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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3080
5 décembre 2013
SOMMAIRE
Braemar Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
147804
Chefs-Equipements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
147802
Comptoir des énergies renouvelables et de
la ventilation Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147802
Coplamb S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147798
Cresford Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
147803
Diamond Mountain S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
147805
DNR (Luxembourg) Holding S.A. . . . . . . . .
147805
Donaldson Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
147798
Durimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147798
EBOP II Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
147799
E-Carat SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147799
Elprimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Empire Investment & Finance S.à r.l. . . . .
147799
Enthalpia Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Enthalpia Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Environnement Investissement SA . . . . . .
147795
Environnement Investissement SA . . . . . .
147795
Erisa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Euro Freight Car Finance S.A. . . . . . . . . . . .
147796
European Centre For Capital and Entre-
preneurship S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147796
Euroversal Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Farmachen S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Farmachen S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147794
Faymonville Lease A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Fed Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Finastar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Finconseil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Finera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147797
Finliga S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
Finpart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Flat Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Flat Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147803
Flat Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Flying Bird S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
Fondation Robert Krieps . . . . . . . . . . . . . . . .
147796
FORTUNA Banque.s.c. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147803
Fragrance Resources Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147795
Free Kap 4Y S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147803
Free Kap 4Y S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147801
French Property HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . .
147796
GBS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
GBS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
Georges Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
GES. FIM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147798
GES. FIM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147800
GES. FIM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147799
GES. FIM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147798
Ghezz Textiles S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147805
Grand Mogul Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
147802
G-Timax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147804
Hypraholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147802
Knowles Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
147819
La Dame du Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147836
Lalao Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147840
LDVA Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
147840
M Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147836
MGE Vancouver S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147804
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147828
Trius Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
147806
147793
L
U X E M B O U R G
Elprimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 170.391.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155276/10.
(130190246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Enthalpia Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 39.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155280/10.
(130190308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Enthalpia Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 38-40, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 39.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155281/10.
(130190309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Farmachen S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.779.600,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 98.163.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de sa société
mère, KEVILMARE ESPAÑA, S.L.U. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Référence de publication: 2013155301/12.
(130190562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Farmachen S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.779.600,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 98.163.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2011 de sa société
mère, KEVILMARE ESPAÑA, S.L.U. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Référence de publication: 2013155300/12.
(130190504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147794
L
U X E M B O U R G
Fragrance Resources Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 81.420.
1. L'adresse de l'associé Ingrid Gerberding a changé et se trouve à présent au 6, Avenue de la Riviera, 1820 Territet,
Suisse.
2. L'adresse de l'associé Friedrich-Wilhelm Gerberding a changé et se trouve à présent au 19 Kirchweg, 14 129 Berlin,
Allemagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2013.
Référence de publication: 2013155297/14.
(130190136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Euroversal Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 152.716.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Référence de publication: 2013155293/10.
(130190517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Erisa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 36, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 85.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155286/10.
(130190022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Environnement Investissement SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 90.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ENVIRONNEMENT INVESTISSEMENT S.A.i>
Référence de publication: 2013155284/10.
(130190056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Environnement Investissement SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 90.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ENVIRONNEMENT INVESTISSEMENT S.A.i>
Référence de publication: 2013155283/10.
(130190055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147795
L
U X E M B O U R G
Euro Freight Car Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 65.396.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2012 de sa société
mère AAE Ahaus AIstätter Eisenbahn Cargo AG, Baar ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2013.
Référence de publication: 2013155290/13.
(130190438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
EUCCE, European Centre For Capital and Entrepreneurship S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 162.882.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
European Centre for capital and Entrepreneurship S.A. (en abrégé EUCCE)
Société anonyme
Référence de publication: 2013155292/13.
(130190130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
French Property HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.335.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Jean-Jacques Josset
<i>Géranti>
Référence de publication: 2013155298/13.
(130190348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Fondation Robert Krieps, Fondation.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 34, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg G 220.
Sur la liste des membres du conseil d'administration de la Fondation Robert Krieps inscrite à l'article 5 des statuts, les
personnes suivantes sont à rayer:
6) Monsieur Romain Heinen, fonctionnaire, demeurant à L-4966 Clemency, 1A, rue de Fingig 14) Madame Tanja
Steinmetz, attachée parlementaire, demeurant à L-5421 Erpeldange (Bous), 2, rue de Rolling.
Dans la qualification de 4)Monsieur Ben Fayot, le terme «député» est à rayer et à remplacer par «retraité».
Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Ben Fayot
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2013155318/15.
(130190628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147796
L
U X E M B O U R G
Fed Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 74.161.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155304/9.
(130190435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Faymonville Lease A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 8 novembre 2013.
Référence de publication: 2013155303/10.
(130190674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Finastar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 40.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155306/10.
(130190420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Finera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7216 Bereldange, 16, rue Bour.
R.C.S. Luxembourg B 95.085.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
P. Van Halteren
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2013155309/13.
(130190655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Finconseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 44.409.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 novembre 2013.
<i>Pour compte de Finconseil SA
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2013155307/12.
(130190366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147797
L
U X E M B O U R G
Durimmo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 116.630.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 octobre 2013i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale Ordinaire, tenue en date du 18 octobre 2013:
Que le siège social de la société est transféré au:
- 296-298, route de Longwy L-1940 Luxembourg.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2013155248/13.
(130190679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Donaldson Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 173.577.450,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 74.029.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 juillet 2013 de sa société
mère, Donaldson Company, Inc. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2013.
Référence de publication: 2013155247/13.
(130190387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
GES. FIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 138.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155337/9.
(130190112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
GES. FIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 138.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155338/9.
(130190113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Coplamb S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9530 Wiltz, 41, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 109.252.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155236/10.
(130189958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147798
L
U X E M B O U R G
E-Carat SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 147.332.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155263/10.
(130191010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
EBOP II Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 166.948.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 30 octobre 2013i>
1. Monsieur Xavier SOULARD a démissionné de son mandat de gérant.
2. Monsieur Enrique RUIZ, administrateur de sociétés, né à Santa Cruz de Tenerife (Espagne), le 25 septembre 1983,
demeurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme
gérant pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 8.11.2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour EBOP II Investments S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013155272/16.
(130190512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Empire Investment & Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 126.000,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 28, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 105.506.
<i>Extrait de cession du 29 octobre 2013i>
Il résulte de l'acte de cession du 29 octobre 2013 entre
La société K & S HOLDING S. à r.l., ayant son siège social au 28, Côte d'Eich L-1450 Luxembourg, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B105505;
et
Monsieur Petrus Antonius Van Laarhoven, pensionné, né le 19 août 1956 à Dongen (NL-5105) demeurant Ina Dam-
manstraat 19 4906 JD Oosterhout Pays-Bas;
que:
175 parts sociales détenues par la société K & S HOLDING S. à r.l. dans le capital de la Société EMPIRE INVESTMENT
& FINANCE S. à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg B105506, sont entièrement cédées à Monsieur Petrus Antonius Van
Laarhoven.
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2013155278/19.
(130190666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
GES. FIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 138.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155339/9.
(130190114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147799
L
U X E M B O U R G
GES. FIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 138.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155340/9.
(130190115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Georges Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 95, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 96.563.
Les comptes annuels au 31-12-2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Christophe Peiffer
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2013155336/11.
(130190153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
GBS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 110.165.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013155331/12.
(130190107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
GBS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 110.165.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 2013.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2013155330/12.
(130190106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Finliga S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 40.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155310/10.
(130190419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147800
L
U X E M B O U R G
Finpart, Société Anonyme.
Siège social: L-1215 Luxembourg, 32, rue de la Barrière.
R.C.S. Luxembourg B 92.961.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155311/10.
(130190095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Flat Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 79.663.
Par la présente, j'ai l'honneur de démissionner de mon mandat d'Administrateur au sein de votre société Flat Holding
S.A., inscrite au Registre de Commerce sous le numéro B79663.
Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Madame Lerbs Kahrien.
Référence de publication: 2013155312/10.
(130190052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Flat Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 79.663.
Par la présente, j'ai l'honneur de démissionner de mon mandat de Commissaire aux Comptes au sein de votre société
Flat Holding S.A., inscrite au Registre de Commerce sous le numéro B79663.
Luxembourg, le 31 décembre 2009.
Fiduciaire Intercommunautaire S.à R.L.
Référence de publication: 2013155314/11.
(130190052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Flying Bird S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 125.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FLYING BIRD S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2013155315/12.
(130190121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Free Kap 4Y S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.861.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 août 2013i>
1. Est nommé administrateur-délégué de la Société:
- Monsieur Adrien Rollé, 18, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013155320/11.
(130190101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147801
L
U X E M B O U R G
Chefs-Equipements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 47, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 118.922.
<i>Cession de partsi>
Suivant décision collective des associés, Monsieur Jean-Pierre DI LEO, employé, né à Thionville (F), le 26 décembre
1969, demeurant à F-57100 Thionville, 4 Cours de Lattre de Tassigny cède 25 (ving-cinq) parts dans la société CHEFS-
EQUIPEMENTS s.àrl. à Madame Caroline SCHWARTZ, commerçante, née à Luxembourg, le 29 juin 1966, demeurant à
L-1870 Cessange 4 rue Kuelebierg.
Le cédant reconnaît avoir reçu le prix convenu du cessionnaire, ce dont il consent bonne et valable quittance, titre et
décharge.
Suite à cette répartition l'intégralité du capital dans la société CHEFS-EQUIPEMENTS SARL est comme suit:
Madame SCHWARTZ Caroline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
La présente prend effet à la date de la signature.
Luxembourg, le 07 octobre 2013.
Madame SCHWARTZ Caroline / Monsieur DI LEO Jean-Pierre.
Référence de publication: 2013155229/19.
(130190368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Comptoir des énergies renouvelables et de la ventilation Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 8B, Zone Industrielle de Riesenhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.637.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique du 15/10/2013i>
<i>Résolutionsi>
L'associé unique constate la démission de son poste de gérant de Monsieur LENEL Sébastien, né le 04/01/1981 à
VIRTON (Belgique), demeurant à 249 rue de la Chevratte, B-6730 BELLEFONTAINE.
L'associé unique décide de nommer à la fonction de gérant technique, Monsieur TUSCHEN Wolfgang, né le 23/09/1955
à HAMM (Allemagne), demeurant à 5a, rue Boudewijn, B-3770 REIMST avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
La société est engagée en toute circonstance par la signature individuelle du gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013155218/16.
(130190617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Grand Mogul Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 162.195.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08. Novembre 2013.
Référence de publication: 2013155326/10.
(130190572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Hypraholding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 40.084.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013155375/9.
(130190449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147802
L
U X E M B O U R G
FORTUNA Banque.s.c., Société Coopérative.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 130-132, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 7.143.
<i>Extrait de la résolution prise à la séance du Conseil d'Administration du 3 septembre 2013.i>
Le Conseil d'Administration en sa séance du 3 septembre 2013 prend acte de la démission de Monsieur Gregory
Claudy en sa fonction de Directeur à la Fortuna Banque s.c. avec effet au 31 octobre 2013.
Jerry Grbic / Charles Wagener
<i>Directeur / Directeur Générali>
Référence de publication: 2013155319/12.
(130190705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Flat Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 79.663.
Par la présente, j'ai l'honneur de démissionner de mon mandat d'Administrateur au sein de votre société Flat Holding
S.A., inscrite au Registre de Commerce sous le numéro B79663.
Villerupt, le 31 décembre 2009.
Monsieur Wies Aurélien.
Référence de publication: 2013155313/10.
(130190052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Cresford Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 71.549.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 octobre 2013i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de Monsieur Gilles JACQUET, employé privé, avec adresse
professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Monsieur Pieter VAN NUGTEREN, employé privé, avec
adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Lux Business Management S.à.r.l., ayant son
siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, dont le représentant permanent est Monsieur Gerard VAN
HUNEN, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey in L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de
l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée renouvelle également le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes
de l'exercice 2013.
Luxembourg, le 31 octobre 2013.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013155238/21.
(130190541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Free Kap 4Y S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.861.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 11 avril 2013i>
1. Le mandat de commissaire aux comptes de Immogen Conseils SA est prolongé et prendra fin lors de l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2014 et statuant sur les comptes au 31 décembre 2013:
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2013155321/11.
(130190101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147803
L
U X E M B O U R G
Braemar Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 42.314.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires et par le conseil d'administration en date du 8 novembrei>
<i>2013i>
1) Mme Mounira MEZIADI a démissionné de son mandat d'administrateur.
2) Mme Audrey THONUS a démissionné de son mandat d'administrateur.
3) M. Sébastien ANDRE a démissionné de ses mandats d'administrateur et de président du conseil d'administration.
4) Mme Ingrid CERNICCHI, administrateur de sociétés, née à Metz (France), le 18 mai 1983, demeurant profession-
nellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommée comme administrateur et
présidente du conseil d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
5) M. Roeland DE GRAAF, administrateur de sociétés, né à Hilversum (Pays-Bas), le 23 décembre 1985, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme adminis-
trateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
6) M. Franck BETH, administrateur de sociétés, né à Roubaix (France), le 6 mai 1974, demeurant professionnellement
à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2014.
Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BRAEMAR Management S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013155202/25.
(130190462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
G-Timax, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 145.503.
Date de clôture des comptes annuels au 31/12/2012 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 07/11/2013.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2013155324/13.
(130190110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
MGE Vancouver S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 169.013.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 25 juin 2013:i>
1. M. John RALSTON a démissionné de son mandat de gérant A.
2. M. Mark EPSTEIN, administrateur de sociétés, né le 15 décembre 1956, dans l'Illinois (Etas-Unis d'Amérique), de-
meurant à NW3 7DJ Londres (Royaume Uni), 10C, Greenaway Gardens, a été nommé comme gérant A pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 7 novembre 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MGE Vancouver S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2013155505/16.
(130190200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147804
L
U X E M B O U R G
Diamond Mountain S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 161.978.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Actionnaire unique le 05 novembre 2013:i>
1) L'Assemblée décide de révoquer, avec effet immédiat, de son poste d'administrateur ainsi que de son poste d'ad-
ministrateur-délégué de la société:
- Monsieur Mike ABREU PAIS, demeurant professionnellement au 5, Rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
1) L'Assemblée décide par ailleurs, de nommer au poste d'administrateur de la Société;
- la société CAPITAL OPPORTUNITY S.A. (B 149.718), avec effet immédiat pour une période débutant ce jour et
venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société devant se tenir
en 2016.
Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, Monsieur Laurent
TEITGEN, né le 05 janvier 1979 à Thionville (France) et demeurant au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, est
nommé représentant permanent de la société CAPITAL OPPORTUNITY S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIAMOND MOUNTAIN S.A.
Référence de publication: 2013155256/20.
(130190329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
DNR (Luxembourg) Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 51.284.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue de manière extraordinaire au siège sociali>
<i>le 12 août 2013:i>
1) L'Assemblée décide d'accepter la démission, avec effet immédiat, de son poste d'administrateur de la société, de
Monsieur Mike ABREU PAIS, demeurant au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2) L'Assemblée décide de nommer, au poste d'administrateur de la Société:
- la société Capital OPPORTUNITY S.A. (B 149.718), ayant son siège social au 5, Rue de Bonnevoie; L-1260 Luxem-
bourg, avec effet immédiat pour une période débutant ce jour et venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société devant se tenir en 2016.
Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, Monsieur Laurent
TEITGEN, né le 05 janvier 1979 à Thionville (France) et demeurant au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, est
nommé représentant permanent de la société Capital OPPORTUNITY S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DNR (Luxembourg) HOLDING S.A.
Référence de publication: 2013155258/20.
(130190439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
Ghezz Textiles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 87.463.
EXTRAIT
Il résulte de la lettre datée du 8 novembre 2013 que Monsieur Eddy DÔME a démissionné avec effet immédiat de sa
fonction d'administrateur de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2013.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2013155342/14.
(130190488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2013.
147805
L
U X E M B O U R G
Trius Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 176.707.
IN THE YEAR TWO THOUSAND THIRTEEN, ON THE TWENTY-FIFTH DAY of NOVEMBER.
THERE APPEARED:
Trius Holdings S.C.A., a société en commandite par actions (corporate partnership limited by shares) incorporated
and existing under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 176699, having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (the "Sole Shareholder"),
represented by its unlimited shareholder and manager (gérant commandité) Trius S.A., société anonyme, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 176684, having its registered office at 20, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg,
here represented by Madame Caroline RONFORT, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
to her under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder, representing the entire share capital of Trius Investments S.à r.l. (herei-
nafter the "Company"), a société à responsabilité limitée, having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 176707, incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary on 11 April 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the "Mémorial C") of 11 June 2013 number 1378. The articles of association were amended for the last
time pursuant to a deed of Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg, dated 19 June 2013 published in the
Mémorial C on 10 September 2013, number 2210.
The appearing party representing the entire share capital declare having waived any notice requirement, the general
meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Approval of the merger of ista Luxemburg GmbH into Trius Investments S.à r.l.;
2. Approval of the change of denomination from "Trius Investments S.à r.l" to "ista Luxemburg GmbH";
3. Approval of the transfer of the registered office of the Company pursuant to the merger;
4. Approval of the modification of the corporate object of the Company in order for it to have the following wording:
" Art. 2. Corporate object.
2.1. The object of the Company is the provision of technical supplying services for buildings, especially the metering
of all property charges, the production and distribution of technical products for buildings, as well as any other metering
or administrative functions.
2.2 The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company, partnership or other entity in any form whatsoever, and the administration, management,
control and development of those participations, as well as the entry into joint ventures of a corporate or contractual
form.
In particular, the Company may:
- establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from time to time and namely but not
limited to its portfolio of securities, participations and intellectual property rights (including but not limited to patents
and trademarks) of whatever origin, participate in the creation, development and control of any enterprise, acquire
securities, participations and intellectual property rights including but not limited to patents and trademarks) by way of
investment, subscription, underwriting or option, further such securities, participations and intellectual property rights,
and realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise;
- hold a portfolio of receivables which it may fund by obtaining finance from intra-group or third-party sources;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the Connected Companies and each as
a Connected Company);
- for the purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same «group» as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
147806
L
U X E M B O U R G
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security for the performance of any contracts or obligations
of the Company, or any of the Connected Companies and to render any assistance (including financial assistance) to the
Connected Companies, within the limits of Luxembourg law;
- carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favors the realization of its objects, take
any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial and financial transactions which it
may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
- borrow from subsidiaries and/or affiliates of the Company and/or any other person or entity in any form and proceed
to the private issue of bonds and debentures.
2.3. The Company has the right to carry out items 2.1 and 2.2 above in the name and on behalf of a third party.";
5. Full restatement of the articles of association of the Company;
6. Replacement of the members of the board of directors of the Company;
7. Miscellaneous.
After having duly considered each item on the agenda, the Sole Shareholder takes, and requires the undersigned notary
to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
WHEREAS, the Sole Shareholder confirms that it had, at least one (1) month prior to the present meeting, access to
all the documents listed in article 267 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"),
being:
- the merger plan dated 10 October 2013, as it has been published in the Mémorial C on 23 October 2013, number
2637 and pursuant to which ista Luxemburg GmbH, société à responsabilité limitée incorporated and existing under the
laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 125994, having
its registered office at 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald (the "Absorbed Company" and together with the Company,
the "Merging Companies") will be merged into the Company by way of a merger by absorption under the simplified merger
procedure as provided for in articles 278 and following of the Law (the "Merger", and the merger plan being referred to
as the "Merger Plan"); and
- the annual accounts and the annual reports of the last three (3) financial years (as applicable) of the Absorbed
Company;
as it has been evidenced to the undersigned notary by a confirmation letter from the board of directors of the Company
dated 25 November 2013.
WHEREAS, the Sole Shareholder resolves to approve that as from 1 July 2013 (included), all operations and transac-
tions of the Absorbed Company are considered for accounting and tax purposes as being carried out on behalf of the
Company.
WHEREAS, the Sole Shareholder acknowledges that the effective date of the Merger between the Merging Companies
shall be the day stated at the beginning of this document (the "Effective Date").
WHEREAS, the Sole Shareholder acknowledges that the Merger shall become effective towards third parties after the
publication in accordance with article 9 of the Law of the present resolutions of the Sole Shareholder in the Mémorial
C.
THEREFORE, the Sole Shareholder resolves to approve the Merger.
In accordance with the Merger Plan, the Merger shall become effective between the Merging Companies upon the
approval of the Merger by the sole shareholder of the Company and shall have the following consequences ipso jure and
simultaneously:
(a) the universal transfer, both as between the Absorbed Company and the Company and vis-a-vis third parties, of all
assets and liabilities of the Absorbed Company to the Company;
(b) the Absorbed Company shall cease to exist; and
(c) the cancellation of the shares of the Absorbed Company held by the Company.
The Sole Shareholder states that as the Merger between the Company and the Absorbed Company becomes effective
as of the present date, the Absorbed Company, ista Luxemburg GmbH, definitively ceases to exist.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change, as of the Effective Date, the denomination of the Company from "Trius
Investments S.à.r.l." into "ista Luxemburg GmbH".
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that, as of the Effective Date, the registered office of the Company will be transferred
from the Company's current address to 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald and that the first paragraph of article 5 of
the articles of association of the Company related to the registered office shall henceforth be read as follows:
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" 5.1. The registered office is established in the municipality of Hesperange".
<i>Fourth resolutioni>
Pursuant to the absorption of the Absorbed Company by the Company, the Sole Shareholder resolves to amend the
corporate purpose of the Company so that it shall henceforth read as follows:
" Art. 2. Corporate object.
2.1. The object of the Company is the provision of technical supplying services for buildings, especially the metering
of all property charges, the production and distribution of technical products for buildings, as well as any other metering
or administrative functions.
2.2 The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company, partnership or other entity in any form whatsoever, and the administration, management,
control and development of those participations, as well as the entry into joint ventures of a corporate or contractual
form.
In particular, the Company may:
- establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from time to time and namely but not
limited to its portfolio of securities, participations and intellectual property rights (including but not limited to patents
and trademarks) of whatever origin, participate in the creation, development and control of any enterprise, acquire
securities, participations and intellectual property rights including but not limited to patents and trademarks) by way of
investment, subscription, underwriting or option, further such securities, participations and intellectual property rights,
and realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise;
- hold a portfolio of receivables which it may fund by obtaining finance from intra-group or third-party sources;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the Connected Companies and each as
a Connected Company);
- for the purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same «group» as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security for the performance of any contracts or obligations
of the Company, or any of the Connected Companies and to render any assistance (including financial assistance) to the
Connected Companies, within the limits of Luxembourg law;
- carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favors the realization of its objects, take
any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial and financial transactions which it
may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
- borrow from subsidiaries and/or affiliates of the Company and/or any other person or entity in any form and proceed
to the private issue of bonds and debentures.
2.3. The Company has the right to carry out items 2.1 and 2.2 above in the name and on behalf of a third party."
<i>Fifth resolutioni>
Pursuant to the absorption of the Absorbed Company by the Company, the Sole Shareholder resolves to proceed to
a full restatement of the articles of association of the Company so that they shall henceforth read as follows:
" Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company ("société a responsabilité limitée") which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10th
August, 1915, concerning commercial companies, as amended (hereafter the "Law"), as well as by the articles of association
(hereafter the "Articles"), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 11.2 the exceptional rules applying to one
member company.
Art. 2. Corporate object.
2.1. The object of the Company is the provision of technical supplying services for buildings, especially the metering
of all property charges, the production and distribution of technical products for buildings, as well as any other metering
or administrative functions.
2.2 The Company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company, partnership or other entity in any form whatsoever, and the administration, management,
control and development of those participations, as well as the entry into joint ventures of a corporate or contractual
form.
In particular, the Company may:
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- establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from time to time and namely but not
limited to its portfolio of securities, participations and intellectual property rights (including but not limited to patents
and trademarks) of whatever origin, participate in the creation, development and control of any enterprise, acquire
securities, participations and intellectual property rights (including but not limited to patents and trademarks) by way of
investment, subscription, underwriting or option, further such securities, participations and intellectual property rights,
and realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise;
- hold a portfolio of receivables which it may fund by obtaining finance from intra-group or third-party sources;
- advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Companies" and each
as a "Connected Company");
- for the purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same "group" as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
- enter into any guarantee, pledge or any other form of security for the performance of any contracts or obligations
of the Company, or any of the Connected Companies and to render any assistance (including financial assistance) to the
Connected Companies, within the limits of Luxembourg law;
- carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favors the realization of its objects, take
any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial and financial transactions which it
may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
- borrow from subsidiaries and/or affiliates of the Company and/or any other person or entity in any form and proceed
to the private issue of bonds and debentures.
2.3. The Company has the right to carry out items 2.1 and 2.2 above in the name and on behalf of a third party.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination "ista Luxemburg GmbH".
Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office is established in the municipality of Hesperange.
5.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the sole
director (gérant) or in case of plurality of directors (gérants), by a decision of the board of directors (conseil de gérance).
5.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed Share Capital
6.1.1 The Company' corporate capital is fixed at one million euro (EUR 1,000,000), represented by one hundred million
(100,000,000) shares (parts sociales) of one euro cent (EUR 0.01) each, all fully subscribed and entirely paid up.
6.1.2 At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law; In such case Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply, entailing that each decision of the single shareholder and each contract concluded between him
and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
general meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the
Law.
6.3 - Profit Participation
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of Shares
6.5.1 In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
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6.5.2 In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance
with the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Civil Code.
6.6 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in
accordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and Removal
7.1.1 The Company is managed by a sole director (gérant) or more directors (gérants). If several directors (gérants)
have been appointed, they will constitute a board of directors (conseil de gérance). The director(s) (gérant(s)) need not
to be shareholder(s).
7.1.2 The director(s) (gérant(s)) is/are appointed by the general meeting of shareholders.
7.1.3 A director (gérant) may be dismissed ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution
adopted by the shareholders.
7.1.4 The sole director (gérant) and each of the members of the board of directors (conseil de gérance) shall not be
compensated for his/their services as director (gérant), unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders.
The Company shall reimburse any director (gérant) for reasonable expenses incurred in the carrying out of his office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the board, in case of plurality of
directors (gérants).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), of the board of directors
(conseil de gérance).
7.3 - Representation and Signatory Power
7.3.1 In dealing with third parties as well as in justice, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors
(gérants), the board of directors (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
7.3.2 The Company shall be bound by the sole signature of its sole director (gérant), and, in case of plurality of directors
(gérants), by the joint signature of any two (2) members of the board of directors (conseil de gérance).
7.3.3 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance)
may sub-delegate his/its powers (including the daily management of the Company's business) for specific tasks to one or
several ad hoc agents and determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Procedures
7.4.1 The board of directors (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a director (gérant) and who shall be responsible for keeping the minutes
of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
7.4.2 The resolutions of the board of directors (conseil de gérance) shall be recorded in the minutes, to be signed by
the chairman and the secretary (if any), and recorded in the corporate book of the Company. Copies or extracts of such
minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, by the secretary
or by any director (gérant).
7.4.3 Decisions of the sole director (gérant) shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director
(gérant). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the sole director (gérant).
7.4.4 The board of directors (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the directors
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of directors (conseil de gérance).
7.4.5 In case of plurality of directors (gérants), resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors
(gérants) present or represented at such meeting.
7.4.6 Any director (gérant) may act at any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by appointing in
writing another director (gérant) as his proxy. A director (gérant) may also appoint another director (gérant) to represent
him by phone to be confirmed at a later stage.
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7.4.7 Resolutions in writing approved and signed by all directors (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the directors' (gérants) meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents. The date
of such resolutions shall be the date of the last signature.
7.4.8 Any and all directors (gérants) may participate in any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the directors (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
7.5 - Liability of Directors (gérants)
Any director (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him in the name of the Company.
Art. 8. Shareholders' general meeting.
8.1 The single shareholder assumes all powers conferred to the shareholders' general meeting.
8.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by
him. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
8.3 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company's share
capital, subject to the provisions of the Law.
8.4 The holding of shareholders' general meetings shall not be mandatory where the number of members does not
exceed twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual shareholders' general meeting.
9.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual general meeting of shareholders shall be
held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the Company, or at such other place in
Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 20th day of the month of June, at 3.30 p.m.
9.2 If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the sole director
(gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance), exceptional circums-
tances so require.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law, who need not to be shareholders.
If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1- Fiscal Year
The Company's fiscal year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year. 11.2 -
Annual Accounts
11.2.1 At the end of each fiscal year, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board
of directors (conseil de gérance) prepare an inventory, including an indication of the value of the Company's assets and
liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account in which the necessary depreciation charges must
be made.
11.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits.
12.1 The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit.
12.2 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
12.3 The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding
in the Company.
Art. 13. Interim dividends - Share premium and Assimilated premiums.
13.1 The board of directors (conseil de gérance) may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial
statements prepared by the board of directors (conseil de gérance) showing that sufficient funds are available for distri-
bution. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
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by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated
to a reserve which the Law or these Articles do not allow to be distributed.
13.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these Articles.
Art. 14. Dissolution- Liquidation.
14.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
14.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant
to a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles.
14.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Art. 16. Modification of articles. The Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders,
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to set with effect as of the Effective Date the number of the members of the board of
directors of the Company at one (1) and resolves to replace the current members of the board of directors of the
Company, i.e. Mrs. Emanuela Brero, Mr. Manuel Mouget, Mr. Gregor Hilverkus, by the following person with effect as of
the Effective Date and for an unlimited term:
- Mr. Christophe Tarek EL GAMMAL, born in Uccle (Belgium) on 9 August 1967, professionally residing at 174, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 2.000.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-cinq novembre.
A COMPARU:
Trius Holdings S.C.A., une société en commandite par actions, constituée et existant selon les lois du Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176699, ayant son siège social
au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (l' «Associé Unique»),
représentée par son actionnaire commandité et gérant commandité Trius S.A., société anonyme, immatriculée au
Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176684, ayant son siège social au 20, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg,
ici représentée par Madame Caroline RONFORT, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration lui délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique, représentant l'intégralité du capital de Trius Investments S.à r.l. (ci-après la «So-
ciété»), une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176707, constituée en vertu
d'un acte du notaire soussigné le 11 avril 2013, publié au the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mé-
morial C") du 11 juin 2013, numéro 1378. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte du Maître
Joëlle BADEN, notaire résidant à Luxembourg, en date du 19 juin 2013 publié au Mémorial C du 10 septembre 2013,
numéro 2210.
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La comparante représentant l'intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation,
l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation de la fusion d'ista Luxemburg GmbH dans Trius Investments S.à r.l.;
2. Approbation du changement de la dénomination de «Trius Investments S.à r.l» en «ista Luxemburg GmbH»;
3. Approbation du transfert du siège social de la Société suite à la fusion;
4. Approbation de la modification de l'objet social de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prestation de services techniques d'alimentation des immeubles, en particulier le calcul
de toutes les charges immobilières, production et distribution des produits techniques pour les immeubles, ainsi que toute
autre fonction de calcul de charges ou d'administration.
2.2 La Société peut en outre accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, entreprise ou entité, ainsi qu'à l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations, et à l'entrée dans des joint-ventures de forme sociale ou
contractuelle.
En particulier, la Société peut:
- constituer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs, notamment, mais non limité à, son porte-
feuille de titres, des participations et des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux
marques) de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ou société,
acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres, participations et droits de propriété
intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux marques) et développer ces titres, participations et droits
de propriété intellectuelle, pour les réaliser par voie de vente, transfert, échange ou autrement;
- détenir un portefeuille de créances qu'elle peut financer en intragroupe ou au moyen d'une source externe;
- avancer, prêter ou déposer de l'argent ou garantir ses filiales ou des sociétés dans lesquelles la Société détient
directement ou indirectement des participations, même non substantielles, ou aux sociétés qui détiennent des participa-
tions directes ou indirectes dans la Société ou aux sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après des
«Sociétés Affiliées» et individuellement une «Société Affiliée»);
- pour les besoins de cet article, une société est censée faire partie du même «groupe» que la Société si elle détient
directement ou indirectement des participations dans la Société, contrôle la Société, est contrôlée par la Société ou est
sous contrôle commun avec la Société, le tout en tant que trustée, conservateur ou fiduciaire. Une société est censée
contrôler une autre société, si la société exerçant le contrôle détient directement ou indirectement l'intégralité ou
substantiellement tout le capital social de la société ou si elle exerce le pouvoir de diriger ou d'influencer les décisions
et les politiques de gestion de l'autre société, soit par le droit de vote, soit par contrat, soit autrement;
- accorder des garanties, des gages ou toute autre forme de sûreté, pour l'exécution de contrats ou obligations de la
Société ou des Sociétés Affiliées et apporter une assistance (y compris sous forme financière) aux Sociétés Affiliées, dans
les limites de la loi luxembourgeoise;
- exercer toutes activités industrielles ou commerciales pouvant favoriser directement ou indirectement l'accomplis-
sement de son objet social, prendre toute mesure nécessaire et accomplir sans restriction toutes opérations, notamment
de nature commerciale et financière qu'elle estime nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son
objet social;
- emprunter auprès de ses filiales et/ou de sociétés du groupe de la Société et/ou de toute autre personne ou entité
sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations et de titres de créance.
2.3 La Société a le droit de réaliser les points 2.1 et 2.2 ci-dessus au nom et pour le compte d'un tiers.»;
5. Refonte complète des statuts de la Société;
6. Remplacement des membres du conseil de gérance de la Société;
7. Divers.
Après avoir dûment considéré chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
ATTENDU QUE, l'Associé Unique confirme qu'il avait, au moins un (1) moins avant la présente assemblée, accès à
tous les documents listés à l'article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), lesquels sont:
- le plan de fusion en date du 10 octobre 2013, tel que publié au Mémorial C le 23 octobre 2013, numéro 2637, et en
vertu duquel ista Luxemburg GmbH, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Luxem-
bourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125994, ayant son siège
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social au 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald (la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société, ci-dessous les «Sociétés
Fusionnantes») sera absorbée par la Société par le biais d'une fusion par absorption sous la procédure de fusion simplifiée
telle que prévue par les articles 278 et suivants de la Loi (la «Fusion», et le projet de fusion étant dénommé «Plan de
Fusion»); et
- les comptes annuels et les rapports annuels des trois (3) derniers exercices sociaux (le cas échéant) de la Société
Absorbée;
ainsi qu'il a été montré au notaire soussigné par une lettre de confirmation du conseil de gérance de la Société en date
du 25 novembre 2013.
ATTENDU QUE, l'Associé Unique décide d'approuver qu'à des fins comptables et fiscales toutes les opérations et
transactions de la Société Absorbée sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la Société à compter
du 1 juillet 2013 (inclus).
ATTENDU QUE, l'Associé Unique reconnaît que la date d'effet de la Fusion entre les Sociétés Fusionnantes sera la
date figurant en tête du présent document (la «Date d'Effet»).
ATTENDU QUE, l'Associé Unique reconnaît que la Fusion prendra effet vis-à-vis des tiers après la publication, con-
formément à l'article 9 de la Loi, des présentes résolutions de l'Associé Unique au Mémorial C.
PAR CONSÉQUENT, l'Associé Unique décide d'approuver la Fusion.
Conformément au Plan de Fusion, la Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes avec l'approbation de la
Fusion par l'associé unique de la Société et aura ispo jure et simultanément les conséquences suivantes:
(a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble du
patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société;
(b) la Société Absorbée cessera d'exister; et
(c) l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société.
L'Associé Unique déclare que, comme la Fusion entre la Société et la Société Absorbée prend effet à compter de la
présente date, la Société Absorbée ista Luxemburg GmbH cesse définitivement d'exister.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier, à compter de la Date d'Effet, la dénomination de la Société de «Trius Investments
S.à r.l.» en «ista Luxemburg GmbH».
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide qu'à compter de la Date d'Effet, le siège social de la Société sera transféré de l'adresse actuelle
de la Société au 23, rue des Bruyères, L-1274 Howald, et que le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société
concernant le siège social de la Société aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité d'Hesperange.»
<i>Quatrième résolutioni>
En vertu de l'absorption de la Société Absorbée par la Société, l'Associé Unique décide de modifier l'objet social de
la Société de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prestation de services techniques d'alimentation des immeubles, en particulier le calcul
de toutes les charges immobilières, production et distribution des produits techniques pour les immeubles, ainsi que toute
autre fonction de calcul de charges ou d'administration.
2.2 La Société peut en outre accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, entreprise ou entité, ainsi qu'à l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations, et à l'entrée dans des joint-ventures de forme sociale ou
contractuelle.
En particulier, la Société peut:
- constituer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs, notamment, mais non limité à, son porte-
feuille de titres, des participations et des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux
marques) de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ou société,
acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres, participations et droits de propriété
intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux marques) et développer ces titres, participations et droits
de propriété intellectuelle, pour les réaliser par voie de vente, transfert, échange ou autrement;
- détenir un portefeuille de créances qu'elle peut financer en intragroupe ou au moyen d'une source externe;
- avancer, prêter ou déposer de l'argent ou garantir ses filiales ou des sociétés dans lesquelles la Société détient
directement ou indirectement des participations, même non substantielles, ou aux sociétés qui détiennent des participa-
tions directes ou indirectes dans la Société ou aux sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après des
«Sociétés Affiliées» et individuellement une «Société Affiliée»);
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- pour les besoins de cet article, une société est censée faire partie du même «groupe» que la Société si elle détient
directement ou indirectement des participations dans la Société, contrôle la Société, est contrôlée par la Société ou est
sous contrôle commun avec la Société, le tout en tant que trustee, conservateur ou fiduciaire. Une société est censée
contrôler une autre société, si la société exerçant le contrôle détient directement ou indirectement l'intégralité ou
substantiellement tout le capital social de la société ou si elle exerce le pouvoir de diriger ou d'influencer les décisions
et les politiques de gestion de l'autre société, soit par le droit de vote, soit par contrat, soit autrement;
- accorder des garanties, des gages ou toute autre forme de sûreté, pour l'exécution de contrats ou obligations de la
Société ou des Sociétés Affiliées et apporter une assistance (y compris sous forme financière) aux Sociétés Affiliées, dans
les limites de la loi luxembourgeoise;
- exercer toutes activités industrielles ou commerciales pouvant favoriser directement ou indirectement l'accomplis-
sement de son objet social, prendre toute mesure nécessaire et accomplir sans restriction toutes opérations, notamment
de nature commerciale et financière qu'elle estime nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son
objet social;
- emprunter auprès de ses filiales et/ou de sociétés du groupe de la Société et/ou de toute autre personne ou entité
sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations et de titres de créance.
2.3 La Société a le droit de réaliser les points 2.1 et 2.2 ci-dessus au nom et pour le compte d'un tiers.»
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à l'absorption de la Société Absorbée par la Société, l'Associé Unique décide de procéder à une refonte complète
des statuts de la Société pour leur donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-
après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2,
6.5, 8 et 11.2, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prestation de services techniques d'alimentation des immeubles, en particulier le calcul
de toutes les charges immobilières, production et distribution des produits techniques pour les immeubles, ainsi que toute
autre fonction de calcul de charges ou d'administration.
2.2 La Société peut en outre accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, entreprise ou entité, ainsi qu'à l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations, et à l'entrée dans des joint-ventures de forme sociale ou
contractuelle.
En particulier, la Société peut:
- constituer, administrer, développer et céder ses avoirs actuels et futurs, notamment, mais non limité à, son porte-
feuille de titres, des participations et des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux
marques) de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise ou société,
acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres, participations et droits de propriété
intellectuelle (y compris mais non limités aux brevets et aux marques) et développer ces titres, participations et droits
de propriété intellectuelle, pour les réaliser par voie de vente, transfert, échange ou autrement;
- détenir un portefeuille de créances qu'elle peut financer en intragroupe ou au moyen d'une source externe;
- avancer, prêter ou déposer de l'argent ou garantir ses filiales ou des sociétés dans lesquelles la Société détient
directement ou indirectement des participations, même non substantielles, ou aux sociétés qui détiennent des participa-
tions directes ou indirectes dans la Société ou aux sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après des
«Sociétés Affiliées» et individuellement une «Société Affiliée»);
- pour les besoins de cet article, une société est censée faire partie du même «groupe» que la Société si elle détient
directement ou indirectement des participations dans la Société, contrôle la Société, est contrôlée par la Société ou est
sous contrôle commun avec la Société, le tout en tant que trustee, conservateur ou fiduciaire. Une société est censée
contrôler une autre société, si la société exerçant le contrôle détient directement ou indirectement l'intégralité ou
substantiellement tout le capital social de la société ou si elle exerce le pouvoir de diriger ou d'influencer les décisions
et les politiques de gestion de l'autre société, soit par le droit de vote, soit par contrat, soit autrement;
- accorder des garanties, des gages ou toute autre forme de sûreté, pour l'exécution de contrats ou obligations de la
Société ou des Sociétés Affiliées et apporter une assistance (y compris sous forme financière) aux Sociétés Affiliées, dans
les limites de la loi luxembourgeoise;
- exercer toutes activités industrielles ou commerciales pouvant favoriser directement ou indirectement l'accomplis-
sement de son objet social, prendre toute mesure nécessaire et accomplir sans restriction toutes opérations, notamment
de nature commerciale et financière qu'elle estime nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son
objet social;
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- emprunter auprès de ses filiales et/ou de sociétés du groupe de la Société et/ou de toute autre personne ou entité
sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations et de titres de créance.
2.3 La Société a le droit de réaliser les points 2.1 et 2.2 ci-dessus au nom et pour le compte d'un tiers.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: «ista Luxemburg GmbH».
Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité d'Hesperange.
5.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3 L'adresse du siège social peut être transférée au sein de la même municipalité par simple décision du gérant unique
ou en cas de pluralité de gérants, par une décision du conseil de gérance.
5.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital Souscrit
6.1.1 Le capital social est fixé à un million d'euros (EUR 1.000.000) représenté par cent millions (100.000.000) de parts
sociales d'une valeur d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
6.1.2 Au moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi; Dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2 de la Loi s'appliqueront,
entre autres, impliquant que chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société repré-
sentée par lui devront être établis par écrit.
6.2 - Modification du Capital Social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés conformément à l'article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'article
199 de la Loi.
6.3 - Participation aux Profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
6.5.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales de la Société détenues par celui-ci sont librement
transmissibles.
6.5.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect
des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Les transferts de parts sociales doivent s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts ne
peuvent être opposables à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
6.6 - Enregistrement des Parts Sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
associés conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et Révocation
7.1.1 La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils consti-
tueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés.
7.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée
par les associés.
7.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance n'est ou ne seront pas rémunéré(s) pour ses/
leurs services en tant que gérant, sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée générale des associés. La Société pourra
rembourser tout gérant des dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de son mandat, y compris les dépenses
raisonnables de voyage et de logement survenues lors de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de
pluralité de gérants.
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7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et Pouvoir de Signature
7.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l'objet social de la Société et sous réserve du respect des termes du présent article 7.3.
7.3.2 La Société est engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants par la signature
conjointe de deux (2) des membres du conseil de gérance.
7.3.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra sous-déléguer ses compétences
(en ce compris la gestion journalière des affaires de la Société) pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs man-
dataires ad hoc et déterminera les responsabilités du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la
période de représentation et toutes autres conditions pertinentes de son mandat.
7.4- Président, Vice-Président, Secrétaire, Procédures
7.4.1 Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner
un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
associés.
7.4.2 Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui, signés par le président et
le secrétaire (le cas échéant) et inscrites dans les livres de la Société. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président, le secrétaire ou par un quelconque gérant.
7.4.3 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
7.4.4 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
7.4.5 En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par
les gérants présents ou représentés à ladite réunion.
7.4.6 Tout gérant pourra agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant comme son
représentant. Un gérant pourra également désigner un autre gérant pour le représenter par téléphone, ce qui sera
confirmé par écrit par la suite.
7.4.7 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
distincts. La date de ces décisions sera la date de la dernière signature.
7.4.8 Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par téléphone ou vidéo-
conférence ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au
conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des Gérants
Tout gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle en relation avec un engagement
régulièrement pris par lui au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés.
8.1 L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
8.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts sociales qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote proportionnel au nombre des parts sociales
détenues par lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des
associés détenant plus de la moitié du capital social.
8.3 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel
un vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins
les trois quarts du capital social de la Société, sous réserve des dispositions de la Loi.
8.4 La tenue d'assemblées générales ne sera pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-
cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés.
9.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée générale annuelle des associés doit être
tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que
précisé dans la convocation de l'assemblée, le 20ème jour du mois de juin, à 15.30 heures.
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9.2 Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle devra se tenir le jour
ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif du
gérant unique ou en cas de pluralité du conseil de gérance, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
seront contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert
pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires aux comptes devront agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - Exercice Social
L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
11.2 - Comptes Annuels
11.2.1 A la fin de chaque exercice social, le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse
un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société, ainsi que le bilan, le compte de pertes et
profits, lesquels doivent refléter les charges d'amortissements nécessaires.
11.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social
de la Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des
commissaire(s) aux comptes établi conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits.
12.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et dépenses, constituent le bénéfice net.
12.2 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi
longtemps que celui-ci soit égal à dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
12.3 Le solde des bénéfices nets peut être distribué au(x) associé(s) en proportion de sa/leur participation dans le
capital social de la Société.
Art. 13. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et Primes assimilées.
13.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents Statuts interdisent la distribution.
13.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents Statuts.
Art. 14. Dissolution - Liquidation.
14.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
14.2 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur
décision adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
14.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommes par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 15. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.
Art. 16. Modification des statuts. Les présents Statuts pourront être à tout moment modifiés, et en cas de pluralité
d'associés, par l'assemblée des associés selon le quorum et conditions de vote requis par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg.»
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de fixer avec effet à la Date d'Effet le nombre de membres du conseil de gérance de la Société
à un (1) et décide de remplacer les membres actuels du conseil de gérance de la Société, notamment Mme Emanuela
Brero, M. Manuel Mouget, M. Gregor Hilverkus, par la personne suivante à compter de la Date d'Effet et pour une durée
illimitée:
- M. Chistophe Tarek EL GAMMAL, né à Uccle (Belgique) le 9 août 1967, demeurant professionnellement au 174,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
<i>Coûts et Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges, de toute nature, qui incombent à la Société en raison de cet
acte, est évalué à environ EUR 2.000.-.
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Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. Sur demande de ma même comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu par le notaire de nom, prénom et domicile, ledit man-
dataire de la comparante a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: C. RONFORT, C. DELVAUX
Enregistré à Redange/Attert, le 27 novembre 2013. Relation: RED/2013/2019. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 27 novembre 2013.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2013168606/733.
(130205420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2013.
Knowles Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 181.049.
STATUTES
In the year two thousand thirteen, on the eighth of October.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
The company DOVER LUXEMBOURG S.à r.l., having its registered office at 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg trade register under section B and number 89.408,
here represented by Maître Alexandra DE WATAZZI, lawyer, residing professionally in L-2320 Luxembourg, 69,
boulevard de la Pétrusse, by virtue of a proxy under private seal in Luxembourg, dated October 1
st
, 2013,
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a private limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I
er
. Form - Name - Duration - Registered office – Object
Art. 1
er
. Form - Name. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée" under the name of “Knowles
Luxembourg S.à r.l." (hereinafter the "Company") which will be governed by Luxembourg laws, in particular the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended and by the present articles of incorporation.
Art. 2. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 3. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the sole
manager or in the case of plurality of managers, by the board of managers.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole
member, or in case of plurality of members, of the general meeting of the members.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by a resolution of the sole manager or
in the case of plurality of managers, by the board of managers.
If political, economical or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, as determined by the management of the Company, the registered office may be temporally transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company. The declaration of the transfer of the registered office will be made and brought to the attention of third
parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the given circumstances.
Art. 4. Object. The purpose of the Company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal
of participations in whichever form in domestic and foreign companies. The Company may also contract loans and grant
all kinds of support, loans, advances and guarantees to or in favour of the companies, trusts or enterprises in which it has
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a direct or indirect participating interest, or to companies being part or having been part of the same group of companies
as the Company.
Furthermore, the Company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents, licenses, trademarks and computer software, as well as rights
deriving there from or supplementing them.
In addition, the Company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the Company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II. Capital – Corporate units
Art. 5. Capital. The subscribed capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500),
represented by five hundred (500) corporate units with a nominal value of twenty five euro (EUR 25) each.
The subscribed capital of the Company may be changed at any time by decision of the sole member or, as the case
may be, by decision of the general meeting of the members deliberating in the same manner provided for amendments
to the present articles of incorporation.
The corporate units will be issued in registered form.
The general meeting of the members may decide at any time to create separate classes of ordinary or preferred
corporate units having or not the same rights and obligations as the existing corporate units (together the “Corporate
Units” or individually the “Corporate Unit”) or as the case may be, to convert existing ordinary or preferred corporate
units of a class into ordinary or preferred corporate units of another class.
Art. 6. Transfer of Corporate Units. If the Company has at least two members, the Corporate Units are freely trans-
ferable between the members.
The Corporate Units transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of
members representing at least three quarters (3/4) of the Company’s capital.
In the case of the death of a member the Corporate Units transfer to non-members is subject to the consent of owners
of units representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however,
the approval is not required if the Corporate Units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or
to the surviving spouse.
If the transfer of Corporate Units is not approved in either case, the remaining members have a preemption right
proportional to their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other members for a duration of three
months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
rejected.
Each transfer of Corporate Units has to respect article 1690 of the civil code.
For no reason and in no case, are the creditors, legal successors or heirs allowed to seal assets or documents of the
Company.
Art. 7. Redemption of Corporate Units. The Company shall have power, subject to due observance of the provisions
of the law on commercial companies dated August 10
th
, 1915, as amended, to acquire corporate units in its own capital.
The acquisition and disposal by the Company of corporate units held by it in its own capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of the Company’s members.
Title III. Administration
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or several managers who need not to be members of the
Company.
The managers are appointed and removed, ad nutum, by the general meeting of members, which determines their
powers, compensation and duration of their mandates.
Art. 9. Meeting of the board of managers. The board of managers may choose from among its members a chairman.
It may also choose a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the board of managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any two managers, at the place indicated in the notice
of meeting.
Written or verbal notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
by letter, telegram, telex, telefax, or e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
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The meetings will be duly held without prior notice if all the managers are present or represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by video conference or by other similar means
of communication allowing the identification of such manager and allowing all the persons taking part in the meeting to
hear and speak to one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person
at such meeting. A meeting held by these means of communication shall be deemed to be held at the registered office of
the Company in Luxembourg.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing by letter, telefax, or e-mail
another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his co-manager, provided however that at least two managers are present
at the meeting.
Votes may also be cast in writing by letter, telefax, or e-mail.
The board of managers may only deliberate or act validly if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
Art. 10. Minutes of the board of managers’ meetings. The minutes of any meeting of the board of managers shall be
signed by the chairman or, in his/her absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 11. Powers. The sole manager or in case of plurality of managers, the board of managers is vested with the broadest
powers to perform all acts of administration and disposition on behalf of the Company in its interests.
All powers not expressly reserved by law or the present articles to the general meeting of members fall within the
competence of the sole manager or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The sole manager or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate his/its powers to conduct
the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such management and
affairs, to any manager or managers or to any committee (the members of which need not to be managers) deliberating
under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and special mandates
to any person who need not to be manager, appoint and dismiss all officers and employees, and fix their emoluments.
Art. 12. Representation. Towards third parties the Company shall be bound by the individual signature of the sole
manager and in case of plurality of managers, by the joint signature of any two managers or by the single or joint signature
of any person or persons to whom such signatory power has been delegated by the Company.
Art. 13. Liability of the managers. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible
for the obligations of the Company. As agents of the Company, they are responsible for the correct performance of their
duties.
Title IV. General Meetings of Members
Art. 14. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted meeting of members of the Company shall represent
the entire body of members of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts
relating to the activity of the Company.
Art. 15. Meeting of the members. A meeting of the members is called by means of an eight days prior convening notice
by the chairman of the board of managers or by any two managers. The convening notice includes the agenda of the
meeting.
If all of the members are present or represented at a general meeting of the members, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Company by a unanimous decision.
Resolutions in writing approved and signed by all members shall have the same effect as resolutions voted at a members’
meeting.
Any member may participate in any meeting of the members by conference call or by similar means of communication
enabling all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting
may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
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Art. 16. Votes. Each Corporate Unit entitles the holder to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Company will recognise only one holder per Corporate Unit; in case a Corporate Unit is held by more than one
person, the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to such Corporate Unit until one
individual/entity has been appointed as the sole owner vis-à-vis the Company.
Each Corporate Unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion of the
total number of Corporate Units in existence.
The Corporate Units may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company in accordance
with the terms and conditions of such instruments. Any member who transfers, sells, assigns, pledges or otherwise
disposes of one or more of its units in the capital of the Company to a third party (or to the Company in the case of a
redemption) is obliged to transfer a same proportion of his convertible instruments, to that same third party (or the
Company, as applicable), in accordance with the applicable terms and conditions of the concerned convertible instruments.
The general meeting of the Company may accept contributions to the share premium account or other capital con-
tribution without issuance of new Corporate Units in the Company.
Art. 17. Sole Member. If the Company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general
meeting.
The resolutions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Moreover, agreements entered into between the sole member and the Company represented by him are recorded
on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered
into under normal conditions.
Title V. Financial year - Financial statements
Art. 18. Financial year. The financial year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate
on December thirty-first.
Art. 19. Financial statements. The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each financial
year and will be at the disposal of the members at the registered office of the Company.
The annual accounts shall then be submitted to the annual general meeting of members.
Art. 20. Profits, Reserves and Dividends. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the
expenses, costs, charges and provisions, such as approved by the annual general meeting of members represents the net
profit of the Company.
Each year, five percent (5%) of the annual net profits of the Company, shall be allocated to the legal reserve account
of the Company. This allocation ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) or more of
the corporate capital of the Company.
The remaining profits shall be allocated by a resolution of the general meeting of members upon proposal of the board
of managers, which may resolve:
(i) to pay a dividend to the members proportionally according to the provision below; or
(ii) to carry them forward; or
(iii) to transfer them to another distributable reserve account of the Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are established by the managers;
(ii) these accounts show a profit including profits carried forward;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the members.
Title VI. Winding up – Liquidation
Art. 21. Dissolution. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the
members will not bring the Company to an end.
Art. 22. Liquidation. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
Title VII. Governing law
Art. 23. Governing law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the Law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
All the Corporate Units have been entirely subscribed by DOVER LUXEMBOURG S.à r.l., previously named, and have
been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is as
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of now at the free disposal of the Company as has been proven to the undersigned notary. Evidence of the payment has
been brought to the notary by way of a bank certificate.
<i>Transitory provisioni>
By way of exception the first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall
terminate on December 31
st
, 2013.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any from whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the sole memberi>
The pre-named sole member, represented as here above stated, representing the entire subscribed capital, has im-
mediately taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
2. The number of managers is set at five (5).
3. The following persons are appointed managers:
- Mr. Philippe SANTIN, born in Saint-Pierre-les Nemours (France), on May 14
th
, 1954, residing at 28, rue Jean Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg;
- Mr. Dennis BOSJE, born in Amsterdam (Netherlands) on November 20
th
, 1965, residing at 3, rue Boxepull, L-8447
Steinfort, Luxembourg;
- Mrs. Florence JONCKERS, born in Saint-Quentin (France) on September 4
th
, 1967, residing at 11, rue des Quatre
Vents - bât "Picardie"- F-92380 Garches;
- Mr. Richard CAMPION, born in Southampton (United Kingdom) on April 10
th
, 1950, residing at 20, rue de Rive,
CH-1260 Nyon; and
- Mr. Stefan FRANKEN, born in Bonn (Germany) on March 26
th
, 1970, residing at 1123, route de Meribel, F-01170
Echenevex;
until the annual general meeting resolving on the annual accounts for the financial year ending December 31
st
, 2013.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the person appearing, the said proxy holder signed together
with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mil treize, le huit octobre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société DOVER LUXEMBOURG S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 7, avenue Gaston
Diderich, L-1420 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous la
section B et le numéro 89.408,
ici représentée par Maître Alexandra DE WATAZZI, avocat, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg,
69, boulevard de la Pétrusse, en vertu d’une procuration sous seing privé délivrée à Luxembourg, en date du 1
er
octobre
2013.
La procuration, après avoir été signée ne varietur par la personne comparante et le notaire, restera annexée au présent
procès-verbal, pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant indiqué, a demandé au notaire d'arrêter comme suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et les présents statuts.
Titre I
er
. Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Forme - Nom. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de “Knowles
Luxembourg S.à r.l.” (ci-après la “Société”) qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment par la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège Social. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
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Le siège pourra être transféré dans les limites de la commune de la Ville de Luxembourg par simple résolution du
gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou
en cas de pluralité d’associés, par résolution de l’assemblée générale des associés.
La Société pourra ouvrir des bureaux et des succursales au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à l’étranger, par
simple résolution du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Si des événements d’ordre politique, économique ou social sont intervenus ou sont imminents et de nature à com-
promettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les personnes
à l’étranger, telles que définis par la gérance de la Société, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures provisoires n’auront aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembourgeoise.
La déclaration de transfert du siège social sera faite et notifiée aux tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux
placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations de
quelque manière que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères. La Société pourra aussi contracter des
emprunts et accorder aux ou en faveur des sociétés, sociétés fiduciaires ou autres entreprises dans lesquelles elle a une
participation directe ou indirecte, ou aux sociétés faisant partie ou ayant fait partie du même groupe de sociétés que la
Société, toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Par ailleurs, la Société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets, licences, des marques et des programmes
d’ordinateurs, ainsi que des droits en dérivant ou les complétant.
De plus, la Société pourra acquérir, gérer, mettre en valeur et aliéner des immeubles situés au Luxembourg ou à
l’étranger.
D’une façon générale, la Société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25.- EUR) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique, ou
de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des statuts de la Société.
Les Parts Sociales sont nominatives.
L’assemblée générale des associés peut décider à tout moment de créer des classes de parts sociales séparées ordi-
naires ou préférentielles, ayant ou non les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (collectivement
les “Parts Sociales” ou individuellement la “Part Sociale”) ou, le cas échéant, de convertir des parts sociales ordinaires ou
préférentielles existantes d’une classe en des parts sociales ordinaires ou préférentielles d’une autre classe.
Art. 6. Transfert des parts sociales. Si la Société dispose d’au moins deux associés, les Parts Sociales sont librement
cessibles entre associés.
Le transfert de Parts Sociales inter vivos à des non-associés est sujet au consentement de l’assemblée générale des
associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital de la Société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de décès d’un associé à des non associés que moyennant
l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts (3/4) des droits appartenant aux
survivants. Cependant, dans ce cas, un tel agrément n’est pas requis si les parts sociales sont transmises aux héritiers
réservataires ou au conjoint survivant.
En cas de refus de transfert de Parts Sociales dans l’une ou l’autre hypothèse, les associés restants auront un droit de
préemption proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Tout droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés
pour une durée de trois mois après le refus d’agrément. Il doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus
d’agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne de plein droit le rejet de la proposition de cession initiale.
Chaque cession de Parts Sociales doit respecter l’article 1690 du code civil.
Les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne seront en aucun cas et quelque soit la raison, autorisés à saisir des
actifs ou des documents de la Société.
Art. 7. Rachat des parts sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915, sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, racheter les parts sociales de son propre capital social.
L’acquisition et la disposition par la Société de parts sociales de son propre capital social ne pourra avoir lieu qu’en
vertu d’une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale des associés de
la Société.
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Titre III. Gérance
Art. 8. Conseil de gérance. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés
de la Société.
Les gérants sont nommés et révoqués, ad nutum, par l’assemblée générale des associés qui définira leurs pouvoirs,
leur rémunération et la durée de leurs mandats.
Art. 9. Réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra
également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable de l’établissement des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants nommés, au lieu indiqué dans la
convocation à l’assemblée.
Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au
moins vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d’urgence auquel cas la nature
de ces circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l’assemblée. Il pourra être renoncé à cette convocation
par l'accord écrit par lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail de tout gérant. Une convocation séparée ne sera pas
requise pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement adopté
par une résolution du conseil de gérance.
Les réunions seront dûment tenues sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions se tiendront en place, jour et heure spécifiés dans la convocation.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par vidéo conférence ou autre moyen de commu-
nication similaire permettant l’identification de ce gérant et permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre et de se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à la participation en personne à une
telle réunion. Une réunion tenue par le biais de ces moyens de communication sera réputée avoir été tenue au siège
social de la Société à Luxembourg.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un autre
gérant par écrit ou par lettre, fax ou par e-mail.
Un gérant peut représenter plus d’un de ses co-gérants, étant entendu, cependant que deux gérants au moins soient
présents ou représentés.
Les votes pourront également être effectués par écrit par lettre, fax ou e-mail.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité des gérants au moins est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des résolutions
votées lors des réunions des gérants. De telles signatures peuvent apparaître sur des documents séparés ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres ou télécopies.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
devront être signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui préside une telle réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront
être signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 11. Pouvoirs. Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les opérations d’admi-
nistration et de disposition au nom de la Société et dans l’intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire les
affaires courantes de la Société et la représentation de la Société pour de telles affaires, à un ou plusieurs membres du
conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres n’ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions et avec
tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il pourra également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux à
toute personne qui ne doit pas nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur
rémunération.
Art. 12. Représentation. Vis-à-vis des tiers la Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants ou par la signature individuelle ou conjointe de toute
(s) personne(s) à qui un pouvoir de signature a été délégué par la Société.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Dans l’exécution de leur mandant, les gérants ne sont pas responsables person-
nellement des engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l’exercice correct
de leurs obligations.
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Titre IV. Assemblée générale des associés
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée
représentera l'intégralité des associés de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, réaliser ou ratifier
tous les actes en relation avec les activités de la Société.
Art. 15. Réunion de l’Assemblée Générale. L’assemblée générale des associés se réunira sur convocation notifiée huit
jours en avance par le président du conseil de gérance ou par deux des gérants nommés. La convocation énonce l’ordre
du jour de l’assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés et s’ils confirment qu’ils ont été dument informés de l’ordre du jour
de l’assemblée, l’assemblée générale peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Les résolutions prises à l’assemblée générale des associés valablement constituée seront prises à la majorité simple
des présents et votants.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l’associé
unique ou par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Les associés pourront
changer la nationalité de la Société par une décision prise à l’unanimité.
Les résolutions prises par écrit avec l’approbation et la signature de tous les associés ont le même effet que des
résolutions votées en assemblée des associés.
Tout associé peut participer à toute réunion de l’assemblée par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s’entendre les unes les autres,
et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de confé-
rence téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Art. 16. Votes. Chaque Part Sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société ne reconnaîtra qu'un titulaire par Part Sociale; au cas où une Part Sociale serait détenue par plus d'une
personne, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette Part Sociale jusqu'à ce qu'une
personne/entité ait été désignée comme seul propriétaire de la Part Sociale vis-à-vis de la Société.
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction de l’actif social des bénéfices de la Société proportionnelle au nombre
total des parts existantes.
Les Parts Sociales peuvent être attachées à des instruments convertibles émis ou à émettre par la Société selon les
termes et les conditions générales de ces instruments. Tout associé qui transfert, vend, confère, met en gage ou cède
une ou plusieurs de ses parts du capital social de la Société à une tierce partie (ou à la Société en cas de rachat) est obligé
de transférer une proportion identique de ses instruments convertibles à la même partie tierce (ou à la Société selon le
cas), selon les termes et les conditions générales des instruments convertibles concernés.
L’assemblée générale de la Société peut accepter des apports au compte prime d’émission ou d’autres apports en
capitaux propres sans émission de nouvelles parts sociales.
Art. 17. Associé unique. Si la Société n’a qu’un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée
générale.
Les décisions de l’associé unique prises dans le cadre du premier paragraphe seront inscrites dans un procès-verbal
ou prises par écrit.
De plus, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui seront documentés dans un procès-
verbal ou établis par écrit. Néanmoins, cette dernière disposition ne sera pas applicable aux opérations courantes conclues
dans les conditions normales.
Titre V. Année sociale – Comptes annuels
Art. 18. Exercice social. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Art. 19. Comptes annuels. Les comptes annuels seront préparés par le conseil de gérance à la fin de chaque exercice
social et seront à la disposition des associés au siège social de la Société.
Les comptes annuels seront ensuite soumis à l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 20. Bénéfices, Réserves et Dividendes. L’excédent créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des
dépenses, frais, charges et provisions, tels qu’approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés, constituera le
bénéfice net de la Société.
Chaque année, un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera affecté au compte
de la réserve légale de la Société. Cette déduction cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour
cent (10%) ou plus du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net sera affecté par une résolution de l’assemblée générale des associés, sur proposition du conseil
de gérance, qui pourra décider:
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(i) de payer un dividende aux associés conformément aux dispositions ci-après; ou
(ii) de l’affecter au compte report à nouveau; ou
(iii) de le transférer à un autre compte de réserve disponible de la Société.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment aux conditions suivantes:
(i) les comptes intérimaires sont établis par les gérants;
(ii) ces comptes montrent un profit y compris un profit reporté;
(iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est prises par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité de l’associé unique ou d’un des
associé(s) n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 22. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs
(personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des associés décidant la dissolution et qui déter-
minera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre VII. Loi applicable
Art. 23. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en
concordance avec la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Toutes les Parts Sociales ont été entièrement souscrites par DOVER LUXEMBOURG S.à r.l., prénommée, et ont été
intégralement libérées par un apport en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR)
se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société ce dont il a été justifié au notaire. Preuve du paiement a été
faite au notaire par le biais d’un certificat bancaire.
<i>Disposition transitoirei>
Par exception le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre
2013.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société en
raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille quatre cents euros (1.400.- EUR).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé unique précité, représenté tel que décrit ci-avant, représentant l’entièreté du capital social souscrit, a im-
médiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
2. Le nombre de gérants est fixé à cinq (5).
3. Les personnes suivantes sont nommées gérants:
- Monsieur Philippe SANTIN, né à Saint-Pierre-les Nemours (France) le 14 mai 1954, demeurant au 28, rue Jean-Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg;
- Monsieur Dennis BOSJE, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 20 novembre 1965, demeurant au 3, rue Boxepull, L-8447
Steinfort, Luxembourg;
- Madame Florence JONCKERS, née à Saint-Quentin (France) le 4 septembre 1967, demeurant au 11, rue des Quatre
Vents - bât "Picardie" - F-92380 Garches;
- Monsieur Richard CAMPION, né à Southampton (Royaume-Uni) le 10 avril 1950, demeurant au 20, rue de Rive,
CH-1260 Nyon; et
- Monsieur Stefan FRANKEN, né à Bonn (Allemagne) le 26 mars 1970, demeurant au 1123, route de Meribel, F-01170
Echenevex;
jusqu’à l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes annuels pour l’exercice social se terminant le 31
décembre 2013.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, sur requête des parties com-
parantes susnommées, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne
comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire du comparant, agissant comme dit ci-avant, ledit mandataire a signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: A. de Watazzi et M. Schaeffer.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 15 octobre 2013. LAC/2013/46887. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2013.
Référence de publication: 2013148112/481.
(130180875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2013.
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.045.
STATUTES
In the year two thirteen, on the fourth day of October.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Oaktree Desert Sky Investment Fund, L.P., a limited partnership organised under the Laws of the State of Delaware,
having its registered office in Corporation Services Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware
19808 (the Sole Shareholder),
here represented by Mr Régis Galiotto, notary's clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal;
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxem-
bourg, in particular by the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as
well as by the present articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, manage-
ment and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
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3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for
the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers of at least two members appointed by a resolution of the single
shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need not to be
shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by the board of managers of the Company or by two
managers acting jointly.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so required or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
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9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any
two managers of the Company or, as the case may be, by the joint or single signature(s) of any persons to whom such
signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1. The sole shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company's year, the board of managers must prepare the balance
sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the mana-
gers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
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15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular
allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholder(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares held
by each shareholder in the Company.
VI. General provision
17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon Oaktree Desert Sky Investment Fund, L.P., prenamed and represented as stated above, declared to sub-
scribe to twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one Euro (EUR 1) each,
and to fully pay them up by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety
of the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Szymon DEC, company manager, born on July 3, 1978 in Lodz, Poland, residing professionally at 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs Figen EREN, company manager, born on February 10, 1978 in Besançon, France, residing professionally at 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Jabir CHAKIB, company manager, born on November 5, 1967 in Casablanca, Morocco, residing professionally at
26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Hugo NEUMAN, company manager, born on October 21, 1960 in Amsterdam, the Netherlands, residing at 16,
rue J.B. Fresez, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Martin Graham, lawyer, born on December 7, 1978 in Glasgow, United Kingdom, residing professionally at 27
Knightsbridge, London SW1X 7LY, United Kingdom; and
- Mr Justin Bickle, company manager, born on 11 January 1971 in Plymouth, United Kingdom, residing professionally
at 27 Knightsbridge, London SW1X 7LY, United Kingdom.
2. The registered office of the Company is set at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder, such proxyholder signed together with the undersigned notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le quatre octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Oaktree Desert Sky Investment Fund, L.P., une société organise sous le droit de l'Etat du Delaware, ayant son siège
social à Corporation Services Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (l'Associé Uni-
que),
ici représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé;
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination OCM Luxembourg
Desert Sky Holdings S.à r.l. (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après
les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime
que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évè-
nements seraient de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée
entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes
valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs
d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La
Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière et accorder des
sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou
personne.
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3.3 La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctua-
tions monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes trans-
actions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à la réalisation de son objet social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales sous forme nominative avec une valeur nominale d'un Euro (EUR 1) chacune, toutes sou-
scrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins deux membres qui seront nommés par réso-
lution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Le(s)
gérant(s) ne sont pas nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n'importe quand ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus de un gérant, du conseil de gérance, qui aura tous
pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant, ou s'il y a plus de un gérant, par le conseil de gérance de la Société ou par deux gérants
agissant conjointement.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance de
la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de
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son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de
la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix. Les procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe
de deux gérants de la Société, ou, le cas échéant, par la/les signature(s) individuelle ou conjointe de toutes personnes à
qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs - Droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le conseil de gérance, doit préparer le bilan et les comptes
de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société,
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, commissaire(s) aux comptes (si
tel est le cas), et associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
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(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés
de la Société;
(iv) le paiement est fait dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémuné-
ration. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d'eux dans la Société.
VI. Disposition générale
17. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, Oaktree Desert Sky Investment Fund, L.P., prénommée et représentée comme décrit ci-dessus,
déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative avec une valeur nominale d'un
Euro (EUR 1) chacune, et les libérer entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500).
La somme de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire
instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.500,-
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Szymon DEC, gérant de sociétés, né le 3 juillet 1978 à Lodz, Pologne, ayant son adresse professionnelle au 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mme Figen EREN, gérant de sociétés, né le 10 février 1978 à Besançon, France, ayant son adresse professionnelle au
26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Jabir CHAKIB, gérant de sociétés, né le 5 novembre 1967 à Casablanca, Maroc, ayant son adresse professionnelle
au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Hugo NEUMAN, gérant de sociétés, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam, Pays-Bas, demeurant au 16, rue J.B.
Fresez, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Martin Graham, juriste, né le 7 décembre 1978 à Glasgow, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au
27 Knightsbridge, Londres SW1X 7LY, Royaume-Uni; et
- M. Justin Bickle, gérant de sociétés, né le 11 janvier 1971 à Plymouth, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle
au 27 Knightsbridge, Londres SW1X 7LY, Royaume-Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte
est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire
instrumentant.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 octobre 2013. Relation: LAC/2013/46465. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 octobre 2013.
Référence de publication: 2013148238/429.
(130180519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2013.
La Dame du Bois, Société Anonyme.
Siège social: L-1952 Luxembourg, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre.
R.C.S. Luxembourg B 179.701.
RECTIFICATIF
L'an deux mille treize, le vingt-et-un octobre.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg),.
S'est réunie l'assemblée générale rectificative des actionnaires de la société anonyme «La Dame du Bois S.A.», (ci-après
dénommée la «Société»), avec siège social à L-1952 Luxembourg, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 179.701,
L'assemblée est présidée par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route
de Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente assemblée générale est uniquement tenue pour rectifier une erreur de plume de l'assemblée
générale extraordinaire tenue par devant le notaire instrumentant en date du 1
er
août 2013, enregistré à Grevenmacher,
le 8 août 2013. Relation GRE/2013/3275, déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, en date du
26 août 2013, sous la référence L130147119 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2463
du 4 octobre 2013, où, à la neuvième résolution, Monsieur Jean-Bertrand ZEIMET a été nommé alors que le nom devrait
être Monsieur Jean-Bernard ZEIMET,
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux au moment
de l'assemblée générale du 1
er
août 2013, restera annexé au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour
être soumis en même temps aux formalités de l'enregistrement.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale constate que lors de la signature de l'acte du 1
er
août 2013, il y a eu une erreur de plume à la
neuvième résolution, où Monsieur Jean-Bertrand ZEIMET a été nommé alors que le nom aurait dû être Monsieur Jean-
Bernard ZEIMET.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 octobre 2013. Relation GRE/2013/4257. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2013154818/38.
(130189290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2013.
M Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 181.147.
STATUTS
L'an deux mil treize, le dixième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
A COMPARU:
Monsieur Roger David Joseph LELLOUCHE, Directeur Général, né le 5 février 1980 à Nice, demeurant au 29 chemin
du Vinaigrier, Parc Blanche de Castille, 06300 Nice, France,
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ici représenté par Monsieur Mathieu Vacher, employé privé, demeurant professionnellement au 11, avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration signée "ne varietur" par la personne comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme
qu'elle constitue comme suit.
Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est établi une société anonyme, sous la dénomination de M Capital (la "Société").
La Société peut avoir un associé unique ou plusieurs actionnaires. Tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique, la
Société peut être administrée par un administrateur unique seulement qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la
Société.
La Société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la
banqueroute de l'associé unique.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune
du siège social par décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique, selon le cas.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n'aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans ces
circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de
toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d'actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d'octroyer à toute société holding, filiale ou société apparentée, ou toute autre société liée d'une manière ou
d'une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou société apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations commer-
ciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec les activités pré décrites se rattachant directement
ou indirectement à son objet aux fins de faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille Euros) représenté par 310 (trois cent dix) actions
d'une valeur nominale de EUR 100 (cent Euros) chacune.
Les actions de la société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions contraires de la
Loi.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique de la Société selon les cas, est autorisé durant une période de
cinq ans, à partir de la date de la publication de ces statuts, à augmenter le capital social existant, en une ou plusieurs fois,
à hauteur d'un montant maximum de EUR 1.500.000 (un million cinq cent mille euros) par l'émission de nouvelles actions
d'une valeur nominale de EUR 100 (cent Euros) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Par conséquent, le conseil d'administration ou l'administrateur unique de la Société selon les cas, est autorisé à réaliser
une telle augmentation de capital, en particulier à émettre de nouvelles actions en une ou plusieurs étapes, à déterminer
les conditions de la souscription et du paiement des actions supplémentaires, à déterminer toute autre modalité qui
semblerait nécessaire ou utile, même si elle n'est pas spécifiquement prévue dans la présente disposition, afin de voir les
souscriptions des nouvelles actions, le paiement et l'augmentation du capital social subséquente vérifiés dans la forme
requise, à faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en
conséquence en conformité avec la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée.
De plus, le conseil d'administration ou l'administrateur unique de la Société selon les cas est autorisé à émettre des
obligations ordinaires ou convertibles, sous forme nominative ou au porteur, sous quelque dénomination et payables en
toute devise. Toute émission d'obligations convertibles ne pourra être faite que dans les limites du capital autorisé.
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Le conseil d'administration ou l'administrateur unique de la Société selon les cas déterminera la nature, le prix, le taux
d'intérêts, les conditions d'émission et de remboursement et toutes autres conditions relatives à une telle émission
d'obligations.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts sauf que le droit préférentiel de sou-
scription des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles doit être respecté en toutes circonstances, même en cas
d'apport en nature.
Administration - Surveillance
Art. 6. Tant que la Société a un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur unique
seulement. Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant
au moins trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'assemblée
générale doit nommer au moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'administrateur unique en place. L'admi-
nistrateur unique ou, le cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils
seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société, la personne morale doit désigner un repré-
sentant permanent qui représentera la personne morale conformément à l'article 5 Ibis de la loi luxembourgeoise en date
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'assemblée générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine assemblée générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'assemblée générale devra
être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 7. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915 telle que modifiée ou les présents
statuts à l'assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil d'administration ou de l'administrateur unique,
selon les cas.
Art. 8. Le conseil d'administration doit désigner parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la
présidence de la réunion sera conférée à un administrateur présent. Le premier président sera exceptionnellement nom-
mé par l'assemblée générale extraordinaire de constitution.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme ou télex, un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
conseil d'administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du conseil d'administration est retransmise en direct
et (iv) les membres du conseil d'administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion du conseil
d'administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion ne sera pas
prépondérante.
Une résolution prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Les résolutions prises par l'administrateur unique auront la même autorité que les résolutions prises par le conseil
d'administration et seront constatées par des procès verbaux signés par l'administrateur unique.
Art. 9. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Le conseil ou l'administrateur unique, selon le cas, peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou
branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires
déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 10. La Société est engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la Société, ou (ii) selon le cas, par la signature de l'administrateur unique, ou (iii) par la signature unique
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du délégué à la gestion journalière dans les limites de la gestion journalière ou (iv) par les signatures conjointes de toutes
personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil
d'administration ou l'administrateur unique selon le cas, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 11. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, quand la loi le requiert.
L'assemblée générale des actionnaires nomme les commissaires / réviseurs d'entreprises agréés et détermine leur
nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. La durée du mandat des commissaires ne peut dépasser six (6)
ans mais peut être renouvelé.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 13. Pour le cas où il n'y aurait qu'un seul actionnaire (l'associé unique), celui-ci exercera, au cours des assemblées
générales dûment tenues, tous les pouvoirs revenant à l'assemblée générale des actionnaires en vertu de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et lorsqu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire de la Société peut participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique selon les cas est autorisé à verser des acomptes sur dividendes
en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier vendredi du mois d'avril à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2014.
La première assemblée aura lieu en 2015.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille deux cents Euros (EUR
1.200).
<i>Souscription et Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Monsieur Roger David Joseph LELLOUCHE, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 (trois cent dix) actions
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 actions.
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Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d'EUR 31.000
(trente et un mille Euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoquée, s'est constituée en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions
suivantes:
1. Le siège social de la société est fixé à L-2420 Luxembourg, 11, Avenue Emile Reuter.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois) et celui des commissaires à un (1).
3. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
Monsieur Claude SCHMITZ, précité, Conseil Fiscal, né à Luxembourg, le 23 septembre 1955, domicilié profession-
nellement à Luxembourg, 2 Avenue Charles De Gaulle.
Monsieur Pierre LENTZ, Expert comptable, né à Luxembourg le 22 avril 1959 avec adresse professionnelle au 2,
Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg.
Monsieur Gerdy ROOSE, Expert comptable, né à Wevelgem (Belgique) le 14 février 1966, avec adresse professionnelle
au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg.
4. Est nommé au poste de Président du conseil d'administration Monsieur Claude SCHMITZ, précité.
5. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société AUDIEX S.A., avec siège social à L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469.
6. Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
<i>Pouvoirsi>
La personne comparante, es qualité qu'elle agit, donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude
du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au
présent acte.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Mathieu Vacher, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 14 octobre 2013. LAC/2013/46709. Reçu 75,- €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour copie conforme délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 octobre 2013.
Référence de publication: 2013149270/209.
(130182557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2013.
LDVA Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.050.000,00.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 165.637.
Le bilan au 31 décembre 2012 et annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2013156098/9.
(130191052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2013.
Lalao Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 104.445.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2013156096/10.
(130191360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2013.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
147840
Braemar Management S.A.
Chefs-Equipements S.à r.l.
Comptoir des énergies renouvelables et de la ventilation Sàrl
Coplamb S.A.
Cresford Real Estate S.A.
Diamond Mountain S.A.
DNR (Luxembourg) Holding S.A.
Donaldson Luxembourg S.à r.l.
Durimmo S.A.
EBOP II Investments S.à r.l.
E-Carat SA
Elprimo S.A.
Empire Investment & Finance S.à r.l.
Enthalpia Lux
Enthalpia Lux
Environnement Investissement SA
Environnement Investissement SA
Erisa S.A.
Euro Freight Car Finance S.A.
European Centre For Capital and Entrepreneurship S.A.
Euroversal Finance S.A.
Farmachen S.à.r.l.
Farmachen S.à.r.l.
Faymonville Lease A.G.
Fed Shipping S.A.
Finastar S.A.
Finconseil S.A.
Finera S.A.
Finliga S.A.
Finpart
Flat Holding S.A.
Flat Holding S.A.
Flat Holding S.A.
Flying Bird S.A.
Fondation Robert Krieps
FORTUNA Banque.s.c.
Fragrance Resources Investments S.à r.l.
Free Kap 4Y S.A.
Free Kap 4Y S.A.
French Property HoldCo S.à r.l.
GBS S.A.
GBS S.A.
Georges Sàrl
GES. FIM S.A.
GES. FIM S.A.
GES. FIM S.A.
GES. FIM S.A.
Ghezz Textiles S.A.
Grand Mogul Holdings S.à r.l.
G-Timax
Hypraholding S.A.
Knowles Luxembourg S.à r.l.
La Dame du Bois
Lalao Invest S.A.
LDVA Participations S.à r.l.
M Capital
MGE Vancouver S.à r.l.
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l.
Trius Investments S.à r.l.