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7009
MEMORIAL
MEMORIAL
Amtsblatt
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L
D E S
S O C I E T E S
E T
A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 147
26 février 2001
S O M M A I R E
JETFLY AVIATION, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R. C. Luxembourg B 70.397.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2000, vol. 543, fol. 27, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51431/592/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
A.S. Adventure Luxembourg S.A., Howald . . . . . . .
7048
Indosuez High Yield Bond Fund, Sicav, Luxem-
A.S. Adventure Luxembourg S.A., Howald . . . . . . .
7050
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7043
Beta International, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
7010
International Venture Capital Partners (IVCP) S.A.
Beta International, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . .
7019
Holding, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7056
Birdie S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7054
Interprogramme Holding S.A., Luxembourg . . . .
7023
Buxus S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7054
Isogreen, S.à r.l., Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7053
Crédit Agricole Funds, Sicav, Luxembourg. . . . . . .
7043
Itaú Europa Luxembourg Advisory Holding Com-
Delalux Finance S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
7031
pany S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7023
Electro Hoffmann A. et Fils, S.à r.l., Belvaux . . . . .
7050
Jerme & Flener, S.à r.l., Mamer . . . . . . . . . . . . . . .
7053
Elite Model Management Luxembourg, S.à r.l., Lu-
Jetfly Aviation S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
7009
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7034
Jewels Manufacturing S.A., Luxembourg . . . . . . . .
7020
Emmedue S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7043
K.I.Z. Luxembourg S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
7020
Emmedue S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7043
Kamelya S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7053
Eurobaltica Holding S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
7051
KBC Lease (Luxembourg) S.A., Strassen. . . . . . . .
7021
Europortal S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7051
Kowac S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7056
Franklin Templeton NIB Investments Funds, Sicav,
La Forêt S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
7020
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7021
Le Corrège S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7021
Franklin Templeton NIB Investments Funds, Sicav,
Luxline Holding S.A., Luxembourg. . . . . . . . . . . . .
7020
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7023
Maitland Management Services S.A., Luxembourg
7051
Generas S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7043
Marfinco S.A.H., Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . .
7055
Goudsmit & Tang Management Company, S.à r.l.,
Merita, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7054
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7047
Merita, Sicav, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7055
H & A Lux Sector Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7031
Newmedia Investment S.A., Luxembourg. . . . . . .
7051
I.F.G. 1 S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7052
Pomarco S.A.H., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
7055
I.T.M.C. S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7047
Précision Engineering S.A., Luxembourg. . . . . . . .
7052
Ichima Investments S.A., Luxembourg . . . . . . . . . .
7050
Puilaetco Quality Fund, Sicav, Luxembourg . . . . .
7053
Icma Plast S.A., Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7052
RIM Global Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7034
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société Civile
7010
BETA INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.902.
—
L’an deux mille, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme en la forme d’une société
d’investissement à capital variable BETA INTERNATIONAL, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 46.902, constituée suivant acte notarié en date du 4
mars 1994, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 140 du 13 avril 1994. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1999, publié au Mémorial, Recueil C, numéro 568 du 23 juillet 1999.
L’Assemblée est ouverte à dix heures trente sous la présidence de Monsieur José Bonafonte Magri, Directeur de
BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Didier Lambert, employé privé, demeurant à Vance.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Madame Caroline Iglesias Del Castillo, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
Monsieur le Président expose et l’assemblée constate:
- qu’il appert de la liste de présence, dûment signée et clôturée par les membres du bureau, que 219 actionnaires
détenant 6.057.101 actions sont représentés;
- que la présente assemblée a été convoquée par courriers recommandés datés du 11 décembre 2000 adressés aux
actionnaires nominatifs et, tel qu’il apparaît des documents déposés sur le bureau de l’assemblée en annexe, par avis
contenant l’ordre du jour publiés:
au «Recueil du Mémorial» les 29 novembre 2000 (n
°
867) et 14 décembre 2000 (n
°
891);
dans le «Luxemburger Wort» les 29 novembre 2000 et 14 décembre 2000;
dans le «Letzeburger Journal» les 29 novembre 2000 et 14 décembre 2000;
- que pour assister à la présente assemblée, les actionnaires se sont conformés aux dispositions légales et statutaires;
- que la présente assemblée est donc régulièrement constituée;
- que les actions présentes ou représentées représentant plus de 50 % du capital de la Société, la présente assemblée,
conformément à l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, peut
valablement délibérer sur les points suivants mis à l’ordre du jour:
1. Transformation de la SICAV actuellement partie II de la loi du 30 mars 1988 sur les OPC en SICAV de la partie I
de ladite loi;
2. A cet effet, refonte complète des Statuts de la SICAV;
3. Divers.
Monsieur le Président présente la situation actuelle de la SICAV et demande aux actionnaires d’approuver la trans-
formation de sa structure juridique de partie II de la loi du 30 mars 1988 relative aux OPC en partie I de ladite loi. De
la sorte, la SICAV sera soumise à la Directive Européenne 85/611/CEE, ce qui facilitera sa commercialisation dans les
différents pays de l’Union Européenne, en particulier en Espagne.
Monsieur le Président demande en conséquence à l’assemblée d’approuver la refonte totale des Statuts de la Société.
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les structures juridiques de la Société afin de transformer cette dernière en une
SICAV répondant aux prescriptions de la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les OPC et donc à la directive européenne
85/611/CEE;
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide en conséquence une refonte complète des statuts de la Société, lesquels auront désormais la te-
neur suivante:
Dénomination - Durée - Objet - Siège
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société anonyme soumise
au régime des sociétés d’investissement à capital variable et dénommée BETA INTERNATIONAL (ci-après dénommée
«la Société»).
La Société est régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, par les dispositions de la partie
1 de la loi du 30 mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectifs ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société est établie pour une durée indéterminée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale statuant comme en matière de
modification des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds récoltés dans le public par une offre publique ou privée
en valeurs mobilières de toutes espèces dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son but au sens le plus large dans le cadre de la Partie I de la loi du 30 mars 1988 relative aux Organis-
mes de Placement Collectif.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
7011
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège social restera une société luxembourgeoi-
se.
Capital - Compartiments
Art. 5. Le capital minimum de la Société est égal à l’équivalent en euros de cinquante millions de francs luxembour-
geois (50.000.000.- LUF) et est à tout moment égal à la valeur des actifs nets de la Société tels que définis par l’Article
26 des présents statuts.
Il est représenté par des actions sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Les actions seront, suivant ce que le Conseil d’Administration décidera, de différentes classes (ci-après dési-
gnées par «compartiment») et le produit de l’émission de chacun de ces compartiments sera placé, conformément aux
articles 3 et 17 des présents statuts, dans des valeurs mobilières et autres avoirs correspondant à des zones monétaires,
géographiques, sectorielles ou à un type spécifique de valeurs mobilières définie par le Conseil d’Administration. Chaque
compartiment sera désigné par un nom générique.
Le Conseil d’Administration peut créer à tout moment des compartiments supplémentaires, pourvu que les droits et
obligations des actionnaires des compartiments existants ne soient pas modifiés par cette création.
La Société constitue une seule et même entité juridique. Conformément à l’article 111 (2) de la loi du 30 mars 1988
sur les Organismes de Placement Collectif, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, enga-
gements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compar-
timent est traité comme une entité à part.
Actions
Art. 7. Le Conseil d’Administration peut décider d’émettre des catégories et/ou sous-catégories d’actions de toutes
sortes dans chaque compartiment. La description de ces catégories ou sous-catégories sera reprise dans le prospectus
de la Société.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions supplémentaires d’un quelconque compartiment, en-
tièrement libérées, à un prix basé sur la valeur nette par action du compartiment concerné, déterminée à tout moment
en accord avec l’Article 26 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de sous-
cription.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé, à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions, de livrer et de recevoir paiement du
prix de telles actions nouvelles.
Le Conseil d’Administration pourra également émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivrance
physique de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nombre
entier d’actions. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote mais donnent, dans la mesure que la Société dé-
terminera quant au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes. La Société ne reconnaîtra qu’un seul ac-
tionnaire par action de la Société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et d’usufruit, la Société pourra suspendre
l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au moment où une personne aura été désignée
pour représenter les indivisaires ou nus-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société.
Pour chaque compartiment, le Conseil d’Administration pourra décider d’émettre ses actions sous forme nominative
et/ou au porteur.
Pour les actions nominatives, l’actionnaire recevra une confirmation de son actionnariat, à moins qu’il ne décide de
recevoir des certificats. Si un actionnaire demande l’échange de ses certificats contre des certificats d’une autre forme,
le coût d’un tel échange lui sera mis à charge.
Si des actions au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes qui seront déterminées par le Conseil
d’Administration.
Si un propriétaire d’actions au porteur demande l’échange de ses certificats contre des certificats de forme différente,
le coût d’un tel échange lui sera mis à charge. Si un actionnaire désire que plus d’un certificat soit émis pour ses actions,
le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de cet actionnaire.
Les certificats d’actions seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures pourront être soit manuscrites,
soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois, l’une des signatures pourra être apposée par une per-
sonne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration; en ce cas, elle doit être manuscrite. La Société pourra émet-
tre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d’achat. A la suite de l’ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d’achat par la Société et sans délai, les actions souscrites seront
attribuées au souscripteur et s’il en a fait la demande, il lui sera remis des certificats nominatifs ou au porteur définitifs.
Le paiement des dividendes se fera aux actionnaires, pour les actions nominatives, à l’adresse portée au registre des
actionnaires et pour les actions au porteur sur présentation du coupon de dividende adéquat.
Toutes les actions, autres que celles au porteur, émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l’inscription doit
indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions
7012
nominatives qu’il détient et le montant payé pour chaque action. Tout transfert d’actions nominatives sera inscrit au
registre des actionnaires.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la remise du certificat d’action au porteur correspondant avec tous les
coupons non échus attachés. Le transfert d’actions nominatives se fera:
a) si des certificats ont été émis, par la remise à la Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble
avec tous autres documents de transfert exigés par la Société et
b) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la Société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire à la Société.
L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration
écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée périodiquement par la So-
ciété.
Art. 8. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata
peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme d’une as-
surance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat, sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruc-
tion de l’ancien certificat.
Art. 9. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale si la Société estime que cette propriété entraîne une violation de la loi au Grand-
Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le
Grand-Duché ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la Société.
Notamment, elle pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la Société par tout «ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique» tel que défini ci-après.
A cet effet, la Société pourra:
a.- refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce trans-
fert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée
à détenir des actions de la Société;
b.- demander à tout moment à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont ap-
partenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société;
c.- procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est la propriétaire d’actions de la Société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicables à la Société des lois
fiscales ou autres de juridictions autres que le Luxembourg.
Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant
au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à
racheter; le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires de la
Société.
L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions
spécifiées dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en ques-
tion cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom
sera rayé en tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires; et s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les
certificats représentatifs de ces actions seront annulés dans les livres de la Société.
2) Le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal à la Valeur
Nette des actions du compartiment concerné dans la Société, déterminée conformément à l’Article 26 des présents
statuts au jour de l’avis de rachat.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué dans la devise du compartiment concerné au propriétaire de ces ac-
tions, sauf en période de restriction de change; le prix sera déposé par la Société auprès d’une banque, à Luxembourg
ou ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat), qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des
certificats, s’ils ont été émis, représentant les actions désignées dans l’avis de rachat.
Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis
de rachat ne pourra faire valoir de droits sur ces actions ou certaines d’entre elles ni ne pourra exercer aucune action
7013
contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de
recevoir le prix ainsi déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis.
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi;
d.- refuser, lors de toute Assemblée Générale des actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas auto-
risée à détenir des actions de la Société.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout res-
sortissant, citoyen ou résidant des Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous
leur juridiction, ou toutes personnes qui y résident normalement (y inclus la succession de toutes personnes, sociétés
de capitaux ou de personnes y constituées ou organisées).
Assemblées générales
Art. 10. Toute Assemblée Générale des actionnaires de la Société valablement constituée représente tous les ac-
tionnaires de la Société si les résolutions devant être prises sont d’un intérêt général pour tous les actionnaires. Ces
résolutions lieront tous les actionnaires de la Société indépendamment de la classe et la catégorie d’actions qu’ils dé-
tiennent. L’Assemblée Générale des actionnaires aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes concernant les opérations de la Société.
Toutefois, si les décisions concernent exclusivement les droits spécifiques des actionnaires d’un compartiment ou
d’une catégorie d’actions ou s’il existe un risque de conflit d’intérêts entre différents compartiments, ces décisions de-
vront être prises par une Assemblée Générale représentant les actionnaires de ce compartiment.
Art. 11. L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le troisième mercredi du mois d’avril à 10.00 heures.
Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable Luxembourg, l’Assemblée Générale Annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable bancaire suivant.
L’Assemblée Générale Annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 12. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des Assemblées Gé-
nérales des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action, quels que soient le compartiment et la catégorie auxquels elle appartient et quelle que soit sa valeur
nette d’inventaire, donne droit à une voix. Les fractions d’actions ne donnent pas droit de vote.
Tout actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires en désignant par écrit, par câble,
par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Les décisions relatives à un quelconque compartiment seront également prises, dans la mesure où il n’en est pas
autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, à la majorité simple des actionnaires du compartiment concerné
présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Art. 13. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administration. Un avis énonçant l’ordre du jour
sera envoyé par courrier au moins vingt et un jours avant l’Assemblée Générale à tout actionnaire à son adresse portée
au registre des actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du
Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.
Administration
Art. 14. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres. Les mem-
bres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires pour une période prenant fin
lors de l’Assemblée Générale Annuelle suivante lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois, un administrateur
peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir les fonctions attachées
au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Art. 15. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un Président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur, et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des Assemblées Géné-
rales des actionnaires.
Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
7014
Le Président du Conseil d’Administration présidera toutes les Assemblées Générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d’Administration, mais en son absence l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourront dési-
gner à la majorité un autre administrateur ou, dans le cas d’une Assemblée Générale, lorsqu’aucun administrateur n’est
présent, toute autre personne pour assumer la présidence de ces Assemblées Générales et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres directeurs
et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pou-
voir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas
autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le
Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopieur un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle à moins d’y être autorisés
expressément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés lors de la réunion en question. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité des voix pour et
contre une décision, le président aura voix prépondérante.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur
ou des moyens analogues.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société et à l’exécution
d’opérations en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des
personnes physiques ou morales, qui n’ont pas besoin d’être membres du Conseil d’Administration.
Art. 16. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou, en son ab-
sence, par l’administrateur qui aura assumé la présidence de cette réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 17. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour déterminer les lignes de conduite à suivre
dans l’administration de la Société.
Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a les pouvoirs les plus étendus pour
déterminer la politique et les restrictions d’investissement de la Société et de chacun de ses compartiments dans le res-
pect des lois et règlements en vigueur, en particulier des règles prévues par la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les
Organismes de Placement Collectif.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversifica-
tion des investissements, le Conseil d’Administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront
cogérés avec des actifs appartenant à d’autres Organismes de Placement Collectif ou que tout ou partie des actifs des
compartiments, Catégories et/ou Sous-Catégories seront cogérés entre eux.
Art. 18. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, associé, directeur, fondé de pou-
voir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un «intérêt opposé à celui de la So-
ciété» dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil
d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport
devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Art. 19. La Société pourra décider de rémunérer chacun des administrateurs pour ses services à un taux fixé pério-
diquement par l’Assemblée Générale des actionnaires et de rembourser les dépenses raisonnables à ces mêmes admi-
nistrateurs.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été
7015
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où, dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera ac-
cordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs.
Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 20. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la seule signature d’un
administrateur dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature d’un directeur ou d’un fondé de pouvoir de la So-
ciété dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été délé-
gués par le Conseil d’Administration.
Surveillance
Art. 21. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concer-
nant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du 30 mars
1988 concernant les Organismes de Placement Collectif. Les réviseurs seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle
des actionnaires pour une période prenant fin le jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des actionnaires et
lorsque leurs successeurs seront élus. Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment avec ou sans
motif, par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Emissions - Rachats et Conversions d’Actions
Art. 22. Lorsque la Société offre des actions d’un quelconque compartiment en souscription, le prix par action sera
égal à la Valeur Nette des actions du compartiment et de la catégorie concernés, telle que celle-ci sera déterminée sui-
vant les dispositions de l’Article 26 ci-après (ou, le cas échéant, au prix initial de souscription spécifié dans le Prospectus),
augmenté éventuellement d’une commission de souscription qui sera fixée par le Conseil d’Administration.
Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration mais qui ne pourra ex-
céder sept jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Le Conseil peut accepter l’émission d’actions en échange de l’apport en nature de valeurs mobilières, conformément
aux conditions fixées selon la loi luxembourgeoise, en particulier en ce qui concerne l’obligation de remise d’un rapport
d’évaluation par un réviseur d’entreprises agréé, nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à
l’article 21 ci-avant (article 26-1(2) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915) et à con-
dition que ces valeurs mobilières correspondent à la politique et aux restrictions d’investissement du compartiment con-
cerné de la Société telles que décrit dans l’article 17 ci-avant ainsi que dans le Prospectus.
Le Conseil d’Administration pourra émettre des fractions d’actions, sauf si l’actionnaire désire la délivrance physique
de certificats d’actions. Dans ce dernier cas, les émissions d’actions pourront uniquement affecter un nombre entier
d’actions.
Art. 23. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Cependant, ni la Société, ni aucun compartiment ne sera obligé de racheter plus de dix pour cent du nombre des
actions émises à n’importe quel jour d’évaluation.
Si ce seuil est dépassé, toutes les demandes de rachat excédant dix pour cent qui n’auront pas été satisfaites, seront
traitées par priorité au jour d’évaluation suivant.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le Conseil d’Administration mais qui ne pourra excéder
sept jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée, à
condition que le ou les certificats d’actions (s’il en a été émis) ait été rendus.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette des actions du compartiment et de la catégorie concernés, telle que celle-
ci sera déterminée suivant les dispositions de l’Article 26 ci-après, diminué éventuellement d’une commission de rachat
qui sera fixée par le Conseil d’Administration.
Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit, télex ou fax au siège social de la Société à
Luxembourg ou auprès d’une autre personne physique ou morale désignée par la Société comme mandataire pour le
rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions (s’il en a été émis) en bonne et
due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel. Les actions du capital rachetées par la Société seront annu-
lées.
Art. 24. Tout actionnaire a le droit de demander la conversion de toutes ou de quelquesunes de ses actions en ac-
tions d’un autre compartiment existant.
La conversion sera faite le jour d’évaluation suivant la réception de la demande d’échange, par lettre, télex ou fax, à
Luxembourg, cette demande faisant état du nombre et de la catégorie des actions à échanger ainsi que du nouveau com-
partiment sélectionné. L’échange sera fait à un taux déterminé par référence au prix des actions des compartiments
concernés le jour d’évaluation concerné. Le Conseil d’Administration pourra fixer un seuil de conversion minimal pour
chaque compartiment.
S’il existe des actions de capitalisation et de distribution dans un compartiment, les actionnaires pourront demander
la conversion d’une partie ou de toutes leurs actions de capitalisation en actions de distribution et vice-versa; la conver-
sion s’effectue sur base de la Valeur Nette d’Inventaire à la date d’évaluation, éventuellement minorée d’une commission,
que ce soit à l’intérieur du même compartiment ou d’un compartiment à l’autre.
7016
Le taux auquel toutes ou partie des actions d’un compartiment donné («le compartiment originaire») sont converties
contre des actions d’un autre compartiment («le nouveau compartiment») est déterminé au moyen d’une formule pre-
nant en compte les Valeurs Nettes d’Inventaire respectives et les frais applicables, tels que définis dans le Prospectus.
Si un nouveau certificat est demandé il ne sera envoyé à l’actionnaire qu’après réception par la Société de l’ancien
certificat (s’il y en avait un) et d’une demande de conversion dûment complétée.
Valeur Nette d’Inventaire
Art. 25. Afin de déterminer les prix d’émission, de rachat et de conversion par action, la Valeur Nette des actions
de chaque compartiment sera calculée périodiquement par la Société, au moins deux fois par mois, comme le Conseil
d’Administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur nette des actions est désigné dans les présents
statuts comme «Jour d’Evaluation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié bancaire à Luxembourg, le Jour d’Evaluation
sera le prochain jour ouvrable bancaire suivant.
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement et avec effet immédiat le calcul de la valeur des
actifs nets d’un ou plusieurs compartiments, ainsi que les émissions, conversions et rachats dans les cas suivants:
a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou une bourse de valeurs qui sont les
marchés ou bourse principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné
est cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
c) pendant toute rupture des communications, normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-
vestissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer des transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
e) dès la convocation à une Assemblée Générale des actionnaires au cours de laquelle la dissolution de la Société sera
proposée;
f) ainsi que dans tous les cas où le Conseil d’Administration estime par une résolution motivée qu’une telle suspension
est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt général des actionnaires concernés.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de de-
mandes de rachat ou de conversion supérieures à 10 % des actifs nets d’un compartiment, le Conseil d’Administration
se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le compte du com-
partiment, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent. Dans ce cas, les souscriptions, les demandes de rachat et les
conversions en instance d’exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette ainsi calculée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du
calcul de la valeur nette d’inventaire. Les souscriptions, conversions et demandes de rachat en suspens pourront être
retirées par notification écrite pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Les
souscriptions, conversions et rachats en suspens seront pris en considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite
à la cessation de la suspension. Dans l’hypothèse où l’ensemble des demandes en suspens ne peuvent être traitées lors
d’un même Jour d’Evaluation, les demandes les plus anciennes auront priorité sur les demandes les plus récentes.
Art. 26. La Valeur Nette de chacun des compartiments est égale à la valeur totale des actifs de ce compartiment,
moins les dettes de ce compartiment.
La Valeur Nette des actions de chaque compartiment de la Société s’exprimera dans la devise du compartiment con-
cerné (mais lorsqu’il existe une situation qui, de l’avis du Conseil d’Administration, rend la détermination dans la devise
du compartiment concerné ou bien impossible ou bien dommageable pour les actionnaires, la Valeur Nette peut être
temporairement déterminée en toute autre devise que le Conseil d’Administration déterminera) par un montant par
action, et sera évaluée en divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société correspondant à tel compartiment
(constitués par les avoirs correspondant à tel compartiment de la Société moins les engagements attribuables à ce com-
partiment) par le nombre des actions de la Société alors en circulation pour ce compartiment.
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque catégorie d’actions d’un compartiment sera déterminé au
démarrage de la Société ou d’un nouveau compartiment par le rapport des nombres d’actions de chaque catégorie émi-
ses dans ce compartiment multipliés par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur la base des
distributions des dividendes et des souscriptions/rachats au titre de ce compartiment comme suit:
1) premièrement, lorsqu’un dividende est distribué aux actions de distribution d’un compartiment, l’actif attribuable
aux actions de ce compartiment et de cette catégorie est diminué du montant global des dividendes (entraînant une
diminution du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions), tandis que l’actif net du compar-
timent, attribuable aux actions de la catégorie des actions de capitalisation de ce compartiment reste inchangé (entraî-
nant une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à cette catégorie d’actions);
2) deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une catégorie d’actions, l’actif net correspondant sera
augmenté du montant reçu ou diminué du montant payé.
Sans préjudice de ce qui a été dit ci-dessus, lorsque le Conseil d’Administration a décidé en rapport avec un compar-
timent déterminé d’émettre plusieurs catégories et/ou sous-catégories d’actions, le Conseil d’Administration peut dé-
cider de calculer la Valeur Nette par action d’une catégorie et/ou sous-catégorie comme suit:
- lors de chaque jour d’évaluation les avoirs et engagements du compartiment sont estimés dans la devise de référence
du compartiment.
7017
- Les catégories et/ou sous-catégories d’actions participent dans les avoirs du compartiment proportionnellement au
nombre de leurs droits dans le portefeuille. Les droits dans le portefeuille sont attribués à, ou déduits d’une catégorie
ou sous-catégorie déterminée sur la base d’émissions ou rachats d’actions de toute catégorie ou sous-catégorie, et se-
ront ajustés par après lorsque les distributions ainsi que les émissions, conversions et/ou rachats auront été effectués.
- La valeur du nombre total des droits dans un portefeuille attribués à une catégorie et/ou sous-catégorie lors d’un
jour d’évaluation déterminé représente la valeur Nette totale attribuable à cette catégorie et/ou sous-catégorie d’ac-
tions à ce jour d’évaluation.
- La Valeur Nette par action de cette catégorie et/ou sous-catégorie est égale à la Valeur Nette totale de ce jour
divisé par le nombre total d’actions de cette catégorie et/ou sous-catégorie alors en circulation.
Les actifs de la Société comprendront notamment:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts;
2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits par les titres qui sont la propriété de la
Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6) les frais d’établissement de la Société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7) tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une Catégorie et/ou une Sous-Catégorie, la valeur
de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans
ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
(b) l’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le Jour d’Evaluation, et, si
cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur, si
le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil
d’Administration estimera avec prudence et bonne foi.
(c) les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi.
(d) les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties
sur la base du taux de change (cours moyen) applicable au Jour d’Evaluation.
(e) le Conseil d’Administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’éva-
luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le Prospectus.
Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Sociétés
mais non encore payés);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été cons-
tituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la société, de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération
toutes les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ulté-
rieure des statuts, du Prospectus ou de tout autre document relatif au Fonds, les commissions et frais payables aux ges-
tionnaire, comptable, dépositaire et agents correspondants, agent domiciliataire, agent administratif, agent de transfert,
agents payeurs ou tous autres agents, prestataires, mandataires et/ou employés de la Société, ainsi qu’aux représentants
permanents de la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révi-
sion des comptes annuels de la Société, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents
de vente des actions, les frais d’impression des rapports financiers annuels et intermédiaires, les frais d’impression des
titres au porteur, les frais de tenue d’Assemblées Générales des actionnaires et de réunions du Conseil d’Administra-
tion, les frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais des déclarations
d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les
frais de publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais
financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais
administratifs. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société tiendra compte pro rata temporis des dé-
penses, administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
7018
Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux différents
compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets res-
pectifs.
Chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu’à
la clôture du Jour d’Evaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour
et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la So-
ciété en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du
Jour d’Evaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme un montant dû à la Société jusqu’à ce qu’il ait été
reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par
la Société jusqu’au Jour d’ Evaluation.
La valeur nette des actifs de la Société comprend les actifs de la Société comme précédemment définis, moins les
engagements de la Société comme précédemment définis, au jour d’évaluation auquel les actions sont évaluées.
Les actifs nets de la Société correspondent à la somme des actifs nets de tous les compartiments, ceux-ci étant con-
vertis en euros s’ils sont exprimés en une autre devise.
Exercice social
Art. 27. L’exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de la même année.
Attribution du résultat
Art. 28. L’Assemblée Générale des actionnaires déterminera, sur proposition du Conseil d’Administration pour cha-
que compartiment, comment affecter le revenu net annuel de l’investissement.
Pour des actions de distribution, chaque compartiment est autorisé à distribuer le dividende maximal autorisé par la
loi. (La Société peut distribuer autant de dividende qu’elle le juge approprié, à condition que le total des actifs de la So-
ciété demeure à tout moment supérieur à l’équivalent en euros de cinquante millions de francs luxembourgeois
(50.000.000,- LUF). Pour les actions de capitalisation les revenus nets et gains en capital nets ne seront pas distribués,
mais viendront accroître la Valeur Nette d’Inventaire des actions concernées (capitalisation).
Cependant, chaque compartiment peut, en accord avec la politique de distribution des dividendes proposée par le
Conseil d’Administration, distribuer tout ou partie du revenu net et/ou des gains en capital nets par décision majoritaire
des actionnaires du compartiment concerné.
Le Conseil d’Administration peut, conformément à la loi, procéder à des paiements d’acomptes sur dividendes.
Les dividendes pourront être payés dans la devise du compartiment concerné aux endroits et dates fixés par le Con-
seil d’Administration.
A la demande de l’actionnaire, les dividendes pourront être payés dans toutes autres devises que celles définies ci-
dessus. Dans ce cas, les frais de change seront à charge de l’actionnaire. Le Conseil d’Administration pourra fixer en
dernière instance le taux de change applicable pour convertir les montants des dividendes dans la monnaie de paiement.
Banque Dépositaire
Art. 29. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque (le Dépositaire) qui doit satisfaire aux exigences
de la loi sur les Organismes de Placement Collectif.
Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront détenues par ou pour compte du Dépositaire qui assu-
mera les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
un nouveau Dépositaire.
Le Conseil d’Administration ne peut pas mettre fin à ce contrat avant qu’un nouveau Dépositaire n’ait été choisi.
Retrait - Fusion - Apport de Compartiments
Art. 30. L’Assemblée Générale des Actionnaires d’un compartiment peut décider:
- soit la liquidation pure et simple dudit compartiment;
- soit la fermeture dudit compartiment par apport à un autre compartiment de la Société,
- soit la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxembour-
geois dans les limites autorisées par l’article 1 (5) de la loi du 30 mars 1988.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées.
En cas d’apport à un fond commun de placement, l’accord formel des actionnaires concernés sera requis et la décision
prise quant à l’apport n’engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.
Les mêmes décisions peuvent être prises par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres, dans les cas
suivants uniquement:
- lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à deux millions cinq cent mille euros,
- lorsqu’interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que lorsque
l’intérêt des actionnaires le justifie.
Les décisions ainsi prises soit par l’Assemblée Générale, soit par le Conseil d’administration, feront l’objet de publi-
cation dans la presse tel que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.
En cas de fermeture d’un compartiment par apport, les actionnaires auront la faculté, durant une période d’un mois
à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans ce cas, aucun frais
de rachat ne leur sera imputé. A l’expiration de ce délai, la décision d’apport engage l’ensemble des actionnaires qui
n’auront pas fait usage de cette faculté.
7019
En cas de liquidation pure et simple d’un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-
tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernés. Des avoirs non distribués à la date de clôture
de liquidation seront déposés à la banque dépositaire pour une période ne pouvant excéder six mois avec effet à cette
date. Passé ce délai ces avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations jusqu’à la fin de la prescription légale.
Dissolution - Liquidation de la Société
Art. 31. Le conseil d’administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une Assem-
blée Générale la dissolution et la liquidation de la Société. Cette Assemblée Générale statuera comme en matière de
modification des présents statuts.
Lorsque le capital social de la Société descend en dessous de deux tiers du capital minimum mentionné à l’article 5
des présents statuts, la question de la dissolution de la Société sera soumise par le Conseil d’Administration à l’Assem-
blée Générale. L’Assemblée Générale, pour laquelle aucun quorum de présence n’est applicable, décidera à la majorité
simple des voix émises par les actionnaires présents ou représentés.
La question de la dissolution de la Société sera également soumise par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Gé-
nérale lorsque le capital social descend en dessous d’un quart du capital minimum fixé à l’article 5 des présents statuts.
Dans ce cas, la dissolution sera prononcée, sans aucun quorum de présence, par les actionnaires possédant un quart des
actions représentées.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui
peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération, sans préjudice de l’application de la loi du 30 mars 1988.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment, Catégorie et/ou Sous-Catégorie sera distribué par les liqui-
dateurs aux actionnaires de chaque compartiment, Catégorie et/ou Sous-Catégorie en proportion du nombre d’actions
qu’ils détiennent dans ces compartiment, Catégorie et/ou SousCatégorie.
Le produit de liquidation qui n’aura pas été distribué au moment de la clôture de la procédure de liquidation sera
tenu en dépôt sous la garde de la Caisse des Consignations au bénéfice des actionnaires non identifiés jusqu’à prescrip-
tion de trente ans.
Le calcul de la valeur nette d’inventaire, toute souscription, conversion et rachat d’actions de ces compartiment, Ca-
tégorie et/ou Sous-Catégorie seront également suspendus pendant la période de liquidation.
L’Assemblée Générale doit être organisée de telle manière qu’elle se tienne dans une période de quarante jours qui
suivent la constatation selon laquelle l’actif net de la Société a baissé sous le minimum légal de deux tiers ou un quart,
selon le cas.
Modifications des Statuts
Art. 32. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une Assemblée Générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d’un compartiment par rapport à ceux d’un autre comparti-
ment sera soumise aux mêmes exigences de quorum de présence et de vote.
Dispositions générales
Art. 33. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 30 mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectif.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire, le
présent acte.
Signé: J. Bonafonte Magri, D. Lambert, C. Iglesias et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 2001, vol. 127S, fol. 94, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme délivrée à la société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(09652/200/663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2001.
BETA INTERNATIONAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.902.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(09653/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2001.
Luxembourg, le 29 décembre 2000.
F. Baden.
Luxembourg, le 1
er
février 2001.
F. Baden.
7020
K.I.Z. LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 37.383.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg à la suite de l’acte sous seing
privé du 7 août 2000 adoptant l’EURO comme monnaie d’expression du capital.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51435/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
JEWELS MANUFACTURING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 61.384.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 1999,
enregistrés à Luxembourg, le 22 septembre 2000, vol. 543, fol. 24, case 9, ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51432/043/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
LUXLINE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 12, rue Sainte Zithe.
R. C. Luxembourg B 46.680.
—
<i>Contrat de domiciliationi>
Un contrat de domiciliation a été conclu en date du 1
er
janvier 2000 entre la société LUXLINE HOLDING S.A. et la
société LUF-FIDUCIAIRE, S.à r.l., pour une durée indéterminée et susceptible d’être dénoncé par chacune des parties
avec un préavis de deux mois.
Réquisition pour inscription au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg.
Luxembourg, le 19 septembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 543, fol. 17, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51450/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
LA FORET S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 61.572.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 août 2000i>
Par suite du décès de Mademoiselle Marie-Francine Kirsch, un siège d’Administrateur est devenu vacant.
A l’unanimité, les Administrateurs ont décidé de nommer:
- Monsieur Guy Reding, employé privé, demeurant à Tuntange
aux fonctions d’Administrateur, par voie de cooptation.
La ratification du mandat d’Administrateur de Monsieur Guy Reding aura lieu lors de la prochaine Assemblée Géné-
rale Statutaire.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2000, vol. 543, fol. 20, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51437/008/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
<i>Pour K.I.Z. LUXEMBOURG S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Aux fins de réquisition
LUX-FIDUCIAIRE, S.à r.l.
<i>Domiciliataire
i>Signature
Extrait sincère et conforme
LA FORET S.A.H.
R. de Waha / C. Hoffmann
<i>Administrateuri> / <i>Administrateuri>
7021
KBC LEASE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen, 283, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 27.895.
—
<i>Extrait des résolutions prises par les membres du Conseil d’Administration le 18 octobre 2000i>
- Retrait de tous les pouvoirs attribués à tous directeurs, fondés de pouvoir et/ou autres mandataires à l’exception
de ceux accordés dans la cadre de la succursale suisse
- La société sera valablement engagée par les signatures conjointes de:
• deux Administrateurs pour un montant illimité
• un Administrateur et un Directeur à concurrence de LUF 8.000.000,- (huit millions)
• un Administrateur et Monsieur Marc Depaue à concurrence de LUF 4.000.000,- (quatre millions)
• un Administrateur et Mademoiselle Carole Paris à concurrence de LUF 4.000.000,- (quatre millions)
• un Directeur et Monsieur Marc Depaue à concurrence de LUF 4.000.000,- (quatre millions)
• un Directeur et Mademoiselle Carole Paris à concurrence de LUF 4.000.000,- (quatre millions)
• Mademoiselle Carole Paris et Monsieur Marc Depaue en ce qui concerne la gestion journalière à concurrence de
LUF 2.000.000,- (deux millions).
Enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2000, vol. 543, fol. 27, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51434/795/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
LE CORREGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 48.340.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 11 septembre 2000 que Maître Jacques Schroeder démissionne
de ses fonctions d’administrateur avec effet immédiat.
En date du 15 septembre 2000, le conseil d’administration coopte en remplacement Monsieur Yves Schmit, adminis-
trateur de sociétés, demeurant à Strassen.
Le conseil d’administration soumettra cette cooptation à l’assemblée générale lors de sa première réunion pour qu’el-
le procède à l’élection définitive.
Le conseil d’administration se compose dès lors comme suit:
- Maître René Faltz
- Madame Carine Bittler
- Monsieur Yves Schmit.
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2000, vol. 543, fol. 1, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51441/794/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable,
(anc. FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENT FUNDS).
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.632.
—
In the year two thousand and one, on the eleventh day of January.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENT
FUNDS (the «Corporation») with its registered office in Luxembourg, incorporated by a deed received by the under-
signed notary, on 29th December 2000, not yet published in the Mémorial C.
The meeting is presided by Denise Voss, general manager, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Julien Marx, private employee, residing in Metz, France.
The meeting elects as scrutineer Anne Baudoin, private employee, residing in Howald.
The chairman declares and requests the notary to state:
Certifié sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administration
i>S. Van Besien / H. de Moor
<i>Administrateur-Déléguéi> / <i>Administrateuri>, <i>Président du Conseil d’Administrationi>
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
7022
I) That the shareholders present or represented at the meeting and the number of their shares are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well
as the proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II) That it appears from the attendance list that the three thousand (3,000) shares, representing the entire share cap-
ital of the Corporation, are present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda.
III) That the shareholders declare having had prior knowledge of the agenda of the meeting.
IV) That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agenda:i>
- amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation to change the name of the Company from FRANKLIN TEM-
PLETON NIB INVESTMENT FUNDS into FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS.
After the foregoing has been approved by the meeting the same unanimously took the following resolutions:
<i>Single resolutioni>
The meeting decides the amendment of Article 1 of the Articles of Incorporation to change the name of the Company
from FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENT FUNDS into FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS
FUNDS, and as a consequence, the first article of the Articles of Incorporation of the Corporation will read as follows:
«Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a Corporation in the
form of a «société anonyme» qualifying as a «société d’investissement à capital variable» under the name of FRANKLIN
TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS (the «Corporation»).»
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Corporation as
a result of the presently deed are estimated at approximately twenty thousand Luxembourg francs (20,000.- LUF).
There being no further item on the agenda, the meeting was adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith, that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English an the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le onze janvier.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société FRANKLIN TEMPLETON NIB IN-
VESTMENT FUNDS (la «Société») avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par-devant le notaire
soussigné, en date du 29 décembre 2000, pas encore publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Denise Voss, general manager, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Julien Marx, employé privé, demeurant à Metz, France.
L’assemblée élit comme scrutateur Anne Baudoin, employée privée, demeurant à Howald.
Monsieur le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I) Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregis-
trement.
II) Qu’il apparaît de cette liste de présence que les trois mille (3.000) actions, représentant l’intégralité du capital so-
cial de la Société, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’as-
semblée peut valablement décider sur les points figurant à l’ordre du jour.
III) Que les actionnaires déclarent avoir eu connaissance préalable de l’ordre du jour de l’assemblée.
IV) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- le changement de l’Article 1
er
des Statuts afin de changer la dénomination de la Société de FRANKLIN TEMPLETON
NIB INVESTMENT FUNDS en FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a adopté à l’unanimité des voix la résolution
suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide le changement de l’Article 1
er
des Statuts afin de changer la dénomination de la Société de FRAN-
KLIN TEMPLETON NIB INVESTMENT FUNDS en FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS et en con-
séquence, le premier article des Statuts de la Société se lira comme suit:
7023
«Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de FRANKLIN
TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS (la «Société»)».
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de cet acte sont
estimés à environ vingt mille francs luxembourgeois (20.000,- LUF)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des comparants, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. Il est spécifié qu’en cas de divergences avec
le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Voss, J. Marx, A. Baudoin, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 19 janvier 2001, vol. 416, fol. 62, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06774/228/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 janvier 2001.
FRANKLIN TEMPLETON NIB INVESTMENTS FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 79.632.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(06775/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2001.
INTERPROGRAMME HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 8.114.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 1999, les personnes suivantes sont
mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administrationi>
Mme Béatrice Martin, administrateur de sociétés, CH-Genève
Le Prince Amyn Aga Khan, administrateur de sociétés, F-Gouvieux
M. Henri Carter Carnegie, administrateur de sociétés, F-Gouvieux
<i>Commissaire aux Comptesi>
KPMG AUDIT, réviseur d’entreprises, Luxembourg.
Luxembourg, le 31 juillet 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51412/528/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
ITAÚ EUROPA LUXEMBOURG ADVISORY HOLDING COMPANY S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
STATUTES
In the year two thousand and one, on the eighteenth of January.
Before the undersigned Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg:
There appeared:
1) BIEL HOLDINGS AG, having its registered office at Stockerhof, Dreikönigstrasse 31A, CH-8002 Zurich, duly rep-
resented by Mr Jean-Claude Michels, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on December 20,
2000.
Mersch, le 22 janvier 2001.
E. Schroeder.
Mersch, le 22 janvier 2001.
E. Schroeder.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour INTERPROGRAMME HOLDING S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
7024
2) ITAÚSA PORTÚGAL SGPS S.A., having its registered office at rua Tierno Galvan, Torre3, 110 Piso, P-1070 Lisboa,
duly represented by Mr Jean-Claude Michels, previously named, by virtue of a proxy given on December 20, 2000.
The proxies given, signed ne varietur by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain attached
to this document in order to be registered therewith.
Such appearing parties acting in the hereabove stated capacities have drawn up the following Articles of Incorporation
of a public limited company that they declare organised among themselves.
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued, a com-
pany (the «Company») in the form of a societé anonyme under the name of ITAÚ EUROPA LUXEMBOURG ADVISO-
RY HOLDING COMPANY S.A.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period. The Company may be dissolved at any moment by a
resolution of shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as pre-
scribed in Article twenty-one hereof.
Art. 3. The object of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and in
foreign companies, as well as the development of such participations. The Company shall serve as advisor to ITAÚ EU-
ROPA LUXEMBOURG SICAV (the «SICAV») and, subject to the Company’s overall control and supervision, will give
advice to the SICAV concerning the selection, appointment and supervision of the Portfolio Managers of the SICAV’s
different sub-funds, all matters relating to the investment objectives and policies and management of each Sub-Fund of
the SICAV and all other investment matters which may reasonably be requested by the SICAV, but shall not provide
such assistance to any other company.
The Company shall not conduct any industrial activity and shall not maintain any commercial establishment open to
the public.
It may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however, within the
limits set forth by the Luxembourg law of 31 July 1929 governing holding companies.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors
of the Company.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military developments have oc-
curred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will re-
main a Luxembourg company.
Art. 5. The corporate capital is set at one hundred thousand US Dollars (USD 100,000.-) consisting of one hundred
(100) fully paid-up shares, each with a par value of one thousand US Dollars (USD 1,000.-) per share.
The corporate capital may be increased or reduced by a resolution of the shareholders of the Company adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 6. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company. Such register shall set forth the name
of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amount paid in on each
such share and the transfer of shares and the dates of such transfers.
Ownership of registered shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions
will be signed by two directors.
The Company will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person is designated as the sole owner
in relation to the Company.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the oper-
ations of Company.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meet-
ing, on the 20th of April at 10.30 a.m. If such day is not a business day, the annual general meeting shall be held on the
next following business day. The term «business day» referred to in this document shall mean a usual full bank business
day (i.e. each day on which banks are opened during normal business hours) in Luxembourg.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, ex-
ceptional circumstances require so. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be spec-
ified in the respective notices of such meeting.
Art. 9. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of share-
holders of the Company unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another per-
son as his proxy in writing or by cable or telegram or telex or facsimile transmission.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders to take part in any
meeting of shareholders.
7025
Except as otherwise required by law or provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will
be passed by a simple majority of those present and voting.
Art. 10. The general meeting of shareholders shall be called upon at least eight days prior to the meeting by regis-
tered mail to each registered shareholder.
If however, all of the shares are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 11. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period not in excess of six
years and until their successors are elected, provided however that any director may be replaced at any time by a res-
olution taken at a shareholders’ meeting.
In the event of a director’s position becoming vacant for any reason, the remaining directors shall meet and elect a
director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 12. The board of directors shall choose from among its members a chairman and may choose among its mem-
bers one or more vice-chairmen. The board may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of
directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the notice of the meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director and in respect of shareholders’ meetings any other per-
son, as chairman pro tempore by vote of a majority of the shareholders present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least forty-eight hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by
cable or telegram or telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or telex another director as his proxy. One director may represent several other directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if a majority of the directors in office at the relevant period
of time are present or represented at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the
event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the director chairing the meet-
ing shall have a casting vote.
Any director who is not present may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar
means of communication equipment, whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and partici-
pating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. Any action required or permitted
to be taken at a meeting of the board of directors may further be taken without a meeting if all members of the board
of directors consent thereto in writing.
Notwithstanding the foregoing, a resolution in writing signed by all the directors shall be as effective as a resolution
passed at a meeting of the directors and may consist of one or several documents containing the resolutions and signed
by each such director. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors, or by written consent in
accordance with Article twelve hereof. The board of directors shall have power to determine the corporate policy and
the course and conduct of the management and business affairs of the Company. Directors may not, however, bind the
Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Company or to any other
agents as provided for by article 60 of the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies.
Art. 15. No contract or other transmission between the Company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in such contract
or transaction, or is a director, associate, officer or employee of such other Company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or employee of any Company or
firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not con-
sider or vote upon any such transaction. Such transaction, and such director’s or officer’s personal interest therein, shall
be reported to the next succeeding meeting of shareholders.
7026
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest
in any matter, position or transaction involving such Company or entity as may from time to time be determined by the
board of directors in its discretion.
The Company shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of him being or having been a director or officer of the Company, or, at its request, of any other Company of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct;
in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the set-
tlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 16. The Company shall be bound by the joint signature of any two directors of the Company, or by the individual
signature of any person(s) to whom such signatory authority has been delegated by the board of directors in compliance
with Article 12 hereof.
Art. 17. The operations of the Company shall be supervised by a statutory auditor. The statutory auditor shall be
elected by the shareholders at the annual general meeting of shareholders for a period not in excess of six years and
shall remain in office until his successor is elected.
The statutory auditor in office may be removed at any time by shareholders.
Art. 18. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall terminate on
31 December of the same year.
Art. 19. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Luxembourg law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time.
The general meeting of shareholders shall decide each year how the remainder of the annual net profit shall be allo-
cated and may declare dividends from time to time.
Art. 20. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 21. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 22. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies and the Luxembourg law of 31 July 1929 governing hold-
ing companies (both as amended from time to time).
<i>Transitory Dispositionsi>
1. The first accounting year will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December 2001.
2. The first annual general meeting will be held in 2002.
<i>Subscriptioni>
The shares are subscribed as follows:
The shares have all been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, evidence of which
was given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately 120,000.- LUF.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, the meeting took the following decisions:
<i>First resolutioni>
The meeting elected as Directors:
- Mr Alfredo Egydio Setubal, Executive Vice President of BANCO ITAÚ, Sao Paulo, Brasil
- Mr Carlos Henrique Mussolini, Managing Director, BANCO ITAÚ, Sao Paulo, Brasil
- Mr Antonio Pedro da Costa, Managing Director, BANCO ITAÚ, Sao Paulo, Brasil
- Mr Guilherme M.F. Bezerril, Director, BANCO ITAÚ EUROPA LUXEMBOURG S.A., Luxembourg.
1 ) BIEL HOLDINGS AG, prenamed, ninety-nine shares at USD 1,000.- each . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2) ITAÚSA PORTÚGAL SGPS S.A., prenamed, one share at USD 1,000.- each . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: one hundred shares at USD 1,000.- each . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
7027
<i>Second resolutioni>
The meeting elected as statutory auditor:
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office and the administrative address of the Company are set at 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
In compliance with article 60 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the
general meeting authorises the board of directors to delegate the day-to-day management of the Company, as well as
the representation of the Company for such management, to one or more of its members.
<i> Fifth resolutioni>
The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve the
accounts of the accounting year ended 2001.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this present
notarial deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that, on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; and on the request of the same appearing
persons and in case of any inconsistency between the English and the French texts, the English version shall prevail.
This present notarial deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their
names, surnames and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, this present original
notarial deed.
Traduction française:
L’an deux mille un, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
I) BIEL HOLDING AG, ayant son siège social à Stockerhof, Dreikönigstrasse 31A, CH- 8002 Zurich, représentée par
Monsieur Jean-Claude Michels, employé, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 20 décembre
2000.
Il) ITAÚSA PORTÚGAL SGPS S.A., ayant son siège social à Tierno Galvan, Torre 3, 11 Piso, P-1070 Lisboa,
représentée par Monsieur Jean-Claude Michels, prénommé, en vertu d’une procuration donnée le 20 décembre 2000.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné res-
teront annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, agissant selon les capacités octroyées et mentionnées ci-dessus, ont demandé au notaire
d’arrêter les statuts d’une société anonyme qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
.Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société (la «Société ») en la
forme d’une société anonyme sous la dénomination ITAÚ EUROPA LUXEMBOURG ADVISORY HOLDING COMPA-
NY S.A.
Art. 2. La Société est établie pour une période illimitée Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’as-
semblée générale statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article vingt et un ci-
après.
Art. 3. L’objet de la Société est la prise de participations sous n’importe quelle forme dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères de même que le développement de telles participations. La Société servira de conseiller à ITAÚ
EUROPA LUXEMBOURG SICAV (la «SICAV ») et par référence à son pouvoir de contrôle et de supervision, elle don-
nera des conseils à la SICAV concernant la sélection, la nomination et la supervision des gestionnaires de portefeuille
des différents compartiments de la SICAV, toutes les matières relatives aux objectifs et politiques d’investissements et
à la gestion de chacun des compartiments de la SICAV ainsi qu’à tous les autres sujets d’investissement qui pourraient
être raisonnablement requis par la SICAV, mais ne fournit ces services à aucune autre société.
La Société n’a pas d’activités industrielles et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle pourra exécuter toutes activités qui seront utiles à l’accomplissement de son objet en restant toutefois dans les
limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l’activité normale au siège social, où la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille US dollars (USD 100.000,-), représenté par cent (100) actions entière-
ment libérées d’une valeur nominale de mille US dollars (USD 1.000) par action.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément
aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts.
Contre-valeur de trois millions de francs luxembourgeois (LUF 3.000.000,-) minimum.
7028
Art. 6. Les actions émises par la Société seront nominatives.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque action-
naire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces actions
ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. Des certificats
constatant ces inscriptions seront signés par deux administrateurs.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action, si la propriété de l’action est indivise la Société aura le
droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme propriétaire de l’action vis-à-vis de la Société.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation le 20
avril à 10 heures 30. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvra-
ble suivant. Le terme «jour ouvrable» utilisé dans ce document est défini comme tout jour bancaire ouvrable (c-à-d.
chaque jour pendant lequel les banques sont ouvertes pendant les heures d’ouvertures normales) à Luxembourg.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir ailleurs si le conseil d’administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés dans les avis de con-
vocation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dé-
signant par écrit ou par câble, par télégramme, par télex ou par télécopie une autre personne comme mandataire.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires
prenant part à toute assemblée d’actionnaires.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de L’assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Art. 10. Les actionnaires seront convoqués aux assemblées générales par lettre recommandée, au moins huit jours
avant l’assemblée.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.
Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période qui ne pourra excéder six années et res-
teront en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus, toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant pour une quelconque raison, les administrateurs restants pour-
ront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour combler cette vacance, jusqu’à la prochaine assem-
blée des actionnaires.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin
d’être un administrateur et qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des
assemblées des actionnaires. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un autre
administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, pour assumer la présidence pro
tempore de ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins quarante-huit
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une réso-
lution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex
un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si au moins la majorité les administrateurs en fonction
sont présents ou représentés à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à la réunion. Au cas où,
lors d’une réunion du conseil, il y a égalité des voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président aura voix
prépondérante.
7029
Tout administrateur qui n’est pas présent peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence
téléphonique ou d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion
peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en per-
sonne à une telle réunion. Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs produira effet
au même titre qu’une décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration signée par tous les administra-
teurs peut également être prise par voie circulaire et résulte d’un seul ou de plusieurs documents contenant les réso-
lutions et signés par tous les membres du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la
date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’administra-
teur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou
par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulière-
ment convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l’article douze ci-dessus. Le conseil d’administration aura
le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours et la conduite de l’administration et des opérations
de la Société. Les administrateurs ne pourront cependant pas engager la Société par leur signature individuelle, à moins
d’y être autorisés par une résolution du conseil d’administration.
Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, sur les sociétés commerciales, le conseil
d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations en vue de
l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou fondés de
pouvoir de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, associé, fondé de
pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autre-
ment en relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne
des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, avec toute société
ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer de temps en temps.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de
la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou cré-
ditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il serait finalement con-
damné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne
sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir
en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans
le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 16. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, ou par la signature
de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’administration
en vertu de l’article 12 des présents statuts.
Art. 17. Les opérations de la Société seront surveillées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l’assemblée
générale annuelle des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six années et restera en fonction jusqu’à
l’élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 18. L’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de la même an-
née.
Art. 19. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit.
L’assemblée générale des actionnaires décidera chaque année de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et
décidera de la répartition des dividendes.
7030
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions des quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 22. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du 10 août 1915 et la loi luxembourgeoise du 31 juillet 1929 (telles que modifiées).
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
un.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille deux.
<i>Souscriptioni>
Les actions sont souscrites comme suit:
Les actions ont toutes été libérées entièrement par paiement en espèces, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentaire.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s’élèvent à approximativement 120.000,- LUF.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mille neuf cent
quinze relative aux sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement con-
voquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était réguliè-
rement constituée, elle a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées en qualité d’administrateurs:
- M. Alfredo Egydio Setubal, Executive Vice President of BANCO ITAÛ, Sao Paulo, Brésil
- M. Carlos Henrique Mussolini, Managing Director, BANCO ITAÚ, Sao Paulo, Brésil
- M. Antonio Pedro da Costa, Managing Director, BANCO ITAÚ, Sao Paulo, Brésil
- M. Guilherme M.F. Bezerril, Director, BANCO ITAÚ EUROPA LUXEMBOURG S.A., Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a élu comme commissaire:
PricewaterhouseCoopers, 400, Route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social et l’adresse administrative de la Société sont fixés au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, l’as-
semblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Cinquième résolutioni>
La durée du mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des action-
naires statuant sur l’exercice deux mille un.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée ci-dessus.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, les compa-
rants ont tous signé avec Nous, notaire la présente minute.
Signé: J.-C. Michels, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 2001, vol. 8CS, fol. 18, case 7. – Reçu 42.897 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): Muller.
1) BIEL HOLDINGS AG, prénommée, quatre-vingt-dix-neuf actions à USD 1.000 chacune . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
2) ITAÚSA PORTÚGAL SGPS S.A., prénommée, une action à USD 1.000 chacune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
Total: cent actions à USD 1.000 chacune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
7031
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
(08174/200/485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2001.
DELALUX FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 43.937.
—
L’an deux mille, le douze septembre.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DELALUX FINANCE S.A., ayant
son siège social au 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 43.937, constituée suivant acte reçu en date du 5 mai 1993, publié au Mémorial
C numéro 371 du 14 août 1993.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise Stamet, maître en droit, demeurant à Bertrange.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Corinne Bitterlich, conseiller juridique, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Marjorie Fever, employée privée, demeurant à Metz (France).
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, les scrutateurs et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les 5.000 (cinq mille) actions représentant l’intégralité du capital social
d’un montant de LUF 5.000.000,- (cinq millions de francs luxembourgeois), sont représentés à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Désignation d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme comme liquidateur:
FIN-CONTROLE S.A. ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société lors des opérations de liquidation, de réaliser l’actif,
d’apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, proportionnellement au nombre de leurs
actions.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Eta près lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Stamet, C. Bitterlich, M. Fever, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 13 septembre 2000, vol. 125S, fol. 73, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51107/211/45) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2000.
H & A LUX SECTOR FUNDS, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
Für den H & LUX SECTOR FUNDS ist das am 26. Juli 1996 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(«Mémorial») veröffentliche Verwaltungsreglement integraler Bestandteil. Ergänzend bzw. abweichend gelten die Be-
stimmungen des nachstehenden Sonderreglements.
Art. 1. Der Fonds.
1. Der Fonds H & A LUX SECTOR FUNDS (der «Fonds») besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von
Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen. Die Gesamtheit des Teilfonds
ergibt den Fonds. Jeder Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt. Die Verwaltungsgesellschaft
kann jederzeit neue Teilfonds auflegen.
Luxembourg, le 23 janvier 2001.
F. Baden.
J. Elvinger.
7032
Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Anteilin-
haber eines jeweiligen Teilfonds haben keine Ansprüche auf das Nettovermögen anderer Teilfonds oder auf das Ge-
samtnettofondsvermögen.
Gegenüber Dritten steht das Vermögen eines Teilfonds ausschliesslich für die Schulden, Verbindlichkeiten und son-
stigen Verpflichtungen dieses Teilfonds ein.
3. Die Anteilwertberechnung erfolgt separat für jeden Teilfonds nach den in Artikel 7 des Verwaltungsreglements
festgesetzten Regeln. Ergänzend zu den Ausführungen des Artikels 7 Absatz 2 des Verwaltungsreglements werden An-
teile an Organismen für gemeinsame Anlagen zu ihrem letzten festgestellten und erhältlichen Inventarwert, ggf. unter
Berücksichtigung einer Rücknahmegebühr, bewertet.
4. Die im Verwaltungsreglement sowie in diesem Sonderreglement aufgeführten Anlagebeschränkungen sind auf jeden
Teilfonds separat anwendbar. Für die Berechnung der Mindestgrenze für das Netto-Fondsvermögen gemäß Artikel 1
Absatz 1 des Verwaltungsreglements sowie für die in Artikel 4 Absatz 6 f) des Verwaltungsreglements aufgeführten An-
lagegrenzen ist auf das Fondsvermögen des Fonds insgesamt abzustellen, das sich aus der Addition der Netto-Fondsver-
mögen des Teilfonds ergibt.
Art. 2. Analagepolitik.
1. Das Hauptziel der Anlagepolitik des Fonds besteht in der nachhaltigen Wertsteigerung der eingebrachten Anlage-
mittel.
2. Das Fondsvermögen des einzelnen Teilfonds wird dabei nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die An-
lagepolitik des einzelnen Teilfonds umfaßt entsprechend der detaillierten Beschreibung im Verkaufsprospekt die Anlage
in Wertpapieren internationaler Emittenten und sonstigen zulässigen Vermögenswerten einschließlich flüssiger Mittel.
Die Anlagepolitik des einzelnen Teilfonds kann sich insbesondere nach der Region, in welcher sie anlegen, nach den
Wertpapieren, welche sie erwerben sollen, nach der Währung, auf welche sie lauten oder nach ihrer Laufzeit unter-
scheiden.
Art. 3. Anteile.
1. Anteile werden an den jeweiligen Teilfonds ausgegeben und lauten auf den Inhaber. Sie werden in jeder von der
Verwaltungsgesellschaft zu bestimmenden Stückelung ausgegeben. Sofern eine Verbriefung in Globalzertifikaten erfolgt,
besteht kein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Soweit die An-
teile in Buchform durch Übertrag auf Wertpapierdepots ausgegeben werden, kann die Verwaltungsgesellschaft Bruch-
teilanteile bis zu 0,001 Anteilen ausgeben.
2. Anteile an den Teilfonds sind frei übertragbar.
3. Für jeden Teilfonds können ausschüttungsberechtigte Anteile («A-Anteile») und thesaurierende Anteile («B-Antei-
le») ausgegeben werden. Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und
am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
Art. 4. Währung, Bewertungstag, Ausgabe, Rücknahme und Umtausch von Anteilen; Einstellung der
Berechnung des Anteilwertes für die Teilfonds.
1. Teilfondswährung ist die Währung des jeweiligen Teilfonds. Diese findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Soweit
in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder gemäß den
Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds insgesamt gegeben
werden muß, erfolgen diese Angaben in Euro («Referenzwährung») und die Vermögenswerte der jeweiligen Teilfonds
werden in die Referenzwährung umgerechnet.
2. Bewertungstag ist jeder Bankgeschäftstag (d.h. jeder Tag, an dem die Banken während der normalen Geschäfts-
stunden geöffnet sind) in Luxemburg.
3. Anteile werden an jedem Bewertungstag ausgegeben. Ausgabepreis ist der Anteilwert gemäß Artikel 7 des Verwal-
tungsreglements zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 5 % des Anteilwertes. Die Verkaufsprovision wird zugun-
sten der Vertriebsstellen erhoben. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in
den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Zeichnung von Anteilen Bedingungen unterwerfen sowie Zeichnungsfristen und
Mindestzeichnungsbeträge festlegen. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
4. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag
zahlbar.
5. Rücknahmepreis ist der Anteilwert.
6. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entspre-
chenden Bewertungstag in der Währung des entsprechenden Teilfonds.
7. Der Anteilinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile einer anderen Anteilklasse ebenso wie in An-
teile Bines anderen Teilfonds umtauschen. Der Tausch der Anteile erfolgt auf der Grundlage des nächsterrechneten An-
teilwertes der betreffenden Anteilsklassen beziehungsweise der betreffenden Teilfonds. Dabei kann eine
Umtauschprovision zugunsten der Verwaltungsgesellschaft erhoben werden. Wird eine Umtauschprovision erhoben, so
entspricht diese der Differenz zwischen den Verkaufsprovisionen auf die Anteilwerte der betreffenden Teilfonds, höch-
stens aber 0,50 % des Anteilwertes des Teilfonds, in welche(n) der Umtausch erfolgen soll. Soweit Anteile an einem
Teilfonds in Form von effektiven Stücken verbrieft werden, wird ein sich aus dem Umtausch ergebender Restbetrag an
die Anteilinhaber in der Währung des Teilfonds, dessen Anteile zurückgegeben werden, ausbezahlt.
8. Für jeden Teilfonds kann die Anteilwertberechnung unter den Voraussetzungen und entsprechend dem Verfahren
des Artikels 8 des Verwaltungsreglements eingestellt werden.
7033
Art. 5. Ausschüttungspolitik.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt für jeden Teilfonds, ob und in welchen Zeitabschnitten eine Ausschüttung vor-
genommen wird. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Fer-
ner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das
Fondsvermögen des Fonds insgesamt im Sinne von Artikel 1 Absatz 4 dieses Sonderreglements aufgrund der Ausschüt-
tung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 1 Absatz 1 des Verwaltungsreglements sinkt.
Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilsklassen gemäß Artikel 3 des Sonderreglements aus-
schließlich Anteile der Klasse A.
Nicht abgeforderte Erträge im Sinne von Artikel 11 Absatz 4 des Verwaltungsreglements verfallen zugunsten derje-
weiligen Teilfonds.
Art. 6. Depotbank.
Depotbank ist HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., eine Bank im Sinne des Luxemburger
Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor.
Art. 7. Kosten für die Verwaltung und Verwahrung des Fondsvermögens.
1. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, aus dem Fondsvermögen eines Teilfonds ein Entgelt von bis zu 1,50 %
p.a. des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds (min. EUR 20.000,-) zu erhalten, das auf der Basis des Anteil-
wertes des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag zu berechnen und monatlich nachträglich auszuzahlen ist.
2. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds:
a. ein Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe der in Luxemburg üblichen Sätze als jährlich gerechneter Pro-
zentsatz auf das Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds, das auf der Basis des Anteilwertes des jeweiligen Teil-
fonds an jedem Bewertungstag berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird;
b. Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäß
Artikel 3 Absatz 3 des Verwaltungsreglements mit der Verwahrung von Vermögenswerten der Teilfonds entstehen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erhält für die jeweiligen Teilfonds des H & A LUX SECTOR FUNDS eine erfolgsab-
hängige Vergütung (Performance-Fee) zuzüglich evtl. anfallender Mehrwertsteuer. Die Auszahlung der Performance-Fee
an die Verwaltungsgesellschaft erfolgt, sofern sie geschuldet ist, zum 30. Juni und 31. Dezember des jeweiligen Jahres
(der Zahltag). Die Höhe dieser Performance-Fee beträgt bis zu 15% des absoluten Wertzuwachses des Nettoinventar-
wertes pro Anteil der jeweiligen Teilfonds gemäss nachfolgend beschriebenen Berechnungsmethoden.
Berechnungsgrundlage:
Die Performance-Fee wird nur dann berechnet, wenn die Wertentwicklung des jeweiligen Teilfonds bei mehr als 8%
per Semester liegt. Basis hierfür bildet der Erstausgabepreis bzw. der Nettoinventarwert am Ende eines Halbjahres, so-
fern dieser um 8% höher liegt als der letzte Zahltagswert bzw. als der Erstausgabepreis. Die Performance-Fee von bis
zu 15% wird nur auf den Unterschiedsbetrag gerechnet zwischen der aktuellen Wertentwicklung und den oben genann-
ten 8 %. Beispiel: Bei einer aktuellen Wertentwicklung des Teilfonds von + 9% wird die Performance-Fee auf 9 % abzüg-
lich 8 %=1 % berechnet. Für diese Vergütung werden täglich Rückstellungen gebildet und ein Ergebnissaldo ermittelt.
Basis für die Berechnung der Vergütung bildet der Nettoinventarwert pro Anteil am vorangegangenen Zahltag. Für die
Ermittlung der Performance-Fee zum ersten Zahltag gilt der Erstausgabepreis pro Anteil. Sollte zu den Zahltagen ein
negativer Ergebnissaldo vorhanden sein, so erfolgt keine Zahlung einer Performance-Fee an die Verwaltungsgesellschaft.
Dieser negative Ergebnissaldo wird in einer Nebenrechnung in die neue Rechnungsperiode vorgetragen und muß erst
aufgezehrt werden, bevor neue Zahlungen erfolgen.
4. Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten
den einzelnen Teilfonds gesondert berechnet, soweit sie diese alleine betreffen; im übrigen werden die Kosten den ein-
zelnen Teilfonds im Verhältnis ihres Netto-Fondsvermögen anteilig belastet.
Art. 8. Rechnungsjahr.
Das Rechnungsjahr des Fonds endet jedes Jahr am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2001.
Art. 9. Dauer des Fonds und der Teilfonds.
Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit errichtet. Die Verwaltungsgesellschaft kann einzelne Teilfonds auf bestimmte Zeit
errichten. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
Art. 10. Auflösung der Teilfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit bestehende Teilfonds auflösen, sofern das Netto-Fondsvermögen eines
Teilfonds unter einen Betrag fällt, welcher nach dem freien Ermessen der Verwaltungsgesellschaft als Mindestbetrag für
die Gewährleistung einer effizienten Verwaltung dieses Teilfonds angesehen wird sowie im Falle einer Änderung der
wirtschaftlichen und/oder politischen Rahmenbedingungen. Die Auflösung bestehender Teilfonds wird mindestens 30
Tage zuvor entsprechend Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Nach Auflösung eines Teilfonds wird die Verwaltungsgesellschaft diesen Teilfonds liquidieren. Dabei werden die die-
sem Teilfonds zuzuordnenden Vermögenswerte veräußert sowie die diesem Teilfonds zuzuordnenden Verbindlichkei-
ten getilgt. Der Liquidationserlös wird an die Anteilinhaber im Verhältnis ihres Anteilbesitzes ausgekehrt. Nach Abschluß
der Liquidation eines Teilfonds nicht abgeforderte Liquidationserlöse werden für einen Zeitraum von sechs Monaten
bei der Depotbank hinterlegt; danach gilt die in Artikel 12 Absatz 4 Satz 3 des Verwaltungsreglements enthaltene Rege-
lung entsprechend für sämtliche verbleibenden und nicht eingeforderten Beträge.
Art. 11. Verschmelzung.
Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäß nachfolgender Bedingungen jederzeit beschließen, einen oder mehrere Teil-
fonds des Fonds in einen anderen Teilfonds desselben Fonds oder in einen anderen Fonds einzubringen:
7034
- sofern der Nettovermögenswert eines Teilfonds an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher
nach dem freien Ermessen der Verwaltungsgesellschaft als Mindestbetrag erscheint, um diesen Teilfonds in wirtschaftlich
sinnvoller Weise zu verwalten;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, diesen Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Einbringung ist nur insofern vollziehbar, als die Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds nicht gegen
die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds verstößt.
Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds wird entsprechend den Be-
stimmungen von Artikel 16 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme
aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern, welche die Rücknahme ihrer Anteile
nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte des dem Tag des Inkrafttretens der Einbringung vor-
angegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls werden Bruchan-
teile ausgegeben.
Luxemburg, den 2. Februar 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 6 février 2001, vol. 549, fol. 36, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(11901/253/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2001.
ELITE MODEL MANAGEMENT LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 73.844.
—
Il résulte des documents statutaires de la société de droit maltais ELITE MODEL MANAGEMENT MALTA LIMITED
constituée en date du 21 juin 2000 que 9.962 parts de la société ELITE MODEL MANAGEMENT LUXEMBOURG, S.à
r.l. d’une valeur de USD 1.000,- chacune ont été apportées par Monsieur Gérald Marie, Monsieur Alain Kittler et par la
société DUKE INTERNATIONAL S.A. en échange de 9.962 parts de la société ELITE MODEL MANAGEMENT MALTA
LIMITED d’une valeur de USD 1.000,- chacune.
Il résulte par ailleurs des documents statutaires de la société de droit maltais ELITE PARTICIPATIONS LIMITED
constituée en date du 23 février 2000 que 19.338 parts de la société ELITE MODEL MANAGEMENT LUXEMBOURG,
S.à r.l. d’une valeur de USD 1.000,- chacune ont été apportées par John Casablancas et par la société DUKE
INTERNATIONAL S.A. en échange de 19.338 parts de la société ELITE PARTICIPATIONS LIMITED d’une valeur de
USD 1.000,- chacune.
Les apports susmentionnés ont été agréés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de ELITE MODEL
MANAGEMENT LUXEMBOURG, S.à r.l. en date du 13 septembre 2000.
Il en résulte donc que les 29.300 parts de la société ELITE MODEL MANAGEMENT LUXEMBOURG, S.à r.l. sont
détenues comme suit:
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 543, fol. 17, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51367/280/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
RIM GLOBAL FUND, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Das Verwaltungsreglement, welches im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, veröffentlicht wurde, legt
allgemeine Grundsätze für die von der HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A. gemäß Teil II des
Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen in der Form von «Fonds Commun de Place-
ment» aufgelegten und verwalteten Fonds fest. Die spezifischen Charakteristika der Fonds können in Sonderreglements
der jeweiligen Fonds beschrieben werden, in denen ergänzende bzw. abweichende Regelungen zu einzelnen Bestimmun-
gen des Verwaltungsreglements getroffen werden können.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
Unterschriften
<i>Die Depotbank
i>HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
- ELITE PARTICIPATIONS LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.338 parts
- ELITE MODEL MANAGEMENT MALTA LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.962 parts
F. Brouxel.
7035
Das Verwaltungsreglement und das jeweilige Sonderreglement, sofern ein solches vorliegt, bilden gemeinsam als zu-
sammenhängende Bestandteile die für den entsprechenden Fonds geltenden Vertragsbedingungen.
Art. 1. Der Fonds
1. Der RIM GLOBAL FUND (der «Fonds») wurde nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg als Organismen
für gemeinsame Anlagen («OGA») in der Form eines Sondervermögens (fonds commun de placement) durch die
HAUCK UND AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A. (die «Verwaltungsgesellschaft») aufgelegt. Das Fonds-
vermögen abzüglich der Verbindlichkeiten muß innerhalb von sechs Monaten nach Genehmigung des Fonds mindestens
den Gegenwert von 50 Millionen Luxemburger Franken erreichen.
2. Der Fonds besteht aus einem oder mehreren Teilfonds im Sinne von Artikel 111 des Gesetzes vom 30. März 1988
über Organismen für gemeinsame Anlagen («Gesetz von 1988»). Die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds. Jeder
Anleger ist am Fonds durch Beteiligung an einem Teilfonds beteiligt.
Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Anteilinhaber untereinander als eigenständiges Sondervermögen. Die Anteilin-
haber eines jeweiligen Teilfonds haben keine Ansprüche auf das Nettovermögen anderer Teilfonds oder auf das Ge-
samtnettofondsvermögen.
Gegenüber Dritten steht das Vermögen eines Teilfonds ausschließlich für die Schulden, Verbindlichkeiten und sonsti-
ge Verpflichtungen dieses Teilfonds ein.
3. Die vertraglichen Rechte end Pflichten der Anteilinhaber, der Verwaltungsgesellschaft, des Anlageberaters und der
Depotbank sind im Verwaltungsreglement geregelt, das von der Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der Depot-
bank erstellt wird.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt jeder Anteilinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten Ände-
rungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltung des Fonds.
1. Vervaltungsgesellschaft ist die HAUCK UND AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A., eine Aktienge-
sellschaft nach Luxemburger Recht mit Sitz in Luxemburg-Stadt.
2. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im eigenen Namen, jedoch ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilinhaber. Die Verwaltungsbefugnis erstreckt sich auf die Ausübung aller Rechte,
welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des jeweiligen Teilfonds zusammenhängen.
3. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds unter Berücksichtigung der gesetzlichen
und vertraglichen Anlagebeschränkungen fest. Die Verwaltungsgesellschaft kann auf eigene Verantwortung einen Anla-
geberater oder Anlageverwalter im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva der jeweiligen Teilfonds hinzuziehen.
Aufgabe des Anlageberaters ist insbesondere die Beobachtung der Finanzmärkte, die Analyse der Zusammensetzung
des jeweiligen Teilfondsvermögens und die Abgabe von Anlageempfehlungen an die Gesellschaft unter Beachtung der
Grundsätze der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds und der Anlagebeschränkungen.
Aufgabe des Anlageverwalters ist, nach Weisungen der Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung des Fonds aus-
zuführen. Soweit er keine konkreten Weisungen erhält, ist der Anlageverwalter berechtigt und verpflichtet, die Vermö-
genswerte des Fonds nach bestem Wissen und Können ohne vorherige Einholung einer Weisung der
Verwaltungsgesellschaft zu verwalten, wobei er die für den Fonds und dessen Teilfonds einschlägigen im Prospekt und
Verwaltungsreglement festgelegten Anlagepolitik und Anlagegrenzen sowie anwendbare gesetzliche Vorschriften zu be-
achten hat. Im Falle der Bestellung eines Anlageverwalters wird dieser im Verkaufsprospekt erwähnt werden.
Art. 3. Die Depotbank.
1. Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.
2. Die HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A., eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts
mit Sitz in Luxemburg, wurde als Depotbank bestellt. Sie ist ermächtigt, sämtliche Bankgeschäfte in Luxemburg zu be-
treiben.
3. Die Depotbank ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte des Fonds beauftragt. Die Rechte und Pflichten der
Depotbank richten sich nach dem Gesetz, dem Verwaltungsreglement und dem jeweiligen Depotbankvertrag.
4. Alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds werden von der Depotbank in gesperrten Konten und
Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verwaltungsreglements verfügt werden
darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Dritte, insbe-
sondere andere Banken und Wertpapiersammelstellen, mit der Verwahrung von Wertpapieren und sonstigen Vermö-
genswerten beauftragen.
5. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
- Ansprüche der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den das Vermögen des jeweiligen Teilfonds nicht haftet.
6. Die Depotbank ist an Weisungen der Verwaltungsgesellschaft gebunden, sofern solche Weisungen nicht dem Ge-
setz, dem Verwaltungsreglement oder dem jeweils gültigem Verkaufsprospekt des Fonds widersprechen.
7. Die Depotbank ist berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem jeweiligen Depotbankvertrag
zu kündigen. In diesem Falle ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, den Fonds gemäß Artikel 16 des Verwaltungs-
reglements aufzulösen oder innerhalb von zwei Monaten mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde eine an-
dere Bank zur Depotbank zu bestellen; bis dahin wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der
Anteilinhaber ihren gesetzlichen Pflichten als Depotbank uneingeschränkt nachkommen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist ebenfalls berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit im Einklang mit dem jeweiligen
Depotbankvertrag zu kündigen. Eine derartige Kündigung hat notwendigerweise die Auflösung des Fonds gemäß Artikel
16 dieses Verwaltungsreglements zur Folge, sofern die Verwaltungsgesellschaft nicht nach Ende der schriftlichen Voran-
7036
zeigefrist eine andere Bank mit Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbehörde zur Depotbank bestellt hat, welche die
gesetzlichen Funktionen der vorherigen Depotbank übernimmt.
Art. 4. Anlagepolitik, Anlagebeschränkungen.
Die nachfolgend beschriebenen Anlagerichtlinien und beschränkungen gelten sowohl für den Fonds als auch für jeden
einzelnen Teilfonds.
Sofern die nachbeschriebenen Anlagegrenzen unabhängig von der Einflußmöglichkeit des Fonds oder durch Ausübung
von Bezugsrechten überschritten werden, wird der Fonds unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber da-
für sorgen, daß durch entsprechende Verkäufe von Vermögensanlagen die Rückführung innerhalb der Anlagegrenzen
erreicht wird.
A. Anlagebeschränkungen
Bei der Anlage des Fondsvermögens müssen nachfolgend beschriebene Anlagebeschränkungen beachtet werden:
a. Risikostreuung
(1) Höchstens 10 % des Netto-Teilfondsvermögens dürfen in Wertpapieren angelegt werden, die nicht an einer Börse
zum amtlichen Handel zugelassen oder auf einem anderen Reglementierten Markt gehandelt werden.
(2) Höchstens 10 % des Netto-Teilfondsvermögens dürfen in Wertpapieren und/oder Geldmarktinstrumenten ein
und desselben Emittenten angelegt werden.
(3) Für den Fonds dürfen höchstens 10 % der von ein und demselben Emittenten ausgegebenen Wertpapiere und/
oder Geldmarktinstrumente erworben werden.
Die Beschränkungen unter vorstehend (1), (2) und (3) sind nicht auf Wertpapiere und/oder Geldmarktinstrumente,
die von einem Mitgliedstaat der OECD oder dessen Gebietskörperschaften oder von internationalen Institutionen und
Organismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder weltweiten Charakters ausgegeben oder garantiert werden, an-
wendbar.
Werden die vorstehend genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugs-
rechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung
dieser Lage unter Berücksichtigung der Interesse der Anteilinhaber anzustreben.
Neu gegründete Teilfonds können, unter der Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung, während eines Zeitrau-
mes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den oben angeführten Begrenzungen abweichen.
b. Organismen für gemeinsame Anlagen («OGA»)
Die vorerwähnten Anlagegrenzen gemäß a. (1), (2) und (3) sind auch anwendbar auf die Anlage in anderen OGA des
geschlossenen Typs, sowie in solchen OGA des offenen Typs, die in ihrem Ursprungsland keiner gesetzlich zum Schutz
des Anlegers eingerichteten Aufsicht unterliegen, oder deren Anlagepolitik nicht dem Grundsatz der Risikostreuung im
Sinne der Regeln für Luxemburger OGA nach Teil II des Gesetzes von 1988 folgt. Anlagen in solchen Zielfonds, sofern
die Risikostreuung nicht gewährleistet ist, bergen erhöhte Risiken.
Ein Teilfonds kann bis zu 100 % seines Netto-Teilfondsvermögens in OGA des offenen Typs, die in ihrem Ursprungs-
land einer gesetzlich zum Schutz des Anlegers eingerichteten Aufsicht unterliegen, anlegen, soweit deren Anlagepolitik
einer Risikostreuung unterliegt, die mit dem Grundsatz der Risikostreuung im Sinne der Regeln für Luxemburger OGA
nach Teil II des Gesetzes von 1988 vergleichbar ist. In diesem Zusammenhang wird der Fonds Anteile an OGA des of-
fenen Typs aus Mitgliedstaaten der Europäischen Union («EU»), Kanada, den USA, Japan, Hongkong und der Schweiz
erwerben.
Jedoch dürfen höchstens 20 % des Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen eines einzigen Zielfonds aus einem der
oben genannten Staaten angelegt werden. Bei Zielfonds, die aus mehreren Teilfonds bestehen (sogenannte Umbrella-
Fonds), bezieht sich die vorstehende Beschränkung jeweils auf einen Teilfonds. Dabei darf es nicht zu einer übermäßigen
Konzentration des Nettoteilfondsvermögens auf einen einzigen Umbrella-Fonds kommen.
Die Zielfonds oder gegebenenfalls deren Teilfonds müssen eine den Teilfonds des RIM GLOBAL FUND vergleichbare
Anlagepolitik verfolgen. Anlagen in Zielfonds, deren vorwiegende Anlagepolitik darin besteht, ihr Anlagevermögen in
weitere Zielfonds zu investieren, sind nicht gestattet.
Die nachfolgend unter Artikel 10 Punkt 6 aufgeführten Bestimmungen finden Anwendung. Insbesondere ist in allen
Fällen zu berücksichtigen, daß zusätzlich zu den Kosten, welche auf das Fondsvermögen gemäß den Bestimmungen des
Verwaltungsreglements erhoben werden, Kosten für die Verwaltung solcher OGA, in welchen der Fonds anlegt, auf das
Fondsvermögen dieser OGA erhoben werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten erfolgen
kann.
c. Ein Teilfonds darf Kredite bis zu 20 % seines Nettoinventarwertes aufnehmen.
B. Techniken und Instrumente
a) Optionen
Der Fonds kann unter Beachtung der in diesem Absatz erwähnten Anlagebeschränkungen Call- und Put-Optionen auf
Wertpapiere, Börsenindizes, Finanzterminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese
Optionen an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden.
Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden:
Die entrichtete Prämie einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen, sofern der Kurs des der Op-
tion zugrundeliegenden Wertpapiers sich nicht erwartungsgemäß entwickelt und es deshalb nicht im Interesse des Fonds
liegt, die Option auszuüben.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht das Risiko, daß der Fonds nicht mehr an einer möglicherweise erheb-
lichen Wertsteigerung des Wertpapiers teilnimmt beziehungsweise sich bei Ausübung der Option durch den Vertrags-
partner zu ungünstigen Marktpreisen eindecken muß.
Beim Verkauf von Put-Optionen besteht das Risiko, daß der Fonds zur Abnahme von Wertpapieren zum Ausübungs-
preis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser Wertpapiere bei Ausübung der Option deutlich niedriger ist.
7037
Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflußt werden, als dies beim
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren der Fall ist.
Die Summe der Prämien für den Erwerb dieser Optionen darf 15 % des Netto- Teilfondsvermögens nicht überstei-
gen.
Zum Zeitpunkt des Verkaufs von Call-Optionen muß der Fonds entweder die zugrundeliegenden Titel oder gleich-
wertige Call-Optionen oder andere Instrumente, die zur angemessenen Deckung der Verpflichtungen geeignet sind, die
sich aus den jeweiligen Verträgen ergeben, wie etwa Warrants, im Bestand haben. Die den verkauften Call-Optionen
zugrundeliegenden Titel dürfen so lange nicht veräußert werden, wie diese Optionen bestehen, es sei denn, daß diese
durch entgegengesetzte Optionen oder andere diesem Zweck dienende Instrumente gedeckt sind. Dies gilt auch für
gleichwertige Call-Optionen oder andere Instrumente, die der Fonds halten muß, wenn sie die zugrundeliegenden Titel
zum Zeitpunkt des Verkaufs der betreffenden Optionen nicht besitzt.
Abweichend von dieser Regel kann der Fonds Call-Optionen verkaufen, die sich auf Titel beziehen, die sie zum Zeit-
punkt des Verkaufs nicht besitzt, wenn die folgenden Bedingungen eingehalten werden:
- der Basispreis der verkauften Call-Optionen darf 25 % des Nettovermögens des Netto-Teilfondsvermögens nicht
übersteigen;
- der Fonds muß jederzeit in der Lage sein, die Deckung der im Rahmen dieser Verkäufe eingegangenen Positionen
sicherzustellen.
Verkauft der Fonds Put-Optionen, so muß der Fonds während der gesamten Laufzeit der Optionen über ausreichen-
de flüssige Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft nachkommen zu können.
Die Summe der Verpflichtungen, die sich aus Verkäufen von Call- und Put-Optionen ergeben (unter Ausschluß der
Verkäufe von Call-Optionen, für die der Fonds über eine angemessene Deckung verfügt) dürfen zu keinem Zeitpunkt
zusammen das Nettovermögen des Teilfonds übersteigen.
In diesem Zusammenhang entsprechen die Verpflichtungen aus verkaufen Call- und Put-Optionen der Summe der
Basispreise der Optionen.
In seinen Rechenschaftsberichten muß der Fonds die Wertpapiere bezeichnen, die Gegenstand einer Option sind,
und die Verkäufe von Call-Optionen, die sich auf Titel beziehen, die nicht im Bestand enthalten sind, einzeln auflisten.
Des weiteren muß sie pro Optionsart die Summe der Basispreise der zum Stichtag der jeweiligen Berichte laufenden
Optionen angeben.
b) Finanzterminkontrakte
Mit Ausnahme der vertraglich vereinbarten Geschäfte unter nachfolgendem Punkt (2) können sich die hier bespro-
chenen Geschäfte nur auf Kontrakte beziehen, die an einem anderen anerkannten geregelten Markt gehandelt werden,
der jedermann zugänglich ist und ordnungsgemäß funktioniert.
(1) Mit dem Ziel, sich global gegen das Risiko einer ungünstigen Entwicklung der Börsen zu sichern, kann der Fonds
Terminkontrakte auf Börsenindizes verkaufen oder Call-Optionen kaufen.
Eine Absicherung durch die vorgenannten Geschäfte setzt voraus, daß eine relativ enge Korrelation zwischen der Zu-
sammensetzung des angewandten Indexes und des entsprechenden Wertpapierbestandes besteht.
Grundsätzlich darf die Gesamtsumme der Verpflichtungen, die sich auf Terminkontrakte und Optionen auf Börsen-
indizes beziehen, nicht den Börsenwert der Wertpapiere übersteigen, die der Fonds auf dem diesem Index entsprechen-
den Markt hält.
(2) Mit dem Ziel, sich global gegen die Risiken aus Zinssatzänderungen abzusichern, kann der Fonds Terminkontrakte
auf Zinssätze verkaufen. Sie kann auch Call-Optionen auf Zinssätze verkaufen oder Put-Optionen kaufen, oder aber
Zinsswapkontrakte am nicht geregelten Markt mit erstklassigen Finanzinstituten abschließen, die auf diese Geschäftsart
spezialisiert sind.
Grundsätzlich darf die Gesamtsumme der Verpflichtungen, die sich auf Zinsterminkontrakte, Zinsoptionen und
Zinsswaps beziehen, nicht den Wert des zu deckenden Vermögens übersteigen, das der Fonds in der den jeweiligen
Geschäften entsprechenden Währung hält.
(3) In seinen Rechenschaftsberichten muß der Fonds gesondert für jede einzelne Kategorie von Finanzterminkontrak-
ten den Gesamtbetrag der Verpflichtungen angeben, die sich aus den noch laufenden Geschäften zum Stichtag der je-
weiligen Berichte ergeben.
(4) Der Fonds kann Finanzterminkontrakte zu anderen als zu Absicherungszwecken kaufen und verkaufen.
Die Gesamtheit der Verpflichtungen aus Finanzterminkontrakten und Optionsgeschäften, die nicht der Absicherung
von Vermögenswerten dienen, darf das jeweilige Netto-Fondsvermögen zu keiner Zeit übersteigen. Hierbei bleiben
Verpflichtungen aus Verkäufen von Call-Optionen außer Betracht, die durch angemessene Werte im jeweiligen Fonds-
vermögen unterlegt sind.
c) Wertpapierleihe
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems können Wertpapiere im Wert von bis zu 50% des Wertes
des jeweiligen Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage verliehen werden. Voraussetzung ist, daß dieses Wertpa-
pierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein auf solche Geschäfte spezialisiertes Fi-
nanzinstitut erster Ordnung organisiert ist.
Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 % des Wertes des Wertpapierbestandes erfassen, sofern der Gesellschaft das
Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückverlan-
gen.
Der Fonds muß im Rahmen der Wertpapierleihe grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert zur Zeit des
Vertragsabschlusses mindestens dem Gesamtwert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Garantie kann in flüs-
sigen Mitteln bestehen oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften oder
7038
internationalen Organismen ausgegeben oder garantiert und zugunsten der Gesellschaft während der Laufzeit des Wert-
papierleihvertrages gesperrt werden.
Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von CLEARSTREAM BANKING, EU-
ROCLEAR oder einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorganismus stattfindet, der selbst zu Gunsten des Verleihers
der verliehenen Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf andere Weise Sicherheit leistet.
Der Fonds muß in seinen Rechenschaftsberichten den beigelegten Wert der hingegebenen/verliehenen Wertpapiere
zum Stichtag der jeweiligen Berichte angeben.
d) Geschäfte mit Rückkaufsrecht
Der Fonds kann sich an Geschäften mit Rückkaufsrecht beteiligen, die in Kaufen und Verkaufen von Titeln bestehen,
bei denen die Vereinbarungen dem Verkäufer das Recht vorbehalten, die verkauften Titel vom Erwerber zu einem Preis
und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluß vereinbart wurden.
Der Fonds kann bei den Rückkaufsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten.
Der Fonds kann Wertpapiere mit Rückkaufsrecht nur kaufen oder verkaufen, wenn die Kontrahenten dieser Geschäf-
te erstklassige Finanzinstitute sind, die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind.
Während der Laufzeit eines Geschäftes mit Rückkaufsrecht kann der Fonds die Titel, die Gegenstand dieses Vertrages
sind, erst verkaufen, nachdem das Rückkaufsrecht der Titel durch den Kontrahenten ausgeübt wurde oder die Frist ab-
gelaufen ist.
Ist der Fonds für den Rückkauf offen, so hat sie den Umfang dieser Verkäufe in einem Rahmen zu halten, bei dem es
ihr jederzeit möglich ist, ihrer Rückkaufsverpflichtung nachzukommen.
In ihren Rechenschaftsberichten muß der Fonds getrennt für die Rückkauf- und Verkaufsgeschäfte den Gesamtbetrag
der zum Stichtag der jeweiligen Berichte laufenden Geschäfte angeben.
e) Devisensicherung
Zur Absicherung von Devisenrisiken kann der Fonds Devisenterminkontrakte verkaufen sowie Call-Optionen auf
Devisen verkaufen und Put-Optionen auf Devisen kaufen, sofern die erwähnten Optionen an einer Börse oder an einem
anderen geregelten Markt gehandelt werden.
Der Fonds kann zu Absicherungszwecken außerdem auch Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen im Rah-
men freihändiger Geschäfte, die mit Finanzinstituten erster Ordnung abgeschlossen werden, die auf solche Geschäfte
spezialisiert sind.
Devisenabsicherungsgeschäfte setzen in der Regel eine unmittelbare Verbindung zu den abgesicherten Werten vor-
aus. Sie dürfen daher grundsätzlich die in der gesicherten Währung von der Gesellschaft gehaltenen Werte weder im
Hinblick auf das Volumen noch bezüglich der Restlaufzeit überschreiten.
In ihren Rechenschaftsberichten muß der Fonds für die verschiedenen Arten der abgeschlossenen Geschäfte den Ge-
samtbetrag der Verpflichtungen aufführen, die sich aus den am Stichtag der jeweiligen Berichte laufenden Geschäften
ergeben.
Art. 5. Anteile und Anteilklassen.
1. Anteile werden an den jeweiligen Teilfonds ausgegeben und lauten auf den Inhaber. Sie werden in jeder von der
Verwaltungsgesellschaft zu bestimmenden Stückelung ausgegeben. Sofern eine Verbriefung in Globalzertifikaten erfolgt,
besteht kein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke. Soweit die Anteile in Buchform durch Übertrag auf Wertpa-
pierdepots ausgegeben werden, kann die Verwaltungsgesellschaft bis zu 0,001 Anteilen ausgeben. Bruchanteile sind vom
Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Ausschüttungen (im Falle von A-Anteilklassen gemäss nachstehen-
dem Punkt 2), Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
2. Alle Anteile eines Teilfonds haben grundsätzlich gleiche Rechte.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Teilfonds zwei Anteilklassen A und B vorsehen (siehe «Teilfonds im Über-
blick»). Anteile der Klasse A berechtigen zu Ausschüttungen, während auf Anteile der Klasse B keine Ausschüttungen
bezahlt werden. Alle Anteile sind vom Tage ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Li-
quidationserlös ihrer jeweiligen Anteilklasse berechtigt.
3. Ausgabe und Rücknahme der Anteile sowie die Vornahme von Zahlungen auf Anteile bzw. Ertragsscheine erfolgen
bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank sowie über jede Zahlstelle.
Art. 6. Ausgabe von Anteilen.
1. Die Ausgabe von Anteilen erfolgt gemäß dem nach Artikel 7 bestimmten Anteilwert zuzüglich einer Verkaufspro-
vision von bis zu 5 % des Anteilwertes («Ausgabepreis»), aufgerundet auf die nächsten zehn Cents oder entsprechende
Untereinheit der Währung des entsprechenden Teilfonds. Das Ausgabeaufgeld wird zugunsten der Vertriebsstellen er-
hoben. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebslän-
dern anfallen.
2. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Zeichnung von Anteilen Bedingungen unterwerfen sowie Zeichnungsfristen
und Mindestzeichnungsbeträge festlegen. Dies findet Erwähnung im Verkaufsprospekt.
3. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Teilfonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zu-
rückweisen oder die Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des Fonds oder des
jeweiligen Teilfonds, im Interesse der Anlagepolitik oder im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele des jewei-
ligen Teilfonds erforderlich erscheint.
4. Der Erwerb von Anteilen erfolgt grundsätzlich zum Ausgabepreis des jeweiligen Bewertungstages gemäß Artikel 7
Absatz 1 des Verwaltungsreglements. Zeichnungsanträge, welche bis spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem
Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des Anteilwertes dieses Be-
wertungstages abgerechnet. Zeichnungsanträge, welche nach 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag
bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen, werden auf der Grundlage des Anteilwertes des nächstfolgenden Bewertungs-
7039
tages abgerechnet. Der Ausgabepreis ist innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag
in der Währung des entsprechenden Teilfonds zahlbar.
5. Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt.
6. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zurückzahlen.
Art. 7. Anteilwertberechnung.
1. Der Wert eines Anteils («Anteilwert») lautet auf die im Verkaufsprospekt festgelegte Währung, in welcher der
jeweilige Teilfonds aufgelegt wird («Teilfondswährung»). Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungs-
gesellschaft oder einem von ihr beauftragten Dritten separat für jeden Teilfonds an dem Tag («Bewertungstag») berech-
net, wie dies im Verkaufsprospekt für jeden Teilfonds Erwähnung findet, wobei diese Berechnung jedoch mindestens
zweimal monatlich erfolgen muß. Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teil-
fonds durch die Zahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Anteile an diesem Teilfonds.
Das Netto-Fondsvermögen jedes Teilfonds wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a. Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet.
Soweit Wertpapiere an mehreren Börsen amtlich notiert sind, ist der letzte verfügbare bezahlte Kurs des entspre-
chenden Wertpapiers an der Börse maßgeblich, die Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b. Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c. Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind oder falls für andere als die unter Buchstaben a. und b. genannten Wert-
papiere keine Kurse festgelegt werden, werden diese Wertpapiere ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum je-
weiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben und allgemein
anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
d. Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet wer-
den.
e. Alle nicht auf die Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in diese
Teilfondswährung umgerechnet.
f. Anteile an OGA werden zu ihrem letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert bewertet.
3. Sofern für einen Teilfonds zwei Anteilklassen gemäß Artikel 5 Absatz 2 des Verwaltungsreglements eingerichtet
sind, ergeben sich für die Anteilwertberechnung folgende Besonderheiten:
a. Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Absatz 1. dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede Anteil-
klasse separat.
b. Der Mittelzuftuß aufgrund der Ausgabe von Anteilen erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse
am gesamten Wert des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds. Der Mittelabfluß aufgrund der Rücknahme von
Anteilen vermindert den prozentualen Anteil der jeweiligen Anteilklasse am gesamten Wert des Netto-Fondsvermö-
gens des jeweiligen Teilfonds.
c. Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Anteilwert der - ausschüttungsberechtigten-Anteile der Anteilklasse
A um den Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der Anteilklasse A am Wert
des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds, während sich der prozentuale Anteil der - nicht ausschüttungsbe-
rechtigten - Anteilklasse B am Netto-Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds erhöht.
Für jeden Teilfonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt werden können, den Anteilwert auf der Basis der Kurse des
Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den jeweiligen Teilfonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vor-
nimmt; dies gilt dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den jeweiligen Teilfonds.
6. Das Netto-Gesamtfondsvermögen lautet auf Euro («Referenzwährung»).
Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen des Verwaltungsreglements Auskunft über die Situation des Fondsvermögens des Fonds insge-
samt gegeben werden muß, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung nach den vorstehend aufgeführten Kriterien un-
möglich oder unsachgerecht erscheinen lassen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere, von ihr nach Treu
und Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen,
um eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Art. 8. Einstellung der Berechnung des Anteilwertes sowie der Ausgabe, Rücknahme oder des Umtau-
sches von Anteilen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist, unbeschadet der Regelung in Artikel 6 Absatz 3 des Verwaltungsreglements, berech-
tigt, für einen Teilfonds die Berechnung des Anteilwertes sowie die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von An-
teilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn
die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber gerechtfertigt ist, insbesondere:
1. während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer Markt, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
des jeweiligen Teilfonds amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden
oder Feiertagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt
wurde;
7040
2. in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Anlagen eines Teilfonds nicht verfügen kann oder es ihr un-
möglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Anteilwertes
ordnungsgemäß durchzuführen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Aussetzung beziehungsweise Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung, der
Ausgabe, Rücknahme oder des Umtausches von Anteilen unverzüglich in einer Luxemburger Tageszeitung, sowie allen
Anteilinhabern mitteilen, die Anteile zur Rücknahme angeboten haben. Die Berechnung der Anteile erfolgt auf der
Grundlage des nächsterrechneten Anteilwertes zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Anteilwertberechnung.
Art. 9. Rücknahme und Umtausch von Anteilen.
1. Die Anteilinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen. Diese Rücknahme erfolgt
nur an einem Bewertungstag.
2. Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Bewertungstages. Rücknahmeanträge,
welche bis spätestens 12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingegan-
gen sind, werden zum Anteilwert des entsprechenden Bewertungstages abgerechnet. Rücknahmeanträge, welche nach
12.00 Uhr (Luxemburger Zeit) an einem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft eingehen, werden zum Anteil-
wert des nächstfolgenden Bewertungstages abgerechnet. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei
Bankarbeitstagen in Luxemburg nach dem entsprechenden Bewertungstag.
3. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, umfangreiche
Rücknahmen, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen eines Teilfonds befriedigt werden kön-
nen, erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wur-
den. Anleger, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Aussetzung der Rücknahme sowie
von der Wiederaufnahme der Rücknahme unverzüglich in geeigneter Weise in Kenntnis gesetzt.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-
liche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände, die Überweisung des Rücknahme-
preises in das Land des Antragstellers verbieten.
5. Die Verwaltungsgesellschaft kann für jeden Teilfonds Anteile einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückkaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Anteilinhaber oder zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft,
des Fonds oder eines Teilfonds erforderlich erscheint.
6. Schalteraufträge können auch nach dem in Absatz 2 bezeichneten Zeitpunkt auf der Grundlage des Anteilwertes
des Bewertungstages, an welchem der entsprechende Rücknahmeantrag bei der Verwaltungsgesellschaft eingeht, abge-
rechnet werden, es sei denn, besondere Umstände lassen auf eine erhebliche Änderung des Anteilwertes schließen.
7. Der Anteilinhaber kann seine Anteile ganz oder teilweise in Anteile einer anderen Anteilsklasse ebenso wie in An-
teile eines anderen Teilfonds umtauschen. Der Tausch der Anteile erfolgt auf der Grundlage des nächsterrechneten An-
teilwertes der betreffenden Anteilsklassen beziehungsweise der betreffenden Teilfonds, zum jeweiligen Anteilwert,
zuzüglich einer Umtauschprovision von bis zu 0,50 % auf den Anteilwert der Anteilklasse bzw. des Teilfonds, in wel-
che(n) der Umtausch erfolgen soll. Die Umtauschprovision wird zugunsten der Vertriebsstellen erhoben.
Art. 10. Kosten.
1. Dem jeweiligen Teilfondsvermögen können folgende allgemeine Kosten belastet werden:
- alle Steuern, die auf das Fondsvermögen des jeweiligen Teilfonds, deren Erträge und Aufwendungen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
- Kosten für Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse
der Anteilinhaber handeln;
- die Honorare der Wirtschaftsprüfer;
- Kosten für die Einlösung von Anteilzertifikaten und Ertragscheinen; Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen,
sowie die Erneuerung von Ertragsscheinbogen;
- die Kosten für Währungs- und Wertpapierkurssicherung;
- Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Anteilinhaber in allen notwendigen Spra-
chen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den an-
wendbaren Gesetzen oder Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
- Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
- ein angemessener Anteil an den Kosten für die Werbung und an solchen, welche direkt im Zusammenhang mit dem
Anbieten und Verkauf von Anteilen anfallen;
- sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten.
- Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung des Verwaltungsreglements sowie anderer Do-
kumente, wie z.B. Verkaufsprospekte, die den entsprechenden Fonds betreffen, einschließlich Kosten der Anmeldungen
zur Registrierung oder der schriftlichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden und Börsen (einschließ-
lich örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten seiner
Anteile vorgenommen werden müssen;
- die Kosten der für die Anteilinhaber bestimmten Veröffentlichungen;
- sowie sämtliche anderen Verwaltungsgebühren und -kosten.
2. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem Vermögen jedes Teilfonds ein Entgelt von bis zu 0,3 % p.a. des Netto-
Fondsvermögens des jeweiligen Teilfonds das auf der Basis des Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewer-
tungstag zu berechnen und monatlich nachträglich auszuzahlen ist.
3. Der Anlageberater erhält eine Anlageberatungsvergütung (zusätzlich evtl. anfallender Mehrwertsteuer) von bis zu
1,1 % p.a. des Netto-Teilfondsvermögens. Diese Vergütung wird täglich auf das Netto-Fondsvermögens der jeweiligen
Teilfonds berechnet und wird monatlich ausbezahlt.
4. Die Depotbank erhält aus dem Fondsvermögen:
7041
a. ein Entgelt für die Tätigkeit als Depotbank in Höhe von bis zu 0,10 p.a. des Netto-Fondsvermögens des jeweiligen
Teilfonds, das auf der Basis des Anteilwertes des jeweiligen Teilfonds an jedem Bewertungstag zu berechnen ist und
monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Depotbank kann auf das ihr zustehende Entgelt die Auszahlung eines antei-
ligen Vorschusses verlangen.
b. Kosten und Auslagen, die der Depotbank aufgrund einer zulässigen und marktüblichen Beauftragung Dritter gemäß
Artikel 3 Absatz 4 des Verwaltungsreglements mit der Verwahrung von Vermögenswerten der Teilfonds entstehen.
5. Alle Kosten werden zuerst den Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst dann dem Fondsvermö-
gen.
6. Soweit der Fonds in anderen OGA des offenen Typs anlegt, die mit der Gesellschaft durch gemeinsame Verwaltung
oder Kontrolle oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, erfolgt die Anlage zum
Inventarwert des jeweiligen OGA und ohne daß Rücknahmeabschläge oder eine Verwaltungsvergütung berechnet wer-
den.
Soweit der Fonds jedoch in OGA des offenen Typs anlegt, welche von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder
verwaltet werden, sind ggf. der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist in allen Fällen zu berücksichtigen, daß zusätzlich zu den Kosten, welche auf das Fondsvermögen gemäß den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erhoben werden, Kosten für die Verwaltung solcher OGA, in welchen der
Fonds anlegt, auf das Fondsvermögen dieser OGA erhoben werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen
Kosten erfolgen kann.
Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten. Jedoch werden diese Kosten den
einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Teilfonds gemäß dem Wert der Netto-Fondsvermögen der jeweiligen Teilfonds belastet.
Art. 11. Rechnungsjahr und Revision.
Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Dezember, erstmals am 31. Dezember 2001. Die Bücher der
Verwaltungsgesellschaft und des Fonds werden durch einen in Luxemburg zugelassenen Wirtschaftsprüfer geprüft, der
von der Verwaltungsgesellschaft bestellt wird.
Art.12. Ausschüttungen.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt für jeden Teilfonds, ob und in welchen Zeitabschnitten eine Ausschüttung vor-
genommen wird.
Zur Ausschüttung können die ordentlichen Ertäge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten («ordentliche
Netto-Erträge») sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Net-
to-Gesamtvermögen des Fonds nicht unter den Gegenwert von 50 Millionen luxemburgischen Franken sinkt.
Ausschüttungsberechtigt sind im Falle der Bildung von Anteilsklassen gemäss Artikel 5 Absatz 2 des Verwaltungsre-
glements ausschliesslich Anteile der Klasse A.
Art. 13. Verjährung und Vorlegungsfrist.
1. Forderungen der Anteilinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf
Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden; davon unberührt bleibt die in
Artikel 16 Absatz 2 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
2. Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Veröffentlichung der jeweiligen Ausschüttungserklä-
rung.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.
Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder
teilweise ändern. Änderungen des Verwaltungsreglements treten, falls nicht anders bestimmt, am Tag ihrer Unterzeich-
nung in Kraft.
Art. 15. Veröffentlichungen.
1. Die erstmals gültige Fassung des Verwaltungsreglements sowie Änderungen desselben werden beim Handelsregi-
ster des Bezirksgerichts Luxemburg hinterlegt und im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt
des Großherzogtums Luxemburg (Mémorial) veröffentlicht.
2. Ausgabe- und Rücknahmepreise können an jedem Bewertungstag bei der Verwaltungsgesellschaft und jeder Zahl-
stelle erfragt werden.
3. Die Verwaltungsgesellschaft erstellt für den Fonds einen Verkaufsprospekt, einen geprüften Jahresbericht sowie
einen Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
4. Die unter Absatz 3 dieses Artikels aufgeführten Unterlagen des Fonds sind für die Anteilinhaber am Sitz der Ver-
waltungsgesellschaft und jeder Zahlstelle erhältlich.
5. Die Auflösung eines Fonds gemäß Artikel 16 des Verwaltungsreglements wird entsprechend den gesetzlichen Be-
stimmungen von der Verwaltungsgesellschaft im Mémorial und in mindestens drei überregionalen Tageszeitungen, von
denen eine eine Luxemburger Zeitung ist, veröffentlicht.
6. Mitteilungen an die Anteilinhaber werden in einer Luxemburger Tageszeitung veröffentlicht.
Art. 16. Dauer und Auflösung des Fonds und seiner Teilfonds; Zusammenlegung von Teilfonds.
1. Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch die Verwaltungsgesellschaft nach
freiem Ermessen aufgelöst werden.
2. Die Auflösung des Fonds erfolgt zwingend in folgenden Fällen:
a. wenn die Depotbankbestellung gekündigt wird, ohne daß eine neue Depotbankbestellung innerhalb der gesetzli-
chen Fristen erfolgt;
7042
b. wenn die Verwaltungsgesellschaft in Konkurs geht oder aus irgendeinem Grund aufgelöst wird;
c. wenn das Fondsvermögen während mehr als sechs Monaten unter einem Viertel der Mindestgrenze gemäß Artikel
1 Absatz 1 des Verwaltungsreglements bleibt;
d. in anderen, im Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlage vorgesehenen Fällen.
3. Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe von Anteilen eingestellt.
Die Depotbank wird den Liquidationserlös, abzüglich der Liquidationskosten und Honorare, auf Anweisung der Verwal-
tungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichtsbehörde
ernannten Liquidatoren unter die Anteilinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Anteile verteilen. Liquidationserlöse, die
zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilinhabern nicht eingefordert worden sind, werden, soweit dann ge-
setzlich notwendig, in luxemburgische Franken umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten
Anteilinhaber nach Abschluß des Liquidationsvertahrens bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo
diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit neue Teilfonds auflegen. Sie kann bestehende Teilfonds auflösen, sofern
dies unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilinhaber, zum Schutz der Verwaltungsgesellschaft, zum Schutz des
Fonds oder im Interesse der Anlagepolitik notwendig oder angebracht erscheint. Darüber hinaus können Teilfonds auf
bestimmte Zeit errichtet werden.
In den beiden Monaten, die dem Zeitpunkt der Auflösung eines auf bestimmte Zeit errichteten Teilfonds vorangehen,
wird die Verwaltungsgesellschaft den entsprechenden Teilfonds abwickeln. Dabei werden die Vermögensanlagen veräu-
ßert, die Forderungen eingezogen und die Verbindlichkeiten getilgt.
Die Auflösung bestehender unbefristeter Teilfonds wird mindestens 30 Tage zuvor entsprechend Artikel 15 Absatz
6 veröffentlicht.
Die in Absatz 3 Satz 3 enthaltene Regelung gilt entsprechend für sämtliche nicht nach Abschluß des Liquidationsver-
fahrens eingeforderten Beträge.
5. Weder die Anteilinhaber noch deren Erben, Gläubiger oder Rechtsnachfolger können die Auflösung oder die Tei-
lung des Fonds oder eines Teilfonds beantragen.
Art. 17. Verschmelzung von Teilfonds.
Die Verwaltungsgesellschaft kann gemäß nachfolgender Bedingungen jederzeit beschließen, einen oder mehrere Teil-
fonds des Fonds in einen anderen Teilfonds desselben Fonds oder in einen nach den Bestimmungen gemäß des Gesetzes
vom 30. März 1988 organisierten OGA oder einem anderen Teilfonds innerhalb eines solchen OGA einzubringen:
- sofern der Nettovermögenswert eines Teilfonds an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher
als Mindestbetrag erscheint, um diesen Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, diesen Teilfonds zu verwalten.
Eine solche Einbringung ist nur insofern vollziehbar, als die Anlagepolitik des einzubringenden Teilfonds nicht gegen
die Anlagepolitik des aufnehmenden Teilfonds verstößt.
Der Beschluß der Verwaltungsgesellschaft zur Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds wird entsprechend den Be-
stimmungen von Artikel 15 Absatz 6 des Verwaltungsreglements veröffentlicht.
Die Anteilinhaber des einzubringenden Teilfonds haben während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten die Rücknahme
aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert nach dem Verfahren, wie es in Artikel 9 des Verwal-
tungsreglements beschrieben ist, zu verlangen. Die Anteile von Anteilinhabern, welche die Rücknahme ihrer Anteile
nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Anteilwerte des dem Tag des Inkrafttretens der Einbringung vor-
angegangenen Bewertungstages, durch Anteile des aufnehmenden Teilfonds ersetzt. Gegebenenfalls werden Bruchan-
teile ausgegeben.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache.
1. Das Verwaltungsreglement unterliegt Luxemburger Recht. Insbesondere gelten in Ergänzung zu den Regelungen
des Verwaltungsreglements die Vorschriften des Gesetzes vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anla-
gen. Gleiches gilt für die Rechtsbeziehungen zwischen den Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depot-
bank.
2. Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank im Hinblick auf den
Fonds oder einen Teilfonds unterliegt der Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im
Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds
der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in welchem Anteile des Fonds öffentlich ver-
trieben werden, soweit es sich um Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ansässig sind, und im
Hinblick auf Angelegenheiten, die sich auf den Fonds beziehen.
3. Der deutsche Wortlaut des Verwaltungsreglements ist maßgeblich.
Art. 19. Inkrafttreten. Das Verwaltungsreglement tritt am Tag seiner Unterzeichnung in Kraft.
Luxemburg, den 5. Februar 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 9 février 2001, vol. 549, fol. 50, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(12394/253/479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2001.
HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A.
<i>Die Verwaltungsgesellschaft
i>Unterschriften
HAUCK & AUFHÄUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A.
<i>Die Depotbank
i>Unterschriften
7043
GENERAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1012 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R. C. Luxembourg B 27.046
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Luxembourg, le vendredi 15 septembre 2000i>
«1. L’Assemblée décide d’augmenter le nombre des Administrateurs pour le porter de 7 à 10.
2. En conséquence, l’Assemblée décide de nommer Monsieur Didier Hauguel, Monsieur Emile Noebes, Monsieur Pa-
trick Suet en tant qu’Administrateurs de la société. Le mandat de ces Administrateurs viendra à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire de juin 2005.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 20 septembre 2000, vol. 543, fol. 13, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51131/730/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2000.
EMMEDUE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.739.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2000, vol. 543, fol. 20, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51368/008/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
EMMEDUE S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.739.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 20 juin 2000i>
Le mandat de Commissaire aux Comptes de V.O. CONSULTING LUX S.A., Clémency, venant à échéance lors de
cette Assemblée est renouvelé pour une nouvelle période de 1 an, jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de 2001.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2000, vol. 543, fol. 20, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51369/008/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
CREDIT AGRICOLE FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 68.806.
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.962.
—
MERGER PROPOSAL
In the year two thousand one, on the ninth day of February.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
Philippe Zaouati, directeur général CAFIS, residing in Niederanven.
Acting as proxy in the name and on behalf of each of the following Luxembourg corporations, on the basis of two
proxies, which shall remain attached to the original of these minutes in order to be registered with this deed:
CREDIT AGRICOLE FUNDS, a Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable, with its registered office at
39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg; and
F. Gabriel
<i>Directeur-Déléguéi>
Copie sincère et conforme
EMMEDUE S.A.H.
A. Angelsberg / N. Lang
<i>Administrateur / Administrateuri>
Extrait sincère et conforme
EMMEDUE S.A.H.
A. Angelsberg / N. Lang
<i>Administrateur / Administrateuri>
7044
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, a Luxembourg Société d’Investissement à Capital Variable, with its regis-
tered office at 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
who declared the following:
whereas CREDIT AGRICOLE FUNDS, formerly known as GIF SICAV, is an undertaking for collective investment in
transferable securities organised under Part I of the Luxembourg law of 30 March 1988 existing as an umbrella fund with
several sub-funds (each a «Portfolio» or «Portfolios») the investment objectives and policies of which are described in
the prospectus of CREDIT AGRICOLE FUNDS dated 8 December 2000.
The different Portfolios of CREDIT AGRICOLE FUNDS comprise, among others, the Emerging Markets Debt into
which the INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND will be merged.
The Emerging Markets Debt is currently dormant and will be launched on the Effective Date of the Merger at a fixed
initial price of USD 10 per share.
Shares of the Emerging Markets Debt are divided into four Sub-Classes, each with its own specific fee structure, div-
idend policy and minimum investment requirement, being the Institutional Sub-Class (Sub-Class I), the Private Sub-Class
(Sub-Class P), the Classic Sub-Class (Sub-Class C) and the Classic S Sub-Class (Sub-Class S).
The Shares of the Emerging Markets Debt are further sub-divided into two categories, Distribution Shares and Ac-
cumulation Shares.
Whereas INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND is also an undertaking for collective investment in transferable
securities organised under Part I of the Luxembourg law of 30 March 1988, the investment objectives and policies of
which are described in the Prospectus of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND dated April 1999.
The Shares are divided into two categories, being the Capitalisation Shares («C Shares») and the Distribution Shares
(«D Shares»).
The investment objectives and policy of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt are similar to the
investment objectives and policy of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
The Board of Directors of the two Sicavs (the «Boards») propose a merger (the «Merger») of CREDIT AGRICOLE
FUNDS and INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND in view of offering shareholders better investment opportunities
and achieving certain economies of scale and cost savings.
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., as respective independent auditors to the Merger, have been designated to estab-
lish reports on the Merger Proposal to the shareholders of CREDIT AGRICOLE FUNDS and INDOSUEZ HIGH YIELD
BOND FUND, in accordance with Article 266 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on Commercial companies
(the «Law»), as amended.
The proposed Merger is subject to the condition that the shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND
approve the present Merger Proposal at an Extraordinary General Meeting of shareholders, in conformity with Luxem-
bourg Company law.
The Effective Day (as this term is hereinafter defined) of the Merger shall be the date at which the Extraordinary
General Meeting of shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND shall have been held and shall have ratified
and approved the present Merger Proposal, or such other day as decided by the said meeting.
Now therefore, subject to the approval of the Merger by the shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND
FUND deciding at an Extraordinary General Meeting of shareholders the following Merger Proposal has been adopted:
1. On the date of effect as shall be decided by the Extraordinary General Meeting of shareholders of INDOSUEZ
HIGH YIELD BOND FUND (the «Effective Day») - and subject to the shareholders of CREDIT AGRICOLE FUNDS
not requesting the convening of an extraordinary general meeting of shareholders pursuant to Article 264 of the Law,
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, in pursuance of Article 257 of the Law, shall contribute all its assets and lia-
bilities to CREDIT AGRICOLE FUNDS, into the CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
2. In exchange for the contribution, CREDIT AGRICOLE FUNDS shall on the Effective Day issue shares of CREDIT
AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt to the shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND as fol-
lows:
CREDIT AGRICOLE FUNDS shall issue to the shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND without
charge, shares without par value of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt (the «New Shares») (includ-
ing fractional shares up to three decimal places) in exchange for the contribution of all assets and liabilities of
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, in registered form to the shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND
FUND, on the basis of the shareholders’ register of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND on the Effective Day.
According to the specific characteristics of each shareholder of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, CREDIT
AGRICOLE FUNDS shall issue New Shares of the Private Sub-Class (Sub-Class P) if they have entered into an agree-
ment with CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ or any entities of the CREDIT AGRICOLE GROUP, or New Shares of the
Classic Sub-Class (Sub-Class C) to any other shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
Shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND holding capitalisation shares will receive New Shares in ac-
cumulation form of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt and shareholders of INDOSUEZ HIGH
YIELD BOND FUND holding distribution shares will receive New Shares in distribution form of CREDIT AGRICOLE
FUNDS - Emerging Markets Debt.
The New Shares will, on the Effective Day, be issued at the initial fixed price of USD 10 for Sub-Class P Shares and
Sub-Class C Shares of the CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
The number of New Shares to be issued shall be calculated on the basis of the ratio of exchange as shall correspond
to the price per share of the New Shares of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt in comparison with
the net asset value per share of the Shares of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
3. As from the Effective Day, all assets and liabilities of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND shall be transferred
to CREDIT AGRICOLE FUNDS, into the CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt and for accounting
7045
purposes the operations of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND will be considered as accomplished for the account
of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
4. As a result of the Merger, INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND shall cease to exist and all its shares in issue
shall be cancelled.
5. The registered shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND shall automatically be registered in the
share register of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt and share confirmations relating to the regis-
tered shares of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt shall be sent out to all former registered share-
holders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND confirming their new shareholding in CREDIT AGRICOLE FUNDS
- Emerging Markets Debt.
6. Upon request, registered share certificates of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt shall be is-
sued by the Transfer Agent of CREDIT AGRICOLE FUNDS to the former shareholders of INDOSUEZ HIGH YIELD
BOND FUND so requesting in writing within 10 business days from the Effective Day.
7. As from the Effective Day, shares of CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt attributed to share-
holders of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND shall in all respects have the same rights as those of CREDIT
AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt issued thereafter, in particular as to their voting rights and as to their
entitlement to benefits.
The following documents are made available free of charge to the shareholders at the registered office:
(i) the text of the Merger Proposal;
(ii) the prospectus of CREDIT AGRICOLE FUNDS dated 8 December 2000;
(iii) the audited annual accounts of CREDIT AGRICOLE FUNDS at 30 June 1998, 30 June 1999 and 30 June 2000, and
semi-annual accounts at 31 December 2000;
(iv) the audited annual accounts of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND at 31 December 1998, 31 December
1999 and the not yet audited annual accounts of 31 December 2000;
(v) the report of the Directors of INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND and CREDIT AGRICOLE FUNDS;
(vi) the special reports of auditors.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, as a result of this deed are estimated at approximately
fifty thousand Luxembourg francs (50,000.- LUF).
The undersigned notary who knows English, states herewith that on the request of the above appearing persons the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any dif-
ference between the English and the French text, the English text will be binding.
Whereof the present original deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the persons appearing all of whom are known to the notary by their surnames,
civil status and residence, the said persons sign together with Us, notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille un, le neuf février.
Par-devant Nous, M
e
Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Monsieur Philippe Zaouati, directeur général CAFIS, demeurant à Niederanven.
Mandataire au nom et pour le compte de chacune des sociétés luxembourgeoises désignées ci-après, en vertu de
deux procurations qui demeureront attachées à l’original de ce procès-verbal en vue d’être enregistrées avec celui-ci:
CREDIT AGRICOLE FUNDS, une Société d’lnvestissement à Capital Variable Luxembourgeoise, ayant son siège so-
cial au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg; et
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, une Société d’lnvestissement à Capital Variable Luxembourgeoise, ayant
son siège social au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
qui a déclaré ce qui suit:
alors que CREDIT AGRICOLE FUNDS, auparavant connu comme GIF SICAV, est un organisme de placement col-
lectif en valeurs mobilières organisé, conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988, comme
fonds à compartiments multiples avec différents portefeuilles d’actifs (chacun un «Portefeuille» ou les «Portefeuilles»),
tel que cela est décrit dans le prospectus de CREDIT AGRICOLE FUNDS daté du 8 décembre 2000.
Les différents Portefeuilles de CREDIT AGRICOLE FUNDS comprennent entre autres le portefeuille Emerging Mar-
kets Debt dans lequel INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND sera fusionné.
Le portefeuille Emeging Markets Debt est actuellement en sommeil et sera lancé le Jour Effectif de la Fusion à un prix
initial fixé de 10 USD par action.
Les Actions du Emerging Markets Debt sont divisées en quatre Sous-Classes, chacune avec sa propre structure de
commission, de politique de dividende et d’exigence d’investissement minimum, à savoir: la Sous-Classe «Institutional»
(Sous-Classe I), la Sous-Classe «Private» (Sous-Classe P), la Sous-Classe «Classic» (Sous-Classe C) et la Sous-Classe
«Classic S» (Sous-Classe S).
Les Actions du Emerging Markets Debt sont ensuite sous-divisées en deux catégories, les Actions de Distribution et
les Actions de Capitalisation.
Alors que INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND est également un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières, organisé conformément à la Partie I de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988, les objectifs et politique
d’investissement étant décrits dans le Prospectus de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND daté d’avril 1999.
7046
Les actions sont divisées en deux catégories, les Actions de capitalisation («Actions C») et les Actions de Distribution
(«Actions D»).
Les objectifs et politique d’investissement de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt sont similaires
aux objectifs et politique d’investissement de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
Les Conseils d’Administration des deux Sicavs (les «Conseils») proposent une fusion (la «Fusion») de CREDIT AGRI-
COLE FUNDS et INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND en vue d’offrir aux actionnaires de meilleures opportunités
d’investissement et de réaliser des économies d’échelle ainsi qu’une économie sur les frais.
PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., ont été désignés comme auditeurs indépendants de la Fusion pour établir les rap-
ports sur la Proposition de Fusion aux actionnaires de CREDIT AGRICOLE FUNDS et INDOSUEZ HIGH YIELD
BOND FUND, selon les dispositions de l’article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales (la «Loi»), telle que modifiée.
La Fusion proposée est sujette à la condition d’approbation de la proposition de fusion par une Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, conformément à la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales.
La Date Effective (telle que définie ci-après) de la Fusion sera la date à laquelle l’Assemblée Générale Extraordinaire
des actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND aura été tenue et aura ratifié et approuvé la présente Pro-
position de Fusion, ou, ou toute autre date choisie par ladite assemblée.
Il a dès lors été convenu,
sous réserve de l’approbation de la Fusion par les actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND décidant
en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la Proposition de Fusion suivante a été adoptée:
1. A la date déterminée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’INDOSUEZ HIGH YIELD BOND
FUND (la «Date Effective») - et sous condition que les actionnaires de CREDIT AGRICOLE FUNDS ne demandent pas
la tenue d’une assemblée générale des actionnaires conformément à l’article 264 de la Loi, INDOSUEZ HIGH YIELD
BOND FUND, conformément à l’article 257 de la Loi, apportera l’ensemble de ses actifs et ses engagements à CREDIT
AGRICOLE FUNDS, à l’intérieur du portefeuille CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
2. En échange de l’apport, CREDIT AGRICOLE FUNDS émettra, à la Date Effective, des actions de CREDIT AGRI-
COLE FUNDS - Emerging Markets Debt aux actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND de la façon sui-
vante:
CREDIT AGRICOLE FUNDS émettra aux actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, sans frais, des
actions sans valeur nominale de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt (les «Nouvelles Actions») (com-
prenant des fractions d’actions jusqu’à trois décimales) en considération de l’apport de l’ensemble des actifs et des en-
gagements de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND, sous forme nominative aux actionnaires de INDOSUEZ HIGH
YIELD BOND FUND, sur la base des actionnaires nominatifs figurant au registre des actionnaires de INDOSUEZ HIGH
YIELD BOND FUND à la Date Effective.
En fonction des caractéristiques spécifiques de chacun des actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND,
CREDIT AGRICOLE FUNDS émettra de Nouvelles Actions de la Sous-Classe «Private» (Sous-Classe P), pour ceux
ayant conclu un contrat avec CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ ou l’une quelconque des entités du groupe CREDIT
AGRICOLE, ou de Nouvelles Actions de la Sous-Classe «Classic» (Sous-Classe C), à tout autre actionnaire de INDO-
SUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
Les actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND détenant des actions de capitalisation recevront des
Nouvelles Actions de capitalisation de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt et les actionnaires de
INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND détenant des actions de distribution recevront des Nouvelles Actions de Dis-
tribution de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
Les Nouvelles Actions seront émises à la Date Effective à un prix initial fixé à 10 USD par action pour les actions de
la Sous-Classe P et pour les actions de la Sous-Classe C de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
Le nombre de Nouvelles Actions qui seront émises sera calculé sur la base du ratio d’échange qui correspondra au
prix par action des Nouvelles Actions de CREDIT AGRICOLE FUNDS Emerging Markets Debt en comparaison avec la
valeur nette d’inventaire par action des Actions de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND.
3. A compter de la Date Effective, tous les actifs et engagements de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND seront
transférés à CREDIT AGRICOLE FUNDS, à l’intérieur du portefeuille CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets
Debt et en raison des exigences comptables, les opérations d’INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND seront considé-
rées comme accomplies pour le compte de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
4. Du fait de la Fusion, INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND cessera d’exister et toutes ses actions émises seront
annulées.
5. Les actionnaires nominatifs d’INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND seront automatiquement inscrits dans le
registre des actionnaires de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt et les confirmations d’actions rela-
tives aux actions nominatives de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt seront envoyées à tous les an-
ciens actionnaires nominatifs de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND confirmant leur nouvel actionnariat auprès
de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt.
6. Sur demande, des certificats d’actions nominatives de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt se-
ront émis par l’Agent de Transfert de CREDIT AGRICOLE FUNDS aux anciens actionnaires de INDOSUEZ HIGH
YIELD BOND FUND qui en feront la demande dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la Date Effective.
7. A compter de la Date Effective, les actions de CREDIT AGRICOLE FUNDS - Emerging Markets Debt attribuées
aux actionnaires de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND auront les mêmes droits que celles de CREDIT AGRICO-
LE FUNDS - Emerging Markets Debt émises par la suite, en particulier en ce qui concerne leurs droits de vote et leur
droit à des dividendes.
7047
Les documents suivants sont mis gratuitement à la disposition des actionnaires au siège social:
(i) le texte de la Proposition de Fusion;
(ii) le prospectus révisé de CREDIT AGRICOLE FUNDS daté du 8 décembre 2000;
(iii) les comptes annuels audités de CREDIT AGRICOLE FUNDS au 30 juin 1998, au 30 juin 1999 et au 30 juin 2000,
et les comptes semi-annuels au 31 décembre 2000;
(iv) les comptes annuels audités de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND aux 31 décembre 1998, 31 décembre
1999 et les comptes annuels non encore audités du 31 décembre 2000;
(y) les rapports des Administrateurs de INDOSUEZ HIGH YIELD BOND FUND et CREDIT AGRICOLE FUNDS;
(vi) les rapports spéciaux des auditeurs.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature liés à cet acte, s’élèvent approximativement à cinquante
mille francs luxembourgeois (50.000,- LUF).
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rant, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes personnes et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Zaouati, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 13 février 2001, vol. 416, fol. 92, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(13120/228/245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2001.
I.T.M.C. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 58.182.
—
EXTRAIT
Conformément aux disposition de la loi luxembourgeoise du 31 mai 1999, il a été conclu à Luxembourg le 1
er
janvier
2000 un contrat de domiciliation, sans limitation de durée et prenant effet immédiatement entre:
- HOOGERF & CIE., société ayant son siège au 19, rue Aldringen, B.P. 878, L-2018 Luxembourg; en qualité d’Agent
Domiciliataire,
Et
- I.T.M.C. S.A., société constituée le 23 janvier 1997 et inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le nu-
méro B 58.182; en qualité de Société Domiciliée.
Fait à Luxembourg, le 31 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2000, vol. 541, fol. 81, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51424/634/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
GOUDSMIT & TANG MANAGEMENT COMPANY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 41.819.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée des Associés du 4 septembre 2000i>
Les associés approuvent les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1999.
Les associés approuvent le rapport de gestion et votent la décharge des administrateurs pour la période écoulée.
Les associés ont décidé la conversion du capital en euro dans le cadre autorisé par la Loi du 10 décembre 1998; cette
conversion se fera avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2000.
Le montant du capital social est de 18.750,- euros.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 15 septembre 2000, vol. 543, fol. 2, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51133/734/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2000.
Mersch, le 13 février 2001.
E. Schroeder.
<i>Pour HOOGEWERF & CIE.
i>Agent Domiciliataire
Signature
7048
A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
(anc. IMMOBILIERE DE RHODE S.A.).
Siège social: L-2529 Howald.
R. C. Luxembourg B 36.735.
—
L’an deux mille, le six juillet.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme IMMOBILIERE DE RHODE
S.A., ayant son siège social à L-8011 Strassen, 345, route d’Arlon, R.C. Luxembourg section B numéro 36.735, constituée
sous forme d’une société civile immobilière suivant acte reçu le 25 juin 1980, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 126 du 2 octobre 1980.
La société fut transformée en Société Anonyme suivant acte reçu le 11 mai 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spé-
cial des Sociétés et Associations numéro 18 du 21 janvier 1991.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jan De Nys, administrateur de sociétés, demeurant à Deurle (Belgique).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Hubert Janssen, juriste, demeurant à Torgny (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Van Hees, juriste, demeurant à Messancy (Belgique).
Le président prie le notaire d’acter que:
I. - Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l’acte.
II. - Il ressort de la liste de présence que les 2.335 (deux mille trois cent trente-cinq) actions, représentant l’intégralité
du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut dé-
cider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. - Changement de la dénomination sociale de la société en A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A. et modification
afférente du 1
er
alinéa de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante :
«Il est formé une société anonyme sous la dénomination de A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A.»
2. - Transfert du siège social de la société à l’adresse suivante: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas, et modification
afférente du 2
e
alinéa de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Howald.»
3. - Modification de l’objet social (article 2) de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la fabrication, l’achat et la vente, l’importation, l’exportation et le commerce sous n’importe
quelle forme, que ce soit pour son propre compte ou pour celui de tiers, de tous produits, marchandises et services
suivants tels que:
matériel de camping, matériel outdoor et de trekking, articles de récréation tels que sports et loisirs, lectures telles
que guides de voyage, livres, etc.; articles plastiques, en cuir, en caoutchouc et textiles, ou en n’importe quelle matière,
ainsi que de tous produits et marchandises destinés à l’entretien ou à la protection de ces produits, ou s’y rapportant:
vêtements et chaussures. L’organisation ou le fait de faire organiser, de promouvoir et coordonner des voyages ou évé-
nements de toute nature.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, acheter ou échanger tous biens meubles ou im-
meubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, in-
dustrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en
général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, tant au Grand-
Duché du luxembourg qu’à l’étranger; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Effectuer ou faire effectuer, en rapport avec des entreprises, des recherches dans les domaines techniques, de mar-
keting et de production, des techniques d’entreprise, etc., donner et faire donner des conseils en matière de gestion,
d’accompagnement et effectuer des investissements, fournir un accompagnement et son exécution, le tout dans le sens
le plus large.
Agir en tant qu’administrateur et/ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés asso-
ciées ou filiales; elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer au
Grand Duché du Luxembourg ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
le développement de son objet social; se porter garante pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,
y compris sa propre affaire commerciale.
La présente liste est énonciative et non limitative.»
4. - Suppression des alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 3 des statuts (division de Groupes d’actions).
5. - Suppression totale du texte du point «Transfert d’actions» dans l’article 3 des statuts.
6. - Supression de 2
ième
alinéa de l’article 4 des statuts.
7. - Supression des deux derniers alinéas de l’article 5 des statuts.
8. - Nominations statutaires.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l’unanimité:
7049
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en A. S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A. et
de modifier par conséquent le 1
er
alinéa de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Il est formé une société anonyme sous la dénomination de A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas,
et de modifier par conséquent le 2
e
alinéa de l’article 1
er
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Howald.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts (objet social), pour lui donner la teneur suivante:
«La société a pour objet la fabrication, l’achat et la vente, l’importation, l’exportation et le commerce sous n’importe
quelle forme, que ce soit pour son propre compte ou pour celui de tiers, de tous produits, marchandises et services
suivants tels que:
matériel de camping, matériel outdoor et de trekking, articles de récréation tels que sports et loisirs, lectures telles
que guides de voyage, livres, etc.; articles plastiques, en cuir, en caoutchouc et textiles, ou en n’importe quelle matière,
ainsi que de tous produits et marchandises destinés à l’entretien ou à la protection de ces produits, ou s’y rapportant:
vêtements et chaussures. L’organisation ou le fait de faire organiser, de promouvoir et coordonner des voyages ou évé-
nements de toute nature.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, acheter ou échanger tous biens meubles ou im-
meubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, in-
dustrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en
général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, tant au Grand-
Duché du Luxembourg qu’à l’étranger; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Effectuer ou faire effectuer, en rapport avec des entreprises, des recherches dans les domaines techniques, de mar-
keting et de production, des techniques d’entreprises, etc., donner et faire donner des conseils en matière de gestion,
d’accompagnement et effectuer des investissements, fournir un accompagnement et son exécution, le tout dans le sens
le plus large.
Agir en tant qu’administrateur et/ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés asso-
ciées ou filiales; elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer au
Grand-Duché du Luxembourg ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
le développement de son objet social; se porter garante pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,
y compris sa propre affaire commerciale.
La présente liste est énonciative et non limitative.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les alinéas 2, 3, 4, et 5 de l’article 3 des statuts (division de Groupes d’actions).
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer totalement le texte du point «Transfert d’actions» dans l’article 3 des statuts.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le 2
ième
alinéa de l’article 4 des statuts.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les deux derniers alinéas de l’article 5 des statuts.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission, avec décharge entière et définitive,
a) des administrateurs suivants:
- Monsieur Léon Seynave, administrateur de sociétés, demeurant B-8300 Knokke-Heist (Belgique);
- Monsieur Luc Geuten, administrateur de sociétés, demeurant à B-1000 Bruxelles (Belgique);
- Monsieur Maurice Milstain, administrateur de sociétés, demeurant à CH-1025 Sainte Sulpice (Suisse).
b) du commissaire suivant:
Monsieur Bernard Ewen, expert-comptable, demeurant à L-1528 Luxembourg, 18A, boulevard de la Foire.
L’assemblée décide de nommer:
a) comme nouveaux administrateurs:
1) Monsieur Emiel Lathouwers, administrateur de sociétés, demeurant à B-2610 Wilrijk (Belgique), 12, Ahomenlaan;
2) Monsieur Patrick Lathouwers, administrateur de sociétés, demeurant à B-2020 Antwerpen (Belgique), 34, Acca-
cialaan;
3) Monsieur Jan De Nys, administrateur de sociétés, demeurant à B-9831 Deurle (Belgique), 2, Lindenpark.
b) comme nouveau commissaire:
Monsieur Pascal Baetens, administrateur de sociétés, demeurant à B-2020 Antwerpen (Belgique), 22, Hof Van Tiche-
len.
7050
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit. Ils sont nommés pour une période de six ans, expirant à l’Assemblée Gé-
nérale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J. De Nys, H. Janssen, P. Van Hees, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juillet 2000, vol. 5CS, fol. 89, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51143/211/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2000.
A.S. ADVENTURE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
(anc. IMMOBILIERE DE RHODE S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-2529 Howald.
R. C. Luxembourg B 36.735.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre
2000.
(51144/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2000.
ICHIMA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R. C. Luxembourg B 42.329.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une lettre adressée à la société en date du 11 septembre 2000 que Maître Jacques Schroeder démissionne
de ses fonctions d’administrateur avec effet immédiat.
En date du 15 septembre 2000, le conseil d’administration coopte en remplacement Madame Carine Bittler, adminis-
trateur de sociétés, demeurant à Bertrange.
Le conseil d’administration soumettra cette cooptation à l’assemblée générale, lors de sa première réunion pour
qu’elle procède à l’élection définitive.
Le conseil d’administration se compose dès lors comme suit:
- Maître René Faltz
- Madame Carine Bittler
- Monsieur Yves Schmit.
Enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 4, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51401/794/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
ELECTRO HOFFMANN A. ET FILS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Belvaux.
R. C. Luxembourg B 35.571.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 1
er
septembre 2000, vol. 541, fol. 60, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 22 septembre 2000.
(51366/601/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Luxembourg, le 27 juillet 2000.
J. Elvinger.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
FIDUCIAIRE JOSEPH TREIS, S.à r.l.
<i>Expert-Comptable, Réviseur d’Entreprisesi>
7051
EUROBALTICA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
—
1. M. Vladas Numavicius, administrateur de société, demeurant à LT-2609 Vilnius, Lituanie, Saltoniskiu 7, a été nommé
président du conseil d’administration.
2. M. Ignas Statskevicius, administrateur de société, demeurant à LT-2609 Vilnius, Lituanie, Naugarduko 99, a été
nommé administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société, avec le pouvoir de l’engager par sa seule
signature quant à cette gestion.
Luxembourg, le 7 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51370/528/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
EUROPORTAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 70.126.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, vol. 543, fol. 7, case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
(51373/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
MAITLAND MANAGEMENT SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R. C. Luxembourg B 13.583.
—
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d’administration réuni en date du 14 septembre 2000i>
- La démision de Monsieur Kerr en tant qu’administrateur de la société est acceptée avec effet immédiat;
- Est nommé administrateur en remplacement Monsieur R.J. Whillis, administrateur de sociétés, 15 Brewery Wharf,
Victoria Road, Castletown, Isle of Man, IM9 1EU.
Luxembourg, le 15 septembre 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 6, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51456/631/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
NEWMEDIA INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 69.634.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1999, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et
enregistrés à Luxembourg, vol. 543, fol. 7, case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2000.
(51374/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour avis et conforme
<i>Pour EUROBALTICA HOLDING S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
EUROPORTAL S.A.
Société Anonyme
Signatures
Pour extrait conforme
MAITLAND MANAGEMENT SERVICES S.A.
Signature
NEWMEDIA INVESTMENT S.A.
Société Anonyme
Signatures
7052
ICMA PLAST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 54.772.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 septembre 2000, vol. 543, fol. 22, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
AFFECTATION DU RESULTAT
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51402/802/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
PRECISION ENGINEERING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 12, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 65.366.
—
<i>Extraits des résolutions prises dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, i>
<i>tenue de façon extraordinaire en date du 30 mars 2000 i>
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1998, que la devise d’expression du
capital actuellement fait en ECU sera dorénavant exprimée en EURO ainsi que toutes les autres références statutaires
de ECU en EURO de sorte que le capital social s’élève dorénavant à EUR 550.000,- (cinq cent cinquante mille Euros).
Par conséquent la devise du bilan clôturé au 31 décembre 1998 dont l’approbation est inscrite à l’ordre du jour de
la présente assemblée, sera exprimée en Euro.
Après délibération, l’assemblée décide à l’unanimité, conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1998,
de modifier l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille Euros (550.000,- EUR) représenté par cinq mille cinq
cents (5.500) actions d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cinq millions cinq cent mille Euros (5.500.000,- EUR) représenté par cinquante-cinq mille
(55.000) actions d’une valeur nominale de cent Euros (100,- EUR) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir du 25 juin 1998, autorisé à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent
être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil
d’administration. Plus particulièrement le conseil d’administration est autorisé à réaliser l’augmentation de capital en
tout ou en partie sans réserver aux anciens actionnaires un droit de souscription préférentiel.
Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir le paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit,
il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Luxembourg, le 19 septembre 2000, vol. 543, fol. 11, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(50944/065/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2000.
I.F.G. 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 55.788.
—
Le siège social a été transféré de L-1255 Luxembourg, 40, rue de Bragance, à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Na-
poléon I
er
.
Luxembourg, le 14 juillet 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 14 septembre 2000, vol. 541, fol. 96, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51405/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
- Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHF (25.745,31)
Luxembourg, le 13 septembre 2000.
Signature.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour I.F.G. 1 S.A.
i>KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
7053
ISOGREEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3412 Dudelange, 82, rue Grand-Duc Adolphe.
R. C. Luxembourg B 30.207.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 4, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51422/674/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
JERME & FLENER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole.
R. C. Luxembourg B 54.142.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 septembre 2000, vol. 543, fol. 4, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(51430/679/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
KAMELYA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.521.
—
EXTRAIT
Conformément aux disposition de la loi luxembourgeoise du 31 mai 1999, il a été conclu à Luxembourg le 1
er
janvier
2000 un contrat de domiciliation, sans limitation de durée et prenant effet immédiatement entre:
- HOOGEWERF & CIE., société ayant son siège au 19, rue Aldringen, B.P. 878, L-2018 Luxembourg; en qualité
d’Agent Domiciliataire,
Et
- KAMELYA S.A., société constituée le 18 novembre 1993 à Luxembourg et inscrite au registre de commerce de
Luxembourg sous le numéro B 45.521; en qualité de Société Domiciliée.
Fait à Luxembourg, le 31 août 2000.
Enregistré à Luxembourg, le 11 septembre 2000, vol. 541, fol. 81, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveuri> (signé): J. Muller.
(51433/634/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2000.
PUILAETCO QUALITY FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 35.288.
—
Le 26 juillet 2000, le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société PUILAETCO QUALITY FUND,
SICAV, tenue le 8 mai 2000, a été déposé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg. La publication du
compte-rendu de cette Assemblée Générale Ordinaire a été effectuée le 1
er
décembre 2000 au Mémorial luxembour-
geois.
Le Conseil d’Administration de la SICAV PUILAETCO QUALITY FUND, SICAV tient à préciser qu’un des points
approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire, à savoir: changement de la dénomination des deux compartiments com-
me suit: PUILAETCO QUALITY FUND-GLOBAL EQUITY en PUILAETCO QUALITY GLOBAL et PUILAETCO QUA-
LITY FUND-JAPAN EQUITY en PUILAETCO QUALITY JAPAN, n’a pas été validé par la Commission de Surveillance
du Secteur Financier.
Le Conseil d’Administration précise en conséquence que les seules modifications significatives concernant la société
PUILAETCO QUALITY FUND, SICAV - adoptées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2000 et validées
par l’autorité de contrôle - sont celles publiées dans le Mémorial luxembourgeois en date du 31 mai 2000, à savoir: chan-
gement de devise d’EUR en JPY pour le compartiment PUILAETCO QUALITY FUND-JAPAN EQUITY et changement
de l’heure du recueillement des souscriptions et remboursements de 12.00 heures à 16.00 heures pour les deux com-
partiments du fonds.
(00576/000/20)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
LUXCOMPTA, S.à r.l.
Signature
LUXCOMPTA, S.à r.l.
Signature
<i>Pour HOOGEWERF & CIE.
Agenti> <i>Domiciliataire
i>Signature
7054
BIRDIE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.847.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>29 mars 2001i> à 10.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (00179/660/15)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
BUXUS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.918.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 mars 2001i> à 15.30 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nomination des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (00180/660/15)
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>.
MERITA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1511 Luxembourg, 189, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 27.410.
—
The shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Company to be held at the office of NORDEA BANK S.A., 672, rue de Neudorf, L-2220 Findel, on <i>20 March 2001
i>at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors;
2. Approval of the Statement of Net Assets and the Statement of Operations as at 31 December 2000;
3. Appropriation of net results;
4. Discharge to the Directors and to the Auditors with respect to the performance of their duties for the year ended
31 December 2000;
5. Statutory appointments;
6. Miscellaneous.
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken by a simple majority of the shares present or represented at the Meeting with no re-
strictions. The shareholders on record at the date of the Meeting are entitled to vote or to give proxies.
In order to take part at the meeting of 20 March 2001, the owners of bearer shares will have to deposit their shares
five clear days before the meeting with NORDEA BANK S.A., 672, rue de Neudorf, L-2220 Findel, Luxembourg.
I (00525/000/24)
<i>The Board of Directors.i>
7055
POMARCO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 73.440.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, le <i>12 mars
2001i> à 12.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (00560/319/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MARFINCO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 60.516.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, le <i>12 mars
2001i> à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (00561/319/17)
<i>Le Conseil d’Administrationi>.
MERITA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1511 Luxembourg, 189, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 27.410.
—
The shareholders are invited to attend the
EXTRAORDINARY MEETING
of shareholders of the company to be held at the office of NORDEA BANK S.A., 672, rue de Neudorf, L-2220 Findel,
Luxembourg, on <i>7 March 2001i> at 10.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To change the Company’s name from MERITA to NORDEA 3.
2. To move the Company’s registered office address from the commune of Luxembourg to the commune of Sand-
weiler, and to relocate it at L-2220 Findel, 672, rue de Neudorf.
3. To delete the sixth paragraph of article five of the Articles of Association.
4. To add to article twenty-nine of the Articles of Association paragraphs allowing the Board of Directors under cer-
tain conditions to terminate a Sub-Fund, to merge a Sub-Fund with another Sub-Fund of the Company and to
merge a Sub-Fund with a Sub-Fund of another Luxembourg sicav organised under Part I of the Law of March 30,
1988 relating to Collective Investment Undertakings.
The shareholders are advised that a minimum quorum of 50% of the issued shares is required for the items on the
agenda of the Extraordinary Meeting of Shareholders and that decisions must be taken with a majority of at least 2/3 of
the shares present or represented at the Meeting. The shareholders on record at the date of the Meeting are entitled
to vote or to give proxies.
In order to take part at the meeting of 7 March 2001, the owners of bearer shares will have to deposit their shares
five clear days before the meeting with NORDEA BANK S.A., 672, rue de Neudorf, L-2220 Findel, Luxembourg.
II (00276/000/26)
<i>The Board of Directors.i>
7056
KOWAC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 63.592.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>5 mars 2001i> à 11.00 heures à Luxembourg, 16A, boulevard de la Foire, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des rapports du conseil d’administration et du commissaire.
2. Discussion et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2000.
3. Vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
4. Affectation du résultat.
5. Vote conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’assemblée générale devra en aviser la société au moins cinq
jours francs avant l’assemblée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
II (00362/255/22)
<i>Le conseil d’administrationi>.
INTERNATIONAL VENTURE CAPITAL PARTNERS (IVCP) S.A. HOLDING,
Société Anonyme (in liquidation).
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 20.468.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which is going to be held on Tuesday, <i>March 13th, 2001i> at 11.30 a.m. in Luxembourg at the Aerogolf Sheraton Hotel
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Welcome address
2. Activity Report by the Liquidators
3. Information on current situation
4. Unaudited Balance Sheet as of December 31st, 2000
5. Liquidators’ mandate
6. Miscellaneous.
II (00378/802/19)
<i>The Liquidatorsi>.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, société à responsabilité limitée, 6, rue François Hogenberg, L-1735 Luxembourg
Sommaire
Jetfly Aviation
Beta International, Sicav
Beta International, Sicav
K.I.Z. Luxembourg S.A.
Jewels Manufacturing S.A.
Luxline Holding S.A.
La Forêt S.A.H.
KBC Lease (Luxembourg) S.A.
Le Corrège S.A.
Franklin Templeton NIB Investments Funds
Franklin Templeton NIB Investments Funds
Interprogramme Holding S.A.
Itaú Europa Luxembourg Advisory Holding Company S.A.
Delalux Finance S.A.
H & A Lux Sector Funds
Elite Model Management Luxembourg, S.à r.l.
RIM Global Fund
Generas S.A.
Emmedue S.A.H.
Emmedue S.A.H.
Credit Agricole Funds
I.T.M.C. S.A.
Goudsmit & Tang Management Company, S.à r.l.
A.S. Adventure Luxembourg S.A.
A.S. Adventure Luxembourg S.A.
Ichima Investments S.A.
Electro Hoffmann A. et Fils, S.à r.l.
Eurobaltica Holding S.A.
Europortal S.A.
Maitland Management Services S.A.
Newmedia Investment S.A.
Icma Plast S.A.
Précision Engineering S.A.
I.F.G. S.A.
Isogreen, S.à r.l.
Jerme & Flener, S.à r.l.
Kamelya S.A.
Puilaetco Quality Fund, Sicav
Birdie S.A.
Buxus S.A.
Merita
Pomarco S.A.
Marfinco S.A.
Merita, Sicav
Kowac S.A.
International Venture Capital Partners (IVCP) S.A. Holding