This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
69265
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1444
23 décembre 2005
S O M M A I R E
I.D. GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 74.803.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 20 juillet 2005, réf. LSO-BG08120, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081091.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Allpar, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69306
L.A. Productions S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69311
Alternence S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69266
Lamyra Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69298
American Manufacturers Representatives S.A.,
Latam Investment Partners, S.à r.l., Luxembourg
69298
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69289
London & Paris Investments S.A., Luxembourg . .
69267
Aramis Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . .
69271
Lootti International S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
69286
Art Consult S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
69286
Marina Science Technology and Services S.A.,
Bata Brands, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
69292
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69289
Captiva Capital II, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . .
69306
Marina Science Technology and Services S.A.,
Centrum K Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . .
69286
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69289
Champagne Invest S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . .
69312
Nielsen Soparfi, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
69291
Chronus Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69278
Norpar S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69266
Cottex S.A., Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69286
Papiba, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69291
Davis S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69271
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk
Energo - Gest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
69311
S.C.S., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69278
Erasme Investments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
69291
Pipe Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
69292
Eurocity 2 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69266
Power Transmission Finance S.A., Luxembourg. .
69270
Eurocity S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69266
Power Transmission Finance S.A., Luxembourg. .
69270
Financière du Mont d’Arbois S.A., Luxembourg. . .
69267
Profoot S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69311
Finexco Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
69290
RMFI S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69270
GSC European Mezzanine Luxembourg IV, S.à r.l.,
RMFI S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69271
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69271
Seegrund, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
69292
Holidays Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
69312
Silice Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
69266
I.D. Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69265
Sunu Finances Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
69267
I.D. S.A., International Developments S.A. . . . . . . .
69311
Sunu Finances Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
69270
I.P.P.M. Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
69267
Tetra International S.A.H., Luxembourg. . . . . . . .
69310
Imprimerie Fr. Faber S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
69267
Yorcet Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
69312
Inimm Due, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
69290
Zurich Soparfi, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
69290
Inverplan Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
69271
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Signature.
69266
NORPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet.
R. C. Luxembourg B 42.281.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01208, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2005.
(071084.3/800/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
EUROCITY 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 81.443.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02176, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 25 juillet 2005.
(071089.3/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
EUROCITY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 80.476.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02173, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 25 juillet 2005.
(071090.3/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
SILICE EUROPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 95.073.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH00952, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071092.3/565/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
ALTERNENCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 83.019.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2003, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 22 juillet 2005, réf. LSO-BG09218, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071093.3/565/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
FIDUCIAIRE BENOY CONSULTING
Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER ET BONTEMPS
Signatures
Signature.
Signature.
69267
LONDON & PARIS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 77.034.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH00954, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071094.3/565/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
IMPRIMERIE FR. FABER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 22.529.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01021, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071098.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
FINANCIERE DU MONT D’ARBOIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 58.395.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01020, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071100.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
I.P.P.M. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 80.727.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-BH01019, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071101.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
SUNU FINANCES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 66.169.
—
L’an deux mille cinq, le vingt-neuf août.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding SUNU FINANCES
HOLDING S.A., avec siège social à Luxembourg-Ville, constituée suivant acte reçu par le notaire Joseph Elvinger de
résidence à Luxembourg, en date du 28 août 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
834 du 16 novembre 1998.
L’assemblée est présidée par Monsieur Franck Jacoby, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Sébastien Schaack, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme Monsieur Denis Brettnacher, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
Signature.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
69268
1. Adoption de l’euro comme monnaie de référence et de comptabilité de la société anonyme holding SUNU FINAN-
CES HOLDING S.A., avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002.
2. Suppression de la valeur nominale des actions.
3. Conversion du capital souscrit de la société de deux millions quatre cent mille francs français (2.400.000,- FRF) en
euros, au taux de conversion de six virgule cinquante-cinq mille neuf cent cinquante-sept francs français (6,55957 FRF)
pour un (1) euro, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, de sorte que le capital social sera fixé à trois cent soixante-
cinq mille huit cent soixante-dix-sept euros soixante-quatre cents (365.877,64 EUR), représenté par deux mille quatre
cents (2.400) actions.
4. Augmentation du capital souscrit de la société d’un montant de trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-
dix-sept euros trente-six cents (365.877,36 EUR) pour le porter de son montant actuel de trois cent soixante-cinq mille
huit cent soixante-dix-sept euros soixante-quatre cents (365.877,64 EUR) au montant de sept cent trente et un mille
sept cent cinquante-cinq euros (731.755,- EUR), par la création et par l’émission de deux mille quatre cents (2.400) ac-
tions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
5. Souscription et libération, par conversion de comptes-courants actionnaires, des nouvelles actions par les action-
naires «Messieurs Papa Pathé Dione, Alioune Ndour Diouf, Papa Demba Diallo, Ousmane Bocoum, Alexandre Ahui At-
te, Mamadou Doulla Talata, Federico Roman, Patrice Desgranges et Raphaël Yomba Toure.»
6. Fixation du capital autorisé à un million huit cent trente mille euros (1.830.000,- EUR) représenté par douze mille
(12.000) actions sans désignation de valeur nominale.
7. Modification subséquente des articles 5 et 6 des statuts afin de les adapter aux décisions prises lors de cette as-
semblée.
8. Modification de la date statutaire de l’assemblée générale pour la fixer au dernier lundi du mois de juin à 15.00
heures et modification afférente de l’article 17 des statuts.
9. Divers.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires et leurs mandataires, par les membres du
bureau et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par
les membres du bureau et le notaire instrumentant.
III. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées. Dès lors, l’assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur l’ordre du jour précité, dont les actionnaires
ont eu connaissance avant la tenue de l’assemblée.
IV. Après délibération, l’assemblée prend les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’adopter l’euro comme monnaie de référence et de comptabilité de la société anonyme holding
SUNU FINANCES HOLDING S.A., avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2002, le capital souscrit de la société de deux
millions quatre cent mille francs français (2.400.000,- FRF) en euros, au taux de conversion de six virgule cinquante-cinq
mille neuf cent cinquante-sept francs français (6,55957 FRF) pour un (1) euros, de sorte que le capital social sera fixé à
trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-dix-sept euros soixante-quatre cents (365.877,64 EUR), représenté par
deux mille quatre cents (2.400) actions.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital souscrit de la société de trois cent soixante-cinq mille huit cent
soixante-dix-sept euros trente-six cents (365.877,36 EUR) pour le porter de son montant actuel de trois cent soixante-
cinq mille huit cent soixante-dix-sept euros soixante-quatre cents (365.877,64 EUR) au montant de sept cent trente et
un mille sept cent cinquante-cinq euros (731.755,- EUR) par la création et par l’émission de deux mille quatre cents
(2.400) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription des deux mille quatre cents (2.400) actions nouvelles, les actionnaires
actuels, à l’exception d’un actionnaire qui a renoncé à son droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
Interviennent alors aux présentes les actionnaires, qui de l’accord de l’assemblée, déclarent souscrire le nombre d’ac-
tions ci-après spécifié par chacun, et les libérer à due concurrence par conversion de parties de comptes-courants ac-
tionnaires.
1) Monsieur Papa Pathé Dione, dirigeant de sociétés, demeurant à F-Saint Maur des Fosses, 48ter, rue Delerue, ici
représenté par Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Paris le 5 août 2005, qui
déclare souscrire huit cent quarante (840) actions et les libérer à concurrence de cent vingt-huit mille cinquante-sept
euros sept cents (128.057,07 EUR).
2) Monsieur Alioune Ndour Diouff, cadre d’assurances demeurant à Dakar (Sénégal), B.P. 182, ici représenté par
Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Dakar le 5 août 2005, qui déclare sous-
crire quatre cent trente-deux (432) actions et les libérer à concurrence de soixante-cinq mille huit cent cinquante-sept
euros quatre-vingt-douze cents (65.857,92 EUR).
69269
3) Monsieur Papa Demba Diallo, directeur de sociétés, demeurant à Dakar (Sénégal), 6, passage Zola, ici représenté
par Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Dakar le 5 août 2005, qui déclare
souscrire cent quatre-vingt-douze (192) actions et les libérer à concurrence de vingt-neuf mille deux cent soixante-dix
euros dix-neuf cents (29.270,19 EUR).
4) Monsieur Ousmane Bocoum, cadre d’assurances, demeurant à F-Combs la Ville, 16, rue Georges Bizet, ici repré-
senté par Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Paris le 5 août 2005, qui dé-
clare souscrire cent quatre-vingt-douze (192) actions et les libérer à concurrence de vingt-neuf mille deux cent soixante-
dix euros dix-neuf cents (29.270,19 EUR).
5) Monsieur Alexandre Ahui Atte, cadre d’assurances, demeurant à Abidjan (Côte d’Ivoire) Etat d’Afrique Occiden-
tale, B.P. 378, ici représenté par Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Abidjan
le 5 août 2005, qui déclare souscrire cent quatre-vingt-douze (192) actions et les libérer à concurrence de vingt-neuf
mille deux cent soixante-dix euros dix-neuf cents (29.270,19 EUR).
6) Monsieur Mamadou Doulla Talata, cadre d’assurances, demeurant à Niamey (Niger), B.P. 11935, ici représenté par
Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Niamey le 5 août 2005, qui déclare sous-
crire cent quatre-vingt-douze (192) actions et les libérer à concurrence de vingt-neuf mille deux cent soixante-dix euros
dix-neuf cents (29.270,19 EUR).
7) Monsieur Federico Roman, cadre d’assurances, demeurant à F-Montfermeil, 130, avenue des Marguerites, ici re-
présenté par Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Paris le 5 août 2005, qui
déclare souscrire deux cent seize (216) actions et les libérer à concurrence de trente-deux mille neuf cent vingt-huit
euros quatre-vingt-dix-sept cents (32.928,97 EUR).
8) Monsieur Patrice Desgranges, cadre d’assurances, demeurant à Douala (Cameroun), B.P. 4068, ici représenté par
Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Douala le 5 août 2005, qui déclare sous-
crire cent vingt (120) actions et les libérer à concurrence de dix-huit mille deux cent quatre-vingt-treize euros quatre-
vingt-sept cents (18.293,87 EUR).
9) Monsieur Raphaël Yomba Toure, cadre d’assurances, demeurant à Conakry (Guinée), B.P. 179, ici représenté par
Monsieur Denis Brettnacher, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Conakry le 5 août 2005, qui déclare
souscrire vingt-quatre (24) actions et les libérer à concurrence de trois mille six cent cinquante-huit euros soixante-dix-
sept cents (3.658,77 EUR).
L’assemblée constate que toutes les actions sont souscrites et que la libération a été effectuée par la conversion en
partie à due concurrence de comptes-courants actionnaires.
Conformément aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en nature décrit ci-dessus a
fait l’objet d’un rapport établi le 4 août 2005 par la FIDUCIAIRE BENOY CONSULTING, Monsieur Lex Benoy, réviseur
d’entreprises, demeurant à L-1233 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet, lequel rapport, après avoir été signé ne varietur
par tous les comparants et le notaire soussigné, restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités
de l’enregistrement.
La valeur de la créance est constatée par ledit rapport et les conclusions sont les suivantes:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observations à formuler sur la valeur
des apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur des 2.400 actions sans désignation de valeur nominale,
c’est à dire EUR 365.877,36 à émettre en contrepartie.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le capital autorisé à un million huit cent trente mille euros (1.830.000,- EUR) représenté
par douze mille actions (12.000) sans désignation d’une valeur nominale.
<i>Septième résolutioni>
Suite aux résolutions précédemment prises, les articles 5 et 6 des statuts auront désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à sept cent trente et un mille sept cent cinquante-cinq euros (731.755,-
EUR), représenté par quatre mille huit cents (4.800) actions, sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Le capital autorisé est fixé à un million huit cent trente mille euros (1.830.000,- EUR) représenté par douze
mille (12.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décisions de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir du 29 août 2005 autorisé à augmen-
ter en temps utile qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du
capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission et libérées par apport en
nature ou en numéraire par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver
aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.»
69270
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la date statutaire de l’assemblée générale des actionnaires pour la fixer au dernier
lundi du mois de juin à 15.00 heures et de modifier l’article 17 des statuts pour lui conférer la teneur suivante:
«Art. 17. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit chaque année à l’endroit indiqué dans les convo-
cations le dernier lundi du mois de juin à 15.00 heures.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures,
lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Jacoby, S. Schaack, D. Brettnacher et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 29 août 2005, vol. 469, fol. 45, case 1. – Reçu 3.658,77 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mé-
morial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078888.3/221/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
SUNU FINANCES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 66.169.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre
2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078892.3/221/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
RMFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 85.260.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-BH01018, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071102.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
POWER TRANSMISSION FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 56.517.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01014, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071103.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
POWER TRANSMISSION FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 56.517.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01013, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071104.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Remich, le 30 août 2005.
A. Lentz.
Remich, le 1
er
septembre 2005.
A. Lentz.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
69271
INVERPLAN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 24.290.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 2 août 2005, réf. LSO-BH01011, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071106.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
RMFI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 85.260.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, réf. LSO-BH01023, a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071108.3/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
DAVIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 58.714.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01025, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071489.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
ARAMIS PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 79.120.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01024, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071490.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG IV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 110.275.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twelfth day of August.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP, a limited partnership incorporated under the
laws of Cayman, having its registered office at M&C CORPORATE SERVICES LIMITED, P.O. Box 309 GT, George
Town, Grand Cayman, Cayman Islands and registered with the Registrar of Limited Partnerships, Cayman Islands under
number 15543,
here represented by Hubert Janssen, jurist, residing in Torgny (Belgium) by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée):
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
69272
Form, Objects, Duration, Corporate name, Registered office
Art. 1. Form
There is hereby established a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such
an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of incorporation (hereafter the «Articles»), which
specify in the articles 3.2, 6.2, 8.1, and 13.1 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Objects
2.1. The objects of the Company are (a) to invest in, and to acquire, dispose of and retain by any means (including
but not limited to acquisition, sub-participations, credit derivatives, guarantees or otherwise), loans, bonds and other
debt instruments, shares, warrants and other equity instruments or rights, including without limitation, shares of capital
stock, limited partnership interests, limited liability company interests, notes, debentures, preferred stock, convertible
securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case whether readily marketable or not, and obli-
gations (including but not limited to synthetic securities obligations) (b) to engage in such other activities as the Com-
pany deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the foregoing, and (c) to grant
pledges, guarantees and contracts of indemnity, of any kind, to Luxembourg or foreign entities in respect of its own or
any other person’s obligations and debts.
2.2. The Company may also:
(a) borrow and raise funds for the purposes listed in article 2.1;
(b) grant security over all or any part of the assets of the company in connection with and for the purposes listed
under articles 2.1 and 2.2 (a);
(c) enter into agreements including but not limited to, underwriting agreements, marketing agreements, selling agree-
ments, contracts for services, bank, securities and cash administration agreements, liquidity facility agreements, asset
management agreements and agreements creating security in connection with the objects mentioned under articles 2.1,
2.2 (a) and (b);
(d) enter into agreements, including but not limited to, financial derivatives such as interest and/or foreign currency
exchange transactions, in connection with the objects mentioned under 2.1, 2.2 (a), (b) and (c).
2.3. The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as
to include any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conducive thereto,
and including, as the case may be, the granting of loans by the Company, it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated
activity of the financial sector.
2.4. The Company will not take advantage of the Act of July 31, 1929, on holding companies.
Art. 3. Duration
3.1. The Corporation is established for an unlimited period.
3.2. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single unitholder.
Art. 4. Corporate name
The Company will have the name GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG IV, S.à r.l.
Art. 5. Registered office
5.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
5.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an ex-
traordinary general meeting of its unitholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3. The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of ma-
nagers.
5.4. Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are
likely to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may
be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision
will not affect the Company’s nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg com-
pany. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the board of managers.
5.5. The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Capital - Corporate capital - Units
Art. 6. Corporate capital
6.1. The unit capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro), represented by 250 (two hundred
and fifty) units of EUR 50 (fifty Euro) each.
6.2. The capital may be changed at any time by a decision of the single unitholder (where there is only one unitholder)
or by a decision of the unitholders’ meeting, in accordance with article 13 of the Articles.
6.3. The Company can proceed to the repurchase of its own units within the limits set by the Law.
Art. 7. Units
7.1. Each unit entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of units in existence.
7.2. Towards the Company, the Company’s units are indivisible, since only one owner is admitted per unit. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 8. Transfer of units
8.1. In case of a single unitholder, the Company’s units held by the single unitholder are freely transferable.
69273
8.2. In the case of plurality of unitholders, the units held by each unitholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Management
Art. 9. Board of managers
The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers («conseil de gérance»). The manager(s) need not to be unitholders. The managers may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of unitholders holding a majority of votes.
Art. 10. Powers of the board of managers
10.1. In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
10.2. All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of unitholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
10.3. The manager(s) undertake(s) to exercise all of its or their rights as manager(s) of the Company in compliance
with any letter of undertaking which may have been, or may be, entered into by the Company and/or by the manager(s).
10.4. The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers,
by the joint signature of any two members of the board of managers.
10.5. The manager, or in case of plurality of managers, any two members of the board of managers may sub-delegate
his powers for specific tasks to one or more ad hoc agents, including recommendation and management of investments
made by the Company.
10.6. The manager, or in case of plurality of managers, any two members of the board of managers will determine
any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency.
10.7. In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of
the managers present or represented.
10.8. The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place
of the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. Meetings and decisions of the board of managers
11.1. The board of managers may elect a chairman from among its members (the «Chairman»). If the chairman is
unable to be present, his place will be taken by election among managers present at the meeting.
11.2. The board of managers may elect a secretary from among its members.
11.3. The meetings of the board of managers are convened by the chairman, the secretary or by any two managers.
11.4. The board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented
and have waived the prior convening notice. The minutes of the meeting will be signed by all the managers present at
the meeting.
11.5. The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the board of managers shall be adopted by a simple majority.
11.6. A manager may be represented by another member of the board of managers at a meeting of the board of ma-
nagers.
11.7. One or more managers may participate in a meeting by means of video-conference, conference call, or by any
similar means of communication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simul-
taneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting
and authorise the manager to vote by video or by telephone.
11.8. The minutes of the board of managers are signed by all the members of the board of managers having partici-
pated in the meeting or by the Chairman only.
11.9. A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the board of managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document
or in several separate documents having the same content signed by all the members of the board of managers.
Art. 12. Liability of the managers
The members of the board of managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company.
Unitholders’ decisions
Art. 13. Unitholders’ meetings and decisions
13.1. The single unitholder assumes all powers conferred to the general unitholders’ meeting.
13.2. In case of a plurality of unitholders, each unitholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of units, which he owns. Each unitholder has voting rights commensurate with his unitholding. Collective deci-
sions are only validly taken insofar as they are adopted by unitholders owning more than half of the unit capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the unitholders owning at
least three-quarter of the Company’s unit capital, subject to the provisions of the Law. The nationality of the Company
may be changed and the commitments of the unitholders may be increased only with the unanimous consent of all the
unitholders.
13.4. The holding of general meetings shall not be compulsory where the number of unitholders does not exceed
twenty-five. In such case, each unitholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
69274
13.5. General meetings of unitholders may be convened by the board of managers or if requested by unitholders re-
presenting 50% or more of the Company’s issued unit capital.
13.6. Such convened general meetings of unitholders may be held at such places in the Grand Duchy of Luxembourg
and times as may be specified in the respective notices of meeting.
13.7. If all unitholders are present or represented and waive the convening requirements, the general meeting of uni-
tholders may take place without prior notice of meeting.
13.8. Unitholders may be represented at a unitholders meeting by another person, who need not be a unitholder.
Art. 14. Date and time of meeting
The annual general meeting of unitholders is held in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice con-
vening the meeting in Luxembourg on last Friday of March, at 11.30 a.m., and for the first time in 2006.
Financial year - Balance sheet
Art. 15. Financial year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty first of December of each year.
Art. 16. Adoption of financial statements
16.1. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the sole manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
16.2. Each unitholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. Distribution rights
17.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amorti-
zation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s unit capital.
17.2. The balance of the net profit may be distributed to the unitholder(s) in proportion to his/their unitholding in
the Company.
Winding-up - Liquidation
Art. 18. Winding-up, Liquidation
18.1. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, unithol-
ders or not, appointed by the unitholders who shall determine their powers and remuneration.
18.2. A sole unitholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 19. Applicable law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31
December 2005.
<i>Subscription - Payment i>
All the 250 (two hundred and fifty) units representing the entire capital have been entirely subscribed by GSC EU-
ROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount
of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been
duly given to the notary.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred Euro.
<i>General meeting i>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the subs-
cribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Are appointed as managers for a period ending at the date of approval of the annual accounts for the financial year
ending 31 December 2005:
a) TMF CORPORATE SERVICES S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its re-
gistered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg and registered with the Register of Commerce and Companies
in Luxembourg under number B 84.993; and
b) Mr Johannes van Koeverden Brouwer, director, residing at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
In accordance with article 10.4 of the Articles, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager,
and, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two members of the board of managers.
2) The Company shall have its registered office at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
69275
<i>Declaration i>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le douze août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP, une société constituée sous le droit des Iles
Cayman, ayant son siège social chez M&C CORPORATE SERVICES LIMITED, B.P. 309 GT, George Town, Isles de Cay-
man et enregistrée auprès du Registrar of Limited Partnerships, Isles de Cayman, sous le numéro 15543,
ici représentée par Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Forme, Objet, Durée, Dénomination sociale, Siège social
Art. 1
er
. Forme
Il est créé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»),
ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 3.2, 6.2, 8.1
et 13.1, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet
2.1. Les objets de la société sont (a) d’investir, d’acquérir, disposer et détenir par tous moyens, y compris, mais sans
être limité à, par acquisition, sub-participation, dérivés de crédit, garanties ou autrement, des prêts, obligations et autres
instruments de dettes, actions, warrants et autres titres ou droits similaires, incluant sans que cette liste soit limitative,
des actions, des intérêts dans des limited partnerships, des intérêts dans des sociétés dont les associés ont une respon-
sabilité limitée, des obligations, des titres représentant des dettes, des actions préférentielles, des obligations converti-
bles et des swaps, ainsi que la combinaison de ce qui précède, dans chaque cas qu’ils soient on non facilement
négociables, et des obligations (incluant, sans que ceci soit limitatif, les obligations de couvertures synthétiques), (b) d’en-
gager la société dans toutes autres activités nécessaires, utiles, appropriées, accessoires de ce qui précède, et non in-
compatibles avec ce qui précède, et (c) et de fournir des gages, des garanties et des contrats d’indemnité, de toutes
sortes, à des entités luxembourgeoises ou étrangères en garantie de ses propres obligations ou de celles de toutes
autres personnes.
2.2. La Société peut également:
(a) emprunter et réunir des fonds en vue de réaliser les objets tels que décrits dans l’article 2.1;
(b) accorder des sûretés sur toute ou partie des actifs de la société en vue de réaliser les objets tels que décrits dans
les articles 2.1 et 2.2 (a);
(c) conclure des accords et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats de souscription d’un risque,
des contrats de marketing, des contrats de vente, des contrats de services, des contrats bancaires, des contrats de ga-
rantie, des contrats de facilités de crédit, des contrats d’assurance-crédit et des contrats créant des garanties en relation
avec l’objet mentionné sous les articles 2.1, 2.2 (a) et (b);
(d) conclure des accords et notamment, sans que cette liste soit limitative, des opérations d’échange sur devises
étrangères ou taux d’intérêts et tous autres transactions sur des produits dérivés en relation avec l’objet mentionné
sous les articles 2.1, 2.2 (a), (b) et (c).
2.3. Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus
large de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci,
et incluant, si nécessaire, l’octroi de prêts par la Société, il étant compris que la Société n’entrera pas dans des opérations
qui feraient qu’elle serait engagée dans des activités qui seraient considérées comme des activités réglementées du sec-
teur financier.
2.4. La Société ne bénéficie pas de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 3. Durée
3.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 4. Dénomination sociale
La Société a comme dénomination GSC EUROPEAN MEZZANINE LUXEMBOURG IV, S.à r.l.
Art. 5. Siège social
5.1. Le siège social est établi à Luxembourg.
69276
5.2. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3. Le siège social peut être déplacé à l’intérieur de la commune par décision du gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, par le conseil de gérance.
5.4. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’ac-
tivité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anorma-
les. Cette mesure n’a pas d’effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la natio-
nalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, par le conseil de gérance.
5.5. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
5.6. La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital social
6.1. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) représenté par 250 (deux cent cinquante)
parts sociales d’une valeur nominale de EUR 50 (cinquante euros) chacune.
6.2 Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique (quand il y a un seul associé) ou
par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 13 des Statuts.
6.3. La Société peut procéder au rachat de ses parts sociales dans les limites prévues par la Loi.
Art. 7. Parts sociales
7.1. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion
directe avec le nombre des parts sociales existantes.
7.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 8. Cession de parts sociales
8.1. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissi-
bles.
8.2. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont trans-
missibles que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Gérance
Art. 9. Conseil de gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gé-
rance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou
sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance
10.1. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent ar-
ticle aient été respectés.
10.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
10.3. Le(s) gérant(s) s’engage(nt) à exercer ses (leurs) pouvoirs comme gérant(s) de la Société conformément aux
termes de toute lettre d’engagement qui est ou pourrait être signée par la Société et/ou le(s) gérant(s).
10.4. La société est valablement engagée par la signature du gérant et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
10.5. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, deux membres du conseil de gérance, peuvent subdéléguer une
partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, y compris des recommandations
ou l’administration d’investissements faits par la Société.
10.6. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, deux membres du conseil de gérance, déterminent les responsabi-
lités et la rémunération quelconques (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres condi-
tions de leur mandat.
10.7. En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants
présents ou représentés.
10.8. Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplace-
ment des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Réunions et décisions du conseil de gérance
11.1. Le conseil de gérance pourra élire un président parmi ses membres (le «Président»). Si le président est empêché,
sa place sera remplacée par une élection parmi les gérants présents lors de la réunion.
11.2. Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
11.3. Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
11.4. Le conseil de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants sont présents ou
représentés. Le procès-verbal sera signé par tous les gérants présents à la réunion.
11.5. Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou re-
présentée par procurations. Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité simple.
69277
11.6. Un gérant peut être représenté par un autre gérant à une réunion du conseil de gérance.
11.7. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par vidéo conférence, conférence télé-
phonique ou par des moyens de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs person-
nes pourront communiquer simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors
d’une réunion et habilite le gérant à prendre part au vote via vidéo ou téléphone.
11.8. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance sont signés par tous les membres y ayant participé ou
par le seul Président.
11.9. Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d’une
réunion du conseil dûment convoquée. Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs
documents séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 12. Responsabilité des gérants
Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative-
ment aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Décisions des associés
Art. 13. Assemblées et décisions des associés
13.1. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
13.2. En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nom-
bre de parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par
lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés déte-
nant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’as-
sociés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi. La nationalité de
la Société peut être modifiée et les engagements des associés être augmentés seulement avec l’accord unanime de tous
les associés.
13.4. La tenue d’assemblée générale ne sera pas obligatoire si la Société compte moins de vingt-cinq associés. Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte exact des résolutions ou décisions à adopter et exprimera son vote par écrit.
13.5. Des assemblées générales peuvent être convoquées par le conseil de gérance, ou à la demande d’associés re-
présentant plus de 50% du capital social.
13.6. De telles assemblées générales des associés peuvent être tenues aux lieux au Grand-Duché de Luxembourg et
dates indiquées dans les convocations.
13.7. Si tous les associés sont présents ou représentés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée gé-
nérale des associés peut avoir lieu sans convocation préalable.
13.8. Les associés peuvent être représentés aux assemblées générales par d’autres personnes qui ne doivent pas né-
cessairement être des associés.
Art. 14. Date et lieu d’assemblée
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indi-
qué dans les convocations le dernier vendredi du mois de mars à 11.30 heures, et pour la première fois en 2006.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 15. Exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Adoption des comptes
16.1. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance prépare
un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
16.2. Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Répartition des bénéfices
17.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être
distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
17.2. Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital
de la Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution, Liquidation
18.1. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
18.2. Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnelle-
ment à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 19. Loi applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
69278
<i>Dispositions transitoires i>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Souscription - Libération i>
Les 250 (deux cent cinquante) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par
GSC EUROPEAN MEZZANINE OFFSHORE PARALLEL FUND II, LP, prénommée, et intégralement libérées par des
versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cent euros) se trouve dès maintenant
à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents euros.
<i>Assemblée générale i>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants pour une période se terminant à la date d’approbation des comptes de l’année se terminant
le 31 décembre 2005:
a) TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1,
allée Scheffer, L-2520 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B
84.993 et
b) M. Johannes van Koeverden Brouwer, administrateur, résidant 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
Conformément à l’article 10.4 des Statuts, la Société se trouvera engagée par la signature du gérant et, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
2) Le siège social de la Société est établi au 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
<i>Déclaration i>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2005, vol. 25CS, fol. 31, case 4. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078911.3/211/425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
CHRONUS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 35.621.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 3 août 2005, réf. LSO-BH01026, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071491.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
PBG INTERNATIONAL HOLDINGS LUXEMBOURG JAYHAWK S.C.S.,
Société en commandite simple.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 110.278.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the fourth day of August.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC, a limited liability company incorporated and organized under the laws of
Delaware, with registered office at 1, Pepsi Way, Somers, NY 10589, New York (USA),
here represented by Mr Dirk Leermakers, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on
August 4, 2005,
Luxembourg, le 25 août 2005.
J. Elvinger.
Luxembourg, le 4 août 2005.
Signature.
69279
2) PBG MOHEGAN HOLDINGS, a company incorporated and organized under the laws of Gibraltar, with registered
office at 10/8 International Commercial Centre, Casemate Square, Gibraltar,
here represented by Ms. Stéphanie Alexandrino, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on August 4, 2005.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy holders acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows
the agreement governing a limited partnership (société en commandite simple) which is hereby created.
I. Name - Registered office - Duration - Object
Art. 1. Name
There exists among LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC, being the general partner (gérant commandité) (the
General Partner) and PBG MOHEGAN HOLDINGS, being the limited partner (associé commanditaire) (the Limited
Partner) and all those persons or entities who may become partners of the Partnership in the future, a limited partner-
ship (société en commandite simple) under the name PBG INTERNATIONAL HOLDINGS LUXEMBOURG JAYHAWK
S.C.S. (the Partnership), governed by the present agreement (the Agreement) and the laws of Luxembourg, in particular
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
Art. 2. Registered Office
2.1. The registered office is established in the city of Luxembourg.
2.2. The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg or any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by decision of the General Partner(s).
2.3. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision
of the General Partner(s).
2.4. In the event that the General Partner(s) determine(s) that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partner-
ship at its registered office or with the ease of communications with such office, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg partnership.
Art. 3. Duration
3.1. The Partnership is established for an unlimited duration.
3.2. The term of the Partnership does not end by the resignation, dissolution or bankruptcy or insolvency of any of
the General Partner(s) or Limited Partner(s).
Art. 4. Object
4.1. The object of the Partnership is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or en-
terprises in any form whatsoever. The Partnership may in particular acquire by subscription, purchase, exchange or in
any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and
other debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity
whatsoever. It may participate in the creation, development and control of any company or enterprise. It may further
invest in the acquisition of a portfolio of patents and/or other intellectual property rights of any nature or origin what-
soever.
4.2. The Partnership may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Partnership may lend funds includ-
ing the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any
other company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Partnership may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
4.3. The Partnership may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their value enhancement, including techniques and instruments designed to protect the Partnership against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
4.4. The Partnership may carry out any commercial or financial transactions with respect to movables or immovables,
which are directly or indirectly connected with the Partnership’s object.
4.5. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
II. Capital - Units
Art. 5. Capital
5.1. The subscribed unit capital of the Partnership is set at fifty-thousand United States Dollars (50,000 USD) repre-
sented by twenty-five thousand (25,000) units of one United States Dollar (1 USD) each held by the General Partner
(the Units of the General Partner), and twenty-five thousand (25,000) units of one United States Dollar (1 USD) each
held by the Limited Partner (the Units of the Limited Partner, and together with the Units of the General Partner, the
Units).
5.2. All the Units are fully paid up.
Art. 6. Transfer of Units
6.1. The Units are freely transferable among the partners.
69280
6.2. The Units are transferable to non-partners provided such transfer has been authorized by all the non-selling part-
ner(s).
6.3. The transfer of Units will only be binding upon the Partnership following a notification to or acceptance by the
Partnership of the transfer as provided for in article 1690 of the civil code.
Art. 7. Form of Units - Partners’ register
7.1. Units are and will remain in registered form.
7.2. A partners’ register will be kept at the registered office of the Partnership and may be examined by each partner
who so requires.
III. Management - Delegation of powers - Auditor - Representation
Art. 8. Management
8.1. The Partnership shall be managed by one or several General Partner(s) who shall be personally jointly and sev-
erally liable with the Partnership for all liabilities which cannot be covered by the assets of the Partnership.
8.2. The General Partner(s) are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company’s interest which are not expressly reserved by the Law or by these Articles to the general meeting of
partners.
8.3. The General Partner(s) shall have full powers to carry out and approve for the Company all acts and operations
consistent with the Company’s objects.
8.4. In case of plurality of General Partners, decisions of the General Partners shall be validly taken if adopted by a
majority of the General Partners.
Art. 9. Delegation of powers
9.1. The General Partner(s) may at any time appoint one or several ad hoc agent(s) to perform specific tasks. The
General Partner(s) shall determine the powers and remuneration (if any) of such agent(s), the duration of the period of
representation and any other relevant condition of the agency. The agent(s) so appointed are in any case revocable ad
nutum by decision of the General Partner(s).
9.2. The appointment of agent(s) pursuant to article 9.1. above shall have no effect on the unlimited liability of the
General Partner(s).
Art. 10. Auditor
The Partnership may appoint and shall do so in the cases provided by the Law one auditor. The auditor shall be ap-
pointed by the general meeting of partners for a term which may not exceed six years, renewable. The auditor is rev-
ocable ad nutum by the general meeting of partners.
Art. 11. Representation
The Partnership shall be bound by the sole signature of the General Partner, or in case of plurality of General Part-
ners, any General Partner or by the sole signature of any person to whom the power to sign on behalf of the Partnership
has been validly delegated by the General Partner(s) in accordance with article 9.1. of this Agreement.
Art. 12. No remuneration of the General Partner(s)
The General Partner(s) and the members or employees of the General Part-ner(s) shall receive no remuneration
from the Partnership for their duties.
IV. General meetings of partners
Art. 13. Powers and voting rights
13.1. Each Unit entitles to one vote in general meetings of partners.
13.2. Each partner may appoint any person or entity as its attorney pursuant to a proxy given by letter, telegram,
telex, telefax or e-mail, to represent it at a general meeting of partners.
Art. 14. Form - Quorum - Majority
14.1. The partners shall meet as often as necessary upon call of the General Partner or, in case of plurality of General
Partners, any General Partner with at least five days prior written notice. The general meeting of partners shall be held
at the place indicated in the convening notice.
14.2. If all the partners are present or represented at a general meeting of partners, the convening notices may be
waived in writing.
14.3. Subject to article 14.5. of this Agreement, resolutions at general meetings of partners shall be passed validly by
a simple majority of partners present or represented at the meeting.
14.4. Notwithstanding article 14.3. of this Agreement, the general meeting of partners shall not validly deliberate un-
less the General Partner or, in case of plurality of General Partners, each General Partner is present or represented.
14.5. Any general meeting of partners convened to amend any provision of this Agreement shall not validly deliberate
unless at least one half of the Units outstanding is present or represented and the agenda indicates the proposed amend-
ments to this Agreement. If the quorum requirement is not satisfied, a second general meeting of partners may be con-
vened by registered letter confirmed by the stamp evidencing the date of dispatch addressed to each partner. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous general meeting of
partners. The second general meeting of partners shall validly deliberate regardless of the proportion of Units repre-
sented. Resolutions are validly adopted when approved by partners representing three quarters of the Units outstanding
and by the General Partner, or in case of plurality of General Partners, each of the General Partners.
69281
14.6. Decisions of the partners may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to the partners in
writing, whether in original or by telegram, telex, telefax or e-mail. The partners shall cast their vote by signing the cir-
cular resolution.
V. Annual general meeting - Accounts - Allocation of profits
Art. 15. Annual General Meeting
An annual general meeting of partners approving the financial statements shall be held annually within six months after
the close of the accounting year at the registered office of the Partnership or at such other place as may be specified in
the notice convening the meeting.
Art. 16. Accounting Year
16.1. The accounting year of the Partnership shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
of December.
16.2. Each year, the General Partner(s) shall draw up an inventory and prepare in accordance with the Law, the fi-
nancial statements of the Partnership.
Art. 17. Allocation of Profits
17.1. The allocation and distribution of profits shall be determined and, as the case may be, declared by the general
meeting of partners, upon proposal of the General Partner(s) acting in accordance with Section IV of the Agreement.
17.2. Each partner of the Partnership has the right to participate in the profits of the Partnership in proportion to the
percentage of the notional unit capital held by him in the Partnership, notional unit capital meaning the number of Units
held by him in the Partnership plus any share premium paid in.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. In the event of dissolution of the Partnership for any reason and at any time whatsoever, liquidation will be
carried out by one or several liquidator(s) appointed by the general meeting of partners deciding such liquidation.
18.2. Such general meeting of partners shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Allocation of the liquidation surplus
After payment of all debts and liabilities of the Partnership or deposit of any funds to that effect, the surplus will be
paid to the partners in proportion to the percentage of the notional unit capital held by him in the Partnership, notional
unit capital meaning the number of Units held by him in the Partnership plus any share premium paid in.
VII. General provision
Art. 20. Application of the Law
This Agreement is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and in particular the Law.
<i>Subscription - Payment i>
Thereupon, the appearing parties, here represented as stated above, declare to subscribe to the fifty-thousand
(50,000) Units issued by the Partnership as follows:
1. LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC subscribes to twenty-five thousand (25,000) Units of the General Partner
and pays them up by a contribution in kind of a receivable/claim in the amount of fifty-thousand United States Dollars
(50,000 USD) it has on PBG INTERNATIONAL HOLDINGS PARTNERSHIP pursuant to a loan agreement dated Au-
gust 4, 2005 between LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC and PBG INTERNATIONAL HOLDINGS PARTNER-
SHIP (the Claim), out of which an amount of twenty-five thousand United States Dollars (25,000 USD) will be allocated
to the unit capital and an amount of twenty-five thousand United States Dollars (25,000 USD) will be allocated to the
share premium reserve account of the Partnership.
LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC therefore holds 0.001758306% of the notional unit capital of the Partnership
(notional unit capital meaning the subscribed unit capital of the Partnership plus the share premium paid in).
According to a declaration dated August 4, 2005 issued by the contributor, the Claim has a value of fifty thousand
United States Dollars (50,000 USD) and is certain and will be due and payable on its due date without deduction. This
declaration also states that no third party rights exist in relation to the Claim, that the Claim may be freely disposed of
and that the debtor has acknowledged and accepted the assignment of the Claim.
A copy of the said declaration, after having been signed ne varietur by the proxyholders and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
2. PBG MOHEGAN HOLDINGS, represented as stated above, declares to subscribe for twenty-five thousand
(25,000) Units of the Limited Partner to be issued by the Partnership, by contribution in kind of all of its assets and
liabilities, being:
- a receivable on PBG MIDWEST HOLDINGS, S.à r.l., a société à responsabilitée limitée, with registered office in L-
1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, in the amount of two billion eight hundred forty-three million six hundred
thirteen thousand four hundred sixty United States Dollars (2,843,613,460 USD);
- five hundred (500) shares in PBG MIDWEST HOLDINGS, S.à r.l., having each a nominal value of one hundred United
States Dollars (100 USD);
- receivables on other debtors in the amount of three hundred eighty-two United States Dollars (382 USD);
- different short term liabilities in the amount of eighteen thousand United States Dollars (18,000 USD).
The net contribution of the assets and liabilities is valued by the director of PBG MOHEGAN HOLDINGS and cer-
tified to the undersigned notary by a balance sheet of PBG MOHEGAN HOLDINGS dated August 4, 2005 and signed
for approval by its director. Said balance sheet shows that the net asset value of PBG MOHEGAN HOLDINGS is worth
69282
at least two billion eight hundred forty-three million five hundred ninety-five thousand eight hundred forty-two United
States Dollars (2,843,595,842 USD), out of which an amount of twenty-five thousand United States Dollars (25,000
USD) will be allocated to the share capital and an amount of two billion eight hundred forty-three million five hundred
seventy thousand eight hundred forty-two United States Dollars (2,843,570,842 USD) will be allocated to the share pre-
mium reserve account of the Partnership.
PBG MOHEGAN HOLDINGS therefore holds 99.998241693% of the notional unit capital of the Partnership (no-
tional unit capital meaning the subscribed unit capital of the Partnership plus the share premium paid in).
<i>Transitory provisioni>
By way of derogation of article 16.1. of this Agreement, the Partnership’s current accounting year is to run from the
date of the this Agreement to 31 December 2005.
<i>Extraordinary meeting of the partnersi>
Immediately following the creation of the Partnership, the partners resolved to set the Partnership’s registered office
at L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Registrationi>
The contribution in kind made by PBG MOHEGAN HOLDINGS to the Partnership consisting of all its assets and
liabilities and PBG MOHEGAN HOLDINGS and the Partnership being two companies incorporated in the European
Union, the Partnership refers to Article 4-1 of the Law dated December 29, 1971, as amended, in relation to its contri-
bution, which provides for capital duty exemption.
<i>Estimate of costsi>
For the purpose of registration, the amount of the Claim of 50,000 USD is valuated at 40,900 EUR.
The amount of expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Partner-
ship as a result of the present Agreement are estimated at approximately 8,000 EUR.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing per-
sons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by surnames, given names, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille cinq, le quatre août.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC, une société de droit de l’Etat du Delaware, avec siège social au 1, Pepsi
Way, Somers, NY 10589, New York (USA),
représentée par Maître Dirk Leermakers, avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration don-
née le 4 août 2005,
2) PBG MOHEGAN HOLDINGS, une société constituée et organisée sous le droit de Gibraltar, avec siège social à
10/8 International Commercial Centre, Casemate Square, Gibraltar,
représentée par Maître Stéphanie Alexandrino, avocat, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée
le 4 août 2005.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les mandataires des parties comparantes ainsi que le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistre-
ment.
Les parties comparantes, représentées comme décrit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser le con-
trat régissant une société en commandite simple qu’elles déclarent constituer et qu’elles ont arrêté comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination
Il est formé entre LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC, en tant que gérant commandité (le Gérant Commandité)
et PBG MOHEGAN HOLDINGS, en tant qu’associé commanditaire (le Commanditaire) et toutes les personnes ou en-
tités pouvant devenir associés de la S.C.S. dans le futur, une société en commandite simple prenant la dénomination de
PBG INTERNATIONAL HOLDINGS LUXEMBOURG JAYHAWK SCS (la SCS), régie par le présent contrat (le Con-
trat) et par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social de la S.C.S. est établi en la ville de Luxembourg.
2.2. Le siège social peut être transféré dans les limites de la municipalité de Luxembourg ou en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une décision du ou des Gérant(s) Commandité(s).
2.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le droit de créer des succursales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
2.4. Lorsque le(s) Gérant(s) Commandité(s) déterminent que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec le siège
social, se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à ces-
69283
sation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la nationa-
lité de la S.C.S., laquelle restera une société en commandite simple luxembourgeoise.
Art. 3. Durée
3.1. La S.C.S. est constituée pour une durée illimitée.
3.2. La S.C.S. ne prend pas fin par la démission, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre évènement similaire affectant un
ou plusieurs Gérant(s) Commandité(s) ou Associé(s) Commanditaire(s).
Art. 4. Objet social
4.1. L’objet de la S.C.S. est l’acquisition de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que
ce soit. La S.C.S. peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange ou d’une quelconque autre manière
des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres instruments
de dettes et plus générale-ment toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par un émet-teur public ou
privé quel qu’il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société ou entre-
prise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition d’un portefeuille de brevets et/ou autres droits de propriété intellec-
tuelle de toute nature ou origine.
4.2. La S.C.S. peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d’offre publique. Elle peut émettre
sous forme de placement privé unique-ment, des titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou de va-
leurs mobilières. La S.C.S. peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l’émission de valeurs
mobilières à ses entités affiliées ou à toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin
d’assurer ses obligations ou les obligations de ses entités affiliées. La S.C.S. peut en outre mettre en gage, transférer,
encombrer ou autrement créer une garantie sur une partie ou sur l’entièreté de ses actifs.
4.3. La S.C.S. peut généralement employer toutes techniques ou instruments en relation avec ses investissements afin
de les valoriser, y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la S.C.S. contre les risques de crédit, cours
de change, taux d’intérêts et autres risques.
4.4. La S.C.S. peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant à ses biens meubles ou
immeubles, directement ou indirectement liées à son objet.
4.5. L’énumération qui précède doit être comprise dans son sens le plus large, étant, en outre, purement énonciative
et non limitative.
II. Capital social - Parts
Art. 5. Capital social - Parts
5.1. Le capital social souscrit de la S.C.S. est fixé à un montant de cinquante mille dollars des Etats-Unis (50.000 USD)
divisé en vingt-cinq mille (25.000) parts sociales de un dollar des Etats-Unis (1 USD) chacune, détenues par le Gérant
Commandité (les Parts du Gérant Commandité), et vingt-cinq mille (25.000) parts sociales d’un dollar des Etats-Unis (1
USD) chacune, détenues par le Commanditaire (les Parts du Commanditaire et, ensemble avec les Parts du Gérant
Commandité, les Parts).
5.2. Toutes les Parts sont entièrement libérées.
Art. 6. Transfert de Parts
6.1. Les Parts sont librement cessibles entre associés.
6.2. Les Parts sont cessibles à des non-associés à condition que la cession ait été autorisée par tous les associés non
vendeurs.
6.3. La cession de Parts ne sera opposable à la S.C.S. que suivant la notification ou acceptation par la S.C.S. de la ces-
sion ainsi que déterminé à l’article 1690 du code civil.
Art. 7. Forme des Parts - Registre des associés
7.1. Les Parts sont nominatives.
7.2. Il sera tenu au siège social un registre des Parts dont tout associé qui le requiert pourra prendre connaissance.
III. Gérance - Délégation de pouvoirs - Commissaire - Représentation
Art. 8. Gérance
8.1. La S.C.S. est gérée par un ou plusieurs Gérant(s) Commandité(s), respon-sable(s) personnellement indéfiniment
et solidairement des engagements sociaux n’étant pas couverts par les actifs de la S.C.S.
8.2. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administra-
tion et de disposition dans l’intérêt de la S.C.S. qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par le Contrat à
l’assemblée générale des associés.
8.3. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) ont le pouvoir de mener et d’approuver tous actes et opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation des objets de la S.C.S.
8.4. En cas de pluralité de Gérants Commandités, les décisions des Gérants Commandités seront valablement prises
à la majorité des Gérants Commandités.
Art. 9. Délégation de pouvoirs
9.1. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) peuvent à tout moment nommer un ou plusieurs agent(s) ad hoc en vue de l’ac-
complissement de tâches spécifiques. Le(s) Gérant(s) Commandité(s) détermineront les pouvoirs et rémunération (le
cas échéant) de ces agents, la durée de leur mandat et toute autre condition du mandat. Les mandataires ainsi nommés
sont révocables ad nutum par décision des Gérants Commandités.
9.2. La nomination des mandataires conformément à l’article 9.1. ci-dessus n’aura pas d’effet sur la responsabilité illi-
mitée du(des) Gérant(s) Commandité(s).
69284
Art. 10. Commissaire
La S.C.S. peut nommer et y procèdera dans les cas prévus par la loi un commissaire. Le commissaire sera nommé par
l’assemblée générale des associés pour une durée ne pouvant excéder six années, renouvelable. Le commissaire est ré-
vocable ad nutum par l’assemblée générale des associés.
Art. 11. Représentation de la SCS à l’égard des tiers
La S.C.S. est engagée par la seule signature de son Gérant Commandité ou, en cas de pluralité de Gérants Comman-
dités, par la seule signature de tout Gérant Commandité ou par la seule signature de toute personne à laquelle le pouvoir
de signer pour la S.C.S. a été valablement conféré par les Gérant(s) Commandité(s) conformément à l’article 9.1. du
présent Contrat.
Art. 12. Absence de rémunération du ou des Gérant(s) Commandité(s)
Les Gérant(s) Commandité(s) et les membres ou employés des Gérant(s) Commandité(s) ne recevront aucune ré-
munération de la S.C.S. pour leurs fonctions.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote
13.1. Chaque Part donne droit à une voix aux assemblées générales des associés.
13.2. Chaque associé peut désigner toute personne ou entité comme son mandataire, par procuration donnée par
lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail pour le représenter à une assemblée générale des associés.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité
14.1. Les associés se réunissent aussi souvent que nécessaire suivant convocation par le Gérant Commandité ou, en
cas de pluralité de Gérants Commandités, tout Gérant Commandité, la convocation étant faite au moins cinq jours à
l’avance, au lieu indiqué dans la convocation.
14.2. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des associés, il peut être renoncé aux
formalités de convocation par écrit.
14.3. Sous réserve de l’article 14.5. du Contrat, les résolutions aux assemblées générales des associés seront valable-
ment prises à la majorité des associés présents ou représentés à l’assemblée.
14.4. Nonobstant l’article 14.3. du Contrat, l’assemblée des associés ne délibèrera valablement qu’à condition que le
Gérant Commandité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, chaque Gérant Commandité est présent ou re-
présenté.
14.5. Toute assemblée générale des associés convoquée pour modifier une disposition du présent Contrat ne déli-
bèrera valablement qu’à condition que la moitié des Parts soit présente ou représentée et que l’agenda indique les mo-
difications proposées à ce Contrat. Si le quorum de présence n’est pas satisfait, une seconde assemblée générale des
associés peut être convoquée par lettre recommandée confirmée par accusé de réception démontrant la date de noti-
fication. La convocation reproduit l’agenda et indique la date et les résultats de la précédente assemblée générale des
associés. La seconde assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de Parts représentées. Les résolutions
sont valablement adoptées par les associés représentant les trois quarts des Parts existantes et par le Gérant Comman-
dité ou, en cas de pluralité de Gérants Commandités, par chaque Gérant Commandité.
14.6. Les décisions des associés peuvent être prises par résolution circulaire, dont le texte sera envoyé aux associés
par écrit, en original ou télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Les associés voteront en signant ladite résolution circu-
laire.
V. Année sociale - Comptes - Affectation des résultats
Art. 15. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des associés, chargée d’approuver les comptes annuels, sera tenue annuellement dans
les six mois de la clôture de l’année sociale au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation de l’as-
semblée.
Art. 16. Année sociale
16.1. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
16.2. Chaque année, le(s) Gérant(s) Commandité(s) dresse(nt) un inventaire et prépare(nt) les comptes annuels con-
formément à la Loi.
Art. 17. Affectation des résultats
17.1. L’affectation et la distribution des résultats seront déterminées et, le cas échéant, décidées par l’assemblée gé-
nérale des associés, sur proposition du (des) Gérant(s) Commandité(s) agissant en accord avec la Section IV du présent
Contrat.
17.2. Chaque associé de la S.C.S. a le droit de participer aux bénéfices de la S.C.S. en proportion du pourcentage de
sa participation dans le capital social notionnel de la S.C.S., étant entendu que sa participation dans le capital social no-
tionnel signifie le nombre de Parts détenues par lui dans la S.C.S. plus toutes les primes d’émissions payées.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. En cas de dissolution de la S.C.S., pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera ef-
fectuée par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par résolution de l’assemblée générale des associés dé-
cidant d’une telle liquidation.
18.2. Cette assemblée générale des associés déterminera également les pouvoirs et rémunération du ou des liquida-
teur(s).
69285
Art. 19. Distribution du boni de liquidation
Après paiement de toutes les dettes de la S.C.S. ou consignation de toutes sommes à cet effet, le boni de liquidation
sera payé aux associés en proportion du pourcentage de leur participation dans le capital social notionnel de la S.C.S.,
étant entendu que sa/leur participation dans le capital social notionnel signifie le nombre de Parts détenues par lui/eux
dans la S.C.S. plus toutes les primes d’émissions payées.
VII. Disposition générale
Art. 20. Application de la Loi
Le présent Contrat est soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et en particulier à la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, déclarent souscrire cinquante mille (50.000) Parts
émises par la S.C.S. de la manière suivante:
1. LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC, souscrit les vingt-cinq mille (25.000) nouvelles Parts du Gérant Comman-
dité émises par la S.C.S. et les libère par apport en nature d’une valeur consistant en une créance d’un montant de cin-
quante mille dollars des Etats-Unis (50.000 USD) à l’encontre de PBG INTERNATIONAL HOLDINGS PARTNERSHIP
en vertu d’un contrat de prêt daté du 4 août 2005 conclu entre LUXEMBOURG S.C.S. HOLDINGS LLC et PBG IN-
TERNATIONAL HOLDINGS PARTNERSHIP (la Créance), dont vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis (25.000 USD)
seront affectés au capital social et vingt- cinq mille dollars des Etats-Unis (25.000 USD) seront affectés au compte de
prime d’émission de la S.C.S.
Suite à cela, LUXEMBOURG S.C.S. HOLDING LLC détient donc 0,001758306% du capital social notionnel de la
S.C.S. (le capital social notionnel signifie la part souscrite du capital de la S.C.S. plus la(les) primes d’émission payée(s)).
Selon un certificat émis par le contributeur en date du 4 août 2005, la Créance a une valeur de cinquante mille dollars
des Etats-Unis (50.000 USD), est certaine et sera exigible et payable au terme prévu sans déduction. Ce certificat précise
également qu’il n’existe aucun droit d’une tierce personne à l’égard de la Créance, que la Créance est librement cessible
et que le débiteur a pris connaissance et accepté l’attribution de la Créance.
Une copie dudit Certificat, après signature ne varietur par les mandataires agissant au nom des parties au présent
acte ainsi que le notaire instrumen-tant, sera jointe au présent acte et enregistrée avec celui-ci.
2. PBG MOHEGAN HOLDINGS, par son représentant susnommé, souscrit les vingt-cinq mille (25.000) Parts du
Commanditaire émises par la SCS et les libère par apport en nature consistant en l’ensemble de ses actifs et passifs
constitué de:
- Une créance à l’encontre de PBG MIDWEST HOLDINGS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec siège
social à L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, pour un montant de deux milliards huit cent quarante-trois millions
six cent treize mille quatre cent soixante dollars des Etats-Unis (2.843.613.460 USD);
- Cinq cents (500) parts sociales dans PBG MIDWEST HOLDINGS, S.à r.l., chacune ayant une valeur nominale de
cent dollars des Etats-Unis (100 USD);
- Créances sur d’autres débiteurs pour un montant de trois cent quatre-vingt-deux dollars des Etats-Unis (382 USD);
- Plusieurs dettes à court terme pour un montant de dix-huit mille dollars des Etats-Unis (18.000 USD).
La valeur de l’apport des actifs et passifs est déterminée par les administrateurs de PBG MOHEGAN HOLDINGS et
prouvée au notaire instrumentant par un bilan intérimaire de PBG MOHEGAN HOLDINGS daté du 4 août 2005 et
signé par ses administrateurs pour approbation. Ledit Bilan établit que la valeur des actifs de PBG MOHEGAN HOL-
DINGS vaut au moins deux milliards huit cent quarante-trois millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille huit cent qua-
rante-deux dollars des Etats-Unis (2.843.595.842 USD), dont vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis (25.000 EUR) seront
affectés au capital social de la société et deux milliards huit cent quarante-trois millions cinq cent soixante-dix mille huit
cent quarante-deux dollars des Etats-Unis (2.843.570.842 USD) seront affectés au compte de prime d’émission de la
S.C.S.
Suite à cela, PBG MOHEGAN HOLDINGS détient donc 99,998241693% du capital social notionnel de la S.C.S. (le
capital social notionnel signifie le capital de la S.C.S. souscrit plus la (les) prime(s) d’émission payée(s)).
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation à l’article 16.1 du présent Contrat, l’exercice social de la S.C.S. commence à la date du présent acte
et se termine le 31 décembre 2005.
<i>Assemblée extraordinaire des associési>
Immédiatement après la constitution de la S.C.S., les associés décident d’établir le siège de la S.C.S. à L-1882 Luxem-
bourg, 5, rue Guillaume Kroll.
<i>Enregistrementi>
Puisque l’Apport en nature fait par PBG MOHEGAN HOLDINGS à la S.C.S. consiste en la totalité de ses actifs et
passifs et que PBG MOHEGAN HOLDINGS et la S.C.S. sont deux sociétés constituées au sein de l’Union Européenne,
la S.C.S. s’en réfère à l’Article 4-1 de la loi datée du 29 décembre 1971, telle que modifiée, relative à sa contribution,
afin de demander l’exemption du droit d’apport.
<i>Estimation des fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant de la créance de 50.000 USD est évaluée à 40.900 EUR.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la S.C.S.
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, sont approximativement estimés à la somme de 8.000 EUR.
69286
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms,
états et demeures, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Leermakers, S. Alexandrino, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 11 août 2005, vol. 25CS, fol. 27, case 5. – Reçu 405,88 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(078930.3/212/458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
COTTEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5577 Remich, 31, rue Wenkel.
R. C. Luxembourg B 70.589.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 4 août 2005, réf. LSO-BH01439, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071492.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
CENTRUM K LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 85.522.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02275, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071493.3/724/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
LOOTTI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.368.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, enregistré à Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02245, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071519.3/677/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
ART CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 110, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 110.280.
—
STATUTS
L’an deux mille cinq, le huit août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. BENISE CORPORATION, une société de droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège social à Pasea Estate,
Road Town, Tortola British Virgin Islands, ici représentée par Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée à Tortola le 1
er
mars 2005 laquelle restera annexée au présent acte pour être
enregistrée avec lui.
2. Karine Mastinu, avocat, demeurant 3, rue de la Chapelle à L-1325 Luxembourg.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Luxembourg, le 23 août 2005.
P. Frieders.
Luxembourg, le 5 août 2005.
Signature.
P. Gallasin.
Signature.
69287
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination ART CONSULT S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet la prestation de services administratifs à l’exclusion de toute activité rentrant dans le
domaine du conseil économique.
La société pourra également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l’émission d’obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix
(310) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf disposition contraire
de la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre endroit
qui sera fixé dans l’avis de convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à 10.00 heures, et pour la première fois en
l’an deux mille six. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui
suit. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme,
télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder
six années et resteront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président et un vice-président. Il pourra également
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
69288
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. La délégation
à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société ne sera valablement engagée que par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans pré-
judice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs conférés par le conseil d’ad-
ministration conformément à l’article 9 des statuts.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et détermi-
nera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont rééligibles.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 13. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le
dixième du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions souscrites par les comparants ont été intégralement libérées par un apport en numéraire ainsi qu’il en a
été justifié au Notaire instrumentaire.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille sept cents
euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Serge Bertrand, administrateur de sociétés, demeurant à L-1469 Luxembourg, 110, rue Ermesinde;
- Mademoiselle Virginie Perrin, juriste, demeurant à F-88200 Remiremont, 4, rue de la Paltrée;
Actionnaires Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1) BENISE CORPORATION, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.900
30.900
309
2) Karine Mastinu, précitée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
100
1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
310
69289
- Madame Nicole Maeck, comptable, demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société CODEJA, S.à r.l., avec siège social à L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1469 Luxembourg, 110, rue Ermesinde.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l’as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l’an 2011.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: C. Duro, K. Mastinu, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 17 août 2005, vol. 149S, fol. 66, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(078936.3/211/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 septembre 2005.
MARINA SCIENCE TECHNOLOGY AND SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 68.134.
—
Le bilan au 31 décembre 2004, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à Luxem-
bourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02060, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071501.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
MARINA SCIENCE TECHNOLOGY AND SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 68.134.
—
Le bilan intérimaire au 30 juin 2005, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés à
Luxembourg, le 5 août 2005, réf. LSO-BH02057, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 8 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(071498.3/984/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2005.
A.M.R., AMERICAN MANUFACTURERS REPRESENTATIVES S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 93.655.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire tenue le 31 août 2005i>
4. Le siège social de la société est transféré, à compter du 1
er
septembre 2005, à l’adresse suivante:
26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2005, réf. LSO-BI00196. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079411.3/000/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Luxembourg, le 25 août 2005.
J. Elvinger.
M.S.T.S S.A.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
M.S.T.S S.A.
<i>Le Conseil d’Administration
i>Signature
Extrait certifié sincère et conforme
A.M.R. S.A.
Signature
<i>Administrateuri>
69290
INIMM DUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 240.950,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 80.276.
—
Suite à une décision des Associés prise en date du 22 avril 2005, le siège social de la société a été transféré du 27,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06857. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079222.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
ZURICH SOPARFI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 95.965.
—
Suite à une décision de l’Associé Unique prise en date du 20 juillet 2005, le siège social de la société a été transféré
du 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse du gérant:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06860. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079224.3/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
FINEXCO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 77.984.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 18 juillet 2005 a ratifié la décision du Conseil
d’Administration de nommer aux fonctions d’administrateur-délégué Monsieur Roland Bisetti, 7, rue des Allobroges,
CH-1227 Carouge, en remplacement de Monsieur Daniel Bisetti, administrateur décédé. Son mandat prendra fin lors
de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2007.
Puis, cette Assemblée a décidé de transférer le siège social de la société du 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Le conseil d’Administration se compose désormais comme suit:
- Monsieur Pierre Bourguelle, Administrateur,
- Monsieur Roland Bisetti, Administrateur-Délégué,
- Monsieur Nicolas Bisetti, Président.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, réf. LSO-BH07594. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079278.3/029/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Pour extrait sincère et conforme
MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
<i>Pour ZURICH SOPARFI, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
Pour extrait sincère et conforme
MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
69291
NIELSEN SOPARFI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 94.125.
—
Suite à une décision de l’Associé Unique prise en date du 20 juillet 2005, le siège social de la société a été transféré
du 59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse du gérant:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06865. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079227.3/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
PAPIBA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.136.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 58.687.
—
Sur décision de l’Associé Unique prise en date du 18 avril 2005, MONTEREY SERVICES S.A., 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg a été nommé, avec effet au 30 septembre 2004, aux fonctions de gérant de la
société pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Maarten van de Vaart.
A cette même date, le siège social de la société a été transféré du 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg au 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse des gérants suivants:
Monsieur Hans de Graaf, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06875. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079230.3/029/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
ERASME INVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 102.510.
—
Suite à la décision prise par l’Associé Unique en date du 13 juillet 2005, le siège social de la société a été transféré du
59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse du gérant suivant:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, réf. LSO-BH07592. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079275.3/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
<i>Pour NIELSEN SOPARFI, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
<i>Pour PAPIBA, S.à r.l.
i>H. de Graaf
<i>Géranti>
<i>Pour ERASME INVESTMENTS, S.à r.l.
i>UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l.
<i>Gérant
i>Signatures
69292
SEEGRUND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,-.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 84.559.
—
Le 22 août 2005, l’associé unique NIVES HOLDING N.V., domicilié à Curaçao, a décidé:
- de transférer le siège social de la société, du 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, au 65, boulevard Gran-
de-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06882. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079234.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
BATA BRANDS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 92.292.
—
Le 18 août 2005, l’associé unique PREMIER FOOTWEAR LIMITED a décidé:
- d’accepter le transfert du siège social de BATA BRANDS, S.à r.l., du 43, rue Notre Dame, L-2440 Luxembourg, au
123, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, avec effet au 18 août 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 26 août 2005, réf. LSO-BH06880. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079236.3/029/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
PIPE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 110.405.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-fourth day of the month of August.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
POLYPIPE GLOBAL HOLDINGS LP, a limited partnership with registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400,
in the City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19808 and registered with the Secretary of State of the
State of Delaware,
represented by M
e
Toinon Hoss, maître en droit, pursuant to a proxy dated 23rd August 2005 which shall be regis-
tered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of association of a limited liability company PIPE LUXEMBOURG, S.à r.l. («société à responsabilité limitée») which is
hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name PIPE LUXEM-
BOURG, S.à r.l., (the «Company») is hereby formed by the appearing party and all persons who will become sharehold-
ers thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to com-
panies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to
<i>Pour SEEGRUND, S.à r.l.
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
<i>Pour BATA BRANDS, S.à r.l.
i>MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
Signatures
69293
which the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activ-
ities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstanc-
es; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the tempo-
rary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and
notified to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand pound Sterling (GBP
15,000) divided into six hundred (600) shares with a par value of twenty five Pound Sterling (GBP 25) each. The capital
of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by
law, the share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five
percent of the Company’s capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be
shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate
in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a partic-
ipation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of
the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopt-
ed by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular
means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers’ resolutions, includ-
ing circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature
of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any of the managers, provided however that in the event the general meeting of shareholders
has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will only be
validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation).
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
69294
powers shall have been delegated by any one of the managers or, in the event of classes of managers, by one class A and
one class B manager acting together (including by way of representation).
Art. 8. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of
votes equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as
prescribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly con-
stituted meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent
the entire body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting
or first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However,
decisions concerning the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders
(y) representing at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Com-
pany are to be taken by Shareholders representing 100% of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting shall
be held on 30th May at 11:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the immediately
following business day.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1st January of each year and ends on 31st December of
the same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31st
December 2006.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year’s end, the annual accounts are drawn up by
the manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the
Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the man-
ager, or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year
increased by profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of sharehold-
ers. The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the
legal reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders
who will specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company
shall exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10th August 1915 on commercial
companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer
to the relevant legislation.
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party
has subscribed and entirely paid-up the number of shares set out against its name:
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of fifteen thousand Pound Sterling (GBP 15,000)
is as of now available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been given to the under-
signed notary.
Subscriber
Number of shares
Payment per share
POLYPIPE GLOBAL HOLDINGS LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
GBP 25
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
GBP 15,000
69295
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand Euro.
For the purposes of the tax duty calculation, the contribution is valuated at EUR 22,047.50 at the current European
Central Bank currency rate fixed at GBP 0.68035 against EUR 1.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders have forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
A Managers:
- Mr Howard Morgan, A manager, born in St Paul, U.S.A., on 7 May 1962, residing at One Peach Hill Road Darien,
CT 06820, U.S.A.;
- Mr John Morningstar, A manager, born in Westminster, U.S.A., on 22 July 1976, residing at 3, Cudlipp Street, CT
06853, U.S.A.;
B Managers:
- Mrs Yannick Poos, B manager, born in Libramont, Belgium, on 19 April 1968, residing at 5, rue Guillaume Kroll, L-
1882 Luxembourg;
- Mr Dominique Robyns, B manager, born in Alost, Belgium, on 31 December 1958, residing at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31st December 2006.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having per-
sonal knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-quatrième jour du mois d’août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire, demeurant à Luxembourg.
A comparu:
POLYPIPE GLOBAL HOLDINGS LP, un limited partnership avec siège social à 2711 Centerville Road, Suite 400, Ville
de Wilmington, Conté de New Castle, Delaware 19808 et enregistrée auprès du Secrétaire d’Etat de l’Etat du Delaware,
représenté par M
e
Toinon Hoss, maître en droit, en vertu d’une procuration datée du 23 août 2005, qui sera enre-
gistrée avec le présent acte.
La partie comparante, agissant ès qualité, a requis le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’une société à responsa-
bilité limitée PIPE LUXEMBOURG, S.à r.l., qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de PIPE LUXEMBOURG, S.à r.l., (la «Société»). La
Société sera régie par les présents statuts et la législation applicable.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi qu’auprès d’autres entités commerciales, l’acquisition par achat, par souscription
ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations,
de créances, de titres et d’autres valeurs de toutes espèces, et la possession, l’administration, le développement et la
gestion de son portefeuille. La Société pourra également détenir des participations dans d’autres sociétés et exercer
son activité à travers ses filiales au Luxembourg ou à l’étranger.
La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à travers des placements privés à l’émission d’obligations
et autres titres de créances.
D’une manière générale, la Société pourra octroyer assistance (au moyen de prêts, avances, garanties ou sûretés ou
par tout autre moyen) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a des participations ou; qui font
partie intégrante du groupe de sociétés auquel la Société appartient (y inclus vers le haut ou horizontalement), prendre
toute mesure de contrôle et de surveillance et faire toute opération qu’elle jugera utile à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet.
Finalement, la Société peut accomplir toute opération commerciale, technique et financière ou toute autre opération,
en relation directe ou indirecte avec le champ d’application de son objet, afin de faciliter l’accomplissement de celui-ci.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution prise par
l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions requises pour une modification des sta-
tuts.
69296
L’adresse du siège social pourra être transférée à l’intérieur de la ville de Luxembourg par décision du gérant ou, le
cas échéant, du conseil de gérance.
La Société pourra établir des succursales et des filiales, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Dans l’hypothèse où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinai-
res, d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social
ou la communication aisée du siège social avec des personnes à l’étranger se seraient produits ou serait imminents, il
pourrait transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à la cessation complète de ces circonstances anor-
males; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant tout transfert
provisoire du siège, restera une société luxembourgeoise. De telles mesures temporaires seront prises et notifiées par
le gérant ou, le cas échéant, par le conseil de gérance à toute personne intéressée.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à quinze mille livres sterling (GBP 15.000) divisé
en six cents (600) parts sociales d’une valeur au pair de vingt-cinq livres sterling (GBP 25) chacune. Le capital de la So-
ciété pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par les associés délibérant dans les conditions requises
pour une modification des présents statuts.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert des Parts Sociales. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Sauf dispo-
sition contraire de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l’agrément des associés représen-
tant au moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gestion de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l’assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n’est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d’un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de communication similaires per-
mettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes les autres et de communiquer les
unes avec les autres. Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l’intermédiaire d’une con-
férence téléphonique. La participation ou la tenue d’une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique
à une telle réunion ou à la tenue d’une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du
conseil par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu’un gérant peut accepter et voter. Une
convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée au gérant au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de l’urgence
devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d’accord de chaque gérant
donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d’un conseil qui se tiendra à l’heure et au lieu déter-
minés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
class A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l’assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l’assemblée générale des associés aurait nommé dif-
férentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de
gérance ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y inclus au moins un
gérant de classe A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
Le conseil de gérance pourra également, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents simi-
laires par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de com-
munication similaire. L’intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l’existence de
la résolution. Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pour-
ra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera engagée par la signature individuelle d’un seul gérant, le cas échéant, et en cas d’un conseil de gérance,
par la signature individuelle de chacun des gérants, étant entendu cependant que si l’assemblée générale des associés a
nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), la Société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B (y inclus par voie
de représentation). Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s)
à qui des pouvoirs de signature ont été délégués par un ou plusieurs gérants ou, en cas de classes de gérants, par un
gérant de classe A et un gérant de classe B, agissant ensemble (y inclus par voie de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas tenus personnellement responsables pour les det-
tes de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables pour la performance de leurs obligations.
Art. 9. Droit de vote des associés. Chaque associé pourra prendre part aux décisions collectives.
Il a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient et pourra valablement agir à toute assemblée
des associés au moyen d’une procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises selon les formes et aux majorités pres-
crites par la loi luxembourgeoise sur les sociétés par écrit (dans les cas prévus par la loi) ou lors d’assemblées. Toute
69297
assemblée régulièrement constituée des associés de la Société ou toute résolution écrit régulière (le cas échéant) re-
présentera l’intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une notice de convocation adressée par lettre recommandée aux associés à
leur adresse telle qu’elle apparaît sur le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de
tenue de cette assemblée. Si l’intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée
pourra être tenue sans convocation préalable.
En cas de résolutions écrites, le texte de telles résolutions sera adressé aux associés à leur adresse telle qu’elle figure
sur le registre des associés tenu par la Société huit (8) jours au moins avant que la date proposée pour la résolution ne
devienne effective. Les résolutions deviendront effectives après l’approbation de la majorité telle que prévue par la loi
en ce qui concerne les décisions collectives (ou conformément à la satisfaction des exigences de majorité, à la date fixée
ci-après). Les résolutions écrites prises à l’unanimité pourront être prises à tout moment sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, (i) les décisions de l’assemblée générale seront valablement adoptées si
elles ont été approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si une telle majorité n’est pas
atteinte lors de la première réunion ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés
une deuxième fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des votes exprimés, peu im-
porte la portion du capital représentée. (ii) Cependant, les décisions concernant la modification des Statuts sont prises
(x) à la majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions qui chan-
gent la nationalité de la Société sont prises par les associés représentant 100% du capital social émis.
Dans l’hypothèse où, et aussi longtemps que la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale an-
nuelle se tiendra le 30 mai de chaque année à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal au Luxembourg, l’assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 11. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année pour se terminer
le 31 décembre de la même année, sauf en ce qui concerne la première année sociale, qui commencera à la date de la
constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2006.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année à la fin de l’année comptable, les comptes annuels sont établis par le
gérant ou le cas échéant, par le conseil de gérance.
Les comptes annuels sont à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq (5) pour cent pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix (10) pour cent du capital social émis
de la Société.
Les associés pourront décider de verser des dividendes intérimaires sur base des relevés de compte préparés par le
gérant, ou le cas échéant par le conseil de gérance, démontrant que des fonds suffisants sont disponibles pour permettre
une distribution, étant entendu que le montant distribué ne pourra excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et sommes devant être affectées à la réserve légale.
Le solde pourra être distribué aux associés après une décision de l’assemblée générale des associés.
Le compte prime d’émission pourra être distribué aux associés après décision de l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale des associés pourra décider d’allouer un montant quelconque du compte prime d’émission au
compte réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou plu-
sieurs liquidateurs qui seront des associés ou non et qui sont nommés par l’assemblée générale des associés qui déter-
minera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 15. Associé unique. Si, et aussi longtemps qu’un associé détient toutes les parts sociales de la Société, la So-
ciété existera en tant que société unipersonnelle, conformément à l’article 179(2) de la loi du 10 août 1915 sur les so-
ciétés commerciales et dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autre, de la même loi, sont applicables.
Art. 16. Loi applicable. Pour tout ce qui n’aura pas été prévu dans les présents statuts, les associés se réfèreront
à la législation applicable.
Les statuts de la Société ayant été dressés par la partie comparante, la partie comparante a souscrit et intégralement
payé le nombre de parts sociales comme suit:
Les parts sociales ayant été intégralement payées en espèces, la somme de quinze mille livres sterling (GBP 15.000)
sont désormais disponibles pour la Société. Preuve du paiement du prix de souscription a été donnée au notaire instru-
mentant.
<i>Dépenses et fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges quelconque que ce soit incombant la Société du fait de sa constitution,
sont à évaluer à environ deux mille euros.
Pour les besoins du calcul des droits par l’enregistrement, l’apport est évalué à EUR 22.047,50 au taux de change
pratiqué par la Banque Centrale Européenne, actuellement fixé à GBP 0,68035 pour EUR 1,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les associés ont aussitôt pris les résolutions suivantes:
Souscripteur
Nombre de parts sociales
Paiement par part sociale
POLYPIPE GLOBAL HOLDINGS LP . . . . . . . . . . . . . . . .
600
GBP 25
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
GBP 15.000
69298
1. Le siège social de la Société est fixé au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
Gérants A:
- M. Howard Morgan, gérant A, né à St. Paul, Etats-Unis d’Amérique, le 7 mai 1962, demeurant à One Peach Hill Road
Darien, CT 06820, Etats-Unis d’Amérique;
- M. John Morningstar, gérant A, né à Westminster, Etats-Unis d’Amérique, le 22 juillet 1976, demeurant au 3, Cudlipp
Street, CT 06853, Etats-Unis d’Amérique;
Gérants B:
- Mme Yannick Poos, gérant B, née à Libramont, Belgique, le 19 avril 1968, demeurant au 5, rue Guillaume Kroll, L-
1882 Luxembourg;
- M. Dominique Robyns, gérant B, né à Alost, Belgique, le 31 décembre 1958, demeurant au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution et se terminera le 31 décembre 2006.
En foi de quoi, nous, le notaire instrumentant, avons posé notre sceau en date qu’entête.
Le document a été lu à la partie comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise, ladite
comparante a signé le présent acte avec nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue anglaise.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d’une traduction française. En cas de divergence entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera foi.
Signé: T. Hoss, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2005, vol. 25CS, fol. 47, case 3. – Reçu 220,47 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): J. Tholl.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080547.3/211/366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2005.
LAMYRA HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 16.285.
—
L’Assemblée Générale Ordinaire tenue exceptionnellement en date du 18 juillet 2005 a décidé de transférer le siège
social de la société du 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg.
Le conseil d’Administration se compose comme suit:
- Madame Laura Manuela El-Khazen Lahoud, Administrateur,
- Monsieur Jamil F. El-Khazen, Administrateur,
- Madame Laura E. Bustani, Administrateur,
- Madame Myrna Emile Bustani, Administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, réf. LSO-BH07578. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079260.3/029/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
LATAM INVESTMENT PARTNERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 110.410.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the twenty-second day of August.
Before the undersigned Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schill-
er, R.C. Luxembourg B 37.974,
here represented by Mr Michel van Krimpen, lawyer, residing professionally at Luxembourg and Mr Herman Boersen,
lawyer, residing professionally at Luxembourg, acting jointly in their respective capacities as attorneys-in-fact A.
Luxembourg, le 8 septembre 2005.
J. Elvinger.
Pour extrait sincère et conforme
MeesPierson INTERTRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliataire
i>Signatures
69299
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has drawn up the following articles of association of a
société à responsabilité limitée, which it declares organised as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become shareholders in future, a
société à responsabilité limitée (hereinafter the «Company») which shall have the status of a securitisation company
(société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the «Securitisation Law»), and
which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the «Companies Law»), as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning
of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding
of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed
by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous
basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself
in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these articles of incorporation, dispose of the
claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obliga-
tions, notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or se-
curity of any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitisation transaction and enter into securities
lending activity on an ancillary basis.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and, in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of LATAM INVESTMENT PARTNERS, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the same municipality by a resolution of the sole manager or the
board of managers, as the case may be. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad
by a resolution of the sole manager or the board of managers.
In the event that the sole manager or the board of managers determines that extraordinary political or military events
have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
corporation.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each.
The shares thus issued may be expressed as being exclusively related to one or more specific compartments of the
Company.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be increased or reduced at any time by approval of a majority of shareholders repre-
senting three quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital.
Art. 10. The bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Compartments
Art. 12. The Sole manager or the board of managers of the Company may create one or more compartments within
the Company (the «Compartment» or the «Compartments»). Each Compartment shall, unless otherwise provided for
in the resolution of the sole manager or the board of managers creating such compartment, correspond to a distinct
part of its assets and liabilities. The resolution of the sole manager or the board of managers creating one or more Com-
partments within the Company, as well as any subsequent amendments thereto shall be binding as of the date of such
resolutions against any third party.
As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as re-
lating to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Com-
partment are, except if otherwise provided for in the resolution of the sole manager or the board of managers having
created the relevant Compartment, strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively
69300
available to satisfy such shareholders and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not
related to a specific Compartment of the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
Unless otherwise provided for in the resolution of the sole manager or the board of managers of the Company having
created such Compartment, no resolution of the sole manager or the board of managers of the Company may be taken
to amend the resolution having created such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of
the shareholders or creditors whose rights relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders
or creditors whose rights relate to this Compartment. Any decision of the sole manager or the board of managers taken
in breach of this provision shall be void.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
D. Management
Art. 13. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders. The manag-
er(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of office. The managers may be dis-
missed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason («cause légitime»).
In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers.
The Company will be bound in all circumstances by the sole signature of any manager or the signature of any person
to whom such signatory power shall be delegated by the board of managers.
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 14. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealing with third parties, the sole manager or, if there is more than one, the board of managers has extensive
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with
the Company’s purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, email,
telex or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by oth-
er similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The partic-
ipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers
can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the
board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meet-
ing.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or the secretary or,
in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or the secretary or by two managers.
Art. 16. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
company.
Art. 17. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the company. They are authorised agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
E. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing
three quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the pro-
visions of section XII of the Companies Law.
69301
Art. 21. The holders of shares of the Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time,
hold general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of shares
relating to the Company shall not attend such general meetings.
F. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 22. The Company’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 23. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the sole manager or the board of
managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each share-
holder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law and
normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Compart-
ment which will be determined as follows:
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribu-
tion) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this
exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (in-
cluding fees, costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company’s Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the Companies Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total
of the debits on each of these accounts shall be the available amount, subject to as indicated, of a decision of the share-
holder(s), for the payment of dividends to the shares of the corresponding compartment.
Art. 24. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders. Interim divi-
dends may be distributed upon decision of the sole manager or, in case of several managers, the board of managers.
The general meeting of shareholders will determine upon recommendation of the sole manager or the board of man-
agers, how the remainder of the annual net profits will be disposed of. Payments of distributions shall be made to the
shareholders at their addresses in the register of shareholders. Distributions may be paid in such currency and at such
time and place that the sole manager or the board of managers shall determine from time to time.
Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Companies
Law.
The sole manager or the board of managers may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compart-
ment on the basis of a statement of accounts prepared by the sole manager or the board of managers showing that
sufficient funds are available for distribution in this Compartment, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed realised profits deriving from the associated Compartment since the end of the last fiscal year, increased
by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated
to a reserve to be established by the Companies Law or by these articles of incorporation.
The general meeting of shareholders may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such
terms and conditions as prescribed by the general meeting.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 25. Without prejudice to the provisions contained in article 12, and subject to the authorisation of the share-
holders in a shareholders’ meeting which may be required when the articles of incorporation of the Company are mod-
ified, each compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed by a decision of the sole
manager or the board of managers of the Company without affecting any other existing compartment or the sharehold-
ers thereof.
Art. 26. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will de-
termine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the
realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders proportionally to the shares of each Compartment of the Company held by them.
Art. 27. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Se-
curitisation Law and the law of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The five hundred (500) shares of the Company have been subscribed by LUXEMBOURG CORPORATION COM-
PANY S.A., as aforementioned, paid up by a contribution in cash for an amount of twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500).
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500) is as of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
69302
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately two thousand Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1) The registered office of the Company shall be 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
2) The following persons are appointed managers of the Company:
- Daniel B. Zwirn, President, born in Pittsburgh (USA), on July 6, 1971, with address at 745, Fifth Avenue, 18th Floor,
New York, New York 10151;
- David A. Proshan, Vice President and General Counsel, born in Trenton, New Jersey (USA) on July 11, 1966, with
address at 745, Fifth Avenue, 18th Floor, New York, New York 10151;
- Perry A. Gruss, Vice President and Treasurer, born in Brooklyn (USA), on August 14, 1967, with address at 745,
Fifth Avenue, 18th Floor, New York, New York 10151;
3) The term of office of the managers is set for an unlimited period of time.
4) PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, with its registered office
at 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, is appointed independent auditor of the Company. The term of its office is
set for an unlimited period of time.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-deux août.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
R.C. Luxembourg B 37.974,
ici représentée par Monsieur Michel van Krimpen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg et Monsieur
Herman Boersen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en leurs qualités respectives de fon-
dés de pouvoirs A.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée qu’elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourront devenir actionnaires par la suite, une société
à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui aura le statut d’une société de titrisation conformément à la loi du 22
mars 2004 sur la titrisation (la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telles que modifiée (la «Loi sur les sociétés commerciales»), ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à la Loi sur la
Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens
meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d’engagements assumés par des tiers
ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons régu-
lière. La Société pourra assumer ces risques par l’acquisition de biens, l’octroie de garanties ou en s’engageant par tout
autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les présents statuts, ou disposer des titres
et autres biens qu’elle détient, qu’ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoi-
rement octroyer des gages et d’autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembour-
geoise ou étrangère et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou financière,
et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations
liées directement ou indirectement à la facilitation de l’accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-
dessus.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de LATAM INVESTMENT PARTNERS, S.à r.l.
69303
Art. 5. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Il peut être transféré dans la même commune par décision du gérant unique ou du conseil de gérance selon le cas.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays par
décision du gérant unique ou du conseil de gérance.
Au cas où le gérant unique ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique,
économique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce
siège ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège
social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par cinq cents
(500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
Les parts sociales ainsi émises pourront être exclusivement rattachées à un ou plusieurs compartiments déterminés
de la Société.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune des parts sociales.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
Art. 10. La faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens
et documents de la Société.
C. Compartiments
Art. 12. Le gérant unique ou le conseil de gérance de la Société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein
de la Société (le «Compartiment» ou les «Compartiments»). Sauf disposition contraire dans la résolution du gérant uni-
que ou du conseil de gérance créant un tel compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie dis-
tincte de l’actif et du passif de la Société. La résolution du gérant unique ou du conseil de gérance créant un ou plusieurs
Compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifications subséquentes, sera liante vis-à-vis des tiers, à comp-
ter de la date des résolutions.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité sé-
parée. Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu’ils sont entrés en existence, ont été désignés
comme rattaché à un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation
d’un Compartiment sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du gérant unique ou du conseil de gérance
créant un tel Compartiment, strictement limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles
pour satisfaire ces actionnaires et créanciers. Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas
spécifiquement rattachés à un Compartiment déterminé de la Société n’auront aucun droit aux biens d’un tel Compar-
timent.
Sauf disposition contraire dans les résolutions du gérant unique ou du conseil de gérance de la Société créant un tel
Compartiment, aucune résolution du gérant unique ou du conseil de gérance de la Société ne pourra être prise afin de
modifier les résolutions ayant créé un tel Compartiment ou afin de prendre toute décision affectant directement les
droits des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préa-
lable de l’ensemble des actionnaires ou créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision
prise par le gérant unique ou le conseil de gérance en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l’intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres enga-
gements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d’autres instruments, de certains droits ou
de certaines catégories de parts sociales.
D. Gérance
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non. Le ou les gérant(s) sont nommés par
l’assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée du mandat. Le(s) gérant(s) est / sont librement et à tout moment
révocable(s), sans qu’il soit nécessaire qu’une cause légitime existe.
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature isolée de chaque gérant ou la signature isolée de toute
personne à laquelle pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing pri-
vé.
Art. 14. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être gérant et qui sera en charge de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
69304
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convoca-
tion spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, courrier électronique, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter
plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est
présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communica-
tion similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision interve-
nue.
Art. 15. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le secrétaire
ou, en leur absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 16. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 17. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
E. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des as-
sociés représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 20. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de Loi sur les sociétés commerciales.
Art. 21. Les détenteurs de parts sociales de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peu-
vent, à tout moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Com-
partiment.
Les détenteurs de parts sociales de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs
de parts sociales rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachés à un Compartiment déterminé ne pourront pas
participer à ces assemblées générales.
F. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 22. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 23. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les sociétés commer-
ciales et la pratique comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque
Compartiment comme suit:
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en
quelque forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distribu-
tions de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société
pendant cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de
69305
ce Compartiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividen-
des).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Com-
partiments proportionnellement aux parts sociales émises dans chaque Compartiment.
Les actionnaires approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformé-
ment à la Loi sur les sociétés commerciales et la pratique courante. Par une décision des actionnaires l’éventuel surplus
résultant du total du solde créditeur sur le solde débiteur sur chacun des comptes sera distribué comme dividendes aux
part sociales du Compartiment correspondant.
Art. 24. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés sur décision du gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par le
conseil de gérance.
L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur recommandation du gérant unique ou du conseil de gérance,
comment le surplus des profits annuels sera distribué. Le paiement de distributions se fera aux actionnaires à leurs
adresses figurant sur le registre des actionnaires. Les distributions seront payées en la devise et au moment et lieu que
le gérant unique ou le conseil de gérance déterminera périodiquement.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés conformément aux conditions prévues à la Loi sur les sociétés
commerciales.
Le gérant unique ou le conseil de gérance pourra décider de la distribution d’acomptes sur dividendes aux parts so-
ciales d’un Compartiment déterminé, sur base d’un bilan préparé par le gérant unique ou le conseil de gérance et faisant
ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que le mon-
tant à distribuer ne pourra excéder les profits réalisés découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la
dernière année fiscale, augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des montants à attribuer à une réserve qui sera constituée par la Loi sur les sociétés commerciales ou par les présents
statuts.
L’assemblée générale des actionnaires pourra décider de distribuer des dividendes en parts sociales au lieu de divi-
dendes en espèces selon les conditions requises par l’assemblée générale.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 25. Sans préjudice aucun aux dispositions de l’article 21, et sous réserve de l’autorisation des actionnaires ac-
cordée lors d’une assemblée des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts de la Société, cha-
que compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses parts sociales pourront être rachetées par une
décision du gérant unique ou du conseil de gérance de la Société sans avoir aucun effet sur les compartiments existants
ou les actionnaires de ces compartiments.
Art. 26. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction, ou par un ou
plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales de chaque Com-
partiment détenues dans la Société.
Art. 27. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la Loi
sur la Titrisation ou la Loi sur les sociétés commerciales.
<i>Souscription et libérationi>
L’ensemble des cinq cents (500) parts sociales a été souscrit par LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.,
prénommée, et payé par un apport en numéraire de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500), est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant l’intégralité du capital social et
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est établi au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
2) Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société:
- Daniel Bernard Zwirn, President, né à Pittsburgh (Etats-Unis), le 6 juillet 1971, demeurant à 745, Fith Avenue, 18th
Floor, New York, New York 10151;
- David Alan Proshan, Vice President and General Counsel, né à Trenton, New Jersey (Etats-Unis), le 11 juillet 1966,
demeurant à 745, Fith Avenue, 18th Floor, New York, New York 10151;
- Perry Adam Gruss, Vice President and Treasurer, né à Brooklyn (Etats-Unis), le 14 août 1967, demeurant à 745,
Fith Avenue, 18th Floor, New York, New York 10151;
69306
3) Les mandats des gérants sont établis pour une durée indéterminée.
4) PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social au 400, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg, est nommé réviseur d’entreprises de la Société. Son mandat est établi pour une durée indétermi-
née.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent acte qu’à la requête des personnes com-
parantes les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. van Krimpen, H. Boersen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, vol. 25CS, fol. 44, case 5. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080619.3/211/456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2005.
ALLPAR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 197.107.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 99.107.
—
Suite à une décision de l’Associé Unique prise en date du 2 mai 2005, le siège social de la société a été transféré du
59, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement d’adresse du gérant suivant:
MONTEREY SERVICES S.A., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 30 août 2005, réf. LSO-BH07597. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079279.3/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
CAPTIVA CAPITAL II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 110.391.
—
STATUTES
In the year two thousand five, on the twenty-seventh of July.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
There appeared:
CAPTIVA CAPITAL MANAGEMENT, S.à r.l., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
here represented by Mr Herman Boersen, laywer, residing professionally at Luxembourg,
by virtue of a proxy established on July 25, 2005.
The said proxy, signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2.
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
Luxembourg, le 8 septembre 2005.
J. Elvinger.
<i>Pour ALLPAR, S.à r.l.
i>MONTEREY SERVICES S.A.
<i>Gérant
i>Signatures
69307
2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect in-
vestments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, rent-
ing, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating,
mortgaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name CAPTIVA CAPITAL II, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) divided into one hundred and twenty-
five (125) share quotas of one hundred Euro (100.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners’
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be partners. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any of the members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners own-
ing at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
69308
Art. 15. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of Decem-
ber 2005.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the Company’s assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by CAPTIVA CAPITAL MANAGEMENT, S.à r.l., prenamed, which is the sole
partner of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (12,500.-
EUR) is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand six hundred Euro (1,600.- EUR).
<i>Resolutions of the sole partneri>
1) The company will be administered by two managers:
- Mr Arnaud Chambriard, company director, born at Beauvais (France), on April 20, 1970, with professional address
at F-75648 Paris Cedex 13, 47, Quai d’Austerlitz,
- Mr Herman Boersen, company manager, born on 28 July 1972 in Amersfoort, the Netherlands, with professional
address at L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
The duration of their mandate is unlimited.
2) The address of the corporation is in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
CAPTIVA CAPITAL MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
ici représentée par Monsieur Herman Boersen, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 25 juillet 2005.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2.
2.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat,
échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
69309
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l’émission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d’assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
2.3. La Société pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.4. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d’intérêt et autres risques.
2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l’acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l’amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L’énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination CAPTIVA CAPITAL II, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-
cinq (125) parts sociales de cent euros (100,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de chacun des membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
69310
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par CAPTIVA CAPITAL MANAGEMENT, S.à r.l., préqualifiée, qui est l’associé
unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille six cents euros (1.600,-
EUR).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) La société est administrée par deux gérants:
- Monsieur Arnaud Chambriard, administrateur, né à Beauvais (France), le 20 avril 1970, avec adresse professionnelle
à F-75648 Paris Cedex 13, 47, Quai d’Austerlitz,
- Monsieur Herman Boersen, administrateur de société, né le 28 juillet 1972 à Amersfoort, Pays-Bas, avec adresse
professionnelle à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
La durée de leur mandat est illimitée.
2) L’adresse du siège social est fixée à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Boersen, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 3 août 2005, vol. 432, fol. 70, case 5. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(080288.3/242/252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2005.
TETRA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.613.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 4 mai 2001i>
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Romain Adam, de Monsieur Claude Bleser et de Madame Véronique Lang
étant arrivés à échéance, sont reconduits pour un nouveau terme de six ans.
Le mandat de commissaire aux comptes d’EUROFIDUCIAIRE S.A. étant arrivé à échéance, est reconduit pour un
nouveau terme de six ans.
Les mandats des administrateurs et de commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2007.
Luxembourg, le 5 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2005, réf. LSO-BI00908. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079502.3/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Mersch, le 30 août 2005
H. Hellinckx.
Pour extrait conforme
EUROFIDUCIAIRE S.A.
Signature
69311
ENERGO-GEST, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 66.730.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 26 avril 2004i>
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Pierre Huguet, de Monsieur Fred Molitor et de Madame Anne Martens
étant arrivés à échéance, sont reconduits pour un nouveau terme de six ans.
Monsieur Pierre Huguet est confirmé dans ses fonctions d’administrateur-délégué.
Le mandat de commissaire aux comptes d’EUROFIDUCIAIRE S.A. étant arrivé à échéance, est reconduit pour un
nouveau terme de six ans.
Les mandats des administrateurs et de commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2010.
Luxembourg, le 5 septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2005, réf. LSO-BI00911. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079500.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
L.A. PRODUCTIONS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 12, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 56.744.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 26 avril 2002i>
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Marc Molitor, de Madame Ginette Dousseau et de Monsieur Fred Moli-
tor sont reconduits pour un nouveau terme de six ans.
Le mandat de commissaire aux comptes d’EUROFIDUCIAIRE S.A. est reconduit pour un nouveau terme de six ans.
Les mandats des administrateurs et de commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2008.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00633. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079499.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
PROFOOT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 84.270.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 9 septembre 2005, réf. LSO-BI01960, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(081065.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2005.
I.D. S.A., INTERNATIONAL DEVELOPMENTS S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 40.198.
—
EXTRAIT
Le siège social de la société I.D. S.A., R.C. B 40.198 au 81, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg a été dénoncé
avec effet au 1
er
juillet 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 6 septembre 2005, réf. LSO-BI00836. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079299.2//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
Pour extrait conforme
EUROFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Pour extrait conforme
Signature
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Signature.
Luxembourg, le 12 août 2005.
Signature.
69312
HOLIDAYS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme (dissoute).
R. C. Luxembourg B 67.598.
—
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que la société HOLIDAYS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A. ayant été dissoute
en date du 30 août 2005, le contrat de Services et de Domiciliation signé le 8 septembre 2000 entre la société HOLI-
DAYS HOLDING (LUXEMBOURG) S.A. et nous-mêmes est devenu sans objet.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos
salutations très distinguées.
Le 30 août 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2005, réf. LSO-BI00134. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079381.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
CHAMPAGNE INVEST, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 66.467.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 28 avril 2004i>
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Fred Molitor, de Madame Anne Martens et de Monsieur Romain Adam
sont reconduits pour un nouveau terme de six ans.
Le mandat de commissaire aux comptes d’EUROFIDUCIAIRE S.A. est reconduit pour un nouveau terme de six ans.
Les mandats des administrateurs et de commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2010.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00629. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079496.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
YORCET HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 113, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 67.617.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg en date du 11 mai 2004i>
Les mandats d’administrateurs de Monsieur Jacques Lamby, de Madame Patrizia Lucci et de Madame Christiane Mo-
litor sont reconduits pour un nouveau terme de six ans.
Le mandat de commissaire aux comptes d’EUROFIDUCIAIRE S.A. est reconduit pour un nouveau terme de six ans.
Les mandats des administrateurs et de commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an
2010.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 2 septembre 2005, réf. LSO-BI00626. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(079498.3/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2005.
SERVICES GENERAUX DE GESTION S.A.
C. Bitterlich / P. Mestdagh
<i>Senior Manager Legal / Head of Departmenti>
Pour extrait conforme
EUROFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Pour extrait conforme
EUROFIDUCIAIRE S.A.
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
I.D. Group S.A.
Norpar S.A.
Eurocity 2 S.A.
Eurocity S.A.
Silice Europe S.A.
Alternence S.A.
London & Paris Investments S.A.
Imprimerie Fr. Faber S.A.
Financière du Mont d’Arbois S.A.
I.P.P.M. Holding S.A.
Sunu Finances Holding S.A.
Sunu Finances Holding S.A.
RMFI S.A.
Power Transmission Finance S.A.
Power Transmission Finance S.A.
Inverplan Holdings S.A.
RMFI S.A.
Davis S.A.
Aramis Participations S.A.
GSC European Mezzanine Luxembourg IV, S.à r.l.
Chronus Holding S.A.
PBG International Holdings Luxembourg Jayhawk SCS
Cottex S.A.
Centrum K Luxembourg, S.à r.l.
Lootti International S.A.
Art Consult S.A.
Marina Science Technology and Services S.A.
Marina Science Technology and Services S.A.
A.M.R. , American Manufacturers Representatives S.A.
Inimm Due, S.à r.l.
Zurich Soparfi, S.à r.l.
Finexco Holding S.A.
Nielsen Soparfi, S.à r.l.
Papiba, S.à r.l.
Erasme Investments, S.à r.l.
Seegrund, S.à r.l.
Bata Brands, S.à r.l.
Pipe Luxembourg, S.à r.l.
Lamyra Holding
Latam Investment Partners, S.à r.l.
Allpar, S.à r.l.
Captiva Capital II, S.à r.l.
Tetra International S.A.
Energo - Gest
L.A. Productions
Profoot S.A.
International Developments S.A. (I.D SA)
Holidays Holding (Luxembourg) S.A.
Champagne Invest
Yorcet Holdings S.A.