège social de la Société, étant entendu qu'il s’agit du siège d’activité principal qui
est et demeurera son siège social, comme défini dans le Règlement du Conseil (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif
aux procédures d'insolvabilité, et non un établissement au sens dudit Règlement du Conseil, au n° 1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg, Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de confirmer la poursuite de l’exercice social en cours et de fixer la fin du premier exercice
social au Luxembourg, à compter de la migration, au 31 décembre 2013.
<i>Estimation des frais - Déclarationsi>
Les coûts, frais, honoraires et charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront assumés par la Société ou qui lui
seront imputés en relation avec sa constitution, ont été estimés à environ 2.000,- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, déclare qu'à la demande de la partie comparante
précitée, le présent acte a été rédigé en anglais et qu'il est suivi d’une version française; à la demande de la même partie
comparante, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, c’est la version anglaise qui prime.
DONT ACTE, le présent acte a été rédigé à Luxembourg, à la date indiquée au début du document.
Lecture faite du présent acte au fondé de pouvoir de la partie comparante, agissant de la manière indiquée ci-dessus,
et dont le notaire connaît le nom, le prénom, l’état civil et l’adresse, ledit fondé de pouvoir a signé avec Nous, notaire,
le présent acte.
Signé: M. Kraemer, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 8 janvier 2014. Relation: RED/2014/121. Reçu cent cinquante euros 150,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 29 janvier 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014016225/960.
(140018388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
NXP Co-Investment Investor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.015.006,80.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 154.554.
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December.
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Before Maître Martine SCHAEFFER, notary public, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED
NXP Co-Investment Partners, L.P., a limited partnership organized under the laws of the Cayman Islands, with regis-
tration number CR 18009, having its registered office at P.O. BOX 309GT, Ugland House, Church Street, George Town,
Grand Cayman, Cayman Islands (the "Sole Shareholder"), holding all the 121,800,816 shares in the share capital of the
Company,
here represented by Mr Raymond- THILL, “maître en droit”, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal, which, initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities,
being the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of NXP Co-Investment Investor S.à r.l., a société à responsabilité
limitée (private limited liability company) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 154.554 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed
of the notary Maître Joseph ELVINGER, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 21 July 2010,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the "Memorial") under number 1949, page
93509 dated 21 September 2010 (the "Articles"). The Articles of the Company have been amended several times and for
the last time by a notarial deed of the notary Maître Carlo WERSANDT, residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, dated 19 September 2013, published in the Memorial under number 3030, page 145394 dated 29 November
2013.
Article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended ("Article 200-2")
provides that a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
The Sole Shareholder, acting in its capacity of sole shareholder of the Company, hereby passes the following written
resolutions in accordance with Article 200-2:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved that the determination by resolution of the board of managers passed on 16 December
2013 of a Total Redemption Amount (as defined in the Articles of the Company) of EUR 109,071,524.55 is approved.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to acknowledge and approve the repurchase by the Company pursuant to a resolution
of the board of managers passed on 16 December 2013 and based on interim accounts dated 13 December 2013 of each
of the 20,300,136 F Shares in the Company with a par value of EUR 0.01 each (the "Repurchased Shares") at a rounded
price of EUR 5.37 per share. Out of the Total Redemption Amount, USD 279,126.87 (EUR 203,001.36) represents the
total par value of the Repurchased Shares, USD 43,369,014.84 (EUR 31,541,101.70) constitutes the total repayment of
share premium, USD 27,912.68 (EUR 20,300.13) constitutes the repayment of the legal reserve and USD 106,297,291.86
(EUR 77,307,121.36) constitutes the total partial liquidation bonus (EUR amounts are calculated on the basis of an agreed
exchange rate of USD 1 = EUR 0.727272727).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reduce the Company's corporate capital by an amount of EUR 203,001.36 to EUR
1,015,006.80 by the cancellation of the Repurchased Shares.
The Sole Shareholder resolved to reduce the legal reserve by an amount of EUR 20,300.13 in order to bring its current
amount of EUR 121,800.81 to EUR 101,500.68 by repayment to the shareholders pro rata their shareholding.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 5.1 of the Articles to reflect the decisions taken under the preceding
resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 5.1. The corporate capital is fixed at one million fifteen thousand and six euros and eighty eurocents (EUR
1,015,006.80) represented by:
- 20,300,136 class A ordinary shares (the "A Shares"),
- 20,300,136 class B ordinary shares (the "B Shares"),
- 20,300,136 class C ordinary shares (the "C Shares"),
- 20,300,136 class D ordinary shares (the "D Shares"), and
- 20,300,136 class E ordinary shares (the "E Shares"),
each having a par value of one eurocent (EUR 0.01) and the rights and obligations as set out in these Articles, (together
the "Shares"). The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholder"."
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<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder further resolved to amend article 5.3 of the Articles to reflect the decisions taken under the
preceding resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 5.3. The share capital of the Company may be reduced exclusively through the repurchase and subsequent cancellation
of all the issued shares of one or more classes of Shares (an "Share Redemption") in the following order:
- the E shares;
- the D shares;
- the C shares;
- the B shares; and
- the A shares."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder finally resolved to amend article 15.3 of the Articles to reflect the decisions taken under the
preceding resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 15.3. The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of Article 13.7 above and in accordance with the following provisions:
(a) First, the holders of A Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.25%
of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of B Shares shall be granted a right to receive,
pro rata, a preferred dividend representing 0.30% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders
of C Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.35% of the nominal value of
the Shares issued by the Company. The holders of D Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred
dividend representing 0.40% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of E Shares shall be
granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.45% of the nominal value of the Shares issued by
the Company.
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (a) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the class of Shares.
(b) After the distribution set out under (a) above, all remaining income available for further distribution (the "Excess")
in the Company, if any, shall be paid to the holders of the E Shares (or if the E Shares have been cancelled and do not
exist anymore, to the holders of the D Shares; or if the D Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the
holders of the C Shares; or if the C Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holders of the B Shares;
or if the B Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holder of the A Shares).
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (b) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the class of Shares."
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1,100.-).
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing persons,
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le seize décembre.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg, soussignée.
A COMPARU
NXP Co-Investment Partners, L.P., un limited partnership de droit des Iles Caïmans, numéro d'immatriculation CR
18009, ayant son siège social à P.O. BOX 309GT, Ugland House, Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands (l'"Associé Unique"), détenant la totalité des 121.800.816 parts sociales dans le capital social de la Société,
ici représenté par Monsieur Raymond THILL, maître en droit, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui,
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étant l'associé unique (l'"Associé Unique") de NXP Co-Investment Investor S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B154.554
(la "Société"), constituée suivant acte par-devant le notaire Maître Joseph ELVINGER, résidant au Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg, en date du 21 juillet 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
"Mémorial") numéro 1949, page 93509 en date du 21 septembre 2010 (les "Statuts"). Les Statuts de la Société ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par un acte notarié du notaire Maître Carlo WERSANDT, de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, dressé en date du 19 septembre 2013, publié dans le Mémorial
sous le numéro 3030, page 145394 en date du 29 novembre 2013.
L'Article 200-2 de la Loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 dans sa version coordonnée
("Article 200-2") dispose qu'un associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs de l'assemblée
générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès verbal ou
rédigées par écrit.
L'Associé Unique, agissant en sa capacité d'associé unique de la Société, par la présente adopte les résolutions écrites
suivantes conformément à l'Article 200-2:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'approuver la détermination faite par résolution du conseil de gérance passée le 16 dé-
cembre 2013 du Montant Total de Rachat (tel que défini dans les Statuts de la Société) de 109.071.524,55 EUR.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de prendre acte et d'approuver le rachat par la Société en vertu d'une résolution du conseil
de gérance passée le 16 décembre 2013 et basée sur les comptes intérimaires datés du 13 décembre 2013 de chacune
des 20.300.136 Parts Sociales F de la Société, d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune (les "Parts Sociales Rachetées")
rachetées à un prix arrondi de 5,37 EUR par part sociale. Du Montant Total de Rachat, 279.126,87 USD (203.001,36
EUR) constituent la valeur nominale totale des Parts Sociales Rachetées, 43.369.014,84 USD (31.541.101,70 EUR) con-
stituent le remboursement total de la prime d'émission, 27.912,68 USD (20.300,13 EUR) constituent le remboursement
de la réserve légale et 106.297.291,86 USD (77.307.121,36 EUR) constituent le montant total du bonus de liquidation
partielle (les montants en Euro sont calculés sur la base d'un taux de change agréé de 1 USD = 0,727272727 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de réduire le capital social de la Société d'un montant de 203.001,36 EUR afin de le porter
à 1.015.006,80 EUR par l'annulation des Parts Sociales Rachetées.
L'Associé Unique a décidé également de réduire la réserve légale d'un montant de 20.300,13 EUR afin de porter son
montant actuel de 121.800,81 EUR à 101.500,68 EUR par remboursement aux associés au prorata de leur détention.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu des résolutions
précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
" 5.1. Le capital social souscrit est fixé à un million quinze mille six euros et quatre-vingts centimes d'euro (1.015.006,80
EUR) représenté par:
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts Sociales A");
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales B");
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales C");
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie D (les "Parts Sociales D"); et
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie E (les "Parts Sociales E");
ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) et les droits et obligations tels que décrits dans
ces Statuts (ensemble les "Parts Sociales"). Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après les "Associés"."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a également décidé de modifier l'article 5.3 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu
des résolutions précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
" 5.3. Le capital social de la Société pourra être uniquement réduit par le rachat et l'annulation subséquente de toutes
les Parts Sociales émises d'une ou plusieurs catégories de Parts Sociales (un "Rachat de Parts Sociales") dans l'ordre
suivant:
- les Parts Sociales E;
- les Parts Sociales D;
- les Parts Sociales C;
- les Parts Sociales B; et
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- les Parts Sociales A."
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'article 15.3 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu des
résolutions précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
" 15.3. La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité
avec les dispositions de l'Article 13.7 ci-dessus et conformément aux dispositions suivantes:
(a) Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales A auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant 0,25% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales B
auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant 0,30% de la valeur nominale des Parts
Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales C auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende
préférentiel représentant 0,35% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts
Sociales D auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant 0,40% de la valeur nominale
des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales E auront le droit de recevoir, au prorata, un
dividende préférentiel représentant 0,45% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Pour éviter tout doute, les paiements à effectuer en vertu de (a) devront être effectués sur une base pari passu entre
les détenteurs des catégories de Parts Sociales.
(b) Suite à la distribution décrite au (a) ci-dessus, tous les revenus restants disponibles pour une distribution supplé-
mentaire (l'"Excès") dans la Société, s'il y en a, devront être payés aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie E (ou
si les Parts Sociales de Catégorie E ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie D;
ou si les Parts Sociales de Catégorie D ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
C; ou si les Parts Sociales de Catégorie C ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
B; ou si les Parts Sociales de Catégorie B ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
A).
Pour éviter tout doute, les paiements effectués en vertu du (b) devront être effectués sur une base pari passu entre
les détenteurs des Catégories de Parts Sociales."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est clôturée.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la requête des comparants, le présent acte est
établi en langue anglaise, suivi d'une version française, à la demande des mêmes comparants, et qu'en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, dont le notaire connaît le nom de
famille, prénom, état civil et domicile, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2013. LAC/2013/59311. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Référence de publication: 2014014985/210.
(140017521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Tricone Geological Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 1, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 164.002.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018498/9.
(140021149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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