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45553
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 950
11 décembre 1999
S O M M A I R E
Agricolux S.A., Luxembourg……………………………… page
45596
Astrobal, Sicav, Luxembourg …………………………………………
45597
Bartolux S.A., Luxembourg ……………………………………………
45595
Beck Holdings S.A., Luxembourg…………………………………
45596
Beenyn Investments S.A., Luxembourg ……………………
45573
Bolinas S.A., Luxembourg ………………………………………………
45599
Bootes S.A., Luxembourg ………………………………………………
45573
B.O.P. S.A., Luxembourg …………………………………………………
45597
Bourkel Pavon & Partners, Luxembourg …………………
45575
Boutique Féline, S.à r.l., Mondercange ………………………
45575
Bref S.A.H., Luxembourg …………………………………………………
45599
Brickton S.A., Luxembourg ……………………………………………
45576
Brixen S.A., Luxembourg …………………………………………………
45575
Burmestre, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
45573
Business Investor S.A., Luxembourg …………………………
45570
Cambria Holding S.A., Luxembourg …………………………
45595
CAPFUT, Société de Capitalisation sur les Futures
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
45572
Caves Wengler S.A., Rosport …………………………………………
45576
Centrale Informatique, S.à r.l., Luxembourg …………
45576
Charme Dessous, S.à r.l., Bertrange …………………………
45576
Church-Hill S.A., Mersch …………………………………………………
45576
Cindag S.A., Luxembourg ………………………………………………
45577
Claude Coiffure, S.à r.l., Schifflange ……………
45578
,
45579
(D’)Coiffe, S.à r.l., Bertrange …………………………………………
45581
Compagnie Internationale d’Outremer «INTER-
OUTREMER» S.A.H., Luxembourg…………………………
45595
Compartilux S.A., Luxembourg ……………………
45573
,
45574
Copraco S.A., Luxembourg ……………………………………………
45581
Denebola S.A., Luxembourg …………………………………………
45577
Dexia Life Equities, Fonds Commun de Placement
45554
Di-Ka-Lux, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………
45583
D.I.K., Développements Immobiliers Klestadt,
S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………………
45582
DyMA, Dyckerhoff Matériaux Achat S.A., Luxem-
burg …………………………………………………………………………
45582
,
45583
Easy Hole Benelux S.A., Luxembourg ………………………
45583
EKK Invest (Luxembourg) S.A., Luxemburg …………
45583
EMT, European Merchant and Trust Holding S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
45581
Entreprise de Toiture Lopes-Ferreira, S.à r.l.,
Luxembourg ………………………………………………………………………
45581
Eureko, Sicav, Luxemburg ………………………………………………
45585
Eurofederal, Sicav, Luxembourg …………………………………
45586
Euro Fonds Service S.A., Luxemburg…………………………
45586
Europatent S.A.H., Luxembourg …………………
45584
,
45585
European Holdings S.A., Luxembourg ………………………
45585
European Money Market, Sicav, Luxembourg ………
45597
Exor Group S.A., Luxembourg………………………………………
45600
E & Y Consulting Luxembourg S.A., Luxembourg
45586
Feg S.A., Luxembourg ………………………………………………………
45588
Fenor S.A., Luxembourg …………………………………………………
45586
Ferotub S.A.H., Luxembourg …………………………………………
45596
Figa S.A., Luxembourg ………………………………………………………
45597
Finderlux S.A., Luxembourg …………………………………………
45588
Garage Américain, S.à r.l., Luxembourg …………………
45586
Garuda Management, S.à r.l., Luxembourg ……………
45594
Gassim Holding, Luxembourg ………………………………………
45594
Gefinor S.A., Luxembourg ………………………………………………
45600
Geimas Finance S.A., Luxembourg ……………………………
45587
Kerguelen S.A.H., Luxembourg ……………………………………
45599
Montage International S.A., Luxembourg ………………
45597
Operspec S.A. Holding, Luxembourg…………………………
45595
Sacer, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………
45590
Samba Asset Management S.A., Luxembourg ………
45562
Scapa Flow S.A., Luxembourg ………………………………………
45588
Transmondia S.A., Luxembourg …………………………………
45598
Unicredit Capital Italia Advisory Company S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………
45579
,
45581
DEXIA LIFE EQUITIES, Fonds Commun de Placement.
—
REGLEMENT DE GESTION
1. Le Fonds
DEXIA LIFE EQUITIES (ci-après désigné «le Fonds»), créé sous la législation du Grand-Duché de Luxembourg comme
fonds commun de placement, est une copropriété indivise de valeurs mobilières et autres avoirs, gérée dans l’intérêt de
ses copropriétaires (ci-après désignés «participants» ou «porteurs de parts») par FCP MULTI MANAGEMENT S.A. (ci-
après désignée la «Société de Gestion»), une société anonyme constituée sous la législation luxembourgeoise et ayant
son siège social à Luxembourg. Les actifs du Fonds, dont la garde a été confiée à la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., Luxembourg (ci-après désignée la «Banque Dépositaire»), sont distincts de ceux de la Société de
Gestion. Par le fait de l’acquisition de parts du Fonds, chaque participant accepte pleinement le contenu du règlement de
gestion qui détermine les relations contractuelles entre les participants, la Société de Gestion et la Banque Dépositaire.
La Société de Gestion met à la disposition des investisseurs plusieurs portefeuilles (ci-après désignés «les comparti-
ments») constituant des masses d’avoirs distinctes aux objectifs différents. Le Fonds constitue de ce fait un Fonds
Commun de Placement dit «à compartiments multiples».
Les porteurs de parts d’un compartiment participent à droits égaux au compartiment dont ils détiennent des parts et
ce proportionnellement au nombre de parts détenues.
2. La Société de Gestion
Le Fonds est géré au profit des participants par la Société de Gestion qui a son siège social à Luxembourg.
La Société de Gestion se voit attribuer les compétences les plus étendues pour administrer et gérer le Fonds au
bénéfice des participants dans le cadre de la politique d’investissement définie pour chaque compartiment, ce qui inclut,
sans cependant y être limité, l’achat, la vente, la souscription, l’échange et la réception de titres ainsi que l’exercice de
tous les droits directement ou indirectement attachés aux actifs du Fonds.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion déterminera la politique d’investissement de chaque compar-
timent du Fonds dans le cadre des restrictions prévues au chapitre 7 ci-après.
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut nommer des agents administratifs et des conseillers en
investissements pour réaliser la politique d’investissement des différents compartiments et administrer et gérer les actifs
du Fonds.
La Société de Gestion peut obtenir des informations, des conseils et d’autres services des conseillers en investisse-
ments pour lesquels la rémunération sera à la charge du Fonds.
La Société de Gestion a droit à une commission de gestion payable à la fin de chaque trimestre.
Les conseillers en investissements auront droit à une commission de conseil payable à la fin de chaque trimestre.
3. La Banque Dépositaire
La Société de Gestion nommera et mettra fin au contrat passé avec la Banque Dépositaire. La BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, a été nommée Banque Dépositaire.
La Banque Dépositaire, tout comme la Société de Gestion, peut mettre fin à tout moment à la convention de Banque
Dépositaire moyennant un préavis écrit de 90 jours, envoyé par l’une de ces parties à l’autre.
Au cas où la nomination de la Banque Dépositaire prend fin, la Société de Gestion devra nommer dans les deux mois
qui suivent une nouvelle banque dépositaire qui assumera les responsabilités et les fonctions de Banque Dépositaire dans
le cadre de ce règlement de gestion. En attendant la nomination de la nouvelle banque dépositaire, la Banque Déposi-
taire prendra toutes les mesures propres à assurer la préservation des intérêts des participants. En cas de retrait tel que
prévu plus haut, la Banque Dépositaire restera en fonction durant la période nécessaire pour le transfert des actifs du
Fonds à la nouvelle banque dépositaire.
La Banque Dépositaire remplira ses fonctions et assumera ses responsabilités suivant les dispositions de la loi du 30
mars 1988 sur les Organismes de Placement Collectif (ci-après «la loi»).
Tous les titres, espèces et autres avoirs constituant les actifs du Fonds seront placés sous la surveillance de la Banque
Dépositaire au profit des participants du Fonds. La Banque Dépositaire peut sous sa responsabilité confier la garde des
actifs à d’autres banques et institutions financières. La Banque Dépositaire peut détenir les titres en comptes tenus
auprès de la société de clearing qu’elle sélectionnera. La Banque Dépositaire ne peut disposer des actifs du Fonds et
opérer au nom du Fonds des paiements à des tiers que sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de
l’agent nommé par cette dernière.
Sur réception d’instructions de la Société de Gestion ou de son agent, la Banque Dépositaire accomplira tous les actes
de disposition en rapport avec les actifs du Fonds sauf si ces instructions sont contraires au règlement de gestion ou à
la loi.
4. Politique d’investissement
(a) En Général
L’objectif du Fonds est de fournir aux investisseurs, par le biais des compartiments disponibles, un véhicule d’inve-
stissement idéal poursuivant un objectif de gestion bien déterminé, tenant compte du degré de risque auquel l’inve-
stisseur est prêt à faire face. DEXIA LIFE EQUITIES étant un fonds d’un fonds, ses placements consisteront princi-
palement en des parts d’un seul organisme de placement collectif luxembourgeois.
A titre accessoire, les actifs pourront être placés en instruments du marché monétaire et en liquidité; sont assimilés
à des liquidités, les instruments du marché monétaire négociés régulièrement dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas
12 mois.
45554
En vue d’une bonne gestion de tous les portefeuilles, la Société de Gestion pourra également recourir à des
techniques et instruments portant sur des valeurs mobilières destinés à couvrir certains risques d’investissements et à
améliorer la rentabilité des portefeuilles. Ces opérations se feront dans le cadre des limites tracées sous le chapitre 6
«Techniques et Instruments financiers» ci-dessous.
(b) En particulier
Par contre, en ce qui concerne les compartiments respectifs, la Société de Gestion pourra avoir comme vision pour
les différents compartiments l’appréciation du capital, ou un rendement élevé, ou alors cherchera à équilibrer son revenu
entre ces 2 contraintes.
Selon l’optique choisie, la Société de Gestion décidera de la composition des actifs de chacun des compartiments en
tenant compte du type de rendement recherché, du niveau de risque toléré, du degré de liquidité souhaité ainsi que de
la durée moyenne des investissements visée par les porteurs de parts des compartiments respectifs.
De la même manière, la Société de Gestion déterminera la devise du compartiment soit en fonction de ce qu’elle
estime être la préférence des porteurs de parts du compartiment soit en fonction de l’optique de gestion choisie.
Les placements effectués par la Société de Gestion se feront à tout moment en veillant au respect des restrictions
d’investissement prévues au chapitre 7 ci-après.
5. Affectation des Résultats
La Société de Gestion peut, si elle l’estime opportun, décider chaque année de procéder à des distributions au sein
d’un ou de plusieurs compartiments, sous forme de numéraire ou de parts gratuites, dans les limites prévues par la loi.
Pour chaque compartiment, il est prévu de capitaliser les revenus y afférents et de ne pas distribuer de dividendes.
6. Techniques et Instruments Financiers
Chaque compartiment est autorisé, suivant les modalités exposées ci-dessous, à:
- recourir aux techniques et aux instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières, à condition que le recours à
ces techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion des portefeuilles;
- recourir à des techniques et à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion
de son patrimoine.
<i>I. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières
i>En vue d’une bonne gestion de ses portefeuilles, chaque compartiment peut intervenir dans:
- des opérations portant sur des options;
- des opérations portant sur des contrats à terme sur instruments financiers et sur des options sur de tels contrats:
- des opérations de prêt sur titres;
- des opérations à réméré.
1. Opérations portant sur des options sur valeurs mobilières
Chaque compartiment peut acheter et vendre tant des options d’achat que des options de vente à condition qu’il
s’agisse d’options qui sont négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public
ou dans le cadre d’opérations de gré à gré avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type
d’opérations.
Dans le cadre des opérations précitées, chaque compartiment doit observer les règles suivantes:
1.1. Règles applicables aux acquisitions d’options
La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours qui sont visées
ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente
en cours dont il est question sous le point 2.3. ci-après, dépasser 15% de la valeur de l’actif net du compartiment.
1.2. Règles destinées à assurer la couverture des engagements qui résultent des opérations sur options
Au moment de la conclusion de contrats portant sur la vente d’options d’achat, le compartiment concerné doit
détenir soit les titres sous-jacents, soit des options d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles
d’assurer une couverture adéquate des engagements qui résultent des contrats en question, tels des warrants.
Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent pas être réalisés aussi longtemps que ces options
existent à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options contraires ou par d’autres instruments qui peuvent
être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat équivalentes ou des autres instruments que le compar-
timent doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au moment de la vente des options afférentes.
Par dérogation à cette règle, le compartiment peut vendre des options d’achat portant sur des titres qu’il ne possède
pas au moment de la conclusion du contrat d’option si les conditions suivantes sont respectées:
- le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25% de la valeur de l’actif net du compar-
timent concerné;
- le compartiment doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de ces
ventes.
Lorsqu’il vend des options de vente, le compartiment doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option
par les liquidités dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la
contrepartie.
1.3. Conditions et limites des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion
des ventes d’options d’achat pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture adéquate) et la somme des
engagements qui découlent des opérations visées au point 2.3. ci-après ne peuvent à aucun moment dépasser ensemble
la valeur de l’actif net du compartiment concerné.
Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix
d’exercice des options.
45555
1.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit désigner les titres du portefeuille qui font l’objet d’une option et relever
individuellement les ventes d’options d’achat portant sur des titres qui ne sont pas compris dans le portefeuille. Il doit
même indiquer par catégories d’options la somme des prix d’exercice des options en cours à la date de référence des
rapports en question.
2. Opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur instruments financiers
A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question sous le point 2.2. ci-après, les opérations qui sont visées
ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public.
Sous réserve des conditions qui sont précisées ci-après, ces opérations peuvent être traitées dans un but de
couverture ou dans un autre but.
2.1. Opérations qui ont pour but la couverture des risques liés à l’évolution des marchés boursiers
Dans le but de se couvrir globalement contre le risque d’une évolution défavorable des marchés boursiers, un
compartiment peut vendre des contrats à terme sur indices boursiers. Dans le même but, il peut aussi vendre des
options d’achat ou acheter des options de vente sur indices boursiers.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose qu’il existe une corrélation suffisamment étroite entre la
composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille correspondant.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’option sur indices boursiers
ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment dans le marché correspondant
à cet indice.
2.2. Opérations qui ont pour but la couverture des risques de variation des taux d’intérêt
Dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt, un compartiment peut vendre
des contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
En principe, le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats
d’échange sur taux d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le
compartiment dans la devise correspondant à celle des contrats en question.
2.3. Opérations qui sont traitées dans un but autre que de couverture
A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, un compartiment
peut, dans un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous
types d’instruments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de
vente cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de
vente sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur de l’actif net du compartiment concerné.
Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le compartiment dispose d’une couverture
adéquate n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements qui sont visés ci-avant.
Dans ce contexte, les engagements qui découlent des opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs
mobilières sont définis comme suit:
- l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats
portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
qu’il y ait lieu de tenir compte des échéances respectives et
- l’engagement découlant des contrats d’option achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options
composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans qu’il y ait lieu de tenir compte des
échéances respectives.
Il est rappelé que la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente en cours
qui sont visées ici ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des
options de vente sur valeurs mobilières dont il est question sous le point 1.1. ci-avant, dépasser 15% de la valeur de l’actif
net du compartiment concerné.
2.4. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour chacune des catégories d’opérations visées sous
les points 2.1., 2.2. et 2.3. qui précèdent, le montant total des engagements qui découlent des opérations en cours à la
date de référence des rapports en question
3. Opérations de prêt sur titres
Chaque compartiment peut s’engager dans des opérations de prêt sur titres à condition de respecter les règles
suivantes:
3.1. Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations de prêt
Chaque compartiment peut seulement prêter des titres dans le cadre d’un système standardisé de prêt organisé par
un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécialisée dans ce
type d’opérations.
Dans le cadre de ses opérations de prêt, le compartiment doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au
moment de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.
Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de
l’OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à
caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.
3.2. Conditions et limites des opérations de prêt
45556
Les opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50% de la valeur d’évaluation globale des titres en porte-
feuille. Cette limitation n’est pas d’application lorsque le compartiment est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation
du contrat et la restitution des titres prêtés.
Les opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
3.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer la valeur d’évaluation globale des titres prêtés à la date de
référence des rapports en question.
4. Opérations à réméré
Chaque compartiment peut s’engager à titre accessoire dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats
et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter à l’acquéreur les titres vendus à un prix
et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat.
Chaque compartiment peut intervenir soit en qualité d’acheteur, soit en qualité de vendeur dans des opérations à
réméré. Son intervention dans les opérations en cause est cependant soumise aux règles suivantes:
4.1. Règles destinées à assurer la bonne fin des opérations à réméré
Un compartiment ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties dans ces opérations sont
des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
4.2. Conditions et limites des opérations à réméré
Pendant la durée de vie d’un contrat d’achat à réméré, le compartiment concerné ne peut pas vendre les titres qui
font l’objet de ce contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n’ait
expiré.
Le compartiment doit veiller à maintenir l’importance des opérations d’achat à réméré à un niveau tel qu’il lui est à
tout instant possible de faire face à son obligation de rachat.
4.3. Règles concernant l’information périodique du public
Dans ses rapports financiers, le Fonds doit indiquer séparément pour les opérations d’achat et pour les opérations de
vente à réméré le montant total des opérations en cours à la date de référence des rapports en question.
<i>Il. Techniques et instruments destinés à couvrir les risques de change auxquels le Fonds s’expose dans le cadre de la gestion dei>
<i>son patrimoinei>
Dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, un compartiment peut s’engager dans des
opérations qui ont pour objet la vente de contrats à terme sur devises ainsi que la vente d’options d’achat ou l’achat
d’options de vente sur devises. Les opérations qui sont visées ici ne peuvent porter que sur des contrats qui sont
négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.
Dans le même but, le compartiment peut aussi vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de
gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le but de couverture des opérations précitées présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à
couvrir, ce qui implique que les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en
volume la valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces
actifs.
7. Restrictions en Matière d’investissement
1. Pour chaque compartiment, la Société de gestion s’interdit:
a) d’investir plus de 10% de ses actifs nets en valeurs mobilières non cotées en bourse ou non traitées sur un autre
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
b) d’acquérir plus de 10% des titres de même nature émis par une même collectivité;
c) investir plus de 10% de ses actifs nets en titres d’une même collectivité.
Les rectrictions qui sont énoncées aux points a), b) et c) ci-dessus ne sont pas applicables aux acquisitions de parts
d’opc de type ouvert lorsque ces opc sont soumis à des exigences de répartition des risques comparables à celles qui
sont prévues pour les opc qui relèvent de la partie Il de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement
collectif.
2. Le Fonds peut toujours, dans l’intérêt des porteurs de parts, exercer les droits de souscription attachés aux
titres compris dans ses portefeuilles.
Lorsque les pourcentages maxima ci-dessus sont dépassés indépendamment de la volonté du Fonds ou par suite de
l’exercice de droits attachés aux titres en portefeuille, le Fonds doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif
prioritaire la régularisation de la situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.
3. Tout compartiment pourra emprunter à concurrence de 10% de ses actifs nets pour autant qu’il s’agisse
d’emprunts temporaires.
4. La Société de Gestion ou la Banque Dépositaire, agissant pour le compte du Fonds, ne peut ni octroyer de
crédits ou se porter garant pour le compte de tiers, ni effectuer des ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
5. Le Fonds ne peut placer ses avoirs en immeubles ou en titres représentatifs de marchandises.
6. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
La Société de Gestion agissant au nom du Fonds prend les risques qu’elle juge raisonnables afin d’atteindre l’objectif
assigné au compartiment donné. Toutefois, elle ne peut garantir d’y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et
des autres risques auxquels sont exposés les placements en valeurs mobilières.
8. Les Parts
Les parts de chaque compartiment pourront être émises sous la forme au porteur et/ou nominative. En ce qui
concerne les parts nominatives, le Fonds pourra également émettre des fractions de parts (millièmes).
45557
Le participant recevra une confirmation de sa détention de parts dans le Fonds. Toutefois, sur sa demande expresse,
des certificats seront émis. Dans ce cas, la Société de Gestion pourra mettre à la charge du participant les frais y
afférents.
Si des parts au porteur sont émises, les certificats seront émis dans les formes et coupures déterminées par la Société
de Gestion.
Les parts ne seront émises que sur acceptation de la souscription par la Société de Gestion et après réception du prix
d’émission par la Banque Dépositaire.
Les certificats seront signés par la Société de Gestion et la Banque Dépositaire. Les deux signatures pourront être
soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Les certificats seront émis par la Société de Gestion ou par ses mandataires.
Toutes les parts autres que celles au porteur seront inscrites au registre des participants qui sera tenu par la Société
de Gestion ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société de Gestion.
9. Emission de Parts et Procédure de Souscription et de Paiement
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à émettre des parts d’un quelconque compartiment
à tout moment et sans limitation.
Les parts peuvent être souscrites auprès de la Société de Gestion et de First European Transfer Agent (ci-après
«FIRST»).
Souscription initiale
Durant la période de souscription initiale telle que fixée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion pour
les différents compartiments, les parts pourront être souscrites à un prix fixe, majoré d’un droit d’entrée de 6,00%
maximum et librement négociable, tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélec-
tionnés par la Société de Gestion et durant les dates tels que mentionnés dans le Prospectus en vigueur du Fonds.
Ledit Prospectus peut indiquer un investissement minimum.
Souscription courante
Au terme de la période de souscription initiale, les parts seront émises à un prix correspondant à la valeur de l’actif
net par part du compartiment correspondant, majorée d’un droit d’entrée de 6,00% maximum et librement négociable,
tel que prévu dans le Prospectus, revenant en principe aux agents de vente sélectionnés par la Société de Gestion.
Procédure
Les demandes de souscription reçues par FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire à Luxem-
bourg précédant un jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire du
compartiment concerné déterminée lors de ce jour d’évaluation. Le prix de souscription de chaque part est payable dans
la devise du compartiment concerné au plus tard cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le jour d’évaluation
applicable.
La Société de Gestion se réserve le droit de:
(a) refuser tout ou partie d’une demande de souscription de parts;
(b) racheter à tout moment des parts détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à acheter ou à posséder
des parts du Fonds.
10. Rachat des Parts
Tout participant a le droit, à tout moment et sans limitation, de se faire racheter ses parts par la Société de Gestion.
Les parts rachetées par la Société de Gestion seront annulées.
Procédure
Toute demande de rachat doit être adressée par écrit, par télex ou par fax à FIRST. La demande doit être irrévocable
(sous réserve des dispositions des chapitres 14 et 17) et doit indiquer le nombre de parts à racheter, le compartiment
concerné et toutes les références utiles pour effectuer le règlement du rachat.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à racheter avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées ainsi que des documents attestant un
transfert éventuel et des certificats au cas où ils auraient été émis.
Toutes les parts présentées au rachat, en cas de demande notifiée à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour
ouvrable bancaire à Luxembourg précédant un jour d’évaluation, seront rachetées à la valeur de l’actif net par part du
compartiment concerné, déterminée lors de ce jour d’évaluation.
Le paiement du prix des parts rachetées sera effectué dans les cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg à dater
du jour d’évaluation applicable, sous réserve que tous les documents mentionnés ci-dessus aient été reçus par FIRST.
Le paiement sera effectué dans la devise du compartiment concerné ou conformément aux instructions indiquées
dans la demande de rachat, en quel cas les frais de conversion seront à la charge du participant.
Le prix de rachat des parts du Fonds peut être supérieur ou inférieur au prix d’achat payé par le participant au
moment de sa souscription, selon que la valeur nette s’est appréciée ou s’est dépréciée.
11. Conversion des Parts
Tout participant peut en principe demander la conversion de tout ou partie de ses parts d’un compartiment en parts
d’un autre compartiment, sous réserve des restrictions telles que décrites dans le Prospectus.
Toute demande de conversion doit être adressée par écrit, par télex ou par fax à FIRST. La demande doit être irrévo-
cable (sous réserve des dispositions des chapitres 14 et 17). Le préavis requis est le même que celui pour les rachats.
La demande doit être accompagnée, pour les parts au porteur, des certificats à convertir avec les coupons non échus
attachés et pour les parts nominatives, du nom sous lequel elles sont enregistrées et du certificat représentatif des parts
si un tel certificat a été émis et de tous documents révélant un transfert éventuel.
45558
La conversion se fera le jour d’évaluation qui suit la réception de la demande, à condition que la demande soit notifiée
à FIRST avant 17.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire à Luxembourg précédant un jour d’évaluation, à un
taux calculé par référence à la valeur de l’actif net des parts concernées établie ce jour même.
Une commission de conversion pourra être prélevée sur la valeur de l’actif net des parts du compartiment d’origine,
à un taux tel que prévu dans le Prospectus. Cette commission revient en principe au compartiment d’origine.
Le taux auquel tout ou partie des parts d’un compartiment (le «compartiment d’origine») est converti en parts d’un
autre compartiment (le «nouveau compartiment») est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule
suivante:
A = B x C x E
D
A étant le nombre de parts du nouveau compartiment à attribuer;
B étant le nombre de parts du compartiment d’origine à convertir;
C étant la valeur de l’actif net par part du compartiment d’origine au jour d’évaluation concerné;
D étant la valeur de l’actif net par part du nouveau compartiment au jour d’évaluation concerné;
E étant le taux de change, le jour d’évaluation concerné, entre la devise du compartiment d’origine et la devise du
nouveau compartiment
12. Valeur de l’Actif Net
La valeur de l’actif net par part de chaque compartiment opérationnel à cette date, exprimée dans la devise du
compartiment correspondant, est calculée au moins deux fois par mois («jour d’évaluation») à Luxembourg par les soins
de la Société de Gestion ou ses mandataires. La Banque Dépositaire s’assure que le calcul de la valeur des parts est
effectué conformément à la loi et au présent règlement de gestion.
La valeur de l’actif net par part de chaque compartiment est déterminée en divisant les actifs nets de ce compartiment
par le nombre total des parts de ce compartiment en circulation lors de ce jour d’évaluation, elle sera arrondie à l’unité
monétaire ou au centième le plus proche de l’unité monétaire du compartiment.
Si un jour d’évaluation est un jour férié (légal ou bancaire) sur la place de Luxembourg, le jour d’évaluation sera le
premier jour ouvrable bancaire suivant.
L’évaluation des actifs nets au sein de chaque compartiment du Fonds se fera de la façon suivante:
I. Les actifs comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus sur
ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété du Fonds;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par le Fonds en espèces ou en titres dans la mesure où la Société de
Gestion en avait connaissance;
5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété du Fonds, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. les frais d’établissement du Fonds, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) Les parts d’organismes de placement collectif seront évalués sur base de leur dernière valeur nette d’inventaire.
(b) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces actifs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que le Conseil d’Administration de la Société de
Gestion estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces actifs.
(c) L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public, est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg le jour d’évaluation et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur.
Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le
Conseil d’Administration de la Société de Gestion estimera avec prudence et bonne foi.
Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation
estimée avec prudence et bonne foi.
(d) Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
(e) Tous les autres avoirs seront évalués par la Société de gestion sur base de la valeur probable de réalisation,
laquelle doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Il. Les engagements comprendront notamment:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par le Fonds
mais non encore payés);
45559
3. toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, notamment
celles qui avaient été constituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements du
Fonds;
4. tous autres engagements du Fonds, de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux représentés par les
moyens propres du Fonds. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la Société de Gestion prendra en
considération toutes les dépenses à supporter par le Fonds, comprenant, sans limitation, la commission de gestion, les
frais de premier établissement et de modification ultérieure des documents constitutifs, les commissions et frais payables
aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables, distributeurs, dépositaires et agents correspondants,
agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs ou autres mandataires et employés de la
Société de Gestion, ainsi qu’aux représentants permanents de la Société de Gestion dans les pays où le Fonds est soumis
à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels du Fonds, les frais de cotation en
Bourse, les frais de promotion, les frais de préparation, d’impression et de publication des documents de vente des parts,
les frais de préparation et d’impression des rapports financiers annuels et intérimaires, les frais de voyage raisonnables
des administrateurs et directeurs, les frais des déclarations d’enregistrement, tous les impôts et droits prélevés par les
autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de publication des prix d’émission, de rachat et de
conversion ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers, bancaires ou de courtage
encourus lors de l’achat ou de la vente d’actifs ou autrement et tous autres frais administratifs.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements du Fonds, la Société de Gestion tiendra compte pro rata temporis
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
III. Il sera établi pour chaque compartiment une masse d’avoirs communs de la manière suivante:
(a) le produit de l’émission de parts de chaque compartiment sera attribué dans les livres du Fonds à la masse d’actifs
établie pour ce compartiment et les actifs, engagements, revenus et dépenses relatifs à ce compartiment seront attribués
à la masse d’actifs de ce compartiment suivant les dispositions de ce paragraphe;
(b) les actifs qui dérivent d’autres actifs seront, dans les livres du Fonds, attribués à la même masse d’actifs que les
actifs dont ils dérivent. Chaque fois qu’un actif sera réévalué, l’accroissement ou la diminution de valeur de cet actif sera
alloué à la masse d’actifs du compartiment auquel cet actif est attribuable;
(c) tous les engagements du Fonds qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la
masse d’actifs de ce compartiment;
(d) les actifs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment particulier seront imputés
aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs
actifs nets respectifs;
(e) à la suite du paiement éventuel de dividendes aux porteurs de parts d’un compartiment, la valeur nette de ce
compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
Les engagements, quel que soit le compartiment auquel ils se rattachent, lieront le Fonds tout entier, sauf accord
contraire avec les créanciers.
La valeur de l’actif net du Fonds est égale à la somme des actifs nets des différents compartiments. L’actif net du Fonds
sera consolidé en Euros.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la différence entre l’actif brut et le passif exigible de ce
compartiment.
Tous les actifs non exprimés dans la devise de leur compartiment seront convertis dans la devise de ce compartiment
aux taux de change en vigueur à Luxembourg le jour d’évaluation concerné.
13. Suspension du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire et de I’Emission, du Rachat et de la
Conversion des Parts
Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur
des actifs nets d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds et de la valeur nette d’inventaire des parts, ainsi que les
émissions, les rachats et les conversions des parts de ce(s) compartiment(s) dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de
valeurs principal(s) où une portion substantielle des investissements d’un compartiment à un moment donné est cotée,
se trouve fermé(e), sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des
restrictions importantes ou suspendus:
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir du Conseil d’Administration de la Société de Gestion, rendent impossible
de disposer de ses actifs par des moyens raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des
participants;
(c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement d’un compartiment ou les prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour
compte d’un compartiment ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs ne peuvent être réalisées à des taux
de change normaux ou lorsque les paiements dus pour le rachat ou la conversion de parts d’un compartiment ne
peuvent dans l’opinion de la Société de Gestion, être effectués à des taux de change normaux;
(e) dans le cas d’une défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d’inventaire.
Dès la survenance d’un fait entraînant la liquidation du Fonds, l’émission, le rachat et la conversion des parts sont
interdits, sous peine de nullité.
Les participants offrant des parts au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire de leur compartiment.
45560
Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par FIRST avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant
suite à la cessation de la suspension.
Suivant les situations en cause, la suspension concernera un ou plusieurs compartiments. La décision de suspension
pour un compartiment donné n’entraîne en effet pas automatiquement une suspension similaire pour les autres compar-
timents.
14. Charges et Frais
La Banque Dépositaire sera rémunérée conformément aux usages bancaires en la matière.
La Société de Gestion prend à sa charge les frais se rapportant à son propre fonctionnement. Le Fonds supporte tous
les autres frais, et en particulier les frais repris au chapitre 13 Il. 4.
Les frais de constitution peuvent être amortis sur une période n’excédant pas cinq ans.
15. Exercice, Contrôle et Rapports
Les comptes du Fonds sont clôturés le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2000.
La révision des comptes et des situations annuelles du Fonds est confiée à un réviseur d’entreprises nommé par la
Société de Gestion.
La Société de Gestion publie à la fin de chaque année et à la fin de chaque semestre un rapport financier contenant
notamment la situation patrimoniale du Fonds, le nombre de parts en circulation et l’indication du nombre de parts
émises ou remboursées depuis la publication précédente.
Les rapports financiers sont disponibles au siège social de la Société de Gestion et auprès de la Banque Dépositaire.
Les autres informations financières relatives au Fonds ou à la Société de Gestion, en ce inclus la valeur nette d’inven-
taire des parts de chaque compartiment du Fonds et toute suspension de leur évaluation, seront disponibles au siège
social de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire et de tout agent assurant le service financier.
Les prix de rachat, de conversion et de souscription seront disponibles au siège social de la Société de Gestion et de
la Banque Dépositaire.
Les avis aux actionnaires seront publiés dans les journaux déterminés par la Société de Gestion.
16. Durée du Fonds, Liquidation
Le Fonds est constitué pour une durée illimitée.
La liquidation du Fonds interviendra dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs aux deux tiers du minimum légal, c’est-à-dire l’équivalent
en Euros de LUF 50 millions, la Société de Gestion doit en informer sans retard l’autorité de contrôle qui peut, compte
tenu des circonstances, obliger la Société de Gestion à mettre le Fonds en état de liquidation.
Dans le cas où les actifs nets totaux du Fonds sont inférieurs au quart du minimum légal pendant plus de six mois, le
Fonds se trouve en état de liquidation.
L’injonction faite à la Société de Gestion par l’autorité de contrôle de mettre le Fonds en état de liquidation est
publiée sans retard par les soins de la Société de Gestion ou de la Banque Dépositaire.
Le fait entraînant la liquidation du Fonds sera publié au Mémorial et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate,
dont au moins un journal luxembourgeois.
L’émission, le rachat et la conversion de parts seront arrêtés dès la décision ou la survenance du fait entraînant la liqui-
dation du Fonds.
En cas de dissolution du Fonds, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés conformément
à la loi. Le produit net de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux participants en proportion du nombre
de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants
lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.
A défaut de réclamation avant l’expiration de la période de prescription (30 ans), les montants consignés ne pourront
plus être retirés.
En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de liquider un ou plusieurs compartiments en annulant les parts de ce(s) compartiment(s) en rem-
boursant aux participants l’entièreté des avoirs nets y afférents en tenant compte des frais de liquidation, mais sans
déduction d’une commission de rachat ou d’une quelconque autre retenue. Ce remboursement aux participants se fera
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent dans leur compartiment respectif.
De même, s’il le juge opportun dans l’intérêt des participants, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion
pourra décider de fusionner un ou plusieurs compartiments. En attendant que cette fusion puisse se réaliser, les partici-
pants de ce(s) compartiment(s) ont la possibilité de sortir, par voie de rachat, sans frais pendant une période minimale
de 1 mois à compter de la date de la publication de la décision relative à la fusion. A l’expiration de cette période, la
décision relative à la fusion engage l’ensemble des participants qui n’ont pas fait usage de cette possibilité.
Des avis de telles décisions seront publiés conformément aux dispositions du chapitre 16.
La décision du Conseil d’Administration de la Société de Gestion portant sur la fermeture ou la fusion d’un ou de
plusieurs compartiments pourra être motivée par un changement défavorable de la situation économique et politique
des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués ou (b) les parts du ou des compartiment(s) concerné(s)
sont distribuées.
Les participants concernés conserveront le droit de présenter leurs parts au rachat jusqu’à la date effective de la
fusion ou de la liquidation de leur compartiment.
Les montants qui n’ont pas été réclamés par les participants à la clôture de la liquidation de leur compartiment
resteront en dépôt auprès de la Banque Dépositaire pendant six mois et seront ensuite consignés auprès de la Caisse
des Consignations à Luxembourg.
45561
Les porteurs de parts, leurs héritiers et tous autres ayants droit ne peuvent pas demander la dissolution ou la division
du Fonds.
17. Modification du Règlement de Gestion
La Société de Gestion pourra modifier le présent règlement en tout ou en partie et en tout temps, en accord avec la
Banque Dépositaire.
Les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
du Grand-Duché de Luxembourg.
18. Prescription
Les réclamations des porteurs de parts contre la Société de Gestion et la Banque Dépositaire se prescrivent 5 ans
après la date de l’évènement qui a donné naissance aux droits invoqués.
19. Loi Applicable, Compétence et Langue Officielle
Le droit luxembourgeois est applicable aux relations entre porteurs de parts, la Société de Gestion et la Banque
Dépositaire. Toute contestation sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg
sous réserve, toutefois, que la Société de Gestion et/ou la Banque Dépositaire peuvent se soumettre elles-mêmes et le
Fonds à la juridiction des tribunaux des pays où les parts du Fonds sont offertes et vendues quant aux demandes des
investisseurs de ces pays, et aux lois de ces pays quant aux questions relatives aux souscriptions, rachats et conversions
par les porteurs de parts résidant dans ces pays. La langue officielle du présent règlement sera la langue française.
Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1999.
FCP MULTI MANAGEMENT S.A.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Société Anonyme
<i>La Société de Gestioni>
<i>La Banque Dépositairei>
Signature
M. Malpas
Signature
Signature
<i>Directeuri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 novembre 1999, vol. 530, fol. 49, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(52971/006/550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 1999.
SAMBA ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1330 Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-eighth day of October.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) SAUDI AMERICAN BANK, P.O. Box 833, Riyadh 11421, Saudi Arabia,
represented by Mrs Manuele Biancarelli, Maître en droit, residing in Luxembourg,
pursuant to a proxy dated Riyadh, October 27th, 1999.
2) Mr Abdullah M. AI-Huthail, residing in Riyadh,
represented by Mrs Manuele Biancarelli, prenamed,
pursuant to a proxy dated Riyadh, October 27th, 1999.
The proxies given, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this document
to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a société anonyme which they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued, a
corporation in the form of a société anonyme under the name of SAMBA ASSET MANAGEMENT S.A. (the «Corpo-
ration»).
Art. 2. The Corporation is established for an undetermined period. The Corporation may be dissolved at any
moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incor-
poration, as prescribed in Article twenty-two hereof.
Art. 3. The purpose of the Corporation is the creation, administration and management of SAMBA ISLAMIC
INVESTMENTS (the «Fund») on behalf of its shareholders and the issue of certificates or statements of confirmation
evidencing undivided coproprietorship interests in the Fund.
The Corporation shall manage any activities connected with the management, administration and promotion of the
Fund, in accordance with Shariah principles and rules as interpreted by the Fund’s Shariah Supervisory Committee. It
may on behalf of the Fund, enter into any contracts, purchase, sell, exchange and deliver any securities, proceed to any
registrations and transfers in its name or in third parties’ names in the register of shares or debentures of any Luxem-
bourg or foreign companies, and exercise on behalf of the Fund and the holders of shares of the Fund, all rights and privi-
leges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the Fund. The foregoing powers shall
not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Corporation may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however,
within the limitations set forth by the Luxembourg law of 30th March 1988 governing collective investment underta-
kings.
45562
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The corporate capital is set at one hundred seventy-five thousand United States Dollars (175,000.- USD),
consisting of one hundred and seventy-five (175) shares in registered form with a par value of one thousand United
States Dollars (1,000.- USD) per share.
The Corporation may issue registered certificates representing shares of the Corporation.
A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Corporation. Such register shall set forth the
name of each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on
each such share, the transfers of shares and the dates of such transfers.
The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer registered in the register of shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney to act therefore. The Corporation may also accept as evidence of transfer other instruments of
transfer satisfactory to the Corporation.
If at any time any shareholder desires to sell or transfer any of his shares, he shall first offer the said shares to the
other shareholders at the net asset value at the date of application as certified by an independent accountant appointed
by the Corporation and in proportion to the ratio of their shareholding. If, upon this first offer, any shareholder rejects
the offer, or fails to accept it in full within one month, his rights shall pass to the accepting shareholders in proportion
to the ratio of the shareholding achieved by the acceptance of the first offer. The shares not accepted within two months
may be sold to a third person within further three months, provided, however, that the party thus offering the shares
to a third party shall first notify the other shareholders of the identity of the prospective purchaser and that, within
fifteen days of such notification, the shareholders may exercise their right of purchasing the shares at the net asset value
as specified above, and provided further that the party thus offering the shares must obtain the approval by the Board
of Directors of the sale to such third party. The shareholders may consult to agree upon a manner of transfer other than
that provided above.
No transfer mortis causa is valid towards the Corporation without prior approval of the beneficiary by the Board of
Directors. Whenever such authorization or approval is withheld, the Board of Directors shall purchase the shares for
the Corporation or appoint another shareholder or other shareholders who shall purchase them at their net asset value
as aforesaid.
Art. 6. The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg, at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the
notice of meeting, on the last bank business day of the month of April at 2.00 p.m. and for the first time in 2001. If such
day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank
business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 9. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable or telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the board of directors or the statutory auditor, pursuant to notice
setting forth the agenda sent by registered mail at least 8 days prior to the meeting to each shareholder at the sharehol-
der’s address in the register of shareholders, and publicized in accordance with the requirements of law.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of at least 3 members, who need not
be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
45563
The first directors shall be elected by the general meeting of shareholders immediately following the formation of the
Corporation, and shall remain in office until the annual general meeting of shareholders in 1999 and until their
successors are elected.
In the event of vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall
have a casting vote.
Art. 12. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the
shareholders or the board of directors may appoint another director, and in respect of shareholders’ meetings, any
other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager
and any assistant general managers or other officers considered necessary for the operation and management of the
Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers need not be
directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall
have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex or telefax of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times
and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
telefax another director as his proxy.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing and may consist
of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such a
resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The board of directors
shall have power to determine the corporate policy and the course and conduct of the management and business affairs
of the Corporation. Directors may not, however, bind the Corporation by their individual acts, except as specifically
permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation.
Art. 15. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director, associate or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corpo-
ration or firm with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters
with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall
be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term «personal interest», as used in the preceding
sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving TEMPLETON
INTERNATIONAL INC. or any direct or indirect subsidiary or any affiliate thereof or such other corporation or entity
as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
The Corporation will indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
45564
Art. 16. The general manager of the Corporation shall be the chief operating officer and chief executive officer of
the Corporation and shall have full authority to act on behalf of the Corporation in all matters concerned with the daily
management and affairs of the Corporation and with carrying out all acts in furtherance of the corporate policy and
purpose.
Art. 17. The Corporation will be bound by the joint signature of any two directors of the Corporation, or by the
individual signature of any person to whom such signatory authority has been delegated by the board of directors.
Art. 18. The operations of the Corporation, including particularly its books and fiscal affairs and the filing of any tax
returns or other reports required by the laws of Luxembourg, shall be supervised by a statutory auditor. The statutory
auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders for a period ending at the date of the next annual
general meeting of shareholders and until his successor is elected. The statutory auditor shall remain in office until
reelected or until his successor is elected.
The first statutory auditor shall be elected by the general meeting of shareholders immediately following the
formation of the Corporation, and shall remain in office until the next annual general meeting of shareholders and until
his successor is elected.
The statutory auditor in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 19. The accounting year of the Corporation shall begin on 1st January of each year and shall terminate on 31st
December of the following year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the Corporation and shall terminate on 31st December 2000.
Art. 20. From the annual net profits of the Corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the capital of the Corporation as stated in Article five hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in Article six hereof.
The general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of
and may alone declare dividends from time to time, as it in its discretion believes best suits the corporate purpose and
policy.
The dividends declared may be paid in USD or in any other currency selected by the board of directors and may be
paid at such places and times as may be determined by the board of directors. The board of directors may make a final
determination of the rate of exchange applicable to translate dividend into the currency of their payment.
The Board of Directors may decide to declare interim dividends subject to the conditions set forth in the law.
Art. 21. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of tenth August nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg
law of 30th March 1988 governing collective investment undertakings.
The shares have been subscribed as follows:
Shareholder
Number of shares
Capital subscribed
1) SAUDI AMERICAN BANK, prenamed ………………………………………………………
174
174,000.-
2) Mr Abdullah M. Al-Huthail, prenamed ………………………………………………………
1
1,000.-
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………
175
175,000.-
The shares have all been paid up to the extent of one hundred per cent (100 %) by payment in cash, evidence of which
was given to the undersigned notary.
<i>Valuation of the corporate capitali>
For the purpose of registration, the corporate capital is valued at six million seven hundred twenty-three thousand
four hundred and seventy-four luxembourg francs (6,723,474.-).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Corporation as
a result of its formation are estimated at approximately one hundred sixty thousand Luxembourg francs.
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article twenty-six of the law of August tenth
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, the meeting took the following decisions:
<i>First resolutioni>
The Meeting elected as Directors:
- Mr Abdulelah A. Mukred (Chairman) - Investment Division Head, SAMBA INVESTMENTS, SAUDI AMERICAN
BANK, Riyadh.
45565
- Mr Fadi Elkhoury (General Manager) - General Manager, SAMBA FINANCE S.A., Geneva, Switzerland.
- Mr Robert S. Eichfeld (Director) - Managing Director, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
- Mr Eisa M. Al-Eisa (Director) - Group Consumer Banking Head, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
- Mr Zaki AI-Mousa (Director) - Country Head, Private Banking, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
- Mr Richard P. Keigher (Director) - Managing Director and Chief Investment Officer, SAMBA CAPITAL
MANAGEMENT LIMITED, London.
- Mr Abdullah M. AI-Huthail (Director) - Regional Manager, Retail Banking Group, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
<i>Second resolutioni>
The meeting elected as statutory auditor:
ARTHUR ANDERSEN & CO., Société Civile, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the corporation is fixed at 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document. The document having been read to the appearing person, known to the notary by her name, surname, civil
status and residence, the person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit octobre.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) SAUDI AMERICAN BANK, P.O. Box 833, Riyadh 11421, Saudi Arabia,
représentée par Madame Manuele Biancarelli, Maître en droit, demeurant à Luxembourg,
suivant une procuration datée du 27 octobre 1999.
2) M. Abdullah M. AI-Huthail, résidant à Riyadh,
représenté par Madame Manuele Biancarelli, prénommée,
suivant une procuration datée du 27 octobre 1999.
Les procurations prémentionnées, signées ne varietur par la comparante et le notaire soussigné, resteront annexées
à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités en vertu desquelles elles agissent, ont demandé au notaire d’arrêter les statuts
d’un société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous la dénomination de SAMBA ASSET MANAGEMENT S.A.
Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout instant par décision de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article vingt-deux
ci-après.
Art. 3. L’objet de la Société est la constitution, l’administration et la gestion de SAMBA ISLAMIC INVESTMENTS (le
«Fonds») pour le compte de ses actionnaires, et l’émission de certificats ou de confirmations représentant ou
documentant des parts de copropriété indivise dans ce Fonds.
La Société se chargera de toute action en rapport avec l’administration, la direction et la promotion du Fonds, en
accord avec les principes et règles de la Shariah, tels qu’interprétés par le Shariah Supervisory Committee du Fonds. Elle
pourra, pour le compte du Fonds, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer toutes valeurs mobilières,
procéder à toutes inscriptions et transferts au nom du Fonds et au nom des tiers dans les registres d’actions ou d’obli-
gations de toutes sociétés luxembourgeoises et étrangères; exercer pour le compte du Fonds et des actionnaires du
Fonds tous droits et privilèges, en particulier tous droits de vote attachés aux valeurs mobilières constituant les avoirs
du Fonds, cette énumération n’étant pas limitative, mais simplement exemplative.
La Société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant toutefois dans
le cadre de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent-soixante quinze mille Dollars Américains (175.000,- USD), représenté par cent
soixante-quinze (175) actions nominatives d’une valeur nominale de mille Dollars Américains (1.000,- USD) par action.
La Société pourra émettre des certificats nominatifs représentant les actions de la Société.
Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque
actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, la somme libérée pour chacune de ces
actions, les transferts des actions et les dates de ces transferts.
45566
Le transfert d’une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette
déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter en guise de preuve
du transfert d’autres instruments de transfert jugés suffisants par la Société.
Lorsqu’un actionnaire désire vendre ou transférer tout ou partie de ses actions, il devra les offrir en premier lieu aux
autres actionnaires à la valeur d’inventaire au jour de son offre, cette valeur étant à certifier par un expert-comptable
désigné par la Société et l’offre étant à faire en proportion des participations de ces autres actionnaires. Au cas où un
ou plusieurs actionnaires n’acceptent pas cette première offre ou omettent de l’accepter dans un délai d’un mois, leurs
droits passent aux actionnaires qui l’ont acceptée en proportion de leurs participations telles qu’elles résultent de leur
acceptation de la première offre. Les actions qui n’auront pas été acceptées dans un délai de deux mois pourront être
vendues à des tiers dans le délai subséquent de trois mois, étant entendu toutefois que l’actionnaire offrant devra
d’abord notifier aux autres actionnaires l’identité de l’éventuel acquéreur et que dans la quinzaine de cette notification,
les actionnaires pourront exercer leur droit de préférence à la valeur d’inventaire selon les termes spécifiés ci-avant;
étant en outre entendu que l’actionnaire offrant devra obtenir l’approbation par le Conseil d’Administration de la vente
audit tiers acquéreur. Les actionnaires pourront se concerter et s’entendre sur des conditions de transfert autres que
celles définies ci-dessus.
Aucun transfert pour cause de décès n’est opposable à la Société sans que le bénéficiaire ait été approuvé par le
Conseil d’Administration. Au cas où le Conseil d’Administration refuse l’approbation, il devra soit acquérir les actions
pour le compte de la Société ou désigner un ou plusieurs actionnaires qui les acquerront à la valeur d’inventaire dans les
conditions ci-avant.
Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément
aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu’établies à l’article vingt-deux ci-après.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social
de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier jour ouvrable du
mois d’Avril à 14.00 heures et pour la première fois en 2001. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxem-
bourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle
pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles
le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration ou le commissaire, à la
suite d’un avis énonçant l’ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit
jours avant l’assemblée, à tout actionnaire, à son adresse portée au registre des actionnaires.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalables.
Art. 11. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant à la prochaine assemblée
annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Les premiers administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires suivant immédiatement la consti-
tution de la Société et resteront en fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires en 1999 et jusqu’à
l’élection de leurs successeurs.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoi-
rement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Au cas où, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité des voix en faveur et en défaveur d’une résolution, le président
aura voix prépondérante.
Art. 12. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
45567
Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un autre
administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur
général, un administrateur-délégué, éventuellement des directeurs généraux adjoints et d’autres directeurs et fondés de
pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations
peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas
besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les
directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
par écrit ou par câble, télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex
un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres
du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou l’admi-
nistrateur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration
régulièrement convoquées. Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que
le cours et la conduite de l’administration et des opérations de la Société. Les administrateurs ne pourront cependant
pas engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par une résolution du conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en
relations d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires. Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations
ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport
avec TEMPLETON INTERNATIONAL INC. ou leurs filiales directes ou indirectes ou sociétés affiliées, ou encore en
rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
La Société indemnisera tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires
et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie
en sa qualité d’administrateur, de directeur ou de fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou crédi-
trice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné
pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera
accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en
question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le
chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 16. Le directeur général de la Société sera le chef d’exploitation et d’exécution de la Société et aura pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et l’exécution d’opérations de
la Société, ainsi que l’accomplissement de son objet et la poursuite de l’orientation générale.
45568
Art. 17. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la société, ou par la signature
de toute autre personne à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 18. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l’établissement de toutes déclarations d’impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront
surveillées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une
période prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu’à l’élection de son successeur.
Le commissaire restera en fonction jusqu’à sa réélection ou l’élection de son successeur.
Le premier commissaire sera élu par l’assemblée générale des actionnaires suivant immédiatement la constitution de
la Société et restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et jusqu’à l’élection
de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée des actionnaires.
Art. 19. L’exercice social commencera le 1
er
Janvier de chaque année et se terminera le 31 Décembre de l’année
suivante à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société et qui se
terminera le 31 Décembre 2000.
Art. 20. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la
loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel
qu’il est prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu’il est dit à l’article 6 ci-
avant.
L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seule de
la répartition des dividendes quand il le jugera conforme à l’objet et aux buts de la Société.
Les dividendes annoncés pourront être payés en Dollars Américains ou en toute autre monnaie choisie par le conseil
d’administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la monnaie de
paiement.
Le Conseil d’Administration peut déclarer des dividendes intérimaires aux conditions prévues par la loi.
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 22. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 23. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi luxembourgeoise concernant les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 30
mars 1988 concernant les organismes de placement collectif.
Les actions ont été souscrites comme suit:
Actionnaires
Nombre d’actions
Capital souscrit
1) SAUDI AMERICAN BANK, prédésignée ……………………………………………………
174
174.000,-
2) M. Abdullah M. AI-Huthail, prénommé ………………………………………………………
1
1.000,-
Total:…………………………………………………………………………………………………………………………
175
175.000,-
Les actions ont toutes été libérées à cent pour cent (100%) par paiement en espèces, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Estimation du capital sociali>
A telles fins que de droit, le capital social qui précède est évalué à six millions sept cent vingt-trois mille quatre cent
soixante-quatorze francs luxembourgeois (6.723.474,-).
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s’élèvent à approximativement cent soixante mille francs luxembourgeois.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Assemblée Générale des actionnairesi>
Les personnes sus-indiquées, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement
convoquées, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire. Après avoir vérifié qu’elle était
régulièrement constituée, elles ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Monsieur Abdulelah A. Mukred (Chairman) - lnvestment Division Head, SAMBA INVESTMENTS, SAUDI
AMERICAN BANK, Riyadh.
- Monsieur Fadi Elkhoury (General Manager) - General Manager, SAMBA FINANCE S.A., Genève, Suisse.
- Monsieur Robert S. Eichfeld (Director) - Managing Director, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
45569
- Monsieur Eisa M. AI-Eisa (Director) - Group Consumer Banking Head, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
- Monsieur Zaki AI-Mousa (Director) - Country Head, Private Banking, SAUDI AMERICAN BANK, Riyadh.
- Monsieur Richard P. Keigher (Director) - Managing Director and Chief Investment Officer, SAMBA CAPITAL
MANAGEMENT LIMITED, London.
- Monsieur Abdullah M. AI-Huthail (Director) - Regional Manager, Retail Banking Group, SAUDI AMERICAN BANK,
Riyadh.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a élu comme commissaire:
ARTHUR ANDERSEN & CO., Société Civile, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société a été fixé au 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande de la comparante, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, la même compa-
rante a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Biancarelli, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 novembre 1999, vol. 845, fol. 42, case 11. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Thull.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 15 novembre 1999.
J.-J. Wagner.
(53623/239/529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1999.
BUSINESS INVESTOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 55.513.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg:
S’est réunie l’assembléé générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BUSINESS INVESTOR S.A.,
ayant son siège social à L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 55.513, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 26
juin 1996, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 498 du 4 octobre 1996 et dont les statuts
ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 27 novembre 1998, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 944 du 30 décembre 1998.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jérôme Vigneron, administrateur de sociétés, demeurant à La Gaubretière
(France).
Monsieur le président désigne comme secrétaire Madame Carole Scheffer, employée privée, demeurant à Metz
(France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Marina Lespagnard, fondée de pouvoir, demeurant à Aubange
(Belgique).
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations, resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enre-
gistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les vingt-cinq mille (25.000) actions, représentant l’intégralité du capital
social, actuellement fixé à deux millions cinq cent mille francs français (FRF 2.500.000,-), sont présentes ou représentées
à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1.- Suppression transitoire de la valeur nominale des actions.
2.- Conversion de la devise d’expression du capital en euros.
3.- Augmentation du capital à concurrence de EUR 18.877,45691 (dix huit mille huit cent soixante-dix-sept euros
virgule quarante-cinq mille six cent quatre-vingt-onze), sans émission d’actions nouvelles, pour le porter à EUR 400.000,-
(quatre cent mille euros).
4.- Souscription et libération intégrale par incorporation de bénéfices reportés à nouveau.
5.- Restauration de la valeur nominale des actions fixée à EUR 16,- (seize euros) chacune.
6.- Adaptation du capital autorisé en le fixant à EUR 4.000.000,- (quatre millions d’euros) et renouvellement de l’auto-
risation pour une période de cinq ans.
45570
7.- Modification subséquente de l’article cinq des statuts.
8.- Modification de l’article quatre des statuts, relatif à l’objet social, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations, à l’exclusion du droit
de s’immiscer directement ou indirectement dans la gestion de ces entreprises.
Elle peut notamment acquerir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir, créer, gérer et vendre un portefeuille de brevets ensemble avec tous droits y
rattachés. Elle peut entre autres acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat ou de
toute autre manière, tous titres et brevets et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets par qui et de quelque manière que ce soit, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à I’émission d’emprunts obligataires et accorder aux
societés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques,
de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière qui se rattachent à son objet social ou le favorisent.»
9.- Modification subséquente de l’article premier des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de BUSINESS INVESTOR S.A.»
Ensuite, Monsieur le président a déposé sur le bureau et donné connaissance par la lecture à l’assemblée du rapport
du conseil d’administration, établi pour satisfaire aux prescriptions de l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983; ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du
bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au present acte pour être formalisé avec lui.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer, à titre transitoire, la valeur nominale des 25.000 (vingt-cinq mille) actions
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir, à la date de ce jour, la devise d’expression du capital social de FRF (francs français)
en EUR (euros), au taux officiel de EUR 1,- pour FRF 6,55957, le capital social étant dès lors fixé à EUR 381.122,54309,-
(trois cent quatre-vingt-un mille cent vingt-deux euros virgule cinquante-quatre mille trois cent neuf).
Toutefois, la tenue de la comptabilité s’effectuera en francs français jusqu’au 1
er
décembre 1999, le lendemain de la
date de clôture de l’année sociale en cours.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de EUR 18.877,45691 (dix huit mille huit cent
soixante-dix-sept euros virgule quarante-cinq mille six cent quatre-vingt-onze), pour le porter de son montant actuel de
EUR 381.122,54309 (trois cent quatre-vingt-un mille cent vingt-deux euros virgule cinquante-quatre mille trois cent
neuf), tel que résultant de la conversion ci-dessus, à EUR 400.000,- (quatre cent mille euros), par incorporation au capital
social de résultats reportés à due concurrence et ce sans émission d’actions nouvelles.
La preuve de l’existence desdits résultats reportés a été rapportée au notaire instrumentant sur base d’une situation
comptable arrêtée à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les 25.000 (vingt-cinq mille) actions sans désignation de valeur existantes par 25.000
(vingt-cinq mille) actions d’une valeur nominale de EUR 16,- (seize euros) chacune.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder à l’échange des actions anciennes contre les
actions nouvelles et à l’annulation des actions anciennes.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer le capital autorisé de la société, pour une nouvelle période de cinq ans prenant cours lors
de la publication de la présente modification des statuts, à EUR 4.000.000,- (quatre millions d’euros), représenté par
250.000 (deux cent cinquante mille) actions d’une valeur nominale de EUR 16,- (seize euros) chacune et de maintenir
tous les pouvoirs, y compris celui de supprimer le droit préférentiel de souscription des anciens actionnaires, conférés
au conseil d’administration lors de la constitution de la société (article 5 des statuts), en vue de la réalisation future
d’augmentations de capital.
<i>Sixième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts pour lui
donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (EUR 400.000,-), représenté par vingt-cinq mille (25.000)
actions d’une valeur nominale de seize euros (EUR 16,-) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont au porteur ou nominatives, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
45571
Le capital de la société pourra être porté de quatre cent mille euros (EUR 400.000,-) à quatre millions d’euros
(EUR 4.000.000,-) par la création et l’émission de deux cent vingt-cinq mille (225.000) actions nouvelles d’une valeur
nominale de seize euros (EUR 16,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé et mandaté pour :
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires datée du 17 novembre 1999 et peut être renouvelée par une assemblée générale des
actionnaires quant aux actions du capital autorisé, qui d’ici là n’auront pas été émises par le conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le conseil d’administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts, relatif à l’objet social, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations, à l’exclusion du droit
de s’immiscer directement ou indirectement dans la gestion de ces entreprises.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir, créer, gérer et vendre un portefeuille de brevets ensemble avec tous droits y
rattachés. Elle peut entre autres acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat ou de
toute autre manière, tous titres et brevets et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets par qui et de quelque manière que ce soit, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’emprunts obligataires et accorder aux
sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques.
de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière qui se rattachent à son objet social ou qui le favorisent.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de BUSINESS INVESTOR S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J. Vigneron, C. Scheffer, M. Lespagnard, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 19 novembre 1999, vol. 120S, fol. 67, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 1999.
M. Thyes-Walch.
(55770/233/156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 1999.
CAPFUT, SOCIETE DE CAPITALISATION SUR LES FUTURES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par le notaire soussigné Paul Decker, de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 26 juillet
1999, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 1999, vol. 118S, fol. 54, case 3, concernant la société CAPFUT, SOCIETE
DE CAPITALISATION SUR LES FUTURES S.A., avec siège social à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen,
constituée suivant acte reçu par le Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange en date du 23 avril 1998,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 509 du 10 juillet 1998,
Que l’assemblée générale a décidé de dissoudre et de mettre la société CAPFUT, SOCIETE DE CAPITALISATION
SUR LES FUTURES S.A., en liquidation, et de nommer un liquidateur.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Eich, le 20 septembre 1999.
P. Decker.
(49451/256/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45572
BEENYN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 32.958.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 10,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BEENYN INVESTMENTS S.A.
Signature
(49441/656/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BEENYN INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
R. C. Luxembourg B 32.958.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 28 juin 1999i>
Monsieur Angelo De Bernardi, Madame Romaine Scheifer-Gillen et Madame Marie-Fiore Ries-Bonani sont renommés
administrateurs pour une nouvelle période de trois ans. Monsieur Adrien Schaus est renommé commissaire aux
comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l’assemblée générale statutaire de l’an
2002.
Pour extrait sincère et conforme
BEENYN INVESTMENTS S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49442/656/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BOOTES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 5, rue Jean Origer.
R. C. Luxembourg B 64.702.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49443/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BURMESTRE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2A, rue Louvigny.
R. C. Luxembourg B 53.676.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 29 juin 1999 que Monsieur Joachim Krützfeldt, jurite,
demeurant à Luxembourg, a été nommé gérant de la société avec effet au 1
er
juillet 1999, en remplacement de Monsieur
Carlos Weidmann Henkel, gérant démissionnaire avec effet au 30 juin 1999.
Luxembourg, le 12 octobre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 1999, vol. 529, fol. 76, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49450/534/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
COMPARTILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.626.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-huit septembre.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPARTILUX S.A., avec
siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 41.626.
La séance est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur Gérard Birchen, employé de banque, demeurant
à Obercorn.
45573
Le Président désigne comme secrétaire Madame Tanja Hermann, employée de banque, demeurant à Welscheid.
A été appelée aux fonctions de scrutateur Madame Elisa Amedeo, employée de banque, demeurant à Luxembourg.
Tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Augmentation du capital social à concurrence de EUR 500.000,- (cinq cent mille EUR), pour le porter de son
montant actuel de EUR 500.000,- à EUR 1.000.000,-, moyennant incorporation de résultats reportés avec création de
20.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de EUR 25,- chacune.
2) Modification afférente de l’article cinq des statuts.
Il. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée aux présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société d’un montant de cinq cent mille (500.000,-) Euros, par
incorporation à concurrence d’un même montant des résultats reportés, pour le porter de son montant actuel de cinq
cent mille (500.000,-) Euros à un million (1.000.000,-) d’Euros, par la création et l’émission de vingt mille (20.000) actions
nouvelles d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) Euros chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires dans la
proportion d’une action nouvelle pour une action existante.
L’existence des résultats reportés a été prouvée à l’assemblée générale, qui le reconnaît et au notaire instrumentant
qui le constate, sur base du bilan arrêté au 31 décembre 1998 et de la décision d’affectation du bénéfice prise par
l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 1999 ayant approuvé les comptes annuels.
Il résulte d’un certificat émis par la société en date du 27 septembre 1999, que les résultats reportés n’ont pas été
distribués, à l’exception d’un montant de quatre mille deux cent douze virgule quatre-vingt-quinze (4.212,95) Euros qui
a été incorporé au capital social. Ils n’ont pas été entamés par des résultats négatifs à ce jour.
Ces pièces resteront annexées aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le premier alinéa de l’article cinq des statuts pour
lui donner désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million (1.000.000,-) d’Euros, représenté par quarante mille (40.000) actions
d’une valeur nominale de vingt-cinq (25,-) Euros chacune.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec le notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: G. Birchen, T. Hermann, E. Amedeo, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 29 septembre 1999, vol. 119S, fol. 69, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 20 octobre 1999.
R. Neuman.
(49459/226/65) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
COMPARTILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.626.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre
1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(49460/226/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45574
BOURKEL PAVON & PARTNERS.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R. C. Luxembourg B 49.018.
—
<i>Rapport de la réunion du Conseil d’Administrationi>
Date:
5 juin 1998
Objets:
- Constation libération 100% du capital de 1.250.000,- LUF,
- Annulation et destruction anciens certificats d’actions,
- Emission de nouveaux certificats d’actions.
Le conseil d’administration constate que le capital social de 1.250.000,- LUF est entièrement libéré, que tous les certi-
ficats d’actions émis jusqu’à la date d’aujourd’hui lui ont été remis pour annulation et décide de procéder conformément
à la demande des actionnaires à l’émission de nouveaux certificats représentatifs des actions de la société ainsi que
d’annuler et de détruire tous les anciens certificats émis.
<i>Pour le conseil d’administrationi>
M. Bourkel
A. Klein
M. Klein
Enregistré à Luxembourg, le 8 juin 1999, vol. 508, fol. 22, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49444/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BOUTIQUE FELINE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mondercange.
R. C. Luxembourg B 26.545.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 octobre 1999, vol. 314, fol. 35, case 8/1 et 8/2, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 octobre 1999.
S. Fernandez-Finge
<i>Gérantei>
(49445/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BRIXEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 49.989.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de l’exercice: …………………………………………………
BEF 1.888.716,-
Résultat reportés: …………………………………………………………
BEF (1.099.412,-)
Affectation à la réserve légale: ……………………………………
BEF
(39.465,-)
Report à nouveau: …………………………………………………………
BEF
749.839,-
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1999.
Signature.
(49448/802/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BRIXEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 49.989.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 20 octobre 1999 que:
Suivante la procédure par la loi du 10 décembre 1998, la devise d’expression du capital social de la société a été
convertie du francs belge en euros avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1999. Le capital social à également été augmenté à
concurrence de EUR 379,17 pour le porter à EUR 45.000,- par incorporation des bénéfices reportés, sans émission
d’actions nouvelles et est à présent représenté par 180 actions d’une valeur nominale de EUR 250,00 chacune.
L’article 5, alinéas 1 et 2 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Luxembourg, le 21 octobre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49449/802/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45575
BRICKTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 50.315.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 85, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
BRICKTON S.A.
Signature
(49446/588/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CAVES WENGLER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6581 Rosport, 2, rue Neuve.
R. C. Luxembourg B 403.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 8 octobre 1999, vol. 529, fol. 45, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la S.A. CAVES WENGLERi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(49452/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CHARME DESSOUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 54.448.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1999, vol. 529, fol. 70, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
(49454/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CENTRALE INFORMATIQUE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R. C. Luxembourg B 23.318.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 8 octobre 1999, vol. 529, fol. 45, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la S.à r.l. CENTRALE INFORMATIQUEi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(49453/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CHURCH-HILL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7535 Mersch, 18, rue de la Gare.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, le vingt-trois août.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme CHURCH-HILL S.A., avec siège social à
L- 7535 Mersch, 18, rue de la Gare, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Paul Decker, notaire de résidence
à Luxembourg-Eich, en date du 28 janvier 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 320
du 6 mai 1999.
L’assemblée est présidée par Monsieur Nico Arend, administrateur de sociétés, demeurant à Hamiville, qui désigne
comme secrétaire Maître Roy Reding, avocat, demeurant à Fischbach/Mersch.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Karine Reuter, fonctionnaire, demeurant à Fischbach/Mersch.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I. - Les actionnaires présents et/ou représentés et le nombre des actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et signé ne varietur par le notaire instrumentant.
La liste de présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. - Le président constate qu’il résulte de la liste de présence que toutes les cent (100) actions représentant
l’intégralité du capital social sont représentées à l’assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est la dissolution avec mise en liquidation de ladite société
CHURCH-HILL S.A. et nomination d’un liquidateur.
IV. - Que le capital de la société est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000.-) francs, représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cent francs (LUF 12.500,-) chacune.
45576
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière prend la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide à l’unanimité la dissolution de la société, prononce sa mise en liquidation et nomme Monsieur Roy
Reding, avocat, demeurant à Fischbach/Mersch, comme liquidateur avec les pouvoirs suivants:
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de
l’assemblée générale dans le cas ou elle est requise.
Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office, renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et
demeure ils ont signé les présentes avec le notaire instrumentant.
Signé: N. Arend, K. Reuter, R. Reding, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 24 août 1999, vol. 410, fol. 86, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 22 septembre 1999.
U. Tholl.
(49455/232/47) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CINDAG, Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 17.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Résultat de l’exercice ……………………………………………………………… LUF
989.437,-
- Résultats reportés …………………………………………………………………… LUF
(182.575,-)
- Résultat disponible…………………………………………………………………… LUF
806.862,-
- Affectation à la réserve légale ……………………………………………… LUF
(40.343,-)
- Report à nouveau …………………………………………………………………… LUF
766.519,-
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 1999.
Signature.
(49456/802/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
DENEBOLA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 17.465.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1999, vol. 529, fol. 72, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 1999.
Signature.
(49465/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
DENEBOLA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 17.465.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 27 juillet 1999 à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans les mandats des administrateurs sortants et décide de nommer
comme nouveau commissaire aux comptes la société FIDUPARTNER A.G., 124, route d’Arlon à L-1150 Luxembourg
pour une période de six ans; leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2005.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1999, vol. 529, fol. 72, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49466/531/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45577
CLAUDE COIFFURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Schifflange, 5, avenue de la Libération.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt septembre.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1) La société à responsabilité limitée CLAUDE COIFFURE, S.à r.l. avec son siège social à Schifflange, ici représentée
par ses deux gérants Monsieur Jean-Claude Rossi, gérant administratif, ci-après nommé et Madame Renée Olinger,
gérante technique, ci-après nommée,
dont la nomination a été publiée au Mémorial C de 1990, page 3820 et au Mémorial C n
o
77 du 7 mars 1992;
2) Monsieur Jean-Claude Rossi, coiffeur, demeurant à Sanem, 16, rue Baron de Tornaco, associé;
3) Madame Juliane Hoffmann, gérante, épouse de Monsieur Amadeo Rossi, demeurant à Esch-sur-Alzette, 45, rue Jean
Jaures, associée;
4) Madame Renée Olinger, maître-coiffeuse, demeurant à Schifflange, 27, rue Basse, associée.
Lesquels comparants déclarent que les nommés sub 2) 3) et 4) sont les seuls et uniques associés de la société à
responsabilité limitée CLAUDE COIFFURE, S.à r.l. avec son siège social à Schifflange, 5, avenue de la Libération,
constituée suivant acte reçu par le notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg en date du 16 octobre 1989,
publié au Mémorial C de 1990, page 3820, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le prédit notaire
Christine Doerner en date du 29 juillet 1991, publié au Mémorial C n
o
77 du 7 mars 1992.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter leurs déclarations comme suit:
- les parts sociales de la société à responsabilité limitée CLAUDE COIFFURE, S.à r.I. se trouvent actuellement
réparties comme suit:
- Monsieur Jean-Claude Rossi, prénommé, soixante parts …………………………………………………………………………………………………
60
- Madame Juliane Hoffmann, prénommée, dix parts ……………………………………………………………………………………………………………
10
- Madame Renée Olinger, prénommée, trente parts ……………………………………………………………………………………………………………
30
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Par les présentes, Monsieur Jean-Claude Rossi, prénommé déclare céder et transporter les soixante parts sociales
qu’il détient dans la prédite société CLAUDE COIFFURE, S.à rI. à Madame Renée Olinger, prénommée, ce acceptant.
Cette cession a eu lieu pour et moyennant le prix de trois cent mille francs (300.000,- francs), dont bonne et valable
quittance.
Par les présentes, Madame Juliane Hoffmann, prénommée déclare céder et transporter les dix parts sociales qu’elle
détient dans la prédite société CLAUDE COIFFURE, S.à r.l. à Madame Renée Olinger, prénommée, ce acceptant. Cette
cession a eu lieu pour et moyennant le prix de cinquante mille francs (50.000,- francs), dont bonne et valable quittance.
La société à responsabilité limitée CLAUDE COIFFURE, S.à r.l., représentée comme il vient d’être dit, déclare
accepter les cessions ci-avant mentionnées conformément à l’article 190 de la loi sur les sociétés commerciales,
dispenser les parties de les lui signifier par huissier et n’avoir entre les mains aucun empêchement ou opposition qui
puisse en arrêter ou suspendre l’effet.
La démission de Monsieur Jean-Claude Rossi, prénommé en tant que gérant administratif de la société est acceptée
et décharge lui est accordée pour l’exécution de ses fonctions.
La démission de Madame Renée Olinger, prénommée en tant que gérante technique de la société est acceptée et
décharge lui est accordée pour l’exécution de ses fonctions.
A la suite des cessions ainsi intervenues le capital de la société à responsabilité limitée CLAUDE COIFFURE, S.à r.l.
se trouve en totalité entre les mains de Madame Renée Olinger, prénommée, laquelle a déclaré vouloir transformer la
prédite société en une société à responsabilité limitée unipersonnelle, aux fins de quoi elle décide la refonte des statuts
pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un salon de coiffure avec vente de produits et d’articles de la branche,
ainsi que la vente d’articles de parfumerie, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en
faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de CLAUDE COIFFURE, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Schifflange.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de l’associée
unique.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- francs), divisé en cent parts sociales (100) de cinq
mille francs (5.000,- francs) chacune.
Art. 7. Les cinq cents parts sociales sont souscrites en espèces par l’associée unique.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- francs) est dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
45578
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la société, ni s’immiscer d’aucune manière dans les actes de son administration. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommés et révocables à tout moment
par l’associé unique qui en fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre deux mille.
Art. 11. Chaque année le trente et un décembre les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissement et
charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associée unique.
Art. 12. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, l’associée se réfère aux dispositions légales.
<i>Décisioni>
Et l’associée a pris les résolutions suivantes:
1. - La société est gérée par l’associée unique qui pourra engager la société sous sa seule signature.
2. - Le siège social est établi à Schifflange, 5, avenue de la Libération.
Dont acte, fait et passé à Capellen, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-C. Rossi, J. Hoffmann, R. Olinger, A. Biel.
Enregistré à Capellen, le 22 septembre 1999, vol. 416, fol. 63, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 18 octobre 1999.
A. Biel.
(49457/203/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
CLAUDE COIFFURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: Schifflange, 5, avenue de la Libération.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(49458/203/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. CREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme).
Registered office: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 8.473.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the twenty-fourth of September.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of CREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY
COMPANY S.A., a Société Anonyme with its registered office at L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, R.C.
Luxembourg Section B number 8.473, incorporated in Luxembourg on the 16th of May 1969. Its Articles of Incorpor-
ation have been last amended on the 30th of June 1999 and were published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations on the 9th of August 1999 number 603.
The meeting was presided by Mr George-Marios Prantzos, Bank employee, residing in Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary Mr Rémy Meyers, Bank employee, residing in Belvaux.
The meeting appointed as scrutineer Mrs Marie-Hélène Boulanger, Bank employee, residing in Luxembourg.
The Chairman declared and requested the notary to record that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list
signed by the proxies of the shareholders represented and by the members of the bureau. The said list and proxies
initialled ne varietur by the members of the bureau will be annexed to this document, to be registered with this deed.
II. It appears from the attendance list that all the shares are duly represented at this meeting and that consequently
the meeting is regularly constituted and may validly decide on its agenda, of which the shareholders have been informed
before the meeting, without convening notice which is specifically waived by all shareholders.
The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1) Change of the name of the Company to UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A.
45579
2) Change of the Company’s registered office address.
After this has been set forth by the Chairman and acknowledged by the members of the bureau, the meeting
proceeded to its agenda.
The meeting having considered the agenda, the following resolutions have been adopted unanimously:
<i>First resolutioni>
It is resolved to change the name of the Company to UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A. and
to amend article 1 - first paragraph of the articles of incorporation so as to read:
«There exists a corporation in the form of a société anonyme under the name of UNICREDIT CAPITAL ITALIA
ADVISORY COMPANY S.A.»
<i>Second resolutioni>
It is resolved to change the address of the Company’s registered office from L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la
Foire to L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
There being no further item on the agenda the meeting was then adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing persons, this deed is worded in English followed by a French translation and that in case of any divergency
between the English and the French texts, the English text shall be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the appearing persons signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre septembre.
Devant Nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de CREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY
COMPANY (la «Société») , une société anonyme ayant son siège social L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis, R.C. Luxem-
bourg Section B numéro 8.473, constituée à Luxembourg le 16 mai 1969, dont les statuts ont été modifiés la dernière
fois le 30 juin 1999 et ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations le 9 août 1999 numéro 603.
L’assemblée est présidée par Monsieur George-Marios Prantzos, employé de banque, demeurant à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Rémy Meyers, employé de banque, demeurant à Belvaux.
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur Madame Marie-Hélène Boulanger, employée de banque, demeurant à
Luxembourg.
Le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. Les actionnaires représentés et le nombre des actions détenues par chacun d’eux sont renseignés sur une liste de
présence signée par les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau. Ladite liste et les
procurations signées ne varietur par les membres du bureau demeureront jointes à l’original du présent acte et seront
enregistrées avec celui-ci.
Il. Il résulte d’une liste de présence que toutes les actions sont dûment représentées à la présente assemblée et qu’en
conséquence l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points de l’ordre du jour,
dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée, sans avis de convocation, auquel les actionnaires
ont spécifiquement renonce.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Agenda:i>
1) Modification de la dénomination sociale de la Société en UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY
S.A.
2) Changement de l’adresse du siège social de la société.
Après que ceci a été déclaré par le président et accepté par les membres de l’assemblée, l’assemblée commence avec
son ordre du jour.
L’assemblée générale, après délibération, prend unanimement la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de modifier la dénomination sociale de la Société en UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY
COMPANY S.A. et par conséquent le texte de l’article 1
er
-paragraphe 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY
S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de transférer l’adresse du siège social de la société de L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire à
L-2338 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la demande de la même personne et en cas de diver-
gence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
45580
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Après lecture du présent document aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état civil et domicile,
les comparants ont signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: G.-M. Prantzos, R. Meyers, M.-H. Boucher, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1999, vol. 3CS, fol. 41, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 1999.
J. Elvinger.
(49462/211/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme,
(anc. CREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 8.473.
—
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre
1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(49463/211/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
COPRACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 26.113.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Résultats reportés …………………………………………………………………… FRF (722.850,44)
- Résultat de l’exercice ……………………………………………………………… FRF 309.650,15
- Report à nouveau …………………………………………………………………… FRF (413.200,29)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 octobre 1999.
Signature.
(49461/802/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
D’COIFFE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8081 Bertrange, 1, rue Mamer.
R. C. Luxembourg B 41.414.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 8 octobre 1999, vol. 529, fol. 45, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la S.à r.l. D’COIFFEi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(49464/500/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EMT, EUROPEAN MERCHANT AND TRUST HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 37.489.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 87, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(49473/535/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
ENTREPRISE DE TOITURE LOPES-FERREIRA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 72, rue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 56.654.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1999, vol. 529, fol. 70, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
(49474/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45581
D.I.K., DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS KLESTADT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.030.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 87, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion des associés du 18 octobre 1999i>
Les associés donnent décharge au gérant.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(49467/506/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
DyMA, DYCKERHOFF MATERIAUX ACHAT S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1852 Luxemburg, 2A, Kalchesbrück.
H. R. Luxemburg B 56.090.
—
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, am dreiundzwanzigsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Reginald Neuman, mit Amtswohnsitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
Die einzigen Aktionäre der Aktiengesellschaft DYCKERHOFF MATERIAUX ACHAT S.A. in Abkürzung DyMA, mit
Gesellschaftssitz in Luxemburg, 2A, Kalchesbrück, eingetragen im Handelsregister Luxemburg unter Sektion B, Nummer
56.090, nämlich:
1) VYNEX, Aktiengesellschaft französischen Rechts, mit Sitz in F-08160 Balaives et Butz (Frankreich), am Ort
genannt La Foulerje, eingetragen im Handelsregister von Charleville Mézières unter der Nummer B 785 620 725,
hier vertreten durch Herrn Theodor Sauer, wohnhaft in Trier (Deutschland),
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben in Balaives (Frankreich), am 20. September 1999,
hier beigefügt,
Inhaber von zehntausend Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10.000
2) SCHNEIDER + KLEIN GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung deutschen Rechts, mit Sitz in
D-54526 Landscheid (Deutschland), Werner-Klein-Straße 3, eingetragen im Amtsgericht Wittlich unter der
Nummer HR B 2307,
hier vertreten durch Herrn Theodor Sauer, vorgenannt,
auf Grund einer Vollmacht unter Privatschrift gegeben in Landscheid (Deutschland), am 20. September
1999, hier beigefügt,
Inhaber von zehntausend Aktien ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10.000
Total: zwanzigtausend Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20.000
von je eintausend (1.000,-) Luxemburger Franken, welche das gesamte Gesellschaftskapital von zwanzig Millionen
(20.000.000,-) Luxemburger Franken bilden.
Welche Komparenten erklären absehen zu wollen von der gesetzlichen Regelung betreffend das Abhalten einer
außerordentlichen Generalversammlung, wie Einberufungen, Tagesordnung und Bildung eines Büros, da der zu fassende
Beschluß ihnen genauestens bekannt ist, und ersuchen den instrumentierenden Notar folgenden einstimmig gefaßten
Beschluß zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Aktionäre beschließen das derzeitige Gesellschaftskapital von zwanzig Millionen (20.000.000,-) Luxemburger
Franken auf eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Luxemburger Franken zu reduzieren, welches fortan
nur zu fünfundzwanzig Prozent (25%) einbezahlt sein soll, durch Rückzahlung an die Aktionäre von einem Betrag von
neunzehn Millionen sechshundertsiebenundachtzigtausendfünfhundert (19.687.500,-) Luxemburger Franken, machend
neunhundertvierundachtzig Komma dreihundertfünfundsiebzig (984,375) Luxemburger Franken pro Aktie, und durch
Abschaffung des Nominalwertes der Aktien, bei gleichbleibender Anzahl der Aktien.
Die Kapitalreduzierung bezweckt die Anpassung des Kapitals an die zukünftige Aktivität der Gesellschaft.
Der Verwaltungsrat ist beauftragt, gemäß den gesetzlichen Bestimmungen und laut Artikel 69 des Gesetzes über die
Handelsgesellschaften, die Rückzahlung nach Ablauf der gesetzlich vorgeschriebenen Frist, zu veranlassen.
Zum heutigen Tage bleibt für jede dieser Aktien ein Betrag von sechsundvierzig Komma achthundertfünfundsiebzig
(46,875) Luxemburger Franken einzuzahlen, machend einen Gesamtbetrag von neunhundertsiebenunddreissigtausend-
fünfhundert (937.500,-) Luxemburger Franken.
Im Falle einer Aktienübertragung sind die Bestimmungen von Artikel 48 und 49 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften zu respektieren.
Dem Verwaltungsrat werden jegliche Befugnisse erteilt um die zusätzliche oder die gesamte Einzahlung der Aktien, zu
einem Zeitpunkt und unter den Bedingungen welche er festlegt, zu verlangen.
Der Stand des Aktienkapitals welches einmal pro Jahr nach der Jahresbilanz zu veröffentlichen ist gibt Auskunft über
die Liste der Aktionäre welche ihre Aktien noch nicht vollständig eingezahlt haben mit Angabe der Beträge die noch
einzuzahlen sind.
45582
Sodann hat jeder der zwei Aktionäre, vertreten wie vorerwähnt, ausdrücklich erklärt diese Einzahlungspflicht von
sechsundvierzig Komma achthundertfünfundsiebzig (46,875) Luxemburger Franken pro Aktie zu übernehmen.
Bis zur gänzlichen Einzahlung bleiben die Aktien Namensaktien.
Somit lautet der erste Absatz von Artikel fünf der Satzung wie folgt:
«Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Luxemburger
Franken, eingeteilt in zwanzigtausend (20.000) Aktien ohne Nennwert.»
Die Kosten und Honorare welche der Gesellschaft aus gegenwärtiger Urkunde erwachsen, werden auf den Betrag
von fünfundzwanzigtausend (25.000,-) Luxemburger Franken abgeschätzt.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat dieser gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unter-
zeichnet.
Gezeichnet: Th. Sauer, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 24 septembre 1999, vol. 119S, fol. 65, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Abschrift, der vorgenannten Gesellschaft zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 18. Oktober 1999.
R. Neuman.
(49469/226/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
DyMA, DYCKERHOFF MATERIAUX ACHAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1852 Luxembourg, 2A, Kalchesbrück.
R. C. Luxembourg B 56.090.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre
1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(49470/226/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
DI-KA-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 72, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 30.821.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1999, vol. 529, fol. 70, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FIDUCIAIRE SOFINTER, S.à r.l.
(49468/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EASY HOLE BENELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 61.708.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 12,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 1999.
Signatures.
(49471/009/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EKK INVEST (LUXEMBOURG) S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 308, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 36.605.
—
Ab dem 11. Oktober 1999 wird der Gesellschafssitz von 26, boulevard Royal, L-2449 nach 308, route d’Esch, L-1471
Luxemburg verlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 20. Oktober 1999.
EKK INVEST (LUXEMBOURG) S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 1999, vol. 529, fol. 82, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49472/656/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45583
EUROPATENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 10.537.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROPATENT S.A., ayant
son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 10.537, constituée suivant acte notarié du 7 décembre 1972, publié au Mémorial, Recueil
Spécial, numéro 17 du 29 janvier 1973.
Les statuts de ladite société furent modifiés suivant actes notariés
- du 7 octobre 1975, publié au Mémorial, Recueil Spécial, numéro 23 du 5 février 1976;
- du 12 mai 1980, publié au Mémorial C numéro 164 du 26 juillet 1980;
- du 24 juillet 1981, publié au Mémorial C numéro 234 du 29 octobre 1981.
L’assemblée est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Monsieur Guy Kettmann, attaché de direction,
demeurant à Howald (Luxembourg).
Le président désigne comme secrétaire Madame Catherine Day-Royemans, employée de banque, demeurant à
Metzert/Attert (Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Simone Wallers, employée de banque, demeurant à Bettembourg
(Luxembourg).
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés a la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l’assemblée constate
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre
du jour et publiés:
- au Mémorial, Recueil C numéro 670 du 4 septembre 1999, page 32150 et numéro 687 du 14 septembre 1999, page
32976;
- au journal «Letzebuerger Journal», en date des 4 et 14 septembre 1999,
ainsi qu’il appert de la présentation des exemplaires à l’assemblée.
B) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Réduction du capital social à concurrence de USD 30.000,- pour le ramener de son montant actuel de USD
180.000,- à USD 150.000,- par remboursement intégral, à la valeur nette au 31 décembre 1998 de 1.000 actions
(numéros 5001 à 6000) d’une valeur nominale de USD 30,- chacune, et par annulation de ces dernières.
2) Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder de la résolution à prendre sub 1).
3) Modification subséquente de l’article 3, premier alinéa des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 150.000,-) représenté par cinq mille
(5.000) actions d’une valeur nominale de trente dollars des Etats-Unis (USD 30,-) chacune, entièrement libérées.»
4) Divers.
C) Qu’il appert de la liste de présence prémentionnée que sur les six mille (6.000) actions d’une valeur nominale de
trente dollars des Etats-Unis (USD 30,-) chacune, représentatives de l’intégralité du capital social au montant de cent
quatre-vingt mille dollars des Etats-Unis (USD 180.000,-), cinq mille (5.000) actions sont dûment présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de
trente mille dollars des Etats-Unis (USD 30.000,-) pour le ramener de son montant actuel de cent quatre-vingt mille
dollars des Etats-Unis (USD 180.000,-) à celui de cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 150.000,-) par
remboursement intégral à la valeur nette au 31 décembre 1998 de mille (1.000) actions (numérotées de 5001 à 6000),
d’une valeur nominale de trente dollars des Etats-Unis (USD 30,-) chacune, et par annulation de ces dernières.
L’assemblée générale confère en outre tous les pouvoirs nécessaires aux membres actuels du conseil d’administration
de la société pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent, à l’annulation des actions remboursées (actions
numérotées de 5001 à 6000) et au remboursement à leur valeur nette au 31 décembre 1998 de mille (1.000) actions,
numérotées 5001 à 6000, étant entendu que le remboursement ne peut avoir lieu que trente (30) jours après la publi-
cation du présent acte au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l’article 69
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
45584
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 150.000,-)
représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de trente dollars des Etats-Unis (USD 30,-) chacune,
entièrement libérées.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14.45 heures.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: G. Kettmann, C. Day-Royemans, S. Wallers, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
octobre 1999, vol. 845, fol. 4, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 20 octobre 1999.
J.-J. Wagner.
(49475/239/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EUROPATENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 10.537.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 12 octobre 1999.
J.-J. Wagner.
(49476/239/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EUREKO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 308, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 71.571.
—
Ab dem 11. Oktober 1999 wird der Gesellschafssitz von 26, boulevard Royal, L-2449 nach 308, route d’Esch, L-1471
Luxemburg verlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 20. Oktober 1999.
EUREKO, SICAV
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 1999, vol. 529, fol. 82, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49477/656/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EUROPEAN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 19.964.
—
The balance sheet as per December 31st, 1998, registered in Luxembourg, on October 21, 1999, vol. 529, fol. 84, case
11, has been deposited at the record office of the registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, on
October 22, 1999.
ALLOCATION OF RESULT
- To be carried forward ……………………………………………………… USD
(3,270.03)
As for publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, October 18th, 1999.
Signature.
(49480/802/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EUROPEAN HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 19.964.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinaire en date du 28 septembre 1999,
que Madame Evangelia Savinopoulou, Accountant, demeurant à Piraeus (Grèce) a été nommée commissaire aux
comptes en remplacement de Monsieur Theodoros A. Papasotiropoulos, démissionnaire.
Luxembourg, le 18 octobre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 84, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49481/802/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45585
EURO FONDS SERVICE S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1471 Luxemburg, 308, route d’Esch.
H. R. Luxemburg B 42.444.
—
Ab dem 11. Oktober 1999 wird der Gesellschafssitz von 26, boulevard Royal, L-2449 nach 308, route d’Esch, L-1471
Luxemburg verlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 20. Oktober 1999.
EURO FONDS SERVICE S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 20 octobre 1999, vol. 529, fol. 82, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49479/656/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
EUROFEDERAL, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.019.
—
Le bilan au 31 mars 1999, enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 1999, vol. 529, fol. 75, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
N. Gaillard
J.-P. Groleau
<i>O.P.C.V.M. Administrationi>
<i>Directeur Générali>
(49478/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
E & Y CONSULTING LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 13, rue Robert Stumper.
R. C. Luxembourg B 15.734.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 8 octobre 1999, vol. 529, fol. 45, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la S.A. E & Y CONSULTING LUXEMBOURGi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.
(49482/500/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FENOR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 35.772.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 87, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 1999i>
L’Assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs:
- Madame Sophia Van Heeswijk, administrateurs de sociétés, demeurant à Waalwijk (NL)
- Monsieur Robert Bouman, administrateur de sociétés, demeurant à Dongen (B)
- LUXEMBOURG CORPORATE SERVICES INC., ayant son siège social à Wilmington, Etat du Deleware (U.S.A.)
et aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Strassen
pour une période venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 1999.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(49485/506/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GARAGE AMERICAIN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 486, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 7.282.
—
Le bilan au 30 juin 1999, enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1999, vol. 529, fol. 64, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 1999.
<i>Pour la sociétéi>
J.-R. Schmitz
(49492/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45586
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49497/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49498/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49499/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49500/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49501/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GEIMAS FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian.
R. C. Luxembourg B 45.501.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49502/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45587
FEG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.700.
—
Le bilan au 31 décembre 1999, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1999, vol. 529, fol. 72, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 1999.
Pour extrait conforme
Signature
(49483/531/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FEG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.700.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 15 juillet 1999 à 16.00 heures à Luxembourgi>
L’Assemblée renouvelle pour une période de six ans le mandats des Administrateurs et du Commissaire sortants; leur
mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2005.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1999, vol. 529, fol. 72, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49484/531/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
FINDERLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2343 Luxembourg, 17, rue des Pommiers.
R. C. Luxembourg B 49.904.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 septembre 1999 à 9.00 heuresi>
Conformément à la loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en
Euros et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée et relative aux
différences résultant de l’application des règles d’arrondi les actionnaires ont pris unanimement les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la conversion du capital social de LIT 6.137.900.000,- en Euros 3.169.960,80 divisé en 613.790
actions sans valeur nominale à partir du 1
er
janvier 1999.
<i>Deuxième résolutioni>
Les actions seront réparties au prorata de leur participation actuelle dans la société.
Pour l’exactitude de l’extrait
G. Peter Rockel
Enregistré à Luxembourg, le 19 octobre 1999, vol. 529, fol. 75, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(49490/577/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
SCAPA FLOW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le neuf septembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société FIDUFRANCE S.A., avec siège social à Luxembourg, ici représentée par son administrateur-délegué
Monsieur José Jumeaux, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
2) Monsieur José Jumeaux, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SCAPA FLOW S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La durée de la société est illimitée.
45588
Art. 2. La société a poux objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,- EUR), divisé en cent (100) actions d’une valeur
nominale de trois cent dix Euros (310,- EUR) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion a un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
Vis-à-vis des tiers, la société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué de la
société, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le conseil d’adminis-
tration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration, sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année à
11.00 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne droit â une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorise à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre
1999.
2) La première assemblée générale se tiendra en l’an 2000.
45589
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société FIDUFRANCE S.A., prénommée, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………
99
2) Monsieur José Jumeaux, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 65.000,- francs.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixe à trois.
Sont nommés administrateurs:
1) Monsieur José Jumeaux, administrateur de sociétés, demeurant è Luxembourg.
Il est nommée administrateur-délégué.
2) Madame Patricia Catucci, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette.
3) La société anonyme FIDUFRANCE S.A., avec siège social à Luxembourg.
Les mandats des administrateurs prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2005.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes: La société anonyme IGESTIA S.A., avec siège social à Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2005.
3) Le siège social est établi à L-1536 Luxembourg, 7, rue du Fossé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Jumeaux, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 17 septembre 1999, vol. 119S, fol. 43, case 9. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 1999.
J.-P. Hencks.
(49407/216/122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
SACER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the fifth of October.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
ANGLONA, S.à r.l., with registered office at L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal,
represented by HALSEY, S.à r.l., with registered office at L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal acting in its capacity
as manager, itself represented by Mr Christophe Gammal, economist, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on October 5th, 1999.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular the law dated 10th August, 1915,
on commercial companies, as amended (hereafter the «Law»), as well as by the articles of association (hereafter the
«Articles»), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect
of real estate or moveable property, which the company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The company may furthermore carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of partici-
pating interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of
those participating interests.
In particular, the company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the company has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
45590
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name SACER, S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in
the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers. The Company may have offices and branches,
both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company’s corporate capital is fixed at five hundred and thirty-nine thousand nine hundred Euros
(539,900.- EUR) represented by twenty-one thousand five hundred and ninety-six (21,596) shares of twenty-five Euros
(25.- EUR) each, all subscribed and fully paid up by ANGLONA, S.à r.l., with registered office at L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal,
<i>Subscription and paymenti>
ANGLONA, S.à r.l., prenamed and represented as stated hereabove, declares to subscribe for the twenty-one
thousand five hundred and ninety-six (21,596) shares and to pay them up by contribution in kind of:
a) The full ownership of one million eight hundred thirty-eight thousand (1,838,000) shares of a par value of ten
thousand ltalian Liras (10,000.- ITL) each , and the bare ownership of one hundred sixty-two thousand (162,000) shares
of a par value of ten thousand ltalian Liras (10,000.- ITL) each, representing together 100% of the shares of the company
BRESI S.p.A., a company existing under the laws of Italy and having its registered office in Milano (Italy) Piazza Cinque
Giornate, 0010 CAP 20129.
The ownership of such shares results from a deed of the undersigned notary, preceding number of his repertory,
dated October 5th, 1999, and from a certificate issued by the management of BRESI S.p.A. on October 5th, 1999, which
is attached to the said deed.
Furthermore the value of the said shares has been certified to the undersigned notary by the same certificate valuing
the said shares at least 358,329.- EUR.
b) eighty thousand (80,000) shares of a par value of one thousand Liras (1,000.- ITL) each, representing 100% of the
shares of the company MILlA S.r.l., a company existing under the laws of Italy and having its registered office in Milano
(Italy) Corso Italia, 0008 CAP 20122.
The ownership of such shares results from a deed of the undersigned notary, preceding number of his repertory,
dated October 5th, 1999, and from a certificate issued by the management of MILIA S.r.l., on October 5th, 1999, which
is attached to the said deed.
Furthermore the value of the said shares has been certified to the undersigned notary by the same certificate valuing
the said shares at at least 181,619.- EUR.
The surplus, if any, between the nominal value of the shares issued and the value of the contribution in kind, will be
transferred to a share premium account.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circum-
stances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the
terms of this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
45591
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the 31st of December, with the exception
of the first year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31st of
December 1999.
Art. 16. Each year, with reference to the last day of the company’s year, the Company’s accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the
Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Estimatei>
The appearing parties, represented as stated herabove, refers to article 4-2 of the law of December 29th, 1971 as
amended, providing for tax exemption.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately 150,000.- LUF.
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
1) The Company will be administered by the following manager:
- HALSEY, S.à r.l., prenamed.
2) The address of the company is fixed in L-2449 Luxembourg, 4 boulevard Royal.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document. The
document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le cinq octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
ANGLONA, S.à r.l., dont le siège social est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal,
représentée par HALSEY, S.à r.l., dont le siège social est établi à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal, elle-même
ici représentée par Monsieur Christophe Gammal, économiste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée le 5 octobre 1999.
Ladite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «La Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «La Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10,
11 et 14, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou
d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange
45592
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination SACER, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège sociale peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent trente-neuf mille neuf cents Euros (539.900,- EUR) représenté par vingt
et un mille cinq cent quatre-vingt-seize (21.596) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25,- EUR)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées par ANGLONA, S.à r.l., dont le siège social est établi à L-2449
Luxembourg, 4, boulevard Royal.
<i>Souscription et libérationi>
ANGLONA, S.à r.l., préqualifiée et représentée comme il est dit, déclare souscrire les vingt et un mille cinq cent
quatre-vingt-seize (21.596) parts sociales et les libérer par apport en nature de:
a) la pleine propriété d’un million huit cent trente-huit mille (1.838.000) actions d’une valeur nominale de dix mille
lires italiennes (10.000,- ITL) et de la nue-propriété de cent soixante-deux mille (162.000) actions d’une valeur nominale
de dix mille lires italiennes (40.000,- ITL), représentant ensemble 100% des actions de la société BRESI S.p.A., une
société de droit italien, et ayant son siège social à Milan (Italie) Piazza Cinque Giornate, 0010 CAP 20129.
La propriété desdites actions résulte d’un acte du notaire soussigné, numéro précédent de son répertoire, en date du
5 octobre 1999, et d’un certificat émis par la gérance de BRESI S.p.A. en date du 5 octobre 1999, qui est annexé au dit
acte. En outre, la valeur des dites actions a été certifiée au notaire soussigné par le même certificat évaluant lesdites
actions à au moins 358.329,- EUR.
b) quatre-vingt mille (80.000) parts sociales d’une valeur nominale de mille lires italiennes (1.000,- ITL), représentant
100% des parts sociales de la société MILIA S.r.l., une société de droit italien, et ayant son siège social à Milan (Italie)
Corso Italia, 0008 CAP 20122.
La propriété desdites parts sociales résulte d’un acte du notaire soussigné, numéro précédent de son répertoire, en
date du 5 octobre 1999, et d’un certificat émis par la gérance de MILIA S.r.l. en date du 5 octobre 1999, qui est annexé
audit acte. En outre, la valeur desdites parts sociales a été certifiée au notaire soussigné par le même certificat évaluant
lesdites parts sociales à au moins 181.619,- EUR.
La différence, s’il en est, entre la valeur des apports en nature et la valeur des parts sociales émises en contrepartie
sera versée à un compte de prime d’émission.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe
avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est
admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de
la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un
conseil de gérance. Les gérants ne sont pas obligatoirement associés. Les gérants sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent
article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
individuelle de tout membre du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
45593
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale des associés. En cas
de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de part qu’il
détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de la
moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, à l’exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 1999.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Fraisi>
La partie comparante, représentée comme dit-est, se réfère à l’article 4-2 de la loi du 29 décembre 1971, telle
qu’amendée, prévoyant l’exonération du droit d’apport.
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ 150.000,- LUF.
<i>Décision de l’Associé Uniquei>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
- HALSEY, S.à r.l., préqualifiée.
2) L’adresse de la Société est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg , date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Gammal, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 12 octobre 1999, vol. 3CS, fol. 71, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 21 octobre 1999.
G. Lecuit.
(49406/220/279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GARUDA MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 5, rue Origer.
R. C. Luxembourg B 48.424.
—
Le bilan au 30 avril 1997, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
MAZARS & GUERARD LUXEMBOURG
Signatures
(49493/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
GASSIM HOLDING.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 56.708.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 21 octobre 1999, vol. 529, fol. 86, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 septembre 1999.
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG)
Signature
(49494/636/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 octobre 1999.
45594
BARTOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 37.296.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 décembre 1999 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de deux Administrateurs et nomination de leurs remplaçants
2. Divers.
I (04500/795/13)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OPERSPEC S.A. HOLDING, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 16.316.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 décembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat durant la
période du 1
er
juillet 1999 au jour de l’assemblée.
2. Acceptation de la démission de trois Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et nomination de leurs
remplaçants.
3. Transfert du siège social.
4. Divers.
I (04531/795/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAMBRIA HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.064.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra exceptionnellement en date du <i>30 décembre 1999 i>à 14.00 heures, au siège social 14, rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’Assemblée
générale statutaire de 1999;
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes;
6. Nominations statutaires;
7. Conversion du capital social en Euros;
8. Divers.
I (04582/029/22)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE INTERNATIONALE D’OUTREMER «INTEROUTREMER»,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.702.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>30 décembre 1999 i>à 11.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
Conversion du capital social en Euros.
I (04583/029/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
45595
AGRICOLUX, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 17.306.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>30 décembre 1999 i>à 9.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Réduction du capital social à concurrence de cinquante-quatre millions sept cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (LUF 54.750.000,-) pour le ramener de son montant de soixante-treize millions de francs luxembour-
geois (LUF 73.000.000,-) à dix-huit millions deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 18.250.000,-)
par le remboursement aux actionnaires et réduction simultanée de la valeur nominale de chaque action de LUF
100,- à LUF 25,-.
- Pouvoir à conférer au Conseil d’Administration pour fixer les modalités de remboursement aux actionnaires.
- Changement de la monnaie d’expression du capital social de la société de francs luxembourgeois en Euros avec
effet au 1
er
janvier 2000 au cours de 1,- Euro pour 40,3399 LUF, le nouveau capital de la société s’élevant à EUR
452.405,68.
- Augmentation du capital de la société pour le porter de son montant de EUR 452.405,68 à EUR 460.000,- par
incorporation de réserves à concurrence de EUR 7.564,32 sans création ni émission d’actions nouvelles.
- Annulation des actions existantes d’une valeur nominale de LUF 25,- chacune et création de 730.000 actions
libellées en Euros et sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
annulées.
- Modification afférente de l’article 5 des statuts.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04602/755/28)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FEROTUB, Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 22.314.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>20 décembre 1999 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1999.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nomination d’un Administrateur supplémentaire.
5. Divers.
II (04312/795/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BECK HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 23.293.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>December 20, 1999 i>at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at August 31, 1999.
3. Ratification of the co-option of a Director.
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
5. Statutory Appointment.
6. Miscellaneous.
II (04314/795/17)
<i>The Board of Directors.i>
45596
B.O.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 54.607.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 décembre 1999 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 28 octobre 1999 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04340/795/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIGA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.569.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>20 décembre 1999 i>à 14.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Conversion du capital social en Euros
7. Divers
II (04432/029/20)
<i>Le Conseil d’administration.i>
MONTAGE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.474.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>21 décembre 1999 i>à 15.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commis-
saire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels au 31 août 1999
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5. Nominations statutaires
6. Conversion du capital social en Euros
7. Divers
II (04433/029/20)
<i>Le Conseil d’administration.i>
EUROPEAN MONEY MARKET, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
ASTROBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
—
Les actionnaires de EUROPEAN MONEY MARKET (ci-après la «Société») sont informés qu’à l’assemblée générale
extraordinaire du 23 novembre 1999 le quorum de présence requis n’ayant pas été obtenu, une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires aura lieu le lundi <i>27 décembre 1999 i>à 14.00 heures à L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal, avec le
même ordre du jour:
45597
<i>Ordre du jour:i>
Approuver la fusion par absorption de la Société avec ASTROBAL, une société d’investissement à capital variable
constituée sous les lois du Luxembourg et régie par la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de
placement collectif et ayant son siège social au 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
après avoir entendu
(i) le rapport du conseil d’administration qui explique et justifie le projet de fusion publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations de Luxembourg le 22 octobre 1999;
(ii) le rapport du réviseur qui est établi conformément à l’article 266 du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
préparé par EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG),
et sous réserve de l’approbation dudit projet de fusion par l’assemblée des actionnaires de ASTROBAL, s’il y a lieu,
d’approuver ce projet de fusion comprenant l’attribution d’actions des classes concernées dans ASTROBAL en
échange du transfert de tous les actifs et passifs attribuables à chacune des classes d’actions de la Société à la classe
d’actions correspondante établie dans ASTROBAL (tel que plus amplement décrit ci-après).
Les avoirs du compartiment EUROPEAN MONEY MARKET BEF seront transférés au compartiment ASTROBAL
SHORT TERM EURO en échange d’actions de la même classe de ce compartiment.
Le rapport d’échange pour les actions de la classe A et de la classe B du compartiment EUROPEAN MONEY
MARKET BEF est de une action de la classe correspondante dans le compartiment ASTROBAL SHORT TERM
EURO pour une action dans l’ancien compartiment;
de décider que, suite à l’émission des actions des compartiments concernés dans ASTROBAL aux actionnaires de
la Société, toutes les actions de la Société en émission seront annulées et que la Société sera dissoute;
d’approuver que toutes les mesures seront prises par le conseil d’administration de ASTROBAL pour l’exécution
du projet de fusion qui devra devenir effectif le 27 décembre 1999.
Les documents suivants sont à la disposition des actionnaires pour inspection et des copies peuvent être obtenues
gratuitement au siège social de la Société et au siège social de ASTROBAL:
1. le projet de fusion;
2. les comptes annuels de la Société et de ASTROBAL pour les trois derniers exercices;
3. les derniers rapports semi-annuels de la Société et de ASTROBAL;
4. les états comptables de la Société et de ASTROBAL au 29 septembre 1999 conformément à l’article 266 du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. les rapports des conseils d’administration de la Société et de ASTROBAL;
6. le rapport de EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) relatif au projet de fusion.
<i>Conditions de quorum, de vote et de participation à l’Assemblée Générale Extraordinairei>
Les actionnaires des Sociétés sont informés que:
1) Aucun quorum de présence n’est requis à cette deuxième assemblée. Les résolutions seront valablement prises
par une majorité des deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
2) Un actionnaire peut participer et voter en personne à l’assemblée ou peut nommer un mandataire pour participer
et voter en son nom. Ce mandataire n’a pas besoin d’être actionnaire de la société. Les procurations peuvent être
obtenues au siège de la société.
3) Afin de participer à l’assemblée générale extraordinaire, les détenteurs d’actions au porteur devront déposer leurs
actions cinq jours ouvrables avant l’assemblée auprès de la STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A., 47,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ou de la BANQUE NAGELMACKERS 1747 S.A., 23, avenue de l’Astro-
nomie, L-1210 Bruxelles.
4) Les actionnaires des Sociétés sont informés que le prospectus de ASTROBAL dans sa teneur après fusion est mis
à la disposition des actionnaires à la BANQUE DE LUXEMBOURG.
5) Suite à l’opération de fusion, les détenteurs de certificats représentatifs d’actions de l’une ou de l’autre catégorie
devront déposer leurs certificats à la BANQUE DE LUXEMBOURG, Luxembourg, ou à la BANQUE NAGEL-
MACKERS 1747, Bruxelles, pour être échangés contre des actions de ASTROBAL SHORT TERME EURO de la
même classe.
II (04442/755/63)
TRANSMONDIA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 15.036.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 décembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 1999, et affectation du résultat.
45598
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 30
septembre 1999.
4. Divers.
II (04485/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KERGUELEN S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 37.216.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le mercredi <i>22 décembre 1999 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapports du commissaire aux comptes,
- Approbations des comptes annuels aux 30 juin 1996, 1997, 1998, 1999 et affectations des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04486/755/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BOLINAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.
R. C. Luxembourg B 50.312.
—
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>20 décembre 1999 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1998.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes et nomination de son remplaçant.
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
7. Divers.
II (04497/696/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BREF, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R. C. Luxembourg B 66.514.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société qui aura lieu le lundi <i>20 décembre 1999 i>à 10.00 heures au siège de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapport du conseil d’administration pour l’exercice 1998,
2. rapport du commissaire aux comptes,
3. approbation du bilan et des comptes de pertes et profits de l’exercice 1998,
4. décharge au conseil d’administration,
5. décharge au commissaire,
6. dissolution de la société,
7. nomination d’un liquidateur et fixation de sa rémunération,
8. divers.
II (04506/268/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
45599
EXOR GROUP, Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 22-24, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 6.734.
—
Our Shareholders are invited to attend on Tuesday, <i>December 21, 1999 i>at 11.00 a.m. in Luxembourg at 22-24,
boulevard Royal, the
EXTRAORDINARY SHAREHOLDERS’ MEETING
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To offer to all the holders of the preferred shares to exchange the whole or part of their preferred shares for
existing ordinary shares held in treasury by the company in the proportion of one (1) ordinary share for one (1)
preferred share, without changing the total number of ordinary and of preferred shares.
2. To change the company’s fiscal year so that it would commence on December 1st and terminate on November
30th of the following year.
To amend article 25 of the company’s articles so as to reflect the above change.
3. To resolve that the company’s fiscal year which commenced on January 1st, 1999 will terminate on November
30th, 1999.
4. To amend article 17.1 of the company’s articles so as to provide that the annual shareholders meeting shall meet
on the 1st Wednesday of the month of May.
5. To resolve to convert as from December 1st, 1999 the currency of the company’s subscribed and authorized
capital from United States dollars (USD) to Euro.
6. To grant to the board of directors the largest power and authority possible to implement to the fullest extent
possible all the resolutions to be adopted pursuant to the above items on the agenda.
7. Miscellaneous.
In order to be able to attend the extraordinary general meeting, holders of bearer shares will have to deposit their
bearer shares five clear days before the date of the meeting at the Registered Office of the Company or with one of the
following banks:
- in Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONAL A LUXEMBOURG;
- in Italy:
all the leading banks;
- in Switzerland:
CREDIT SUISSE, BANCA COMMERCIALE ITALIANA (SUISSE);
- in France:
LAZARD FRERES & Cie.;
- in the Federal Republic of Germany: COMMERZBANK;
- in Great Britain:
SBC WARBURG, LAZARD BROTHERS & Co.;
- in the Netherlands:
ABN-AMRO BANK;
- in Belgium:
BANQUE BRUXELLES LAMBERT.
Every shareholder may be represented at the extraordinary shareholders’ meeting by a proxy, who need not himself
(herself) be a shareholder.
II (04522/000/40)
<i>The Board of Directors.i>
GEFINOR S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 8.282.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>21st December 1999 i>at 11.00 a.m. at the head office with the following agenda:
<i>Agenda:i>
To confer to the Board of Directors the authorisation, for a period of 5 years, to buy and sell the shares of the
Company at the following conditions:
- Quantity: Up to 10 % of the outstanding shares
- Price per share: minimum USD 10.- and maximum USD 15.-
To be present or represented to this extraordinary general meeting, Messrs Shareholders are requested to deposit
their shares five working days before the meeting at the head office.
II (04523/755/17)
45600
S O M M A I R E
DEXIA LIFE EQUITIES
SAMBA ASSET MANAGEMENT S.A.
BUSINESS INVESTOR S.A.
CAPFUT
BEENYN INVESTMENTS S.A.
BEENYN INVESTMENTS S.A.
BOOTES S.A.
BURMESTRE
COMPARTILUX S.A.
COMPARTILUX S.A.
BOURKEL PAVON & PARTNERS.
BOUTIQUE FELINE
BRIXEN S.A.
BRIXEN S.A.
BRICKTON S.A.
CAVES WENGLER S.A.
CHARME DESSOUS
CENTRALE INFORMATIQUE
CHURCH-HILL S.A.
CINDAG
DENEBOLA
DENEBOLA
CLAUDE COIFFURE
CLAUDE COIFFURE
UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A.
UNICREDIT CAPITAL ITALIA ADVISORY COMPANY S.A.
COPRACO S.A.
D’COIFFE
EMT
ENTREPRISE DE TOITURE LOPES-FERREIRA
D.I.K.
DyMA
DyMA
DI-KA-LUX
EASY HOLE BENELUX S.A.
EKK INVEST LUXEMBOURG S.A.
EUROPATENT S.A.
EUROPATENT S.A.
EUREKO
EUROPEAN HOLDINGS S.A.
EUROPEAN HOLDINGS S.A.
EURO FONDS SERVICE S.A.
EUROFEDERAL
E & Y CONSULTING LUXEMBOURG S.A.
FENOR S.A.
GARAGE AMERICAIN
GEIMAS FINANCE S.A.
GEIMAS FINANCE S.A.
GEIMAS FINANCE S.A.
GEIMAS FINANCE S.A.
GEIMAS FINANCE S.A.
GEIMAS FINANCE S.A.
FEG S.A.
FEG S.A.
FINDERLUX S.A.
SCAPA FLOW S.A.
SACER
GARUDA MANAGEMENT
GASSIM HOLDING.
BARTOLUX S.A.
OPERSPEC S.A. HOLDING
CAMBRIA HOLDING S.A.
COMPAGNIE INTERNATIONALE D’OUTREMER «INTEROUTREMER»
AGRICOLUX
FEROTUB
BECK HOLDINGS S.A.
B.O.P. S.A.
FIGA
MONTAGE INTERNATIONAL S.A.
EUROPEAN MONEY MARKET
ASTROBAL
TRANSMONDIA S.A.
KERGUELEN S.A.
BOLINAS S.A.
BREF
EXOR GROUP
GEFINOR S.A.