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16897
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 353
19 mai 1999
S O M M A I R E
Acedos International S.A., Luxembourg……… page
16938
Anpet S.A., Luxembourg …………………………………………………
16938
Antinori International S.A., Luxembourg …………………
16938
Antwerp Holding S.A., Luxembourg……………………………
16939
Ars Publicité, S.à r.l., Luxemburg …………………………………
16939
Artemis S.A., Luxembourg ………………………………………………
16940
Autos-Karels, S.à r.l., Contrôles Techniques, Luxbg
16940
Ava Luxembourg S.A., Howald ………………………………………
16940
Bali S.A., Luxembourg ………………………………………………………
16941
Bateman & Partners S.A., Luxembourg ……………………
16941
Benares S.A., Luxembourg ………………………………………………
16942
Benelux Centres Commerciaux S.A., Luxembourg
16939
BT Investissement, Luxembourg …………………………………
16942
Burelbach-Terre-Alentours, S.à r.l., Oberanven ……
16943
Calox S.A., Luxembourg ……………………………………………………
16943
Capafin S.A., Luxembourg ………………………………………………
16943
Cathom Holdings S.A., Luxembourg …………………………
16943
CDRJ North Atlantic (Lux), S.à r.l., Luxembourg
16944
CDRJ Worldwide (Lux), S.à r.l., Luxembourg…………
16944
Cie Telecom S.A., Luxembourg ……………………………………
16944
Cogeci Group S.A., Luxembourg …………………
16940
,
16941
Comptoir Immobilier Luxembourgeois S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………
16941
Confilux S.A., Luxembourg ………………………………………………
16943
Conseil Comptable S.A., Luxembourg ………………………
16897
Copafin S.A., Luxembourg ………………………………………………
16943
Corps des Sapeurs-Pompiers Mamer, A.s.b.l.,
Mamer ……………………………………………………………………………………
16930
Mulan S.A., Luxembourg……………………………………………………
16898
Peschong, S.à r.l., Biwer ……………………………………………………
16942
Picaro S.A., Luxembourg …………………………………………………
16904
Post Office Holding S.A., Luxembourg ………………………
16902
PROFINVEST, Protect Finances et Investissements
S.A., Luxembourg ……………………………………………………………
16935
Red Point, S.e.n.c., Itzig ……………………………………………………
16898
S.A. Lux-Maxence, Soparfi, Rodange …………………………
16900
SCI du Sud, Dudelange ………………………………………………………
16906
Sifolux S.A., Luxembourg …………………………………………………
16908
Textiles du Sud S.A., Luxembourg ………………………………
16911
UNM Investments N
o
I, S.à r.l., Luxembourg …………
16914
UNM Investments N
o
II, S.à r.l., Luxembourg ………
16920
Zenton S.A., Luxembourg…………………………………………………
16917
Zonik Ventures S.A.H., Luxembourg …………………………
16923
CONSEIL COMPTABLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 48.015.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date i>
<i>du 18 février 1999 au siège social de la sociétéi>
Il résulte de la réunion du Conseil d’Administration que Madame Marie-Josée Steinborn, Expert-Comptable,
demeurant à Luxembourg est cooptée au poste d’Administrateur en remplacement de Monsieur François Winandy,
démissionnaire au 5 janvier 1999, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 1
er
mars 1999.
Signature
<i>Le Mandataire de la Sociétéi>
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 41, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11398/507/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
RED POINT, S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-5969 Itzig, 25, rue de la Libération.
—
STATUTS
En date du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit a été constitué entre
1. Mademoiselle Fanny Ludig, employée privée, demeurant à 1, rue J. F. Kennedy, L-3249 Bettembourg;
2. Monsieur Paul Ludig, employé CFL, demeurant à 25, rue de la Libération, L-5969 Itzig
une société en nom collectif.
La société a pour objet l’exploitation d’une agence de publicité.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Le capital social de la société est fixé à cent mille francs luxembourgeois (100.000,- LUF) représenté par cent (100)
parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les parts ont été souscrites comme suit:
1. Mademoiselle Fanny Ludig, employée privée, cinquante parts ……………………………………………………………………………………
50
2. Monsieur Paul Ludig, employé CFL, cinquante parts …………………………………………………………………………………………………… 50
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
Pour tous les points non prévus par les présents statuts, les parties déclarent se référer aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
F. Ludig
P. Ludig
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1999, vol. 520, fol. 40, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11338/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
MULAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 92, rue A. Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le seize février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1.- ARODENE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man);
ici représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme de participations financières que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les
statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée: MULAN S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce, jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier du régime fiscal particulier
prévu par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et
susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à quarante mille Euro (EUR 40.000,-), représenté par quarante (40) actions d’une
valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000,-) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
16898
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou conver-
tibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne
pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés commer-
ciales. Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de
remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoires i>
1.- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre
1999.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription et libération i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1.- La société ARODENE LIMITED, prédésignée, trente-neuf actions…………………………………………………………………………
39
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………
1
Total: quarante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
40
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de quarante mille Euro (EUR 40.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution, à environ soixante-dix mille francs
luxembourgeois.
<i>Evaluation i>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit est évalué à un million six cent treize mille
cinq cent quatre-vingt-seize francs luxembourgeois (LUF 1.613.596,-).
16899
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui du commissaire à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1.- Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange (Luxembourg).
2.- Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
3.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolution i>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Jean-Marc Heitz, comptable, demeurant à Wormeldange-Haut (Luxembourg).
<i>Troisième résolution i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2001.
<i>Quatrième résolution i>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolution i>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 839, fol. 81, case 11. – Reçu 16.136 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 1999.
J.-J. Wagner.
(11342/239/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
S.A. LUX-MAXENCE, SOPARFI, Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-4823 Rodange, rue de l’Industrie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-neuf janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
Monsieur Bazin Fernand, né à Marcinelle, le 16 juillet 1945, demeurant à Marcinelle, 12, rue Lagrange.
Madame Blindeman Solange, née à Marcinelle, le 24 février 1946, demeurant à Marcinelle, 12, rue Lagrange.
Monsieur Bazin Thierry, né à Mont-sur-Marchienne, le 24 février 1968, demeurant à Marcinelle, 6, rue Lagrange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de participations financières qu’ils
vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme de participations financières (SOPARFI) sous la dénomination de S.A.
LUX-MAXENCE.
Le siège social est établi à Rodange. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché par simple
décision du Conseil d’Administration.
La durée de la societé est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes sociétés luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société a également pour objet:
- la fabrication, la commercialisation, la distribution de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats
et pralines,
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la distribution de tous produits alimentaires,
y compris produits laitiers et produits de boulangerie.
Elle peut créer un ou des sièges d’exploitation: ateliers de fabrication, entrepôts de stockage ou de distribution, et des
bureau commerciaux et/ou administratifs.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.
16900
La société pourra enfin, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, réaliser tous actes, transactions ou opérations commer-
ciales, financières, fiduciaires, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois,
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois
chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Monsieur Bazin Fernand ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts
Madame Blindeman Solange …………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts
Monsieur Bazin Thierry ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250 parts
Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 parts
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de quarante pour cent par des versements en espèce, de sorte que
la somme de cinq cents mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires à la loi.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions avec l’autorisation de l’Assemblée Générale suivant les
conditions fixées par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Ils sont rééligibles et toujours
révocables.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée. Le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et
télécopie est admis.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Art. 6. L’Assemblée Générale et/ou le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul administrateur sera toutefois suffisante pour
représenter la société valablement dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommé(s) pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’appro-
bation du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1999.
Art. 10. L’Assemblée Générale des actionnaires de la société, régulièrement constituée, représente tous les
actionnaires de la société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Art. 11. L’Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit à Luxem-
bourg à désigner dans l’avis de convocation le dernier lundi de septembre à quinze heures et pour la première fois en
l’an 2000.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont,
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
16901
2.- Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Bazin Fernand, préqualifié
- Madame Blindeman Solange, préqualifiée
- Monsieur Bazin Thierry, préqualifié
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Evence Marchand, 17, rue G. Bodard à Musson.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-4823 Rodange, rue de l’Industrie.
5.- Est appelé aux fonctions d’administrateur-délégué Monsieur Thierry Bazin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Bazin, S. Blindeman, T. Bazin, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 février 1999, vol. 848, fol. 20, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 17 février 1999.
G. d’Huart.
(11339/207/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
POST OFFICE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-neuf février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. - ARODENE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à Douglas, 5, Athol Street (Ile de Man);
ici représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
2. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme holding que les parties déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée POST OFFICE HOLDING S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille Euro (EUR 32.000,-) représenté par soixante-quatre (64)
actions d’une valeur nominale de cinq cents Euro (EUR 500,-) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées
générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Les actions de la société ne peuvent être cédées à un tiers sans le consentement préalable du conseil d’administration
de la société. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Si une cession à un tiers est envisagée, cette
intention doit être notifiée au conseil d’administration qui devra informer les autres actionnaires. Ces actions sont
censées être offertes au rachat par les autres actionnaires qui ont ainsi un droit de préemption, lequel devra être exercé
endéans les trente (30) jours, faute de quoi le conseil d’administration donnera son accord à la cession à des tiers.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son
sein un président et le cas échéant un vice-président.
16902
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants n’auront pas le droit de coopter provisoirement un nouveau membre, mais devront convoquer, dans les
meilleurs délais et de façon qu’elle soit tenue dans le délai d’un (1) mois, une assemblée générale pour délibérer sur la
recomposition du conseil d’administration. Dans l’attente de la décision de l’assemblée générale, le conseil d’admini-
stration s’abstiendra de tout acte de disposition et se limitera à la gestion journalière des affaires de la société.
La démission d’un administrateur entraîne automatiquement la démission de tout le conseil.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement. Il peut prêter ou emprunter à court ou à
long terme, même au moyen d’émissions d’obligations, avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation
préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être converties en actions.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
L’achat et la vente de participations ne pourront être décidés que par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, en ce qui concerne la gestion journalière des affaires de la société, soit par la signature
collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 8.45 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Toutes les décisions à prendre par les actionnaires en assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent être
prises par cinquante et un pour cent (51 %) au moins des actions émises, sans tenir compte des conditions de quorum
de présence et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. - La société ARODENE LIMITED, prédésignée, soixante-trois actions ……………………………………………………………………… 63
2. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………… 1
Total: soixante quatre actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 64
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la
somme de trente-deux mille Euro (EUR 32.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-dix mille francs
luxembourgeois.
<i>Evaluation du capital sociali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit est évalué à LUF 1.290.877,- (un million
deux cent quatre-vingt-dix mille huit cent soixante-dix-sept francs luxembourgeois).
16903
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont
à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois (3) et celui du commissaire à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1. - Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren (Luxem-
bourg).
2. - Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
3. - Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange (Luxembourg).
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représen-
tation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 839, fol. 83, case 2. – Reçu 12.909 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 1999.
J.-J. Wagner.
(11344/239/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
PICARO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le onze février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ARMOR S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi,
représentée par son président du conseil d’administration Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques
appliquées, demeurant à Luxembourg.
2) Monsieur Paul Lutgen, prénommé, agissant en nom personnel.
3) Monsieur Luc Braun, diplômé ès sciences économiques, demeurant à Schrassig.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PICARO S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matières
économique, commerciale et financière, ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la gestion, l’exploitation
et la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier; elle pourra notamment employer ses fonds à l’achat, la vente,
l’échange, la location, la transformation, l’aménagement et la mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits
et biens mobiliers et immobiliers, bâtis et non bâtis, situés à Luxembourg ou dans tous autres pays, tant pour son propre
compte que pour le compte d’autrui; elle pourra encore réaliser toutes transactions, entreprises et opérations commer-
ciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet;
16904
elle pourra prendre et gérer toutes participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés et effectuer toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou indirectement son extension ou son
développement.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante mille (40.000,-) Euro, représenté par quatre cents (400) actions d’une
valeur nominale de cent (100) Euro chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Vis-à-vis des tiers, la société sera engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du président du conseil d’administration ou de l’administrateur-délégué.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut excéder six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, à l’exception du premier
exercice social qui commencera le jour de la constitution de la société et finira le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de septembre à 10.00
heures et pour la première fois en 1999.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées seront faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes avec l’approbation du commissaire aux
comptes et en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 11. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévues par les articles
49-2 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 12. La loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libération i>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1) ARMOR S.A., préqualifiée, trois cent quatre-vingt-dix-huit actions …………………………………………………………………………
398
2) Monsieur Paul Lutgen, préqualifié, une action ………………………………………………………………………………………………………………
1
3) Monsieur Luc Braun, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: quatre cents actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
400
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quarante
mille (40.000,-) Euro se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
16905
<i>Déclaration i>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 55.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg, président du conseil
d’administration,
b) Monsieur Luc Braun, diplômé ès sciences économiques, demeurant à Schrassig, administrateur-délégué.
c) ARMOR S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée EURAUDIT, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin lors de l’assemblée générale annuelle de l’an
2003.
5) L’adresse de la société est fixée à Luxembourg, 16, allée Marconi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Lutgen, L. Braun, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 18 février 1999, vol. 114S, fol. 95, case 5. – Reçu 16.136 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 3 mars 1999.
P. Frieders.
(11343/212/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
SCI DU SUD, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-cinq février.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1. - Monsieur François Brandao Soares, employé privé, demeurant à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs.
2. - Monsieur Joaquim Duarte Teixeira, façadier, demeurant à L-3429 Dudelange, 196, route de Burange.
3. - Madame Paula Goncalves Teixeira, coiffeuse, demeurant à L-3522 Dudelange, 63, rue Emile Mayrisch.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I
er
. - Dénomination, Objet, Siège, Durée.
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI DU
SUD.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente, l’aménagement, la construction, la gestion et la location de tous
immeubles au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, la prise de participation ou intérêts dans toutes autres
sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirec-
tement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de
l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Dudelange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou ayants
droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens et propres de la société, ni s’immiscer en
aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statuaire.
II. - Capital social, Transmission des parts, Associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent vingt mille francs luxembourgeois (LUF 120.000,-) divisé en cent vingt (120)
parts d’intérêt à mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-).
16906
Art. 6. Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 de Code Civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts d’intérêt existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément
à l’article 1863 du Code Civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action et de poursuite que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. - Gérance, Année sociale, Assemblées.
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’assemblée des associés. Le ou les
gérant(s) doit (doivent) être associé(s) de la société.
Art. 11. L’assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des gérant(s).
Art. 12. Le ou les gérant(s) peut (peuvent) déléguer leurs pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par les gérants, aussi souvent que l’intérêt de la société
l’exige, moyennant notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins
cinq (5) jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute autre transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts d’intérêt sans limitation, sans
préjudice de l’article 18 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevé d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 17. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 18 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers (2/3) au moins de toutes les parts. Si cette condition, n’est pas
remplie, l’assemblée est convoquée à nouveaux endéans un mois et elle délibère valablement quel que soit le nombre
des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 18. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport des gérants sur
les affaires sociales, nomme et révoque les gérants, accorde ou refuse la décharge aux gérants, autorise les acquisitions
et les ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitutions de garanties réelles, délibère sur
toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 19. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts (3/4)
des parts d’intérêt, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des
associés présents ou représentés.
IV. - Dissolution, Liquidation.
Art. 20. La dissolution requiert l’unanimité des associés et la liquidation de la société se fera conformément aux
prescriptions légales en vigueur en ce moment-là.
V. - Disposition générale.
Art. 21. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre les associés.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital a été souscrit, comme suit:
1. - Monsieur François Brandao Soares, prénommé: quarante parts d’intérêt ………………………………………………………………
40
2. - Monsieur Joaquim Duarte Teixeira, prénommé: quarante parts d’intérêt ………………………………………………………………
40
3. - Madame Paula Goncalves Teixeira, prénommée: quarante parts d’intérêt……………………………………………………………… 40
Total: cent vingt parts d’intérêt ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 120
16907
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice social commencera aujourd’hui pour finir le 31 décembre 1999.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en rapport avec les présentes,
est estimé à trente mille francs luxembourgeois (LUF 30.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1. - L’adresse du siège social est fixée au L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs.
2. - Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
a. - Monsieur François Brandao Soares, prénommé.
b. - Monsieur Joaquim Duarte Teixeira, prénommé.
c. - Madame Paula Goncalves Teixeira, prénommée.
3. - La société est valablement engagée sous les signatures conjointes de deux de ses gérants.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénom, état ou
demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Teixeira, J. Teixeira, B. Soares, R. Schuman.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
mars 1999, vol. 839, fol. 85, case 6. – Reçu 1.200 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 3 mars 1999.
R. Schuman.
(11346/237/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
SIFOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant à Strassen (Luxembourg),
2) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, sans profession, demeurant à Strassen (Luxembourg).
Lesquels comparants, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SIFOLUX S.A. Le siège social est établi à Luxem-
bourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet le développement pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers de
projets d’entreprises ainsi que de projets industriels et commerciaux.
La société a également pour objet de développer des activités de services dans le domaine civil, commercial et
industriel, et notamment la promotion sous toutes ses formes des systèmes et moyens d’information et de communi-
cation, le développement de tous biens et services répondant au besoin de l’information et de la communication, la réali-
sation de programmes d’études et de recherches ainsi que l’édition et la publication d’ouvrages.
La société a en outre pour objet la prise de participations par tous moyens, sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères créées ou à créer, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur
de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits
sociaux, fusion, alliance ou association en participation, groupement d’intérêt économique, location, gérance, option,
achat et de toute autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de
vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
16908
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
La société est autorisée à ouvrir des filiales ou succursales tant au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille cinq cents (31.500,-) euros divisé en trois mille cent cinquante
(3.150) actions d’une valeur nominale de dix (10,-) euros chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital souscrit pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un actionnaire dénommé usufruitier et en nue-propriété par un actionnaire dénommé nu-
propriétaire.
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu’il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droit de vote aux assemblées générales;
- droit aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d’augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par le
droit commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société.
La titularité de l’usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par l’inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l’usufruitier de la mention usufruit;
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention nue-propriété.
Si les actions sont au porteur:
- par le manteau des actions à attribuer au nu-propriétaire et;
- par les coupons des actions à attribuer à l’usufruitier.
En cas de vente de l’usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée:
a) par la valeur de la pleine propriété des actions établie en conformité avec les règles d’évaluation prescrites par la
loi;
b) par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété conformément aux dixièmes forfaitaires fixés par les
lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière d’enregistrement et de droits de succession.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 5. La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant
les dispositions de l’article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 6. Les actions ne peuvent être cédées que par décision d’une assemblée des actionnaires réunissant un quorum
de 3/4 et statuant à la majorité des 3/4.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions (le «cédant») doit en informer le Conseil d’Administration
par lettre recommandée («l’avis de cession») en indiquant le nombre des actions dont la cession est demandée, les
noms, prénoms, profession et domicile des cessionnaires proposés.
Dans les quinze jours de la réception de l’avis de cession le Conseil d’Administration donne son accord ou, le cas
échéant, transmet la copie de l’avis de cession aux actionnaires autres que le cédant par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour l’achat des actions dont la cession est proposée. Ce
droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun de ces actionnaires. Le non-exercice,
total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne
peuvent être fractionnées; si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre des actions
pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie
du sort et sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le Conseil d’Administration par lettre
recommandée endéans les trente jours de la réception de l’avis de cession envoyé conformément aux dispositions du
troisième paragraphe de cet article, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption. Pour l’exercice des droits
procédant de l’accroissement des droits de préemption des actionnaires suivant les dispositions de la troisième phrase
du quatrième paragraphe de cet article, les actionnaires jouiront d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à
courir à l’expiration du délai de trente jours indiqué dans la première phrase de ce paragraphe.
Les actionnaires exerçant leur droit de préemption pourront acquérir les actions au prix indiqué dans l’avis de
cession. Toute contestation relative à la juste valeur du prix d’achat et n’ayant pas été résolue par accord écrit mutuel
entre actionnaires sera, dans un délai maximum de trente jours après la survenance de cette contestation, soumise à un
réviseur d’entreprises indépendant nommé par le Conseil d’Administration de la Société. Les honoraires du réviseur
d’entreprises indépendant seront partagés entre le cédant et le cessionnaire. La détermination du prix d’achat par le
réviseur d’entreprises indépendant sera définitive et sans recours.
16909
Le droit de préemption pourra porter sur tout ou partie seulement des actions faisant l’objet de la demande de
cession. Dans un délai de deux mois à partir de la réception de l’avis de cession indiqué au deuxième paragraphe de cet
article, le Conseil d’Administration doit approuver ou refuser le transfert des actions. Si le conseil d’administration ni
approuve ni refuse le transfert des actions dans ce délai de deux mois, le transfert des actions est considéré comme
approuvé. Si le Conseil d’Administration refuse le transfert des actions, le Conseil doit, dans un délai de six mois
commençant à la date de son refus, trouver un acheteur pour les actions offertes ou doit faire racheter les actions par
la société en conformité avec les dispositions de la loi. Si le Conseil d’Administration ne trouve pas un acheteur ou si la
Société ne rachète pas les actions offertes dans ce délai, le transfert des actions est considéré comme approuvé.
Art. 7. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 8. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligatoires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un administrateur-délégué.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin à onze heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi modifiée et mentionnée supra du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes
sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finit le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit aux actions créées de la manière suivante:
1) Monsieur Albert Pirotte, préqualifié, trois mille cent quarante-neuf actions ………………………………………………………
3.149
2) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, préqualifiée, une action …………………………………………………………………… 1
Total: trois mille cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………
3.150
16910
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente et un mille cinq cents
(31.500,-) euros est à la libre disposition de la société ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social est évalué à un million deux cent soixante-dix mille sept cent sept
(1.270.707,-) francs luxembourgeois.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-cinq mille
(55.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Albert Pirotte, licencié en sciences politiques, demeurant à Strassen,
b) Madame Godelieve dite Carine De Tilloux, sans profession, demeurant à Strassen,
c) Monsieur Marc Van Hoek, expert-comptable, demeurant à Arlon (Belgique).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Bruno Marchais, expert-comptable, demeurant à Paris.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2004.
5) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
6) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à nommer Monsieur Marc Van Hoek, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué lequel
aura tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Et à l’instant, s’est réuni le Conseil d’Administration qui, après avoir constaté que la totalité de ses membres était
présente ou représentée, a décidé à l’unanimité des voix d’élire Monsieur Marc Van Hoek, préqualifié, administrateur-
délégué de la Société, avec tous les pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. Pirotte, C. De Tilloux, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1999, vol. 115S, fol. 14, case 12. – Reçu 12.707 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 1999.
A. Schwachtgen.
(11347/230/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
TEXTILES DU SUD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 57, rue N. Martha.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le douze février.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
Ont comparu:
1. - La société ALPHA TRUST LTD, ayant son siège social à Charlestown (Nevis Island), National Bank Building,
Mémorial Square, PO Box 556,
ici représentée par Monsieur Tom Stockreiser, employé privé, demeurant à Grevenmacher,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 10 février 1999;
2.- Monsieur Marc Schintgen, ingénieur commercial Solvay, demeurant à L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder,
ici représenté par Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 10 février 1999.
Lesquelles deux prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
16911
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TEXTILES DU SUD S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, ou dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut:
- participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale,
tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière.
- prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obligations.
- réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales ainsi que toutes celles liées direc-
tement ou indirectement à son objet.
- avoir un établissement commercial ouvert au public.
- faire toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’échange, la promotion, la location, l’exploitation et
la gestion d’immeubles.
- réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante mille Euro (50.000,- EUR), divisé en cinquante (50) actions sans valeur
nominale.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions sont au porteur.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un
million deux cent cinquante mille Euro (1.250.000,- EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans
valeur nominale. Dans ces limites le conseil d’administration peut décider d’augmenter le capital par voies d’apports en
numéraire ou ne consistant pas en numéraire, par incorporation de réserves, avec ou sans l’émission de titres nouveaux.
Cette autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à dater de la
publication des présents statuts. Elle peut être renouvelée plusieurs fois conformément à la loi.
Le capital autorisé ne pourra être utilisé hors droit de préférence. Dans le cas où des actions n’auraient pas été
souscrites, il sera proposé aux anciens actionnaires le rachat des titres pour lesquels le droit de préférence n’a pas été
exercé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime
d’émission ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et
recevoir paiement du prix de cette augmentation de capital.
En cas d’augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’émission des actions, à
moins que l’assemblée n’en décide elle-même.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Dans le cas où un des actionnaires décide de céder tout ou une partie de ses actions, il doit en avertir le conseil
d’administration par lettre recommandée, qui aura la possibilité de racheter ces titres par voie de préférence au prix de
l’actif net - tel que défini dans la loi - pendant un délai de deux mois.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
16912
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par
la signature individuelle d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale
en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin, à 17.30 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
S’il existe des titres faisant l’objet d’usufruit, le droit de vote appartient tantôt à l’usufruitier, tantôt au nu-propriétaire,
selon que la délibération est de nature à porter atteinte au droit de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, la
liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, et les modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1) La société ALPHA TRUST LTD, prénommée, quarante-neuf actions ………………………………………………………………………… 49
2) Monsieur Marc Schintgen, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Toutes les actions ont été libérées à raison de cent pour cent (100 %) par des versements en espèces, de sorte que
la somme de cinquante mille Euro (50.000,- EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante-dix mille francs luxem-
bourgeois (70.000,- LUF).
16913
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires sus-indiqués, représentant l’intégralité du capital souscrit ont immédiatement procédé à la tenue
d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui de commissaire aux comptes à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
1) La société ALPHA MANAGEMENT SERVICES S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe;
2) Monsieur Marc Schintgen, ingénieur commercial Solvay, demeurant à L-5876 Hesperange, 2, rue Rézefelder;
3) Madame Ingrid Hoolants, administrateur de sociétés, demeurant à F-57330 Soetrich, 4A, rue du Soleil;
4) Madame Sylvie Allen-Petit, administrateur de sociétés, demeurant à L-5898 Syren, 5, rue de Dalheim.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
l’an 2004.
<i>Troisième résolutioni>
A été nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Eric Invernizzi, employé privé, demeurant à L-2133 Luxembourg, 57, rue Nic. Martha.
Le commissaire aux comptes est élu jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
l’an 2004.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Stockreiser, M. Schintgen, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 18 février 1999, vol. 414, fol. 87, case 4. – Reçu 20.170 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bascharage, le 1
er
mars 1999.
A. Weber.
(11348/236/186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
UNM INVESTMENTS N
o
I, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2017 Luxembourg, 70, Grand-rue.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eighteenth day of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
VAVASSEUR OVERSEAS HOLDINGS Ltd., a company incorporated under the laws of England, having its registered
office at Ludgate House, 245 Blackfriars Road, London, SE1 9UY, England, duly represented by:
Maître Yves Prussen, docteur en droit, residing at Luxembourg, by virtue of a power of attorney given to him in
London on February 2, 1999.
Copy of said power of attorney, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, acting in the hereabove stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the
following articles of a limited liability company (société à responsabilité limitée), which the prenamed party intends to
organise among itself and all other persons which may become associates in the future.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed between the appearing party and all persons who will become
associate, that will be governed by these articles and by the relevant legislation. The name of the company is UNM
INVESTMENTS N
o
I, S.à r.l.
Art. 2. The object of the company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, admini-
stration, development and management of its portfolio. The company may also hold interests in partnerships in Luxem-
bourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures. In a general fashion it may
grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the company is in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by collective decision of the associates.
16914
Art. 5. The capital of the company is fixed at fifteen thousand United States dollars (USD 15,000.-) divided into five
hundred (500) shares with a par value of thirty United States dollars (USD 30.-) each.
All these five hundred (500) shares have been subscribed by the prementioned company VAVASSEUR OVERSEAS
HOLDINGS Ltd.
The capital has been fully paid in by the associate and deposited to the credit of the company, as was certified to the
notary executing this deed.
Art. 6. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 7. Shares are freely transferable among associates. The share transfer inter vivos to non-associates is subject to
the consent of at least seventy-five per cent of the company’s capital. In the case of the death of an associate, the share
transfer to non-associates is subject to the consent of no less than seventy-five per cent of the votes of the surviving
associates. In any event the remaining associates have a preemption right which has to be exercised within thirty days
from the refusal of transfer to a non-associate.
Art. 8. The company is managed by one or several managers who need not to be associates. They are appointed and
removed from office by the general meeting of associates, which determines their powers and the term of their
mandates, and which statutes at the majority of the capital. They may be reelected and may be revoked ad nutum and
at any time.
Vis-à-vis third parties the manager or managers have the most extensive powers to act on behalf of the company in
all circumstances and to do and authorise all acts and operations relative to the company. The company will be bound
by the joint signature of all managers or by the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the managers.
Art. 9. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the
company, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 10. Each associate may take part in collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meeting through a special proxy.
Art. 11. Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the
capital. However, decisions concerning the amendment of the articles of incorporation are taken by a majority of the
associates representing three quarters of the capital.
Art. 12. The fiscal year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
Art. 13. Every year on December 31st, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 14. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered offices of the company.
Art. 15. Out of the net profit five per cent shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten per cent of the capital of the company.
The balance is at the disposal of the associates.
Art. 16. In case the company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not to be associates and who are appointed by the associates who will specify their powers and remunerations.
Art. 17. If, and as long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the law on commercial companies in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of
the same law are applicable.
Art. 18. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the associates refer to the relevant
legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first business year begins on the day hereof and ends on December 31st, 1999.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on commercial companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately seventy thousand Luxembourg francs.
For the purpose of registration the amount of the subscribed share capital is valued at LUF 537,257.- (five hundred
thirty-seven thousand two hundred and fifty-seven Luxembourg francs).
<i>General Extraordinary Meetingi>
Immediately after the formation of the company, the sole shareholder of the company, who represents the total
capital, has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the company:
- Mr Eric Isaac, Manager of Bureau Isaac, residing in Moutfort, Luxembourg;
- Mr Jack Groesbeek, Director of VAVASSEUR INTERNATIONAL BV, residing in Krommenie, the Netherlands;
- Mr Neil Mepham, Head of taxation of UNITED NEWS & MEDIA plc., residing in London, England.
The managers may appoint agents, fix their powers, competences and dismiss them.
The managers’ assignment ends on occasion of the general ordinary meeting which decides on the financial statements
of the first business year. They may be reelected.
2) The company’s registered office is fixed at 70, Grand-rue, BP. 761, L-2017 Luxembourg.
16915
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
person, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in
case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by his name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix neuf, le dix-huit février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
A comparu:
VAVASSEUR OVERSEAS HOLDINGS Ltd., une société de droit anglais, ayant son siège à Ludgate House, 245 Black-
friars Road, London, SE1 9UY, Angleterre,
ici représentée par Maître Yves Prussen, docteur en droit, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée à Londres le 2 février 1999.
Copie de ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte, pour être soumise en même temps avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant agissant ès qualités a demandé au notaire soussigné d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société
à responsabilité limitée que la partie prémentionnée déclare vouloir constituer entre elle-même et toute autre personne
qui deviendra par la suite associé.
Art. 1
er
. Il est formé par le comparant et toute personne qui deviendrait par la suite associé, une société à respon-
sabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les dispositions légales. La société prend la dénomination de
UNM INVESTMENTS N
o
I, S.à r.l.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente,
échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons de caisse et d’autres valeurs, ainsi que
la propriété, l’administration et le développement de son portefeuille. La Société peut également détenir des parts dans
des sociétés de personnes au Luxembourg ainsi qu’à l’étranger.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des titres d’emprunt.
D’une manière générale, elle pourra donner toute assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle
et de supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de
son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à quinze mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 15.000,-) représenté par cinq
cents (500) parts sociales de trente dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 30,-) chacune.
Ces cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par la société prémentionnée, VAVASSEUR OVERSEAS
HOLDINGS Ltd.
Le capital est entièrement libéré et se trouve, dès à présent, dans les caisses de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant.
Art. 6. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné à la majorité d’au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales
ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts
sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont
un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-
associé.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions, et qui statue à la majorité
du capital. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet. La société sera engagée par la
signature conjointe de tous les gérants ou par la signature individuelle ou conjointe de toutes personnes à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par les gérants.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
16916
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 15. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 18 septembre 1933 sur
les sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Frais - Evaluationi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant du capital social souscrit est évalué à LUF 537.257,- (cinq cent trente-
sept mille deux cent cinquante-sept francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et aussitôt, le comparant représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants (manager) de la société:
- Monsieur Eric Isaac, gérant/directeur du Bureau Isaac, résidant à Moutfort, Luxembourg;
- Monsieur Jack Groesbeek, administrateur de VAVASSEUR INTERNATIONAL BV, résidant à Krommenie, Pays-Bas;
- Monsieur Neil Mepham, chef du département fiscal de UNITED NEWS & MEDIA plc., résidant à Londres, Angle-
terre.
Ils pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Les mandats des gérants se termineront lors de l’assemblée statuant sur le bilan du premier exercice. Les gérants sont
rééligibles.
2) Le siège social de la société est fixé au 70, Grand-rue, BP. 761, L-2017 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: V. Prussen, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 839, fol. 82, case 3. – Reçu 5.373 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 1999.
J.-J. Wagner.
(11349/239/212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ZENTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-sept février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Aldo Palma, entrepreneur, demeurant à Rome (Italie), ici représenté par Mademoiselle Martine Schaeffer,
maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Brescia, le 2 février
1999;
laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
2) Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg;
Lesquels comparants ès qualités qu’ils agissent ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
16917
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée ZENTON S.A., société anonyme.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extraordi-
naires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son siège
ou seraient imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une natio-
nalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à
l’étranger, des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option, d’achat, d’échange, de négociation ou de
toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l’acqui-
sition de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
Elle peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à EUR 32.000,- (trente-deux mille euros), représenté par 320 (trois cent
vingt) actions d’une valeur nominale de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à EUR 5.000.000,- (cinq millions euros) qui sera représenté par 50.000 (cinquante mille)
actions de EUR 100,- (cent euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas
échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
16918
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent. Il est convoqué par
son président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil
d’administration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mai à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 1999.
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2000.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. Aldo Palma, préqualifié, trois cent dix actions ………………………………………………………………………………………………………………… 310
2. Martine Gillardin, préqualifiée, dix actions ………………………………………………………………………………………………………………………… 10
Total: trois cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 320
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de EUR 32.000,- (trente-deux mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu’il en
a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à la somme de un million deux cent quatre-vingt-dix
mille huit cent soixante dix-sept (1.290.877,-) francs luxembourgeois.
16919
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante mille (50.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoques et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg
- Monsieur Mathis Hengel, docteur en droit, demeurant à Luxembourg
- Madame Gerty Marter, gérante de société, demeurant à Soleuvre.
<i>Deuxième résolution i>
Est nommée commissaire aux comptes:
- Mademoiselle Gabriele Schneider, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2004.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. Schaeffer, M. Gillardin, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 février 1999, vol. 115S, fol. 14, case 9. – Reçu 12.908 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 1999.
A. Schwachtgen.
(11351/230/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
UNM INVESTMENTS N
o
II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Registered office: L-2017 Luxembourg, 70, Grand-rue.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eighteenth day of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Luxembourg).
There appeared:
VAVASSEUR OVERSEAS HOLDINGS Ltd., a company incorporated under the laws of England, having its registered
office at Ludgate House, 245 Blackfriars Road, London, SE1 9UY, England, duly represented by:
Maître Yves Prussen, docteur en droit, residing at Luxembourg, by virtue of a power of attorney given to him in
London on February 2, 1999.
Copy of said power of attorney, being initialled ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing person, acting in the hereabove stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the
following articles of a limited liability company (société à responsabilité limitée), which the prenamed party intends to
organise among itself and all other persons which may become associates in the future.
Art. 1. A limited liability company is hereby formed between the appearing party and all persons who will become
associate, that will be governed by these articles and by the relevant legislation. The name of the company is UNM
INVESTMENTS N
o
II, S.à r.l.
Art. 2. The object of the company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, admini-
stration, development and management of its portfolio. The company may also hold interests in partnerships in Luxem-
bourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures. In a general fashion it may
grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the company is in Luxembourg. It may be transferred to any other place within the
Grand Duchy of Luxembourg by collective decision of the associates.
16920
Art. 5. The capital of the company is fixed at fifteen thousand United States dollars (USD 15,000.-) divided into five
hundred (500) shares with a par value of thirty United States dollars (USD 30.-) each.
All these five hundred (500) shares have been subscribed by the prementioned company VAVASSEUR OVERSEAS
HOLDINGS Ltd.
The capital has been fully paid in by the associate and deposited to the credit of the company, as was certified to the
notary executing this deed.
Art. 6. Each share entitles its owner to a proportional right in the company’s assets and profits.
Art. 7. Shares are freely transferable among associates. The share transfer inter vivos to non-associates is subject to
the consent of at least seventy five per cent of the company’s capital. In the case of the death of an associate, the share
transfer to non-associates is subject to the consent of no less than seventy five per cent of the votes of the surviving
associates. In any event the remaining associates have a preemption right which has to be exercised within thirty days
from the refusal of transfer to a non-associate.
Art. 8. The company is managed by one or several managers who need not to be associates. They are appointed and
removed from office by the general meeting of associates, which determines their powers and the term of their
mandates, and which statutes at the majority of the capital. They may be re-elected and may be revoked ad nutum and
at any time. Vis-à-vis third parties the manager or managers have the most extensive powers to act on behalf of the
company in all circumstances and to do and authorise all acts and operations relative to the company. The company will
be bound by the joint signature of all managers or by the joint or single signature of any person or persons to whom
such signatory powers shall have been delegated by the managers.
Art. 9. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the
company, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 10. Each associate may take part in collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
shares he owns and may validly act at the meeting through a special proxy.
Art. 11. Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the
capital. However, decisions concerning the amendment of the articles of incorporation are taken by a majority of the
associates representing three quarters of the capital.
Art. 12. The fiscal year begins on January 1st and ends on December 31st of each year.
Art. 13. Every year on December 31st, the annual accounts are drawn up by the managers.
Art. 14. The financial statements are at the disposal of the associates at the registered offices of the company.
Art. 15. Out of the net profit five per cent shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when the reserve amounts to ten per cent of the capital of the company.
The balance is at the disposal of the associates.
Art. 16. In case the company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need
not to be associates and who are appointed by the associates who will specify their powers and remunerations.
Art. 17. If, and as long as one associate holds all the shares, the company shall exist as a single shareholder company,
pursuant to article 179 (2) of the law on commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of
the same law are applicable.
Art. 18. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the associates refer to the relevant
legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first business year begins today and ends on December 31st, 1999.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on commercial companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately seventy thousand Luxembourg francs.
For the purpose of registration the amount of the subscribed share capital is valued at LUF 537,257.- (five hundred
and thirty-seven thousand two hundred and fifty-seven Luxembourg francs).
<i>General Extraordinary Meetingi>
Immediately after the formation of the company, the sole shareholder of the company, who represents the total
capital, has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the company:
- Mr Eric Isaac, Manager of Bureau Isaac, residing in Moutfort, Luxembourg;
- Mr Jack Groesbeek, Director of VAVASSEUR INTERNATIONAL BV, residing in Krommenie, the Netherlands;
- Mr Neil Mepham, Head of taxation of UNITED NEWS & MEDIA plc., residing in London, England.
The managers may appoint agents, fix their powers, competences and dismiss them.
The managers’ assignment ends on occasion of the general ordinary meeting which decides on the financial statements
of the first business year. They may be re-elected.
2) The company’s registered office is fixed at 70, Grand-rue, BP. 761, L-2017 Luxembourg.
16921
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
person, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in
case of divergences between the English and French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by his name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit février.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
A comparu:
VAVASSEUR OVERSEAS HOLDINGS Ltd., une société de droit anglais, ayant son siège à Ludgate House, 245 Black-
friars Road, London, SE1 9UY, Angleterre,
ici représentée par Maître Yves Prussen, docteur en droit, résidant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration lui délivrée à Londres le 2 février 1999.
Copie de ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte, pour être soumise en même temps avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant agissant ès qualités a demandé au notaire soussigné d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société
à responsabilité limitée que la partie prémentionnée déclare vouloir constituer entre elle-même et toute autre personne
qui deviendra par la suite associé.
Art. 1
er
. Il est formé par le comparant et toute personne qui deviendrait par la suite associé, une société à respon-
sabilité limitée qui sera régie par les présents statuts et les dispositions légales. La société prend la dénomination de
UNM INVESTMENTS N
o
II, S.à r.l.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que le transfert par vente,
échange ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, titres d’emprunt, bons de caisse et d’autres valeurs, ainsi que
la propriété, l’administration et le développement de son portefeuille. La Société peut également détenir des parts dans
des sociétés de personnes au Luxembourg ainsi qu’à l’étranger.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations et des titres d’emprunt.
D’une manière générale, elle pourra donner toute assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle
et de supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de
son objet.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à quinze mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 15.000,-) représenté par cinq
cents (500) parts sociales de trente dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 30,-) chacune.
Ces cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par la société prémentionnée, VAVASSEUR OVERSEAS
HOLDINGS Ltd.
Le capital est entièrement libéré et se trouve, dès à présent, dans les caisses de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
Art. 6. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné à la majorité d’au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales
ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts
sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont
un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-
associé.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions, et qui statue à la majorité
du capital. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet. La société sera engagée par la
signature conjointe de tous les gérants ou par la signature individuelle ou conjointe de toutes personnes à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par les gérants.
Art. 9. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
16922
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 15. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve légale jusqu’à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 1999.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Frais - Evaluationi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui
sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ soixante-dix mille francs luxembourgeois.
Pour les besoins de l’enregistrement le montant du capital social souscrit est évalué à LUF 537.257,- (cinq cent trente-
sept mille deux cent cinquante-sept francs luxembourgeois).
<i>Assemblée générale extraordinaire i>
Et aussitôt, le comparant représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants (manager) de la société:
- Monsieur Eric Isaac, gérant/directeur du Bureau Isaac, résidant à Moutfort, Luxembourg;
- Monsieur Jack Groesbeek, administrateur de VAVASSEUR INTERNATIONAL BV, résidant à Krommenie, Pays-Bas;
- Monsieur Neil Mepham, chef du département fiscal, UNITED NEWS & MEDIA plc., résidant à Londres, Angleterre.
Ils pourront nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Les mandats des gérants se termineront lors de l’assemblée statuant sur le bilan du premier exercice. Les gérants sont
rééligibles.
2) Le siège social de la société est fixé au 70, Grand-rue, BP. 761, L-2017 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: V. Prussen, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 839, fol. 82, case 4. – Reçu 5.373 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 1999.
J.-J. Wagner.
(11350/239/212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ZONIK VENTURES S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-nine, on the eighteenth day of February.
Before Us, Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having
its registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
here represented by Mr Magnús Gudmundsson, residing in Junglinster, acting in his capacity as managing director with
individual signing power;
2) WAVERTON GROUP LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having its
registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
here represented by Mr Magnús Gudmundsson, prenamed acting in his capacity as managing director with individual
signing power.
16923
Such appearing person, acting in his here above stated capacities, has requested the undersigned notary to draw up
the following Articles of Incorporation of a public limited company which the prenamed parties declared to organise
among themselves.
I. - Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme, under the name of ZONIK VENTURES S.A.
Art. 2. The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the corporation is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind, and the administration,
control and development of its portfolio.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain a commercial establishment open
to the public.
The corporation may carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment of its purposes,
remaining always however within the limits established and by article two hundred and nine of the law on commercial
companies of August tenth, nineteen hundred and fifteen, as amended and by the law of July thirty-first nineteen hundred
and twenty-nine governing holding companies.
Art. 4. The registered office of the corporation is established in Luxembourg City. Branches or other offices may
be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors. In the event that the board of
directors determines that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent, that
would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corpo-
ration.
II. - Social Capital, Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at one hundred thousand dollars of the United States of America (USD
100,000.-) consisting of fifty thousand (50.000) shares of a par value of two dollars of the United States of America
(USD 2.-) per share.
The authorised capital is fixed at two million dollars of the United States of America (USD 2,000,000.-) consisting of
one million (1,000,000) shares, of a par value of two dollars of the United States of America (USD 2.-) per share. During
the period of five years, from the date of the publication of these Articles of Incorporation, the directors be and are
hereby authorised to issue shares and to grant options to subscribe for shares, to such persons and on such terms as
they shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a preferential
right to subscribe to the shares issued.
The subscribed capital and the authorised capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of
the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation. The corporation
may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the corporation may be in registered form or in bearer form at the option of the shareholders
subject to the restrictions foreseen by law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article thirty-nine of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended. Ownership of registered shares will be established
by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions will be taken from a counterfoil register and signed
by two directors. The corporation may issue certificates representing bearer shares. These certificates will be signed by
two directors.
The corporation will recognise only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the
persons claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the corpo-
ration. The corporation has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has
been appointed as the sole owner in relation to the corporation.
III. - General Meetings of Shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the corporation shall represent the entire body of
shareholders of the corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the corporation.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least 20% of the corporation’s share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the corpo-
ration, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the first Thursday in May
at 3.30 p.m. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
corporation, unless otherwise provided herein.
16924
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
IV. - Board of Directors
Art. 9. The corporation shall be managed by a board of directors composed of three members at least who need
not be shareholders of the corporation. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general
meeting which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may
not exceed six years.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by a general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meeting of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
shareholders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting except in case of emergency in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board
of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy. A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference-call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
The board of directors may, unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in the corporation’s interests. All powers not expressly reserved by law to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
The daily management of the corporation as well as the representation of the corporation in relation with this
management shall be delegated according to article sixty of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended to one or more directors, officers, managers or other agents, associate or not, acting alone or jointly. Their
nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of directors. The delegation to a
member of the board of directors is submitted to prior authorisation of the general meeting of shareholders.
The corporation may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The corporation will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
V. - Supervision of the corporation
Art. 14. The operations of the corporation shall be supervised by one or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six years.
VI. - Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the corporation shall begin on January first of each year and shall terminate on
December thirty-first.
16925
Art. 16. From the annual net profits of the corporation, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the corporation as stated in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
VII. - Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
VIII. - Amendment of the Articles of lncorporation
Art. 18. The present Articles of Incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the law of August 10, 1915
on companies and amendments thereto.
IX. - Final dispositions - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on companies and amendments thereto, as well as the law of July thirty-
first, nineteen hundred and twenty-nine on holding companies.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the corporation and shall terminate on
December 31, 1999.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2000.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
1) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, prenamed, twenty-five thousand shares …………………………………… 25.000
2) WAVERTON GROUP LIMITED, prenamed, twenty-five thousand shares ………………………………………………………… 25.000
Total: fifty thousand shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50.000
All the shares have been entirely paid in, so that the amount of one hundred thousand dollars of the United States of
America (USD 100,000.-) is as of now available to the corporation, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article
twenty-six of the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended, and
expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company as a
result of its formation are estimated at approximately one hundred and fifty thousand Luxembourg francs.
<i>Valuationi>
For the purpose of registration, the amount of the subscribed corporate capital is valued at LUF 3,588,405.- (three
million five hundred eighty-eight thousand four hundred and five Luxembourg francs).
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at three and the number of the statutory auditors at one.
2. The following persons are appointed directors:
a) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having
its registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
b) WAVERTON GROUP LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having its
registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
c) BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having its
registered office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
3. The following person is appointed statutory auditor:
ROTHLEY COMPANY LIMITED, a company incorporated under the law of British Virgin Islands, having its registered
office at P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands.
4. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall end at the general meeting called to approve
the annual accounts of the accounting year 1999.
5. The address of the corporation is set at c/o Kaupthing, L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
16926
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le dix-huit février.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, une société de droit des lles Vierges Britanniques, ayant son siège
social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin Islands;
dûment représentée par Monsieur Magnús Gudmundsson, demeurant à Junglinster, agissant en sa qualité d’adminis-
trateur de la société ayant le pouvoir d’engager la société par sa seule signature;
2) WAVERTON GROUP LIMITED, une société de droit des lles Vierges Britanniques, ayant son siège social à P.O.
Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands;
dûment représentée par Monsieur Magnús Gudmundsson, prénommé, agissant en sa qualité d’administrateur ayant le
pouvoir d’engager la société par sa seule signature.
Lequel comparant, agissant en sa susdite qualité, a requis le notaire instrumentaire d’arrêter les statuts d’une société
anonyme que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles comme suit:
I. - Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme holding sous la dénomination de ZONIK VENTURES S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au
public.
Elle pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites
tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt neuf concernant les sociétés holding et par l’article deux cent
neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège
avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. - Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 100.000,-) représenté par
cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 2,-) chacune.
Le capital autorisé est fixé à deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 2.000.000,-) représenté par un
million (1.000.000) d’actions d’une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 2,-) chacune.
Pendant une période de cinq ans à partir de la publication de ces statuts, le Conseil d’administration est généralement
autorisé à émettre des actions et à consentir des options pour souscrire aux actions de la société, aux personnes et aux
conditions que le conseil d’administration détermine et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver
aux anciens actionnaires un droit préférentiel de souscriptions pour les actions à émettre.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’Assemblée
Générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. La société peut, aux conditions et
aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, sauf dispositions
contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales. La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit
registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs. La
société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux adminis-
trateurs.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
16927
III. - Assemblées générales des Actionnaires
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Elle peut l’être également sur demande d’action-
naires représentant un cinquième au moins du capital social.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier jeudi du mois de mai à 15.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D’autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions d’une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
IV. - Conseil d’Administration
Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires
qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. La durée du mandat d’administrateur est de six ans
au maximum.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de
l’assemblée générale des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la loi.
Art. 10. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d’administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration pourra désigner à la majorité des personnes
présentes à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assem-
blées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment
de chaque administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une
heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut
présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d’un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de commu-
nication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision inter-
venue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
16928
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expres-
sément à l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
La gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article soixante de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commer-
ciales, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, associés ou non, agissant
seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision du conseil
d’administration. La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de
l’assemblée générale.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
V. - Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaire. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
VI. - Exercice social - Bilan
Art. 15. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l’article 5 de ces statuts.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Vll. - Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquida-
teurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. - Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze
concernant les sociétés commerciales.
IX. - Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi modifiée du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du vingt
et un juillet mil neuf cent vingt neuf sur les sociétés holding.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1999.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, préqualifiée, vingt-cinq mille actions ………………………………………… 25.000
2) Waverton Group Limited, préqualifiée, vingt-cinq mille actions …………………………………………………………………………… 25.000
Total: cinquante mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cent mille dollars des Etats-
Unis d’Amérique (USD 100.000,-) est dès maintenant à la disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article vingt six de la loi du dix août
mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ cent cinquante mille francs luxembourgeois.
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le montant du capital social souscrit est évalué à LUF 3.588.405,- (trois millions
cinq cent quatre-vingt-huit mille quatre cent cinq francs luxembourgeois).
16929
<i>Assemblée Générale Extraordinaire i>
Et aussitôt les actionnaires, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé a trois et le nombre des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
a) STARBROOK INTERNATIONAL LIMITED, une compagnie enregistrée sous la loi des Iles Vierges Britanniques,
ayant son siège social à P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands;
b) WAVERTON GROUP LIMITED, une compagnie enregistrée sous la loi des Iles Vierges Britanniques, ayant son
siège social P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands;
c) BIREFIELD HOLDINGS LIMITED, une compagnie enregistrée sous la loi des Iles Vierges Britanniques, ayant son
siège social PO. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands.
3. A été nommée commissaire aux comptes:
ROTHLEY COMPANY LIMITED, une compagnie enregistrée sous la loi des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège
social P.O. Box 3186, Road Town, Tortola, British Virgin lslands.
4. Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’assemblée générale amenée à se prononcer sur
les comptes de l’année 1999.
5. L’adresse de la société est établie à c/o Kaupthing, L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Gudmundsson, J.-J. Wagner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 23 février 1999, vol. 839, fol. 82, case 10. – Reçu 35.884 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 1999.
J.-J. Wagner.
(11352/239/441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CORPS DES SAPEURS-POMPIERS MAMER, Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: Mamer, 9, rue de Dippach.
—
STATUTEN
Am 23. Januar 1999 wird zwischen den Unterzeichneten:
<i>Name, Vorname, Beruf, Wohnort, Nationalitäti>
Becker Paul, Pensionierter, 16, rue Jean Marx, L-8250 Mamer, luxemburgisch;
Brosius Fernand, Pensionierter, 9, rue du Centre, L-8219 Mamer, luxemburgisch;
Feltgen-Foetz Joëlle, ohne Stand, 1, rue du Pinson, L-8415 Steinfort, luxemburgisch;
Hack Raymond, Pensionierter, 11, rue du Millénaire, L-8254 Mamer, luxemburgisch;
Martin Jean, Pensionierter, 8, an der Uecht, L-7302 Steinsel, luxemburgisch;
Trausch Guy, Gemeindearbeiter, 9, rue de Dippach, L-8225 Mamer, luxemburgisch;
und allen später eintretenden Personen eine Vereinigung ohne Gewinnzweck gegründet, welche dem Gesetz vom 21.
April 1928 über die Vereinigung ohne Gewinnzweck und die Institute öffentlichen Nutzens, abgeändert durch die
Gesetze vom 22. Februar 1984 und vom 4. März 1994, sowie den gegenwärtigen Statuten unterliegt.
Kapitel I.- Name, Sitz, Dauer, Zweck
Art. 1. Die Vereinigung trägt den Namen CORPS DES SAPEURS-POMPIERS MAMER, association sans but lucratif.
Art. 2. Der Sitz der Vereinigung ist im Feuerwehrlokal in Mamer, 9, rue de Dippach.
Art. 3. Die Dauer der Vereinigung ist unbegrenzt.
Art. 4. Die Aufgabe der Vereinigung ist die geordnete Hilfeleistung bei Bränden und anderen öffentlichen
Notständen, welche Personen, Tiere und Güter bedrohen.
Die Vereinigung gehört über den zuständigen Kantonalverband dem Luxemburger Landesfeuerwehrverband an und
steht freiwillig, ehrenamtlich und autonom im Dienste der Gemeinde Mamer. Zur Erfüllung dieser Aufgabe dient die
theoretische und praktische Ausbildung der aktiven Mitglieder vor Ort, auf Gemeinde- oder Kantonsebene, sowie die
Fortbildung an der Nationalen Feuerwehr- bzw. Zivilschutzschule.
Eine weitere Aufgabe besteht darin, die Mitglieder zur Hilfsbereitschaft anzuregen, sowie die Kameradschaft unter
ihnen zu fördern und zu pflegen.
Die Bildung einer Jugendfeuerwehr ist ins Auge zu fassen und nach den Reglementen der Nationalen Jugendkom-
mission auszurichten.
Die Vereinigung kann alle zu ihrem Geschäftszweck nötigen Tätigkeiten und Akte unternehmen.
Die Vereinigung, hierunter als Wehr benannt, ist politisch und ideologisch neutral.
Kapitel II.- Mitglieder
Art. 5. Die Wehr besteht aus:
16930
1. Aktiven Mitgliedern;
2. Inaktiven Mitgliedern;
3. Ehrenmitgliedern.
Die Anzahl der aktiven und inaktiven Mitglieder ist unbegrenzt, soll jedoch nie unter 9 sinken.
Art. 6. Aktives Mitglied kann jeder unbescholtene Bürger, männlichen oder weiblichen Geschlechts, werden. Er soll
in der Gemeinde Mamer wohnen.
Aktive Mitglieder können werden:
a. Jugendliche vom 8. bis zum 16. Lebensjahr. Sie sind Mitglieder der Jugendfeuerwehr.
b. Personen vom 16. bis zum 55. Lebensjahr. Sie bilden die Erwachsenenabteilung.
Ab dem 50. Lebensjahr erfolgt die Aufnahme ohne Anrecht auf Sterbegeld und Allocation de Vétérance. Für die
Aufnahme Jugendlicher bis zum 18. Lebensjahr ist die schriftliche Zustimmung der Eltern oder des Erziehungsberech-
tigten erfordert.
Jugendliche, die sich in der Jugendfeuerwehr bewährt haben, können ab dem 16. Lebensjahr in die Erwachsenenab-
teilung übernommen werden. Die in der Jugendfeuerwehr abgedienten Jahre werden ihnen angerechnet.
Über die Aufnahme entscheidet der Vorstand. Eine eventuelle Ablehnung ist zu begründen und dem Antragsteller
schriftlich mitzuteilen. Ein Rechtsanspruch auf Aufnahme besteht nicht.
Die Aktive Dienstzeit erlischt mit dem Alter von 65 Jahren. Erworbene Rechte auf Ehrenzeichen, Veteranenzulage
und Sterbegeld bleiben jedoch gewährt.
Art. 7. Inaktives Mitglied wird jedes aktive Mitglied beim Erreichen der Altersgrenze, bei Invalidität und bei festge-
stellter Feuerwehrdienstunfähigkeit. Inaktive Mitglieder bleiben stimmberechtigt.
Art. 8. Ehrenmitglied kann jeder werden, der zur Förderung und Unterstützung der Wehr den hierzu vorgeschrie-
benen Jahresbetrag leistet. Ehrenmitglieder sind nicht stimmberechtigt.
Art. 9. Jedes aktive Mitglied hat die Pflicht, bei der Gestaltung des Wehrgeschehens mitzuwirken, und das Recht, in
eigener Sache gehört zu werden. Ab dem 16. Lebensjahr ist es stimmberechtigt in der Generalversammlung.
Art. 10. Jedes aktive Mitglied übernimmt freiwillig die Verpflichtung:
- die im Rahmen der Statuten und Reglemente gegebenen Anordnungen genau zu befolgen;
- an den angesetzten praktischen und theoretischen Übungen und Wehrmanifestationen regelmässig, pünktlich und
aktiv teilzunehmen;
- sich soweit als möglich an allen Einsätzen der Wehr bei Bränden und sonstigen Notständen aktiv zu beteiligen;
- Disziplin und Gehorsam gegenüber den Vorgesetzten zu wahren sowie Kameradschaft innerhalb der Mannschaft zu
pflegen;
- aktiv zum Ansehen und Gedeihen der Wehr beizutragen;
- die Instandhaltung, Wartung und Pflege der ihm zur Verfügung gestellten Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände
zu gewährleisten. Bei vorsätzlicher oder grob fahrlässiger Beschädigung derselben, hat es den enstandenen Schaden zu
ersetzen;
- die Unfallverhütungsvorschriften genauestens zu beachten und zu befolgen.
Art. 11. Bei Verstössen gegen die Statuten und Reglemente der Wehr, des Kantonalverbandes oder des Landesfeu-
erwehrverbandes können folgende Ordnungsmassnahmen ergriffen werden:
a. Verweis durch den Wehrchef;
b. Verweis vor dem Vorstand;
c. Ausschluss aus der Feuerwehr durch die Generalversammlung mit einer Stimmenmehreit von 2/3;
d. Alle Vorstandsmitglieder können durch eine ordentliche (oder ausserordentliche) Generalversammlung ihres
Postens enthoben werden, wenn sie gegen die Satzung der Wehr oder des Landesfeuerwehrverbandes verstossen, ihren
Pflichten nicht gewachsen sind oder sie vernachlässigen. Diese Enthebung erfolgt aber nur, wenn die Generalver-
sammlung sie mit 2/3 der Stimmen abstimmt.
Gegen die Ordungsmassnahmen steht jedem aktiven und inaktiven Mitglied der Wehr das Recht auf Beschwerde zu.
Diese muss spätestens 7 Tage nach Ausspruch der Ordnungsmassnahmen schriftlich beim Vorstand eingebracht
werden. Danach muss sie der Generalversammlung vorgeschlagen werden, die wieder abstimmen muss. Die
Entscheidung der Generalversammlung muss dieselben Bedingung erfüllen wie die, die im Punkt d. vorgesehen sind.
Art. 12. Die Mitgliedschaft erlischt durch:
- Wechsel in eine andere Feuerwehr;
- Freiwilligen Austritt;
- Ausschluss durch eine ordentliche (oder ausserordentlichen) Generalversammlung mit einer Stimmenmehrheit von
2/3;
- Tod.
Art. 13. Die ausgetretenen oder ausgeschlossenen Mitglieder, sowie die Nachkommen verstorbener Mitglieder,
können weder gezahlte Beiträge zurückfordern, noch irgendwelche Ansprüche auf das Vermögen der Wehr geltend
machen. Jedwede Effekten oder anderer zur Verfügung gestellter Besitz der Wehr oder des Service d’Incendie et de
Sauvetage de la Commune de Mamer sind spätestens 30 Tage nach Erhalt einer schriftlichen Zurückforderung beim
Wehrchef abzuliefern. Fehlendes oder beschädigtes Material ist zu ersetzen. Bei verstorbenen Mitgliedern kommen die
legalen Erben diesen Verpflichtungen nach. In jedem Fall behält die Wehr sich gerichtliche Schritte zur Zurückerlangung
ihres Eigentums vor.
Art. 14. Ein Jahresbeitrag ist von den aktiven und inaktiven Mitgliedern nicht zu entrichten. Der Beitritt als wirkliches
Mitglied zur Sterbekasse ist obligatorisch. Der Ehrenmitgliedsbeitrag wird jedes Jahr vom Vorstand vorge-
16931
schlagen und von der Generalversammlung festgesetzt. Der Beitrag, den die Generalversammlung festsetzt, ist der
Mindestbeitrag. Der festgesetzte Betrag darf jedoch nicht 500,- (fünfhundert) LUF oder 12,3947 Euro übersteigen.
Der Mitgliedsbeitrag der Sterbekasse ist nach schriftlicher Aufforderung innerhalb von 30 Tage zu zahlen. Bei Nicht-
zahlung des Beitrages nach Ablauf dieser Frist erlischt die Mitgliedschaft durch eine Abstimmung der Generalver-
sammlung, die den Bedingungen des Artikels 11 entsprechen muss.
Kapitel III.- Der Vorstand
Art. 15. Die Leitung der Wehr erfolgt durch den Vorstand, an dessen Spitze der Wehrchef steht.
Die Mitglieder des Vorstandes sind ausschliesslich aktive Feuerwehrleute. Ein Sonderfall kann eintreten bei der
Besetzung der Posten von Sekretär und Kassierer.
Dem Vorstand gehören an:
a. der Wehrchef (chef de corps);
b. der (die) Wehrchefstellvertreter (chef(s) de corps adjoint(s));
c. der Schriftführer;
d. der Kassierer;
e. die Sektionschefs (Unteroffiziere);
f. der (die) Mannschaftsvertreter;
g. der Jugendleiter.
Aus der Zahl der Wehrsektionen zu je 9 Feuerwehrleuten der Erwachsenenabteilung ergeben sich, laut Reglement
des Landesfeuerwehrverbandes, Dienstgrad des Wehrchefs, Anzahl und Dienstgrad der Stellvertreter, sowie Anzahl der
Unteroffiziere. Die Unteroffiziere und der Jugendleiter werden vom Wehrchef vorgeschlagen und müssen von der
Generalversammlung bestätig werden. Die Zahl der Mannschaftsvertreter setzt sich aus eins bis zwei Feuerwehrleuten
zusammen um eine ungerade Zahl von Vorstandsmitgliedern zu ergeben.
Art. 16. Der Wehrchef wird auf unbestimmte Zeit mit einfacher Stimmenmehrheit von der Generalversammlung in
geheimer Wahl bestimmt. Der gewählte Wehrchef wird dem Gemeinderat zur Ernennung vorgeschlagen. Die Wahl
wird erst rechtskräftig wenn diese Ernennung vorliegt. Der Wehrchef muss die vom Landesfeuerwehrverband vorge-
schriebene Ausbildung absolviert haben. Der (die) Wehrchefstellvertreter, die Sektionschefs und der Jugendleiter
werden vom Wehrchef vorgeschlagen und auf unbestimmte Zeit von der Generalversammlung bestätigt. Der bestätigte
Vorstand ist umgehend der Gemeindeverwaltung sowie dem Generalsekretariat des Landesfeuerwehrverbandes über
den Kantonalverband schriftlich mitzuteilen.
Art. 17. Der Sekretär, der Kassierer und die Mannschaftsvertreter werden in verschränkter Reihenfolge auf die
Dauer von vier Jahren von der Generalversammlung in geheimer Wahl ermittelt.
Diese teilweise Erneuerung des Vorstandes geschieht alle zwei Jahre.
Art. 18. Bei eventueller Stimmengleichheit wird bei allen Wahlen sofort ein zweiter Wahlgang abgehalten. Bei
eventueller Stimmengleichheit beim zweiten Wahlgang gilt der dienstälteste Kandidat als gewählt.
Art. 19. Kandidaten für einen Posten als Offizier, Unteroffizier oder Jugendleiter müssen die durch den Landesfeu-
erwehrverband vorgeschriebenen Bedingungen erfüllen.
Art. 20. Kandidaten für einen Posten im Wehrvorstand müssen wenigstens 18 Jahre alt und ein Jahr aktives Mitglied
der Wehr sein. Die Kandidaturen müssen wenigstens 48 Stunden vor der Generalversammlung schriftlich beim
Wehrchef eingegangen sein.
Art. 21. Die Vorstandsmitglieder treten aus dem Amt aus:
durch freiwilligen Austritt; Abberufung; Ausschluss oder Tod.
Wird ein Vorstandsposten während des Geschäftsjahres frei, so kann der Vorstand den Posten vorläufig neu
besetzen, unbeschadet der Bestätigung durch die nächste Generalversammlung. Im Falle einer Neubesetzung vor Ablauf
der normalen Mandatsdauer übernimmt das neue Vorstandsmitglied den Posten für die restliche Mandatsdauer.
Im Falle einer Neubesetzung des Wehrchefpostens übernimmt der dienstälteste Stellvertreter das Amt bis zur
nächsten Generalversammlung.
Fehlt ein Vorstandsmitglied unentschuldigt bei drei aufeinanderfolgenden Vorstandssitzungen, so scheidet es automa-
tisch aus dem Vorstand aus.
Art. 22. Der Vorstand trifft sooft zusammen, wie es die Belange der Wehr erfordern, wenigstens jedoch 5 Mal im
Jahr, auf Einberufung durch den Wehrchef oder falls wenigstens 1/3 des Vorstandes dies wünscht. Der Vorstand ist
beschlussfähig wenn mehr als die Hälfte der Mitglieder anwesen ist.
Er fasst seine Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleicheit ist die Stimme des Wehrchefs
ausschlaggebend.
Art. 23. Der Vorstand hat die weitgehendsten Befugnisse zur Führung der Wehrgeschäfte. Alles, was nicht
ausdrücklich durch die vorliegenden Statuten oder durch Gesetz der Generalversammlung vorbehalten ist, gehört zu
seinem Aufgabenbereich. Er kann Reglemente und Dienstvorschriften erlassen, abändern oder aufheben. Der Vorstand
legt seine interne Aufgabenverteilung fest. Er kann allgemeine oder spezielle Vollmachten erteilen, darunter die Bankvoll-
machten. Er kann Kommissionen einsetzen, denen jedoch ein Vorstandsmitglied angehören muss.
Art. 24. Die Aufgaben des Wehrchefs sind:
a. die Leitung aller Einsätze sowie des Ausbildungs-, Übungs-, Rettungs- und Brandschutzdienstes;
b. die Leitung der Vorstandssitzungen und der Generalversammlungen;
c. die Vertretung der Wehr;
d. die Beurkundung, mit dem Sekretär, der Sitzungsberichte, der Korrespondez und aller wichtigen Schriftstücke;
16932
e. die Aufsicht über ordnungsgemässen Auftritt und vorschriftsmässige Bekleidung der Feuerwehrleute bei Ausgängen
der Wehr;
f. die Beratung der Gemeindeautoritäten in allen Angelegenheiten des Brand- und Rettungsdienstes, der Anschaffung
von Feuerlösch- und Rettungsmaterial und die Anregung zu Verbesserungsmassnahmen;
g. die Überwachung einer ordnungsgemässen Führung von Inventar- und Dienstbuch, sowie von Mitglieder- und
Anwesenheitslisten;
h. die Beauftragung eines oder mehrerer seiner Mitarbeiter mit der Ausbildung der Feuerwehrleute in der Wehr.
Der Wehrchef kann die aufgeführten Aufgaben an ein qualifiziertes Mitglied abgeben.
Art. 25. Der (die) Stellvertreter hat (haben) die Aufgabe, den Wehrchef bei der Ausführung seiner Mission zu unter-
stützen und ihn bei seiner Anwesenheit oder Verhinderung zu ersetzen.
Art. 26. Die Unteroffiziere haben die Aufgabe, Wehrchef und Stellvertreter bei der Ausbildung und im Einsatz zu
unterstützen.
Art. 27. Der Jugendleiter unterrichtet die Jugendfeuerwehr nach den Reglementen und Vorschriften der Nationalen
Jugendfeuerwehr einen oder mehrere qualifizierte beigeordnete Jugendleiter vor. Dieser (diese) wird (werden) auf
unbestimmte Zeit vom Wehrchef ernannt. Der Jugendleiter legt dem Wehrchef Rechenschaft ab.
Art. 28. Der Sekretär der Wehr führt das Mitgliedverzeichnis. Er erledigt alle ihm auferlegten schriftlichen Arbeiten.
Er verfasst die Berichte über die Vorstandssitzungen und die Generalversammlungen.
Art. 29. Alle Gerichtsverfahren werden, im Namen der Wehr, durch den Vorstand, vertreten durch den Wehrchef
und ein zweites Vorstandsmitglied, geführt. Die Wehr ist in allen Fällen durch die Unterschrift von zwei Vorstandsmit-
gliedern gebunden, darunter obligatorisch jene des Wehrchefs oder im Verhinderungsfalle jene seines Stellvertreters,
unbeschadet der Artikel 23 und 35. Der Vorstand kann ebenfalls unter seiner Haftung seine Vollmacht auf einen Dritten
übertragen.
Kapitel IV.- Die Generalversammlung
Art. 30. Die ordentliche Generalversammlung wird jedes Jahr im ersten Viertel des Jahres vom Vorstand einberufen.
Eine ausserordentliche Generalversammlung kann vom Vorstand einberufen werden, wenn Umstände dies verlangen.
Bei schriftlicher Anfrage von wenigstens 1/5 der Mitglieder muss eine ausserordentliche Generalversammlung innerhalb
von zwei Monaten einberufen werden.
Einberufungen zur Generalversammlung erfolgen schriftlich mit einer Frist von 14 Tagen, unter Angabe der Tages-
ordnung.
Art. 31. Die Generalversammlung wird vom Wehrchef oder, bei Verhinderung desselben, von seinem Stellertreter
geleitet. Sie ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte (1/2) der stimmberechtigten Mitglieder anwesend ist. Ist dies
nicht der Fall, so kann sofort eine ausserordentliche Generalversammlung einberufen werden, welche im jedem Fall
beschlussfähig ist.
Jedes stimmberechtigte Mitglied verfügt über eine Stimme. Ein Mitglied kann sich durch ein anderes Mitglied vertreten
lassen. Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst, sofern die vorliegenden Statuten es nicht anders
bestimmen. Stimmengleichheit bedeuted Ablehnung. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden in einem eigenen
Register festgehalten.
Art. 32. Die Generalversammlung hat folgende Aufgaben:
a. die Wahl des Wehrchefs sowie dessen Vorschlagung an den Gemeinderat;
b. die Wahl des Vorstandes (Sekretär, Kassierer und Mannschaftsvertreter) und der Kassenrevisoren;
c. die Festlegung des Ehrenmitgliedsbeitrages;
d. die Beratung und Beschlussfassung über eingebrachte Anträge;
e. die Abänderung der Wehrstatuten;
f. die Entscheidung über Angelegenheiten, die der Vorstand nicht verabschieden kann;
g. die Amtsenthebung der Vorstandsmitglieder bei Nichterfülllung ihrer Pflichten mit 2/3 Stimmenmehrheit;
h. die Auflösung der Wehr.
Art. 33. 1/20 der Mitglieder kann durch schriftlichen Antrag einen zusätzlichen Tagesordnungspunkt zur Diskussion
stellen.
Dieser Antrag muss dem Wehrchef 8 Tage vor der Generalversammlung vorliegen und muss auf die Tagesordnung
gesetzt werden. Beschlüsse über Punkte, welche nicht auf der Tagesordnung stehen, können nur gefasst werden, wenn
wenistens 2/3 der anwesenden Mitglieder dies so beschliessen.
Dabei darf jedoch kein Beschluss über die in Artikel 32 aufgeführten Punkte gefassen werden.
Art. 34. Die Statuten der Wehr können nur abgeändert werden, wenn die zur Änderung anstehenden Artikel in der
Einberufung zur Generalversammlung aufgeführt sind und wenn wenigstens 2/3 der Mitglieder answesend sind. Für eine
Änderung ist eine 2/3 Stimmenmehrheit erforderlich. Wenn keine 2/3 der Mitglieder anwesend sind, kann innerhalb von
20 Tagen eine zweite Generalversammlung stattfinden, wobei die Hälfte der Mitglieder anwesend sein muss. Der
Beschluss dieser zweiten Versammlung muss vom Zivilrecht anerkannt werden.
Jedoch, wenn die Änderung einer der Zwecke der Wehr betrifft, müssen die folgenden Bedingungen erfüllt werden:
1. die zweite Generalversammlung ist nur beschlüssfähig, wenn mindestens die Hälfte der Mitglieder anwesend oder
vertreten ist;
2. die Entscheidung ist in der einen sowie in der anderen Generalversammlung angenommen, wenn sie mit 3/4
Mehrheit abgestimmt wird;
3. wenn in der zweiten Generalversammlung nicht 2/3 der Mitglieder anwesend oder vertreten sind, muss der
Beschluss vom Zivilgericht anerkannt werden.
16933
Kapitel V.- Kassenwesen und Geschäftsjahr
Art. 35. Das Kassenwesen wird vom Kassierer der Wehr versehen. Er führt ordnungsgemäss Buch über Einnahmen
und Ausgaben und legt Rechnung ab. Er vertritt die Wehr gegenüber Geldinstituten für alle laufende Geschäfte. Bei
dessen Verhinderung wird er hierbei durch den Wehrchef persönlich vertreten. Kassen- und Buchführungen sind
jährlich, nach Ablauf des Geschäftsjahres, abzuschliessen und von mindestens zwei Kassenrevisoren zu prüfen und zu
zeichnen. Der Kassierer erhält Entlastung durch die Generalversammlung. Der Kassierer hält das Kassen- und
Kontenbuch dem Vorstand jederzeit zur Ansicht zur Verfügung.
Die Generalversammlung bestimmt jedes Jahr drei Kassenrevisoren unter den aktiven und inaktiven Mitgliedern,
welche dem Vorstand nicht angehören dürfen. Sie legen dem Vorstand und der Generalversammlung Bericht über die
Kassenprüfung ab.
Art. 36. Des Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Ausnahmsweise beginnt das erste
Geschäftsjahr an dem Datum der Unterzeichnung vorliegender Statuten und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Kapitel VI.- Fusion, Auflösung
Art. 37. Die Fusion oder die Auflösung der Wehr kann nur geschehen, wenn in einer zu diesem Zweck einberufenen
Generalversammlung wenigstens 2/3 der Mitglieder anwesend sind. Wenn keine 2/3 der Mitglieder anwesend sind, kann
eine zweite Generalversammlung einberufen werden, wobei wenigstens die Hälfte (1/2) der Mitglieder anwesen sein
muss.
Die Fusion oder Auflösung der Wehr kann nur durch eine Stimmenmehrheit von 3/4 angenommen werden.
Diese Mehrheit gilt sowohl für die erste Generalversammlung als auch für die zweite. Jedes Mitglied kann sich durch
ein anderes Mitglied vertreten lassen, wobei jedes anwesende Mitglied nur eine Vollmacht entgegennehmen kann.
Art. 38. Im Falle der Auflösung wird das Liquidationsverfahren von der Generalversammlung festgelegt. Nach Beglei-
chung aller Schulden wird das Vermögen der Wehr der Gemeinde Mamer überwiesen, mit dem Auftrag, es einer neuen
Feuerwehr zu übergeben.
Im Falle einer Fusion wird der gesamte Besitz der Wehr der neuen Fusionswehr überschrieben.
Kapitel VII.- Verschiedenes
Art. 39. Die Wehr Mamer übernimmt keine Haftung für eventuelle im Dienst erlittene Schäden. Schadenersatzan-
sprüche können nur nach den geltenden gesetzlichen oder reglementarischen Regeln gestellt werden.
Art. 40. Die zum Zeitpunkt der Gründung im Amt befindlichen Offiziere, Unteroffiziere und Jugendleiter sind von
den Bedingungen des Artikels 19 entbunden. Diese Übergangsregelung gilt nicht für neue Vorstandsmitglieder.
Art. 41. Für alle in den gegenwärtigen Statuten nicht ausdrücklich vorgesehenen Fälle gelten die allgemeinen Bestim-
mungen des Gesetzes vom 21. April 1928 über die Vereinigungen ohne Gewinnzweck, abgeändert durch die Gesetze
vom 22. Februar 1984 und vom 4. März 1994, die Satzungen und Richtlinien des Landesfeuerwehrverbandes, die Gesetze
und die grossherzoglichen und ministeriellen Reglemente betreffend dass Feuerlösch- und Rettungswesen, sowie die
diesbezüglichen Reglemente der Gemeinde Mamer.
Unterschriften.
Nach Annahme der Statuten, haben die Gründungsmitglieder der Vereinigung einstimmig folgende Beschlüsse
angenommen:
1) Der Vorstand setzt sich wie folgt zusammen:
a. Brosius Fernand, Wehrchef (chef de corps);
b. Hack Paul, Wehrchefstellvertreter (chef de corps adjoint);
c. Feltgen-Foetz Joëlle, Schriftführer;
d. Magar Daniel, Kassierer;
e. Meyer Alain, Sektionschef;
Roeder Frank, Sektionschef;
Stammet Pascal, Sektionschef;
Stiefer Gérard, Sektionschef;
Tarantini Massimo, Sektionschef;
f. Pletschette Tom, Mannschaftsvertreter;
g. Wilmes Paul, Jugendleiter.
2) Als Kassenrevisoren wurden folgende Personen genannt:
Boehler Claude;
Hack Raymond;
Lamparski Frank.
3. Der Ehrenmitgliedsbeitrag wurde auf 300,- (dreihundert) LUF oder 7,4368 Euro festgesetzt.
Mamer, den 23. Januar 1999.
Unterschriften.
<i>Membres-fondateur de l’A.s.bl. CORPS DES SAPEURS-POMPIERS MAMERi>
Nom et Prénom
Profession
Nat.
Numéro et rue
Localité
Antony Jean
chauffeur PTT
L
8, rue de Capellen
L-8279 Holzem
Bellion Joseph
agent d’assurances
L
2, rue Sigefroi
L-8267 Mamer
Boehler Claude
étudiant
L
26, rue Mont Royal
L-8255 Mamer
Boehler Marc
étudiant
L
26, rue Mont Royal
L-8255 Mamer
Bossaert Grégoire
comptable
L
13, rue des Tanneurs
L-8355 Garnich
16934
Brandenburger Gaston
retraité
L
8, rue des Roses
L-8263 Mamer
Braun Marc
employé privé
L
41, rue du Baerendall
L-8212 Mamer
Decker Goerges
maître d’enseign. techn. L
26, rue de Simmerschmelz
L-8392 Nospelt
Fleming David
étudiant
L
33, rue des Merisiers
L-8253 Mamer
Freytag Claude
apprenti-magasinier
L
40, route d’Arlon
L-8210 Mamer
Frisch Richard
retraité
L
29, route d’Arlon
L-8211 Mamer
Goldschmidt Andy
employé privé
L
13, rue de Capellen
L-8393 Olm
Goldschmit Christian
apprenti-peintre
L
12, rue de la Montée
L-8330 Cap
Hack Paul
ingénieur
L
61, Op Bierg
L-8217 Mamer
Lamparski Frank
ingénieur
L
43, rue Gaaschtbierg
L-8230 Mamer
Magar Daniel
étudiant
L
78, route d’Arlon
L-8210 Mamer
Mayer Laurent
étudiant
L
28, rue de la Gare
L-8325 Capellen
Meyer Alain
universitaire
L
14, rue Mambra
L-8246 Mamer
Morais Abilio
étudiant
P
13, rue de Dippach
L-8225 Mamer
Morais Tanya
étudiante
P
13, rue de Dippach
L-8225 Mamer
Mousel Fernand
employé de banque
L
16, rue du Baerendall
L-8212 Mamer
Pletschette Tom
policier
L
44, route d’Arlon
L-8310 Cap
Plune Tom
étudiant
L
1, rue Kitchener
L-8236 Mamer
Reuter Georges
étudiant
L
93, route d’Arlon
L-8311 Cap
Roeder Frank
infirmier
L
1, Domaine Beaulieu
L-8314 Cap
Salm Théodore
retraité
L
9, rue du Centre
L-8219 Mamer
Schaaf Jean-Pierre
retraité
L
22, rue de Libération
L-8245 Mamer
Schieres Robert
électricien
L
10A, rue Knaeppchen
L-8234 Mamer
Schiltz Marc
installateur
L
53, boulevard Kaltreis
L-1881 Luxembourg
Schlesser Andy
étudiant
L
13, rue Michel Rodange
L-8337 Capellen
Stammet Pascal
étudiant
L
47, rue de Mohrfels
L-2158 Luxembourg
Stiefer Gérard
ouvrier communal
L
71, rue du Baumbusch
L-8213 Mamer
Tarantini Massimo
employé privé
L
3, um Buerweier
L-8274 Kehlen
Thies Nicolas
retraité
L
25, rue du Baerendall
L-8212 Mamer
Thilmany Patrick
soldat de carrière
L
29, rue Jean Wester
L-8273 Mamer
Wilhelm Alphonse
retraité
L
80, route d’Arlon
L-8210 Mamer
* Nationalité: L = luxembourgeoise
P = portugaise
Enregistré à Capellen, le 25 février 1999, vol. 134, fol. 30, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(11353/999/336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
PROFINVEST, PROTECT FINANCES ET INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-quatre février.
Par-devant Nous, Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher (Luxembourg).
Ont comparu:
1. La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., une société anonyme, établie et ayant son siège social à
Luxembourg, 69, route d’Esch,
ici représentée par Messieurs Christophe Kossmann, Attaché de Direction, demeurant à Remich, et Guy Baumann,
Attaché de Direction, demeurant à Belvaux.
2. LIREPA S.A., une société anonyme, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 9.969,
ici représentée par Monsieur Jean-Marie Gillessen, Fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 24 février 1999,
laquelle procuration restera après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
annexée aux présentes avec lesquelles elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de PROTECT FINANCES ET
INVESTISSEMENTS S.A. en abrégé PROFINVEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
16935
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-cinq mille Euro (35.000,-) divisé en trois cent cinquante (350) actions de cent
Euro (100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel, à deux cent cinquante mille Euro (250.000,-)
par la création et l’émission de deux mille cent cinquante (2.150) actions nouvelles de cent Euro (100,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions
nouvelles, à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore,
sur approbation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d’ici là
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième lundi du mois de février à quinze heures
(15.00) à Luxembourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
16936
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 1999.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2000.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., LUXEMBOURG, prénommée, trois cent quarante-
neuf actions………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 349
2. LIREPA S.A. prénommée, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: trois cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 350
Le comparant sub 1) est désigné fondateur, le comparant sub 2) n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-
cinq mille EURO (35.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (60.000,- LUF).
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million quatre cent onze mille huit cent quatre-
vingt-dix-sept francs (1.411.897,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4) et celui des commissaires à un (1).
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean Bodoni, ingénieur commercial, demeurant à Strassen,
b) Monsieur Guy Kettmann, employé de banque, demeurant à Howald,
c) Monsieur Guy Baumann, employé de banque, demeurant à Belvaux,
d) Madame Romaine Lazzarin-Fautsch, employée de banque, demeurant à Esch-sur-Alzette.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Mademoiselle Isabelle Arend, employée de banque, demeurant à Alzingen.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2004.
5) Le siège social est fixé à Luxembourg, 69, route d’Esch, Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire instru-
mentaire par nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Kossmann, G. Baumann, J.M. Gillessen, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 24 février 1999, vol. 505, fol. 53, case 7. – Reçu 14.119 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 1
er
mars 1999.
J. Gloden.
(11345/213/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16937
ACEDOS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 44.440.
—
EXTRAIT
Il résulte de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 2 mars 1999 que:
Le siège de la société est transféré du 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, au 3, rue de la Chapelle, L-1325
Luxembourg.
Luxembourg, le 3 mars 1999.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un Mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 42, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11354/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ANPET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 53.192.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11359/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ANPET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 53.192.
—
L’assemblée générale de la société, convoquée le 15 février 1999, a unanimement décidé de:
- nommer Sylvie Allen-Petit, demeurant 5, rue de Dalheim, L-5898 Luxembourg, comme quatrième administrateur de
la société en remplacement de Jeannine De Mets jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2003.
Pour extrait sincère et conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11360/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ANTINORI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 51.236.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(11361/535/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ANTINORI INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 51.236.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 3 mars 1999 que le mandat des organes sociaux étant
venu à échéance a été reconduit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 1998.
Luxembourg, le 3 mars 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11362/535/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16938
ANTWERP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.894.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 février 1999i>
- L’Assemblée décide de changer le siège social de la société avec effet au 26 février 1999 comme suit: ancien siège:
50, route d’Esch, Luxembourg; Nouveau siège: 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- L’Assemblée décide de l’interruption du mandat avec effet au 26 février 1999 des Administrateurs: Madame Carine
Bittler, Maître René Faltz, Maître Jacques Schroeder.
- L’Assemblée décide de l’interruption du mandat du Commissaire aux Comptes de BBL TRUST SERVICES LUXEM-
BOURG, avec effet au 1
er
janvier 1997.
- En remplacement, l’Assemblée nomme:
Administrateurs avec effet au 26 février 1999:
Monsieur Michael A. Barth;
Monsieur Derek S. Ruxton;
Monsieur Patrick Meunier.
Commissaire aux Comptes, avec effet au 1
er
janvier 1997:
MRM CONSULTING S.A. (LUXEMBOURG).
Tous ces mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra en 1999.
Luxembourg, le 3 février 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11363/690/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
ARS PUBLICITE, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1946 Luxemburg, 1, rue Louvigny.
H. R. Luxemburg B 33.060.
—
<i>Niederschrift über die Ausserordentliche Generalversammlung der Gesellschaft vom 21. Dezember 1998i>
Die Anteilsinhaber der ARS PUBLICITE, S.à r.l. haben sich heute unter Verzicht auf Form- und Fristvorschriften in
einer ausserordentlichen Generalversammlung zusamengefunden und einstimmig folgenden Beschluss gefasst:
Der Firmensitz wird nach L-1946 Luxemburg, 1, rue de Louvigny, verlegt.
Luxemburg, den 21. Dezember 1998.
ARS WERBE, G.m.b.H.
J. Lieftink
Unterschrift
<i>Gesellschafteri>
<i>Gesellschafteri>
Enregistré à Luxembourg, le 11 février 1999, vol. 519, fol. 75, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11367/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BENELUX CENTRES COMMERCIAUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.531.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 26 février 1999i>
- L’Assemblée décide de changer le siège social de la société avec effet au 26 février 1999 comme suit: ancien siège:
50, route d’Esch, Luxembourg; Nouveau siège: 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- L’Assemblée décide de l’interruption du mandat avec effet au 26 février 1999 des Administrateurs: Madame Carine
Bittler, Maître Patrick Weinacht.
- L’Assemblée décide de l’interruption du mandat du Commissaire aux Comptes de BBL TRUST SERVICES LUXEM-
BOURG, avec effet au 1
er
janvier 1997.
- En remplacement, l’Assemblée nomme
Administrateurs avec effet au 26 février 1999:
(avec Monsieur Michael A. Barth, Administrateur en place)
Monsieur Derek S. Ruxton;
Monsieur Patrick Meunier.
Commissaire aux Comptes, avec effet au 1
er
janvier 1997:
MRM CONSULTING S.A. (LUXEMBOURG).
Tous ces mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra en 1999.
Luxembourg, le 3 février 1999.
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 45, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(11376/690/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16939
ARTEMIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 8.935.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire prorogée du 19 février 1999, les mandats des administrateurs MM.
Timothy Bathurst, Adrian Eeles, George Ortiz, Dr. Wolfram Nolte et Andrew Mann ont été renouvelés pour la durée
de trois ans. Monsieur Walter Lanssens, administrateur de sociétés, B-Brasschaat, a été nommé administrateur. Tous les
mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002. Le mandat du réviseur d’entreprises MOORE
STEPHENS, S.à r.l. Luxembourg, a été renouvelé pour la durée d’un an, expirant à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de l’an 2000.
Luxembourg, le 2 mars 1999.
<i>Pour ARTEMIS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
P. Frédéric
S. Wallers
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 42, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11368/006/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
AUTOS-KARELS, S.à r.l., CONTROLES TECHNIQUES, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1113 Luxembourg, rue J. Macadam.
R. C. Luxembourg B 7.568.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 février 1999, vol. 312, fol. 36, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 1999.
Signature.
(11369/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
AVA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 25, rue des Scillas.
R. C. Luxembourg B 54.778.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 46, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinairei>
AFFECTATION DE LA PERTE DE L’EXERCICE
Résultats reportés: …………………………………………………………………
LUF 521.603,-
<i>Conseil d’administrationi>
Me Maria De Bie, demeurant à Brasschaat (B);
M. Edouard De Bie, demeurant à Stabroek (B);
AVA INTERNATIONAL N.V. établie et ayant son siège à Anvers (B).
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société Civile, 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS, Société Civile
(11370/592/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
COGECI GROUP S.A.,
(anc. COGECI HOLDING S.A.), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 54.122.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, vol. 520, fol. 39, case 8, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau …………………………………………………………………
(LUF 319.401,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(11390/693/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16940
COGECI GROUP S.A.,
(anc. COGECI HOLDING S.A.), Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 54.122.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1997, enregistrés à Luxembourg, vol. 520, fol. 39, case 8, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau …………………………………………………………………
(LUF 240.332,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
(11391/693/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BALI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 34.315.
—
Le bilan et l’annexe au 31 octobre 1998 ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregistrés
à Luxembourg, le 22 février 1999, vol. 520, fol. 7, case 11, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 4 mars 1999.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 11 février 1999i>
Est nommée commissaire aux comptes, son mandat expirant lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes au 31 octobre 1999:
- AUDIEX S.A., Société Anonyme, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 1999.
Signature.
(11371/534/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BATEMAN & PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 48.298.
—
EXTRAIT
L’assemblée générale extraordinaire réunie au siège social le 1
er
mars 1999 a pris acte de la démission d’un adminis-
trateur, M. Pascal Hubert et a nommé en son remplacement M. Marc Koeune, Economiste, demeurant à Bereldange. Il
terminera le mandat de son prédécesseur.
L’assemblée a également pris acte de la démission du commissaire et a nommé en son remplacement M. Christophe
Dermine, expert-comptable, demeurant à B-Libramont.
Décharge pleine et entière est accordée à l’administrateur et au commissaire sortants.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1999, vol. 520, fol. 39, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11372/693/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
COMPTOIR IMMOBILIER LUXEMBOURGEOIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxmbourg, 12, rue Jean Engling.
R. C. Luxembourg B 13.542.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 1997 que le mandat des organes sociaux, étant
venu à échéance, a été renouvelé jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes annuels
de l’exercice 1998.
Luxembourg, le 3 mars 1999.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11396/535/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16941
BENARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.666.
—
Le bilan au 31 mars 1997, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
<i>Pour BENARES S.A.i>
CREGELUX
CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
(11374/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BENARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.666.
—
Le bilan au 31 mars 1998, enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
<i>Pour BENARES S.A.i>
CREGELUX
CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
(11373/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BENARES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 22.666.
—
L’assemblée générale statutaire du 9 juillet 1997 a ratifié la décision du Conseil d’Administration de nommer aux
fonctions d’administrateurs Monsieur Benoît Duvieusart en remplacement de Monsieur Roger Petry.
Luxembourg, le 22 février 1999.
<i>Pour BENARES S.A.i>
CREGELUX
CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 mars 1999, vol. 520, fol. 43, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11375/029/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
PESCHONG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6833 Biwer, 59, Haaptstrooss.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 23, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Biwer, le 2 mars 1999.
(11377/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
BT INVESTISSEMENT.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 45.286.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11379/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16942
BURELBACH-TERRE-ALENTOURS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6976 Oberanven, 10, rue du Coin.
R. C. Luxembourg B 56.974.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Echternach, le 26 février 1999, vol. 132, fol. 24, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 2 mars 1999.
Signature.
(11381/551/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CALOX, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 27.972.
—
Le bilan au 30 juin 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11382/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CAPAFIN, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 28.278.
—
Le bilan au 31 octobre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11383/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CATHOM HOLDINGS, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 61.085.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11384/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CATHOM HOLDINGS, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 61.085.
—
L’assemblée générale de la société, convoquée le 5 février 1999, a unanimement décidé de:
- nommer Sylvie Allen-Petit, demeurant à 5, rue de Dalheim, L-5895 Luxembourg, comme cinquième administrateur
de la société, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2003.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour extrait sincère et conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(11385/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CONFILUX, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R. C. Luxembourg B 32.101.
—
Le bilan au 31 décembre 1998, enregistré à Luxembourg, le 25 février 1999, vol. 520, fol. 24, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
Signature.
(11397/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16943
CDRJ WORLDWIDE (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité unipersonnelle.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 64.014.
—
<i>Extrait de la résolution de l’associé unique prise en date du 15 février 1999i>
- Les démissions de M. Donald J. Gogel, de M. Thomas E. Ireland et de M. David A. Novak sont acceptées avec effet
immédiat. Pleine et entière décharge leur est accordée pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 15 février 1999;
- M. José Luis Peco Alvarez, M. Gonzalo Rubio ainsi que M. Ralph S. Mason III sont nommés gérants pour une période
illimitée avec effet immédiat.
Après cette résolution, les gérants sont:
- M. José Luis Peco Alvarez, administrateur de sociétés, demeurant 54 Draycott Place, GB-S43 BBP, Londres,
Royaume-Uni;
- M. Gonzalo Rubio, administrateur de sociétés, demeurant 39, Courtfield Gardens, GB-SW50PJ, Londres, Royaume-
Uni;
- M. Ralph S. Mason III, administrateur de sociétés, demeurant 2347 E. Valley Road, Montecito, 93108 Californie,
Etats-Unis.
Pour extrait sincère et conforme
MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1999, vol. 520, fol. 37, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11386/003/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CDRJ NORTH ATLANTIC (LUX), S.à r.l., Société à responsabilité unipersonnelle.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 64.013.
—
<i>Extrait de la résolution de l’associé unique prise en date du 27 janvier 1999i>
- Les démissions de M. Donald J. Gogel, de M. Thomas E. Ireland et de M. David A. Novak sont acceptées avec effet
immédiat. Pleine et entière décharge leur est accordée pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 27 janvier 1999;
- M. José Luis Peco Alvarez, M. Gonzalo Rubio ainsi que M. Ralph S. Mason III sont nommés gérants pour une période
illimitée avec effet immédiat.
Après cette résolution, les gérants sont:
- M. José Luis Peco Alvarez, administrateur de sociétés, demeurant 54 Draycott Place, GB-S43 BBP, Londres,
Royaume-Uni;
- M. Gonzalo Rubio, administrateur de sociétés, demeurant 39, Courtfield Gardens, GB-SW50PJ, Londres, Royaume-
Uni;
- M. Ralph S. Mason III, administrateur de sociétés, demeurant 2347 E. Valley Road, Montecito, 93108 Californie,
Etats-Unis.
Pour extrait sincère et conforme
MeesPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 2 mars 1999, vol. 520, fol. 37, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11387/003/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
CIE TELECOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 56.649.
—
Le bilan au 31 décembre 1997, enregistré à Luxembourg, le 22 février 1999, vol. 520, fol. 9, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 1999.
<i>Pour CIE TELECOM S.A.i>
VECO TRUST S.A.
Signature
(11388/744/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 1999.
16944
S O M M A I R E
CONSEIL COMPTABLE S.A.
RED POINT
MULAN S.A.
S.A. LUX-MAXENCE
POST OFFICE HOLDING S.A.
PICARO S.A.
SCI DU SUD
SIFOLUX S.A.
TEXTILES DU SUD S.A.
UNM INVESTMENTS No I
ZENTON S.A.
UNM INVESTMENTS No II
ZONIK VENTURES S.A.
CORPS DES SAPEURS-POMPIERS MAMER
PROFINVEST
ACEDOS INTERNATIONAL S.A.
ANPET S.A.
ANPET S.A.
ANTINORI INTERNATIONAL S.A.
ANTINORI INTERNATIONAL S.A.
ANTWERP HOLDING S.A.
ARS PUBLICITE
BENELUX CENTRES COMMERCIAUX S.A.
ARTEMIS S.A.
AUTOS-KARELS
AVA LUXEMBOURG S.A.
COGECI GROUP S.A.
COGECI GROUP S.A.
BALI S.A.
BATEMAN & PARTNERS S.A.
COMPTOIR IMMOBILIER LUXEMBOURGEOIS S.A.
BENARES S.A.
BENARES S.A.
BENARES S.A.
PESCHONG
BT INVESTISSEMENT.
BURELBACH-TERRE-ALENTOURS
CALOX
CAPAFIN
CATHOM HOLDINGS
CATHOM HOLDINGS
CONFILUX
CDRJ WORLDWIDE LUX
CDRJ NORTH ATLANTIC LUX
CIE TELECOM S.A.