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1249
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 27
11 janvier 2005
S O M M A I R E
BAY INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 92.453.
—
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions du conseil d’administration du 27 juin 2003i>
Le conseil d’administration a décidé d’accepter EUR 300.000,- pour libérer intégralement le capital social et a constaté
la libération intégrale du capital de la société à compter du 27 juin 2003.
Luxembourg, le 18 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, réf. LSO-AW00302. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(090073.3/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Acorn (Luxco) 3, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1259
Apollo Rida Zeran, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1260
(The) Asian Technology Fund, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1292
Bay Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1249
Contrade S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1250
Deep Valley Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1284
Djarv Communication, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1276
EB Holding, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1255
Goforth Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1252
Griven S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1279
Hyr Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1291
Hyr Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1292
Intesa Holding International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1291
Michael Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1250
Misler Jugend, A.s.b.l., Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1295
Montgeron II Finance, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1279
(The) Nile Growth Company, Sicaf, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1296
NTI, NanoTech International, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1284
Pegasus Management, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1286
Rainbow Technologies S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1292
Viera Invest and Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1284
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour BAY INVEST S.A.
i>MeesPierson INTERTRUST FINANCIAL ENGINEERING S.A.
Signature
1250
MICHAEL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 54.487.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 28 juillet 2004i>
<i>Résolution uniquei>
Le siège social de la société est transféré du 5, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg, au 6, rue Jean-Pierre Brasseur
L-1258 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, réf. LSO-AW00596. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089652.3/4181/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2004.
CONTRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 103.759.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) COBELFRET S.A., avec siège social à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Freddy Bracke, économiste, demeurant à 9, rue de St. Hu-
bert, L-1744 Luxembourg.
2) SOMARLUX S.A., avec siège social à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Freddy Bracke, économiste, demeurant à 9, rue de St. Hu-
bert, L-1744 Luxembourg.
Lesquelles comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’el-
les vont constituer entre elles:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CONTRADE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet social l’achat, la vente, l’affrètement coque nue, l’affrètement, le frètement, l’exploi-
tation et la gestion de navires de mer ainsi que leur équipage, ainsi que les opérations financières et commerciales s’y
rattachant directement et indirectement.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille (EUR 31.000,-) euros, divisé en cent (100) actions sans désignation
de valeur nominale.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’As-
semblée Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Signature.
1251
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs de gestion journalière, l’achat et la vente de participations n’étant
pas à considérer comme gestion journalière de la société. Toutefois les instructions aux banques devront être autorisées
par deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque année à
dix-neuf heures à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il n’y est
pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparantes précitées ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte que le montant de trente et un
mille (EUR 31.000,-) euros est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de mille six cents euros
(EUR 1.600,-).
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparantes préqualifiées, représentant l’intégralité du capital social, se sont constituées en assem-
blée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) COBELFRET S.A., préqualifiée, quatre-vingt-quinze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95
2) SOMARLUX S.A., préqualifiée, cinq actions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
1252
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Freddy Bracke, économiste, né le 7 octobre 1944, à Gand, Belgique, demeurant à 9, rue de St. Hubert,
L-1744 Luxembourg,
b) Monsieur Jozef Adriaens, employé privé, né le 16 janvier 1961, à Duffel, Belgique, demeurant à 85, route de Lon-
gwy, L-8080 Bertrange,
c) Monsieur Camille Cigrang, administrateur de société, né le 8 août 1938, à Anvers, Belgique, demeurant à Parkside
- Dene Park, Shipbourne Road, Tonbridge Kent TN 11 9 NS, Royaume-Uni.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Anne-Marie Grieder, économiste, née le 14 septembre 1941, à Mariakerke, Belgique, demeurant à 9, rue de
St. Hubert, L-1744 Luxembourg.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2005.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et en vertu de l’article 6 des statuts, le conseil
d’administration est autorisé et mandaté à élire un administrateur-délégué qui aura tous pouvoirs pour engager valable-
ment la société par sa seule signature.
6) Le siège de la société est fixé à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: F. Bracke, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, vol. 145S, fol. 55, case 5. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089712.3/230/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
GOFORTH INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 103.776.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster,
Ont comparu:
1) La société MORVILLE SERVICES LIMITED, ayant son siège social à Avenido Samuel Lewis y Calle 56, Edifico Tila,
Officina 3, Panama, République de Panama, immatriculée au Registre public de Panama sous n° 341483,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 15 octobre 2004,
2) La société ST AYMAR S.A., ayant son siège social à Avenido Samuel Lewis y Calle 56, Edifico Tila, Officina 3, Pa-
nama, République de Panama, immatriculée au Registre public de Panama sous n° 378 637,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 15 octobre 2004.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les parties comparantes et par le notaire soussigné, seront annexées
au présent acte pour être déposées auprès des autorités d’enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont cons-
tituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GOFORTH INVESTMENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
A. Schwachtgen.
1253
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en trois cent dix (310) actions d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000).
En conséquence, il est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital, et spécialement:
- d’émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, sous réserve de la confirmation
de cette autorisation par une assemblée générale des actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anni-
versaire de la publication de l’acte du 19 octobre 2004 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui
concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore souscrite et pour laquelle il n’existerait pas, à cette
date, d’engagement de la part du conseil d’administration en vue de la souscription;
- à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles;
- de déterminer les conditions de souscription et de libération;
- de faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires;
- d’arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues
en la présente résolution;
- de faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations ef-
fectives du capital, et enfin
- de mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment
constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-
dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous for-
me d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, lettre, télégramme, télécopie, e-mail, ainsi
que par téléconférence. Si les décisions sont prises par téléconférence ou e-mail, un procès-verbal sera dressé et signé
par tous les administrateurs qui ont participé. Les résolutions par écrit approuvées et signées par tous les administra-
teurs auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 23 mai à 11.30 heures à Luxembourg, au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
1254
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, né le 2 décembre 1943 à Esch-sur-Alzette - Luxembourg et
domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
b) Monsieur Marc Koeune, économiste, né le 4 octobre 1969 à Luxembourg - Luxembourg et domicilié profession-
nellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
c) Madame Andrea Dany, employée privée, née le 14 août 1973 à Trèves - Allemagne et domiciliée professionnelle-
ment au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
d) Madame Nicole Thommes, employée privée, née le 28 octobre 1961 à Arlon - Belgique et domiciliée profession-
nellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société CEDERLUX-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, immatriculée
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 79.327.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tien-
dra en l’an 2009.
5. Le siège de la société est fixé au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: M. Koeune, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 novembre 2004, vol. 529, fol. 59, case 6. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089939.3/231/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
1) La société MORVILLE SERVICES LIMITED, préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2) La société ST AYMAR S.A., préqualifiée, cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Junglinster, le 4 novembre 2004.
J. Seckler.
1255
EB HOLDING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 103.767.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the twenty second day of October.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing at Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
EB HOLDING, LLC., a Delaware limited liability company with his registered address at c/o BUSINESS FILINGS INC.,
9 East Lookerman Street, Suite 205, Delaware 19901, in process to be registered in the Commercial Register,
here represented by Ms Lieve Breugelmans, private employee, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Dover (USA) on October 21, 2004.
Said proxy after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing person, through its mandatory, has incorporated a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle), the Articles of which it has established as follows:
Art. 1. There is formed by the present appearing parties mentioned above and all persons and entities who may
become partners in the future, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be gov-
erned by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10, 1915 on commercial companies,
as well as by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition
of participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and develop-
ment of those participations.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way
of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, ex-
change or otherwise, to develop such securities and patents, to grant to companies in which the Company has a partic-
ipation, any assistance, loans, advances and guarantees.
The Company may engage in any transactions involving immovable and movable property. The Company may acquire,
transfer and manage any real estate of whatever kind in whatever country or location. The Company may further engage
and execute any operations which pertain directly or indirectly to the management and the ownership of real estate.
The Company may carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favours the realisation
of its object.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name EB HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established at Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s capital is set at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented by one hun-
dred (100) shares with a par value of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of August 10, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share
capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
1256
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
sub delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
partners owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of August
10, 1915, as amended.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 16. Each year, with reference to December 31, the Company’s accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of August 10, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up, the appearing party declares to subscribe
all the shares and declares that all the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (12,500.- EUR) is at the free disposal of the company as has been proved to the undersigned notary who
expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31st, 2004.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand two hundred euro
(1,250.- EUR).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) That the following are appointed managers of the company for an unlimited period:
a) Ms Géraldine Schmit, director of companies, born on 12 November 1969 in Messancy (Belgium) with professional
address at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
b) Mr Robert L. Conn, director of companies, born on 29 September 1965 in Edinburgh (United Kingdom) with pro-
fessional address at INNOVA CAPITAL Ltd, Aurum Building 4th Floor, ul. Walicow 11, 00865 Warsaw, Poland
c) Mr Andrzej Michal Bartos, director of companies, born on 15 October 1971 in Miedzyzec Podlaski (Poland) with
professional address at INNOVA CAPITAL Ltd, Aurum Building 4th Floor, ul. Walicow 11, 00865 Warsaw, Poland
who will have the necessary power to validly bind the company by their individual signature.
2) The Company shall have its registered office in L-1724 Luxembourg, 9b, boulevard du Prince Henri.
1257
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same ap-
pearing party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the appearing party, said
proxy holder signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-deux octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
EB HOLDING, LLC, une société à responsabilité limitée de Delaware ayant son siège social à c/o BUSINESS FILINGS
INC., 9 East Lookerman Street, Suite 205, Delaware 19901, en cours d’inscription au Registre des Sociétés,
ici représentée par Mademoiselle Lieve Breugelmans, employée privée, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration, donnée à Dover (USA) le 21 octobre 2004.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a déclaré avoir constitué une société à responsabilité limitée dont elle a
arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, entre les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés
par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. L’objet de la Société est d’exercer toute opération se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations dans toute entreprise sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion, l’administration, le contrôle et
le développement de ces participations.
En particulier, la Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre un portefeuille de
valeurs mobilières et de brevets de n’importe quelle origine, pour participer dans la constitution, le développement et
le contrôle de n’importe quelle entreprise, pour acquérir, par voie d’investissement, de souscription ou d’option des
valeurs mobilières et des brevets, pour en disposer par voie de vente, transferts, échanges ou autrement, pour déve-
lopper ses valeurs mobilières et brevets, pour accorder à des sociétés dans lesquelles la Société a une participation tout
type d’assistances, prêts, avances et garanties.
La Société peut s’engager dans n’importe quelle transaction impliquant des biens meubles et immeubles. La Société
peut acquérir, transférer et gérer tout bien immobilier de n’importe quelle forme. La Société peut acquérir, transférer
et gérer des immeubles sous n’importe quelle forme, peu importe leur lieu de situation. La Société peut enfin s’engager
dans n’importe quelle opération qui a trait, directement ou indirectemgnt, à la gestion ou à la possession de biens im-
mobiliers.
La Société peut exercer toute activité industrielle ou commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser
la réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de EB HOLDING, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euro (12.500,- EUR) représenté
par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euro (125,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
1258
placés par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d’un membre quelconque du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses membres
un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu’il agisse dans le cadre des
compétences du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est les cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adop-
tées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée.
Art. 15. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la
libre disposition de l’assemblée générale.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts ayant ainsi été arrêtés, la comparante déclare souscrire à toutes les parts sociales et que toutes les parts
sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents euro
(12.500,- EUR) est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2004.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cent cinquante euro (1.250,- EUR).
<i>Résolutionsi>
Et à l’instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, par sa mandataire, a pris les résolutions sui-
vantes:
1) Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
a) Madame Géraldine Schmit, administrateur, née le 12 novembre 1969 à Messancy (Belgique), résidant profession-
nellement au 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
b) Monsieur Robert L. Conn, administrateur, né le 29 septembre 1965 à Edinburgh (Royaume-Uni), résidant profes-
sionnellement à INNOVA CAPITAL, Aurum Bld 4th Floor, ul. Walicow 11, 00865 Warsaw, Pologne
c) Monsieur Andrezj Michal Bartos, administrateur, né le 15 octobre 1971 à Miedzyzec Podlaski (Pologne), résidant
professionnellement à INNOVA CAPITAL, Aurum Bld 4th Floor, ul. Walicow 11, 00865 Warsaw, Pologne,
1259
lesquels auront tous pouvoirs pour engager valablement la société par leur signature individuelle.
2) Le siège social de la Société est établi à L-1724 Luxembourg, 9b, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. A la demande du même comparant il est
spécifié qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Breugelmans, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 octobre 2004, vol. 22CS, fol. 33, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089826.3/220/253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
ACORN (LUXCO) 3, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 101.592.
—
In the year two thousand and four, on the sixth day of September.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ACORN (LUXCO) 2, a société à responsabilité limitée having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717
Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under section B number 101.593,
duly represented by Miss Rachel Uhl, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on
6 September 2004.
The appearing party is the sole shareholder of ACORN (LUXCO) 3 (the «Company»), a société à responsabilité
limitée, having its registered office at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies’ register under section B number 101.592, incorporated pursuant to a deed of the undersigned
notary, on 18 June 2004, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of in-
corporation were not yet amended.
The appearing party representing the entire share capital took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to amend the purpose of the Company in order to provide for the granting of loans to
the executives of a company which forms part of the same group of companies as the Company, pursuant to an incentive
policy for such executives.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above mentioned resolution, article 2 of the articles of incorporation is amended, and shall
now read as follows:
«Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company, and the executives of such
group in accordance with any incentive programme which may be entered into from time to time by the companies of
the group.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.»
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing per-
son, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by her first and surnames, civil
status and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le six septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ACORN (LUXCO) 2, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717
Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 101.593,
ici représentée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg, le 6 septembre 2004.
Luxembourg, le 5 novembre 2004.
G. Lecuit.
1260
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Le comparant est l’associé unique de la société ACORN (LUXCO) 3 (la «Société»), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 101.592, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné,
le 18 juin 2004, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la société n’ont
pas été modifiés.
Le comparant, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de modifier l’objet de la Société afin de prévoir la possibilité d’accorder des prêts aux cadres
de sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la Société, conformément à une politique d’assistance aux
cadres.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de la résolution ci-dessus, l’article 2 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, ainsi
que les cadres du groupe conformément à des programmes de motivation pouvant être effectués périodiquement par
les sociétés du groupe.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement de son objet.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 2004, vol. 145S, fol. 10, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089334.3/211/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2004.
APOLLO RIDA ZERAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 102.474.
—
In the year two thousand four, on the eighth of October.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. APOLLO INTERNATIONAL ZERAN LLC, a Delaware limited liability company, having its principal place of busi-
ness at 2 Manhattanville Road, 2nd Floor, Purchase, New York 10577 (USA); hereinafter referred to as «Apollo Share-
holder 1»;
2. APOLLO INTERNATIONAL (EU) ZERAN LLC, a Delaware limited liability company, having its principal place of
business at 2 Manhattanville Road, 2nd Floor, Purchase, New York 10577 (USA); hereinafter referred to as «Apollo
Shareholder 2»;
hereinafter collectively referred to as the «Apollo Shareholders» and individually referred to as an «Apollo Share-
holder»;
3. A-R CORUM LLC, a Delaware limited liability company, having its principal place of business at 4669 Southwest
Freeway, Suite 700, Houston, Texas 77027 (USA) and its registered office in Delaware 19808, 2711 Centerville Road,
Suite 400, Wilmington (USA);
hereinafter individually referred to as the «Rida Shareholder»;
the Apollo Shareholders and the Rida Shareholder being collectively referred to as the «Shareholders»,
here all represented by Elisabeth Reinard, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of three proxies under
private seal given respectively on September 15 and September 21 2004.
for an extraordinary general meeting of the Shareholders of APOLLO RIDA ZERAN, S.à r.l., a limited liability com-
pany (société à responsabilité limitée), existing and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office
Luxembourg, le 22 septembre 2004.
J. Elvinger.
1261
in L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer (the Company), incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Luxembourg, on August 4, 2004, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
The aforementioned proxies, after having been signed ne varietur by the appearing person and the notary, will remain
attached to the present deed for registration purposes.
The agenda of the meeting is the following:
1. Creation of three classes of shares and classification of the currently existing shares as Class A Shares, Class B
Shares and Class C Shares, respectively;
2. Amendment of the current articles 12 (Management of the Company) and 14 (Quorum and majority requirements
of the general meetings of Shareholders) of the articles of association of the Company;
3. Amendment and complete restatement of the articles of association of the Company, taking into account inter alia
the above resolutions;
4. Appointment of Mr John Jacobsson as Group A Manager of the Company for an indefinite period; confirmation of
the mandate of Mr Richard Jay Mack as Group A Manager of the Company for an indefinite period; appointment of Mr
Michael Pashley as Group B Manager of the Company for an indefinite period; confirmation of the mandate of Mr Wil-
liam Stephen Benjamin as Group B Manager of the Company for an indefinite period; appointment of Mr Rafal Jerzy
Nowicki as Group C Manager of the Company, and confirmation of the mandates of Mr David Mitzner and Mr Ira Mitzn-
er as Group C Managers of the Company for an indefinite period.
The Shareholders, representing the entire share capital, duly represented by the above mentioned proxyholder, de-
cide unanimously on the following:
<i>First resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolves to create three classes of shares: the Class A Shares, the Class B Shares
and the Class C Shares, and to classify (i) the currently existing forty-three (43) shares of the Company held by the
Apollo Shareholder 1 into forty-three (43) Class A Shares, each having a par value of one hundred twenty-four euro
(EUR 124), (ii) the currently existing thirty-seven (37) shares of the Company held by the Apollo Shareholder 2 into
thirty-seven (37) Class B Shares, each having a par value of one hundred twenty-four euro (EUR 124), and (iii) the cur-
rently existing twenty (20) shares of the Company held by the Rida Shareholder into twenty (20) Class C Shares, each
having a par value of one hundred twenty-four euro (EUR 124).
The general meeting of Shareholders resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the
above changes, and empowers and authorises any manager of the Company to proceed to such registration.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolves to amend the current articles 12 and 14 of the Company, as per the
text reflected in the restatement of the articles of association contained in the following resolution (Articles 12. «Board
of Managers» and 14. «Form - Quorum - Majority»).
<i>Third resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolves to amend and completely restate the articles of association of the Com-
pany taking into account in particular the above resolutions.
The appearing parties, represented as said above, have therefore requested the officiating notary to enact the follow-
ing restatement of the articles of association (the Articles) of the above mentioned Company, with the understanding
that (i) words and expressions not expressly defined in the Articles of the Company shall have the same meaning as
ascribed to them in the Shareholders’ Agreement entered into by the Apollo Shareholders and the Rida Shareholder,
as signed on September 15, 2004 and acknowledged by the Company, as the same may thereafter be amended from
time to time, (hereinafter referred to as the «Shareholders’ Agreement») and that (ii) the Articles should be construed
and interpreted in conjunction with the Shareholders’ Agreement, the provisions of which shall govern all matters not
specifically addressed by the Articles, and shall, in the event of ambiguity or conflict, be controlling.
ARTICLES OF ASSOCIATION
I. Name - Registered Office - Object - Duration
Art. 1. Name
There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name APOLLO RIDA
ZERAN, S.à r.l. (hereafter the Company), which is governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated
10th August, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the articles of association
(hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be,
by the Board of Managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of Shareholders
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the Board of Managers of the Company. When the single
manager or the Board of Managers of the Company determines that extraordinary political or military developments
or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal ac-
1262
tivities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object
3.1. The purposes of the Company shall be to acquire all of the shares of stock in the Polish Subsidiary and to sell or
transfer same, and through the Polish Subsidiary to own, develop, redevelop, manage, entitle, plat, grade, landscape, op-
erate, finance, refinance, rezone, subdivide, improve, map, annex, lease, sublease and sell, exchange or dispose of (in a
single sale or sale of portions thereof or interests therein, whether or not subdivided) and to do all other lawful acts
related thereto with respect to certain parcels of real property located in the Republic of Poland and the buildings lo-
cated thereon more fully described in Schedule 1 of the Shareholders’ Agreement, and any improvements now or here-
after constructed with respect thereto (known, respectively, as they may, from time to time, be developed, redeveloped,
managed, entitled, platted, graded, landscaped, operated, financed, refinanced, rezoned, subdivided, improved, mapped,
annexed, leased or subleased as the «Property») and any other real or personal property (the «Investment»).
3.2. The Company may carry on and engage in any and all other lawful general business activities incidental or rea-
sonably related to the foregoing, including, without limitation, borrowing money from any source, whether secured or
unsecured, except by way of public offer, contracting for necessary or desirable services of professionals and others,
and consistent with the Company’s investment purposes with respect to the Investments, selling, exchanging or other-
wise disposing of all or any portion of or interest in the Investments; all of the foregoing to be subject to the more
specific terms and conditions, including where applicable required Approvals by the Shareholders, set forth in the Share-
holders’ Agreement (which shall include, where indicated, Approvals by a Shareholder made in its sole and absolute
discretion).
3.3. The Company may pursue any rights of the Company with respect to the Investment pursuant to any agreement
to which it is a party, and to directly or indirectly acquire, own, improve and operate the Properties or any other asset
acquired by the Company and its subsidiaries pursuant to the provisions of the Shareholders’ Agreement, including tak-
ing the actions described in Section 1.5;
3.4. The Company may acquire and own the Investment for investment purposes and to finance, sell, convey, assign,
transfer or mortgage the Investments, any other asset of the Company, or any of them, as well as any personal property
necessary, convenient or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company;
3.5. The Company may borrow money on behalf of itself (whether secured or unsecured), except by way of public
offer, for use in the Company’s business and issue evidences of indebtedness in furtherance of any or all of the purposes
of the Company, and to secure the same by mortgage, deed of trust, pledge or other lien on any assets of the Company;
3.6. The Company may borrow money on the general credit of the Company for use in the Company business;
3.7. The Company may enter into, perform and carry out contracts of any kind, including contracts with Affiliates of
the Shareholders, necessary to, in connection with or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company;
3.8. The Company may issue funding notices calling for additional Contributions in accordance with the provisions of
the Shareholders’ Agreement;
3.9. The Company may enter into any kind of lawful activity and to perform and carry out contracts of any kind nec-
essary to or in connection with or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company, so long as said
activities and contracts may lawfully be carried on or performed by a limited liability company under the laws of the
states in which the Company is qualified to do business;
3.10. The Company may enter into and perform the Company’s obligations under any agreement to which it becomes
a party;
3.11. The Company may enter into and perform its obligations and cause the Polish Subsidiary to enter into and to
perform its obligations under all documents (including an agreement with the Investment Manager in the form Approved
by the Shareholders (the «Management Agreement»)) and undertake all required actions necessary to develop the Prop-
erty (including the obligation, subject to the provisions of the Management Agreement, to develop, redevelop, manage,
operate, rezone, subdivide, improve, entitle, plat, grade, landscape, map, annex, lease and sell, exchange or otherwise
dispose of the Property for the Company’s account), all of the foregoing to be for such management fees and other
compensation, and subject to such approvals of the Company, as are set forth in the Management Agreement.
3.12. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may inter alia:
* issue by way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities;
* lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated
companies or to any other company;
* give guarantees and grant securities in favour of third parties or its subsidiaries or affiliated companies to secure its
obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company;
* pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
3.13. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.14. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bank-
ruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
1263
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital
5.1. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand four hundred euro (EUR 12,400.-) represented by
forty-three (43) Class A Shares, thirty-seven (37) Class B Shares, and twenty (20) Class C Shares (the A, B and C Shares
together referred to as the Shares), in registered form with a par value of one hundred twenty-four euro (EUR 124)
each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
general meeting of Shareholders, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
5.3. Any share premium paid in respect of any Class A Shares upon their issuance shall be allocated to a share pre-
mium reserve account (the Class A Share Premium Reserve Account) of the Company, any share premium paid in re-
spect of any Class B Shares upon their issuance shall be allocated to a share premium reserve account (the Class B Share
Premium Reserve Account) of the Company, and any share premium paid in respect of any Class C Shares upon their
issuance shall be allocated to a share premium reserve account (the Class C Share Premium Reserve Account) of the
Company.
Art. 6. Shares
6.1. Each Share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company determined in
proportion to the amount of the contribution to equity (both capital and share premium) and in accordance with the
Shareholders’ Agreement, and each Share entitles its holder to one vote.
6.2. Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Without prejudice to the limitations set forth below, Shares are freely transferable among shareholders or, if
there is no more than one shareholder, to third parties. In case of plurality of shareholders, the transfer of Shares to
non-shareholders is subject to the prior approval of the general meeting of shareholders representing at least three
quarters of the share capital of the Company.
A Share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4. (a) Subject to compliance with clauses 6.4. (c), 6.7 and 6.8, each Apollo Shareholder shall be permitted to freely
transfer all or any part of its interest in the Company, provided that in the event the Apollo Shareholders shall jointly
elect to Transfer Shares representing more than fifty percent (50%) of the value and voting power in the Company to
an individual or entity that is not an Affiliate of such Apollo Shareholder (the «Apollo Transferee»), then, prior to ef-
fecting such Transfer, the Apollo Shareholder shall provide written notice to the Rida Shareholder of its intention to
effect such Transfer (the «Transfer Notice») which Transfer Notice shall contain the terms and conditions of the pro-
posed Transfer (the «Transfer Terms») as well as the identity of, and information concerning the Apollo Transferee.
Within twenty (20) days following receipt of the Transfer Notice, the Rida Shareholder shall have the right, upon written
notice to such Apollo Shareholders (the «Transfer Response»), to purchase the Shares in the Company intending to be
transferred by the Apollo Shareholders to the Apollo Transferee in accordance with the Transfer Terms.
(b) Except as hereinafter provided, the Rida Shareholder shall not be permitted to transfer all or any part of its in-
terest in the Company or permit any transfer of ownership interests in the Rida Shareholder or in the partners, mem-
bers or Shareholders of the Rida Shareholder. Any attempted or actual Transfer shall be null and void ab initio and of
no force and effect. Notwithstanding the foregoing, the Rida Shareholder may Transfer all or part of its interest in the
Company, or allow the Transfer of ownership interests in the Rida Shareholder or in the partners, members or Share-
holders thereof, as follows:
* To the Company, pursuant to a redemption or repurchase of own Shares, or any of the Apollo Shareholders or a
partner or Shareholder or Affiliate of any of the Apollo Shareholders;
* Any other Transfer which is Approved by the Apollo Shareholders, which Approval may be granted or withheld in
the Apollo Shareholders’ sole discretion; and
* Ownership interests in the Rida Shareholder, or in the partners, members or Shareholders of the Rida Shareholder,
may be transferred without restriction if after such Transfer of interests in the Rida Shareholder or in the partners,
members or Shareholders thereof, one or more of David Mitzner and Ira Mitzner continue to control the management
and policies of the Rida Shareholder and one or more of David Mitzner and Ira Mitzner or their respective spouses or
children by blood or adoption continue to own, directly or indirectly, continue to control securities representing more
than 50% of the value and ordinary voting power, if a corporation, or more than 50% of the company, membership or
other ownership interests (based upon value and vote), if another entity, of the Rida Shareholder.
(c) The following shall be conditions to any Transfer of any Shares or other interest in the Company: (i) the transferee
shall assume in writing each of the obligations of the transferor to the Company; (ii) such transferee shall agree in writing
to be bound by each of the terms and conditions of the Shareholders’ Agreement and these Articles; (iii) if the transferor
is to be released from its liabilities and obligations to the Company and the Apollo Shareholders, the transferee shall
deliver to the Company instruments of assumption and security Approved by the Apollo Shareholders, for the payment
and performance of all obligations of or attendant to the interest so transferred and assumed; (iv) the Transfer of Shares
shall result in the transfer of a pro rata portion of the transferor’s preferred equity certificates issued by the Company
(«PECs») to the transferee and the transferor shall execute any documents necessary to transfer such PECs to the trans-
feree and (v) the requirements of clauses 6.7. and 6.8. shall be satisfied.
(d) To the extent that the Act or the Articles require a vote of the Shareholders to effect the Transfers contemplated
in this article, the Shareholders agree to exercise their vote under the Act and the Articles of Association to cause such
1264
Transfers to be made as set forth in this article, without reference to any provision of the Act or the Articles of Asso-
ciation which may permit such Shareholder to withhold its consent to such Transfers.
6.5. Tag-Along Rights: Except as provided in clause 6.4. (a), there shall be no right of any Shareholder to participate
in any Transfer permitted by a Shareholder under the Shareholders’ Agreement.
6.6. Bankruptcy or Dissolution of Shareholder. Upon the occurrence of a Bankruptcy or the dissolution of a Share-
holder, such Shareholder shall comply with its obligations foreseen by Luxembourg law, by the Articles as well as with
its obligations pursuant to the Shareholders’ Agreement, and the trustee in Bankruptcy, receiver or other legal repre-
sentative of the Bankrupt Shareholder or other legal representatives of the dissolved Shareholder, shall have all the
rights of an assignee of the Rida Shareholder or such Apollo Shareholder, as applicable, including the same right (subject
to the same limitations) as the Rida Shareholder or such Apollo Shareholder, as applicable, have under the provisions
of clause 6.4. to assign its interest in the Company.
6.7. Substitution of Shareholder. Subject to the restrictions and Approval rights set forth in clause 6.4. and the pro-
visions of clause 6.8, the assignee of any Transfer by a Shareholder permitted under this article 6 (a «Shareholder As-
signee») shall become a new Shareholder. In such event, if and as required by law, the Shareholders shall prepare or
cause to be prepared any documentation required to be signed by the Shareholders and, to the extent required, by the
Shareholder Assignee. Unless named in the Shareholders’ Agreement, or unless admitted to the Company as provided
in the Shareholders’ Agreement and/or the present Articles, no Person shall be considered a Shareholder, and the Com-
pany, each Shareholder and any other Persons having business with the Company need deal only with the Shareholders
so named or so admitted and shall not be required to deal with any other Person by reason of an assignment or pledge
by a Shareholder (or realization of a pledge) or by reason of the death of a Shareholder.
6.8. Additional Transfer Restrictions. Notwithstanding any provision of the Shareholders’ Agreement to the contrary
and subject to the limitations in clauses 6.4. through 6.8., a Shareholder’s ability to Transfer all or any number of its
Shares or any portion of any other interest in the Company shall be subject to the following additional restrictions:
* No Transfer of all or any number of its Shares or any portion of any other interest in the Company shall be effective
unless such Transfer complies with the Transfer restrictions in all Shareholders’ Agreements and all agreements to
which the Company or such Shareholder is a party;
* No Shareholder shall be permitted to Transfer any of its Shares or all or any portion of its shareholding or take any
other action which would cause the Company to be (i) treated as a «publicly traded partnership» within the meaning of
the U.S. Internal Revenue Code Section 7704 or (ii) classified as a corporation (or as an association taxable as a corpo-
ration) within the meaning of U.S. Internal Revenue Code Section 7701(a);
* No Shareholder shall be permitted to Transfer any portion of its shareholding if, as a result of such Transfer, the
Company would or may, have in the aggregate a number of Shareholders in excess of the number provided for in, and
as determined pursuant to the provisions of article 7.5.1.3. of the Shareholders’ Agreement;
* Unless arrangements concerning withholding are Approved by the Shareholders (if such withholding is required of
the Company), neither Shareholder shall be permitted to Transfer all or any portion of its interest in the Company to
any Person, unless such Person is a United States Person as defined in Code Section 7701(a)(30) and is not subject to
withholding of any United States federal tax;
* No Shareholder shall be permitted to Transfer all or any portion of its shareholding if such Transfer will (i) cause
the assets of the Company to be deemed to be «plan assets» under ERISA or its accompanying regulations or (ii) result
in any «prohibited transaction» under ERISA or its accompanying regulations or the Code affecting the Company;
* Any purported transfer or any other action taken in violation of this clause 6.8. shall be void ab initio.
6.9. A Shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of Managers
7.1. The Company is managed by a Board of seven managers appointed by a resolution of the general meeting of
Shareholders which set the term of their office. The Board of Managers will be composed of two managers appointed
on the proposal of the holders of the Class A Shares (collectively the «Group A Managers» and individually a «Group
A Manager»), two managers appointed on the proposal of the holders of the Class B Shares (collectively the «Group B
Managers» and individually a «Group B Manager»), and three managers appointed on the proposal of the holders of the
Class C Shares (collectively the «Group C Managers» or the «Rida Managers» and individually a «Group C Manager»
or a «Rida Manager»); the Group A Managers, the Group B Managers are collectively the «Apollo Managers» and indi-
vidually as «Apollo Manager» and the Apollo Managers and the Group C Managers or Rida Managers are collectively,
the «Managers» and individually a «Manager»). The managers need not be Shareholders.
7.2. The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the Board of Managers
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall
within the competence of the Board of Managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and op-
erations consistent with the Company’s object.
Art. 9. Procedure
9.1. The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager
at the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Managers.
1265
9.3. No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the Board of Managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5. The Board of Managers can validly deliberate and act only if at least one Group A Manager, one Group B Manager
and one Group C Manager are present or represented. Resolutions of the Board of Managers are validly taken by an
affirmative vote of at least one Group A Manager, one Group B Manager and one Group C Manager present or repre-
sented at such meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the Board of Managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Major Decisions by the Board of Managers
The following matters are considered to be Major Decisions by the Board of Managers, requiring the unanimous con-
sent of all Board members:
10.1. Any act which would make it impossible to carry on the ordinary business of the Company, except the liquida-
tion of the Company under the circumstances permitted in article 8 of the Shareholders’ Agreement, or the sale, ex-
change or other disposition of all or substantially all of the Investments and other assets of the Company that has been
Approved by the Shareholders or otherwise is permitted under the Shareholders’ Agreement;
10.2. Establishing or adjusting Gross Asset Value under section 3.9 of the Shareholders’ Agreement for any contrib-
uted or distributed asset or other Revalued Property;
10.3. Indemnifying either (i) any Shareholder or its Affiliates, employees, members or partners, except as provided in
Section 5.5.2 of the Shareholders’ Agreement, or (ii) any other Person other than for acts performed in good faith and
in the reasonable belief that such acts are in, or not opposed to, the best interests of the Company;
10.4. Except as provided in Sections 3.5.4 and 4.3.2 of the Shareholders’ Agreement, entering into any agreement
which would cause any Shareholder to become personally liable on or in respect of or to guarantee any indebtedness
of the Company;
10.5. Accepting additional Contributions in exchange for PECs or loans from Shareholders other than those expressly
provided for in the Shareholders’ Agreement;
10.6. Causing or permitting the Company to make loans to, or enter into any contract with, any Shareholder or any
Affiliate of a Shareholder or the Company;
10.7. Causing the Company to enter into (or otherwise be bound by) any contract, or amend any contract that is not
terminable without penalty on not more than thirty (30) days’ notice or which requires an expenditure in an amount
equal to or exceeding USD 100,000 a year in the aggregate;
10.8. Leasing, selling, exchanging or otherwise disposing of the Investment (or any portion thereof) other than in ac-
cordance with the business plan included in the Approved Budget;
10.9. Incurring costs or making expenditures by or on behalf of the Company except pursuant to an Approved Budget
or as permitted under Section 5.1.3.4 of the Shareholders’ Agreement;
10.10. Subject to Section 5.1.5.25 of the Shareholders Agreement, obtaining any third party loans (whether secured
or unsecured), or executing or delivering on behalf of the Company any guarantee or other agreement whereby the
Company is or may become liable for any obligations of any other Person, or permitting an encumbrance to be placed
on Company assets, or modifying or refinancing any indebtedness of the Company, or selecting any lenders to make
loans to the Company, provided, that if any proposed financing has equity participation features or requires one or more
guaranties from the Apollo Shareholder or any Affiliate;
10.11. Acquiring any property or interest therein other than the Property;
10.12. Except as provided in Section 5.2 of the Shareholders’ Agreement, paying any salary, fees or other compensa-
tion to, or entering into any contract with, any Affiliate of any Shareholder;
10.13. Except as permitted under article 4 of the Shareholders’ Agreement or in connection with the liquidation of
the Company under Article 8 of the Shareholders’ Agreement, making any distribution;
10.14. Commencing, dismissing, terminating or settling any material litigation matter, material condemnation claim,
or any matter or claim (including an insurance claim) where the amount in controversy is reasonably expected to exceed
or the settlement amount exceeds Twenty-Five Thousand United States Dollars (USD 25,000) or the Euro equivalent
thereof;
10.15. Amending, modifying or terminating the Management Agreement, or waiving any provision of or granting any
consent or Approval under the Management Agreement or approving any successor Investment Manager;
10.16. Confessing any judgment against the Company or causing the Company to file for Bankruptcy or other relief
from creditors;
10.17. Establishing insurance requirements for the Company;
10.18. Selecting a general contractor or project manager for the Investment other than the Investment Manager;
10.19. Voluntarily deviating materially from the terms of acquisition, disposition or other course of action with re-
spect to the Investments included in the business plan of an Approved Budget or that otherwise required the Approval
1266
of the Shareholders, except that, to the extent actions are permitted to be taken under the Shareholders’ Agreement
in connection with an Emergency or an event of Force Majeure and are not prohibited by contracts of the Company
(including contracts entered into in connection with the acquisition or disposition of Company assets), any Shareholder
may deviate from any course of action Approved by the Shareholders as necessary to respond to an Emergency or as
is necessary as the result of such event of Force Majeure;
10.20. Engaging attorneys for routine Company matters as they arise (including due diligence matters), engaging any
attorneys as the transactional attorneys for any specific transaction involving the Investment, subdivision, land use, gov-
ernmental approvals, financing or refinancing of Company debt or acquisition or disposition of the Investment, other
than WHITE & CASE LLP, or engaging any accountants other than DELOITTE & TOUCHE;
10.21. Engaging real estate brokers with respect to the Property;
10.22. Hiring any employees of the Company;
10.23. Making any written request or application, or amending any such request or application in writing, to any fed-
eral, state or local government or administrative agency or authority relating to permitted land uses for all or any por-
tion of the Investment; or
10.24. Taking any other action that is required to be Approved by the Apollo-Managers under the Shareholders’
Agreement or that is required to be Approved by the Company under the Management Agreement.
Art. 11. Representation
The Company shall be bound towards third parties in all matters listed in article 10 of the Articles by the joint signa-
ture of an Apollo Manager and a Group C Manager, and for all other matters, by the sole signature of a Group C Man-
ager.
Art. 12. Liability of the managers
The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Law.
IV. General Meetings of shareholders
Art. 13. Powers and voting rights
13.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of Shareholders.
13.2. Each partner has voting rights commensurate to its Shareholding.
13.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, tel-
egram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 14. Form - Quorum - Majority
14.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile
or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the shareholders
may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or
facsimile.
14.2. Without prejudice to article 15 hereinafter, or to more stringent quorum and majority requirements imposed
by Luxembourg company law,
(i) collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than half of
the share capital; and
(ii) resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the majority
of Shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
Art. 15. Major Decisions by the general meeting of the Shareholders
Without prejudice to more stringent quorum and majority requirements imposed by Luxembourg company law, res-
olutions by the general meeting of Shareholders with respect to the following matters shall require the consent of a
majority within each of the Class A, Class B and Class C Shares:
15.1. Extending the term of the Company;
15.2. Any act which would cause the Company to become an entity other than a Luxembourg limited liability com-
pany;
15.3. Changing the purpose of the Company or taking any action on behalf of the Company that is not reasonably
within the scope of the Company purposes as set forth in article 3 of the Articles and as set forth in sections 1.5. and
1.11 of the Shareholders’ Agreement;
15.4. Amending the Articles of the Company or any Approved Budget;
15.5. Making in-kind distributions;
15.6. Except as otherwise provided in the Shareholders’ Agreement, causing the Company to redeem or repurchase
all or any portion of the shareholding of a Shareholder;
15.7. Accepting additional Contributions;
15.8. Causing or permitting the Company to be merged with any other entity;
15.9. Dissolving, terminating or liquidating the Company;
15.10. Except as permitted under Article 4 of the Shareholders’ Agreement or in connection with the liquidation of
the Company under Article 8 of the Shareholders’ Agreement, making any distribution;
15.11. Determining the terms of any participation (e.g., distribution and control issues) of third party investors, ad-
mitting additional or transferee Shareholders to the Company as new Shareholders, entering into any financing that par-
1267
ticipates in profits, or permitting any Transfer of any interest (except as otherwise provided in article 7 of the
Shareholders’ Agreement) in the Company;
15.12. Establishing or releasing reserves for use by the Company, except (i) releases from specific reserves set forth
in an Approved Budget for expenditures for which such reserves were so specified, (ii) releases from discretionary re-
serves set forth in an Approved Budget for any expenditures (except for development/project overhead), and (iii) as
otherwise provided in the Shareholder Agreement.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 16. Accounting Year
16.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
16.2. Notwithstanding any provisions of the Shareholders’ Agreement, each year, with reference to the end of the
Company’s accounting year, the Company’s accounts are established and the Board of Managers shall prepare an inven-
tory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
16.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. Allocation of Profits
17.1. An amount equal to at least one twentieth of the net profits shown in the balance sheet, less the general ex-
penses and the provisions deemed necessary, and any other expenses must be set aside annually from such profits for
the purpose of forming the reserve prescribed by the Law. That allocation ceases to be necessary as soon and as long
as the said reserve will be equal to one tenth of the Company’s capital.
17.2. The general meeting of Shareholders will have discretionary power to dispose of the surplus, subject to any
further provisions set forth in the Shareholders’ Agreement, in particular to allocate such profit to the payment of a
dividend or to transfer it to the reserves or carry it forward. In the event the general meeting of Shareholders decides
to declare a dividend, the Shareholders shall be entitled to a portion of the profits distributed which is proportionate
to their total contribution to equity (both capital plus share premium) to the Company and in accordance with the
Shareholders’ Agreement.
17.3. The general meeting of Shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts
prepared by the manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers, showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since
the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the law or these Articles and subject
to the condition that the Shareholders, upon receipt of such interim dividend, undertake towards the Company to re-
fund any amounts so paid to them, in whole or in part, at the Company’s request, should it appear after the approval
by the general meeting of Shareholders of the final annual accounts for the accounting year in question, that the profits
for that accounting year were insufficient to cover the amount of the interim dividend(s) so paid.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. In the event of dissolution of the Company for any reason and at any moment whatsoever, the liquidation will
be carried out by one or several liquidators appointed by resolution of the single partner or resolution of the general
meeting of Shareholders deciding such liquidation, which, as the case may be, will determine their powers and their com-
pensation.
18.2. The power to amend the articles of incorporation, if so justified by the needs of the liquidation, remains with
the general meeting of Shareholders.
18.3. The powers of the managers will come to an end by the nomination of the liquidator(s).
Art. 19. Allocation of the liquidation surplus
After payment of all debts and liabilities of the company or deposit of any funds to that effect, the surplus shall be
distributed among the Shareholders proportionately to the total amount of the contribution to equity (both capital plus
share premium) made by each Shareholder to the Company and in accordance with the Shareholders’ Agreement.
VII. General Provision
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolves:
(a.) to appoint Mr John Jacobsson, Partner, Apollo Real Estate Advisors/real estate investment, residing in 1290 Mad-
ison Avenue, Apartment 6n, New York, NY 10128 (USA), born in Boston/Massachusetts (USA) on June 6, 1968 as
Group A Manager of the Company for an indefinite period, and to reappoint Mr Richard Jay Mack, Partner, Apollo Real
Estate Advisors/real estate investment, residing in 730 Park Avenue, New York, NY 10021 (USA), born in New York
(USA) on August 25, 1967, who, until now was a manager of the Company, as Group A Manager of the Company for
an indefinite period;
(b.) to appoint Mr Michael Pashley, Partner, Apollo Real Estate Advisors/real estate investment, residing in 19 Rothsay
Road, Bedford, Bedfordshire, MK40 3PP (England), born in Liverpool (England) on February 14, 1960 as Group B Man-
ager of the Company for an indefinite period, and to reappoint Mr William Stephen Benjamin, Partner, Apollo Real Es-
tate Advisors/real estate investment, residing in 56 Acacia Road, London NW8 6AG (England), Apollo (London Office),
1268
born in Charlottesville/Virginia (USA) on January 21, 1964, who, until now was a manager of the Company, as Group B
Manager of the Company for an indefinite period; and
(c.) to appoint Mr Rafal Jerzy Nowicki, Senior Vice-President, Apollo Rida Poland/real estate investor, residing in Ul.
Zadumana 11, 02-206 Warwow (Poland), born in Radom (Poland) on July 6, 1971 as Group C Manager of the Company
for an indefinite period, and to reappoint Mr David Mitzner, Principal, Rida Development Corp./real estate investor,
residing in 9119 Clifford Drive, Houston, TX 77096 (USA), born in Warsaw (Poland) on April 11, 1915 and Mr Ira Mitzn-
er, Principal, Rida Development Corp./real estate investor, residing at 9211 Clifford Drive, Houston, TX 77096 (USA),
born in Montreal (Canada) on October 15, 1959, who, until now were managers of the Company, as Group C Managers
of the Company for an indefinite period.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille quatre, le huit octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. APOLLO INTERNATIONAL ZERAN LLC, une société à responsabilité limitée établie sous les droits de l’Etat du
Delaware et ayant son principal établissement à 2 Manhattanville Road, 2
ème
étage, Purchase, New York 10577 (Etats
Unis); ici dénommée «Associé Apollo 1»;
2. APOLLO INTERNATIONAL (EU) ZERAN LLC, une société à responsabilité limitée établie sous les droits de l’Etat
du Delaware et ayant son principal établissement à 2 Manhattanville Road, 2
ème
étage, Purchase, New York 10577 (Etats-
Unis); ici dénommée «Associé Apollo 2»;
Ci-après collectivement dénommés les «Associés Apollo» et individuellement dénommés l’«Associé Apollo»;
3. A-R CORUM LLC, une société à responsabilité limitée établie sous les droits de l’Etat du Delaware et ayant son
principal établissement au 4669 Southwest Freeway, Suite 700, Houston, Texas 77027 (Etats-Unis) et son siège social à
Delaware 19808, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington (Etats-Unis);
Ci-après individuellement dénommé l’«Associé Rida»,
Les Associés Apollo et l’Associé Rida sont collectivement dénommés les «Associés»,
Tous ici représentés par Maître Elisabeth Reinard, avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, au moyen de trois pro-
curations sous seing privé données respectivement le 15 et le 21 septembre 2004,
pour une assemblée générale extraordinaire des associés de APOLLO RIDA ZERAN, S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 21, allée Scheffer (la Société),
constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 août 2004, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant,
annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Création de trois classes de parts sociales et classification des parts sociales existantes en Parts Sociales de Classe
A, Parts Sociales de Classe B, et Parts Sociales de Classe C;
2. Modification de l’actuel article 12 (Administration de la Société) et 14 (Conditions de quorum et de majorité de
l’assemblée générale des Associés) des statuts de la Société;
3. Modification et refonte complète des statuts de la Société, prenant en compte inter alia les résolutions ci-dessus.
4. Nomination de M. John Jacobsson comme Gérant du Groupe A de la Société pour une période indéterminée; con-
firmation du mandat de M. Richard Jay Mack comme Gérant du Groupe A de la Société pour une période indéterminée;
nomination de M. Michael Pashley comme gérant du Groupe B de la Société pour une période indéterminée; confirma-
tion du mandat de M. William Stephen Benjamin comme gérant du Groupe B de la Société pour une période indéter-
minée; nomination de Mr Rafal Jerzy Nowicki comme gérant du Groupe C de la Société et confirmation des mandats
de M. David Mitzner and M. Ira Mitzner comme gérant du Groupe C de la Société pour une période indéterminée.
Les Associés, représentant l’intégralité du capital social, dûment représentés par le détenteur des procurations men-
tionnées ci-dessus, décident à l’unanimité ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des Associés décide de créer trois classes de parts sociales: les Parts Sociales de Classe A, les
Parts Sociales de Classe B et les Parts Sociales de Classe C et de classer (i) les quarante-trois (43) parts sociales exis-
tantes de la Société détenues par l’Associé Apollo I en quarante-trois (43) Parts Sociales de Classe A, chacune ayant une
valeur nominale de cent vingt-quatre euros (EUR 124), (ii) les trente-sept (37) parts sociales de la Société détenues par
l’Associé Apollo 2 en trente-sept (37) Parts Sociales de Classe B, ayant chacune une valeur nominale de cent vingt-quatre
euros (EUR 124), et (iii) les vingt (20) parts sociales détenues par l’Associé Rida en vingt (20) Parts Sociales de Classe
C, chacune ayant une valeur nominale de cent vingt quatre euros (EUR 124).
1269
L’assemblée générale des Associés décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin de tenir compte
des changements mentionnés ci-dessus, et d’autoriser chaque gérant de la Société à procéder à une telle inscription.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des Associés décide de modifier les articles 12 et 14 de la Société, selon le texte prévu dans la
refonte des statuts dans les résolutions suivantes (articles 12 «Conseil de gérance» et 14 «Forme-Quorum-Majorité»).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des Associés décide de modifier et de procéder à la refonte complète des statuts de la Société
prenant notamment en compte les résolutions ci-dessus.
Les parties comparantes, représentées comme mentionnées ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser
acte de la refonte suivante des statuts (les Statuts) de la susdite Société, avec la précision que (i) les mots et expressions
non expressément définis dans les Statuts devront avoir la même signification qui leur est conféré dans le pacte d’ac-
tionnaires conclu entre les Associés Apollo et l’Associé Rida en date du 15 septembre 2004 reconnu par la Société res-
pectivement dans une version modifiée du pacte d’actionnaires (ci-après dénommé le Pacte d’Actionnaires ou l’Accord
d’Associés) et que (ii) les Statuts devront être analysés et interprétés au regard du Pacte d’Actionnaires dont les dispo-
sitions gouverneront tous les points non spécifiquement réglés par les Statuts, et prévaudront en cas d’ambiguïté ou de
conflit.
STATUTS
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination
Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination APOLLO RIDA ZERAN, S.à r.l. (la Société), qui
est régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi) et par les présents Statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique ou, si le cas se présente, du Conseil de Gérance de la
Société. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique
ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du gérant unique, ou, le cas échéant, par le Conseil de Gérance, des succursales,
filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le gérant unique, ou le Conseil de Gé-
rance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circons-
tances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera une
société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
3.1. L’objet social de la société sera d’acquérir toutes les parts dans les filiales polonaises et de vendre ou transférer
et, au travers de ces filiales polonaises, posséder, développer, re-développer, gérer, habiliter, aplatir, calibrer, aménager,
opérer, financer, refinancer, rescinder, diviser, améliorer, cartographier, annexer, louer, sous-louer et vendre, échanger,
ou disposer de (dans une vente unique ou par la vente de portions en question ou d’intérêts, subdivisés ou non) et de
faire tous les actes légaux y relatifs en rapport avec certaines parcelles immobilières situées en République de Pologne
ainsi qu’avec les immeubles qui y sont situés, décrits plus en détail dans l’Annexe 1 de l’Accord d’Associés, et toutes
améliorations actuelles ou postérieures en rapport avec cela (connus, respectivement, comme ils peuvent, de temps à
autre, être développés, re-développés, gérés, habilités, aplatis, calibré, aménagé en jardin, opéré, financé, re-financé, res-
cindé, subdivisé, amélioré, cartographié, annexé, loué ou sous-loué comme les «Propriétés») et tout autre bien meuble
ou immeuble (dénommés ci-après les «Investissements»);
3.2. La Société pourra se livrer à et s’engager dans toute autre affaire légale accessoire ou raisonnablement en rapport
avec ce qui précède, incluant, sans limitation, l’emprunt d’argent de toute provenance, avec ou sans garantie, excepté
par voie d’emprunt public, contracter des services nécessaires ou souhaitables auprès de professionnels ou autres, étant
compatibles avec les objectifs d’investissements de la Société, concernant les Investissements, la vente, l’échange ou tou-
te autre disposition de tout ou partie d’intérêt dans les Investissements; tout ce qui précède étant sujet à des termes et
conditions plus spécifiques, incluant les Approbations requises par les Associés, prévu dans cet Accord (qui doit inclure,
lorsque indiqué, les Approbations par un associé faites à sa seule et absolue discrétion);
3.3. La Société pourra exercer tout droit de la Société en rapport avec les Investissements conformément à tout
accord auquel elle serait partie, et acquérir, directement ou indirectement, posséder, améliorer et réaliser les Propriétés
ou tout autre bien acquis par la Société et ses filiales, conformément aux dispositions de l’Accord, incluant la prise d’ac-
tions décrites à la section 1.5;
3.4. La Société pourra acquérir et posséder les Investissements dans le but d’investir et financer, vendre, transporter,
affecter, transférer ou garantir les Investissements, ou tout autre bien de la Société, aussi bien que n’importe quel bien
meuble nécessaire, opportun ou accessoire en vue de la réalisation de l’objet de la société;
3.5. La Société pourra emprunter de l’argent en son nom (garanti ou non), excepté par le biais d’offre public, destiné
aux activités de la Société et à couvrir l’endettement causé par l’avancement de l’un ou de tous les objectifs de la Société,
et, de la même manière, fournir des garanties au moyen d’hypothèque, trust, gage ou autres sûretés portant sur n’im-
porte lequel des biens de la Société;
3.6 La Société pourra emprunter de l’argent sur le crédit général de la Société afin de l’utiliser dans les activités de la
Société;
1270
3.7. La Société pourra entrer dans, exécuter et continuer des contrats de toute nature, ce compris des contrats con-
clus avec des Affiliés des Associés, nécessaires, en rapport ou accessoires à l’accomplissement des objectifs de la Société;
3.8. La Société pourra émettre des appels de fond en vue d’obtenir des Contributions supplémentaires dans le respect
des dispositions de l’Accord;
3.9. La Société pourra entrer dans toute activité légale et exécuter et continuer tout type de contrat nécessaire, en
rapport ou accessoire à l’accomplissement des objectifs de la société aussi longtemps que lesdites activités et contrats
pourront être légalement continués ou exécutés par une société à responsabilité limitée, selon les lois de l’état dans
lequel la société est habilitée à exercer ses activités;
3.10. La Société sera tenue et devra remplir les obligations provenant de tout accord auquel elle devient partie;
3.11. La Société pourra prendre part et amener toutes ses filiales polonaises à prendre part ou à exécuter leurs obli-
gations respectives en vertu de tous les documents (en ce inclus un accord avec le Gérant de l’Investissement sous la
forme approuvée par les Associés (l’«Accord de Gestion») et entreprendre toutes les actions requises et nécessaires
au développement de Propriétés (en ce inclus l’obligation, soumise aux dispositions de l’Accord de Gestion, de déve-
lopper, re-développer, gérer, habiliter, rescinder, diviser, améliorer, habiliter, aplatir, calibrer, aménager, cartographier,
annexer, louer et vendre, échanger, ou disposer de autrement des propriétés pour le compte de la Société), tout ce qui
précède étant susceptible d’honoraires de gestion et autres compensations, soumis à l’approbation par la Société, com-
me il est prévu dans l’Accord de Gestion.
3.12. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle pourra, entre
autre:
* procéder, par voie de placement privé uniquement, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres repré-
sentatifs d’emprunts et/ou de créances;
* prêter des fonds, y compris ceux résultant d’emprunts et/ou d’émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société;
* consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obliga-
tions de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société; et
* gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.13. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements
en vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluc-
tuations monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
3.14. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous trans-
ferts de propriété mobilière ou immobilière, qui, directement ou indirectement, favorisent, ou se rapportent à, la réa-
lisation de son objet social.
Art. 4. Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital
5.1. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400), représenté par quarante-trois (43) Parts
sociales de Classe A, trente-sept (37) Parts sociales de Classe B et vingt (20) Parts sociales de Classe C (les Parts sociales
de Classe A, B et C sont collectivement dénommées les Parts sociales), sous forme nominative d’une valeur nominale
de cent vingt-quatre euros (EUR 124) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par résolution de l’assem-
blée générale des Associés délibérant de la manière requise pour la modification des Statuts.
5.3. Toute prime d’émission prévue en accord avec l’émission de toutes Parts sociales de Classe A devra être allouée
à un compte de réserve d’émission (le Compte de Réserve d’Emission des Parts Sociales de Classe A) de la Société,
toute prime d’émission prévue en accord avec l’émission de toutes Parts sociales de Classe B devra être allouée à un
compte de réserve d’émission (le Compte de Réserve d’Emission des Parts Sociales de Classe B) de la Société, et toute
prime d’émission prévue en accord avec l’émission de toutes Parts sociales de Classe C devra être allouée à un compte
de réserve d’émission (le Compte de Réserve d’Emission des Parts Sociales de Classe C) de la Société.
Art. 6. Parts sociales
6.1. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
du montant de sa participation dans le capital (à la fois capital et primes d’émission) et en accord avec l’Accord d’Asso-
ciés, et chaque Part sociale donne droit à un vote en faveur de son détenteur.
6.2. A l’égard de la Société, les Parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Sans préjudice des limitations établies ci-dessous, les Parts sociales sont librement cessibles entre associés et, en
cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
La cession de Parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
1271
6.4. (a) Dans le respect des clauses 6.4. (c), 6.7. et 6.8., chaque Associé Apollo pourra transférer librement tout ou
partie de ses titres dans la Société, étant entendu que, dans le cas où les Associés Apollo décideraient conjointement
de transférer les Parts sociales représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital et du droit de vote de la So-
ciété à un individu ou une entité qui n’est pas liée à un de ces Associés Apollo (le «Cessionnaire Apollo»), alors, avant
d’effectuer un tel Transfert, l’Associé Apollo devra avertir, par écrit, l’Associé Rida de son intention d’effectuer un tel
Transfert (l’ 'Avis de Transfert»), lequel devra contenir les termes et conditions du Transfert proposé (les «Termes du
Transfert»), ainsi que l’identité et les informations concernant le Cessionnaire Apollo. Endéans le délai de vingt (20)
jours après réception de l’Avis de Transfert, l’Associé Rida aura le droit, après en avoir informé par écrit ces mêmes
Associés Apollo (la «Réponse au Transfert»), d’acheter les Parts sociales de la Société susceptibles d’être transférées
par les Associés Apollo au Cessionnaire Apollo, et ce en accord avec les Termes du Transfert.
(b) A l’exception de ce qui est mentionné ci-après, l’Associé Rida ne sera pas autorisé à transférer tout ou partie de
ses participations dans la Société, ou de permettre tout transfert de propriété à l’Associé Rida ou à des partenaires,
fondateurs ou Associés de l’Associé Rida. Toute tentative de Transfert ou toute réalisation de Transfert sera nulle ab
initio, non avenue et sans effet. En dépit de ce qui a été dit, l’Associé Rida pourra transférer tout ou partie de ses par-
ticipations dans la Société, ou permettre le Transfert de participations à l’Associé Rida, ou à des partenaires, fondateurs
ou Associés visés ci-dessus, comme suit:
* à la Société, conformément au rachat de ses propres Parts sociales, ou à tout Associé Apollo, ou un partenaire ou
Associé ou Affilié de tout Associé Apollo;
* tout autre Transfert Approuvé par les Associés Apollo dont l’Approbation peut être accordée ou refusée à la seule
discrétion des Associés Apollo; et
* les participations dans l’Associé Rida, ou dans des partenaires, fondateurs ou Associés de l’Associé Rida, peuvent
être transférés sans restriction si, après un tel Transfert de ces participations dans l’Associé Rida, ou dans des partenai-
res, fondateurs ou Associés de l’Associé Rida, David Mitzner et Ira Mitzner, ou l’un d’eux, gardent le contrôle sur la
gérance et les politiques de l’Associé Rida, et que David Mitzner et Ira Mitzner, ou l’un des deux, ou leurs épouses res-
pectives ou leurs enfants naturels ou adoptifs continuent de posséder, directement ou indirectement, continuent de
contrôler les titres représentant plus de 50% du capital et du droit de vote ordinaire, dans le cas d’un groupement, ou
plus de 50% de la Société, participation ou autre propriété (basée sur la valeur et le droit de vote), dans le cas d’une
autre entité, de l’Associé Rida.
(c) Le Transfert de toute Part sociale ou autre participation dans la Société sera soumis aux conditions suivantes: (i)
Le cessionnaire devra supporter par écrit chacune des obligations qu’a le cédant envers la Société; (ii) ce cessionnaire
devra accepter par écrit d’être lié par chacun des termes et conditions contenus dans l’Accord d’Associés et dans les
présents Statuts; (iii) si le cédant est sur le point d’être libéré de ses responsabilités et obligations envers la Société et
envers les Associés Apollo, le cessionnaire devra délivrer à la Société les actes d’acceptation, et les titres approuvés par
les Associés Apollo, pour le paiement et l’exécution de toutes les obligations du bénéficiaire des intérêts ainsi transférés
et exécutés; (iv) le Transfert de Parts sociales devra aboutir au transfert d’une part proportionnelle des preferred equity
certificates émis par la Société («PEC’s») envers le cessionnaire, et le cédant devra fournir tous les documents néces-
saires au transfert desdits PEC’s au cessionnaire, et (v) les conditions des clauses 6.7. et 6.8. devront être remplies.
(d) Dans la mesure où la Loi ou les Statuts requièrent le vote des Associés pour effectuer les Transferts visés par cet
article, les Associés s’accordent pour exercer leur droit de vote dans le respect des Statuts et de la Loi afin d’effectuer
de tels Transferts en accord avec cet article sans référence à aucune disposition de la Loi ou des Statuts qui pourraient
permettre à un Associé de refuser d’accorder son consentement à de tels Transferts.
6.5. «Tag-Along Rights». Excepté ce qui est mentionné dans la clause 6.4. (a), aucun Associé ne pourra participer dans
aucun Transfert autorisé par un Associé en vertu de l’Accord d’Associés.
6.6. Faillite ou dissolution d’un Associé. Dans l’hypothèse d’une faillite ou de la dissolution d’un des Associés, celui-ci
devra se soumettre aux obligations prévues par la loi luxembourgeoise, par les Statuts, de même que les obligations
découlant de l’Accord d’Associés, et le curateur, l’administrateur judiciaire ou autre représentant légal de l’Associé failli
ou les autres représentants légaux de l’Associé dissout, auront tous les droits d’un ayant droit de l’Associé Rida ou de
l’Associé Apollo, tel qu’applicable, incluant le même droit (sujet aux mêmes limitations) que ceux de l’Associé Rida ou
de tel Associé Apollo, tel qu’applicable, d’après les dispositions de la clause 6.4., pour céder leurs titres dans la Société.
6.7 Remplacement d’un Associé. Soumis aux restrictions et droits d’Approbation prévus par la clause 6.4, aux dispo-
sitions de la clause 6.8, l’ayant droit d’un Transfert par un associé, autorisé selon l’article 6 (un «Ayant Droit de l’Asso-
cié») deviendra un nouvel Associé. Dans ce cas, si et comme requis par la Loi, les Associés devront préparer ou faire
préparer toute documentation devant être signée par les Associés et, par extension, par l’Ayant Droit de l’Associé. A
moins qu’elle ne soit nommée dans l’Accord d’Associés, ou à moins qu’elle ne soit admise dans la Société comme indiqué
dans l’Accord d’Associés et/ou les Statuts, personne ne sera considéré comme un Associé, et la Société, chaque Associé
et toute autre personne en relation d’affaire avec la Société doivent traiter uniquement avec les Associés ainsi nommés
ou admis et ne seront pas amenés à traiter avec un autre personne en raison d’une nomination ou d’un engagement par
un Associé (ou réalisation d’une promesse) ou en raison de la mort d’un Associé.
6.8 Restrictions de transfert supplémentaires
En dépit de toute disposition de l’Accord d’Associés contraire et sujet aux limitations des clauses 6.4 à 6.8., la capacité
d’un Associé à transférer tout ou partie de ses parts ou une partie de tout autre participation dans la société sera sujette
aux restrictions supplémentaires suivantes:
* Aucun transfert portant sur une ou plusieurs parts sociales ou toute partie de participation dans la société ne pren-
dra effet, à moins qu’un tel Transfert ne respecte les restrictions du Transfert dans tous les Accords des Associés aux-
quels la Société ou ledit Associé est partie;
1272
* Aucun Associé ne sera autorisé à transférer ses parts sociales ou tout ou partie de ses participations ou à effectuer
toute autre opération qui pourrait amener la Société (i) à être considérée comme une «publicly traded partnership»
selon la définition l’«U.S. Internal Revenue Code Section 7704» ou (ii) qualifiée de société (ou toute autre association
soumise à taxation en tant que société) selon la signification donnée par l’«U.S. Internal Revenue Code Section 7701(a)»;
* Aucun associé ne sera autorisé à transférer ses parts sociales ou tout ou partie de ses participations si, comme
résultat d’un tel Transfert, la Société aurait ou pourrait avoir un nombre total d’Associés au nombre prescrit par et
conformément aux dispositions de l’article 7.5.1.3. de l’Accord d’Associés;
* A moins qu’un arrangement concernant les prélèvements soit approuvé par les Associés (si un tel prélèvement est
requis par la Société), aucun des Associés ne sera autorisé à transférer tout ou partie des ses intérêts dans la Société à
toute Personne, à moins qu’une telle personne ne soit un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique tel que défini par le
paragraphe 7701(a)(30) et n’est pas sujet à des prélèvements d’impôt fédéral des Etats-Unis d’Amérique.
* Aucun Associé ne sera autorisé à transférer ses parts sociales ou tout ou partie de ses participations si un tel Trans-
fert est susceptible de (i) causer la garde des biens de la Société selon un «plan assets» au regard de l’ERISA ou de ses
réglementations accessoires ou (ii) résulter dans une «action prohibée» au regard de l’ERISA, de ses réglementations
accessoires ou du Code applicable à la Société;
* Tout prétendu transfert ou toute autre action prise en violation de la clause 6.8. sera nul et sans effet ab initio.
6.9 Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société selon les dispositions de la Loi et pourra être
consulté par tout associé qui le désirerait.
III. Gérance - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance
7.1. La Société est gérée par un Conseil de gérance formé par sept gérants nommé par résolution de l’assemblée
générale des Associés laquelle fixe la durée de leur mandat. Le conseil de gérance est composé de deux gérants désignés
sur proposition des détenteurs de Parts Sociales de Classe A (collectivement les «Gérants du Groupe A» et individuel-
lement le «Gérant du Groupe A»), de deux gérants désignés sur proposition des détenteurs de Parts Sociales de Classe
B (collectivement les «Gérants du Groupe B» et individuellement le «Gérant du Groupe B»), et de trois gérants désignés
sur proposition des détenteurs de Parts Sociales de Classe C (collectivement les «Gérants du Groupe C» ou les «Gé-
rants Rida» et individuellement un «Gérant du Groupe C» ou un «Gérant Rida»); les Gérants du Groupe A et les Gé-
rants du Groupe B sont collectivement les «Gérants Apollo» et individuellement le «Gérant Apollo» et les Gérants
Apollo et les Gérants du Groupe C, ou Gérants Rida, sont collectivement les «Gérants» et individuellement le «Gérant».
Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Sta-
tuts seront de la compétence du Conseil de gérance qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformes à l’objet social.
Art. 9. Procédure
9.1. Le Conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation de tout Gé-
rant au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
sera mentionnée brièvement dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de gérance
de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et
de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du Conseil de gérance
de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de gérance en désignant par écrit un autre gé-
rant comme son mandataire.
9.5. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins un Gérant du Groupe A, un Gérant
du Groupe B et un Gérant du Groupe C sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de gérance sont prises
valablement par un vote positif d’au moins un Gérant du Groupe A, un Gérant du Groupe B et un Gérant du Groupe
C présents ou représentés à un tel conseil.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du Conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s’entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à
la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou télé-
fax.
Art. 10. Principales décisions du Conseil de gérance
Les décisions du Conseil de gérance, relatives aux affaires suivantes, sont considérées comme des Décisions Princi-
pales et devront requérir l’accord unanime de tous les membres du Conseil de gérance:
10.1 Tout acte qui rendrait impossible de continuer l’objet social de la Société, sauf en cas de liquidation de la Société
sous les conditions prévues par l’article 8 de l’Accord d’Associés ou la vente, l’échange ou toute autre répartition de
1273
tout ou partie des Investissements ou des autres biens de la Société qui auront été approuvées par les Actionnaires ou
autrement qui est permis par l’Accord d’Associés;
10.2 L’établissement ou l’ajustement de la Valeur Brute Comptable de la section 3.9 de l’Accord d’Associés pour tou-
te valeur versée ou distribuée ou autre Valeur Réévaluée;
10.3 L’indemnisation de (i) tout Actionnaire ou de ses Affiliés, employés, membres ou associés, sauf stipulation de
l’article 5.5.2 de l’Accord d’Associés, ou (ii) toute autre Personne pour tout acte autre que ceux exécutés de bonne foi
et dans la croyance raisonnable que de tels actes sont dans l’intérêt ou ne sont pas opposés à l’intérêt de la Société.
10.4 Sauf stipulation des articles 3.5.4 et 4.3.2 de l’Accord d’Associés, la conclusion de tout accord qui rendrait tout
Actionnaire personnellement responsable ou respectivement garant de tout endettement de la Société;
10.5 L’acceptation supplémentaire de Participation en échange de PECs ou prêts de la part d’Associé autre que ceux
expressément prévus dans l’Accord d’Associés.
10.6 Provoquer ou permettre à la Société de contracter des prêts ou de conclure tout contrat avec tout Associé ou
tout Affilié d’un Associé ou de la Société;
10.7 Provoquer la Société à conclure (ou être liée) par tout contrat, ou modification de tout contrat qui ne peut être
terminé sans pénalité endéans un délai de trente (30) jours ou qui requiert une dépense d’un montant égal ou supérieur
à USD 100.000 l’année dans son ensemble;
10.8 Location à bail, vente, échange ou tout autre arrangement d’un ou plusieurs des Investissements (ou partie) autre
que celles relatives au programme de financement et de gestion du Budget Approuvé;
10.9 Risquer des coûts ou faire des dépenses par ou pour le compte de la Société sauf conformément au Budget
Approuvé ou comme autorisé par l’article 5.1.3.4 de l’Accord d’Associés;
10.10 Sous réserve de l’article 5.1.5.25 de l’Accord d’Associés, obtenir d’une tierce partie des prêts (sécurisé ou non),
ou exécuter ou délivrer au nom de la Société toute garantie ou autre accord dans lequel la Société est ou pourrait de-
venir responsable pour toute obligation ou toute autre Personne, ou permettre de grever des biens de la Société, ou
modifier ou refinancer toute dette de la Société ou sélectionner tout prêteur pour conclure un prêt à la Société, à con-
dition que toute proposition de financement présente une participation d’actions ou requiert une ou plusieurs garanties
des Associés Apollo ou tout Affilié;
10.11 Acquérir toute propriété ou intérêt autre que les Participations;
10.12 Sauf stipulation de l’article 5.2 de l’Accord d’Associés, payer tout salaire, honoraires ou autre dédommagement
ou conclusion de tout contrat conclus avec tout Affilié de tout Actionnaire;
10.13 Sauf aux cas prévu à l’article 4 de l’Accord d’Associés ou en relation avec la liquidation de la Société prévue
par l’article 8 de l’Accord d’Associés, faire de la distribution de dividendes;
10.14 Commencer, abandonner, terminer ou régler toute affaire litigieuse importante, toute demande importante de
condamnation, ou toute demande importante (incluant les demandes d’indemnités) quand le montant disputé sera vrai-
semblablement supérieur ou le montant de l’accord dépasse vingt-cinq mille Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD
25.000) ou son équivalent en Euro;
10.15 Modifier, rectifier, terminer l’Accord de Gestion, ou renoncer à toute clause ou donner tout accord ou Ap-
probation conformément à l’Accord de Gestion ou approuver tout successeur au Gérant de l’Investissement:
10.16 Provoquer tout avis à l’encontre la Société ou causer à la Société une déclaration en faillite ou autre libération
de créanciers;
10.17 Etablir les formalités d’assurance pour la Société;
10.18 Sélectionner un entrepreneur général ou un gérant de projet pour les Investissements autre que le Gérant de
l’Investissement;
10.19 S’écarter volontairement et sensiblement des termes de l’acquisition, clauses ou autres lignes de conduite en
ce qui concerne l’Investissement prévu dans le programme de financement et de gestion du Budget Approuvé, ou qui
autrement requiert l’Approbation des Associés, sauf que, de telles actions soient autorisées à être adoptées conformé-
ment à l’Accord d’Associés en relation avec l’Urgence ou un évènement de Force Majeure et qui n’est pas interdit par
les contrats de la Société (incluant les contrats conclus en relation avec l’acquisition ou l’arrangement des biens de la
Société), tout Associé peut s’écarter de toute ligne de conduite Approuvée par les Associés s’il s’agit de répondre à une
situation Urgente ou s’il est nécessaire du fait de la survenance d’un évènement de Force Majeure;
10.20 Engagement d’avocats pour les affaires courantes de la Société comme elles se présentent (incluant les affaires
de due diligence), engagement de tout avocat comme négociateur pour toute transaction spécifique impliquant des In-
vestissements, subdivision, utilisation immobilière, approbation gouvernementale, financement ou refinancement des
dettes de la Société ou acquisition ou clause d’Investissement, autre que WHITE & CASE LLP, ou engagement de tout
expert-comptable autre que DELOITTE & TOUCHE;
10.21 Engager tout agent immobilier conformément aux Participations;
10.22 Engager tout employé de la Société;
10.23 Faire toute requête écrite ou demande, ou modification de telle requête ou demande par écrit, à toute autorité
fédérale, étatique ou locale ou autorité administrative ou autorité qui se rapporte à l’utilisation des biens immobiliers
pour tout ou partie de tous Investissements; ou
10.24 Prendre toute action qui doit être Approuvée par les Gérants Apollo conformément à l’Accord d’Associés ou
qui doit être Approuvée par la Société conformément à l’Accord de Gestion.
Art. 11. Représentation
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers pour toutes les affaires listées dans l’article 10 des Statuts par la signature
conjointe d’un Gérant Apollo et d’un Gérant du Groupe C, et pour toutes les autres affaires, par la signature unique
d’un Gérant du Groupe C.
1274
Art. 12. Responsabilités des gérants
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les clauses de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote
13.1 Si la société est représentée par un associé unique, cet associé exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par
la Loi à l’assemblée générale des associés.
13.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
13.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique toute personne ou entité comme mandataire.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité
14.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
sans assemblée par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circu-
laire. Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identi-
que, envoyées par un original ou téléfax.
14.2. Sans préjudice de l’article 15 ci-après, ou de conditions de quorum et de majorité plus strictes imposées par la
Loi luxembourgeoise,
(i) les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par des associés déte-
nant plus de la moitié du capital social;
(ii) toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant ensemble, au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
Art. 15. Principales décisions prises par l’assemblée générale des Associés
Sans préjudice de conditions de quorum et de majorité plus strictes imposées par la Loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, les résolutions prises par l’assemblée générale des Associés se rapportant aux matières suivantes
nécessitent le consentement de la majorité à l’intérieur de chacune des catégories de Parts sociales de Classe A, Parts
sociales de Classe B et Parts sociales de Classe C:
15.1. L’extension de la durée de la Société;
15.2. Tout acte qui pourrait conduire la Société à devenir une entité autre qu’une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise;
15.3. Le changement de l’objet social de la Société ou l’exécution d’opérations au nom de la Société qui ne seraient
raisonnablement pas dans le champ de l’objet de la Société, tel que prévu par l’article 3 des Statuts et prévu dans les
sections 1.5. et 1.11. de l’Accord d’Associés;
15.4. La modification des Statuts de la Société ou du Budget Approuvé;
15.5. La répartition de dividendes en nature;
15.6. Excepté lorsque cela est disposé autrement dans l’Accord d’Associés, amener la Société à rembourser ou ra-
cheter tout ou partie des participations de l’Associé dans la Société;
15.7. L’acceptation de contributions supplémentaires;
15.8. Amener ou permettre la fusion de la Société avec toute autre entité;
15.9. Dissoudre, terminer ou liquider la Société;
15.10. Excepté lorsque autorisé par l’article 4 de l’Accord d’Associés ou dans le cadre d’une liquidation de la Société
visée par l’article 8 de l’Accord d’Associés, effectuer toute distribution;
15.11. Déterminer les termes de toute participation (par exemple les questions de répartition et de contrôle) d’in-
vestisseurs tiers, accepter des Associés supplémentaires ou cessionnaires dans la Société en tant que nouveaux Asso-
ciés, prendre part à toute activité financière générant du profit, ou autoriser tout Transfert de toute participation
(excepté lorsqu’il en est disposé autrement par l’article 7 de l’Accord d’Associés) dans la Société;
15.12. La constitution ou la libération de réserves en vue de leur utilisation par la Société, excepté (i) libération de
réserves spéciales prévues par un budget approuvé en vue de dépenses pour lesquelles de telles réserves ont été cons-
tituées, (ii) libération de réserves discrétionnairement constituées prévues dans un Budget Approuvé pour toutes dé-
penses (excepté pour le développement/ou les frais généraux de projets), et (iii) lorsque autrement disposé dans
l’Accord d’Associés.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 16. Exercice social
16.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
16.2. Nonobstant toute disposition de l’Accord d’Associés, chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de
la Société sont établis et le Conseil de gérance devra préparer un inventaire incluant l’indication des valeurs et obliga-
tions de la Société.
16.3. Tout associé peut prendre connaissance du bilan et du compte de pertes et profits au siège social de la Société.
Art. 17. Affectation des bénéfices
17.1. Un montant au moins égal à un vingtième des profits nets figurant dans le bilan, moins les dépenses générales
ainsi que les provisions considérées nécessaires, et toute autre dépense doivent être mises de côté annuellement de
1275
tels profits dans le but de constituer les réserves prescrites par la Loi. Cette allocation cesse d’être nécessaire aussitôt
et dès que ces dites réserves seront égales à un dixième du capital social de la Société.
17.2. L’Assemblée générale des Associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant à des réserves
supplémentaires prévues par l’Accord d’Associés, en particulier allouer de tels profits au paiement d’un dividende ou
les transférer dans des réserves ou les reporter à nouveau. Dans le cas où l’Assemblée générale des Associés décide de
distribuer un dividende, les Associés seront en droit de recevoir une partie de ces dividendes distribués qui sera pro-
portionnelle à leur contribution au capital social (en ce compris le capital social et les primes d’émission) de la Société
conformément à l’Accord d’Associés.
17.3. L’Assemblée générale des Associés peut décider de verser un acompte sur dividende sur la base d’un relevé de
compte préparé par le Gérant, ou en cas de pluralité de Gérants, par le Conseil de gérance, montrant que des fonds
suffisants sont disponibles pour cette distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne doit pas excéder les
profits réalisés depuis la fin de l’année fiscale, augmenté des profits reportés et des réserves distribuables mais diminué
des pertes reportées et des sommes destinées aux réserves établies en accord avec la Loi ou les présents Statuts et
soumis à la condition que les Associés, sur réception de cet acompte sur dividende, s’engagent envers la Société à rem-
bourser tout montant qui leur a été ainsi versé, en tout ou en partie, à la demande de la Société, devra apparaître après
l’approbation par l’Assemblée générale des Associés dans les comptes annuels définitifs de l’année comptable en ques-
tion que les profits pour cette année comptable étaient insuffisants pour couvrir le montant des acomptes sur dividen-
de(s) ainsi versé.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation
18.1. En cas de dissolution de la Société pour toute raison et à n’importe quel moment, la liquidation sera assurée
par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par résolution de l’Associé unique ou par résolution de l’assemblée générale
des Associés ayant décidé cette liquidation, qui, selon le cas, fixera leurs pouvoirs et rémunération.
18.2. Le pouvoir de modifier les présents Statuts, si les besoins de la liquidation le justifient, restera confiée à l’assem-
blée générale des Associés.
18.3. Les pouvoirs des gérants prendront fin avec la nomination de liquidateur(s).
Art. 19. Attribution du boni de liquidation
Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Associés proportionnellement au montant total de leur participation au capital (à la fois le capital social et les primes
d’émission) effectué par chaque Associé à la Société conformément à l’Accord d’Associés.
VII. Disposition générale
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux dispositions légales de la
Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des Associés décide:
(a) de nommer M. John Jacobsson, gérant, Apollo Real Estate Advisors/real estate investment demeurant à 1290 Ma-
dison Avenue, Apartment 6n, New York, NY 10128 (Etats-Unis), né à Boston/Massachusetts (Etats-Unis), le 6 juin 1968,
comme Gérant du Groupe A de la Société pour une période indéterminée, et de renommer M. Richard Jay Mack, gérant,
Apollo Real Estate Advisors/real estate investment, demeurant au 730 Park Avenue, New York, NY 10021 (Etats-Unis),
né à New York (Etats Unis), le 25 août 1967, qui, jusqu’à maintenant était gérant de la Société, comme Gérant du Grou-
pe A de la Société pour une période indéterminée;
(b) de nommer M. Michael Pashley, gérant, Apollo Real Estate Advisors/real estate investment, demeurant au 19
Rothsay Road, Bedford, Bedfordshire, MK40 3PP (Angleterre), né à Liverpool (Angleterre), le 14 février 1960 comme
Gérant du Groupe B de la Société pour une période indéterminée, et de renommer M. William Stephen Benjamin, gé-
rant, Apollo Real Estate Advisors/rela estate investment, demeurant 56 Acacia Road, Londres NW8 6AG (Angleterre),
Apollo (Bureau de Londres), né en Virginie (Etats-Unis), le 21 janvier 1964, qui jusqu’à maintenant était gérant de la
Société, comme Gérant de Groupe B de la Société pour une période indéterminée; et
(c) de nommer M. Rafal Jerzy Nowicki, Vice-Président, Apollo Rida Poland/real estate investor, demeurant Ul. Zadu-
mana 11, 02-206 Warwow (Pologne), né à Radom (Pologne), le 6 juillet 1971 comme Gérant de Groupe C de la Société
pour une période indéterminée et de renommer M. David Mitzner, Principal, Rida Development Corp./real estate in-
vestor, demeurant 9119 Clifford Drive, Houston TX 77096 (Etats-Unis), né à Varsovie (Pologne) le 11 avril 1915 et M.
Ira Mitzner, Principal, demeurant à 9211 Clifford Drive, Houston, TX 77096 (Etats-Unis), né à Montréal (Canada), le 15
octobre 1959, qui étaient jusqu’à présent des Gérants de la Société, comme Gérants de Groupe C de la Société pour
une période indéterminée.
Le notaire soussigné, qui parle et lit l’anglais, constate que sur demande des personnes comparantes, le présent acte
est traduit en langue anglaise, suivi d’une version française; à la requête de ces mêmes personnes, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Reinard, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 13 octobre 2004, vol. 145S, fol. 49, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(090727.3/212/986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2004.
Luxembourg, le 26 octobre 2004.
P. Frieders.
1276
DJARV COMMUNICATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R. C. Luxembourg B 103.772.
—
STATUTES
In the year two thousand four, on the fifth of November.
Before Us, Maître Joseph Gloden notary residing in Grevenmacher (Luxembourg).
There appeared the following:
Mr Håkan Djärv company director, born in SE-Knivsta, on the 22nd of August 1970, residing in SE- 113 20 Stockholm,
Atlasgatan 15-17,
duly represented by Mr Jos Hemmer, employé privé, residing professionally at Luxembourg,
by virtue of a proxy dated on October 28th, 2004, delivered in Stockholm,
The above proxy, being signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed, to be filed at the same time with the registration authority.
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacities, has drawn up the following articles of a limited liability
company (société à responsabilité limitée), which he intends to organise as sole associate or with any person who may
become associate of this company in the future.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed between the contracting parties that will be governed by these
articles and by the relevant legislation.
Art. 2. The company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign
enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase or op-
tion, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant
enterprises in which the company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, finally to perform any
operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking advantage of the Act of July 31,
1929 on Holding Companies.
The company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly to fa-
cilitate the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The name of the company is DJARV COMMUNICATION, S.à r.l.
Art. 5. The registered office of the company is in Luxembourg-City. It may be transferred to any other place within
the Grand Duchy of Luxembourg by collective decision of the associates.
Art. 6. The capital of the company is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) divided into one
hundred (100) shares with a par value of one hundred and twenty-five euro (EUR 125.-) per share.
The one hundred (100) shares have been entirely subscribed by the sole associate, Mister Håkan Djärv, prenamed,
fully paid up in cash by the same associate and deposited to the credit of the company, as was certified to the notary
executing this deed.
Art. 7. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the law concerning com-
mercial companies.
Art. 8. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 9. In case of more than one associate, the shares are freely transferable among associates. The share transfer
inter vivos to non associates is subject to the consent of members representing at least seventy five percent of the com-
pany’s capital. In the case of the death of an associate, the share transfer to non-associates is subject to the consent of
at least seventy five percent of the votes of the surviving associates. In any event the remaining associates have a preemp-
tion right which has to be exercised within thirty days from the refusal of transfer to a non-associate.
Art. 10. The company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the associates.
Art. 11. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the associates are allowed
to pursue the sealing of property or documents of the company.
Art. 12. The company will be managed by one or several managers who need not to be associates and who are
appointed by the general meeting of associates.
Towards third parties the company shall be represented and committed by the signatures of any two managers acting
jointly.
Art. 13. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the com-
pany, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 14. Every associate may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meeting through a special proxy.
Art. 15. Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the capital.
However, decisions concerning the amendment of the articles of incorporation are taken by a majority of the associates
representing at least three quarters of the capital.
Art. 16. The fiscal year begins on January 1st and ends on December 31st.
1277
Art. 17. Every year on December 31st, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 18. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered offices of the company.
Art. 19. Out of the net profit five percent shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten percent of the capital of the company.
The balance is at the disposal of the associates.
Art. 20. In case the company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not to be associates and who are appointed by the associates who will specify their powers and remunerations.
Art. 21. If, and as long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the law on commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others,
of the same law are applicable.
Art. 22. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the associates refer to the relevant leg-
islation.
<i>Transitory dispositioni>
The first business year begins today and ends on December 31st, 2004.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on commercial companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Costsi>
The parties evaluate the cost of formation of this company at approximately one thousand six hundred euro
(1,600.- EUR).
<i>General extraordinary meetingi>
Immediately after the formation of the company, the parties, who represent the total capital, have met in a general
meeting and have, by unanimous vote, passed the following resolutions:
I. Are elected as managers of the company for an unlimited duration, with the powers indicated in article 12 of the
articles of incorporation:
1. Mr Eric Leclerc, employé privé, born in Luxembourg the 4th of April 1967, residing professionally in Luxembourg,
6A, Circuit de la Foire Internationale,
2. Mr Jos Hemmer, employé privé, born in Luxembourg the 15th of August 1952, residing professionally in Luxem-
bourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale,
3. Mrs Martine Kapp, employée privée, born in Luxembourg on the 10th of December 1960, residing professionally
in Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale,
II. The company’s address is fixed at L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
The undersigned Notary who knows and speaks English language, states herewith that, upon the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon the request of the same
appearing persons, in case of divergences between the English and French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read and translated into the language of the persons appearing, all of whom are known
to the notary by their surnames, Christian names, civil status and residences, said persons appearing signed together
with Us, Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an deux mille quatre, le cinq novembre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Håkan Djärv, company director, né le 22 août 1970 à SE- Knivsta, demeurant à SE-113 20 Stockholm, At-
lasgatan 15-17,
dûment représenté par Monsieur Jos Hemmer, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Stockholm en date du 28 octobre 2004.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès qualités, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’il va
constituer en tant qu’associé unique ou avec toute autre personne qui deviendrait associé de la société par la suite:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par les
présents statuts et les dispositions légales.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés,
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscrip-
tion, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets
et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours,
prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directe-
1278
ment ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.
La société peut également effectuer toutes opérations commerciales, techniques et financières se rattachant directe-
ment ou indirectement aux objets ci-dessus de nature à en faciliter la réalisation.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de DJARV COMMUNICATION, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts so-
ciales avec une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) par part sociale.
Les cent (100) parts sociales ont été entièrement souscrites par l’associé unique, Monsieur Håkan Djärv, et libérées
intégralement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve, dès à
présent, dans les caisses de la société, ainsi qu’il a été justifié au notaire.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 9. Dans le cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné par les associés représentant au moins les
trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux sur-
vivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans trente jours
à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des asso-
ciés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux gérants.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 19. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre
2004.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sur
les sociétés à responsabilité limitée telle que modifiée se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille six cents euros
(1.600,- EUR).
1279
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et, à l’una-
nimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
I. Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs définis à l’article 12 des statuts:
1. Monsieur Eric Leclerc, employé privé, né à Luxembourg le 4 avril 1967, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale,
2. Monsieur Jos Hemmer, employé privé, né à Luxembourg le 15 août 1952, demeurant professionnellement à
Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale,
3. Madame Martine Kapp, employée privée, née à Luxembourg le 10 décembre 1960, demeurant professionnellement
à Luxembourg, 6A, Circuit de la Foire Internationale.
II. Le siège social de la société est fixé au L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux personnes comparantes qui ont requis le notaire de documenter le pré-
sent acte en langue anglaise, les personnes comparantes ont signé le présent acte avec le notaire, qui déclare avoir con-
naissance personnelle de la langue anglaise.
Les présents statuts rédigés en langue anglaise sont suivis d’une traduction française. En cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français le texte anglais primera.
Signé: J. Hemmer, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 novembre 2004, vol. 528, fol. 42, case 8. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): C. Bentner.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(089871.3/213/200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
GRIVEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 90.021.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, réf. LSO-AV07279, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 novembre 2004.
(089954.3/744/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
MONTGERON II FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 103.775.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the thirtieth of September.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1.- The private limited company BASECOM INVESTMENT, S.à r.l., having its registered office at L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B number 102.296;
2.- The private limited company AVALON INVESTMENT, S.à r.l., having its registered office at L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B number 101.466;
3.- The company (société anonyme) THAMESLINE INVESTMENTS S.A., having its registered office at L-1724 Lux-
embourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B number 100.193;
4.- The company (société anonyme) ESSEXWAY INVESTMENTS S.A., having its registered office at L-1724 Luxem-
bourg, 9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B number 100.113.
The appearing parties are all here represented by Mrs. Manuela D’Amore, private employee, professionally residing
at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
by virtue of four proxies given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain an-
nexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the undersigned notary, to state as follows the articles of association of a pri-
vate limited company, which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all persons and entities who may be-
come partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the
Grevenmacher, le 5 novembre 2004.
J. Gloden.
<i>Pour GRIVEN S.A.
i>Signature
1280
laws pertaining to such an entity, and in particular the law dated August 10, 1915 on commercial companies, as well as
by the present articles (hereafter the «Company»).
Art. 2. The object of the Company is the acquisition of participations in any form whatsoever, by purchase, exchange
or in any other undertakings and companies either Luxembourg or foreign as well as the management, control, and de-
velopment of these participations. The Company may also carry out the transfer of these participations by means of
sale, exchange or otherwise.
The Company may also acquire and develop all patents, trademarks and other intellectual and immaterial right as well
as any other rights connected to them or which may complete them.
The Company can borrow in any form and in particular by way of bond issue, convertible or not, bank loan or share-
holder’s loan, and grant to other companies in which it has or not direct or indirect participating interests, any support,
loans, advances or guarantees.
Moreover, the Company may have an interest in any securities, cash deposits, treasury certificates, and any other
form of investment, in particular shares, bonds, options or warrants, to acquire them by way of purchase, subscription
or by any other manner, to sell or exchange them.
It may carry out any industrial, commercial, financial, movable or real estate property transactions which are directly
or indirectly in connection, in whole or in part, with its corporate object.
It may carry out its object directly or indirectly on its behalf or on behalf of third parties, alone or in association by
carrying out all operations which may favour the aforementioned object or the object of the companies in which the
Company holds interests.
Generally, the Company may take any controlling or supervisory measures and carry out any operations which it may
deem useful in the accomplishment of its object; it may also accept any mandate as director in any other companies
Luxembourg or foreign, remunerated or not.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MONTGERON II FINANCE, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established at Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its partners.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s subscribed share capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR) rep-
resented by five hundred (500) shares having a nominal value of twenty-five euros (25.- EUR) per share each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single partner, the Company’s shares held by the single partner are freely transferable.
In the case of plurality of partners, the shares held by each partner may be transferred by application of the require-
ments of article 189 of the law of August 10, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single partner or of one of the partners
will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed, revoked
and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by partners owning more than half of the share
capital.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
signature of any two members of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may
subdelegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will
determine this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
1281
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single partner assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of partners, each partner may take part in collective decisions irrespectively of the number of
shares, which he owns. Each partner has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are only
validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
partners owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of August
10, 1915, as amended.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 16. Each year, with reference to December 31, the Company’s accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share
holding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
partners or not, appointed by the partners who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of August 10, 1915, as amended, for all matters for which
no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All the five hundred (500) shares have been subscribed by:
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euros
(12,500.- EUR) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31, 2005.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand euros.
<i>Decisions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation, the shareholders representing the entire subscribed capital of the Company have
herewith adopted the following resolutions:
1) The number of managers is set at two. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period
of time:
- Mr. Alain Heinz, private employee, born at Forbach (France), on the 17
th
of May 1968, professionally residing at L-
1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
- Mr. Joseph Mayor, private employee, born at Durban (South Africa), on the 24
th
of May 1962, professionally residing
at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
2) The registered office is established at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn at Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder, the same signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le trente septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
1.- The private limited company BASECOM INVESTMENT, S.à r.l., prenamed, two hundred and sixty shares . . 260
2.- The private limited company AVALON INVESTMENT, S.à r.l., prenamed, one hundred and six shares. . . . . 106
3.- The company (société anonyme) THAMESLINE INVESTMENTS S.A., prenamed, eighty-four shares . . . . . . .
84
4.- The company (société anonyme) ESSEXWAY INVESTMENTS S.A., prenamed, fifty shares . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
1282
Ont comparu:
1.- La société à responsabilité limitée BASECOM INVESTMENT, S.à r.l., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 102.296;
2.- La société à responsabilité limitée AVALON INVESTMENT, S.à r.l., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg,
9B, boulevard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 101.466;
3.- La société anonyme THAMESLINE INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boule-
vard du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 100.193;
4.- La société anonyme ESSEXWAY INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard
du Prince Henri, R. C. Luxembourg section B numéro 100.113,
Les quatre comparants sont tous ici représentés par Madame Manuela D’Amore, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
en vertu de quatre procurations sous seing privé.
Lesdites procurations, après signature ne varietur par la mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’ils déclarent constituer:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le comparant et toutes les personnes qui pourraient devenir associés par
la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de MONTGERON II FINANCE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté
par cinq cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique sinon de l’assem-
blée des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l’actif
social ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Con-
seil de gérance. Le ou les gérant(s) n’ont pas besoin d’être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et rem-
1283
placés par l’assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du res-
pect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres quelconques du Conseil de gérance. Le Conseil de gérance peut élire parmi ses
membres un gérant-délégué qui aura le pouvoir d’engager la Société par la seule signature, pourvu qu’il agisse dans le
cadre des compétences du Conseil de gérance.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
L’assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n’importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adop-
tées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée.
Art. 15. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil
de gérance dresse un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la
libre disposition de l’assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance pour-
ra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions légales
de la loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par:
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2005.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement mille euros.
1.- La société à responsabilité limitée BASECOM INVESTMENT, S.à r.l., prédésignée, deux cent soixante parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260
2.- La société à responsabilité limitée AVALON INVESTMENT, S.à r.l., prédésignée, cent six parts sociales. . . . 106
3.- La société anonyme THAMESLINE INVESTMENTS S.A., prédésignée, quatre-vingt-quatre parts sociales . . .
84
4.- La société anonyme ESSEXWAY INVESTMENTS S.A., prédésignée, cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
1284
<i>Décisions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés préqualifiés représentant la totalité du capital souscrit
ont pris les résolutions suivantes:
1) Les membres du conseil de gérance sont au nombre de deux. Sont nommés membres du conseil de gérance pour
une durée indéterminée:
- Monsieur Alain Heinz, employé privé, né à Forbach (France), le 17 mai 1968, demeurant professionnellement à L-
1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
- Monsieur Joseph Mayor, administrateur de sociétés, né à Durban (Afrique du Sud), le 24 mai 1962, demeurant pro-
fessionnellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri;
2) Le siège social de la société est établi à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparantes l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. D’Amore, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 octobre 2004, vol. 529, fol. 37, case 9. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089940.3/231/283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
VIERA INVEST AND FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 81.985.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, réf. LSO-AW00512, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
(089957.3/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
DEEP VALLEY FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 81.934.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 3 novembre 2004, réf. LSO-AW00515, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2004.
(089960.3/710/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
NTI, NanoTech INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. NanoTech, S.à r.l.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 92.832.
—
L’an deux mille quatre, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Philippe Gachet, économiste, né à Strasbourg (France), le 2 août 1956, demeurant à D-54298 Igel,
zum Waldeskühl, 15, (Allemagne).
2.- Monsieur Günther Hofmann, commerçant, né à Beerfelden (Allemagne), le 29 août 1947, demeurant à L-6868
Wecker, Um Bruch, 33,
ici représenté par Monsieur Jean-Philippe Gachet, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
Junglinster, le 4 novembre 2004.
J. Seckler.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
1285
- Que la société à responsabilité limitée NanoTech, S.à r.l., en abrégé NTI, S.à r.l., avec siège social à L-2453 Luxem-
bourg, 5, rue Eugène Ruppert, (R. C. Luxembourg section B numéro 92.832), a été originairement constituée sous la
dénomination sociale de KERGROES, S.à r.l., suivant acte reçu par Maître Christine Doerner, notaire de résidence à
Bettembourg, en date du 17 mars 2003, publié au Mémorial C numéro 512 du 13 mai 2003,
et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 14 mai 2004, publié au
Mémorial C numéro 793 du 3 août 2004, contenant notamment le changement de la dénomination en NanoTech, S.à
r.l., en abrégé NTI, S.à r.l.
- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts d’une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
- Que les comparants sont les seuls et uniques associés actuels de ladite société et qu’ils se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’en vertu d’une cession de parts sociales du 14 octobre 2004, Monsieur Günther Hofmann,
préqualifié, a cédé vingt (20) parts sociales à Monsieur Jean-Philippe Gachet, préqualifié.
Cette cession de parts sociales est ratifiée par l’assemblée conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts
de la Société et aux dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a
été modifiée.
La Société, valablement représentée par son gérant actuellement en fonction, représenté comme dit ci-avant, déclare
prendre acte et accepter la présente cession de parts sociales, conformément aux dispositions des articles 190 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée et 1690 du Code civil.
Le cessionnaire susdit est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date de la cession.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée constate que suite à cette cession de parts sociales, les cent (100) parts sociales sont détenues comme
suit:
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de changer, avec effet immédiat, la dénomination de la société de NanoTech, S.à r.l. en NanoTech
INTERNATIONAL, S.à r.l., en abrégé NTI et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit:
«Art. 4. La Société prend la dénomination de NanoTech INTERNATIONAL, S.à r.l., en abrégé NTI.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée nomme, pour une durée indéterminée, l’actuel gérant unique, Monsieur Günther Hofmann, préqualifié,
à la fonction de gérant administratif.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée nomme, pour une durée indéterminée, à la fonction de gérante technique:
Madame Margarethe Elisabeth Tretter, gérante de société, née à Linnich, (Allemagne), le 3 décembre 1958, demeu-
rant à D-85354 Freising, Max Lehnert-Strasse 25.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le régime de signature des gérants comme suit:
«La société est engagée en toutes circonstances par la signature d’un gérant jusqu’à concurrence de mille cinq cents
euros (1.500,- EUR); pour tout engagement dépassant cette contre-valeur la signature conjointe de la gérante technique
et du gérant administratif est nécessaire.»
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de sept cent trente euros, sont à charge de la société,
et les associés s’y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès qualité, connu du notaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Gachet, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 novembre 2004, vol. 529, fol. 59, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089841.3/231/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
1.- Monsieur Günther Hofmann, commerçant, demeurant à L-6868 Wecker, Um Bruch, 33, soixante-dix parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
2.- Monsieur Jean-Philippe Gachet, économiste, demeurant à D-54298 Igel, zum Waldeskühl, 15, (Allemagne),
trente parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Junglinster, le 4 novembre 2004.
J. Seckler.
1286
PEGASUS MANAGEMENT, Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 103.769.
—
STATUTES
In the year two thousand and four, on the twenty-sixth of October.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mr Ivan Howard Bradbury, company director, born on May 21, 1946 in Rochdale, Lancashire, United Kingdom, re-
siding at South Lodge 49 Knightsbridge 245, London, United Kingdom,
here represented by Mr François Deprez, licencié en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Massachusetts, on 25 October 2204.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in his hereabove stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the ar-
ticles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who
may become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the «Company»)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and de-
velopment of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or in-
direct participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and ob-
ligations of memberships or similar corporate structures.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of PEGASUS MANAGEMENT.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several man-
agers, by the board of managers
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager or, in
case of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary meas-
ures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its regis-
tered office, will remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by five
hundred (500) shares with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single represent-
ative who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company’s shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is
subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters
of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
1287
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Com-
pany.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company’s purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who
fix(es) the term of its/their office. He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may
be, the partners.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by individual signature of any manager.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from
among its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secre-
tary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of
managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless other-
wise indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his
absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable,
telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video conference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The par-
ticipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or repre-
sented at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present
or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The manager(s) do(es) not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore mere-
ly responsible for the execution of their mandate.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 18. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
1288
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 20. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company’s year commences on November first and ends on October thirty-first of the following year.
Art. 22. Each year on October thirty-first, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and bal-
ance sheet at the Company’s registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their pow-
ers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The five hundred (500) shares have been subscribed by Mr Ivan Howard Bradbury, prenamed.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on October 31,
2005.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand seven hundred euro.
<i>General meeting of partnersi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. The following person is appointed manager of the Company for an indefinite period:
- Mr Ivan Howard Bradbury, company director, born in Rochdale, Lancashire, United Kingdom, on May 21, 1946,
residing at 49, South Lodge 245 Knightsbridge, London, United Kingdom.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
party and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatre, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Ivan Howard Bradbury, administrateur de société, né le 21 mai 1946 à Rochdale, Lancashire, Royaume-Uni,
demeurant à South Lodge 49 Knightsbridge 245, Londres, Royaume-Uni,
ici représenté par Monsieur François Deprez, licencié en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée au Massachusetts, le 25 octobre 2004.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
1289
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut également agir comme associé commandité ou commanditaire, responsable indéfiniment ou de façon
limitée pour toutes dettes et engagements sociaux de sociétés ou associations en commandite ou autres structures so-
ciétaires similaires.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellec-
tuelle estimées utiles pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de PEGASUS MANAGEMENT.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être trans-
féré dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision du conseil
de gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représentée par cinq
cents (500) parts sociales, d’une valeur de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour cha-
cune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
En cas de décès d’un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l’agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque les parts sont trans-
mises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations re-
latifs à son objet. Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée
de leur mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu’ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d’un des gérants.
Art. 13. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n’a
pas besoin d’être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l’avis de convocation
n’en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
1290
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la prési-
dence pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de cha-
que gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, courrier ou tout autre moyen de communication si-
milaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n’est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du con-
seil de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gé-
rance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex, télécopie, courrier ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son
mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’en-
tendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de com-
munication similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par
le conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartien-
nent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 19. Sous réserve d’un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 20. Dans le cas d’un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L’année sociale commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de l’année suivante.
Art. 22. Chaque année, au trente et un octobre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dresse(nt) un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au
siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l’assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
1291
Art. 25. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Monsieur Ivan Howard Bradbury, prénommé, a souscrit les cinq cents (500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 octobre 2005.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la So-
ciété ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué environ à mille sept cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, a tenu
une assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg.
2. Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Ivan Howard Bradbury, administrateur de sociétés, né à Rochdale, Lancashire, Royaume-Uni, le 21 mai
1946, résidant à South Lodge 49 Knightsbridge 245, Londres, Royaume-Uni.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Deprez, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 novembre 2004, vol. 889, fol. 28, case 1. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089876.3/239/329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
HYR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 60.893.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, réf. LSO-AV07288, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2004.
(089962.3/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme,
(anc. IntesaBci HOLDING INTERNATIONAL S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 44.318.
—
Il résulte d’une lettre de démission que M. Claudio Bacceli a démissionné de ses fonctions d’administrateur de la so-
ciété avec effet au 26 juillet 2004.
Il résulte d’une lettre de démission que M. Claude Deschenaux a démissionné de ses fonctions d’administrateur et
d’administrateur-délégué de la société avec effet au 26 juillet 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01241. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089977.3/024/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Belvaux, le 5 novembre 2004.
J.-J. Wagner.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Managing Director
i>Signatures
INTESA HOLDING INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme
C. Benelli
1292
HYR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 60.893.
—
Le bilan au 31 décembre 2003, enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2004, réf. LSO-AV07290, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2004.
(089993.3/710/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
THE ASIAN TECHNOLOGY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 55.113.
—
EXTRACT
Mr. Miles Morland has resigned as director of THE ASIAN TECHNOLOGY FUND with effect as from 21st October,
2004.
EXTRAIT
M. Miles Morland a démissionné de ses fonctions d’administrateur de THE ASIAN TECHNOLOGY FUND avec effet
au 21 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01247. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(090013.3/260/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
RAINBOW TECHNOLOGIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 103.777.
—
STATUTS
L’an deux mille quatre, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1) La société MORVILLE SERVICES LIMITED, ayant son siège social à Avenido Samuel Lewis y Calle 56, Edifico Tila,
Officina 3, Panama - République de Panama, immatriculée au Registre public de Panama sous le n° 341483,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449
Luxembourg
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 15 octobre 2004,
2) La société ST AYMAR SA, ayant son siège social à Avenido Samuel Lewis y Calle 56, Edifico Tila, Officina 3, Panama
- République de Panama, immatriculée au Registre public de Panama sous le n° 378637,
ici représentée par Monsieur Marc Koeune, préqualifié,
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 15 octobre 2004.
Lesdites procurations paraphées ne varietur par les parties comparaissant et par le notaire soussigné seront annexées
au présent acte pour être déposées auprès des autorités d’enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont cons-
tituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de RAINBOW TECHNOLOGIES S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant à Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
<i>Managing Director
i>Signatures
Luxembourg, le 27 octobre 2004.
Signature.
1293
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet, dans la mesure où la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en six cent vingt (620) actions d’une
valeur nominale de cinquante euros (EUR 50,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à un million d’euros (EUR 1.000.000,-).
En conséquence, il est autorisé et chargé de réaliser cette augmentation de capital, et spécialement:
- d’émettre les actions nouvelles éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, sous réserve de la confirmation
de cette autorisation par une assemblée générale des actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anni-
versaire de la publication de l’acte du 19 octobre 2004 au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en ce qui
concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait pas encore souscrite et pour laquelle il n’existerait pas, à cette
date, d’engagement de la part du conseil d’administration en vue de la souscription;
- à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles;
- de déterminer les conditions de souscription et de libération;
- de faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires;
- d’arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues
en la présente résolution;
- de faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations ef-
fectives du capital et enfin;
- de mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment
constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-
dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres. Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le
droit de souscription préférentiel lors d’une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l’as-
semblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Les opérations suivantes sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale des actionnaires:
- la vente de parts ou actions détenues dans des sociétés tierces;
- la vente de biens immobiliers;
- l’émission ou la souscription d’emprunt obligataire convertible ou non;
- l’émission ou l’octroi de tout gage, garantie et/ou fidéjussion.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le man-
dat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, lettre, télégramme, télécopie, e-mail, ainsi
que par téléconférence. Si les décisions sont prises par téléconférence ou e-mail, un procès-verbal sera dressé et signé
par tous les administrateurs qui ont participé. Les résolutions par écrit approuvées et signées par tous les administra-
teurs auront les mêmes effets que les résolutions adoptées lors des réunions du conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 27 mai à 13.30 heures à Luxembourg, au siège social
ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
1294
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 2004.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2005.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean Hoffmann, administrateur de sociétés, né le 02 décembre 1943 à Esch-sur-Alzette - Luxembourg et
domicilié professionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
b) Monsieur Marc Koeune, économiste, né le 04 octobre 1969 à Luxembourg - Luxembourg et domicilié profession-
nellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
c) Madame Andrea Dany, employée privée, née le 14 août 1973 à Trèves - Allemagne et domiciliée professionnelle-
ment au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg;
d) Madame Nicole Thommes, employée privée, née le 28 octobre 1961 à Arlon - Belgique et domiciliée profession-
nellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société CEDERLUX-SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, immatriculée
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous n° B 79.327.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en l’an 2009.
5) Le siège de la société est fixé au 18, rue de l’eau, L-1449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci, par leur mandataire, ont signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: M. Koeune, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 novembre 2004, vol. 529, fol. 59, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(089936.3/231/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
1) La société MORVILLE SERVICES LIMITED, préqualifiée, trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
2) La société ST AYMAR SA, préqualifiée, trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: six cent vingt actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 620
Junglinster, le 4 novembre 2004.
J. Seckler.
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MISLER JUGEND, A.s.b.l., Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Gesellschaftssitz: Grevenmacher.
H. R. Luxemburg F 761.
—
STATUTEN
Art. 1.
a) Der Verein führt den Namen MISLER JUGEND, A.s.b.l., und hat seinen Sitz in Grevenmacher.
b) Der Verein ist eine Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Art. 2. Der Verein hat zum Gegenstand:
a) eine kameradschaftliche Verbindung der Mitglieder zu gewährleisten.
b) die Interessen seiner Mitglieder zu wahren und zu verteidigen.
c) das Solidaritätsgefühl der Mitglieder zu wahren und zu verteidigen.
Art. 3. Der Verein ist politisch unabhängig und keiner Religion verpflichtet.
Art. 4. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
Art. 5. Der Verein besteht aus aktiven Mitgliedern und Ehrenmitgliedern.
a) Aktive Mitglieder sind alle Jugendlichen, die folgende Statuten annehmen und die unter Art. 6 vorgesehenen Bedin-
gungen zur Aufnahme erfüllt haben.
b) Zu Ehrenmitgliedern für ein Jahr können solche Personen oder Firmen werden, die den vom Vorstand festzuset-
zenden Beitrag entrichten.
Art. 6.
a) Mitglied der Misler Jugend Vereinigung können Jugendliche vom 15. bis zum 35. Lebensjahr werden, welche bei der
Gestaltung der Jugendarbeit aktiv mitwirken wollen.
b) Der Mitgliedsbeitrag wird jedes Jahr vom Vorstand festgesetzt und muss durch die jährliche ordentliche General-
versammlung genehmigt werden. Der Mitgliedsbeitrag darf den Betrag von fünfzig Euro nicht überschreiten. (gemäß der
Verbraucherpreise: 636,26).
Art. 7.
a) Die Mitgliedschaft erlischt durch freiwilliges Austreten. Der Austritt kann jederzeit erfolgen, und zwar durch die
schriftliche Kündigung des Mitglieds an den Vorstand.
b) Nach Vollendung des 35. Lebensjahrs.
c) Durch Ausschluss: der Ausschluss eines Mitglieds erfolgt auf Antrag des Vorstandes in einer ordentlichen oder
außerordentlichen Generalversammlung durch Beschluss einer Zweidrittel-Mehrheit der Mitglieder.
d) Ausgeschlossen kann jedes Mitglied werden, welches seine Pflichten als Vereinsmitglied nicht erfüllt, oder einen
schädlichen Einfluss auf den Verein ausübt.
e) Nach Nichtzahlung des Mitgliedsbeitrages für das laufende Geschäftsjahr: nach Ablauf einer Zahlungsfrist von 3
Monaten.
f) Das ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglied hat weder Anrecht auf den Kassenbestand noch auf Zurückerstat-
tung des bereits entrichteten Mitgliedsbeitrags.
Art. 8. Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt (nicht unter fünf Mitglieder).
Art. 9. Die Mitglieder haben das Recht:
a) Nach Maßgaben der Statuten sowie der Vereinsbeschlüsse an den Vergünstigungen des Vereins teilzunehmen.
b) Ihr Stimmrecht persönlich geltend zu machen, oder es vor der Eröffnung der Generalversammlung schriftlich auf
ein einziges anderes Mitglied zu übertragen. Jedes Mitglied darf sich nur durch ein anderes Mitglied vertreten lassen. Die
Übertragung des Stimmrechts erlischt mit der Schließung der Generalversammlung.
Art. 10. Die Verwaltung des Vorstandes erfolgt durch:
a) Den Vorstand
b) Die Generalversammlung
Art. 11. Der Vorstand besteht aus folgenden Posten:
a) 1 Präsident
b) 1 Vizepräsident
c) 1 Sekretär
d) 1 Kassierer
e) 6 Beisitzende
Der Präsident hat die Geschäftsführung zu überwachen. Er eröffnet und schließt die Versammlungen und sorgt für
Ruhe und Ordnung. Im Falle seiner Abwesenheit wird er durch den Vize-Präsidenten oder ein von ihm genanntes Vor-
standsmitglied vertreten.
Ein einzelnes Mitglied kann niemals zugleich zwei Ämter ausüben.
Mitglieder des Vorstandes dürfen miteinander verwandt sein.
Der Vorstand tritt zusammen, so oft es die Interessen des Vereins erfordern.
Der Vorstand ist beschlussfähig wenn mindestens fünf der Vorstandsmitglieder anwesend sind.
Art. 12. Eine Abstimmung der Generalversammlung ist nötig um:
a) Die Statuten zu ändern oder zu vervollkommnen;
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Die Statuten des Vereins können nur durch eine Generalversammlung und unter Einhaltung der gesetzlichen Bedin-
gungen geändert oder vervollkommnt werden.
b) Vorstandswahlen durchzuführen;
Die Vorstandsmitglieder werden bei der jährlichen ordentlichen Generalversammlung durch eine Mehrheit der Stim-
men gewählt und bleiben zwei Jahre im Amt. Bei Austritt eines Vorstandsmitgliedes während des laufenden Geschäfts-
jahres kann der freie Posten in einer außerordentlichen Generalversammlung neu belegt werden. Die
Vorstandsmitglieder verteilen anschließend unter sich die verschiedenen Ämter. Der Amtsantritt des Vorstandes erfolgt
unmittelbar nach den Wahlen.
c) Die Konten und das Budget zu billigen;
d) Kassenrevisoren zu bestimmen;
Zur jährlichen Überprüfung der Konten werden 2 Kassenrevisoren bestimmt.
e) Mitgliedsbeitrage festzulegen;
f) Den Verein aufzulösen;
Die Auflösung des Vereins erfolgt durch Beschluss der Generalversammlung. In diesem Fall wird das restliche Ver-
mögen einer wohltätigen Gesellschaft überwiesen.
Die Unterzeichneten:
Scheier Mike, 20, rue Boland, L-6715 Grevenmacher
Bettendorf Pierrot, 39, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig
Scheier Andy, 20, rue Boland, L-6715 Grevenmacher
Sopic Sacha, 37, rue Ste Catherine, L-6717 Grevenmacher
Denter Daniel, 36, rue de l’école, L-6722 Grevenmacher
Thoss Tania, 19, rue Bildgen, L-5424 Gostingen
Feller Yvon, 36, route de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher
Gloden Yves, 20, route du Vin, L-5445 Schengen
Ungeheuer Patrick, 9, Duerfstroos, L-6858 Münschecker
Kaiser Kevin, 4, Banzelt, L-6921 Roodt-sur-Syre
Grevenmacher, den 23. Oktober 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01332. – Reçu 245 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(089622.3/000/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2004.
THE NILE GROWTH COMPANY, Société d’Investissement à Capital Fixe.
Registered office: L-2453 Luxembourg, 18, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 58.985.
—
EXTRACT
Mr. Miles Morland has resigned as director of THE NILE GROWTH COMPANY with effect as from 21st October,
2004.
EXTRAIT
M. Miles Morland a démissionné de ses fonctions d’administrateur de THE NILE GROWTH COMPANY avec effet
au 21 octobre 2004.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2004, réf. LSO-AW01249. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(090016.3/260/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 2004.
Unterschriften.
Luxembourg, le 27 octobre 2004.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Sommaire
Bay Invest S.A.
Michael Investments S.A.
Contrade S.A.
Goforth Investment S.A.
EB Holding, S.à r.l.
Acorn (Luxco) 3, S.à r.l.
Apollo Rida Zeran, S.à r.l.
Djarv Communication, S.à r.l.
Griven S.A.
Montgeron II Finance, S.à r.l.
Viera Invest and Finance S.A.
Deep Valley Finance S.A.
NTI, NanoTech International, S.à r.l.
Pegasus Management
Hyr Holding S.A.
Intesa Holding International S.A.
Hyr Holding S.A.
The Asian Technology Fund
Rainbow Technologies S.A.
Misler Jugend, A.s.b.l.
The Nile Growth Company