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42769
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 892
6 mai 2006
S O M M A I R E
CL EARTH FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 35.241.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d’administration du 30 septembre 2005i>
En date du 30 septembre 2005, le Conseil d’Administration de CL EARTH FUND a décidé:
- d’accepter, avec effet au 29 septembre 2005, la démission de Monsieur Pierre Oiknine en qualité d’Administrateur,
- d’accepter la cooptation de Monsieur Philippe Zaouati, en qualité d’Administrateur, CREDIT AGRICOLE ASSET
MANAGEMENT, 90, boulevard Pasteur, F-75015, Paris, en date du 29 septembre 2005, en remplacement de Monsieur
Pierre Oiknine, démissionnaire.
Luxembourg, le 4 novembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2006, réf. LSO-BM06721. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015961/1024/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Babcock & Brown Reif Investment 2, S.à r.l., Lu-
Isurus Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
42788
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42799
JHD, S.à r.l., Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42770
Blendo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42771
Lux-World Fund Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . .
42806
Blendo S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42771
Lyon Touristic H. & R. S.A., Luxembourg . . . . . . .
42797
Central European Real Estate Management S.A.,
Merlin Entertainments Group Luxembourg 4, S.à
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42798
r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42796
(La) Chouette (Immobilière) S.A., Luxembourg . .
42789
Miroir Holdings, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
42816
CL Earth Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
42769
Mobit Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
42814
Cody Internet Ventures S.A., Luxembourg. . . . . . .
42814
NREP Transactions Holding 1, S.à r.l., Luxem-
CPPL Lux 1 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
42815
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42791
Europa Titanium, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
42807
NREP Transactions Holding 1, S.à r.l., Luxem-
European Jewish Fund, A.s.b.l., Luxembourg . . . . .
42771
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42795
Flour S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42790
Pasion S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42816
Gestion Premier Fund S.A., Luxembourg . . . . . . . .
42816
Pol S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42815
Gestion Rainbow Fund S.A., Luxembourg. . . . . . . .
42815
Steinebach Tankanlagen- und Behälterbau, S.à r.l.,
Globe Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
42814
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42806
Globe Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
42815
Vialca S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42815
Gold Creast Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
42770
XS Sport Luxembourg, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . .
42789
International Water (Tunari), S.à r.l.. . . . . . . . . . . .
42795
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signatures
42770
GOLD CREAST HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 65.079.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 9 février 2006i>
<i>Résolutionsi>
L’assemblée révoque le Commissaire aux Comptes, INTERAUDIT, S.à r.l., 119, avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg et le remercie pour son activité jusqu’à ce jour.
L’assemblée décide de nommer ComCo S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, pour l’exercice se
terminant le 31 décembre 2005 à la fonction de Commissaire aux Comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02463. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015480/024/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
JHD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3320 Berchem, 73, rue de Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 111.101.
—
<i>Cession de parts socialesi>
Monsieur Desmard Hubert, demeurant à L-2134 Luxembourg, 64, rue Charles Martel;
1. cède et transporte par la présente 21 (vingt et une) parts sociales de la société à responsabilité limitée JHD, S.à r.l.
(n
°
R.C.S. B 111.101) avec siège social à L-3320 Berchem, 73, rue de Bettembourg,
à
Madame De Andrade Juliana, demeurant au L-7246 Helmsange, 3, rue Paul Elvinger;
2. cède et transporte par la présente 30 (trente) parts sociales de la société à responsabilité limitée JHD, S.à r.l. (n
°
R.C.S. B 111.101) avec siège social à L-3320 Berchem, 73, rue de Bettembourg,
à
Madame De Andrade Amanda, demeurant à L-1218 Luxembourg, 39, rue Baudoin,
de façon que Monsieur Desmard Hubert ne possède plus aucune part sociale dans ladite société,
et que:
- Madame De Andrade Juliana possède ainsi 70 (soixante-dix parts sociales) dans ladite société;
- Madame De Andrade Amanda possède ainsi 30 (trente parts sociales) dans ladite société.
La cession qui précède est faite moyennant le prix de 6.375 EUR (six mille trois cent soixante-quinze euros) soit 125
EUR (cent vingt-cinq euros) par part sociale.
Fait pour valoir ce que de droit à Luxembourg, le 23 janvier 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 8 février 2006, réf. LSO-BN01803. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
Il résulte des décisions prises par les associées en date du 23 janvier 2006 que les résolutions suivantes ont été prises
à l’unanimité:
1. Acceptation de la démission de Monsieur Hubert Desmard de la société JHD, S.à r.l. de son mandat de gérant ad-
ministratif avec effet immédiat à la date du 23 janvier 2006.
2. Nomination d’une nouvelle gérante administrative en date du 23 janvier 2006:
Madame De Andrade Amanda, 39, rue Baudoin à L-1218 Luxembourg.
3. Révocation de la gérante technique du 23 janvier 2006:
Madame De Andrade Amanda, 39, rue Baudoin à L-1218 Luxembourg.
4. Nomination d’une nouvelle gérante technique du 23 janvier 2006:
Madame De Andrade Juliana, 3, rue Paul Elvinger à L-7246 Helmsange.
Luxembourg, le 23 janvier 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 14 février 2006, réf. LSO-BN03038. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015973/850/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Pour extrait conforme
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Bon pour cession / Bon pour acceptation / Bon pour acceptation
H. Desmard / J. De Andrade / A. De Andrade
<i>Pour la société JHD, S.à r.l.
i>COMPTIS S.A.
J. Muller / R. Kinnen
42771
BLENDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 82.588.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2004, enregistrés à Luxembourg, le 9 février 2006, réf. LSO-
BN02296, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2006.
(015647/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
BLENDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 82.588.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2005, enregistrés à Luxembourg, le 9 février 2006, réf. LSO-
BN02294, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2006.
(015649/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
EUROPEAN JEWISH FUND, Association sans but lucratif.
Registered office: L-1258 Luxembourg, 4, rue J.-P. Brasseur.
R. C. Luxembourg F 1.406.
—
STATUTES
Art. I. Establishment of the association
1. The Not For Profit Association named the EUROPEAN JEWISH FUND (hereinafter referred to as: the «Associa-
tion») was established on the 11th day of February 2006 in the Grand Duchy of Luxembourg.
2. The Association was established in compliance with the Law of the Grand Duchy of Luxembourg of 21 April 1928,
as amended, concerning associations that do not have the obtaining of profit as their object.
3. The term of the Association is unlimited.
4. All aspects of activity of the Association that are not stipulated in this Charter shall be governed by the Law of
Grand Duchy of Luxembourg of 21 April 1928, as amended, concerning associations that do not have the obtaining of
profit as their object.
5. All documents, invoices, announcements and other papers sent and/or published by the Association shall bear its
name, immediately before or after which there shall appear the easily readable and non-abbreviated words: «Not For
Profit Association».
6. Any and every amendment to this Charter shall be published within one month after its adoption in «The Mémorial
Special Book of Societies and Associations» of Luxembourg.
Art. II. Legal address
1. The registered office of the Association shall be at the 4, rue J.-P. Brasseur, L-1258 Luxembourg.
2. In order to fulfill the objects and purposes for which the Association is established, the Association may set up and/
or establish and/or appoint affiliates and/or representative and/or any number of administrative and/or other offices in
the territory of the Grand Duchy of Luxembourg and/or Switzerland and/or in any other country and/or jurisdiction.
3. Notwithstanding the provisions of Article II, Clause 2, a change in the address of the registered office of the Asso-
ciation to another location in or out of Luxembourg may be effected only by a decision of the Board of Governors ap-
proved by the Members of the Association entitled to vote in a Meeting of the General Forum with the introduction of
corresponding amendments to this Charter accompanied by the publication of such decision in «The Mémorial, Special
Book of Societies and Associations» in its capacity as the official newspaper of Luxembourg.
Art. III. Objects and purposes of the association
The Association is established for the following Objects and Purposes:
1. To analyze the needs and problems of Jews and Jewish Communities in Europe and to initiate, develop, propose,
promote, support, encourage, maintain, carry out, and/or finance educational, cultural, and/or welfare related programs
<i>Pour BLENDO S.A., Société Anonyme
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>B. Lejeune / Signature
<i>Pour BLENDO S.A., Société Anonyme
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>B. Lejeune / Signature
42772
and activities in support of or related to European Jewry, Jewish Communities, Jewish regional, sub-regional, communal
Pan-European organizations in Europe.
2. To initiate, develop, propose, promote, support, encourage, maintain, carry out and/or finance educational, cultural
and welfare related programs and activities in Europe and elsewhere in support of or related to Jewish culture or tra-
dition in Europe or to the status of Jews in Europe and their contribution to European and world culture, art, music and
science.
3. To support and contribute to Jewish institutions and organizations in Europe, whether Pan European, national, re-
gional, sub-regional or communal in nature.
4. To fight anti-Semitism and other forms of religious, cultural and/or racial discrimination and to promote respect,
tolerance and cooperation between peoples of different national, cultural, ethnic, racial and/or religious backgrounds
and/or affiliations.
5. To initiate, develop, propose, promote, support, encourage, maintain, carry out and/or finance educational and/or
other programs, activities and/or organizations and institutions related to Holocaust remembrance.
6. To promote respect for human rights throughout Europe and elsewhere as stipulated by the International Bill of
Human Rights of the United Nations, the European Convention on Human Rights and to develop, promote, support
and/or implement programs on human rights, including in cooperation with UNESCO.
7. To foster, encourage and support close ties between European Jewry and/or European Jewisch institutions and
organizations and the State of Israel.
8. To initiate, develop, propose, promote, support, encourage, maintain, carry out and/or finance educational, cultural
and/or welfare related programs and activities for the benefit of Jews in any part of the world, including the State of
Israel.
9. To initiate, plan, carry out and/or sponsor international conferences at which the problems and challenges facing
European Jewry as well as the possible solutions and responses thereto can be freely and openly discussed.
10. Subject to Luxembourg law with regard to receipt of funds by not for profit associations, to solicit contributions
to be used for financing the costs and expenses of operating and maintaining the Association as well as for the establis-
hment of a permanent fund whose income will be used to further and/or finance the Objects and Purposes of the As-
sociation.
11. To carry out any activity related to and/or required for achieving the Objects and Purposes of the Association.
Art. IV. Use of material resources
1. Subject to Article IV, Clauses 2 and 3 below, all donations to the Association shall be maintained and accumulated
as a permanent fund (hereinafter referred to as the: «Permanent Fund»), only the income of which may be used to pay
for those projects and programs in furtherance of the Objects and Purposes of the Association as provided in this Char-
ter as well as for the expenses of maintaining the organizational structure of the Association.
2. The Presidium of the Board of Governors in an unanimous vote of its members shall have the right to approve the
use of part of the principal of the Permanent Fund in support of projects and programs of the Association.
3. A donor of funds to the Association also shall have the power to specify that all or part of the principal of his
donation, in addition to the income thereof, may be used in support of programs and projects of the Association and/
or that his donation be used, in whole or part, in support of such program or project as he may specify.
4. The Association may acquire and possess property or take on lease or rental such assets, real or personal that may
reasonably be required to achieve the Objects and Purposes of the Association.
Art. V. Members of the association
1. Membership in the Association shall be composed of the following:
a. Founding Members - the physical or legal persons listed in Schedule «A» of this Charter through whose efforts the
Association has been established.
b. Member Governors.
c. Associate Members.
Art. VI. Becoming a member of the association
1. Any citizen of Luxembourg or of any other country, as well as a legal person established under the laws of Luxem-
bourg or of any other country, shall qualify to be a member of the Association as provided in article V, Clause 1, on
condition that he signs a declaration in the form attached as Schedule «B» to this Charter, pursuant to which he agrees
to act and be bound by the terms and conditions of this Charter and contributes the minimum amount to the Associa-
tion commensurate with the level of membership he wishes to attain and also undertakes to pay the annual membership
fee that may fixed from time to time in accordance with the terms of this Charter.
2. To become a member of the Association, a physical or legal person must be nominated for membership by at least
two members of the Association, one of which must be a member of the Presidium.
3. The application to become a member of the Association shall be subject to the approval of the Board of Governors.
2. In addition to the above, the Presidium may bestow the title of «Honorary Member» of the Association to physical
or legal persons who are prominent individuals or entities that have made a significant and/or recognized contribution
to the development and/or support of educational, cultural or welfare programs and/or activities related to European
Jewry and/or Jewish Pan-European and/or communal organizations and/or institutions and/or related to the State of Is-
rael and/or to Holocaust remembrance. Honorary Members shall have only such rights as expressly granted to them in
this Charter.
4. A Member of the Association that is a legal entity shall be represented at Meetings of the General Forum and at
meetings of any other organ of the Association by such person as appointed from time to time in writing by such legal
entity.
42773
Art. VII. Membership fees
1. Founding Members shall be required, on a joint basis, to donate to the Association such amount, not exceeding
USD 1,000,000 (one million U.S. Dollars) as required to cover the fees and charges of the Luxembourg authorities for
registering the Association in accordance with the Law of the Grand Duchy of Luxembourg of 21 April 1928, as amen-
ded, concerning associations that do not have the obtaining of profit as their object. Founding Members shall not be
required to pay any further membership fees, annual or otherwise.
2. To qualify as a Member Governor, a person must donate and pay to the Association, either at one time or on a
cumulative basis, a membership fee of USD 1,000,000 (one million U.S. Dollars). Member Governors shall not be requi-
red to pay any further membership fees, annual or otherwise.
3. To qualify as an Associate Member, a person must make at least one donation to the Association of no less than
USD 50,000 (fifty thousand U.S. Dollars) and pay an annual membership fee, the amount of which shall be determined
by a decision of the Board of Governors upon recommendation of the Chairman, but which shall not exceed a maximum
annual amount of USD 25,000 (twenty-five thousand U.S. Dollars).
4. Persons to whom the title of Honorary Members has been bestowed by the Presidium shall be under no obligation
to pay any membership or other fees to the Association.
5. The due date for payment of the annual membership fee shall be fixed by a decision of the members entitled to
vote at the General Forum pursuant to the recommendation of the Board of Governors, but such date shall in no event
be later than 15 months after the start of the calendar year for which such membership fee is payable.
6. Upon recommendation of the Chairman, the Board of Governors may approve the change of status of any Foun-
ding Member and/or Associate Member whose total contributions to the Association on a cumulative basis, not inclu-
ding amounts paid on account of annual membership fees, are at least USD 1,000,000 (one million U.S. Dollars) to that
of a Member Governor.
7. For purposes of this article VII above, whenever two or more physical and/or legal persons jointly make a donation
to the Association, each shall be deemed personally to have contributed an equal proportionate amount unless othe-
rwise expressly mutually stipulated by them at the time of such donation.
Art. VIII. Rights of the members of the association
1. Each Member of the Association of whatever status as well as all Honorary Members shall have the right:
a. to receive prior notice of all Meetings of the General Forum and to participate therein;
b. to request that the Chairman consider placing any particular matter on the agenda of a Meeting of the General
Forum, provided that such request is made in writing and delivered to the Chairman no less than 14 (fourteen) days
prior to the date set for such Meeting;
c. to take part in the activities of the Association in compliance with rules and procedures as may be established by
the Board of Governors;
d. to receive information with respect to the Association, its activities and those of its various organs and to receive
a copy of its audited financial statement.
2. In addition to the rights above, Members of the Association as specified in Article V, Clause 1 above, shall have the
right to vote at all Meetings of General Forum on every matter put to a vote.
3. Subject to Article VIII, Clauses 4, 5 and 6 below, and except as otherwise expressly stipulated in this Charter, each
Member of the Association shall have one vote at every Meeting of the each organ of the Association of which he is a
member for each USD 50,000 (fifty thousand U.S. Dollars) contributed by him to the Association not including amounts
paid on account of annual membership fees.
4. In the event of a joint donation of more than one physical person and/or legal entity, then for so long as at least
one of them is a member of the association, such member or members shall be entitled to specify from time to time, in
a notice in writing to the Chairman, how the number of votes to which the amount of their donation entitles them shall
be allocated between them. Founding Members shall have no less than 1 (one) vote each.
5. Notwithstanding the above, a member who has not paid the annual membership fee due from him, if any, by the
last date fixed for such payment in accordance with Article VII, Clause 5 of this Charter, shall not be entitled to vote at
any meeting of any organ of the Association until all such past due membership fees have been paid in full.
6. A Member of the Association that is a legal entity shall have the right to appoint a physical person nominee on its
behalf for such time as it may specify and/or to change such nominee, all by written notice to the Association. Such
nominee, if appointed, shall be entitled to exercise on behalf of such member all the rights that such member may have
under this Charter, including: the right to participate and/or vote in meetings of any organ of the Association; and/or to
be appointed to any position in the Association recognized in this Charter, including that of the Chairman.
Art. IX. Termination of membership in the association
1. Every Member of the Association may freely resign his membership therein by serving written notice of such intent
to the Board of Governors.
2. The resignation from membership in the Association by any Member shall take effect 10 (ten) calendar days from
service of his notice of resignation to the Board of Governors. During such 10 (ten) day period, such Member shall have
the right to withdraw his notice of resignation and if he does so shall continue to be a member of the Association.
3. At the request of the Board of Governors, the membership of any member of the Association may be terminated,
for failure to pay membership fees within the period required in conformity with the provisions of article VII of this
Charter, by a resolution of the members entitled to vote at a Meeting of the General Forum adopted by a two thirds
majority of the votes cast by those members voting in person and/or by proxy. No membership shall be terminated for
failure to pay membership fees unless written notice of the intent to vote on the termination of such membership was
served on the Member at least 30 (thirty) days prior to the date of the Meeting of the General Forum and the Member
was given an opportunity to pay his debt or submit in writing for consideration of the members at a Meeting of the
42774
General Forum his explanation for the failure to pay such membership fees. If the member fails to pay his debt and the
members at a Meeting of the General Forum decide to terminate the membership, it shall terminate as of the date of
such decision.
4. A member shall also cease to be a member of the Association if, while a member, is convicted in a court of law of
a crime constituting moral turpitude or a crime for which he is sentenced to jail for a period of 3 (three) years or more.
5. A member shall also cease to be a member of the Association upon his being declared a bankrupt or in the case
of a legal person, upon its being wound-up or dissolved.
6. No member whose membership has been terminated for any reason shall be entitled to a refund of any amount
contributed by him to the Association.
Art. X. List of members
1. In accordance with Luxembourg law, the list of members of the Association prepared in alphabetical order showing
the first and family name, place of residence and citizenship (name and place of incorporation for legal persons) of each
member shall be submitted by the Presidium to the office of the civil court having jurisdiction over the Association by
reason of it registered address within one month from the date of publication of the Charter.
2. The membership list shall be amended annually by the Association to conform to any changes in the membership
and resubmitted in alphabetical order to the civil court having jurisdiction not later than 7 (seven) weeks from the date
of the end of the Association’s financial year.
3. The membership list in effect at any time shall be available for inspection by any person at the civil court without
any charge by the Association.
Art. XI. General forum
1. Annual Meetings of the General Forum shall be convened by the Board of Governors and held not less than once
a year.
2. Extraordinary Meetings of the General Forum may be convened by resolution of the Board of Governors on its
own initiative, or on written request of no less than one fifth of the members of the Association who have the right to
vote. The Board of Governors shall also convene an Extraordinary Meeting of the General Forum upon the written
request of its Presidium. Each such written request shall specify the proposed agenda for such meeting.
3. Subject to the provisions of this Article XI and Article XIV, Clause 24 below, the Agenda for every Meeting of the
General Forum shall be set by the Chairman and may include every matter relevant to the objects and purposes of the
Association as well as the needs and status of European Jewry in all fields, and also their current problems.
4. The Chairman shall place on the agenda of the nearest Annual Meeting of the General Forum matters included in
a written request signed by no less than one fifth of the members of the Association who have the right to vote and
delivered to the Chairman no less than 45 days prior to the scheduled date of such Meeting.
5. The Chairman shall place on the agenda of an Extraordinary Meeting of the General Forum the matters specified
in the request for such meeting as provided in Article XI, Clause 2 above and such other matters as he may decide.
6. The members participating in a Meeting of the General Forum may not make decisions on issues not included on
the agenda as announced by the Chairman at the opening of the meeting.
7. Notice of every Meeting of the General Forum shall be sent to every member of the Association not less than 30
(thirty) days in advance and shall include the proposed agenda, place and time of such Meeting.
8. Notice of an upcoming Meeting of the General Forum may be done through sending the same by mail, e-mail or
other means of communication, and/or by means of publication of the notice on the Internet website of the Association,
if and when established.
Art. XII. Working procedures of a meeting of the general forum
1. At every Annual Meeting of the General Forum, the Chairman, or someone appointed by him, shall present an
annual report on the financial and legal situation of the Association as well as a report on the programs and activities of
the Association.
2. Except as stipulated in Article XIII and Article XXII of this Charter, the quorum for every Meeting of the General
Forum shall be the presence, in person or by proxy, when the Meeting begins of not less than 50% of the total number
of Members entitled to vote and among those present, the Chairman.
3. In the absence of a quorum within 1 (one) hour after the time scheduled for the meeting, the Meeting shall be
adjourned and rescheduled by the Chairman for a date not less than 7 days or more than 30 days thereafter. At such
an adjourned meeting the presence of at least 1/3 (one third) of the Members entitled to a vote, and among them the
Chairman, shall constitute a quorum.
4. The Members of the Association entitled to vote and participating in a Meeting of the General Forum shall be
authorized to make decisions on the following issues:
a. Amendments to the Charter;
b. Approval of financial reports and budgets;
c. Approval of the amount of membership fees;
d. Dissolution of the Association;
e. Appointment and removal of members of the Board of Governors.
5. The Members participating in a Meeting of the General Forum may also make decisions on other issues as stipulated
in this Charter.
6. Every Meeting of the General Forum shall be presided over and chaired by the Chairman or a person appointed
by him.
42775
7. Every Member of the Association having a right to vote at a Meeting of the General Forum shall have the right to
cast the number of votes to which he is entitled by virtue of his donation to the Association as set out in Article VIII of
this Charter.
8. Decisions of the Members at a Meeting of the General Forum shall be made by majority of the votes cast, except
as stipulated in Article IX and Article XIII and Article XXIV of this Charter. Members abstaining shall not be counted in
determining whether a vote has received a majority or not.
9. A legal person may be represented at a Meeting of the General Forum by only one delegate authorized in writing
by such legal person to represent it.
10. A Member entitled to vote who will not be present at a Meeting of the General Forum may issue a written proxy
to any other voting Member who will be present enabling the latter to represent the absent member and vote in his
place and stead. Any such proxy shall be submitted to the Chairman for approval and registration prior to the Meeting
of the General Forum.
11. Upon recommendation of the Chairman, the Board of Governors shall be entitled to set a maximum number of
proxies that any one Member may hold at any Meeting of the General Forum.
12. Minutes of every Meeting of the General Forum shall be signed by the Chairman and the Secretary General and
kept at the registered office of the Association or at such other location where the Association maintains an office. Mem-
bers of the Association and third parties, who under Luxembourg law may have a lawful interest therein, may read the
Minutes.
Art. XIII. Amendments to the charter
1. No amendment to this Charter shall be adopted unless it is approved by at an Extraordinary Meeting of the General
Forum at which not less that 2/3 of the members entitled to vote are present and approved by a special majority of at
least 2/3 (two-thirds) of the votes cast.
2. The text of every proposed amendment shall first be submitted to the Presidium for initial consideration.
3. Only if and after approved by the Presidium shall a proposed amendment to the Charter be further considered
and voted upon by the full Board of Governors and only if also approved by the Board of Governors shall the proposed
amendment be sent to all members of the Association and placed on the agenda of the next Extraordinary Meeting of
the General Forum.
4. The date of the Extraordinary Meeting of the General Forum at which a vote on a proposed amendment to this
Charter is scheduled shall not be less than 30 (thirty) days following the date that the text of such proposed amendment
was sent to each member of the Association entitled to vote.
Art. XIV. Board of governors
1. All the Member Governors of the Association shall be eligible to be elected to the Board of Governors.
2. At every Annual Meeting of the General Forum the Chairman shall submit to all members present in person and/
or by proxy a list of all Member Governors of the Association. All such Member Governors shall be considered as can-
didates proposed by the Chairman for election to the Board of Governors to serve until the next Annual Meeting of
the General Forum and the election of a new Board of Governors thereat.
3. During the Annual Meeting of the General Forum the members of the Association shall vote to confirm or reject
the composition of the Board of Governors in accordance with the list of candidates as proposed by the Chairman in
accordance with the preceding Article XIV, Clause 2. Until a new Board of Governors is confirmed, the existing Board
of Governors shall continue to serve.
4. A member of the Board of Governors, including a member of the Presidium of the Board of Governors, may be
removed from office during the term of his appointment on the grounds of misfeasance by a decision of the members
of the Association in an Extraordinary Meeting of the General Forum convened exclusively for such purpose, on con-
dition that it has been approved by a special majority constituting no less than two-thirds of the votes cast.
5. The Board of Governors shall elect one of its members to be Chairman of the Board of Governors. The Chairman
so elected shall preside over all meetings of the Board of Governors.
6. The Chairman elected as provided in Article XIV, Clause 5 above shall serve for an indefinite term until the Board
of Governors, upon recommendation of a majority of the members of the Presidium, elects a new Chairman to replace
him.
7. All references to the «Chairman» in this Charter shall mean the person serving as the Chairman of the Board of
Governors.
8. The Board of Governors shall convene from time to time at the request of the Chairman and no less frequently
than once every 6 (six) months to discuss the operations and management of the Association.
9. Without derogating from any of the powers and authorities granted to any other organ of the Association under
this Charter, management of the current operations of the Association shall be supervised by the Board of Governors.
10. The Board of Governors shall be entitled, upon recommendation of its Presidium, to delegate such of its autho-
rities as it may decide to any organ or member of the Association and/or to amend and/or cancel any such decision,
provided that every decision in such matter be adopted by a special majority of at least three fourths of votes cast by
the members of the Board of Governors.
11. The quorum for every Meeting of the Board of Governors shall be the presence, in person or by proxy, when
the Meeting begins of not less than 50% of the total number of its members and among those present, the Chairman.
12. All votes by the Board of Governors shall be by poll of the members thereof present in person or proxy. The
Chairman shall have the authority to conduct a secret ballot and shall do so if so requested in writing prior to the vote
by at least one third of the members of the Board of Governors.
42776
13. Unless otherwise expressly stated in this Charter, decisions of the Board of Governors shall be made by a simple
majority of the votes cast by its members present in person or by proxy and voting. In case of a tie vote, the Chairman
shall be given an additional casting vote.
14. The programs and/or projects proposed by the Executive Council to be financed in whole or part by the Asso-
ciation shall be presented and subject to the approval of the Board of Governors.
15. Only such amounts as proposed by the Chairman and approved by the Board of Governors shall to be budgeted
and/or expended by the Association in support of any programs and/or project approved by the Board of Governors
as provided in Article XIV, Clause 14 above.
16. The amounts to be paid by the Association in support of the programs and projects as provided above shall be
from the annual income generated from the Permanent Fund and no invasion of the principal of the Permanent Fund
shall be permitted except as provided in Article IV, Clauses 1 and 2 herein.
17. The Chairman periodically shall propose for the approval of the Board of Governors the investment program for
the principal of the Permanent Fund and/or other assets of the Association.
18. Decisions of the Board of Governors shall be brought to the attention of the Annual Meeting of the General Fo-
rum.
19. The Board of Governors shall have a Presidium chaired by the Chairman, preferably composed of no less than 3
(three) members. Every member of the Association who, by no later than by the date of the first anniversary of the
establishment of the Association, has contributed no less than USD 10,000,000 (ten million U.S Dollars) to the Asso-
ciation shall be a member of the Presidium of the Board of Governors. In the event that such timely contribution is made
jointly by more than 1 (one) physical or legal entity, then, provided there are no more than 3 (three) joint donors, each
of them shall be a Member Governor and a also a member of the Presidium. If such donation is made jointly by more
than 3 (three) physical or legal entities, they shall specify which 3 (three) shall be Member Governors and also members
of the Presidium.
20. Pursuant to Article XIV, Clause 6 above, the Presidium shall recommend to the Board of Governors the person
to be elected as Chairman.
21. Upon recommendation of the Chairman, the Board of Governors may appoint as additional members of the Pre-
sidium, any member of the Association whose total contributions to the Association on a cumulative basis are at least
USD 10,000,000 (ten million U.S. Dollars), not including amounts paid on account of annual membership fees, even if
such amount was not received by the Association within the period specified in Article XIV, Clause 19 above.
22. The Presidium shall convene from time to time between meetings of the Board of Governors at the request of
the Chairman for discussion and/or decision on any and all matters related to the Association that are not expressly
reserved for a decision of the full Board of Governors or a decision at a Meeting of the General Forum by the members
entitled to vote thereat.
23. Except if otherwise stated in this Charter, decisions of the Presidium shall have the full force and effect as deci-
sions of the full Board of Governors without the need for further confirmation. All decisions of the Presidium shall be
brought to the attention of the full Board of Governors and at Meetings of the General Forum to the attention of all
members of the Association.
24. Every member of the Presidium shall be entitled to cause to be placed on the agenda of nearest Meeting of the
General Forum and/or the nearest meeting of any other organ of the Association, any matter for discussion concerning
the Association provided only that he does so by notice in writing to the Chairman no less than 45 (forty-five) days prior
to the scheduled date for such meeting.
25. At meetings of the Presidium, each member thereof shall have 1 (one) vote without regard to the amount he has
donated to the Association. The Chairman shall have a casting vote in the event of a vote resulting in a draw.
26. A decision of the Presidium may be adopted by a resolution in writing in lieu of a meeting provided such resolution
is signed by every member of the Presidium. Signatures may be on photocopies of the same text.
27. The Chairman shall prepare the Minutes of every meeting of the Board of Governors, including meetings of its
Presidium. Such Minutes need only be signed by the Chairman and the Secretary General of the Association. The Minu-
tes shall be kept at the registered office of the Association or at such other location where the Association maintains
an office. Members of the Association and third parties, who under Luxembourg law may have a lawful interest therein,
may read the Minutes.
Art. XV. Executive council
1. Unless otherwise specified in this Charter, the Executive Council shall be the forum for considering the spon-
sorship and/or the extent of any financial support of the Association, for projects and/or programs in furtherance of the
objects and purposes of the Association. Each Member of the Executive Council as well as third parties shall be entitled
to submit proposals for such projects and/programs and well as the amount, if any, to be allocated to each such program
and/or project. The Executive Council shall also be entitled to discuss and make recommendations with regard to the
needs and status of European Jewry in all fields, their current problems and possible ways to address such needs and
problems.
2. All decisions of the Executive Council with respect to programs and projects as well as the amounts to be allocated
by the Association in regard support thereof shall be subject to the approval of the Board of Governors.
3. Each National, Regional, Sub-Regional, or Communal Jewish Congress or Representative Organization or Federa-
tion, whether or not a member of the Association, in each of the countries of Europe, shall have the right to apply to
have their respective President or Chief Executive Officer or other leading member of such entity become an ex-officio
member of the Executive Council of the Association.
42777
4. The decision on each such application and the period of time that such representative shall serve until a new ap-
plication is required, shall be made on behalf of the Association by the Board of Governors upon recommendation of
the Chairman.
5. The Chairman also shall be authorized to appoint any of the Honorary Members of the Association as additional
members of the Executive Council.
6. The Chairman shall preside over and chair every meeting of the Executive Council. The Chairman shall be autho-
rized to appoint a Deputy or Co-Chairman of the Executive Council.
7. The Executive Council shall meet periodically as determined by the Chairman and no less frequently than annually.
8. The quorum for a meeting of the Executive Council shall be the presence of at least one half of its members and
among them the Chairman.
9. All votes at meeting of the Executive Council shall be by a show of hands unless the Chairman decides to conduct
a secret ballot or is requested to do so in writing prior to the vote by at least one third of the members of the Executive
Council.
10. Decisions of the Executive Council shall be made by simple majority of vote of its members present and voting.
In case of a tie vote, the Chairman shall be given an additional casting vote.
11. Minutes of every the meeting of the Executive Council shall be kept by the Chairman and need only be signed by
him and the Secretary General. The Minutes shall be kept at the registered office of the Association or at such other
location where the Association maintains an office. Members of the Association and such third parties who under
Luxembourg law are entitled to review them may read the Minutes.
Art. XVI. European Jewish Forum
1. Upon recommendation of its Presidium, the Board of Governors may convene, from time to time, special interna-
tional conferences to which all Members of the Association, Honorary Members and members of the Executive Council
as well as other outstanding personalities invited to attend by the Chairman shall be delegates (hereinafter: the «Euro-
pean Jewish Forum»).
2. The European Jewish Forum shall be a voluntary platform for discussions and the airing of views on all matters
related to the Objects and Purposes of the Association.
3. Notice of the convening of a Meeting of the European Jewish Forum shall be sent to by the Chairman every person
entitled to be a delegate as well as to other persons invited to attend, not less than 30 (thirty) days in advance and shall
include the agenda, place and time of such Meeting. Such notice may be done through sending the same by mail, e-mail
or other means of communication, and/or by means of publication of the notice on the Internet website of the Asso-
ciation, if and when established.
4. The Chairman shall chair each European Jewish Forum. The Chairman may appoint up to two delegates to the
conference as Deputy Chairmen to assist him during the sessions of the European Jewish Forum.
5. The Chairman shall have the right to call for a vote of the participants with regard to the matters discussed. De-
cisions shall be by simple majority of those personally present and voting with each delegate entitled to one vote. The
results of each such vote shall be submitted to the Board of Governors and the Executive Council for their considera-
tion and such possible action as each of such organs may find appropriate.
6. Minutes of every session of the European Jewish Forum shall be kept by the Chairman and need only be signed by
him and the Secretary General. The Minutes shall be kept at the registered office of the Association or at such other
location where the Association maintains an office.
7. A copy of all decisions approved at a meeting of the European Jewish Forum shall be sent to each member of the
Association and published on the Internet site of the Association, if and when established.
Art. XVII. Execution of contracts and delegation of authority
1. The Chairman shall annually report to the members at Meetings of the General Forum about the activities of the
Association.
2. The Board of Governors shall be entitled, upon recommendation of the Presidium, to delegate authority in speci-
fically named matters, including the authority to represent interests of the Association before official administrative and
judicial bodies, to one of its members or to grant a specific power of attorney for such purpose to a third party or
parties.
3. The Board of Governors shall be entitled, upon recommendation of the Chairman, to grant signatory rights in the
name of the Association to any member or members and/or third parties in respect to the signing of any particular con-
tract and/or undertaking on behalf of the Association and/or classes of contracts and/or undertakings.
4. In addition, the Chairman himself shall have signatory rights and be the official representative on behalf of and in
the name of the Association without need of a special power of attorney vis-à-vis all third parties.
5. The Board of Governors shall inform members of the Association and the public about its operations through pu-
blications and other means, including through an internet website, if and when established.
Art. XVIII. Committees and task groups
1. The Board of Governors shall have the right to set up task groups or committees for thorough examination of the
issues and implementation of the objects and purposes of the Association as mentioned in Article III of this Charter.
2. The Board of Governors shall have the right to set operating regulations for every such task group or committee.
3. A task group or committee shall consist of members of the Association and headed by a member of the Board of
Governors responsible for the sector or sectors of operation of the task group or committee. The com-position and
management of a task group or committee shall be determined by the Board of Governors upon recommendation of
the Chairman.
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4. No later than 30 (thirty) days prior to the date of an annual Meeting of the General Forum, each task group or
committee shall submit to the Board of Governors a report of its activities during the preceding year including a report
on expenditure of any funds to the extent they were allocated to the task group or committee.
5. The Report of the task group or committee shall be attached by the Board of Governors to its annual report and
submitted together with it for review and approval of the members at Meetings of the General Forum.
Art. XIX. Advisory committees
The Board of Governors may set up any number of advisory committees consisting of members as well as non mem-
bers of the Association recognized as outstanding personalities who support the objects and purposes for which the
Association was established and who have the potential to help develop, support and/or carry out programs and activi-
ties in connection therewith.
Art. XX. The treasurer and auditing committee
1. The Board of Governors annually shall appoint, upon recommendation of the Chairman, one of its members as
Treasurer of the Association.
2. The Treasurer shall draft the proposal for the annual budget of the Association and present it for the successive
required preliminary approvals of the Chairman and the Board of Governors. The Board of Governors shall then submit
the budget to the Annual Meeting of the General Forum for final approval.
3. The Treasurer also shall present the audited financial statements for approval successively by the Presidium, the
Board of Governors and the members at Meetings of the General Forum.
4. If elected by the General Forum, a committee of up to 3 (three) of the members of the Association may serve as
an Auditing Committee for the purpose of reviewing, at such times as the General Forum may decide, how the funds
of the Association have been expended and for reporting on any deviations from the approved budget.
Art. XXI. Secretary general
1. The Secretary General shall be an employee of the Association appointed by the Board of Governors upon recom-
mendation of the Chairman.
2. The Secretary General shall be responsible for the daily functioning and management of the Association and autho-
rized to put into execution, coordinate and supervise the programs, projects and activities approved by the other autho-
rized organs of the Association that are in any of the fields of activities as defined in Article III of this Charter, «Objects
and Purposes».
3. The Secretary General shall report to the Chairman and shall appear at all meetings of the Board of Governors,
its Presidium, meetings of the General Forum, meetings of the Executive Council and meetings of the European Jewish
Forum in an advisory capacity and in order to answer questions that may be asked of him and to give periodic reports
of his activities.
4. The Secretary General shall sign, together with the Chairman, the minutes of the Meetings of the General Forum
as provided in Article XII, Clause 10 and those of the Board of Governors, and its Presidium, as provided in Article XIV,
Clause 27.
Art. XXII. Reporting, budgets and remuneration
1. The financial or fiscal year of the Association shall commence on January 1 of each year and terminate on December
31 of such year.
2. The Treasurer in coordination with the Chairman shall prepare for each Annual Meeting of the General Forum the
financial report of the Association for the previous year and the proposed budget for the next year. The Board of Go-
vernors shall then submit these documents for approval of the members at the Meeting of the General Forum in accor-
dance with the laws of Luxembourg relating to not-for-profit associations, as amended.
3. Members of the Association shall receive no remuneration for participation in the work of the Association and/or
for any effort they may expend in connection with any task group or committee thereof. The Association shall reimburse
its members for confirmed actual out-of-pocket expenses related to participation in its work to the extent such expen-
ses are approved for reimbursement by the Chairman of the Board of Governors.
Art. XXIII. Dissolution and winding-up of the association
1. A proposal to dissolve the Association may be considered only in an Extraordinary Meeting of the General Forum
convened by the Board of Governors especially for this purpose.
2. The Board of Governors shall not convene an Extraordinary Meeting of the General Forum at which a proposal
to dissolve the Association shall be considered, unless such proposal has been approved at a meeting of the Presidium.
3. The Extraordinary Meeting of the General Forum may take decisions on the dissolution and winding-up of the As-
sociation only if there is a special quorum present consisting of at least two thirds of the members entitled to vote and
on further condition that a decision to terminate and wind-up the Association shall require a special majority of two
thirds of the votes cast by the members present and voting.
4. In the absence of a quorum within one hour of the time for which an Extraordinary Meeting was called at which a
proposal to dissolve or wind-up the Association was on the agenda, an adjourned Extraordinary Meeting can be conve-
ned by the Chairman for such purpose as provided in Article XII, Clause 3 above, provided, however, that a decision to
dissolve the Association that has been decided in the presence of less than two thirds of the Members of the Association,
will only have legal force if approved by the competent Civil Court.
4. A decision to terminate and wind-up the Association, the terms of its liquidation and nomination of liquidators, as
well as such information on the use of property of the Association as may be required pursuant to Luxembourg law
shall be published as abstracts in supplements to «The Mémorial, Special Book of Societies and Associations» in its ca-
pacity as the official newspaper of Luxembourg.
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Art. XXIV. Procedure for liquidation
1. If a decision is made to dissolve and liquidate the Association, the Extraordinary Meeting shall nominate, at the
recommendation of the Chairman, one or several authorized persons to liquidate property of the Association.
2. The net assets of the Association shall be transferred by the liquidators to the disposal of one or several similar
not for profit associations, national or communal institutions or organizations in Luxembourg and/or in any other
country, whose objects and purposes reflect all and/or any of the objects and purposes for which the Association was
formed.
3. The transfer of the Association’s assets as set out in Article XXIV, Clause 2 above shall take place only after pay-
ment of all its liabilities.
Art. XXV. Language
1. This Charter has been prepared in both the French and English languages with the English version followed by the
French version. In case of any discrepancy between the French and the English versions, the English version shall prevail.
2. The language to be used for all correspondence between the Association and any of its members as well as at all
Meetings of the General Forum, meetings of the Presidium, Meetings of the Board of Governors and/or meetings of the
Executive Council shall be English.
Art. XXVI. Interim provisions
1. Subject to the provisions of Article XXVI, Clause 2 below, until such time as there are at least two Member Go-
vernors of the Association, each Founding Member shall have the power and authority that this Charter grants to a
Member Governor.
2. Until such time as there is at least one member of the Association who has donated the amount entitling him to
be a member of the Presidium, all powers and authorities of the Presidium and/or attributable to a Member Governor
entitled to be a member of the Presidium, shall be exercised by the Founding Members.
Done in Luxembourg, on the 11th day of February 2006.
Schedule «A»
List of Founding Members
(Article V, Clause 3)
Schedule «B»
Declaration of Potential Member
(Article VI, Clause 1)
I, the undersigned –––––––– (name) holder of –––––––– (country) identity card/passport number ––––––––, do he-
reby confirm my interest in becoming a member of the EUROPEAN JEWISH FUND (hereinafter: the «Association»).
I agree to act and be bound by the terms and conditions of the Charter of the Association and undertake to contri-
bute the minimum amount to the Association commensurate with the level of membership I wish to attain.
I also undertake to pay the annual membership fee that may be fixed from time to time in accordance with the terms
of the Charter of the Association.
Date: –––––––––––––––––––––––––––––––
STATUTS
Art. 1
er
. Etablissement de l’association
1. L’Association sans but lucratif EUROPEAN JEWISH FUND (ci-après dénommée «l’Association») a été établie le
11 février 2006 au Grand-Duché de Luxembourg.
2. L’Association a été établie conformément à la loi modifiée grand-ducale du 21 avril 1928 sur les associations et
fondations sans but lucratif.
3. La durée de l’Association est illimitée.
4. Tous les aspects de l’activité de l’Association non stipulés dans les présents Statuts sont régis par la loi modifiée
grand-ducale du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
5. Le nom de l’Association précédé ou suivi de la mention lisible et non abrégée «association sans but lucratif» doit
figurer sur tous les documents, factures, annonces et autres communications envoyés et/ou publiés par l’Association.
6. Toute modification ultérieure des présents Statuts doit être publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations du Grand-Duché dans un délai d’un mois à compter de son adoption.
Signatures of the founders
WORLD HOLOCAUST FORUM (not for profit association) / Dr. V. (Moshe) Kantor / N. Platt
Surname First
Name
Address
Profession
Kantor
Viatcheslav (Moshe)
17 Chemin de la Prevote, Cologny,
Industrialist and
Switzerland
Philanthropist
Platt
Norman
2 Kaplan St., Tel Aviv, Israel 64734
Attorney
WORLD
c/o Arie Zuckerman, Adv.,
Not for Profit
HOLOCAUST FORUM,
Yad Vashem Har Hazicharon,
Association
not for profit association
Jerusalem
registered under
the Laws of Israel
42780
Art. 2. Siège social
1. Le siège de l’Association est établi 4, rue J.-P. Brasseur, L-1258 Luxembourg.
2. Aux fins de l’exécution de l’objet et des objectifs pour lesquels l’Association a été établie, celle-ci peut mettre en
place, établir et/ou nommer des affiliés, des représentants et/ou un nombre indéfini de bureaux administratifs ou autres
sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, en Suisse et/ou dans tout autre pays ou toute autre juridiction.
3. Nonobstant les modalités de l’article 2, paragraphe 2, tout changement de l’adresse du siège social de l’association
vers un autre lieu, sur le territoire du Grand-Duché ou à l’étranger, ne pourra être effectué que suite à une décision du
Conseil d’administration approuvé par les membres de l’Association disposant du droit de vote lors des assemblées gé-
nérales, sous réserve que les amendements correspondants soient incorporés aux présents Statuts et publiés au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, le journal officiel du Grand-Duché.
Art. 3. Objet et buts de l’association
L’objet et les objectifs de l’Association sont les suivants:
1. Analyser les besoins et problèmes des Juifs et des communautés juives en Europe et initier, développer, proposer,
promouvoir, soutenir, encourager, maintenir, exécuter et/ou financer des activités et programmes éducatifs, culturels
et sociaux soutenant ou liés aux Juifs européens, aux communautés juives, et aux organisations juives paneuropéennes
régionales, sous-régionales ou collectives en Europe.
2. Initier, développer, proposer, promouvoir, soutenir, encourager, maintenir, exécuter et/ou financer des activités
et programmes éducatifs, culturels et sociaux en Europe et ailleurs soutenant ou liés à la culture ou aux traditions juives
en Europe ou au statut des Juifs européens en Europe ainsi qu’à leur contribution dans le domaine de la culture, de l’art,
de la musique et des sciences tant au niveau européen que mondial.
3. Soutenir et/ou contribuer aux institutions et aux organisations juives en Europe, tant paneuropéennes, nationales,
régionales, sous-régionales que collectives.
4. Combattre l’anti-sémitisme et toute autre forme de discrimination religieuse, culturelle ou raciale, et promouvoir
le respect, la tolérance et la coopération entre les peuples d’origine ou d’affiliation nationale, culturelle, ethnique, raciale
ou religieuse différente.
5. Initier, développer, proposer, promouvoir, soutenir, encourager, maintenir, exécuter et/ou financer des program-
mes, des activités, des organisations ou des institutions éducatifs liés à la préservation de la mémoire de l’Holocauste.
6. Promouvoir le respect des droits de l’Homme en Europe et ailleurs, conformément à la Charte Internationale des
Droits de l’Homme des Nations Unies et à la Convention européenne des Droits de l’Homme, et développer, promou-
voir, soutenir et/ou mettre en place des programmes liés aux droits de l’Homme, y compris en collaboration avec
l’UNESCO.
7. Stimuler, encourager et soutenir des liens étroits entre les Juifs d’Europe et/ou des institutions ou organisations
juives en Europe et en Israël.
8. Initier, développer, proposer, promouvoir, soutenir, encourager, maintenir, exécuter et/ou financer des program-
mes et activités éducatifs, culturels et/ou sociaux destinés aux Juifs dans tout pays du monde, y compris l’Etat d’Israël.
9. Initier, planifier, exécuter et/ou parrainer des conférences internationales permettant de discuter librement et
ouvertement des problèmes et défis auxquels sont confrontés les Juifs en Europe ainsi que des solutions et réponses
éventuelles.
10. Sous réserve des dispositions de la législation luxembourgeoise sur l’obtention de fonds par des associations sans
but lucratif, solliciter des contributions destinées au financement des frais et coûts d’exploitation et de maintien de l’As-
sociation ainsi qu’à l’établissement d’un Fonds Permanent dont le revenu sera utilisé à la promotion et/ou au financement
de l’objet et des objectifs de l’Association.
11. Mettre en oeuvre toute activité raisonnablement liée et/ou exigée dans le cadre de la réalisation de l’objet et des
objectifs de l’Association.
Art. 4. Utilisation de ressources matérielles
1. Sous réserve des dispositions de l’article 4, paragraphes 2 et 3 ci-dessous, tous les fonds donnés à l’Association
sont conservés et accumulés en tant que fonds permanent (dénommé ci-après le «Fonds Permanent»), dont seul le re-
venu pourra être utilisé pour le paiement des projets et programmes entrant dans le cadre de l’objet et des objectifs de
l’Association tel que stipulé dans les présents Statuts ainsi que pour le paiement des frais liés au maintien de la structure
organisationnelle de l’Association.
2. Le Présidium du Conseil d’administration est en droit, après un vote à l’unanimité de ses membres, d’approuver
l’utilisation d’une partie du capital du Fonds Permanent afin de soutenir des projets et des programmes de l’Association.
3. Toute personne ayant effectué un don en faveur de l’Association est également en droit de spécifier qu’une partie
ou la totalité du capital de sa donation, en sus du revenu de ce capital, pourra être utilisée pour soutenir des programmes
et projets de l’Association et/ou spécifier l’affectation de sa donation au programme ou projet de son choix.
4. L’Association est en droit d’acquérir et de posséder en propre ou de prendre en location ou en leasing tout bien,
immobilier et/ou personnel qui pourrait raisonnablement être requis dans le cadre de la réalisation de l’objet et des
objectifs de l’Association.
Art. 5. Membres de l’association
1. L’Association comprend les catégories de membres suivantes:
a. Membres Fondateurs - les personnes physiques ou morales figurant à l’Annexe A des présents Statuts et qui, de
par leurs efforts, ont permis l’établissement de l’Association.
b. Administrateurs.
c. Membres Associés.
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Art. 6. Adhésion à l’association
1. Tout citoyen du Grand-Duché ou de tout autre pays, ainsi que toute personne morale établie conformément à la
législation luxembourgeoise ou de tout autre pays peut devenir membre de l’Association, conformément à l’article 5,
paragraphe 1, sous réserve de signer la déclaration figurant à l’Annexe B du présent document, par laquelle le deman-
deur s’engage à agir et à être lié par les dispositions des présents Statuts, de verser à l’Association le montant minimum
de la cotisation correspondant au niveau d’adhésion souhaité ainsi que de s’engager à payer le montant de la cotisation
annuelle qui pourra être fixée de temps à autre conformément aux modalités des présents Statuts.
2. Toute personne morale ou physique souhaitant devenir membre de l’Association doit être nommée par deux
membres de l’Association, dont l’un doit être membre du Présidium.
3. La demande d’adhésion à l’Association doit être approuvée par le Conseil d’administration.
4. Outre les modalités susmentionnées, le Présidium est en droit de conférer le titre de «Membre honoraire» de
l’Association à toute personne physique ou morale de premier plan dont la contribution au développement et/ou au
soutien des activités ou programmes éducatifs, culturels ou sociaux liés aux Juifs d’Europe ou aux organisations ou ins-
titutions juives paneuropéennes ou collectives liées à l’Etat d’Israël et/ou à la mémoire de l’Holocauste a été significative
et/ou reconnue. Ces membres honoraires ne disposent que des droits qui leur sont reconnus expressément par les
présents Statuts.
5. Toute personne morale membre de l’Association sera représentée aux assemblées générales ainsi qu’aux réunions
de tout autre organe de l’Association par le représentant dûment habilité, par écrit, de cette personne morale.
Art. 7. Cotisations
1. Les Membres Fondateurs sont conjointement tenus d’effectuer un don en faveur de l’Association du montant re-
quis, qui ne pourra dépasser USD 1.000.000 (un million de dollars U.S.), pour couvrir les frais et coûts d’enregistrement
de l’Association par les autorités luxembourgeoises conformément à la loi modifiée grand-ducale du 21 avril 1928 sur
les associations sans but lucratif. Les Membres Fondateurs ne sont pas tenus de verser de cotisation ultérieure, qu’elle
soit annuelle ou autre.
2. Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’Association en qualité d’Administrateur doit effectuer
un don de USD 1.000.000 (un million de dollars U.S.), versé en une fois ou cumulatif. Les Administrateurs ne sont pas
tenus de verser de cotisation ultérieure, qu’elle soit annuelle ou autre.
3. Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’Association en qualité de Membre Associé doit effec-
tuer au minimum un don de USD 50.000 (cinquante mille dollars) au moins et verser une cotisation annuelle d’un mon-
tant déterminé par une décision du Conseil d’Administration sur recommandation du Président, mais qui ne peut
dépasser un montant annuel maximum de USD 25.000 (vingt-cinq mille dollars U.S.).
4. Toute personne dont le statut de Membre Honoraire lui a été conféré par le Présidium n’est pas tenue de verser
une cotisation ou d’autres frais à l’Association.
5. La date de versement de la cotisation annuelle d’adhésion est fixée par décision des membres votants lors des
assemblées générales, conformément à la recommandation du Conseil d’administration, mais cette date ne pourra en
aucun cas dépasser 15 mois à compter de la date calendaire pour laquelle la cotisation d’adhésion est due.
6. Sur recommandation du Président, le Conseil d’Administration est en droit d’approuver le changement de statut
en celui d’Administrateur de tout Membre Fondateur ou Membre Associé dont le montant total des contributions à
l’Association, sur base cumulative et sans prendre en compte le montant des cotisations annuelles, est d’au moins USD
1.000.000 (un million de dollars U.S.).
7. Aux fins de l’application de l’article 7 ci-dessus, en cas de donation à l’Association par deux personnes physiques
et/ou morales ou plus, celles-ci seront considérées comme ayant contribué personnellement à part égale sauf mention
contraire expressément stipulée par chacune des parties au moment de la donation.
Art. 8. Droits des membres de l’association
1. Chaque membre de l’Association, quel que soit son statut, ainsi que tout Membre Honoraire, est en droit:
a. d’être notifié au préalable de toute assemblée générale et d’y participer;
b. de demander au Président de faire figurer tout point à l’ordre du jour d’une assemblée générale, sous réserve que
cette demande soit effectuée par écrit et remise au Président au plus tard 14 (quatorze) jours avant la date fixée pour
ladite assemblée;
c. de prendre part aux opérations de l’Association, conformément aux dispositions établies par le Conseil d’adminis-
tration;
d. d’obtenir des informations ayant trait à l’Association, à ses activités et aux opérations de ses différents organes,
ainsi que de recevoir un exemplaire des rapports financiers révisés de l’Association.
2. Outre les droits mentionnés ci-dessus, les Membres de l’Association, tel que spécifié à l’article 5, paragraphe 1
er
ci-dessus, sont en droit de voter lors de toutes les assemblées générales pour toute question soumise au vote.
3. Sous réserve des modalités de l’article 8, paragraphes 4, 5 et 6 ci-dessous, et sauf mention contraire expressément
stipulée dans les présents Statuts, chaque Membre de l’Association dispose d’une voix lors de chaque assemblée géné-
rale de chaque organe de l’Association dont il est membre, par tranche de USD 50.000 (cinquante mille dollars U.S.)
que ce membre aurait versé à l’Association, les montants des cotisations annuelles n’étant pas prises en compte lors de
ce calcul.
4. Dans le cas d’une donation commune de la part de plus d’une personne physique et/ou morale, et à condition qu’au
moins l’une d’entre elles soit un membre de l’Association, ce ou ces membres seront autorisés à indiquer de temps en
temps, dans un avis adressé par écrit au Président, comment le nombre de voix, auxquelles ils ont droit en fonction du
montant de leur donation, sera attribué entre eux. Les membres fondateurs disposeront d’au moins 1 (une) voix chacun.
5. Nonobstant les dispositions figurant ci-dessus, tout membre qui au plus tard à la date fixée pour ce paiement con-
formément à l’article 7, paragraphe 5 des présents Statuts, n’aurait pas versé le montant de la cotisation annuelle qui
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serait due, ne pourra voter lors d’une assemblée générale de tout organe de l’Association tant que toutes les cotisations
dues au préalable n’auront pas été intégralement payées.
6. Toute personne morale, membre de l’Association, est en droit de nommer une personne physique qui agira en son
nom pour une durée spécifiée par elle et/ou de changer de représentant, sous réserve de préavis écrit à l’Association.
Ce représentant, s’il est nommé, est en droit d’exercer au nom de cette personne morale tous les droits dont celle-ci
bénéficie dans le cadre des présents Statuts, y compris celui de participer et/ou de voter lors des assemblées de tout
organe de l’Association, et/ou d’être nommé à toute fonction au sein de l’Association reconnue par les présents Statuts,
y compris la fonction de Président.
Art. 9. Démission au sein de l’association
1. Chaque membre de l’Association peut librement renoncer à son adhésion à l’Association sous réserve d’un préavis
écrit au Conseil d’administration.
2. La démission de l’Association par tout membre prendra effet 10 (dix) jours calendaires à compter de l’envoi du
préavis de démission adressé au Conseil d’administration. Pendant cette période de 10 (dix) jours, le membre concerné
est en droit de revenir sur son préavis et, si tel est le cas, il continuera à être membre de l’Association.
3. A la demande du Conseil d’administration, l’adhésion de tout membre quel qu’il soit pourra être résiliée pour non-
paiement des cotisations dues dans les délais prévus conformément aux dispositions de l’article 7 des présents Statuts,
suite à une résolution des membres disposant du droit de vote au cours d’une assemblée générale et adoptée à une
majorité de deux tiers des voix des personnes votant en personne ou par procuration. Une adhésion ne pourra être
résiliée pour non-paiement des cotisations si un préavis écrit de l’intention de voter au sujet de la résiliation de cette
adhésion a été transmis au membre concerné au moins 30 (trente) jours avant la date de l’assemblée générale et que
ce membre a eu l’occasion de payer son dû ou de soumettre par écrit, à la considération des membres de l’assemblée
générale, les raisons du manquement à ses obligations de paiement. Si la dette du membre concerné n’est pas payée et
que les membres présents à l’assemblée générale décident de résilier son adhésion, cette résiliation prend effet à la date
effective de cette décision.
4. L’adhésion d’un membre cessera également si, au cours de la période d’adhésion à l’Association, celui-ci est con-
damné par un tribunal pour un délit considéré comme turpitude morale ou crime pour lequel il est condamné à une
période d’emprisonnement de 3 (trois) ans ou plus.
5. En outre, l’adhésion d’un membre cessera au cas où ce membre serait déclaré comme étant en état de faillite ou,
dans le cas d’une personne morale, en cas de liquidation ou de dissolution de cette personne morale.
6. Un membre, quel qu’il soit, dont l’adhésion aurait été résiliée pour quelque raison que ce soit ne pourra bénéficier
du remboursement de tout montant qu’il aurait versé à l’Association.
Art. 10. Liste des membres
1. Conformément à la législation luxembourgeoise, la liste des membres de l’Association par ordre alphabétique et
indiquant le(s) prénom(s) et nom, le lieu de résidence et la nationalité (nom et lieu d’enregistrement pour les personnes
morales) de chacun des membres devra être remise par le Présidium au bureau du tribunal civil ayant juridiction sur
l’Association en raison de l’adresse de son siège social dans un délai d’un mois à compter de la date de publication des
Statuts.
2. Cette liste sera mise à jour chaque année par l’Association qui y indiquera tout changement éventuel relatif aux
membres de l’Association et la soumettra ensuite à nouveau, classée par ordre alphabétique, au tribunal civil ayant ju-
ridiction, au plus tard 7 (sept) jours à compter de la date de clôture de l’exercice de l’Association.
3. La liste des membres de l’Association en vigueur à tout moment devra être mise à la disposition de toute personne
habilitée par le tribunal civil sans frais pour l’Association.
Art. 11. Assemblée générale
1. Les assemblées générales annuelles sont convoquées par le Conseil d’administration et doivent avoir lieu au moins
une fois par an.
2. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par résolution du Conseil d’administration, de
son propre chef, ou par demande écrite d’au moins un cinquième des membres de l’Association ayant droit de vote. Le
Conseil d’administration convoquera également une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite de son Pré-
sidium. Chacune de ces demandes écrites devra indiquer les points figurant à l’ordre du jour de cette assemblée.
3. Conformément aux modalités de l’article 11 et de l’article 14, paragraphe 24 ci-dessous, l’ordre du jour de chaque
assemblée générale sera établi par le président et pourra comprendre toute question liée à l’objet et aux objectifs de
l’Association ainsi qu’aux besoins et à la situation des Juifs en Europe dans tous les domaines ainsi que leurs problèmes
actuels.
4. Le président fera figurer à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle générale la plus proche tous les points suggérés
en temps utile par écrit et signés par au moins un cinquième du nombre total des membres de l’Association disposant
du droit de vote et transmis au Président au plus tard 45 jours avant la date prévue pour cette assemblée.
5. Le président placera à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les points spécifiés dans la demande
pour cette assemblée spécifique, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2 ci-dessus, ainsi que tout
autre point dont il pourrait décider de faire figurer.
6. Les membres participant à une assemblée générale ne peuvent prendre de décisions sur des points ne figurant pas
à l’ordre du jour tel qu’il est annoncé par le Président à l’ouverture de la session.
7. Un préavis sera envoyé 30 (trente) jours au plus tard avant chaque assemblée générale à toutes les personnes phy-
siques et morales autorisées à assister à cette assemblée, et comprendra l’ordre du jour ainsi que le lieu et l’heure de
cette assemblée.
8. Le préavis de notification d’une assemblée générale pourra être envoyé par courrier postal, par courrier électro-
nique ou par tout autre moyen de communication et/ou être publié sur le site Internet éventuel de l’Association.
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Art. 12. Procédure lors des assemblées générales
1. Le Président ou son mandataire présentera lors de chaque assemblée générale annuelle un rapport annuel relatif
à la situation financière et juridique de l’Association ainsi qu’un rapport sur les programmes et activités de l’Association.
2. Sauf stipulation contraire de l’article 13 et de l’article 22 des présents Statuts, le quorum pour chaque assemblée
générale sera la présence à l’ouverture de la séance, en personne ou par mandat, d’au moins 50% du nombre total de
membres ayant le droit de voter, y compris le président.
3. Si ce quorum n’est pas réuni dans un délai d’une (1) heure après l’heure fixée pour le début de la séance, l’assemblée
sera ajournée par le Président et sera reportée à une date ultérieure qui devra toutefois être comprise entre 7 jours au
moins et 30 jours au plus après la date de l’assemblée reportée. Lors de cette nouvelle assemblée, la présence d’au moins
1/3 (un tiers) des membres votants, y compris le président, constituera alors un quorum.
4. Les membres de l’Association participant et votant à une assemblée générale seront en droit de prendre des dé-
cisions sur les points suivants:
a. Amendements des Statuts;
b. Approbation des rapports financiers et des budgets;
c. Approbation du montant des cotisations d’adhésion;
d. Résiliation de l’Association;
e. Nomination et révocation de membres du Conseil d’administration.
5. Les membres participant à une assemblée générale sont également en droit de prendre des décisions portant sur
d’autres questions, tel que stipulé dans les présents Statuts.
6. Chaque assemblée générale sera présidée par le Président ou par son mandataire dûment habilité par lui-même.
7. Chaque membre de l’Association disposant du droit de vote lors d’une assemblée sera en droit d’utiliser toutes
les voix dont il dispose en vertu du montant du don qu’il a versé à l’Association, conformément à l’article 8 des présents
Statuts.
8. Les décisions prises par les membres lors d’une assemblée générale seront effectuées à la majorité des suffrages
exprimés, sauf stipulation contraire des articles 9, 13 et 24 des présents Statuts. Les abstentions ne seront pas prises en
compte lors de la détermination de la majorité ou non d’un vote.
9. Une personne morale ne peut se faire représenter lors d’une assemblée générale que par un seul membre que
cette personne morale aura habilité par écrit.
10. Un membre disposant du droit de vote et absent lors d’une assemblée générale peut se faire représenter par tout
autre membre votant présent qui, sous réserve d’une procuration écrite soumise à l’approbation préalable du président
et enregistrée avant l’assemblée générale, pourra voter en son nom.
11. Sur recommandation du Président, le Conseil d’administration est en droit de convenir du nombre maximal de
procurations qu’un seul et même membre pourrait détenir au cours de toute assemblée générale.
12. Le compte-rendu de chaque assemblée générale sera signé par le Président et par le Secrétaire Général et con-
servé au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu où l’Association dispose d’un bureau. Les comptes-rendus
pourront être lus par les membres de l’Association et les tiers qui, conformément à la législation luxembourgeoise, sont
en droit d’en prendre connaissance.
Art. 13. Amendements des statuts
1. Tout amendement des présents Statuts ne pourra être adopté que sous réserve d’avoir été approuvé au cours
d’une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle 2/3 (deux tiers) au moins des membres ayant le droit de
voter seront présents. Cet amendement devra en outre être approuvé par une majorité spéciale d’au moins 2/3 (deux
tiers) des voix.
2. Le texte de chaque proposition d’amendement devra préalablement être soumis à la considération du Présidium.
3. Tout projet d’amendement ne pourra être soumis à la considération et au vote du Conseil d’administration au
complet que sous réserve d’avoir été approuvé au préalable par le Présidium. Le projet d’amendement ne sera transmis
à tous les autres membres de l’Association et placé à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire suivante
que si cet amendement a été également approuvé par le Conseil d’administration.
4. L’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle un vote concernant la proposition d’amendement des
présents Statuts est prévu à l’ordre du jour devra avoir lieu au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date d’envoi
du texte du projet d’amendement à chaque membre de l’Association disposant du droit de vote.
Art. 14. Conseil d’administration:
1. Tous les Administrateurs de l’Association pourront être élus au Conseil d’administration.
2. Au cours de chaque assemblée générale annuelle, le Président est tenu de remettre à tous les membres présents
en personne ou représentés, une liste de tous les Administrateurs de l’Association. Ces Administrateurs seront consi-
dérés comme des candidats ayant été proposés par le Président à l’élection au Conseil d’administration en vue d’exercer
leurs fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante et l’élection d’un nouveau Conseil d’administration lors
de ladite assemblée.
3. Au cours de l’assemblée générale annuelle, les membres de l’Association votent pour confirmer ou rejeter la com-
position du Conseil d’administration, suivant la liste des candidats proposés par le Président, conformément aux dispo-
sitions de l’article 14, paragraphe 2 ci-dessus. Le Conseil d’administration existant reste en fonction jusqu’à ce que la
nomination du nouveau Conseil d’administration soit confirmée.
4. En cas de méfait tout membre du Conseil d’administration, y compris un membre du Présidium du Conseil d’ad-
ministration, pourra être démis de ses fonctions au cours de sa période d’activité au sein du Conseil d’administration
par décision des membres de l’Association réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée exclusivement pour
cette raison, sous réserve que cette résiliation des fonctions soit approuvée par une majorité spéciale des voix consti-
tuant au moins deux tiers des suffrages exprimés.
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5. Le Conseil d’administration nomme l’un des ses membres à la fonction de Président du Conseil d’administration.
Le Président ainsi élu préside toutes les réunions du Conseil d’administration.
6. Le Président élu conformément aux dispositions de l’article 14, paragraphe 5 ci-dessus exercera ses fonctions pen-
dant une durée indéterminée jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit élu par le Conseil d’administration, sur recom-
mandation de la majorité des membres du Présidium, pour le remplacer.
7. Toute référence au «Président» dans les présents Statuts se rapportera à la personne exerçant les fonctions de
Président du Conseil d’administration.
8. Le Conseil d’administration se réunira de temps à autre à la demande du Président, et au moins une fois tous les
6 (six) mois, pour discuter des opérations et de la gestion de l’Association.
9. Sans préjudice quant aux pouvoirs et à l’autorité conférés à tout autre organe de l’Association dans le cadre des
présents Statuts, la gestion des opérations courantes de l’Association sera supervisée par le Conseil d’administration.
10. Sur recommandation du Présidium, le Conseil d’administration sera en droit de déléguer à sa discrétion tout pou-
voir à tout autre organe ou membre de l’Association et/ou de modifier et/ou d’annuler cette décision, sous réserve que
chaque décision en la matière ait été adoptée par une majorité spéciale d’au moins trois quarts (3/4) des suffrages ex-
primés par les membres du Conseil d’administration.
11. Le quorum pour chaque assemblée du Conseil d’administration sera représenté par la présence en personne ou
par représentation à l’ouverture de la session, d’au moins 50% du nombre total de ses membres, y compris le Président.
12. Tous les votes du Conseil d’administration se feront par scrutin des membres du Conseil d’administration pré-
sents en personne ou représentés. Le Président sera en droit de procéder à un vote à bulletin secret et procédera de
cette manière en cas de demande écrite préalable au vote effectuée d’au moins un tiers (1/3) des membres du Conseil
d’ administration.
13. Sauf mention expresse contraire dans les présents Statuts, les décisions prises par le Conseil d’administration se-
ront prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents en personne ou représentés et votant.
En cas d’égalité des voix, le Président disposera d’une voix supplémentaire prépondérante.
14. Les programmes et/ou projets proposés par le Conseil exécutif en vue de leur financement partiel ou total par
l’Association seront présentés et soumis à l’accord du Conseil d’administration.
15. Seuls les montants proposés par le Président et approuvés par le Conseil d’administration seront budgétés et/ou
alloués par l’Association pour soutenir tout programme ou projet approuvé par le Conseil d’administration, conformé-
ment à l’Article 14, paragraphe 14 ci-dessus.
16. Les montants à payer par l’Association en soutien des programmes ou projets tels que ci-dessus, seront alloués
à partir du revenu annuel généré par le Fonds Permanent. Le capital du Fonds Permanent ne pourra en aucun cas être
utilisé, à l’exception des cas prévus par l’article 4, paragraphes 1 et 2 des présents Statuts.
17. Le Président soumettra périodiquement pour accord au Conseil d’administration le programme d’investissement
pour le capital du Fonds Permanent et/ou tout autre avoir de l’Association.
18. Les décisions prises par le Conseil d’administration seront présentées lors de l’assemblée générale annuelle.
19. Le Conseil d’administration disposera d’un Présidium, présidé par le Président et composé de préférence d’au
moins 3 (trois) membres. Chaque membre de l’Association qui, au plus tard un an à compter de la date d’établissement
de l’Association, aura versé à l’Association une contribution d’au moins USD 10.000.000 (dix millions de dollars U.S.)
deviendra membre du Présidium du Conseil d’administration. En cas de versement en temps utile d’une contribution
par plus d’une (1) personne morale ou physique et si le nombre de donateurs conjoints ne dépasse pas 3 (trois) per-
sonnes physiques ou morales, chacune d’entre elles sera Administrateur et également membre du Présidium. En cas de
contribution par plus de 3 (trois) personnes morales ou physiques, celles-ci devront nommer 3 (trois) d’entre elles en
qualité d’Administrateur et aussi de membre du Présidium.
20. Conformément à l’article 14, paragraphe 6 ci-dessus, le Présidium est tenu de recommander au Conseil d’admi-
nistration la personne à élire en qualité de Président.
21. Sur recommandation du Président, le Conseil d’administration peut nommer en qualité de membre supplémen-
taire du Présidium tout membre de l’Association dont le cumul du total des contributions versées se monte à au moins
USD 10.000.000 (dix millions de dollars U.S.). Cette somme ne comprend pas les cotisations annuelles même si ces
sommes n’ont pas été reçues par l’Association au cours de la période spécifiée à l’article 14, paragraphe 19 des présents
Statuts.
22. Le Présidium se réunira de temps à autre entre les assemblées du Conseil d’Administration à la demande du Pré-
sident pour discuter et/ou prendre des décisions au sujet de toute question liée à l’Association dont les décisions qui
en découleraient ne seraient pas expressément réservées au Conseil d’administration au complet ou aux membres dis-
posant du droit de vote lors d’une assemblée générale.
23. Sauf mention contraire dans les présents Statuts, les décisions du Presidium auront le même caractère contrai-
gnant que les décisions prises par le Conseil d’administration au complet et ceci sans qu’une confirmation ultérieure ne
soit nécessaire. Toutes les décisions du Présidium seront portées à l’attention de la totalité des membres du Conseil
d’administration ainsi qu’à l’attention de tous les membres de l’Association lors des assemblées générales.
24. Chaque membre du Présidium est en droit de proposer l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale ou
de l’assemblée de tout autre organe de l’Association la plus proche de tout point concernant l’Association dont il sou-
haiterait discuter, sous réserve que cette proposition soit transmise par écrit, à l’attention du Président, au plus tard 45
(quarante-cinq) jours avant la date prévue de l’assemblée concernée.
25. Lors des assemblées du Présidium, chacun de ses membres dispose d’1 (une) voix, sans préjudice quant au mon-
tant que celui-ci aurait donné à l’Association. Le Président dispose d’une voix supplémentaire en cas d’égalité des voix.
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26. Une décision du Présidium pourra être adoptée par une résolution écrite à la place d’une assemblée, sous réserve
que cette résolution soit signée par chacun des membres du Présidium. Les signatures pourront être apposées sur des
photocopies du même texte.
27. Le Président est tenu de préparer le compte-rendu de chaque réunion du Conseil d’administration, y compris les
réunions de son Présidium. Ces comptes-rendus peuvent être signés par le Président et le Secrétaire Général de l’As-
sociation uniquement et sont conservés au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu où l’Association dispose
d’un bureau. Les comptes-rendus pourront être lus par les membres de l’Association et les tiers qui, conformément à
la législation luxembourgeoise, sont en droit d’en prendre connaissance.
Art. 15. Conseil exécutif
1. Sauf mention contraire dans les présents Statuts, le Conseil exécutif servira de forum pour discuter de toute pro-
position de parrainage et/ou de l’étendue de l’octroi d’un financement de la part de l’Association pour des projets ou
programmes liés au développement de l’objet et des objectifs de l’Association. Chaque membre du Conseil exécutif,
ainsi que tout tiers, est en droit de soumettre des propositions de projets et de programmes, ainsi que le montant, le
cas échéant, à allouer à ces programmes ou projets. Le Conseil exécutif est également en droit de discuter et de faire
des recommandations au sujet des besoins et du statut des Juifs en Europe dans tous les domaines, de leurs problèmes
actuels ainsi que des moyens éventuels pour répondre à ces besoins et problèmes.
2. Toutes les décisions du Conseil exécutif, liées aux programmes et projets ainsi qu’aux montants alloués par l’As-
sociation en soutien de ces programmes et projets, devront être approuvées par le Conseil d’administration.
3. Chaque Congrès Juif national, régional, sous-régional ou collectif ou organisation ou fédération représentative
membre ou non de l’Association, dans chaque pays d’Europe, est en droit de faire une demande en vue de l’adhésion,
en qualité de membre de droit du Conseil exécutif de l’Association, de leur président ou directeur respectif ou de tout
autre membre proéminant de leur organisation.
4. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Président, décidera au nom de l’Association de la suite à don-
ner à cette demande ainsi que de la durée de validité du mandat du représentant concerné avant qu’une nouvelle de-
mande ne soit nécessaire.
5. Le Président est également autorisé à nommer l’un des membres honoraires de l’Association en qualité de membre
supplémentaire du Conseil exécutif.
6. Le Président préside chaque réunion du Conseil exécutif. Il est, en outre, autorisé à nommer un vice-président ou
un directeur adjoint du Conseil exécutif.
7. Le Conseil exécutif se réunira périodiquement, tel que déterminé par le Président, et au moins une fois par an.
8. Le quorum sera représenté par la présence lors des réunions du Conseil exécutif d’au moins la moitié des membres
du Conseil exécutif, y compris le Président.
9. Tous les votes lors des réunions du Conseil exécutif seront effectués à main levée à moins que le Président ne
décide de procéder à un scrutin secret ou que ce scrutin secret ne lui ait été demandé par écrit avant le vote par au
moins un tiers des membres du Conseil exécutif.
10. Les décisions du Conseil d’administration seront prises à la majorité simple des voix des membres présents et
votant. En cas d’égalité, le Président disposera d’une voix supplémentaire prépondérante.
11. Le compte-rendu de chaque réunion du Conseil exécutif sera signé par le Président et par le Secrétaire Général
et conservé au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu où l’Association dispose d’un bureau. Les comptes-
rendus pourront être lus par les membres de l’Association et les tiers qui, conformément à la législation luxembour-
geoise, sont en droit d’en prendre connaissance.
Art. 16. Congrès Juif Européen
1. Sur recommandation du Présidium, le Conseil d’administration est en droit de convoquer, de temps à autre, des
conférences internationales spéciales auxquelles tous les membres de l’Association, les membres honoraires, les mem-
bres du Conseil exécutif ainsi que toute autre personne proéminente invitée par le Président seront délégués (dénommé
ci-après «le Congrès Juif Européen»).
2. Le Congrès Juif Européen est une plateforme volontaire destinée à discuter et à exprimer une opinion sur toute
question liée à l’objet et aux objectifs de l’Association.
3. Une convocation à une réunion du Congrès Juif Européen sera envoyée par le Président à toute personne en droit
d’être déléguée ainsi qu’à toute autre personne invitée à y assister. Cette convocation sera envoyée au plus tard 30
(trente) jours avant la date de la réunion et comprendra l’ordre du jour ainsi que la date et le lieu de cette réunion. La
convocation pourra être envoyée par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen de communication, ainsi
que par la publication de la convocation sur le site Internet de l’Association si celui-ci est établi.
4. Le Président préside chaque Congrès Juif Européen. Il est en droit de nommer, en vue du Congrès, jusqu’à deux
délégués en qualité de Président adjoints afin de l’assister lors des sessions du Congrès Juif Européen.
5. Le Président est en droit de demander un scrutin des participants en ce qui concerne les questions discutées. Les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des participants présents en personne et votant, chaque délégué
ayant droit à une voix. Les résultats de chacun de ces votes seront remis pour examen au Conseil d’Administration et
au Conseil exécutif et soumis à une éventuelle action que chacun de ces organes jugera appropriée.
6. Le compte-rendu de chaque session du Congrès Juif Européen sera signé par le Président et par le Secrétaire Gé-
néral et conservé au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu où l’Association dispose d’un bureau.
7. Une copie de toutes les décisions approuvées lors d’une réunion du Congrès Juif Européen sera envoyée à chacun
des membres de l’Association et sera publiée sur le site Internet de l’Association, si celui-ci est établi.
42786
Art. 17. Exécution de contrats et délégation de pouvoirs
1. Le Président rend compte annuellement aux membres de l’Assemblée générale des activités de l’Association.
2. Le Conseil d’administration est en droit, sur recommandation du Présidium, de déléguer des pouvoirs à l’un de ses
membres pour des questions spécifiquement nommées, y compris le pouvoir de représenter les intérêts de l’Association
auprès d’instances administratives et judiciaires officielles ou de conférer à cet effet un mandat spécifique à un ou plu-
sieurs tiers.
3. Le Conseil d’administration est en droit, sur recommandation du Président, de conférer le droit d’agir en qualité
de signataire au nom de l’Association à tout membre et/ou tiers pour la signature d’un contrat particulier et/ou d’un
engagement au nom de l’Association et/ou de types de contrats et/ou d’engagements.
4. En outre, le Président lui-même dispose du droit d’agir en qualité de signataire et de représentant officiel au nom
de l’Association sans qu’un mandat spécifique ne soit délivré par rapport à des tiers.
5. Le Conseil d’administration est tenu d’informer les membres de l’Association et du public de ses opérations, par
le biais de publications et d’autres moyens de communication, y compris, le cas échéant, à travers son site Internet.
Art. 18. Comités et groupes de travail
1. Le Conseil d’administration est en droit de mettre en place des groupes ou des comités de travail en vue de l’étude
approfondie des questions et de la mise en oeuvre liées aux objectifs de l’Association, tel que mentionné à l’article 3 des
présents Statuts.
2. Le Conseil d’administration est en droit de stipuler une réglementation d’exploitation pour chaque groupe ou co-
mité de travail.
3. Les groupes ou comités de travail sont composés des membres de l’Association et sont présidés par un membre
du Conseil d’administration responsable du secteur d’opération de ces groupes ou comités de travail. Leur composition
et leur gestion sont déterminées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Président.
4. Chaque groupe ou comité de travail doit fournir au Conseil d’administration, au plus tard 30 (trente) jours avant
la date d’une assemblée générale annuelle, un compte-rendu de ses activités au cours de l’année précédente, y compris
un rapport relatif aux dépenses des fonds, quels qu’ils soient, alloués au groupe ou comité de travail.
5. Le Conseil d’administration doit joindre en annexe à son rapport annuel le rapport du groupe ou comité de travail.
Ces rapports seront soumis conjointement en vue de leur examen et de l’approbation des membres lors de l’assemblée
générale du Conseil d’administration.
Art. 19. Comités consultatifs
Le Conseil d’administration est en droit d’établir un nombre indéterminé de comités consultatifs composés de mem-
bres ainsi que de non membres de l’Association reconnus en tant que personnalités exceptionnelles qui soutiennent les
objectifs pour lesquels l’Association a été établie et qui ont le potentiel nécessaire au développement, au soutien ou à
la mise en oeuvre de programmes et d’activités liés à ces objectifs.
Art. 20. Le trésorier et les comités de révision
1. Sur recommandation du Président, le Conseil d’Administration nommera chaque année l’un de ses membres en
qualité de Trésorier de l’Association.
2. Le Trésorier rédigera le projet de budget annuel de l’Association et le présentera en vue de l’accord préalable
requis du Président et du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration soumettra ensuite le budget à l’assem-
blée générale annuelle pour accord final.
3. Le Trésorier présentera également les rapports financiers révisés pour accord successifs du Présidium, du Conseil
d’administration et des membres de l’assemblée générale annuelle.
4. S’il est élu lors de l’assemblée générale, un comité composé d’au maximum 3 (trois) membres de l’Association peut
agir en qualité de comité de révision, avec pour objectif d’effectuer un audit dans le cas par exemple où l’assemblée
générale décide de quelle façon les fonds de l’Association sont dépensés et de rendre compte de toute déviation à partir
du budget qui a été approuvé.
Art. 21. Secrétaire général
1. Le Secrétaire général est un employé de l’Association nommé par le Conseil d’administration sur recommandation
du Président.
2. Le Secrétaire général est responsable du fonctionnement quotidien de l’Association et de sa gestion. Il est en droit
d’exécuter, de coordonner et de superviser les programmes, projets et activités approuvés par les autres organes auto-
risés de l’Association qui entrent dans le cadre de toute activité telle que définie à l’article 3 des présents Statuts, «Objet
et objectifs de l’Association».
3. Le Secrétaire général dépend du Président. En sa capacité de conseiller, le Secrétaire général devra être présent à
toutes les assemblées du Conseil d’administration, de son Présidium, des assemblées générales et des assemblées du
Conseil exécutif ainsi qu’aux réunions du Congrès Juif Européen, afin de répondre aux questions qui pourraient lui être
posées et de présenter des rapports périodiques sur ses activités.
4. Le Secrétaire général et le Président signent conjointement le compte-rendu des assemblées générales, conformé-
ment aux dispositions de l’article 12, paragraphe 10, ainsi que les comptes-rendus du Conseil d’administration et de son
Présidium, conformément à l’article 14, paragraphe 27.
Art. 22. Rapports, Budgets et rémunération
1. L’année financière ou fiscale de l’Association débute le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre
de cette même année.
2. Le Trésorier, en collaboration avec le Président, est tenu de préparer pour chaque assemblée générale annuelle le
rapport financier de l’Association de l’année précédente ainsi que la proposition de budget pour l’année suivante. Ces
documents sont ensuite soumis pour accord par le Conseil d’administration aux membres lors de l’assemblée générale,
conformément à la législation luxembourgeoise sur les associations à but non lucratif, telle qu’amendée.
42787
3. Les membres de l’Association ne sont pas rémunérés pour leur participation aux travaux de l’Association ni pour
tout effort lié aux groupes ou comités de travail de l’Association. Celle-ci remboursera toutefois aux membres tous frais
déboursés personnellement en raison de leur participation aux travaux de l’Association, sous réserve que le Président
du Conseil d’administration en approuve le remboursement.
Art. 23. Dissolution et liquidation de l’association
1. Une proposition de dissolution de l’Association ne pourra être considérée que lors d’une assemblée générale ex-
traordinaire convoquée expressément par le Conseil d’administration à cette fin.
2. Le Conseil d’administration ne peut convoquer une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle une
proposition de dissolution de l’Association sera débattue que si cette proposition a été approuvée lors d’une réunion
du Présidium.
3. L’assemblée générale extraordinaire ne pourra prendre des décisions sur la dissolution et la liquidation de l’Asso-
ciation qu’en la présence d’un quorum spécifique comprenant au moins deux tiers des membres ayant le droit de voter.
En outre, la décision de dissoudre et de liquider l’Association ne pourra être prise qu’à la majorité spécifique de deux
tiers des voix exprimées par les membres présents et votant.
4. Si le quorum requis n’est pas atteint au plus tard une heure après l’heure préalablement fixée pour le début de
l’assemblée extraordinaire au cours de laquelle une proposition de dissolution ou de liquidation de l’Association figure
à l’ordre du jour, le Président est en droit d’ajourner une assemblée extraordinaire à cette fin, conformément aux dis-
positions de l’article 12, paragraphe 3 ci-dessus, sous réserve toutefois qu’une décision de dissoudre l’Association qui
aurait été prise en présence d’au moins deux tiers des membres de l’Association ne sera contraignante que si elle est
approuvée par un tribunal civil pertinent en la matière.
5. La décision de dissolution et de liquidation de l’Association, les conditions de cette liquidation et la nomination des
liquidateurs ainsi que toute information concernant l’utilisation des avoirs de l’Association requise par la législation
luxembourgeoise seront publiés sous forme de résumé dans les suppléments du Mémorial, Registre des Sociétés et As-
sociations, le journal officiel du Grand-Duché.
Art. 24. Procédure de liquidation
1. En cas de décision de dissolution et de liquidation de l’Association, une ou plusieurs personnes habilitées seront
nommées au cours d’une assemblée extraordinaire et sur recommandation du Président, aux fonctions de liquidateurs
des avoirs de l’Association.
2. Les avoirs nets de l’Association seront transférés par les liquidateurs à une ou plusieurs associations sans but lu-
cratif, organisations ou organismes nationaux ou collectifs semblables, à Luxembourg ou dans tout autre pays, dont les
objectifs reflètent l’ensemble ou l’un des objectifs de l’Association.
3. Le transfert des avoirs de l’Association, tel que défini à l’article 24, paragraphe 2 ci-dessus, n’aura lieu qu’après le
paiement de toutes ses dettes.
Art. 25. Langue
1. Les présents Statuts ont été rédigés en langue française et anglaise, la version française suivant la version en langue
anglaise. En cas de différence entre les versions française et anglaise, la version en langue anglaise fera foi.
2. La langue à utiliser pour toute correspondance entre l’Association et ses membres, quels qu’ils soient, ainsi que
lors de toutes les assemblées générales, les réunions du Présidium, les réunions du Conseil d’administration et/ou les
réunions du Conseil consultatif est l’anglais.
Art. 26. Dispositions en cas d’intérim
1. Sous réserve des dispositions de l’article 26, paragraphe 2 ci-dessous, chaque Membre Fondateur dispose des pou-
voirs et des droits conférés à un Administrateur par les présents Statuts jusqu’à ce que l’Association dispose d’au moins
deux Administrateurs.
2. Jusqu’à ce qu’au moins un membre de l’Association ait effectué une donation du montant lui donnant droit de de-
venir membre du Présidium, tous les pouvoirs et droits du Présidium et/ou attribuables à un Administrateur en droit
d’être membre du Présidium, seront exercés par les Membres Fondateurs.
Fait à Luxembourg, le 11 février 2006.
Annexe A
Liste des Membres Fondateurs
(Article 5, paragraphe 3)
Signatures des fondateurs
WORLD HOLOCAUST FORUM (association sans but lucratif) / Dr. V. (Moshe) Kantor / N. Platt
Nom Prénom
Adresse
Profession
Kantor
Viatcheslav (Moshe)
17, Chemin de la Prévôté,
Industriel et
CH-1223 Cologny,
Philanthrope
Suisse
Platt
Norman
2 Kaplan St.,
Avocat
Tel Aviv,
Israël 64734
WORLD HOLOCAUST
c/o Arie Zuckerman, Adv.,
Association sans but
FORUM, A.s.b.l.
Yad Vashem Har Hazicharon,
lucratif, enregistrée
Jérusalem, Israël conformément à la législation
de l’Etat d’Israël
42788
Déclaration de membre potentiel
Annexe B
(Article 6, paragraphe 1
er
)
Je, soussigné(e) –––––––––– (nom), détenteur/détentrice du passeport/carte d’identité –––––––––– (pays), numéro
–––––––––– , confirme par la présente l’intérêt que je porte à devenir membre du EUROPEAN JEWISH FUND
(FONDS JUIF EUROPEEN) (dénommé ci-après «l’Association»).
Je m’engage à agir et à être liée par les dispositions des Statuts de l’Association et je m’engage à verser à l’Association
la contribution minimale requise correspondant au niveau d’adhésion souhaité.
Je m’engage également à payer la cotisation annuelle qui pourrait être fixée de temps à autre conformément aux dis-
positions des Statuts de l’Association.
Date: –––––––––––––––––
Enregistré à Luxembourg, le 16 février 2006, réf. LSO-BN03847. – Reçu 116 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(017018//1075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2006.
ISURUS LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 100.330.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle du 7 novembre 2005 que l’Assemblée a pris, chacune
à l’unanimité des voix et séparément, les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte et ratifie la cooptation de Monsieur Onelio Piccinelli, en qualité d’Administrateur de la so-
ciété, en remplacement de Monsieur Mirko La Rocca, cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date du 25
juin 2004.
L’Assemblée nomme définitivement Monsieur Onelio Piccinelli en qualité d’Administrateur de la société. Le mandat
ainsi conféré, à l’instar du mandat des deux autres Administrateurs, expire à l’Assemblée Générale de ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
lundi 16 mai 2005 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administra-
teurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à la date de ce jour. L’Assemblée décide de ne pas renommer
Monsieur Sergio Vandi, Administrateur et Président du Conseil d’Administration et décide de nommer pour un terme
d’un an, les Administrateurs suivants:
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur et Président
du Conseil d’Administration;
- Monsieur Jean-Philippe Fiorucci, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2005.
L’Assemblée décide de ne pas renommer la société WOOD APPLETON OLIVER AUDIT, S.à r.l., 9B, boulevard du
Prince Henri, B.P. 740, L-1724 Luxembourg, en qualité de Commissaire et décide de nommer pour un terme d’un an,
la société ALTER AUDIT, S.à r.l., 10, avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), en qualité
de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02531. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(016141/043/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
<i>Le Conseil d’Administration
i>J.-Ph. Fiorucci / O. Piccinelli
<i>Administrateursi>
42789
XS SPORT LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, route de Holzem.
R. C. Luxembourg B 59.583.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 9 février 2006, réf. LSO-BN02285, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015793//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
LA CHOUETTE (IMMOBILIERE) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 65.517.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de LA CHOUETTE (IMMOBILIERE) S.A., R.C.S. B N
°
65.517, avec siège social à Luxembourg, et constituée suivant acte
reçu par Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 juillet 1998, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C, numéro 729 du 8 octobre 1998 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant conseil d’administration du 8 avril 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro
1.076 du 13 juillet 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Lentz, licencié en sciences économiques, demeurant
professionnellement à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Alexia Uhl, juriste, demeurant professionnellement à
L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Philippe Ponsard, ingénieur commercial, demeurant professionnelle-
ment à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les mille cinq cents actions
sans désignation de valeur nominale, représentant la totalité du capital social de trente-sept mille cent quatre-vingt-
quatre euros et trois cents, représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et
peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les actionnaires ou leurs
mandataires ayant accepté de se réunir, sans convocation préalable, après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Les procurations resteront annexées au présent procès-verbal pour être soumises aux formalités de l’enregistre-
ment.
II.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est libellé comme suit:
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 5.019.844,05 en vue de le porter de EUR 37.184,03 à EUR
5.057.028,08 par la création de 202.500 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, émises au pair et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes, entièrement souscrites par l’actionnaire majoritaire et inté-
gralement libérées par conversion d’une créance, certaine, liquide et immédiatement exigible, pour un montant total de
EUR 5.019.844,05.
2. Modification du premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 5.057.028,08 (cinq millions cinquante-sept mille vingt-huit euros et
huit cents) représenté par 204.000 (deux cent quatre mille) actions sans désignation de valeur nominale.
L’Assemblée après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes, à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Le capital social de la société est augmenté à concurrence de EUR 5.019.844,05 (cinq millions dix-neuf mille huit cent
quarante-quatre euros et cinq cents) en vue de le porter de son montant actuel de EUR 37.184,03 (trente-sept mille
cent quatre-vingt-quatre euros et trois cents) à EUR 5.057.028,08 (cinq millions cinquante-sept mille vingt-huit euros et
huit cents) par la création de 202.500 (deux cent deux mille cinq cents) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces actions nouvelles ont été entièrement souscrites par l’actionnaire majoritaire, DEXIA - BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG,
ici représentée par Monsieur Pierre Lentz, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 21 décembre 2005.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Les actions nouvelles ont été émises en contrepartie d’un apport en nature constitué par la conversion d’une créance
certaine, liquide et immédiatement exigible que l’actionnaire majoritaire, a sur la société LA CHOUETTE (IMMOBIILE-
RE) S.A.
La réalité de la souscription a été prouvée au notaire instrumentaire par des justificatifs.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1(5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en nature ci-dessus décrit a
fait l’objet d’un rapport établi le 23 décembre 2005 par EWA REVISION S.A., réviseur d’entreprises à Bertrange, lequel
Mamer, le 1
er
février 2006.
Signature.
42790
rapport, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour
être enregistré en même temps.
La valeur de la créance est constatée par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
<i>Conclusioni>
«Sur base des vérifications effectuées telle que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur globale des apports d’un montant de EUR 5.019.844,05 qui correspond au moins au nombre et au pair comptable
des 202.500 actions émises en contrepartie.»
Il résulte notamment dudit rapport que la créance est certaine, liquide et exigible et que rien ne s’oppose à la
conversion d’un montant de EUR 5.019.844,05 provenant de cette dette en capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 5. alinéa 1
er
. «Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 5.057.028,08 (cinq millions cinquante-sept mille
vingt-huit euros et huit cents) représenté par 204.000 (deux cent quatre mille) actions sans désignation de valeur
nominale.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, Notaire, la présente
minute.
Signé: P. Lentz, A. Uhl, Ph. Ponsard, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2006, vol. 27CS, fol. 15, case 10. – Reçu 50.198,44 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(011922/202/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2006.
FLOUR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 62.355.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle qui s’est tenue à Luxembourg, le 19 décembre 2005,
que l’Assemblée a pris, entre autres, la résolution suivante:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend acte que les mandats des Administrateurs et du Commissaire sont venus à échéance en date du
19 septembre 2005 et qu’en l’absence de renouvellement des mandats et/ou de nouvelles nominations, les Administra-
teurs et le Commissaire ont poursuivi leur mandat jusqu’à ce jour. L’Assemblée décide de ne pas renommer Monsieur
Sergio Vandi en qualité d’Administrateur et décide de nommer les Administrateurs suivants:
- Monsieur Gian Luca Ghini, avocat, 10, Piazza Tini - 47891 Dogana (République de Saint Marin), Administrateur et
Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Davide Murari, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur;
- Monsieur Onelio Piccinelli, employé privé, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), Administrateur.
Le mandat des Administrateurs prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clô-
turé au 31 décembre 2005.
L’Assemblée décide de ne pas renommer Monsieur Vincent Thill, 12, avenue de la Liberté, Luxembourg (Grand-Du-
ché de Luxembourg), en qualité de Commissaire et décide de nommer la société ALTER AUDIT, S.à r.l., 10, avenue
Guillaume, L-1650 Luxembourg, en qualité de Commissaire.
Le mandat du Commissaire prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clôturé
au 31 décembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02526. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(016127/043/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Senningerberg, le 23 janvier 2006.
P. Bettingen.
FLOUR S.A.
D. Murari / O. Piccinelli
<i>Administrateursi>
42791
NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. NREP TRANSACTIONS HOLDING, S.à r.l.).
Registered office: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 113.112.
—
In the year two thousand and six, on twenty-third January.
Before us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing at Luxembourg.
There appeared:
1) CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l., a Luxembourg company with its registered of-
fice at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, registered under number B 110.809 with the Luxembourg Trade Register,
here represented by Mr Jean-Louis Frognet, lawyer, residing in Virton (Belgium),
by virtue of a proxy dated 23 January 2006;
2) NREP HOLDING APS, a Danish company with its registered office at Tuborg Havnevej 18, DK-2900 Hellerup,
Denmark, registered under number Reg n° (CVR) 29152195 with the Danish Trade Register,
here represented by Mr Jean-Louis Frognet, lawyer, residing in Virton (Belgium),
by virtue of a proxy dated 23 January 2006, given in Copenhagen (Denmark).
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties have requested the undersigned notary to state that:
- The appearing parties are the only shareholders of the private limited liability company («société à responsabilité
limitée») existing under the name of NREP TRANSACTIONS HOLDING, S.à r.l. (the «Company»), R.C.S. B Number
B 113.112, with registered office at 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the un-
dersigned notary, dated 28 December 2005, not yet published in the Mémorial C;
- The Company’s capital is set at twelve thousand and five hundred (EUR 12,500.-) Euro, represented by one hundred
(100) shares of a par value of one hundred twenty-five (EUR 125.-) Euro each, all entirely subscribed and fully paid in;
- The agenda is worded as follows:
1. Conversion of the eighty (80) existing shares of the Company held by CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVEST-
MENTS (NO. 2), S.à r.l., out of the one hundred (100) existing shares of the Company into eighty (80) ordinary shares
of a par value of one hundred twenty-five (EUR 125.-) each and having the same rights than the existing shares of the
Company (the «Ordinary Shares») and conversion of the twenty (20) existing shares of the Company held by NREP
HOLDING APS out of the one hundred (100) existing shares of the Company into twenty (20) preferred shares of a
par value of one hundred twenty-five (EUR 125.-) each and having the same rights as the Ordinary Shares except that
these preferred shares (the «Preferred Shares») have also the right to receive a preferred dividend (payable out of the
available excess of the net profit of the Company that may be distributed) amounting in total to five hundred fifteen
thousand (EUR 515,000.-) Euro (the «Preferred Dividend») for all preferred shares, prior to any other distribution of
dividends to all shareholders of the Company, and, in case the Preferred Dividend has not been paid in full prior to the
liquidation of the Company, the right to receive, prior to any other liquidation proceeds being distributed to all share-
holders of the Company, preferred liquidation proceeds equal to the balance of the Preferred Dividend not distributed
before the liquidation.
2. Increase of the share capital of the Company from twelve thousand and five hundred (EUR 12,500.-) Euro repre-
sented by eighty (80) Ordinary Shares and twenty (20) Preferred Shares to one hundred eighty-eight thousand seven
hundred and fifty (EUR 188,750.-) Euro represented by one thousand two hundred and eight (1,208) Ordinary Shares
and by three hundred and two (302) Preferred Shares, by the creation and the issue of one thousand one hundred and
twenty-eight (1,128) Ordinary Shares and of two hundred eighty-two (282) Preferred Shares, by way of conversion of
claims in the amount of one hundred and seventy-six thousand two hundred and fifty (EUR 176,250.-) Euro.
3. Subscription and payment by way of conversion claims of the newly issued one thousand one hundred and twenty-
eight (1,128) Ordinary Shares by CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l. and two hundred
eighty-two (282) Preferred Shares by NREP HOLDING APS.
4. Change of the name of the Company into NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.
5. Amendment of the relevant articles of the articles of incorporation of the Company as a consequence of the con-
version of the existing shares into Ordinary Shares and Preferred Shares, the increase of the share capital of the Com-
pany and of the change of the name of the Company.
6. Miscellaneous.
The shareholders then passed the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve the conversion of the eighty (80) existing shares of the Company held by CHEYNE SPE-
CIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l. out of the one hundred (100) existing shares of the Company into
eighty (80) ordinary shares of a par value of one hundred twenty-five (EUR 125.-) Euro each and having the same rights
than the existing shares of the Company (the «Ordinary Shares») and the conversion of the twenty (20) existing shares
of the Company held by NREP HOLDING APS out of the one hundred (100) existing shares of the Company into twen-
ty (20) preferred shares of a par value of one hundred twenty-five (EUR 125.-) Euro each and having the same rights as
the Ordinary Shares except that these preferred shares (the «Preferred Shares») have also the right to receive a pre-
ferred dividend (payable out of the available excess of the net profit of the Company that may be distributed) amounting
in total to five hundred fifteen thousand (EUR 515,000.-) Euro (the «Preferred Dividend») for all preferred shares, prior
to any other distribution of dividends to all shareholders of the Company, and, in case the Preferred Dividend has not
42792
been paid in full prior to the liquidation of the Company, the right to receive, prior to any other liquidation proceeds
being distributed to all shareholders of the Company, preferred liquidation proceeds equal to the balance of the Pre-
ferred Dividend not distributed before the liquidation.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred and seventy-
six thousand two hundred and fifty (EUR 176,250.-) Euro in order to bring the share capital from its present amount of
twelve thousand and five hundred (EUR 12,500.-) Euro represented by eighty (80) Ordinary Shares and by twenty (20)
Preferred Shares to the amount of one hundred eighty-eight thousand seven hundred and fifty (EUR 188,750.-) Euro
and to issue in this respect one thousand one hundred and twenty-eight (1,128) Ordinary Shares and two hundred
eighty-two (282) Preferred Shares.
<i>Third resolutioni>
The newly issued Ordinary Shares and Preferred Shares are entirely subscribed as follows:
- CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l., prenamed, subscribed for one thousand one hun-
dred and twenty-eight (1,128) Ordinary Shares;
- NREP HOLDING APS, prenamed, subscribed for two hundred eighty-two (282) Preferred Shares.
The New Shares have been issued in counterpart for their par value of one hundred and seventy-six thousand two
hundred and fifty (EUR 176,250.-) Euro by a contribution in kind consisting of the conversion of claims that CHEYNE
SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l., prenamed, and NREP HOLDING APS, prenamed, have against
the Company.
The existence and the valuation of these certain, liquid and enforceable claims (the «Claims») results from a balance
sheet dated 20 January 2006 established by the FIDUCIAIRE DLN, with registered office at 74, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, as well as from relevant declarations and certificates which after having been signed ne varietur by the
proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary will remain annexed to the present deed after signature
for the purpose of registration.
It results from said documents that nothing opposes to the partial conversion of an amount of one hundred and sev-
enty-six thousand two hundred and fifty (EUR 176,250.-) Euro arising from the claims into capital of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The name of the Company is changed into NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions Articles 3, 6, 11 and 12 of the articles of incorporation of the Com-
pany are amended and shall henceforth read as follows:
«Art. 3. The Company is incorporated under the name of NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.»
«Art. 6. The Company’s capital is set at one hundred eighty-eight thousand seven hundred and fifty (188,750.-) Euro
(EUR), represented by one thousand two hundred and eight (1,208) ordinary shares of a par value of one hundred twen-
ty-five (125.-) Euro (EUR) each (the «Ordinary Shares»), and by three hundred and two (302) preferred shares of a par
value of one hundred twenty-five (125.-) Euro (EUR) each (the «Preferred Shares»), all fully subscribed and entirely paid
up.
Each Preferred Share confers the same rights than each Ordinary Share, unless otherwise provided in the present
articles.»
«Art. 11. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities
of the Company, as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company (the «Net Profit»).
Every year five percent of the Net Profit of the Company shall be transferred to the Company’s legal reserve until
such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess of the Net Profit shall be available for distribution to the sole member or distributed among the members
if there is more than one as follows:
1. Firstly, and prior to any other distribution of dividends to all shareholders of the Company, a preferred dividend
amounting in total to five hundred fifteen thousand (EUR 515,000.-) Euro (the «Preferred Dividend») shall be distribut-
ed, in one or several distributions, to the holders of Preferred Shares only pro rata to their shareholdings in the Com-
pany Any prior distribution(s) of a portion of the Preferred Dividend will be deducted from the total amount of the
Preferred Dividend in order to determine the balance remaining to be distributed as Preferred Dividend.
2. Secondly, the balance, if any, remaining after the payment of the Preferred Dividend or, if the full amount of the
Preferred Dividend has been distributed before, the total amount of the distribution, shall be distributed to the holders
of Ordinary Shares and the holders of Preferred Shares pro rata to their shareholdings in the Company.»
«Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial
failure of a member.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by the manager(s) in office or failing
him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general meeting of members. The liquidator
or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment of debts.
42793
The assets after deduction of the liabilities (the «Liquidation Proceeds») shall be attributed to the sole member or,
as the case may be, distributed to the members as follows:
1. Firstly, in case the Preferred Dividend has not been distributed in full prior to the liquidation of the Company,
preferred liquidation proceeds equal to the balance of the Preferred Dividend not distributed before the liquidation shall
be distributed to the holders of Preferred Shares only pro rata to their shareholdings in the Company prior to any other
Liquidation Proceeds being distributed to all members of the Company (the «Preferred Liquidation Proceeds»);
2. Secondly, the balance, if any, remaining after the payment of the Preferred Liquidation Proceeds shall be distributed
to the holders of Ordinary Shares and the holders of Preferred Shares pro rata to their shareholdings in the Company.»
In faith of which We, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated to the persons appearing, they signed with Us, the notary, the present
original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le vingt-trois janvier.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l., une société luxembourgeoise avec son siège
social au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, enregistrée sous le numéro B 110.809 auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par M. Jean-Louis Frognet, avocat, résidant à Virton (Belgique),
en vertu d’une procuration donnée en date du 23 janvier 2006;
2) NREP HOLDING APS, une société danoise avec son siège social à Tuborg Havnevej 18, DK-2900 Hellerup, Da-
nemark, enregistrée sous le numéro Reg n° (CVR) 29152195 auprès du Registre de Commerce danois,
ici représentée par M. Jean-Louis Frognet, avocat, résidant à Virton (Belgique),
en vertu d’une procuration donnée à Copenhague (Danemark) en date du 23 janvier 2006.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte en vue de leur enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Les comparants sont les seuls actionnaires de la société à responsabilité limitée existant sous la dénomination de
NREP TRANSACTIONS HOLDING, S.à r.l. (la «Société»), R.C.S. B Numéro 113.112, avec siège social au 74, rue de
Merl, L-2146 Luxembourg, constituée à la suite d’un acte du notaire instrumentant reçu le 28 décembre 2005, pas en-
core publié au Mémorial C;
- Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros, représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune, toutes intégralement souscrites et entiè-
rement libérées;
- L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Conversion des quatre-vingts (80) actions existantes de la Société détenues par CHEYNE SPECIAL SITUATIONS
INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l. sur les cent (100) actions existantes de la Société en quatre-vingts (80) actions ordinai-
res d’une valeur de cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune et ayant les mêmes droits que les actions existantes de
la Société (les «Actions Ordinaires») et conversion des vingt (20) actions existantes de la Société détenues par NREP
HOLDING APS sur les cent (100) actions existantes de la Société en vingt (20) actions préférentielles d’une valeur de
cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune et ayant les mêmes droits que les Actions Ordinaires excepté que ces actions
préférentielles (les «Actions Préférentielles») donnent aussi droit à un dividende préférentiel (payable sur le surplus dis-
ponible du profit net de la Société qui peut être distribué) s’élevant à un total de cinq cent quinze mille (EUR 515.000,-)
euros (le «Dividende Préférentiel») pour toutes les actions préférentielles, précédemment à tout autre distribution de
dividendes à tous les actionnaires de la Société et, au cas où le Dividende Préférentiel n’a pas été payé entièrement avant
la liquidation de la Société et droit à recevoir, précédemment à toute autre distribution de boni de liquidation à tous les
actionnaires de la Société, un boni de liquidation préférentiel égal au montant du Dividende Préférentiel non distribué
avant la liquidation.
2. Augmentation du capital de la Société du montant de douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros représenté par
quatre-vingts (80) Actions Ordinaires et vingt (20) Actions Préférentielles à un montant de cent quatre-vingt-huit mille
sept cent cinquante (EUR 188.750,-) euros représenté par mille deux cent huit (1.208) Actions Ordinaires et trois cent
deux (302) Actions Préférentielles, par la création et l’émission de mille cent vingt-huit (1.128) Actions Ordinaires et
de deux cent quatre-vingts-deux (282) Actions Préférentielles, par la conversion de créances pour un montant de cent
septante six mille deux cent cinquante (EUR 176.250,-) euros.
3. Souscription et payement, par la conversion de créances, des mille cent vingt-huit (1.128) Actions Ordinaires nou-
vellement émises par CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l. et des deux cent quatre-vingt-
deux (282) Actions Préférentielles nouvellement émises par NREP HOLDING APS.
4. Modification du nom de la Société en NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.
5. Modification des articles appropriés des statuts de la Société en conséquence de la conversion des actions existan-
tes en Actions Ordinaires et Actions Préférentielles, l’augmentation de capital de la Société et du changement de nom
de la Société.
6. Divers.
42794
Les associés ont ensuite pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident la conversion des quatre-vingts (80) actions existantes de la Société détenues par CHEYNE
SPECIAL SITUATIONS INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l. sur les cent (100) actions existantes de la Société en quatre
vingts (80) actions ordinaires d’une valeur de cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune et ayant les mêmes droits que
les actions existantes de la Société (les «Actions Ordinaires») et la conversion des vingt (20) actions existantes de la
Société détenues par NREP HOLDING APS sur les cent (100) actions existantes de la Société en vingt (20) actions pré-
férentielles d’une valeur de cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune et ayant les mêmes droits que les Actions Ordi-
naires excepté que ces actions préférentielles donnent aussi droit à un dividende préférentiel (payable sur le surplus
disponible du profit net de la Société qui peut être distribué) s’élevant à un total de cinq cent quinze mille (EUR
515.000,-) euros (le «Dividende Préférentiel») pour toutes les actions préférentielles, précédemment à tout autre dis-
tribution de dividendes à tous les actionnaires de la Société et, au cas où le Dividende Préférentiel n’a pas été payé en-
tièrement avant la liquidation de la Société, droit à recevoir, précédemment à toute autre distribution de boni de
liquidation à tous les actionnaires de la Société, un boni de liquidation préférentiel égal au montant du Dividende Préfé-
rentiel non distribué avant la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cent septante six mille deux cent
cinquante (EUR 176.250,-) euros pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents (EUR 12.500,-) euros
représenté par quatre vingt (80) Actions Ordinaires et 20 Actions Préférentielles à un montant de cent quatre vingt-huit
mille sept cent cinquante (EUR 188.750,-) euros et de créer mille cent vingt-huit (1.128) Actions Ordinaires et deux
cent quatre-vingts deux (282) Actions Préférentielles.
<i>Troisième résolutioni>
Les Actions Ordinaires et les Actions Préférentielles nouvellement émises sont intégralement souscrites comme suit:
- mille cent vingt-huit (1.128) Actions Ordinaires ont été souscrites par CHEYNE SPECIAL SITUATIONS INVEST-
MENTS (NO. 2), S.à r.l., préqualifiée;
- deux cent quatre vingts deux (282) Actions Préférentielles ont été souscrites par NREP HOLDING APS, préquali-
fiée.
Les Actions Nouvelles ont été émises en contrepartie de leurs valeurs de cent septante six mille deux cent cinquante
(EUR 176.250,-) euros par l’apport en nature consistant en l’abandon de créances que CHEYNE SPECIAL SITUATIONS
INVESTMENTS (NO. 2), S.à r.l., préqualifiée, et NREP HOLDING APS, préqualifiée, ont contre la Société.
L’existence et la valeur de ces créances certaines, liquides et exigibles (les «Créances») résulte d’un bilan établi le 20
janvier 2006 par la FIDUCIAIRE DLN avec siège social au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, ainsi que de déclarations
et certificats qui, après avoir été signé ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte après signature pour être soumis en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il résulte desdits documents que rien ne s’oppose à une conversion partielle du montant de cent septante six mille
deux cent cinquante (EUR 176.250,-) euros provenant de ces créances en capital social de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Le nom de la Société est changé en NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent les Articles 3, 6, 11 et 12 des statuts de la Société sont amendés et
auront désormais la teneur suivante:
«Art. 3. La Société prend la dénomination de NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l.»
«Art. 6. Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (188.750,-) euros (EUR), repré-
senté par mille deux cent huit (1.208) actions ordinaires d’une valeur nominale de cent vingt-cinq (EUR 125,-) euros
chacune (les «Actions Ordinaires») et par trois cent deux (302) actions préférentielles d’une valeur nominale de cent
vingt-cinq (EUR 125,-) euros chacune (les «Actions Préférentielles»), toutes intégralement souscrites et entièrement
libérées.
Chaque Action Préférentielle confère les même droits que chaque Action Ordinaire, sauf prévu autrement dans les
présents statuts.»
«Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provi-
sions, constitue le bénéfice net de la Société (le «Bénéfice Net»).
Chaque année, cinq pour cent du Bénéfice Net de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société jusqu’à ce
que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle raison,
la réserve légale représentait moins d’un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent reprendrait
jusqu’à ce que cette proportion d’un dixième soit retrouvée.
Le surplus du Bénéfice Net sera disponible pour distribution à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les as-
sociés de la manière suivante:
1. Premièrement, et précédemment à toute autre distribution de dividendes à tous les actionnaires de la Société, un
dividende préférentiel s’élevant au total à cinq cents quinze mille (EUR 515.000,-) euros (le «Dividende Préférentiel»)
sera distribué, en une ou plusieurs distributions, aux détenteurs d’Actions Préférentielles uniquement, au pro rata de
42795
leur détention dans la Société. Toute(s) distribution(s) d’une partie du Dividende Préférentiel sera déduite du montant
total du Dividende Préférentiel en vue de déterminer le solde restant à distribuer en tant que Dividende Privilégié.
2. Deuxièmement, la différence, si il y en a une, restant après payement du Dividende Préférentiel ou, si le montant
total du Dividende Préférentiel a été distribué avant, le montant total de la distribution, sera distribué(e) aux détenteurs
des Actions Ordinaires et aux détenteurs des Actions Préférentielles, au pro rata de leur détention dans la Société.»
«Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif (le «Boni de Liquidation»), sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé
entre les associés de la manière suivante:
1. Premièrement, au cas où le Dividende Préférentiel n’a pas été entièrement distribué avant la liquidation de la So-
ciété, un boni de liquidation préférentiel égal au montant du Dividende Préférentiel non distribué avant la liquidation de
la Société sera distribué aux détenteurs d’Actions Préférentielles uniquement, au pro rata de leur détention dans la So-
ciété précédemment à la distribution de tout autre Boni de Liquidation à tous les associés de la Société (le «Boni de
Liquidation Préférentiel»);
2. Deuxièmement, la différence, si il y en a une, restant après payement du Boni de Liquidation Préférentiel sera dis-
tribuée aux détenteurs des Actions Ordinaires et aux détenteurs des Actions Préférentielles, au pro rata de leur déten-
tion dans la Société.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, la présente mi-
nute.
Signé: J.-L. Frognet, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 26 janvier 2006, vol. 27CS, fol. 35, case 6. – Reçu 1.762,50 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015147/230/288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2006.
NREP TRANSACTIONS HOLDING 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. NREP TRANSACTIONS HOLDING, S.à r.l.).
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 113.112.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte n
°
95 du 23 janvier 2006, déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 13 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015149/230/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2006.
INTERNATIONAL WATER (TUNARI), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 74.405.
—
EXTRAIT
Les gérants Madame Ingrid Hoolants et Monsieur Marc Schintgen ainsi que INTERNATIONAL WATER HOLDINGS
BV ont remis leur démission avec effet au 19 janvier 2006.
La convention de domiciliation entre Monsieur Nabil Essassi et INTERNATIONAL WATER (TUNARI), S.à r.l. a été
résiliée avec effet au 19 janvier 2006.
Le siège de la société a été dénoncé à la même date.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2006, réf. LSO-BN02220. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015947//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Luxembourg, le 9 février 2006.
A. Schwachtgen.
A. Schwachtgen.
Luxembourg, le 19 janvier 2006.
Signature.
42796
MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP LUXEMBOURG 4, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PLAY LUX (US) HoldCo, S.à r.l.).
Share capital: EUR 150,000.-.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 109.652.
—
In the year two thousand and five, on the twenty-eighth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PLAY LUX AcquisitionCo, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Lux-
embourg, with registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies’ Register under number B 109.647 (the «Sole Shareholder»),
duly represented by Mr Antoine Barat, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of PLAY LUX (US) HoldCo, S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Lux-
embourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 109.652, incorporated pur-
suant to a deed of M
e
Joseph Elvinger, notary public, on 5 July 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations dated 24 November 2005 (the «Company»). The articles of incorporation of the Company have been
lastly amended pursuant to a deed of M
e
Joseph Elvinger, notary public, on 23rd August 2005 not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the name of the Company into MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP
LUXEMBOURG 4, S.à r.l.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder resolved to amend Article four of the articles of
incorporation of the Company, so as to read as follows:
«Art. 4. The company will assume the name of MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP LUXEMBOURG 4, S.à r.l.»
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about EUR 1,000.-.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by its name, first name, civil status
and residence, such person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
PLAY LUX AcquisitionCo, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 8-10, rue Mathias
Hardt, L-1717 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 109.647 (l’«Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Antoine Barat, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé.
La procuration signée ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante est l’Associé Unique de PLAY LUX (US) HoldCo, S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 8-10, rue Mathias, L-1717 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 109.652, constituée par acte de M
e
Joseph Elvinger, notaire, en date du 5 juillet
2005, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 24 novembre 2005 (la «Société»). Les
statuts de la Société ont été amendés, pour la dernière fois, par acte de M
e
Joseph Elvinger, notaire, daté du 23 août
2005 non encore publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La comparante, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de changer la dénomination sociale de la Société en la nouvelle dénomination de MERLIN
ENTERTAINMENTS GROUP LUXEMBOURG 4, S.à r.l.
42797
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé Unique a décidé de modifier l’Article quatre des statuts de la
Société qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La Société prend la dénomination de MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP LUXEMBOURG 4, S.à r.l.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l’augmentation de son capital, s’élève à environ EUR 1.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Barat, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 4 janvier 2006, vol. 434, fol. 87, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015885/242/80) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
LYON TOURISTIC H. & R. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R. C. Luxembourg B 75.476.
—
L’an deux mille cinq, le treize décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LYON TOURISTIC H. &
R. S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 11 avril 2000, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 582 du 16 août 2000. La séance est ouverte sous la présidence de Mon-
sieur Robert Langmantel, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Heidi Matusch, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à
Mersch.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 50.000,- (cinquante mille euros) pour le porter de son mon-
tant actuel de EUR 50.000,- (cinquante mille euros) à EUR 100.000,- (cent mille euros) par la création et l’émission de
50 (cinquante) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.
2. Renonciation au droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération en espèces des actions nouvelles.
4. Modification afférente de l’article 3 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 50.000,- (cinquante mille euros) pour le por-
ter de son montant actuel de EUR 50.000,- (cinquante mille euros) à EUR 100.000,- (cent mille euros) par la création
et l’émission de 50 (cinquante) actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 1.000,- (mille euros) chacune.
L’Assemblée admet la société de droit panaméen ROSLAR CORPORATION, avec siège social à Panama-City, Répu-
blique de Panama, P.O. Box 0823-01111 à la souscription des actions nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit
de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
De l’accord de tous les actionnaires, les 50 (cinquante) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par la so-
ciété ROSLAR CORPORATION, prénommée,
ici représentée par Monsieur Robert Langmantel, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, ci-annexée.
Mersch, le 19 janvier 2006.
H. Hellinckx.
42798
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en espèces de sorte que la somme
de EUR 50.000,- (cinquante mille euros) se trouve à la libre disposition de la Société ainsi qu’il en est justifié au notaire
soussigné qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 3 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 3. (premier alinéa). Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par 100 (cent)
actions de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa char-
ge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.800,-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Langmantel, H. Matusch, A. Siebenaler, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 décembre 2005, vol. 434, fol. 54, case 2. – Reçu 500 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015904/242/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
CENTRAL EUROPEAN REAL ESTATE MANAGEMENT S.A., Société Anonyme,
(anc. PRAGUE REAL ESTATE 1 S.A.).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 8, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 101.753.
—
L’an deux mille cinq, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PRAGUE REAL ESTATE 1
S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 6 juillet 2004,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 931 du 18 septembre 2004.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc Leroi, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Carine Passerat, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Jabir Chakib, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider va-
lablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination en CENTRAL EUROPEAN REAL ESTATE MANAGEMENT S.A.
2. Modification afférente de l’article 1
er
des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la dénomination de la Société en CENTRAL EUROPEAN REAL ESTATE MANAGE-
MENT S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 1
er
des statuts est modifié comme suit:
<i>Version française:i>
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de CENTRAL EUROPEAN REAL ESTATE MANAGE-
MENT S.A.
Mersch, le 5 janvier 2006.
H. Hellinckx.
42799
<i>Version anglaise:i>
Art. 1. There exists a corporation (société anonyme) under the name of CENTRAL EUROPEAN REAL ESTATE
MANAGEMENT S.A.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. Leroi, C. Passerat, J. Chakib, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 29 décembre 2005, vol. 434, fol. 72, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015907/242/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
BABCOCK & BROWN REIF INVESTMENT 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: EUR 12,500.
Registered office: L-2721 Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 114.025.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the seventh day of February.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
BABCOCK & BROWN EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsa-
bilité limitée) incorporated and organized under the law of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Alphonse
Weicker, L-2721 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
109.507,
represented by Xavier Nevez, attorney-at-law, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on February 6, 2006.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows
the articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incor-
porated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name
There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name BABCOCK &
BROWN REIF INVESTMENT 2, S.à r.l. (hereafter the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg,
in particular by the law dated 10th August 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as
by the present articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single shareholder or the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circum-
stances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
units in investment funds, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any
securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and man-
agement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
Mersch, le 6 janvier 2006.
H. Hellinckx.
42800
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or oth-
erwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any
other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500) represented
by five hundred (500) shares in registered form with a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for
the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct propor-
tion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single shareholder or the
general meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 8. Powers of the board of managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of
managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the manager, or if there are more than one manager, by the board of managers of the Company.
Art. 9. Procedure
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
42801
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. In cases of urgency, circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter, facsimile or scanned copies.
Art. 10. Representation
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of any manager of the Com-
pany or, as the case may be, by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has been
validly delegated in accordance with article 8.2 of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers
The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 13. Form - Quorum - Majority
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by
the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the single manager or, as the case may be, the
board of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inven-
tory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising all the Com-
pany’s commitments and the debts of the managers, the statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the
Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
sation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share
capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular al-
locate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the sole manager or, as the case may be, the
board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole shareholder or the general meeting of shareholders;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
42802
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholder(s) or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall
be paid to the shareholder or, in the case of a plurality of shareholders, the shareholders in proportion to the shares
held by each shareholder in the Company.
VII. General provision
Art. 17. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31st December 2006.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, BABCOCK & BROWN EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., previously named and represented as stat-
ed above, declares to have subscribed to the whole share capital of the Company and to have fully paid up all five hun-
dred (500) shares by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately
EUR 1,250.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company has passed the following
resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
Mr Michael Adam, born in Manchester (United Kingdom), on October 5, 1968, Banker, residing at 66, Grand-rue,
L-1660 Luxembourg;
Mr Pascal Marty, born in Narbonne (France), on July 12, 1969, Managing Director, with professional address at c/o
Babcock & Brown, S.à r.l., 21, place Vendôme, F-75001 Paris (France);
Mr Ben Nicolaas de Jonge, born in Den Helder (The Netherlands), on June 11, 1961, Banker, residing at Apdo de
correos 767, Marbella 29600 Spain;
Mr Yves Elsen, born in Luxembourg, on March 4, 1958, Banker, residing at 8, rue des Thermes Romains, L-8266 Mam-
er, Grand Duchy of Luxembourg; and
Mr Nicolas Comes, born in Luxembourg, on June 30, 1948, Banker, residing at 1, Feitekneppchen, L-8129 Bridel,
Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le septième jour de février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
BABCOCK & BROWN EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et orga-
nisée selon les lois de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109.507,
représentée par Xavier Nevez, avocat au Barreau de Paris, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée le 6 février 2006.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le no-
taire instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
d’une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination
Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination BABCOCK & BROWN REIF INVESTMENT 2,
S.à r.l. (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la Loi) et par les présents statuts (ci-après les Statuts).
42803
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, par le conseil de gérance de la Société.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance, des succursales, filiales
ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que
ces évènements seraient de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la communi-
cation aisée entre le siège social et l’étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, parts dans des fonds d’investissement, obligations, créances, certificats de dépôt et autres ins-
truments de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle
pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle
de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs
d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des
emprunts et/ou des émissions d’obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La
Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière et accorder des
sûretés sur toutes ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et
engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou
personne.
3.3. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluc-
tuations monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes tran-
sactions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se rap-
portent à la réalisation de son objet social.
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cinq cents
(500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes sous-
crites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’associé unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
6.4. En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément
donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
6.5. La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société
ou acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra être consulté par chaque associé.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par
la Loi.
42804
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par résolution de l’associé unique ou de
l’assemblée générale des associés, lequel/laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas nécessairement associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables n’importe quand ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du gérant ou, si la Société est gérée par plus d’un gérant, du conseil de gérance, qui aura
tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, as-
sociés ou non, par le gérant, ou s’il y a plus d’un gérant, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 9. Procédure
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des
gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance
de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et
de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance
de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu’à la majorité des voix. Les procès-ver-
baux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. En cas d’urgence, les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant vala-
blement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées
par lettre, téléfax ou copies scannées.
Art. 10. Représentation
La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de n’importe quel
gérant de la Société, ou, le cas échéant, par les signatures individuelle ou conjointe de toutes personnes à qui de tels
pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article 8.2 des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par let-
tre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
42805
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance,
doit préparer le bilan et les comptes de profits et pertes de la Société, ainsi qu’un inventaire comprenant l’indication des
valeurs actives et passives de la Société, avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des
gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel est le cas), et associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société
qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribu-
tion, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu’il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dé-
tenues par chacun d’eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2006.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, BABCOCK & BROWN EUROPEAN INVESTMENTS, S.à r.l., prénommée et représentée comme
dit ci-dessus, déclare avoir souscrit à l’entièreté du capital social de la Société et d’avoir libéré intégralement les cinq
cents (500) parts sociales par un versement en espèces, si bien que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ EUR 1.250.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Michael Adam, né à Manchester (Grande-Bretagne), le 5 octobre 1968, Banquier, demeurant au 66,
Grand-rue, L-1660 Luxembourg;
Monsieur Pascal Marty, né à Narbonne (France), le 12 juillet 1969, Administrateur, ayant son adresse professionnelle
à c/o Babcock & Brown, S.à r.l., 21, place Vendôme, F-75001 Paris (France);
Monsieur Ben Nicolaas de Jonge, né à Den Helder (Pays-Bas), le 11 juin 1961, Banquier, demeurant Apdo de correos
767, Marbella 29600 Espagne;
Monsieur Yves Elsen, né à Luxembourg, le 4 mars 1958, Banquier, demeurant au 8, rue des Thermes Romains, L-8266
Mamer, Grand-Duché de Luxembourg; et
Monsieur Nicolas Comes, né à Luxembourg, le 30 juin 1948, Banquier, demeurant au 1, Feitekneppchen, L-8129 Bri-
del, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
42806
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le pré-
sent acte avec le notaire.
Signé: X. Nevez, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 9 février 2006, vol. 435, fol. 39, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015208/242/427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2006.
STEINEBACH TANKANLAGEN- UND BEHÄLTERBAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7333 Steinsel, 67, rue des Prés.
R. C. Luxembourg B 47.399.
—
Il résulte d’un contrat de cession de parts sociales du 26 septembre 2005 que chacun des deux associés existants de
la Société:
- Karl-Heinz Steinebach, domicilié à Römerstraße 18, 56412 Niederelbert, Allemagne, et
- Detlef Steinebach, domicilié à Am Hohlgraben 1a, 56412 Nentershausen, Allemagne,
a transféré, avec effet au 2 janvier 2006, 250 parts sociales de la Société, d’une valeur nominale de 25,- EUR chacune,
représentant ensemble la totalité du capital de la Société,
à TOKHEIM GERMANN, GmbH, avec siège social à Krepenstrasse 7, 30165 Hannover, Allemagne et immatriculée
auprès du tribunal d’arrondissement (Amtsgericht) de Hannover sous le numéro HRB 57285, qui à partir de ce jour est
l’associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, en mois de janvier 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 2006, réf. DSO-BN00009. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(015819/832/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
LUX-WORLD FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 48.864.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, en date du 18 janvier 2006, nu-
méro 2006/0083 de son répertoire, enregistré à Capellen, le 19 janvier 2006, volume 433, folio 99, case 3, que l’assem-
blée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme LUX-WORLD FUND (SICAV), ayant son siège social à
Luxembourg, 1, place de Metz, constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, prédit, en date du 12 octobre 1994,
publié au Mémorial C, numéro 451 du 11 novembre 1994, a pris entre autres les résolutions suivantes:
- l’Assemblée a pris acte de la démission du vice-président du Conseil d’Administration, Monsieur Alphonse Sinnes
avec effet au 31 décembre 2005 et a approuvé la cooptation de Monsieur Ernest Cravatte en tant que nouveau vice-
président à partir de la même date.
- l’Assemblée a procédé à la nomination des membres suivants au Conseil d’Administration pour un terme d’un an
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en janvier 2007:
M. Jean-Claude Finck, président;
M. Ernest Cravatte, vice-président;
M. Michel Birel, administrateur;
M. Gilbert Ernst, administrateur;
M. Jean-Paul Kraus, administrateur;
M. Guy Rommes, administrateur;
M. Guy Rosseljong, administrateur;
M. Camille Thommes, administrateur.
- l’Assemblée a procédé à la nomination du Réviseur d’Entreprises ERNST & YOUNG pour un nouveau terme d’un
an jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en janvier 2007.
Bascharage, le 27 janvier 2006.
(015896/236/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Mersch, le 9 février 2006.
H. Hellinckx.
<i>Pour STEINEBACH TANKANLAGEN UND BEHÄLTERBAU, S.à r.l.
i>Signatures
<i>- / Géranti>
Pour extrait conforme
A. Weber
<i>Le notairei>
42807
EUROPA TITANIUM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 114.111.
—
STATUTES
In the year two thousand and six, on the ninth of February.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l. a «société à responsabilité limitée», existing under Luxembourg law, established
and having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
represented by Mr Eric Biren, company director, with professional address at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg,
acting in his capacity as member of the board of managers of the Company, with individual signing power.
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l. a «société à responsabilité limitée», existing under Luxembourg law, estab-
lished and having its registered office in L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
represented by Mr Eric Biren, previously named,
acting in his capacity as member of the board of managers of the Company, with individual signing power.
The appearing person, acting in the above stated capacity, has requested the above notary to draw up the articles of
incorporation of a limited liability company («société à responsabilité limitée») which is herewith established as follows:
Art. 1. Form
There is hereby established by the appearing parties a société à responsabilité limitée (limited liability company) (the
«Company») governed by the law of August 10th, 1915, on commercial companies, as amended, by article 1832 of the
Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation (the «Articles of Incorporation»).
The Company may at any time be composed of one or several shareholders, notably as a result of the transfer of
shares or the issue of new shares, subject to the provisions of the law and the Articles of Incorporation.
Art. 2. Denomination
The Company will exist under the denomination of EUROPA TITANIUM, S.à r.l.
Art. 3. Object
The main purpose of the company is the holding of completed built real estate and/or real estate in construction
process, in Luxembourg or abroad, by direct or indirect means (through branches or subsidiaries).
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The Company will not itself carry on directly any industrial activity nor maintain a commercial establishment open to
the public.
The Company may provide any financial assistance to companies forming part of the group of the Company such as,
among others, the provision of loans, the granting of guarantees or securities in any kind or form.
In a general fashion the Company may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office
The registered office is established in the municipality of Luxembourg-City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by decision of the
management.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand Duchy of Lux-
embourg or abroad.
Art. 6. Capital
The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR), represented by five hundred (500) shares of
a par value of twenty-five Euro (25.- EUR) each.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholder(s), to offset any net realized losses, to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Amendment of the capital
The capital may at any time be amended by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the share-
holders, as the case may be.
42808
Art. 8. Rights and duties attached to the shares
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence, and to one vote at the general meetings of the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions
of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Joint co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
Art. 10. Transfer of shares
1. Transfer in case of a single partner
The transfers of shares are free.
2. Transfer in case of plurality of partners
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the Law.
No transfer of redeemable shares reporting to a specific class may take place without the unanimous consent of the
partners owners of the shares of the concerned class.
The shares can be transferred by living persons to non-shareholders only with the authorization of the shareholders
representing at least three quarters of the corporate capital.
Art. 11. Formalities
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
The transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted
by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 12. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder
The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the sole shareholder or any of the share-
holders does not put the Company into liquidation.
Art. 13. Management
The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who
fix(es) the term of its/their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by individual signature of any manager.
In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among its
members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless other-
wise indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his
absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of managers.
No notice shall be required in case all the managers are present or represented at a meeting of such board of man-
agers or in case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A written decision signed by all the
managers is therefore proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board of managers which was
duly convened and held and such a decision can be documented in a single document or in several separate documents
having the same content signed by all the members of the board of managers.
42809
Art. 14. Powers
The manager(s) has(have) the broadest powers to carry out any act of administration, management or disposal con-
cerning the Company, whatever the nature or size of the operation, provided that it falls within the object of the Com-
pany.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any of the managers.
Art. 15. Events affecting the manager
The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting a manager, as well as its resignation
or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may in no event have seals affixed on the assets and documents of the
Company.
Art. 16. Liability of the manager
No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in relation to the commitments taken
on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 17. Statutory Auditors
The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided by law, entrusted to
one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be, which will
determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their suc-
cessors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be removed
at any time, with or without cause, by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be.
Art. 18. Decisions of the shareholders
1. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general
meeting of shareholders.
Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10th, 1915, are not applicable to that situation.
2. If the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meet-
ing or, if there are no more than twenty-five shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions to be
adopted which will be sent by the management to the shareholders by registered mail.
In this latter case, the shareholders are under the obligation to cast their written vote and mail it to the Company,
within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution.
If the Company is composed of several shareholders, no decision is validly taken, unless it is approved by shareholders
representing together half of the corporate capital. All amendments to the present Articles of Incorporation have to be
approved by shareholders representing together at least three quarters of the corporate capital.
Art. 19. Decisions
The decisions of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be, are documented in writing, record-
ed in a register and kept by the management at the registered office of the Company. The power-of-attorneys are at-
tached to the minutes.
Art. 20. Financial year
The financial year begins on January 1st and ends on December 31st, the same year.
Art. 21. Balance-sheet
Each year, on the last day of the financial year, the accounts are closed, the management draws up an inventory of
assets and liabilities, the balance-sheet and the profit and loss account, in accordance with the law. The balance-sheet
and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the shareholders for
approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company
pursuant to article 198 of the law of August 10th, 1915.
Art. 22. Allocation of profits
Five percent of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation is no longer mandatory
when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the shareholders,
as the case may be, without prejudice to the power of the management to allocate payments on account of dividends,
within the limits permissible under the law.
Art. 23. Dissolution, liquidation
The Company may be dissolved at any time by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the
shareholders, as the case may be.
In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the sole shareholder or by the shareholders, as the case may be,
who will set the powers and compensation of the liquidator(s).
Art. 24. Matters not provided
All matters not provided for by the Articles of Incorporation are determined in accordance with applicable laws.
42810
<i>Subscription and paymenti>
All five hundred (500) shares have been fully subscribed and entirely paid up in cash as follows:
The amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) is thus as from now at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 183 of the law of August 10th, 1915, on
commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year starts on the present date and ends on December 31, 2006.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
And immediately upon incorporation, the above-named parties, representing the entire subscribed capital and con-
sidering themselves as duly convened, have proceeded to the holding of an extraordinary general meeting and have
unanimously passed the following resolutions:
I. Resolved to set at three (3) the number of managers and further resolved to appoint the following as managers for
a period ending on the day the shareholder(s) approve the annual accounts of the year ending on December 31, 2010:
a) Mr Vincent Goy, company director, residing at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
b) Mr Eric Biren, company director, residing at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg;
c) Mr Peter Cluff, company director, residing at 136, Sloane Street, London SW1X 9AY.
The managers will be entrusted with the powers set forth in article 14 of the Articles of Incorporation of the Com-
pany.
II. The registered office of the Company shall be set at 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing person the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of any dif-
ferences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille six, le neuf février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois, éta-
blie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
représentée par Monsieur Eric Biren, directeur de société, avec adresse professionnelle au 43, boulevard de la Pé-
trusse, L-2320 Luxembourg,
agissant en sa qualité de gérant de la Société avec pouvoir de signature individuelle.
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois,
établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse,
représentée par Monsieur Eric Biren, prénommé,
agissant en sa qualité de gérant de la Société avec pouvoir de signature individuelle.
Laquelle personne comparante a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée que les parties prémentionnées vont constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme
Il est formé par le comparant une société à responsabilité limitée, régie par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts.
La Société peut, à toute époque, comporter un ou plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmis-
sion desdites parts ou de création de parts nouvelles, sous réserve des dispositions de la loi et des statuts.
Art. 2. Dénomination
La Société prend la dénomination sociale de EUROPA TITANIUM, S.à r.l.
Art. 3. Objet
L’objet principal de la Société est la détention d’immeubles construits ou à construire à Luxembourg ou à l’étranger,
de manière directe ou indirecte (à travers succursales ou filiales).
Shareholders
Subscribed capital
Number of shares
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,925.- EUR
477
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . .
575.- EUR
23
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.- EUR
500
42811
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société n’exercera pas directement d’activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, comme par exemple des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dévelop-
pement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social
Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la commune de Luxembourg en vertu d’une décision du gérant.
Le gérant pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l’étranger, où le gérant le jugera utile.
Art. 6. Capital social
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées par part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés ou de l’associé unique selon le cas, par la Société,
pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés ou à l’associé unique selon le
cas, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Modification du capital social
Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de l’associé unique ou résolution adoptée
par l’assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes, et à une voix aux assemblées générales des associés.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’associé unique
ou de la collectivité des associés.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Art. 10. Cession de parts
1. Cession en cas d’associé unique
Les cessions de parts sociales sont libres.
2. Cession en cas de pluralité d’associés
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Aucune cession de parts sociales rachetables relevant d’une catégorie spécifique ne peut être effectuée qu’avec l’agré-
ment unanime des associés propriétaires des parts de la catégorie concernée.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires
de parts sociales représentant les trois quarts du capital social.
Art. 11. Formalités
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Les cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la Société ou acceptées
par elle conformément à l’article 1690 du code civil.
Art. 12. Incapacité, faillite ou déconfiture d’un associé
L’incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement similaire de l’associé unique ou de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 13. Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
42812
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature individuelle de l’un des gérants.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres un pré-
sident et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a pas be-
soin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l’avis de convocation
n’en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la prési-
dence pro tempore de ces réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de cha-
que gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n’est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du con-
seil de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gé-
rance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire. Une décision écrite signée par tous les gérants est par conséquent juste et valable si elle a été adoptée à
la réunion du conseil de gérance, qui a été dûment convoquée et tenue, cette décision peut être rédigée en un seul
document ou plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 14. Pouvoirs
Le(s) gérant(s) a/ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration, de gestion et de dispo-
sition intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans
l’objet de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des gérants.
Art. 15. Evénements atteignant la gérance
Le décès, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire affectant un gérant, de même que sa dé-
mission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n’entraînent pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d’un gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 16. Responsabilité de la gérance
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt), à raison de ses(leurs) fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux en-
gagements régulièrement pris par lui(eux) pour le compte de la Société. Il(Ils)n’est (ne sont) responsable(s) que de l’exé-
cution de son(leur) mandat.
Art. 17. Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non.
Elles le seront dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s’il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou par résolution
adoptée par les associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par décision de l’associé unique ou des associés.
Art. 18. Décisions de l’associé ou des associés
1. Lorsque la Société ne comporte qu’un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés.
Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
42813
2. En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises lors d’une assemblée générale ou, s’il y moins
de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le gérant aux associés
par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai
de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Aucune décision n’est valablement prise si elle n’est pas approuvée par des associés représentant ensemble la moitié
du capital social. Toute modification des présents statuts doit être approuvée par des associés représentant ensemble
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Décisions
Les décisions de l’associé unique ou de la collectivité des associés seront établies par écrit et consignées dans un re-
gistre tenu par le gérant au siège social de la Société. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que les procura-
tions leur seront annexées.
Art. 20. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 21. Bilan
Chaque année, le dernier jour de l’année sociale, les comptes sont arrêtés et le gérant dresse un inventaire des actifs
et des passifs et établit le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’associé unique ou, suivant le cas, à la collectivité des associés.
Tout associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social de la Société connaissance des documents comp-
tables, conformément à l’article 198 de la loi du 10 août 1915.
Art. 22. Répartition des bénéfices
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou, selon le cas, la collectivité des associés, sans pré-
judice du pouvoir du gérant de procéder, dans les limites permises par la loi, à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 23. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associé unique ou par résolution adoptée par l’assem-
blée générale des associés, selon le cas.
Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera faite par
un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l’associé unique ou par l’assemblée générale des
associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 24. Disposition générale
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts il est fait référence aux dispositions légales en vigueur.
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées en espèces comme suit:
La somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, la
preuve en ayant été rapportée au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et prend fin le trente et un décembre 2006.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties prénommées, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée et se considérant dûment convoquées, ont décidé de tenir une assemblée générale
extraordinaire et de prendre à l’unanimité les résolutions suivantes:
I. Le nombre de gérants est fixé à trois (3) et sont nommés gérants pour une période venant à expiration à la date
de l’approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010:
a) Monsieur Vincent Goy, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 43, boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg;
b) Monsieur Eric Biren, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg;
Associés
Capital souscrit
Nombre de parts sociales
1. EUROPA REAL ESTATE II, S.à r.l., prédésignée . . . . . . . . . . . . . .
11.925,- EUR
477
2. EUROPA REAL ESTATE II US, S.à r.l., prédésignée . . . . . . . . . . .
575,- EUR
23
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,- EUR
500
42814
c) Monsieur Peter Cluff, administrateur de société, domicilié à l’adresse suivante: 136, Sloane Street, Londres SW1X
9AY.
Les gérants se voient confier les pouvoirs prévus à l’article 14 des statuts de la Société.
II. Le siège social est fixé au 43, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la personne compa-
rante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d’une version française, et qu’à la demande
de la même personne comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
primera.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Biren, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 13 février 2006, vol. 901, fol. 39, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(016177/239/446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
CODY INTERNET VENTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 76.542.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 février 2006, réf. LSO-BN01319, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015849/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
MOBIT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 60.720.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 février 2006, réf. LSO-BN01326, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015852/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
GLOBE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 95.625.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 30 janvier 2006i>
- L’Associé unique accepte la démission en tant que gérant de Madame Christel Girardeaux, employée privée, avec
adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
- L’Associé unique nomme en remplacement du gérant démissionnaire Monsieur Sébastien Schaack, employé privé,
avec adresse professionnelle 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 30 janvier 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2006, réf. LSO-BN01329. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015941/655/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2006.
Belvaux, le 14 février 2006.
J.-J. Wagner.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
42815
GLOBE HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 95.625.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 6 février 2006, réf. LSO-BN01331, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015854/655/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
VIALCA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 51.561.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02519, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015855/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
CPPL LUX 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 77.025.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02517, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015857/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
POL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 51.887.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02515, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015858/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
GESTION RAINBOW FUND, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 54.426.
—
Le bilan au 30 septembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 février 2006, réf. LSO-BN00615, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015864/1024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Signatures.
42816
PASION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 43.738.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 10 février 2006, réf. LSO-BN02538, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015859/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
MIROIR HOLDINGS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 98.296.
—
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique de la Société prises en date du 19 janvier 2006i>
En date du 19 janvier 2006, l’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d’accepter les démissions des personnes suivantes:
<i>Gérants de catégorie A:i>
Monsieur Steven Glassman;
Monsieur Tim Minns.
<i>Gérant de catégorie B:i>
Monsieur François Lex.
<i>Gérant de catégorie C:i>
Monsieur Guy Harles,
en tant que gérants de la Société avec effet au 19 janvier 2006;
- de nommer CB RICHARD ELLIS INVESTORS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon
les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B
94.168, en tant que nouveau gérant unique de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 2006.
Enregistré à Luxembourg, le 13 février 2006, réf. LSO-BN02801. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(015863/250/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
GESTION PREMIER FUND, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 49.164.
—
Le bilan au 30 septembre 2005, enregistré à Luxembourg, le 2 février 2006, réf. LSO-BN00598, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(015865/1024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2006.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
MIROIR HOLDINGS, S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Signatures.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
CL Earth Fund
Gold Creast Holding S.A.
JHD, S.à r.l.
Blendo S.A.
Blendo S.A.
European Jewish Fund
Isurus Lux S.A.
XS Sport Luxembourg, S.à r.l.
La Chouette (Immobilière) S.A.
Flour S.A.
NREP Transactions Holding 1, S.à r.l.
NREP Transactions Holding 1, S.à r.l.
International Water (Tunari), S.à r.l.
Merlin Entertainments Group Luxembourg 4, S.à r.l.
Lyon Touristic H. & R. S.A.
Central European Real Estate Management S.A.
Babcock & Brown Reif Investment 2, S.à r.l.
Steinebach Tankanlagen- und Behälterbau, S.à r.l.
Lux-World Fund Sicav
Europa Titanium, S.à r.l.
Cody Internet Ventures S.A.
Mobit Holding S.A.
Globe Holding, S.à r.l.
Globe Holding, S.à r.l.
Vialca S.A.
CPPL Lux 1 S.A.
Pol S.A.
Gestion Rainbow Fund
Pasion S.A.
Miroir Holdings, S.à r.l.
Gestion Premier Fund