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35809
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 747
8 octobre 1999
S O M M A I R E
Activ Sports, S.à r.l., Mamer ……………………………… page
35843
Aece-Consulteam, S.à r.l., Wiltz……………………
35836
,
35837
Agence de Voyages Simon S.A., Diekirch …………………
35823
Amguil S.A., Wiltz ………………………………………………………………
35817
Arnage Holding S.A., Wiltz………………………………………………
35847
Auberge Petite Suisse, S.à r.l., Beaufort ……………………
35833
Auto-Ecole Daniel S.A., Echternach ……………………………
35854
Batifrank, S.à r.l., Vianden…………………………………………………
35809
Birchen & Lanners, S.à r.l., Erpeldange………………………
35828
Bureau Bergmans S.A., Pratz …………………………………………
35841
Café Bohey, S.à r.l., Doncols ……………………………………………
35828
Carpitol, S.à r.l., Ingeldorf …………………………………………………
35826
Compagnie Management S.A., Clervaux …………………
35825
Confection Bertemes, S.à r.l., Wiltz ……………………………
35827
Delma & Cie, S.à r.l., Wiltz ………………………………………………
35831
E.H.S. Holding S.A., Wiltz…………………………………………………
35851
Entreprise de Construction Claude Jans S.A.,
Eschweiler ……………………………………………………………………………
35854
Entreprise Paiva, S.à r.l., Bettendorf……………………………
35821
Espace J, S.à r.l., Doncols …………………………………………………
35853
Falk, GmbH, Surré ………………………………………………………………
35829
F.C. Kiischpelt Welwerwolz, A.s.b.l., Wilwerwiltz
35844
Fishing 3000, S.à r.l., Diekirch …………………………………………
35828
Fishland S.A., Wiltz………………………………………………………………
35838
FN Hermes S.A., Weiswampach …………………
35848
,
35851
Garage Besenius, S.à r.l., Ettelbruck ……………………………
35829
G.C. Management S.A., Wiltz…………………………………………
35831
General Parts S.A., Diekirch ……………………………………………
35851
Hausman et Co, S.à r.l., Diekirch …………………………………
35821
Immobilière Immo Mepi, Société Civile, Weiswam-
pach …………………………………………………………………………………………
35831
Interglass S.A., Troisvierges ……………………………………………
35813
Jabepka, S.à r.l., Weiswampach ……………………………………
35848
Keller Norbert A.G., Troisvierges…………………………………
35837
Laucale S.A., Wiltz ………………………………………………………………
35827
LGC S.A., Wahlhausen ………………………………………………………
35856
L.T.C. S.A., Lux Trading Company, Bereldange ……
35843
Lux-Composition S.A., Wiltz …………………………………………
35825
Luxindus, S.à r.l., Wiltz ………………………………………………………
35817
Luxmetall S.A., Weiswampach ………………………………………
35837
Luxpal, S.à r.l., Wiltz……………………………………………………………
35827
Lux Wellness, S.à r.l., Echternach …………………………………
35815
Maison Goosse, S.à r.l., Allerborn …………………………………
35836
Menuiserie Heirens Joël, S.à r.l., Colmar-Pont ………
35825
Mutsch Richard & Cie, G.m.b.H., Hautbellain…………
35829
Natur & Design, S.à r.l., Hosingen…………………………………
35854
Optique Claude Bley, S.à r.l., Wiltz ……………………………
35829
Ozie, S.à r.l., Wiltz ………………………………………………
35820
,
35847
Procap S.A., Wiltz…………………………………………………………………
35837
Pro-Lux S.A., Wemperhardt……………………………………………
35848
Schreinerei V. Messerich S.A., Weiswampach ………
35838
T.C.-Invest S.A., Wiltz ………………………………………………………
35834
Tecsuco S.A., Siebenaler……………………………………………………
35828
Tracomi, S.à r.l., Munsbach………………………………………………
35812
Transport Berscheid, G.m.b.H., Echternach ……………
35854
Vending Services International S.A., Clervaux ………
35828
Wermalux S.A., Ettelbruck………………………………………………
35821
Yves Rocher Luxembourg S.A. ………………………………………
35810
Zay AG, Useldange ………………………………………………………………
35810
BATIFRANK, S.à r.l, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-9440 Vianden, 8, rue Dr Calmette.
—
<i>Kündigung zum 30. Juni 1999 als Technischer Geschäftsführeri>
Herr Heinz Funk kündigt die Stelle als Technischer Geschäftsführer bei der Firma BATIFRANK, S.à r.l., L-9440
Vianden zum 30. Juni 1999.
H. Funk.
Enregistré à Diekirch, le 5 août 1999, vol. 263, fol. 94, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(92132/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 5 août 1999.
YVES ROCHER LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
—
DISSOLUTION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 9 juillet 1999,
enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 1999, vol. 3CS, fol. 2, case 10, que la société anonyme YVES ROCHER LUXEM-
BOURG S.A. a été dissoute par décision de l’actionnaire unique, réunissant entre ses mains la totalité des actions de la
société prédésignée, et prenant à sa charge tous les actifs et passifs de la société dissoute, la liquidation de la société
étant achevée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements sociaux.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juillet 1999.
Signature.
(92069/211/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
ZAY AG, Société Anonyme.
Siège social: L-8705 Useldange, 18, rue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-cinq juin.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur Stefan Van Damme, consultant, demeurant à B-1473 Glabais, 4B, avenue Eugène Philippe.
2) Madame Patricia Meijers, chercheur scientifique, demeurant à B-1473 Glabais, 4B, avenue Eugène Philippe,
ici représentée par Monsieur Stefan Van Damme, préqualifié,
aux termes d’une procuration sous seing privé délivrée le 23 juin 1999,
laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme, dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre Ier. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ZAY AG.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Useldange.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d’administration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente, la mise en location sous toutes les formes, la fabrication, la
réparation, la transformation et le négoce en général de tous biens ou marchandises, ainsi que la consultance, la
prestation ou mise à disposition de tous services, ayant trait à la science, aux techniques, technologies et/ou productions
pharmaceutiques, agronomiques, biochimiques, biologiques, cosmétiques, aux techniques de production, ou d’autres
services analogues, aux applications techniques, informatiques, bureautiques, domotiques, matérielles, conceptuelles ou
commerciales relatives à la science et à ses applications, à la télécommunication, à la vidéocommunication etc., à l’orga-
nisation, l’exploitation et la diffusion de ces produits, services et technologies à des fins publiques, privées, ou commer-
ciales, en ce compris la réalisation, la production, la création, la publication, l’édition, la transmission, la distribution ou
l’exploitation de brevets, licences et autres supports matériels ou immatériels à la science, à la technique et à la commu-
nication, et de moyens de communication tels que fils, CD-Rom interactifs ou autres, vidéogrammes, textes, photos,
internet, etc... cette liste étant exemplaire, non limitative et à interpréter au sens large compte tenu de l’évolution
technologique.
La société est habilitée à faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société est expressément habilitée à prendre des participations ou à assurer des services destinés à des sociétés
connexes, par des mises à disposition de matériel et/ou de compétences organisationnelles, techniques, financières,
commerciales ou de toute autre manière.
Titre Il. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
35810
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d’y
pourvoir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’ assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le 30 mai à 9.00 heures, et pour la première fois le 30 mai 2000.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- M. Stefan Van Damme, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………………
990 actions
- Mme Patricia Meijers, préqualifiée …………………………………………………………………………………………………………………… 10 actions
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000 actions
35811
Les actions ont été libérées à concurrence de 25%, de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs
luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs luxem-
bourgeois (50.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Stefan Van Damme, préqualifié
- Madame Patricia Meijers, préqualifiée,
- Madame Elisabeth Van Damme, demeurant à B-1180 Uccle, 33, avenue René Gobert.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
ACCOUNT & MANAGEMENT FIDUCIAIRE S.A., ayant son siège social à L-8705 Useldange, 18, rue de la Gare.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire à tenir en l’année 2004.
5. Le siège social de la société est fixé à L-8705 Useldange, 18, rue de la Gare.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur Stefan Van Damme, préqualifié.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur Stefan Van Damme,
préqualifié, comme administrateur-délégué, pouvant engager la société en toutes circonstances par sa seule signature
pour les matières de gestion journalière.
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Van Damme, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 90, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 15 juillet 1999.
G. Lecuit.
(92070/220/162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
TRACOMI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d’Activités Syrdall.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit juin.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Paul Remi, administrateur de société, demeurant à B-4841 Henri-Chapelle, 3, rue du Sacré-Coeur,
ici représenté par Monsieur Paul Sunnen consultant PME, demeurant à L-5333 Moutfort, 22, rue de Pleitrange,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Henri-Chapelle, le 6 mai 1999,
2.- Madame Renée Darimont, sans état, demeurant à B-4841 Henri-Chapelle, 3, rue du Sacré-Coeur,
ici représentée par Monsieur Paul Sunnen, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Henri-
Chapelle, le 6 mai 1999,
lesquelles procurations, signées ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant resteront annexées au
présent acte, avec lequel elles seront formalisées.
Lesquels comparants sont devenus les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée TRACOMI,
S.à r.l., avec siège social à Doncols, constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Baden de résidence à Luxembourg
en date du 4 août 1992, publié au Mémorial C en 1992, page 26637, comme suit:
aux termes d’une cession de parts sociales intervenue sous seing privé en date du 6 mai 1999, Madame Elsa Neissen,
demeurant à B-4680 Oupeye, 342, rue du roi Albert, a cédé une (1) part sociale qu’elle détenait dans la société
TRACOMI, S.à r.l., précitée, à Madame Renée Darimont, préqualifiée, au prix global convenu entre parties, ce prix ayant
été fixé à la valeur nominale de la part sociale cédée.
35812
Monsieur Jean-Paul Remi, en sa qualité de gérant de la société TRACOMI, S.à r.l., déclare accepter la susdite cession
de parts sociales au nom de la société, conformément à l’article 1690 du Code civil.
Sur ce, les comparants, agissant en tant que seuls associés de la société à responsabilité limitée TRACOMI, S.à r.l., ont
déclaré au notaire instrumentaire se réunir en assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article six, alinéa deux des statuts pour refléter la cession intervenue sous seing privé.
2. Transfert du siège social de L-9647 Doncols à L-5365 Munsbach, 2, Parc d’activités «Syrdall» et modification du
premier alinéa de l’article quatre des statuts.
Les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis
en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés déclarent que la répartition des parts de la société à responsabilitée limitée TRACOMI, S.à r.l., est
dorénavant la suivante:
1.- Monsieur Jean-Paul Remi, quatre-vingt-dix-neuf parts sociales ………………………………………………………………………………
99
2.- Madame Renée Darimont, une part sociale…………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Suite à cette nouvelle répartition des parts sociales, l’article six, deuxième alinéa, des statuts est à modifier, et aura
dorénavant la teneur suivante:
«Art. 6. Deuxième alinéa. Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit:
1.- Monsieur Jean-Paul Remi, quatre-vingt-dix-neuf parts sociales ………………………………………………………………………………
99
2.- Madame Renée Darimont, une part sociale ………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de L-9647 Doncols à L-5365 Munsbach, 2, Parc
d’activités «Syrdall», et de modifier en conséquence le premier alinéa de l’article 4 des statuts, pour lui donner la teneur
suivante:
«Art. 4. Le siège social est établi à Munsbach.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de trente mille francs (30.000,- LUF).
Dont procès-verbal, passé à Munsbach, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Sunnen, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 juin 1999, vol. 117S, fol. 52, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial.
Niederanven, le 7 juillet 1999.
P. Bettingen.
(92071/202/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
INTERGLASS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, Zone Industrielle In den Allern.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit juillet.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean-Claude Duchaine, administrateur, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
2.- Madame Lucienne Foxhal, administratrice, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
3.- Monsieur Grégory Duchaine, étudiant, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
4.- La société anonyme STARSUN, ayant son siège social à Troisvierges,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Jean-Claude Duchaine, préqualifié.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
.- Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de INTERGLASS S.A.
Le siège social est établi à Troisvierges.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil
d’Administration.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2.- La société a pour objet l’achat et la vente, la fabrication et le placement, la représentation de tous produits
verriers et ouvrages en aluminium, ainsi que toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
35813
et immobilières, sa rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en favoriser le développement
et la résalisation y compris la fourniture de prêts, avances et toutes autres garanties.
Art. 3.- Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (31.000,-) divisé en mille deux cent quarante (1.240)
actions de vingt-cinq Euros (25,- EUR) chacune.
Art. 4.- Les actions sont au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 5.- La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6.- Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commer-
ciale de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d’adminis-
tration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée
générale des actionnaires.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de trois administrateurs, ou par la seule signature de l’adminis-
trateur-délégué.
Art. 7.- La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8.- L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 9.- L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10.- Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11.- L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12.- Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13.- La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
35814
1.- Monsieur Jean-Claude Duchaine, administrateur, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des
Genêts, quatre cent neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
409
2.- Madame Lucienne Foxhal, administratrice, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts,
trois cent quatre-vingt-dix-sept actions ………………………………………………………………………………………………………………………………
397
3.- Monsieur Grégory Duchaine, étudiant, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts, trois
cent dix actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
310
4.- La société anonyme STARSUN, avec siège social à Troisvierges, cent vingt-quatre actions………………………… 124
Total: mille deux cent quarante actions……………………………………………………………………………………………………………………………
1.240
Toutes les actions ont été libérées en numéraire de sorte que la somme de trente et un mille Euros (31.000,- EUR)
est à la disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunerations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social de trente et un mille Euros est évalué à la somme d’un million
deux cent cinquante mille cinq cent trente-six virgule quatre-vingt-dix francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Jean-Claude Duchaine, administrateur, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
b) Madame Lucienne Foxhal, administratrice, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
c) Monsieur Grégory Duchaine, étudiant, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11, rue des Genêts.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
- Madame Claudine Depiesse, employée privée, demeurant à B-6760 Ethe, 7, rue des Marronniers.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
5) Le siège social est établi à L-9911 Troisvierges, Zone Industrielle In Den Allern.
6) Faisant usage de la faculté offerte par l’article six des statuts, l’assemblée nomme en qualité de premier adminis-
trateur-délégué de la société Monsieur Jean-Claude Duchaine, administrateur, demeurant à B-4052 Chaudfontaine, 11,
rue des Genêts.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, en l’Etude du notaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-C. Duchaine, L. Foxhal, G. Duchaine, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 20 juillet 1999, vol. 506, fol. 85, case 11. – Reçu 12.505 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial.
Junglinster, le 27 juillet 1999.
J. Seckler.
(92072/231/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
LUX WELLNESS, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6562 Echternach, 117, route de Luxembourg.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den fünfzehnten Juli.
Vor dem unterzeichneten Henri Beck, Notar mit dem Amtswohnsitz in Echternach.
Ist erschienen:
Herr Arnold Wagner, Fliesenlegermeister, wohnhaft zu D-54675 Kruchten, Maximinstrasse 3.
Welcher Komparent den instrumentierenden Notar ersuchte, folgende Gesellschaftsgründung zu beurkunden.
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung LUX WELLNESS, S.à r.l.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Echternach.
35815
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist die Errichtung von Wellness-Anlagen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausführen, die sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen
oder denselben fördern.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR), aufgeteilt in einhundert (100)
Anteile von je einhundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR), welche integral gezeichnet wurden durch Herrn Arnold
Wagner, Filesenlegermeister, wohnhaft zu D-54675 Kruchten, Maximinstrasse 3.
Alle Anteile wurden voll eingezahlt, sodass der Betrag von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR) der Gesell-
schaft von heute an zur Verfügung steht, wie dies dem unterzeichneten Notar ausdrücklich nachgewiesen wurde.
Art. 7. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen ihnen frei übertragbar. Das Abtreten von
Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der anderen Gesellschafter.
Bei den Übertragungen sind die Bestimmungen von Artikel 1690 des Zivilgesetzbuches einzuhalten.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18.
September 1933 sowie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei,
die Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder
Gesellschafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt ganz gleich wieviel Anteile er hat. Er kann soviel Stimmen abgeben wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der
Gesellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter beziehungsweise durch die Gesell-
schafterversammlung, welche die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während
der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung
vorgelegt. Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der
Generalversammlung der Gesellschafter beziehungsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder einem der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen,
durchgeführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endigt am 31. Dezember 1999.
<i>Abschätzungi>
Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,-
EUR) abgeschätzt auf fünfhundertviertausendzweihundertneunundvierzig Luxemburger Franken (504.249,- LUF).
35816
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr dreissigtausend Franken (30.000,-).
<i>Erklärungi>
Der Komparent erklärt, dass der unterfertigte Notar ihm Kenntnis gegeben hat davon, dass die Gesellschaft erst nach
Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung, hat der alleinige Gesellschafter, folgende Beschlüsse gefasst:
a) zum Geschäftsführer der Gesellschaft für eine unbestimmte Dauer wird ernannt:
Herr Arnold Wagner, Fliesenlegermeister, wohnhaft zu D-54675 Kruchten, Maximinstrasse 3.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers rechtskräftig vertreten.
b) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-6562 Echternach, 117, route de Luxembourg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. Wagner, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 20 juillet 1999, vol. 348, fol. 98, case 1. – Reçu 5.042 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Miny.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial.
Echternach, den 27. Juli 1999.
H. Beck.
(92079/201/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
LUXINDUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9540 Wiltz, 29, avenue de la Gare.
R. C. Diekirch B 1.767.
—
Le bilan et l’annexe légale au 31 décembre 1998, enregistrés à Luxembourg, le 26 juillet 1999, vol. 517, fol. 100, case
12, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
Signature.
(92073/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
AMGUIL, Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- La société anonyme SOLFICORP, établie et ayant son siège à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 15 avril 1999, enregistrée à Wiltz, le 21 avril 1999, vol.
314, fol. 29, case 7, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Benoit de Bien, consultant, demeurant à L-9515 Wiltz, 59,
rue Grande-Duchesse Charlotte.
2.- Monsieur Benoit de Bien, prénommé.
Lequel comparant, agissant comme il est dit, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les personnes ci-avant et toutes celles qui deviendraient dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme de participations financières (SOPARFI) sous la dénomi-
nation de AMGUIL.
Art. 2. Le siège social est établi à Wiltz.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune du siège par simple décision du conseil d’administration.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans toutefois que cette mesure puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objets:
35817
- la consultance en général et les services aux entreprises et aux particuliers;
- l’achat et la vente, la location, la mise à disposition de biens meubles et immeubles, l’importation et l’exportation de
biens meubles;
- la gérance de fonds de commerce;
- l’achat, la vente, la location ou l’exploitation de tous engins à moteurs y compris bâteaux et aéronefs;
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, ou la mise en valeur du portefeuille qu’elle possédera,
l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF) divisé en cent vingt (120)
actions sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
Le capital autorisé est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF) qui sera représenté par deux
cent (200) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, autorisé à augmenter en une ou plusieurs
fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites
et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement un augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
La société peut, dans la mesure, dans les limites et aux conditions permises par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président; en cas d’empêchement du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un adminstrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs admini-
strateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale - Bilan
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin au siège social ou
en tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
35818
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire aux
comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
<i>Disposition généralei>
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants préqualifiés ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1.- Monsieur Benoit de Bien, préqualifié, cent dix-huit actions ……………………………………………………………………………………
118
2.- La société anonyme SOLFICORP, préqualifiée, deux actions ………………………………………………………………………………… 2
Total: cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
120
Les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte
que la somme d’un million cinq cent mille francs luxembourgeois (1.500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur libération intégrale.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent vingt mille francs
(120.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, agissant comme il est dit, représentant l’intégralité du capital social, se sont
constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) la société SOLFICORP S.A., préqualifiée,
b) la société DELMA & Cie, S.à r.l., avec siège social à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
c) Monsieur Benoit de Bien, préqualifié.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire la FIDUCIAIRE FUNCK LUCIEN, établie à Wiltz, 2, route d’Ettelbruck.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle statuant sur
l’exercice de 2004.
5) Le siège social est fixé à Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
6) L’assemblée désigne Monsieur Benoit de Bien, prénommé, comme administrateur-délégué.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l’administrateur-délégué,
Monsieur Benoit de Bien.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. De Bien, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 20 juillet 1999, vol. 314, fol. 47, case 12. – Reçu 100.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
M. Decker.
(92075/241/166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
35819
OZIE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
A comparu:
- Monsieur Emile Straeten, délégué commercial, demeurant à L-2416 Howald, 6, rue de la Redoute,
ici représenté par la société à responsabilité limitée unipersonnelle DELMA & CIE, S.à r.l., établie et ayant son siège à
L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous
le numéro B 3.171, agissant par son son seul associé et gérant unique, Monsieur Benoît de Bien, consultant, demeurant
à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur Emile Straeten, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privée datée de Wiltz, le 15 juillet 1999,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée
aux présentes avec lesquelles elle sera enregistrée.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu’il suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle qu’il déclare constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir
propriétaires de parts sociales une société à responsabilité limitée sous la dénomination de OZIE.
Art. 2. Le siège social est établi à Wiltz.
Il pourra être transféré en toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du ou des associés.
Art. 3. La durée de la société est indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la commercialisation de procédés ou produits éducatifs, ainsi que l’achat, la vente,
l’import, l’export, la concession, la consultance et les conseils dans ce domaine.
Elle pourra d’une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), divisé en cent (100) parts
sociales de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF) chacune.
Toutes les parts ont été entièrement souscrites par l’associé unique Monsieur Emile Straeten, prénommé, et
intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,- LUF) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expres-
sément.
Art. 6. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l’accord unanime du ou des associés, représentant l’intégralité du capital social.
En cas de refus de cession, les associés non-cédants s’obligent eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’associé unique, ou les associés en
assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Art. 8. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 10. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans les mesures des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition de l’associé.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou d’un des associés n’entraînera pas
la dissolution de la société.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par
l’associé unique ou les associés en assemblée générale.
Art. 14. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions
légales.
<i>Mesure transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1999.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de vingt-huit mille francs
(28.000,- LUF).
35820
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant le comparant, ès qualités qu’il agit, représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions
suivantes:
1.- Sont nommés pour une durée indéterminée les gérants, comme suit:
- Monsieur Emile Straeten, prénommé, en qualité de gérant technique et commercial;
- la société DELMA & CIE, S.à r.l., prénommée, comme gérant administratif.
2.- Les gérants, prénommés, auront chacun tous pouvoirs pour engager valablement la société par leur seule
signature.
3.- Le siège social de la société est établi à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: B. De Bien, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 20 juillet 1999, vol. 314, fol. 47, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société aux fins de la publication au Mémorial.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
M. Decker.
(92076/241/87) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
WERMALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9080 Ettelbruck, 77, avenue Salentiny.
R. C. Diekirch B 636.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 89, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
N.M. Clement.
(92077/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
HAUSMAN ET CO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Diekirch, 55, avenue de la Gare.
R. C. Diekirch B 608.
—
Décision de la réunion des associés du 15 juillet 1999:
– Madame Nash Schilling Nelly, 29, A Klatzber, L-9151 Eschdorf est nommée directeur administratif;
– Monsieur Burg Harald, Hauptstrasse 36, D-54332 Wasserliesch est nommé administrateur technique;
– Monsieur Graas Camille, 17, route de Luxembourg, L-7540 Berschbach est nommé administrateur commercial.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 26 juillet 1999, vol. 517, fol. 98, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(92078/000/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
ENTREPRISE PAIVA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le premier juillet.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
Ont comparu:
1) Monsieur Antonio Paiva, entrepreneur de construction, demeurant à L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch;
2) Madame Yvette Meyers, éducatrice, épouse du sieur Antonio Paiva, prénommé, demeurant à L-9355 Bettendorf,
22, route de Diekirch.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une entreprise de construction et de génie civil, ainsi que toutes
opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de ENTREPRISE PAIVA, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à L-9355 Bettendorf, 22, route de Diekirch.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
35821
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur Antonio Paiva, préqualifié, trois cent soixante-quinze parts sociales………………………………………………………… 375
2) Madame Yvette Meyers, préqualifiée, cent vingt-cinq parts sociales …………………………………………………………………………… 125
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de cinq cent
mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article
199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
et des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément des autres associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires survivants. En toute hypothèse les associés
restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans six mois à partir du jour de la dénonciation, à peine
de forclusion.
Art. 10. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant préavis de six mois à donner
par lettre recommandée à ses coassociés.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 13. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés.
Les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés par l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement le
premier exercice commence ce jour pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Réunion des associes.i>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
L’assemblée nomme gérant, Monsieur Antonio Paiva, prénommé.
La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison de sa constitution, s’élève à environ trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Diekirch en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Paiva, Y. Meyers, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 6 juillet 1999, vol. 600, fol. 41, case 8. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 juillet 1999.
F. Unsen.
(92082/234/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
35822
AGENCE DE VOYAGES SIMON S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9227 Diekirch, 39, Esplanade.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den sechsten Juli.
Vor dem unterzeichneten Fernand Unsen, Notar mit dem Amtswohnsitz in Diekirch.
Sind erschienen:
1) Herr Bernard Simon, Geschäftsmann, wohnhaft in L-9227 Diekirch, 39, Esplanade;
2) Herr Christian Simon, Privatbeamter, wohnhaft in L-9176 Niederfeulen, 5, route d’Arlon;
3) Frau Constance Simon, Privatbeamtin, Ehefrau von Herrn Gilbert Ruppert, wohnhaft in L-9147 Erpeldange/Ettel-
brück, 7, beim Dreieck.
Diese Erschienenen, handelnd in ihren vorerwähnten Eigenschaften, ersuchen den Notar wie folgt die Satzungen einer
Aktiengesellschaft zu beurkunden:
Kapitel I. Benennung, Sitz, Gesellschaftszweck, Dauer
Art. 1. Unter der Bezeichnung AGENCE DE VOYAGES SIMON S.A. wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Diekirch.
Durch Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros sowohl im
Großherzogtum Luxemburg, als auch im Ausland errichtet werden. Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesell-
schaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch dieses Sitzes mit dem Ausland durch außergewöhn-
liche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet werden, so kann der Gesellschaftssitz vorüber-
gehend und bis zur vollständigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden. Diese
einstweilige Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die unabhängig von dieser einst-
weiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes luxemburgisch bleibt. Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung
hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Gesellschaft ist gegründet für eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist das Betreiben einer Reiseagentur und eines Bus- und Taxiunternehmens, der
Transport von Personen und Waren, die Vermietung von Kraftfahrzeugen mit oder ohne Fahrer, sowie das Betreiben
einer Wechselstube.
Die Gesellschaft kann desweiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Natur tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur
Erreichung und Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.
Die Gesellschaft kann sich an luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen unter irgendwelcher Form betei-
ligen, falls diese Unternehmen einen Zweck verfolgen, der demjenigen der Gesellschaft ähnlich ist, oder wenn eine
solche Beteiligung zur Förderung und zur Ausdehnung des eigenen Gesellschaftszweckes nützlich sein kann.
Die Gesellschaft ist des Weiteren ermächtigt, im Inland und im Ausland Zweigniederlassungen und Verkaufsbüros zu
eröffnen.
Kapitel II. Gesellschaftskapital, Aktien
Art.5. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf fünfzigtausend Euro (50.000,- Euro), eingeteilt in hundert Aktien
(100) zu je fünfhundert Euro (500,- Euro).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Zu allen fiskalischen Zwecken wird das Kapital abgeschätzt auf zwei Millionen sechzehntausendneunhundertfünfund-
neunzig Franken (2.016.995,-).
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann das Gesellschaftskapital erhöht oder erniedrigt werden.
Kapitel III. Verwaltung, Übertragung
Art. 6. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern, welche
Aktionäre der Gesellschaft sind oder nicht. Sie werden ernannt für eine sechs Jahre nicht überschreitende Amtszeit,
durch die Generalversammlung der Aktionäre, welche dieselben zu jeder Zeit abberufen kann.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates frei, so können die verbleibenden Mitglieder zusammen mit den
Kommissaren das frei gewordene Amt vorläufig besetzen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden der von der Generalversammlung gewählt
wird. Im Falle der Verhinderung des Vorsitzenden übernimmt das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied dessen
Aufgaben. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder auf Antrag von zwei Verwaltungsratsmitgliedern einberufen.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlußfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
ein Verwaltungsratsmitglied jeweils nur einen Kollegen vertreten kann. Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre
Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch oder per Telefax abgeben. Fernschreiben, Telegramme und
Telefaxe müssen schriftlich bestätigt werden. Ein schriftlich gefaßter Beschluss der von allen Verwaltungsratsmitgliedern
genehmigt und unterschrieben ist, ist genauso rechtswirksam, wie ein anläßlich einer Verwaltungsratssitzung gefaßter
Beschluß.
35823
Art. 8. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden
Mitgliedern unterschrieben. Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied
oder durch einen Bevollmächtigten.
Art. 9. Dieser Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um alle, mit dem Gesellschafts-
zweck zusammenhängenden Verwaltungs- und Verfügungshandlungen vorzunehmen.
Sämtliche Handlungen, welche nicht durch das Gesetz oder durch gegenwärtige Satzung ausdrücklich der General-
versammlung der Aktionäre vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern oder Dritten, welche nicht Aktionäre zu sein brauchen, seine
Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrates bedarf der
vorhergehenden Ermächtigung durch die Generalversammlung.
Art. 11. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die Unterschrift eines Verwaltungsratsmitgliedes.
Art. 12. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte
Kommissare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt. Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von
der Generalversammlung festgelegt, sie kann jedoch sechs Jahre nicht überschreiten.
Kapitel V. Generalversammlung
Art. 13. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die
Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäß den Bestim-
mungen des Gesetzes. Sollten die Aktionäre nicht bekannt sein, erfolgt die Einberufung durch Veröffentlichung im
Mémorial und in den geeigneten Tageszeitungen nach den gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 14. Die jährliche Generalversammlung findet statt an jedem zweiten Dienstag des Monats Mai um fünfzehn Uhr
nachmittags im Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächstfolgenden Arbeitstag
verschoben.
Art. 15. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine außerordentliche Generalversammlung
einberufen. Sie muß einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens zwanzig Prozent (20%) des Gesellschaftskapitals
vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Art. 16. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme, mit Ausnahme der gesetzlichen Einschränkungen.
Kapitel VI. Geschäftsjahr, Verteilung des Reingewinnes.
Art. 17. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreissigsten Dezember
eines jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, welches beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft
und endet am 31. Dezember 1999. Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung. Der
Verwaltungsrat legt den Kommissaren die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung mit einem Bericht über die
Geschäfte der Gesellschaft spätestens einen Monat vor der Jahresgeneralversammlung vor.
Art. 18. Der Bilanzüberschuss stellt nach Abzug der Unkosten und Abschreibungen den Nettogewinn der Gesell-
schaft dar. Von diesem Reingewinn werden fünf Prozent (5 %) dem gesetzlichen Reservefonds zugeführt; diese
Zuführung ist nicht mehr zwingend wenn der Reservefonds zehn Prozent (10 %) des Gesellschaftskapitals darstellt. Mit
Zustimmung des Kommissars und unter Beachtung der diesbezüglichen Vorschriften kann der Verwaltungsrat
Zwischendividenden ausschütten. Die Generalversammlung kann beschließen, Gewinne und ausschüttungsfähige
Rücklagen zur Kapitalbildung zu benutzen, ohne Durchführung einer Kapitalherabsetzung.
Kapitel VII. Auflösung, Liquidation
Art. 19. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre aufgelöst werden, welche
unter den gleichen Bedingungen gefaßt werden muß, wie die Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, vorzeitig oder am Ende ihrer Laufzeit wird die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidationsverwalter durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die General-
versammlung unter Festlegung ihrer Aufgaben und Vergütung ernannt werden.
Kapitel VIII. Allgemeines.
Art. 20. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, so wie dieses Gesetz umgeändert wurde, hingewiesen.
<i>Zeichnung der Aktieni>
Nachdem die Satzung wie hiervor festgesetzt wurde, haben die Erschienenen erklärt, daß das gesamte Kapital wie
folgt gezeichnet wurde:
1. Herr Bernard Simon, vorgenannt, sechzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………
60
2. Herr Christian Simon, vorgenannt, zwanzig Aktien …………………………………………………………………………………………………………
20
3. Frau Constance Simon, vorgenannt, zwanzig Aktien ………………………………………………………………………………………………………
20
Total: hundert Aktien…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Sämtliche Aktien wurden zu einhundert Prozent (100 %) in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die
Summe von fünfzigtausend Euro (50.000,- Euro) zur Verfügung steht, worüber dem Notar der Nachweis erbracht
wurde.
<i>Feststellungi>
Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich der Änderungs-
gesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
35824
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, unter irgendwelcher Form, die der Gesellschaft
im Zusammenhang mit der Gründung erwachsen oder ihr auferlegt werden, beträgt ungefähr sechzigigtausend Franken
(60.000,-).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich
als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgelegt auf drei; diejenige der Kommissare wird festgesetzt auf
einen.
2. Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt für die Dauer von 6 Jahren:
a) Herr Bernard Simon, vorgenannt;
b) Herr Christian Simon, vorgenannt;
c) Frau Constance Simon, vorgenannt.
4. Die Generalversammlung bestimmt, daß die Gesellschaft verpflichtet wird durch die Einzel-Unterschrift eines
Verwaltungsratsmitgliedes für Beträge bis zu einer Million Franken (1.000.000,- Franken) und durch die Unterschrift von
zwei Verwaltungsratsmitgliedern für Beträge welche höher sind als eine Million Franken (1.000.000,- LUF).
5. Zum Kommissar wird ernannt für die Dauer von sechs Jahren:
Die Gesellschaft SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH, S.à r.l., mit Sitz in L-2419 Luxemburg, 7, rue du Fort
Rheinsheim.
6. Der Gesellschaftssitz der Gesellschaft befindet sich in L-9227 Diekirch, 39, Esplanade.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Diekirch, in der Amtsstube, Datum wie Eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: B. Simon, C. Simon, C. Simon, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 8 juillet 1999, vol. 600, fol. 47, case 4. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 juillet 1999.
F. Unsen.
(92080/234/166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 juillet 1999.
MENUISERIE HEIRENS JOEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7738 Colmar-Pont.
R. C. Diekirch B 3.065 A.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 89, case 9, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 29 juillet 1999.
<i>Pour MENUISERIE HEIRENS JOEL, S.à r.l.i>
Signature
(92083/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
COMPAGNIE MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9710 Clervaux, 38, Grand-Rue.
R. C. Diekirch B 4.719.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 7, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>COMPAGNIE MANAGEMENT S.A.i>
(92084/557/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
LUX-COMPOSITION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 22, rue du 31 août 1942.
R. C. Diekirch B 3.280.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 5 juillet 1999, vol. 170, fol. 57, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(92093/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
35825
CARPITOL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, 28, route d’Ettelbruck.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le premier juillet.
Par-devant le soussigné Fernand Unsen, notaire de résidence à Diekirch.
Ont comparu:
1) Monsieur José Carlos Fernandes Costa Santos, débosseleur-peintre, demeurant à L-9233 Diekirch, 39, avenue de
la Gare;
2) Monsieur José Antonio Alves Da Cunha, cuisinier, demeurant à L-9252 Diekirch, 2, rue Kockelberg
3) Monsieur Pierre Costa, instructeur Auto-Ecole, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 15, Clos du Berger.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’il déclarent constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un café-restaurant et d’un débit de boissons alcoolisées et non-alcoo-
lisées ainsi que toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de CARPITOL, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à L-9160 Ingeldorf, 28, route d’Ettelbruck.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par:
1) Monsieur José Carlos Fernandes Costa Santos, préqualifié, quarante parts sociales ………………………………………………
40
2) Monsieur José Antonio Alves Da Cunha, préqualifié, trente parts parts sociales ……………………………………………………
30
3) Monsieur Pierre Costa, prénommé, trente parts sociales……………………………………………………………………………………………… 30
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de cinq cent
mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l’article
199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
et des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément des autres associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de
mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires survivants. En toute hypothèse les associés
restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans six mois à partir du jour de la dénonciation, à peine
de forclusion.
Art. 10. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa participation moyennant un préavis de six mois à donner
par lettre recommandée à ses coassociés.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 13. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés.
Les pouvoirs du ou des gérants sont déterminés par l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui apparti-
ennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement le
premier exercice commence ce jour pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inven-
taire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 19. Les produits de la société constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net.
35826
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal jusqu’à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Réunion des associés.i>
Et à l’instant les associés, représentant l’intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
L’assemblée nomme gérant technique Monsieur José Antonio Alves Da Cunha, prénommé.
L’assemblée nomme gérants administratifs:
1. Monsieur José Carlos Fernandes Costa Santos, prénommé;
2. Monsieur Pierre Costa, prénommé.
La société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et d’un gérant administratif.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison de sa constitution, s’élève à environ trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé à Diekirch en l’étude, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. C. Fernandes Costa Santos, J. A. Alves Da Cunha, P. Costa, F. Unsen.
Enregistré à Diekirch, le 6 juillet 1999, vol. 600, fol. 41, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Siebenaler.
Pour expédition conforme, délivrée à la demande de la société, sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 juillet 1999.
F. Unsen.
(92081/234/105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 29 juillet 1999.
LUXPAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9531 Wiltz, 27, Hedeknippchen.
R. C. Diekirch B 2.386.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>LUXPAL S.à r.l.i>
(92085/552/000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
CONFECTION BERTEMES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9530 Wiltz, 43, Grand-Rue.
R. C. Diekirch B 899.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>CONFECTION BERTEMES S.à r.l.i>
(92086/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
LAUCALE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9557 Wiltz, 6, rue Michel Rodange.
R. C. Diekirch B 4.171.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>LAUCALE S.A.i>
(92087/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
35827
TECSUCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9840 Siebenaler, Maison 21.
R. C. Diekirch B 1.762.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 2, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>TECSUCO S.A.i>
(92088/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
BIRCHEN & LANNERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9147 Erpeldange, 2, rue Castille.
R. C. Diekirch B 1.896.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>BIRCHEN & LANNERS, S.à r.l.i>
(92089/557/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
VENDING SERVICES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9710 Clervaux, 38, Grand-Rue.
R. C. Diekirch B 4.690.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 12, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>VENDING SERVICES INTERNATIONAL S.A.i>
(92090/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
CAFE BOHEY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, Maison 7.
R. C. Diekirch B 2.705.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 11, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>CAFE BOHEY S.à r.l.i>
(92091/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
FISHING 3000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 5, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 4.602.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1998, vol. 513, fol. 66, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 30 juillet 1999.
Signature
(92094/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
FISHING 3000, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 5, Grand-rue.
R. C. Diekirch B 4.602.
—
Le bilan au 30 novembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 28 janvier 1999, vol. 519, fol. 22, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 30 juillet 1999.
Signature
(92095/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
35828
OPTIQUE CLAUDE BLEY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9570 Wiltz, 15, rue des Tondeurs.
R. C. Diekirch B 2.909.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Wiltz, le 23 juillet 1999, vol. 170, fol. 61, case 10, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
<i>OPTIQUE CLAUDE BLEY, S.à r.l.i>
(92092/557/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
MUTSCH RICHARD & CIE, G.m.b.H, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9943 Hautbellain, 52C, route de Huldange.
R. C. Diekirch B 2.883.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Diekirch, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 28 juillet 1999.
FIDUCIAIRE CARLO MEYERS S.à r.l.
Signature
(92096/663/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
GARAGE BESENIUS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9085 Ettelbruck, Zone Artisanale et Commerciale.
R. C. Diekirch B 4.216.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 89, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ettelbruck, le 28 juillet 1999.
FIDUCIAIRE CARLO MEYERS S.à r.l.
Signature
(92097/663/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 30 juillet 1999.
FALK, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-9687 Surré, 21, rue du Moulin.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertneunundneunzig, den dreiundzwanzigsten Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine Decker, im Amtssitz in Wiltz.
Ist erschienen:
– Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung niederländischen Rechts BRAAK BEHEER B.V., mit Sitz in NL-5120 AD
Rijen, Pastoor Gillisstraat, 143, eingetragen im Handelsregister Tilburg unter der Nummer 32.302, hier vertreten durch
seinen alleinigen Teilhaber und unterschriftsbefugten Direktor, Herr Willem Lodewijk Valkenburg, geboren am 7. Mai
1950 in Utrecht (NL), wohnhaft in NL-5121 CM Rijen, Regentenstraat, 4.
Welcher Komparent, handelnd wie erwähnt, erklärt eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen
Rechts gründen zu wollen, welche den Bestimmungen des Gesetzes über Handelsgesellschaften und der vorliegenden
Satzung unterliegt.
Art. 1. Der Gesellschaftsname lautet FALK, GmbH.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, der Betrieb, der Vertrieb, die Verwaltung und die Verwertung von
Immobilien und anderen Vermögensbestandteilen.
Zweck der Gesellschaft ist ferner die Beratung, das Management und die Vermittlung, sowie die Beteiligungen in
jedmöglicher Form an anderen luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, sowie die Verwaltung, Kontrolle und
Verwertung dieser Beteiligungen.
Sie kann vor allem auf dem Wege von Einlagen, Zeichnungen, Optionen, Kauf und jeder anderen Weise Werte
erwerben und diese durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder anders realisieren und verwerten.
Die Gesellschaft kann Patente und alle mit diesen Patenten verbundenen Rechte erwerben und verwalten.
Die Gesellschaft kann den Unternehmen an denen ein direktes und substantielles Interesse besteht, jederzeit jede
Hilfeleistung, Darlehen, Vorauszahlungen oder Garantien gewähren.
Sie kann alle Massnahmen vornehmen, um ihre Rechte zu garantieren, die mit dem Gesellschaftszweck zusammen-
hängen oder ihn fördern.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet, vom heutigen Tag an gerechnet.
Sie kann durch Beschluss der Generalversammlung des oder der Gesellschafter, welche mit der zur Änderung der
Satzung erforderlichen Mehrheit beschliessen, vorzeitig aufgelöst werden.
35829
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Surré.
Er kann durch einfachen Beschluss einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung an jeden anderen Ort des
Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend luxemburgische Franken (500.000,- LUF), aufgeteilt in
einhundert (100) Anteile von je fünftausend luxemburgische Franken (5.000,- LUF).
Die Stammeinlagen sind zu hundert Prozent (100 %) durch die alleinige Teilhaberin, die Gesellschaft BRAAK BEHEER
B.V., vorgenannt, gezeichnet.
Diese Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so dass die Summe von fünfhunderttausend luxemburgische
Franken (500.000,- LUF) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie es dem amtierenden Notar nachgewiesen und von
ihm ausdrücklich bestätigt wurde.
Art. 6. Die Anteile sind unter Gesellschaftern frei übertragbar. Für den Fall der Veräusserung an Drittpersonen sind
die anderen Gesellschafter vorkaufsberechtigt. Sie können an Drittpersonen nur mit der ausdrücklichen Zustimmung
aller in der Generalversammlung abgegebenen Stimmen übertragen werden. Bei Sterbefall können die Anteile ohne
besondere Zustimmung an die Erbberechtigten übertragen werden.
Art. 7. Weder Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs noch Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen
die Gesellschaft auf.
Art. 8. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können in keinem Fall Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum
oder an den Gesellschaftsunterlagen stellen.
Art. 9. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, Gesellschafter oder Nicht-
Gesellschafter, welche durch die Generalversammlung ernannt werden, welche die Befugnisse und die Dauer der
Mandate festlegt.
Art. 10. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflich-
tungen ein. Als Beauftragte der Gesellschaft sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 11. Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich wieviele Anteile er hat. Er kann soviele Stimme
abgeben wie er Anteile innehat. Jeder Gesellschafter kann sich regelmässig bei der Generalversammlung aufgrund einer
Sondervollmacht vertreten lassen.
Art. 12. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember. Das erste
Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 1999.
Art. 13. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres wird durch die Geschäftsführung ein Jahresabschluss erstellt, in Form einer
Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Art. 14. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz, während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und die
Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 15. Der nach Abzug aller Unkosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibende Betrag stellt den
Nettogewinn dar.
Fünf Prozent (5 %) dieses Gewinns werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesell-
schaftskapitals erreicht hat.
Art. 16. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der General-
versammlung ernannten Liquidatoren durchgeführt. Die Generalversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 17. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gelten das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesell-
schaften mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und dessen
Abänderungen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, welcher Form es auch sein möge, die zur Grünung der Gesellschaft zu ihrer Last sind,
werden auf dreissigtausend Franken (30.000,- LUF) abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlung i>
Und sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der Komparent, handelnd wie erwähnt, in einer ausserordentlichen
Generalversammlung folgende Beschlüsse gefasst:
1) Die Zahl der Geschäftsführer wird auf einen festgesetzt.
Geschäftsführer für unbestimmte Dauer wird Herr Willem Lodewijk Valkenburg, vorgenannt.
Der Geschäftsführer hat die weitgehendsten Befugnisse, die Gesellschaft durch seine Einzelunterschrift rechtsgültig zu
verpflichten.
2) Der Sitz der Gesellschaft ist in L-9687 Surré, 21, rue du Moulin.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Wiltz, in der Amtstube des amtierenden Notars, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
sowie Stand und Wohnort bekannt, hat der Komparent mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: L. Valkenburg, M. Decker
Enregistré à Wiltz, le 26 juillet 1999, vol. 314, fol. 49, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial.
Wiltz, den 28. Juli 1999.
M. Decker.
(92100/241/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
35830
DELMA & CIE S.à r.l.
Siège social: L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Diekirch B 3.171.
—
<i>Cession de partsi>
Intervenue entre AM-GUIL S.A., 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, la cessionnaire, et Monsieur
Benoît de Bien, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, le cédant en date du 16 juillet 1999.
Lesquels ont décidé d’acter la cession définitive et sans réserve de quatre-vingt-dix-neuf (99) parts de la société
DELMA & CIE S.à r.l. dont le siège est établi au 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz.
<i>Pour AM-GUIL S.A.i>
Signature
B. de Bien
Enregistré à Wiltz, le 27 juillet 1999, vol. 170, fol. 62, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(92098/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
IMMOBILIERE IMMO MEPI, Société Civile.
Siège social: L-9990 Weiswampach, Maison 12.
—
<i>Cession de partsi>
Par la présente, le soussigné, Monsieur Edgar Mertes, employé, né à B-Waimes, le 11 mars 1962, demeurant à B-4771
Amel, 120 Heppenbach, cède sous la garantie légale de fait et de droit 25 parts sociales pour le prix de 25.000,- LUF de
l’association momentanée MEPI à Madame Martha Klinkers, employé, né à B-Malmédy, le 7 mars 1967, demeurant à B-
4771 Amel, 120 Heppenbach.
Le cessionnaire sera propriétaire à partir d’aujourd’hui des parts sociales lui cédées.
Weiswampach, le 23 juillet 1999.
E. Mertes
M. Klinkers
Pour accord
R. Piront
Enregistré à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 89, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(92099/663/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
G.C. MANAGEMENT, Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- La société à responsabilité limitée unipersonnelle DELMA & CIE, S.à r.l., avec siège social à Wiltz,
constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 février 1995,
publiée au Mémorial C de 1995 page 14479, modifiée pour la dernière fois suivant acte modificatif reçu par le notaire
Roger Arrensdorff, alors de résidence à Wiltz, en date du 18 août 1998, publié au Mémorial C de 1998, page 39170,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sous le numéro
B 3.171;
ici représentée par son seul associé et gérant unique, Monsieur Benoît de Bien, consultant, demeurant à L-9515 Wiltz,
59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
2.- Monsieur Benoît de Bien, préqualifié.
Lequel comparant, agissant comme il est dit, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les personnes ci-avant et toutes celles qui deviendraient dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme de participations financières (SOPARFI) sous la dénomi-
nation de G. C. MANAGEMENT.
Art. 2. Le siège social est établi à Wiltz.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune du siège par simple décision du conseil d’administration.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans toutefois que cette mesure puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
35831
Art. 4. La société a pour objets:
– la gestion et les services aux entreprises, les conseils et consultance;
– l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de tous biens meubles et immeubles;
– la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, ou la mise en valeur du portefeuille qu’elle possédera,
l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF)
chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. La constatation d’une telle augmen-
tation ou diminution peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
La société peut, dans la mesure, dans les limites et aux conditions permises par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président; en cas d’empêchement du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale - Bilan
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin au siège social ou en
tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire aux
comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
35832
Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
<i>Disposition généralei>
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants préqualifiés ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1.- la société DELMA & CIE, S.à r.l., préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………
99
2.- Monsieur Benoît de Bien, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), de sorte
que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur libération intégrale.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
francs (90.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, agissant comme il est dit, représentant l’intégralité du capital social, se sont
constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) la société SOLFICORP S.A., avec siège à Wiltz, 59, rue G.-D. Charlotte,
b) la société DELMA & CIE, S.à r.l., avec siège social à L-9515 Wiltz, 59, rue G.-D. Charlotte,
c) Monsieur Benoît de Bien, préqualifié.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire la FIDUCIAIRE FUNCK LUCIEN, établie à Wiltz, 2, route d’Ettelbrück.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle statuant sur
l’exercice de 2004.
5) Le siège social est fixé à Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
6) L’assemblée désigne la société DELMA & CIE, S.à r.l, préqualifiée, comme administrateur-délégué.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. De Bien, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 26 juillet 1999, vol. 314, fol. 49, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
M. Decker.
(92102/241/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
AUBERGE PETITE SUISSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6310 Beaufort, 11, Grand-Rue.
R. C. Luxembourg B 2.717.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 90, case 1, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 2 août 1999.
Signature.
(92115/591/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
35833
T.C.-INVEST, Société Anonyme.
Siège social: Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1.- La société à responsabilité limitée unipersonnelle DELMA & CIE, S.à r.l., avec siège social à Wiltz,
constituée suivant acte reçu par le notaire Paul Bettingen, de résidence à Niederanven, en date du 15 février 1995,
publiée au Mémorial C de 1995 page 14479, modifiée pour la dernière fois suivant acte modificatif reçu par le notaire
Roger Arrensdorff, alors de résidence à Wiltz, en date du 18 août 1998, publié au Mémorial C de 1998, page 39170,
inscrite au registre du commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sous le numéro
B 3.171,
ici représentée par son seul associé et gérant unique, Monsieur Benoît de Bien, consultant, demeurant à L-9515 Wiltz,
59, rue Grande-Duchesse Charlotte;
2.- Monsieur Benoît de Bien, préqualifié.
Lequel comparant, agissant comme il est dit, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les personnes ci-avant et toutes celles qui deviendraient dans la suite
propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme de participations financières (SOPARFI) sous la dénomi-
nation de T.C.-INVEST.
Art. 2. Le siège social est établi à Wiltz.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune du siège par simple décision du conseil d’administration.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans toutefois que cette mesure puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objets:
– la gestion et les services aux entreprises, les conseils et consultance;
– l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de tous biens meubles et immeubles;
– la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, ou la mise en valeur du portefeuille qu’elle possédera,
l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quatre millions de francs luxembourgeois (4.000.000,- LUF), divisé en cent (100)
actions d’une valeur nominale de quarante mille francs luxembourgeois (40.000,- LUF) chacune.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à l’exception de celles pour lesquelles
la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions non divisibles.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs tranches par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. La constatation d’une telle augmen-
tation ou diminution peut être confiée par l’assemblée générale au conseil d’administration.
La société peut, dans la mesure, dans les limites et aux conditions permises par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président; en cas d’empêchement du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
35834
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale - Bilan
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin au siège social ou
en tout autre endroit à désigner par les convocations et pour la première fois en 2000.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 et avec l’approbation du commissaire aux
comptes de la société, le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
<i>Disposition généralei>
La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants préqualifiés ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1.- la société DELMA & CIE, S.à r.l., préqualifiée, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………
99
2.- Monsieur Benoît de Bien, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), de sorte
que la somme d’un million de francs luxembourgeois (1.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Les actions resteront nominatives jusqu’à leur libération intégrale.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
francs (90.000,- LUF).
<i>Assemblée Générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, agissant comme il est dit, représentant l’intégralité du capital social, se sont
constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir
constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
35835
1) le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) la société SOLFICORP S.A., avec siège à Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
b) la société DELMA & CIE, S.à r.l., avec siège social à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte,
c) Monsieur Benoît de Bien, préqualifié.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire la FIDUCIAIRE FUNCK LUCIEN, établie à Wiltz, 2, route d’Ettelbruck.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale annuelle statuant sur
l’exercice de 2004.
5) Le siège social est fixé à Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte.
6) L’assemblée désigne la société DELMA & CIE, S.à r.l, préqualifiée, comme administrateur-délégué.
7) La société est valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature de l’administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. De Bien, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 26 juillet 1999, vol. 314, fol. 49, case 3. – Reçu 40.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
M. Decker.
(92101/241/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
MAISON GOOSSE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9631 Allerborn.
R. C. Diekirch B 1.937.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 28 juillet 1999, vol. 570, fol. 10, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 1999.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(92105/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
AECE-CONSULTEAM, S.à r.l.,
(anc. AECE (Associated Engineers Consulting-Europe), S.à r.l.)
Siège social: L-9515 Wiltz, 71, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 5.085.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt et un juillet.
Par-devant Maître Martine Decker, notaire de résidence à Wiltz.
Ont comparu:
1. Monsieur Michel Cliquet, informaticien, demeurant à L-9515 Wiltz, 71, rue Grande-Duchesse Charlotte.
2. Monsieur Joachim Cliquet, audicien, demeurant à B-4000 Liège, 4, rue Lombard,
lesquels comparants ont exposé au notaire:
– que la société à responsabilité limitée AECE (Associated Engineers Consulting-Europe), S.à r.l. a été constituée
suivant acte du notaire instrumentaire, en date du 11 janvier 1999, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 245 du 8 avril 1999,
– qu’elle est insrcite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B 5.085;
– qu’elle a un capital de 500.000,- francs divisé en cinq cents parts sociales de 1.000,- francs chacune,
– que les comparants sont les seuls et uniques associés représentant l’intégralité du capital de la société à respon-
sabilité limitée AECE (Associated Engineers Consulting-Europe), S.à r.l., ayant son siège social à L-9515 Wiltz, 71, rue
Grande-Duchesse Charlotte.
Ensuite les comparants, seuls associés de la société à responsabilité limitée AECE (Associated Engineers Consulting-
Europe), S.à r.l. se réunissant en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent tous valablement
convoqués, ont requis le notaire instrumentant d’acter leurs décisions prises à l’unanimité sur l’ordre du jour:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de changer la dénomination de la société de AECE (Associated Engineers Consulting-Europe),
S.à r.l. en AECE-CONSULTEAM, S.à r.l.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution prise ci-dessus, les associés décident de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
35836
«Art. 1. La société existe sous la dénomination de AECE-CONSULTEAM, S.à r.l.»
Plus rien n’étant l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de quinze mille francs (15.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Wiltz, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Cliquet, J. Cliquet, M. Decker.
Enregistré à Wiltz, le 26 juillet 1999, vol. 314, fol. 48, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Biver.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 28 juillet 1999.
M. Decker.
(92103/241/000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
AECE-CONSULTEAM, S.à r.l.,
(anc. AECE (Associated Engineers Consulting-Europe), S.à r.l.).
Siège social: L-9515 Wiltz, 71, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 5.085.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 30 juillet 1999.
<i>Pour la sociétéi>
M. Decker
(92104/241/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
LUXMETALL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 1.915.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Clervaux, le 12 juillet 1999, vol. 207, fol. 45, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 2 août 1999.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
(92106/667/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
PROCAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9501 Wiltz.
R. C. Diekirch B 2.786.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Clervaux, le 12 juillet 1999, vol. 207, fol. 45, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 2 août 1999.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
(92107/667/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
KELLER NORBERT A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 38-40, route de Wilwerdange.
R. C. Diekirch B 1.967.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Clervaux, le 12 juillet 1999, vol. 207, fol. 45, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 2 août 1999.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
(92110/667/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
35837
SCHREINEREI V. MESSERICH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 86, route de Clervaux.
R. C. Diekirch B 2.450.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Clervaux, le 17 juin 1999, vol. 207, fol. 36, case 12, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 2 août 1999.
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
(92108/667/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
SCHREINEREI V. MESSERICH S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-9990 Weiswampach, 86, route de Clervaux.
H. R. Diekirch B 2.450.
—
Aus dem Protokoll der Jahreshauptversammlung vom 17. April 1998, einregistriert in Clervaux am 12. Juli 1999, Vol.
207, Fol. 45, Case 4, geht hervor, dass die Versammlung folgendes beschlossen hat:
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Aufsichtskommissars werden bis zur ordentlichen Generalver-
sammlung des Jahres 2004 verlängert:
– SCHREINEREI V. MESSERICH PG.m.b.H., eine Gesellschaft belgischen Rechts, mit Sitz in B-4791 Oudler: Verwal-
tungsrat;
– Herr Vincent Messerich, wohnhaft in B-4791 Oudler, Verwaltungsratsdelegierter;
– Frau Helga Scheuren, wohnhaft in B-4791 Oudler, Verwaltungsrat;
– Herr Joseph Faymonville, wohnhaft in B-4780 St. Vith, Aufsichtskommissar.
Weiswampach, den 30. Juli 1999.
<i>Für SCHREINEREI V. MESSERICH S.A.i>
FIDUNORD, S.à r.l.
Signature
Zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
(92109/667/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
FISHLAND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9537 Wiltz, 98, rue Charles Lambert.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le deux juillet.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
Ont comparu:
1.- La société anonyme BUSINESS IS BUSINESS S.A., établie et ayant son siège social à L-9537 Wiltz, 98, rue Charles
Lambert,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, section B sous le
numéro 4.424,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Jean-Pierre Hologne, comptable, demeurant à B-1081
Bruxelles, 80, rue Omer Lepreux.
2. - La société anonyme BUSINESS AGENCY LUXEMBOURG INTERNATIONAL S.A., en abrégé B.A.L. INT., établie
et ayant son siège social à L-9537 Wiltz, 98, rue Charles Lambert,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, section B sous le
numéro 4.425,
ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Thierry Hernalsteen, indépendant, demeurant à B-1050
Bruxelles, 91/3, rue Américaine.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme
qu’elles vont constituer entre elles.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de FISHLAND S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Wiltz.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
35838
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objets:
– l’import-export, la vente en gros et au détail, la représentation et le transport de produits alimentaires de quelque
nature qu’ils soient,
– la transformation, la découpe, la cuisson et la surgélation de produits alimentaires de quelque nature qu’ils soient,
– l’élevage et l’abattage d’animaux destinés à la consommation,
– l’exploitation d’un service traiteur pour compte de tiers,
– l’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier propre,
– la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu’elle possédera,
l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par
mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La société peut, dans la mesure et aux condi-
tions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président. A défaut de président, l’adminis-
trateur désigné à cet effet par les administrateurs présents le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télécopie,
ou par tout autre moyen de télécommunication.
Une décision prise par un ou plusieurs écrits, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au
même titre qu’une décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un
seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le
deuxième lundi du mois de juin à 13.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
35839
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 19. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de pertes et profits.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société. Sur
ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra avec l’approbation du commissaire aux comptes et sous l’observation des règles y
relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1999.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2000.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ 55.000,- LUF.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparantes préqualifiées, représentées comme dit ci-avant,
déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- La société anonyme BUSINESS IS BUSINESS S.A., établie et ayant son siège social à Wiltz,
rue Charles Lambert, inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement
de et à Diekirch, section B sous le numéro 4.424,
mille deux cent quarante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.240
2.- La société anonyme BUSINESS AGENCY LUXEMBOURG INTERNATIONAL S.A.,
en abrégé B.A.L. INT., établie et ayant son siège social à Wiltz, rue Charles Lambert,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,
section B sous le numéro 4.425,
dix actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
10
Total des actions: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes ces actions ont été immédiatement libérées intégralement de sorte que la somme de 1.250.000,- LUF se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentées comme dit ci-avant, représentant
l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoquées, se sont réunies en assemblée générale et ont
pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-9537 Wiltz, 98, rue Charles Lambert.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois, celui des commissaires à un.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice
2004.
1. La société anonyme BUSINESS IS BUSINESS S.A., établie et ayant son siège social à Wiltz, rue Charles Lambert,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, section B sous le
numéro 4.424,
35840
2. La société anonyme BUSINESS AGENCY LUXEMBOURG INTERNATIONAL S.A., en abrégé B.A.L. INT., établie
et ayant son siège social à Wiltz, rue Charles Lambert, inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal
d’arrondissement de et à Diekirch, section B sous le numéro 4.425,
3. Monsieur Patrick Talazac, administrateur de sociétés, demeurant à B-5590 Ciney, 11, Serinchamps.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée statuant sur
l’exercice 2004, la société anonyme de droit britannique INTERNATIONAL HOTEL CONCEPT LTD, établie et ayant
son siège social à Londres W1H OHQ, 66, Wigmore Street.
4. Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Admi-
nistration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ou à toute autre personne désignée par
le Conseil d’Administration.
<i>Réunion du Conseil d’administrationi>
Et à l’instant se sont réunis les membres du conseil d’administration de la société anonyme FISHLAND S.A., à savoir:
a) La société anonyme BUSINESS IS BUSINESS S.A., établie et ayant son siège social à Wiltz, rue Charles Lambert, ici
représentée par son administrateur-délégué Monsieur Jean-Pierre Hologne, comptable, demeurant à B-1081 Bruxelles,
80, rue Omer Lepreux.
b) La société anonyme BUSINESS AGENCY LUXEMBOURG INTERNATIONAL S.A., en abrégé B.A.L. INT., établie
et ayant son siège social à Wiltz, rue Charles Lambert, ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Thierry
Hernalsteen, indépendant, demeurant à B-1050 Bruxelles, 91/3, rue Américaine.
c) Monsieur Patrick Talazac, administrateur de sociétés, demeurant à B-5590 Ciney, 11, Serinchamps.
Lesquels, après avoir déclaré se considérer comme dûment convoqués, ont pris à l’unanimité la résolution suivante:
De l’accord de l’assemblée générale des actionnaires ils désignent la société anonyme BUSINESS IS BUSINESS S.A.,
représentée par Monsieur Jean-Pierre Hologne, prénommé, administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de
la société et de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.-P. Hologne, T. Hernalsteen, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juillet 1999, vol. 117S, fol. 93, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 juillet 1999.
P. Decker.
(92113/206/202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
BUREAU BERGMANS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Pratz, 9, rue de Folschette.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le huit juillet.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Madame Miranda Bergmans, architecte,
2) Monsieur Rudy Vanderhaegen, administrateur de sociétés, demeurant à L-Pratz, 9, rue de Folschette.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BUREAU BERGMANS S.A.
Cette société aura son siège à Pratz. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par simple
décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers: Les
travaux d’architecture, la décoration d’intérieurs. La vente, l’achat, la pose et le commerce sous toute ses formes de
produits du bâtiment. Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son
extension ou son développement.
Elle pourra prendre par apport, par cession ou par souscription, par intervention financière ou par toute autre
moyen, tout intérêt ou participation dans toutes sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères. Elle pourra
même fusionner, conclure des accords en faisant l’apport ou la cession de tout ou partie de son actif.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,-) chacune.
<i>Souscription du capital i>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Madame Miranda Bergmans, préqualifiée ………………………………………………………………………………………………………
625 actions
2) Monsieur Rudy Vanderhaegen, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………
625 actions
35841
Le capital a été libéré jusqu’à concurrence de 25 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois
cent douze mille cinq cents (312.500,-) francs luxembourgeois, se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de l’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent déléguer leurs pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée soit par la signature signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la
signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit au Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de juin à 10.00 heures et pour
la première fois en 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Madame Miranda Bergmans, préqualifiée.
b) Monsieur Rudy Vanderhaegen, préqualifié.
c) Madame Lizette Van Rossen, sans état, demeurant à B-Rhode-St.-Genèse.
3. Est nommée commissaire aux comptes: Madame Marianne Legros, comptable, demeurant à B-Virton.
4. Sont nommés administrateurs-délégués, Madame Miranda Bergmans, préqualifiée et Monsieur Rudy Vanderhaegen,
préqualifié, avec pouvoir d’engager la société chacun par sa seule signature.
5. Le siège social de la société est fixé à L-Pratz, 9, rue de Folschette.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bergmans, R. Vanderhaegen, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 juillet 1999, vol. 852, fol. 15, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 27 juillet 1999.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(92111/207/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
35842
ACTIV SPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8235 Mamer, 2, rue de Kehlen.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. Monsieur Gustave Hardt, technicien, demeurant à Mamer, 2, rue de Kehlen.
2. Madame Josette Wagner, institutrice, épouse de Monsieur Gustave Hardt, demeurant à Mamer, 2, rue de Kehlen.
Lesquels comparants déclarent, suite à des cessions de parts sous seing privé, être les seuls associés de la société à
responsabilité limitée ACTIV SPORTS, S.à r.l., avec siège social à Echternach, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire sous la dénomination CYCLES SCHMITT, S.à r.l., en date du 10 mai 1990, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 407 du 2 novembre 1990.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 23 novembre
1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 41 du 28 janvier 1993.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société à L-8235 Mamer, 2, rue de Kehlen.
L’article 4 (alinéa 1) des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4 (alinéa 1). Le siège est établi à Mamer.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident, suite aux prédites cessions de parts sous seing privé, de modifier l’article six (alinéa 2) des
statuts comme suit:
«Art. 6 (alinéa 2). Les parts sociales sont détenues comme suit:
1. Monsieur Gustave Hardt, prénommé ……………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts
2. Madame Josette Wagner, prénommé ……………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 parts
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Hardt, J. Wagner, E. Schroeder.
Enregistré à Mersach, le 28 mai 1999, vol. 409, fol. 77, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 7 juin 1999.
E. Schroeder.
(92112/228/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
L.T.C. S.A., LUX TRADING COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le sept juillet.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LUX TRADING COMPANY
S.A., en abrégé L.T.C. S.A., ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 117A, route de Stavelot,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 13 février 1998, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 392 du 29 mai 1998,
modifiée suivant acte reçu par le même notaire en date du 22 mai 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 595 du 17 août 1998,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch section B sous le
numéro 4.695.
L’assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant à
F-57140 Woippy, 1, rue Jean-Pierre Pêcheur,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Sabrina Santos Soares, stagiaire, demeurant à L-7254 Bereldange, 37, rue
de Steinsel.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Patrick Waxweiler, administrateur de société, demeurant à B-1170
Watermael-Boitsfort.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Transfert du siège social à L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean, et modification afférente de l’article 2
premier alinéa des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. (Premier alinéa). Le siège de la société est établi à Bereldange.»
2.- Divers.
35843
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil
d’administration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de transférer le siège social à L-7233 Bereldange, 40, Cité Grand-Duc Jean et de modifier en
conséquence l’article 2 premier alinéa des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 2. Premier alinéa. Le siège de la société est établi à Bereldange.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11.15 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en vertu des présentes à environ 20.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Galiotto, S. Santos Soares, P. Waxweiler, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 12 juillet 1999, vol. 118S, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 26 juillet 1999.
P. Decker.
(92114/206/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
F.C. KIISCHPELT WELWERWOLZ, Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: L-9776 Wilwerwiltz.
—
STATUTEN
Verabschiedet durch die Generalversammlung vom 18. Juni 1999
I. Bezeichnung, Dauer, Sitz, Vereinsfarben
Art. 1. Die Bezeichnung des Vereins lautet F.C. KIISCHPELT WELWERWOLZ.
Er wurde erstmals am 15. April 1962 gegründet. Durch die gegenwärtigen Statuten wurde er am 18.06.1999 in eine
Vereinigung ohne Gewinnzwecke (a.s.b.l.) umgeändert und unterliegt der entsprechenden Gesetzgebung vom 21. April
1928 bezw. den diesbezüglichen Umänderungen sowie den gegenwärtigen Statuten.
Die Dauer des Vereins ist unbegrenzt.
Art. 2. Der Sitz des Vereins ist in der Gemeinde Wilwerwiltz - Centre Communal, L-9776 Wilwerwiltz.
Die Vereinsfarben sind: Weiß.
Die Verlegung des Sitzes außerhalb der Gemeinde Wilwerwiltz, sowie eine Änderung der Vereinsfarben bedürfen
eines Beschlusses durch eine Generalversammlung der Mitglieder.
II. Ziel und Zweck des Vereins
Art. 3. Ziel und Zweck des Vereins sind die Förderung und Pflege sportlicher Aktivitäten im allgemeinen, insbe-
sondere aber die Ausübung und Verbreitung des Fußballsports sowie ganz allgemein die Aufrechterhaltung freund-
schaftlicher Beziehungen.
Zur Erfüllung dieses Zwecks ist der Verein der F.L.F. (FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE FOOTBALL)
angeschlossen und untersteht den Statuten derselben.
Art. 4. In politischer und konfessionneller Hinsicht ist der Verein absolut neutral.
Art. 5. Zum Erreichen seiner Zielsetzungen beteiligt sich der Verein an den von der F.L.F. veranstalteten Wettbe-
werben und unterwirft sich deren Regeln. Die Vereinsaktivität umfaßt außerdem jegliche sonstigen öffentlichen Veran-
staltungen, sei es auf sportlicher oder gesellschaftlicher Ebene, insofern sie seiner Zielsetzung förderlich sind oder zum
finanziellen Gleichgewicht des Vereins beitragen.
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III. Mitgliedschaft, Aufnahme, Ausschluß, Beiträge
Art. 6. Der Verein besteht aus aktiven und inaktiven Mitgliedern. Aktives Mitglied ist, wer im Besitz einer F.L.F.-
Lizenz, ausgestellt auf den Verein Wilwerwiltz, ist und den von der Generalversammlung festgesetzten Jahresbeitrag
entrichtet hat.
Laut Gesetz vom 21. April 1928 muss der Verein aus wenigstens 3 aktiven Mitgliedern bestehen.
Inaktives oder ehrenamtliches Mitglied ist, wer den Verein moralisch und finanziell unterstützt und den von der
Generalversammlung festgesetzten Beitrag eingezahlt hat. Wahlberechtigt auf der Generalversammlung sind alle aktiven
Mitglieder, welche das 18. Lebensjahr erreicht haben. Der Vorstand entscheidet in Streitfällen über Aufnahme oder
Nichtaufnahme.
Art. 7. Der Austritt eines aktiven Mitglieds kann erfolgen:
a) durch Vereinswechsel;
b) durch schriftliche Demission;
c) automatisch durch Nichtbezahlung des Jahresbeitrags;
d) durch Ausschluß.
Art. 8. Der Ausschluß durch den Vorstand kann erfolgen:
a) bei Verstößen gegen die Vereinsstatuten oder im Falle von vereinsschädigendem Verhalten;
b) wegen Interesselosigkeit an den Vereinsaktivitäten. Der Vereinsausschluß wird durch den Vorstand mit einfacher
Stimmenmehrheit beschlossen, nachdem dem Betroffenen Gelegenheit geboten wurde, sich zu rechtfertigen.
Der Ausschluß wird dem Betroffenen durch eingeschriebenen Brief mitgeteilt, woraufhin er innerhalb 14 (vierzehn)
Tagen Einspruch gegen den Vorstandsbeschluß erheben kann, was ebenfalls durch eingeschriebenen Brief erfolgen muß.
In diesem Falle entscheidet die Generalversammlung über den Ausschluß und zwar mit 2/3 (zwei Drittel) Mehrheit.
Art. 9. Austritt wie Ausschluß verleihen keinerlei Anrecht auf Rückerstattung eventuell geleisteter Einzahlungen.
Art. 10. Die Jahresbeiträge werden vom Vorstand erhoben, gegen Ausstellung einer Mitgliedskarte. Beitragsabän-
derungen unterliegen einer Beschlußfassung durch die Generalversammlung.
IV. Verwaltung, Vorstand, Komissionen
Art. 11. Die laufenden Geschäfte werden durch einen von der Generalversammlung gewählten Vorstand (comité)
erledigt, der aus mindestens 3 (drei) und höchstens 15 (fünfzehn) Mitgliedern besteht.
Der Vorstand hat die weitreichendsten Befugnisse, um namens des Vereins zu agieren, ausschließlich derjenigen
Kompetenzen, welche von Rechts wegen oder gemäss gegenwärtiger Statuten der Generalversammlung vorbehalten
sind.
Art. 12. Wählbar für den Vorstand sind Mitglieder, welche das 18. Lebensjahr erreicht haben.
Art. 13. Die Dauer der Vorstandsmandate beträgt 2 (zwei) Jahre. Zur Erneuerung des Vorstandes tritt alljährlich die
Hälfte der Vorstandsmitglieder, welche im ersten Jahr durch das Los bestimmt werden, aus. Austretende Vorstands-
mitlieder sind wiederwählbar. Im Falle des Ausscheidens eines Vorstandsmitglieds im Laufe des Rechnungsjahres kann an
dessen Stelle ein Ersatzmitglied treten; dieses muss jedoch in der nächsten Generalversammlung bestätigt werden.
Kandidaten für den Vorstand müssen ihre Kandidatur vor Beginn der Generalversammlung beim Vereinspräsidenten
abgeben. Die Kandidaten mit den meisten Stimmen gelten als gewählt. Bei Stimmengleichheit wird eine Stichwahl
abgehalten. Bei erneuter Gleichheit gelten folgende Regeln:
a) der Kandidat mit der längsten Vorstandszugehörigkeit ist gewählt;
b) der Kandidat mit der längsten Vereinszugehörigkeit ist gewählt. Die Wahl erfolgt geheim. Ist die Zahl, mangels
Kandidaten, nicht erreicht, hat der Vorstand das Recht zwischen 2 Generalversammlungen etwaige Kandidaten neu
aufzunehmen.
Art. 14. Die Zahl der Vorstandsmitglieder wird vor jeder Neuwahl festgelegt. Der Präsident, welcher Mitglied des
Vorstandes sein muss, wird vom Vorstand gewählt. Der neugewählte Vorstand bestimmt in seiner ersten Sitzung den
Präsidenten, den Vizepräsidenten, den Schriftführer (Sekretär), den Kassierer und die weitere Postenverteilung sowie
die Kompetenzen der einzelnen Mitglieder.
Art. 15. Der Vorstand tritt auf Einberufung des Präsidenten so oft zusammen, wie es die Interessen des Vereins
erfordern oder aber falls es die Hälfte seiner Mitglieder ausdrücklich verlangt. Vorstandsmitglieder, die mehrmals unent-
schuldigt einer Sitzung fern bleiben oder ihren Kompetenzen nicht nachkommen, können vom restlichen Vorstand ihres
Mandates enthoben werden.
Art. 16. Der Präsident ist der ranghöchste Vereinsfunktionär und vertritt den Verein in der Öffentlichkeit. Die
Vorstandssitzungen werden von ihm, oder in seiner Abwesenheit, von seinem Stellvertreter geleitet. Der Vorstand ist
nur beschlußfähig, falls mindestens die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist. Seine Entscheidungen werden mit einfacher
Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten bezw. die seines Stellver-
treters.
Art. 17. Der Vorstand kann einzelne Vorstandsmitglieder oder sonstige Drittpersonen mit bestimmten Vereinsan-
gelegenheiten betrauen, ohne sich jedoch seiner Verantwortung entziehen zu können.
Gegenüber Drittpersonen ist der Vorstand in laufenden Verwaltungsangelegenheiten bis zu einem Betrag von
fünfundzwanzigtausend Franken (LUF 25.000,-) in jedem Fall durch die Unterschrift vom Kassierer, oder durch die
Unterschrift eines vom Vorstand mit ausreichenden Kompetenzen betrauten Vorstandsmitgliedes, verpflichtet. In
Angelegenheiten, welche den Betrag von fünfundzwanzigtausend Franken (LUF 25.000,-) überschreiten, ist die
Zustimmung der Mehrheit des Vorstandes erforderlich.
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Art. 18. Zur Leitung spezifischer Aktivitätsbereiche können innerhalb des Vereins Kommissionen einberufen
werden. Die Kommissionen unterstehen der Autorität der Generalversammlung und des Vorstandes, können allerdings
selbst ihre Aufnahmekriterien und ihre innere Organisation bestimmen. Ausserdem ist ihnen die autonome Abhaltung
von Veranstaltungen gestattet, insofern sie mit den Artikeln 11.3, 11.4 und 11.5 der gegenwärtigen Statuten in Einklang
stehen.
V. Rechnungsjahr, Finanzen, Generalversammlung
Art. 19. Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Juni und endet am 31. Mai eines jeden Jahres.
Art. 20. Die Buchführung der Vereinsfinanzen obliegt dem Kassierer (trésorier), welcher als solcher der General-
versammlung Bericht und Rechenschaft über die Kassenlage abzulegen hat. Der Vorstand hat jedoch zu jedem Moment
Einsicht in die Vereinsfinanzen.
Zur Überprüfung der Finanzführung werden durch die Generalversammlung 2 (zwei) Kassenrevisoren bestimmt,
welche das Recht haben, jederzeit Einsicht in die Kassenbücher und die Belege betreffend die Finanzen zu verlangen.
Art. 21. Die statuarische Generalversammlung wird einmal jährlich im Monat Juni durch den Vorstand abgehalten.
Sie muß mindestens 10 (zehn) Tage im voraus, mitsamt der Tagesordnung, einberufen und muß publik gemacht werden.
Alle Mitglieder müssen hierzu eingeladen werden.
Eine Generalversammlung muß ebenfalls einberufen werden, wenn mindestens 1/5 (ein Fünftel) der stimmberechtigen
Mitglieder diesem Wunsch kund tut. Jeder Vorschlag, der mindestens von 1/20 (einem Zwanzigstel) der auf der letzten
Jahresmitgliedliste aufgeführten Mitglieder unterzeichnet ist, muß auf die Tagesordnung gesetzt werden. Beschlüsse
außerhalb der Tagesordnung können nur gefaßt werden, falls die Statuten dies ausdrücklich vorsehen.
Art. 22. Die Generalversammlung ist beschlußfähig, unabhängig von der Anzahl der anwesenden Mitglieder. Ihre
Beschlüsse erfolgen mit einfacher Stimmenmehrheit, mit Ausnahme jener Fragen, welche von Rechts wegen oder
aufgrund der Statuten eine andere Mehrheit erfordern. Stimmberechtigt sind alle großjährigen Vereinsmitglieder (siehe
Artikel III.6), welche auch alle dasselbe Stimmrecht haben. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Präsidenten, oder
die seines Stellvertreters, den Ausschlag.
Art. 23. Folgende Punkte sind ausdrücklich der Kompetenz der Generalversammlung vorbehalten und müssen auf
der Tagesordnung jeder statutarischen Generalversammlung stehen:
a) Rechenschaftsbericht über die Vereinsaktivitäten.
b) Kassenbericht über die finanzielle Lage des Vereins.
c) Neuwahl des Vorstandes sowie die Bestimmung der Kassenrevisoren.
VI. Statutenänderung, Auflösung des Vereins
Art. 24. Änderungen der Statuten sowie die Auflösung des Vereins können nur bei einer außerordentlichen
Generalversammlung erfolgen. Über Statutenänderungen kann nur befunden werden, falls dieselben ausdrücklich im
Einberufungsschreiben angeführt sind, und falls mindestens 2/3 (zwei Drittel) der aktiven Mitglieder an der Generalver-
sammlung teilnehmen. Statutenänderungen können nur mit 2/3 (zwei Drittel) Mehrheit der Stimmen angenommen
werden.
Falls nicht 2/3 (zwei Drittel) der Mitglieder zugegen sind, kann eine zweite Versammlung einberufen werden, welche
beschlußfähig ist, unabhängig davon wieviele Mitglieder teilnehmen.
Für diesen Fall bedürfen getroffene Entscheidungen allerdings der Anerkennung durch das Zivilgericht.
Betrifft die vorgesehene Umänderung allerdings einen der Grundsätze des Vereines, so werden die vorhergehenden
Regeln wie folgt abgeändert:
a) die zweite Versammlung ist nur beschlußfähig, wenn mindestens die Hälfte der Mitglieder vertreten ist;
b) die Entscheidung ist nur zulässig, in der einen oder anderen Generalversammlung, wenn sie bei einer 3/4 (drei
Viertel) Mehrheit der Stimmen getroffen wird;
c) die Entscheidung muß vom Zivilgericht anerkannt werden.
Die Auflösung des Vereins kann nur von der Versammlung beschlossen werden, falls mindestens 2/3 (zwei Drittel)
der stimmberechtigten Mitglieder anwesend sind. Ist diese Bedingung nicht erfüllt, so kann eine zweite Versammlung
einberufen werden, welche beschlußfähig ist, unabhängig davon wieviele Mitglieder teilnehmen. Die Auflösung ist nur
rechtskräftig, wenn sie bei einer 2/3 (zwei Drittel) Mehrheit der Stimmen beschlossen wird. Wird die Auflösung des
Vereins von einer Versammlung beschlossen, an der nicht 2/3 (zwei Drittel) der stimmberechtigten Mitglieder
teilnehmen, bedarf dieselbe der Anerkennung des Zivilgerichts. Außerordentliche Generalversammlungen werden auf
Wunsch des Vorstandes oder einer 2/3 Mehrheit der aktiven Mitglieder einberufen.
Die Publikation der außerordentlichen Generalversammlung erfolgt wie für die ordentliche Generalversammlung.
Im Falle einer Auflösung fließen eventuell vorhandene Überschüsse bezw. Vereinsgüter an eine Vereinigung, die
ähnliche Ziele verfolgt, oder an die Gemeinde Wilwerwiltz.
VII. Verschiedenes
Art. 25. Der Verein hat die zivile und juristische Persönlichkeit, wenn die Statuten und die Zusammensetzung des
Vorstandes gemäß den gesetzlichen Bestimmungen vom 10. August 1915 bezw. 4. März 1994 in den Anlagen des
Mémorial veröffentlicht wurden.
Art. 26. Für alles, was nicht aufgrund gegenwärtiger Statuten geregelt ist, unterwirft sich der Verein den beste-
henden gesetzlichen Bestimmungen.
VIII. Wahl des Vorstandes
Art. 27. Nach Annahme der gegenwärtigen Statuten durch die anwesenden, wahlberechtigten Mitglieder, wurde
nachfolgender Vorstand gewählt:
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Bissen Roger
L-9776 Wilwerwiltz, maison 16
Michels Jules
L-9776 Wilwerwiltz, Cité Penscherbierg
Sassel André
L-9776 Wilwerwiltz, Cité Penscherbierg
Schmitz Louis
L-9757 Kalborn
Schmitz Romain L-9760 Lellingen, maison 31A
Weber Josy
L-9776 Wilwerwiltz.
Unterschriften.
Enregistré à Diekirch, le 2 août 1999, vol. 263, fol. 92, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
In der ersten Sitzung vom 15.7.1999 des neuen Vorstandes wurden folgende Ernennungen für das Jahr 1999/2000
vorgenommen:
Präsident:
Louis Schmitz
Vize-Präsident:
André Sassel
Sekretär:
Romain Schmitz
Kassierer:
Josy Weber
Mitglieder:
Roger Bissen
Jules Michels.
Unterschrift.
Enregistré à Diekirch, le 2 août 1999, vol. 263, fol. 92, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(92120/591/190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
OZIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9515, 59, rue Grand-Duchesse Charlotte.
R. C. Diekirch B 5.309.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L’ensemble du capital est représenté par
Monsieur Emile Straeten, 7b, rue Nic Schildermans, L-9648 Erpeldange ……………………………………… 100 parts nominatives
L’actionnaire présent se reconnaît dûment convoqué. Constatant que l’entièreté des actions représentatives du
capital sont présentes, l’Assemblée est apte à prendre toute décision.
Le Point à l’ordre du jour est le suivant:
1. Transfert de parts nominatives.
Les décisions prises sont les suivantes:
Monsieur Emile Straeten cède 30 (trente) parts nominatives à DELMA & CIE, S.à r.l., 59, rue Grande-Duchesse
Charlotte, L-9515 Wiltz, représentée par Monsieur Benoît de Bien, gérant.
Monsieur Emile Straeten conserve donc 70 parts nominatives.
Le prix de cession est régé par convention annexe.
pp Emile Straeten
DELMA & CIE, S.à r.l.
Signature
Signature
Enregistré à Wiltz, le 29 juillet 1999, vol. 170, fol. 63, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(92117/999/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
ARNAGE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9515, 59, rue Grand-Duchesse Charlotte.
R. C. Diekirch B 5.231.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 1999i>
L’ensemble du capital est représenté par
DELMA & CIE S.à r.l., 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz ………………………………………………………
99 actions
Benoît de Bien, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz …………………………………………………………………
1 action
Les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués. Constatant que l’entièreté des actions représentatives
du capital sont présentes, l’Assemblée est apte à prendre toute décision.
Le Point à l’ordre du jour est le suivant:
1. Restriction des pouvoirs du Conseil d’administration.
2. Impression et distribution des titres au porteur.
Les décisions prises sont les suivantes:
1) L’Assemblée Générale convoque le Conseil d’Administration et adopte la disposition suivante:
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir sauf:
– Ceux qui sont réservés par la loi à l’Assemblée Générale des actionnaires.
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– De pouvoir disposer de quelque manière que ce soit des droits intellectuels, incorporels ou corporels de la société
sans avoir obtenu l’agrément de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui sera convoquée préalablement et devra
prendre sa décision à quatre cinquièmes des voix. Pour ce faire, un quorum de trois quarts des titres est indispensable
pour valablement délibérer.
Le Conseil d’Administration ne pourra donc vendre, louer, céder, concéder l’usufruit, la nue-propriété, l’usage ou un
quelconque droit relatif à ces biens. Il ne pourra non plus donner des garanties ou des sûretés relatifs à ces biens sans
convoquer l’Assemblée Générale des actionnaires comme décrit ci-dessus.
Cette décision sort ses effets à la date du premier juin 1999 et est applicable à tout Conseil d’Administration passé
présent et à venir.
2) Le Conseil d’Administration remet aux actionnaires les titres au porteur qui matérialisent leurs droits de propriété
des actions antérieurement nominatives.
B. de Bien
DELMA & CIE, S.à r.l.
Signature
Enregistré à Wiltz, le 29 juillet 1999, vol. 170, fol. 63, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(92116/999/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
PRO-LUX, Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 1-3, rue de Stavelot.
R. C. Diekirch B 4.114.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1998, enregistrés à Diekirch, le 2 août 1999, vol. 263, fol. 92, case 7, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 4 août 1999.
Signature.
(92121/591/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
JABEPKA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 117A, route de Stavelot.
R. C. Diekirch B 2.759.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 30 juillet 1999, vol. 527, fol. 19, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 30 juillet 1999.
JABEPKA, S.à r.l.
A. Berscheid
<i>Géranti>
(92122/999/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
FN HERMES S.A., Société Anonyme,
(anc. F.M. HERMES S.A.).
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le quatre mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme F.M. HERMES S.A., ayant
son siège social à Weiswampach, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 mai 1997,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 5 août 1997, numéro 424.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 24 juin 1997,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 3 novembre 1997, numéro 605.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Erwin Schröder, fiscaliste, demeurant à St. Vith (B).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Gaby Weber-Kettel, employée privée, demeurant à Mersch.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Sylvia Hennericy-Nalepa, juriste, demeurant à Messancy (B).
Le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l’intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification de la dénomination de la société.
2.- Transfert du siège social.
3.- Modification de l’objet social.
4.- Suppression des actions privilégiées et remplacement par des actions ordinaires
5.- Démission du conseil d’administration existant; nomination d’un nouveau conseil d’administration.
6.- Refonte intégrale des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en FN HERMES S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société au 144, route de Stavelot, L-9991 Weiswampach.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société dont la teneur sera exprimée dans une des résolutions ci-
après.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les actions privilégiées et de ne maintenir que des actions ordinaires.
Les actions privilégiées seront échangées contre des actions ordinaires dans la proportion de une action ordinaire
contre une action privilégiée.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée accepte les démissions de
– Monsieur Hervé Dujardin, Cadre Supérieur, demeurant à Phalsbourg (F).
– Monsieur Jacky Gervis, Cadre Supérieur, demeurant à Phalsbourg (F).
– Monsieur Gilles Faure, Attaché de Direction, demeurant à Moscou (Russie).
– Madame Marie-Laure Schreiber, Attachée de Direction, demeurant à Phalsbourg (F).
– Monsieur Olivier Faure, Attaché de Direction, demeurant à Sarrebourg (F).
– Monsieur Jean-Christophe Machet, Attaché de Direction, demeurant à Saint-Mande (F),
en tant qu’administrateurs et leur donne pleine et entière décharge pour l’exercice de leurs mandats.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide la refonte complète des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de FN HERMES S.A.
Le siège social est établi à Weiswampach. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. La société aura une durée
illimitée.
Art. 2. La société a pour objet
– toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme
que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères. Plus spécialement, l’objet social pourra s’étendre à la
détention, l’exploitation et la mise en valeur d’immeubles et de terrains industriels et autres, situés au Luxembourg ou
à l’étranger, ainsi qu’à toutes les opérations financières, mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirec-
tement.
Elle pourra accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse, de façon directe ou indirecte, tous concours, prêts,
avances ou garanties;
– le conseil financier et de placement, ainsi que le conseil au niveau de la gestion et de l’administration d’entreprises
ainsi que tous travaux d’études pour compte de tiers, à l’exclusion de toutes missions réservées aux experts-comptables
ainsi que de toutes les activités soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier;
– la prestation de travaux de bureau, de secrétariat et de services connexes;
– la recherche des possibilités d’obtention d’aides et de subventions publiques, le conseil et le soutien administratif
dans le cadre de procédures de demande et d’octroi d’aides et de subventions publiques, l’introduction de demandes
dans le cadre de programmes d’aides publiques;
– le conseil et le soutien au niveau du planning et de l’organisation financière et de liquidité;
– le conseil et l’aide à la résolution de problèmes structurels au niveau du capital et du bilan;
– le conseil et la négociation de services dans le cadre de projets d’exportation;
– le conseil dans le cadre de projets d’implantation industrielle;
– la prestation de services de banque de données;
35849
– le conseil dans le cadre de la création d’entreprises, le conseil et le soutien administratif dans le cadre de la consti-
tution et de la transformation de sociétés;
– le conseil dans le cadre de projets d’investissement, des moyens et des instruments de financement adéquats;
– la négociation avec les partenaires financiers et les autorités;
– l’établissement d’études économiques.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui ne peut
excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée Générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les convoca-
tions pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de
l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
de la commune du siège indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième lundi du mois d’avril, à 15.00 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition Générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales trouvera son application partout où il
n’y est pas dérogé par les présents statuts.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs:
Monsieur Erwin Schröder, fiscaliste, demeurant à B-4783 St. Vith, Atzerath 6,
Monsieur Joseph Faymonville, fiscaliste, demeurant à B-St. Vith, Prümer Strasse 8,
Monsieur Kurt Leinen, fiscaliste, demeurant à B-4780 St. Vith, Prümer Strasse 30A.
35850
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à nommer Monsieur Erwin Schröder, prénommé, comme adminis-
trateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Schröder, G. Weber-Kettel, S. Hennericy-Nalepa, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 12 mai 1999, vol. 409, fol. 56, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 21 mai 1999.
E. Schroeder.
(92118/228/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
FN HERMES S.A., Société Anonyme,
(anc. F.M. HERMES S.A.).
Siège social: L-9991 Weiswampach, 144, route de Stavelot.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 4 mai 1999i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et l’assemblée générale des
actionnaires, nomme Monsieur Erwin Schröder, fiscaliste, demeurant à B-4783 St. Vith, Atzerath 6, comme adminis-
trateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle.
Weiswampach, le 4 mai 1999.
E. Schröder
K. Leinen
J. Faymonville
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Mersch, le 12 mai 1999, vol. 409, fol. 56, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(92119/228/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 2 août 1999.
GENERAL PARTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9278 Diekirch, 4, rue Joseph Theis.
R. C. Diekirch B 2.791.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CHARLES ENSCH
Signature
(92123/561/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
E.H.S. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 21, Ilôt du Château.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf juillet.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. La société de droit irlandais ARBO TRUST LIMITED, ayant son siège social à Dublin, St. Stephen’s Green, 25,
constituée en date du 6 avril 1995, certificate of incorporation numéro 231.631 - Companies Act, 1963, Sec. 370,
ici représentée par son Directeur, Monsieur Marcel Bormann, administrateur de sociétés, demeurant à Wiltz, agissant
en son propre nom et par Monsieur Patrick Servais, juriste, demeurant à B-Bastogne, agissant en sa qualité de manda-
taire spécial de Madame Jacqueline Hans, employée privée, demeurant à Wiltz, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Wiltz le 19 juillet 1999;
2. La société de droit irlandais L.F.S TRUST LIMITED, avec siège social à Dublin, St. Stephen’s Green 25,
constituée en date du 6 avril 1995, certificate of incorporation numéro 231630 - Companies Act, 1963, Sec. 370,
ici représentée par son Directeur, Monsieur Marcel Bormann, administrateur de sociétés, demeurant à Wiltz, agissant
en son propre nom et par Monsieur Patrick Servais, juriste, demeurant à B-Bastogne, agissant en sa qualité de manda-
taire spécial de Monsieur Jeannot Mousel, administrateur de sociétés, demeurant à Belvaux, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Belvaux, le 16 juillet 1999;
lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties et le notaire, demeureront annexées aux
présentes pour être enregistrées en même temps.
35851
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire soussigné de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme holding qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de E.H.S. HOLDING S.A.
Cette société aura son siège social à Wiltz.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration en tout autre endroit de la
commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée
générale des actionnaires. Si en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force
majeure, il y avait obstacle ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé,
le Conseil d’Administration, en vue d’éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement
le siège social dans un autre pays mais le siège sera retransféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son
déplacement aura disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise. La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur toutes marques de fabrique ou autre se rapportant à l’objet
social (SAMU-SMUR, EHS, EMI, I-DEPOT) ainsi que tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activitié industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, représenté par cent (100)
actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents (12.500,-) francs chacune.
Les actions sont au porteur, sauf lorsque la loi en décide autrement.
Art. 4. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins. La durée
du mandat est de six ans au plus.
Ils sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
faire tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le Conseil d’Administration désigne son président. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
préponderante.
Le Conseil peut, conformément à l’article 60 de la loi concernant les sociétés commerciales, déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à des adminis-
trateurs, directeurs, gérants et autres, associés ou non, dont la nomination, la révocation et les attributions sont réglées
par le Conseil d’Administration.
La responsabilité de ces agents en raison de leur gestion se détermine conformément aux règles générales du mandat.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires et impose au Conseil d’Administration l’obligation de rendre annuellement compte à
l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux délégués.
La société se trouve engagée valablement par la signature individuelle d’un administrateur pour toutes opérations
jusqu’à concurrence de cinquante mille (50.000,-) francs; au-delà de cette somme, la société se trouve engagée
valablement pour toutes opérations par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la société par le Conseil d’Admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un commissaire au moins, il est nommé pour un terme de six ans
au plus.
Il est révocable en tout temps par l’assemblée générale. Le commissaire sortant est rééligible.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures
au siège social ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Le Conseil d’Administration peut exiger que, pour assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions en
effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même
ou par un mandataire.
35852
Art. 10. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Art. 11. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 12. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas
à l’objet ou à la forme de la société.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions comme suit:
1) La société ARBO TRUST LIMITED, prémentionnée, cinquante actions ……………………………………………………………
50
2) La société L.F.S. TRUST LIMITED, prémentionnée, cinquante actions ………………………………………………………………
50
Total: cent actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a
été justifié au notaire qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de cinquante mille
(50.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se sont déclarés dûment convoqués et après délibération ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Sont nommés administrateurs:
– Monsieur Jacques Wera, retraité, demeurant à B-4053 Chaudfontaine, 106, avenue du Parc;
– Monsieur André Duchenne, employé privé, demeruant à B-4130 Esneux, 22, avenue Saint-Michel;
– Monsieur Eric Hamal, administrateur de sociétés, demeurant à B-4130 Esneux, 20, avenue Saint-Michel;
– La société anonyme FIDUCIAIRE ARBO S.A., ayant son siège social à Wiltz.
La durée de leur mandat est fixée à six ans.
2) Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire la société à responsabilité limitée MONTBRUN REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à
Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
La durée de son mandat est fixée à six ans.
3) L’adresse du siège social est fixée à L-9544 Wiltz, 21, Ilôt du Château.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Bormann, P. Servais, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 20 juillet 1999, vol. 410, fol. 49, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 2 août 1999.
U. Tholl.
(92127/232/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
ESPACE J, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, Bohey 9.
R. C. Diekirch B 4.962.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Echternach, le 29 juillet 1999, vol. 132, fol. 47, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 30 juillet 1999.
Signature.
(92125/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
35853
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION CLAUDE JANS, S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9651 Eschweiler, 4, rue Tom.
R. C. Diekirch B 2.127.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Eschweiler le 15 mars 1999 à 15.00 heuresi>
<i>Unique point de l’ordre du jour:i>
Nomination d’un réviseur d’entreprises.
Vu le chiffre d’affaires réalisé, vu la somme bilantaire de l’exercice 1998 et vu le nombre du personnel occupé dans la
société, est nommée à l’unanimité des voix, conformément à la loi fondamentale des sociétés commerciales, réviseur
d’entreprises pour une durée de six ans, la société S.R.E. REVISION, SOCIETE DE REVISION CHARLES ENSCH, S.à r.l.
avec siège à L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
Eschweiler, le 15 mars 1999.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Enregistré à Diekirch, le 29 juillet 1999, vol. 263, fol. 90, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(92124/561/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
TRANSPORT BERSCHEID G.m.b.H.
Siège social: L-6469 Echternach, 4, rue d’Osweiler.
R. C. Diekirch B 1.304.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Echternach, le 29 juillet 1999, vol. 132, fol. 47, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 30 juillet 1999.
Signature.
(92126/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
AUTO-ECOLE DANIEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6469 Echternach, 2, ancien chemin d’Osweiler.
R. C. Diekirch B 4.353.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 juillet 1999, vol. 313, fol. 69, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 5 août 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 4 août 1999.
AUTO-ECOLE DANIEL S.A.
(92129/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 5 août 1999.
NATUR & DESIGN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Hosingen, Zone Industrielle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize juillet.
Par-devant Maître Martine Weinandy, notaire de résidence à Clervaux.
A comparu:
Monsieur Jean-Pierre Thill, commerçant, célibataire, demeurant à L-9707 Clervaux, 1, rue de la Gare.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée unipersonnelle qu’il va constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les lois
y relatives, notamment la loi du 28 décembre 1992 relative à la société à responsabilité unipersonnelle, ainsi que par les
présents statuts.
Elle comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute époque,
comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou de transmission totale ou partielle desdites parts ou
de création de parts nouvelles, puis redevenir société unipersonnelle par la réunion de toutes les parts en une seule
main.
Art. 2. La société prend la dénomination de NATUR & DESIGN, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social de la société est établi à Hosingen, Zone Industrielle.
Il pourra être transféré en tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’associé
ou des associés, selon le cas.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
35854
Art. 5. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de meubles, de cuisines équipées avec appareils
électriques et accessoires, de tapis, de literie, de rideaux, d’articles pour enfants et d’articles de décoration ainsi que
l’exploitation d’une menuiserie et d’une entreprise de pompes funèbres.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation et le développement.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), repré-
senté par 125 parts sociales d’une valeur de dix mille francs (10.0000,- LUF) chacune, entièrement souscrites par
l’associé unique et intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentant, qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8.
I. Cession et transmission en cas d’associé unique
Les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l’associé unique sont
libres.
2. Cession et transmission en cas de pluralité d’associés
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les
sociétés commerciales.
Lors d’une cession de parts, la valeur des actions correspond à la valeur comptable.
Art. 9. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’associé unique ou de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers de l’associé unique ou de l’un des associés ne pourront, pour
quelque motif que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en
aucune manière dans les actes de son administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs
constatées dans le dernier bilan social.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l’associé unique ou par
l’assemblée générale des associés qui fixent leurs pouvoirs.
Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de ou des associés.
A moins que le ou les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société en toutes circonstances.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14.
1.- Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés. Les décisions de l’associé unique sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
2.- En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été
adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification des statuts doivent réunir les voix des associés repré-
sentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre deux mille.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu’un bilan et un compte de pertes et profits.
Art. 17. L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, amortissements et provi-
sions, résultant des comptes annuels, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, jusqu’à ce que celui-
ci ait atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’associé unique ou l’assemblée générale des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés, selon le cas, par l’associé unique ou par l’assemblée des associés à la majorité fixée par l’article 142 de la loi du
10 août 1915 et de ses lois modificatives, ou à défaut, par ordonnance du président du tribunal de commerce compétent
statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
35855
Art. 19. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, le ou les associés, selon le cas, se
réfèrent aux dispositions légales.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée par la suite, ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à la somme de soixante mille francs
(60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social et agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes:
1.- L’associé unique, Monsieur Jean-Pierre Thill, se désigne lui-même comme gérant unique de la société pour une
durée illimitée.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant.
2.- L’adresse du siège social de la société est fixée à L-9808 Hosingen, Zone Industrielle.
Dont acte, fait et passé à Clervaux, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-P. Thill, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 22 juillet 1999, vol. 347, fol. 86, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schmit.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Clervaux, le 29 juillet 1999.
M. Weinandy.
(92130/238/119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 5 août 1999.
LGC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9841 Wahlhausen, Akescht 18.
R. C. Diekirch B 4.246.
—
<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue à Wahlhausen le 1i>
<i>eri>
<i>juin 1999i>
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de Monsieur Malevez Jean-Marie demeurant 13, avenue des Cytises à B-5100 Wierde du poste
d’administrateur et décharge lui est accordée pour l’exercice de son mandat.
2. Nomination de Monsieur Fobelets David demeurant 2, rue du Spinoy à B-5080 La Bruyère au poste d’adminis-
trateur.
La séance est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Fobelets Sébastien demeurant 56, rue du Mont
à B-5000 Beez (Namur).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Léger Dominique demeurant à Ciney (B).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Lalot Etienne demeurant à Parette (B).
Tous les membres du bureau sont présents et acceptent leur fonction.
Le bureau de l’assemblée ainsi constitué, Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
– que les actionnaires présents et le nombres d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence qui
restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée par les actionnaires présents et les membres du bureau;
– qu’il résulte de la liste de présence que l’intégralité du capital a été présente, de sorte que la présente assemblée a
pu se réunir sans publication préalable d’avis de convocation. Les actionnaires présents déclarent par ailleurs avoir eu
connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué préalablement;
– que dès lors, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour:
– Le point n
o
1 de l’ordre du jour est abordé, la démission de Monsieur Malevez Jean-Marie demeurant 13, avenue
des Cytises à B-5100 Wierde est acceptée et décharge lui est accordée pour l’exercice de son mandat.
– Le point n
o
2 de l’ordre du jour constate la nomination de Monsieur Fobelets David demeurant 2, rue du Spinoy à
B-5080 La Bruyère est acceptée.
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est clôturée à 11.15 heures.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
juillet 1999, vol. 525, fol. 13, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(92128/000/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 4 août 1999.
35856
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