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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 739
21 mars 2014
SOMMAIRE
AL Securitisation Limited . . . . . . . . . . . . . . .
35444
Cabana 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35455
Gasser S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35426
Gebelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35426
Gustavia Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35426
Hammerhead S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35427
Happy Landing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35426
Harsco Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
35427
Helvetia Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35428
Heron Optique et Audition S.A. . . . . . . . . .
35428
Highwind . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35431
Holding Blanc Bleu 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
35427
Holgoun International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
35427
HPL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35432
Husky Injection Molding Systems . . . . . . . .
35429
I.E.C.I.L. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35428
I.E.C. Investissements Européens de Céra-
miques s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35428
IFI Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35430
Ikourde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35430
Ilpa Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35430
Immobilière de la Rocade S.à r.l. . . . . . . . .
35432
Immo Concept Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35429
ING (L) Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35431
Intergrain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35431
International Technology Solutions S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35431
Isfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35430
I-Wo 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35429
I-Wo 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35429
I-Wo 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35432
Landesbank Berlin International S.A. . . . .
35432
Nomura Bank (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
35472
SLF Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35434
T-I Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35472
Virtual Finance GmbH, SPF . . . . . . . . . . . . .
35433
35425
L
U X E M B O U R G
Gasser S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2355 Luxembourg, 10A, rue du Puits.
R.C.S. Luxembourg B 154.721.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/02/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014018093/12.
(140021156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gebelux, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 79, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.107.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013i>
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour un nouveau terme de six ans le mandat du Commissaire,
à savoir:
- FN-SERVICES S.à r.l., société à responsabilité limitée avec siège social à L – 9991 WEISWAMPACH, Gruuss-Strooss,
61.
Le mandat du Commissaire prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de l’an 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 6 janvier 2014.
<i>Pour GEBELUX
i>Société Anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
Référence de publication: 2014018096/18.
(140020976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Gustavia Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 108.452.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014018105/14.
(140021416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Happy Landing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 66.530.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 3 février 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014018113/10.
(140021366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35426
L
U X E M B O U R G
Hammerhead S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 146.273.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 29 novembre 2013i>
L'associé unique de Hammerhead Sarl (la "Société") a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Jan Willem Overheul en tant que gérant de catégorie B avec effet au 29 novembre 2013;
et
- de nommer le gérant de catégorie B suivant avec effet au 29 novembre 2013 et pour une durée indéterminée:
* Stefan Koch, né le 15 octobre 1978 à Berlin, Allemagne, demeurant professionnellement au 64 Avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg.
Luxembourg, le 03 février 2014.
Hammerhead S.à r.l.
Référence de publication: 2014018107/17.
(140021660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Harsco Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 285.129,70.
Siège social: L-3593 Dudelange, 100, rue de Volmerange.
R.C.S. Luxembourg B 132.255.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014018108/13.
(140021278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Holding Blanc Bleu 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 172.656.
Par résolutions prises en date du 16 janvier 2014, les associés ont décidé de nommer Avega Revision S.à r.l., avec siège
social au 63, rue de Rollingergrund, L-2240 Luxembourg, au mandat de réviseur d'entreprise agréé, avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Référence de publication: 2014018110/13.
(140021085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Holgoun International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 165.478.
<i>Extrait des résolutions prises à Luxembourg par l'actionnaire unique de la société en date du 9 décembre 2013i>
L'actionnaire unique décide de transférer le siège social de la Société du 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg au
3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, avec effet au 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018121/11.
(140020887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35427
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U X E M B O U R G
Helvetia Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 77.000.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue en date
du 31 janvier 2014, que la société HRT Révision S.A., ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, a été
nommée commissaire aux comptes pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 3 février 2014.
<i>Pour la société HELVETIA EUROPE
i>Francis ZELER
<i>Administrateur de catégorie Bi>
Référence de publication: 2014018115/16.
(140021375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Heron Optique et Audition S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 146.870.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014018117/10.
(140020849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
I.E.C. Investissements Européens de Céramiques s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert.
R.C.S. Luxembourg B 18.822.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 - Luxembourg
Référence de publication: 2014018126/14.
(140021504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
I.E.C.I.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1627 Luxembourg, 7, rue Giselbert.
R.C.S. Luxembourg B 18.821.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014018127/14.
(140021451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35428
L
U X E M B O U R G
I-Wo 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.241.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour I-Wo 6 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014018129/11.
(140021706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
I-Wo 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.242.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour I-Wo 7 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014018130/11.
(140021711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Husky Injection Molding Systems, Société Anonyme.
Siège social: L-3451 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R.C.S. Luxembourg B 21.683.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société en date du 6 décembre 2013i>
Délégué(s) à la gestion journalière:
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la Société tenu en date du 6 décembre 2013 que:
- Monsieur Marco Gomes De Almeida, né le 27 mars 1979 à Esch-sur-Alzette (Grand-duché de Luxembourg), ayant
son adresse professionnelle au 93, Zone Industrielle Riedgen, L-3451 Dudelange, Grand-duché de Luxembourg, a été
nommé à la fonction de délégué à la gestion journalière de la Société avec effet au 6 décembre 2013 et ce, pour une durée
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Husky Injection Molding Systems
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018125/18.
(140020782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Immo Concept Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 113.082.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014018158/14.
(140021415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35429
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U X E M B O U R G
Ilpa Luxembourg S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 81.447.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ILPA LUXEMBOURG S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014018157/12.
(140021629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Ikourde S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 94.728.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 9 janvier 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société IKOURDE S.A..
Maître Tom Berend
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014018156/12.
(140020821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
IFI Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 84.151.
EXTRAIT
Suite à la résolution circulaire prise le 27 janvier 2014 par le conseil d'administration, il résulte que le siège social de
la Société est transféré du 25, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
avec effet au 1
er
février 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
<i>Pour IFI ESTATES S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018155/15.
(140021046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Isfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.154.
<i>Extrait de la résolution prise lors du procès-verbal du conseil d'administration du 29 janvier 2014i>
Est nommé Président du conseil d'administration, Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques,
demeurant professionnellement au 2, Avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d'administrateur et tout renouvellement, démission
ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Référence de publication: 2014018178/15.
(140021099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35430
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U X E M B O U R G
Intergrain S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 36-38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 175.745.
Die Adresse des Aufsichtsratsmitglieds - Herrn Kasper Steen Jensen - hat sich geändert und lautet wie folgt:
22 Grand Rue, L - 1660 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Luxemburg, den 28. Januar 2014.
Dmitry Stepanov
<i>Mitglied des Geschäftsführerratesi>
Référence de publication: 2014018170/12.
(140020891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
International Technology Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.312.500,00.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 172.447.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique du 24 novembre 2013i>
La société n'ayant pas plus de 25 associés, il n'est pas nécessaire qu'elle soit surveillée par un commissaire.
Il est donc décidé d'accepter la démission de AUDIEX S.A. de son mandat de commissaire avec effet immédiat.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Référence de publication: 2014018171/13.
(140020254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
ING (L) Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 44.873.
Le rapport annuel au 30 septembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Par délégation
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014018164/12.
(140021473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Highwind, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 179.343.
Suite au contrat de transfert de parts sociales daté du 16 janvier 2014, le nouvel associé de la société est:
Canepa TMT Global Fund S.C.S., SICAF - SIF un fond d'investissement Luxembourgeois à capital fixe enregistré auprès
du RCS sous le numéro B175723 avec adresse au 14, Porte de France, L-4863 Esch-sur-Alzette
L'actionnariat de la société est représenté comme suit:
Actionnaire
Parts
Sociales
Canepa TMT Global Fund S.C.S., SICAF - SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 31 janvier 2014.
Référence de publication: 2014018118/17.
(140020789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35431
L
U X E M B O U R G
HPL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 155.537.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Actionnaire Unique en date du 24 janvier 2014i>
1. La démission de la société FIN CONTROLE S.A., société anonyme, ayant son siège social au 12 rue Guillaume Kroll,
Bâtiment F, L-1882 Luxembourg, de son mandat de Commissaire, est actée avec effet immédiat.
2. La société Magister Audit Services S. à r. l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 45, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, est nommée Commissaire en son remplacement, avec effet
immédiat. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire qui statuera sur l'approbation des
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, soit en l'an 2016.
3. Monsieur Pierre MESTDAGH, employé privé, né le 21 novembre 1961 à Etterbeek, Belgique, Administrateur de
catégorie B, réside désormais professionnellement au 45, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 24 janvier 2014.
Certifié sincère et conforme
HPL S.A.
Référence de publication: 2014018124/19.
(140021172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
I-Wo 8, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.523.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour I-Wo 8 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014018131/11.
(140021723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Immobilière de la Rocade S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 19, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 159.383.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Immobilière de la Rocade S.àr.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2014018133/11.
(140020886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Landesbank Berlin International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 15.024.
Der Verwaltungsrat der Landesbank Berlin international S.A. hat am 11.11.2013 Herrn Christian Pache (geb. am
6.7.1967 in Berlin, Dtd., berufl. Adresse: 30, bvd. Royal, L-2449 Luxembourg) rückwirkend ab 1.11.2013 zum neuen
Mitglied des Verwaltungsrates bestellt.
Er ersetzt Herrn Dirk Kipp (geb. am 14.4.1962 in Esslingen, Dtd., berufl. Adresse: 30, bvd. Royal, L-2449 Luxembourg),
der sein Amt als Verwaltungsratsmitglied zum Ablauf des 6.11.2013 niedergelegt hat.
Das Verwaltungsratsmandat endet nach Ablauf der jährlichen ordentlichen Generalversammlung im Jahr 2015.
Référence de publication: 2014018207/13.
(140021141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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Virtual Finance GmbH, SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.857.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am dreizehnten Januar.
Vor Uns Notar Roger ARRENSDORFF, im Amtssitz zu Luxemburg (Großherzogtum Luxembourg).
Ist erschienen:
- Harald WÖHRLE, Financial Controller, wohnhaft zu Alacant 28 2-2, E-08110 Montcada i Reixach, Barcelona.
Welcher Komparent den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer von ihm zu gründenden Gesellschaft mit
beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die Gesellschaftsbezeichnung lautet: "Virtual Finance GmbH, SPF".
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb und Halten sowie die Verwaltung und Veräußerung von finanziellen
Vermögenswerten im Sinne des Gesetzes vom 5. August 2005.
Die Gesellschaft kann Guthaben jeglicher Art, welche auf einem Konto geführt werden können halten, verwalten und
veräußern.
Die Gesellschaft kann keinerlei kommerzielle Aktivität ausüben und kein dem Publikum zugängliches Handelsgeschäft
betreiben.
Die Gesellschaft wird alle zur Wahrung ihrer Rechte gebotenen Maßnahmen treffen und alle Handlungen vornehmen,
welche ihrem Zweck entsprechen oder diesen fördern. Sie wird ihre Geschäfte im Rahmen des Gesetzes vom 11. Mai
2007 über die Gesellschaft für die Verwaltung von Familienvermögen abwickeln.
Art. 4. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt ZWÖLFTAUSEND FÜNFHUNDERT EURO (12.500.- €) und ist in EINHUN-
DERTFÜNFUNDZWANZIG (125) Anteile von je EINHUNDERT EURO (100.- €) eingeteilt.
Art. 6. Unter Gesellschaftern sind die Anteile frei abtretbar.
Sie können nur unter Lebenden oder von Todes wegen an Nichtgesellschafter abgetreten werden gemäss den Bes-
timmungen von Artikel 189 von dem koordinierten Text des Gesetzes vom 10. August 1915 und der diesbezüglichen
Abänderungsgesetze.
Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, deren Zahl, Amtsdauer und Be-
fugnisse durch die Generalversammlung festgesetzt werden und die zu jeder Zeit durch letztere abberufen werden
können, ohne Angabe von Gründen.
Art. 8. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreißigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 9. Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Komparenten auf die gesetzlichen
Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt ausnahmsweise heute und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Das Gesellschaftskapital wurde wie folgt gezeichnet und zugeteilt:
Harald WÖHRLE, vorgenannt, einhundertfünfundzwanzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Total: Einhundertfünfundzwanzig Anteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Alle Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so daß der Betrag von ZWÖLFTAUSENDFÜNFHUNDERT
EURO (12.500.- €) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht.
<i>Schätzung der Gründerkosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden von den Parteien
auf ACHTHUNDERT EURO (800.- €) abgeschätzt.
<i>Generalversammlungi>
Sodann nimmt der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse:
1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
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2) Die Zahl der Geschäftsführer wird festgelegt auf einen (1).
Wird zum Geschäftsführer ernannt:
- Harald WÖHRLE, Financial Controller, wohnhaft zu Alacant 28 2-2, E-08110 Montcada i Reixach, Barcelona.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber verpflichtet durch die Unterschrift des Geschäftsführers.
Worüber Urkunde, Errichtet wurde zu Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
Und nach Vorlesung und Erklärung an den Erschienenen hat derselbe Uns Notar nach Namen, gebräuchlichen Vor-
namen, Stand und Wohnort bekannt, mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: WÖHRLE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 janvier 2014. Relation: LAC/2014/ 2389. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Référence de publication: 2014016089/65.
(140017655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
SLF Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 183.910.
STATUTS
In the year two thousand thirteen, on the twenty-seventh of December.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned
A COMPARU
Eurofin Hospitality SA, inscrite auprès du FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce, sous le numéro
CH-550-1052723-1, ayant son siège social rue Etraz, 4, CH- 1003 Lausanne,
ici représentée par Madame Alexia UHL, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg (la Mandataire),
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la Mandataire et le notaire instrumentant, restera an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit
les statuts d’une société anonyme qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. Forme et Dénomination.
1.1 II est formé une société anonyme (la Société), laquelle sera régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’amendée (la Loi), et par les présents
statuts (les Statuts).
1.2 La Société existe sous la dénomination de «SLF HOLDING S.A.».
1.3 La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra
pas être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
2.2 Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique)
par une décision de l'Administrateur Unique.
2.3 Lorsque le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation com-
plète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société.
3.1 La Société est constituée pour une période illimitée.
3.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après)
de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts.
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Art. 4. Objet Social.
4.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
4.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
4.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d’un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprises, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
4.4 La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ainsi
que toutes autres sociétés ou tiers.
4.5 La Société peut également réaliser son activité par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
4.6 Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 5. Capital Social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euro (EUR 31.000,-) représenté par trente et une (31) actions
ordinaires d’une valeur nominale de mille euro (EUR 1.000,-) chacune.
5.2 Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social initial à concurrence de un million neuf cent
soixante-neuf mille euro (EUR 1.969.000,- ) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euro (EUR 31.000,-)
à deux millions d’euro (EUR 2.000.000,-), le cas échéant par l'émission de mille neuf cent soixante-neuf (1.969) actions
de mille euro (EUR 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
5.3 En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l'époque et le lieu de l'émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d'exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non
spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nou-
velles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l'augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l'autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
5.4 De même, le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
5.5 Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
5.6 Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
5.7 Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l'article 10 ci-après, le Conseil d'Administration
est autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
5.8 Le Conseil d'Administration a l'autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors
d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit pourront
être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-
tière de modifications des statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix de
l’Actionnaire unique, ou en cas de pluralité d’actionnaires, au choix des Actionnaires, sauf dispositions contraires de la
Loi.
6.2 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur
la/les action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l’égard de la Société.
L’omission d’une telle désignation impliquera la suspension de l’exercice de tous les droits attachés aux actions. La même
règle est appliquée dans le cas d’un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un
débiteur gagiste.
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6.3 La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société.
7.1 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une réfé-
rence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire
unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-verbaux.
7.2 Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assem-
blée Générale) régulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges
pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
7.3 L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de
la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, le premier mardi du mois d’avril
à 15 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra
le premier jour ouvrable suivant.
7.4 L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
7.5 Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
7.6 Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de
l'Assemblée Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut
entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv)
les actionnaires peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen
de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 8. Délais de convocation, quorum, procurations, avis de convocation.
8.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de
l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans les Statuts.
8.2 Chaque action donne droit à une voix.
8.3 Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée
Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
8.4 Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
8.5 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l’Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société.
9.1 La Société est gérée par un Administrateur unique en cas d’un seul actionnaire, ou par un Conseil d’Administration
composé d’au moins trois (3) membres en cas de pluralité d’Actionnaires; le nombre exact étant déterminé par l’Associé
Unique, ou en cas de pluralité d’actionnaires par l’Assemblée Générale. L’(es) administrateur(s) n’a(ont) pas besoin d’être
actionnaire(s). En cas de pluralité d’administrateurs, l’Assemblée Générale peut décider de créer deux catégories d’ad-
ministrateurs (Administrateurs A et Administrateurs B).
9.2 Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l’Associé Unique, ou en cas de pluralité d’actionnaires, par l’Assemblée
Générale pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un
administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l’Assemblée Générale. Le(s) administrateur(s) sortant
(s) peut/peuvent être réélu(s).
9.3 Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les admi-
nistrateurs restants élus par l’Assemblée Générale pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunion du Conseil d’Administration.
10.1 En cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration doit choisir parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs viceprésidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ou
d’exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d’Administration.
10.2 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs au
lieu indiqué dans l’avis de convocation. La ou les personnes convoquant le Conseil d’Administration déterminent l’ordre
du jour. Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l’ordre du jour sera donné à tous les administrateurs
au moins huit jours avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas l’avis de convocation, envoyé
24 heures avant la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille
convocation en cas d’assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de
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chaque administrateur. Une convocation spéciale n’est pas requise pour des réunions du Conseil d’Administration se
tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Adminis-
tration.
10.3 Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un
autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
10.4 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas obtenu une demi-heure après
l’heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une
date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d’Administration par le secrétaire,
s’il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
10.5 Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion.
Au cas où, lors d’une réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution,
le président du Conseil d’Administration n’aura pas de voix prépondérante. En cas d’égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
10.6 Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d’Administration au moyen d’une conférence
téléphonique, d'une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes
participant à la réunion peuvent s’entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à
cette réunion.
10.7 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise
par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du Conseil d’Administration sans exception. La date d’une telle décision est celle de la dernière signature.
10.8 Le présent article ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d’administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du
Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne
la gestion journalière.
12.2 Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution
de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 13. Signatures autorisées.
13.1 La Société ne sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers que par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société ou de l’Administrateur Unique ou (ii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou
l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Adminis-
tration, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
13.2 En cas d’administrateurs de catégorie A et de catégorie B, la Société sera valablement engagée par la signature
conjointe d’un administrateur A et d’un administrateur B.
Art. 14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne sera affecté ou
invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
dans une telle société ou entité, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou
entité.
14.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d’agir en relation avec un tel
contrat ou autre affaire.
14.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et
contraire et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire
et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Les deux paragraphes qui précèdent
ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations réalisées dans le cadre des
affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 15. Commissaire(s).
15.1 Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires ou, dans les cas prévus par la Loi,
par un réviseur d'entreprises externe et indépendant. Le commissaire est élu pour une période n’excédant pas six ans et
il est rééligible.
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15.2 Le commissaire est nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur fonction. Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou
sans motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.
Art. 17. Affectation des Bénéfices.
17.1 Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société tel qu’il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l'article 5 des
Statuts.
17.2 L’Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer
des dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la
Société.
17.3 Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
doivent être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l’Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à
la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts peuvent être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorums et de majorité requises par la Loi.
Art. 20. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014 La première Assemblée Générale
annuelle se tiendra en 2015
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, l’Actionnaire Unique, préqualifié, représenté comme indiqué ci-dessus,
déclare souscrire les trente et une (31) actions représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes ces actions sont libérées par l'Actionnaire Unique à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement en nu-
méraire, de sorte que le montant de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) est à la libre disposition de la Société, ainsi
qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l’article 27 de
la Loi.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de mille euros (EUR
1.000,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L’Actionnaire Unique, pré-qualifié, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, prend les résolutions suivantes:
1. le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à 1 (un);
2. les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société:
(i) Monsieur El Ahcène BOULHAIS, employé, né le 12 décembre 1977 à Thionville (France), demeurant profession-
nellement 412F Route d’Esch, L-2086 Luxembourg
(ii) Madame Anne-Marie GREGIS, employée, née le 27 avril 1976 à Villefranche-sur-Saône (France), demeurant pro-
fessionnellement 412F Route d’Esch, L-2086 Luxembourg;
(iii) Madame Delphine BIRCKER, né le 30 mai 1981 à La Fère (France), employé, demeurant professionnellement 412F
Route d’Esch, L-2086 Luxembourg.
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3. FIN-CONTROLE S.A., une société anonyme constituée et existant suivant les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 12 rue Guillaume Kroll, et inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 42.230 est nommé commissaire de la Société;
4. le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de la Société en 2019; et
5. le siège social de la société est fixé à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête de la comparante, le présent acte est établi
en français, suivi d’une version anglaise. A la requête de cette même comparante et en cas de divergences entre les
versions anglaise et française, la version française prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, celle-ci- a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and thirteen on the twenty-seventh of December.
Before the undersigned, Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED
Eurofin Hospitality SA., registered with the FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce, under number
CH-550-1052723-1, having its registered office at rue Etraz, 4, CH-1003 Lausanne
hereby represented by Mrs Alexia UHL, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal (the Proxyholder).
The said proxy, after having been signed «ne varietur» by the Proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, requested the notary to state as follows the articles of incorporation
of a public limited liability company (“société anonyme”) which is hereby incorporated:
Art. 1. Form and Name.
1.1 There is hereby established a public limited liability company (“société anonyme”) (the Company) which will be
governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, in particular by the law of 10 August 1915 concerning com-
mercial companies, as amended (the Law), and by the present articles of incorporation (the Articles).
1.2 The Company will exist under the name of “SLF HOLDING S.A.”.
1.3 The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand- Duchy of Luxembourg.
2.2 It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of
directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision of the Sole
Director.
2.3 Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or
are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited duration.
3.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted
in the manner required for amendments of the Articles.
Art. 4. Corporate objects.
4.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
4.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect or real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
4.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a
portfolio comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, develop-
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ment and control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase
or otherwise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
4.4 The Company may further grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of
companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the
Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form
part of the same group of companies as the Company as well as any other companies or third parties.
4.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
4.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a
dealer in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry
out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions and that
aim to promote and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. Share capital.
5.1 The subscribed share capital is set at thirty one thousand euro (EUR 31.000,-) consisting of thirty one (31) ordinary
shares with a par value of one thousand euro (EUR 1.000,-) each.
5.2 The Board of Directors is authorized to increase the initial corporate capital by one million nine hundred sixty
nine thousand euro (EUR 1.969.000,-) in order to raise it from thirty one thousand euro (EUR 31.000,-) to two million
euro (EUR 2.000.000,-) as the case may be by the issue of one thousand nine hundred sixty-nine (1.969) shares of a par
value of one thousand euro (EUR 1.000,-) each, having the same rights as the existing shares.
5.3 The Board of Directors is fully authorized and appointed to render effective such increase of capital as a whole at
once, by successive portions, as the case may be, to fix the place and the date of the issue or of the successive issues, to
determine the terms and conditions of subscription and payment, to call if necessary on new shareholders, finally to fix
all other terms and conditions which are necessary or useful even if they are not provided for in the present resolution,
to have documented in the notarial form the subscription of the new shares, the payment and the effective increase of
capital and finally to bring the articles of incorporation in accordance with the amendments deriving from the realized
and duly documented increase of capital, in accordance with the law of August 10
th
, 1915 and especially under the
condition that the authorization has to be renewed every five years.
5.4 Moreover, the Board of Directors is authorised to issue ordinary or convertible bonds, in registered or bearer
form, with any denomination and payable in any currencies. Any issue of convertible bonds may only be made within the
limits of the authorized capital.
5.5 The Board of Directors shall determine the nature, the price, the interest rate, the conditions of issue and reim-
bursement and any other conditions which may be related to such bond issue.
5.6 A ledger of the registered bondholders will be held at the registered office of the company.
5.7 The Board of Directors is authorized to suppress or limit the preferential subscription right in case of an increase
of capital within the limits of the authorized capital.
5.8 The authorized and subscribed capital may be increased or reduced by a decision of an extraordinary general
meeting of shareholders deliberating in the same manner as for the amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 6. Shares.
6.1 The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the opinion of the sole Shareholder, or in case of plurality of shareholders, at the opinion of the Shareholders, subject
to the restrictions foreseen by Law.
6.2 The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the title
of ownership to such share(s) is divided, split or disputed, all person(s) claiming a right to such share(s) has/have to appoint
one single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a
suspension of all rights attached to such share(s). The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct
holder (usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
6.3 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 7. Meetings of the shareholders of the Company.
7.1 In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In
these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting shall be a reference to decisions taken, or
powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the
Sole Shareholder are documented by way of minutes.
7.2 In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
(the General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers
to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
7.3 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
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in the convening notice of the meeting, on the first Tuesday of April at 15:00. If such day is not a business day for banks
in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
7.4 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
7.5 Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
7.6 Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partic-
ipating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 8. Notice, quorum, powers of attorney and convening notices.
8.1 The notice periods and quorum provided for by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General
Meetings, unless otherwise provided herein.
8.2 Each share is entitled to one vote.
8.3 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
8.4 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in
original, by telefax or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
8.5 If all the Shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 9. Management.
9.1 The Company shall be managed by a sole Director in case of a sole Shareholder, or by a Board of Directors
composed of at least three (3) members in case of plurality of Shareholders, their number being determined by the Sole
Shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the General Meeting. Director(s) need not to be shareholder(s)
of the Company. In case of plurality of directors the General Meeting may decide to create two categories of directors
(A Directors and B Directors).
9.2 The Director(s) shall be elected by the Sole Shareholder, or in case of plurality of shareholders by the General
Meeting, for a period not exceeding six (6) years and until their successors are elected, provided, however, that any
director may be removed at any time by a resolution taken by the general meeting of shareholders. The director(s) shall
be eligible for reappointment.
9.3 In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
elected by the General Meeting may meet and elect a director to fill such vacancy until the next general meeting of
shareholders.
Art. 10. Meetings of the Board.
10.1 In case of plurality of directors, the Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and
may choose among its members one or more vice-chairmen. The Board of Directors may also choose a secretary, who
need not be a director and who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the Board of Directors as well
as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the Board of Directors.
10.2 The Board of Directors shall meet upon call by, at least, the chairman or any two directors or by any person
delegated to this effect by the directors, at the place indicated in the notice of meeting, the person(s) convening the
meeting setting the agenda. Notice in writing or by telegram or telefax or e-mail of any meeting of the Board of Directors
shall be given to all directors at least eight calendar days in advance of the hour set for such meeting, except in circum-
stances of emergency where twenty-four hours prior notice shall suffice which shall duly set out the reason of urgency.
This notice may be waived, either prospectively or retrospectively, by the consent in writing or by telegram or telefax
or e-mail of each director. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places described in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
10.3 Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telegram, telefax,
or e-mail another director as his proxy. A director may not represent more than one of his colleagues.
10.4 The Board of Directors may deliberate or act validly only if at least a majority of directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the meeting
the directors present may adjourn the meeting to a later time and venue. Notices of the adjourned meeting shall be given
by the secretary to the board, if any, failing whom by any director.
10.5 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the Board of Directors
shall not have a casting vote. In case of a tie, the proposed decision is considered as rejected.
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10.6 Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video-conference or
similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and
participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
10.7 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed by unanimous consent
in writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
10.8 This article does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 11. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Law or by
the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 12. Delegation of powers.
12.1 The Board of Directors may appoint one delegate to the day to day management of the Company, who need not
to be neither a shareholder neither a Directors, who will have the full power to act in the name of the Company concerning
the day to day management.
12.2 The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 13. Binding signatures.
13.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters only by (i) the joint signatures of any two
members of the Board or the Sole Director, or (ii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to
whom such signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
13.2 In case of directors of category A and category B, the Company will be bound by the joint signature of any A
Director together with any B Director.
Art. 14. Conflict of interests.
14.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
14.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
14.3 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual General Meeting. The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board concerning
transactions made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 15. Statutory Auditor(s).
15.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire(s)), or,
where requested by the Law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises). The statutory auditor(s) shall be
elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
15.2 The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their
remuneration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General
Meeting with or without cause.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January of each year and shall
terminate on the 31
st
of December of the same year.
Art. 17. Allocation of profits.
17.1 From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
17.2 The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
alone decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
17.3 The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions
and within the limits laid down in the Law.
Art. 18. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles. In the event of a dissolution of the Company, the
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liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by
the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuner-
ation of the liquidator(s).
Art. 19. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Law.
Art. 20. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins on this day and ends on the 31
st
of December 2014.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company having thus been established, the Sole Shareholder, pre-named, represented as stated
above, hereby declares to subscribe to the thirty one (31) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares are paid up by the Sole Shareholder to an extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash,
so that the amount of thirty one thousand euro (EUR 31.000,-) paid by the Sole Shareholder is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statementi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Law have been fulfilled and
expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles comply
with the provisions of article 27 of the Law.
<i>Costsi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at one thousand Euros (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Sole Shareholder, pre-named, represented as stated above, representing the entire of the subscribed capital,
passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at 3 (three) and the number of auditors at 1 (one);
2. the following persons are appointed as directors:
(i) Mr El Ahcène BOULHAIS, employee, born on 12 December 1977 in Thionville (France), residing professionally
412F Route d’Esch, L-2086 Luxembourg.
(ii) Mrs Anne-Marie GREGIS, employee, born on 27 April 1976 in Villefranche-sur-Saône (France), residing professio-
nally 412F Route d’Esch, L-2086 Luxembourg.
(iii) Mrs Delphine BIRCKER, employee, born on 30 May 1981 in La Fère (France), residing professionally 412F Route
d’Esch, L-2086 Luxembourg.
3. that FIN-CONTROLE S.A., a public limited company (société anonyme) existing under Luxembourg law, with reg-
istered office at L-1882 Luxembourg, 12 rue Guillaume Kroll, recorded with the Luxembourg Trade and Companies’
Register, under the number B 42.230, be appointed as statutory auditor (commissaire) of the Company;
4. that the terms of office of the members of the Board of Directors and of the statutory auditor will expire at the
annual General Meeting of the Company of the year 2019; and
5. that the address of the registered office of the Company is at L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of above appearing
party, the present deed is worded in French followed by an English version. At the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French versions, the French version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by her surname,
name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. LAC/2013/60467. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014016024/542.
(140018786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
AL Securitisation Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.949.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the seventh day of January;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
1) CS Capital Partners IV, L.P., a limited partnership, incorporated and existing under the laws of England and Wales,
registered with the Companies House under number LP014749, having its registered office at One Connaught Place,
London, W2 2ET, United Kingdom, acting via its manager, Cabot Square Capital LLP, a limited liability partnership, in-
corporated and existing under the laws of England registered with Companies House under number OC318397, having
its registered office at One Connaught Place, London, W2 2ET, United Kingdom,
here represented by Me Saskia MYNERS, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in London, on 6 January 2014; and
2) Cabot Square Capital Nominee Ltd., a limited liability company, incorporated and existing under the laws of England
and Wales, registered with the Companies House under number 4766358, having its registered office at One Connaught
Place, London, W2 2ET, United Kingdom,
here represented by Me Saskia MYNERS, Avocat à la Cour professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in London, on 6 January 2014.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the officiating notary to enact the deed of incor-
poration of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following
articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name AL Securitisation
Limited (hereinafter the “Company”) which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within
the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the “Securitisation Law”) and shall be subject to and governed
by the Securitisation Law, the law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the “Companies Law”),
as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The exclusive purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning
of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding
of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed
by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these articles of association, dispose of the
claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
2.2 The Company may, in this same context, acquire, dispose and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or security
interests of any kind to Luxembourg or foreign entities and enter into securities lending activity on an ancillary basis.
2.3 The Company may open one or several compartments in accordance with Article 8 (Compartments) of these
articles of association.
2.4 The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above. The assets of the Company
may only be assigned in accordance with the terms of the securities issued to finance the acquisition of such assets.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
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3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share Capital - Shares - Compartments
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Companies Law. Certificates of such
registration may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
Art. 8. Compartments.
8.1 The board of managers of the Company may create one or more compartments within the Company (the “Com-
partment” or the “Compartments”). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the
board of managers creating such Compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities. The resolution
of the board of managers creating one or more Compartments within the Company, as well as any subsequent amend-
ments thereto, shall be binding as of the date of such resolution against any third party.
8.2 As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise provided for in the resolution of the board of managers having created the relevant Compartment,
strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such shareholders
and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not related to a specific Compartment of
the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
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8.3 Unless otherwise provided for in the resolution of the board of managers of the Company having created such
Compartment, no resolution of the board of managers of the Company may be taken to amend the resolution having
created such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors
whose rights relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights relate
to this Compartment. Any decision of the board of managers taken in breach of this provision shall be void.
8.4 Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment or of the Company itself.
8.5 The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or
whose repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
C. Decisions of the shareholders
Art. 9. Collective decisions of the shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
9.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
9.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
9.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Companies Law and by these articles of association. In such case,
any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole sha-
reholder, depending on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders
shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1 Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have
waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
10.2 The holders of shares of the Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time, hold
general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
10.3 The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of
shares relating to the Company and not related to a specific Compartment of the Company may attend, but shall not be
entitled to vote at such general meetings.
10.4 Unless otherwise provided herein, the provisions of Article 9 (Collective decisions of the shareholders - Decisions
of the sole shareholder) shall apply mutatis mutandis to such meetings.
Art. 11. Quorum and vote.
11.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
11.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital.
Art. 12. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 13. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 14. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
14.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers composed of at least one Class A manager and one Class B manager.
14.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
14.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Companies Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 15. Appointment, removal and term of office of managers.
15.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
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15.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers, including at least
one Class A and one Class B manager, are present or represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, including of
at least one Class A and one Class B manager. The chairman, if any, shall not have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers,
provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers
(namely Class A managers and Class B managers), the Company will be validly bound by the joint signatures of one Class
A manager and one Class B manager (including by way of representation) or (ii) by the joint signatures or the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of
such delegation.
E. Audit
Art. 20. Auditor(s). The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an inde-
pendent auditor (réviseur d’entreprises) appointed by the shareholders and remunerated by the Company.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
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Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law
and normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Com-
partment which will be determined as follows:
22.3 The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due
in any other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus and dividends
distribution) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during
this exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment
(including fees, costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend distribution).
22.4 All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company’s
Compartments on a pro rata basis of the securities issued in each Compartment.
22.5 The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company
in accordance with the Companies Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total
of the debits on each of these accounts shall be distributed as dividends to the shares of the corresponding Compartment
in accordance with the Securitisation Law.
22.6 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
22.7 The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders in accordance with
the Securitisation Law.
Art. 23 Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Companies Law or
these articles of association do not allow to be distributed.
23.2 The board of managers may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compartment on the basis
of a statement of accounts prepared by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution
in this Compartment, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits deriving
from the associated Compartment since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by the
Companies Law or by these articles of association.
23.3 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Companies Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 Without prejudice to the provisions contained in Article 8 (Compartments), and subject to the authorisation of
the shareholders in a shareholders’ meeting which may be required when the articles of association of the Company are
to be modified, each Compartment of the Company may be put into liquidation and its securities redeemed by a decision
of the board of managers of the Company.
24.2 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.3 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25 Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Companies Law and the Securitisation Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
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<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed as follows:
- twelve thousand four hundred ninety-nine (12,499) shares have been subscribed by CS Capital Partners IV, L.P.,
aforementioned, for the price of twelve thousand four hundred ninety-nine euro (EUR 12,499); and
- one (1) share has been subscribed by Cabot Square Capital Nominee Ltd., aforementioned, for the price of one euro
(EUR 1).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately two thousand three hundred
Euro (EUR 2,300.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr Daniel ROSENBERG, private equity investor, born in Hartford, Connecticut, United States of America on 12
October 1986, professionally residing at One Connaught Place, London, W2 2ET, United Kingdom, Class A manager;
(ii) Mrs Catherine KOCH, born in Sarreguemines (France) on 12 February 1965, professionally residing at 19, rue de
Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Class B manager; and
(iii) Mrs Laetitia ANTOINE, born in Woippy (France) on 30 March 1973, professionally residing at 19, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, Class B manager.
3. The following person is appointed as independent auditor (réviseur d’entreprises agréé) until the general meeting
of shareholders convened to approve the Company’s annual accounts for the first financial year:
FPS Audit S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 159674, having its re-
gistered office at 19 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille quatorze, le sept janvier;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) CS Capital Partners IV, L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois de l’Angleterre et du pays de
Galles, immatriculée au Companies House sous le numéro LP014749, ayant son siège social à One Connaught Place,
London W2 2ET, Royaume-Uni, agissant par son gérant, Cabot Square Capital LLP, un limited liability partnership, con-
stitué et existant selon les lois de l’Angleterre immatriculé au Companies House sous le numéro OC318397, ayant son
siège social à One Connaught Place, London W2 2ET, Royaume-Uni,
dûment représenté par Maître Saskia MYNERS, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée à Londres, le 6 janvier 2014, et
2) Cabot Square Capital Nominee, une limited liability company constituée et existant selon les lois de l’Angleterre et
du pays de Galles, immatriculée au Companies House sous le numéro 4766358, ayant son siège social à One Connaught
Place, London W2 2ET, Royaume-Uni,
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dûment représentée par Maître Saskia MYNERS, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée à Londres, le 6 janvier 2014.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par la mandataire des comparantes et le notaire, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
Les comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de consti-
tution d’une société à responsabilité limitée qu’ils souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «AL Securitisation Limited» (ci-
après la «Société») qui aura le statut d’une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation
(la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par les dispositions de la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée (la «Loi sur les Sociétés») ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet exclusif de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à la Loi sur
la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de même que les risques résultants d’engagements assumés par des
tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façon
régulière. La Société pourra assumer ces risques par l’acquisition de biens, l’octroi de garanties ou en s’engageant par
tout autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les présents statuts, ou disposer des
titres et autres biens qu’elle détient, qu’ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon
régulière.
2.2 La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres valeurs mobilières. La Société pourra
accessoirement octroyer des gages et d’autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxem-
bourgeoise ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
2.3 La Société pourra ouvrir un ou plusieurs compartiments conformément à l’Article 8 (Compartiments) des présents
statuts.
2.4 La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou finan-
cière, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations
facilitant directement ou indirectement l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus. Les actifs
de la Société pourront seulement être transférés conformément aux termes des valeurs mobilières émises pour financer
l’acquisition de ces actifs.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales - Compartiments
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
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Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi sur les Sociétés. Des certificats d’in-
scription peuvent être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
Art. 8. Compartiments.
8.1 Le conseil de gérance de la Société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein de la Société (le «Com-
partiment» ou les «Compartiments»). Sauf disposition contraire dans les résolutions du conseil de gérance créant un tel
Compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie distincte de l’actif et du passif de la Société. Les
résolutions du conseil de gérance créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifi-
cations subséquentes, seront obligatoires vis à vis des tiers, à compter de la date des résolutions.
8.2 Entre les associés et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des associés et créanciers de la Société (i) qui lorsqu’ils sont nés, ont été désignés comme rattachés à un
Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d’un Compartiment
sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du conseil de gérance créant un tel Compartiment, strictement
limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces associés et créanciers. Les
créanciers et associés de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un Compartiment déterminé
de la Société n’auront aucun droit aux biens d’un tel Compartiment.
8.3 Sauf disposition contraire dans les résolutions du conseil de gérance de la Société créant un tel Compartiment,
aucune résolution du conseil de gérance de la Société ne pourra être prise afin de modifier les résolutions ayant créé un
tel Compartiment ou afin de prendre tout autre décision affectant directement les droits des associés ou créanciers dont
les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l’ensemble des associés ou créanciers
dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le conseil de gérance en violation de cette
disposition sera nulle et non avenue.
8.4 Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n’entraîne la liqui-
dation d’un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
8.5 La Société pourra émettre des valeurs mobilières dont la valeur ou l’intérêt est lié à des Compartiments, biens ou
autres engagements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d’autres instruments, de certains
droits ou de certaines catégories de parts.
C. Décisions des associés.
Art. 9. Décisions collectives des associés.
9.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi sur les
Sociétés et par les présents statuts.
9.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
9.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
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9.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi sur les Sociétés et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence
faite à «l’assemblée générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte
et le cas échéant et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 10. Assemblées générales des associés.
10.1 Des assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalable.
10.2 Les détenteurs de parts de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout
moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
10.3 Les détenteurs de parts de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs de
parts rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachées à un Compartiment déterminé pourront participer, mais ne
pourront pas voter à ces assemblées générales.
10.4 Sauf s’il en est disposé autrement dans les présents statuts, les dispositions de l’Article 9 (Décisions collectives
des associés - Décisions de l'associé unique) s’appliqueront mutatis mutandis à ces assemblées.
Art. 11. Quorum et vote.
11.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
11.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi sur les Sociétés, les décisions
collectives des associés de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 12. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 13. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 14. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
14.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance composé d’au moins un gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie B.
14.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
14.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi sur les Sociétés ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 15. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
15.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
15.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
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Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres du
conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres, com-
prenant au moins un gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie B, est présente ou représentée à une réunion du
conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance, comprenant au moins celles d’un gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie B. Le président du conseil
de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 19 Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, étant
entendu cependant que si l'assemblée générale des associés a nommé différentes catégories de gérants (à savoir les gérants
de Catégorie A et les gérants de Catégorie B), la Société sera valablement engagée par la signature conjointe d’un gérant
de Catégorie A et d'un gérant de Catégorie B (y compris par voie de représentation) ou (ii) par la signature conjointe
ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le
conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit
Art. 20. Les informations comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d’entre-
prises nommé par les associés et rémunéré par la Société.
Le réviseur d’entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les Sociétés et la Loi sur
la Titrisation.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les Sociétés et la
pratique comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque exercice social un résultat pour chaque Com-
partiment comme suit:
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22.3 Le résultat de chaque Compartiment sera le solde de tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus sous
quelque forme que ce soit, relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, du boni de liquidation et des distributions
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
22.4 Tous les produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents
Compartiments proportionnellement aux titres émis dans chaque Compartiment.
22.5 Les associés approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformé-
ment à la Loi sur les Sociétés et la pratique courante. L’éventuel surplus résultant du total du solde créditeur sur le solde
débiteur sur chacun de ces comptes sera distribué comme dividendes aux parts du Compartiment correspondant, con-
formément à la Loi sur la Titrisation.
22.6 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
22.7 Le surplus des profits annuels nets sera distribué comme dividendes aux associés conformément à la Loi sur la
Titrisation.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi sur les Sociétés ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Le conseil de gérance pourra décider de la distribution d’acomptes sur dividendes aux actions d’un Compartiment
déterminé, sur base d’un bilan préparé par le conseil de gérance et faisant ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits
réalisés découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits
reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à une réserve qui
sera constituée par la Loi sur les Sociétés ou par les présents statuts.
23.3 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi sur les Sociétés et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 Sans préjudice aucun aux dispositions de l’Article 8 (Compartiments), et sous réserve de l’autorisation des associés
accordée lors d’une assemblée des associés statuant comme en matière de modification des statuts de la Société si ces
derniers doivent faire l’objet d’une modification, chaque compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses
valeurs mobilières pourront être rachetées par une décision du conseil de gérance de la Société.
24.2 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.3 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi sur les Sociétés et de la Loi sur la Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
- douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (12.499) parts sociales ont été souscrites par CS Capital Partners IV,
L.P., susmentionné, pour un prix de douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 12.499); et
- une part sociale a été souscrite par Cabot Square Capital Nominee Ltd., susmentionnée, pour un prix de souscription
d’un euro (EUR 1).
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Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ deux mille trois cents euros (EUR 2.300,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
(i) Monsieur Daniel ROSENBERG, investisseur en private equity, né à Hartford, Connecticut, Etats-Unis d’Amérique,
le 12 octobre 1986, résidant professionnellement à One Connaught Place, London, W2 2ET, Royaume-Uni, gérant de
Catégorie A;
(ii) Madame Catherine KOCH, née à Sarreguemines (France), le 12 février 1965, résidant professionnellement au 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, gérant de Catégorie B; et
(iii) Madame Laetitia ANTOINE, née à Woippy (France), le 30 mars 1973, résidant professionnellement au 19, rue de
Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, gérant de Catégorie B.
3. La personne suivante est nommée en tant que réviseur d’entreprises agréé jusqu’à l’assemblée générale des associés
appelée à approuver le premier exercice social de la Société:
FPS Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Grand-Duché de Luxem-
bourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 159674, ayant son siège social au 19
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du/des comparantes que le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes comparantes et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu à la mandataire des comparantes connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ladite mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. MYNERS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 janvier 2014. LAC/2014/1088. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Référence de publication: 2014016173/639.
(140018534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Cabana 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 183.961.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of January.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
L-GAM Investments SCSp, a limited liability partnership (société en commandite speciale) established under the laws
of Luxembourg, with registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(“Luxembourg”), registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183 463, represented
by its managing shareholder L-GAM Investments GP SCSp, a limited liability partnership (société en commandite speciale)
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established under the laws of Luxembourg, with registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 183 356, itself represented by its managing
shareholder LGAM Investments GP, a private limited company (société à responsabilité limitée), incorporated under the
laws of Luxembourg, with registered office at 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg trade and companies register under number B 181 407 (the “Subscriber”),
hereby represented by Maître Bertrand GERADIN, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney, given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Subscriber and the undersigned notary, shall
remain attached to and shall be filed together with this notarial deed with the registration authorities.
The Subscriber, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following articles of
incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Chapter I. - Definitions
Articles of Association means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles of Association,
increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium and capital
surplus reserves) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction
relating to the Class of Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses),
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium and capita surplus reserves)
CR= the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR= any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles of Association.
Board of Managers means the board of managers of the Company appointed from time to time;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg for
normal business;
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the Class
of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares,
Chairman has the meaning given to it in article 12;
Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means Cabana 1;
Financial Year has the meaning given to it in article 25;
General Meetings means the general meetings of the Shareholders of the Company; General Meeting means any of
them;
Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a Class of Shares;
Laws means the laws of the Grand Duchy of Luxembourg;
Legal Reserve has the meaning given to it in article 28;
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg
Managers means, means any member of the Board of Managers and Manager means any of them;
Secretary has the meaning given to it in article 12;
Shareholders means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles of Association, and Shareholder means any of them;
Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
Total Cancellation Amount means the amount determined by the Board of Managers taking and approved by the
General Meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount shall be the entire Available
Amount at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the General Meeting
in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall
never be higher than such Available Amount.
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Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
of "Cabana 1" which will be governed by the Laws and particularly by the Companies Act as well as by the Articles of
Association.
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the shares, or several Shareholders, but not
exceeding forty (40) Shareholders.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Companies Act. Such temporary measures will be taken and notified to any
interested parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the
acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and Page 5 / 38 any kind of debt and/or equity securities in registered form and subject to
transfer restrictions. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt
securities to its subsidiaries or affiliated companies.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or
indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, investment vehicles of any type (including limited
partnerships and similar structure), the principal object of which is the direct or indirect acquisition, development, pro-
motion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, assistance
of a financial nature, loans, advances or guarantees.
It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Companies Act or by the Articles of Association, as the case may be pursuant to article 28 of the Articles of
Association.
Chapter III. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at thirty five thousand euros (EUR 35,000.-) divided
into thirty five thousand (35,000) Shares with a nominal value of 1 Euro (EUR 1.-) each, which are divided into:
- twelve thousand five hundred (12,500) class A shares (the "Class A Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class B shares (the "Class B Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class C shares (the "Class C Shares") all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class D shares (the "Class D Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class E shares (the "Class E Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class F shares (the "Class F Shares"), all subscribed and fully paid up;
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- two thousand five hundred (2,500) class G shares (the "Class G Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class H shares (the "Class H Shares"), all subscribed and fully paid up;
- two thousand five hundred (2,500) class I shares (the "Class I Shares"), all subscribed and fully paid up; and
- two thousand five hundred (2,500) class J shares (the "Class J Shares"), all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Companies Act.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
Section 1. Shares
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Shareholders
but the shares may be transferred to non-Shareholders only with the authorisation of Shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the share capital.
Without prejudice to the right of the Company to redeem shares of one or several classes only in view of their
cancellation, shares of any class may only be transferred, whether to an existing Shareholder or a new Shareholder,
simultaneously with a proportionate amount of shares of each other Class of Shares held by the transferring Shareholder.
Section 2. Transfer of Shares
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Companies Act and 1690 of the Luxembourg civil Code.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
Section 3. Share premium
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Section 4. Capital Surplus
The General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way
of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting, within
the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the "capital surplus" account of the Company. The
amount of the capital surplus account may, subject to any limitations or provisions to the contrary in the Shareholders
Agreement, be used to pay any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net
realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Section 5. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article 27 in any year in which
the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Section 6. Voting rights
Each Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which Shareholders have the right to vote.
Section 7. Repurchase of Shares
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time purchase and cancel the Class A Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the following order:
(i) Class J Shares;
(ii) Class I Shares;
(iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares;
(v) Class F Shares;
(vi) Class E Shares;
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(vii) Class D Shares;
(viii) Class C Shares; and
(ix) Class B Shares;
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in the
order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such Class
of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board of Managers and approved
by the General Meeting, and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held
by them and cancelled.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Companies Act.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the Shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Association or, as the case may be, by the Companies Act for any amendment of the Articles of Association.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the Shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter IV. - Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several Managers who need not be Shareholders them-
selves.
If 2 (two) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than 2 (two) Managers are appointed, they shall form a Board of Managers.
The Managers will be appointed, revoked and replaced by a decision of the Shareholder(s), adopted by Shareholders
owning more than half of the share capital, who will determine their number and the duration of their mandate. The
Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the
Shareholder(s).
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Association or by the Companies Act to the General Meeting or
to the auditor(s) are in the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman") who shall always be non-
resident in the United Kingdom (the “UK”) for UK tax purposes and shall not be based full time in the UK (hereinafter
referred to as "Non-resident in the UK”). It may also appoint a secretary, who need not be a Manager himself and who
will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any 2 (two) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least 1 (one) Business Day's
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
However, the meeting of the Board of Managers shall never be held in the UK.
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Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least 1/2 (half) of the Managers
holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers. Such written
resolutions are deemed to be taken in Luxembourg.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any 2 (two) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the Shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation with such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this article 15 do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, Shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by
him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been Manager(s), officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which
the Company is a Shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant
to the Articles of Association may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Companies Act, the Company's annual statutory and/or consolidated
accounts must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including
more in particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more
statutory auditors who need not be Shareholders themselves.
The statutory or independent auditors, if any, will be appointed by the Shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may,
as a matter of the Companies Act, only be removed for serious cause.
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Chapter V. - Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The Shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to
the Articles of Association and the Companies Act. The single Shareholder carries out the powers bestowed on the
General Meeting.
Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of Shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or
at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several Shareholders, but no more than 25 (twenty-
five) Shareholders, resolutions of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
Shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Share-
holders are under the obligation to, within a time period of 15 (fifteen) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the General Meeting shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such
other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Manager(s), which is
final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in
a General Meeting upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Association or the Companies
Act, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing
more than 1/2 (half) of the share capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting shall
also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the text
of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing, transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself, as a proxy holder.
Art. 23. Vote. At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles
of Association or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
amendment to the Articles of Association, as the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment
of the Articles of Association, resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than 1/2 (half) of the share
capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the Shareholders shall be convened
(or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a
simple majority of votes cast.
At any General Meeting, convened in accordance with the Articles of Association or the Companies Act, for the
purpose of amending the Articles of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, the majority requirements shall
be a majority of Shareholders in number representing at least 3/4 (three quarters) of the share capital. The nationality of
the Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 24. Minutes. The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed
by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any 2 (two) Managers
acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter VI. - Financial Year, Financial Statements, Distribution of Profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year (the "Financial Year").
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
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The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 (twenty-five) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of 15 (fifteen) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the Shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then,
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of shares (by alphabetical order, e.g. Class J Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distri-
bution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class I Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Companies Act and in compliance with the foregoing provisions, the
Manager(s) may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) fix the amount and the
date of payment of any such advance payment.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by
half of the Shareholders holding 3/4 (three quarters) of the share capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VIII. - Applicable Law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the Companies Act.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the Subscriber hereby declares that it subscribes to the following shares:
- twelve thousand five hundred (12,500) Class A Shares;
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- two thousand five hundred (2,500) Class B Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class C Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class D Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class E Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class F Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class G Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class H Shares;
- two thousand five hundred (2,500) Class I Shares; and
- two thousand five hundred (2,500) Class J Shares,
having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, representing the total share capital of the Company of an amount
of thirty five thousand Euro (EUR 35,000.-).
All these Shares have been fully paid up by the Sole Shareholder by means of a payment in cash, so that the amount
of thirty five thousand Euro (EUR 35,000.-) is at the free disposal of the Company.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation of article 25 of the Articles, the Company's current financial year is to run from the date of the
incorporation of the Company to 31 December 2014.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately 1.500,- EUR.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Subscriber, represented as stated above, representing the
whole of the share capital, has passed the following resolutions:
1. The number of managers is set at two;
2. The following persons are appointed as managers:
- Mr Aled Jones, born on 30 January 1971 in Carmarthen, United- Kingdom, having his address at 1-3 Seward Street,
London EC1V 3NY, United Kingdom; and
- Mr Pascal Vinarnic, born on 17 October 1961 in Neuilly-Sur-Seine, France, having his address at 2, Fort Wallis, L-2714
Luxembourg;
3. The address of the registered office of the Company is at 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
This notarial deed, having been read to the proxyholder of the Subscriber which is known to the notary, the said
proxyholder of the Subscriber signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-unième jour du mois de janvier.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché du Luxembourg.
A COMPARU:
L-GAM Investments SCSp, une société en commandite spéciale, établie en vertu des lois du Luxembourg, ayant son
siège au 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (“Luxembourg”), immatriculée
auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183 463, représentée par son associé
gérant commandité L-GAM Investments GP SCSp, une société en commandite spéciale établie en vertu des lois du
Luxembourg, ayant son siège social au 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183 356, elle-même représentée par son associé gérant
commandité L-GAM Investments GP, une société à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 2a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181 407 (le “Souscripteur”),
représenté par Maître Bertrand GERADIN, avocat, résident professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé. Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du Souscripteur
et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte, pour être présentées aux autorités compétentes en
terme d'enregistrement.
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Le Souscripteur, représenté comme indiqué ci-dessus, demandent au notaire instrumentaire d'acter les statuts d’une
société qu’il déclare constituer comme suit:
Chapitre I
er
. - Définitions
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés le cas échéant;
Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) dans
la mesure où les Associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux dispositions des Statuts,
augmentés (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la réserve de prime d'émission)
et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie
de Parts Sociales à racheter/annuler, mais diminués (i) des pertes (y compris les pertes reportées) et (ii) des sommes à
placer dans la ou les réserves conformément aux prescriptions du Droit ou aux Statuts, chaque fois de la manière indiquée
dans les Comptes Intérimaires concernés (sans double comptage, pour éviter toute ambiguïté) afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Sachant que:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P= réserves librement distribuables (réserves de primes d'émission et compte de capital surplus inclus)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts
Sociales à annuler
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément au Droit ou aux Statuts.
Conseil de Gérance désigne le conseil de gérance de la Société, tel que nommé à la date considérée;
Jour Ouvré désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont normalement ouvertes au
Luxembourg;
Valeur d'Annulation par Part Sociale désigne le Montant Total d'Annulation à appliquer à la Catégorie de Parts Sociales
à racheter et annuler, divisé par le nombre de Parts Sociales en circulation dans cette Catégorie de Parts Sociales;
Président a le sens qui lui donné à l'article 12;
Catégorie de Parts Sociales désigne l'intégralité d'une catégorie de Parts Sociales de la Société;
Loi sur les Sociétés désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales en date du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société désigne Cabana 1;
Exercice Social a le sens qui lui donné à l'article 25;
Assemblées Générales désigne les assemblées générales des Associés de la Société; Assemblée Générale désigne l'une
d'entre elles;
Comptes Intérimaires désigne les comptes intérimaires de la Société, à la Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires
concernée;
Date d'Arrêté des Comptes Intérimaires désigne une date qui tombe au moins huit (8) jours avant la date de rachat
et d'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales;
Droit désigne le droit en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg;
Réserve Légale a le sens qui lui donné à l'article 27;
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
Gérants désigne, désigne les membres du Conseil de Gérance; et Gérant désigne l'un d'entre eux;
Secrétaire a le sens qui lui donné à l'article 12;
Associés désigne une personne détenant des Parts Sociales ou au profit de laquelle des Parts Sociales sont transférées
ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts; et Associé désigne
l'un d'entre eux;
Parts Sociales désigne l'ensemble des parts sociales émises composant le capital social de la Société à une date donnée;
Montant Total d'Annulation désigne le montant fixé par le Conseil de Gérance et approuvé par l'Assemblée Générale
sur le fondement des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation est le Montant Disponible total
de la Catégorie de Parts Sociales concernée au moment de l'annulation, sauf résolution contraire de l'Assemblée Générale
délibérant comme en matière de modification des Statuts, sous réserve, cependant, que le Montant Total d'Annulation
ne dépasse jamais ce Montant Disponible.
Chapitre II. - Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme sociale et dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
"Cabana 1" qui sera régie par le Droit et en particulier la Loi sur les Sociétés et les Statuts.
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La Société peut comprendre un seul Associé, détenteur de l'intégralité des Parts Sociales ou plusieurs Associés dont
le nombre est plafonné à quarante (40) Associés.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution du ou des Gérants.
La Société peut créer des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger par voie de résolution du
ou des Gérants.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège de la Société ou la communication aisée entre le siège et des personnes à l'étranger, se produiront ou
seront imminents, la Société pourra provisoirement transférer le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, nonobstant
le transfert provisoire de siège, restera une société régie par la Loi sur les Sociétés, et, sera accomplie et notifiée aux
personnes intéressées par le ou les Gérants.
Art. 3. Objet social. La Société pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à
la prise de participations au Luxembourg et dans des sociétés étrangères, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra affecter ses fonds à la création, la gestion, le développement et la cession de ses actifs; à l'acquisition,
l'investissement dans et la cession de tout type de biens, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers dont no-
tamment (sans que cette liste soit exhaustive) son portefeuille de titres de quelque origine que ce soit; pour participer à
la création, l'acquisition, au développement et au contrôle de toute entreprise; pour acquérir, par voie de prise de
participation, souscription, prise ferme ou option, des titres, les céder par voie de vente, transfert, échange ou autre et
les développer.
La Société peut emprunter sous toutes formes excepté sous la forme d'une offre publique, et, procéder à l'émission,
dans le cadre d'un placement privé seulement, de billets, obligations, titres obligataires et tout type de titres de créance
et/ou titres de participation sous forme nominative, sous réserve des restrictions de transfert. La Société peut prêter des
fonds - y compris les produits d'emprunts et/ou d'émissions de titres de créances - à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut également acquérir et vendre des biens immobiliers pour son propre compte, au Luxembourg ou à
l'étranger et peut accomplir toutes les opérations se rapportant aux biens immobiliers, y compris la détention directe ou
indirecte de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères ou véhicules d'investissements de tout type
(y compris les sociétés en commandite et entités comparables) dont l'objet social principal est l'acquisition, le dévelop-
pement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers, de manière directe ou indirecte.
La Société peut accorder des garanties et constituer des sûretés en faveur des tiers pour garantir ses obligations et
les obligations des sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt direct ou indirect et aux sociétés qui
appartiennent au même groupe de sociétés que la Société et peut apporter son assistance à ces sociétés, y compris (sans
que cette liste soit exhaustive) une assistance en matière de gestion et développement de ces sociétés et de leur porte-
feuille, un concours financier, des prêts, avances ou garanties. La Société peut céder, créer un nantissement, un privilège
ou une sûreté sur, tout ou partie de ses actifs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui sont utiles au développement de celui-ci.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par résolution du ou des Associés, adoptée conformément aux règles de quorum
et de majorité prévues par la Loi sur les Sociétés ou les Statuts, selon le cas, d'après l'article 29 des Statuts.
Chapitre III. - Capital social et parts sociales
Art. 5. Capital social émis. Le capital social de la société est fixé à trente-cinq mille Euros (EUR 35.000) divisé en trente-
cinq mille (35.000) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1) chacune qui sont divisées en:
- douze mille cinq cent (12.500) Parts Sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Catégorie A"), intégralement
souscrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie B (les "Parts Sociales de Catégorie B"), intégralement sou-
scrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie C (les "Parts Sociales de Catégorie C") intégralement sou-
scrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie D (les "Parts Sociales de Catégorie D"), intégralement
souscrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie E (les "Parts Sociales de Catégorie E"), intégralement souscrites
et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie F (les "Parts Sociales de Catégorie F"), intégralement souscrites
et libérées;
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- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie G (les "Parts Sociales de Catégorie G"), intégralement sou-
scrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie H (les "Parts Sociales de Catégorie H"), intégralement sou-
scrites et libérées;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie I (les "Parts Sociales de Catégorie I"), intégralement souscrites
et libérées; et
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de catégorie J (les "Parts Sociales de Catégorie J"), intégralement souscrites
et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi
sur les Sociétés.
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
Art. 6. Parts Sociales.
Section 1. Parts Sociales
Envers la Société, chacune des Parts Sociales est indivisible.
Les codétenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un représentant unique, choisi ou
non parmi eux.
En cas d'Associé unique, ce dernier peut céder librement ses Parts Sociales.
En cas de pluralité d'Associés, les Parts Sociales peuvent être librement cédées entre Associés. Cependant, les Parts
Sociales pourront être cédées à des cessionnaires n'ayant pas la qualité d'Associés seulement avec l'accord des Associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter les Parts Sociales composant une ou plusieurs catégories dans le seul
but de les annuler, les Parts Sociales d'une catégorie peuvent être cédées - que ce soit à un Associé existant ou à un
nouvel Associé - seulement en même temps que le nombre proportionnel de Parts Sociales de chaque autre Catégorie
de Parts Sociales détenues par l'Associé cédant.
Section 2. Transfert des Parts Sociales.
La cession des Parts Sociales doit être établie par acte notarié ou acte sous seing privé. Cette cession sera opposable
à la Société et aux tiers à condition d'en donner notification à la Société ou qu'elle soit acceptée par la Société, en
application de l'article 190 de la Loi sur les Sociétés et de l'article 1690 du Code civil luxembourgeois.
Le fait d'être propriétaire d'une Part Sociale vaut acceptation tacite des Statuts et des résolutions valablement adoptées
par le ou les Associés.
Section 3. Prime d'émission
En sus du capital social émis, un compte de prime d'émission peut être créé sur lequel seront versées les éventuelles
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en sus de leur valeur nominale. Les sommes figurant au crédit du compte
de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales que la Société souhaiterait racheter à son ou
ses Associés, pour compenser d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de
dividende ou affecter des sommes d'argent à la Réserve Légale.
Section 4. Capital surplus
L'Assemblée Générale est également autorisée à approuver les apports en capital sans émission de nouvelles Parts
Sociales par l'intermédiaire d'un paiement en numéraire ou en nature ou sous une autre forme, selon les modalités et
conditions fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite prescrite par la Loi sur les Sociétés Commerciales et qui sont
à comptabiliser dans le compte “capital surplus” de la Société. Le montant du capital surplus en accord avec toute limitation
ou provision stipulant le contraire dans le Pacte d'Associés peut être utilisé pour prévoir le paiement de toutes les Parts
Sociales que la Société pourra racheter à son ou ses Associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer
des distributions à ou aux Associés ou d'allouer des fonds à la Réserve Légale.
Section 5. Partage des bénéfices
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer sont alloués de la manière décrite à l'article 28 au cours d'un
exercice où l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes.
Section 6. Droits de vote Chaque
Part Sociale confère une voix à son détenteur s'agissant de toutes les questions ouvertes au vote des Associés.
Section 7. Rachat de Parts Sociales
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation de l'intégralité d'une ou plusieurs Catégories
de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun cas, acheter et annuler les Parts Sociales de
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Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces annulations et rachats seront effectués
dans l'ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Catégorie J;
(ii) Parts Sociales de Catégorie I;
(iii) Parts Sociales de Catégorie H;
(iv) Parts Sociales de Catégorie G;
(v) Parts Sociales de Catégorie F;
(vi) Parts Sociales de Catégorie E;
(vii) Parts Sociales de Catégorie D;
(viii) Parts Sociales de Catégorie C; et
(ix) Parts Sociales de Catégorie B;
En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu ci-
dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation
dans la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le Conseil de Gérance
et approuvé par l'Assemblée Générale, et, la Société verse aux détenteurs des Parts Sociales de la Catégorie de Parts
Sociales rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la
Catégorie de Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social émis de la Société peut être augmenté ou réduit
en une ou plusieurs occasions par voie de résolution du ou des Associés, adoptée conformément aux règles de quorum
et de majorité requises par les Statuts ou, selon le cas, la Loi sur les Sociétés, en matière de modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, faillite ou insolvabilité d'un Associé. La Société ne sera pas mise en liquidation suite à l'incapacité, la
faillite, l'insolvabilité ou la survenance de tout événement comparable concernant un ou plusieurs Associés.
Chapitre IV. Gérants et commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, Associés ou non.
Si la Société compte deux (2) Gérants, ils gèrent conjointement la Société.
Si la Société compte plus de deux (2) Gérants, ils constituent ensemble le Conseil de Gérance.
Les Gérants sont nommés, révoqués et remplacés par décision de l'Assemblée Générale adoptée par les Associés
détenant plus de la moitié du capital social, qui fixeront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants sont rééligibles
et peuvent être révoqués à tout moment, y compris ad nutum, par une résolution du ou des Associés.
Le ou les Associés ne prennent pas part à, ni n'interfèrent dans, la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par la Loi sur les Sociétés à l'Assemblée
Générale ou au(x) commissaire(s) aux comptes sont du ressort des Gérants.
Art. 11. Délégation de pouvoirs - Représentation de la Société. Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux, ou, confier des tâches temporaires ou permanentes aux personnes ou comités choisis par leurs soins.
La Société sera engagée envers les tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou les signatures conjointes de
deux (2) Gérants en cas de pluralité de Gérants.
La Société sera engagée envers les tiers par les signatures conjointes ou à la signature unique de la ou des personnes
auxquelles des pouvoirs spéciaux auront été délégués par le ou les Gérants, mais seulement dans la limite de ces pouvoirs
spéciaux.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. En cas de constitution d'un Conseil de Gérance, les règles suivantes s'ap-
pliquent:
Le Conseil de Gérance peut nommer un président, choisi parmi ses membre (le "Président"), qui devra être non-
résident au Royaume-Uni (le "RU") d’un point de vue fiscal, non basé au R-U à plein temps (ci-après désigné "non-résident
au R-U"). Il peut aussi nommer un Secrétaire (Gérant ou non) qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil de Gérance (le "Secrétaire").
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du Président. En outre, une réunion du Conseil de Gérance doit
être convoquée à la demande de deux (2) de ses membres.
Le Président préside chacune des réunions du Conseil de Gérance, étant précisé qu'en son absence, le Conseil de
Gérance peut nommer un autre membre du Conseil de Gérance en tant que président pro tempore, par un vote à la
majorité des Gérants présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d'urgence ou d'accord préalable de tous les Gérants habilités à participer à la réunion, chaque réunion du
Conseil de Gérance sera convoquée par voie de convocation écrite respectant un préavis minimum de (3) Jours Ouvrés,
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adressée par tout moyen de communication permettant de communiquer un texte écrit. L'avis de convocation indique
la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des questions qui y sont portées. Chaque
membre du Conseil de Gérance peut renoncer aux formalités de convocation sous réserve de justifier dûment de son
accord à ce titre. Aucun avis de convocation n'est requis pour les réunions tenues aux dates, heures et lieux indiqués
dans un calendrier de réunions préalablement adopté par résolution du Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au Luxembourg ou en tout autre lieu que le Conseil de Gérance
pourra déterminer à un moment donné.
Un Gérant peut se faire représenter à une réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit (transmis par tout
moyen de communication permettant la communication d'un texte écrit) un autre Gérant en tant que mandataire. Un
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le quorum du Conseil de Gérance sera composé d'au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction, présents ou
représentés.
Chaque décision sera adoptée à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à la réunion concernée.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par voie de conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant aux personnes participant à la réunion de communiquer si-
multanément entre eux, ce qui vaudra participation en personne à cette réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, produit les mêmes effets qu'une décision adoptée lors d'une réunion
du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Cette décision peut résulter d'un seul et même document ou de
plusieurs documents distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs Gérants. De telles résolutions
écrites sont considérées comme ayant été prises au Luxembourg.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions du ou des Gérants sont constatées dans le procès-verbal de la réunion
du Conseil de Gérance qui sera signé par le Président de la réunion et le Secrétaire (le cas échéant). Les éventuelles
procurations seront jointes au procès-verbal concerné.
Les copies ou extraits des résolutions écrites ou le procès-verbal de l'Assemblée Générale à produire en justice ou à
un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant conjointement en cas de pluralité de
Gérants.
Art. 14. Frais et commissions de gestion. Sous réserve de l'accord du ou des Associés, le(s) Gérant(s) peuvent percevoir
une commission de gestion pour l'exécution de la gestion de la Société et aussi obtenir le remboursement de tous les
autres frais et dépenses, de quelque nature que ce soit, encourus par le(s) Gérant(s) dans le cadre de la gestion de la
Société ou de l'accomplissement de son objet social.
Art. 15. Conflits d'intérêts. Si un Gérant de la Société a ou peut avoir un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il divulguera la nature de cet intérêt personnel aux autres Gérants et ne pourra pas délibérer ou voter sur cette
opération.
En cas de Gérant unique, il suffit que les opérations entre la Société et son Gérant, ayant ainsi un intérêt contraire,
soient mentionnées dans le procès-verbal.
Les paragraphes précédents du présent article 15 ne s'appliquent pas si (i) l'opération concernée est conclue aux justes
conditions de marché et (ii) entre dans le cadre du cours normal des affaires de la Société.
Aucun contrat ni aucune opération entre la Société et une quelconque autre société ou entité, ne seront affectés ou
frappés d'irrégularité du seul fait qu'un ou plusieurs des Gérants ou dirigeants de la Société ont un intérêt personnel dans,
ou sont administrateurs, associés, actionnaires, dirigeants ou employés de cette autre société ou entité. Toute personne
liée, de la manière susmentionnée, à une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait en affaires
ne pourra - au seul motif de sa position dans ou de son lien avec cette autre société ou entité - être automatiquement
empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat ou autre affaire.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Un Gérant n'accepte, du fait de l'exercice de ses fonctions, aucune
obligation personnelle au titre des engagements pris pour le compte de la Société.
Le ou les Gérants sont seulement responsables de l'exécution de leurs fonctions.
La Société indemnise un Gérant, dirigeant ou employé de la Société et, si applicable, ses héritiers, successeurs, exé-
cuteurs et administrateurs testamentaires, eu égard aux dommages et intérêts et dépenses raisonnables qu'il a encourus
dans le cadre d'une action en justice, d'un procès ou d'une procédure à laquelle il est partie du fait qu'il ait été ou qu'il
soit Gérant, dirigeant ou employé de la Société, ou, à la requête de la Société, toute autre société dont la Société est un
actionnaire/associé ou créancier et de laquelle il n'est pas en droit d'être indemnisé, sauf dans les affaires où un jugement
définitif le déclarera responsable d'une faute lourde (gross negligence) ou d'une mauvaise gestion (misconduct). Le droit
à indemnisation exposé ci-dessus n'exclut pas la mise en oeuvre d'autres droits auxquels les personnes à indemniser en
vertu des Statuts peuvent prétendre.
Art. 17. Commissaires aux comptes. Sauf si la Loi sur les Sociétés prévoit que les comptes annuels statutaires et/ou
comptes consolidés de la Société doivent être révisés par un réviseur d'entreprises indépendant, les opérations de la
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Société et sa situation financière (y compris, plus particulièrement, ses livres et comptes) peuvent ou, dans les cas prévus
par la loi, doivent être révisées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, Associés ou non.
Les commissaires aux comptes ou réviseurs d'entreprises indépendants, le cas échéant, sont nommés par le ou les
Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles et révocables à tout moment, y
compris ad nutum, par résolution du ou des Associés, sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises indépendant peut, en
application de la Loi sur les Sociétés, seulement être révoqué pour cause sérieuse.
Chapitre V. - Associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Le ou les Associés ont les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts et la Loi sur
les Sociétés. L'Associé unique exerce les pouvoirs incombant à l'Assemblée Générale.
L' Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des Associés.
Art. 19. Assemblée Générale annuelle. L' Assemblée Générale annuelle sera tenue au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au sein de la municipalité dans laquelle la Société a son siège social, tel que spécifié dans l’avis de
convocation.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société a plusieurs Associés, sans toutefois dépasser vingt-cinq (25) As-
sociés, les résolutions des Associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent résulter d'un seul et
même document ou de plusieurs documents distincts de contenu identique, chacun étant signé par un ou plusieurs
Associés. En cas d'envoi de ces résolutions écrites par le ou les Gérants à ou aux Associés en vue de leur adoption, les
Associés ont l'obligation - dans le délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi du texte des propositions
de résolutions - d'exprimer leur vote écrit en retournant ces résolutions par tout moyen de communication permettant
de transmettre un texte écrit. Les règles de quorum et de majorité applicables à l'adoption des résolutions par l'Assemblée
Générale s'appliquent mutatis mutandis à l'adoption des résolutions écrites.
Chaque Assemblée Générale, y compris l'Assemblée Générale annuelle, se tiendra au siège social de la Société ou en
tout autre endroit du Luxembourg. L'Assemblée Générale pourra se tenir à l'étranger si, suivant l'appréciation du ou des
Gérants dont la décision est définitive et obligatoire, un cas de force majeure l'exige.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. Sauf en cas d'Associé unique, les Associés peuvent aussi se réunir
en Assemblée Générale sur convocation conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, du ou des Gérants, ou,
par le ou le(s) commissaire(s) aux comptes (le cas échéant), ou, par un groupe d'Associés représentant plus de la moitié
(1/2) du capital social.
Les convocations envoyées aux Associés indiqueront le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour
et la nature des questions qui feront l'objet des délibérations. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale spécifie également,
le cas échéant, toute proposition de modification des Statuts et, le cas échéant, inclut le texte des changements concernant
l'objet social ou la forme sociale de la Société.
Chaque fois que tous les Associés sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leurs délibérations, l'assemblée peut avoir lieu sans convocation préalable.
Art. 22. Présence et représentation. Chaque Associé peut participer et prendre la parole à une Assemblée Générale.
Un Associé peut agir à l'Assemblée Générale en nommant par écrit (transmis par tout moyen de communication
permettant de communiquer un texte écrit) une autre personne qui n'a pas besoin d'être Associé, en qualité de manda-
taire.
Art. 23. Vote. Les résolutions de l'Assemblée Générale - en dehors des Assemblées Générales convoquées en vue de
modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum et de
majorité applicables en matière de modification des Statuts selon le cas - sont adoptées par les Associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première réunion (ou consultation
écrite), les Associés sont convoqués (ou consultés) une deuxième fois et les résolutions sont adoptées, quel que soit le
nombre d'Associés représentés, à la majorité simple des voix exprimées.
Les résolutions d'une Assemblée Générale - convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, aux
fins de modifier les Statuts de la Société ou de voter des résolutions dont l'adoption est soumise à des règles de quorum
et de majorité applicables en matière de modification des Statuts - sont adoptées à la majorité des Associés représentant
au moins les trois quarts (3/4) du capital social. La nationalité de la Société peut seulement être modifiée à l'unanimité
des Associés, sous réserve des dispositions de la Loi sur les Sociétés.
Art. 24. Procès-verbaux. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par les Associés présents et peut être
signé par les Associés ou représentants des Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'Associé unique sont constatées par des procès-verbaux signés par l'Associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par le ou les Associés, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée
Générale à produire en justice ou à un autre titre, sont signés par le Gérant unique ou par deux (2) Gérants agissant
conjointement en cas de pluralité de Gérants.
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Chapitre VI. - Exercice social, Comptes annuels, Répartition des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L'Exercice Social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année (l'"Exercice Social").
Art. 26. Adoption des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'Exercice Social, les comptes sont clôturés et le(s)
Gérant(s) dressent un inventaire de l'actif et du passif, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément au Droit.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont soumis à l'approbation du ou des Associés.
Chaque Associé ou son représentant peut consulter les documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
comprend plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit peut seulement être exercé dans les quinze (15) jours calendaires
précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 27. Répartition des bénéfices. Le bénéfice net annuel de la Société est affecté à concurrence d'au moins cinq pour
cent (5%) à la formation ou l'alimentation de la réserve requise par la loi (la "Réserve Légale"). Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteint dix pour cent (10%)
du capital social émis de la Société.
A l'issue de l'affectation à la Réserve Légale, le ou les Associés décident du mode d'affectation du solde du bénéfice
net annuel en allouant tout ou partie du solde à la constitution d'une réserve ou d'une provision, en reportant cette
somme sur l'exercice social qui suit ou en la distribuant, ainsi que du report à nouveau, des réserves distribuables ou de
la prime d'émission à ou aux Associés, chaque Part Sociale conférant les mêmes droits dans le cadre de ces distributions.
Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net ou
les réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve (y compris la prime d'émission), la somme affectée à ce
titre sera distribuée selon l'ordre de priorité suivant:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de divi-
dendes pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie B qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie C qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie D qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie E qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exer-
cice en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie G qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour
l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie H qu'ils détiennent; ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I; et
ensuite,
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J sont habilités à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
Dans l'hypothèse où la totalité de la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation (par ordre alphabétique, c'est-
à-dire les Parts Sociales de Catégorie J) aurait été annulée suite au remboursement, au rachat ou à un autre titre au
moment de la distribution, le solde de toute distribution de dividendes sera affecté à la dernière Catégorie de Parts
Sociales en circulation qui précède dans l'ordre inverse à l'ordre alphabétique (par exemple: initialement les Parts Sociales
de Catégorie I).
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions
qui précèdent, le ou les Gérants sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux Associés. Le ou les Gérants
fixent le montant et la date de paiement de ces acomptes sur dividendes.
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Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute par résolution du ou des Associés adoptée par la moitié
des Associés détenant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera conduite par le ou les Gérants ou toutes autres personnes
(personnes physiques ou personnes morales) nommées par le ou les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et ré-
munération.
Après avoir réglé l'ensemble des dettes et passifs de la Société (y compris les frais de liquidation), le boni net de
liquidation sera distribué à ou aux Associés de sorte qu'un résultat identique à celui fixé par les règles de distribution
prévues pour les versements de dividendes soit atteint sur une base globale.
Chapitre VIII. - Droit applicable
Art. 29. Droit applicable. Pour toutes les questions qui ne sont pas régies par les Statuts, il est fait référence au Droit
et en particulier à la Loi sur les Sociétés.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts ayant été établis, le Souscripteur déclare souscrire aux Parts Sociales suivantes:
- douze mille cinq cent (12.500) Parts Sociales de Catégorie A;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie B;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie C;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie D;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie E;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie F;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie G;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie H;
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie I; et
- deux mille cinq cent (2.500) Parts Sociales de Catégorie J;
Ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société d’un
montant de trente-cinq mille Euros (35.000 EUR).
Toutes ces parts sociales ont été payées en liquide à hauteur de 100% (cent pour cent) par le Souscripteur, et par
conséquent le montant de trente-cinq mille Euros (35.000 EUR) est maintenant à la disposition de la Société, laquelle
preuve a été donnée au notaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l’article 25 des Statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société
pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500 EUR.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à deux;
2. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Mr Aled Jones, né le 30 janvier 1971 à Carmarthen, Royaume-Uni, ayant son adresse au 1-3 Seward Street, Londres
EC1V 3NY, Royaume-Uni; et
- Mr Pascal Vinarnic, né le 17 octobre 1961 à Neuilly-sur-Seine, France, ayant son adresse au 2, Fort Wallis, L-2714
Luxembourg;
3. Le siège social de la société est fixé au 2a, rue Albert Borschette, L- 1246 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties compa-
rantes, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé Luxembourg à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
35471
L
U X E M B O U R G
Signé: Geradin, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 27 janvier 2014. Relation: RED/2014/213. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 29 janvier 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014016237/904.
(140019641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 32.921.
EXTRAIT
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en date du 3 juillet 2013, il a été décidé:
- de réélire Monsieur Masafumi Nakada, Monsieur Hajime Usuki, Monsieur Yoshikazu Chono, Monsieur André Roe-
lants et Monsieur Jonathan Lewis pour une nouvelle période d'un an jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
des Actionnaires qui se tiendra en juillet 2014.
Monsieur Hajime Usuki, ayant son adresse professionnelle au 33, rue de Gasperich -L-5826 Hesperange, a donc été
réelu en tant qu’administrateur délégué à la gestion journalière.
Par la Résolution Circulaire du 31 octobre 2013, les membres du Conseil d’Administration ont décidé:
- d’accepter, à compter du 10 novembre 2013, la démission du Conseil d’Administration de Monsieur Jonathan Lewis,
né le 8 décembre 1967 à Dudley, Royaume-Uni, et résidant professionnellement au 33, rue de Gasperich, L-5826 Hes-
perange;
- de nommer en tant qu’administrateur par voie de cooptation, Monsieur Paul Spanswick, né le 17 novembre 1960 à
Bridgend (Pays-de-Galles), Royaume-Uni, et résidant professionnellement au 1, Angel Lane, EC4R 3AB London, Royaume-
Uni. Cette nomination a été approuvée au préalable par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Spanswick a pris effet le 11 novembre 2013 et viendra à échéance lors de
l’Assemblée Générale Annuelle de la Société qui se tiendra en 2014.
En date du 27 janvier 2014, le Conseil d’Administration de la Société est donc composé des personnes suivantes:
- Monsieur Masafumi Nakada, Président;
- Monsieur Hajime Usuki, Administrateur et Administrateur délégué à la gestion journalière;
- Monsieur Yoshikazu Chono, Administrateur;
- Monsieur André Roelants, Administrateur;
- Monsieur Paul Spanswick, Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Pour extrait conforme
NOMURA BANK (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2014016693/33.
(140018755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
T-I Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.007.
<i>Rectificatif du dépôt no. L060009387 du 26.01.2006:i>
Modification du prénom d'un des gérants de Charles DORSEY en George DORSEY.
S. Weber
<i>Le Secrétairei>
Référence de publication: 2014018473/11.
(140021534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
35472
AL Securitisation Limited
Cabana 1
Gasser S.à r.l.
Gebelux
Gustavia Sàrl
Hammerhead S.à r.l.
Happy Landing S.A.
Harsco Luxembourg S.à r.l.
Helvetia Europe
Heron Optique et Audition S.A.
Highwind
Holding Blanc Bleu 4 S.à r.l.
Holgoun International S.à r.l.
HPL S.A.
Husky Injection Molding Systems
I.E.C.I.L. S.à r.l.
I.E.C. Investissements Européens de Céramiques s.à r.l.
IFI Estates S.A.
Ikourde S.A.
Ilpa Luxembourg S.A.
Immobilière de la Rocade S.à r.l.
Immo Concept Sàrl
ING (L) Invest
Intergrain S.A.
International Technology Solutions S.à r.l.
Isfin S.A.
I-Wo 6 S.à r.l.
I-Wo 7 S.à r.l.
I-Wo 8
Landesbank Berlin International S.A.
Nomura Bank (Luxembourg) S.A.
SLF Holding S.A.
T-I Holdings S.à r.l.
Virtual Finance GmbH, SPF