17185

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 359

7 juillet 1997

S O M M A I R E

Abital S.A., Luxembourg-Strassen ……………………… page

17196

Aequitas Investments S.A., Luxembourg ………………………

17196

AFL Luxembourg S.A., Luxembourg ………………………………

17228

African Union in Luxembourg, A.s.b.l., Luxembourg

17190

Agathis S.A., Luxembourg ……………………………………………………

17197

Alternance Holding S.A., Luxembourg ……………………………

17228

Arbed S.A., Luxembourg ………………………………………………………

17227

Associated Holdings Finance S.A., Luxbg ……… 17196,

17197

Banco di Sicilia International S.A., Luxembourg…………

17198

Beach Finance S.A., Luxembourg ………………………………………

17198

Beckmann  &  Jörgensen  Holding S.A., Luxembourg

17198

Benada S.A., Luxembourg ……………………………………………………

17199

Benedu Holding S.A., Luxembourg……………………………………

17199

Billings Holding S.A., Luxembourg ……………………………………

17199

Biochemtec Holding S.A. ………………………………………………………

17199

Biochemtec, S.à r.l. ……………………………………………………………………

17199

Blooming Creek Holding S.A., Luxembourg…………………

17199

Bolinas S.A., Luxembourg ………………………………………………………

17200

BRA INTERNATIONAL, By Royal Appointment Inter-

national S.A., Luxembourg ………………………………………………

17227

Brightstar Holdings & Investments S.A., Luxembourg

17198

Bureau Modugno, S.à r.l., Bergem ……………………………………

17200

Castrum S.A., Luxembourg …………………………………………………

17200

Causerman Investissements S.A., Luxembourg …………

17228

Cebtfin S.A.H., Luxembourg…………………………………………………

17200

Cedars Investments S.A., Luxembourg …………………………

17230

C & F International S.A., Luxembourg ……………………………

17200

CH-Consult, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………

17201

Chiorino  International  Holding S.A.,  Luxembourg-

Strassen ………………………………………………………………………………………

17227

Christiania, Sicav, Luxembourg ………………………… 17200,

17201

Club des Jeunes Millebaacher Spechten, A.s.b.l., Lu-

xembourg …………………………………………………………………………………

17192

CODALUX, Comptoir d’Agents de Change du Bene-

lux S.A., Luxembourg……………………………………………………………

17202

Compagnie Financière BIL S.A., Luxembourg ……………

17207

Compagnie Financière Regent S.A.H., Luxembourg

17201

Composil Luxembourg S.A., Luxembourg ……………………

17202

Compuvision Media Holding S.A., Luxembourg …………

17197

Condorlux  Roadcargo,  S.à r.l.,  Esch an der Alzette

17202

Cosmica S.A., Luxembourg……………………………………………………

17204

Crédit Européen S.A., Luxembourg …………………………………

17195

Creditlease S.A., Luxembourg ……………………………………………

17204

Delizia, S.à r.l., Differdange……………………………………………………

17205

Eagle  Holdings  &  Investments  S.A.,  Luxembourg-

Strassen ………………………………………………………………………………………

17205

Ettelbruck Promotion S.A., Senningerberg …………………

17205

Europäische Mediengesellschaft A.G. ………………………………

17201

Europ Continents Holding S.A., Luxembourg ……………

17230

European Middle East Investment Corporation S.A.,

Luxembourg ………………………………………………………………………………

17230

Ex-Aequo, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………………………

17206

Firo S.A., Luxembourg ……………………………………………………………

17229

Gramano Holding S.A., Luxembourg ………………………………

17232

G-Rentinfix, Sicav, Luxembourg …………………………………………

17229

I.M.S.,  International  Maintenace  Services  S.A., Lu-

xembourg…………………………………………………………………… 17206,

17207

Inkema Group S.A., Luxembourg ………………………………………

17232

Kodo S.A., Luxembourg …………………………………………………………

17232

Le Care Holding S.A., Luxembourg …………………………………

17231

Obegi Group S.A., Luxembourg …………………………………………

17231

Onet Luxembourg………………………………………………………………………

17227

Pontet Holding S.A., Luxembourg ……………………………………

17186

352 Production S.A., Luxembourg ……………………………………

17194

Seafield S.A., Luxembourg ……………………………………………………

17231

Société Financière  pour les Pays d’Outre-Mer S.A. 

Luxembourg ……………………………………………………………………………

17186

Swissca Bond Invest …………………………………………………………………

17208

Swissca MM Fund ………………………………………………………………………

17214

Swissca Portfolio Fund ……………………………………………………………

17220

Syllabus S.A., Luxembourg ……………………………………………………

17231

Valorive, Sicav, Luxembourg ………………………………………………

17229

PONTET HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.

R. C. Luxembourg B 47.228.

—

Le bilan au 31 mai 1996, enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1997, vol. 490, fol. 73, case 3, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 avril 1997.

PONTET HOLDING S.A.

Signature

Signature

<i>Administrateur

<i>Administrateur

(12892/526/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1997.

SOCIETE FINANCIERE POUR LES PAYS D’OUTRE-MER S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le douze mars.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg.

Ont comparu:

1. Madame Lidia Molo, sans état, demeurant à Corso Montevecchio, 46, Torino (I),
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, 20, rue des Muguets, 
en vertu d’une procuration donnée à Rio de Janeiro (Br), le 27 février 1997;
2. Madame Mariateresa Molo, psychologue demeurant à Strada S. Vincenzo, 40/2/A, Torino (I),
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, 20, rue des Muguets,
en vertu d’une procuration donnée à Torino (I), le 3 février 1997;
3. Monsieur Uberto Molo, industriel, demeurant à 56, Rua Senador Correa, Flamengo, Rio de Janeiro (RJ), CEP

22231-180 Brésil,

ici représenté par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, 20, rue des Muguets,
en vertu d’une procuration donnée à Rio de Janeiro (Br), le 27 février 1997.
Chaque procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant, demeurera

annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités du timbre et de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts

d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Dénomination - Siège - Durée - Objet

Art. 1

er

. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des

actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOCIETE FINANCIERE POUR LES
PAYS D’OUTRE-MER S.A.

Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles de droit commun en

matière de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, il pourra être
transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre

l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.

Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au

transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.

Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises

luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.

La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne maintiendra pas d’établissement commercial ouvert au

public.

La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille

se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.

Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou

pouvant les compléter.

17186

D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-

tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.

Capital - Actions

Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à trente millions de francs luxembourgeois (LUF 30.000.000), repré-

senté par trois mille (3.000) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourg (LUF 10.000) chacune,
entièrement souscrites et libérées.

Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.

Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues

par la loi.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et

qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.

La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux

administrateurs.

Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura

le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou
un débiteur et un créancier gagiste.

Emprunts obligataires

Art. 8. Le conseil d’administration peut décider de l’accord préalable de l’assemblée générale décidant sans quorum

de présence à la simple majorité des présents, l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au porteur ou
autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.

Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-

sement, et toutes autres conditions y ayant trait.

Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.

Administration - Surveillance

Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser pas six ans et en tout temps, révocables
par elle.

Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une

durée de six ans.

Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-

présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas
d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à
cet effet.

En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants peuvent

pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.

Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence

qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.

Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou

valablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.

Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la totalité de ses membres est présente ou

valablement représentée.

Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et

pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.

Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion sera prépondérante.

Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors

d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.

Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,

sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.

Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les

actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.

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Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à l’una-

nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.

Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans

un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.

Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.

Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-

sition et d’administration dans l’intérêt de la société.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les

statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.

Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner

des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué.

Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-

tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.

Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.

Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.

Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés

au nom de la société par la signature conjointe de tous les adininistrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par
le conseil d’administration.

Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou

non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.

Tout commissaire sortant est rééligible.

Assemblées

Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération

appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.

Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent

les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.

Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout

actionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établis-
sements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le premier mardi du mois de mars de chaque année

à 11.30 heures.

Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’adminis-

tration.

Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera

sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.

Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.

Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier

les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.

Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées

ordinaires et extraordinaires.

Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins

un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.

Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le

délai et au lieu qu’il indiquera.

Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la personne

désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.

L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.

Art. 26.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout

actionnaire qui le demande.

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Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront

délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.

Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices

Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans

les formes requises par la loi.

Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte

de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.

Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le

rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.

Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,

amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.

Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être

obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.

Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-

tration, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.

En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-

tration.

L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital

sans réduire le capital social.

Dissolution - Liquidation

Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même

majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.

Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou

plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour

rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.

Disposition Générale

Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-

bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.

<i>Dispositions transitoires

L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le premier mardi du mois de mars à 11.30 heures et pour la

première fois en 1998.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1997.

<i>Souscription

Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant

l’intégralité du capital social, comme suit:

Madame Lidia Molo, prénommée, mille actions ………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Madame Mariateresa Molo, prénommée, mille actions …………………………………………………………………………………………………… 1.000
Monsieur Uberto Molo, prénommé, mille actions …………………………………………………………………………………………………………… 1.000

Total: trois mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la contre-valeur en

Deutsche Mark de la somme de trente millions de francs luxembourgeois (LUF 30.000.000) se trouve dès à présent à la
libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.

<i>Déclaration - Evaluation - Frais

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle

que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.

Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,

qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
450.000,- LUF.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,

se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-

tions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.

17189

2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs:
a) Monsieur Pieraldo Mortara, administrateur de sociétés, demeurant à Torino (I), Via Carlo Alberto, 59, Président.
b) Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, 20, rue des Muguets, Administrateur,
c) Madame Vania Baravini, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, 89, rue Clair-Chêne, Administrateur.
3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en

2000.

4. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: GRANT THORNTON REVISION &amp; CONSEILS, 2,

boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1332 Luxembourg.

5. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à

tenir en 1998.

6. Le siège de la société est fixé au 62, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire par leurs

nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.

Signé: R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 1997, vol. 97S, fol. 45, case 1. – Reçu 300.000 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour copie conforme, délivrée, sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au

Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 7 avril 1997.

J. Delvaux.

(12946/208/277)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

AFRICAN UNION IN LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.

Siège social: L-1941 Luxembourg, 501, route de Longwy.

—

STATUTS

Les membres fondateurs suivants:
Afanou Kodjo, employé privé, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1941 Luxembourg, 501, route de

Longwy,

Bello Richard, comptable, de nationalité ghanéenne, demeurant à L-3261 Bettembourg, 24, rue du Nord,
Bodja Kokov Robert, journaliste, de nationalité togolaise, demeurant à L-6922 Betzdorf, 1, rue du Village,
Geraldo William, électricien, de nationalité libérienne, demeurant à L-2531 Luxembourg, 2, rue Frantz Seimetz,
Graziano Okine, comptable, de nationalité soudanaise, demeurant à L-3464 Dudelange, 6, rue Jean Eiffes,
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle

a été modifiée et les présents statuts.

Art. 1

er

.  L’association porte la dénomination AFRICAN UNION IN LUXEMBOURG, association sans but lucratif.

Elle a son siège à Luxembourg-Ville.

Art. 2. L’association a pour objet de:
- regrouper des personnes de toutes nationalités désireuses de collaborer à des pratiques sportives, récréatives et

culturelles,

- promouvoir des activités sportives, récréatives et culturelles pour les adultes et les enfants,
- promouvoir des activités favorisant la connaissance du Grand-Duché de Luxembourg et des cultures des pays

d’origine des associés en général,

- créer ou élargir des structures d’accueil, d’appui, d’expression culturelle et sportive pour ces personnes et associa-

tions,

- favoriser les contacts entre étrangers et autochtones,
- promouvoir la formation sociale et civique de ses membres de façon à contribuer à leur intégration harmonieuse et

à leur participation à la vie publique,

- combattre toute forme de racisme et de xénophobie.
Art. 3. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 4. Les membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois sont admis par cooptation du conseil d’admi-

nistration à la suite d’une demande écrite ou verbale.

Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite

au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de

payer la cotisation lui incombant.

Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l’association si d’une manière quelconque ils ont porté gravement

atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration,
jusqu’à la décision définitive de l’assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre
dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 7. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont

aucun droit à faire valoir sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée Générale. Elle ne peut dépasser 10.000 frs.

17190

Art. 9. L’assemblée générale qui se compose de tous les membres est convoquée par le conseil d’administration

régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou qu’un cinquième
des membres le demandent par écrit au conseil d’administration.

Art. 10. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, moyennant simple lettre

missive devant mentionner l’ordre du jour proposé.

Art. 11. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle

doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

Art. 12. L’assemblée générale qui connaît tous les problèmes sociaux, au sujet desquels elle fixe les directives à

suivre, doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

- modification des statuts
- nomination et révocation des membres du comité et des réviseurs de caisse
- approbation des rapports d’activité et comptes
- dissolution de l’association.
Art. 13.

Elle ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est

spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne
peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou repré-
sentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte soit sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, soit sur la

dissolution, ces règles sont modifiées comme suit:

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres est présente,
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des

voix des membres présents,

c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée

par le tribunal civil.

Art. 14. Les délibérations de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par, respec-

tivement, lettre confiée à la poste et par voie de presse.

Art. 15. L’association est gérée par un Conseil d’Administration élu pour une durée d’une année. Le Conseil d’Admi-

nistration se compose d’un président et de dix autres membres élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée
générale.

Art. 16. Le conseil qui se réunit sur la convocation de son président ou à la demande de trois administrateurs ne

peut valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité
simple des membres élus.

Art. 17. Le conseil exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de la

société. Il gère les finances.

Art. 18. Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée

à l’égard de ceux-ci, 2 signatures de membres en fonction sont nécessaires.

Art. 19. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée Générale les comptes de

l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L’exercice budgétaire commence le 1

er

janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis

à l’assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisse.

Afin d’examen, l’assemblée désigne 2 réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’adminis-

trateur en exercice.

Art. 20.  En cas de liquidation les biens sont affectés à une ou plusieurs associations similaires choisies par l’assemblée

générale.

Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites

et ce au 31 décembre.

Art. 22. Les ressources de l’association comprennent notamment:
- les cotisations des membres,
- les subsides et subventions,
- les dons ou legs en sa faveur.
Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclu-

sives de toute rémunération.

Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas autrement réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril

1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.

Ainsi fait à Luxembourg, le 5 avril 1997 par les membres fondateurs dont les signatures suivent:
Afanou Kodjo, Bello Richard, Bodja Kokov Robert, Geraldo William, Graziano Okine.
L’assemblée générale du 5 avril 1997 a arrêté la composition suivante du Conseil d’administration:
Président: Graziano Okine
Vice-président: Dietz Danielle
Secrétaire: Bodja Kokov Robert
Secrétaire adjoint: Dossou Evelyne
Trésorier: Afanou Kodjo

17191

Organisateur: Gerldo William
Organisateur: Muller-Sarpong AIice
Membre: Miangouilla Christian
Membre: Nyante Véronica Jaa
Membre: Dossou Pierre
Les réviseurs de caisse suivants ont été nommés:
Réviseur de caisse: Bello Richard
Réviseur de caisse: Abdoul Kerry Kama
Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 22, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12948/000/123)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CLUB DES JEUNES, MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-2442 Luxembourg, 382, rue de Rollingergrund.

—

STATUTS

Art. 1

er

. Dénomination, Siège, Durée.  L’association est dénommée CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER

SPECHTEN, A.s.b.l. Elle a son siège au 382, rue de Rollingergrund, L-2442 Luxembourg.

La durée de l’association est illimitée dans le temps.
L’exercice social commence le 1

er

janvier et se terminera le 31 décembre.

Art. 2. Objet. L’association a pour objet:
- d’organiser, en commun avec ses membres des activités de loisirs judicieuses
- de soutenir et d’aider d’autres associations de toute nature
- de rechercher des soutiens possibles de toute nature, pour mieux organiser ses activités.
L’association peut devenir membre de toute association nationale ou internationale, qui poursuit des fins similaires,

et, par conséquence, se faire représenter par une telle association.

L’association est absolument neutre de manière religieuse, spirituelle, idéologique et politique.
Art. 3. Membres.  Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., est accessible aux jeunes gens à

partir de 15 ans.

A côté de ces membres actifs, l’association peut avoir des membres d’honneur, qui soutiennent l’association

moralement ou financièrement.

Art. 4. Procédure d’admission et de démission.  L’admission d’un nouveau membre se fait par écrit, en

remplissant la fiche d’inscription.

En contrepartie de cette fiche signée, chaque nouveau membre reçoit une copie des statuts de l’organisation.
La fiche d’inscription comprend à côté des données privées, l’accord de chaque membre d’accepter ces statuts.
Pour les mineurs d’âge, la fiche doit être signée par son représentant légal. Le comité doit approuver chaque nouveau

membre.

Chaque membre est libre de se retirer à tout moment du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l.,

sans autant pouvoir réclamer le remboursement de sa cotisation ou de toute part des actifs de ladite association.

La démission devra être notifiée au comité.
Art. 5. Exclusion.  Tout membre pourra être exclu du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l.

sur décision du comité à la majorité des deux tiers des membres présents, si:

- il compromet les intérêts de l’association
- il ne respecte pas ces statuts
- il n’a pas payé sa cotisation annuelle.
Art. 6. Les organes de décision. Les organes du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l. sont:
- l’assemblée générale ordinaire
- l’assemblée générale extraordinaire
- le comité.
Art. 7. L’assemblée générale ordinaire.  L’assemblée générale ordinaire est souveraine.
L’assemblée générale se réunit tous les ans pendant les trois mois suivant la fin de l’exercice. Elle est convoquée par

écrit avec indication de l’ordre du jour par le comité au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale
ordinaire.

L’ordre du jour est arrêté par le comité. Il comprendra obligatoirement:
- l’appel des membres présents
- le rapport d’activité du secrétaire
- le bilan présenté par le caissier
- le rapport des réviseurs de caisse
- la décharge à donner aux membres du comité
- la fixation des cotisations
- le vote du budget
- l’élection partielle d’un nouveau comité
- l’élection de deux nouveaux réviseurs de caisse
- divers

17192

Toutefois, le comité peut compléter l’ordre du jour par des points, qui lui semblent importants d’être traités lors de

l’assemblée générale.

Il sera statué par l’assemblée générale par la simple majorité des voix. Toutefois aucun quorum n’est requis.

Art. 8. Du vote à l’assemblée générale ordinaire.

Chaque membre actif, qui a payé sa cotisation pour

l’exercice écoulé a le droit de vote. Toutefois, il doit être majeur.

Il ne peut pas se faire représenter par un autre membre, ni par un tiers. Les membres d’honneur ont une voix consul-

tative.

Art. 9. L’assemblée générale extraordinaire. Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordi-

naire au cours de l’année, quand une situation particulière l’exige.

Il est obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, si au moins un quart des

membres actifs fera une demande écrite avec proposition de l’ordre du jour.

Les procédures de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire, toutefois les décisions doivent être

prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. De nouveau aucun quorum n’est requis.

Art. 10. Le comité.  Le comité:
- représente le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., auprès des autorités et auprès d’autres

organisations

- s’occupe de la gestion journalière de l’association
- convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- signe les documents engageant le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.I.
- règle les points non-prévus par les statuts.
Le comité se compose d’au moins cinq et maximum treize membres, dont un président, un vice-président, un caissier

et un secrétaire. Le comité est libre de définir d’autres charges.

Les différentes charges sont distribuées au sein du comité lors de la première réunion du comité après l’assemblée

générale.

La durée du mandat d’un membre du comité est de deux ans. Chaque année la moitié du comité doit être renouvelée.
Chacun peut poser sa candidature pour un poste au sein du comité, quand il remplit les conditions suivantes:
- être membre actif du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l.
- être majeur d’âge.
L’assemblée générale ordinaire élit annuellement la moitié du comité parmi les candidats, qui ont posé leur candi-

dature par écrit au plus tard 48 heures avant l’assemblée générale ordinaire auprès du président ou secrétaire sortant.

Si un des candidats élus démissionne au cours de son mandat, le comité peut coopter un nouveau membre actif, qui

remplit les conditions pour poser sa candidature, avec la majorité des deux tiers des voix émises. Le nouveau membre
doit présenter sa candidature lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Les réunions du comité sont convoqués par le président, le secrétaire, ou par au moins cinq membres du comité.
Le comité peut valablement délibérer, si au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence des membres du comité aux réunions du comité est obligatoire. Plus de trois absences non excusées

peuvent entraîner l’exclusion du comité.

En cas d’absence, aucun membre ne pourra se faire représenter ni par un autre membre du comité, ni par un tiers.
Les membres du comité exercent leur mandat à titre honorifique et gratuitement.

Art. 11. Les charges du comité. Le président doit être exemplaire et ainsi protéger, défendre et soutenir les

autres membres. Il représente l’association vers l’extérieur. Il doit accepter les propositions de ses membres, en veillant
toujours à la légitimité de ces propositions.

Le vice-président remplace le président empêché dans ses fonctions.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions, met à jour la correspondance, rédige les demandes envers les

tiers de l’association, informe la presse.

Le caissier gère les actifs du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l. Il est seul responsable pour les

sommes d’argent que l’association lui a confié. Il tient le livre des recettes et dépenses. Chaque membre du comité peut
demander à tout moment la situation financière exacte. Il doit établir le bilan de l’exercice écoulé. Une proposition du
budget doit être rédigé par ses soins. Cette proposition doit être présentée au comité lors de la réunion avant
l’assemblée générale ordinaire, qui doit l’accorder.

Les membres doivent aider lors de l’exécution des décisions prises par le comité.

Art. 12. Des activités.  Chaque membre participe aux activités à sa propre responsabilité. Pour des activités

majeures, une confirmation de participation peut être requise par le comité. Toutefois, pour des déplacements vers
l’étranger, une acceptation des conditions doit être signée par chaque participant. Pour les mineurs d’âge, leur repré-
sentant légal doit signer.

Le comité gère les activités du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l. Ainsi chaque membre doit

respecter les instructions du comité, pour autant que celles-ci soient légales.

Les membres actifs profitent du bénéfice réalisé lors des activités clubinternes (voyages, excursions, repas,...).
Toutefois, des membres, qui ne participent jamais ou rarement à des activités ne seront pas favorisés.

Art. 13. Les finances.  Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., dispose d’un trésor qui sera

alimenté entre autres par les cotisations de ses membres actifs et d’honneur, de dons, de subsides, de recettes de ses
activités, des montants encaissés de sponsors officiels ou d’annonceurs dans ses publications.

17193

Deux réviseurs de caisse veillent à la bonne gestion des fonds par le caissier. Ils rapportent directement à l’assemblée

générale ordinaire. Ils doivent être au nombre de deux et être membres actifs de l’association, de préférence externes
au comité.

Art. 14. Modification des statuts. Toute proposition de modification des statuts devra être soumise par écrit au

comité qui devra la soumettre alors à la prochaine assemblée générale ordinaire. Toute modification devra être admise
à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 15. Dissolution du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.I. La dissolution du

CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l. doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Aucun quorum n’est requis. La dissolution doit être indiquée expressément
sur la convocation. Cette assemblée générale extraordinaire déterminera alors l’affectation des avoirs de l’association.

Art. 16. Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN. Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER

SPECHTEN, A.s.b.l., est de plein droit l’association successeur du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, qui
a été fondée le 22 novembre 1991, et dont les statuts ont été modifiés le 27 novembre 1992, le 1

er

février 1996, le 24

janvier 1997 et le 1

er

avril 1997, et qui a été dissolu en ce jour.

Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., reprend toutes les actes accomplies par le CLUB DES

JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, ainsi que ses actifs et ses membres.

Toutefois, les membres reçoivent, contre signature, une copie des nouveaux statuts.
Les présents statuts sont entrés en vigueur le 1

er

avril 1997 par le vote de l’assemblée générale constituante de ce

jour.

Besch Françoise, 94, rue Fernand Mertens, L-3258 Bettembourg 
Eifes Eric, 19, an den Léissen, L-5312 Contern 
Funck Fabrice, 12, Montée Thommes, L-2616 Luxembourg 
Neuens Marc, 119, route d’Arlon, L-8009 Strassen 
Olinger Sandy, 23, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg 
Schmit Armand, 4, rue Meescheck, L-6834 Biwer
Schmit Gérard, 30, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg
Schmit-Schmit Sonja, 4, rue Meescheck, L-6834 Biwer 
Ugen Fernand, 160, route de Luxembourg, L-7241 Bereldange 
Wagner Alain, 22, rue Pasteur, L-4642 Differdange
Schmit-Hippert Maggy, 33, rue de Belvaux, L-4418 Soleuvre 
Membres fondateurs
Besch Françoise, Eifes Eric, Funck Fabrice, Neuens Marc, Olinger Sandy, Schmit Armand, Schmit Gérard, Schmit-

Schmit Sonja, Ugen Fernand, Wagner Alain, Schmit-Hippert Maggy.

Enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 22, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12949/000/160)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

352 PRODUCTION S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.

R. C. Luxembourg B 32.420.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 19, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

Signature.

(12950/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

352 PRODUCTION S.A., Société Anonyme.

Capital: 9.500.000,- LUF.

Siège social: L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo.

R. C. Luxembourg B 32.420.

—

<i>Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire du 29 novembre 1996

<i>Ordre du jour:

Approbation des Comptes;
Reconduction des administrateurs;
Reconduction du commissaire aux Comptes.
Présents: Monsieur Lucien Viallé, président du Conseil d’Administration, Monsieur Daniel Schwall, Monsieur Antoine

Wehenkel, Actionnaires.

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le 29 novembre à 9.00 heures, les actionnaires de la société 352

PRODUCTION, société anonyme au capital de 9,5 millions de LUF, dont le siège social se situe 66, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège de la société.

Tous les actionnaires étant présents ou représentés, et déclarant connaître l’ordre du jour, l’assemblée peut

valablement se tenir.

17194

Il a été dressée une feuille de présence qui a été valablement signée par tous les actionnaires présents ou valablement

représentés.

Monsieur Lucien Viallé est nommé président et Monsieur D. Schwall, secrétaire de séance, Monsieur Antoine

Wehenkel, scrutateur.

Le Président constate que la feuille de présence, certifiée exacte par les actionnaires, fait ressortir que les actionnaires

présents ou représentés possèdent la totalité des actions ayant droit de vote (soit 9.500) et qu’à ces actions sont
rattachées 9.500 voix.

L’assemblée représentant la totalité des actions peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l’ordre du jour est le suivant:
Première résolution: Approbation des Comptes.
Seconde résolution: Quitus aux Administrateurs.
Troisième résolution: Reconduction de mandat d’Administrateurs et du Commissaire aux comptes.

<i>Première résolution

<i>Approbation des comptes

Le Président fait lecture du rapport de l’exercice écoulé ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes.
A l’unanimité, l’A.G. adopte les Comptes qui font ressortir une perte de 92.556.229,- LUF. L’A.G. décide d’affecter

ces bénéfices au report à nouveau et sursoit à toute distribution de dividendes aux actionnaires.

<i>Seconde résolution

<i>Quitus aux administrateurs

L’Assemblée Générale remercie le Conseil d’Administration et lui donne quitus pour sa gestion.

<i>Troisième résolution

<i>Renouvellement de mandats

Les mandats d’Administrateurs de Messieurs Viallé, Wehenkel et Schwall de Madame Nicole Marie-Schwall, ainsi que

du Commissaire aux Comptes, Maître Olinger-Courtois, sont renouvelés pour une durée d’un an, jusqu’à l’Assemblée
générale statuant sur les Comptes de l’exercice 1996.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président clos la séance.

L. Viallé

D. Schwall

A. Wehenkel

<i>Président

<i>Secrétaire

<i>Scrutateur

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 19, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12951/000/55)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CREDIT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 52, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 6.041.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 17, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

E. Baert

<i>Administrateur-Délégué

(12983/000/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CREDIT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 52, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 6.041.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 3 avril 1997

Le mandat d’administrateurs de MM. Daniel Cardon de Lichtbuer, Eric Andersen, Elmar Baert, Eugène Muller,

Bernard Peelman, Jean-Pierre Wellens, René Faltz et Alex Schmitt est prorogé pour une période d’un an jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 1997.

Monsieur Michel Tilmant est nommé administrateur pour une période d’un an jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire

qui statuera sur les comptes de l’exercice 1997, en remplacement de Monsieur Maurice Hennequin atteint par la limite
d’âge stipulée par les statuts.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 avril 1997.

E. Baert

<i>Administrateur-Délégué

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 17, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12984/000/19)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17195

ABITAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 48.830.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 9 avril 1997.

Signature.

(12952/032/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

AEQUITAS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 56.885.

—

<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 24 mars 1997

A l’Assemblée Générale Extraordinaire de AEQUITAS INVESTMENTS S.A. («la société»), il a été décidé comme suit:
- de changer le siège de la société du 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg au 5, boulevard Royal, L-2449 Luxem-

bourg;

- d’accepter la démission de Monsieur J.H. Van Leuvenheim de sa fonction d’Administrateur-Délégué de la société;
- d’accepter la démission de SELINE PARTICIPATIONS S.A., SELINE FINANCE LIMITED et de Monsieur J.H. Van

Leuvenheim de leur fonction d’Administrateur de la société;

- de nommer LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY

LIMITED et Madame Ariane Slinger, administrateurs de la société, leur fonction expirant à l’Assemblée Générale
Ordinaire des Actionnaires se tenant en l’an 2002;

- d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société

concernant cette gestion à LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. qui peut engager la société par sa seule
signature;

- d’accepter la démission de EUROLUX MANAGEMENT S.A. de sa fonction de commissaire aux comptes;
- de nommer LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, commissaire aux comptes de la société, se

fonction expirant à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires se tenant en l’an 2002;

- de donner décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat.
Luxembourg, le 24 mars 1997.

A. Slinger

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12954/510/28)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 48.432.

—

<i>Assemblée Générale Annuelle

Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle de la société ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A. tenue au siège

social en date du 20 mars 1997 que les actionnaires, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes pour les
comptes annuels de 1995:

1) Décharge accordée aux administrateurs A M. Zvi Iytzchak, Mme Gros Rosalia, décharge accordée aux administra-

teurs B MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. et au commissaire aux comptes ERNST &amp;
YOUNG pour l’année 1995.

2) Election de M. Zvi Iytzchak, Mme Gros Rosalia en tant qu’administrateurs A, élection de MANACOR (LUXEM-

BOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateurs B.

3) Election de ERNST &amp; YOUNG en tant que Commissaire aux Comptes.
4) Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes expireront à la suite de l’Assemblée Générale

Statutaire appelée à s’exprimer sur les comptes au 31 décembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A.

MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.

Signatures

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12956/683/26)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17196

ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 48.432.

—

<i>Assemblée Générale Annuelle

Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle de la société ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A. tenue au siège

social en date du 20 mars 1997 que les actionnaires, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes pour les
comptes annuels de 1996:

1) Décharge accordée aux administrateurs A M. Zvi Iytzchak, Mme Gros Rosalia, décharge accordée aux administra-

teurs B MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. et au commissaire aux comptes ERNST &amp;
YOUNG pour l’année 1996.

2) Election de M. Zvi Iytzchak, Mme Gros Rosalia en tant qu’administrateurs A, élection de MANACOR (LUXEM-

BOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateurs B.

3) Election de ERNST &amp; YOUNG en tant que Commissaire aux Comptes.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à la suite de l’Assemblée Générale Extra-

ordinaire décidant de la mise en liquidation de la société.

5) Décision de ne pas continuer les activités de la société après la perte de plus de 50 % du capital pour l’exercice se

terminant au 31 décembre 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A.

MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.

Signatures

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12957/683/28)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

AGATHIS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 50.640.

—

<i>Assemblée Générale Annuelle

Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle de la société AGATHIS S.A. tenue au siège social en date du 2 avril 1997

que les actionnaires, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes pour les comptes annuels de 1996:

1) Décharge accordée aux administrateurs MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. et

FIDES (LUXEMBOURG) S.A. et au commissaire aux comptes Autonome de Révision pour l’année 1996.

2) Election de MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. et FIDES (LUXEMBOURG) S.A.

en tant qu’administrateurs.

3) Election de Autonome de Révision en tant que Commissaire aux Comptes.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à la suite de l’Assemblée Générale

Statutaire appelée à s’exprimer sur les comptes au 31 décembre 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

AGATHIS S.A.

MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.

MUTUA (LUXEMBOURG) S.A.

Signature

Signature

<i>Administrateur

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12955/683/23)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

COMPUVISION MEDIA HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 52.647.

—

<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 1997

Conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés, il a été voté la continuation de l’activité de la société malgré

une perte supérieure à la moitié du capital.

<i>Pour la société

COMPUVISION MEDIA HOLDING S.A.

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 12, case 7. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12980/005/14)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17197

BANCO DI SICILIA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2132 Luxembourg, 14, avenue Marie-Thérèse.

R. C. Luxembourg B 24.754.

—

Le bilan et annexes 1996 du BANCO DE SICILIA INTERNATIONAL S.A., enregistrés à Luxembourg, le 9 avril 1997,

vol. 491, fol. 24, case 2, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le

BANCO DI SICILIA INTERNATIONAL S.A.

A. Federico

G. Motta

(12959/000/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BEACH FINANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société BEACH FINANCE S.A., avec siège

à Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12960/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BECKMANN &amp; JÖRGENSEN HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 43.101.

—

<i>Assemblée Générale Annuelle

Il résulte de l’Assemblée Générale Annuelle de la société BECKMANN &amp; JÖRGENSEN HOLDING S.A. tenue au

siège social en date du 27 mars 1997 que les actionnaires, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes pour
les comptes annuels de 1995:

1) Décharge accordée aux administrateurs MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. M.

Leif Harald Nakken, à l’administrateur-délégué MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. et au commissaire aux comptes
Autonome de Révision pour l’année 1995.

2) Election de MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., MUTUA (LUXEMBOURG) S.A. et M. Leif Harald Nakken en tant

qu’administrateurs.

3) Election de MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. en tant qu’administrateur-délégué.
4) Election de EURAUDIT, S.à r.l., en tant que Commissaire aux Comptes.
5) Le mandat des administrateurs, de l’administrateur-délégué et du commissaire aux comptes expirera à la suite de

l’Assemblée Générale Statutaire appelée à s’exprimer sur les comptes au 31 décembre 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour BECKMANN &amp; JÖRGENSEN HOLDING S.A.

MANACOR (LUXEMBOURG) S.A.

Signatures

<i>Managing Director

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12961/683/27)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BRIGHTSTAR HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 34.242.

—

Suite à la réunion du Conseil d’Administration en date du 4 avril 1997, Monsieur Nikolaos E. Pachoulis, administrateur

de sociétés, Piraeus (Grèce) a été coopté en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Constantinos S.
Coutsoumpellis, administrateur démissionnaire, dont il terminera le mandat.

Cette cooptation fera l’objet d’une ratification lors d’une prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg-Strassen, le 7 avril 1997.

<i>Pour BRIGHTSTAR HOLDINGS

<i>&amp; INVESTMENTS S.A.

<i>l’Agent domiciliataire

Signatures

Enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12969/032/16)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17198

BENADA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société BENADA S.A., avec siège à

Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12962/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BENEDU HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 26.902.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 9 avril 1997.

Signature.

(12963/032/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BILLINGS HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société BILLINGS HOLDING S.A., avec

siège à Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12964/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BIOCHEMTEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

H. R. Luxemburg B 38.288.

—

Die Gesellschaft BIOCHEMTEC, S.à r.l., hat den Sitz nicht mehr bei der Gesellschaft EUROLUX CCM S.A.

EUROLUX CCM S.A.

W. J. Bruchhausen

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 21, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12965/999/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BIOCHEMTEC HOLDING S.A., Société Anonyme.

H. R. Luxemburg B 45.538.

—

Die Gesellschaft BIOCHEMTEC HOLDING S.A. hat den Sitz nicht mehr bei der Gesellschaft EUROLUX CCM S.A.
Zum weiteren tritt der Unterzeichnete Werner Bruchhausen als Kommissar der Gesellschaft zurück.

EUROLUX CCM S.A.

W. J. Bruchhausen

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 21, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12966/999/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BLOOMING CREEK HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société BLOOMING CREEK HOLDING

S.A., avec siège à Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12967/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17199

BOLINAS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société BOLINAS S.A., avec siège à

Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12968/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

BUREAU MODUGNO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-3313 Bergem, 130, Grand-rue.

R. C. Luxembourg B 35.889.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 avril 1997, vol. 306, fol. 13, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bergem, le 10 avril 1997.

BUREAU MODUGNO, S.à r.l.

(12970/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CASTRUM S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

—

EXTRAIT

Il résulte d’un acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du 24 mars 1997,

enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1997, vol. 832, fol. 19, case 8, que la société CASTRUM S.A., avec siège à

Senningerberg, a été transféré à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

G. d’Huart

<i>Le notaire rédacteur de l’acte

(12971/207/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CEBTFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix.

R. C. Luxembourg B 53.292.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 18, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

<i>Pour la société CEBTFIN S.A.H.

FIDUCIAIRE FERNAND FABER

Signature

(12972/622/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

C &amp; F INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.

R. C. Luxembourg B 44.733.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 26, case 1, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour le Conseil d’Administration

H. de Graaf

<i>Administrateur

(12973/003/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CHRISTIANIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 48.527.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 20, case 11, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 1997.

<i>Le Conseil d’Administration.

(12975/005/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17200

CHRISTIANIA, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.

R. C. Luxembourg B 48.527.

—

<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 1997

En date du 18 mars 1997, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a décidé:
- de ratifier le paiement, aux actionnaires respectifs, des dividendes suivants:
- USD 0.30 par action B du compartiment CHRISTIANIA SICAV - GLOBAL
- USD 0,15 par action B du compartiment CHRISTIANIA SICAV - EQUITY INTERNATIONAL
- USD 0,43 par action B du compartiment CHRISTIANIA SICAV - BOND INTERNATIONAL
- NOK 6,90 par action B du compartiment CHRISTIANIA SICAV - BOND NOK.
Ces dividendes avaient comme ex-date le 26 juin 1996 et le paiement a été effectué en date du 2 juillet 1996.
- de reporter le résultat de l’exercice 1996,
- d’élire, sous réserve de l’agrément de l’Institut Monétaire Luxembourgeoise, M. Sten Ludvig Ruud en tant que nouvel

Administrateur de la SICAV pour un mandat d’un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998,

- de réélire, pour un mandat d’un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998, M. Rune

Sagbraaten et M. Patrick Zurstrassen en qualité d’administrateurs,

- de réélire, pour un mandat d’un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 1998, KPMG AUDIT

LUXEMBOURG en qualité de Réviseur d’Entreprises.

Luxembourg, le 24 mars 1997.

Pour extrait sincère et conforme

<i>Le Conseil d’Administration

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 20, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12976/005/26)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CH-CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 23, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

<i>Pour la société

FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN S.C.

Signature

(12974/518/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

COMPAGNIE FINANCIERE REGENT S.A.H., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.

R. C. Luxembourg B 42.249.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 18, case 3, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

<i>Pour la société

<i>COMPAGNIE FINANCIERE REGENT S.A.H.

FIDUCIAIRE FERNAND FABER

Signature

(12977/622/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

EUROPÄISCHE MEDIENGESELLSCHAFT A.G., Aktiengesellschaft.

H. R. Luxemburg B 34.255.

—

<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung vom 25. März 1997

Gemäss Beschluss der ausserordentlichen Generalversammlung vom 25. März 1997, wurden mit sofortiger Wirkung

folgende Personen zu neuen Verwaltungsratsmitgliedern ernannt:

- Herrn Bernd Stephan, D-10100 Berlin, Otto-Braun-Strasse 70-72;
- Herrn Claus E.F. Ahrend, D-10117 Berlin, Mauerstrasse 34-38;
- Frau Claudia Gabriele Merrem, D-10100 Berlin, Otto-Braun-Strasse 70-72.
Die bisherigen Verwaltungsratsmitglieder sind mit sofortiger Wirkung abberufen.

Für die Richtigkeit des Auszuges

i.A. EUROPÄISCHE MEDIENGESELLSCHAFT A.G.

z. RA M. Feider

Enregistré à Luxembourg, le 7 avril 1997, vol. 491, fol. 16, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12996/282/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17201

COMPOSIL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1321 Luxembourg, 153, rue de Cessange.

R. C. Luxembourg B 30.911.

—

Le bilan au 30 avril 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 avril 1997, vol. 306, fol. 12, case 6, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

COMPOSIL LUXEMBOURG S.A.

(12978/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CODALUX, COMPTOIR D’AGENTS DE CHANGE DU BENELUX S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.

R. C. Luxembourg B 20.802.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 1

er

avril 1997.

T. Metzler

<i>Notaire

(12979/222/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CONDORLUX ROADCARGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Gesellschaftssitz: L-4222 Esch an der Alzette, 214, route de Luxembourg.

—

<i>Aussergewöhnliche Generalversammlung vom 12. März 1997

Zwischen den Unterzeichneten:
A1

MEDICON S.A.H., mit Sitz in Esch an der Alzette (Luxemburg), hier vertreten durch
Herrn Kralowetz jun. ……………………………………………………………………………………………………………………………………

81 Anteile

einerseits und
B1

Rabara Jozef, wohnhaft in SK-Horne Oresany

B2

Jarolim Jan, wohnhaft in CZ-Moravske Budejovice

B3

Svoboda Patrik, wohnhaft in CZ-Plzen

B4

Bydzovsky Vladimir, wohnhaft in CZ-Havirov Mesto

B5

Sleczkowski Stanislav, wohnhaft in CZ-Ostrava

B6

Jicha Jan, wohnhaft in CZ-Vimperk

B7

Pekarcik Bohuslav, wohnhaft in SK-Piestany

B8

Kovac Lubomir, wohnhaft in SK-Svinna

B9

Zubreczki Zoltan, wohnhaft in H-Szigetszentmiklos

B10

Strasko Stefan, wohnhaft in SK-Rohoznik

B11

Vesely Ludek, wohnhaft in CZ-Radnice Dedicka

B12

Panisz Robert, wohnhaft in SK-Bratislava

B13

Lovrant Jozef, wohnhaft in SK-Topolcany

B14

Madarasz Jozef, wohnhaft in H-Zalaegerszeg

B15

Hradisky Petr, wohnhaft in CZ-Dobrany

B16

Jakubicka Ivan, wohnhaft in SK-Topolcany

B17

Minarech

B18

Hargas Milan, wohnhaft in SK-Nove Mesto

B19

Hruby Milan, wohnhaft in SK-Rysucke Nove Mesto

B20

Straka

B21

Sivak Vladislav, wohnhaft in SK-Kysuecke Nove Mesto

B22

Graliuk

B23

Reznik

B24

Stefek Vladimir, wohnhaft in SK-Nove Mesto

wurde unter einstimmigem Beschluss folgende Abmachung getroffen:
MEDICON S.A.H., vorgenannt unter A1 überträgt an
B1

Rabara Jozef, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B2

Jarolim Jan, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B3

Svoboda Patrik, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B4

Bydzovsky Vladimir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B5

Sleczkowski Stanislav, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B6

Jicha Jan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B7

Pekarcik Bohuslav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B8

Kovac Lubomir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B9

Zubreczki Zoltan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B10

Strasko Stefan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

17202

B11

Vesely Ludek, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B12

Panisz Robert, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B13

Lovrant Jozef, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B14

Madarasz Jozef, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B15

Hradisky Petr, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B16

Jakubicka Ivan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B17

Minarech, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B18

Hargas Milan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B19

Hruby Milan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B20

Straka, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B21

Sivak Vladislav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B22

Graliuk, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B23

Reznik, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B24

Stefek Vladimir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

welche annehmen und worüber gleichzeitig Quittung erstellt ist, betreffend das vereinbarte Entgeld.
Abzüglich Abtretungen an MEDICON S.A.H. der Herren
D1

Dado Pavel, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

-1 Anteil

D2

Dado Ladislav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

-1 Anteil

D3

Toth Karel, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

-1 Anteil

D4

Mordac Igor, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

-1 Anteil

Die Anteile sind wie folgt zugeteilt:
A1

MEDICON S.A.H., mit Sitz in Esch an der Alzette (Luxemburg), hier vertreten durch
Herrn Kralowetz jun.……………………………………………………………………………………………………………………………………

61 Anteile

B1

Rabara Jozef, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B2

Jarolim Jan, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B3

Svoboda Patrik, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B4

Bydzovsky Vladimir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B5

Sleczkowski Stanislav, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B6

Jicha Jan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B7

Pekarcik Bohuslav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B8

Kovac Lubomir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B9

Zubreczki Zoltan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B10

Strasko Stefan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B11

Vesely Ludek, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B12

Panisz Robert, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B13

Lovrant Jozef, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B14

Madarasz Jozef, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B15

Hradisky Petr, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B16

Jakubicka Ivan, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B17

Minarech, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B18

Hargas Milan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B19

Hruby Milan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B20

Straka, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B21

Sivak Vladislav, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B22

Graliuk, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B23

Reznik, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

B24

Stefek Vladimir, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C1

Kralowetz Martin, vorgenannt……………………………………………………………………………………………………………………

2 Anteile

C2

Zvalo Jozef, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

2 Anteile

C3

Kunes Pavel, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C4

Hrabacek Frantisek, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C5

Becka Emil, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C6

Horak Milan, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C7

Svoboda Josef, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C8

Freivolt Marian, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C9

Hitka Ignac, vorgenannt ………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C10

Sivon Petr, vorgenannt …………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C11

Nagy Anton, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C12

Miso Jiri, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………………

1 Anteil

C14

Kantor Robert, vorgenannt…………………………………………………………………………………………………………………………      1 Anteil

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

100 Anteile

Die Versammlung ernennt einstimmig die Herren:
B1

Rabara Jozef, vorgenannt

B2

Jarolim Jan, vorgenannt

B3

Svoboda Patrik, vorgenannt

B4

Bydzovsky Vladimir, vorgenannt

17203

B5

Sleczkowski Stanislav, vorgenannt

B6

Jicha Jan, vorgenannt

B7

Pekarcik Bohuslav, vorgenannt

B8

Kovac Lubomir, vorgenannt

B9

Zubreczki Zoltan, vorgenannt

B10

Strasko Stefan, vorgenannt

B11

Vesely Ludek, vorgenannt

B12

Panisz Robert, vorgenannt

B13

Lovrant Jozef, vorgenannt

B14

Madarasz Jozef, vorgenannt

B15

Hradisky Petr, vorgenannt

B16

Jakubicka Ivan, vorgenannt

B17

Minarech, vorgenannt

B18

Hargas Milan, vorgenannt

B19

Hruby Milan, vorgenannt

B20

Straka, vorgenannt

B21

Sivak Vladislav, vorgenannt

B22

Graliuk, vorgenannt

B23

Reznik, vorgenannt

B24

Stefek Vladimir, vorgenannt

als administrative Geschäftsführer und Herrn Martin Kralowetz als technischen Geschäftsführer.
Jeder administrative Geschäftsführer kann die Gesellschaft nur in Verbindung mit der Unterschrift von Herrn Karl

Kralowetz jun. verpflichten.

Herr Karl Kralowetz jun. kann die Gesellschaft mit seiner alleinigen Unterschrift in unbeschränkter Höhe verpflichten.

Unterschriften.

Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 mars 1997, vol. 306, fol. 1, case 7/1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

(12981/000/143)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

COSMICA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.

R. C. Luxembourg B 48.968.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 6, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1997.

<i>Pour la société

ARTHUR ANDERSEN, Société Civile

Signature

(12982/501/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CREDITLEASE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 31.049.

—

Le bilan au 31 décembre 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 17, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

Signatures.

(12985/017/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

CREDITLEASE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 31.049.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 18 mars 1997

Le mandat d’administrateurs de MM. Elmar Baert, Bernard Trempont, Jean-Paul Cames et Jacques Salée est prorogé

pour une période d’un an jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 1997.

Le mandat de réviseur d’entreprises de la COMPAGNIE DE REVISION S.A. est prorogé pour une période d’un an

jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 1997.

Signatures.

Enregistré à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 17, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12986/017/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17204

DELIZIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4571 Differdange, 12, rue de la Gare.

R. C. Luxembourg B 45.058.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 avril 1997, vol. 306, fol. 12, case 2, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 10 avril 1997.

DELIZIA, S.à r.l.

(12988/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

DELIZIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4571 Differdange, 12, rue de la Gare.

R. C. Luxembourg B 45.058.

—

Le bilan au 8 juillet 1996, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 avril 1997, vol. 306, fol. 12, case 5, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 10 avril 1997.

DELIZIA, S.à r.l.

(12989/000/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 26.903.

—

Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 9 avril 1997.

Signature.

(12990/032/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 26.903.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 9 avril 1997.

Signature.

(12991/032/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 26.903.

—

Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 24, case 8, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 9 avril 1997.

Signature.

(12992/032/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

ETTELBRUCK PROMOTION S.A., Société Anonyme.

Gesellschaftssitz: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.

H. R. Luxemburg B 40.288.

—

Herr H. Fournier kündigt mit sofortiger Wirkung seine Tätigkeit als Geschäftsführer der Gesellschaft.
Die Verwaltungsräte wurden per Einschreiben-Rückschein dazu aufgefordert, bis spätestens den 15. April 1997 eine

ausserordentliche Generalversammlung einzuberufen, in welcher ihm für seine Amtsdauer volle Entlastung erteilt wird.

Gusterath, den 7. April 1997.

H. Fournier.

Enregistré à Luxembourg, le 9 avril 1997, vol. 491, fol. 23, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(12995/000/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

17205

EX-AEQUO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 61, rue de l’Alzette.

R. C. Luxembourg B 35.109.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1996, enregistrés à Luxembourg, le 8 avril 1997, vol. 491, fol. 20, case 6, ont été

déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 1997.

<i>Pour la S.à r.l. EX-AEQUO

FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.A.

(12999/503/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

I.M.S. INTERNATIONAL MAINTENANCE SERVICES S.A.,

(anc. ELYSEE INTERNATIONAL COMPANY S.A.) Société Anonyme

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 55.097.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, le cinq mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.

S’est réunie:

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ELYSEE INTERNATIONAL COMPANY

S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 29 mai 1996,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 433 du 4 septembre 1996.

L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain Vasseur, comptable, demeurant à Holzem,
qui désigne comme secrétaire, Madame Annick Braquet, employée privée, demeurant à B-Chantemelle.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Monique Putz, employée privée, demeurant à Bettel.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1) Démission du conseil d’administration.
2) Nomination d’un nouveau conseil d’administration.
3) Changement de l’objet social.
4) Changement de la dénomination sociale.
5) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées

ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait

abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-

nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution 

L’assemblée accepte la démission, datée du 26 août 1996, de Monsieur Roland Brand de son mandat d’administrateur

de la société.

Elle accepte également les démissions, datées du 28 février 1997, de Madame Estelle Erpeldinger de son mandat

d’administrateur de la société et de Monsieur Alain Vasseur de son mandat d’administrateur respectivement d’adminis-
trateur-délégué de la société.

L’assemblée accorde aux trois administrateurs démissionnaires pleine et entière décharge en ce qui concerne l’exé-

cution de leur mandat jusqu’à ce jour.

<i>Deuxième résolution 

L’assemblée nomme trois nouveaux administrateurs:
a) Monsieur Jean Ramos, administrateur de sociétés, demeurant à F-57650 Fontoy,
b) Mademoiselle Magali Ramos, administrateur de sociétés, demeurant à F-57240 Konacker/Hayange,
c) Mademoiselle Kathy Ramos, administrateur de sociétés, demeurant à F-57650 Fontoy, 48, Cottage de la Vallée.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2002.

17206

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société de sorte que l’article 4 des statuts aura désormais la teneur

suivante:

«Art. 4. La société a pour objet tous travaux de soudure, tuyauterie, maintenance, chaudronnerie de chauffage et de

sanitaire ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.

La société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,

sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-

feuille se composant de titres, participer à la création, au développement et au contrôle, acquérir par voie d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière tous titres, les réaliser par voie de vente, de
cession, d’échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toutes sociétés dans laquelle elle dispose d’un
intérêt direct ou indirect.

En général, la société pourra effectuer toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser l’exploitation et
le développement.»

<i>Quatrième résolution

L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société de sorte que l’article 1

er

des statuts aura

désormais la teneur suivante:

«Art. 1

er

.  Il est formé une société anonyme sous la dénomination de I.M.S. INTERNATIONAL MAINTENANCE

SERVICES S.A.»

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Vasseur, A. Braquet, M. Putz, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 10 mars 1997, vol. 97S, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Hesperange, le 7 avril 1997.

G. Lecuit.

(12993/220/91)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

I.M.S. INTERNATIONAL MAINTENANCE SERVICES S.A.,

(anc. ELYSEE INTERNATIONAL COMPANY S.A.) Société Anonyme

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 55.097.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Hesperange, le 7 avril 1997.

G. Lecuit.

(12994/220/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 1997.

COMPAGNIE FINANCIERE BIL S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 29.597.

—

Par décision du conseil d’administration du 6 décembre 1996, Monsieur André Roelants, président du Comité de

Direction, administrateur-délégué de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., L-Lintgen, a été coopté
au conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Jean Krier, démissionnaire.

Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 13 mars 1997, le mandat des administrateurs, MM. André Roelants,

François Steil et François Moes a été renouvelé pour une durée d’un an. COOPERS &amp; LYBRAND, Luxembourg, a été
nommée commissaire aux comptes en remplacement de la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG. Tous les
mandats s’achèveront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1998.

Luxembourg, le 8 avril 1997.

<i>Pour COMPAGNIE FINANCIERE BIL S.A.

<i>Société Anonyme

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

S. Wallers

J.-M. Schiltz

Enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1997, vol. 491, fol. 27, case 4. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(13131/006/19)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.

17207

SWISSCA BOND INVEST.

—

<i>Règlement de gestion

<i>Modifications

Entre:
1) SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A. avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz (la

«Société de Gestion»)

et
2) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz

(la «Banque Dépositaire»)

Il a été convenu de modifier le Règlement de Gestion et de lui donner la teneur suivante:
Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») SWISSCA BOND INVEST, sowie

deren zukünftige Änderungen, gemäss nachstehendem Artikel 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen:

1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A., einer Aktiengesellschaft

mit Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz, (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft»),

2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, einer autonomen Anstalt öffentlichen Rechts mit

Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im folgenden «Depotbank») und

3) den Zeichnern und Inhabern von Anteilen des Fonds (im folgenden «Anteilsinhaber»), welche durch Erwerb

solcher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten

Art. 1. Der Fonds. Der SWISSCA BOND INVEST (im folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds unter dem Recht

des Grossherzogtums Luxemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen
Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der Verwal-
tungsgesellschaft verwaltet. Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungsge-
sellschaft getrennt.

Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds, aufgeteilt nach Währungen, in denen der Teilfonds die Anlage tätigt; der

Teilfonds SWlSSCA BOND INVEST INTERNATlONAL kann in allen Währungen investieren; die Gesamtheit der
Teilfonds ergibt den Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit

Sitz in Luxemburg, verwaltet.

Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitgehendsten Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachste-

henden Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie sämtliche Rechte
auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagepolitik des Fonds nach Massgabe der im nachfol-

genden Artikel 4 festgelegten Beschränkungen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des

Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.

Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Geschäftsführer oder Angestellte mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik

sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch

nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht.

Die Verwaltungsgesellschaft entscheidet über die Frage der Auflegung von neuen Teilfonds zur Zeichnung, deren

Auflösung oder Fusion. Diesbezügliche Mitteilungen werden im voraus im «Mémorial» und in der übrigen Presse gemäss
Artikel 15 der vorliegenden Vertragsbedingungen publiziert.

Der Verwaltungsgesellschaft steht eine Verwaltungsgebühr von 0,125 % pro Quartal zu, zahlbar am Ende jedes

Quartals auf der Basis des mittleren Gesamtnettovermögens des Fonds während des entsprechenden Quartals.

Art. 3. Die Depotbank.  Die Verwaltungsgesellschaft bestellt die Depotbank. BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE

DE L’ETAT, eine autonome Anstalt öffentlichen Rechts mit Sitz in Luxemburg, wurde als Depotbank bestellt.

Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3

Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die
Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank die in
diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.

Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu

ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen ist.

Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber

des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstituten
mit der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. lm Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots erfüllt die Depotbank die
banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und innerhalb des Rahmens
dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an Dritte leisten. Ferner
übt die Depotbank sämtliche in Artikel 16 und 17 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für
gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.

17208

Die Depotbank hat Anspruch auf eine monatliche Gebühr, welche sich nach dem Nettovermögenswert des Fonds

berechnet und deren Höhe jeweils den banküblichen Sätzen entspricht, sowie auf die banküblichen Transaktionsge-
bühren. Diese Gebühren gehen zu Lasten des Fondsvermögens.

Art. 4. Anlagepolitik.  Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich im Erzielen einer angemessenen Anlage-

rendite in der Währung des Teilfonds, unter Berücksichtigung der Anlagekriterien «Sicherheit des Kapitals» und «Liqui-
dität». Für den Teilfonds International gelten die gleichen Anlageziele, es besteht jedoch keine Beschränkung hinsichtlich
der Währungen. Um dieses Ziel zu erreichen, ist beabsichtigt, das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikover-
teilung zum grössten Teil in von erstklassigen Emittenten ausgegebenen und durch erstklassige Garanten garantierten
Obligationen (inkl. Zero-Bonds) oder sonstigen fest- oder variabel verzinslichen Wertpapieren (inkl. auf Diskontbasis
begebene Wertpapiere) anzulegen. Daneben kann jeder Teilfonds flüssige Mittel und Festgelder im Rahmen der gesetz-
lichen und vertraglichen Begrenzungen (Ziff. 4 hinten) halten.

Das Fondsvermögen ist normalen Kursschwankungen ausgesetzt; es kann nicht garantiert werden, dass der Fonds das

Anlageziel erreichen wird.

Bei den Anlagen des Fonds müssen folgende Regeln beachtet werden:
1. a) Vorbehältlich der ausdrücklich erwähnten Ausnahmen dürfen nicht mehr als 10 % des Nettovermögens in

Wertpapieren eines und desselben Emittenten angelegt werden; der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in
denen mehr als 5 % angelegt wird, darf 40 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen.

b) Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Gesamtheit des verwalteten Vermögens weder mehr als 10 % der Obliga-

tionen eines Emittenten noch mehr als 10 % der Anteile an einem Organismus für gemeinsame Anlagen (Fonds)
erwerben.

c) Die in lit. a) genannte Begrenzung kann auf maximal 35 % angehoben werden, wenn es sich um Wertpapiere

handelt, die begeben oder garantiert werden: Von einem Mitgliedstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, einem
sonstigen westeuropäischen Mitgliedstaat der OECD, den Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, Japan, Australien
und Neuseeland oder von einer internationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, bei welcher einer oder
mehrere EU-Staaten Mitglieder sind. Die in lit. a) genannten Begrenzungen gilt bei diesen Wertpapieren nicht.

D) Überdies dürfen, entsprechend Artikel 43 des OGAW-Gesetzes, bis zu 100 % des Nettovermögens eines

Teilfonds in Wertpapiere investiert werden, welche von einem Staat begeben oder garantiert werden, sofern

- es sich dabei um einen Mitgliedstaat der EU oder der OECD handelt,
- die Wertpapiere aus mindestens 6 verschiedenen Emissionen stammen und
- die Wertpapiere aus einer Emission 30 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen.
2. Die Teilfonds investieren grundsätzlich in derjenigen Währung, die sie in der Namensbezeichnung führen. Es sind

folgende Ausnahmen zulässig:

a) Für den auf XEU lautenden Teilfonds dürfen 1/3 des Vermögens des Teilfonds in anderen Währungen angelegt

werden, sofern die Anlagen gegen XEU abgesichert sind. Eine Absicherung ist jedoch nicht erforderlich für Anlagen in
Währungen, aus denen sich der XEU zusammensetzt, sofern diese Anlagen 25 % des Vermögens des Teilfonds nicht
überschreiten. Daneben dürfen festverzinsliche Wertpapiere, die auf eine andere Währung lauten, unbeschränkt
erworben werden, wenn sie mit einer Option auf XEU ausgestattet sind.

b) Für den Teilfonds International sind die Anlagewährungen nicht bestimmt; Absicherungen von einer Währung zu

einer anderen sind nicht erforderlich.

c) Die anderen Teilfonds dürfen maximal 25 % ihrer Nettovermögen in anderen Währungen anlegen, als diejenige, die

sie in der Namensbezeichnung führen, sofern sie gegen letztere abgesichert werden (Ziff. 5 b. hinten).

3. a) Die Wertpapiere, in welche der Fonds investiert, müssen an einer Börse zugelassen sein oder an einem anderen

geregelten, anerkannten und dem Publikum offenstehenden, ordnungsgemäss funktionierenden Markt gehandelt werden.
Es sind Anlagen weltweit zulässig; Börse oder Markt müssen sich jedoch in einem EU-Mitgliedstaat, einem sonstigen
westeuropäischen Staat, Nordamerika oder Südostasien befinden. Wertpapiere aus Neuemissionen dürfen nur
erworben werden, wenn die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung
an den obenerwähnten Börsen oder geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionie-
renden Märkten zu beantragen und sofern diese Zulassung innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt.

b) Abweichend von Iit. a) dürfen gesamthaft höchstens 10 % in anderen Wertpapieren oder in verbrieften Rechten

mit einer Restlaufzeit von mehr als 12 Monaten angelegt werden, wenn diese Rechte Wertpapieren gleichgestellt
werden können, weil sie insbesondere übertragen, veräussert und jederzeit bewertet werden können.

4. Jeder Teilfonds darf zudem bis zu 30 % des Wertes des Nettovermögens in flüssigen Mitteln und Festgelder halten.

Dazu gehören Bankguthaben und regelmässig gehandelte Geldmarktpapiere mit einer Restlaufzeit von nicht mehr als 12
Monaten. Diese Geldmarktpapiere werden bei der Berechnung der Begrenzung gemäss Ziff. 3. b nicht berücksichtigt.

5. Jeder Teilfonds darf sich der Instrumente und Techniken bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern

deren Einsatz im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht oder diese zur Absicherung
von Währungs- oder Zinsrisiken dienen. Durch die Sicherung der Anlagen entstehen Kosten, wodurch die Performance
des Fonds im allgemeinen beeinträchtigt werden kann. Für die Absicherung gelten folgende Begrenzungen:

a) Zur Absicherung von Zinsrisiken dürfen Terminkontrakte, Futures und Call-Optionen auf Zinssätze verkauft sowie

Put-Optionen auf Zinssätze gekauft werden sowie Zins-Swaps (Zins-Satz-Änderungsgeschäfte) abgeschlossen werden,
welche ausschliesslich mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstitute getätigt werden, wenn dabei
die Gesamtsumme der eingegangenen Verpflichtungen, die sich auf diese Geschäfte beziehen, den Wert des abzusi-
chernden Wertpapiervermögens, das der Fonds in der den jeweiligen Geschäften entsprechenden Währung hält, nicht
übersteigen. Diese Geschäfte, ausser den Zins-Swaps, dürfen ausschliesslich an einem geregelten, ordnungsgemäss-
funktionierenden, anerkannten und öffentlich zugänglichen Markt abgeschlossen werden.

17209

b) Zur Absicherung von Währungsrisiken können Call-Optionen auf Devisen verkauft sowie Put-Optionen auf

Devisen gekauft werden, sowie Finanzterminkontrakte auf Devisen abgeschlossen werden, soweit sie an Börsen oder
anderen geregelten Märkten gehandelt werden. Devisenswaps und Devisenterminverkäufe dürfen ausschliesslich mit
erstklassigen Finanzinstituten getätigt werden, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind. Das Ziel der Risikodeckung
setzt eine direkte Verbindung zwischen diesen Geschäften und dem zu deckenden Fondsvermögen voraus, was
bedeutet, dass die Geschäfte, die in einer bestimmten Währung durchgeführt werden, im Prinzip weder den
Gesamtwert der in dieser Währung vom Teilfonds gehaltenen Aktiven noch deren Besitzdauer/Restlaufzeit übersteigen
dürfen.

c) Der Fonds kann unter folgenden Bedingungen Call-Optionen auf Wertpapieren abschliessen: Der Teilfonds muss

im Zeitpunkt des Verkaufs von Call-Optionen die Mittel zur angemessenen Deckung der Verpflichtungen, die sich aus
den jeweiligen Verträgen ergeben, im Bestand haben, d.h entweder die zugrundeliegenden Titel oder gleichwertige Call-
Optionen oder andere Instrumente. Die den verkauften Call-Optionen zugrundeliegenden Titel dürfen so lange nicht
veräussert werden, wie diese Optionen bestehen, es sei denn, dass diese durch entgegengesetzte Optionen oder andere
diesem Zweck dienende Instrumente gedeckt sind. Dies gilt auch für gleichwertige CalI-Optionen oder andere Instru-
mente, die der Teilfonds halten muss, wenn er die zugrundeliegenden Titel zum Zeitpunkt des Verkaufs der betreffenden
Optionen nicht besitzt.

d) Der Fonds kann unter folgenden Bedingungen Put-Optionen auf Wertpapieren verkaufen: Der Teilfonds muss

während der ganzen Dauer des entsprechenden Vertrages über die notwendigen liquiden Mittel verfügen, um die Titel
bezahlen zu können, die ihm im Fall der Optionsausübung durch die Gegenpartei geliefert werden.

e) Die Geschäfte betreffend CaII- und Put-Optionen dürfen ausschliesslich an einem geregelten, ordnungsgemäss

funktionierenden, anerkannten und öffentlich zugänglichen Markt abgeschlossen werden. Die Summe der für den Kauf
von Call- und Put-Optionen bezahlten Prämien darf 15 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen. Die
Summe der Verpflichtungen aus dem Verkauf von Call- und Put-Optionen, mit Ausnahme derjenigen aus dem Verkauf
von Call-Optionen, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist, darf zusammen den Nettovermögenswert eines
Teilfonds nicht übersteigen. Diesbezüglich werden Verpflichtungen aus Verkauf von CaII- und Put-Optionen zum
Ausübungspreis bewertet.

6. Es dürfen für nicht mehr als 10 % des Nettovermögens Repos (Pensionsgeschäfte) erworben und verkauft werden.

Solche Geschäfte dürfen nur mit erstklassigen Finanzinstituten abgeschlossen werden, die auf solche Geschäfte speziali-
siert sind. Während der Laufzeit eines Repos darf der Fonds die durch den Vertrag betroffenen Titel nicht verkaufen,
bevor die Gegenseite den Rückkauf ausgeübt hat oder die Frist dazu abgelaufen ist. Der Umfang von Repos darf die
Verpflichtung des Fonds zur jederzeitigen Rücknahme von Anteilen nicht gefährden.

7. Der Fonds darf zeitweise bis zu einem Höchstbetrag von 10 % des Nettovermögens Kredite aufnehmen, sofern die

aufgenommenen Mittel nicht dem Zweck von weiteren Anlagen dienen, oder für den Ankauf von Devisen mittels eines
«back-to-back»-Darlehens.

8. Bis zu 50 % des Nettowertes des Fonds-Portefeuilles dürfen ausgeliehen werden, sofern das Geschäft im Rahmen

der von CEDEL und EUROCLEAR oder von anderen erstrangigen Finanzinstituten, welche in diesen Aktivitäten spezia-
lisiert sind, festgelegten Bedingungen und Prozeduren abgeschlossen wird. Solche Operationen dürfen sich nicht über
eine Periode von mehr als 30 Tagen erstrecken. Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten,
welche den Wert der ausgeliehenen Titel im Zeitpunkt der Ausleihe nicht unterschreiten darf. Diese Garantie muss in
Form von Liquidität vorhanden sein und/oder in Wertpapieren (Staatspapiere), welche von einem Mitgliedstaat der
OECD oder dessen öffentliche Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Organisationen
gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis
zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind.

9. Es dürfen nicht mehr als 5 % des Nettovermögens in Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpa-

pieren (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Gemeinschaft vom 20.
Dezember 1985 (85/611/EG) anlegt werden. Der Erwerb von Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen ist
nur zulässig, wenn diese zumindest eine ähnliche Anlagepolitik wie diejenige des vorliegenden Fonds verfolgen.

10. Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht:
a) Aktien erwerben, mit Ausnahme von Anteilen von anderen OGAW gemäss Ziff. 9,
b) Bezugsrechte oder sonstige Zeichnungsrechte für Anteile am Fonds gewähren,
c) Das Fondsvermögen als Garantie von Effektenemissionen verwenden,
d) Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen erwerben, die von der Verwaltungsgesellschaft oder einer mit ihr

verbundenen Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden,

e) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen,
f) Direkt oder indirekt in Immobilien, Waren, Edelmetallen oder Warenkontrakte oder in von der Verwaltungsge-

sellschaft ausgegebenen Wertpapieren anlegen,

g) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
h) Vermögenswerte verpfänden, zur Sicherung übertragen, abtreten oder anderweitig belasten. Die bei Options-,

Futures- und Termingeschäften üblichen Margendepots gelten im Sinne dieser Bestimmung nicht als Verpfändung.

Werden die Beschränkungen in den Ziff. 1 bis 9 unbeabsichtigt überschritten, so ist vorrangig das Ziel zu verfolgen,

die Prozentsätze zu unterschreiten, unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber.

Die hiervor erwähnten prozentualen Begrenzungen beziehen sich auf das Vermögen des jeweiligen Teilfonds, mit

Ausnahme derjenigen in Ziff. 1. b), die sich auf alle Vermögenswerte des Fonds beziehen.

Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,

soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.

17210

Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Die Anteile werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft

nach Zahlung des Kaufpreises an die Depotbank ausgegeben. Dafür werden Anteilscheine von der Verwaltungsgesell-
schaft ausgestellt.

Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle

benennen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.

Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in

welchen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber
natürlichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig die Ausgabe von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen ist, deren

Zeichnung durch einen Anleger möglich ist.

Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft:
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsanträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von

Anteilen ausgeschlossen sind.

Art. 6. Ausgabepreis. Nach der Erstemission erfolgt die Ausgabe von Anteilen aufgrund von Zeichnungsaufträgen,

die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag
eingehen, zu einem Ausgabepreis, der dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Nettovermö-
genswert entspricht. Zuzüglich werden jegliche anfallenden Ausgabesteuern verrechnet. Es kann zudem eine Vermitt-
lungsgebühr erhoben werden, welche 5 Prozent dieses Nettovermögenswertes nicht übersteigen darf und den Banken
und Finanzinstituten zufliesst, die mit dem Anteilsvertrieb befasst sind.

Die Zahlung des Ausgabepreises erfolgt innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach Berechnung des Ausgabepreises;

die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Tage zu erstrecken, sofern sich die Dreita-
gefrist als zu kurz erweist.

Art. 7. Anteilscheine.  Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehältlich der Regelung in Artikel 5 dieser

Vertragsbedingungen berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile an dem Fonds zu beteiligen. Anteil-
scheine werden als Inhaberpapiere mit Couponsbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu 1, 10 und 100
Anteilen ausgegeben. Jeder Anteilschein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche
beide durch Faksimileunterschriften ersetzt werden können.

Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.

Art. 8. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für

jeden einzelnen Teilfonds den Vertragsbedingungen gemäss an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg, unter Aufsicht der
Depotbank, auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.

Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der Währung des Teilfonds ausgedrückt, derjenige des

Teilfonds International in Schweizerfranken und ergibt sich, indem das gesamte Vermögen des Teilfonds durch die
Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert wird. Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds
entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teilfonds und der Summe der den Teilfonds betref-
fenden Verpflichtungen.

Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in Schweizerfranken ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen

dem Gesamtguthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die
Nettovermögen eines jeden Teilfonds, falls diese nicht auf Schweizerfranken lauten, in Schweizerfranken konvertiert und
zusammengezählt.

Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Börsennotierte Wertpapiere werden zu den letztbekannten Ankaufspreisen bewertet. Falls ein Wertpapier an

mehreren Börsen notiert ist, ist vom letztbekannten Ankaufspreis an der Börse, an welcher die vom Fonds gehaltenen
Wertpapiere erworben wurden, auszugehen. Bei Wertpapieren, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist
und für welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern besteht, welche markt-konforme Preise anbieten, kann
die Verwaltungsgesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere aufgrund so festgesetzter Preise vornehmen.

b) Wertpapiere, weIche an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden wie börsennotierte Wertpapiere

bewertet.

c) Wertpapiere, welche nicht an einer Börse notiert sind oder nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden,

werden zu ihrem letzten erhältlichen Marktpreis bewertet; ist ein solcher nicht verfügbar, wird die Verwaltungsgesell-
schaft diese Wertpapiere gemäss anderen von ihr zu bestimmenden Grundsätzen auf Basis der voraussichtlich erziel-
baren Verkaufspreise bewerten.

d) Festgelder werden zum Nennwert zuzüglich aufgelaufenen Zinsen bewertet.
e) Auf eine andere Währung als diejenige des Teilfonds lautende Anlagen werden zum jeweiligen Mittelkurs in die

Währung des Teilfonds umgerechnet. Zur Absicherung des Währungsrisikos abgeschlossene Terminkontrakte werden
bei der Umrechnung berücksichtigt. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungs-
prinzipien anzuwenden, falls die obenerwähnten Bewertungskriterien aufgrund aussergewöhnlicher Ereignisse nicht
angewendet werden können oder als unzweckmässig erscheinen.

Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen

werden, die für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.

17211

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile auf Basis der Kurse, zu welchen die

notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem FaII wird für gleichzeitig eingereichte
Kauf- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe und Rücknahme

von Anteilen.  Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes sowie die
Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen, für einen oder mehrere Teilfonds, in folgenden Fällen vorüber-
gehend auszusetzen:

- Wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils der Fondsvermögens massgebend sind

oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil des Fondsguthabens Iautet,
ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind
oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.

- Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.

- Im FaII einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn aus irgendeinem Grund der Nettovermö-

genswert nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.

- Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Wechsel-
kursen vorgenommen werden können.

Art. 10. Rücknahme von Anteilen.

Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die

Rücknahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge, die bei der Verwaltungsge-
sellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, werden mit dem
am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert abgerechnet.

Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu

tragen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb fünf Bankge-
schäftstagen nach Berechnung des Rücknahmepreises erfolgen kann. Wenn Zertifikate ausgeliefert wurden, sind diese
mit dem Rücknahmeantrag einzureichen.

Die Auszahlung erfolgt durch Überweisung des jeweiligen Betrages in der Währung des Teilfonds, beim Teilfonds

Internatioanl in Schweizerfranken, mittels Bankscheck oder Überweisung.

Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-

licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank
liegender Umstände, sich die Überweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als
unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechenden Vermögenswerte, ohne
unnötige Verzögerung, verkauft worden sind.

Art. 11. Konversion. Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind berechtigt, ihre gesamten oder einen Teil ihrer

Anteile in solche eines anderen zur Zeichnung aufgelegten Teilfonds umzuwandeln, und zwar an jedem Tag, an dem der
Nettovermögenswert der Teilfonds berechnet wird. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die minimale Anzahl von
Anteilen für eine Konversion festzulegen, sowie die für die Abwicklung erforderlichen Informationen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann für Rechnung des Fonds eine Kommission für die Konversion von 0,25 % des

Nettoinventarwertes pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds beziehen. Sofern diese Kommission belastet wird, ist sie
auf alle Konversionen anwendbar, die am selben Bewertungstag gemacht werden.

Die Verwaltungsgesellschaft wird die Anzahl der Anteile festlegen, in welche ein Anteilsinhaber seine vorhandenen

Anteile umwandeln möchte, und zwar entsprechend der folgenden Formel:

A =                       x F

 (B x C) - D

D

A Anzahl der Anteile an dem neuen Teilfonds, die auszugeben sind, abgerundet auf die nächste ganze Zahl.
B Anzahl der Anteile an dem ursprünglichen Teilfonds.
C Rücknahmepreis pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds
D Die an die Fonds zu zahlende Umwandlungsgebühr
E Nettoinventarwert pro Anteil des neuen Teilfonds
F Am Tag der Konversion massgebender Umrechnungskurs zwischen den Währungen der beiden Teilfonds
Entstehen bei der Berechnung der Anzahl neuer Anteile Anteilsbruchteile, so vergütet die Verwaltungsgesellschaft

diese dem Anleger zum Rücknahmepreis.

Die Verwaltungsgesellschaft wird dem Anteilsinhaber Einzelheiten bezüglich der Umwandlung übermitteln und, sofern

dieser es wünscht, neue Anteilscheine ausgeben.

Art. 12. Kosten des Fonds.  Der Fonds trägt folgende Kosten:
- Alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte, der Erträge und der Auslagen des Fonds zu zahlen

sind.

- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertpapiertransaktionen üblicherweise anfallen.
- Vergütung für:
* Verwaltungsgesellschaft: 0,125 % im Quartal (0,5 % pa) auf dem mittleren Gesamtnettovermögen des Fonds

während des jeweiligen Quartals; die Entschädigung für den Portfolio Manager wird zu Lasten der Vergütung der Verwal-
tungsgesellschaft bezahlt;

17212

* Depotbank: Depotgebühren, welche auf dem Nettovermögenswert des Fonds berechnet werden, sowie anfallende

Transaktionsgebühren zu üblichen Sätzen;

* Zahlstellen, Vertriebsstellen sowie Vertretungen im Ausland.
- Kosten der Buchhaltung und der Berechnung des Nettovermögenswertes.
- Vergütungen, welche für Anlageberatung, Vertrieb und andere, nicht gesondert erwähnte, für den Fonds geleistete

Dienstleistungen anfallen. Wenn diese anfallen, wird die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft um den jeweiligen Betrag
dieser weiteren vom Fonds gezahlten Vergütungen gekürzt.

- Kosten aussergewöhnlicher Massnahmen, insbesondere Gutachten, Rechtsberatung und Prozesse zum Schutz der

Anteilsinhaber.

- Druckkosten für die Anteilscheine.
- Kosten der Vorbereitung des Drucks sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Verträge und anderer

Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Gebühren zur Anmeldung und zur Registrierung bei sämtlichen
Regierungsbehörden und Börsen.

- Kosten der Vorbereitung, der Übersetzung, des Drucks und Vertriebs der periodischen Veröffentlichungen und

anderer Dokumente, die durch das Gesetz oder durch Reglemente nötig sind.

- Kosten der Vorbereitung und der Verbreitung von Mitteilungen an die Anteilsinhaber.
- Gebühren der Rechtsberater und der Wirtschaftsprüfer und alle analogen, laufenden Gebühren.
- Werbekosten und Gebühren, die nicht oben erwähnt sind und in direktem Zusammenhang mit dem Anbieten oder

Vertrieb der Anteile stehen, gehen nicht zu Lasten des Fonds.

Sämtliche wiederkehrenden Gebühren werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den Gewinnen aus Wertpa-

piergeschäften, dann vom Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode von 5 Jahren
abgeschrieben werden.

Die Gründungskosten des Fonds beliefen sich auf etwa 100.000 Schweizerfranken und werden ebenfalls über eine

Periode von 5 Jahren abgeschrieben.

Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten, jedoch werden diese Kosten den

einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Teilfonds gemäss deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.  Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Dezember.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von unabhängigen

öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.  Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach

Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit Ausschüttungen aus den Netto-AnIageerträgen eines Teilfonds vorge-
nommen werden. Zudem können Gewinne aus der Veräusserung von Rechten, die zum Teilfonds gehören (realisierte
Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugsrechten und ähnliche Zuwendungen), im Teilfonds zur Wiederanlage
ganz oder teilweise zurückbehalten oder ganz oder teilweise in der Ertragsrechnung ausgewiesen und den Anlegern
ausgeschüttet werden. Dabei werden Netto-Anlageerträge, realisierte Kapitalgewinne und Erlöse aus der Veräusserung
von Rechten durch den Einkauf in laufende Erträge bei Ausgabe von Anteilen sowie durch die Ausrichtung dieser Erträge
und Gewinne bei Rücknahmen von Anteilen korrigiert. Ausschüttungen - falls solche vorgenommen werden - werden
innerhalb zweier Monate nach Abschluss des Geschäftsjahres getätigt.

Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,

verjähren und die entsprechenden Vermögenswerte fallen an den entsprechenden Teilfonds zurück.

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.  Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im

Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung der Depotbank ganz oder teilweise ändern.

Änderungen treten 15 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions» in Kraft.

Art. 16. Veröffentlichungen.  Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und der Rücknahmepreis

je Anteil werden an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekanntgegeben.

Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds wird innert 4 Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres publiziert;

der Halbjahresbericht innert 2 Monaten nach Abschluss des Semesters. Die Berichte werden den Anteilsinhabern am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle zur Verfügung gestellt.

Jegliche Änderungen dieser Bestimmungen werden im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»

veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätzlich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger Zeitung,
publiziert.

Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung

der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds
vertrieben und verkauft werden, veröffentlicht. Bei Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds in einen anderen offenen
Anlagefonds luxemburgischen Rechts ist der Anteilsinhaber eines einzubringenden Teilfonds während eines Monats nach
der Publikation berechtigt, die kostenlose Rücknahme seiner Anteile oder die kostenlose Konversion in Anteile eines
anderen Teilfonds zu verlangen. Für die Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wird die
Einbringung in einen anderen Anlagefonds nach Fristablauf rechtskräftig.

Art. 17. Verjährung. Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank

verjähren 5 Jahre nach dem Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

17213

Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.  Für sämtliche Rechtsstreitig-

keiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern und der Depotbank ist das
Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft
und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in welchen Fondsanteile
angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern unterwerfen.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.

Die SWISSCA HOLDING AG, Bern, haftet solidarisch für die Einhaltung der Vertragsbedingungen durch die Verwal-

tungsgesellschaft.

Die vorliegenden Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Vertragsbedingungen und treten am 23. Juli 1997 in

Kraft.

Luxemburg, den 10. Juni 1997.
SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A.

BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT

Unterschriften

Unterschriften

Pour copie conforme

A. Schmitt

<i>Avocat

Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1997, vol. 493, fol. 33, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(20472/275/420)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 1997.

SWISSCA MM FUND.

—

REGLEMENT DE GESTION

<i>Modifications

Entre:
1) SWISSCA MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz (la

«Société de Gestion»),

Et:
2) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg, avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz (la

«Banque Dépositaire»).

Il a été convenu de modifier le Règlement de Gestion et de lui donner la teneur suivante:

<i>Vertragsbedingungen des Anlagefonds SWISSCA MM FUND (im Folgenden «Fonds» genannt)

Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») SWISSCA MM FUND, sowie deren

zukünftige Änderungen, gemäss nachstehendem Artikel 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen

1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCA MM FUNDS MANAGEMENT COMPANY, einer Aktiengesellschaft mit Sitz

in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Verwaltungsgesellschaft),

2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, einer autonomen Anstalt öffentlichen Rechts mit

Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz, und

3) den Zeichnern und lnhabern von Anteilen des Fonds (im Folgenden «Anteilsinhaber»), welche durch Erwerb

solcher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten.

Art. 1. Der Fonds.
Der SWISSCA MM FUND (im Folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds unter dem Recht des Grossherzogtums

Luxemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen Wertpapieren und anderen
Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft verwaltet.
Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungsgesellschaft getrennt.

Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds, aufgeteilt nach Währungen, in denen der Teilfonds die Anlagen tätigt; die

Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit Sitz in Luxemburg, verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitgehendsten Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachste-

henden Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie sämtliche Rechte
auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagepolitik des Fonds nach Massgabe der im nachfol-

genden Artikel 4 festgelegten Beschränkungen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des

Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.

Der Verwaltungsrat kann Mitarbeiter oder aussenstehende Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik

sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen. Eine allfällige Delegation hat keinen Einfluss auf die Verant-
wortlichkeit der Verwaltungsgesellschaft.

17214

Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch

nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht.

Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt, welche Teilfonds zur Zeichnung aufgelegt werden und gegebenenfalls welche

Teilfonds aufgelöst werden.

Der Verwaltungsgesellschaft steht eine Verwaltungsgebühr von 0,125 % pro Quartal zu, zahlbar am Ende jedes

Quartals auf der Basis des mittleren Gesamtnettovermögens des Fonds während des entsprechenden Quartals.

Art. 3. Die Depotbank.
Die BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, eine autonome Anstalt öffentlichen Rechts mit Sitz in

Luxemburg, wurde mit Wirkung ab 1. April 1996 als Depotbank bestellt.

Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3

Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die
Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank, die in
diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.

Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu

ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen wurde.

Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber

des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstitute mit
der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. Im Hinblick auf die Konten, Wertpapiere und fiduziarische Anlagen erfüllt die
Depotbank die banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur auf Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und innerhalb
des Rahmens dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an Dritte
leisten. Ferner übt die Depotbank sämtliche in Artikel 17 und 61 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die
Organismen für gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.

Die Depotbank hat Anspruch aus dem Fondsvermögen auf eine monatliche, nach dem Nettovermögenswert des

Fonds berechnete Gebühr, deren Höhe jeweils den banküblichen Sätzen entspricht, sowie bankübliche Transaktionsge-
bühren. Die Depotbankkommission geht zu Lasten des Fonds.

Art. 4. Anlagepolitik.
Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich im Erzielen eines hohen laufenden Ertrages, unter Berücksichtigung

der Sicherheit des Fondsvermögens. Zu diesem Zweck werden die Vermögenswerte eines jeden Teilfonds nach dem
Grundsatz der Risikoverteilung in Geldmarktinstrumente investiert, die von erstklassigen Schuldnern ausgegeben oder
garantiert werden.

Der Zweck eines jeden Teilfonds besteht in der Anlage des Nettovermögens zu mindestens 20 % in Geldmarktins-

trumenten wie «bankers acceptances», «commercial papiers» und Liquidität auf Sicht oder auf Termin. Daneben kann
jeder Teilfonds in kurzfristigen Effekten anlegen. Allerdings besteht der ausschliessliche Zweck jedes Teilfonds darin, ein
Portefeuille mit Anlagen zu halten, mit einer Restlaufzeit von nicht mehr als 12 Monaten oder - wenn die Laufzeit
ausnahmsweise 12 Monate übersteigt - mit Titeln, in deren Emissionsbedingungen festgelegt ist, dass der Zinssatz der
Anlage mindestens einmal jährlich anzupassen ist.

Die Teilfonds investieren grundsätzlich in derjenigen Währung, die sie in der Namensbezeichnung führen. Anlagen in

anderen Währungen als denjenigen des Teilfonds sind bis zu 1/3 dessen Nettovermögens zulässig und werden zur
Vermeidung von Währungsrisiken durch Devisentransaktionen abgesichert.

Der Fonds kann sich zum Zweck der ordentlichen Verwaltung des Wertpapierbestandes der verfügbaren Techniken

und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben.

Der Fonds kann ferner zur Absicherung des Zinsschwankungsrisikos an den Futuresmärkten Kontrakte («financial

futures») kaufen und verkaufen.

Der Fonds darf ebenfalls Anlagen an Dritte ausleihen. Solche Operationen dürfen aber nur für maximal 30 Tage und

lediglich bis zur Hälfte der Wertpapiere einer bestimmten Art (und desselben Ausstellers), welche im Portefeuille des
betreffenden Teilfonds enthalten sind, getätigt werden. Die Ausleihungen müssen weiterhin durch Verpfändung von
Wertpapieren oder Festgeldern abgesichert sein, und die Rechte auf Ausschüttungen sowie etwaige Stimmrechte
müssen dem Fonds vorbehalten sein. Allgemein dürfen Ausleihungen nur über CEDEL oder EUROCLEAR erfolgen.

Bei den Anlagen des Fonds müssen jedoch folgende Regeln beachtet werden:
a) Der Fonds darf nicht mehr als 10 % der ausstehenden Wertpapiere und anderen Schuldtitel derselben Art eines

gleichen Schuldners erwerben.

b) Pro Teilfonds darf der Einstandswert von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln desselben Ausstellers nicht mehr

als 10 % des Nettovermögens dieses Teilfonds darstellen.

c) Der Fonds darf nicht mehr als 10 % des Nettovermögens eines Teilfonds in Wertpapieren und anderen Schuldtiteln

anlegen, die nicht an einer offiziellen Börse notiert oder die nicht an einem anderen geregleten Markt, der vergleichbare
Sicherheit bietet, gehandelt werden. Wertpapiere, deren Notierung beantragt ist, gelten als börsennotierte Wertpa-
piere.

d) Die Restriktion unter Absatz c) gilt nicht für Geldmarktinstrumente, die regelmässig gehandelt werden oder eine

Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten haben, wobei die mittlere Restlaufzeit aller solchen Geldmarktinstrumente, die
nicht regelmässig gehandelt werden, 120 Tage nicht überschreiten darf.

17215

Die Restriktionen unter Absatz a), b) und c) gelten nicht für Titel, die von einem Staat der OECD oder einer inter-

nationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, der ein solcher Staat angehört, angegeben oder garantiert
worden sind.

e) Der Fonds darf nur in besonderen und dringenden Fällen Kredite aufnehmen, nämlich um Rückkaufsbegehren zu

erfüllen, wenn ein Verkauf von Wertpapieren ungünstig und entgegen den Interessen der Anteilsinhaber erscheint. Die
Kreditaufnahme für einen bestimmten Teilfonds darf nicht mehr als 10 % dessen Nettovermögen ausmachen. Die Aktien
des Fonds dürfen nicht zur Kreditaufnahme verpfändet werden.

Der Fonds darf nicht in Wertpapiere oder andere Schuldtitel investieren, die nicht voll eingezahlt sind.
f) Der Fonds darf sein Vermögen nicht in Immobilien, Waren oder Warenkontrakten anlegen.
g) Für jeden Teilfonds dürfen verfügbare Mittel zusätzlich auf Sicht oder Termin angelegt werden.
h) Der Fonds darf Devisentermingeschäfte abschliessen, sowie Devisenoptionen, Financial Futures, Forward Rate

Agreements, Zins- und Währungsswaps und ähnliche Instrumente einsetzen, falls diese Geschäfte sich direkt auf das
Vermögen des entsprechenden Teilfonds beziehen und dazu dienen, Währungs- und Zinsrisiken abzusichern. Die Trans-
aktionen, die pro Teilfonds in einer Währung getätigt wurden, dürfen also den Marktwert aller Aktiven, die in diesem
Teilfonds auf diese Währung lauten, nicht übersteigen; sie dürfen auch hinsichtlich der Laufzeit nicht über die Fälligkeit
der Aktiven am Tag des Abschlusses dieser Transaktionen hinausgehen.

i) Der Fonds darf nicht:
- Leerverkäufe von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln vornehmen;
- Anteile von anderen Anlagefonds erwerben;
- an Festübernahmen von Wertpapieren und anderen Schuldtiteln teilnehmen.
Falls die Limiten unter a), b), c) und e) dadurch überschritten werden, dass Zeichnungsrechte ausgeübt werden, oder

aus anderen Gründen, die nicht im Kauf von Wertpapieren oder sonstigen Schuldtiteln bestehen, muss die Verwal-
tungsgesellschaft primär diese Situation unter Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber bereinigen.

Die Anlagepolitik des SWlSSCA MM FUND FRF wird präzisiert: französische «certificats de dépôt» gelten nicht als

Geldmarktinstrumente.

Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,

soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.

Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Die Anteile werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft nach Zahlung des Kaufpreises an die

Depotbank ausgegeben. Dafür werden Anteilscheine von der Verwaltungsgesellschaft ausgestellt.

Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle

benennen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.

Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in

welchen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber
natürlichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig die Ausgabe von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt für jede Währung fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen

ist, deren Zeichnung durch einen Anleger möglich ist.

Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsanträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von

Anteilen ausgeschlossen sind.

Art. 6. Ausgabepreis.
Nach der Erstemission erfolgt die Ausgabe von Anteilen aufgrund von Zeichnungsaufträgen, die bei der Verwaltungs-

gesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, zu einem Ausga-
bepreis, der dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert zuzüglich der Vermitt-
lungsgebühr entspricht. Bei der Ausgabe von Anteilen wird der Nettovermögenswert pro Anteil auf die kleinste nächste
Währungseinheit gerundet. Zuzüglich werden jegliche anfallenden Ausgabesteuern verrechnet. Es kann zudem eine
Vermittlungsgebühr erhoben werden, welche drei Prozent dieses gerundeten Nettovermögenswertes nicht übersteigen
darf und den Banken und Finanzinstituten zufliesst, die mit dem Anteilsvertrieb befasst sind. Die Zahlung des Ausgabe-
preises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach Eingang des Zeichnungsauftrages; die Verwaltungsgesellschaft
ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Tage zu erstrecken, sofern sich die Zweitagesfrist als zu kurz erweist.

Art. 7. Anteilscheine.
Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehältlich der Regelung in Artikel 5 dieser Vertragsbedingungen

berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile an dem Fonds zu beteiligen. Anteilscheine werden als
Inhaberpapiere mit Couponsbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu 1, 10, 100 und 1.000 Anteilen
ausgegeben. Jeder Anteilschein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide
durch Faksimileunterschriften ersetzt werden können.

Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.
Art. 8. Nettovermögenswert.
Der Nettovermögenswert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden einzelnen Teilfonds den

Vertragsbedingungen gemäss, mindestens zweimal im Monat, im Prinzip aber an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg,
auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.

17216

Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der Währung des Teilfonds ausgedrückt und ergibt sich,

indem das gesamte Vermögen des Teilfonds durch die Anzahl der in Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert
wird. Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des
Teilfonds und der Summe der den Teilfonds betreffenden Verpflichtungen.

Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in Schweizerfranken ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen

dem Gesamtguthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die
Nettovermögen eines jeden Teilfonds, falls diese nicht auf Schweizerfranken lauten, in Schweizerfranken konvertiert und
zusammengezählt.

Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Der Bewertungskurs der Anlagen wird, ausgehend vom Nettoerwerbskurs, unter Konstanthaltung der daraus

berechneten Anlagerendite, sukzessive dem Rückzahlungspreis angeglichen. Bei grösseren Änderungen der Marktver-
hältnisse wird die Bewertungsbasis den aktuellen Marktrenditen angepasst.

b) Die liquiden Mittel werden bewertet auf der Basis des Nennwertes zuzüglich aufgelaufener Zinsen.
c) Für jeden Teilfonds werden die Werte, die ausnahmsweise auf eine andere Währung als jene des Teilfonds selbst

lauten, in die Währung des Teilfonds zum Mittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufspreis der in Luxemburg oder, falls nicht
erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten Markt bekannt ist, konvertiert.

d) Bei der Berechnung des Nettovermögens jedes Teilsfonds sind die abgegrenzten Zinsen zwischen dem Eingang der

Zeichnungen und Rückkäufe und dem effektiven Zahltag dieser Geschäfte zu berücksichtigen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien für die Gesamtfondsgut-

haben und die Guthaben eines Teilfonds anzuwenden, falls die obenerwähnten Kriterien zur Bewertung aufgrund
aussergewöhnlicher Ereignisse unmöglich oder unzweckmässig erscheinen.

Bei ausserordentlichen Umständen können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die

für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile des entsprechenden Teilfonds auf der

Basis der Kurse, zu welchen die notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall
wird für gleichzeitig eingereichte Emissions- und Rückkaufsanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und

Rücknahme von Anteilen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes sowie die Ausgabe,

Konversion und Rücknahme von Anteilen, für einen oder mehrere Teilfonds, in folgenden Fällen vorübergehend auszu-
setzen:

- Wenn Börsen oder Märkte, die massgebend sind für die Bewertung eines bedeutenden Anteils der Fondsvermögen,

oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil der Fondsguthaben lautet,
ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind
oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.

- Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.

- Im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn aus irgendeinem Grund der Nettovermö-

genswert nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.

- Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten Geschäfte

für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen Wechsel-
kursen vorgenommen werden können.

Art. 10. Rücknahme.
Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die Rücknahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer

Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12.00
Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, werden mit dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag
errechneten Nettovermögenswert abgerechnet, wobei der Nettovermögenswert pro Anteil auf die kleinste nächste
Währungseinheit gerundet wird.

Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu

tragen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb fünf Bankge-
schäftstagen nach Einreichen des Rücknahmeantrages nebst Zertifikaten erfolgen kann.

Die Auszahlung erfolgt durch Überweisung auf ein Konto in der Währung des jeweiligen Teilfonds oder nach Konver-

tierung des jeweiligen Betrages in eine andere frei konvertierbare Währung mittels Bankscheck oder Überweisung sowie
durch Barauszahlung in der im Land der Auszahlung gesetzlichen Währung.

Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-

licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank
liegender Umstände, sich die Überweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als
unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechenden Vermögenswerte, ohne
unnötige Verzögerung, verkauft worden sind.

Art. 11. Konversion.
Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind berechtigt, ihre gesamten oder einen Teil ihrer Anteile in Anteile eines

anderen zur Zeichnung aufgelegten Teilfonds umzuwandeln, und zwar an jedem Tag, an dem der Nettovermögenswert
der Teilfonds berechnet wird. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die minimale Anzahl von Anteilen für eine
Konversion festzulegen, sowie die für die Abwicklung erforderlichen Informationen.

17217

Die Verwaltungsgesellschaft kann für Rechnung des Fonds eine Kommission für die Konversion von 0,25 % des

Nettoinventarwertes pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds belasten. Sofern diese Kommission belastet wird, ist sie
auf allen Konversionen anwendbar, die am gleichen Bewertungstag gemacht werden.

Die Verwaltungsgesellschaft wird die Anzahl der Anteile festlegen, in welche ein Anteilsinhaber seine vorhandenen

Anteile umwandeln möchte, und zwar entsprechend der folgenden Formel:

(B x C) - D

A = (————————-) x F

E

A = Anzahl der Anteile an dem neuen Teilfonds, die auszugeben sind, abgerundet auf die nächste ganze Zahl.
B = Anzahl der Anteile an dem ursprünglichen Teilfonds.
C = Rücknahmepreis pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds.
D = Die an den Fonds zu zahlende Umwandlungsgebühr.
E = Nettoinventarwert pro Anteil des neuen Teilfonds.
F = Am Tag der Konversion massgebender Umrechnungskurs zwischen den Währungen der beiden Teilfonds.
Entstehen bei der Berechnung der Anzahl neuer Anteile Anteilsbruchteile, so vergütet die Verwaltungsgesellschaft

diese dem Anleger zum Rücknahmepreis.

Die Verwaltungsgesellschaft wird dem Anteilsinhaber Einzelheiten bezüglich der Umwandlung übermitteln und, sofern

dieser es wünscht, neue Anteilscheine ausgeben.

Art. 12. Kosten des Fonds.
Der Fonds trägt folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte, der Erträge und der Auslagen des Fonds zu zahlen

sind;

- übliche Courtage- und Bankgebühren, die für Geschäfte mit Wertpapieren des Fondsportefeuilles anfallen (diese

Gebühren werden in den Einstandskurs eingerechnet und vom Verkaufserlös abgezogen);

- die Vergütung für die Verwaltungsgesellschaft (in Höhe von 0,125 % im Quartal auf dem mittleren Gesamtnettover-

mögen des Fonds während des jeweiligen Quartals), die Depotbank (Depotgebühren, welche auf dem Nettovermö-
genswert des Fonds berechnet werden, sowie anfallende Transaktionsgebühren zu üblichen Sätzen) und die Zahlstellen.
Die Entschädigung für den Portfolio Manager wird zulasten der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft bezahlt;

- jeweilige weitere Vergütungen, welche für Anlageberatung, Vertrieb und andere, nicht in diesem Artikel genannte,

für den Fonds geleistete Dienstleistungen anfallen, wobei die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft um den jeweiligen
Betrag dieser weiteren vom Fonds bezahlten Vergütungen gekürzt wird;

- Kosten, einschliesslich derjenigen der Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank mögli-

cherweise aufgrund von Massnahmen im Interesse der Anteilsinhaber entstehen;

- die Druckkosten für die Anteilscheine, die Kosten der Vorbereitung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung

dieser Vertragsbedingungen sowie anderer Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Anmeldung zur
Registrierung, Prospekte oder schriftlicher Erläuterungen bei sämtlichen Regierungsbehörden und Börsen (einschliess-
lich örtlichen Wertpapierhändlervereinigungen), welche im Zusammenhang mit dem Fonds oder dem Anbieten der
Fondsanteile vorgenommen werden müssen, die Druck- und Vertriebskosten der periodischen Veröffentlichungen für
die Anteilsinhaber in allen notwendigen Sprachen, sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten
und Dokumenten, welche gemäss den anwendbaren Gesetzen oder Reglementen der vorhergenannten Behörden
notwendig sind, die Kosten der Buchhaltung und Berechnung des täglichen Nettovermögenswerts, die Kosten von
Veröffentlichungen an die Anteilsinhaber, die Gebühren von Wirtschaftsprüfern und Rechtsberatern des Fonds und alle
ähnlichen Verwaltungsgebühren, mit Ausnahme von Kosten für Werbung und anderen Kosten, welche direkt im Zusam-
menhang mit dem Anbieten und Verkauf von Fondsanteilen anfallen, einschliesslich Druckkosten von Kopien der
obengenannten Dokumente oder Berichte, welche von denen, die mit dem Anteilsvertrieb befasst sind, im Zusam-
menhang mit dieser Tätigkeit benutzt werden.

Sämtliche wiederkehrenden Gebühren werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den Gewinnen aus Wertpa-

piergeschäften, dann vom Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode von 5 Jahren abgesetzt
werden.

Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten, jedoch werden diese Kosten den

einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Teilfonds gemäss deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.
Das Geschäftsjahr des Fonds endet am 31. März.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von unabhängigen

öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.
Grundsätzlich werden die Erträge des Fonds nicht ausgeschüttet, sondern laufend wiederangelegt.
Sofern Ausschüttungen ausnahmsweise vorgenommen werden, bestimmt die Verwaltungsgesellschaft nach Abschluss

des Geschäftsjahres, ob und inwieweit dies aus den Netto-Anlageerträgen und/oder aus realisierten Gewinnen aus der
Veräusserung von Rechten, die zum Anlagefonds gehören (realisierte Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugs-
rechten und ähnliche Zuwendungen), erfolgt. Allfällige Ausschüttungen werden innerhalb von 2 Monaten nach Abschluss
des Geschäftsjahres getätigt. Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit
geltend gemacht werden, verjähren, und die entsprechenden Vermögenswerte fallen an den betreffenden Teilfonds
zurück.

17218

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung

der Depotbank ganz oder teilweise ändern.

Änderungen treten 15 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions» in Kraft.

Art. 16. Veröffentlichungen.
Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und der Rücknahmepreis je Anteil werden an jedem

Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekanntgegeben.

Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds, welcher innert 4 Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres publi-

ziert wird, und alle Zwischenberichte, welche innert 2 Monaten nach Abschluss des Geschäfts-Semesters publiziert
werden, werden den Anteilsinhabern am Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle zur
Verfügung gestellt.

Jegliche Änderungen dieser Bestimmungen werden im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»

veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätzlich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger Zeitung,
publiziert.

Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung

der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds
vertrieben und verkauft werden, veröffentlicht.

Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation.
Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet; er kann im gegenseitigen Einvernehmen zwischen Verwaltungsgesell-

schaft und Depotbank jederzeit aufgelöst werden. Diese Kündigung ist in drei monatlichen aufeinanderfolgenden Veröf-
fentlichungen gemäss vorstehendem Artikel 16 bekanntzumachen. Vom Tage der Entscheidung der Verwaltungsgesell-
schaft und der Depotbank an werden keine Anteile mehr ausgegeben und zurückgenommen.

Die Verwaltungsgesellschaft wird das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten, und die

Depotbank wird gemäss den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft den Nettoliquidationserlös (nach Abzug der Liqui-
dationsgebühren und Ausgaben) anteilig an die Anteilsinhaber ausschütten.

Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte können die Liquidation oder Teilung des Fonds nicht

verlangen.

Art. 18. Verjährung und Auflösung des Fonds.
Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem

Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, jederzeit den Fonds aufzulösen. Der Fonds muss liquidiert werden, wenn

sein Gesamtnettovermögen während mehr als 6 Monaten einen Viertel des gesetzlichen minimalen Fondsvermögens
unterschreitet. Eine solche Auflösung wird im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem
Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (nachfolgend «Mémorial» genannt), publiziert. Sie wird ebenfalls in vier
weiteren Zeitungen, darunter das «Luxemburger Wort» und die «Neue Zürcher Zeitung» bekanntgemacht. Von dem
Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausgegeben oder zurückgenommen. In der Liquidation
wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten und die
Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös anteilsmässig an die Anteilsinhaber zu verteilen. Etwaige Liquidati-
onserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsinhaber verteilt werden konnten, werden bei der «Caisse
des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.

Wenn der Nettoinventarwert eines Teilfonds den Gegenwert von Schweizer Franken 500.000,- unterschreitet oder

wenn dies aus Gründen, die nicht in der Macht der Verwaltungsgesellschaft liegen, geboten erscheint, so z.B. bei politi-
schen, wirtschaftlichen oder monetären Änderungen, kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Teilfonds
aufzulösen, zwei Teilfonds zu fusionieren oder einen Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds gemäss Teil ll des
luxemburgischen OGAW-Gesetzes einzubringen. Die Anteilsinhaber werden darüber durch Publikation im «Mémorial»,
im «Luxemburger Wort» und in zwei weiteren internationalen Zeitungen, wovon die «Neue Zürcher Zeitung» infor-
miert.

Bei Auflösung eines Teilfonds gibt die Verwaltungsgesellschaft von dem Tage des Auflösungsbeschlusses keine Anteile

mehr aus. Sie realisiert die Vermögenswerte des Teilfonds, löst die Verpflichtungen ein und verteilt den Nettoerlös an
die Anleger im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Teilfonds. Bevor der Liquidationsbeschluss in Kraft tritt, werden
weiterhin Anteile des Teilfonds zurückgenommen, wobei sich der Rücknahmepreis aufgrund des Nettoinventarwertes
berechnet, unter Berücksichtigung der Liquidationskosten, wobei weder eine Rücknahmekommission noch ein allfälliger
Rückbehalt abgezogen werden darf. Etwaige Liquidationserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsin-
haber verteilt werden konnten, werden bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt.

Bei Fusion von zwei oder mehreren Teilfonds ist der Anteilsinhaber eines zu fusionierenden Teilfonds während eines

Monats nach der Publikation berechtigt, entweder die kostenlose Rücknahme seiner Anteile oder die Konversion in
Anteile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch
machen, wird die Fusion nach Fristablauf rechtskräftig.

Bei Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds luxemburgischen Rechts ist der

Anteilsinhaber eines einzubringenden Teilfonds während eines Monats nach der Publikation berechtigt, die kostenlose
Rücknahme seiner Anteile oder die kostenlose Konversion in Anteile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die
Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wird die Einbringung in einen anderen Anlagefonds
nach Fristablauf rechtskräftig.

17219

Die Fusion mit einem Anlagefonds ausländischen Rechts ist nicht vorgesehen.

Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern

und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die
Verwaltungsgesellschaft und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in
welchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern
unterwerfen.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.

Die SWISSCA HOLDING AG, Bern, haftet solidarisch für die Einhaltung der Vertragsbedingungen durch die Verwal-

tungsgesellschaft.

Die Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Vertragsbedingungen und treten in Kraft am 23. Juli 1997.
Luxemburg, den 10. Juni 1997.

SWISSCA MM FUNDS

BANQUE ET CAISSE

MANAGEMENT COMPANY

D’EPARGNE DE L’ETAT

Unterschriften

Unterschriften

Pour copie conforme

A. Schmitt

<i>Avocat-avoué

Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1997, vol. 493, fol. 33, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(20473/275/404)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 1997.

SWISSCA PORTFOLIO FUND.

—

REGLEMENT DE GESTION

<i>Modifications

Entre:
1) SWISSCA PORTFOLIO FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 1, place de

Metz (la «Société de Gestion»),

Et:
2) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz

(la «Banque Dépositaire»),

Il a été convenu de modifier le Règlement de Gestion et de lui donner la teneur suivante:

<i>Vertragsbedingungen des Anlagefonds SWISSCA PORTFOLIO FUND (im Folgenden «Fonds» genannt)

Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») SWISSCA PORTFOLIO FUND, sowie

deren zukünftige Änderungen, gemäss nachstehendem Art. 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen

1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCA PORTFOLIO FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., einer Aktienge-

sellschaft mit Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Verwaltungsgesellschaft)»,

2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, einer autonomen Anstalt öffentlichen Rechts mit

Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Depotbank») und

3) den Zeichnern und lnhabern von Anteilen des Fonds (im Folgenden «Anteilsinhaber»), welche durch Erwerb

solcher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten.

Art. 1. Der Fonds.
Der SWISSCA PORTFOLIO FUND (im Folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds unter dem Recht des Grossher-

zogtums Luxemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen Wertpapieren und
anderen Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft
verwaltet. Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungsgesellschaft getrennt.

Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds; die Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.
Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit Sitz in Luxemburg, verwaltet.
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitestgehenden Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachste-

henden Art. 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie sämtliche Rechte
auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagepolitik des Fonds nach Massgabe der im nachfol-

genden Art. 4 festgelegten Beschränkungen.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des

Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.

Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Geschäftsführer oder Angestellte mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik

sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen.

17220

Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch

nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht.

Die Verwaltungsgesellschaft entscheidet über die Frage der Auflegung von neuen Teilfonds zur Zeichnung, deren

Auflösung oder Fusion. Diesbezügliche Mitteilungen werden im voraus im «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions», dem Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (im Folgenden «Mémorial») und in der übrigen Presse gemäss
Art. 16 der vorliegenden Vertragsbedingungen publiziert.

Der Verwaltungsgesellschaft steht eine Verwaltungsgebühr von höchstens 0,25 % pro Quartal zu, zahlbar am Ende

jedes Quartals auf der Basis des durchschnittlichen Gesamtnettovermögens des Fonds während des entsprechenden
Quartals.

Art. 3. Die Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft bestellte die BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxemburg, als Depotbank.
Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3

Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die
Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank die in
diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.

lm Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu

ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen ist.

Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber

des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstitute mit
der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. lm Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots erfüllt die Depotbank die
banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und innerhalb des Rahmens
dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an Dritte leisten. Ferner
übt die Depotbank sämtliche in Art. 16 und 17 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für
gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.

Die Depotbank hat Anspruch auf eine monatliche Gebühr, welche sich nach dem Nettovermögenswert des Fonds

berechnet und deren Höhe jeweils den banküblichen Sätzen entspricht, sowie auf die banküblichen Transaktionsge-
bühren. Diese Gebühren gehen zu Lasten des Fondsvermögens.

Art. 4. Anlagepolitik.
Die Vermögen der Teilfonds werden nach dem Grundsatz der Risikoverteilung in Wertpapieren und anderen Anlage-

instrumenten angelegt. Die Teilfonds unterscheiden sich im wesentlichen durch die unterschiedliche Gewichtung der
Anlagen in Aktien. Je höher der Aktienanteil in einem Teilfonds ist, desto grösser werden die möglichen Kursschwan-
kungen. Die Kursschwankungsrisiken sind beim SWlSSCA PORTFOLlO FUND INCOME am niedrigsten; beim
SWISSCA PORTFOLlO FUND EQUITY sind die Kursschwankungsrisiken und dafür der mögliche Gesamterfolg der
Anlage am höchsten. Das Fondsvermögen ist normalen Kursschwankungen ausgesetzt; es kann nicht garantiert werden,
dass der Fonds das Anlageziel erreichen wird.

Der SWlSSCA PORTFOLlO FUND INCOME legt seine Mittel weltweit in festverzinslichen Wertpapieren an. Es

erfolgen keine Anlagen in Aktien.

Der SWISSCA PORTFOLlO FUND YIELD legt seine Mittel weltweit in festverzinslichen Wertpapieren und in Aktien

an. Die Anlagen in Aktien betragen höchstens 30 % des Nettovermögens des Teilfonds, mindestens jedoch 10 %.

Der SWlSSCA PORTFOLlO FUND BALANCED legt seine Mittel weltweit sowohl in Aktien als auch in festverzins-

lichen Wertpapieren an. Die Anlagen in Aktien betragen höchstens 50 % des Nettovermögens des Teilfonds, mindestens
jedoch 30 %.

Der SWISSCA PORTFOLlO FUND GROWTH legt seine Mittel weltweit sowohl in Aktien als auch in festverzins-

lichen Wertpapieren an. Die Anlagen in Aktien betragen mindestens 50 %, höchstens 70 % des Nettovermögens des
Teilfonds.

Der SWlSSCA PORTFOLIO FUND EQUITY legt seine Mittel weltweit in Aktien an. Der Aktienanteil beträgt min-

destens 90 % des Nettovermögens des Teilfonds.

Daneben kann jeder Teilfonds Liquidität und Geldmarktinstrumente im Rahmen der gesetzlichen und vertraglichen

Begrenzungen (Ziff. 4 hinten) halten.

Als «festverzinsliche Wertpapiere» gelten neben Obligationen (inkl. Wandel- und Optionsanleihen sowie Zero-

Bonds) und anderen festverzinslichen Wertpapieren auch variabel verzinsliche Wertpapiere, inklusive auf Diskontbasis
begebener Wertpapiere.

Bei den Geldmarktinstrumenten handelt es sich um solche, die von erstklassigen Schuldnern ausgegeben oder garan-

tiert werden, namentlich «bankers acceptances», «commercial papers», «Geldmarktbuchforderungen» und andere fest-
oder variabel verzinsliche kurzfristige Geldmarktinstrumente.

Unter dem Begriff «Aktien» werden auch Anlagen in anderen Kapitalanteilen verstanden (Genossenschaftsanteile,

Partizipationsscheine, Genussscheine, u.ä.).

Bei den Anlagen sind in jedem Teilfonds folgende Bestimmungen zu beachten:

17221

1. a) Die Wertpapiere müssen an einer Börse zugelassen sein oder an einem anderen anerkannten und dem Publikum

offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt gehandelt werden. Es sind Anlagen weltweit zulässig.
Wertpapiere aus Neuemissionen dürfen nur erworben werden, wenn die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum
offenen und ordnungsgemäss funktionierenden Märkten zu beantragen und sofern diese Zulassung innerhalb eines Jahres
nach der Emission erfolgt.

b) Abweichend von lit. a) dürfen angelegt werden
- höchstens 10 % des Nettovermögens in anderen Wertpapieren,
- höchstens 10 % des Nettovermögens in verbrieften Rechten mit einer Restlaufzeit von mehr als 12 Monaten, wenn

diese Rechte Wertpapieren gleichgestellt werden können, weil sie insbesondere übertragen, veräussert und periodisch
bewertet werden können.

Diese Anlagen dürfen zusammen nicht mehr als 10 % des Nettovermögens des Teilfonds ausmachen.
2. a) Es dürfen nicht mehr als 10 % des Nettovermögens in Wertpapieren desselben Emittenten angelegt werden; der

Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in denen mehr als 5 % angelegt wird, darf 40 % des Nettovermögens
eines Teilfonds nicht übersteigen.

b) Die Anlagen dürfen es nicht erlauben, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten

auszuüben.

c) Ausserdem darf der Fonds nicht mehr als 10 % der stimmrechtlosen Aktien eines Emittenten erwerben. Überdies

darf er weder mehr als 10 % der Schuldverschreibungen eines Emittenten, noch 10 % der Anteile an einem Organismus
für gemeinsame Anlagen erwerben, sofern sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der
ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des Erwerbes feststellen lässt.

d) Wenn die Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, einem Mitgliedstaat der

OECD oder von einer internationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitglied-
staaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden, gilt folgendes:

- Die in lit. a) genannte Begrenzung von 10 % wird auf 35 % angehoben. Diese Wertpapiere werden bei der

Berechnung der 40 %-Begrenzung gemäss lit. a) nicht berücksichtigt.

- Die in lit. b) und c) genannten Beschränkungen sind nicht anwendbar.
e) Die Begrenzungen von Iit. b) und c) sind überdies nicht anwendbar auf Aktien, durch die der Teilfonds ein Anteil

am Kapital einer Gesellschaft mit Sitz in einem Staat ausserhalb der EU erhält, die ihre Aktiva hauptsächlich in Wertpa-
pieren von Emittenten mit Sitz in diesem Staat anlegt, wenn dies aufgrund der nationalen Gesetzgebung dieses Staates
die einzige Möglichkeit ist, Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahme gilt
jedoch nur, wenn die Gesellschaft mit Sitz ausserhalb der EU in ihrer Anlagepolitik die Anlagebeschränkungen des jewei-
ligen Teilfonds einhält.

3. Es dürfen nicht mehr als 5 % des Nettovermögens in Anteilen von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpa-

pieren (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Gemeinschaft vom 20.
Dezember 1985 (85/611/EU) anlegt werden. Der Erwerb von Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen ist
nur zulässig, wenn diese eine ähnliche Anlagepolitik wie der Teilfonds oder einzelne Teilbereiche davon (z.B. Aktien-
oder Obligationen-Teil) einhält.

4. Jeder Teilfonds darf flüssige Mittel und Festgelder in unterschiedlichen Währungen halten. Ein Anteil von bis zu

30 % des Wertes des Nettovermögens darf in Bankguthaben und Geldmarktpapieren gehalten werden. Diese dürfen im
Zeitpunkt des Erwerbes eine restliche Laufzeit von 12 Monaten nicht überschreiten.

5. Jeder Teilfonds darf sich der Instrumente und Techniken bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern

deren Einsatz im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Diesbezüglich gelten folgende
Begrenzungen:

a) Es dürfen Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere erworben werden. Call-Optionen dürfen nur unter

den folgenden Bedingungen verkauft werden: Im Zeitpunkt des Verkaufs von Call-Optionen muss der Teilfonds die
Mittel zur angemessenen Deckung der Verpflichtungen, die sich aus den jeweiligen Verträgen ergeben, im Bestand haben,
d.h. entweder die zugrundeliegenden Titel oder gleichwertige Call-Optionen oder andere Instrumente, wie etwa
Warrants. Die den verkauften Call-Optionen zugrundeliegenden Titel dürfen so lange nicht veräussert werden, wie
diese Optionen bestehen, es sei denn, dass diese durch entgegengesetzte Optionen oder andere diesem Zweck
dienende Instrumente gedeckt sind. Dies gilt auch für gleichwertige Call-Optionen, die der Teilfonds halten muss, wenn
er die zugrundeliegenden Titel zum Zeitpunkt des Verkaufs der betreffenden Optionen nicht besitzt.

Es können auch Put-Optionen über Wertpapiere verkauft werden, soweit der Teilfonds während der ganzen Dauer

des entsprechenden Vertrages über die notwendigen liquiden Mittel verfügt, um die Titel bezahlen zu können, die ihm
im Fall der Optionsausübung durch die Gegenpartei geliefert werden.

b) Zur Absicherung von Kursrisiken dürfen Terminkontrakte, Futures und Call-Optionen auf Börsenindizes verkauft

sowie Put-Optionen auf Börsenindizes gekauft werden, wenn dabei die eingegangenen Verpflichtungen den Wert des
entsprechenden Wertpapiervermögens nicht übersteigen. Der Absicherungszweck verlangt eine relativ enge Korre-
lation zwischen der Zusammensetzung des angewandten Index und des abzusichernden Wertpapierbestandes.

c) Zur Absicherung von Zinsrisiken dürfen Terminkontrakte, Futures und Call-Optionen auf Zinssätze verkauft sowie

Put-Optionen auf Zinssätze gekauft werden, wenn dabei die eingegangenen Verpflichtungen den Wert des Wertpapier-
vermögens nicht übersteigen. Diese Regelung gilt auch für Zins-Swaps, welche mit erstklassigen, auf solche Geschäfte
spezialisierten Finanzinstituten getätigt werden.

17222

d) Ausser Optionen auf Wertpapiere und Kontrakte, die Devisen zum Gegenstand haben, dürfen zu einem anderen

Zwecke als demjenigen der Absicherung der Vermögenswerte, Terminkontrakte, Futures- und Optionskontrakte
gekauft und verkauft werden, unter der Bedingung, dass die Summe aus solchen Kauf- und Verkaufsverträgen zusammen
mit derjenigen von Verpflichtungen aus dem Verkauf von Put-Optionen auf Wertpapieren zu keinem Zeitpunkt den
Wert des Nettovermögens des betreffenden Teilfonds überschreitet.

In diesem Zusammenhang werden die Verpflichtungen aus solchen Geschäften wie folgt berechnet:
- Die Verpflichtung, die sich aus Terminkontrakten ergibt, entspricht dem Wert der Glattstellung der Netto-

Positionen aus Verträgen, die über identische Finanzinstrumente lauten (nach Kompensation der Kauf- und Verkaufspo-
sitionen), unabhängig von deren Verfallsdaten.

- Die Verpflichtung, die sich aus dem Kauf oder Verkauf von Optionskontrakten ergibt, entspricht dem Total der

Ausübungspreise derjenigen Optionen, die jeweils die Netto-Verkaufspositionen über einen und denselben Wert
darstellen, unabhängig von deren Verfallsdaten.

Die Summe der für den Kauf solcher Put- und Call-Optionen bezahlten Prämien darf, zusammen mit der Summe der

für den Kauf von Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere bezahlten Preise, einen Betrag von 15 % des Netto-
Vermögens des betreffenden Teilfonds nicht übersteigen.

e) Zur Absicherung von Währungsrisiken können Call-Optionen verkauft sowie Put-Optionen gekauft werden, sowie

Finanzterminkontrakte auf Devisen abgeschlossen werden, soweit sie an Börsen oder anderen geregelten Märkten
gehandelt werden. Devisenswaps und Devisenterminverkäufe dürfen mit erstklassigen Finanzinstituten getätigt werden,
welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind.

Das Ziel der Risikodeckung setzt eine direkte Verbindung zwischen diesen Geschäften und dem zu deckenden Fonds-

vermögen voraus, was bedeutet, dass die Geschäfte, die in einer bestimmten Währung durchgeführt werden, im Prinzip
weder den Gesamtwert der in dieser Währung vom Teilfonds gehaltenen Aktiven noch deren Besitzdauer/Restlaufzeit
übersteigen dürfen.

6. Es dürfen für nicht mehr als 10 % des Nettovermögens Repos (Pensionsgeschäfte) erworben und verkauft werden.

Solche Geschäfte dürfen nur mit erstklassigen Finanzinstituten abgeschlossen werden, die auf solche Geschäfte speziali-
siert sind.

7. Die Verwaltungsgesellschaft darf keine Kredite aufnehmen, es sei denn für den Ankauf von Devisen mittels eines

«back-to-back»-Darlehens oder vorübergehend bis 10 % des Nettovermögens.

8. Bis zur Hälfte des Bestandes der in einem Teilfonds gehaltenen Wertpapiere dürfen ausgeliehen werden, sofern das

Geschäft im Rahmen der von CEDEL und EUROCLEAR oder von anderen erstrangigen Finanzinstituten, welche in
diesen Aktivitäten spezialisiert sind, festgelegten Bedingungen und Prozeduren abgeschlossen wird. Solche Operationen
dürfen sich nicht über eine Periode von mehr als 30 Tagen erstrecken, es sei denn, diese Kontrakte können zu jedem
Zeitpunkt aufgelöst und die ausgeliehenen Titel zurückerstattet werden. Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine
Garantie erhalten, welche den Wert der ausgeliehenen Titel im Zeitpunkt der Ausleihe nicht unterschreiten darf. Diese
Garantie muss in Form von Liquidität vorhanden sein und/oder in Wertpapieren, welche von einem Mitgliedstaat der
OECD oder dessen öffentliche Gebietskörperschaften oder von supranationalen lnstitutionen und Organisationen
gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis
zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind.

9. Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht:
a) Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen erwerben, die von der Verwaltungsgesellschaft oder einer mit ihr

verbundenen Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden;

b) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
c) in Immobilien, Waren und Warenpapieren oder in von der Verwaltungsgesellschaft ausgegebenen Wertpapieren

anlegen;

d) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
e) Vermögenswerte der Teilfonds verpfänden, zur Sicherung übertragen oder abtreten. Die bei Options-, Futures-

und Termingeschäften üblichen Margendepots gelten im Sinne dieser Bestimmung nicht als Verpfändung.

10. Werden die Beschränkungen in den Ziff. 1 bis 8 unbeabsichtigt überschritten, so ist vorrangig das Ziel zu

verfolgen, die Prozentsätze zu unterschreiten, unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber.

11. Die Begrenzungen gelten nicht im Fall der Ausübung von Bezugsrechten.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,

soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.

Art. 5. Ausgabe von Anteilen.
Die Anteile werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft nach Zahlung des Kaufpreises an die

Depotbank ausgegeben. Dafür werden Anteilscheine von der Verwaltungsgesellschaft ausgestellt.

Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle

benennen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.

Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in

welchen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber
natürlichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig den Verkauf von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.

17223

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen ist, deren

Zeichnung durch einen Anleger möglich ist.

Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft:
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsaufträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von

Anteilen ausgeschlossen sind.

Art. 6. Ausgabepreis.
Die Ausgabe von Anteilen erfolgt aufgrund von Zeichnungsaufträgen, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer

Vertriebsstelle bis 16.00 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, zum Ausgabepreis, der dem am
darauffolgenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert entspricht. Zuzüglich werden jegliche anfallenden
Ausgabesteuern verrechnet. Es kann zudem eine Vermittlungsgebühr erhoben werden, welche 5 % dieses Nettovermö-
genswertes nicht übersteigen darf und den Banken und Finanzinstituten zufliesst, die mit dem Anteilsvertrieb befasst
sind. Die Zahlung des Ausgabepreises erfolgt innerhalb von drei Bankgeschäftstagen nach Eingang des Zeichnungsauf-
trages; die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Tage zu erstrecken, sofern sich die
Dreitagesfrist als zu kurz erweist.

Art. 7. Anteilscheine.
Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehältlich der Regelung in Art. 5 dieser Vertragsbedingungen berechtigt,

sich durch Zeichnung eines oder mehrere Anteile am Fonds zu beteiligen. Anteilscheine werden als lnhaberpapiere mit
Couponsbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu 1, 10 und 100 Anteilen ausgegeben. Jeder Anteil-
schein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche beide durch Faksimileunter-
schriften ersetzt werden können.

Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.
Art. 8. Nettovermögenswert.
Der Nettovermögenswert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für jeden einzelnen Teilfonds entspre-

chend den Vertragsbedingungen an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.

Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds wird in Schweizerfranken ausgedrückt und ergibt sich, indem

das gesamte Vermögen des Teilfonds durch die Anzahl der in Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert wird.
Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des Teilfonds
und der Summe der den Teilfonds betreffenden Verpflichtungen.

Das Gesamtnettovermögen des Fonds entspricht der Differenz zwischen dem Gesamtguthaben des Fonds und den

Gesamtverpflichtungen des Fonds.

Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Börsennotierte Wertpapiere werden zum Ietztbekannten Geld-Kurs bewertet. Falls ein Wertpapier an mehreren

Börsen notiert ist, ist vom letztbekannten Geld-Kurs an der Börse, an welcher die vom Fonds gehaltenen Wertpapiere
erworben wurden, auszugehen. Bei Wertpapieren, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist und für welche
ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern besteht, welche markt-konforme Preise anbieten, kann die Verwaltungs-
gesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere aufgrund so festgesetzter Preise vornehmen.

b) Wertpapiere, welche an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden wie börsennotierte Wertpapiere

bewertet.

c) Wertpapiere, welche nicht an einer Börse notiert sind oder nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden,

werden zu ihrem letzten erhältlichen Marktpreis bewertet; ist ein solcher nicht verfügbar, wird die Verwaltungsgesell-
schaft diese Wertpapiere gemäss anderen von ihr zu bestimmenden Grundsätzen auf Basis der voraussichtlich erziel-
baren Verkaufspreise bewerten.

d) Festgelder werden zum Nennwert zuzüglich aufgelaufenen Zinsen bewertet.
e) Nicht auf Schweizerfranken lautende Anlagen werden zum jeweiligen Mittelkurs umgerechnet. Zur Absicherung

des Währungsrisikos abgeschlossene Terminkontrakte werden bei der Umrechnung berücksichtigt.

Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien anzuwenden, falls die

obenerwähnten Bewertungskriterien aufgrund aussergewöhnlicher Ereignisse nicht angewendet werden können oder
als unzweckmässig erscheinen.

Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen

werden, welche für die Ausgaben oder Rücknahmen dieses Tages massgebend sind.

Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile auf Basis der Kurse, zu welchen die

notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall wird für gleichzeitig eingereichte
Kaufs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und

Rücknahme von Anteilen.

Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes eines Teilfonds und folglich

die Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen in folgenden Fällen vorübergehend auszusetzen:

a) Wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils des Vermögens eines Teilfonds

massgebend sind, oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil des
Guthabens eines Teilfonds lautet, ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen
suspendiert oder eingeschränkt sind oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.

b) Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-

möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Vermögen eines Teilfonds nicht
möglich sind oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.

17224

c) Im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn aus irgendeinem Grund der Nettovermö-

genswert eines Teilfonds nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.

d) Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Übertragungen von Vermögenswerten

Geschäfte für einen Teilfonds undurchführbar werden, oder falls Käufe und Verkäufe eines Teilfonds nicht zu normalen
Wechselkursen vorgenommen werden können.

Art. 10. Rücknahme von Anteilen.
Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die Rücknahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer

Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 16.00
Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, werden mit dem am darauffolgenden Bewertungstag errech-
neten Nettovermögenswert abgerechnet.

Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu

tragen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb von fünf
Bankgeschäftstagen nach Berechnung des Rücknahmepreises erfolgen kann. Wenn Zertifikate ausgeliefert wurden, sind
diese mit dem Rücknahmeantrag einzureichen.

Die Auszahlung erfolgt durch Überweisung des jeweiligen Betrages in der Währung des Teilfonds mittels Bankscheck

oder Überweisung.

Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-

licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank
liegender Umstände sich die Überweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde, als
unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechende Vermögenswerte, ohne unnötige
Verzögerung, verkauft worden sind.

Art. 11. Konversion.
Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind jederzeit berechtigt, ihre Anteile in solche eines anderen zur Zeichnung

aufgelegten Teilfonds umzuwandeln. Die Konversion erfolgt auf Basis der zuletzt berechneten Nettovermögenswerte.
Bei der Konversion hat die vermittelnde Stelle Anspruch auf die halbe Vermittlungsgebühr. Überdies kann die Verwal-
tungsgesellschaft für Rechnung des Fonds eine Konversionskommission von 0,25 % des Nettovermögenswertes pro
Anteil des ursprünglichen Teilfonds beziehen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Konversionsbedingungen im
Verkaufsprospekt fest.

Art. 12. Kosten des Fonds.
Der Fonds trägt folgende Kosten:
- alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte, der Erträge und der Auslagen des Fonds zu zahlen

sind;

- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertpapiertransaktionen üblicherweise anfallen;
- die Vergütung für
die Verwaltungsgesellschaft (in Höhe von höchstens 0,25 % im Quartal auf dem durchschnittlichen Gesamtnettover-

mögen des Fonds während des jeweiligen Quartals),

die Depotbank (Depotgebühren, welche auf dem Nettovermögenswert des Fonds berechnet werden, sowie anfal-

lende Transaktionsgebühren zu üblichen Sätzen) und

die Zahlstellen;
- die Kosten der Buchhaltung und der Berechnung des Nettovermögenswertes;
- weitere Vergütungen, welche für Anlageberatung, Vertrieb und andere, nicht gesondert erwähnte, für den Fonds

geleistete Dienstleistungen anfallen, wobei die Vergütung an die Verwaltungsgesellschaft um den jeweiligen Betrag dieser
weiteren vom Fonds gezahlten Vergütungen gekürzt wird;

- die Kosten aussergewöhnlicher Massnahmen, insbesondere Gutachten, Rechtsberatung und Prozesse zum Schutz

der Anteilsinhaber;

- die Druckkosten für die Anteilscheine;
- die Kosten der Vorbereitung des Drucks sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Verträge und anderer

Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich der Gebühren zur Anmeldung und zur Registrierung bei sämtlichen
Regierungsbehörden und Börsen;

- die Kosten der Vorbereitung, der Übersetzung, des Drucks und Vertriebs der periodischen Veröffentlichungen und

anderer Dokumente, die durch das Gesetz oder durch Reglemente nötig sind;

- die Kosten der Vorbereitung und der Verbreitung von Mitteilungen an die Anteilsinhaber,
- die Gebühren der Rechtsberater und der Wirtschattsprüfer und alle analogen, laufenden Gebühren.
Sämtliche wiederkehrenden Gebühren werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den realisierten Gewinnen

aus Wertpapiergeschäften, dann vom Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode von 5
Jahren abgeschrieben werden.

Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten, jedoch werden diese Kosten den

einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet; ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Teilfonds gemäss deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.
Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. März.
Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von unabhängigen

öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.

17225

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit Ausschüttungen aus den

Netto-Anlageerträgen des Teilfonds vorgenommen werden. Zudem können Gewinne aus der Veräusserung von
Rechten, die zum Teilfonds gehören (realisierte Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugsrechten und ähnlichen
Zuwendungen), im Teilfonds zur Wiederanlage ganz oder teilweise zurückbehalten oder ganz oder teilweise in der
Ertragsrechnung ausgewiesen und den Anlegern ausgeschüttet werden. Dabei werden Netto-Anlageerträge, realisierte
Kapitalgewinne und Erlöse aus der Veräusserung von Rechten durch den Einkauf in laufende Erträge bei Ausgabe von
Anteilen sowie durch die Ausrichtung dieser Erträge und Gewinne bei Rücknahme von Anteilen korrigiert. Ausschüt-
tungen - falls solche vorgenommen werden - werden innerhalb von zwei Monaten nach Abschluss des Geschäftsjahres
getätigt.

Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,

verjähren. Die Vermögenswerte gehen in diesem Fall an den entsprechenden Teilfonds zurück.

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung

der Depotbank ganz oder teilweise ändern.

Änderungen treten 15 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger Mémorial in Kraft.

Art. 16. Veröffentlichungen.
Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreis je Anteil werden an jedem Bankge-

schäftstag am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekanntgegeben.

Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds wird innert 4 Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres publiziert;

der Halbjahresbericht innert 2 Monaten nach Abschluss des Semesters. Die Berichte werden den Anteilsinhabern am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle zur Verfügung gestellt.

Jegliche Änderungen dieser Bestimmungen werden im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations»

veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätzlich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger Zeitung,
publiziert.

Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung

der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds
vertrieben und verkauft werden, veröffentlicht.

Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation.
Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet; er kann im gegenseitigen Einvernehmen zwischen Verwaltungsgesell-

schaft und Depotbank jederzeit aufgelöst werden. Diese Kündigung ist in drei monatlichen aufeinanderfolgenden Veröf-
fentlichungen gemäss vorstehendem Art. 16 bekanntzumachen. Vom Tage der Entscheidung der Verwaltungsgesellschaft
und der Depotbank an, werden keine Anteile mehr ausgegeben und zurückgenommen.

Die Verwaltungsgesellschaft wird das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten, und die

Depotbank wird gemäss den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft den Netto-Liquidationserlös (nach Abzug der
Liquidationsgebühren und Ausgaben) anteilig an die Anteilsinhaber ausschütten.

Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte können die Liquidation oder Teilung des Fonds nicht

verlangen.

Art. 18. Verjährung.
Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank verjähren 5 Jahre nach dem

Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.

Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.
Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern

und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die
Verwaltungsgesellschaft und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in
weIchen Fondsanteile angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern
unterwerfen.

Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.

Die SWISSCA HOLDING AG, Bern, haftet solidarisch für die Einhaltung der Vertragsbedingungen durch die Verwal-

tungsgesellschaft.

Diese Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Bedingungen und treten in Kraft am 23. Juli 1997.
Luxemburg, den 10. Juni 1997.

SWISSCA PORTFOLIO FUNDS

BANQUE ET CAISSE

MANAGEMENT COMPANY S.A.

D’EPARGNE DE L’ETAT

Unterschriften

Unterschriften

Pour copie conforme

A. Schmitt

<i>Avocat-avoué

Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1997, vol. 493, fol. 33, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(20474/275/432)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juin 1997.

17226

CHIORINO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.

R. C. Luxembourg B 30.330.

—

Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 11 avril 1997, vol. 491, fol. 30, case 3, a été déposé au registre

de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 10 avril 1997.

Signature.

(13126/032/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.

ONET LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2734 Luxembourg, 47, rue de Wiltz.

—

<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 janvier 1997

Sont présents:

Monsieur Louis Reinier;
Monsieur Paul Fabre;
Madame Elisabeth Coquet-Reinier;
Monsieur Roland Grenet.

A l’unanimité, le conseil décide:
de transférer le siège social de la société avec effet immédiat à l’adresse suivante:
47, rue de Wiltz, L-2734 Luxembourg;
et de donner tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent pour effectuer

toutes les formalités légales et de publicité.

<i>Le Conseil d’Administration

L. Reinier

P. Fabre

<i>Administrateur

<i>Administrateur

E. Coquet-Reinier

R. Grenet

<i>Administrateur

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 4 avril 1997, vol. 491, fol. 13, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(13163/000/23)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 1997.

ARBED S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 6.990.

—

DIVIDENDE

L’Assemblée générale ordinaire du 27 juin 1997 a approuvé la distribution, au titre de l’exercice 1996, d’un dividende

de LUF 40,- brut par action. Après la retenue luxembourgeoise d’impôt sur les revenus de capitaux, le montant net
s’élève à 30,- francs par action.

Ce dividende sera payable à partir du 10 juillet 1997.
Pour les actions au porteur, le paiement se fera contre remise du coupon n° 34 auprès d’un des établissements

suivants:

1) BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG,
2) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
3) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT,
4) KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE,
5) BANQUE DE LUXEMBOURG.
Luxembourg, le 1

er

juillet 1997.

(03092/571/19)

BRA INTERNATIONAL, BY ROYAL APPOINTMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.

R. C. Luxembourg B 45.433.

—

Messieurs les actionnaires sont convoqués à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra le mercredi <i>23 juillet 1997 à 15.00 heures au siège social de la société avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Liquidation de la société.
2. Nomination du liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

I  (03100/279/12)

<i>Pour le Conseil d’Administration.

17227

ALTERNANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 31.823.

—

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>23 juillet 1997 à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

mars 1997.

4. Divers.

I  (03081/005/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

CAUSERMAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.

R. C. Luxembourg B 52.637.

—

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE

tenue Extraordinairement de CAUSERMAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme qui se tiendra le lundi <i>28 juillet
1997 à 10.00 heures au siège social avec pour

<i>Ordre du jour:

- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1996 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq

jours francs avant l’Assemblée au siège social.

I  (03033/009/18)

<i>Le Conseil d’Administration.

AFL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau.

R. C. Luxembourg B 53.782.

—

Messieurs les actionnaires sont invités à assister

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra le <i>23 juillet 1997 à 11.00 heures dans les locaux du siège social de la Société, afin d’examiner et de voter
les points de l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Mise en liquidation de la Société.
2. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Fixation de la date de la deuxième assemblée générale des actionnaires qui entendra le rapport du liquidateur et

qui nommera un commissaire de la liquidation de la Société.

4. Toute autre décision en relation avec la liquidation.

Les actionnaires sont informés que pour délibérer valablement cette assemblée devra obtenir un quorum de présence

de 50% des actionnaires en personne ou représentés et que les décisions seront prises à la majorité des actionnaires
présents ou représentés.

Chaque action donne droit à un vote.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions aux porteurs sont priés de déposer leurs actions 5 jours

ouvrables avant l’assemblée au siège social de la société.

Les actionnaires qui n’ont pas la possibilité d’assister à cette assemblée générale extraordinaire ont la possibilité de se

faire représenter au moyen d’une procuration dûment signée. Des exemplaires de procuration sont disponibles sur
demande au siège social de la société.

Luxembourg, le 2 juillet 1997.

I  (03099/060/27)

<i>Le Conseil d’Administration.

17228

FIRO S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 32.868.

—

Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE

qui aura lieu le <i>25 juillet 1997 à 15.00 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
2. Divers.

L’Assemblée Générale Statutaire du 3 avril 1997 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 6 de l’ordre du jour, le

quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.

I  (03050/011/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

VALORIVE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 54.186.

—

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra extraordinairement le <i>23 juillet 1997 à 9.00 heures au siège social de la société, 69, route d’Esch, Luxem-
bourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du conseil d’administration et du réviseur d’entreprises;
2. Approbation de l’état des actifs nets et de l’état des opérations au 31 décembre 1996; affectation des résultats;
3. Décharge à donner au conseil d’administration;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.

Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent aucun

quorum et que les décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.

Les actionnaires au porteur désireux de participer à l’assemblée sont priés de déposer leurs actions au moins cinq

jours francs avant la date de l’assemblée auprès de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route
d’Esch, Luxembourg.

I  (03096/584/22)

<i>Le Conseil d’Administration.

G-RENTINFIX, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.

R. C. Luxembourg B 37.063.

—

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

des actionnaires de G-RENTINFIX se tiendra à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, le <i>25 juillet 1997 à 14.30 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 1997.
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises.
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 1997.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clos le 31 mars 1997.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.

Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions cinq jours

francs avant l’assemblée auprès de:

- la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg
- la GENERALE DE BANQUE, 3, Montagne du Parc à Bruxelles
- la BANQUE BELGO-ZAIROISE, 1, Cantersteen à Bruxelles.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront

adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.

I  (03048/584/25)

<i>Le Conseil d’Administration

17229

EUROP CONTINENTS HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.

R. C. Luxembourg B 16.913.

—

Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING sont convoqués en

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

pour le mercredi <i>23 juillet 1997 à 11.00 heures à Luxembourg, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales

concernant l’exercice clos le 31 décembre 1996;

2. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1996;
3. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Nominations statutaires;
6. Fixation du montant des jetons de présence;
7. Autorisation au Conseil d’administration de déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses

membres;

8. Questions diverses.

Pour pouvoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur

devront avoir déposé au plus tard le 18 juillet 1997, soit au siège social, soit au CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG,
26A, boulevard Royal à Luxembourg, soit à la BANQUE SANPAOLO, 52, avenue Hoche à Paris, soit à la BANQUE
VERNES, 15, rue des Pyramides à Paris, les titres de ces actions ou les récépissés en constatant le dépôt dans d’autres
banques ou établissements de crédit.

Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING, anciennement SOCIETE D’EQUIPEMENT GENERAL

(S.E.G.) et SOCIETE D’EQUIPEMENT POUR L’AFRIQUE (S.E.A.), précédemment à Libreville, qui n’auraient pas encore
présenté leurs titres à l’échange, seront admis à l’assemblée au vu des certificats de dépôt relatifs à leurs anciens titres.
I  (02980/546/30)

<i>Le Conseil d’Administration.

EUROPEAN MIDDLE EAST INVESTMENT CORPORATION, Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 13.545.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>15 juillet 1997 à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1996;
3. Décision sur l’affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.

II  (02973/000/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

CEDARS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 12.995.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>15 juillet 1997 à 11.00 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1996;
3. Décision sur l’affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.

II  (02974/000/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

17230

OBEGI GROUP, Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 16.092.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>15 juillet 1997 à 15.00 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1996;
3. Décision sur l’affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.

II  (02975/000/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

LE CARE HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, place Dargent.

R. C. Luxembourg B 54.311.

—

Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

qui aura lieu le <i>16 juillet 1997 à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé

au 31 décembre 1996;

2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Divers.

II  (02976/696/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

SEAFIELD S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 31.835.

—

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>15 juillet 1997 à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

mars 1997.

4. Divers.

II  (03016/005/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

SYLLABUS S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 31.937.

—

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>15 juillet 1997 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

mars 1997.

4. Décision sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les sociétés.
5. Divers.

II  (03017/005/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

17231

KODO S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 35.536.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le <i>21 juillet 1997 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1997.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.

II  (02819/534/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

INKEMA GROUP S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 19.689.

—

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE

qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>15 juillet 1997 à 16.00 heures avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1996;
3. Décision sur l’affectation des résultats;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.

II  (02972/000/16)

<i>Le Conseil d’Administration.

GRAMANO HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 31.826.

—

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>15 juillet 1997 à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1997, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

mars 1997.

4. Divers.

II  (03018/005/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

17232

---

Document Outline

S O M M A I R E

PONTET HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

SOCIETE FINANCIERE POUR LES PAYS D OUTRE-MER S.A., Société Anonyme.

Dénomination - Siège - Durée - Objet . Art. 1

Art. 2.

Art. 3. Art. 4.

Capital - Actions Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Emprunts obligataires Art. 8.

Administration - Surveillance Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Art. 13.

Art. 14.

Art. 15.

Art. 16.

Art. 17.

Assemblées Art. 18.

Art. 19.

Art. 20.

Art. 21.

Art. 22.

Art. 23.

Art. 24.

Art. 25.

Art. 26.

Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices Art. 27. Art. 28.

Art. 29.

Dissolution - Liquidation Art. 30.

Art. 31.

Disposition Générale Art. 32.

AFRICAN UNION IN LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.

Art. 1. 

Art. 2.

Art. 3. Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 8.

Art. 9.

Art. 10.

Art. 11.

Art. 12.

Art. 13.

Art. 14.

Art. 15.

Art. 16.

Art. 17.

Art. 18.

Art. 19.

Art. 20. 

Art. 21.

Art. 22.

Art. 23.

Art. 24.

CLUB DES JEUNES, MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Art. 1. Dénomination, Siège, Durée. 

Art. 2. Objet.

Art. 3. Membres. 

Art. 4. Procédure d admission et de démission. 

Art. 5. Exclusion. 

Art. 6. Les organes de décision.

Art. 7. L assemblée générale ordinaire. 

Art. 8. Du vote à l assemblée générale ordinaire.

Art. 9. L assemblée générale extraordinaire.

Art. 10. Le comité.  

Art. 11. Les charges du comité.

Art. 12. Des activités. 

Art. 13. Les finances.  

Art. 14. Modification des statuts.

Art. 15. Dissolution du CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN, A.s.b.I.

Art. 16.Le CLUB DES JEUNES MILLEBAACHER SPECHTEN.

PRODUCTION S.A., Société Anonyme.

PRODUCTION S.A., Société Anonyme. Capital: 9.500.000,- LUF.

CREDIT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.

CREDIT EUROPEEN S.A., Société Anonyme.

ABITAL S.A., Société Anonyme.

AEQUITAS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A., Société Anonyme.

ASSOCIATED HOLDINGS FINANCE S.A., Société Anonyme.

AGATHIS S.A., Société Anonyme.

COMPUVISION MEDIA HOLDING S.A., Société Anonyme.

BANCO DI SICILIA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

BEACH FINANCE S.A., Société Anonyme.

BECKMANN &amp; JÖRGENSEN HOLDING S.A., Société Anonyme.

BRIGHTSTAR HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

BENADA S.A., Société Anonyme.

BENEDU HOLDING S.A., Société Anonyme.

BILLINGS HOLDING S.A., Société Anonyme.

BIOCHEMTEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

BIOCHEMTEC HOLDING S.A., Société Anonyme.

BLOOMING CREEK HOLDING S.A., Société Anonyme.

BOLINAS S.A., Société Anonyme.

BUREAU MODUGNO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

CASTRUM S.A., Société Anonyme.

CEBTFIN S.A.H., Société Anonyme Holding.

C &amp; F INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

CHRISTIANIA, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.

CHRISTIANIA, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.

CH-CONSULT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

COMPAGNIE FINANCIERE REGENT S.A.H., Société Anonyme Holding.

EUROPÄISCHE MEDIENGESELLSCHAFT A.G., Aktiengesellschaft.

COMPOSIL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

CODALUX, COMPTOIR D AGENTS DE CHANGE DU BENELUX S.A., Société Anonyme.

CONDORLUX ROADCARGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

COSMICA S.A., Société Anonyme.

CREDITLEASE S.A., Société Anonyme.

CREDITLEASE S.A., Société Anonyme.

DELIZIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

DELIZIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

EAGLE HOLDINGS &amp; INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

ETTELBRUCK PROMOTION S.A., Société Anonyme.

EX-AEQUO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

I.M.S. INTERNATIONAL MAINTENANCE SERVICES S.A., (anc. ELYSEE INTERNATIONAL COMPANY S.A.) Société Anonyme

Art. 4.

Art. 1. 

I.M.S. INTERNATIONAL MAINTENANCE SERVICES S.A., (anc. ELYSEE INTERNATIONAL COMPANY S.A.) Société Anonyme

COMPAGNIE FINANCIERE BIL S.A., Société Anonyme.

SWISSCA BOND INVEST.

Art. 1. Der Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.

Art. 3. Die Depotbank. 

Art. 4. Anlagepolitik. 

Art. 5. Ausgabe von Anteilen.

Art. 6. Ausgabepreis.

Art. 7. Anteilscheine. 

Art. 8. Nettovermögenswert.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettoverm genswertessowie der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen. 

Art. 10. Rücknahme von Anteilen.

Art. 11. Konversion.

Art. 12. Kosten des Fonds. 

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.  

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.  

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen. 

Art. 16. Veröffentlichungen.  

Art. 17. Verjährung.

Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.  

SWISSCA MM FUND.

Art. 1. Der Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.

Art. 3. Die Depotbank.

Art. 4. Anlagepolitik.

Art. 5. Ausgabe von Anteilen.

Art. 6. Ausgabepreis.

Art. 7. Anteilscheine.

Art. 8. Nettovermögenswert.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen.

Art. 10. Rücknahme.

Art. 11. Konversion.

Art. 12. Kosten des Fonds.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.

Art. 16. Veröffentlichungen.

Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation.

Art. 18. Verjährung und Auflösung des Fonds.

Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.

SWISSCA PORTFOLIO FUND.

Art. 1. Der Fonds.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.

Art. 3. Die Depotbank.

Art. 4. Anlagepolitik.

Art. 5. Ausgabe von Anteilen.

Art. 6. Ausgabepreis.

Art. 7. Anteilscheine.

Art. 8. Nettovermögenswert.

Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen.

Art. 10. Rücknahme von Anteilen.

Art. 11. Konversion.

Art. 12. Kosten des Fonds.

Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung.

Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne.

Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen.

Art. 16. Veröffentlichungen.

Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation.

Art. 18. Verjährung.

Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen.

CHIORINO INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.

ONET LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

ARBED S.A., Société Anonyme.

BRA INTERNATIONAL, BY ROYAL APPOINTMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.

ALTERNANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.

CAUSERMAN INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.

AFL LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.

FIRO S.A., Société Anonyme.

VALORIVE, SICAV, Société d Investissement à Capital Variable.

G-RENTINFIX, Société d Investissement à Capital Variable.

EUROP CONTINENTS HOLDING, Société Anonyme.

EUROPEAN MIDDLE EAST INVESTMENT CORPORATION, Société Anonyme.

CEDARS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.

OBEGI GROUP, Société Anonyme.

LE CARE HOLDING S.A., Société Anonyme.

SEAFIELD S.A., Société Anonyme.

SYLLABUS S.A., Société Anonyme.

KODO S.A., Société Anonyme.

INKEMA GROUP S.A., Société Anonyme.

GRAMANO HOLDING S.A., Société Anonyme.