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53857
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1123
7 décembre 2001
S O M M A I R E
DISTRIBUTION EUROPEENNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 46.720.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 1
er
juin 2001, vol. 553, fol. 76, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 2001.
(35650/795/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Alderamin Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53895
C.S.D. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53904
Cogel S.A., Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53902
Concept Marketing Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53872
Convergenza S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53896
Convergenza S.C.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53902
Corumba S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53903
Cosysse S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53858
Distribution Européenne S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53857
Ducato S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53903
Ducato S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53903
Ducato S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53903
E.V.T. European Vendors Trade S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53895
Erakis Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53904
F.C.P.G.D., Football-Club Police Grand-Ducale, A.s.b.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53892
International Marine Travel S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53860
Magilla Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53868
SSCC Lux III, S.à r.l., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53873
Toiture Kieffer Arsène, S.à r.l., Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53882
Tosca Marine S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53883
Weiland Anita, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53891
DISTRIBUTION EUROPEENNE S.A.
Signature / Signature
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
53858
COSYSSE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Dudelange, soussigné.
Ont comparu:
1.- NECIL - NEW ECONOMY INVESTMENTS LUXEMBOURG HOLDING S.A. de L-1130 Luxembourg, 37, rue
d’Anvers,
ici représentée par Moncef Ben Haj Salem, informaticien, et son épouse Liliane Thibodeaux, demeurant ensemble à
L-8249 Mamer, 42, rue Mameranus, agissant en leur qualité d’administrateurs;
2.- IQUAT - INTERNATIONAL INFORMATION INDUSTRY INVESTMENTS HOLDING S.A. de L-1882 Luxem-
bourg, 3A, rue Guillaume Kroll,
ici représentée par Thierry Triboulot, employé privé, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée.
Les comparants ont requis le notaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer
entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des ac-
tions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée COSYSSE S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipative-
ment par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du con-
seil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et môme à l’étranger, et ce jusqu’à la
disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de par-
ticipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un por-
tefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au con-
trôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garan-
ties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à deux cent quatre-vingt-cinq mille euro (285.000,- EUR), représenté par vingt-
huit mille cinq cents (28.500) actions de dix (10,- EUR) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Toutes les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six années.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à l’as-
semblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre, tran-
siger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 8. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme n’ex-
cédant pas six années.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi du mois de mars à 9.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
53859
Art. 11. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 12. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées à cent pour cent ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le constate
expressément, comme suit:
- par apport en nature de vingt-trois (23) parts sociales en ce qui concerne NECIL - NEW ECONOMY INVEST-
MENTS LUXEMBOURG HOLDING S.A. respectivement onze (11) parts sociales en ce qui concerne IQUAT - INTER-
NATIONAL INFORMATION INDUSTRY INVESTMENTS HOLDING S.A., faisant au total un apport en nature de deux
cent soixante-douze mille euro (272.000,- EUR) de SISEG - SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICE ET DE GES-
TION, S.à r.l. de L-1130 Luxembourg, 37, rue d’Anvers.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi le 22 mai 2001 par le réviseur d’entreprises indépendant Marc Muller de
Luxembourg, conformément aux stipulations de l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales ci-annexé, qui con-
clut de la manière suivante:
<i>«Conclusion:i>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, je n’ai pas d’observation à formuler sur la valeur
des apports d’une participation correspondant à 34 parts représentant le capital social de la société SISEG, S.à r.l.
Les modes d’évaluation retenus sont justifiés dans les circonstances données.
Cet apport correspond au moins à la valeur nominale du capital de EUR 272.000 (deux cent soixante-douze mille
Euro) de la société COSYSSE S.A. à émettre en contrepartie de ces apports.»
- Pour six cent quatre-vingts (680) actions par un apport en numéraire de six mille huit cents euro (6.800,- EUR) en
ce qui concerne NECIL - NEW ECONOMY INVESTMENTS LUXEMBOURG HOLDING S.A., respectivement six cent
vingt (620) actions par un apport en numéraire de six mille deux cents euro (6.200,- EUR) en ce qui concerne IQUAT
- INTERNATIONAL INFORMATION INDUSTRY INVESTMENTS HOLDING S.A., faisant au total un apport en numé-
raire de treize mille euro (13.000,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cent soixante-huit mille francs (168.000,- LUF).
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui pour finir le 31 décembre 2001.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2002.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l’unanimité, ils ont pris les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1) Laurent Muller, étudiant, demeurant à Luxembourg;
2) Pascale Loewen, employée privée, demeurant à Luxembourg;
3) Jean-Marc Faber, expert-comptable, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Frédéric Muller, étudiant, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l’exercice social 2001.
1.- NECIL - NEW ECONOMY INVESTMENTS LUXEMBOURG HOLDING S.A. de L-1130 Luxembourg,
37, rue d’Anvers, dix-neuf mille quatre-vingts actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.080
2.- IQUAT - INTERNATIONAL INFORMATION INDUSTRY INVESTMENTS HOLDING S.A. de L-1882
Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, neuf mille quatre cent vingt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.420
Total: Vingt-huit mille cinq cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.500
53860
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, 37, rue d’Anvers.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: B. H. Salem, L. Thibodeaux, T. Triboulot, F. Molitor.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mai 2001, vol. 859, fol. 58, case 2. – Reçu 114.969 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35557/223/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
INTERNATIONAL MARINE TRAVEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- ARMADA VENTURES CORPORATION, société de droit des British Virgin Islands, ayant son siège social à Tor-
tola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Daniela Panigada, directeur, demeurant à Howald,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée, laquelle restera ci-annexée;
2.- GOODHAM & STONES Ltd, société de droit des Seychelles, ayant son siège social à Mahé, République des Sey-
chelles,
ici représentée par Madame Daniela Panigada, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée, laquelle restera ci-annexée.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer entre elles.
Chapitre I
er
: Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions ci-après
créées, il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
(«Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination INTERNATIONAL MARINE TRAVEL S.A.
Art. 2. Siège Social
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg
par une décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra en outre établir des succursales ou
bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer, ainsi que les opé-
rations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée
Générale statuant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Chapitre II: Capital, actions
Art. 5. Capital Social
Le capital social est fixé à trente et un mille euros ( 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions, d’une valeur
nominale de cent euros ( 100) chacune, toutes de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
Dudelange, le 1
er
juin 2001.
F. Molitor.
53861
Art. 6. Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au gré de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La Société maintiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque actionnai-
re, l’indication au nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Le Conseil d’Administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Transmission et cession des actions
Les héritiers, ayants droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer l’ap-
position de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Droits attachés à chaque action
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au
nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Chapitre III: Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de la pre-
mière réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Administrateur-Délé-
gué(s) et fixe leur pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs honoraires et émoluments.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur pour le représenter aux réunions du Con-
seil et y voter en ses lieux et place.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence le Conseil d’Administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les ad-
ministrateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Ad-
ministration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même
contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés par le Président
ou par l’Administrateur- Délégué ou par deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-ver-
baux.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives auxdites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la
Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs. fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la
Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes
ou agents de son choix.
53862
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Art. 14. Conflits d’intérêts
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé,
fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administra-
teur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera
autrement en relations d’affaires, ne sera pas pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de
donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
La Société indemnisera tout administrateur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens
pour tout frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeur dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou an-
ciennes d’administrateur de la Société ou à la demande de la Société ou de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils avaient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrange-
ment transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans
ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué
à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées
d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs dont nécessairement
celle de l’Administrateur-Délégué, ou par la signature individuelle d’un administrateur ou d’un mandataire de la Société
dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le
Conseil d’Administration ou son représentant, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 16. Rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence ou leur
accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres charges des frais généraux.
Art. 17. Commissaires aux comptes
Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires, qui déterminera
leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
L’Assemblée Générale ordinaire fixe, le cas échéant, leurs émoluments.
Chapitre IV: Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle
L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la Société ou à tel endroit
indiqué dans les avis de convocation, le troisième mercredi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en
2002. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales des Actionnaires, y compris l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’Administration.
Art. 21. Procédure, vote
Les Assemblées Générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration ou le ou les commis-
saires aux comptes dans les formes prévues par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’Assemblée Géné-
rale des Actionnaires.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégram-
me, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire. Le Conseil d’Administration peut
arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux Assemblées Générales.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs.
53863
Chapitre V: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale
L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société et finit le dernier jour
du mois de décembre 2001.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 23. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital
social.
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Adminstration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiements de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI: Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs de leurs émoluments.
Chapitre VII: Lois applicables
Art. 25. Lois applicables
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions indiquées à l’article cinq (5) ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de trente et un mille Euros ( 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à quatre-vingt-cinq mille francs
(85.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris chaque fois à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
1) Madame Daniela Panigada, directeur, demeurant à Howald;
2) Monsieur Pascal Collard, juriste, demeurant à Spa (Belgique);
3) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, Licencié en Sciences Commerciales et Financières, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un (1).
Est nommée commissaire aux comptes:
EUROTRUST S.A., société de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
1) ARMADA VENTURES CORPORATION, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2) GOODRAM & STONES Ltd, préqualifiée, trois cent neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
Total: trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
53864
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion individuellement à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et aussitôt les administrateurs prédésignés:
- Madame Daniela Panigada, ici présente,
- Monsieur Pascal Collard et Monsieur Pascal Wiscour-Conter, ici représentés par Madame Daniela Panigada, pré-
qualifiée, aux termes de deux procurations annexées, se sont réunis en Conseil et, à l’unanimité, ont pris la décision
suivante:
- En vertu de l’autorisation qui leur a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, Monsieur Pascal
Wiscour-Conter, préqualifié est nommé «administrateur-délégué»; le Conseil d’Administration lui délègue la totalité de
la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec plein
pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute ouverture de compte bancaire et gé-
néralement toute opération bancaire ne dépassant pas six cent mille francs luxembourgeois (LUF 600.000,-) (ou la con-
tre-valeur en devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque
de navire, toute prise de crédit ainsi que les gros travaux sur le navire devront requérir la signature de deux adminis-
trateurs, dont celle de l’Administrateur-Délégué.
Le notaire soussigné qui connaît la langue française constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue française, suivi d’une version anglaise; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte français fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède :
In the year two thousand one, on the twenty-third of May.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared:
1.- ARMADA VENTURES CORPORATION, incorporated under the laws of the British Virgin Islands, with registered
office at Tortola, British Virgin Islands,
represented by Mrs Daniela Panigada, manager, residing in Howald,
by virtue of a proxy which shall be annexed to the present deed;
2.- GOODHAM & STONES Ltd, incorporated under the laws of Seychelles, with registered office at Mahé, Republic
of Seychelles,
represented by Mrs Daniela Panigada, prenamed, by virtue of a proxy which shall be annexed to the present deed.
Such appearing parties, acting in the above stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organized among themselves.
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
It is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter created
a Company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
(«Luxembourg») and by the present articles.
The Company will exist under the name of INTERNATIONAL MARINE TRAVEL S.A.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office in the City of Luxembourg. The registered office may be transferred to
any other place within Luxembourg by a resolution of the board of directors. The board of Directors can moreover set
up branches or offices as well as in the Grand Duchy of Luxembourg as in foreign countries.
In the event the board of Directors considers that extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one
of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object
The object of the Company is the purchase, the selling, the chartering in, the chartering out, and the management of
seagoing vessels, as well as those financial and commercial operations linked either directly or indirectly to this object.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in con-
formity with the provisions of the law.
53865
Chapter II: Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital
The corporate capital of the Company is set at thirty-one thousand euros ( 31,000.-) divided into three hundred
ten (310) shares with a par value of one hundred euros ( 100.-) per share, all of the same category.
The corporate capital can be increased or reduced in one or several times upon decision of the shareholders’ meeting
resolving in conformity with the provisions of the law regarding the modification of the articles of incorporation. The
board of directors can be entrusted by the shareholders’ meeting for the implementation of such increase of capital.
Art. 6. Shares
The shares can be in registered or bearer form according to the shareholder’s choice.
The bearer shares will he issued from a numbered counterfoil book.
The Company will maintain a register of the registered shares that shall include the precise indication of each share-
holder, the number of his shares, and if necessary the date of transfer.
The Board of Directors may create multiple share certificates.
Art. 7. Transfer of shares
The heirs, beneficiary and creditors of a shareholder cannot, for whatever reason invoked, request the appending of
seals on to the goods of the Company, request the partition, take measures of conservation or request the drawing of
inventories, nor interfere in any way into the administration of the Company. For the exercise of their rights, they must
refer to the inventories and annual accounts, and to the decisions of the board of Directors and the shareholders’ meet-
ing.
Art. 8. Rights attached to each share
In addition to the right of vote conferred by law, each share gives right to a quota of the company assets, the profits
or the bonus of liquidation, that is proportional to the number of shares existing.
The rights and duties attached to a share follow this share to whoever it would be handed over.
The possession of a share means immediately the adhesion to the articles of incorporation of the company and to
the decisions of the shareholders’ meeting.
The shares are indivisible toward the company that recognises only one owner for each share.
Chapter III: Board of Directors
Art. 9. Board of Directors
The Company will be administered by a board of directors composed of at least three members who do not need
to be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy in the board of directors, the remaining directors may meet and may temporarily provide
for. In such case the General Meeting of Shareholders during its next meeting, organises the definitive election.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors
The board of Directors can choose from among its members a chairman and one or several Managing Director(s)
and fix their powers. The Annual General Meeting will set their powers and salary.
The directors are called to the meetings of the board of directors by any means, even by voice.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by telefax, cable, telegram or
telex another director in order to represent at the meeting of the board of directors and to vote for and on behalf of
him.
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In case of emergency, the board of directors can adopt resolutions by circular vote expressed in writing, by telefax,
cable, telegram or telex as far as the resolutions have been approved by all directors. Such decision is proper and valid
as though it had been adopted at a meeting of the board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content, signed by one or
several directors.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman or the managing-director or any
two directors. Any proxies will remain attached thereto.
Art. 12. Powers of the board of Directors
The board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the company’s object. All powers that are not expressly reserved by law or by the present articles to the general meet-
ing of shareholders are in the competence of the board of directors.
The board of Directors can notably, without the following list being complete or exhaustive, write and conclude any
contracts and deeds necessary for the execution of any enterprises or operations that are in the interest of the Com-
pany, decide any financial intervening in connection with these operations, cash any sums due belonging to the company,
give receipt, do and authorise any withdrawal, transfer and alienate funds, rents, credence or values belonging to the
company, open any bank account, discount any cheque or promissory note, borrow or lent money in the short or in
the long term.
53866
Art. 13. Delegation of powers
The board of directors may delegate the daily management of the company and the representation of the company
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may but
do not need to be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 14. Conflict of interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected by the fact
that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal interest in, or is a director, associate,
officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves as a director,
associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party be reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at the request of the company, or of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct, in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indem-
nified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Art. 15. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of two directors, one of those being the
managing director, or by the individual signature of a director or a mandatory of the Company duly authorised, or by
the single signature of any person to whom such special power of attorney has been delegated by the board of directors,
but only within the limits of such power.
Art. 16. Retribution of the Directors
The shareholders’ meeting may grant to the directors a fix retribution, a payment of fees or the reimbursement on
a lump basis of their travelling expenses or other overhead expenses.
Art. 17. Statutory Auditors
The supervision of the operation’s of the Company is entrusted to one or more auditors who do not need to be
shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
The shareholders’ meeting shall set, in such case, their retributions.
Chapter IV: Meeting of Shareholders
Art. 18. Powers of the Meeting of Shareholders
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law.
Art. 19. Annual General Meeting
The annual general meeting will. be held in the Bertrange, Luxembourg, at the registered office of the Company or
at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the third Wednesday of June of each
year, at 10.00 and for the first time in 2002.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings
The board of Directors may convene other general meetings.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the board
of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Procedure, Vote
Shareholders will meet upon call by the board of Directors or the auditor or the auditors made in the forms provided
by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or be telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who do not need to be a shareholder. The board of Directors may determine all
other conditions that must be fulfilled in order to take part in a shareholders’ meeting.
One vote is attached to each share. Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple ma-
jority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judical proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by the managing director or by any two other members of the board of directors.
53867
Chapter V: Financial year, Distribution of profits
Art. 22. Financial Year
The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December every year,
except that the first financial year begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of 2001.
The board of Directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 23. Appropriation of Profits
From the annual net profit of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10 %) of the subscribed
capital of the Company.
Upon recommendation of the board of Directors, the general meeting of shareholders determines how the remain-
der of the annual net profit will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of Directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions on the law.
Chapter VI: Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved at any time by a decision of the general meeting voting with the same quorum and
majority, as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII: Applicable Law
Art. 25. Applicable law
All matters not governed by these articles on incorporation shall be determined in accordance with the Luxembourg
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing parties have subscribed for the number of shares mentioned hereafter:
All these shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payments in cash, so that the
sum of thirty-one thousand euros ( 31,000.-), is forwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to
the undersigned notary, who certifies it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, whatsoever form, which are to be borne by the
corporation of which shall be charged to it in connection with its corporation, at eighty-five thousand francs (85,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Then the above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting and have passed the following resolutions, each
time by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
Resolved to fix at three (3) the number of directors and further resolved to elect the following as directors for a
period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2002.
1) Mrs Daniela Panigada, Manager, residing in Howald;
2) Mr Pascal Collard, legal advisor, residing in Spa (Belgium);
3) Mr Pascal Wiscour-Conter, graduate in Commercial and Financial Science, residing in Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
Resolved to fix at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2002.
EUROTRUST S.A., with registered office in L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law, resolved to authorise hereby the
board of Directors to delegate the total daily management of the company and the representation of the company within
such daily management to two or more members of the board of directors.
1) ARMADA VENTURES CORPORATION, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2) GOODHAM & STONES Ltd, prenamed, three hundred nine shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309
Total: three hundred ten shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310
53868
<i>Fourth resolutioni>
Resolved to establish the registered office at L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
And then the above-named directors
- Mrs Daniela Panigada, here present,
- Mr Pascal Collard and Mr Pascal Wiscour-Conter, here represented by Mrs Daniela Panigada, prenamed, by virtue
of two proxies which remain annexed to the present deed, have immediately decided to meet in a board of directors
and have taken the following decisions unanimously:
- In pursuance of the authorisation that has been given to them by the extraordinary shareholder’s meeting of today,
Pascal Wiscour-Conter, prenamed, is appointed as Managing Director; the board of directors delegates the full daily
management of the company and the representation of the company within such daily management, with all powers to
bind the company on his sole signature for any bank operations up to an amount of six hundred Luxembourg francs
(LUF 600,000.-) (or the exchange value in foreign currency) including but not limited to the opening of bank accounts,
and upon the following limitation: any purchase, any selling, any mortgage of ships as well as any bank credit shall require
the previous approval of two directors, one of them being the Managing Director.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on. request of the above-named
persons, this deed is worded in French followed by a English translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the French and English texts, the French version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, said persons appearing signed together with Us, the notary,
this original deed.
Signé: D. Panigada, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 mai 2001, vol. 868, fol. 76, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(35560/219/503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
MAGILLA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le sept mai.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-Ville;
Ont comparu:
1. La société dénommée VESMAFIN (B.V.I.) LTD, ayant son siège social à Akara Blg., 24 De Castro Street, Wickhams
Cay I, Road Town, Tortola, (B.V.I.),
ici représentée par Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, Ave-
nue de la Liberté,
en vertu d’une procuration donnée le 4 mai 2001.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant, demeu-
rera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.
2. Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-
tuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des ac-
tions ci-après créées, il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de MAGILLA HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Le conseil d’administration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales par-
tout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’acti-
vité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues com-
plètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Esch-sur-Alzette, le 5 juin 2001.
F. Kesseler.
53869
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne maintiendra pas d’établissement commercial ouvert
au public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au développe-
ment, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous con-
cours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pou-
vant les compléter.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou sans
garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa
précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit de la société est fixé à EUR 68.000,- (soixante-huit mille euros) divisé en 6.800 (six
mille huit cents) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune, entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé. Le capital autorisé de la société est fixé à EUR 3.000.000,-
(trois millions d’euros) divisé en 300.000 (trois cent mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) cha-
cune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 7 mai 2006, autorisé à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé jusqu’à concurrence de EUR
3.068.000,- (trois millions soixante-huit mille euros). Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises
sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces, ou par des apports autres
qu’en espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liqui-
des et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est encore expressément autorisé à
réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil
d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou partie de
cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une aug-
mentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur le dit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire,
ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au por-
teur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps, révocables
par elle. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour
une durée de six ans. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas d’absen-
ce du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet
effet.
53870
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou va-
lablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pré-
side la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises
lors d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de deux administrateurs ou encore par la signature individuelle du pré-
posé à la gestion journalière dans les limites de ses pouvoirs ou par la signature individuelle ou conjointe d’un ou de
plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération ap-
propriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout ac-
tionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établisse-
ments désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les sta-
53871
tuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 22. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 23. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées or-
dinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 24. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la personne
désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 25. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout actionnaire
qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 26. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 27. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration soumettra le bilan de la société
et le compte de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être
requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 28. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être obli-
gatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administra-
tion, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 29. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même ma-
jorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 30. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plu-
sieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour rem-
bourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Art. 31. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le 1
er
vendredi du mois de juin de chaque année à
10.30 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’administra-
tion.
Disposition Générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se référent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le 1
er
vendredi du mois de juin de chaque année à 10.30
heures, et pour la première fois en 2002.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2001.
53872
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de la somme de soixante-huit mille
euros (EUR 68.000,-), laquelle se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
87.000.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions
suivantes
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, Pré-
sident,
- Monsieur Davide Murari, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
Administrateur.
- Monsieur Alfonso Belardi, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté,
Administrateur,
3) La durée du mandat des administrateurs est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en 2002;
4) A été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes
- Monsieur Maurizio Cottella employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
5) La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à
tenir en 2002.
6) Le siège social de la société est fixé à L-1637 Luxembourg, 9-11, rue Goethe.
7) L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: S. Vandi, J. Delvaux
Enregistré à Luxembourg, le 9 mai 2001, vol. 9CS, fol. 8, case 1. – Reçu 27.431 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35561/208/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
CONCEPT MARKETING FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 69.913.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2001, vol. 553, fol. 86, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
L’assemblée générale de la société, convoquée le 23 avril 2001, a unanimement décidé de poursuivre les activités de
la société (décision prise en vertu de l’art. 100 LSC).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35637/777/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
La société dénommée VESMAFIN (BVI) LTD, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.799
M. Sergio Vandi, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.800
Luxembourg, le 1
er
juin 2001.
J. Delvaux.
Luxembourg, le 7 juin 2001.
Signature.
53873
SSCC LUX III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the seventh day of May at 11.00 a.m.
Before Maître Joseph Elvinger, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appear(s):
SSCC LUX II, S.à r.l., a company incorporated under the law of Luxembourg, having its registered office at 398, route
d’Esch, L-1471 Luxembourg.
The founder is here represented by Mrs. Ingrid Moinet, employee residing at Luxembourg and by Mr Patrick Van
Hees, jurist residing at Messancy, Belgium, by virtue of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialed ne varietur by the proxy holders and the undersigned notary, shall remain an-
nexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a «société à responsabilité limitée» which
they declared to incorporate.
Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the laws of August 10th, 1915 on commercial com-
panies, of September 18th, 1933 and of December 28th, 1992 on «sociétés à responsabilité limitée», as amended, and
the present articles of incorporation.
At any moment, the sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the fol-
lowing shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company.
Art. 2. The Company is incorporated under the name of SSCC LUX III, S.à r.l.
Art. 3. The Company’s purpose is to take participations, in any form whatsoever, in any other Luxembourg or for-
eign companies and enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting
firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and
develop them, to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guaran-
tees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose, however without taking ad-
vantage of the Act of July 31st, 1929, on Holding Companies.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of the Company’s purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insol-
vency of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circum-
stances, to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the ad-
ministration of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions
of the meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s capital is set at EUR 31,460,000 (thirty one million four hundred sixty thousand euros), rep-
resented by 1,258,400 (one million two hundred and fifty-eight thousands four hundreds) issued shares, each of EUR 25
(twenty-five euros), distributed amongst the classes of shares as set out below
1) 25,928 (twenty-five thousand nine hundred and twenty eight) Ordinary Shares, hereafter referred as shares of
Class A
2) 1,232,472 (one million two hundred and thirty-two thousand four hundred and seventy two) Preference Shares
hereafter referred as shares of Class B
Art. 9. Each share, either Ordinary or Preference share, confers an identical voting rights at the time of decisions
taking.
Art. 10. The shares, either Ordinary or Preference, are freely transferable among the shareholders.
53874
Shares may not be transferred inter vivos to non members unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the coordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Art. 11. The rights and preferences of the shares issued by the Company shall be the following:
a) Shares of Class A: The Class A shares are voting shares which rank behind the Class B preference shares with
respect to the payment of dividends and the right to receive funds on any future winding-up and liquidation of the Com-
pany.
b) Shares of Class B: The Class B shares are preference voting shares with a right to a cumulative preference dividends
and, in the case of a liquidation of the Company, to a preferential right in the liquidation distribution as provided in Ar-
ticle 22 (twenty-two) hereafter.
The Class B preference dividend per share shall be, for each financial year, at the rate of 9.5% of «the Contribution
Value» per Class B share.
«The Contribution Value» of the Class B shares at the time of issuance is equal to the fair market value of any prop-
erty contributed to the Company by the Class B shareholders in exchange for the issuance of the Class B shares and
any share premium allocated to the Class B shares.
«The Contribution Value» of the Class B shares at a particular time subsequent to the original issuance of the Class
B shares shall be defined to be equal to the Contribution Value as determined at the time of issuance of the Class B
shares, minus the amount of distributions of share premium allocated to the Class B shares prior to that time. The Con-
tribution Value per Class B share at a particular time shall be equal to the total Contribution Value of the Class B shares
at the particular time divided by the number of Class B shares outstanding at that time.
The preference dividends shall be paid on the Class B shares, only in the case of net profit, and after fulfilment of the
legal reserve requirements. Dividends on Class B shares shall have preference over any other distributions. The Class
B shares shall not be entitled to dividends in excess of 9.5% of the Contribution Value at any particular time.
The preference dividend is cumulative. If the net profit of the financial year or the accumulated earnings previously
allocated to a distributable reserve is non-existent or insufficient for the allocation of the full preference dividend, the
unpaid amount shall be carried forward to the next net profit of the future financial years and be paid with priority to
any other distribution.
Notwithstanding the provisions of Article 17 hereafter, any amendment of this Article shall require the following ma-
jorities:
- The majority required for the amendment of the Articles of Association as provided for in Article 17 hereafter;
- The majority representing three quarters of the shares of Class B.
Art. 12. At the time of the incorporation or of any further contributions to the company, the company may issue a
share premium which shall be equal to the fair market value of the property contributed to the Company minus the
amount of the share capital allocated to the shareholder in exchange for his contribution.
The company may then settle at the time of the share premium’s issue whether this share premium shall be allocated
to an undistributable or a distributable item of the balance sheet, for the benefit of all the shareholders or for the sole
benefit of the shareholders who have caused the issue of the share premium.
The Share Premium amount shall be adjusted in the event that any competent tax authority should make or propose
to make an assessment, or reassessment of income tax or any other tax on the basis that the true fair market value of
the property contributed to the Company by the shareholders is greater or less than the amount allocated to the Com-
pany’s capital under Article 8 and the Share Premium issued at the time of the contribution. The adjustment to the Share
Premium Account shall be the amount required to increase or decrease the Share Premium Account to equal the re-
vised fair market value of the property contributed to the Company minus the amount added to the Company’s capital
under Article 8.
The adjustment to the Share Premium Account shall be made only after the receipt of an assessment or reassessment
from the relevant taxing authority against which no appeal is to be taken or which is agreed upon by the Company, the
shareholders and the said taxing authority in settlement of a dispute or which is finally established by a court or tribunal
of competent jurisdiction on appeal from such assessment or reassessment.
The adjustment shall be made to the Share Premium Account of the class of shares which were issued in exchange
for the property.
Management
Art. 13. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The managers may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
Each manager shall have individually and on his single signature the full power to bind the Company for all acts within
the bounds laid down by its purpose and by the law.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific
tasks to one several ad hoc agents.
53875
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of
the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regu-
larly taken by him in the name of the Company, as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 15. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers held in Luxembourg.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken by writing by circular way.
Shareholders Decisions
Art. 16. Shareholders decisions are taken by shareholder’s meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 17. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of share-
holders representing the three quarters of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to
a second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
In case of resolution amending the articles of association duly taken by circular way, the votes shall be counted and
the result of the vote shall be drawn up by notarial minute, the whole by and at the request of the management or by
any other duly authorised person delegated by the management.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10th, 1915 on société à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance Sheet
Art. 18. The Company’s financial year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 19. Each year, as of the 31st of December, the management will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex con-
taining a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meet-
ing of shareholders together with the balance sheet.
Art. 20. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account.
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charg-
es and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the man-
agers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by
these articles of incorporation.
However, the shareholders may decide, at the majority vote determined by the relevant laws, that the profit, after
deduction of the reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 22. 1) The liquidation shall be carried out by one or more liquidators, natural or legal persons, appointed by
the general meeting of the shareholders which shall specify their powers and fix their remuneration.
After the payment of the debts, the assets of the company available for distribution shall be allocated to the share-
holders as follows:
A. The holders of Class B preference shares shall receive, as a preference liquidation distribution, payment of an
amount equal to the fair market value of their contributions to the company (either remunerated by shares or share
premium) as evaluated on the date they have been made, reduced of any amounts received as repayment of the con-
53876
tributed share premium, plus an amount equal to the cumulative unpaid dividends at that time. For this purpose divi-
dends shall be deemed to accrue on a day-to-day basis.
B. After full payment of the preference liquidation distribution to the holders of the Class B preference shares, the
remaining assets (including the surplus) shall be allocated to the Class A shares.
2) As an exception of the above, a sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liqui-
dation, assuming personally the payment of all assets and liabilities of the company, whether they are known or unknown
as of the date of the dissolution.
Applicable Law
Art. 23. The laws here above mentioned in article 1st shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2001.
<i>Subscription - Paymenti>
The amount added to the Share Premium Account is EUR 125,840,000 (one hundred and twenty five million eight
hundred forty thousand euros), to be allocated as follows:
a) EUR 110,110,000 to a distributable item of the balance sheet, distributed among the Classes of shares as follows:
- EUR 2,268,700 for the issue of the Class A shares, hereunder described, as «Share Premium A»
- EUR 107,841,300 for the issue of the Class B shares, hereunder described as «Share Premium B»
At the time of a distribution of this share premium, this share premium may be distributed either to all shareholders
or only to the shareholders of one class, to the extent of the respective contributions to constitute this share premium
of each shareholder.
b) EUR 15,730,000 to an undistributed item of the balance sheet as allocated to the legal reserve contributed by the
Class of shares as follows:
- EUR 324,100 for the issue of the Class A shares,
- EUR 15,405,900 for the issue of the Class B shares.
<i>Description of the contribution:i>
The contribution made by SSCC LUX II, S.à r.l. against the issuance of Ordinary and Preference Shares in SSCC LUX
III, S.à r.l. representing (together with a parallel contribution of even date herewith by SSCC LUX II, S.à r.l. to SSCC
LUX IV, S.à r.l., a Luxembourg company being incorporated simultaneously and recorded by deed of the undersigned
notary of even date herewith) consisting of all its assets and liabilities (entire property) is documented in the balance
sheet of the contributed company SSCC LUX II, S.à r.l. dated today, 7th day of May, 2001, which will remain here an-
nexed, signed by the members of the Board of Managers in order to be an integral part of the deed.
In the property of SSCC LUX II, S.à r.l. transferred through the present deed are notably included among all its assets
and liabilities the following elements:
<i>Assetsi>
- 72.43% (seventy-two point forty-three per cent) of the share capital of STONE CONTAINER, G.m.b.H., a company
incorporated under the laws of Germany, having its registered office at Spitalerstrasse, 11, 20095 Hamburg (Municipal
Court Hamburg, HRB 70511), Germany.
<i>Liabilitiesi>
- A provision for a debt amounting to EUR 5,918
In addition to possibly the items appearing in the balance sheet, the property is contributed with all the rights, com-
mitments and obligations, known or unknown, which could or could be attached there in some manner that it is.
<i>Evaluationi>
The net value of this contribution in kind is valued at EUR 157,300,000 (one hundred fifty-seven thousand three hun-
dred euros).
Such contribution has been valued by the founder of the Company pursuant to a statement of contribution value.
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary by a copy of the by-laws of SSCC LUX
II, S.à r.l., and by its recent balance sheet, unchanged until today.
<i>Effective implementation of the contributioni>
SSCC LUX II, S.à r.l. expressly declares that all formalities in any concerned country in relation with the transfer in
favour of SSCC LUX III, S.à r.l. of any element composing its assets and liabilities will be carried out within the best
delays in each country as far as it will be concerned in order to duly formalize the property’s transmission of and to
render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Statement of contribution value - Acknowledgementi>
Thereupon SSCC LUX II, S.à r.l., sole founder, represented as hereabove stated, requires the notary to act what fol-
lows:
Acknowledging having been beforehand informed of the extent of its responsibility, legally engaged as founder of the
company SSCC LUX III, S.à r.l. by reason of the here above described contribution in kind, SSCC LUX II, S.à r.l. expressly
agrees with the description of the contribution in kind, with its valuation, with the effective transfer of these assets and
liabilities, and confirms the validity of the share’s subscription and payment.
53877
<i>Fixed Rate Tax Exemption Requesti>
Considering that it concerns the incorporation of a Luxembourg company by a contribution in kind consisting of all
the assets and liabilities (entire property), of a company having its registered office in an European Economic Community
State (Luxembourg), carried out simultaneously, nothing withheld or excepted, to SSCC LUX III, S.à r.l. and to SSCC
LUX IV, S.à r.l., prenamed, the company refers to Article 4.1 of the law of December 29, 1971, as modified by the law
of December 3, 1986, which provides for capital fixed rate tax exemption.
<i>Declarationi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions listed in Article 4.1 of the law of December
29, 1971 in order to obtain a favourable taxation of the contribution in kind and states explicitly that these conditions
are fulfilled, on sight of relevant documents, because comments and explanations exposed to him and considering the
context of such operation.
The documentation related to the true and unconditional transmission of the elements constituting the contributed
property has been considered convincing and sufficient and the contribution is therefore effectively implemented.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about three hundred thousand Luxembourg
Francs.
<i>Retainer:i>
Sufficient funds, equal at least at the amount as specified above for notarial fees are already at the disposal of the
undersigned notary, the contribution being made in kind.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration:
- STONE CONTAINER CORPORATION, with registered office at 150, Michigan Avenue, Chicago, Illinois 60601,
USA.
- Mr Edwin Goffard, residing at Muellenhoffweg, 27, D 22607 Hamburg, Germany.
- Mr Emmanuel Cool, residing at rue de Douvrain, 19, 7011 Ghlin (Mons), Belgium.
- Mr Enrique Arias Moreno, residing at P.I. La Torrecilla, Avda. La Torrecilla, s/n, 14013 Cordoba, Spain
2) The Company shall have its registered office at L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le sept mai à onze heures.
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
SSCC LUX II, S.à r.l. une société à responsabilité régie par les lois luxembourgeoises, et établie au 398, route d’Esch,
L-1471 Luxembourg,
Fondateur ici représenté par Madame Ingrid Moinet, demeurant à Luxembourg et Monsieur Patrick Van Hees, juriste,
demeurant à Messancy, Belgique, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Lequel a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société à responsabilité limitée qu’il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celles du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18
septembre 1933 sur les sociétés à responsabilité limitée et du 28 décembre 1992 sur les sociétés unipersonnelles, telles
que modifiées, ainsi que par les présents statuts
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer les caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La dénomination de la société sera SSCC LUX III, S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société est de prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entre-
prises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d’acquérir tous titres et
droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute
autre manière et notamment d’acquérir tous brevets et licences, les gérer et les mettre en valeur, d’octroyer aux en-
53878
treprises dans laquelle la Société a un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin de mener à bien toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, toutefois sans vouloir
bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les société holdings.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts et
à l’étranger moyennant l’unanimité des associés.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de na-
ture à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent pas fin à la Société,
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 31.460.000 (trente et un million quatre cent soixante mille euros), divisé par
1.258.400 (un million deux cent cinquante huit mille quatre cent) parts sociales chacune de EUR 25 (vingt-cinq euros)
réparties entre les différentes classes d’actions comme suit:
1) 25.928 (vingt cinq mille neuf cent vingt-huit) parts sociales ordinaires, ci-après les parts sociales de classe A
2) 1.232.472 (un million deux cent trente deux mille quatre cent soixante douze) parts sociales préférentielles, ci-
après les parts sociales de classe B
Art. 9. Chaque part sociale, ordinaire ou préférentielle, confère un droit de vote identique lors de la prise de déci-
sions.
Art. 10. Les parts sociales, ordinaire ou préférentielle, sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 11. Les droits et privilèges des parts sociales émises par la société sont les suivants
a) Parts sociales de classe A: Les parts sociales de classe A sont des parts sociales ayant droit de vote, qui prennent
rang après les parts sociales de classe B pour ce qui concerne le paiement des dividendes et les distributions de fonds
dans le cadre d’une liquidation de la société.
b) Parts sociales de classe B: Les parts sociales de classe B sont des parts sociales préférentielles ayant droit de vote
donnant droit à un dividende cumulatif préférentiel et, en cas de liquidation de la société, à un droit préférentiel sur la
distribution du produit de la liquidation dans les conditions prévues à l’article 22 ci-après.
Le dividende privilégié pour chaque part sociale de classe B est, pour chaque exercice comptable, de 9,5% de la «va-
leur apportée par part sociale de classe B».
«La valeur apportée» des parts sociales de classe B au moment de leur émission est égale à la valeur réelle de marché
des biens apportés à la société par les associés de la classe B en échange de l’émission des parts sociales de classe B et
de la prime d’émission allouée aux parts sociales de classe B.
«La valeur apportée» des parts sociales de classe B à une date postérieure à l’émission des parts sociales de classe B
est égale à la valeur apportée telle que déterminée au moment de l’émission des parts sociales de classe B, minorée du
montant de la prime d’émission distribuée aux parts sociales de classe B avant cette date.
La «valeur apportée par part sociale de classe B» à un moment déterminé est égale à la valeur totale apportée par
les parts sociales de classe B divisée par le nombre de parts sociales de classe B à ce moment déterminé.
Le dividende privilégié sera distribué aux parts sociales de classe B, uniquement en cas de bénéfices nets et une fois
effectuées les affectations requises à la réserve légale. Les dividendes attachés aux parts sociales de classe B sont prio-
ritaires sur toute autre distribution. Les parts sociales de classe B ne pourront percevoir de dividendes d’un montant
supérieur à 9,5% de la valeur apportée et ce, quelque soit le moment de la distribution.
Le dividende privilégié est cumulatif. Si les bénéfices nets de l’exercice comptable ou les bénéfices précédemment
accumulés et attribués à une réserve disponible sont inexistants ou insuffisants pour la distribution des dividendes pri-
vilégiés, les montants non versés seront reportés sur les prochains bénéfices nets des exercices sociaux suivants et se-
ront payés prioritairement à toute autre distribution.
Nonobstant les dispositions de l’article 17 ci-après, toute modification de cet article est soumise aux conditions de
majorité suivantes
- La majorité requise pour la modification des statuts telle que prévue par l’article 17 ci-après;
- La majorité représentant les trois-quarts des parts sociales de classe B.
53879
Art. 12. A la constitution de la société ou au moment de tout apport futur à la société, la société peut émettre une
prime d’émission qui sera égale à la valeur réelle de marché des biens apportés à la société diminuée du montant de la
participation en capital allouée à l’associé en échange de son apport.
La société pourra décider au moment de l’émission de la prime d’émission si cette prime d’émission sera affectée à
un poste non distribuable ou distribuable du bilan, au bénéfice de tous les associés ou des seuls associés ayant causé
l’émission de la prime d’émission.
Le montant de la prime d’émission sera ajusté si une autorité fiscale compétente faisait ou se proposait de faire une
évaluation ou une réévaluation des impôts basée sur le fait que la valeur réelle de marché des biens apportés à la société
par les associés est supérieure ou inférieure au montant du capital et de la prime d’émission créée en contrepartie de
l’apport de ces biens. L’ajustement de la prime d’émission sera égal au montant nécessaire pour augmenter ou réduire
la prime d’émission de telle sorte que cette prime d’émission soit égale au montant de la valeur révisée de l’apport moins
le capital crée en contrepartie de l’apport.
Cet ajustement de la prime d’émission ne sera effectué qu’après réception d’une évaluation ou d’une réévaluation
adressée par l’autorité fiscale compétente contre laquelle aucun recours n’aura été formé ou qui aura été accepté par
la société, les associés et l’autorité fiscale dans le cadre d’une transaction ou qui est finalement confirmé par un tribunal
ou une cour compétente.
L’ajustement de la prime d’émission se fera en faveur des associés dont la valeur des apports a fait l’objet d’une éva-
luation ou d’une réévaluation par l’administration fiscale.
Gérance
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Chaque gérant aura individuellement et sous sa seule signature les pleins pouvoirs pour engager la Société pour tous
actes, dans les limites fixées par son objet social ou la loi.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
(s’il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 14. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société, simple mandataire, il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 15. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance tenues à Luxembourg.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises par écrit par voie circulaire.
Décisions des associés
Art. 16. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément for-
mulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 17. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu’elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
En cas de décision modificative des statuts prise par voie circulaire, les votes émis seront dépouillés et le résultat du
scrutin fera l’objet d’un procès-verbal établi par acte notarié, le tout par et à la requête de la gérance ou de toute per-
sonne à ce déléguée par la gérance.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitées.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
53880
Exercice social - Comptes Annuels
Art. 18. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 19. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements,
ainsi que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 20. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 21. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements
et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des béné-
fices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d’une obligation légale ou statutaire.
L’excédant est distribué entre les associés, sur base de l’article 11 des présents statuts. Néanmoins, les associés peu-
vent, à la majorité prévue par la loi, décider qu’après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. 1) Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rému-
nération.
Après le paiement des dettes, les biens distribuables de la société sont attribués aux associés comme suit:
A. Les associés détenant des parts sociales préférentielles de classe B reçoivent, un montant égal à la valeur réelle de
marché des apports à la société (qu’ils aient été rémunérés par des parts sociales ou par une prime d’émission), évaluée
à la date de ces apports, minorée des montants de prime d’émission alloués aux associés avant la liquidation et augmenté
d’un montant égal aux dividendes cumulés impayés à cette date. Pour ce faire, les dividendes impayés portent intérêt et
augmentent sur une base quotidienne.
B. Après le paiement intégral des droits à la liquidation des associés porteurs des parts sociales préférentielles de
classe B, les disponibilités restantes (y compris le boni de liquidation) seront distribuées aux parts sociales de classe A.
2) Par exception aux clauses précédentes, un associé unique peut décider de dissoudre la société et de procéder à
sa liquidation en prenant personnellement à sa charge tous les actifs et passifs de la Société, connus ou inconnus à la
date de la dissolution.
Loi applicable
Art. 23. Les lois mentionnées à l’article 1er ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application par-
tout où il n’est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2001.
<i>Souscription - Libérationi>
Le montant alloué au compte de prime d’émission est de EUR 125.840.000 (cent vingt-cinq million huit cent quarante
mille euros), réparti comme suit:
a) EUR 110.110.000 à un poste disponible du bilan, distribué parmi les classes d’associés comme suit
- EUR 2.268.700 pour l’émission des parts sociales de classe A, ci-après «la prime d’émission A».
- EUR 107.841.300 pour l’émission des parts sociales de classe B, ci-après «la prime d’émission B».
Au moment d’une distribution de cette prime d’émission, cette distribution de prime d’émission peut être effectuée
indifféremment à tous les associés ou aux associés d’une classe de parts sociales, sous réserve du respect de la part de
chaque associé dans la constitution de la prime d’émission.
b) EUR 15.730.000 à un poste de bilan indisponible qui sera affecté à la réserve légale, réparti parmi les classes d’as-
sociés comme suit
- EUR 324.100 pour l’émission des parts sociales de classe A,
- EUR 15.405.900 pour l’émission des parts sociales de classe B.
<i>Description de l’apport en naturei>
L’apport fait par SSCC LUX II, S.à r.l. en échange de l’émission des parts sociales ordinaires et préférentielles de SSCC
LUX III, S.à r.l., représentant (ensemble avec un apport parallèle effectué à la date de ce jour par SSCC LUX II, S.à r.l. à
SSCC LUX IV, S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, constituée simultanément et actée par acte
concomitant dit notaire sous-signé à la même date) consistant en tous ses actifs et passifs (intégralité de patrimoine)
53881
sont documentés sur le bilan de la société apportée SSCC LUX II, S.à r.l., en date de ce jour 7 mai 2001, lequel bilan
restera ci-annexé, signé par les membres du conseil d’administration, de sorte à faire partie intégrante du présent acte.
Dans le patrimoine de SSCC LUX II, S.à r.l. dont la propriété est transmise par le présent acte, sont notamment in-
cluses parmi tous les actifs et passifs les actifs suivants:
<i>Actifsi>
- 72,43% (soixante-douze virgule quarante-trois pour cent) du capital de la société STONE CONTAINER, G.m.b.H.,
ayant son siège social à Spitalerstrasse, 11, 20095 Hamburg (Municipal Court Hamburg, HRB 70511), Allemagne
<i>Passifsi>
- une provision pour une dette s’élevant à EUR 5.918
Outre éventuellement les postes figurant au bilan, le patrimoine est apporté avec tous les droits, engagement et obli-
gations, connus ou inconnus qui pourraient ou pourront y être attachés de quelque manière que ce soit.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de cet apport en nature est évaluée à EUR 157.300.000 (cent cinquante-sept millions trois cent mille
euros).
Un tel apport a été évalué par le fondateur de la société conformément à un rapport d’évaluation présenté au notaire.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de l’existence de l’apport a été donnée au notaire instrumentant par la copie des statuts de SSCC LUX II, S.à
r.l., prédésignée, et par un bilan récent, inchangé jusqu’à aujourd’hui.
<i>Réalisation effective de l’apporti>
SSCC LUX II, S.à r.l., fondateur et apporteur déclare que toutes formalités dans tout pays concerné en relation avec
le transfert en faveur de SSCC LUX IV, S.à r.l. de chacun des éléments composant l’intégralité de tous ses actifs et passifs
seront menées à bien dans les meilleurs délais en tout pays concerné afin d’y formaliser valablement la transmission du
patrimoine et de le rendre opposable et effectif en tous lieux et vis-à-vis de tous tiers.
<i>Rapport d’évaluation - Reconnaissancei>
Reconnaissant avoir pris connaissance de l’étendue de sa responsabilité, légalement engagé en sa qualité de fondateur
de la Société à raison de l’apport en nature ci-avant décrit, SSCC LUX II, S.à r.l. marque expressément son accord sur
la description de l’apport en nature, sur son évaluation, sur le transfert de la propriété desdites actions, et confirme la
validité des souscription et libération.
Cet apport a été évalué par le fondateur de la Société aux termes d’un rapport présenté au notaire.
<i>Requête en exonération des droits proportionnelsi>
Compte tenu qu’il s’agit de la constitution d’une société luxembourgeoise par l’apport en nature composé de tous
les actifs et passifs («universalité de patrimoine») d’une société de capitaux ayant son siège dans l’Union Européenne
(Luxembourg), effectué simultanément, rien réservé ni excepté à SSCC LUX III, S.à r.l. et SSCC LUX IV, S.à r.l. prédé-
signées, le fondateur de la Société requiert sur base de l’article 4.1 (quatre.un) de la loi du 29 décembre 1971 l’exoné-
ration du droit proportionnel d’apport.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 4.1 de la loi du 29 décembre 1971
pour obtenir une taxation favorable de l’apport réalisé et en constate expressément l’accomplissement, sur le vu de
documents pertinents, en raison des commentaires et explications lui exposés et compte tenu du contexte général de
l’opération.
La documentation relative à la transmission réelle et inconditionnelle des éléments constituant le patrimoine apporté
est estimée probante et suffisante et l’apport est considéré comme effectivement réalisé.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ trois cent mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Est nommé gérant pour une durée indéterminée
- STONE CONTAINER CORPORATION, ayant son siège social au 150 Michigan Avenue, Chicago, Illinois 60601,
Etats-Unis.
- M. Edwin Goffard, résidant au Muellenhoffweg, 27, D 22607 Hamburg, Allemagne.
- M. Emmanuel Cool, résidant au rue de Douvrain, 19, 7011 Ghlin (Mons), Belgique.
- M. Enrique Arias Moreno, résidant au P.I. La Torrecilla, Avda. La Torrecilla, s/n, 14013 Cordoba, Espagne
2) Le siège social de la Société est établi à L-1471 Luxembourg, 398, route d’Esch.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par le présent qu’à la requête de la personne compa-
rante les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française, à la requête de la même personne et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
53882
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: I. Moinet, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 2001, vol. 129S, fol. 55, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35564/211/565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
TOITURE KIEFFER ARSENE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3841 Schifflange, 102, rue de Hédange.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-deux mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Arsène Kieffer, maître-ramoneur, demeurant à L-3841 Schifflange, 102, rue de Hédange.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité limitée,
qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de TOITURE KIEFFER ARSENE, S.à r.l.
Art. 2. La société a pour objet une entreprise de toiture, de ferblanterie, de couverture et de ramonage.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. Le siège social est établi à Schifflange.
Art. 4. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Art. 6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’unique associé ou les associés qui dé-
termineront leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Art. 7. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction ou la faillite de l’unique ou d’un associé.
Art. 8. Lorsque la société comporte plus d’un associé, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, la
cession entre vifs tant à titre gratuit qu’à titre onéreux à un non-associé ne pourra se faire que de l’assentiment de tous
les associés.
La transmission pour cause de mort, excepté aux héritiers réservataires et au conjoint survivant, requiert l’agrément
des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants qui ont en toute
hypothèse un droit de préemption.
Art. 9. Un associé sortant ainsi que les héritiers ou ayants droit et créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun
prétexte, requérir l’apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 11. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’associé unique ou l’assemblée générale des associés n’en décide autrement. Le résultat, actif de la liquidation, après
apurement de l’intégralité du passif, sera transmis à l’associé unique ou sera réparti entre les propriétaires des parts
sociales, au prorata du nombre de leurs parts.
Art. 12. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2001.
<i>Souscriptioni>
Le capital a été souscrit comme suit:
Toutes les parts ont été libérées intégralement en espèces et en conséquence la somme de cinq cent mille francs
(500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
J. Elvinger.
Monsieur Arsène Kieffer, préqualifié, cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
53883
<i>Fraisi>
Le coût des frais, dépenses, charges et rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui sont mis à charge de la
société en raison de sa constitution s’élève approximativement à trente mille francs (30.000,-).
<i>Décisionsi>
Les statuts de la société ainsi arrêtés, le comparant, unique associé de la société prend les décisions suivantes:
I.- Est nommé gérant unique de la société:
Monsieur Arsène Keiffer, maître-ramoneur, demeurant à L-3841 Schifflange, 102, rue de Hédange.
II.- La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
III.- Le siège social de la société se trouve à:
L-3841 Schifflange, 102, rue de Hédange.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête de présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: A. Kieffer, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 mai 2001, vol. 868, fol. 76, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(35567/219/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
TOSCA MARINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-deux mai.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1.- TOSCA MARINE HOLDINGS LIMITED, société de droit britannique, ayant son siège social à Davidson House,
Gadbrook Park, Northwich, Cheshire, CW9 7TW,
ici représentée par Mademoiselle Laura Lazzaro, juriste, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée, laquelle restera ci-annexée;
2.- STANLEY RESOURCES LIMITED, société de droit des Bahamas, ayant son siège social à Nassau, Bahamas,
ici représentée par Mademoiselle Laura Lazzaro, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui conférée, laquelle restera ci-annexée.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter ainsi
qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer entre elles.
Chapitre I
er
: Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination
Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions ci-après
créées, il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
(«Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination: TOSCA MARINE S.A.
Art. 2. Siège Social
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Luxembourg
par une décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra en outre établir des succursales ou
bureaux aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la Société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion journalière.
Art. 3. Objet
La Société a pour objet l’achat, la vente, l’affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer, ainsi que les opé-
rations financières et commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Art. 4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes prescrites pour
les modifications des statuts.
Esch-sur-Alzette, le 5 juin 2001.
F. Kesseler.
53884
Chapitre II: Capital, actions
Art. 5. Capital Social
Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (EUR 400.000,-) représenté par quatre mille (4.000) actions, d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée Générale statuant
dans les formes prescrites pour les modifications de statuts. L’exécution d’une telle augmentation de capital pourra être
confiée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
Art. 6. Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au gré de l’actionnaire.
Les titres d’actions au porteur sont extraits d’un registre à souches et numérotés.
La Société maintiendra un registre des actions nominatives qui contiendra la désignation précise de chaque actionnai-
re, l’indication au nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Le Conseil d’Administration peut créer des certificats d’actions multiples.
Art. 7. Transmission et cession des actions
Les héritiers, ayant-droit et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer l’ap-
position de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation prendre des mesures
conservatoires, provoquer des inventaires, ni s’immiscer d’aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Droits attachés à chaque action
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au
nombre des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Chapitre III: Conseil d’Administration
Art. 9. Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui détermine leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont
rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale des Actionnaires, lors de la pre-
mière réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 10. Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Administrateur-Délé-
gué(s) et fixe leur pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs honoraires et émoluments.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex un autre administrateur ou toutes autres tierces personnes pour le
représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieux et place.
Le Conseil d’Administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d’urgence le Conseil d’Administration peut approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit,
par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les ad-
ministrateurs. Une telle décision est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d’Ad-
ministration, dûment convoquée et tenue. Elle pourra être documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même
contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés par le Président
ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-ver-
baux.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut notamment et sans que la liste suivante soit limitative ou exhaustive, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de toutes interventions
financières, relatives aux dites opérations, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner quittance,
faire et autoriser tous retraits, transferts et aliénation de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la
53885
société, ouvrir tout compte, escompter ou émettre tout chèque ou billet à ordre, emprunter ou prêter à court ou à
long terme.
Art. 13. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’Administration peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la
Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs. fondés de pouvoirs, employés ou autres agents qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la
Société, ou conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes
ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration est soumise à l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Art. 14. Conflits d’intérêts
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par le
fait qu’un ou plusieurs administrateurs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en seront administrateur, associé,
fondé de pouvoir ou employé. Un administrateur de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administra-
teur, associé, fondé de pouvoirs ou employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera
autrement en relations d’affaires, ne sera pas pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de
donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
La Société indemnisera tout administrateur et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens
pour tout frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeur dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou an-
ciennes d’administrateur de la Société ou à la demande de la Société ou de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils avaient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrange-
ment transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans
ce cas seulement si la Société est informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué
à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées
d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 15. Représentation de la Société
Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont nécessairement
celle de l’Administrateur-Délégué ou par la signature individuelle d’un administrateur ou d’un mandataire de la Société
dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le
Conseil d’Administration ou son représentant, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 16. Rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs une rémunération fixe ou des jetons de présence ou leur
accorder le remboursement forfaitaire de leurs frais de voyage ou autres charges des frais généraux.
Art. 17. Commissaires aux comptes
Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n’ont pas besoin
d’être actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes seront nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires, qui déterminera
leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs
soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale, avec ou sans motif.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, le cas échéant, leurs émoluments.
Chapitre IV: Assemblée générale des actionnaires
Art. 18. Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Toute Assemblée Générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle
L’Assemblée Générale Annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, au siège social de la Société ou à tel endroit
indiqué dans les avis de convocation, le dernier jeudi du mois d’octobre à 10.00 heures et pour la première fois en 2002.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales
Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales des Actionnaires, y compris l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, peuvent se tenir à
l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par
le Conseil d’Administration.
Art. 21. Procédure, vote
Les Assemblées Générales des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration ou le ou les commis-
saires aux comptes dans les formes prévues par la loi. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’Assemblée Géné-
rale des Actionnaires.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
53886
Tout actionnaire peut prendre part aux Assemblées des Actionnaires en désignant par écrit, par câble, par télégram-
me, par télex ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire. Le Conseil d’Administration peut
arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux Assemblées Générales.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président
du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué ou par deux administrateurs.
Chapitre V: Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale
L’année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société et finit le dernier jour
du mois de décembre 2001.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pra-
tiques comptables.
Art. 23. Affectation des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième du capital
social.
Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des Actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou
de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le Conseil d’Adminstration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
la loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiements de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VI: Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, liquidation
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale délibérant aux mêmes conditions
de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs de leurs émoluments.
Chapitre VII: Lois applicables
Art. 25. Lois applicables
Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglés conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Les actions indiquées à l’article cinq (5) ont été souscrites comme suit:
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme de quatre cent mille euros (EUR 400.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à deux cent soixante et un mille
francs (261.000,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris chaque fois à l’unanimité les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
1) Madame Claire Hindle, avocate, demeurant à 3 Old Mill Close, Lymm, England WA13 9RN;
2) Monsieur Andrew Gunson, administrateur de sociétés, demeurant à 28 Brabant Road, Cheadle Hulme, Stockport,
Cheshire SK8 7AU;
1) TOSCA MARINE HOLDINGS LIMITED, préqualifiée, trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions . . 3.999
2) STANLEY RESOURCES LIMITED, préqualifiée, une action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: quatre mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000
53887
3) Monsieur Pascal Wiscour-Conter, Licencié en Sciences Commerciales et Financières, L-1660 Luxembourg, 42,
Grand-rue.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des commissaires aux comptes est fixé à un (1) .
Est nommée commissaire aux comptes:
VAN GEET, DERICK & CO., Réviseurs d’entreprises, S.à r.l., ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11B, bou-
levard Joseph II.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin avec l’assemblée générale annuelle statutaire de 2002.
<i>Troisième résolutioni>
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer en totalité la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion individuellement à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et aussitôt les administrateurs prédésignés:
Madame Claire Hindle, Messieurs Andrew Gunson et Pascal Wiscour-Conter,
ici représentés par Madame Daniela Panigada, directeur, demeurant à Howald, aux termes de trois procurations an-
nexées,
se sont réunis en Conseil et, à l’unanimité, ont pris la décision suivante:
- En vertu de l’autorisation qui leur a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire de ce jour, Monsieur Pascal
Wiscour-Conter, préqualifié est nommé «administrateur-délégué»; le Conseil d’Administration lui délègue la totalité de
la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec plein
pouvoir d’engager la société individuellement sous sa seule signature pour toute ouverture de compte bancaire ainsi que
toute opération bancaire ne dépassant pas six cent mille francs luxembourgeois (LUF 600.000,-) (ou la contre-valeur en
devise) et sous réserve de la limitation suivante: tous les actes relevant de l’achat, la vente et l’hypothèque de navire
ainsi que toute prise de crédit devront requérir la signature de deux administrateurs, dont celle de l’administrateur-
délégué.
Le notaire soussigné qui connaît la langue française constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue française, suivi d’une version anglaise; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte français fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand one, on the twenty-second of May.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared:
1.- TOSCA MARINE HOLDINGS LIMITED, a company incorporated under the laws of the United Kingdom, having
its registered office at Davidson House, Gadbrook Park, Nortwich, Cheshire, CW9 7TW,
represented by Miss Laura Lazzaro, legal adviser, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy which shall be annexed to the present deed;
2.- STANLEY RESOURCES LIMITED, a company incorporated under the laws of the Bahamas, with registered office
in Nassau, Bahamas,
represented by Miss Laura Lazzaro, prenamed,
by virtue of a proxy which shall be annexed to the present deed.
Such appearing parties, acting in the above stated capacities, have drawn up the following articles of incorporation of
a company which they declared organized among themselves.
Chapter I: Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name
It is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter created
a Company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
(«Luxembourg») and by the present articles.
The Company will exist under the name of: TOSCA MARINE S.A.
Art. 2. Registered Office
The Company will have its registered office in the City of Luxembourg. The registered office may be transferred to
any other place within Luxembourg by a resolution of the board of directors. The board of Directors can moreover set
up branches or offices as well as in the Grand Duchy of Luxembourg as in foreign countries.
In the event the board of Directors considers that extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
53888
transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by one
of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object
The object of the Company is the purchase, the selling, the chartering in, the chartering out, and the management of
seagoing vessels, as well as those financial and commercial operations linked either directly or indirectly to this object.
Art. 4. Duration
The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in con-
formity with the provisions of the law.
Chapter II: Capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital
The corporate capital of the Company is set at four hundred thousand euros (EUR 400,000.-) divided into four thou-
sand (4,000) Shares with a par value of one hundred euros (EUR 100.-) per share, all of the same category.
The corporate capital can be increased or reduced in one or several times upon decision of the shareholders’ meeting
resolving in conformity with the provisions of the law regarding the modification of the articles of incorporation. The
board of directors can be entrusted by the shareholders’ meeting for the implementation of such increase of capital.
Art. 6. Shares
The shares can be in registered or bearer form according to the shareholder’s choice.
The bearer shares will be issued from a numbered counterfoil book.
The Company will maintain a register of the registered shares that shall include the precise indication of each share-
holder, the number of his shares, and if necessary the date of transfer.
The Board of Directors may create multiple share certificates.
Art. 7. Transfer of shares
The heirs, beneficiary and creditors of a shareholder cannot, for whatever reason invoked, request the appending of
seals on to the goods of the Company, request the partition, take measures of conservation or request the drawing of
inventories, nor interfere in any way into the administration of the Company. For the exercise of their rights, they must
refer to the inventories and annual accounts, and to the decisions of the board of Directors and the shareholders’ meet-
ing.
Art. 8. Rights attached to each share
In addition to the right of vote conferred by law, each share gives right to a quota of the company assets, the profits
or the bonus of liquidation, that is proportional to the number of shares existing.
The rights and duties attached to a share follow this share to whoever it would be handed over.
The possession of a share means immediately the adhesion to the articles of incorporation of the company and to
the decisions of the shareholders’ meeting.
The shares are indivisible toward the company that recognises only one owner for each share.
Chapter III: Board of Directors
Art. 9. Board of Directors
The Company will be administered by a board of directors composed of at least three members who do not need
to be shareholders.
The directors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
In the event of a vacancy in the board of directors, the remaining directors may meet and may temporarily provide
for. In such case the General Meeting of Shareholders during its next meeting, organises the definitive election.
Art. 10. Meetings of the Board of Directors
The board of Directors can choose from among its members a chairman and one or several Managing Director(s)
and fix their powers. The Annual General Meeting will set their powers and salary.
The directors are called to the meetings of the board of directors by any mean, even by voice.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by telefax, cable, telegram or
telex another director or any third party in order to represent at the meeting of the board of directors and to vote for
and on behalf of him.
A quorum of the board shall be the presence or the representation of a majority of the directors holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In case of emergency, the board of directors can adopt resolutions by circular vote expressed in writing, by telefax,
cable, telegram or telex as far as the resolutions have been approved by all directors. Such decision is proper and valid
as though it had been adopted at a meeting of the board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
can be documented in a single document or in several separate documents having the same content, signed by one or
several directors.
53889
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Directors
The minutes of any meeting of the board of directors will be signed by the chairman or the managing-director or any
two directors. Any proxies will remain attached thereto.
Art. 12. Powers of the board of Directors
The board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the company’s object. All powers that are not expressly reserved by law or by the present articles to the general meet-
ing of shareholders are in the competence of the board of directors.
The board of Directors can notably, without the following list being complete or exhaustive, write and conclude any
contracts and deeds necessary for the execution of any enterprises or operations that are in the interest of the Com-
pany, decide any financial intervening in connection with these operations, cash any sums due belonging to the company,
give receipt, do and authorise any withdrawal, transfer and alienate funds, rents, credence or values belonging to the
company, open any bank account, discount any cheque or promissory note, borrow or lent money in the short or in
the long term.
Art. 13. Delegation of powers
The board of directors may delegate the daily management of the company and the representation of the company
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may but
do not need to be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorisation by the general meeting
of shareholders.
Art. 14. Conflict of interests
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected by the fact
that any one or more of the directors or officers of the Company has a personal interest in, or is a director, associate,
officer or employee of such other company or firm. Any director or officer of the Company who serves as a director,
associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party be reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at the request of the company, or of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct, in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indem-
nified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Art. 15. Representation of the Company
The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of two directors, one of those being the
managing director, or by the individual signature of a director or a mandatory of the Company duly authorised, or by
the single signature of any person to whom such special power of attorney has been delegated by the board of directors,
but only within the limits of such power.
Art. 16. Retribution of the Directors
The shareholders’ meeting may grant to the directors a fix retribution, a payment of fees or the reimbursement on
a lump basis of their traveling expenses or other overhead expenses.
Art. 17. Statutory Auditors
The supervision of the operation’s of the Company is entrusted to one or more auditors who do not need to be
shareholders.
The auditors will be elected by the shareholders’ meeting, which will determine their number, for a period not ex-
ceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be re-
moved at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders’ meeting.
The shareholders’ meeting shall set, in such case, their retributions.
Chapter IV: Meeting of Shareholders
Art. 18. Powers of the Meeting of Shareholders
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
It has the powers conferred upon it by law.
Art. 19. Annual General Meeting
The annual general meeting will be held in the Bertrange, Luxembourg, at the registered office of the Company or at
such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the last Thursday of October of each year,
at 10.00 hours and for the first time in 2002.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings
The board of Directors may convene other general meetings.
53890
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the board
of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Procedure, Vote
Shareholders will meet upon call by the board of Directors or the auditor or the auditors made in the forms provided
by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or be telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who do not need to be a shareholder. The board of Directors may determine all
other conditions that must be fulfilled in order to take part in a shareholders’ meeting.
One vote is attached to each share. Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple ma-
jority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judical proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by the managing director or by any two other members of the board of directors.
Chapter V: Financial year, Distribution of profits
Art. 22. Financial Year
The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December every year,
except that the first financial year begin on the date of formation of the Company and will end on the last day of 2001.
The board of Directors shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 23. Appropriation of Profits
From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. That
allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
Upon recommendation of the board of Directors, the general meeting of shareholders determines how the remain-
der of the annual net profit will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve
or to a provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders
as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of Directors may pay out an advance payment on dividends. The
board fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions on the law.
Chapter VI: Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation
The Company may be dissolved at any time by a decision of the general meeting voting with the same quorum and
majority, as for the amendment of these articles of incorporation, unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII: Applicable Law
Art. 25. Applicable law
All matters not governed by these articles on incorporation shall be determined in accordance with the Luxembourg
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing parties have subscribed for the number of shares mentioned hereafter:
All these shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payments in cash, so that the
sum of four hundred thousand euros (EUR 400,000.-), is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been
proved to the undersigned notary, who certifies it.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, whatsoever form, which are to be borne by the
corporation of which shall be charged to it in connection with its corporation, at two hundred sixty-one thousand francs
(261,000.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Then the above-named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves duly convened,
have immediately proceeded to hold an Extraordinary General Meeting and have passed the following resolutions, each
time by unanimous vote:
1) TOSCA MARINE HOLDINGS LIMITED, prenamed, three thousand nine hundred ninety-nine shares . . . . 3,999
2) STANLEY RESOURCES LIMITED, prenamed, one share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: four thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,000
53891
<i>First resolutioni>
Resolved to fix at three (3) the number of directors and further resolved to elect the following as directors for a
period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2002.
1) Mrs Claire Hindle, solicitor, residing at 3 Old Mill Close, Lymm, England WA13 9RN;
2) Mr Andrew Gunson, director, residing at 28 Brabant Road, Cheadle Hulme, Stockport, Cheshire SK8 7AU;
3) Mr Pascal Wiscour-Conter, graduate in Commercial and Financial Science, L-1660 Luxembourg, 42, Grand-rue.
<i>Second resolutioni>
Resolved to fix at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to elect the following as statutory
auditor for a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2002.
VAN GEET, DERICK & CO., Auditors, with registered office in L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the provisions of the articles of incorporation and of the company law, resolved to authorise hereby the
board of Directors to delegate the total daily management of the company and the representation of the company within
such daily management to two or more members of the board of directors.
<i>Fourth resolutioni>
Resolved to establish the registered office at L-1660 Luxembourg, 42, Grand-Rue.
<i>Meeting of the Board of Directorsi>
And then the above named directors
Mrs Claire Hindle, Mr Andrew Gunson and Mr Pascal Wiscour-Conter,
here represented by Mrs Daniela Panigada, manager, residing in Howald, by virtue of three proxies which remain
annexed to the present deed,
have immediately decided to meet in a board of directors and have taken the following decisions unanimously:
- In pursuance of the authorisation that has been given to them by the extraordinary shareholder’s meeting of today,
Pascal Wiscour-Conter, prenamed, is appointed as Managing Director; the board of directors delegates the full daily
management of the company and the representation of the company within such daily management, with all powers to
bind the company on his sole signature for any bank operations up to an amount of six hundred Luxembourg francs
(LUF 600,000.-) (or the exchange value in foreign currency) including but not limited to the opening of bank accounts,
and under the following limitation. any purchase, any selling, any mortgage of ships as well as any bank credit shall require
the previous approval of two directors one of those being the managing director.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above-named
persons, this deed is worded in French followed by a English translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergences between the French and English texts, the French version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, said persons appearing signed together with Us, the notary,
this original deed.
Signé: L. Lazzaro, D. Panigada, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 mai 2001, vol. 868, fol. 76, case 8. – Reçu 161.360 francs.
<i>Le Receveuri> <i>ff.i> (signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial, Re-
cueil des Sociétés et Associations.
(35568/219/508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
WEILAND ANITA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3542 Dudelange, 136, rue du Parc.
—
STATUTS
L’an deux mille un, le vingt-cinq mai.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Dudelange.
A comparu:
Anita Armillei, épouse de Romain Weiland, vendeuse, demeurant à L-3542 Dudelange, 136, rue du Parc.
La comparante a requis le notaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée uni-
personnelle qu’elle déclare constituer.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de WEILAND ANITA, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dudelange.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une station-service avec commerce d’articles d’épicerie et d’accessoi-
res ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant di-
rectement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Esch-sur-Alzette, le 5 juin 2001.
F. Kesseler.
53892
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euro (12.400,- EUR), représenté par cent vingt-quatre
(124) parts sociales de cent euro (100,- EUR) chacune.
Art. 6. En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l’article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée
de leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoire i>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2001.
<i>Souscription et libération i>
Les parts sociales ont été souscrites par Anita Armillei, épouse de Romain Weiland, vendeuse, demeurant à L-3542
Dudelange, 136, rue du Parc.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s’élève approxi-
mativement à vingt sept mille francs (27.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite l’associée, représentant l’intégralité du capital social s’est réunie en assemblée générale extraordinaire et a
pris les résolutions suivantes:
- L’adresse de la société est fixée à L-3542 Dudelange, 136, rue du Parc.
- Le nombre des gérants est fixé à un (1) .
- Est nommé gérant, pour une durée illimitée:
Anita Armillei, épouse de Weiland, vendeuse, demeurant à L-3542 Dudelange, 136, rue du Parc.
La société est engagée par la signature du gérant.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude.
Et après information par le notaire à la comparante que la constitution de la présente société ne dispense pas, le cas
échéant, la société de l’obligation de demander une autorisation de commerce afin de pouvoir se livrer à l’exercice des
activités décrites plus haut sub «objet social» respectivement après lecture faite et interprétation donnée à la compa-
rante, connue du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure, de tout ce qui précède, elle a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: A. Armillei et F. Molitor
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mai 2001, vol. 859, fol. 58, case 8. – Reçu 5.002 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35570/223/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
F.C.P.G.D., FOOTBALL-CLUB POLICE GRAND-DUCALE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 60, rue Glesener.
—
STATUTS
Chapitre I
er
: Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. L’association est dénommée FOOTBALL-CLUB POLICE GRAND-DUCALE, Association sans but lucratif
(a.s.b.l.)
Elle résulte de la fusion de - l’Association Sportive de la Police de la Ville de Luxembourg - (fondée le 1
er
juin 1949)
et de -l’Association Sportive de la Gendarmerie Grand-Ducale, section de football - (fondée le 1
er
septembre 1971)
nommée après adaptation à l’actuelle situation, fusion gendarmerie et police, FOOTBALL-CLUB POLICE GRAND-DU-
CALE, abréviation F.C.P.G.D., lors de l’assemblée extraordinaire du 15 février 2000.
Art. 2. Son siège social est à Luxembourg-Ville.
Art. 3. Sa durée est illimitée.
Art. 4. Elle a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser le développement et la propagation de la
pratique du jeu de football sur le plan national et international, afin de créer entre tous ses membres des liens d’amitié
et de camaraderie.
Tout gain matériel dans le chef de ses associés est exclu.
Art. 5. Elle est neutre et s’abstient de toute activité politique.
Dudelange, le 1
er
juin 2001.
F. Molitor.
53893
Chapitre II: Membres - Admission - Démission - Exclusion - Cotisations
Art. 6. L’association se compose de membres actifs, non actifs et membres d’honneur.
Le nombre des membres actifs ne doit pas être inférieur à 15 (quinze).
Art. 7. Pour devenir membre actif il faut être membre en service actif de la Police Grand-Ducale et posséder les
aptitudes nécessaires. La qualité de membre actif ne se perd pas en cas de mise à la retraite.
Peuvent également devenir membre actif:
- les élèves de l’école de police.
- les membres du personnel civil de la Police Grand-Ducale.
Art. 8. Tous les membres de l’Administration de la Police Grand-Ducale peuvent être membre non actif.
Art. 9. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration (C.A.) aux personnes phy-
siques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
La cotisation des membres honoraires est fixée à 25 Euro.
Art. 10. La qualité d’associé actif se perd:
- par démission écrite au C.A.
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, par le C.A. Au membre intéressé,
ayant été préalablement appelé à fournir des explications, reste cependant le recours lors de l’assemblée générale.
Art. 11. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Elle ne peut cependant pas dépasser la somme de 25 Euro.
Art. 12. Les membres actifs et non actifs ont le droit de vote, d’adhérer au C.A. du club, de prendre connaissance
de tous les dossiers, de participer à toute activité du club.
Chapitre III: Administration et Fonctionnement
Art. 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de sept membres au moins
et de quinze membres au plus.
Le C.A. est élu par l’assemblée générale.
Art. 14. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Pourtant, la moitié des administrateurs sortiront
tous les ans.
Art. 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leurs fonctions n’expireront qu’après leur remplacement.
Le C.A. pourra, par cooptation, pourvoir aux vacances qui se produiront dans son sein entre deux séances de l’as-
semblée générale.
Art. 16. Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au président au plus tard
8 jours avant l’assemblée générale.
Art. 17. Le C.A. se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux à
dix adjoints.
Art. 18. Le C.A. répartit dans son sein les fonctions ci-dessus énumérées et celles exigées pour les besoins de l’ad-
ministration et de la gestion sportive lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale.
Il ne peut créer selon les besoins parmi ses membres des commissions spéciales.
Cependant, le C.A. sera représenté dans toutes les commissions au moins par un de ses membres.
Art. 19. Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur
la demande d’un tiers de ses membres.
La présence de la majorité des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du C.A. qui sera absent à trois séances consécutives sans excuse, pourra être considéré comme dé-
missionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances du C.A. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
Art. 20. L’exercice social commence normalement le 1
er
janvier et clôture le 31 décembre de chaque année.
Chapitre IV : Assemblée Générale
Art. 21. L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an et ceci avant la fin du premier tri-
mestre, chaque fois lorsqu’elle est convoquée par le C.A. ou à la demande d’un quart de ses membres au moins.
L’ordre du jour est fixé par le C.A. qui fait office de bureau de l’assemblée générale.
L’assemblée générale approuve les rapports et comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, déli-
bère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle élit en son sein les membres du C.A.
Art. 22. Les attributions obligatoire de l’assemblée générale comportent le droit:
a.- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux règles établies par la loi,
b.- de nommer et de révoquer les administrateurs,
c.- d’approuver annuellement les budgets et les comptes,
d.- de prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au C.A.
Art. 23. Les membres sont convoqués par simple lettre ou par la voix de la presse, au moins trois semaines à l’avan-
ce. Les convocations contiendront l’ordre du jour.
53894
Art. 24. Des propositions non inscrites à l’ordre du jour devront, pour être délibérées et votées, être introduites
par écrit au C.A. au moins huit jours avant l’assemblée générale.
Art. 25. Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée.
Art. 26. Le vote a lieu par scrutin secret, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
En cas de ballotage, la majorité simple décide.
En cas de voix égales, la décision sera prise par tirage au sort.
Art. 27. L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
Elle prend ses résolutions à la majorité absolue des votants, tous les membres associés ont un droit de vote égal.
Art. 28. Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par le président et le secrétaire.
Chapitre V: Modifications aux Statuts - Dissolution
Art. 29. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. ou à la demande de la moitié des membres
dont se compose l’Assemblée Générale, demande soumise au bureau du C.A. un mois avant la séance.
Une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée pour les modifications de statuts ou la dissolution de
l’association.
Art. 30. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans la quin-
zaine. Elle peut dès lors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts
ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Art. 31. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre plus de la
moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire devra être con-
voquée dans la quinzaine.
Elle peut dès lors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution
de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents.
Art. 32. En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de
la liquidation de l’actif.
Conformément à la loi, cet actif sera attribué à une ou plusieurs oeuvres sociales de la Police Grand-Ducale.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.
Chapitre VI: Dispositions Générales - Divers
Art. 33. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.
Art. 34. Le président ou tout autre membre du C.A. spécialement habilité à cet effet, est chargé de représenter
l’association en justice.
Le président est en outre chargé d’effectuer, conformément à la loi, la publication des présents statuts ou des modi-
fications ultérieures au mémorial.
Art. 35. Un exemplaire des présents statuts sera distribué à tout nouveau membre lors de son adhésion.
Le premier Conseil d’Administration, 12 membres, a été élu par l’Assemblée Constitutive réunie en vue de la récep-
tion du présent acte, le 19 décembre 2000 et après cooptation de trois autres membres, -Faltz, Marxen, Thill- (Police-
Sports-Du-Bassin-Minier, A.s.b.l.), le 10 janvier 2001, la composition du Conseil d’Administration est la suivante:
Stoffel Raymond, Président
Künsch Albert, 1
er
Vice-président
Capus Camille, 2ème Vice-président
Thein Serge, Secrétaire général
Faltz Marcel, Secrétaire
Wahl Patrick, Trésorier
Membres:
Antony Andy
Frisch Fränk
Kremer Francis
Marxen Jacques
Ney Claude
Nickels Axel
Thill Alain
Weiland Steve
Weyrich Patrick,
tous préqualifiés, ce acceptant.
Le renouvellement de leur mandat aura lieu lors de l’Assemblée Générale 2002.
Ainsi fait à Luxembourg et signé par tous les membres du Conseil d’Administration nommément désignés ci-dessus.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 53, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35572/000/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Luxembourg, le 10 janvier 2001.
Signatures.
53895
E.V.T. EUROPEAN VENDORS TRADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 72.969.
—
<i>Extraits des résolutions prises lors de la réunion du conseil d’administration tenue en date du 8 mai 2001i>
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 8 mai 2001 que Monsieur Eric Vanderkerken, employé privé,
demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, démissionne de ses fonctions d’administrateur avec effet
immédiat.
En date du 8 mai 2001, le conseil d’administration coopte en remplacement Monsieur Gilles Jacquet, employé privé,
demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
Le conseil d’administration soumettra cette cooptation à l’assemblée générale, lors de sa première réunion pour
qu’elle procède à l’élection définitive.
Le conseil d’administration se compose dès lors comme suit:
- Monsieur Fabio Quadrio, administrateur de sociétés, demeurant au 91, viale L. Petruzzi à I-65013 Città S. Angelo
(PE);
- Monsieur Pier Luigi Tomassi, employé, privé, demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg;
- Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 8 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juin 2001, vol. 553, fol. 79, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35678/595/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
ALDERAMIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 70.492.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2001i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sont approuvés.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
2000.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant 5, rue
Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, de Madame Claude-Emmanuelle Cottier-Johannsson, employée privée, demeu-
rant 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de MONTBRUN
REVISION, S.à r.l., ayant son siège social 11, boulevard du Prince Henri à L-2014 Luxembourg. Ces mandats se termi-
neront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2001.
L’Assemblée décide de ne pas ratifier la cooptation de la société LUX BUSINESS MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son
siège social au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg au poste d’administrateur et nomme en remplacement Ma-
dame Agnès Giry, demeurant 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à convertir en euros, avec une date de prise d’effet à déterminer
par ledit Conseil, le capital social actuellement exprimé en LUF, et ce pendant la période transitoire allant du 1
er
janvier
1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
augmenter le capital souscrit et éventuellement le capital autorisé dans les limites et selon les modalités prévues par la
loi relative à la conversion, par les sociétés commerciales, de leur capital en euros, et ce pendant la période transitoire
allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
adapter ou à supprimer la mention de la valeur nominale des actions si nécessaire, et ce pendant la période transitoire
allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
adapter l’article 3 des statuts, et ce pendant la période transitoire allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 18 mai 2001
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 52, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35579/595/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
53896
CONVERGENZA S.C.A., Société en commandite par actions.
Registered office: Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 72.336.
—
In the year two thousand and one, on the eighth of May.
Before Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Mr Jean Steffen, attorney-at-law, residing in Luxembourg,
acting by virtue of decisions of CONVERGENZA COM S.A., manager of CONVERGENZA SCA, taken on March 29,
2001, copy of which decisions after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary
will be annexed to this document to be filed with it to the registration authorities.
Who declared and required the notary to record that:
I) The company CONVERGENZA SCA, a «société en commandite par actions», having its registered office in Lux-
embourg, 7, Val Sainte Croix, RC Luxembourg B 72.336, was incorporated by deed of the undersigned notary on Oc-
tober 27, 1999, published in the Mémorial C, number 1015 of December 30, 1999. The Articles of Association have
been amended several times and for the last time by deed of the undersigned notary on October 24, 2000, not yet pub-
lished in the Mémorial C.
II) According to Article 5 of the Articles of Incorporation, the issued and subscribed capital has been fixed at one
million six hundred and eighty thousand Euro (1,680,000,- ) divided into three hundred and thirty-six thousand
(336,000) shares, comprising:
(i) one hundred and twelve thousand (112,000) Redeemable Shares having a par value of five Euro (5,- ) each («A
Shares»);
(ii) one hundred and twelve thousand (112,000) Ordinary Shares having a par value of five Euro (5,- ) each («B
Shares»);
(iii) one hundred and twelve thousand (112,000) Shares having a par value of five Euro (5,- ) each, allocated to the
Unlimited Shareholder («C Shares»).
In addition to the issued capital, issue premiums for a total amount of fifty-four million eight hundred and eighty thou-
sand Euro (54,880,000,- ) have been paid on the «A Shares».
The Company has an authorised share capital of six million Euro (6,000,000,- ) divided into four hundred thousand
(400,000) A Shares having a par value of five Euro (5,- ) each, four hundred thousand (400,000) B Shares having a par
value of five Euro (5,-) each and four hundred thousand (400,000) C Shares having a par value of five Euro (5,- ) each.
The Unlimited Shareholder is authorised to issue further A Shares, B Shares and C Shares with or without an issue
premium so as to bring the total capital of the Company up to the total authorised share capital in whole or in part from
time to time as it in its discretion may determine and to accept subscriptions for such shares within a period such as
determined by article 32 (5) of the law on commercial companies.
The period or extent of this authority may be extended by resolution of the Shareholders in General Meeting from
time to time, in the manner required for amendment of these Articles.
The Unlimited Shareholder is authorised to determine the conditions attaching to any subscription for A Shares, B
Shares and C Shares from time to time.
The Unlimited Shareholder is authorised to issue such A Shares, B Shares and C Shares under and during the period
referred to above without the Shareholders having any preferential subscription rights.
When the Unlimited Shareholder effects a whole or partial increase in capital pursuant to the provisions referred to
above, it shall be obliged to take steps to amend this Article in order to record the change and the Unlimited Share-
holder is authorised to take or authorise the steps required for the execution and publication of such amendment in
accordance with the law.
III) Pursuant to this authorisation, the Unlimited Shareholder has decided to increase the capital of the Company by
an amount of one million two hundred thousand Euro (1,200,000,- ) so as to raise it from its present amount of one
million six hundred and eighty thousand Euro (1,680,000,- ) to two million eight hundred and eighty thousand Euro
(2,880,000,- ) by the issue of (i) eighty thousand (80,000) Redeemable Shares («A Shares») having a par value of five
Euro (5,- ) each at an issue price of four hundred and ninety five Euro (495,- ) per share, (ii) of eighty thousand (80,000)
Ordinary Shares («B Shares») having a par value of five Euro (5,- ) each at an issue price of five Euro (5,-) per share and
(iii) of eighty thousand (80,000) C Shares having a par value of five Euro (5,- ) each at an issue price of five Euro (5,- )
per share.
The Unlimited Shareholder decided to accept the subscription of the new shares as follows:
a) 1. Four thousand (4,000) A Shares and four thousand (4,000) B Shares have been subscribed by BANCA MONTE
DEI PASCHI DI SIENA S.p.A. with registered office in I-53100 Siena, Piazza Salimbeni 3 and fully paid by a contribution
in cash of two million Euro (2,000,000,- ).
2. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by GESTICREDIT CAP-
ITAL CREDIT with registered office in I-20121 Milano, Via Turati 30 and fully paid by a contribution in cash of one million
Euro (1,000,000.- ).
3. One thousand six hundred (1,600) A Shares and one thousand six hundred (1,600) B Shares have been subscribed
by GESTICREDIT FINANZA with registered office in I-20121 Milano, Via Turati 30 and fully paid by a contribution in
cash of eight hundred thousand Euro (800,000,- ).
4. Two thousand four hundred (2,400) A Shares and two thousand four hundred (2,400) B Shares have been sub-
scribed by GESTICREDIT RENDICREDIT with registered office in I-20121 Milano, Via Turati 30 and fully paid by a con-
tribution in cash of one million two hundred thousand Euro (1,200,000,- ).
53897
5. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by BANCA POPOLARE
DI BERGAMO - CREDITO VARESINO, S.c.r.l. with registered office in I-24122 Bergamo, Piazza Vittorio Veneto 8 and
fully paid by a contribution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
6. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed BANCA POPOLARE
COMMERCIO E INDUSTRIA, S.c.a.r.l. with registered office in I-20121 Milano, Via della Moscova 33 and fully paid by
a contribution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
7. Two hundred (200) A Shares and two hundred (200) B Shares have been subscribed by MEDIOLANUM GES-
TIONE FONDI S.G.R.p.A., a management company acting on behalf of the Italian investment fund EUROPA 2000, with
registered office in I-20080 Basiglio - Milano 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza and fully paid by a contribution in
cash of one hundred thousand Euro (100,000,- ).
8. Four hundred (400) A Shares and four hundred (400) B Shares have been subscribed by MEDIOLANUM GES-
TIONE FONDI S.G.R.p.A., a management company acting on behalf of the Italian investment fund RISPARMIO AZION-
ARIO TOP 100 with registered office in I-20080 Basiglio - Milano 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza and fully paid
by a contribution in cash of two hundred thousand Euro (200,000,- ).
9. Two hundred (200) A Shares and two hundred (200) B Shares have been subscribed by MEDIOLANUM GES-
TIONE FONDI S.G.R.p.A., a management company acting on behalf of the Italian investment fund RISPARMIO ITALIA
BORSE INTERNAZIONALI with registered office in I-20080 Basiglio - Milano 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza
and fully- paid by a contribution in cash of one hundred thousand Euro (100,000,- ).
10. Two hundred (200) A Shares and two hundred (200) B Shares have been subscribed by MEDIOLANUM GES-
TIONE FONDI S.G.R.p.A., a management company acting on behalf of the Italian investment fund AMERIGO VESPUCCI
with registered office in I-20080 Basiglio - Milano 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza and fully paid by a contribution
in cash of one hundred thousand Euro (100,000,- ).
11. Four thousand (4,000) A Shares and four thousand (4,000) B Shares have been subscribed by BANCA NAZION-
ALE DEL LAVORO S.p.A. with registered office in I-00187 Roma, Via V. Veneto 119 and fully paid by a contribution in
cash of two million Euro (2,000,000,- ).
12. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by INTERBANCA GES-
TIONE INVESTIMENTI S.G.R. p.A., a management company acting on behalf of the Italian investment fund RUBRICA
FONDO INTERBANCA INVESTIMENTI, with registered office in I-20121 Milano, Corso Venezia 56 and fully paid by
a contribution in cash of five hundred thousand Euro (EUR 500,000,-).
13. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by INTERBANCA S.p.A.
with registered office in I-20121 Milano, Corso Venezia 56 and fully paid by a contribution in cash of five hundred thou-
sand Euro (500,000,- ).
14. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by BANCA POPOLARE
DELL’EMILIA ROMAGNA SOCIETA DI PARTECIPAZIONI S.p.A., in short form EM.RO.POPOLARE - SOCIETA DI
PARTECIPAZIONE S.p.A with registered office in I-41100 Modena, Via S. Carlo 8/2o and fully paid by a contribution in
cash of five hundred thousand Euro (EUR 500,000,-).
15. Four thousand (4,000) A Shares and four thousand (4,000) B Shares have been subscribed by ISTITUTO NAZI-
ONALE DELLE ASSICURAZIONI S.p.A. with registered office in I-00187 Roma, Via Sallustiana 51 and fully paid by a
contribution in cash of two million Euro (2,000,000,- ).
16. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by FIN-ECO MER-
CHANT S.p.A (ex-AKROS MERCHANT S.p.A.) with registered office in I-20131 Milano, Piazza Durante 11 and fully
paid by a contribution in cash of one million Euro (1,000,000,- ).
17. One thousand two hundred (1,200) A Shares and one thousand two hundred (1,200) B Shares have been sub-
scribed by DORINTAL REINSURANCE LIMITED with registered office in Hamilton-Bermuda, Richmond House, 12
Par-La-Ville Road P.O. Box HM 1022, HM DX and fully paid by a contribution in cash of six hundred thousand Euro
(EUR 600,000,-).
18. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by EPTAFUND SOCI-
ETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO S.p.A. with registered office in I-20123 Milano, Via Camperio 9 and fully paid by
a contribution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
19. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by SIMISA INTERNA-
TIONAL S.A. with registered office in L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri and fully paid by a contri-
bution in cash of one million Euro (EUR 1,000,000,-).
20. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by BANCA COMMER-
CIALE ITALIANA S.p.A. with registered office in I-20121 Milano, Piazza Scala 6 and fully paid by a contribution in cash
of one million Euro (1,000,000,- ).
21. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by MERIFIN Capital
N.V. with registered office in CH-1292 Geneva - Chambesy, 254, route de Lausanne and fully paid by a contribution in
cash of five hundred thousand Euro (EUR 500,000,-).
22. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by FONDAMENTA-
MEDIOLANUM STATE STREET SGR S.p.A. with registered office in I-20080 Basiglio - Milano 3, Palazzo Meucci - Via
Francesco Sforza and fully paid by a contribution in cash of one million Euro (1,000,000,- ).
23. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by PRIANON S.A. with
registered office in L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri and fully paid by a contribution in cash of five hundred thousand
Euro (500,000,- ).
53898
24. Eight thousand (8,000) A Shares and eight thousand (8,000) B Shares have been subscribed by NHS LUXEM-
BOURG S.A. with registered office in L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare and fully paid by a contribution in
cash of four million Euro (4,000,000,- ).
25. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by VENTUNO INVES-
TIMENTI BELGIUM S.A. with registered office in B-1040 Bruxelles, Tervurenlaan 13A and fully paid by a contribution
in cash of one million Euro (1,000,000,- ).
26. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by PLINIANA INTER-
NATIONAL S.A. with registered office in L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve and fully paid by a contri-
bution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
27. Two thousand six hundred (2,600) A Shares and two thousand six hundred (2,600) B Shares have been subscribed
by TREFINANCE S.A. with registered office in L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaide and fully paid by a contri-
bution in cash of one million three hundred thousand Euro (1,300,000,- ).
28. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by THE LAGHI S.A.
with registered office in L-1114 Luxembourg, rue Nicolas Adames and fully paid by a contribution in cash of five hundred
thousand Euro (500,000,- ).
29. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by SACMA INTERNA-
TIONAL GROUP S.A. with registered office in L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert and fully paid by a contri-
bution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
30. Five thousand four hundred (5,400) A Shares and five thousand and four hundred (5,400) B Shares have been
subscribed by MERCURIO FINCOM S.r.l. with registered office in I-20090 Segrate (MI), Residenza Parco - Milano 2 and
fully paid by a contribution in cash of two million and seven hundred thousand Euro (2,700,000,- ).
31. Five thousand eight hundred (5,800) A Shares and five thousand eight hundred (5,800) B Shares have been sub-
scribed by KLEINWORT BENSON LIMITED with registered office in London EC3P 3DB, Fenchurch Street 2o and fully
paid by a contribution in cash of two million nine hundred thousand Euro (2,900,000,- ).
32. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by PALLADIO PARTE-
CIPAZIONI S.p.A. with registered office in I-36100 Vicenza, Viale Mazzini 77/1) and fully paid by a contribution in cash
of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
33. Eight thousand (8,000) A Shares and eight thousand (8,000) B Shares have been subscribed by PEARL ASSUR-
ANCE PLC with registered office in Pearl Center, Lynchwood, UK - PE 2 6FY Petersborough and fully paid by a contri-
bution in cash of four million Euro (4,000,000,- ).
34. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by J & S S.p.A. with
registered office in I-20122 Milano, Viale Majno 17 and fully paid by a contribution in cash of five hundred thousand Euro
(500,000,- ).
35. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by CATTOLICA POPO-
LARE SOC. COOP.ARL. with registered office in I-70056 Molfetta (BA), Piazza Garibaldi 10 and fully paid by a contri-
bution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
36. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by DE AGOSTINI IN-
VEST S.A. (formerly DE AGOSTINI HOLDING S.A.) with registered office in L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la
Porte-Neuve and fully paid by a contribution in cash of one million Euro (1,000,000,- ).
37. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B Shares have been subscribed by RACOON Capital
S.A. with registered office in Suite 345, 3rd floor, Barldey Wharf, Le Caudan Waterfront, Port-Louis, Republic of Mau-
ritius and fully paid by a contribution in cash of five hundred thousand Euro (500,000,- ).
38. One thousand (1,000) A Shares and one thousand (1,000) B shares have been subscribed by BANCA POPOLARE
DI MILANO S.p.A. with registered office in I-20121 Milano, Piazza Meda 4 and fully paid by a contribution in cash of five
hundred thousand Euro (500,000,- ).
39. Two thousand (2,000) A Shares and two thousand (2,000) B Shares have been subscribed by VENTUNO NET-
WORK BELGIUM S.A. with registered office in B-1040 Bruxelles, Tervurenlaan 13A and fully paid by a contribution in
cash of one million Euro (1,000,000,- ).
Total issuance premiums for an amount of thirty nine million two hundred thousand Euro (39,200,000,- ) have been
paid on the subscribed A shares.
b) Eighty thousand (80,000) C Shares have been subscribed by CONVERGENZA COM S.A. with registered office in
L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix and fully paid in by a contribution in cash of four hundred thousand Euro
(400,000,- ).
The amounts of one million two hundred thousand Euro (1,200,000,- ) in capital and thirty-nine million two hundred
thousand Euro (39,200,000,- ) as issue premiums, totalising forty million four hundred thousand Euro (40,400,000,- ),
paid up in cash by the subscribers are at the disposal of the company, proof of which has been given to the undersigned
notary.
As a consequence of such increase of capital, the five first paragraphs of Article 5 of the Articles of incorporation will
now read as follows:
«Art. 5. Share Capital.- five first paragraphs.
The Company has an issued capital of two million eight hundred and eighty thousand Euro (2,880,000,- ) divided into
five hundred and seventy-six thousand (576,000) shares, comprising:
(i) one hundred and ninety-two thousand (192,000) Redeemable Shares having a par value of five Euro (5,- ) each
(«A Shares»);
(ii) one hundred and ninety-two thousand (192,000) Ordinary Shares having a par value of five Euro (5,- ) each («B
Shares»);
53899
(iii) one hundred and ninety-two thousand (192,000) Shares having a par value of five Euro (5,- ) each, allocated to
the Unlimited Shareholder («C Shares»).
In addition to the issued capital, issue premiums for a total amount of ninety-four million and eighty thousand Euro
(94,080,000,- ) have been paid on the «A Shares».»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the presently stated increase of capital with issue premium are estimated at approximately 16,625,000,- LUF.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appear-
ing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the person appearing, known to the undersigned notary by his name, Christian
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Follows the French version:
L’an deux mille un, le huit mai.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Maître Jean Steffen, avocat, demeurant à Luxembourg,
agissant en vertu de décisions de CONVERGENZA COM S.A., actionnaire commandité de la société CONVERGEN-
ZA SCA, prises en date du 29 mars 2001, copie de ces décisions, après avoir été signée ne varietur par le comparant et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter les déclarations suivantes:
I) La société CONVERGENZA SCA, société en commandite par actions, avec siège social à Luxembourg, 7, Val Sainte
Croix, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 72.336, fut constituée sui-
vant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 27 octobre 1999, publié au Mémorial C, numéro 1015 du 30
décembre 1999. Les statuts ont été modifiés à différentes reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 24 octobre 2000, non encore publié au Mémorial C.
II) Aux termes de l’article 5 des statuts, le capital émis et souscrit de la société a été porté à un million six cent quatre-
vingt mille Euro (1.680.000,- ) divisé en trois cent trente-six mille (336.000) actions, comprenant:
(i) cent douze mille (112.000) Actions Rachetables d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune («Actions A»);
(ii) cent douze mille (112.000) Actions Ordinaires d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune («Actions B»);
(iii) cent douze mille (112.000) Actions d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune, attribuées à l’Actionnaire
Commandité («Actions C»).
En plus du capital émis, des primes d’émission d’un montant total de cinquante quatre millions huit cent quatre-vingt
mille Euro (54.880.000,- ) ont été payées sur les «Actions A».
La Société a un capital autorisé de six millions d’Euro (6.000.000,- ) divisé en quatre cent mille (400.000) Actions A
ayant une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune, quatre cent mille (400.000) Actions B ayant une valeur nominale
de cinq Euro (5,- ) chacune et quatre cent mille (400.000) Actions C ayant une valeur nominale de cinq Euro (5, ) cha-
cune.
L’Actionnaire Commandité est autorisé à émettre des Actions A, B et C nouvelles avec ou sans prime d’émission afin
de porter le capital total de la Société jusqu’au capital autorisé de la Société, en une ou plusieurs fois, à sa discrétion et
à accepter la souscription de telles actions pendant une période telle que déterminée à l’article 32(5) de la loi sur les
sociétés commerciales.
La durée ou l’étendue de cette autorisation peut être étendue périodiquement par décision des Actionnaires en As-
semblée Générale statuant comme en matière de modification des présents Statuts.
L’Actionnaire Commandité est autorisé à déterminer de temps à autre les conditions de souscription des actions A,
B et C.
L’Actionnaire Commandité est autorisé à émettre de telles Actions A, B et C durant la période mentionnée ci-dessus
sans droit de souscription préférentiel pour les Actionnaires existants.
A la suite de chaque augmentation partielle ou totale de capital réalisée par l’Actionnaire Commandité conformément
aux dispositions ci-dessus, l’Actionnaire Commandité prendra les mesures nécessaires pour modifier cet Article afin de
constater cette modification et il est autorisé à prendre ou à autoriser toutes les mesures requises pour l’exécution et
la publication de telle modification conformément à la loi.
III) En exécution des pouvoirs lui conférés par les statuts, l’Actionnaire Commandité a décidé de procéder à une aug-
mentation de capital à concurrence de un million deux cent mille Euro (1.200.000,- ) pour le porter de son montant
actuel de un million six cent quatre-vingt mille Euro (1.680.000,- ) à deux millions huit cent quatre-vingt mille Euro
(2.880.000,- ) par l’émission (i) de quatre-vingt mille (80.000) Actions Rachetables («Actions A») ayant une valeur no-
minale de cinq Euro (5,- ) chacune, à un prix d’émission de quatre cent quatre-vingt-quinze Euro (495,- ) par action,
(ii) de quatre-vingt mille (80.000) Actions Ordinaires («Actions B») ayant une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) cha-
cune, à un prix d’émission de cinq Euro (5,- ) par action et (iii) de quatre-vingt mille (80.000) «Actions C» ayant une
valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune, à un prix d’émission de cinq Euro (5.- ) par action.
53900
L’Actionnaire Commandité a décidé d’accepter la souscription aux actions nouvelles comme suit:
a) 1. Quatre mille (4.000) Actions A et quatre mille (4.000) Actions B ont été souscrites par BANCA MONTE DEI
PASCHI DI SIENA S.p.A., avec siège social à I-53100 Siena, Piazza Salimbeni 3, et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de deux millions Euro (2.000.000,- ).
2. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par GESTICREDIT CAPITAL CRE-
DIT, avec siège social à I-20121 Milan, Via Turati 30, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de un
million Euro (1.000.000,- ).
3. Mille six cents (1.600) Actions A et mille six cents (1.600) Actions B ont été souscrites par GESTICREDIT FINAN-
ZA, avec siège social à I-20121 Milan, Via Turati 30, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de huit
cent mille Euro (800.000,- ).
4. Deux mille quatre cents (2.400) Actions A et deux mille quatre cents (2.400) Actions B ont été souscrites par
GESTICREDIT RENDICREDIT, avec siège social à I-20121 Milan, Via Turati 30, et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de un million deux cent mille Euro (1.200.000,- ).
5. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par BANCA POPOLARE DI BERGAMO -
CREDITO VARESINO S.c.r.l., avec siège social à I-24122 Bergamo, Piazza Vittorio Veneto 8, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
6. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par BANCA POPOLARE COMMERCIO E
INDUSTRIA S.c.a.r.l., avec siège social à I-20121 Milan, Via della Moscova 33, et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
7. Deux cents (200) Actions A et deux cents (200) Actions B ont été souscrites par MEDIOLANUM GESTIONS
FONDI S.G.R.p.A., management company agissant au nom et pour compte du fonds d’investissement italien EUROPA
2000, avec siège social à I-20080 Basiglio - Milan 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de cent mille Euro (100.000,- ).
8. Quatre cents (400) Actions A et quatre cents (400) Actions B ont été souscrites par MEDIOLANUM GESTIONS
FONDI S.G.R.p.A., management company agissant au nom et pour compte du fonds d’investissement italien RISPARMIO
AZIONARIO TOP 100, avec siège social à I-20080 Basiglio - Milan 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza, et entière-
ment libérées moyennant versement en espèces de deux cent mille Euro (200.000,- ).
9. Deux cents (200) Actions A et deux cents (200) Actions B ont été souscrites par MEDIOLANUM GESTIONS
FONDI S.G.R.p.A., management company agissant au nom et pour compte du fonds d’investissement italien RISPARMIO
ITALIA GORSE INTERNAZIONALI, avec siège social à I-20080 Basiglio - Milan 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza,
et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cent mille Euro (100.000,- ).
10. Deux cents (200) Actions A et deux cents (200) Actions B ont été souscrites par MEDIOLANUM GESTIONS
FONDI S.G.R.p.A., management company agissant au nom et pour compte du fonds d’investissement italien AMERIGO
VESPUCCI, avec siège social à I-20080 Basiglio - Milan 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sforza, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de cent mille Euro (100.000,- ).
11. Quatre mille (4.000) Actions A et quatre mille (4.000) Actions B ont été souscrites par BANCA NAZIONALE
DEL LAVORO S.p.A., avec siège social à I-00187 Rome, Via V. Veneto 119, et entièrement libérées moyennant verse-
ment en espèces de deux millions Euro (2.000.000,- ).
12. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par INTERBANCA GESTIONS INVESTI-
MENTI S.G.R.p.A., management company agissant au nom et pour compte du fonds d’investissement italien RUBRICA
FONDO INTERBANCA INVESTIMENTI, avec siège social à I-20121 Milan, Corso Venezia 56, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
13. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par INTERBANCA S.p.A., avec siège social
à I-20121 Milan, Corso Venezia 56, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro
(500.000,- ).
14. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par BANCA POPOLARE DELL’EMILIA RO-
MAGNA SOCIETÀ DI PARTECIPAZIONI S.p.A., en abrégé EM.RO.POPOLARE - SOCIETÀ DI PARTECIPAZIONI
S.p.A., avec siège social à I-41100 Modena, Via S. Carlo 8/20, et entièrement libérées moyennant versement en espèces
de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
15. Quatre mille (4.000) Actions A et quatre mille (4.000) Actions B ont été souscrites par ISTITUTO NAZIONALE
DELLE ASSICURAZIONI S.p.A., avec siège social à I-00187 Rome, Via Sallustiana 51, et entièrement libérées moyennant
versement en espèces de deux millions Euro (EUR 2.000.000.-).
16. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par FIN-ECO MERCHANT S.p.A.
(anc. AKROS MERCHANT S.p.A.), avec siège social à I-20131 Milan, Piazza Durante 11, et entièrement libérées moyen-
nant versement en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
17. Mille deux cents (1.200) Actions A et mille deux cents (1.200) Actions B ont été souscrites par DORINTAL REIN-
SURANCE LIMITED, avec siège social à Hamilton-Bermuda, Richmond House, 12 Par-La-Ville Road, P.O. Box HM 1022,
HM DX, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de six cent mille Euro (600.000,- ).
18. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par EPTAFUND SOCIETÀ DI GESTIONE
DEL RISPARMIO S.p.A., avec siège social à I-20123 Milan, Via Camperio 9, et entièrement libérées moyennant verse-
ment en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
19. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par SIMISA INTERNATIONAL
S.A., avec siège social à L-1724 Luxembourg, boulevard du Prince Henri 19-21, et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
53901
20. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par BANCA COMMERCIALE
ITALIANA S.p.A., avec siège social à I-20121 Milan, Piazza Scala 6, et entièrement libérées moyennant versement en
espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
21. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par MERIFIN Capital N.V., avec siège social
à CH-1292 Genève - Chambesy, route de Lausanne 254, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de
cinq cent mille Euro (500.000,- ).
22. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par FONDAMENTA - MEDIO-
LANUM STATE STREET SGR S.p.A., avec siège social à I-20080 Basigho - Milano 3, Palazzo Meucci - Via Francesco Sfor-
za et entièrement libérées moyennant versement en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
23. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par PRIANON S.A., avec siège social à
L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro
(500.000,- ).
24. Huit mille (8.000) Actions A et huit mille (8.000) Actions B ont été souscrites par NHS LUXEMBOURG S.A., avec
siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare et entièrement libérées moyennant versement en espèces
de quatre millions Euro (4.000.000,- ).
25. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par VENTUNO INVESTIMENTI
BELGIUM S.A., avec siège social à B-1040 Bruxelles, Tervurenlaan 13A et entièrement libérées moyennant versement
en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
26. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par PLINIANA INTERNATIONAL S.A., avec
siège social à L-2227 Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve 23, et entièrement libérées moyennant versement en es-
pèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
27. Deux mille six cents (2.600) Actions A et deux mille six cents (2.600) Actions B ont été souscrites par TREFI-
NANCE S.A., avec siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde, et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de un million trois cent mille Euro (1.300.000,- ).
28. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par THE LAGHI S.A., avec siège social à
L-1114 Luxembourg, rue Nicolas Adames, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cinq cent mille
Euro (500.000,- ).
29. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par SACMA INTERNATIONAL GROUP
S.A., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert et entièrement libérées moyennant versement en
espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
30. Cinq mille quatre cents (5.400) Actions A et cinq mille quatre cents (5.400) Actions B ont été soucrites par MER-
CURIO FINCOM S.r.l., avec siège social à I-20090 Segrate (MI), Residenza Parco - Milano 2, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de deux millions sept cent mille Euro (2.700.000,- ).
31. Cinq mille huit cents (5.800) Actions A et cinq mille huit cents (5.800) Actions B ont été souscrites par
KLEINWORT BENSON LIMITED, avec siège social à Londres EC3P 3DB, Fenchurch Street 20, et entièrement libérées
moyennant versement en espèces de deux millions neuf cent mille Euro (2.900.000,- ).
32. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par PALLADIO PARTECIPAZIONI S.p.a.,
avec siège social à I-36100 Vicenza, Viale Mazzini 77/D, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de
cinq cent mille Euro (500.000,- ).
33. Huit mille (8.000) Actions A et huit mille (8.000) Actions B ont été souscrites par PEARL ASSURANCE PLC, avec
siège social à Pearl Center, Lynchwood, UK-PE 2 6FY Petersborough, et entièrement libérées moyennant versement en
espèces de quatre millions Euro (4.000.000,- ).
34. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par J & S S.p.A., avec siège social à I-20122
Milano, Viale Majno 17 et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
35. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par CATTOLICA POPOLARE
SOC.COOP.ARL, avec siège social à I-70056 Molfetta (BA), Piazza Garibaldi 10 et entièrement libérées moyennant ver-
sement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
36. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par DE AGOSTINI INVEST S.A.
(anc. DE AGOSTINI HOLDING S.A.), avec siège social à L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve, et entiè-
rement libérées moyennant versement en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
37. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par RACOON CAPITAL S.A., avec siège
social à Suite 345, 3rd floor, Barlzley Wharf, Le Caudan Waterfront, Port-Louis, République de Maurice et entièrement
libérées moyennant versement en espèces de cinq cent mille Euro (500.000,- ).
38. Mille (1.000) Actions A et mille (1.000) Actions B ont été souscrites par BANCA POPOLARE DI MILANO S.p.A.,
avec siège social à I-20121 Milan, Piazza Meda 4, et entièrement libérées moyennant versement en espèces de cinq cent
mille Euro (500.000,- ).
39. Deux mille (2.000) Actions A et deux mille (2.000) Actions B ont été souscrites par VENTUNO NEXTWORK
BELGIUM S.A., avec siège social à B-1040 Bruxelles, Tervurenlaan 13A et entièrement libérées moyennant versement
en espèces de un million Euro (1.000.000,- ).
Des primes d’émission d’un montant total de trente-neuf millions deux cent mille Euro (39.200.000,- ) ont été payées
sur les «Actions A».
b) Quatre-vingt mille (80.000) Actions C ont été souscrites par CONVERGENZA COM S.A., avec siège social à
L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix et entièrement libérées moyennant versement en espèces de quatre cent mille
Euro (400.000,- ).
53902
Les montants de un million deux cent mille Euro (1.200.000,- ) en capital, et trente-neuf millions deux cent mille Euro
(39.200.000,- ) en primes d’émission, totalisant quarante millions quatre cent mille Euro (40.400.000,- ), payées en es-
pèces par souscripteurs sont à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
A la suite de cette augmentation de capital, les cinq premiers alinéas de l’article 5 des statuts auront désormais la
teneur suivante:
«Art. 5. Capital social.- cinq premiers alinéas.
La société a un capital émis de deux millions huit cent quatre-vingt mille Euro (2.880.000,- ) divisé en cinq cent
soixante-seize mille (576.000) actions, comprenant:
(i) cent quatre-vingt-douze mille (192.000) Actions Rachetables d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune
(«Actions A»);
(ii) cent quatre-vingt-douze mille (192.000) Actions ordinaires d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune
(«Actions B»);
(iii) cent quatre-vingt-douze mille (192.000) Actions d’une valeur nominale de cinq Euro (5,- ) chacune, attribuées à
l’Actionnaire Commandité («Actions C»).
En plus du capital émis, des primes d’émission d’un montant total de quatre-vingt-quatorze millions quatre-vingt mille
Euro (94.080.000,- ) ont été payées sur les «Actions A».»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la société à la suite de l’augmenta-
tion de capital avec prime d’émission qui précède, sont estimés à environ 16.625.000,- LUF.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le pré-
sent acte est rédigé en langue anglaise, suivie d’une version française. Sur la demande du même comparant et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Steffen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mai 2001, vol. 9CS, fol. 14, case 7 – Reçu 16.297.320 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
(35638/212/419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
CONVERGENZA S.C.A., Société en commandite par actions.
Siège social: Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R. C. Luxembourg B 72.336.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35639/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
COGEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4380 Ehlerange, Zone d’Activité Zare Ilot Ouest.
R. C. Luxembourg B 67.383.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 mars 2001i>
L’Assemblée Générale a décidé:
- d’approuver les termes et d’autoriser la signature du Senior Credit Agreement, du Mezzanine Loan Agreement et
du Priority Deed ainsi que des Accession Agreements relatifs à ces différents contrats (ci-après les «Contrats»), tels
qu’ils ont été présentés aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale;
- de donner tous pouvoirs à chacun des Administrateurs de la Société, avec faculté de substitution, de signer indivi-
duellement les Contrats et d’entrer dans tout accord, document, certificats et autres instruments nécessaires ou utiles
à la conclusion des Contrats et d’accomplir toute action nécessaire ou utile à la réalisation des Accession Agreements;
- de prendre acte du contenu de la clause 6 (e) du contrat de gage conclu entre PERKINS FOODS (LUXEMBOURG)
S.A. en qualité de débiteur gagé et Royal Bank of Scotland Plc en qualité de créancier gagiste (le «Contrat de Gage»)
portant sur les actions de la Société;
- de confirmer que la Société se conformera aux termes de cette clause sur justification de l’existence d’un Event of
Default tel que défini dans le Contrat de Gage et que l’exécution de cette clause n’est pas contraire aux dispositions des
statuts de la Société;
Luxembourg, le 5 juin 2001.
P. Frieders.
Luxembourg, le 5 juin 2001.
P. Frieders.
53903
- de nommer Administrateurs de la Société M. Rudi Wuyts, employé privé, demeurant à Molenberg 244, 2460 Kas-
terlee, Pays-Bas, et M. Geert De Jonghe, employé privé, demeurant à Kreftenstraat 9, 8820 Torhout, Pays-Bas; leur man-
dat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Annuelle approuvant les comptes de la Société au 31 décembre 2001;
- de prendre acte et d’accepter la démission de M. Jean Dinet de son mandat d’administrateur de la Société.
Luxembourg, le 30 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 31 mai 2001, vol. 553, fol. 81, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35632/000/30) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
CORUMBA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 58.268.
—
Le bilan au 31 décembre 2000, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 2001, vol. 553, fol. 89, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35641/768/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
DUCATO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 53.911.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 4 mai 2001, vol. 552, fol. 60, case 7, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
(35654/813/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
DUCATO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 53.911.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 4 mai 2001, vol. 552, fol. 60, case 7, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
(35655/813/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
DUCATO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R. C. Luxembourg B 53.911.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue exceptionnellement le 19 décembre 2000i>
<i>pour statuter sur l’exercice clos au 31 décembre 1999i>
<i>Conseil d’Administrationi>
L’Assemblée Générale a décidé de ratifier la nomination des sociétés à responsabilité limitée A.T.T.C. DIRECTORS,
S.à r.l., et A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., établies et ayant leur siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau, aux
fonctions d’Administrateurs respectivement en remplacement de Madame Christel Henon, démissionnaire, et de Mada-
me Marcelle Clemens, décédée.
L’Assemblée Générale a décidé de reconduire Monsieur Jean Zeimet, Réviseur d’entreprises, demeurant à L-2213
Luxembourg, 16, rue de Nassau, dans ses fonctions d’administrateur.
Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’exercice social
clos au 31 décembre 2004.
Le Conseil d’Administration se présente comme suit:
- Monsieur Jean Zeimet, Réviseur d’entreprises, demeurant à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau;
- A.T.T.C. DIRECTORS, S.à r.l., société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg;
- A.T.T.C. SERVICES, S.à r.l., société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg,
16, rue de Nassau.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 7 juin 2001.
Signature.
<i>Pour DUCATO S.A.
i>Signature
<i>Pour DUCATO S.A.
i>Signature
53904
<i>Commissaire aux comptesi>
Après avoir constaté et accepté la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes présentée par Madame
Albertine Fischer, l’Assemblée Générale a décidé de nommer en remplacement avec effet immédiat la société anonyme
LA FINANCIERE DE L’AIGLE S.A., établie et ayant son siège social à L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’exercice social
clos au 31 décembre 2004.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 4 mai 2001, vol. 552, fol. 60, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35656/813/31) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
ERAKIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 70.501.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2001i>
- Les rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sont approuvés.
- L’Assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leur mandat au 31 décembre
2000.
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, demeurant au 5,
rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg et de Monsieur Alain Donvil, employé privé, demeurant au 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de la FIDUCIAIRE BENOY, ayant son
siège social au 13, rue Jean Bertholet à L-2016 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2001.
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Eric Vanderkerken, employé privé, demeurant au 5, rue Eugène Rup-
pert à L-2453 Luxembourg de son mandat d’administrateur et nomme en remplacement Monsieur Pier Luigi Tomassi,
employé privé, demeurant au 5, rue Eugène Ruppert à L-2453 Luxembourg. Ce mandat prendra fin lors de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2001.
- L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à convertir en euros, avec une date de prise d’effet à déterminer
par ledit Conseil, le capital social actuellement exprimé en LUF, et ce pendant la période transitoire allant du 1
er
janvier
1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
augmenter le capital souscrit et éventuellement le capital autorisé dans les limites et selon les modalités prévues par la
loi relative à la conversion, par les sociétés commerciales, de leur capital en euros, et ce pendant la période transitoire
allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
adapter ou à supprimer la mention de la valeur nominale des actions si nécessaire, et ce pendant la période transitoire
allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
- L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration, avec une date de prise d’effet à déterminer par ledit Conseil, à
adapter l’article 3 des statuts, et ce pendant la période transitoire allant du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2001.
Luxembourg, le 18 mai 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 28 mai 2001, vol. 553, fol. 52, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(35663/595/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
C.S.D. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 3, rue de l’Alsace.
R. C. Luxembourg B 55.830.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 29 mai 2001, vol. 553, fol. 57, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(35642/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 2001.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Luxembourg, le 6 juin 2001.
Signature.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, Zone Industrielle Am Bann, L-3372 Leudelange
Sommaire
Distribution Européenne S.A.
Cosysse S.A.
International Marine Travel S.A.
Magilla Holding S.A.
Concept Marketing Finance S.A.
SSCC Lux III, S.à r.l.
Toiture Kieffer Arsène, S.à r.l.
Tosca Marine S.A.
Weiland Anita, S.à r.l.
F.C.P.G.D., Football-Club Police Grand-Ducale, A.s.b.l.
E.V.T., European Vendors Trade S.A.
Alderamin Holding S.A.
Convergenza S.C.A.
Convergenza S.C.A.
Cogel S.A.
Corumba S.A.
Ducato S.A.
Ducato S.A.
Ducato S.A.
Erakis Holding S.A.
C.S.D. S.A.