logo
 

This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.

Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.

Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.

24577

MEMORIAL

MEMORIAL

Amtsblatt

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L

 

D E S

 

S O C I E T E S

 

E T

 

A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 513

7 juillet 2001

S O M M A I R E

ACTIV HOTEL MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-5366 Munsbach, Zone Industrielle.

R. C. Luxembourg B 47.745. 

Les comptes annuels au 31 décembre 1999, enregistrés à Luxembourg, le 15 décembre 2000, vol. 547, fol. 34, case

3, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73755/503/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

ASCALON HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.

R. C. Luxembourg B 55.240. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 décembre 2000, vol. 547, fol. 57, case 6, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73766/727/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

Activ Hotel Management S.A., Munsbach . . . . . . . .

24577

Value Net S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24617

Akina S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24618

Vansan S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24616

Allcomm Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . .

24620

Vassily S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24617

Ascalon Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .

24577

Vatem S.A.H., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24617

Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch S.A., 

Work  and  Finance  Company  Holding  S.A.,  Lu- 

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24578

xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24618

M Immobilier S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . .

24578

Work  and  Finance  Company  Holding  S.A.,  Lu- 

Progis S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24621

xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24618

Rudolf  Steiner-Fonds  fir  Waldorfpädagogik,  Lu- 

World Trade Concept Int. S.A., Luxembourg. . . . 

24619

xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24620

WSOP Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg  . . . . . . 

24617

UPE Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .

24616

Zamora S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

24619

Urotech AG Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . .

24616

Zeus Property Investment S.A., Luxembourg. . . . 

24619

Vaduz S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24616

Zeus Property Investment S.A., Luxembourg. . . . 

24619

Valtrans S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24615

ZMC and Company S.A., Luxembourg  . . . . . . . . . 

24619

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

<i>Pour ACTIV HOTEL MANAGEMENT S.A.
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.

Signature.

24578

BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 9.696. 

M IMMOBILIER, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

L’an deux mille, le douze juin.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie:

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOU-

SEL-DIEKIRCH, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 9.696, constituée par acte notarié du 20 janvier 1898 sous forme de société en commandite par ac-
tions et transformée en société anonyme le 25 avril 1911 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
du notaire soussigné en date du 28 juillet 2000 publié au Mémorial C, Recueil, numéro 640 du 7 septembre 2000.

L’Assemblée est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur Lucien Emringer, administrateur de so-

ciété, demeurant à Steinsel,

qui désigne comme secrétaire Monsieur Emile Weinachter, directeur, demeurant à Helmdange.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs Messieurs Edouard Molitor, docteur en droit, demeurant à Luxembourg et

Jacques Funck, économiste, demeurant à Bertrange.

Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour

<i>Ordre du Jour:

1. Approbation et réalisation de la scission de la Société au sens de l’article 307 de la loi sur les sociétés commerciales,

par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation, de l’universalité du patrimoine actif et passif de la Société, sans
exception ni réserve, à deux sociétés anonymes à constituer sous les dénominations (1) BRASSERIE DE LUXEM-
BOURGMOUSEL-DIEKIRCH et (2) M IMMOBILIER, conformément au projet de scission publié au Mémorial C n

°

335

du 8 mai 2001; plus particulièrement:

- approbation du rapport d’échange proposé par le projet de scission, à savoir une action de chaque société nouvelle

pour chaque action de la société scindée, des modalités de remise des nouvelles actions, approbation de la répartition
des actifs et des passifs entre les deux sociétés à constituer suivant le projet de scission;

- détermination de la date d’effet de la scission;
- renonciation à la production de l’état comptable prévu à l’article 295(1)c) de la loi sur les sociétés commerciales;
- constatation qu’il y a dispense aux termes des articles 307(1) et (5) pour la production des rapports prévus aux

articles 293 et 295 de la loi sur les sociétés commerciales.

2. Approbation des statuts des deux sociétés nouvelles; détermination du capital social des deux sociétés nouvelles

et constatation de sa libération;

3. Nominations statutaires dans les deux sociétés nouvelles; 
4. Décharge aux organes de la Société scindée. 
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée à ces jours, heure et lieu par des avis conte-

nant l’ordre du jour et insérés dans les journaux suivants:

a) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
 numéro 382 du 23 mai 2001
 numéro 408 du 2 juin 2001
b) au Luxemburger Wort
 du 23 mai 2001
 du 2 juin 2001
Des lettres missives ont été envoyées à tous les actionnaires en nom en date du 18 mai 2001.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

de parts sociales qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-

phées ne varietur par les comparants.

IV.- Que sur le total des trente-huit mille neuf cent soixante-dix-huit virgule zéro huit (38.978,08) parts sociales re-

présentant l’intégralité du capital social, vingt-sept virgule trente-deux parts sociales (27,32) sont détenues en propre
par la Société (et donc dépourvues du droit de vote) et trente-trois mille deux cent huit parts sociales (33.208) sont
présentes ou représentées à la présente Assemblée Générale.

V.- Que la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est consti-

tuée, sur les points portés à l’ordre du jour. 

<i>Exposé préalable

Le Président expose ensuite ce qui suit:
1. La société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH a été constituée originairement sous la

forme d’une société en commandite par actions dénommée EMILE MOUSEL ET COMPAGNIE suivant acte reçu par
Maître Edouard Velter, notaire à Dalheim, le 20 janvier 1898.

24579

La société a été transformée en société anonyme et dénommée BRASSERIE DE LUXEMBOURG suivant actes reçus

par Maître Edouard Velter, prénommé, les 25 avril et 21 août 1911, publiés aux annexes du Mémorial numéro 58 du 1

er

septembre 1911. 

La société a pris la dénomination de BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG suite à l’accord de fusion par absorp-

tion de la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN, approuvé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai-
res documentée suivant acte reçu par Maître Pierre Metzler, notaire à Grevenmacher le 20 juillet 1971, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial numéro 118 du 23 août 1971.

La dénomination de la société a ensuite été changée en BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET

CLAUSEN et les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Roger Wurth, alors notaire à Luxembourg-Eich,
le 28 décembre 1971, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 8 du 21 janvier 1972.

Par suite de la réunion de toutes les parts sociales de la société à responsabilité limitée BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE entre les mains de la société BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN, la société
BRASSERIE HENRI FUNCK ET CIE a été dissoute de plein droit et tout l’actif et le passif de la société dissoute a été
transféré à la société BRASSERIES RÉUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN suivant acte reçu par Maître
Jean-Paul Hencks, notaire à Luxembourg, le 22 décembre 1983, publié au Mémorial C, Recueil numéro 31 du 3 février
1984.

La société a pris sa dénomination actuelle de BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH et modifié ses

statuts à la suite de l’approbation de la fusion par absorption de la société anonyme Brasserie de Diekirch documentée
par acte du notaire soussigné, le 28 juillet 2000, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 640 du 7 septembre 2000.

2. Le projet de scission établi par le Conseil d’Administration de la Société a été publié au Mémorial C, Recueil nu-

méro 335 du 8 mai 2001.

3. Les parts sociales des deux nouvelles sociétés à constituer étant réparties entre les actionnaires de la société à

scinder de manière strictement proportionnelle à leur participation dans le capital social, il a pu être fait abstraction d’un
rapport écrit d’un expert indépendant par application de l’article 307(5) de la loi sur les sociétés commerciales.

4. Conformément aux articles 295 et 307(1), le projet de scission, les comptes annuels et les rapports de gestion des

trois derniers exercices de la société à scinder ont été déposés pendant le délai légal au siège social de la Société à la
disposition des actionnaires. Une attestation certifiant le dépôt de ces documents restera annexée aux présentes.

5. Le projet de scission prévoit à son article 2 l’annulation des actions propres détenues par la société. Il prévoit

d’autre part à son article 7 que le capital des sociétés issues de la scission sera porté respectivement à cinq millions
d’euros (5.000.000,- EUR) et trois millions d’euros (3.000.000,- EUR). Il est donc proposé de procéder en premier lieu
à l’annulation des actions propres détenues par la société et ensuite d’augmenter le capital de la société de manière à
le faire correspondre, après conversion en euros, au total prévu pour le capital des deux sociétés qui seront issues de
la scission. Ces décisions font l’objet des première, deuxième et troisième résolutions qui seront ainsi prises en premier
lieu. 

6. Le président expose en outre qu’il est souhaitable de modifier l’article 14 tel qu’il figure au projet de scission de

manière à ce que le sixième alinéa en sa première phrase soit conçu comme suit:

«Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.»
Les propositions sub 5 et 6 sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.

<i>Résolutions

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de réduire le capital social de la société à scinder, avec effet au premier janvier 2001, à concur-

rence de cent trente-six mille six cent soixante-dix-sept francs luxembourgeois (136.677,- LUF) pour le ramener de son
montant actuel de cent quatre-vingt-quinze millions de francs luxembourgeois (195.000.000,- LUF) à cent quatre-vingt-
quatorze millions huit cent soixante-trois mille trois cent vingt-trois francs luxembourgeois (194.863.323,- LUF) par l’an-
nulation de vingt-sept virgule trente-deux (27,32) parts sociales propres détenues par la société à scinder.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide ensuite d’augmenter le capital social, avec effet au premier janvier 2001, à concurrence cent vingt-

sept millions huit cent cinquante-cinq mille huit cent soixante-dix-sept francs luxembourgeois (127.855.877,- LUF) pour
le porter de cent quatre-vingt-quatorze millions huit cent soixante-trois mille trois cent vingt-trois francs luxembour-
geois (194.863.323,- LUF) à trois cent vingt-deux millions sept cent dix-neuf mille deux cents francs luxembourgeois
(322.719.200,- LUF), sans émission de parts sociales nouvelles, par l’incorporation au capital d’un montant de dix-sept
millions cent quatre-vingt-seize mille neuf cent cinquante et un francs luxembourgeois (17.196.951,- LUF) prélevé sur le
poste «Prime de fusion» de la Société et de cent dix millions six cent cinquante-huit mille neuf cent vingt-six francs
luxembourgeois (110.658.926,- LUF) prélevé sur le poste «Autres réserves» de la société.

Il est justifié au notaire soussigné de l’existence de telles réserves par les comptes annuels de la Société au 31 décem-

bre 2000.

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide en outre de convertir le capital social de la société à scinder en euros, au cours de 40,3399 LUF

pour 1 EUR, avec effet au premier janvier 2001.

24580

Le capital social est ainsi converti de trois cent vingt-deux millions sept cent dix-neuf mille deux cents francs luxem-

bourgeois (322.719.200,- LUF) en huit millions d’euros (8.000.000.- EUR).

<i>Quatrième résolution

L’assemblée approuve le projet de scission tel qu’il a été publié le 8 mai 2001 en conformité avec l’article 290 de la

loi sur les sociétés commerciales.

L’assemblée constate la réalisation, avec effet au 1

er

 janvier 2001, en conformité avec les articles 288 et 307 de la loi

sur les sociétés commerciales, de la scission par laquelle la Société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation,
l’universalité de son patrimoine actif et passif, sans exception ni réserve, à deux sociétés anonymes nouvellement cons-
tituées sous les dénominations (1) BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH et (2) MIMMOBILIER, avec siè-
ge social à Luxembourg (ci-après dénommées «les sociétés anonymes nouvelles»), et ce moyennant l’attribution sans
soulte aux actionnaires de la Société de parts sociales des sociétés anonymes nouvelles à raison d’une part sociale nou-
velle dans chacune des nouvelles sociétés pour une part sociale ancienne.

L’assemblée approuve les modalités de remise des parts sociales nouvelles suivant le projet de scission.

<i>Cinquième résolution

L’assemblée approuve l’apport de l’universalité du patrimoine actif et passif, arrêté au 31 décembre 2000, de la So-

ciété aux deux sociétés anonymes nouvelles, et sa répartition entre elles, telle que cette répartition est proposée dans
le projet de scission, étant entendu que toutes les opérations effectuées entre le 1

er

 janvier 2001 et la date d’aujourd’hui

seront à imputer à l’une ou l’autre société nouvelle ayant recueilli les actifs auxquels ces opérations se rapportent. 

L’assemblée constate la renonciation par tous les actionnaires à la production de l’état comptable prévu à l’article

295 (1)c) de la loi sur les sociétés commerciales.

<i>Sixième résolution

L’assemblée approuve la constitution sous la forme authentique de deux sociétés anonymes nouvelles et les statuts

tels que proposés dans le projet de scission comme élément de la scission et requiert le notaire instrumentant de cons-
tater authentiquement la constitution de ces deux sociétés nouvelles ainsi que leurs statuts, tels que publiés le 8 mai
2001 au Mémorial C, Recueil, à savoir:

I. BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH, SOCIÉTÉ ANONYME, LUXEMBOURG

Chapitre I

er

. Dénomination - Objet - Siège Social et Durée de la Société

Art. 1

er

. L’ancienne société Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch fut constituée sous forme de société en com-

mandite par actions sous la raison sociale Emile MOUSEL &amp; COMPAGNIE le 20 janvier 1898. Elle fut transformée en
société anonyme le 25 avril 1911 sous la dénomination BRASSERIE DE LUXEMBOURG. Elle prit, à la suite de l’apport
de fusion de la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN approuvé le 20 juillet 1971, la dénomination BRASSERIES
REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL &amp; CLAUSEN, en abrégé «MOUSEL». A la suite de l’apport de fusion de la so-
ciété anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH, elle prit la dénomination Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch. A la
suite de la scission de cette société, décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 12.06.2001, en deux sociétés
anonymes, à savoir la présente société d’une part et la société M IMMOBILIER d’autre part, la présente société a pris la
dénomination de la société scindée.

La dénomination de la société est donc: BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH.

Art.2. La société a pour objet la fabrication de bières et d’autres boissons, la vente des produits de ces industries

ainsi que des sous-produits à l’état brut ou transformés, les opérations de commerce qui s’y rattachent ou qui pourront
en favoriser le développement.

Elle peut prendre des participations dans des entreprises, dans le pays ou à l’étranger, susceptibles de favoriser le

développement de la société.

Ces participations pourront être réalisées par voie d’apports, de souscriptions, d’achats ou de toutes autres maniè-

res.

Art. 3. Le siège de la société est à Luxembourg.

Art. 4. La durée de la société est illimitée.

Chapitre II. Capital social

Art. 5. Le capital est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) représenté par trente-huit mille neuf cent cin-

quante virgule soixante-seize parts sociales (38.950,76) sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales sont nominatives ou au porteur au gré de leurs propriétaires, lesquels ont le droit, à toute époque,

de convertir leurs titres nominatifs en titres au porteur et réciproquement, le tout à leurs frais.

Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d’un million

cinq cent mille euros (1.500.000,- EUR) pour le porter à six millions cinq cent mille euros (6.500.000,- EUR), ceci par
incorporation des réserves.

Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social et dans le partage

des bénéfices nets distribuables.

Art. 7. Les parts sociales au porteur sont extraites d’un livre à souches, revêtues d’un numéro d’ordre, du timbre

de la société et de la signature de deux administrateurs. Cette signature peut être apposée par voie de griffe.

Il sera joint à chaque part une feuille de coupons, laquelle sera renouvelée sur production du talon lorsqu’elle sera

épuisée.

24581

La cession de parts sociales au porteur s’opère par la seule tradition du titre.

Art. 8. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives, dont tout porteur de parts pourra pren-

dre connaissance, ce registre contient:

La désignation précise de chaque porteur de parts nominatives et l’indication du nombre de ses parts; en cas de créa-

tion de nouvelles parts nominatives, l’indication des versements effectués; les transferts avec leur date ou la conversion
des parts au porteur en parts nominatives si elle est demandée.

La propriété des parts sociales non entièrement libérées est établie par une inscription audit registre. 
En cas de création de nouvelles parts sociales, les parts non entièrement libérées ne peuvent être transférées que du

consentement du conseil d’administration.

La cession s’opère par une déclaration de transfert inscrite au registre et signée par le cédant et le cessionnaire ou

leurs fondés de pouvoir.

La mutation en cas de décès est valablement opérée, à l’égard de la société, s’il n’y a opposition, sur la production de

l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété.

Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque

part sociale. Les propriétaires par indivis d’une part sociale sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne. 

Les héritiers ou créanciers des propriétaires de parts sociales ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provo-

quer l’apposition de scellés sur les livres et valeurs de la société, ni s’immiscer d’aucune façon dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations des assemblées
générales.

Art. 10. Celui qui, par quelque événement que ce soit, aurait été dépossédé de ses titres de parts sociales ou de ses

coupons, pourra se faire couvrir contre cette perte dans la mesure et sous les conditions édictées par la législation en
vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg. Les frais éventuels sont à la charge des intéressés demandeurs qui de-
vront en faire l’avance. 

Nulle procédure suivie devant les juridictions étrangères ne dispensera de la stricte observation de cette règle.

Chapitre III. De l’administration de la société

Art. 11. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix membres au plus,

nommés par l’assemblée générale et révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 12. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans maximum.

Art. 13. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir pro-

visoirement. L’assemblée générale ordinaire subséquente procède à l’élection définitive.

L’administrateur nommé en remplacement achève uniquement le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 14. Le conseil d’administration nomme un président et un vice-président parmi ses membres.
Il peut constituer un comité dont il détermine la composition, le mode de fonctionnement et les attributions.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent.
Les convocations se font, sauf en cas d’urgence, huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elles sont faites par le

président, et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président respectivement à défaut de celui-ci, par l’adminis-
trateur le plus âgé. Elles sont signées par celui qui fait la convocation et contiendront l’ordre du jour.

Les réunions auront lieu soit au siège social, soit à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg à indiquer

dans la convocation.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Néanmoins, si la majorité

ne s’est pas rendue à une première convocation, une deuxième réunion, convoquée de la même manière que la premiè-
re, avec le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Les administrateurs peuvent, même par correspondance (lettre, télégramme, télex, ou télécopieur), donner mandat

à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil, un même membre du conseil ne pouvant re-
présenter qu’un seul de ses collègues.

Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de l’administrateur qui préside

la séance est prépondérante.

Art. 15. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre signé par les membres

qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, seront certifiés conformes par le prési-

dent du conseil ou par celui qui en remplit les fonctions.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la société. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 17. Chaque administrateur a droit à une indemnité annuelle fixe à prélever sur les frais généraux dont le mon-

tant est déterminé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et qui restera maintenu jusqu’à
décision nouvelle.

Outre cette indemnité fixe, les administrateurs ont droit aux tantièmes éventuels, prévus à l’article 25 et ce propor-

tionnellement à la durée de leurs fonctions pendant l’exercice social.

24582

Art. 18. Le conseil d’administration représente la société.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires sociales et pour la réalisation

de l’objet social; il passe, sans avoir besoin d’une autorisation préalable ou d’une ratification postérieure, tous les actes
d’administration et de disposition, tant de biens meubles que de biens immeubles, sauf les actes qui sont expressément
réservés à l’approbation de l’assemblée générale.

Il décide de l’exercice des actions judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, transige, compromet, emprunte,

constitue toutes garanties hypothécaires ou autres, donne tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement, nom-
me et révoque tous les employés supérieurs de la société, en fixe les attributions, traitements et gratifications, arrête
les comptes annuels qui doivent être soumis à l’assemblée générale et propose la fixation du dividende.

Les pouvoirs énoncés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.

Art. 19. Pour la gestion des affaires courantes de la société, ainsi que pour la représentation de la société en ce qui

concerne cette gestion, le conseil d’administration nommera un ou deux directeurs dont il fixera les attributions et les
appointements, ainsi que les tantièmes éventuels.

Le conseil d’administration confère les pouvoirs de signature aux membres du personnel et en arrête les modalités.
Le conseil d’administration peut aussi, moyennant l’autorisation préalable de l’assemblée générale, déléguer la gestion

journalière des affaires de la société à un de ses membres dont il fixera les émoluments.

Il peut, en outre, par un mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle

personne que bon lui semblera.

Art. 20. La direction se conformera aux décisions du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions. 
La direction doit rendre compte au conseil d’administration de toutes les affaires et lui soumettre les propositions

qu’exigent les intérêts de la société. 

Art. 21. La société est engagée vis-à-vis des tiers
a) par la signature de deux administrateurs;
b) pour les affaires confiées spécialement à l’un des administrateurs, à un directeur ou à un tiers, par la signature de

celui-ci;

c) pour les affaires ressortissant à la direction établie conformément à l’article 19 ci-dessus, par la signature du direc-

teur ou d’un des directeurs jointe à celle d’un administrateur ou d’un fondé de pouvoir de la société.

Chapitre IV. Les réviseurs d’entreprises

Art. 22. Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte profits et pertes ainsi que l’annexe, sont contrôlés par

un ou plusieurs réviseurs d’entreprises qui sont nommés pour une durée d’une année par l’assemblée générale, étant
toutefois entendu que leur mandat est renouvelable.

Chapitre V. Comptes annuels - Répartition des bénéfices - Réserves

Art. 23. L’exercice social s’étend du 1

er

 janvier au 31 décembre.

Art.24. Au 31 décembre de chaque année, le conseil d’administration établit les comptes conformément à la loi.
Le conseil d’administration remet les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l’assemblée générale

ordinaire, aux réviseurs d’entreprises qui doivent faire dans la quinzaine le rapport visé à la section XIII de la loi modifiée
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social
1) des comptes annuels;
2) du rapport de gestion et de l’attestation des réviseurs d’entreprises.
Les comptes annuels de même que le rapport de gestion et l’attestation des réviseurs d’entreprises sont adressés aux

actionnaires nominatifs en même temps que la convocation.

Art. 25. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et fiscales ainsi que des

amortissements réputés nécessaires par le conseil d’administration, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve

aura atteint le dixième du capital social, mais il reprendra son cours si, pour une raison quelconque, ladite réserve se
trouve entamée.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale, qui, en ce qui concerne la distribution des dividendes et des

tantièmes, et la formation de réserves spéciales, statuera sur les propositions du conseil d’administration, le tantième
pour le président du conseil d’administration étant le double de celui d’un administrateur.

Des acomptes sur dividendes pourront être distribués dans les conditions prévues par la loi sur décision du conseil

d’administration.

Art. 26. Le conseil d’administration fixe la date de l’exigibilité et le lieu de paiement des dividendes. 

Chapitre VI. Assemblées générales

Art. 27. L’assemblée générale représente l’universalité des porteurs de parts sociales. Les décisions de l’assemblée

générale, régulièrement prises, sont obligatoires, même pour ceux qui n’y ont pas pris part.

Tout porteur de parts sociales pourra s’y faire représenter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit

lui-même propriétaire de parts sociales, ayant le droit d’assister à l’assemblée générale.

Chaque porteur de parts sociales a autant de voix qu’il possède de titres.

24583

Art. 28. Les porteurs de parts sociales qui voudront assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter, devront,

cinq jours avant chaque assemblée, déposer leurs titres au siège social ou chez les banques à ce désignées par le conseil
d’administration contre récépissé valant carte d’entrée.

Le fondé de pouvoir d’un porteur de parts sociales doit produire pour l’assemblée générale concernée le pouvoir

dont il est porteur et le certificat de dépôt des titres qu’il représente.

Art. 29. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à son défaut par le vice-pré-

sident, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé, ou par un administrateur désigné à ces fins
par le conseil d’administration. 

Chaque assemblée générale désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents et un secrétaire.
Une feuille de présence, signée par les porteurs de parts sociales présents, respectivement leurs mandataires, est an-

nexée à la minute du procès-verbal de la séance.

Les procès-verbaux de chaque assemblée générale, sont inscrits sur un registre spécialement à ce destiné. Ils seront

signés par le président, les deux scrutateurs et le secrétaire.

Les expéditions ou extraits desdits procès-verbaux, à produire partout où besoin sera, seront certifiés par le prési-

dent du conseil d’administration ou par celui des membres qui en remplit les fonctions.

Art. 30. Les convocations pour l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par des annonces in-

sérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins, et huit jours avant l’assemblée dans le Mémorial et dans un journal
de Luxembourg.

Art. 31. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, publié dans la forme

indiquée à l’article 30.

L’ordre du jour sera fixé par le conseil d’administration.
Il contient tous les points sur lequel le conseil entend provoquer une décision de l’assemblée générale et tous ceux

sur lesquels le conseil entend faire des communications à l’assemblée.

Il comprend en outre toutes les propositions faites par des porteurs de parts sociales ayant le droit d’assister à l’as-

semblée générale et possédant ensemble au moins le cinquième des titres émis. Néanmoins, ces propositions ne doivent
figurer à l’ordre du jour qu’autant qu’elles aient été communiquées par écrit au conseil d’administration vingt jours avant
l’assemblée.

En cas de refus par le conseil d’administration de faire figurer à l’ordre du jour ces propositions communiquées en

temps utile, l’assemblée générale en est valablement saisie directement par les porteurs de parts sociales lors de l’as-
semblée.

Il appartient à ceux qui useront de la disposition de l’alinéa qui précède, d’établir que le conseil d’administration a été

avisé régulièrement de leurs propositions.

Les porteurs de parts sociales votent à main levée, à moins que le scrutin nominal ne soit demandé par l’un deux.

Art. 32. L’assemblée générale ordinaire se tiendra de droit chaque année, le quatrième mercredi du mois de mars,

à cinq heures de relevée, au siège social.

Dans le cas où le quatrième mercredi du mois de mars est un jour férié, l’assemblée sera remise au premier jour

ouvrable qui suit, à la même heure.

A cette assemblée, le conseil d’administration soumettra au vote des porteurs de parts sociales les comptes annuels

par lui dressés de l’exercice écoulé. Il donnera préalablement lecture de son rapport sur les comptes annuels et les af-
faires de la société en général. Il sera pareillement donné lecture du rapport dressé par le ou les réviseurs d’entreprises.

L’assemblée générale ordinaire, après discussion, statue sur les comptes annuels qui lui sont soumis.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-

ministrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse,
dissimulant la situation réelle de la société.

Art. 33. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, soit d’office, soit sur pro-

position écrite des porteurs de parts sociales qui réunissent le cinquième du capital social émis, laquelle proposition doit
indiquer de façon précise l’objet de la réunion.

Chapitre VII. Dissolution et liquidation

Art. 34. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation, nomme les liquidateurs

et détermine leurs pouvoirs et rémunérations.

L’avoir social, après paiement de toutes les dettes, est partagé également entre les parts sociales.

Chapitre VIII. Contestations

Art. 35. Toutes les contestations pouvant naître pendant la durée de la société jusqu’à la clôture de la liquidation,

soit entre la société et les porteurs de parts sociales, soit entre les porteurs de parts sociales et les administrateurs,
soit entre les administrateurs ou porteurs de parts sociales eux-mêmes, soit enfin entre les porteurs de parts sociales
et les liquidateurs, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de l’ar-
rondissement de Luxembourg. 

<i>Libération du capital social

Le capital social de cinq millions d’euros (5.000.000,- EUR) représenté par trente-huit mille neuf cent cinquante vir-

gule soixante-seize parts sociales (38.950,76) sans désignation de valeur nominale est libéré intégralement par l’apport

24584

de la partie des éléments du patrimoine total actif et passif de la Société à scinder destinée à la société comme indiqué
au projet de scission, à savoir:   

1

er

 janvier 2001

1

er

 janvier 2001

en LUF

en EUR

ACTIF
<i>Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences
marques ainsi que
droits et valeurs similaires acquis à titres onéreux . . . . . . . . . . . . . .

173.353.256

4.297.314,97

Acomptes versés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

9.915,74

173.753.256

4.307.230,71

Immobilisations corporelles
Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.562.418

1.873.143,41

Installations techniques et machines  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.685.444

1.628.299,62

Autres installations, outillage et mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.787.377

2.151.402,88

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours. . . . . . . .

25.164.226

623.804,87

253.199.465

6.276.650,78

Immobilisations financières
Participations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.487.605

36.876,76

Titres ayant le caractère d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321.403

7.967,37

Autres prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

223.043.890

5.529.113,6

224.852.898

5.573.957,74

<i>Actif circulant
Stocks 
Matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.180.757

326.742,43

Produits en cours de fabrication  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.592.982

237.803,81

Produits finis et marchandises

12.843.715

318.387,38

35.617.454

882.933,62

Créances
Créances résultant de ventes et prestations de services  . . . . . . . . .

141.310.555

3. 502. 997,16

Créances sur des entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.918.635

72. 351,07

Créances sur des entreprises avec lesquelles la
société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.038.635

298.429,97

Autres créances  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.855.360

1.905.194,61

233.123.185

5.778.972,81

Avoirs en banques
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques 
postaux, chèques et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

281.290.761

6.973.015,82

<i>Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.894.085

468.372,14

TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.220.731.104

30.261.133,62

1

er 

janvier 2001

1

er

 janvier 2001

en LUF

en EUR

PASSIF
<i>Capitaux propres
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

201.699.500

5.000.000,00

Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.169.950

500.000,00

Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

262.668.096

6.511.372,02

Autres réserves
dont réserve pour impôt sur la fortune
imputé: 87.050.000 LUF
Résultats reportés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129.167

3.201,97

484.666.713

12.014.573,99

Provisions pour risques et charges
Provisions pour pensions et   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.535.276

1.698.945,11

obligations similaires
Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.651.670

1.875.355,91

144.186.946

3.574.301,02

24585

Description et évaluation des immeubles apportés 
Les immeubles ainsi apportés à la société sont plus amplement décrits ci-après.
Un complexe industriel comprenant usines, bâtiments administratifs, place, parking et toutes autres appartenances et

dépendances sis à Diekirch, rue de la Brasserie et rue de l’Industrie, inscrit au cadastre de la commune et section A de
Diekirch, comme suit:

1) numéro 1305/7435, lieu-dit «rue de la Brasserie», brasserie, d’une contenance totale de deux hectares trente-huit

ares 15 centiares;

2) numéro 1302/7770, lieu-dit «rue de l’Industrie», bâtiment, place, d’une contenance de dix-huit ares 70 centiares. 

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme

BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, numéro 1046, numéro 93.

<i>Rapport du réviseur d’entreprises

Ledit apport a fait l’objet d’un rapport de réviseur d’entreprises indépendant conformément à l’article 26-1 de la loi

sur les sociétés commerciales, établi par MAZARS &amp; GUERARD, Réviseur d’entreprises, avec siège social à Luxem-
bourg, en date du 11 juin 2001.

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes: «Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus,

nous n’avons pas d’observations à formuler sur la valeur globale de l’apport à la nouvelle société BRASSERIE DE LUXEM-
BOURG MOUSEL-DIEKIRCH. Cet apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de
la société à émettre en contrepartie»

Ce rapport restera annexé aux présentes.

<i>Déclaration

Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Evaluation des frais

Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison des présentes, à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF).

II. M IMMOBILIER, Société Anonyme, Luxembourg

Chapitre I

er

. Dénomination - Objet - Siège social et durée de la société

Art. I

er

. L’ancienne société BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH fut constituée sous forme de so-

ciété en commandite par actions sous la raison sociale Emile MOUSEL &amp; COMPAGNIE le 20 janvier 1898. Elle fut trans-
formée en société anonyme le 25 avril 1911 sous la dénomination BRASSERIE DE LUXEMBOURG. Elle prit, à la suite
de l’apport de fusion de la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN approuvé le 20 juillet 1971, la dénomination
BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL &amp; CLAUSEN, en abrégé «MOUSEL». A la suite de l’apport de fu-
sion de la société anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH, elle prit la dénomination BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOU-
SEL-DIEKIRCH. A la suite de la scission de cette société, décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 12.06.2001,
deux sociétés anonymes ont été constituées, à savoir la société BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH
d’une part et la présente société d’autre part.

La société prend la dénomination de M IMMOBILIER.

Art.2. La Société a pour objet la détention, l’achat, la vente, la prise en location et la location, l’administration, la

gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers, bâtis ou non-bâtis, ainsi que la construction, l’aménagement et la
promotion de tous immeubles à destination commerciale, industrielle, d’administration ou d’habitation.

La Société a également pour objet la prise de participation dans toute société, immobilière ou autre, ainsi que l’ac-

quisition, la détention, la gestion et l’administration de toutes valeurs mobilières.

<i>Dettes
Dettes sur achats et prestations de services  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

71.550.185

1.777.682,76

Dettes envers des entreprises liées  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1.680.126

41.649,24

Dettes envers des entreprises avec 
lesquelles la société a un lien de participation  . . . . . . . . . . . . . . . . . 

109.723

2.719,96

Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

507.150.815

12.571.940,31

580.490.849

14.389.992,27

<i>Comptes de régularisation  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

11.386.596

282.266.34

TOTAL PASSIF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

1.220.731.104

30.261.133,62

Engagements hors bilan
Garanties données pour compte de tiers   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

21.030.186

521.324,69

Garanties données compte propre   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

9.300.000

230.540,98

Engagements dans le cadre
d’opérations de crédit-bail mobilier  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

19.195.106

475.834,25

Total engagements hors bilan  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

49.525.292

1.227.699,92

24586

Elle pourra faire toutes opérations commerciales et financières utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 3. Le siège de la société est à Luxembourg.

Art. 4. La durée de la société est illimitée.

Chapitre II. Capital social

Art. 5. Le capital est fixé à trois millions d’euros (3.000.000,- EUR), représenté par trente-huit mille neuf cent cin-

quante virgule soixante-seize parts sociales (38.950,76) sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales sont nominatives ou au porteur au gré de leurs propriétaires, lesquels ont le droit, à toute époque,

de convertir leurs titres nominatifs en titres au porteur et réciproquement, le tout à leurs frais.

Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence de un million

cinq cent mille euros (1.500.000,- EUR) pour le porter à quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,- EUR), ceci
par incorporation des réserves.

Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social et dans le partage

des bénéfices nets distribuables.

Art. 7. Les parts sociales au porteur sont extraites d’un livre à souches, revêtues d’un numéro d’ordre, du timbre

de la société et de la signature de deux administrateurs. Cette signature peut être apposée par voie de griffe.

Il sera joint à chaque part une feuille de coupons, laquelle sera renouvelée sur production du talon lorsqu’elle sera

épuisée.

La cession de parts sociales au porteur s’opère par la seule tradition du titre.

Art. 8. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives, dont tout porteur de parts pourra pren-

dre connaissance; ce registre contient:

La désignation précise de chaque porteur de parts nominatives et l’indication du nombre de ses parts; en cas de créa-

tion de nouvelles parts nominatives, l’indication des versements effectués; les transferts avec leur date ou la conversion
des parts au porteur en parts nominatives si elle est demandée.

La propriété des parts sociales non entièrement libérées est établie par une inscription audit registre. 
En cas de création de nouvelles parts sociales, les parts non entièrement libérées ne peuvent être transférées que du

consentement du conseil d’administration.

La cession s’opère par une déclaration de transfert inscrite au registre et signée par le cédant et le cessionnaire ou

leurs fondés de pouvoir.

La mutation en cas de décès est valablement opérée, à l’égard de la société, s’il n’y a opposition, sur la production de

l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété.

Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque

part sociale. Les propriétaires par indivis d’une part sociale sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne. 

Les héritiers ou créanciers des propriétaires de parts sociales ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provo-

quer l’apposition de scellés sur les livres et valeurs de la société, ni s’immiscer d’aucune façon dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations des assemblées
générales.

Art. 10. Celui qui, par quelque événement que ce soit, aurait été dépossédé de ses titres de parts sociales ou de ses

coupons, pourra se faire couvrir contre cette perte dans la mesure et sous les conditions édictées par la législation en
vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg. Les frais éventuels sont à la charge des intéressés demandeurs qui de-
vront en faire l’avance. 

Nulle procédure suivie devant les juridictions étrangères ne dispensera de la stricte observation de cette règle.

Chapitre III. - De l’administration de la société

Art. 11. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix membres au plus,

nommés par l’assemblée générale et révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 12. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans maximum.

Art. 13. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir pro-

visoirement. L’assemblée générale ordinaire subséquente procède à l’élection définitive.

L’administrateur nommé en remplacement achève uniquement le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 14. Le conseil d’administration nomme un président et un vice-président parmi ses membres.
Il peut constituer un comité dont il détermine la composition, le mode de fonctionnement et les attributions.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent.
Les convocations se font, sauf en cas d’urgence, huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elles sont faites par le

président, et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président resp. à défaut de celui-ci, par l’administrateur le
plus âgé. Elles sont signées par celui qui fait la convocation et contiendront l’ordre du jour.

Les réunions auront lieu soit au siège social, soit à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg à indiquer

dans la convocation.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Néanmoins, si la majorité

ne s’est pas rendue à une première convocation, une deuxième réunion, convoquée de la même manière que la premiè-
re, avec le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des administrateurs présents.

24587

Les administrateurs peuvent, même par correspondance (lettre, télégramme, télex, ou télécopieur), donner mandat

à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil, un même membre du conseil ne pouvant re-
présenter qu’un seul de ses collègues.

Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de l’administrateur qui préside

la séance est prépondérante.

Art. 15. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre signé par les membres

qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs seront certifiés conformes par le prési-

dent du conseil ou par celui qui en remplit les fonctions.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la société. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 17. Chaque administrateur a droit à une indemnité annuelle fixe à prélever sur les frais généraux dont le mon-

tant est déterminé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et qui restera maintenu jusqu’à
décision nouvelle.

Outre cette indemnité fixe, les administrateurs ont droit aux tantièmes éventuels, prévus à l’article 25 et ce propor-

tionnellement à la durée de leurs fonctions pendant l’exercice social.

Art. 18. Le conseil d’administration représente la société.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires sociales et pour la réalisation

de l’objet social; il passe, sans avoir besoin d’une autorisation préalable ou d’une ratification postérieure, tous les actes
d’administration et de disposition, tant de biens meubles que de biens immeubles, sauf les actes qui sont expressément
réservés à l’approbation de l’assemblée générale.

Il décide de l’exercice des actions judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, transige, compromet, emprunte,

constitue toutes garanties hypothécaires ou autres, donne tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement, nom-
me et révoque tous les employés supérieurs de la société, en fixe les attributions, traitements et gratifications, arrête
les comptes annuels qui doivent être soumis à l’assemblée générale et propose la fixation du dividende.

Les pouvoirs énoncés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs.

Art. 19. Pour la gestion des affaires courantes de la société, ainsi que pour la représentation de la société en ce qui

concerne cette gestion, le conseil d’administration nommera un ou deux directeurs dont il fixera les attributions et les
appointements, ainsi que les tantièmes éventuels.

Le conseil d’administration confère les pouvoirs de signature aux membres du personnel et en arrête les modalités.
Le conseil d’administration peut aussi, moyennant l’autorisation préalable de l’assemblée générale déléguer la gestion

journalière des affaires de la société à un de ses membres dont il fixera les émoluments.

Il peut, en outre, par un mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle

personne que bon lui semblera.

Art. 20. La direction se conformera aux décisions du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions. 
La direction doit rendre compte au conseil d’administration de toutes les affaires et lui soumettre les propositions

qu’exigent les intérêts de la société.

Art. 21. La société est engagée vis-à-vis des tiers 
a) par la signature de deux administrateurs;
b) pour les affaires confiées spécialement à l’un des administrateurs, à un directeur ou à un tiers, par la signature de

celui-ci;

c) pour les affaires ressortissant à la direction établie conformément à l’article 19 ci-dessus, par la signature du direc-

teur ou d’un des directeurs jointe à celle d’un administrateur ou d’un fondé de pouvoir de la société.

Chapitre IV. Les réviseurs d’entreprises

Art. 22. Les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte profits et pertes ainsi que l’annexe sont contrôlés par

un ou plusieurs réviseurs d’entreprises qui sont nommés pour la durée d’une année par l’assemblée générale, étant tou-
tefois entendu que leur mandat est renouvelable.

Chapitre V.- Comptes annuels - Répartitions de bénéfices - Réserves

Art. 23. L’exercice social s’étend du 1

er

 janvier au 31 décembre.

Art. 24. Au 31 décembre de chaque année, le conseil d’administration établit les comptes conformément à la loi.
Le conseil d’administration remet les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l’assemblée générale

ordinaire, aux réviseurs d’entreprises qui doivent faire dans la quinzaine le rapport visé à la section XIII de la loi modifiée
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social
1) des comptes annuels;
2) du rapport de gestion et de l’attestation des réviseurs d’entreprises.
Les comptes annuels de même que le rapport de gestion et l’attestation des réviseurs d’entreprises sont adressés aux

actionnaires nominatifs en même temps que la convocation.

Art. 25. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et fiscales ainsi que les

amortissements réputés nécessaires par le conseil d’administration, constitue le bénéfice net de la société.

24588

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve

aura atteint le dixième du capital social, mais il reprendra son cours si, pour une raison quelconque, ladite réserve se
trouvera entamée.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale, qui, en ce qui concerne la distribution des dividendes et des

tantièmes, et la formation de réserves spéciales, statuera sur les propositions du conseil d’administration, le tantième
pour le président du conseil d’administration étant le double de celui d’un administrateur.

Des acomptes sur dividendes pourront être distribués dans les conditions prévues par la loi sur décision du conseil

d’administration.

Art. 26. Le conseil d’administration fixe la date de l’exigibilité et le lieu de paiement des dividendes. 

Chapitre. VI. Assemblées générales

Art. 27. L’assemblée générale représente l’universalité des porteurs de parts sociales. Les décisions de l’assemblée

générale, régulièrement prises, sont obligatoires, même pour ceux qui n’y ont pas pris part.

Tout porteur de parts sociales pourra s’y faire représenter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit

lui-même propriétaire de parts sociales, ayant le droit d’assister à l’assemblée générale.

Chaque porteur de parts sociales a autant de voix qu’il possède de titres.

Art. 28. Les porteurs de parts sociales qui voudront assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter, devront,

cinq jours avant chaque assemblée, déposer leurs titres au siège social ou chez les banques à ce désignées par le conseil
d’administration contre récépissé valant carte d’entrée.

Le fondé de pouvoir d’un porteur de parts sociales doit produire pour l’assemblée générale concernée le pouvoir

dont il est porteur et le certificat de dépôt des titres qu’il représente.

Art. 29. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à son défaut par le vice-pré-

sident, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé, ou par un administrateur désigné à ces fins
par le conseil d’administration. 

Chaque assemblée générale désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents et un secrétaire.
Une feuille de présence, signée par les porteurs de parts sociales présents, respectivement leurs mandataires, est an-

nexée à la minute du procès-verbal de la séance.

Les procès-verbaux de chaque assemblée générale, sont inscrits sur un registre spécialement à ce destiné. Ils seront

signés par le président, les deux scrutateurs et le secrétaire.

Les expéditions ou extraits desdits procès-verbaux, à produire partout où besoin sera, seront certifiés par le prési-

dent du conseil d’administration ou par celui des membres qui en remplit les fonctions.

Art. 30. Les convocations pour l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par des annonces in-

sérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins, et huit jours avant l’assemblée dans le Mémorial et dans un journal
de Luxembourg.

Art. 31. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, publié dans la forme

indiquée à l’article 30.

L’ordre du jour sera fixé par le conseil d’administration.
Il contient tous les points sur lequel le conseil entend provoquer une décision de l’assemblée générale et tous ceux

sur lesquels le conseil entend faire des communications à l’assemblée.

Il comprend en outre toutes les propositions faites par des porteurs de parts sociales ayant le droit d’assister à l’as-

semblée générale et possédant ensemble au moins le cinquième des titres émis. Néanmoins, ces propositions ne doivent
figurer à l’ordre du jour qu’autant qu’elles aient été communiquées par écrit au conseil d’administration vingt jours avant
l’assemblée.

En cas de refus par le conseil d’administration de faire figurer à l’ordre du jour ces propositions communiquées en

temps utile, l’assemblée générale en est valablement saisie directement par les porteurs de parts sociales lors de l’as-
semblée.

Il appartient à ceux qui useront de la disposition de l’alinéa qui précède, d’établir que le conseil d’administration a été

avisé régulièrement de leurs propositions.

Les porteurs de parts sociales votent à main levée, à moins que le scrutin nominal ne soit demandé par l’un deux.

Art. 32. L’assemblée générale ordinaire se tiendra de droit chaque année, le quatrième mercredi du mois de mars,

à dix heures, au siège social.

Dans le cas où le quatrième mercredi du mois de mars est un jour férié, l’assemblée sera remise au premier jour

ouvrable qui suit, à la même heure.

A cette assemblée, le conseil d’administration soumettra au vote des porteurs de parts sociales les comptes annuels

par lui dressés de l’exercice écoulé. Il donnera préalablement lecture de son rapport sur les comptes annuels et les af-
faires de la société en général. Il sera pareillement donné lecture du rapport dressé par le ou les réviseurs d’entreprises.

L’assemblée générale ordinaire, après discussion, statue sur les comptes annuels qui lui sont soumis.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-

ministrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse,
dissimulant la situation réelle de la société.

Art. 33. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, soit d’office, soit sur pro-

position écrite des porteurs de parts sociales qui réunissent le cinquième du capital social émis, laquelle proposition doit
indiquer de façon précise l’objet de la réunion.

24589

Chapitre VII. Dissolution et Liquidation

Art. 34. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation, nomme les liquidateurs

et détermine leurs pouvoirs et rémunérations.

L’avoir social, après paiement de toutes les dettes, est partagé également entre les parts sociales.

Chapitre VIII. Contestations

Art. 35. Toutes les contestations pouvant naître pendant la durée de la société jusqu’à la clôture de la liquidation,

soit entre la société et les porteurs de parts sociales, soit entre les porteurs de parts sociales et les administrateurs,
soit entre les administrateurs ou porteurs de parts sociales eux-mêmes, soit enfin entre les porteurs de parts sociales
et les liquidateurs, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de l’ar-
rondissement de Luxembourg. 

<i>Libération du capital social

Le capital social de trois millions d’euros (3.000.000,- EUR) représenté par trente-huit mille neuf cent cinquante vir-

gule soixante-seize parts sociales (38.950,76) sans désignation de valeur nominale est libéré intégralement par l’apport
de la partie des éléments du patrimoine total actif et passif de la Société à scinder destinée à la société comme indiqué
au projet de scission, à savoir: 

<i>Description et évaluation des immeubles apportés 

Les immeubles ainsi apportés à la société sont plus amplement désignés ci-après.
I. Immeubles situés au Grand-Duché de Luxembourg
1. Immeuble d’habitation et de commerce sis à Bascharage, 130, avenue de Luxembourg, inscrit au cadastre de la com-

mune et section C de la commune de Bascharage comme suit:

1) numéro 336/3577, lieu-dit «avenue de Luxembourg», maison, place, d’une contenance de deux ares 90 centiares;
2) numéro 336/3578, même lieu-dit, garage, d’une contenance de sept ares 10 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, notaire à Esch-sur-

Alzette, le 26 avril 1984, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 mai 1984, volume 622,
numéro 25.

2. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section E de Beckerich, comme suit:
1) numéro 129/4208, lieu-dit «Beckerich», maison, place, d’une contenance de trois ares;
2) numéro 196/4377, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de neuf ares 85 centiares, avec la servitude la

grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

1

er

 janvier 2001

1

er

 janvier 2001

en LUF

en EUR

ACTIF
<i>Actif immobilisé
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

688.773.302

17.074.244,16

<i>Actif circulant
Créances
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

6.923.700

171.634,04

TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

695.697.002

17.245.878,20

PASSIF
<i>Capitaux propres
Capital souscrit  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

121.019.700

3.000.000,00

Réserve de réévaluation  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

2.804.660

69.525,71

Réserves
Réserve légale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

12.101.970

300.000,00

Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

502.087.735

12.446.429,84

Résultat reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

170.080

4.216,17

638.184.145

15.820.171,72

Provisions pour risques et charges
Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

48.696.457

1.207.153,64

Dettes
Dettes sur achats et prestations de services

988.057

24.493,29

Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

3.192.487

79.139,68

4.180.544

103.632,97

Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

4.635.856

114.919,87

TOTAL PASSIF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

695.697.002

17.245.878,20

24590

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, alors notaire

à Bascharage, le 22 mars 1974, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 18 avril 1974, volume 385, numéro 9.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis partiellement en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Poos, alors

notaire à Luxembourg, le 3 juin 1966, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 26 juin 1966, volume 242,
numéro 47 et partiellement en vertu d’un acte d’échange reçu par Maître Urbain Tholl, alors notaire à Rédange/Attert,
le 29 mars 1989, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 7 avril 1989, volume 721, numéro 114.

3. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Bettembourg, comme suit:
1) numéro 966/7519, lieu-dit «route d’Esch», maison, place, d’une contenance de deux ares 50 centiares;
2) numéro 1378/5083, lieu-dit «route de Peppange», maison, place, d’une contenance de quatre ares 40 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu de l’acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE reçu par Maître Jean-Paul Hencks, notaire à Luxembourg, le 22 décembre 1983, transcrit au premier bureau des
hypothèques à Luxembourg, le 24 janvier 1984, volume 972, numéro 19.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 5 septembre 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 septembre 1985, volume 655,
numéro 16.

4. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Betzdorf, section D de Roodt, comme suit:
1) numéro 243/1009, lieu-dit «Roodt», terrain, labour, d’une contenance de 60 centiares;
2) numéro 245/1513, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de six ares 65 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Marc Elter, alors notaire à

Junglinster, le 26 septembre 1979, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 octobre 1979, vo-
lume 823, numéro 29.

5. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section C de Biwer, sous le numéro 724/5393, lieu-dit «Im

Scheerleck», maison, place, d’une contenance de neuf ares 05 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Gloden, alors notaire à Gre-

venmacher, le 13 juillet 1983, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 8 août 1983, volume 957,
numéro 113.

6. Immeubles sis et inscrits à la commune et section A de Clemency, comme suit:
1) numéro 349/979, lieu-dit «rue de l’Ecole», jardin, d’une contenance de quatre ares 50 centiares;
2) numéro 349/980, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 60 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de

résidence à Pétange, le 1

er

 septembre 1989, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 sep-

tembre 1989, volume 776, numéro 92.

7. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Diekirch, section A de Diekirch, comme suit:
1) numéro 57/7555, lieu-dit «rue de Stavelot», maison, place, d’une contenance de 98 centiares;
2) numéro 89/3094, lieu-dit «Grand-rue», maison, d’une contenance de 54 centiares;
3) numéro 628, lieu-dit «Esplanade», place, d’une contenance de 80 centiares;
4) numéro 2331/8131, lieu-dit «Bamertal», pré, d’une contenance de dix-huit ares 32 centiares;
5) numéro 2358/8135, lieu-dit «Bamertal», terrain, place, d’une contenance de un hectare quarante-sept ares 49 cen-

tiares;

6) numéro 2383/2149, lieu-dit «Mertesdelt», terrain, place, d’une contenance de quarante ares 40 centiares;
7) numéro 2384, même lieu-dit, terrain, place, d’une contenance de trente et un ares 60 centiares;
8) numéro 2385/735, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de cinq ares 80 centiares;
9) numéro 2665/3003, lieu-dit «Hinter dem Herrenberg», terrain, labour, d’une contenance de quatre-vingt-quinze

ares 80 centiares;

10) numéro 2665/3004, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de quatre-vingt-dix-neuf ares 50 centiares;
11) numéro 2672/4636, même lieu-dit, sapins, d’une contenance de cinquante-trois ares 70 centiares;
12) numéro 2672/4637, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de soixante-deux ares 30 centiares;
13) numéro 2672/7707, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de un hectare sept ares 55 centiares;
14) numéro 2673/5222, lieu-dit «Galgenberg», terrain, labour, d’une contenance de 80 ares;
15) numéro 2678/6888, lieu-dit «Faulert», terrain, labour, d’une contenance de un are 50 centiares;
16) numéro 2942/5033, lieu-dit «Unter dem Belleflesschen», terrain, place, d’une contenance de un hectare vingt-

neuf ares 60 centiares; 

17) numéro 2948/5034, même lieu-dit, terrain, place, d’une contenance de six ares 30 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits sub 1) à 17) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

24591

8. dans un immeuble en copropriété, sis à Diekirch, 1, rue St. Nicolas, inscrit au cadastre de la commune et section

A de Diekirch, sous le numéro 304/6459, lieu-dit «rue St Nicolas», maison, place, d’une contenance de trois ares 72
centiares: 

1) lot 2: soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 2 au sous-sol, avec onze virgule vingt-six millièmes

(11,26/1.000es) dans les parties communes;

2) lot 3: soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 3 au sous-sol, avec huit virgule cinquante quatre

millièmes (8,54/1.000es) dans les parties communes;

3) lot 5: soit la propriété privative et exclusive des toilettes au sous-sol, avec vingt-six virgule quatre-vingt-sept mil-

lièmes (26,87/1.000es) dans les parties communes;

4) lot 6: soit la propriété privative et exclusive des locaux commerciaux du rez-de-chaussée, avec quatre cent six

virgule vingt-huit millièmes (406,28/1.000es) dans les parties communes;

5) lot 9: soit la propriété privative et exclusive de l’appartement du troisième étage, 
avec cent cinq virgule quarante-neuf millièmes (105,49/1.000es) dans les parties communes;
6) lot 12: soit la propriété privative et exclusive du débarras numéro trois (3) dans les combles, avec six virgule vingt-

huit millièmes (6,28/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédécrits ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

9. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Diekirch, section B de Ueber der Sauer, sous le numéro 321/

1454, lieu-dit «route de Larochette», maison, place, d’une contenance de trois ares 22 centiares. 

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Auguste Wilhelm, alors notaire à

Diekirch, le 29 mars 1974, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 17 avril 1974, volume 384, numéro 167.

10. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section B de Differdange, comme suit:
1) numéro 979/6366, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de six ares 29 centiares;
2) numéro 1002/4856, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de trois ares 70 centiares;
3) numéro 390/8448, lieu-dit «avenue Charlotte», maison, place, d’une contenance de six ares 09 centiares, avec la

servitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNK ET CIE du 22 décembre 1983.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Georges d’Huart, prénommé,

le 2 septembre 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 octobre 1992, volume 902,

numéro 77.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 20 août 1979, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 septembre 1979, volume 505, nu-
méro 46.

11. Dans un immeuble en copropriété sis à Differdange, 143, rue Emile Mark, inscrit au cadastre de la commune et

section B de Differdange, sous le numéro 1236/6106, lieu-dit «rue Emile Mark», place, d’une contenance de deux ares
45 centiares:

1) lot 001:
inscrit au cadastre sous le numéro 001.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave au sous-sol, d’une surface utile de 2,76 m

2

,

avec trois virgule deux mille quatre cent cinquante-quatre millièmes (3,2454/1.000) dans les parties communes;
2) lot 003:
inscrit au cadastre sous le numéro 003.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave au sous-sol, d’une surface utile de 2,76 m

2

,

avec trois virgule deux mille quatre cent cinquante-quatre millièmes (3,2454/1.000) dans les parties communes;
3) lot 004:
inscrit au cadastre sous le numéro 004.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave au sous-sol, d’une surface utile de 2,76 m2,
avec trois virgule deux mille quatre cent cinquante-quatre millièmes (3,2454/1.000) dans les parties communes;
4) lot 005:
inscrit au cadastre sous le numéro 005.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave au sous-sol, d’une surface utile de 2,76 m2,
avec trois virgule deux mille quatre cent cinquante-quatre millièmes (3,2454/1.000) dans les parties communes;
5) lot 006:
inscrit au cadastre sous le numéro 006.U.B.81,
soit la propriété privative et exclusive du commerce au sous-sol, d’une surface utile de 55,98 m2,
avec cent trente et un virgule sept mille cent cinquante-cinq millièmes (131,7155/1.000) dans les parties communes;
6) lot 007:
inscrit au cadastre sous le numéro 007.U.C.00,
soit la propriété privative et exclusive du garage / dépôt au rez-de-chaussée, d’une surface utile de 19,06 m2, 
avec vingt-deux virgule quatre mille deux cent quarante-trois millièmes (22,4243/1.000) dans les parties communes;

24592

7) lot 008:
inscrit au cadastre sous le numéro 008.U.A.00,
soit la propriété privative et exclusive du commerce au rez-de-chaussée, d’une surface utile de 64,31 m2,
avec cent quarante-huit virgule neuf mille cinq cent trente-trois millièmes (148,9533/1.000) dans les parties commu-

nes;

8) lot 009:
inscrit au cadastre sous le numéro 009.U.A.01,
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement au premier étage, d’une surface utile de 39,35 m2,
avec quatre-vingt-seize virgule trois mille quatre cent quatre-vingt-dix millièmes (96,3490/1.000) dans les parties com-

munes;

9) lot 010:
inscrit au cadastre sous le numéro 010.U.A.01,
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement au premier étage, d’une surface utile de 68,44 m2,
avec cent soixante et un virgule zéro cent cinquante et un millièmes (161,0151/1.000) dans les parties communes;
10) lot 011:
inscrit au cadastre sous le numéro 011.U.A.02,
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement au deuxième étage, d’une surface utile de 39,35 m2,
avec quatre-vingt-seize virgule trois mille quatre cent quatre-vingt-dix millièmes (96,3490/1.000) dans les parties com-

munes;

11) lot 012:
inscrit au cadastre sous le numéro 012.U.A.02,
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement au deuxième étage, d’une surface utile de 71,78 m2,
avec cent soixante-huit virgule huit mille huit cent dix-huit millièmes (168,8818/1.000) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Le terrain sur lequel l’immeuble a été construit a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Marcel Wes-

ter, notaire à Differdange, le 2 octobre 1958, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 oc-
tobre 1958, volume 96, numéro 6.

Suivant acte de mise en copropriété et vente reçu par Maître Georges d’Huart, notaire à Pétange, et Maître Alex

Weber, notaire à Bascharage, le 30 décembre 1976, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le
27 janvier 1977, volume 1079, numéro 118, l’immeuble prédécrit a été placé sous le régime de la copropriété.

12. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Differdange, section A de Niedercorn, comme suit:
1) numéro 402/6143, lieu-dit «rue de l’Eglise», maison, place, d’une contenance de sept ares 44 centiares;
2) numéro 2567/5864, lieu-dit «avenue de la Liberté», maison, place, d’une contenance de six ares 73 centiares, avec

la servitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, alors notaire

à Bascharage, le 10 mai 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 14 mai 1985, volume
646, numéro 33.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Aloyse Biel, alors notaire à

Differdange, le 1

er

 février 1995, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 février 1995, volu-

me 1002, numéro 129.

13. Immeubles sis et inscrit au cadastre de la commune de Differdange, section C d’Obercorn, comme suit:
1) numéro 141/5779, lieu-dit «rue des Fours», maison, place, d’une contenance de sept ares 71 centiares;
2) numéro 189/6356, lieu-dit «rue Dicks-Lentz», maison, place, d’une contenance d’un are 34 centiares, avec la ser-

vitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 16 avril 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 mai 1992, volume 885, numéro 54.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Aloyse Biel, prénommé, le 31

décembre 1990 transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 14 janvier 1991, volume 823, numéro
79.

14. Une maison d’habitation et de commerce sise à Dudelange, 1, rue du Mont St-Jean, dénommée «Taverne Mont

St-Jean», inscrite au cadastre de la commune de Dudelange, section A de Budersberg, sous le numéro 139/6407, lieu-
dit «rue du Mont St Jean», maison, place, d’une contenance de six ares 08 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A.» du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2. 

15. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Dudelange, section B de Burange, sous le numéro 120/3662,

lieu-dit «route de Luxembourg», maison, place, d’une contenance de neuf ares 61 centiares. 

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE du 22 décembre 1983.

24593

16. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section C de Dudelange, comme suit:
1) numéro 2992/6406, lieu-dit rue de la Libération, maison, place, d’une contenance de trois ares 85 centiares;
2) numéro 2992/8461, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 74 centiares;
3) numéro 3395/8181, d’une contenance de 54 centiares;
4) numéro 115/4017, lieu-dit «avenue Grande-Duchesse Charlotte», maison, place, d’une contenance de deux ares

09 centiares;

5) numéro 18/8833, lieu-dit «avenue Grande-Duchesse Charlotte», maison, place, d’une contenance de deux ares 20

centiares;

6) numéro 3012/3306, lieu-dit «route de Volmerange», maison, place, d’une contenance de un are 50 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Georges Altwies, alors notaire

à Dudelange, le 14 juillet 1977, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 juillet 1977, volume
448, numéro 39.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication définitive sur saisie immobilière

reçu par Maître Paul Frieders, notaire à Luxembourg, le 29 mars 1994, transcrit au deuxième bureau des hypothèques
à Luxembourg, le 19 avril 1994, volume 970, numéro 55.

Les immeubles prédécrits sub 3) à 6) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2.

17. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section B d’Echternach, sous le numéro 822/4168, lieu-dit

«place du Marché», maison, d’une contenance de 92 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente avec rente viagère reçu par Maître Paul Decker, alors

notaire à Echternach, le 6 janvier 1987, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 26 janvier 1987, volume 672,
numéro 154.

18. une maison d’habitation et de commerce sise à Erpeldange-Ettelbruck, 45, rue Porte des Ardennes, dénommée

«Café Weber», inscrite au cadastre de la commune et section B d’Erpeldange, sous le numéro 1149/3699, lieu-dit «rue
Porte des Ardennes», maison, place, d’une contenance de cinq ares 63 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

19. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord, comme suit:
1) numéro 626/9232, lieu-dit «rue des Charbons», atelier, d’une contenance de deux ares 10 centiares;
2) numéro 626/10605, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de trois ares 72 centiares;
3) numéro 902/4396, lieu-dit «rue de la Fontaine», écurie, d’une contenance d’un are;
4) numéro 902/4397, lieu-dit «quartier», maison, place, d’une contenance de 85 centiares;
5) numéro 1297/3017, lieu-dit «rue d’Audun», maison, place, d’une contenance de deux ares 74 centiares;
6) numéro 1297/3859, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de deux ares 90 centiares;
7) numéro 1350/2926, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de deux ares 20 centiares;
8) numéro 1350/2927, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de six ares 20 centiares;
9) numéro 1405/8502, lieu-dit «rue du Canal», maison, place, quillier, d’une contenance de trois ares 15 centiares;
10) numéro 1598/5836, lieu-dit «rue Stalingrad», maison, place, d’une contenance de deux ares 60 centiares;
11) numéro 1636/13046, lieu-dit «rue Victor Hugo», maison, place, d’une contenance de deux ares 37 centiares;
12) numéro 1850/13086, lieu-dit «rue de Belval», maison, place, d’une contenance de onze ares 73 centiares;
13) numéro 1852/10328, lieu-dit «rue du Clair-Chêne», maison, place, d’une contenance de deux ares 20 centiares;
14) numéro 1852/10329, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de trois ares 50 centiares;
15) numéro 2560/14334, lieu-dit «route de Belvaux», maison, place, d’une contenance de sept ares 07 centiares;
16) numéro 3021/14191, lieu-dit «rue Large», maison, place, d’une contenance de trois ares 53 centiares;
17) numéro 3153/11264, lieu-dit «rue de Luxembourg», maison, place, d’une contenance de deux ares 16 centiares;
18) numéro 1187/3766, lieu-dit «avenue de la Gare», maison, place, d’une contenance d’un are 40 centiares;
19) numéro 1297/3013, lieu-dit «Avenue de la Gare», maison, place, d’une contenance de un are 54 centiares;
20) numéro 1297/3014, lieu-dit «rue Nothomb», maison, place, d’une contenance de 98 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédésignés sub 3) et 4) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller,

prénommé, le 26 août 1976, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 septembre 1976, vo-
lume 424, numéro 157.

L’immeuble prédésigné sub 5) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 19 janvier 1982, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 février 1982, volume 568, numéro
46.

Les immeubles prédésignés sub 6) à 8) ont été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE

HENRI FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

24594

L’immeuble prédésigné sub 9) a été acquis en vertu d’un acte de vente immobilière reçu par Maître Tom Metzler,

notaire à Luxembourg-Bonnevoie, le 29 mai 1984, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27
juin 1984, volume 624, numéro 139.

L’immeuble prédésigné sub 10) a été acquis en vertu d’un acte de vente avec rente viagère reçu par Maître Georges

Bourg, alors notaire à Esch-sur-Alzette, le 13 juillet 1977, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg,
le 3 août 1977, volume 449, numéro 32.

L’immeuble prédésigné sub 11) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Christine Doerner, notaire

à Bettembourg, le 15 janvier 1991, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 février 1991,
volume 826, numéro 94.

L’immeuble prédésigné sub 12) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983. 

Les immeubles prédésignés sub 13) et 14) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Poos, pré-

nommé, le 3 septembre 1974, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 23 septembre 1974,
volume 371, numéro 163.

L’immeuble prédésigné sub 15) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 5 juillet 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 10 août 1990, volume 809, numéro 86.

L’immeuble prédésigné sub 16) a été acquis en vertu d’un acte de vente avec constitution de rente viagère reçu par

Maître Robert Elter, alors notaire à Luxembourg, le 26 avril 1973, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 14 mai 1973, volume 336, numéro 114.

L’immeuble prédésigné sub 17) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 16 août 1978, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 14 septembre 1978, volume 477, nu-
méro 163.

L’immeuble prédésigné sub 18) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 17 juillet 1987, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 août 1987, volume 705, numéro
113.

Les immeubles prédésignés sub 19) et 20) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2.

20. Dans un immeuble en copropriété sis à Esch-sur-Alzette, 124, rue Jean-Pierre Michels, inscrit au cadastre de la

commune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord, sous le numéro 3099/14211, lieu-dit «rue Jean-Pierre Michels»,
maison, place, d’une contenance de trois ares 40 centiares:

1) le lot numéro un:
soit la propriété privative et exclusive du local commercial sis au rez-de-chaussée comprenant: une grande salle (café),

toilettes dames et deux W.C, toilette hommes et un W.C., vestiaire, cuisine et W.C. séparé, 

avec cent quarante-quatre virgule quarante millièmes (144,40/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro deux:
soit la propriété privative et exclusive de trois terrasses sises au rez-de-chaussée autour du bâtiment comprenant:

une terrasse rue J.P. Michels, une terrasse rue Léon Metz et une terrasse arrière, 

avec cinquante-quatre virgule dix millièmes (54,10/1.000es) dans les parties communes;
3) le lot numéro trois:
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement à deux chambres sis au premier étage comprenant living,

salle de bains, deux chambres à coucher, cuisine, W.C. séparé, hall, placard, ainsi qu’un balcon arrière, 

avec cent cinquante-et-un virgule zéro sept millièmes (151,07/1.000es) dans les parties communes;
4) le lot numéro sept:
soit la propriété privative et exclusive d’un dépôt sous le bâtiment sis au sous-sol,
avec quarante-deux virgule quatre-vingt-trois millièmes (42,83/1.000es) dans les parties communes;
5) le lot numéro huit:
soit la propriété privative et exclusive d’un dépôt sous la terrasse sis au sous-sol, 
avec quarante-trois virgule vingt-quatre millièmes (43,24/1.000es) dans les parties communes;
6) le lot numéro neuf:
soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 1 sise au sous-sol,
avec douze virgule trente millièmes (12,30/1.000es) dans les parties communes;
7) le lot numéro treize:
soit la propriété privative et exclusive d’un garage sis au sous-sol,
avec cinquante-sept virgule vingt-et-un millièmes (57,21/1.000) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu  d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman, alors notaire à

Luxembourg, le 14 janvier 1986, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 6 février 1986, volume
664, numéro 139.

Suivant un acte de base avec règlement de copropriété reçu par ledit notaire Lucien Schuman, le 22 novembre 1985,

transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 décembre 1985, volume 660, numéro 45, l’immeuble
prédécrit a été placé sous le régime de la copropriété.

21. Dans un immeuble en copropriété sis à Esch-sur-Alzette, 23/27, rue Saint-Vincent, inscrit au cadastre de la com-

mune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord, sous le numéro 528/16161, lieu-dit «rue Saint-Vincent», maison, place,
d’une contenance de trois ares 12 centiares:

24595

le lot numéro un:
soit le droit au bail emphytéotique sur un grand local de commerce au rez-de-chaussée comprenant des toilettes, un

dépôt, une entrée séparée (angle rue de la Montagne et rue Saint-Vincent), une entrée séparée rue Saint-Vincent et un
dépôt au sous-sol (formant l’angle de la rue de la Montagne et de la rue Saint-Vincent),

avec cent trente-deux millièmes (132/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

La Brasserie a acquis le droit réel de bail emphytéotique prédésigné de l’Etablissement Public dénommé FONDS

POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE suivant un acte d’emphytéose reçu par Maître Jacques Delvaux, prénommé,
le 18 octobre 1988, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 novembre 1988, volume 742,
numéro 140.

Suivant un acte de base avec règlement de copropriété reçu par ledit notaire Jacques Delvaux, le 7 juin 1988, transcrit

au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 juin 1988, volume 730, numéro 87, l’immeuble prédécrit a
été placé sous le régime de la copropriété.

22. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Résidence Falstaff» sis à Esch-sur-Alzette, 2, Grand-rue, inscrit au

cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord, sous le numéro 324/13898, lieu-dit «Grand-rue»,
maison, place, d’une contenance de deux ares 57 centiares:

le lot numéro un:
soit la propriété privative et exclusive du local de commerce au rez-de-chaussée avec au sous-sol les sanitaires et les

endroits de stockage 1 et 2,

avec deux cent sept virgule quinze millièmes (207,15/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE du 22 décembre 1983.

Suivant acte de base avec règlement de copropriété reçu par le notaire Norbert Muller, prénommé, le 31 mars 1989,

transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 juin 1989, volume 764, numéro 45, l’immeuble pré-
décrit a été placé sous le régime de la copropriété.

23. Dans un immeuble en copropriété sis à Esch-sur-Alzette, à l’angle de la rue Clair-Chêne, 85 et de la rue Sidney

Thomas, inscrit au cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section A d’Esch-Nord, sous le numéro 1852/12689,
lieu-dit «rue du Clair-Chêne», maison, place, d’une contenance de trois ares 25 centiares:

1) le lot numéro un:
inscrit au cadastre sous le numéro 001.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive du garage sis au sous-sol, d’une surface utile d’après cadastre de 21,55 m

2

avec vingt-huit virgule quatre-vingt-douze millièmes (28,92/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro cinq:
inscrit au cadastre sous le numéro 005.U.A.81,
soit la propriété privative et exclusive d’une cave au sous-sol, d’une surface utile d’après cadastre de 19,19 m2, 
avec dix-huit virgule zéro trois millièmes (18,03/1.000es) dans les parties communes;
3) le lot numéro six:
inscrit au cadastre sous le numéro 006.U.A.00,
soit la propriété privative et exclusive des locaux commerciaux au rez-de-chaussée comprenant un grand local com-

mercial, une cuisine, des toilettes, et la jouissance exclusive de la grande terrasse (à l’exclusion du passage latéral), d’une
surface utile d’après cadastre de 98,79 m2,

avec deux cent soixante-cinq virgule zésix millièmes (265,06/1.000es) dans les parties communes;
4) le lot numéro sept:
inscrit au cadastre sous le numéro 007.U.A.01,
soit la propriété privative et exclusive d’un appartement au premier étage comprenant hall d’entrée, cuisine, salon,

salle-à-manger, deux chambres, salle de bains avec W.C., terrasse, d’une surface utile d’après cadastre de 94,28 m2, 

avec deux cent trente-huit virgule quatre-vingt-dix millièmes (238,90/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de base et de vente reçu par Maître Jacques Delvaux, alors

notaire à Esch-sur-Alzette, le 20 mars 1991, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 avril
1991, volume 835, numéro 41.

24. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section C d’Esch-Sud, comme suit:
1) numéro 566/4313, lieu-dit «rue d’Audun», maison, place, d’une contenance de deux ares 01 centiare;
2) numéro 566/4319, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 49 centiares;
3) numéro 605/2164, lieu-dit «rue Jean-Pierre Bausch», maison, place, d’une contenance de deux ares 50 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 22 décembre 1988, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 février 1989, volume 753,
numéro 51.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis partiellement en vertu d’un acte de vente avec rente viagère reçu par Maî-

tre Georges Bourg, prénommé, le 13 juillet 1977, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3
août 1977, volume 449, numéro 32 et partiellement en vertu d’un acte de vente administratif du 25 juin 1979, transcrit
au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 juillet 1979, volume 501, numéro 18.

24596

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, prénommé,

le 5 janvier 2000, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 janvier 2000, volume 1213, nu-
méro 71.

25. Dans un immeuble en copropriété sis à Esch-sur-Alzette, 25, place de l’Europe, inscrit au cadastre de la commune

d’Esch-sur-Alzette, section B de Lallange, sous le numéro 152/2146, lieu-dit «rue de Turin», maison, place, d’une con-
tenance de deux ares 97 centiares:

1) le lot numéro un:
soit la propriété privative et exclusive du local de commerce au rez-de-chaussée et du bloc sanitaire au sous-sol,
avec trois cent cinquante-sept virgule quatre-vingt-treize millièmes (357,93/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro deux:
soit la propriété privative et exclusive de l’appartement au premier étage comprenant un hall d’entrée, un living, deux

chambres, une cuisine, une salle de bains avec W.C., 

avec deux cent vingt-trois virgule vingt-six millièmes (223,26/1.000es) dans les parties communes;
3) le lot numéro cinq:
soit la propriété privative et exclusive du grenier numéro 2,
avec dix-huit virgule quarante-six millièmes (18,46/1.000es) dans les parties communes;
4) le lot numéro six:
soit la propriété privative et exclusive du grenier numéro 3,
avec vingt-deux virgule zéro quatre millièmes (22,04/1.000es) dans les parties communes;
5) le lot numéro sept:
soit la propriété privative et exclusive du grenier numéro 4,
avec dix-huit virgule onze millièmes (18,11/1.000es) dans les parties communes;
6) le lot numéro neuf:
soit la propriété privative et exclusive du garage numéro 2 au sous-sol,
avec vingt-cinq virgule soixante-dix-sept millièmes (25,77/1.000es) dans les parties communes;
7) le lot numéro onze:
soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 2 au sous-sol,
avec neuf virgule quatre-vingt millièmes (9,80/1.000es) dans les parties communes;
8) le lot numéro douze:
soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 3 au sous-sol,
avec huit virgule quarante-neuf millièmes (8,49/1.000es) dans les parties communes;
9) le lot numéro treize:
soit la propriété privative et exclusive de la terrasse numéro 1 au rez-de-chaussée,
avec un millième (1/1.000e) dans les parties communes;
10) le lot numéro quatorze:
soit la propriété privative et exclusive de la terrasse numéro 2 au rez-de-chaussée,
avec un millième (1/1.000e) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Francis Kesseler, notaire à Esch-sur-

Alzette, le 11 juin 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 juin 1990, volume 804,
numéro 19.

Suivant acte de base avec règlement de copropriété reçu par ledit notaire Francis Kesseler, le 31 mars 1989, transcrit

au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 16 mai 1989, volume 762, numéro 11, l’immeuble prédécrit a
été placé sous le régime de la copropriété.

26. Une maison d’habitation et de commerce avec place dénommée «Taverne Sportive» sise à Ettelbruck, 7, rue Abbé

Muller, inscrite au cadastre de la commune et section C d’Ettelbruck, sous le numéro 419/6816, lieu-dit «rue Abbé Mul-
ler», maison, place, d’une contenance de 82 centiares,

ainsi qu’un huitième indivis (1/8) indivis dans un passage y attenant, inscrit sous le numéro 419/7344, chemin, d’une

contenance de trois ares 93 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme

BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

27. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Grevenmacher, comme suit:
1) numéro 755/4991, lieu-dit «Grand-rue», maison, place, d’une contenance de 99 centiares;
2) numéro 849/6655, lieu-dit «rue des Remparts», maison, place, salle, d’une contenance de deux ares 30 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Gloden, prénommé,

le 19 janvier 1988, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 février 1988, volume 1111, numéro
59.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Pierre Metzler, alors notaire

à Grevenmacher, le 7 novembre 1977, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 novembre
1977, volume 750, numéro 149.

28. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section A de Grosbous, sous le numéro 956/3608, lieu-dit

«Grosbous», maison, place, d’une contenance de onze ares 65 centiares.

24597

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Paul Bettingen, alors notaire à Wiltz,

le 7 juillet 1993, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 11 août 1993, volume 842, numéro 45.

29. Maison d’habitation et de commerce avec place sise à Heffingen, 80, op der Strooss, inscrite au cadastre de la

commune et section A de Heffingen, sous le numéro 619/3261, lieu-dit «Im Noesser», maison, place, d’une contenance
de onze ares 90 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, notaire à Junglinster, le

5 décembre 1994, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 décembre 1994, volume 1404,
numéro 40.

30. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Hesperange, comme suit:
1) numéro 178/1263, lieu-dit «Hesperange», maison, d’une contenance de quatre ares 80 centiares;
2) numéro 67/2507, lieu-dit «route de Thionville», maison, place, d’une contenance de quatre ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le

10 mai 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 31 mai 1989, volume 1165, numéro 41.

L’immeuble prédécrit sub 2) a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRAS-

SERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

31. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Hespérange, section B d’Itzig, sous le numéro 2512/2, lieu-

dit «Auf der Olzicht», pâture, d’une contenance de deux ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique reçu par Maître Jean Poos,

prénommé, le 7 avril 1934, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 7 juin 1934, volume 653,
numéro 77.

32. une maison d’habitation et de commerce dénommée «Café Schinker», sise à Hosingen, 42, rue Principale, inscrite

au cadastre de la commune et section E de Hosingen, comme suit:

1) numéro 144/3416, lieu-dit «Hosingen», maison, place, d’une contenance de deux ares 73 centiares;
2) numéro 145, même lieu-dit, place d’une contenance de trois ares 30 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits sub 1) et 2) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

33. Une maison d’habitation et de commerce dénommée «Café des Sports», sise à Itzig, 3, rue de Bonnevoie, inscrite

au cadastre de la commune de Hespérange, section B d’Itzig, sous le numéro 26/2940, lieu-dit «Itzig», maison, place,
d’une contenance de douze ares 30 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

34. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section B de Junglinster, comme suit:
1) numéro 176/6370, lieu-dit «Graulinster», maison, place, d’une contenance de treize ares 56 centiares;
2) numéro 1938/7596, lieu-dit «rue Rham», maison, place, d’une contenance de neuf ares 30 centiares;

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le

21 juillet 1993, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 août 1993, volume 1351, numéro 118.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Paul Frieders, notaire à Luxem-

bourg, le 4 septembre 1996, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 septembre 1996, volume
1474, numéro 61.

35. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, ancienne commune de Rodenbourg, section B

de Gonderange, sous le numéro 180/3651, lieu-dit «Auf der Werkspreit», maison, place, d’une contenance de douze
ares 25 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication immobilière reçu par Maître Jean Sec-

kler, prénommé, le 13 juin 1991, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 juillet 1991, volume
1261, numéro 69.

36. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Kayl, section B de Tétange, comme suit:
1) numéro 208/3224, lieu-dit «rue Principale», maison, place, d’une contenance d’un are 15 centiares;
2) numéro 783/2329, lieu-dit «rue des Légionnaires», maison, place, d’une contenance d’un are 30 centiares.

24598

Titre de propriété:
L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 17 décembre 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 12 janvier 1993, volume 915,
numéro 40.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 7 mars 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 mars 1990, volume 794, numéro 91.

37. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Kehlen, comme suit:
1) numéro 1184/5938, lieu-dit «Bei der Heselheck», maison, place, d’une contenance de huit ares 33 centiares;
2) numéro 2007/4688, lieu-dit «Kehlen», maison, place, d’une contenance de quatre ares 60 centiares;
3) numéro 2011/4932, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 83 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, notaire à

Luxembourg, le 18 décembre 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 décembre
1992, volume 913, numéro 127.

Les immeubles prédésignés sub 2) et 3) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2.

38. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Koerich, comme suit:
1) le numéro 1915/4322, lieu-dit «Auf der Heid», maison, place, d’une contenance de onze ares 64 centiares;
2) numéro 447/4041, lieu-dit «Koerich», maison, place, d’une contenance de six ares 50 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jacqueline Hansen-Peffer, alors

notaire à Capellen, le 22 février 1990, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 29 mars 1990,
volume 795, numéro 34.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme

BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2.

39. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Koerich, section B de Goeblange, sous le numéro 882/3066,

lieu-dit «Goeblange», maison, place, d’une contenance de huit ares 33 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le 5 octobre

1995, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 novembre 1995, volume 1032, numéro 41.

40. Une maison d’habitation et de commerce dénommée «Fielser Stuff», sise à Larochette, 5, rue de Mersch, inscrite

au cadastre de la commune et section A de Larochette, sous le numéro 196/1593, lieu-dit «Larochette», maison, place,
d’une contenance de deux ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 18.

41. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section A de Lintgen, sous le numéro 87/3617, lieu-dit «rue

de Fischbach», maison, place, d’une contenance de cinq ares 87 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire à Mersch,

le 9 avril 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 avril 1992, volume 1294, numéro 98.

42. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Lorentzweiler, comme suit:
1) numéro 735/1829, lieu-dit «Lorentzweiler», maison, place, d’une contenance de sept ares 20 centiares;
2) numéro 184/1391, lieu-dit «In den Strachen», maison, place, d’une contenance de six ares 40 centiares;
3) numéro 184/1392, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de huit ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu de l’acte de fusion entre la société anonyme BRASSERIE DE

LUXEMBOURG (société absorbante) et la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN (société absorbée) reçu par Maî-
tre Pierre Metzler, prénommé, le 20 juillet 1971, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 août
1971, volume 526, numéro 152.

Les immeubles prédécrits sub 2) et 3) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme Brasserie de Diekirch S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars
2001, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

43. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section A de Beggen, comme suit:
1) numéro 248/1268, lieu-dit «rue de Beggen», maison, place, d’une contenance de sept ares 60 centiares;
2) numéro 421/1855, lieu-dit «rue de Beggen», maison, place, d’une contenance de deux ares 20 centiares;
3) numéro 421/2087, même lieu-dit, quillier, d’une contenance de un are 74 centiares.

24599

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

Les immeubles prédécrits sub 2) et 3) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

44. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hamm, section A de

Hamm, comme suit:

1) numéro 368/4460, lieu-dit «rue Cents», maison, place, d’une contenance de sept ares 37 centiares;
2) numéro 497/3364, lieu-dit «rue de Hamm», maison, place, d’une contenance de cinq ares 47 centiares;
3) partie du numéro 172/4430, lieu-dit «rue de Trèves», maison, place, d’une contenance de onze ares 52 centiares,
plus amplement désigné par lot 1 sur le plan de mesurage dressé par l’ingénieur de l’Administration du Cadastre et

de la Topographie Monsieur Raymond Dhur, le 20 janvier 1998, certifié conforme par l’Administration du Cadastre et
de la Topographie le 20 mars 2001, lequel plan restera annexé aux présentes.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé,

le 31 janvier 1973, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 février 1973, volume 572, numéro
67.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Poos, prénommé, le 9

juillet 1969, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 août 1969, volume 469, numéro 80.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Robert Schuman, alors notaire

à Differdange, le 21 avril 1998, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 mai 1998, volume
1545, numéro 81.

45. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section A

de Hollerich, comme suit:

1) numéro 116/3835, lieu-dit «rue de l’Eglise», maison, place, d’une contenance de 95 centiares;
2) numéro 361/2624, lieu-dit «rue d’Anvers», maison, place, d’une contenance d’un are 55 centiares;
3) numéro 405/3957, lieu-dit «rue Joseph Junck», maison, place, d’une contenance d’un are 40 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte d’échange reçu par Maître Jean-Paul Hencks, prénommé,

le 7 décembre 1982, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 janvier 1983, volume 938, nu-
méro 22.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman, alors notaire

à Luxembourg, le 30 avril 1985, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 mai 1985, volume
1015, numéro 163.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

46. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section A de Clausen, comme suit:
1) numéro 67/724, lieu-dit «rue de Clausen», maison, place, d’une contenance de quatre ares 56 centiares;
2) numéro 106/874, lieu-dit «allée Pierre de Mansfeld», maison, place, d’une contenance de deux ares;
3) numéro 159/489, lieu-dit «rue de la Tour Jacob», maison, place, d’une contenance d’un are 54 centiares;
4) numéro 163/449, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 80 centiares;
5) numéro 163/980, même lieu-dit, écurie, d’une contenance de quarante centiares;
6) numéro 240/968, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de onze ares 15 centiares;
7) numéro 276/798, lieu-dit «montée de Clausen», verger, d’une contenance de huit ares 25 centiares;
8) numéro 278/717, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 50 centiares;
9) numéro 278/718, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 50 centiares;
10) numéro 278/1054, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de trois ares 55 centiares, avec la servitude le grevant

plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après;

11) numéro 304, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de 92 centiares;
12) numéro 281/1067, lieu-dit «rue Emile Mousel», jardin, d’une contenance de trois ares 20 centiares;
13) numéro 306, lieu-dit «montée de Clausen», maison, place, d’une contenance de 64 centiares;
14) numéro 72/183, lieu-dit «rue de Clausen», maison, place, d’une contenance de 81 centiares;
15) partie des numéros 80/1056 et 85/685, même lieu-dit, bâtiment, place, d’une contenance de 50 centiares;
plus amplement désignée par lot A sur un plan de mesurage dressé par l’ingénieur du cadastre Monsieur Raymond

Dhur, le 7 décembre 1998, certifié conforme par l’administration du cadastre et de la Topographie le 26 avril 2001, qui
restera annexé aux présentes;

16) numéro 110/1008, même lieu-dit, bâtiments, place, brasserie, d’une contenance de douze ares 26 centiares;
17) numéro 114/1020, même lieu-dit, bâtiments, place, brasserie, d’une contenance de quatre-vingt-huit ares 87 cen-

tiares;

18) numéro 267/775, lieu-dit «montée de Clausen», jardin, d’une contenance de huit ares 60 centiares;
19) numéro 268/554, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de quatre ares 20 centiares;
20) numéro 274/766, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de quatre ares 50 centiares;
21) numéro 275, même lieu-dit, verger, d’une contenance de huit ares;
22) numéro 270/2, même lieu-dit, chemin, d’une contenance d’un are 10 centiares;

24600

23) numéro 276/797, même lieu-dit, verger, d’une contenance de trente-six ares 55 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Kerschen, alors notaire

à Luxembourg-Eich, le 6 mai 1983, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 juin 1983, volume

951, numéro 5.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Auguste Wilhelm, alors notaire

à Diekirch, le 16 novembre 1976, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 novembre 1976,
volume 714, numéro 13.

Les immeubles prédésignés sub 3) à 5) ont été acquis en vertu d’un acte de vente avec rente viagère reçu par Maître

Joseph Kerschen, prénommé, le 1

er

 mars 1978, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 15 mars

1978, volume 762, numéro 85.

L’immeuble prédésigné sub 6) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean-Paul Hencks, prénommé,

le 19 mai 1987, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 25 mai 1987, volume 1086, numéro 87.

L’immeuble prédésigné sub 7) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Berthe Henckes-Gehlen, alors

notaire à Luxembourg, le 16 mars 1972, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 28 mars 1972,
volume 544, numéro 76.

L’immeuble prédésigné sub 8) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Carlo Funck, alors notaire à

Luxembourg, le 12 mars 1979, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 avril 1979, volume 804,
numéro 49.

Les immeubles prédésignés sub 9) et 12) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman,

alors notaire à Luxembourg, le 24 novembre 1976, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 15
décembre 1976, volume 716, numéro 48.

L’immeuble prédésigné sub 10) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Kerschen, prénommé,

le 22 juin 1982, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 14 juillet 1982, volume 921, numéro 145.

L’immeuble prédésigné sub 11) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Reiffers, alors notaire à

Luxembourg, le 28 novembre 1945, transcrit au bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3 décembre 1945, volume
809, numéro 175.

L’immeuble prédésigné sub 13) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, prénom-

mé, le 24 janvier 1991, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 février 1991, volume 1242,
numéro 30.

L’immeuble prédésigné sub 14) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le

7 mars 1990, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 mars 1990, volume 1201, numéro 103.

Les immeubles prédésignés sub 15) à 17) ont été acquis en vertu du prédit acte de fusion du 20 juillet 1971.
Les immeubles prédésignés sub 18) à 22) ont été acquis en vertu d’un acte d’échange avec soulte reçu par le notaire

soussigné, le 6 janvier 1971, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 janvier 1971, volume
511, numéro 30.

L’immeuble prédésigné sub 23) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Berthe Henckes-Gehlen,

prénommé, le 15 janvier 1970, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 6 février 1970, volume
486, numéro 75.

47. Maison d’habitation et de commerce sise à Luxembourg, 273, rue de Rollingergrund, inscrite au cadastre de la

commune de Luxembourg, ancienne commune de Rollingergrund, section A de Rollingergrund, sous le numéro 185/
1922, lieu-dit «rue de Rollingergrund», maison, place, d’une contenance de trois ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé, le 19

avril 1988, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 25 mai 1988, volume 1123, numéro 134.

48. Dans un immeuble en copropriété avec place dénommé «Résidence Lobelia» sis à Luxembourg, 275, rue de Rol-

lingergrund, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Rollingergrund, section A de
Rollingergrund, sous le numéro 186/3959, lieu-dit «rue de Rollingergrund», maison, place, d’une contenance de onze
ares 10 centiares, avec la servitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après:

Lot 015:
inscrit au cadastre sous le numéro 015.U.B.81,
soit la propriété privative et exclusive du parking au sous-sol, d’une surface utile de 12,04 m

2

,

avec quatre virgule quatre-vingt-cinq millièmes (4,85/1.000) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Le lot prédésigné a été acquis suivant acte de vente reçu par Maître Paul Decker, notaire à Luxembourg-Eich, le 8

mars 2000, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 avril 2000, volume 1630, numéro 95.

Suivant un acte de convention de copropriété (acte de base) reçu par ledit notaire Paul Decker, le 3 juillet 1997, trans-

crit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 août 1997, volume 1511, numéro 42, l’immeuble prédécrit

a été placé sous le régime de la copropriété.

49. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hamm, section B de

Pulvermuhl, sous le numéro 128/1805, lieu-dit «val de Hamm», maison, place, d’une contenance de six ares 60 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé, le 12

août 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 24 août 1992, volume 1309, numéro 136.

24601

50. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section B

de Bonnevoie, comme suit:

1) numéro 155/8352, lieu-dit «rue du Cimetière», maison, place, d’une contenance de deux ares 20 centiares;
2) numéro 155/8439, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de trois ares 45 centiares;
3) numéro 585/5494, lieu-dit «rue de Bonnevoie», maison, place, d’une contenance de deux ares 30 centiares;
4) numéro 585/8451, lieu-dit «rue du Laboratoire», maison, place, d’une contenance d’un are 90 centiares;
5) numéro 596/2060, lieu-dit «rue du Fort Neyperg», maison, place, d’une contenance de deux ares 80 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, prénommé,

le 10 mai 1988, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 juin 1988, volume 1124, numéro 50.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman, prénommé,

le 20 avril 1982, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 1982, volume 914, numéro 6.

L’immeuble prédésigné sub 4) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

L’immeuble prédésigné sub 5) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, prénommé,

le 5 juin 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 juin 1989, volume 1167, numéro 146.

51. Dans un immeuble en copropriété sis à Luxembourg, 110, rue de Bonnevoie, inscrit au cadastre de la commune

de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section B de Bonnevoie, sous le numéro 620/5398, lieu-dit «rue de
Bonnevoie», maison, place, d’une contenance de trois ares 90 centiares:

1) le lot numéro six:
soit la propriété privative et exclusive de l’appartement 1D au premier étage,
avec cent dix virgule vingt-six millièmes (110,26/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro huit:
soit la propriété privative et exclusive d’un café avec bar et toilettes au rez-de-chaussée,
avec cent quarante-sept virgule vingt-sept millièmes (147,27/1.000es) dans les parties communes;
3) le lot numéro dix:
soit la propriété privative et exclusive de la cave 2 au sous-sol,
avec trois virgule vingt-cinq millièmes (3,25/1.000es) dans les parties communes;
4) le lot numéro quatorze:
soit la propriété privative et exclusive de la cave 6 au sous-sol,
avec seize virgule quatre-vingt millièmes (16,80/1.000es) dans les parties communes;
5) le lot numéro seize:
soit la propriété privative et exclusive du chauffage café au sous-sol,
avec cinq virgule soixante-dix-neuf millièmes (5,79/1.000es) dans les parties communes;
6) le lot numéro dix-sept:
soit la propriété privative et exclusive de la réserve de bières au sous-sol,
avec dix-huit virgule quatre-vingt-quinze millièmes (18,95/1.000es) dans les parties communes;
7) le lot numéro dix-neuf:
soit la propriété privative et exclusive de la cave café sous l’escalier au sous-sol,
avec cinq virgule quatre-vingt-deux millièmes (5,82/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique immobilière reçu par Maître

Camille Hellinckx, prénommé, le 13 mars 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 7 avril
1989, volume 1157, numéro 109 suivi d’une déclaration de command reçu par ledit notaire, le 14 mars 1989, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 7 avril 1989, volume 1157, numéro 110.

En vertu d’un acte de base avec règlement de copropriété reçu par Maître Norbert Muller, prénommé, le 31 mars

1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 juin 1989, volume 1165, numéro 18, l’immeuble
prédésigné a été placé sous le régime de la copropriété.

52. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune d’Eich, section B de Dom-

meldange, sous le numéro 233/1799, lieu-dit «rue des Hauts Fourneaux», maison, place, d’une contenance de trois ares
45 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu du prédit acte de fusion du 20 juillet 1971.
53. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section B de Pfaffenthal, comme suit:
1) numéro 19, lieu-dit «rue Laurent Ménager», maison, place, d’une contenance de deux ares 50 centiares;
2) numéro 24/446, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 30 centiares;
3) numéro 173, lieu-dit «rue Vauban», maison, place, d’une contenance d’un are 14 centiares;
4) numéro 174/125, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de deux ares 06 centiares;
5) numéro 302/344, lieu-dit «allée Pierre de Mansfeld», maison, place, d’une contenance de dix-neuf ares 60 centiares; 
6) numéro 302/345, même lieu-dit, maison, d’une contenance de 70 centiares;
7) numéro 302/346, même lieu-dit, maison, d’une contenance de 90 centiares.

24602

<i>Titre de propriété

Les immeubles prédésignés sub 1) et 2) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Pierre Metzler,

prénommé, le 4 mai 1955, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 mai 1955, volume 42, nu-
méro 22.

Les immeubles prédésignés sub 3) et 4) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Edmond Reiffers,

alors notaire à Luxembourg, le 3 décembre 1945, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 12
décembre 1945, volume 810, numéro 59. 

Les immeubles prédésignés sub 5) à 7) ont été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique immobilière

reçu par Camill Weckbecker, notaire à Luxembourg, le 20 avril 1925, transcrit au bureau des hypothèques à Luxem-
bourg, le 9 mai 1925, volume 425, numéro 165.

54. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune d’Eich, section B de Dom-

meldange, sous le numéro 233/1799, maison, place, d’une contenance de trois ares 45 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu de l’acte de fusion entre la société anonyme BRASSERIE DE LUXEM-

BOURG (société absorbante) et la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN (société absorbée) reçu par Maître Pier-
re Metzler, prénommé, le 20 juillet 1971, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 17 septembre
1971, volume 300, numéro 117.

55. Dans un immeuble en copropriété dénommé «La Fontaine» sis à Luxembourg, 179, route d’Esch, inscrit au ca-

dastre de la commune de Luxembourg, section C de Gasperich, sous le numéro 85/2037, lieu-dit «route d’Esch», mai-
son, place, d’une contenance de vingt et un ares 39 centiares:

la propriété privative et exclusive du garage numéro 65 de la phase III situé dans la sous-cour niveau caves, 
avec vingt et un dix-millièmes (21/10.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

Le garage prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Berthe Henckes-Gehlen, prénommé,

le 30 mars 1978, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 10 avril 1978, volume 764, numéro 126.

Suivant acte d’échange avec convention de copropriété reçu par ledit notaire Berthe Henckes-Gehlen, le 15 octobre

1973, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 15 novembre 1973, volume 597, numéro 20, l’im-
meuble prédécrit a été placé sous le régime de la copropriété.

56. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section C de Grund, comme suit:
1) numéro 125/129, lieu-dit «rue Munster», maison, d’une contenance de 74 centiares;
2) numéro 127/165, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 13 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé,

le 16 mai 1980, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 9 juin 1980, volume 848, numéro 3.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 1

er

 juin 1990, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 6 juillet 1990, volume 1215, numéro 44.

57. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune d’Eich, section D de

Neudorf, comme suit:

1) partie du numéro 90/4230, lieu-dit «rue de Neudorf», maison, bâtiment, place, d’une contenance de onze ares 10

centiares,

plus amplement désignée par lot B sur un plan de mesurage dressé par l’ingénieur du cadastre Monsieur Roger Ter-

rens, le 2 janvier 1997, certifié conforme par l’administration du cadastre et de la topographie, le 8 mai 2001, qui restera
annexé aux présentes; 

2) numéro 99/3242, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de douze ares 50 centiares;
3) numéro 103/2701, même lieu-dit, sapins, d’une contenance de trente et un ares 80 centiares;
4) numéro 104/1010, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de six ares;
5) numéro 104/1011, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de cinq ares;
6) numéro 104/1012, même lieu-dit, terrain, labour, d’une contenance de six ares 70 centiares;
7) numéro 121/3388, même lieu-dit, brasserie, d’une contenance d’un hectare quatre-vingt-neuf ares 04 centiares;
8) numéro 131/1389, lieu-dit «rue de Neudorf», maison, place, d’une contenance d’un are 20 centiares;
9) numéro 131/2611, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de deux ares 65 centiares;
10) numéro 131/2612, même lieu-dit, jardin, d’une contenance d’un are 35 centiares;
11) numéro 202/3389, lieu-dit «Braunstueck», sapins d’une contenance d’un hectare cinquante-neuf ares 70 centiares;
12) numéro 219/2663, lieu-dit «rue de Neudorf», jardin, d’une contenance de trois ares 90 centiares;
13) numéro 219/2664, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de deux ares 80 centiares;
14) numéro 544/1991, même lieu-dit, réserv., d’une contenance de deux ares 30 centiares;
15) numéro 544/4203, lieu-dit «rue de Neudorf», maison, place, d’une contenance de trois ares et vaine, d’une con-

tenance de trente-trois ares 80 centiares;

16) numéro 559/2218, lieu-dit «rue Neudorf», maison, place, d’une contenance d’un are 10 centiares;
17) numéro 559/3089, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 65 centiares;
18) numéro 559/3091, même lieu-dit, broussaille, d’une contenance de sept ares 15 centiares;
19) numéro 559/3261, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance d’un are 06 centiares;
20) numéro 559/4219, même lieu-dit, place, d’une contenance de 25 centiares;
21) numéro 637/4220, même lieu-dit, vaine, d’une contenance de quarante-huit ares 05 centiares.

24603

<i>Titre de propriété

Les immeubles prédésignés sub 1), sub 3) à 13), sub 16) et sub 19) à 21) ont été acquis en vertu du prédit acte de

dissolution de la société Brasserie Henri FunCK et Cie du 22 décembre 1983.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé,

le 11 octobre 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 octobre 1989, volume 1183,
numéro 149.

L’immeuble prédésigné sub 14) a été acquis en vertu d’un acte de société reçu par Maître François Edouard Velter,

notaire à Dalheim, le 21 août 1911, transcrit au bureau des hypothèques à Luxembourg, le 7 octobre 1911, volume 128,
numéro 130.

L’immeuble prédésigné sub 15) a été acquis partiellement en vertu dudit acte de société reçu par Maître François

Edouard Welter, prénommé, le 21 août 1911 et partiellement en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Charles Mi-
chels, prénommé, le 14 mai 1936, transcrit au bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 mai 1936, volume 695, nu-
méro 191.

Les immeubles prédésignés sub 17) et 18) ont été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique reçu par

Maître Tom Metzler, notaire à Luxembourg, le 10 mai 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxem-
bourg, le 2 juin 1989, volume 1165, numéro 117. 

58. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section D de la Basse-Pétrusse, comme suit:
1) numéro 3/598, lieu-dit «rue de Bonnevoie», maison, place, d’une contenance d’un are 15 centiares;
2) numéro 142/346, lieu-dit «rue Jean Origer», maison, place, d’une contenance de 92 centiares;
3) numéro 143/794, lieu-dit «rue Dicks», maison, place, d’une contenance d’un are 22 centiares;
4) numéro 142/424, lieu-dit «rue Bourbon», maison, place, d’une contenance d’un are 30 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Réginald Neuman, prénommé,

le 5 novembre 1996, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 29 novembre 1996, volume 1482,
numéro 42.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé,

et le notaire soussigné, le 6 octobre 1992, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 octobre
1992, volume 1316, numéro 34.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Frank Molitor, notaire à Mon-

dorf-les-Bains, le 10 février 1988, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 mars 1988, volume
1115, numéro 53.

L’immeuble prédésigné sub 4) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Michels, alors notaire

à Luxembourg, le 3 juillet 1965, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 juillet 1965, volume
347, numéro 58.

59. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section D

de Cessange, sous le numéro 4/1919, lieu-dit «rue d’Esch», maison, place, d’une contenance de cinq ares 22 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication immobilière reçu par Tony Neuman,

alors notaire à Luxembourg, le 6 juin 1957, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 juin 1957,
volume 105, numéro 57.

60. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune d’Eich, section E d’Eich,

comme suit:

1) numéro 23/1290, lieu-dit «rue d’Eich», maison, place, d’une contenance d’un are 93 centiares;
2) numéro 154/1635, lieu-dit «place Dargent», maison, place, d’une contenance d’un are;
3) numéro 155/1988, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de 50 centiares;
4) numéro 220/2651, lieu-dit «côte d’Eich», maison, place, d’une contenance de six ares 62 centiares; 
5) numéro 155/1636, lieu-dit «place Dargent», chemin, d’une contenance de 90 centiares;
6) numéro 285/2214, lieu-dit «rue Gibraltar», place, d’une contenance de un are 15 centiares;
7) numéro 285/2215, lieu-dit «rue Albert Unden», maison, d’une contenance de deux ares 50 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Roger Wurth, alors notaire

à Luxembourg-Eich, le 1

er

 juillet 1966, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 15 juillet 1966,

volume 380, numéro 73.

Les immeubles prédésignés sub 2), 3) et 5) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Kers-

chen, prénommé, le 14 mars 1985, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 avril 1985, volume
1012, numéro 31.

L’immeuble prédésigné sub 4) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Pierre Metzler, notaire à Gre-

venmacher, le 13 juin 1951, transcrit au bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 juin 1951, volume 974, numéro 79.

Les immeubles prédécrits sub 6) à 7) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

61. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Résidence Dargent» sis à Luxembourg, 75, Côte d’Eich, inscrit au

cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune d’Eich, section E d’Eich, sous le numéro 220/2653, lieu-dit
«côte d’Eich», maison, place, d’une contenance de dix-sept ares:

24604

la propriété privative et exclusive du garage numéro 2 au rez-de-chaussée,
avec quatre virgule six cent huit millièmes (4,608/1.000es) dans les parties communes;

<i>Titre de propriété

La Brasserie avait acquis l’immeuble prédésigné en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Pierre Metzler, prénom-

mé, le 13 juin 1951, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 juin 1951, volume 974, numéro
79.

Aux termes d’un acte de vente avec règlement de copropriété reçu par Maître Roger Wurth, alors notaire à Luxem-

bourg-Eich, le 5 novembre 1968, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 26 novembre 1968,
volume 447, numéro 118, la Brasserie a vendu à divers acquéreurs par fractions de millièmes et de cent millièmes di-
verses quote-parts indivises de l’immeuble prédésigné et l’immeuble a été placé sous le régime de la copropriété.

Aux termes de l’article 6 dudit acte de vente avec règlement de copropriété, le garage prédésigné a été attribué en

propriété privative et exclusive à la Brasserie.

62. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, section E

de Merl-Sud, comme suit:

1) numéro 689/3576, lieu-dit «route de Longwy», maison, place, d’une contenance de deux ares 55 centiares;
2) numéro 888/3619, lieu-dit «avenue du Dix Septembre», maison, place, d’une contenance d’un are 60 centiares.

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Poos, prénommé, le 11

mars 1977, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 avril 1977, volume 727, numéro 157.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.

63. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Résidence Du Pont» sis à Luxembourg, 101D, rue Laurent Ména-

ger, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section E de Limpertsberg, sous le numéro 191/4072, lieu-dit
«rue Laurent Ménager», maison, place, d’une contenance de deux ares 51 centiares:

1) le lot numéro 005:
inscrit au cadastre sous le numéro 005.U.B.00,
soit la propriété privative et exclusive du garage 2 au rez-de-chaussée, 
avec trente-trois virgule zéro huit millièmes (33,08/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro 006:
inscrit au cadastre sous le numéro 006.U.B.00,
soit la propriété privative et exclusive du carport au rez-de-chaussée,
avec trente-sept virgule quatre-vingt-sept millièmes (37,87/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

L’immeuble inscrit sous le numéro 191/4072 formait les anciens numéros 192/2991 et 191/2990 qui avaient été acquis

par la Brasserie en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman, prénommé, le 12 janvier 1982, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 février 1982, volume 905, numéro 91. 

Suivant acte de vente reçu par Maître Paul Decker, alors notaire à Echternach, le 23 décembre 1987, transcrit au

premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 25 janvier 1988, volume 1110, numéro 64, la société anonyme BRAS-
SERIE REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN a vendu partie de ce numéro tout en se réservant le droit
d’utiliser deux parkings respectivement de recevoir deux parkings en cas de construction d’un immeuble sur ledit ter-
rain.

Aux termes de l’acte de base reçu par Maître Paul Decker, prénommé, le 13 octobre 1992, transcrit au premier bu-

reau des hypothèques à Luxembourg, le 28 octobre 1992, volume 1316, numéro 56 et en exécution de la clause con-
tenue dans le prédit acte de vente du 23 décembre 1987, l’immeuble prédésigné a été placé  sous  le  régime de la
copropriété et la Brasserie s’est vue attribuer les prédits lots, à savoir le garage 2 et le carport au rez-de-chaussée.

64. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Résidence Mont-Fleuri»sis à Luxembourg, avenue de la Faiencerie,

inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section E de Limpertsberg, sous le numéro 48/4047, lieu-dit «avenue
de la Faïencerie», maison, place, d’une contenance de vingt et un ares 72 centiares:

1) le lot numéro cinquante-cinq:
soit la propriété privative et exclusive du garage 5 sis à l’extérieur derrière l’immeuble,
avec deux virgule neuf mille six cent quarante-neuf millièmes (2,9649/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro cinquante-six:
soit la propriété privative et exclusive du garage 6 sis à l’extérieur derrière l’immeuble,
avec deux virgule neuf mille six cent quarante-neuf millièmes (2,9649/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété

La Brasserie a acquis les lots prédésignés en vertu d’un acte de vente immobilière reçu par Maître Tom Metzler, pré-

nommé, le 7 avril 1987, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 avril 1987, volume 1082,
numéro 113 et en vertu d’un acte de vente en état futur d’achèvement reçu par ledit notaire, le 7 avril 1987, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 1987, volume 1083, numéro 25.

Aux termes de l’acte de base reçu par ledit notaire Tom Metzler, le 7 avril 1987, transcrit au premier bureau des

hypothèques à Luxembourg, le 22 avril 1987, volume 1082, numéro 111, l’immeuble prédésigné a été placé sous le ré-
gime de la copropriété.

65. La moitié indivise d’un immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section E de Limperts-

berg, sous le numéro 49/821, lieu-dit «avenue Pasteur», maison, place, d’une contenance d’un are 20 centiares.

24605

<i>Titre de propriété

La moitié indivise de l’immeuble prédésigné a été acquise en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hel-

linckx, prénommé, le 20 mars 1995, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 30 mars 1995, vo-
lume 1415, numéro 7.

66. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section E de Limpertsberg, comme suit:
1) numéro 48/3361, lieu-dit «avenue de la Faïencerie», maison, place, d’une contenance de cinq ares 37 centiares,

avec la servitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après;

2) numéro 192/4054, lieu-dit «rue Laurent Ménager», maison, place, d’une contenance de six ares 03 centiares;
3) numéro 69/3571, lieu-dit «avenue du Bois», maison, place, d’une contenance d’un are 67 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître André Schwachtgen, notaire

à Luxembourg, le 28 janvier 1986, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 10 février 1986, vo-
lume 1040, numéro 66.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Lucien Schuman, prénommé,

le 12 janvier 1982, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 1

er

 février 1982, volume 905, numéro

91.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le 9

avril 1997, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 14 mai 1997, volume 1501, numéro 31.

67. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section F de Ville-Haute, comme suit:
1) numéro 419/1834, lieu-dit «avenue Monterey», maison, place, d’une contenance de deux ares 30 centiares;
2) numéro 497/773, lieu-dit «rue Notre-Dame», maison, place, d’une contenance de deux ares 65 centiares;
3) numéro 592, lieu-dit «rue de l’Eau», maison d’une contenance de 29 centiares;
4) numéro 593/2119, même lieu-dit, maison, d’une contenance d’un are 29 centiares;
5) numéro 4972/772, lieu-dit «rue Notre-Dame», maison, place, d’une contenance de trois ares 80 centiares;
6) numéro 175, lieu-dit «rue de la Poste», maison, d’une contenance de 42 centiares;
7) numéro 297, lieu-dit «rue du Marché-aux-Herbes», maison, d’une contenance de 76 centiares;
8) numéro 443, lieu-dit «rue Louvigny», maison, d’une contenance de 52 centiares;
9) numéro 49/1776, lieu-dit «rue des Capucins», maison, place, d’une contenance de 87 centiares.

<i>Titre de propriété:

BRASSERIE HENRI FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983.  

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Albert Stremler, alors notaire

à Mondorf-les-Bains et Maître Hyacinthe Glesener, alors notaire à Luxembourg, le 29 décembre 1978, transcrit au pre-
mier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 25 janvier 1979, volume 797, numéro 58.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le

31 décembre 1981, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 18 janvier 1982, volume 904, numé-
ro 35.

L’immeuble prédésigné sub 4) a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication immobilière reçu par Maître

Jean-Paul Hencks, prénommé, le 26 avril 1996, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3 juin
1996, volume 1462, numéro 9 et en vertu d’une déclaration de command reçu par ledit notaire le 29 avril 1996, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3 juin 1996, volume 1462, numéro 10.

L’immeuble prédésigné sub 5) a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication immobilière reçu par Maître

Charles Michels, alors notaire à Luxembourg, le 30 octobre 1962, transcrit au premier bureau des hypothèques  à
Luxembourg, le 23 novembre 1962, volume 263, numéro 88.

L’immeuble prédésigné sub 6) a été acquis en vertu d’un acte de vente hors mains reçu par Maître Carlo Funck, pré-

nommé, le 30 janvier 1954, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 3 mars 1954, volume 2, nu-
méro 125.

L’immeuble prédésigné sub 7) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Albert Hippert, alors notaire

à Dudelange, le 26 avril 1963, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 28 mai 1963, volume 279,
numéro 56.

L’immeuble prédésigné sub 8) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Poos, prénommé, le 21

août 1964, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 10 septembre 1964, volume 320, numéro 57.

L’immeuble prédécrit sub 9) a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRAS-

SERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

68. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Centre Commercial et de Loisirs» sis à Luxembourg, inscrit au

cadastre de la commune de Luxembourg, section F de la Ville-Haute, sous le numéro 194/2350, lieu-dit «rue de la Pos-
te», maison, place, d’une contenance de trois ares 60 centiares:

la propriété privative et exclusive du magasin II au rez-de-chaussée et de la réserve numéro II au premier sous-sol,
avec cent trente millièmes (130/1.000es) dans les parties communes. 

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente avec règlement de copropriété reçu par Maître Roger

Wurth, prénommé, le 22 juin 1970, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 20 juillet 1970, vo-
lume 498, numéro 139.

24606

69. Dans un immeuble en copropriété dénommé «Immeuble Royal-Banque Commerciale» sis à Luxembourg, 22-24,

boulevard Royal, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section F de la Ville-Haute, sous le numéro 738/
2320, lieu-dit «boulevard Royal», maison, place, d’une contenance de vingt-deux ares 22 centiares: 

les droits se rapportant aux garages numéros 49 et 50 du troisième sous-sol,
avec zéro virgule huit millième (0,8/1.000e) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Roger Wurth, prénommé, le 11 mars

1971, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 avril 1971, volume 516, numéro 88.

Suivant acte de vente avec règlement de copropriété reçu par Maître Roger Wurth, prénommé, le 3 juillet 1970,

transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 juillet 1970, volume 499, numéro 19, l’immeuble pré-
désigné a été placé sous le régime de la copropriété.

70. Dans un immeuble dénommé «Ilot du Rost» sis à Luxembourg, à l’angle formé par la rue de l’Eau, la rue du Rost

et la rue Sigefroi, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section F de la Ville-Haute, sous le numéro 561/
2428, lieu-dit «rue Sigefroi», maison, place, d’une contenance de quatre ares 84 centiares: 

le droit au bail emphytéotique portant sur le café au premier sous-sol et sur la cave du café, les toilettes et la cave

privée au deuxième sous-sol.

<i>Titre de propriété

La Brasserie s’est vue concéder le droit réel de bail emphytéotique prédécrit en vertu d’un contrat de bail emphy-

téotique passé avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 avril 1995, transcrit au premier bureau des hypothè-
ques, le 17 novembre 1995, volume 1439, numéro 85.

71. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Mamer, section B de Mamer-Sud, comme suit:
1) numéro 191/2875, lieu-dit «rue du Marché», maison, place, d’une contenance de trois ares 05 centiares;
2) numéro 273/4104, lieu-dit «rue de l’Ecole», maison, place, d’une contenance de six ares 30 centiares;
3) numéro 274/4176, lieu-dit «rue Kneppchen», jardin, d’une contenance de 40 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jacqueline Hansen-Peffer, pré-

nommée, le 1

er

 juin 1989, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 juin 1989, volume 766,

numéro 133.

Les immeubles prédésignés sub 2) et 3) ont été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication définitive par suite

de surenchère reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le 23 septembre 1981, transcrit au deuxième bureau des hy-
pothèques à Luxembourg, le 14 octobre 1981, volume 560, numéro 151.

72. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section A de Medernach, sous le numéro 42/3632, lieu-dit

«Auf den Gehr», maison, place, d’une contenance de onze ares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Urbain Tholl, alors notaire à Cler-

vaux, le 3 juillet 1985, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 18 juillet 1985, volume 641, numéro 25.

73. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Mertert, section B de Wasserbillig, sous le numéro 665/

2802, lieu-dit «esplanade de la Moselle», hôtel, d’une contenance de trois ares 46 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE du 22 décembre 1983.

74. Une maison d’habitation et de commerce dénommée «Café Um Stamminee», sise à Mertzig, 24, rue Principale,

inscrite au cadastre de la commune et section A de Mertzig comme suit:

1) numéro 605/5267, lieu-dit «In den Nassfelder», place, d’une contenance de 07 centiares;
2) numéro 605/5268, même lieu-dit, place, d’une contenance de 30 centiares;
3) numéro 605/5269, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de douze ares 33 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits sub 1) à 3) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

75. Une maison d’habitation et de commerce sise à Altwies, 46, route de Mondorf, dénommée «Le Relais d’Altwies»,

inscrite au cadastre de la commune de Mondorf-les-Bains, section C d’Altwies, sous le numéro 360/2647, 

lieu-dit «Altwies», maison, place, d’une contenance de huit ares 70 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

76. Maison d’habitation et de commerce sise à Senningerberg, 91, route de Trèves, inscrite au cadastre de la com-

mune de Niederanven, section B de Senningen, sous le numéro 1129/3689, lieu-dit «route de Trèves», maison, place,
d’une contenance de seize ares 10 centiares.

24607

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Blanche Moutrier, notaire à Esch-

sur-Alzette, le 29 août 1997, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 septembre 1997, volume
1516, numéro 91.

77. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Niederanven, section C d’Oberanven, sous le numéro 1768/

5415, lieu-dit «rue J.P. Kommes», maison, place, d’une contenance de cinq ares 35 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Marc Elter, prénommé, le 31 juillet

1978, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 août 1978, volume 780, numéro 134.

78. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section A de Pétange, sous le numéro 78/2072, lieu-dit «rou-

te de Luxembourg», maison, place, d’une contenance de deux ares 53 centiares. 

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI FUNCK

ET CIE du 22 décembre 1983.

79. Une maison d’habitation et de commerce dénommée «Auberge Napoléon» sise à Koetschette, 13, rue des Alliés,

inscrite au cadastre de la commune de Rambrouch, ancienne commune de Folschette, section B de Rambrouch, sous le
numéro 124/3285, lieu-dit «Op der Schock», maison, place, d’une contenance de seize ares 35 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

80. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Roeser, section B de Berchem, sous le numéro 72/1235,

lieu-dit «rue de Bettembourg», maison, place, d’une contenance de huit ares 10 centiares, 

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé, le 19

mai 1995, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 juin 1995, volume 1015, numéro 126.

81. Une maison d’habitation et de commerce sise à Rosport, 5, rue du Barrage, dénommée «Café Trierweiler», ins-

crite au cadastre de la commune et section B de Rosport, sous le numéro 581/8271, lieu-dit «rue de la Sûre», maison,
place, d’une contenance d’un are 13 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

82. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Rumelange, comme suit:
1) numéro 289/445, lieu-dit «rue d’Esch», maison, place, d’une contenance de deux ares 81 centiares;
2) numéro 852, lieu-dit «Grand-rue», maison, place, d’une contenance de cinq ares;
3) numéro 1067/651, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de cinq ares 08 centiares;
4) partie du numéro 909/836, lieu-dit «Holleschbierg-Ellerbierg», place, d’une contenance de trois ares 44 centiares, 
plus amplement désigné par lot douze sur un plan de mesurage dressé par l’ingénieur de l’Administration du Cadastre

et de la Topographie Monsieur Georges Bemptgen, le 25 mai 2001, qui restera annexé aux présentes.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Christine Doerner, notaire à

Bettembourg, le 8 mars 1995, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 31 mars 1995, volume
1006, numéro 119.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Norbert Muller, prénommé,

le 27 mars 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 avril 1992, volume 882, numéro 67.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu du prédit acte de dissolution de la société BRASSERIE HENRI

FUNCK ET CIE du 22 décembre 1983. 

L’immeuble prédésigné sub 4) a été acquis en vertu d’un acte de vente administratif du 14 avril 1997, transcrit au

deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 9 juin 1997, volume 1095, numéro 89.

83. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Sandweiler, comme suit:
1) numéro 264/3881, lieu-dit «Sandweiler», maison, place, d’une contenance de cinq ares 58 centiares;
2) numéro 256/3878, même lieu-dit, chemin, d’une contenance de 87 centiares.

<i>Titre de propriété:

La Brasserie a acquis l’immeuble inscrit sous le numéro 264/3881 et la moitié de l’immeuble inscrit sous le numéro

256/3878 suivant acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le 12 juillet 1991, transcrit au premier bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 13 août 1991, volume 1263, numéro 68.

84. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Sanem, section C de Belvaux, sous le numéro 1191/5469,

lieu-dit «route d’Esch», maison, place, d’une contenance de cinq ares 35 centiares.

24608

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu du prédit acte de fusion entre la société anonyme BRASSERIE DE

LUXEMBOURG (société absorbante) et la société anonyme BRASSERIE DE CLAUSEN (société absorbée) du 20 juillet
1971.

85. Une maison d’habitation et de commerce avec jardin dénommée «A Kesslesch» sise à Schieren, 48, rue de Luxem-

bourg, inscrite au cadastre de la commune et section A de Schieren, comme suit:

1) numéro 96/1182, lieu-dit «Niederschieren», maison, place, distillerie, d’une contenance de trois ares 50 centiares;
2) numéro 96/1183, même lieu-dit, jardin, d’une contenance de deux ares 42 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits sub 1) à 2) ont été transférés à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société

anonyme BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28
mars 2001, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

86. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Schifflange, comme suit:
1) numéro 3360/9076, lieu-dit «rue Basse», place, d’une contenance d’un are 22 centiares;
2) numéro 3360/9077, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de trois ares 35 centiares;
3) numéro 3998/2758, lieu-dit «avenue de la Libération», maison, place, d’une contenance d’un are 62 centiares;
4) numéro 2092/9984, lieu-dit «rue de l’Eglise», maison, place, d’une contenance de deux ares 79 centiares.

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédésignés sub 1) et 2) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Georges Bourg,

prénommé, le 16 avril 1980, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 6 mai 1980, volume 523,
numéro 116.

L’immeuble prédésigné sub 3) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Joseph Hoffmann, alors notaire

à Echternach, le 8 janvier 1979, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 22 janvier 1979, volume
487, numéro 112.

L’immeuble prédécrit sub 4) a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRAS-

SERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001,
transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 mai 2001, volume 1277, numéro 2.

87. Dans un immeuble en copropriété sis Schifflange, 43, rue Basse, inscrit au cadastre de la commune et section A

de Schifflange, comme suit:

- numéro 3593/10213, lieu-dit «rue Basse», maison, place, d’une contenance de quatre ares 51 centiares;
- numéro 3593/10212, lieu-dit «rue du Fossé», garage, place, d’une contenance de 46 centiares;
- numéro 3593/10215, lieu-dit «rue Basse» place, d’une contenance de 22 centiares:
1) le lot numéro 002:
inscrit au cadastre sous le numéro 002.A.U.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 2 sise au sous-sol, 
avec quinze virgule quatre-vingt-dix-sept millièmes (15,97/1.000es) dans les parties communes;
2) le lot numéro 003:
inscrit au cadastre sous le numéro 003.A.U.81,
soit la propriété privative et exclusive de la cave numéro 3 sise au sous-sol, 
avec vingt-six virgule cinquante-sept millièmes (26,57/1.000es) dans les parties communes;
3) le lot numéro 004:
inscrit au cadastre sous le numéro 004.A.U.00,
soit la propriété privative et exclusive du local de commerce sis au rez-de-chaussée, 
avec deux cent soixante-huit virgule cinquante-trois millièmes (268,53/1.000es) dans les parties communes;
4) le lot numéro 005:
inscrit au cadastre sous le numéro 005.B.U.00,
soit la propriété privative et exclusive des jeux de quilles sis au rez-de-chaussée,
avec deux cent quarante-trois virgule trente-deux millièmes (243,32/1.000es) dans les parties communes;
5) le lot numéro 007:
inscrit au cadastre sous le numéro 007.A.U.01,
soit la propriété privative et exclusive d’un studio sis au premier étage,
avec cinquante-quatre virgule soixante et onze millièmes (54,71/1.000es) dans les parties communes;
6) le lot numéro 009:
inscrit au cadastre sous le numéro 009.A.U.02,
soit la propriété privative et exclusive d’une chambre sise au deuxième étage,
avec vingt-six virgule quatre-vingt-neuf millièmes (26,89/1.000es) dans les parties communes.

<i>Titre de propriété:

Les lots prédésignés ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Christine Doerner, prénommée, le

3 décembre 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 janvier 1993, volume 914, numéro
3.

Suivant acte de base avec règlement de copropriété reçu par Maître Christine Doerner, le même jour, transcrit au

deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 4 janvier 1993, volume 914, numéro 2, l’immeuble a été placé sous
le régime de la copropriété.

24609

88. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Steinfort, comme suit:
1) numéro 646/2741, lieu-dit «rue de Kleinbettingen», maison, place, d’une contenance de quatre ares 30 centiares,

avec la servitude la grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après;

2) numéro 651/3276, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de deux ares 55 centiares;
3) numéro 646/3589, même lieu-dit, bâtiments, place, d’une contenance de trois ares 97 centiares;
4) numéro 646/3590, même lieu-dit, place, d’une contenance de 42 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par le notaire soussigné, le 11 juillet 1985,

transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 août 1985, volume 652, numéro 54.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le

26 novembre 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 décembre 1985, volume 661,
numéro 113 et d’un acte de dépôt de plan reçu par Maître Jean Seckler, le 28 avril 1986, transcrit au deuxième bureau
des hypothèques à Luxembourg, le 10 juin 1986, volume 673, numéro 160.

Les immeubles prédésignés sub 3) et 4) ont été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Paul Frieders,

prénommé, le 25 juillet 1996, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 27 août 1996, volume
1063, numéro 11.

89. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section B de Steinsel, sous le numéro 188/2866, lieu-dit «rue

Basse», maison, place, d’une contenance de quatre ares 27 centiares, avec la servitude la grevant plus amplement énon-
cée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Edmond Schroeder, prénommé, le

20 décembre 1989, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 9 janvier 1990, volume 1191, numé-
ro 133.

90. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Steinsel, section C de Heisdorf, sous le numéro 711/2293,

lieu-dit «rue de la Forêt Verte», maison, bâtiments, place, à l’exception du fonds de commerce, d’une contenance de six
ares 45 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Camille Hellinckx, prénommé, et

Maître Réginald Neuman, prénommé, le 17 janvier 1995, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg,
le 1

er

 février 1995, volume 1408, numéro 87.

91. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune et section A de Strassen, sous le numéro 357/1754, lieu-dit

«Strassen», maison, place, d’une contenance de quatre ares 61 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean Seckler, prénommé, le 12 juillet

1988, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 10 août 1988, volume 1132, numéro 141.

92. Une maison de commerce sise à Useldange, 7, place Centrale, dénommée «Café Am Tremel», inscrite au cadastre

de la commune et section B d’Useldange, sous le numéro 552/3585, lieu-dit «Useldange», maison, d’une contenance d’un
are 53 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été transféré à la Brasserie suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRASSERIE

DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit
au bureau des hypothèques à Diekirch, le 14 mai 2001, volume 1046, numéro 93.

93. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune de Walferdange, section A de Helmsange, comme suit:
1) numéro 1033/1924, lieu-dit «route de Diekirch», maison, place, d’une contenance de trois ares 60 centiares;
2) numéro 1065/1777, même lieu-dit, maison, place, d’une contenance de cinq ares 32 centiares, avec la servitude la

grevant plus amplement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Jean-Paul Hencks, prénommé,

le 1

er

 février 1993, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 février 1993, volume 1330, nu-

méro 60.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Edouard Eichhorn, alors no-

taire à Mersch, le 20 octobre 1958, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 5 novembre 1958,
volume 143, numéro 74.

94. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Walferdange, section C de Béreldange, sous le numéro 46/

2990, lieu-dit «rue de Steinsel», maison, place, d’une contenance de cinq ares 30 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Albert Hippert, alors notaire à Du-

delange, le 27 août 1962, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 2 octobre 1962, volume 259,
numéro 19.

95. Une maison d’habitation et de commerce sise à Weiler-la-Tour, inscrite au cadastre de la commune et section C

de Weiler-la-Tour, sous le numéro 1487/3224, lieu-dit «route de Luxembourg», maison, place, d’une contenance de dix
ares et pré, d’une contenance de vingt-sept ares 97 centiares.

24610

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique reçu par Maître Tom Metzler,

prénommé, le 26 mars 1996, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 11 avril 1996, volume 1456,
numéro 3.

96. Immeubles sis et inscrits au cadastre de la commune et section A de Wiltz, comme suit:
1) numéro 38/2602, lieu-dit «Burewee», maison, place, d’une contenance de 70 centiares;
2) numéro 571/3208, lieu-dit «rue des Tondeurs», maison, place, d’une contenance d’un are 45 centiares.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné sub 1) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Martine Weinandy, notaire à

Clervaux, le 3 juin 1991, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 27 juin 1991, volume 780, numéro 29.

L’immeuble prédésigné sub 2) a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Auguste Wilhelm, prénommé,

le 31 mars 1980, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 17 avril 1980, volume 525, numéro 89.

97. Immeuble sis et inscrit au cadastre de la commune de Wiltz, section B de Niederwiltz, sous le numéro 312/3539,

lieu-dit «Niederwiltz», maison, place, d’une contenance de trois ares 99 centiares, avec la servitude la grevant plus am-
plement énoncée dans le titre de propriété ci-après.

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédésigné a été acquis en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Martine Weinandy, prénommé, le 2

décembre 1996, transcrit au bureau des hypothèques à Diekirch, le 17 décembre 1996, volume 927, numéro 80.

98. Droit au bail
Le droit au bail de l’ancienne société BRASSERIE DE DIEKIRCH S.A. découlant d’un contrat administratif du 30 avril

1999, transcrit au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 21 juillet 1999, volume 1597, numéro 102, trans-
mis à la société BRASSERIE DE LUXEMBOURG, MOUSEL-DIEKIRCH à la suite de ladite fusion du 28 juillet 2000, cons-
tatée dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2001, transcrit au premier bureau des hypothèques  à
Luxembourg, le 27 avril 2001, volume 1681, numéro 118.

II. Immeubles situés en France
1. Une maison d’habitation et de commerce (bar-hôtel-restaurant-débit de tabac avec licence IV y attachée) sise à

Haucourt-Moulaine, 5, rue Victor Hugo, comprenant:

- sous-sol: une cave;
- rez-de-chaussée: bar, deux salles de restaurant, une véranda, salon, salle à manger, une cuisine, salle de préparation,

plonge, toilettes;

- étage: deux salles de bains, neuf chambres, bureau;
- greniers;
- cour devant;
- cour derrière avec deux bâtiments à usage d’écurie et un troisième bâtiment à usage de buanderie, avec greniers

au-dessus;

- jardin à la suite de la cour;
le tout cadastré comme suit:
section AN, numéro 0035, lieu-dit «5, rue Victor Hugo», pour une superficie de dix ares quatre-vingt-dix-huit centi-

ares (10 a 98 ca). 

<i>Titre de propriété:

La société anonyme BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG, MOUSEL ET CLAUSEN a acquis l’immeuble prédé-

crit des époux René Pierre Xavier L’Hotel et Henriette Ida Laminette en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Théo
Lezer, notaire à Villerupt (France), avec la participation de Maître Pierre Chambaz, notaire-associé à Longwy (France),
le 14 novembre 1996, publié à la Conservation des Hypothèques de Briey, le 2 décembre 1996, volume 1996, p. numéro
4355.

2. Une maison à usage commercial et d’habitation avec la licence de IVème catégorie y attachée sise à Metz, rue Blon-

del, numéros 13-11, cadastrée sous:

section 38, numéro 304, lieu-dit «rue Blondel numéro 13-11», d’une contenance d’un are huit centiares (1 a 08 ca).

<i>Titre de propriété:

L’immeuble prédécrit a été acquis par la Brasserie sous son ancienne dénomination BRASSERIE DE LUXEMBOURG

de Monsieur Michel Schermann en vertu d’un acte de vente reçu par Maître Georges Michel, notaire à Metz (France),
le 19 juillet 1967, enregistré à Metz - Actes Civils - le 19 juillet 1967, bordereau numéro 489A/1, extrait numéro 3050A
et d’un acte de constatation de réalisation de condition suspensive reçu par Maître Georges Michel, prénommé, le 15
septembre 1967, enregistré  à Metz - Actes Civils - le 3 octobre 1967, bordereau numéro 654A/4, extrait numéro
4009A.

Ledit immeuble a été inscrit au nom de la SA BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG MOUSEL ET CLAUSEN, au

Livre Foncier de Metz, le 19 juillet 1967, feuillet numéro 6117, numéro d’ordre 1.

III. Immeubles situés en Belgique
1. Commune d’Aubange (Deuxième division - Athus)
Une maison de commerce et d’habitation sise rue du Centre, numéro 30, cadastrée ou l’ayant été section B, numéro

362/M, d’une contenance de trois ares quatre-vingts centiares; tenant ou ayant tenu en outre à Lejeune Philippe, Gofflot
Véronique; Dewit-Gofflot Guy, Claus Colette et au Domaine de la Région Wallonne (revenu cadastral: soixante-dix-
huit mille trois cents).

24611

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la Société Anonyme BRASSERIES REUNIES DE LUXEMBOURG, MOUSEL ET

CLAUSEN, en abrégé MOUSEL pour l’avoir acquis de Colette Claus, retraitée, divorcée, à Halanzy-Aubange, aux termes
d’un acte reçu par le notaire Geneviève Oswald à Athus-Aubange, le 18 novembre 1999, dont une expédition a été
transcrite au bureau des hypothèques d’Arlon, le 6 décembre 1999, volume 6581, numéro 2.

A l’origine, ledit immeuble appartenait aux époux Bianchi Bénito et Claus Colette prénommée, pour l’avoir acquis

aux termes d’un acte reçu par le notaire Richard Oswald à Athus, le 30 mars 1977 des époux Robert Bernard et Michel
Régine.

Aux termes d’un acte portant conventions préalables à divorce par consentement mutuel entre les époux Bianchi-

Claus reçu par le notaire Oswald précité, le 3 décembre 1977, ledit bien a été attribué à Madame Claus Colette qui en
est devenue ainsi seule propriétaire. Cet acte a été transcrit au bureau de la conservation des hypothèques d’Arlon, le
4 janvier 1978, volume 4687, numéro 38. Le divorce des époux Bianchi-Claus est intervenu en date du 7 mai 1979.

2. Commune d’Aubange (Deuxième Division - Athus)
Une maison de commerce sise rue de Rodange, numéro 14, cadastrée ou l’ayant été section B, numéro 2420/V2,

pour une contenance d’un are cinquante-trois centiares; tenant ou ayant tenu en outre à Merlette Marie-France Veuve
Jordao et héritiers, et à Lette-Gerson Jacques (revenu cadastral: soixante-neuf mille neuf cents).

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la société prénommée pour l’avoir acquis: 
- partie, de Gerson Jacquie, Florent, Marie, Gérard, commerçant, divorcé à Martelange, aux termes d’un acte reçu

par le notaire Jacques Ensch à Arlon, le 18 mars 1993, transcrit au bureau des hypothèques d’Arlon, le 26 mars 1993,
volume 5931, numéro 19.

Jacquie Gerson en était le propriétaire pour l’avoir recueilli dans les successions confondues de ses parents, les époux

Raymond Gerson et Léa Léonard décédés respectivement les 15 décembre 1989 et 15 février 1990, le laissant comme
seul et unique héritier;

- partie, de Gerson Raymonde, Paula, Marie, Gérard, secrétaire, épouse de Jacques Lette à Esch-sur-Alzette, aux ter-

mes d’un acte reçu par le notaire Jacques Ensch à Arlon, le 6 juillet 1993 transcrit au bureau des hypothèques d’Arlon,
le 2 août 1993, volume 5968, numéro 11.

Raymonde Gerson en était propriétaire en vertu d’un acte de donation reçu par le notaire Ensch prénommé, le 26

décembre 1990.

3. Commune d’Aubange (Troisième division - Halanzy)
a) Une maison de commerce avec dépendances sur et avec terrain sise Place du Kiosque, numéro 5, cadastrée ou

l’ayant été section C, numéro 1863/G, pour une contenance d’un are quatre-vingt-quinze centiares; tenant ou ayant tenu
en outre à Fouchs-Etienne Pierre (revenu cadastral: soixante-sept mille deux cents).

b) Un garage sis rue Saint-Remy, 5, cadastré ou l’ayant été section C, numéro 1852/D, pour une contenance de qua-

tre-vingt-dix centiares (revenu cadastral: deux mille huit cents).

<i>Titre de propriété:

Les immeubles prédécrits appartiennent à la société précitée, pour l’avoir acquis de 1) Paillot Jeanne, Marie, sans pro-

fession, veuve de Gouillier Camille, Alexis à Halanzy et 2) Gouillier Roland, Albert, prépensionné à Halanzy, aux termes
d’un acte reçu par le notaire Robert Bricart à Messancy, le 3 janvier 1991, transcrit au bureau des hypothèques d’Arlon,
le 30 janvier 1991, volume 5717, numéro 42. 

Ces biens appartenaient depuis plus de 30 ans à compter d’aujourd’hui à Gouillier Camille pour l’usufruit, à la com-

munauté Goullier-Paillot Jeanne pour une moitié en nue-propriété et à Goullier Roland pour l’autre moitié en nue-pro-
priété.

Goullier Camille est décédé le 3 décembre 1988, son usufruit a pris fin, et par testament olographe du 16 février 1984

déposé au rang des minutes du notaire Bricart prénommé, le 15 mars 1989, il a légué la quotité disponible à son épouse,
Jeanne Paillot, prénommée.

4. Ville de Bastogne (Deuxième division - Bastogne)
Une maison de commerce avec dépendances sur et avec terrain sise rue du Sablon, numéro 59, avec un jardin en

prolongement donnant rue des Ecoles, l’ensemble cadastré ou l’ayant été section B, numéro 357/T, pour une contenan-
ce d’un are quatre centiares et numéro 360/H, pour une contenance d’un are onze centiares; tenant ou ayant tenu en
outre à Fraiture Michel, Knoden Michel et Trefois Nathalie (revenu cadastral: soixante-dix-huit mille huit cent trente).

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la société prénommée pour l’avoir acquis de 1) Kener Raymond, Joseph, Xavier,

sans profession à Bastogne et 2) Poste Jean Marie Iréné Ernest, sans profession à Bastogne, aux termes d’un acte reçu
par le notaire Joël Tondeur à Bastogne, le 31 juillet 1991, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 21
août 1991, volume 5826, numéro 20.

Ce bien appartenait depuis plus de trente ans à compter d’aujourd’hui aux époux Poste Ernest, Léopold Ghislain,

négociant et Fraselle Hortense, Jeanne, négociante à Bastogne.

Ernest Poste est décédé à Bastogne, le 18 novembre 1957 et sa succession comprenant moitié dudit bien est échue

en nue-propriété à son fils, Jean-Marie Poste et pour la totalité en usufruit à son épouse survivante, Hortense Fraselle
en vertu d’un testament olographe daté du 20 janvier 1949, déposé le 18 décembre 1957 au rang des minutes du notaire
Tondeur à Bastogne. Hortense Fraselle est elle-même décédée intestat à Genève, le 20 août 1974.

Sa succession comprenant moitié des biens est échue à ses deux fils, Jean-Marie Poste issu du mariage de la défunte

avec Ernest Poste et Raymond Kener, issu du premier mariage de la défunte avec Victor Kener.

24612

Aux termes d’un acte de licitation reçu par le notaire Tondeur en date du 4 février 1975, Jean-Marie Poste a cédé un

quart en pleine propriété dans ledit bien à Raymond Kener. Ainsi les biens appartenaient à chacun pour une moitié in-
divise. 

5. Ville d’Arlon (Première division - Arlon), 
Une maison de commerce sur et avec terrain, sise rue de la Poste, numéro 1, cadastrée ou l’ayant été section A,

numéro 170/Y, pour une contenance d’un are dix centiares; tenant ou ayant tenu en outre à Bernard-Waxweiler Jean;
Crochet Marie et héritier, François-Maul Elie, au Domaine de la Poste et à Kruchten-Peters Veuve Arthur (revenu ca-
dastral: cent sept mille six cents).

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la société précitée, pour l’avoir acquis de 1) Robert Catherine, pensionnée, veuve

de André Lambe à Arlon; 2) Lambe Anny, Mary, Madeleine, Cora, enseignante, épouse de Yvan Bechet à Arlon, et 3)
Lambe Robert, Norbert, Léopold, pharmacien à Steinfort (Grand-Duché du Luxembourg), aux termes d’un acte reçu
par le notaire Michel Bechet à Etalle, le 13 août 1991, transcrit au bureau des hypothèques d’Arlon, le 3 septembre 1991,
volume 5774, numéro 22.

Ce bien dépendait de la communauté ayant existé entre les époux Lambe André et Catherine Robert à Arlon pour

l’avoir acquis aux termes d’un acte reçu par le notaire Ensch à Arlon, le 2 août 1949.

André Lambe est décédé le 3 novembre 1975 et sa succession fut recueillie par son épouse survivante, pour moitié

en usufruit et le surplus par ses deux enfants Lambe 1) Anny et 2) Robert précités; Madame Catherine Robert ayant
aux termes de l’acte du 13 août 1991, préalablement renoncé à son usufruit. 

6. Ville d’Arlon (Première division - Arlon)
Une maison de commerce sise rue de Diekirch, numéro 17, cadastrée section A, d’après titre partie du numéro 730/

H et actuellement numéro 730/P, pour une contenance d’un are trente-cinq centiares; tenant ou ayant tenu en outre à
la Société CBC Banque et à Dieudonné-Husson Claude (revenu cadastral: cinquante-six mille huit cents).

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la société précitée pour l’avoir acquis, moyennant paiement d’une rente viagère et

réversible, des époux Mendels Nicolas, Justin, négociant et Muller Anna Eugénie, sans profession à Arlon, aux termes
d’un acte reçu par le notaire Richard Oswald, à Athus, le 29 juin 1960, dont une expédition a été transcrite au bureau
des hypothèques d’Arlon, le 3 août 1960, volume 3491, numéro 17.

7. Ville de Saint-Hubert (Première division - Saint-Hubert) 
Une maison de commerce et d’habitation sise Place de l’Abbaye, numéro 9, cadastrée ou l’ayant été section A, nu-

méro 327/K, pour une contenance d’un are seize centiares; tenant ou ayant tenu en outre à la société MAGNA COK-
TAIL; Dreysse Yves et à Sclacmuylders-Reitz la veuve Jean et héritier (revenu cadastral: soixante-quatre mille cent).

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit appartient à la société précitée pour l’avoir acquis de 1) Szabo-Leonard Irène, pensionnée, veu-

ve de Robert Bolle à Durbuy (Barvaux); 2) Bolle Francine, Adolphine, Alix, femme au foyer à Durbuy (Barvaux) et 3)
Bolle Alexandra, Anne, Irène à Durbuy (Barvaux); aux termes d’un acte reçu par le notaire Denis Baudet à Saint-Hubert,
le 4 octobre 1990, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 20 novembre 1990, volume 5729, numéro
24.

Ledit bien appartenait depuis plus de trente ans à compter d’aujourd’hui à 1) Irène Szabo-Leonard; 2) à Francine Bolle,

toutes deux prénommées et à Marika Bolle. 

Cette dernière est décédée le 25 mars 1984 et sa succession a été recueillie par sa fille, Alexandra Bolle, précitée.
8. Commune de Libramont-Chevigny (Première Division - Libramont)
Dans un immeuble dénommé «Résidence Chanterroy», situé Place de la Gare, 39, cadastré ou l’ayant été section A,

numéro 351/10X 2, pour une contenance de vingt-trois ares quarante centiares:

le magasin numéro 9 sis au rez-de-chaussée, Place de la Gare, 43, comprenant en propriété privative et exclusive, le

magasin proprement dit d’une superficie brute de quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés ainsi qu’une cave, et en copro-
priété et indivision forcée, les deux cent soixante-et-onze/dix-millièmes (271/10.000es) dans les parties communes de
l’immeuble telles qu’elles sont précisées dans l’acte de base dont il est question ci-après et dans le terrain qui lui sert
d’assiette (revenu cadastral: quarante-quatre mille huit cents).

La société attributaire de l’immeuble devra respecter sans aucune exception ni réserve:
1

°

 Toutes les charges, clauses, conditions et servitudes contenues dans l’acte de base reçu par le notaire Pierre Er-

neux à Strainchamps le 30 mai 1978, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 12 juin 1978, volume 4537,
numéro 1;

2

°

 Toutes les décisions régulièrement prises par les assemblées générales des copropriétaires.

Elle reconnaît en avoir pris connaissance par elle-même et en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.
Elle déclare y adhérer et se reconnaît subrogée dans tous les droits et obligations qui en résultent.
Tous actes translatifs ou déclaratifs de propriété et/ou de jouissance devront contenir la mention expresse que le

nouvel intéressé a parfaite connaissance de l’acte de base et qu’il est subrogé de plein droit, par le seul fait d’être devenu
propriétaire ou occupant d’une partie quelconque de l’immeuble, dans tous les droits et obligations qui en résultent.

La société attributaire s’oblige et oblige ses ayants cause, solidairement et indivisiblement entre eux, à les respecter

en tous points.

24613

<i>Titre de propriété

Le lot prédécrit appartient à la société précitée pour l’avoir acquis de Claude Louis, Eugène, boucher à Longlier, aux

termes d’un acte reçu par le notaire Hubert Maus de Rolley à Neufchâteau, le 29 mai 1989, transcrit au bureau des
hypothèques de Neufchâteau, le 30 mai 1989, volume 5597, numéro 18.

Le bien prédécrit appartenait à la communauté ayant existé entre les époux Louis Claude et Muguette Focant en vertu

d’un acte de vente par les sociétés anonymes «Architecture et Esthétique» et «Codimo-Centre» pour la quotité de ter-
rain et «Architecture et Esthétique» et «Codimo-Meuse» pour les constructions, acte reçu par le notaire Pierre Erneux
à Strainchamps-Hollange, le 4 juillet 1978, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 19 juillet 1978, vo-
lume 4543, numéro 28.

Ledit bien a été attribué en totalité à Louis Claude aux termes d’un acte de partage de communauté sous condition

suspensive reçu par le notaire Maus de Rolley prénommé, le 18 septembre 1986, transcrit au bureau des hypothèques
de Neufchâteau, le 8 octobre 1986, volume 5313, numéro 17, suivi d’un acte constatant la réalisation de la condition
suspensive reçu par le même notaire le 13 octobre 1987, transcrit au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 13
novembre 1987, volume 5447, numéro 2.

9. Ville de Namur (Première division)
Un immeuble à usage commercial situé Place de la Station, numéro 17 (anciennement 16) cadastré ou l’ayant été sec-

tion C, numéro 111/S16, d’une contenance de quatre-vingts centiares. 

<i>Titre de propriété

L’immeuble prédécrit a été transféré à la société précitée suite à la fusion par absorption de la société anonyme BRAS-

SERIE DE DIEKIRCH S.A. du 28 juillet 2000, constatée dans un acte reçu par le notaire Frank Baden à Luxembourg, le
28 mars 2001, en voie de transcription au bureau des hypothèques compétent en Belgique.

<i>Rapport du réviseur d’entreprises

Ledit apport a fait l’objet d’un rapport de réviseur d’entreprises indépendant conformément à l’article 26-1 de la loi

sur les sociétés commerciales, établi par MAZARS &amp; GUERARD, Réviseur d’entreprises, avec siège social à Luxem-
bourg, en date du 11 juin 2001.

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la

valeur globale de l’apport à la société M IMMOBILIER. Cet apport correspond au moins au nombre et au pair comptable
des parts sociales de la société à émettre en contrepartie.»

Ce rapport restera annexé aux présentes.

<i>Déclaration

Le notairerédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les

sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Evaluation des frais

Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison des présentes, à la somme d’un million de francs luxembourgeois (1.000.000.- LUF).

<i>Septième résolution

L’assemblée approuve l’attribution des parts sociales des sociétés anonymes nouvelles ainsi constituées aux action-

naires de la société scindée dans la proportion d’une part sociale de la société scindée pour une part sociale dans cha-
cune des deux nouvelles sociétés, sur présentation et contre annulation des anciennes parts sociales.

<i>Huitième résolution

L’assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice de leurs mandats respectifs jus-

qu’à ce jour et procède aux nominations suivantes dans les deux sociétés nouvelles:

Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Lucien Emringer, administrateur de société, demeurant Rue du Soleil, 20 à L-7336 Steinsel.
b) Monsieur Pierre Hippert, pharmacien, demeurant Grand-rue, 23 à L - 1661 Luxembourg.
c) Monsieur Alain Beyens, directeur général Interbrew Belgique, demeurant Duivenstraat, 45 à B-2800 Mechelen.
d) Monsieur Marc Jacobs, directeur, demeurant Achtmeistraat, 23 à B - 3018 Wijgmaal.
e) Madame Margot Libens-Reiffers, antiquaire, demeurant Plateau Altmunster, 11 à L-1123 Luxembourg.
f) Monsieur Edmond Muller, industriel, demeurant Moulins de Kleinbettingen à L- 8380 Kleinbettingen.
g) Monsieur Paul Munchen, H.E.C.-Insead, demeurant Route de Trèves, 186 à L- 2630 Luxembourg.
h) Monsieur François Pauly, diplômé E.E.A., demeurant Rue Frantz Seimetz, 5 à L- 2531 Luxembourg.
i) Monsieur Carlo Schlesser, directeur, demeurant Rue Dr. J. Peffer, 72 à L-2319 Howald.
j) Monsieur Alexandre Van Damme, industriel, demeurant Avenue de l’Yser, 20 à B-1040 Bruxelles.
Est nommée Réviseur des deux sociétés:
MAZARS &amp; GUERARD, Réviseur d’entreprises, ayant son siège social à Luxembourg, 
Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale de 2002.

<i>Neuvième résolution

L’assemblée fixe les adresses des sociétés à L-1831 Luxembourg, 2, rue de la Tour Jacob.

<i>Dixième résolution

L’assemblée constate que la scission est réalisée au sens de l’article 301 de la loi sur les sociétés commerciales, sans

préjudice des dispositions de l’article 302 de ladite loi sur l’effet de la scission vis-à-vis des tiers.

24614

Elle constate encore la dissolution sans liquidation de la Société suite à la réalisation de la scission.
L’assemblée décide que les documents sociaux de la société scindée seront conservés pendant le délai légal à l’ancien

siège social de la Société à Luxembourg.

<i>Clauses et conditions des apports

1.- Chaque société prend les immeubles qui lui sont apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement avec

toutes leurs appartenances et dépendances ainsi qu’avec toutes les servitudes actives et passives, occultes et apparentes,
continues et discontinues pouvant y être attachées. Elle fera valoir les unes et se défendra des autres, le tout à ses pro-
pres risques et périls et sans aucun recours contre la société scindée.

A ce sujet le notaire instrumentant a attiré l’attention des parties sur le fait que certains des immeubles apportés sont

grevés de servitudes qui sont plus amplement décrites dans les titres de propriété respectifs ci-dessus indiqués. Les par-
ties déclarent expressément les connaître et se référer à ce sujet aux différents titres de propriété ci-avant mentionnés.

En ce qui concerne les immeubles situés en Belgique, les parties déclarent avoir connaissance des servitudes stipulées

comme suit dans les actes ci-après:

1) acte reçu par le notaire Joël Tondeur, prénommé, le 31 juillet 1991 concernant l’immeuble situé à Bastogne, rue

du Sablon, 59:

«Conditions spéciales.
«1. Lors de l’acte de vente de l’immeuble de Bastogne, rue du Sablon 61 avec une portion de terrain à l’arrière ca-

dastré à l’époque 360/F aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe de Limbourg à la Roche en Ardenne à
l’intervention du notaire Maurice Tondeur, ayant résidé à Bastogne, en date du neuf novembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, il a été convenu entre parties qu’une clôture pourrait être établie pour séparer le terrain vendu audit acte
du terrain restant la propriété de la partie venderesse, terrain faisant partie des biens actuellement vendus; cette clôture
devait être établie à frais commun entre la partie venderesse et la partie acquéreuse avec dépense minimale et à pre-
mière demande d’une des parties.»

«La partie venderesse décharge expressément la partie acquéreuse des obligations nées de ladite clause; si l’établis-

sement d’une clôture est réclamé par l’acquéreur à l’acte du neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, les vendeurs
aux présentes en supporteront tous les frais à la décharge complète de la partie acquéreuse aux présentes.»

«2. Il est ici rappelé que l’acte reçu le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq par le notaire Hebette de Houffalize,

à l’intervention du notaire Maurice Tondeur précité et portant vente des immeubles sis à Bastogne, rue du Sablon, 63
et 65 à la société anonyme Banque NAGELMACKERS à Liège, contient la clause ci-après reproduite:

«Servitudes. Les immeubles 59-61 d’une part, propriété de la partie venderesse et 63-65 d’autre part, objet des pré-

sentes forment un seul bloc. Toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes grevant ou avantageant les
immeubles 59-61 et 63-65 subsisteront telles qu’elles existent, sans recours d’une partie contre l’autre.»

«La partie acquéreuse aux présentes sera purement et simplement subrogée dans tous les droits et obligations dé-

coulant de la clause 2. ci-avant.»

2) acte reçu par le notaire Richard Oswald, prénommé, le 29 juin 1960 concernant l’immeuble situé à Arlon, rue de

Diekirch, 17:

«Les vendeurs se réservent la faculté de nettoyer une fois l’an, la cheminée de leur salle de bain qui débouche dans

la cour de l’immeuble vendu.»

«Les acquéreurs sont tenus de munir de barreaux ou de grillages, et d’y installer des verres mats, dans les fenêtres

du W.C. donnant sur la cour.»

«La descente d’eau de la façade restera mitoyenne et ne pourra être déplacée qu’après accord préalable des acqué-

reurs et vendeurs. Les frais d’entretien seront à charge commune.»

2.- Il n’y aura pas de garantie soit pour raison de mauvais état, soit pour erreur dans la désignation cadastrale ou pour

différence entre la mesure réelle et celle indiquée.

3.- Les immeubles sont apportés avec tous les droits de privilège, d’hypothèque et de résolution pouvant les grever

et notamment les inscriptions ci-après mentionnées:

a) l’immeuble inscrit à la commune et section C de Dudelange, sous le numéro cadastral 2992/8461, prédécrit sub I

16. 2) en vertu d’une inscription d’office prise au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19 avril 1994,
volume 483, numéro 236;

b) l’immeuble inscrit à la commune et section B d’Echternach, sous le numéro cadastral 822/4168, prédécrit sub I 17.

en vertu d’une inscription d’office prise au bureau des hypothèques de Diekirch, le 12 septembre 1996, volume 513,
numéro 114;

c) l’immeuble inscrit à la commune de Luxembourg, section F de la Ville-Haute, sous le numéro cadastral 443, pré-

décrit sub I 67. 8) au profit d’Eugène Goebels en vertu d’une inscription prise au premier bureau des hypothèques à
Luxembourg, le 22 juin 1994, volume 635, numéro 42;

d) l’immeuble inscrit à la commune de Walferdange, section A de Helmsange, sous le numéro cadastral 1033/1924,

prédécrit sub I 93. 1) en vertu d’une inscription d’office prise au premier bureau des hypothèques à Luxembourg, le 19
février 1993, volume 604, numéro 188;

e) l’immeuble sis rue de Rodange, 14, prédécrit sub III 2), au profit de la BANQUE BRUXELLES LAMBERT en vertu

de deux inscriptions hypothécaires prises au bureau des hypothèques à Arlon, le 3 janvier 1991, volume 1831, numéro
45, respectivement le 29 octobre 1991, volume 1863, numéro 2;

f) l’immeuble sis Place de l’Abbaye, 9, prédécrit sub III 7), au profit des consorts BOLLE en vertu d’une inscription

hypothécaire prise au bureau des hypothèques de Neufchâteau, le 12 avril 1984, volume 1476, numéro 59. 

4.- L’entrée en jouissance a lieu immédiatement.
A partir de l’entrée en jouissance toutes les impositions et contributions grevant les immeubles apportés sont à char-

ge des sociétés attributaires.

24615

5.- Chaque société est tenue de respecter les baux soit verbaux soit écrits pouvant exister sur les immeubles qui lui

sont apportés et est par contre subrogée à partir de l’entrée en jouissance dans les droits de la société scindée contre
les locataires.

6.- Les représentants de la société scindée déclarent renoncer expressément à toute inscription d’office qui pourrait

être prise en vertu des présentes et à l’action résolutoire.

7.- Les sociétés s’obligent et obligent leurs ayants droit à se soumettre aux stipulations des règlements de copropriété

de leurs immeubles respectifs.

<i>Privilèges de cabaretage

Le Président informe l’assemblée que les privilèges de cabaretage initialement attachés aux immeubles apportés situés

au Grand-Duché de Luxembourg ont été transformés en licences volantes par l’Administration des Douanes et Accises
préalablement aux présentes.

<i>Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés par les présentes à deux administrateurs des sociétés concernées à l’effet de, notam-

ment, par leurs signatures conjointes:

- amender le présent acte en vue de compléter, rectifier, préciser s’il y a lieu la désignation des immeubles apportés

dans le cadre de la présente scission, leur origine de propriété, les servitudes les grevant éventuellement, et permettre
toutes mesures de publicité ou de transcription en tout lieu qu’il appartiendra,

- réitérer, s’il y a lieu, l’apport de tout bien qui aurait été omis dans le cadre de la présente scission.
A ces effets, passer et signer tous actes, procès-verbaux et pièces quelconques, élire domicile, substituer et généra-

lement faire tout ce qui est utile et nécessaire relativement à l’apport dont il s’agit, sans exception ni réserve. 

Pouvoir est en outre conféré à tout porteur d’une expédition des présentes aux fins d’assurer la transcription et toute

autre mesure de publicité requise du présent acte dans les pays respectifs concernés.

<i>Dispositions transitoires

Le premier exercice social des deux sociétés nouvelles commence le 1

er

 janvier 2001 et se terminera le 31 décembre

2001.

La première assemblée annuelle se tiendra le quatrième mercredi du mois de mars 2002.

<i>Déclaration

Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l’article 300(2) de la loi sur les sociétés commerciales

avoir vérifié et atteste l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société scindée ainsi que du projet
de scission, pour autant que la loi luxembourgeoise est applicable.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société scindée, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le

présent acte qui contient trois blancs bâtonnés.

Signé: L. Emringer, E. Weinachter, E. Molitor, J. Funck, F. Baden. 
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 2001, vol. 189S, fol. 90, case 6. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): Muller.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

(39261/200/2339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 2001.

VALTRANS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.

R. C. Luxembourg B 67.334. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 61, case 5, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 2 juin 2000

L’assemblée reconduit les mandats d’administrateurs de Monsieur Bernard Ewen et de Madame Gaby Goedert ainsi

que celui du commissaire aux comptes pour une période venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice 2000.

Elle appelle aux fonctions d’administrateur Madame Joëlle Lietz, employée privée, demeurant à Roeser, pour une

même période.

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

(73694/506/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Luxembourg, le 18 juin 2001.

F. Baden.

<i>Pour la société
Signature

24616

UPE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).

Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.

R. C. Luxembourg B 14.027. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 61, case 5, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2000

L’assemblée donne décharge au liquidateur.

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

(73690/506/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

UROTECH A.G. HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.

R. C. Luxembourg B 57.880. 

<i>Extrait de la convention de domiciliation

Suite à la convention de domiciliation à durée indéterminée conclue entre le domiciliataire, la FIDUCIAIRE BECKER

+ CAHEN &amp; ASSOCIES, S.à r.l., et la UROTECH A.G. HOLDING, son siège statutaire a été fixé à l’adresse du domici-
liataire, à savoir L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.

Pour mention aux fin de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Signature.

Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2000, vol. 547, fol. 46, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73691/502/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

VADUZ S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 52.067. 

EXTRAIT

Une convention de domiciliation a été conclue en date du 4 mai 2000 entre la société anonyme VADUZ S.A. avec

siège social à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe et la société HORSBURGH &amp; CO. S.A. avec siège social à L-1637
Luxembourg, 24-28, rue Goethe pour une durée indéterminée.

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 547, fol. 51, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73692/759/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

VANSAN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.

R. C. Luxembourg B 73.109. 

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue en date du 4 octobre 2000 que:
- Le siège social de la société a été transféré du 3, rue Jean Piret à L-2350 Luxembourg au 5, rue Eugène Ruppert à

L-2453 Luxembourg avec effet au 6 octobre 2000.

Luxembourg, le 6 octobre 2000.

Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 2000, vol. 546, fol. 83, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73696/595/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

<i>Pour la société
Signature

Fait et signé à Luxembourg, le 15 décembre 2000.

Signature.

<i>Pour la société
Signatures
<i>Un mandataire

24617

VALUE NET S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 74.090. 

EXTRAIT

Une convention de domiciliation a été conclue en date du 24 janvier 2000 entre la société anonyme VALUE NET S.A.

avec siège social à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe et la société HORSBURGH &amp; CO. S.A. avec siège social à
L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe, pour une durée indéterminée.

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 547, fol. 51, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73695/759/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

VASSILY S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.

R. C. Luxembourg B 49.157. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 57, case 7, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

AFFECTATION DU RESULTAT 

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73698/802/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

VATEM S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.

R. C. Luxembourg B 18.487. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 61, case 5, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2000

L’assemblée reconduit le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une période venant à

échéance à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2000.

<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9 mai 2000

Les membres du Conseil d’Administration décident de renommer Monsieur Claude Bassou, administrateur-délégué,

suite à l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire.

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

(73699/506/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

WSOP LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon.

R. C. Luxembourg B 69.263. 

<i>Extrait de la convention de domiciliation

Suite à la convention de domiciliation à durée indéterminée conclue entre le domiciliataire, la FIDUCIAIRE BECKER

+ CAHEN &amp; ASSOCIES, S.à r.l., et la société WSOP LUXEMBOURG, S.à r.l., son siège statutaire a été fixé à l’adresse
du domiciliataire, à savoir L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon. 

Enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2000, vol. 547, fol. 46, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73713/502/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Fait et signé à Luxembourg, le 15 décembre 2000.

Signature.

- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

- 14.938,50 EUR

Luxembourg, le 20 décembre 2000.

Signature.

<i>Pour la société
Signature

Pour inscription au registre de commerce
Signature

24618

WORK AND FINANCE COMPANY HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 49.753. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 61, case 9, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

(73710/024/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

WORK AND FINANCE COMPANY HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

R. C. Luxembourg B 49.753. 

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 16 octobre 2000

<i>Résolution

L’assemblée ratifie la nomination de M. Patrick Ehrhardt et de Mme Thérèse De Rose par le conseil d’administration

du 7 avril 2000 en remplacement de M. Gustave Stoffel et de M. Dirk Raeymaekers, démissionnaires.

Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire

pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 2000:

<i>Conseil d’administration

M. Patrick Ehrhardt, employé privé, demeurant à Luxembourg, président;
M. Federico Franzina, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
M. Germain Birgen, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Mme Thérèse De Rose, employée privée, demeurant à Luxembourg, administrateur.

<i>Commissaire aux comptes

DELOITTE &amp; TOUCHE S.A., 3, route d’Arlon, L-8009 Strassen. 

Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 61, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73711/024/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

AKINA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.

R. C. Luxembourg B 57.978. 

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 14 mars 2000

- Les cooptations de la société FINIM LIMITED avec siège social à Jersey, Channel Islands en tant qu’Administrateur

en remplacement de Monsieur Hubert Hansen, démissionnaire, respectivement de Mademoiselle Carole Caspari, em-
ployée privée, demeurant au 159, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg, en remplacement de Madame Yolande Johanns, dé-
missionnaire, sont ratifiées. Les mandats de la société FINIM LIMITED ainsi que de Mademoiselle Carole Caspari
viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2002.

- Madame Corinne Bitterlich, conseiller juridique, demeurant au 29. avenue du Bois, L-1251 Luxembourg est nommée

Administrateur supplémentaire. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2002. 

Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 2000, vol. 547, fol. 20, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73759/795/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

WORK AND FINANCE COMPANY HOLDING S.A.
Société Anonyme
Signatures
Administrateurs

Pour extrait conforme
WORK AND FINANCE COMPANY HOLDING S.A.
Société Anonyme
Signatures
<i>Administrateur

Certifié sincère et conforme
AKINA S.A.
Signatures
<i>Administrateurs

24619

WORLD TRADE CONCEPT INT. S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.

R. C. Luxembourg B 60.385. 

Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2000, vol. 547, fol. 46, case 5, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73712/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

ZAMORA S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.

R. C. Luxembourg B 62.375. 

Le bilan au 30 juin 2000, enregistré à Luxembourg, le 19 décembre 2000, vol. 547, fol. 47, case 10, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 22 décembre 2000.

(73715/504/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

ZEUS PROPERTY INVESTMENT S.A., Société Anonyme.

Capital souscrit: LUF 1.250.000.

Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.

R. C. Luxembourg B 34.709. 

Acte Constitutif publié aux pages 3085 et 3086 du Mémorial C n

°

 65 du 7 septembre 1990.

Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 547, fol. 55, case

2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73716/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

ZEUS PROPERTY INVESTMENT S.A., Société Anonyme.

Capital souscrit: LUF 1.250.000.

Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.

R. C. Luxembourg B 34.709. 

Acte Constitutif publié aux pages 3085 et 3086 du Mémorial C n

°

 65 du 7 septembre 1990.

Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 547, fol. 55, case

2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73717/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

ZMC AND COMPANY S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 58.521. 

EXTRAIT

Une convention de domiciliation a été conclue en date du 29 septembre 1999 entre la société anonyme ZMC AND

COMPANY S.A. avec siège social à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe et la société HORSBURGH &amp; CO. S.A.,
avec siège social à L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe, pour une durée indéterminée. 

Enregistré à Luxembourg, le 20 décembre 2000, vol. 547, fol. 51, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73718/759/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

Luxembourg, le 21 décembre 2000.

FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN &amp; ASSOCIES.

FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature

Signatures.

Signatures.

Fait et signé à Luxembourg, le 15 décembre 2000.

Signature.

24620

RUDOLF STEINER-FONDS FIR WALDORFPÄDAGOGIK, Etablissement d’utilité publique. 

Gesellschaftssitz: L-1147 Luxemburg, 45, rue de l’Avenir.

BILANZ ZUM 31. AUGUST 2000 

<i>Einnahmen- / Ausgabenrechnung vom 1. September 1999 bis 31. August 2000  

«Ich habe die Bilanz zum 31. August 2000 des RUDOLF STEINER-FONDS FIR WALDORFPÄDAGOGIK stichpro-

benartig geprüft. Ich stelle fest, dass der Jahresabschluß in Einklang mit der Buchhaltung und den Belegen ist.»

Luxemburg, den 2. Dezember 2000. 

BUDGET FÜR DAS RECHNUNGSJAHR 1. SEPTEMBER 2000 - 31. AUGUST 2001 

<i>Conseil d’Administration 

Atkinson Stephen, fonctionnaire européen, 5, Am Wangert, L-6830 Berbourg;
Beeskow Klaus Georg, employé privé, 38, rue Principale, L-6990 Rameldange;
Bock Mandred, économiste, 11B, rue E. Mayrisch, L-3522 Dudelange;
Cloos Bernard, architecte, 117, boulevard Simonis, L-2539 Luxembourg;
Horsburgh Karl, réviseur d’entreprises, 8, rue des Puits, L-8396 Septfontaines;
Scholzen Antoni, interprète, 14, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg.

Enregistré à Luxembourg, le 21 décembre 2000, vol. 547, fol. 59, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(73722/000/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2000.

ALLCOMM HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.

R. C. Luxembourg B 57.979. 

Le bilan au 31 décembre 1999, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre

2000.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73762/687/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

Bezeichnung

Débit

Crédit

Eigenmittel am 1. September 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.046.849 LUF

Konto CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.520 LUF

Konto CREDIT EUROPEEN  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240 LUF

Konto CREDIT EUROPEEN SPARKONTO   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.088.778 LUF

Kaution aus Instrumentenverleih   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 LUF

Verbindlichkeiten  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0 LUF

Abgrenzung Zinsgutschrift . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.232 LUF

Saldo (Überschuß)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.921 LUF

1.112.770 LUF

1.112.770 LUF

Bezeichnung

Débit

Crédit

Subsidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0 LUF

Spenden nicht zweckgebunden. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 LUF

Spenden für Flügel aufgr. Verpflicht.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0 LUF

Spenden für Flügel ausserordentlich  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0 LUF

Mieteinnahmen aus Instrumentenverleih . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200 LUF

Zinserträge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.665 LUF

Anschaffungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0 LUF

Gebühren für Bilanzregistratur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.118 LUF

Bankkosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260 LUF

Verwaltungskosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

566 LUF

4.944 LUF

45.865 LUF

Saldo (Überschuß)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.921 LUF

45.865 LUF

45.865 LUF

FIDUCIAIRE CLAUDE UHRES ET CIE S.A.
Unterschrift

Débit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 LUF

Crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 LUF

FIDUCIAIRE F. FABER
Signature

24621

PROGIS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.

STATUTS

L’an deux mille, le premier décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg-ViIle.

Ont comparu:

1) La société dénommée PORTLAND INVESTMENTS TRADING LIMITED, avec siège social à Abbot Building, Main

Street, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,

ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,

19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859, elle-même représentée par:

- Monsieur Lino Berti, employé privé, demeurant à professionnellement à Luxembourg,
- Monsieur Massimo Longoni, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 24 novembre 2000,
laquelle procuration, signée ne varietur, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités

de l’enregistrement.

2) Monsieur Richard Marck, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
ici représentée par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à Luxembourg,

19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro
13.859, elle-même représentée par:

- Monsieur Lino Berti, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
- Monsieur Massimo Longoni, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée le 24 novembre 2000,
laquelle procuration, signée ne varietur, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités

de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les sta-

tuts d’une société qu’elles déclarent constituer entre elles comme suit:

Dénomination - Siège - Durée - Objet

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.

Elle existera sous la dénomination de PROGIS S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.

Art. 3. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-

geoises et étrangères, I’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.

En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-

chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en ma-

tière de modification des statuts.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à EUR 31.000,- (trente et un mille euros), représenté par 3.100 (trois mille cent)

actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.

Toutes les actions sont au porteur ou nominatives, au choix de I’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à EUR 3.100.000,- (trois millions cent mille euros), représenté par 310.000 (trois cent dix

mille) actions d’une valeur nominale de EUR 10,- (dix euros) chacune.

Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

Le Conseil d’Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 1

er

 décembre 2005, à aug-

menter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.

Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration, être souscrites et

émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société ou même,
en cas d’autorisation adéquate de l’assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation
de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration.

Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne

dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.

24622

Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,

le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.

Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé

d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.

Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non. La société est engagée en toute hypothèse par la signature conjointe de deux administrateurs et, en ce qui con-
cerne la gestion journalière, par le préposé à la gestion journalière, le tout sans préjudice de délégations spéciales.

Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et

la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Au cas où aucune durée n’est fixée lors
de la nomination de ces organes, ces organes sont nommés pour une durée d’un an.

Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six années. Ils prennent fin immédiatement après l’as-

semblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont

le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, I’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.

Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-pré-

sidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, I’administrateur désigné à cet effet par les adminis-
trateurs présents le remplace.

Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président ou de

deux administrateurs.

Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que

tous les administrateurs sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres par-

ticipent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire. La délibération peut également intervenir par
le biais du téléphone ou de la vidéoconférence. Le mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur. Un admi-
nistrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.

Dans le cas où le vote serait exprimé par écrit au moyen de télégrammes, télex ou télécopie, les résolutions doivent

recueillir l’unanimité des administrateurs.

Une décision écrite signée par tous les administrateurs est aussi régulière et valable comme si elle avait été adoptée

lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée
par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs.

Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration

ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la
loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.

Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes né-

cessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, donner main levée, décider de
tous apports, en donner valable quittance, faire et autoriser tous retraits, emprunter même au moyen d’émissions d’obli-
gations.

Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion jour-

nalière, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, dont il fixe les conditions d’exercice des pouvoirs par des
signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunérations spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est
faite à un membre du conseil, I’autorisation préalable de l’assemblée générale est requise.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-

teurs ou non.

Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en

tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.

L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans

les convocations.

Le conseil d’administration peut pour la tenue de l’assemblée générale imposer, aux actionnaires souhaitant y assister,

de déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée.

L’assemblée désigne le président de l’assemblée qui peut être le président du conseil d’administration, un administra-

teur ou une personne choisie par l’assemblée. Le président de l’assemblée préside le bureau et désigne un secrétaire,
actionnaire ou non, chargé de la rédaction du procès-verbal de l’assemblée.

L’assemblée désigne un scrutateur qui peut être actionnaire ou non.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement

prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la

société.

24623

Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et

des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital.

L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration

par l’assemblée générale ordinaire.

Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de

provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.

Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-

tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.

Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les

modalités fixées par la loi.

Art. 16. Les controverses qui pourraient surgir entre:
- la société et les actionnaires,
- les actionnaires, la société et le conseil d’administration,
- administrateurs,
- actionnaires,
pour des questions internes à la vie même de la société, et à la détention des actions, exception faite de celles qui,

selon la loi, ne peuvent pas être compromises, seront déférées à la résolution d’un collège arbitral composé de trois
arbitres dont deux seront nommés par les parties intéressées et le dernier, qui aura fonction de président sera désigné
par les arbitres nommés préalablement.

En cas de désaccord sur la nomination de l’arbitre qui aura fonction de président, la nomination sera de la compétence

du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg sur recours de la partie la plus diligente.

Les arbitres décident en étant dispensés de toutes formalités officielles, et doivent émettre leur sentence endéans les

90 jours de leur nomination.

Art. 17. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute les comptes

annuels.

Après l’adoption des comptes annuels, I’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-

ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication faus-
se dissimulant la situation réelle  de  la  société, et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.

Art. 18. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convoca-

tions sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.

Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant

qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.

Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’ad-

ministration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.

La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des

actionnaires présents ou représentés.

Art. 19. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement,

même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à
délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.

Art. 20. A tout moment, I’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,

prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, I’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immo-
bilier de la société et d’éteindre le passif.

Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour rem-

bourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les actions.

Art. 21. L’année sociale commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de décembre

de chaque année.

Art. 22. L’assemblée générale se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième vendredi du

mois d’août à 11.00 heures. Si ce jour est férié, I’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la même
heure.

Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du

10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.

<i>Dispositions transitoires

Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2000.

24624

La première assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois d’août 2001 à 11.00 heures.
Par exception à l’article 8 des statuts le premier président et le premier vice-président peuvent être nommés par

l’assemblée générale à tenir immédiatement après la constitution de la société.

<i>Souscription - Libération

Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant

l’intégralité du capital social, comme suit: 

Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR

31.000,- (trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, au moyen d’un certificat bancaire, qui le constate expressément.

<i>Déclaration - Evaluation - Frais

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle

que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.

Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,

qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à LUF
59.000,-.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués,

se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolu-

tions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à 4 (quatre).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Marco Lagona, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Jean-Pierre Verlaine, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, Administrateur,
- Monsieur Georges Chamagne, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Massimo Longoni, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, Administrateur.
- Monsieur Marco Lagona, préqualifié, est nommé président.
3. Le mandat des administrateurs est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle à tenir le

troisième vendredi du mois d’août 2001 à 11.00 heures.

4. La société DELOITTE &amp; TOUCHE S.A., avec siège à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon, est désignée comme com-

missaire aux comptes en charge de la révision des comptes de la société.

5. Le mandat du commissaire aux comptes est fixé à une année et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle

à tenir le troisième vendredi du mois d’août 2001 à 11.00 heures.

6. L’assemblée autorise dès à présent le conseil d’administration à désigner un ou plusieurs de ses membres comme

délégué(s) à la gestion journalière, le(s)quel(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s).

7. Le siège de la société est fixé aux 19-21, boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.

Signé: L. Berti, M. Longoni, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 2000, vol. 7CS, fol. 1, case 11. – Reçu 12.505 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

(73747/208/238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2000.

La société PORTLAND INVESTMENTS TRADING LIMITED, préqualifiée, trois mille quatre-vingt-dix-neuf

actions   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.099

Monsieur Richard Marck, préqualifié, une action  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1

Total: trois mille cent actions  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100

Luxembourg, le 20 décembre 2000.

J. Delvaux.

Editeur:

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg


Document Outline

Sommaire

Activ Hotel Management S.A.

Ascalon Holding S.A.

Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch

Valtrans S.A.

UPE Holding S.A.

Urotech AG Holding

Vaduz S.A.

Vansan S.A.

Value Net S.A.

Vassily S.A.

Vatem S.A.

WSOP Luxembourg, S.à r.l.

Work and Finance Company Holding S.A.

Work and Finance Company Holding S.A.

Akina S.A.

World Trade Concept Int. S.A.

Zamora S.A.

Zeus Property Investment S.A.

Zeus Property Investment S.A.

ZMC and Company S.A.

Rudolf Steiner-Fonds fir Waldorfpädagogik

Allcomm Holding S.A.

Progis S.A.