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22993
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 480
3 septembre 1997
S O M M A I R E
Chiaralux S.A.H., Luxembourg-Kirchberg ……… page
23010
CH International Investment S.A., Luxembourg ………
23031
C.I.J. S.A., Mamer ………………………………………………………………………
23013
Data Team Luxembourg, S.à r.l., Godbrange ……………
23015
De Cock, S.à r.l., Mersch ………………………………………………………
23017
Décors Clean, S.à r.l., Luxembourg …………………………………
23018
D.I.L., Développement Informatique Luxembourg,
S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………………………
23019
Ellworth Holdings S.A., Luxembourg ………………………………
23021
Fincuber S.A.H., Luxembourg …………………………… 22994,
22996
Fluid Systems Partners S.A., Luxembourg……………………
22994
Galerie Commerciale de Kirchberg S.A., Luxbg ………
22994
Garage Muller Immobilière, S.à r.l., Luxembourg ……
22996
Geoplan II, S.à r.l., Bereldange ……………………………………………
22997
Gestion Luxembourg S.A., Luxembourg ………………………
23035
GM + CO S.A., Luxembourg ………………………………………………
22997
Goeres, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………………
22997
Groupement des Meuniers Industriels, S.à r.l., Stras-
sen …………………………………………………………………………………………………
22997
Guimofi, S.à r.l., Strassen ………………………………………………………
22998
Hekal S.A., Luxembourg ………………………………………………………
22998
Heli-Union International S.A., Luxembourg ………………
22998
Herman S.C.I., Kehlen ……………………………………………………………
22997
Horse-Stud S.A.H., Strassen ………………………………………………
22999
Horus S.A.H., Bridel …………………………………………………………………
22999
Idea Desk Luxembourg S.A.H., Luxemburg
22999,
23000
Idecom, S.à r.l., Strassen ………………………………………………………
23000
Immobilière Auchan Kirchberg S.A., Luxembourg
22998
Immo-Service Gérance S.A., Alzingen ……………………………
23000
Immo-Service S.A., Luxembourg ………………………………………
22996
Industriale Tre S.A., Luxembourg ……………………………………
23026
Instacom International S.A., Luxbg
23001, 23002,
23003
Intercondis, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………
23001
Intermedical Holding S.A., Luxembourg ………………………
23001
Isma S.A.H., Strassen ………………………………………………………………
23001
Iturga S.A., Strassen …………………………………………………………………
23004
Iturga S.A. and Co. S.C.A., Strassen ………………………………
23004
Kern Nouvelle Société, S.à r.l., Luxembourg ………………
23008
Kimmo, S.à r.l., Steinsel …………………………………………………………
23003
Klebego, S.à r.l., Luxembourg ……………………………………………
23004
Komas Building Company, G.m.b.H., Steinsel ……………
23005
Komas Investment Holding S.A., Strassen ……………………
23005
K.Y.O. S.A., Luxembourg ………………………………………………………
23005
Loire Immobilière, S.à r.l., Luxembourg ………………………
23008
Lutch Holding S.A., Luxembourg……………………… 23006,
23007
Lys Immobilière, S.à r.l., Luxembourg ……………………………
23007
Medix International S.A., Luxembourg …………………………
23006
Metatek S.A., Luxembourg …………………………………………………
23003
M.K. Constructions, S.à r.l., Luxembourg ……………………
23005
Moretta S.A., Luxembourg……………………………………………………
23008
Moyenne Surface du Kirchberg S.A., Luxembourg …
23009
Must Info S.A., Luxembourg…………………………………………………
23009
New Capital Holding S.A., Luxembourg ………………………
23009
Nosta S.A.H., Strassen ……………………………………………………………
23009
Ogura S.A., Luxembourg ……………………………………… 23009,
23010
Ophiucus Holdings S.A., Luxembourg …………… 23012,
23013
Pegalux S.A., Luxemburg ………………………………………………………
23040
Seline Participations S.A.H., Luxembourg …… 23039,
23040
Sofimed S.A., Luxembourg ………………………………… 23005,
23006
Weila Immobilien S.A., Dudelange …………………………………
22993
WEILA IMMOBILIEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3450 Dudelange, 5, rue du Commerce.
R. C. Luxembourg B 56.257.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juin 1997, vol. 306, fol. 66, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 13 juin 1997.
WEILA IMMOBILIEN S.A.
(20921/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juin 1997.
FLUID SYSTEMS PARTNERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 43.960.
—
Le bilan au 31 mai 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 20, case 2, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(21043/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GALERIE COMMERCIALE DE KIRCHBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 50.172.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2000, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administrationi>
M. Michel Mulliez, administrateur de sociétés, CH-Thonex, président du Conseil d’Administration (en remplacement
de M. Christophe Dubrulle, démissionnaire);
M. Guy Geffroy, directeur financier, F-Lille;
SOPARES S.A., Luxembourg (en remplacement de M. Francis Cordelette, démissionnaire).
<i>Commissaire aux comptesi>
KMPG AUDIT, société civile, avec siège à Luxembourg.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour GALERIE COMMERCIALE DE KIRCHBERG S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 1997, vol. 493, fol. 4, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21044/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
FINCUBER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trois juin.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding FINCUBER S.A., avec
siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 29 septembre 1995,
publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 607 du 29 novembre 1995 et dont les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par le même notaire, en date du 22 octobre 1996, publié au Mémorial, Recueil C, numéro
9 du 11 janvier 1997.
La séance est ouverte à midi sous la présidence de Monsieur Sergio Bernardi, entrepreneur, demeurant à Carmignano
di Brenta (Italie).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Vicent Cormeau, directeur, demeurant à Meix-le-Tige
(Belgique).
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutateur, Monsieur Giovanni Battista Bertino, fondé de pouvoir principal,
demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
1. - Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cent quatre-
vingt-onze mille sept cent cinquante (191.750) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (100.000,- ITL)
chacune, représentant l’intégralité du capital social de dix-neuf milliards cent soixante-quinze millions de lires italiennes
(19.175.000.000,- ITL), sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-aprés reproduit,
sans convocations préalables, tous les membres de l’assemblée ayant consenti à se réunir sans autres formalités, après
avoir eu connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal avec les procurations, pour être soumise en méme temps à la formalité de l’enregistrement.
2. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1) Augmentation du capital social de dix-sept milliards huit cent trente-quatre millions de lires italiennes (ITL
17.834.000.000,-) pour le porter de dix-neuf milliards cent soixante-quinze millions de lires italiennes (ITL
19.175.000.000,-) à trente-sept milliards neuf millions de lires italiennes (37.009.000.000,-), par la création de cent
soixante-dix-huit mille trois cent quarante (178.340) actions nouvelles de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, à libérer par des versements en espèces.
2) Souscription et libération par des versements en espèces des actions à émettre.
22994
3) Renonciation partiel au droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires.
4) Modification afférente de l’article 4 des statuts.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de dix-sept milliards huit cent trente-quatre millions de lires
italiennes (ITL 17.834.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix-neuf milliards cent soixante-quinze millions
de lires italiennes (ITL 19.175.000.000,-) à trente-sept milliards neuf millions de lires italiennes (ITL 37.009.000.000,-),
par la création de cent soixante-dix-huit mille trois cent quarante (178.340) actions nouvelles de cent mille lires
italiennes (ITL 100.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, à libérer par des
versements en espèces.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée prend acte, dans le cadre de l’augmentation de capital décidée ci-avant, de la renonciation au droit de
souscription préférentiel de l’ancien actionnaire ne participant pas à cette augmentation de capital.
<i>Souscriptions - libérationsi>
Et à l’instant sont intervenues au présent acte,
a) la société CUBER S.R.L., avec siège social à Vincenza/Italie, Viale Mazzini, n. 77/D
ici représentée par Monsieur Sergio Bernardi, préqualifié,
aux termes d’une délibération de son Conseil d’Administration du 29 mai 1997,
dont le procès-verbal reste annexé aux présentes.
Lequel comparant déclare souscrire au nom de sa mandante cent cinquante mille (150.000) actions nouvellement
émises, sans prime d’émission.
L’assemblée accepte la souscription de cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles par la société CUBER S.R.L.,
préqualifiée.
b) la société anonyme BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 39, allée Scheffer,
ici représentée par:
a) Monsieur Jacques Mabaux, directeur, demeurant à Arlon; et
b) Monsieur François De Pelleport, directeur, demeurant à Luxembourg.
Laquelle comparante déclare souscrire vingt-huit mille trois cent quarante (28.340) actions nouvellement émises avec
une prime d’émission de cinq mille huit cent cinquante lires italiennes (ITL 5.850,-) par action, soit au total une prime
d’émission de cent soixante-cinq millions sept cent quatre-vingt-neuf mille lires italiennes (ITL 165.789.000,-).
L’assemble accepte la souscription de vingt-huit mille trois cent quarante (28.340) actions nouvelles par la société
anonyme BANQUE INDOSUEZ LUXEMBOURG, préqualifiée.
Les cent soixante-dix-huit mille trois cent quarante (178.340) actions nouvelles ont été entièrement libérées par des
versements en espèces, de sorte que la somme de dix-sept milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent
quatre-vingt-neuf mille lires italiennes (ITL 17.999.789.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, le premier alinéa de l’article quatre des statuts a désormais la teneur suivante:
«Art. 4. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à trente-sept milliards neuf millions de lires italiennes (ITL
37.009.000.000.-), représenté par trois cent soixante-dix mille quatre-vingt-dix actions (370.090) d’une valeur nominale
de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Monsieur le Président fait part à l’assemblée que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation
de capital, est évalué à quatre millions de francs luxembourgeois (4.000.000,-).
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. Bernardi, V. Cormeau, G. Bertino, J. Mahaux, F. De Pelleport, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juin 1997, vol. 832, fol. 95, case 10. – Reçu 3.761.956 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 juin 1997.
F. Kesseler.
(21038/219/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
22995
FINCUBER S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 juin 1997.
F. Kesseler.
(21039/219/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GARAGE MULLER IMMOBILIERE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 70, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 2.017.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six juin.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Germain Medel, veuve de Monsieur François Muller, demeurant à Luxembourg, 31, avenue Monterey,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué et associé de la société à responsabilité limitée GARAGE MULLER
IMMOBILIERE, avec siège social à Luxembourg, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B sous le numéro 2.017.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant de documenter qu’elle accepte au nom
de la Société GRAND MULLER IMMOBILIERE,
- la cession d’une (1) part sociale de ladite société par Monsieur François Toussin, chef-comptable, demeurant à
Luxembourg, à la comparante, Madame Germaine Meder, suivant cession sous seing privé en date du 6 mars 1997, ci-
annexée en copie conforme,
- la cession d’une (1) part sociale de ladite société par Monsieur Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales
et financières, demeurant à Greiveldange, à la comparante, Madame Germain Meder, suivant cession sous seing privé en
date du 6 mars 1997, ci-annexée en copie conforme.
Suite au décès de Monsieur François Muller, survenu à Luxembourg, le 6 septembre 1987, dont son épouse, Madame
Germain Meder, prédite, est seule et unique héritière, les neuf cent soixante-dix-neuf (979) parts sociales indiquées au
registre de commerce et des sociétés comme étant propres à Monsieur François Muller, appartiennent depuis lors à
Madame Germain Meder.
En conséquence, la comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant d’acter que le capital social
est de cinq millions neuf cent dix mille (5.910.000,-) francs, représenté par neuf cent quatre-vingt-cinq (985) parts
sociales d’une valeur nominale de six mille (6.000,-) francs chacune, lesquelles appartiennent toutes à Madame Germain
Meder, administrateur-délégué de la société, veuve du sieur François Muller, demeurant à Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Meder, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 99S, fol. 34, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à Madame Meder sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juin 1997.
R. Neuman.
(21045/226/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GARAGE MULLER IMMOBILIERE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 70, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 2.017.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, en date du
16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
(21046/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IMMO-SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 99, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 25.644.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 1997, vol. 493, fol. 16, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
(21061/642/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
22996
GEOPLAN II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Bereldange.
R. C. Luxembourg B 27.566.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GEOPLAN II, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21047/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GM + CO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 47.775.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 20, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(21048/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GOERES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. APPART-HOTEL).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.382.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GOERES, S.à r.l.i>
<i>(anc. APPART-HOTEL)i>
J. Reuter
(21049/517/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
GROUPEMENT DES MEUNIERS INDUSTRIELS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 2.980.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GROUPEMENT DES MEUNIERSi>
<i>INDUSTRIELS, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21050/517/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
HERMAN, Société Civile Immobilière.
Siège social: Kehlen.
—
DISSOLUTION
<i>Assemblée Générale du 31 décembre 1996i>
Les associés de la S.C.I. HERMAN:
- Monsieur Raymond Goeres;
- Madame Pieternel Slager;
représentant l’intégralité des parts d’intérêts de la société
- Monsieur Raymond Goeres ………………………………………………………………………………………
50 parts de LUF 10.000 chacune
- Madame Pieternel Slager ……………………………………………………………………………………………
50 parts de LUF 10.000 chacune
100
déclarent par la présente la dissolution de la S.C.I. HERMAN, avec siège social à Kehlen, au 31 décembre 1996.
Kehlen, le 31 décembre 1996.
R. Goeres
P. Slager
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21054/517/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
22997
GUIMOFI, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 33.575.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GUIMOFI, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21051/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
HEKAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.044.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HEKAL S.A.i>
J. Reuter
(21052/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
HELI-UNION INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 56, boulevard Napoléon I
er
.
R. C. Luxembourg B 36.734.
La société a été constituée par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, en date du 19 avril
1991, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 382 du 12 octobre 1991.
Les statuts ont été modifiés par-devant M
e
Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en rempla-
cement de M
e
Edmond Schroeder, en date du 19 juillet 1991, acte publié au Mémorial C, n° 25 du 24 janvier 1992,
suivant acte reçu par Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch, le 17 juin 1994, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 435 du 5 novembre 1994.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 2 mai 1997i>
Sont nommés administrateurs, pour une durée de 6 ans:
- Monsieur Christophe De Courlon;
- Monsieur Jean-Pierre Duchanoy;
- Monsieur Christopher Grainger;
- Monsieur Gérard Matheis.
Est nommée commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans:
la société ERNST & YOUNG S.A., avec siège social rue Richard Coudenhove-Kalergi, L-1359 Luxembourg.
Luxembourg, le 13 juin 1997.
Pour extrait conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 1997, vol. 493, fol. 44, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21053/728/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 50.174.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’an 2000, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administrationi>
M. Michel Mulliez, administrateur de société, CH-Thonex, président du Conseil d’Administration (en remplacement
de M. Christophe Dubrulle, démissionnaire);
M. Guy Geffroy, directeur financier, F-Lille;
SOPARES S.A., Luxembourg (en remplacement de M. Francis Cordelette, démissionnaire).
<i>Commissaire aux comptesi>
KMPG AUDIT, société civile, avec siège à Luxembourg.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 1997, vol. 493, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21063/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
22998
HORSE-STUD S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 30.856.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HORSE-STUD S.A.H.i>
J. Reuter
(21055/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
HORUS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Bridel.
R. C. Luxembourg B 22.339.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HORUS S.A.H.i>
J. Reuter
(21056/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IDEA DESK LUXEMBOURG S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 50.659.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am fünfzehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Camille Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre beziehungsweise deren Vertreter der
Aktiengesellschaft IDEA DESK LUXEMBOURG S.A., mit Amtssitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, einge-
tragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 50.659, gegründet gemäss
Urkunde vom 16. März 1995, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Nummer 318 vom 12. Juli 1995.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Patrick Van Hees, Jurist, wohnhaft in Messancy (Belgien).
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herrn Hubert Janssen, Jurist, wohnhaft in Torgny (Belgien).
Er bestellt zum Stimmenzähler Herrn Alain Thill, Privatbeamter, wohnhaft in Echternach.
Der so zusammengesetzte Versammlungsvorstand erstellt die Liste der anwesenden Aktionäre mit Angabe der Zahl
der vertretenen Aktien.
Die von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes als richtig bestätigte Anwesenheitsliste und die Vollmachten,
nachdem sie von den anwesenden Personen und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet worden sind,
bleiben der gegenwärtigen Urkunde als Anlagen beigefügt und werden mit derselben einregistriert.
Sodann stellt der Herr Vorsitzende fest und beauftragt den amtierenden Notar zu beurkunden:
I. - Dass sich aus vorerwähnter Anwesenheitsliste ergibt, dass die 60 (sechzig) voll eingezahlten Aktien jeweils mit
einem Nennwert von LUF 21.000,- (einundzwanzigtausend Luxemburger Franken), die das gesamte Gesellschaftskapital
von LUF 1.260.000,- (einer Million zweihundertsechzigtausend Luxemburger Franken) darstellen, rechtsgültig hier
vertreten sind und dass demzufolge die gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung rechtsgültig tagt und über
die Tagesordnung beraten und beschliessen kann, ohne förmliche Einberufung.
II. - Dass die Tagesordnung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
1) Abänderung des letzten Absatzes von Artikel sieben der Satzung, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten eingehen durch die einzige Unterschrift entweder:
- der vom Vorstand dazu bestimmten Person;
- jedes der Vorstandsmitglieder.»
2) Statutarische Ernennungen.
Sodann stellt die Generalversammlung fest, dass sie rechtsgültig tagt, erklärt sich mit den Ausführungen des Herrn
Vorsitzenden einverstanden, schreitet zur Erledigung der Tagesordnung und fasst, nach Beratung, einstimmig folgende
Beschlüsse:
<i>Erster beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den letzten Absatz von Artikel sieben abzuändern und ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
«Art. 7. Letzter Absatz. Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten eingehen durch die einzige Unterschrift
entweder:
- der vom Vorstand dazu bestimmten Person;
- jedes der Vorstandsmitglieder.»
22999
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung von heutigen Tage an, des Kommissars:
der Treuhand- und Revisionsgesellschaft FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, mit Sitz in L-2014 Luxembourg, 11,
boulevard du Prince Henri.
Die Generalversammlung erteilt ihr volle Entlastung für das von ihr ausgeübte Mandat.
Die Generalversammlung beschliesst, mit Wirkung von heutigen Tage an, als neue Komissar zu bestellen:
die Aktiengesellschaft DE RAADSLIJN (LUXEMBURG) A.G., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Ihr Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung von heutigen Tage an:
a) des folgenden Verwaltungsratsmitgliedes:
der Aktiengesellschaft EUROLUX MANAGEMENT S.A., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal
b) des geschäftsführenden Direktors (aber nicht als Vorstandsmitglied):
Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, Berater, wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Die Generalversammlung erteilt der vorgenannte Gesellschaft und Herrn Jan Herman Van Leuvenheim volle Entla-
stung für die ausgeübte Mandate.
Die Generalversammlung beschliesst, mit Wirkung von heutigen Tage an, Herrn Jan Jaap Geusebroek, Berater,
wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, als neues Verwaltungsratsmitglied zu bestellen.
Dieses Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar das vorliegende
Protokoll unterschrieben.
Gezeichnet: A. Thill, H. Janssen, P. Van Hees, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 98S, fol. 78, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Mai 1997.
C. Hellinckx.
(21058/210/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IDEA DESK LUXEMBOURG S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 50.659.
—
Koordinierte Statuten hinterlegt auf dem Handelsregister in Luxemburg, am 16. Juni 1997.
Zwecks Vermerk zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. Juni 1997.
<i>Für den Notari>
Unterschrift
(21059/210/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IDECOM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 58.161.
—
Monsieur Jean-Marc Rigaud, gérant technique de la S.à r.l. IDECOM et détenteur de 50 % des parts sociales,
s’engage à racheter à Madame Véronique Legrand, gérant administratif, les 50 % des parts qu’elle détient, repré-
sentées par 250 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 LUF chacune.
Madame Véronique Legrand ne bénéficie donc plus du titre de gérant administratif.
La S.à r.l. se transforme par conséquent en société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Fait à Strassen, le 6 juin 1997.
V. Legrand
J.-M. Rigaud
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 1997, vol. 493, fol. 45, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21060/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
IMMO-SERVICE GERANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5892 Alzingen, 61, rue Jean Wolter.
R. C. Luxembourg B 53.845.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 1997, vol. 493, fol. 16, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
(21062/642/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23000
INTERCONDIS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INTERCONDIS, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21068/517/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
INTERMEDICAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 40.625.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 20, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(21070/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
ISMA S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 35.623.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ISMA S.A.H.i>
J. Reuter
(21071/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 15, avenue du Bois.
R. C. Luxembourg B 21.072.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit mars à 9.30 heures.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jacques-Yves Henckes, avocat, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme INSTACOM INTERNATIONAL S.A., ayant son
siège social à Luxembourg,
et aux termes d’une résolution du Conseil d’Administration prise lors de sa réunion du dix-sept mars mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
Lequel procès-verbal, après avoir été signé ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter ses déclarations suivantes:
I) INSTACOM INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte notarié en date
du 2 décembre 1983, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, numéro 7 du 10 janvier 1984.
II) Suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 21 mars 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 298 du 19 juin 1996, le capital social a été fixé à un million de dollars des Etats-Unis (USD
1.000.000,- ), représenté par cent (100) actions de dix mille dollars des Etats-Unis (USD 10.000,-) chacune, entièrement
libérées.
Le capital autorisé est de cinq millions de dollars des Etats-Unis (USD 5.000.000,-), qui sera représenté par cinq cents
(500) actions d’une valeur nominale de dix mille dollars des Etats-Unis (USD 10.000,-) chacune, bénéfiçiant des mêmes
droits que les actions anciennes.
Aux termes de l’article trois des statuts, le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
23001
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émisssion ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
III) En exécution des pouvoirs lui conférés par les statuts, le Conseil d’Administration a décidé lors de sa réunion du
17 mars 1997, de procéder à la réalisation d’une seconde tranche de l’augmentation de capital dans le cadre du capital
autorisé, à concurrence d’un million de dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-), pour le porter de son montant actuel
d’un million de dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-) à deux millions de dollars des Etats-Unis (USD 2.000.000, -), par
l’émission de cent (100) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille dollars des Etats-Unis (USD 10.000,-)
chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes, entièrement libérées par incorporation au capital social
d’un montant d’un million de dollars des Etats-Unis (USD 1.000.000,-) prélevé sur les bénéfices reportes.
Ces cent (100) actions nouvelles seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires, au prorata de leur partici-
pation actuelle dans le capital social.
L’existence des bénéfices reportés a été prouvée au notaire instrumentant par un bilan arrêté au 31 décembre 1996,
certifié conforme par un rapport délivré par le commissaire au comptes WEBER & BONTEMPS, réviseurs d’entreprises,
Luxembourg, en date du 6 mars 1997.
Ce bilan ainsi que le rapport prémentionnés, après avoir été signés ne varietur par tous les comparants et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte pour être soumis avec lui à la formalité de l’enregistrement.
A la suite de cette augmentation de capital, les quatre premiers alinéas de l’article 3 des statuts auront désormais la
teneur suivante:
«Art. 3. Quatre premiers alinéas. Le capital social est fixé à deux millions de dollars des Etats-Unis (USD
2.000.000,-), représenté par deux cents (200) actions de dix mille dollars des Etats-Unis (USD 10.000,-) chacune, entiè-
rement libérées.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut acquérir ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Le capital social de la société pourra être porté de deux millions des Etats-Unis (USD 2.000.000,-) à cinq millions de
dollars des Etats-Unis (USD 5.000.000,-), par la création et l’émission de trois cents (300) actions nouvelles d’une valeur
nominale de dix mille dollars des Etats-Unis (USD 10.000,-) chacune, bénéficiant des mêmes droits que les actions
anciennes.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite de l’augmentation
de capital qui précède, sont estimés à cent mille francs luxembourgeois (LUF 100.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séanceest levée à 10.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.Y. Henckes, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 97S, fol. 65, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
C. Hellinckx.
(21065/215/81) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 15, avenue du Bois.
R. C. Luxembourg B 21.072.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit mars, à 10.00 heures.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INSTACOM INTERNA-
TIONAL S.A. ayant son siègesocial à Luxembourg, constituée suivant acte notarié reçu en date du deux décembre 1983,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 7 du 10 janvier 1982.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques-Yves Henckes, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant à
Schouweiler.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Charles Schmit, employé privé, demeurant à Capellen.
Le bureau de l’assemblée ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président prie le notaire instrumentant d’acter:
23002
I) Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de l’enregistrement.
II) Qu’il appert de cette liste de présence que sur les deux cents (200) actions représentant l’intégralité du capital
social, cent (100) actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
III) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour publiés:
- au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date des:
12 mars 1997, numéro 119,
20 mars 1997, numéro 136;
- au Luxemburger Wort, en date des:
12 mars 1997,
20 mars 1997.
IV) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
* Modification de l’article 11 des statuts:
«L’Assemblée Générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans l’avis de convocation le troisième vendredi du mois de mars à 11.00 heures.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, la résolution
suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 11. L’Assemblée Générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation le troisième vendredi du mois de mars à 11.00 heures.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.Y. Henckes, S. Schieres, C. Schmit, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1997, vol. 97S, fol. 65, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1997.
C. Hellinckx.
(21066/215/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 15, avenue du Bois.
R. C. Luxembourg B 21.072.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
C. Hellinckx.
(21067/215/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
KIMMO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 32.178.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KIMMO, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21077/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
METATEK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R. C. Luxembourg B 53.916.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 1997, vol. 493, fol. 16, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
(21091/642/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23003
ITURGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 41.229.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ITURGA S.A.i>
J. Reuter
(21072/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
ITURGA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 41.229.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1997i>
Monsieur Jean Lambert, MBA INSEAD, demeurant à Luxembourg, commissaire aux comptes démissionnaire, est
remplacé par Monsieur Serge Hirsch, employé privé, demeurant à Manom.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21073/517/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
ITURGA S.A. AND CO. S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 41.230.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ITURGA S.A.and CO. S.C.A.i>
J. Reuter
(21074/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
ITURGA S.A. AND CO. S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 41.230.
—
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1997i>
Monsieur Roger Petry, employé privé, demeurant à Hostert (Niederanven), membre du Conseil de Surveillance
démissionnaire, est remplacé par Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant à Olm.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 1997.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21075/517/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
KLEBEGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: 500.000,- LUF.
Siège social: Luxembourg, 16, Centre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 13.598.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21078/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23004
KOMAS BUILDING COMPANY, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Steinsel.
R. C. Luxembourg B 30.980.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KOMAS BUILDING COMPANY, G.m.b.H.i>
J. Reuter
(21079/517/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
KOMAS INVESTMENT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 31.033.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KOMAS INVESTMENT HOLDING S.A.i>
J. Reuter
(21080/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
M.K. CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 24.182.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour M.K. CONSTRUCTIONS, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21092/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
K.Y.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.031.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 1997, vol. 493, fol. 16, case 4, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juin 1997.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(21081/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
SOFIMED S.A., Société Anonyme,
(anc. LABORATOIRES BIOPHYTAL).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.146.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit mai.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LABORATOIRES
BIOPHYTAL, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 53.146, constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 1
er
décembre 1995, publié au Recueil C du Mémorial, numéro 73 du 12 février 1996.
La séance a été ouverte à 13.50 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique Fontaine, employé privé,
demeurant à B-6747 Saint-Léger, 17, rue du Château,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Alain Marthoz, employé privé, demeurant à L-2533 Luxembourg, 38, rue de
la Semois.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Michel Reynders, administrateur de sociétés, demeurant à B-1390
Nethen, 14, rue de Bossut.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
23005
Changement de la dénomination sociale en SOFIMED S.A. et modification subséquente du premier alinéa de l’article
1
er
des statuts.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les manda-
taires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés après avoir été
paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III. Il résulte de cette liste de présence que toutes les cent (100) actions représentant l’intégralité du capital social d’un
million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF.-) sont représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire.IV. Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur son ordre du jour, duquel les actionnaires déclarent avoir eu préalablement connaissance.
V. Ces faits exposés par le président et reconnus exacts par le bureau, l’assemblée passe à l’ordre du jour.
Après délibération, le président met aux voix la résolution suivante, qui a été adoptées à l’unanimité:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale décide de changer la dénomination sociale en SOFIMED S.A. et de modifier par conséquent le
premier alinéa de l’article 1
er
des statuts pour lui donner dorénavant la teneur Suivante:
«Art. 1
er
. Alinéa 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOFIMED S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 14.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, qui sont tous connus du notaire par leurs nom,
prénom, état et demeure, les membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: D. Fontaine, A. Marthoz, M. Reynders, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mai 1997, vol. 98S, fol. 101, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 9 juin 1997.
P. Frieders.
(21083/212/52) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
SOFIMED S.A., Société Anonyme,
(anc. LABORATOIRES BIOPHYTAL).
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 53.146.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 1997.
P. Frieders.
(21084/212/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
MEDIX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R. C. Luxembourg B 49.489.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 20, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(21090/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
LUTCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 57.833.
—
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 3 juin 1997i>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme LUTCH HOLDING S.A.,
tenue à Anvers le 3 juin 1997:
- Abstraction des délais et formalités de convocation a été faite;
- La démission de l’administrateur, Monsieur Dennis Bosje, a été acceptée;
- Décharge pleine et entière a été accordée à l’administrateur sortant pour toute la période de son mandat;
- Monsieur Vladimir Avakov, administrateur de sociétés, demeurant Beschavingstraat 11, B-2020 Anvers, a été
nommé à la fonction d’administrateur de la société;
- le mandat du nouvel administrateur prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1999;
23006
- le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 24, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21086/729/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
LUTCH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 57.833.
—
<i>Extrait des résolutions écrites du Conseil d’Administration du 3 juin 1997i>
Il résulte du Conseil d’Administration de la société anonyme LUTCH HOLDING S.A., du 3 juin 1997et confor-
mément aux statuts:
- Monsieur Vladimir Avakov est nommé au poste d’Administrateur-délégué.
- Le nouvel Administrateur-délégué a le pouvoir d’engager la société en toutes circonstances par sa signature indivi-
duelle.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 24, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21087/729/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
LYS IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Cession de parts socialesi>
Entre:
1. PENTA HOLDING S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ci-après dénommée le cédant d’une part,
et
2. FLUMINA HOLDING S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ci-après dénommée le cessionnaire d’autre part,
il a été convenu ce qui suit:
1. Le cédant vend au cessionnaire 25 parts, libérées à concurrence de 100 %, de la société LYS IMMOBILIERE, S.à r.l.,
au prix de ITL 25.000.000,-.
2. Le cessionnaire reconnaît avoir reçu les parts qui lui ont été cédées et le cédant avoir touché le prix dû.
3. Le cessionnaire décharge formellement le cédant de tous les versements qui doivent éventuellement encore être
faits sur ces parts ainsi que de toute autre obligation qui résulterait ou pourrait résulter pour le cédant de la propriété
temporaire desdits titres.
4. La présente convention est régie par la loi luxembourgeoise, et toutes les contestations seront soumises au
Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 20 mai 1997.
<i>Le cédanti>
<i>Le cessionnairei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1997, vol. 493, fol. 41, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21088/000/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
LYS IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Cession de parts socialesi>
Entre:
1. TECNO COSTRUZIONI 91 S.R.L., Via Boezio 16, I-00192 Rome,
ci-après dénommée le cédant, d’une part,
et
2. FLUMINA HOLDING S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ci-après dénommée le cessionnaire, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit:
23007
1. Le cédant vend au cessionnaire 1.099 parts, libérées à concurrence de 100 %, de la société LYS IMMOBILIERE,
S.à r.l.,
au prix de ITL 1.099.000.000,-.
2. La FLUMINA HOLDING S.A. reconnaît être redevable, suite à cette cession, dudit montant à la société GEDEAM
INVESTMENTS GROUP INC. S.A., Luxembourg.
3. Le cessionnaire décharge formellement le cédant de tous les versements qui doivent éventuellement encore être
faits sur ces parts ainsi que de toute obligation qui résulterait ou pourrait résulter pour le cédant de la propriété tempo-
raire desdits titres.
4. La présente convention est régie par la loi luxembourgeoise, et toutes les contestations seront soumises au
Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 26 mai 1997.
<i>Le cédanti>
<i>Le cessionnairei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1997, vol. 493, fol. 41, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21089/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
LOIRE IMMOBILIERE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Cession de parts socialesi>
Entre:
1. PROMOZIONI EDILIZIE ITALIANE S.R.L., Via Boezio 16, I-00912 Rome,
ci-après dénommée le cédant d’une part,
et
2. FLUMINA HOLDING S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
ci-après dénommée le cessionnaire, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit:
1. Le cédant vend au cessionnaire 614 parts, libérées à concurrence de 100 %, de la société LOIRE IMMOBILIERE,
S.à r.l.,
au prix de ITL 614.000.000,-.
2. La FLUMINA HOLDING S.A. reconnaît être redevable, suite à cette cession, dudit montant à la société GEDEAM
INVESTMENTS GROUP INC. S.A.
3. Le cessionnaire décharge formellement le cédant de tous les versements qui doivent éventuellement encore être
faits sur ces parts ainsi que de toute obligation qui résulterait ou pourrait résulter pour le cédant de la propriété tempo-
raire desdits titres.
4. La présente convention est régie par la loi luxembourgeoise, et toutes les contestations seront soumises au
Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 26 mai 1997.
<i>Le cédanti>
<i>Le cessionnairei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 12 juin 1997, vol. 493, fol. 41, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21085/000/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
KERN NOUVELLE SOCIETE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KERN NOUVELLE SOCIETE, S.à r.l.i>
J. Reuter
(21076/517/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
MORETTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 35.814.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21093/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23008
MOYENNE SURFACE DU KIRCHBERG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R. C. Luxembourg B 53.687.
—
Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2001, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
<i>Conseil d’Administrationi>
M. Michel Mulliez, administrateur de sociétés, CH-Thonex, président du Conseil d’Administration (en remplacement
de M. Christophe Dubrulle, démissionnaire);
M. Guy Geffroy, directeur financier, F-Lille;
SOPARES S.A., Luxembourg (en remplacement de M. Francis Cordelette, démissionnaire).
<i>Commissaire aux comptesi>
KMPG AUDIT, société civile, avec siège à Luxembourg.
Luxembourg, le 20 mai 1997.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MOYENNE SURFACE DU KIRCHBERG S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 1997, vol. 493, fol. 4, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21094/528/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
MUST INFO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 2, rue des Muguets.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 6 juin 1997, vol. 493, fol. 19, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
Signature.
(21095/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
NEW CAPITAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.567.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 20, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN
Signature
(21096/502/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
NOSTA S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Strassen.
R. C. Luxembourg B 28.265.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1997, vol. 493, fol. 27, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NOSTA S.A.H.i>
J. Reuter
(21097/517/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
OGURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 42.016.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 8, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21098/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23009
OGURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 42.016.
—
Lors de l’Assemblée Générale tenue le 14 novembre 1995, ont été nommés:
<i>Administrateurs:i>
- Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, Président du Conseil d’Administration, demeurant à
Luxembourg.
- Luc Braun, diplômé en sciences économiques, Administrateur-Délégué, demeurant à Schrassig.
- ARGOS, S.à r.l., Administrateur, 16, allée Marconi, Luxembourg.
<i>Commissaire aux Comptes:i>
- EURAUDIT, S.à r.l., 16, allée Marconi, Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21099/504/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
OGURA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 42.016.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 8, a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21100/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
CHIARALUX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six juin.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- ROSEVARA LIMITED, une société de droit irlandais, ayant son siège social au 20, Clanwilliam Terrace, Dublin 2,
République d’Irlande,
ici représentée par Madame Marie-Rose Dock, directeur général, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- MOTHERWELL SERVICES LIMITED, une société de droit anglais, ayant son siège social à Londres, R.U.,
ici représentée par Madame Annie Swetenham, corporate manager, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de CHIARALUX S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg-Kirchberg, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet
sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, sous réserve des dispositions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commer-
ciales.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d’un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets,
accorder aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct tous concours, prêts, avances ou garanties.
23010
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding, telle que modifiée.
Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à deux cent vingt millions de lires italiennes (220.000.000,- ITL), représenté
par vingt-deux mille (22.000) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) par action.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La
constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer sur l’augmentation de capital peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentiel des actionnaires existants.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont
rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés, ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être confiée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 7. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administrateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par
tous action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la
société sauf le cas où dans pareils action ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise
administration intentionnelle.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quinze juin à 14.00 heures à Luxembourg, au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée, le conseil d’adminis-
tration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
23011
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence aujourd’hui pour finir le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1.- ROSEVARA LIMITED, prénommée, vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………
21.999
2.- MOTHERWELL SERVICES LIMITED, prénommée, une action …………………………………………………………………………
1
Total: vingt-deux mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………
22.000
La partie sub 1) est désignée fondateur.
La partie sub 2) est désignée comme simple souscripteur.
Toutes ces actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de deux cent vingt millions de
lires italiennes (220.000.000,- ITL) est à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui
le constate expressément.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent vingt mille francs
(120.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à quatre millions six cent vingt et un mille cent francs
luxembourgeois (4.621.100,- LUF).
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Fernand Heim, chef-comptable, demeurant à Luxembourg.
- Monsieur Gérard Muller, économiste, demeurant à Garnich.
- Madame Annie Swetenham, prénommée.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
PANNELL KERR FORSTER S.A., avec siège à Lugano-Paradiso, Suisse.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5.- Le siège social est fixé à L-2121 Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons Malades.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Kirchberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M.-R. Dock, A. Swetenham, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 10 juin 1997, vol. 402, fol. 44, case 3. – Reçu 46.211 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 juin 1997.
E. Schroeder.
(21170/228/155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
OPHIUCUS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 51.437.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21101/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23012
OPHIUCUS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 51.437.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 493, fol. 23, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(21102/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
C.I.J. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8323 Mamer, 3, rue de Holzem.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- La société anonyme AD TRUST, ayant son siège social à L-8008 Strassen, 58, route d’Arlon,
ici représentée par Monsieur Dirk Heinen, comptable, demeurant à B-4780 St-Vith, Klosterstrasse 16A,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Mamer, le 25 avril 1997;
2.- La société à responsabilité limitée A.D. CONSULT, ayant son siège social à L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem,
ici représentée par Monsieur Dirk Heinen, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Mamer, le 25 avril 1997.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le comparant et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Lequel comparant, agissant comme dit ci-avant, a arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de C.I.J. S.A.
Le siège social est établi à Mamer.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à l’achat, la vente, la location, la construction et la gestion d’immeubles, ainsi qu’à
toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réali-
sation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
23013
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale ou effectuée directement par cette dernière.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de tous les membres du conseil d’administration ou par la
signature individuelle du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à 16.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- La société anonyme AD TRUST, ayant son siège social à L-8008 Strassen, 58, route d’Arlon, mille deux
cent quarante-neuf actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.249
2.- La société à responsabilité limitée A.D. CONSULT, ayant son siège social à L-8232 Mamer, 3, rue de
Holzem, une action ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des frais i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Werner Müsch, conseil fiscal, demeurant à B-4780 Recht, zur Kaiserbaracke 43, Président et admi-
nistrateur-délégué;
23014
b) Monsieur Dirk Heinen, comptable, demeurant à B-4780 St-Vith, Klosterstrasse 16A;
c) La société à responsabilité limitée A.D. CONSULT, ayant son siège social à L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
la société EURO FINANCE CONSULT, S.c.r.l., ayant son siège social à B-4780 Recht, zur Kaiserbaracke 43.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Le siège social est établi à L-8323 Mamer, 3, rue de Holzem.
6) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. Heinen, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 mai 1997, vol. 500, fol. 41, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 13 juin 1997.
J. Seckler.
(21171/231/137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
DATA TEAM LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6170 Godbrange, 4, rue Semecht.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-cinq avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1.- Monsieur Romain Baum, conseiller en informatique, demeurant à L-6170 Godbrange, 4, rue Semecht;
2.- Madame Marie-Cécile Bastian, sans état, épouse de Monsieur Romain Baum, demeurant à L-6170 Godbrange, 4,
rue Semecht.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils constituent entre eux:
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de DATA TEAM LUXEMBOURG, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet le commerce de matériel informatique, de meubles et d’équipements de bureau, le
développement de logiciels, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobi-
lières se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter la réalisation,
l’extension ou le développement sur le marché national ou international.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le siège social est établi à Godbrange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Frs), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (1.000,- Frs) chacune, entièrement libérées.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Romain Baum, conseiller en informatique, demeurant à L-6170 Godbrange, 4, rue Semecht, deux
cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
2.- Madame Marie-Cécile Bastian, sans état, épouse de Monsieur Romain Baum, demeurant à L-6170 Godbran-
ge, 4, rue Semecht, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………
250
Total: cinq cents parts sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- Frs) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
23015
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.
<i>Constatationi>
La société est à considérer comme société familiale du fait que les associés sont conjoints.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-6170 Godbrange, 4, rue Semecht.
2.- L’assemblée désigne comme gérants de la société:
- Monsieur Romain Baum, conseiller en informatique, demeurant à L-6170 Godbrange, 4, rue Semecht, gérant
technique.
- Madame Marie-Cécile Bastian, sans état, épouse de Monsieur Romain Baum, demeurant à L-6170 Godbrange, 4, rue
Semecht, gérant administratif.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant technique ou jusqu’à concur-
rence de la contre-valeur de cinquante mille francs (50.000,- Frs.) par la signature du gérant administratif.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Baum, M.-C. Bastian, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 mai 1997, vol. 500, fol. 41, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 13 juin 1997.
J. Seckler.
(21172/231/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
23016
DE COCK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 33, rue de la Gare.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mai.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
A comparu:
Monsieur Hedwig De Cock, carrossier, demeurant à L-9392 Wallendorf-Pont, 4, Bigelbaacherstroos.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à respon-
sabilité limitée qu’il constitue par la présente.
Titre I
er
.- Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un atelier de carrosserie, de peinture et de débosselage.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant direc-
tement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de DE COCK, S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Mersch.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II.- Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- Frs), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (1.000,- Frs) chacune, entièrement libérées. Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Hedwig
De Cock, carrossier, demeurant à L-9392 Wallendorf-Pont, 4, Bigelbaacherstroos.
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs
(500.000,- Frs) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour
cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire
apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.
Titre III.- Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout
moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-
tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des
associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
23017
Titre V.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l’associé unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-7535 Mersch, 33, rue de la Gare.
2.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Hedwig De Cock, carrossier, demeurant à L-9392 Wallendorf-Pont, Bigelbaacherstroos 4.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. De Cock, J. Seckler
Enregistré à Grevenmacher, le 7 mai 1997, vol. 500, fol. 43, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 16 juin 1997.
J. Seckler.
(21173/231/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
DECORS CLEAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2442 Luxembourg, 334, rue de Rollingergrund.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-trois mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur José Moreira, administrateur de sociétés, demeurant à L-2442 Luxembourg, 334, rue de Rollingergrund.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société à responsabilité limitée
unipersonnelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de DECORS CLEAN, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’associe.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet tous travaux de pose et de nettoyage de tapis et d’autres revêtements de sol en
matière synthétique.
La société pourra en outre exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par Monsieur José Moreira, administrateur de
sociétés, demeurant à L-2442 Luxembourg, 334, rue de Rollingergrund, moyennant un versement en espèces à un
compte bancaire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ne mettent pas fin à la société.
23018
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. Administration
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Art. 13. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Titre IV. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. L’associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’associé.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé se réfère aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ trente mille francs (30.000,-).
Et aussitôt l’associé a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-2442 Luxembourg, 334, rue de Rollingergrund.
2. Gérance:
Monsieur José Moreira, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Moreira, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 1997, vol. 99S, fol. 4, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 12 juin 1997.
G. Lecuit.
(21174/220/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
D.I.L., DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Jean-Christophe Agobert, directeur commercial, demeurant à F-31000 Toulouse, 3, place Dupuy;
2. Monsieur Rémi Georges, directeur administratif, demeurant à F-31300 Toulouse, 32, rue Gaston Phoebus;
3. Monsieur Alain Perget, ingénieur, demeurant à F-31000 Toulouse, 21, rue des Salenques.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE LUXEMBOURG, S.à r.l., en
abrégé D.I.L.
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg.
23019
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, le commerce de gros, l’import-export de tous
produits et matériels informatiques ou se rapportant à l’informatique. Elle pourra faire toutes opérations commerciales
et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant
en faciliter l’extension ou le développement.
La société a, en outre, pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties sans
vouloir bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par
cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF) chacune.
Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Jean-Christophe Agobert, prénommé, trente-trois parts sociales …………………………………………………………
33
2. Monsieur Rémi Georges, prénommé, trente-trois parts sociales ……………………………………………………………………………
33
3. Monsieur Alain Perget, prénommé, trente-quatre parts sociales………………………………………………………………………………
34
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant l’accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être trans-
mises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque toutes les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III.- Administration
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous les actes et opéra-
tions relatifs à son objet.
Art. 14. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Titre IV.- Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le 31 décembre 1997.
Art. 19. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
23020
Art. 20. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de
l’assemblée générale.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI.- Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-1477 Luxembourg, 24, rue des Etats-Unis.
2. L’assemblée générale désigne comme gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Rémi Georges, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-C. Agobert, R. Georges, A. Perget, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 2 juin 1997, vol. 99S, fol. 4, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 12 juin 1997.
G. Lecuit.
(21175/220/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
ELLWORTH HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on May twenty-eighth.
Before Us, M
e
Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, in replacement of M
e
André Schwachtgen, notary
residing in Luxembourg, the latter remaining depositary of the present deed.
There appeared:
1) C. BRONFMAN FAMILY TRUST, an entity with its registered office in Bridgetown, Barbados;
2) Mrs Ellen Bronfman-Hauptman,
without profession, residing in London (United Kingdom),
both here represented by Mrs Marjoleine Van Oort, economic counsel, residing in Luxembourg,
by virtue of two proxies given in Montreal (Canada) on May 23rd, 1997;
said proxies, after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties («the Appearers»), have decided to form amongst themselves a limited company (Société
Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1.
There is hereby formed a limited corporation (Société Anonyme) under the name of ELLWORTH
HOLDINGS S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, Iikely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of
the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
the amendment of these Articles of Incorporation.
23021
Art. 2. The object of the company is as well in Luxembourg as abroad, in whatever form, any industrial, commercial,
financial, personal or real estate property transactions, which are directly or indirectly in connection with the creation,
management and financing, in whatever form, of any undertakings and companies which object is any activities in
whatever form, as well as the management and development, permanently or temporarily, of the portfolio created for
this purpose, as far as the company shall be considered as a «Société de Participations Financières», according to the
applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any businesses, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object, or which may favour its development or the extension of its operations.
Art. 3. The corporate capital is set at thirty-five thousand three hundred and ninety-nine US dollars (USD 35,399.-)
divided into thirty-five (35) shares with a par value of one thousand and eleven point four US dollars (USD 1,011.4) each.
Art. 4. The shares shall be registered.
As long as the stock capital is not fully paid, the shares are not transferable.
Otherwise, the shares shall be transferable among living persons to third parties which are not shareholders only with
the prior approval of the shareholders representing at least three quarters of the capital.
The shares shall be freely transferable among shareholders.
The shares shall be freely transferable because of death to non-shareholders only with the prior approval of the
owners of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
The prior approval of the above paragraph is not required when the shares are transmitted to forced heirs or to the
surviving spouse.
In case of a transfer, the value of a share is determined on the last three balance sheets of the Company.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24th, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is bound either by the joint signatures of any two Directors either by the sole signature of a Managing
Director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on June 1st and end on May 31st of the following year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the second Wednesday of the month of May at 11.00 a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as
may concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies
as amended by the law of April 24th, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
23022
Art. 13. The law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended, shall apply providing these Articles
of Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisions i>
The first financial year shall begin today and end on May 31st, 1997.
2) The first annual general meeting shall be held in 1998.
<i>Subscription and payment i>
The Appearers have subscribed to the shares as follows:
1) C. BRONFMAN FAMILY TRUST, prenamed, thirty-four shares ………………………………………………………………………………
34
2) Mrs Ellen Bronfman-Hauptman, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………………
1
Total: thirty-five shares………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35
All the shares have been entirely paid up in cash so that the amount of thirty-five thousand three hundred and ninety-
nine US dollars (USD 35,399.-) is at the free disposal of the company as it has been proved to the undersigned notary
who expressly bears witness to it.
<i>Statement i>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Valuation i>
For the purpose of registration, the present issued capital is valued at one million two hundred and fifty thousand
(1,250,000.-) francs.
<i>Expenses i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at sixty thousand Luxembourg francs (LUF
60,000.-).
<i>Constitutive meeting i>
Here and now, the Appearers, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as duly
convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr John Breeze, company director, residing in Luxembourg;
b) Mr Teun C. Akkerman, economic counsel, residing in Luxembourg;
c) Mr Simon Paul, economic counsel, residing in Bridel.
3) The following is appointed Auditor:
PRICE WATERHOUSE, having its registered office in Luxembourg.
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2002.
5) In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and with Article of Incorporation, the Board of
Directors is authorized to elect Mr John Breeze, prenamed, as Managing Director who may have all powers to validly
bind the Company by his sole signature.
6) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of
the same appearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will
prevail.
The document having been read and translated into the language of the Appearers, they signed together with Us, the
Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-huit mai.
Par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange, en remplacement de M
e
André-Jean-Joseph
Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) C. BRONFMAN FAMILY TRUST, une société avec siège social à Bridgetown, Barbade;
2) Madame Ellen Bronfman-Hauptman, sans profession, demeurant à Londres (Royaume-Uni),
les deux ici représentées par Madame Marjoleine Van Oort, conseiller économique, demeurant à Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé données à Montréal (Canada), le 23 mai 1997,
Lesquelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de ELLWORTH HOLDINGS S.A.
23023
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siege, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet
toute activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire,
du portefeuille créé à cet effet dans la mesure ou la société sera considérée selon les dispositions applicables comme
«Société de Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf US dollars (USD 35.399,-), divisé
en trente-cinq (35) actions d’une valeur nominale de mille et onze virgule quatre US dollars (USD 1.011,4) chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives.
Aussi longtemps que le capital social n’est pas entièrement libéré, les actions ne sont pas transférables.
Dans les autres cas, les actions seront transmissibles entre vifs à des tiers non-actionnaires seulement avec l’accord
préalable des actionnaires représentant au moins trois quarts du capital.
Les actions seront librement transmissibles entre actionnaires.
Les actions ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des actions représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Le consentement susmentionné n’est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des héritiers réservataires,
soit au conjoint survivant.
En cas de cession, la valeur d’une action est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier juin et finit le trente et un mai de l’année suivante.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à 11.00 heures
à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Génerales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
23024
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui même et finira le 31 mai 1997.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) C. BRONFMAN FAMILY TRUST, préqualifiée, trente-quatre actions ……………………………………………………………………
34
2) Madame Ellen Bronfman-Hauptman, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: trente-cinq actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
35
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant de trente-cinq mille trois cent
quatre-vingt-dix-neuf US dollars (USD 35.399,-) est à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumerees à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation i>
Pour les besoins d’enregistrement, le présent capital social est évalué à un million deux cent cinquante mille
(1.250.000,-) francs.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille francs
luxembourgeois (LUF 60.000,-).
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoquées et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur John Breeze, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Teun C. Akkerman, conseiller économique, demeurant à Luxembourg;
c) Monsieur Simon Paul, conseiller économique, demeurant à Bridel.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
PRICE WATERHOUSE, société ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2002.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Admi-
nistration est autorisé à nommer Monsieur John Breeze, préqualifié, aux fonctions d’administrateur-délégué, lequel aura
tout pouvoir pour engager valablement la Société par sa seule signature.
6) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 3 boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: M. Van Oort, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 9 juin 1997, vol. 99S, fol. 31, case 1. – Reçu 12.443 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
A. Schwachtgen.
(21176/230/292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
23025
INDUSTRIALE TRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le vingt-six mai.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société INDUSTRIALE TRE S.r.l., società a
responsabilita limitata, inscrite à la chancellerie commerciale du tribunal de Milan sous le n° 319535, ayant le numéro
fiscal C.F. 10469180151, établie et ayant son siège social à Milan (Italie), Via Turati 8, constituée par acte du notaire Paolo
De Marchi, de résidence à Milan, en date du 11 octobre 1991. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte du
notaire Giovanni Ripamonti de Milan en date du 1
er
avril 1997.
L’assemblée est ouverte à 14.00 heures.
L’assemblée générale est présidée par Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Nicolas Schaeffer, maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée élit scrutateurs, Mademoiselle Martine Schaeffer, maître en droit, demeurant à Luxembourg, et
Mademoiselle Martine Gillardin, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents respectivement représentés à l’assemblée et le nombre d’actions détenues ou représentées
ont été portés sur une liste de présence dressée par le bureau de l’assemblée.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau, les actionnaires présents et
les mandataires des actionnaires représentés, restera annexée au présent acte, ensemble avec les procurations pour
être enregistrée en même temps.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu’il résulte de la liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les cinquante millions
(50.000.000) de parts sociales constituant l’intégralité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la
présente assemblée, qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les associés ayant accepté de se
réunir sans convocation préalable.
II.– Que l’ordre du jour de la présente asscmblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. a) Entérinement des décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est réunie à Milan le 17 avril 1997 par-
devant le notaire Alberto Roncoroni et qui a décidé, entre autres, de transférer le siège social à Luxembourg, d’adopter
la nationalité luxembourgeoise, d’approuver un bilan, situation patrimoniale de la Société au 30 avril 1997 en tant que
bilan de clôture et de départ de ses opérations en Italie et de déléguer à Maître Nico Schaeffer, avocat à Luxembourg,
tous les pouvoirs pour pourvoir et procéder à toutes les formalités et procéder à toutes les inscriptions et publications
au Grand-Duché de Luxembourg en vue du transfert du siège et de l’établissement de la société au Grand-Duché de
Luxembourg;
b) Approbation du texte français de ces décisions qui fera foi au Grand-Duché de Luxembourg;
2. Constatation et confirmation que la Société a transféré son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, avec
changement de la nationalité de la Société d’italienne en luxembourgeoise;
3. Arrêté et approbation du bilan, situation patrimoniale d’ouverture de la Société devenue luxembourgeoise avec la
précision que tous les actifs et tous les passifs de la Société ci-avant italienne, tout compris et rien excepté, sont repris
par la Société luxembourgeoise qui devient propriétaire de tous les actifs et se reconnaît obligée pour tout le passif et
tous les engagements de la Société ci-avant italienne;
4. Décision de transformer la Société de société à responsabilité limitée en société anonyme et d’échanger les parts
sociales de la ci-avant société à responsabilité limitée de droit italien en actions au taux d’échange d’une action d’une
valeur nominale de cinq mille lires italiennes (5.000,- ITL) par fraction de cinq mille lires italiennes (5.000,- ITL) de part
sociale possédée;
5. Décision d’augmenter le capital social par incorporation des réserves à concurrence de six cent cinquante millions
de lires italiennes (650.000.000,- ITL), pour le porter de son montant actuel de cinquante millions de lires italiennes
(50.000.000,- ITL) à sept cents millions de lires italiennes (700.000.000,- ITL) par l’émission de cent trente mille
(130.000) actions nouvelles à la valeur nominale de cinq mille lires italiennes (5.000,- ITL) chacune et de modifier l’article
afférent des statuts;
6. Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts conformes à la législation luxembourgeoise;
7. Décision de procéder à des élections statutaires, à savoir:
a) élection d’un conseil d’administration composé de trois membres;
b) élection d’un commissaire aux comptes;
c) fixation de la durée des mandats;
8. Autorisation au conseil d’administration de conférer tous pouvoirs de signature unique à un ou plusieurs de ses
membres.
9. Divers.
L’assemblée, après avoir délibéré des points à l’ordre du jour, a pris, à l’unanimité et par votes séparés, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire entérine le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue
à Milan, par-devant Maître Alberto Roncoroni, notaire de résidence à Milan le 17 avril 1997, et qui a pris les décisions
suivantes:
23026
all’unanimità delibera
a) di trasferire la sede sociale da Milano via Turati n.8 in lussemburgo (Gran Ducato del Lussemburgo) 23, rue
Beaumont, con effetto dal giorno 1 maggio 1997 e di conseguenza di perdere la nazionalità italiana per assumere la
nazionalità lussemburghese, senza che questo comporti né scioglimento, né messa in liquidazionne della società e
mantenendo la stessa forma giuridica una volta divenuta lussemburghese.
b) di modificare conseguentemente gli articoli 3 e 8 dello Statuto sociale che assumono il seguente nuovo letterale
tenore:
«3. La società ha sede in Lussemburgo (Gran Ducato di Lussemburgo) rue Beaumont n. 23.»
La Società, gia con sede in Milano Via Turati n. 8, con assemblea straordinaria dei soci in data 17 aprile 1997 ha
deliberato di trasferire con effetto dal 1° maggio 1997 la sede sociale in Lussemburgo, rue Beaumont, 23, L-1219, come
da atto a rogito Notaio Alberto Roncoroni di Milano in data 17 aprile 1997.»
8. L’Assemblea regolarmente costituita rappresenta l’universalità dei soci e le sue deliberazioni prese in conformità
alla legge e al presente statuto obbligano tutti i soci.
L’assemblea è ordinaria e straordinaria ai sensi di legge.
Può essere convocata presso la sede sociale o altrove purchè in Lussemburgo, in Svizzera o in uno dei Paesi
dell’Unione Europea con le formalità previste dalla legge.
Quando particolari esigenze lo richiedano, l’assemblea per l’approvazione del bilancio può essere convocata entro sei
mesi dalla chiusura dell’esercizio sociale.»
Ad ogni effettto legale ed amministrativo, viene dato atto che la Soeietà non mantiene in Italia nè sedi secondarie, nè
uffici o rappresentanza di alcun genere.
L’Unico Amministratore dichiare ehe dal giorno dell’iscrizione della presente delibera presso il registro delle Imprese
di Milano cesserà dalla scarica, e l’Assemblea dà completo scarico per l’opera da esso svolta a favore della società.
A questo punto, sempre all’unanimità, l’Assemblea delibera di conferire al Presidente dell’Assemblea signora
Zanconato Francesca i più ampi poteri per introdurre nelle delibere come sopra prese quelle eventuali modifiche,
aggiunte o soppressioni che venissero richieste dalle competenti Autorità in sede di omologazione.
Vengono delegati alla stessa signora Zanconato Francesca tutti i poteri necessari per compiere tutte le formalità
procedurali, legali e fiscali e tutto quanto necessario o opportuno presso le autorità del Lussemburgo per radicare la
società nella sua nuova sede a Lussemburgo.
Dopo di che null’altro essendovi a deliberare e nessuno chiedendo la parola l’assemblea viene sciolta alle ore 19
(diciannove).
Dopo di che, il Presidente dell’Assemblea mi dichiara a sensi dell’articolo 2436 del Codice civile, che a seguito delle
modifiche come sopra deliberate, lo Statuto Sociale aggiornato è ora quello che debitamente firmato si allega a questo
atto sotto la lettera «A».
E richiesto lo Notaio ho ricevuto questo atto che ho pubblicato mediante lettura da me fattane alla comparente, che
lo approva, conferma e firma con me Notaio, omessa la lettura dell’allegato per volontà della comparente stessa.
Consta questo atto di un foglio scritto per due pagine intere e per parte della terza pagina da persona di mia fiducia
e da me Notaio.
Suit la traduction française de ces décisions:
« . . . décide à l’unanimité:
a) de transférer le siège social de Milan, Via Turati n. 8 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 23, rue
Beaumont, avec effet au 1
er
mai 1997 et, par conséquent, de perdre la nationalité italienne pour assumer la nationalité
luxembourgeoise sans que ce comportement n’entraîne la dissolution ou la liquidation de la société qui maintient la
même forme juridique une fois devenue luxembourgeoise;
b) de modifier en conséquence les articles 3 et 8 des statuts sociaux qui auront la teneur suivante:
«3. La société a son siège social à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Beaumont 23.»
La société, ci-avant avec siège à Milan, Via Turati 8, avait décidé lors d’une assemblée générale extraordinnaire tenue
par-devant Maître Alberto Roncoroni, notaire de résidence à Milan, de transférer le siège social à L-1219 Luxembourg,
23, rue Beaumont, avec effet au 1
er
mai 1997, ainsi qu’il résulte d’un acte du même notaire en date du 17 avril 1997.»
8. L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés et les décisions prises en conformité
avec la loi et les présents statuts obligent tous les associés.
L’assemblée est ordinaire et extraordinaire au sens de la loi.
L’assemblée peut être convoquée au siège de la société ou à tout autre endroit au Luxembourg, en Suisse, ou dans
tout autre Etat membre de l’Union Européenne dans les formes prévues par la loi.
Quand des exigences particulières le requièrent, l’assemblée, pour approuver le bilan, peut être convoquée dans les
six mois de la clôture de l’exercice social.»
A toutes fins légales et administratives, il est donné acte que la société ne maintient en Italie ni sièges secondaires ni
bureaux ou représentations d’aucune sorte.
L’administrateur unique déclare qu’à partir du jour de l’inscription du présent acte au Registre des Sociétés de Milan,
il cessera d’exercer toutes fonctions et l’assemblée lui donne ample décharge pour les actes accomplis en faveur de la
société. Sur ce, l’assemblée, toujours à l’unanimité, décide de conférer à la présidente de l’assemblée, Madame Francesca
Zanconato les plus amples pouvoirs pour apporter à la présente décision les modifications, ajouts ou suppressions
éventuels que les autorités du lieu de l’homologation pourraient exiger.
Madame Francesca Zanconato est également investie de tous les pouvoirs nécessaires pour compléter toutes les
formalités procédurales, légales, administratives et fiscales et de faire tout ce qui est nécessaire ou opportun près des
autorités luxembourgeoises pour implanter la société à son nouveau siège à Luxembourg.
23027
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne n’ayant demandé la parole, l’assemblée est levée à 19.00 (dix-neuf)
heures.»
En suite de quoi, le Président de l’Assemblée me déclare conformément aux termes de l’art. 243 du Code civil que
suite aus susdites modifications, les statuts sociaux mis à jour sont désormais ceux qui se trouvent annexés au présent
acte sous la lettre «A».
Et requis, j’ai reçu moi, Notaire, le présent acte que j’ai rendu public moyennant lecture faite par moi à la comparante
qui l’approuve, le confirme et le signe avec moi, Notaire, ayant omis de donner lecture de l’annexe selon la volonté de
la comparante elle-même.
Cet acte se compose d’un feuillet écrit sur deux pages entières et pour partie sur une troisième par une personne de
ma confiance et par moi, Notaire.
L’assemblée générale décide d’approuver le texte français de ces décisions qui fera foi au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale constate et confirme que la société INDUSTRIALE TRE S.r.l. est ainsi devenue une société à
responsabilité limitée sous le droit luxembourgeois et qu’elle a transféré son siège à L-1219 Luxembourg, 23, rue
Beaumont.
Il est encore constaté que la Société a été transférée à Luxembourg avec tous ses actifs et passifs, tout compris et rien
excepté, et ce, avec effet au 1
er
mai 1997.
L’assemblée constate en outre que la Société n’a en Italie aucun établissement stable et donne pouvoir au conseil
d’administration de nommer un représentant fiscal en Italie aux fins d’accomplir toutes les formalités qui incombent à la
Société du fait d’avoir des biens en Italie.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale approuve le bilan, situation patrimoniale arrêtée au 30 avril 1997 comme bilan de clôture des
activités de la Société en Italie, et décide de reprendre ces mêmes comptes sociaux pour être le bilan d’ouverture de
ses activités luxembourgeoises.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de transformer la Société en société anonyme, conformément à l’article 3 alinéa 5 de la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
En conséquence, l’assemblée décide de diviser le capital social de la Société qui est de ITL 50.000.000,- (cinquante
millions de lires italiennes) en 10.000 (dix mille) actions d’une valeur nominale de ITL 5.000,- (cinq mille lires italiennes)
et ce, au taux d’échange d’une action d’une valeur nominale de ITL 5.000,- (cinq mille lires italiennes) par fraction de ITL
5.000,- (cinq mille lires italiennes) de parts sociales possédées.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social par incorporation des réserves à concurrence de ITL
650.000.000,- (six cent cinquante millions de lires italiennes), pour le porter de son montant actuel de ITL 50.000.000,-
(cinquante millions de lires italiennes) à ITL 700.000.000,- (sept cents millions de lires italiennes), par l’émission de
130.000 (cent trente mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de ITL 5.000,- (cinq mille lires italiennes) chacune.
L’assemblée prend encore acte qu’il est procédé séance tenante à l’exécution de la décision d’augmenter le capital social
à concurrence de ITL 650.000.000,- (six cent cinquante millions de lires italiennes) par l’émission de 130.000 (cent trente
mille) actions nouvelles de ITL 5.000,- (cinq mille lires italiennes) chacune, qui sont intégralement distribuées aux
actionnaires au prorata de leurs participations.
<i>Sixième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital ainsi intervenue, l’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’article 5 des
statuts sociaux, pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à sept cents millions de lires italiennes (ITL 700.000.000,-),
divisés en 140.000 (cent quarante mille) actions d’une valeur nominale de ITL 5.000,- (cinq mille lires italiennes)
chacune.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société et d’adopter les statuts suivants,
conformes aux lois luxembourgeoises:
STATUTS
Art. 1
er
. Il existe entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de INDUSTRIALE TRE S.A.
La société a été constituée en Italie en date du 10 octobre 1991 par acte du notaire Paolo De Marchi de Milan et a
transféré son siège social à Luxembourg par décisions des actionnaires réunis en assemblée générale en date des 17 avril
1997 et 2 mai 1997.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’admi-
nistration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra
23028
même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extraordi-
naires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité normale de la Société à son siège ou
seront imminents, et ce, jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger, qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une natio-
nalité étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
des filiales, succursales agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet social la construction, la restructuration, l’acquisition, la gestion pour son compte
propre, la location et la vente d’immeubles; elle peut également effectuer toutes autres opérations commerciales; elle a
également pour objet celui d’une société de participations financières, notamment la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres luxembourgeoises
ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation d’apport, de souscription, de prise ferme,
d’option d’achat, d’échange, de négociation ou de toute autre manière et encore l’acquisition de brevets et de marques
de fabrique et la concession de licences, l’acquisition de biens meubles et immeubles, leur gestion et leur mise en valeur.
La Société peut encore exercer toutes activités de conseil financier, administratif, technique, comptable et pourvoir
à la coordination technique et financière des sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Elle peut élaborer
des projets de prototypes, assurer leur construction et leur mise en vente. Elle peut faire toutes opérations de leasing
et de factoring.
Elle peut, en outre, accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers, tous concours ou toutes
assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par l’émission d’obligations ou
s’endetter autrement pour financer son activité sociale.
Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et
prester tous services tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, et encore accomplir toutes autres opéra-
tions à favoriser l’accomplissement de son objet social.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à sept cents millions de lires italiennes (700.000.000,- ITL), représenté par
cent quarante mille (140.000) actions d’une valeur nominale de cinq mille lires italiennes (5.000,- ITL) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est fixé à un milliard de lires italiennes (1.000.000.000,- ITL), qui sera représenté par deux cent
mille (200.000) actions de cinq mille lires italiennes (5.000,- ITL) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par des apports en nature, ainsi qu’il sera déterminé par
le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration fera constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et, le cas
échéant, un vice-président.
Si, par suite de démission, décès ou toute autre cause, un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs
restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, dont obligatoirement le
président du conseil d’administration, soit par la signature individuelle de la personne à ce déléguée par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
23029
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. ll est convoqué par son
président; en son absence, par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président n’a
pas de voix prépondérante.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises par écrit aux membres du conseil d’administration qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil d’adminis-
tration sont délivrés certifiés conformes par le président, à son défaut, par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans un délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés certifiés conformes par le président du
conseil d’administration; à son défaut, par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, Iequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de mai à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %)
pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 1997.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mai 1998.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de procéder à des élections statutaires. L’assemblée fixe le nombre des administrateurs
à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Paolo Scaroni, gérant de sociétés demeurant à Londres (Grande-Bretagne);
- Monsieur Guy Glesener, juriste, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Jean Pirrotte, directeur d’assurances en retraite, demeurant à Luxembourg.
Est nommée commissaire aux comptes:
- Madame Gerty Thomé-Marter, gérante de sociétés, demeurant à Luxembourg.
<i>Neuvième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle de l’an 2002.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous pouvoirs de
signature unique pour toutes affaires de gestion ordinaire et courante et encore celles qui sont relatives à l’exécution
des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
23030
<i>Evaluationi>
Pour les besoins du fisc, le capital social de la Société est évalué à quatorze millions sept cent soixante-dix mille
(14.770.000,-) francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte
s’élèvent à environ cent quatre-vingt mille (180.000,-) francs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, l’assemblée a été close à 14.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire,
la présente minute.
Signé: N. Schaeffer, N. Schaeffer, M. Schaeffer, M. Gillardin, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 juin 1997, vol. 99S, fol. 19, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 juin 1997.
A. Schwachtgen.
(21179/230/353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
CH INTERNATIONAL INVESTMENT, Société Anonyme.
Registered office: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-seven, on the thirtieth of April.
Before Us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange (Grand Duchy of Luxembourg), saving as subsitute
for his prevented colleague, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), to whom
the present deed remains.
There appeared:
1.- The company CEYLAN INSAAT TAAHHUT, ITHALAT VE IHRACAT Ltd. STI, with registered office in TK-06700
Ankara,
represented by Mr Charles Lahyr, docteur en droit, residing in Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy given on December 10th, 1996 in Ankara;
2.- Mr Mahmut Ceylan, Chairman of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul,
represented by Mr Charles Lahyr, above named,
by virtue of a proxy given on December 10th, 1996 in Ankara;
3.- Mr Turan Ceylan, Manager of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul,
represented by Mr Charles Lahyr, above named,
by virtue of a proxy given on December 10th, 1996 in Istanbul;
4.- Mr Veli Yildirim, Director of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul,
represented by Mr Charles Lahyr, above named,
by virtue of a proxy given on December 10th, 1996 in Ankara.
These proxies will remain attached to this deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in their said capacities, have decided to form among themselves a company in accord-
ance with the following Articles of Incorporation.
Art. 1. Between those present this day and all persons who will become owners of the shares mentioned hereafter,
a Luxembourg S.A. is hereby formed under the title CH INTERNATIONAL INVESTMENT.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The Head Office of the Company is in Luxembourg. Should a situation arise or be deemed imminent,
whether military, political, economic or social, which would prevent the normal activity at the Head Office of the
Company, the Head Office of the Company may be transferred by decision of the board of directors to any other
locality of the Grand Duchy of Luxembourg and even abroad, and until such time as the situation becomes normalised.
Art. 4. The object of the company is the acquisition of participations in any form whatever in Luxembourg or
foreign companies; the acquisition by purchase, exchange, subscription, contribution or in any other manner, as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of all kind; the control and the exploitation of these participa-
tions, mainly by assistance of, or loans, advances or guarantees to, or perfomances of financial activities, hedging and cash
management included, in favour of affiliated companies; the use of its funds for the acquisition, the management and the
liquidation of a portofolio, comprising securities and intellectual property of all kinds, patents and licences included, the
acquisition by contribution, subscription, option or otherwise of securities and intellectual property, their transfer by
sale, exchange or otherwise and the development of this business as well as intellectual property without subjecting itself
to the law of the 31st July, 1929 governing holding companies.
Art. 5. The subscribed capital is set at eight hundred thousand US dollars (800,000.- USD), represented by one
hundred (100) shares with a par value of eight thousand US dollars (8,000.- USD) per share, carrying one voting right in
the general assembly.
The shares are and shall remain registered form.
23031
The company may proceed through its free reserves to the repurchase of its own shares within the bounds laid down
by the law.
Art. 6. The company is administered by a Board comprising at least three members, which elect a president among
themselves. Their mandate may not exceed six years.
The directors are appointed by the general meeting of shareholders which will determine their number, the term of
their mandate and their renumeration.
Art. 7. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take
all action of disposal and administration which are in line with the object of the company, and anything which is not a
matter for the General Meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its com-
petence. In particular it can arbitrate, compromise, grant waivers and grant replevins with or without payment.
The Board of Directors can proceed to the downpayments on dividend within the bounds laid down by the law.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management of the Company’s
business, either to one or more directors, or, as holders of a general or special proxy, to third persons who need not
be shareholders of the Company. The delegation to a member of the board of directors is subordinated to the previous
authorization of the general meeting.
Resolutions of the board of directors require a majority vote.
The company is validly committed towards third parties either by the individual signature of the managing director or
by the joint signatures of two directors.
Art. 8. Legal action, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by one member of
the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
Art. 9. The Company’s operations are supervised by one or more auditors. Their mandate may not exceed six
years.
The auditors are appointed by the general meeting of shareholders which will determine their number, the term of
their mandate and their remuneration.
Art. 10. The Company’s business year begins on January 1st and closes on December 31st.
Art. 11. The annual General Meeting is held on May 30th, at 10.00 a.m. at the Company’s Head Office, or at another
place to be specified in the convening notices.
If such day is a legal holiday the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 12. Any shareholder will be entitled to vote in person or through a proxy, who need not be a shareholder
himself.
Art. 13. The General Assembly has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company. It
decides how the net profit is allocated and distributed.
The General Assembly may decide that profits and distributable reserves are assigned to the redemption of the stock,
without reduction of the registered capital.
Art. 14. For any points not covered by the present articles, the parties refer to the provisions of the Act of August
10th, 1915 and of the modifying Acts.
<i>Special dispositions i>
1.- The first financial year shall begin today and end in December 31st, 1997.
2.- The first annual general meeting will be held in 1998.
<i>Subscription and payment i>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the one
hundred (100) shares as follows:
1.- The company CEYLAN INSAAT TAAHHUT, ITHALAT VE IHRACAT Ltd. STI, with registered office in TK-
06700 Ankara, ninety-five shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
95
2.- Mr Mahmut Ceylan, Chairman of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul, two
shares……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
3.- Mr Turan Ceylan, Manager of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul, two shares
2
4.- Mr Veli Yildirim, Director of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul, one share …… 1
Total: one hundred shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
All these shares have been entirely paid up by payment in cash, so that the sum of eight hundred thousand US dollars
(800,000.- USD) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statement i>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costs i>
For the purpose of the tax authorities and of registration the capital is valued at twenty-five million eight hundred and
eighty thousand Luxembourg francs (25,880,000.- LUF).
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about three hundred thousand
Luxembourg francs.
23032
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.- The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2.- The following are appointed directors:
a) Mr Mahmut Ceylan, Chairman of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul,
b) Mr Turan Ceylan, Manager of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul,
c) Mr Veli Yildirim, Director of BANK KAPITAL T.A.S., residing in TK-80280 Esentepe/Istanbul.
3.- Has been appointed auditor:
INTERAUDIT, S.à r.l. with its registered office in L-1511 Luxembourg, 123, avenue de la Faïencerie.
4.- The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2002.
5.- The head office of the company shall be fixed at L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6.- The Board of Directors is authorized to appoint one or several of its Members as delegates of the Board.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
deed.
Suit la traduction française de l’acte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le trente avril.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange (Grand-Duché de Luxembourg), agissant en
remplacement de son collègue empêché, Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de
Luxembourg), lequel dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
1.- La société CEYLAN INSAAT TAAHHUT, ITHALAT VE IHRACAT Ltd. STI, ayant son siège social à TK-06700
Ankara,
ici représentée par Monsieur Charles Lahyr, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, le 10 décembre 1996 à Ankara;
2.- Monsieur Mahmut Ceylan, Président de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul,
ici représenté par Monsieur Charles Lahyr, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, le 10 décembre 1996 à Ankara;
3.- Monsieur Turan Ceylan, directeur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul,
ici représenté par Monsieur Charles Lahyr, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, le 10 décembre 1996 à lstanbul;
4.- Monsieur Veli Yildirim, administrateur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul,
ici représenté par Monsieur Charles Lahyr, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée, le 10 décembre 1996 à Ankara.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le notaire et le comparant, resteront annexées au
présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding
qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise, dénommée CH INTERNATIONAL INVESTMENT.
Art. 2. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce, jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, échange, souscription, apport ou de toute autre manière, aussi
bien que le transfert par vente, échange ou autrement de titres de toutes sortes, le contrôle et la mise en valeur de ses
participations, surtout en assistant les filiales ou en leur accordant des prêts, des avances ou des garanties ou en accom-
plissement en leur faveur des activités financières, y compris les opérations de couverture et l’administration des fonds;
l’emploi de ses fonds pour l’acquisition, la gestion et la liquidation d’un portefeuille comprenant des titres et des droits
intellectuels de toutes sortes, y compris des brevets et licences, l’acquisition par apport, souscription, option ou
autrement de titres et de droits intellectuels, leur transfert par vente, échange ou autrement et le développement de ces
affaires ainsi que de droits intellectuels, sans vouloir bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
23033
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à huit cent mille US dollars (800.000,- USD), représenté par cent (100) actions
d’une valeur nominale de huit mille US dollars (8.000,- USD) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées
générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder, moyennant ses réserves libres, au rachat de ses propres actions aux conditions prévues par
la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leur nombre, la durée de
leur mandat et leur rémunération.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi. Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de sa gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants et/ou agents, associés ou non. La délégation à un membre du conseil est subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
La société est valablement engagée envers tous tiers, soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit
par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Le ou les commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leur nombre, la durée
de leur mandat et leur rémunération.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 mai à 10.00 heures au siège social ou à tout
autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
2.- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1.- La société CEYLAN INSAAT TAAHHUT, ITHALAT VE IHRACAT Ltd. STI, ayant son siège social à TK-
06700 Ankara, quatre-vingt-quinze actions …………………………………………………………………………………………………………………………………
95
2.- Monsieur Mahmut Ceylan, Président de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istan-
bul, deux actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
3.- Monsieur Turan Ceylan, directeur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul, deux
actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2
4.- Monsieur Veli Yildirim, administrateur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istan-
bul, une action…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de huit cent
mille US dollars (800.000,- USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
23034
<i>Estimation des fraisi>
Pour les besoins du fisc et de l’enregistrement, le capital est évalué à vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (LUF 25.880.000,-).
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de trois cent mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Mahmut Ceylan, Président de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul.
b) Monsieur Turan Ceylan, directeur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul.
c) Monsieur Veli Yildirim, administrateur de la BANK KAPITAL T.A.S., demeurant à TK-80280 Esentepe/Istanbul.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire:
INTERAUDIT, S.à r.l., ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 123, avenue de la Faïencerie.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2002.
5.- Le siège social est fixé à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
6.- Le conseil est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-délégué.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes. les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Lahyr, G. Lecuit.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 mai 1997, vol. 500, fol. 41, case 8. – Reçu 258.800 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 13 juin 1997.
J. Seckler.
(21169/231/284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
GESTION LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le six juin.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- GESTION S.A., une société de droit français, ayant son siège social à Marseille (France),
ici représentée par Monsieur Sylvain Imperiale, employé privé, Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- BCS TRADING S.A., une société de droit suisse, ayant son siège social à Fribourg (Suisse),
ici représentée par Monsieur Sylvain Imperiale, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Art. 1
er
. Forme et dénomination sociale. Il est formé par la présente une société luxembourgeoise sous forme
de société anonyme. Elle existera sous la dénomination de GESTION LUXEMBOURG S.A. (la société).
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré temporairement jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert temporaire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
où le siège aura été transféré par l’un des administrateurs ou agents de la société ayant qualité de l’engager pour les actes
de gestion courante et journalière.
23035
Art. 3. Objet. La société a pour objet exclusif la prestation de services de conseil en investissement pour le compte
de la sicav COSMOS LUX INTERNATIONAL.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société informe régulièrement la SICAV de l’évolution des
marchés financiers, formule des propositions quant à la politique d’investissement à suivre et lui communique immédia-
tement tout fait ou événement qu’elle estime susceptible de remettre en cause la politique suivie.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de l’article 18 ci-après.
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à trois millions de francs luxembourgeois (3.000.000), représenté
par trois mille (3.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000) chacune, toutes entièrement
libérées.
Art. 6. Actions. Les actions sont entièrement libérées. Elles sont et resteront nominatives. Les actions ne peuvent
être négociées qu’avec l’agrément du Conseil d’Administration.
Tous les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription aux émissions futures d’actions propor-
tionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent à moins qu’ils ne renoncent expressément à ce droit.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou
plusieurs fois par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de l’article 18 ci-après.
L’exécution d’une telle augmentation ou réduction de capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
Art. 8. Propriété indivise des actions. La société ne reconnaît qu’un titulaire par action. Si l’action appartient à
plusieurs personnes ou si elle est grevée d’une charge ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard titulaire de ces droits.
Art. 9. Administrateurs. La société est administrée par le conseil d’administration composé de trois membres au
moins, nommés et révocables à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs n’ont pas à être actionnaires de la société.
Ils sont toujours rééligibles.
L’assemblée générale fixe leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder six ans.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis peuvent
pourvoir provisoirement à son remplacement. Dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de
sa prochaine réunion.
Art. 10. Président du conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
Président.
En cas d’absence du Président, le conseil est présidé par un administrateur élu parmi les administrateurs présents.
Art. 11. Réunions et délibérations du conseil. Le conseil d’administration se réunit deux fois par an sur la
convocation du président ou de deux administrateurs aux lieu, jour et heure indiqués dans l’avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Un administrateur dans l’incapacité de se déplacer aux lieu, jour et heure indiqués dans l’avis de convocation peut
participer à la réunion et aux délibérations du conseil d’administration par liaison téléphonique permanente pendant
toute la durée de la réunion de ce conseil d’administration.
Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur auquel il donne mandat par écrit ou
par câble, par télégramme ou par télex.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si la majorité simple ne se dégage pas, la voix du Président sera prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d’urgence, une décision du conseil d’administration peut être prise
par voie circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les
membres du conseil d’administration sans exception. La date d’une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 12. Procès-verbaux des délibérations du conseil. Les délibérations du conseil sont constatées par des
procès-verbaux signés par le Président ou l’administrateur qui a présidé la séance en son absence.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par
deux administrateurs ou par une personne désignée à cet effet par le conseil.
Art. 13. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous les seules restric-
tions prévues par la loi et par les présents Statuts, pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui
intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents
Statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration représente valablement la société à l’égard de tous tiers, autorités et administrations. Il
représentera la société devant toute juridiction tant en demandant qu’en défendant; il pourra provoquer la reddition de
tous jugements, décisions et récompenses, et les faire exécuter; il pourra arranger et compromettre, en toute matière,
dans l’intérêt de la société.
Art. 14. Délégation de pouvoir du conseil. Le conseil d’administration de la société peut déléguer tout ou partie
de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société, soit à un comité consultatif dont les membres
ne sont pas nécessairement des administrateurs, soit à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents qui
n’ont pas à être obligatoirement actionnaires.
Le conseil détermine les conditions dans lesquelles les délégués exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus ainsi que
toute indemnité qui leur serait spécialement allouée de ce chef.
23036
Le conseil peut aussi conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs ou non, qu’il désignera.
La Société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 15. Commissaires. Les opérations de la société et sa situation financière sont surveillées par un ou plusieurs
commissaires, actionnaires ou non, remplissant les conditions d’honorabilité et d’expérience professionnelle exigées par
la loi.
Ils sont nommés et révocables à tout moment par l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder six ans.
Ils sont rééligibles.
Ils peuvent convoquer l’assemblée générale.
Art. 16. Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Régulièrement constituée, elle représente l’ensemble des actionnaires.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme, par télex
ou par télécopie une autre personne comme mandataire.
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi au siège social de la société ou en
tout autre lieu à Luxembourg fixé dans l’avis de convocation, le troisième lundi du mois de mai de chaque année à 13
heures et pour la première fois en 1998. Si un tel jour est un jour férié bancaire, l’assemblée générale annuelle se tiendra
le jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales se tiennent aux heures et lieux fixés dans l’avis de convocation.
Les assemblées générales des actionnaires se réunissent sur la convocation du conseil d’administration ou du commis-
saire.
L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation et figure sur l’avis de convocation.
Dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus
étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 18. Modification des statuts. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du conseil
d’administration, modifier tout ou partie des Statuts.
Les assemblées générales extraordinaires se réuniront sur les convocations envoyées, conformément à la loi, et les
décisions sont prises à la majorité des voix requise par la loi, c’est-à-dire deux tiers au moins des voix des actions
présentes ou représentées.
Art. 19. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et
un décembre de l’année, à l’exception du premier exercice qui débutera le jour de la constitution et qui se terminera le
31 décembre 1997.
Art. 20. Inventaire et bilan. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire, le bilan et le compte
de pertes et profits. Les amortissements nécessaires doivent être faits.
Art. 21. Affectation des profits. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploi-
tation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour être affectés à la formation du fonds de la
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de la réserve légale aura atteint le dixième du
capital. L’affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’admi-
nistration par l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution des dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provisions ainsi que le report à nouveau.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminées par le conseil d’admi-
nistration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé. Dans ce cas, les taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement
effectif est égal à celui du marché des changes au jour déterminé par le conseil.
Suivant les conditions prévues par l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le
conseil d’administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
Art. 22. Décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires. L’assemblée générale entend les
rapports des administrateurs et des commissaires et discute les bilans et des comptes de profits et pertes.
Après l’adoption du bilan et des comptes de profits et pertes, l’assemblée générale se prononce par vote séparé sur
la décharge des administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission,
ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et quant aux actes faits en dehors des Statuts, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 23. Tenue des assemblées. Pour tous les cas non réglés par les présents Statuts, les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires seront régies par la loi du 10 août 1915 et les lois modificatives sur les sociétés commer-
ciales.
Le Président du conseil d’administration présidera toutes les assemblées générales des actionnaires, mais, en son
absence, l’assemblée générale désignera un autre administrateur ou toute autre personne pour assurer la présidence de
ces assemblées.
23037
Art. 24. Assemblées sans convocation. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se
réunir et statuer valablement, même sans convocation préalable, chaque fois que les actionnaires sont présents ou
représentés et qu’ils consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 25. Liquidation. A toute époque l’assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du conseil d’admi-
nistration, prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution, l’assemblée générale règle le mode de liquidation
et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et immobilier de la société et
d’éteindre le passif.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire le seront à la majorité des voix requises par la loi, c’est-
à-dire deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions. Quant au solde, il sera réparti également entre toutes les
actions.
Art. 26. Loi applicable. Pour tous les points non réglés aux présents Statuts, les parties se soumettent aux dispo-
sitions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription i>
Les Statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. GESTION S.A., prénommée, mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………… 1.500
2. BCS TRADING SA, prénommée, mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………… 1.500
Total: trois mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de trois millions de francs luxembourgeois
(3.000.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclaration i>
Le notaire instrumentaire déclare que les conditions prévues à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été respectées et le certifie expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
(100.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes.
<i>Première résolution i>
Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolution i>
Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Philippe Billod, président directeur général de PATRIMOINE S.A., Marseille;
- Monsieur Jean-Christian Billod, administrateur, Marseille;
- Monsieur Sylvain Imperiale, prénommé.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Yves Bayle, directeur, Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin avec l’assemblée générale de 2003.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer comme Président Monsieur Philippe Billod,
prénommé.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par ses nom,
prénom, état et demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signe: S. Imperiale, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 9 juin 1997, vol. 402, fol. 42, case 10. – Reçu 30.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 12 juin 1997.
E. Schroeder.
(21177/228/226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juin 1997.
23038
SELINE PARTICIPATIONS S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 51.472.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig, am fünfzehnten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Camille Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg.
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Aktionäre beziehungsweise deren Vertreter der
Aktiengesellschaft SELINE PARTICIPATIONS S.A., mit Amtssitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, eingetragen
im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 51.472, gegründet gemäss Urkunde vom
9. Juni 1995, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 458 vom 15. September 1995.
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Patrick Van Hees, Jurist, wohnhaft in Messancy (Belgien).
Der Herr Vorsitzende beruft zum Schriftführer Herrn Hubert Janssen, Jurist, wohnhaft in Torgny (Belgien).
Er bestellt zum Stimmenzähler Herrn Alain Thill, Privatbeamter, wohnhaft in Echternach.
Der so zusammengesetzte Versammlungsvorstand erstellt die Liste der anwesenden Aktionäre mit Angabe der Zahl
der vertretenen Aktien.
Die von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes als richtig bestätigte Anwesenheitsliste und die Vollmachten,
nachdem sie von den anwesenden Personen und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet worden sind,
bleiben der gegenwärtigen Urkunde als Anlagen beigefügt und werden mit derselben einregistriert.
Sodann stellt der Herr Vorsitzende fest und beauftragt den amtierenden Notar zu beurkunden:
I.- Dass sich aus vorerwähnter Anwesenheitsliste ergibt, dass die 50 (fünfzig) voll eingezahlten Aktien jeweils mit
einem Nennwert von LUF 25.000,- (fünfundzwanzigtausend Luxemburger Franken), die das gesamte Gesellschaftskapital
von LUF 1.250.000,- (einer Million zweihundertfünfzigtausend Luxemburger Franken) darstellen, rechtsgültig hier
vertreten sind und dass demzufolge die gegenwärtige ausserordentliche Generalversammlung rechtsgültig tagt und über
die Tagesordnung beraten und beschliessen kann, ohne förmliche Einberufung.
II.- Dass die Tagesordnung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung i>
1) Abänderung des letzten Absatzes von Artikel sieben der Satzung, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
«Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten eingehen entweder durch die gemeinsame Unterschrift zweier Vorstands-
mitglieder oder durch die einzige Unterschrift:
- der vom Vorstand dazu bestimmten Person;
- des geschäftsführenden Direktors;
- eines der geschäftsführenden Direktoren.»
2) Statutarische Ernennungen.
Sodann stellt die Generalversammlung fest, dass sie rechtsgültig tagt, erklärt sich mit den Ausführungen des Herrn
Vorsitzenden einverstanden, schreitet zur Erledigung der Tagesordnung und fasst, nach Beratung, einstimmig folgende
Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den letzten Absatz von Artikel sieben abzuändern und ihm folgenden Wortlaut
zu geben:
«Art. 7. Letzter Absatz. Die Gesellschaft kann Verbindlichkeiten eingehen entweder durch die gemeinsame
Unterschrift zweier Vorstandsmitglieder oder durch die einzige Unterschrift:
- der vom Vorstand dazu bestimmten Person;
- des geschäftsführenden Direktors;
- eines der geschäftsführenden Direktoren.»
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung von heutigen Tage an, des Kommisars:
Herrn Guy H. Urbing, conseil fiscal, wohnhaft in L-3366 Leudelange, 12, rue du Schlewenhof.
Die Generalversammlung erteilt ihm volle Entlastung für das von ihm ausgeübte Mandat.
Die Generalversammlung beschliesst, mit Wirkung von heutigen Tage an, als neue Komissar zu bestellen:
die Aktiengesellschaft DE RAADSLIJN (LUXEMBURG) A.G., mit Sitz in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
Ihr Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis vom Ausscheiden, mit Wirkung von heutigen Tage an, des folgenden
Verwaltungsratsmitgliedes:
Der Aktiengesellschaft Belgischen Rechtes BELMANTO FOODS N.V., mit Sitz in B-2960 Brechts/St. Job in ´t Goor
(Belgien), 12, Handelslei.
Die Generalversammlung erteilt der obengenannten Gesellschaft volle Entlastung für das ausgeübte Mandat.
Die Generalversammlung beschliesst, mit Wirkung von heutigen Tage an, Herrn Jan Jaap Geusebroek, Berater,
wohnhaft in L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal, als neue Verwaltungsratsmitglied und als geschäftsführende
Direktor, zusammen mit Herrn Jan Herman Van Leuvenheim, zu bestellen.
Diese Mandate enden mit der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2001.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Herr Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
Worüber Protokoll, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
23039
Und nach Vorlesung haben die obengenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar das vorliegende
Protokoll unterschrieben.
Gezeichnet: H. Janssen, P. Van Hees, A. Thill, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1997, vol. 98S, fol. 78, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Mai 1997.
C. Hellinckx.
(21127/215/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
SELINE PARTICIPATIONS S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 15, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 51.472.
—
Koordinierte Statuten hinterlegt auf dem Handelsregister in Luxemburg, am 16. Juni 1997.
Zwecks Vermerk zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. Juni 1997.
C. Hellinckx.
(21128/215/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
PEGALUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 31.242.
—
Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1997, vol. 493, fol. 34, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 1997.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(21104/576/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
PEGALUX S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1510 Luxemburg, 10, avenue de la Faïencerie.
H. R. Luxemburg B 31.242.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der jährlichen Hauptversammlung, die am 6. Juni 1997 am Gesellschaftssitz stattfandi>
Die Versammmlung hat beschlossen:
. die Bilanz zum 31. Dezember 1996 sowie die Gewinn- und Verlustrechnung, so wie sie vorgelegt wurde, einstimmig
zu genehmigen und beim Gericht zu hinterlegen;
. den Austritt des Verwaltungsratsmitgliedes Herrn Guntram Koch zu akzeptieren und die Entscheidung des Verwal-
tungsrats vom 10. Januar 1997, Frau Jutta Schulze, wohnhaft in Utrecht (NL), als neues Verwaltungsratsmitglied hinzu-
zuwählen, zu ratifizieren;
. den Verwaltungsratsmitgliedern und dem Kommissar volle Entlastung zu erteilen bis zum heutigen Tag;
. die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars gemäss Artikel 6 der Statuten sowie gemäss Artikel
51 und 52 des Gesetzes vom 10 août 1915 über die Handelsgesellschaften für ein weiteres Jahr zu erneuern.
Unterschrift
<i>Die Versammlungi>
Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1997, vol. 493, fol. 34, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21105/576/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 1997.
23040
S O M M A I R E
WEILA IMMOBILIEN S.A., Soci t Anonyme.
FLUID SYSTEMS PARTNERS S.A., Soci t Anonyme.
GALERIE COMMERCIALE DE KIRCHBERG S.A., Soci t Anonyme.
FINCUBER S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 4. 1alin a.
FINCUBER S.A., Soci t Anonyme Holding.
GARAGE MULLER IMMOBILIERE, Soci t responsabilit limit e.
GARAGE MULLER IMMOBILIERE, Soci t responsabilit limit e.
IMMO-SERVICE S.A., Soci t Anonyme.
GEOPLAN II, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
GM + CO S.A., Soci t Anonyme.
GOERES, S. r.l., Soci t responsabilit limit e, (anc. APPART-HOTEL).
GROUPEMENT DES MEUNIERS INDUSTRIELS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
HERMAN, Soci t Civile Immobili re.
GUIMOFI, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
HEKAL S.A., Soci t Anonyme.
HELI-UNION INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
IMMOBILIERE AUCHAN KIRCHBERG S.A., Soci t Anonyme.
HORSE-STUD S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
HORUS S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
IDEA DESK LUXEMBOURG S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Art. 7. Letzter Absatz.
IDEA DESK LUXEMBOURG S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
IDECOM, Soci t responsabilit limit e unipersonnelle.
IMMO-SERVICE GERANCE S.A., Soci t Anonyme.
INTERCONDIS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
INTERMEDICAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
ISMA S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Art. 3. Quatre premiers alin as.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
Art. 11.
INSTACOM INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
KIMMO, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
METATEK S.A., Soci t Anonyme.
ITURGA S.A., Soci t Anonyme.
ITURGA S.A., Soci t Anonyme.
ITURGA S.A. AND CO. S.C.A., Soci t en Commandite par Actions.
ITURGA S.A. AND CO. S.C.A., Soci t en Commandite par Actions.
KLEBEGO, S. r.l., Soci t responsabilit limit e. Capital: 500.000,- LUF.
KOMAS BUILDING COMPANY, G.m.b.H., Soci t responsabilit limit e.
KOMAS INVESTMENT HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
M.K. CONSTRUCTIONS, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
K.Y.O. S.A., Soci t Anonyme.
SOFIMED S.A., Soci t Anonyme, (anc. LABORATOIRES BIOPHYTAL).
Art. 1. Alin a 1.
SOFIMED S.A., Soci t Anonyme, (anc. LABORATOIRES BIOPHYTAL).
MEDIX INTERNATIONAL S.A., Soci t Anonyme.
LUTCH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
LUTCH HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
LYS IMMOBILIERE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
LYS IMMOBILIERE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
LOIRE IMMOBILIERE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
KERN NOUVELLE SOCIETE, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
MORETTA S.A., Soci t Anonyme.
MOYENNE SURFACE DU KIRCHBERG S.A., Soci t Anonyme.
MUST INFO S.A., Soci t Anonyme.
NEW CAPITAL HOLDING S.A., Soci t Anonyme.
NOSTA S.A.H., Soci t Anonyme Holding.
OGURA S.A., Soci t Anonyme.
OGURA S.A., Soci t Anonyme.
OGURA S.A., Soci t Anonyme.
CHIARALUX S.A., Soci t Anonyme Holding.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
OPHIUCUS HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
OPHIUCUS HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
C.I.J. S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
DATA TEAM LUXEMBOURG, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Dur e Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Titre III.- Administration et g rance Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre V.- Dispositions g n rales Art. 18.
DE COCK, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I.- Objet - Raison sociale - Dur e Art. 1.
Art. 2.
Art. 3. Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social - Parts sociales Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Titre III.- Administration et g rance Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16. Titre IV.- Dissolution - Liquidation Art. 17.
Titre V.- Dispositions g n rales Art. 18.
DECORS CLEAN, S. r.l., Soci t responsabilit limit e unipersonnelle.
Titre I. D nomination, Si ge, Dur e, Objet Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre II. Capital social, Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Titre III. Administration Art. 12. Art. 13.
Art. 14.
Titre IV. Exercice social, R partition des b n fices Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Titre V. Dissolution, Liquidation Art. 18.
Art. 19.
D.I.L., DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE LUXEMBOURG, S. r.l., Soci t responsabilit limit e.
Titre I. D nomination, Si ge, Dur e, Objet Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4. Art. 5.
Titre II.- Capital social, Parts sociales Art. 6.
Art. 7. Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11. Art. 12.
Titre III.- Administration Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 17.
Titre IV.- Exercice social, R partition des b n fices Art. 18.
Art. 19.
Art. 20.
Titre V.- Dissolution, Liquidation Art. 21.
Titre VI.- Disposition g n rale Art. 22.
ELLWORTH HOLDINGS S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Traduction fran aise du texte qui pr c de:
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8. Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
INDUSTRIALE TRE S.A., Soci t Anonyme.
Suit la traduction fran aise de ces d cisions:
Art. 5. Premier alin a.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
CH INTERNATIONAL INVESTMENT, Soci t Anonyme.
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Suit la traduction fran aise de lÕacte qui pr c de:
Art. 1.
Art. 2. Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Art. 7.
Art. 8.
Art. 9.
Art. 10. Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
GESTION LUXEMBOURG S.A., Soci t Anonyme.
Art. 1. Forme et d nomination sociale.
Art. 2. Si ge social.
Art. 3.Objet.
Art. 4.Dur e.
Art. 5.Capital social.
Art. 6.Actions.
Art. 7.Augmentation et r duction du capital social.
Art. 8. Propri t indivise des actions.
Art. 9. Administrateurs.
Art. 10. Pr sident du conseil dÕadministration.
Art. 11. R unions et d lib rations du conseil.
Art. 12.Proc s-verbaux des d lib rations du conseil.
Art. 13. Pouvoirs du conseil.
Art. 14. D l gation de pouvoir du conseil.
Art. 15. Commissaires.
Art. 16.Assembl e g n rale des actionnaires.
Art. 17.Pouvoirs de lÕAssembl e g n rale des actionnaires.
Art. 18.Modification des statuts.
Art. 19.Ann e sociale.
Art. 20. Inventaire et bilan.
Art. 21. Affectation des profits.
Art. 22.D charge donn e aux administrateurs et aux commissaires.
Art. 23. Tenue des assembl es.
Art. 24. Assembl es sans convocation.
Art. 25.Liquidation.
Art. 26. Loi applicable.
SELINE PARTICIPATIONS S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
Art. 7. Letzter Absatz.
SELINE PARTICIPATIONS S.A., Holding-Aktiengesellschaft.
PEGALUX S.A., Soci t Anonyme.
PEGALUX S.A., Aktiengesellschaft.