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17425
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 364
22 avril 2005
S O M M A I R E
SOCIETE FINANCIERE DEXTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.390.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Luxembourg, en date du
31 juillet 1987, acte publié au Mémorial C n
o
345 du 28 novembre 1987, modifiée par-devant le même notaire en
date du 2 avril 1990, acte publié au Mémorial C n
o
366 du 9 octobre 1990. Le capital a été converti en euros par
acte sous seing privé en date du 16 mars 2000, dont des extraits ont été publiés au Mémorial C n
o
912 du 28
décembre 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005, réf. LSO-BA02426, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005283.3/528/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Alloy 2000 S.A., Strassen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17426
Doctron S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17470
Dumfries S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17464
Espirito Santo Property S.A., Luxembourg-Kirchberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17459
Etnotech S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17469
Europe Air Service S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17461
Eurosec Fund Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17427
Harbor Phase 0 G.P., S.à r.l., Senningerberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17464
Igloo d’Or, S.à r.l., Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17464
L.C. Buro’tic S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17464
Mosaic 1 Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17442
Mosaic 1 Sicav, Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17457
Noe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17426
Pandette Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17442
Pardi Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17459
Pardi Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17460
Société Financière Dextra S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17425
Soen Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17442
Tacitus Investments S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17458
Weber & Wagner S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17459
<i>Pouri> <i>SOCIETE FINANCIERE DEXTRA S.A.
i>MeesPierson INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A.
Signature
17426
ALLOY 2000 S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-8010 Strassen, 206-210, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 71.605.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ALLOY 2000 S.A.,
en liquidation, tenue à Luxembourg en date du 30 décembre 2004 que les actionnaires, à l’unanimité des voix, ont pris
les résolutions suivantes:
1) Après prise de connaissance par l’assemblée du rapport du commissaire vérificateur à la liquidation, le rapport du
liquidateur ainsi que les comptes de la liquidation ont été approuvés.
2) Décharge pleine et entière a été donnée au liquidateur et au commissaire vérificateur à la liquidation pour l’exé-
cution de leur mandat.
3) La liquidation de la société a été clôturée.
4) Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de la société, et les
sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux actionnaires qui ne se seraient pas présentés à la clôture
de la liquidation sont déposés au même siège social au profit de qui il appartiendra.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005, réf. LSO-BA02461. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(004073.3/317/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
NOE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 65.752.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue de façon extraordinaire au siège social
à Luxembourg le 6 juillet 2004 que:
Le mandat des Administrateurs étant venu à échéance, sont appelées à la fonction d’Administrateur les personnes
suivantes:
TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 25C, boulevard Royal, L-
2449 Luxembourg.
Madame Virginie Couperie-Leclerc, cavalière professionnelle, élisant domicile au 9, avenue Gougaud à F-75017 Paris.
Madame Rose Leandri, administrateur de sociétés, élisant domicilié au 92, rue Tahere, à F-92210 Saint-Cloud.
Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle statutaire de l’an 2005.
Le mandat du Commissaire aux Comptes étant venu à échéance, est appelée à la fonction de Commissaire aux Comp-
tes la personne suivante:
ERNST & YOUNG S.A., sise rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-1539 Luxembourg.
Son mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle statutaire de l’an 2005.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg,
le 6 juillet 2004, que:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue de façon extraor-
dinaire le 6 juillet 2004, le Conseil nomme TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., société de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, administrateur-délégué.
Le Conseil lui délègue la totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, avec plein pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute
opération bancaire ne dépassant pas quinze mille euros (EUR 15.000,-) (ou la contre-valeur en devise) et sous réserve
de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque de navire ainsi que toute prise de
crédit devront requérir la signature de deux administrateurs, dont celle de l’administrateur-délégué; par ailleurs toute
opération dépassant trente mille euros (EUR 30.000,-) (ou la contre-valeur en devise) devra être soumise à l’accord
préalable de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 2004, réf. LSO-AX01744. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(002491.3/2329/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2005.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
17427
EUROSEC FUND SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 107.224.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the thirtieth day of March.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, acting in replacement of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg.
There appeared:
Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, residing in Luxembourg, acting by virtue of the power given on 14th January
2005 by resolution of the directors of EUROSEC, Ltd., a company incorporated under the laws of the Commonwealth
of The Bahamas (the «Bahamas») and having its registered office at Bayside Executive Park, Building no. 1, West Bay
Street and Blake Road, Nassau, Bahamas (the «Corporation»).
The appearing party requested the notary to state that:
I. The Corporation was incorporated on 20th June 2000 under the name of EUROSEC, Ltd. under the laws of the
Bahamas.
II. By an extraordinary general meeting held on 14th January 2005, the management shareholders of the Corporation
(the «Management Shareholders») resolved to transfer the registered office of the Corporation to the Grand Duchy of
Luxembourg with effect from 30th March 2005 (the «Effective Date») and, as a consequence, to submit the Corporation
to Luxembourg laws without interruption of its legal personality. The Management Shareholders also resolved to amend
the articles of incorporation of the Corporation in the form as stated sub IV. The minutes of the aforesaid extraordinary
general meeting, together with the special report drawn up by DELOITTE S.A. in the course of the transfer of the reg-
istered office of the Corporation to the Grand Duchy of Luxembourg, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
III. The Management Shareholders further resolved to change the name of the Corporation into EUROSEC FUND.
IV. The articles of incorporation of the Corporation are as follows:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of EUROSEC
FUND.
Art. 2. The Corporation is established for an indefinite period. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in securities of any kind and other
permitted assets, including units in other undertakings for collective investment, with the purpose of spreading invest-
ment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of its purpose to the full extent permitted by part II of the law of 20th December 2002 regarding
collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of di-
rectors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social devel-
opments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its reg-
istered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Corporation as defined in article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the equivalent in USD of euro 1,250,000 and must be reached within
a period of 6 months following the authorisation of the Corporation as an undertaking for collective investment.
The board of directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time at a price
based on the net asset value per share determined in accordance with article twenty-four hereof without reserving to
the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes whose assets will be commonly
invested pursuant to the investment policy of the Corporation but where a specific sales and redemption charge struc-
ture, hedging policy or other specific feature is applied to each class.
The Corporation may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets
which could be acquired by the Corporation pursuant to its investment policy and restrictions, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of
the Corporation.
17428
Art. 6. The Corporation shall only issue shares in registered form. Unless a shareholder elects to obtain share cer-
tificates, he will receive instead a confirmation of his shareholding.
If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional cer-
tificates may be charged to such shareholder. The Corporation may issue temporary share certificates in such form as
the board of directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his
shareholding.
Payments of any dividends will be made to shareholders, at their address in the Register of Shareholders or to des-
ignated third parties.
All issued shares of the Corporation shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the
Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register shall contain the
name of each holder of shares, his residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer
of share shall be entered in the Register of Shareholders.
Transfer of shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certif-
icates representing such shares to the Corporation along with other instruments of transfer satisfactory to the Corpo-
ration, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be inscribed in the Register
of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore. The Corporation may also recognize any other evidence of transfer satisfactory to it.
Every shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements from the
Corporation may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this
effect to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered
office of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until
another address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change
his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its reg-
istered office, or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
Fractions of shares may be issued.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificate has been mislaid
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as
the Corporation may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body if the holding of shares by such person results in a breach of applicable laws or regulations whether
Luxembourg or foreign or if such holding may be detrimental to the Corporation. More specifically, the Corporation
may restrict or prevent the ownership of shares by any «U.S. person» as defined hereafter. For such purposes the Cor-
poration may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding such
shares or might result in beneficial ownership of such shares by any person who is a national of, or who is resident or
domiciled in a specific country determined by the board of directors exceeding the maximum percentage fixed by the
board of directors of the Corporation’s capital which can be held by such persons (the «maximum percentage») or
might entail that the number of such persons who are shareholders of the Corporation exceeds a number fixed by the
board of directors (the «maximum number»)
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider neces-
sary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest
in a US person or a person who is a national of, or who is resident or domiciled in such other country determined by
the board of directors and
c) where it appears to the Corporation that any person who is a national of, or who is resident or domiciled in any
such country determined by the board of directors, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial
owner of shares or holds shares in excess of the maximum percentage or would entail that the maximum number or
maximum percentage would be exceeded or has produced forged certificates and guarantees or has omitted to produce
the certificates or guarantees determined by the board of directors, compulsorily redeem from any such shareholder
all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding
such shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the
shares to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price
in respect of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a
prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of
17429
the Corporation. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver without undue delay to the Cor-
poration the share certificate or certificates representing the shares specified in the redemption notice. Immediately
after the close of business on the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a share-
holder and the shares previously held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (hereinafter referred to as
«the redemption price») shall be the redemption price defined in article twenty-one hereof;
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the net asset
value of the shares of the class concerned is determined except in periods of exchange restrictions and the redemption
price will be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to
such owner upon surrender of the share certificates, if issued, specified in such notice. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such
shares or any of them, or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon
effective surrender of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true own-
ership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any redemption notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Corporation or any share-
holder holding a number of shares exceeding the maximum percentage or maximum number at any meeting of share-
holders of the Corporation.
Whenever used in these articles, the term «U.S. person» shall include without limitation a resident of the United
States of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or persons who are nor-
mally resident therein, including the estate of any such person, or a corporation, partnership, trust or any other asso-
ciation created or organised therein.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the reg-
istered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the third Tuesday of the month of April at 4.00 p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual
general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad
if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of the Corporation,
unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram or telex or facsimile.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders.
To the extent required by Luxembourg law and regulations, notice shall, in addition, be published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg. Notice may also be published in such other newspaper as the board
of directors may decide.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of not less than three members; mem-
bers of the board of directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director (and, in respect of shareholders’ meetings, any other
person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
17430
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and
management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers
need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these
articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex, fax or electronic transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex,
fax or electronic transmission another director as his proxy.
Directors may also assist at board meetings and board meetings may be held by telephone link or telephone confer-
ence.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Corpo-
ration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman shall have a casting vote.
Decisions may also be taken by circular resolutions signed by all the directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or to
other contracting parties.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be af-
fected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Cor-
poration who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving PICTET & Cie., Geneva, any subsidiary or affiliate thereof or such other
corporation or entity as may from time to time be determined by the board of directors on its discretion.
Art. 18. The Corporation may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross neg-
ligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such mat-
ters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may
be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors or by the individual signature of
any person to whom signatory authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The Corporation shall appoint an authorized auditor who shall carry out the duties prescribed by the law
of 20th December 2002, regarding collective investment undertakings. The auditor shall be elected by the annual general
meeting of shareholders and serve until its successor shall have been elected.
Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Corporation has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Corporation. The re-
demption price shall normally be paid not later than thirty calendar days after the date on which the applicable Net Asset
Value was determined and shall be equal to the net asset value per share as determined in accordance with the provi-
17431
sions of article twenty-three hereof less any adjustment or charge, including deferred sales charge, as the sales docu-
ments may provide. The relevant redemption price may be rounded downwards as the board of directors may decide.
Any redemption request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Corporation
in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption of shares,
together with the delivery of the certificate or certificates for such shares in proper form (if issued) and accompanied
by proper evidence of transfer or assignment.
The Board of Directors from time to time may request that a shareholder accepts redemption in kind provided that
the value of the redemption in kind shall be certified by an auditor’s certificate drawn up in accordance with the require-
ments of Luxembourg law.
If, following redemption requests, it is necessary on a given Valuation Day to redeem more than 10% of the shares
issued, the Board of Directors may decide that all redemptions be deferred until the next date on which the net asset
value is calculated. When the net asset value is next calculated, redemption applications that have been deferred will
have priority over redemption applications received for that particular Valuation Day.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to the
previous paragraph or to article twenty-two hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first
valuation day after the end of the suspension.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at
the respective net asset values of the shares of the relevant class, provided that the Board of Directors may impose such
restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of a charge as spec-
ified in the sales documents.
The Board of Directors may decide that no redemption or conversion by a single shareholder may be for an amount
of less than that of the minimum holding requirement for each shareholder as determined from time to time by the
board of directors.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of
shares of one class below the minimum holding as the board of directors shall determine from time to time, then such
shareholder may be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of
such class.
The Corporation shall not give effect to any transfer of shares in its register as a consequence of which an investor
would not meet the minimum holding requirement.
The Corporation will require from each shareholder acting on behalf of other investors that any assignment of rights
to the shares of the Corporation be made in compliance with applicable securities laws in the jurisdictions where such
assignment is made and that in unregulated jurisdictions such assignment be made in compliance with the minimum hold-
ing requirement.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, conversion, and redemption on price thereof, the net asset value
of shares in the Corporation shall be determined as to the shares of each class of shares by the Corporation from time
to time, but in no instance less than once monthly, as the board of directors by resolution may direct (every such day
or time for determination of net asset value being referred to herein as a «Valuation Day»).
The Corporation may suspend the determination of the net asset value of shares of any particular class and the issue,
redemption and conversion of shares of each class during
(a) any period when any of the principal stock exchanges or markets on which any substantial portion of the invest-
ments of the Corporation from time to time is quoted is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which
dealings therein are restricted or suspended;
(b) any period when the net asset value of one or more undertaking for collective investment, in which the Corpo-
ration will have invested and the units or the shares of which constitute a significant part of the assets of the Corpora-
tion, cannot be determined accurately so as to reflect their fair market value as at the Valuation Day;
(c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
assets owned by the Corporation would be impracticable;
(d) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the invest-
ments or the current prices on any market or stock exchange;
(e) any period when the Corporation is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of the shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange.
Any such suspension shall be notified to shareholders requesting purchase, redemption or conversion of shares at
the time of the filing of the written request.
Art. 23. The net asset value of shares of each class of shares shall be expressed as a per share figure in the currency
of the relevant class of shares as determined by the Board of Directors and shall be determined in respect of any Valu-
ation Day by dividing the net assets of the Corporation corresponding to each class of shares, being the value of the
assets of the Corporation corresponding to such class, less its liabilities attributable to such class at such time or times
as the directors may determine at the place where the net asset value is calculated, by the number of shares of the
relevant class then outstanding and by rounding the resulting sum to the nearest smallest cent of the currency concerned
in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
17432
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other investments
and securities owned or contracted for by the Corporation;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the directors may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
2) the value of securities (including shares or units in closed-end undertakings for collective investment) which are
quoted or dealt in on any stock exchange shall be valued, except as defined in 3) below, at its latest available publicised
stock exchange closing price and, if deemed appropriate by the board of directors, the bid market price on the stock
exchange which is normally the principal market for such security;
3) where investments of the Corporation are both listed on a stock exchange and dealt in by market makers outside
the stock exchange on which the investments are listed, then the directors will determine the principal market for the
investments in question and they will be valued on the basis of the latest available publicised closing prices in that market;
4) Securities dealt in on another regulated market are valued in a manner as near as possible to that described in
paragraph 2);
5) Each share or unit in an open ended undertaking for collective investment will be valued at the last available net
asset value whether estimated or final, which is computed for such unit or shares on the same Valuation Day, failing
which, it shall be the last net asset value computed prior to the Valuation Day on which the net asset value of the shares
in the Corporation is determined.
6) In respect of shares or units of an undertaking for collective investment held by the Corporation, for which issues
and redemptions are restricted and a secondary market trading is effected between dealers who, as main market mak-
ers, offer prices in response to market conditions, the Directors may decide to value such shares or units in line with
the prices so established.
7) If, since the day on which the latest net asset value was calculated, events have occurred which may have resulted
in a material change of the net asset value of shares or units in other undertaking for collective investment held by the
Corporation, the value of such shares or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the
Directors, such change of value.
8) In the event that any of the securities held in the Corporation’s portfolio on the Valuation Day are not quoted or
dealt in on a stock exchange or another regulated market, or for any of such securities, no price quotation is available,
or if the price as determined pursuant to sub-paragraphs 2) and/or 4) is not in the opinion of the directors representative
of the fair market value of the relevant securities, the value of such securities shall be determined based on the reason-
ably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
9) All other assets will be valued at their respective fair values as determined in good faith by the directors in accord-
ance with generally accepted valuation principles and procedures.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee or management
fee, custodian fee and corporate agents’ fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the board of directors and
e) all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers,
fees and expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer
agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Cor-
poration, fees and expenses incurred in connection with the listing of the shares of the Corporation at any stock ex-
change or to obtain a quotation or another regulated market, fees for legal or auditing services, promotional, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the prospectuses, ex-
planatory memoranda, registration statements, or of interim and annual reports, taxes or governmental charges, and all
other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, currency conversion costs, bank charg-
es and brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a
regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in
equal proportions over any such period.
C. For the purposes of this article:
17433
a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price there-
fore, until received by the Corporation, shall be deemed a debt due to the Corporation;
b) shares of the Corporation to be redeemed under article twenty-one hereof shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this article, and from such
time and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
c) all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the net
asset value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in
force at the date and time for determination of the net asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the net asset value as hereinabove defined plus any adjustment or charge which reverts to
the Corporation and such sales charge as the sale documents may provide, provided that the sales charge shall not ex-
ceed 5% of the net asset value of the shares subscribed for and allotted. Any remuneration to agents active in the placing
of the shares shall be paid from such sales charge. The price per share will be rounded upwards or downwards as the
board of directors may resolve. The price so determined shall be payable not later than five business days after the date
on which the application was accepted.
Art. 25. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year.
The accounts of the Corporation shall be expressed in Euro.
Art. 26. If the board of directors has decided, in accordance with the provisions of Article five hereof, to create
within the Corporation two classes where one class entitles to dividends («Dividend Shares») and the other class does
not entitle to dividends («Accumulation Shares»), dividends may only be declared and paid in accordance with the pro-
visions of this article in respect of Dividend Shares and no dividends will be declared and paid in respect of Accumulation
Shares.
The dividends declared may be paid at such places and times and in such currencies as may be determined by the
Board of Directors. Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the
shares of any class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Corporation becomes less than the minimum
prescribed by law.
Art. 27. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities, cash and other assets of the Cor-
poration are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its share-
holders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the board of directors shall use their best endeavours to find within
two months a corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be
custodian in place of the retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall
not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this pro-
vision to act in the place thereof.
If the circumstances so require, the opening of accounts in the name of the Corporation, as well as power of attorney
on such accounts, shall be subject to the prior approval and/or ratification of the Board of Directors.
Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
A class may be dissolved by compulsory redemption of shares of the class concerned, upon
a) a decision of the board of directors of the Corporation if the net assets of the class concerned have decreased
below EUR 5 million, or
b) the decision of a meeting of holders of shares of the relevant class. There shall be no quorum requirement and
decisions may be taken by a simple majority of the shares of the class concerned.
In such event the shareholders concerned will be advised and the net asset value of the shares of the relevant class
shall be paid on the date of the compulsory redemption. Such class meeting may also decide that assets attributable to
the class concerned will be distributed on a pro rata basis to the holders of shares of the relevant class which have
expressed the wish to receive such assets in kind.
A meeting of holders of shares of a class may decide to amalgamate such class with another existing class or to con-
tribute the assets (and liabilities) of the class to another undertaking for collective investment against issue of shares of
such undertaking for collective investments to be distributed to the holders of shares of such class. The decision shall
be published upon the initiative of the Corporation. The publication shall contain information about the new class or
the relevant undertaking for collective investments and shall be made a month prior to the amalgamation in order to
provide a possibility for the holders of such shares to require redemption, without payment of any redemption fee, prior
to the implementation of the transaction. For meetings which decide on the amalgamation of different classes within the
Corporation, or the contribution of assets and liabilities of a class to another undertaking for collective investment,
there shall be no quorum requirement and decisions may be taken by a simple majority of the shares of the classes con-
cerned. In case of an amalgamation with an unincorporated mutual fund (fonds commun de placement) or a foreign col-
17434
lective investment undertaking, decisions of the meeting of the classes concerned shall be binding only for holders of
shares that have voted in favour of such amalgamation.
If following a compulsory redemption of all shares of one or more classes payment of the redemption proceeds can-
not be made to a former shareholder during a period of six months, then the amount in question shall be deposited
with the Caisse des Consignations for the benefit of the person(s) entitled thereto until the expiry of the period of lim-
itation.
Art. 29. These articles of incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of
the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and
majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 20th December 2002 on undertakings for collective investments and the law of 10th August 1915 on commercial
companies (as amended).
V. As a consequence of the point II., the Corporation continues in the Grand Duchy of Luxembourg and the Corpor-
ation has acquired the Luxembourg nationality and henceforth is subject to Luxembourg law excluding any other laws.
VI. The appearing person requested the notary to state the continuation of the mandate given to DELOITTE S.A. to
act as auditor of the Corporation until the annual general meeting which will be held in 2006.
VII. As a consequence of point II., the appearing person requested the notary to confirm the following points:
- the registered office of the Corporation is set at 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- the following will serve as directors of the Corporation until the annual general meeting which will be held in 2006:
a) Mr Christian Gellerstad (Chairman), Managing Director, PICTET & Cie (EUROPE) S.A., Luxembourg;
b) Mr Pierre Etienne, Manager, PICTET & Cie (EUROPE) S.A., Luxembourg;
c) Ms Michèle Berger, Deputy Manager, PICTET & Cie (EUROPE) S.A., Luxembourg;
d) Mr Nicolas Campiche, Deputy Manager, PICTET & Cie, Geneva;
e) Mr Claude Demole, Partner, PICTET & Cie, Geneva; and
f) Mr Yves Martignier, Manager, PICTET & Cie, Geneva.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, the said person appearing signed together with the undersigned, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trentième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, résidant à Luxembourg, agissant en vertu d’un pouvoir lui conféré en date du
14 janvier 2005 par résolution des administrateurs de EUROSEC, Ltd., une société constituée selon le droit du Com-
monwealth des Bahamas (les «Bahamas») ayant son siège social à Bayside Executive Park, Building no. 1, West Bay Street
and Blake Road, Nassau, Bahamas (la «Société»).
Le comparant a prié le notaire d’acter que:
I. La Société a été constituée le 20 juin 2000 sous la dénomination d’EUROSEC, Ltd. selon le droit des Bahamas.
II. Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 janvier 2005, les actionnaires de la Société pou-
vant intervenir dans la gestion (les «Actionnaires») ont décidé de transférer le siège social de la Société au Grand-Duché
de Luxembourg avec effet au 30 mars 2005 (la «Date Effective») et en conséquence, de soumettre la Société à la loi
luxembourgeoise sans discontinuité de sa personnalité juridique. Les Actionnaires ont également décidé de modifier les
statuts de la Société de la manière décrite dans le point IV. ci-après. Le procès-verbal de ladite assemblée générale ex-
traordinaire, ensemble avec le rapport spécial établi par DELOITTE S.A. dans le cadre du transfert du siège social de la
Société au Grand-Duché de Luxembourg, restera annexé au présent acte pour être soumis en même temps aux forma-
lités de l’enregistrement.
III. Les Actionnaires ont ensuite décidé de modifier la dénomination de la Société en EUROSEC FUND.
IV. Les statuts de la Société sont les suivants:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination EUROSEC
FUND.
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée gé-
nérale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées et autres avoirs per-
mis, y compris en parts d’autres organismes de placement collectif, dans le but de répartir les risques d’investissement
et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
17435
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie II de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et est à tout moment égal aux
avoirs nets de la Société tels que définis par l’article vingt-trois des présents statuts.
Le capital minimum de la Société sera l’équivalent en USD de 1.250.000 euros et devra être atteint dans un délai de
six mois suivant l’agrément de la Société en tant qu’organisme de placement collectif.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées
à un prix basé sur la valeur d’actif net par action en accord avec l’article vingt-quatre des présents statuts, sans réserver
aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout fondé de pouvoir de la
Société, ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions de délivrer les actions nou-
velles et de recevoir en paiement le prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories différentes dont les avoirs se-
ront généralement investi conformément à la politique d’investissement de la Société, mais où une structure spécifique
de commission de vente et de rachat ou une politique de couverture ou une autre spécificité est appliquée à chaque
catégorie.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs ou autres avoirs
qui peuvent être acquis par la Société conformément à sa politique et aux restrictions d’investissement, en observant
les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du
réviseur d’entreprises agréé de la Société.
Art. 6. La Société n’émettra que des actions nominatives. A moins qu’un actionnaire ne demande que des certificats
d’actions lui soient remis, il recevra une confirmation de sa qualité d’actionnaire.
Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pour-
ra être mis à charge de l’actionnaire. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront
déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après réception du prix d’achat. A la suite de
l’acceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat le souscripteur deviendra sans délai propriétaire des
actions et recevra, sur demande, des certificats ou une confirmation de son actionnariat.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera à leur adresse portée au registre des Actionnaires ou à des tiers
désignés par eux.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou
par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de chaque pro-
priétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions qu’il détient. Tout transfert d’actions sera
inscrit au registre des Actionnaires.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des Actionnaires, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis. La Société peut également reconnaître
toute autre preuve d’un transfert qui lui paraît satisfaisante.
Tout propriétaire d’actions devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des Actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
Actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout mo-
ment faire changer l’adresse portée au registre des Actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son
siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Il pourra être émis des fractions d’actions.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera. Dès l’émission du nouveau certificat
sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés se-
ront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
17436
Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale si cette détention est en contravention à une loi ou aux règlements luxembourgeois ou étrangers
applicables ou si cette détention était autrement de nature à porter préjudice à la Société. Plus spécialement, elle pourra
interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique», tels que définis ci-après. A cet effet:
a) la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émis-
sion ou ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à une personne
non habilitée à détenir ces actions ou d’attribuer la jouissance de telles actions à toute personne qui est ressortissante
de ou réside ou est domiciliée en un pays déterminé spécifié par le conseil d’administration, tout en dépassant le pour-
centage maximal du capital de la société tel que déterminé par le conseil d’administration, pouvant être détenu par les-
dites personnes (le «pourcentage maximum») ou en portant le nombre de ces personnes, actionnaires, au-delà du
nombre maximum fixé par le conseil d’administration (le «nombre maximum»).
b) la Société pourra à tout moment demander à toute personne figurant au registre des Actionnaires, ou à toute
autre personne qui demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle
estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appar-
tiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique ou s’il a la nationalité
de, ou s’il est résident ou domicilié dans, tel autre pays spécifié par le conseil d’administration; et
c) la Société pourra procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions détenues par un actionnaire s’il apparaît
qu’une personne qui a la nationalité de, ou qui est résident ou domicilié dans un tel autre pays spécifié par le conseil
d’administration, soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou détient
des actions au-delà du pourcentage maximum ou dont la détention entraîne que le nombre maximum ou le pourcentage
maximum soit excédé, ou a produit des faux certificats et fausses garanties ou a omis de produire les certificats ou ga-
ranties déterminées par le conseil d’administration. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre comme étant le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer
et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée
à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des Actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de
remettre sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bu-
reaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées
dans l’avis de rachat et le ou les actions détenues précédemment seront annulées;
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «le prix de rachat»),
sera égal au prix de rachat défini à l’Article vingt et un des présents statuts;
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise dans laquelle la valeur d’actif net des actions de la caté-
gorie d’actions en question sera établie, sauf en période de restrictions de change; le prix sera déposé auprès d’une
banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre
remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat, s’ils ont été émis. Dès après le paiement du prix dans ces
conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de
droits à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise
des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) la Société pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne non habilitée
à détenir des actions de la Société ou actionnaire détenant un nombre d’actions au-delà du pourcentage maximum ou
du nombre maximum.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera non limi-
tativement tout ressortissant, résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions sous leur
juridiction, ou des personnes qui y résident normalement, y compris la succession d’une telle personne ou toute société
de capitaux ou de personnes, association ou trust y établi ou constitué.
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège
social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième mardi du
mois d’avril à 16.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg, l’assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger
si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 11. Les quorum requis par la loi régleront la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la
mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de chaque catégorie, quelque soit sa valeur d’actif net, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra
prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, télégramme, télex ou télécopie une autre personne
comme mandataire.
17437
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi et les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adressée portée au registre
des Actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise, la convocation sera en plus publiée au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations de Luxembourg et dans un journal luxembourgeois. La convocation pourra également être pu-
bliée dans tels autres journaux que le conseil d’administration pourrait déterminer.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins; les mem-
bres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, ou autrement, les admi-
nistrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste
devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront un autre adminis-
trateur, et pour les assemblées générales, une autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réu-
nions.
Le conseil d’administration nommera de temps à autre des fondés de pouvoir de la Société dont un directeur général,
et tout directeur général adjoint, des secrétaires adjoints ou tout autre fondé de pouvoir dont les fonctions seraient
jugées nécessaires pour mener à bien les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révo-
quées à tout moment par le conseil d’administration. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou
actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre cette convocation à la suite de l’assentiment par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas re-
quise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier
adopté préalablement par une résolution du conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs pourront également assister aux réunions du con-
seil d’administration, et les conseils d’administrations pourront être tenus, par communication ou conférence télépho-
nique.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions circulaires signées par tous les administrateurs.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des fondés de
pouvoir de la Société ou à d’autres parties liées par contrat.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’administra-
teur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’admi-
nistration de la Société.
Le conseil d’administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
17438
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des con-
trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PICTET & Cie, Genève, toute société filiale ou affiliée de cette société, ou encore en rapport avec toute autre société
ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer souverainement.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pou-
voir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle
de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administra-
tion.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 20
décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif. Le réviseur sera élu par l’assemblée générale des action-
naires et jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard trente jours calendaires après la date à laquelle a été déterminée la valeur d’actif net applicable
et sera égal à la valeur d’actif net par action telle que déterminée suivant les dispositions de l’article vingt-trois ci-après
déduction faite d’un prélèvement ou ajustement éventuel prévu par les documents de vente, y compris de toute com-
mission de vente différée. Le prix de rachat sera arrondi vers le bas de la manière prescrite par le conseil d’administra-
tion. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La de-
mande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme (s’ils ont été émis) et de preuves
suffisantes du transfert ou de la cession.
Le conseil d’administration peut périodiquement demander à un actionnaire d’accepter un rachat en nature pour
autant que la valeur du rachat en nature soit certifiée par un certificat d’un réviseur d’entreprises agréé établi dans le
respect des exigences de la loi luxembourgeoise.
Si, à la suite de demandes de rachat, il est nécessaire de racheter à un jour d’évaluation donné plus de 10% des actions
émises, le conseil d’administration peut décider que tous les rachats seront différés jusqu’à la prochaine date à laquelle
la valeur nette d’inventaire sera calculée. Lors du prochain calcul de la valeur nette d’inventaire, les demandes de rachat
différées auront priorité sur les demandes de rachat reçues pour ce jour d’évaluation.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension du rachat prévu au paragraphe précédent ou à
l’article vingt-deux des présents statuts. Si une demande n’est pas révoquée, le rachat sera effectué au premier jour
d’évaluation suivant la fin de la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie des actions détenues en actions d’une autre catégo-
rie aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories. Le conseil d’administration peut imposer des
restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement des frais tel que
prévu dans les documents de vente.
Le conseil d’administration peut décider qu’aucun rachat ou conversion demandé par un seul actionnaire ne peut por-
ter sur un montant inférieur à celui de la détention minimale d’actions de la Société pour chaque actionnaire déterminée
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de temps à autre que si un rachat, une conversion ou une vente d’actions
était de nature à réduire la valeur des actions d’une même catégorie d’un seul actionnaire en-dessous du seuil minimum
déterminé par le conseil d’administration, alors cet actionnaire pourra être réputé avoir demandé le rachat ou la con-
version, le cas échéant de toutes ses actions de cette catégorie.
La Société ne donnera pas effet à un transfert d’actions dans son registre dont la conséquence serait qu’un investis-
seur ne remplisse plus les exigences du minimum de détention.
17439
La Société exigera de chaque actionnaire agissant pour compte d’autres investisseurs que tout transfert de droit sur
les actions de la Société soit fait en conformité avec les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles le transfert
est effectué et que dans les juridictions non-réglementées, ce transfert soit fait en conformité avec l’exigence de mini-
mum de détention.
Art. 22. Pour le besoin de la détermination des prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur d’actif net des
actions de chaque catégorie de la Société sera déterminée périodiquement, mais en aucun cas moins d’une fois par mois,
comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de détermination de la valeur des avoirs nets est désigné dans
les présents statuts comme «jour d’évaluation»).
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur d’actif net des actions d’une catégorie et l’émission, le ra-
chat et la conversion des actions de cette catégorie
a) pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses ou marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société est cotée, est fermée pour une autre raison que pour congé normal
ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues; ou
b) pendant toute période pendant laquelle la valeur d’actif net d’un ou plusieurs organismes de placement collectif
dans lequel la Société aura investi et dont les parts ou actions constituent une partie significative des actifs de la Société,
ne peut être déterminée de façon précise afin de refléter leur valeur de marché au jour d’évaluation;
c) pendant l’existence d’une situation constituant une situation d’urgence à la suite de laquelle l’aliénation ou l’évalua-
tion d’actifs possédés par la Société n’est pas praticable;
d) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer les prix des avoirs de la Société ou
les cours en bourse sur tout marché sont hors de service; ou
e) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but de procéder à des paiements
suite à un rachat d’actions ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l’acquisition d’in-
vestissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent de l’avis du conseil d’administration, être effec-
tués à des taux de change normaux.
Pareille suspension sera notifiée aux actionnaires souscrivant ou demandant le rachat ou la conversion d’actions au
moment où ils feront la demande définitive par écrit.
Art. 23. La valeur d’actif net des actions de chaque catégorie de la Société qui s’exprimera dans la devise respective
de chaque catégorie d’actions fixée par le conseil d’administration par un chiffre par action, sera évaluée pour chaque
jour d’évaluation en divisant les avoirs nets de chaque catégorie d’actions constitués par les avoirs attribuables à chaque
catégorie moins les engagements attribuables à chaque catégorie, par le nombre des actions de cette catégorie en cir-
culation, et en arrondissant la somme obtenue au centime le plus proche de la devise en question.
L’évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de ou qui ont été achetés par la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n’ont pas été amortis, et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat aux administrateurs en vue de
refléter la valeur réelle de ces avoirs;
2) la valeur des titres (y compris les actions ou parts d’organismes de placement collectif de type fermé) qui sont
cotées ou négociées à une bourse sera, sauf hypothèse prévue sub 3) ci-après, évaluée à leur dernier cours de bourse
publié à la fermeture qui soit disponible et si cela est considéré comme approprié par le conseil d’administration, au
cours offert à la bourse constituant le marché principal de ces valeurs mobilières;
3) dans les cas où des investissements de la Société sont cotés en bourse et négociés par des teneurs de marché en
dehors du marché boursier sur lequel les investissements sont cotés, les administrateurs pourront déterminer le mar-
ché principal pour les investissements en question et ils seront évalués sur base des derniers cours publiés à la fermeture
qui soient disponibles sur ce marché;
4) la valeur des valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé sera déterminée d’une façon
aussi proche que possible de celle énoncée au paragraphe 2 ci-avant;
5) chaque action ou part d’un organisme de placement collectif du type ouvert sera évaluée à la dernière valeur d’actif
net disponible, soit estimée, soit définitive, qui est déterminée pour cette part ou action le même jour d’évaluation, ou
à défaut, ce sera la dernière valeur d’actif net déterminée avant le jour d’évaluation lors duquel la valeur d’actif net des
actions de la Société est déterminée;
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6) en rapport avec les actions ou parts d’un organisme de placement collectif détenues par la Société pour lesquels
les émissions et rachats sont restreints et/ou un marché secondaire existe entre des professionnels qui, comme teneurs
de marchés principaux, offrent des prix qui correspondent aux conditions du marché, les administrateurs peuvent dé-
cider d’évaluer ces actions ou parts en conformité avec les prix ainsi établis;
7) si, depuis le jour où la dernière valeur d’actif net a été déterminée, des évènements ont surgi qui résultent en une
modification sensible de la valeur d’actif net des actions ou parts d’autres organismes de placement collectif détenus par
la Société, la valeur de ces actions ou parts sera ajustée afin de refléter, de l’avis raisonnable des administrateurs, cette
modification de valeur.
8) dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille de la Société au jour d’évaluation ne sont pas cotées en
bourse ou sur un autre marché réglementé ou pour des valeurs aucun cours n’est disponible ou si le prix déterminé
suivant les alinéas 2) et/ou 4) n’est pas, de l’avis des administrateurs, représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mo-
bilières, ces valeurs mobilières seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée
avec prudence et bonne foi;
9) tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle
doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures d’évaluation généralement admis.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d’administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils en investissement ou ges-
tionnaires des dépositaires et des mandataires et agents de la Société),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par
la Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec, ou est postérieur à la date à laquelle se fera
la détermination des personnes qui y ont, ou auront droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses con-
seillers en investissement ou gestionnaires, les frais et dépenses payables à ses comptables, dépositaire et
correspondants, agent payeur et représentants permanents dans les juridictions où la Société est enregistrée, tout autre
agent employé par la Société les frais et dépenses encourues par la Société en rapport avec la cotation de ses actions à
une bourse ou sur un marché réglementé, les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité,
d’imprimerie, de présentation de rapports et de publications y compris le coût de publicité et de préparation et impres-
sion des prospectus, mémoires explicatifs ou déclarations d’enregistrement ou rapports intérimaires et annuels, les im-
pôts ou charges gouvernementales, et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de vente
des avoirs, intérêts, frais de conversion de devises, frais bancaires et de courtage, frais postaux, de téléphone et télex.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et
autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répar-
tissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Pour les besoins de cet article:
a) les actions pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n’a pas encore été
reçu seront considérées comme existant à partir du moment de la clôture des bureaux au jour d’évaluation auquel ils
ont été attribués et le prix, jusqu’à ce qu’il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
b) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article vingt et un ci-avant, sera considérée
comme émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation prémentionné et sera, à partir de ce jour et jusqu’à
ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle est exprimée la valeur d’actif net de la catégorie d’actions en question, seront évalués après qu’il aura été
tenu compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur d’actif net des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières con-
tractées par la Société.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offer-
tes et émises sera égal à la valeur d’actif net telle que définie dans les présents statuts, augmenté d’un prélèvement ou
ajustement en faveur de la Société et de telles commissions de vente qui seront prévues dans les documents relatifs à
la vente étant entendu que la commission par vente n’excédera pas 5% de la valeur d’actif net des actions souscrites et
attribuées. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission
de vente. Le prix par action sera arrondi vers le haut ou le bas de la manière décidée par le conseil d’administration. Le
prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables après le jour ou la souscription a été acceptée.
Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le premier jour du mois de janvier de chaque année et se ter-
minera le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Les comptes de la Société seront exprimés en Dollars des Etats-Unis.
Art. 26. Si le conseil d’administration a décidé, conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts, de
créer à l’intérieur de la Société deux catégories où une catégorie donne droit à des dividendes («actions de dividendes»)
tandis que l’autre catégorie ne donne pas droit à de tels dividendes («actions d’accumulation»), des dividendes ne pour-
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ront être déclarés et payés conformément aux dispositions de cet article que par rapport aux actions de dividendes
tandis qu’aucun dividende ne sera déclaré et payé par rapport aux actions d’accumulation.
Les dividendes annoncés pourront être payés dans la devise et aux temps et lieux choisis par le conseil d’administra-
tion. Sur décision du conseil d’administration des acomptes sur dividendes peuvent être payées pour chaque catégorie
d’actions aux conditions prévues par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite à la suite de laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au minimum
prescrit par la loi.
Art. 27. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la loi sur les
organismes de placement collectif («le Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières, espèces et autres avoirs de la So-
ciété seront détenus par ou pour compte du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires les
responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d’administration emploiera tous ses efforts pour trou-
ver dans les deux mois une société pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société
comme Dépositaire à la place du Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du
Dépositaire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu’à ce qu’un successeur aura été désigné
à titre de Dépositaire conformément à cette disposition et agira à sa place.
Si nécessaire, toute ouverture de compte au nom de la Société, ainsi que toute procuration sur ces comptes sera
soumise à l’accord préalable et/ou à la ratification du conseil d’administration.
Art. 28. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Une catégorie peut être dissoute par rachat forcé des actions de cette catégorie, soit a) suite à une décision du conseil
d’administration de la Société si les avoirs nets de la catégorie concernée sont devenus inférieurs à 5 millions de dollars
des Etats-Unis, ou
b) par décision d’une assemblée des porteurs d’actions de la catégorie concernée. Il n’y aura pas d’exigence de quo-
rum et les décisions seront prises à la majorité simple des actions des catégories concernées.
Dans un tel cas, les actionnaires concernés seront informés et la valeur nette des actions de la catégorie concernée
sera payée à la date du rachat forcé. Cette assemblée des porteurs d’une catégorie peut également décider que les avoirs
attribuables à la catégorie concernée seront distribués au pro rata aux porteurs d’actions des classes concernées qui
ont expressément demandé de recevoir ces avoirs en nature.
Une assemblée des porteurs d’actions d’une catégorie peut décider de fusionner cette catégorie avec une autre ca-
tégorie ou de faire l’apport des avoirs (et du passif) de la catégorie à un autre organisme de placement collectif en échan-
ge de l’émission d’actions de cet organisme de placement collectif aux porteurs de parts dans cette catégorie. La décision
sera publiée à l’initiative de la Société. La publication contiendra des informations sur la nouvelle catégorie ou l’organis-
me de placement collectif concerné et sera effectuée un mois avant la fusion de façon à permettre aux porteurs d’actions
de demander le rachat, sans commission de rachat, avant toute prise d’effet des transactions. Pour les assemblées qui
décident de la fusion de différentes catégories au sein de la Société ou de la fusion d’une catégorie à un autre organisme
de placement collectif, il n’y aura pas d’exigence de quorum et les décisions seront prises à la majorité simple des actions
des catégories concernées. En cas de fusion avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement collectif
étranger, les décisions de l’assemblée des catégories concernées ne lieront que les porteurs d’actions qui ont voté en
faveur de cette fusion.
Si suite à un rachat forcé de toutes les actions d’une ou plusieurs catégories, le paiement du prix de rachat ne peut
être effectué à un ancien actionnaire pendant une période de six mois, le montant en question sera déposé auprès de
la Caisse de Consignation au bénéfice de la personne y ayant droit jusqu’à la fin du délai de prescription.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des autres caté-
gories d’actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories d’actions.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du
20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
(telle que modifiée).
V. En conséquence du point II., la Société continue d’exister au Grand-Duché de Luxembourg et la Société a acquis
la nationalité luxembourgeoise et est désormais soumise à la loi luxembourgeoise, à l’exclusion de toute autre loi.
VI. Le comparant a requis le notaire d’acter la continuation du mandat octroyé à DELOITTE S.A. en tant que réviseur
de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2006.
VII. En conséquence du point II., le comparant a requis le notaire de confirmer les points suivants:
- le siège social de la Société est situé au 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- les personnes suivantes agiront en tant qu’administrateurs de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2006:
a) M. Christian Gellerstad (Président), Managing Director, PICTET & Cie (EUROPE) S.A., Luxembourg;
b) M. Pierre Etienne, Manager, PICTET & Cie (Europe) S.A., Luxembourg;
c) Mme Michèle Berger, Deputy Manager, PICTET & Cie (EUROPE) S.A., Luxembourg;
d) M. Nicolas Campiche, Deputy Manager, PICTET & Cie, Genève;
e) M. Claude Demole, Partner, PICTET & Cie, Genève; and
f) M. Yves Martignier, Manager, PICTET & Cie, Genève.
17442
Le Notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête du comparant le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Mernier, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2005, vol. 147S, fol. 71, case 2. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(030821.3/211/977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2005.
SOEN LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 102.269.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de la Luxembourg, le 18 janvier
2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 janvier 2005.
(005381.3/231/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
PANDETTE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R. C. Luxembourg B 76.428.
—
Le bilan au ... décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 13 janvier 2005, réf. LSO-BA03440, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005132.3/727/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
MOSAIC 1 SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 107.223.
—
STATUTES
In the year two thousand and five, on the thirtieth day of March.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch, acting in replacement of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg.
There appeared:
Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, residing in Luxembourg, acting by virtue of the power given on 14th January
2005 by resolution of the directors of MOSAIC FUND, INC., a company incorporated under the laws of the Common-
wealth of The Bahamas (the «Bahamas») and having its registered office at Bayside Executive Park, Building no. 1, West
Bay Street and Blake Road, Nassau, Bahamas (the «Corporation»).
The appearing party requested the notary to state that:
I. The Corporation was incorporated on 12th April 1994 under the name of MOSAIC FUND, INC. under the laws
of the Bahamas.
II. By an extraordinary general meeting held on 14th January 2005, the management shareholders of the Corporation
(the «Management Shareholders») resolved to transfer the registered office of the Corporation to the Grand Duchy of
Luxembourg with effect from 30th March 2005 (the «Effective Date») and, as a consequence, to submit the Corporation
to Luxembourg laws without interruption of its legal personality. The Management Shareholders also resolved to amend
the articles of incorporation of the Corporation in the form as stated sub IV. The minutes of the aforesaid extraordinary
general meeting, together with the special report drawn up by DELOITTE S.A. in the course of the transfer of the reg-
istered office of the Corporation to the Grand Duchy of Luxembourg, will remain annexed to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
III. The Management Shareholders further resolved to change the name of the Corporation into MOSAIC 1.
Luxembourg, le 12 avril 2005.
J. Elvinger.
<i>Pour la société
i>J. Seckler
<i>Notairei>
Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Signature.
17443
IV. The articles of incorporation of the Corporation are as follows:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of MOSAIC 1.
Art. 2. The Corporation is established for an indefinite period. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in securities of any kind and other
permitted assets, including units in other undertakings for collective investment, with the purpose of spreading invest-
ment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplish-
ment and development of its purpose to the full extent permitted by part II of the law of 20th December 2002 regarding
collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of di-
rectors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social devel-
opments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its reg-
istered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its reg-
istered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Corporation as defined in article twenty-three hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the equivalent in USD of Euro 1,250,000 and must be reached within
a period of 6 months following the authorisation of the Corporation as an undertaking for collective investment.
The board of directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time at a price
based on the net asset value per share determined in accordance with article twenty-four hereof without reserving to
the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes whose assets will be commonly
invested pursuant to the investment policy of the Corporation but where a specific sales and redemption charge struc-
ture, hedging policy or other specific feature is applied to each class.
The Corporation may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets
which could be acquired by the Corporation pursuant to its investment policy and restrictions, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of
the Corporation.
Art. 6. The Corporation shall only issue shares in registered form. Unless a shareholder elects to obtain share cer-
tificates, he will receive instead a confirmation of his shareholding.
If a shareholder desires that more than one share certificate be issued for his shares, the cost of such additional cer-
tificates may be charged to such shareholder. The Corporation may issue temporary share certificates in such form as
the board of directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation of his
shareholding.
Payments of any dividends will be made to shareholders, at their address in the Register of Shareholders or to des-
ignated third parties.
All issued shares of the Corporation shall be inscribed in the Register of Shareholders, which shall be kept by the
Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation and such Register shall contain the
name of each holder of shares, his residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer
of share shall be entered in the Register of Shareholders.
Transfer of shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certif-
icates representing such shares to the Corporation along with other instruments of transfer satisfactory to the Corpo-
ration, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer to be inscribed in the Register
of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore. The Corporation may also recognize any other evidence of transfer satisfactory to it.
Every shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements from the
Corporation may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this
effect to be entered in the Register of Shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered
office of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until
another address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change
his address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its reg-
istered office, or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
17444
Fractions of shares may be issued.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificate has been mislaid
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as
the Corporation may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body if the holding of shares by such person results in a breach of applicable laws or regulations whether
Luxembourg or foreign or if such holding may be detrimental to the Corporation. More specifically, the Corporation
may restrict or prevent the ownership of shares by any «U.S. person» as defined hereafter. For such purposes the Cor-
poration may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding such
shares or might result in beneficial ownership of such shares by any person who is a national of, or who is resident or
domiciled in a specific country determined by the board of directors exceeding the maximum percentage fixed by the
board of directors of the Corporation’s capital which can be held by such persons (the «maximum percentage») or
might entail that the number of such persons who are shareholders of the Corporation exceeds a number fixed by the
board of directors (the «maximum number»)
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider neces-
sary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will rest
in a US person or a person who is a national of, or who is resident or domiciled in such other country determined by
the board of directors and
c) where it appears to the Corporation that any person who is a national of, or who is resident or domiciled in any
such country determined by the board of directors, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial
owner of shares or holds shares in excess of the maximum percentage or would entail that the maximum number or
maximum percentage would be exceeded or has produced forged certificates and guarantees or has omitted to produce
the certificates or guarantees determined by the board of directors, compulsorily redeem from any such shareholder
all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «redemption notice») upon the shareholder holding
such shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the
shares to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price
in respect of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a
prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of
the Corporation. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver without undue delay to the Cor-
poration the share certificate or certificates representing the shares specified in the redemption notice. Immediately
after the close of business on the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a share-
holder and the shares previously held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (hereinafter referred to as
«the redemption price») shall be the redemption price defined in article twenty-one hereof;
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the net asset
value of the shares of the class concerned is determined except in periods of exchange restrictions and the redemption
price will be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to
such owner upon surrender of the share certificates, if issued, specified in such notice. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such
shares or any of them, or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon
effective surrender of the share certificate or certificates, if issued, as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true own-
ership of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any redemption notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Corporation or any share-
holder holding a number of shares exceeding the maximum percentage or maximum number at any meeting of share-
holders of the Corporation.
Whenever used in these articles, the term «U.S. person» shall include without limitation a resident of the United
States of America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction or persons who are nor-
mally resident therein, including the estate of any such person, or a corporation, partnership, trust or any other asso-
ciation created or organised therein.
17445
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the reg-
istered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the third Tuesday of the month of April at 2.30 p.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual
general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad
if, in the absolute and final judgment of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of the Corporation,
unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram or telex or facsimile.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders.
To the extent required by Luxembourg law and regulations, notice shall, in addition, be published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in a Luxembourg newspaper. Notice may also be published in
such other newspaper as the board of directors may decide.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of not less than three members; mem-
bers of the board of directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director (and, in respect of shareholders’ meetings, any other
person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and
management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers
need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these
articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex, fax or electronic transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex,
fax or electronic transmission another director as his proxy.
Directors may also assist at board meetings and board meetings may be held by telephone link or telephone confer-
ence.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Corpo-
ration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be
equal, the chairman shall have a casting vote.
Decisions may also be taken by circular resolutions signed by all the directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or to
other contracting parties.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
17446
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be af-
fected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Cor-
poration who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving PICTET & CIE, Geneva, any subsidiary or affiliate thereof or such other
corporation or entity as may from time to time be determined by the board of directors on its discretion.
Art. 18. The Corporation may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross neg-
ligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such mat-
ters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may
be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors or by the individual signature of
any person to whom signatory authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The Corporation shall appoint an authorized auditor who shall carry out the duties prescribed by the law
of 20th December 2002, regarding collective investment undertakings. The auditor shall be elected by the annual general
meeting of shareholders and serve until its successor shall have been elected.
Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Corporation has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Corporation. The re-
demption price shall normally be paid not later than thirty calendar days after the date on which the applicable Net Asset
Value was determined and shall be equal to the net asset value per share as determined in accordance with the provi-
sions of article twenty-three hereof less any adjustment or charge, including deferred sales charge, as the sales docu-
ments may provide. The relevant redemption price may be rounded downwards as the board of directors may decide.
Any redemption request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Corporation
in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption of shares,
together with the delivery of the certificate or certificates for such shares in proper form (if issued) and accompanied
by proper evidence of transfer or assignment.
The Board of Directors from time to time may request that a shareholder accepts redemption in kind provided that
the value of the redemption in kind shall be certified by an auditor’s certificate drawn up in accordance with the require-
ments of Luxembourg law.
If, following redemption requests, it is necessary on a given Valuation Day to redeem more than 10% of the shares
issued, the Board of Directors may decide that all redemptions be deferred until the next date on which the net asset
value is calculated. When the net asset value is next calculated, redemption applications that have been deferred will
have priority over redemption applications received for that particular Valuation Day.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to the
previous paragraph or to article twenty-two hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first
valuation day after the end of the suspension.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at
the respective net asset values of the shares of the relevant class, provided that the Board of Directors may impose such
restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of a charge as spec-
ified in the sales documents.
The Board of Directors may decide that no redemption or conversion by a single shareholder may be for an amount
of less than that of the minimum holding requirement for each shareholder as determined from time to time by the
board of directors.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of
shares of one class below the minimum holding as the board of directors shall determine from time to time, then such
17447
shareholder may be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of
such class.
The Corporation shall not give effect to any transfer of shares in its register as a consequence of which an investor
would not meet the minimum holding requirement.
The Corporation will require from each shareholder acting on behalf of other investors that any assignment of rights
to the shares of the Corporation be made in compliance with applicable securities laws in the jurisdictions where such
assignment is made and that in unregulated jurisdictions such assignment be made in compliance with the minimum hold-
ing requirement.
Art. 22. For the purpose of determining the issue, conversion, and redemption on price thereof, the net asset value
of shares in the Corporation shall be determined as to the shares of each class of shares by the Corporation from time
to time, but in no instance less than once monthly, as the board of directors by resolution may direct (every such day
or time for determination of net asset value being referred to herein as a «Valuation Day»).
The Corporation may suspend the determination of the net asset value of shares of any particular class and the issue,
redemption and conversion of shares of each class during
(a) any period when any of the principal stock exchanges or markets on which any substantial portion of the invest-
ments of the Corporation from time to time is quoted is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which
dealings therein are restricted or suspended;
(b) any period when the net asset value of one or more undertaking for collective investment, in which the Corpo-
ration will have invested and the units or the shares of which constitute a significant part of the assets of the Corpora-
tion, cannot be determined accurately so as to reflect their fair market value as at the Valuation Day;
(c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
assets owned by the Corporation would be impracticable;
(d) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the invest-
ments or the current prices on any market or stock exchange;
(e) any period when the Corporation is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of the shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange.
Any such suspension shall be notified to shareholders requesting purchase, redemption or conversion of shares at
the time of the filing of the written request.
Art. 23. The net asset value of shares of each class of shares shall be expressed as a per share figure in the currency
of the relevant class of shares as determined by the Board of Directors and shall be determined in respect of any Valu-
ation Day by dividing the net assets of the Corporation corresponding to each class of shares, being the value of the
assets of the Corporation corresponding to such class, less its liabilities attributable to such class at such time or times
as the directors may determine at the place where the net asset value is calculated, by the number of shares of the
relevant class then outstanding and by rounding the resulting sum to the nearest smallest cent of the currency concerned
in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other investments
and securities owned or contracted for by the Corporation;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
arrived at after making such discount as the directors may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof;
2) the value of securities (including shares or units in closed-end undertakings for collective investment) which are
quoted or dealt in on any stock exchange shall be valued, except as defined in 3) below, at its latest available publicised
stock exchange closing price and, if deemed appropriate by the board of directors, the bid market price on the stock
exchange which is normally the principal market for such security;
3) where investments of the Corporation are both listed on a stock exchange and dealt in by market makers outside
the stock exchange on which the investments are listed, then the directors will determine the principal market for the
investments in question and they will be valued on the basis of the latest available publicised closing prices in that market;
4) Securities dealt in on another regulated market are valued in a manner as near as possible to that described in
paragraph 2);
5) Each share or unit in an open ended undertaking for collective investment will be valued at the last available net
asset value whether estimated or final, which is computed for such unit or shares on the same Valuation Day, failing
17448
which, it shall be the last net asset value computed prior to the Valuation Day on which the net asset value of the shares
in the Corporation is determined.
6) In respect of shares or units of an undertaking for collective investment held by the Corporation, for which issues
and redemptions are restricted and a secondary market trading is effected between dealers who, as main market mak-
ers, offer prices in response to market conditions, the Directors may decide to value such shares or units in line with
the prices so established.
7) If, since the day on which the latest net asset value was calculated, events have occurred which may have resulted
in a material change of the net asset value of shares or units in other undertaking for collective investment held by the
Corporation, the value of such shares or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the
Directors, such change of value.
8) In the event that any of the securities held in the Corporation’s portfolio on the Valuation Day are not quoted or
dealt in on a stock exchange or another regulated market, or for any of such securities, no price quotation is available,
or if the price as determined pursuant to sub-paragraphs 2) and/or 4) is not in the opinion of the directors representative
of the fair market value of the relevant securities, the value of such securities shall be determined based on the reason-
ably foreseeable sales price determined prudently and in good faith.
9) All other assets will be valued at their respective fair values as determined in good faith by the directors in accord-
ance with generally accepted valuation principles and procedures.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee or management
fee, custodian fee and corporate agents’ fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the board of directors and
e) all other liabilities of the Corporation of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers,
fees and expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer
agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Cor-
poration, fees and expenses incurred in connection with the listing of the shares of the Corporation at any stock ex-
change or to obtain a quotation or another regulated market, fees for legal or auditing services, promotional, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the prospectuses, ex-
planatory memoranda, registration statements, or of interim and annual reports, taxes or governmental charges, and all
other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, currency conversion costs, bank charg-
es and brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a
regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in
equal proportions over any such period.
C. For the purposes of this article:
a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price there-
fore, until received by the Corporation, shall be deemed a debt due to the Corporation;
b) shares of the Corporation to be redeemed under article twenty-one hereof shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this article, and from such
time and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Corporation;
c) all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in the currency in which the net
asset value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in
force at the date and time for determination of the net asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the net asset value as hereinabove defined plus any adjustment or charge which reverts to
the Corporation and such sales charge as the sale documents may provide, provided that the sales charge shall not ex-
ceed 5% of the net asset value of the shares subscribed for and allotted. Any remuneration to agents active in the placing
of the shares shall be paid from such sales charge. The price per share will be rounded upwards or downwards as the
board of directors may resolve. The price so determined shall be payable not later than five business days after the date
on which the application was accepted.
Art. 25. The accounting year of the Corporation shall begin on the first of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year.
The accounts of the Corporation shall be expressed in US Dollars.
Art. 26. If the board of directors has decided, in accordance with the provisions of Article five hereof, to create
within the Corporation two classes where one class entitles to dividends («Dividend Shares») and the other class does
not entitle to dividends («Accumulation Shares»), dividends may only be declared and paid in accordance with the pro-
17449
visions of this article in respect of Dividend Shares and no dividends will be declared and paid in respect of Accumulation
Shares.
The dividends declared may be paid at such places and times and in such currencies as may be determined by the
Board of Directors. Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the
shares of any class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Corporation becomes less than the minimum
prescribed by law.
Art. 27. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities, cash and other assets of the Cor-
poration are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its share-
holders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the board of directors shall use their best endeavours to find within
two months a corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be
custodian in place of the retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall
not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this pro-
vision to act in the place thereof.
If the circumstances so require, the opening of accounts in the name of the Corporation, as well as power of attorney
on such accounts, shall be subject to the prior approval and/or ratification of the Board of Directors.
Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
A class may be dissolved by compulsory redemption of shares of the class concerned, upon
a) a decision of the board of directors of the Corporation if the net assets of the class concerned have decreased
below USD 5 million, or
b) the decision of a meeting of holders of shares of the relevant class. There shall be no quorum requirement and
decisions may be taken by a simple majority of the shares of the class concerned.
In such event the shareholders concerned will be advised and the net asset value of the shares of the relevant class
shall be paid on the date of the compulsory redemption. Such class meeting may also decide that assets attributable to
the class concerned will be distributed on a pro rata basis to the holders of shares of the relevant class which have
expressed the wish to receive such assets in kind.
A meeting of holders of shares of a class may decide to amalgamate such class with another existing class or to con-
tribute the assets (and liabilities) of the class to another undertaking for collective investment against issue of shares of
such undertaking for collective investments to be distributed to the holders of shares of such class. The decision shall
be published upon the initiative of the Corporation. The publication shall contain information about the new class or
the relevant undertaking for collective investments and shall be made a month prior to the amalgamation in order to
provide a possibility for the holders of such shares to require redemption, without payment of any redemption fee, prior
to the implementation of the transaction. For meetings which decide on the amalgamation of different classes within the
Corporation, or the contribution of assets and liabilities of a class to another undertaking for collective investment,
there shall be no quorum requirement and decisions may be taken by a simple majority of the shares of the classes con-
cerned. In case of an amalgamation with an unincorporated mutual fund (fonds commun de placement) or a foreign col-
lective investment undertaking, decisions of the meeting of the classes concerned shall be binding only for holders of
shares that have voted in favour of such amalgamation.
If following a compulsory redemption of all shares of one or more classes payment of the redemption proceeds can-
not be made to a former shareholder during a period of six months, then the amount in question shall be deposited
with the Caisse des Consignations for the benefit of the person(s) entitled thereto until the expiry of the period of lim-
itation.
Art. 29. These articles of incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of
the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and
majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 30. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 20th December 2002 on undertakings for collective investments and the law of 10th August 1915 on commercial
companies (as amended).
V. As a consequence of the point II., the Corporation continues in the Grand Duchy of Luxembourg and the Corpo-
ration has acquired the Luxembourg nationality and henceforth is subject to Luxembourg law excluding any other laws.
VI. The appearing person requested the notary to state the continuation of the mandate given to DELOITTE S.A. to
act as auditor of the Corporation until the annual general meeting which will be held in 2006.
VII. As a consequence of point II., the appearing person requested the notary to confirm the following points:
- the registered office of the Corporation is set at 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- the following will serve as directors of the Corporation until the annual general meeting which will be held in 2006:
a) Mr Christian Gellerstad (Chairman), Managing Director, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
b) Mr Pierre Etienne, Manager, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
c) Ms Michèle Berger, Deputy Manager, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
d) Mr Nicolas Campiche, Deputy Manager, PICTET & CIE, Geneva;
17450
e) Mr Claude Demole, Partner, PICTET & CIE, Geneva; and
f) Mr Yves Martignier, Manager, PICTET & CIE, Geneva.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, the said person appearing signed together with the undersigned, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille cinq, le trentième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Jean-Pierre Mernier, licencié en droit, résidant à Luxembourg, agissant en vertu d’un pouvoir lui conféré en date du
14 janvier 2005 par résolution des administrateurs de MOSAIC FUND, INC., une société constituée selon le droit du
Commonwealth des Bahamas (les «Bahamas») ayant son siège social à Bayside Executive Park, Building no. 1, West Bay
Street and Blake Road, Nassau, Bahamas (la «Société»).
Le comparant a prié le notaire d’acter que:
I. La Société a été constituée le 12 avril 1994 sous la dénomination de MOSAIC FUND, INC., selon le droit des Ba-
hamas.
II. Lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 janvier 2005, les actionnaires de la Société pou-
vant intervenir dans la gestion (les «Actionnaires») ont décidé de transférer le siège social de la Société au Grand-Duché
de Luxembourg avec effet au 30 mars 2005 (la «Date Effective») et en conséquence, de soumettre la Société à la loi
luxembourgeoise sans discontinuité de sa personnalité juridique. Les Actionnaires ont également décidé de modifier les
statuts de la Société de la manière décrite dans le point IV. ci-après. Le procès-verbal de ladite assemblée générale ex-
traordinaire, ensemble avec le rapport spécial établi par DELOITTE S.A. dans le cadre du transfert du siège social de la
Société au Grand-Duché de Luxembourg, restera annexé au présent acte pour être soumis en même temps aux forma-
lités de l’enregistrement.
III. Les Actionnaires ont ensuite décidé de modifier la dénomination de la Société en MOSAIC 1.
IV. Les statuts de la Société sont les suivants:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination MOSAIC 1.
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée gé-
nérale statuant comme en matière de modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs variées et autres avoirs per-
mis, y compris en parts d’autres organismes de placement collectif, dans le but de répartir les risques d’investissement
et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la partie II de la loi du 20 décembre 2002 relative aux
organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans valeur nominale et est à tout moment égal aux
avoirs nets de la Société tels que définis par l’article vingt-trois des présents statuts.
Le capital minimum de la Société sera l’équivalent en USD de 1.250.000 euros et devra être atteint dans un délai de
six mois suivant l’agrément de la Société en tant qu’organisme de placement collectif.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées
à un prix basé sur la valeur d’actif net par action en accord avec l’article vingt-quatre des présents statuts, sans réserver
aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout fondé de pouvoir de la
Société, ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions de délivrer les actions nou-
velles et de recevoir en paiement le prix de telles actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d’administration, appartenir à des catégories différentes dont les avoirs se-
ront généralement investi conformément à la politique d’investissement de la Société, mais où une structure spécifique
de commission de vente et de rachat ou une politique de couverture ou une autre spécificité est appliquée à chaque
catégorie.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs ou autres avoirs
qui peuvent être acquis par la Société conformément à sa politique et aux restrictions d’investissement, en observant
17451
les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du
réviseur d’entreprises agréé de la Société.
Art. 6. La Société n’émettra que des actions nominatives. A moins qu’un actionnaire ne demande que des certificats
d’actions lui soient remis, il recevra une confirmation de sa qualité d’actionnaire.
Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pour-
ra être mis à charge de l’actionnaire. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront
déterminées par le conseil d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après réception du prix d’achat. A la suite de
l’acceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat le souscripteur deviendra sans délai propriétaire des
actions et recevra, sur demande, des certificats ou une confirmation de son actionnariat.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera à leur adresse portée au registre des Actionnaires ou à des tiers
désignés par eux.
Toutes les actions émises par la Société seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou
par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre doit indiquer le nom de chaque pro-
priétaire d’actions, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions qu’il détient. Tout transfert d’actions sera
inscrit au registre des Actionnaires.
Le transfert d’actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société des certificats
représentant ces actions, ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société, et (b) s’il n’a pas été
émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des Actionnaires, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leur mandataire justifiant des pouvoirs requis. La Société peut également reconnaître
toute autre preuve d’un transfert qui lui paraît satisfaisante.
Tout propriétaire d’actions devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le registre des Actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
Actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout mo-
ment faire changer l’adresse portée au registre des Actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son
siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Il pourra être émis des fractions d’actions.
Art. 7. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera. Dès l’émission du nouveau certificat
sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés se-
ront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale si cette détention est en contravention à une loi ou aux règlements luxembourgeois ou étrangers
applicables ou si cette détention était autrement de nature à porter préjudice à la Société. Plus spécialement, elle pourra
interdire la propriété d’actions par des «ressortissants des Etats-Unis d’Amérique», tels que définis ci-après. A cet effet:
a) la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émis-
sion ou ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à une personne
non habilitée à détenir ces actions ou d’attribuer la jouissance de telles actions à toute personne qui est ressortissante
de ou réside ou est domiciliée en un pays déterminé spécifié par le conseil d’administration, tout en dépassant le pour-
centage maximal du capital de la société tel que déterminé par le conseil d’administration, pouvant être détenu par les-
dites personnes (le «pourcentage maximum») ou en portant le nombre de ces personnes, actionnaires, au-delà du
nombre maximum fixé par le conseil d’administration (le «nombre maximum»).
b) la Société pourra à tout moment demander à toute personne figurant au registre des Actionnaires, ou à toute
autre personne qui demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle
estime nécessaires, éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appar-
tiennent ou vont appartenir en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique ou s’il a la nationalité
de, ou s’il est résident ou domicilié dans, tel autre pays spécifié par le conseil d’administration; et
c) la Société pourra procéder au rachat forcé de tout ou partie des actions détenues par un actionnaire s’il apparaît
qu’une personne qui a la nationalité de, ou qui est résident ou domicilié dans un tel autre pays spécifié par le conseil
d’administration, soit seul, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou détient
des actions au-delà du pourcentage maximum ou dont la détention entraîne que le nombre maximum ou le pourcentage
maximum soit excédé, ou a produit des faux certificats et fausses garanties ou a omis de produire les certificats ou ga-
ranties déterminées par le conseil d’administration. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les titres ou apparaissant au
registre comme étant le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer
et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée
à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des Actionnaires. L’actionnaire en question sera obligé de
remettre sans délai le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bu-
17452
reaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées
dans l’avis de rachat et le ou les actions détenues précédemment seront annulées;
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (appelé ci-après «le prix de rachat»),
sera égal au prix de rachat défini à l’Article vingt et un des présents statuts;
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise dans laquelle la valeur d’actif net des actions de la caté-
gorie d’actions en question sera établie, sauf en période de restrictions de change; le prix sera déposé auprès d’une
banque, à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l’avis de rachat) qui le transmettra à l’actionnaire en question contre
remise du ou des certificats indiqués dans l’avis de rachat, s’ils ont été émis. Dès après le paiement du prix dans ces
conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de
droits à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire
apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise
des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi; et
d) la Société pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne non habilitée
à détenir des actions de la Société ou actionnaire détenant un nombre d’actions au-delà du pourcentage maximum ou
du nombre maximum.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera non limi-
tativement tout ressortissant, résident des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions sous leur
juridiction, ou des personnes qui y résident normalement, y compris la succession d’une telle personne ou toute société
de capitaux ou de personnes, association ou trust y établi ou constitué.
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège
social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième mardi du
mois d’avril à 14.30 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg, l’assemblée générale
annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger
si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 11. Les quorum requis par la loi régleront la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la
mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action de chaque catégorie, quelque soit sa valeur d’actif net, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra
prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, télégramme, télex ou télécopie une autre personne
comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi et les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’or-
dre du jour envoyé par lettre au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adressée portée au registre
des Actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi luxembourgeoise, la convocation sera en plus publiée au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations de Luxembourg et dans un journal luxembourgeois. La convocation pourra également être pu-
bliée dans tels autres journaux que le conseil d’administration pourrait déterminer.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins; les mem-
bres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, ou autrement, les admi-
nistrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste
devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront un autre adminis-
17453
trateur, et pour les assemblées générales, une autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réu-
nions.
Le conseil d’administration nommera de temps à autre des fondés de pouvoir de la Société dont un directeur général,
et tout directeur général adjoint, des secrétaires adjoints ou tout autre fondé de pouvoir dont les fonctions seraient
jugées nécessaires pour mener à bien les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révo-
quées à tout moment par le conseil d’administration. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou
actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir
auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre cette convocation à la suite de l’assentiment par
écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas re-
quise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier
adopté préalablement par une résolution du conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire. Les administrateurs pourront également assister aux réunions du con-
seil d’administration, et les conseils d’administrations pourront être tenus, par communication ou conférence télépho-
nique.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés
par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors
d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions circulaires signées par tous les administrateurs.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des fondés de
pouvoir de la Société ou à d’autres parties liées par contrat.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’administra-
teur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’admi-
nistration de la Société.
Le conseil d’administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux inves-
tissements de la Société.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des con-
trats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de
voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
PICTET & CIE, Genève, toute société filiale ou affiliée de cette société, ou encore en rapport avec toute autre société
ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer souverainement.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels
il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la de-
mande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est action-
naire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité
ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pou-
voir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits
dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
17454
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle
de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administra-
tion.
Art. 20. La Société désignera un réviseur d’entreprises agréé qui assumera les fonctions prescrites par la loi du 20
décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif. Le réviseur sera élu par l’assemblée générale des action-
naires et jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat
sera payé au plus tard trente jours calendaires après la date à laquelle a été déterminée la valeur d’actif net applicable
et sera égal à la valeur d’actif net par action telle que déterminée suivant les dispositions de l’article vingt-trois ci-après
déduction faite d’un prélèvement ou ajustement éventuel prévu par les documents de vente, y compris de toute com-
mission de vente différée. Le prix de rachat sera arrondi vers le bas de la manière prescrite par le conseil d’administra-
tion. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social de la Société à Luxembourg
ou auprès d’une autre personne morale désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La de-
mande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme (s’ils ont été émis) et de preuves
suffisantes du transfert ou de la cession.
Le conseil d’administration peut périodiquement demander à un actionnaire d’accepter un rachat en nature pour
autant que la valeur du rachat en nature soit certifiée par un certificat d’un réviseur d’entreprises agréé établi dans le
respect des exigences de la loi luxembourgeoise.
Si, à la suite de demandes de rachat, il est nécessaire de racheter à un jour d’évaluation donné plus de 10% des actions
émises, le conseil d’administration peut décider que tous les rachats seront différés jusqu’à la prochaine date à laquelle
la valeur nette d’inventaire sera calculée. Lors du prochain calcul de la valeur nette d’inventaire, les demandes de rachat
différées auront priorité sur les demandes de rachat reçues pour ce jour d’évaluation.
Toute demande de rachat est irrévocable sauf en cas de suspension du rachat prévu au paragraphe précédent ou à
l’article vingt-deux des présents statuts. Si une demande n’est pas révoquée, le rachat sera effectué au premier jour
d’évaluation suivant la fin de la suspension.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie des actions détenues en actions d’une autre catégo-
rie aux valeurs nettes respectives des actions des différentes catégories. Le conseil d’administration peut imposer des
restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions, et peut les soumettre au paiement des frais tel que
prévu dans les documents de vente.
Le conseil d’administration peut décider qu’aucun rachat ou conversion demandé par un seul actionnaire ne peut por-
ter sur un montant inférieur à celui de la détention minimale d’actions de la Société pour chaque actionnaire déterminée
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de temps à autre que si un rachat, une conversion ou une vente d’actions
était de nature à réduire la valeur des actions d’une même catégorie d’un seul actionnaire en-dessous du seuil minimum
déterminé par le conseil d’administration, alors cet actionnaire pourra être réputé avoir demandé le rachat ou la con-
version, le cas échéant de toutes ses actions de cette catégorie.
La Société ne donnera pas effet à un transfert d’actions dans son registre dont la conséquence serait qu’un investis-
seur ne remplisse plus les exigences du minimum de détention.
La Société exigera de chaque actionnaire agissant pour compte d’autres investisseurs que tout transfert de droit sur
les actions de la Société soit fait en conformité avec les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles le transfert
est effectué et que dans les juridictions non-réglementées, ce transfert soit fait en conformité avec l’exigence de mini-
mum de détention.
Art. 22. Pour le besoin de la détermination des prix d’émission, de rachat et de conversion, la valeur d’actif net des
actions de chaque catégorie de la Société sera déterminée périodiquement, mais en aucun cas moins d’une fois par mois,
comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de détermination de la valeur des avoirs nets est désigné dans
les présents statuts comme «jour d’évaluation»).
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur d’actif net des actions d’une catégorie et l’émission, le ra-
chat et la conversion des actions de cette catégorie
a) pendant tout ou partie d’une période pendant laquelle l’une des principales bourses ou marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements de la Société est cotée, est fermée pour une autre raison que pour congé normal
ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues; ou
b) pendant toute période pendant laquelle la valeur d’actif net d’un ou plusieurs organismes de placement collectif
dans lequel la Société aura investi et dont les parts ou actions constituent une partie significative des actifs de la Société,
ne peut être déterminée de façon précise afin de refléter leur valeur de marché au jour d’évaluation;
c) pendant l’existence d’une situation constituant une situation d’urgence à la suite de laquelle l’aliénation ou l’évalua-
tion d’actifs possédés par la Société n’est pas praticable;
d) lorsque les moyens de communication qui sont nécessaires pour déterminer les prix des avoirs de la Société ou
les cours en bourse sur tout marché sont hors de service; ou
e) lors de toute période où la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but de procéder à des paiements
suite à un rachat d’actions ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés dans la réalisation ou l’acquisition d’in-
vestissements ou de paiements dus pour le rachat d’actions ne peuvent de l’avis du conseil d’administration, être effec-
tués à des taux de change normaux.
17455
Pareille suspension sera notifiée aux actionnaires souscrivant ou demandant le rachat ou la conversion d’actions au
moment où ils feront la demande définitive par écrit.
Art. 23. La valeur d’actif net des actions de chaque catégorie de la Société qui s’exprimera dans la devise respective
de chaque catégorie d’actions fixée par le conseil d’administration par un chiffre par action, sera évaluée pour chaque
jour d’évaluation en divisant les avoirs nets de chaque catégorie d’actions constitués par les avoirs attribuables à chaque
catégorie moins les engagements attribuables à chaque catégorie, par le nombre des actions de cette catégorie en cir-
culation, et en arrondissant la somme obtenue au centime le plus proche de la devise en question.
L’évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de ou qui ont été achetés par la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les frais de constitution de la Société dans la mesure où ils n’ont pas été amortis, et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat aux administrateurs en vue de
refléter la valeur réelle de ces avoirs;
2) la valeur des titres (y compris les actions ou parts d’organismes de placement collectif de type fermé) qui sont
cotées ou négociées à une bourse sera, sauf hypothèse prévue sub 3) ci-après, évaluée à leur dernier cours de bourse
publié à la fermeture qui soit disponible et si cela est considéré comme approprié par le conseil d’administration, au
cours offert à la bourse constituant le marché principal de ces valeurs mobilières;
3) dans les cas où des investissements de la Société sont cotés en bourse et négociés par des teneurs de marché en
dehors du marché boursier sur lequel les investissements sont cotés, les administrateurs pourront déterminer le mar-
ché principal pour les investissements en question et ils seront évalués sur base des derniers cours publiés à la fermeture
qui soient disponibles sur ce marché;
4) la valeur des valeurs mobilières qui sont négociées sur un autre marché réglementé sera déterminée d’une façon
aussi proche que possible de celle énoncée au paragraphe 2 ci-avant;
5) chaque action ou part d’un organisme de placement collectif du type ouvert sera évaluée à la dernière valeur d’actif
net disponible, soit estimée, soit définitive, qui est déterminée pour cette part ou action le même jour d’évaluation, ou
à défaut, ce sera la dernière valeur d’actif net déterminée avant le jour d’évaluation lors duquel la valeur d’actif net des
actions de la Société est déterminée;
6) en rapport avec les actions ou parts d’un organisme de placement collectif détenues par la Société pour lesquels
les émissions et rachats sont restreints et/ou un marché secondaire existe entre des professionnels qui, comme teneurs
de marchés principaux, offrent des prix qui correspondent aux conditions du marché, les administrateurs peuvent dé-
cider d’évaluer ces actions ou parts en conformité avec les prix ainsi établis;
7) si, depuis le jour où la dernière valeur d’actif net a été déterminée, des évènements ont surgi qui résultent en une
modification sensible de la valeur d’actif net des actions ou parts d’autres organismes de placement collectif détenus par
la Société, la valeur de ces actions ou parts sera ajustée afin de refléter, de l’avis raisonnable des administrateurs, cette
modification de valeur.
8) dans la mesure où des valeurs mobilières en portefeuille de la Société au jour d’évaluation ne sont pas cotées en
bourse ou sur un autre marché réglementé ou pour des valeurs aucun cours n’est disponible ou si le prix déterminé
suivant les alinéas 2) et/ou 4) n’est pas, de l’avis des administrateurs, représentatif de la valeur réelle de ces valeurs mo-
bilières, ces valeurs mobilières seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée
avec prudence et bonne foi;
9) tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle
doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures d’évaluation généralement admis.
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
b) tous les frais d’administration, échus ou redus (y compris la rémunération des conseils en investissement ou ges-
tionnaires des dépositaires et des mandataires et agents de la Société),
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéan-
ce qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par
la Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec, ou est postérieur à la date à laquelle se fera
la détermination des personnes qui y ont, ou auront droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et d’autres réserves autorisées ou approuvées par le conseil d’administration;
17456
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements la Société prendra en considération tou-
tes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais et dépenses payables à ses con-
seillers en investissement ou gestionnaires, les frais et dépenses payables à ses comptables, dépositaire et
correspondants, agent payeur et représentants permanents dans les juridictions où la Société est enregistrée, tout autre
agent employé par la Société les frais et dépenses encourues par la Société en rapport avec la cotation de ses actions à
une bourse ou sur un marché réglementé, les frais pour les services juridiques et de révision, les dépenses de publicité,
d’imprimerie, de présentation de rapports et de publications y compris le coût de publicité et de préparation et impres-
sion des prospectus, mémoires explicatifs ou déclarations d’enregistrement ou rapports intérimaires et annuels, les im-
pôts ou charges gouvernementales, et toutes autres dépenses opérationnelles y compris les coûts d’achat et de vente
des avoirs, intérêts, frais de conversion de devises, frais bancaires et de courtage, frais postaux, de téléphone et télex.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et
autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répar-
tissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Pour les besoins de cet article:
a) les actions pour lesquelles des souscriptions ont été acceptées mais pour lesquelles le paiement n’a pas encore été
reçu seront considérées comme existant à partir du moment de la clôture des bureaux au jour d’évaluation auquel ils
ont été attribués et le prix, jusqu’à ce qu’il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
b) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article vingt et un ci-avant, sera considérée
comme émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation prémentionné et sera, à partir de ce jour et jusqu’à
ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la monnaie
dans laquelle est exprimée la valeur d’actif net de la catégorie d’actions en question, seront évalués après qu’il aura été
tenu compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination de la valeur d’actif net des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières con-
tractées par la Société.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront offer-
tes et émises sera égal à la valeur d’actif net telle que définie dans les présents statuts, augmenté d’un prélèvement ou
ajustement en faveur de la Société et de telles commissions de vente qui seront prévues dans les documents relatifs à
la vente étant entendu que la commission par vente n’excédera pas 5% de la valeur d’actif net des actions souscrites et
attribuées. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission
de vente. Le prix par action sera arrondi vers le haut ou le bas de la manière décidée par le conseil d’administration. Le
prix ainsi déterminé sera payable au plus tard cinq jours ouvrables après le jour ou la souscription a été acceptée.
Art. 25. L’exercice social de la Société commencera le premier jour du mois de janvier de chaque année et se ter-
minera le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Les comptes de la Société seront exprimés en Dollars des Etats-Unis.
Art. 26. Si le conseil d’administration a décidé, conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts, de
créer à l’intérieur de la Société deux catégories où une catégorie donne droit à des dividendes («actions de dividendes»)
tandis que l’autre catégorie ne donne pas droit à de tels dividendes («actions d’accumulation»), des dividendes ne pour-
ront être déclarés et payés conformément aux dispositions de cet article que par rapport aux actions de dividendes
tandis qu’aucun dividende ne sera déclaré et payé par rapport aux actions d’accumulation.
Les dividendes annoncés pourront être payés dans la devise et aux temps et lieux choisis par le conseil d’administra-
tion. Sur décision du conseil d’administration des acomptes sur dividendes peuvent être payées pour chaque catégorie
d’actions aux conditions prévues par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite à la suite de laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au minimum
prescrit par la loi.
Art. 27. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la loi sur les
organismes de placement collectif («le Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières, espèces et autres avoirs de la So-
ciété seront détenus par ou pour compte du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires les
responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d’administration emploiera tous ses efforts pour trou-
ver dans les deux mois une société pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société
comme Dépositaire à la place du Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du
Dépositaire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu’à ce qu’un successeur aura été désigné
à titre de Dépositaire conformément à cette disposition et agira à sa place.
Si nécessaire, toute ouverture de compte au nom de la Société, ainsi que toute procuration sur ces comptes sera
soumise à l’accord préalable et/ou à la ratification du conseil d’administration.
Art. 28. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des ac-
tionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Une catégorie peut être dissoute par rachat forcé des actions de cette catégorie, soit a) suite à une décision du conseil
d’administration de la Société si les avoirs nets de la catégorie concernée sont devenus inférieurs à 5 millions de dollars
des Etats-Unis, ou
17457
b) par décision d’une assemblée des porteurs d’actions de la catégorie concernée. Il n’y aura pas d’exigence de quo-
rum et les décisions seront prises à la majorité simple des actions des catégories concernées.
Dans un tel cas, les actionnaires concernés seront informés et la valeur nette des actions de la catégorie concernée
sera payée à la date du rachat forcé. Cette assemblée des porteurs d’une catégorie peut également décider que les avoirs
attribuables à la catégorie concernée seront distribués au pro rata aux porteurs d’actions des classes concernées qui
ont expressément demandé de recevoir ces avoirs en nature.
Une assemblée des porteurs d’actions d’une catégorie peut décider de fusionner cette catégorie avec une autre ca-
tégorie ou de faire l’apport des avoirs (et du passif) de la catégorie à un autre organisme de placement collectif en échan-
ge de l’émission d’actions de cet organisme de placement collectif aux porteurs de parts dans cette catégorie. La décision
sera publiée à l’initiative de la Société. La publication contiendra des informations sur la nouvelle catégorie ou l’organis-
me de placement collectif concerné et sera effectuée un mois avant la fusion de façon à permettre aux porteurs d’actions
de demander le rachat, sans commission de rachat, avant toute prise d’effet des transactions. Pour les assemblées qui
décident de la fusion de différentes catégories au sein de la Société ou de la fusion d’une catégorie à un autre organisme
de placement collectif, il n’y aura pas d’exigence de quorum et les décisions seront prises à la majorité simple des actions
des catégories concernées. En cas de fusion avec un fonds commun de placement ou un organisme de placement collectif
étranger, les décisions de l’assemblée des catégories concernées ne lieront que les porteurs d’actions qui ont voté en
faveur de cette fusion.
Si suite à un rachat forcé de toutes les actions d’une ou plusieurs catégories, le paiement du prix de rachat ne peut
être effectué à un ancien actionnaire pendant une période de six mois, le montant en question sera déposé auprès de
la Caisse de Consignation au bénéfice de la personne y ayant droit jusqu’à la fin du délai de prescription.
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des autres caté-
gories d’actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces catégories d’actions.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 20
décembre 2002 sur les organismes de placement collectif et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
V. En conséquence du point II., la Société continue d’exister au Grand-Duché de Luxembourg et la Société a acquis
la nationalité luxembourgeoise et est désormais soumise à la loi luxembourgeoise, à l’exclusion de toute autre loi.
VI. Le comparant a requis le notaire d’acter la continuation du mandat octroyé à DELOITTE S.A. en tant que réviseur
de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2006.
VII. En conséquence du point II., le comparant a requis le notaire de confirmer les points suivants:
- le siège social de la Société est situé au 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- les personnes suivantes agiront en tant qu’administrateurs de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2006:
a) M. Christian Gellerstad (Président), Managing Director, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
b) M. Pierre Etienne, Manager, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
c) Mme Michèle Berger, Deputy Manager, PICTET & CIE (EUROPE) S.A., Luxembourg;
d) M. Nicolas Campiche, Deputy Manager, PICTET & CIE, Genève;
e) M. Claude Demole, Partner, PICTET & CIE, Genève; and
f) M. Yves Martignier, Manager, PICTET & CIE, Genève.
Le Notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, reconnaît par les présentes qu’à la requête du comparant le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Mernier, H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 2005, vol. 147S, fol. 71, case 3. – Reçu 1.250 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(030779.3/211/974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2005.
MOSAIC 1 SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 1, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 107.223.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2005.
(030780.3/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2005.
Luxembourg, le 12 avril 2005.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
17458
TACITUS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché aux Herbes.
R. C. Luxembourg B 75.319.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de TACITUS INVESTMENTS S.A. (en liquidation), R.C. Numéro B 75.319 ayant son siège social
à Luxembourg au 4, rue du Marché aux Herbes, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 7 avril 2000,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 561 du 7 août 2000.
Les statuts de la société ont été modifié par acte du notaire instrumentaire en date du 17 décembre 2003, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 69 du 19 janvier 2004.
La séance est ouverte à seize heures quinze sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié
professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Raymond Thill, maître en droit, domicilié professionnel-
lement au 74, rue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, domicilié professionnellement au 74,
rue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trois cent cinquante
(350) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de
trente-cinq mille euros (EUR 35.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est ré-
gulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après
reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Réception du rapport du commissaire-vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de la société.
4. Clôture de la liquidation.
5. Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
6. Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement cons-
tituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur Monsieur
Sébastian Coyette, comptable, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg et au commissaire
à la liquidation la Fiduciaire d’expertise comptable et de révision EVERARD & KLEIN, ayant son siège social au 83, rue
de la libération, L-5969 Itzig pour l’accomplissement de leur fonction concernant la liquidation de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la so-
ciété pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et décide de conserver les livres et documents de la société
pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à seize heures
trente.
Dont acte, fait passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire la présente mi-
nute.
Signé: M. Koeune, R. Thill, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2005, vol. 146S, fol. 70, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003248.3/230/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2004.
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
17459
ESPIRITO SANTO PROPERTY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
R. C. Luxembourg B 37.551.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 3 novembre 2004 que:
- M. Mario Augusto Fernandes Cardoso, administrateur, est décédé en date du 17 décembre 2003;
- Les administrateurs suivants ont démissionné:
M. Patrick Monteiro de Barros, M. Fernando Moniz Galvao Espirito Santo Silva, M. Ricardo Abecassis Espirito Santo
Silva, M. Miguel Abecassis Espirito Santo Silva, M. Roland Cottier, M. Joao Espirito Santo Silva Salgado, M. Jorge Leite
Faria Espirito Santo Silva;
- Il n’est pas pourvu à leur remplacement;
- M. Francisco Machado da Cruz, économiste, avec adresse professionnelle au 35, avenue de Montchoisi, CH-1006
Lausanne, a été nommé au poste d’administrateur;
- Son mandat viendra à échéance en même temps que celui des autres administrateurs, à savoir à l’issue de l’assemblée
générale annuelle de 2008.
- Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé à six.
Enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2004, réf. LSO-AX06616. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(003873.3/521/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2005.
WEBER & WAGNER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 67.121.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2005, réf. LSO-BA03885, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(005137.3/727/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
PARDI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. G.X.B. S.A.).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 51.424.
—
L’an deux mille quatre, le quinze décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding G.X.B. S.A., avec siè-
ge social à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B numéro 51.424,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire instrumentant en date du 14 juin 1995, publié au Mémorial C
numéro 451 du 13 septembre 1995.
La séance est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Emile Dax, clerc de notaire, demeurant à
Garnich.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Sophie Henryon, employée privée, demeurant à
Herserange (France).
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant
à Differdange.
Monsieur le Président expose ensuite:
1.- Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les trois cents
(300) actions, représentant l’intégralité du capital sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en conséquen-
ce est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour,
ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres
formalités, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Monsieur le président signale que chaque action avait une valeur nominale de mille francs français (FRF 1.000,-) et
que le capital était de trois cent mille francs français (FRF 300.000,-), représenté par trois cents (300) actions,
que ce capital a été converti en quarante-cinq mille sept cent trente-quatre euros et soixante et onze cents
(EUR 45.734, 71), représenté par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, ainsi qu’il appert d’un
Pour extrait conforme
SG AUDIT, S.à r.l.
Signature
Luxembourg, le 10 janvier 2005.
Signature.
17460
procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire tenue sous seing privé en date du 4 mai 2000, dont un extrait a été
publié au Mémorial C numéro 845 du 17 novembre 2000.
2.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
a) Modification de l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme holding, sous la dénomination de PARDI HOLDING S.A.»
b) Augmentation du capital social de EUR 7.084.265,29 (euros sept millions quatre-vingt-quatre mille deux cent
soixante-cinq et vingt-neuf cents) pour le porter de son montant actuel de EUR 45.734,71 (euros quarante-cinq mille
sept cent trente-quatre euros et soixante et onze cents) à EUR 7.130.000,- (euros sept millions cent trente mille) par
incorporation des résultats reportés sans émission d’actions nouvelles;
c) Modification afférente de l’article 3 des statuts;
d) Suppression du capital autorisé
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en PARDI HOLDING S.A., de sorte que le pre-
mier alinéa de l’article premier (1
er
) des statuts a dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
, 1
er
alinéa. Il existe une société anonyme holding sous la dénomination de PARDI HOLDING S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de sept millions quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-cinq
euros et vingt-neuf cents (EUR 7.084.265,29) pour le porter de son montant actuel de quarante-cinq mille sept cent
trente-quatre euros et soixante et onze cents (EUR 45.734,71) à sept millions cent trente mille euros (EUR 7.130.000,-),
par incorporation des résultats reportés. Cette augmentation de capital est réalisée sans émission d’actions nouvelles.
Il résulte du bilan arrêté au 30 novembre 2004 que les résultats reportés sont suffisants.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède le premier alinéa de l’article trois (3) des statuts a désormais la teneur suivante:
«Art. 3, 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à sept millions cent trente mille euros (EUR 7.130.000,-), représenté
par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée constate que le capital autorisé, crée au moment de la constitution de la société (publiée le 13 septembre
1995), ne peut plus être réalisé.
L’assemblée décide de supprimer les alinéas 4 et suivants de l’article trois (3) des statuts.
<i>Fraisi>
Monsieur le Président fait part à l’assemblée que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quel-
que forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de
capital est évalué à environ trois mille huit cents euros (EUR 3.800,-).
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Dax, S. Henryon, S. Conde, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 décembre 2004, vol. 904, fol. 17, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(002952.3/219/77) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2005.
PARDI HOLDING S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. G.X.B. S.A.).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 51.424.
—
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis Kesseler, notaire de ré-
sidence à Esch-sur-Alzette, en date du 15 décembre 2004, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 11 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002954.3/219/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2005.
Esch-sur-Alzette, le 4 janvier 2005.
F. Kesseler.
Esch-sur-Alzette, le 4 janvier 2005.
F. Kesseler.
17461
EUROPE AIR SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 105.302.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Gaël Despreaux, pilote d’avions, né le 12 juin 1973 à Nantes, demeurant à F-85430 La Boissière des Lan-
des, 3, allée des chênes,
ici représenté par Monsieur Guy Hornick, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 7 décembre 2004.
2. Monsieur Constantin Melas-Kyriazi, analyste financier, né le 12 septembre 1960 à Hambourg, demeurant à CH-
1005 Lausanne, 37, avenue du Leman,
ici représenté par Monsieur Raphaël Docquier, licencié en sciences de gestion, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 15 décembre 2004.
Les prédites procurations, paraphées ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, resteront an-
nexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont prié le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme à constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de EUROPE AIR SERVICE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administra-
tion à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anor-
males, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce trans-
fert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet l’acquisition d’avions en pleine propriété ou en crédit bail en vue de leur location sans
équipage et toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou in-
directement à cette activité.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 310 (trois
cent dix) actions d’une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, pro-
cède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’ad-
ministrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
17462
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, devant com-
porter obligatoirement le vote d’un administrateur investi des pouvoirs de la catégorie A et le vote d’un administrateur
investi des pouvoirs de la catégorie B. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépon-
dérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. La délégation à un admi-
nistrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux ad-
ministrateurs, dont obligatoirement une signature de la catégorie A et une autre signature de la catégorie B, ou par la
signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. Toutefois, ils ne peuvent acquérir, prendre
en leasing, louer ou céder des aéronefs sans l’accord préalable de tous les administrateurs. La signature d’un seul admi-
nistrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée Générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des af-
faires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier lundi du mois de juin à 10.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant 20% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs proprié-
taires en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art.18. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne délibèrent valablement que si les deux tiers du
capital social sont représentés. Pour être valables, les résolutions prises lors de ces assemblées devront réunir les deux
tiers au moins du capital social.
Année Sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale or-
dinaire au(x) commissaire(s).
Art. 20. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
17463
Disposition Générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2005.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l’article 7 des statuts, le premier président du conseil d’administration est désigné par l’assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d’administration de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 310 (trois cent dix) actions ont été souscrites comme suit par:
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR
31.000 (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués
en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et ont pris, à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les comptes
du premier exercice social:
<i>Signature catégorie A:i>
1. Monsieur Gaël Despreaux, né le 12 juin 1973 à Nantes, demeurant à F-85430 La Boissière des Landes, 3, allée des
Chênes.
<i>Signatures catégorie B:i>
2. Monsieur Guy Hornick, maître en sciences économiques, né le 29 mars 1951 à Luxembourg, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
3. Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, né le 28 septembre 1949 à Luxembourg, demeu-
rant professionnellement à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
Monsieur Gaël Despreaux, prénommé est nommé aux fonctions de président du conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant à l’assemblée générale statuant sur les
comptes du premier exercice social: AUDIEX S.A., ayant son siège au 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, les comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Hornick, R. Docquier, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2004, vol. 146S, fol. 63, case 5. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003575.3/211/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Souscripteurs
Nombre d’actions Montant souscrit et libéré
en EUR
1. Monsieur Gaël Despreaux, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
20.000
2. Monsieur Constantin Melas-Kyriazi, prénommé . . . . . . . . . . .
110
11.000
Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
31.000
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
J. Elvinger.
17464
IGLOO D’OR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 21.975.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005, réf. LSO-BA02343, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 janvier 2005.
(005139.3/612/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
L.C. BURO’TIC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 63.218.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 janvier 2005, réf. LSO-BA02345, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 janvier 2005.
(005140.3/612/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
DUMFRIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 56.259.
—
<i>Extrait des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la sociétéi>
<i>en date du 30 décembre 2004 à 20.00 heuresi>
<i>Décisionsi>
L’assemblée a décidé à l’unanimité:
- le versement de EUR 23.240,02 (vingt-trois mille deux cent quarante euros virgule deux centimes d’euros) suite à
l’appel du capital social souscrit et non encore appelé de telle manière que le capital social est libéré et versé jusqu’à
concurrence de EUR 31.000,- (trente et un mille euros).
Ce versement étant effectué le capital social de la société est libéré dans sa totalité.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2005, réf. LSO-BA03712. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(005150.3/984/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 janvier 2005.
HARBOR PHASE 0 G.P., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, Aerogolf Center - Building Block B.
R. C. Luxembourg B 105.296.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the seventeenth of December.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HARBOR HOLDINGS S.à r.l., a private limited liability company, incorporated and existing under the laws of Lux-
embourg, which registration with the Trade Register of Luxembourg is pending and having its registered office at
Aerogolf Center Building Block B, 1, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
here represented by Mr. Olivier Ferres, employee, with professional address at Aerogolf Center Building Block B, 1,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg on December 17, 2004.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
FIDUCIAIRE VIC COLLE & ASSOCIES, S.à r.l.
Signature
Pour extrait conforme
Pour réquisition
Signature
<i>Un mandatairei>
17465
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an
entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 7, 10, 11 and 16 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating in-
terests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the devel-
opment of such participating interests. It may further act as general partner to any partnership.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and
the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
have developed these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support,
loans, advances or guarantees.
In general, the company may carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions, take
any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purposes or which are liable to promote their development or extension.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds or any other instruments which may
be convertible.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name HARBOR PHASE 0 G.P. S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Senningerberg, Commune de Niederanven.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the Manager or
in case of plurality of Managers, by a decision of the board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by five hundred
(500) shares of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 16 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in
direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a Board of Managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nu-
tum.
Art. 13. In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided
the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
Art. 14. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his
powers to one several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meetings.
17466
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends on the
basis of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
Art. 15. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes, by reason of his position,
no personal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
Art. 16. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 17. The Company’s accounting year starts on the first of April of each year and ends on the thirty-first of March
of the subsequent year.
Art. 18. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the Board of Managers (or
the sole manager) prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 19. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company
is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 20. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the company and shall terminate on the thirty-
first of March 2005.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, HARBOR HOLDINGS S.à r.l., prenamed, declared to sub-
scribe to the five hundred (500) shares and have them fully paid up in nominal value by contribution in cash of twelve
thousand five hundred Euros (EUR 12.500,-).
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand five hundred Euro (EUR 2,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The sole shareholder is appointed as sole manager of the Company for an unlimited period of time.
2) The sole shareholder resolves to fix the address of the Company at Aerogolf Center Building Block B, 1, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg,
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le dix-sept décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HARBOR HOLDINGS S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont l’immatriculation
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg est en cours et ayant son siège social à l’Aérogolf Center Buil-
ding Block B, 1, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
ici représentée par M. Olivier Ferres, employé, avec adresse professionnelle à l’Aérogolf Center Building Block B, 1B,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
17467
en vertu d’une procuration donnée le 17 décembre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
Société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
7, 10, 11 et 16, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société peut réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. Elle peut encore agir comme associé commandité de toute société en comman-
dite.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
En général, la société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quel-
conques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations ou d’autres ins-
truments qui pourront être convertibles.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination HARBOR PHASE 0 G.P. S.à.r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Senningerberg, Commune de Niederanven.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-) représenté par cinq cent (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR 25,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 16 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit pour son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par parts sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un Conseil
de Gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Art. 13. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent ar-
ticle aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la si-
gnature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance.
Art. 14. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie
de ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du Conseil de Gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
17468
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes
sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis
le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes repor-
tées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 16. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 17. L’année sociale commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année
suivante.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant (ou le Conseil
de Gérance) prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 19. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la consti-
tution de la réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut
être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un mars 2005.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, HARBOR HOLDINGS S.à r.l., prénommée, déclare souscrire aux
cinq cent (500) parts sociales et les libérer entièrement en valeur nominale par apport en liquide de douze mille cinq
cent Euros (EUR 12.500,-).
Un montant de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) a été intégralement libéré en liquide et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ deux mille cinq cent Euros
(EUR 2.500,-)
<i>Décision de l’associé uniquei>
- L’associé unique est nommé comme gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
- L’associé unique décide de fixer l’adresse du siège social à l’Aérogolf Center Building Block B, 1, Heienhaff, L-1736
Senningerberg,
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: O. Ferres, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 24 décembre 2004, vol. 146S, fol. 35, case 6. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, delivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003538.3/211/258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Luxembourg, le 6 janvier 2005.
J. Elvinger.
17469
ETNOTECH S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 78.357.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de ETNOTECH S.A., R.C.S. Luxembourg N° B 78.357 ayant son siège social à Luxembourg au 18,
rue de l’Eau, constituée par acte de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, 17 octobre 2000, publié au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations C numéro 275 du 18 avril 2001.
Les statuts de la société ont été modifiés par acte reçu du même notaire en date du 13 décembre 2004, en cours de
publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
La séance est ouverte à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié
professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Raymond Thill, maître en droit, domicilié professionnel-
lement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg,
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Marc Prospert, maître en droit, domicilié professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trente-deux (32) ac-
tions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de trente-
deux mille euros (EUR 32.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulière-
ment constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après repro-
duits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Réception du rapport du commissaire-vérificateur.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes de la société.
4. Clôture de la liquidation.
5. Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
6. Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement cons-
tituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale adopte le rapport du commissaire à la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur Monsieur
Sébastian Coyette, comptable, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg et au commissaire
à la liquidation la FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION EVERARD & KLEIN, ayant son siège social
au 83, rue de la libération, L-5969 Itzig pour l’accomplissement de leur fonction concernant la liquidation de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la so-
ciété pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et décide de conserver les livres et documents de la société
pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation auprès de FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à dix-sept heu-
res quarante-cinq.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire la présente mi-
nute.
Signé: M. Koeune, R. Thill, M. Prospert, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 2005, vol. 146S, fol. 70, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(003267.3/230/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2005.
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
17470
DOCTRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 105.240.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le trente et un décembre.
Par-devant Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la
Porte-Neuve
2) Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la
Porte-Neuve
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: DOCTRON S.A., société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extraordinai-
res d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son siège ou
seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, leur ges-
tion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours ou toutes assistances financiè-
res, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou s’endetter autrement
pour financer son activité sociale. Elle peut exercer toute activité et toutes opérations généralement quelconques se
rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 31
juillet 1929 sur les sociétés de participations financières (sociétés holding).
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille (31.000,- EUR) euros, représenté par trois mille cent
(3.100) actions d’une valeur nominale de dix (10,-) euros chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille (500.000,-) euros qui sera représenté par cinquante mille (50.000) actions
de dix (10,-) euros chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont nom-
més pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas
échéant un vice-président.
17471
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accom-
plir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre, transiger,
consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. Il est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’ad-
ministration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est
un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et
pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2005.
2) La première assemblée générale annuelle se réunit en 2005.
17472
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la som-
me de trente et un mille (31.000,-) euros se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents (1.500,-) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès-qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
- Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de
la Porte-Neuve.
- Madame Hortense Huberty-Muller, employée privée, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, ave-
nue de la Porte-Neuve.
- Monsieur Claude Geiben, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Por-
te-Neuve.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
- Monsieur Pierre Schmit, licencié en sciences économiques, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23,
rue Beaumont.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à Luxembourg, L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: N. Schaeffer, C. Geiben, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2005, vol. 23CS, fol. 29, case 1. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(002813.3/230/169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2005.
1. Monsieur Nico Schaeffer, préqualifié, trois mille quatre-vingts actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080
2. Monsieur Claude Geiben, préqualifié vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: trois mille cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Luxembourg, le 7 janvier 2005.
A. Schwachtgen.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Société Financière Dextra S.A.
Alloy 2000 S.A.
Noe S.A.
Eurosec Fund Sicav
Soen Luxembourg S.A.
Pandette Holding S.A.
Mosaic 1 Sicav
Mosaic 1 Sicav
Tacitus Investments S.A.
Espirito Santo Property S.A.
Weber & Wagner S.A.
Pardi Holding S.A.
Pardi Holding S.A.
Europe Air Service S.A.
Igloo d’Or, S.à r.l.
L.C. Buro’tic S.A.
Dumfries S.A.
Harbor Phase 0 G.P., S.à r.l.
Etnotech S.A.
Doctron S.A.