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61921
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1291
4 décembre 2003
S O M M A I R E
CHIMERA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 71.511.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 21 novembre 2003, réf. LSO-AK05470, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076908.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
FORMULAINVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 68.695.
—
Les comptes annuels au 30 juin 2002 (version abrégée), enregistrés à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-
AK04104, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076970.3//10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
B.I.M.V. S.A., Bureau International Maritime S.A., Lu-
Mantra International, S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
61964
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61937
Materis Management Peintures S.C., Luxembourg
61922
Campria Capital Holding S.A., Strassen . . . . . . . . .
61959
Paeferbusch S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
61927
Chimera S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61921
Probst, S.à r.l., Howald . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61955
Columbus Charter S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
61956
PROPHAC, Zirnheld & Cie, Produits Pharmaceu-
Day et Nous Charter S.A., Luxembourg . . . . . . . . .
61955
tiques et Chimiques, S.à r.l., Howald/Hesperange
61958
E.P. Euro Partner S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
61955
Samarec S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61943
East Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
61959
Samarec S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61943
Filby Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . .
61947
SBS Broadcasting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
61928
Formulainvestment Holding S.A., Luxembourg . . .
61921
Servibat, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
61936
Hansa Investment, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . .
61930
Servibat, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
61937
Juharfa Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
61949
Smith & Associates Pharma S.A., Luxembourg . .
61968
Ludilaur S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61934
Smith & Associates Pharma S.A., Luxembourg . .
61968
Ludilaur S.A., Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61936
Socca S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61956
Lux-Habitat Concept Holding S.A., Luxembourg. .
61944
Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Signature.
Signature.
61922
MATERIS MANAGEMENT PEINTURES, Société Civile.
Capital social: EUR 145.440,-.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
—
<i>Procès-Verbal de l’Assemblée générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 octobre 2003i>
L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures sous la présidence de Monsieur John Seil qui désigne comme secrétaire Ma-
demoiselle Alexia Uhl et l’Assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Gentiane Préaux.
Le Président expose que les associés ont été valablement convoqués dans les délais et les conditions prévues par la
loi et les statuts.
Les associés présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre de parts possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les associés présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés et qui demeurera annexée aux présentes.
La liste de présence, certifiée sincère et véritable par le président de séance permet de constater que les associés
présents ou représentés possèdent plus des deux tiers des parts sociales.
L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance déclare ensuite que l’ensemble des documents prévus par les textes légaux ont été remis ou
tenus à la disposition des associés dans les délais et les conditions prévus par la loi et les statuts.
Le président expose alors l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire:
- distribution d’une partie du résultat distribuable de la Société au jour de la réalisation effective du changement de
contrôle de SMP sous conditions suspensives (i) que la Société ait effectivement cédé une partie de ses instruments fi-
nanciers SMP à MATERIS HOLDING LUXEMBOURG et que (ii) MATERIS HOLDING LUXEMBOURG ait payé à la
Société le prix des instruments financiers cédés;
- apport par la Société d’une partie de ses instruments financiers SMP à MATERIS HOLDING LUXEMBOURG afin
de permettre la constitution d’une Réserve, cet apport étant rémunéré en obligations convertibles émises par MATERIS
HOLDING LUXEMBOURG;
- constitution par la Société et les quatre autres sociétés civiles de divisions MATERIS, d’une nouvelle société civile
luxembourgeoise dont la dénomination sociale sera MATSC, avec un capital social de 5.000,- euros.
- pouvoir à la gérance à l’effet de permettre à la Société d’apporter en compte courant dans MATSC, à la date de
réalisation effective du changement de contrôle de SMP, à l’effet de permettre l’investissement dans MATERIS HOL-
DING LUXEMBOURG.
- pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux opérations ci-dessus et plus généralement signer tout document per-
mettant leur réalisation.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire:
- Sous la condition suspensive de la réalisation effective du transfert par les sociétés SPECIALTY MATERIALS INVES-
TORS, SOFIMO, MATERIS MANAGEMENT SC, MATERIS MANAGEMENT REFRACTAIRES SC, MATERIS MANAGE-
MENT PEINTURES SC, MATERIS MANAGEMENT MORTIERS SC, MATERIS MANAGEMENT ALUMINATES SC et
MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS SC, d’un nombre d’instruments financiers SMP entraînant le changement de
contrôle de SMP au bénéfice de la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG - ce changement de contrôle devant
intervenir le 6 novembre 2003 ou à toute autre date ultérieure au cours du mois de novembre 2003 qui serait décidée
par les parties -, modifications statutaires dont les principales ont pour objet:
(i) de supprimer la répartition inégalitaire des instruments financiers ou du prix de transfert de ces instruments;
(ii) création de catégories de parts sociales distinctes A et B
. les parts A donnant droit au seul boni de liquidation de la Société correspondant à ces seules parts A
. les parts B donnant droit à une quote-part du produit de cession des obligations convertibles au prorata de la dé-
tention individuelle des parts B sans ouvrir droit au boni de liquidation de la Société.
- pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux formalités.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée prend, chacune à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Résolutions de l’ordre de l’Assemblée Générale Ordinairei>
<i>Première résolution - distribution de dividende sous conditions suspensivesi>
L’Assemblée Générale des associés décide, sous réserve de réalisation de la double condition suspensive que (i) la
Société ait cédé une partie des instruments financiers émis par la société SMP qu’elle détient (les «Instruments Financiers
SMP») à la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG (MATERIS HOLDING LUXEMBOURG ou MHL) et (ii) MA-
TERIS HOLDING LUXEMBOURG ait payé à la Société le prix des Instruments Financiers SMP ainsi cédés, d’autoriser
le gérant à procéder à un arrêté comptable de la Société avant la fin de l’exercice social et de distribuer aux associés à
titre de dividendes la totalité du résultat distribuable disponible de la Société, après remboursement de toutes sommes
dues au titre du prêt Lafarge, et compte tenu (i) du montant des instruments financiers SMP devant être apportés par
la Société à MHL conformément aux dispositions de la deuxième résolution ci-après et (ii) des montants réinvestis in-
directement par les associés de la Société dans MHL conformément aux dispositions de la troisième résolution ci-après.
<i>Deuxième résolution - apport d’instruments financiers SMP i>
L’Assemblée Générale des associés décide et approuve que la Société apporte une partie des Instruments Financiers
SMP qu’elle détient à la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG, en contrepartie de l’émission par cette dernière
61923
de treize mille trois cents (13.300) obligations convertibles d’une valeur nominale de EUR 10,- chacune au profit de la
Société (les «OC»). Les OC ainsi émises seraient soumises aux termes et conditions principaux suivantes:
- Taux d’intérêt annuel par OC: Euribor 3 mois (intérêts capitalisés)
- Terme: 15 ans
- Modalités de conversion des OC: Uniquement à l’arrivée du terme
- Modalités de remboursement des OC: à tout moment à l’initiative de MHL
(I’«Opération d’Apport»).
L’Assemblée Générale des associés décide en outre de conférer tous pouvoirs au gérant de la Société de (i) signer
tous documents, tous actes ou toute autre document nécessaires à la réalisation de l’Opération d’Apport, y compris
tout document modifiant les termes et conditions évoquées ci-dessus et (ii) plus généralement faire le nécessaire à cet
effet.
<i>Troisième résolution - constitution de MATSCi>
L’Assemblée Générale des associés décide d’autoriser le gérant à signer, au nom et pour le compte de la Société, les
statuts constitutifs d’une nouvelle société civile luxembourgeoise devant avoir (i) pour premiers associés, la Société ainsi
que les sociétés civiles MATERIS MANAGEMENT REFRACTAIRES, MATERIS MANAGEMENT MORTIERS, MATERIS
MANAGEMENT ALUMINATES et MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS, (ii) pour dénomination sociale MATSC,
(iii) un capital social initial de 5.000,- euros, (iv) comme objet social, la prise de participations, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes sociétés de capitaux ou de personnes luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, sous-
cription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière d’actions, de
bons de souscription d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons de caisse et autres valeurs, ainsi que la propriété,
l’administration et le développement de son portefeuille et (v) comme premier gérant, Monsieur Olivier Legrain, né le
30 septembre 1952, domicilié 8, passage Saint Ferdinand F-92200 Neuilly-sur-Seine, France.
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à procéder à toutes les opérations nécessaires, signer tous ac-
tes et documents, et plus généralement, faire le nécessaire, y compris les formalités bancaires, pour la constitution et
l’immatriculation de MATSC au registre du commerce de Luxembourg.
<i>Quatrième résolution - pouvoir donné à la gérance à l’effet de réaliser des apports en compte courant dans MATSCi>
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à procéder, sous la condition suspensive de la réalisation défi-
nitive du transfert du contrôle de SMP au bénéfice de MHL, et à la date de la réalisation définitive de ce transfert de
contrôle de SMP au bénéfice de MHL, à des apports en compte courant au bénéfice de MATSC, dans laquelle la Société
sera associée, à l’effet de favoriser l’investissement de MATSC dans MHL.
L’Assemblée Générale des associés autorise le gérant à déterminer les montants des apports en compte courant et
à procéder à toutes les opérations nécessaires, signer tous actes et documents, et plus généralement, faire le nécessaire,
pour mettre en place et faire fonctionner l’apport en compte courant.
<i>Résolutions de l’ordre de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>Cinquème résolution - modification des statuts de la Sociétéi>
L’Assemblée Générale des associés décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective du transfert par les
sociétés Specialty Materials Investors, SOFIMO, MATERIS MANAGEMENT SC, MATERIS MANAGEMENT REFRAC-
TAIRES SC, MATERIS MANAGEMENT PEINTURES SC, MATERIS MANAGEMENT MORTIERS SC, MATERIS MANA-
GEMENT ALUMINATES SC et MATERIS MANAGEMENT ADJUVANTS SC, d’un nombre d’instruments financiers SMP
entraînant le changement de contrôle de SMP au bénéfice de la société MATERIS HOLDING LUXEMBOURG de mo-
difier les statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit:
STATUTS
Mis à jour le 29 octobre 2003
<i>Préambulei>
Il est rappelé que la Société a été créée afin de permettre à ses associés de réaliser, dans le cadre d’un LBO initié en
janvier 2001, un investissement capitalistique dans la société luxembourgeoise MATERIS PARTICIPATION (ancienne-
ment dénommée SPECIALTY MATERIALS PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège social 8-10, rue Matthias Hardt L-1717 Luxembourg, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B
79.148 (ci-après SMP), société qui a acquis, de la société française LAFARGE, le groupe MATERIS (ci-après le GROUPE
MATERIS) composé de cinq groupes de sociétés représentant chacun une activité distincte, à savoir: Adjuvants, Alumi-
nates, Mortiers, Peintures et Réfractaires (ci-après la «Division» ou les «Divisions»)
En contrepartie de son investissement, la Société a acquis des valeurs mobilières de SMP (les «Instruments Financiers
SMP») qu’elle doit prochainement céder, pour la majeure partie, et apporter, pour le solde, à la société anonyme de
droit luxembourgeois MATERIS HOLDING LUXEMBOURG, ayant son siège social 8-10, rue Matthias Hardt, L-1717
Luxembourg (ci-après MHL) en vertu d’un document intitulé «Share Purchase Agreement» signé le 22 septembre 2003.
L’apport d’une quote-part de ses Instruments Financiers SMP que doit effectuer la Société au profit de MHL sera ré-
munéré en obligations convertibles «B» émises par MHL (ci-après les «Instruments Financiers MHL»).
Dans la perspective de la cession et de l’apport de ses Instruments Financiers par la Société et dans le cadre des en-
gagements ultérieurs liés à cette opération, les associés ont décidé de réorganiser leurs rapports au sein de la Société.
La Société présente un caractère intuitu personae très fort que reflètent les présents statuts.
61924
Art. 1
er
. La Société est une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil tels que complétés par
les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois subséquentes dans la mesure où elles
s’appliquent aux sociétés civiles.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente,
échange ou de toute autre manière d’actions, de bons de souscription d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons
de caisse et autres valeurs, ainsi que la propriété, l’administration et le développement de son portefeuille. La Société
peut également détenir des parts dans des sociétés de personnes.
Dans le cadre de son objet, la Société peut, notamment:
- acquérir, détenir et céder les Instruments Financiers SMP dans les conditions prévues dans le protocole d’accord
conclu entre les titulaires d’Instruments Financiers SMP en date du 22 janvier 2001;
- acquérir, détenir et céder les Instruments Financiers MHL dans les conditions prévues dans les documents signés
par les associés le 20 octobre 2003 ou à signer le 6 novembre 2003 (les «Documents Contractuels 2003»);
- prendre en charge tout passif supporté individuellement ou collectivement par ses associés du fait du désinvestis-
sement de la Société dans SMP.
La Société peut emprunter les fonds qui lui sont nécessaires pour remplir son objet sous quelque forme que ce soit.
Elle peut notamment conclure tous les prêts qui lui sont nécessaires pour procéder à l’acquisition d’Instruments Finan-
ciers.
D’une manière générale, elle peut superviser toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et exécuter
toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet, à l’exclusion toute-
fois de toute activité commerciale.
Art. 3. La dénomination de la Société est MATERIS MANAGEMENT PEINTURES.
Art. 4. Le siège social est établi au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée de trente ans. Pendant cette période, la dissolution anticipée pourra
être décidée par l’Assemblée Générale des associés statuant à la majorité des deux tiers.
Chaque associé aura la faculté de dénoncer sa participation à la date du trentième anniversaire de la Société et à partir
de cette date à l’expiration de chaque troisième année de calendrier, chaque fois moyennant un préavis d’un an à donner
par lettre recommandée à la Société et aux autres associés.
Art. 6. Le capital social souscrit est fixé à la somme de 145.440,- Euros divisé en
- 14.544 parts de catégorie «A» de 1,- Euro chacune, attribuées aux associés en représentation de leurs apports res-
pectifs, à savoir:
à Monsieur Stefano Antonello . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur JP Aubert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 parts
à Monsieur Ignacio Blandini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 parts
à Monsieur Claude Bonassi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 parts
à Monsieur Jacques Bonnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 parts
à Monsieur Pascal Bouedec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Sabine Boutonnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Grégory Brochard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Philippe Calvet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 parts
à Monsieur Bernard Casajus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 parts
à Monsieur Paolo Castaldi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 parts
à Monsieur Jean-Louis Compiègne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 parts
à Monsieur Aline d’Harcourt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur JP David . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 parts
à Monsieur Andrea Della Maggiore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 parts
ä Monsieur Philippe Deppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214 parts
à Monsieur Luca Deri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 parts
à Monsieur Ludovic Fauvarque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 parts
à Monsieur Manuela Favalli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 parts
à Monsieur Patrice Fougerouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 parts
à Monsieur Anna Maria Fusetti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur Enrico Galardini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 parts
à Monsieur Francesc Garcia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 parts
à Monsieur G. Battista Gasperetto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur Francesco Ghilardi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 parts
à Monsieur Jean-Eric Girard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 parts
à Monsieur Valentino Gorla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur Gabriella Grassini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 parts
à Monsieur Didier Hubo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 parts
à Monsieur Jean-Paul Issartel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 parts
61925
- 130.896 parts de catégorie «B» de 1,- Euro chacune, attribuées aux associés en représentation de leurs apports
respectifs, à savoir:
à Monsieur Ronan L’Aminot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257 parts
à Monsieur Marie Le Got . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Pasquale Lupo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 parts
à Monsieur Roberto Manicardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 parts
à Monsieur Paolo Marabotti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 parts
à Monsieur Marcel Masson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 parts
à Monsieur Serse Michieletto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 parts
à Monsieur Denise Milan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur Hervé Montoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 parts
à Monsieur Stéphane Pennel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Bernard Pillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Philippe Poujol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 parts
à Monsieur Alain Quemener . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Jo. Roussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 parts
à Monsieur Alain Rouze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 parts
à Monsieur Stefano Taddei . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 parts
à Monsieur Bruno Triolo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 parts
à Monsieur Giulio Viglini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 parts
à Monsieur Sergio Zeni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 569 parts
à Monsieur Catherine Zilahi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 parts
à Monsieur Stefano Antonello . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.737 parts
à Monsieur JP Aubert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.592 parts
à Monsieur Ignacio Blandini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.277 parts
à Monsieur Claude Bonassi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.434 parts
à Monsieur Jacques Bonnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.079 parts
à Monsieur Pascal Bouedec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Sabine Boutonnet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Grégory Brochard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Philippe Calvet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.241 parts
à Monsieur Bernard Casajus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.188 parts
à Monsieur Paolo Castaldi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.610 parts
à Monsieur Jean-Louis Compiègne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.511 parts
à Monsieur Aline d’Harcourt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur JP David . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.592 parts
à Monsieur Andrea Della Maggiore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.566 parts
à Monsieur Philippe Deppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.926 parts
à Monsieur Luca Deri. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.708 parts
à Monsieur Ludovic Fauvarque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.241 parts
à Monsieur Manuela Favalli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.610 parts
à Monsieur Patrice Fougerouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.434 parts
à Monsieur Anna Maria Fusetti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.737 parts
à Monsieur Enrico Galardini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.566 parts
à Monsieur Francesc Garcia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.160 parts
à Monsieur G. Battista Gasperetto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.737 parts
à Monsieur Francesco Ghilardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.466 parts
à Monsieur Jean-Eric Girard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.434 parts
à Monsieur Valentino Gorla. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 737 parts
à Monsieur Gabriella Grassini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.566 parts
à Monsieur Didier Hubo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.241 parts
à Monsieur Jean-Paul Issartel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.434 parts
à Monsieur Ronan L’Aminot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.313 parts
à Monsieur Marie Le Got . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Pasquale Lupo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.466 parts
à Monsieur Roberto Manicardi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.466 parts
à Monsieur Paolo Marabotti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.863 parts
à Monsieur Marcel Masson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.022 parts
à Monsieur Serse Michieletto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.466 parts
à Monsieur Denise Milan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.737 parts
à Monsieur Hervé Montoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.511 parts
61926
Le capital de la Société est susceptible d’augmentation par versements successifs des associés ou l’admission d’asso-
ciés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.
Le gérant constatera les modifications dans la répartition du capital ou les réductions de capital qui résulteront du
rachat des parts suite au départ ou remplacement d’un ou plusieurs associés dans les conditions stipulées aux articles 7
et 8 des présents statuts et procédera et publiera les modifications statutaires résultant de ces opérations. Toute mo-
dification du capital qui ne résultera pas de l’application des dispositions statutaires relève de la compétence de l’assem-
blée générale des associés qui statuera à la majorité prévue à l’article 15 des présents statuts.
Art. 7. Toute réduction de capital corrélative à un rachat de parts total ou partiel, ou consécutif au retrait d’un ou
plusieurs associés dans les conditions stipulées à l’article 8 des présents statuts, deviendra effective au fur et à mesure
des remboursements effectués à l’associé ou aux associés concernés par le retrait.
La réduction de capital sera échelonnée selon les possibilités de réalisation de leur participation ou, selon le cas, re-
tardée. En effet, dans la mesure où la Société ne pourra pas céder un nombre suffisant d’Instruments Financiers MHL
elle devra surseoir à la réduction ou procéder à une réduction partielle de la participation de l’associé. Celui-ci restera
associé jusqu’à ce que la Société ait pu procéder à une nouvelle cession d’Instruments Financiers MHL et à une réduction
de capital lui permettant ainsi d’acquérir intégralement la participation de l’associé concerné par le retrait. La présente
disposition s’applique aux héritiers et conjoint d’un associé.
Art. 8. Sauf disposition contraire prévue dans les Documents Contractuels 2003, les cessions de parts entre associés
ou à des tiers, comme les retraits, sont interdits jusqu’au 31 janvier 2007.
A l’issue de cette période d’inaliénabilité des parts, toute cession de parts, même par adjudication en vertu d’une
ordonnance de justice, toute mise en gage, tout démembrement de propriété, toute mutation entre vifs et par décès au
profit notamment d’héritiers donataires et légataires autres que le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe,
qu’elles soient réalisées au profit de tiers ou d’associés (ci-après le «Transfert»), sera autorisée sous réserve d’avoir
obtenu l’approbation préalable de l’Assemblée Générale des associés statuant à la majorité prévue à l’article 15 des pré-
sents statuts qui devra se prononcer dans le délai de 3 mois suivant la notification faite au gérant du projet de Transfert.
En cas de refus d’approbation par l’Assemblée Générale et sauf si l’associé renonce au Transfert, la Société sera tenue
de procéder au rachat des parts de l’associé ayant initié le Transfert et ce, dans les conditions de l’article 7 des présents
statuts.
Par dérogations aux principes posés au paragraphe précédent du présent article 8, il est convenu que:
1. jusqu’au 31 janvier 2007 inclus, tout associé pourra demander au gérant à ce qu’il soit procédé au rachat de tout
ou partie des parts «B» qu’il détient, dans les termes et conditions prévus aux Documents Contractuels 2003.
Dans une telle hypothèse, le prix de rachat des parts «B» sera de 1,02 Euros par part «B» présentée au rachat. La
procédure de rachat sera celle décrite à l’article 7 paragraphe 2 ci-dessus.
Cet avantage particulier cessera le 31 janvier 2007 à minuit, date à laquelle les parts de catégorie «B» perdront tout
droit financier, tant au niveau des bénéfices et plus-values réalisés par la Société qu’au niveau de l’éventuel boni de liqui-
dation existant au jour de la liquidation de la Société.
Art. 9. Le décès de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 10. La Société est administrée par un gérant dont le mandat est sans limitation de durée. Ce gérant est l’associé
qui détient le plus grand nombre de parts sociales de la Société. Dans l’hypothèse où le gérant en fonction viendrait à
perdre cette qualité d’associé détenant le plus grand nombre de parts, il serait automatiquement démis de ses fonctions
et la personne qui détiendrait alors le plus grand nombre de parts sociales de la Société deviendrait de plein droit gérant
de la Société.
Au cas où la personne qui détient le plus grand nombre de parts sociales de la Société n’accepterait pas le mandat de
gérant de la Société, le gérant sera nommé par l’Assemblée Générale des associés statuant à la majorité simple.
Le premier gérant est Monsieur René Riu demeurant 1, allée F. du Tremblay F-92500 Rueil-Malmaison, France.
Art. 11. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Société.
Il disposera notamment, en dehors des pouvoirs qui lui sont conférés par ailleurs dans les présents statuts, des pou-
voirs suivants:
- décider et procéder à des réductions de capital dans les limites fixées aux articles 6 et 7 des présents statuts;
- procéder à l’acquisition de titres, et notamment d’Instruments Financiers MHL;
- procéder au remboursement des prêts contractés par la Société;
- vendre des actifs conformément aux dispositions statutaires, sinon sur autorisation de l’Assemblée Générale des
associés;
à Monsieur Stéphane Pennel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Bernard Pillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Philippe Poujol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.241 parts
à Monsieur Alain Quemener . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
à Monsieur Jo. Roussel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.511 parts
à Monsieur Alain Rouze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.511 parts
à Monsieur Stefano Taddei . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.331 parts
à Monsieur Bruno Triolo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.034 parts
à Monsieur Giulio Viglini. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.737 parts
à Monsieur Sergio Zeni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.121 parts
à Monsieur Catherine Zilahi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.638 parts
61927
- arrêter les comptes de la Société et les soumettre à l’approbation des associés;
- traiter avec les autres actionnaires de MHL toute question qui pourrait porter atteinte aux intérêts de la Société et
de ses associés.
Art. 12. Le bilan est soumis à l’approbation des associés qui décident de l’emploi des bénéfices. Aucune distribution
de dividendes ne pourra intervenir avant le 31 décembre 2007; au-delà de cette date, toute distribution de bénéfices,
sera répartie entre les titulaires de parts «A» et au prorata du nombre de parts détenu par chacun d’eux.
Art. 13. Lors de la liquidation de la Société, l’éventuel boni de liquidation sera réparti entre les seuls titulaires de
parts «A» au prorata du nombre de parts «A» détenu par chacun d’eux.
Art. 14. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leur participation dans le capital de la Société.
Art. 15. L’Assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent, sur convocation du
gérant. Le gérant est tenu de convoquer une Assemblée sur demande d’un ou de plusieurs associés. Les convocations
doivent mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’Assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions sont, sous réserve des dispo-
sitions figurant dans les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, cha-
que part donnant droit à une voix.
Toutefois, les modifications des statuts doivent être effectuées conformément au Protocole d’Accord et approuvées
en Assemblée Générale par les associés détenant les deux tiers des parts.
La majorité des deux tiers est notamment nécessaire pour les modifications de capital qui n’entrent pas dans les dis-
positions de l’article 6 des présents statuts.
Art. 16. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement.
Si la liquidation fait apparaître un boni de liquidation, ce boni sera partagé entre les associés selon les règles de ré-
partition des bénéfices exposées à l’article 13 des présents statuts.
Art. 17. En adhérant aux présents statuts, chaque associé reconnaît expressément que l’acquisition ou la souscrip-
tion de parts de la Société ne constitue pas une opération d’appel public à l’épargne au sens de la législation française
en vigueur et notamment de l’article 6 de l’ordonnance n
°
67-833 du 28 septembre 1967, notamment du fait des rela-
tions personnelles à caractère professionnel qui lient chaque associé au Gérant de la Société et plus généralement ne
constitue pas une opération d’appel public à l’épargne au sens de toute autre législation applicable. En conséquence, cha-
que associé adhérant aux présents statuts renonce expressément à se prévaloir de toutes dispositions légales ou régle-
mentaires luxembourgeoise, française ou autre, applicables en matière d’appel public à l’épargne.
Art. 18. Toute contestation pouvant survenir en cours de vie sociale ou pendant la liquidation, soit entre les associés,
le gérant, le liquidateur etlou la Société, soit entre les associes eux-mêmes, au sujet des affaires sociales ou relativement
à l’interprétation ou à l’exécution des clauses statutaires seront soumises à la compétence des tribunaux luxembour-
geois.
<i>Sixième résolution - Pouvoirs à la gérancei>
L’Assemblée Générale des associés décide de donner tous pouvoirs à la gérance à l’effet de procéder aux opérations
visées aux résolutions adoptées ci-dessus et plus généralement signer tout acte ou documents et faire le nécessaire pour
leur réalisation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 10.30 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 2003, réf. LSO-AK00763. – Reçu 38 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(072886.3//352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2003.
PAEFERBUSCH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 64.766.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 14 mai 1998, acte publié au
Mémorial C n
°
610 du 24 août 1998.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04370, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2003.
(076636.3//16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
J. Seil / G. Préaux / A. Uhl
<i>Le Président / Le Scrutateur / La Secrétairei>
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PAEFERBUSCH S.A.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES
Signature
61928
SBS BROADCASTING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R. C. Luxembourg B 31.996.
—
In the year two thousand three, on the sixteenth of October.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Mr Alexandre Gobert, Maître en droit, residing in Luxembourg, acting as the representative of the board of directors
of SBS BROADCASTING S.A., having its registered office in L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, pursuant to
the resolutions of the board of directors dated 21 September 2001 and of a power of substitution dated 14 October
2003.
The power of substitution, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, is attached to the deed of the
undersigned notary.
The appearing party, acting in said capacity, has required the undersigned notary to state his declarations as follows:
1) The company SBS BROADCASTING S.A. has been incorporated pursuant to a notarial deed on 24 October 1989,
published in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 88 of 20 March 1990. The Articles of
Incorporation have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on 13 October 2003,
not yet published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
2) The subscribed capital is set at fifty-nine million two hundred and nine thousand two hundred and twenty-eight
euro (EUR 59,209,228.-) represented by twenty-nine million six hundred and four thousand six hundred and fourteen
(29,604,614) shares of a par value of two euro (EUR 2.-) each.
3) Pursuant to article five of the Articles of Incorporation, the authorised capital is fixed at one hundred and fifty
million euro (EUR 150,000,000.-) consisting of seventy-five million (75,000,000) shares, each share having a par value of
two euro (EUR 2.-) each.
The board of directors is authorised generally to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such
persons and on such terms as it shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing
shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued.
4) It results from the resolutions of the board of directors of 21 September 2001, that the board of directors has
issued options to the employees. These options may be exercised from time to time. In order to facilitate the exercise
of the options from time to time by the company’s employees, the board of directors has authorised Maître Guy Harles,
on behalf and in the name of the board of directors, to appear before the notary, to acknowledge the exercise of the
options and to consequently amend the articles of incorporation of the said company.
The company has received two subscription forms both dated 13 October 2003 in order to convert fifty thousand
(50,000) options. As a consequence, the capital is increased by an amount of one hundred thousand euro (EUR
100,000.-) and raised from its present amount up to fifty-nine million three hundred and nine thousand two hundred
and twenty-eight euro (EUR 59,309,228.-) by the issue of fifty thousand (50,000) shares, each having a par value of two
euro (EUR 2.-).
In accordance with Article 5 of the Articles of Incorporation, the preferential right of the existing shareholders to
subscribe for the shares is suppressed.
The new shares have been subscribed as follows:
- thirty-three thousand three hundred and thirty-three (33,333) shares have been subscribed by Mr Finn Kastrup,
consultant, residing at Casa do Pedregal, Caminho Uruguai 414, Malveira da Serra, 2755-207 Alcabideche, Portugal, for
a price of fourteen euro fifty-three cents (EUR 14.53) per share;
- sixteen thousand six hundred and sixty-seven (16,667) shares have been subscribed by Mr Finn Kastrup, previously
named, for a price of eighteen euro sixteen cents (EUR 18.16) per share.
The justifying application form has been produced to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
All these shares have been paid up in cash by the subscriber so that the total sum of seven hundred and eighty-seven
thousand and one euro twenty-one cents (EUR 787,001.21) is at the disposal of the Company as has been proved to
the undersigned notary
That the total contribution of seven hundred and eighty-seven thousand and one euro twenty-one cents (EUR
787,001.21) represents one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) for the capital and six hundred and eighty-seven
thousand and one euro twenty-one cents (EUR 687,001.21) for the issue premium.
As a consequence of such increase of capital, article five of the Articles of Incorporation is amended and now reads
as follows:
«Art. 5. The subscribed capital is set at fifty-nine million three hundred and nine thousand two hundred and twenty-
eight euro (EUR 59,309,228.-) to consist of twenty-nine million six hundred and fifty-four thousand six hundred and
fourteen (29,654,614) shares of a par value of two euro (EUR 2.-) per share, which have been entirely paid in.
The authorised capital is set at one hundred and fifty million euro (EUR 150,000,000.-) consisting of seventy-five mil-
lion (75,000,000) shares, each having a par value of two euro (EUR 2.-) per share.
During the period of five years from the date of the minutes of the Extraordinary General Meeting of 6 December
2002, the directors be and are hereby authorised to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such
persons and on such terms as they shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the then
existing shareholders a preferential right to subscribe to the shares issued.
The subscribed and the authorised capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the
shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.»
61929
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at ten thousand euro.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in
case of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearer, known to the notary by his name, first name, civil status and resi-
dence, the said appearer signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le seize octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Alexandre Gobert, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de mandataire spécial
au nom et pour le compte du Conseil d’Administration de la société SBS BROADCASTING S.A., ayant son siège social
à L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, en vertu de résolutions du Conseil d’Administration en date du 21 sep-
tembre 2001 et d’un pouvoir de substitution du 14 octobre 2003.
Le pouvoir de substitution signé ne varietur par le comparant et le notaire est annexé à l’acte du notaire soussigné.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
1) La société anonyme SBS BROADCASTING S.A. a été constituée suivant acte notarié en date du 24 octobre 1989,
publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 88 du 20 mars 1990. Les statuts en ont été
modifiés en dernier lieu suivant un acte reçu par le notaire soussigné en date 13 octobre 2003, non encore publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Le capital souscrit de la société est fixé à cinquante-neuf millions deux cent neuf mille deux cent vingt-huit euros
(EUR 59.209.228,-) représenté par vingt-neuf millions six cent quatre mille six cent quatorze (29.604.614) actions, cha-
que action ayant une valeur de deux euros (EUR 2,-).
3) Conformément à l’article cinq des statuts, le capital autorisé est fixé à cent cinquante millions d’euros (EUR
150.000.000,-) représenté par soixante-quinze millions (75.000.000) d’actions, chaque action ayant une valeur nominale
de deux euros (EUR 2,-).
Le Conseil d’Administration est généralement autorisé à émettre des actions et à consentir des options pour sous-
crire aux actions de la société, aux personnes et aux conditions que le conseil d’administration déterminera et plus spé-
cialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un droit préférentiel de souscription
pour les actions à émettre.
4) Il résulte de la décision du conseil d’administration du 21 septembre 2001, que le conseil d’administration a émis
des options aux employés. Ces options peuvent être exercées à tout moment. En vue de faciliter l’exercice de ces op-
tions par les employés de la société, le conseil d’administration a autorisé Maître Guy Harles, à comparaître, au nom et
pour le compte du conseil d’administration, devant le notaire, pour constater l’exercice des options et pour modifier,
consécutivement, les statuts de la société.
La société a reçu en date du 13 octobre 2003 deux souscriptions en vue de convertir cinquante mille (50.000) op-
tions. Par conséquent, le capital souscrit est augmenté pour un montant de cent mille euros (EUR 100.000,-) de son
montant actuel jusqu’à cinquante-neuf millions trois cent neuf mille deux cent vingt-huit euros (EUR 59.309.228,-) par
l’émission de cinquante mille (50.000) actions, chacune ayant une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-).
Conformément à l’article 5 des statuts, le droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires a été supprimé.
Les actions nouvelles ont été souscrites comme suit:
- trente-trois mille trois cent trente-trois (33.333) actions ont été souscrites par Monsieur Finn Kastrup, consultant,
demeurant à Casa do Pedregal, Caminho Uruguai 414, Malveira da Serra, 2755-207 Alcabideche, Portugal, pour un prix
de quatorze euros cinquante-trois cents (EUR 14,53) par action.
- seize mille six cent soixante-sept (16.667) actions ont été souscrites par Monsieur Finn Kastrup, prénommé, pour
un prix de dix-huit euros seize cents (EUR 18,16) par action.
Les documents justificatifs de la souscription ont été présentés au notaire soussigné, qui le constate expressément.
Toutes ces actions ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme totale de sept cent quatre-vingt-sept mille
et un euros vingt et un cents (EUR 787.001,21) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
L’apport total de sept cent quatre-vingt-sept mille et un euros vingt et un cents (EUR 787.001,21) consiste en cent
mille euros (EUR 100.000,-) de capital et en six cent quatre-vingt-sept mille et un euros vingt et un cents (EUR
687.001,21) de prime d’émission.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à cinquante-neuf millions trois cent neuf mille deux cent vingt-huit
euros (EUR 59.309.228,-) représenté par vingt-neuf millions six cent cinquante-quatre mille six cent quatorze
(29.654.614) actions, d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cent cinquante millions d’euros (EUR 150.000.000,-) représenté par soixante-quinze mil-
lions (75.000.000) d’actions d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
61930
Pendant une période de cinq ans à partir de la date du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6
décembre 2002, le Conseil d’Administration est généralement autorisé à émettre des actions et à consentir des options
pour souscrire aux actions de la société, aux personnes et aux conditions que le conseil d’administration déterminera
et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un droit préférentiel de
souscription pour les actions à émettre.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de dix mille euros.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Gobert, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 octobre 2003, vol. 879, fol. 96, case 6. – Reçu 7.870,01 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076574.3/239/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
HANSA INVESTMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 96.896.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the fifteenth of October.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Ulf Sandmark, director, residing in SE-18261 Djursholm, Skärvilesvägen, 33, born in Uppsala (Sweden), on Octo-
ber 4th, 1951,
here represented by Mr Benoît Nasr, employee, residing in L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon,
by virtue of a proxy given on October 8th, 2003.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name HANSA INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Belvaux, le 21 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
61931
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented
by one hundred (100) shares of one hundred and twenty-five euro (125.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December each year.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Costsi>
The appearer estimate the expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by
the Company as a result of its formation at approximately one thousand two hundred and fifty euros (1,250.- EUR).
<i>Subscriptions and Paymenti>
The one hundred (100) shares are all subscribed by the sole shareholder, Mr Ulf Sandmark, previously named.
61932
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year starts the day of Incorporation of the Company and ends on the thirty-first of December two
thousand three.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following managers:
Mr Frank Welman, employee, L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal, born on September 21st, 1963 in Heerlen
(Netherlands).
Mr Ulf Sandmark, director, residing in SE-18261 Djursholm, Skärvilesvägen, 33, born on October 4th, 1951, in Upp-
sala (Sweden).
Mr Benoît Nasr, employee, residing in L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon, born on May 26th, 1975, in Charleroi
(Belgium).
The Company will be bound in all circumstances by the joint signature of two managers.
2) The address of the corporation is fixed in L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le quinze octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Ulf Sandmark, directeur, demeurant à SE-18261 Djursholm, Skärvilesvägen, 33, né à Uppsala (Suède) le 4
octobre 1951,
ici représenté par Monsieur Benoît Nasr, employé privé, demeurant à L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 8 octobre 2003.
La prédite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabi-
lité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers qui peut lui paraître tuiles dans l’accomplissement de son objet.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination HANSA INVESTMENT, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent (100) parts sociales
d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
61933
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante euros
(1.250,- EUR).
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales sont souscrites à l’instant même par l’associé unique Monsieur Ulf Sandmark, prénommé.
Toutes les parts ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui le
constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
trois.
61934
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants:
Monsieur Frank Welman, employé privé, demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal,
né le 21 septembre 1963 à Heerlen (Pays-Bas).
Monsieur Ulf Sandmark, directeur, demeurant à SE-18261 Djursholm, Skärvilesvägen, 33, né le 4 octobre 1951 à
Uppsala (Suède).
Monsieur Benoît Nasr, employé privé, demeurant à L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon, né le 26 mai 1975 à Char-
leroi.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Nasr, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2003, vol. 140S, fol. 99, case 10. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077041.3/220/237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
LUDILAUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 73.564.
—
L’an deux mille trois, le quatorze octobre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LUDILAUR S.A., une société anonyme, établie et
ayant son siège social au 132, rue de Dippach, L-8055 Bertrange, constituée suivant acte notarié du 20 décembre 1999,
publié au Mémorial C numéro 207 du 14 mars 2000, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, sous la section B numéro 70.645, (ci-après la «Société»).
Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée générale extraordinaire est déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe Mantz, gérant, de-
meurant à F-57050 Lorry-les-Metz, 181, Grand-rue.
Le président désigne comme secrétaire Madame Ludivine Mantz, comptable, demeurant au 24, rue de Lessy, F-57160
Chatel St. Germain.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Lauriane Mantz, gérante de société, demeurant au 7, rue de la Pari-
sienne, F-57220 Bockange.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1.- Augmentation du capital social souscrit de la Société à concurrence d’un montant de quatre-vingt-neuf mille six
cents euros (89.600,- EUR) afin de le porter de son montant actuel de deux cent vingt-huit mille huit cents euros
(228.800,- EUR) à un montant de trois cent dix-huit mille quatre cents euros (318.400,- EUR) divisé en trois mille cent
quatre-vingt-huit (3.184) actions, sans désignation de valeur nominale, par la création et l’émission de huit cent quatre-
vingt-seize (896) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, à libérer intégralement par un apport en nature,
les actions nouvelles ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
2.- Souscription de la totalité des huit cent quatre-vingt-seize (896) actions nouvelles, sans mention de valeur nomi-
nale par:
a) Madame Ludivine Mantz, comptable, demeurant au 24, rue de Lessy, F-57160 Chatel St. Germain;
b) Madame Lauriane Mantz, gérante de société, demeurant au 7, rue de la Parisienne, F-57220 Bockange;
et libération entière de chacune de ces actions nouvelles par un apport en nature; attribution des actions nouvelle-
ment émises aux souscripteurs en contrepartie de leurs apports respectifs; et reconnaissance de la réalisation de l’aug-
mentation de capital.
3.- Modification de l’article cinq (5), premier alinéa des statuts de la Société, comme suit, afin de refléter l’augmenta-
tion du capital social de la Société:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à trois cent dix-huit mille quatre cents euros (318.400,-
EUR) représenté par trois mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) actions, sans désignation de valeur nominale.»
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d’ac-
tions qu’ils détiennent, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, sera annexée au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés ne varietur par les personnes présentes et le notaire instrumentai-
re, resteront également annexés au présent acte.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
G. Lecuit.
61935
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) actions, repré-
sentant l’intégralité du capital social de deux cent vingt-huit mille huit cents euros (228.800,- EUR) sont présentes ou
représentées à cette assemblée générale, laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur son ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale des actionnaires prend, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’augmenter le capital social souscrit de la Société à con-
currence d’un montant de quatre-vingt-neuf mille six cents euros (89.600,- EUR) afin de porter le capital social souscrit
de son montant actuel de deux cent vingt-huit mille huit cents euros (228.800,- EUR) à un montant de trois cent dix-
huit mille quatre cents euros (318.400,- EUR) divisé en trois mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) actions sans désigna-
tion de valeur nominale, par la création et l’émission de huit cent quatre-vingt-seize (896) actions nouvelles sans dési-
gnation de valeur nominale, à libérer intégralement par un apport en nature, les actions nouvelles ayant les mêmes droits
et privilèges que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunissant toutes les actions présentement émises, reconnaît
en rapport avec la présente augmentation de capital que les actionnaires existants ont renoncé à leur droit préférentiel
de souscription dans la mesure nécessaire à la souscription des actions nouvelles et décide d’admettre Madame Ludivine
Mantz, comptable, demeurant au 24, rue de Lessy, F-57160 Chatel St. Germain et Madame Lauriane Mantz, gérante de
société, demeurant au 7, rue de la Parisienne, F-57220 Bockange, à la souscription de la totalité des huit cent quatre-
vingt-seize (896) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite,
a) Madame Ludivine Mantz, prénommée et
b) Madame Lauriane Mantz, prénommée,
se présentent personnellement et déclarent souscrire toutes les huit cent quatre-vingt-seize (896) actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale, chacune à raison de quatre cent quarante-huit (448) actions et déclarent libérer
entièrement chaque action nouvelle par des apports en nature représentés par:
a) cent cinquante (150) parts sociales sur un total de cinq cents (500) parts sociales de la société LORSECURITY
LUX, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par le droit luxembourgeois établie et ayant son siège social au
132, rue de Dippach, L-8055 Bertrange, ayant chacune une valeur nominale de quarante-neuf euros et six cents (49,06
EUR);
b) mille huit cents (1.800) actions sur un total de six mille (6.000) actions de la société AVISIA PROPRETE SAS, une
société par actions simplifiée, régie par le droit français, établie et ayant son siège social au 11, rue des Drapiers, F-57000
Metz, ayant chacune une valeur nominale de seize euros (16,- EUR);
c) quatre-vingts (80) parts sociales sur un total de huit cents (800) parts sociales de la société AVISIA SANTE, S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée, régie par le droit français, établie et ayant son siège social au 11, rue des Drapiers,
F-57000 Metz, ayant chacune une valeur nominale de dix euros (10,- EUR).
Les souscripteurs prénommés, déclarent, chacun individuellement, que la contribution en nature est libre de toute
charge et qu’il n’y a pas d’obstacle à leur libre transmission à la Société.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 26-1 et de l’article 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée,
concernant les sociétés commerciales, un rapport a été établi par le réviseur d’entreprises, Monsieur Paul Laplume, avec
adresse professionnelle au 18, rue Hiehl, L-6131 Junglinster, en date du 3 juillet 2003 sur les apports en nature qui con-
tient les conclusions suivantes:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observation à formuler sur la valeur
des parts sociales et actions apportées qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions de LUDI-
LAUR S.A. à émettre en contrepartie, donc 896 actions sans valeur nominale.»
Le rapport prémentionné, après avoir été signé ne varietur par tous les comparants à l’acte et par le notaire instru-
mentant, restera annexé aux présentes pour être soumis aux formalités de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier l’article cinq (5) premier alinéa des statuts
de la Société afin de refléter l’augmentation de capital ci-dessus et décide que cet article cinq (5) premier alinéa des
statuts de la Société sera dorénavant rédigé comme suit:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à trois cent dix-huit mille quatre cents euros (318.400,-
EUR) représenté par trois mille cent quatre-vingt-quatre (3.184) actions, sans désignation de valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à environ deux mille euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Bertrange (Luxembourg), les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont tous signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: P. Mantz, L. Mantz, L. Mantz, J.-J. Wagner.
61936
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 octobre 2003, vol. 879, fol. 94, case 7. – Reçu 896 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076570.3/239/109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
LUDILAUR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R. C. Luxembourg B 73.564.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076573.3/239/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SERVIBAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 41, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 91.779.
—
L’an deux mille trois, le dix novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1.- Monsieur Paulo José Duarte Pereira, peintre, né à Tondela (Portugal), le 10 janvier 1971, demeurant à L-2512
Luxembourg, 3, place Sauerwiss;
2.- Monsieur Aurélio Dos Santos Freire Branco, pensionné, né à Cantanhede (Portugal), le 3 août 1937, demeurant
à L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg.
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
I.- Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée SERVIBAT, S.à r.l., ayant son siège social
à L-2444 Luxembourg, 41, rue des Romains, constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Decker, de résidence à
Luxembourg-Eich, le 7 mars 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 947 du 21 juin
2002, modifiée suivant assemblée générale des associés sous seing privé portant notamment cession de parts sociales
tenue le 22 mai 2002, publiée au Mémorial C, numéro 1138 du 27 juillet 2002, modifiée suivant assemblée générale des
associés sous seing privé portant notamment cession de parts sociales tenue le 15 janvier 2003, publiée au Mémorial C,
numéro 297 du 19 mars 2003,
immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous la section B et le numéro 86.592.
II.- Le capital social est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-), représenté par cent vingt-six (126) parts
sociales de cent euros (EUR 100,-) chacune, appartenant à l’associé unique Monsieur Paulo José Duarte Pereira, pré-
qualifié.
III.- Aux termes d’une assemblée générale des associés sous seing privé portant notamment cession de parts sociales
et modification de l’objet social, tenue le 15 mai 2003, enregistrée à Luxembourg - Sociétés, le 8 juin 2003, référence:
LSO AF/01725, Monsieur Paulo José Duarte Pereira, préqualifié, a cédé avec effet au 15 mai 2003, dix (10) parts de la
société dont s’agit à Monsieur Aurélio Dos Santos Freire Branco, préqualifié.
Le cédant, Monsieur Paulo José Duarte Pereira, préqualifié, reconnaît expressément, qu’à ce jour, le prix de cession
lui a été intégralement payé.
IV.- Afin de confirmer les décisions prises dans la susdite assemblée générale des associés sous seing privé du 15 mai
2003, les associés représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à la-
quelle ils se considèrent comme dûment convoqués et à l’unanimité des voix ils prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de modifier le premier alinéa de l’article 3 des statuts de la société pour lui donner la teneur
suivante:
«La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de peinture, façades et plafonnages, ainsi que la pose de par-
quets.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développe-
ment.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à douze mille six cents euros (EUR 12.600,-) divisé en cent vingt-six (126) parts sociales avec
une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune:
Belvaux, le 17 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
Belvaux, le 17 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
61937
Ces parts sociales appartiennent aux associés comme suit:
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés confirment la nomination de Monsieur Aurélio Dos Santos Freire Branco, prénommé, à la fonction de
gérant technique de la société.
Ils confirment également que la société est, depuis le 15 mai 2003, valablement engagée, par la signature conjointe de
son gérant technique Monsieur Aurélio Dos Santos Freire Branco, et de son gérant administratif Monsieur Paulo José
Duarte Pereira.
V.- Messieurs Aurélio Dos Santos Freire Branco et Paulo José Duarte Pereira, préqualifiés, agissant en leur qualité de
gérant technique respectivement de gérant administratif de la société déclarent se tenir, au nom de la société, la susdite
cession de parts sociales comme dûment signifiée.
VI.- Les frais, rémunérations et charges en raison des présentes, estimés sans nul préjudice à la somme de huit cents
euros (EUR 800,-), sont à charge de la société qui s’y oblige, les associés en étant solidairement tenus envers le notaire.
VII.- Les comparants élisent domicile au siège de la société.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg-Bonnevoie en l’Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connues aux comparants, connus du notaire
instrumentant par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé le présent acte avec Nous Notaire.
Signé: Duarte Pereira, Dos Santos Freire Branco, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2003, vol. 141S, fol. 25, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
(076546.3/222/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SERVIBAT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 41, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 91.779.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076548.3/222/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
B.I.M.V. S.A., BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A., Société Anonyme,
(anc. E.T.M. LUXEMBOURG A.G.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 41.749.
—
L’an deux mille trois, le seize octobre.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société E.T.M. LUXEMBOURG A.G., une so-
ciété anonyme avec siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 41.749, constituée suivant notarié en date du 12 octobre
1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 22 le 19 janvier 1993 et dont les sta-
tuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 31 mai 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations, numéro 168 le 31 janvier 2002 (la «Société»).
La séance a été ouverte à quinze heures trente sous la présidence de Maître Marc Loesch, avocat, demeurant à
Luxembourg.
Le président a désigné Maître Manfred Müller, avocat, demeurant à Luxembourg, secrétaire de l’assemblée.
Maître Grégory Surply, avocat, demeurant à Luxembourg a été élu scrutateur de l’assemblée.
le président a déclaré et a demandé au notaire d’acter ce qui suit:
(i) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1 Changer la dénomination sociale de la Société en BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A., et en abrégé
B.I.M.V. S.A.
1.- à Monsieur Paulo José Duarte Pereira, peintre, né à Tondela (Portugal), le 10 janvier 1971, demeurant à L-
2512 Luxembourg, 3, place Sauerwiss, cent seize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
2.- à Monsieur Aurélio Dos Santos Freire Branco, pensionné, né à Cantanhede (Portugal), le 3 août 1937, de-
meurant à L-2561 Luxembourg, 31, rue de Strasbourg, dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Total: cent vingt-six parts sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Luxembourg-Bonnevoie, le 19 novembre 2003.
T. Metzler.
Luxembourg-Bonnevoie, le 19 novembre 2003.
T. Metzler.
61938
2 Refondre intégralement les statuts de la Société afin d’en changer la langue de rédaction de sa version allemande
actuelle en une version bilingue français - anglais.
3 Divers.
(ii) Le nom des actionnaires et le nombre des actions qu’ils détiennent ont été indiqués sur une liste de présence
signée par les mandataires des actionnaires représentés et par les membres du bureau; cette liste de présence ainsi que
les procurations seront annexées au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
(iii) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions émises par la Société sont dûment représentées et ont
accepté de délibérer sur l’ordre du jour. L’assemblée est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur l’ordre du jour connu de tous les actionnaires représentés.
(iv) Après avoir pris connaissance des déclarations du président, l’assemblée générale a adopté les résolutions suivan-
tes à l’unanimité.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé de changer la dénomination sociale de la Société en BUREAU INTERNATIONAL MA-
RITIME S.A., et en abrégé B.I.M.V. S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
4 L’assemblée générale a décidé de refondre intégralement les statuts de la Société afin d’en changer la langue de
rédaction de sa version allemande actuelle en une version bilingue français - anglais, étant entendu qu’en cas de diver-
gence la version française prévaudra.
Les statuts de la Société se liront dorénavant comme suit:
Chapitre I
er
.- Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il existe une société (la «Société») sous forme de société anonyme qui sera régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A., en abrégé B.I.M.V. S.A. La Société
pourra utiliser à son gré la dénomination sociale complète ou son abréviation.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre
endroit de la Ville de Luxembourg par décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social de la Société
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi luxembour-
geoise.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par l’un des organes ou par l’une
des personnes qui est en charge de la gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet. La Société a pour seul objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de
mer, ainsi que toutes opérations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux con-
ditions de quorum et de majorité exigées par la loi.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixan-
te-neuf cents (EUR 30.986,69). Il est représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de trois cent neuf euros
quatre-vingt-sept cents (EUR 309,87) par action. Chaque action a été entièrement libérée.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives et la Société maintiendra un registre des actionnaires à
cet effet.
Chapitre III. Conseil d’administration, Commissaire aux comptes
Art. 7. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un pré-
sident.
Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera responsable de la tenue
des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée
si deux administrateurs le demandent.
Le président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un autre
administrateur ou une autre personne pour présider la réunion.
61939
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont droit d’assister à cette
réunion. La convocation indiquera l’heure et le lieu de la réunion et en contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par
télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se
tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration peut de temps en temps déterminer.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être do-
cumentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du
conseil d’administration seront signés par le président de la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-
verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont
de la compétence du conseil d’administration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société
ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société, ou conférer
des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son
choix.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 12. Représentation de la Société. Vis à vis des tiers, la Société sera engagée par les signatures conjointes
de deux administrateurs, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société a
été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de
toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration, mais seulement dans
les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Commissaires aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur
nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient
élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, avec ou
sans motif.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée
représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au
siège social de la Société ou à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le dernier jeudi du mois du mois
de mai de chaque année à 8.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées généra-
les. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital
social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure, vote. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d’administration conformé-
ment aux conditions fixées par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
61940
Le conseil d’administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées géné-
rales.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de la même année.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 19. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du sol-
de des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée géné-
rale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf
dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIII. Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes, à la requête des comparants repré-
sentés, que le présent acte est rédigé en français suivi d’une traduction anglaise et qu’à la requête des même comparants,
en cas de divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand three, on the sixteenth of October.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing at Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held the extraordinary general meeting of the shareholders of the company E.T.M. LUXEMBOURG A.G., a «so-
ciété anonyme» having its registered office at L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri, entered in the Lux-
embourg Register of Commerce and Companies section B under number 41.749, incorporated pursuant to a notarial
deed on 12 October 1992, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 22 on 19
January 1993. The articles of association of which have been last amended on 31 May 2001, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, number 168 on 31 January 2002 (the «Company»).
The Meeting was declared open at 3.30. p.m. and was presided by M
e
Marc Loesch, lawyer, residing in Luxembourg.
The chairman appointed M
e
Manfred Müller, lawyer, residing in Luxembourg, as secretary of the meeting.
M
e
Grégory Surply, lawyer, residing in Luxembourg, was elected as scrutineer.
The chairman declared and requested the notary to record that:
(i) The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agenda:i>
1 To change the Company’s name into BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A., or B.I.M.V. S.A. in short.
2 To fully restate the articles of incorporation of the Company in order to change the current German version into
a bilingual French - English version.
3 Miscellaneous.
(ii) The name of the shareholders and the number of shares they hold are indicated in an attendance list signed by
the proxies of the shareholders represented and by the members of the board of the meeting; such attendance list and
proxies will remain attached to the original of these minutes to be registered with this deed.
(iii) It appears from the said attendance list that all shares issued by the Company are duly represented and to vote
on the agenda. The meeting is thus validly constituted and may validly resolve on its agenda, which is known to the share-
holders represented.
(iv) The meeting then, after having duly acknowledged the statements made by the chairman, by unanimous vote
adopted each of the following resolutions:
61941
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to change the Company’s name into BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A. or
B.I.M.V. S.A. in short.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolved to fully restate the articles of incorporation of the Company in order to change the
current German version into a bilingual French - English version, being understood that, in case of divergencies, the
French version will prevail.
The articles of incorporation of the Company shall forthwith read as follows:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There exists a company (the «Company») in the form of a société anonyme which will be
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg («Luxembourg») and by the present articles.
The Company will exist under the name of BUREAU INTERNATIONAL MARITIME S.A. or B.I.M.V. S.A. in short.
The Company may either use the complete Company’s name or its abbreviation.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg. The registered
office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the board of directors.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would inter-
fere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such
office or between such office and persons abroad, the board of directors, under its discretion, may temporarily transfer
the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures
will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg Company.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one of the bodies or persons en-
trusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is the purchase, sale, freighting, affreightment and management of sea-
going vessels as well as all financial and commercial operations which are directly or indirectly related to the Company’s
object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in con-
formity with the provisions of the law.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The corporate capital of the Company is set at thirty thousand nine hundred eighty-
six euro sixty-nine cents (EUR 30,986.69). It is represented by one hundred (100) shares with a par value of three hun-
dred nine euro eighty-seven cents (EUR 309.87) per share. Each share has been fully paid up.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares. The Company shall maintain a shareholders’
register.
Chapter III. Board of Directors, Statutory Auditors
Art. 7. Board of Directors. The Company will be administered by a board of directors composed of at least three
members who need not be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors may meet and may elect by majority vote
a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. The board of directors will choose from among its members a chair-
man.
It may also choose a secretary, who need not be a director, who will be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors will meet upon call by the chairman. A meeting of the board must be convened if any two
directors so require.
The chairman of the board will preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence
the general meeting or the board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week’s written notice
of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the
business to be transacted.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax, cable, telegram or telex of each director. No sep-
arate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution
of the board of directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the board may from time to time determine.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy.
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
61942
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In case of
a tied vote, the chairman of the meeting shall have the casting vote.
In case of emergency, a written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content.
Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors
will be signed by the chairman of the meeting and by the board member who is responsible for the keeping of the min-
utes of the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the meeting or by any two members of the board of directors.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to per-
form all acts necessary or useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors.
Art. 11. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company within such daily management to one or more directors, officers, executives, em-
ployees or other persons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust
determined permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
Art. 12. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signa-
tures of any two directors or by the single signature of the person to whom the daily management of the Company has
been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board, but only within the limits of such power.
Art. 13. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company is entrusted to one auditor or
several auditors who need not be shareholders.
The auditor(s) will be elected by the shareholders’ meeting, for a period not exceeding six years. The shareholder’s
meeting will determine the number of the auditors. The auditor(s) will hold office until their successors are elected.
They are re eligible, but they may be removed at any time, with or without cause, by the shareholders’ meeting.
Chapter IV. Meeting of shareholders
Art. 14. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law and by the present articles.
Art. 15. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held in Luxembourg, at the registered office
of the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the last Thursday of
the month of May of each year, at 8.30 a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. Other General Meetings. The board of directors may convene other general meetings. Such meetings
must be convened if shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 17. Procedure, Vote. Shareholders will meet upon call by the board of directors or the auditor or the audi-
tors made in the forms provided for by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a sharehold-
ers’ meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the
number of shares represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman of the board or by any two members of the board of directors.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 18. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day
of December in every year.
The board of directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 19. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allo-
cated to the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital of the Company.
61943
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 20. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided
by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 21. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in ac-
cordance with the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended.
Nothing else being on the agenda, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the registered office of the company, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the
present deed is worded in French followed by an English translation. On request of the same persons and in case of any
differences between the French and the English text, the French text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, the said persons signed together with us the notary this
original deed.
Signé: M. Loesch, M. Muller, G. Surply, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 octobre 2003, vol. 879, fol. 96, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(076576.3/239/364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SAMAREC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 37.365.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04072, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076786.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SAMAREC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 37.365.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04074, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076787.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Belvaux, le 21 novembre 2003.
J.-J. Wagner.
<i>Pour SAMAREC S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour SAMAREC S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
61944
LUX-HABITAT CONCEPT HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 43, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 96.907.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le quatre novembre.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Remich.
Ont comparu:
1. Monsieur Emmanuel Bain, juriste, demeurant à F-54000 Nancy, 46, rue Stanislas.
2. Monsieur Philippe Marchal, juriste, demeurant professionnellement à L-1637 Luxembourg, 43, rue Goethe.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société holding
qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme holding sous la dénomination de LUX-HABITAT CONCEPT HOLDING
S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société à pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par ven-
te, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger et leur prêter tous concours, que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obli-
gations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent neuf
de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu’elle a été ultérieurement modifiée.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent vingt
(320) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,- EUR), représenté par mille cinq cents (1.500) ac-
tions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-
après.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des pré-
sents statuts dans le Mémorial C, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des
limites, du capital autorisé même par des apports autres qu’en numéraire. Ces augmentations du capital peuvent être
souscrites et émises avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration en temps
qu’il appartiendra. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver
aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut émettre des actions privilégiées sans droit de vote conformément aux dispositions de la loi du dix
août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et des lois modificatives.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 5. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
Art. 6. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société, ou à
tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier jour du mois de juin à 15.00 heures et pour la
première fois en l’an deux mille quatre.
61945
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger, si le conseil d’administration constate souverainement que des circons-
tances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme,
télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaî-
tre l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 7. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne
pourra excéder six années. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués ad nutum. Ils resteront en fonctions jusqu’à ce
que leurs successeurs auront été élus.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la prochaine réunion procédera à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration pourra choisir en son sein un président et un vice-président. Il pourra également
choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Une telle décision peut être contenue dans un seul document ou sur des copies séparées et/ ou transmises par voie
circulaire pour l’objet et signées par un ou plusieurs administrateurs.
Un télex ou message par téléfax envoyé par un administrateur sera considéré comme un document signé à cet effet.
Une réunion des administrateurs pourra également être tenue si différents administrateurs sont présents à des en-
droits différents, pourvu qu’ils peuvent communiquer entre eux, par exemple par une conférence téléphonique.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et de
disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale des
actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et
à la représentation de la société pour la conduite des affaires, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à un comité (dont les membres n’ont pas besoin
d’être administrateurs) agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra également
conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs, nommer et
révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 10. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 11. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre de l’an deux mille trois.
Art. 13. Sur le bénéfice net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social de la société tel que prévu à l’article 3 des statuts ou tel qu’il aura été augmenté ou réduit tel que prévu à l’article
3 des présents statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
61946
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne seront pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives, ainsi
qu’à la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de seize mille euros
(16.000,- EUR) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.560,- euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui de commissaire aux comptes à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Emmanuel Bain, juriste, né à Dijon (France), le 29 mars 1973, demeurant à F-54000 Nancy, 46, rue Sta-
nislas.
- Monsieur Philippe Marchal, juriste, né à Metz (France), le 13 mai 1971, demeurant professionnellement à L-1637
Luxembourg, 43, rue Goethe.
- Mademoiselle Ludiwine Renaud, juriste, née à Nancy (France), le 7 avril 1978, demeurant à F-54000 Lay-Saint-Chris-
tophe, 11, rue de la Levée.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée GEFCO, S.à r.l., avec siège social à L-5811 Fentrange, 50, rue de Bettembourg,
inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 64.276.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1637 Luxembourg, 43, rue Goethe.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six ans et prendra fin à l’assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en l’an deux mille neuf.
6. Faisant usage de la faculté offerte par l’article 9 des statuts, l’assemblée autorise la désignation de Monsieur Emma-
nuel Bain prénommé, comme administrateur délégué de la société.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les administrateurs prénommés, représentant la majorité au Conseil d’Administration, se sont réunis en conseil d’ad-
ministration auquel ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celui-ci était régulièrement
constitué, ont pris la résolution de nommer Monsieur Emmanuel Bain prénommé, comme administrateur-délégué de la
société.
Dont acte, fait et passé à Remich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, lesdits comparants ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: E. Bain, P. Marchal et A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 6 novembre 2003, vol. 467, fol. 29, case 10. – Reçu 320 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour copie conforme, à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(077190.3/221/185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
Actionnaires
Capital Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1) Emmanuel Bain, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,-
15.000,-
300
2) Philippe Marchal, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000,-
1.000,-
20
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000,-
16.000,-
320
Remich, le 19 novembre 2003.
A. Lentz.
61947
FILBY HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 96.892.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BRIGHT GLOBAL S.A., société anonyme, ayant son siège social au PO Box 3161, Road Town, Tortola, British
Virgin Islands, I.B.C. numéro 149597,
ici représentée par Monsieur Enzo Guastaferri, employé privé, demeurant à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 14 octobre 2003.
2) DAEDALUS OVERSEAS INC., ayant son siège social au Arango-Orillac Building, 2nd Floor, East 54th Street, Pa-
nama, Rep. of Panama, inscrite au Registre de Commerce de Panama sous le numéro Microjacket 268480 - Reel 37684
- Frame 0057,
ici représentée par Monsieur Enzo Guastaferri, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 14 octobre 2003.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de FILBY HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Titre II: Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
61948
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le deuxième lundi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux
mille trois.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille quatre.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,- EUR)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ 1.250,- EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur David de Marco, directeur, demeurant à L-9186 Stegen, 12, rue de Medernacht, né le 15 mars 1965 à
Curepipe (Ile Maurice).
1) BRIGHT GLOBAL S.A., prénommée: cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
2) DAEDALUS OVERSEAS Inc., prénommée: cent cinquante-cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
61949
b) Monsieur Eddy Dôme, directeur, demeurant à B-6600 Bastogne, 63, Marvie, né le 16 août 1965 à Waremme (Bel-
gique).
c) Monsieur Guy Benzeno, juriste, demeurant à L-8011 Strassen, 281B, route d’Arlon, né le 11 février 1978 à Jérusa-
lem (Israël).
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Olivier Dorier, directeur de société, demeurant à L-1150 Luxembourg, 291, route d’Arlon, né le 25 sep-
tembre 1968 à St. Remy/Saône sur Loire (France).
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
naire statutaire de l’année deux mille neuf.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Guastaferri, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 79, case 9. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077034.3/220/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
JUHARFA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 96.894.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the fourteenth of October.
Before Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. REALEST FINANCE S.A., company existing under Laws of Luxembourg registered under the number R.C. B
45.601, having its registered office at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg;
2. CLAMAX INVESTMENT S.A., company existing under Laws of Luxembourg registered under the number R.C. B
64.186, having its registered office at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Both here represented by Mr Jean-Yves Stasser, private employee, residing professionally 9B, boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg
by virtue of two powers of attorney established on October 14, 2003.
Which proxies, after being signed ne varietur by all the parties and the undersigned notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a «société anonyme» which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a «société anonyme» under the name of JUHARFA FINANCE S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be de-
clared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period of time.
Art. 4. The object of the Company is the acquisition of participations in any form whatsoever, by purchase, exchange
or in any other undertakings and companies either Luxembourg or foreign as well as the management, control, and de-
velopment of these participations. The Company may also carry out the transfer of these participations by means of
sale, exchange or otherwise.
The Company may also acquire and develop all patents, trademarks and other intellectual and immaterial right as well
as any other rights connected to them or which may complete them.
The Company can borrow in any form and in particular by way of bond issue, convertible or not, bank loan or share-
holder’s loan, and grant to other companies in which it has or not direct or indirect participating interests, any support,
loans, advances or guarantees.
Moreover, the Company may have an interest in any securities, cash deposits, treasury certificates, and any other
form of investment, in particular shares, bonds, options or warrants, to acquire them by way of purchase, subscription
or by any other manner, to sell or exchange them.
It may carry out any industrial, commercial, financial, movable or real estate property transactions which are directly
or indirectly in connection, in whole or in part, with its corporate object.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
G. Lecuit.
61950
It may carry out its object directly or indirectly on its behalf or on behalf of third parties, alone or in association by
carrying out all operations which may favour the aforementioned object or the object of the companies in which the
Company holds interests.
Generally, the Company may take any controlling or supervisory measures and carry out any operations which it may
deem useful in the accomplishment of its object; it may also accept any mandate as director in any other companies
Luxembourg or foreign, remunerated or not.
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital at incorporation shall be one hundred thousand euro (100,000.- EUR) divided
into one thousand (1,000) shares of one hundred euro (100.- EUR) each.
The shares may be represented, at the owner’s option, by certificates representing single shares or certificates rep-
resenting two or more shares.
The shares may be in registered or bearer form at the option of the shareholder.
The corporation may redeem its Shares whenever the Board of Directors considers this to be in the best interest of
the corporation, subject to the terms and conditions it shall determine in accordance with article 49-8 of the Law of 10
August 1915 on Commercial Companies. The Board of Directors may create such capital reserves from time to time
as it may determine is proper (in addition to those which are required by law) and shall create a paid in surplus from
funds received by the corporation as issue premiums on the issue and sale of its Shares, which reserves or paid in surplus
may be used by the Board of Directors to provide for the payment for any Shares which the corporation may redeem
in accordance with these Articles of Incorporation.
Shares redeemed by the corporation shall remain in existence but shall not have any voting rights or any right to
participate in any dividends declared by the corporation or in any distribution paid upon the liquidation or winding up
of the corporation.
The redemption price shall be determined by the Board of Directors, within the limits set out in paragraphs 6 and 7
of article 189 of the Law of 10 August 1915 on Commercial Companies.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors comprising at least three members, whether sharehold-
ers or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders which may
at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
The office of a director shall be vacated if:
He resigns his office by notice to the corporation, or
He ceases by virtue of any provision of the law or he becomes prohibited or disqualified by law from being a director,
He becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his creditors generally, or
He is removed from office by resolution of the shareholders.
In so far as the law allows, every present or former director of the corporation shall be indemnified out of the assets
of the corporation against any loss or liability incurred by him by reason of being or having been a director.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Directors may participate in a meeting of the Board of Directors by means of conference telephone or similar com-
munications equipment by means of which all persons participating in the meeting can hear and speak to each other,
and such participation in a meeting will constitute presence in person at the meeting; provided that all actions approved
by the Directors at any such meeting will be reduced to writing in the form of resolutions.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dis-
position in compliance with the corporate objects of the corporation.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the Board of Directors. In particular, the Board shall have the power to purchase
securities, receivables and other assets of any type, to issue bonds and debentures, to enter into loans, to create security
interests over the assets of the corporation and to enter into interest rate and currency exchange agreements, provided
that such actions have been authorised by unanimous consent of the directors. The Board of Directors may pay interim
dividends in compliance with the relevant legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two members of the Board of
Directors unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of pow-
ers or proxies given by the Board of Directors pursuant to article 10 of the present articles of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of the corporation to
one or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more man-
agers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members
or not, whether shareholders or not.
61951
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders, which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General Meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the second
Friday of June at 11.00 a.m. and for the first time in the year 2004.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2003.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five percent (5%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the
corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
the reserve falls below 10% of the capital of the corporation.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital
as follows:
All the shares have been paid up by payment in cash, so that the amount of one hundred thousand euro (EUR
100,000.-) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately two thousand five hundred
euro (2,500.- EUR).
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
- Mr Fabio Mazzoni, Director of Companies, born at Ixelles (Belgium), on January 20th, 1960, with professional ad-
dress in 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
- Ms Géraldine Schmit, Director of Companies, born at Messancy (Belgium), on November 12th, 1969, with profes-
sional address in L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
- Mr Alain Heinz, Director of Companies, born at Forbach (France), on May 17th, 1968, with professional address in
L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
3. Has been appointed statutory auditor:
WOOD APPLETON OLIVER EXPERT-COMPTABLES, S.à r.l., with registered office at 9B, boulevard du Prince Hen-
ri, L-1724 Luxembourg, N° R. C. Luxembourg B 74.623.
4. The directors’ and auditor’s terms of office will expire after the annual meeting of shareholders to be held in the
year 2009.
1. REALEST FINANCE S.A., prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 shares
2. CLAMAX INVESTMENT S.A., prenamed, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000 shares
61952
5. The registered office of the corporation is established at 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is word-
ed in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the
English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an deux mille trois, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
3. REALEST FINANCE S.A., société de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce de Luxembourg
sous le numéro R. C. B 45.601 et dont le siège social est situé 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
4. CLAMAX INVESTMENT S.A., société de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce de Luxem-
bourg sous le numéro R. C. B 64.186 et dont le siège social est situé 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
Toutes deux ici représentées par Monsieur Jean-Yves Stasser, employé privé, résidant professionnellement 9B, bou-
levard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
en vertu de deux procurations sous seing privé, datées du 14 octobre 2003.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par tous les comparants et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les
statuts d’une société anonyme qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de JUHARFA FINANCE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité nor-
male au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont
imminents, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstan-
ces anormales.
Une telle décision n’aura cependant aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du
siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui est le mieux placé pour le faire dans
ces circonstances.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de
toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le con-
trôle, la mise en valeur de ces participations. La société peut également procéder au transfert de ces participations par
voie de vente, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques de fabrique et autres droits intellec-
tuels et immatériels ainsi que tous autres droits s’y rattachant ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient ou
non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s’intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d’espèces, certificats de trésorerie, et toute
autre forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, sous-
cription ou toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se ratta-
chent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en as-
sociation en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle dé-
tient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes
opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet; elle pourra également détenir des man-
dats d’administration d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, rémunérés ou non.
Titre II.- Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-) divisé en mille (1.000) actions d’une valeur nomi-
nale de cents euros (100,- EUR).
Les actions peuvent être représentées, au choix du propriétaire, par des certificats unitaires ou des certificats repré-
sentant deux ou plusieurs actions.
Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix des actionnaires.
La Société pourra racheter ses actions lorsque le Conseil d’Administration considérera le rachat dans l’intérêt de la
société conformément aux conditions qu’il aura fixées et dans les limites imposées par l’article 49-8 de la loi sur les
sociétés commerciales. Le Conseil d’Administration pourra créer ponctuellement les réserves qu’il jugera appropriées
61953
(en plus des réserves légales) et créera une réserve destinée à recevoir les primes d’émissions reçues par la Société lors
de l’émission et de la vente de ses Actions, les réserves ainsi créées pourront être utilisées par le Conseil d’Adminis-
tration en vue du rachat de ses actions par la Société.
Les actions rachetées par la Société continueront d’exister sans droit de vote, ni droit aux dividendes, ni au boni de
liquidation.
Le prix de rachat sera déterminé par le Conseil d’Administration, conformément aux alinéas 6 et 7 de l’article 189
de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le poste d’un administrateur sera vacant si:
Il démissionne de son poste avec préavis à la société, ou
Il cesse d’être administrateur par application d’une disposition légale ou il se voit interdit par la loi d’occuper le poste
d’administrateur, ou
Il tombe en faillite ou fait un arrangement avec ses créanciers, ou
Il est révoqué par une résolution des actionnaires.
Dans les limites de la loi, chaque administrateur, présent ou passé, sera indemnisé sur les biens de la société en cas
de perte ou de responsabilité l’affectant du fait de l’exercice, présent ou passé, de la fonction d’administrateur.
Art. 7. Le conseil d’administration choisira un président parmi ses membres.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les administrateurs pourront participer aux réunions du conseil d’administration par voie de conférence téléphoni-
que ou de tout autre moyen de communication similaire permettant à chaque personne participant à la réunion de parler
et d’entendre les autres personnes, et la participation à une telle réunion sera réputée constituer une présence en per-
sonne de l’administrateur en question, étant entendu que toutes les décisions prises par les administrateurs seront ré-
digées sous forme de résolutions.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration ont la même valeur juridique que celles pri-
ses lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué à cet effet. Les signatures peuvent figurer sur un
document unique ou sur différentes copies de la même résolution; elles peuvent être données par lettre, fax ou tout
autre moyen de communication.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale
sont de la compétence du conseil d’administration. En particulier le conseil d’administration aura le pouvoir d’acquérir
des valeurs mobilières, des créances et d’autres avoirs de toute nature, d’émettre des obligations, de contracter des
prêts, de constituer des sûretés sur les avoirs de la société et de conclure des contrats d’échanges sur devises et taux
d’intérêt, étant entendu que ces décisions devront être prises à l’unanimité par les administrateurs. Le conseil d’admi-
nistration peut payer des acomptes sur dividendes en respectant les dispositions légales.
Art. 9. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administra-
teurs, à moins que des décisions spéciales concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs n’aient été
prises par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, qui seront appelés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les activités de la société ou d’une branche spéciale de celles-ci à un ou plu-
sieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de tâches précises à un ou plusieurs manda-
taires, qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration ou actionnaires de la société.
Art. 11. Tous les litiges dans lesquels la société est impliquée comme demandeur ou comme défendeur, seront trai-
tés au nom de la société par le conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur délégué à
cet effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder six années.
Titre V.- Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit spécifié dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à 11.00 heures, et pour la première fois en 2004.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l’exception
de la première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2003.
61954
Art. 15. L’excédant favorable du bilan, après déduction de toutes les charges de la société et des amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Il est prélevé cinq pour cent (5%) du bénéfice net pour la constitution de la ré-
serve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ladite réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, ladite réserve descend en dessous des dix pour cent du capital
social.
Le reste du bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Si la société est dissoute,
la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée géné-
rale des actionnaires, qui détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme suit:
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cent mille euros (EUR
100.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement deux mille cinq cents euros
(2.500,- EUR).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Fabio Mazzoni, administrateur de sociétés, né à Ixelles (Belgique), le 20 janvier 1960, demeurant profes-
sionnellement à 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
- Ms Géraldine Schmit, administrateur de sociétés, née à Messancy (Belgique), le 12 novembre 1969, demeurant pro-
fessionnellement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri,
- Monsieur Alain Heinz, administrateur de sociétés, né à Forbach (France), le 17 mai 1968, demeurant professionnel-
lement à L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
3. A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
WOOD APPLETON OLIVER EXPERT-COMPTABLES, S.à r.l., with registered office at 9B, boulevard du Prince Hen-
ri, L-1724 Luxembourg, N° R. C. Luxembourg B 74.623.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera après l’assemblée générale des actionnai-
res qui se tiendra en 2009.
5. Le siège social de la société est fixé à 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-Y. Stasser, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 79, case 8. – Reçu 1.000 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077037.3/220/347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
1. REALEST FINANCE S.A., préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999 actions
2. CLAMAX INVESTMENT S.A., préqualifiée,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 actions
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
G. Lecuit.
61955
DAY ET NOUS CHARTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 82.773.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le
5 août 2003 que:
Le mandat des administrateurs étant venu à échéance, sont appelées à la fonction d’administrateur, les personnes
suivantes:
Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, élisant domicile au 42, Grand-rue
L-1660 Luxembourg.
Mademoiselle Rebecca Jacquin, élisant domicile au 43, avenue Hoche F-75014 Paris
Monsieur Benjamin Jacquin, élisant domicile au 95, rue Joffroy d’Abbans F-75017 Paris
Leur mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Son mandat étant venu à échéance, est appelée à la fonction de Commissaire aux Comptes la personne suivante:
LUX-AUDIT REVISION, S.à r.l., 257, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Son mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg,
le 5 août 2003 que:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue de façon extraor-
dinaire au siège social en date du 5 août 2003, le Conseil nomme Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences
commerciales et financières, élisant domicile au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg «administrateur-délégué».
Le Conseil lui délègue la totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, avec plein pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute
opération bancaire et généralement toute opération bancaire ne dépassant par quinze mille (15.000,- EUR) (ou la contre
valeur en devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque de
navire, toute prise de crédit ainsi que les gros travaux sur le navire devront requérir la signature de deux administra-
teurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2003, réf. LSO-AJ02558. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076372.3/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
PROBST, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 20, rue des Joncs.
R. C. Luxembourg B 10.699.
Constituée en date du 6 février 1973 par acte sous seing privé, publié au Mémorial C n
°
58 du 4 avril 1973, modifiée
par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 11 janvier 1988, acte publié au Mémorial
C n
°
112 du 27 avril 1988, modifiée en date du 23 mars 2001, avis publié au Mémorial C n
°
985 du 9 novembre
2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04783, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
(076632.3//17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
E.P. EURO PARTNER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 68.441.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04047, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076777.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
<i>Pour PROBST, S.à r.l.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES, S.à r.l.
Signature
<i>Pour E.P. EURO PARTNER S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
61956
COLUMBUS CHARTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 81.793.
—
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le 12 mai
2003 que:
Le mandat des Administrateurs étant venu à échéance, sont appelées à la fonction d’administrateur, les personnes
suivantes:
Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, élisant domicile au 42, Grand-rue
L-1660 Luxembourg.
Monsieur Mamadou Dione, comptable, élisant domicile au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg.
TRIMAR (LUXEMBOURG) S.A., Société de droit luxembourgeois, sise au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg.
Leur mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Son mandat étant venu à échéance, est appelée à la fonction de Commissaire aux Comptes la personne suivante:
EUROTRUST S.A., sise 33, allée Scheffer L-2520 Luxembourg.
Son mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale Annuelle de l’an 2004.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration, qui s’est tenue au siège social à Luxembourg le
12 mai 2003 que:
En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue au siège social le
12 mai 2003, le Conseil nomme Monsieur Pascal Wiscour-Conter, licencié en sciences commerciales et financières, éli-
sant domicile au 42, Grand-rue L-1660 Luxembourg «administrateur-délégué».
Le Conseil lui délègue la totalité de la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, avec plein pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute
ouverture de compte bancaire et généralement toute opération ne dépassant par quinze mille (15.000,- EUR) (ou la
contre valeur en devise) et sous réserve des limitations suivantes:
- toute opération bancaire dépassant quinze mille 15.000,- EUR (ou la contre valeur en devise) ainsi que tout achat
de navire devront requérir la signature de deux administrateurs dont celle de l’administrateur-délégué;
- la vente et l’hypothèque de navire ainsi que toute prise de crédit devront requérir l’accord de l’Assemblée Générale
des Actionnaires à la majorité des trois quarts (3/4) des voix présentes ou représentées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 10 octobre 2003, réf. LSO-AJ02502. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076377.3/000/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2003.
SOCCA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 96.889.
—
STATUTS
L’an deux mille trois, le vingt trois octobre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société de droit du Panama DAEDALUS OVERSEAS Inc., ayant son siège à Panama-City;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg en date du 21 octobre 2003.
2.- La société des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., ayant son siège social à Tortola, British Virgin
Islands;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg en date du 21 octobre 2003.
Les dites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: SOCCA S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
61957
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
La société peut ouvrir des succursales à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 310 (trois cent dix) ac-
tions de EUR 100,- (cent euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Tous comparants déclarent et reconnaissent que les actions souscrites ont été libérées à concurrence de 25% (vingt-
cinq pour cent) par des versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 7.750,- (sept mille sept cent cinquante)
se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement deux
mille euros.
1.- La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS Inc., prénommée: cent cinquante cinq actions. . . . . . 155
2.- La société BRIGHT GLOBAL S.A., prénommée: cent cinquante cinq actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
61958
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin 2004 à 11.00 heures
en son siège social.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 10, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 2003.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en assem-
blée générale extraordinaire et à l’unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leurs mandats viennent à expiration
à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice social de l’an 2003.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), demeurant à B-6637 Fauvillers (Belgique);
b) Monsieur David de Marco, Directeur, demeurant à L-9186 Stegen;
c) Monsieur Alain Lam L.C.K., Réviseur d’entreprises, demeurant à L-Mersch.
3. Est nommé commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social à L-1526 Luxembourg,
50, Val Fleuri.
4. L’assemblée autorise la nomination d’un ou plusieurs administrateurs-délégués.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes;
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 99, case 11. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077013.3/211/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
PROPHAC, ZIRNHELD & CIE, PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2412 Howald/Hesperange, 5, Rangwee.
R. C. Luxembourg B 4.371.
Constituée suivant acte sous seing privé du 1
er
mai 1946, publié au Mémorial C n
°
34 du 13 juin 1946, modifiée suivant
actes sous seing privé des 30 juillet 1947, publié au Mémorial C n
°
84 du 6 novembre 1947; 31 mars 1948, publié
au Mémorial C n
°
45 du 28 juin 1948; 1
er
janvier 1949, publié au Mémorial C n
°
35 du 7 mai 1949; 18 octobre 1953,
publié au Mémorial C n
°
101 du 5 décembre 1953; 30 avril 1960, publié au Mémorial C n
°
39 du 15 juin 1960; 4
avril 1964, publié au Mémorial C n
°
41 du 26 mai 1964; 27 septembre 1966, publié au Mémorial C n
°
152 du 23
novembre 1966; 24 août 1967, publié au Mémorial C n
°
138 du 27 septembre 1967; 16 décembre 1967, publié au
Mémorial C n
°
24 du 24 février 1968; 6 juin 1969, publié au Mémorial C n
°
170 du 10 octobre 1969; 11 avril 1970,
publié au Mémorial C n
°
167 du 5 octobre 1970 et 31 mars 1973, publié au Mémorial C n
°
142 du 20 août 1973,
modifiée par-devant M
e
Berthe Gehlen, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 avril 1978, acte publié
au Mémorial C n
°
146 du 10 juillet 1978, modifiée par-devant M
e
Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 4 mars 1983, acte publié au Mémorial C n
°
105 du 19 avril 1983, modifiée par-devant le même notaire
en date du 23 mai 1989, acte publié au Mémorial C n
°
290 du 12 octobre 1989, modifiée par-devant M
e
Camille
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 avril 1997, acte publié au Mémorial C n
°
381 du 16
juillet 1997, modifiée par-devant M
e
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 17 juin 1998,
acte publié au Mémorial C n
°
708 du 1
er
octobre 1998, modifiée par-devant M
e
Christine Doerner, notaire de
résidence à Bettembourg, en date du 16 novembre 1999, acte publié au Mémorial C n
°
56 du 18 janvier 2000,
modifiée par-devant M
e
Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg, en date du 14 janvier 2002, acte
publié au Mémorial C n
°
699 du 7 mai 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2002, enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 2003, réf. LSO-AK04779, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
(076631.3//32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
J. Elvinger.
<i>Pour PROPHAC, ZIRNHELD & CIE, PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES, S.à r.l.
i>KPMG EXPERTS COMPTABLES, S.à r.l.
Signature
61959
CAMPRIA CAPITAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 11.447.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire du 21 juin 2001i>
Avec effet au début du prochaine exercice social:
- la conversion de la monnaie d’expression du capital de Francs Luxembourgeois en Euro est acceptée;
- il est décidé de supprimer la mention portant sur la valeur nominale des actions;
- il est décidé d’augmenter le capital social d’un montant de EUR 815,97 pour le porter de son montant actuel de
EUR 37.184,03 à EUR 38.000,- par incorporation de résultats reportés;
- l’adaptation de l’article 5 (alinéa 1
er
) des statuts pour lui donner la teneur suivante est approuvée: «Le capital social
et fixé à EUR 38.000,- (trente-huit mille euro) représenté par 1.500 (mille cinq cents) actions sans désignation de valeur
nominale, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales, sauf limitation légale.»
Strassen, le 14 novembre 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2003, réf. LSO-AK03464. – Reçu 14 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): D. Hartmann.
(076645.3/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
EAST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 96.908.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the thirteenth of October.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue
Schiller, R. C. Luxembourg B 37.974,
here represented by Miss Séverine Canova, lawyer, residing in F-Thionville and Mr José Correia, accountant, residing
in F-Longwy, acting jointly in their respective qualities of proxyholders A.
2. T.C.G. GESTION S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxembourg B
67.822,
here represented by Miss Séverine Canova, prenamed and Mr José Correia, prenamed, acting jointly in their respec-
tive qualities of proxyholders A.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I.- Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is established hereby a société anonyme under the name of EAST HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place in the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activities
of the registered office, or with easy communication between the registered office and abroad, the registered office shall
be declared to have been transferred abroad provisionally, until the complete cessation of such extraordinary events.
Such provisional transfer shall have no effect on the nationality of the company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Pour extrait sincère et conforme
K. Louarn / J. Steeman
<i>Administrateursi>
61960
Title II.- Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital of the corporation is fixed at thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) represented
by twenty-four thousand eight hundred (24,800) shares with a par value of one euro twenty-five cent (1.25 EUR) each.
Shares may be evidenced at the owners option, in certificates representing single shares or in certificates representing
two or more shares.
Shares may be issued in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Title III.- Management
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, either share-
holders or not, who shall be appointed for a term not exceeding six years, by a general meeting of shareholders. They
may be reelected and may be removed at any time by a general meeting of shareholders.
The number of directors and their term of office shall be fixed by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to fill in the vacancy, which
decision has to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors shall elect from among its members a chairman.
A meeting of the board of directors shall be convened at any time upon call by the chairman or at the request of not
less than two directors.
The board of directors may validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax being permitted. In case of emer-
gency, directors may vote by letter, telegram, telex or telefax. Resolutions shall require a majority vote.
In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 8. The board of directors shall have the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object stated in Article 4 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to a general meeting of sharehold-
ers, shall fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation shall be bound in all circumstances by the joint signature of two directors or by the sole
signature of the managing director, provided that special arrangements have been reached concerning the authorized
signature in the case of a delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to Article 10 hereof.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers for the conduct of the daily management of the corporation,
to one or more directors, who will be called managing directors.
The board of directors may also commit the management of all or part of the affairs of the corporation, to one or
more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxyholders. Such proxyholder or
manager shall not be required to be a director or a shareholder.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a prior authorization of the general meeting.
Art. 11. Any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
corporation by the board of directors, represented by its chairman or by a director delegated for such purpose.
Title IV.- Supervision
Art. 12. The corporation shall be supervised by one or more statutory auditors, appointed by a general meeting of
shareholders which shall fix their number, remuneration, and their term of office, such office not to exceed six years.
They may be reelected and removed at any time.
Title V.- General meeting
Art. 13. The annual general meeting of shareholders will be held in the municipality of the registered office at the
place specified in the convening notices on the first Monday of June at 9.00 a.m. and the first time in the year 2005.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting will be held on the next following business day.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda,
the general meeting may take place without previous convening notices.
Each share gives the right to one vote.
The ordinary and extraordinary general meetings are valid if at least 51% of the shareholders are present or repre-
sented.
The resolutions at the extraordinary and ordinary meetings of shareholders duly convened will be passed by at least
90% of those present or represent and voting.
Title VI.- Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the 1st of January and shall terminate on the 31st of
December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation
of the corporation and shall terminate on the 31st of December 2004.
Art. 15. After deduction of any and all expenses and amortizations of the corporation, the credit balance represents
the net profits of the corporation. Of such net profit, five percent (5%) shall be compulsorily appropriated for the legal
reserve; such appropriation shall cease when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the cor-
poration, but shall be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time and for whatever reason, the
legal reserve has fallen below the required ten percent of the capital of the corporation (10%).
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
61961
Title VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. The liquidation
will be carried out by one or more liquidators, appointed by the general meeting of shareholders which will specify their
powers and fix their remuneration.
Title VIII.- General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th 1915 on commercial companies and the amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
The shares have been subscribed to as follows:
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of thirty-one thousand euro (31,000.- EUR) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately one thousand nine hundred
euro (1,900.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2.- The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting of the year 2009:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed,
b) T.C.G. GESTION S.A., prenamed,
c) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., having its registered in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxem-
bourg B 81.525.
3.- The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting of the
year 2009:
C.A.S. SERVICES S.A., having its registered office in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxembourg B 68.168.
4.- The registered office of the company is established in L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- The board of directors is authorized to delegate the daily management of the company as well as the representa-
tion concerning the daily management to LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed.
<i>Meeting of the board of directorsi>
According to the powers granted, the members of the board, duly present or represented, and accepting their nom-
ination, have immediately thereafter proceeded to appoint by unanimous vote, LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., prenamed, as managing director to bind the company by its individual signature for matters of daily
management.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le treize octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller,
R.C. Luxembourg B 37.974,
ici représentée par Mademoiselle Séverine Canova, juriste, demeurant à F-Thionville et Monsieur José Correia, comp-
table, demeurant à F-Longwy, agissant conjointement en leurs qualités respectives de fondés de pouvoir A.
2. T.C.G. GESTION S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxembourg B 67.822,
ici représentée par Mademoiselle Séverine Canova, prénommée, et Monsieur José Correia, prénommé, agissant con-
jointement en leurs qualités respectives de fondés de pouvoir A.
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., prenamed, twelve thousand four hundred shares . . 12,400
2. T.C.G. GESTION S.A., prenamed, twelve thousand four hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,400
Total: twenty-four thousand eight hundred shares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24,800
61962
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
: Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de EAST HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circons-
tances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Titre II: Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) représenté par vingt-quatre mille huit cents
(24.800) actions d’une valeur nominale de un euro vingt-cinq centimes (1,25 EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III: Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et ré-
voqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, telex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, telex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur
ou un actionnaire.
61963
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée gé-
nérale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV: Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V: Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier lundi du mois de juin à 9.00 heures et pour la première fois en 2005.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont valides si 51% des actionnaires sont présents ou repré-
sentés.
Les décisions des assemblées générales des actionnaires sont prises par au moins 90% des actionnaires présents ou
représentés et votants.
Titre VI: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 2004.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII: Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII: Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription - Libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un
mille euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ mille neuf cents euros (1.900,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateurs leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2009:
a) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée,
1. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, douze mille quatre cents actions . . . . . 12.400
2. T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée, douze mille quatre cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.400
Total: vingt-quatre mille huit cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.800
61964
b) T.C.G. GESTION S.A., préqualifiée,
c) CMS MANAGEMENT SERVICES S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxem-
bourg B 81.525.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’année 2009:
C.A.S. SERVICES S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller, R. C. Luxembourg B 68.168.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires LUXEMBOURG CORPORATION
COMPANY S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué pour engager la société par sa seule signature pour les
matières de gestion journalière.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. Canova, J. Correia, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 2003, vol. 18CS, fol. 79, case 2. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Kirsch.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077192.3/220/305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
MANTRA INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 96.897.
—
STATUTES
In the year two thousand three, on the fifteenth of October.
Before Us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Hans Cederholm, manager, residing in SE-18360 Täby Slätthällsvägen, 7, born in B Täby (Sweden), on April 2nd
1960,
here represented by Mr Benoît Nasr, employee, residing in L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon,
by virtue of a proxy dated September 25th, 2003.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The corporation may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of par-
ticipating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development
of those participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name MANTRA INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Luxembourg, le 19 novembre 2003.
G. Lecuit.
61965
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) represented
by one hundred and twenty-five (125) shares of one hundred euro (100.- EUR) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the share-
holders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
The board of directors may pay interim dividends in compliance with the legal requirements.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1st of January and ends on the 31st of December each year.
Art. 16. Each year, with reference to 31st of December, the Company’s accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of
the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Costsi>
The appearer estimate the expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by
the Company as a result of its formation at approximately one thousand two hundred and fifty euros (1,250.- EUR)
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year starts the day of Incorporation of the Company and ends on the thirty-first of December two
thousand three.
61966
<i>Subscription and Paymenti>
The one hundred and twenty-five (125) shares are all subscribed by the sole shareholder, Mr Hans Cederholm, pre-
viously named.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euros (12,500.- EUR)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., having its registered office in L-2163 Luxembourg, 27, avenue
Monterey, R. C. Luxembourg number B 64.474.
The manager has the most extensive powers to act on behalf of the company in all circumstances and to authorise
acts and activities relating to the company’s objectives by his sole signature.
2) The address of the corporation is fixed at L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille trois, le quinze octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Hans Cederholm, gérant, demeurant à SE-18360 Täby, Slätthällsvägen, 7, né à B Täby (Suède), le 2 avril
1960,
ici représenté par Monsieur Benoît Nasr, employé privé, demeurant à L-8008 Strassen, 132, route d’Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 25 septembre 2003.
La prédite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, an-
nexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès-qualité qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité
limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers qui peut lui paraître tuiles dans l’accomplissement de son objet.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination
MANTRA INTERNATIONAL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq (125)
parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
61967
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante euros
(1.250,- EUR).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
trois.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent vingt-cinq (125) parts sociales sont souscrites à l’instant même par l’associé unique Monsieur Hans Ceder-
holm, prénommé.
Toutes les parts ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui le
constate expressément.
61968
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey,
R. C. Luxembourg numéro B 64.474.
Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et
autoriser les actes et opérations relatifs à son objet par sa signature individuelle.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2449 Luxembourg, 59, boulevard Royal.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparants l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Nasr, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2003, vol. 140S, fol. 99, case 12. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(077045.3/220/234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2003.
SMITH & ASSOCIATES PHARMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 69.403.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04076, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076788.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
SMITH & ASSOCIATES PHARMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 180, rue des Aubépines.
R. C. Luxembourg B 69.403.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2003, réf. LSO-AK04078, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 novembre 2003.
(076789.3//13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2003.
Luxembourg, le 20 novembre 2003.
G. Lecuit.
<i>Pour SMITH & ASSOCIATES PHARMA S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
<i>Pour SMITH & ASSOCIATES PHARMA S.A., Société Anonyme
i>EXPERTA LUXEMBOURG, Société Anonyme
C. Stebens / S. Wallers
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Chimera S.A.
Formulainvestment Holding S.A.
Materis Management Peintures
Paeferbusch S.A.
SBS Broadcasting S.A.
Mansa Investment, S.à r.l.
Ludilaur S.A.
Ludilaur S.A.
Servibat, S.à r.l.
Servibat, S.à r.l.
B.I.M.V. S.A., Bureau International Maritime
Samarec S.A.
Samarec S.A.
Lux-Habitat Concept Holding S.A.
Filby Holding S.A.
Juharfa Finance S.A.
Day et Nous Charter S.A.
Probst, S.à r.l.
E.P. Euro Partner S.A.
Columbus Charter S.A.
Socca S.A.
Prophac, Zirnheld & Cie, Produits Pharmaceutiques et Chimiques, S.à r.l.
Campria Capital Holding S.A.
East Holding S.A.
Mantra International, S.à r.l.
Smith & Associates Pharma S.A.
Smith & Associates Pharma S.A.