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83713
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1745
6 décembre 2002
S O M M A I R E
Abac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83747
Immocontrol Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
83750
Alpine Foreign Investments S.A., Luxembourg . . .
83760
Lifrapos, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83757
Alterinvest S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
83741
Mantegna S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83714
Augesons Finance S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . .
83719
Martigny S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
83757
Bragelone S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83754
MM Financière S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83748
Bremen S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83748
Nexinvestments, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . .
83746
(Le) Comitium International S.A., Luxembourg . .
83756
Nunavut Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83721
(Le) Comitium International S.A., Luxembourg . .
83757
Nutraco S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83750
Compaq Computer Luxembourg S.C.A., Luxem-
Padt en van Kralingen Trust (Luxembourg) S.A.,
bourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83722
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83746
Compaq Computer Luxembourg S.C.A., Luxem-
Panel Investment S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83746
bourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83738
Pharmakon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83749
Composys S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83720
Pharmakon, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83749
Composys S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83721
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Cross Atlantic Associates Holding S.A., Luxem-
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83743
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83755
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Cross Atlantic Associates Holding S.A., Luxem-
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83743
bourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83756
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Culloden Participations S.A., Luxembourg . . . . . . .
83743
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83744
Cybertech Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83752
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Cybertech Europe S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83754
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83744
D.P., S.à r.l., Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83749
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Domus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83714
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83744
Domus S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83714
R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Interna-
Editions d’Letzeburger Land, S.à r.l., Luxembourg
83715
tionaux, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83745
Excellence Trading S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
83751
Rod’s Centrale S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83745
Excellence Trading S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . .
83752
Roraima Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83742
Finance et Développement S.A., Luxembourg . . . .
83745
Roraima Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83742
Finance et Développement S.A., Luxembourg . . . .
83745
Roraima Holdings S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . .
83742
Financial Key Holding S.A., Mamer . . . . . . . . . . . . .
83758
S.P. Consulting S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
83750
Food and Feed Holding S.A., Luxembourg . . . . . . .
83743
Sages Gestion S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83748
Gaia Conseil S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
83747
Sages Gestion S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
83748
Ganancia Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83742
Starwood Capital Group European, S.à r.l., Lu-
GT International S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .
83760
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83751
Hewlett-Packard Luxembourg Enterprises, S.à r.l.,
Starwood Germany, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . .
83755
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83715
The Enterprise Group, S.à r.l., Luxembourg . . . . .
83747
Hewlett-Packard Luxembourg Enterprises, S.à r.l.,
Transmed Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
83741
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83719
Venturi S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83747
Hewlett-Packard Luxembourg International, S.à r.l.,
(The) West of England Ship Owners Mutual
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83738
Insurance Association (Luxembourg), Luxem-
Hewlett-Packard Luxembourg International, S.à r.l.,
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83750
Luxembourg-Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83741
World Domination Corporation S.A., Luxemburg
83749
83714
DOMUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 21, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 21.263.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2002, vol. 575, fol. 63, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83066/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2002.
DOMUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 21, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 21.263.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour l’exercice 2000i>
<i> tenue en date du 28 juin 2001, à Luxembourgi>
Il résulte de ladite assemblée générale, que les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social entièrement
libéré, ont décidé à l’unanimité:
Premièrement:
Il est décidé de convertir le capital social, qui est actuellement de 5.500.000,- LUF, en 136.341,44 EUR.
Deuxièmement:
Il est décidé d’augmenter le capital social de 658,52 EUR, pour le porter de son montant actuel de 136.341,44 EUR
à 137.000,- EUR.
Troisièmement:
Il est décidé d’adapter, en conséquence, la valeur nominale des actions émises et la mention du capital social, respec-
tivement de supprimer la valeur nominale des actions émises.
Quatrièmement:
Il est décidé d’adapter l’article 3 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital souscrit est fixé à cent trente sept mille euros (137.000,- EUR) représenté par cinq mille cinq cent
(5.500) actions intégralement libérées sans désignation de valeur nominale.
Le capital souscrit de la société peut-être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-après.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.»
Luxembourg, le 23 juillet 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2002, vol. 575, fol. 63, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83067/000/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 novembre 2002.
MANTEGNA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 86.798.
—
Il résulte du Procès-verbal du Conseil d’Administration tenu en date du 4 novembre 2002 qu’il y a lieu d’inscrire les
modifications suivantes concernant la société anonyme MANTEGNA S.A.
1. Le Conseil d’Administration a accepté la démission de Madame Laurence Braun de son mandat d’Administrateur;
2. Le Conseil d’Administration a décidé de coopter, en remplacement de l’Administrateur démissionnaire Monsieur
Domenico De Acetis, comptable, domicilié professionnellement 71, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg, qui continuera
le mandat de l’administrateur démissionnaire.
3. La prochaine Assemblée générale des Actionnaires sera appelée à se prononcer sur la décharge à accorder à l’Ad-
ministrateur démissionnaire ainsi que sur la ratification de la présente cooptation.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 59, case 10. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83199/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Signature.
<i>Le Conseil d’Administration
i>M. Brausch-Fritsch / J. Brausch / N. Brausch
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
83715
EDITIONS D’LETZEBURGER LAND, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 59, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 19.029.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 26 juin 2002i>
L’assemblée générale extraordinaire de EDITIONS D’LETZEBURGER LAND, S.à r.l. a pris ce jour, à l’unanimité, les
décisions suivantes:
1. Conversion du capital social actuellement exprimé en LUF en EUR avec valeur au 1
er
janvier 2002.
2. Adaptation de l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
Le capital social est fixé à EUR cent quarante-huit mille sept cent trente-six virgule onze (148.736,11), représenté par
six mille (6.000) parts sociales de EUR vingt-quatre virgule sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (24,7894) chacune.
Luxembourg, le 6 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 57, case 3. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83135/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.a r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 88.847.
—
In the year two thousand and two, on the eighteenth of October.
Before Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg,
There appeared:
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijheid), a private limited
company incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and
its office address in 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands,
here represented by Mr. Paul Mousel, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Amsterdam, on
October 17
th
, 2002.
Said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party acting as the sole partner of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES S.à r.l., a
société à responsabilité limitée, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich,
recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 88.847 incorporated pursuant
to a notarial deed of 14 August 2002 of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil des So-
ciétés et Associations (hereinafter the «Company»).
The appearing party acting in its said capacity and representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It resolved to increase the share capital from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
up to one hundred and twelve thousand five hundred euros (EUR 112,500) through the issue of one thousand (1,000)
new shares of the Company having a par value of one hundred euros (EUR 100) each.
All of the one thousand (1,000) new shares have been subscribed by HEWLETT PACKARD ROTTERDAM B.V.,
above-mentioned represented by Mr. Paul Mousel, at a total price of EUR 3,580,021,209 (three billion five hundred and
eighty million twenty-one thousand two hundred and nine euros) out of which:
- EUR 100,000 (one hundred thousand euros) have been allocated to the share capital;
- EUR 3,579,911,209 (three billion five hundred and seventy-nine thousand nine hundred and eleven thousand two
hundred and nine euros) have been allocated to the share premium; and
- EUR 10,000 (ten thousand euros) have been allocated to the legal reserve.
<i>Paymenti>
Following the issue of one thousand (1,000) shares, said shares have been fully paid up through a contribution in kind
consisting in the entire estate, nothing excluded, of HEWLETT PACKARD ROTTERDAM B.V., above mentioned, in
accordance with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by the law of 3 December 1986, which pro-
vides for capital duty exemption.
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. expressly declared through its proxy to contribute to the Company the
entirety of its estate, which consists in:
<i>Assets:i>
- Two million eight hundred twenty-two thousand nine hundred and twelve (2,822,912) ordinary shares with a par
value of two euros and eighty-five cents (EUR 2,85) per share of HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER,
a cooperative limited liability company incorporated under the laws of Belgium, having its registered office at 1200 Brus-
sels, Woluwedal 100 (HP COORDINATION CENTER);
Pour extrait conforme et sincère
Signature
83716
- One hundred and twenty-five (125) shares with a par value of one hundred euros (EUR 100) per share of the Com-
pany itself;
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD HAARLEM B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incor-
porated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address
at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP HAARLEM);
- Seventy-eight thousand three hundred and eighty-five (78.385) ordinary shares with a par value of one thousand
euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT PACKARD EDAM B.V., a private limited liability company (besloten ven-
nootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in
Amstelveen, The Netherlands and its office address at 118 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP EDAM);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD LAREN B.V., a private limited company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated un-
der the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address at 1187
XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP LAREN);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD VOLENDAM B.V:, a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in-
corporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its address
at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP VOLENDAM);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD NOORDWIJK B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office
address at 1187 Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP NOORDWIJK);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD BEST B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporat-
ed under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address at
1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP BEST);
- Eighteen (18) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD AMSTERDAM HOLDING B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid) incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Nether-
lands and its office address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP AMSTERDAM HOLDING);
- Twenty thousand (20.000) ordinary shares with a par value of one euro (EUR 1) per share of HEWLETT-PACKARD
MERCATOR HOLDING B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) organised under the Netherlands law, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address
at 1187 Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP MERCATOR HOLDING).
- an amount in cash of EUR 7,792.78 (seven thousand seven hundred and ninety-two euros seventy-eight cents) (USD
equivalent: US dollars 7,645.50).
The entire estate of HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. is documented in a financial statement as of October
17, 2002, which shall remain attached hereto.
The value at which the contribution was made, was approved by a report established by ERNST & YOUNG, inde-
pendent auditor («réviseur d’entreprises») with registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach in ac-
cordance with articles 32-1 and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915,
as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 1,000 shares of EUR 100 each to be issued
with a total issue share premium of EUR 3,579,911,209 and an allocation to legal reserve of EUR 10,000. The total value
of the contribution is hence EUR 3,580,021,209.»
The transfer of the shares of the Dutch companies is documented simultaneously with the present deed through a
notarial deed of transfer executed in Amsterdam.
The contributor, acting through its proxy, declared that there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the assets by virtue of which any person might be entitled to demand that one or more of the assets be transferred
to him and that the assets are unencumbered and are freely transferable to the Company.
If supplementary formalities are required in order to implement the transfer of the entire estate, HEWLETT-PACK-
ARD ROTTERDAM B.V., as the contributor, will undertake the necessary steps as soon as possible and provide the
undersigned notary with the relevant proof that such formalities have been accomplished as soon as possible.
The transfer of the HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER shares will be recorded in the share register
of HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER by the Transferor and the Transferee of their attorneys-in-fact
as reasonably possible.
The Transferor and the Transferee hereby irrevocably appoint (i) Wener Donckers, residing at 2930 Brasschaat,
Neervelden, 28, Belgium and (ii) Jean-Pierre Boulanger, residing at 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 62, Belgium and
(iii) Patricia Matton, residing at 1880 Niewenrode, Haas 1, Belgium and (iv) Anne Mammerickx, residing at 1200 Brux-
elles, Avenue Louis Gribaumont 19, Belgium, with power to act alone and to substitute, as their attorney-in-fact to
record the transfer in the share register of HP COORDINATION CENTER and to take any other action and sign any
other document as may be necessary in order that the transfer of the HP COORDINATION CENTER Shares is en-
forceable against HP COORDINATION CENTER and third parties.
83717
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the contribution above mentioned the Company has become owner of 125 (one hundred and
twenty-five) of its own shares.
The sole partner resolved to cancel the one hundred twenty-five (125) shares currently held by the Company and
having a par value of hundred euros (EUR 100) each and to reduce consequently the share capital of the Company from
its amount of one hundred and twelve thousand five hundred euros (EUR 112,500) down to one hundred thousand
euros (EUR 100,000).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, Article 6 of the Articles of Incorporation is amended and now reads as
follows:
Art. 6. «The Company’s share capital is set at one hundred thousand euros (EUR 100,000) represented by one thou-
sand (1,000) shares, having a par value of one hundred euros (EUR 100) each.»
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that the present deed documents an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company
by a contribution in kind consisting of the entire estate of a company having its registered office in an European Union
Member State, the Company requests in accordance with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by
the law of 3 December 1986, exemption from the capital duty.
<i>Estimate of costsi>
The appearing party estimates the expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be
born by the company as a result of the present stated increase of capital, at EUR 10,000.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day stated at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille deux, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), une société pri-
vée à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois néerlandaises, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-
Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Paul Mousel, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Amsterdam, en date du 17 octobre 2002.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante agit en tant que seule associée de la société à responsabilité limitée HEWLETT-PACKARD LUXEM-
BOURG ENTERPRISES S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7A, rue Robert Stümper, L-
2557 Luxembourg-Gasperich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B nu-
méro 88.847, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 14 août 2002, non encore publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci-après la «Société»).
La comparante, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Elle a décidé d’augmenter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) jusqu’à
cent douze mille cinq cents euros (EUR 112.500) par l’émission de mille (1.000) parts sociales, ayant une valeur nominale
de cent euros (EUR 100) chacune.
L’intégralité des mille (1.000) parts sociales nouvelles a été souscrite par HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V.,
prémentionnée, représentée par Monsieur Paul Mousel, à un prix total de EUR 3.580.021.209 (trois milliards cinq cent
quatre-vingt millions vingt et un mille deux cent neuf euros) dont:
- EUR 100.000,- (cent mille euros) ont été affectés au capital social;
- EUR 3.579.911.209 (trois milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions neuf cent onze mille deux cent neuf euros)
ont été affectés à la prime d’émission; et
- EUR 10.000,- (dix mille euros) ont été affectés à la réserve légale.
<i>Paiementi>
Suite à l’émission des 1.000 (mille) nouvelles parts sociales, lesdites parts sociales souscrites ont été entièrement li-
bérées par un apport en nature composé de la totalité du patrimoine, sans exclusion, de HEWLETT-PACKARD ROT-
TERDAM B.V., prémentionné, conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi
du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. agissant par son représentant susdit a déclaré expressément apporter à
la Société l’entièreté de son patrimoine, qui est constitué de:
83718
<i>Actifs:i>
- Deux millions huit cent vingt-deux mille neuf cent douze (2.822.912) parts sociales ordinaires ayant une valeur no-
minale de deux euros et quatre-vingt-cinq cents (EUR 2,85) par part sociale de HEWLETT-PACKARD COORDINA-
TION CENTER, une société coopérative à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois de la Belgique, ayant
on siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 100, Belgique (HP COORDINATION CENTER);
- Cent vingt-cinq (125) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100) par part sociale de la Société
elle-même;
- Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1,000) par part de HEWLETT-
PACKARD HAARLEM B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas,
ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP HAAR-
LEM);
- soixante-dix-huit mille trois cent quatre-vingt-cinq (78.385) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de
mille euros (EUR 1,000) par part de HEWLETT-PACKARD EDAM B.V., une société privée à responsabilité limitée,
constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR
Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP EDAM);
- Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD LAREN B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP LAREN);
- Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD VOLENDAM B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas,
ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP VO-
LENDAM);
- Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD NOORDWIJK B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-
Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP
NOORDWIJK);
- Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD BEST B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP BEST);
- Dix-huit (18) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD AMSTERDAM HOLDING B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-
Bas (HP AMSTERDAM HOLDING);
- Vingt mille (20.000) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) par part de HEWLETT-
PACKARD MERCATOR HOLDING B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-
Bas (HP MERCATOR HOLDING).
- un montant en espèces de EUR 7.792,78 (sept mille sept cent quatre-vingt-douze euros soixante-dix-huit cents
(équivalent en USD: 7.645,50 US dollars).
Le patrimoine de HEWLETT-PACKARD ROTTERDAM B.V. est repris dans une situation financière datée du 17 oc-
tobre 2002, qui restera annexée aux présentes.
L’évaluation de cet apport a fait l’objet d’un rapport de ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises, ayant son siège
social à 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante: (traduit de l’anglais):
«Sur base des vérifications effectuées, telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur
la valeur totale de l’apport qui est au moins égale à la valeur des 1.000 parts ayant une valeur nominale de EUR 100
émises avec une prime d’émission totale de 3.579.911.209 EUR et une allocation à la réserve légale de EUR 10.000,-
euros. Ainsi la valeur totale de l’apport est de EUR 3.580.021.209.»
Le transfert des parts des sociétés néerlandaises est documenté simultanément avec les présents par un acte notarié
de transfert exécuté à Amsterdam.
L’apporteur, agissant par son représentant, a déclaré qu’il n’existe pas de droit de préemption ou autres droits atta-
chés aux actifs apportés par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu’un ou plusieurs des actifs
lui soient transférés et que les actifs sont libres de toutes charges et librement cessibles à la Société.
Si des formalités supplémentaires sont nécessaires pour exécuter le transfert du patrimoine HEWLETT-PACKARD
ROTTERDAM B.V., en tant qu’apporteur, prendra toutes les mesures nécessaires dès que possible et fournira au no-
taire soussigné la preuve que ces formalités ont été accomplies.
Le transfert des actions HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER sera inscrit dans le registre de
HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires dans un délai
raisonnable.
Le Cédant et le Cessionnaire nomment par les présentes (i) Wener Donckers, demeurant à 2930 Brasschat, Neer-
velden, 28, Belgique et (ii) Jean-Pierre Boulanger, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 62, Belgique et (iii)
Patricia Matton, demeurant à 1880 Niewenrode, Haas 1, Belgique, et (iv) Anne Mammerickx, demeurant à 1200 Bruxel-
les, Avenue Louis Gribaumont 91, Belgique avec pouvoir d’agir seuls et avec pouvoir de substitution, comme leurs man-
dataires en vue d’inscrire le transfert dans le registre des actionnaires de HP COORDINATION CENTER et
83719
d’entreprendre toute action et signer tous autres documents nécessaires pour rendre le transfert des actions opposable
à la société HP COORDINATION CENTER et aux tiers.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l’apport ci-dessus décrit, la Société est devenue propriétaire de 125 (cent vingt-cinq) parts sociales propres.
L’associé unique a décidé d’annuler les cent vingt-cinq (125) parts sociales propres ayant une valeur nominale de cent
euros (EUR 100) chacune et de réduire en conséquence le capital social de la Société de cent douze mille cinq cents
euros (EUR 112.500) à cent mille euros (EUR 100.000,-).
<i>Troisième résolutioni>
A la suite des résolutions précédentes, l’article 6 des statuts de la société est modifié et aura désormais la teneur
suivante:
Art. 6. «Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000) représenté par mille
(1.000) parts sociales, d’une valeur de cent euros (EUR 100) chacune.»
<i>Demande en exonération du droit d’apporti>
Compte tenu du fait que le présent acte documente une augmentation du capital social d’une société luxembourgeoi-
se par apport en nature de la totalité du patrimoine d’une société ayant son siège dans un pays membre de l’Union Euro-
péenne, la Société requiert conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du
3 décembre 1986, l’exonération du droit d’apport.
<i>Estimation des fraisi>
La partie comparante évalue le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, approxima-
tivement à la somme de EUR 10.000,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Mousel et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 136S, fol. 82, case 1. – Reçu 12 euros.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83150/200/270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.847.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83151/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
AUGESONS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R. C. Luxembourg B 65.024.
Constituée en date du 16 juin 1998 et modifiée en date du 19 juin 1998 par-devant M
e
Frank Baden, notaire de résidence
à Luxembourg, actes publiés au Mémorial C n
°
657 du 16 septembre 1998, modifiée par acte sous seing privé en
date du 17 mars 1999 dont des extraits ont été publiés au Mémorial C n
°
458 du 16 juin 1999, modifiée par-devant
le même notaire en date du 20 juillet 1999, acte publié au Mémorial C n
°
788 du 22 octobre 1999.
—
Le bilan au 31 juillet 2002, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83179/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
<i>Pour AUGESONS FINANCE S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
83720
COMPOSYS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.585.
—
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPOSYS, ayant son siège social à
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 75.585, constituée
suivant acte notarié en date du 13 avril 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 611 du
28 août 2000. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 16 janvier 2001, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 711 du 1
er
septembre 2001.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur Dominique Ransquin, réviseur d’entreprises,
demeurant à Sandweiler,
qui désigne comme secrétaire Madame Nadia Weyrich, employée privée, demeurant à Arlon.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
- Augmentation de capital à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,- EUR) pour le porter de son montant
actuel de quarante mille euros (40.000,- EUR) à deux cent mille euros (200.000,- EUR) par la création et l’émission de
cent soixante (160) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.
- Souscription et libération
- Modification du premier alinéa de l’article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,- EUR) pour
le porter de son montant actuel de quarante mille euros (40.000,- EUR) à deux cent mille euros (200.000,- EUR) par la
création et l’émission de cent soixante (160) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) cha-
cune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
L’Assemblée admet la société COMPONENT BASED DEVELOPMENT HOLDING S.A., en abrégé CBD, Monsieur
Carlo Hensgen et Madame Michèle Detaille, ci-après qualifiés, à la souscription des cent soixante (160) actions nouvelles,
l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préférentiel pour autant que de besoin.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent soixante (160) actions nouvelles sont souscrites comme suit:
Les actions ainsi souscrites sont entièrement libérées par les souscripteurs par:
a) un apport en espèces de vingt mille euros (20.000,- EUR), ce dont il est justifié au notaire soussigné par une attes-
tation bancaire afférente.
- La société anonyme COMPONENT BASED DEVELOPMENT HOLDING S.A. en abrégé CBD, ayant son siège
social à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyer, ici représentée par Monsieur Dominique Ransquin, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 14 octobre 2002.
cent douze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
- Monsieur Carlo Hensgen, ingénieur diplômé, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, ici repré-
senté par Monsieur Dominique Ransquin, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à
Luxembourg, le 11 octobre 2002.
trente-deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
- Madame Michèle Detaille, administrateur de sociétés, demeurant à B-6640 Vaux-sur-Sure, 31, Villeroux, ici re-
présentée par Monsieur Dominique Rsnsquin, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à
Villeroux, le 7 octobre 2002.
seize actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
Total: cent soixante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
83721
b) un apport en nature consistant en l’intégralité des actions, soit mille deux cent cinquante (1.250) actions de la so-
ciété anonyme ANALYSIS, DESIGN, OPTIMIZATION, REENGINEERING AND INTEGRATION OF SYSTEMS S.A. en
abrégé ADORIS, ayant son siège social à Luxembourg, 8 rue Notre-Dame.
L’évaluation de l’apport en nature ci-dessus a fait l’objet d’un rapport établi en date du 7 octobre 2002 par Monsieur
Dominique Ransquin, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, conformément à l’article 26-1 de la loi sur les
sociétés commerciales, lequel rapport restera annexé aux présentes.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
<i>«Conclusion:i>
A la suite de nos vérifications, nous sommes d’avis que la valeur totale de EUR 140.000,- à laquelle conduit le mode
d’évaluation de l’apport décrit ci-dessus correspond au moins à 140 actions d’une valeur nominale de EUR 1.000,- cha-
cune de COMPOSYS, Société Anonyme, à émettre en contrepartie.»
Les souscripteurs, agissant par leur mandataire, déclarent être les seuls propriétaires des actions apportées par eux
à la Société et certifient qu’il n’y a pas d’empêchement dans leur chef à apporter les actions à la présente Société,
Les certificats représentatifs des actions apportées sont déposés sur le bureau de l’assemblée et seront remis à l’ins-
tant même à la Société.
Ils garantissent que les actions apportées à la Société sont libres de tous privilèges, charges ou autres droits en faveur
de tiers et qu’aucun consentement ou agrément n’est requis pour le présent apport.
En particulier, ils garantissent qu’aucune des actions apportées n’est affectée par un droit d’option, droit d’acquérir,
droit de préemption, nantissement, privilège ou toute autre forme de sûreté ou charge.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,- EUR) représenté par deux
cents (200) actions d’une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune.»
<i>Evaluation des fraisi>
Dans la mesure où l’apport consiste en plus de 75% des parts émises d’une société existante dans l’Union Européen-
ne, la société se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, approxi-
mativement à la somme de 2.500,- EUR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: D. Ransquin, N. Weyrich, A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 2002, vol. 14CS, fol. 76, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83163/200/103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
COMPOSYS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 75.585.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83164/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
NUNAVUT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 77.728.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 57, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83197/724/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 4 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
D. C. Oppelaar.
83722
COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Registered office: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 79.540.
—
In the year two thousand and two, on the twenty-fourth of October.
Before Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., a so-
ciété en commandite par actions, having its registered office in 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich
(R.C.S. Luxembourg B 79.540) (the «Company»), incorporated pursuant to a notarial deed on 5 December 2000, pub-
lished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 17 July 2001, under number 538. The Articles of In-
corporation have been amended for the last time pursuant to a notarial deed of the 27th of June 2001, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 2nd January 2002, under number 6.
The meeting was opened at 11.00 a.m. with Mr Paul Mousel, lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who ap-
pointed as secretary Mrs Arlette Siebenaler, employee, residing in Junglinster.
The meeting elected as scrutineer Mrs Jennifer Bethlehem, solicitor, residing in London.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
1) Increase of the share capital of the Company from its current value of two hundred and seventy-three thousand
two hundred and twenty-seven euros and fifty cents (EUR 273,227.50) up to four hundred and thirty thousand six hun-
dred and ninety-eight euros and seventy-five cents (EUR 430,698.75) through the issue of one hundred and twenty-five
thousand nine hundred and seventy-seven (125,977) new shares of the Company having a par value of one euro and
twenty-five cents (EUR 1.25) each.
2) Reduction of the share capital of the Company by an amount of one hundred fifty-eight thousand eight hundred
and fifty euros (EUR 158,850) through the cancellation of the one hundred twenty-seven thousand and eighty (127,080)
shares of class C held by the Company itself.
3) Change of the fiscal year of the Company and decision to close the present year by anticipation on 31 October
2002.
4) Restatement of the entire articles of incorporation of the Company.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
III. That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly de-
liberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolved to increase the share capital of the Company from its current amount of two hundred
and seventy-three thousand two hundred and twenty-seven euros and fifty cents (EUR 273,227.50) up to four hundred
and thirty thousand six hundred and ninety-eight euros and seventy-five cents (EUR 430,698.75) through the issue of
one hundred and twenty-five thousand nine hundred and seventy-seven (125,977) new shares of the Company having a
par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each.
<i>Subscription and paymenti>
The new shares have been subscribed as follows:
1) Sixty-five thousand five hundred and ninety-three (65,539) new shares of Class D have been subscribed by
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 88.847, having its registered
office in Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, represented by Mr Paul Mousel, by virtue of a proxy hereto
attached, at a total price of EUR 3,580,021,312 (three billion five hundred and eighty million twenty-one thousand three
hundred and twelve euros) out of which:
- EUR 81,923.75 (eighty-one thousand nine hundred and twenty-three euros and seventy-five cents) have been allo-
cated to the share capital;
- EUR 3,579,939,388.25 (three billion five hundred and seventy-nine million nine hundred and thirty-nine thousand
three hundred and eighty-eight euros and twenty-five cents) have been allocated to the share premium.
Following the issue of the sixty-five thousand five hundred and ninety-three (65,539) shares of Class D, said shares
have been fully paid up through a contribution in kind consisting of the entire estate, nothing excluded, of HEWLETT-
PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., above mentioned, in accordance with Article 4-1 of the law of 29
December 1971, as modified by the law of 3 December 1986, which provides for capital duty exemption.
83723
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l. expressly declared through its proxy to contribute to
the Company the entirety of its estate, which consists in:
<i>Assetsi>
- Two million eight hundred twenty-two thousand nine hundred and twelve (2,822,912) ordinary shares with a par
value of two euros and eighty-five cents (EUR 2.85) per share of HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER,
a cooperative limited liability company incorporated under the laws of Belgium, having its registered office at 1200 Brus-
sels, Woluwedal 100 (HP COORDINATION CENTER);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD HAARLEM B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incor-
porated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address
at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP HAARLEM),
- Seventy-eight thousand three hundred and eighty-five (78,385) ordinary shares with a par value of one thousand
euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACKARD EDAM B.V., a private limited liability company (besloten ven-
nootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in
Amstelveen, The Netherlands and its office address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP
EDAM);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD LAREN B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorpo-
rated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address
at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP LAREN);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD VOLENDAM B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) in-
corporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office
address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP Volendam);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD NOORDWIJK B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office
address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP NOORDWIJK);
- Twenty (20) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD BEST B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) incorporat-
ed under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its office address at
1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP BEST);
- Eighteen (18) ordinary shares with a par value of one thousand euros (EUR 1,000) per share of HEWLETT-PACK-
ARD AMSTERDAM HOLDING B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid) incorporated under the laws of The Netherlands, having its official seat in Amstelveen, The Nether-
lands and its office registered address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP AMSTERDAM
HOLDING);
- Twenty thousand (20,000) ordinary shares with a par value of one euro (EUR 1) per share of HEWLETT-PACKARD
MERCATOR HOLDING B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) organised under Netherlands law, having its official seat in Amstelveen, The Netherlands and its official registered
address at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands (HP MERCATOR HOLDING);
- An aggregate of one quota with a nominal amount of one million nine hundred and twenty thousand Swiss francs
(CHF 1,920,000) of HEWLETT-PACKARD CERVIN, S.à r.l., a company organised under the laws of Switzerland, having
its office address at 150, route du Nant d’Avril, CH-1217 Meyrin, Geneva, Switzerland (HP CERVIN) constituting the
entire issued capital of HP CERVIN (the Cervin Quota).
- an amount in cash of EUR 8,062 (eight thousand sixty-two euros).
The entire estate of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l is documented in a statement of
assets and liabilities dated as of October 23, 2002, which shall remain attached hereto.
The value at which the contribution was made, was approved by a report established by ERNST & YOUNG, inde-
pendent auditor («réviseur d’entreprises») with registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach in ac-
cordance with articles 32-1 and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915,
as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 65,539 Class D shares of EUR 1.25 each
together with an issue share premium of EUR 3,579,939,388.25. The total value of the contribution is EUR
3,580,021,312.»
The transfer of the shares of the Dutch companies is documented simultaneously with the present deed through a
notarial deed of transfer executed in Amsterdam.
The contributor, acting through its proxy, declared that there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the assets by virtue of which any person might be entitled to demand that one or more of the assets be transferred
to him and that the assets are unencumbered and are freely transferable to the Company.
If supplementary formalities are required in order to implement the transfer of the entire estate, HEWLETT-PACK-
ARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., as the contributor, will undertake the necessary steps as soon as possible
and provide the undersigned notary with the relevant proof that such formalities have been accomplished as soon as
possible.
83724
A certificate issued by HP CERVIN states that under Swiss law and under the Articles of Incorporation of the Com-
pany, the execution of the deed of transfer of the quota and the registration of the Transferee in the share ledger are
sufficient to transfer title of the said quota with a nominal amount of CHF 1,920,000 to the present Company.
The transfer of the HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER Shares will be recorded in the share register
of HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER by the Transferor and the Transferee or their attorneys-in-fact
as reasonably possible.
The Transferor and the Transferee hereby irrevocably appoint (i) Werner Donckers, residing at 2930 Brasschaat,
Neervelden, 28, Belgium and (ii) Jean-Pierre Boulanger, residing at 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 62, Belgium and
(iii) Patricia Matton, residing at 1880 Niewenrode, Haas 1, Belgium and (iv) Anne Mammerickx, residing at 1200 Brux-
elles, Avenue Louis Gribaumont 91, Belgium, with power to act alone and to subsitute, as their attorney-in-fact to
record the transfer in the share register of HP COORDINATION CENTER and to take any other action and sign any
other document as may be necessary in order that the transfer of the HP COORDINATION CENTER Shares is en-
forceable against HP COORDINATION CENTER and third parties.
2) One (1) share of Class A has been subscribed by HP LUXEMBOURG ENTERPRISES LLC, a company incorporated
under the laws of Delaware, having its principal place of business at 3000 Hanoverstreet, Palo Alto, California 94304,
USA, here represented by Mr Paul Mousel, by virtue of a proxy hereto attached, the other shareholders having waived
their preferential right of subscription. The share is paid in through a contribution in cash of one euro and twenty-five
cents (EUR 1.25), evidence of the payment was given to, the undersigned notary.
3) Sixty thousand four hundred and thirty-seven (60,437) new shares of Class C have been subscribed by HEWLETT-
PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, reg-
istered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section number 88.848, having its registered office
in Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, represented by Mr Paul Mousel, by virtue of a proxy hereto at-
tached, at a total price of EUR 3,277,954,660 (three billion two hundred and seventy-seven million nine hundred and
fifty-four thousand six hundred and sixty euros) out of which:
- EUR 75,546.25 (seventy-five thousand five hundred and forty-six euros twenty-five cents) have been allocated to
the share capital; and
- EUR 3,277,879,113.75 (three billion two hundred an seventy-seven million eight hundred and seventy-nine thousand
one hundred and thirteen euros and twenty-five cents) have been allocated to the share premium.
Following the issue of the sixty thousand four hundred and thirty-seven (60,437) shares of class C, said shares have
been fully paid up through a contribution in kind consisting of the entire estate, nothing excluded, of HEWLETT-PACK-
ARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., above mentioned, in accordance with Article 4-1 of the law of 29
December 1971, as modified by the law of 3 December 1986, which provides for capital duty exemption.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., expressly declared through its proxy to contrib-
ute to the Company the entirety of its estate, which consists in:
<i>Assetsi>
- One hundred and twenty-seven thousand and eighty (127,080) Class C shares with a par value of one euro and
twenty-five cents (EUR 1.25) per share of the Company.
- an amount of EUR 947,638 (nine hundred and forty-seven thousand six hundred and thirty-eight euros) in cash.
<i>Liabilitiesi>
- A payable to an affiliated undertaking: EUR 405.- (four hundred and five euros)
The entire estate of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l is documented in a statement
of assets and liabilities dated as of October 23, 2002, which shall remain attached hereto.
The value at which the contribution was made, was approved by a report established by ERNST & YOUNG, inde-
pendent auditor («réviseur d’entreprises») with registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach in ac-
cordance with articles 32-1 and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915,
as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 60,437 Class C shares of EUR 1.25 each
together with an issue share premium of EUR 3,277,879,113.75. The total value of the contribution is EUR
3,277,954,660.»
The contributor, acting through its proxy, declared that there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the assets by virtue of which any person might be entitled to demand that one or more of the assets be transferred
to him and that the assets are unencumbered and are freely transferable to the Company.
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that the present deed documents an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company
by a contribution in kind consisting of the entire estate of two companies having their registered office in an European
Union Member State, the Company requests in accordance with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as mod-
ified by the law of 3 December 1986, exemption from the capital duty.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the contribution above mentioned the Company has become owner of one hundred and twenty-
seven thousand and eighty (127,080) shares of Class C of its own shares.
The general meeting resolved to cancel the one hundred and twenty-seven thousand and eighty (127,080) shares of
Class C currently held by the Company and having a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each and
83725
to reduce consequently the share capital of the Company by an amount of one hundred and fifty-eight thousand eight
hundred and fifty euros (EUR 158,850) from its amount of four hundred and thirty thousand six hundred and ninety-
eight euros and seventy-five cents (EUR 430,698.75) down to two hundred and seventy-one thousand eight hundred
and forty-eight euros seventy-five cents (EUR 271,848.75) and the share premium account by three billion two hundred
and seventy-six million eight hundred and forty-eight thousand five hundred and seventy-seven euros (EUR
3,276,848,577).
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to change the fiscal year of the Company and to close the present year by anticipation
on 31 October 2002.
Furthermore the general meeting decided to restate the entire articles of incorporation of the Company, which will
now read as follows:
«Chapter I. - Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name
There exists a company (the «Company») in the form of a partnership limited by shares («société en commandite
par actions») which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles.
The Company will exist under the denomination COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office in the City of Luxembourg. The registered office may be transferred to
any other place within this municipality by a resolution of the Manager or the Board of Managers.
In the event that the Manager or the Board of Managers determine that extraordinary political, economic or social
developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such tem-
porary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a Luxembourg Company. Such temporary measures will be taken and notified to any
interested parties by the Manager or the Board of Managers or by one of the bodies or persons entrusted by the Man-
ager or the Board of Managers with the daily management of the Company.
Art. 3. Object
The corporate object of the Company is to carry on for its own account and for the account of third parties in Lux-
embourg and abroad the following activities:
(a) any commercial, financial and industrial activities related to information technologies, telecommunication and elec-
tronics including - but not limited to - the purchase, sale, production, manufacture, development, storing, retailing, im-
port, export, marketing, rental and lease of systems and software and any related materials, as well as the provision of
related technical assistance;
(b) the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administra-
tion, development and management of such holdings,
(c) the provision to the undertakings forming part of the group of the Company of any financial assistance such as,
among others, the provision of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form, as well as the
provision of any advice in scientific, financial, commercial and administrative areas, and of services, in any form whatso-
ever;
(d) the use of its funds to invest in real estate and in intellectual property rights in any kind or form, the acquisition,
disposal, management and use of any intellectual or movable assets including patents, trademarks, licenses, permits and
any other intellectual property rights,
(e) the borrowing in any kind or form and the issue of bonds or notes,
(f) the acquisition, lease, renting, building, sale or exchange, in Luxembourg or abroad, of any personal or real prop-
erties, materials or systems.
The preceding provisions shall apply whether the activities are carried on in collaboration with a third party or not
and include the execution and development of any activities, which would be directly or indirectly related to the above
objects, these being understood in a broad sense.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital
5.1. The capital of the Company is set at two hundred and seventy-one thousand eight hundred and forty-eight euros
seventy-five cents (EUR 271,848.75) divided into two (2) limited Class A shares held by the limited shareholders («as-
sociés commanditaires») and unlimited shares held by unlimited shareholders («associés commandités»). The unlimited
shares are divided into ninety-one thousand five hundred and one (91,501) Class B shares, sixty thousand four hundred
and thirty-seven (60,437) Class C shares and sixty-five thousand five hundred and thirty-nine (65,539) Class D shares,
each share having a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25).
The rights and obligations attached to the shares of each class, as defined in these articles of incorporation, shall be
identical except for the rights and obligations attached by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by these
83726
articles of incorporation to the various classes of shares, notably the right with respect of the distribution of income or
allocation of assets or proceeds by the Company (including on its dissolution or liquidation), as defined in Articles 28
and 29 of these articles of incorporation.
5.2. The Company shall have an authorized capital of two million Euros (EUR 2,000,000.-) divided into one million six
hundred thousand (1,600,000) shares, each share having a par value of one euro and twenty-five cents (EUR 1. 25).
The Manager or the Board of Managers are authorized and empowered to:
- realize any increase of the corporate capital within the limits of the authorized capital in one or several successive
tranches, by the issuing of new shares, against payment in cash or in kind, by conversion of claims or in any other manner;
- determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the
subscription of and paying up on the new shares, and
- remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of shares against payment in
cash.
This authorization is valid for a period of 5 (five) years from the date of publication of the extraordinary shareholders’
meeting dated June 26, 2001 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and it may be renewed by a general
meeting of shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up to then will not have been issued
by the Manager or the Board of Managers.
Following each increase of the corporate capital, realized and duly stated in the form provided for by law, paragraph
5.1. of the articles of incorporation will be modified so as to reflect the actual increase; such modification will be re-
corded in authentic form by the Manager or Board of Managers or by any person duly authorized and empowered by
the Manager or the Board of Managers for this purpose.
5.3. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares
The shares are and shall remain in registered form. Ownership of the registered shares shall be established by an
entry in the register of registered shares which may be signed by one of the managers or by such person to whom au-
thority has been delegated. Said register shall be maintained at the registered office and every shareholder may examine
it. The register shall specify the precise designation of each shareholder, its address, the number of shares or fractional
shares of each class held by him, the payments made on the shares and the transfers of the shares.
The Company may issue single or multiple share certificates certifying such entries in the register.
The Company may issue fractional shares which, if united in a sufficient number, confer the same rights as a share.
Transfers shall be carried out by means of a declaration of transfer entered in the register, dated and signed by the
transferor and the transferee or by their duly authorised representatives. The Company may accept and enter in the
register a transfer on the basis of any documents recording the agreement between the transferor and the transferee
and which have been duly submitted to it.
Chapter III. - Management
Art. 7. Management
The Company shall be jointly managed by the following Managers which must be unlimited shareholders:
1. COMPAQ PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., a company organized and existing under the laws of Lux-
embourg and having its registered office at L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, in its capacity as
unlimited shareholder («associé commandité») of the Company,
2. HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., a company organized and existing under the laws
of Luxembourg and having its registered office at L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, in its capac-
ity as unlimited shareholder («associé commandité») of the Company;
3. HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., a company organized and existing under the
laws of Luxembourg and having its registered office at L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, in its
capacity as unlimited shareholder («associé commandité») of the Company,
The three above Managers shall together form the Board of Managers.
The limited shareholders may not act as manager of the Company and shall neither participate in nor interfere with
the management of the Company.
Art. 8. Powers of the Managers
The Manager or the Board of Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful
for accomplishing the Company’s object. All powers not expressly reserved by law or by these articles to the general
meeting of shareholders are in the competence of the Manager or the Board of Managers.
The Manager or the Board of Managers may delegate the daily management of the Company and the representation
of the Company within such daily management to one or more Managers, officers, executives, employees or other per-
sons who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent
or temporary functions to persons or agents chosen by the Manager or the Board of Managers.
Art. 9. Liability of the shareholders
The unlimited shareholders shall be jointly and severally liable with the Company for all liabilities of the Company
which cannot be met out of the Company’s assets.
The limited shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever,
other than exercising their rights as shareholders in general meetings and otherwise, and they shall only be liable for
payment to the Company up to the par value of each share in the Company owned by them.
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Art. 10. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties (i) if the Company has one Manager, by the sole signature of the
Manager, or (ii) if the Company has more than one Manager, by the sole signature of any Manager, acting through one
or more duly authorized signatories, such as designated by the Manager or the Managers, as the case may be, from time
to time.
The Company will also be bound towards third parties by the single signature of the person to whom the daily man-
agement of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures or single signature
of any persons to whom such signatory power has been delegated by the Manager or the Board of Managers but only
within the limits of such power.
Art. 11. Dissolution - Incapacity of the Managers
In case of dissolution of any one Manager or where for any other reason it is impossible for the only Manager or for
all the Managers in case there are several to act, the Company will not be dissolved.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers
The Board of Managers, in case of several Managers, will choose from among its members a chairman. It will also
choose a secretary, who need not be a member of the Board of Managers, who will be responsible for keeping the min-
utes of the meetings of the Board of Managers.
The Board of Managers will meet upon call by the chairman or any two board members at the time, date and place
determined in the convening notice.
The chairman will preside at all meetings of the Board, but in his absence the Board will appoint another member of
the Board as chairman pro tempore by vote of the majority present at such meeting.
Written notices of any meeting of the Board will be given by letter, by e-mail, by telegram or by facsimile to all mem-
bers at least 5 days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances will be set forth in the notice. The notice will indicate the place of the meeting and it
will contain the agenda thereof.
The notice may be waived by the consent of each member of the Board by letter, by e-mail, by telegram or by fac-
simile. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
If all the members of the Board are present or represented at a meeting of the Board and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting of the Board may be held without prior notice.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing by letter, by telegram or by facsimile
another member as his proxy.
The Board can deliberate or act validly only if a majority of its members are present. Decisions will be taken by a
majority of the votes of the members present or represented at such meeting.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in several coun-
terparts having the same content.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the chairman of the meeting and by any mem-
ber of the Board or the secretary. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by a member of the Board and by the secretary.
Art. 14. Conflict of interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that any one or more of the Managers or any one or more of its officers or of the officers of the
Company has a personal interest in, or is a manager, director, member, officer or employee of such other company or
firm. The Manager or officer of the Manager or of the Company who serves as a manager, director, member, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
Chapter IV. - Meeting of shareholders
Art. 15. Powers of the Meeting of Shareholders
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Subject to the provisions of article 7 of these articles and to all the other powers reserved to the Manager or the
Board of Managers under these articles, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
It shall neither carry out nor ratify acts which involve the Company vis-à-vis third parties nor resolve to amend these
articles without the Manager’s or the Board of Managers’ consent.
Art. 16. Annual General Meeting
The annual general meeting of the shareholders will be held in the City of Luxembourg, at the registered office of the
Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the third Friday of April at
2.00 p.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
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Art. 17. Other General Meetings
The Manager or the Board of Managers may convene other general meetings. Such meetings must be convened if
shareholders representing at least one fifth of the Company’s capital so require.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be exceptionally held abroad if, in the judgment of
the Manager or the Board of Managers, which is final, circumstances so require.
Art. 18. Notice of General Meetings
Shareholders’ meetings are convened by a notice setting forth the date, place and time and the agenda of the meeting.
The agenda for an extraordinary general meeting as defined in article 23 of these articles shall also, where appropriate,
describe any proposed changes to the articles and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or
form of the Company.
The convening notice shall be sent by registered letters to registered shareholders at least eight days prior to the
date set for the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 19. Attendance - Representation
All shareholders are entitled to attend, speak and vote at all general meetings.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing or facsimile or telegram or by
e-mail as his proxy another person who does not need to be a shareholder himself.
Any company or other legal entity being a shareholder may execute a form of proxy under the hand of a duly author-
ized officer, or may authorize by letter, by telegram or by facsimile such person as it thinks fit to act as its representative
at any general meeting, subject to the production of such evidence of authority as the Manager or the Board of Managers
may require.
The Manager or the Board of Managers may determine the form of proxy and may request that the proxies be de-
posited at the place indicated by the Manager or the Board of Managers at least five days prior to the date set for the
meeting.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must
appoint one sole person to represent them at the general meeting.
Art. 20. Proceedings
The general meeting shall be presided by a person, the Chairman, designated by the Manager or the Board of Man-
agers.
The Chairman of the general meeting shall appoint a secretary.
The general meeting shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or represented.
They together form the board of the general meeting.
Art. 21. Adjournment
The Manager or the Board of Managers may forthwith adjourn any general meeting by four weeks. The Manager or
the Board of Managers must adjourn it if so requested by shareholders representing at least one fifth of the Company’s
capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly deposited in view
of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 22. Vote
An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they vote is signed by
each of them or by their proxy, prior to the opening of the proceedings.
The general meeting may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one vote.
At any general meeting, other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of amending the
Company’s articles, resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority
of votes cast.
Art. 23. Extraordinary General Meetings
At any extraordinary general meeting convened in accordance with the law for amending the Company’s articles, the
quorum shall be at least one half of all the shares issued and outstanding. If said quorum is not present or represented,
a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed amend-
ment(s) to be adopted, a 2/3rds majority of the votes of the shareholders present or represented is required at any
such extraordinary general meeting.
Art. 24. Minutes
The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the secretary and
the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Man-
ager or by any two Managers jointly.
Chapter V.- Auditor
Art. 25. Auditor
The operations of the Company shall be supervised by an independent auditor (réviseur d’entreprises). The auditor
shall be appointed in compliance with the provisions set forth by law.
83729
Chapter VI. - Financial year, Distribution of earnings
Art. 26. Financial Year
The Company’s financial year begins on the first day of November and ends on the last day of October of the follow-
ing year.
Art. 27. Adoption of financial statements
At every annual general meeting in each year the Manager or the Board of Managers shall present to the meeting the
annual accounts in respect of the preceding financial year for approval and the meeting shall consider and, if thought fit,
approve the annual accounts.
Art. 28. Appropriation of Profits
The audited unconsolidated profits in respect of the last financial year, after deduction of general and operating ex-
penses, charges and depreciations, shall constitute the net profits of the Company in respect of that period.
From the net profits thus determined, five per cent shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That de-
duction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches one tenth of the Company’s
corporate capital.
The general meeting shall determine the appropriation of the net profits available for distribution. That appropriation
may include the distribution of dividends, the issue by the Company of fully paid shares or of subscription rights, the
creation or maintenance of reserve funds (including reserve funds to meet contingencies or to equalize dividends) and
provisions.
In any year in which the Company has sufficient funds available for distribution, drawn from net profits and from avail-
able reserves, including the share premium account, (i) limited Class A shareholders shall be entitled to receive dividend
distributions with respect to such year in an amount not less than four per cent (4%) of the corporate capital repre-
sented by such shareholder’s shares of the Company, (ii) unlimited Class B shareholders shall be entitled to receive div-
idend distributions with respect to such year in an amount not less than five per cent (5%) of the corporate capital
represented by such shareholder’s shares of the Company and (iii) unlimited Class C and D shareholders shall be enti-
tled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount not less than six per cent (6%) of the cor-
porate capital represented by such shareholder’s shares of the Company. All dividends shall be accrued. Any additional
dividend distributions to the shareholders for such year shall be made in such amounts as are agreed to by the share-
holders.
Subject to the conditions laid down by law, the Manager or the Board of Managers may pay out an advance payment
on dividends, within the limits as laid down by Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended. The Manager or the Board of Managers shall fix the amount and the date of payment of any such advance
payment. If an advance payment on dividends is paid out, the preceding paragraph shall apply.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation
Subject to the consent of the Manager or of the Board of Managers the Company may be dissolved by a decision of
the shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these articles, unless otherwise
provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the shareholders who will determine their powers and their compensation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
i. first to creditors other than shareholders in satisfaction (whether by payments or the making of reasonable provi-
sion for payment thereof) of all the Company’s debts and liabilities and the expenses of liquidation;
ii. second to the shareholders in satisfaction (whether by payment or the making of reasonable provision for payment
thereof) of all the Company’s debts and liabilities to shareholder; and
iii. third to the payment of liquidation allocations to holders of limited class A shares, unlimited class B shares, unlim-
ited class C shares and unlimited class D shares in such amounts as agreed by the shareholders, provided that, so long
as the net assets of the Company are sufficient in amount, in no circumstances shall the shareholders be distributed less
than the amount equal the nominal capital of their shares, representing on an aggregate basis the corporate capital of
the Company, in liquidation of their interests in the Company.
Chapter VIII. - Applicable Law
Art. 30. Applicable Law
All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of August
10, 1915 on commercial companies, as amended.»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present stated increase of capital, are estimated at EUR 12,500.
There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day stated at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing per-
sons, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
83730
The document having been read to the appearing persons known to the notary by his name, first name, civil status
and residence, said persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille deux, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., une société
en commandite par actions, ayant son siège social à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich (R.C.
Luxembourg B 79.540), constituée par acte notarié en date du 5 décembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil de So-
ciétés et Associations, du 17 juillet 2001, sous le numéro 538. Les statuts en ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte notarié du 27 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 2 janvier 2002, sous le nu-
méro 6.
L’assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Paul Mousel, avocat, demeurant à Luxem-
bourg, qui désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Jennifer Bethlehem, solicitor, demeurant à Londres.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la Société de sa valeur actuelle de deux cent soixante-treize mille deux cent
vingt-sept euros cinquante cents (EUR 273.227,50) jusqu’à quatre cent trente mille six cent quatre-vingt-dix-huit euros
soixante-quinze cents (EUR 430.698,75) par l’émission de cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix-sept (125.977)
actions, ayant une valeur nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
2) Réduction du capital social de la Société d’un montant de cent cinquante-huit mille huit cent cinquante euros (EUR
158.850) par l’annulation de cent vingt-sept mille et quatre-vingt (127.080) actions de catégorie C détenues par la So-
ciété.
3) Modification de l’année fiscale de la Société et décision de clôturer par anticipation l’année en cours le 31 octobre
2002 et refonte totale des statuts de la Société.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent
par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de deux cent soixante-
treize mille deux cent vingt-sept euros cinquante cents (EUR 273.227,50) jusqu’à quatre cent trente mille six cent qua-
tre-vingt-dix-huit euros soixante-quinze cents (EUR 430.698,75) par l’émission de cent vingt-cinq mille neuf cent soixan-
te-dix-sept (125.977) actions, ayant une valeur nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions nouvelles ont été souscrites comme suit:
1) Soixante-cinq mille cinq cent trente-neuf (65.539) actions nouvelles de catégorie D ont été souscrites par
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les
lois du Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.847, ayant
son siège social à Luxembourg- Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, représentée par Monsieur Paul Mousel, en vertu
d’une procuration ci-annexée, à un prix total de EUR 3.580.021.312,- (trois milliards cinq cent quatre-vingt millions vingt
et un mille trois cent douze euros) dont:
- EUR 81.923,75 (quatre-vingt-un mille neuf cent vingt-trois euros soixante-quinze cents) ont été affectés au capital
social; et
- EUR 3.579.939.388,25 (trois milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions neuf cent trente-neuf mille trois cent qua-
tre-vingt-huit euros vingt-cinq cents) ont été affectés à la prime d’émission.
Suite à l’émission des soixante-cinq mille cinq cent trente-neuf (65.539) nouvelles actions de catégorie D, lesdites
actions souscrites ont été entièrement libérées par un apport en nature composé de la totalité du patrimoine, sans ex-
clusion, de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., prémentionnée, conformément à l’article 41
de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération du droit
d’apport.
83731
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l. a déclaré expressément par son représentant d’ ap-
porter à la Société l’entièreté de son patrimoine, qui est constitué de:
<i>Actifs:i>
Deux millions huit cent vingt-deux mille neuf cent douze (2.822.912) parts sociales ordinaires ayant une valeur no-
minale de deux euros et quatre-vingt cinq cents (EUR 2,85) par part sociale de HEWLETT-PACKARD COORDINA-
TION CENTER, une société coopérative à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois de la Belgique, ayant
son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 100, Belgique (HP COORDINATION CENTER);
Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD HAARLEM B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas,
ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP HAAR-
LEM),
Soixante-dix-huit mille trois cent quatre-vingt-cinq (78.385) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de
mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-PACKARD EDAM B.V., une société privée à responsabilité limitée,
constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR
Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP EDAM),
Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD LAREN B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP LAREN);
Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD VOLENDAM B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas,
ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP VO-
LENDAM);
Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD NOORDWIJK B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-
Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP
NOORDWIJK);
Vingt (20) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) par part de HEWLETT-
PACKARD BEST B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas (HP BEST),
Dix-huit (18) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1,000) par part de HEWLETT-
PACKARD AMSTERDAM HOLDING B.V., une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois
des Pays Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-
Bas (LIP AMSTERDAM HOLDING),
Vingt mille (20.000) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) par part de HEWLETT-
PACKARD MERCATOR HOLDING B.V. une société privée à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Amstelveen, Pays-Bas et son adresse à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-
Bas (HP MERCATOR HOLDING);
Un quota ayant une valeur nominale de un million neuf cent vingt mille francs suisse (CHF 1.920.000) de HEWLETT-
PACKARD CERVIN, une société constituée selon les lois de la Suisse, ayant son siège social à 150, route du Nant
d’Avril, CH-1217 Meyrin, Genève, Suisse (le quota Cervin);
un montant en espèces de EUR 8.062 (huit mille soixante-deux euros).
La totalité du patrimoine de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l. est repris dans un relevé
des actifs et passifs daté du 23 octobre 2002, qui sera annexé au présent acte.
L’évaluation de cet apport a fait l’objet d’un rapport de ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises, ayant son siège
social à 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante: (traduit de l’anglais).
«Sur base des vérifications effectuées, telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur
la valeur totale de l’apport qui est au moins égale à la valeur des 65.539 actions de classe D ayant une valeur nominale
de EUR 1,25 émises avec une prime d’émission totale de EUR 3.579.939.388,25. Ainsi la valeur totale de l’apport est de
EUR 3.580.021.312.-.»
Le transfert des parts des sociétés néerlandaises a été documenté simultanément avec les présentes par un acte no-
tarié de transfert exécuté à Amsterdam.
L’apporteur, agissant par son représentant, a déclaré qu’il n’existe pas de droit de préemption ou autres droits atta-
chés aux actifs apportés par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu’un ou plusieurs des actifs
lui soient transférés et que les actifs sont libres de toutes charges et librement cessibles à la Société.
Si des formalités supplémentaires sont nécessaires pour exécuter le transfert de ces parts sociales, HEWLETT-PAC-
KARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., en tant qu’apporteur, prendra toutes les mesures nécessaires dès que
possible et fournira au notaire soussigné la preuve que ces formalités ont été accomplies.
Il résulte d’un certificat émis par HP CERVIN que d’après la loi suisse et d’après les statuts de ladite Société, la sous-
cription de l’acte de transfert de la participation et l’inscription dans le registre du cessionnaire sont suffisantes pour
transférer la propriété de ladite participation d’un montant nominal de CHF 1.920.000,- à la présente Société.
Le transfert des actions HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER sera inscrit dans le registre de
HEWLETT PACKARD COORDINATION CENTER par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires dans un délai
raisonnable.
83732
Le Cédant et le Cessionnaire nomment par les présentes (i) Werner Donckers, demeurant à 2930 Brasschaat, Neer-
velden, 28, Belgique et (ii) Jean-Pierre Boulanger, demeurant à 1020 Bruxelles, avenue de Versailles 62, Belgique et (iii)
Patricia Matton, demeurant à 1880 Niewenrode, Haas 1, Belgique, et (iv) Anne Mammerickx, demeurant à 1200 Bruxel-
les, Avenue Louis Gribaumont 91, Belgique avec pouvoir d’agir seuls et avec pouvoir de substitution, comme leurs man-
dataires en vue d’inscrire le transfert dans le registre des actionnaires de HP COORDINATION CENTER et
d’entreprendre toute action et signer tous autres documents nécessaires pour rendre le transfert des actions opposable
à la société HP COORDINATION CENTER et aux tiers.
2) Une (1) action de catégorie A a été souscrite par HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES LLC, une
société constituée selon les lois de l’Etat de Delaware, ayant son principal établissement à 3000 Hanoverstreet, Palo
Alto, Californie 94304, USA, ici représenté par Monsieur Paul Mousel; en vertu d’une procuration ci-annexée, les autres
actionnaires ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription. L’action est libérée par un apport en espèces de un
euro et vingt-cinq cent (EUR 1.25), la preuve de cet apport étant donnée au notaire instrumentant.
3) Soixante mille quatre cent trente-sept (60.437) actions nouvelles de catégorie C ont été souscrites par HEWLETT-
PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à.r.l., une société constituée selon les lois du Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 88.848, ayant son siège social à Luxembourg-Gasperich,
7A, rue Robert Stümper, représentée par Monsieur Paul Mousel, en vertu d’une procuration ci-annexée, à un prix total
de EUR 3.277.954.660 (trois milliards deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent
soixante euros), dont
- EUR 75.546,25 (soixante-quinze mille cinq cent quarante-six euros vingt-cinq cents) ont été affectés au capital; et
- EUR 3.277.879.113,75 (trois milliards deux cent soixante-dix-sept millions huit cent soixante-dix-neuf mille cent
treize euros et soixante-quinze cents) ont été affectés à la prime d’émission.
Suite à l’émission de soixante mille quatre cent trente-sept (60.437) actions de catégorie C, lesdites actions souscrites
ont été entièrement libérées par un apport en nature composé de la totalité du patrimoine, sans exclusion, de
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à.r.l. prémentionnée, conformément aux dispositions de
l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du 3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération
du droit d’apport.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l. a déclaré expressément par son représentant
d’apporter à la Société l’entièreté de son patrimoine, qui est constitué de
<i>Actifs:i>
- Cent vingt-sept mille et quatre-vingt (127.080) actions de catégorie C ayant une valeur nominale de un euro et vingt-
cinq cents (EUR 1,25) par action de la Société.
- un montant en espèces de EUR 947.638.- (neuf cent quarante-sept mille six cent trente-huit euros).
<i>Passifs:i>
- Une dette envers une société affiliée: EUR 405.- (quatre cent cinq euros).
La totalité du patrimoine de HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l. est repris dans un
relevé des actifs et passifs daté du 23 octobre 2002, qui sera annexé au présent acte.
L’évaluation de cet apport a fait l’objet d’un rapport de ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises, ayant son siège
social à 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante: (traduit de l’anglais)
«Sur base des vérifications effectuées, telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur
la valeur totale de l’apport qui est au moins égale à la valeur des 60.437 actions de classe C ayant une valeur nominale
de EUR 1,25 émises avec une prime d’émission totale de EUR 3.277.879.113,75. Ainsi la valeur totale de l’apport est de
EUR 3.277.954.660,-.»
L’apporteur, agissant par son représentant, a déclaré qu’il n’existe pas de droit de préemption ou autres droits atta-
chés aux actifs apportés par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu’un ou plusieurs des actifs
lui soient transférés et que les actifs sont libres de toutes charges et librement cessibles à la Société.
<i>Demande en exonération du droit d’apporti>
Compte tenu du fait que le présent acte documente une augmentation du capital social d’une société luxembourgeoi-
se par apport en nature de la totalité du patrimoine de deux sociétés ayant leur siège dans un pays membre de l’Union
Européenne, la Société requiert conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la
loi du 3 décembre 1986, l’exonération du droit d’apport.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l’apport ci-dessus décrit, la Société est devenue propriétaire de cent vingt-sept mille et quatre-vingt (127.080)
actions de classe C propres.
L’assemblée générale a décidé d’annuler les cent vingt-sept mille et quatre-vingt (127.080) actions de catégorie C ac-
tuellement détenues par la Société et de réduire en conséquence le capital social de la Société d’un montant de cent
cinquante-huit mille huit cent cinquante euros (EUR 158,850) pour le ramener de quatre cent trente mille six cent qua-
tre-vingt-dix-huit euros soixante-quinze cents (EUR 430.698,75) à deux cent soixante-et-onze mille huit cent quarante-
huit euros soixante-quinze cents (EUR 271.848,75) et la prime d’émission à concurrence de trois milliards deux cent
soixante-seize millions huit cent quarante-huit mille cinq cent soixante-dix-sept euros (3.276.848.577,- EUR).
83733
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’année fiscale de la Société et de clôturer par anticipation l’année en cours
le 31 octobre 2002.
L’assemblée générale décide en outre de refondre totalement les statuts de la Société, qui auront désormais la teneur
suivante:
«Chapitre I
er
.- Forme, Raison sociale, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Raison sociale
Il existe une Société (la «Société») sous la forme d’une société en commandite par actions, régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A.
Art. 2. Siège social
Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit de la municipalité par une décision du Gérant ou du Conseil
de Gérance.
Au cas où le Gérant ou le Conseil de Gérance décident que des événements extraordinaires d’ordre politique, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré temporairement
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille
déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par le Gérant ou le Conseil de
Gérance ou par l’un des organes ou l’une des personnes à qui le Gérant ou le Conseil de Gérance ont confié la gestion
journalière de la société.
Art. 3. Objet social
L’objet de la Société est d’exercer pour son propre compte et pour le compte de tiers au Luxembourg et à l’étranger
les activités suivantes:
(a) toute activités commerciales, financières et industrielles ayant trait à l’informatique, la télécommunication et l’élec-
tronique en ce compris - mais non limité à - l’achat, la vente, la production, la fabrication, le développement, l’entrepo-
sage, la distribution, l’importation, l’exportation, la commercialisation, la location et le leasing d’installations et de
logiciels et de tout équipement y ayant trait, ainsi que la fourniture de l’assistance technique y afférente,
(b) la prise de participations et la détention de ces participations dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étran-
gères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations,
(c) la fourniture de toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la So-
ciété, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit, ainsi que la fourniture de tous conseils
dans les matières scientifiques, financières, commerciales et administratives et de services sous quelque autre forme que
ce soit,
(d) l’utilisation de ses fonds pour investir dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle sous quelque for-
me que ce soit, l’acquisition, la disposition, la gestion et l’utilisation de tout bien meuble ou droit de propriété intellec-
tuelle en ce inclus les brevets, les marques, les licences, les permis et tout autre droit de propriété intellectuelle,
(e) l’emprunt sous toutes formes et l’émission d’obligations,
(f) l’acquisition, la location, la construction, la vente ou l’échange, au Luxembourg ou à l’étranger, de toute propriété
mobilière ou immobilière, équipement ou installation.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent que les activités en question soient exercées en collaboration ou non avec
une quelconque tierce personne et comprennent l’exécution et la promotion de toute activité qui serait directement
ou indirectement liée à cet objet compris dans un sens large.
D’une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu’elle
jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social
5.1. Le capital social de la Société est fixé à deux cent soixante-et-onze mille huit cent quarante-huit euros soixante-
quinze cents (EUR 271.848,75) divisé en deux (2) actions de commanditaire de la catégorie A détenues par les action-
naires commanditaires et des actions de commandité détenues par les actionnaires commandités. Les actions des ac-
tionnaires commandités sont divisées en quatre-vingt-onze mille cinq cent et une (91.501) actions de la catégorie B,
soixante mille quatre cent trente-sept (60.437) actions de la catégorie C et soixante-cinq mille cinq cent trente-neuf
(65.539) actions de la catégorie D, chaque action ayant une valeur nominale de un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25).
Les droits et obligations attachés aux actions de chaque catégorie, tels que définis dans les présents statuts, seront
identiques sous réserve des droits et obligations attachés par la loi du Grand-Duché de Luxembourg et par les statuts
aux différentes catégories d’actions, notamment les droits relatifs aux distributions de bénéfice ou attribution d’actifs
ou produits par la Société (y compris lors de sa liquidation ou dissolution), tels que définis aux articles 28 et 29 des
statuts.
5.2. La Société a un capital autorisé de deux millions d’euros (EUR 2.000.000,-) divisé en un million six cent mille
(1.600.000) actions ayant une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
83734
Le Gérant ou le Conseil de Gérance sont autorisés à et ont le pouvoir de:
- réaliser toute augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé en une tranche ou en tranches suc-
cessives, par l’émission de nouvelles actions, en contrepartie d’un paiement en espèces ou en nature, par conversion de
créance ou de toute autre manière;
- déterminer le lieu et la date de cette émission ou de ces émissions successives, le prix d’émission, les termes et
conditions de l’émission et de la libération des nouvelles actions, et
- supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d’émission d’actions contre un
apport en espèces.
Cette autorisation est valable pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de publication de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 26 juin 2001 dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et
elle peut être renouvelée par l’assemblée générale des actionnaires pour les actions du capital autorisé qui, à cette date,
n’auront pas encore été émises par le Gérant ou le Conseil de Gérance.
A la suite de chaque augmentation de capital, réalisée et dûment constatée dans les formes prévues par la loi, le pa-
ragraphe 5.1 des statuts sera modifié afin de refléter cette augmentation, cette modification sera enregistrée sous forme
authentique par le Gérant ou le Conseil de Gérance ou par toute personne dûment autorisée et ayant reçu pouvoir à
cette fin par le Gérant ou le Conseil de Gérance.
5.3. En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées par
action en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat d’actions d’un actionnaire par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées
ou des dépréciations nettes pas encore réalisées des investissements de la Société et/ou pour effectuer des distributions
aux actionnaires ou pour attribuer des avoirs à la réserve légale.
Art. 6. Actions
Les actions sont et resteront sous la forme nominative. La propriété des actions nominatives est établie par l’inscrip-
tion sur un registre des actions nominatives qui sera signé par un des Gérants ou par la personne à laquelle ce pouvoir
aura été délégué. Le registre est tenu au siège social et chaque actionnaire peut en avoir connaissance. Le registre indi-
que la désignation exacte de chaque actionnaire, son adresse, le nombre d’actions ou de coupures d’actions de chaque
catégorie qu’il détient, les versements faits sur les actions ainsi que les transferts d’actions.
La Société peut émettre des certificats d’actions simples ou multiples certifiant une telle inscription au registre.
La Société peut émettre des coupures d’actions qui, si elles sont réunies en nombre suffisant, confèrent les mêmes
droits qu’une action.
Toute cession se fera par inscription d’une déclaration de transfert sur le registre, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs représentants dûment autorisés. La Société peut accepter et inscrire sur le registre une ces-
sion sur base de tout document reproduisant la convention entre le cédant et le cessionnaire et qui lui a été dûment
soumis.
Chapitre III. - Gestion
Art. 7. Gestion
La Société sera gérée conjointement par les Gérants suivants qui doivent être des actionnaires commandités:
1. COMPAQ PARTICIPATIONS LUXEMBOURG, S.à r.l., une société constituée et existant selon les lois luxembour-
geoises et ayant son siège social à L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, en sa qualité d’actionnaire
commandité de la Société, et
2. HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG ENTERPRISES, S.à r.l., une société constituée et existant selon les lois
luxembourgeoises et ayant son siège social à L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, en sa qualité
d’actionnaire commandité de la Société,
3. HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., une société constituée et existant selon les
lois luxembourgeoises et ayant son siège social à L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper, Luxembourg, en sa qualité
d’actionnaire commandité de la Société,
Les trois Gérants prémentionnés forment ensemble le Conseil de Gérance.
Les actionnaires commanditaires ne pourront pas agir en tant que gérant de la Société et ne participeront à, ni n’in-
terféreront dans la gestion de la Société.
Art. 8. Pouvoirs des Gérants
Le Gérant ou le Conseil de Gérance ont les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles pour la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du Gérant ou du Conseil de Gérance.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance peuvent déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs Gérants, fondés de pouvoirs, employés ou
autres agents qui peuvent mais ne doivent pas être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats
spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou représentants de leur choix.
Art. 9. Responsabilité des actionnaires
Les actionnaires commandités sont responsables conjointement et solidairement avec la Société de toutes les dettes
de la Société qui ne peuvent pas être couvertes par l’actif de la Société.
Les actionnaires commanditaires doivent s’abstenir d’agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit sauf pour ce qui est de l’exercice de leurs droits d’actionnaires aux assemblées générales et ils ne
seront responsables que de la libération de la valeur nominale de chaque action de la Société qu’ils possèdent.
83735
Art. 10. Représentation de la Société
La Société est engagée vis-à-vis des tiers (i) si la Société a un Gérant, par la seule signature du Gérant, ou (ii) si la
Société a plus d’un Gérant, par la seule signature d’un des Gérants, agissant par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs
signataires dûment autorisés et nommés discrétionnairement par le Gérant ou les Gérants, selon le cas.
La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature unique de la personne à laquelle a été déléguée
la gestion journalière de la Société, dans les limites de cette gestion journalière, ou par les signatures conjointes ou la
signature unique de toutes personnes auxquelles le pouvoir de signature a été délégué par le Gérant ou le Conseil de
Gérance mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 11. Dissolution - Incapacité des Gérants
En cas de dissolution d’un quelconque des Gérants, ou si pour toute autre raison le Gérant unique ou l’ensemble des
Gérants, s’il y en a plusieurs, est empêché d’agir, la Société ne sera pas dissoute.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance, en cas de pluralité de gérants, choisira parmi ses membres un président. Il choisira également
un secrétaire qui n’a pas besoin d’être membre du Conseil de Gérance et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux des membres du Conseil de Gérance
à l’heure, à la date et au lieu déterminés dans la convocation.
Le président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance dési-
gnera à la majorité des membres présents un autre membre du Conseil pour présider la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné par lettre, par télégramme, par courrier électronique ou par té-
lécopie à tous les membres au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la
nature de cette urgence sera mentionnée dans l’avis de convocation. La convocation indiquera le lieu de la réunion et
contiendra l’ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation à la suite de l’assentiment par lettre, par courrier électronique, par té-
légramme ou par télécopie de chaque membre du Conseil. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réu-
nions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés à la réunion du Conseil, et s’ils déclarent avoir été
informés de l’ordre du jour de la réunion, la réunion du Conseil peut se tenir sans convocation préalable.
Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par lettre, par télégram-
me ou par télécopie un autre membre comme son mandataire.
Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l’une
avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion
du Conseil dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un seul écrit ou par plusieurs
écrits ayant le même contenu.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance
Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de Gérance seront signés par le président de la réunion et par un
autre membre du Conseil ou par le secrétaire. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par un membre du Conseil et par le secrétaire.
Art. 14. Conflit d’intérêts
Aucun contrat ou autre opération entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le fait
qu’un ou plusieurs de ses Gérants ou un ou plusieurs de ses fondés de pouvoirs ou des fondés de pouvoirs de la Société
y auront un intérêt personnel ou en seront gérant, administrateur, membre, fondé de pouvoirs ou employé. Le Gérant
ou le fondé de pouvoir du Gérant ou de la Société qui remplira en même temps des fonctions en tant que gérant, ad-
ministrateur, membre, fondé de pouvoir ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera
ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme,
empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou une telle opé-
ration.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l’assemblée générale
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Sous réserve de l’article 7 des présents statuts et de tous les autres pouvoirs réservés au Gérant ou au Conseil de
Gérance en vertu des présents statuts, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux
opérations de la Société.
Elle n’exécutera ni ne ratifiera aucun acte qui engagera la Société vis-à-vis de tiers ni décidera de modifier les présents
statuts sans le consentement des Gérants ou du Conseil de Gérance.
Art. 16. Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la Société ou
à tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations, le troisième vendredi du mois d’avril à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
83736
Art. 17. Autres assemblées générales
Le Gérant ou le Conseil de Gérance peuvent convoquer d’autres assemblées générales. De telles assemblées doivent
être convoquées si les actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social de la Société le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent exceptionnellement se tenir à l’étranger
chaque fois que se produiront des circonstances qui seront appréciées souverainement par le Gérant ou le Conseil de
Gérance.
Art. 18. Convocation des assemblées générales
Les assemblées des actionnaires sont convoquées par une convocation indiquant la date, le lieu et l’heure de la réu-
nion ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, telle que définie à l’article 23 des présents statuts, devra
également, si nécessaire, décrire toutes les modifications proposées aux statuts et, le cas échéant, contenir le texte des
modifications affectant l’objet social ou la forme de la Société.
La convocation sera envoyée par lettre recommandée aux actionnaires en nom au moins 8 jours avant la date de
l’assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée et s’ils déclarent qu’ils ont été informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 19. Présence - Représentation
Tous les actionnaires ont le droit de participer, de prendre la parole et de voter aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par lettre, par télégramme, par lettre télécopiée ou
par courrier électronique un mandataire, actionnaire ou non.
Toute société ou autre personne juridique qui est actionnaire peut donner procuration sous la signature d’une per-
sonne dûment habilitée ou peut autoriser par lettre, par télégramme ou par lettre télécopiée toute personne qu’elle
estime apte à agir comme son représentant à une assemblée générale, à condition de fournir toute preuve quant à ces
pouvoirs de représentation que le Gérant ou le Conseil de Gérance pourraient exiger.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance peuvent arrêter la forme des procurations et ils peuvent exiger que les procu-
rations soient déposées au lieu indiqué par lui au moins cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d’actions, les créditeurs et les débiteurs d’actions mises
en gage doivent désigner une seule personne pour les représenter à l’assemblée générale.
Art. 20. Procédure
L’assemblée générale est présidée par une personne, le Président, nommée par le Gérant ou le Conseil de Gérance.
Le Président de l’assemblée générale nomme un secrétaire.
L’assemblée générale élit un scrutateur choisi parmi les associés présents ou représentés.
Ensemble ils forment le bureau de l’assemblée générale.
Art. 21. Prorogation
Le Gérant ou le Conseil de Gérance peuvent proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre semaines.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance doivent le faire sur la demande des actionnaires représentant au moins un cinquiè-
me du capital social.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L’assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 22. Vote
Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au
vote est signée par chaque actionnaire ou par leurs mandataires avant l’ouverture de l’assemblée.
L’assemblée générale peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu’une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des statuts de la Société, les décisions seront prises sans considération du nombre d’actions repré-
sentées à la majorité simple.
Art. 23. Assemblée Générale Extraordinaire
Lors de toute assemblée générale extraordinaire convoquée en conformité avec la loi en vue de la modification des
statuts de la Société, le quorum sera d’au moins la moitié de toutes les actions émises. Si un tel quorum n’est pas atteint,
une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis. Pour que la (les) modifica-
tion(s) proposée(s) soi(en)t adoptée(s), une majorité de deux tiers des votes des actionnaires présents ou représentés
est requise à l’une quelconque de ces assemblées extraordinaires.
Art. 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires sont signés par le président de l’assemblée, par le se-
crétaire et par le scrutateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant ou par deux
Gérants conjointement.
Chapitre V. Réviseur d’entreprises
Art. 25. Réviseur d’entreprises
Les opérations de la Société sont surveillées par un réviseur d’entreprises indépendant. Le réviseur d’entreprises est
désigné conformément aux dispositions légales.
83737
Chapitre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 26. Année sociale
L’année sociale de la Société commence le premier jour du mois de novembre et se termine le dernier jour du mois
d’octobre de l’année suivante.
Art. 27. Adoption des comptes annuels
Lors de toute assemblée générale annuelle le Gérant ou le Conseil de Gérance présenteront à l’assemblée les comp-
tes annuels portant sur l’année sociale précédente en vue de leur approbation et l’assemblée générale discutera et ap-
prouvera, si elle le juge approprié, les comptes.
Art. 28. Affectation des bénéfices
Les bénéfices non consolidés révisés relatifs à la dernière année sociale, diminués des frais généraux et d’exploitation,
des charges et des amortissements constitueront les bénéfices nets de la Société pour cette période.
Sur les bénéfices nets ainsi déterminés il sera prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.
L’assemblée générale décide de l’affectation des bénéfices annuels nets distribuables. Cette affectation peut compren-
dre la distribution de dividendes, l’émission par la Société d’actions entièrement libérées ou de droits de souscription,
la constitution ou le maintien d’un fonds de réserve (y compris des fonds de réserve pour faire face à des événements
imprévus ou pour égaliser les dividendes) et la constitution de provisions.
Chaque année où la Société a suffisamment de fonds disponibles pour la distribution, provenant des bénéfices nets
et des réserves disponibles y compris le compte de prime d’émission, (i) les actionnaires commanditaires de catégorie
A auront le droit de percevoir des dividendes pour ce qui concerne cette année d’un montant non inférieur à quatre
(4) pour cent du capital social représenté par les actions de la Société de ces actionnaires commanditaires (ii) les action-
naires commandités de catégorie B auront le droit de percevoir des dividendes pour ce qui concerne cette année d’un
montant non inférieur à cinq (5) pour cent du capital social représenté par les actions de la Société de ces associés com-
mandités (iii) les actionnaires commandités de catégorie C et D auront le droit de percevoir des dividendes pour ce qui
concerne cette année d’un montant non inférieur à six (6) pour cent du capital social représenté par les actions de la
Société de ces actionnaires commandités. Tous les dividendes seront à payer. Toute distribution de dividende addition-
nelle faite aux actionnaires pour une telle année sera faite à concurrence des montants convenus par les actionnaires.
Dans les conditions fixées par la loi, le Gérant ou le Conseil de Gérance peuvent procéder à un versement d’acomp-
tes sur dividendes, dans les limites telles que définies par l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Com-
merciales, telle que modifiée. Le Gérant ou le Conseil de Gérance déterminent le montant et la date de paiement de
ces acomptes. Si un tel acompte est versé le paragraphe précédent s’applique.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution. Liquidation
Avec l’accord du Gérant ou du Conseil de Gérance de la Société, la Société peut être dissoute par une décision des
associés votant dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales) nommés par les actionnaires qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En cas de dissolution, tous les avoirs et liquidités de la Société seront distribués et utilisés selon l’ordre de priorité
suivant:
i. premièrement, aux créanciers autres que les actionnaires pour le règlement (soit par paiement soit par la consti-
tution d’une provision raisonnable garantissant le paiement) de toutes les dettes et obligations de la Société et les dé-
penses de la liquidation,
ii. deuxièmement, aux actionnaires en règlement (soit par paiement soit par la constitution d’une provision raisonna-
ble garantissant le paiement) de toutes les dettes et obligations de la Société envers les actionnaires, et
iii. troisièmement, pour le paiement des produits de liquidation aux détenteurs d’actions de commanditaire de caté-
gorie A, d’actions de commandité de catégorie B, d’actions de commandité de catégorie C et actions de commandité
de catégorie D à concurrence des montants convenus par les actionnaires, à condition que, aussi longtemps que les
avoirs nets de la Société suffisent, en aucun cas il ne sera distribué aux actionnaires moins que le montant égal au capital
nominal de leurs actions, représentant ensemble la capital social de la Société, en contrepartie de la liquidation de leurs
intérêts dans la Société.
Chapitre VIII. - Loi applicable
Art. 30. Loi applicable
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront déterminées conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de EUR 12.500,-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
83738
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française, sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leurs nom, pré-
nom usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Mousel, A. Siebenaler, J. Bethlehem, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 3, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83167/200/1024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2557 Luxembourg-Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 79.540.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83168/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2557 Gasperich, 7A, rue Robert Stümper.
R. C. Luxembourg B 88.848.
—
In the year two thousand and two, on the fifteenth of October.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., a company incorporated under the laws of The Netherlands, having its regis-
tered office at 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, The Netherlands, here represented by Mr Jean-Marc Ueberecken,
attorney at law, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Amsterdam, on
October 7, 2002, which will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration au-
thorities.
Such appearing party acting as the sole partner of HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à
r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-
Gasperich, recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 88.848, incorpo-
rated pursuant to a notarial deed of 14 August 2002 of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (hereinafter the «Company»).
The appearing party, acting in its said capacity and representing the entire share capital, took the following resolu-
tions:
<i>First resolutioni>
It resolved to increase the share capital from its current amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
up to one hundred and twelve thousand five hundred euros (EUR 112,500) through the issue of one thousand (1,000)
shares of the Company having a par value of one hundred euros (EUR 100) each.
All of the one thousand (1,000) new shares have been subscribed by HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., above
mentioned, represented by Mr Jean-Marc Uebercken, at a total price of three billion fifty-one million six hundred and
sixty thousand five hundred and thirty euros (EUR 3,051,660,530.-), out of which:
- one hundred thousand euros (EUR 100,000.-) have been allocated to the share capital;
- three billion fifty-one million five hundred and fifty thousand five hundred and thirty euros (EUR 3,051,550,530.-)
have been allocated to the share premium; and
- ten thousand euros (EUR 10,000) have been allocated to the legal reserve.
<i>Paimenti>
Following the issue of one thousand (1,000) shares, said shares were fully paid up through a contribution in kind con-
sisting in the entire estate, nothing excluded, of HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., above mentioned, in accordance
with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by the law of 3 December 1986, which provides for capital
duty exemption.
HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V. expressly declared through its proxy to contribute to the Company the en-
tirety of its estate which consists in:
<i>Assets:i>
* one hundred twenty-seven thousand and eighty (127,080) class C shares with a par value of one euro and twenty-
five cents (EUR 1.25) per share of COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., a company incorporated under the
Luxembourg, le 12 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
83739
laws of Luxembourg, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich and being
recorded with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 79.540;
* one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred euros (EUR 100) per share of the Company;
* an amount of nine hundred and thirty-five thousand one hundred and thirty-eight euros (EUR 935,138.-) (USD
924,010) in cash.
<i>Liabilities:i>
Due to an affiliated undertaking: four hundred U.S. dollars (400.- USD)
The value at which the contribution was made was approved by a report established by ERNST & YOUNG, inde-
pendent auditor («réviseur d’entreprises») with registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach in ac-
cordance with articles 32-1 and 26-1 of the Luxembourg law governing commercial companies dated 10 August 1915,
as amended.
The conclusion of the report is the following:
«Based on the work performed and described above, we have no observation to mention on the value of the contri-
bution in kind which corresponds at least in number and nominal value to the 1,000 shares of EUR 100 each to be issued
with a total issue share premium of EUR 3,051,550,530 and an allocation to the legal reserve of EUR 10,000. The total
value of the contribution is hence EUR 3,051,660,530.»
The contributor, acting through its proxy, declared that there are no pre-emption rights nor any other rights attached
to the assets by virtue of which any person might be entitled to demand that one or more of the assets be transferred
to him and that the assets are unencumbered and are freely transferable to the Company.
If supplementary formalities are required in order to implement the transfer of the assets, HEWLETT-PACKARD
BERGEN N.V., as the contributor, will undertake the necessary steps as soon as possible and provide the undersigned
notary with the relevant proof that such formalities have been accomplished.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the contribution above mentioned the Company has become owner of 125 (one hundred and
twenty-five) of its own shares.
The sole partner resolved to cancel the one hundred twenty-five (125) shares currently held by the Company and
having a par value of one hundred euros (EUR 100) each and to reduce consequently the share capital of the Company
from its amount of one hundred and twelve thousand five hundred euros (EUR 112,500) down to one hundred thousand
euros (EUR 100,000).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the first paragraph of Article 6 of the Articles of Incorporation is amended
and now reads as follows:
«Art. 6. Paragraph 1. The Company’s share capital is set at one hundred thousand euros (EUR 100,000) repre-
sented by one thousand (1,000) shares, having a par value of one hundred euros (EUR 100) each.»
<i>Capital duty exemption requesti>
Considering that the present deed documents an increase of the subscribed share capital of a Luxembourg company
by a contribution in kind consisting of the entire estate of a company having its registered office in an European Union
Member State, the Company requests in accordance with Article 4-1 of the law of 29 December 1971, as modified by
the law of 3 December 1986, exemption from the capital duty.
<i> Estimate of costsi>
The appearing party estimates the expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be
born by the company as a result of the present stated increase of capital, at EUR 9,000.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the day stated at
the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing per-
son, the present deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the appearing person and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille deux, le quinze octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., une société constituée et régie selon les lois néerlandaises, ayant son siège
social à 1187 XR Amstelveen, Startbaan 16, Pays-Bas,
ici représentée par Monsieur Jean-Marc Ueberecken, avocat, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Amsterdam, en date du 7 octobre 2002, laquelle restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante agit en sa qualité de seule associée de la société à responsabilité limitée HEWLETT-PACKARD
LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 7A, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la sec-
tion B numéro 88.848, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 14 août 2002, non encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci après la «Société»).
83740
La comparante représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Elle a décidé d’augmenter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) à cent
douze mille cinq cents euros (EUR 112.500,-) par l’émission de mille (1.000) parts sociales ayant une valeur nominale de
cent euros (EUR 100) chacune.
L’intégralité des mille (1.000) nouvelles parts sociales a été souscrite par HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., pré-
qualifiée, ici représentée par Monsieur Jean-Marc Uebercken, à un prix total de trois milliards cinquante et un millions
six cent soixante mille cinq cent trente euros (EUR 3.051.660.530), dont
* cent mille euros (EUR 100.000) ont été affectés au capital social;
* trois milliards cinquante et un millions cinq cent cinquante mille cinq cent trente euros (EUR 3.051.550.530) ont
été affectés à la prime d’émission; et
* dix mille euros (EUR 10.000) ont été affectés à la réserve légale.
<i>Libérationi>
Suite à l’émission des mille (1.000) nouvelles parts sociales, lesdites parts sociales souscrites ont été entièrement li-
bérées par un apport en nature composé de la totalité du patrimoine, rien excepté ni réservé, de HEWLETT-PACKARD
BERGEN N.V., préqualifiée, conformément à l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du
3 décembre 1986, qui prévoit l’exonération du droit d’apport.
HEWLETT-PACKARD BERGEN N.V., agissant par son représentant susdit, a déclaré expressément apporter à la
Société l’entièreté de son patrimoine qui est constitué de:
<i>Actifi>
* cent vingt-sept mille quatre-vingts (127.080) actions de catégorie C ayant une valeur nominale d’un euro et vingt-
cinq cents (EUR 1,25) par action de COMPAQ COMPUTER LUXEMBOURG S.C.A., une société constituée selon les
lois de Luxembourg, ayant son siège social à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich et inscrite auprès
du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 79.540;
* cent vingt-cinq (125) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100) par part sociale de la Société;
* un montant de neuf cent trente-cinq mille cent trente-huit euros (EUR 935.138) (USD 924.010) en espèces.
<i>Passifi>
Dette envers une société affiliée: (USD 400)
L’évaluation de cet apport a fait l’objet d’un rapport de ERNST & YOUNG, réviseur d’entreprises, ayant son siège
social à 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante: (traduit de l’anglais)
«Sur base des vérifications effectuées, telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur
la valeur totale de l’apport qui est au moins égale à la valeur nominale des 1.000 parts émises de EUR 100 chacune, à la
prime d’émission totale de EUR 3.051.550.530 et une allocation à la réserve légale de EUR 10.000,-. La valeur total de
l’apport s’élève ainsi à EUR 3.051.660.530,-»
Ce rapport restera annexé aux présentes.
L’apporteur, agissant par son représentant, a déclaré qu’il n’existe pas de droit de préemption ou autres droits atta-
chés aux actifs apportés par lesquels une quelconque personne serait en droit de demander qu’un ou plusieurs des actifs
lui soient transférés et que les actifs sont libres de toutes charges et librement cessibles à la Société.
Si des formalités supplémentaires sont nécessaires pour exécuter le transfert des actifs, HEWLETT-PACKARD BER-
GEN N.V., en tant qu’apporteur, prendra toutes les mesures nécessaires dès que possible et fournira au notaire sous-
signé la preuve que ces formalités ont été accomplies.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l’apport ci-dessus décrit, la Société est devenue propriétaire de 125 (cent vingt-cinq) parts sociales propres.
L’associé unique a décidé d’annuler les cent vingt-cinq (125) parts sociales propres ayant une valeur nominale de cent
euros (EUR 100) chacune et de réduire en conséquence le capital social de la Société de cent douze mille cinq cents
euros (EUR 112.500) à cent mille euros (EUR 100.000,-).
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite des résolutions précédentes, le premier paragraphe de l’article 6 des statuts de la Société est modifié et
aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Paragraphe 1
er
. Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000,-)
représenté par mille (1.000) parts sociales d’une valeur de cent euros (EUR 100) chacune.»
<i>Demande en exonération du droit d’apporti>
Compte tenu du fait que le présent acte documente une augmentation du capital social d’une société luxembourgeoi-
se par apport en nature de la totalité du patrimoine d’une société ayant son siège dans un pays membre de l’Union Euro-
péenne, la Société requiert sur base de l’article 4-1 de la loi du 29 décembre 1971, telle que modifiée par la loi du 3
décembre 1986, l’exonération du droit d’apport.
<i> Estimation des fraisi>
La partie comparante évalue le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, approxi-
mativement à la somme de EUR 9.000,-.
83741
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-M. Ueberecken, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 1, case 1. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83152/200/180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
HEWLETT-PACKARD LUXEMBOURG INTERNATIONAL, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 88.848.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83153/200/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ALTERINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.593.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 1
er
mars 1985, acte publié au
Mémorial C n
°
95 du 4 avril 1985, modifiée par-devant le même notaire en date du 16 décembre 1993, acte publié
au Mémorial C n
°
118 du 30 mars 1994. Le capital a été converti en EUR en date du 16 février 2000. L’avis afférent
a été publié au Mémorial C n
°
908 du 23 décembre 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83183/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
TRANSMED HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 16.574.
Constituée par-devant M
e
Frank Baden, notaire de résidence alors à Mersch et maintenant à Luxembourg, en date du
28 février 1979, acte publié au Mémorial C n
°
138 du 21 juin 1979, modifiée par-devant le même notaire en date
du 6 août 1980, acte publié au Mémorial C n
°
229 du 17 octobre 1980, modifiée par-devant le même notaire en
date du 24 juillet 1981, acte publié au Mémorial C n
°
225 du 20 octobre 1981, modifiée par-devant le même notaire
en date du 26 mars 1984, acte publié au Mémorial C n
°
113 du 27 avril 1984, modifiée par-devant le même notaire
en date du 16 juillet 1985, acte publié au Mémorial C n
°
272 du 19 septembre 1985.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83188/528/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 6 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
<i>Pour ALTERINVEST S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour TRANSMED HOLDING
i>KPMG Financial Engineering
Signature
83742
RORAIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.130.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Hesperange, en date du 29
janvier 1982, acte publié au Mémorial C numéro 104 du 17 mai 1982, modifiée par-devant le même notaire en date
du 31 janvier 1985, acte publié au Mémorial C numéro 74 du 12 mars 1985. Le capital a été converti par acte sous
seing privé en Euros en date du 14 décembre 2001, avis en voie de publication.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83180/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
RORAIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.130.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Hesperange, en date du 29
janvier 1982, acte publié au Mémorial C numéro 104 du 17 mai 1982, modifiée par-devant le même notaire en date
du 31 janvier 1985, acte publié au Mémorial C numéro 74 du 12 mars 1985. Le capital a été converti par acte sous
seing privé en Euros en date du 14 décembre 2001, avis en voie de publication.
—
Le bilan au 30 juin 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83181/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
RORAIMA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 19.130.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Hesperange, en date du 29
janvier 1982, acte publié au Mémorial C numéro 104 du 17 mai 1982, modifiée par-devant le même notaire en date
du 31 janvier 1985, acte publié au Mémorial C numéro 74 du 12 mars 1985. Le capital a été converti par acte sous
seing privé en Euros en date du 14 décembre 2001, avis en voie de publication.
—
Le bilan au 30 juin 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83182/528/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
GANANCIA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 70.626.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en date du 25 juin 2000, acte publié au
Mémorial C n
°
724 du 29 septembre 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83185/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour RORAIMA HOLDINGS S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour RORAIMA HOLDINGS S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour RORAIMA HOLDINGS S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour GANANCIA FINANCE S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
83743
FOOD AND FEED HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 38.402.
Constituée par-devant M
e
Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 octobre 1991, acte publié
au Mémorial C n
°
147 du 16 avril 1992. Le capital a été converti en Euros le 27 septembre 2000; l’avis afférent a
été publié au Mémorial C n
°
303 du 25 avril 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83184/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CULLODEN PARTICIPATIONS, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 76.457.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 8 juin 2000, acte publié au
Mémorial C n
°
770 du 20 octobre 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83186/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Le bilan rectifié au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83173/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Les comptes consolidés au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case
8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour FOOD AND FEED HOLDING S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour CULLODEN PARTICIPATIONS
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
83744
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83174/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83175/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Les comptes consolidés au 31 décembre 2000, enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case
8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83176/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83177/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
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<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
83745
R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 32.561.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 20 décembre 1989, acte publié au
Mémorial C n
°
223 du 5 juillet 1990, modifiée par-devant le même notaire en date du 19 décembre 1990, acte
publié au Mémorial C n
°
213 du 14 mai 1991, modifiée par-devant le même notaire en date du 18 décembre 1991,
acte publié au Mémorial C n
°
237 du 3 juin 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 6 août 1992,
acte publié au Mémorial C n
°
578 du 8 décembre 1992, modifiée par-devant le même notaire en date du 2 avril
1999, acte publié au Mémorial C n
°
317 du 5 mai 1999. Le capital a été converti en euro par acte sous seing privé
en date du 31 décembre 2001, acte publié au Mémorial C n
°
881 du 10 juin 2002.
—
Les comptes consolidés au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case
8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83178/528/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ROD’S CENTRALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 77.633.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire alors de résidence à Junglinster, en date du 24 août 2000, acte publié au
Mémorial C n
°
112 du 14 février 2001.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83187/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
FINANCE ET DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 73.425.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 8 décembre 1999, acte publié au
Mémorial C n
°
179 du 29 février 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83189/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
FINANCE ET DEVELOPPEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 73.425.
Constituée par-devant M
e
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en date du 8 décembre 1999, acte publié au
Mémorial C n
°
179 du 29 février 2000.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour R.I.I. S.A., RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
<i>Pour ROD’S CENTRALE S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
<i>Pour FINANCE ET DEVELOPPEMENT S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
83746
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83190/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
PADT EN VAN KRALINGEN TRUST (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 64.765.
—
EXTRAIT
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2002, les résolutions suivantes ont été prises:
- La démission du membre du conseil d’administration, Mme Rénée Aakrann-Fezzo, présentée par courrier daté du
2 mai 2002 a été acceptée sans décharge et sous réserve de tous droits à son encontre;
- Le nombre d’administrateurs est passé à trois au lieu de quatre.
Luxembourg, le 10 octobre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 57, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83192/724/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
NEXINVESTMENTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R. C. Luxembourg B 76.823.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2002 que:
- M. Bart Zech, domicilié 3, rue de la Glèbe, F-57570 Rodemack, démissionne de son poste de gérant.
- M. Dirk Oppelaar, domicilié à 62, rue Reckenthal, L-2410 Luxembourg, démissionne de son poste de gérant.
- M. Ed Williams, demeurant à 1, Broadgate, London EC2M 7HA, est élu au poste de gérant.
- M. Mark Newman, demeurant à 1, Broadgate, London EC2M 7HA, est élu au poste de gérant.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 57, case 4. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83193/724/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
PANEL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 77.110.
—
<i>Extrait du contrat de domiciliationi>
Entre:
1) la société anonyme PANEL INVESTMENT S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu en
date du 14 juillet 2000 par le notaire Jean-Joseph Wagner de résidence à Sanem, représentée par son conseil d’adminis-
tration actuellement en fonctions,
et
2) la FIDUCIAIRE HENZIG & SCHERER soc. civ., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue
de Merl,
il a été conclu une convention de domiciliation conformément à l’article 1
er
de la loi du 31 mai 1999 régissant la domi-
ciliation des sociétés, de façon que la société a établi son siège statutaire au domicile du domiciliataire à L-2146 Luxem-
bourg, 55-57, rue de Merl.
Cette convention a été conclue pour une durée illimitée.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83217/508/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Pour FINANCE ET DEVELOPPEMENT S.A.
i>KPMG Financial Engineering
Signature
Pour extrait conforme
D.C. Oppelaar
Luxembourg, le 31octobre 2002.
D.C. Oppelaar.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Signature.
83747
GAIA CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 75.526.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 59, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Décharge a été donnée aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
(83202/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
VENTURI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 80.852.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 59, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Décharge a été donnée aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
(83203/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
ABAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 72.825.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 59, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Décharge a été donnée aux Administrateurs et au Commissaire pour l’exercice de leur mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
(83204/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
THE ENTERPRISE GROUP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R. C. Luxembourg B 52.199.
—
<i>Résolution prise par l’associé unique en date du 28 octobre 2002i>
L’associé unique,
La société ALMASI LIMITED, avec siège social Tortola, BVI, détenteur de 500 parts sociales décide de:
1. Transférer le siège social de la société du 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 3
ème
étage, L-1331 Luxem-
bourg au 15-17, avenue Gaston Diderich, 2
ème
étage, L-1420 Luxembourg à partir du 1
er
novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 12.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83222/759/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
<i>Pour ALMASI LIMITED
i>Signature
83748
SAGES GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 80.494.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 7 novembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de SAGES GESTION S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- De continuer les activités de la Société
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83208/710/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
SAGES GESTION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 80.494.
—
<i>Extrait des Minutes de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue extraordinairement le 7 novembre 2002i>
A l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de SAGES GESTION S.A. («la société»), il a été décidé comme
suit:
- d’approuver le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes au 31 décembre 2001.
- d’approuver le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2001.
- d’allouer comme suit la perte de l’exercice:
report de la perte: Euro 115.909,37
- d’accorder décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour toutes opérations
effectuées au cours de l’exercice social se terminant au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 58, case 7. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83209/710/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BREMEN S.A.H., Société Anonyme.
(anc. BERCHEMSE INTERNATIONAL S.A.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 31.431.
—
Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, vol. 576, fol. 36, case 4, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83221/027/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
MM FINANCIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 73.434.
—
Conformément à l’article 5 point 10 de la loi du 23 décembre 1909, telle que modifiée par la loi du 31 mai 1999 ré-
gissant la domiciliation des sociétés, nous vous informons de la conclusion d’une convention de domiciliation entre les
sociétés:
- BILLON ET ASSOCIES, Réviseurs d’Entreprises, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg et
- MM FINANCIERE S.A., Société Anonyme, 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
La convention de domiciliation, datée du 31 octobre 2002, a été conclue pour une durée indéterminée.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83232/581/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Signatures
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Luxembourg, le 6 novembre 2002.
Signature.
83749
PHARMAKON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
—
Suite à une décision de l’assemblée générale, le siège social a été transféré à l’adresse suivante:
L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83214/508/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
PHARMAKON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
—
<i>Extrait du contrat de domiciliationi>
Entre:
1) la société à responsabilité limitée PHARMAKON, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte
reçu en date du 24 août 2001 par le notaire Edmond Schroeder de résidence à Mersch, représentée par son gérant
actuellement en fonctions,
et
2) la FIDUCIAIRE HENZIG & SCHERER soc. civ., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue
de Merl,
il a été conclu une convention de domiciliation conformément à l’article 1
er
de la loi du 31 mai 1999 régissant la domi-
ciliation des sociétés, de façon que la société a établi son siège statutaire au domicile du domiciliataire à L-2146 Luxem-
bourg, 55-57, rue de Merl.
Cette convention a été conclue pour une durée illimitée.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
(83215/508/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
D.P., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3213 Bettembourg, 7, rue des Artisans.
R. C. Luxembourg B 81.508.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 57, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83223/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
WORLD DOMINATION CORPORATION S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2430 Luxemburg, 36, rue Michel Rodange.
H. R. Luxemburg B 84.678.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Sitzung des Verwaltungsrates vom 6. November 2002i>
Die Mitglieder des Verwaltungsrates haben einstimmig beschlossen Herrn Marion Thill zum geschäftsführenden Ver-
waltungsrat zu wählen, der die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift verpflichten kann und mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt wird.
Der Verwaltungsrat setzt sich wie folgt zusammen:
- Marion Thill, Geschäftsmann, wohnhaft in 354, route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
- Irena Thill-Hodzic, Geschäftsfrau, wohnhaft in 354, route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
- Sabina Hodzic, Geschäftsfrau, wohnhaft in 2, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg.
Auszug für die Hinterlegung beim Amtsgericht Luxemburg und zur Veröffentlichung im Mémorial, Amtsblatt des
Grossherzogtums Luxemburg.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 60, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83227/830/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Signature.
Signature
<i>Géranti>
Luxemburg, am 6. November 2002.
Unterschriften.
83750
S.P. CONSULTING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55, rue de Merl.
R. C. Luxembourg B 88.636.
—
<i>Extrait du contrat de domiciliationi>
Entre:
1) la société anonyme S.P. CONSULTING S.A. avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu en date
du 8 août 2002 par le notaire Jean-Joseph Wagner de résidence à Sanem, représentée par son conseil d’administration
actuellement en fonctions,
et
2) la FIDUCIAIRE HENZIG & SCHERER soc. civ., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue
de Merl,
il a été conclu une convention de domiciliation conformément à l’article 1
er
de la loi du 31 mai 1999 régissant la domi-
ciliation des sociétés, de façon que la société a établi son siège statutaire au domicile du domiciliataire à L-2146 Luxem-
bourg, 55-57, rue de Merl.
Cette convention a été conclue pour une durée illimitée.
Enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 61, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83218/508/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
IMMOCONTROL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 58.359.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 60, case
3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 2002.
(83226/830/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION
(LUXEMBOURG), Association d’Assurances Mutuelles.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 8.963.
—
Le bilan au 20 février 2002, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83236/581/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
NUTRACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 55.606.
—
Suite à la résolution du conseil d’administration de la société NUTRACO S.A. LUXEMBOURG en date du 28 octobre
2002, il a été décidé:
- d’accepter la démission de MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateur de la société à compter
du 1
er
novembre 2002;
- d’approuver la cooptation de Monsieur Gérard Becquer, résidant au 398, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, en tant
qu’administrateur de la société. Cette décision sera soumise à la ratification des actionnaires de la société, lors de la
prochaine réunion.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83233/581/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 13 novembre 2002.
Signature.
<i>Pour le Conseil d’Administration
i>Signature
Luxembourg, le 11 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 12 novembre 2002.
Signature.
83751
STARWOOD CAPITAL GROUP EUROPEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500,- EUR.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 83.810.
—
L’associé unique de STARWOOD CAPITAL GROUP EUROPEAN, S.à r.l. a décidé en date du 21 octobre 2002:
- d’accepter les démissions de Monsieur Ellis Rinaldi et Monsieur Bradford Dockers en tant que gérants de la société;
- de donner décharge à Monsieur Ellis Rinaldi et Monsieur Bradford Dockers pour leur mandat de gérant jusqu’à ce
jour;
- de nommer Monsieur Steven Finkelstein résidant au 1 Greeway Drive, Greenwich, CT 06831 USA et Monsieur
Lloyd Lee résidant au 20 Brookside Drive, Greenwich, CT 06830 USA en tant que nouveaux gérants de la société. Ces
nouveaux gérants n’auront pas de pouvoir de signature sur le compte bancaire de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83234/581/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
EXCELLENCE TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 74.795.
—
L’an deux mille deux, le vingt-quatre octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXCELLENCE TRADING S.A., ayant
son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
74.795, constituée suivant acte notarié en date du 2 mars 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 473 du 5 juillet 2000 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu notarié en date du
30 avril 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1181 du 6 août 2002.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Madame Ana Dias, employée privée, demeurant à Bis-
sen,
qui désigne comme secrétaire Madame Maggy Strauss, employée privée, demeurant à Garnich.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, employée privée, demeurant à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Modification de l’article 6 pour lui donner la teneur suivante:
«La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.»
2) Modification du dernier alinéa de l’article 7 pour lui donner la teneur suivante:
«La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par le signature con-
jointe d’un administrateur et de l’administrateur-délégué.»
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Ils sont nommés pour un
terme n’excédant pas six années.»
Version allemande:
«Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Ihre Amtszeit darf sechs Jahre
nicht überschreiten.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l’article 7 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
Signature.
83752
«Art. 7. Dernier alinéa. La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué,
soit par la signature conjointe d’un administrateur et de l’administrateur-délégué.»
Version allemande:
«Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift des delegierten Verwaltungsratsmitgliedes oder durch die Kollek-
tivunterschrift eines Verwaltungsratsmitgliedes und eines delegierten Verwaltungsratsmitgliedes rechtsgültig verpflich-
tet.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: A. Dias, M. Strauss, A. Siebenaler, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 7, case 2. – Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83157/200/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
EXCELLENCE TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 74.795.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83158/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CYBERTECH EUROPE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 59.805.
—
L’an deux mille deux, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CYBERTECH EUROPE, ayant son siège
social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 59.805, cons-
tituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 3 juillet 1997, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 541 du 2 octobre 1997 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing
privé, en date du 22 octobre 2001, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 685 du 3 mai 2002.
L’Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences com-
merciales et financières, demeurant à Mamer,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Aurore Guerini, juriste, demeurant à Longwy.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jos Junker, conseiller fiscal, demeurant à Bettembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000,- EUR) en vue de le porter de six
cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros quatre cents (643.891,04 EUR) à un million deux cent qua-
rante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros quatre cents (1.243.891,04 EUR) par la création de quatre cent qua-
tre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf (484.079) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, émises au pair
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, entièrement souscrites et intégralement libérées
par versement en numéraire.
2.- Instauration d’un capital autorisé de EUR 1.984.000,- (un million neuf cent quatre-vingt-quatre mille euros) avec
émission d’actions nouvelles et autorisation à donner au conseil d’administration de limiter et même de supprimer le
droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires.
3.- Modification de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à EUR 1.243.891,04 (un million deux cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze
euros et quatre cents), représenté par 1.003.569 (un million trois mille cinq cent soixante-neuf) actions sans désignation
de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Luxembourg, le 6 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
83753
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 1.984.000,- (un million neuf cent quatre-
vingt-quatre mille euros) qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 28 octobre 2007, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.»
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000,- EUR) pour le por-
ter de son montant actuel de six cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros quatre cents (643.891,04
EUR) à un million deux cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros quatre cents (1.243.891,04 EUR) par
la création de quatre cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf (484.079) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
L’Assemblée admet la société CYBERTECH SYSTEMS AND SOFTWARE Ltd., ayant son siège social à Oak Brook,
IL 60521 USA, à la souscription des quatre cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf (484.079) actions nouvelles,
les autres actionnaires renonçant à leur droit de souscription préférentiel.
<i>Souscription et libérationi>
De l’accord de tous les actionnaires, les quatre cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf (484.079) actions
nouvelles sont souscrites à l’instant même par la société CYBERTECH SYSTEMS AND SOFTWARE Ltd.,
ici représentée par Monsieur Jos Junker, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 24 octobre 2002, laquelle restera annexée aux présentes.
Les quatre cent quatre-vingt-quatre mille soixante-dix-neuf (484.079) actions nouvelles ainsi souscrites sont entière-
ment libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de six cent mille euros (600.000,- EUR) se trouve
à la libre disposition de la société ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de fixer le capital autorisé à un million neuf cent quatre-vingt-quatre mille euros (1.984.000,-
EUR).
Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés com-
merciales, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital
dans le cadre du capital autorisé aux conditions et modalités qu’il fixera avec faculté de supprimer ou de limiter le droit
de souscription préférentiel des actionnaires.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des augmentations de capital dans le cadre du capital autorisé
pendant une période de cinq ans à partir de la date du présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’article cinq des statuts est modifié et aura désormais la teneur sui-
vante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-onze euros quatre
cents (1.243.891,04 EUR), représenté par un million trois mille cinq cent soixante-neuf (1.003.569) actions sans désigna-
tion de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
83754
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de un million neuf cent quatre-vingt-quatre mille
euros (1.984.000,- EUR) qui sera représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 28 octobre 2007, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé avec émission d’actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d’émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, à la somme de 8.100,-
EUR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: T. Fleming, A. Guerini, J. Junker, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 2002, vol. 15CS, fol. 6, case 11. – Reçu 6.000 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83165/200/128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CYBERTECH EUROPE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 59.805.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83166/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
BRAGELONE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 71, rue des Glacis.
R. C. Luxembourg B 78.220.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 13 novembre 2002, vol. 576, fol. 59, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Décharge a été donnée aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat,
- L’Assemblée a accepté la démission de Madame Laurence Braun de son mandat d’Administrateur,
- L’Assemblée a nommé en remplacement de l’Administrateur démissionnaire Monsieur Domenico De Acetis, em-
ployé privé, domicilié professionnellement 71, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg. Son mandat prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2004.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
(83198/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 7 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
Pour extrait conforme
Pour réquisition
LUXFIDUCIA
Signatures
83755
STARWOOD GERMANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 12.500,- EUR.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 84.214.
—
L’associé unique de STARWOOD GERMANY, S.à r.l. a décidé en date du 21 octobre 2002:
- d’accepter les démissions de Monsieur Ellis Rinaldi et Monsieur Bradford Dockers en tant que gérants de la société;
- de donner décharge à Monsieur Ellis Rinaldi et Monsieur Bradford Dockers pour leur mandat de gérant jusqu’à ce
jour;
- de nommer Monsieur Steven Finkelstein résidant au 1 Greenway Drive, Greenwich, CT 06831 USA et Monsieur
Lloyd Lee résidant au 20 Brookside Drive, Greenwich, CT 06830 USA en tant que nouveaux gérants de la société. Ces
nouveaux gérants n’auront pas de pouvoir de signature sur le compte bancaire de la société.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case 8.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83235/214/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CROSS ATLANTIC ASSOCIATES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.080.
—
L’an deux mille deux, le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding CROSS ATLANTIC ASSOCIA-
TES HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, sous le numéro B 27.080, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
décembre 1987,
publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 59 du 8 mars 1988 et dont les statuts ont été
modifiés suivant acte sous seing privé du 4 janvier 1999 publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations numéro
15 du 10 janvier 2001.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur Noel Didier, employé privé, Luxem-
bourg, 10, boulevard Royal,
qui désigne comme secrétaire Madame Cécile Bertrand, employée privée, Luxembourg, 10, boulevard Royal.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Nadia Comodi, employée privée, Luxembourg, 10, boulevard Royal.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
- Augmentation du capital de la société pour le porter de son montant actuel de EUR 38.000,- (trente-huit mille
euros) à EUR 150.000,- (cent cinquante mille euros) par la création et l’émission de 3.000 (trois mille) actions nouvelles
sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
- Renonciation de l’actionnaire minoritaire à son droit préférentiel de souscription et admission à la souscription des
3.000 actions nouvelles libérées par versements en espèces de la société MOGARSA S.A., ayant son siège social au 22,
rue du Cendrier, CH-1201 Genève.
- Modification de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera an-
nexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstrac-
tion des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et décla-
rant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibé-
rer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de EUR 112.000,- (cent douze mille euros)
pour le porter de son montant actuel de EUR 38.000,- (trente-huit mille euros) à EUR 150.000,- (cent cinquante mille
euros) par la création et l’émission de 3.000 (trois mille) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
L’Assemblée admet la société MOGARSA S.A., ayant son siège social au 22, rue du Cendrier, CH-1201 Genève à la
souscription des 3.000 (trois mille) actions nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préfé-
rentiel.
Signature.
83756
<i> Souscription et libérationi>
De l’accord de tous les actionnaires les 3.000 (trois mille) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même par la
société MOGARSA S.A., ayant son siège social à CH-1201 Genève, 22, rue du Cendrier, ici représentée par Monsieur
Noel Didier, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 4 octobre 2002, ci-annexée.
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de EUR 112.000,-
(cent douze mille euros) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en est justifié au notaire soussigné, qui
le constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article cinq des statuts est modifié comme suit:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) représenté par qua-
tre mille cinq cents (4.500) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i> Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunération et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de 2.400,- EUR (deux
mille quatre cents euros).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 10, boulevard Royal, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: N. Didier, C. Bertrand, N. Comodi, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 2002, vol. 136S, fol. 81, case 11. – Reçu 1.120 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des So-
ciétés et Associations.
(83159/200/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
CROSS ATLANTIC ASSOCIATES HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.080.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83160/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LE COMITIUM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 3, rue Nicolas Simmer.
R. C. Luxembourg B 83.527.
—
L’an deux mille deux, le quatre novembre.
S’est réunie l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme LE COMITIUM INTERNATIO-
NAL S.A. ayant son siège à Luxembourg, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 83.527.
L’assemblée est ouverte et présidée par Monsieur Jonathan Beggiato, directeur comptable, demeurant à L-1371
Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
Il est appelé aux fonctions de secrétaire Monsieur Gilles Malhomme, directeur commercial, demeurant à L-2538
Luxembourg, 3, rue Nicolas Simmer.
Il est appelé aux fonctions de scrutateur Monsieur Denis Colin, expert-comptable, demeurant à L-1430 Luxembourg,
37, rue Pierre Dupong.
Le bureau constate:
1.- que tous les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux figurent sur une liste
de présence signée par le président, le secrétaire et le scrutateur, les actionnaires présents ou représentés. La liste de
présence restera annexée au présent procès-verbal;
2.- qu’il appert de la prédite liste de présence que toutes les actions représentées à l’assemblée générale ordinaire
réunie extraordinairement, qui peut décider valablement sans convocation préalable sur les points figurant à l’ordre du
jour, tous les actionnaires ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après examen de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Approbation des comptes de l’exercice 2001.
2.- Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes.
3. Affectation du résultat.
Luxembourg, le 5 novembre 2002.
F. Baden.
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
F. Baden.
83757
<i>Première résolutioni>
Après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, puis pris connaissance
des comptes qui lui ont été présentés, l’assemblée générale décide d’approuver à l’unanimité les comptes et le bilan de
l’exercice 2001 de la société LE COMITIUM INTERNATIONAL S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes pour leur gestion pour l’exercice
2001.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale, à l’unanimité des voix, approuve l’affectation du résultat au compte de report à nouveau.
Plus rien étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
<i>Liste de présence à l’assemblée générale du 4 novembre 2002i>
Enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 3.– Reçu 12 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(83224/505/46) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LE COMITIUM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 3, rue Nicolas Simmer.
R. C. Luxembourg B 83.527.
—
Le bilan au 31 décembre 2001, enregistré à Luxembourg, le 12 novembre 2002, vol. 576, fol. 54, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83225/505/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
LIFRAPOS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: 300.000,- EUR.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 75.788.
Acte constitutif publié aux pages 31126-31129 du Mémorial C n
°
649 du 12 septembre 2000.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 2001, enregistrés à Luxembourg, le 14 novembre 2002, vol. 576, fol. 62, case
5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83237/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
MARTIGNY S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 21.837.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, maintenant à Hesperange, en date du 9
juillet 1984, acte publié au Mémorial C n
°
240 du 10 septembre 1984.
—
Le bilan au 31 juillet 2000, enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83269/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Nombre d’actions
Actionnaire
Représenté par
Signature
250
Jonathan Beggiato
Signature
250
Denis Colin
Signature
250
Gilles Malhomme
Signature
250
François David
Signature
Signature
Signature / Signature / Signature
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 11 novembre 2002.
Signature.
Le capital a été converti en EUR en date du 12 octobre 2001, avis publié au Mémorial C n
°
413 du 14 mars 2002.
<i>Pour MARTIGNY S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
83758
FINANCIAL KEY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins.
—
STATUTS
L’an deux mille deux, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Monsieur Aniel Gallo, réviseur d’entreprises, demeurant à L-8247 Mamer, 1 rue des Maximins,
ici représentée par Mademoiselle Stéphanie Delonnoy, employée privée, demeurant à F-Gorcy,
en vertu d’un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Mamer, le 17 septembre 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation;
2. FGA (LUXEMBOURG) S.A., avec siège social à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins,
ici représentée par son administrateur-délégué: Monsieur Aniel Gallo, prénommé, lequel a délégué aux fins des pré-
sentes Mademoiselle Stéphanie Delonnoy, prénommée,
en vertu d’un pouvoir sous seing privé lui délivré à Mamer, le 17 septembre 2002,
lequel pouvoir, après avoir été signé ne varietur par son porteur et le notaire soussigné, restera annexé aux présentes
aux fins de formalisation.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentaire de documenter les statuts d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les présents statuts et la législation
luxembourgeoise afférente.
Art. 2. La société prend la dénomination de FINANCIAL KEY HOLDING S.A. La société est constituée pour une
durée indéterminée et aura son siège social à Mamer.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toutes
autres manières, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur
prêter tous concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les
sociétés holding.
Elle peut en outre acquérir et mettre en valeur tous les brevets et détenir les marques de commerce et des licences
connexes pourvu qu’elles soient détachables d’activités commerciales.
Art. 4. Le capital social de la société est fixé à soixante-quinze mille euro (75.000,- euro) représenté par mille deux
cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de soixante euro (60,- euro) chacune.
Art. 5. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire. II est tenu au siège social
un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l’article trente-neuf de la loi sur les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme pro-
priétaire à l’égard de la société.
Art. 7. Les actions de la société sont librement cessibles. Cependant si un actionnaire désire céder toutes ou partie
de ses actions, il doit les offrir préférentiellement aux autres actionnaires, par lettre recommandée, proportionnelle-
ment à leur participation dans le capital de la société. Le prix de cession, basée sur la valeur vénale des actions sera fixé
par un expert désigné par le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires qui entendent
acquérir les actions. Au cas où les actionnaires ci-dessus désignés ne s’entendent pas pour nommer un expert, celui-ci
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Luxembourg.
Les actionnaires qui n’auront pas répondu dans un délai de un mois par lettre recommandée à l’offre décrite ci-dessus
seront considérés comme ayant abandonné leur droit de préférence.
Administration - Surveillance
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télécopie, télégramme ou télex, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents. La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs ou par la signature indi-
viduelle de l’administrateur-délégué.
83759
Art. 10. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires.
Art. 11. Suivant les dispositions prévues par l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d’administration pourra procéder à des ver-
sements d’acomptes sur dividendes.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’as-
semblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou pas. Chaque action representative du capital social donne droit
à une voix.
Art.14. L’assemblée genérale des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans l’avis de convocation le dernier vendredi du mois d’avril à 16.00 heures, et pour la première fois en deux mille
trois. Si ce jour est un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 15. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 16. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout ou il n’y est pas
dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la som-
me de soixante-quinze mille euro (75.000,- euro) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre deux mille deux.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille trois.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de deux mille euro (2.000,-
euro).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les actionnaires représentant l’intégralité du capital social ont pris à l’unanimité les décisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Aniel Gallo, réviseur d’entreprises, demeurant à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins,
- Madame Mireille Masson, administrateur de sociétés, demeurant à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins,
- Madame Madeleine Allé, administrateur de sociétés, demeurant à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins.
3. Est nommé administrateur-délégué: Monsieur Aniel Gallo, prénommé. II sera chargé de la gestion journalière de la
société ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
4. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six ans: FGA (LUXEMBOURG) S.A.
avec siège social à Mamer.
5. Le siège social est fixé à 1, rue des Maximins, L-8247 Mamer.
Dont acte, fait et passé à Mamer.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure, ils ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: S. Delonnoy, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 24 octobre 2002, vol. 882, fol. 59, case 4. – Reçu 750 euros.
<i>Le Receveuri> (signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux parties sur demande pour servir à des fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
(83250/203/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
- Monsieur Aniel Gallo, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 action
- FGA (LUXEMBOURG) S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.249 actions
Total: mille deux cent cinquante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250 actions
Esch-sur-Alzette, le 4 novembre 2002.
A. Biel.
83760
ALPINE FOREIGN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 61.311.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 1i>
<i>eri>
<i> juillet 2002i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes annuels au 31 décembre 2002:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, président.
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
- Monsieur Claude Zimmer, licencié en droit et maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2002:
- AUDIEX S.A., Société Anonyme, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83249/534/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
GT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 63.323.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2001, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enre-
gistrés à Luxembourg, le 11 novembre 2002, vol. 576, fol. 48, case 1, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale ordinairei>
<i> tenue extraordinairement le 24 juillet 2002i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comp-
tes au 31 décembre 2002:
Signataires catégorie A:
- Monsieur Giuseppe Biestro, fiscaliste, demeurant à Turin (Italie).
- Madame Giovanna Delogu, employée, demeurant à Caraglia (Italie).
Signataires catégorie B:
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern, président du conseil d’ad-
ministration.
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer.
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes au 31 décembre 2002:
- AUDIEX S.A., 57, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(83245/534/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 novembre 2002.
Luxembourg, le 14 novembre 2002.
Signature.
Luxembourg, le 14 novembre 2002.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
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Roraima Holdings S.A.
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R.I.I. S.A., Recherche et Investissements Internationaux
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Pharmakon, S.à r.l.
Pharmakon, S.à r.l.
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Excellence Trading S.A.
Excellence Trading S.A.
Cybertech Europe
Cybertech Europe
Bragelone S.A.
Starwood Germany, S.à r.l.
Cross Atlantic Associates Holding S.A.
Cross Atlantic Associates Holding S.A.
Le Comitium International S.A.
Le Comitium International S.A.
Lifrapos, S.à r.l.
Martigny S.A.
Financial Key Holding S.A.
Alpine Foreign Investments S.A.
GT International S.A.