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8161
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 171
18 février 2003
S O M M A I R E
CABINET ERMAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: LUF 500.000,-.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 41.697.
—
Le bilan et l’annexe au 31 mars 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés
à Luxembourg, le 14 janvier 2003, vol. 578, fol. 93, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05179/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Beaubois Ventures, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . .
8167
Kompass Venture Capital S.A., Luxembourg . . . .
8187
Cabinet Erman, S.à r.l., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
8161
Latina Wines S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
8208
Demec S.A., Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8186
Lumina Financing 2 S.C.A., Luxembourg. . . . . . . .
8187
Ecogec S.A., Junglinster. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8167
Lumina Financing 2 S.C.A., Luxembourg. . . . . . . .
8190
GK2, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8203
Luxinia S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8165
GK2, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8204
Luxinia S.A., Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8166
Globeleq Holdings (Haripur), S.à r.l., Luxem-
Millebierg, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
8208
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8180
Ochyr Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . .
8178
Hines European Development Fund, S.à r.l., Lu-
Oil Lube S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8205
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8194
Potok S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8187
Hines European Development Fund, S.à r.l., Lu-
Sellcom, G.m.b.H., Weiswampach . . . . . . . . . . . . .
8164
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8202
Sellcom, S.à r.l., Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . .
8165
I.C.D. International Cosmetic Development S.A.,
Swiss Re Finance (Luxembourg) S.A., Luxem-
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8204
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8171
I.C.D. International Cosmetic Development S.A.,
TNS Benelux S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
8162
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8205
Union Immobilière, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
8207
I.C.D. International Cosmetic Development S.A.,
Wallsort International S.A.H., Luxembourg . . . . .
8164
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8205
WPP (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
8191
INL Consulting, GmbH, Grevenmacher . . . . . . . . .
8208
WPP (Luxembourg), S.à r.l., Luxembourg . . . . . .
8194
Kompass Venture Capital S.A., Luxembourg . . . . .
8186
Luxembourg, le 16 janvier 2003.
Signature.
8162
TNS BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. La société à responsabilité limitée luxembourgeoise A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social à
L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg Section
B numéro 59.363; ici représentée par son gérant unique, la société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C S.A. ayant son
siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, inscrite au registre du commerce et des sociétés à Luxembourg
Section B sous le numéro 72.915, à son tour représentée par son administrateur-délégué, M. Jean-Pierre Van Keymeu-
len, lequel peut valablement engager la dite société par sa seule signature en vertu de l’article cinq de ses statuts.
2. La société à responsabilité limitée luxembourgeoise A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., ayant son siège social à L-2213
Luxembourg, 16, rue de Nassau, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg Section B numéro
59.364; ici représentée par son gérant unique, la société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C S.A. ayant son siège social
à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, inscrite au registre du commerce et des sociétés à Luxembourg Section B
sous le numéro 72.915, à son tour représentée par son administrateur-délégué, M. Jean-Pierre Van Keymeulen, lequel
peut valablement engager la dite société par sa seule signature en vertu de l’article cinq de ses statuts.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée TNS BENELUX S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute à tout moment
par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat, d’échange, de souscription, d’apport et de
toute autre manière ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations; notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ces fonds à la créa-
tion, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et la mise en valeur de ces
affaires et brevets, sans vouloir bénéficier du régime fiscal spécial prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de
participations financières.
La société peut ouvrir des succursales à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 40.000,- (quarante mille euro), représenté par 1000 (mille) actions de EUR
40,- (quarante euro) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur. Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par
décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
8163
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2002.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de 100% (cent
pour cent), de sorte que la somme de EUR 40.000,- (quarante mille euro) se trouve dès maintenant à la disposition de
la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ mille huit cents euro.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l., 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg;
2.- A.T.T.C. DIRECTORS, S.à r.l., 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg;
3.- A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg.
La durée de leur mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au 31
décembre 2007.
<i>Deuxième résolutioni>
La société anonyme luxembourgeoise A.T.T.C. CONTROL S.A., ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue
de Nassau, est nommée commissaire.
La durée de son mandat expirera lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes annuels au 31
décembre 2007.
<i>Troisième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J-P. Van Keymeulen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 39, case 5. – Reçu 400 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05220/211/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
1.- A.T.T.C. MANAGEMENT, S.à r.l., prénommée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . . . . . . . . . . . . . .
999
2.- A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., prénommée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Luxembourg, le 15 janvier 2003.
J. Elvinger.
8164
WALLSORT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 1A, rue du Fort Dumoulin.
R. C. Luxembourg B 53.248.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Mersch, en date du 29 novembre 2002,
enregistré à Mersch, le 9 décembre 2002 au Volume 423, Folio 14, Case 2,
que la société anonyme WALLSORT INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg a été constituée par
acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 décembre 1995, publié au Mémo-
rial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 2 mars 1996, numéro 108,
qu’en vertu de cessions intervenues, toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, qui a
déclaré expressément procéder à la dissolution de ladite société et qu’il a pleine connaissance des statuts de la société
et connaît parfaitement la situation financière de cette dernière,
que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaire de la société.
qu’il reprend à sa charge en tant que liquidateur l’apurement du passif connu ou inconnu de la société qui devra être
terminé avant toute affectation quelconque de l’actif à sa personne en tant qu’actionnaire unique,
que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans à L-1425 Luxembourg, 1A, rue
du Fort Dumoulin.
Pour extrait délivré aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(05152/242/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
SELLCOM, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot.
H. R. Diekirch B 6.074.
—
Im Jahre zweitausendzwei, den neunzehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul Decker im Amtssitz in Luxemburg-Eich.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft Holding C.B.R. S.A.H. mit Sitz in L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 62
542,
hier vertreten durch Frau Silke Brüning, Steuerfachassistentin, wohnhaft in D-54294 Trier, Eligiusstrasse 22,
handelnd auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben in Luxemburg, am 18. Dezember 2002,
welche Vollmacht, nach gehöriger ne varietur Paraphierung durch den Komparenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, handelnd wie eingangs erwähnt, dem amtierenden Notar Nachfolgendes auseinandersetzte:
Dass die vorgennante C.B.R. S.A.H. die alleinige Anteilhaberin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung SELLCOM
mit Sitz in L-9905 Troisvierges, 19, rue de Milbich ist.
Dass die Gesellschaft gegründet wurde gemäss einer Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 19.
April 2001, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1036 vom 20. November 2001.
Dass die Gesellschaft eingetragen ist im Handels- und Gesellschaftsregister beim Bezirksgericht in Diekirch, Sektion
B unter Nummer 6.074.
Dass das Gesellschaftskapital 500.000.-LUF beträgt.
Alsdann bat die Komparentin, handelnd wie eingangs erwähnt, den amtierenden Notar die nachfolgenden von der
alleinigen Anteilhaberin genommenen Beschlüsse zu beurkunden wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Der Sitz der Gesellschaft wird nach L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot, verlegt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge der Sitzverlegung wird Artikel 4 Absatz 1 der Statuten abgeändert wie folgt:
Art. 4. (Absatz 1) Der Sitz der Gesellschaft ist in Weiswampach.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschliesst das Kapital von 500.000,- LUF in 12.394,68 EUR umzuwandeln (Umwandlungskurs: 1.-
EUR=40,3399 LUF) und um 105,32 EUR aufzustocken. Das Kapital beträgt somit 12.500,- EUR und ist eingeteilt in 10
Anteile zu je 1.250,-EUR.
<i>Einzahlungi>
Die Kapitalerhöhung wurde von der vorgenannten Anteilhaberin einbezahlt vermittels Einzahlung von 105,32 EUR in
die Gesellschaftskasse, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen und von diesem ausdrücklich bestätigt wurde.
<i>Vierter und letzter Beschlussi>
Infolge der Kapitalumwandung wird Artikel 5. der Statuten abgeändert wie folgt:
Mersch, le 13 janvier 2003.
H. Hellinckx.
8165
Art. 5. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölf tausend fünf hundert Euro (12.500,- EUR) eingeteilt in zehn
(10) Anteile zu je eintausendzweihundertftinfzig Euro (1.250 EUR), alle der einzigen Anteilhaberin, der Aktiengesellschaft
Holding C.B.R. S.A.H. mit Sitz in L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregi-
ster beim Bezirksgericht in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 62.542, zugeteilt.
<i>Kosten.i>
Die Kosten und Gebühren welche der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde erwachsen, werden abge-
schätzt auf 750,- EUR.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg-Eich, in der Amtsstube des amtierenden Notars, Datum wie ein-
gangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparent, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, so-
wie Stand und Wohnort bekannt, haben der Komparent mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Brüning, P. Decker.
Für gleichlautende Ausfertigung zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 58, case 8. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(90192/206/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 15 janvier 2003.
SELLCOM, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 6.074.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 15 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90191/231/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 15 janvier 2003.
LUXINIA S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
—
<i>Protokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 21. August 2001i>
Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz von Herrn Jürgen Sommer um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz zu-
sammen. Der Vorsitzende benennt Herrn Heck zum Schriftführer. Die Versammlung wählt Herrn Klink zum Stimmen-
zähler.
Der Vorsitzende stellt fest, dass die Generalversammlung ordnungsgemäss einberufen wurde und dass alle ausgege-
benen Aktien vertreten sind. Demnach ist die Generalversammlung beschlussfähig und kann über die Punkte der Tages-
ordnung abstimmen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses zum 31. Dezember 2000 und des Berichtes des Verwaltungsrates und des Aufsichts-
kommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2000.
3. Änderung des Geschäftsitzes.
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
5. Neuwahlen.
zu 1. Die Versammlung nimmt Kenntnis von dem Jahresabschluss per 31. Dezember 2000, hört den Bericht des Ver-
waltungsrates und des Aufsichtskommissars an und genehmigt dieselben.
zu 2. Die Generalversammlung beschliesst:
Der Jahresabschluss per 31. Dezember 2000 wird hiermit genehmigt.
Das Geschäftsjahr 2000 schliesst mit einem Gewinn von EUR 2.153,70. Ein Teil des Geschäftsgewinnes des Jahres
2000 in Höhe von EUR 263,31 wurde gemäss Beschluss der ausserordentlichen Generalversammlung vom 30. Januar
2001 für die Erhöhung des gezeichneten Kapitals aufgrund der Bilanzwährungsumstellung auf EUR 31.250,- genutzt.
Es wird beschlossen, den verbleibenden Gewinn des Geschäftsjahres 2000 in Höhe von EUR 1.890,39 nicht an die
Aktionäre auszuschütten, sondern in die freien Rücklagen zu thesaurieren.
zu 3. Neuer Geschäftssitz ist:
23, avenue de la Liberté
L-1931 Luxembourg.
zu 4. Dem Verwaltungsrat und dem Rechnungskommissar wird Entlastung für das zurückliegende Geschäftsjahr er-
teilt.
Luxemburg-Eich, den 13. Januar 2003.
P. Decker.
<i>Pour la société
i>P. Decker
<i>Notairei>
8166
zu 5. Zu Mitglied des Verwaltungsrates wird:
Herr Jürgen Sommer
gewählt, sein Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung, die über das Geschäftsjahr 2001 zu beschlies-
sen hat.
Der Verwaltungsrat setzt sich damit ab sofort zusammen wie folgt:
- Eberhard Heck,
- Matthias Meyer,
- Jürgen Sommer.
Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird Herr Günter Roth gewählt.
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist und kein weiterer Antrag oder Wortmeldung vorliegt, schliesst der Vorsit-
zende die Versammlung um 10.30 Uhr.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2003, vol. 579, fol. 13, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(05338/000/48) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
LUXINIA S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1931 Luxemburg, 23, avenue de la Liberté.
—
<i>Protokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 20. August 2002i>
Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz von Herrn Jürgen Sommer um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz zu-
sammen. Der Vorsitzende benennt Herrn Heck zum Schriftführer. Die Versammlung, wählt Herrn Schmitz zum Stim-
menzähler.
Der Vorsitzende stellt fest, dass die Generalversammlung ordnungsgemäss einberufen wurde und dass alle ausgege-
benen Aktien vertreten sind. Demnach ist die Generalversammlung beschlussfähig und kann über die Punkte der Tages-
ordnung abstimmen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses zum 31. Dezember 2001 und des Berichtes des Verwaltungsrates und des Aufsichts-
kommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2001.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
zu 1. Die Versammlung nimmt Kenntnis von dem Jahresabschluss per 31. Dezember 2001, hört den Bericht des Ver-
waltungsrates und des Aufsichtskommissars an und genehmigt dieselben.
zu 2. Die Generalversammlung beschliesst:
a) die gesetzlichen Rücklagen um EUR 26,33 aus dem Gewinnvortrag des Geschäftsjahres 2000 auf EUR 3.125,00 zu
erhöhen und
b) den verbleibenden Ergebnisvortag aus 2001 (EUR 1.864,06) sowie den Gewinn des Geschäftsjahres 2001 (EUR
2.073,12), d.h. insgesamt EUR 3.937,18, an die Aktionäre auszuschütten.
zu 3. Dem Verwaltungsrat und dem Rechnungskommissar wird Entlastung für das zurückliegende Geschäftsjahr er-
teilt.
zu 4. Neuwahlen
Herr Matthias Meyer, bis 2007 gewähltes Verwaltungsratsmitglied der LUXINIA S.A., hat die Gesellschaft zum 30.
April 2002 verlassen.
Es wird beschlossen, Herrn Bernd Sinnwell, Geschäftsleiter der HAL, in den Verwaltungsrat der LUXINIA S.A. (Man-
datsende 2007) zu wählen. Die Eintragung ins Handelsregister wird beauftragt.
Darüber hinaus wird Herr Jürgen Sommer weiterhin als Mitglied des Verwaltungsrates bestätigt. Sein Mandat endet
mit der ordentlichen Generalversammlung, die über das Geschäftsjahr 2002 zu beschliessen hat.
Der Verwaltungsrat setzt sich damit ab sofort zusammen wie folgt:
- Eberhard Heck,
- Bernd Sinnwell,
- Jürgen Sommer.
Zum Kommissar für den gleichen Zeitraum wird Herr Günter Roth gewählt.
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist und kein weiterer Antrag oder Wortmeldung vorliegt, schliesst der Vorsit-
zende die Versammlung um 10.30 Uhr.
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 2003, vol. 579, fol. 13, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(05339/000/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
J. Sommer / E. Heck / S. Klink
<i>Vorsitzender / Schriftführer / Stimmenzähleri>
J. Sommer / E. Heck / S. J. Schmitz
<i>Vorsitzender / Schriftführer / Stimmenzähleri>
8167
ECOGEC S.A., Société Anonyme,
(anc. ECOGEC, S.à r.l.).
Siège social: L-6118 Junglinster, 100, rue de Godbrange.
R. C. Luxembourg B 86.301.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 8 janvier 2003, vol. 272, fol. 77, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05166/561/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
BEAUBOIS VENTURES, S.à r.l., Société à responsabilité limtiée.
Registered office: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twenty-third of December.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
BERGAMOT VENTURES LIMITED, a company with registered office at 7 Stratford Place, London, W1C 1ST, United
Kingdom, registered at Companies House no. 4585071;
here represented by Mr Matthijs Bogers, companies director, residing in Lavacherie, Belgium,
by virtue of a proxy given on December 19, 2002.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
other companies or enterprises any support, loans, advances or guarantees.
The corporation may also carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of
real estate or moveable property, which the corporation may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name BEAUBOIS VENTURES, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euros (12,500.- euros) represented
by five hundred (500) shares with a par value of twenty-five euros (25.- euros) each, all subscribed and fully paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase
price. The shareholders’ decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a
reduction of the share capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the
single shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
8168
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bank-
ruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December, with the exception
of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of De-
cember 2002.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of
the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, am-
ortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Com-
pany is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, BERGAMOT VENTURES LIMITED, the appearing party, represented as stated hereabove, declares to
have fully paid the shares by contribution in cash, so that the amount of twelve thousand and five hundred euros
(12,500.- EUR) is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly ac-
knowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred and fifty euros (1,250.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., having its registered office in L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
2) The address of the corporation is fixed in L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
8169
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt trois décembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
BERGAMOT VENTURES LIMITED, une société avec siège social au 7 Stratford Place, Londres, W1C 1ST, Royaume-
Unis, enregistrée à la maison des sociétés n° 4585071;
ici représentée par Monsieur Matthijs Bogers, administrateur de sociétés, demeurant à Lavacherie, Belgique,
en vertu d’une procuration datée du 19 décembre 2002.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à respon-
sabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder à d’autres sociétés ou entreprises tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra aussi accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous trans-
ferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
Art. 3. La Société est constitutée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination BEAUBOIS VENTURES, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’ assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes soucrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d’achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent
pour cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social
par annulation des parts sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudices des prescriptions de l’article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision
de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est ad-
mis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
8170
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effec-
tuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article
aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la seule signature
de n’importe quel membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d’un fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, as-
sociés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à
la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, BERGAMOT VENTURES LIMITED, la partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes
les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,- EUR) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le recon-
naît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cent cinquante euros
(1.250,- EUR).
<i>Décision de l’associé uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
EUROLEX MANAGEMENT S.A., une société ayant son siège social à L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-
Herbes.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Bogers, G. Lecuit.
8171
Enregistré à Luxembourg, le 30 décembre 2002, vol. 138S, fol. 4, case 2. – Reçu 125 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05215/220/236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
SWISS RE FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and two, on the twenty-seventh of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) LIFTWOOD INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of the British Virgin
Islands, having its registered office at P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
duly represented by Mrs Rachel Uhl, jurist, residing in Kédange, France, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on
December 23, 2002;
2) QUENON INVESTMENTS LIMITED, a company incorporated and existing under the laws of the British Virgin
Islands, having its registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
duly represented by Mrs Rachel Uhl, jurist, residing in Kédange, France, by virtue of a proxy given in Luxembourg, on
December 23, 2002.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy and the undersigned notary, shall remain attached to
this document in order to be registered therewith.
Such appearing parties, acting in their hereabove-stated capacities, have drawn up the following Articles of Incorpo-
ration of a public limited company, which they declare organised among themselves:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares here-
after issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of SWISS RE FINANCE (LUXEMBOURG)
S.A. (the «Company»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any other Luxembourg or for-
eign companies and enterprises; to manage and to control any such participations which are subsidiaries of the Compa-
ny; to coordinate all reporting by such participations; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, to manage and develop them; to borrow money from third parties and to issue debentures, to grant to enter-
prises in which the Company has an interest and to which it is affiliated within a group, any assistance, loans, advances
or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without
taking advantage of the Act of July 31, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in accom-
plishment of its purposes.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may transferred within the same municipality by decision of the board of directors
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg Company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company’s capital is fixed at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by three hundred and
ten (310) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
The share capital of the Company may at any time be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions provided for by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth, nine-
Hesperange, le 15 janvier 2003.
G. Lecuit.
8172
teen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established by
registration in the said register. Certificates of such registration shall be issued and signed by two directors.
The Company may issue certificates representing bearer shares, which shall bear the indications provided for in ar-
ticle forty-one of the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies. These certificates shall be signed
by two directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share in relation to the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been des-
ignated as the sole owner in relation to the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
The general meeting is convened by the board of directors. It shall also be convened upon request in writing of share-
holders representing at least one fifth of the Company’s share capital. If all of the shareholders are present or repre-
sented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been duly informed of the agenda of the meeting,
the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Com-
pany, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Tuesday of April
at 2.00 p.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day at
2.00 p.m. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective no-
tices of meeting.
The quorum and time-limits required by law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile. Except as otherwise required by law, resolutions at a
meeting of shareholders duly convened will be adopted at a simple majority of the shareholders present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
D. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need not
be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting,
which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not ex-
ceed six years and the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telegram, telex or fac-
simile another director as his proxy. A director may represent one or more of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Meetings of the board of directors may also be held by conference-call or video conference or by any other telecom-
munication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting.
8173
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceed-
ings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the Company’s interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting
of shareholders fall within the competence of the board of directors.
According to article 60 of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the daily management of the Com-
pany as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to one or more
directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation
and powers shall be determined by a resolution of the board of directors. The delegation to a member of the board of
directors is subject to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons to
whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
E. Supervision of the Company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office, which may not exceed six years.
If the Company exceeds the criteria set by article 215 of the law of 10 August 1915, as amended, on commercial
companies, the institution of statutory auditor will be suppressed and one or more independent auditors, chosen among
the members of the institut des réviseurs d’entreprises will be designated by the general meeting, which fixes the dura-
tion of their office.
F. Financial year - Profits
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on De-
cember thirty-first.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the sub-
scribed capital of the Company, as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of. Interim dividends may be distributed in compliance with the terms
and conditions provided for by law.
G. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
H. Amendment of the Articles of Incorporation
Art. 18. These Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum and majority provided for in article 67-1 of the Law of 10 August 1915, as
amended, on commercial companies.
I. Final clause - Appplicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2003.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on the second Tuesday of April 2004 at 2.00 p.m. at
the registered office of the Company.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed as mentioned hereafter:
All the shares have been entirely paid-in so that the amount of thirty-one thousand euro (31,000.-) is as of now avail-
able to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
1) LIFTWOOD INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309 shares
2) QUENON INVESTMENTS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 shares
8174
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately thousand five hundred euros.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to a general meeting of shareholders. After verification of the due constitution of the meet-
ing, the meeting has adopted the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at six and the number of statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
- Mr Dieter Enkelmann, residing at Rebstrasse 10, CH-8073 Erlenbach, Switzerland;
- Dr. Irene Salvi, residing at C.F. Meyerstrasse 12, CH-8802 Kilchberg, Switzerland;
- Mr Philippe Hoch, residing in Kusnacht, Switzerland;
- Mr Marcel Kaufmann, residing in Switzerland;
- Mr Michel Lies, residing in Kusnacht, Switzerland;
- Mr Guy Harles, residing in Luxembourg.
3. The following person is appointed statutory auditor:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., société à responsabilité limitée, having its registered office at 400, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg.
4. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the accounts of the accounting year 2003.
5. The general meeting, according to article 60 of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commer-
cial companies, as amended, authorizes the board of directors to delegate the daily management of the Company and
the representation of the Company in relation with this management to any of its members.
6. The address of the Company is set at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, the said persons appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-sept décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LIFTWOOD INVESTMENTS LIMITED, une société dûment constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques,
ayant son siège social à P.O. Box 3175, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
dûment représentée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France, en vertu d’une procuration
donnée à Luxembourg, le 23 décembre 2002
2) QUENON INVESTMENTS LIMITED, une société dûment constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques,
ayant son siège social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
dûment représentée par Mademoiselle Rachel Uhl, juriste, demeurant à Kédange, France, en vertu d’une procuration
donnée à Luxembourg, le 23 décembre 2002.
Les procurations signées ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au pré-
sent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’arrê-
ter les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de SWISS RE FINANCE (LUXEMBOURG) S.A. (la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes autres
entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et droits par voie de participation, d’ap-
port, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière et notamment d’ac-
quérir des brevets et licences, de les gérer et les mettre en valeur, d’emprunter de l’argent à des tiers et d’émettre des
emprunts obligataires, d’octroyer aux entreprises dans lesquelles elle a un intérêt et auxquelles elle est affiliée au sein
d’un groupe tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de réaliser toute activité et toutes opérations générale-
ment quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal par-
ticulier organisé par la loi du 31 juillet 1929, sur les sociétés de participations financières.
8175
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être trans-
féré dans la même commune par décision du conseil d’administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
ger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (100,-) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, sauf dispositions contrai-
res de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article 39 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs.
La Société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur portant les indications prévues par l’ar-
ticle 41 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Ces certificats seront également signés
par deux administrateurs.
La Société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action à l’égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule per-
sonne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle devra être convoquée sur demande écrite
des actionnaires représentant le cinquième du capital social. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors
d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de
convocation préalable.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à au siège social de la Société ou à tout autre en-
droit dans la commune du siège, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le second mardi du mois d’avril à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal au Grand-Duché de Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier
jour ouvrable qui suit. D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis
de convocation. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées
des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts. Toute action
donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par lettre,
télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen écrit, une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure
où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
D. Conseil d’administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs seront élus pour un terme qui
n’excédera pas six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés. Tout administrateur
pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires. Au cas
où le poste d’un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance pourra
être temporairement comblée par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale, dans les condi-
tions prévues par la loi.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
8176
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil d’administration; en son absence le conseil d’administration
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à la réunion un autre administrateur pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions. Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administra-
teurs au moins vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à
la suite de l’assentiment de chaque administrateur par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen écrit.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par lettre
télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen écrit, un autre administrateur comme son mandataire. Un adminis-
trateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réu-
nion.
Une réunion du conseil d’administration peut aussi être tenue au moyen d’une conférence téléphonique ou d’une
conférence vidéo ou par d’autres moyens de télécommunication permettant à toutes les personnes prenant part à cette
réunion de s’entendre les unes les autres.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’une ou de plusieurs lettres, télécopies ou tout autre moyen écrit, l’ensemble des écrits constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par deux admi-
nistrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressé-
ment à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pour-
ront, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les Sociétés commerciales, être délé-
guées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil d’ad-
ministration. La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’as-
semblée générale.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
E. Surveillance de la Socitéé
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera le ou les commissaire(s) aux comptes et dé-
terminera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Dans le cas où la Société dépasserait les critères requis par l’article 215 la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, l’institution du commissaire aux comptes sera supprimée et un ou plusieurs réviseurs d’en-
treprises, choisis parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises, seront désignés par l’assemblée générale,
qui fixera la durée de leur mandat.
F. Exercice social - Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il sera prélevé 5% (cinq pour cent) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint 10% (dix
pour cent) du capital social, tel que prévu à l’article 5 des présents statuts ou tel qu’augmenté ou réduit de la manière
prévue au même article 5.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
8177
G. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
H. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux con-
ditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales.
I. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2003.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu le premier mardi du mois d’avril à 14.00 heurs
en 2004.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalués à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris à
l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à six et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Monsieur Dieter Enkelmann, demeurant à Rebstrasse 10, CH-8073 Erlenbach, Suisse;
- Dr. Irene Salvi, demeurant à C.F. Meyerstrasse 12, CH-8802 Kilchberg, Suisse;
- Monsieur Philippe Hoch, demeurant à Kusnacht, Suisse;
- Monsieur Marcel Kaufmann, demeurant en Suisse;
- Monsieur Michel Lies, demeurant à Kusnacht, Suisse;
- Monsieur Guy Harles, demeurant à Luxembourg.
3. La société suivante a été nommée commissaire aux comptes:
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 400, route d’Esch, L-1471
Luxembourg.
4. Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin lors de l’assemblée générale amenée à se pro-
noncer sur les comptes de la Société au 2003.
5. L’assemblée générale, conformément à l’article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la Société et la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
6. L’adresse du siège social de la Société est établie au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Uhl, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 2003, vol. 15CS, fol. 73, case 10. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05222/211/422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
1) LIFTWOOD INVESTMENTS LIMITED, prénommé(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309 actions
2) QUENON INVESTMENTS LIMITED, prénommé(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 actions
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
J. Elvinger.
8178
OCHYR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société FINACAP HOLDING S.A., dont le siège social est au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, ici repré-
sentée par Mademoiselle Sofia Da Chao Conde, employée privée, demeurant à Differdange, en vertu d’une procuration
sous seing privé lui délivrée;
2. Monsieur Norbert Schmitz, licencié en sciences commerciales et consulaires, demeurant à 16, rue Eugène Wolff,
L-2736 Luxembourg, ici représenté par Mademoiselle Sofia Da Chao Conde, prénommée, en vertu d’une procuration
sous seing privé lui délivrée.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire documenter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège social - Objet social - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les parties présentes ou représentées et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme holding, sous la dénomination de:
OCHYR HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation com-
plète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la socié-
té, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera soumise au droit luxembourgeois.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations sous quelque forme que ce soit, à l’administration, à la gestion, au contrôle et à la mise en valeur de partici-
pations dans toutes sociétés établies en Europe ou même hors de l’Europe.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
En toutes opérations préindiquées, comme d’ailleurs en toute son activité, la société restera dans les limites de la loi
du 31 juillet 1929, et des lois modificatives ultérieures sur la matière.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 4. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cents dix (310) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions à l’exclusion
des actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions; l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers
sont déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l’ex-
clusion des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (EUR 310.000,-) représenté par trois mille cent (3.100) actions
d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent acte,
autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces aug-
mentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il
sera déterminé par le conseil d’administration. Ces augmentations du capital peuvent être réalisées moyennant apport
en espèces ou en nature ainsi que par incorporation de réserves.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
8179
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 5. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquée par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société comme prime d’émission sur l’émission de ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividendes ou du produit
de liquidation.
Assemblée Générale
Art. 6. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 7. L’Assemblée Générale Annuelle se réunira dans la Ville de Luxembourg, au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations le troisième jeudi du mois de mars à 15.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 8. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance
de l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalable.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat ne peut excéder six ans.
Art. 10. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres en fonction
sont présents ou représentés, le mandat donné par lettre, télégramme ou télex entre administrateurs en fonction étant
admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Art. 11. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séan-
ces. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à soumettre en justice ou ailleurs sont signés par le président, par le
secrétaire, ou par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour ac-
complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux réservées à l’assemblée
générale par la loi ou par les statuts.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs les plus larges pour la gestion journalière de toutes
les affaires entrant dans l’objet social à un ou plusieurs administrateurs, soit à des tierces personnes qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la société, sous observation des dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Art. 14. La société est engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par les signatures
conjointes de deux administrateurs.
Art. 15. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires; actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale. La durée de leur mandat ne peut excéder six ans.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent (5%) à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci
atteigne dix pour cent (10%) du capital souscrit.
L’assemblée générale décide souverainement en ce qui concerne la répartition des bénéfices.
Art. 18. La distribution d’acomptes sur dividendes peut être effectuée en observant à ce sujet les prescriptions lé-
gales alors en vigueur.
Dissolution - Liquidation
Art. 19. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de
la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nom-
més par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
- Par dérogation, la première assemblée ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième jeudi du mois de mars à
15.00 heures en 2004.
- Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 2003.
8180
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraires de sorte que la somme de tren-
te-et-un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au
notaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les so-
ciétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à mille
trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant été arrêtés, les parties prénommées, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoquées, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et pren-
nent à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs jusqu’à l’expiration de leur mandat lors de l’assemblée générale de 2008:
a) Monsieur Norbert Schmitz, licencié en sciences commerciales et consulaires, demeurant à 16, rue Eugène Wolff,
L-2736 Luxembourg;
b) Monsieur Jean-Marie Poos, licencié en sciences économiques, demeurant à L-4970 Bettange/Mess, 45, rue Haard;
c) La société SGA SERVICES S.A., établie et ayant son siège à L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre de commissaire est fixé à un.
Est nommé commissaire jusqu’à l’expiration de son mandat lors de l’assemblée générale de 2008:
Monsieur Eric Herremans, Sous-Directeur, demeurant à L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la société est établi à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, elle a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: S. Da Chao Conde, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 janvier 2003, vol. 884, fol. 60, case 7. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(05208/219/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTES
In the year two thousand two, on the twentieth December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR) LIMITED, incorporated under the laws of Mauritius, having its registered office
at Les Cascades Building, Edith Cavell Street, Port Louis, Mauritius,
here represented by virtue of a proxy given under private seal by M
e
Dunja Pralong-Damjanovic, lawyer in Luxem-
bourg.
The aforesaid proxies, being initialled ne varietur by the proxy holders and the undersigned notary, shall remain an-
nexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
- La société FINACAP HOLDING S.A., préqualifiée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
- Monsieur Norbert Schmitz, préqualifié, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 2003.
F. Kesseler.
8181
Name - Corporate Objectives - Registered Office - Duration
Art. 1. Form, Corporate Name
There is hereby established a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such
an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 4, 5, 7 and 12 the exceptional rules applying to single member companies.
The Company will exist under the corporate name of GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR), S.à.r.l.
Art. 2. Corporate Objectives
The purpose of the Company shall be to borrow and to take participations, in any form whatsoever, in other Lux-
embourg or foreign enterprises, and in particular to own a project company which owns power generation facilities in
Bangladesh; to acquire any securities, rights and assets through participation, contribution, underwriting firm purchase
or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to
grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees; finally, to effect
all transactions which are necessary or useful to fulfil its object as well as operations directly or indirectly described in
this article, however without taking advantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company may also perform all commercial, technical and financial operations, if these operations are likely to
enhance the above-mentioned objectives.
Art. 3. Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 4. Duration
The Company is established for an unlimited duration.
The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the
single shareholder or of one of the shareholders.
Capital - Shares
Art. 5. Corporate Capital
The share capital is fixed at USD 18,000 (eighteen thousand US Dollars) represented by 180 (one hundred and eighty)
shares of USD 100 (one hundred US Dollars) each.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 12 of the Articles.
Art. 6. Shares
Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 7. Transfer of Shares
In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Management and shareholders
Art. 8. Board of Managers
The Company is managed by one or more managers appointed by the shareholders. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers («conseil de gérance»).
The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of shareholders holding a majority of votes.
Art. 9. Powers of the Board of Managers
In dealing with third parties, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will have all pow-
ers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations con-
sistent with the Company’s objects.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the Company will be validly committed towards third parties by the joint signature
of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
8182
Art. 10. Meetings and Decisions of the Board of Managers
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by the chairman, the secretary or by any two managers. The
board of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented. A manager
may be represented by another member of the board of managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or repre-
sented by proxies. Any decisions by the board of managers shall require a simple majority. In case of ballot, the chairman
of the meeting has a casting vote.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communi-
cate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the
members having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the board of managers.
Art. 11. Liability of the Managers
The members of the board of managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any
commitment validly made by them in the name of the Company.
Shareholders’ Decisions
Art. 12. Shareholders’ Decisions
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three-quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Financial Year - Balance sheet
Art. 13. Financial Year
The Company’s financial year starts each year on January the 1st and ends on the 31st December of the following
year.
Art. 14. Adoption of Financial Statements
At the end of each financial year, the Company’s accounts are established and the board of managers prepares an
inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Distribution Rights
The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is allo-
cated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Winding-up - Liquidation
Art. 16. Winding-up, Liquidation
The Company may be dissolved by a decision of the shareholder(s).
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all its assets and liabilities, known or unknown to the Company.
At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by the managers or (a) shareholder(s),
upon decision of the shareholder(s). The liquidators shall be vested with the broadest powers for the realization of the
assets and payment of debts.
Upon termination of liquidation, the Company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally to their
shareholding.
Applicable Law
Art. 17. Applicable Law
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on the 31st
of December 2003.
8183
<i>Subscription - Paymenti>
All the 180 (one hundred and eighty) shares representing the capital have been entirely subscribed by GLOBELEQ
HOLDINGS (HARIPUR) LIMITED, prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of USD 18,000 (eighteen
thousand US Dollars) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand and five hundred Euro.
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration:
- TMF CORPORATE SERVICES, with registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Grand-Duché de
Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR) LIMITED, société de droit de Mauritanie, ayant son siège social à Les Cacades
Building, Edith Cavell Street, Port Luis, Mauritanie.
Ici représentée par M
e
Dunja Pralong-Damjanovic, juriste à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire ins-
trumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée dont elle a
arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme et Dénomination Sociale
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la So-
ciété»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la Loi»),
ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 4, 5, 7 et 12,
les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
La Société a comme dénomination GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR), S.à r.l.
Art. 2. Objet Social
La Société a pour objet les emprunts et la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et notamment de devenir pro-
priétaire d’une société de projets (project company) ayant des dispositifs pour la production d’énergie à Bangladesh;
l’acquisition de tous titres, droits et actifs par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option
d’achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et mise
en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute
activité et toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ou s’y rattachant directement ou indirec-
tement, sans bénéficier du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières, si elles sont à même de
promouvoir l’objet social tel que décrit au présent article.
Art. 3. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée gé-
nérale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Le siège social peut être déplacé à l’intérieur de la commune par décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 4. Durée de la Société
La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
8184
Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital Social
Le capital social est fixé à dix-huit mille Dollars Américains (18.000,- USD) représenté par cent quatre-vingts (180)
parts sociales d’une valeur nominale de cent Dollars Américains (100,- USD) chacune.
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 12 des présents Statuts.
Art. 6. Parts Sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, puisqu’un seul propriétaire par part sociale est admis. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 7. Cession de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Gérance
Art. 8. Conseil de Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gé-
rance.
Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Art. 9. Pouvoirs du Conseil de Gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ont tous pouvoirs
pour agir en toute circonstance au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations confor-
mément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article 9 aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la Société sera valablement engagée à l’égard des tiers par la seule signature du gérant
unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera valablement engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux
membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura le pouvoir de donner des procurations spé-
ciales pour des affaires déterminées à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le conseil de gérance déterminera les responsabilités de l’agent en question et sa rémunération (le cas échéant), la
durée de la période de représentation et autres conditions de la représentation.
Art. 10. Réunions et décisions du Conseil de Gérance
Le conseil de gérance pourra élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, sa place sera rem-
placée par une élection parmi les gérants présents lors de la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants. Le conseil
de gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants sont présents ou représentés. Un
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter à la réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
par procurations. Toute décision du conseil de gérance doit être adoptée par une majorité simple des gérants présents
ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du président sera prépondérante.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer
simultanément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d’une réunion. Cette décision
pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signé(s)
par les gérants y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et efficace que si elle avait été prise lors d’une réu-
nion du conseil dûment convoquée.
Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu et signé(s) par tous les gérants.
Art. 11. Responsabilité des Gérants
Les membres du conseil de gérance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Décisions des Associés
Art. 12. Décisions des Associés
L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
8185
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 13. Exercice Social
L’exercice social commence chaque année le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
Art. 14. Résultats Sociaux
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil de gérance prépare un
inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 15. Répartition des Bénéfices
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution de la
réserve légale, jusqu’à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde des bénéfices nets peut être dis-
tribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la Société.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution, Liquidation
La Société peut être dissoute par décision des associé(s).
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs gérants ou l’associé (les
associés), conformément à la décision des associés. Les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges afin de
procéder à la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
Lorsque la liquidation sera terminée, les actifs de la Société seront distribués aux associés proportionnellement au
nombre de parts sociales qu’ils détiennent.
Loi Applicable
Art. 17. Loi Applicable
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une stipulation spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2003.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 180 (cent quatre-vingts) parts sociales représentant l’intégralité du capital social ont toutes été souscrites par
GLOBELEQ HOLDINGS (HARIPUR) LIMITED, prénommée, et été intégralement libérées par des versements en nu-
méraire, de sorte que la somme de dix-huit mille Dollars Américains (USD 18.000) se trouve dès maintenant à la dis-
position de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents Euros.
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérant pour une durée indéterminée:
TMF CORPORATE SERVICES, établi au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724, Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 33, boulevard du Prince Henri, L-1724, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: D. Pralong-Damjanovic, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 38, case 10. – Reçu 175,52 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05221/211/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Luxembourg, le 15 janvier 2003.
J. Elvinger.
8186
DEMEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 301, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 47.434.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 8 janvier 2003, vol. 272, fol. 76, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05167/561/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 82.477.
—
L’an deux mille deux, le onze novembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg
sous la dénomination de KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., R.C. Numéro B 82.477, ayant son siège social à Luxem-
bourg au 18, rue de l’Eau, constituée par acte de Maître André Schwachtgen, en date du 20 juin 2001, sous la dénomi-
nation INTERNATIONAL LCP S.A. et publié au Mémorial C du Recueil des Sociétés et Associations N
°
1178 en date
du 17 décembre 2001.
Les statuts de la société ont été modifiés par acte du même notaire, en date du 7 juin 2002, en cours de publication
au Mémorial C du Recueil des Sociétés et Associations.
La séance est ouverte à 16.15 heures sous la présidence de Monsieur Marc Koeune, économiste, domicilié profes-
sionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Rachel Uhl, demeurant à Kédange, France.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Hubert Janssen, demeurant à Torgny, Belgique.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les trente-deux (32) ac-
tions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de trente-
deux mille euros (EUR 32.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulière-
ment constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après repro-
duits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Augmentation du capital social à concurrence de cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (EUR 198.000,-) pour le
porter de son montant actuel de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) représenté par trente-deux (32) actions d’une
valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, à deux cent trente mille euros (EUR 230.000,-), avec émission
correspondante de cent quatre-vingt-dix-huit (198) actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) assorties
d’une prime d’émission d’un montant total de mille cent trente-neuf euros et neuf cents (EUR 1.139,09).
2. Souscription et libération par un apport en espèces.
3. Modification afférente de l’article 3 des statuts.
4. Divers.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après s’être reconnue régulièrement cons-
tituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le capital social de la Société est augmenté à concurrence de cent quatre-vingt-dix-huit mille euros (EUR 198.000,-)
pour le porter de son montant actuel de trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) représenté par trente-deux (32) actions
d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, à deux cent trente mille euros (EUR 230.000,-), avec émis-
sion correspondante de cent quatre-vingt-dix-huit (198) actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) as-
sorties d’une prime d’émission d’un montant total de mille cent trente-neuf euros et neuf cents (EUR 1.139,09).
Les cent quatre-vingt-dix-huit (198) actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune ainsi que la
prime d’émission d’un montant total de mille cent trente-neuf euros et neuf cents (EUR 1.139,09) ont été intégralement
souscrites et libérées en espèces par les actionnaires existants au prorata de leur participation dans le capital social, et
libérées par un apport en espèce.
Le notaire instrumentaire constate expressément que la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent trente-neuf
euros et neuf cents (EUR 199.139,09) est à la libre disposition de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent trente mille euros (EUR 230.000,-) divisé en deux cent trente (230)
actions d’une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s’est terminée à 16.30 heures.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
8187
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, R. Uhl, H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 2002, vol. 15CS, fol. 20, case 11.– Reçu 1.991,39 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05235/211/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
KOMPASS VENTURE CAPITAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 82.477.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05236/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
POTOK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 4, rue du Marché-aux-Herbes.
R. C. Luxembourg B 86.367.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
(05239/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
LUMINA FINANCING 2 S.C.A., Société en commandite par actions.
Capital social: 31.000,- Euros.
Registered office: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 88.334.
—
In the year two thousand two, on the sixth day of the month of December.
Before us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of LUMINA FINANCING 2 S.C.A., a société en com-
mandite par actions incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at 15, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg) (the «Company»), incorporated following a deed of notary Jean-Joseph
Wagner of July 29, 2002, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dated September 26, 2002 N
°
1396 and entered in the Register of commerce and companies of Luxembourg, Section B, under the number B 88.334.
The articles of incorporation have not been amended since this date.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange,
France.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. To increase the corporate capital by an amount of one million two hundred nineteen thousand euro (EUR
1,219,000.-) so as to raise it from its present amount of thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) to one million two
hundred fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-).
2. To issue one hundred and twenty-one thousand and nine hundred (121,900) new limited shares with a nominal
value of ten euro (EUR 10.-), having the same rights and privileges as the existing shares and entitling to dividends as
from the day of the decision of the general meeting of shareholders resolving on the proposed capital increase.
3. To accept the subscription for these new limited shares, by SENELLE B.V., a company incorporated under the laws
of the Netherlands, with its registered office at Hoogooddreef 7, 1101 BA Amsterdam, (the Netherlands) and registered
under number 33239608, and to accept payment in full for such new limited shares by a contribution in cash.
4. To amend article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the above resolutions.
5. To amend article 3 of the articles of incorporation which shall read as follows:
«The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds or notes.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.»
6. Miscellaneous
Luxembourg, le 26 novembre 2002.
J. Elvinger.
8188
II- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appear-
ing parties will also remain annexed to the present deed.
III- That the whole corporate capital being represented at the present meeting and all the shareholders present or
represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no conven-
ing notices were necessary.
IV- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, adopts, each time unanimously and with the consent of the Manager the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of one
million two hundred nineteen thousand euro (EUR 1,219,000.-) so as to raise it from its present amount of thirty one
thousand euro (EUR 31,000.-) to one million two hundred fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-).
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to issue one hundred and twenty-one thousand nine hundred (121,900)
new limited shares with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) per share, having the same rights and privileges as the
existing shares and entitling to dividends as from the day of these resolutions.
<i>Third resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon has appeared M
e
Marie Régin, Lawyer, residing in Luxembourg, acting in his capacity as duly authorised
attorney-in-fact of SENELLE B.V., (the «Subscriber»), a Company incorporated under the laws of the Netherlands, with
its registered office at Hoogoorddreef 7, 1101 BA Amsterdam (the Netherlands), and registered under number
33239608, by virtue of the proxy granted to him in Luxembourg on December 6th, 2002.
The Subscriber, acting through its duly authorized attorney-in-fact, declares to subscribe for one hundred and twenty-
one thousand nine hundred (121,900) new limited shares having each a nominal value of ten euro (EUR 10.-) and to
make payment for such new limited shares by a contribution in cash in an amount of one million two hundred nineteen
thousand euro (EUR 1,219,000.-).
The Subscriber, acting through its duly authorized attorney-in-fact, further declares and all the participants, in the
extraordinary general meeting recognise that each new limited share has been entirely paid up in cash and that the Com-
pany has at its disposal the amount of one million two hundred nineteen thousand euro (EUR 1,219,000.-), proof of
which is given to the undersigned notary, who expressly records this statement.
Thereupon the general meeting of shareholders also resolves to accept the said subscription and payment and to allot
all of the one hundred and twenty-one thousand nine hundred (121,900) new limited shares to SENELLE B.V. prenamed.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the general meeting of shareholders resolves to amend article 5 of the articles
of incorporation, which will forthwith on read as follows:
«Art. 5. Corporate capital
The corporate capital of the Company is set at one million two hundred fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-) divided
into one hundred twenty-five thousand (125,000) shares, with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) each, all of which
are fully paid up. The shares held by the general partner («associé-commandité») shall be in representation of his unlim-
ited partnership interest.»
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to amend article 3 of the articles of incorporation which shall read
forthwith as follows:
«The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds or notes.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid capital in-
crease are estimated at EUR 14,500.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of diver-
gences between the English and the French text, the English text will prevail.
8189
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le six décembre.
Par-devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), auquel il
restera la présente minute,
S’est réunie l’Assemblée Extraordinaire des actionnaires de la société LUMINA FINANCING 2 S.C.A., société en
commandite par actions régie par les lois du Luxembourg, dont le siège social se situe au 15, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société»), constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du
29 juillet 2002, publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 26 septembre 2002 N
°
1396,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro B-88.334. Les statuts de la
Société n’ont pas été modifiés depuis cette date.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
demeurant à Kédange, France.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la société à concurrence de un million deux cent dix-neuf mille euros (EUR
1.219.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à un million deux cent
cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
2. Émission de cent vingt et un mille neuf cents (121.900) actions nouvelles d’une valeur nominale dix euros (EUR
10,-) ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et conférant un droit au dividende de la société à
partir du jour de la décision prise par l’assemblée générale des associés décidant de l’augmentation de capital proposée.
3. Acceptation de la souscription de ces nouvelles actions limitées par SENELLE B.V., une société de droit néerlandais,
ayant son siège social à Hoogooddreef 7, 1101 BA Amsterdam (Pays Bas) inscrite sous le numéro 33239608; et accep-
tation de la libération intégrale de ces actions nouvelles limitées par apport en espèces.
4. Modification de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter les résolutions ci-dessus.
5. Modification de l’article 3 des statuts de la Société comme suit:
«L’objet de la Société est l’acquisition et la détention d’intérêts dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères
et l’administration, le développement et la gestion de ces intérêts.
La Société peut fournir toute assistance financière aux entreprises appartenant au groupe de la Société telle que, en-
tre-autres, la fourniture de prêts et l’octroi de garanties ou de sûretés de toute nature ou de toute forme.
La Société peut également utiliser ses fonds afin d’investir dans l’immobilier ou de procéder à des droits de propriété
intellectuelle de toute nature ou de toute forme.
La Société peut accorder des prêts de toute nature ou de toute forme, ainsi qu’ émettre des obligations.
D’une manière générale, la Société peut procéder à toute opération de nature commerciale, industrielle ou financière,
jugée utile pour l’accomplissement et le développement de ses objectifs.»
6. Divers
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement. Resteront pareillement
annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les
comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée les actionnaires présents ou repré-
sentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a
été communiqué au préalable il a pu être fait abstraction des convocations d’usage.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix et avec le consentement du gérant, les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés, réunis en assemblée générale, décident d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de un
million deux cent dix-neuf mille euros (EUR 1.219.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-) à un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés, réunis en assemblée générale, décident d’émettre cent vingt et un mille neuf cent (121.900) actions nou-
velles limitées d’une valeur nominale dix euros (EUR 10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions
existantes et participant aux bénéfices de la Société à partir du jour des présentes résolutions.
8190
<i>Troisième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite M
e
Marie Régin, Avocate, demeurant à Luxembourg, se présente, agissant en sa qualité de mandataire dûment
autorisé de SENELLE B.V., prémentionnée (le «Souscripteur»), une société de droit néerlandais, ayant son siège social
à Hoogooddreef 7, 1101 BA Amsterdam (Pays-Bas) inscrite sous le numéro 33239608, en vertu de la procuration lui
donnée à Luxembourg en date du 6 Décembre 2002.
Le Souscripteur, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé, déclare souscrire cent vingt et un mille neuf
cents (121.900) actions nouvelles limitées d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, et de libérer intégra-
lement ces actions nouvelles limitées par un apport en espèces de un million deux cent dix neuf mille euros (EUR
1.219.000,-)
Le Souscripteur, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé, déclare par ailleurs, et tous les membres du
bureau reconnaissent que chaque nouvelle action a été entièrement libérée par apport en espèces et que la Société
dispose maintenant d’un montant de un million deux cent dix neuf mille euros (EUR 1.219.000,-) dont la preuve est
apportée au notaire soussigné, prenant expressément acte des présentes déclarations.
Ensuite, les associés, réunis en assemblée générale, décident d’accepter ladite souscription et ledit paiement et
d’émettre les cent vingt et un mille neuf cents (121.900) actions nouvelles limitées au Souscripteur, SENELLE B.V., pré-
citée.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, les associés, réunis en assemblée générale, déclarent modifier
l’article 5 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit:
«Art. 5. Capital social
Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-) représenté par cent vingt cinq
mille (125.000) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10.-) chacune, toutes libérées. Les actions détenues
par l’associé-commandité seront en représentation de sa qualité d’associé-commandité»
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés, réunis en assemblée générale, décident de modifier l’article 3 des statuts qui sera dorénavant rédigé
comme suit:
«La Société a pour objet la prise de participations et la détention de ces participations dans toutes entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou tout
autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une manière générale, elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à quatorze mille cinq cents euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande des mêmes comparants,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Uhl - P. Van Hees - J. Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 39, case 6. – Reçu 12.190 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05243/211/213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
LUMINA FINANCING 2 S.C.A., Société en commandite par actions.
Capital social: 31.000,- Euro.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 88.334.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
(05244/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Luxembourg, le 30 décembre 2002.
J. Elvinger.
8191
WPP (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 4,740,276,625.
Registered office: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 68.213.
—
In the year two thousand two, on the sixth day of December, at 18:15.
Before Us Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared for an Extraordinary General Meeting of the sole shareholder (the «Meeting») of the company WPP
(LUXEMBOURG), S.à r.l., (the «Company»), a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, having its registered office at 16, rue des Capucins in L-1313 Luxembourg, registered
with the Trade and Companies Registry of Luxembourg under the number B 68.213, constituted by a deed of Maître
Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, dated January 21, 1999, published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations, N
°
C 256 of April 19, 1999, which articles of association (the «Articles») have been amended for
the last time by a deed of the same notary, dated November 26, 2002, in the process of being published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations:
WPP (LUXEMBOURG) HOLDINGS, S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporat-
ed under the laws of Luxembourg, with its registered office at 16, rue des Capucins in L-1313 Luxembourg,
(hereafter referred to as the «Sole Shareholder»),
hereby represented by Christopher Mainwaring-Taylor, employee of ALLEN & OVERY, currently residing in Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney issued on December 6, 2002;
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the attorney acting on behalf of the appearing party
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with the deed with the reg-
istration authorities.
The proxyholder appointed Mr Patrick Van Hees, lawyer, residing in Messancy, Belgium, as secretary of the deed.
The representative of the Sole Shareholder declares and requests the notary to record that:
I. 189,611,065 (one hundred and eighty-nine million six hundred eleven thousand and sixty-five shares), having a nom-
inal value of USD 25 (twenty five Dollars of the United States of America) per share, representing the entirety of the
voting share capital of the Company of USD 4,740,276,625.- (four billion seven hundred forty million two hundred and
seventy-six thousand six hundred twenty-five Dollars of the United States of America) are duly represented at this
Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter re-
produced.
II. The agenda of the Meeting is the following:
1. Change of the nominal value of the 189,611,065 (one hundred eighty-nine million six hundred eleven thousand
sixty-five) issued shares of the Company from USD 25 (twenty-five Dollars of the United States of America) to USD 35
(thirty-five Dollars of the United States of America) (without any increase of the share capital of the Company) and
acknowledgement that, as a matter of consequence, (i) the share capital of the Company set at USD 4,740,276,625 (four
billion seven hundred forty million two hundred and seventy-six thousand six hundred twenty-five Dollars of the United
States of America) is represented by 135,436,475 (one hundred thirty-five million four hundred thirty-six thousand four
hundred and seventy-five) shares having a nominal value of USD 35 (thirty-five Dollars of the United States of America)
and that (ii) WPP LUXEMBOURG HOLDINGS, Sàrl holds all the 135,436,475 (one hundred thirty-five million four hun-
dred thirty-six thousand four hundred and seventy-five) shares, having a nominal value of USD 35 (thirty-five Dollars of
the United States of America) in the share capital of the Company;
2. Reduction of the share capital of the Company from its present amount of USD 4,740,276,625.- (four billion seven
hundred forty million two hundred and seventy-six thousand six hundred twenty-five Dollars of the United States of
America) by an amount of USD 1,953,020,510 (one billion nine hundred and fifty-three million twenty thousand five
hundred and ten Dollars of the United States of America) to USD 2,787,256,115 (two billion seven hundred and eighty-
seven million two hundred and fifty-six thousand one hundred and fifteen Dollars of the United States of America) by
way of the cancellation and the redemption of 55,800,586 (fifty-five million eight hundred thousand five hundred and
eighty-six) Shares held by the Sole Shareholder in the Company, with a payment in kind to the Sole Shareholder;
3. Amendment of article 5 of the Articles of the Company;
4. Amendment of the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority
to any lawyer or employee of BEGHIN & FEIDER in association with ALLEN & OVERY to proceed on behalf of the
Company with the registration of the cancelled shares in the share register of the Company; and
5. Miscellaneous
III. That after deliberation, the following resolutions were taken by the Sole Shareholder:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to change the nominal value of the 189,611,065 (one hundred eighty-nine million six hundred
eleven thousand sixty-five) issued shares of the Company from USD 25 (twenty-five Dollars of the United States of
America) to USD 35 (thirty-five Dollars of the United States of America) (without any increase of the share capital of
the Company) and acknowledges that, as a matter of consequence, (i) the share capital of the Company set at USD
4,740,276,625 (four billion seven hundred forty million two hundred and seventy-six thousand six hundred twenty-five
Dollars of the United States of America) is represented by 135.436.475 (one hundred thirty-five million four hundred
thirty-six thousand four hundred and seventy-five) shares having a nominal value of USD 35 (thirty-five Dollars of the
United States of America) and that (ii) WPP LUXEMBOURG HOLDINGS, S.à r.l. holds all the 135.436.475 (one hundred
thirty-five million four hundred thirty-six thousand four hundred and seventy-five) shares, having a nominal value of USD
35 (thirty-five Dollars of the United States of America) in the share capital of the Company.
8192
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the share capital of the Company from its present amount of USD 4,740,276,625.-
(four billion seven hundred forty million two hundred and seventy-six thousand six hundred twenty-five Dollars of the
United States of America) by an amount of USD 1,953,020,510 (one billion nine hundred and fifty-three million twenty
thousand five hundred and ten Dollars of the United States of America) to USD 2,787,256,115 (two billion seven hun-
dred and eighty-seven million two hundred and fifty-six thousand one hundred and fifteen Dollars of the United States
of America) by way of the cancellation and the redemption of 55,800,586 (fifty-five million eight hundred thousand five
hundred and eighty-six) Shares held by the Sole Shareholder in the Company, with a payment in kind consisting of USD
1,953,020,510 (one billion nine hundred and fifty-three million twenty thousand five hundred and ten Dollars of the Unit-
ed States of America) of the claim of the Company towards the Sole Shareholder under the put and sale purchase agree-
ments entered into on December 6, 2002 by and between the Company and the Sole Shareholder, such claim to be
subsequently extinguished (extinction par confusion) in accordance with article 1300 of the Luxembourg Civil Code.
The Meeting resolves to record that the shareholding in the Company is further to the decrease in capital as follows:
WPP (LUXEMBOURG) HOLDINGS, S.à r.l.: 79,635,889 shares.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Meeting resolves to amend article 5 of the Articles, so that it shall
henceforth read as follows:
«The capital is set at USD 2,787,256,115 (two billion seven hundred and eighty-seven million two hundred and fifty-
six thousand one hundred and fifteen Dollars of the United States of America) represented by 79,635,889 (seventy-nine
million six hundred and thrity-five thousand eight hundred and eighty-nine) shares having a nominal value of USD 35
(thirty-five Dollars of the United States of America) each.»
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and em-
powers and authorizes any lawyer or employee of BEGHIN & FEIDER in association with ALLEN & OVERY to proceed
on behalf of the Company to the registration of the cancelled shares in the share register of the Company.
<i>Evaluationi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of this deed, is approximately two thousand euros.
<i>Statementi>
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the appearing
person and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the appearing person, said appearing person signed with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le six décembre, à 18:15.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu pour une Assemblée Générale Extraordinaire des associés (l’«Assemblée») de WPP (LUXEMBOURG),
S.à r.l., (la «Société») ayant son siège social au 16, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 68 213, constituée sous la forme d’une société à respon-
sabilité limitée suivant acte reçu par M
e
Joseph Elivinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 janvier 1999,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, C numéro 256 du 19 avril 1999, dont les statuts (les «Sta-
tuts») ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte du notaire précité, en date du 1
er
juillet 2002, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
WPP (LUXEMBOURG) HOLDINGS, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 16, rue des Capucins in L-1313 Luxembourg,
(ci-après l’«Associé Unique»)
Ici représentée par Christopher Mainwaring-Taylor, employé de ALLEN & OVERY résidant au Luxembourg, en vertu
d’une procuration sous seing privé du 6 decembre 2002.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire sous-
signé resteront annexées au présent acte afin d’être enregistrées avec l’acte auprès des administrations.
Le mandataire a désigné Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique, en tant que secrétaire
de l’acte.
Le représentant de l’Associé Unique expose et prie le notaire d’acter:
I. Que cent quatre-vingt-neuf millions six cent onze mille soixante-cinq (189.611.065) parts sociales ayant une valeur
nominale de vingt-cinq Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 25,-) chacune (les «Parts Sociales»), représentant la
totalité du capital social votant de la Société d’un montant de quatre milliard sept cent quarante millions deux cent
soixante-seize mille six cent vingt-cinq Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 4.740.276.625,-) sont représentées à
l’Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l’ordre du jour tel que ci-après reproduit.
8193
II. Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
1. Modification de la valeur nominale des 189.611.065 (cent quatre-vingt neuf millions six cent onze mille soixante-
cinq) parts sociales libérées de la Société de leur valeur actuelle de USD 25 (vingt-cinq dollars des Etats Unis d’Améri-
que) à USD 35 (trente-cinq dollars des Etats Unis d’Amérique) (sans augmentation du capital social de la Société) et
confirmation qu’en conséquence, (i) le capital social de la Société fixé à USD 4.740.276.625 (quatre milliards sept cent
quarante millions deux cent soixante-seize mille six cent vingt-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique) est représenté
par 135.436.475 (cent trente-cinq millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-quinze) parts sociales ayant
une valeur nominale de USD 35 (trente-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique) et (ii) WPP LUXEMBOURG HOL-
DINGS, S.à r.l., détient la totalité des 135.436.475 (cent trente-cinq millions quatre cent trente-six mille quatre cent
soixante-quinze) parts sociales ayant une valeur nominale de USD 35 (trente-cinq dollars des Etats Unis d’Amérique)
du capital social de la Société.
2. Réduction du capital social de la Société pour le porter de quatre milliards sept cent quarante millions deux cent
soixante-seize mille six cent vingt-cinq Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 4.740.276.625,-) d’un montant de USD
1.953.020.510 (un milliard neuf cent cinquante-trois millions vingt mille cinq cent dix Dollars des Etats-Unis) à un mon-
tant de USD 2.787.256.115 (deux milliards sept cent quatre-vingt-sept millions deux cent cinquante-six mille cent quinze
Dollars des Etats-Unis d’Amérique) par annulation de 55.800.586 (cinquante-cinq millions huit cents mille cinq cent qua-
tre-vingt six) Parts Sociales détenues par l’Associé Unique dans la Société, avec un remboursement en nature à l’Associé
Unique.
3. Modification de l’article 5.1 des Statuts de la Société;
4. Modification du registre des parts sociales de la Société afin d’y faire figurer ce qui précède avec pouvoir et autorité
à tout avocat ou employé de BEGHIN & FEIDER en association avec ALLEN & OVERY de procéder au nom de la Société
à l’enregistrement des parts sociales annulées dans le registre des parts sociales de la Société.
5. Divers
III. Qu’après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la valeur nominale des 189.611.065 (cent quatre-vingt neuf millions six cent onze
mille soixante-cinq) parts sociales libérées de la Société de leur valeur actuelle de USD 25 (vingt-cinq dollars des Etats
Unis d’Amérique) à USD 35 (trente-cinq dollars des Etats Unis d’Amérique) (sans augmentation du capital social de la
Société) et confirme qu’en conséquence, (i) le capital social de la Société fixé à USD 4.740.276.625 (quatre milliards sept
cent quarante millions deux cent soixante-seize mille six cent vingt-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique) est repré-
senté par 135.436.475 (cent trente-cinq millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-quinze) parts sociales
ayant une valeur nominale de USD 35 (trente-cinq dollars des Etats-Unis d’Amérique) et que (ii) WPP LUXEMBOURG
HOLDINGS, S.à r.l., détient la totalité des 135.436.475 (cent trente-cinq millions quatre cent trente-six mille quatre
cent soixante-quinze) parts sociales ayant une valeur nominale de USD 35 (trente-cinq dollars des Etats Unis d’Améri-
que) du capital social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social de la Société pour le porter de quatre milliard sept cent quarante
millions deux cent soixante-seize mille six cent vingt-cinq Dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 4.740.276.625,-) d’un
montant de USD 1.953.020.510 (un milliard neuf cent cinquante-trois millions vingt mille cinq cent dix Dollars des Etats-
Unis) à un montant de USD 2.787.256.115 (deux milliards sept cent quatre-vingt sept millions deux cent cinquante-six
mille cent quinze Dollars des Etats-Unis d’Amérique) par annulation de 55.800.586 (cinquante-cinq milliards huit cents
mille cinq cent quatre-vingt six) Parts Sociales détenues par l’Associé Unique dans la Société, avec un remboursement
en nature à la Société par l’Associé Unique selon les termes des Put and Sale Purchase Agreement signés le 6 décembre
2002 par et avec la Société et l’Associé Unique, ce droit faisant par la suite l’objet d’une extinction par confusion con-
formément aux termes de l’article 1300 du Code Civil Luxembourgeois.
L’Assemblée décide d’enregistrer que suite à la réduction du capital, le capital social se compose comme suit:
WPP (LUXEMBOURG) HOLDINGS, S.à r.l.: 79.635.889 Parts Sociales
<i>Troisième résolutioni>
Compte tenu des résolutions qui précèdent, l’Assemblée décide de modifier l’article 5.1 des Statuts de la Société qui
aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social souscrit et libéré de la Société est de USD 2.787.256.115 (deux milliards sept cent quatre-vingt-sept
millions deux cent cinquante-six mille cent quinze Dollars des Etats-Unis) représenté par 79.635.889 (soixante-dix-neuf
millions six cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt neuf) parts sociales ayant une valeur nominale de trente-cinq
(35) Dollars des Etats-Unis d’Amérique chacune.»
<i>Quatrième résolutioni>
Modification du registre des parts sociales de la Société afin d’y faire figurer ce qui précède avec pouvoir et autorité
à tout avocat ou employé de BEGHIN & FEIDER en association avec ALLEN & OVERY de procéder au nom de la Société
à l’enregistrement des parts sociales annulées dans le registre des parts sociales de la Société.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, à environ deux mille euros.
Dont acte.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
8194
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
est établi en anglais, suivi d’une version française et de l’article 6 des statuts en allemand. A la requête de ces mêmes
parties comparantes, et en cas de distorsions entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Mainwaring-Taylor - P. Van Hees - J. Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2002, vol. 15CS, fol. 39, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05245/211/204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
WPP (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: USD 4,740,276,625.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 16, rue des Capucins.
R. C. Luxembourg B 68.213.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
(05246/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Share capital: 12,500.- EUR.
Registered office: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 89.165.
—
In the year two thousand and two, on the tenth of December.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P. («the Fund»), with registered office at 2800 Post Oak Boulevard,
Houston, Texas United States of America, represented by Mr Jeffrey C. Hines, President of JCH INVESTMENTS, INC,
a corporation organized pursuant to the laws of the State of Texas, United States of America as sole member of HINES
EDF MANAGEMENT LLC (EDF MANAGEMENT), a Delaware limited liability company, in EDF MANAGEMENT’s ca-
pacity as general partner of Hines EDF GP LIMITED PARTNERSHIP (EDF GP) a Texas limited partnership, in EDF GP’s
capacity as general partner of the Fund.
here represented by Mr Jean-Philippe Drescher, with professional address at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
Münsbach,
by virtue of a proxy given on November 30th, 2002.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will re-
main annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder of HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., a private limited
liability Company established in Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary of September
12, 2002, published in the Mémorial, Recueil C N
°
1603 of November 8, 2002.
II. The Company’s share capital is presently set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into two
hundred fifty (250) shares with a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each.
III. The sole shareholder resolves to create different classes of shares and to fix the rights and conditions attached to
the different classes of shares.
IV. The sole shareholder resolves to replace the existing two hundred fifty (250) shares by two hundred thirty-seven
(237) «Ordinary Shares» and thirteen (13) «Class D Shares» with a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each.
V. The sole shareholder resolves to increase the share capital to the extent of two thousand Euro (EUR 2,000.-) in
order to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to fourteen thousand
five hundred Euro (EUR 14,500.-) by the creation and issue of fourteen (14) «Class A Shares», thirteen (13) «Class B
Shares», thirteen (13) «Class C Shares» with a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon, the sole shareholder, HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P., prenamed, declared to sub-
scribe to the fourteen (14) «Class A Shares», thirteen (13) «Class B Shares», thirteen (13) «Class C Shares» with a nom-
inal value of fifty-Euro (EUR 50.-) each and have them fully paid up by contribution in cash of two thousand Euro (EUR
2,000.-).
The amount of two thousand Euro (EUR 2,000.-) has been fully paid up in cash and is now available to the Corpora-
tion, evidence thereof having been given to the notary.
VI. The sole shareholder resolves to create an authorised capital in the total amount of forty-nine thousand five hun-
dred Euro (EUR 49,500.-) represented by thirteen (13) Ordinary Shares, two hundred sixty-six (266) Class A Shares,
Luxembourg, le 30 décembre 2002.
J. Elvinger.
8195
two hundred thirty-seven (237) Class B Shares, two hundred thirty-seven (237) Class C Shares, two hundred thirty-
seven (237) Class D Shares, each share with a par value of fifty Euro (EUR 50.-).
VII. As a consequence of the above resolutions the sole shareholder resolves to entirely restate the articles of asso-
ciation as follows:
Chapter I.- Definitions
Art. 1. Definitions
The terms defined in this Article 1, wherever appearing in these articles of incorporation (the «Articles»), shall have
the meanings set forth below:
«Class A Shareholder» means the Shareholders of the Company, which hold at any time Class A Shares of the Com-
pany.
«Class B Shareholder» means the Shareholders of the Company, which hold at any time Class B Shares of the Com-
pany.
«Class C Shareholder» means the Shareholders of the Company, which hold at any time Class C Shares of the Com-
pany.
«Class D Shareholder» means the Shareholders of the Company, which hold at any time Class D Shares of the Com-
pany.
«Class A Shares» means Class A Shares of a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each in the capital of the Company.
«Class B Shares» means Class B Shares of a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each in the capital of the Company.
«Class C Shares» means Class C Shares of a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each in the capital of the Company.
«Class D Shares» means Class D Shares of a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each in the capital of the Company.
HEDF-FRANCE, S à r.l., refers to a Luxembourg private limited liability Company held or to be held by the Company,
having its registered office at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and inscribed at the Luxembourg Trade Regis-
ter under number B 89127.
HEDF ITALY 1, S.à r.l., refers to a Luxembourg private limited liability Company held or to be held by the Company,
having its registered office at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and inscribed at the Luxembourg Trade Regis-
ter under number B 89129.
HEDF ITALY 2, S.à r.l., refers to a Luxembourg private limited liability Company held or to be held by the Company,
having its registered office at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and inscribed at the Luxembourg Trade Regis-
ter under number B 89130.
HEDF DBS, S.à r.l., refers to a Luxembourg private limited liability Company held or to be held by the Company,
having its registered office at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and inscribed at the Luxembourg Trade Regis-
ter under number B 89126.
«Ordinary Shareholder» means the Shareholders of the Company, which hold at any time Ordinary Shares of the
Company.
«Ordinary Shares» means Ordinary Shares of a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each in the capital of the Com-
pany.
«Portfolio» means the reference to an assigned investment.
Chapter II.- Form - Name - Registered office - Object - Duration
Art. 2. Formation
There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended
(hereafter the «Law»), as well as by the present Articles, which specify in articles 8, 10, 11 and 14 the exceptional rules
applying to one member companies.
Art. 3. Objects
3.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or
foreign companies, the control, the management, as well as the development of these participations.
3.2 It may acquire any securities or rights by way of share participations, subscriptions and negotiations or in any
manner, participate in the establishment, development and control of any companies or enterprises and render them
any assistance.
3.3 It may carry on any industrial activity and maintain a commercial establishment open to the public. In general, it
may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the ac-
complishment and development of its purpose.
3.4 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, which may be convertible.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 5. Name
The Company will have the name HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l.
Art. 6. Registered Office
The registered office of the Company is established in Luxembourg. The registered office may be transferred to any
other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of share-
holders deliberating in the manner provided for amendments to these Articles. The address of the registered office may
be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in case of plurality of managers, by a reso-
lution of the board of managers in accordance with Article 12. The Company may have offices and branches, both in
Luxembourg and abroad.
8196
Chapter III.- Capital - Shares - Portfolios
Art. 7. Share Capital
7.1 The share capital is fixed at fourteen thousand five hundred Euro (EUR 14,500.-) represented by two hundred
thirty-seven (237) Ordinary Shares, fourteen (14) Class A shares, thirteen (13) Class B Shares, thirteen (13) Class C
Shares and thirteen (13) Class D Shares with a nominal value of fifty Euro (EUR 50.-) each.
7.2 The authorised share capital is set at forty-nine thousand five hundred Euro (EUR 49,500.-) represented by two
hundred sixty-six (266) Class A Shares, two hundred thirty-seven (237) Class B Shares, two hundred thirty-seven (237)
Class C Shares, two hundred thirty-seven (237) Class D Shares (collectively referred as the «Preferred Shares») and by
thirteen (13) Ordinary Shares, each share with a par value of fifty Euro (EUR 50.-) . Any shares issued under the author-
ised share capital may be issued as Ordinary or Preferred Shares. The manager(s) of the Company is/are authorised, for
a five year period starting on December 10, 2002, to render effective such increase of the share capital, in whole or in
part, such authorisation being renewable by a decision of the shareholders.
7.3 The rights and conditions attached to the different classes of shares are as follows:
Each share shall have the right to dividends to be declared by the shareholder (s) at the times and for the amounts
which the shareholder (s) shall determine from time to time, taking into consideration the following principles, provided
that no distribution will be made to the shareholders despite a positive credit to the separate account for that class of
shares, if the conditions as set out by the Luxembourg law governing commercial companies are not met for any such
distribution.
The Company shall create five (5) Portfolios, one for each class of shares (in accordance with the law and normal
accounting practice), each corresponding Portfolio shall be distinguished with the same reference than the correspond-
ing shares (for example Portfolio A for Class A shares, Portfolio B for Class B shares, Portfolio «Ordinary» for Ordinary
Shares, and so on.). Each Portfolio will be managed for the exclusive benefit of the corresponding class of shares as fol-
lows:
Portfolio A will be managed for the exclusive benefit of the Class A Shareholders.
Portfolio B will be managed for the exclusive benefit of the Class B Shareholders
Portfolio C will be managed for the exclusive benefit of the Class C Shareholders
Portfolio D will be managed for the exclusive benefit of the Class D Shareholders
Portfolio Ordinary will be managed for the exclusive benefit of the Ordinary Shareholders
The current identified and non identified investments of the Company will be assigned to the Portfolios as follows:
- Portfolio A will consist in investments in HEDF-FRANCE, S.à r.l.
- Portfolio B will consist in investments in HEDF ITALY 1, S.à r.l.
- Portfolio C will consist in investments in HEDF ITALY 2, S.à r.l.
- Portfolio D will consist in investments in HEDF DBS, S.à r.l.
- Portfolio Ordinary will consist in all other investments.
7.4 On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the law and normal
accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Portfolio which
will be determined as follows:
- The result of each Portfolio will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to its above corresponding assigned investments (including capital gains, liquidation surplus,
dividends distribution) and the amount of the expenses, losses, taxes and other transfers of funds incurred by the Com-
pany during this exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, exploitation of such
investments (including fees, costs, corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
- All other unassigned incomes and expenses of the Company will be allocated to the Ordinary Portfolio, managed
for the exclusive benefit of the Ordinary Shareholders.
7.5 The shareholder (s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company
in accordance with the law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total of the debits
on each of these accounts shall be the available amount, subject to as indicated below, of a decision of the shareholder
(s), for the payment of dividends to the class of shares to which the account / Portfolio relates.
7.6 The allocation to the legal reserve of five percent of the net profit of the Company as detailed in article 17 of the
present articles, will be made by the allocation of a portion of the eventual credit balance of the result of each of the
existing Portfolio (s) in proportion to the amount to be contributed to the legal reserve. Such amount contributed by
each Portfolio to the constitution of the legal reserve will be inscribed to a separate legal reserve account for each class
of Shares.
7.7 In case of liquidation or dissolution of the Company, the amount of the legal reserve will be distributed if the case
may be between the different classes of shareholders in proportion to the amount contributed to this reserve by each
Portfolio as inscribed in the special account held for the legal reserve. After payment of all debts, costs and liquidation
expenses, the holders of each class of shares shall have the right to a distribution to be made on the amount of the
various Portfolios which will be distributed to the respective classes of shareholders pro rata to the number of Shares
owned by them.
Art. 8 . Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 9. Shareholder
The Company’s shares are indivisible and the Company shall recognise only one holder per share. In the event that
a share is held by more than one person, the joint owners shall appoint a sole person as owner in relation to that share.
8197
Art. 10. Transfers
In case of a single shareholder, the Company’s shares are freely transferable. In the case of plurality of shareholders,
the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with article 189 of the Law.
Art. 11. Dissolution
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the single shareholder or of one of the shareholders.
Chapter IV.- Board of managers
Art. 12. Board of Management
12.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will consti-
tute a board of managers.
12.2 The manager(s) need not to be shareholders.
12.3 The manager(s) may be dismissed ad nutum.
12.4 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects provided the
terms of this Article 12 shall have been complied with.
12.5 All powers not expressly reserved by Law or in accordance with Article 14, to the general meeting of share-
holders, fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
12.6 The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by
the joint signature of any two members of the board of managers.
12.7 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his pow-
ers to one several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other rele-
vant conditions of his agency.
12.8 In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
12.9 The sole manager or in case of plurality of managers, the Board of managers may not adopt or take any of the
following resolutions without the affirmative vote of one hundred per cent (100%) of the 'Ordinary Shareholders':
(a) any resolutions on the issue of shares or rights giving access, immediately or subsequently, to the capital of the
subsidiaries / investments which are held by the Company and assigned to the various Portfolios.
(b) Any resolutions concerning the winding-up, liquidation or the sale of the Company’s subsidiaries /investments.
(c) Any resolutions concerning the creation of additional Portfolios and the incorporation / acquisition of additional
subsidiaries / investments which will be assigned to such new Portfolios.
12.10 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at
the managers’ meetings.
12.11 Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference
call or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one anoth-
er. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.12 The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay an interim dividend
on the basis of a statement of accounts prepared by the manager(s) showing that sufficient funds are available for dis-
tribution provided always that the amount to be distributed by way of interim dividend shall not exceed realised profits
since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and any sums to be allocated to the legal reserve established by Law or by these Articles.
Art. 13. Management Liability
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers assumes, by reason of his position, no per-
sonal liability in relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
Chapter V.- Meeting of shareholders
Art. 14. Shareholder Matters
14.1 The single shareholder assumes all powers conferred by Law and by these Articles.
14.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in shareholder meetings irrespective of the
number of shares held. Each share is entitled to one vote, subject to limitations imposed by Law and these Articles.
Resolutions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the Company’s
share capital.
14.3 The Company may not adopt any resolution in relation to the appointment of managers or directors in any of
the Company’s subsidiaries, present and future, without obtaining the affirmative and unanimous vote from the Com-
pany’s shareholder, HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P
14.4 To the extent permitted under Luxembourg Law, for any resolution to alter these articles, the quorum of the
general meeting of shareholders shall be the presence or the representation of shareholders holding at least two thirds
of the «Ordinary Shares» and the decisions shall require the affirmative vote of one hundred per cent (100%) of the
present or represented shareholders holding «Ordinary Shares».
Chapter VI.- Financial year - Distribution of profits
Art. 15. Financial Year
The Company’s financial year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of each year.
8198
Art. 16. Accounts
16.1 At the end of each financial year, the Company’s accounts shall be established and the manager, or in case of
plurality of managers, the board of managers shall prepare a balance sheet and, where required, an inventory including
an indication of the value of the Company’s assets and liabilities, in compliance with article 197 of the Law and with the
principles set out in article 7 hereof.
16.2 Each shareholder may inspect the annual accounts at the Company’s registered office.
Art. 17. Legal Reserve and Dividends
17.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
17.2 Every year five percent of the net profit will be allocated to the legal reserve. This allocation shall cease to be
compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital but such allocation shall be resumed until
the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has reduced to below the stat-
utory minimum.
17.3 The balance of the annual net profits shall be at the disposal of the shareholders and the general meeting of the
shareholders shall determine how such balance shall be distributed on the basis of the principles set out in article 7
hereof.
Art. 18. Appointment of Liquidator
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, appointed
by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Incorporated Provisions
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Arti-
cles.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a re-
sult of the presently entire restatement of the bylaws are estimated at approximately six thousand five hundred Euro
(EUR 6,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Munsbach. on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their Surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le dix décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P. («le Fond»), ayant son siège social au 2800 Post Oak Boulevard,
Houston, Texas, Etats Unis d’Amérique, représenté par M. Jeffrey C. Hines, Président de JCH INVESTMENTS, INC, une
société organisée selon les lois de l’Etat du Texas, Etats Unis d’Amérique en tant que seul associé de HINES EDF MA-
NAGEMENT LLC (EDF MANAGEMENT), une «limited liability company» du Delaware, en tant que «general partner»
de HINES EDF GP LIMITED PARTNERSHIP (EDF GP) une «limited partnership» du Texas, en sa capacité de «general
partner» du Fond.
ici représentée par Monsieur Jean-Philippe Drescher, avec adresse professionnelle à 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
Münsbach.
en vertu d’une procuration donnée le 30 novembre 2002.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumen-
taire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est la seule associée de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., (ci après «la Société»), constituée suivant acte reçu par le no-
taire instrumentaire en date du 12 Septembre 2002, publié au Mémorial, Recueil Spécial C N
°
1.603 du 8 Novembre
2002.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) représenté par deux cent cin-
quante (250) parts sociales d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR 50,-) chacune.
III. L’associé unique décide de créer différentes classes de parts sociales et de fixer les droits et conditions attachés
à ces catégories de parts sociales.
IV. L’associé unique décide de remplacer les deux cent cinquante (250) parts sociales existantes par deux cent trente-
sept (237) «parts sociales Ordinaires» et treize (13) «parts sociales de Classe D», d’une valeur nominale de cinquante
Euros (EUR 50,-) chacune.
V. L’associé unique décide d’augmenter le capital social à concurrence de deux mille Euro (EUR 2.000.-) pour le por-
ter de son montant actuel de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) à quatorze mille cinq cent Euros (EUR 14.500)
8199
par la création et l’émission de quatorze (14) «parts sociales de Classe A», treize (13) «parts sociales de Classe B» et
treize (13) «parts sociales de Classe C» chacune de ces nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de cinquante
Euros (EUR 50,) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenu aux présentes l’associé unique, HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, L.P., prénommé,
lequel déclare souscrire aux quatorze (14) «parts sociales de Classe A», treize (13) «parts sociales de Classe B» et treize
(13) «parts sociales de Classe C», chacune de ces nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de cinquante Euros
(EUR 50,) chacune et les libérer intégralement en valeur nominale par apport en espèce de deux mille Euros (EUR
2.000,-).
Un montant de deux mille Euros (EUR 2.000,-) a été intégralement libéré en espèce et se trouve dès à présent à la
libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
VI. L’associé unique décide de créer un capital autorisé d’un montant total de quarante-neuf mille cinq cent Euros
(EUR 49.500,-) représenté par treize (13) «Parts sociales Ordinaires», deux cent soixante six (266) «Parts sociales de
Classe A», deux cent trente-sept (237) «Parts sociales de Classe B», deux cent trente-sept (237) «Parts sociales de Clas-
se C», deux cent trente-sept (237) «Parts sociales de Classe D», chaque parts sociales ayant une valeur nominale de
cinquante Euros (EUR 50,-).
VII. En conséquence des résolutions qui précédent l’associé unique décide de reformuler entièrement les statuts de
la société comme suit:
Chapitre I.- Définitions
Art. 1
er
. Définitions
Les notions définies à l’article 1 et figurant dans les présents statuts (les «Statuts») ont la signification suivante:
«Associé de Classe A» signifie tout détenteur de parts sociales de Classe A.
«Associé de Classe B» signifie tout détenteur de parts sociales de Classe B.
«Associé de Classe C» signifie tout détenteur de parts sociales de Classe C.
«Associé de Classe D» signifie tout détenteur de parts sociales de Classe D.
«Associé Ordinaire» signifie tout détenteur de parts sociales Ordinaires.
HEDF-FRANCE, S.à r.l., fait référence à une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois détenue ou à
détenir par la société, ayant son siège social au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce de Luxembourg sous le numéro B 89.127.
HEDF ITALY 1, S.à r.l., fait référence à une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois détenue ou à
détenir par la société, ayant son siège social au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce de Luxembourg sous le numéro B 89.129.
HEDF ITALY 2, S.à r.l., fait référence à une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois détenue ou à
détenir par la société, ayant son siège social au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce de Luxembourg sous le numéro B 89.130.
HEDF DBS, S.à r.l., fait référence à une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois détenue ou à détenir
par la société, ayant son siège social au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, inscrite au registre de commerce de
Luxembourg sous le numéro B 89.126.
«Parts sociales de Classe A» signifie les parts sociales de Classe A d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR
50,-) chacune.
«Parts sociales de Classe B» signifie les parts sociales de Classe B d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR
50,-) chacune.
«Parts sociales de Classe C» signifie les parts sociales de Classe C d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR
50,-) chacune.
«Parts sociales de Classe D» signifie les parts sociales de Classe D d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR
50,-) chacune.
«Parts sociales Ordinaires» signifie les parts sociales Ordinaires d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR 50,-
) chacune.
«Portefeuille» fait référence à un investissement assigné.
Chapitre II.- Constitution - Nom -Siège social - Objet - Durée
Art. 2. Constitution
Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après «la
Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après «la
Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 8, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 3. Objet
3.1. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
3.2. La Société pourra acquérir tous titres et droits par voie de participation, de souscription, de négociation ou de
toute autre manière, participer à l’établissement, à la mise en valeur et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises,
et leur fournir toute
3.3. La Société pourra exercer une activité industrielle et tenir un établissement commercial ouvert au public. D’une
façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu’elle jugera
utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
8200
3.4. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission d’obligations qui pourront
être convertibles.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Dénomination sociale
La Société a comme dénomination HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l.
Art. 6. Siège social
Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de
modification des Statuts. L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision
du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, conformément à l’article 12. La Société peut avoir
des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre III.- Capital social - Parts sociales - Portefeuilles
Art. 7. Capital Social
7.1 Le capital social est fixé à quatorze mille cinq cent Euros (EUR 14.500,-) représenté par deux cent trente-sept
(237) parts sociales Ordinaires, quatorze (14) parts sociales de Classe A, treize (13) parts sociales de Classe B, treize
(13) parts sociales de Classe C, treize (13) parts sociales de Classe D, d’une valeur nominale de cinquante Euros (EUR
50,-) chacune.
7.2 Le capital autorisé est fixé à quarante-neuf mille cinq cent Euros (EUR 49.500,-) représenté par deux cent soixan-
te-six (266) parts sociales de Classe A, deux cent trente-sept (237) parts sociales de Classe B, deux cent trente-sept
(237) parts sociales de Classe C, deux cent trente-sept (237) parts sociales de Classe D, (collectivement désigné comme
les «Parts sociales Préférentielles») et par treize (13) parts sociales Ordinaires, chacune ayant une valeur nominale de
cinquante Euros (EUR 50,-). Toutes parts sociales émises dans le cadre du capital autorisé pourront être émises sous la
forme de part sociales Ordinaires ou Préférentielles. Le (s) manager (s) de la société est/sont autorisé (s), pour une
période de cinq ans à compter du 10 Décembre 2002, de rendre effective une telle augmentation de capital, entièrement
ou en partie, une telle autorisation accordée au conseil d’administration étant renouvelable par une décision des asso-
ciés.
7.3 Les droits et conditions attachés aux différentes catégories de parts sociales sont déterminés comme suit:
Chaque part sociale aura droit à un dividende devant être déclaré par le(s) associé(s) et pour le montant défini par
le(s) associés, prenant en considération les règles suivantes, et ce étant entendu qu’aucune distribution ne pourra être
effectuée au profit de l’associé/des associés en dépit d’un crédit positif d’un compte séparé pour cette classe de parts
sociales, et uniquement dans le cas où les conditions élaborées par la loi régissant les sociétés commerciales ne sont pas
remplies pour une telle distribution.
La société crée cinq (5) Portefeuilles, un pour chaque catégorie de parts sociales (en accord avec la Loi et les pratiques
comptables), chaque Portefeuille sera désigné par la même référence que les parts sociales correspondantes (par exem-
ple Portefeuille A pour les parts sociales de Classe A, Portefeuille B pour les parts sociales de Classe B, Portefeuille
Ordinaire pour les parts sociales Ordinaires et ainsi de suite). Chaque Portefeuille sera géré pour les besoins exclusifs
de la classe de parts sociales qui correspond comme suit:
Le Portefeuille A sera géré pour les besoins exclusifs des associés de Classe A.
Le Portefeuille B sera géré pour les besoins exclusifs des associés de Classe B.
Le Portefeuille C sera géré pour les besoins exclusifs des associés de Classe C.
Le Portefeuille D sera géré pour les besoins exclusifs des associés de Classe D.
Le Portefeuille Ordinaire sera géré pour les besoins exclusifs des associés Ordinaires.
Les investissements actuels de la société, identifiés et non identifiés seront alloués comme suit aux différents porte-
feuilles.
- Le Portefeuille A comprend les investissement dans HEDF-FRANCE, S.à r.l.
- Le Portefeuille B comprend les investissement dans HEDF ITALY 1, S.à r.l.
- Le Portefeuille C comprend les investissement dans HEDF ITALY 2, S.à r.l.
- Le Portefeuille D comprend les investissement dans HEDF DBS, S.à r.l.
- Le Portefeuille Ordinaire comprend tous les autres investissements.
7.4 Dans des comptes séparés (en sus des comptes tenus par la société en vertu de la Loi et des normes comptables),
la Société déterminera à la fin de chaque exercice social, un résultat pour chaque Portefeuille qui sera déterminé comme
suit:
- Le résultat de chaque Portefeuille consistera en la différence entre tous les revenus, profits ou toute autre forme
de recettes payée ou due de quelque manière que ce soit en relation avec le dit investissement alloué à ce Portefeuille
(incluant les plus values, boni de liquidation, dividendes) et les dépenses, charges, impôts et tout autre transfert de fonds
incombant à la société durant le dit exercice et qui pourra être valablement et raisonnablement être lié à la gestion et
l’exploitation avec le dit investissement (incluant les frais, coûts, impôts sur les plus values, frais relatifs à la distribution
de dividendes).
- Tous les autres revenus et charges de la Société seront attribués au Portefeuille Ordinaire, géré pour les besoins
exclusifs des associés Ordinaires.
7.5 Les associés approuveront ces comptes séparés en même temps que les comptes annuels de la société tenus en
vertu de la Loi et des pratiques comptables. La différence positive entre les revenus et charges de chaque compte sera
distribuable, par décision des associés comme indiqué ci-après, à titre de dividendes dus pour chacune des classes de
parts sociales auxquelles les comptes/portefeuilles se réfèrent.
8201
7.6 L’allocation à la réserve légale de cinq pour cent (5%) du profit net de la Société tel que détaillée à l’article 17 des
présents statuts, sera effectuée par l’allocation d’une portion du surplus éventuel de chaque résultat de chaque Porte-
feuille et ceci en proportion avec le montant total à contribuer à la réserve légale. Une telle allocation à la réserve légale
faite par chaque Portefeuille sera inscrite sur un compte séparé lié à cette réserve légale et ceci pour chaque classe de
parts sociales.
7.7 En cas de dissolution ou de liquidation de la société, le montant de la réserve légale sera distribué si le cas se
présente entre les différentes classes d’associés et ceci en proportion du montant alloué à cette réserve par chaque
Portefeuille tel qu’il ressort des comptes spéciaux tenus pour la réserve légale. Après paiement de toutes les dettes,
charges et coût liés à la liquidation, les détenteurs de chaque catégorie de parts sociales auront le droit à une distribution
effectuée sur les montants des divers Portefeuilles qui seront distribués au différentes classes d’associés au prorata du
nombre de parts sociales détenues.
Art. 8. Modifications du capital social
Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’assemblée
générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 9. Associés
Les parts sociales sont indivisibles, et la Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale. Dans l’hypothèse
où une part sociale est détenue par plusieurs personnes, les copropriétaires indivis désigneront une seule personne
comme propriétaire de cette part.
Art. 10. Transfert
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales sont librement transmissibles. Dans l’hypothèse où
il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles que moyennant l’ap-
plication de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Dissolution
La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite
de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre IV - Conseil de gérance
Art. 12. Conseil de Gérance
12.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de
gérance.
12.2. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.
12.3. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
12.4. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes de l’article 12
aient été respectés.
12.5. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou l’article 14 se-
ront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
12.6. La société est valablement engagée par la signature de son gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
12.7. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de
ses pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déter-
mine les responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres
conditions de leur mandat.
12.8 En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants pré-
sents ou représentés.
12.9. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ne pourra adopter les résolutions suivantes
sans le vote affirmatif de cent pour cent (100%) des associés Ordinaires:
a) Toute résolution relative à l’émission d’actions ou de droits donnant accès, immédiatement ou en conséquence au
capital d’une filiale ou d’un investissement détenu par la Société et affecté aux divers Portefeuilles.
b) Toute résolution concernant la dissolution, liquidation ou la cession d’une filiales de la Société ou d’un investisse-
ment.
c) Toute résolution relative à la création de nouveaux Portefeuilles et la constitution / acquisition de filiales / d’inves-
tissements supplémentaires qui seront assignés à ces nouveaux Portefeuilles.
12.10. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil de gérance.
12.11. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone
ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en per-
sonne à la réunion.
12.12. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer un dividende intéri-
maire sur base d’un état comptable préparé par le(s) gérant(s) duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves dis-
tribuables mais diminué des pertes reportées et de toutes sommes à porter à la réserve statutaire établie par la Loi ou
les Statuts.
8202
Art. 13. Responsabilité des gérants
Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Chapitre V - Réunion des associés
Art. 14. Pouvoirs des Associés
14.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents Statuts.
14.2. En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux assemblées des associés, quel que soit le
nombre de parts qu’il détient. Chaque part sociale donne droit à un vote, en tenant compte des limites imposées par la
Loi et les Statuts. Les résolutions ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
14.3. La Société ne peut prendre aucune décision relative à la nomination de gérants dans aucune filiale de la Société,
présente et future, sans obtenir l’accord favorable et unanime de l’associé de la Société, HINES EUROPEAN DEVELO-
PMENT FUND, L.P
14.4 Dans les limites fixées par la loi, pour toutes résolutions pour amender les présents statuts, le quorum de l’as-
semblée générale des associés est la présence ou la représentation des associés détenant au moins deux tiers des parts
sociales Ordinaires et les décisions devront être prises par un vote affirmatif de cent pour cent (100%) des associés
Ordinaires présents ou valablement représentés.
Chapitre VI - Année sociale - Distribution de dividendes
Art. 15. Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Comptes annuels
16.1. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société seront établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera un bilan, et, si nécessaire, un inventaire comprenant l’indication de
la valeur des actifs et passifs de la Société, conformément à l’article 197 de la Loi et des principes énoncés dans le présent
article 7 des statuts.
16.2. Tout associé peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social.
Art. 17. Réserve légale et dividendes
17.1. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
17.2. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront alloués à la réserve légale. Cette allocation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais devra être reprise jusqu’à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve en dessous du
minimum légal.
17.3. Le solde du bénéfice net sera à disposition des associés et l’assemblée générale des associés déterminera com-
ment ce solde sera distribué en fonction des principes énoncés dans le présent article 7 des statuts.
Art. 18. Nomination d’un liquidateur
Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Dispositions finales
Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa char-
ge à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille cinq cent Euro (EUR 6.500,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Munsbach, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par leurs nom et prénom,
état et demeure, il a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Drescher - J.Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2002, vol. 137S, fol. 45, case 7. – Reçu 20 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05237/211/543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
HINES EUROPEAN DEVELOPMENT FUND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500,- EUR.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 89.165.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
(05238/211/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Luxembourg, le 30 décembre 2002.
J. Elvinger.
8203
GK2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 62.401.
—
In the year two thousand and two, on the thirteenth of December.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the partners of GK2, S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its
registered office at 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, trade register Luxembourg section B number 62.401, incor-
porated by deed dated on December 30, 1997, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 226, page 10.837, on April 8, 1998, and whose Articles of Association have never been amended.
The meeting is presided by Mr Patrick Van Hees, jurist, residing at Messancy, Belgium.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Miss Rachel Uhl, jurist, residing at Kédange,
France.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The partners present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 19,144 (nineteen thousand one hundred and forty-four) shares, repre-
senting the whole capital of the company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda of which the partners have been beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda: i>
1. - Cancellation of the nominal value of the shares
2. - Conversion of the subscribed capital into euro
3. - Amendment of the article 6 of the article of incorporation
After the foregoing was approved by the meeting, the partners unanimously decide what follows:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to cancel the nominal value of the shares.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to convert the share capital of the Company into euro with effect as of April 1, 2002 and to fix
the new share capital of the Company to EUR 474,567.36 (four hundred and seventy-four thousand five hundred and
sixty-seven euro and thirty-six cents).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend article 6 of the articles of incorporation
to read as follows:
«Art. 6.
The Company’s capital is set at EUR 474,567.36 (four hundred and seventy-four thousand five hundred and sixty-
seven euro and thirty-six cents), represented by 19,144 (nineteen thousand one hundred and forty-four) shares with no
designation of nominal value.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present orig-
inal deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing per-
sons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L’an deux mille deux, le treize décembre.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée GK2, S.à r.l., ayant
son siège social à 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg, section B sous le numéro 62.401, constituée suivant acte reçu le 30 décembre 1997, publié au Mémorial C, Re-
cueil des Sociétés et Associations numéro 226, page 10.837, du 8 avril 1998, et dont les statuts n’ont jamais été modifiés.
L’assemblée est présidée par Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy, Belgique.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Rachel Uhl, juriste,
demeurant à Kédange, France.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront
ci-annexées pour être enregistrées avec l’acte.
8204
II.- Il ressort de la liste de présence que les 19.144 (dix-neuf mille cent quarante-quatre) parts sociales, représentant
l’intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Supprimer la désignation de valeur nominale des parts sociales.
2.- Conversion du capital social de la Société en euro.
3.- Modification de l’article 6 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième resolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social de la Société en euro avec effet au 1
er
avril 2002 et de fixer le nou-
veau capital social de la Société à EUR 474.567,36 (quatre cent soixante-quatorze mille cinq cent soixante-sept euro et
trente-six cents).
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à EUR 474.567,36 (quatre cent soixante-quatorze mille cinq cent soixante-sept euro
et trente-six cents), divisé en 19.144 (dix-neuf mille cent quarante-quatre) parts sociales sans désignation de valeur no-
minale.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est ré-
digé en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: R. Uhl - P. Van Hees - J. Elvinger
Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 27, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05247/211/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
GK2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 62.401.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
(05248/211/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.374.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenuei>
<i>à Luxembourg le 31 décembre 2002 à 12.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes au 30 juin 1999 sont approuvés.
- Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 1999, et l’affectation du résultat sont approuvés.
- Décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat au 30 juin
1999.
- Les mandats d’AMICORP MANAGEMENT B.V., Monsieur Matthijs Bogers et d’EUROLEX MANAGEMENT S.A. en
tant qu’administrateurs arriveront à échéance lors de l’assemblée générale de 2005.
- Le mandat de GEFCO AUDIT, S.à r.l., en tant que commissaire aux comptes arrivera à échéance lors de l’assemblée
générale de 2005.
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Luxembourg, le 2 janvier 2003.
J. Elvinger.
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A.
Représentée par EUROLEX MANAGEMENT S.A.
<i>Administrateur
i>Représentée par M. Matthijs Bogers
8205
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2003, vol. 579, fol. 3, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04952/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.374.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i> tenue à Luxembourg le 31 décembre 2002 à 13.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes au 30 juin 2000 sont approuvés.
- Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2000, et l’affectation du résultat sont approuvés.
- Décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat au 30 juin
2000.
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2003, vol. 579, fol. 3, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04953/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 47.374.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinairei>
<i> tenue à Luxembourg le 31 décembre 2002 à 14.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que:
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes au 30 juin 2001 sont approuvés.
- Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2001, et l’affectation du résultat sont approuvés.
- Décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat au 30 juin
2001.
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 2003, vol. 579, fol. 3, case 6. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(04954/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
OIL LUBE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50 , Val Fleuri.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt décembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société de droit du Panama DAEDALUS OVERSEAS INC., ayant son siège à Panama City;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique), en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Luxembourg en date du 19 décembre 2002.
2.- La société des Iles Vierges Britanniques BRIGHT GLOBAL S.A., ayant son siège social à Tortola, British Virgin
Islands;
ici représentée par Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique) en vertu d’une procuration sous
seing privé lui délivrée à Luxembourg en date du 19 décembre 2002.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisées avec lui.
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A.
Représentée par EUROLEX MANAGEMENT S.A.
<i>Administrateur
i>Représentée par M. Matthijs Bogers
I.C.D. INTERNATIONAL COSMETIC DEVELOPMENT S.A.
Représentée par EUROLEX MANAGEMENT S.A.
<i>Administrateur
i>Représentée par M. Matthijs Bogers
8206
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée OIL LUBE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision
des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’acti-
vité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations gé-
néralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal
particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
La société peut ouvrir des succursales à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille Euros), représenté par 15.500 (quinze mille cinq
cents) actions de EUR 2,- (deux Euros) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment accepter des compro-
mis, transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective des trois administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un membre
du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 9.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se
réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même ac-
tionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société de droit panaméen DAEDALUS OVERSEAS INC., prénommée, sept mille sept cent cin-
quante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750
2.- La société BRIGHT GLOBAL S.A., prénommée, sept mille sept cent cinquante . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.750
Total: quinze mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500
8207
Tous comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par des
versements en numéraire, de sorte que la somme de EUR 31.000,- (trente et un mille Euros) se trouve dès maintenant
à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à
mille cinq cents Euros.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le premier lundi du mois de mai 2004 à 9.00 heures en
son siège social.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 10, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se termine le 31 décembre 2003.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en assem-
blée générale extraordinaire et à l’unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leurs mandats viennent à expiration
à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice social de l’an 2009.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, Licencié en Droit (UCL), demeurant à B-6637 Fauvillers (Belgique), avec signature
conjointe,
b) Monsieur David De Marco, Directeur, demeurant à L-9186 Stegen, avec signature conjointe,
c) Monsieur Alain Lam L.C.K., Réviseur d’entreprises, demeurant à L-Mersch, avec signature conjointe.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée CERTIFICA LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social à L-1526 Luxembourg,
50, Val Fleuri.
4. L’assemblée autorise la nomination d’un ou plusieurs administrateurs-délégués.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes;
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: H. Janssen, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 décembre 2002, vol. 16CS, fol. 38, case 4. – Reçu 310 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05217/211/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
UNION IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 104, avenue Victor Hugo.
—
L’an deux mille deux, le dix-neuf décembre.
Pardevant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
A comparu:
Marie Anne Schmitz, sans état, demeurant à L-1750 Luxembourg, 104, avenue Victor Hugo.
propriétaire de cinquante-trois (53) des cinquante-cinq (55) parts sociales de la société à responsabilité limitée
UNION IMMOBILIERE, S.à r.l., avec siège social à L-1750 Luxembourg, 104, avenue Victor Hugo,
constituée suivant acte, reçu par le notaire Norbert Muller d’Esch-sur-Alzette en date du 9 décembre 1992, publié
au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 119 du 19 mars 1993.
Les deux (2) parts sociales restantes sont détenues par la succession vacante de feu Jean Nehrenhausen.
Laquelle comparante se constitue en assemblée générale extraordinaire et prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Elle décide de se nommer gérant à durée indéterminée de la société en remplacement de Jean Nehrenhausen, décédé
à Luxembourg le 12 février 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 14 janvier 2003.
J. Elvinger.
8208
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Nehrenhausen-Schmitz - R. Arrensdorff.
Enregistré à Remich, le 23 décembre 2002, vol. 466, fol. 38, case 11. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05342/218/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2003.
INL CONSULTING, GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6726 Grevenmacher, 7, Op Flohr.
R. C. Luxembourg B 81.672.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Diekirch, le 8 janvier 2003, vol. 272, fol. 76, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05168/561/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
LATINA WINES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 339, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 70.247.
—
Par lettre recommandée du 8 janvier 2003, la FIDUCIAIRE REUTER-WAGNER ET ASSOCIES, S.à r.l. démissionne
de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2003, vol. 578, fol. 91, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(05169/578/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
MILLEBIERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: LUF 5.000.000,-.
Siège social: L-1480 Luxembourg, 12, boulevard Paul Eyschen.
R. C. Luxembourg B 14.872.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 14 janvier 2003, vol. 578, fol. 93, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des so-
ciétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(05178/534/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2003.
Mondorf-les-Bains, le 17 janvier 2003.
R. Arrensdorff.
FIDUCIAIRE ENSCH, WALLERS ET ASSOCIES S.A.
Signature
Strassen, le 8 janvier 2003.
Signature.
Luxembourg, le 16 janvier 2003.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Cabinet Erman, S.à r.l.
TNS Benelux S.A.
Wallsort International S.A.
Sellcom
Sellcom
Luxinia S.A.
Luxinia S.A.
Ecogec S.A.
Beaubois Ventures, S.à r.l.
Swiss Re Finance (Luxembourg) S.A.
Ochyr Holding S.A.
Globeleq Holdings (Haripur), S.à r.l.
Demec S.A.
Kompass Venture Capital S.A.
Kompass Venture Capital S.A.
Potok S.A.
Lumina Financing 2 S.C.A.
Lumina Financing 2 S.C.A.
WPP (Luxembourg), S.à r.l.
WPP (Luxembourg), S.à r.l.
Hines European Development Fund, S.à r.l.
Hines European Development Fund, S.à r.l.
GK2, S.à r.l.
GK2, S.à r.l.
I.C.D., International Cosmetic Development S.A.
I.C.D., International Cosmetic Development S.A.
I.C.D., International Cosmetic Development S.A.
Oil Lube S.A.
Union Immobilière, S.à r.l.
INL Consulting, GmbH
Latina Wines S.A.
Millebierg, S.à r.l.