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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2814
21 novembre 2008
SOMMAIRE
Aberdeen Umbrella Property Fund of
Funds Management Company (Lux) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135028
Aedes International Management S.A. . . .
135072
Choplin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135072
FranconoFund SCA SICAF-SIF . . . . . . . . . .
135030
Geninvestor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
135027
Grey (Luxembourg) S.àr.l . . . . . . . . . . . . . . .
135071
Jean Claude DECAUX Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135071
Moon International Luxembourg S.A. . . . .
135027
Sammartini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135071
SB-Décor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135028
SECBD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135026
Sky Worldcom Travel S.A. . . . . . . . . . . . . . .
135027
Sunny Fitness S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135071
Trank Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135026
Vending Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
135028
Weyma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135026
Wilton 18 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135072
135025
Trank Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.407.
Le bilan et l'affectation des résultats au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2008.
<i>Trank Holding S.A.
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Administrateur
i>Signatures
Référence de publication: 2008140981/683/17.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 2008, réf. LSO-CW02750. - Reçu 32,0 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(080165591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2008.
SECBD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9906 Troisvierges, 6, rue de Staedtgen.
R.C.S. Luxembourg B 99.423.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société tenue le 23 septembre 2008 à 10.30 heures ài>
<i>Troisviergesi>
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré décide, en se prévalant de l'autorisation préalable de l'Assemblée
Générale Extraordinaire de ce jour et conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 et de l'article 9 des statuts,
de déléguer tous ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des affaires ainsi que la représentation de la société à Monsieur
Jacques JANS qui portera le titre d'administrateur délégué et qui pourra engager valablement la société par sa seule
signature.
La durée du mandat du nouvel administrateur délégué est fixée jusqu'à l'Assemblée Générale à tenir en l'an 2009.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Troisvierges, le 23 septembre 2008.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2008141495/832/22.
Enregistré à Diekirch, le 28 octobre 2008, réf. DSO-CV00259. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080165444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2008.
Weyma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 53, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 99.633.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 10 novembre 2008.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss, L-9991 WEISWAMPACH
Signature
Référence de publication: 2008141559/667/15.
Enregistré à Diekirch, le 5 novembre 2008, réf. DSO-CW00050. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080165358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2008.
135026
Geninvestor Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 97.146.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Jahreshauptversammlung vom 9. Mai 2008i>
Es wurde, u.a. beschlossen:
- den Rücktritt des jetzigen Kommissars, Herrn Simon BOSKIN, rückwirkend zum 29. Februar 2008 anzunehmen;
- Frau Birgit TERREN, Privatbeamtin, mit Berufsadresse in L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss, zum neuen
Kommissar zu ernennen.
Frau Terren beendet das Mandat ihres Vorgängers, das mit Ablauf der Generalversammlung des Jahres 2011 endet.
Zwecks Einregistrierung und Hinterlegung beim Handelsregister und Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
Weiswampach, den 4. November 2008.
<i>Für GENINVESTOR HOLDING S.A., Aktiengesellschaft
i>FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss, L-9991 WEISWAMPACH
Unterschrift
Référence de publication: 2008141496/667/22.
Enregistré à Diekirch, le 5 novembre 2008, réf. DSO-CW00051. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(080165404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2008.
Sky Worldcom Travel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.356.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008142695/8473/13.
Enregistré à Luxembourg, le 4 novembre 2008, réf. LSO-CW01152. - Reçu 18,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Moon International Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 66.836.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>24 juillet 2008 à 10.00 heuresi>
Reconduction des mandats de Monsieur Marc Ambroisien, Madame Elise Lethuillier et Monsieur Reinald Loutsch en
tant qu'Administrateurs et de H.R.T. Révision S.A., en tant que Commissaire aux Comptes pour une durée d'un an, leur
mandat prenant fin à l'Assemblée statuant sur les Comptes de l'année 2008.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juillet 2008.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2008143226/817/19.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2008, réf. LSO-CW03742. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
135027
Vending Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 142.068.
<i>Extraits des résolutions adoptées par les actionnaires de la société en date du 3 novembre 2008i>
<i>1. Administrateurs:i>
1.1 Grahame Ivey, ayant pour adresse professionnelle le 48, Grosvenor Street, Mayfair, Royaume uni, est nommé
gérant de classe A avec effet immédiat pour une durée illimitée.
1.2 John Broadhurst Mills, ayant pour adresse professionnelle le 58, rue Charles Martel, L-2134, Luxembourg, est
nommé gérant de classe B avec effet immédiat pour une durée illimitée.
1.3 Hermanus Roelof Willem Troskie, ayant pour adresse professionnelle le 56, rue Charles Martel, L-2134, Luxem-
bourg, est nommé gérant de classe B avec effet immédiat pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 6 novembre 2008.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2008142868/631/23.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03650. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Aberdeen Umbrella Property Fund of Funds Management Company (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité
limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 117.965.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 13 novembre 2008.
Gérard LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008143088/220/14.
(080168238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
SB-Décor, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1224 Luxembourg, 28, rue de Beethoven.
R.C.S. Luxembourg B 142.829.
STATUTS
L'an deux mille huit, le vingt-huit octobre
Par-devant Maître d'Huart, notaire de résidence à Pétange
ONT COMPARU:
Monsieur DOS SANTOS FREIRE Aurélio, né le 3.8.1937 à Cantanhede (P) demeurant au 9, rue Glesener, L-1631
Luxembourg,
Monsieur DUARTE PEREIRA Paulo José, né 10.01.1971 à Tondela (P) demeurant au 28, rue de Beethoven, L-1224
Luxembourg,
Tous deux ici représentés sur base de procurations données à Monsieur Paul Diederich, administrateur de sociétés,
demeurant à Hagen et annexées au présent acte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer.
135028
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "SB-DECOR".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg. Il pourra être transféré en toute autre localité
du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de peinture, façade et plafonnages et la pose de parquets,
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Elle est autorisée à faire des emprunts et accorder des crédits et tous concours, prêts, avances, garanties ou caution-
nements à des personnes privées, aux associés, ainsi que à des sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou
indirect.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2008.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-) Euros représenté par cent (100,-) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq (125,-) Euros chacune.
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500,-) Euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Lorsque la société comporte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles
ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés qu'avec l'agrément des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 9. Les cessions des parts doivent être constatées par acte notarié ou sous seing privé. Lorsque la société comporte
plus d'un associé, les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la société
ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément à l'article 1690 du code civil.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent leurs
pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n'en décident autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de son objet social.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. Le décès, l'interdiction ou la faillite de l'un des associés n'entraîneront pas la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé prédécédé n'auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la
société. Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraînera pas la dissolution de la société.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de trois quarts du capital social.
Art. 15. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée des
associés.
Les décisions de l'associé unique prises dans le domaine visé à l'alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou établies
par écrit.
De même les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établis par écrit. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Souscription des partsi>
Ces parts ont été souscrites comme suit:
135029
Monsieur DOS SANTOS FREIRE Aurélio, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 parts sociales
Monsieur DUARTE PEREIRA Paulo José, précité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à mille cinq cents (1.500,-) Euros.
<i>Assemblée Généralei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqué, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant technique pour une durée indéterminée:
- Monsieur DOS SANTOS FREIRE Aurélio, né le 3.8.1937 à Cantanhede (P) demeurant au 9, rue Glesener, L-1631
Luxembourg.
2. Est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée:
- Monsieur DUARTE PEREIRA Paulo José, né 10.01.1971 à Tondela (P) demeurant au 28, rue de Beethoven, L-1224
Luxembourg.
La société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et du gérant administratif.
3. Le siège social de la société est fixé au 28, rue de Beethoven, L-1224 Luxembourg.
Avant la clôture du présent acte le notaire instrumentaire soussigné a attiré l'attention des constituants sur la nécessité
d'obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l'objet social.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: DIEDERICH, D'HUART.
Enregistré à Esch/Alzette A.C., le 29 octobre 2008. Relation: EAC/2008/13410. Reçu: soixante-deux euros cinquante
cents 12.500,- à 0,5% = 62,50.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): BOICA.
Pour expédition conforme, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 6 novembre 2008.
Georges d'HUART.
Référence de publication: 2008143268/207/97.
(080168740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2008.
FranconoFund SCA SICAF-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 142.846.
STATUTES
In the year two thousand and eight, on the sixteenth day of October
Before us, Maître Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Francono S.A. (RCS registration B 140885) whose registered office is at 4, rue Dicks, L-1417, Luxembourg, hereby
represented by Johan Terblanche by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 15 October 2008, (the "General Partner")
and
Francono TopCo Sarl (RCS registration pending) whose registered office is at 4, rue Dicks, L-1417, Luxembourg hereby
represented by Johan Terblanche by virtue of a proxy given in Luxembourg, on 15 October 2008 (the first "Limited
Partner").
The proxies given, signed ne varietur by all the parties and the undersigned notary, will remain annexed to this docu-
ment to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the notary to enact as follows the articles of association (herein after the Articles
of Association) of a public limited company qualifying as an investment company with variable share capital which they
declare to form between themselves:
135030
Articles of association
1. Definitions. In these Articles of Association, except where a different interpretation is necessary in the context, the
words and expressions set out below shall have the following meanings:
1915 Law the law of 10 August 1915 on commercial companies
A Share a share without par value in the share capital of the Fund and which may be issued pursuant to these Articles
of Association
A Shareholder any holder of an A Share from time to time
Abort Costs all costs and disbursements incurred by the Fund or the General Partner in connection with investment
proposals which do not proceed to completion
Acquisition Cost the acquisition cost of an Investment together with any expenses related to such acquisition which
are borne by the Fund in accordance with these Articles of Association
Administrative Agent Citco REIF Services (Luxembourg) SA, a Luxembourg public limited company (société anonyme),
having its registered office at Carré Bonn, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, reg-
istered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 139859 in its capacity as fund administrative
agent, or any other person appointed by the General Partner from time to time as fund administrative agent
Affiliate an entity or person directly or indirectly controlling or controlled by or under common control with the
relevant party. The term "control" (and any cognate expression) means, in respect of an entity, the right to:
(a) exercise the majority of the voting rights of investors of that entity; or
(b) appoint the majority of the members of the management company of the entity; or
(c) determine the policy and strategy of that entity
Article an article of these Articles of Association
Articles of Association these articles of association of the Fund, as amended from time to time
B Share a share without par value in the share capital of the Fund having the distribution preference described in Article
34
B Shareholder the holder of the B Share from time to time
Base Currency means the Euro; the currency of the member states of the European Union that have adopted the
single currency in accordance with the Treaty establishing the European Community (signed in Rome 1957) as amended
by the Treaty on European Union (signed in Maastricht on 7 February 1992)
Business Day a day on which banks are open for business in Luxembourg other than a Saturday, Sunday or public
holiday
Capital Contribution the amount in euro payable by an A Shareholder to the Fund in consideration for the issue of A
Shares as set out in a Drawdown Notice, which amount cannot be greater than that A Shareholder's Undrawn Com-
mitment
Capital Proceeds amounts determined by the General Partner to be in the nature of capital proceeds and available for
distribution by the Fund or (as the case may be) already distributed by the Fund, including the value of any assets of the
Fund distributed in specie
Closing each occasion upon which the General Partner (in its discretion) accepts applications to subscribe for Shares
in accordance with these Articles of Association and includes the First Closing Date and any subsequent Closing
Commitment the maximum amount (denominated in Euro) contributed or agreed to be contributed to the Fund by
way of subscription for Shares by an Investor pursuant to that Investor's Subscription Agreement (including any additional
Commitments made by that Investor at subsequent Closings)
Commitment Period the period from First Closing Date to the earlier of:
(a) the third anniversary of the Final Closing Date;
(b) the date when there are no Undrawn Commitments and no further Undrawn Commitments can arise;
(c) the date the General Partner may in its absolute discretion determine by giving notice to all the Shareholders and
Investors that the Commitment Period has ended; or
(d) the date on which the Commitment Period is terminated pursuant to agreement by the Shareholders.
CSSF the Commission de Surveillance du Secteur Financier, the Luxembourg supervisory authority for the financial
sector or any successor authority from time to time
Custodian ABN AMRO Bank (Luxembourg) SA, a Luxembourg public limited company (société anonyme), having its
registered office at 46, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg, Grand Duchy of Luxembourg, in its capacity
as custodian, or any other person as may be appointed from time to time as custodian of the Fund in accordance with
Article 27 of these Articles of Association
Custodian Agreement the custodian agreement entered into by the Fund and by the Custodian, dated on or about
the date of these Articles of Association, as amended from time to time and including any separate agreement as to fees
Defaulting Shareholder has the meaning given in Article 14.1
135031
Drawdown in respect of any A Shareholder, the payment of a Capital Contribution pursuant to a Drawdown Notice
as further described in Article 12.1 of these Articles of Association
Drawdown Notice a notice issued by the General Partner to each A Shareholder requiring it to contribute a portion
of its Commitment against the issue of Shares and specifying (in summary form) the proposed application of those con-
tributions, as further described in Article 12.3 of these Articles of Association
Equalisation Adjustment the amount by which the Issue Price of Shares issued to a Subsequent Investor is adjusted
pursuant to Articles 13.2(a) and 13.4
EURIBOR (a) the rate per annum of the offered quotation for 3-month Euro deposits that appears on Reuters Pages
248-249 at or about 11:00 a.m. on the day the rate is required to be determined; or
(b) if the rate cannot be determined under (a), the arithmetic mean (rounded upwards, if necessary, to the nearest 5
decimal places) of the respective rates, as supplied to the General Partner at its request, quoted by the Reference Banks
to leading lenders for the offering of 3-month Euro deposits in the European interbank market at or about 11:00 a.m. on
the day the rate is to be determined, provided that, if any one of the Reference Banks fails to supply any such offered
rate to the General Partner by 1:00 p.m. on the relevant date, EURIBOR for the period, if being determined pursuant to
this paragraph, will be determined on the basis of the quotations of the remaining two or more Reference Banks; or
(c) if the rate cannot be determined under either (a) or (b), the rate determined by the General Partner as approxi-
mating that rate having regard to current indices then available,
and for the purposes of this definition:
(i) "Reference Banks" means the principal offices of each of BNP Paribas, Deutsche Bank and Société Générale or such
other major banks as the General Partner may nominate from time to time; and
(ii) "Reuters Pages 248-249" means the display designated as "Pages 248-249" on the Reuters Monitor Service (or such
other page as may replace Pages 248-249 on that service or any other service which may be nominated by the Banking
Federation of the European Union as the information vendor for the purposes of displaying Banking Federation of the
European Union Interest Settlement Rates for deposits in Euro)
Final Closing Date the latest date on which the General Partner (in its discretion) accepts applications to subscribe
for Shares in accordance with these Articles of Association, which shall be no later than 12 months after the First Closing
Date
Financial Year each fiscal year of the Fund as described in Article 33 of these Articles of Association
First Closing Date the first date on which the General Partner (in its discretion) accepts applications to subscribe for
Shares in accordance with these Articles of Association
First Drawdown Date in relation to each Investor, the date upon which the first drawdown of its Commitment is made
pursuant to Article 12.1 or, in the case of a Subsequent Investor, pursuant to Article 11.2
Fund FranconoFund SCA SICAV-SIF, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital
variable) in the form of a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) organised as a
specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé)
Fund Assets all or any of the assets of the Fund including, for the purposes of these Articles of Association, the amount
of any Undrawn Commitments
Fund Documents each of:
(a) these Articles of Association;
(b) the Subscription Agreement; and
(c) the Private Placement Memorandum
General Meeting the general meeting of Shareholders (with the exclusion of any Defaulting Shareholder) convened in
accordance with the provisions of these Articles of Association
General Partner Francono S.A. (RCS B 140885) whose registered office is at 4 rue Dicks, L-1417, Luxembourg, or any
other person subsequently appointed as general partner of the Fund in accordance with Articles 22 and 23
IFRS International Financial Reporting Standards
Income Proceeds amounts determined by the General Partner to be in the nature of income proceeds and available
for distribution by the Fund or (as the case may be) already distributed by the Fund
Indemnified Individual any officer, director, shareholder, agent, member, adviser, consultant, partner or employee of
the General Partner or any of its Affiliates, or a Nominated Director or any duly appointed member of the Investor
Committee
Indemnified Person the General Partner, any of its Affiliates and any Indemnified Individual
Index in respect of any calendar year, the index known as "Wohnen" and forming part (alongside "Handel" and "Büro")
of the index known as "DIX Deutscher Immobilienindex", computed on a total return basis including both cash and
changes in net asset value, as published by IPD Investment Property Databank GmbH, and if no such publication is available
for any calendar year, such index as the General Partner in its reasonable discretion notifies to the Shareholders
135032
Initiator Franconofurt AG (Commercial Register of Frankfurt am Main number HRB 51764) whose registered office
is at Borsenstrasse 2-4, 60313 Frankfurt am Main, Germany
Initiator Vehicle Investment the Initiator or an Affiliate of the Initiator an investment or investments acquired by the
Fund (either directly or indirectly) including but not limited to shares, debentures, convertible loan stock, options, war-
rants or other securities and loans (whether secured or unsecured) made to any body corporate or other entity and
interests or participations or commitments in a limited partnership or other collective investment scheme
Investment Fund Service Agreement the investment fund service agreement entered into by the Fund and by the
Administrative Agent, dated on or about the date of these Articles of Association, as amended from time to time and
including any separate agreement as to fees
Investment Policy the investment policy of the Fund as set out in the section in the Private Placement Memorandum
headed "Investment Strategy"
Investor any person prior to its registration as the owner of a Share in the register of Shareholders of the Fund
Investor Committee the representative group of Shareholders established in accordance with Article 26
Issue Price the price at which Shares are to be issued as determined by the General Partner on the basis of the most
recent Share NAV available, computed in accordance with Articles 18 or, where Shares are issued up to and including
the Final Closing Date, at the price as fixed by the General Partner and as detailed in the Private Placement Memorandum
Management Fee the management fee payable by the Fund to the General Partner in accordance with Article 19
Management Share the unlimited management share subscribed by the General Partner thus establishing the Fund
NAV the net asset value of the Fund from time to time, determined in accordance with Article 18
New Investments investments in real estate properties in which the Fund has not previously invested either directly
or indirectly
Nominated Director any person nominated by the Fund or the General Partner (or any Affiliate) to be a director (or
equivalent) of any company in which the Fund holds an Investment
Person any corporation, company, trust, fund, estate, unincorporated association or other legal entity, including an
individual
Preferred Return such amount as is equal to interest at an annual rate of 8 per cent (compounded annually on the
anniversary of the first Drawdown date of the first Investor in the Fund) on the daily amount of the Capital Contributions
(calculated on the basis of a 365-day year)
Previous Shareholder has the meaning given in Article 11.2
Private Placement Memorandum the issuing document in respect of the Fund issued on 15 October 2008, as may be
amended or supplemented from time to time
Proceeds in relation to any asset, the proceeds of the disposal or refinancing of that asset net of all costs and expenses
incurred in connection with the disposal or refinancing, or the process of disposal or refinancing, of that asset
Proper Instructions written instructions delivered to the Administrative Agent, the Custodian or the Registrar and
Transfer Agent by means of a letter or facsimile by the General Partner or any person duly authorised to give such
instructions pursuant to the Investment Fund Service Agreement, the Custodian Agreement or the Registrar and Transfer
Agent Agreement, respectively
Quarter Date each of 31 March, 30 June, 30 September and 31 December of each year
Register the register established and maintained by the Registrar and Transfer Agent recording the ownership of the
Shares from time to time
Registrar and Transfer Agent the Administrative Agent
Registrar and Transfer Agent Agreement the registrar and transfer agent agreement entered into by the Fund and by
the Registrar and Transfer Agent, dated on or about the date of these Articles of Association, as amended from time to
time and including any separate agreement as to fees
Relevant Drawdown has the meaning given in Art. 13.2
Service Providers the Custodian, the Administrative Agent, the Registrar and Transfer Agent and any other agents as
may be appointed from time to time by the General Partner
Share any share in the Fund
Share NAV on any date, the net asset value for each Share calculated by dividing the net asset value allocable to the
relevant class of Shares as at that date by the number of Shares of that class in issue on that date
Shareholder any person registered on the Register from time to time as an owner of a Share issued by the Fund,
excluding the General Partner
Shareholders' Special Consent the written consent (which may consist of one or more documents each signed by the
General Partner and one or more of the Shareholders) of the General Partner and Shareholders who are not Defaulting
Shareholders and who hold Commitments which in aggregate exceed 75 per cent of Total Commitments (and, for the
avoidance of doubt, a Shareholder shall be entitled to split its Commitment for these purposes so that a Shareholder may
consent in respect of part of its Commitment and withhold consent in respect of the balance)
135033
SIF Law the Luxembourg law dated February 13, 2007, relating to specialised investment funds
Subscription Agreement each subscription agreement entered into by the Fund and an Investor and setting out:
(a) the Commitment of that Investor;
(b) the rights and obligations of that Investor in relation to its subscription for Shares; and
(c) representations and warranties given by that Investor for the benefit of the Fund,
or any such agreement which has been novated to an Investor as a consequence of the transfer of a Commitment as
contemplated by Article 17
Subsequent Investor an Investor admitted after the First Closing Date pursuant to Article 10.4 or any Investor who
increases their Commitment pursuant to Article 10.7 (provided however that in the latter case such Investor shall only
be a Subsequent Investor in respect of their increased Commitment)
Total Commitments the aggregate amount for the time being of all of the of the Investors
Total Return in respect of any calendar year, the total returns to the Fund during that year, calculated according to
the principles set out by the German BundesverbandInvestment und Asset Management e. V. (BVI), commonly referred
to as BVI-Methode, for computing the development in value of investment funds in the version that, at the end of such
calendar year, has most recently been published, based on the assumption that all distributions and redemption proceeds
are immediately reinvested in newly issued A Shares at a Share NAV which in turn has been computed on the basis of (i)
the most recent Net Asset Value pursuant to Article 18 and (ii) the assumption that such newly issued A Shares are
included in the number of A Shares in issue
Undrawn Commitment in respect of an A Shareholder on any date, its Commitment less the aggregate Capital Con-
tributions made by that A Shareholder to the Fund (other than any of those Capital Contributions which have been
returned to that A Shareholder pursuant to these Articles of Association), as at that date
Valuation Date 31 December in each year and any other date that the General Partner, in its sole discretion, determines
to be a Valuation Date
Well Informed Investor a person who is a "well-informed investor" within the meaning given in article 2 of the SIF
Law, and being an institutional investor, a professional investor or any other investor who:
(a) has confirmed in writing that he adheres to the status of "well-informed investor"; and
(b) (i) invests a minimum of €125,000 in the Fund;
or
(ii) has obtained an assessment made by:
(A) a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC;
(B) an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC; or
(C) a management company within the meaning of Directive 2001/107/EC,
certifying his expertise, his experience and his 11 knowledge in adequately appraising in investment in the Fund
2. Interpretation.
2.1 The Article and paragraph headings and the table of contents used in these Articles of Association are inserted for
ease of reference only and shall not affect construction.
2.2 References to "writing" or "written" includes any other non-transitory form of visible reproduction of words.
2.3 References to times of the day are to that time in Luxembourg and references to a day are to a period of 24 hours
running from midnight.
2.4 References to persons shall include bodies corporate, unincorporated associations and partnerships in each case
whether or not having a separate legal personality.
2.5 References to the word "include" or "including" (or any similar term) are not to be construed as implying any
limitation and general words introduced by the word "other" (or any similar term) shall not be given a restrictive meaning
by reason of the fact that they are preceded or followed by words indicating a particular class of acts matters or things.
2.6 Except where the context specifically requires otherwise words importing one gender shall be treated as importing
any gender, words importing individuals shall be treated as importing corporations and vice versa, words importing the
singular shall be treated as importing the plural and vice versa, and words importing the whole shall be treated as including
a reference to any part thereof.
2.7 References to statutory provisions enactments or EC Directives shall include references to any amendment, mod-
ification, extension, consolidation, replacement or re-enactment of any such provision, enactment or EC Directive
(whether before or after the date of these Articles of Association), to any previous enactment which has been replaced
or amended and to any regulation, instrument or order or other subordinate legislation made under such provision,
enactment or EC Directive.
3. Form and Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of Shares hereafter
issued, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) in the form of a partnership
135034
limited by shares organised as a specialised investment fund under the name "FranconoFund SCA SICAV-SIF", which is
governed by the 1915 Law and the SIF Law, as well as by these Articles of Association.
4. Registered Office.
4.1 The registered office of the Fund is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within the boundaries of the municipality by a resolution of the General Partner. Branches, subsidiaries or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but in no event in the United States of America,
its territories or possessions) by decision of the General Partner.
4.2 In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have
no effect on the nationality of the Fund which, notwithstanding such temporary transfer, will remain a Luxembourg
company.
5. Duration. Subject to Article 35, the Fund shall be dissolved upon the expiry of ten (10) years from the Final Closing
Date, provided however that the term of the Fund may be extended at the discretion of the General Partner, subject to
the approval of a simple majority of the Investor Committee, by up to three additional one-year periods to allow for the
orderly disposal of investments. The Fund may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, adopted
in the manner required for the amendment of these Articles of Association.
6. Purpose.
6.1 The exclusive purpose of the Fund is to carry on the business of an investor in German real estate and in particular
but without limitation to identify, research, negotiate, make and monitor the progress of and sell, realise, exchange or
distribute investments which shall include but shall not be limited to the purchase, subscription, acquisition, sale and
disposal of shares, debentures, convertible loan stock and other securities, and the making of loans whether secured or
unsecured to such companies in connection with equity or equity related investments.
6.2 The Fund (acting through the General Partner or persons authorised on behalf of the Fund in accordance with the
provisions of these Articles of Association) may, to the largest extent permitted under the SIF Law and other applicable
laws, execute, deliver and perform all contracts and other obligations and engage in all activities and transactions as may
in the opinion of the General Partner be necessary or advisable in order to carry out the foregoing purposes and objectives,
subject to and in accordance with the provisions of these Articles of Association and the Investment Policy.
6.3 Subject to the Investment Policy and any decision of the Investor Committee to the contrary, the Fund shall not
invest in the German federal state of North Rhine-Westphalia.
7. Share Capital.
7.1 The capital of the Fund shall at any time be equal to its total net assets as defined in Article 18 and shall be
represented by fully paid-up shares of no par value.
7.2 The initial capital of the Fund is thirty-one thousand Euro (€31,000.-) divided into the following classes of shares:
(a) one (1) Management Share;
(b) one (1) B Share; and
(c) twenty-nine (29) A Shares.
The initial A Shares shall be redeemed at their Issue Price and cancelled upon the First Closing Date.
7.3 The minimum capital of the Fund shall be one million two hundred and fifty thousand Euro (€1,250,000.-). The
Fund is required to establish this level of capital within twelve months after the date on which the Fund has been registered
as an undertaking for collective investment on the official list of undertakings for collective investment under the SIF Law.
7.4 The General Partner is authorised without any limitation to issue an unlimited number of additional fully paid up
Shares at any time in accordance with Article 10 at the Issue Price determined by the General Partner.
7.5 Unless otherwise provided for in these Articles of Association, Shares have no preferential or pre-emption rights
and are subject to the transfer and redemption restrictions as provided for in Articles 16 and 17.
8. Eligible Shareholders.
8.1 Shares in the Fund may only be held by Well-Informed Investors who are able adequately to assess the risk
associated with their investment and who (or whose nominees) certify in writing that they adhere to the status of Well-
informed Investor.
8.2 Any Well-informed Investor that is an insurance undertaking must subscribe for Shares in its own name and remain
the sole legal owner of the Shares, without any possibility of transfer to its policy holders.
8.3 No shares of any kind in the Fund may be issued to or subscribed for by natural persons.
8.4 At no time may the Fund have more than 100 (one hundred) shareholders of any kind.
9. Form of Shares.
9.1 Shares shall only be issued in registered form and fully paid-up. No fractions of Shares will be issued.
135035
9.2 All issued Shares of the Fund shall be registered in the Register, which shall be kept by the Fund or by one or more
persons designated for such purpose by the Fund, and such Register shall contain the name of each legal owner, their
residence or elected domicile as indicated to the Fund and the number of Shares held.
9.3 All Shareholders shall provide the General Partner with an address to which all notices and announcements may
be sent. Such address shall also be entered into the Register.
9.4 In the event that a Shareholder does not provide an address, the Fund may permit a notice to this effect to be
entered into the Register and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Fund, or at
such other address as the Fund determines from time to time, until the Shareholder provides an address to the Fund. A
Shareholder may, at any time, change his registered address by written notice to the General Partner or the Fund in
accordance with Article 41.
9.5 The Fund recognises only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Shares is disputed, all persons claiming a right to such Shares must appoint a single attorney to represent those
Shares towards the Fund. The failure to appoint an attorney in these circumstances will result in a suspension of all rights
attached to the Shares.
9.6 Confirmations of ownership will be signed jointly by the General Partner and the Custodian. Confirmations of
ownership will only be provided by the General Partner upon request from the relevant Shareholder and payment of an
administrative fee to the Custodian by the Shareholder.
10. Subscription and Ownership of Shares.
10.1 Well-informed Investors wishing to subscribe for Shares in the Fund must execute a Subscription Agreement
which, upon acceptance, will be signed by the General Partner.
10.2 The minimum Commitment of each A Shareholder will be €4,000,000. The General Partner may accept Com-
mitments of lesser amounts at its discretion, but has no discretion to accept a Commitment of less than €125,000.
10.3 Capital Contributions by Shareholders other than the Initiator Vehicle must be made in cash. On or before the
Final Closing Date (and independent of any Drawdown Notice) the Initiator Vehicle may, at the General Partner's dis-
cretion, make Capital Contributions in kind to the Fund in the form of assets conforming with the investment policy
specified in the Fund Documents. The value of any such contribution in kind shall be subject to independent audit in
accordance with the 1915 Law.
10.4 The General Partner may, in its absolute discretion, accept or reject any application to subscribe for Shares at
any time up to and including the Final Closing Date and may further restrict or prevent the ownership of Shares by specific
categories of persons. The General Partner may require any subscriber to provide it with any information it considers
necessary for the purpose of deciding whether or not Shares will be issued to that subscriber.
10.5 On the basis of the information received by, and with the assistance of, the General Partner, the Registrar and
Transfer Agent must be able to verify that prospective Shareholders in the Fund comply with the status of Well-informed
Investor.
10.6 The General Partner may temporarily suspend the subscription of Shares upon the occurrence of any of the
events set forth under Article 18.13. Increase in Commitment of Existing Investor
10.7 Existing Investors may be permitted, at the absolute discretion of the General Partner, to increase the amount
of their Commitments at any time up to and including the Final Closing Date (or such later date agreed by a Shareholders'
Special Consent), provided that they each sign and deliver to the General Partner a further Subscription Agreement (or
other document satisfactory to the General Partner) reflecting such increase of Commitment, and such Investors shall
be treated as though they were Subsequent Investors in respect of the increased amount of their Commitments for the
purposes of this Article 10 and for all other purposes of these Articles of Association.
11. Issue Price per Share.
11.1 The Issue Price is based on the applicable Share NAV, as determined in compliance with Article 18 plus any
additional premium or fees as determined by the General Partner and as disclosed in the Private Placement Memorandum.
By exception to the foregoing, Shares issued during the initial offering period (up until and including the Final Closing
Date) will be offered at an initial subscription price as fixed by the General Partner and as detailed in the Private Placement
Memorandum.
11.2 Notwithstanding Article 11.1, the Issue Price of each Share issued to a Subsequent Investor shall be adjusted by
an amount calculated in accordance with Article 13 (the "Equalisation Adjustment") in order to apportion a pro rata share
of Acquisition Cost borne by Shareholders already owning Shares ("Previous Shareholders") to Subsequent Investors, as
determined by the General Partner.
Art. 12. Capital Calls.
12.1 During the Commitment Period, Commitments will be drawn down pursuant to Drawdown Notices issued by
the General Partner on an as-needed basis no less than 10 Business Days' before the payment date specified in the
Drawdown Notice. Subject to Article 12.2, capital calls must be made on all Investors and A Shareholders on an equal
basis proportional to the Commitment of each Investor and/or A Shareholder (disregarding the Commitment of any
Shareholder whose Shares have been forfeited pursuant to Article 14) and at the same time.
135036
12.2 To compensate the Initiator Vehicle for its initial Capital Contribution under Article 10.3 (if any), no Drawdown
Notice shall be given to the Initiator Vehicle until the other Shareholders' Undrawn Commitments (proportional to their
respective Commitments) have reached the same ratio as that of the Initiator Vehicle's Undrawn Commitment.
12.3 The Drawdown Notice must specify:
(a) the amount of Undrawn Commitment being drawn down;
(b) the number of Shares which will be issued upon payment of the relevant Capital Contribution;
(c) the Issue Price and the Equalisation Adjustment if any;
(d) the date on which the amount drawn down must be paid; and
(e) the purpose for which the call is being made.
12.4 Shares of the Fund will be issued in consideration of each Capital Contribution by a Shareholder.
12.5 When a Commitment is drawn down by the General Partner, the Investor or Shareholder, as the case may be,
must pay to the Registrar and Transfer Agent the amount in Euro drawn down by no later than the time specified in the
Drawdown Notice. Upon and in consideration of the amount received by the Registrar and Transfer Agent from the
Investor or Shareholder, the number of Shares owned by that Investor or Shareholder will be increased commensurately.
12.6 After the expiry of the Commitment Period, Commitments in relation to the Commitment Period may only be
drawn down:
(a) for the purpose of paying any obligations or any of the expenses and liabilities of the Fund (including the Management
Fee); or
(b) for the purpose of making investments other than New Investments or completing contracts entered into before
that date, provided that the amounts drawn down for the purpose of making Investments other than New Investments
but excluding amounts required for contracts already entered into shall not exceed ten (10) per cent of the Total Com-
mitments (or in the case of the General Partner having given notice cancelling Undrawn Commitments pursuant to Article
12.7, shall not exceed the amount of the Undrawn Commitments which have not been cancelled by the General Partner
pursuant to that notice).
12.7 The General Partner may, by giving prior written notice to the Shareholders and Investors and with the prior
consent of the Investor Committee, determine that part or all of the Shareholders' and Investors' Undrawn Commitments
shall be cancelled, at which time such portion of cancelled Undrawn Commitments shall, for the purpose of these Articles
of Association, be deemed to have been drawn down and immediately repaid to the Shareholders and Investors.
12.8 Each Shareholder may be required by the General Partner to re-contribute (subject to this Article 12), as an
increase to or to create a Capital Contribution, that part of any amount distributed to it pursuant to these Articles where
and only to the extent that such distribution is or is attributable to:
(a) monies comprising Capital Proceeds received by the Fund on the realisation of any Investment (up to the amount
of its Acquisition Cost); or
(b) the repayment of sums drawn down for a proposed Investment which does not proceed to completion (and the
General Partner is hereby authorised to repay such sums); or
(c) payments to Previous Shareholders that are added to their Undrawn Loan Commitments pursuant to Article 13.5;
or
(d) monies distributed or otherwise remitted to the Fund by a subsidiary entity through which it has indirectly acquired
an Investment where it is under a legal obligation to return those monies to such entity,
and that part of any such distribution shall:
(A) to the extent of such Shareholder's Capital Contribution, be in repayment of such Capital Contribution; and
(B) increase such Shareholder's Undrawn Commitment so that any such amount re-advanced shall be and shall be
treated as part of the Capital Contribution for all purposes of this Agreement,
but so that such Investor's Capital Contribution shall not at any time exceed the amount of its Commitment.
13. Subsequent Investors.
13.1 Subsequent Investors will be treated as if they had been admitted, or as if their increased Commitment had been
made, on the First Closing Date. Accordingly, a Subsequent Investor will share all income, profit, loss and fees of the Fund
as if the Subsequent Investor had been a Shareholder since the First Closing Date.
<i>Equalisation Payment by Subsequent Investorsi>
13.2 This Article 13.2 shall apply to a Subsequent Investor who is admitted as an Investor after the First Closing Date
pursuant to Article 10.4 or who has increased their Commitment pursuant to Article 10.7, and Capital Contributions
have been drawn down (the "Relevant Drawdown") from existing Shareholders ("Previous Shareholders") on or after the
First Closing Date but prior to the First Drawdown Date of the Subsequent Investor (otherwise than in respect of
Commitments drawn down to meet any Management Fee and in respect of such drawdowns the provisions of Article
13.4 shall apply). Each Subsequent Investor shall contribute to the Fund on its First Drawdown Date an amount (which,
for the avoidance of doubt, shall include its share of organisational expenses) equal to:
135037
(a) by way of drawdown of its Commitment, the amount notified to such Subsequent Investor by the General Partner
as being necessary to equalise (in percentage terms) the net amounts drawn down from all Investors and A Shareholders
(excluding any drawdowns in respect of the Management Fee) after taking into account any amounts (other than any
amounts equal to interest) distributed to Previous Shareholders as set out in this Article 13; plus
(b) an additional amount calculated thereon during the period commencing on the date of the first Relevant Drawdown
and ending on the First Drawdown Date of such Subsequent Investor equal to interest at the rate of EURIBOR plus four
(4) per cent per annum for the period from the date when such amount (or the relevant portion thereof) would have
been drawn down had such Subsequent Investor been an Investor since the First Closing Date to the date its Subscription
Agreement was accepted; minus
(c) the amount notified to such Subsequent Investor by the General Partner as being necessary to equalise (in per-
centage terms) the net amounts distributed to all Shareholders (whether in the form of dividends or redemption proceeds)
pursuant to Article 34.
13.3 The amounts payable by a Subsequent Investor as aforesaid shall be applied by the General Partner to redeem
Shares (which shall then be cancelled) as soon as is practicable after receipt from Subsequent Investors, so that immediately
thereafter the number of Shares held by each A Shareholder (other than the Initiator Vehicle) is directly proportionate
to their respective Commitments.
<i>Equalisation of Management Feei>
13.4 The Subsequent Investor shall also contribute to the Fund an amount equal to the Management Fee on its Com-
mitment from the First Closing Date to the First Drawdown Date of the Subsequent Investor (which amount shall be
treated as a drawdown of Commitments) together with an additional amount equal to interest at the rate of EURIBOR
plus four (4) per cent per annum for the period from the date when such amount (or the relevant portion thereof) would
have been drawn down had such Subsequent investor been an investor since the First Closing Date to the date of its
admission and such amount (including such amount equal to interest) shall be paid to the General Partner in accordance
with Article 19.
<i>Treatment of additional amountsi>
13.5 The amount to be contributed by a Subsequent Investor as referred to in Article 13.2 shall be repaid to Previous
Shareholders in accordance with Article 13.3 and, in relation to the amount in Article 13.2(a), shall be added to each
Previous Shareholder's respective Undrawn Commitment. All Shares issued in relation to such repaid Capital Contribu-
tions will be cancelled. As a result, the drawn down Commitment of every Shareholder who has given a Commitment,
including each Subsequent Investor, will bear the same proportion to the unfunded Commitment of each such Share-
holder.
14. Defaulting Shareholders.
14.1 If any Investor or Shareholder fails to advance to the Fund the amount which is the subject of a Drawdown Notice
on or before the date of expiry of such Drawdown Notice, then the General Partner may, at any time thereafter, give
notice to such Investor or Shareholder requiring it to remedy such default and to pay interest to the Fund on the amount
outstanding for the period from the date of expiry of the Drawdown Notice up to the date of payment (or, if earlier the
date of forfeiture of such Defaulting Shareholder's Shares as set out below) thereof at the rate of EURIBOR plus 4 per
cent per annum from time to time, on or before the expiry of 30 days from the date of such notice from the General
Partner.
14.2 If the Investor or Shareholder has not remedied such default and paid all interest at the expiry of 30 days from
the date of such notice, the General Partner may (i) deem such Investor to be in default and cancel its Commitment and
may institute legal proceedings and (ii) may deem such Shareholder to be a Defaulting Shareholder.
14.3 The General Partner shall have the right (but shall not be required), without prejudice to any other rights it or
the Fund may have (and so that interest as set out above shall continue to accrue after such period of 30 days), at any
time after the expiry of such period of 30 days to do any of the following:
(a) to cause the issued Shares of such Defaulting Shareholder to be forfeited, in which event:
(i) the Shares shall become part of the Fund's assets and the Shares cancelled;
(¡i) the rights of such Defaulting Shareholder shall, after such forfeiture, be limited only to the right of repayment of
its Capital Contributions as provided in these Articles (subject to such deductions as are set out below) after all other
Shareholders shall have received full repayment of their Capital Contributions in accordance with Article 34;
(iii) for the purposes of Article 34 and the determination of the Management Fee, after the next Management Fee
payment following the date of forfeiture, the Total Commitments of the Fund shall be deemed to have been reduced by
an amount equal to the Commitment of the Defaulting Shareholder;
(iv) out of the amounts otherwise due to be distributed to the Defaulting Shareholder in accordance with Article 14.3
(a)(ii), the General Partner shall be entitled to deduct and retain an amount equal to any costs or expenses (including any
taxes) incurred by the General Partner in relation to dealing with the Defaulting Shareholder plus an amount equal to
the amount of Management Fee that the General Partner has lost or otherwise not been entitled to receive as a result
135038
of the application of Article 14.3(a)(iii) plus any costs (including interest) incurred as a result of any borrowings entered
into by the Fund to cover any shortfall as a result of the actions of the Defaulting Shareholder;
(v) such Defaulting Shareholder shall cease to be a Shareholder for all purposes as at the date that the Capital Con-
tribution of such Defaulting Shareholder is forfeited and its Shares cancelled as provided above and shall be removed
from the Register accordingly;
(b) to offer all or part of the Shares of the Defaulting Shareholder to such person as the General Partner shall determine
(the "Purchaser") for such price(s) as may be determined by the General Partner (who in setting such price shall act with
regard to the interests of the Fund and the non-defaulting Shareholders). In the absence of fraud none of the General
Partner or any of the Shareholders shall be liable to a Defaulting Shareholder whose Interest is being transferred, or to
an Investor or a Shareholder purchasing Shares pursuant to this Article.
The General Partner shall be constituted the agent for the sale of the Defaulting Shareholder's Shares and each of the
Shareholders or Investors hereby irrevocably appoints the General Partner as their true and lawful attorney to execute
any documents required in connection with such transfer if they shall become a Defaulting Shareholder and each such
Investor or Shareholder undertakes to ratify whatever the General Partner shall lawfully do pursuant to such power of
attorney and to keep the General Partner indemnified against any claims, costs and expenses which the General Partner
may suffer as a result thereof. The receipt by the General Partner or Fund of the sale proceeds shall constitute a good
and valid discharge to the Purchaser of the Defaulting Shareholder's Shares. The General Partner shall not be required
to pay the purchase money to the Defaulting Shareholder until the Defaulting Shareholder has delivered to them any and
all documents of title as may be required by the General Partner in respect of its Shares and confirmation that the
Defaulting Shareholder has no claims against the General Partner, the Fund and the Shareholders. The Purchaser shall,
on completion of the transfer, be treated as a Subsequent Investor in respect of the purchased shares; or
(c) to take any action as the General Partner may think necessary to enforce the obligations of the Defaulting Share-
holder to make payment of any sums required pursuant to its Commitment.
14.4 Where Shares are offered for sale by the General Partner under Article 14.3(b), it must first invite all existing
non-defaulting Shareholders to purchase the Shares at the price determined by the General Partner, and those Share-
holders shall have 10 Business Days from the date of invitation to submit a binding offer to purchase the Shares from the
General Partner. In case of over-subscription, the General Partner shall apportion the Shares between interested existing
Shareholders pro rata to their respective Commitments.
14.5 Pending the General Partner exercising its discretion pursuant to Articles 14.3(a), 14.3(b) or 14.3(c) above, the
General Partner shall be entitled to suspend indefinitely the right of such Defaulting Shareholder to receive any distribu-
tions or exercise any voting rights in relation to the Defaulting Shareholder's Shares.
14.6 Notwithstanding the discretions under Articles 14.3(a), 14.3(b) or 14.3(c) above, in circumstances where a
Shareholder no longer complies with the status of Well-informed Investor as per Article 8 and is, for that reason, in
breach of its representations and warranties in its Subscription Agreement, the General Partner must repurchase all the
Shares of that Shareholder and only retains a discretion in relation to the applicable discount (which shall reflect all
expenses of any kind incurred by the Fund in relation to the repurchase) and the time of repurchase, but the time of
repurchase should be as soon as practicable.
14.7 Nothing in these Articles of Association will affect any of the obligations of an Investor or a Defaulting Shareholder
under or in relation to its Shares or the Fund Documents. The Defaulting Shareholder remains fully liable for the fulfilment
of its payment obligations under the Fund Documents and in relation to its Commitment notwithstanding any other rights
and remedies the General Partner may have pursuant to applicable law including any recourse that the General Partner
may adopt in order to recover the unpaid amounts.
14.8 Each Investor or Shareholder will make certain representations and give certain warranties and undertakings as
set out in the relevant Subscription Agreement. Those representations, warranties and undertakings are deemed to be
repeated and reaffirmed by the Investor or Shareholder, as the case may be, as of each date that it is required to make
a Capital Contribution to the Fund pursuant to the Fund Documents. If, at any time during the term of the Fund, any of
those representations, warranties or undertakings ceases to be true or is breached, the Investor or Shareholder must
promptly notify the General Partner of that fact in writing.
14.9 If an Investor or Shareholder fails to comply with any anti-money laundering requirement or any representation,
warranty or undertaking mentioned above ceases to be true or is breached, the Investor may be declared to be in default
or the Shareholder may be declared a Defaulting Shareholder at the General Partner's discretion and the sanctions
applicable to Defaulting Shareholders failing to comply with drawdowns will apply mutatis mutandis except for the payment
of interest as contemplated under Article 14.1.
15. Expenses and Fees. The Fund shall be responsible for:
(a) all of the preliminary expenses incurred in relation to or in connection with the establishment of the Fund including
but not limited to travel, legal, accountancy, printing, postage, reasonable and attributable out-of-pocket expenses of
placement agents, brokers and intermediaries, and other costs of establishment but excluding commissions payable to
placement agents, brokers and intermediaries which shall be borne by the General Partner or its Affiliates, provided that
135039
the aggregate amount of such preliminary expenses the Fund shall be responsible for shall not exceed 1% of Total Com-
mitments (excluding any applicable VAT); and
(b) all expenses, direct or indirect, incurred in relation to the administration and business of the Fund including, without
limitation, costs of printing and circulating reports and notices, all introduction and similar fees, Abort Costs, legal fees,
administrators', auditors' and valuers' fees, registration fees, accounting expenses (including any expenses associated with
the preparation of the Fund's financial statements and tax returns) fees and expenses incurred in relation to any custodian
or nominee of the Fund Assets and the Investor Committee, establishment and ongoing fees and expenses of any conduit
entity, external consultants' fees, advertising costs, bank charges, costs of meetings of Investors, insurance costs, bor-
rowing costs, hedging costs, extraordinary expenses (such as litigation) and all stamp duties and fees of lawyers, auditors,
valuers and any external consultants arising in respect of identifying, evaluating, negotiating, acquiring, holding, monitoring,
protecting and realising Investments, and for the avoidance of doubt the General Partner shall be entitled to charge the
Fund for any of the above expenses which it has itself incurred on behalf of the Fund; provided that the Fund shall not be
responsible for disbursements in respect of:
(i) overheads of the General Partner properly payable by the General Partner from the Management Fee including
remuneration and expenses paid to their employees, rent and utilities expenditure; or
(ii) expenses recovered from companies or other entities in which the Fund has made (or proposes to make) an
Investment.
16. Redemption of Shares. The redemption of Shares will be in the sole and absolute discretion of the General Partner.
The Fund is closed-ended and no Shareholder will have the right to demand redemption of their Shares before the Fund
is wound up in accordance with Article 35.
17. Transfers.
17.1 No Shareholder (a "Transferor") may sell, donate, exchange, assign, transfer, pledge (other than in connection
with a borrowing for the Fund), hypothecate or otherwise transfer, to or in favour of any party (a "Transferee"), all or
some of the Transferor's Shares or Commitment (each such event or attempted event a "Transfer") without the prior
written approval of the General Partner, which may be withheld in the General Partner's absolute discretion. Notwith-
standing the previous sentence but subject to the following Article 17.2, the Transfer to a Transferee which is an Affiliate
of the Transferor will not require the prior approval of the General Partner if:
(a) the credit rating of the Transferee is equal to or better than the credit rating of the Transferor; or
(b) the Transferor guarantees for the benefit of the Fund all payment obligations of the Transferee in relation to the
Shares and Commitment.
17.2 Notwithstanding Article 17.1, the General Partner will withhold its consent to a Transfer in the following cir-
cumstances:
(a) the Transfer is considered by the General Partner not to be in the best interests of the Fund or the Shareholders
as a whole;
(b) the Transferee does not qualify as a Well-Informed Investor; or
(c) the Transferee is unable to satisfy the General Partner of its ability to meet any of the Transferor's Undrawn
Commitment.
No approval of the General Partner pursuant to this Article 17 shall be required for a Transfer by a Shareholder that
is a German investor directly or indirectly subject to the Versicherungsaufsichtsgesetz (the German law governing the
supervision of insurance companies) investing from its tied assets (gebundenes Vermögen) (a "VAG Shareholder").
17.3 A Transfer by a VAG Shareholder shall be valid upon the agreement between the VAG Shareholder and the
Transferee subject to Articles 17.1 and 17.2 and provided that the Transferee is a Well-informed Investor. The legal
remedies of the General Partner in case of an invalidity of a Transfer shall remain unaffected. In the event of a dispute on
the validity of a Transfer, the Transfer shall be deemed valid until its invalidity has been determined by a court in a non-
appealable court decision, or unless the VAG Shareholder accepts the objections raised against the validity of the Transfer.
17.4 Notwithstanding anything to the contrary contained in this Article 16, and subject to the provisions of Article
16.5, if any Shares or a Commitment are kept as part of the restricted assets (Sicherungsvermögen) of a VAG Shareholder,
any Transfer requires the prior written consent of the trustee holding the restricted assets or his authorised represen-
tative, if the VAG Shareholder has appointed such trustee pursuant to Section 70 VAG.
17.5 Any Transfer by a VAG Shareholder without the approval of the General Partner pursuant to this Article is only
permitted in accordance with the following procedure:
(a) such VAG Shareholder must provide 30 calendar days' written notice to the General Partner and the General
Partner must inform the other Shareholders of such proposed Transfer, the proposed Transferee and the cash amount
agreed upon in consideration for the Shares or Commitment (the Target Price);
(b) during the first twenty calendar days of such 30-day period (the 30-day period), each Shareholder will have the
right to propose to acquire such Shares and/or Commitment or some portion thereof for the Target Price. If several
Shareholders propose to acquire more of the Shares or Commitment than is available for purchase, then each such
Shareholder shall have the right to propose to acquire its pro rata portion of such Shares or Commitment (based on the
135040
proportion of the respective Commitment to the Fund of the Shareholders proposing to acquire such Shares or Com-
mitment or a portion thereof), provided that the VAG Shareholder who proposes to make the Transfer shall not be
obligated to sell any portion of such Shares or Commitment to any Shareholder unless the Shareholders as a whole or
group have proposed to purchase all the Shares or Commitment proposed to be transferred. If the offers of the interested
Shareholders do not cover the whole of the offered Shares or Commitment, any such purchase offers shall be immediately
null and void. The General Partner shall immediately inform the offering Shareholders that their purchase offers have
been voided. Upon receipt of such notice Shareholders may once more offer to purchase the whole of such Shares or
Commitment. If such offer or offers, respectively, is/are not made or if the offers made do not cover the whole of the
offered Shares or Commitment, the VAG Shareholder shall at the end of the 30-day period be entitled to proceed with
the Transfer to the Transferee at the or above the Target Price;
(c) if such VAG Shareholder wishes to complete the Transfer at a cash purchase price of less than the Target Price, it
must first follow the procedures set forth in a) and b) above based on the new cash purchase price as Target Price.
17.6 Upon any valid Transfer, the Transferee will have all the rights and be subject to all the obligations of the Trans-
feror, including, but not limited to, payment of the Undrawn Commitment(s) existing or arising on or after the date of
transfer as if such a Transferee had been originally admitted to the Fund instead of the Transferor, effective as of the date
of the relevant Transfer. In the event of a Transfer of part only of a Shareholder's Commitment, the provisions of the
immediately preceding sentence will, mutatis mutandis, be applicable on a pro rata basis. No Shareholder may grant, assign
or pledge any rights over its Shares or the right to receive distributions attaching to the Shares and no Shareholder may
dispose of, assign or pledge any other right it may have against the Fund.
17.7 Any Transfer may only be effected once the Transferee, to the satisfaction of the General Partner, has agreed to
be bound by the terms of these Articles of Association and assumes all rights and obligations of the Transferor hereunder
by signing a duly completed Subscription Agreement or a novation of an existing Subscription Agreement, as the case
may be.
17.8 Without affecting the absolute discretion of the General Partner in relation to the approval of Transfers or any
other provision in these Articles of Association, the General Partner intends, without accepting any obligation to do so,
to facilitate the Transfer of Shares between Shareholders, if requested by a Shareholder.
17.9 The Fund may restrict or prevent the ownership of Shares in the Fund by any Person, namely any Person in breach
of any law or requirement of any country or governmental authority and any Person which is not qualified to hold such
Shares by virtue of such law or requirement (including without limitation any Person which does not qualify as a Well-
informed Investor within the meaning of article 2 of the SIF Law) or if in the opinion of the Fund such holding may be
detrimental to the Fund or the majority of its Shareholders, if it may result in a breach of any law or regulation, whether
Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Fund may become exposed to disadvantages (including without
limitation tax or financial disadvantages) that it would have otherwise occurred or subject to laws (including without
limitation tax laws) other than those of the Grand Duchy of Luxembourg.
18. Valuation Policy and Calculation of the NAV.
<i>Frequency and Timing of Investment Valuationsi>
18.1 The General Partner adopts a policy of valuing the Investments of the Fund at least once each Financial Year and
may, in the discretion of the General Partner, conduct valuations on a more frequent basis to satisfy internal reporting
requirements.
<i>Valuation Principlesi>
18.2 The assets and liabilities of the Fund will be valued in accordance with applicable IFRS resulting, in the opinion of
the General Partner, in a NAV that reflects the fair value of the underlying assets and liabilities of the Fund.
18.3 Information or knowledge of events received after the publication of the NAV will only be taken into account in
subsequent NAV calculations and may form a reconciling item with the annual audited financial statements of the Fund.
18.4 Valuation of Investments may only be performed by an external value, who must be licensed in the jurisdiction
in which the Investments are located.
18.5 The following valuation principles will be applied to any valuation of Investments:
(a) real estate Investments will be valued using a recognised property valuation standard such as:
(i) International Valuation Standard Committee (IVCS "White Book");
(ii) Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS "Red Book");
(iii) The European Group of Valuers' Associations (TEGOVA "Blue Book"); or
(iv) generally accepted practices for the valuation of real estate that are confirmed in writing to the General Partner
by an independent valuer as being so recognised;
(b) other unlisted Investments will be valued using a recognised valuation standard such as the "International Private
Equity and Venture Capital Valuation Guidelines" produced by the BVCA, EVCA and AFIC in March 2005 (or any re-
placement thereof); and
135041
(c) listed Investments will be valued at the volume weighted average price calculated over the period of 14 Business
Days immediately preceding the valuation, making any adjustments the General Partner considers appropriate having
regard to the dividend cycle and other extraordinary and exceptional corporate events.
<i>Calculation of the NAVi>
18.6 The NAV of the Fund will be calculated by the Administrative Agent under the supervision of the General Partner
in accordance with these Articles of Association.
18.7 The NAV of the Fund will be determined on each Valuation Date.
18.8 The NAV will be expressed in the Base Currency and will be determined (on the basis of the valuation of each
Investment of the Fund as provided to the Administrative Agent by the General Partner as at each Valuation Date) by
aggregating the value of all assets of the Fund and deducting all liabilities of the Fund, as adjusted for items that do not
contribute to fair value (such as derivative accounting, post balance sheet events and deferred amounts that will not
materialise).
18.9 For the purposes of the calculation of the NAV, the assets of the Fund are deemed to include:
(a) all cash in hand or on deposit, which may be held on an accessory and temporary basis, including any interest
accrued thereon;
(b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered), which
may be held on an accessory and temporary basis;
(c) all bonds, time notes, shares, stocks, debenture stocks, subscription rights, warrants, and other investments and
securities, if any owned or contracted for by the Fund;
(d) all stocks, stock dividends, cash dividends, cash distributions receivable by the Fund to the extent information
thereon is reasonably available to the Fund;
(e) all interest accrued on any interest bearing securities owned by the Fund, except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such security;
(f) the primary expenses of the Fund insofar as the same have not been fully amortised; and
(g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
18.10 For the purposes of the calculation of the NAV, the liabilities of the Fund are deemed to include:
(a) all loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued or payable administrative expenses, including but not limited to management, advisory and custodian
fees;
(c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property;
(d) an appropriate provision for income and deferred taxes based on capital and income to the Valuation Date, as
determined from time to time by the General Partner, and other reserves, if any, authorised and approved by the General
Partner;
(e) the establishment costs, up to an amount of one (1) per cent of Total Commitments, which will be amortised over
a 10 year period; and
(f) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the Fund.
In determining the amount of the liabilities of the Fund, the General Partner must take into account all expenses payable
by the Fund, which will comprise formation expenses, fees payable to the General Partner, its accountants, the Admin-
istrative Agent, the Registrar and Transfer Agent and any other agent or adviser employed by the Fund, fees for legal and
auditing services, promotion, printing reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing
and printing of the Fund Documents, explanatory memoranda or registration statements, annual reports, taxes or gov-
ernmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges
and brokerage, postage, telephone and facsimiles. The General Partner may calculate administrative and other expenses
of a regular or recurring nature on an estimated basis for yearly or other periods in advance and may accrue the same
in equal proportions over any such period.
18.11 For the purposes of the calculation of the NAV:
(a) Shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received are deemed to
be existing;
(b) Shares of the Fund to be redeemed are treated as existing and until paid, the price therefore is deemed to be a
liability of the Fund;
(c) Undrawn Commitments are not taken into consideration;
(d) all investments, cash balances and other assets of the Fund not expressed in the Base Currency, will be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the NAV; and
(e) effect must be given as at any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Fund on
that Valuation Date, to the extent practicable.
135042
<i>Suspension of Calculationi>
18.12 In the event that extraordinary circumstances exist which render a valuation pursuant to this Article 18 im-
practicable or inadequate, the General Partner is authorised to follow other rules, prudently and in good faith, in order
to achieve a fair valuation of the assets. The General Partner shall not be liable for any loss suffered by the Fund or any
Shareholder or any other Person by reason of any error in the calculation resulting from any inaccuracy in information
received from any independent valuer in each case based on generally accepted practices for valuing real estate assets
(where applicable).
18.13 The General Partner may temporarily suspend the calculation of the NAV during:
(a) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a substantial portion of the
assets of the Fund, if any are quoted, is closed;
(b) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs in the property market,
disposal of the assets owned by the Fund is not reasonably practicable without this being seriously detrimental to the
interests of Shareholders or if in the opinion of the General Partner their value cannot fairly be calculated;
(c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Fund's
assets or if for any reason the value of any asset of the Fund that is material in relation to the determination of the NAV
may not be determined as rapidly and accurately as required;
(d) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) subsidiary of the Fund may not be determined
accurately;
(e) any period when any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments cannot, in the opinion
of the General Partner, be effected at normal rates of exchange;
(f) upon the publication of a notice convening a General Meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind
up or liquidate the Fund; or
(g) when, for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
During these periods, no Shares will be redeemed or issued.
Notice of such suspension will be given to the Shareholders in writing as soon as practicable.
19. Remuneration of the General Partner.
<i>Allocation of the Management Feei>
19.1 The General Partner shall be entitled to receive in respect of each Financial Year (beginning on the First Closing
Date) a Management Fee calculated in accordance with Article 19.2 below (and pro rata in respect of Financial Years of
more or less than one calendar year).
<i>Calculation of the Management Feei>
19.2 The Management Fee for each Financial Year shall be an amount equal to 0.75 per cent per annum of the aggregate
Capital Contributions multiplied by a factor of 100/35 calculated by reference to the daily balances thereof during such
period.
<i>Payment of the Management Feei>
19.3 The Management Fee shall be payable by the Fund to the General Partner quarterly in advance on First Closing
Date and each Quarter Date thereafter, based on the General Partner's reasonable estimate of Drawdowns in respect
of the next quarter, and subject to reconciliation on the following Quarter Date based on the actual Drawdowns that
took place.
20. Powers of the General Partner.
20.1 The Fund is managed by the General Partner, who shall always be an unlimited shareholder of the Fund (associé
gérant commandité) and who shall be personally, jointly and severally liable with the Fund for all liabilities which can not
be met out of the assets of the Fund. In order to preserve their limited liability, the A Shareholders and the B Shareholder
shall not act in a manner or capacity other than by exercising their rights as Shareholders in General Meetings or as
members of the Investor Committee.
20.2 The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts within the Fund's purpose as stated
in Article 6.
20.3 Vis-à-vis third parties, the Fund is validly bound by the sole signature of the General Partner acting through one
or more authorised signatories or by the individual or joint signatories or by the individual or joint signatures of any other
persons to whom authority shall have been delegated by the General Partner as the General Partner shall determine in
its discretion.
20.4 All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Association to the General Meeting are
in the competence of the General Partner. The General Partner shall hold a veto right against all decisions of the General
Meeting which affect the rights of the Fund towards third parties or which amend the Articles of Association in such a
way as to affect the interests of the General Partner or its relationship with the Fund.
135043
21. Delegation.
21.1 The General Partner may delegate any authority, power or discretion exercisable by it (including one that it may
have a duty to exercise or perform and the power of delegation) to any Person (including an Affiliate) in the manner and
on terms that the General Partner considers appropriate.
21.2 The General Partner may thus appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers
as well as any other officers that it deems necessary for the operation and management of the Fund. Such appointments
may be cancelled at any time by the General Partner. The General Partner may furthermore appoint other agents, who
need not be members of the General Partner and who will have the powers determined by the General Partner.
21.3 The General Partner may create from time to time one or several committees composed of General Partner
members and/or external persons and to which it may delegate powers and roles as appropriate.
21.4 The General Partner may obtain investment information, advice and other services, remuneration for which will
be at the Fund's cost, except where these are obtained from Affiliates of the General Partner.
22. Resignation of the General Partner. The General Partner may resign as general partner of the Fund only if it has
arranged for its succession by nominating a successor and procuring the approval of that successor at a General Meeting
by the affirmative vote of Shareholders representing more than 75% of the Shares held by Shareholders entitled to vote
and subject to the prior approval of such successor by the CSSF.
23. Removal of the General Partner for cause.
23.1 The General Partner may be removed at a General Meeting by the affirmative vote of Shareholders representing
more than 75% of the Shares held by Shareholders entitled to vote. A resolution to remove the General Partner may
only be adopted in the case of:
(a) fraud, gross negligence, bad faith, wilful misconduct or reckless disregard by the General Partner in respect of its
obligations in relation to the Fund, in each case as determined by a court of competent jurisdiction, or
(b) the General Partner having been declared bankrupt, granted suspension of payments or being dissolved, or
(c) Total Returns below zero in two consecutive years, or
(d) Total Returns of at least 500 basis points below the Index in three consecutive years,
in each case subject to the approval of the CSSF.
23.2 Upon removal of the General Partner, the General Meeting shall appoint a successor general partner by the
affirmative vote of Shareholders representing more than 50% of the Shares held by Shareholders entitled to vote.
23.3 Any such removal will be effective upon execution of an agreement satisfactory to the legal counsel of the Fund,
under which the replacement general partner assumes the rights and undertakes the obligations of the General Partner
to the Fund under these Articles of Association with effect from its appointment and under which the name of the Fund
must be changed if so requested by the General Partner
24. Further consequences of resignation or removal of the General Partner.
24.1 Upon the resignation or removal of the General Partner becoming effective pursuant to Article 22 or 23 any
rights and obligations of the General Partner shall immediately cease to exist, it being understood that:
(a) the General Partner will remain entitled to its fees and reimbursements under these Articles of Association re-
garding the period of time up until the date on which the resignation or removal becomes effective; and
(b) the outgoing General Partner will remain entitled to indemnification, in its capacity as General Partner, from the
Fund pursuant to the provisions of these Articles of Association, with respect to any matter arising prior to its resignation
or removal and has no liability to the Fund as a general partner in respect of any matter arising after it ceases to be the
General Partner.
25. Separate Liabilities of the General Partner. The General Partner hereby undertakes that it shall at all times duly
and punctually pay and discharge its separate and private debts and engagements whether present or future incurred or
assumed by it as principal and other than in its capacity as general partner of the Fund and shall keep the Fund and the
Shareholders and their personal representatives, estates and effects indemnified there from and from all liabilities, actions,
proceedings, costs, claims and demands in respect thereof.
26. Investor Committee.
<i>Composition and Proceduresi>
26.1 The General Partner will establish an Investor Committee by no later than 31 December 2009. The members of
the Investor Committee will be representatives of the Shareholders. The General Partner in its absolute discretion will
determine the membership of the Investor Committee having regard to the number and nature of Shareholders and the
level of their drawn and Undrawn Commitments to the Fund, provided that the Initiator and any Shareholder with a
Commitment exceeding €35 million will be entitled to be represented. The General Partner shall give each of the Share-
holders notice of the appointment of each member of the Investor Committee.
26.2 Each member of the Investor Committee shall have one vote.
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26.3 The Investor Committee will meet at least once annually and at such other times as the General Partner considers
necessary.
26.4 The appointment of an Investor Committee member will be for an unlimited duration unless the General Partner
resolves to appoint a substitute for that member.
26.5 Meetings of the Investor Committee will be convened by the General Partner or, as the case may be, upon request
of any Investor Committee members, in each case upon not less than 10 Business Days' written notice, except in cases
of urgency (determined reasonably) or unless such notice requirement is waived by all members of the Investor Com-
mittee. The General Partner has the right to attend all meetings of the Investor Committee as an observer.
26.6 The Investor Committee may meet in person or by conference call or similar means of communication allowing
all persons participating in the meeting to hear each other, in which case the meeting shall be deemed to have taken place
at the location of the General Partner's representative attending the meeting as an observer. Participating in a meeting
by such means will constitute presence in person at such meeting. Investor Committee members may not represent each
other.
26.7 Resolutions in writing approved and signed by all the members of the Investor Committee have the same effect
as resolutions passed at a meeting of the Investor Committee. The quorum for a meeting of the Investor Committee will
be a simple majority (including at least one member other than the Initiator Vehicle's representative) of the members of
the Investor Committee and its decisions will require a simple majority of those present or represented at the meeting.
<i>Scope of involvement and indemnificationi>
26.8 The Investor Committee will perform the functions described in the Fund Documents considering the interests
of the Fund and the Shareholders collectively and as may be agreed from time to time by the General Partner and the
Shareholders. In performing its functions, the Investor Committee must not take into account the interests of any par-
ticular Shareholder.
26.9 The Investor Committee provides advice and will be consulted by the General Partner on those significant matters
as may be referred to it by the General Partner. Such matters may include material conflicts of interest and valuation
methodology at the level of the Fund. The Investor Committee shall have no authority to bind or to represent the Fund.
26.10 No fees will be paid to the members of the Investor Committee. Each member will be reimbursed by the Fund
for its reasonable out-of-pocket expenses incurred in attending the Investor Committee meetings.
27. Custodian Description.
27.1 The Custodian has been appointed by the General Partner as custodian of all the assets of the Fund pursuant to
the Custodian Agreement.
<i>Responsibilitiesi>
27.2 In accordance with the SIF Law and subject to the terms of the Custodian Agreement, the Custodian will:
(a) be responsible for the custody of the assets of the Fund; and
(b) manage all of the Fund's bank accounts.
27.3 The Custodian will assume and perform its functions and responsibilities in accordance with the SIF Law. All cash
and securities constituting the assets of the Fund entrusted to the Custodian shall be held by the Custodian on behalf
and for the account of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the custody of those
assets. The Custodian may hold securities in accounts with any clearing houses as the Custodian may determine. It will
have the normal duties of a bank with respect to the Fund's deposits of cash and securities. The Custodian may only
dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on receipt of Proper Instruc-
tions.
27.4 In the performance of its duties at all times, the Custodian will separately keep and administer the assets and
liabilities of the Fund and will not mingle them with its own assets and liabilities or those of any other Person for whom
it is custodian.
27.5 The Custodian will take all steps to dispose of all or any part of the Investments of the Fund as specified in the
Proper Instruction.
27.6 The Custodian is entitled to the fees determined in accordance with the Custodian Agreement.
27.7 The General Partner or the Custodian may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days' written notice delivered by one to the other provided that termination by the General Partner or the Custodian is
subject to the condition precedent that a replacement custodian is appointed. In the event of termination of the appoint-
ment of the Custodian, the General Partner will use reasonable endeavours to appoint a new custodian within 2 months
of the termination to assume the responsibilities and functions of the Custodian. Pending the appointment of a new
Custodian, the Custodian will take all necessary steps to ensure the preservation of the interests of the Shareholders.
After termination of the Custodian, the appointment and duties of the Custodian will continue for such period as may
be necessary to enable the transfer of all the assets of the Fund to the new Custodian.
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28. Conflicts of Interest.
28.1 No contract or other transaction between the Fund and any other fund, company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that one or more of the directors or officers of the General Partner is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other fund, company or firm. Any director or officer of the General Partner who
serves as a director, associate, officer or employee of any fund, company or firm, with which the Fund shall contract or
otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other fund, company, or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or business.
28.2 In the event that any director or officer of the General Partner may have in any transaction of the Fund an interest
different to the interests of the Fund, such director or officer shall make known to the General Partner such conflict of
interest and shall not consider or vote on any such transaction and such transaction, and such director's or officer's
interest therein shall be reported to the next succeeding General Meeting.
28.3 The term "conflict of interest", as used in this Article 28, shall not include any relationship with or interest in any
matter, position or transaction involving the Initiator, the Investment Adviser, the Custodian, the distributors as well as
any other person, company or entity as may from time to time be determined by the General Partner in its discretion.
29. Limitations of Liability and Indemnities.
<i>Limitation of liabilityi>
29.1 None of the Indemnified Persons shall have any liability for any loss to the Fund or the Shareholders arising in
connection with the services to be performed under or pursuant to these Articles of Association, or under or pursuant
to any management agreement, advisory agreement or other agreement relating to the Fund or in respect of services as
a Nominated Director or member of the Investor Committee or which otherwise arise in relation to the operation,
business or activities of the Fund save in respect of any matter resulting from such Indemnified Person's fraud, wilful
misconduct, bad faith or reckless disregard for their obligations and duties in relation to the Fund or, in the case of
Indemnified Individuals, their gross negligence (provided that such gross negligence has had a material adverse economic
effect on the Shareholders or the Fund), provided that this Article 29.1 does not exclude or limit any liability of the
General Partner or any Indemnified Individual that may not, under Luxembourg law, be excluded or limited.
<i>Indemnityi>
29.2 The Fund agrees to indemnify and hold harmless out of the Fund's assets the Indemnified Persons against any and
all liabilities, actions, proceedings, claims, costs, demands, damages and expenses (including legal fees) incurred or threat-
ened arising out of or in connection with or relating to or resulting from the Indemnified Person being or having acted
as a general partner or director in respect of the Fund or arising in respect of or in connection with any matter or other
circumstance relating to or resulting from the exercise of its powers as a general partner or manager or from the provision
of services to or in respect of the Fund or under or pursuant to any management agreement or other agreement relating
to the Fund or in respect of services as a Nominated Director or member of the Investor Committee or which otherwise
arise in relation to the operation, business or activities of the Fund provided however that any Indemnified Person shall
not be so indemnified with respect to any matter resulting from their fraud, wilful misconduct, bad faith or reckless
disregard for their obligations and duties in relation to the Fund or, save in the case of Indemnified Individuals, their gross
negligence (provided that such gross negligence has had a material adverse economic effect on the Shareholders or the
Fund), provided that neither the General Partner nor any Indemnified Individual shall be indemnified pursuant to this
Article 29.2 in respect of any matter for which such person may not, under Luxembourg law, be indemnified.
<i>Continuing Effecti>
29.3 For the avoidance of doubt, the indemnities under Article 29.2 shall continue in effect notwithstanding that the
Indemnified Person shall have ceased to act as general partner or otherwise to provide services to or in respect of the
Fund or to act in any of the capacities described in Article 29.2.
<i>Agentsi>
29.4 The General Partner and any of its Affiliates shall not be liable to any Shareholder or to the Fund for the negligence,
dishonesty or bad faith of any agent acting for the General Partner or for the Fund provided that such agent was selected,
engaged and retained by the General Partner, applying reasonable care.
30. Auditor and accounts.
30.1 The accounting data related in the annual report of the Fund shall be examined by an auditor ("réviseur d'entre-
prises agréé") appointed by the General Partner and remunerated by the Fund. The auditor shall fulfil all duties prescribed
by the SIF Law.
30.2 The General Partner may, with the approval of the auditors, vary the accounting structure of the Fund and may
determine or vary the allocation of any item to reflect properly the intention of the Shareholders as stated in the Fund
Documentation, provided that no such variation shall affect the distributions payable to Shareholders pursuant to Article
34.
135046
31. General Meetings of Shareholders. The General Meeting shall represent the entire body of Shareholders of the
Fund. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders of the Fund. It shall have the broadest powers to order,
carry out or ratify acts relating to the operations of the Fund, each time subject to the veto right of the General Partner.
32. Procedure at General Meetings.
32.1 The General Meeting shall meet upon call by the General Partner. The General Partner shall also be obliged to
convene a General Meeting within a period of one month, if Shareholders representing 1/10th of the capital require so
in writing with an indication of the agenda.
32.2 The annual General Meeting of Shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered
office of the Fund in the city of Luxembourg or any other place specified in the convening notice given in accordance with
Article 32.4 at 10:00 am on the last Monday of March of each year.
32.3 Other General Meetings may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
32.4 Shareholders shall meet upon call by the General Partner pursuant to a notice setting forth the agenda sent by
registered letter at least eight days prior to the meeting to each Shareholder at the address indicated in the Register. The
agenda shall be prepared by the General Partner except in the instance where the meeting is called on the written demand
of the Shareholders in which instance the General Partner may prepare a supplementary agenda.
32.5 If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of
the agenda, the General Meeting may-take place without notice of meeting.
32.6 The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend
any General Meeting.
32.7 The business transacted at any General Meeting shall be limited to the matters contained in the agenda (which
shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
32.8 Each Share, regardless of the Share NAV, is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these
Articles of Association. Only full Shares are entitled to vote.
32.9 A Shareholder may act at any General Meeting by giving a written proxy to another person, who need not be a
Shareholder.
32.10 Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority
vote of the votes cast and the vote of the General Partner.
33. Financial Year. The Financial Year of the Fund starts on the first day of January and finishes on the last day of
December each year. The first Financial Year starts on the date of establishment of the Fund and finishes on December
31st, 2009.
34. Distributions of Income Proceeds and Capital Proceeds between Shareholders.
34.1 At any time during the term of the Fund (as described in Article 5) and subject to Article 14, the General Partner
shall apply the Income Proceeds and Capital Proceeds of the Fund in proportion to Commitments by declaring dividends
or redeeming shares (in its absolute discretion), after payment of the expenses and liabilities of the Fund, including without
limitation the Management Fee.
34.2 After the term of the Fund (as described in Article 5), payments shall be made to the Shareholders so that, taking
into account all payments that have ever been made by the Fund to the Shareholders:
(a) the Shareholders have been repaid their Commitments drawn down;
(b) any amounts remaining have been paid to the A Shareholders up to an amount equal to the Preferred Return;
(c) any amounts remaining after application of Articles 34.2(a) and 34.2(b) have been paid to the B Shareholder up to
an amount (after taking account of any distributions to it pursuant to Articles 34.2(a) and 34.2(b) above) equal to 25 per
cent of the Preferred Return (in order to give the B Shareholder an amount equal to 20 per cent of the cumulative
distributions of Income Proceeds and Capital Proceeds in excess of amounts distributed under Articles 34.2(a) and 34.2
(b) above); and
(d) any amounts remaining after payment of the amounts in Articles 34.2(a), 34.2(b) and 34.2(c) above have been paid
80 per cent to the Shareholders (pro rata to their respective Commitments) and 20 per cent to the B Shareholder.
<i>Timing of Distributionsi>
34.3 The General Partner may declare distributions or redeem Shares annually with reference to the aggregate returns
(whether interest, dividends or otherwise) received less the aggregate of all amounts required to satisfy the expenses
and liabilities of the Fund, including any fees due to the General Partner. Distributions (or the proceeds of Share re-
demptions) will be payable, once declared, pursuant to a resolution of the General Partner as soon as practicable after
receipt of the returns on which the distributions are based (subject to any sanctions applicable to a Defaulting Share-
holder). In addition to the annual distributions, the General Partner may, in its sole discretion, declare and distribute (or
redeem Shares), on the same basis, distributions and other cash available at any other time if funds are available, whether
from Income Proceeds, Capital Proceeds or otherwise.
135047
<i>Limitations on Distributionsi>
34.4 The General Partner has no discretion to declare a distribution or to redeem Shares if doing so would cause the
capital of the Fund to fall below the prescribed minimum capital.
34.5 The payment of any distributions or redemption proceeds shall be made to the address indicated on the Register.
34.6 Distributions and redemption proceeds shall be paid in the Base Currency.
34.7 No interest shall be paid on a dividend declared by the Fund and kept by it at the disposal of its beneficiary.
34.8 A dividend declared but not paid on a Share cannot be claimed by the holder of such Share after a period of five
years from the notice given thereof, unless the General Partner has waived or extended such period in respect of all
Shares, and shall otherwise revert after expiry of the period to the Fund. The General Partner shall have power from
time to time to take all steps necessary and to authorise such action on behalf of the Fund to perfect such reversion. No
interest will be paid on dividends declared, pending their collection.
<i>Re-investmenti>
34.9 The General Partner is entitled to cause the Fund to re-invest proceeds from the disposal of an Investment during
the life of the Fund, limited in each case to the Acquisition Cost of the relevant Investment.
35. Dissolution and Liquidation.
35.1 The Fund may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting subject to the quorum and majority
requirements referred to in Article 32 hereof and the consent of the General Partner.
35.2 Whenever the subscribed capital falls below two thirds of the minimum capital indicated in Article 7.3 hereof,
the question of the dissolution of the Fund shall be referred to the General Meeting by the General Partner. The General
Meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes cast at such meeting.
35.3 The question of the dissolution of the Fund shall further be referred to the General Meeting whenever the
subscribed capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 7.3 hereof; in such an event, the General
Meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by the votes of Shareholders
holding one fourth of the Shares represented at such meeting.
35.4 The General Meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that
the net assets of the Fund have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
35.5 The liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities
and need to be approved by the CSSF and appointed by the General Meeting, which shall determine their powers and
remuneration.
36. Amendments to the Articles of Association. Subject to Article 20.4, these Articles of Association may be amended
by a General Meeting subject to the quorum and majority requirements provided by the 1915 Law, as amended.
37. Governing Law. These Articles of Association and the rights, obligations and relationships of the Shareholders, the
General Partner and the holder of the B Share, as well as any Subscription Agreement and in respect of the Fund Doc-
umentation shall be governed by and construed in accordance with the laws of Luxembourg and all the parties irrevocably
agree that the courts of the City of Luxembourg are to have exclusive jurisdiction to settle any disputes which may arise
out of or in connection with these Articles of Association or any Subscription Agreement or the Fund Documentation
or the acquisition of Commitments, whether or not governed by the laws of Luxembourg, and that accordingly any suit,
action or proceedings arising out of or in connection with these Articles of Association or any Subscription Agreement
or the Fund Documentation or the acquisition of Commitments shall be brought in such courts. The A Shareholders, the
General Partner and the holder of the B Share hereby waive, to the extent not prohibited by applicable law, and agree
not to assert by way of motion, as a defence or otherwise, in any such proceeding, any claim that it is not subject personally
to the jurisdiction of such courts, that any such proceeding brought in such courts is improper or that these Articles of
Association or any Subscription Agreement or the Fund Documentation, or the subject matter hereof or thereof, may
not be enforced in or by such court.
38. Waiver.
38.1 Any omission to exercise or delay in exercising any right or remedy under these Articles of Association shall not
constitute a waiver of that or any other right or remedy.
38.2 The waiver by any Shareholder of any of its rights or remedies arising under these Articles of Association or by
law shall not constitute a continuing waiver of that right or remedy or a waiver of any other right or remedy.
39. Value Added Tax. All payments made pursuant to these Articles of Association will (unless it is specifically provided
otherwise) be exclusive of VAT and any VAT chargeable on such payments will be paid in addition to the payment in
question.
40. Confidentiality.
40.1 Each party shall keep confidential the existence and terms of Fund Documents and all information received or
obtained as a result of negotiating, preparing, executing, performing or implementing it which relates to the Fund, any
135048
Shareholder or any agent or sub-contractor acting on their behalf. Neither party shall use such information for any purpose
other than to perform its obligations under these Articles of Association.
40.2 Notwithstanding the other provisions of this Article 40, each party may, after consultation with the other party
whenever practicable, disclose confidential information if and to the extent:
(a) required by law; or
(b) required by any securities exchange on which either party's securities are listed or traded; or
(c) required by any regulatory or governmental or other authority with relevant powers to which either party is subject
or submits (whether or not the authority has the force of law); or
(d) required by its professional advisers, officers, employees, consultants, sub-contractors or agents to provide their
services (and subject always to similar duties of confidentiality); or
(e) that information is in or has come into the public domain through no fault of that party; or
(f) the other party has given prior written consent to the disclosure; or
(g) it is necessary to obtain any relevant tax clearances from any appropriate tax authority.
41. Notices.
41.1 Any notice to be given under these Articles of Association must be in writing and signed by the person giving it
or some person authorised by them and will be duly served 48 hours after being sent by registered or recorded delivery
post to the recipient at its address set out in the Register or notified in writing to the other party from time to time or
(if earlier) when delivered to the recipient.
41.2 Notice may also be served by fax and service is deemed to be effected when the sender has finished transmitting
the notice unless:
(a) the sender knows or ought reasonably to know that the transmission has failed or is incomplete in which case
service is not effected until the notice has been duly transmitted; or
(b) transmission takes place outside normal business hours (which for this purpose are 9.30 a.m. to 5.30 p.m. on a
weekday (other than a bank holiday) in which case the notice is deemed to be served when normal business hours next
commence.
41.3 Notice may not be served by electronic mail.
<i>Transitory dispositionsi>
1 The first Financial Year of the Fund will begin on the date of the incorporation of the Fund and will end on December
31, 2009.
2 The first annual General Meeting will be held at 10:00 am on March 29, 2010 at the company's offices or such address
nearby as the General Partner shall determine in the invitation pursuant to Article 32.
<i>Subscriptioni>
The subscribed capital of the Fund is subscribed as follows:
- Francono S.A., above named, subscribes for one (1) Management Share.
- Francono TopCo S.à r.l, above named, subscribes for one (1) B Share and twenty-nine (29) A Shares.
Payment of the subscription of the A Shares will be made by way of a contribution in cash in the amount of Euro
29,000.
Payment of the subscription of the B Share will be made by way of a contribution in cash in the amount of Euro 1,000.
Payment of the subscription of the Management Share will be made by way of a contribution in cash in the amount of
Euro 1,000.
The undersigned notary certifies the settlement of the subscriptions for a total amount of thirty-one thousand Euro
(€31,000).
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Fund as a result of its incorporation are estimated at approximately three
thousand five hundred euros (EUR 3.500.-).
<i>General meetingi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
The address of the Fund is set at 4 rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date at the beginning of this deed.
135049
The document having been given for reading to the person appearing, who signed together with us, the notary, this
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mil huit, le seizième jour du mois d'octobre,
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1 Francono S.A. (Inscription au RCS B 140885) dont le Siège social est établi 4, rue Dicks, L-1417, Luxembourg, par
la présente ici représentée par [nom] en vertu d'une procuration donnée à Johan Terblanche, en le 15 octobre 2008,
(«l'Associé Gérant Commandité») et
2 Francono TopCo SARL (Inscription au RCS en cours) dont le Siège social est établi 4, rue Dicks, L-1417, Luxembourg,
par la présente ici représentée par [nom] en vertu d'une procuration donnée à Johan Terblanche, en le 15 octobre 2008,
(«l'Associé Commanditaire»).
Les procurations données, signées ne varietur par toutes les parties et le Notaire soussigné, resteront annexées à ce
document pour les formalités d'enregistrement.
Les comparantes ont requis du Notaire d'édicter comme suit les statuts de la société (ci-après les Statuts) d'une société
en commandite par actions qualifiée en tant que société d'Investissement à capital variable qu'ils déclarent former entre
eux:
STATUTS
1. Définitions. Dans ces Statuts, sauf lorsqu'une interprétation différente est nécessaire eu égard au contexte, les mots
et expressions exposés ci-dessous auront le sens suivant:
Loi de 1915 La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
Action de Catégorie A Une action de Catégorie A sans valeur nominale dans le capital du Fonds et qui peut être émise
conformément aux présents Statuts
Actionnaire de Catégorie A Tout détenteur d'une Action de Catégorie A à un moment donné
Coûts d'Abandon Tous les coûts et dépenses encourus par le Fonds ou l'Associé Gérant Commandité, en connexion
avec les propositions d'Investissement qui ne sont pas poursuivies jusqu'à la conclusion
Coût d'Acquisition Le coût d'acquisition d'un Investissement de même que toutes dépenses relatives à telle acquisition
supportés par le Fonds conformément aux présents Statuts
Agent Administratif Citco REIF Services (Luxembourg) SA, une société anonyme, ayant son siège social établi au Carré
Bonn, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, inscrit au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139859, dans sa capacité en tant qu'agent administratif du Fonds, ou toute
personne désignée par l'Associé Gérant Commandité à un moment donné, en tant qu'agent administratif du Fonds
Affilié Une entité ou une personne contrôlant ou étant contrôlée par, directement ou indirectement, ou étant sous
contrôle commun avec, la partie concernée. Le terme «contrôle» (et toute expression apparentée) signifie, pour une
entité donnée, le droit de:
(a) exercer la majorité des droits de vote des Investisseurs de cette entité; ou
(b) nommer la majorité des membres de l'organe de gestion de l'entité; ou
(c) déterminer la politique et la stratégie de cette entité
Article un article des présents Statuts
Statuts Les présents Statuts du Fonds, tels que modifiés le cas échéant
Action de Catégorie B Une action sans valeur nominale dans le capital du Fonds ayant la priorité de distribution décrite
dans l'article 34
Actionnaire de Catégorie B Tout détenteur d'une l'action de Catégorie B à un moment donné
Devise de Référence Signifie l'Euro; la devise des Etats membres de l'Union européenne qui ont adopté la monnaie
unique conformément au Traité établissant la Communauté européenne (signé à Rome en 1957) tel qu'amendé par le
Traité de l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992)
Jour Ouvrable Désigne un jour pendant lequel les banques sont ouvertes au Luxembourg dans le cadre de leurs activités,
en dehors des samedis, dimanches et jours fériés
Apport de Capital Le montant en euro du par un Actionnaire de Catégorie A au Fonds en relation avec l'émission
d'Actions de Catégorie A tel qu'exposé dans l'Avis de Tirage, dont le montant ne peut être supérieur à l'Engagement non
Tiré de cet Actionnaire de Catégorie A
Gains en Capital Montants déterminés par l'Associé Gérant Commandité comme étant des gains en capital et dispo-
nibles pour distribution par le Fonds ou (selon le cas) déjà distribués par le Fonds, incluant la valeur de tous actifs du
Fonds distribués en nature
135050
Clôture Chaque occasion à laquelle l'Associé Gérant Commandité (à sa discrétion) accepte des demandes de sou-
scription à des Actions conformément aux présents Statuts et incluant la Date de Première Clôture et toute Clôture
ultérieure
Engagement Le montant maximum (libellé in Euros) contribué ou accepté de contribuer au Fonds par voie de sou-
scription d'Actions par un Investisseur conformément au Contrat de Souscription de l'Investisseur (y compris les
Engagements supplémentaires pris par cet Investisseur lors de Clôtures ultérieures)
Période d'Engagement La période courant de la Date de Première Clôture jusqu'au plus tôt des éléments suivants:
(a) le troisième anniversaire de la Date de Clôture Finale;
(b) la date à laquelle il n'y a plus d'Engagement non Tiré et aucun autre Engagements non Tiré ne peut être formé;
(c) la date à laquelle l'Associé Gérant Commandité peut, à sa discrétion absolue, déterminer en notifiant à tous les
Actionnaires et Investisseurs que la Période d'Engagement a pris fin; ou
(d) la date à laquelle la Période d'Engagement est résiliée par accord des Actionnaires.
CSSF la Commission de Surveillance du Secteur Financier, l'autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur fi-
nancier ou toute autre autorité lui succédant le cas échéant
Dépositaire ABN AMRO Bank (Luxembourg) SA, une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au
46, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg, Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de dépositaire, ou
toute autre personne pouvant être nommée à un moment donné comme dépositaire du Fonds conformément à l'Article
27 des présents Statuts;
Contrat de Dépositaire le contrat de dépositaire conclu entre le Fonds et le Dépositaire, dont la date est celle ou
proche de celle des présents Statuts, tel que modifié le cas échéant et y compris tout accord séparé relatif aux honoraires;
Actionnaire Défaillant a le sens donné à l'article 14.1
Tirage à l'égard de tout Actionnaire de Catégorie A, le versement d'un Apport de Capital conformément à l'Avis de
Tirage tel que décrit dans l'Article 12.1 des présents Statuts
Avis de Tirage Avis émis par l'Associé Gérant Commandité à chaque Actionnaire de Catégorie A lui demandant de
contribuer une partie de son Engagement contre l'émission d'Actions et précisant (sous forme de résumé) l'utilisation
prévue pour ces contributions, tel que décrit plus avant à l'Article 12.3 des présents Statuts
Ajustement d'Egalisation le montant par lequel le Prix d'Emission des Actions émises à un Nouvel Investisseur est
ajusté conformément aux Articles 13.2 (a) et 13.4
EURIBOR (a) le taux annuel des cours offert pour les dépôts en euros à 3 mois qui apparaît sur les pages 248-249 de
Reuters à ou autour de 11h00 du matin le jour où le taux doit être déterminé, ou
(b) si le taux ne peut pas être déterminé en vertu de (a), la moyenne arithmétique (arrondie au chiffre supérieur, si
nécessaire, le plus proche de 5 chiffres décimaux) du taux respectif, fourni à l'Associé Gérant Commandité, à sa demande,
cité par les banques de référence à des bailleurs de fonds pour l'offre de dépôt en euros à 3 mois dans le marché
interbancaire, à ou vers 11h00 du matin le jour où le taux est à déterminer, à condition que, si l'une des banques de
référence ne parvient pas à fournir tous ces taux proposés à l'Associé Gérant Commandité à 13h, à la date pertinente,
EURIBOR pour la période, si étant déterminé en vertu du présent paragraphe, il sera déterminé sur la base des cours de
la période restante de deux ou plusieurs banques de référence, ou
(c) si le taux ne peut pas être déterminé par application soit de (a) ou (b), le taux de change déterminé par l'Associé
Gérant Commandité proche de ce taux, au vu des indices actuels alors disponibles,
Et aux fins de la présente définition:
(i) «banques de référence» signifie les principaux bureaux de chacune des banques suivantes: BNP Paribas, Deutsche
Bank et la Société Générale ou d'autres grandes banques comme l'Associé Gérant Commandité peut désigner à un
moment donné; et
(ii) "Reuters Pages 248-249" signifie l'affichage désigné comme "pages 248-249" sur le Reuters Monitor Service (ou
toute autre page pouvant remplacer les pages 248-249 sur ce service, ou tout autre service qui pourra être proposé par
la Fédération bancaire de l'Union européenne en tant que fournisseur d'informations aux fins de l'affichage des taux
d'intérêt de la Fédération bancaire de l'Union européenne pour les dépôts en euros.
Date de Clôture Finale la dernière date à laquelle l'Associé Gérant Commandité (à sa discrétion) accepte les demandes
de souscription d'Actions conformément aux présents Statuts, qui doit être au plus tard 12 mois après la Date de Première
Clôture
Exercice Social chaque exercice social du Fonds tel que décrit à l'Article 33 des présents Statuts
Date de Première Clôture la première date à laquelle l'Associé Gérant Commandité (à sa discrétion) accepte les
demandes de souscription d'Actions conformément aux présents Statuts
Date du Premier Tirage à l'égard de chaque Investisseur, la date à laquelle le premier tirage de son Engagement est
fait conformément à l'Article 12.1 ou, dans le cas d'un Nouvel Investisseur, conformément à l'Article 11.2
Fonds FranconoFund SCA SICAV-SIF, une société d'Investissement à capital variable sous la forme d'une société en
commandite par actions, organisée comme un fonds d'Investissement spécialisé
135051
Actifs du Fonds Tout ou partie des actifs du fonds, y compris, aux fins des présents Statuts, le montant de tout
Engagement non Tiré
Documents du Fonds Chacun de:
(a) des présents Statuts;
(b) le Contrat de Souscription; et
(c) le Memorandum de Placement Privé
Assemblée Générale l'assemblée générale des Actionnaires (à l'exclusion de tout Actionnaire Défaillant), convoquée
conformément aux dispositions de ces Statuts
L'Associé Gérant Commandité FranconoFund General Partner SA (RCS B 140885) dont le siège social est situé 4 rue
Dicks, L-1417, Luxembourg, ou de toute autre personne ensuite nommée associé gérant commandité, conformément
aux Articles 22 et 23
IFRS Normes Comptables Internationales
Revenus Les montants déterminés par l'Associé Gérant Commandité étant des revenus et disponibles pour distribution
par le Fonds ou (le cas échéant) déjà distribués par le Fonds
Personne Physique Indemnisée Tout dirigeant, administrateur, actionnaire, agent, membre, conseiller, consultant, as-
socié ou employé de l'Associé Gérant Commandité ou d'un de ses Affiliés, ou un Administrateur Nommé ou tout membre
dûment nommé du Comité des Investisseurs
Personne Indemnisée L'Associé Gérant Commandité, l'un de ses Affiliés et toute Personne Physique Indemnisée
Index concernant toute année civile, l'indice connu sous le nom de "Wohnen" et faisant partie (avec «Handel» et
«Büro») de l'indice connu sous le nom de "Dix Deutscher Immobilienindex", calculé sur une base de rendement total
comprenant à la fois des espèces et les variations de valeur d'actif net, tel que publié par IPD Investment Property Databank
GmbH, et si cette publication n'est pas disponible pour une année civile donnée, l'indice choisi de manière raisonnable
par l'Associé Gérant Commandité qui le notifiera aux Actionnaires
Initiateur Franconofurt AG (Registre du Commerce de Francfort am Main numéro HRB 51764) dont le siège social
est à Börsenstrasse 2-4, 60313 Francfort am Main, Allemagne
Initiateur du véhicule L'Initiateur ou un Affilié de l'Initiateur
Investissement Un Investissement ou des Investissements acquis par le Fonds (soit directement ou indirectement), y
compris mais non limité à des actions, des obligations, titres de prêts convertibles, options, warrants ou autres valeurs
mobilières et prêts (qu'ils soient garantis ou non garantis) conclus avec toute personne morale ou autre entité et les
intérêts ou participations ou Engagement dans un partnership ou autre organisme de placement collectif
Contrat de Services Le contrat de services pour fonds d'Investissement conclu par le Fonds et l'Agent Administratif,
à la date ou aux environs de la date de ces Statuts, tel qu'amendé, et y compris tout contrat indépendant relatif aux
honoraires
Politique d'Investissement La politique d'Investissement du Fonds telle que définie dans la section du Mémorandum de
Placement Privé intitulé «Stratégie d'Investissement»
Investisseur toute personne avant son enregistrement en tant que propriétaire d'une Action dans le registre des
Actionnaires du Fonds
Comité des Investisseurs L'organe représentant les Actionnaires établi conformément à l'Article 26
Prix d'Emission Le prix auquel les Actions sont émises, tel que
déterminé par l'Associé Gérant Commandité, sur la base de la valeur nette d'inventaire (VNI) par Action disponible
la plus récente, calculé conformément aux Article 18 ou, lorsque des Actions sont émises jusqu'à et y compris la Date
de Clôture Finale, au prix fixé par l'Associé Gérant Commandité et comme indiqué dans le Mémorandum de Placement
Privé
Commission de Gestion Les Commission de Gestion dus par le Fonds à l'Associé Gérant Commandité conformément
à l'Article 19
Action de Commandité L'action à responsabilité illimitée souscrite par l'Associé Gérant Commandité instituant ainsi
le Fonds
VNI La valeur nette d'inventaire du Fonds à un moment donné, déterminée conformément à l'Article 18
Nouveaux Investissements Les Investissements immobiliers dans lesquels le Fonds n'a pas déjà investi directement ou
indirectement
Administrateur Nommé Toute personne nommée par le Fonds ou l'Associé Gérant Commandité (ou tout Affilié) pour
être administrateur (ou équivalent) de toute société dans laquelle le Fonds détient un Investissement
Personne Désigne, tout(e) société, trust, fonds, succession, association sans personnalité morale ou autre personne
morale, y compris une personne physique
Distribution Prioritaire Le montant égal à l'intérêt à un taux annuel de 8 pour cent (capitalisé annuellement à la date
anniversaire de la Date de Premier Tirage du premier Investisseur du Fonds) calculé sur le montant journalier de l'Apport
en Capital (calculé sur la base de 365 jours par an)
135052
Actionnaire Précédent A le sens donné à l'Article 11.2
Mémorandum de Placement Privé Le document émis par le Fonds le 15 Octobre 2008, tel que modifié ou complété
le cas échéant
Produits par rapport à tout actif, le produit de la cession ou du refinancement de cet actif, net de tous coûts et dépenses
encourus en relation avec la cession ou le refinancement, ou le processus de cession ou de refinancement, de cet actif
Instructions Correctes Instructions écrites délivrées à l'Agent Administratif, au Dépositaire ou à l'Agent de Transfert
et Teneur de Registre par lettre ou télécopie par l'Associé Gérant Commandité ou toute personne dûment autorisée à
donner de telles instructions, conformément au Contrat de Service, Contrat de Dépositaire ou Contrat d'Agent de
Transfert et Teneur de Registre
Date Trimestrielle Le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année
Registre Le registre établi et tenu à jour par l'Agent de Transfert et Teneur de Registre, enregistrant la détention des
Actions
Agent de Transfert et Teneur de Registre L' Agent Administratif
Contrat d'Agent de Transfert et Teneur de Registre Le contrat d'agent de transfert et teneur de registre conclu par
le Fonds et l'Agent de Transfert et Teneur de Registre, daté au ou aux environs de la date de ces Statuts, tel que modifié
le cas échéant et incluant tout autre accord relatif aux honoraires
Tirage Référence A le sens donné à l'Article 13.2
Prestataires de services Le Dépositaire, l'Agent Administratif, l'Agent de Transfert et Teneur de Registre et tout autre
agent pouvant être nommé par l'Associé Gérant Commandité
Action Toute action du Fonds
VNI par Action à toute date, la valeur nette d'inventaire par Action calculée en divisant la valeur nette d'inventaire
imputable à la catégorie d'Actions concernées à cette date par le nombre d'Actions de cette catégorie en circulation à
cette date
Actionnaire Toute personne inscrite sur le Registre le cas échéant en tant que propriétaire d'une Action émise par le
Fonds, à l'exclusion de l'Associé Gérant Commandité
Consentement Spécial des Actionnaires Le consentement écrit (qui peut consister en un ou plusieurs documents,
chacun signé par l'Associé Gérant Commandité et un ou plusieurs Actionnaires) de l'Associé Gérant Commandité et des
Actionnaires qui ne sont pas des Actionnaires Défaillants et qui détiennent des Engagements qui globalement dépassent
75 pour cent du Total des Engagements (et, pour éviter tout doute, un Actionnaire a le droit de scinder son Engagement,
à cette fin, de telle sorte que l'Actionnaire peut donner son consentement pour une partie de son Engagement et retenir
son consentement pour le reste)
Loi SIF La loi luxembourgeoise du 13 février 2007, relative aux fonds d'Investissement spécialisés
Contrat de Souscription Chaque Contrat de Souscription conclu par le Fonds et un Investisseur et qui définit:
(a) l'Engagement de cet Investisseur;
(b) les droits et obligations de cet Investisseur en rapport avec sa souscription d'Actions; et
(c) les déclarations et garanties données par cet Investisseur au bénéfice du Fonds,
Ou tout accord de ce type qui a été transféré à un Investisseur du fait du transfert d'un Engagement tel que prévu à
l'Article 17.
Nouvel Investisseur Investisseur admis après la Date de Première Clôture, conformément à l'Article 10.4 ou tout
Investisseur qui augmente son Engagement, conformément à l'Article 10.7 (entendu toutefois que dans ce dernier cas,
cet Investisseur sera un Nouvel Investisseur uniquement à hauteur de l'augmentation de son Engagement)
Total des Engagements Le montant total de tous les Engagements des Investisseurs jusqu'alors
Rendement Total Pour toute année civile, le rendement total du Fonds au cours de l'année, calculé selon les principes
établis par le Bundesverband Investment und Asset Management e.V (BVI) allemand, communément désigné par BVI-
Methode, pour calculer le développement de la valeur des fonds d'Investissements dont la version est la plus récente à
la fin d'une année, et ceci basé sur la supposition que les produits des distributions et rachats sont immédiatement
remboursés par l'émission de nouvelles Actions de catégorie A lors de la VNI des Actions, qui a été calculée sur la base
de (i) la VNI la plus récente conformément à l'Article 18 et (ii) la supposition que les nouvelles actions de Catégorie A
sont inclus dans le nombre des Actions de Catégorie A émises.
Engagement non Tiré à l'égard d'un Actionnaire de catégorie A à toute date, son Engagement moins la totalité des
Apports en Capital faits par l'Actionnaire de Catégorie A du Fonds (autre que des Apports en Capital qui ont été reversés
à cet Actionnaire de Catégorie A en vertu de ces Statuts), à cette date
Date d'Evaluation Le 31 Décembre de chaque année, et toute autre date que l'Associé Gérant Commandité, à sa seule
discrétion, détermine être la Date d'Evaluation
Investisseurs avertis une personne qui est un «Investisseur averti» au sens donné à l'article 2 de la loi SIF, soit un
Investisseur institutionnel, un Investisseur professionnel ou de tout autre Investisseur qui:
(a) a confirmé par écrit qu'il adhère au statut de «Investisseur averti», et
135053
(b) (i) investit un minimum de € 125.000 dans le Fonds, ou
(ii) a obtenu une appréciation faite par:
(a) un établissement de crédit au sens de la directive 2006/48/CE;
(b) une entreprise d'Investissement au sens de la directive 2004/39/CE, ou
(c) une société de gestion au sens de la directive 2001/107/CE, certifiant son expertise, son expérience et ses con-
naissances pour apprécier de manière adéquate un Investissement dans le Fonds.
2. Interprétation.
2.1 Les intitulés des Articles et des paragraphes et la table des matières utilisés dans les présents Statuts ne servent
que de référence et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.
2.2 Les renvois à «écrit» comprennent tout autre mode non transitoire de reproduction visible des mots.
2.3 Les renvois aux heures font référence au fuseau horaire de Luxembourg et les renvois à un jour font référence à
une période de 24 heures à compter de minuit.
2.4 Les renvois à des personnes comprennent des personnes morales, des associations sans responsabilité morale et
des sociétés de personnes, qu'elles jouissent d'une personnalité morale distincte ou non.
2.5 Les renvois au mot «comprend/comprennent» ou «y compris» (ou tout terme analogue) ne sont pas à interpréter
comme impliquant une quelconque limitation et les mots de portée générale introduits par le mot «autre(s)» (ou tout
terme analogue) ne sont pas réputés donner un sens restrictif en raison du fait qu'ils sont précédés ou suivis par des mots
qui dénotent une catégorie particulière d'actes, de questions ou de choses.
2.6 Sauf si le contexte exige expressément le contraire, les mots d'un genre donné comprennent tout autre genre, les
mots qui renvoient à des individus sont réputés renvoyer à des entreprises et vice versa, les mots au singulier renvoient
au pluriel et vice versa, et les mots qui renvoient a un tout sont à interpréter comme renvoyant également à toute partie
de ce tout.
2.7 Les renvois à des dispositions légales, à des dispositifs légaux ou à des Directives de la Communauté européenne
font référence à tout avenant, à toute modification, à toute prorogation, à tout remplacement ou à tout renouvellement
de ladite disposition, dudit dispositif ou de ladite Directive de la Communauté européenne (qu'ils soient antérieurs ou
postérieurs aux présents Statuts), à tout dispositif remplacé ou modifié et à tout règlement, à tout instrument ou à toute
ordonnance ou à toute législation subordonnée établie en vertu de ladite disposition, dudit dispositif ou de ladite Directive
de la Communauté européenne.
3. Forme et nom. Il est créé entre les souscripteurs et tous ceux et celles qui pourraient devenir propriétaires des
actions émises ci-après une société d'Investissement à capital variable sous la forme d'une société en commandite par
actions constituée comme un fonds d'Investissement spécialisé sous le nom «FranconoFund SCA SICAV-SIF», régi par la
Loi de 1915 et par la Loi SIF, ainsi que par les présents Statuts.
4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, grand-duché de Luxembourg. Il peut être
transféré dans les limites de la commune sur décision de l'Associé Gérant Commandité. Des succursales, des filiales et
d'autres bureaux peuvent être établis dans le grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger (mais en aucun cas aux États-
Unis d'Amérique, dans leurs territoires ou dans leurs possessions) sur décision de l'Associé Gérant Commandité.
4.2 Au cas où l'Associé Gérant Commandité estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l'activité normale du Fonds au siège social, ou avec une communication
aisée avec ce siège ou de ce siège et de ces personnes avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il peut transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures tem-
poraires n'ont aucune incidence sur la nationalité du Fonds, lequel, malgré ce transfert provisoire, reste une société
luxembourgeoise.
5. Durée. Sous réserve de l'article 35, le Fonds sera dissous au terme d'une période de dix (10) ans à compter de la
Date de Clôture Finale, à condition, toutefois, que ce terme du Fonds puisse être prorogée, à la discrétion de l'Associé
Gérant Commandité, sous réserve de l'approbation à la majorité simple du Comité des Investisseurs, de jusqu'à trois
périodes d'un an additionnelles afin de permettre la liquidation ordonnée des Investissements. Le Fonds peut être dissous
à tout moment par décision de l'Assemblée générale, adoptée conformément à la procédure aux fins de la modification
des présents Statuts.
6. Objet.
6.1 Le Fonds a pour seul et unique objet l'exercice de l'activité d'un Investisseur dans l'immobilier allemand et no-
tamment, sans s'y limiter, l'identification, la recherche, la négociation, l'évolution et le suivi, la vente, la réalisation, l'échange
ou la distribution d'Investissements qui comprennent, mais sans s'y limiter, l'achat, la souscription, l'acquisition, la vente
et l'aliénation d'actions, d'obligations, de titres d'emprunt convertibles, et d'autres titres, et la concession de prêts, garantis
ou non, auxdites sociétés en rapport avec des Investissements en actions ou associés à des actions.
6.2 Le Fonds peut (au travers de l'Associé Gérant Commandité ou de personnes habilitées pour le compte du Fonds
conformément aux dispositions des présents Statuts), de la façon la plus large possible admise par la loi SIF ou par toute
135054
autre législation applicable, signer, livrer et exécuter tous les contrats et autres obligations, ainsi que s'engager dans toutes
les activités et les opérations qui, de l'avis de l'Associé Gérant Commandité, peuvent s'avérer nécessaires ou recom-
mandées aux fins des objets et des buts qui précèdent, sous réserve, et conformément à celles-ci, des dispositions des
présents Statuts et de la Politique d'Investissement.
6.3 Sous réserve de la Politique d'Investissement et de toute décision à contrario du Comité des Investisseurs, le Fonds
n'est pas autorisé à effectuer des Investissements dans le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
7. Capital social.
7.1 Le capital du Fonds doit être égal à tout moment au total de ses actifs nets, tels que définis à l'article 18 et représenté
par des actions intégralement libérées et sans valeur nominale.
7.2 Le capital initial du Fonds est de trente et un mille euros (31 000 €) divisés dans les catégories d'actions qui suivent:
(a) une (1) Action de Commandité;
(b) une (1) Action de Catégorie B; et
(c) vingt-neuf (29) Actions de Catégorie A.
Les Actions de Catégorie A initiales seront rachetées à leur prix d'émission et annulées à la Première Date de Clôture.
7.3 Le capital minimal du Fonds sera d'un million deux cent cinquante mille euros (1 250 000 €). Le Fonds est tenu
d'établir ce niveau de capital dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a été enregistré en tant
qu'organisme de placement collectif sur la liste officielle d'organismes de placement collectif en vertu de la Loi SIF.
7.4 L'Associé Gérant Commandité est autorisé, sans quelque limitation que ce soit, à émettre à tout moment un
nombre illimité d'Actions additionnelles intégralement libérées conformément à l'article 10 au Prix d'émission fixé par
l'Associé Gérant Commandité.
7.5 Sauf disposition contraire expresse dans les présents Statuts, les Actions ne jouissent d'aucun droit préférentiel
ou de préemption et sont soumises aux restrictions au rachat et à la cession visées aux articles 16 et 17.
8. Actionnaires admissibles.
8.1 Les Actions du Fonds ne peuvent être détenues que par des Investisseurs Averti en mesure d'évaluer correctement
le risque associé à leur Investissement et qui (ou leurs nominés) certifient par écrit qu'ils adhèrent au statut d'Investisseur
Averti.
8.2 Tout Investisseur Averti qui est une compagnie d'assurance est tenu de souscrire des Actions en son propre nom
et rester le seul et unique propriétaire légal des Actions, sans qu'il lui soit possible de les céder aux titulaires de ses
polices.
8.3 Aucune Action d'aucune catégorie du Fonds ne peut être émise au profit d'aucune personne physique et nulle
personne physique ne peut en souscrire.
8.4 En aucune circonstance le Fonds ne peut comporter plus de 100 (cent) actionnaires d'aucune sorte.
9. Forme des Actions.
9.1 Les Actions émises seront toutes nominatives et intégralement libérées. Il ne sera émis aucune fraction d'Action.
9.2 Toutes les Actions du Fonds seront enregistrées dans le Registre, lequel sera tenu par le Fonds ou par une ou
plusieurs personnes désignées à cet effet par le Fonds, ledit Registre contenant le nom, l'adresse ou le domicile de chaque
propriétaire légal, tels qu'indiqués au Fonds, ainsi que le nombre d'actions détenues.
9.3 Tout actionnaire devra fournir à l'Associé Gérant Commandité une adresse à laquelle toutes les communications
et les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au Registre.
9.4 Au cas où un Actionnaire ne fournirait aucune adresse, le Fonds peut entraîner une inscription en ce sens sur le
registre et l'adresse de l'Actionnaire sera réputée être celle du siège social du Fonds, ou toute autre adresse éventuel-
lement déterminée par le Fonds, jusqu'à ce que l'Actionnaire fournisse une adresse au Fonds. Un Actionnaire peut, à tout
moment, modifier son adresse déclarée sur préavis écrit adressé à l'Associé Gérant Commandité ou au Fonds confor-
mément à l'article 41.
9.5 La Société ne reconnaît qu'un seul et unique détenteur par Action. Si une ou plusieurs Actions sont conjointement
détenues ou si le titre de propriété de ces actions est litigieux, les personnes invoquant un droit sur les Actions doivent
désigner un fondé de pouvoir unique pour représenter ces Action à l'égard du Fonds. La non désignation d'un fondé de
pouvoir dans ces circonstances entraînera la suspension de tous les droits afférents aux Actions.
9.6 L'Associé Gérant Commandité et le Dépositaire signeront conjointement les certificats de propriété. L'Associé
Gérant Commandité ne délivrera les certificats de propriété qu'à la demande de l'Actionnaire concerné et contre le
versement par l'Actionnaire au Dépositaire d'un droit administratif.
10. Souscription et propriété des Actions.
10.1 Les Investisseurs éclairés désireux de souscrire des Actions dans le Fonds sont tenus de signer un Accord de
souscription qui, après acceptation, sera signé par l'Associé Gérant Commandité.
135055
10.2 L'Engagement minimal de chaque Actionnaire de Catégorie A sera de 4 000 000€. L'Associé Gérant Commandité
peut accepter, à sa discrétion, des Engagements d'un montant inférieur mais il ne peut accepter aucun Engagement d'un
montant inférieur à 125 000 €.
10.3 Les apports de capital effectués par d'autres Actionnaires que le véhicule initiateur doivent se faire en espèces.
À la Date de Clôture Finale, ou avant celle-ci (indépendamment de tout Avis de Tirage), le véhicule initiateur peut, à la
discrétion de l'Associé Gérant Commandité, effectuer des Apports de Capital en nature au profit du Fonds sous la forme
d'actifs qui sont conformes à la Politique d'Investissement visée dans les Documents du Fonds. La valeur de tout apport
en nature de cette sorte est soumise à un audit indépendant conformément à la Loi de 1915.
10.4 L'Associé Gérant Commandité peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande de souscription
d'Actions à tout moment, y compris à la Date de Clôture Finale et peut restreindre ou empêcher encore plus la propriété
d'Actions par des catégories de personnes données. L'Associé Gérant Commandité peut demander à tout souscripteur
de lui fournir tout renseignement qu'il estime nécessaire pour les besoins de sa décision d'émettre ou non des Actions
pour le souscripteur en question.
10.5 Sur la base des renseignements reçus par l'Associé Gérant Commandité, et avec l'aide de celui-ci, le Teneur de
Compte et Agent de transfert doivent être à même de vérifier que les Actionnaires potentiels dans le Fonds sont en
conformité avec le statut d'Investisseur Averti.
10.6 L'Associé Gérant Commandité peut suspendre temporairement la souscription d'Actions dès lors que survient
l'un des incidents visés à l'article 18.13.
Augmentation de l'Engagement d'un Investisseur existant
10.7 Des Investisseurs existants peuvent être autorisés, à l'entière discrétion de l'Associé Gérant Commandité, à élever
le montant de leurs Engagements à tout moment jusqu'à la Date de Clôture Finale (incluse) (ou à jusqu'à toute autre date
ultérieure convenue par assentiment spécial des Actionnaires), à condition que chacun d'entre eux signe un autre Accord
de souscription (ou un autre document agréé par l'Associé Gérant Commandité) indiquant ladite élévation d'Engagement,
et ces Investisseurs seront traités comme s'ils étaient de Nouveaux Investisseurs en ce qui concerne le montant accru
de leurs Engagements pour les besoins du présent article 10 et pour tous les autres besoins des présents Statuts.
11. Prix d'émission par Action.
11.1 Le Prix d'émission a pour base la Valeur Nette d'Inventaire de l'Action applicable, tel que calculée conformément
à l'article 18, majoré de toute prime ou de tous droits additionnels déterminés par l'Associé Gérant Commandité et
publiés dans le Prospectus de Placement Privé. Exception faite de ce qui précède, les Actions émises durant la période
d'offre initiale (jusqu'à la Date de Clôture finale, incluse), seront offertes au prix de souscription initial fixé par l'Associé
Gérant Commandité, tel que précisé dans le Prospectus de Placement Privé.
11.2 Nonobstant l'article 11.1, le Prix d'émission de chaque action émise à un Nouvel Investisseur sera corrigé d'un
montant calculé conformément à l'article 13 (l'«Ajustement d'Egalisation») de façon à répartir un montant proportionnel
de Coût d'acquisition supporté par les Actionnaires détenant déjà des Actions («Actionnaires antérieurs») entre les
Nouveaux Investisseurs, tel que déterminé par l'Associé Gérant Commandité.
12. Appels de fonds.
12.1 Durant la Période d'Engagement, les Engagements seront tirés suivant des Avis de tirage émis par l'Associé Gérant
Commandité selon les besoins au plus tard 10 Jours Ouvrable avant la date de paiement visée à l'Avis de Tirage. Sous
réserve de l'article 12.2, les appels de fonds doivent être adressés à l'ensemble des Investisseurs et des Actionnaires de
Catégorie A proportionnellement à l'Engagement de chaque Investisseur et/ou Actionnaire de Catégorie A (sans tenir
compte de l'Engagement de tout Actionnaire dont les Actions ont été confisquées en vertu de l'article 14) et au même
moment.
12.2 Afin de compenser le véhicule initiateur pour son Apport de capital initial en vertu de l'article 10.3 (s'il y a lieu),
aucun Avis de tirage ne sera fourni au Véhicule initiateur avant que les Engagements non tirés des autres actionnaires
(proportionnels à leurs Engagements respectifs) n'aient atteint le même ratio que celui de l'Engagement non tiré du
véhicule initiateur.
12.3 L'Avis de tirage doit indiquer:
(a) le montant de l'Engagement non tiré qui est l'objet du tirage;
(b) le nombre d'Actions qui sera émis contre le paiement de l'Apport en Capital correspondant;
(c) le prix d'émission et l'Ajustement d'Egalisation, le cas échéant;
(d) la date à laquelle le montant tiré doit être payé; et
(e) la finalité de l'appel de fonds
12.4 Les actions du Fonds seront émises en échange de chaque Apport de capital effectué par un Actionnaire.
12.5 Quand un Engagement est tiré par l'Associé Gérant Commandité, l'Investisseur ou l'Actionnaire, selon le cas, doit
payer au Teneur de Compte et Agent de transfert le montant en euros tirés au plus tard à l'heure visée à l'Avis de tirage.
Dès réception du paiement par le Teneur de Compte et Agent de transfert de la part de l'Investisseur ou de l'Actionnaire,
et en échange de son montant, le nombre d'Actions possédé par cet Investisseur ou cet Actionnaire sera augmenté en
conséquence.
135056
12.6 Au terme de la Période d'Engagement, les Engagements correspondant à la Période d'Engagement ne peuvent
être tirés:
(a) que pour les besoins du paiement de toute obligation ou de l'une quelconque des dépenses et des dettes du Fonds
(y compris la Commission de Gestion); ou
(b) que pour le besoins d'effectuer d'autres Investissements que des nouveaux Investissements pour les besoins de
conclure les contrats signés avant cette date, à condition que les montants tirés pour les besoins d'autres Investissements
que des nouveaux Investissements, mais à l'exclusion des montants requis pour les contrats déjà conclus ne doivent pas
dépasser dix (10) pour cent du Total des Engagements (ou, dans le cas où l'Associé Gérant Commandité a communiqué
l'annulation des Engagements non tirés suivant l'article 12.7, ne dépassent pas le montant des Engagements non Tirés qui
n'ont pas été annulés par l'Associé Gérant Commandité suivant cette communication).
12.7 L'Associé Gérant Commandité peut, sur préavis écrit adressé aux Actionnaires et aux Investisseurs et après
accord préalable du Comité des Investisseurs, décider que tout ou partie des Engagements non Tirés des Actionnaires
et des Investisseurs sera annulé, sur quoi ladite partie des Engagements non Tirés annulée sera réputée, pour les besoins
des présents Statuts, avoir été tirée et immédiatement remboursée aux Actionnaires et aux Investisseurs.
12.8 L'Associé Gérant Commandité peut demander à chaque Actionnaire de contribuer à nouveau (sous réserve du
présent article 12), au titre d'une augmentation ou de la création d'un Apport de Capital,à la partie de tout montant qui
lui est distribuée suivant les présents statuts et uniquement dans la mesure où ladite distribution est, ou lui est attribuable:
(a) les sommes comportant les Produits de Capital encaissés par le Fonds de par la réalisation de tout Investissement
(à hauteur du montant de son Coût d'acquisition); ou
(b) le remboursement des sommes tirées pour un Investissement proposé qui n'est pas mené à son terme (et l'Associé
Gérant Commandité est autorisé par les présentes à rembourser lesdites sommes); ou
(c) les paiements à des Actionnaires antérieurs qui sont additionnés à leurs Engagements de prêt non tirés suivant
l'article 13.5; ou
(d) les sommes distribuées ou de toute autre manière remises au Fonds par une filiale à travers laquelle il a acquis
indirectement un Investissement où il est légalement tenu de rendre ces sommes à ladite filiale,
et ladite partie de toute distribution de la sorte doit:
(A) dans la mesure de l'apport de capital de l'Actionnaire en question, servir au remboursement dudit Apport de
capital; et
(B) élever l'Engagement non tiré de l'Actionnaire en question de sorte que tout montant de la sorte réavancé soit
traité comme partie de l'Apport en Capital pour tous les besoins de la présente Convention,
mais de telle sorte que l'Apport de capital de l'Investisseur ne dépasse en aucun cas le montant de son Engagement.
13. Nouveaux Investisseurs.
13.1 Les Nouveaux Investisseurs seront traités comme s'ils avaient été admis, ou comme si leur Engagement accru
avait été effectué, à la Première Date de Clôture. En conséquence, un Nouvel Investisseur partagera tous les revenus, les
bénéfices, les pertes et les commissions du Fonds comme si le Nouvel Investisseur avait été Actionnaire dès la Première
Date de Clôture.
<i>Paiement de péréquation par les Nouveaux Investisseursi>
13.2 Le présent article 13.2 s'applique à un Nouvel Investisseur qui est admis en qualité d'Investisseur après la Première
Date de Clôture suivant l'article 10.4 ou qui a augmenté son Engagement suivant l'article 10.7, et les Apports en Capital
ont été tirés (le «tirage correspondant») d'Actionnaires existants («Actionnaires Antérieurs») à la Première Date de
Clôture, ou après celle-ci, mais avant la date du premier tirage du Nouvel Investisseur (autrement que par rapport aux
Engagements tirés pour satisfaire à toute Commission de Gestion et par rapport auxdits tirages, les dispositions de l'article
13.4 s'appliquent). Chaque Nouvel Investisseur est tenu de verser au Fonds dès la Date de son premier tirage un montant
(qui, pour éviter tout doute, comprendra sa part des dépenses organisationnelles) égal:
(a) par le biais d'un tirage de son Engagement, au montant notifié audit Nouvel Investisseur par l'Associé Gérant
Commandité comme étant nécessaire pour égaliser (en termes de pourcentage) les montants nets tirés par tous les
Investisseurs et les Actionnaires de Catégorie A (à l'exclusion de tous tirages relatifs à la Commission de Gestion) après
avoir pris en compte tous montants (autres que tout montant égal aux intérêts) distribués aux Actionnaires Antérieurs
comme prévu au présent Article 13; plus
(b) un montant additionnel calculé durant la période qui commence à la date du premier tirage significatif et terminant
à la date du premier tirage dudit Nouvel Investisseur égal aux intérêts au taux EURIBOR plus quatre (4) pour cent par
an pour la période à compter de la date où ledit montant (ou sa portion concernée) aurait été tiré si ledit Nouvel
Investisseur avait été un Investisseur depuis la Première Date de Clôture et jusqu'à la date de l'acceptation da sa sou-
scription; moins
(c) le montant notifié audit Nouvel Investisseur par l'Associé Gérant Commandité comme étant nécessaire pour
égaliser (en termes de pourcentage) les montants nets distribués à l'ensemble des Actionnaires (sous forme de dividendes
ou de produits de rachat), suivant l'article 34.
135057
13.3 L'Associé Gérant Commandité appliquera les montants payables par un Nouvel Investisseur (tels qu'énoncés ci-
dessus) au rachat d'Actions (qui seront alors annulées) dans les meilleurs délais après réception des Nouveaux
Investisseurs, de sorte telle qu'immédiatement après, le nombre d'Actions détenu par chaque Actionnaire de Catégorie
A (autre que le véhicule initiateur) soit directement proportionnel à leurs Engagements respectifs.
<i>Péréquation de la Commission de gestioni>
13.4 Le Nouvel Investisseur versera au Fonds par ailleurs un montant égal à la Commission de Gestion sur son Enga-
gement à compter de la Première Date de Clôture jusqu'à la date du premier tirage du Nouvel Investisseur (ledit montant
devant être traité comme un tirage d'Engagements) ensemble avec un montant additionnel égal aux intérêts au taux
EURIBOR plus quatre (4) pour cent par an pour la période allant de la date à laquelle ledit montant (ou sa portion
correspondante) aurait été tirée si le Nouvel Investisseur avait été un Investisseur depuis la Première Date de Clôture
et jusqu'à la date de son admission et ledit montant (y compris ledit montant égal aux intérêts) sera payé à l'Associé
Gérant Commandité conformément à l'article 19.
<i>Traitement de montants additionnelsi>
13.5 Le montant qu'un Nouvel Investisseur doit apporter conformément à l'article 13.2 sera remboursé aux Action-
naires antérieurs conformément à l'article 13.3, et, en ce qui concerne le montant visé à l'article 13.2(a), sera ajouté à
chaque Engagement non tiré correspondant de l'Actionnaire Antérieur. Toutes les Actions émises par rapport à ces
Apports en Capital remboursés seront annulées. En conséquence, l'Engagement tiré de chacun des Actionnaires qui a
donné un Engagement, y compris chaque Nouvel Investisseur, supportera la même proportion de l'Engagement non
financée de chacun de ces Actionnaires.
14. Actionnaires défaillants.
14.1 Lorsqu'un Investisseur ou Actionnaire manque de verser au Fonds le montant de l'avance faisant l'objet de l'Avis
de prélèvement, au plus tard à la date d'expiration du dit Avis de prélèvement, l'Associé Gérant Commandité peut alors
par la suite et à tout moment, notifier au dit Investisseur ou Actionnaire un préavis lui enjoignant de remédier au dit
manquement et de verser au Fonds des intérêts sur le montant impayé, courus pendant la période comprise entre la date
d'expiration de l'Avis de prélèvement et la date de paiement du dit montant (ou, si cette date est antérieure, la date de
déchéance des dites Actions de l'Actionnaire Défaillant telle qu'indiquée ci-dessous) au taux de l'EURIBOR plus quatre
(4) pour cent par an, périodiquement mais au plus tard à la date d'expiration d'un délai de trente (30) jours suivant la
date de l'Avis notifié par le Commandité.
14.2 Si l'Investisseur ou Actionnaire n'a ni remédié au dit défaut ni versé la totalité des intérêts à la date d'expiration
du délai de trente (30) jours suivant la date du dit Avis, l'Associé Gérant Commandité peut (i) déclarer que l'Investisseur
est en défaut et annuler ses Engagements et entamer une procédure judiciaire, et (ii) déclarer que l'Actionnaire est un
Actionnaire Défaillant.
14.3 L'Associé Gérant Commandité aura le droit (mais non l'obligation), sans préjudice de tous les autres droits dont
lui-même ou le Fonds peuvent disposer (et ce, de manière à ce que les intérêts tels que définis ci-dessus puissent continuer
à courir après la dite période de trente (30) jours), de prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes après l'expiration
de la dite période de trente (30) jours:
(a) Causer la déchéance des Actions émises au nom du dit Actionnaire Défaillant, auquel cas:
(i) les Actions deviendront des Actifs de Fonds et elles seront annulées;
(ii) les droits du dit Actionnaire Défaillant deviendront, après la dite déchéance, limités uniquement au droit à rem-
boursement de son Apport de capital selon les dispositions des présents Statuts (sous réserve des déductions telles
qu'indiquées ci-dessous) après que tous les autres Actionnaires auront reçu le remboursement total de leurs Apports en
Capital conformément à l'Article 34;
(iii) pour les besoins de l'Article 34 et la détermination de la Commission de Gestion, après le paiement de la prochaine
Commission de Gestion suivant la date de déchéance, le total des Engagements du Fonds sera réputé avoir été réduit à
concurrence d'un montant égal à l'Engagement de l'Actionnaire Défaillant;
(iv) l'Associé Gérant Commandité aura le droit de déduire des montants qui seraient autrement dus à l'Actionnaire
Défaillant au titre des distributions, conformément aux dispositions de l'Article 14.3(a)(ii), et de retenir, un montant égal
à tous les frais exposés ou à toutes les dépenses encourues (notamment les impôts) par l'Associé Gérant Commandité
en rapport avec les activités et procédures occasionnées par les relations avec l'Actionnaire Défaillant, plus un montant
égal au montant de la Commission de Gestion que l'Associé Gérant Commandité a perdu ou n'a pas eu le droit de toucher
en conséquence de l'application de l'Article 14.3(a)(iii), y compris tous les coûts (notamment les intérêts) exposés par
suite de tout emprunt négocié par le Fonds pour combler tout découvert résultant des actes de l'Actionnaire Défaillant;
(v) l'Actionnaire Défaillant cessera, à toutes fins utiles, d'être Actionnaire à la date où son Apport en Capital est déchu,
où ses Actions sont annulées selon les dispositions ci-dessus et où il est par conséquent exclu du Registre;
(b) Offrir tout ou partie des Actions de l'Actionnaire Défaillant à telle ou telle personne que l'Associé Gérant Com-
mandité déterminera (l'«Acquéreur»), au(x) prix qu'il pourra déterminer (avec l'obligation de tenir compte des intérêts
du Fonds et des Actionnaires non défaillants). En l'absence de fraude, ni l'Associé Gérant Commandité ni aucun des
Actionnaires ne pourra être tenu responsable envers l'Actionnaire Défaillant dont la participation est transférée ou envers
135058
un Investisseur ou un Actionnaire acquéreur d'Actions en vertu du présent Article. L'Associé Gérant Commandité sera
constitué mandataire pour la vente des Actions de l'Actionnaire Défaillant et, par les présentes, chacun des Actionnaires
ou Investisseurs nomme irrévocablement l'Associé Gérant Commandité en qualité de fondé de pouvoirs authentique et
légitime aux fins de signer tous les documents exigés en rapport avec un tel transfert dans l'éventualité où ces Actionnaires
ou Investisseurs deviendraient Actionnaires Défaillants, et chacun desdits Investisseurs ou Actionnaires s'engage à ratifier
tous les actes de l'Associé Gérant Commandité accomplis légitimement en vertu de la dite procuration et à s'abstenir de
mettre en jeu la responsabilité de l'Associé Gérant Commandité et à l'indemniser à raison de toutes les demandes ou
revendications, de tous les frais et ou dépenses exposées en conséquence desdits actes. La réception des produits de la
vente par le l'Associé Gérant Commandité ou le Fonds constituera libération valide et de bonne foi de l'Acquéreur des
Actions de l'Actionnaire Défaillant. L'Associé Gérant Commandité n'aura aucune obligation de verser le montant de
l'acquisition à l'Actionnaire Défaillant tant que cet Actionnaire n'aura pas remis tous les documents et titres que l'Associé
Gérant Commandité pourra exiger de lui eu égard à ses Actions de même que la confirmation qu'il n'a aucune revendi-
cation à l'encontre de l'Associé Gérant Commandité, du Fond et des Actionnaires. L'Acquéreur devra, à l'issue du
transfert, être traité comme Nouvel Investisseur eu égard aux actions acquises; ou
(c) prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour faire exécuter les obligations de l'Actionnaire Défaillant et obtenir
le paiement de toutes les sommes exigées en vertu de son Engagement.
14.4 Lorsque les Actions sont offertes et mises en vente par l'Associé Gérant Commandité en vertu de l'Article 14.3
(b), ce dernier doit d'abord inviter tous les Actionnaires non défaillants à acquérir les Actions au prix qu'il aura déterminé
et ces Actionnaires disposeront d'un délai de dix (10) Jours Ouvrables à compter de la date d'invitation à soumettre une
offre ayant valeur juridique pour l'acquisition des Actions auprès du Commandité. Au cas où il y aurait un excès d'offres
de souscription, l'Associé Gérant Commandité distribuera les Actions aux Actionnaires existants intéressés au prorata
de leurs Engagements respectifs.
14.5 En l'attente de l'exercice par l'Associé Gérant Commandité de son droit discrétionnaire en vertu des Articles
14.3(a), 14.3(b) ou 14.3(c) ci-dessus, l'Associé Gérant Commandité aura la faculté de suspendre indéfiniment le droit du
dit Actionnaire Défaillant à recevoir des distributions ou à exercer son droit de vote en rapport avec les Actions qu'il
détient.
14.6 Sans préjudice des pouvoirs discrétionnaires en vertu des Articles 14.3(a), 14.3(b) ou 14.3(c) ci-dessous, dans les
circonstances où un Actionnaire ne remplit plus les conditions d'Investisseur Avisé selon l'Article 8 et se trouve de ce
fait en situation de défaut eu égard à ses déclarations et garanties contenues dans son Contrat de souscription, l'Associé
Gérant Commandité pourra racheter toutes les Actions de cet Actionnaire et ne conserver que le pouvoir discrétionnaire
relatif à la remise applicable (qui devra refléter toutes les dépenses de toutes sortes exposées par le Fonds en rapport
avec le rachat) et au moment opportun du rachat, étant entendu que ce moment opportun devrait survenir dès que
possible.
14.7 Aucune disposition des présents Statuts n'affectera les obligations d'un Investisseur ou d'un Actionnaire Défaillant
en vertu de ses Actions ou de la Documentation du Fonds ou en rapport avec ses Actions ou cette Documentation.
L'Actionnaire Défaillant demeure pleinement responsable de ses obligations de paiement en vertu de la Documentation
du Fonds et en rapport avec son Engagement, sans préjudice de tous autres droits et recours dont peut disposer l'Associé
Gérant Commandité en vertu du droit applicable, notamment tout recours que le Commandité pourrait intenter de
manière à recouvrer les sommes impayées.
14.8 Chaque Investisseur ou Actionnaire fera certaines déclarations, donnera certaines garanties et prendra certains
Engagements tels qu'indiqués dans le Contrat de souscription pertinent. Ces déclarations, garanties et Engagements sont
réputés être répétés et réaffirmés par l'Investisseur ou l'Actionnaire, selon le cas, à chacune des dates où il est obligé de
faire un Apport en Capital au Fonds en vertu de la Documentation du Fonds. Lorsqu'à un moment quelconque pendant
la durée du Fonds l'un ou l'une de ces déclarations, garanties ou Engagements cesse d'être vraie ou constitue un man-
quement, l'Investisseur ou l'Actionnaire doit, sans délai, en aviser l'Associé Gérant Commandité par écrit.
14.9 Lorsqu'un Investisseur ou Actionnaire manque à se conformer à l'une ou l'autre des conditions concernant la
lutte contre le blanchiment d'argent ou quand l'un ou l'une des déclarations, garanties ou Engagements mentionnés ci-
dessus cesse d'être vraie ou constitue un manquement, l'Investisseur peut être déclaré en défaut ou l'Actionnaire peut
être déclaré Actionnaire Défaillant à la discrétion de l'Associé Gérant Commandité et les sanctions applicables aux Ac-
tionnaires défaillants qui manquent à se conformer aux formalités de retrait s'appliquent mutatis mutandis sauf en ce qui
concerne le versement d'intérêts envisagé à l'Article 14.1.
15. Dépenses et Commissions.
Le Fonds sera responsable de:
(a) toutes les dépenses préliminaires exposées en relation ou en rapport avec l'établissement du Fonds, y compris, de
manière non limitative, les frais de déplacement, les dépenses juridiques, comptables, d'impression, d'affranchissement,
les frais divers raisonnables et spécifiques des agents de placement, des courtiers et des intermédiaires, ainsi que tous les
autres frais d'établissement, à l'exclusion des commissions dues aux agents de placement, aux courtiers et aux intermé-
diaires qui seront à la charge de l'Associé Gérant Commandité ou de ses Sociétés Affiliées, étant entendu que le montant
global de ces dépenses préliminaires dont le Fonds sera responsable ne dépasse pas un pour cent (1 %) du Total des
Engagements (à l'exclusion de toute TVA applicable); et
135059
(b) toutes les dépenses, directes ou indirectes, exposées en rapport avec l'administration et les affaires du Fonds, y
compris, de manière non limitative, les frais d'impression et de communication des rapports, des avis et notifications,
tous les frais d'introduction et autres semblables, les Coûts d'abandon, les frais juridiques, les dépenses comptables (y
compris toutes les dépenses associées à la préparation des rapports financiers et des déclarations d'impôt du Fonds), les
honoraires et dépenses exposées en rapport avec les Dépositaires ou Prête-noms des Actifs du fonds et le Comité
d'Investisseurs, l'établissement et les honoraires et dépenses de tout intermédiaire, les honoraires des conseils externes,
les frais de publicité, les agios bancaires, les frais de réunion des Investisseurs, les dépenses d'assurances, les frais d'em-
prunt, les frais de couverture, les dépenses extraordinaires (telles que les frais de procédure judiciaire) et tous les droits
et frais d'enregistrement, honoraires d'avocats, d'auditeurs et de contrôleurs, d'experts et de tous les conseils externes
eu égard à l'identification, l'évaluation, la négociation, l'acquisition, la détention, la surveillance, la protection et la liqui-
dation des Investissements, ainsi qu'à l'atténuation des risques, et l'Associé Gérant Commandité aura le droit de facturer
le Fonds pour chacune des dépenses ci-dessus qu'il a lui-même exposées pour le compte du Fonds; étant entendu que le
Fonds ne sera pas responsable des débours afférents:
(i) aux frais généraux de l'Associé Gérant Commandité dus par ce dernier et qu'il doit régler de manière appropriée
par prélèvement sur la Commission de gestion, y compris la rémunération et les dépenses de personnel, les loyers et
charges; ou
(ii) aux dépenses recouvrées auprès de sociétés ou autres entités dans lesquelles le Fonds a effectué (ou propose
d'effectuer) un Investissement.
16. Amortissement des Actions. L'Amortissement des Actions relèvera du seul droit absolument discrétionnaire du
Commandité. Le Fonds est un organisme d'Investissement à capital fixe et aucun Actionnaire n'a le droit de demander le
rachat de ses Actions avant que le Fonds ne soit liquidé conformément aux dispositions de l'Article 35. 16.1 F Documents
du Fonds, à condition qu'aucune modification de ce genre n'affecte les distributions payables aux Actionnaires en vertu
de l'Article 34.
17. Cessions.
17.1 Aucun Actionnaire («Cédant») ne peut vendre, donner, échanger, céder, transférer, donner en caution (autrement
qu'en rapport avec un emprunt pour le Fonds), hypothéquer ou transférer de toute autre manière à aucune partie ou
pour le bénéfice d'une partie quelconque («Cessionnaire») la totalité ou une partie des Actions ou de l'Engagement du
Cédant (chacun de ces événements ou tentatives d'opération constituant une «Cession») sans l'autorisation écrite pré-
alable de l'Associé Gérant Commandité, cette autorisation pouvant être retenue par le Associé Gérant Commandité dans
son absolue discrétion. Sans préjudice de la phrase précédente mais sous réserve des dispositions de l'Article 17.2 suivant,
la Cession à un Cessionnaire qui est une Société Apparentée du Cédant n'exigera pas l'autorisation préalable de l'Associé
Gérant Commandité:
(a) si la Cote d'Evaluation du crédit du Cessionnaire est égale à celle du Cédant ou meilleure; ou
(b) si le Cédant garantit, au profit du Fonds, toutes les obligations de paiement du Cessionnaire en rapport avec les
Actions et l'Engagement.
17.2 Sans préjudice des dispositions de l'Article 17.1, l'Associé Gérant Commandité suspendra son consentement à
une Cession dans les circonstances suivantes:
(c) si l'Associé Gérant Commandité estime que la Cession n'est pas dans l'intérêt du Fonds ou de l'ensemble des
Actionnaires;
(d) si le Cessionnaire n'a pas qualification pour être un Investisseur Averti; ou
(e) si le Cessionnaire est incapable de convaincre l'Associé Gérant Commandité de sa capacité à remplir les conditions
relatives aux Engagements non Tirés du Cessionnaire.
17.3 Aucune autorisation de l'Associé Gérant Commandité ne sera requise en vertu du présent Article 17.1 pour une
Cession par un Actionnaire qui est un investisseur allemand directement ou indirectement soumis à la loi allemande
régissant la surveillance des sociétés d'assurance (Versicherungsaufsichtsgesetz) et qui investit à partir de ses actifs im-
mobilisés (gebundenes Vermögen) («Actionnaire VAG»).
17.4 Toute Cession par un Actionnaire VAG sera valide dès l'accord entre l'Actionnaire VAG et le Cessionnaire sous
réserve des Articles 17.1.1 et 17.2, à condition que le Cessionnaire soit un Investisseur Averti. Dans l'éventualité de
Cession invalide, les recours juridiques de l'Associé Gérant Commandité ne seront aucunement affectés. Dans l'éven-
tualité de litige portant sur la validité d'une Cession, la Cession sera réputée valide jusqu'à ce que son invalidité ait été
déterminée judiciairement par une décision en dernier ressort non susceptible d'appel ou à moins que l'Actionnaire VAG
accepte les objections formulées contre la validité de la Cession.
17.5 Sans préjudice de toute disposition contraire incluse dans l'Article 16, et sous réserve des dispositions de l'Article
16.5, lorsque des Actions ou un Engagement sont maintenus comme partie des actifs immobilisés (Sicherungsvermögen)
d'un Actionnaire VAG, toute Cession exige le consentement préalable écrit du fidéicommissaire ayant la responsabilité
des actifs immobilisés ou de son représentant dûment habilité, si l'Actionnaire VAG a nommé un tel fidéicommissaire en
vertu de la Section 70 de la loi VAG.
17.6 La Cession par un Actionnaire VAG sans l'autorisation de l'Associé Gérant Commandité en vertu du présent
Article n'est permise que si elle est effectuée conformément à la procédure suivante:
135060
(f) l'Actionnaire VAG doit notifier l'Associé Gérant Commandité par écrit dans un délai de trente (30) jours civils et
l' Associé Gérant Commandité doit informer les autres Actionnaires de la Cession proposée, du Cessionnaire proposé
et du montant en espèces convenu à titre de contrepartie des Actions ou de l'Engagement (le Prix indicatif);
(g) pendant les vingt premiers jours civils du dit délai de trente (30) jours (la période de 30 jours), chaque Actionnaire
aura le droit de proposer d'acquérir les dites Actions et/ou l'Engagement, ou une partie de ceux-ci, au Prix Visé. Lorsque
plusieurs Actionnaires proposent d'acquérir un plus grand nombre d'Actions ou d'Engagement qu'il n'en est de disponibles
pour l'achat, chacun de ces Actionnaires aura alors le droit de proposer d'acquérir sa part calculée au prorata des dites
Actions ou Engagement (sur la base de la proportion de l'Engagement respectif envers le Fonds des Actionnaires proposant
d'acquérir les dites Actions ou Engagement ou seulement une partie de ceux-ci), étant entendu que l'Actionnaire VAG
qui propose d'effectuer la Cession ne sera aucunement obligé de vendre une partie quelconque des dites Actions ou
Engagement à aucun Actionnaire sauf si l'ensemble ou un groupe d'Actionnaires a proposé d'acquérir la totalité des
Actions ou de l'Engagement proposé pour la Cession. Si les offres des Actionnaires intéressés ne couvrent pas la totalité
des Actions ou de l'Engagement offert, toutes les offres d'acquisition seront immédiatement nulles et non avenues. L'As-
socié Gérant Commandité devra immédiatement informer les Actionnaires offrants que leurs offres d'acquisition ont été
annulées. Dès réception de cet avis, les Actionnaires pourront une fois de plus offrir d'acquérir les dites Actions ou
Engagement. Si aucune offre n'est présentée ou si la ou les offres faites ne couvrent pas la totalité des Actions ou de
l'Engagement offert, l'Actionnaire VAG devra, à la fin de la période de trente (30) jours, avoir le droit de procéder à la
Cession au Cessionnaire au Prix Visé ou à un prix plus élevé;
(h) Visé, il doit d'abord suivre la procédure indiquée aux paragraphes a) et b) ci-dessus en considérant que le nouveau
prix en espèces sera le Prix Visé.
17.7 Dès qu'une Cession est valide, le Cessionnaire jouira des droits et sera soumis à toutes les obligations du Cédant,
y compris, de manière non limitative, au paiement de la ou de(s) Engagement(s) non Tiré(s), existant(s) ou survenant à
la date ou après la date de Cession, comme si le Cessionnaire avait été initialement admis à participer au Fonds au lieu
du Cédant, et ce, à compter de la date de Cession pertinente. Dans l'éventualité de la Cession d'une partie seulement
de l'Engagement de l'Actionnaire, les dispositions de la phrase immédiatement précédente s'appliqueront mutatis mutandis
d'une manière proportionnelle. Aucun Actionnaire ne peut accorder, céder ou donner en caution aucun droit sur ses
Actions ni le droit de recevoir les distributions afférentes aux Actions et aucun Actionnaire ne peut se désister, céder
ou donner en caution aucun des droits qu'il pourrait détenir à rencontre du Fonds.
17.8 Les Cessions ne peuvent être réalisées qu'une fois que le Cessionnaire a consenti, d'une manière satisfaisant
l'Associé Gérant Commandité, à être lié par les conditions des présents Statuts et à assumer tous les droits et obligations
du Cédant en vertu des présentes, par la signature d'un Contrat de Souscription dûment rédigé ou, le cas échéant, par
la novation d'un Contrat de Souscription existant.
17.9 Sans que cela n'affecte le droit absolument discrétionnaire de l'Associé Gérant Commandité relatif à l'autorisation
des Cessions ou de toute autre disposition des présents Statuts, le Associé Gérant Commandité entend, sans aucune
obligation d'y procéder, à faciliter la Cession d'Actions entre les Actionnaires lorsque ceci est demandé par l'un d'eux.
17.10 Le Fonds peut limiter ou empêcher l'accès à la propriété d'Actions du Fonds à toute Personne, à savoir, à toute
Personne se trouvant en violation de toute loi ou exigence de tout pays ou de toute autorité administrative et à toute
Personne non qualifiée pour détenir les dites Actions en vertu de ladite loi ou exigence (y compris, de manière non
limitative, toute Personne qui n'a pas la qualité d'Investisseur Averti au sens de l'article 2 de la Loi SIF) ou si de l'avis du
Fonds, la détention de tels titres pouvait être nuisible au Fonds ou à la majorité de ses Actionnaires, si cela pouvait avoir
pour résultat la violation de toute loi ou règlement, luxembourgeois ou étranger, ou si cela pouvait avoir comme résultat
d'exposer le Fonds à subir des inconvénients (y compris, de manière non limitative, des inconvénients fiscaux ou financiers)
ou autres ou à soumettre le Fonds à des lois (y compris de manière non limitative, des lois fiscales) autres que celles du
Grand Duché du Luxembourg.
18. Politique d'Evaluation et de Calcul de la VNI.
<i>Fréquence et choix du moment opportun des évaluations d'investissementsi>
18.1 L'Associé Gérant Commandité adopte une politique d'évaluation des Investissements du Fonds au moins une fois
pendant chaque Exercice Fiscal et peut discrétionnairement mener des évaluations avec une plus grande fréquence pour
satisfaire aux exigences des rapports internes.
<i>Principes d'évaluationi>
18.2 Les actifs et les obligations du Fonds seront évalués conformément à l'IFRS applicable, avec pour résultat, selon
l'avis du Commandité, une Valeur Net d'Inventaire (VNI) reflétant la valeur équitable des actifs et des obligations sous-
jacents du Fonds.
18.3 L'information et la connaissance d'événements acquises après la publication de la VNI ne seront prises en consi-
dération que pour les calculs ultérieurs de la VNI et pourront constituer un élément de rapprochement avec les états
financiers annuels du Fonds ayant été soumis à l'audit.
18.4 L'évaluation des investissements ne peut être effectuée que par un expert indépendant qui doit être admis à
exercer dans la juridiction dans laquelle sont situés les investissements.
135061
18.5 Les principes d'évaluation suivants seront appliqués à toutes les évaluations d'investissements:
(i) les investissements immobiliers seront évalués par l'emploi d'une méthode standard d'évaluation de biens immo-
biliers reconnue notamment par:
(i) le Comité international pour la normalisation des évaluations (International Valuation Standard Committee, «Livre
blanc» de l'IVCS);
(ii) l'Institut Royal des experts en évaluation agréés (Institution of Chartered Surveyors, «Livre rouge» du RICS);
(iii) le Groupement européen des associations d'experts en évaluation (The European Group of Valuers' Associations,
«Livre bleu» du TEGOVA); ou
(iv) les pratiques généralement reconnues pour l'évaluation de biens immobiliers confirmées à l'Associé Gérant Com-
manditépar écrit comme étant reconnues, par un expert en évaluation indépendant;
(j) d'autres investissements non listés seront évalués à l'aide d'une norme d'évaluation reconnue telle que les lignes
directrices pour l'évaluation des capitaux privés propres et des capitaux d'investissement à risque internationaux («In-
ternational Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines») émises par la BVCA, l'EVCA et l'AFIC en mars 2005
(ou tout remplacement de cette norme); et
(k) les investissements listés seront évalués selon le prix moyen pondéré en fonction du volume, calculé sur une période
de 14 jours ouvrables précédant immédiatement l'évaluation, après les ajustements que l'Associé Gérant Commandité
aura jugés appropriés eu égard au cycle des dividendes et autres événements sociaux exceptionnels et extraordinaires.
<i>Calcul de la Valeur de l'actif net (VNI)i>
18.6 La valeur de l'actif net (Valeur Net d'Inventaire, VNI) du Fonds sera calculée par l'Agent administratif sous le
contrôle du Commandité, conformément aux présents Statuts.
18.7 La VNI du Fonds sera déterminée à chaque Date d'Evaluation.
18.8 La VNI sera exprimée en Devise de Référence et sera déterminée (sur la base de l'évaluation de chacun des
Investissements du Fonds telle que fournie à l'Agent Administratif par l'Associé Gérant Commandité à chaque Date
d'Evaluation) par la combinaison de la valeur de tous les actifs du Fonds et la déduction de tout le passif du Fonds, après
ajustement des articles ne contribuant pas à la valeur équitable (telle que la comptabilité des dérivatifs, les événements
post bilan et les montants différés qui ne se matérialiseront pas).
18.9 Pour les besoins du calcul de la VNI, les actifs du Fonds sont censés inclure:
(l) tous les fonds en caisse ou en dépôt qui peuvent être détenus sur une base accessoire et temporaire, notamment
tous les intérêts gagnés sur ces sommes;
(m) tous les effets et billets à vue, comptes à recevoir (y compris les produits de titres mobiliers vendus mais non
livrés) pouvant être détenus sur une base accessoire et temporaire;
(n) tous les obligations, billets à terme, actions, titres, droits de souscription, bons de souscription et autres investis-
sements et titres mobiliers s'ils ont été possédés par le Fonds ou ont fait l'objet d'un contrat conclu par le Fonds;
(o) tous les titres, actions de dividende, dividendes en espèces, distributions d'espèces recevables par le Fonds dans
la mesure où l'information les concernant est raisonnablement mise à la disposition du Fonds;
(p) tous les intérêts accrus sur tous les titres porteurs d'intérêts possédés par le Fonds, sauf dans la mesure ou les
dits intérêts sont compris ou reflétés dans le montant du principal des dits titres;
(q) les dépenses primaires du Fonds dans la mesure où elles n'ont pas été totalement amorties; et
(r) tous les autres actifs de toute sorte et de toute nature, notamment les dépenses payées d'avance.
18.10 Pour les besoins du calcul de la VNI, le passif du Fonds est réputé inclure:
(s) tous les prêts, effets et comptes à payer;
(t) toutes les dépenses administratives encourues ou échues, notamment et sans limitation, les honoraires de conseils
et de dépositaires;
(u) tous les éléments connus du passif, présents et futurs, y compris notamment toutes les obligations contractuelles
échues de paiements en espèces ou en nature;
(v) une réserve adéquate pour les impôts sur le revenu et les impôts différés basée sur le capital et le revenu à la date
d'évaluation, telle que déterminée de temps à autre par le l'Associé Gérant Commandité, et d'autres réserves, le cas
échéant, autorisées et approuvées par l'Associé Gérant Commandité;
(w) les frais d'établissement à concurrence d'un montant de un (1) pour cent du Total des Engagements, qui seront
amortis sur une période de dix (10) ans; et
(x) tous les autres éléments de passif du Fonds, quelle qu'en soit la sorte ou la nature, sauf le passif représenté par des
Actions du Fonds.
18.11 En déterminant le montant du passif du Fonds, le Associé Gérant Commandité doit prendre en compte toutes
les dépenses à la charge du Fonds, qui comprendront les dépenses de formation, les commissions redevables au Com-
mandité, les honoraires dus à ses comptables, à l'Agent administratif, à l'Agent de registre et à l'Agent de transfert ainsi
qu'à tout autre agent ou conseil employé par le Fonds, les honoraires pour services juridiques et d'audit, les dépenses de
promotion, d'impression, d'établissement de rapports et de publication, notamment le coût de la publicité ou de la
135062
préparation et d'impression de la Documentation du Fonds, les mémoires explicatifs ou les déclarations d'enregistrement,
les rapports annuels, les impôts ou frais administratifs, et toutes les autres dépenses d'exploitation, notamment le coût
d'acquisition et de vente des actifs, les intérêts, les agios bancaires et les frais de courtage, les dépenses d'affranchissement,
de téléphone et de télécopie. L'Associé Gérant Commandité pourra calculer les dépenses administratives et autres de
nature régulière et récurrente sur la base d'estimations annuelles ou pour d'autres périodes, à l'avance, payables en
montants égaux répartis sur toute la période en cause.
18.12 Pour les besoins du calcul de la VNI:
(y) les actions dont la souscription a été acceptée mais dont le paiement n'a pas encore été reçu sont réputées exister;
(z) les actions du Fonds à amortir doivent être traitées comme existantes et jusqu'à leur paiement, leur prix est réputé
être un élément de passif du Fonds;
(aa) les contributions non prélevées de l'Engagement ne sont pas prises en compte;
(bb) tous les investissements, soldes de caisse et autres actifs du Fonds non exprimés dans la Devise de référence
seront évalués après qu'il soit tenu compte du taux du marché ou des taux de change en vigueur à la date et au moment
de la détermination des VNI; et
(cc) dans toute la mesure du possible, il faut donner effet à toute Date d'évaluation pour toute acquisition ou vente
de titres faisant l'objet d'un contrat conclu par le Fonds le Jour de l'évaluation.
<i>Suspension du calculi>
18.13 Dans l'éventualité où des circonstances extraordinaires existeraient qui rendraient une évaluation en vertu du
présent Article 18 incommode ou inadéquate, l'Associé Gérant Commandité est autorisé à suivre d'autres règles, avec
prudence et en toute bonne foi, afin de réaliser l'évaluation équitable des actifs. L'Associé Gérant Commandité ne sera
responsable d'aucune perte subie par le Fonds ou par tout Actionnaire ou toute autre Personne du fait d'une erreur
quelconque de calcul résultant d'une inexactitude dans l'information reçue de tout expert en évaluation indépendant,
fondée dans chaque cas sur des pratiques généralement acceptées pour l'évaluation d'actifs immobiliers (lorsque ceci est
applicable).
18.14 L'Associé Gérant Commandité peut temporairement suspendre le calcul de la VNI pendant:
(dd) toute période pendant laquelle l'un des marchés principaux ou autres bourses de valeurs sur lesquelles une partie
substantielle des actifs est négociée, le cas échéant, est fermée;
(ee) toute période pendant laquelle, par suite d'événements politiques, économiques, militaires ou monétaires ou de
toute circonstance hors du contrôle, de la responsabilité et des pouvoirs de l'Associé Gérant Commandité, ou de toute
autre état des affaires sur le marché immobilier, l'aliénation des actifs possédés par le Fonds n'est plus raisonnablement
possible sans que ce soit sérieusement nuisible aux intérêts des Actionnaires ou si, de l'avis de l'Associé Gérant Com-
mandité, leur valeur ne peut plus être calculée équitablement;
(ff) toute rupture des moyens de communication normalement utilisés pour déterminer le prix des actifs du Fonds ou
si pour une raison quelconque la valeur d'un actif quelconque du Fonds qui est importante pour la détermination de la
VNI ne peut être déterminée aussi rapidement et précisément qu'il est requis;
(gg) toute période pendant laquelle la valeur de toute filiale du Fonds possédée à cent pour cent (directement ou
indirectement) ne peut pas être déterminée avec précision;
(hh) toute période pendant laquelle un transfert de fonds impliqué dans la réalisation ou l'acquisition d'investissements
ne peut, selon l'avis de l'Associé Gérant Commandité, être effectué à des taux de change normaux;
(ii) dès la publication d'un avis de convocation d'une Assemblée Générale d'Actionnaires dans le but de délibérer sur
la cessation ou la liquidation du Fonds;
(jj) lorsque pour une raison quelconque les prix d'investissements quelconques ne peuvent plus être déterminés ra-
pidement ou exactement.
18.15 Au cours de ces périodes, aucune Action ne sera rachetée ou émise.
18.16 La notification d'une telle suspension sera fournie aux Actionnaires par écrit dès que cela sera possible.
19. Rémunération de l'Associé Gérant Commandité.
<i>Attribution des Commission de Gestioni>
19.1 L'Associé gérant Associé Gérant Commandité sera en droit de recevoir à l'égard de chaque Exercice Fiscal
(débutant à la Première Date de Clôture) des Commission de Gestion calculés conformément à l'article 19.2 ci-après (et
au pro rata à l'égard des Exercices Fiscaux de plus ou moins d'une année civile).
<i>Calcul des Commission de Gestioni>
19.2 Les Commission de Gestion de chaque Exercice Fiscal seront un montant correspondant à 0,75 pour cent par
an des Apports de capital globaux multipliés par un facteur de 100/35 calculés en référence aux soldes journaliers de
ceux-ci durant une telle période.
135063
<i>Paiement des Commission de Gestioni>
19.3 Les Commission de Gestion seront payables par le Fonds à I' Associé Gérant Commandité chaque trimestre à
l'avance à la Première Date de Clôture et chaque Date Trimestrielle par la suite, sur la base de l'estimation raisonnable,
par l'Associé Gérant Commandité, des Tirages à l'égard du trimestre suivant, et sous réserve d'un rapprochement à la
Date Trimestrielle suivante sur la base des Tirages effectifs qui ont eu lieu.
20. Pouvoirs de l'Associé Gérant Commandité.
20.1 Le Fonds est géré par l'Associé Gérant Commandité qui sera toujours un actionnaire à responsabilité illimitée du
Fonds et qui sera personnellement, conjointement et solidairement responsable avec le Fonds au titre de l'ensemble des
dettes qui ne peuvent pas être payées à même les actifs du Fonds. Afin de préserver leur responsabilité limitée, les
Actionnaires A et l'Actionnaire B ne devront pas agir d'une manière ou à un titre autre qu'en exerçant leurs droits à titre
d'Actionnaires aux Assemblées Générales ou à titre de membres du Comité d'Investisseurs.
20.2 Les pouvoirs les plus vastes sont octroyés à I' Associé Gérant Commandité en vue d'accomplir tous les actes
dans le cadre des objectifs du Fonds, comme ils sont énoncés à l'article 6.
20.3 À l'égard des tiers, le Fonds est valablement lié par la seule signature de l' Associé Gérant Commandité agissant
par l'entremise d'un ou de plusieurs signataires autorisés ou par les signataires individuels ou conjoints ou par les signatures
individuelles ou conjointes de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délégués par l'Associé Gérant Com-
mandité, comme ce dernier le déterminera à son entière discrétion.
20.4 Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou par le présent Acte constitutif à l'Assemblée
générale relèvent de l'Associé gérant commandité. L'Associé Gérant Commandité disposera d'un droit de veto contre
l'ensemble des décisions de l'Assemblée générale qui touchent les droits du Fonds à l'égard des tiers ou qui amendent
l'Acte constitutif de manière à toucher les intérêts de l'Associé Gérant Commandité ou sa relation avec le Fonds.
21. Délégation.
21.1 L'Associé Gérant Commandité peut déléguer tout pouvoir, autorité ou discrétion qu'il peut exercer (y compris
ceux qu'il peut avoir le devoir d'exercer ou d'accomplir et le pouvoir de délégation) à toute Personne (y compris une
Société affiliée) de la manière et aux modalités jugées appropriées par l'Associé gérant commandité.
21.2 L'Associé gérant L'Associé Gérant Commandité peut ainsi nommer tout dirigeant, y compris un directeur général
et des directeurs généraux adjoints ainsi que tout autre dirigeant qu'il juge nécessaire à l'exploitation et à la gestion du
Fonds. Ces nominations peuvent être annulées à tout moment par l'Associé Gérant Commandité. L'Associé Gérant
Commandité peut également nommer d'autres agents qui ne doivent pas nécessairement être membres de l'Associé
Gérant Commandité et qui auront les pouvoirs définis par l'Associé Gérant Commandité.
21.3 L'Associé Gérant Commandité peut créer de temps à autre un ou plusieurs comités se composant de membres
de l'Associé gérant Associé Gérant Commandité et/ou de personnes externes et à qui il peut déléguer des pouvoirs et
des rôles, le cas échéant.
21.4 L'Associé Gérant Commandité peut obtenir des informations, des conseils et autres services d'information, qui
seront rémunérés aux frais du Fonds, sauf lorsque ceux-ci sont obtenus de Sociétés affiliées à l'Associé gérant commandité.
22. Démission de l' Associé Gérant Commandité.
22.1 L'Associé Gérant Commandité peut démissionner à titre d'Associé Gérant Commandité du Fonds seulement s'il
a pris les mesures nécessaires à sa succession en mettant en nomination un successeur et obtenant l'approbation de ce
successeur à une Assemblée générale par le vote affirmatif des Actionnaires représentant plus de 75 % des Actions
détenues par les Actionnaires ayant le droit de vote et sous réserve de l'approbation préalable de ce successeur par le
CSSF.
23. Destitution de l'Associé gérant Associé Gérant Commandité pour cause.
23.1 L'Associé Gérant Commandité peut être destitué à une Assemblée générale par le vote affirmatif des Actionnaires
représentant plus de 75 % des Actions détenues par les Actionnaires ayant le droit de vote. Une résolution visant à
destituer l'Associé gérant Associé Gérant Commandité peut uniquement être adoptée dans les cas suivants:
(kk) fraude, négligence grossière, mauvaise foi, inconduite volontaire ou mépris téméraire par l'Associé Gérant Com-
mandité à l'égard de ses obligations concernant le Fonds, dans chaque cas comme établi par un tribunal compétent, ou
(ll) l'Associé Gérant Commandité ayant été déclaré en faillite, ayant obtenu une suspension de paiements ou ayant été
dissous, ou
(mm) Rendements totaux inférieurs à zéro durant deux exercices consécutifs, ou
(nn) Rendements totaux d'au moins 500 points de base sous l'Indice durant trois exercices consécutifs,
23.2 dans chaque cas sous réserve de l'approbation du CSSF.
23.3 Lors de la destitution de l'Associé Gérant Commandité, l'Assemblée Générale devra nommer un Associé Gérant
Commandité successeur par le vote affirmatif des Actionnaires représentant plus de 50 % des Actions détenues par les
Actionnaires ayant le droit de vote.
135064
23.4 Associé Gérant Commandité de remplacement assume les droits et obligations de l'Associé Gérant Commandité
envers le Fonds en vertu du présent Acte constitutif, prenant effet lors de sa nomination, et en vertu duquel le nom du
Fonds doit être changé à la demande de l'Associé Gérant Commandité
24. Conséquences ultérieures de la démission ou de la destitution de l'Associé Gérant Commandité.
24.1 Lors de la démission ou de la destitution de l'Associé Gérant Commandité prenant effet en vertu de l'article 22
ou 23, tous droits et obligations de l'Associé Gérant Commandité cesseront immédiatement d'exister, il étant entendu
que:
(oo) l'Associé Gérant Commandité continuera à avoir le droit à ses honoraires et remboursements en vertu du présent
Acte constitutif concernant la période allant jusqu'à la date de prise d'effet de la démission ou de la destitution; et
(pp) l'Associé Gérant Commandité sortant continuera à avoir le droit à une indemnisation, à titre d'Associé Gérant
Commandité, du Fonds en vertu des dispositions du présent Acte constitutif, pour toute question prenant naissance avant
sa démission ou destitution, et il n'aura aucune responsabilité envers le Fonds à titre d'Associé Gérant Commandité à
l'égard de toute question prenant naissance après qu'il ait cessé d'être l'Associé Gérant Commandité.
25. Responsabilités distinctes de l'Associé Gérant Commandité.
25.1 L' Associé Gérant Commandité s'engage par les présentes à dûment payer et régler ponctuellement à tout moment
ses dettes et engagements distincts et privés, qu'ils soient présents ou futurs, encourus ou assumés par lui à titre de
commettant et autrement qu'à titre d'Associé Gérant Commandité du Fonds, et il devra garder le Fonds et les Action-
naires ainsi que leurs représentants personnels, successions et effets indemnisés et à l'abri de l'ensemble des responsa-
bilités, actions, procédures, coûts, réclamations et mises en demeure à cet égard.
26. Comité d'investisseurs Composition et procédures.
26.1 L'Associé Gérant Commandité établira un Comité d'investisseurs au plus tard le 31 décembre 2009. Les membres
du Comité d'investisseurs seront des représentants des Actionnaires. L'Associé Gérant Commandité établira, à son
entière discrétion, la composition du Comité d'Investisseurs quant au nombre et à la nature des Actionnaires et au niveau
de leur utilisation et des Engagements non Tirés du Fonds, à condition que l'Initiateur et tout Actionnaire dont l'Engage-
ment dépasse 35 millions d'euros soient en droit d'être représentés. L'Associé Gérant Commandité devra donner à
chacun des Actionnaires un avis de la nomination de chaque membre du Comité d'Investisseurs.
26.2 Chaque membre du Comité d'Investisseurs aura droit à un vote.
26.3 Le Comité d'Investisseurs se réunira au moins une fois par an et à tous autres moments jugés nécessaires par
l'Associé gérant commandité.
26.4 La nomination d'un membre du Comité d'Investisseurs sera pour une durée limitée à moins que I' Associé Gérant
Commandité ne décide de nommer un remplacement pour ce membre.
26.5 Les réunions du Comité d'Investisseurs seront convoquées par I'Associé Gérant Commandité ou, le cas échéant,
à la demande de tout membre du Comité d'investisseurs, dans chaque cas sur préavis écrit de pas moins de 10 jours
ouvrables, sauf en cas d'urgence (déterminée raisonnablement) ou à moins que tous les membres du Comité d'Investis-
seurs n'aient renoncé à cet avis. L'Associé Gérant Commandité a le droit d'assister à toutes les réunions du Comité
d'Investisseurs en tant qu'observateur.
26.6 Le Comité d'Investisseurs peut se réunir en personne ou par conférence téléphonique ou par des moyens simi-
laires de communications qui permettent à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre mutuellement, et
dans ce cas la réunion sera réputée avoir eu lieu à l'emplacement du représentant de I'Associé Gérant Commandité
assistant à la réunion en tant qu'observateur. La participation à une réunion par ces moyens constituera la présence en
personne à cette réunion. Les membres du Comité d'Investisseurs ne peuvent se représenter mutuellement.
26.7 Les résolutions écrites approuvées et signées par l'ensemble des membres du Comité d'Investisseurs auront le
même effet que les résolutions adoptées à une réunion du Comité d'Investisseurs. Le quorum d'une réunion du Comité
d'Investisseurs sera une majorité simple (y compris au moins un membre autre que le représentant du Véhicule initiateur)
des membres du Comité d'Investisseurs, et ses décisions nécessiteront une majorité simple des personnes présentes ou
représentées à la réunion.
<i>Portée de la participation et de l'indemnisationi>
26.8 Le Comité d'Investisseurs accomplira les fonctions décrites dans les Documents du Fonds en prenant en compte
les intérêts du Fonds et des Actionnaires collectivement et comme éventuellement convenu de temps à autre par l'Associé
Gérant Commandité et les Actionnaires. Dans l'accomplissement de ses tâches, le Comité d'Investisseurs ne droit prendre
en compte les intérêts d'aucun Actionnaire particulier,
26.9 Le Comité d'Investisseurs donne des conseils et il sera consulté par l'Associé Gérant Commandité sur des affaires
importantes qui peuvent lui être confiées par l'Associé Gérant Commandité. Ces affaires peuvent comprendre des conflits
d'intérêts pertinents et la méthodologie d'évaluation au niveau du Fonds. Le Comité d'Investisseurs n'aura aucun pouvoir
de lier ou de représenter le Fonds.
26.10 Aucun honoraire ne sera versé aux membres du Comité d'Investisseurs. Chaque membre sera remboursé par
le Fonds au titre de ses déboursés raisonnables encourus pour la participation aux réunions du Comité d'investisseurs.
135065
27. Dépositaire.
<i>Descriptioni>
27.1 Le Dépositaire a été nommé par l'Associé Gérant Commandité à titre de dépositaire de l'ensemble des actifs du
Fonds en vertu du Contrat de Dépôt.
<i>Responsabilitési>
27.2 Conformément à la loi SIF et sous réserve des modalités du Contrat de Dépôt, le Dépositaire:
(qq) sera responsable de la garde des actifs du Fonds; et
(rr) gérera l'ensemble des comptes de banque du Fonds.
27.3 Le Dépositaire assumera et accomplira ses fonctions et responsabilités conformément à la loi SIF. L'ensemble des
espèces et des titres constituant les actifs du Fonds confiés au Dépositaires devront être détenus par le Dépositaire au
nom et pour le compte du Fonds. Le Dépositaire peut confier la garde de ces actifs à des banques et des institutions
financières. Le Dépositaire peut détenir des titres dans des comptes auprès de chambres de compensation, à la discrétion
du Dépositaire. Il aura les devoirs normaux d'une banque à l'égard des dépôts d'espèces et de titres du Fonds. Le Dé-
positaire peut aliéner les actifs du Fonds et effectuer des paiements à des tiers au nom du Fonds uniquement sur réception
d'Instructions appropriées.
27.4 Dans l'exécution de ses tâches à tout moment, le Dépositaire gardera et administrera séparément les actifs et
les dettes du Fonds et ne les confondra pas avec ses propres actifs et dettes, ni ceux d'aucune autre Personne pour qui
il agit à titre de Dépositaire.
27.5 Le Dépositaire prendra toutes les mesures pour aliéner l'intégralité ou une partie des Investissements du Fonds
en conformité avec l'Instruction appropriée.
27.6 Le Dépositaire a droit aux honoraires établis en conformité avec l'Accord de Dépositaire.
27.7 Associé Gérant Commandité ou le Dépositaire peut mettre fin à la nomination du Dépositaire à tout moment
sur préavis écrit de 90 jours communiqué par l'un à l'autre, à condition que le congédiement par l'Associé Gérant Com-
mandité ou le Dépositaire soit sujet à la condition suspensive de la nomination d'un dépositaire de remplacement. Dans
l'hypothèse de la résiliation de la nomination du Dépositaire, l'Associé Gérant Commandité exercera les efforts raison-
nables pour nommer un nouveau dépositaire dans un délai de 2 mois suivant le congédiement pour assumer les
responsabilités et les tâches du Dépositaire. En attendant la nomination d'un nouveau Dépositaire, le Dépositaire prendra
toutes les mesures nécessaires pour assurer la préservation des intérêts des Actionnaires. Après le congédiement du
Dépositaire, la nomination et les tâches du Dépositaire continueront pendant la période éventuellement nécessaire pour
permettre le transfert de l'ensemble des actifs du Fonds au nouveau Dépositaire.
28. Conflits d'intérêts.
28.1 Aucun contrat ou autre transaction entre le Fonds et tout autre fonds, entreprise ou firme ne sera touché ou
annulé par le fait qu'un ou plusieurs des administrateurs ou dirigeants de l'Associé Gérant Commandité possède un intérêt
dans cet autre fonds, entreprise ou firme ou qu'il est un dirigeant, associé, dirigeant ou employé de cet autre fonds,
entreprise ou firme. Aucun administrateur ou dirigeant de I' Associé Gérant Commandité qui agit à titre d'administrateur,
d'associé, de dirigeant ou d'employé de tout fonds, entreprise ou firme, avec lequel le Fonds conclura des contrats ou
fera affaires par ailleurs ne sera, du fait de cette affiliation avec cet autre fonds, entreprise ou firme, empêché de considérer
et de voter ou d'agir sur toute question à l'égard de ce contrat ou de ces affaires.
28.2 Associé Gérant Commandité aurait dans toute transaction du Fonds un intérêt différent des intérêts du Fonds,
cet administrateur ou dirigeant devra informer l'Associé Gérant Commandité de ce conflit d'intérêts et il ne devra ni
considérer ni voter sur aucune de ces transactions, et cette transaction ainsi que l'intérêt de cet administrateur ou de ce
dirigeant à celle-ci devront être déclarés à l'Assemblée générale qui suit immédiatement.
28.3 Comme elle est utilisée dans cet article 28, l'expression «conflit d'intérêts» ne comprendra aucune relation avec
ou intérêt dans toute affaire, position ou transaction faisant intervenir l'Initiateur, le Conseiller en placements, le Dépo-
sitaire, les distributeurs ainsi que toute autre personne, entreprise ou entité, comme éventuellement établi de temps à
autre par l'Associé Gérant Commandité à son entière discrétion.
29. Limitations de responsabilité et indemnités.
<i>Limitation de responsabilitéi>
29.1 Aucune des Personnes indemnisées n'aura quelque responsabilité que ce soit à l'égard de toute perte du Fonds
ou des Actionnaires qui survient en relation avec les services devant être fournis en vertu du présent Acte constitutif ou
en vertu de tout accord de gestion, accord de conseils ou autre accord concernant le Fonds ou à l'égard des services en
tant qu'Administrateur mis en nomination ou membre du Comité d'Investisseurs ou qui survient par ailleurs en relation
avec l'exploitation, les affaires ou les activités du Fonds, sauf à l'égard de toute affaire découlant de la fraude, de l'inconduite
volontaire, de la mauvaise foi ou du mépris téméraire de cette Personne indemnisée à l'égard de ses obligations et devoirs
concernant le Fonds ou, dans le cas de Personnes physiques indemnisées, de leur négligence grossière (à condition que
cette négligence grossière ait eu un effet économique défavorable pertinent sur les Actionnaires ou le Fonds), à condition
135066
que le présent article 29.1 n'exclue ni ne limite aucune responsabilité de l'Associé Gérant Commandité ou de toute
Personne indemnisée qui ne peut être exclue ni limitée en vertu de la loi du Luxembourg.
<i>Indemnitéi>
29.2 Le Fonds convient d'indemniser et de mettre à l'abri, à même les actifs du Fonds, les Personnes indemnisées
contre l'ensemble des responsabilités, actions, procédures, réclamations, coûts, mises en demeure, dommages et dépen-
ses (y compris les honoraires d'avocat) encourus ou imminents par suite ou découlant du fait que la Personne indemnisée
est ou a agi à titre d' Associé Gérant Commandité ou d'administrateur à l'égard du Fonds ou découlant de toute affaire
ou autre circonstance découlant de l'exercice de ses pouvoirs en tant qu'Associé Gérant Commandité ou directeur ou
de la prestation de services à ou à l'égard du Fonds ou en vertu de tout accord de gestion ou autre accord ayant trait au
Fonds ou à l'égard de services à titre d'Administrateur mis en nomination ou membre du Comité d'investisseurs ou
survenant par ailleurs en association avec l'exploitation, les affaires ou les activités du Fonds, à condition, cependant, que
toute Personne indemnisée ne puisse être indemnisée à l'égard de toute affaire résultant de sa fraude, inconduite volon-
taire, mauvaise foi ou mépris téméraire de ses obligations et devoirs en association avec le Fonds, ou, sauf dans le cas de
Personnes physiques indemnisées, leur négligence grossière (à condition que cette négligence grossière ait eu un effet
économique défavorable pertinent sur les Actionnaires ou le Fonds), à condition que ni l'Associé Gérant Commandité ni
aucune Personne physique indemnisée ne puisse être indemnisé en vertu de cet article 29.2 à l'égard de toute affaire pour
laquelle cette personne ne peut être indemnisée en vertu de la loi du Luxembourg.
<i>Effet continui>
29.3 Pour éliminer tout doute, les indemnités prévues par l'article 29.2 demeureront en vigueur nonobstant le fait que
la Personne indemnisée ait cessé d'agir à titre d'Associé Gérant Commandité ou de fournir par ailleurs des services à ou
à l'égard du Fonds ou d'agir à l'un quelconque des titres décrits à l'article 29.2.
<i>Agentsi>
29.4 L'Associé Gérant Commandité et l'une quelconque de ses Personnes affiliées ne seront responsables à l'égard
d'aucun Actionnaire ou du Fonds au titre de la négligence, malhonnêteté ou mauvaise foi de tout agent agissant pour
l'Associé gérant commanditaire ou pour le Fonds à condition qu'un tel agent ait été sélectionné, embauché et retenu par
l'Associé Gérant Commandité, faisant montre d'une diligence raisonnable.
30. Réviseur d'entreprise agréé et comptes.
30.1 Les données comptables présentées dans le rapport annuel du Fonds devront être examinées par un réviseur
d'entreprise agréé nommé par l'Associé gérant Associé Gérant Commandité et rémunéré par le Fonds. Le réviseur
d'entreprise agréé devra accomplir les tâches imposées par la loi SIF.
30.2 L'Associé gérant Associé Gérant Commandité peut, avec l'approbation des Réviseurs d'entreprise agréés, modifier
la structure comptable du Fonds et il peut déterminer ou modifier l'allocation de tout élément afin de faire adéquatement
état de l'intention des Actionnaires comme elle est énoncée dans la Documentation du Fonds, à condition qu'aucune
modification de ce genre n'affecte les distributions payables aux Actionnaires en vertu de l'article 34.
31. Assemblées Générales des Actionnaires. L'Assemblée Générale représentera l'ensemble des Actionnaires du
Fonds. Ses résolutions lieront tous les Actionnaires du Fonds. Elle jouira des pouvoirs les plus étendus d'ordonner,
d'exécuter ou de ratifier des actes liés aux opérations du Fonds, chaque fois sous réserve du droit de veto de l'Associé
Gérant Commandité.
32. Procédure aux Assemblées Générales.
32.1 L'Assemblée Générale se réunira suite à la convocation par l'Associé Gérant Commandité. L'Associé Gérant
Commandité sera également tenu de convoquer une Assemblée Générale dans un délai d'un mois, si des Actionnaires
représentant 1/10e du capital l'exigent par écrit avec une indication de l'ordre du jour.
32.2 L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires devra se tenir conformément à la loi luxembourgeoise dans les
six mois de la fin de chaque Exercice Social au siège social du Fonds dans la ville de Luxembourg ou à tout autre endroit
précisé dans l'avis de convocation émis en conformité avec l'Article 32.4 a 10H00 le dernier lundi du mois de mars de
chaque année.
32.3 D'autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et aux moments tels que précisés dans les avis de
convocation respectifs.
32.4 Les Actionnaires se réuniront sur convocation de l'Associé Gérant Commandité en vertu d'un avis précisant
l'ordre du jour envoyé par courrier recommandé au moins huit jours avant l'assemblée à chaque Actionnaire à l'adresse
précisée dans le Registre. L'ordre du jour devra être préparé par l'Associé Gérant Commandité sauf lorsque l'assemblée
est convoquée à la demande écrite des Actionnaires auquel cas l'Associé Gérant Commandité peut préparer un ordre
du jour supplémentaire.
32.5 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils se considèrent comme étant dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale peut se tenir sans avis de convocation.
32.6 L'Associé Gérant Commandité peut définir toutes les autres conditions qui doivent être satisfaites par les Ac-
tionnaires afin d'assister aux Assemblées Générales.
135067
32.7 Les affaires transigées aux Assemblées Générales sont limitées aux affaires contenues dans l'ordre du jour (qui
devra comprendre toutes les affaires exigées par la loi) et aux affaires connexes à celles-ci.
32.8 Indépendamment de la VNI par Action, chaque Action a droit à un vote conformément à la loi luxembourgeoise
et aux présents Statuts. Seules les Actions complètes ont droit de vote.
32.9 Un Actionnaire peut agir à toute Assemblée Générale en donnant une procuration écrite à une autre personne
qui ne doit pas nécessairement être Actionnaire.
32.10 Sauf comme prévu par ailleurs par la loi ou aux présents Statuts, les résolutions de l'Assemblée Générale sont
adoptées par un vote à majorité simple des voix données et le vote de l'Associé Gérant Commandité.
33. Exercice Social. L'Exercice Social du Fonds débute le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de
décembre chaque année. Le premier Exercice Social débute à la date de constitution du Fonds et se termine le 31
décembre 2009.
34. Distributions des Revenus et des Gains en Capital entre les Actionnaires.
34.1 À tout moment pendant la durée du Fonds (comme décrit à l'Article 5) et sous réserve de l'Article 14, l'Associé
Gérant Commandité devra imputer les Revenus et les Gains en Capital en proportion aux Engagements en déclarant des
dividendes ou en rachetant des actions (à son entière discrétion), après paiement des frais et des dettes du Fonds, y
compris, sans limitation, les Commission de Gestion.
34.2 Une fois la durée du Fonds terminée (comme décrit à l'Article 5), des paiements devront être effectués aux
Actionnaires de manière à ce que, compte tenu de tous les paiements qui ont jamais été effectués par le Fonds aux
Actionnaires:
(a) les Actionnaires aient été remboursés de leurs Engagements utilisés;
(b) tous montants restants aient été versés aux Actionnaires de Catégorie A à concurrence d'un montant pouvant
aller jusqu'à celui de la Distribution Prioritaire;
(c) tous montants restants après l'application des Articles 34.2(a) et 34.2(b) aient été versés à l'Actionnaire de Caté-
gorie B à concurrence d'un montant (après avoir pris en compte toutes distributions à celui-ci en vertu des Articles 34.2
(a) et 34.2(b) ci-dessus) pouvant aller jusqu'à 25 pour cent de la Distribution Prioritaire (afin de donner à l'Actionnaire
de Catégorie B un montant égal à 20 pour cent des distributions cumulatives de Revenus et de Gains en Capital en sus
de montants distribués en vertu des Articles 34.2(a) et 34.2(b) ci-dessus); et
(d) tous montants restants après le paiement des montants visés aux Articles 34.2(a), 34.2(b) et 34.2(c) ci-dessus aient
été versés en raison de 80 pour cent aux Actionnaires (au pro rata de leurs Engagements respectifs) et 20 pour cent à
l'Actionnaire de Catégorie B.
<i>Moment des distributionsi>
34.3 L'Associé Gérant Commandité peut déclarer des distributions ou racheter des Actions chaque année en référence
au total des rendements (qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou autre) reçus après déduction de l'ensemble de tous
les montants requis pour satisfaire les dépenses et les dettes du Fonds, y compris tous honoraires payables à l'Associé
Gérant Commandité. Les distributions (ou le produit de rachats d'Actions) seront payables, une fois déclarées, en vertu
d'une résolution de l'Associé Gérant Commandité dès que possible après réception des rendements sur lesquels les
distributions sont basées (sous réserve de toutes sanctions applicables à un Actionnaire Défaillant). En plus des distribu-
tions annuelles, l'Associé Gérant Commandité peut, à son entière discrétion, déclarer et distribuer (ou racheter des
Actions), sur la même base, des distributions et autres espèces disponibles à tout autre moment si des fonds sont dis-
ponibles, que ce soit en provenance de Revenus, de Gains de Capital ou autrement. Limitations quant aux distributions
34.4 L'Associé Gérant Commandité n'a aucune discrétion de déclarer une distribution ou de racheter des Actions si
une telle mesure devait entraîner que le capital du Fonds tombe en-dessous du capital minimum prescrit.
34.5 Le paiement de toute distribution ou du produit du rachat devra être effectué à l'adresse indiquée au Registre.
34.6 Les distributions et le produit du rachat devront être payés dans la Devise de Référence.
34.7 Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par le Fonds et conservé par lui à la disposition de son
bénéficiaire.
34.8 Un dividende déclaré mais non payé sur une Action ne peut être réclamé par le détenteur de cette Action après
un délai de cinq ans depuis l'avis donné à cet égard, à moins que l'Associé Gérant Commandité n'ait renoncé à ce délai
ou ne l'ait prorogé à l'égard de l'ensemble des Actions, et il retournera sinon au Fonds à l'expiration du délai. L'Associé
Gérant Commandité aura le pouvoir, de temps à autre, de prendre toutes les mesures nécessaires et d'autoriser une
telle action au nom du Fonds afin de parfaire ce retour. Aucun intérêt ne sera versé sur des dividendes déclarés, en
attendant leur encaissement.
<i>Réinvestissementi>
34.9 L'Associé Gérant Commandité est en droit de faire en sorte que le Fonds réinvestisse le produit de l'aliénation
d'un Investissement durant la vie du Fonds, limité dans chaque cas au Coût d'Acquisition de l'Investissement en cause.
135068
35. Dissolution et liquidation.
35.1 Le Fonds peut être dissous à tout moment par une résolution de l'Assemblée Générale sous réserve des exigences
de quorum et de majorité auxquelles il est fait référence à l'Article 32 des présents Statuts et du consentement de l'Associé
Gérant Commandité.
35.2 Chaque fois que le capital souscrit chute sous les deux tiers du capital minimum précisé à l'Article 7.3 des présents
Statuts, la question de la dissolution du Fonds devra être soumise à l'Assemblée Générale par l'Associé Gérant Com-
mandité. L'Assemblée Générale, pour laquelle aucun quorum ne sera exigé, devra décider par une majorité simple des
voix exprimées à cette assemblée.
35.3 La question de la dissolution du Fonds devra par ailleurs être soumise à l'Assemblée Générale chaque fois que le
capital souscrit chute sous le quart du capital minimum précisé à l'Article 7.3 des présents Statuts; dans un tel cas,
l'Assemblée Générale devra se tenir sans aucun quorum nécessaire, et la dissolution pourra être décidée par les voix des
Actionnaires détenant un quart des Actions représentées à cette assemblée.
35.4 L'Assemblée Générale doit être convoquée de manière à ce qu'elle se tienne dans un délai de quarante jours
suivant la détermination que les actifs nets du Fonds ont chuté sous les deux tiers ou le quart du minimum légal, selon le
cas.
35.5 La liquidation devra être exécutée par un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales et qui doivent être approuvés par le CSSF et nommés par l'Assemblée Générale, qui devra
déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
36. Amendements des Statuts. Sous réserve de l'Article 20.4, les présents Statuts peuvent être amendés par une
Assemblée Générale sous réserve des exigences de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915, telle qu'amendée.
37. Loi applicable. Les présents Statuts ainsi que les droits, obligations et relations des Actionnaires, de l'Associé Gérant
Commandité et du détenteur de l'Action de Catégorie B, ainsi que tout Contrat de Souscription et à l'égard des Docu-
ments du Fonds seront régis et interprétés en conformité avec les lois du Luxembourg, et toutes les parties conviennent
irrévocablement que les tribunaux de la ville de Luxembourg auront compétence exclusive pour trancher tous différends
pouvant résulter ou des présents Statuts, de tout Contrat de Souscription, des Documents du Fonds ou de l'acquisition
d'Engagements, ou y être associés, qu'ils soient ou non régis par les lois du Luxembourg, et que, par conséquent, toute
poursuite, action ou procédure découlant de ou associée à ces Statuts, tout Contrat de Souscription, les Documents du
Fonds ou l'acquisition d'Engagements devra être intentée devant ces tribunaux. Les Actionnaires de Catégorie A, l'Associé
Gérant Commandité et le détenteur de l'Action de Catégorie B renoncent par les présentes, dans la mesure permise par
la loi applicable, et conviennent de ne faire valoir, par voie de requête, en défense ou autrement, dans une telle procédure
aucune revendication à l'effet qu'ils ne sont pas sujets personnellement à la compétence de ces tribunaux, qu'une telle
procédure intentée devant ces tribunaux est inappropriée ou qu'on ne peut faire valoir les présents Statuts, tout Contrat
de Souscription, les Documents du Fonds ou l'objet des présentes ou de ceux-ci devant ou par un tel tribunal.
38. Renonciation.
38.1 Toute omission d'exercer ou tout retard dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu des présents Statuts
ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours ou à aucun autre.
38.2 La renonciation par tout Actionnaire à l'un quelconque de ses droits ou recours en vertu des présents Statuts
ou de la loi ne constituera pas une renonciation continue à ce droit ou recours ni une renonciation à tout autre droit ou
recours.
39. Taxe sur la valeur ajoutée. Tous les paiements effectués en vertu des présents Statuts seront (sauf mention précise
à l'effet contraire) à l'exclusion de la TVA et toute TVA imposable sur ces paiements sera payée en sus du paiement en
question.
40. Confidentialité.
40.1 Chaque partie devra traiter de manière confidentielle l'existence et les modalités des Documents du Fonds et
l'ensemble des informations reçues ou obtenues par suite de sa négociation, préparation, signature, exécution ou mise
en oeuvre qui concernent le Fonds, tout Actionnaire ou tout agent ou sous-traitant agissant en leur nom. Aucune partie
ne devra utiliser ces informations à des fins autres que l'exécution de ses obligations en vertu des présents Statuts.
40.2 Nonobstant les autres dispositions du présent Article 40, chaque partie peut, après avoir consulté l'autre partie
si possible, divulguer des informations confidentielles si et dans la mesure:
(a) requise par la loi; ou
(b) requise par toute bourse sur laquelle les titres de l'une ou l'autre partie sont inscrits à la cote ou négociés; ou
(c) requise par toute autorité réglementaire, gouvernementale ou autre possédant des pouvoirs pertinents à laquelle
l'une ou l'autre partie est sujette ou se soumet (que l'autorité ait ou non force de loi); ou
(d) requise par ses conseillers professionnels, dirigeants, employés, consultants, sous-traitants ou agents pour la pres-
tation de leurs services (et toujours sous réserve de devoirs similaires de confidentialité); ou
(e) où ces informations appartiennent ou sont passées au domaine public sans aucune faute de cette partie; ou
(f) où l'autre partie a donné un consentement écrit préalable à la divulgation; ou
135069
(g) où il est nécessaire d'obtenir toute approbation fiscale pertinente de toute autorité fiscale appropriée.
41. Avis.
41.1 Tout avis devant être donné en vertu des présents Statuts doit être consigné par écrit et signé par la personne
le donnant ou une personne autorisée par eux et il sera dûment signifié 48 heures après avoir été envoyé par courrier
recommandé ou enregistré au destinataire à l'adresse précisée dans le Registre ou notifié par écrit à l'autre partie de
temps à autre ou (si à une date antérieure) lorsque remis au destinataire.
41.2 L'avis peut également être signifié par télécopieur et sa signification est réputée effectuée lorsque l'expéditeur a
fini de transmettre l'avis à moins que:
(a) l'expéditeur ne sache ou ne doive raisonnablement savoir que la transmission a échoué ou est incomplète, auquel
cas la signification n'est pas effectuée tant que l'avis n'a pas été dûment transmis; ou
(b) la transmission ne se fasse en dehors des heures d'affaires normales (qui, à cette fin, sont de 9h30 à 17h30 un jour
de semaine (autre qu'un congé bancaire) auquel cas l'avis est réputé signifié à la prochaine reprise des heures d'affaires
normales.
41.3 L'avis ne peut pas être signifié par courrier électronique.
<i>Dispositions transitoiresi>
42 Le premier Exercice Social du Fonds débutera à la date de constitution du Fonds et se terminera le 31 décembre
2009.
43 La première Assemblée Générale annuelle se tiendra le 29 mars 2010 au siège de la société ou à toute adresse à
proximité déterminée par l'Associé Gérant Commandité dans l'invitation en vertu de l'Article 32.
<i>Souscriptioni>
Le capital souscrit du Fonds est souscrit de la manière suivante:
- La société Francono S.A., susnommée, souscrit une (1) Action de Commandité.
- La société Francono TopCo S.à r.l, susnommée, souscrit une (1) Action de Catégorie B et vingt-neuf (29) Actions
de Catégorie A.
Le paiement de la souscription des Actions de Catégorie A sera effectué par voie d'apport en espèces d'un montant
de 29.000 euros.
Le paiement de la souscription de l'Action de Catégorie B sera effectué par voie d'apport en espèces d'un montant de
1000 euros.
Le paiement de la souscription de l'Action de Commandité sera effectué par voie d'apport en espèces d'un montant
de 1000 euros.
Le notaire soussigné certifie le règlement des souscriptions pour un montant total de trente et un mille euros (€31.000).
<i>Fraisi>
Les frais qui seront supportés par le Fonds par suite de sa constitution sont estimés à environ trois mille cinq cent
euros (EUR 3.500,-).
<i>Assemblée généralei>
Les personnes susnommées représentant l'ensemble du capital souscrit et se considérant valablement convoquées,
ont immédiatement procédé à tenir une assemblée générale des actionnaires qui a adopté la résolution suivante:
L'adresse du Fonds est 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des personnes sus-
nommées, l'acte est rédigé en anglais et suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes personnes comparaissant
devant lui, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte et en foi de quoi, cet acte notarié a été rédigé au Luxembourg à la date précisée au début de cet acte.
Le document a été donné en lecture à la personne comparaissant qui a signé avec nous, notaire, le présent acte original.
Signé: J. Terblanche et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg AC, le 20 octobre 2008. LAC/2008/42473. - Reçu mille deux cent cinquante euros Eur0,5%
= 1.250,-.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2008.
Martine SCHAEFFER.
Référence de publication: 2008143267/5770/2271.
(080169125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2008.
135070
Sammartini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 138.206.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 10 novembre 2008.
Paul BETTINGEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008143145/202/12.
(080168186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Grey (Luxembourg) S.àr.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5885 Hesperange, 281, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 44.146.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2008.
Christine DOERNER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2008143038/209/12.
(080167853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Sunny Fitness S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4538 Obercorn, 12-14, rue Dalscheidt.
R.C.S. Luxembourg B 106.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Référence de publication: 2008142990/9122/12.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03354. - Reçu 95,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080167873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Jean Claude DECAUX Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 90, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 23.212.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 2008i>
Suite à une décision des actionnaires prise en date du 4 septembre 2008, le siège social de la société Jean Claude
DECAUX Luxembourg S.A. est transféré à L-1320 Luxembourg, 90, rue de Cessange.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Blanchevoye, demeurant à Saint-Gilles (B), a été confirmé. Il a le
pouvoir d'engager la société seul pour toutes opérations bancaires jusqu'au montant de 10.000,00 €, et conjointement
avec un autre administrateur pour tout montant supérieur à 10.000,00 €.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2008.
Fiduciaire Hellers, Kos et Associés S.àr.l., Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2008142867/7262/19.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2008, réf. LSO-CW02199. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
135071
Wilton 18 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 33, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 122.979.
En date du 14 octobre 2008 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé:
- d'accepter la démission avec effet au 9 octobre 2008 de Mlle Aldijana Gegic avec adresse au 12, rue du Stade Jos
Noabaum, L-3532 Dudelange, de son mandat d'Administrateur de la Société.
- d'accepter la démission avec effet au 9 octobre 2008 de Mme Maryvonne Martins avec adresse au 20, rue Adam
Roberti, L-2429 Luxembourg, de son mandat d'Administrateur de la Société.
- d'accepter la nomination avec effet au 9 octobre 2008 de Mr Noel Mc Cormack avec adresse professionnelle au 58,
rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, en tant que nouvel Administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en 2009.
- d'accepter la nomination avec effet au 9 octobre 2008 de Mr John Kleynhans avec adresse professionnelle au 58, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg, en tant que nouvel Administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008142871/631/22.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03263. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Aedes International Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 33, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 123.229.
En date du 14 octobre 2008 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé:
- d'accepter la démission avec effet au 9 octobre 2008 de Mlle Aldijana Gegic avec adresse au 12, rue du Stade Jos
Noabaum, L-3532 Dudelange, de son mandat d'Administrateur de la Société,
- d'accepter la démission avec effet au 9 octobre 2008 de Mme Maryvonne Martins avec adresse au 20, rue Adam
Roberti, L-2429 Luxembourg, de son mandat d'Administrateur de la Société,
- d'accepter la nomination avec effet au 9 octobre 2008 de M. Noel Mc Cormack avec adresse professionnelle au 58,
rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, en tant que nouvel Administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en 2012,
- d'accepter la nomination avec effet au 9 octobre 2008 de M. John Kleynhans avec adresse professionnelle au 58, rue
Charles Martel, L-2134 Luxembourg, en tant que nouvel Administrateur de la Société jusqu'à l'assemblée générale qui se
tiendra en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2008.
Signature.
Référence de publication: 2008142870/631/22.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2008, réf. LSO-CW03258. - Reçu 14,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080168229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Choplin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4735 Pétange, 81, rue J.-B. Gillardin.
R.C.S. Luxembourg B 37.299.
Le bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2008142973/762/12.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2008, réf. LSO-CW01276. - Reçu 16,0 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(080167768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2008.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
135072
Aberdeen Umbrella Property Fund of Funds Management Company (Lux) S.à r.l.
Aedes International Management S.A.
Choplin S.A.
FranconoFund SCA SICAF-SIF
Geninvestor Holding S.A.
Grey (Luxembourg) S.àr.l
Jean Claude DECAUX Luxembourg S.A.
Moon International Luxembourg S.A.
Sammartini S.à r.l.
SB-Décor
SECBD S.A.
Sky Worldcom Travel S.A.
Sunny Fitness S.A.
Trank Holding S.A.
Vending Investments S.à r.l.
Weyma S.A.
Wilton 18 S.A.