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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 346
7 février 2014
SOMMAIRE
bape S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16598
bape S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
16586
Beechbrook Mezzanine II S.à r.l. . . . . . . . . .
16579
Delta Fonds Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16598
DS Natura S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16608
DS Turkey 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16608
DS Turkey 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16608
E&G Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16605
E&G Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16603
Euro Invest International S.A. . . . . . . . . . . .
16566
Fidecum SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16582
Fidecum SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16606
Gain Capital Participations SA, SICAR . . .
16608
Garage Weis-Schon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
16596
HSBC Trinkaus Aktienstrukturen Europa
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16563
INTRASOFT International S.A. . . . . . . . . .
16596
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16582
Pins Chantant Investment . . . . . . . . . . . . . .
16607
Profi'll S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16563
QPL Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16606
Ravi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16606
Renders S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16607
Renders S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16607
Restaurant Cavaco S. àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16607
Rolanfer Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16562
SEB Asia Pacific REIT Fund . . . . . . . . . . . . .
16606
SI.TO. Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16603
SmartProtect S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16570
Solidago S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16607
Spezialfonds Wertheim Nachfahre . . . . . .
16606
Sunbel Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16575
VPB Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16596
VPB Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16586
VPB Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16586
WE Finance and Services (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16604
16561
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Rolanfer Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4408 Belvaux, 83, rue Waassertrap.
R.C.S. Luxembourg B 168.267.
L’an deux mil treize, le dixième jour de septembre.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ROLANFER CONCEPT S.A.
ayant son siège social au 59, rue Metzkimmert, L-4628 Differdange, inscrite au Registre de Commerce de et à Luxembourg
sous la section B et le numéro 168267, constituée suivant acte reçu par le notaire Robert Schuman de résidence à
Differdange en date du 10 avril 2012, publié au Mémorial C numéro 1316 du 26 mai 2012 (la Société).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 12 rue Jean Engling,
qui désigne comme secrétaire Madame Sophie MATHOT, clerc de notaire demeurant professionnellement à Sennin-
gerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Maître Claude COLLARINI, précité.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1. Révocation de Monsieur Philippe WILHELM, né à Phalsbourg (France) le 28 mai 1972, demeurant à F-57220 ROU-
PELDANGE, 9, rue Jeanne d’Arc, de sa fonction d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2013.
2. Fixation du nombre d’administrateurs à 3 (trois).
3. Transfert du siège social de la Société à L-4408 BELVAUX, 83, rue Waassertrap.
4. Modification de l’alinéa premier de l’article 2 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante : Le siège
social de la société est établi dans la commune de Sanem.
5. Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence ; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du
bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants et le notaire.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social à savoir 3.300 actions, est régulièrement con-
stituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour. L’assemblée
générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de révoquer Monsieur Philippe WILHELM, né à Phalsbourg (France) le 28 mai 1972, de
sa fonction d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2013.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3 (trois).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société à l’adresse suivante: L-4408 BELVAUX, 83, rue
de Waassertrap.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’alinéa premier de l’article 2 des statuts de la Société pour lui donner la
teneur suivante : Le siège social de la Société est établi dans la commune de Sanem.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de mille cent euros (EUR 1.100).
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<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de
l’étude du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe
(s)) au présent acte.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Claude Collarini, Sophie Mathot, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 23 septembre 2013, LAC/2013/43044. Reçu 75,- €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène Thill.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 27 septembre 2013.
Référence de publication: 2013137056/67.
(130166539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2013.
HSBC Trinkaus Aktienstrukturen Europa, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungen des Allgemeinen Verwaltungsreglements und des Sonderreglements, welche am 24. Januar 2014 in
Kraft treten werden, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VPB Finance S.A.
Référence de publication: 2014008003/9.
(140008466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Profi'll S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 183.438.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-neuf novembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER notaire de résidence à Esch/Alzette.
Ont comparu:
1) La société OLEA CAPITAL INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-4123 Esch/Alzette, 3, rue du Fossé,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg B 77.619, ici représentée par Madame Assia BOUAITA,
assistante de direction, demeurant à F-57290 Fameck, 4, avenue François Mitterrand, agissant en vertu d'une procuration
sous seing privé lui délivrée, annexée au présent acte.
2) Madame Nadine CARELLE, expert-comptable, née à Dudelange, le 26 mai 1967, demeurant à L-4123 Esch/Alzette,
4, rue du Fossé, ici représentée par Madame Assia BOUAITA, prénommée, agissant en vertu d'une procuration sous
seing privé lui délivrée, annexée au présent acte.
Lesquelles comparantes, présentes ou représentés, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts
d'une société anonyme qu'elles vont constituer entre elles.
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparantes et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme sous la dénomination de:
PROFI'LL S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 3. Le siège social est établi à Esch/Alzette.
Art. 4. La société a pour objet:
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères,
le contrôle et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations;
- l'acquisition, la mise en valeur, la mise en location et la gestion de biens immobiliers,
- la société a également pour objet le placement à court, moyen et long terme;
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Elle peut faire l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, de souscription ou d'apport. Elle peut
participer à la création au développement et au contrôle de sociétés ou entreprises et leur consentir des concours, prêts,
avances ou garanties.
La société peut également acquérir, détenir et mettre en valeur tous brevets, marques de commerce et licences sans
pour autant exercer d'activité industrielle et commerciale propre ou avoir un établissement commercial ouvert au public.
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (€ 31.000,-), représenté par CENT (100) ACTIONS
d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (€ 310,-), chacune disposant d'une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l'exercice de l'ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l'usufruit des actions à l'exclusion des
actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions; l'exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont
déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l'exclusion
des actionnaires détenteurs de l'usufruit des actions.
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil administration peut être limitée à
un seul membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs ou l'administrateur unique seront nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire tous
les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, et tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir tous
désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et/
ou actionnaires ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par un des
administrateurs, par l'administrateur unique ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui ne
peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
au Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation, le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire.
Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
S'il y a un actionnaire unique, cet actionnaire exerce tous les pouvoirs conférés par l'assemblée des actionnaires de la
société.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2014.
- La première assemblée ordinaire des actionnaires se tiendra le le premier vendredi du mois de juin 2015.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
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1) La société OLEA CAPITAL INVEST S.A., prénommée
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2) Madame Nadine CARELLE, prénommé
UNE ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
TOTAL: CENT ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraires de sorte que la somme de
TRENTE ET UN MILLE EUROS (€ 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié
au notaire qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à MILLE DEUX CENTS EUROS
(1.200,- €)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants ès-qualités qu'ils agissent, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité ils ont pris les
résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Madame Assia BOUAITA, née DERGUIANI, assistante de direction, née à Hayange (France) le 17 novembre 1982,
demeurant à F-57290 Fameck, 4, avenue François Mitterrand
b) La société OLEA CAPITAL INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-4123 Esch/Alzette, 3, rue du Fossé,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg B 77.619, est nommé représentant permanent Madame
Nadine CARELLE, expert-comptable, née à Dudelange, le 26 mai 1967, demeurant à L-4123 Esch/Alzette, 4, rue du Fossé
c) Mademoiselle Katia ALLEK employée privée, née à Agouni-Gueghrane (Algérie) le 18 mai 1985, demeurant à F-54400
Longwy, 11, rue des Tanneries.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
La société FIDUCIAIRE C.G.S. S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-4123 Esch/Alzette, 4, rue du Fossé, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg B 52.338.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2019.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée à L-4123 Esch/Alzette, 4, rue du Fossé L'assemblée autorise le conseil d'administration
à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège social statutaire.
<i>Réunion du conseil d'administrationi>
Madame Assia BOUAITA, prénommée, ici présente, Mademoiselle Katia ALLEK, ici présente, prénommée et la société
OLEA CAPITAL INVEST S.A, ici représentée par Madame BOUAITA prénommée, agissant en vertu d'une procuration
donnée sous seing privée ci-annexée, se considérant comme réunis en Conseil, ont pris à l'unanimité la décision suivante:
Madame Assia BOUAITA est nommé administrateur-délégué.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2019.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention des constituants sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article 4 des présents statuts.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: Bouaita, Allek, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 2 décembre 2013. Relation: EAC/2013/15719. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014008723/140.
(140009480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Euro Invest International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 183.471.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
MARTIGNY S.A. - SPF, société anonyme – société de patrimoine familial existant et gouvernée par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121, Avenue de la Faïencerie, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 21.837,
ici représentée par Madame Laure SINESI, employée, demeurant professionnellement à L-2529 Howald, 45, rue des
Scillas, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte afin d’être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée ainsi qu’il a été dit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte con-
stitutif d’une société anonyme unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «EURO INVEST INTERNATIONAL S.A.» (ci-
après la «Société»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales telle qu’amendée et par les présents statuts.
Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Hesperange. Il pourra être transféré dans tout autre
lieu de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société. La déclaration de transfert de siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avan-
ces et de garanties.
Par ailleurs, la Société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la Société peut, dans le cadre de la gestion et mise en valeur de son propre patrimoine immobilier, effectuer
à titre accessoire des opérations d’acquisition et de vente d’immeubles situés tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
D’une façon générale, la Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter la réalisation de son objet social tel que défini ci-
avant.
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Titre II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) représenté par 310 (trois cent dix) actions
d'une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Les actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les actions entre ses seules mains, la Société est une société
anonyme unipersonnelle au sens de la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à
directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle. Lorsque la Société ne comporte qu’une seule
personne, celle-ci est dénommée «associé unique». La Société peut avoir un associé unique lors de sa constitution, ainsi
que par réunion de toutes ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l’associé unique n’entraîne pas la
dissolution de la Société.
Titre III. Conseil d’administration
Art. 6. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Cependant, si la Société est constituée par un actionnaire unique ou s’il est constaté à une assemblée générale des
actionnaires que toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée
par un administrateur unique jusqu’à la première assemblée générale annuelle suivant le moment où il a été remarqué
par la Société que ses actions étaient détenues par plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs seront élus pour un terme qui n'excédera pas six ans, et ils resteront en
fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus. Les administrateurs peuvent être réélus pour des termes suc-
cessifs.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires à la majorité simple des votes valablement
exprimés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires prise à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Si une personne morale est nommée administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner un représentant
qui agira au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale ne pourra révoquer son représentant
permanent que si son successeur est désigné au même moment.
Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
pourra être temporairement comblée par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale, dans les
conditions prévues par la loi.
Art. 7. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
En cas d’administrateur unique, tous les pouvoirs du Conseil d’Administration lui sont dévolus.
De même, le Conseil d'Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le Conseil d'Administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Le Conseil d’Administration élira en son sein un Président.
Il se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration; en son absence le Conseil d'Administration
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à la réunion un autre administrateur pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, par télécopie ou par courrier électronique (sans signature électronique),
sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il
pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur par lettre, télécopie,
courrier électronique (sans signature électronique) ou tout autre moyen écrit, une copie en étant une preuve suffisante.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
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Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en désignant par lettre,
télécopie, par courrier électronique (sans signature électronique) ou tout autre moyen écrit, un autre administrateur
comme son mandataire, une copie étant une preuve suffisante. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de
ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou d'au-
tres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les
unes les autres de façon continue et qui permet une participation efficace de toutes ces personnes. La participation à une
réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Une réunion tenue par de tels moyens
de communication est présumée se tenir au siège social de la Société.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration sont
prises à l'unanimité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son ap-
probation au moyen d'une ou de plusieurs lettres, télécopies ou tout autre moyen écrit, l'ensemble des écrits constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
Art. 8. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de
l'administrateur unique ou bien, en cas de pluralité d'administrateurs, par les signatures conjointes de deux administra-
teurs, ou bien par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 9. La Société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par toute
action ou procès par lequel il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d'administrateur de la Société,
sauf le cas où dans pareille action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration
intentionnelle.
Art. 10. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement introduites au nom de la Société
par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son Président, d'un délégué du conseil à ces fins ou, le cas
échéant, par l'Administrateur Unique.
Titre IV. Surveillance
Art. 11. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder
six ans.
Dans le cas où la Société dépasserait deux des trois critères de l'article 35 de la loi modifiée du 19 décembre 2002
concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,
l'institution du commissaire aux comptes sera supprimée et un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, choisis parmi les
membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, seront désignés par l’Assemblée Générale, qui fixera la durée de leur
mandat qui ne pourra pas excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 12. L’Assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. La mort ou la dissolution de l’actionnaire unique (ou de tout
autre actionnaire) ne mènera pas à la dissolution de la Société.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle devra être convoquée sur demande écrite
des actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social de la Société. Les actionnaires représentant
au moins dix pourcent (10%) du capital social de la Société peuvent demander l’ajout d’un ou plusieurs points à l’ordre
du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Une telle requête doit être adressée au siège social de la Société
par courrier recommandé au moins cinq (5) jours avant la date prévue pour l’assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalable.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Les actionnaires prenant part à une assemblée par le moyen d’une visioconférence, ou par le biais d’autres moyens de
communication permettant leur identification, sont considérés être présents pour le calcul des quorum et votes.
Les moyens de communication utilisés doivent permettre à toutes les personnes prenant part à l’assemblée de s’en-
tendre les unes les autres en continu et également permettre une participation efficace de ces personnes à l’assemblée.
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Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par lettre, courrier électronique (sans signature électronique), par télécopie ou tout autre moyen de communica-
tion, une copie en étant une preuve suffisante, une autre personne comme son mandataire.
Chaque actionnaire peut voter par des formes de votes envoyées par courrier ou télécopie au siège social de la Société
ou à l’adresse précisée dans l’avis de convocation. Les actionnaires peuvent uniquement utiliser les formes de vote fournies
par la Société et qui contiennent au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour, ainsi que le sens du
vote ou de son abstention.
Les formes de vote n’indiquant pas un vote, que ce soit pour ou contre la résolution proposée, ou une abstention,
sont nulles. La Société prendra uniquement en compte les formes de vote reçues avant l’assemblée générale à laquelle
elles se rapportent.
Les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes valable-
ment exprimés, sauf si l’objet pour lequel une décision devait être prise se rapporte à une modification des statuts. Dans
ce cas, la décision sera prise à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Art. 13. L'Assemblée Générale Annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, le deuxième jeudi du mois juin à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d'Administration, de quelle façon il
sera disposé du solde du bénéfice annuel net. Des acomptes sur dividendes pourront être versés, par le Conseil d’Ad-
ministration, en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments respectifs.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, la comparante déclare souscrire à l’entièreté du capital de la Société,
c’est-à-dire à 310 (trois cent dix) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de EUR 31.000.- (trente et un mille euros)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la nouvelle Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ 1.150,- EUR.
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<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associée unique, dûment représentée, détenant l'intégralité du
capital social, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Jean-Philippe MERSY, administrateur de sociétés, né le 20 avril 1971 à Villerupt (France), demeurant pro-
fessionnellement à L-2529 Howald, 45, rue des Scillas, est nommé administrateur unique, avec le pouvoir d’engager la
Société en toutes circonstances par sa seule signature.
<i>Troisième résolutioni>
La société SWL S.à r.l., ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 121 avenue de la Faïencerie, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 85782, est nommé commissaire de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat de l’administrateur unique et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'assemblée générale ordinaire
statutaire de 2018.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social de la Société est établi à L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
DONT ACTE, fait et passé à Hesperange, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état civil et domicile, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 31 décembre 2013. Relation GRE/2013/5434. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ffi> . (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2014009177/228.
(140010460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2014.
SmartProtect S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5822 Hesperange, 8, rue Jules Diederich.
R.C.S. Luxembourg B 183.536.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le deux janvier.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Guillaume Carballo, né le 6 octobre 1978, à Tours, France, demeurant 8, rue Jules Diederich, L-5822 Hes-
perange, Luxembourg;
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une Société
à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une Société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts).
La Société comporte un associé propriétaire de la totalité des parts sociales. Il peut, à toute époque, augmenter le
nombre des associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession ou transmission de parts
sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet au Luxembourg et à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la prestation de services dans le domaine des technologies de
l’information. La société aura également comme objet le conseil de manière générale, entre autre mais sans que cette
énumération soit limitative: le conseil en informatique, le management administratif et opérationnel en ce compris, la
prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion et le conseil de sociétés.
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La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la Société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobi-
lières, immobilières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la
réalisation.
La Société aura également pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. Elle pourra participer dans la
création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. La Société
pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de propriété
mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y rapportent
de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «SmartProtect S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Hesperange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la commune par simple décision du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, parts sociales
Art. 6. Capital souscrit. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
Art. 7. Augmentation et diminution du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale des associés. La propriété d’une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément de l’unanimité des associés.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension
des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants dont obligatoirement au moins
un gérant technique dûment autorisé par le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement à exercer les
activités décrites dans l’objet social.
Dans le cas de pluralité de Gérants, ceux-ci exerceront leurs compétences au sein du Conseil de Gérance.
Les Gérants ne doivent pas être associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification
légitime, par une décision de l’associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque Gérant sera nommé par l’associé unique ou les associés, selon le cas qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de l’associé unique ou
des associés.
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Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous
pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la société est valablement engagée par la signature du Gérant Unique ou d’un membre du Conseil de
Gérance dont la signature du gérant technique.
Si un ou plusieurs gérants administratifs sont nommés, ils ne pourront engager seul la Société qu’à concurrence dix
mille Euros (EUR 10.000,-).
Pour toutes opérations dépassant une valeur de dix mille Euros (EUR 10.000,-) ou n'entrant pas dans le cadre de la
gestion journalière, en cas de pluralité de gérants la signature conjointe d’au moins deux (2) gérants (techniques et/ou
administratifs) est requise.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Les mandats seront gratuits.
La durée des mandats des gérants est illimitée.
Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion.
En conséquence, chacun d'eux peut effectuer les opérations suivantes, pour autant qu'elle ne dépasse pas une valeur
de dix mille Euros (EUR 10.000,-):
- Signer la correspondance journalière.
- Acheter ou vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.
- Toucher et recevoir de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques,
toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société
pourrait devoir.
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et
autres documents nécessaires.
- Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter
toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir à domicile
les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire
remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes
pièces et décharges.
- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
- Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce.
- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Pour toutes opérations dépassant une valeur de dix mille Euro (EUR 10.000,-) ou n'entrant pas dans le cadre de la
gestion journalière, la signature conjointe d’au moins deux (2) gérants est requise.
Art. 12. Gestion journalière. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/ mandataires, la
durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la gestion
journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acquisition, de disposition, de finance-
ment et refinancement doivent être préalablement approuvés par le Conseil de Gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le
président ne peut être présent, un remplaçant sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants. Le Conseil
de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Un gérant peut en représenter un autre au Conseil.
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Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée par procurations.
Toute décision du Conseil de Gérance doit être prise à majorité simple. En cas de ballottage, le président du conseil
a un vote prépondérant.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, indemnisation. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout Gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de Gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse
d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel Gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 15. Assemblée générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre re-
commandée. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans
un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par le Conseil de Gérance, ou à défaut, par le réviseur d’entreprises, ou à
leur défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale
ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un manda-
taire, lequel peut ne pas être associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Gérant ou le
Conseil de Gérance.
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Gérant/Conseil de Gérance en vertu de la loi ou les Statuts et
conformément à l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs
aux opérations de la Société.
Art. 17. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social.
Chaque action donne droit à une voix.
Chapitre V. Année sociale, Répartition
Art. 18. Année sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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Art. 19. Approbation des comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le Gérant/Conseil de Gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de
la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 20. Affectation des résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect
des dispositions légales.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance,
en une ou plusieurs fois.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
deux mille quatorze.
Le premier exercice social sera approuvé dans les 18 (dix-huit) mois qui suivent la constitution de la société, soit avant
le 30 juin 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital a été souscrit comme suit:
Monsieur Guillaume Carballo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts
Les cinq cent parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui
le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.200,- (mille deux cents
Euros).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
1° L’associé décide que la Société sera administrée par:
- Monsieur Guillaume Carballo, gérant technique et administratif.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
2° L’adresse du siège social est fixée au 8, rue Jules Diederich, L-5822 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné a informé le comparant qu’avant l’exercice de toute activité commerciale ou toute modification
de l’objet social relative à une activité commerciale, ou bien dans l’éventualité ou la société serait soumise à une loi
particulière en rapport avec son activité, celui-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et
due forme en relation avec l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant; et/ou s’acquitter de toutes
autres formalités aux fins de rendre effective son activité partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: G. CARBALLO, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 janvier 2014. Relation: LAC/2014/1133. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010343/252.
(140011937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Sunbel Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 132.902.
In the year two thousand and fourteen on the fifteenth day of January.
Before Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), acting in re-
placement of Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg) who will keep
the original of this deed.
THERE APPEARED:
The sole shareholder of the Company, exercising the powers reserved to the general meeting in accordance with
article 67(1) second paragraph of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, with professional address at Esch/Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on January 15, 2014.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing person is the sole shareholder of the joint stock company (société anonyme) incorporated and existing
in the Grand Duchy of Luxembourg under the name "Sunbel Finance S.A." (hereinafter, the Company), with registered
office at 26b, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 132902, established pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary
residing in Luxembourg, on October 19, 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations
under number 2692 dated November 23, 2007, and whose bylaws have not been amended since.
II. The Company’s share capital is set at thirty-two thousand Euro (EUR 32.000,00) represented by thirty-two thousand
(32.000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.
III. The Company adopted a merger proposal (the Merger Proposal) pursuant to a deed of the undersigned notary
dated November 13, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2914 of
November 20, 2013, according to which the Company shall absorb Keystone Financial House Ltd, a company incorporated
under the laws of the British Virgin Islands, with its registered office at Intertrust Corporate Services (BVI) Limited, 171
Main Street, 171 Main Street, Road Town, Tortola, the British Virgin Islands and registered in the Register of Companies
maintained by the Registrar of Corporate Affairs of the British Virgin Islands under number 1510432 (the Absorbed
Company, collectively referred to with the Company as the Merging Companies), with an issued share capital represented
by fifty thousand (50.000) shares, shares with no nominal value (hereafter the Merger).
IV. Pursuant to resolutions of its sole shareholder dated November 12, 2013, the Absorbed Company has purely and
simply approved the Merger Proposal and acknowledged that the Merger shall have the following consequences ipso jure
and simultaneously as from the date hereof:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Company and towards third parties, of all
of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Company;
b) the Absorbed Company shall cease to exist;
c) the cancellation of all the shares of the Absorbed Company;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
V. The sole shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder acknowledges and ratifies the completion of the following preliminary conditions to the Merger:
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a) The boards of directors of each of the Merging Companies have adopted the Merger Proposal on September 27,
2013 and November 12, 2013, which has been notarized pursuant to a deed of the undersigned notary on November
13, 2013 and published, pursuant to article 262 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the
Luxembourg Law), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2914 of November 20, 2013.
b) The sole shareholder has resolved to waive the issuance of a report by the sole director of the Company and the
examination of the Merger Proposal and exchange ratio by (an) independent expert(s) as well as the establishment of a
report by such expert(s).
c) The documents, provided for by article 267 of the Luxembourg Law and by Section 170(5) of the BVI Business
Companies Act, 2004 (the BVI Law) have been deposited at the Company's and at the Absorbed Company’s registered
office one month prior to the date of the present resolutions.
d) The undersigned notary has, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Luxembourg Law, verified and certified
that all formalities required in relation to the proposed Merger have been accomplished by the Company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder approves the Merger Proposal and the Merger described therein, pursuant to which the Company
will merge by absorption with the Absorbed Company which will contribute to the Company all its assets and all its
liabilities, without any restriction or limitation.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder acknowledges that the Merger is now final, and acknowledges that the Merger shall become
effective under the provisions of the national law of the acquiring company, the Luxembourg Law in this case, meaning,
pursuant to article 273ter (1) of the Luxembourg Law, that it will become effective as at the date of publication of present
deed with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations. The Merger shall have the following consequences
ipso jure, as from the date hereof in compliance with article 274 of the Luxembourg Law:
a) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Company and towards third parties, of all
of the assets and liabilities of the Absorbed Company being transferred to the Company;
b) the Absorbed Company ceases to exist;
c) the cancellation of the shares of the Absorbed Company;
d) all other consequences, as listed in the Merger Proposal.
As a result, the sole shareholder acknowledges that the Company is the full and unencumbered legal owner of all the
goods contributed by the Absorbed Company by virtue of the Merger as from the date hereof, and that it has the legal
and beneficial enjoyment of the same goods as from the date hereof as well. However, for accounting purposes, the
Merger takes effect as from the date of publication of present deed with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des
Associations.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves, in full compliance with the Merger Proposal and in its capacity as sole shareholder of
the Absorbed Company, not to issue new shares to the sole shareholder, but to record an increase of the acquisition
cost of the shares of the Absorbed Company as an extraordinary reserve of the Company and for an amount corres-
ponding to the amount of the net equity of the Absorbed Company as of August 31, 2013.
<i>Certificate of merger fulfilmenti>
The undersigned notary certifies that, pursuant to article 271 (2), first paragraph of the Luxembourg Law:
- the Merger has been made in compliance with all laws and regulations applicable in the Grand Duchy of Luxembourg,
- all formalities, bailments or publications (except the publication of this deed) relating thereto have been lawfully and
completely fulfilled,
The merger takes effect from an accounting purposes as from the date of publication of the present deed with the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations.
Between the Merging Companies and towards third parties, the Merger will be binding as from the date of its publication
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, in compliance with article 273ter (1) of the Luxembourg Law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by his full
name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le quinze janvier.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), agis-
sant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg) lequel dernier restera dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
L’actionnaire unique de la Société, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale en conformité avec l’article
67(1) deuxième paragraphe de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse professionnelle à Esch/
Alzette, Grand Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 15 janvier 2014.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. Le comparant est l’actionnaire unique de la société anonyme établie dans le Grand-Duché de Luxembourg sous la
dénomination «Sunbel Finance S.A.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 26b, Boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 132902, constituée par acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, reçu en
date du 19 octobre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2692 en date du
23 novembre 2007, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
II. Le capital social de la Société est fixé à trente-deux mille Euro (EUR 32.000,00) représenté par trente-deux mille
(32.000) actions d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,00) chacune.
III. La Société a adopté un projet de fusion (le Projet de Fusion) en vertu d’un acte notarié reçu par le notaire instru-
mentant le 13 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2914 du 20
novembre 2013, selon lequel la Société doit absorber Keystone Financial House Ltd, une société de droit des Iles Vierges
Britanniques, ayant son siège social au Intertrust Corporate Services (BVI) Limited, 171 Main Street, Road Town, Tortola,
Iles Vierges Britanniques, enregistrée auprès du Register of Companies conservé auprès du Registrar of Corporate Affairs
des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 1510432 (la Société Absorbée, collectivement désignée avec la Société, les
Sociétés Fusionnantes), ayant un capital social entièrement représenté par cinquante mille (50.000) actions sans valeur
nominale (la Fusion).
IV. Suivant l’assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2013, la Société Absorbée a approuvé purement et
simplement le Projet de Fusion et reconnu que la Fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants à
compter de ce jour:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif la Société Absorbée à la Société Absorbante;
b) la Société Absorbée cesse d'exister;
c) l'annulation des parts sociales la Société Absorbée;
d) toutes autres conséquences énumérées au Projet de Fusion.
V. Après délibération, l’associé unique adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique prend note et ratifie l’accomplissement des conditions suivantes, préliminaires à la Fusion:
a) Les conseils d’administration de chacune des Sociétés Fusionnantes ont adopté le Projet de Fusion en date du 27
septembre 2013 et du 12 novembre 2013, lequel a été établi sous forme d’acte notarié par le notaire soussigné en date
du 13 novembre 2013 et publié, conformément à l'article 262 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi Luxembourgeoise), auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
2914 du 20 novembre 2013.
b) L’actionnaire unique a décidé de renoncer à l’émission du rapport par l’administrateur unique de la Société et à
l’examen du Projet de Fusion et rapport d’échange par un/des expert(s) indépendant(s) et à l’établissement d’un rapport
par un/de tel(s) expert(s).
c) Les documents prévus à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise et à l’article 170 (5) du BVI Companies Acts, 2004
(la Loi BVI) ont été déposés au siège de la Société et de la Société Absorbée un mois précédant la date des présentes
résolutions.
d) Le notaire soussigné a, conformément à l’article 271 (2), premier alinéa de la Loi Luxembourgeoise, certifié et attesté
de l’accomplissement par la Société de toutes les formalités lui incombant en relation avec la fusion proposée.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique approuve le Projet de Fusion et la Fusion y décrite, aux termes desquels la Société fusionne par voie
d’absorption avec la Société Absorbée, laquelle apporte à la Société tous ses actifs et tous ses passifs, sans restriction ni
limitation.
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique prend note du caractère définitif de la Fusion et reconnaît, que la Fusion prendra effet en accord
avec les dispositions de la loi nationale de la société absorbante, la Loi Luxembourgeoise dans le cas présent, soit con-
formément à l’article 273ter (1) de la Loi Luxembourgeoise et entrera donc en effet au jour de la publication du présent
acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations. La Fusion entraîne de plein droit les effets suivants à compter
de la présente date, conformément à l’article 274 de la Loi Luxembourgeoise et de l’article:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif la Société Absorbée à la Société;
b) la Société Absorbée cesse d'exister;
c) l'annulation des parts sociales la Société Absorbée;
d) toutes autres conséquences énumérées dans le Projet de Fusion.
Par suite l’associé unique reconnaît que la Société est définitivement propriétaire des biens qui lui ont été apportés
par la Société Absorbée dans le cadre de la Fusion à compter de ce jour et qu'elle a la jouissance desdits biens à compter
également de ce jour. Toutefois, d’un point de vue comptable, la Fusion prend effet à la date de la publication du présent
acte auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique décide, en plein accord avec le Projet de Fusion, et en sa capacité d’actionnaire unique de la Société
Absorbée, de ne pas émettre de nouvelles actions au profit de l’associé unique, mais enregistre l’augmentation du prix
d’acquisition des parts sociales de la Société Absorbée comme une réserve exceptionnelle de la Société et pour un
montant correspondant au montant de l’actif net de la Société Absorbée au 31 août 2013.
<i>Certificat de réalisation définitive de la fusioni>
Le notaire instrumentant certifie que, conformément à l’article 271 (2), premier alinéa de la Loi Luxembourgeoise:
- la Fusion a été régulièrement réalisée en conformité des lois et des règlements en vigueur au Grand-Duché de
Luxembourg,
- que toutes les formalités, dépôts ou publications (à l’exception de la publication du présent acte) y relatives ont été
régulièrement accomplies,
La Fusion a acquis un caractère définitif d’un point de vue comptable à compter de la date de la publication du présent
acte auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Entre les Sociétés Fusionnantes et à l’égard des tiers, la Fusion sera régulièrement opposable à compter de la date de
sa publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, conformément à l’article 273ter (1) de la Loi Luxem-
bourgeoise.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom et
prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 janvier 2014. Relation: EAC/2014/909. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014010397/198.
(140011061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
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Beechbrook Mezzanine II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 36.500,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 178.669.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Beechbrook Mezzanine II L.P., an English limited partnership with address at 2
nd
Floor, 43-45 Dorset Street, London
W1U 7NU, registered with the Companies House under number LP015457, represented by its general partner Beech-
brook Mezzanine II GP LP, a Scottish limited partnership with address at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3
9WJ, registered with Companies House under number SL012616, itself represented by its general partner, Beechbrook
Mezzanine II General Partner Limited, a Scottish limited company with address at 50 Lothian Road, Festival Square,
Edinburgh EH3 9WJ, registered with Companies House under number SC447073,
here represented by Marion Kraemer, juriste, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
shall remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the shares in the share capital of the Company;
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Waiver of the convening notice.
(2) To increase the share capital of the Company by a nominal amount of EUR 6,000 (six thousand Euro) with the
issuance of 6,000 (six thousand) new class A shares having a par value of one Euro (EUR 1) each.
(3) Subscription to and payment of the increase of the share capital as described in item 2. above by a contribution in
cash.
(4) To amend first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company to reflect the share capital
increase of the Company.
(5) To amend the share register of the Company in order to reflect the above share capital increase with power and
authority to any manager of the Company, any lawyer or employee of King & Wood Mallesons to proceed, under his/
her sole signature, on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in the share register of the
Company.
(6) Miscellaneous.
III. that the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder waives the convening notice and confirms that it considers itself as duly convened. The Sole
Shareholder declares that it has perfect knowledge of the agenda which has been provided to it (together with all relevant
information) in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 6,000 (six thousand
Euro) in order to bring the share capital from its current amount of thirty thousand five hundred Euro (EUR 30,500)
represented by thirty thousand five hundred (30,500) class A shares having a par value of one Euro (EUR 1) each, to an
amount of EUR 36,500 (thirty six thousand five hundred Euro) by the creation and issue of 6,000 (six thousand) new class
A shares of the Company having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
<i>Third resolutioni>
Therefore, the Sole Shareholder resolves to record the subscription and payment of the 6,000 (six thousand) newly
issued class A shares of the Company to the Sole Shareholder.
<i>Intervention - Subscriptions - Paymenti>
The Sole Shareholder, hereby represented by Marion Kraemer pre-named, by virtue of a power of attorney given
under private seal, declares to:
(i) subscribe to 6,000 (six thousand) new class A shares having each a nominal value of EUR 1 (one Euro) each; and
(ii) pay up in full its new class A shares by way of a contribution in an amount of EUR 6,000,000 (six million Euro), with
payment of total class A share premium of EUR 5,994,000 (five million nine hundred ninety four thousand Euro).
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Evidence of the availability of the amount payable in cash for the newly issued class A shares is submitted to the
undersigned notary who acknowledges expressly the availability of the funds so paid.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company in
order to reflect the above resolutions, so that it shall read henceforth as follows:
" Art. 6. Issued Capital. The issued capital is set at EUR 36,500 (thirty six thousand five hundred Euro), represented
by 36,500 (thirty six thousand five hundred) class A shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each (the Class A Shares)."
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
hereby empowers and authorizes any manager of the Company and any lawyer or employee of King & Wood Mallesons
to proceed, under his/her sole signature, on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in the
share register of the Company and to see to any formalities in connection therewith.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 4,800.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le vingtième jour du mois de décembre,
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une assemble générale extraordinaire («l’Assemblée») de l’associé unique de la société Beechbrook Mez-
zanine II S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social sis 124, Boulevard
de la Pétrusse, Luxembourg, L-2330 Luxembourg, ayant un capital social de 30,500 EUR (trente mille cinq cent Euros)
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B 178 669
(la Société). La Société a été constituée le 27 juin 2013 suivant un acte de Carlo Wersandt, notaire de résidence à
Luxembourg, ayant agi en remplacement de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, lequel a été le
dépositaire de l’acte de constitution, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2110 du 30 août
2013. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 18 décembre 2013, par acte de Maitre
Henri Hellinckx, prénommé, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
A comparu:
Beechbrook Mezzanine II L.P., un "limited partnership" de droit anglais, ayant son adresse 2
nd
Floor, 43-45 Dorset
Street, Londres W1U 7NU, immatriculé auprès du Registre des Sociétés sous le numéro LP015457, représenté par son
general partner Beechbrook Mezzanine II GP LP, un "limited partnership" de droit écossais ayant son adresse 50 Lothian
Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, immatriculé auprès du Registre des Sociétés sous le numéro SL012616, lui-
même représenté par son general partner Beechbrook Mezzanine II General Partner Limited, une société limitée de droit
écossais ayant son adresse 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh EH3 9WJ, immatriculée auprès du Registre des
Sociétés sous le numéro SC447073,
Ici représentée par Marion Kraemer, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signées ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte afin d’être soumise, avec le présent acte, aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté selon les modalités susmentionnées, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui
suit:
I. que l’Associé Unique détient 100% du capital social de la Société;
II. que l’ordre du jour de la société est le suivant:
(1) Renonciation aux formalités de convocation.
(2) Augmentation du capital social de la Société d’un montant en nominal 6.000 EUR (six mille Euros) par la création
et l’émission de 6.000 (six mille) nouvelles parts sociales de classe A d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
(3) Souscriptions à l’augmentation de capital telle que décrite au point (2) ci-dessus et paiement en numéraire.
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(4) Modification du premier paragraphe de l’article 6 des statuts de la Société afin d'y refléter l'augmentation de capital
social spécifiée au point (2) ci-dessus.
(5) Modification du registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter l’augmentation de capital visée ci-dessus,
avec pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de l’étude King & Wood Mallesons,
de procéder, sous sa seule signature et pour le compte de la Société, à l'inscription des parts sociales nouvellement émises
dans le registre de parts sociales de la Société.
(6) Divers.
III. que l’Associé Unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de renoncer aux formalités de convocation et confirme qu'il se considère comme dûment
convoqué. L’Associé Unique déclare qu'il a eu parfaitement connaissance de l'ordre du jour de l’Assemblée qui lequel a
été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 6.000 EUR (six mille Euros) afin
de porter le capital social de la Société de son montant actuel de 30.500 EUR (trente mille cinq cents Euros) représenté
par 30.500 (trente mille cinq cent) parts sociales de classe A, ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, à
un montant de 36.500 EUR (trente-six mille cinq cents Euros) par la création et l'émission de 6.000 (six mille) nouvelles
parts sociales de classe A d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
Par conséquent, l’Associé Unique décide d'enregistrer la souscription et la libération des 6.000 (six mille) parts sociales
de classe A nouvellement émises de la Société par l’Associé Unique.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique, déclare:
(i) souscrire à 6.000 (six mille) parts sociales de classe A ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune; et
(ii) libérer entièrement ses nouvelles parts sociales par voie d’apport en numéraire pour un montant total de 6.000.000
EUR (six millions d’Euros), dont un montant total de prime associée aux parts sociales de classe A de 5.994.000 EUR
(cinq millions neuf cent quatre-vingt-quatorze Euros).
La preuve de la disponibilité du montant devant être libéré en numéraire pour les parts sociales nouvellement émises
a été remise au notaire instrumentaire qui atteste expressément de la disponibilité des fonds ainsi versés.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société, afin d'y refléter les
résolutions ci-dessus. Il aura désormais la teneur suivante:
" Art. 6. Capital Emis. Le capital émis est établi à 36.500 Euros (trente-six mille cinq cents Euros), représenté par 36.500
(trente-six mille cinq cents) parts sociales de Classe A d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro)."
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-
dessus, et confère pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de l’étude King & Wood
Mallesons, de procéder, sous sa seule signature, pour le compte de la Société, à l'inscription des parts sociales nouvelle-
ment émises dans le registre de parts sociales de la Société et d'effectuer toutes les formalités y afférentes.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à EUR 4.800,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire l'original
du présent acte.
Signé: M. KRAEMER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60581. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011483/164.
(140013517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Fidecum SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 139.445.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der jährlichen Generalversammlung vom 16. Dezember 2013:i>
Die Generalversammlung stimmt der Kooptierung von Herrn Udo Stadler mit Wirkung zum 1. August 2013 zum
Mitglied des Verwaltungsrats der Gesellschaft zu.
Die Generalversammlung bestätigt die gegenwärtige Zusammensetzung des Verwaltungsrates der Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat setzt sich aus folgenden Mitgliedern zusammen:
- Bernd Schlichter, Vorsitzender des Verwaltungsrates, beruflich ansässig in 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Muns-
bach;
- Andreas Czeschinski, Verwaltungsratsmitglied;
- Udo Stadler, Verwaltungsratsmitglied, beruflich ansässig in 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2014.
Die Generalversammlung bestellt PricewaterhouseCoopers Société coopérative, Réviseur d'Entreprises mit Sitz in
Luxemburg zum Abschlussprüfer der Gesellschaft. Das Mandat endet mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung
des Jahres 2014.
Munsbach, den 16. Dezember 2013.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
Référence de publication: 2014018804/22.
(140022627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 278.300,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5-7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 118.872.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-ninth day of November.
before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of OCM Luxembourg Spirits Holdings
S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 5-7,
avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 118.872 (the Company).
The Company was incorporated on August 21, 2006 pursuant to a deed of incorporation, executed before Maître
André-Jean-Joseph Schwachtgen, then notary then residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The articles of
association of the Company (the Articles) have been amended for the last time by a deed enacted by Maître Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on November 29, 2013, not yet published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
THERE APPEARED:
Stock Spirits Group PLC, an English public limited company, whose registered office is at Solar House, Mercury Park,
Wooburn Green, Buckinghamshire, United Kingdom, HP10 0HH, registered with the Registrar for Companies of England
under number 08687223;
here represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Stock Spirits Group PLC, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the
Company, has requested the undersigned notary to record that:
I. The eleven thousand one hundred and thirty one (11,131.-) shares of the Company with a nominal value of twenty-
five euro (EUR 25.-) each, representing the entire share capital of the Company of an amount of two hundred seventy-
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eight thousand two hundred and seventy-five euro (EUR 278,275.-) are duly represented at the present Meeting which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda hereinafter reproduced.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. waiver of the convening notice;
2. increase of the share capital of the Company by an amount of twenty-five euro (EUR 25) so as to bring it from its
present amount of two hundred seventy-eight thousand two hundred and seventy-five euro (EUR 278,275.-) represented
by eleven thousand one hundred and thirty one (11,131.-) shares, with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-)
each, to an amount of two hundred seventy-eight thousand three hundred euro (EUR 278,300.-), by way of the issuance
of one (1) new ordinary share of the Company;
3. subscription for the new share and payment of the share capital increase specified under item 2 above;
4. subsequent amendment of Article 5.1 of the Articles;
5. amendment to the shareholder’s register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company and to any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg, acting
individually, to register the newly issued share of the Company in the shareholder’s register of the Company; and
6. miscellaneous.
Now, therefore, the appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary to record the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices requi-
rements, the Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of twenty-five euro (EUR 25) so as
to bring it from its present amount of two hundred seventy-eight thousand two hundred and seventy-five euro (EUR
278,275.-) represented by eleven thousand one hundred and thirty one (11,131.-) shares, in registered form, with a
nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, to an amount of two hundred seventy-eight thousand three hundred
euro (EUR 278,300.-), by way of the issuance of one (1) new ordinary share of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscriptions to and full payment of the share capital increase
as follows:
<i>Subscription and paymenti>
Stock Spirits Group PLC, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to one (1) share of the
Company in registered form, with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-), and to have paid it up in full by a
contribution in cash in an aggregate amount of forty-seven million euro (EUR 47,000,000.-).
The contribution in cash to the Company, in an aggregate amount of forty-seven million euro (EUR 47,000,000.-) is
to be allocated as follows:
(i) an amount of twenty-five euro (EUR 25.-) is to be allocated to the nominal share capital account of the Company,
and
(ii) the remainder, i.e. an amount of forty-six million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred and seventy-five
euro (EUR 46,999,975) is to be allocated to the Share Premium Reserve Account (as defined in the Articles) of the
Company.
The aggregate amount of forty-seven million euro (EUR 47,000,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company,
evidence of which has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the articles of association of the Company which shall read as follows:
" Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at two hundred seventy-eight thousand three hundred euro (EUR
278,300.-) represented by eleven thousand one hundred and thirty-two (11,132.-) shares in registered form, having a
nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all subscribed and fully paid-up"
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorises any manager of the Company and any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg,
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acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the newly issued share in the register
of shareholders of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately seven thousand Euros (7,000.-
EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, such proxyholder signed together with
the undersigned notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-neuf novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de OCM Luxembourg Spirits Holdings
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, organisée et existante selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 5-7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118.872 (la Société).
La Société a été constituée le 21 août 2006 suivant un acte de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, alors notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Les statuts de la société (les Statuts) ont été modifiés suivant
un acte notarié de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 29
novembre 2013, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
A comparu:
Stock Spirits Group PLC, une société anonyme anglaise(English public limited company), ayant son siège social à Solar
House, Mercury park, Wooburn Green, Buckinghamshire, Royaume-Uni, HP10 0HH, immatriculée au registre des so-
ciétés du Royaume-Uni (Registrar for Companies of England) sous le numéro 08687223;
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
Stock Spirits Group PLC, précitée et représentée comme décrit ci-dessus, représentant l’entièreté des parts sociales
de la société, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Les onze mille cent trente et une (11,131.-) parts de la Société, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR
25.-), chacune, qui représentent la totalité du capital social de la Société d’un montant de deux cent soixante-dix-huit
mille deux cent soixante-quinze euros (EUR 278,275.-) sont dûment représentées à la présente Assemblée qui est par
conséquent régulièrement constituée et peut délibérer sur les points qui sont à l’ordre du jour reproduits ci-après.
II. L’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la société d’un montant de vingt-cinq euros (EUR 25.-) afin de porter de son
montant actuel de deux cent soixante-dix-huit mille deux cent soixante-quinze euros (EUR 278,275.-), représentés par
onze mille cent trente et une parts, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, à un montant de
deux cent soixante-dix-huit mille trois cent euros (EUR 278,300,-) par l’émission d’une (1,-) nouvelle part ordinaire de
la Société;
3. souscription à la nouvelle part sociale et libération de l’augmentation du capital social indiquée au point 2. ci-dessus;
4. Modification de l’Article 5.1 des Statuts;
5. modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements précités, avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société, et à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg, chacun agissant
individuellement, pour enregistrer la part nouvellement issue de la Société au registre des associés de la Société; et
6. Divers
Sur ce, la partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter les résolutions
suivantes:
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<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, l’As-
socié Unique représenté à l’Assemblée se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de vingt-cinq euros (EUR 25.-) afin de
porter de son montant actuel de deux cent soixante-dix-huit mille deux cent soixante-quinze euros (EUR 278,275.-),
représenté par onze mille cent trente et une (11,131.-) parts sociales, sous forme nominative, ayant une valeur nominale
de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune, au montant de deux cent soixante-dix-huit mille trois cent euros (EUR 278,300,-),
par l’émission d’une (1-) nouvelle part ordinaire de la Société;
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée accepte et enregistre la souscription suivante et la libération intégrale de l’augmentation du capital social
ci-dessus comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Stock Spirits Group PLC, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare avoir souscrit à une (1-) part sociale
de la Société, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-), et les libérer intégralement
par un apport en numéraire d’un montant total de quarante-sept millions d’euros (EUR 47.000.000.-).
L’apport en numéraire à la Société, d’un montant total de quarante-sept millions d’euros (EUR 47.000.000.-), est affecté
comme suit:
(i) Un montant de vingt-cinq euros (EUR 25.-) est affecté au compte de capital social de la Société; et
(ii) la différence, c’est-à-dire, un montant de quarante-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent
soixante-quinze euros (EUR 46.999.975.-) est affecté au Compte de Réserve de Prime d’Emission (tel que défini dans les
Statuts) de la Société
Le montant total de quarante-sept millions d’euros (EUR 47.000.000.-) est immédiatement à la libre disposition de la
Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant par un certificat de blocage.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5.1 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est fixé à deux cent soixante-dix-huit mille trois cent euros (EUR
278.300,-) représenté par onze mille cent trente deux (11.132.-) parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq
euros (EUR 25,-) chacune, toutes souscrites et libérées.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements précités et de
donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg, chacun
agissant individuellement, pour procéder, au nom de la Société, à l’inscription de la part nouvellement émise dans le
registre des associés de la Société.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ sept mille Euros (7.000.- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par le présent acte qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version
anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête du présent acte.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce mandataire a signé avec le notaire le présent acte
original.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 décembre 2013. Relation: LAC/2013/56012. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011837/188.
(140013531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
VPB Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 42.828.
Die Änderungen des Verwaltungsreglements Altaira Funds, welches am 24. Januar 2014 in Kraft getreten ist, wurden
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011985/10.
(140013403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
VPB Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 42.828.
Die Änderungen des Verwaltungsreglements FBG Funds, welches am 24. Januar 2014 in Kraft getreten ist, wurden
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011986/10.
(140013404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
bape S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 183.954.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am sechzehnten Tag des Monats Januar,
vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
1. OAL HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED, eine nach britischem Recht gegründete und bestehende Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (private limited company), mit Sitz in 69 Great Hampton Street, GB-Birmingham, B18
6EW, eingetragen beim Handelsregisteramt (Companies House) Birmingham unter Nummer 08651085, ordnungsgemäß
vertreten durch Herrn Christoph Junk, Privatangestellter, geschäftsmäßig ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, aufgrund einer am 7. Januar 2014 in Duisburg erteilten Vollmacht, und
2. WP HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED, eine nach britischem Recht gegründete und bestehende Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (private limited company), mit Sitz in 69 Great Hampton Street, GB-Birmingham, B18
6EW, eingetragen beim Handelsregisteramt (Companies House) Birmingham unter Nummer 07461077, ordnungsgemäß
vertreten durch Herrn Christoph Junk, Privatangestellter, geschäftsmäßig ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, aufgrund einer am 7. Januar 2014 in Dortmund erteilten Vollmacht, und
3. bape S.à r.l., eine nach luxemburgischem Recht gegründete und bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée), mit Sitz in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, deren Eintragung im Handelsund
Gesellschaftsregister Luxemburg noch im Gange ist, ordnungsgemäß vertreten durch Herrn Christoph Junk, Privatan-
gestellter, geschäftsmäßig ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach aufgrund einer am 16. Januar 2014 in
Luxemburg erteilten Vollmacht.
Die von dem Erschienenen und dem unterzeichneten Notar "ne varietur" gezeichneten Vollmachten bleiben dieser
Urkunde beigefügt und werden zusammen mit dieser bei den zuständigen Registerstellen eingereicht.
Der wie vorstehend beschrieben vertretene Erschienene hat den Notar gebeten, die nachstehende Satzung einer
Luxemburger Kommanditgesellschaft auf Aktien (S.C.A.) zu erstellen:
Begriffsbestimmungen
In dieser Satzung haben die nachstehenden Begriffe, wenn sie groß geschrieben sind, die ihnen nachstehend jeweils
zugewiesene Bedeutung:
„AIF" meint einen alternativen Investmentfonds im Sinne der AIFMD, des Gesetzes von 2013 und der AIFMD Level II
Verordnung;
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„AIFM" meint einen Verwalter von AIF im Sinne der AIFMD, des Gesetzes von 2013 und der AIFM Level II Verordnung;
„AIFMD" meint die Richtlinie 2011/61/EU über die Verwalter Alternativer Investmentfonds in ihrer jeweils gültigen
und oder ersetzten Fassung;
„AIFMD Level II Verordnung" meint die delegierte Verordnung zur Ergänzung der AIFMD in ihrer jeweils gültigen und
oder ersetzten Fassung;
„Aktien" meint die von der Investmentgesellschaft ausgegebenen Aktien und sämtliche Aktien, die im Austausch für
diese Aktien oder durch Umwandlung oder durch Neuklassifizierung ausgegeben werden, und jegliche Aktien, die von
diesen Aktien hergeleitet werden. Der Begrifflichkeit unterfallen hierbei je nachdem sowohl die Komplementäraktie als
auch die Kommanditaktien;
„Aktienklasse" bezeichnet eine Klasse von Aktien mit einer spezifischen Gebührenstruktur oder anderen unterscheid-
baren Kriterien;
„Aktionäre" meint den Inhaber von Aktien;
„Anlageberater" meint Mountain Investment Advisors GmbH, die als Anlageberater der Komplementärin der Invest-
mentgesellschaft agiert;
„Anleger" meint, vorbehaltlich sonstiger Restriktionen im Hinblick auf anderweitige anwendbare gesetzliche Grund-
lagen oder Einschränkungen auf Beschluss der Komplementärin, jeden Sachkundigen Anleger, welcher eine Zeichnungs-
vereinbarung unterschrieben hat. Die Begrifflichkeit umfasst hierbei je nachdem auch die Aktionäre;
„Bankarbeitstag" meint jeden Werktag, an dem die Banken in Luxemburg für den normalen Geschäftsbetrieb geöffnet
sind;
„Berechnungseinheit" meint eine spezifische Aktienklasse der Investmentgesellschaft, wie dem auch sei;
„Bewertungstag" meint den letzten Tag eines Kalenderjahres, zu dem der NIW pro Aktie berechnet wird oder, falls
ein solcher Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg ist, den vorherigen Geschäftstag sowie jeden anderen Bankarbeitstag,
den die Komplementärin als zusätzlichen Bewertungstag bestimmt;
„CSSF" meint die Commission de Surveillance du Secteur Financier, die Luxemburger Aufsichtsbehörde für den Fi-
nanzsektor oder ihren Nachfolger;
„Emissionsdokument" meint das Emissionsdokument der Investmentgesellschaft in der jeweils geltenden Fassung;
„Erstausgabepreis" meint den initialen Ausgabepreis der Kommanditaktien;
„EU" meint die Europäische Union;
„Euribor" meint die Abkürzung für Euro Interbank Offered Rate im Rahmen der Europäischen Wirtschafts- und Wäh-
rungsunion in Kraft getretenes System der Referenzzinssätze im Euromarkt, sowie jede Abänderung dazu und jeder hierauf
folgende Referenzzinssatz;
„Euro(s)" oder „EUR" meint die gesetzliche Währung derjenigen Staaten der Europäischen Union, die eine gemeinsame
Währung in Übereinstimmung mit dem Vertrag über die Gründung der Europäischen Union haben; in seiner jeweils
gültigen und/oder ersetzten Fassung haben;
„Generalversammlung" meint die Generalversammlung der Aktionäre der Investmentgesellschaft oder der entspre-
chenden Aktienklasse, wie dem auch sei;
„Geschäftsführer" meint ein Mitglied des Rates;
„Gesellschaftskapital" meint das Kapital der Investmentgesellschaft;
„Gesetz von 1915" meint das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils
gültigen und/oder ersetzten Fassung;
„Gesetz von 2007" meint das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in
seiner jeweils gültigen und/oder ersetzten Fassung;
„Gesetz von 2013" meint das luxemburgische Gesetz vom 12. Juli 2013 über Verwalter alternativer Investmentfonds
in seiner jeweils gültigen und/oder ersetzten Fassung;
„Investmentgesellschaft" meint bape S.C.A., SICAV-SIF;
„Jahresbericht" meint den jährlichen Bericht der Investmentgesellschaft über ihre Aktivitäten und die Entwicklung ihrer
Vermögenswerte;
„Kommanditaktien" meint die von den auf das Gesellschaftskapital beschränkt haftenden Kommanditisten gehaltenen
Aktien;
„Komplementäraktie" meint die von der Komplementärin gehaltene Aktie;
„Komplementärin" meint die bape S.à r.l., die entweder im eigenen Namen für sich selbst oder für Rechnung der
Investmentgesellschaft handelt;
„Mémorial" meint das Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, ein Amtsblatt des Großherzogtums Luxem-
burg;
„Nettoinventarwert" oder „NIW" meint den Nettoinventarwert der Kommanditaktien je Berechnungseinheit;
„Nettovermögen" meint den Wert, der sich aus der Summe der Vermögenswerte abzüglich der Summe der Verbind-
lichkeiten und Rückstellungen der Investmentgesellschaft ergibt;
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„Offene Kapitaleinzahlungsverpflichtung" meint in Bezug auf die Zeichnungsvereinbarung eines Kommanditisten der
Kommanditaktienklasse „A" und ggf. eine weitere Kommanditaktienklasse den Anteil seiner Kapitaleinzahlungsverpflich-
tung, der noch nicht von der Komplementärin während des im Emissionsdokument definierten Investitionszeitraumes
abgerufen und an die Investmentgesellschaft gezahlt wurde, (i) reduziert an dem auf das Ende des Investitionszeitraumes
folgenden Tag um einen Betrag in Höhe der zum Ende des Investitionszeitraumes noch nicht abgerufenen, vorgenannten
Kapitaleinzahlungsverpflichtung, (ii) ggf. erhöht um die in Abschnitt 4. des Emissionsdokumentes genannte Einzahlung-
saufforderungen der Komplementärin nach Ablauf des Investitionszeitraumes bis zur Höhe von maximal des unter
vorstehend (i) genannten Betrages und (iii) erhöht um innerhalb des im Emissionsdokument definierten Reinvestitions-
zeitraumes wiederabrufbare Kapitalrückzahlungen;
„Private Equity" meint als Oberbegriff Formen von außerbörslicher Eigenkapitalfinanzierung: Venture Capital, Buyout
Capital und Mezzanine Capital;
„Private Equity Fonds" meint Fonds, die Private Equity von mehreren Anlegern sammeln und investieren;
„Private Equity Zielgesellschaften" meint Private Equity Fonds, in die die Investmentgesellschaft direkt oder indirekt
investiert;
„Rat" meint für den Fall, dass die Komplementärin mehr als einen Geschäftsführer hat, den Rat der Geschäftsführer
der Komplementärin;
„Register" meint das Aktienregister der Investmentgesellschaft; die Eintragung ins Register begründet das Eigentum
eines jeweiligen Aktionärs an den entsprechenden Aktien;
„Rücknahmepreis" meint den Rücknahmepreis pro Kommanditaktie;
„Sachkundiger Anleger" meint gemäß Art. 2 des Gesetzes von 2007 alle institutionellen, professionellen oder sonstigen
Anleger, die:
a) schriftlich bestätigt haben, dass sie den Status als Sachkundiger Anleger einnehmen, und
b) (i) mindestens einhundertfünfundzwanzigtausend Euro (EUR 125.000,-) in die Investmentgesellschaft investieren
oder (ii) eine Beurteilung von den folgenden Stellen erhalten haben, die ihre Fachkenntnisse, Erfahrungen und ihr Wissen
im Bereich der angemessenen Einschätzung von Anlagen in die Gesellschaft bescheinigen:
- einem Kreditinstitut im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG,
- einer Investmentgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder
- einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2009/65/EG;
Die oben genannten Voraussetzungen finden keine Anwendung auf Geschäftsleiter und andere Personen, die bei der
Verwaltung der Investmentgesellschaft mitwirken.
„Satzung" meint dieses Dokument;
„Säumiger Anleger" meint jeden Anleger, den die Komplementärin zu einem solchen erklärt hat gemäß Abschnitt 4.5
im Emissionsdokument;
„Tochtergesellschaft" meint eine Tochtergesellschaft wie definiert;
„US-Person" meint, sofern nicht abweichend durch die Komplementärin festgelegt, (i) eine natürliche Person, die in
den Vereinigten Staaten gebietsansässig ist; (ii) eine Kapitalgesellschaft, Personengesellschaft oder sonstige juristische
Person – mit Ausnahme von ausschließlich für Passiv-Anlagen errichteten Körperschaften –, die nach US-amerikanischem
Recht organisiert ist und ihren Hauptgeschäftssitz in den Vereinigten Staaten hat; (iii) Vermögensmassen oder Treuhand-
vermögen (Trusts), deren Einkünfte unabhängig von der Quelle der US-Einkommensteuer unterliegen; (iv) einen
Altersvorsorgeplan für Angestellte, Führungskräfte oder Geschäftsführer eines Unternehmens, das in den Vereinigten
Staaten organisiert ist und dort seinen Hauptgeschäftssitz hat; (v) Körperschaften, die hauptsächlich für Passiv-Anlagen
errichtet sind – wie beispielsweise ein Pool, eine Investmentgesellschaft oder eine vergleichbare Einrichtung –, sofern die
Beteiligungen an dieser Körperschaft, die von US-Personen oder anderweitig als „Qualified Eligible Persons" geltenden
Personen gehalten werden, insgesamt zehn Prozent oder mehr der wirtschaftlichen Beteiligungen an dieser Körperschaft
übersteigen, und weiter vorausgesetzt, dass die Körperschaft hauptsächlich für eine Anlage dieser Personen in einen
Warenpool errichtet wurde, dessen Betreiber von bestimmten Anforderungen gemäß Teil 4 der Vorschriften der US
Commodity Futures Trading Commission aufgrund der Tatsache, dass die Teilnehmer des Pools keine US-Personen sind,
befreit ist; oder (vi) sonstige "US-Personen" im Sinne der Regulation S gemäß dem US Securities Act von 1933 bzw. im
Sinne der Vorschriften nach dem US Commodities Exchange Act von 1936 in seiner geltenden Fassung;
„Zeichnungsperiode" meint den im Abschnitt 4.1 des Emissionsdokuments näher bestimmten Zeitraum; und
„Zeichnungsvereinbarung für Kommanditaktien einer spezifischen Aktienklasse (mit Ausnahme der Aktienklasse „C")
meint die durch Unterzeichnung der Zeichnungsvereinbarung durch den Anleger abgegebene Verpflichtung, bis zu einem
bestimmten Höchstbetrag (in EUR) Kommanditaktien während eines bestimmten Bindungszeitraums (Investitionszei-
traum) und zu einem bestimmten Ausgabepreis, wie im Emissionsdokument beschrieben, zu zeichnen.
„Zeichnungsvereinbarung für Kommanditaktien der Aktienklasse „C" meint die durch Unterzeichnung einer Zeich-
nungsvereinbarung durch einen Anleger abgegebene Verpflichtung, eine bestimmte Anzahl von Kommanditaktien der
Aktienklasse „C" innerhalb einer bestimmten Frist und zu einem bestimmten Ausgabepreis, wie im Emissionsdokument
beschrieben, zu zeichnen.
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Titel I. Name, Zweck, Dauer, Sitz
Art. 1. Name. Zwischen der Komplementärin, den Kommanditisten und allen künftigen Aktionären besteht eine lu-
xemburgische Kommanditgesellschaft auf Aktien (société en commandite par actions) in der Form einer Investmentge-
sellschaft mit variablem Kapital – spezialisierter Investmentfonds (société d’investissement à capital variable – fonds
d’investissement spécialisé) unter dem Namen „bape S.C.A., SICAV-SIF".
Die Investmentgesellschaft ist eine sogenannte „Mono-SICAV" und daher nicht in verschiedene Teilfondsvermögen
unterteilt.
Die Vermögenswerte der Investmentgesellschaft müssen im ausschließlichen Interesse der Aktionäre der betreffenden
Aktienklassen angelegt werden. Unter Berücksichtigung von Artikel 21 legt die Komplementärin das Anlageziel, die An-
lagepolitik und die Anlagebeschränkungen fest, wie im Emissionsdokument näher beschrieben.
Art. 2. Zweck. Alleiniges Ziel der Investmentgesellschaft ist es, die ihr zur Verfügung stehenden Mittel nach dem
Grundsatz der Risikostreuung sowie unter Berücksichtigung der in dem Emissionsdokument näher beschriebenen Anla-
gepolitik und Anlagebeschränkungen in sämtliche nach dem Gesetz von 2007 erlaubte Vermögenswerte zu investieren.
Das Ergebnis der Verwaltung der Vermögenswerte lässt die Investmentgesellschaft den Anlegern zukommen.
Art. 3. Dauer. Die Investmentgesellschaft wurde für eine bestimmte Zeit gegründet. Ihre Auflösung richtet sich nach
Artikel 29.
Art. 4. Sitz. Der Sitz der Investmentgesellschaft befindet sich in der Gemeinde Schuttrange, Großherzogtum Luxem-
burg. Die Komplementärin kann den Sitz der Investmentgesellschaft durch einfachen Beschluss der Komplementärin an
einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde des Sitzes der Investmentgesellschaft verlegen.
Für den Fall, dass die Komplementärin befindet, dass außergewöhnliche politische oder militärische Umstände einge-
treten sind oder unmittelbar bevorstehen, die die üblichen Tätigkeiten der Investmentgesellschaft an ihrem Sitz stören
oder die Kommunikation zwischen dem Sitz und im Ausland ansässigen Personen erschweren könnten, kann der Sitz
durch die Komplementärin vorübergehend so lange ins Ausland verlagert werden, bis die außergewöhnlichen Umstande
nicht mehr vorherrschen. Solche vorübergehenden Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die Nationalität der Invest-
mentgesellschaft, die ungeachtet einer vorübergehenden Verlagerung ihres Sitzes ins Ausland eine Gesellschaft nach
luxemburgischem Recht und ein spezialisierter Investmentfonds gemäß dem Gesetz von 2007 bleibt.
Titel II. Gesellschaftskapital und Aktienklassen
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital entspricht zu jeder Zeit dem Nettovermögen und wird in Euro
(EUR) denominiert.
Das Nettovermögen wird gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 sowie dem Gesetz von 2007 ermittelt.
Im Übrigen bestimmt die Komplementärin die für die Bewertung des Nettovermögens anzuwendenden Regeln und legt
diese im Emissionsdokument offen.
Die Investmentgesellschaft hat ein ausgegebenes und vollständig eingezahltes Anfangskapital in Höhe von EUR 31.000,-
(einunddreissigtausend Euro), aufgeteilt in:
- eine (1) Komplementäraktie; und
- dreißig (30) Kommanditaktien
jeweils zu einem initialen Ausgabepreis von Betrag: 1.000 EUR (eintausend Euro)
Das gezeichnete Mindestkapital der Investmentgesellschaft muss innerhalb von zwölf Monaten ab dem Tag der Zulas-
sung der Investmentgesellschaft durch die CSSF EUR 1.250.000,- (eine Million zweihunderfünfzigtausend Euro) erreichen
und darf danach nicht unterschritten werden.
Art. 6. Aktienklassen. Die Komplementärin kann beschließen, dass innerhalb der Investmentgesellschaft eine oder
mehrere Kommanditaktienklassen mit unterschiedlichen Merkmalen ausgegeben werden, insbesondere mit einer spezi-
fischen Ausschüttungs- oder Thesaurierungspolitik, einem spezifischen Gewinnverteilungsschlüssel, einer spezifischen
Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen, wie jeweils vom Rat bestimmt und im Emissionsdokument der
Investmentgesellschaft beschrieben.
Die Rechte der Aktionäre, die im Zusammenhang mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation einer
Aktienklasse stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte bzw. den Wert der jeweiligen Aktienklasse, wie im Emis-
sionsdokument beschrieben.
Die Vermögenswerte einer Aktienklasse haften ausschließlich im Umfang der Anlagen der Aktionäre in dieser Aktien-
klasse und im Umfang der Forderungen derjenigen Gläubiger, deren Förderungen im Zusammenhang mit der Gründung,
Verwaltung oder der Liquidation dieser Aktienklasse entstanden sind.
Titel III. Aktien
Art. 7. Aktien. Vorbehaltlich sonstiger Restriktionen im Hinblick auf anderweitige anwendbare gesetzliche Grundlagen
oder weiterer Einschränkungen auf Beschluss der Komplementärin, werden Kommanditaktien ausschließlich als Namen-
saktien an Sachkundige Anleger im Sinne des Emissionsdokuments ausgegeben.
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Die Investmentgesellschaft wird lediglich einen Aktionär pro Kommanditaktie anerkennen. Die Investmentgesellschaft
behandelt den eingetragenen Eigentümer einer Kommanditaktie als deren uneingeschränkter und wirtschaftlicher Eigen-
tümer. Für den Fall, dass eine Kommanditaktie von mehr als einer Person gehalten wird, hat die Investmentgesellschaft
das Recht, die Ausübung aller Rechte, welche mit dieser Kommanditaktie verbunden sind, auszusetzen, bis dass eine
Person als alleiniger Inhaber gegenüber der Investmentgesellschaft bestimmt wurde.
Art. 8. Ausgabe. Die Summe der von den Aktionären in den Zeichnungsvereinbarungen eingegangenen Zeichnungs-
verpflichtung ergibt das maximale Zeichnungskapital der Investmentgesellschaft. Die Komplementärin ist ermächtigt, bis
zur Höhe des Zeichnungskapitals, Kommanditaktien gemäß den Bestimmungen des Emissionsdokumentes an Sachkundige
Anleger, vorbehaltlich sonstiger Restriktionen im Hinblick auf anderweitig anwendbare gesetzliche Grundlagen oder wei-
terer Einschränkungen auf Beschluss der Komplementärin, wie näher im Emissionsdokument bzw. in der Zeichnungsve-
reinbarung beschrieben, auszugeben. Zeichnungsvereinbarungen werden am Sitz der Investmentgesellschaft oder einer
hiermit beauftragten natürlichen oder juristischen Person entgegengenommen.
Die Komplementärin ist berechtigt, für bestimmte Kommanditanteilsklassen zusätzliche Zeichnungsbedingungen zu
bestimmen, wie beispielsweise eine Mindestzeichnungsverpflichtung, die Zahlung von Verzugszinsen für säumige Kom-
manditisten oder das Bestehen von Eigentumsbeschränkungen. Diese Bedingungen werden im Emissionsdokument
genannt und ausführlich beschrieben.
Die Ausgabe der Kommanditaktien erfolgt zu dem für jede Aktienklasse festgelegten Ausgabepreis. Dieser ist im
Emissionsdokument beschrieben. Die Investmentgesellschaft oder die Register- und Transferstelle fordert in Textform,
also als Brief, Fax oder elektronische Nachricht, zur Zahlung des für die jeweils auszugebenden Kommanditaktien zu
entrichtenden Betrages innerhalb einer angemessenen Frist auf, welche fünf (5) Bankarbeitstage im Großherzogtum Lu-
xemburg, gerechnet ab dem Tag der Versendung der jeweiligen Einzahlungsaufforderung, nicht unterschreitet. Komman-
ditaktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnungsvereinbarung angenommen und der zu entrichtende Betrag
auf einem Konto der Investmentgesellschaft eingegangen ist. Die Investmentgesellschaft kann Aktienbruchteile bis zur
dritten Dezimalstelle ausgeben.
Nach der Ausgabe haben die Kommanditaktien dieselben Rechte wie die bereits vorher ausgegebenen Kommandi-
taktien derselben Aktienklasse. Bereits ausgegebene Kommanditaktien besitzen keine Vorzugsrechte. Aktienbruchteile
sind nicht stimmberechtigt, jedoch zur Teilnahme an den Ausschüttungen und den Liquidationserlösen berechtigt.
Darüber hinaus ist die Komplementärin berechtigt, Kapital in Höhe der an die Kommanditisten einer jeweiligen im
Emissionsdokument genannten Aktienklasse vorgenommenem Kapitalrückzahlungen, wie im Emissionsdokument darge-
legt, erneut ganz oder teilweise für geplante Reinvestitionen abzurufen und hierfür Aktien auszugeben.
Die Investmentgesellschaft gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts der Ak-
tien in einer Aktienklasse ausgesetzt wurde, keine Aktien der betreffenden Aktienklasse aus.
Art. 9. Haftung der Kommanditaktionäre. Die Haftung eines Kommanditaktionärs ist auf den Betrag seiner Zeich-
nungsvereinbarung begrenzt. Eine Nachschusspflicht besteht nicht.
Art. 10. Säumiger Anleger. Zahlt der Anleger innerhalb der von der Komplementärin festgelegten Zahlungsfrist ent-
gegen seiner Zeichnungsverpflichtung nicht, obwohl ihm eine entsprechende Einzahlungsaufforderung in Textform an die
im Aktienregister verzeichneten Kontaktdaten zugesandt wurde, kann die Komplementärin den betreffenden Anleger
zum Säumigen Anleger erklären, mit den im Emissionsdokument aufgelisteten Folgen.
Leistet ein Säumiger Anleger auf eine nach Eintritt des Verzuges abgesandte schriftliche Zahlungsaufforderung nicht
innerhalb einer Frist von vier (4) Wochen die ausstehenden Zahlungen zuzüglich aufgelaufener Verzugszinsen, kann die
Komplementärin weitere im Emissionsdokument näher spezifizierte Maßnahmen ergreifen.
Der an den Säumigen Anleger zu bezahlende, gemäß Emissionsdokument ermittelte, Rücknahmepreis reduziert sich
um aufgelaufene Verzugszinsen und einen etwaigen weiteren Verzugsschaden der Investmentgesellschaft, u. a. aus Zwi-
schenfinanzierungskosten.
Der Rücknahmepreis ist in Raten zahlbar.
Art. 11. Aktienregister. Die Investmentgesellschaft führt über alle ausgegebenen Aktien ein Register mit den beteili-
gungsbezogenen Daten der Aktionäre sowie dem Zeichnungsbetrag und der Anzahl der von dem jeweiligen Aktionär
gehaltenen Aktien, oder beauftragt hierfür eine Register- und Transferstelle.
Der Eintrag im Aktienregister erbringt den Eigentumsnachweis.
Jede Übertragung der Aktien oder anderer Rechte bezüglich der Aktien muss in das Aktionärsregister eingetragen
werden. Jeder Aktionär kann im Hinblick auf seine Daten das Aktionärsregister einsehen.
Art. 12. Verfügung über Kommanditaktien. Jeder Kommanditaktionär kann über seine Kommanditaktien verfügen und
diese zusammen mit allen Rechten und Pflichten aus dieser Satzung sowie der eingegangenen Zeichnungsvereinbarung
und vorbehaltlich sonstiger Restriktionen im Hinblick auf anderweitige anwendbare gesetzliche Grundlagen oder weiterer
Einschränkungen auf Beschluss der Komplementärin, auf einen anderen Sachkundigen Anleger übertragen. Die Verfügung
über die Kommanditaktien bedarf der Schriftform und der Zustimmung der Komplementärin sowie der Eintragung in das
Aktienregister. Verfügungen sind insbesondere Übertragungen anlässlich eines Verkaufs oder eine Schenkung sowie
Verpfändungen.
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Die Zustimmung kann nur aus wichtigem Grund verweigert werden. Ein wichtiger Grund liegt insbesondere vor, wenn
der Erwerb der Kommanditaktien nach Ansicht der Komplementärin der Investmentgesellschaft schaden könnte oder
einen Verstoß gegen luxemburgische anwendbare Regeln oder die Gesetze (beispielsweise Steuergesetze) eines anderen
Staates als Luxemburg, die hierdurch Geltung erlangen, oder gegen die Bedingungen des Emissionsdokuments, der Zeich-
nungsvereinbarung und/oder der Satzung darstellen würden sowie wenn der Erwerber, vorbehaltlich sonstiger Restrik-
tionen im Hinblick auf anderweitige anwendbare gesetzliche Grundlagen oder weiterer Einschränkungen auf Beschluss
der Komplementärin, kein Sachkundiger Anleger ist oder Zweifel an seiner Solvenz oder Kreditwürdigkeit bestehen oder
ein Konkurrent der Investmentgesellschaft oder des Anlageverwalters ist oder sein könnte.
Ausgenommen von der Zustimmung der Komplementärin sind Verfügungen über Kommanditaktien, die im gebunde-
nen Vermögen eines Versicherungsunternehmens oder die von Kapitalanlagegesellschaften auf Rechnung von Sonder-
vermögen gehalten werden. Soweit und solange Aktien zum Sicherungsvermögen eines Aktionärs gehören, darf über
diese Aktien nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung des gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes
bestellten Treuhänders oder seines Stellvertreters verfügt werden.
Jeder Aktionär, der die Verfügung seiner Kommanditaktien beabsichtigt, hat dies der Investmentgesellschaft spätestens
vier (4) Wochen vorher durch Übersendung der Verfügungsvereinbarung und geeigneter Nachweise, dass der Begünstige,
vorbehaltlich sonstiger Restriktionen im Hinblick auf anderweitige anwendbare gesetzliche Grundlagen oder weiterer
Einschränkungen auf Beschluss der Komplementärin, ein Sachkundiger Anleger ist, anzuzeigen.
Eine Verfügung über Kommanditaktien bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Aktionäre.
Art. 13. Rücknahme. Die Komplementärin kann die Rücknahme ihrer Komplementäraktie nicht verlangen.
Die Investmentgesellschaft ist geschlossen, sodass Aktionäre die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangen können.
Sofern dies jedoch im Interesse der Investmentgesellschaft ist, kann die Komplementärin jederzeit beschließen, Kom-
manditaktien oder Kommanditaktienbruchteile bestimmter Kommanditaktienklassen zurückzunehmen, um auf diese
Weise den Erlös aus dem Verkauf von Vermögenswerten der Investmentgesellschaft oder zu viel abgerufenes Kapital an
die entsprechenden Kommanditaktionäre in Form von Kapitalrückzahlungen auszukehren. Die Entscheidung zum Rück-
kauf ist verbindlich für alle entsprechenden Kommanditaktionäre und gilt verhältnismäßig (pro rata) zu ihrem Anteil am
Kapital der Investmentgesellschaft.
Art. 14. Zwangsrücknahme. Die Komplementärin kann im Falle eines Säumigen Anlegers und/oder eines nicht Sach-
verständigen Anlegers oder eines sonstigen nicht zulässigen Anlegers in Bezug auf dessen Kommanditaktien eine
Zwangsrücknahme durchführen und sämtliche Kommanditaktien nach freiem Ermessen zurücknehmen.
Art. 15. Kapital zur Wiederanlage. Kapitalrückzahlungen an die Kommanditisten bestimmter Aktienklassen in Form
von Rücknahmen von Kommanditaktien, die zurechenbar sind auf:
a) Cashflows, die die Investmentgesellschaft aus dem Verkauf von Beteiligungen an Zielunternehmen einnimmt; oder
b) eine potentielle Investition der Investmentgesellschaft, die nicht zum Abschluss kommt,
kann die Komplementärin innerhalb des Reinvestitionszeitraumes, wie im Emissionsdokument beschrieben, erneut
ganz oder teilweise für geplante Reinvestitionen gegen Ausgabe von Kommanditaktien der entsprechenden Aktienklassen,
abrufen.
Art. 16. Umtausch von Aktien. Die Komplementärin kann beschließen, dass Anleger berechtigt sind, ihre Kommandi-
taktien in einer Aktienklasse in Kommanditaktien einer anderen Aktienklasse umtauschen zu lassen. Jedoch kann die
Komplementärin Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des Rechts auf und der Häufigkeit von Umwandlungen
zwischen bestimmten Aktienklassen festlegen und den Umtausch nach ihrem Ermessen von der Zahlung von Kosten und
Gebühren abhängig machen.
Der Umtauschpreis wird am Umtauschtag bestimmt und basiert auf den Nettoinventarwerten der Kommanditaktien
der abgebenden Aktienklasse sowie der aufnehmenden Aktienklasse am Umtauschtag. Maßgeblich sind die für die Be-
wertung des Nettovermögens anzuwendenden Regeln oder der aufnehmenden Aktienklasse.
Dieser Artikel findet keine Anwendung auf Kommanditaktien der Anteilklasse C.
Titel IV. Nettoinventarwert der Aktien
Art. 17. Nettoinventarwert der Kommanditaktien. Der NIW wird für jede von Anlegern gezeichnete Aktienklasse in
der betreffenden Aktienklassenwährung zu jedem Bewertungstag von der Zentralverwaltungsstelle unter der Aufsicht
der Komplementärin berechnet, jedoch mindestens einmal im Jahr.
Der NIW für die Investmentgesellschaft insgesamt wird auch auf die jeweilige Kommanditaktienklasse herunterge-
brochen und wird für jede Kommanditaktie dadurch bestimmt, dass das auf die je Aktienklasse entfallende Nettovermögen
durch die Zahl der sich am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Kommanditaktien der entsprechenden Aktienklasse
geteilt wird. Der NIW der Aktie wird auf drei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet.
Abweichend zu vorgenannten Bestimmungen wird für die Kommanditaktie der Aktienklasse C kein NIW, wie oben
beschrieben, ermittelt, sondern der Wert der Kommanditaktie der Aktienklasse C entspricht der Summe des Ausgabe-
preises für diese Kommanditaktien und der jeweiligen für diese Aktienklasse abgegrenzten, im Emissionsdokument
beschriebenen Gewinnbeteiligung.
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Bewertungstag ist der 31. Dezember eines jeden Jahres ab dem Jahr 2014.
Zusätzlich erfolgt zu Berichtszwecken eine halbjährliche Desk-top-Bewertung.
Die Komplementärin kann nach freiem Ermessen zusätzliche Bewertungstage festlegen.
Der Komplementärin ist ermächtigt, die Berechnung des NIW der Aktien einer Berechnungseinheit in den folgenden
Fällen vorübergehend auszusetzen:
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindung oder aus einem anderen Grund der Wert eines be-
trächtlichen Teils des auf eine Berechnungseinheit entfallenden Nettovermögens nicht bestimmt werden kann,
- wenn nach Meinung der Komplementärin der NIW der Aktien der Berechnungseinheit nicht sachgerecht berechnet
werden kann und/oder
- wenn eine Generalversammlung der Aktionäre einberufen wurde, um die Investmentgesellschaft oder eine Berech-
nungseinheit zu liquidieren oder aufzulösen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des NIW der Aktien einer Berechnungseinheit führt nicht zur zeitweiligen
Einstellung hinsichtlich anderer Berechnungseinheiten, die von den betreffenden Ereignissen nicht berührt sind. Die Aus-
setzung der Berechnung des NIW wird den Aktionären schriftlich an die im Aktienregister verzeichnete Postanschrift
mitgeteilt. Die Berechnung wird nachgeholt, sobald es die Umstände erlauben. Solange die Berechnung des Nettoinven-
tarwerts zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe von Aktien sowie Verfügungen über Aktien und ggf. die
Rücknahme von Aktien ausgesetzt.
Titel V. Komplementärin
Art. 18. Komplementärin. Die Investmentgesellschaft wird von der Komplementärin verwaltet, d. h. bape S.à r.l.
Die Komplementärin hat die alleinige Befugnis, die Investmentgesellschaft zu verwalten, in jeder Hinsicht für die In-
vestmentgesellschaft zu handeln und sämtliche dem Gesellschaftszweck der Investmentgesellschaft unterfallenden Hand-
lungen auszuführen und zu genehmigen. Die Kommanditisten sind von der Geschäftsführung der Investmentgesellschaft
ausgeschlossen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder die Satzung der Generalversammlung zugewiesen sind,
fallen in den Zuständigkeitsbereich der Komplementärin.
Der unbegrenzt bestellten Komplementärin steht ein Vetorecht gegen sämtliche Entscheidungen der Generalver-
sammlung zu.
Kommanditisten sind nicht zur Vertretung der Investmentgesellschaft berechtigt.
Art. 19. Delegation. Die Komplementärin ist berechtigt, ihre Aufgaben, Befugnisse und Verpflichtungen oder Teile
hiervon auf ihrer Ansicht nach geeignete Personen zu übertragen.
Art. 20. Vertretung. Gegenüber Dritten wird die Investmentgesellschaft nach dem Ermessen der Komplementärin
durch die kumulative Unterschrift zweier für die Komplementärin zeichnungsberechtigter Geschäftsführer gebunden.
Unterhalb der Bagatellgrenze von fünfhundert Euro (EUR 500,-) genügt die Unterschrift eines der beiden Unterzeich-
nungsbevollmächtigten.
Art. 21. Interessenkonflikt und Risikomanagement. Die Komplementärin implementiert geeignete organisatorische und
administrative Vorkehrungen und Maßnahmen, um Interessenkonflikte zu ermitteln, vorzubeugen und beizulegen und so
zu vermeiden, dass solche Konflikte den Interessen der Investmentgesellschaft und ihren Anlegern schaden.
Die Komplementärin unterhält ein System zur Risikoverwaltung, um das mit den Positionen verbundene Risiko und
seine Auswirkungen auf das Gesamtrisikoprofil des Portfolios angemessen zu ermitteln, zu bewerten, zu steuern und zu
beobachten.
Titel VII. Generalversammlungen
Art. 22. Generalversammlung. Jede ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung gilt als Vertretung sämtlicher
Aktionäre der Investmentgesellschaft. Sie berät nur über diejenigen Angelegenheiten, die laut Gesetz oder dieser Satzung
nicht in den Zuständigkeitsbereich der Komplementärin fallen.
Art. 23. Einberufungs- und Durchführungsmodalitäten. Die ordentliche Generalversammlung findet jährlich am dritten
Donnerstag im Juni um 11 Uhr oder, falls dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg ist, am darauffolgenden Tag zur
gleichen Uhrzeit statt.
Darüber hinaus können auf schriftlichen Antrag von Kommanditaktionären, welche mindestens ein Zehntel des Ge-
sellschaftskapitals vertreten, oder auf Initiative der Komplementärin weitere außerordentliche Generalversammlungen
einberufen werden.
Jede Generalversammlung wird von der Komplementärin einberufen. Die erste ordentliche Generalversammlung fin-
det im Jahr 2015 statt.
Die Einberufungsmodalitäten, Quorum und Mehrheitsverhältnisse der Generalversammlung entsprechen anwendba-
rem luxemburgischem Recht, vorbehaltlich anderslautender Bestimmung(en) dieser Satzung.
Jede Kommanditaktie berechtigt zu einer Stimme.
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Auf jeder Generalversammlung kann ein Aktionär durch eine andere Person, die kein Kommanditaktionär sein muss,
vertreten werden. Des Weiteren wird den Aktionären die Möglichkeit eröffnet, per Stimmzettel auf dem Postweg ab-
zustimmen. Bezüglich der Einzelheiten hierzu wird auf die Regelungen des Artikels 67 Absatz 3bis des Gesetzes von 1915
verwiesen.
Vorbehaltlich anderslautender Bestimmungen gemäß anwendbarem Recht oder einer Bestimmung dieser Satzung, wird
jeder Beschluss einer ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, wobei der Komplementärin jeweils ein Vetorecht zukommt.
Da alle Aktien als Namensaktien ausgegeben worden sind, können die Einberufungsschreiben per Einschreiben ver-
sendet werden. Wenn gesetzlich vorgeschrieben, können die Einberufungsschreiben zusätzlich im Mémorial und/oder
einem oder mehreren Luxemburger Tageszeitungen und/oder anderen von der Komplementärin abschließend bestimm-
ten Tageszeitungen veröffentlicht werden.
Sofern bei einer Generalversammlung alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie über die
Tagesordnung der Generalversammlung informiert worden sind, kann eine Generalversammlung ohne vorherige Einla-
dung abgehalten werden.
Die Komplementärin kann sämtliche sonstige Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Die Komplementärin wird die Tagesordnung erstellen, es sei denn, eine Generalversammlung findet auf schriftliches
Verlangen der Aktionäre gemäß den einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen statt; in einem solchen Fall kann die Kom-
plementärin eine weitere Tagesordnung erstellen.
Die Angelegenheiten, die von einer Generalversammlung behandelt werden können, sind auf die in der Tagesordnung
genannten Punkte zu beschränken, wobei alle gesetzlich vorgeschriebenen und mit diesen zusammenhängenden Punkte
zu behandeln sind.
Die Komplementärin oder deren Vertreter hat den Vorsitz bei der Generalversammlung. Sie ernennt einen Sekretär.
Die Beschlüsse der Aktionäre in der Generalversammlung werden protokolliert und die Protokolle werden von der
Komplementärin oder ihrem Stellvertreter, dem Schriftführer und dem Stimmzähler unterzeichnet.
Art. 24. Aktienklassen. Die Kommanditaktionäre einer Aktienklasse können zu jeder Zeit eine Generalversammlung
abhalten, um über Vorgänge zu entscheiden, welche ausschließlich diese Aktienklasse betreffen.
Die Bestimmungen der Artikel 22 und 23 gelten für solche Generalversammlungen mutatis mutandis entsprechend.
Jeglicher Beschluss der Generalversammlung betreffend die Rechte der Aktionäre einer Klasse gegenüber den Rechten
der Aktionäre einer oder mehrerer anderer Klassen ist gemäß Artikel 68 des Gesetzes von 1915 einer Entscheidung der
Generalversammlung der Aktionäre dieser Klasse(n) nachrangig.
Titel VIII. Depotbank
Art. 25. Depotbank. Die Investmentgesellschaft wird die Verwahrung der Vermögenswerte in dem gesetzlich erfor-
derlichen Umfang einem Kreditinstitut im Sinne des Gesetzes über den Finanzsektor vom 5. April 1993, in der jeweils
gültigen Fassung, als Verwahrstelle anvertrauen.
Enden die Aufgaben der Depotbank, wird die Komplementärin alle Anstrengungen unternehmen, um spätestens in-
nerhalb von zwei (2) Monaten nach dem Ende mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde ein anderes
Kreditinstitut zur Depotbank zu bestellen.
Titel IX. Geschäftsjahr, Wirtschaftsprüfer, Ausschüttung von Dividenden
Art. 26. Geschäftsjahr. Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt
an ihrem Gründungsdatum und endet am 31. Dezember 2014.
Art. 27. Wirtschaftsprüfer. Die Jahresberichte sind von einem von der Komplementärin zu ernennenden Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'enterprises agréé) zu prüfen.
Art. 28. Ausschüttung. Die Komplementärin ermittelt mindestens einmal im Jahr die ausschüttungsfähige Liquidität
sowie die Gewinnverteilung, welche durch das Emissionsdokument genauer bestimmt werden kann. Die Verwendung des
Ergebnisses der Investmentgesellschaft wird von den Aktionären in der Generalversammlung beschlossen. Das Mindest-
gesellschaftskapital darf hierdurch nicht unterschritten werden.
Die Komplementärin ist ermächtigt, Vorabdividendenausschüttungen vorzunehmen, auch ohne dass ein Zwischenabs-
chluss erstellt ist. Übersteigt die Vorabdividendenausschüttung eines Geschäftsjahres den Betrag der später durch die
Aktionäre in der Generalversammlung beschlossenen Dividendenausschüttungen, wird die Differenz dem Nettovermögen
belastet.
Die von der Investmentgesellschaft erhaltenen Zinszahlungen und/oder Tilgungen können von der Komplementärin
gemäß der Anlagepolitik der Investmentgesellschaft wieder angelegt werden.
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Titel X. Auflösung und Liquidation, Auflösung von Aktienklassen und Reorganisation von Aktienklassen
Art. 29. Auflösung und Liquidation. Die Investmentgesellschaft wird auf bestimmte Zeit errichtet. Die Investmentge-
sellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, soweit die im Artikel 32 genannten
Anforderungen an ihre Beschlussfähigkeit und an die Mehrheitsverhältnisse bei der Stimmabgabe erfüllt sind und die
Zustimmung der Komplementärin erteilt wird.
Unterschreitet das gezeichnete Kapital einen Betrag von zwei Dritteln des im Artikel 5 der Satzung angegebenen
Mindestkapitals, ist die Frage der Auflösung der Investmentgesellschaft von der Komplementärin an die Generalver-
sammlung zu richten. Diese Generalversammlung, für die keine bestimmte Beschlussfähigkeit vorgeschrieben ist, ent-
scheidet mit einfacher Mehrheit der bei dieser Versammlung abgegebenen Stimmen über eine Auflösung.
Die Frage einer Auflösung der Investmentgesellschaft ist außerdem dann an die Generalversammlung zu richten, wenn
das gezeichnete Kapital einen Betrag von einem Viertel des im Artikel 5 der Satzung genannten Mindestkapitals unters-
chreitet; in diesem Fall sind keine Anforderungen an die Beschlussfähigkeit der Generalversammlung gestellt und die
Aktionäre, die ein Vierteil der bei einer solchen Generalversammlung vertretenen Aktien ausmachen, müssen der Au-
flösung zustimmen.
Die Generalversammlung ist derart einzuberufen, dass sie innerhalb von vierzig (40) Tagen ab Feststellung der Tatsache
abgehalten werden kann, dass das Nettovermögen der Investmentgesellschaft einen Betrag von zwei Dritteln bzw. einem
Viertel des vorgeschriebenen Minimums unterschreitet. Die Ausgabe neuer Aktien durch die Investmentgesellschaft wird
am Tag der Veröffentlichung der Einberufung der Generalversammlung, an der die Auflösung vorgeschlagen wird, ein-
gestellt.
Im Falle einer Auflösung der Investmentgesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidator(en)
gemäß anwendbarem Recht. Bei den Liquidatoren kann es sich um natürliche oder juristische Personen handeln, die von
der Generalversammlung bestellt werden, die über die Auflösung entscheidet und die die Befugnisse und die Vergütung
der Liquidatoren bestimmt.
Bei Auflösung der Investmentgesellschaft werden die Vermögensgegenstände der Investmentgesellschaft ordnungsge-
mäß liquidiert, wobei die Liquidationserlöse an die Kommanditaktionäre anteilsmäßig ihrer gehaltenen Aktien ausbezahlt
werden. Die Liquidationserlöse werden durch Entscheidung der Komplementärin entweder in bar oder als Sachaus-
schüttung gezahlt, jedoch stets unter Berücksichtigung der aufsichtsrechtlichen Bestimmungen und Zulässigkeiten für die
betroffenen Kommanditaktionäre.
Die Liquidation der Investmentgesellschaft muss grundsätzlich innerhalb von neun (9) Monaten abgeschlossen sein.
Der Liquidationserlös der Investmentgesellschaft soll nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation in
Luxemburg für den gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden. Falls eine Verteilung innerhalb dieser Frist nicht
möglich ist, muss eine Verlängerung der Frist bei der CSSF beantragt werden. Beträge, die bis zum Ende des Liquida-
tionsverfahrens nicht von den Aktionären eingefordert wurden, werden bis zum Ablauf der gesetzlichen Verjährungsfrist
entsprechend den Bestimmungen des Luxemburger Rechts bei der Caisse de Consignation in Luxemburg hinterlegt und
verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts wenn sie dort innerhalb der gesetzlichen Frist nicht
angefordert werden.
Die Investmentgesellschaft wurde am 16. Januar 2014 errichtet und endet am 16. Januar 2024. Sie kann jedoch durch
Beschluss der Aktionäre ein oder mehrere Male verlängert oder verkürzt werden, wobei der Komplementärin ein Ve-
torecht zukommt.
Die Verlängerung oder die Verkürzung der Laufzeit der Investmentgesellschaft muss mit einer Mehrheit von 75 % der
Stimmen der Aktionäre erfolgen.
Unabhängig von einer etwaigen vorzeitigen Beendigung durch die Aktionäre, wie vorstehend genannt, handelt es sich
um eine geschlossene Investmentgesellschaft. Die Kommanditaktionäre können keine Rücknahmeanträge stellen.
Abweichend von den vorstehenden Regelungen kann die Investmentgesellschaft unabhängig von ihrer Laufzeit durch
Beschluss der Komplementärin aufgelöst werden, wenn ihr Nettovermögen unter eine von der Komplementärin festge-
legte Summe fällt.
Die Liquidation richtet sich nach zuvor genannten Bestimmungen.
Art. 30. Auflösung von Aktienklassen. Sofern aus irgendeinem Grund der Gesamtnettovermögenswert einer Aktien-
klasse unter einen Wert gefallen ist oder diesen Wert nicht erreicht hat, wie er von der Komplementärin als Mindestwert
für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieser Aktienklasse festgesetzt wurde sowie im Falle einer wesentlichen
Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld oder im Rahmen einer Rationalisierung kann die
Komplementärin beschließen, alle Aktien der entsprechenden Aktienklasse(n) zum NIW (unter Berücksichtigung der
tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen) des Bewertungstages oder -zeitpunktes, zu wel-
chem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen.
Die Investmentgesellschaft wird die Inhaber der entsprechenden Aktienklasse(n) vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der
Zwangsrücknahme entsprechend in Kenntnis setzen, wobei die Gründe und das Verfahren für die Rücknahme aufgeführt
werden: die Inhaber von Namensaktien werden schriftlich informiert; die Investmentgesellschaft wird die Inhaber von
Inhaberaktien durch Veröffentlichung in von der Komplementärin zu bestimmenden Tageszeitungen informieren. Vor-
behaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Aktionäre oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller
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Aktionäre können die Aktionäre der Investmentgesellschaft die Rücknahme oder den Umtausch ihrer Aktien vor Wirk-
samwerden der Zwangsrücknahme weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter Berücksichtigung der tatsächlichen
Realisierungskurse und -kosten der Anlagen).
Art. 31. Reorganisation von Aktienklassen. Unbeschadet der beschriebenen Befugnisse der Komplementärin kann eine
Generalversammlung einer, mehrerer oder aller Aktienklasse(n) auf Vorschlag der Komplementärin alle Aktien der be-
treffenden Aktienklasse(n), unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen, zum
NIW des Bewertungstages bzw. zum NIW des Bewertungszeitpunktes an einem Bewertungstag, zu welchem der ents-
prechende Beschluss wirksam wird, zurücknehmen und den betroffenen Aktionären den NIW ihrer Aktien ausbezahlen.
Auf den Generalversammlungen der betreffenden Aktienklassen ist ein Anwesenheitsquorum nicht erforderlich und Bes-
chlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst.
Die Guthaben, die, aus welchen Gründen auch immer, nicht an die Aktionäre ausgekehrt werden können, werden
zunächst bei der Depotbank für einen Zeitraum von höchstens neun (9) Monaten ab dem Datum der Entscheidung
hinterlegt und nach diesem Zeitraum bei der „Caisse de Consignation" hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, sofern sie
nicht in Übereinstimmung mit geltendem Recht (im Prinzip 30 Jahre) dort angefordert werden.
Alle zurückgenommenen Aktien werden entwertet.
Titel XI. Änderungen der Satzung
Art. 32. Diese Satzung kann im Rahmen einer Generalversammlung nach Artikel 22 geändert werden, wenn diese
beschlussfähig ist und die nach dem luxemburgischen Recht erforderlichen Mehrheiten erreicht werden. Insbesondere
kommt der unbegrenzt bestellten Komplementärin ein Vetorecht zu.
Titel XII. Anwendbares Recht
Art. 33. Alle Fragen, die nicht in dieser Satzung geregelt sind, sind gemäß dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz von
2007 zu lösen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Investmentgesellschaft und endet am 31. Dezember
2014.
(2) Die erste jährliche Generalversammlung wird am 18. Juni 2015 um 11 Uhr abgehalten.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Die 31 Aktien wurden, wie im Anschluss dargestellt, vollständig von den Zeichnern in bar eingezahlt, so dass der Betrag
von EUR 31.000,- der Investmentgesellschaft zur Verfügung steht, wie es gegenüber dem unterzeichneten Notar nach-
gewiesen wurde.
Zeichner
Aktienkategorie
Anzahl
EUR
bape S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Komplementäraktie
1
1.000,-
OAL Holding and Management Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kommanditaktien
15 15.000,-
WP Holding and Management Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kommanditaktien
15 15.000,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 31.000,-
<i>Gründungskosteni>
Die von der Investmentgesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden mit EUR 3.500.- veranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit die Bestimmungen, die in Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes von 1915,
aufgezählt sind, überprüft zu haben und erklärt ausdrücklich, dass diese erfüllt sind.
<i>Gründungsversammlung der Investmentgesellschafti>
AIs Zeichner des gesamten gezeichneten Kapitals der Investmentgesellschaft und als sich gültig einberufen betrachtend,
berufen die Zeichner sofort eine Generalversammlung ein und fassen folgende Beschlüsse:
1. Der Sitz der Investmentgesellschaft befindet sich in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Großherzogtum
Luxemburg.
2. AIs unabhängiger Abschlussprüfer wird bis zum Abschluss der Prüfung des ersten Geschäftsjahres Ernst & Young
SA, mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d‘Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, bestellt.
3. Es bestehen derzeit folgende Aktienklassen: Die Komplementäraktie sowie die Kommanditaktien (Aktienklasse „A"
und „C").
Worüber diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen und beurkundet
wurde (enthaltend eine Blankostelle).
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Nachdem der Text dem Erschienenen vorgelesen wurde, dessen Vor- und Nachname, Status und Wohnsitz dem Notar
bekannt sind, wurde die vorliegende Urkunde im Original von dem Erschienenen gemeinsam mit dem Notar unterzeich-
net.
Gezeichnet: C. JUNK und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2469. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions erteilt.
Luxemburg, den 29. Januar 2014.
Référence de publication: 2014016125/548.
(140019407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 2014.
VPB Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 42.828.
Die Änderungen des Verwaltungsreglements Quantex Funds, welches am 24. Januar 2014 in Kraft traten, wurden beim
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011987/10.
(140013405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Garage Weis-Schon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 23.227.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la publication, dans le Mémorial C n° 2849 du 13 novembre 2013, page 136741, de
la mention du dépôt au Registre de commerce et des sociétés des comptes au 31/12/2012 de la société Garage Weis-
Schon S.à r.l.:
au lieu de:
«Le bilan au 31/12/2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.»,
lire:
«Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.»
Référence de publication: 2014019289/14.
INTRASOFT International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1253 Luxembourg, 2B, rue Nicolas Bové.
R.C.S. Luxembourg B 56.565.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement le 22 janvier 2014i>
«Monsieur Sokratis P. KOKKALIS démissionne de son mandat d'administrateur et de président du conseil d'adminis-
tration.
Le nombre des administrateurs est fixé à cinq membres.
L'assemblée décide de réélire les deux administrateurs actuels de la société:
a) Monsieur Dimitrios KLONIS, né à Athènes en 1957 et demeurant à 70A P. Kalliga Street, Filothei, Athènes, Grèce,
en qualité de Président du Conseil d'administration
b) Monsieur Athanasios KOTSIS, né à Athènes en 1960 et demeurant à B-1180 UCCLE, Belgique, 74, rue Papenkasteel,
en qualité d'administrateur-délégué
l'assemblée décide d'élire avec effet immédiat en tant qu'administrateurs:
c) Monsieur Konstantinos Kokkalis, né à Amaroussion Attikis en 1982, et demeurant à 102 Deliyanni Street, Kifissia
Attikis, Grèce, en qualité de Vice-Président du Conseil d'Administration;
d) Monsieur Emmanouil V. Terrovitis, né à Athènes en 1963, et demeurant à 27 Kolokotroni street, Nea Penteli Attikis,
Grèce;
e) Madame Eleftheria I. Vassilaki, né à Athènes en 1965, et demeurant à 16 Agias Sofias street, Nea Penteli Attikis,
Grèce.
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La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans et se terminera lors de l'assemblée générale qui approuvera
les comptes sociaux de l'exercice comptable 2016.»
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administration du 22 janvier 2014i>
«Le conseil d'administration a décidé de réélire comme directeurs de la société, avec pouvoir de gestion journalière:
(a) Monsieur Patrick GAUTHIER, né à Rillieux La Pape en 1971, demeurant au 18 Kritonos Street, 16674 Glyfada,
Attica, Athènes, Grèce, en qualité de Chief Financial Officer
(b) Monsieur George MANOS, né à Ioannina en 1958, demeurant à 7 Arkadiou street, Chalandri, Attica, Grèce, en
qualité de Chief Technology Officer et Deputy to the Chief Executive Officer.
Les pouvoirs de signature sont tels que définis ci-dessous:
Messieurs Athanasios KOTSIS, administrateur-délégué, George MANOS et Patrick GAUTHIER agissant séparément,
disposeront des pouvoirs suivants:
- assurer la gestion journalière de la société;
- faire enregistrer les statuts de la société, ses documents de représentation et toute modification y relative auprès
du registre du commerce luxembourgeois, grec et roumain ou de toute autre autorité compétente,
- signer toute correspondance commerciale et, d'une manière générale, le courrier journalier de la société,
- se charger de toutes les affaires administratives incombant au siège,
- faire affilier la société à des associations professionnelles ou commerciales;
- louer du matériel ou des biens nécessaires aux activités de la société au Luxembourg, en Grèce et en Roumanie;
- représenter la société dans tous les domaines auprès des Etats luxembourgeois, grec et roumain, du gouvernement,
des autorités provinciales et municipales, de l'administration fiscale, de la sécurité sociale, des autorités douanières, de
l'administration de la poste, du télégraphe et du téléphone, de l'administration des chemins de fer, des compagnies aé-
riennes et auprès de tous les services publics, de conclure tous les accords et de prendre toutes les dispositions
nécessaires ou utiles au fonctionnement de la société et signer tous contrats et engagements avec ou envers les autorités,
services et sociétés susmentionnés;
- procéder à toutes les transactions concernant les paiements au titre de la sécurité sociale, des impositions fiscales,
y compris la TVA, et de tous les services publics, pour quelque montant que ce soit;
- signer tous les reçus en rapport avec des sommes d'argent perçues, des lettres ou paquets recommandés envoyés
à la société par la poste, les autorités douanières, l'administration des chemins de fer, les compagnies aériennes, etc.
- réclamer, prendre livraison de, et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens qui sont dus ou ap-
partiennent à la société et d'en donner décharge d'une manière appropriée;
- préparer des inventaires de biens, afin de pouvoir établir le bilan relatif à la société, et d'assurer que toutes les
obligations légales en matière de législation sociale, fiscale et comptable soient respectées;
- souscrire les polices d'assurance nécessaires à l'activité du siège;
- représenter la société dans toutes procédures légales, en ce compris, à titre non limitatif, l'inscription de la société
au registre de commerce, au journal officiel grec, auprès des autorités de la TVA, et
- déléguer un ou plusieurs des présents pouvoirs à des employés de la société ou à toute autre personne désignés par
les représentants légaux pour toute période de temps à déterminer par les représentants légaux.
Les pouvoirs susmentionnés de Messieurs George MANOS et de Patrick GAUTHIER devraient être valides dans la
mesure où ces derniers ne sont pas en conflit avec les limites de leurs pouvoirs, qui sont définis par la suite.
Le conseil d'administration a également décidé les pouvoirs de représentation suivants:
M. Dimitrios C. KLONIS, président du conseil d'administration et M. Athanasios D. KOTSIS, administrateur-délégué
de la société, agissant séparément, pour toutes les relations et transactions de la société, et la seule signature d'un des
deux, apposée sous le sceau de la société, lie et engage la société de manière illimitée.
A.1. Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité que M. Athanasios D. KOTSIS, administrateur-délégué, assurera
la gestion journalière de la société. En outre, l'administrateur-délégué représentera la société auprès de toutes les admi-
nistrations ou autorités dans toutes les matières liées aux activités, objectifs et transactions de la société au Luxembourg,
en Grèce et en Roumanie ou ailleurs, sans préjudice des pouvoirs spéciaux accordés en vertu du présent procès-verbal.
A.2. Le conseil d'administration a décidé de manière unanime que tous les actes en rapport avec (i) l'ouverture de
comptes auprès d'une banque ou d'un organisme financier, (ii) des virements bancaires, (iii) l'engagement et le licenciement
de personnel et (iv) les rajustements des traitements et salaires et des avantages des salariés relèveront du seul pouvoir,
tel que défini ci-avant, du président et de l'administrateur-délégué agissant séparément, sans préjudice des pouvoirs
spéciaux accordés aux directeurs et le Chief Financial Officer en rapport avec les actes précités. En plus, les dépenses en
capital dépassant 40.000 EUROS requièrent l'accord préalable de l'administrateur-délégué de la société.
A.3. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement les soumissions, tous les actes liés à la participation de la
société à des appels d'offres émanant de pouvoirs adjudicateurs, d'organismes publics ou privés, d'organisations, etc. au
Luxembourg, en Grèce, en Roumanie ou ailleurs, c'est-à-dire la signature d'offres, des documents nécessaires, de décla-
rations officielles, seront signés par M. Athanasios Kotsis, agissant seul. M. Kotsis aura également le pouvoir d'autoriser
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une ou plusieurs personnes à accomplir tout acte quelconque dont notamment ceux susmentionnés et notamment à
signer les propositions et tout autre document requis, à assister et à participer à l'ouverture des offres soumises, à faire
valoir toute contestation, etc.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014014804/84.
(140017547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Delta Fonds Group, Fonds Commun de Placement.
Das mit Wirkung vom 28. Februar 2014 geänderte Verwaltungsreglement 02/2014 des Umbrella-Investmentfonds
"Delta Fonds Group" wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29.01.2014.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Anell / Tiburzi
Référence de publication: 2014017299/11.
(140020185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
bape S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 183.909.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendundvierzehn, am sechzehnten Tag des Monats Januar,
vor dem unterzeichneten Notar Henri Hellinckx mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
1. OAL HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED, eine nach britischem Recht gegründete und bestehende Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (private limited company), mit Sitz in 69 Great Hampton Street, GB-Birmingham, B18
6EW, eingetragen beim Handelsregisteramt (Companies House) Birmingham unter Nummer 08651085, ordnungsgemäß
vertreten durch Herrn Christoph Junk, Privatangestellter, geschäftsmäßig ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, aufgrund einer am 7. Januar 2014 in Duisburg erteilten Vollmacht, und
2. WP HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED, eine nach britischem Recht gegründete und bestehende Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (private limited company), mit Sitz in 69 Great Hampton Street, GB-Birmingham, B18
6EW, eingetragen beim Handelsregisteramt (Companies House) Birmingham unter Nummer 07461077, ordnungsgemäß
vertreten durch Herrn Christoph Junk, Privatangestellter, geschäftsmäßig ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, aufgrund einer am 7. Januar 2014 in Dortmund erteilten Vollmacht.
Die von dem Erschienenen und dem unterzeichneten Notar "ne varietur" gezeichneten Vollmachten bleiben dieser
Urkunde beigefügt und werden zusammen mit dieser bei den zuständigen Registerstellen eingereicht.
Die wie vorstehend beschrieben vertretenen Erschienenen haben den Notar gebeten, die nachstehende Satzung einer
Luxemburger Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) in der Funktion einer geschäfts-
führenden Komplementärin zu erstellen:
Begriffsbestimmungen
„Anteil" meint einen Anteil an der Komplementärin;
„Emissionsdokument" meint das Emissionsdokument der Investmentgesellschaft;
„Euro" oder "EUR" meint die gesetzliche Wahrung derjenigen Staaten der Europäischen Union, die eine gemeinsame
Währung in Übereinstimmung mit dem Vertrag über die Gründung der Europäischen Union haben; in seiner jeweils
gültigen und/oder ersetzten Fassung;
„Generalversammlung" meint die Generalversammlung der Gesellschafter der Komplementärin;
„Geschäftsführer" meint die Geschäftsführer der Komplementärin, wobei der Begrifflichkeit, je nachdem, sowohl der/
die Geschäftsführer der Kategorie A als auch der Kategorie B unterfallen;
„Gesellschafter" meint einen bzw. die Gesellschafter der Komplementärin;
„Gesetz von 1915" meint das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils
gültigen und/oder ersetzten Fassung;
„Gesetz von 2007" meint das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in
seiner jeweils gültigen und/oder ersetzten Fassung;
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„Investmentgesellschaft" meint die bape S.C.A., SICAV-SIF;
„Komplementärin" meint die bape S.à r.l., wobei diese je nachdem entweder im eigenen Namen für sich selbst oder
für Rechnung der Investmentgesellschaft handelt;
„Rat" meint den Rat der Geschäftsführer der Komplementärin; und
„Satzung" meint diese Satzung, d. h. die Satzung der Komplementärin.
Titel I. Name, Zweck, Dauer, Sitz
Art. 1. Name. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) in der Funktion
einer geschäftsführenden Komplementärin mit dem Namen bape S.à r.l. auf Grundlage der auf eine solche juristische
Person anwendbaren Gesetze und insbesondere des Gesetzes von 1915 sowie dieser Satzung gegründet.
Art. 2. Zweck. Gegenstand der Komplementärin ist es, als geschäftsführende Komplementärin der Investmentgesell-
schaft tätig zu sein. In dieser Eigenschaft kann die Komplementärin die Investmentgesellschaft und ihr Vermögen unter
Berücksichtigung der Anlageziele, der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen entsprechend dem abgeänderten
luxemburgischen Gesetz von 2007, der Satzung der Investmentgesellschaft sowie dem Emissionsdokument verwalten.
Die Komplementärin kann alle rechtlichen, geschäftlichen, technischen und finanziellen Investitionen und generell alle
Tätigkeiten vornehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig sind, sowie Maßnahmen ergreifen, welche
direkt oder indirekt der Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes dienen.
Art. 3. Sitz. Der Sitz der Komplementärin befindet sich in der Gemeinde Schuttrange, Großherzogtum Luxemburg.
Der Sitz der Komplementärin kann durch einen Beschluss des Rates der Geschäftsführer an jeden beliebigen Ort in
derselben Gemeinde verlegt werden.
Der Sitz der Komplementärin kann durch einen Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung gemäß den
Bestimmungen dieser Satzung über Satzungsänderungen an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden.
Sollten außergewöhnliche militärische, politische, wirtschaftliche oder gesellschaftliche Umstände eintreten oder un-
mittelbar bevorstehen, die die üblichen Tätigkeiten am Sitz der Geschäftsführender Komplementär verhindern, kann der
Sitz vorübergehend solange ins Ausland verlagert werden, bis sich die Situation wieder normalisiert. Solche vorüberge-
henden Maßnahmen haben keinen Einfluss auf die Nationalität des Geschäftsführenden Komplementärs, die ungeachtet
einer vorübergehenden Verlagerung ihres Sitzes ins Ausland, eine Gesellschaft nach luxemburgischem Recht bleibt. Die
Entscheidung zu einer Sitzverlegung ins Ausland wird vom Geschäftsführer, oder im Falle von mehreren Geschäftsführern
vom Rat der Geschäftsführung getroffen.
Die Komplementärin darf Büros und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland einrichten.
Art. 4. Dauer. Die Komplementärin ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Titel II. Kapital, Anteile
Art. 5. Kapital. Das Kapital der Komplementärin beläuft sich auf zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), ein-
geteilt in fünfzig (50) Anteile mit einem Nennwert von je zweihundertfünfzig (250) Euro.
Art. 6. Änderung des Kapitals. Das Kapital der Komplementärin darf jederzeit durch Beschluss der Generalversamm-
lung, welcher wie eine Satzungsänderung zustande gekommen ist oder durch Beschluss des alleinigen Gesellschafters
(wenn es nur einen Gesellschafter gibt), abgeändert werden.
Art. 7. Ausschüttung. Jeder Anteil berechtigt den betreffenden Inhaber zu einem Anteil am Vermögen und Gewinn der
Komplementärin im direkten Verhältnis zu der Anzahl an im Umlauf befindlichen Anteilen.
Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Komplementärin sind die Anteile unteilbar und pro Anteil ist nur ein
Inhaber zugelassen.
Art. 9. Übertragung von Anteilen. Hat die Komplementärin mehr als einen Gesellschafter, muss die Übertragung von
Anteilen inter vivos an Dritte von der Generalversammlung gemäß Artikel 189 des 1915 Gesetzes bewilligt werden. Für
eine Übertragung von Anteilen unter Gesellschaftern ist keine solche Bewilligung erforderlich. Die Übertragung von
Anteilen mortis causa an Dritte muss von den Gesellschaftern, welche drei Viertel der Rechte der Überlebenden reprä-
sentieren, bewilligt werden.
Solange die Komplementärin nur einen Gesellschafter hat, sind die Anteile an Nicht-Gesellschafter frei übertragbar.
Art. 10. Rücknahme von Anteilen. Die Komplementärin ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Kapital zu erwerben,
solange sie dabei die Bestimmungen des Gesetzes beachtet.
Titel III. Geschäftsführung
Art. 11. Befugnisse und Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Komplementärin erfolgt durch mindestens drei
(3) Geschäftsführer. Die Geschäftsführer bilden den Rat. Die Geschäftsführer brauchen nicht Gesellschafter zu sein. Die
Geschäftsführer werden von der Generalversammlung ernannt. Die Geschäftsführer können jederzeit und ad nutum
(ohne Angaben eines Grundes) durch einen Mehrheitsbeschluss der Generalversammlung abberufen werden.
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Gegenüber Dritten haben jeweils kumulativ zwei Geschäftsführer die Befugnis, jegliche Handlungen in jeder Situation
im Namen der Komplementärin vorzunehmen und jegliche Handlungen und Geschäfte auszuführen und zu genehmigen,
die dem Gegenstand der Komplementärin entsprechen, solange die Bestimmungen dieser Satzung eingehalten werden.
Alle Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder die Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind, fallen in die
Kompetenz des Rates.
Der Rat der Geschäftsführung darf insbesondere Anlageberaterverträge und Verwaltungsverträge abschließen.
Der Rat ist weiter befugt, eine Geschäftsführerordnung zur Regelung seiner Angelegenheiten zu erlassen. Für den
Erlass oder etwaige Änderungen dieser Geschäftsführerordnung ist eine einstimmige Entscheidung erforderlich.
Art. 12. Vertretung. Die Komplementärin wird durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer oder durch
die Unterschrift eines jeden ordnungsgemäß Bevollmächtigten im Rahmen dieser Bevollmächtigung verpflichtet.
Unterhalb der Bagatellgrenze von EUR 500 (fünfhundert Euro) genügt die Unterschrift eines der beiden Geschäfts-
führer.
Art. 13. Beschlussfassung. Der Rat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er kann einen Sekretär
bestimmen, der nicht Mitglied des Rates sein muss und der die Protokolle der Ratssitzungen und Generalversammlungen
erstellt und verwahrt.
Der Rat tritt auf Einladung des Ratsvorsitzenden oder zweier Ratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort
zusammen.
Der Ratsvorsitzende leitet die Ratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwesenheit können die Ge-
sellschafter oder die Mitglieder des Rates ein anderes Mitglied des Rates oder im Falle der Generalversammlung eine
andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Rat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Geschäftsführers und beigeordneter Geschäftsführer sowie
sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung und Leitung
der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Rat rückgängig gemacht werden. Die leitenden
Angestellten müssen nicht Mitglieder des Rates oder Aktionäre an der Gesellschaft sein. Vorbehaltlich anderweitiger
Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte und Pflichten, welche ihnen vom Rat über-
tragen werden.
Die Mitglieder des Rates werden zu jeder Ratssitzung wenigstens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem entsprechen-
den Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung vermerkt
wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch, Telefax, E-Mail oder andere, ähnliche Kommunika-
tionsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und an
Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Ratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Rates kann sich auf jeder Ratssitzung schriftlich, durch Fax, E-Mail oder ähnliche Kommunikations-
mittel durch ein anderes Ratsmitglied vertreten lassen. Ein Ratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Rates kann an einer Ratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenzschaltung oder durch ähn-
liche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung einander hören können,
teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Rat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Ratssitzungen handeln. Die Ratsmitglieder können die Gesellschaft
nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen entsprechenden Ermächtigung durch
einen Ratsbeschluss.
Der Rat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Mehrheit der
Ratsmitglieder oder ein anderes vom Rat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten ist.
Ratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Ratssitzung unterzeichnet.
Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren erstellt werden,
sind vom Vorsitzenden der Ratssitzung oder zwei Ratsmitgliedern rechtsgültig zu unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Ratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit fällt
dem Vorsitzenden der Ratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Rates gebilligt und unterzeichnet sind,
stehen Beschlüssen auf Ratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Rates kann solche Beschlüsse schriftlich durch Fax oder
ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Diese Billigung wird schriftlich zu bestätigen sein und die Gesamtheit der Un-
terlagen bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 14. Vergütung. Die Befugnisse und die Vergütung eines jeden Geschäftsführers, der möglicherweise zukünftig
zusätzlich zu einem oder anstelle eines der ersten Geschäftsführer ernannt wird, werden durch die Generalversammlung
festgelegt. Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer
Tätigkeit entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn, solche seien veran-
lasst durch vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 15. Delegation. Jeder Geschäftsführer darf seine Befugnisse für spezifische Aufgaben auf einen oder mehrere
dokumentierte und vernünftige Unterbevollmächtigte übertragen.
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Jeder Geschäftsführer legt die Zuständigkeiten und gegebenenfalls die Vergütung, die Dauer der Bevollmächtigung und
alle anderen relevanten Bedingungen der Bevollmächtigung seines dokumentierten und vernünftigen Unterbevollmäch-
tigten fest.
Art. 16. Haftung. Die Haftung der Geschäftsführer bestimmt sich nach Artikel 59 des Gesetzes von 1915.
Titel IV. Generalversammlung
Art. 17. Befugnisse der Generalversammlung des/der Gesellschafter(s). Hat die Komplementärin mehrere Gesell-
schafter, so darf jeder Gesellschafter an gemeinschaftlich zu treffenden Beschlüssen unabhängig von der von ihm
gehaltenen Anzahl an Anteilen mitwirken. Jeder Gesellschafter hat ein Stimmrecht entsprechend der von ihm gehaltenen
Anteile.
Im Falle eines Alleingesellschafters übernimmt dieser alle Befugnisse, die der Generalversammlung zugewiesen sind.
Ein Gesellschafter darf bei Generalversammlungen der Gesellschafter durch einen Stellvertreter, der nicht selbst Ge-
sellschafter zu sein braucht, teilnehmen, welchen er schriftlich oder per Telefax, E-Mail oder mittels vergleichbarem
Kommunikationsmittel ernannt hat.
Sofern ein Gesellschafter eine juristische Person ist, handelt er auf Generalversammlungen der Gesellschafter durch
seine/n gesetzlichen Vertreter.
Gemeinschaftliche Beschlüsse sind nur wirksam, wenn sie von Gesellschaftern getroffen werden, die mehr als die Hälfte
des Kapitals der Komplementärin vertreten. Beschlüsse zur Änderung der Satzung oder zur Auflösung und Liquidierung
der Komplementärin dürfen nur von Gesellschaftern getroffen werden, welche mindestens drei Viertel des Kapitals der
Komplementärin vertreten, und unter den Voraussetzungen des Gesetzes.
Solange die Anzahl der Gesellschafter der Komplementärin fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, brauchen Beschlüsse
der Gesellschafter nicht auf einer Generalversammlung gefasst werden, sondern können schriftlich von allen Gesellschaf-
tern getroffen werden. In einem solchen Fall wird jedem Gesellschafter ein Entwurf der zu treffenden Beschlüsse
ausgehändigt, welcher von ihm unterschrieben werden soll. Ein solcher schriftlicher Beschluss, der in einer oder mehreren
Ausfertigungen getroffen worden ist, statt eine Generalversammlung abzuhalten, steht einem auf einer Generalversamm-
lung getroffenen Beschluss gleich.
Jede Bezugnahme in dieser Satzung auf Beschlüsse der Generalversammlung ist so auszulegen, dass er sich auch auf
schriftliche Beschlüsse der Gesellschafter bezieht, vorausgesetzt, dass die Anzahl der Gesellschafter nicht fünfundzwanzig
(25) übersteigt.
Titel V. Geschäftsjahr, gesetzliche Reserven und Gewinnverteilung
Art. 18. Geschäftsjahr. Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr der Komplementärin beginnt an
ihrem Gründungsdatum und endet am 31. Dezember 2014.
Am Ende jedes Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss der Komplementärin erstellt und der Geschäftsführer oder,
wenn die Komplementärin mehrere Geschäftsführer hat, der Rat der Geschäftsführung stellt ein Inventar auf, welches
Angaben über den Wert des Vermögens und der Verbindlichkeiten der Komplementärin enthält, sowie eine Bilanz und
eine Gewinn- und Verlustrechnung.
Jeder Gesellschafter hat das Recht, die Bücher und Aufzeichnungen der Komplementärin, das genannte Inventar, die
Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung am Sitz der Komplementärin einzusehen.
Die Geschäfte der Komplementärin können der Beaufsichtigung durch einen oder mehrere satzungsgemäße Rech-
nungsprüfer unterstellt sein, die nicht Gesellschafter der Komplementärin sein müssen. Die Hauptversammlung kann
einen oder mehrere Rechnungsprüfer ernennen und ihre Amtszeit festlegen. Sofern die Gesellschaft mehr als fünfundz-
wanzig (25) Gesellschafter hat, muss die Hauptversammlung einen oder mehrere satzungsgemäße Rechnungsprüfer
ernennen.
Falls die Gesellschaft zwei der drei in Artikel 35 des Gesetzes vom 19. Dezember 2002 über das Handels- und Ge-
sellschaftsregister und die Buchhaltung und den Jahresabschluss von Gesellschaften bestimmten Kriterien innerhalb des
in Artikel 36 desselben Gesetzes genannten Zeitraumes überschreitet, wird das Amt des satzungsgemäßen Rechnungs-
prüfers abgeschafft und ein oder mehrere unabhängige Rechnungsprüfer (réviseur d’entreprise agréé(s)) unter den
Mitgliedern des Institut des Réviseurs d’Entreprises durch die Gesellschafter ernannt, welche auch die Anzahl sowie deren
Amtszeit festlegen.
Art. 19. Gesetzliche Reserve und Gewinnverteilung. Der Bruttogewinn der Komplementärin, wie er im Jahresabschluss
beziffert ist, bildet nach Abzug der allgemeinen Unkosten, Abschreibung und Geschäftskosten den Nettogewinn. Ein
Betrag, der fünf (5) Prozent des Nettogewinns der Komplementärin entspricht, wird für die Bildung einer gesetzlichen
Reserve zurückgelegt bis diese Reserve sich auf einen Betrag von zehn (10) Prozent des Kapitals der Komplementärin
beläuft.
Der Überschuss des Nettogewinns darf an den/die Gesellschafter im Verhältnis zu der Anzahl der von ihm/ihnen
gehaltenen Anteile der Komplementärin ausgeschüttet werden.
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Titel VI. Auflösung und Liquidation
Art. 20. Auflösungsgründe. Die Komplementärin wird durch den Tod, den Entzug der bürgerlichen Rechte, oder die
Insolvenz eines der Gesellschafter oder des alleinigen Gesellschafter nicht aufgelöst. Die Komplementärin kann jederzeit
durch einen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschaft aufgelöst werden, der die Voraussetzungen einer Sa-
tzungsänderung erfüllt.
Art. 21. Liquidation. Nach der Auflösung der Komplementärin wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liqui-
datoren ausgeführt, welche keine Gesellschafter zu sein brauchen und welche durch die Gesellschafter ernannt werden,
welche ihre Befugnisse und ihr Entgelt festlegen.
Ein alleiniger Gesellschafter, der die Zahlung all seiner Aktiva und Verbindlichkeiten übernimmt, ob sie der Komple-
mentärin bekannt sind oder nicht, kann die Auflösung der Komplementärin beschließen und zu ihrer Liquidation
übergehen.
Titel VII. Anwendbares Recht
Art. 22. Anwendbares Recht. Alle Angelegenheiten, welche nicht ausdrücklich in dieser Satzung geregelt sind, unter-
liegen den Bestimmungen des Gesetzes von 1915.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung dieser Urkunde und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung, Einzahlungi>
Die gesamten 50 Anteile, welche das gesamte Kapital der Komplementärin darstellen, wurden durch die Gründungs-
gesellschafter OAL HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED und WP HOLDING AND MANAGEMENT LIMITED
zu je 50 % gezeichnet und vollständig in bar eingezahlt, so dass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12.500,-) ab diesem Zeitpunkt der Komplementärin zur Verfügung steht, so wie es dem unterzeichnenden Notar nach-
gewiesen wurde.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Gebühren und Aufwendungen, in welcher Form auch immer, welche von der Komplementärin
zu tragen sind oder die ihm im Zusammenhang mit der Gründung der Komplementärin in Rechnung gestellt werden,
belaufen sich auf einen Betrag von EUR 1.500.-.
<i>Gründungsversammlungi>
Unmittelbar nach Gründung der Komplementärin haben die Gründungsgesellschafter, die das gesamte Kapital der
Geschäftsführenden Komplementärin repräsentieren und die die gesamten Befugnisse der Generalversammlung ausüben,
folgende Beschlüsse gefasst:
1. Als Geschäftsführer werden auf unbestimmte Zeit ernannt:
- Herrr Alexander Lang, wohnhaft in Albert-Schweitzer-Str. 75, 47259 Duisburg, Deutschland, geboren in Hamburg,
am 3. Mai 1976,
- Herr Marc Kriegsmann, geschäftlich ansässig in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, geboren in Trier, am
12. Februar 1976, und
- Herr Frank Rybka, geschäftlich ansässig in 8, rue Fernand Mertens, L-2148 Luxemburg, geboren in Berlin, am 16. Juli
1962.
2. Der Sitz der Komplementärin befindet sich in 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Großherzogtum Lu-
xemburg.
Worüber diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen wurde.
Nachdem der Text dem Erschienenen vorgelesen wurde, dessen Vor- und Nachname, Status und Wohnsitz dem Notar
bekannt sind, wurde die vorliegende Urkunde im Original von dem Erschienenen gemeinsam mit dem Notar unterzeich-
net.
Gezeichnet: C. JUNK und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 janvier 2014. Relation: LAC/2014/2468. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions erteilt.
Luxemburg, den 29. Januar 2014.
Référence de publication: 2014015300/256.
(140018619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
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E&G Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 77.618.
Der Jahresabschluss vom 30.09.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 4. Februar 2014.
Référence de publication: 2014018775/10.
(140022629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
SI.TO. Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 44.390.
L'an deux mille quatorze, le vingt et un janvier.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Madame Christine RACOT, employée privée, résidant professionnellement au Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spéciale du Conseil d’Administration de la société «SI. TO. FINANCIERE S.A.»,
société anonyme, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 44390, constituée suivant acte notarié en date du 6 juillet
1993, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 436 du 18 septembre 1993, dont les statuts
ont été modifiés, pour la dernière fois, suivant acte notarié en date du 23 décembre 2004, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 394 du 29 avril 2005, (la «Société» ou la «Société Absorbante»),
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés aux termes d’une résolution dudit Conseil d’Administration, prise lors de
sa réunion du 13 janvier 2014, ci-annexée.
Laquelle comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire soussigné de documenter les déclarations et cons-
tatations suivantes:
- qu’aux termes d’un projet de fusion établi sous forme notariée, suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER,
notaire prénommé, en date du 29 novembre 2013, publié au Mémorial C, numéro 3154 du 12 décembre 2013, la Société,
en tant que société absorbante (la «Société Absorbante») et la société «RUTA FINANCIERE S.A.», société anonyme,
ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
et à Luxembourg, section B sous le numéro 139844, constituée suivant acte notarié en date du 20 juin 2008, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1827 du 24 juillet 2008, en tant que société absorbée (la «Société
Absorbée»), ont projeté de fusionner;
- qu’aucun actionnaire de la Société Absorbante n’a requis, pendant le délai d’un (1) mois suivant la publication au
Mémorial du projet de fusion, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante, appelée
à se prononcer sur l’approbation de la fusion;
- qu’en conséquence la fusion est devenue définitive et a entraîné de plein droit la transmission universelle tant entre
les sociétés fusionnantes qu’à l’égard de tiers, de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la
Société Absorbante. De plus, la Société Absorbante exécutera à partir de ce jour tous les contrats et obligations, de
quelle que nature qu’ils soient, de la Société Absorbée tels que ces contrats et obligations existent à cette date et exécutera
en particulier tous les contrats existant avec les créanciers de la Société Absorbée et sera subrogée à tous les droits et
obligations provenant de ces contrats;
- que suite à la fusion intervenue, la Société Absorbée a cessé d’exister, décharge pleine et entière est accordée aux
administrateurs de la Société;
- que suite encore à l’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, les actions de la Société Absorbée
seront annulées et les livres et documents de cette dernière seront conservés pendant le délai légal (cinq (5) ans) au siège
de la Société Absorbante, au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg;
Le notaire soussigné atteste en outre que, conformément aux dispositions de l’article 273 de la Loi, toutes les formalités
légales requises par la Loi et notamment les conditions prévues à l’article 279 de la Loi ont été dûment remplies à la date
de ce certificat.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire soussigné par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. RACOT, J.-J. WAGNER.
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Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 24 janvier 2014. Relation: EAC/2014/1332. Reçu douze Euros (12,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014017633/51.
(140019927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
WE Finance and Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 57.450.
Ce document remplace celui annexé au dépôt L140016501 du 27 janvier 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre janvier,
par devant Maître Marc LOESCH, notaire résidant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché du Luxembourg, soussigné,
ont comparu:
1. WAALFIN HOLDING S.A., une société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché du Luxem-
bourg, ayant son siège social au 17, rue Beaumont, étage 3, L-1219 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 57449,
et
2. Monsieur Ronald DE WAAL, né le 13 février 1952, à Bussum (Pays-Bas), résidant professionnellement au 136
Ertbruggestraat, B-2110 Wijnegem,
les deux ici représentés par Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, résidant professionnellement à Mondorf-les-
Bains,
en vertu de deux procurations sous seing privé données en date du 23 janvier 2014.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et leur mandataire et le notaire ins-
trumentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Les parties comparantes valablement représentés requièrent le notaire
instrumentant de déclarer que:
I. Les associés, présents ou représentés, déclarent avoir été dûment convoqués et qu’ils ont eu connaissance de l’ordre
du jour préalablement à l’Assemblée Générale Extraordinaire, aucune convocation n’était donc nécessaire.
L’assemblée est de ce fait régulièrement constituée et peut ainsi valablement délibérer et décider de tous les points à
l’ordre du jour.
II. Les associés détiennent la totalités des parts de WE Finance and Services (Luxembourg) S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 7, rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
57.450, constituée selon un acte notarié daté du 16 décembre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le «Mémorial») le 24 mars 1997 sous le numéro 143. Les statuts de la Société ont depuis été modifiés pour
la dernière fois par l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 13 janvier 2000, publié au Mémorial le 9
mars 2000 sous le numéro 198.
III. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion transfrontalière entre la Société et la société De Waal International Management NV, telle
que décrite dans le projet commun de fusion, annexé ci-joint;
2. Approbation du rapport spécial du conseil de gérance de la Société sur le projet de fusion;
3. Approbation de la composition actuelle du conseil de gérance, suite à la fusion susmentionnée;
4. Divers.
IV. En vertu du projet commun de fusion adopté selon un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2013, publié
au Mémorial C le 19 décembre 2013 sous le numéro 3229, la Société, en tant que société absorbante, est considérée
comme fusionnant par absorption de la société De Waal International Management NV, une société anonyme constituée
et existante sous les lois belges, ayant son siège social au Ertbruggestraat 136, 2110 Wijnegem,
Belgique (la «Société Absorbée»), immatriculée auprès du Registre des Personnes Morales d’Anvers sous le numéro
0430.952.093.
Les parties comparantes, représentées comme mentionné ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés, après réception du certificat émis suite à l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire de la Société
Absorbée daté du 20 janvier 2014 confirmant qu’il a été satisfait à toutes les exigences légales relatives à la fusion en
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Belgique, et après avoir attentivement examiné les documents listés dans la résolution ci-dessous, approuvent la fusion
transfrontalière, telle qu’envisagée dans le projet de fusion publié au Luxembourg au Mémorial le 19 décembre 2013 sous
le numéro 3229, et en Belgique au Moniteur belge le 18 décembre 2013, sous le numéro 13189843, qui se réalisera et
prendra effet à l’égard des tiers à partir de la date de publication du procès-verbal de la présente assemblée générale
extraordinaire approuvant la fusion et le projet commun de fusion conformément aux articles 9 et 273 ter paragraphe 1
de la Loi Luxembourgeoise.
<i>Seconde résolutioni>
Les associés approuvent le rapport spécial du conseil de gérance de la Société sur le projet de fusion expliquant, inter
alia, d’un point de vue juridique et économique la fusion envisagée entre la Société et la Société Absorbée.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés approuvent qu’une fois la fusion devenue effective, la composition du conseil de gérance de la Société
restera inchangée et se composera donc de Madame Mette Garby, de Monsieur Victor Hoogstraal, de Monsieur Thomas
Plattner et de Monsieur Ronald De Waal, nommés pour une durée indéterminée.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés confirment que la rédaction du projet de fusion transfrontalière ainsi que du procès-verbal de la présente
assemblée générale extraordinaire en langue française leur convient, et qu’ils comprennent que la rédaction des différents
documents en langue française est justifiée par des soucis de compréhension pour la Société Absorbée.
<i>Déclarationi>
Conformément à l’article 271 (2) de la Loi Luxembourgeoise, le notaire instrumentant déclare qu’il a vérifié et confirmé
l’existence de la validité des mesures et formalités exigées par la Loi Luxembourgeoise par rapport à la Société et au
projet commun de fusion.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mises à sa charge en raison de la fusion s’élève approximativement à deux mille cinq cents euros (EUR 2.500).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par ses nom, prénom,
état civil et lieu de résidence, ledit mandataire signe ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 27 janvier 2014. REM/2014/242. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 27 janvier 2014.
Référence de publication: 2014018540/85.
(140021114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
E&G Fonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 77.618.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der jährlichen Generalversammlung vom 9. Dezember 2013:i>
Bestätigung folgender Verwaltungsratsmitglieder, deren Mandate mit Ablauf der ordentlichen Generalversammlung
des Jahres 2014 enden:
- Mario Caroli, Vorsitzender des Verwaltungsrates;
- Volker Gerstenmaier, Stellvertretender Vorsitzender des Verwaltungsrates;
- Helmut Kurz, Verwaltungsratsmitglied;
- Michael Beck, Verwaltungsratsmitglied.
BDO Compagnie Fiduciaire mit Sitz in Luxemburg wurde zum Abschlussprüfer der Gesellschaft bis zum Ablauf der
ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2014 bestellt.
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Munsbach, den 9. Dezember 2013.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft:
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014018774/19.
(140022626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
Fidecum SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 139.445.
Der Jahresabschluss vom 30.09.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 4. Februar 2014.
Référence de publication: 2014018805/10.
(140022628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
SEB Asia Pacific REIT Fund, Fonds Commun de Placement.
Hiermit werden die Anteilinhaber des SEB Asia Pacific REIT Fund informiert, dass der Verwaltungsrat der Universal-
Investment-Luxembourg S.A. gemäß Art. 16 A) des Verwaltungsreglements beschlossen hat, den o.g. Fonds mit Wirkung
zum 31. März 2014 zu liquidieren. Die Ausgabe von Anteilen wird gemäß Art. 16A) des Verwaltungsreglements mit
sofortiger Wirkung (16. Dezember 2013) eingestellt. Ein Vertrieb von Fondsanteilen findet nicht mehr statt. Als Tag der
letzten Preisberechnung (letzter Bewertungstag) ist der 31. März 2014 vorgesehen.
Die Depotbank wird den Liquidationserlös unter den Anteilinhabern des Fonds nach deren Anspruch verteilen.
Universal-Investment-Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2014019296/1779/11.
Spezialfonds Wertheim Nachfahre, Fonds Commun de Placement.
Gesetz vom 13. Februar 2007 über Spezialisierte Investmentfonds
WKN: A0M8BA ISIN: LU0329791650
WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A., Verwaltungsgesellschaft des Spezialfonds Wertheim Nachfahre teilt mit,
dass für den oben genannten Fonds, welcher zum 31. Mai 2012 aufgelöst wurde, das Auflösungsverfahren abgeschlossen
ist. Die Liquidationserlöse wurden vollständig an die berechtigten Anteilinhaber ausbezahlt.
Luxemburg, im Februar 2014.
WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014019297/755/10.
QPL Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.362.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 91.881.
Le siège social de l'associé, DB Real Estate Iberian Value Added I, S.A., SICAR a changé et est désormais au 2, Boulevard
Konrad Adenauer, L - 1115 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 janvier 2014.
Référence de publication: 2014004737/12.
(140004472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Ravi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 97.554.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014004748/11.
(140004370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Renders S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 77.389.
Il est porté à la connaissance des tiers que j'ai démissionné avec effet au 07/01/2014 de mon poste d'administrateur
de la société Renders SA, avec siège social au 5, rue Prince Jean, L-4740 Pétange, inscrite au RCS Luxembourg sous le
numéro B 77 389.
Jean-Claude JOLIS.
Référence de publication: 2014004752/11.
(140003673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Renders S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 77.389.
Il est porté à la connaissance des tiers que nous avons démissionné avec effet au 07/01/2014 de notre poste d'admi-
nistrateur de la société Renders SA, avec siège social au 5, rue Prince Jean, L-4740 Pétange, inscrite au RCS Luxembourg
sous le numéro B 77 389.
VP Consult Sàrl
Référence de publication: 2014004753/11.
(140003673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Restaurant Cavaco S. àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 4, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.193.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014004755/10.
(140004542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Pins Chantant Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 150.341.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014004724/11.
(140003708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Solidago S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 166.371.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
16607
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 8/01/2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014004791/11.
(140004093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
DS Natura S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.242.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Référence de publication: 2014005253/10.
(140005425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
DS Turkey 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.243.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Référence de publication: 2014005254/10.
(140005431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
DS Turkey 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Référence de publication: 2014005255/10.
(140005420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Gain Capital Participations SA, SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5-11, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 128.091.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2013i>
Le mandat du réviseur d'entreprises agréé ERNST & YOUNG R.C.S. Luxembourg B47771, avec siège social à L-5365
Munsbach, 7, Parc d'Activité Syrdall a été renouvelé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire qui approuvera les
comptes annuels au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS S.A. SICAR
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014005332/17.
(140004811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
16608
bape S.à r.l.
bape S.C.A., SICAV-SIF
Beechbrook Mezzanine II S.à r.l.
Delta Fonds Group
DS Natura S. à r. l.
DS Turkey 3 S.à r.l.
DS Turkey 4 S.à r.l.
E&G Fonds
E&G Fonds
Euro Invest International S.A.
Fidecum SICAV
Fidecum SICAV
Gain Capital Participations SA, SICAR
Garage Weis-Schon S.à r.l.
HSBC Trinkaus Aktienstrukturen Europa
INTRASOFT International S.A.
OCM Luxembourg Spirits Holdings S.à r.l.
Pins Chantant Investment
Profi'll S.A.
QPL Lux S.à r.l.
Ravi S.A.
Renders S.A.
Renders S.A.
Restaurant Cavaco S. àr.l.
Rolanfer Concept S.A.
SEB Asia Pacific REIT Fund
SI.TO. Financière S.A.
SmartProtect S.à r.l.
Solidago S.à r.l.
Spezialfonds Wertheim Nachfahre
Sunbel Finance S.A.
VPB Finance S.A.
VPB Finance S.A.
VPB Finance S.A.
WE Finance and Services (Luxembourg) S.à r.l.