This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 960
24 mai 2007
SOMMAIRE
Akeler Marlow S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46074
Almat Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46079
API - Consult GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46080
Assist Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46080
Chablis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46041
Clamar Investissements S.A. . . . . . . . . . . . .
46078
Climate Change Investment I S.A. SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46044
Coperval Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46040
C.P.F. Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
46043
Dièdre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46041
FDF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46040
Finaxos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46042
Four Sixteen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
46035
Fracasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46036
Gallion International Holding S.A. . . . . . . .
46035
Health International Publishing S.A. . . . . .
46078
Innovative Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
46079
International Holding EVS . . . . . . . . . . . . . .
46043
International Promoting and Participation
Company S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46036
Katoen Natie Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
46039
Klinengo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46039
Linie Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46042
LMH-Invest Holding SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
46080
Luxcorp Church Hill Holding S.A. . . . . . . .
46039
Marlow UK S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46074
Mavica Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46038
Melodium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46043
Merym S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46044
Narcisse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46080
Neutral Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46040
Pas-Yves International S.A. . . . . . . . . . . . . .
46038
Raynouard International S.A. . . . . . . . . . . .
46037
Reumert Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46043
Socara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46044
Société Maria Rheinsheim . . . . . . . . . . . . . .
46037
South Coast Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . .
46035
Steel Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46034
Stevan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46036
Suna . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46034
Texanox Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46037
The Private Equity Company SA . . . . . . . .
46040
Tigua S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46042
Trafim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46041
Viburno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46038
Windsail Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46034
46033
Suna, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 7.939.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>7 juin 2007i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Fixation des émoluments du Commissaire au Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007044932/755/19.
Steel Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 53.261.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>6 juin 2007i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007045128/755/19.
Windsail Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 1, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 99.259.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, on <i>June 4, 2007i> at 11.00 o'clock, with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007046711/534/16.
46034
Gallion International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 72.129.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2006;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2006;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046471/10/18.
South Coast Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 90.337.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 8.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2006;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2006;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046472/10/18.
Four Sixteen Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 75.373.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2006;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2006;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046477/10/18.
46035
Stevan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 85.755.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 10.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2006;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2006;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046476/10/19.
I.P.A.P. S.A.H., International Promoting and Participation Company S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 10.356.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>6 juin 2007i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046492/755/19.
Fracasse, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 110.531.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 5, boulevard de la Foire, Luxembourg, le <i>4 juin 2007i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046717/534/16.
46036
Raynouard International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.923.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 14.30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
a. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2006;
b. rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 juin 2006;
c. rapport du Commissaire;
d. lecture et approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31 décembre 2006;
e. affectation du résultat;
f. décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire;
g. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046869/45/18.
Texanox Lux S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 70.694.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2006 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046862/755/18.
Société Maria Rheinsheim, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 306.
Vous êtes priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
laquelle se tiendra à Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, Bloc G, salle de réunions du 1
er
étage, le lundi <i>4 juini>
<i>2007i> à 17.00 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 2006.
3. Décharge à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
4. Nomination statutaire.
5. Divers.
G. Pierret
<i>Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2007046885/3133/18.
46037
Viburno S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 90.278.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047494/788/18.
Pas-Yves International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 18.032.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006,
3. Ratification de la cooptation d'un Administrateur,
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
5. Nominations statutaires,
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046903/696/19.
Mavica Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 66.476.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire,
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006,
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046902/696/17.
46038
Luxcorp Church Hill Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 96.086.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>June 4, 2007i> at 15.00 o'clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Resolution to be taken according to article 100 of the law of August 10, 1915.
4. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007046720/534/17.
Katoen Natie Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 110.988.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at 5, boulevard de la Foire, Luxembourg, on <i>June 4, 2007i> at 10.30 o'clock,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Elections.
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007046719/534/17.
Klinengo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 64.836.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046901/696/17.
46039
FDF, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 72.929.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046715/534/15.
The Private Equity Company SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 84.556.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 16.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046723/534/15.
Coperval Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 88.863.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement à l'adresse du siège social, le <i>4 juin 2007i> à 18.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046934/534/15.
Neutral Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 49.151.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société en date du <i>4 juin 2007i> à 11.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
46040
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des résolutions prises par le Conseil d'Administration.
2. Présentation et approbation du rapport consolidé de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
des actionnaires.
3. Présentation et approbation du rapport du réviseur d'entreprises.
4. Présentation et approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2006.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047316/802/17.
Trafim S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 38.365.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>4 juin 2007i> à 9.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046728/534/15.
Chablis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 44.317.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046727/534/16.
Dièdre, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 95.133.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 5, boulevard de la Foire, Luxembourg, le <i>4 juin 2007i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 2007.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
46041
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046724/534/16.
Tigua S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 98.082.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>4 juin 2007i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046726/534/16.
Linie Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 50.909.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2007i> à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des bilan, compte et pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2006 et affectation du résultat;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046870/655/16.
Finaxos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 108.014.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006
3. Décharge au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007046886/506/16.
46042
International Holding EVS, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 105.900.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 16.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047297/534/15.
Reumert Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 27.631.
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held extraordinarily at the registered office, on <i>June 5, 2007i> at 16.00 o'clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2006.
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor.
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2007047298/534/16.
C.P.F. Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.579.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le vendredi <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047462/1267/15.
Melodium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.793.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
46043
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 15.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047493/1023/16.
Socara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 99.526.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le vendredi <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i>
à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2006.
2. Approbation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047466/1267/15.
Merym S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 90.125.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2007 i> à 9.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2006, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2006.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2007047508/1023/16.
Climate Change Investment I S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 127.253.
STATUTES
In the year two thousand and seven, on the twenty-third day of April.
Before the undersigned Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared 3C HOLDING AG, a company incorporated and existing under the laws of Germany, having its
registered office in Industriestrasse 10, 61118 Bad Vilbel, Germany, duly represented by Maître Max Welbes, avocat à la
Cour, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Bad Vilbel (Germany) on 20 April 2007.
46044
The aforementioned proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain at-
tached to this document to be filed with it at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its above-stated capacity, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a public limited company (société anonyme), which they declare organised among themselves:
Preliminary Title. Definitions
«3C» 3C CONSULTING GmbH having its registered office in Industriestrasse 10, 61118 Bad Vilbel, Germany, or any
successor thereof
«AAUs or Assigned Amount Units» One AAU represents the tradable right to emit one metric ton of CO2-equivalent.
Assigned Amount Units are the unit of measure for a country's «assigned amount» under the Kyoto Protocol. The assigned
amount is the total amount of greenhouse gas emissions that each country listed in Annex B of the Kyoto Protocol has
agreed to not exceed in the first commitment period (2008 to 2012). From 2008, each Annex B country will have their
assigned amount available in form of a quota - an upfront 5 year budget - in a national registry. AAUs are the core unit
of the Kyoto Protocol
«Articles of Incorporation» The articles of incorporation, as amended from time to time
«Auditor» the auditor of the Company qualifying as an independent auditor («réviseur d'entreprises agréé») as indi-
cated in the Prospectus
«Business Day» each day upon which the banks are open for business in Luxembourg
«Board» the board of directors of the Company
«Certified Emission Reduction (CER)» a unit issued under the CDM mechanism pursuant to article 12 of the Kyoto
Protocol and all other relevant requirements and which is equal to one metric ton of CO2
«Classes» the classes in which the Shares can be divided, in accordance with the provisions of the Law of 10 August
1915
«Closing» the Business Day on which the Subscription Period ends as determined in the Prospectus and which cor-
responds to the Business Day on which the Initial Investors have been required to pay to the Company the total amount
of their Commitment for consideration of fully paid in Shares
«Commitment» the commitment which an Investor has consented to the Company pursuant to the terms of a Sub-
scription Agreement
«Company» CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR
«Corporate Agent» M.M. WARBURG LUXINVEST S.A. acting in its capacity as corporate agent of the Company
«Corporate Agent Agreement» the agreement between the Company and M. M. WARBURG-LuxInvest S.A.
«CSSF» the «Commission de Surveillance du Secteur Financier», the Luxemburg regulatory authority of the financial
sector
«Custodian, Registrar and Transfer Agent and Paying Agent» M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A. acting, as
the context requires, in its capacity as custodian, registrar and transfer agent or principal paying agent of the Company
«Custodian, Registrar and Transfer Agent and Paying Agent Agreement» the agreement between the Company and
M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A.
«Defaulting Investor» an Investor declared defaulting by the Company in accordance with article 9 of the Articles of
Incorporation
«Director» a member of the Board
«Eligible Investor» a person qualifying as an eligible investor pursuant to article 2 of the Law of 15 June 2004
«Emission Reduction Unit (ERU)» ERUs are units of Greenhouse Gas reductions (or, portion of a country's Assigned
Amount) that have been generated via Joint Implementation under article 6 of the Kyoto Protocol - as opposed to Certified
Emission Reduction units (CERs) - which have been generated and certified under the provisions of article 12 of the Kyoto
Protocol, the Clean Development Mechanism
«European Union Allowances (EUA)» EUA is the chartered right to emit a certain quantity of a greenhouse gas. An
EUA is a subset of the total quantity of European Unions emission cap.
«Emission Assets» tradable commodities such as AAU, CER, ERU or EUA
«Funding Notice» the notice whereby the Company informs each Investor that it is required to pay to the Company
either on Closing or on the relevant Valuation Date, the total amount of its Commitment against the issue of fully paid
in Shares
«GHG» Greenhouse Gases
«Initial Investors» Investors, whose subscriptions have been accepted until (and including) the Closing
«Initial Price» the purchase price at which the fully paid in Shares are issued on the Closing, as determined in the
Prospectus
«Investment Advisor» any and each investment advisor of the Company
«Investment Advisory Agreement» the agreement between the Company and each Investment Advisor
46045
«Investment Committee» the committee, which reviews and confirms (on a non binding basis) the investment proposals
of the Investment Advisor in order to formulate recommendations to the Board. It is set-up by the Board and its members
are appointed by the Board in its sole discretion as further described in the Articles of Incorporation
«Investors» Eligible Investors who have signed a Subscription Agreement (for the avoidance of doubt, the term includes,
where appropriate, the Shareholders)
«Law of 15 June 2004» Luxembourg law of 15 June 2004 on the investment company in risk capital, as amended from
time to time
«Law of 10 August 1915» Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to
time
«Net Asset Value (NVA)» the net asset value of the Company as determined in accordance with article 12 of the
Articles of Incorporation and the Prospectus
«New Investors» Investors whose first subscription has been accepted by the Board after the Closing
«Operating Expenses» means those Company expenses which are associated with running the business of the Company
as further described in the section headed «Fees and Expenses» of the Prospectus.
«Organisational Expenses» out-of-pocket costs and expenses for external advisors incurred by the Investment Advisor
for the purposes of structuring and establishing the Company which will be written off during a period of five (5) years
since the incorporation of the Company
«Profit Participation» the profit participation of the Investment Advisor as detailed in the Prospectus
«Prohibited Person» means:
- any person, firm, partnership or corporate body whether residing or having its registered office in Luxembourg or
abroad, whose holding of one or more Share(s) may result in the Company to become exposed to tax disadvantages,
fines or penalties that it would not have otherwise incurred; or
- any person, firm, partnership or corporate body which does not meet the definition of Eligible Investor; or
- a US-Person
«Prospectus» the prospectus of the Company, as amended from time to time
«Reference Currency» the currency of the Company as determined by the Board and disclosed in the Prospectus
«Securities Act» means the United States Securities Act of 1933, as amended
«Shareholders» Investors who have acquired Shares
«Shares» shares in the capital of the Company
«SICAR» an investment company in risk capital (société d'investissement en capital à risque)
«Sponsor Investor» CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED, having its registered office at One Cabot
Square, London E14 4QJ, United Kingdom
«Subscription Agreement» the agreement entered into between each Investor and the Company by which:
- the Investor commits itself to subscribe for a certain amount of fully paid in Shares, which will be issued either on
Closing at the Initial Price or at a subsequent Valuation Date at the then relevant Net Asset Value, in consideration for
a certain monetary amount which shall be paid to the Company at Closing or the relevant Valuation Date, as detailed in
the Funding Notice; and
- the Company commits itself to issue fully paid Shares to the Investor to the extent that the Investor's Commitment
is called up and paid
«Subscription Period» the period during which Shares are offered for subscription at the Initial Price, starting on the
date of incorporation of the Company and ending with the Closing
«US-Person» means a person prescribed in Regulation S under the Securities Act
«Valuation Date» a date on which the Net Asset Value is determined in accordance with article 12 of the Articles of
Incorporation and the Prospectus
«VAT» value added tax
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of Shares hereafter issued,
a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company in risk capital («société d'investisse-
ment en capital à risque») under the name of CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military events have occurred or are imminent
which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
46046
cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg company.
Art. 3. Duration. Subject to articles 31 and 32 hereof, the Company is established for a limited duration until 30 June
2013.
However, the term of the Company may be extended one (1) time by the general meeting of Shareholders for an
additional period of one (1) year to 30 June 2014 in order to allow the Company to meet and complete its investment
objectives. The decision to extend the term of the Company for an additional period of one (1) year will be taken at the
discretion of the general meeting of Shareholders prior to 30 June 2013. Such general meeting of Shareholders may only
be convened by the Board if the latter considers that it will not be in a position to liquidate the assets of the Company
(as further described below) on or before 30 June 2013.
In case of an extension of the term of the Company, it will not offer the Shareholders to redeem their Shares.
In addition, the Board may propose to the general meeting of Shareholders to extend the term of the Company beyond
30 June 2014, either for an limited or an unlimited duration. The resolution to extend the term of the Company beyond
30 June 2013 or 2014 (as the case may be) will be adopted by the general meeting of Shareholders in the manner required
to amend the Articles of Incorporation.
In case of an extension of the term of the Company beyond 30 June 2014, it will offer the Shareholders to redeem
some or all of their Shares.
Art. 4. Corporate Object. The sole object of the Company is the investment of its assets in securities representing
risk capital in accordance with article 1 of the Law of 15 June 2004 in order to provide to the Investors the benefit of
the result of the management of its assets in return of the risk they bear.
The main objective of the Company is to achieve attractive returns and capital growth over the medium to long-term
from its investments in Emission Assets and greenhouse gases («GHG») reduction projects that help fight climate change
by reducing GHG emissions across the world.
To this end the Company will invest the majority of its assets in project-based certificates and, to a lesser extend, in
project owner/development companies producing CERs/ERUs.
The Company may also invest in or enter into short sales and other derivative contracts or instruments for hedging
purposes and may hold ancillary liquid assets to serve as collateral for hedging activities and to cover its expenses.
The Company may take any measures and carry on any operations deemed useful for the accomplishment and devel-
opment of its object in the broadest sense in the framework of the Law of 15 June 2004.
Title II. Share capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share capital. The share capital of the Company shall be represented by fully paid-in Shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to article 11 hereof.
The initial share capital is of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by three hundred and ten (310)
fully paid-in Shares of no par value.
The minimum share capital shall be as required by law, i.e. currently one million euro (EUR 1,000,000.-).
Art. 6. Form of Shares.
(1) Shares will only be issued in un-certificated registered form.
All Shares shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company or by one or more
persons designated thereto by the Board, and such register shall contain the name of each owner of Shares, its residence
or elected domicile as indicated to the Company as well as the number of Shares held by it.
The registration of the Shareholder's name in the register of Shares evidences its right of ownership of such Share(s).
The Board may decide whether one or more Shareholder(s) receive a written confirmation of their respective share-
holding(s).
(2) Transfer of Shares shall be effected by a written declaration of transfer to be recorded in the register of Share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by such persons holding suitable powers of attorney to act
therefore.
Any transfer of Shares shall be recorded in the register of Shareholders; such inscription shall be signed by one or
more Director(s) or officer(s) of the Company or by one or more other persons duly authorised thereto by the Board.
Shares are freely transferable, subject to the provisions of article 11 hereof.
(3) Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent.
Such address will be recorded in the register of Shareholders. In the event that a Shareholder does not provide an address,
it's address will be deemed to be at the registered office of the Company, or at such other address as may be determined
by the Board from time to time in its sole discretion, until another address shall be provided to the Company by such
Shareholder. A Shareholder may, at any time, change its address as recorded in the register of Shareholders by means of
a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be determined by the Board
from time to time in its sole discretion.
46047
(4) In the event that a Share is registered in the name of more than one person, the first named holder in the register
of Shareholders shall be deemed to be the representative of all other joint holders and shall alone be entitled to be treated
as the holder of such Share for all purposes, including, without limitation, entitlement to receive notices from the Com-
pany.
(5) The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall carry no entitlement to vote but
shall entitle the holder to participate in the net assets (including, for the avoidance of doubt, the liquidation proceeds) of
the Company on a pro rata basis.
(6) Currently, the Board does not intend to list the Shares on a Luxembourg or foreign stock exchange or regulated
market. However, the Board may, at a later stage and in its sole discretion, decide to list the Shares on a Luxembourg
or foreign stock exchange or regulated market.
Art. 7. Share Classes. The Board may decide, in accordance with the Law of 10 August 1915, to issue Shares of different
Classes, which may differ, inter alia, in their fee structure, minimum investment requirements or reference currency in
which they are denominated.
Art. 8. Issue and subscription of Shares.
(1) Subject to the following provisions, the Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of
Shares of any Class at any time without reserving to existing Shareholders a preferential right to subscribe for the Shares
to be issued. The Board may however impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued.
(2) Investors are offered to subscribe for fully paid in Shares during the Subscription Period. On Closing, each sub-
scribed for Share must be fully paid in cash by the relevant Investor(s); each Share being issued at the Initial Price. In
exchange for this payment, the Company will issue the corresponding amount of fully paid in Shares.
(3) After the Closing, additional Shares may be offered by the Board to existing Shareholders at the relevant Net Asset
Value on a pro rata basis. After the Closing, Shares may also be offered by the Board to New Investors at the relevant
Net Asset Value subject to the approval given by seventy-five per cent (75%) of the outstanding Shares (of all Classes of
Shares). The discussion and vote of the Shareholders will be taken in the forum and form as determined by the Board in
its sole discretion.
If the Company offers Shares for subscription after the Closing, an additional subscription charge, as determined by
the Board and further described in the Prospectus, may be charged in favour of the Company.
(4) Investors wishing to subscribe for Shares must execute a Subscription Agreement at least one (1) Business Day
before either the Closing or the relevant Valuation Day, as the case may be, which, upon acceptance, will be counter-
signed by the Company. The Subscription Agreement includes, inter alia, an irrevocable Commitment to pay, during the
Investment Period, the whole committed amount to the Company, in exchange for fully paid in Shares.
(5) The Board in its absolute discretion has the right to accept or reject, in full or in part, any application to subscribe
for Shares and may further restrict or prevent the ownership of Shares by specific categories of persons. In this respect,
the Board may require any subscriber to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose
of deciding whether or not such subscriber is an Eligible Investor.
(6) Fractions of Shares up to six (6) decimal places may be issued, the Company being entitled to receive the adjustment.
(7) The subscription price shall be payable within a period as determined by the Board in its sole discretion which shall
however not exceed ten (10) Business Days from the relevant Valuation Date.
(8) No Shares will be issued during any period when the calculation of the Net Asset Value per Share is suspended
pursuant to the provisions of article 13 hereof.
(9) Furthermore, the Board may impose restrictions in relation to the minimum initial subscription amount of Shares,
the minimum amount of any additional subscriptions of Shares, as well as to the minimum Shareholding which any Share-
holder is required to comply with at any time.
(10) The Board may delegate to any Director, manager or officer of the Company or to any other duly authorised
person the power to accept subscriptions and to receive payment of the price of the Shares to be issued and to deliver
them.
(11) The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of assets. Any such contribution
in kind of assets will be valued in a report issued by the Auditor drawn up in accordance with the requirements of
Luxembourg law, the costs of which will be borne by the relevant Investor. The assets to be contributed must correspond
to the investment policy of the Company.
(12) All the Commitments of each Investor will be payable to the Company when the Investor concerned receives a
Funding Notice and the Company commits itself to issue fully paid-in Shares to the Investor to the extent that its Com-
mitment is called and paid.
(13) Payment by Investors should be made in accordance with the instructions set out in the relevant Funding Notice.
Art. 9. Defaulting Investor. The failure of an Investor to make the necessary payment(s), within the specified period
of time set out in the relevant Funding Notice entitles the Company to declare the Investor concerned a Defaulting
Investor, which, unless waived by the Board, results in the following penalties:
46048
- a Defaulting Investor will be assessed damages equal to an interest charge on its Commitment calculated at 3-month
EURIBOR plus six hundred (600) basis points; and
- distributions to the Defaulting Investor will be set off or withheld until any amounts owed to the Company have been
paid in full.
In addition, if such default is not remedied within a thirty (30) calendar day cure period after the date on which the
Investor concerned has been declared as a Defaulting Investor by the Board, the Board may, in its discretion, resolve
that:
- a Defaulting Investor shall be required to transfer some or all of its Shares (if any) at the relevant Net Asset Value
per Share less a discount of up to twenty-five per cent (25%), to be determined by the Board in its discretion, to one or
more Shareholders of its choice and the procedure described in article 11 (1) c) shall apply mutatis mutandis;
- a Defaulting Investor shall suffer a suspension of its pecuniary rights;
- some or all of the Shares held by a Defaulting Investor (if any) shall be mandatory redeemed, in accordance with the
provisions contained in article 10, at the relevant Net Asset Value per Share less a discount of up to twenty-five per cent
(25%) to be determined by the Board in its discretion;
- in accordance with the authority given to the Company under the Subscription Agreement, the Company shall pay
distributions to which the Defaulting Investor would otherwise have been entitled in respect of future income or gains
on (and distributions in respect of) investments to the non-Defaulting Investors; and/or
- a Defaulting Investor shall in accordance with its obligations under its Subscription Agreement, lose the right to make
capital contributions.
The foregoing remedies are not exclusive of other available remedies at law and the Board may, in its discretion having
regard to the interests of the other Investors, waive any of these remedies against a Defaulting Investor.
Shareholders may be delivered an additional Funding Notice to make up any shortfall of a Defaulting Investor as long
as those non-defaulting Shareholders have not yet fully paid-in their respective Commitments (for the avoidance of doubt,
such additional contribution shall not exceed each Shareholder's Commitment) and new Shareholders may be admitted
to the Company for the purpose of making contributions in place of the Defaulting Investor (in which case, for the
avoidance of doubt, both the approval of the existing Shareholders and the minimum subscription and holding amounts
provided for in the Prospectus shall not be applicable).
Art. 10. Redemption of Shares. The Shareholders may not request the redemption of all or part of their Shares.
The Board will however compulsory redeem the Shares held by any Shareholder who no longer qualifies as an Eligible
Investor upon payment to such Shareholder of an amount equal to one hundred per cent (100%) of the Net Asset Value
of its shareholding in the Company.
In addition, the Board may also redeem all the Shares held by a Prohibited Person (as further provided for in article
11) and/or some or all of the Shares held by a Defaulting Investor (as further provided for in article 8) and/or some or
all of the Shares held by a Shareholder who does not comply with the minimum subscription and holding requirements
as provided for in the Prospectus.
The redemption price, except as otherwise provided for herein, shall be equal to the Net Asset Value per Share of
the relevant Class, as determined in accordance with the provisions of article 12 hereof, less such charges and commissions
(if any) at the rate provided by the Prospectus. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest
unit of the relevant currency, as the Board shall determine.
The redemption price per Share shall be paid within a period of time as determined by the Board which shall not
exceed sixty (60) Business Days from the relevant Valuation Date, as determined in accordance with such policy as the
Board may from time to time determine, provided that the relevant transfer documents (if any) have been received by
the Company, subject to the provisions of article 13.
The Company shall have the right, if the Board so determines and with the consent of the concerned Shareholder, to
satisfy payment of the redemption price to any Shareholder in specie by allocating to the holder investments from the
assets of such Class or Classes of Shares equal in value (calculated in the manner described in article 12) as of the Valuation
Date on which the redemption price is calculated to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of
assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the
interests of the other Shareholders of the relevant Class or Classes. The costs of any such transfers shall be borne by
the transferee.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 11. Restrictions on the ownership of Shares and the transfer of Shares.
(1) Restrictions on the ownership of Shares
Shares may only be held by Eligible Investors.
The Company will restrict or prevent the ownership of Shares by a Prohibited Person.
46049
Specifically, the Board may do the following:
a) decline to issue any Shares and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Shares be held by a Prohibited Person; and/or
b) at any time require any person whose name is recorded in, or any person seeking to record the transfer of Shares
in the register of Shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shares rests with a Prohibited Person, or
whether such recording will result in beneficial ownership of such Shares rests with a Prohibited Person; and/or
c) where it appears to the Board that any Prohibited Person, either alone or in conjunction with any other person, is
a beneficial owner of one or more Shares, order such Shareholder to sell all its Share(s) to one or more Shareholder(s)
of its choice and to provide to the Company evidence of such sale within thirty (30) Business Days of the relevant notice.
If such Shareholder fails to fully comply with that direction, the Company shall cause such Shareholder to sell all its
remaining Shares in the following manner:
(i) the Board shall serve a second notice (the «Purchase Notice») upon the Shareholder holding such Shares, or
appearing in the register of Shareholders as the owner of such Shares, specifying the Shares to be sold as aforesaid and
the manner in which the purchase price will be calculated. The Purchase Notice may be served upon such Shareholder
by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at its address appearing in the register
of Shareholder. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder
shall cease to be the owner of the Shares specified and its name shall be removed from the register of Shareholders;
(ii) the purchase price of each such Share to be purchased (the «Purchase Price») shall equal seventy-five per cent
(75%) of the relevant Net Asset Value per Share;
(iii) the Board shall within five (5) Business Days of the date of the Purchase Notice, notify and offer the remaining
Shares to the other Shareholders in proportion to the respective amounts of Shares held by each Shareholder. The offered
Shares shall be offered at the Purchase Price and the offer shall be open for acceptance for a period of fifteen (15) Business
Days after the date of the Purchase Notice. On accepting an offer, each Shareholder shall notify the Board of the number
of Shares in respect of which it accepts such offer and whether, if not all of the other Shareholders accept the offer, would
be willing to purchase further Shares. If not all the Shareholders accept the offer in full, the remaining Shares shall be sold
to those Shareholders which have indicated their willingness to purchase further Shares, in proportion to their respective
Shareholdings. If only one (1) Shareholder accepts the offer, all of the Shares may be sold to such Shareholder. The Board
shall, no later than twenty (20) Business Days of the date of the Purchase Notice notify the Shareholder concerned of
the number of Shares which the other Shareholders have agreed to purchase at the Purchase Price. The concerned
Shareholder shall sell such number of Shares to the other Shareholders and the latter shall pay the Purchase Price within
twenty-five (25) Business Days of the date of the Purchase Notice;
(iv) in the event that not all the Shares held by the relevant Prohibited Person have been purchased by the existing
Shareholders, each of the remaining Shares may be offered, at the Purchase Price, by the Company to one or more third
party/ies which do not need to be approved by the existing Shareholders and for which the minimum subscription and
holding requirements, as stated in the Prospectus, do not apply;
(v) in the event that not all the Shares held by the relevant Prohibited Person have been transferred in accordance
with the preceding paragraphs, the Company may compulsorily redeem, at the Purchase Price, all of the remaining Shares.
Payment of the Purchase Price will be made within one (1) year from the date on which the redemption has occurred
and will be made available to the former owner of such Shares in the currency fixed by the Board and will be deposited
for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice). Upon service of the Purchase Notice as aforesaid, such former owner shall have no further interest in such
Shares, nor any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the Purchase Price
(without interest) from such bank. Any amounts receivable by a Shareholder under this paragraph, but not collected
within a period of five (5) years from the date specified in the Purchase Notice, shall forfeit and revert to the Company.
The Board shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorise such
action on behalf of the Company.
The exercise by the Company of the power(s) conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Share was different than appeared to the Company at the date of any notice, provided in such case that said powers
were exercised by the Company in good faith.
As long as there are any outstanding obligations under the relevant Subscription Agreement, the relevant Shareholder
concerned may only transfer any portion of its Commitment with the prior written consent of the Board and provided
that the transferee fully and completely assumes in writing any outstanding obligations of the transferor under the relevant
Subscription Agreement and that the transferee qualifies as an Eligible Investor.
(2) Restrictions on the transfer of Shares
Shares may only be transferred subject to the following conditions:
(a) prior to any sale, assignment or transfer of Shares, a Shareholder shall submit a request in writing to the Company
regarding the number of Investors in the Company, and the Company shall be obliged to provide such information. Each
46050
Shareholder agrees that it will not sell, assign or transfer any of its Shares if, according to the information received from
the Company, such transfer would result in the number of Investors in the Company to exceed thirty (30). Moreover,
the minimum subscription amount provided for in the Prospectus is applicable to both the Offeror and the Selling Share-
holder (both as defined below);
(b) a Shareholder (the «Selling Shareholder») wishing to sell, assign or transfer any or all of its Shares (the «Offered
Shares») to another Shareholder or to a bona fide third party offeror (both being reference as the «Offeror») must give
notice thereof to the Company by specifying the number of Shares to be transferred, the proposed transfer price, the
proposed transfer date and the proposed transferee (the «Transfer Request»). The Board shall, within five (5) Business
Days of receipt of such Transfer Request, notify and offer the Offered Shares to the other Shareholders in proportion
to the respective amounts of Shares held by each Shareholder (the «Transfer Notice»). The Offered Shares shall be
offered at a price per Share and on the same terms and conditions as offered by the Offeror (the «Agreed Terms») and
the offer shall be open for acceptance for a period of ten (10) Business Days of the date of the Transfer Notice (the
«Offer Period»);
(c) on accepting an offer, each Shareholder shall notify the Board of the number of Offered Shares in respect of which
it accepts such offer and whether, if not all of the other Shareholders accept the offer, it would be willing to purchase
further Offered Shares;
(d) if not all the Shareholders accept the offer in full, the excess Offered Shares shall be sold to those Shareholders
which have indicated their willingness to purchase further Offered Shares pursuant to point b) above in proportion to
their respective Shareholdings. If only one (1) Shareholder accepts the offer, all of the Offered Shares may be sold to
such Shareholder; and
(e) the Board shall, no later than five (5) Business Days after the end of the Offer Period, notify the Selling Shareholder
of the number of Offered Shares which the other Shareholders have agreed to purchase. The Selling Shareholder shall
sell such number of the Offered Shares to the other Shareholders accordingly, and, as to any excess Offered Shares may
sell them, on the Agreed Terms, to the Offeror provided that such sale is effected within twenty (20) Business Days after
the end of the Offer Period. For the avoidance of doubt, it is expressly stated that in this case the minimum subscription
amount provided for in the Prospectus and the approval by existing Shareholders are not applicable.
Each Shareholder agrees that it shall not sell, assign, transfer, pledge or grant any security interest in its Shares unless
all the conditions and procedures described in this article have been satisfied and complied with.
To the extent that, and as long as, the respective Commitment and Shares are part of the German insurance company's
or the German pension fund's «committed asset» («Sicherungsvermögen» as defined in Sec. 66 of the German Insurance
Supervisory Act, as may be amended from time to time («Versicherungsaufsichtsgesetz»)) or «other committed
asset» («Sonstiges gebundenes Vermögen» as defined in Sec. 54 para 1 or Sec. 115 of the German Insurance Supervisory
Act, as may be amended from time to time), such Commitment or Shares shall not be disposed of without the prior
written consent of the trustee («Treuhänder») appointed in accordance with Sec. 70 of the German Insurance Supervisory
Act, as may be amended from time to time, or by the trustee's authorised deputy.
Art. 12. Calculation of Net Asset Value per Share.
(1) The Net Asset Value per Share shall be expressed in the Reference Currency and shall be determined by the
Corporate Agent (or any agent appointed by the Company) as of any Valuation Date, but at least twice a year, as further
detailed in the Prospectus, as well as on each Business Day by reference to which the Board approves the pricing of an
issue or redemption of Shares in accordance with the Articles of Incorporation, provided that this is in compliance with
applicable laws and regulations.
During three (3) months after the date on which the Net Asset Value per Share has been determined in accordance
with the preceding paragraph, each Investor may request, in writing, the Board to disclose all the material documents in
order to verify the valuation method and process of the Net Asset Value per Share concerned.
The relevant Investor may verify those documents at its own costs at the registered office of the Company and may
be assisted, at its own costs, by a Luxembourg auditor qualifying réviseur d'entreprises agréé.
Both the Investor and the auditor qualifying as a réviseur d'entreprises agréé will treat the information obtained during
such process confidentially.
The Net Asset Value per Share of each Class on any Valuation Date is determined by dividing the value of the total
assets of the Company properly allocable to such Class less the liabilities of the Company properly allocable to such Class
by the total number of Shares of such Class outstanding on such Valuation Date.
The Net Asset Value per Share may be rounded up or down to the nearest unit of the Reference Currency as the
Board shall determine.
In determining the Net Asset Value per Share, income and expenditure are treated as accruing monthly. Each investor
may request, on a confidential basis and on his own costs, a determination of the Net Asset Value by an auditor.
a) The assets of the Company will be valued in accordance with the general principle of their probable realisation value
estimated in good faith by the Board and in the framework of the following guidelines:
- the value of any cash held in hand or on deposit, bills and demand notices and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
46051
thereof unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
determined after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
- Direct Investments will be valued at their reasonably foreseeable realisation value as estimated with prudence and
in good faith by the Board on the basis of advise received from the relevant Investment Advisor;
- securities and money market instruments which are listed on a stock exchange or dealt in on another regulated
market, will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange or market value;
- all other securities, other money market instruments and other assets for which no market quotation is available,
are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the Company or, to the extent
such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall be valued at fair
value as determined with prudence and in good faith pursuant to procedures established by the Company;
- derivatives will be valued at fair market value by applying a recognised and transparent valuation method on a regular
basis;
- EUAs or securities and money market instruments which are listed on a stock exchange or dealt in on another
regulated market, will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange or market value;
- AAUs, derivatives or securities and money market instruments and other assets for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the Corporate Agent
or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall
be valued at fair value as determined with prudence and in good faith pursuant to procedures established by the Corporate
Agent; and
- Certified Emission Reductions (CERs) and Emission Reduction Units (ERUs) will be valued as follows:
- for all fixed price reduction certificates and certificates trading at a discount to the price of EUAs the Investment
Advisor delivers quarterly valuations of the fixed price and /or the price discount based on its scoring model;
- or if there is any significant price change between the valuation intervals, the Investment Advisor will immediately
inform the Corporate Agent to alter the price of a specific certificate; and
- at the end of every financial year the Corporate Agent calls for external Dealer/Broker quotes to verify the model
valuation.
Should the above valuation guidelines be, in the opinion of the Board, in cooperation with the Investment Advisor,
inappropriate in relation to a particular asset of the Company, then the Board shall determine prudently and in good faith
the fair value of such asset on a consistent basis.
Any assets which are not expressed in the currency of the Class to which they belong will be converted into the
currency of this Class at the exchange rate prevailing on the relevant Valuation Date, or at the exchange rate provided
for by the terms of the relevant agreement.
Any assets held by the Company not expressed in the Reference Currency will be translated into the Reference
Currency at the official rate of exchange prevailing on the relevant Valuation Date.
b) Subject to Part (2) of this article, the liabilities of the Company shall be deemed to include:
a. all loans, bills and accounts payable;
b. all accrued or payable administrative expenses (including inter alia any consultancy or advisory fees (if any), custodian,
paying agent and corporate agent fees);
c. all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payment of money or
property including the Operating Expenses and the Organisational Expenses;
d. an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the relevant Valuation Date, as determined
from time to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board; and
e. all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares of the
Company. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses payable and all
costs incurred by the Company, which may inter alia comprise the fees payable to the Custodian, the Principal Paying
Agent, the Corporate Agent, the Registrar and Transfer Agent, the Investment Advisors, the consultants or managers (if
any), taxes, expenses for legal and auditing services, due diligence costs, office and personal costs, costs of any intermediary
company, payments due to the investment structures or direct investments, cost of any proposed listings, maintaining
such listings, printing share certificates, Shareholders' reports, prospectuses, reasonable marketing and advertising ex-
penses, costs of preparing, translating and printing in different languages, all reasonable out-of-pocket expenses of the
Directors, Shareholder's travelling costs to the general meetings of the Company, registration fees and other expenses
payable to supervisory authorities in any relevant jurisdictions, insurance costs, interest, brokerage costs and the costs
of publications. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an
estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such
period.
The Organisational Expenses will be written off during a period of five (5) years starting on the day on which the
Company has been incorporated.
46052
All Shares in the process of being redeemed by the Company shall be deemed to be issued until the close of business
on the Valuation Date applicable to the redemption. The redemption price is a liability for the Company from the close
of business of the relevant Valuation Date until the date it is paid or deemed to be paid to the Shareholder concerned.
All Shares issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be deemed issued from
the close of business on the Valuation Date applicable to the subscription. The subscription price is an amount owed to
the Company from the close of business of the relevant Valuation Date until the date it is effectively paid to the Company.
As far as possible, all investments and divestments chosen and in relation to which action is taken by the Company up
to the Valuation Date shall be taken into consideration in the valuation.
(2) For the purpose of this article:
a) Shares of the Company to be redeemed (if any) under article 10 hereof shall be treated as existing and taken into
account until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the Company the price therefore shall
be deemed to be a liability of the Company;
b) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the date of issue;
c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the currency in which the Net
Asset Value per Share of the Company is calculated shall be valued after taking into account the market rate or rates of
exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of Shares; and
d) where on any Valuation Date the Company has contracted to:
(i) purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
(ii) sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company; provided, however, that if the exact
value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation Date, then its value shall be estimated
by the Company, provided, further, that in the case of purchases and sales of assets on a regulated market, the principles
set forth in this point d) shall be given effect from the day which is one (1) Business Day after the trade date of the relevant
purchase or sale (being the date that the relevant broker executes the order for such purchase or sale).
Art. 13. Suspension of the calculation of the Net Asset Value per Share and of the issue of Shares. The Company may
suspend the calculation of the Net Asset Value per Share and the issue of Shares in the following circumstances:
- during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Board as a result of
which disposal or valuation of assets owned by the Company would be impracticable; or
- during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments of the Company or the current price or value on any stock exchange or other market in respect of
the assets of the Company; or
- if restrictions on foreign exchange or with regard to capital transactions prevent the settlement of transactions on
behalf of the Company; or
- upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of winding-up the
Company.
Any request for subscription shall be irrevocable except in the event of a suspension of the determination of the Net
Asset Value per Share.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension may be published if necessary in a Luxembourg
daily newspaper and in any other newspaper(s) selected by the Board. The CSSF will be informed of any such suspension.
Notice will likewise be given to any subscriber or Shareholder, as the case may be, applying for subscription of Shares.
Title III. Administration and supervision
Art. 14. Directors. The Company shall be managed by a Board composed of not less than three (3) Directors, who
need not be Shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six (6) years. The Directors
shall be elected by the Shareholders at a general meeting of Shareholders which shall also determine the number of
Directors and their remuneration.
Any Director may be removed with or without cause at any time by a resolution passed by a majority of the votes of
the Shares present or represented at a general meeting.
In the event of a vacancy in the office of Director, the remaining Directors may temporarily fill such vacancy; the
Shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting of Shareholders.
Art. 15. Board meetings. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among
its members one (1) or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a Director, who shall
write and keep the minutes of the meetings of the Board and of the Shareholders. However, as a derogation to this rule,
the first chairman and, the case being, the first vice-chairmen and the first secretary may be appointed by the general
meeting of Shareholders held immediately after the incorporation of the Company.
The Board shall meet upon call by the chairman or any two (2) Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
46053
The chairman of the Board shall preside at the meetings of the Directors. In his absence, the Directors shall decide
by a simple majority vote that another Director shall be in the chair of the meeting concerned. Resolutions of the Board
shall be taken by a simple majority vote of the Directors present or represented and entitled to vote. In case of an equality
of votes, the chairman shall have a casting vote.
The Board may appoint any officers, including a general manager and any assistant general manager(s) as well as any
other officers that the Board deems necessary for the operation and management of the Company. Such appointments
may be revoked at any time by the Board. The officers need not be Directors or Shareholders. The officers shall have
the rights and duties conferred upon them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors at least five (5) Business Days prior to the
date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or any
other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places fixed
in a resolution adopted by the Board.
Any Director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another Director as his proxy. A Director may represent several of his colleagues.
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call or similar means of communications equip-
ment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participating in a meeting by such means
shall constitute presence in person at such meeting.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. The Directors may not bind the Company by
their individual signatures, except if specifically authorised thereto by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least the majority of the Directors are present or represented.
Resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies or extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
(if any) or any two (2) Directors.
Resolutions in writing approved and signed by all Directors, on one or more identical documents, shall have the same
effect as resolutions voted at the Board's meetings; each Director shall approve such resolution in writing, by telegram,
telex, telefax or any other similar means of communication. All such resolutions shall form the record that proves that
such decision has been taken. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 16. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and
administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as set out in the Prospectus and
the Articles of Incorporation.
All powers not expressly reserved by law or by the Articles of Incorporation to the general meeting of Shareholders
are of the competence of the Board.
More specifically, as described in more detail in article 29, the Board may exercise all the powers of the Company in
relation to the payment of the dividends (including, for the avoidance of doubt, interim dividends), borrow money and
to mortgage, charge, pledge or grant any security over its undertaking and property (present and future) or any part
thereof.
Art. 17. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
(2) Directors or by the single or joint signature(s) of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board.
Art. 18. Delegation of power and of daily management. The Board may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorised signatory for the Company) and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be Directors, who shall have the powers as determined by the Board and who may,
if the Board so authorises, sub-delegate their powers.
Furthermore, the Board may create from time to time one or several committees composed of Directors and/or
external persons and to which it may delegate powers as appropriate.
The Board may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 19. Investment policies and restrictions. The Board has the power to determine the investment policies and
strategies of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, in com-
pliance with applicable laws and regulations.
Investments may be made by the Company either directly or indirectly as the Board may from time to time decide.
Art. 20. Investment Committee.
(1) Role of the Investment Committee and liability of members
All Portfolio Investments and divestments that the Investment Advisor identifies, develops and/or recommends will
be submitted to the Investment Committee for review and confirmation. The final decision will be taken by the Board in
its sole discretion. The Board is however obliged to motivate its decision. The Investment Committee members will
consist of one representative of the Sponsor Investor and two independent members with significant experience in the
46054
carbon markets and project finance and a representative of each Investor whose commitment amounts to twenty million
euro (20,000,000.- EUR) or more. The members of the Investment Committee should not be members of the Board or
an employee of the Investment Advisor. The members of the Investment Committee are appointed by the Board in its
sole discretion. The Board will notify the Shareholders the identities of the initial members of the Investment Committee,
plus any modifications thereto.
The members of the Investment Committee will seek to achieve a consensus with respect to all substantive matters
in order to ensure that the views of all the Shareholders are fairly reflected in their final deliberations.
The members of the Investment Committee do not assume the authority, responsibility or liability of Directors. No
decision, act, delay or omission of the Investment Committee will render the members liable to the Board, the Company
or the Shareholders. Where a member of the Investment Committee is a Director, that Director assumes no additional
liabilities as a member of the Investment Committee.
The Company shall indemnify and hold harmless out of its assets the members of the Investment Committee (each an
«Indemnitee») against all actions, proceedings, reasonable costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred
or sustained by an Indemnitee as a result of the execution or discharge by the Indemnitee of its duties, powers, authorities
or discretions as a member of the Investment Committee unless such actions, proceedings, costs, charges, expenses,
losses, damages or liabilities resulted from fraud, gross negligence or wilful misconduct committed by the relevant In-
demnitee.
(2) Chairperson
The Board will in its sole discretion appoint the chairperson of the Investment Committee. In his absence, the present
and represented members of the Investment Committee shall appoint a chairperson pro tempore.
The chairperson of the Investment Committee does not have an additional or casting vote.
(3) Notice of meetings
Unless all the members of the Investment Committee agree otherwise, each member must receive from the Company
a notice of each Investment Committee meeting in writing or by e-mail (followed by a fax message). The notice must be
written in English.
The notice of meeting must be sent by the Board to each Investment Committee member not less than five (5) Business
Days before the relevant meeting and must include an agenda and background papers relevant to any item on the agenda.
Unless all Investment Committee members otherwise agree, a meeting of the Investment Committee may only resolve
on the matters specifically described in that agenda.
The Investment Committee members may, by a unanimous decision, waive or reduce the above notice periods.
(4) Location of Investment Committee meetings
Investment Committee meetings will generally be held in Luxembourg but may be held abroad on an occasional basis.
For the avoidance of doubt, presence of a member at an Investment Committee meeting includes personal attendance,
attendance by proxy and attendance by telephone or video conference.
(5) Frequency of Investment Committee meetings
The Investment Committee must meet at least two times a year unless otherwise agreed by simple majority of its
members or requested by the Board.
(6) Investment Committee quorum
The quorum for an Investment Committee meeting is sixty-six per cent (66%) of all its members.
If an individual is attending an Investment Committee meeting both as a member and as a proxy or in another capacity,
the chairperson must, in determining whether a quorum is present, count the individual in respect of each such capacity.
If a quorum is not present, the meeting is adjourned to the same time and place on the second Business Day after that.
For the avoidance of doubt, this meeting will be subject to no quorum requirement.
(7) Votes of members
At a meeting of the Investment Committee, each member has one (1) vote. Resolutions are passed by simple majority
of those present and represented and entitled to vote on the relevant resolution.
(8) Circulating resolutions
The Investment Committee may pass a resolution without a meeting being held if all of the members to the Investment
Committee entitled to vote on the relevant resolution sign one or more identical document(s) containing a statement
that they are in favour of the resolution set out in the document. Each Investment Committee member will receive from
the Board a copy of the duly signed circular resolution.
(9) Minutes of an Investment Committee meeting
The minutes of each meeting of the Investment Committee will be drafted and signed by the relevant chairperson.
(10) Removal or resignation of a member of the Investment Committee
The Board may, in its sole discretion, remove one or more members of the Investment Committee.
A member of the Investment Committee may resign at any time by giving written notice to the Board. The acceptance
of a resignation shall not be necessary to make it effective.
46055
Any vacancy of a member of the Investment Committee caused by resignation, removal or death shall be filled by a
substitute designated by the Board in its sole discretion.
(11) Expenses and remuneration of members
The Company will pay, out of its assets, the reasonable and documented expenses of the members incurred when
travelling to or from meetings of the Investment Committee. The Company may further pay, out of its assets, a remu-
neration for their services as an Investment Committee member in accordance with market standards.
Art. 21. Investment Advisor. The Company may enter into one or several Investment Advisory Agreement(s) in order
to be advised and assisted while managing its portfolio.
During the life of the Company, any Investment Advisory Agreement may be terminated by the Board and the Board
may remove any Investment Advisor in accordance with the terms and conditions of the relevant Investment Advisory
Agreement.
Art. 22. Indemnification of Directors and officers. The Company will indemnify, out of its assets, the Directors, the
Investment Advisor(s), the Custodian and the Corporate Agent (or any agent appointed by the Company) and their
respective officers, directors and employees, for any claims, damages and liabilities to which they may become subject
because of their status as member of the Board, Investment Advisor, Custodian and Corporate Agent (or any agent
appointed by the Company) or as an officer, director or employee thereof, or by reason of any action taken or omitted
to be taken by them in connection with the Company, except to the extent caused by their negligence, fraud or willful
misconduct.
Art. 23. Conflict of interests. No contract or other transaction which the Company and any other corporation or firm
might enter into shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the
Company are interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any Director or officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
corporation or firm be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote
on any such transaction and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting
of Shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any position, relationship with or
interest in any matter, position or transaction involving 3C, its subsidiaries and associated companies or such other
corporation or entity as may from time to time be determined by the Board in its discretion.
Art. 24. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
qualifying as «réviseur d'entreprises agréé», which is appointed by the general meeting of Shareholders and is remunerated
by the Company.
The auditor shall fulfill all duties prescribed by Luxembourg applicable laws and regulations.
Title IV General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 25. Representation. The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders. Its
resolutions shall be binding upon all the Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
Art. 26. General meetings. The general meeting of Shareholders shall meet upon call by the Board. It may also be called
upon the request of Shareholders representing at least one tenth of the Share capital. The chairman of the Board shall
preside all the meetings of the Shareholders. In his absence, the Shareholders shall decide by a simple majority vote that
any other person shall be in the chair of the meeting concerned.
The annual general meeting of Shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office
of the Company on the first Thursday of November at 11.00 a.m. Luxembourg time. If such day is a legal or a bank holiday
in Luxembourg, the annual general meeting of Shareholders shall be held on the next following Business Day at the same
time. The annual general meeting of Shareholders may be held abroad if, in the judgement of the Board, exceptional
circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as specified in the respective notice of meeting.
Shareholders shall meet upon call by the Board pursuant to a notice, setting forth the agenda, sent at least thirty (30)
calendar days prior to the meeting to each Shareholder at it's address as recorded in the register of Shareholders. The
agenda shall be prepared by the Board, except when the meeting is called on the written request of the Shareholders, in
which instance the Board may prepare an additional agenda.
The notice of meeting shall, in addition and if provided for by law, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations, in one or more Luxembourg newspaper(s), and in such other newspapers as the Board may decide.
As all Shares are in registered form, notices to Shareholders may be mailed by registered mail only.
46056
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting of Shareholders may take place without any convening notice. The Board may determine all
other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any meeting of Shareholders.
Art. 27. Majority conditions. Each Share is entitled to one (1) vote, in compliance with Luxembourg law and the Articles
of Incorporation. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by giving a written proxy to another person,
who needs not be a Shareholder and who may be a Director. Fractions of Shares are not entitled to a vote.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders are passed by a
simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Art. 28. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence on the first of July of each year and
shall terminate on the thirstiest day of June of the following year.
The financial statements of the Company shall be expressed in euro.
Art. 29. Dividends and distributions. The general meeting of Shareholders shall, within the limits provided for by law,
determine how the profits, if any, of the Company shall be treated, and may from time to time declare dividends. In
particular, no dividend distribution will be made if, as a result, the net assets of the Company would fall below the minimum
capital provided by law, i.e. currently one million euro (EUR 1,000,000.-).
The Board may decide to pay interim dividends in compliance with the Articles of Incorporation and the conditions
set forth by law.
Payments of distributions to Shareholders shall be made at their addresses in the register of Shareholders. Distributions
may be paid in the currency and at such time and place that the Board shall determine from time to time.
The Board may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions as may
be set forth by the Board.
Any distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Company.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 30. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 15 June 2004.
If the Custodian desires to retire, the Board shall use its best endeavours to find a successor custodian within two (2)
months of the effectiveness of such retirement. The Board may terminate the appointment of the Custodian but shall not
remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 31. Dissolution. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the Shareholders deliberating in
accordance with the requirements referred to in article 32 hereof.
Whenever the net assets fall below two thirds of the minimum net assets as prescribed by law, i.e. currently one million
euro (EUR 1,000,000.-), the question of the dissolution of the Company shall be referred by the Board to the general
meeting of Shareholders. The general meeting of Shareholders, for which no quorum shall be required, shall decide by
the simple majority of the votes of the Shares represented at such meeting.
The general meeting of Shareholders must be convened so that it is held within a period of forty (40) Business Days
from ascertainment that the net assets of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum,
as the case may be.
Art. 32. Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one (1) or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the general meeting of Shareholders effecting such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
The operations of liquidation will be carried out pursuant to the Luxembourg Law of 15 June 2004.
Upon the termination of the Company, the assets of the Company will be liquidated in an orderly manner and all
investments or the proceeds from the liquidation of investments will be distributed to the Shareholders and to the
Investment Advisor, as payment of its fees including the Profit Participation, if any, in accordance with the provisions as
set out under in article 20 above, the Prospectus and the relevant Investment Advisory Agreement.
The Board may decide at any moment to terminate any Class of Shares. In case of the termination of a Class of Shares,
the relevant Shareholders will be granted the right to convert their Shares (in such Class of Shares) into another existing
Class of Shares (if any); the termination of a Class of Shares being subject to the prior approval of seventy-five per cent
(75%) of the existing Shareholders of the Class of Shares concerned.
The termination of the last Class of Shares leads to the automatic dissolution and liquidation of the Company.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Company.
46057
Art. 33. Amendments to the Articles of Incorporation. Amendments of the Articles of Incorporation will require the
vote of at least two-thirds of those Shareholders present or represented at a general meeting and will be subject to a
quorum requirement of fifty per cent (50%) of the share capital being present or represented. If such quorum requirement
is not met, a second general meeting will be called which is not subject to any quorum requirements.
Art. 34. Applicable law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and the Law of 15 June 2004.
<i>Transitional dispositionsi>
(1) The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 30 June
2008.
(2) The first annual general meeting of Shareholders shall be held in 2008.
<i>Subscription and paymenti>
The subscriber has subscribed and has paid in cash the amount as mentioned hereafter:
1) 3C HOLDING AG
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Shares
All the three hundred and ten (310) Shares have been entirely paid in so that the amount of thirty-one thousand euro
(EUR 31,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915, on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation by the notary are estimated at approximately six thousand three hundred euro (EUR 6,300.-).
<i>General meeting of Shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of Directors is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as Directors:
- Mr Mathias Turra (chairman) - Managing Director M.M. WARBURG-LUXINVEST S.A., Luxembourg;
- Ralph Broedel - General Manager AAREAL BANK AG, Ireland Branch, Dublin, Ireland; and
- Dr. Lorenz Petersen - HEAD CLIMATE CHANGE UNIT GTZ, Gesellschaft für technische Zusammenarbeit, Es-
chborn, Germany.
3. The following is appointed as the Auditor: KPMG, S.à r.l., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg
B 103065.
4. The registered office of the Company is set at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
5. The term of office of the Directors is six (6) years and ends at the general meeting of Shareholders to be held in
2012; the term of office of the Auditor shall end at the general meeting of Shareholders to be held in 2008.
The present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a German translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing person, who signed together with the notary, the present original
deed.
Follows the German translation of the preceding text:
Im Jahre zweitausendsieben, am dreiundzwanzigsten April.
Erschien vor dem unterzeichneten Maître Gérard Lecuit, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg:
die 3C HOLDING AG, eine nach deutschem Recht gegründete und bestehende Gesellschaft, geschäftsansässig in
Industriestraße 10, D-61118 Bad Vilbel, Deutschland, ordnungsgemäß vertreten durch Maître Max Welbes, avocat à la
Cour, geschäftsansässig in Luxemburg, kraft einer in Bad Vilbel am 20. April 2007 erteilten Vollmacht.
Die vorstehend genannte Vollmacht, die von dem Erschienenen und dem unterzeichneten Notar mit ne varietur pa-
raphiert ist, bleibt diesem Dokument beigefügt und wird zeitgleich mit diesem bei den Registerstellen eingereicht.
46058
Der Erschienene, handelnd in der oben genannten Eigenschaft, hat den Notar gebeten, die nachfolgende Satzung einer
Aktiengesellschaft zu beurkunden, die sie nach eigener Aussage gemeinsam errichtet haben.
Satzung
Einleitung, Definitionen
«3C» 3C CONSULTING GmbH mit Sitz in Industriestraße 10, 61118 Bad Vilbel, Deutschland oder deren Rechts-
nachfolgerin
«AAUs oder Zugeteilte Mengeneinheiten: eine AAU ist das handelbare Recht zur Emission einer metrischen Tonne
Kohlendioxidäquivalent. Zugeteilte Mengeneinheiten sind die Maßeinheit für die im Rahmen des Kyoto Protokolls «zu-
geteilten Mengen» eines Landes. Die zugeteilte Menge ist die Gesamtmenge der Treibhausgasemissionen, zu deren Nicht-
Überschreitung sich jedes in Anlage B des Kyoto Protokolls aufgeführte Land im ersten Verpflichtungszeitraum (2008 bis
2012) verpflichtet hat. Ab dem Jahr 2008 steht jedem in Anlage B aufgeführten Land die ihm zugeteilte Menge in Form
einer Quote - im voraus festgelegtes 5-Jahres Budget - in einem nationalen Register zur Verfügung. AAUs sind die Kern-
einheiten des Kyoto Protokolls
«Aktien» Anteile am Kapital der Gesellschaft
«Aktionäre» Anleger, die Aktien erworben haben
«Anfangspreis» der Kaufpreis zu dem die voll eingezahlten Aktien am Schlusstag gemäß Prospekt ausgegeben wurden
«Anlageberater» jeder Anlageberater der Gesellschaft
«Anlageberatungsvertrag» die zwischen der Gesellschaft und jedem Anlageberater abgeschlossene Vereinbarung
«Anleger» berechtigte Anleger, die eine Zeichnungsvereinbarung unterzeichnet haben (zur Klarstellung: der Begriff
beinhaltet gegebenenfalls die Aktionäre)
«Aufforderung zur Erbringung von Einlagen» die Mitteilung mittels der die Gesellschaft die einzelnen Anleger informiert,
dass sie entweder am Schlusstag oder dem entsprechenden Bewertungsstichtag der Gesellschaft den Gesamtbetrag ihrer
gezeichneten Einlage gegen die Ausgabe voll eingezahlter Aktien zu zahlen haben
«Ausgenommene Person» beinhaltet:
- Personen, Unternehmen, Personengesellschaften oder juristische Personen, gleich ob mit Wohn- oder Firmensitz in
Luxemburg oder einem anderen Land, durch die (aufgrund des Besitzes dieser Personen von einer oder mehreren Aktien
der Gesellschaft) die Gesellschaft steuerliche Nachteile erleidet oder Geldbußen oder andere Strafen auferlegt bekommt,
die ihr ansonsten nicht entstanden wären; oder
- Personen, Unternehmen, Personengesellschaften oder juristische Personen, die nicht unter die Definition des be-
rechtigten Anlegers fallen; oder
- US-Personen
«Bankgeschäftstag» jeder Tag, an dem die Banken in Luxemburg für Bankgeschäfte geöffnet sind
«Beauftragte der Gesellschaft» M.M. WARBURG LUXUSINVEST S.A. handelnd in ihrer Eigenschaft als Beauftragte der
Gesellschaft
«Berechtigter Anleger» eine Person, die nach Artikel 2 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 die Voraussetzungen eines
berechtigten Anlegers erfüllt
«Betriebsaufwendungen» sind die Aufwendungen der Gesellschaft mit Bezug auf den Geschäftsbetrieb der Gesellschaft,
wie in dem Abschnitt «Gebühren und Aufwendungen» des Prospekts näher bezeichnet
«Bewertungsstichtag» das Datum, zu dem der Nettovermögenswert gemäß Artikel 12 der Satzung und dem Prospekt
bestimmt wird
«CSSF» die «Commission de Surveillance du Secteur Financier», die Luxemburger Aufsichtsbehörde zur Beaufsichti-
gung des Finanzsektors
«Depotbank, Registerführer und Transferagent sowie Zahlstelle» M.M. WARBURG & CO. LUXEMBOURG S.A. han-
delnd je nach Kontext in ihrer Eigenschaft als Depotbank, Registerführer und Transferagent oder Hauptzahlstelle der
Gesellschaft
«Emissionsanlagen» sind handelbare Güter wie beispielsweise AAU, CER, ERU oder EUA
«Emissionsreduktionseinheiten (ERU)» Emissionsreduktionseinheiten sind Treibhausgasreduktionseinheiten (oder ein
Teil der zugeteilten Menge eines Landes), die sich aus einem Joint Implementation Projekt gemäß Artikel 6 des Kyoto
Protokolls ergeben - im Gegensatz zu zertifizierten Emissionsreduktionseinheiten (CER) - die sich aus den Bestimmungen
von Artikel 12 des Kyoto Protokolls ergeben, der Mechanismus für umweltverträgliche Entwicklung
«Erstanleger» Anleger, deren Zeichnungen bis (und einschließlich) zum Schlusstag angenommen wurden
«European Union Allowances (EUA)» EUA ist das verbriefte Recht zur Emission bestimmter Mengen eines Treib-
hausgases. Eine EUA ist ein Teil der Gesamtmenge des Emission Cap der Europäischen Union
«Gesellschaft» CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR
«Gesetz vom 10. August 1915» das Luxemburger Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner
jeweils geltenden Fassung
46059
«Gesetz vom 15. Juni 2004» das Luxemburger Gesetz vom 15. Juni 2004 über die Investitionsgesellschaft zur Anlage
in Risikokapital in der jeweils geltenden Fassung
«Gewinnbeteiligung» die Gewinnbeteiligung des Anlageberaters gemäß Prospekt
«Gezeichnete Einlage» die gezeichnete Einlage, die ein Investor gemäß den Bestimmungen einer Zeichnungsvereinba-
rung gegenüber der Gesellschaft übernommen hat
«GHG» Treibhausgase
«Gründungskosten» die von den Anlageberatern für den Aufbau und die Gründung der Gesellschaft aufgewendeten
Nebenkosten und Ausgaben für externe Berater, die in einem Zeitraum von fünf (5) Jahren ab der Gründung der Ge-
sellschaft abgeschrieben werden
«Investmentkomitee» der Ausschuss, der die Anlagevorschläge des Anlageberaters (unverbindlich) prüft und bestätigt,
um dem Verwaltungsrat gegenüber Empfehlungen auszusprechen. Er wird vom Verwaltungsrat eingesetzt und seine Mit-
glieder vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen und den Bestimmungen der Satzung bestellt
«Klassen» die Klassen, in die die Aktien gemäß den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 aufgeteilt sind
«Mitglied des Verwaltungsrats» ein Mitglied des Verwaltungsrats
«MwSt.» Mehrwertsteuer
«Nettovermögenswert (NVA)» der Nettovermögenswert der Gesellschaft gemäß Artikel 12 der Satzung und des
Prospekts
«Neuanleger» Anleger, deren erste Zeichnung der Verwaltungsrat nach dem Schlusstag angenommen hat
«Prospekt» der Prospekt der Gesellschaft in der jeweils geltenden Fassung
«Referenzwährung» die Währung der Gesellschaft gemäß Festlegung des Verwaltungsrats und Veröffentlichung im
Prospekt
«Satzung» die Satzung in der jeweils geltenden Fassung
«Säumiger Anleger» ein Anleger, den die Gesellschaft gemäß Artikel 9 der Satzung als in Verzug geraten erklärt
«Schlusstag» der Bankgeschäftstag, an dem die Zeichnungsfrist gemäß Prospekt endet und die dem Bankgeschäftstag
entspricht, an dem die Erstanleger verpflichtet waren, der Gesellschaft den Gesamtbetrag ihrer gezeichneten Einlage als
Entgelt für die voll eingezahlten Aktien zu zahlen
«Securities Act» ist der United States Securities Act von 1933 in der jeweils geltenden Fassung
«SICAR» eine Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital (société d'investissement en capital à risque)
«Sponsor-Investor» CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED, mit Sitz in One Cabot Square, London E14
4QJ, Vereinigtes Königreich
«US-Personen» sind die in Regulation S des Securities Act bezeichneten Personen
«Vereinbarung mit der Beauftragten der Gesellschaft» die zwischen der Gesellschaft und M.M. WARBURG-LuxInvest
S.A. abgeschlossene Vereinbarung
«Vereinbarung zwischen der Depotbank, dem Registerführer und Transferagenten sowie der Zahlstelle» die Verein-
barung zwischen der Gesellschaft und M.M. WARBURG & CO LUXEMBOURG S.A.
«Verwaltungsrat» der Verwaltungsrat der Gesellschaft
«Wirtschaftsprüfer» der Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft, der die Voraussetzungen eines unabhängigen Wirt-
schaftsprüfers («réviseur d'entreprises agrée») gemäß Prospekt erfüllt
«Zeichnungsfrist» die Frist innerhalb der die Aktien zum Anfangspreis zur Zeichnung angeboten werden; diese Frist
beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet mit dem Schlusstag
«Zeichnungsvereinbarung» die zwischen jedem Anleger und der Gesellschaft abgeschlossene Vereinbarung aufgrund
welcher
- der Anleger sich zur Zeichnung einer bestimmten Menge voll eingezahlter Aktien verpflichtet, die entweder am
Schlusstag zum Anfangspreis oder einem darauffolgenden Bewertungsstichtag zu dem jeweils geltenden Nettovermö-
genswert ausgegeben werden, gegen Zahlung eines bestimmten Geldbetrags, der Gesellschaft am Schlusstag oder dem
entsprechenden Bewertungsstichtag gemäß der Aufforderung zur Erbringung von Einlagen gezahlt wird
- die Gesellschaft sich zur Ausgabe voll eingezahlter Aktien an den Anleger verpflichtet und zwar derart, dass die
gezeichnete Einlage des Anlegers abgerufen und bezahlt wird
«Zertifizierte Emissionsreduktionen (CER)» eine im Rahmen des Mechanismus für umweltverträgliche Entwicklung
gemäß Artikel 12 des Kyoto Protokolls und allen weiteren einschlägigen Bestimmungen festgelegte Einheit, die einer
metrischen Tonne Kohlendioxid entspricht
Abschnitt I. Name - Sitz - Dauer - Gegenstand
Art. 1. Name. Es besteht zwischen den Zeichnern und allen künftigen Aktionären eine Aktiengesellschaft («société
anonyme»), die in der Form einer Investmentgesellschaft zur Anlage in Risikokapital («société d'investissement en capital
à risque») unter der Bezeichnung CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR tätig ist.
46060
Art. 2. Sitz. Zum Sitz der Gesellschaft wird Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg bestimmt. Niederlassungen,
Tochtergesellschaften oder andere Büros können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet
werden.
Falls nach Meinung des Verwaltungsrats außergewöhnliche politische oder militärische Ereignisse eingetreten sind oder
unmittelbar bevorstehen, durch die die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am Gesellschaftssitz oder die Verbindung mit diesem
Sitz oder dieses Sitzes mit dem Ausland behindert wird, oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der
Verwaltungsrat den Sitz vorübergehend bis zur vollständigen Beendigung dieser anormalen Lage ins Ausland verlegen.
Solche vorübergehenden Maßnahmen haben jedoch keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet
einer vorübergehenden Sitzverlegung ins Ausland eine Gesellschaft nach Luxemburger Recht bleibt.
Art. 3. Dauer. Gemäß Artikel 31 und Artikel 32 dieser Satzung ist die Dauer der Gesellschaft auf bestimmte Zeit
begrenzt, d.h. bis zum 30. Juni 2013.
Allerdings kann die Dauer der Gesellschaft durch die Hauptversammlung ein (1) mal um ein (1) weiteres Jahr bis zum
30. Juni 2014 verlängert werden, um der Gesellschaft das Erreichen und die Erfüllung ihrer Anlageziele zu ermöglichen.
Die Entscheidung mit Bezug auf die Verlängerung der Dauer der Gesellschaft um ein (1) Jahr erfolgt nach dem Ermessen
der Hauptversammlung der Aktionäre vor dem 30. Juni 2013. Eine solche Hauptversammlung der Aktionäre kann nur
durch den Verwaltungsrat einberufen werden, wenn dieser der Meinung ist, dass er nicht in der Lage sein wird, die Anlagen
der Gesellschaft bis zum oder vor dem 30. Juni 2013 zu liquidieren ( wie unten näher beschrieben).
Im Falle einer Verlängerung der Dauer der Gesellschaft, wird diese den Aktionären nicht die Rücknahme ihrer Aktien
anbieten.
Ferner kann der Verwaltungsrat der Hauptversammlung vorschlagen, die Dauer der Gesellschaft über den 30. Juni
2014 hinaus auf bestimmte oder unbestimmte Zeit zu verlängern. Der Beschluss, die Dauer der Gesellschaft gegebenenfalls
über den 30. Juni 2013 bzw. 2014 hinaus zu verlängern, wird durch die Hauptversammlung in der selben Weise wie eine
Satzungsänderung gefasst.
Im Falle einer Verlängerung der Dauer der Gesellschaft über den 30. Juni 2014 hinaus, wird die Gesellschaft den
Aktionären eine Rücknahme aller oder einiger ihrer Aktien anbieten.
Art. 4. Gegenstand. Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Anlage ihrer Vermögenswerte in Wert-
papiere, die Risikokapital im Sinne von Artikel 1 des Gesetzes vom 15. Juni 2004 verbriefen, mit dem Ziel ihre Anleger
als Ausgleich für das von diesen eingegangene Risiko in den Genuss der Erträge der Verwaltung der Vermögenswerte
kommen zu lassen.
Der Hauptgegenstand der Gesellschaft ist es, durch die Investition in Emissionsanlagen und Treibhausgas- («GHG»)
Reduktionsprojekte, die dazu beitragen, den Klimawandel durch eine weltweite Reduzierung von THG-Emissionen zu
bekämpfen, mittel- bis langfristig attraktive Erträge und einen Kapitalzuwachs zu erzielen.
Die Gesellschaft wird zu diesem Zweck den größten Teil ihrer Vermögenswerte in projektbezogene Zertifikate und
einen kleineren Teil in Immobilieneigentums-/Projektentwicklungsgesellschaften, die CERs/ERUs herstellen, anlegen.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft zu Sicherungszwecken in Leerkäufe und andere Derivatverträge oder Handels-
papiere investieren und sekundäres Barvermögen zu Absicherungszwecken und zur Deckung ihrer Ausgaben besitzen.
Die Gesellschaft kann alle Maßnahmen treffen und jede Tätigkeit ausüben, die ihr zur Erfüllung oder Förderung ihres
Ziels im weitesten Sinne im Rahmen des Gesetzes vom 15. Juni 2004 nützlich erscheinen.
Abschnitt II. Grundkapital - Aktien - Nettovermögenswert
Art. 5. Grundkapital. Das Grundkapital der Gesellschaft besteht aus nennwertlosen voll eingezahlten Aktien und ent-
spricht jederzeit dem gesamten Nettovermögen der Gesellschaft gemäß Artikel 11 dieser Satzung.
Das ursprüngliche Grundkapital beläuft sich auf einunddreißigtausend (31.000,-) Euro. Es ist in dreihundertzehn (310)
voll eingezahlte nennwertlose Aktien aufgeteilt.
Das Mindestgrundkapital entspricht der gesetzlich erforderlichen Höhe, d.h. gegenwärtig eine Million (EUR 1.000.000,-)
Euro.
Art. 6. Form der Aktien.
(1) Aktien werden nur als Namensaktien ohne Ausstellung eines Zertifikats ausgegeben.
Alle ausgegebenen Namensaktien der Gesellschaft werden im Aktionärsregister eingetragen, das von der Gesellschaft
oder einer oder mehreren vom Verwaltungsrat der Gesellschaft damit beauftragten Personen geführt wird; das Register
enthält den Namen eines jeden Inhabers der Aktien, seinen Wohnsitz oder sein der Gesellschaft gegenüber angegebenes
Wahldomizil (elected domicile) sowie die Anzahl der Aktien in seinem Besitz.
Die Eintragung des Namens des Aktionärs im Aktionärsregister ist Nachweis seines Eigentumsrechts an der/den Aktie/
Aktien. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft entscheidet, ob dem Aktionär eine schriftliche Bestätigung über den/die von
ihm gehaltenen Anteil/Anteile ausgehändigt wird.
(2) Die Übertragung von Aktien erfolgt durch schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister einge-
tragen und vom Übertragenden und vom Erwerber oder von ihren Bevollmächtigten, die die erforderlichen Vollmachten
nachweisen können, datiert und unterzeichnet wird.
46061
Die Übertragung von Aktien wird ins Aktionärsregister eingetragen; der Eintrag wird von einem oder mehreren Mit-
gliedern des Verwaltungsrats oder Amtsträgern (officers) der Gesellschaft oder von einer oder mehreren vom Verwal-
tungsrat ordnungsgemäß ermächtigten Personen unterzeichnet.
Vorbehaltlich der Bestimmungen von Artikel 11 dieser Satzung sind Aktien frei übertragbar.
(3) Die Aktionäre nennen der Gesellschaft eine Anschrift, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen verschickt
werden. Diese Anschrift wird ebenfalls im Aktionärsregister eingetragen. Falls ein Aktionär keine Adresse mitgeteilt hat,
wird angenommen, dass sich die Anschrift dieses Aktionärs am Sitz der Gesellschaft befindet, oder an jeder anderen
Adresse, die vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen jeweils bestimmt wird, bis dieser Aktionär der Gesellschaft eine
neue Adresse mitgeteilt hat. Ein Aktionär kann jederzeit die im Aktionärsregister eingetragene Anschrift durch schriftliche
Erklärung ändern lassen, die an die Gesellschaft an ihrem Sitz oder jede andere vom Verwaltungsrat nach seinem Ermessen
jeweils bestimmte Adresse zu richten ist.
(4) Falls eine Aktie auf den Namen von mehr als einer Person eingetragen ist, gilt der im Register an erster Stelle
genannte Aktionär als Vertreter aller Mitinhaber (joint holders) und wird in jeder Hinsicht allein als Inhaber der betreff-
enden Aktie behandelt, insbesondere im Hinblick auf den Zugang von Mitteilungen der Gesellschaft.
(5) Die Gesellschaft kann die Ausgabe in Aktienbruchteilen (fractional shares) vorsehen. Solche Bruchteile sind nicht
mit einem Stimmrecht verbunden, sondern berechtigen den Inhaber zur anteiligen Beteiligung am Nettovermögen, ein-
schließlich, um jeden Zweifel zu vermeiden, dem Liquidationserlös der Gesellschaft.
(6) Die Gesellschaft beabsichtigt nicht, die Aktien zum Börsenhandel an einer Luxemburger oder ausländischen Börse
oder am geregelten Markt zuzulassen. Der Verwaltungsrat kann jedoch zu einem späteren Zeitpunkt und nach seinem
alleinigen Ermessen bestimmen, die Aktien zum Börsenhandel an einer Luxemburger oder ausländischen Börse oder am
geregelten Markt zuzulassen.
Art. 7. Aktienklassen. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann, im Einklang mit dem Gesetz vom 10. August 1915,
beschließen, Aktien unterschiedlicher Klassen auszugeben, die sich u.a. nach Gebührenstruktur, Mindestzeichnungsbetrag
oder Referenzwährung voneinander unterscheiden können.
Art. 8. Ausgabe und Zeichnung von Aktien. Vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen ist der Verwaltungsrat der
Gesellschaft berechtigt, jederzeit und ohne Einschränkung eine unbeschränkte Anzahl von Aktien einer beliebigen Klasse
auszugeben, ohne den bereits bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur Zeichnung der auszugebenden Aktien ein-
zuräumen. Der Verwaltungsrat kann jedoch die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien beschränken.
(2) Den Anlegern wird angeboten, während der Zeichnungsfrist voll eingezahlte Aktien zu zeichnen. Am Schlusstag
muss der jeweilige Anleger jede gezeichnete Aktie in bar voll eingezahlt haben; die Ausgabe der Aktien erfolgt zum
Anfangspreis. Die Gesellschaft gibt gegen Zahlung dieses Betrages die entsprechende Anzahl der voll eingezahlten Aktien
aus.
(3) Nach dem Schlusstag kann der Verwaltungsrat an bestehende Aktionäre zusätzliche Aktien zum jeweiligen Net-
tovermögenswert anteilmäßig verteilen. Vorbehaltlich der Zustimmung von fünfundsiebzig Prozent (75%) der ausstehen-
den Aktien (aller Aktienklassen) kann der Verwaltungsrat neuen Anlegern auch nach dem Schlusstag Aktien zum jeweiligen
Nettovermögenswert anbieten. Die der Zustimmung der Aktionäre vorausgehende Erörterung sowie die Abstimmung
darüber erfolgen in dem oder der vom Verwaltungsrat nach seinem alleinigen Ermessen bestimmten Forum und Form.
Soweit die Gesellschaft nach dem Schlusstag Aktien zur Zeichnung anbietet, wird zugunsten der Gesellschaft eine
zusätzliche vom Verwaltungsrat festgesetzte und im Prospekt näher beschriebene Zeichnungsgebühr berechnet.
(4) Anleger, die Aktien zeichnen möchten, müssen mindestens ein (1) Bankgeschäftstag vor dem Schlusstag bzw. dem
jeweiligen Bewertungsstichtag eine Zeichnungsvereinbarung abschließen, die nach Annahme von der Gesellschaft gegen-
gezeichnet wird. Die Zeichnungsvereinbarung beinhaltet u.a. eine unwiderrufliche gezeichnete Einlage, d.h. die Verpflich-
tung, während des Anlagezeitraums den gesamten vereinbarten Betrag gegen Herausgabe der voll eingezahlten Aktien an
die Gesellschaft zu zahlen.
(5) Es liegt im freien Ermessen des Verwaltungsrats, Anträge auf Zeichnung von Aktien ganz oder teilweise anzunehmen
oder abzulehnen und den Aktienbesitz auf besondere Kategorien von Personen zu beschränken oder bestimmten Kate-
gorien von Personen zu versagen. Der Verwaltungsrat kann in diesem Zusammenhang von jedem Zeichner Informationen
verlangen, die der Verwaltungsrat für die Entscheidung darüber, ob es sich bei dem Zeichner um einen berechtigten
Anleger handelt, für notwendig erachtet.
(6) Es können Bruchteile von Aktien bis zu sechs (6) Dezimalstellen ausgegeben werden, wobei die Gesellschaft An-
spruch auf den Anpassungsbetrag (adjustment) hat.
(7) Der Zeichnungspreis ist innerhalb einer vom Verwaltungsrat nach dessen alleinigem Ermessen festzulegenden Frist
von höchstens zehn (10) Bankgeschäftstagen ab dem jeweiligen Bewertungsstichtag zu zahlen.
(8) Während eines Zeitraums, während dessen die Berechnung des Nettovermögenswert pro Aktie gemäß den Be-
stimmungen von Artikel 13 dieser Satzung ausgesetzt wird, erfolgt keine Ausgabe von Aktien.
(9) Der Verwaltungsrat kann ferner Beschränkungen mit Bezug auf den Mindestbetrag der anfänglich zu zeichnenden
Aktien, den Mindestbetrag etwaiger zusätzlicher Aktienzeichnungen sowie die von einem Aktionär zu jedem beliebigen
Zeitpunkt zu haltende Mindestbeteiligung vorsehen.
46062
(10) Der Verwaltungsrat kann ein Mitglied des Verwaltungsrats (director), einen Geschäftsführer (manager) oder
Amtsträger (officer) der Gesellschaft oder eine andere ordnungsgemäß autorisierte Person zur Annahme von Zeich-
nungsanträgen und Entgegennahme von Zahlungen für neu auszugebende Aktien sowie zu deren Übergabe ermächtigen.
(11) Die Gesellschaft kann Aktien als Gegenleistung für eine Sacheinlage ausgeben. Eine solche Sacheinlage wird in
einem entsprechend den Anforderungen Luxemburger Rechts erstellten Bericht des Wirtschaftsprüfers bewertet; die
damit verbundenen Kosten trägt der jeweilige Anleger. Die als Einlage einzubringenden Vermögenswerte müssen der
Anlagepolitik der Gesellschaft entsprechen.
(12) Alle gezeichneten Einlagen eines jeden Anlegers sind ganz oder teilweise an die Gesellschaft zu zahlen, wenn der
jeweilige Anleger eine Aufforderung zur Erbringung von Einlagen von der Gesellschaft erhalten hat, und die Gesellschaft
sich verpflichtet, voll eingezahlte Aktien an den Anleger auszugeben, soweit dessen gezeichnete Einlage eingefordert und
gezahlt worden ist.
(13) Die Zahlung der Anleger erfolgt gemäß den Anweisungen in der jeweiligen Aufforderung zur Erbringung von
Einlagen.
Art. 9. Säumiger Anleger. Wenn ein Anleger die notwendige(n) Zahlung(en) nicht innerhalb des in der Aufforderung
zur Erbringung von Einlagen festgelegten Zeitraums leistet, ist die Gesellschaft berechtigt, festzustellen, dass sich der
betreffende Anleger in Verzug befindet, was, außer im Falle eines Verzichts durch den Verwaltungsrat, für den Anleger
die folgenden Strafen zur Folge hat:
- gegen einen säumigen Anleger wird ein Schadenersatz in Höhe der Zinsbelastung seiner gezeichneten Einlage fest-
gesetzt, die sich auf der Grundlage des 3-Monats-EURIBOR, zuzüglich sechshundert (600) Basispunkte errechnet; und
- Ausschüttungen an einen säumigen Anleger werden bis zur vollumfänglichen Begleichung der der Gesellschaft ge-
schuldeten Beträge mit diesen verrechnet oder einbehalten.
Falls nicht innerhalb einer Nachfrist von dreißig (30) Kalendertagen nach dem Datum der Feststellung des Verzugs des
Anlegers durch den Verwaltungsrat Abhilfe erfolgt ist, liegt es darüber hinaus im Ermessen des Verwaltungsrats zu be-
schließen, dass
- ein säumiger Investor verpflichtet ist, seine Aktien (gegebenenfalls) zum Nettovermögenswert pro Aktie, abzüglich
eines Abschlags von bis zu fünfundzwanzig Prozent (25%), der vom Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen festgelegt
wird, an einen oder mehrere Aktionäre seiner Wahl zu übertragen und die in Artikel 11 (1) c) beschriebene Verfahrens-
weise entsprechend gilt;
- ein säumiger Anleger eine Aussetzung seiner pekuniären Rechte hinzunehmen hat;
- einige oder alle Aktien des (gegebenenfalls) säumigen Anlegers gemäß den Bestimmungen in Artikel 10 zum jeweiligen
Nettovermögenswert pro Aktie, abzüglich eines Abschlags von bis zu fünfundzwanzig Prozent (25%), der vom Verwal-
tungsrat nach eigenem Ermessen festgelegt wird, zwingend zurückzunehmen sind;
- die Gesellschaft gemäß den ihr aufgrund der Zeichnungsvereinbarung gewährten Befugnissen, Investitionserträge oder
-gewinne (und Ausschüttungen mit Bezug auf Investitionen), die ansonsten dem säumigen Anleger zugestanden hätten, an
die nicht säumigen Anleger auszuschütten hat; und/oder
- einem säumigen Investor entsprechend seinen Pflichten im Rahmen seiner Zeichnungsvereinbarung untersagt wird,
Kapitaleinlagen zu leisten.
Die vorstehenden Rechtsbehelfe schließen andere mögliche Rechtsbehelfe nicht aus, und es liegt im Ermessen des
Verwaltungsrats, unter Berücksichtigung der Interessen der anderen Anleger, auf einen oder mehrere dieser Rechtsbe-
helfe gegen einen säumigen Anleger zu verzichten.
Den Aktionären kann eine zusätzliche Aufforderung zur Erbringung von Einlagen übermittelt werden - soweit die nicht
säumigen Aktionäre ihre jeweiligen gezeichneten Einlagen noch nicht vollständig eingezahlt haben - um die durch den
säumigen Anleger verursachten Ausfälle auszugleichen (ohne dass dabei die gezeichnete Einlage des jeweiligen Aktionärs
überschritten werden darf), und es können neue Aktionäre in die Gesellschaft aufgenommen werden, damit diese anstelle
des säumigen Aktionärs Einlagen erbringen (um jeden Zweifel auszuschließen, sind in diesem Fall die Zustimmung der
bereits vorhandenen Aktionäre, der Mindestzeichnungsbetrag und die in dem Prospekt vorgesehenen Beteiligungen nicht
anwendbar).
Art. 10. Rücknahme von Aktien. Die Aktionäre sind nicht berechtigt zu verlangen, dass die Gesellschaft ihre Aktien
ganz oder teilweise zurücknimmt.
Der Verwaltungsrat nimmt jedoch die Aktien eines Aktionärs zwangsweise zurück, der nicht länger berechtigter An-
leger ist; für die zwangsweise Rücknahme erhält der Aktionär einen Betrag in Höhe von einhundert Prozent (100%) des
Nettovermögenswertes seiner Beteiligung an der Gesellschaft.
Ferner kann der Verwaltungsrat alle Aktien einer ausgenommenen Person (gemäß Artikel 11) und/oder einzelne oder
alle Aktien eines säumigen Anlegers (gemäß Artikel 8) und/oder einzelne oder alle Aktien eines Aktionärs zurücknehmen,
der die Mindestzeichnungs- und Beteiligungsanforderungen gemäß dem Prospekt nicht erfüllt.
Soweit in dieser Satzung nichts anderes bestimmt ist, entspricht der Rücknahmepreis dem Nettovermögenswert pro
Aktie der entsprechenden Klasse, wie gemäß Artikel 12 dieser Satzung ermittelt, abzüglich der gegebenenfalls zu zahlenden
46063
Gebühren und Provisionen in der im Prospekt vorgesehenen Höhe. Der Rücknahmepreis kann, wie vom Verwaltungsrat
festgelegt, auf die nächste Einheit der betreffenden Währung auf- oder abgerundet werden.
Der Rücknahmepreis pro Aktie ist innerhalb einer vom Verwaltungsrat festzulegenden Frist zu zahlen, spätestens
jedoch sechzig (60) Bankgeschäftstage ab dem jeweiligen Bewertungsstichtag, der im Einklang mit der vom Verwaltungsrat
jeweils festgelegten Anlagepolitik bestimmt wird, vorausgesetzt, dass die jeweiligen Übertragungsdokumente (soweit
vorhanden) bei der Gesellschaft eingegangen sind; dies gilt vorbehaltlich des Artikel 13 dieser Satzung.
Die Gesellschaft hat das Recht - falls der Verwaltungsrat dies festlegt und die betreffenden Aktionäre zustimmen - die
Zahlung des Rücknahmepreises an Aktionäre in Form von Sachleistungen (in specie) vorzunehmen, indem den Aktionären
Anlagen aus den Vermögenswerten der betreffenden Aktienklassen zugeteilt werden, deren Wert (berechnet in der in
Artikel 12 angegebenen Weise) zu dem Bewertungsstichtag, zu dem der Rücknahmepreis berechnet wird, dem Wert der
zurückzunehmenden Aktien entspricht. Die Art und Beschaffenheit der in diesem Fall zu übertragenden Vermögenswerte
wird danach ermittelt, was angemessen ist und die Interessen der anderen Aktionäre der jeweiligen Klassen nicht berührt.
Die Kosten der Übertragung trägt der Erwerber.
Sämtliche zurückgenommenen Aktien sind zu löschen.
Art. 11. Beschränkungen beim Besitz von Aktien; Übertragung von Aktien.
(1) Beschränkungen beim Besitz von Aktien
Aktien dürfen nur von berechtigten Anlegern gehalten werden.
Die Gesellschaft kann den Aktienbesitz durch ausgenommene Personen beschränken oder verhindern.
Der Verwaltungsrat ist insbesondere berechtigt, in diesem Rahmen
a) die Ausgabe von Aktien und die Eintragung einer Übertragung einer Aktie im Register abzulehnen, sofern es für den
Verwaltungsrat den Anschein hat, dass diese Eintragung oder Übertragung den Erwerb rechtlichen oder wirtschaftlichen
Eigentums an Aktien durch eine ausgenommene Person zur Folge hätte oder zur Folge haben könnte; und
b) von einer Person, die im Aktionärsregister eingetragen ist oder die Eintragung der Übertragung von Aktien darin
beantragt, die Vorlage von durch eidesstattliche Versicherung (affidavit) belegten Informationen zu verlangen, die der
Verwaltungsrat für die Feststellung, ob das wirtschaftliche Eigentum der Aktien des betreffenden Aktionärs bei einer
ausgenommenen Person liegt, oder ob die Eintragung dazu führt, dass eine ausgenommene Person wirtschaftliches Ei-
gentum an den Aktien erwirbt, für notwendig halten könnte; und
c) in Fällen, in denen es für den Verwaltungsrat den Anschein hat, dass eine ausgenommene Person allein oder zu-
sammen mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer von einer oder mehreren Aktien ist, den betreffenden
Aktionär anzuweisen, seine Aktien an einen oder mehrer Aktionäre seiner Wahl zu veräußern und der Gesellschaft
innerhalb von dreißig (30) Bankgeschäftstagen nach der entsprechenden Mitteilung einen Nachweis über die Veräußerung
vorzulegen. Falls der Aktionär dieser Aufforderung nicht vollumfänglich nachkommt, wird die Gesellschaft den Aktionär
veranlassen, alle verbliebenen Aktien des betreffenden Aktionärs in der nachstehend beschriebenen Weise zu verkaufen:
(i) Der Verwaltungsrat stellt dem Aktionär, der Inhaber dieser Aktien ist oder im Aktionärsregister als Inhaber ein-
getragen ist, eine zweite Mitteilung zu («Kaufmitteilung» (purchase notice)), in der die in der vorstehend beschriebenen
Weise zu verkaufenden Aktien und die Art und Weise der Kaufpreisberechnung näher angegeben sind. Die Zustellung
einer solchen Mitteilung kann per Einschreiben an den im Aktionärsregister der Gesellschaft angegebenen Sitz des Akti-
onärs erfolgen. Unverzüglich nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung angegebenen Tag verliert der Aktionär
das Eigentum an den in der Mitteilung bezeichneten Aktien, und sein Name wird aus dem Aktionärsregister entfernt.
(ii) Der Preis, zu dem die Aktien zu erwerben sind («Kaufpreis» (purchase price)), entspricht fünfundsiebzig Prozent
(75 %) des jeweiligen Nettovermögens pro Aktie.
(iii) Der Verwaltungsrat wird die anderen Aktionäre im Verhältnis der von diesen gehaltenen entsprechenden Akti-
enanzahl informieren und ihnen die übrigen Aktien innerhalb von fünf (5) Bankgeschäftstagen anbieten. Die Aktien werden
zum Kaufpreis angeboten, wobei das Angebot für einen Zeitraum von fünfzehn (15) Bankgeschäftstagen nach dem Aus-
stellungsdatum der Kaufmitteilung gilt. Bei Annahme eines Angebots wird der betreffende Aktionär den Verwaltungsrat
über die Anzahl der Aktien in Kenntnis setzen, mit Bezug auf welche er das Angebot annimmt, und ob er zum Kauf
weiterer Aktien bereit ist, wenn nicht alle anderen Aktionäre das Angebot annehmen. Soweit nicht alle Aktionäre das
Angebot vollumfänglich annehmen, sind die verbleibenden Aktien an die Aktionäre zu veräußern, die ihre Bereitschaft
zum Kauf weiterer Aktien geäußert haben und zwar im Verhältnis ihres jeweiligen Aktienbesitzes. Soweit nur ein (1)
Aktionär das Angebot annimmt, können alle Aktien an diesen Aktionär verkauft werden. Der Verwaltungsrat wird den
betreffenden Aktionär spätestens zwanzig (20) Bankgeschäftstage nach dem Datum der Kaufmitteilung über die Anzahl
der Aktien informieren, deren Kauf zum Kaufpreis die anderen Aktionäre beschlossen haben. Der betreffende Aktionär
wird die angegebene Anzahl an Aktien an die anderen Aktionäre verkaufen, wobei die Aktionäre den Kaufpreis innerhalb
von fünfundzwanzig (25) Bankgeschäftstagen nach dem Datum der Kaufmitteilung zahlen;
(iv) Falls die bestehenden Aktionäre nicht alle von der jeweiligen ausgenommenen Person gehaltene Aktien gekauft
haben, kann die Gesellschaft die übrigen Aktien einem oder mehreren Dritten zum Kaufpreis anbieten, wobei die beste-
henden Aktionäre diesen Dritten nicht zustimmen müssen und für diese Dritten die Mindestzeichnungs- und Besitzan-
forderungen gemäß Prospekt nicht gelten;
46064
(v) Soweit nicht alle von den betreffenden ausgenommenen Personen gehaltenen Aktien gemäß den vorstehenden
Abschnitten übertragen wurden, ist die Gesellschaft berechtigt, die übrigen Aktien zwangsweise zum Kaufpreis zurück-
zunehmen.
Die Kaufpreiszahlung an den früheren Eigentümer erfolgt innerhalb von einem (1) Jahr ab dem Datum, zu dem die
Rücknahme erfolgte, in der jeweils vom Verwaltungsrat bestimmten Währung und der Kaufpreis wird zur Auszahlung an
den früheren Eigentümer durch die Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder an einem anderen Ort (wie in der
Kaufmitteilung angegeben) hinterlegt. Mit Zustellung der Kaufmitteilung in der vorstehenden Weise stehen dem früheren
Eigentümer mit Ausnahme des Anspruchs auf Erhalt des (unverzinsten) Kaufpreises von der Bank keine weiteren Rechte
an den Aktien noch Forderungen gegen die Gesellschaft oder das Vermögen der Gesellschaft zu. Im Rahmen dieses
Absatzes an den Aktionär zu zahlende Gelder, die nicht innerhalb von fünf (5) Jahren ab dem in der Kaufmitteilung
genannten Datum vereinnahmt wurden, gehen verlustig und fallen an die Gesellschaft zurück. Der Verwaltungsrat ist von
Zeit zu Zeit berechtigt, alle erforderlichen Maßnahmen vorzunehmen, um zu erreichen, dass der Rückfall rechtswirksam
wird und entsprechende Maßnahmen im Namen der Gesellschaft zu genehmigen.
Die Ausübung der der Gesellschaft gemäß diesem Artikel übertragenen Befugnis/Befugnisse soll in keinem Fall mit der
Begründung in Frage gestellt oder für unwirksam erklärt werden können, das Eigentum an Aktien sei unzureichend nach-
gewiesen worden oder die tatsächlichen Eigentumsverhältnisse seien anders gewesen als von der Gesellschaft zum
Zeitpunkt der Kaufmitteilung angenommen, vorausgesetzt, die Gesellschaft hat ihre Befugnisse in diesem Fall nach Treu
und Glauben ausgeübt.
Solange es ausstehende Verbindlichkeiten im Rahmen der Zeichnungsvereinbarung gibt, darf der betreffende Aktionär
einen Anteil seiner gezeichneten Einlage nur mit der vorherigen schriftlichen Zustimmung des Verwaltungsrats und nur
dann übertragen, wenn der Erwerber sämtliche noch ausstehenden Verbindlichkeiten des Übertragenden aus der durch
den Übertragenden abgeschlossenen Zeichnungsvereinbarung vollständig und umfassend in schriftlicher Form übernimmt
und der Übertragungsempfänger die Voraussetzungen eines berechtigten Anlegers erfüllt.
(2) Beschränkungen hinsichtlich der Übertragung von Aktien
Aktien können nur unter folgenden Bedingungen übertragen werden:
a) Vor jedem Verkauf, jeder Abtretung oder Übertragung von Aktien muss ein Aktionär eine Anfrage an die Gesellschaft
die Anzahl der Anleger betreffend richten, und die Gesellschaft ist zur Herausgabe dieser Information verpflichtet. Jeder
Aktionär erklärt sich damit einverstanden, dass er keine Aktien verkaufen, übertragen oder abtreten wird, wenn gemäß
der erhaltenen Informationen, die Anzahl der Investoren der Gesellschaft die Zahl dreißig (30) überschreiten sollte.
Darüber hinaus ist der im Prospekt vorgesehene Mindestzeichnungsbetrag auf den anbietenden und den bietenden Ak-
tionär (beide unten definiert) anwendbar.
b) Ein Aktionär (der «veräußernde Aktionär»), der seine Aktien (die «angebotenen Aktien») einzeln oder insgesamt
an einen anderen Aktionär oder einen bona fide dritten Bietenden (beide der «Bietende») verkaufen will, muss dies der
Gesellschaft mitteilen, indem er die Anzahl der zu übertragenden Aktien, den vorgeschlagenen Übertragungspreis, das
vorgeschlagene Übertragungsdatum, sowie den vorgeschlagenen Übertragungsempfänger angibt (die «Übertragungsan-
frage»).
Der Verwaltungsrat wird dann innerhalb von fünf (5) Bankgeschäftstagen nach Erhalt dieser Übertragungsanfrage die
anderen Aktionäre darüber in Kenntnis setzen und ihnen die angebotenen Aktien im Verhältnis zu den jeweiligen gehalt-
enen Beträgen eines jeden Aktionärs anbieten (die «Übertragungsbekanntmachung»). Die so angebotenen Aktien werden
zu einem Preis pro Aktie angeboten, und zwar zu den selben Bedingungen wie durch den Bietenden (die «vereinbarten
Zahlungsbedingungen»), und das Angebot bleibt für zehn (10) Bankgeschäftstage ab der Übertragungsbekanntmachung
offen zur Annahme («die Angebotsfrist»).
c) Bei Annahme eines Angebots muss jeder Aktionär dem Verwaltungsrat die Anzahl der angebotenen Aktien mitteilen,
mit Bezug auf welche er das Angebot annimmt und ob, falls nicht alle übrigen Aktionäre das Angebot annehmen, er bereit
ist, weitere angebotene Aktien zu kaufen;
d) Falls nicht alle Aktionäre das gesamte Angebot annehmen, werden die überschüssigen angebotenen Aktien den
kaufwilligen Aktionären gemäß lit. b) oben im Verhältnis ihres jeweiligen Aktienbesitzes verkauft. Falls nur ein (1) einziger
Aktionär das Angebot annimmt, werden alle angebotenen Aktien an diesen Aktionär verkauft, und
e) Der Verwaltungsrat wird dem veräußernden Aktionär nicht später als fünf (5) Bankgeschäftstage nach dem Ende
der Angebotsfrist mitteilen, welcher Anzahl angebotener Aktien die anderen Anteilinhaber zum Kauf zugestimmt haben.
Dementsprechend wird der veräußernde Aktionär diese Anzahl angebotener Aktien den anderen Aktionären verkaufen,
und mit Bezug auf darüber hinausgehende angebotene Aktien diese zu den vereinbarten Zahlungsbedingungen dem Bie-
tenden verkaufen, soweit diese Veräußerung innerhalb von zwanzig (20) Bankgeschäftstagen nach dem Ende der
Angebotsfrist erfolgt. Um jeden Zweifel zu vermeiden, ist ausdrücklich festgelegt, dass in diesem Fall der im Prospekt
vorgesehene Mindestzeichnungsbetrag sowie die Zustimmung von bestehenden Aktionären nicht gilt.
Jeder Aktionär verpflichtet sich, seine Aktien nicht zu verkaufen, abzutreten, zu übertragen, zu verpfänden oder Si-
cherheiten bezüglich seiner Aktien zu bestellen, bis alle in diesem Artikel beschriebenen Bedingungen und Verfahren erfüllt
und abgeschlossen sind.
Soweit und solange die jeweiligen gezeichneten Einlagen und Aktien der Gesellschaft Teil des Sicherungsvermögens
(im Sinne des § 66 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes («VAG») in der jeweils geltenden Fassung) oder des
46065
sonstigen gebundenen Vermögens (im Sinne von § 54 Abs. 1 oder § 115 VAG in der jeweils geltenden Fassung) eines
deutschen Versicherungsunternehmens oder eines deutschen Pensionsfonds sind, bedarf eine Verfügung über die ge-
zeichnete Einlage oder die Aktien der Gesellschaft der vorherigen schriftlichen Zustimmung des gemäß § 70 VAG (in der
jeweils geänderten Fassung) bestellten Treuhänders oder dessen ordnungsgemäß ermächtigten Vertreters.
Art. 12. Berechnung des Nettovermögenswerts pro Aktie.
(1) Der Nettovermögenswert pro Aktie der Gesellschaft wird in der Referenzwährung ausgedrückt und vom Beauf-
tragten der Gesellschaft (oder einem von der Gesellschaft bestellten Vertreter) zum Bewertungsstichtag, jedoch
mindestens zweimal jährlich, ermittelt, wie im Prospekt näher beschrieben, sowie zu jedem Bankgeschäftstag, auf den der
Verwaltungsrat Bezug nimmt, wenn er die Preisfestsetzung bei einer Ausgabe oder Rücknahme von Aktien gemäß der
Satzung bestätigt, sofern dies geltendem Recht entspricht.
Drei (3) Monate nach der Ermittlung des Nettovermögenswertes pro Aktie gemäß dem vorstehenden Absatz kann
jeder Anleger den Verwaltungsrat schriftlich auffordern, alle wesentlichen Dokumente offen zu legen, um sowohl die
Bewertungsmethode als auch das -verfahren für den Nettovermögenswert pro jeweiliger Aktie zu überprüfen.
Der betreffende Anleger nimmt die Überprüfung dieser Dokumente auf eigene Kosten am Sitz der Gesellschaft vor,
wobei er auf eigene Kosten die Unterstützung eines Luxemburger als réviseur d'entreprises agréé zugelassenen Wirt-
schaftsprüfers in Anspruch nehmen kann.
Sowohl der Anleger als auch der als réviseur d'entreprises agréé zugelassene Wirtschaftsprüfer verpflichten sich zur
vertraulichen Behandlung der erhaltenen Informationen.
Der Nettovermögenswert pro Aktie jeder Aktienklasse am Bewertungsstichtag wird ermittelt, indem von dem Wert
sämtlicher Vermögenswerte der Gesellschaft, die der betreffenden Anteilklasse zuzuordnen sind, die dieser Anteilklasse
zuzuordnenden Verbindlichkeiten subtrahiert und das Ergebnis durch die Gesamtzahl der zum jeweiligen Bewertungss-
tichtag in Umlauf befindlichen Aktien der betreffenden Aktienklasse geteilt wird.
Der Nettovermögenswert pro Aktie kann auf die nächste Einheit der Referenzwährung auf- oder abgerundet werden,
wie vom Verwaltungsrat bestimmt.
Bei der Ermittlung des Nettovermögenswerts pro Aktie werden Einnahmen und Ausgaben so behandelt, als ob sie
monatlich anfallen. Jeder Anleger kann eine Ermittlung des Nettovermögenswertes durch einen Wirtschaftsprüfer ver-
langen, wobei in diesem Zusammenhang die Vertraulichkeit zu wahren ist und die Kosten von dem jeweiligen Anleger zu
tragen sind.
a) Die Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft erfolgt in Übereinstimmung mit den allgemeinen Grundsätzen
hinsichtlich des vermutlichen Veräußerungswerts der Vermögenswerte, den der Verwaltungsrat in gutem Glauben sowie
gemäß den nachstehenden Grundsätzen bestimmt:
- Der Wert von Kassenbeständen und Bankguthaben, Wechseln und Schuldscheinen sowie ausstehenden Forderungen,
aktiven Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und ausgewiesenen oder wie oben angegebenen aufgelaufenen und
noch nicht zugeteilten Zinsen wird in voller Höhe berücksichtigt, außer in Fällen, in denen es unwahrscheinlich ist, dass
der volle Betrag ausgezahlt oder vereinnahmt wird; in diesem Falle wird der Wert durch Abzug eines Abschlags ermittelt,
durch den nach Auffassung des Verwaltungsrats in dem jeweiligen Fall der wahre Wert angemessen wiedergegeben wird.
- Direktanlagen werden mit ihrem vernünftigerweise vorhersehbaren Veräußerungswert bewertet, der vom Verwal-
tungsrat vorsichtig und nach Treu und Glauben auf der Grundlage der Beratung durch die Anlageberater geschätzt wird.
- Sämtliche Wertpapiere und sämtliche Geldmarktinstrumente, die an einer Börse notiert sind oder an einem anderen
geregelten Markt gehandelt werden, werden zum letzten verfügbaren veröffentlichten Börsenkurs oder Marktwert be-
wertet.
- Die Bewertung von allen anderen Wertpapieren, sonstigen Geldmarktinstrumenten und sonstigen Vermögenswer-
ten, für die kein Kurs erhältlich ist, erfolgt aufgrund von Kursmeldungen von Händlern oder durch einen von der
Gesellschaft anerkannten Anbieter von Kursbewertungen, oder, soweit diese Kurse nicht als repräsentativ für den Markt-
wert gelten, wird der Wert dieser Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte mit dem Marktwert angesetzt, der
vorsichtig und nach Treu und Glauben gemäß einem von der Gesellschaft festgelegten Verfahren geschätzt wird.
- Die Bewertung von Derivaten erfolgt zum Marktpreis unter Verwendung einer anerkannten, transparenten und
regelmäßig angewandten Bewertungsmethode.
- EUAs oder Sicherheiten und Geldmarktinstrumente, welche an der Börse notiert sind oder in einem anderen regu-
lären Markt gehandelt werden, werden gemäß dem letzten verfügbaren Börsenkurs oder Marktwert bewertet.
- AAUs, Derivate oder Wertpapiere und Geldmarktinstrumente sowie andere Anlagen für die keine Börsennotierung
verfügbar ist, werden aufgrund von Kursmeldungen von Händlern oder eines durch den Beauftragten der Gesellschaft
genehmigten Preisbestimmungsunternehmens bewertet, oder, soweit diese Kurse nicht als repräsentativ für den Markt-
wert gelten, wird der Wert dieser Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte nach vom Beauftragten der Gesellschaft
festgelegten Verfahren vorsichtig und nach Treu und Glauben bewertet; und
- Zertifizierte Emissionsreduktionen (CERs) sowie Emissionsreduktionseinheiten (ERUs) werden wie folgt bewertet:
- Mit Bezug auf alle Festpreisreduktionszertifikate sowie Zertifikate, die zu einem Kurs unter dem Nennwert eines
EUAs gehandelt werden, liefert der Anlageberater vierteljährlich Bewertungen des Festpreises und/oder Kurses unter
dem Nennwert eines EUAs auf der Grundlage seines Bewertungsmodells;
46066
- Falls es zwischen den Bewertungsintervallen zu einer erheblichen Preisänderung kommt, wird der Anlageberater
unverzüglich den Beauftragten der Gesellschaft informieren, um den Preis eines speziellen Zertifikats zu ändern; und
- Am Ende eines jeden Geschäftsjahres beauftragt der Beauftragte der Gesellschaft einen Händler/Broker mit der
Überprüfung der Modellbewertung.
Wenn die vorstehenden Bewertungsgrundsätze nach Auffassung des Verwaltungsrats, der sich diesbezüglich mit dem
Anlageberater abspricht, für einen bestimmten Vermögenswert der Gesellschaft ungeeignet sind, so wird der Verwal-
tungsrat den Marktwert des Vermögenswerts konsequent vorsichtig und nach Treu und Glauben festlegen.
Ein Vermögenswert, der nicht in der Referenzwährung der Klasse angegeben ist, der er zuzuordnen ist, wird zu dem
am jeweiligen Bewertungsstichtag allgemein geltenden Wechselkurs oder zum vertraglich vereinbarten Wechselkurs in
die Währung der Aktienklasse umgerechnet, der er zuzuordnen ist.
Ein Vermögenswert der Gesellschaft, der nicht auf die Referenzwährung lautet, wird zum am jeweiligen Bewertungss-
tichtag allgemein geltenden offiziellen Wechselkurs in die Referenzwährung umgerechnet.
b) Vorbehaltlich des Artikels 12 Abs. 2 gelten als Verbindlichkeiten der Gesellschaft:
a. alle Darlehen, Wechsel und Verbindlichkeiten;
b. alle fälligen oder zahlbaren Verwaltungskosten (einschließlich der Vergütungen für etwaige Berater, die Depotbank,
Zahlstelle oder den Beauftragten der Gesellschaft);
c. alle bekannten gegenwärtigen oder zukünftigen Verbindlichkeiten, einschließlich sämtlicher fälliger vertraglicher
Verpflichtungen, deren Gegenstand Barzahlungen oder Zahlungen in Vermögenswerten sind, einschließlich der Betriebs-
aufwendungen und Gründungskosten;
d. angemessene Rückstellungen für künftige Kapital- und Einkommensteuern, die bis zum Bewertungsstichtag aufge-
laufen sind, wie von der Gesellschaft jeweils festgelegt sowie andere vom Verwaltungsrat genehmigte oder gebilligte
Rücklagen; sowie
e. alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeder Art, außer Verbindlichkeiten, die Aktien der Gesellschaft
darstellen. Für die Ermittlung der Höhe dieser Verbindlichkeiten wird die Gesellschaft sämtliche fälligen Ausgaben und
sämtliche der Gesellschaft entstandenen Kosten berücksichtigen; darunter fallen unter anderem Gebühren und Honorare,
die an die Depotbank, die Hauptzahlstelle, den Beauftragten der Gesellschaft, den Registerführer und Transferagenten,
die Anlageberater, Berater und ggf. Manager zu entrichten sind, Steuern, Ausgaben für Leistungen von Rechtsberatern
und Wirtschaftsprüfern, Kosten für Due-Diligence Prüfungen, Büro- und Personalkosten, Kosten von Zwischenhändlern,
Zahlungen im Zusammenhang mit Anlagestrukturen oder direkten Anlagen, Kosten geplanter Börsennotierungen, der
Aufrechterhaltung von Börsennotierungen, Kosten für den Druck von Aktienzertifikaten, für Berichte für die Aktionäre
und Prospekte, für angemessene Marketing- und Werbekosten, Kosten für die Erstellung, Übersetzung und den Druck
von Dokumenten in unterschiedliche Sprachen, sämtliche angemessenen Auslagen der Mitglieder des Verwaltungsrats,
Reisekosten der Aktionäre zu den Hauptversammlungen der Gesellschaft, Eintragungsgebühren und andere Unkosten,
die an Aufsichtsbehörden in den jeweiligen Jurisdiktionen zu zahlen sind, Versicherungskosten, Zinsen, Maklergebühren
und Veröffentlichungskosten. Die Gesellschaft kann die für ein Jahr oder einen anderen Zeitraum entstehenden Verwal-
tungskosten und sonstige regelmäßig anfallende oder wiederkehrende Kosten vorab veranschlagen und während des
betreffenden Zeitraums in gleichen Teilen in Ansatz bringen.
Die Gründungskosten werden über einen Zeitraum von fünf (5) Jahren ab dem Tag der Gründung der Gesellschaft
abgeschrieben.
Sämtliche Aktien, die Gegenstand eines Rücknahmeverfahrens durch die Gesellschaft sind, gelten bis zum Geschäfts-
schluss am für die Rücknahme maßgeblichen Bewertungsstichtag als in Umlauf befindlich. Vom Geschäftsschluss an diesem
Tag bis zum Tag, an dem die Zahlung an den betreffenden Aktionär erfolgt oder als erfolgt gilt, stellt der Rücknahmepreis
eine Verbindlichkeit der Gesellschaft dar.
Sämtliche Aktien, die die Gesellschaft gemäß zugegangener Zeichnungsanträge ausgibt, gelten ab Geschäftsschluss am
für die Zeichnung maßgeblichen Bewertungsstichtag als ausgegeben. Vom Geschäftsschluss an diesem Tag bis zur tat-
sächlichen Zahlung an die Gesellschaft gilt der Zeichnungspreis als ein der Gesellschaft geschuldeter Betrag.
Soweit möglich, sind bei der Bewertung sämtliche Anlagen und Veräußerungen zu berücksichtigen, die bis zum Be-
wertungsstichtag von der Gesellschaft ausgewählt und in Angriff genommen worden sind.
(2) Für die Zwecke dieses Artikels:
a) wird jede nach Artikel 10 dieser Satzung ggf. zurückzunehmende Aktie der Gesellschaft bis zu dem für die Rücknahme
vorgesehenen Termin als bestehende Aktie berücksichtigt; ab dem Rücknahmetermin und bis zur Entgeltzahlung durch
die Gesellschaft gilt sie als Verbindlichkeit der Gesellschaft;
b) wird jede von der Gesellschaft auszugebende Aktie ab dem Tag der Ausgabe als in Umlauf befindlich behandelt;
c) werden sämtliche Anlagen, Barbestände und sonstigen Vermögenswerte, die auf andere Währungen als die jeweilige
Währung lauten, in der der Nettovermögenswert pro Aktie der Gesellschaft berechnet wird, unter Berücksichtigung des
am Tag und zu dem Zeitpunkt der Ermittlung des Nettovermögenswerts der Aktien geltenden Börsen- oder Wechsel-
kurses bewertet; und
d) gilt, wenn sich die Gesellschaft verpflichtet hat, an einem Bewertungsstichtag
46067
(i) einen Vermögenswert zu erwerben, dass der Wert der hierfür zu zahlenden Gegenleistung als Passiva der Gesell-
schaft und der Wert des zu erwerbenden Vermögenswerts als Aktiva der Gesellschaft ausgewiesen wird;
(ii) einen Vermögenswert zu verkaufen, dass der Wert der hierfür zu vereinnahmenden Gegenleistung als Aktivposten
der Gesellschaft und der Wert des zu übertragenden Vermögenswerts nicht als Aktivposten der Gesellschaft ausgewiesen
wird, wobei jedoch in dem Falle, dass der genaue Wert oder die Art der Gegenleistung oder der Vermögenswert zum
Bewertungsstichtag nicht feststeht, dieser von der Gesellschaft zu schätzen ist, wobei bei einem Kauf und Verkauf von
Vermögenswerten auf einem geregelten Markt die hier unter lit. d) dargestellten Grundsätze für den Bankgeschäftstag
Anwendung finden, der auf den Abschlusstag (trade date) des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs folgt (und bei dem es sich
um den Tag handelt, an dem der Börsenmakler den Auftrag zum Kauf oder Verkauf ausführt).
Art. 13. Vorläufige Aussetzung der Berechnung des Nettovermögenswerts pro Aktie und der Emission von Aktien.
Die Gesellschaft kann die Ermittlung des Nettovermögenswerts pro Aktie und die Ausgabe von Aktien bei Auftreten der
folgenden Umstände aussetzen:
- während eine Situation andauert, bei der es sich nach Auffassung des Verwaltungsrats um eine Notlage handelt,
aufgrund der eine Veräußerung oder Bewertung von im Eigentum der Gesellschaft befindlichen Vermögenswerten nicht
durchführbar wäre;
- wenn die üblicherweise für die Ermittlung des Preises oder Werts der Anlagen der Gesellschaft oder des aktuellen
Kurses oder Werts von Vermögenswerten der Gesellschaft an einer Börse oder einem sonstigen Markt erforderlichen
Kommunikationsmittel außer Betrieb sind;
- wenn die Abwicklung von Geschäften für die Gesellschaft durch Beschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs
verhindert wird;
- nach Veröffentlichung der Einberufung zu einer Hauptversammlung der Aktionäre zum Zweck der Auflösung der
Gesellschaft.
Ein Zeichnungsantrag ist unwiderruflich, außer im Fall der vorläufigen Aussetzung der Bestimmung des Nettovermö-
genswerts pro Aktie.
Beginn und Ende einer Aussetzung kann soweit notwendig in einer Luxemburger Tageszeitung und jeder anderen vom
Verwaltungsrat ausgewählten Zeitung/Zeitungen veröffentlicht werden. Die CSSF ist von jeder Aussetzung in Kenntnis
zu setzen. Eine solche Aussetzung wird auch den Zeichnern bzw. Aktionären mitgeteilt, die einen Zeichnungsantrag gestellt
haben.
Abschnitt III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 14. Mitglieder des Verwaltungsrats. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens
drei (3) Mitgliedern (directors) besteht, die keine Aktionäre der Gesellschaft sein müssen. Sie werden für einen Zeitraum
von maximal sechs (6) Jahren gewählt. Die Mitglieder des Verwaltungsrats werden von den Aktionären im Rahmen einer
Hauptversammlung gewählt, die gleichzeitig die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrats und ihre Vergütung bestimmt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann jederzeit mit oder ohne wichtigen Grund durch einen Beschluss der Mehrheit
der bei einer Hauptversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien seines Amtes enthoben werden.
Bleibt eine Verwaltungsratsposition unbesetzt, können die verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats diese Position
vorübergehend übernehmen; eine abschließende Entscheidung über eine solche unbesetzte Position treffen die Aktionäre
in der nächsten Hauptversammlung.
Art. 15. Sitzungen des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat wird aus seiner Mitte einen (1) Vorsitzenden sowie einen
(1) oder mehrere stellvertretende Vorsitzende auswählen. Er kann ebenfalls einen Sekretär bestellen, der kein Mitglied
des Verwaltungsrats sein muss und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrats und der Aktionäre führen soll.
In Abweichung von dieser Regel kann die Hauptversammlung unmittelbar nach der Gründung der Gesellschaft einen
ersten Vorsitzenden und gegebenenfalls einen ersten stellvertretenden Vorsitzenden sowie einen ersten Sekretär er-
nennen.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung des Vorsitzenden oder von zwei (2) Mitgliedern des Verwaltungsrats an dem
im Einberufungsschreiben angegebenen Ort zusammen.
Der Vorsitzende des Verwaltungsrats führt den Vorsitz bei den Sitzungen der Mitglieder des Verwaltungsrats. In seiner
Abwesenheit bestimmen die Mitglieder des Verwaltungsrats durch mit einfacher Mehrheit gefassten Beschluss ein anderes
Mitglied des Verwaltungsrats zum Vorsitzenden der betreffenden Versammlung. Beschlüsse des Verwaltungsrats werden
mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen stimmberechtigten Mitglieder des Verwaltungsrats gefasst.
Bei Stimmengleichheit entscheidet das Votum des Vorsitzenden des Verwaltungsrats.
Der Verwaltungsrat kann Amtsträger, einschließlich eines Geschäftsführers sowie Geschäftsführungsassistenten er-
nennen sowie sonstige Positionen besetzen, die dem Verwaltungsrat für den Betrieb und die Verwaltung der Gesellschaft
erforderlich erscheinen. Diese Ernennungen können vom Verwaltungsrat jederzeit widerrufen werden. Die Amtsträger
brauchen weder Mitglieder des Verwaltungsrats noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein. Sie besitzen die ihnen vom
Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
Eine schriftliche Mitteilung über eine Sitzung des Verwaltungsrats ist allen Mitgliedern des Verwaltungsrats mindestens
fünf (5) Bankgeschäftstage vor dem für die Sitzung festgelegten Datum zu übermitteln, es sei denn es liegt ein Notfall vor,
46068
wobei dann die Art der diesen Notfall begründenden Umstände in der Mitteilung anzugeben ist. Auf diese Mitteilung kann
schriftlich oder per Telegramm, Telex, Telefax oder ähnliche Kommunikationsmittel verzichtet werden. Es bedarf keiner
gesonderten Mitteilung für Sitzungen, für die Ort und Zeit bereits in einem Beschluss des Verwaltungsrats festgelegt
wurden.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann sich in jeder Sitzung durch ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats vertreten
lassen, vorausgesetzt, es hat diesem schriftlich, per Telegramm, Telex oder Telefax oder mit einem ähnlichen Kommu-
nikationsmittel Vollmacht dazu erteilt. Ein Mitglied des Verwaltungsrats kann mehrere andere Mitglieder des Verwal-
tungsrats vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an Sitzungen des Verwaltungsrats im Wege einer Telefonkonferenz oder
ähnlicher Kommunikationsmittel teilnehmen, wobei sämtliche Sitzungsteilnehmer in der Lage sein sollen, einander zu
hören und die Teilnahme an einer Sitzung auf diese Weise der persönlichen Anwesenheit bei einer solchen Sitzung
gleichkommt.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats dürfen nur auf ordnungsgemäß einberufenen Sitzungen des Verwaltungsrats tätig
werden. Die Mitglieder des Verwaltungsrats sind nicht berechtigt, die Gesellschaft durch ihre Unterschrift rechtlich zu
verpflichten, es sei denn, sie sind dazu ausdrücklich durch einen Beschluss des Verwaltungsrats ermächtigt.
Beratungen und Handlungen des Verwaltungsrats sind nur dann gültig, wenn mindestens eine einfache Mehrheit der
Mitglieder des Verwaltungsrats anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden der Sitzung unter-
zeichnet werden. Kopien oder Auszüge dieser Protokolle, die bei Gericht oder andernorts vorzulegen sind, bedürfen zu
ihrer Gültigkeit der Unterzeichnung durch den Vorsitzenden der Sitzung oder zwei (2) Mitglieder des Verwaltungsrats.
Schriftliche Beschlüsse, die von sämtlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats genehmigt und auf einem oder mehreren
identischen Dokumenten unterzeichnet wurden, haben dieselbe Wirkung wie im Rahmen einer Sitzung des Verwaltungs-
rats gefasste Beschlüsse; jede Zustimmung zu einem solchen Beschluss erfolgt schriftlich per Telegramm, Telex, Telefax
oder einem ähnlichen Kommunikationsmittel. Alle Schriftstücke zusammen stellen den Nachweis dafür dar, dass die
jeweilige Entscheidung getroffen wurde. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als Datum eines solchen Beschlusses.
Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat ist weitestgehend befugt, alle Verfügungs- und Verwal-
tungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftsgegenstands vorzunehmen, unter dem Vorbehalt der Einhaltung der
Anlagepolitik gemäß Prospekt und dieser Satzung.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Gesetzes wegen oder aufgrund dieser Satzung der Hauptversammlung
der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Der Verwaltungsrat kann, wie in Artikel 29 näher bestimmt, sämtliche Befugnisse der Gesellschaft im Hinblick auf die
Zahlung von Dividenden (einschließlich, um Zweifel zu vermeiden, Zwischendividende), die Aufnahme von Darlehen,
Hypotheken und Belastungen sowie die Verpfändung und Einräumung von Sicherheiten an dem Betrieb und dem (gegen-
wärtigen und zukünftigen) Eigentum der Gesellschaft oder Teilen davon ausüben.
Art. 17. Firmenzeichnung. Gegenüber Dritten ist die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2)
Mitgliedern des Verwaltungsrats oder durch die einzelne oder die gemeinsamen Unterschrift(en) einer oder mehrere
Person(en) wirksam verpflichtet, denen Unterschriftsvollmachten vom Verwaltungsrat erteilt wurden.
Art. 18. Vollmachten. Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann Vollmachten zur Führung der täglichen Geschäfte und
der Verwaltung der Gesellschaft (einschließlich des Rechts als bevollmächtigte Person für die Gesellschaft zu unterzeich-
nen) sowie zur Durchführung von Handlungen zur Förderung der Gesellschaftspolitik und des Gesellschaftszwecks auf
eine oder mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrats zu sein
brauchen und die die vom Verwaltungsrat festgesetzten Befugnisse besitzen und darüber hinaus für ihre Befugnisse Unter-
Vollmachten erteilen dürfen, wenn der Verwaltungsrat sie dazu ermächtigt.
Darüber hinaus ist der Verwaltungsrat berechtigt, jederzeit ein oder mehrere aus Mitgliedern des Verwaltungsrats
und/oder außenstehenden Personen bestehende Ausschüsse zu gründen und ihnen gegebenenfalls geeignete Befugnisse
zu übertragen.
Der Verwaltungsrat kann auch sonstige Sondervollmachten notariell oder privatschriftlich erteilen.
Art. 19. Anlagepolitik und Beschränkungen. Im Einklang mit geltendem Recht ist der Verwaltungsrat berechtigt, die
Anlagepolitik und -strategien der Gesellschaft sowie die Verwaltung und Geschäftsangelegenheiten der Gesellschaft zu
regeln.
Die Gesellschaft ist berechtigt, nach Maßgabe des Verwaltungsrats entweder unmittelbar oder mittelbar Anlagen zu
tätigen.
Art. 20. Investmentkomitee.
(1) Rolle des Investmentkomitees und Haftung der Mitglieder des Komitees
Alle vom Anlageberater identifizierten, entwickelten und/oder empfohlenen Direktinvestitionen und Veräußerungen
sind dem Investmentkomitee zur Prüfung und Bestätigung vorzulegen. Die endgültige Entscheidung obliegt dem Verwal-
tungsrat nach seinem Ermessen. Der Verwaltungsrat ist jedoch zur Veranlassung seiner Entscheidung verpflichtet. Die
46069
Mitglieder des Investmentkomitees setzen sich zusammen aus einem Vertreter des Sponsor-Investors sowie zwei unab-
hängigen Mitgliedern mit umfangreicher Erfahrung auf dem Kohlendioxidmarkt und der Projektfinanzierung sowie einem
Vertreter eines jeden Investors, dessen gezeichnete Einlagen zwanzig Millionen Euro (EUR 20.000.000,-) oder mehr be-
tragen. Die Mitglieder des Investmentkomitees dürfen nicht Mitglieder des Verwaltungsrats oder Angestellte des
Anlageberaters sein. Die Mitglieder des Investmentkomitees werden vom Verwaltungsrat nach dessen alleinigem Ermes-
sen bestellt. Der Verwaltungsrat teilt den Aktionären die Namen der anfänglichen Mitglieder des Investmentkomitees
sowie etwaige diesbezügliche Änderungen mit.
Die Mitglieder des Investmentkomitees versuchen im Hinblick auf alle wesentlichen Angelegenheiten einen Konsens
zu erzielen, um sicherzustellen, dass die Standpunkte aller Aktionäre in ihren abschließenden Beratungen angemessen
berücksichtigt werden.
Die Mitglieder des Investmentkomitees übernehmen nicht die Befugnisse, Verantwortlichkeiten oder Verpflichtungen
der Mitglieder des Verwaltungsrats. Die Mitglieder des Komitees haften dem Verwaltungsrat, der Gesellschaft oder den
Aktionären gegenüber nicht für Entscheidungen, Handlungen oder Unterlassungen der Mitglieder des Investmentkomi-
tees. Soweit ein Mitglied des Investmentkomitees auch Mitglied des Verwaltungsrats ist, übernimmt es keine zusätzlichen
Verpflichtungen als Mitglied des Investmentkomitees.
Die Gesellschaft hält die Mitglieder des Investmentkomitees (jedes Mitglied ein «Entschädigungsberechtigter») aus
ihrem Vermögen schadlos gegen sämtliche Klagen, Verfahren, angemessenen Kosten, Gebühren, Ausgaben, Verluste,
Schäden oder Verbindlichkeiten, die einem Entschädigungsberechtigten aufgrund der Ausübung oder Erfüllung seiner
Aufgaben, Befugnisse, seines Ermessens als Mitglied des Investmentkomitees entstehen oder die er erleidet soweit diese
Klagen, Verfahren, Kosten, Gebühren, Ausgaben, Verluste, Schäden oder Verbindlichkeiten nicht auf Betrug, grober
Fahrlässigkeit oder vorsätzlicher Verletzung der Amtspflicht durch den jeweiligen Entschädigungsberechtigten beruhen.
(2) Vorsitzender
Der Verwaltungsrat wird den Vorsitzenden des Investmentkomitees nach seinem Ermessen bestellen. In seiner Ab-
wesenheit bestimmen die anwesenden und vertretenen Mitglieder des Investmentkomitees einen Vorsitzenden pro
tempore.
Der Vorsitzende des Investmentkomitees besitzt keine zusätzliche oder entscheidende Stimme.
(3) Mitteilung über Sitzungen
Soweit die Mitglieder des Investmentkomitees nichts anderes beschließen, ist jedem Mitglied von der Gesellschaft
schriftlich oder per Email (gefolgt von einer Telefaxnachricht) eine Mitteilung über jede Sitzung des Investmentkomitees
zuzustellen. Die Mitteilung ist in englischer Sprache abzufassen.
Der Verwaltungsrat sendet die Mitteilung über eine Sitzung mindestens fünf (5) Bankgeschäftstage vor der jeweiligen
Sitzung an jedes Mitglied des Investmentkomitees, wobei diese Mitteilung die Tagesordnung sowie die zu den jeweiligen
Tagesordnungspunkten relevanten Hintergrundinformationen enthalten muss.
Soweit die Mitglieder des Investmentkomitees nichts anderes bestimmen, werden in einer Sitzung des Investmentko-
mitees Beschlüsse nur mit Bezug auf die Angelegenheiten gefasst, die ausdrücklich auf der Tagesordnung angegeben sind.
Die Mitglieder des Investmentkomitees können durch einstimmig gefassten Beschluss auf die oben angegebenen Mit-
teilungsfristen verzichten oder diese verkürzen.
(4) Ort der Sitzungen des Investmentkomitees
Sitzungen des Investmentkomitees werden im Allgemeinen in Luxemburg abgehalten. Sie können jedoch gelegentlich
auch im Ausland abgehalten werden. Klarstellend sei angemerkt, dass ein Mitglied des Investmentkomitees bei einer
Sitzung des Komitees anwesend ist, wenn es persönlich anwesend, vertreten oder im Wege einer Telefon- oder Video-
konferenz anwesend ist.
(5) Häufigkeit der Sitzungen des Investmentkomitees
Das Investmentkomitee tritt mindestens zweimal jährlich zusammen, soweit durch mit einfacher Mehrheit der Mit-
glieder gefassten Beschluss oder auf Verlangen des Verwaltungsrates nichts anderes bestimmt ist.
(6) Beschlussfähigkeit des Investmentkomitees
Eine Sitzung des Investmentkomitees ist beschlussfähig, wenn sechsundsechzig Prozent (66%) aller Mitglieder anwesend
sind.
Soweit ein Mitglied des Investmentkomitees an einer Sitzung sowohl als Mitglied als auch als Vertreter oder in einer
anderen Funktion teilnimmt, rechnet der Vorsitzende bei der Feststellung der Beschlussfähigkeit dieses Mitglied in all
seinen Funktionen.
Bei Beschlussunfähigkeit einer Sitzung wird diese auf den übernächsten Bankgeschäftstag nach der ersten Sitzung ver-
tagt, wobei Uhrzeit und Ort gleich bleiben. Eine auf diese Weise vertagte Sitzung unterliegt keinen Beschlussfähigkeits-
anforderungen.
(7) Mitgliederstimmen
Bei den Sitzungen des Investmentkomitees besitzt jedes Mitglied eine (1) Stimme. Beschlüsse werden mit einfacher
Mehrheit der anwesenden und vertretenen sowie mit Bezug auf den jeweiligen Beschluss stimmberechtigten Mitglieder
gefasst.
46070
(8) Umlaufbeschlüsse
Das Investmentkomitee kann ohne Abhaltung einer Sitzung Beschlüsse fassen, wenn alle mit Bezug auf den jeweiligen
Beschluss stimmberechtigten Mitglieder des Investmentkomitees ein oder mehrere identische Dokument(e) des Inhalts
unterschreiben, dass sie dem in dem jeweiligen Dokument genannten Beschluss zustimmen. Jedes Mitglied des Invest-
mentkomitees erhält vom Verwaltungsrat eine Kopie des ordnungsgemäß unterzeichneten Umlaufbeschlusses.
(9) Protokoll der Sitzung des Investmentkomitees
Das Protokoll einer Sitzung des Investmentkomitees wird von dem jeweiligen Vorsitzenden verfasst und unterzeichnet.
(10) Abberufung oder Ausscheiden eines Mitglieds des Investmentkomitees
Der Verwaltungsrat kann nach seinem Ermessen ein oder mehrere Mitglieder des Investmentkomitees abberufen.
Ein Mitglied des Investmentkomitees kann jederzeit durch schriftliche Mitteilung an den Verwaltungsrat zurücktreten.
Ein solcher Rücktritt bedarf zu seiner Wirksamkeit nicht der Annahme.
Ein ausgeschiedenes, abberufenes oder durch Tod ausgeschiedenes Mitglied des Investmentkomitees wird durch ein
vom Verwaltungsrat nach seinem Ermessen ernanntes Mitglied ersetzt.
(11) Auslagen und Vergütung der Mitglieder des Investmentkomitees
Die Gesellschaft ersetzt - aus ihrem Vermögen - den Mitgliedern ihre angemessenen und nachgewiesenen Auslagen,
die ihnen als Fahrkosten im Zusammenhang mit Sitzungen des Investmentkomitees entstanden sind. Die Gesellschaft kann
- aus ihrem Vermögen - den Mitgliedern des Investmentkomitees ferner eine Vergütung für ihre Dienste als Mitglieder
des Investmentkomitees gemäß den marktüblichen Bedingungen zahlen.
Art. 21. Anlageberater. Die Gesellschaft kann zwecks Beratung und Unterstützung bei der Verwaltung ihres Portfolios
einen oder mehrere Anlageberatungsverträge abschließen.
Solange die Gesellschaft besteht, kann jeder Anlageberatungsvertrag vom Verwaltungsrat gekündigt werden und der
Verwaltungsrat kann jeden Anlageberater gemäß den Bestimmungen des jeweiligen Anlageberatungsvertrags seiner Po-
sition entheben.
Art. 22. Schadloshaltung von Mitgliedern des Verwaltungsrats und Amtsträgern. Die Gesellschaft wird - ausschließlich
aus ihrem Vermögen - die Mitglieder des Verwaltungsrats, den (oder die) Anlageberater, die Depotbank und die Beauf-
tragte der Gesellschaft (oder den von der Gesellschaft bestellten Bevollmächtigten) sowie deren jeweilige Amtsträger,
Mitglieder des Verwaltungsrats und Mitarbeiter bei Ansprüchen, Schäden oder Verbindlichkeiten schadlos halten, denen
diese aufgrund ihrer Position als Mitglieder des Verwaltungsrats, Anlageberater, Depotbank und Beauftragte der Gesell-
schaft (oder von der Gesellschaft bestellte Bevollmächtigte) oder als deren jeweilige Amtsträger, Mitglieder des Verwal-
tungsrats oder Mitarbeiter oder aufgrund einer Handlung ausgesetzt sind, die sie in Zusammenhang mit der Gesellschaft
vorzunehmen oder zu unterlassen haben, soweit sie diese Ansprüche, Schäden oder Verbindlichkeiten nicht grob fahr-
lässig, durch Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten herbeigeführt haben.
Art. 23. Interessenkonflikt. Ein Vertrag oder sonstiges Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und einer anderen
Gesellschaft oder einem anderen Unternehmen wird nicht dadurch beeinträchtigt oder unwirksam, dass ein oder mehrere
Mitglieder des Verwaltungsrats oder Amtsträger der Gesellschaft an der anderen Gesellschaft oder dem anderen Un-
ternehmen beteiligt oder deren Geschäftsführer, Teilhaber, Amtsträger oder Mitarbeiter sind.
Eine Person, die Mitglied des Verwaltungsrats oder Amtsträger der Gesellschaft und Verwaltungsratsmitglied, Ge-
schäftsführer oder Mitarbeiter einer Gesellschaft oder Firma ist, mit der die Gesellschaft einen Vertrag abschließt oder
anderweitig Geschäfte tätigt, ist nicht aufgrund ihrer Verbindung mit der anderen Gesellschaft oder Firma an der Beratung,
Beschlussfassung oder Umsetzung von Angelegenheiten gehindert, die den Vertrag oder die anderweitigen Geschäfte
betreffen.
Falls ein Mitglied des Verwaltungsrats oder Amtsträger der Gesellschaft möglicherweise ein persönliches Interesse an
einem Geschäft der Gesellschaft hat, wird die betreffende Person das persönliche Interesse gegenüber dem Verwal-
tungsrat offen legen und sich an einer Abstimmung über das Geschäft nicht beteiligen; die nächste Aktionärsversammlung
wird von dem Geschäft und dem persönlichen Interesse des Mitglieds des Verwaltungsrats oder Amtsträgers in Kenntnis
gesetzt.
Der Begriff «persönliches Interesse» im Sinne des vorangegangenen Satzes erfasst keine Position bei, Beziehung mit
oder Beteiligung an Angelegenheiten, Positionen oder Geschäften unter Beteiligung von 3C, deren Tochtergesellschaften
oder verbundenen Unternehmen oder anderen Gesellschaften oder Unternehmen, die der Verwaltungsrat nach eigenem
Ermessen von Zeit zu Zeit bestimmt.
Art. 24. Wirtschaftsprüfer. Die im Jahresbericht der Gesellschaft aufgeführten Buchhaltungsdaten werden von einem
Wirtschaftsprüfer geprüft, bei dem es sich um einen «réviseur d'entreprises agréé» handeln muss, der von der Haupt-
versammlung bestellt und von der Gesellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt alle nach geltendem Luxemburger Recht vorgeschriebenen Aufgaben.
46071
Abschnitt IV Hauptversammlungen - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 25. Vertretung. Die Hauptversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Ihre Beschlüsse
sind für alle Aktionäre der Gesellschaft verbindlich. Sie verfügt über die umfassendsten Befugnisse, Handlungen mit Bezug
auf die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen.
Art. 26. Hauptversammlungen. Die Hauptversammlung der Aktionäre kommt auf Einberufung des Verwaltungsrats
zusammen. Sie kann auch auf Verlangen der mindestens ein Fünftel des Grundkapitals vertretenden Aktionäre einberufen
werden. Den Vorsitz bei den Sitzungen der Aktionäre führt der Vorsitzende des Verwaltungsrats. In seiner Abwesenheit
bestimmen die Aktionäre mit einfacher Mehrheit eine Person, die den Vorsitz in der jeweiligen Sitzung übernehmen soll.
Die Jahreshauptversammlung findet nach Luxemburger Recht am ersten Donnerstag im November um elf Uhr (Lu-
xemburger Zeit) am Sitz der Gesellschaft statt. Fällt dieser Tag auf einen Tag, der in Luxemburg ein gesetzlicher Feiertag
oder Bankfeiertag ist, findet die Jahreshauptversammlung an dem darauf folgenden Bankgeschäftstag zur gleichen Uhrzeit
statt. Die Jahreshauptversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn dies nach Auffassung des Verwaltungsrats
aufgrund außergewöhnlicher Umstände erforderlich ist.
Sonstige Versammlungen der Aktionäre werden an und zu den in den jeweiligen Einladungen angegebenen Orten und
Zeiten abgehalten. Die Aktionäre kommen auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen. Das Einladungsschreiben ent-
hält die Tagesordnung und wird den Aktionären mindestens dreißig (30) Tage vor der Versammlung unter der im
Aktionärsregister angegebenen Adresse zugestellt. Die Tagesordnung wird von dem Verwaltungsrat erstellt, außer in den
Fällen, in denen die Versammlung auf schriftliches Verlangen der Aktionäre einberufen wird. In diesen Fällen kann der
Verwaltungsrat eine ergänzende Tagesordnung erstellen.
Die Einberufung ist darüber hinaus, soweit gesetzlich vorgeschrieben, im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associ-
ations», in einer oder mehreren Zeitungen in Luxemburg und in anderen vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitungen zu
veröffentlichen.
Da es sich bei den Aktien um Namensaktien handelt, dürfen Mitteilungen an Aktionäre nur per Einschreiben versandt
werden.
Wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäß zusammengetreten und über die
Tagesordnung informiert ansehen, kann die Hauptversammlung ohne Einladungsschreiben stattfinden. Der Verwaltungsrat
kann alle sonstigen Bedingungen festlegen, die von den Aktionären für die Teilnahme an einer Versammlung der Aktionäre
zu erfüllen sind.
Art. 27. Mehrheitserfordernisse. Gemäß Luxemburger Recht und der Satzung gewährt jede Aktie eine (1) Stimme. Ein
Aktionär kann sich auf jeder Hauptversammlung vertreten lassen, indem er einer anderen Person, die kein Aktionär sein
muss und ein Mitglied des Verwaltungsrats der Gesellschaft sein kann, eine schriftliche Stimmrechtsvollmacht erteilt.
Bruchteile von Aktien sind nicht stimmberechtigt.
Soweit das Gesetz oder diese Satzung nichts anderes bestimmt, werden Beschlüsse der Hauptversammlung mit ein-
facher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 28. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jeweils am 1. Juli jeden Jahres und endet am 30. Juni
des folgenden Jahres.
Die Bilanz der Gesellschaft wird in Euro erstellt.
Art. 29. Dividenden und Ausschüttungen. Die Hauptversammlung kann innerhalb des rechtlich vorgegebenen Rahmens
über die Verwendung gegebenenfalls erzielter Gewinne der Gesellschaft entscheiden und gegebenenfalls Dividenden
festsetzen. Eine Ausschüttung von Dividenden erfolgt insbesondere dann nicht, wenn sie zur Folge hätte, dass das Net-
tovermögen der Gesellschaft unter den gesetzlich vorgeschriebenen Mindestgrundkapitalbetrag von zur Zeit einer Million
Euro (EUR 1.000.000,-) fällt.
Der Verwaltungsrat kann in Übereinstimmung mit dieser Satzung und gemäß den gesetzlichen Bestimmungen die
Ausschüttung von Zwischendividenden beschließen.
Ausschüttungen an Aktionäre erfolgen an die im Aktionärsregister angegebenen Adressen. Ausschüttungen erfolgen
in der Währung und zu dem Datum und an dem Ort, den der Verwaltungsrat zu gegebener Zeit bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann bestimmen, dass Aktiendividenden anstelle von Bardividenden zu den vom Verwaltungsrat
festgesetzten Bedingungen ausgeschüttet werden.
Ausschüttungen, die nicht innerhalb von fünf (5) Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurden, verfallen und fallen
an die Gesellschaft zurück.
Auf von der Gesellschaft beschlossene und von dieser zur Verfügung des Berechtigten gehaltene Dividenden werden
keine Zinsen gezahlt.
Abschnitt V. Abschließende Bestimmungen
Art. 30. Depotbank. Im Rahmen der gesetzlichen Erfordernisse wird die Gesellschaft einen Depotbankvertrag mit einer
Bank oder Sparkasse im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in der jeweils geltenden Fassung
abschließen.
Die Depotbank übernimmt die Aufgaben und Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 15. Juni 2004.
46072
Möchte die Depotbank sich aus dem Vertrag zurückziehen, wird sich der Verwaltungsrat nach besten Kräften bemühen,
innerhalb von zwei (2) Monaten nach der Wirksamkeit des Rücktritts einen Nachfolger als Depotbank zu finden. Der
Verwaltungsrat ist ermächtigt, der Depotbank zu kündigen. Er darf der Depotbank jedoch erst kündigen, wenn eine
Nachfolgedepotbank ernannt ist, die an deren Stelle tritt.
Art. 31. Auflösung. Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre, die entsprechend den in Artikel 31
dieser Satzung genannten Auflagen beschließen, aufgelöst werden.
Wenn das Nettovermögen unter zwei Drittel des gesetzlich festgelegten Mindestbetrages in Höhe von einer Million
Euro (EUR 1.000.000,-) fällt, muss der Verwaltungsrat die Frage der Auflösung der Gesellschaft der Hauptversammlung
unterbreiten. Die Hauptversammlung, für die kein Quorum erforderlich ist, beschließt mit der einfachen Mehrheit der in
der Hauptversammlung vertretenen Aktien.
Die Hauptversammlung ist so einzuberufen, dass sie innerhalb eines Zeitraums von vierzig (40) Bankgeschäftstagen
nach der Feststellung stattfindet, dass der Nettovermögenswert des Fonds unter zwei Drittel oder ein Viertel des ge-
setzlichen Mindestbetrages gefallen ist.
Art. 32. Liquidation. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Abwicklung durch einen (1) oder mehrere
Liquidatoren (bei denen es sich um natürliche oder juristische Personen handeln kann), die in der Hauptversammlung
bestellt werden, in der die Auflösung erwirkt wurde, und die die Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren festlegen.
Die Liquidation wird gemäß dem Luxemburger Gesetz vom 15. Juni 2004 vorgenommen.
Bei Auflösung der Gesellschaft werden die Vermögenswerte der Gesellschaft ordnungsgemäß liquidiert und alle An-
lagen oder Erlöse aus der Liquidation der Anlagen gemäß den Bestimmungen in Artikel 20, dem Prospekt und dem
einschlägigen Anlageberatungsvertrag an die Aktionäre und als Honorarzahlung bzw. ggf. als Leistungsprämie an den An-
lageberater ausgeschüttet.
Der Verwaltungsrat kann jederzeit die Einstellung einer Aktienklasse beschließen. Im Falle der Einstellung einer Akti-
enklasse erhalten die jeweiligen Aktionäre das Recht, ihre Aktien (in dieser Aktienklasse) in eine andere eventuell
bestehende Aktienklasse umzutauschen; die Einstellung einer Aktienklasse bedarf der vorherigen Zustimmung von fünf-
undsiebzig Prozent (75 %) der bestehenden Aktionäre der jeweiligen Aktienklasse.
Die Einstellung der letzten Aktienklasse hat automatisch die Auflösung und Liquidation der Gesellschaft zur Folge.
Sämtliche zurückgenommenen Aktien werden durch die Gesellschaft gelöscht.
Art. 33. Änderungen der Satzung. Änderungen dieser Satzung bedürfen einer Zweidrittelmehrheit der bei einer
Hauptversammlung anwesenden oder ordnungsgemäß vertretenen Aktionäre, wobei die Hauptversammlung besonderen
Anforderungen an die Beschlussfähigkeit unterliegt und nur beschlussfähig ist, wenn fünfzig Prozent (50 %) des Stamm-
kapitals anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind. Bei Nichtvorliegen der Beschlussfähigkeit im vorstehenden Sinne
wird eine erneute Hauptversammlung einberufen, für die keine Beschlussfähigkeitsvoraussetzungen erfüllt werden müs-
sen.
Art. 34. Geltendes Recht. Für alle Fragen, die nicht in dieser Satzung geregelt sind, gelten das Gesetz vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz vom 15. Juni 2004.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 30. Juni 2008.
(2) Die erste Jahreshauptversammlung ist in 2008 abzuhalten.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Der Zeichner hat die nachstehend genannten Beträge gezeichnet und bar eingezahlt:
1) 3C HOLDING AG
Insgesamt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 Aktien
Alle dreihundertzehn (310) Aktien sind vollständig eingezahlt, so dass der Betrag von einunddreißigtausend Euro (EUR
31.000,-) der Gesellschaft von nun an zur Verfügung steht, wie gegenüber dem unterzeichneten Notar nachgewiesen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt hiermit, dass er sich von der Erfüllung der in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften vorgeschriebenen Bedingungen überzeugt hat und erklärt ausdrücklich, dass sie erfüllt
sind.
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft im Zusammenhang mit ihrer Gründung durch den Notar zu tragenden Aufwendungen, Kosten,
Vergütungen oder Gebühren werden auf rund sechstausenddreihundert Euro (EUR 6.300,-) beziffert.
<i>Hauptversammlungi>
Die oben genannten Personen, die das gesamte gezeichnete Kapital vertreten und nach eigener Einschätzung ord-
nungsgemäß zusammengetreten sind, haben sofort eine außerordentliche Hauptversammlung abgehalten. Nachdem sie
46073
sich zunächst davon überzeugt hatten, dass die Hauptversammlung ordnungsgemäß einberufen und zusammengetreten
ist, fassten sie einstimmig die folgenden Beschlüsse:
1. Der Verwaltungsrat besteht aus drei (3) Mitgliedern.
2. Die folgenden Personen wurden zu Mitgliedern des Verwaltungsrats bestellt:
- Herr Mathias Turra (Vorsitzender) - Managing Director M.M. WARBURG-LUXINVEST S.A., Luxemburg;
- Herr Ralph Broedel - General Manager AAREAL BANK AG, Ireland Branch, Dublin, Irland; und
- Dr. Lorenz Petersen - HEAD CLIMATE CHANGE UNIT GTZ, Gesellschaft für technische Zusammenarbeit, Esch-
born, Deutschland.
3. Als Wirtschaftsprüfer wird bestellt: KPMG, S.à r.l., 31, allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg, R.C.S. Luxembourg B 103.065.
4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg.
5. Die Amtszeit der Mitglieder des Verwaltungsrats beträgt sechs (6) Jahre und endet in der im Jahre 2012 abzuhal-
tenden Hauptversammlung. Die Amtszeit des Wirtschaftsprüfers endet zu der im Jahr 2008 abzuhaltenden Hauptver-
sammlung.
Die vorliegende notarielle Urkunde wurde an dem eingangs genannten Datum in Luxemburg abgefasst.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde auf
Wunsch des Erschienenen in Englisch abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Auf Wunsch desselben
Erschienenen wird bestimmt, dass im Fall von Abweichungen zwischen der englischen und deutschen Version, die englische
Version maßgebend ist.
Die Urkunde wurde dem Erschienenen vorgelesen und vom ihm und dem Notar im Original unterschrieben.
Gezeichnet: M. Welbes, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 2007. Relation: LAC/2007/5992. — Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Fr. Sandt.
Fur gleichlautende Abschrift, zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
erteilt.
Luxemburg, den 27. April 2007.
G. Lecuit.
Référence de publication: 2007048303/220/1684.
(070057978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2007.
Marlow UK S. à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Akeler Marlow S.à r.l.).
Capital social: GBP 10.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 65.763.
In the year two thousand and seven, on the ninth day of the month of February.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of the associates of AKELER MARLOW S.à r.l. (the «Company»), a société
à responsabilité limitée having its registered office at 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg incorporated on 6th August
1998 by deed of Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of 23 October 1998 number 769.
The meeting was presided by M
e
Pit Reckinger, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary M
e
Thomas Roberdeau, maître en droit, residing in Luxembourg, and as scrutineer
M
e
Sabine Hinz, avocat, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The associates represented and the number of shares held by each of them is shown on an attendance list signed
by the proxyholder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. Such list will be attached to
the present deed to be filed with the registration authorities.
As it appeared from said attendance list, all five hundred (500) Shares in issue in the Company were represented at
the general meeting and the associates of the Company declared that they had prior knowledge of the agenda so that the
meeting was validly constituted and able to validly decide on all the items on the agenda.
2. The agenda of the meeting is as follows:
- Approval of the transfer of five hundred (500) shares, being all the shares issues by the Company, from the current
associates to MARLOW INVESTMENTS S.A., a société anonyme, having its registered office at 45, boulevard de la
46074
Pétrusse, L-2320 Luxembourg registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number
B 123.745
- Change of the name of the Company from AKELER MARLOW S.à r.l. to MARLOW UK S. à r.l. and consequential
amendment of article 2 of the articles of association of the Company
- Amendment of article 14 of the articles of association of the Company
- Acknowledgement of the resignation of Mr Philippe Van Der Beken, Mr James Cole and Mr Jean And and appointment
of Mr Matthew Charles Fleming, accountant, born in Auckland, New Zealand, on October 14th, 1970, residing at 76
Trimleston Gardens, Booterstown, Dublin, Ireland, Mr Ronan O'Donoghue, accountant, born in Cork, Ireland, on Sep-
tember 5th, 1971, residing at 34 Edendale Road, Ranelagh, Dublin 6, Ireland and Mr Pierre Feltgen, lawyer, born in
Luxembourg on October 27th, 1966, with professional address at 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg as new managers of the Company for an undetermined period so that the board of managers
is composed as follows:
- Mr Matthew Charles Fleming (A Manager),
- Mr Ronan O'Donoghue (A Manager), and
- Mr Pierre Feltgen (B Manager).
After deliberation the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to approve the transfer of five hundred (500) shares, being all the shares issued by the Company,
from the current associates to MARLOW INVESTMENTS S.A., a société anonyme, having its registered office at 45,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg registered with the Registre de Commerce et des Sociétés under number
B 123.745.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to change the name of the Company from AKELER MARLOW S.à r.l. to MARLOW UK S. à r.l.
and to consequentially amend article 2 of the articles of association of the Company so as to read:
« Art. 2. The company will have the name of MARLOW UK S. à r.l. (the «Company»).»
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to amend article 14 of the articles of association of the Company so as to read:
« Art. 14. The Company is managed by one manager or a board of managers (the «Board of Managers») appointed as
a collegiate body by the general meeting of shareholders (each a «Manager» or a «Board Member»). The Manager or the
members of the Board of Managers need not be shareholders. In case of a Board of Managers there shall be managers of
category A («Category A Manager» or «A Manager») and managers of category B («Category B Manager» or «B Man-
ager»).
The Managers are appointed by a simple majority decision of the general meeting of the shareholders pursuant to
article 18, which determines its (their) powers and the term of (its) their mandates. If no term is indicated the Manager
or the Board Members are appointed for an undetermined period. The Manager or the Board Members may be re-elected.
The Manager or the Board of Managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company
and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All
powers not expressly reserved by the law or by the Articles of Incorporation to the general meeting of the shareholders
shall be within the competence of the Manager or the Board of Managers. Vis-à-vis third parties the Manager or the Board
of Managers has the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise
and approve all acts and operations relative to the Company not reserved by law or the present article to the general
meeting of the shareholders or as may be otherwise provided herein.
The Company is bound in all circumstances by the signature of the sole Manager or, if there are several managers, by
the joint signature of any two Board Members with necessarily one Category A Manager and one Category B Manager.
If there is a Board of Managers, any Board Member may participate in any meeting of the Board of Managers by
conference-call or by other similar means of communication allowing all Board Members taking part in the meeting to
hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
A Manager so deemed to be present shall be entitled to vote and be counted in a quorum accordingly.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax, email, cable, or
telegram another Board Member, as the case may be, as his proxy. A Board Member may represent more than one of
his colleagues.
Decisions of the Board of Managers shall be taken by the favourable votes of the majority of the Board Members
present or represented at the relevant meeting.
The minutes of any meeting of the Board of Managers, copies and extracts of such minutes which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by any Manager. The Board of Managers may also take decisions by
circular written resolutions signed by all members of the Board of Managers.»
46075
<i>Fourth resolutioni>
The meeting acknowledged the resignation of Mr Philippe Van Der Beken, Mr James Cole and Mr Jean And and resolved
to appoint Mr Matthew Charles Fleming, accountant, born in Auckland, New Zealand, on October 14th, 1970, residing
at 76 Trimleston Gardens, Booterstown, Dublin, Ireland, Mr Ronan O'Donoghue, accountant, born in Cork, Ireland, on
September 5th, 1971, residing at 34 Edendale Road, Ranelagh, Dublin 6, Ireland and Mr Pierre Feltgen, lawyer, born in
Luxembourg on October 27th, 1966, with professional address at 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg as new managers of the Company for an undetermined period so that the board of managers
is composed as follows:
- Mr Matthew Charles Fleming (A Manager),
- Mr Ronan O'Donoghue (A Manager), and
- Mr Pierre Feltgen (B Manager).
There being no further item on the agenda the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at one thousand Euro.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons in
case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille sept, le neuvième jour du mois de février.
Par-devant Maître M
e
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de AKELER MARLOW S.à r.l. (la «Société»), une société
à responsabilité limitée ayant son siège social au 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, constituée le 6 août 1998 par acte
de Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 769 du 23 octobre 1998.
L'assemblée a été présidée par M
e
Pit Reckinger, maître en droit, résidant à Luxembourg.
Il fut nommé comme secrétaire M
e
Thomas Roberdeau, maître en droit, demeurant à Luxembourg et comme scru-
tateur M
e
Sabine Hinz, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
1. Les associés représentés et le nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par le mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Il appert de ladite liste de présence que toutes les cinq cents (500) parts sociales émises de la Société étaient repré-
sentées à l'assemblée générale et les associés de la Société ont déclaré avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour
de sorte que l'assemblée était valablement constituée et pouvait valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour.
2. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
- Approbation du transfert de cinq cents (500) parts sociales, représentant l'intégralité des parts sociales émises par
la Société, des associés actuels à MARLOW INVESTMENTS S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 45,
boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 123.745
- Changement du nom de la Société de AKELER MARLOW S.à r.l. à MARLOW UK S. à r.l. et modification subséquente
de l'article 2 des statuts de la Société
- Modification de l'article 14 des statuts de la Société
- Constatation de la démission de M. Philippe Van Der Beken, M. James Cole et M. Jean And et nomination de M.
Matthew Charles Fleming, comptable, né à Auckland, Nouvelle-Zélande, le 14 octobre 1970, résidant au 76, Trimleston
Gardens, Booterstown, Dublin, Irlande, M. Ronan O'Donoghue, comptable, né à Cork, Irlande, le 5 septembre 1971,
résidant au 34, Edendale Road, Ranelagh, Dublin 6, Irlande et M. Pierre Feltgen, avocat, né à Luxembourg, le 27 octobre
1966, avec adresse professionnelle au 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
aux fonctions de nouveaux gérants de la Société pour une durée indéterminée de sorte que le conseil de gérance est
composé comme suit:
- M. Matthew Charles Fleming (Gérant A),
- M. Ronan O'Donoghue (Gérant A), et
- M. Pierre Feltgen (Gérant B).
46076
Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé d'approuver le transfert des cinq cents (500) parts sociales, représentant l'intégralité des parts
sociales émises par la Société, des associés actuels à MARLOW INVESTMENTS S.A., une société anonyme, ayant son
siège social au 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 123.745
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée a décidé de changer le nom de la Société de AKELER MARLOW S.à r.l. à MARLOW UK S. à r.l. et de
modifier subséquemment l'article 2 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 2. La société prend la dénomination de MARLOW UK S. à r.l. (la «Société»).»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier l'article 14 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 14. La Société est gérée par un gérant ou un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») nommé comme un
organe collégial par l'assemblée générale des associés (chacun un «Gérant» ou un «Membre du Conseil»). Le Gérant ou
les membres du Conseil de Gérance n'ont pas besoin d'être associés. Dans le cas d'un Conseil de Gérance, celui-ci doit
être composé de gérants de catégorie A, («Gérant de Catégorie A» ou «Gérant A») et de gérant de catégorie B («Gérant
de Catégorie B» ou «Gérant B»).
Les Gérants sont nommés par une décision à la majorité simple de l'assemblée générale des associés conformément
à l'article 18, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats. Si aucune durée n'est prévue le Gérant ou les
Membres du Conseil sont nommés pour une période indéterminée. Le Gérant ou les Membres du Conseil pourront être
réélus.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour
autoriser et/ou accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'objet de la Société. Tous les pouvoirs
non expressément réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale seront de la compétence du Conseil de
Gérance. Vis-à-vis des tiers le Gérant ou le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus d'agir pour le compte de
la Société dans toutes les circonstances et de faire, autoriser et approuver tous les actes et opérations relatifs à la Société
qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés ou tel que cela pourra être
prévu autrement par les présents Statuts.
La Société n'est engagée en toutes circonstances, que par la signature du Gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs
gérants, par la signature conjointe de deux Membres du Conseil avec obligatoirement un Gérant de Catégorie A et un
Gérant de Catégorie B. En présence d'un Conseil de Gérance, tout Membre du Conseil ou d'un Comité pourra participer
à toute réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou par moyens de communication similaires per-
mettant à tous les Membres du Conseil prenant part à la réunion de s'entendre les uns les autres. La participation à une
réunion par ces moyens est équivalente à la participation en personne. Tout Gérant ainsi présent aura le droit de vote
et sera compté dans le quorum en conséquence.
Tout Membre du Conseil pourra agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit ou par télécopie,
câble ou télégramme un autre Membre du Conseil comme son mandataire. Un Membre du Conseil pourra représenter
plus d'un de ses collègues.
Les décisions du Conseil de Gérance sont prises moyennant vote favorable de la majorité des Membres du Conseil
présents ou représentés à la réunion concernée.
Le procès-verbal des réunions du Conseil de Gérance, les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui devront être
produits dans des procédures judiciaires ou à toute autre fin devront être signés par un Gérant. Le Conseil de Gérance
pourra aussi prendre des décisions par voie de résolutions circulaires écrites signées par tous les Membres du Conseil
de Gérance.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée a constaté la démission de M. Philippe Van Der Beken, M. James Cole et M. Jean And et a décidé de
nommer M. Matthew Charles Fleming, comptable, né à Auckland, Nouvelle-Zélande, le 14 octobre 1970, résidant au 76,
Trimleston Gardens, Booterstown, Dublin, Irlande, M. Ronan O'Donoghue, comptable, né à Cork, Irlande, le 5 septembre
1971, résidant au 34, Edendale Road, Ranelagh, Dublin 6, Irlande et M. Pierre Feltgen, avocat, né à Luxembourg le 27
octobre 1966, avec adresse professionnelle au 45, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg aux fonctions de nouveaux gérants de la Société pour une durée indéterminée de sorte que le conseil de
gérance est composé comme suit:
- M. Matthew Charles Fleming (Gérant A),
- M. Ronan O'Donoghue (Gérant A), et
- M. Pierre Feltgen (Gérant B).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
46077
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société sont
estimés à mille euros.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé
en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte les membres du Bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Reckinger, T. Roberdeau, S. Hinze, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2007, vol. 157S, fol. 94, case 7. - Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 9 mars 2007.
H. Hellinckx.
Référence de publication: 2007044456/242/208.
(070042517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2007.
Clamar Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 52.111.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Luxembourg au siège social, le lundi 5 mars 2007i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue en date du 5 mars 2007 que:
1) Le Conseil d'administration a décidé d'accepter, avec effet immédiat, la démission de l'administrateur en fonction,
la société à responsabilité limitée CD-GEST S.à r.l., ayant son siège social à L-1258 Luxembourg au 4, rue Jean-Pierre
Brasseur.
2) Le Conseil d'administration a décidé de coopter, avec effet immédiat, Madame Josten Renate, Licenciée en sciences
économiques appliquées, demeurant professionnellement à L-1258 Luxembourg au 2, rue Jean-Pierre Brasseur, nouvel
administrateur de la société.
Il termine le mandat de l'administrateur démissionnaire qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle sta-
tutaire de l'an 2008.
La présente cooptation sera soumise à la ratification par les actionnaires lors de la première réunion en assemblée
générale qui devra procéder à l'élection définitive.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2007.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2007044483/320/26.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2007, réf. LSO-CC06184. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070042394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2007.
Health International Publishing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 108.049.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Luxembourgi>
<i>au siège social le mardi 6 mars 2007i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue en date du 6 mars 2007 que:
Le Conseil d'Administration a décidé de nommer en son sein Maître Felten Bernard à la fonction de Président du
Conseil d'Administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2007.
46078
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2007044520/320/19.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 2007, réf. LSO-CC06210. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070042470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2007.
Innovative Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 64.576.
<i>Extraits des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue de façon extraordinaire en date du 16 mars 2007i>
<i>1 i>
<i>èrei>
<i> Résolutioni>
L'Assemblée Générale accepte les démissions, avec effet immédiat, de Monsieur Dominique Ransquin et de Monsieur
Pierre Hoffmann, demeurant tous deux professionnellement au 23, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg, de leur fonction
d'Administrateurs au sein de la société.
<i>2 i>
<i>èmei>
<i> Résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de nommer à la fonction d'Administrateur de la société en remplacement des Adminis-
trateurs sortants:
- Monsieur Christophe Blondeau, demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
- Monsieur Nour-Eddin Nijar, demeurant professionnellement au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
Leur mandat d'Administrateur est valable jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire en 2013.
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Romain Thillens, demeurant
professionnellement au 23, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la
société en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INNOVATIVE INVESTMENTS S.A.
i>FIDALUX S.A.
<i>Le domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2007044532/565/30.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mars 2007, réf. LSO-CC05510. - Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Reuland.
(070042313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2007.
Almat Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 91.689.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 mars 2007.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2007045638/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 22 mars 2007, réf. DSO-CC00161. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070042977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2007.
46079
Narcisse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 7, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 105.817.
Le bilan au 31 décembre 2001 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 9 mars 2007.
Signature.
Référence de publication: 2007045386/800848/12.
Enregistré à Diekirch, le 9 mars 2007, réf. DSO-CC00058. - Reçu 95 euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): J. Tholl.
(070034658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2007.
Assist Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 93.329.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 mars 2007.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2007045636/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 22 mars 2007, réf. DSO-CC00163. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070042986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2007.
API - Consult GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8315 Olm, 10, Op der Wiss.
R.C.S. Luxembourg B 77.883.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Olm, le 27 mars 2007.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2007045637/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 22 mars 2007, réf. DSO-CC00162. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070042983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2007.
LMH-Invest Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
R.C.S. Luxembourg B 99.338.
Le bilan au 31 décembre 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 27 mars 2007.
FIDUNORD Sàrl
Signature
Référence de publication: 2007045643/667/14.
Enregistré à Diekirch, le 22 mars 2007, réf. DSO-CC00172. - Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
(070043047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2007.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
46080
Akeler Marlow S.à r.l.
Almat Holding S.A.
API - Consult GmbH
Assist Holding S.A.
Chablis S.A.
Clamar Investissements S.A.
Climate Change Investment I S.A. SICAR
Coperval Holding S.A.
C.P.F. Investissements S.A.
Dièdre
FDF
Finaxos S.A.
Four Sixteen Holding S.A.
Fracasse
Gallion International Holding S.A.
Health International Publishing S.A.
Innovative Investments S.A.
International Holding EVS
International Promoting and Participation Company S.A.H.
Katoen Natie Group S.A.
Klinengo S.A.
Linie Holding S.A.
LMH-Invest Holding SA
Luxcorp Church Hill Holding S.A.
Marlow UK S. à r.l.
Mavica Investments S.A.
Melodium S.A.
Merym S.A.
Narcisse S.A.
Neutral Holding S.A.
Pas-Yves International S.A.
Raynouard International S.A.
Reumert Holding S.A.
Socara S.A.
Société Maria Rheinsheim
South Coast Real Estate S.A.
Steel Invest S.A.
Stevan S.A.
Suna
Texanox Lux S.A.
The Private Equity Company SA
Tigua S.A.
Trafim S.A.
Viburno S.A.
Windsail Holding S.A.