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61969
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1292
4 décembre 2003
S O M M A I R E
A+ S.A., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62009
J.V.M., S.à r.l., Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62012
Amity Internationale S.A.H., Luxembourg . . . . . . .
61998
Kenson S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62008
Art et Média Finance, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . .
61996
Kos Holding S.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61979
BB and Co S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62013
Kusabi Biocapital S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
61999
Beta Logistics S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
62013
L.F.B. AG, Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62014
Birdie S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61976
Linde Partners Value Fund, Luxembourg . . . . . . .
62013
Burtin S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61976
Mak & Scher, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
62011
Buxus S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61977
Mariram S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
61999
C.K. S.A., Steinfort. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62010
Materis Management Mortiers S.C., Luxembourg
61970
Café Beim Silo, S.à r.l., Beringen-Mersch . . . . . . . .
62014
MNCC International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
61978
Cardinal Com. Luxembourg S.A., Luxembourg . . .
62011
Nippon Express (Belgium) N.V. S.A., Luxembourg
62010
Charon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
61977
Océane Ré S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
62002
Charon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
61977
Openline Consulting S.A., Ehlerange . . . . . . . . . . .
61979
Chine Investissement 2000, Sicav, Luxembourg . . .
61976
Pama, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62012
Citigroup Participation Luxembourg Limited, S.à r.l.,
Pemex Lux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
61989
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61984
Perseus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62015
Citigroup Participation Luxembourg Limited, S.à r.l.,
Pina Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
62009
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61988
ProLogis UK X, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
61997
Codebi S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61999
ProLogis UK X, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . .
62000
Dama Holding S.A., Munsbach . . . . . . . . . . . . . . . . .
61976
ProLogis UK XLI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
61988
Dietlux S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62015
ProLogis UK XVI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
62000
Elinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61997
ProLogis UK XVIII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
62000
Elinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61997
ProLogis UK XVIII, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . .
62011
Evacor S.A., Luxembourg-Strassen . . . . . . . . . . . . .
62012
ProLogis UK XXVI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
62001
Fiduciaire de Luxembourg S.A., Luxembourg . . . .
61980
ProLogis UK XXVI, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
62010
Fiduciaire de Luxembourg S.A., Luxembourg . . . .
61981
ProLogis UK XXXVIII, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
61998
Fiduciaire Eurolux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
62013
PWS S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62001
Financière Quirinus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
62016
Relesta S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62015
François Frisch, S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . .
61988
Rudy Clemens, S.à r.l., Itzig. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62011
G.D. Group Investments S.A., Luxembourg . . . . . .
62011
Sino Invest Company S.A., Luxembourg . . . . . . . .
61997
Gestador S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62013
Soho S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62012
Gestinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62015
Tolka Invest S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
62006
Graham Turner (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
61977
Trend-Invest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
61983
I.T.E.L. Navy S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
62015
Unplugged, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . .
61978
Immo Pascal S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62014
Vianden Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
62016
Immotime S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62014
Vinaluc S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61976
Industrie & Technik Luxembourg S.A., Luxem-
WH Sport Promotion, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
62012
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62001
61970
MATERIS MANAGEMENT MORTIERS, Société Civile.
Capital social: EUR 219.950,-.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 octobre 2003i>
L’Assemblée est ouverte à 9.30 heures sous la présidence de Monsieur John Seil qui désigne comme secrétaire Ma-
demoiselle Alexia Uhl et l’Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Gentiane Préaux.
Le Président expose que les associés ont été valablement convoqués dans les délais et les conditions prévues par la
loi et les statuts.
Les associés présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre de parts possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les associés présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés et qui demeurera annexée aux présentes.
La liste de présence, certifiée sincère et véritable par le président de séance permet de constater que les associés
présents ou représentés possèdent plus des deux tiers des parts sociales.
L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance déclare ensuite que l’ensemble des documents prévus par les textes légaux ont été remis ou
tenus à la disposition des associés dans les délais et les conditions prévus par la loi et les statuts.
Le président expose alors l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale:
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire:
- distribution d’une, partie du résultat distribuable de la Société au jour de la réalisation effective du changement de
contrôle de SMP sous conditions suspensives (i) que la Société ait effectivement cédé une partie de ses instruments fi-
nanciers SMP à MATERIS HOLDING LUXEMBOURG et que (ii) MATERIS HOLDING LUXEMBOURG ait payé à la
Société le prix des instruments financiers cédés;
- apport par la Société d’une partie de ses instruments financiers SMP à MATERIS HOLDING LUXEMBOURG afin
de permettre la constitution d’une Réserve, cet apport étant rémunéré en obligations convertibles émises par MATERIS
HOLDING LUXEMBOURG;
- constitution par la Société et les quatre autres sociétés civiles de divisions MATERIS, d’une nouvelle société civile
luxembourgeoise dont la dénomination sociale sera MATSC, avec un capital social de 5.000,- euros.
- pouvoir à la gérance à l’effet de permettre à la Société d’apporter en compte courant dans MATSC, à la date de
réalisation effective du changement de contrôle de SMP, à l’effet de permettre l’investissement dans MATERIS HOL-
DING LUXEMBOURG.
- pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux opérations ci-dessus et plus généralement signer tout document per-
mettant leur réalisation.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire:
- Sous condition suspensive de la réalisation effective du transfert par les sociétés SPECIALTY MATERIALS INVES-
TORS, SOFIMO, MATERIS MANAGEMENT SC, MATERIS MANAGEMENT REFRACTAIRES SC, MATERIS MANAGE-
MENT PEINTURES SC, MATERIS MANAGEMENT MORTIERS SC, MATERIS MANAGEMENT ALUMINATES SC et
MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS SC, d’un nombre d’instruments financiers SMP entraînant le changement de
contrôle de SMP au bénéfice de la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG - ce changement de contrôle devant
intervenir le 6 novembre 2003 ou à toute autre date ultérieure au cours du mois de novembre 2003 qui serait décidée
par les parties -, modifications statutaires dont les principales ont pour objet
(i) de supprimer la répartition inégalitaire des instruments financiers ou du prix de transfert de ces instruments;
(ii) création de catégories de parts sociales distinctes A et B
. les parts A donnant droit au seul boni de liquidation de la Société correspondant à ces seules parts A;
. les parts B donnant droit à une quote-part du produit de cession des obligations convertibles au prorata de la dé-
tention individuelle des parts B sans ouvrir droit au boni de liquidation de la Société.
- pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux formalités
Après en avoir délibéré, l’Assemblée prend, chacune à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Résolutions de l’ordre de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i>Première résolution - Distribution de dividende sous conditions suspensivesi>
L’Assemblée Générale des associés décide, sous réserve de réalisation de la double condition suspensive que (i) la
Société ait cédé une partie des instruments financiers émis par la société SMP qu’elle détient (les «Instruments Financiers
SMP») à la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG (MATERIS HOLDING LUXEMBOURG ou MHL) et (ii) MA-
TERIS HOLDING LUXEMBOURG ait payé à la Société le prix des Instruments Financiers SMP ainsi cédés, d’autoriser
le gérant à procéder à un arrêté comptable de la Société avant la fin de l’exercice social et de distribuer aux associés à
titre de dividendes la totalité du résultat distribuable de la Société, après remboursement de toutes sommes dues au
titre du prêt Lafarge, et compte tenu (i) du montant des instruments financiers SMP devant être apportés par la Société
à MHL conformément aux dispositions de la deuxième résolution ci-après et (ii) des montants réinvestis indirectement
par les associés de la Société dans MHL conformément aux dispositions de la troisième résolution ci-après.
<i>Deuxième résolution - Apport d’instruments financiers SMPi>
L’Assemblée Générale des associés décide et approuve que la Société apporte une partie des Instruments Financiers
SMP qu’elle détient à la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG, en contrepartie de l’émission par cette dernière
61971
de dix huit mille cinq cents (18.500) obligations convertibles d’une valeur nominale de EUR 10,- chacune au profit de la
Société (les «OC»). Les OC ainsi émises seraient soumises aux termes et conditions principaux suivantes:
- Taux d’intérêt annuel par OC: Euribor 3 mois (intérêts capitalisés)
- Terme: 15 ans
- Modalités de conversion des OC: Uniquement à l’arrivée du terme
- Modalités de remboursement des OC: à tout moment à l’initiative de MHL;
(I’«Opération d’Apport»).
L’assemblée générale des associés décide en outre de conférer tous pouvoirs au gérant de la Société de (i) signer
tous documents, tous actes ou toute autre document nécessaires à la réalisation de l’Opération d’Apport, y compris
tout document modifiant les termes et conditions évoquées ci-dessus et (ii) plus généralement faire le nécessaire à cet
effet.
<i>Troisième résolution - Constitution de MATSCi>
L’Assemblée Générale des associés décide d’autoriser le gérant à signer, au nom et pour le compte de la Société, les
statuts constitutifs d’une nouvelle société civile luxembourgeoise devant avoir (i) pour premiers associés, la Société ainsi
que les sociétés civiles MATERIS MANAGEMENT REFRACTAIRES, MATERIS MANAGEMENT PEINTURES, MATERIS
MANAGEMENT ALUMINATES et MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS, (ii) pour dénomination sociale MATSC,
(iii) un capital social initial de 5.000,- euros, (iv) comme objet social, la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes sociétés de capitaux ou de personnes, luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, sous-
cription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière d’actions, de
bons de souscription d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons de caisse et autres valeurs, ainsi que la propriété,
l’administration et le développement de son portefeuille, et (v) comme premier gérant, Monsieur Olivier Legrain, né le
30 septembre 1952, domicilié 8, passage Saint Ferdinand F-92200 Neuilly-sur-Seine, France.
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à procéder à toutes les opérations nécessaires, signer tous ac-
tes et documents, et plus généralement, faire le nécessaire, y compris les formalités bancaires, pour la constitution et
l’immatriculation de MATSC au registre du commerce de Luxembourg.
<i>Quatrième résolution - Pouvoir donné à la gérance à l’effet de réaliser des apports en compte courant dans MATSCi>
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à procéder, sous la condition suspensive de la réalisation défi-
nitive du transfert du contrôle de SMP au bénéfice de MHL, et à la date de la réalisation définitive de ce transfert de
contrôle de SMP au bénéfice de MHL, à des apports en compte courant au bénéfice de MATSC dans laquelle la Société
sera associé, à l’effet de favoriser l’investissement de MATSC dans MHL.
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à déterminer les montants des apports en compte courant et
à procéder à toutes les opérations nécessaires, signer tous actes et documents, et plus généralement, faire le nécessaire,
pour mettre en place et faire fonctionner cet apport en compte courant.
<i>Résolutions de l’ordre de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>Cinquème résolution - Modification des statuts de la Sociétéi>
L’Assemblée Générale des associés décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective du transfert par les
sociétés SPECIALTY MATERIALS INVESTORS, SOFIMO, MATERIS MANAGEMENT SC, MATERIS MANAGEMENT
REFRACTAIRES SC, MATERIS MANAGEMENT PEINTURES SC, MATERIS MANAGEMENT MORTIERS SC, MATERIS
MANAGEMENT ALUMINATES SC et MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS SC, d’un nombre d’instruments finan-
ciers SMP entraînant le changement de contrôle de SMP au bénéfice de la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG
de modifier les statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit:
STATUTS
Mis à jour le 29 octobre 2003
<i>Préambulei>
Il est rappelé que la Société a été créée afin de permettre à ses associés de réaliser, dans le cadre d’un LBO initié en
janvier 2001, un investissement capitalistique dans la société luxembourgeoise MATERIS PARTICIPATION (ancienne-
ment dénommée SPECIALTY MATERIALS PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège social 8-10 rue Matthias Hardt, L-1717 Luxembourg, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B
79.148 (ci-après SMP), société qui a acquis, de la société française LAFARGE, le groupe MATERIS (ci-après le GROUPE
MATERIS) composé de cinq groupes de sociétés représentant chacun une activité distincte, à savoir: Adjuvants, Alumi-
nates, Mortiers, Peintures et Réfractaires (ci-après la «Division» ou les «Divisions»)
En contrepartie de son investissement, la Société a acquis des valeurs mobilières de SMP (les «Instruments Financiers
SMP») qu’elle doit prochainement céder, pour la majeure partie, et apporter, pour le solde, à la société anonyme de
droit luxembourgeois MATERIS HOLDING LUXEMBOURG, ayant son siège social 8-10, rue Matthias Hardt, L-1717
Luxembourg (ci-après «MHL») en vertu d’un document intitulé «Share Purchase Agreement» signé le 22 septembre
2003.
L’apport d’une quote-part de ses Instruments Financiers SMP que doit effectuer la Société au profit de MHL sera ré-
munéré en obligations convertibles «B» émises par MHL (ci-après les «Instruments Financiers MHL»).
Dans la perspective de la cession et de l’apport de ses Instruments Financiers par la Société et dans le cadre des en-
gagements ultérieurs liés à cette opération, les associés ont décidé de réorganiser leurs rapports au sein de la Société.
La Société présente un caractère intuitu personae très fort que reflètent les présents statuts.
61972
Art. 1
er
. La Société est une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil tels que complétés par
les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois subséquentes dans la mesure où elles
s’appliquent aux sociétés civiles.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente,
échange ou de toute autre manière d’actions, de bons de souscription d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons
de caisse et autres valeurs, ainsi que la propriété, l’administration et le développement de son portefeuille. La Société
peut également détenir des parts dans des sociétés de personnes.
Dans le cadre de son objet, la Société peut, notamment:
- acquérir, détenir et céder les Instruments Financiers SMP dans les conditions prévues dans le protocole d’accord
conclu entre les titulaires d’Instruments Financiers SMP en date du 22 janvier 2001;
- acquérir, détenir et céder les Instruments Financiers MHL dans les conditions prévues dans les documents signés
par les associés le 20 octobre 2003 ou à signer le 6 novembre 2003 (les «Documents Contractuels 2003»);
- prendre en charge tout passif supporté individuellement ou collectivement par ses associés du fait du désinvestis-
sement de la Société dans SMP.
La Société peut emprunter les fonds qui lui sont nécessaires pour remplir son objet sous quelque forme que ce soit.
Elle peut notamment conclure tous les prêts qui lui sont nécessaires pour procéder à l’acquisition d’Instruments Finan-
ciers.
D’une manière générale, elle peut superviser toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et exécuter
toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet, à l’exclusion toute-
fois de toute activité commerciale.
Art. 3. La dénomination de la Société est MATERIS MANAGEMENT MORTIERS.
Art. 4. Le siège social est établi au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée de trente ans. Pendant cette période, la dissolution anticipée pourra
être décidée par l’Assemblée Générale des associés statuant à la majorité des deux tiers.
Chaque associé aura la faculté de dénoncer sa participation à la date du trentième anniversaire de la Société et à partir
de cette date à l’expiration de chaque troisième année de calendrier, chaque fois moyennant un préavis d’un an à donner
par lettre recommandée à la Société et aux autres associés.
Art. 6. Le capital social souscrit est fixé à la somme de 219.950,- Euros divisé en:
- 21.995 parts de catégorie «A» de 1,- Euro chacune, attribuées aux associés en représentation de leurs apports res-
pectifs, à savoir:
à Madame Sandrine Igel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 748 parts
à Monsieur Arnaud Lay. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 parts
à Monsieur Ngoc Tung Nguyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 parts
à Monsieur Christophe Saint Cricq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 parts
à Monsieur Alain Soubranne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 parts
à Monsieur Jean Pierre Amestoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 397 parts
à Monsieur Frédéric Asseraf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 parts
à Monsieur Doug Barr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Walter Bergalli. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 parts
à Monsieur Philippe Boddaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur François Bonnet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur Carlos Brey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Carlton Buchanan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Roland Carnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 parts
à Monsieur John Comiskey. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Bruno Cres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Guillaume de la Roche Aymon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541 parts
à Monsieur Stephan de L’Estrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Dominique Delassus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920 parts
à Monsieur Liam Devlin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Sylvestre Dieudonné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 parts
à Monsieur Sergio M. Ferreira . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 parts
à Monsieur Glenn Fischer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Philippe Foré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur Jacques Fouchault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 parts
à Monsieur Pierre Gnagne Agnero. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur Hubert Hahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Darren Hoste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Francisco Ingles Novell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
61973
- 197.955 parts de catégorie «B» de 1,- euro chacune, attribuées aux associés en représentation de leurs apports
respectifs, à savoir:
à Monsieur Denis lotti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Thierry Jeanneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 parts
à Monsieur Richard Koo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671 parts
à Monsieur Julien Latrille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Jean François Le Nedic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Eric Lemahieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 parts
à Monsieur Antonio Martos Riera. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Patrice Maume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur Aberlado Medina. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 508 parts
à Madame Ghislaine Meslet Gendron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur John Moses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Daniel Muniz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur François Nguyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 711 parts
à Monsieur Andrew Nunn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Bruno Pagnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 parts
à Monsieur Miguel Parra Medina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Michael Patison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671 parts
à Monsieur Manuel Puigvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Madame Nathalie Richard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671 parts
à Madame Sylvie Rivière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Juan José Sancho Ventura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Steve Shackle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264 parts
à Monsieur Jean Pierre Smigielski . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur Jean Claude Tarascon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 508 parts
à Monsieur Bernard Théron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 parts
à Monsieur José Ramon Torres Cabello . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468 parts
à Monsieur Philippe Tourbier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 parts
à Monsieur Georges Vieville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 parts
à Monsieur Sandrine Igel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.732 parts
à Monsieur Arnaud Lay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.619 parts
à Monsieur Ngoc Tung Nguyen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.611 parts
à Monsieur Christophe Saint Cricq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 parts
à Monsieur Alain Soubranne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.611 parts
à Monsieur Jean Pierre Amestoy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.573 parts
à Monsieur Frédéric Asseraf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.366 parts
à Monsieur Doug Barr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Walter Bergalli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.294 parts
à Monsieur Philippe Boddaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur François Bonnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur Carlos Brey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Carlton Buchanan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Roland Carnet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.375 parts
à Monsieur John Comiskey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Bruno Cres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Guillaume de la Roche Aymon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.869 parts
à Monsieur Stephan de L’Estrange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Dominique Delassus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.280 parts
à Monsieur Liam Devlin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Sylvestre Dieudonné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.826 parts
à Monsieur Sergio M. Ferreira . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.474 parts
à Monsieur Glenn Fischer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Philippe Foré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur Jacques Fouchault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.366 parts
à Monsieur Pierre Gnagne Agnero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur Hubert Hahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Darren Hoste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Francisco Ingles Novell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Denis lotti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Thierry Jeanneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.368 parts
61974
Le capital de la Société est susceptible d’augmentation par versements successifs des associés ou l’admission d’asso-
ciés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.
Le gérant constatera les modifications dans la répartition du capital ou les réductions de capital qui résulteront du
rachat des parts suite au départ ou remplacement d’un ou plusieurs associés dans les conditions stipulées aux articles 7
et 8 des présents statuts et procédera et publiera les modifications statutaires résultant de ces opérations. Toute mo-
dification du capital qui ne résultera pas de l’application des dispositions statutaires relève de la compétence de l’Assem-
blée Générale des associés qui statuera à la majorité prévue à l’article 15 des présents statuts.
Art. 7. Toute réduction de capital corrélative à un rachat de parts total ou partiel, ou consécutif au retrait d’un ou
plusieurs associés dans les conditions stipulées à l’article 8 des présents statuts, deviendra effective au fur et à mesure
des remboursements effectués à l’associé ou aux associés concernés parle retrait.
La réduction de capital sera échelonnée selon les possibilités de réalisation de leur participation ou, selon le cas, re-
tardée. En effet, dans la mesure où la Société ne pourra pas céder un nombre suffisant d’Instruments Financiers MHL
elle devra surseoir à la réduction ou procéder à une réduction partielle de la participation de l’associé. Celui-ci restera
associé jusqu’à ce que la Société ait pu procéder à une nouvelle cession d’Instruments Financiers MHL et à une réduction
de capital lui permettant ainsi d’acquérir intégralement la participation de l’associé concerné par le retrait. La présente
disposition s’applique aux héritiers et conjoint d’un associé.
Art. 8. Sauf disposition contraire prévue dans les Documents Contractuels 2003, les cessions de parts entre associés
ou à des tiers, comme les retraits, sont interdits jusqu’au 31 janvier 2007.
A l’issue de cette période d’inaliénabilité des parts, toute cession de parts, même par adjudication en vertu d’une
ordonnance de justice, toute mise en gage, tout démembrement de propriété, toute mutation entre vifs et par décès au
profit notamment d’héritiers donataires et légataires autres que le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe,
qu’elles soient réalisées au profit de tiers ou d’associés (ci-après le «Transfert»), sera autorisée sous réserve d’avoir
obtenu l’approbation préalable de l’assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue à l’article 15 des pré-
sents statuts qui devra se prononcer dans le délai de 3 mois suivant la notification faite au gérant du projet de Transfert.
En cas de refus d’approbation par l’assemblée générale et sauf si l’associé renonce au Transfert, la Société sera tenue de
procéder au rachat des parts de l’associé ayant initié le Transfert et ce, dans les conditions de l’article 7 des présents
statuts.
Par dérogations aux principes posés au paragraphe précédent du présent article 8, il est convenu que:
1. Jusqu’au 31 janvier 2007 inclus, tout associé pourra demander au gérant à ce qu’il soit procédé au rachat de tout
ou partie des parts «B» qu’il détient, dans les termes et conditions prévus aux Documents Contractuels 2003.
Dans une telle hypothèse, le prix de rachat des parts «B» sera de 0,93 Euros par part «B» présentée au rachat. La
procédure de rachat sera celle décrite à l’article 7 paragraphe 2 ci-dessus.
Cet avantage particulier cessera le 31 janvier 2007 à minuit, date à laquelle les parts de catégorie «B» perdront tout
droit financier, tant au niveau des bénéfices et plus-values réalisés par la Société qu’au niveau de l’éventuel boni de liqui-
dation existant au jour de la liquidation de la Société;
Art. 9. Le décès de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
à Monsieur Richard Koo. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.039 parts
à Monsieur Julien Latrille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Jean François Le Nedic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Eric Lemahieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.368 parts
à Monsieur Antonio Martos Riera . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Patrice Maume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur Aberlado Medina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.572 parts
à Madame Ghislaine Meslet Gendron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur John Moses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Daniel Muniz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur François Nguyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.399 parts
à Monsieur Andrew Nunn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Bruno Pagnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.196 parts
à Monsieur Miguel Parra Medina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Michael Patison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.039 parts
à Monsieur Manuel Puigvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Madame Nathalie Richard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.039 parts
à Madame Sylvie Rivière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Juan José Sancho Ventura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Steve Shackle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.376 parts
à Monsieur Jean Pierre Smigielski. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur Jean Claude Tarascon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.572 parts
à Monsieur Bernard Théron. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.114 parts
à Monsieur José Ramon Torres Cabello . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.212 parts
à Monsieur Philippe Tourbier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.925 parts
à Monsieur Georges Vieville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.196 parts
61975
Art. 10. La Société est administrée par un gérant dont le mandat est sans limitation de durée. Ce gérant est l’associé
qui détient le plus grand nombre de parts sociales de la Société. Dans l’hypothèse où le gérant en fonction viendrait à
perdre cette qualité d’associé détenant le plus grand nombre de parts, il serait automatiquement démis de ses fonctions
et la personne qui détiendrait alors le plus grand nombre de parts sociales de la Société deviendrait de plein droit gérant
de la Société.
Au cas où la personne qui détient le plus grand nombre de parts sociales de la Société n’accepterait pas le mandat de
gérant de la Société, le gérant sera nommé par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité simple.
Le premier gérant est Monsieur Patrick de Belloy demeurant 10, avenue Gourgaud F-75017 Paris, France.
Art. 11. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Société.
Il disposera notamment, en dehors des pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs dans les présents statuts, des pou-
voirs suivants:
- décider et procéder à des réductions de capital dans les limites fixées aux articles 6 et 7 des présents statuts;
- procéder à l’acquisition de titres, et notamment d’Instruments Financiers MHL;
- procéder au remboursement des prêts contractés par la Société;
- vendre des actifs conformément aux dispositions statutaires, sinon sur autorisation de l’Assemblée Générale des
associés;
- arrêter les comptes de la Société et les soumettre à l’approbation des associés;
- traiter avec les autres actionnaires de MHL toute question qui pourrait porter atteinte aux intérêts de la Société et
de ses associés.
Art. 12. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. Aucune distribution
de dividendes ne pourra intervenir avant le 31 décembre 2007; au-delà de cette date, toute distribution de bénéfices,
sera répartie entre les titulaires de parts «A» et au prorata du nombre de parts détenu par chacun d’eux.
Art. 13. Lors de la liquidation de la Société, l’éventuel boni de liquidation sera réparti entre les seuls titulaires de
parts «A» au prorata du nombre de parts détenu par chacun d’eux.
Art. 14. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leur participation dans le capital de la Société.
Art. 15. L’Assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent, sur convocation du
gérant. Le gérant est tenu de convoquer une Assemblée sur demande d’un ou de plusieurs associés. Les convocations
doivent mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’Assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions sont, sous réserve des dispo-
sitions figurant dans les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, cha-
que part donnant droit à une voix.
Toutefois, les modifications des statuts doivent être effectuées conformément au Protocole d’Accord et approuvées
en Assemblée Générale par les associés détenant les deux tiers des parts.
La majorité des deux tiers est notamment nécessaire pour les modifications de capital qui n’entrent pas dans les dis-
positions de l’article 6 des présents statuts.
Art. 16. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement.
Si la liquidation fait apparaître un boni de liquidation, ce boni sera partagé entre les associés selon les règles de ré-
partition des bénéfices exposées à l’article 13 des présents statuts.
Art. 17. En adhérant aux présents statuts, chaque associé reconnaît expressément que l’acquisition ou la souscrip-
tion de parts de la Société ne constitue pas une opération d’appel public à l’épargne au sens de la législation française
en vigueur et notamment de l’article 6 de l’ordonnance n
°
67-833 du 28 septembre 1967, notamment du fait des rela-
tions personnelles à caractère professionnel qui lient chaque associé au Gérant de la Société et plus généralement ne
constitue pas une opération d’appel public à l’épargne au sens de toute autre législation applicable. En conséquence, cha-
que associé adhérant aux présents statuts renonce expressément à se prévaloir de toutes dispositions légales ou régle-
mentaires luxembourgeoise, française ou autre, applicables en matière d’appel public à l’épargne.
Art. 18. Toute contestation pouvant survenir en cours de vie sociale ou pendant la liquidation, soit entre les associés,
le gérant, le liquidateur etlou la Société, soit entre les associes eux-mêmes, au sujet des affaires sociales ou relativement
à l’interprétation ou à l’exécution des clauses statutaires seront soumises à la compétence des tribunaux luxembour-
geois.
<i>Sixième résolution - Pouvoirs à la gérancei>
L’Assemblée Générale des associés décide de donner tous pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux opérations
visées aux résolutions adoptées ci-dessus et plus généralement signer tout acte ou documents et faire le nécessaire pour
leur réalisation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 10.00 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2003, réf. LSO-AK00766. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(072890.3//366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2003.
J. Seil / G. Préaux / A. Uhl
<i>Le Président / Le Scrutateur / Le Secrétairei>
61976
VINALUC S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 58.023.
—
Le bilan au 30 juin 2003, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04646, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076523.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
CHINE INVESTISSEMENT 2000, Société d’Investissement à Capital Variable (en liquidation).
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 40.978.
—
Le rapport annuel au 31 décembre 2002, ainsi que les informations et documents annexes, enregistrés à Luxembourg,
le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04754, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le
24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076528.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
BURTIN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 81.437.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04641, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076532.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
BIRDIE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.847.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04638, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076535.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
DAMA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, Parc d’Activité Syrdall.
R. C. Luxembourg B 73.010.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2003i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2003:
- Monsieur François Steil, conseiller d’entreprise, L-6165 Ernster.
- Monsieur Michel Waringo, conseiller d’entreprise, L-7222 Walferdange.
- Monsieur Geert H.T. Van Der Molen, tax lawyer, CH-1272 Genolier.
Est nommée réviseur indépendant, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2003:
- ERNST & YOUNG, société anonyme, L-5365 Münsbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04529. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076629.3/534/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 17 novembre 2003.
Signature.
61977
CHARON HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 51.034.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04734 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076569.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
CHARON HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R. C. Luxembourg B 51.034.
—
Il résulte d’une décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 novembre 2002 que les mandats des ad-
ministrateurs Madame M.P. Van Waelem, Madame M.J. Renders, Madame L. Zenners et du commissaire aux comptes
S.R.E. REVISION SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH S.A., expirent lors de l’Assemblée Générale Ordinaire sta-
tuant sur l’exercice 2006.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04732. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076561.3/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
BUXUS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.918.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04644, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076587.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
GRAHAM TURNER (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Capital social: 36.000,- Euros.
R. C. Luxembourg B 51.094.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 20 juin 2003i>
La séance est ouverte à 15.00 heures à Luxembourg
<i>Bureaui>
L’assemblée procède à l’installation de son bureau:
Président: Monsieur Alain S. Garros
Secrétaire: Monsieur Fabio Pezzera
Scrutateur: Monsieur Claude Karp
<i>Composition de l’Assembléei>
Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués à la liste de présence signée par chacun d’eux ou leur manda-
taire avant l’ouverture de la séance.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
Que tous les actionnaires étant présents et/ou représentés et se reconnaissant dûment convoqués, il a pu être fait
abstraction aux convocation d’usage.
<i>Exposé du présidenti>
Monsieur le Président expose que la présente assemblée générale ordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
2. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur fonction pour l’exercice clos au 31 décembre 2002.
3. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice clos le 31 décem-
bre 2002.
Signature.
Signature.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Signature.
61978
<i>Constatation de la validité de l’assembléei>
L’ordre du jour exposé par Monsieur le Président est confirmé et reconnu exact par l’Assemblée; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l’ordre du jour.
<i>Délibérationi>
Après avoir délibéré, l’Assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2002 comme suit:
La résolution est approuvée par tous les membres de l’assemblée générale.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2002.
La résolution est approuvée par tous les membres de l’assemblée générale.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2002.
La résolution est approuvée par tous les membres de l’assemblée générale.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12.10 heures.
Monsieur le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.
Lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.
Luxembourg, le 20 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04960. – Reçu 16 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076095.2//53) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
MNCC INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
R. C. Luxembourg B 72.777.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés qui s’est tenue le 30 juin 2003i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés de MNCC INTERNATIONAL, S.à r.l. (la «Société»), il a été décidé
comme suit:
- d’approuver le rapport de gestion au 30 novembre 2002;
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 30 novembre 2002;
- d’allouer comme suit le profit de l’exercice:
- d’accorder décharge pleine et entière aux Gérants pour toutes opérations effectuées durant l’exercice social clô-
turant au 30 novembre 2002.
Luxembourg, le 30 juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03823. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076592.2//21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
UNPLUGGED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3450 Dudelange, 12, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 69.482.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04199, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076621.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.832,98 EUR
Affectation de 5% à la réserve légale. . . . . . . . . . . .
491,65 EUR
Affectation aux résultats reportés. . . . . . . . . . . . . .
9.341,33 EUR
Signature / Signature / Signature / Signature / Signature
<i>Président / Secrétaire / Scrutateur / Actionnaire 1 / Actionnaire 2i>
- la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.737,48 EUR
- le report à nouveau du profit . . . . . . . . . . . . . . . .
394.012,24 EUR
T. van Dijk
<i>Géranti>
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
Signature.
61979
OPENLINE CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zone Industrielle Z.A.R.E.
R. C. Luxembourg B 89.033.
—
L’an deux mille trois, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OPENLINE CONSUL-
TING S.A., ayant son siège social situé à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.033, constituée suivant acte reçu par devant Maître Joseph
Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) en date du 29 août 2002, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1563 du 30 octobre 2003, acte modifié par-devant Maître Joseph
Elvinger en date du 29 novembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 86 du 28
janvier 2003.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg, qui désigne
comme secrétaire Maître Cécile Hestin, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter:
Qu’il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et/ou représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du bureau et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées ne varietur par
les membres du bureau et le notaire instrumentant.
Qu’il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes ou représentées à l’Assemblée. Que dès
lors, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du
jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente Assemblée.
Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a pour ordre du jour:
I. Transfert du siège social de la société et modification subséquente de l’alinéa 3 de l’article 1
er
des statuts afin de
refléter la décision prise lors de cette Assemblée.
II. Fixation de la nouvelle adresse de la société.
Après délibération, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires prend à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide de transférer le siège social de la société de la commu-
ne de Luxembourg-ville à Ehlerange / commune de Sanem et décide par conséquent de modifier le troisième alinéa de
l’article 1
er
des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Troisième alinéa. Le siège social est établi à Ehlerange / commune de Sanem (Grand-Duché de Luxem-
bourg).»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide de fixer la nouvelle adresse de la société à Zone Indus-
trielle Z.A.R.E., L-4384 Ehlerange.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire la présente minute.
Signé: P. Morales, C. Hestin, R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 99, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076173.3/211/49) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
KOS HOLDING S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 61.410.
—
La convention de domiciliation conclue entre STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l., 231, Val des Bons Malades, L-
2121 Luxembourg-Kirchberg, R. C. n
°
75.908 et la société KOS HOLDING S.A., R. C. B n
°
61.410, a été résiliée avec
effet au 23 octobre 2003.
Luxembourg, le 30 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2003, réf. LSO-AK04563. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076614.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 14 novembre 2003.
J. Elvinger.
STENHAM GESTINOR AUDIT, S.à r.l.
Signature
61980
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 34.978.
—
L’an deux mille trois, le treize juin.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FIDUCIAIRE DE LUXEM-
BOURG, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 34.978, constituée suivant acte notarié du 9 octobre 1990, publié
au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 417 du 13 novembre 1990 et dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du 19 mars 2002, non encore publié au Mémorial.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Slendzak, administrateur de sociétés, demeurant à
F-Thionville.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Jacques Reckinger, Maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Enzo Liotino, directeur, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux re-
présentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1.- Modification de l’article 4 des statuts relatif à l’objet social de la société comme suit:
«La Société a pour objet l’exercice de toutes activités relevant de la profession d’un réviseur d’entreprises, le contrôle
légal des comptes des entreprises et organismes des secteurs tant public que privé.
Elle pourra également exercer toutes autres activités telles que le contrôle contractuel de comptes d’entreprises, le
conseil en matière fiscale, l’organisation et la tenue de comptabilité, l’analyse de la situation et du fonctionnement des
entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier, l’assainissement des comptes d’entreprises,
le conseil et l’assistance en organisation, planification et gestion d’entreprises, notamment l’étude et l’organisation du
traitement automatique de l’information (informatique) ainsi que la formation professionnelle continue; et de façon gé-
nérale, toutes opérations mobilières, immobilières, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à
l’objet social, ou de nature à le favoriser.»
2.- Nomination d’un nouvel administrateur et durée de son mandat.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les ac-
tionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’objet social de la société.
En conséquence, l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La Société a pour objet l’exercice de toutes activités relevant de la profession d’un réviseur d’entreprises,
le contrôle légal des comptes des entreprises et organismes des secteurs tant public que privé.
Elle pourra également exercer toutes autres activités telles que le contrôle contractuel de comptes d’entreprises, le
conseil en matière fiscale, l’organisation et la tenue de comptabilité, l’analyse de la situation et du fonctionnement des
entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier, l’assainissement des comptes d’entreprises,
le conseil et l’assistance en organisation, planification et gestion d’entreprises, notamment l’étude et l’organisation du
traitement automatique de l’information (informatique) ainsi que la formation professionnelle continue; et de façon gé-
nérale, toutes opérations mobilières, immobilières, financières et autres, se rattachant directement ou indirectement à
l’objet social, ou de nature à le favoriser.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer un nouvel administrateur, savoir:
Monsieur Jacques Reckinger, Maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille quatre.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire ins-
trumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Slendzak, J. Reckinger, E. Liotino, J.-J. Wagner.
61981
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 juin 2003, vol. 877, fol. 61, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(076257.3/000/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 34.978.
—
Les comptes annuels ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 30 décem-
bre 1999, vol. 532, fol. 19, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue à Luxembourg, le 1i>
<i>eri>
<i> juillet 1999i>
Le siège social de la société a été transféré au 38, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
<i>Nominations statutaires:i>
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Aloyse Scherer jr, Réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg
- Monsieur Emile Vogt, Licencié ès Sciences Commerciales et Economiques, demeurant à Dalheim
- Monsieur Philippe Slendzak, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Luxembourg
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
Luxembourg, le 30 décembre 1999.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1998
Belvaux, le 20 juin 2003.
J.-J. Wagner.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Actifi>
1998
1997
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477.527
756.408
477.527
756.408
Actif circulant
Travaux en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.839.600
5.775.500
Clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.224.000
1.467.784
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.303.957
2.498.756
Avoirs en banques, Caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.913.403
490.689
13.280.960 10.232.729
Comptes de régularisation actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
321.781
270.980
Total actif:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.080.268 11.260.117
<i>Passifi>
Capitaux propres
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
Réserve légale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
102.125
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.924.714
423.410
3.574.714
2.025.535
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.997.167
3.265.803
Dettes
Dettes fiscales, sociales et salariales
- Impôts sur rémunérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524.026
671.901
- TVA en aval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.722.967
2.727.986
- Charges sociales à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
487.187
436.801
Autres dettes
- Créditeurs-fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.572
- 6.186
- Dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.173
0
Etablissements financiers
- Banque de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
98
3.852.925
3.830.600
61982
COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR LA PERIODE DU 1
ER
JANVIER AU 31 DECEMBRE 1998
<i>Annexe légale aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1998i>
<i>Note 1 Généralitési>
La FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A. a été constituée sous forme d’une société anonyme en date du 9 octobre
1990.
La société a pour objet l’exercice de toutes activités relevant de la profession d’un réviseur d’entreprises et également
l’exercice de toutes autres activités, telles que le conseil en matière fiscale, l’organisation et la tenue de la comptabilité,
le conseil et l’assistance en organisation et gestion d’entreprises.
<i>Note 2 Principes, règles et méthodes comptablesi>
Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises et présentés suivant les prescriptions de la loi du 4 mai 1984.
Conversion des devises
La société tient sa comptabilité en francs luxembourgeois (LUF) et le bilan et le compte de profits et pertes sont
exprimés dans cette devise.
Durant l’exercice, les transactions, revenus et charges libellés en une devise autre que le franc luxembourgeois sont
enregistrés sur base du cours de change du jour de l’opération.
A la date de clôture du bilan, les actifs et les passifs, autres que les immobilisations, exprimés dans une devise autre
que le franc luxembourgeois sont convertis au cours de change de fin d’exercice.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur d’acquisition, diminuée des corrections de valeur. Les
corrections de valeur sont calculées de façon linéaire, en fonction de la durée d’utilisation estimée.
Les taux d’amortissement appliqués sont:
Créances de l’actif circulant
Les créances de l’actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont pratiquées lors-
que la valeur estimée réalisable est inférieure à la valeur nominale.
Comptes de régularisation passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
214.000
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.420.462
1.924.179
Total passif: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.080.268 11.260.117
<i>Chargesi>
1998
1997
Autres charges externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.794.452
7.568.180
Frais de personnel
- traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.507.739 18.558.749
- charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.847.993
1.786.289
21.355.732 20.345.038
Autres charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487.068
574.204
Corrections de valeur de l’actif immobilisé et de l’actif circulant
- immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387.531
259.089
- Créances sur prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
423.000
757.304
810.531
1.016.393
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.892
67.341
Impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.841.000
1.568.000
Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.650
17.473
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.420.462
1.924.179
Total charges: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.750.787 33.080.808
<i>Produitsi>
Prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.230.531 29.942.981
Travaux en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.100
- 241.560
Autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.315.556
3.307.396
Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.193
22.861
Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.407
49.130
Total produits: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.750.787 33.080.808
- Travaux et agencements
linéaire
33,33
- Installations
linéaire
20-25
- Mobilier et matériel de bureau
linéaire
25
- Matériel roulant
linéaire
25
61983
<i>Note 3 Actif immobiliséi>
<i>Note 4 Capital souscriti>
Au 31 décembre 1998, le capital social s’élève à LUF 1.500.000,- représenté par 150 actions d’une valeur nominale
de LUF 10.000,- chacune.
<i>Note 5 Echéance des dettesi>
Les dettes ont toutes une échéance inférieure à un an excepté le compte-courant bancaire dont la durée peut être
supérieure à un an.
<i>Note 6 Personnel employéi>
En 1998, l’effectif moyen de la société était de 8 personnes.
<i>Note 7 Organes d’administration et de surveillancei>
Les membres des organes d’administration ou de surveillance n’ont pas bénéficié d’avantages ou de crédits.
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 1999, vol. 532, fol. 19, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(076255.3/000/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
TREND-INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 55.545.
—
<i>Procès-Verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2003i>
Vendredi, le 21 novembre 2003 à 11.30 Messieurs les Actionnaires de la société TREND-INVEST S.A. se sont réunis
en assemblée générale extraordinaire au siège social conformément aux convocations.
Madame Guden Denise élue présidente de l’assemblée procède à la constitution du bureau et désigne comme scru-
tateur Monsieur Fränk Boden et comme secrétaire Monsieur Dan Studer.
Il résulte des constatations du bureau, que tous les actionnaires reconnaissent avoir été dûment convoqués et ont
renoncé, pour autant que de besoin, à toute publication; que l’intégralité du capital social étant représentée suivant liste
de présence, la présente assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer sur tous les points
à l’ordre du jour, enfin que les 6 actions présentes ou représentées donnent droit à 6 voix.
L’assemblée aborde ensuite l’ordre du jour qui est le suivant:
1. Nomination d’un nouvel administrateur.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Dan Studer, demeurant à Roeser, en tant qu’administrateur avec
effet immédiat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est close par la présidente à 12.00 heures.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2003i>
Il résulte des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2003 au siège de la société que les
organes se composent comme suit:
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Fränk Boden, Administrateur
- Monsieur Dan Studer, Administrateur
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05416. – Reçu 91 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076640.3/000/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Immobilisations
corporelles
Prix d’acquisition au 01.01.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.216.857
Acquisitions de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.650
Ventes de l’exercice
Prix d’acquisition au 31.12.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.325.507
Corrections de valeur au 01.01.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.460.449
Dotations de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
387.531
Corrections de valeur au 31.12.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.847.980
Valeur nette au 31.12.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
477.527
D. Guden / F. Boden / D. Studer
<i>La Présidente / Le Scrutateur / Le Secrétairei>
Pour extrait conforme
TREND INVEST S.A.
Signatures
61984
CITIGROUP PARTICIPATION LUXEMBOURG LIMITED, Société à responsabilité limitée.
Registered office: London E14 5LB, Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf.
Principal establishment: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 86.197.
—
In the year two thousand and three, on the twenty-seventh day of the month of October.
Before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg City.
There appeared:
CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, incorporated on 11th June, 2001 under the laws of Eng-
land and Wales, registered in the United Kingdom under the number 4232442, having its registered office at Citigroup
Center, Canada Square, Canary Wharf, London E14 5LB and having its principal place of business in L-1330 Luxembourg,
58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, duly represented by M
e
Martine Elvinger, avocat, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given in Luxembourg on 24th October 2003. The proxy will remain attached to
the present minutes after having been signed ne varietur by the proxy holder and the notary to be filed at the same time
with the registration authorities.
CILL is the sole member of the limited company CITIGROUP PARTICIPATION LUXEMBOURG LIMITED, société
à responsabilité limitée, (hereafter the «Company») having its registered office at Citigroup Centre, Canada Square, Ca-
nary Wharf, London E14 5LB, incorporated under the laws of England and Wales and having its principal place of busi-
ness in L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte. The Memorandum and articles of association
of the Company were published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 528 of 4th April 2002,
as ratified and adopted by deed enacted on the 28th February 2002 by the Luxembourg notary Tom Metzler.
The meeting was presided by Mr Charles Denotte, private employee, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and scrutineer Maître Myriam Pierrat, avocat, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
A. The sole member of the Company, CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, a company incor-
porated under the laws of Luxembourg, having its registered office in L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duch-
esse Charlotte and the number of shares held by it are shown on an attendance list signed by the proxy holder, the
chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. The said list will be attached to this document to
be filed with the registration authorities.
As it appears from said attendance list, all five hundred (500) Ordinary Shares in issue are represented at the present
general meeting and the sole member declares that it considers itself duly convened and that he had prior knowledge
of the agenda so that the meeting can validly decide on all items of the agenda.
B. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1) Increase of the authorised share capital of the Company from fifteen thousand United States Dollars (USD 15,000)
to five hundred and seventy-seven million five hundred and fifteen thousand United States Dollars (USD 577,515,000)
divided into nineteen million two hundred and fifty thousand five hundred (19,250,500) Ordinary Shares with a nominal
value of thirty United States Dollars (USD 30) each;
2) Increase of the issued share capital of the Company from fifteen thousand United States Dollars (USD 15,000) to
five hundred and seventy-seven million five hundred and fifteen thousand United States Dollars (USD 577,515,000) by
the issue of nineteen million two hundred and fifty thousand (19,250,000) new ordinary shares of a nominal value of
thirty United States Dollars (USD 30) each (the «New Shares»);
3) Subscription and payment of the nineteen million two hundred and fifty thousand (19,250,000) New Shares by CIT-
IGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, prenamed, by the contribution in kind by CITIGROUP INTER-
NATIONAL LUXEMBOURG LIMITED of a full sector activity represented by all the assets and liabilities of its Swiss
branch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, Zurich Branch, Seestrasse 25, CH-8021 Zurich,
such contribution being valued at one billion one hundred and sixty-seven million five hundred and forty-one thousand
seven hundred and sixty-four United States Dollars (USD 1,167,541,764).
The New Shares will be issued at a total premium of five hundred and ninety million forty-one thousand seven hun-
dred and sixty-four United States Dollars (USD 590,041,764). The above share premium will be allocated to a specific
share premium account (the «Share Premium Account»).
4) Amendment of regulation 5 of the Memorandum of Association of the Company as a result of the resolutions
adopted under items 1. to 3. of the agenda.
5) Authorisation of the Directors, generally and unconditionally, to exercise, on the day of adopting the resolutions
on the agenda, all the powers of the Company to allot the New Shares having an aggregate nominal amount of five hun-
dred and seventy-seven million five hundred thousand United States Dollars (USD 577,500,000).
C) It appears from the above that the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all items
of the agenda.
After deliberation the meeting unanimously resolves as follows:
<i>First resolutioni>
Resolved to increase the authorised share capital of the Company by an amount of five hundred and seventy-seven
million five hundred thousand United States Dollars (USD 577,500,000) to bring it from its present amount of fifteen
thousand United States Dollars (USD 15,000) divided into five hundred (500) Shares of a nominal value of thirty United
States Dollars (USD 30) each to five hundred and seventy-seven million five hundred and fifteen thousand United States
61985
Dollars (USD 577,515,000) divided into nineteen million two hundred and fifty thousand five hundred (19,250,500) Or-
dinary Shares with a nominal value of thirty United States Dollars (USD 30) each. The nineteen million two hundred and
fifty thousand (19,250,000) New Shares will be issued and allotted with payment of a total premium of five hundred and
ninety million forty-one thousand seven hundred and sixty-four United States Dollars (USD 590,041,764). Such share
premium will be allocated to a specific share premium account (the «Share Premium Account»).
<i>Second resolutioni>
Resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of five hundred and seventy-seven million
five hundred thousand United States Dollars (USD 577,500,000) to bring it from its present amount of fifteen thousand
United States Dollars (USD 15,000) divided into five hundred (500) Ordinary Shares with a nominal value of thirty Unit-
ed States Dollars (USD 30) each to five hundred and seventy-seven million five hundred and fifteen thousand United
States Dollars (USD 577,515,000) by the issue of nineteen million two hundred and fifty thousand (19,250,000) New
Shares with a nominal value of thirty United States Dollars (USD 30) each.
The nineteen million two hundred and fifty thousand (19,250,000) New Shares will be issued and allotted with pay-
ment of a total premium of five hundred and ninety million forty-one thousand seven hundred and sixty-four United
States Dollars (USD 590,041,764) to CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, in consideration for
a contribution in kind by CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED of a full sector activity represented
by all the assets and liabilities of its Swiss branch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, Zurich
Branch, Seestrasse 25, CH-8021 Zurich, such contribution being valued at one billion one hundred and sixty-seven mil-
lion five hundred and forty-one thousand seven hundred and sixty-four United States Dollars (USD 1,167,541,764) as
set out in the interim unaudited balance sheet as of 26th October, 2003 of the Swiss branch CITIGROUP INTERNA-
TIONAL LUXEMBOURG LIMITED (a copy of which shall remain with this deed in order to be registered therewith).
<i>Third resolutioni>
There now appeared M
e
Martine Elvinger, prenamed, acting in her capacity as duly appointed proxy of CITIGROUP
INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, prenamed. The appearing person declared to subscribe in the name and
on behalf of CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED for nineteen million two hundred and fifty thou-
sand (19,250,000) New Shares and to make payment in full for such New Shares by contribution in kind by CITIGROUP
INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED of a full sector activity represented by all the assets and liabilities of its
Swiss branch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, Zurich Branch, Seestrasse 25, CH-8021 Zu-
rich, such contribution being valued at one billion one hundred and sixty-seven million five hundred and forty-one thou-
sand seven hundred and sixty-four United States Dollars (USD 1,167,541,764).
The above contribution in kind has been reviewed by the directors of the Company as set out in the directors’ report
of 27th October, 2003, the conclusion of which reads as follows:
«Based on the verifications carried out as described above, we express no observation on the value of the contribu-
tion of an amount of one billion one hundred and sixty-seven million five hundred and forty-one thousand seven hundred
and sixty-four United States Dollars (USD 1,167,541,764) that corresponds at least to the total nominal value and share
premium of the nineteen million two hundred and fifty thousand (19,250,000) New Shares to be issued by CITIGROUP
PARTICIPATION LUXEMBOURG LIMITED in consideration therefore.»
<i>Fourth resolutioni>
Resolved to amend regulation (5) of the Memorandum of Articles of Association so as to read:
«The Company’s share capital is five hundred and seventy-seven million five hundred and fifteen thousand United
States Dollars (USD 577,515,000) divided into nineteen million two hundred and fifty thousand five hundred
(19,250,500) Ordinary Shares with a nominal value of thirty United States Dollars (USD 30) each.»
<i>Fifth resolutioni>
Resolved to authorise the Directors, generally and unconditionally, to exercise on the day this resolution is passed,
all the powers of the Company to allot New Shares having an aggregate nominal amount of five hundred and seventy-
seven million five hundred thousand United States Dollars (USD 577,500,000).
<i>Expensesi>
Because of the contribution to the Company of a full sector activity (nothing withheld or excepted) represented by
all the assets and liabilities of the branch of an EU company, i.e. of the activities of the Swiss branch of CITIGROUP
INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, prenamed, the Company expressly seeks the benefit of the exemption
of capital duty provided for by article 4-1 of the law of 29th December, 1971, as amended.
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its increase of share capital are estimated at seven thousand euros (
€ 7,000).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the party hereto,
these minutes are drafted in English followed by a German translation; at the request of the same appearing person in
case of divergences between the English and German version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day beforementionned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendunddrei, den siebenundzwanzigsten Oktober.
Erschienen vor mir, Joseph Elvinger, Notar, mit Amtssitz in Luxemburg.
61986
CITIGROUP INTERNATIONAL LIMITED, eine am 11. Juni 2001 nach dem Recht England und Wales gegründete
Gesellschaft, welche im Vereinigten Königreich unter der Nummer 4232442 eingetragen ist und ihren eingetragenen
Sitz in Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London E14 5LB und ihren Verwaltungssitz in L-1330 Luxem-
burg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte hat (nachfolgend «CILL»), ordnungsgemäß vertreten durch Maître
Martine Elvinger, Rechtsanwältin, ansässig in Luxemburg, gemäß privatschriftlicher Vollmacht vom 24. Oktober 2003.
Die Vollmacht wird dem vorliegenden Protokoll nach Unterzeichnung ne varietur durch die Bevollmächtigte und den
Notar als Anlage beiliegen, um gleichzeitig mit ihr der Steuerbehörde zum Zwecke der Registrierung vorgelegt zu wer-
den.
CILL ist die einzige Gesellschafterin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung, CITIGROUP PARTICIPATION LU-
XEMBOURG LIMITED, eine société à responsabilité limitée (nachfolgend die «Gesellschaft») mit eingetragenem Sitz in
Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London E14 5LB, welche nach dem Recht Englands und Wales, ge-
gründet und ihren Verwaltungssitz in L-1330 Luxemburg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte hat. Der Gesell-
schaftsvertrag der Gesellschaft wurde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer 528 vom 4. April
2002 veröffentlicht wie in der ratifizierten und genehmigten notariellen Beurkundung des Notars Tom Metzler festge-
stellt.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herrn Charles Denotte, Angestellter, geschäftsansässig in Luxemburg.
Als Sekretärin und Wahlprüferin wurde Rechtsanwältin Myriam Pierrat, avocat, geschäftsansässig in Luxemburg, er-
nannt und gewählt.
Der Vorsitzende machte folgende Erklärungen und bat den Notar um Beurkundung der folgenden Feststellungen:
A. Die alleinige Gesellschafterin der Gesellschaft, CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, eine
Gesellschaft Luxemburger Rechts mit eingetragenem Sitz in L-1330 Luxemburg, 58, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte sowie die Anzahl der durch sie gehaltenen Geschäftsanteile sind auf einer durch den Bevollmächtigten, der Vorsit-
zende, die Sekretärin und Wahlprüferin sowie den unterzeichneten Notar unterschriebenen Teilnehmerliste aufgeführt.
Die bezeichnete Liste liegt der vorliegenden Urkunde als Anlage bei, um mit ihr der zuständigen Steuerbehörde zum
Zwecke der Registrierung vorgelegt zu werden.
Ausweislich der bezeichneten Teilnehmerliste sind alle ausgegebenen fünfhundert (500) Geschäftsanteile in der vor-
liegenden Gesellschafterversammlung vertreten. Die alleinige Gesellschafterin erklärt, sich als ordnungsgemäss einberu-
fen zu erachten und vorherige Kenntnis der Tagesordnung gehabt zu haben, so dass die Gesellschafterversammlung
rechtswirksam über alle Tagesordnungspunkte beschliessen kann.
B. Die Tagesordnung der Gesellschafterversammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1) Erhöhung des genehmigten Stammkapitals der Gesellschaft von fünfzehntausend amerikanischen Dollar (USD
15.000) auf fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhundertfünfzehntausend amerikanische Dollar (USD
577.515.000), welches in neunzehn Millionen zweihunderfünfzigtausend (19.250.000) Geschäftsanteile mit einem Nenn-
wert von jeweils dreissig amerikanische Dollar (USD 30) unterteilt ist;
2) Erhöhung des ausgegebenen Stammkapitals der Gesellschaft von fünfzehntausend amerikanischen Dollar (USD
15.000) auf fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhundertfünfzehntausend amerikanische Dollar (USD
577.515.000) durch Ausgabe von neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000) neuen Geschäftsanteilen
mit einem Nennwert von jeweils dreissig amerikanischen Dollar (USD 30) (die «Neuen Geschäftsanteile»);
3) Übernahme und Einzahlung von neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000) Neuen Geschäftsan-
teilen durch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, vorbezeichnet, im Wege der Erbringung einer
Sacheinlage durch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED in der Gestalt der Einbringung eines ge-
samten Geschäftsbereichs, welcher die Gesamtheit der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten deren Schweizer Nie-
derlassung CITIGROUP INTERNATIONAL LIMITED, Schweizer Niederlassung, Seestrasse 25, CH-8021 Zürich
darstellt. Der bereinigte Vermögenswert («Nettovermögenswert») dieser Sacheinlage wird mit einer Billion einhundert-
siebenundsechzig Millionen fünfhunderteinundvierzig amerikanischen Dollar (USD 1.167.541.764) bewertet.
Die Ausgabe der Neuen Geschäftsanteile erfolgt gegen ein Aufgeld in Höhe von fünfhundertneunzig Millionen einund-
vierzigtausendsiebenhundertvierundsechzig amerikanischen Dollar (USD 590.041.764). Das vorbezeichnete Aufgeld
wird einem besonderen, hierfür bestimmten Aufgeldkonto gutgeschrieben (das «Aufgeldkonto der Geschäftsanteile»).
4) Änderung des Artikels 5 des Gesellschaftsvertrages der Gesellschaft infolge der unter 1) bis 3) der Tagesordnung
gefassten Beschlüsse.
5) Allgemeine und unbedingte Ermächtigung der Geschäftsführer, am Tage der Beschlussfassung über die Tagesord-
nungspunkte alle Befugnisse der Gesellschaft auszuüben, die Neuen Geschäftsanteile mit einem Gesamtnennwert von
fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhunderttausend amerikanischen Dollar (USD 577.500.000) zuzuteilen.
C) Ausweislich der vorstehenden Ausführungen ist diese Gesellschafterversammlung ordnungsgemäss einberufen und
kann rechtswirksam über alle Tagesordnungspunkte beraten.
Nach Beratung fasste die Gesellschafterversammlung einstimmig die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Es wird beschlossen, das genehmigte Stammkapital der Gesellschaft in Höhe von fünfhundertsiebenundsiebzig Millio-
nen fünfhunderttausend amerikanischen Dollar (USD 577.500.000) zu erhöhen, um es von gegenwärtig fünfzehntausend
amerikanischen Dollar (USD 15.000), welches in fünfhundert (500) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von jeweils
dreissig amerikanischen Dollar (USD 30) unterteilt ist, auf fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhundertfünfzehn-
tausend amerikanische Dollar (577.515.000), unterteilt in neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausendfünfhundert
(19.250.500) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von jeweils dreissig amerikanischen Dollar (USD 30), zu erhöhen.
61987
Die neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000) Neuen Geschäftsanteile werden gegen Leistung ei-
nes Aufgeldes von fünfhundertneunzig Millionen einundvierzigtausendsiebenhundertvierundsechzig amerikanischen Dol-
lar (USD 590.041.764) übernommen und zugeteilt. Dieses Aufgeld wird einem besonderen, zu diesem Zweck hierfür
bestimmten Aufgeldkonto dieser Geschäftsanteile gutgeschrieben (das «Aufgeldkonto der Geschäftsanteile»).
<i>Zweiter Beschlussi>
Es wird beschlossen, das ausgegebene Stammkapital der Gesellschaft in Höhe von fünfhundertsiebenundsiebzig Mil-
lionen fünfhunderttausend amerikanischen Dollar (USD 577.500.000) zu erhöhen, um es von gegenwärtig fünfzehntau-
send amerikanischen Dollar (USD 15.000), welches in fünfhundert (500) Geschäftsanteile mit einem Nennwert von
jeweils dreissig amerikanischen Dollar (USD 30) unterteilt ist, auf fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhundert-
fünfzehntausend amerikanischen Dollar (USD 577.515.000) US Dollar gegen Ausgabe von neunzehn Millionen zweihun-
dertfünfzigtausend (19.250.000) Neuen Geschäftsanteilen mit einem Nennwert von jeweils dreissig amerikanischen
Dollar (USD 30), zu erhöhen.
Die neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000) Neuen Geschäftsanteile werden gegen ein Aufgeld
von fünfhundertneunzig Millionen einundvierzigtausendsiebenhundertvierundsechzig amerikanische Dollar (USD
590.041.764) gegen Einbringung einer Sacheinlage durch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED im
Wege der Einbringung der Gesamtheit eines Geschäftssektors, welcher die gesamten Vermögenswerte und Verbind-
lichkeiten darstellt und die gesamten Vermögenswerte der Schweizer Niederlassung CITIGROUP INTERNATIONAL
LIMITED, Züricher Niederlassung, Seestrasse 25, CH-8021 Zürich vertritt, an CITIGROUP INTERNATIONAL LU-
XEMBOURG LIMITED ausgegeben. Der Vermögenswert dieser Einlage wird mit einer Billion einhundertsiebenundsech-
zig Millionen fünfhunderteinundvierzigtausendsiebenhundertvierundsechzig amerikanischen Dollar (USD 1.167.541.764)
ausweislich der ungeprüften Zwischenbilanz vom 26. Oktober 2003 der CITIGROUP (GIBRALTAR) LIMITED (eine Ab-
schrift deren der vorliegenden Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigelegt ist) bewertet.
<i>Dritter Beschlussi>
Es erschien Rechtsanwältin Martine Elvinger, vorbezeichnet, handelnd in ihrer Eigenschaft als ordnungsgemässer Be-
vollmächtigter der CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, vorbezeichnet. Die erschienene Person
erklärte, im Namen und auf Rechnung der CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED neunzehn Millio-
nen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000) Neue Geschäftsanteile zu übernehmen und die Stammeinlage vollständig
für diese Neuen Geschäftsanteile durch Einbringung einer Sacheinlage durch CITIGROUP INTERNATIONAL LUXEM-
BOURG LIMITED im Wege der Einbringung eines gesamten Geschäftssektors, welcher die gesamten Vermögenswerte
und Verbindlichkeiten deren Schweizer Niederlassung CITIGROUP INTERNATIONAL LIMITED, Züricher Niederlas-
sung, Seestrasse 25, CH-8021 Zürich, darstellt, zu leisten. Der bereinigte Vermögenswert («Nettovermögen») dieser
Einlage wird mit einer Billion einhundertsiebenundsechzig Millionen fünfhunderteinundvierzigtausendsiebenhundertvie-
rundsechzig amerikanischen Dollar (USD 1.167.541.764) bewertet.
Die vorbezeichnete Sacheinlage wurde durch die Geschäftsführer der Gesellschaft ausweislich deren Bericht vom 27.
Oktober 2003 geprüft, dessen Ergebnis wie folgt lautet:
«Auf Grundlage der wie vorstehend beschrieben durchgeführten Überprüfungen geben wir keine Feststellung hin-
sichtlich des Wertes der Einlage in Höhe von einer Billion einhundertsiebenundsechzig Millionen
fünfhunderteinundvierzigtausendsiebenhundertvierundsechzig amerikanischen Dollar (USD 1.167.541.764) ab, welche
mindestens dem Nennwert von und einem Aufgeld von neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausend (19.250.000)
Neuen Geschäftsanteilen, welche durch CITIGROUP PARTICIPATIONS LUXEMBOURG LIMITED als Gegenleistung
ausgegeben werden sollen, entspricht.»
<i>Vierter Beschlussi>
Es wird beschlossen, Artikel 5 des Gesellschaftsvertrages wie folgt zu ändern:
«Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfhundertsiebenundsiebzig Millionen fünfhundertfünfzehntausend ame-
rikanische Dollar (USD 577.515.000), welches in neunzehn Millionen zweihundertfünfzigtausendfünfhundert
(19.250.500) Neue Geschäftsanteile mit einem Nennwert von jeweils dreissig amerikanische Dollar (USD 30) unterteilt
ist.»
<i>Fünfter Beschlussi>
Es wird beschlossen, die Geschäftsführer allgemein und bedingungslos zu ermächtigen, am Tage der vorliegenden Be-
schlussfassung alle Befugnisse der Gesellschaft, neue Geschäftsanteile mit einem Gesamtnennwert von fünfhundertsie-
benundsiebzig Millionen fünfhunderttausend amerikanische Dollar (USD 577.500.000) zuzuteilen, auszuüben.
<i>Kosteni>
Wegen der an die Gesellschaft geleisteten Sacheinlage in Form der vollständigen Einbringung eines Geschäftssektors
(ausnahmslos und ohne Rückbehalt), welcher die Gesamtheit an Vermögenswerten und Verbindlichkeiten einer in der
EU ansässigen Gesellschaft darstellt, d.h. der Geschäftstätigkeiten der Schweizer Niederlassung der CITIGROUP IN-
TERNATIONAL LUXEMBOURG LIMITED, vorbezeichnet bezieht sich die Gesellschaft ausdrücklich auf die Ausnahme
zur Gesellschaftskapitalsteuer gemäss Artikel 4-1 des Gesetzes vom 29. Dezember 1971 in seiner geltenden Fassung.
Die Kosten, Auslagen, Vergütung oder Belastungen, in welcher Form auch immer, welche von der Gesellschaft als
Folge der Erhöhung ihres Stammkapitals getragen werden sollen, werden auf siebentausend Euro (EUR 7.000) geschätzt.
Der unterzeichnete Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, stellt hiermit auf Anfrage der anwesenden
Partei fest, dass diese Niederschrift in Englisch, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, verfasst wird. Auf Anfrage der-
selben erschienenen Partei ist im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Wortlaut die
englische Fassung massgebend.
61988
Erstellt in Luxemburg an dem vorstehend bezeichneten Datum.
Nachdem diese Niederschrift dem Vorsitz der Versammlung verlesen wurde, wurde diese Urkunde gemeinsam mit
dem Notar unterzeichnet.
Signé: C. Denotte, M. Pierrat, M. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2003, vol. 141S, fol. 4, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076593.3/211/262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
CITIGROUP PARTICIPATION LUXEMBOURG LIMITED, Société à responsabilité limitée.
Siège social: London E14 5LB, Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf.
Principal établissement: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 86.197.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre
2003.
(076594.3/211/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK XLI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.068.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04909, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
(076609.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
FRANÇOIS FRISCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck.
R. C. Luxembourg B 93.117.
Constituée sous forme de société à responsabilité limitée par-devant M
e
Norbert Muller, notaire alors de résidence à
Bascharage, en date du 31 janvier 1974, acte publié au Mémorial C n
°
81 du 11 avril 1974, modifiée par-devant M
e
Joseph Elvinger notaire alors de résidence à Rambrouch en date du 13 mai 1982, acte publié au Mémorial C n
°
197
du 18 août 1982, modifiée par-devant M
e
Alex Weber notaire alors de résidence à Rambrouch en date du 4
octobre 1984, acte publié au Mémorial C n
°
296 du 30 octobre 1984, modifiée par-devant M
e
Robert Schuman
notaire alors de résidence à Rambrouch en date du 31 août 1994, acte publié au Mémorial C n
°
527 du 15
décembre 1994, modifiée par-devant M
e
Léonie Grethen notaire alors de résidence à Rambrouch en date du 9 avril
1998, acte publié au Mémorial C n
°
798 du 31 octobre 1998, modifiée par-devant le même notaire en date du 31
mai 1999, acte publié au Mémorial C n
°
636 du 23 août 1999, modifiée par-devant le même notaire en date du 26
janvier 2000, acte publié au Mémorial C n
°
427 du 16 juin 2000, modifiée par-devant le même notaire en date du
22 novembre 2000, acte publié au Mémorial C n
°
460 du 20 juin 2001, modifiée par-devant le même notaire en
date du 3 novembre 2000, acte publié au Mémorial C n
°
376 du 22 mai 2001, modifiée par-devant M
e
Jean Seckler
notaire alors de résidence à Junglinster en date du 16 novembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
678 du 2 mai
2002, modifiée par-devant le même notaire en date du 7 novembre 2002, acte publié au Mémorial C n
°
1767 du
12 décembre 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04775, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
(076630.3//28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 5 novembre 2003.
J. Elvinger.
J. Elvinger.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
<i>Pour FRANCOIS FRISCH, S.à r.l.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES, S.à r.l.
Signature
61989
PEMEX LUX S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 96.849.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the fourteenth of November.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
1) STICHTING PEMEX LUX, a foundation (stichting) existing under the laws of the Netherlands, with its registered
office at 1076 AZ Amsterdam (The Netherlands), Locatellikade 1,
represented by Mr Nicki Kayser, avocat, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 12 November 2003;
2) TMF CORPORATE SERVICES S.A., a company existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 84.993,
represented by Mr Nicki Kayser, prenamed,
by virtue of a proxy given on 13 November 2003;
which two proxies after being signed ne varietur by the person appearing and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed at the same time.
The said persons appearing acting in the capacities described above have drawn up the following Articles of Incorpo-
ration of a company which they hereby declare to form among themselves and on which they have agreed as follows:
Chapter I.- Form, Name, Registered office, Corporate Object, Duration
Art. 1. Form, Name
There is hereby established a company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg and by the present Articles of Incorporation.
The company will exist under the name of PEMEX LUX S.A.
Art. 2. Registered Office
The company will have its registered office in Luxembourg City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the company at its registered office or with the
ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be tem-
porarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures
will have no effect on the nationality of the company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg company.
Art. 3. Corporate Object
The corporate object of the company is the acquisition, holding and disposal of participations directly or indirectly,
in any form whatsoever, in Luxembourg companies and/or foreign companies or other entities, the acquisition by pur-
chase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, de-
bentures, notes or other securities of any kind and contracts thereon or relative thereto; and the ownership,
administration, development and management of its portfolio holdings.
It may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, notes, certificates of deposit, fiduciary deposits and other debt instruments and more gen-
erally any securities and financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by
any public or private issuer whatsoever;
- exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments;
- grant security interests over its assets;
- make deposits at banks or with other depositaries;
- raise funds, issue bonds and notes, in order to carry out its activity within the frame of its corporate object;
- enter into derivative transactions, including put and call options.
The above enumeration is enunciate and is not limitative.
The company may carry out any transactions, whether commercial or financial which are directly or indirectly con-
nected with its corporate object at the exclusion of any banking activity.
In general the company may carry out any operation which it may deem useful or necessary in the accomplishment
and the development of its corporate purpose.
Art. 4. Duration
The company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a decision of the general meeting of shareholders resolving in the same manner as
for the amendment of these Articles of Incorporation.
Chapter II.- Corporate Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital
The company has an issued and paid-up corporate capital of forty thousand US dollar (USD 40,000.-) divided into
forty (40) shares with a par value of one thousand US dollar (USD 1,000.-) each.
61990
The corporate capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required by the laws of Luxembourg for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. Shares
The shares will be in the form of registered shares.
Chapter III.- Board of directors, Statutory auditor
Art. 7. Board of Directors
The company shall be administered by a board of directors composed of at least three members who need not be
shareholders.
The directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their number, for a pe-
riod not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are re-eligible and
they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders.
In the event of one or more vacancies in the board of directors because of death, retirement or otherwise, the re-
maining directors may elect to fill such vacancy in accordance with the provisions of law. In this case the shareholders
ratify the election at their next general meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors
The board of directors shall choose from among its members a chairman. It may also appoint a secretary, who need
not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the
general meeting of shareholders.
The board of directors shall meet upon convocation by the chairman. A meeting of the board must be convened if
any two directors so require.
The chairman shall preside at all general meetings of shareholders and all meetings of the board of directors, but in
his absence the general meeting of shareholders or the board will appoint another director as chairman pro tempore
of such general meeting of shareholders or meeting of the board of directors by a majority vote of those present at the
general meeting of shareholders respectively the meeting of the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors will be given by letter, fax or any other electronic means
approved by the board of directors to all directors at least 48 hours in advance of the day set for such meeting, except
in circumstances of emergency, in which case the nature of such emergency will be set forth in the notice of meeting.
The notice shall indicate the place and agenda for the meeting.
Each director may waive this notice by his consent in writing or by cable, telex, fax or any other electronic means
approved by the board of directors. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing
or by cable, telex, fax or any other electronic means approved by the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call, a video conference or via
any similar means of communication enabling several persons participating to communicate with each other simultane-
ously. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman of the meeting and by any other
director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the company’s corporate object. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation
to the general meeting of shareholders are within the competence of the board of directors.
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may be but need not be
directors. In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine the powers
of the committee(s).
Art. 11. Delegation of Powers
The board of directors may delegate the daily management of the company and the representation of the company
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may be
but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust specific permanent or temporary func-
tions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company
The company will be bound towards third parties by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the person to whom the daily management of the company has been delegated, within such daily manage-
61991
ment, or by the joint signatures or single signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated
by the board of directors but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditor(s)
The accounts of the company are supervised by one or more statutory auditors, who need not be shareholders.
The statutory auditor(s) shall be elected by the general meeting of the shareholders, which shall determine their
number, for a period not exceeding six (6) years, and they shall hold office until their successors are elected. They are
re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of share-
holders.
Chapter IV. General meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the General Meeting of Shareholders
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the company represents the entire body of sharehold-
ers. Subject to the provisions of article 10 above, it has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the company.
Art. 15. Annual General Meeting
The annual general meeting shall be held at the registered office of the company or at such other place as may be
specified in the notice convening the meeting on 15th day of June of each year, at 11.00. a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings
The board of directors or the statutory auditor(s) may convene other general meetings of shareholders. Such meet-
ings must be convened if shareholders representing at least one fifth of the company’s capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of
the board of directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure, Vote
General meetings of shareholders are convened by notice made in compliance with the provisions of law.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing as his proxy another person who need
not be a shareholder in writing or by cable, telegram, telex or fax.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a general
meeting of shareholders.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken irrespective of the number of shares represented, by
a simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the general meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by the chairman of the board or by any two directors.
Chapter V.- Fiscal year, Allocation of profits
Art. 18. Fiscal Year
The company’s accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of December of each year.
The board of directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents to-
gether with a report on the operations of the company at least one month before the date of the annual general meeting
to the statutory auditor(s) who will make a report containing his (their) comments on these documents.
Art. 19. Appropriation of Profits
From the annual net profits of the company, five per cent (5%) will be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the shareholders as
a dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation
The company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders voting with the same quorum
and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the company be dissolved anticipatively or by expiration of its term (if applicable), the liquidation will be car-
ried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders, which will determine their pow-
ers and their compensation.
Chapter VII.- Applicable law
Art. 21. Applicable Law
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10th
August 1915 on commercial companies, as amended.
61992
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 26 of the law of 10th August 1915 on com-
mercial companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on 31 December 2003.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day and time and at the place as indicated in the
Articles of Incorporation in 2004.
<i>Subscription and paymenti>
The parties appearing, having drawn up the Articles of Incorporation of the company, they have subscribed to the
number of shares and paid up the amounts specified below:
Proof of all these payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
Article 26 of the law of 10th August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Valuation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the company as a result of its
formation, are estimated at approximately tow thousand two hundred euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted they have passed the following resolutions by unanimous vote.
I) The number of directors is set at three.
The following have been elected as directors until the annual meeting of shareholders to be held in 2004:
1. TMF CORPORATE SERVICES S.A., a company existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 84.993;
2. TMF SECRETARIAL SERVICES S.A., a company existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 94.029;
3. TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., a company existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 94.030;
II) The number of statutory auditors is set at one.
The following has been elected as statutory auditor until the annual meeting of shareholders to be held in 2004:
PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée having its registered office at 400, route d’Esch, L-1471
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 65.477.
III) Pursuant to the provisions of the Articles of Incorporation and of the company law of 10th August 1915 on com-
mercial companies, as amended, the meeting of shareholders hereby authorises the board of directors to delegate the
daily management of the company and the representation of the company within such daily management to one or more
members of the board of directors.
IV) The registered office of the company is established at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg. On the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby declares that at the request of the persons ap-
pearing, named above, this deed and the Articles of Incorporation contained herein, are worded in English, followed by
a French version; at the request of the same persons appearing, in case of divergences between the English and the
French texts, the English version shall prevail.
The document having been read and translated to persons appearing known to the undersigned notary by their
names, usual surnames, civil status and residences, the said persons appearing have signed with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le quatorze novembre.
Par-devant, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) STICHTING PEMEX LUX, fondation («stichting») existant sous les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à 1076
AZ Amsterdam (Pays-Bas), Locatellikade 1,
représentée par Maître Nicki Kayser, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 12 novembre 2003;
2) TMF CORPORATE SERVICES S.A., société existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 84 993,
représentée par Maître Nicki Kayser, prénommé,
en vertu d’une procuration donnée le 13 novembre 2003;
Shareholders
Subscribed Capital Number of shares
Payments
1. STICHTING PEMEX LUX, previously named . . . . . . . . . .
39,000.- USD
39 39,000.- USD
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A., previously named . . .
1,000.- USD
1
1,000.- USD
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40,000.- USD
40 40,000.- USD
61993
lesquelles deux procurations après avoir été paraphées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, res-
teront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société qu’ils dé-
clarent constituer entre eux:
Titre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet social, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Il est formé par les présentes une société sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg et par les présents statuts.
La société adopte la dénomination PEMEX LUX S.A.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par une décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social
La société a pour objet social l’acquisition, la détention et l’aliénation de participations, directement ou indirectement,
sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés luxembourgeoises et/ou dans des sociétés ou toutes autres entités
étrangères; l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou
autrement d’actions, obligations, créances, billets ou autres valeurs mobilières de toute sorte ainsi que des contrats por-
tant sur ou ayant un lien avec ces derniers; et la détention, l’administration, la gestion et la mise en valeur de son por-
tefeuille.
La société peut en particulier:
- acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres titres de
participation, obligations, créances, billets, certificats de dépôt, certificats de fiducie et tous autres titres de créance et
plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers représentant des droits de propriété, droits de
créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé quelconque;
- exercer tous droits quelconques attachés à ces valeurs mobilières et instruments financiers;
- consentir des sûretés portant sur ses avoirs;
- faire des dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires;
- recueillir des fonds, émettre des obligations et des billets, afin d’exercer son activité dans les limites de son objet
social;
- s’engager dans des transactions de dérivés, y compris des options d’achat et de vente.
L’énumération précitée est énonciative et non limitative.
La société peut exercer toutes transactions, commerciales ou financières qui se rapportent, directement ou indirec-
tement, à son objet social, à l’exclusion de toute activité bancaire.
La société peut de façon générale effectuer toute transaction qu’elle juge utile ou nécessaire à l’accomplissement et
au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans
les mêmes conditions que pour la modification des présents statuts.
Titre II.- Capital social, actions
Art. 5. Capital social
Le capital social émis et libéré de la société est de quarante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (40.000.- USD)
divisé en quarante (40) actions d’une valeur nominale de mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (1.000.- USD) chacune.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires adoptée de la manière re-
quise par les lois du Luxembourg pour la modification de ces statuts.
Art. 6. Actions
Les actions sont nominatives.
Titre III.- Conseil d’Administration, Commissaire aux comptes
Art. 7. Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils
sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans mo-
tif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cau-
se, il pourra être pourvu à leur remplacement par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la loi.
Dans ce cas, les actionnaires ratifieront la nomination à leur prochaine assemblée générale.
61994
Art. 8. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui
n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil
d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du conseil d’adminis-
tration, mais en son absence l’assemblée générale des actionnaires ou le conseil d’administration désignera temporaire-
ment à la majorité des actionnaires respectivement des administrateurs présents un autre administrateur pour présider
l’assemblée générale des actionnaires ou la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné par lettre, télécopieur ou tout autre moyen élec-
tronique approuvé par le conseil d’administration à tous les administrateurs au moins 48 heures avant la date prévue
pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation
de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par
télex, par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration de chaque admi-
nistrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déter-
minés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
câble, par télex ou par télécopieur ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil d’administration un
autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communi-
quer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physi-
que à la réunion.
Une décision écrite signée par l’ensemble des administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par
un seul écrit ou par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d’administration seront signés par le président de la réunion et par
un autre administrateur. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres peuvent mais ne
doivent pas être administrateurs. En pareille hypothèse le conseil d’administration devra nommer les membres de ce(s)
comité(s) et déterminer leurs pouvoirs.
Art. 11. Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs, employés ou autres
agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux
ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la société
Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par la signature
individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion
journalière, ou par les signatures, conjointes ou individuelles, de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Commissaire(s) aux comptes
La surveillance des comptes de la société est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, actionnaires ou
non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut
pas dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et
ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou sans motif.
61995
Titre IV.- Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Sous
réserve des dispositions de l’article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes en relation avec les activités de la société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de
convocations le quinzième jour du mois de juin de chaque année à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales
Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent convoquer d’autres assemblées générales
des actionnaires. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième
du capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure, vote
Les assemblées générales des actionnaires seront convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée générale des actionnaires, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble, par
télégramme, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales des actionnaires.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions représentées, à la
majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale
L’année sociale de la société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décem-
bre de chaque année.
Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l’as-
semblée générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au com-
missaire(s) aux comptes qui établira(ont) son rapport sur ces documents.
Art. 19. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième (10%) du
capital social souscrit de la société.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation des bé-
néfices annuels nets restants. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de
réserve ou de provision, de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires com-
me dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, liquidation
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi.
Lors de la dissolution par anticipation de la société ou à l’échéance du terme, si applicable, la liquidation s’effectuera
par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VII.- Loi applicable
Art. 21. Loi applicable
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera son application partout
où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2003.
L’assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts en 2004.
61996
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues
à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
<i>Evaluation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ deux mille deux cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs, leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tien-
dra en 2004:
1. TMF CORPORATE SERVICES S.A., société existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 84.993;
2. TMF SECRETARIAL SERVICES S.A., société existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 94.029;
3. TMF ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., société existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 94.030.
II) Le nombre de commissaire(s) aux comptes est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes et son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2004.
PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée, avec siège social au 400, route d’Esch, L-1471 Luxem-
bourg, R.C.S. Luxembourg B 65.477.
III) Conformément aux présents statuts et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée,
l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’adminis-
tration.
IV) Le siège social de la société est établi au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture et traduction faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: N. Kayser, J.J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 novembre 2003, vol. 881, fol. 27, case 7. – Reçu 344,83 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076711.3/239/484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ART ET MEDIA FINANCE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place de Clairefontaine.
R. C. Luxembourg B 54.911.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Diekirch, le 19 novembre 2003, réf. DSO-AK00081, a été déposé au re-
gistre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 20 octobre 2003.
(076625.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Actionnaires
Capital souscrit Nombre d’actions
Libération
1. STICHTING PEMEX LUX, prénommée . . . . . . . . . . . . . .
39.000,- USD
39
39.000,- USD
2. TMF CORPORATE SERVICES S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,- USD
1
1.000,- USD
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000,- USD
40
40.000,- USD
Belvaux, le 19 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
<i>Pour la FIDUCIAIRE EURO-DMD
i>Signature
61997
ELINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 1, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 79.387.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04833, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076613.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ELINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 1, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 79.387.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04830, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076615.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK X, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.889.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04897, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
(076620.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SINO INVEST COMPANY S.A., Société Anonyme.
Capital social: LUF 1.250.000,-.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 64.263.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg le 28 juin 2002i>
<i>Bureaui>
L’assemblée est présidée par M. Guy Feite qui désigne Mlle Vanessa Roda comme secrétaire.
Mlle Karine Le Goff est désignée comme scrutateur.
Le Président prie d’acter:
1. qu’il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre
des actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres
du bureau, sera annexée au procès-verbal.
2. qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social souscrit
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut valable-
ment décider sur tous les points portés à l’ordre du jour. Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
3. que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Supprimer la désignation de valeur nominale des actions et convertir la devise du capital social et de la comptabilité
de francs luxembourgeois en euros au taux de conversion officiel.
2. Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 13,31 (treize euros et trente et un cents) pour
le porter de son montant actuel de EUR 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents)
à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) sans émission d’actions nouvelles.
3. Modifier l’article cinq des statuts pour refléter les décision prises.
Après en avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
S. Delonnoy.
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
S. Delonnoy.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>D. Bannerman
<i>Géranti>
61998
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de
la société et de changer la devise d’expression du capital souscrit et de la comptabilité de francs luxembourgeois en
euros au taux de conversion en zone Euro, tel que fixé officiellement le 31 décembre 1999 à EUR 1,-=LUF 40,3399.
Cette conversion est à considérer comme effective à la date du 1
er
janvier 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 13,31 (treize euros et trente et un cents)
pour le porter de son montant actuel de 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents)
après conversion à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) sans émettre d’actions nouvelles.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration aux fins de procéder aux écritures comptables qui s’impo-
sent et à l’échange des actions nouvelles contre les anciennes.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de l’augmentation de capital social les actionnaires actuels en pro-
portion de leur participation.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite les actionnaires actuels, ici représentés, en vertu des procurations dont mention ci-avant;
Ont déclaré souscrire à l’augmentation du capital social déclarée ci-avant et la libérer intégralement en numéraire,
de sorte que la société a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de EUR 13,31 (treize euros et trente
et un cents), ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précédent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05425.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076895.3/850/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
AMITY INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 37.824.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2003, le siège social de la société a été transféré
du 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg au 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg.
Luxembourg, le 17 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04023. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076732.3/1017/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK XXXVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 78.061.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04902, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
(076638.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
<i>Pour AMITY INTERNATIONALE S.A., Société Anonyme Holding
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
61999
CODEBI, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 62.349.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire du 21 août 2003i>
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale or-
dinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2008:
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant professionnellement au 5,
boulevard de la Foire, Luxembourg, Président.
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard
de la Foire, Luxembourg.
- Monsieur Luc Hansen, licencié en administration des affaires, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la
Foire, Luxembourg.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2008:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04785. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076623.3/534/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
MARIRAM S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 34.374.
—
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 10 novembre 2003i>
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale or-
dinaire statuant sur les comptes annuels au 30 juin 2008:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant professionnellement au 5, boulevard
de la Foire, Luxembourg, Président.
- Monsieur Claude Zimmer, maître en sciences économiques et licencié en droit, demeurant professionnellement au
5, boulevard de la Foire, Luxembourg.
- Monsieur Guy Hornick, réviseur d’entreprises, demeurant professionnellement au 5, boulevard de la Foire, Luxem-
bourg.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes annuels au 30 juin 2008:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 57, avenue de la Faïencerie, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04767. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076627.3/534/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
KUSABI BIOCAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, avenue de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 96.773.
—
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 4 novembre 2003i>
Il résulte de la résolution du Conseil d’administration de la société, tenu à Luxembourg, le 4 novembre 2003, que:
- décision a été prise de constater la libération complémentaire du capital de EUR 15.000,-, portant ainsi le total du
capital libéré de EUR 10.000,- à EUR 25.000,-.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05446. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076909.3/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 12 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 13 novembre 2003.
Signature.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
62000
ProLogis UK XVI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.400.000,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.895.
—
<i>Extrait (traduction) des résolutions prises par l’actionnaire unique de la Société, le 18 novembre 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
1
er
janvier 2002 au 31 décembre 2002.
2. Les bénéfices de l’exercice social 2002 s’élevant à un montant de GBP 3.680,- ont été reportés afin de compenser
les pertes des années précédentes.
Date: le 18 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04916. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076699.2//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK XVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.897.
—
<i>Extrait (traduction) des résolutions prises par l’actionnaire unique de la Société, le 18 novembre 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
1
er
janvier 2002 au 31 décembre 2002.
2. Les bénéfices de l’exercice social 2002 s’élevant à un montant de GBP 104.445,- ont été reportés afin de compenser
les pertes des années précédentes.
Date: le 18 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04923. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076703.2//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK X, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.800.000,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.889.
—
<i>Extrait (traduction) des résolutions prises par l’Actionnaire unique de la Société le 18 novembre 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
1
er
janvier 2002 au 31 décembre 2002.
2. Les bénéfices de l’exercice social 2002 s’élevant à un montant de GBP 51.588,- ont été reportés afin de compenser
les pertes de l’année précédente.
Le 18 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04915. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076695.2//20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>D. Bannerman
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>D. Bannerman
<i>Géranti>
62001
ProLogis UK XXVI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.000,-.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.137.
—
<i>Extrait (traduction) des résolutions prises par l’actionnaire unique de la Société, le 23 septembre 2003i>
Il a été décidé que:
1. Décharge a été accordée au gérant unique, soit ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l., pour la durée de son mandat du
1
er
janvier 2002 au 31 décembre 2002.
Date: le 23 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04920. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076708.2//18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
INDUSTRIE & TECHNIK LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 28.569.
—
<i>Extrait de résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2003i>
Les actionnaires de la société INDUSTRIE & TECHNIK LUXEMBOURG S.A., réunis en Assemblée Générale Extra-
ordinaire au siège social le 13 octobre 2003, ont décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions suivantes:
- la démission de Monsieur Raymond Le Lourec, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg de son poste d’administra-
teur de la société est acceptée.
- Pleine et entière décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat.
- Est nommé administrateur jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de l’année 2004 en remplacement de
l’administrateur démissionnaire:
Monsieur Tom Felgen, Avocat à la cour, demeurant à Luxembourg.
- Le nouvel administrateur déclare accepter son mandat.
Luxembourg, le 13 octobre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01108. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(076765.3/503/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
PWS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 65.661.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2003i>
Les actionnaires de la société PWS S.A., réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 18 sep-
tembre 2003, ont décidé, à l’unanimité, de prendre les résolutions suivantes:
- Le Conseil d’Administration de la société actuellement en place est remplacé par un nouveau Conseil d’Administra-
tion, à savoir:
- Monsieur Camille Weis, gérant de sociétés, demeurant à Roodt-Eisch (administrateur-délégué)
- Monsieur Armand Distave, conseil économique et fiscal, demeurant à Luxembourg
- Madame Elisabeth Weis, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
- Pleine et enti¨ère décharge est donnée au Conseil d’Administration précédent.
- Les mandats des membres du nouveau Conseil d’Administration de la société seront valables jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2005.
Luxembourg, le 18 septembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01111. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(076758.3/503/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
Pour extrait conforme
Signatures
Pour extrait conforme
Signature
62002
OCEANE RE, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 96.891.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire, de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) SOCIETE C 3 une société de droit français, ayant son siège social à F-75008 Paris, 22-30 avenue de Wagram,
représentée par Monsieur Lambert Schroeder, administrateur-délégué de AON INSURANCE MANAGERS LUXEM-
BOURG, demeurant à L-9769 Roder, maison 22, en vertu d’un pouvoir donné à Paris le 23 octobre 2003,
2) SAPAR FINANCE, une société de droit français, ayant son siège social à F-93200 Saint Denis, 1 place Pleye Site
Cap Ampère Les Patios,
représentée par Monsieur Charles Besnehard, administrateur délégué adjoint de AON INSURANCE MANAGERS
LUXEMBOURG, demeurant L-2142 Luxembourg, 45, rue Paul Medinger, en vertu d’un pouvoir donné à Paris le 23 oc-
tobre 2003.
Les procurations prémentionnées, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’ils déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront
propriétaires des actions ci-après créées une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie par
les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société adopte la dénomination OCEANE RE.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre
endroit de la Ville de Luxembourg par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société
ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet d’effectuer, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance
dans toutes les branches, à l’exception de l’assurance directe, de prendre des participations directes ou indirectes dans
toutes sociétés ou entreprises avec un objet social identique ou similaire ou qui sont de nature à favoriser le dévelop-
pement de ces activités et plus particulièrement d’effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, commercia-
les, civiles ou financières qui sont directement liées à l’objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par
la loi.
Chapitre II.- Capital, actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) divisé en cinq
mille (5.000) actions d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) par action, et disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Art. 6. Forme des Actions. Les actions sont et resteront nominatives.
Un registre des actionnaires dont tout actionnaire pourra prendre connaissance sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre de ses actions, l’indication des paie-
ments effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera à la Société par lettre recommandée son adresse et tout changement de celle-ci. La So-
ciété sera en droit de se fier à la dernière adresse communiquée.
La propriété des actions nominatives résultera de l’inscription dans le registre des actionnaires.
La Société peut émettre des certificats d’actions multiples.
La Société ne reconnaît pas d’autres transferts que ceux inscrits sur le registre des actionnaires. Tous les frais con-
cernant les transferts sont à la charge du nouveau propriétaire.
La transmission des actions à titre onéreux ou gratuit s’effectuera librement au profit d’un autre actionnaire.
Toute transmission à une personne autre qu’un actionnaire doit être soumise à la procédure d’agrément du cession-
naire ou du donataire par le Conseil d’Administration selon les modalités suivantes:
Le cédant ou le donateur doit notifier, au Conseil d’Administration, son intention de céder ou de donner ses actions,
par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant les nom, prénoms ou dénomination sociale et adresse ou
62003
siège social du cessionnaire ou du donataire, ainsi que le nombre d’actions dont la cession, ou la donation est envisagée
et, s’il s’agit d’une transmission à titre onéreux, le prix offert.
A compter de la réception de cette demande le Conseil d’Administration dispose d’un délai de trois mois pour no-
tifier, par lettre recommandée, avec avis de réception, son agrément ou son refus non motivé au cédant ou au donateur.
Passé ce délai de trois mois, l’agrément est réputé acquis et le cédant ou le donateur peut pro-céder à la vente ou à la
donation de ses actions.
En cas de refus d’agrément et si le cédant ou le donateur maintient son offre initiale, le Conseil d’Administration est
tenu, dans les trois mois de la notification de cette décision, de faire acheter les actions par un actionnaire ou par un
tiers. En cas d’inexécution de cette obligation par le Conseil d’Administration dans le délai imparti, le cédant ou le do-
nateur peut procéder à la vente ou à la donation de ses actions.
En cas de litige sur la fixation du prix de vente, le cédant et le cessionnaire désignent, d’un commun accord dans un
délai de quinze jours, un expert amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tri-
bunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour effectuer une telle désignation. Qu’il soit désigné d’un commun ac-
cord des parties ou par Monsieur le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, l’expert dispose, à
compter de sa nomination, d’un délai de trois mois pour accomplir sa mission. Dans tous les cas, les frais d’expertise
sont partagés par moitié entre le vendeur et l’acquéreur.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou ré-
duit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité
exigées par ces Statuts et par la loi pour toute modification des Statuts.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnelle-ment à la part du capital qu’ils détiennent. Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel le
droit de souscription préférentiel devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées pour toute modification des Statuts, peut limiter ou supprimer le droit de souscription pré-
férentiel ou autoriser le Conseil d’Administration à le faire.
Art. 8. Rachat d’Actions Propres. La Société peut racheter ses propres actions.
L’acquisition et la détention de ses actions propres se fera en accord avec les conditions et dans les limites établies
par la loi.
Chapitre III.- Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un prési-
dent. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la
tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre
administrateur ou une autre personne pour présider la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par courrier
électronique de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une
date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut le cas échéant déterminer.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur ou par courrier électronique un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun
par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
62004
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les Statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer
des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son
choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 14. Conflit d’Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sera affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un
intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Un administrateur ou fondé de
pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou em-
ployé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne
sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir
quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en
avisera le conseil d’administration et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur ou du fondé de pouvoirs seront portés à la
connaissance de la prochaine assemblée générale.
La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoirs et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et ad-
ministrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou de fondé de pouvoirs de la Société, ou à la demande de la Société,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indem-
nisation, exception faite pour les cas où ils avaient été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué
à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juri-
dique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui pré-
cède n’exclut pas pour les personnes sus-nommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures con-jointes
de deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a
été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Chapitre IV.- Assemblée Générale des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée
représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 17. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au
siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le deuxième mercredi du mois
d’avril de chaque année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées généra-
les. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital
social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 19. Procédure, vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration conformé-
ment aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par courrier électro-
nique un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
62005
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 20. Modification des Statuts. Sauf dispositions contraires de la loi, l’assemblée générale des actionnaires,
décidant conformément à ce qui suit, peut modifier les dispositions des Statuts. L’assemblée générale des actionnaires
ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la moitié du capital souscrit est présente ou représentée. Au
cas où ce quorum n’est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée pourra être convoquée confor-
mément aux Statuts. La convocation pour cette deuxième assemblée indiquera l’ordre du jour et la date de la deuxième
assemblée, ainsi que le nombre de présence à la première assemblée. Cette deuxième assemblée délibère et agit vala-
blement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Lors des deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Nonobstant ce qui précède, la nationalité de la Société ne peut être changée et les apports des actionnaires ne peu-
vent être augmentés que par l’accord unanime de tous les actionnaires et, s’il y a lieu, de tous les obligataires.
Chapitre V.- Surveillance
Art. 21. Réviseur d’entreprises externe. La surveillance des comptes de la Société doit être confiée à un réviseur
d’entreprises externe. Ce réviseur d’entreprises externe est nommé par l’assemblée générale.
Chapitre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de la même année.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du sol-
de des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf
dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIII.- Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément à
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et conformément à la loi modifiée du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances.
<i>Souscription et paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, ont souscrit au nombre d’actions et ont libéré en
espèces les montants ci-après énoncés:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) moyennant versements en espèces,
de sorte que la somme de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,- EUR) se trouve dès maintenant à la
libre et entière disposition de la société, la preuve en ayant été fournie au notaire instrumentaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitu-
tion sont estimés à environ 54.000,- EUR.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera à la date de constitution et finit le dernier jour de décembre 2003.
L’assemblée générale annuelle se réunit donc pour la première fois en 2004.
Actionnaires
Capital
Nombre
Libération
souscrit
d’actions
1) SOCIETE C 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.999.000,- EUR
4.999 1.249.750,- EUR
2) SAPAR FINANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,- EUR
1
250,- EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000,- EUR
5.000
1.250.000,- EUR
62006
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée géné-
rale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean-Marie Boudier, Président de R.A.C. ELECTRICITE, né à Aurillac (France) le 29 octobre 1944, de-
meurant à F-92130 Issy-les-Moulineaux, 10, mail Raymond Menand;
b) Monsieur Yvon Colleu, Directeur de R.A.C. ELECTRICITE, né à Saint-Brieuc (France) le 30 mai 1958, demeurant
à F-03200 Vichy, 4, place Charles De Gaulle;
c) Monsieur Lambert Schroeder, Administrateur-délégué de AON INSURANCE MANAGERS LUXEMBOURG, né à
Heppenbach (Belgique) le 12 juillet 1959, demeurant à L-9769 Roder, maison 22.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de 2004.
2) Est nommée réviseur indépendant ERNST & YOUNG ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 7, Parc d’Activité
Syrdall.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de 2004.
3) Conformément aux dispositions des statuts de la Société et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’ad-
ministration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
4) Le siège social est fixé à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Schroeder, C. Besnehard, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 31 octobre 2003, vol. 141S, fol. 7, case 4. – Reçu 50.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077031.3/212/277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
TOLKA INVEST S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4-6, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 61.194.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social le 1i>
<i>eri>
<i> juin 2003i>
La séance est ouverte à 16.00 heures à Luxembourg
<i>Bureaui>
L’assemblée procède à l’installation de son bureau:
Président: Monsieur Alain S. Garros
Secrétaire: Monsieur Fabio Pezzera
Scrutateur: Monsieur Claude Karp
<i>Composition de l’Assembléei>
Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués à la liste de présence signée par chacun d’eux ou leur manda-
taire avant l’ouverture de la séance.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
Que tous les actionnaires étant présents et/ou représentés et se reconnaissant dûment convoqués, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
<i>Exposé du présidenti>
Monsieur le Président expose que la présente assemblée générale ordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1999.
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2000.
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2001.
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
5. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur fonction pour l’exercice clos au 31 décembre 1999.
6. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur fonction pour l’exercice clos au 31 décembre 2000.
7. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur fonction pour l’exercice clos au 31 décembre 2001.
8. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur fonction pour l’exercice clos au 31 décembre 2002.
9. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice clos le 31 décem-
bre 1999.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
P. Frieders.
62007
10. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice clos le 31 décem-
bre 2000.
11. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice clos le 31 décem-
bre 2001.
12. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice clos le 31 décem-
bre 2002.
<i>Constatation de la validité de l’assembléei>
L’ordre du jour exposé par Monsieur le Président est confirmé et reconnu exact par l’Assemblée; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les points de l’ordre du jour.
<i>Délibérationi>
Après avoir délibéré, l’Assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 1999 comme suit:
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2000 comme suit:
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2001 comme suit:
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2002 comme suit:
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions en cours de l’exercice
clos le 31 décembre 1999.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 1999.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2000.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2001.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2002.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 1999.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . - 54.559,75 EUR (2.200.935,- LUF)
Affectation aux résultats reportés . . . . - 54.559,75 EUR (2.200.935,- LUF)
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . - 36.075,10 EUR (1.455.266,- LUF)
Affectation aux résultats reportés . . . . - 36.075,10 EUR (1.455.266,- LUF)
Perte de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
- 2.491,48 EUR (100.506,- LUF)
Affectation aux résultats reportés . . . .
- 2.491,48 EUR (100.506,- LUF)
Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.083,01 EUR
Affectation de 5% à la réserve légale . . . . . . . . . . .
6.654,15 EUR
Affectation aux résultats reportés . . . . . . . . . . . . .
126.428,86 EUR
62008
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2000.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2001.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
<i>Treizième résolutioni>
L’Assemblée décide de donner décharge au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat pour l’exercice
clos le 31 décembre 2002.
La résolution est acceptée à l’unanimité par tous les membres de l’assemblée.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17.30 heures.
Monsieur le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.
Lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.
Luxembourg, le 1
er
juin 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04964. – Reçu 18 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076100.2//108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
KENSON S.A., Société Anonyme.
Capital social: LUF 1.250.000,-.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 58.662.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg le 28 juin 2002i>
<i>Bureaui>
L’assemblée est présidée par M. Guy Feite qui désigne Mlle Vanessa Roda comme secrétaire.
Mlle Karine Le Goff est désignée comme scrutateur.
Le Président prie d’acter:
1. qu’il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre
des actions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres
du bureau, sera annexée au procès-verbal.
2. qu’il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social souscrit
sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut valable-
ment décider sur tous les points portés à l’ordre du jour. Les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
3. que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Supprimer la désignation de valeur nominale des actions et convertir la devise du capital social et de la comptabilité
de francs luxembourgeois en euros au taux de conversion officiel.
2. Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de EUR 13,31 (treize euros et trente et un cents) pour
le porter de son montant actuel de EUR 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents)
à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) sans émission d’actions nouvelles.
3. Modifier l’article cinq des statuts pour refléter les décision prises.
Après en avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des 1.250 (mille deux cent cinquante) actions de
la société et de changer la devise d’expression du capital souscrit et de la comptabilité de francs luxembourgeois en
euros au taux de conversion en zone Euro, tel que fixé officiellement le 31 décembre 1999 à EUR 1,-=LUF 40,3399.
Cette conversion est à considérer comme effective à la date du 1
er
janvier 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 13,31 (treize euros et trente et un cents)
pour le porter de son montant actuel de 30.986,69 (trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents)
après conversion à EUR 31.000,- (trente et un mille euros) sans émettre d’actions nouvelles.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration aux fins de procéder aux écritures comptables qui s’impo-
sent et à l’échange des actions nouvelles contre les anciennes.
Signature / Signature / Signature / Signature / Signature
<i>Président / Secrétaire / Scrutateur / Actionnaire 1 / Actionnaire 2i>
62009
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’admettre à la souscription de l’augmentation de capital social les actionnaires actuels en pro-
portion de leur participation.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite les actionnaires actuels, ici représentés, en vertu des procurations dont mention ci-avant;
ont déclaré souscrire à l’augmentation du capital social déclarée ci-avant et la libérer intégralement en numéraire, de
sorte que la société a dès maintenant à sa libre et entière disposition la somme de EUR 13,31 (treize euros et trente et
un cents), ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par mille deux cent cinquante
(1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05426.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076897.3/850/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
PINA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 68.685.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2003i>
1. Renouvellement des mandats du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes
<i>Conseil d’Administrationi>
- Monsieur Armand Distave, Conseiller Economique et Fiscal, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Raymond Le Lourec, Conseiller Fiscal, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Max Galowich, Juriste, demeurant à Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptesi>
LUX-AUDIT S.A., avec siège 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Les mandats viendront à expiration à la clôture de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la
date prévue dans les statuts.
Luxembourg, le 5 mai 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01110. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(076763.3/503/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
A+ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3487 Dudelange, 4, rue H. Dunant.
R. C. Luxembourg B 90.229.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 8 avril 2003i>
<i>Administrateurs:i>
1. L’assemblée a décidé d’accepter la démission de l’administrateur:
NOREVA S.A., Société Anonyme ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey, inscrite au Re-
gistre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 79.858.
2. L’assemblée a décidé de nommer:
- Monsieur Peter Adams, domicilié à L-4971 Bettange-sur-Mess, 27, rue Laangert, aux postes d’administrateur et d’ad-
ministrateur-délégué;
- Mademoiselle Tessa Mommaerts, domiciliée à B-3051 Oud Heverlee, 76, Leuvensenstraat, au poste d’administra-
teur.
Luxembourg, le 11 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05662. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076932.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
Pour extrait conforme
Signature
TASL, S.à r.l.
Signature
62010
C.K. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8440 Steinfort, 55, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 17.312.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 novembre 2003i>
L’an deux mille-trois, le cinq novembre à 17.00 heures.
Les actionnaires de la Société C.K. S.A. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, sur convo-
cation faite par le Conseil d’Administration. A l’unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
Constatant que les mandats des administrateurs, de l’administrateur-délégué et du réviseur d’entreprises sont arrivés
à échéance, il est décidé de les renouveler pour une durée de 3 années, c’est-à-dire jusqu’à l’assemblée générale annuelle
devant se tenir en 2006.
1) Ainsi, les mandats des administrateurs, à savoir:
- Monsieur Charles Kieffer, industriel, demeurant à Steinfort
- Madame Suzette Elsen, employée privée, demeurant à Steinfort
- Monsieur Charles Meyers, employé privé, demeurant à Steinfort
sont renouvelés pour 3 ans. Les administrateurs déclarent accepter leurs nouveaux mandats.
2) Le mandat de l’administrateur-délégué, à savoir:
Monsieur Charles Kieffer, industriel, demeurant à Steinfort
est renouvelé pour 3 ans. L’administrateur-délégué déclare accepter son nouveau mandat.
3) De même, le mandat du réviseur d’entreprises, à savoir:
LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 257, route d’Esch
est renouvelé pour 3 ans. Le réviseur d’entreprises déclare accepter son nouveau mandat.
En conséquence, les mandats des administrateurs, de l’administrateur-délégué et du réviseur d’entreprises ainsi nom-
més prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2006.
Steinfort, le 5 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK02255. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(076751.3/503/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
NIPPON EXPRESS (BELGIUM) N.V., Société Anonyme.
Siège social: B-1931 Zaventem, Brucargo Gebouw, 723.
R. C. Bruxelles B 451.553.
Succursale luxembourgeoise: L-1360 Luxembourg, Cargo Center Luxair.
R. C. Luxembourg B 23.681.
Les statuts ont été publiés au Mémorial C n
°
47 du 22 février 1986.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04384, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076646.3//15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
ProLogis UK XXVI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 72.137.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04904, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
(076677.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Pour NIPPON EXPRESS (BELGIUM) N.V.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES, S.à r.l.
Signature
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
62011
ProLogis UK XVIII, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 70.897.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04907, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 novembre 2003.
(076680.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
RUDY CLEMENS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5969 Itzig, 35, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 22.400.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03665, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076682.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
CARDINAL COM. LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 59.497.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03662, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076684.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
MAK & SCHER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 44, rue de Strasbourg.
R. C. Luxembourg B 58.446.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03658, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076685.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
G.D. GROUP INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 70.204.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf.
LSO-AK04112, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076971.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
ProLogis DIRECTORSHIP, S.à r.l.
<i>Gérant
i>P. Cassells
<i>Géranti>
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
Signature.
62012
SOHO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 53.901.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03651, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076687.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
PAMA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 6, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 26.067.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03648, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076690.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
EVACOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2410 Luxembourg-Strassen, 164, rue de Reckenthal.
R. C. Luxembourg B 48.573.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03650, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076692.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
WH SPORT PROMOTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 37.701.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03640, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076696.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
J.V.M., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 2, rue du Bois.
R. C. Luxembourg B 30.368.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03643, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076701.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
62013
BB AND CO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 31.780.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 2003, réf. LSO-AK03645, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
(076704.3//12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
FIDUCIAIRE EUROLUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 34.752.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2003, réf. LSO-AK03135, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076948.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
BETA LOGISTICS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R. C. Luxembourg B 60.970.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05421, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076951.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
GESTADOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 18.014.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05587, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076961.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
LINDE PARTNERS VALUE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 83.606.
—
L’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 14 mai 2003 a renouvelé les mandats d’administrateur de
Messieurs Peter Andersen, Bernard Herman, Per Henrik Jensen, Claus Linde et Per Lorenzen pour une période d’un an
se terminant lors de l’assemblée générale ordinaire de 2004.
Le mandat du Réviseur d’Entreprises, PricewaterhouseCoopers, Luxembourg, a également été renouvelé pour la
même période d’un an.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04182. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076957.3/1126/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN & ASSOCIES
Signature
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signature.
Pour réquisition
Signature
<i>Pour LINDE PARTNERS VALUE FUND
SICAV
i>DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signatures
62014
CAFE BEIM SILO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,-.
Siège social: L-7590 Beringen-Mersch, 42, rue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 58.694.
—
Le bilan abrégé et l’annexe abrégée au 31 décembre 2002, ainsi que la résolution de l’associé unique concernant l’af-
fectation de l’exercice 2002, enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2003, réf. LSO-AK01965, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 4 novembre 2003.
(076859.3//14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
IMMO PASCAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 83, rue de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 82.462.
—
Le bilan au ¨31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04136, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077266.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
IMMOTIME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 89.250.
—
Le bilan au ¨31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04146, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077272.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
L.F.B. AG, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-5532 Remich, 3, rue Enz.
H. R. Luxemburg B 45.495.
—
Die Generalversammlung beschloss heute einstimmig:
1. die Bilanzen sowie die Gewinn- und Verlustrechnungen der Jahre 1998 bis 2002 zu verabschieden, zu registrieren
und am Handelsregister zu hinterlegen.
2. dem Verwaltungsrat sowie dem Kontenkommissar volle Entlastung zu erteilen.
3. die Geschäftstätigkeit fortzuführen (Art. 100).
4. die Mandate den Verwaltungsratsmitgliedern:
- Anja Dillmann, D-66798 Wallerfangen
- Wolfgang Eichner, D-66793 Saarwellingen
bis zur ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2004 zu verlängern.
5. das Mandat für das Verwaltungsratsmitglied Alois Both, F-Creutzwald ist ab sofort bis zur ordentlichen General-
versammlung des Jahres 2004 zu ersetzen durch:
- Kuni L. Both, Saarlouis
6. die Gesellschaft CENTRALBAU, GmbH mit Sitz in D-66740 Saarlouis zum Kontenkommissar bis zur ordentlichen
Generalversammlung des Jahres 2004 zu benennen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2003, réf. LSO-AI04737. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(075939.3/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2003.
R. Bruzzese
<i>Géranti>
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signature.
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signature.
<i>Bevollmächtigter
i>Unterschrift
62015
I.T.E.L. NAVY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 79.668.
—
Le bilan au ¨31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04159, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077280.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
RELESTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 39.234.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05593, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076964.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
GESTINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 28.699.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05596, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076966.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
PERSEUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 29.664.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05598, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076969.3//11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
DIETLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8037 Strassen, 13, rue du Plébiscite.
R. C. Luxembourg B 84.130.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2003i>
En date du 31 mai 2003, les actionnaires de la Société Anonyme DIETLUX S.A., se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire à son siège social à Strassen.
A l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. La démission de Madame Nathalie Lambert, commerciale, demeurant à L-4026 Esch-sur-Alzette, 126-128 route de
Belvaux, de son poste d’administrateur de la société est acceptée.
2. Pleine et entière décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat.
3. Monsieur Raphael Bellamy, employé privé, demeurant à L-4305 Esch-sur-Alzette, 18, rue Marcel Reuland, qui ac-
cepte, est nommé administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’année 2007.
Dès lors, le conseil d’administration de la société (et ce jusqu’à l’assemblée générale annuelle de l’année 2007) est
composé comme suit:
- Monsieur Charles Hazard, directeur commercial, demeurant à Strassen
- Monsieur Michel Hazard, administrateur de sociétés, demeurant à Pontpierre
- Monsieur Raphael Bellamy, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Signature.
Pour réquisition
Signature
Pour réquisition
Signature
Pour réquisition
Signature
62016
Strassen, le 31 mai 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 2003, réf. LSO-AK01133. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(076754.3/503/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
VIANDEN INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 71.209.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision de l’assemblée générale ordinaire de notre société tenue en date du 17 octobre 2003 que:
1) Les mandats des trois administrateurs:
- M. Roger Greden, demeurant à L-1933 Luxembourg, 1, rue Siggy vu Letzebuerg;
- M. Pierre-Paul Boegen, demeurant à B-6700 Viville (Arlon), 65, rue de Freylange;
- Mme Nelly Noël, demeurant à L-2440 Luxembourg, 121, rue de Rollingergrund;
ont été reconduits pour une période de six ans se terminant à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2009.
2) Le mandat du commissaire EUROPE FIDUCIAIRE (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-1361 Luxembourg,
9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, a été reconduit pour une période de six ans se terminant à l’issue de l’as-
semblée générale statutaire de 2009.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04828. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076972.3/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
FINANCIERE QUIRINUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 78.621.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée génréale extraordinaire tenue en date du 30 octobre 2003 que:
- Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en Droit (UCL), demeurant à B-6637 Fauvillers et Monsieur David De Marco,
Administrateur de société, demeurant à L-Stegen ont été nommés administrateurs en remplacement de Madame Maria
Linosa et de Monsieur Sylvain Imperiale, démissionnaires.
Les nouveaux administrateurs reprendront le mandat de leurs prédécesseurs.
Monsieur Olivier Dorier, Directeur de Société, demeurant au 291, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg a été nommé
Commissaire en remplacement de Monsieur Olivier Wusarczuc c/o IBL INVESTMENT BANK LUXEMBOURG, démis-
sionnaire.
Le nouveau commissaire reprendra le mandat de son prédécesseur.
- Le siège social de la société a été transféré du 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 50, Val Fleuri à L-1526
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 2003, réf. LSO-AK05675. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076978.3/727/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
<i>Les actionnaires
i>Signatures
Pour extrait sincère et conforme
Signatures
Pour extrait conforme
Signature
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Materis Management Mortiers
Vinaluc S.A.
Chine Investissement 2000
Burtin S.A.
Birdie S.A.
Dama Holding S.A.
Charon Holding
Charon Holding
Buxus S.A.
Graham Turner (Luxembourg) S.A.
MNCC International, S.à r.l.
Unplugged, S.à r.l.
Openline Consulting S.A.
Kos Holding S.A.
Fiduciaire de Luxembourg
Fiduciaire de Luxembourg
Trend-Invest S.A.
Citigroup Participation Luxembourg Limited
Citigroup Participation Luxembourg Limited
ProLogis UK XLI, S.à r.l.
François Frisch, S.à r.l.
Pemex Lux S.A.
Art et Média Finance, S.à r.l.
Elinvest S.A.
Elinvest S.A.
ProLogis UK X, S.à r.l.
Sino Invest Company S.A.
Amity Internationale S.A.
ProLogis UK XXXVIII, S.à r.l.
Codebi
Mariram S.A.
Kusabi Biocapital S.A.
ProLogis UK XVI, S.à r.l.
ProLogis UK XVIII, S.à r.l.
ProLogis UK X, S.à r.l.
ProLogis UK XXVI, S.à r.l.
Industrie & Technik Luxembourg S.A.
PWS S.A.
Océane Re
Tolka Invest S.A.
Kenson S.A.
Pina Holding S.A.
A+ S.A.
C.K. S.A.
Nippon Express (Belgium) N.V.
ProLogis UK XXVI, S.à r.l.
ProLogis UK XVIII, S.à r.l.
Rudy Clemens, S.à r.l.
Cardinal Com. Luxembourg S.A.
Mak & Scher, S.à r.l.
G.D. Group Investments S.A.
Soho S.A.
Pama, S.à r.l.
Evacor S.A.
WH Sport Promotion, S.à r.l.
J.V.M., S.à r.l.
BB and Co S.A.
Fiduciaire Eurolux
Beta Logistics S.A.
Gestador S.A.
Linde Partners Value Fund
Café Beim Silo, S.à r.l.
Immo Pascal S.A.
Immotime S.A.
L.F.B. AG
I.T.E.L. Navy S.A.
Relesta S.A.
Gestinvest S.A.
Perseus S.A.
Dietlux S.A.
Vianden Investment S.A.
Financière Quirinus S.A.