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5473
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 115
8 février 2005
S O M M A I R E
HAMEL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.838.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, réf. LSO-AW05440, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097011.3/1023/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
B.O.N.D. International Group S.A. . . . . . . . . . . . . .
5506
GTT Lux Investment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
5513
Badengruppe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
5520
Hamel S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5473
Bay State S.A., Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5474
IBI-Consult, S.à r.l., Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
5513
Boissons Stoltz, S.à r.l., Wasserbillig . . . . . . . . . . . .
5512
Interparfums Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . .
5515
Boucherie de Diekirch S.A., Ingeldorf . . . . . . . . . . .
5477
K&S Machines Agricoles et Viticoles, S.à r.l., Fils-
Brunello Partners S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
5485
dorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5519
BS3 Group S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
5519
K&S Machines Agricoles et Viticoles, S.à r.l., Fils-
Cactus Bazar II S.A., Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . .
5475
dorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5519
Capecourt Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
5513
Ludio S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5519
Capecourt Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
5513
Macadam, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
5515
Chaparro, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
5515
Maison Moderne, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . .
5513
Coiffure Sandrine Noire, S.à r.l., Luxembourg . . . .
5479
Nabben Development, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
5508
Coiffure Sandrine Noire, S.à r.l., Luxembourg . . . .
5480
P.F.H. Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
5518
Dacolux, S.à r.l., Foetz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5520
Papeweg Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
5518
Dikrecher Supermaart S.A., Ingeldorf . . . . . . . . . . .
5474
PM Securities S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
5480
Dikrecher Supermaart S.A., Ingeldorf . . . . . . . . . . .
5476
Promogest S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
5474
Equifax Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
5477
Sphinx Participations S.A., Luxembourg . . . . . . . .
5520
Equifax Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
5477
Summertime, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
5503
Equifax Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
5477
T.C.M.C., Truck + Car Model Club, A.s.b.l., Bascha-
Eurochapes, S.à r.l., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . .
5518
rage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5478
Finaxa Luxembourg S.A.H., Luxembourg . . . . . . . .
5514
Thai Brasserie & Restaurant, S.à r.l., Luxem-
Finlux S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5519
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5520
Finse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5517
Wesholding, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
5507
GTT Group Lux Investment, S.à r.l., Luxem-
XL S.A., Meylan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5476
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5502
N. Schmitz
<i>Administrateuri>
5474
PROMOGEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 47.062.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2004, réf. LSO-AW06284, a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096396.3/655/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2004.
DIKRECHER SUPERMAART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, route d’Ettelbruck.
R. C. Luxembourg B 92.554.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège social i>
<i>en date du 30 septembre 2004 à 10 heuresi>
Le Conseil d’Administration de la S.A. DIKRECHER SUPERMAART prend à l’unanimité des voix la décision suivante:
La fermeture de sa succursale, à partir du 1
er
octobre 2004, établie à:
- Diekirch, route d’Ettelbruck.
Ingeldorf, le 30 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2004, réf. LSO-AV06993. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(903555.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 novembre 2004.
BAY STATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7327 Steinsel, 28, rue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 47.401.
—
L’an deux mille quatre, le vingt-neuf septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BAY STATE S.A., ayant son siège social à L-
7327 Steinsel, 1, rue J.F. Kennedy, (R.C. Luxembourg section B numéro 47.401), constituée originairement sous la dé-
nomination de ABRASIVES S.A., suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 19 avril 1994, publié au Mé-
morial C numéro 321 du 2 septembre 1994,
et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 avril 1994, publié au
Mémorial C numéro 365 du 29 septembre 1994, contenant notamment le changement de la dénomination sociale en
BAY STATE S.A.,
et la devise d’expression du capital social de la société a été convertie du franc luxembourgeois en euros par l’assem-
blée générale des actionnaires tenue en date du 15 juin 2001, dont le procès-verbal a été publié au Mémorial C numéro
74 du 15 janvier 2002,
ayant un capital social fixé à deux millions d’euros (2.000.000,- EUR), représenté par quatre-vingt mille (80.000) ac-
tions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian Dostert, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Françoise Hübsch, employée privée, demeurant à D-Echterna-
cherbrück.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Finbarr Timothy O’Mahony, employé privé, demeurant à F-Paris.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Mise en liquidation de la société, avec effet rétroactif au 31 décembre 2002.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
E. Krier
<i>Administrateuri>
5475
2.- Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3.- Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation, avec effet rétroactif au 31 décembre 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne Monsieur Finbarr Timothy O’Mahony, né à Cork, (Irlande), le 21 septembre 1959, demeurant à
F-75019 Paris, 31, rue Emile Desvaux, (France), comme liquidateur de la société:
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 à 148 de
la loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans le cas où cette
autorisation est normalement requise.
Le liquidateur est notamment autorisé, pour autant que de besoin, de confirmer et ratifier la dissolution anticipée et
la mise en liquidation de la société ainsi que la nomination du liquidateur, décidée par l’assemblée générale extraordinaire
tenue en date du 31 décembre 2002 et de vendre l’immeuble suivant:
<i>Désignationi>
Un bâtiment industriel avec place et toutes autres appartenances et dépendance sis à Steinsel, inscrite au cadastre
comme suit:
Commune de Steinsel, section B de Steinsel: numéro 778/3218, lieu-dit: Rue J.F. Kennedy, place occupée, bâtiment
industriel ou artisanal, contenant 2 hectares 84 ares 563 centiares.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l’exécution de leur mandat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Frais i>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de huit cent cinquante euros, sont à la charge de la
société.
Dont acte, fait et passé à Steinsel, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Ch. Dostert, F. Hübsch, F. O’Mahony, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 11 octobre 2004, vol. 529, fol. 34, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095487.3/231/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
CACTUS BAZAR II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9230 Diekirch, route d’Ettelbruck.
R. C. Luxembourg B 96.434.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège sociali>
<i>en date du 4 octobre 2004 à 10 heuresi>
Le Conseil d’Administration de la S.A. CACTUS BAZAR II prend à l’unanimité des voix la décision suivante:
de dénommer sa succursale, à partir du 5 octobre 2004, établie à Diekirch, de la façon suivante:
- CD-Shop Diekirch succursale de CACTUS BAZAR II S.A.
Diekirch, le 4 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, réf. LSO-AV07444. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(903566.3/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 novembre 2004.
Junglinster, le 14 octobre 2004.
J. Seckler.
Pour extrait conforme
E. Krier
<i>Administrateuri>
5476
DIKRECHER SUPERMAART S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, route d’Ettelbruck.
R. C. Luxembourg B 92.554.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège sociali>
<i>en date du 28 septembre 2004 à 14 heuresi>
Le Conseil d’Administration de la S.A. DIKRECHER SUPERMAART prend à l’unanimité des voix la décision suivante:
de dénommer ses succursales, à partir du 1
er
octobre 2004, établies à Esch-sur-Alzette, Ettelbruck et Tétange de la
façon suivante:
La succursale située à Esch/Alzette prend la dénomination suivante:
- CALAL ALIMENTAIRE succursale de DIKRECHER SUPERMAART S.A.
La succursale située à Ettelbruck prend la dénomination suivante:
- ETTELBRECKER SUPERMAART succursale de DIKRECHER SUPERMAART S.A.
La succursale située à Tétange prend la dénomination suivante:
- KAELER SUPERMAART succursale de DIKRECHER SUPERMAART S.A.
Ingeldorf, le 28 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2004, réf. LSO-AV06991. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(903557.3/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 novembre 2004.
XL S.A., Société Anonyme.
Capital: EUR 850.000,-.
Siège social: F-38240 Meylan, 11, Chemin du Vieux Chêne, Miniparc Meylan La Taillat.
Siège de la Succursale: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 64.353.
—
<i>Procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration du 7 juillet 2004i>
L’an deux mille quatre, le sept juillet, à 12h30.
Les administrateurs de la société XL S.A. se sont réunis en Conseil, 11, Chemin du Vieux-Chêne - Miniparc Meylan
La Taillat 38240 Meylan, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu’à cette réunion:
Sont présents:
- Monsieur Bernard Murry
- Monsieur Christian Potie
Madame Michèle Murry
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Bernard Murry préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
Le Président donne lecture du procès-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce pro-
cès-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Décision de fermeture du bureau de liaison du Luxembourg.
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil les difficultés économiques et financières considérables ren-
contrées par notre bureau de liaison du Luxembourg. Il donne aux administrateurs tous les éléments utiles à leur infor-
mation.
Il propose au Conseil de décider la fermeture avec effet au 31 juillet 2004.
Le Président offre ensuite la parole aux administrateurs.
Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve cette décision de fermer le bureau de liaison du Luxembourg
et autorise Monsieur Bernard Murry avec faculté de délégation, agissant en qualité de Directeur Général, à effectuer
toutes formalités en vue de la fermeture de cet établissement.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un
Administrateur au moins.
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2004, réf. LSO-AU04730. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(092774.3/850/39) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2004.
Pour extrait conforme
E. Krier
<i>Administrateuri>
Signature / Signature
<i>Le Président / Un administrateuri>
5477
BOUCHERIE DE DIEKIRCH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, route d’Ettelbruck.
R. C. Luxembourg B 92.583.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siàge sociali>
<i>en date du 23 septembre 2004 à 10 heuresi>
Le Conseil d’Administration de la S.A. BOUCHERIE DE DIEKIRCH prend à l’unanimité des voix la décision suivante:
de dénommer ses succursales, à partir du 1
er
octobre 2004, établies à Esch-sur-Alzette, Ettelbruck et Tétange de la
façon suivante:
La succursale située à Esch-sur-Alzette prend la dénomination suivante:
- BOUCHERIE BOCALA succursale de BOUCHERIE DE DIEKIRCH S.A.
La succursale située à Ettelbruck prend la dénomination suivante:
- BOUCHERIE D’ETTELBRUCK succursale de BOUCHERIE DE DIEKIRCH S.A.
La succursale située à Tétange prend la dénomination suivante:
- BOUCHERIE DE KAYL succursale de BOUCHERIE DE DIEKIRCH S.A.
Ingeldorf, le 23 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 2004, réf. LSO-AV06992. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(903561.3/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 novembre 2004.
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.062.
La Société a été constituée suivant acte reçu en date du 25 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Socétés et
Associations n
°
383 du 11 août 1995.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06819,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096776.3/250/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.062.
La Société a été constituée suivant acte reçu en date du 25 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n
°
383 du 11 août 1995.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002, enregistrés à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06822,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096777.3/250/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.062.
La Société a été constituée suivant acte reçu en date du 25 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n
°
383 du 11 août 1995.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2003, enregistrés à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06823,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096779.3/250/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour extrait conforme
E. Krier
<i>Administrateuri>
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A.
A. Bellardi Ricci
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A.
A. Bellardi Ricci
EQUIFAX LUXEMBOURG S.A.
A. Bellardi Ricci
5478
T.C.M.C., TRUCK + CAR MODEL CLUB, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4940 Bascharage, 295A, avenue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg F783.
—
STATUTS
Entre les soussignés Betti Lucien, Meisenburg Daniel, Betti Marc, Feltus Christian, Betti Evelyne et toutes les person-
nes qui adhéreront ultérieurement, il est constitué une association sans but lucratif, régie par la loi du 21 avril 1928 sur
les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, ainsi que par les présents statuts.
Chapitre I
er
- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination TRUCK + CAR MODEL CLUB (T.C.M.C.) Bascharage.
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Bascharage, 240, route de Luxembourg (Brasserie Beierhaascht).
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet de développer la pratique du modélisme de la voiture et du truck, d’organiser des
expos et des concours.
Chapitre II - Membres
Art. 5. Le nombre des membres est illimité; il ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 6. Peut devenir membre actif toute personne en manifestant sa volonté, déterminée à observer les présents
statuts et agréée par le comité.
Art. 7. Peut devenir membre donateur toute personne qui, sans prendre part activement au fonctionnement de l’as-
sociation, lui prête une aide financière annuelle selon une cotisation fixée par l’art. 9 des présents statuts et modifiable
annuellement sur décision de l’assemblée générale.
Art. 8. Le Comité peut conférer le titre de membre honoraire à des personnes qui ont rendu des services ou fait
des dons à l’association.
Art. 9. La cotisation annuelle pour les membres est fixé pour la 1
ère
année à 25,- EUR.
Art. 10. La qualité de membre se perd:
1. par démission écrite au comité;
2. par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation
des statuts ou pour tout autre motif grave;
3. par décès.
Art. 11. Le membre démissionnaire et exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations.
Chapitre III - Du comité
Art. 12. L’association est administrée par un comité qui se compose d’un nombre impair de membres compris entre
3 et 21 dont le président, le secrétaire et le trésorier.
Les membres du comité sont élus pour 4 ans par l’assemblée générale.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le comité peut provisoirement pour-
voir à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre du comité alors élu achèvera le mandat
de son prédécesseur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du comité désignent entre eux pour la durée de 4 ans un président, un secrétaire et un trésorier. Ils
sont rééligibles.
Les candidatures pour un mandat au sein du comité doivent être adressées par écrit au président au moins 48 heures
avant l’assemblée générale.
Art. 13. Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent sur convocation du président ou
de 5 de ses membres. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents.
Art. 14. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la société. Tout ce qui n’est
pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 15. L’association est engagée en toute circonstance par la signature conjointe du président et du secrétaire ou
du trésorier.
Chapitre IV - De l’Assemblée Générale
Art. 16. L’Assemblée Générale se réunit annuellement dans le courant du mois de au jour, heure et lieu indiqués
dans l’avis de convocation.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou lorsqu’un cinquième des
associés en fait la demande.
Les convocations sont faites huit jours au moins à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’ordre
du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage la
voix du président est prépondérante.
Chaque membre de l’assemblée a une voix.
5479
Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre par procuration écrite.
Aucun membre ne peut représenter plus de deux membres.
Art. 17. L’Assemblée Générale entend les rapports du comité sur la situation financière de l’association,
Elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Deux réviseurs de caisse, non-membres du comité, sont désignés annuellement par l’Assemblée Générale.
Chapitre V - Divers
Art. 18. Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions prévues par les art. 8 et 9 de la loi du
21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 19. La dissolution de l’association est régie par les art. 20 et 21 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 20. En cas de dissolution de l’association les fonds de l’association reviendront, après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation, à une ceuvre de bienfaisance de son choix.
Art. 21. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se référeront à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Art. 22. L’assemblée constituante qui s’est réunie à Bascharage, le 23 septembre 2004 a approuvé les présents
statuts.
Signatures.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
De suite les soussignés prénommés, fondateurs de l’association, se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité et sur ordre du jour conforme la résolution sui-
vante:
La trésorière a le droit de gérer le compte en banque pour toute somme d’argent (versement-prélèvement).
Pour la gestion courante, les signatures du Président et du Secrétaire données conjointement engagent valablement
le T.C.M.C., Bascharage envers les tiers.
<i>Constitution du Comitéi>
1) Betti Lucien, Président,
2) Meisenburg Daniel, Vice-Président,
3) Betti Marc, Secrétaire,
4) Feltus Christian, Secrétaire adjoint,
5) Betti Evelyne, Trésorière.
Bascharage, le 23 septembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 25 novembre 2004, réf. LSO-AW06179. – Reçu 245 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(095846.3/000/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2004.
COIFFURE SANDRINE NOIRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. COIFFURE HOFFMANN ET NOIRE, S.à r.l.).
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 84.402.
—
L’an deux mille quatre, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée COIFFURE
HOFFMANN ET NOIRE, S.à r.l., ayant son siège social à L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 novembre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C, numéro 371 du 7 mars 2002, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg,
sous la section B et le numéro 84.402, au capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par
cent (100) parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
L’assemblée est composée de:
1. Madame Sandrine Koltes, coiffeuse, épouse de Monsieur Laurent Noiré, demeurant à F-54150 Avril, 23, rue des
Bleuets,
propriétaire de quatre-vingt-dix (90) parts sociales,
2. Monsieur Laurent Noiré, employé privé, demeurant à F-54150 Avril, 23, rue des Bleuets,
propriétaire de dix (10) parts sociales.
Lesquels comparants déclarent être les seuls associés de ladite société, se considérer comme dûment convoqués,
avoir connaissance de l’ordre du jour et avoir unanimement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent, qu’en date du 13 octobre 2004, Monsieur Marc Hoffmann, coiffeur, demeurant à L-7313
Heisdorf, 44, rue du Cimetière, a cédé:
- à Madame Sandrine Noiré-Koltes, prénommée, quarante et une (41) parts sociales de la société COIFFURE
HOFFMANN ET NOIRE, S.à r.l., pour le prix de cinq mille cent vingt-cinq euros (EUR 5.125,-),
5480
- à Monsieur Laurent Noiré, prénommé, dix (10) parts sociales de la société COIFFURE HOFFMANN ET NOIRE,
S.à r.l., pour le prix de mille deux cent cinquante euros (EUR 1.250,-),
ce qui a été dûment accepté par les gérants.
Dès lors, l’article six des statuts est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent
(100) parts sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, entièrement libérées.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de changer la dénomination sociale de la société en COIFFURE SANDRINE NOIRE, S.à r.l., et
de modifier, par conséquent, l’article trois des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. La société prend la dénomination de COIFFURE SANDRINE NOIRE, S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident d’accepter la démission de Monsieur Marc Hoffmann, prénommé, de ses fonctions de gérant
administratif de la société, et de lui donner décharge pleine et entière.
La société est engagée, en toutes circonstances, par la signature individuelle de la gérante unique, Madame Sandrine
Noiré, prénommée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état et demeure, ils ont signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: S. Noiré, L. Noiré, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 24, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(095489.3/227/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
COIFFURE SANDRINE NOIRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. COIFFURE HOFFMANN ET NOIRE, S.à r.l.).
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 84.402.
—
Les statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(095492.3/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2004.
PM SECURITIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 104.302.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty-second day of November.
Before Us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. MeesPierson InterTrust (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office at L-2163 Luxembourg, 27, avenue
Monterey, registered in the registre de commerce of Luxembourg, under the number B 5.524,
2. ECOREAL S.A., having its registered office at L-1118 Luxembourg, 14 rue Aldringen, registered in the registre de
commerce of Luxembourg, under the number B 38.875,
both here represented by Mr Raphael Rozanski, private employe, with professional address at Luxembourg,
by virtue of two proxies given on November, 22, 2004, which, after having been signed ne varietur by the proxy hold-
er of the appearing parties and the notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of PM SECURITIES S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
1. Madame Sandrine Noiré-Koltes, coiffeuse, demeurant à F-54150 Avril, 23, rue des Bleuets, quatre-vingt-dix
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2. Monsieur Laurent Noiré, employé privé, demeurant à F-54150 Avril, 23, rue des Bleuets, dix parts sociales.
10
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100»
Luxembourg, le 12 novembre 2004.
E. Schlesser.
Luxembourg, le 12 novembre 2004.
E. Schlesser.
5481
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at nine hundred thousand Euro (900,000.- EUR), represent-
ed by nine hundred (900) shares with a par value of one thousand Euro (1,000.- EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either share-
holders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They
may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of emer-
gency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders. Such proxy holder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be re-elected and removed at any time.
5482
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the third Wednesday of September at 2.00 p.m. If such day is a legal holiday,
the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda,
the general meeting may take place without previous convening notices. Each share gives the right to one vote.
Title VI.- Accounting year, Allocation of Profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the cor-
poration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General Provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon, the appearing parties, here represented as stated here above, declare to subscribe to the shares as fol-
lows:
The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of nine hundred thousand euro (900,000.-EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December, 2005.
The first annual general meeting of shareholders will be held in 2006.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately twelve thousand Euro
(12,000.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2010:
a) EURO MANAGEMENT SERVICES S.A., having its registered office at L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal,
registered in the registre de commerce of Luxembourg, under the number B 34.766.
b) MONTEREY SERVICES S.A., having its registered office at L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, registered in
the Registre de Commerce of Luxembourg, under the number B 51.100.
c) UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., having its registered office at L-2163 Luxembourg, 27, avenue
Monterey, registered in the registre de commerce of Luxembourg, under the number B 64.474.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2010:
COMCOLUX S.A, having its registered office at L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre, registered in the
registre de commerce of Luxembourg, under the number B 58.545.
4.- The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the representa-
tion concerning the daily management.
1. MeesPierson InterTrust (LUXEMBOURG) S.A., prenamed, eight hundred ninety-eight . . . . . . . . . . . . 898 shares
2. ECOREAL S.A., prenamed, two . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 shares
Total: nine hundred . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 shares
5483
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. MeesPierson InterTrust (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey,
enregistrée au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 5.524.
2. ECOREAL S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, enregistrée au Registre de Com-
merce de Luxembourg, sous le numéro B 38.875,
toutes deux ici représentées par Monsieur Raphael Rozanski, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg,
en vertu de deux procurations datées du 22 novembre 2004 qui resteront annexées aux présentes pour être forma-
lisées avec les présentes.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PM SECURITIES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
La société pourra également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à neuf cent mille Euro (900.000,- EUR), représenté par neuf cents (900) actions d’une
valeur nominale de mille Euro (1.000,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et ré-
voqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
5484
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le troisième mercredi du mois de septembre à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et psur quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Ces actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 100%, de sorte que la somme de neuf
cent mille Euro (900.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2005.
La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2006.
1. MeesPierson InterTrust (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, huit cent quatre-vingt-dix-huit . . . . . . . . 898 actions
2. ECOREAL S.A., préqualifiée, deux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 actions
Total: neuf cents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 actions
5485
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ douze mille Euro
(12.000,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2010:
a) EURO MANAGEMENT SERVICES S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal, enre-
gistrée au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 34.766.
b) MONTEREY SERVICES S.A., ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen, enregistrée au regis-
tre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 51.100.
c) UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES S.à r.l., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey,
enregistrée au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 64.474.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2010:
COMCOLUX S.A, ayant son siège social à L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre, enregistrée au registre
de commerce de Luxembourg, sous le numéro B 58.545.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
5. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Rozanski, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 67, case 9. – Reçu 9.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096844.3/220/296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
BRUNELLO PARTNERS S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: 31.310,- Euros.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 104.305.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the fourth day of November.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
1) BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l., governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, in process to be published in the Mémorial and in process to be registered in the
Commercial Register of Luxembourg, here represented by Ms. Isabelle Lentz, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 4th November, 2004;
and
2) Mr Massimo Ferragamo, company executive, residing at 663 Fifth Avenue, 4th Floor, New York, NY 10022, United
States of America, represented by Ms. Isabelle Lentz, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on 2nd November, 2004.
The above mentioned proxies, signed by the appearing person and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in the above stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organized among themselves:
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
G. Lecuit.
5486
Chapter I.- Form, Corporate Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name
1.1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter
created a company (the «Company») in the form of a partnership limited by shares («société en commandite par
actions») which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles of incor-
poration (the «Articles of Incorporation»).
1.2. The Company will exist under the corporate name of BRUNELLO PARTNERS S.C.A.
Art. 2. Registered Office
2.1. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
2.2. The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager.
2.3. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the Manager.
2.4. In the event that in the view of the Manager extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no
effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Com-
pany.
Art. 3. Object
3.1. The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertak-
ings, as well as the administration, development and management of such holdings.
3.2. The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
3.3. The Company may also use its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form.
3.4. The Company may borrow in any kind or form and issue bonds, PECs, notes, securities, debentures and certifi-
cates.
3.5. In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II.- Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital
5.1. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand three hundred ten euro (EUR 31,310.-) divided
into one hundred (100) A Shares, which shall be held by the unlimited partner and ten thousand (10,000) B Shares, which
shall be held by the limited partners, with a nominal value of three euro and ten cents (EUR 3.10) each, all of which are
fully paid up.
5.2. The rights and obligations attached to the shares of each class, as defined in the Articles of Incorporation, shall
be identical except to the extend otherwise provided by the law or by the Articles of Incorporation.
5.3. The authorised capital of the Company is set at nine hundred thirty-three thousand one hundred euro
(EUR 933,100.-) divided into one thousand (1,000) A Shares and three hundred thousand (300,000) B Shares, with a
nominal value of three euro and ten cents (EUR 3.10) each.
5.4. The Manager is authorised and empowered to (i) realise any increase of the corporate capital within the limits
of the authorised capital in one or several successive tranches, by the issuing of new Shares, with or without share pre-
mium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner; (ii) determine the place and
date of the issue of the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up
on the new Shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of
shares against payment in cash.
5.5. This authorisation is valid during a period ending 5 (five) years after the date of publication of the deed of incor-
poration of the Company in the Mémorial and it may be renewed by a general meeting of shareholders for those Shares
of the authorised corporate capital which up to then will not have been issued by the Manager.
5.6. The Manager may delegate to any duly authorized officer of the Company or to any other duly authorized person,
the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts
of capital. After each increase of the issued capital performed in the legally required form by the Manager within the
limits of the authorized capital, the present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
5.7. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any Shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Form and transfer of Shares
6.1. Form
6.1.1. The Shares will be in the form of registered shares.
5487
6.1.2. With respect to the registered Shares, a shareholders’ register which may be examined by any Shareholder will
be kept at the registered office. The register will contain the precise designation of each Shareholder and the indication
of the number of Shares held, the indication of the payments made on the Shares as well as the transfers of Shares and
the dates thereof.
6.1.3. Each Shareholder will notify to the Company by registered letter its address and any change thereof. The
Company will be entitled to rely on the last address thus communicated.
6.1.4. Ownership of the registered Shares will result from the recordings in the shareholders’ register.
6.1.5. Certificates reflecting the recordings in the shareholders register will be delivered to the Shareholders. The
Company may issue multiple share certificates.
6.2. Transfer of Shares
6.2.1. Any transfer of Shares will be registered in the shareholders register, either in accordance with the rules on
the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code or by a declaration of transfer entered
into the shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their Representative(s) or
proxy. Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any
correspondence or other document showing the consent of the transferor and the transferee.
6.2.2. Any B Shareholder shall be entitled to transfer such number of B Shares to such persons and on such terms as
that shareholder so desires subject to:
(i) first obtaining the written consent of all of the A Shareholders from time to time; and
(ii) the B Shares being first offered to the other B Shareholders and then to the New Investors in accordance with
article 6.2.3. of these Articles of Incorporation.
6.2.3. In relation to any proposed transfer of any B Shares under article 6.2.2. of these Articles of Incorporation
(whether to an existing Shareholder or to a third party) then the B Shares proposed to be transferred shall be offered
by the relevant B Shareholder:
(i) first, to all other B Shareholders, who shall be entitled to accept all of the proposed B Shares or a pro rata per-
centage of the proposed B Shares relating to their B Share ownership in the Company of such offer by written notice
received by the transferring B Shareholder within five (5) days of the offer being made; and
(ii) second, in case a pro rata percentage of the offered B Shares has been accepted by a B Shareholder, the remaining
offered B Shares to the other B Shareholders in accordance with article 6.2.3.(i); and
(iii) third, to the extent that the said offer of B Shares has not been accepted by the B Shareholders in accordance
with article 6.2.3.(i) and (ii) of these Articles of Incorporation, to the New Investors, who shall be entitled to accept
such offer by written notice received by the transferring B Shareholder within five (5) days of the offer being made.
6.2.4. No Shareholder shall dispose of any interest in, or right attaching to, or renounce or assign any right to receive
or subscribe for any Share (save as may be required in pursuance of his obligations under these Articles of Incorpora-
tion) or create or permit to exist any charge, lien, encumbrance or trust over any Share or agree (whether subject to
any condition precedent, condition subsequent or otherwise) to do any of such things except (but subject always to
articles 6.2.9. and 6.5):
(i) with the prior written permission of the B Shareholders; and
(ii) as permitted by either article 6.2.2., article 6.3., or article 6.4. of these Articles of Incorporation.
6.2.5. A Shareholder who is offering Shares to the other Shareholders under article 6.2.3. of these Articles of Incor-
poration shall only be under an obligation to transfer any Shares to those Shareholders who have agreed to purchase
Shares (the «Accepting Shareholders») in accordance with the one or more written notices that are received under
article 6.2.3.
6.2.6. If a Shareholder notifies another Shareholder that it wishes to purchase Shares on offer under article 6.2.3. of
these Articles of Incorporation then that Shareholder shall be under an obligation to purchase those Shares in accord-
ance with article 6.2.3.
6.2.7. An obligation to transfer any Shares under the provisions of these Articles of Incorporation shall be deemed
to be an obligation to transfer the Shares free from any lien, charge or other encumbrance.
6.2.8. For the purpose of ensuring that a particular transfer of Shares is permitted hereunder, the Manager may re-
quire the transferor or the person named as transferee in any transfer lodged for registration to furnish the Company
with such information and evidence as the Manager may think necessary or relevant. Failing such information or evidence
being furnished to the satisfaction of the Manager within a period of 28 days after such request the Manager shall be
entitled to refuse to register the transfer in question.
6.2.9. The Manager shall not refuse to register any transfer of a Share which is permitted under these Articles of
Incorporation but may, in its absolute discretion and without assigning any reason therefore, decline to register any
transfer of any Share which would otherwise be permitted hereunder if it is a transfer:
(i) of a Share on which the Company has a lien;
(ii) of a Share (not being fully paid Share) to a person of whom they shall not approve.
6.2.10. If a Shareholder or any of his Representatives becomes aware of any event which is deemed to give rise to an
obligation to serve a transfer notice he shall forthwith give written notice thereof to the Manager.
6.2.11. Upon the death of a Shareholder being an individual:
(i) any interest held by that Shareholder in any Shares shall automatically be transferred to that Shareholder’s Repre-
sentatives without any consent being first required from the Manager, other Shareholders, or any other party;
(ii) the provisions of articles 6.2.2. to 6.2.5. (inclusive), 6.3. and 6.4. of these Articles of Incorporation shall not apply
to a transfer under article 6.2.11.(i) above and no notice shall be required to be served on the Manager or any other
Shareholder relating to the transfer other than to notify the Manager of the relevant change of ownership; and
5488
(iii) on the occurrence of a transfer under article 6.2.11.(i) above the Representatives shall have all of the transferring
shareholder’s right, title, and interest in and to the transferred Shares.
6.2.12. The election by the Representatives of a Shareholder to become the registered holders of any Share shall be
permitted by the Manager and shall not give rise to any obligation to serve a transfer notice in respect of such Shares.
6.3. Permitted Transfers
6.3.1. The Representatives of a Shareholder may at any time transfer all or any of the Shares to which they are entitled
to any person to whom the registered holder would be permitted to transfer the same under these Articles of Incor-
poration.
6.3.2. If the Representatives of a Shareholder are permitted under these Articles of Incorporation to become regis-
tered as the holders of any of that Shareholder’s Shares and elect so to do then such Shares may at any time be trans-
ferred by those Representatives to any person to whom under this article the same could have been transferred by such
Shareholder if he had remained the holder thereof, but no other transfer of such Shares by the Representatives shall be
permitted under this article.
6.3.3. Unless all the Shareholders otherwise agree, no transfer of any Share permitted by this article shall be made
during the active period of any transfer notice or Deemed Transfer Notice in respect of such Share (and for this purpose
«active period» in respect of a given notice means the period from the time of its service until the time when no Share-
holder has any further rights or obligations, directly or indirectly, pursuant to that notice).
6.4. Deemed Transfers
6.4.1. In this paragraph a «Relevant Event» means:
(i) in relation to a Shareholder being an individual:
(a) such Shareholder being adjudicated bankrupt;
(b) such Shareholder is, or may be, suffering from mental disorder; or
(c) where such Shareholder is the direct or indirect manager or an employee of the Company, such Shareholder ceas-
ing to be connected with the Company (otherwise than by reason of death or unfair or wrongful dismissal) and for these
purposes an individual shall be treated as connected with the Company if but only if and so long as he is a direct or
indirect manager or an employee of the Company or of any subsidiary of the Company.
(ii) a Shareholder making any voluntary arrangement or composition with his creditors;
(iii) in relation to a Shareholder being a body corporate:
(a) a receiver, manager, administrative receiver or administrator being appointed of such Shareholder or over all or
any part of its undertaking or assets; or
(b) such Shareholder entering into liquidation (other than a voluntary liquidation for the purpose of a bona fide
scheme of solvent amalgamation or reconstruction); or
(iv) a Shareholder at any time attempting to deal with or dispose of any number of Shares any interest therein or
right attaching thereto otherwise than as permitted by these Articles of Incorporation.
6.4.2. Upon the happening of any Relevant Event the Shareholder in question (the «Exiting Shareholder») shall be
deemed to have immediately given a Deemed Transfer Notice in respect of all the Shares as shall then be registered in
the name of such Exiting Shareholder (the «Deemed Transfer Shares»).
6.4.3. A Deemed Transfer Notice shall not be revocable.
6.4.4. Where a Deemed Transfer Notice in respect of any number of Deemed Transfer Shares is deemed to have
been given under any provision of these Articles of Incorporation and the circumstances are such that the Manager is
unaware of the facts giving rise to the same such Deemed Transfer Notice shall be deemed to have been received by
the Manager on the date on which the Manager actually becomes aware of such facts.
6.4.5. In the case of a Deemed Transfer Notice the Manager shall similarly serve notice on all the Shareholders (in-
cluding the Exiting Shareholder), notifying them that the same has been deemed to have been given, within 3 months
after (i) the date of the Relevant Event giving rise to the Deemed Transfer Notice or (ii) (if later) the date on which the
Manager actually became aware of such Relevant Event.
6.4.6. In a Deemed Transfer Notice the transfer price (in this case the «Deemed Transfer Price») shall be such price
as shall be agreed in writing between the Exiting Shareholder and the B Shareholders or in the absence of such agree-
ment (whether by reason of disagreement, absence, death or otherwise) within 21 days after the service of notices pur-
suant to article 6.4.5. of these Articles of Incorporation the Deemed Transfer Price will be determined by an
independent public accountant («réviseur d’entreprises») of not less than five years’ standing (the «Expert») who shall
be nominated by agreement between all the B Shareholders or failing such nomination within a further 14 days by the
Chairman of the Counsel of the Luxembourg Institute of the Independent Public Accountants («Le Président du Conseil
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises»). The Expert shall act as an expert and not as an arbitrator and his written
determination shall be final and binding on the Shareholders.
6.4.7. The Expert shall:
(i) certify the open market value of the Deemed Transfer Shares as at the date of the Deemed Transfer Notice by
valuing the Deemed Transfer Shares as on an arm’s length sale between a willing vendor and a willing purchaser; and
(ii) resolve any difficulties that may arise in such manner as he shall in his absolute discretion think fit.
6.4.8. The costs and expenses of the Expert in determining the Deemed Transfer Price and of his appointment shall
be borne entirely by the purchasers of the Deemed Transfer Shares.
6.4.9. The B Shareholders shall have, for a period of 10 days after receipt of the Deemed Transfer Notice, a right to
purchase one or all of the Deemed Transfer Shares at the Deemed Transfer Price set out in the Deemed Transfer No-
tice.
6.4.10. At the expiration of the time limit set out in article 6.4.9. above the Manager shall, as far as is possible, issue
such number of Deemed Transfer Shares to such B Shareholders as indicate that they wish to purchase one or more
5489
Deemed Transfer Shares at the Deemed Transfer Price. However, if the number of Deemed Transfer Shares subscribed
for by the Shareholders exceeds the actual number of Deemed Transfer Shares on offer then the Manager shall be en-
titled to issue such Deemed Transfer Shares to such Shareholders as they may in their absolute discretion determine
in accordance with article 6.2.3. of these Articles of Incorporation and shall not be liable in any way to those Sharehold-
ers to whom the Manager has not been able to issue Deemed Transfer Shares.
6.4.11. After the expiration of the time limit set out in article 6.4.9. above any Deemed Transfer Shares that are not
purchased under article 6.4.9. above will:
(i) pass to the Representatives (if any) of the Exiting Shareholder for no consideration; or
(ii) (if there are no such Representatives) be offered by the Manager to New Investors at the Deemed Transfer Price.
6.5. Prohibited transfers
6.5.1. Notwithstanding anything else contained in these Articles of Incorporation no Share shall be issued or trans-
ferred to any infant, bankrupt or person of unsound mind.
Art. 7. Increase and reduction of capital
7.1. The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a
resolution of the Shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles of Incorporation or, as
the case may be, by the Law for any amendment of these Articles of Incorporation.
7.2. The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing Share-
holders in proportion to the part of the capital which those Shareholders are holding unless the Shareholders remove
or limit preference rights in connection therewith. The Manager shall determine the period within which the preferred
subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty days.
7.3. Notwithstanding the above, the general meeting, voting with the quorum and majority rules required for any
amendment of the Articles of Incorporation, may limit or withdraw the preferential subscription right or authorise the
Manager to do so.
7.4. In case the general meeting authorizes the Manager to limit or withdraw the preferential subscription right, the
Manager may offer any Shares to be subscribed for by contribution in cash within the limits of the authorised capital to
New Investors at any share price which is equal to or above the nominal value of the Shares.
7.5. Any such Shares which are proposed to be subscribed by a New Investor shall before they are issued to that
New Investor be offered by preference to the existing B Shareholders at the relevant share price. Such offer shall be
made by notice specifying the number of Shares offered, the relevant share price, and limiting a period (not being less
than 10 days) within which the offer, if not accepted, will be deemed to be declined.
7.6. At the expiration of the time limit the Manager shall, as far as is possible, issue such number of Shares to such B
Shareholders of the Company as indicate that they wish to purchase one or more Shares at the relevant share price.
However, if the number of Shares subscribed for by the B Shareholders exceeds the actual number of Shares on offer
then the Manager shall be entitled to issue such Shares to such B Shareholders as they may in their absolute discretion
determine and shall not be liable in any way to those B Shareholders to whom the Manager has not been able to issue
Shares.
7.7. The Manager shall be entitled to issue any Share not accepted pursuant to article 7.5 above, or that remain unis-
sued after those Shares that are accepted pursuant to article 7.6 above have been issued, to New Investors on such
terms and conditions as they think proper, provided that no Share shall be issued at any price other than the relevant
share price.
7.8. Save with the prior written consent of all the B Shareholders no Shares shall be allotted on terms that the right
to take up the Shares allotted may be renounced in favour of, or assigned, to another person and no person entitled to
the allotment of a Share may direct that such Share be allotted or issued to any other person.
7.9. No unissued share, with and subject to whatever rights and restrictions, shall be allotted or issued or made the
subject of any option without the prior written consent of all the B Shareholders.
7.10. The provisions of this article 7 do not prejudice the right of the Manager to issue new Shares within the limits
and upon the terms of article 5 of these Articles of Incorporation.
Art. 8. Acquisition of own Shares
8.1. The Company may acquire its own B Shares.
8.2. The acquisition and holding of its own B Shares will be in compliance with the conditions and limits established
by the Law.
Chapter III.- Management, Supervisory Board
Art. 9. Management
9.1. The Company shall be managed by BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l. (referred to as «the Manager»), in its capacity
as sole general partner («associé-commandité») and holder of all A Shares of the Company.
9.2. The other Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Manager
10.1. The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company’s object. All powers not expressly reserved by Law or by the Articles of Incorporation to the general meeting
of Shareholders or to the Supervisory Board are in the competence of the Manager.
Art. 11. Liability of the Manager and of the Shareholders
11.1. The Manager shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company which cannot
be met out of the Company’s assets.
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11.2. The Shareholders other than the Manager shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or
capacity whatsoever other than exercising their rights as Shareholders in general meetings or otherwise, and they shall
only be liable for payment to the Company up to the nominal value of each Share in the Company owned by them.
Art. 12. Delegation of Powers
12.1. The Manager may delegate the daily management of the Company and the representation of the Company with-
in such daily management to one or more officers, employees or other persons or delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 13. Representation of the Company
13.1. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the Manager, acting through one or
more duly authorised signatories, such as designated by the Manager at its sole discretion.
13.2. The Company will be bound towards third parties by the single signature of each of the persons to whom the
daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Manager, within the limits of such
power.
Art. 14. Dissolution - Incapacity of the Manager
14.1. In case of dissolution or legal incapacity of the Manager or where for any other reason it is impossible for the
Manager to act, the Company will not be dissolved.
14.2. In that event the Supervisory Board shall designate one or more administrators, who need not be Shareholders,
until such time as the general meeting of Shareholders shall convene for purposes of appointing a new Manager.
14.3. Within fifteen days of their appointment, the administrator(s) shall convene the general meeting of Shareholders
in the way provided for by the Articles of Incorporation.
14.4. The administrators’ duties consist in performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time
as the general meeting of Shareholders shall convene.
14.5. The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
Art. 15. Supervisory Board
15.1. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its books and accounts, shall
be supervised by a Supervisory Board composed of not less than three members and not more than five members, who
need not be Shareholders.
15.2. The members of the Supervisory Board will be elected by the Shareholders, who will determine their number,
for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by a majority of the Shareholders.
15.3. In the event of the total number of members of the Supervisory Board falling below one half, the Manager shall
forthwith convene a Shareholders’ meeting in order to fill such vacancies.
15.4. If one or more members of the Supervisory Board are temporarily prevented from attending meetings of the
said Supervisory Board, the remaining members may appoint a person chosen from within the Shareholders to provi-
sionally replace them until they are able to resume their functions.
15.5. The remuneration of the members of the Supervisory Board shall be set by a majority approval of the Share-
holders.
Art. 16. Auditor
16.1. In the fulfilment of its duties, the Supervisory Board may be assisted by an independent auditor who shall be an
independent public accountant («réviseur d’entreprises») who shall be affiliated with an internationally established firm
of auditors.
16.2. The independent auditor, if any, shall be elected by the annual general meeting of the Shareholders for a period
ending at the date of the next annual general meeting of the Shareholders and until his successor is elected. The inde-
pendent auditor shall remain in office until re-elected or until his successor is elected.
16.3. The independent auditor in office may be removed at any time by the general meeting of the Shareholders with
or without cause.
Art. 17. Powers of the Supervisory Board
17.1. The Supervisory Board shall be consulted by the Manager on such matters as the Manager may determine. It
shall authorise any actions of the Manager that, pursuant to the Law or to these Articles of Incorporation, exceed the
powers of the Manager.
Art. 18. Meetings of the Supervisory Board
18.1. The Supervisory Board will appoint from among its members a chairman (the «Chairman»). It may also appoint
a secretary, who need not be a member of the Supervisory Board, who will be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the Supervisory Board.
18.2. The Supervisory Board will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Supervisory Board must be con-
vened if any two members so require.
18.3. The Chairman will preside at all meetings of the Supervisory Board, except that in his absence the Supervisory
Board may appoint another member of the Supervisory Board as chairman pro tempore by vote of the majority present
at such meeting.
18.4. Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least seven calendar day’s
notice of Supervisory Board meetings shall be given in writing or by fax. Any such notice shall specify the time and place
of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the
5491
consent in writing or by fax of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required for meetings held
at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
18.5. Every Supervisory Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Supervisory Board
may from time to time determine. Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory
Board by appointing another member of the Supervisory Board as his proxy.
18.6. A quorum of the Supervisory Board shall be the presence or the representation by proxy of a majority of the
members of the Supervisory Board holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of
the Supervisory Board present or represented at such meeting.
18.7. One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
18.8. In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Supervisory Board, is proper and valid
as though it had been adopted at a meeting of the Supervisory Board which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them
signed by one or several members of the Supervisory Board.
Art. 19. Minutes of meetings of the Supervisory Board
19.1. The minutes of any meeting of the Supervisory Board will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
19.2. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the Chairman and by the secretary (if any) or by any two members of the Supervisory Board.
Art. 20. Conflict of interests
20.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that the Manager or a member of the Supervisory Board or any officer of the Manager or of the
Company has a personal interest in, or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or
firm. Except as otherwise provided for hereafter, the Manager or member of the Supervisory Board or officer of the
Manager or of the Company who serves as a director, associate, member, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect
to such contract or other business.
Chapter IV.- Meeting of Shareholders
Art. 21. Powers of the Meeting of Shareholders
21.1. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders.
21.2. Subject to all the other powers reserved to the Manager by the Law or the Articles of Incorporation, a validly
constituted meeting of Shareholders of the Company shall have the broadest powers to carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
21.3. A validly constituted meeting of Shareholders of the Company shall neither carry out nor ratify acts which in-
volve the Company vis-à-vis third parties nor resolve to amend these Articles of Incorporation without the Manager’s
consent. For instance, it shall neither dismiss the Manager nor appoint another manager unless the Manager consents
thereto.
21.4. A validly constituted meeting of Shareholders of the Company may decide upon the distribution of dividends
without the Manager’s consent.
Art. 22. Annual General Meeting
22.1. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of the Company or at such
other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the first day of June at 9:30 a.m.
22.2. If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 23. Other General Meetings
23.1. The Manager or the Supervisory Board may convene other general meetings. Such meetings must be convened
if Shareholders representing at least one fifth of the Company’s issued and outstanding share capital so require.
23.2. General meetings of Shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment
of the Manager, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 24. Notice of General Meetings
24.1. Shareholders will meet upon call by the Manager or the Supervisory Board made in compliance with the Law.
The notice sent to the Shareholders in accordance with the Law will specify the time and place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted.
24.2. If all the Shareholders are present or represented at a general meetings of Shareholders and if they state that
they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
25. Attendance - Representation
25.1. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings.
25.2. A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by fax as his proxy
another person who need not be a Shareholder himself. The Manager may determine any other conditions that must
be fulfilled in order to take part in a general meeting of Shareholders.
5492
25.3. Any company or other legal entity being a Shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly
authorised officer, or may authorise in writing or by fax such person as it thinks fit to act as its representative at any
general meeting, subject to the production of such evidence of authority as the Manager may require.
25.4. The Manager may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the place
indicated by the Manager at least five days prior to the date set for the meeting. The Manager may determine any other
conditions that must be fulfilled in order to take part in a general meeting of Shareholders.
25.5. The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares
must appoint one sole person to represent them at the general meetings of Shareholders.
Art. 26. Proceedings
26.1. The general meetings of Shareholders shall be presided by the Manager or by a person designated by the Man-
ager.
26.2. The chairman of the general meeting shall appoint a secretary.
26.3. The general meeting of Shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the Shareholders present or
represented.
26.4. They together form the board of the general meeting.
Art. 27. Adjournment
27.1. The Manager may forthwith adjourn any general meeting by four weeks. He must adjourn it if so required by
Shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital.
27.2. Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
27.3. The adjourned general meeting has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly deposited in
view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 28. Vote
28.1. An attendance list indicating the name of the Shareholders and the number of Shares for which they vote is
signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings.
28.2. The general meeting may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
28.3. Each Share entitles to one vote.
28.4. Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting resolves by a simple majority
vote to adopt another voting procedure.
28.5. At any general meeting other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending the
Company’s articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an
amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted, irrespective of the number of Shares repre-
sented, by a simple majority of votes cast.
Art. 29. Extraordinary General Meetings
29.1. At any extraordinary general meeting convened in accordance with the Law for amending the Company’s Ar-
ticles of Incorporation or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of
an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least one half of all the Shares issued and out-
standing. If the said quorum is not present, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum re-
quirement. In order for the proposed amendment to be adopted, and save as otherwise provided by law, a two-third
majority of the votes of the Shareholders present or represented is required at any such general meeting.
29.2. As required by the Law, the following decisions may only be taken by the unanimous vote of all the Shareholders:
- The changing of the nationality of the Company;
- The increase of the commitments of the Shareholders;
- The liquidation of the Company.
Art. 30. Minutes
30.1. The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the secretary
and the scrutineer.
30.2. Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Manager and by any member of the Supervisory Board.
Chapter V.- Financial year, Distribution of Earnings
Art. 31. Financial Year
31.1. The Company’s financial year begins on the first day of January in each year and ends on the last day of Decem-
ber.
Art. 32. Adoption of financial statements
32.1. At every annual general meeting in each year, the Manager shall present to the meeting the financial statements
in respect of the preceding financial year for adoption and the meeting shall consider and, if thought fit, adopt the finan-
cial statements.
Art. 33. Appropriation of Profits
33.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by the
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
33.2. The general meeting of Shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be dis-
posed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry
it forward to the next following financial year or to distribute it to the Shareholders as dividend.
5493
33.3. Subject to the conditions fixed by the Law, the Manager may pay out an advance payment on dividends. The
Manager fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, Liquidation
34.1. Subject to the consent of the Manager, the Company may be dissolved by a decision of the general meeting of
Shareholders voting with the same quorum and majority as set in article 29.2., unless otherwise provided by the Law.
34.2. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of Shareholders who will determine their powers and
their compensation.
34.3. After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares pro rata to the number of the Shares held by them.
Chapter VII.- Applicable Law
Art. 35. Applicable Law
35.1. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 36. Definitions
36.1. In these Articles of Incorporation unless the context otherwise requires the following expressions have the fol-
lowing meanings:
«A Shares»: means the A Shares of EUR 3.10.- each in the share capital of the Company from time to time and which
shall be held by the unlimited partner(s) in representation of its/their unlimited partnership interest in the Company;
«A Shareholder»: means the holder of the A Shares from time to time;
«B Shares»: means the B Shares of EUR 3.10.- each in the share capital of the Company from time to time which shall
be held by the limited partners in representation of their limited partnership interest in the Company;
«B Shareholders»: means the holders of the B Shares from time to time;
«Deemed Transfer Notice»: means a transfer notice deemed to be given under article 6.4.2.
«Law»: means the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended from time to time;
«New Investors»: means any third parties purchasing one or more B Shares who do not already own B Shares and
each shall individually be referred to as a «New Investor»;
«paid up»: means, in relation to a share, paid up or credited as paid up;
«Privileged Relation»: means in relation to a shareholder the spouse (or widow or widower) of the shareholder and
the shareholder’s lineal descendants (and for the purposes aforesaid a step-child or adopted child or illegitimate child
of any shareholder shall be deemed to be a lineal descendant of such shareholder) and the relatives by marriage of a
shareholder’s lineal descendants;
«Representatives»: means, in relation to a shareholder, any person or persons who have become entitled to his
shares in consequence of his death, bankruptcy or mental incapacity;
«Share»: means a share in the capital of the Company of whatever class;
«Shareholder»: means a shareholder of the Company of whatever class;
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, represented as
stated here above, these parties have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned
hereafter:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
articles 26 and 103 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately three thousand euro (3,000.- EUR).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of 2005. The
first annual general meeting will thus be held in the year 2006.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that the meeting was regularly constituted, they have passed the following resolutions, each time
by unanimous vote:
<i>Shareholdersi>
<i>Subscribedi>
<i>Number ofi>
<i>Amounti>
<i>capital (EUR)i>
<i>sharesi>
<i>paid-in (EUR)i>
BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.-
100 A Shares
310.-
Massimo Ferragamo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000.-
10,000 B Shares
31,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,310.-
10,100
31,310.-
5494
1 The general meeting resolved to set at three (3) the number of members of the Supervisory Board and further
resolved to elect the following as members of the Supervisory Board for a period ending at the annual general meeting
of Shareholders to be held in 2006:
- Mr John Alan Janes, investor, born in West Virginia, on 21 February 1947, residing at 1816 Marapata, Corona del
Mar, 92625 California, United States of America;
- Mr John Albert Severson, investor, born in California, on 10 October 1946, residing at 22, Saratoga, Newport Beach,
92660 California, United States of America; and
- Mr Massimo Ferragamo, company executive, born in Fiesole (Italy), on 1 September 1957, residing at 663, Fifth Av-
enue, 4th Floor, New York, NY 10022, United States of America.
2 The registered office shall be at 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us, notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le quatre novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire, de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
Ont comparu:
1) BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l., une société constituée sous les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, en cours de publication au Mémorial et en cours d’inscription au
Registre de Commerce de Luxembourg, ici représentée par Madame Isabelle Lentz, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration délivrée le 4 novembre 2004;
et
2) Monsieur Massimo Ferragamo, directeur de sociétés, demeurant à 663, Fifth Avenue, 4è étage, New York,
NY 10022, Etats-Unis d’Amérique, représenté par Madame Isabelle Lentz, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu
de d’une procuration délivrée le 2 novembre 2004.
Ces procurations, signées par la comparante et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte aux
fins de formalisation.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les présents statuts d’une société
qu’ils déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
1.1 Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-
après créées une société (la «Société») sous forme de société en commandite par actions qui sera régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
1.2. La Société adopte la dénomination BRUNELLO PARTNERS S.C.A.
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
2.2. Il peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Gérant.
2.3. Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger,
par une décision du Gérant.
2.4. Au cas où le Gérant estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger
ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger jusqu’à ces-
sation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une
des personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet
3.1. La Société a pour objet la prise de participations et la détention de ces participations dans toutes entreprises
luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
3.2. La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés
que la Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
3.3. La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous
quelque forme que ce soit.
3.4. La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations, de PECs, d’obligations ban-
caires, de titres, de certificats d’obligations et de certificats.
3.5. D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5495
Chapitre II.- Capital, Actions
Art. 5. Capital social
5.1. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un mille trois cents dix euros (EUR 31.310,-) divisé en cent (100)
Actions de catégorie A, qui doivent être détenues par l’associé-commandité, et dix mille (10.000) Actions de catégorie
B, qui doivent être détenues par les associés-commanditaires, chaque Action ayant une valeur nominale de trois euros
et dix cents (EUR 3,10) et chaque Action étant entièrement libérée.
5.2. Les droits et obligations inhérentes aux Actions de chaque catégorie, tels que définis par les présents Statuts,
seront identiques sauf stipulation contraire dans la Loi ou dans les Statuts.
5.3. Le capital autorisé de la Société est fixé à neuf cent trente-trois mille et cent euros (EUR 933.100,-), divisé en
mille (1.000) Actions de catégorie A et trois cent mille (300.000,-) Actions de catégorie B, chaque Action ayant une
valeur nominale de trois euros et dix cents (EUR 3,10).
5.4. Le Gérant est autorisé et est en charge de (i) réaliser chaque augmentation de capital en une seule fois ou par
tranches successives par émission d’actions nouvelles, avec ou sans prime d’émission, à libérer par voie de versements
en espèces ou d’apports en nature, par transformation de créances ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date
de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de souscription et de libération
des actions nouvelles; (iii) supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires dans le cas d’émis-
sion d’actions contre apports en espèces.
5.5. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de la publication de l’acte de
constitution dans le Mémorial et peut être renouvelée par une assemblée générale des Actionnaires quant aux actions
du capital autorisé qui d’ici-là n’auraient pas été émises par le Gérant.
5.6. Le Gérant peut déléguer tout fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les
souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Gérant aura procédé à une augmentation du capital émis dans les formes légales et dans les limites
du capital autorisé, le présent article sera adapté à la modification intervenue.
5.7. En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur
toute action en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement en cas de rachat d’Actions des Actionnaires par la Société, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux Actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Actions
6.1. Forme
6.1.1. Les Actions seront nominatives.
6.1.2. Pour ce qui est des Actions nominatives, un registre des actionnaires dont tout Actionnaire pourra prendre
connaissance sera tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque Actionnaire et l’indication
du nombre de ses actions, l’indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les transferts des Actions avec
leur date.
6.1.3 Chaque Actionnaire notifiera à la Société par lettre recommandée son adresse et tout changement de celle-ci.
La Société sera en droit de se fier à la dernière adresse ainsi communiquée.
6.1.4. La propriété des Actions nominatives résultera de l’inscription dans le registre des actionnaires.
6.1.5. Des certificats reflétant l’inscription dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires. La socié-
té pourra émettre de multiple certificats d’actions.
6.2. Transfert d’Actions
6.2.1 Tous les transferts d’Actions seront inscrites au registre des actionnaires soit suivant les règles sur le transfert
des créances de l’article 1690 du Code civil luxembourgeois soit par déclaration de transfert inscrite dans le registre
des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) représentant(s). De même, la Société
peut accepter et inscrire dans le registre des actionnaires tout transfert mentionné dans toute correspondance ou autre
document établissant le consentement du cessionnaire et du cédant.
6.2.2. Chaque Actionnaire de catégorie B a le droit de transférer le nombre d’Actions de catégorie B aux personnes
et selon les conditions que cette Actionnaire de son choix, à condition de:
(i) en premier lieu, de recevoir l’accord écrit de tous les Actionnaires de catégorie A de temps à autre; et
(ii) les Actions de catégorie B seront d’abord offertes aux autres Actionnaires de catégorie B et ensuite aux Nouveaux
Investisseurs suivant l’article 6.2.3. des présents Statuts.
6.2.3. En relation avec chaque transfert d’Actions de catégorie B proposée suivant l’article 6.2.2. des présents Statuts
(soit à un Actionnaire existant ou soit à un tiers), les Actions de catégorie B proposées à être transférer devront être
offertes par l’Actionnaire de catégorie B:
(i) en premier lieu, à tous les Actionnaires de catégorie B, lesquels ont le droit d’accepter toutes les Actions de ca-
tégorie B proposées ou un pourcentage des Actions de catégorie B proposées dans cette offre, correspondant au pro
rata du pourcentage des Actions de catégorie B qu’ils détiennent dans la Société, par un avis écrit reçu par l’Actionnaire
de catégorie B offrant dans les cinq (5) jours suivant l’offre faite; et
(ii) en deuxième lieu, au cas où un pourcentage correspondant au pro rata des Actions de catégorie B a été accepté,
les Actions de catégorie B offertes restantes aux autres Actionnaires de catégorie B suivant article 6.2.3. (i); et
(iii) en troisième lieu, au cas l’offre relative aux Actions de catégorie B n’a pas été acceptée par les Actionnaires de
catégorie B suivant l’article 6.2.3. (i) et (ii) des présents Statuts, aux Nouveaux Investisseurs, lesquels ont le droit d’ac-
cepter une telle offre par un avis écrit reçu par l’Actionnaire de catégorie B offrant dans les cinq (5) jours suivant l’offre
faite.
6.2.4. Aucun Actionnaire ne peut disposer d’un intérêt dans ou un droit attaché à, ou renoncer ou assigner un droit
de, recevoir ou de souscrire à une Action (sauf ce qui est requiert en concordance avec ses obligations selon les présents
5496
Statuts) ou ne peut créer ou permettre l’existence d’une charge ou d’un gage sur une Action ou ne peut consentir (soit
assujettie à une condition suspensive, à une condition résolutoire, ou autrement) de faire une de ces choses, à l’excep-
tion (mais toujours assujettie aux articles 6.2.9. et 6.5.):
(i) avec l’autorisation préalable et écrite des Actionnaires de catégorie B; et
(ii) autorisé soit par l’article 6.2.2., par l’article 6.3., ou par l’article 6.4 des présents Statuts.
6.2.5. Un Actionnaire qui offre des Actions aux autre Actionnaires suivant l’article 6.2.3. des présents Statuts ne sera
obligé de transférer les Actions aux Actionnaires qui ont accepté d’acheter des Actions («Actionnaires Acceptants») en
conformité avec le ou les avis écrits qui ont été reçu suivant l’article 6.2.3.
6.2.6. Au cas où un Actionnaire notifie un autre Actionnaire qu’il souhaite d’acheter des Actions offertes suivant l’ar-
ticle 6.2.3. des présents Statuts, alors cet Actionnaire sera obligé d’acheter ces Actions en conformité avec l’article 6.2.3.
6.2.7. Une obligation de transférer des Actions suivant les dispositions des présents Statuts sera censée être une obli-
gation de transférer les Actions francs de tout gage ou charge.
6.2.8. Dans le but d’assurer qu’un transfert particulier d’Actions est autorisé ci-dessous, le Gérant peut requérir du
cédant ou de la personne nommée comme cessionnaire pour un transfert déposé pour enregistrement, de fournir à la
Société l’information ou preuve que le Gérant estime nécessaires ou relevants. Au cas où cet information ou preuve n’a
pas été fourni en satisfaction au Gérant dans les 28 jours après une telle demande, le Gérant sera autorisé de refuser
d’enregistrer le transfert en question.
6.2.9. Le Gérant ne pourra pas refuser d’enregistrer un transfert d’Actions autorisé suivant les présents Statuts, mais
peut, selon son appréciation absolue et sans donner aucune raison, décliner d’enregistrer le transfert de chaque Action,
lequel aurait été autorisé ci-dessous, s’il s’agit d’un transfert:
(i) d’une Action sur laquelle la Société a un gage;
(ii) d’une Action (Action non entièrement libérée) à une personne, laquelle ils n’approuveront pas.
6.2.10. Si un Actionnaire ou un de ses Représentants a connaissance d’un évènement susceptible de donner lieu à une
obligation de donner un avis de transfert, il devra ainsi donner un avis écrit de cela au Gérant.
6.2.11. Après la mort d’un Actionnaire étant une personne physique:
(i) chaque intérêt détenu par cet Actionnaire dans les Actions sera automatiquement transféré à ce Représentant de
l’Actionnaire sans approbation préalable par le Gérant, par les autres Actionnaires, ou toute autre partie;
(ii) les dispositions des articles 6.2.2. à 6.2.5. (inclus), 6.3. et 6.4. des présents Statuts ne seront pas applicables à un
transfert fait suivant l’article 6.2.11.(i) ci-dessus et aucun avis relatif au transfert n’est requis d’être fait au Gérant ou à
tout autre Actionnaire à l’exception de la notification au Gérant du changement de propriété pertinent.
(iii) En l’occurrence d’un transfert fait selon l’article 6.2.11.(i), les Représentants auront tous les droits d’actionnaire
transférés, titre et intérêt dans et relatifs à ces Actions transférées.
6.2.12. L’élection par les Représentants d’un Actionnaire à devenir les détenteurs enregistrés de chaque Action devra
être autorisé par le Gérant et ne donnera pas lieu à une obligation de présenter un avis de transfert relatif à ces Actions.
6.3. Transferts Autorisés
6.3.1. Les Représentants d’un Actionnaire peuvent à tout moment transférer toutes ou certaines des Actions auquel
ils ont droit à toute personne à laquelle le détenteur enregistré serait autorisé de transférer celles-ci selon les présents
Statuts.
6.3.2. Dans le cas où les Représentants d’un Actionnaire sont autorisés selon les présents Statuts à être enregistré
comme détenteurs de ces Actions d’Actionnaires et décident de le faire, ces Actions peuvent à tout moment être trans-
férer par ces Représentants à toute personne à laquelle selon cet article le même aurait pu être transféré par cet Ac-
tionnaire s’il serait rester le détenteur de celles-ci, mais aucun autre transfert de ces Actions par les Représentants sera
autorisé suivant cet article.
6.3.3. Sauf si les tous les Actionnaires décident autrement, aucun transfert d’une Action, autorisé par cet article, ne
pourra être fait durant la période active d’un avis de transfert ou d’un Avis du Transfert Censé relatif à ces Actions (et
dans ce contexte «période active» relative à un avis donné signifie la période à partir du moment où il a été donné jus-
qu’au moment où aucun Actionnaire n’a d’autres droits ou obligations, directement ou indirectement, suivant cet avis).
6.4. Transfert Censé
6.4.1. Dans le présent paragraphe, un «Evenement Applicable» signifie:
(i) en relation avec un Actionnaire étant une personne physique:
(a) cet Actionnaire est déclaré en faillite;
(b) cet Actionnaire est, ou peut être, atteint d’un trouble mental;
(c) si cet Actionnaire est le gérant direct ou indirect ou un employé de la Société, cet Actionnaire cesse à être con-
necté à la Société (autre que pour des raisons de mort ou de congédiement injuste ou faux) et dans ce but, un individu
sera traité comme connecté à la Société si, et seulement si et aussi longtemps qu’il est un gérant direct ou indirect ou
un employé de la Société ou dune filiale de cette Société.
(ii) un Actionnaire faisant un arrangement volontaire ou un compromis avec ses créanciers;
(iii) en relation avec un Actionnaire étant une personne morale:
(a) un receveur, gérant, receveur administratif ou administrateur nommé par un tel Actionnaire ou pour tous ou cer-
tains de ces opérations commerciales ou actifs; ou
(b) cet Actionnaire entrant en liquidation (autre qu’une liquidation volontaire dans le but d’un schéma bona fide d’une
fusion ou reconstruction solvable).
(iv) un Actionnaire essayant à tout moment de négocier ou de disposer de tout intérêt relatif ou de tout droit attaché
à chaque nombre d’Actions autrement qu’autorisé par les présents Statuts.
5497
6.4.2. Jusqu’à l’arrivé d’un Evenement Applicable, les Actionnaires en question (les «Actionnaires Sortants») seront
censé d’avoir donné immédiatement un Avis de Transfert Censé concernant toutes les Actions enregistrées au nom
d’un telle Actionnaire Sortant (les «Actions Censées Transférées»).
6.4.3. Un Avis de Transfert Censé n’est pas révocable.
6.4.4. Au cas où un Avis de Transfert Censé concernant tout nombre d’Actions Censées Transférées est censé être
donné selon les dispositions des présents Statuts et que les circonstances sont telles que le Gérant n’est pas au courant
des faits donnant lieu à un tel évènement, un tel Avis de Transfert Censé est censé d’être reçu par le Gérant à la date
à laquelle le Gérant prend actuellement connaissance de ces faits.
6.4.5. Au cas d’un Avis de Transfert Censé, le Gérant devra envoyer de manière similaire un avis à tous les Action-
naires (y compris les Actionnaires Sortants), notifiant à ceux-ci que ce même avis est censé avoir été donné dans les
trois mois après (i) la date de l’Evenement Applicable donnant lieu à l’ Avis de Transfert Censé ou (ii) (si plus tard) la
date à laquelle le Gérant prend actuellement connaissance de cet Evenement Applicable.
6.4.6. Dans un Avis de Transfert Censé le prix de transfert (dans le présent cas le «Prix de Transfert Censé») devra
être le prix convenu par écrit entre l’Actionnaire Sortant et les Actionnaires de catégorie B ou en absence d’un telle
accord (pour des raisons de désaccord, absence, mort ou autrement) dans les 21 jours après que l’avis a été donné
suivant l’article 6.4.5. des présents Statuts, par un réviseur d’entreprise n’ayant pas moins que cinq ans d’expérience
(«l’Expert»), lequel sera nommé par accord entre tous les Actionnaires de catégorie B, ou en absence de cette nomi-
nation après une période de 15 jours supplémentaires, par le Président du Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entre-
prises. L’Expert devra agir comme expert et pas comme arbitre et sa décision écrite sera finale et contraignante pour
tous les Actionnaires.
6.4.7. L’Expert devra:
(i) certifier la valeur du marché ouverte des Actions Censées Transférées à la date de l’Avis de Transfert Censé en
évaluant les Actions Censées Transférées sur base d’une vente entre personnes liées entre un vendeur et un acheteur
volontaires; et
(ii) résoudre toutes les difficultés qui peuvent apparaître de cette manière et qu’il juge approprié.
6.4.8. Les coûts de l’Expert relatifs à la détermination du Prix de Transfert Censé et à sa nomination seront supportés
entièrement par l’acheteur des Actions Censées Transférées.
6.4.9. Les Actionnaires de catégorie B auront, pour une période de 10 jours après réception de l’Avis de Transfert
Censé, un droit d’acheter une ou toutes les Actions Censées Transférées au Prix de Transfert Censé défini dans l’Avis
de Transfert Censé.
6.4.10. A l’expiration de la limite de temps définie dans l’article 6.4.9. ci-dessus, le Gérant devra, dans les cas du pos-
sible, délivrer le nombre d’Actions Censées Transférées aux Actionnaires de catégorie B qui souhaitent acheter une ou
plusieurs Actions Censées Transférées au Prix de Transfert Censé. Mais si le nombre des Actions Censées Transférées
proposé à être souscrit par les Actionnaires dépasse le nombre actuel d’Actions Censées Transférées offertes, alors le
Gérant sera autorisé de délivrer ces Actions Censées Transférées à ces Actionnaires de la manière qu’ils estiment ap-
propriée en concordance avec l’article 6.2.3. des présents Statuts et ne sera en aucune manière responsable vis-à-vis
des Actionnaires auxquels le Gérant n’a pas été en mesure de délivrer des Actions Censées Transférées.
6.4.11. Après l’expiration de la limite de temps définie dans l’article 6.4.9. ci-dessus, les Actions Censées Transférées
qui ne son pas achetés suivant l’article 6.4.9. ci-dessus:
(i) seront passer aux Représentants (s’il y en a) de l’Actionnaire Sortant sans compensation; ou
(ii) (s’il n’y pas ces Représentants) seront offertes par le Gérant aux Nouveaux Investisseurs au Prix de Transfert
Censé.
6.5. Transferts Interdits
6.5.1. Malgré les autre choses contenues dans les présents Statuts, aucune Action ne sera délivrer ou transférer à un
mineur, failli ou aliéné.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social
7.1 Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une
résolution des Actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par ces Statuts ou, selon le cas,
par la Loi pour toute modification des Statuts.
7.2. Les nouvelles Actions à souscrire par apport en espèces seront offertes par préférence aux Actionnaires exis-
tants proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent sauf en cas où les Actionnaires enlèvent ou limitent ces
droits préférentiels. Le Gérant fixera le délai pendant lequel le droit de souscription préférentiel devra être exercé. Ce
délai ne pourra pas être inférieur à trente jours.
7.3. Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l’assemblée générale, délibérant aux mêmes conditions de quorum et
de majorité que celles exigées pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel ou autoriser le Gérant à le faire.
7.4. Dans le cas où l’assemblée générale autorise le Gérant de limiter ou supprimer le droit de souscription préfé-
rentiel, le Gérant peut offrir toutes Actions à souscrire par apport en espèces dans les limites du capital autorisé aux
Nouveaux Investisseurs à un prix par action égal ou supérieur à la valeur nominale des Actions.
7.5. Chaque Action proposée à être souscrite par un Nouvel Investisseur, devra, avant d’être émise à ce Nouvel In-
vestisseur, d’abord être proposée aux Actionnaires de catégorie B existants au prix par action applicable. Une telle offre
sera faite par un avis spécifiant le nombre d’Actions offertes, le prix par action applicable, et limitant une période (non
moins que 10 jours) durant laquelle l’offre, si pas acceptée, sera considérée comme refusé.
7.6. A l’expiration de cette période limitée, le Gérant devra, dans les cas du possible, émettre le nombre d’Actions à
ces Actionnaires de catégorie B de la Société qui souhaitent acheter une ou plusieurs Actions au prix par action appli-
cable. Mais au cas où le nombre des Actions proposé à être souscrit par les Actionnaires de catégorie B dépasse le
5498
nombre actuel d’Actions offertes, alors le Gérant sera autorisé d’émettre ces Actions aux Actionnaires de catégorie B
de la manière qu’ils estiment appropriée et ne sera en aucune manière responsable vis-à-vis des Actionnaires de caté-
gorie B auxquels le Gérant n’a pas été en mesure d’émettre des Actions.
7.7. Le Gérant sera autorisé d’émettre chaque Action non acceptée suivant l’article 7.5. ci-dessus, ou laquelle restera
non souscrite après que les Actions acceptées suivant l’article 7.6. ci-dessus ont été émises, aux Nouveaux Investisseurs
aux conditions qu’ils estiment appropriées, aussi longtemps qu’aucune Action ne sera émise à un autre prix que le prix
par action applicable.
7.8. Sauf approbation écrite préalable de tous les Actionnaires de catégorie B, aucune Action ne sera attribuée dans
des conditions où le droit d’honorer ces Actions attribuées pourrait être renoncé en faveur de ou assigné à une autre
personne et aucune personne autorisée à cette attribution d’une Action peut faire en sorte que cette Action peut être
attribuée ou émise à une autre personne.
7.9. Aucune Action non émise, avec et sujette à tous droits et restrictions, devra être attribuée ou émise ou être
sujet d’une option sans l’approbation écrite préalable de tous les Actionnaires de catégorie B.
7.10. Les dispositions de cet article 7 ne portent pas préjudice au droit du Gérant d’émettre des nouvelles Actions
dans les limites et selon les conditions de l’article 5 des présents Statuts.
Art. 8. Achat d’actions propres
8.1. La Société peut racheter ses propres Actions de catégorie B.
8.2. L’acquisition et la détention de ses Actions de catégorie B se fera en accord avec les conditions et dans les limites
établies par la Loi.
Chapitre III.- Gestion, Conseil de Surveillance
Art. 9. Gestion
9.1 La Société sera gérée par BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l. (ci-après «le Gérant») en sa qualité de seul associé-
commandité de la Société et détenteur de toutes les Actions de catégorie A de la Société.
9.2 Les autres Actionnaires ne participeront ni n’interféreront dans la gestion de la société.
Art. 10. Pouvoirs du Gérant
10.1 Le Gérant a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de
l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou par les Statuts à l’as-
semblée générale des Actionnaires ou au Conseil de Surveillance sont de la compétence du Gérant.
Art. 11. Obligations du Gérant et des actionnaires
11.1. Le Gérant est responsable conjointement et solidairement avec la Société de toutes les dettes de la Société qui
ne peuvent pas être couvertes par l’actif de la Société.
11.2. Les Actionnaires autres que le Gérant doivent s’abstenir d’agir au nom de la Société de quelque manière ou en
quelque qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l’exercice de leurs droits d’actionnaires aux assemblées générales, et
ils ne seront responsables que de la libération de la valeur nominale de chaque Action de la Société qu’ils possèdent.
Art. 12. Délégation de pouvoirs
12.1. Le Gérant peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres personnes, ou conférer
des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, à des personnes ou
agents de son choix.
Art. 13. Représentation de la Société
13.1 Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature unique du Gérant, agissant par l’intermédiaire d’un ou
de plusieurs signataires dûment autorisés et nommés discrétionnairement par le Gérant.
13.2. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion jour-
nalière de la Société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la
signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Gérant, mais seule-
ment dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Dissolution - Incapacité du Gérant
14.1. En cas de dissolution ou d’incapacité légale du Gérant ou si pour toute autre raison le Gérant est empêché d’agir,
la Société ne sera pas dissoute.
14.2. Dans ce cas, le Conseil de Surveillance nommera un ou plusieurs administrateurs, Actionnaires ou non, qui res-
teront en fonctions jusqu’à la réunion de l’assemblée générale des Actionnaires pour désigner un nouveau Gérant.
14.3. Les administrateurs devront convoquer l’assemblée générale des Actionnaires dans un délai de quinze jours à
partir de leur nomination et dans les formes prévues par les Statuts.
14.4. Les devoirs des administrateurs consistent à accomplir des actes urgents et de simple administration jusqu’à ce
que l’assemblée générale des Actionnaires se réunira.
14.5. Les administrateurs seront responsables uniquement de l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Conseil de Surveillance
15.1. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents comptables, seront contrôlés
par un Conseil de Surveillance composé d’au moins trois membres, et pas plus que cinq membres, Actionnaires ou non.
15.2 Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par les Actionnaires, qui détermineront leur nombre, pour
une période ne dépassant pas six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution adoptée par les Action-
naires.
5499
15.3. Au cas où le nombre total des membres du Conseil de Surveillance est réduit de plus de la moitié, le Gérant
convoquera immédiatement une assemblée des Actionnaires afin de pourvoir au remplacement.
15.4. Si un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance sont temporairement empêchés d’assister aux réunions
du Conseil, les autres membres peuvent choisir une personne parmi les Actionnaires afin de les remplacer provisoire-
ment jusqu’à ce qu’ils puissent reprendre leurs fonctions.
15.5. La rémunération des membres du Conseil de Surveillance sera déterminée par une approbation des Actionnai-
res prise par vote majoritaire.
Art. 16. Réviseur
16.1. Dans l’accomplissement de ses obligations, le Conseil de Surveillance pourra être assisté par un réviseur indé-
pendant (le «Réviseur Indépendant») qui sera un réviseur d’entreprises indépendant affilié à une société d’audit établie
de manière internationale.
16.2. Le Réviseur Indépendant, s’il y en a un, sera élu par l’assemblée générale annuelle des Actionnaires pour une
période qui finira à la date de la prochaine assemblée générale d’Actionnaires et jusqu’à ce que son successeur soit élu.
Le Réviseur Indépendant restera en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou jusqu’à ce que son successeur soit élu.
16.3. Le Réviseur Indépendant en fonction pourra être démis de ses fonctions à tout moment par l’assemblée générale
des Actionnaires, avec ou sans raison.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil de Surveillance
17.1. Le Conseil de Surveillance sera consulté par le Gérant sur les sujets qu’il détermine. Il autorisera tout acte du
Gérant qui, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts, excède les pouvoirs du Gérant.
Art. 18. Réunions du Conseil de Surveillance
18.1 Le Conseil de Surveillance choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il choisira également un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être membre du Conseil de Surveillance et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil de Surveillance.
18.2. Le Conseil de Surveillance se réunira sur la convocation du Président. Une réunion du Conseil doit être con-
voquée si deux membres le demandent.
18.3. Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Surveillance, mais en son absence le Conseil de Sur-
veillance désignera à la majorité des membres présents un autre membre du Conseil pour présider la réunion.
18.4. Sauf s’il y a urgence ou à la suite de l’assentiment de toutes les personnes devant assister au Conseil de Sur-
veillance, un avis écrit de toute réunion du Conseil de Surveillance sera donné par lettre ou par lettre télécopie à tous
les membres au moins sept jours calendriers avant la date prévue pour la réunion. La convocation indiquera le lieu de
la réunion et contiendra l’ordre du jour ainsi qu’une description des opérations dont il sera traité. Il pourra être passé
outré cette convocation à la suite de l’assentiment par lettre ou par lettre télécopie de chaque membre du Conseil de
Surveillance. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit dé-
terminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil de Surveillance.
18.5. Toute réunion du Conseil de Surveillance se tiendra au Luxembourg ou tel autre endroit que le Conseil de Sur-
veillance choisira de temps à autre. Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de
Surveillance en désignant un autre membre comme son mandataire.
18.6. Le Conseil de Surveillance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des membres en fonction
est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors de la réunion.
18.7. Un ou plusieurs membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant à communiquer simultanément
l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalente à une présence physique à la réunion.
18.8. En cas d’urgence, une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil de Surveillance, est régulière et
valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil de Surveillance dûment convoquée et tenue. Une telle
décision pourra être documentée par un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et chaque
document signé par un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance.
Art. 19. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Surveillance
19.1. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de Surveillance seront signés par le Président de la réunion et
par le secrétaire (s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
19.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Prési-
dent ou par le secrétaire (s’il yen a) ou par deux membres du Conseil de Surveillance.
Art. 20. Conflit d’Intérêts
20.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé
par le fait que le Gérant ou un membre du Conseil de Surveillance ou un fondé de pouvoir du Gérant ou de la Société
y auront un intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé, actionnaire, directeur ou employé. Sauf dispositions
contraires ci-dessous, le Gérant ou un membre du Conseil de Surveillance ou un fondé de pouvoir du Gérant ou de la
Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, actionnaire, directeur ou employé d’une
autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour
le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Chapitre IV.- Assemblée générale des Actionnaires
Art. 21. Pouvoirs de l’assemblée générale des Actionnaîtres
21.1. Toute assemblée générale des Actionnaires valablement constituée représente l’ensemble des Actionnaires.
5500
21.2. Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au Gérant en vertu des présents Statuts, une assemblée générale
des Actionnaires valablement constituée a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux
opérations de la Société.
21.3. Une assemblée générale des Actionnaires valablement constituée n’exécutera ni ne ratifiera aucun acte qui en-
gagera la Société vis-à-vis de tiers ni ne décidera de modifier les présents Statuts sans le consentement du Gérant. No-
tamment, elle ne révoquera le Gérant ni ne désignera un autre gérant sans le consentement du Gérant.
21.4. L’assemblée générale des Actionnaires valablement constituée pourra décider sur la distribution des dividendes
sans le consentement du Gérant.
Art. 22. Assemblée générale annuelle
22.1. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis
de convocations le premier lundi du mois de juin, à 9 heures 30.
22.2. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 23. Autres assemblées générales
23.1. Le Gérant ou le Conseil de Surveillance peuvent convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées
doivent être convoquées si les actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social émis ou échu le de-
mandent.
23.2. Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que
se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le Gérant.
Art. 24. Convocation des assemblées générales
24.1. Les assemblées des Actionnaires sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de Surveillance conformé-
ment aux conditions fixées par la Loi. La convocation envoyée aux Actionnaires dans les conditions prévues par la Loi
contiendra l’heure et le lieu ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale et la nature des opérations à effectuer.
24.2. Au cas où tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée et déclarent avoir eu connaissance
de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Art. 25. Présence - Représentation
25.1. Tous les Actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assemblées générales.
25.2. Tout Actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par lettre ou par lettre télécopie un manda-
taire, lequel ne doit pas être un Actionnaire. Le Gérant pourra déterminer toutes autres conditions qui devront être
remplies en vue de la participation aux assemblées générales.
25.3. Toute société ou autre personne juridique qui est Actionnaire peut donner procuration sous la signature d’une
personne dûment habilitée ou peut autoriser par lettre ou par lettre télécopie toute personne qu’elle estime apte à agir
comme son représentant à une assemblée générale, à condition de fournir toute preuve de pouvoirs que le Gérant pour-
rait exiger.
25.4. Le Gérant peut arrêter la forme des procurations et il peut exiger que les procurations soient déposées au lieu
indiqué par lui au moins cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée. Le Gérant pourra déterminer toutes autres con-
ditions qui devront être remplies en vue de la participation aux assemblées générales.
25.5. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d’actions, les créditeurs et les débiteurs d’actions mi-
ses en gage doivent désigner une seule personne pour les représenter à l’assemblée générale des Actionnaires.
Art. 26. Procédure
26.1. L’assemblée générale des Actionnaires sera présidée par le Gérant ou par une personne nommée par le Gérant.
26.2. Le président de l’assemblée générale nommera un secrétaire.
26.3. L’assemblée générale des Actionnaires élira un scrutateur choisi parmi les Actionnaires présents ou représentés.
26.4. Ensemble ils forment le bureau de l’assemblée générale.
Art. 27. Prorogation
27.1. Le Gérant peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre semaines. Il doit le faire sur la de-
mande d’Actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social.
27.2. Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
27.3. L’assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les Actions et les procu-
rations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième as-
semblée.
Art. 28. Vote
28.1. Une liste de présence indiquant les noms des Actionnaires et le nombre d’Actions pour lequel ils prennent part
au vote est signée par chaque Actionnaire ou par leurs mandataires avant l’ouverture de l’assemblée.
28.2. L’assemblée générale peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
28.3. Chaque Action donne droit à une voix.
28.4. Le vote se fait à mains levées ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale décide par un vote à la ma-
jorité simple d’adopter une autre procédure de vote.
28.5. Lors de toute assemblée générale des Actionnaires autre qu’une assemblée générale extraordinaire convoquée
en vue de la modification des Statuts de la Société ou en vue de prendre des résolutions dont l’adoption est sujette aux
conditions de quorum et de majorité d’une modification des Statuts, les décisions seront prises sans considération du
nombre d’Actions représentées à la majorité simple.
5501
Art. 29. Assemblée Générale Extraordinaire
29.1. Lors de toute assemblée générale extraordinaire convoquée en conformité avec la Loi en vue de la modification
des Statuts de la Société ou pour voter une résolution dont l’adoption est sujette aux conditions de quorum et de ma-
jorité d’une modification des Statuts, le quorum sera d’au moins la moitié de toutes les Actions émises et échus. Si tel
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis. Pour
que la modification proposée soit adoptée et sauf disposition contraire de la Loi, une majorité de deux tiers des votes
des Actionnaires présents ou représentés est requis à l’une quelconque de ces assemblées.
29.2. Les résolutions suivantes, ainsi que requise par la Loi, ne peuvent seulement être prises par un vote unanime de
tous les Actionnaires:
- Le changement de la nationalité de la Société;
- L’augmentation des engagements des Actionnaires; et
- La Liquidation de la Société.
Art. 30. Procès-verbaux
30.1. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le président de l’assemblée, par le secrétaire et par
le scrutateur.
30.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant et par
l’un quelconque des membres du Conseil de Surveillance.
Chapitre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 31. Année sociale
31.1. L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier, et finit le dernier jour de décembre.
Art. 32. Approbation des comptes annuels
32.1. Lors de toute assemblée générale annuelle, le Gérant présentera à l’assemblée les comptes annuels portant sur
l’année sociale précédente en vue de leur adoption et l’assemblée générale discutera et approuvera, si elle le juge ap-
proprié, les comptes.
Art. 33. Affectation des bénéfices
33.1. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
33.2. L’assemblée générale des Actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut dé-
cider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou
de le distribuer aux Actionnaires comme dividende.
33.3. Le Gérant peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la Loi. Il dé-
terminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 34. Dissolution, liquidation
34.1. Avec l’accord du Gérant, la Société peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale délibérant aux
conditions de quorum et de majorité de l’article 29.2., sauf dispositions contraires de la Loi.
34.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (per-
sonnes physiques ou morales), nommées par l’assemblée générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
34.3. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l’actif net sera
réparti équitablement entre tous les Actionnaires au prorata du nombre d’Actions qu’ils détiennent.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 35. Loi applicable
35.1. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 36. Définitions
36.1. Dans les présents Statuts, les mots et expressions auront les significations suivantes, excepté les cas où le con-
texte demande une autre signification:
«Actions de catégorie A»: signifie les Actions de catégorie A ayant une valeur de EUR 3,10.- chacune dans le capital
social de la Société de temps à autre qui seront détenus par le(s) associé(s) commandité(s) en représentation de leur(s)
intérêt(s) commandité(s) dans la Société;
«Actionnaires de catégorie A»: signifie les détenteurs d’Actions de catégorie A de temps à autre;
«Actions de catégorie B»: signifie les Actions de catégorie B ayant une valeur de EUR 3,10. - chacune dans le capital
social de la Société de temps à autre qui seront détenus par le(s) associé(s) commanditaire(s) en représentation de
leur(s) intérêt(s) commanditaire(s) dans la Société.
«Actionnaires de catégorie B»: signifie les détenteurs d’Actions de catégorie B de temps à autre;
«Avis de Transfert Censé»: signifie un avis de transfert censé avoir été donné suivant l’article 6.4.2.;
«Loi»: signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
«Nouveaux Investisseurs»: signifie tous les tiers achetant une ou plusieurs Actions de catégorie B ne possédant pas
encore des Actions de catégorie B, individuellement désigné comme «Nouvel Investisseur»;
«Libéré»: signifie, en relation avec une action, libérée ou payée ou créditée comme libérée;
5502
«Relation privilégiée»: signifie par rapport à un actionnaire, le conjoint (ou veuve ou veuf) de l’actionnaire et les des-
cendants linéaux de l’actionnaire (et dans ce contexte un beau-fils/belle-fille ou un enfant adopté ou un enfant illégitime
de tout actionnaire sera censé être un descendant linéaire d’un tel actionnaire) et les parents par mariage des descen-
dants linéaux d’un actionnaire;
«Représentants» signifie par rapport à un actionnaire, toute personne ou les personnes qui ont eu droit à ses actions
en conséquence de son décès, de sa faillite ou de son incapacité mentale;
«Actions» signifie une action de n’importe quelle catégorie dans le capital de la Société;
«Actionnaires» signifie un actionnaire de n’importe quelle catégorie de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’Actions et ont libéré
en espèces les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues
aux articles 26 et 103 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Coûti>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ trois mille euros (3.000,- EUR).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour de 2005. L’assemblée générale
annuelle se réunit donc pour la première fois en 2006.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1. L’assemblée générale décide de fixer à trois (3) le nombre de membres du Conseil de Surveillance et de nommer
les personnes suivantes comme membres du Conseil de Surveillance pour une période prenant fin lors de l’assemblée
générale annuelle à tenir en 2006:
- Monsieur John Alan Janes, Investisseur, né en Virginie occidentale, le 21 février 1947, demeurant à 1816 Marapata,
Corona del Mar, 92625 Californie, Etats-Unis d’Amérique;
- Monsieur John Albert Severson, Investor, né en Californie, le 10 octobre 1946, demeurant à 22, Saratoga, Newport
Beach, 92660 Californie, Etats-Unis d’Amérique; et
- Monsieur Massimo Ferragamo, directeur de sociétés, né à Fiesole (Italie), le 1
er
septembre 1957, demeurant à 663,
Fifth Avenue, 4è étage, New York, NY 10022, Etats-Unis d’Amérique.
2 Le siège social est fixé au 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: I. Lentz, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 54, case 4. – Reçu 313,10 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096881.3/220/1086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
GTT GROUP LUX INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 69.797.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06540, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096753.3/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
<i>Actionnairesi>
<i>Capitali>
<i>Nombrei>
<i>Libérationi>
<i>souscrit (EUR)i>
<i>d’actionsi>
<i>(EUR)i>
BRUNELLO PARTNERS, S.à r.l.. . . . . . . . . . . . . . . .
310,-
100 Actions de catégorie A
310,-
Massimo Ferragamo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000,-
10.000 Actions de catégorie B
31.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.310,-
10.100
31.310,-
Luxembourg, le 12 novembre 2004.
G. Lecuit.
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Signatures.
5503
SUMMERTIME, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 104.303.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the eighteenth day of November.
Before Us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TMF CORPORATE SERVICES S.A., a company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Lux-
embourg, having its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 84.993,
here represented by
- Mr Marc Chong Kan, company director, professionally residing at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, and by
- Mr Hugo Neuman, company director, professionally residing at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
acting jointly in their capacities as directors of the company having the power to bind the company by their joint
signature.
Such appearing party, TMF CORPORATE SERVICES S.A., represented as stated here above, has requested the un-
dersigned notary, to state as follows the articles of association of a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed by the parties noted above and all persons and entities who may become partners in the
future, a company with limited liability (société à responsabilité limitée) which will be governed by law pertaining to such
an entity as well as by present articles.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will assume the name SUMMERTIME, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- Euro), repre-
sented by five hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euro (25.- Euro) each, all subscribed and fully paid up.
Art. 7. The capital may be changed at any time under the conditions specified by Article 199 of the law covering
companies.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge on the assets or documents of the Company.
Art. 13. The Company is managed by one or more managers, not necessarily partners, appointed by the partners.
In dealing with third parties, the manager or managers have extensive powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the Company’s object.
The Company shall be bound by the sole signature of the single manager, and in the case of plurality of managers, by
the joint signature of any two members of the Board of Managers.
5504
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 16. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31st of December
2005.
Art. 17. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party has
subscribed for the number of shares and has paid in cash the following amounts:
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (1,400.- EUR).
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager:
TMF CORPORATE SERVICES S.A., having its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B84 993.
2) The address of the corporation is fixed in 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le dix huit novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TMF CORPORATE SERVICES S.A., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 33, boulevard du
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, enregistrée à la chambre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous n
°
B 84
993, ici représentée par
- Monsieur Marc Chong Kan, directeur de société, demeurant professionnellement au 33, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, et
- Monsieur Hugo Neuman, directeur de société, demeurant professionnellement au 33, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg,
<i>Shareholderi>
<i>Subscribedi>
<i>Numberi>
<i>Amounti>
<i>capital (EUR)i>
<i>of sharesi>
<i>paid-in (EUR)i>
TMF CORPORATE SERVICES S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
500
12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.-
500
12,500.-
5505
agissant en leur qualité d’administrateurs de la société ayant les pouvoirs pour engager la société par leur signature
conjointe.
Laquelle comparante, en qualité qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pour-
ront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: SUMMERTIME, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital souscrit de la Société est de douze mille cinq cents Euros (12.500,- Euro) représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt cinq Euros (25,- Euro) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues à l’article 199 de la loi con-
cernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. Les créanciers, ayants-droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l’exception de la
première année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
5506
Art. 17. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, a souscrit au nombre de parts sociales et a libéré en
espèces les montants ci- après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille quatre cents Euros
(1.400,- Euro).
<i> Décision de l’Associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
- TMF CORPORATE SERVICES S.A., ayant son siège social au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
enregistrée au registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B84 993.
2) L’adresse de la Société est fixée au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Chong Kan, H. Neuman, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, vol. 145S, fol. 68, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096847.3/220/221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
B.O.N.D. INTERNATIONAL GROUP S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 61.171.
—
La société EURO REVISION S.A. a dénoncé, avec effet au 1
er
novembre 2004, le siège social de la société B.O.N.D.
INTERNATIONAL GROUP S.A., 1, rue de Nassau, L-2213 Luxemburg, R.C. Section B n
°
61.171.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2004, réf. LSO-AW02569. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(093803.2//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2004.
<i>Associéi>
<i>Capitali>
<i>Nombre dei>
<i>Libérationi>
<i>souscrit EUR)i>
<i>parts Socialesi>
<i>(EUR)i>
TMF CORPORATE SERVICES S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
500
12.500,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,-
500
12.500,-
Luxembourg, le 25 novembre 2004.
G. Lecuit.
EURO REVISION S.A.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
5507
WESHOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée holding.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
R. C. Luxembourg B 104.304.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
La société INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTANTS S.A., ayant son siège social à Suites 21/22, Maluaga, PO
BOX 71, Alofi, Niue, immatriculée sous le numéro IBC 008889,
ici représentée par Monsieur Stéphane Weyders, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2430
Luxembourg, 28, rue Michel Rodange,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée le 4 octobre 2004.
Cette procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée ainsi qu’il a été dit, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit
les statuts d’une société à responsabilité limitée holding unipersonnelle qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de WESHOLDING, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans la même localité par simple décision du gérant et en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg par simple décision de l’associé ou en cas de pluralité d’associés par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière. La
société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mille quatre.
Art. 6. Le capital social est fixé à vingt-quatre mille euros (EUR 24.000,-), représenté par deux cent quarante (240)
parts sociales de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites par la société INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTANTS S.A., ayant son siège so-
cial à Suites 21/22, Maluaga, PO BOX 71, Alofi, Niue, immatriculée sous le numéro IBC 008889, et ont été intégralement
libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de vingt-quatre mille euros (EUR 24.000,-) se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ce que l’associée unique reconnaît.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obli-
gation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le trente juin, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5 %) pour la constitution d’un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
5508
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associée unique, dûment représentée, représentant l’intégralité du capital social, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes:
- L’adresse de la société est à L-2430 Luxembourg, 28, rue Michel Rodange.
- Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Stéphane Weyders, expert-
comptable, né à Arlon (Belgique) le 2 janvier 1972, demeurant à L-3347 Leudelange, 25, rue de Cessange.
- La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant unique.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue de lui connue au comparant, ès-qualité qu’il agit, connu
du notaire instrumentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Weyders, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 67, case 2. – Reçu 240 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(096850.3/222/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
NABBEN DEVELOPMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 104.309.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the eighteenth of November.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Mersch.
There appeared:
Mr Ulf Christiansson, company director, residing professionally at Variant Fastighets AB, Tellusgatan 15, 224 57 Lund,
Sweden,
Here represented by LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in L-2519 Lux-
embourg, 9, rue Schiller, RCS Luxembourg B 37.974, itself represented by here represented by Mr Herman Boersen,
lawyer, residing professionally at Luxembourg and Mr Michel Van Krimpen, director, residing professionally at Luxem-
bourg, acting jointly in their respective capacities as attorney-in-fact A and director,
By virtue of a proxy established on November 17, 2004.
The said proxy, signed ne varietur by the persons appearing and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as thereabove mentioned, has requested the undersigned notary to inscribe as
follows the articles of association of a société à responsabilité limitée unipersonnelle:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rwles applying to one member company.
Art. 2
2.1. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad, in
any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial
instruments issued by any public or private entity whatsoever.
2.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obli-
Luxembourg-Bonnevoie, le 29 novembre 2004.
T. Metzler.
5509
gations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer, en-
cumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
2.3. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intel-
lectual property rights of any nature or origin whatsoever.
2.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.5. The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect in-
vestments in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, rent-
ing, dividing, draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating,
mortgaging, pledging or otherwise encumbering movable or immovable property.
2.6. The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name NABBEN DEVELOPMENT, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) divided into five hundred (500) share
quotas of twenty-five Euro (25.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single partner or by decision of the partners’
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single partner or of one of the partners.
Art. 12. The Company is administered by at least two managers designated as managers A and B respectively. The
managers need not to be partners. The managers may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within the
competence of the managers.
The company will be bound in all circumstances by the joint signature of one manager A and one manager B.
The managers may sub-delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The managers will determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of rep-
resentation and any other relevant conditions of his agency.
Art. 13. The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general partner meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the partners own-
ing at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December, with the exception of
the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of Decem-
ber 2005.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the managers
prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
5510
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The manages are authorized to decide and to distribute interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The managers will prepare interim statement of accounts which are the basis for the distribution of interim divi-
dends;
2. These interim statement of accounts show that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share quotas have been subscribed by Mr Ulf Christiansson, prenamed, which is the sole partner of the company.
The share quotas have been fully paid up in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR)
is now available to the company, proof of which has been given to the undersigned notary who acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty Euro (1,250.- EUR).
<i>Resolutions of the sole partner i>
1) The company will be administered by three managers for an unlimited period:
- Mr Ulf Christiansson, prenamed, as manager B
- LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, as manager A,
- T.C.G. GESTION S.A., having its registered office at L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, RCS Luxembourg B 67.822.
2) The address of the corporation is in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Ulf Christiansson, administrateur de société, demeurant professionnellement à Variant Fastighets AB,
Tellusgatan 15, 224 57 Lund, Suède,
Ici représenté par LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg,
9, rue Schiller, RCS Luxembourg B 37.974, elle-même représentée par Monsieur Herman Boersen, juriste, demeurant
professionnellement à Luxembourg et Monsieur Michel Van Krimpen, administrateur, demeurant professionnellement
à Luxembourg, agissant en leurs qualités respectives de fondé de pouvoirs A et d’administrateur,
En vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 17 novembre 2004.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée unipersonnelle dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2
2.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat,
échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée.
2.2. La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l’émission de
valeurs mobilières à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
5511
de tiers afin d’assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
2.3. La Société pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets et/ou autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.4. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
change, taux d’intérêt et autres risques.
2.5. La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des
investissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l’acquisition, la possession, le louage,
la location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l’amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
2.6. L’énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination NABBEN DEVELOPMENT, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par au moins deux gérants désignés respectivement gérants A et B. Les gérants ne sont
pas obligatoirement associés. Les gérants sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence des gérants.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d’un gérant A et d’un gérant B.
Les gérants peuvent subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents
ad hoc.
Les gérants détermineront les responsabilités et la rémunération (s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats
ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2005.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
5512
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Les gérants prépareront une situation intérimaires des comptes de la société qui constituera la base pour la dis-
tribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal pré-
cédent, augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à
la réserve légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Ulf Christiansson, prénommé, qui est l’associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille cinq cents Euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante
Euros (1.250,- EUR).
<i>Décisions de l’Associé Uniquei>
1) La société est administrée par trois gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Ulf Christiansson, prénommé, comme gérant B,
- LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, comme gérant A,
- T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, RCS Luxembourg B 67.822, com-
me gérant A.
2) L’adresse du siège social est fixée à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: H. Boersen, M. Van Krimpen, H. Hellinckx
Enregistré à Mersch, le 23 novembre 2004, vol. 429, fol. 41, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096906.3/242/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
BOISSONS STOLTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6636 Wasserbillig, 54, rue de Mertert.
R. C. Luxembourg B 42.624.
—
Le bilan, arrêté au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06427, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wasserbillig, le 1
er
décembre 2004.
(096843.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Mersch, le 29 novembre 2004.
H. Hellinckx.
JEAN BRAAS BUREAU COMPTABLE
Signature
5513
CAPECOURT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 36.365.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06492, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096864.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
CAPECOURT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 36.365.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06493, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096865.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
GTT LUX INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 69.798.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06544, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096754.3/710/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
IBI-CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 30, boulevard J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 89.384.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2004, réf. LSO-AV01890, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2004.
(097032.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
MAISON MODERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 9, rue du Nord.
R. C. Luxembourg B 34.830.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 2004, réf. LSO-AV01891, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2004.
(097033.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Signatures.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
5514
FINAXA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 23.704.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le trois novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FINAXA LUXEMBOURG S.A.,
ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, inscrite au registre de commerce et des sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 23.704, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 17 décembre 1985, publié
au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 53 du 28 février 1986, et dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu suivant acte du notaire soussigné en date du 12 septembre 2002, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1640 du 15 novembre 2002.
L’Assemblée générale est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Madame Claudine Frutsaert, juriste, demeu-
rant à Bruxelles,
qui nomme comme secrétaire Madame Marina Muller, employée privée, demeurant à Athus.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Sandra Schenk, employée privée, demeurant à Arlon.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
II.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
<i>Ordre du jour:i>
1) Décision sur la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation et désignation d’un liquidateur.
2) Présentation du rapport du liquidateur.
3) Nomination d’un commissaire chargé de vérifier les comptes du liquidateur.
4) Présentation du rapport établi par le commissaire à la liquidation.
5) Décharge à accorder au liquidateur et au commissaire à la liquidation.
6) Clôture de la liquidation.
7) Décision sur l’endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant au moins
cinq années.
L’Assemblée aborde ensuite son ordre du jour et prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>1. Dissolution anticipée et mise en liquidationi>
L’assemblée décide de dissoudre anticipativement la société avec effet au 22 juin 2004 et de la mettre en liquidation
à compter de ce jour.
<i>2. Nomination d’un liquidateuri>
L’assemblée générale désigne Monsieur Danny Vanpevenaeyge, demeurant à B-9630 Zwalm, Boekelbaan 68, comme
liquidateur.
<i>3. Rapport du liquidateuri>
L’assemblée générale prend connaissance du rapport du liquidateur.
<i>4. Nomination du commissaire à la liquidationi>
L’assemblée générale désigne Monsieur Pierre Goffin, demeurant à Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, en tant que
commissaire à la liquidation et lui confie la mission de faire rapport sur la gestion du liquidateur.
<i>5. Rapport du commissaire à la liquidationi>
L’assemblée générale prend connaissance du rapport du commissaire à la liquidation. Ce rapport conclut à l’adoption
des comptes de liquidation.
<i> 6. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidationi>
L’assemblée générale, adoptant les conclusions de ce rapport, approuve les comptes de liquidation et donne décharge
pleine et entière au liquidateur et au commissaire à la liquidation pour l’exercice de leur mandat.
<i>7. Clôture de liquidationi>
L’assemblée générale prononce ensuite la clôture de la liquidation et constate que la société FINAXA
LUXEMBOURG a définitivement cessé d’exister.
5515
<i>8. Désignation du lieu de conservation des livres et documents sociauxi>
L’assemblée générale décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant
la durée de cinq ans au moins au siège social de la société AXA LUXEMBOURG S.A. à L-1325 Luxembourg, 7, rue de
la Chapelle.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: C. Frutsaert, M. Muller, S. Schenk, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, vol. 22CS, fol. 51, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(096995.3/200/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
CHAPARRO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2544 Luxembourg, 53, rue du Soleil.
R. C. Luxembourg B 93.560.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2004, réf. LSO-AX0034, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2004.
(096962.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
INTERPARFUMS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 45.802.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06846, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096863.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
MACADAM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2630 Luxembourg, 148, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 104.340.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
KUHN Soparfi, S.à r.l., ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, 148, route de Trèves.
Ici représentée par son gérant unique, Monsieur Roland Kuhn, entrepreneur de construction, né à Luxembourg, le 4
août 1953, demeurant à L-2630 Luxembourg, 148, route de Trèves.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts d’une
société à responsabilité limitée unipersonnelle qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir propriétaires
de parts sociales une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente, la location et la mise en valeur de tous immeubles, tant pour son
propre compte que pour compte de tiers.
Elle pourra en outre prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que gérer, contrôler et mettre en valeur ces participations.
Luxembourg, le 23 novembre 2004.
F. Baden.
CAFE CHAPARRO, S.à r.l.
B. Carrilho
Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Signature.
5516
La société pourra de façon générale entreprendre toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobi-
lières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet et qui seront de nature à en fa-
ciliter le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de MACADAM, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par cent
vingt-cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune.
Toutes ces parts ont été souscrites par KUHN Soparfi, S.à r.l., préqualifiée. Le souscripteur a entièrement libéré ses
parts par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve
dès maintenant à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire soussigné, qui le constate ex-
pressément.
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyen-
nant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans
les trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la
valeur de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les
sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés, voire de l’associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire ap-
poser des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son admi-
nistration; pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire
de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout mo-
ment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartien-
nent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des as-
sociés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l’assem-
blée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui même pour se terminer le 31 décembre 2005.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge, en raison de sa constitution sont évalués à environ sept cent cinquante Euros (750,- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-2630 Luxembourg, 148, route de Trèves.
2.- Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Roland Kuhn, prénommé.
Vis-à-vis des tiers, la société est valablement engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
5517
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l’attention du constituant sur la nécessité d’obtenir
des autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet
social à l’article deux des présents statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Kuhn, H. Hellinckx.
Enregistré à Mersch, le 22 novembre 2004, vol. 429, fol. 39, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097265.3/242/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2004.
FINSE S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 82.397.
—
DISSOLUTION
L’an deux mille quatre, le dix novembre.
Par-devant Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dénommée FINSE S.A. ayant son siège
social à Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au R. C. Luxembourg, section B numéro 82.397.
Ladite société a été constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du 11 mai 2001, publié au Mémorial C
de 2001, page 55744.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
le notaire soussigné en date du 29 juillet 2003, publié au Mémorial C - 2003, page 47516.
La société a été mise en liquidation par acte du notaire soussigné en date du 4 août 2004.
L’assemblée est présidée par Monsieur Marco Lagona, employé privé, 19-21, boulevard du Prince Henri, Luxembourg,
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Christophe Velle, employé privé, 19-21, boulevard du
Prince Henri, Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame Laure Roussel, employée privée, 19-21, boulevard du Prince Henri,
Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux ont été
portés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à
laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer. Ladite
liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, demeurera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
Ensuite Monsieur le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les 870 (huit cent soixante-dix) actions représentatives de l’intégralité du capital social sont dûment repré-
sentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valable-
ment sur les différents points portés à l’ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Rapport du commissaire-vérificateur;
2. Paiements à effectuer selon le rapport du commissaire-vérificateur, notamment remboursement des soldes restant
aux actionnaires;
3. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes en fonction lors de la mise en liquidation
de la Société;
4. Décharge au liquidateur et au commissaire vérificateur;
5. Clôture de la liquidation et désignation de l’endroit où les livres et documents comptables de la société seront
déposés et conservés pour une période de 5ans;
6. Divers.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et a
abordé l’ordre du jour. Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité et par vote séparé, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La société CONFIDENTIA (FIDUCIAIRE), S.à r.l., établie à Luxembourg, nommée commissaire-vérificateur, a fait son
rapport, lequel est approuvé par l’assemblée générale extraordinaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée donne pouvoir à MONTBRUN (REVISION), S.à r.l., 5, boulevard de la Foire, Luxembourg, afin d’effec-
tuer les paiements selon le rapport du commissaire-vérificateur, notamment remboursement des soldes restant aux ac-
tionnaires.
Mersch, le 29 novembre 2004.
H. Hellinckx.
5518
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge de toute responsabilité présente et future tant aux administrateurs en fonc-
tion et au commissaire en fonction au moment de la mise en liquidation, et décharge est donnée aux membres du bu-
reau, la société M&G FINANZIARIA INDUSTRIALE S.p.a. déclarant reprendre tous les passifs provisoires ou non
suivant déclaration en annexe.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge de toute responsabilité présente et future tant au liquidateur qu’au commis-
saire à la liquidation pour l’exercice de leurs mandats respectifs.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société FINSE S.A., qui cessera d’exister.
L’assemblée décide que les livres et documents de la société resteront déposés pendant 5 années au 19-21, boulevard
du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
<i>Clôturei>
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président prononce la clôture de l’assemblée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu en langue française aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Lagona, C. Velle, L. Roussel, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2004, vol. 145S, fol. 69, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097150.3/208/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
EUROCHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8057 Bertrange, 7, rue du Chemin de Fer.
R. C. Luxembourg B 17.167.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 2004, réf. LSO-AX00203, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096872.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
P.F.H. LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 51.500.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06836, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096894.3/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
PAPEWEG HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 36.466.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06466, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096923.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Luxembourg, le 30 novembre 2004.
J. Delvaux.
Bertrange, le 1
er
décembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 25 novembre 2004.
Signature.
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Signature.
5519
K&S MACHINES AGRICOLES ET VITICOLES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5741 Filsdorf, 3, Kaabesbierg.
R. C. Luxembourg B 67.558.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2004, réf. LSO-AW02683, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch, le 1
er
décembre 2004.
(097097.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1 décembre 2004.
K&S MACHINES AGRICOLES ET VITICOLES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5741 Filsdorf, 3, Kaabesbierg.
R. C. Luxembourg B 67.558.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2004, réf. LSO-AW02682, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch, le 1
er
décembre 2004.
(097098.3/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
BS3 GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 6-12, place d’Armes.
R. C. Luxembourg B 89.726.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW07047, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
(097080.3/815/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
<i>eri>
décembre 2004.
LUDIO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 64.318.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06464, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096932.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
FINLUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 12.869.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, réf. LSO-AW05438, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097008.3/1023/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
FIDUCIAIRE CONFIDENCIA DAGEST
Signature
FIDUCIAIRE CONFIDENCIA DAGEST
Signature
BS3 GROUP S.A.
Signatures
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Signature.
SGA SERVICES
Signature
<i>Administrateuri>
5520
DACOLUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 14, rue du Brill.
R. C. Luxembourg B 90.087.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 26 novembre 2004, réf. LSO-AW06474, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096934.3/534/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
THAI BRASSERIE & RESTAURANT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 1, rue du Nord.
R. C. Luxembourg B 36.705.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 2004, réf. LSO-AW06834, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(096954.3/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
BADENGRUPPE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 82.195.
—
Le bilan au 31 juillet 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 2004, réf. LSO-AW05437, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097007.3/1023/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
SPHINX PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 59.687.
—
Le bilan au 30 juin 2004, enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 2004, réf. LSO-AW05444, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(097021.3/1023/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2004.
Luxembourg, le 29 novembre 2004.
Signature.
Signature.
N. Schmitz
<i>Administrateuri>
SGA SERVICES
Signature
<i>Administrateuri>
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Hamel S.A.
Promogest S.A.
Dikrecher Supermaart S.A.
Bay State S.A.
Cactus Bazar II S.A.
Dikrecher Supermaart S.A.
XL S.A.
Boucherie de Diekirch S.A.
Equifax Luxembourg S.A.
Equifax Luxembourg S.A.
Equifax Luxembourg S.A.
T.C.M.C., Truck + Car Model Club
Coiffure Sandrine Noire, S.à r.l.
Coiffure Sandrine Noire, S.à r.l.
PM Securities S.A.
Brunello Partners S.C.A.
GTT Group Lux Investment, S.à r.l.
Summertime, S.à r.l.
B.O.N.D. International Group S.A.
Wesholding, S.à r.l.
Nabben Development, S.à r.l.
Boissons Stoltz, S.à r.l.
Capecourt Holding S.A.
Capecourt Holding S.A.
GTT Lux Investment, S.à r.l.
IBI-Consult, S.à r.l.
Maison Moderne, S.à r.l.
Finaxa Luxembourg S.A.
Chaparro, S.à r.l.
Interparfums Finance S.A.
Macadam, S.à r.l.
Finse S.A.
Eurochapes, S.à r.l.
P.F.H. Lux S.A.
Papeweg Holding S.A.
K&S Machines Agricoles et Viticoles, S.à r.l.
K&S Machines Agricoles et Viticoles, S.à r.l.
BS3 Group S.A.
Ludio S.A.
Finlux S.A.
Dacolux, S.à r.l.
Thai Brasserie & Restaurant, S.à r.l.
Badengruppe S.A.
Sphinx Participations S.A.