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MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2750
29 novembre 2007
SOMMAIRE
Anilton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132000
Barclays Luxembourg Investments S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131993
Dafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131979
Dixifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131999
Elbblick (Luxembourg) S. à r.l. . . . . . . . . . .
131977
Financière Concorde S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
131968
Forum City Muelheim S. à r.l. . . . . . . . . . . .
131989
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX®
01/2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131977
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131954
IB Standard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132000
Le Rêve Du Petit Prince A.s.b.l. . . . . . . . . .
131990
Oxymore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132000
SA Paul Zanzen (Succursale de Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132000
Seleno (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
131977
Stark-Bosera Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
131983
Stars Holding 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131989
131953
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 133.544.
STATUTS
L'an deux mille sept, le vingt-troisième jour d'octobre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP S.à r.l., une société constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
représentée par Ingrid Dubourdieu, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 23 octobre 2007.
2) BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, une société anonyme constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
représentée par Ingrid Dubourdieu, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 23 octobre 2007.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte et soumises en même temps aux formalités d'enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'établir l'acte de
constitution d'une société en commandite par actions (S.C.A.) ayant un capital social fixe, qualifiée de société d'investis-
sement en capital à risque (SICAR), qu'ils déclarent organiser entre eux et d'arrêter les Statuts tels que stipulés ci-après.
Art. 1
er
. Nom. Il est formé par les présents Statuts entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires
des actions de la société émises ci-après (les «Actions»), une société sous la forme d'une société en commandite par
actions (S.C.A.) ayant un capital social fixe, qualifiée de société d'investissement en capital à risque sous la dénomination
de IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR (la «Société»).
La Société sera soumise à la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque, telle que
modifiée (la «Loi de 2004»).
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, sur décision de l'Associé Commandité (tel que défini ci-dessous), des succursales, filiales ou autres
bureaux, tant au Grand Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger. Le siège social pourra être transféré dans la même
commune sur simple décision de l'Associé Commandité.
Au cas où l'Associé Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromette l'activité normale de la Société à son siège social ou la facilité de communication entre ce siège
et l'étranger, ont eu lieu ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée limitée se terminant le cinquième anniversaire de la Date du
Dernier Closing, tels que ces termes sont définis dans le prospectus de la Société, tel qu'il peut être modifié ultérieurement
(le «Prospectus»). Ce terme peut, conformément aux dispositions de l'article 24 ci-après, être prolongé, à la discrétion
de l'Associé Commandité, pour deux périodes additionnelles d'un an ou toute autre période nécessaire pour la liquidation
de la Société. En tous les cas, la Société peut être liquidée antérieurement sous réserve de l'accord de l'assemblée générale
des actionnaires et de l'Associé Commandité, conformément aux dispositions de l'article 24 ci-après.
Art. 4. Objet. L'objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose en capital à risque, au sens le plus large
autorisé par l'article 1
er
de la Loi de 2004.
La Société peut également investir les fonds dont elle dispose en tous autres avoirs autorisés par la Loi de 2004 et
compatibles avec son objet.
Par ailleurs, la Société pourra prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles au déve-
loppement et à l'accomplissement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2004.
Art. 5. Responsabilité. L'Associé Commandité est solidairement et indéfiniment responsable de toutes les dettes qui
ne peuvent être payées au moyen des actifs de la Société. Les détenteurs d'Actions Ordinaires (telles que définies ci-
après) s'abstiendront d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque capacité que ce soit, si ce n'est en
exerçant leurs droits d'actionnaires lors des assemblées générales, et ne seront engagés que dans la limite de leurs apports
à la Société.
131954
Art. 6. Détermination des objectifs et des politiques d'investissement. L'Associé Commandité devra déterminer les
objectifs et les politiques de la Société ainsi que la conduite de la gestion et des affaires de la Société, telle que déterminée
dans le Prospectus, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Art. 7. Capital Social. (a) Le capital de la Société sera représenté par des actions ayant une valeur nominale de cinquante
mille euros (€ 50.000,-) chacune. Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de douze (12) mois
à partir de la date d'agrément de la Société en tant que société d'investissement en capital à risque soumise à la loi
luxembourgeoise, est d'un million d'euros (€ 1.000.000,-).
(b) Le capital social de la Société sera représenté par les trois classes d'actions (les «Classes d'Actions») suivantes:
(i) «Action d'Associé Gérant Commandité»: Action qui sera souscrite par l'Associé Commandité, comme actionnaire
gérant commandité de la Société;
(ii) «Actions Ordinaires de Classe I»: Actions qui seront souscrites par toute personne physique ou morale approuvée
par l'Associé Commandité comme détenteur(s) d'Actions Ordinaires de Classe I, en tant qu'actionnaires commanditaires,
avec les caractéristiques particulières telles que décrites dans le Prospectus; et
(iii) «Actions Ordinaires de Classe II»: Actions qui seront souscrites par toute personne physique ou morale approuvée
par l'Associé Commandité en tant que détenteur(s) d'Actions Ordinaires de Classe II en tant qu'actionnaires comman-
ditaires avec les caractéristiques spécifiques telles que décrites dans le Prospectus.
Les Classes d'Actions pourront être, à la discrétion de l'Associé Commandité, d'une ou plusieurs Séries dont les
caractéristiques, les termes et les conditions seront établis par l'Associé Commandité et insérés dans le Prospectus.
(c) L'Associé Commandité peut créer d'autres classes d'actions conformément aux dispositions et sous réserve des
exigences de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi de 1915») et de la Loi de
2004.
(d) La Société a été constituée avec un capital social souscrit de cent mille euros (EUR 100.000,-), divisé en une (1)
Action d'Associé Commandité et une (1) Action Ordinaire de Classe I ayant une valeur nominale de cinquante mille euros
(EUR 50.000,-) chacune.
(e) L'Associé Commandité est autorisé, conformément l'article 9 des présents Statuts et aux dispositions du Pros-
pectus, à émettre un nombre illimité d'Actions Ordinaires totalement ou partiellement libérées sans réserver aux
actionnaires existants un droit de souscription préférentiel de souscrire les Actions Ordinaires à émettre.
(f) Le capital autorisé, incluant le capital souscrit, est fixé à soixante-dix millions d'euros (EUR 70.000.000,-), consistant
en un nombre total de une (1) Action d'Associé Commandité et mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (1.399) Actions
Ordinaires ayant une valeur nominale de cinquante mille euros (EUR 50.000,-) chacune. Durant la période de cinq ans à
compter de la date de publication de ces Statuts, l'Associé Commandité est (sous réserve d'autres dispositions de ces
Statuts) autorisé à offrir, attribuer, accorder des options ou accorder tous droits de souscription pour de telles Actions
Ordinaires ou tous droits de convertir tout titre en Actions Ordinaires ou le droit d'en disposer, à tout moment, pour
toute contrepartie et conformément aux conditions déterminées par l'Associé commandité.
(g) Le capital souscrit ou le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution des
actionnaires et de l'Associé Commandité adoptée de la manière requise pour la modification des présents Statuts.
Art. 8. Actions.
(a) Conformément à l'Article 2 de la Loi de 2004, les Actions sont réservées exclusivement à des Investisseurs Eligibles,
à savoir tout investisseur institutionnel, investisseur professionnel ou investisseur expérimenté qualifié d'investisseur
averti qui remplit les conditions suivantes:
- il a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti, et
- il investit un minimum de € 125.000,- dans la Société, ou
- il bénéficie d'un appréciation, de la part d'un établissement de crédit, d'un autre professionnel du secteur financier
soumis à des règles de conduite au sens de l'article 11 de la directive 93/22/CEE, ou d'une société de gestion au sens de
la directive 2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate
un placement en capital à risque.
Cette restriction n'est pas applicable à l'Associé Commandité qui peut détenir des Actions sans tomber dans l'une de
ces catégories.
(b) Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
La propriété des Actions nominatives s'établit par une inscription sur le registre des actionnaires (le «Registre»). Des
certificats d'Actions nominatives peuvent être délivrés à la discrétion de l'Associé Commandité et doivent être signés par
l'Associé Commandité. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit envoyée par télécopie. Dans l'hy-
pothèse où des certificats d'Actions sont émis, si un actionnaire souhaite que plusieurs certificats d'Actions lui soient
délivrés pour ses Actions, le coût y afférent peut être mis à sa charge.
Toutes les Actions de la Société émises doivent être enregistrées dans le Registre tenu par l'Associé Commandité ou
par une entité désignée par la Société à cet effet, sous la responsabilité de l'Associé Commandité, et le Registre renseigne
le nom de chaque actionnaire, sa résidence, son siège social ou son domicile, le nombre et la Classe d'Actions qu'il détient,
et les références bancaires. A défaut de communication écrite en sens contraire, la Société peut considérer l'information
131955
contenue dans le Registre comme exacte et à jour et peut notamment utiliser les adresses y inscrites pour l'envoi des
communications et informations ainsi que les références bancaires y inscrites pour tout paiement.
(c) Les transferts, mises en gage ou les cessions d'Actions seront effectifs par l'inscription du transfert, de la sûreté ou
de la cession à faire dans le Registre sur délivrance préalable à la Société du formulaire de transfert fourni par la Société,
accompagné de tous les autres documents de transfert exigés par la Société et, en cas de transfert d'Actions Ordinaires,
le cas échéant, le consentement écrit de l'Associé Commandité sauf disposition contraire dans le Prospectus pour une
Classe spécifique d'Actions Ordinaires, et/ou à un accord écrit de l'acheteur, du créancier gagiste ou du cessionnaire
préalable au transfert, mise en gage ou cession dans lequel il s'engage pleinement et complètement à assumer les obligations
restantes du vendeur, du créancier gagiste ou du cédant en vertu du contrat de souscription conclu par le vendeur, le
créancier gagiste ou le cédant, et, si des certificats d'Actions ont été émis, les certificats d'Actions adéquats; étant entendu
que la Société ne donnera aucun effet à un transfert d'Actions à un investisseur qui ne sera pas considéré comme un
Investisseur Eligible.
(d) Si un actionnaire peut prouver à la Société, qu'un certificat d'Action a été égaré, perdu, volé ou détruit, alors, à sa
demande, un double pourra être émis selon les conditions fixées par la Société, d'après les dispositions concernées de la
loi applicable. A l'émission du nouveau certificat d'Action, sur lequel il sera inscrit qu'il s'agit d'un double, le certificat
d'Action original à la place duquel le nouveau a été émis deviendra nul. Les certificats d'Actions détériorés pourront être
échangés par des nouveaux sur ordre de la Société. Les certificats détériorés seront remis à la Société et seront annulés
immédiatement. Les coûts d'un duplicata ou pour un nouveau certificat d'Action et toutes les dépenses raisonnables
supportées par la Société en relation avec l'émission et l'enregistrement, ou en relation avec l'annulation de l'ancien
certificat pourront être mis à la charge de l'actionnaire, sur décision de la Société.
(e) Chaque Action (Action d'Associé Gérant Commandité ou Actions Ordinaires de toute Classe) donne droit à un
vote à chaque assemblée d'actionnaires.
(f) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Action(s) est détenue conjointement
ou si la propriété d'une ou plusieurs Action(s) est litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s)
devront désigner un mandataire unique pour représenter la (les) Action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une telle
désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à cette (ces) action(s).
(g) Chaque propriétaire d'Actions Ordinaires devra signer un contrat de souscription l'engageant de manière irrévo-
cable à faire toutes les souscriptions et tous les paiements pour le montant total de son engagement.
Art. 9. Emission d'Actions. L'Associé Commandité est autorisé à émettre à tout moment, dans les limites de l'Article
7 ci-dessus, un nombre illimité d'Actions Ordinaires aux dates ou périodes déterminées par l'Associé Commandité,
pendant lesquelles les actionnaires peuvent s'engager à souscrire des Actions Ordinaires (chacune un «Closing»), tel que
plus amplement détaillé dans le Prospectus.
Le paiement des Actions concernées sera effectué en totalité ou en partie lors d'une Date de Closing, tels que ces
termes sont définis dans le Prospectus, et/ou à toute autre date (chacune une «Date d'Appel de Capital») et selon les
termes et conditions tels que déterminés par l'Associé Commandité et tels qu'indiqués et plus amplement détaillés dans
le Prospectus. Les modes de paiement de ces souscriptions sont déterminés par l'Associé Commandité et plus amplement
détaillés dans le Prospectus.
L'Associé Commandité peut déterminer discrétionnairement toute autre condition de souscription telle que l'enga-
gement minimum durant les Closings, engagement supplémentaires, intérêts de défaut ou restriction sur la propriété.
Ces conditions seront indiquées et plus amplement détaillées dans le Prospectus.
L'Associé Commandité peut déléguer, sous sa responsabilité, à tout administrateur, gestionnaire, fondé de pouvoir ou
tout autre agent dûment agréé, le pouvoir d'accepter des souscriptions pour de nouvelles actions et de les délivrer.
Tout investisseur/actionnaire manquant soit (i) de souscrire des Actions Ordinaires lors de la Date de Closing con-
cernée et d'en payer une part à hauteur de 20%, conformément à son contrat de souscription avec la Société, ou (ii) de
payer les sommes requises par l'Associé Commandité lors d'une Date d'Appel de Capital conformément à ses Engage-
ments (tels que ces termes sont définis dans le Prospectus), peut être qualifié d'«Investisseur Défaillant» ou, le cas échéant,
d'«Actionnaire Défaillant» à la discrétion de l'Associé commandité et conformément aux termes de son contrat de
souscription avec la Société.
Défaut d'un investisseur: un investisseur en défaut de souscrire les Actions qu'il s'était engagé à souscrire, sera tenu
de payer des dommages et intérêts à la Société équivalent à 20% des Engagements de l'Investisseur Défaillant. De plus,
l'Associé Commandité peut, au nom de la Société, offrir aux Investisseurs non-Défaillants le droit de souscrire les Actions
de l'Actionnaire Défaillant et l'Actionnaire Défaillant n'aura pas le droit de souscrire des Actions additionnelles de la
Société.
Si l'Associé Commandité décide de terminer l'offre conformément aux dispositions relatives à la taille anticipée de la
Société, tel que cela est décrit dans le Prospectus, les dommages et intérêts de 20% reçus de l'Investisseur Défaillant
seront utilisés de la manière suivante: (i) couvrir tous les frais et dépenses supportés par la Société depuis sa constitution
jusqu'à la date de sa liquidation; (ii) ensuite, couvrir tous les frais et dépenses supportés par l'Associé Commandité dans
l'organisation de la Société et de sa structure et dans la commercialisation des Actions; et (iii) toute autre somme sera
distribuée parmi les Investisseurs non-Défaillant au pro-rata de leurs Engagements respectifs.
131956
Défaut d'Actionnaires: l'Associé Commandité peut, à sa seule discrétion, lever ou permettre de remédier aux condi-
tions à l'origine d'un tel défaut sous réserve des conditions sur lesquelles l'Associé Commandité et l'Actionnaire Défaillant
concerné peuvent convenir.
Si l'Associé Commandité autorise de remédier au défaut, la part des Engagements appelés mais non libérés («Unfunded
Commitments], tels que ces termes sont définis dans le Prospectus) par l'Actionnaire Défaillant lors de la Date d'Appel
de Capital concernée, peut, à la discrétion de l'Associé Commandité, être soumise à intérêt (l'«Intérêt de Défaut») sans
autre avis à un taux d'intérêt déterminé par l'Associé Commandité, tel que décrit dans le Prospectus. L'Intérêt de Défaut
sera calculé sur la base du nombre réel de jours s'étant écoulés entre la Date de Closing et/ou Date d'Appel de Capital
concernée (incluse) et la date concernée (exclue) au cours de laquelle il a été mis fin au défaut.
L'Actionnaire Défaillant ne sera pas autorisé, à moins que le défaut ait été réparé et accepté par l'Associé Commandité,
à faire une souscription et/ou des paiements additionnels.
A moins que le défaut n'ait été réparé et accepté par l'Associé Commandité, toutes les Actions Ordinaires enregistrées
au nom de l'Actionnaire Défaillant deviendront automatiquement des Actions défaillantes (les «Actions Défaillantes»).
Les Actions Défaillantes ont leurs droits de vote suspendus et n'offrent aucun droit à dividende ou à distribution jusqu'à
la dernière distribution lors de la liquidation de la Société et l'Actionnaire Défaillant devra, dès lors, recevoir au moment
de la liquidation (sous réserve que des sommes suffisantes sont disponibles pour la distribution) un pourcentage du boni
de liquidation correspondant à ses Engagements libérés («Paid-In Commitments»), tels que ces termes sont définis dans
le Prospectus, diminué de toutes dépenses administrative ou autres supportés par la Société relativement à la charge
supplémentaire que cause la gestion spéciale de son compte en défaut.
La Société peut également agir en justice contre l'Actionnaire Défaillant en se basant sur la violation de son contrat
de souscription avec la Société.
L'Associé Commandité peut exiger que l'Actionnaire Défaillant transfère, à un prix égal à 50% de la Valeur Nette
d'Inventaire des Actions concernées (étant entendu que ce sera au pro-rata de ses Engagements libérés), ses Engagements
appelés mais non libérés ainsi que les Engagements non encore appelés («Outstanding Commitments», tels que ces termes
sont définis dans le Prospectus) à tout actionnaire qui s'engagera, éventuellement, à souscrire et/ou payer les Engagements
appelés mais non libérés de l'Actionnaire Défaillant ainsi que le montant des Engagements non encore appelés de l'Ac-
tionnaire Défaillant. Le montant devant être payé à l'Actionnaire Défaillant sera, en tous cas, limité aux Engagements
effectivement libérés par l'actionnaire avant son défaut.
Si aucun actionnaire ne s'engage à ce qui précède, l'Associé Commandité peut exiger que l'Actionnaire Défaillant
transfère, au prix mentionné ci-dessus, les Engagements appelés mais non libérés ainsi que les Engagements non encore
appelés de l'Actionnaire Défaillant à tout tiers qualifié d'Investisseur Eligible (tel que défini à l'Article 8 ci-dessus), qui
s'engagera à souscrire et/ou payer les Engagements appelés mais non libérés de l'Actionnaire Défaillant ainsi que le montant
des Engagements non encore appelés de l'Actionnaire Défaillant. L'Associé Commandité peut également, compte tenu
des circonstances, décider qu'il assumera ces Engagements appelés mais non libérés et ces Engagements non encore
appelés et/ou que les dividendes reçus sur les Actions Défaillantes pourront être réinvestis.
L'Associé Commandité peut également décider que la Société rachète les Actions Défaillantes concernées à un prix
égal à 50% de leur Valeur Nette d'Inventaire (étant entendu que ce sera au pro rata de ses Engagements libérés). Ce prix
sera limité aux Engagements effectivement libérés par l'Actionnaire avant son défaut.
Art. 10. Rachat d'Actions. La Société est une société d'investissement de type fermé, et, par conséquent, les demandes
unilatérales de rachat par les actionnaires ne sont pas acceptées par la Société.
La Société peut, néanmoins, procéder au rachat d'Actions lorsque l'Associé Commandité considère que le rachat est
réalisé dans l'intérêt de la Société ou dans le but de rembourser aux actionnaires une part de leurs capitaux investis,
conformément aux dispositions du Prospectus.
Les Actions peuvent être rachetées au prorata entre les actionnaires existants, par exemple (i) si la valeur des actifs
de la Société a chuté à un montant déterminé par l'Associé Commandité comme étant inférieur au niveau minimum
permettant à la Société d'être gérée d'une manière économiquement efficiente ou, (ii) si un changement défavorable dans
la situation économique ou politique a eu lieu, ou pour toute autre raison prévue dans le Prospectus.
Les Actions rachetées peuvent être annulées à la discrétion de l'Associé Commandité.
Le rachat aura lieu conformément aux principes prévus dans le Prospectus.
En outre, les Actions seront rachetées de manière forcée si un actionnaire cesse d'être, ou est constaté ne pas être
un Investisseur Eligible, auquel cas le rachat aura lieu dans les conditions prévues dans le Prospectus.
En tout cas, aucun rachat ne peut être effectué si le valeur nette d'inventaire de la Société tombe en deçà de €
1.000.000,-.
La Société aura le droit, si l'Associé Commandité en décide ainsi, de satisfaire au paiement du prix de rachat à chaque
actionnaire y consentant par l'attribution en nature des investissements provenant du portefeuille de la Société, d'une
valeur égale à la valeur des Actions à racheter. La nature et le type d'avoirs à transférer en pareil cas seront déterminés
sur une base équitable et raisonnable sans porter préjudice aux intérêts des autres actionnaires de la Société et l'évaluation
dont il sera fait usage devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur d'entreprises agréé de la Société. Les coûts
de tels transferts devront être supportés par le ou les cessionnaire(s), tel que plus amplement détaillé dans le Prospectus.
131957
Art. 11. Conversion des Actions. Les conversions d'Actions d'une Classe dans une autre ne sont pas autorisées, sauf
si l'Associé Commandité en décide autrement pour certaines classes d'Actions Ordinaires.
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. La valeur nette d'inventaire (la «Valeur Nette d'Inventaire») de chaque
Classe d'Actions sera déterminée par l'Associé Commandité, dans la devise de référence de la Société (telle que spécifiée
dans le Prospectus), lors de chaque Jour d'Evaluation, tel que défini dans le Prospectus.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe d'Actions est égale, au Jour d'Evaluation concerné, à la
différence entre la valeur des avoirs bruts de la Société attribuables à une Classe d'Actions et la valeur des engagements
de la Société attribuables à ladite Classe d'Actions.
Les mêmes principes s'appliqueront pour le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des Séries d'Actions au sein d'une
Classe d'Actions.
La Valeur Nette d'inventaire par Action de cette Classe d'Actions un Jour d'Evaluation donné est égale à la Valeur
Nette d'inventaire de cette Classe d'Actions, ce Jour d'Evaluation, divisée par le nombre total d'Actions en circulation
dans cette Classe d'Actions au Jour d'Evaluation concerné.
La valeur des actifs nets de la Société est égale à la différence entre la valeur de ses actifs bruts et de ses engagements.
L'Evaluation de la Société est déterminée de la façon suivante:
(1) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes en espèce et intérêts annoncés ou échus mais non encore encaissés, sera
réputée être le montant total de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être reçue, auquel cas
ladite valeur sera déterminée en retranchant un montant que l'Associé Commandité estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
(2) toute valeur mobilière et tout instrument du marché monétaire coté ou négocié sur une bourse de valeurs ou sur
tout autre marché organisé seront évalués sur base du dernier prix de clôture connu, à moins que ce prix ne soit pas
représentatif; auquel cas, l'évaluation de tels actifs sera basée sur leur valeur de réalisation prévisible que l'Associé Com-
mandité estimera de bonne foi;
(3) la valeur de tout autre avoir de la Société sera déterminé sur la base de leur prix d'acquisition, incluant tous les
coûts, commissions et dépenses liés à une telle acquisition ou, si un tel prix d'acquisition n'est pas représentatif, sur la
base de leur juste valeur déterminée prudemment et de bonne foi par l'Associé Commandité.
Art. 13. Suspension du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. L'Associé Commandité peut suspendre le calcul de la
Valeur Nette d'Inventaire lorsque:
a) il existe une situation d'urgence à la suite de laquelle il est impossible pour la Société de disposer ou d'évaluer une
partie substantielle de ses avoirs; et
b) les moyens de communication normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements ou
le cours en bourse ou sur un autre marché sont hors service.
Art. 14. Associé Commandité. La Société sera gérée par IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP, S.à r.l. (associé gérant
commandité), une société constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l'«Associé Commandité»).
En cas d'incapacité légale, de liquidation ou de toute autre situation permanente empêchant l'Associé Commandité
d'agir comme Associé Commandité de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée; un admi-
nistrateur, qui n'a pas besoin d'être actionnaire, est désigné pour effectuer les actes urgents ou simplement administratifs,
jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires soit convoquée, dans les quinze (15) jours de la désignation de
l'administrateur. Au cours de cette assemblée générale, les actionnaires pourront désigner, en accord avec le quorum et
la majorité requis pour la modification des Statuts, un remplaçant à l'Associé Commandité. Si ladite désignation n'a pas
lieu, la Société sera dissoute et liquidée.
La désignation d'un remplaçant à l'Associé Commandité ne sera pas soumise à l'approbation de l'Associé Commandité.
Art. 15. Pouvoirs de l'Associé Commandité. L'Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents
Statuts, sont de la compétence de l'Associé Commandité.
L'Associé Commandité peut désigner des conseillers en investissement et des gestionnaires, de même que tout autre
agent administratif ou de gestion conformément aux dispositions de la Loi de 1915. L'Associé Commandité peut, sous sa
responsabilité, conclure des contrats avec de telles personnes physiques ou morales pour l'accomplissement de leurs
services, la délégation de pouvoirs et la détermination de la rémunération supportée par la Société.
Art. 16. Signature. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature de l'Associé Commandité ou par
la(les) signature(s) de toute personne à laquelle tel pouvoir de signature a été délégué par l'Associé Commandité.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou entreprises ne pourront être invalidés par le fait que l'Associé Commandité ou tout autre administrateur ou fondé
131958
de pouvoir de l'Associé Commandité a un intérêt dans une telle société ou entreprise, ou est un administrateur, fondé
de pouvoir ou employé de cette autre société ou entreprise.
Tout directeur ou collaborateur de l'Associé Commandité agissant comme administrateur, fondé de pouvoir ou em-
ployé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société conclut un contrat ou entre en relation, ne pourra pas, en raison
d'un tel lien avec telle autre société ou entreprise, être empêché d'examiner et de voter ou d'agir sur de tels sujets
concernant tel contrat ou telle affaire.
Art. 18. Comité de conseil. L'Associé Commandité peut, à sa discrétion, promouvoir la formation d'un comité de
conseil (le «Comité de Conseil») dont la composition est décrite dans le Prospectus.
A la demande de l'Associé Commandité, le Comité de Conseil peut donner des conseils relatifs aux investissements
de la Société et à toutes autres matières connexes, tel que cela est décrit dans le Prospectus.
Le Comité de Conseil n'aura aucun pouvoir de gérer la Société. Pour exclure tout doute, l'Associé Commandité ne
sera pas tenu de suivre les conseils, recommandations ou opinions du Comité de Conseil mais devra exercer ses pouvoirs
tels que décrits dans ces Statuts à sa seule discrétion.
Art. 19. Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire luxembourgeois (le
«Dépositaire») répondant aux conditions prévues par la Loi de 2004.
Les valeurs, les espèces et autres avoirs autorisés de la Société seront déposés auprès ou au nom du Dépositaire, qui
sera tenu des obligations et devoirs mis à sa charge par la Loi de 2004.
Si le Dépositaire désire résilier le contrat de dépôt, l'Associé Commandité devra faire diligence de trouver un Dépo-
sitaire remplaçant dans un délai de deux mois à compter de la date d'effet de la résiliation. Jusqu'à la date de son
remplacement, qui doit avoir lieu au cours de cette période de deux mois, le Dépositaire est tenu de prendre toutes les
mesures nécessaires à une gestion prudente et la bonne préservation des intérêts des actionnaires de la Société.
L'Associé Commandité peut mettre fin aux fonctions du Dépositaire à tout moment mais ne peut révoquer le dépo-
sitaire que si un nouveau Dépositaire a été désigné en vue d'agir à la place du Dépositaire.
Les fonctions du Dépositaire prendront fin:
a) en cas de retrait du Dépositaire intervenu de sa propre initiative ou celle de la Société; en attendant son rempla-
cement les dispositions ci-dessus du troisième paragraphe du présent articles s'appliqueront;
b) au cas où le Dépositaire ou la Société a été déclaré en faillite, admis au bénéfice du concordat, du sursis de paiement,
de la gestion contrôlée ou d'une mesure analogue ou mis en liquidation;
c) au cas où l'Autorité de surveillance luxembourgeoise retire son agrément à la Société ou au Dépositaire.
Art. 20. Assemblées générales des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires
de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, réaliser ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la société, étant entendu, que chaque résolution de l'assemblée générale modifiant les Statuts ou créant des droits ou
des obligations vis-à-vis des tiers doit être approuvée par l'Associé Commandité.
Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires ayant pour effet de modifier les Statuts doit être prise avec
(i) un quorum de cinquante (50) pourcents du capital social, (ii) l'approbation de la majorité des deux-tiers (2/3) des
actionnaires présents ou représentés et votant à l'assemblée et (iii) le consentement de l'Associé Commandité.
Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par l'Associé Commandité, conformément à la loi ap-
plicable. Elles pourront également être convoquées à la demande d'actionnaires représentant au moins 10% du capital
social.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier jeudi du mois de juin à 11 heures (heure de Lu-
xembourg), au siège social de la Société ou dans tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour
férié bancaire ou légal au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se réunira le premier jour ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils se considèrent comme dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour, les assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation.
Un actionnaire peut agir à une assemblée générale en donnant une procuration écrite à une autre personne, qui n'a
pas besoin d'être actionnaire et qui peut être un gérant de l'Associé Commandité.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le 31 décembre de la
même année.
Art. 22. Rapport annuel. La Société publie un rapport annuel audité dans les six (6) mois à compter de la fin de l'exercice
social concerné.
Art. 23. Distributions. Le droit aux dividendes ou aux distributions pour chaque Classe d'Actions sont déterminés par
l'Associé Commandité et décrits dans le Prospectus.
Les distributions devront être faites à la discrétion de l'Associé Commandité, au moyen de dividendes, retour de
primes (s'il y en a), ou, éventuellement, par le rachat d'Actions, tel que décrit dans le Prospectus.
131959
Art. 24. Liquidation. La Société est constituée pour une durée limitée de cinq ans à compter de la Date du Dernier
Closing, sous réserve de prolongations, sur proposition de l'Associé commandité, suivant décision de l'assemblée générale
des actionnaires, pour un maximum de deux périodes additionnelles d'un an ou toute autre période nécessaire pour la
liquidation de la Société, sous réserve des conditions de majorité et de présence requises pour la modifications de ces
statuts.
L'Associé Commandité peut, à tout moment avant le terme ci-dessus, convoquer une assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires afin de décider de liquider la Société. Cette décision ne pourra être adoptée que si les conditions
de quorum et de vote requises pour les modifications des présents Statuts sont réunies.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
l'Associé Commandité) nommé(s) par l'assemblée générale qui a décidé la dissolution et qui déterminera ses/leurs pou-
voirs ainsi que ses/leurs émoluments.
Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès
de la CAISSE DE CONSIGNATION à Luxembourg. A défaut de réclamation avant l'expiration de la période de pre-
scription de trente ans, les montants consignés ne pourront plus être retirés.
Art. 25. Réviseur d'entreprises agréé. La Société doit avoir de façon permanente comme réviseur d'entreprises agréé
une société de réviseurs d'entreprises agréés et de bonne réputation («réviseur d'entreprises agréé»), nommée par
l'assemblée générale des Actionnaires, conformément à la loi applicable.
Art. 26. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises aux dispositions de la
Loi de 1915 et de la Loi de 2004, telles que ces lois ont été ou seront modifiées en temps opportun.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital est souscrit comme suit:
Nom du
Nombre
souscripteur
d'actions
souscrites
1.- IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP, S.à r.l., préqualifiée . . . . .
1 Action d'Associé Gérant Commandité
2.- BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, pré-
qualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Action Ordinaire de Classe I
L'Action d'Associé Gérant Commandité et l'Action Ordinaire de Classe I sont partiellement libérées en espèces à
concurrence de vingt mille euros (20.000,-) représentant vingt pour-cent (20%) du capital souscrit, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2007.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2008.
Le premier rapport annuel de la Société sera daté du 31 décembre 2007.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence de sa constitution, sont estimés à environ cinq mille cinq cents euros (EUR 5.500,-).
<i>Résolutionsi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
Le siège social de la Société est établi 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
Le réviseur d'entreprises agréé de la Société est PricewaterhouseCoopers S.à r.l., établi 400, route d'Esch, L-1471
Luxembourg. Le mandat donné au réviseur d'entreprises agréé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à approuver les comptes de l'exercice social se terminant le 31 décembre 2007.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle français constate que sur demande du mandataire des comparantes, le
présent acte est rédigé en langue française suivi d'une version anglaise et qu'en cas de divergences entre le texte français
et le texte anglais, le texte français fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, ledit mandataire a signé le présent acte
avec le notaire.
Follows the translation of the above into the English language:
In the year two thousand and seven, on the twenty-third day of October.
Before the undersigned Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
131960
1) IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
here represented by Ingrid Dubourdieu, avocat à la Cour, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Luxembourg on October 23, 2007.
2) BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, a company incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg,
here represented by Ingrid Dubourdieu, avocat à la Cour, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on October 23, 2007.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxy-holder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a société en commandite par actions (S.C.A.) with a fixed share capital qualifying as a société d'inves-
tissement en capital à risque (SICAR) which they declare organized among themselves and the articles of incorporation
of which shall be as laid down hereafter.
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
of the Company hereafter issued (the «Shares»), a company in the form of a société en commandite par actions (S.C.A.)
with a fixed share capital qualifying as a société d'investissement en capital à risque (SICAR) under the name of IBERIAN
RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR (the «Company»).
The Company shall be governed by the law of 15 June 2004 concerning the société d'investissement en capital à risque,
as amended (the «2004 Law»).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the General Partner (as defined below). Within the same borough, the registered office may be transferred
through simple resolution of the General Partner.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for a limited period ending on the fifth anniversary of the Last Closing
Date, as these terms are defined in the placement memorandum of the Company, as may be amended from time to time
(the «Placement Memorandum»). This term may, in accordance with the provisions of Article 24 hereof, be extended,
at the discretion of the General Partner, for up to two additional one-year periods or such other period necessary for
the adequate liquidation of the Company. In any case, the Company may be subject to earlier termination with the consent
of the general meeting of shareholders and the General Partner, in accordance with the provisions of Article 24 hereof.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the
widest meaning permitted under Article 1 of the 2004 Law.
The Company may also invest the funds available to it in any other assets permitted by the 2004 Law and consistent
with its purpose.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the
fulfillment and development of its purpose to the fullest extent permitted under the 2004 Law.
Art. 5. Liability. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets
of the Company. The holders of Ordinary Shares (as defined below) shall refrain from acting on behalf of the Company
in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable
to the extent of their contributions to the Company.
Art. 6. Determination of the investment objectives and policies. The General Partner shall determine the investment
objectives and policies of the Company as well as the course of conduct of the management and the business affairs of
the Company in relation thereto, as set forth in the Placement Memorandum, in compliance with applicable laws and
regulations.
Art. 7. Share Capital.
(a) The share capital of the Company shall be represented by Shares with a par value of fifty thousand euro (EUR
50,000.-) each. The minimum capital of the Company, which must be achieved within twelve (12) months after the date
on which the Company has been authorized as a société d'investissement en capital à risque (SICAR) under Luxembourg
law, is one million euro (EUR 1,000,000.-).
131961
(b) The share capital of the Company shall be represented by the following three classes of Shares (the «Classes of
Shares»):
(i) «General Partner Share»: Share, which shall be subscribed by the General Partner, as unlimited shareholder (ac-
tionnaire gérant commandité) of the Company;
(ii) «Class I Ordinary Shares»: Shares, which shall be subscribed by any person or entity approved by the General
Partner as holder(s) of Class I Ordinary Shares, as limited shareholders (actionnaires commanditaires) with the specific
features as further described in the Placement Memorandum; and
(iii) «Class II Ordinary Shares»: Shares, which shall be subscribed by any person or entity approved by the General
Partner as holder(s) of Class II Ordinary Shares as limited shareholders (actionnaires commanditaires) with the specific
features as further described in the Placement Memorandum.
The Classes of Shares may, as the General Partner shall determine, be of one or more different Series, the features,
terms and conditions of which shall be established by the General Partner and disclosed in the Placement Memorandum.
(c) The General Partner may create other classes of shares in accordance with the provisions and subject to the
requirements of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the «1915 Law») and of the 2004
Law.
(d) The Company has been incorporated with a subscribed share capital of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-)
divided into one (1) General Partner Share and one (1) Class I Ordinary Share with a par value of fifty thousand euro
(EUR 50,000.-) each.
(e) The General Partner is authorized to issue, in accordance with Article 9 hereof and the provisions of the Placement
Memorandum, an unlimited number of partly paid-up Ordinary Shares without reserving to the existing shareholders a
preferential right to subscribe for the Ordinary Shares to be issued.
(f) The authorised capital, including the subscribed share capital, is fixed at seventy million euro (EUR 70,000,000.-)
consisting of an aggregate number of one (1) General Partner Share and one thousand three hundred and ninety-nine
(1,399) Ordinary Shares with a par value of fifty thousand euro (EUR 50,000.-) each. During the period of five years, from
the date of the publication of these articles of incorporation, the General Partner is hereby (subject to the other provisions
of these articles of incorporation) authorised to offer, allot, grant options over or grant any right or rights to subscribe
for Ordinary Shares or any right or rights to convert any security into such Ordinary Shares or otherwise dispose of
them to such persons, at such times and for such consideration and upon such terms and conditions as the General
Partner may determine within the limit of the authorised capital.
(g) The subscribed capital or the authorised capital of the Company may further be increased or reduced by a resolution
of the shareholders and of the General Partner adopted in the manner required for amendment of these articles of
incorporation.
Art. 8. Shares. (a) In accordance with Article 2 of the 2004 Law, Shares are exclusively restricted to Eligible Investors,
being any institutional investor, professional investor or experienced investor qualifying as a well-informed investor who
meets the following conditions:
- he has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor, and
- he invests a minimum of 125,000.- euro in the Company, or
- he has obtained an assessment made by a credit institution, another professional of the financial sector subject to
rules of conduct within the meaning of Article 11 of Directive 93/22/EEC, or by a management company within the
meaning of Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an
investment in risk capital.
This restriction is not applicable to the General Partner which may hold Shares without falling into one of these
categories.
(b) All Shares shall be issued in registered form.
The inscription of the shareholder's name in the register of registered Shares (the «Register») evidences his right of
ownership of such registered Shares. Share certificates in registered form may be issued at the discretion of the General
Partner and shall be signed by the General Partner. Such signature may be either manual, or printed, or by facsimile. If
Share certificates are issued and a shareholder desires that more than one Share certificate be issued for his Shares, the
cost of such additional certificates may be charged to such shareholder.
All issued Shares of the Company shall be registered in the Register, which shall be kept by the General Partner or by
one entity designated therefore by the Company, under the responsibility of the General Partner, and the Register shall
contain the name of each shareholder, his residence, registered office or elected domicile, the number and Class of Shares
held by him and banking references. Until notices to the contrary shall have been received by the Company, it may treat
the information contained in the Register as accurate and up to date and may in particular use the inscribed addresses
for the sending of notices and announcements and the inscribed banking references for the making of any payments.
(c) Transfers, pledges or assignments of Shares shall be effected by inscription of the transfer, pledge, assignment to
be made in the Register, upon prior delivery to the Company of the transfer form provided therefore by the Company,
along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and, in case of transfer of Ordinary Shares, as
131962
applicable, the written consent of the General Partner unless otherwise provided for in the Placement memorandum for
a specific Class of Ordinary Shares, and/or the written assumption by the transferee, pledgee or assignee, prior to the
transfer, pledge or assignment, of all outstanding obligations of the transferor, pledgor or assignor under the subscription
agreement entered into by the transferor, pledgor or assignor, and, if Share certificates have been issued, the relevant
Share certificates; it being understood that the Company will not give effect to any transfer of Shares to any investor who
may not be considered as an Eligible Investor.
(d) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been mislaid, lost,
stolen or destroyed, then, at his request, a duplicate certificate may be issued under such conditions as the Company
may determine subject to applicable provisions of the applicable law. At the issuance of the new Share certificate, on
which it shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate in place of which the new one has been issued
shall become void. Mutilated Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated
certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately. The Company may, at its election, charge
the shareholder for the costs of a duplicate or for a new Share certificate and all reasonable expenses incurred by the
Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the cancellation of the old
certificate.
(e) Each Share (General Partner Share or Ordinary Shares of any Class) grants the right to one vote at every general
meeting of shareholders.
(f) The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney
to represent such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such Share(s).
(g) Each holder of Ordinary Shares shall be asked to sign a subscription agreement irrevocably committing to make all
subscriptions and payments for the entire committed amount.
Art. 9. Issue of Shares. The General Partner is authorized to issue at any time, within the limits of Article 7 above, an
unlimited number of Ordinary Shares on the dates or periods, as determined by the General Partner, on which share-
holders may commit to subscribe for Ordinary Shares (each a «Closing») and as shall be further described in the Placement
Memorandum.
Payments for the relevant Shares shall be made in whole or in part on a Closing Date, as these terms are defined in
the Placement Memorandum, and/or on any other date (each a «Capital Call Date») and under the terms and conditions
as determined by the General Partner and as indicated and more fully described in the Placement Memorandum. The
modes of payment in relation to such subscriptions shall be determined by the General Partner and specified and more
fully described in the Placement Memorandum.
The General Partner may determine any other subscription conditions such as minimum commitments on Closings,
subsequent commitments, default interests or restrictions on ownership. Such other conditions shall be disclosed and
more fully described in the Placement Memorandum.
The General Partner may delegate, under its responsibility, to any director, manager, officer or other duly authorised
agent the power to accept subscriptions for new Shares and to deliver them.
Any investor/shareholder failing either (i) to subscribe for Ordinary Shares on the relevant Closing Date and pay a
portion of 20% thereof, in accordance with its subscription agreement with the Company, or (ii) to pay the sums requested
by the General Partner on a Capital Call Date in respect of its Commitments (as these terms are defined in the Placement
Memorandum), may qualify as a «Defaulting Investor» or, as appropriate, «Defaulting Shareholder» at the discretion of
the General Partner and in accordance with the terms of its subscription agreement with the Company.
Investor's default: an investor in default of subscribing for the Shares committed to will be liable to pay damages to
the Company equal to 20% of the Commitments of the Defaulting Investor. In addition, the General Partner may, on
behalf of the Company, offer the non-Defaulting Investors the right to subscribe for the Shares of the Defaulting Investor
and the Defaulting Investor shall have no right to subscribe for additional Shares in the Company.
If the General Partner decides to terminate the offering in accordance with the provisions with respect to the target
size of the Company as described in the Placement Memorandum, the 20% damages received from the Defaulting Investors
shall be used as follows: (i) to cover all costs and expenses incurred by the Company from its incorporation to the date
of its liquidation; (ii) thereafter, to cover all costs and expenses incurred by the General Partner in the organisation of
the Company and its structure and in the commercialisation of the Shares; and (iii) any remaining sums shall be distributed
among the non-Defaulting Shareholders pro-rata to their respective Commitments.
Shareholders' default: the General Partner may, in its sole discretion, waive or permit the cure of the condition causing
such default subject to such conditions upon which the General Partner and such Defaulting Shareholder may agree.
If the General Partner allows the cure of the default, the portion of Unfunded Commitments (as these terms are
defined in the Placement Memorandum) on the relevant Capital Call Date of the Defaulting Shareholder may, at the
discretion of the General Partner, be subject to interest (the «Default Interest») without further notice at an interest
rate determined by the General Partner, as further detailed in the Placement Memorandum. The Default Interest shall
131963
be calculated on the basis of the actual number of days elapsed between the relevant Closing Date and/or Capital Call
Date (inclusive) and the relevant date (exclusive) on which the default has been cured.
The Defaulting Shareholder shall, unless the default has been cured and accepted by the General Partner, not be allowed
to make any additional subscription and/or payments.
Unless the default has been cured and accepted by the General Partner, all the Ordinary Shares registered in the name
of the Defaulting Shareholder will automatically become default Shares (the «Default Shares»). Default Shares have their
voting rights suspended and do not carry any rights to dividends or distribution until the final distribution upon liquidation
of the Company and the Defaulting Shareholder shall, at such time, receive, upon liquidation (provided sufficient proceeds
are available for distribution) a percentage figure of the liquidation proceeds corresponding to its Paid-in Commitments,
as these terms are defined in the Placement Memorandum, less any administrative or other charges as levied by the
Company related to the additional burden of special administration of its default account.
The Company may furthermore bring a legal action against the Defaulting Shareholder based on breach of its sub-
scription agreement with the Company.
The General Partner may request the Defaulting Shareholder to transfer, at a price equal to 50% of the Net Asset
Value of the relevant Shares (it being understood that this will be on a pro rata basis to its Paid-in Commitments), its
Unfunded Commitments as well as the Outstanding Commitments (as these terms are defined in the Placement Mem-
orandum) to any shareholder who will undertake to, as the case may be, subscribe and/or pay for the Unfunded
Commitments of the Defaulting Shareholder as well as for the amount of the Outstanding Commitments of the Defaulting
Shareholder. The amount to be paid to the Defaulting Shareholder will be in all cases capped at the shareholder's actual
Paid-in Commitments before its default.
In case no shareholder would undertake the foregoing, the General Partner may request the Defaulting Shareholder
to transfer, at the price mentioned above, the Unfunded Commitments as well as the Outstanding Commitments of the
Defaulting Shareholder to any third party qualifying as an Eligible Investor (as defined under Article 8 above), which will
undertake to subscribe and/or pay for the Unfunded Commitments of the Defaulting Shareholder as well as for the amount
of the Outstanding Commitments of the Defaulting Shareholder. The General Partner may also, depending on the cir-
cumstances, decide that it will undertake these Unfunded and Outstanding Commitments and/or that the dividends
received on the Default Shares may be reinvested.
The General Partner may also decide that the Company redeems the relevant Default Shares at a price equal to 50%
of their Net Asset Value (it being understood that this will be on a pro rata basis to its Paid-In Commitments). This price
will be capped at the shareholder's actual Paid-in Commitments before the shareholder's default.
Art. 10. Redemption of Shares. The Company is a closed-ended company and thus unilateral redemption requests by
the shareholders may not be accepted by the Company.
The Company may, however, redeem Shares whenever the General Partner considers a redemption to be in the best
interests of the Company or in order to repay shareholders a portion of their capital invested, in accordance with the
terms of the Placement Memorandum.
Shares may be redeemed on a pro-rata basis between existing shareholders, for example (i) if the value of the assets
of the Company has decreased to an amount determined by the General Partner to be below the minimum level for the
Company to be operated in an economically efficient manner or, (ii) if there has been an adverse change in the economic
or political situation, or for any other reason as set forth in the Placement Memorandum.
Shares redeemed may be cancelled at the discretion of the General Partner.
Redemptions will be made in accordance with the principles set forth in the Placement Memorandum.
In addition thereto, the Shares will be redeemed compulsorily if a shareholder ceases to be or is found not to be an
Eligible Investor. Such compulsory redemption shall be made under the conditions set forth in the Placement Memoran-
dum.
In all events, no redemption may be made if, as a result, the net asset value of the Company would fall below EUR
1,000,000.-.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder who agrees, in specie by allocating to the shareholder investments from the portfolio of assets of the
Company equal to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case
shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders of the
Company and the valuation used shall be confirmed by a special report of the independent auditor of the Company. The
costs of any such transfers shall be borne by the transferee, as further detailed in the Placement Memorandum.
Art. 11. Conversion of Shares. Conversions of Shares from one Class of Shares into another are not allowed, unless
the General Partner otherwise decides for certain classes of Ordinary Shares.
Art. 12. Determination of the Net Asset Value. The net asset value of each Class of Shares (the «Net Asset Value»)
will be determined under the responsibility of the General Partner in the Company's reference currency (as determined
in the Placement Memorandum) on each Valuation Date as further defined in the Placement Memorandum.
131964
The Net Asset Value per Class of Shares is equal, on any Valuation Date, to the difference between the value of the
gross assets of the Company attributable to a Class of Shares and the value of the liabilities of the Company attributable
to such Class of Shares. The same principles will apply as to the calculation of the Net Asset Value of Series of Shares
within a Class of Shares.
The Net Asset Value per Share of that Class of Shares on a Valuation Date equals the Net Asset Value of that Class
of Shares on that Valuation Date divided by the total number of Shares of that Class of Shares then outstanding on that
Valuation Date.
The Net Asset Value of the Company is equal to the difference between the value of its gross assets and its liabilities.
The value of the assets of the Company shall be determined as follows:
(1) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount
as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(2) any transferable security and any money market instrument negotiated or listed on a stock exchange or any other
organized market will be valued on the basis of the last known closing price, unless this price is not representative, in
which case the value of such asset will be determined on the basis of its foreseeable realization value estimated by the
General Partner in good faith;
(3) the value of any other assets of the Company will be determined on the basis of the acquisition price thereof
including all costs, fees and expenses connected with such acquisition or, if such acquisition price is not representative,
on the basis of fair value thereof determined prudently and in good faith by the General Partner.
Art. 13. Suspension of the Determination of the Net Asset Value. The General Partner may suspend the determination
of the Net Asset Value during:
a) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or accurate valuation
of a substantial portion of the assets owned by the Company would be impracticable; and
b) any breakdown in the means of information normally employed in determining the price or value of any of the
investments or current stock exchange or market price.
Art. 14. General Partner. The Company shall be managed by IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP, S.à r.l. (associé
gérant commandité), a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (herein referred to as
the «General Partner»).
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as General Partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided an admin-
istrator, who needs not be a shareholder, is appointed to effect urgent or mere administrative acts, until a general meeting
of shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At such general
meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for the amendment
of these articles of incorporation, a successor general partner. Failing such appointment, the Company shall be dissolved
and liquidated.
Any such appointment of a successor general partner shall not be subject to the approval of the General Partner.
Art. 15. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
of administration and disposition within the purpose of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of share-
holders are within the powers of the General Partner.
The General Partner may appoint investment advisors and managers, as well as any other management or administrative
agents in compliance with the provisions of the 1915 Law. The General Partner may, under its responsibility, enter into
agreements with such persons or companies for the provision of their services, the delegation of powers to them, and
the determination of their remuneration to be borne by the Company.
Art. 16. Signatory Authority. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the sole signature of the General
Partner or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the General Partner.
Art. 17. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the managers or officers of
the General Partner is interested in, or is a director, officer or employee of, such other company or firm.
Any manager or officer of the General Partner who serves as a director, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
Art. 18. Advisory Committee. The General Partner may, at its sole discretion, promote the formation of an advisory
committee (the «Advisory Committee») whose composition is further described in the Placement Memorandum.
131965
At the request of the General Partner, the Advisory Committee may provide advices as to investment of the Company
and as to any related matters, as further described in the Placement Memorandum.
The Advisory Committee will have no authority to manage the Company. For the removal of doubt, the General
Partner shall not be required to follow any advice, recommendation or opinion of the Advisory Committee but shall
exercise its powers as set out herein at its own discretion.
Art. 19. Depositary. The Company will enter into a depositary agreement with a Luxembourg bank (the «Depositary»)
which meets the requirements of the 2004 Law.
The Company's securities, cash and other permitted assets will be held in custody by or in the name of the Depositary,
which will fulfil the obligations and duties provided for by the 2004 Law.
If the Depositary desires to withdraw, the General Partner shall use its best efforts to find a successor depositary
within two months of the effectiveness of such withdrawal. Until the Depositary is replaced, which must happen within
such period of two months, the Depositary shall take all necessary steps to prudently preserve the interests of the
shareholders of the Company.
The General Partner may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove the Depositary unless
and until a successor depositary shall have been appointed to act in the place thereof.
The duties of the Depositary shall respectively cease:
a) in the case of the Depositary's voluntary withdrawal or its removal by the Company; until it is replaced, the foregoing
provisions under the third paragraph of this Article shall apply;
b) in the case the Depositary or the Company has been declared bankrupt, entered into an accommodation with
creditors, obtained a suspension of payment, has been put under court controlled management, becomes the subject of
a similar proceeding or has been placed in liquidation;
c) in the event that the Luxembourg Supervisory Authority withdraws its authorization of the Company or the De-
positary.
Art. 20. General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company, provided that, any resolution of the general meeting of shareholders amending the present articles of incor-
poration or creating rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the General Partner.
Any resolution of a meeting of shareholders to the effect of amending the present articles of incorporation must be
passed with (i) a presence quorum of fifty (50) per cent of the share capital, (ii) the approval of a majority of at least two-
thirds (2/3) of the shareholders present or represented and voting at the meeting and (iii) the consent of the General
Partner.
General meetings of shareholders shall be convened by the General Partner in accordance with applicable law. They
may also be called upon the request of shareholders representing at least 10% of the share capital.
The annual general meeting of shareholders shall be held on the last Thursday of the month of June at 11.00 a.m.
(Luxembourg time) at the registered office of the Company or at a place specified in the notice of meeting. If such day is
a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, general meetings may take place without notice of meeting.
A shareholder may act at any general meeting by giving a written proxy to another person, who need not be a
shareholder and who may be a manager of the General Partner.
Art. 21. Fiscal Year. The Company's fiscal year commences on 1st January and ends on 31st December of the same
year.
Art. 22. Annual Report. The Company shall publish one annual audited report within a period of six (6) months as of
the end of the fiscal year concerned.
Art. 23. Distributions. The right to dividends or distributions with respect to each Class of Shares are determined by
the General Partner and further described in the Placement Memorandum.
Distributions shall be made, at the discretion of the General Partner, i.a., by means of dividends, return of share
premium (if any), or, as the case may be, by the redemption of Shares, as further described in the Placement Memorandum.
Art. 24. Liquidation. The Company has been incorporated for a limited term of five years as from the Last Closing
Date, subject to extensions, upon proposal of the General Partner, by decision of the general meeting of shareholders
for a maximum of two additional one-year periods, or such period necessary for the adequate liquidation of the Company,
subject to the quorum and majority requirements necessary for the amendment of these articles of incorporation.
131966
The General Partner may, at any time, prior to the term above, convene a general meeting of shareholders in order
to resolve upon the liquidation of the Company. Such resolution may only be passed subject to the quorum and majority
requirements necessary for the amendment of these articles of incorporation.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (which may
be the General Partner) as appointed by the general meeting of shareholders having decided the liquidation of the Com-
pany and which shall determine its/their powers and remuneration.
Cash assets which have not been claimed by shareholders at the close of the liquidation will be deposited in escrow
with the CAISSE DE CONSIGNATION in Luxembourg. Should such amounts not be claimed within the prescribed period
of thirty years, they may be forfeited.
Art. 25. Independent Auditor. The Company shall maintain at all times as its independent auditor a firm of independent
reputable public accountants («réviseur d'entreprises agree») appointed by the general meeting of Shareholders.
Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law and the 2004 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Subscription and paymenti>
The capital is subscribed as follows:
Name of
Number
Subscriber
of subscribed
shares
1.- IBERIAN RENEWABLE ENERGIES GP, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 General Partner Share
2.- BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE, prenamed . . . . . . . . . .
1 Class I Ordinary Share
The General Partner Share and the Class I Ordinary Share are partly paid-up in cash to the extent of twenty thousand
euro (EUR 20,000.-) representing twenty per cent (20%) of the subscribed capital, as it has been justified to the under-
signed notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31st December 2007.
The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2008.
The first annual report of the Company will be dated as of 31 December 2007.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately five thousand five hundred euro (EUR 5,500.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders have resolved that:
- the registered office of the Company shall be at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
- the independent auditor for the Company shall be PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, route d'Esch, L-1471 Lux-
embourg. The term of office of the independent auditor shall expire at the close of the annual general meeting of
shareholders approving the accounts as of the financial year ending December 31, 2007.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks French states herewith that upon request of the proxy-holder
of the above-appearing parties, the present deed is worded in French followed by an English translation and in case of
divergences between the English and the French texts, the French version will prevail.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties, said proxy-holder signed together with
the notary the present deed.
Signé: I. Dubourdieu, J. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007, LAC/2007/32655. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): R. Jungers.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 novembre 2007.
J. Baden.
Référence de publication: 2007135095/7241/783.
(070160369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2007.
131967
Financière Concorde S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.320.
<i>Projet de scission adopté lors de la réunion du Conseil d'Administration du 16 novembre 2007i>
Dans un but de réorganisation de l'activité patrimoniale de la société par la réorganisation de la détention des parti-
cipations au sein du Groupe, le Conseil d'Administration de FINANCIERE CONCORDE S.A., une société anonyme de
droit luxembourgeois, au capital social de EUR 26.634.750,00 (vingt-six millions six cent trente-quatre mille sept cent
cinquante euros), représenté par 1.065.390 (un million soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix) actions d'une valeur
nominale de EUR 25,00 (vingt-cinq euros) chacune, toutes entièrement libérées, ayant son siège social à Luxembourg, 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 54.320 (ci-après: la «Société» ou la «Société à scinder»), constituée suivant acte reçu par Maître Paul Bet-
tingen, notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 21 mars 1996, publié au Mémorial
C n
o
296 du 18 juin 1996 et dont les statuts on été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte
reçu par Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg en date du 15 décembre 2006, publié au Mémorial
C n
o
2420 du 28 décembre 2006,
propose de procéder à la scission de la Société par la constitution de deux nouvelles sociétés anonymes de droit
luxembourgeois, dénommées ci-après les «nouvelles sociétés» ou les «sociétés issues de la scission».
Les nouvelles sociétés auront chacune leur siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, et por-
teront les dénominations sociales de:
SHH S.A., d'une part, (dénommée ci-après: SHH)
FINANCIERE CONCORDE S.A., d'autre part, (dénommée ci-après: FINANCIERE CONCORDE), qui reprendra la
dénomination de la société à scinder.
Le capital social de SHH S.A. sera de EUR 30.000.000,00 (trente millions d'euros), représenté par 3.000.000 (trois
millions) d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,00 (dix euros) chacune, toutes entièrement libérées.
Le capital social de FINANCIERE CONCORDE S.A. sera de EUR 30.000.000 (trente millions d'euros), représenté par
3.000.000 (trois millions) d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,00 (dix euros) chacune, toutes entièrement libérées.
La scission de la Société s'opère conformément aux dispositions des articles 288 et 307 de la loi modifiée du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (ci-après «la loi sur les sociétés»).
Les comptes retenus pour déterminer les conditions de l'opération sont ceux arrêtés par le Conseil d'Administration
en date du 31 octobre 2007.
Les actionnaires de la Société sont appelés, à la date de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société (date de la scission) qui se tiendra un mois au moins après la publication du présent projet, à approuver la scission
par laquelle la Société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, aux deux nouvelles sociétés SHH S.A. et
FINANCIERE CONCORDE S.A., l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement sans exception.
Sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société, celle-ci apportera, conformément
à la section XV sous-section II de la loi sur les sociétés, aux deux nouvelles sociétés, tous ses éléments d'actif et de passif,
droits, valeurs et obligations sans exception ni réserve. En conséquence, le patrimoine de la Société scindée sera inté-
gralement dévolu aux deux nouvelles sociétés dans l'état où il se trouvera à la date de ladite scission.
D'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront considérées, à compter de la date du 31 octobre
2007 comme accomplies pour compte des nouvelles sociétés issues de la scission à laquelle a été attribuée l'actif ou le
passif sur lequel portent les opérations concernées.
En échange de l'apport de l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société, les
actionnaires de la Société recevront pour 1 action de la Société, 1 action dans la société SHH S.A. et 1 action dans la
société FINANCIERE CONCORDE S.A., issues de la scission, sans soulte, le conseil avisant équitablement en cas de
rompus.
En outre, l'article 307 (5) de la loi sur les sociétés est applicable à la scission, les actions de chacune des deux nouvelles
sociétés étant attribuées aux actionnaires de la Société proportionnellement à leurs droits dans le capital de la Société.
En ces circonstances il est fait abstraction d'un rapport écrit d'un expert indépendant.
Les actions des nouvelles sociétés seront inscrites au nom des actionnaires de la Société sur les registres des actions
nominatives de chacune des deux nouvelles sociétés dès que la scission sera approuvée. Les actions de la Société seront
annulées le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société approuvant la scission.
Un certificat d'inscription nominative sera remis à chaque actionnaire de chacune des deux nouvelles sociétés au cas
où ces actionnaires le demandent.
Les nouvelles actions donneront droit au bénéfice dans les nouvelles sociétés dès l'approbation de la scission par
l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
131968
Les actions des deux nouvelles sociétés donneront le droit de participer aux votes sur les bénéfices et boni de liqui-
dation éventuels de ces sociétés et bénéficieront de tous les autres droits normalement attachés aux actions dès
l'approbation de la scission par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
La Société n'a émis aucune part bénéficiaire ni aucune action privilégiée. En conséquence, aucun actionnaire ne dispose
de droit spéciaux et aucun titre autre que des actions n'est émis par les deux nouvelles sociétés.
A l'exception de la rémunération normale due à l'expert indépendant pour son travail, aucun avantage particulier n'est
attribué aux experts indépendants, ni au Commissaire aux comptes, ni aux membres du Conseil d'administration de la
Société ou des sociétés bénéficiaires eu égard à l'opération de scission.
Les éléments du patrimoine total, actif et passif de la Société ainsi que ses engagements hors bilan, tels qu'arrêtés au
31 octobre 2007, sont les suivants:
FINANCIERE CONCORDE S.A. (Société à scinder)
SITUATION COMPTABLE AU 31 OCTOBRE 2007
<i>Actifi>
Valeur
Retraitements
Valeur estimée
comptable
en EUR
par le Conseil
en EUR
d'Administration
en EUR
Actif Immobilisé
- Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.956.616,31
37.761.789,30 188.718.405,61
Actif circulant
- Créances à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.827,00
0,00
46.827,00
- Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.988.720,52
1.842.811,30
45.831.531,82
- Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.302.197,56
14.666,00
67.316.863,56
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262.294.361,39
39.619.266,60 301.913.627,99
<i>Passifi>
Capitaux Propres
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.634.750,00
0,00
26.634.750,00
- Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.663.475,00
0,00
2.663.475,00
- Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.400,00
83.400,00
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.229.415,00
124.229.415,00
- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
901.823,14
901.823,14
- Retraitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
39.619.266,60
39.619.266,60
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.127,90
0,00
250.127,90
Dettes
- Dettes à plus d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.520.682,59
0,00 107.520.682,59
- Dettes à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.687,76
0,00
10.687,76
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262.294.361,39
39.619.266,60 301.913.627,99
Hors bilan (engagements):
EUR
- Gage sur avoirs en banque en vue de la bonne fin d'une garantie bancaire émise par un établissement
de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000,00
- Engagement en vue de la bonne fin d'une garantie de passif donnée en faveur d'un tiers dans le
cadre de la cession d'une immobilisation financière - Echéance 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000,00
- Option de vente sur actions consentie en faveur d'un tiers en relation avec la cession d'une im-
mobilisation financière - Echéance 31 décembre 2007 - Engagement concomitant donné par la maison-
mère de la société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.031.820,84
- Contrat de change à terme USD/EUR - Vente USD 360.000,00 - 29 août 2007 Strike 1,367 (EUR
263.350,40) - Echéance 14 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.685,00
- «Hedge Futures Contracts» en relation avec le portefeuille actions:
Vente de 17 contrats S&P - Echéance 21 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4.567.703,45
Vente de 12 contrats US Treasury Bond - Echéance 31 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-933.903,57
Vente de 11 contrats Euro Stoxx 50 - Echéance 24 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-495.440,00
Achat de 10 contrats VIX CBOE Futures - Echéance 16 novembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.743,56
Achat de 11 contrats IMM EUR FX - Echéance 19 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.379.039,22
Avoirs en banque au 31 octobre 2007 donnés en garantie par la Société au titre des contrats ci-
dessus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.906,13
131969
En contrepartie de l'apport de l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société
scindée, les deux nouvelles sociétés recevront les éléments de patrimoine actif et passif suivants et auront par conséquent
les situations d'ouverture suivantes correspondantes aux valeurs telles qu'estimées par le Conseil d'Administration et
indiquées ci avant. De même, la nouvelle société bénéficiaire de la scission FINANCIERE CONCORDE S.A. reprendra
l'ensemble des engagements hors bilan de la société à scinder.
<i>Répartitioni>
SHH S.A. (nouvelle société issue de la scission)
SITUATION COMPTABLE D'OUVERTURE AU 31 OCTOBRE 2007
<i>Actifi>
EUR
Actif Immobilisé
- Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.198.405,61
Actif circulant
- Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.414,14
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.212.819,75
<i>Passifi>
Capitaux Propres
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000,00
- Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000,00
- Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.212.819,75
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.212.819,75
FINANCIERE CONCORDE S.A. (nouvelle société issue de la scission)
SITUATION COMPTABLE D'OUVERTURE AU 31 OCTOBRE 2007
<i>Actifi>
EUR
Actif Immobilisé
- Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.520.000,00
Actif circulant
- Créances à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.827,00
- Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.831.531,82
- Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.302.449,42
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.700.808,24
<i>Passifi>
Capitaux Propres
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000,00
- Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000,00
- Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.919.309,99
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.127,90
Dettes
- Dettes à plus d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.520.682,59
- Dettes à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.687,76
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.700.808,24
Hors bilan (engagements):
EUR
- Gage sur avoirs en banque en vue de la bonne fin d'une garantie bancaire émise par un établissement
de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000,00
- Engagement en vue de la bonne fin d'une garantie de passif donnée en faveur d'un tiers dans le
cadre de la cession d'une immobilisation financière - Echéance 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000,00
- Option de vente sur actions consentie en faveur d'un tiers en relation avec la cession d'une im-
mobilisation financière - Echéance 31 décembre 2007 - Engagement concomitant donné par la maison-
mère de la société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.031.820,84
- Contrat de change à terme USD/EUR - Vente USD 360.000,00 - 29 août 2007 Strike 1,367 (EUR
263.350,40) - Echéance 14 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.685,00
- «Hedge Futures Contracts» en relation avec le portefeuille actions:
Vente de 17 contrats S&P - Echéance 21 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4.567.703,45
131970
Vente de 12 contrats US Treasury Bond - Echéance 31 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-933.903,57
Vente de 11 contrats Euro Stoxx 50 - Echéance 24 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-495.440,00
Achat de 10 contrats VIX CBOE Futures - Echéance 16 novembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.743,56
Achat de 11 contrats IMM EUR FX - Echéance 19 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.379.039,22
Avoirs en banque au 31 octobre 2007 donnés en garantie par la Société au titre des contrats ci-
dessus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.906,13
Au cas où un élément du patrimoine actif et passif n'aurait pas été attribué ci-dessus, cet élément actif ou passif est
attribué à la nouvelle société bénéficiaire FINANCIERE CONCORDE S.A., y compris toutes obligations fiscales éven-
tuelles.
Suit le projet d'acte constitutif de chacune des deux nouvelles sociétés:
SHH S.A., Société Anonyme
(Capital: EUR 30.000.000,00)
Siège social: 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SHH S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par décision de l'assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
A tous effets, la société peut notamment:
- accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi
qu'aux sociétés dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie y
compris, dans les limites légales, la maison mère, soit avec ses propres fonds soit avec les fonds provenant d'emprunts
contractés par elle-même,
- se porter caution en faveur de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés
dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris, dans
les limites légales, la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 30.000.000,00 (trente millions d'euros) représenté par 3.000.000
(trois millions) d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,00 (dix euros) chacune.
131971
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs. Cette
convocation, contenant l'ordre du jour, devra être adressée par téléfax à tous les membres du conseil 5 (cinq) jours au
moins avant la date prévue de la réunion ou, en cas d'urgence, au moins 24 (vingt-quatre) heures à l'avance.
Le conseil d'administration peut également se réunir valablement si tous ses membres sont présents ou dûment re-
présentés, même sans convocation préalable, ou si la date de la réunion a été fixée lors d'une réunion précédente.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis, un administrateur pouvant représenter plus d'un de ses
collègues.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs délégués du conseil, administrateurs ou non,
dans les limites des pouvoirs leur conférés par le conseil dans le cadre de procurations, de mandats ou autrement. La
signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le dernier jeudi du mois d'avril à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
131972
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de la société SHH S.A. de EUR 30.000.000,00 (trente millions d'euros) tel que figurant à l'article 5 du
projet des statuts ci-avant, sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la société des actifs et des
passifs de la Société, suivant la répartition proposée dans le projet de scission, savoir:
<i>Actifi>
EUR
Actif Immobilisé
- Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.198.405,61
Actif circulant
- Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.414,14
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.212.819,75
<i>Passifsi>
Passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-0,00
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.212.819,75
Valeur Nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.212.819,75
Dont:
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000,00
- Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.212.819,75
Lequel apport autre qu'en numéraire a fait l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises indépendant, savoir
la société à responsabilité limitée H.R.T. REVISION, Société à responsabilité limitée, avec siège social à L-1526 Luxem-
bourg, 23, Val Fleuri, conformément aux dispositions de l'article 26-1 de la loi sur les sociétés, lequel rapport conclut
comme suit:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur nette de
EUR 81.212.819,75 des apports à laquelle conduisent les modes d'évaluation ne correspond au moins au capital de EUR
30.000.000,00 représenté par 3.000.000 d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,- de SHH S.A. à émettre en contre-
partie, complété par l'inscription aux capitaux propres de EUR 51.212.819,75 au titre de réserves.
Ce rapport est émis uniquement dans le cadre de la scission de FINANCIERE CONCORDE S.A. et de la constitution
de SHH S.A. et ne peut être utilisé à d'autres fins sans notre accord préalable».
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 3.000.000 (trois millions) d'actions représentatives du capital social de EUR
30.000.000,00 (trente millions d'euros) de la société présentement constituée, sont attribuées comme suit:
131973
FINANZIARIA BARDELLI S.p.A., Martignacco (UD), Italie - fraz. Torreano, Via Cotonificio, 22, (deux mil-
lions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.999.999
John Seil, 10, op der Haangels, L-5322 Contern, (une) action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total, (trois millions) d'actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000
FINANCIERE CONCORDE S.A., Société Anonyme
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FINANCIERE CONCORDE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par décision de l'assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
A tous effets, la société peut notamment:
- accorder des crédits sous toutes formes aux sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi
qu'aux sociétés dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au Groupe dont elle fait elle-même partie y
compris, dans les limites légales, la maison mère, soit avec ses propres fonds soit avec les fonds provenant d'emprunts
contractés par elle-même,
- se porter caution en faveur de sociétés dans lesquelles elle-même a un intérêt direct ou indirect ainsi que de sociétés
dépendantes ou se rattachant directement ou indirectement au groupe dont elle fait elle-même partie y compris, dans
les limites légales, la maison mère.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 30.000.000,00 (trente millions d'euros) représenté par 3.000.000
(trois millions) d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,00 (dix euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
131974
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs. Cette
convocation, contenant l'ordre du jour, devra être adressée par téléfax à tous les membres du conseil 5 (cinq) jours au
moins avant la date prévue de la réunion ou, en cas d'urgence, au moins 24 (vingt-quatre) heures à l'avance.
Le conseil d'administration peut également se réunir valablement si tous ses membres sont présents ou dûment re-
présentés, même sans convocation préalable, ou si la date de la réunion a été fixée lors d'une réunion précédente.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis, un administrateur pouvant représenter plus d'un de ses
collègues.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs délégués du conseil, administrateurs ou non,
dans les limites des pouvoirs leur conférés par le conseil dans le cadre de procurations, de mandats ou autrement. La
signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le dernier jeudi du mois d'avril à 15.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
131975
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2008.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2009.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de la société FINANCIERE CONCORDE S.A. de EUR 30.000.000,00 (trente millions d'euros) tel que
figurant à l'article 5 du projet des statuts ci-avant, sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la
société des actifs et des passifs de la Société, suivant la répartition proposée dans le projet de scission, savoir:
<i>Actifsi>
EUR
Actif Immobilisé
- Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.520.000,00
Actif circulant
- Créances à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.827,00
- Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.831.531,82
- Avoirs en banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.302.449,42
Total Actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.700.808,24
<i>Passifsi>
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.127,90
Dettes
- Dettes à plus d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.520.682,59
- Dettes à moins d'un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.687,76
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-107.781.498,25
Valeur Nette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.919.309,99
Dont:
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000,00
- Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.919.309,99
Lequel apport autre qu'en numéraire a fait l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises indépendant, savoir
la société à responsabilité limitée H.R.T. REVISION, Société à responsabilité limitée, avec siège social à L-1526 Luxem-
bourg, 23, Val Fleuri, conformément aux dispositions de l'article 26-1 de la loi sur les sociétés, lequel rapport conclut
comme suit:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur nette de
EUR 112.919.309,99 des apports à laquelle conduisent les modes d'évaluation ne correspond au moins au capital de EUR
30.000.000,00 représenté par 3.000.000 d'actions d'une valeur nominale de EUR 10,00 de LA NOUVELLE FINANCIERE
CONCORDE S.A. à émettre en contrepartie, complété par l'inscription aux capitaux propres de EUR 82.919.309,99 au
titre de réserves.
Ce rapport est émis uniquement dans le cadre de la scission de FINANCIERE CONCORDE S.A. et de la constitution
de LA NOUVELLE FINANCIERE CONCORDE S.A. et ne peut être utilisé à d'autres fins sans notre accord préalable».
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 3.000.000 (trois millions) d'actions représentatives du capital social de EUR
30.000.000,00 (trente millions d'euros) de la société présentement constituée, sont attribuées comme suit:
131976
FINANZIARIA BARDELLI S.p.A., Martignacco (UD), Italie - fraz. Torreano, Via Cotonificio, 22, (deux mil-
lions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.999.999
John Seil, 10, op der Haangels, L-5322 Contern, (une) action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total, (trois millions) d'actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000
Luxembourg, le 16 novembre 2007.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>J. Seil / R. M. Tonelli
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2007135601/208/492.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2007, réf. LSO-CK06146. - Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. Reuland.
(070161661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2007.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX® 01/2014, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement sowie das Sonderreglement des Fonds HVB BONUS FONDS DJ EURO STOXX® 01/2014,
in Kraft getreten am 1. Oktober 2007, wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg-Stadt hinterlegt.
Hinweis zur Bekanntmachung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. Oktober 2007.
HVB STRUCTURED INVEST S.A.
S. Lieser / S. Mayers
Référence de publication: 2007136093/755/13.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2007, réf. LSO-CK05639. - Reçu 54 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070162538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2007.
Elbblick (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Seleno (Luxembourg) S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 120.644.
In the year two thousand and seven, on the seventeenth of August.
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Michael David Evans, residing in Chobham Park House, Chobham Park Lane, Chobham, Surrey GU21 HQ,
United Kingdom;
2) EVANS RANDALL INTERNATIONAL LIMITED, a limited partnership incorporated under the laws of Guernsey,
having its registered office at Sydney Vane House, P.O. Box 100, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GY1 3EL; and
3) Mr Robert Philip Kanerick, residing in 201 Goldhurst Terrace, London, NW6 3ER, United Kingdom;
all hereby represented by Mr Frank Walenta, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of proxies given in Luxembourg
on August 10th, 2007.
(each a Shareholder and together the Shareholders).
The Shareholders appear in their capacity as shareholders of SELENO (LUXEMBOURG) S. à r.l., a private limited
liability company (Société à responsabilité limitée) having its registered office at 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg,
and being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 120.644 (the Company),
in order to hold an extraordinary general meeting (the Meeting) of the Shareholders of the Company. The Company was
incorporated under Luxembourg law on October 10th, 2006 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary then
residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N
o
2191 of November 23rd, 2006. The articles of association of the Company have not yet been amended.
The proxies from the Shareholders after having been signed by the proxyholder acting on behalf of the Shareholders
and the undersigned notary shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The Shareholders, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record the following:
131977
I. that the Shareholders represent all of the issued and subscribed share capital of the Company which is set at EUR
12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), divided into 125 (one hundred and twenty-five) shares having a nominal
value of EUR 100.- (one hundred Euro) each.
II. the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Change of the name of the Company into ELBBLICK (LUXEMBOURG) S. à r.l.;
3. Decision to change the articles of association with respect to the change of;
4. Miscellaneous.
III. that the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notices, the Shareholders of the Company represented at the Meeting considering itself as duly convened and
declaring having perfect knowledge of the agenda which has been made available to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to change the name of the Company from SELENO (LUXEMBOURG) S. à r.l. to ELBBLICK
(LUXEMBOURG) S. à r.l.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 1 of the Articles to reflect such name change so that article 1 shall henceforth
read as follows:
« Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
ELBBLICK (LUXEMBOURG) S. à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated 10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by
the present articles of association (hereafter the Articles).»
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,000.- (one thousand Euro).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing party, it is stated
that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-sept août.
Devant Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg,
Ont comparu:
1) Monsieur Michael David Evans, demeurant à Chobham Park House, Chobham Park Lane, Chobham, Surrey GU21
HQ, Grande-Bretagne;
2) EVANS RANDALL INTERNATIONAL LIMITED, une société droit du Guernsey, Sydney Vane House, P.O. Box
100, Admiral Park, St Peter Port, Guernsey GY1 3EL; et
3) Monsieur Robert Philip Kanerick, demeurant à 201 Goldhurst Terrace, London, NW6 3ER, Grande-Bretagne;
ici représentées par Frank Walenta, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations données à Luxem-
bourg, le 10 août 2007.
(chacun un Associé et ensemble les Associés)
Les Associés se présentent dans leur capacité d'associés de SELENO (LUXEMBOURG) S. à r.l., une société à respon-
sabilité limitée constituée sous le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg,
et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 120.644 (la Société), afin de
tenir une Assemblée Générale Extraordinaire (l'Assemblée) des associés de la Société. La Société a été constituée le 10
octobre 2006 en vertu d'un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire résidant alors à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N
o
2191 du 23 novembre 2006. Les statuts de la Société
n'ont pas encore été modifiés depuis.
Les procurations des Associés, après avoir été signées par le mandataire agissant au nom des Associés et par le notaire
instrumentaire, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités compétentes.
Les Associés, tels que représentés ci-dessus, ont requis le notaire instrumentaire d'enregistrer ce qui suit:
131978
I. Que les Associés représentent la totalité du capital social émis et souscrit de la Société qui est fixé à EUR 12.500,-
(cent mille et cinq cents Euros), divisé en 125 (cent vingt-cinq) parts sociales ayant chacune une valeur nominale de EUR
100,- (cent Euros);
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Changement de nom de la Société en ELBBLICK (LUXEMBOURG) S. à r.l.;
3. Modification des statuts de la Société pour y refléter le changement de nom de la Société;
4. Divers.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux for-
malités de renonciation, les Associés représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués et déclarant
avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui a été rendu accessible avant l'Assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le nom de la Société de SELENO (LUXEMBOURG) S. à r.l. en ELBBLICK (LU-
XEMBOURG) S. à r.l..
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 1
er
des statuts de la Société en vue de refléter le changement de nom de
la Société, de sorte que l'article 1
er
aura la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination de ELBBLICK
(LUXEMBOURG) S. à r.l. (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).»
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société ou
pour lesquels elle est responsable, en conséquence de la présente augmentation de capital, sont estimés approximative-
ment à EUR 1.000,- (mille euros).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé en date des présentes, au Grand-Duché de Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire, l'original
du présent acte.
Signé: F. Walenta, M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, le 27 août 2007. LAC/2007/23818. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
M. Schaeffer.
Référence de publication: 2007132416/5770/123.
(070153326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2007.
Dafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 133.084.
STATUTS
L'an deux mille sept, le onze octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Damir Mandic, né à Kotor (Montenegro), le 10 août 1971, demeurant à Kotor, Njeguseva BR 253 (Monte-
negro),
ici représenté par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à L-6410 Echternach, 11, impasse Alferweiher,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
131979
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société anonyme qu'il déclare constituer
et dont il a arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de DAFIN S.A. (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que l'acquisition par achat ou de toute autre manière, aussi bien que le transfert par
vente, échange ou autrement de titres de toutes sortes, l'emprunt, l'avance de fonds sur prêts ainsi que la gestion et le
développement de ses participations.
La Société pourra participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et pourra leur accorder
toute assistance. D'une manière générale, elle pourra prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et exécuter
toutes opérations qu'elle jugera utiles pour l'accomplissement et le développement de son objet.
La Société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu'à l'étranger.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des
succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois mille cent (3.100) actions
d'une valeur nominale de dix euro (10,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2. de la Loi.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires. Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit
qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 3
ème
vendredi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
131980
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée
des actionnaires, et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation
préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration
131981
n'est pas autorisé à disposer et/ou à affecter en garantie sous quelque forme que ce soit les immeubles et les participations
détenus par la société, en tout ou partie. En conséquence de quoi, la disposition et l'affectation en garantie de tout ou
partie des immeubles et participations de la société seront de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale statuant
suivant les modalités prévues pour les modifications de statuts.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, la mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
131982
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2007.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2008.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par Monsieur Damir Mandic, préqualifié.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros
(31.000,- EUR) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et déclare
expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution sont évalués à environ mille cinq cent cinquante euros.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et le nombre des commissaires à un (1).
2. La personne suivante a été nommée administrateur de la société:
Monsieur Gianluca Ninno, fiscaliste, né à Policoro (Italie), le 7 avril 1975, demeurant professionnellement à L-2522
Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
3. A été nommée commissaire aux comptes de la société:
La société anonyme de droit suisse CONSOLIDA S.A., ayant son siège social à CH-6830 Chiasso, Via Louis Pasteur
1, CP 3142 (Suisse), inscrite au Registre de Commerce de Mendrisio (Suisse) sous le numéro CH.524.3.001.853-2.
4. Le mandat de l'administrateur et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire de 2013.
5. L'adresse de la Société est établie à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
Dont acte, passé à Junglinster, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donné au mandataire, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Thill, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 octobre 2007. Relation GRE/2007/4656. — Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 novembre 2007
J. Seckler.
Référence de publication: 2007132050/231/215.
(070152659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Stark-Bosera Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 133.137.
STATUTES
In the year two thousand seven, on the nineteenth of October.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
STARK-BOSERA CHINA OPPORTUNITIES MASTER FUND LTD a Limited company with registered office at C/O
HARNEYS CORPORATE SERVICES LIMITED, Craigmuir Chambers, P.O. Box 71, Road Town, Tortola, BVI,
here represented by Jacques de Patoul, jurist, with professional address in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915, on
131983
commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the «Arti-
cles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
2.2. «The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or companies in which it has a direct
or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
affiliated company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the «Connected Companies»). It
may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its
Connected Companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or
over some of its assets
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect
investments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing,
renting, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mort-
gaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name STARK-BOSERA MASTER S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) divided into one hundred (12,500) share
quotas of one euro (1.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company's shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the requirements
of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The company is administered by at least two managers, who need not to be shareholders. There shall be two
classes of managers: «Class A Manager» and «Class B Manager». There shall be at least one Class A Manager and one
Class B Manager.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority
of votes.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
131984
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company will only be bound in all circumstances by the joint signature of at least one Class A Manager together
with one Class B Manager.
The board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
The board of managers will determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by any manager.
The board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
A manager can be represented at a meeting by another member of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. Any decisions by the board of managers shall be adopted by a simple majority. The minutes of the meeting
will be signed by all the managers present at the meeting.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners owning
at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of December
2007.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company's accounts are established and the manager, or
in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
131985
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by STARK-BOSERA CHINA OPPORTUNITIES MASTER FUND LTD., pre-
named, which is the sole partner of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR)
is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the subscriber as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty euro (1,250.- EUR).
<i>Resolutions of the sole partneri>
1) The company will be administered by four managers:
A. Mrs Beatriz Kanitz Meldrum, born on February 8th, 1971 in Rio de Janeiro, with professional address at Second
Floor, 4 Albemarle Street London W1S 4GA, United Kingdom A Manager of the Company;
B. Mr Maurice Wyatt, born on born on November 7th, 1968 Baltimore, United States of America with professional
address at Second Floor, 4 Albemarle Street London W1S 4GA, United Kingdom A Manager of the Company;
C. Mr Antonius (Ton) Zwart, born on May 29th, 1966 in Rotterdam (The Netherlands), with professional address at
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, B Manager of the Company;
D. Mr Jacques de Patoul, born on January 10th, 1980 in Luxembourg, with professional address at 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg, B Manager of the Company;.
The duration of their mandate is unlimited and the Company will only be bound in all circumstances by the joint
signature of at least one Class A Manager together with one Class B Manager.
2) The address of the corporation is in L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille sept, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
STARK-BOSERA CHINA OPPORTUNITIES MASTER FUND LTD une société ayant son siège social à C/O HARNEYS
CORPORATE SERVICES LIMITED, Craigmuir Chambers, P.O. Box 71, Road Town, Tortola, BVI
ici représentée par Monsieur Jacques de Patoul, Juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
agissant en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.
2.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce
soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt
et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci
ne soit substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou indirect de la Société, ou encore à toute société
appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les «Sociétés Apparentées»). La Société pourra
accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par
131986
hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour
l'exécution de tout contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées
2.3. La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.4. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d'intérêt et autres risques.
2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination STARK-BOSERA MASTER S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales de un euro (1,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par au minimum deux gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés. Il y aura
deux classes de gérants: «Gérant de classe A» et «Gérant de classe B». Il y aura toujours au minimum un Gérant de classe
A et un Gérant de classe B.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du conseil de gérance.
La Société n'est engagée en toutes circonstances que par la signature conjointe d'au moins un Gérant de classe A et
d'un Gérant de classe B.
Le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc.
Le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération quelconque (s'il y en a) de ces agents, la durée
de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, un remplaçant sera élu
parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par tout gérant.
131987
Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants seront présents ou
représentés.
Un gérant peut être représenté à une réunion par un autre membre du conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
par procurations. Toute décision du conseil de gérance doit être adoptée à une majorité simple. Les résolutions de la
réunion seront signées par tous les gérants présents à la réunion.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d'une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d'une réunion
du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception de la première année
qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2007.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par STARK-BOSERA CHINA OPPORTUNITIES MASTER FUND LTD., préqua-
lifiée, qui est l'associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
131988
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante
euros (1.250,- EUR).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
1) La société est administrée par 4 gérants:
A. Mme Beatriz Kanitz Meldrum, née le 8 février 1971 à Rio de Janeiro, ayant son domicile professionnel à Second
Floor, 4 Albemarle Street London W1S 4GA, Royaume-Uni, Gérant A de la Société;
B. M. Maurice Wyatt, né le 7 novembre 1968 à Baltimore, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnel à
Second Floor, 4 Albemarle Street London W1S 4GA, Royaume-Uni, Gérant A de la Société;
C. M. Antonius (Ton) Zwart, né le 29 mai, 1966 à Rotterdam (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle à 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, Gérant B;
D. M. Jacques de Patoul, né le 10 janvier 1980 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle à 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg, Gérant B.
La durée de leurs mandats est illimitée et la Société est engagée par la signature d'un gérant de type A et un gérant de
type B.
2) L'adresse du siège social est fixée à L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, il a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: J. De Patoul, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 2007. Relation: LAC/2007/32623. — Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): R. Jungers.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 novembre 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007132908/242/318.
(070153770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Stars Holding 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Luxembourg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 112.644.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 6 novembre 2007.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007131994/239/12.
(070152703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Forum City Muelheim S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 112.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 6 novembre 2007.
J.-J. Wagner
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007131995/239/12.
(070152700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
131989
Le Rêve Du Petit Prince A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-6555 Bollendorf-Pont, 3, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg F 7.433.
STATUTS
Entre les soussignées membres fondatrices:
1) Marie (Nathalie) Gouden-Fructuoso, psychologue et conseillère en formation, demeurant à L-6555 Bollendorf-Pont,
3, route de Diekirch, de nationalité française,
2) Cristina Mota, commerçante-indépendante, demeurant à L-1212 Luxembourg, 16, rue des Bains, de nationalité
portugaise,
3) Marie-Rose Steyer, médecin-dentiste, demeurant à L-7540 Berschbach, 27B, rue de Luxembourg, de nationalité
luxembourgeoise
et tous ceux et celles qui deviendront membres par la suite est constituée une association sans but lucratif régie par
la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée (ci-après la «loi») et par les présents statuts (ci-après les «statuts»).
I. Dénomination, Siège, Durée
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination de LE REVE DU PETIT PRINCE A.s.b.l. (ci-après «l'association»).
Art. 2. Le siège de l'association est établi à Bollendorf-Pont.
Art. 3. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration en n'importe quelle localité au Grand-
Duché de Luxembourg.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
II. Objet
Art. 5. En partant de la constatation que la maladie grave est une injustice pour un enfant, que tout enfant a au profond
de lui-même le rêve de sa vie et que la réalisation de ce rêve peut faire partie du combat contre la maladie, l'association
a pour objet de faire de ces rêves une réalité et plus particulièrement,
- de permettre à des enfants atteints d'un cancer ou de toute autre maladie grave de réaliser le rêve de leur vie,
- de prendre en charge l'organisation et les frais relatifs à la réalisation du rêve émis par les enfants.
L'association a également pour objet de permettre à des enfants autistes, épileptiques, atteints du syndrome de Down,
de paralysie ou souffrants, entre autres, de troubles du comportement, de bénéficier de thérapies recourant à des animaux,
tels les dauphins, comme médiateurs de la thérapie, notamment, par la prise en charge des frais de ces thérapies et de
leur organisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Dans le cadre de son objet, l'association peut collaborer avec toutes les instances et organisations nationales et in-
ternationales qui poursuivent un but semblable.
Art. 6. L'association est neutre du point de vue religieux et politique.
III. Exercice social
Art. 7. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2008.
IV. Membres
Art. 8. Membres actifs. Le nombre de membres actifs de l'association est illimité. Il ne peut toutefois pas être inférieur
à trois. Toute personne physique, morale ou association qui adhère aux objectifs et à l'esprit de l'association, peut en
devenir membre actif.
Toute personne désirant devenir membre actif de l'association doit en faire la demande à un membre du conseil
d'administration qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour
prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs
pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
La qualité de membre actif est subordonnée, entre autres, au paiement de la cotisation annuelle.
Art. 9. Amis de l'association et Membres d'honneur. Toute personne qui soutient l'association financièrement par un
don fait partie des Amis de l'association. Toute personne qui se distingue par un soutien personnel actif ou financier
particulièrement marquant au service de l'association peut devenir membre d'honneur sur décision de l'assemblée gé-
nérale ou du conseil d'administration. Tous les enfants dont les rêves ont été réalisés sont d'office membres d'honneur.
Art. 10. Parrain / Marraine. Peut devenir parrain ou marraine de l'association toute personne qui désire mettre sa
notoriété au service de l'association.
131990
Art. 11. Démission. Tout membre peut quitter l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'adminis-
tration. Est réputé démissionnaire tout membre actif qui, après mise en demeure, ne s'est pas acquitté de la cotisation
deux échéances de suite. Un membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social, ni aucun droit à une indemnité
quelconque.
Art. 12. Exclusion. Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, en
cas de non-respect des statuts ou en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatés par
le conseil d'administration.
V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale se compose des membres actifs.
Les membres d'honneurs et les parrains peuvent assister, sans droit de vote. Ils pourront cependant présenter leurs
observations et proposer des points à l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et que les statuts n'attribuent pas à
un autre organe de l'association.
Pour les points non réglés par la loi, l'assemblée générale fixe elle-même sa procédure de fonctionnement, sur pro-
position du conseil d'administration.
Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du
conseil d'administration, adressée deux semaines à l'avance par lettre circulaire à tous les membres actifs de l'association,
ensemble avec l'ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres actifs de l'association.
Art. 16. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, moyennant une procuration écrite.
Art. 17. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale
y consente à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Pour délibérer valablement l'assemblée générale doit représenter au moins 60% des membres actifs.
Les décisions se prennent à la majorité absolue, sous réserve d'autres dispositions des statuts.
Art. 18. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre
circulaire ou par tout autre moyen approprié. Dans le mois de l'assemblée générale ordinaire, un membre du conseil
d'administration est tenu de déposer la liste des membres au registre de commerce.
VI. Conseil d'administration
Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres, au moins, désignés par l'as-
semblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Il est renouvelable indéfiniment.
Art. 20. Les administrateurs élisent à la simple majorité, parmi eux, un président, un secrétaire et un trésorier qui
forment le Bureau permanent. Le conseil d'administration peut désigner un vice-président. Si les circonstances l'exigent
le conseil d'administration peut créer toute autre fonction nécessaire à la bonne marche de l'association. Le secrétaire
et le trésorier ne doivent pas obligatoirement être membres de l'association.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut coopter un membre en remplacement du poste vacant.
Le membre coopté doit être confirmé lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil
d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par tout moyen approprié, tel que le conseil d'administration
le décidera.
Art. 22. Les pouvoirs des administrateurs résultent de la loi et des statuts.
Le conseil détermine l'orientation générale de l'association.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour pouvoir réaliser l'objet social, ainsi que pour organiser l'activité et
assurer la gestion administrative et financière de l'association.
Le conseil d'administration peut élaborer un règlement intérieur déterminant le bon fonctionnement de l'association.
Le conseil détermine lui-même sa procédure de travail.
Art. 23. Il détermine les règles générales applicables pour réaliser les rêves des enfants malades et a toute latitude
pour fixer des règles ad hoc selon les circonstances particulières inhérentes à la réalisation d'un rêve.
Art. 24. La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.
Le conseil d'administration peut déléguer au Bureau permanent ou au président, seul, le pouvoir d'engager ou de
représenter l'association.
131991
Le conseil d'administration peut déléguer au trésorier le pouvoir de gérer et de mouvementer les comptes bancaires
de l'association sous sa seule signature.
Lors de manifestations publiques, chaque administrateur peut représenter seul l'association.
Art. 25. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à un
tiers, en cas de nécessité ou d'empêchement.
Art. 26. S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration peut entendre tout membre actif, d'honneur, parrain ou
tiers dans le cadre de ses réunions et s'adjoindre un ou plusieurs conseils d'experts.
Art. 27. L'association fonctionne sur le principe du bénévolat.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées. Seuls les frais déboursés par un membre ou un administrateur
peuvent être remboursés sur les fonds de l'association, après acceptation du conseil d'administration.
VII. Recettes et Frais
Art. 28. Les recettes de l'association proviennent de cotisations, de dons, de subsides, d'intérêts, d'emprunts, de legs,
d'aides de service clubs, de recettes de manifestations organisées par l'association elle-même ou par des tiers en sa faveur.
La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.
Elle ne pourra excéder 150,- euros.
Art. 29. Les frais relatifs au fonctionnement de l'association sont couverts par les cotisations, les dons, les subsides,
les legs, les aides de service clubs, les recettes de manifestations organisées par l'association elle-même ou par des tiers
en sa faveur.
Le conseil d'administration veille à réduire ces frais au maximum.
VIII. Mode d'établissement des comptes
Art. 30. Le conseil d'administration établit les comptes annuels des recettes et des dépenses de l'exercice social et le
soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle.
La vérification des comptes annuels de l'association est faite par un commissaire aux comptes, membre ou non, désigné
par l'assemblée générale.
IX. Modification des statuts
Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-
ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des
membres.
Art. 32. Les modifications des statuts, ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes
de la loi. Dans le mois de l'assemblée générale ayant procédé à une modification des statuts, un membre du conseil
d'administration est tenu de déposer les statuts modifiés au registre de commerce.
X. Dissolution et liquidation
Art. 33. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi.
Art. 34. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association ou une œuvre à désigner
par l'assemblée générale. Cette association ou œuvre devra avoir dans son objet social l'aide aux enfants malades ou
démunis.
XI. Dispositions diverses
Art. 35. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre
aux dispositions de la loi.
Ainsi fait à Bollendorf-Pont, le 31 octobre 2007.
M. (N.) Gouden-Fructuoso / C. Mota / M.-R. Steyer.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L'assemblée générale constituante de l'association sans but lucratif LE REVE DU PETIT PRINCE A.S.B.L., réunie en
assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les ré-
solutions suivantes:
1) Sont nommés administrateurs:
Marie (Nathalie) Gouden-Fructuoso, de nationalité française, psychologue-conseillère en formation, demeurant à
L-6555 Bollendorf-Pont, 3, route de Diekirch.
Cristina Mota, de nationalité portugaise, commerçante indépendante, demeurant à L-1212 Luxembourg, 16, rue des
Bains.
Marie-Rose Steyer, de nationalité luxembourgeoise, médecin-dentiste, demeurant à L-7540 Berschbach, 27B, rue de
Luxembourg.
2) L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à 40,- €.
131992
3) L'assemblée générale décide d'ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque que déterminera le Conseil d'ad-
ministration.
Ainsi fait à Bollendorf-Pont, le 31 octobre 2007.
M. (N.) Gouden-Fructuoso / C. Mota / M.-R. Steyer.
<i>Réunion du Conseil d'administrationi>
Ensuite, le conseil d'administration de l'association sans but lucratif LE REVE DU PETIT PRINCE A.S.B.L. s'est réuni et
a désigné, à l'unanimité:
1) Le conseil d'administration à l'unanimité a décidé de nommer
Marie (Nathalie) Gouden-Fructuoso, à la fonction de Président,
Cristina Mota, à la fonction de Secrétaire,
Marie-Rose Steyer, à la fonction de Trésorier,
qui forment le Bureau permanent.
2) Pouvoir est donné individuellement au président et au trésorier de gérer et de mouvementer les comptes bancaires
de l'association chacun sous sa seule signature.
Ainsi fait à Bollendorf-Pont, le 31 octobre 2007.
M. (N.) Gouden-Fructuoso / C. Mota / M.-R. Steyer.
Référence de publication: 2007132033/801001/175.
Enregistré à Diekirch, le 8 novembre 2007, réf. DSO-CK00061. - Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070152982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Barclays Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 129.381.
In the year two thousand and seven on the twentieth day of August,
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
BARCLAYS METIS INVESTMENTS NO 1 S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Register of Commerce of Luxembourg under number B 116.152 and having its registered
office in 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
here represented by Marie-Claude Frank, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on August
1, 2007.
Said proxy after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached
to the present deed for the purpose of registration.
The prenamed is the sole shareholder of BARCLAYS LUXEMBOURG INVESTMENTS S.à r.l., having its registered
office in 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Register of Commerce of Luxembourg under
number B 129.381, incorporated on May 24, 2007 by deed of the undersigned notary, not yet published in the Memorial
C (the «Company»).
Which appearing person, acting in its above-mentioned capacity, requested the undersigned notary to draw up as
follows:
I. That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of article 9 of the Company's articles of association as follows:
« Art. 9. The company is administered by one (1) or more managers, with a majority of managers resident in Luxem-
bourg, not necessarily shareholders, appointed by the general meeting of shareholders with or without limitation of their
period of office. The number of managers, their powers and remuneration are fixed by the general meeting of share-
holders.
The general meeting of shareholders has the power to remove managers at any time without giving reasons.
In case there is more than one (1) manager, the managers may elect amongst themselves a person who will act as the
chairman of the board. In the absence of the chairman, another manager may preside over the meeting. The chairman's
duties consist in supervising the compliance of the board proceedings with the terms of this article 10 and in chairing
meetings of the board of managers.»
2. Amendment of article 10 of the Company's articles of association as follows:
« Art. 10. Unless stated otherwise in these articles of association, the managers may regulate their proceedings as they
think fit. No business may be transacted at a board of managers' meeting unless the meeting is held in Luxembourg.
131993
The chairman or any manager may call a meeting of the board of managers as often as the interest of the company so
requires with a notice of not less than one (1) clear day. The notice period may be waived provided all the managers are
attending the managers' meeting or, if not attending, confirm their agreement for the managers' meeting to be held validly
without notice. The notice, which may be sent by courier, registered or simple mail, electronic mail or fax, will provide
in reasonable detail the matters to be discussed at the meeting together with copies of any relevant papers to be discussed
at the meeting.
Meetings of the board of managers are quorate, if a majority of the board members (i) are present or represented at
the meeting and (ii) are physically present in Luxembourg.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting, it being understood
that only a manager who dials or connects into the meeting by conference-call, video-conference or by other similar
means of communication from Luxembourg will be counted to the quorum as a participating member physically present
in Luxembourg.
If a manager is unable to attend a board of managers' meeting, he may give a written proxy to another manager who
will be physically present at the meeting in order for such proxy holder to vote in his name at the board of managers'
meeting.»
3. Amendment of article 11 of the Company's articles of association as follows:
« Art. 11. In case there is only one (1) manager, his resolutions are validly adopted if in writing.
Resolutions of the board of managers in a meeting are validly passed if a simple majority of the managers that are
present or represented vote in favour of the resolution. Each manager is entitled to one (1) vote unless he also acts as
a proxy holder in which case he has one (1) additional vote per proxy.
The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by the chairman and/or the secretary,
and held at the registered office of the company. Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings
or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting or any manager.
Circular resolutions signed by all members of the board of managers will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.»
4. Amendment of article 12 of the Company's articles of association as follows:
« Art. 12. The sole manager or, as the case may be, the board of managers is vested with the broadest powers, which
are not reserved as a matter of law or by the articles of association to the general shareholders' meeting, to perform all
acts of administration and disposition in compliance with the corporate object.
The board of managers represents the company towards third parties and any litigation involving the company either
as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company by the board of managers.
In the event of a vacancy on the board of managers, the remaining managers have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.»
5. Amendment of article 13 of the Company's articles of association as follows:
« Art. 13. The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management («gestion journalière»)
of the company to one (1) or more managers, who will be called «Director(s)».
The board of managers may also appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their
sole signature, but only within the limits to be determined by the power of attorney.
There may be no overall delegation of all or substantially all management powers to any third party.
Unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of powers or
proxies given by the board of managers pursuant to this article (in particular, for all matters of daily management for
which the company is committed by the signature of any one (1) Director), the company is bound by the joint signature
of any two (2) managers.»
6. Acknowledgement, approval and/or ratification, as the case may be, of the appointment for an unlimited period of
Mr. Christian Klar, born on May 23, 1974 in Leipzig (Germany), professionally residing at 26B, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, with full powers as a new manager of the Company with immediate effect.
II. That the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 9 of the articles of association of the Company to read as follows:
« Art. 9. The company is administered by one (1) or more managers, with a majority of managers resident in Luxem-
bourg, not necessarily shareholders, appointed by the general meeting of shareholders with or without limitation of their
period of office. The number of managers, their powers and remuneration are fixed by the general meeting of share-
holders.
The general meeting of shareholders has the power to remove managers at any time without giving reasons.
131994
In case there is more than one (1) manager, the managers may elect amongst themselves a person who will act as the
chairman of the board. In the absence of the chairman, another manager may preside over the meeting. The chairman's
duties consist in supervising the compliance of the board proceedings with the terms of this article 10 and in chairing
meetings of the board of managers.»
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 10 of the articles of association of the Company to read as follows:
« Art. 10. Unless stated otherwise in these articles of association, the managers may regulate their proceedings as they
think fit. No business may be transacted at a board of managers' meeting unless the meeting is held in Luxembourg.
The chairman or any manager may call a meeting of the board of managers as often as the interest of the company so
requires with a notice of not less than one (1) clear day. The notice period may be waived provided all the managers are
attending the managers' meeting or, if not attending, confirm their agreement for the managers' meeting to be held validly
without notice. The notice, which may be sent by courier, registered or simple mail, electronic mail or fax, will provide
in reasonable detail the matters to be discussed at the meeting together with copies of any relevant papers to be discussed
at the meeting.
Meetings of the board of managers are quorate, if a majority of the board members (i) are present or represented at
the meeting and (ii) are physically present in Luxembourg.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting, it being understood
that only a manager who dials or connects into the meeting by conference-call, video-conference or by other similar
means of communication from Luxembourg will be counted to the quorum as a participating member physically present
in Luxembourg.
If a manager is unable to attend a board of managers' meeting, he may give a written proxy to another manager who
will be physically present at the meeting in order for such proxy holder to vote in his name at the board of managers'
meeting.»
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 11 of the articles of association of the Company to read as follows:
« Art. 11. In case there is only one (1) manager, his resolutions are validly adopted if in writing.
Resolutions of the board of managers in a meeting are validly passed if a simple majority of the managers that are
present or represented vote in favour of the resolution. Each manager is entitled to one (1) vote unless he also acts as
a proxy holder in which case he has one (1) additional vote per proxy.
The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by the chairman and/or the secretary,
and held at the registered office of the company. Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings
or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting or any manager.
Circular resolutions signed by all members of the board of managers will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution.»
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 12 of the articles of association of the Company to read as follows:
« Art. 12. The sole manager or, as the case may be, the board of managers is vested with the broadest powers, which
are not reserved as a matter of law or by the articles of association to the general shareholders' meeting, to perform all
acts of administration and disposition in compliance with the corporate object.
The board of managers represents the company towards third parties and any litigation involving the company either
as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the company by the board of managers.
In the event of a vacancy on the board of managers, the remaining managers have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.»
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 13 of the articles of association of the Company to read as follows:
« Art. 13. The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management («gestion journalière»)
of the company to one (1) or more managers, who will be called «Director(s)».
The board of managers may also appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their
sole signature, but only within the limits to be determined by the power of attorney.
There may be no overall delegation of all or substantially all management powers to any third party.
Unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of powers or
proxies given by the board of managers pursuant to this article (in particular, for all matters of daily management for
131995
which the company is committed by the signature of any one (1) Director), the company is bound by the joint signature
of any two (2) managers.»
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolved to acknowledge, approve and/or ratify, as the case may be, the appointment for an
unlimited period Mr. Christian Klar, born on May 23, 1974 in Leipzig (Germany), professionally residing at 26B, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, with full powers as a new manager of the Company with immediate effect.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing person,
this deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg, on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by first and surnames, civil status
and residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L'an deux mille sept, le vingt août.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
BARCLAYS METIS INVESTMENTS NO 1 S.à r.l., une société constituée selon le droit luxembourgeois, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.152 et ayant son siège social au 68-70,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
ici représentée par Marie-Claude Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration lui
donnée le 1
er
août 2007.
Laquelle procuration sera signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire soussigné, et restera annexée
au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Le comparant est l'associé unique de BARCLAYS LUXEMBOURG INVESTMENTS S.à r.l., ayant son siège social au
26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 129.381, constituée le 24 mai 2007 suivant acte reçu par le notaire soussigné, non encore publié au Mémorial
C (la «Société»).
Laquelle comparante, ès qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
1. Modification de l'article 9 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 9. La société est administrée par un (1) ou plusieurs gérants, avec une majorité de gérants demeurant au
Luxembourg, pas nécessairement détenteurs de parts, nommés par l'assemblée générale des associés, avec ou sans limi-
tation de la durée de leur mandat. Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et rémunérations sont fixés par l'assemblée
générale des associés.
L'assemblée générale des associés a le pouvoir de révoquer des gérants à tout moment sans motifs.
Au cas où il y aurait plus d'un (1) gérant, les gérants choisiront parmi eux une personne qui présidera le Conseil de
gérance. En cas d'absence du Président, la présidence peut être conférée à un autre gérant présent lors de la réunion en
cause. Les devoirs du Président consistent à surveiller à ce que le déroulement du Conseil observe les dispositions de
l'article 10 et à présider les assemblées du Conseil de gérance.»
2. Modification de l'article 10 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 10. A moins que les statuts ne le prévoient différemment, les gérants pourront organiser leurs assemblées
comme ils l'entendent. Des affaires ne peuvent pas être traitées à une assemblée du Conseil de gérance à moins que cette
assemblée soit tenue au Luxembourg.
Le Président ou tout gérant pourra convoquer une assemblée du Conseil de gérance, aussi souvent que les intérêts
de la société le requièrent avec une convocation d'au moins un (1) jour franc. Il sera renoncé à la période de convocation,
à condition que tous les gérants sont présents à la réunion du Conseil de gérance ou, en cas d'absence, donnent leur
accord à la tenue valable de la réunion du Conseil de gérance, malgré la renonciation à la période de convocation. La
convocation, qui pourra être envoyée par courrier, recommandé ou simple, mail électronique ou fax, précisera de façon
suffisamment détaillée les points à discuter à l'assemblée en y ajoutant les copies de tous les documents à discuter à
l'assemblée.
Les décisions prises lors d'une réunion du Conseil de gérance sont valablement passées si une majorité de membres
du Conseil de gérance (i) sont présents ou représentés à la réunion et (ii) sont physiquement présents au Luxembourg.
Tout gérant pourra participer à toute réunion du Conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéo-conférence
ou par tout autre moyen de communication semblable permettant à toutes les personnes qui prennent part à la réunion
de s'entendre réciproquement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion, étant entendu que seul un gérant qui téléphone ou se connecte à la réunion par conférence télé-
131996
phonique, vidéo-conférence ou par tout autre moyen de communication semblable à partir du Luxembourg sera considéré
pour le quorum, en tant que membre participant, physiquement présent au Luxembourg.
Si un gérant est dans l'impossibilité d'assister à une réunion du Conseil de gérance, il pourra donner une procuration
écrite à un autre gérant qui sera lui physiquement présent à l'assemblée afin, pour ce dernier, de voter en son nom à la
réunion du Conseil de gérance.»
3. Modification de l'article 11 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 11. Au cas où il y a seulement un (1) gérant, ses résolutions seront valablement adoptées si elles le sont par
écrit.
Les décisions prises lors d'une réunion du Conseil de gérance sont valablement passées si une simple majorité des
gérants présents ou représentés votent en faveur de la décision. Chaque gérant à droit à un (1) vote, à moins qu'il ne
détienne des procurations, auquel cas, il aura un (1) vote supplémentaire par procuration.
Les résolutions du Conseil de gérance seront enregistrées dans des procès-verbaux signés par le Président et/ou le
secrétaire, et tenus au siège social de la société. Des copies ou des extraits de tels procès-verbaux à produire dans des
procès ou ailleurs seront valablement signés par le Président de la réunion ou par tout gérant.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de gérance seront valables et effectives comme si
elles ont été prises lors d'une réunion d'un Conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des gérants
pourront apparaître sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une décision identique.»
4. Modification de l'article 12 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 12. Le gérant unique ou, au cas où, le Conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus, qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale des associés, pour exécuter tous les actes d'administration
et de disposition en conformité avec l'objet social.
Le Conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et tout contentieux dans lequel la société est impliquée,
soit comme demandeur soit, comme défendeur sera géré au nom de la société par le Conseil de gérance.
En cas de vacance d'une place de gérant, les gérants restants ainsi nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.»
5. Modification de l'article 13 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 13. Le Conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un (1) ou plusieurs gérants qui
prendra/ont la dénomination de «délégué(s) à la gestion journalière».
Le Conseil de gérance peut également nommer des mandataires de la société, qui ont le pouvoir d'engager la société
sous leur seule signature, mais uniquement dans les limites déterminées par leur mandat. Il n'y aura pas de délégation de
tous pouvoirs de gérance, ou de délégation substantielle de pouvoirs de gérance à un tiers.
Sauf si des décisions spéciales ont été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou
mandats conférés par le Conseil de gérance conformément au présent article (en particulier, pour toute question relative
à la gestion journalière pour laquelle la société est engagée par la signature de tout délégué à la gestion journalière), la
société est engagée par les signatures conjointes de deux (2) gérants.»
6. Acceptation, approbation et/ou ratification, selon les circonstances, de la nomination pour une période indéterminée
de Monsieur Christian Klar, né le 23 mai 1974 à Leipzig (Allemagne), demeurant à titre professionnel au 26B, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, avec pleins pouvoirs en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat.
II. Que l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 9 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 9. La société est administrée par un (1) ou plusieurs gérants, avec une majorité de gérants demeurant au
Luxembourg, pas nécessairement détenteurs de parts, nommés par l'assemblée générale des associés, avec ou sans limi-
tation de la durée de leur mandat. Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et rémunérations sont fixés par l'assemblée
générale des associés.
L'assemblée générale des associés a le pouvoir de révoquer des gérants à tout moment sans motifs.
Au cas où il y aurait plus d'un (1) gérant, les gérants choisiront parmi eux une personne qui présidera le Conseil de
gérance. En cas d'absence du Président, la présidence peut être conférée à un autre gérant présent lors de la réunion en
cause. Les devoirs du Président consistent à surveiller à ce que le déroulement du Conseil observe les dispositions de
l'article 10 et à présider les assemblées du Conseil de gérance.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 10 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 10. A moins que les statuts ne le prévoient différemment, les gérants pourront organiser leurs assemblées
comme ils l'entendent. Des affaires ne peuvent pas être traitées à une assemblée du Conseil de gérance à moins que cette
assemblée soit tenue au Luxembourg.
Le Président ou tout gérant pourra convoquer une assemblée du Conseil de gérance, aussi souvent que les intérêts
de la société le requièrent avec une convocation d'au moins un (1) jour franc. Il sera renoncé à la période de convocation,
131997
à condition que tous les gérants sont présents à la réunion du Conseil de gérance ou, en cas d'absence, donnent leur
accord à la tenue valable de la réunion du Conseil de gérance, malgré la renonciation à la période de convocation. La
convocation, qui pourra être envoyée par courrier, recommandé ou simple, mail électronique ou fax, précisera de façon
suffisamment détaillée les points à discuter à l'assemblée en y ajoutant les copies de tous les documents à discuter à
l'assemblée.
Les décisions prises lors d'une réunion du Conseil de gérance sont valablement passées si une majorité de membres
du Conseil de gérance (i) sont présents ou représentés à la réunion et (ii) sont physiquement présents au Luxembourg.
Tout gérant pourra participer à toute réunion du Conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéo-conférence
ou par tout autre moyen de communication semblable permettant à toutes les personnes qui prennent part à la réunion
de s'entendre réciproquement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion, étant entendu que seul un gérant qui téléphone ou se connecte à la réunion par conférence télé-
phonique, vidéo-conférence ou par tout autre moyen de communication semblable à partir du Luxembourg sera considéré
pour le quorum, en tant que membre participant, physiquement présent au Luxembourg.
Si un gérant est dans l'impossibilité d'assister à une réunion du Conseil de gérance, il pourra donner une procuration
écrite à un autre gérant qui sera lui physiquement présent à l'assemblée afin, pour ce dernier, de voter en son nom à la
réunion du Conseil de gérance.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 11 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 11. Au cas où il y a seulement un (1) gérant, ses résolutions seront valablement adoptées si elles le sont par
écrit.
Les décisions prises lors d'une réunion du Conseil de gérance sont valablement passées si une simple majorité des
gérants présents ou représentés votent en faveur de la décision. Chaque gérant à droit à un (1) vote, à moins qu'il ne
détienne des procurations, auquel cas, il aura un (1) vote supplémentaire par procuration.
Les résolutions du Conseil de gérance seront enregistrées dans des procès-verbaux signés par le Président et/ou le
secrétaire, et tenus au siège social de la société. Des copies ou des extraits de tels procès-verbaux à produire dans des
procès ou ailleurs seront valablement signés par le Président de la réunion ou par tout gérant.
Les résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de gérance seront valables et effectives comme si
elles ont été prises lors d'une réunion d'un Conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des gérants
pourront apparaître sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une décision identique.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 12 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 12. Le gérant unique ou, au cas où, le Conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus, qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale des associés, pour exécuter tous les actes d'administration
et de disposition en conformité avec l'objet social.
Le Conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et tout contentieux dans lequel la société est impliquée,
soit comme demandeur soit, comme défendeur sera géré au nom de la société par le Conseil de gérance.
En cas de vacance d'une place de gérant, les gérants restants ainsi nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique a décidé de modifier l'article 13 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 13. Le Conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un (1) ou plusieurs gérants qui
prendra/ont la dénomination de «délégué(s) à la gestion journalière».
Le Conseil de gérance peut également nommer des mandataires de la société, qui ont le pouvoir d'engager la société
sous leur seule signature, mais uniquement dans les limites déterminées par leur mandat. Il n'y aura pas de délégation de
tous pouvoirs de gérance, ou de délégation substantielle de pouvoirs de gérance à un tiers.
Sauf si des décisions spéciales ont été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou
mandats conférés par le Conseil de gérance conformément au présent article (en particulier, pour toute question relative
à la gestion journalière pour laquelle la société est engagée par la signature de tout délégué à la gestion journalière), la
société est engagée par les signatures conjointes de deux (2) gérants.»
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique a décidé d'accepter, approuver et/ou ratifier, selon les circonstances, la nomination pour une période
indéterminée Monsieur Christian Klar, né le 23 mai 1974 à Leipzig (Allemagne), demeurant à titre professionnel au 26B,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, avec pleins pouvoirs en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la demande de la même comparante et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
131998
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom,
état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M.-C. Frank, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 28 août 2007, Relation: LAC/2007/23988. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2007.
P. Frieders.
Référence de publication: 2007132959/212/326.
(070154221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
Dixifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 82.221.
L'an deux mille sept, le vingt septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de DIXIFIN S.A., R.C.S Luxembourg Numéro B 82.221 ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue
de l'Eau, constituée par acte de Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 25 mai 2001, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1 128 du 7 décembre 2001.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au
18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Rachel Uhl, juriste, domiciliée professionnellement au 15,
Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg,
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, employé privé, domicilié professionnellement au 15,
Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg,
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trois cent dix (310)
actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-après reproduits,
tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société LISOLUX S.A.R.L.,
ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L- 1449 Luxembourg, qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la
liquidation, y compris ceux de réaliser les opérations prévues à l'article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'Assemblée s'est terminée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 2007, Relation: LAC/2007/27852. — Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): F. Sandt.
131999
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 octobre 2007.
J. Elvinger.
Référence de publication: 2007132962/211/48.
(070154285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2007.
IB Standard S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 92.610.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2007.
M. Schaeffer
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007131989/5770/12.
(070152722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Oxymore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 94.490.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
Référence de publication: 2007131975/206/12.
(070152740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Anilton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 134, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 81.038.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 5 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007131976/578/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2007, réf. LSO-CJ09665. - Reçu 22 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070152947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
SA Paul Zanzen (Succursale de Luxembourg), Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9980 Wilwerdange, Maison 26.
R.C.S. Luxembourg B 109.787.
Le bilan au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 5 novembre 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007131978/578/12.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2007, réf. LSO-CJ09620. - Reçu 52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070152948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
132000
Anilton S.A.
Barclays Luxembourg Investments S.à r.l.
Dafin S.A.
Dixifin S.A.
Elbblick (Luxembourg) S. à r.l.
Financière Concorde S.A.
Forum City Muelheim S. à r.l.
HVB Bonus Fonds DJ EURO STOXX® 01/2014
Iberian Renewable Energies, S.C.A., SICAR
IB Standard S.A.
Le Rêve Du Petit Prince A.s.b.l.
Oxymore S.A.
SA Paul Zanzen (Succursale de Luxembourg)
Seleno (Luxembourg) S.à r.l.
Stark-Bosera Master S.à r.l.
Stars Holding 2 S.à r.l.