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21265
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 444
10 septembre 1996
S O M M A I R E
ABC Cuisines Equipées, S.à r.l., Esch-sur-Alzette
………………………………………………………………………………………… page 21283
Acta S.A., Luxembourg …………………………………… 12183, 21284
Adco S.A., Luxembourg-Kirchberg …………………………… 21285
Agence Rossel S.A., Luxembourg ………………………………… 21284
Alphalux Immobilière S.A., Luxembourg ………………… 21285
ALZ Luxembourg S.A., Rodange ………………………………… 21285
Amicale Wobrecken, A.s.b.l., Esch-sur-Alzette……… 21273
(D)’Amico International S.A., Luxembourg …………… 21300
Apria International S.A., Luxembourg ……………………… 21286
Autoservice de la Moselle, S.à r.l., Mertert …………… 21284
BIL Bonds, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 21289
BIL Delta Fund, Sicav, Luxembourg …………………………… 21289
BIL Equities, Sicav, Luxembourg ………………………………… 21290
Bingo, S.à r.l., Kayl ……………………………………………………………… 21291
Brasilimmo S.A., Luxembourg ……………………………………… 21288
Brasserie-Restaurant Viking, GmbH., Luxem-
burg ……………………………………………………………………… 12190, 21291
Business & Transaction International Holding S.A.,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 21285
BV Lux, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 21294
Callander Management Company S.A., Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 21289
Callander Managers S.A., Luxembourg …………………… 21294
Carribean Investments Trading S.A.H., Luxem-
bourg……………………………………………………………………………………… 21288
Cash Viande, S.à r.l., Tétange………………………………………… 21293
CEPAM, Compagnie Européenne de Participation
Mobilier S.A., Luxembourg ………………………………………… 21297
CEPF, Confédération Européenne des Propriétaires
Forestiers, Luxembourg ……………………………………………… 21277
Chacal S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 21293
Charo Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 21294
Chem-Dry, S.à r.l., Hesperange …………………………………… 21295
Chiminter S.A., Luxembourg ………………………………………… 21295
Cliges International S.A., Luxembourg …………………… 21295
C.M.X. S.A., Luxembourg………………………………………………… 21296
Coboulux, Société Coopérative, Wecker ………………… 21296
Colt Financial S.A., Luxembourg-Kirchberg…………… 21296
Compagnie Européenne de Participations et d’In-
vestissements S.A., Luxembourg …………………………… 21297
Compagnie Financière Charlemagne S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………… 21297, 21298
Compagnie Luxembourgeoise de Révision, S.à r.l.,
Strassen ……………………………………………………………………………… 21297
Consorcio de Productos Infantiles y Sanitarios S.A.
Holding, Luxembourg …………………………………………………… 21298
Contech Europe Holding S.A., Luxembourg ………… 21298
Coopérative des Patrons-Bouchers et Charcutiers
de la Ville de Luxembourg, Luxembourg …………… 21298
Copafina S.A., Luxembourg …………………………………………… 21299
Corpar S.A., Luxembourg ……………………………………………… 21299
Cosmar International Group S.A., Luxembourg …… 21300
Cyprin Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 21300
Dalyan S.A., Luxembourg ………………………………………………… 21300
DDPROM, S.à r.l., Luxembourg …………………… 21299, 21300
Entente des Gestionnaires des Structures Complé-
mentaires et Extra-Hospitalières en Psychiatrie,
A.s.b.l., Luxembourg ……………………………………………………… 21280
Financière d’Acquisitions S.A., Luxembg
21311, 21312
Nova Investments S.A., Luxembourg………… 21301, 21303
PA Investments S.A., Luxembourg …………………………… 21303
Resource Tax S.A., Luxembourg ………………… 21286, 21288
Rosa Lila, Initiativgrupp fir Lesbescht Liewen zu
Letzeburg, A.s.b.l., Luxembourg……………………………… 21279
SCI Marnaise, Luxembourg …………………………………………… 21269
SC Service S.A., Luxembourg ……………………………………… 21267
Simba S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 21271
Talpa, S.à r.l., Noertzange ……………………………………………… 21266
Uelzecht Dall, S.à r.l., Hesperange ……………………………… 21275
(Pierre) Withaeckx - Meunier Luminaires S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 21308
21266
TALPA, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3380 Noertzange, 36, rue Principale.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
Monsieur Steve Scholtes, chargé d’affaires, demeurant à L-3380 Noertzange, 36, rue Principale.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée uniperson-
nelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle, qui sera régie par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’achat et la vente de matériel éclairage de secours et matériel antidéflagrant, ainsi que
de matériel de haute, basse et moyenne tension.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de TALPA, société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Noertzange, Grand-Duché de Luxembourg.
La société est autorisée à établir des succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de Frs. 500.000,- (cinq cent mille francs) représenté par 100 (cent) parts
sociales d’une valeur nominale de Frs. 5.000,- (cinq mille francs) chacune.
Les 100 (cent) parts sociales ont été entièrement souscrites et libérées intégralement par l’associé unique, Monsieur
Steve Scholtes, préqualifié, par versement en numéraire à un compte bancaire, de sorte que la somme de Frs. 500.000,-
(cinq cent mille francs) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentant qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales peuvent être cédées à des non-associés par acte notarié.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, personnels, ayants droit ou héritiers de l’associé ne pourront pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’associé unique, lequel fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de son objet social.
Art. 11. L’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés. Les décisions de l’associé unique
prises dans ce domaine sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Ceci ne vise pas les opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 1996.
Art. 14. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives.
L’associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et charges
et des amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
21267
Titre V. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, il est référé à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, est évalué sans nul préjudice à la somme de trente mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt le comparant, Monsieur Steve Scholtes, préqualifié, représentant comme seul associé l’intégralité du capital
social, se considérant comme dûment convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée à L-3380 Noertzange, 36, rue Principale.
2. - Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Steve Scholtes, prénommé.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude du notaire instrumentant.
Les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant prémentionné a signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: S. Scholtes, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 11 juin 1996, vol. 823, fol. 31, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 17 juin 1996.
J. Elvinger.
(21706/211/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
SC SERVICE, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Casimir Stepien, entrepreneur de bâtiments, demeurant à F-10200 Thil,
2. Monsieur Alexandre Canabal, administrateur de sociétés, demeurant à Reims (France).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SC SERVICE.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes opérations de construction et de rénovation de bâtiments.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux societés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
21268
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixes par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le troisième jeudi du mois de mai à 10.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur Casimir Stepien, prénommé, quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………………………………………………
99
2. Monsieur Alexandre Canabal, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
21269
Les actions ont été libérées à concurrence de 25%, de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs
luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs (50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Casimir Stepien, prénommé,
b) Monsieur Jean-Hugues Debant, administrateur de sociétés, demeurant à F-Pierry,
c) Monsieur Alexandre Canabal, prénommé.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
MONTEREY SERVICES S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2001.
5. Le siège social de la société est fixé à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur Casimir Stepien,
prénommé, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Stepien, A. Canabal, J.-H. Debant, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 1996, vol. 91S, fol. 12, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 17 juin 1996.
G. Lecuit.
(21703/220/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
SCI MARNAISE, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Moterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Mauricette Denise, administrateur de sociétés, demeurant à F-51350 Pierry (France), 19, rue Jean Jaurès;
2. Mademoiselle Magali Debant, administrateur de sociétés, demeurant à F-51350 Pierry (France), 17, rue Gazotte,
ici représentée par Monsieur Jean-Hugues Debant, administrateur de société, demeurant à F-51350 Pierry (France),
19, rue Jean Jaurès,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à F-Pierry, le 16 mai 1996.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’elles agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile
qu’ils constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
MARNAISE.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participation ou intérêts
dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement
21270
ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature
civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition des scellés sur les biens et propres de la société, ni
s’immiscer en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
Il. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF) représenté par cent (100) parts
de trois cents francs luxembourgeois (300,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
1. Madame Mauricette Denise, prénommée, cinquante parts ……………………………………………………………………………………………
50
2. Mademoiselle Magali Debant, prénommée, cinquante parts …………………………………………………………………………………………
50
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de trente mille francs
luxembourgeois (30.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6. Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera suivant les dispositions de l’article 1690 du code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément
à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’action et de poursuite que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et finit
le 31 décembre 1996.
Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq jours
avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
21271
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, qu’elle
qu’en soit la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommée gérante unique pour une durée indéterminée:
Madame Mauricette Denise, prénommée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombe à la société en vertu des présentes, est estimé
à trente mille francs (30.000,-).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: M. Denise, M. Debant, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 23 mai 1996, vol. 91S, fol. 12, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 17 juin 1996.
G. Lecuit.
(21704/220/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
SIMBA S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze juin.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- ARODENE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à Douglas, Athol Street 5 (Ile de Man), ici
représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation sous seing privé lui délivrée;
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de SIMBA S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à
l’activité normale de la société à son siège ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision
21272
du conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 2.000.0000,- (deux millions de francs luxembourgeois), représenté par
2.000 (deux mille) actions de LUF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune, disposant chacune d’une voix aux
assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans
son sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à un versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non-associés.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai à 14.00 heures
au siège social ou en tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1.- ARODENE LIMITED, prédésignée, mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………… 1.999
2.- Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………… 1
Total: deux mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de LUF 2.000.000,- (deux millions de francs luxembourgeois) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ soixante mille francs luxembourgeois.
21273
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1.- Madame Marie-Fiore Ries-Bonani, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette;
2.- Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren;
3.- Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tétange.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 1999.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 1996, vol. 91S, fol. 50, case 4. – Reçu 20.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juin 1996.
M. Elter.
(21705/210/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
AMICALE WOBRECKEN, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-4275 Esch-sur-Alzette, 11, avenue de la Paix.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre mai.
Ont comparu:
1) Madame Josette Binz-Steiwer, maîtresse d’enseignement ménager au régime préparatoire, demeurant à Berel-
dange, 3, rue Barthel,
2) Madame Jacqueline Breuer, chargée de cours à durée indéterminée, demeurant à Esch-sur-Alzette, 27, rue Victor
Ewen,
3) Madame Vicky Dominicy, intitutrice de l’enseignement préparatoire, demeurant à Ehlerange, 110, rue de Sanem,
4) Monsieur Alain Funck, instituteur de l’enseignement préparatoire, demeurant à Esch-sur-Alzette, 32, rue Karl
Marx,
5) Monsieur Camille Haupert, instituteur de l’enseignement préparatoire, demeurant à Steinfort, 1, rue de Koerich,
6) Monsieur Patrick Helminger, instituteur de l’enseignement préparatoire, demeurant à Noertzange, 45, rue de la
Gare,
7) Monsieur Jos Jacoby, instituteur de l’enseignement préparatoire en retraite, demeurant à Esch-sur-Alzette, 8, rue
Edouard Fellens,
8) Mademoiselle Carole Milbert, institutrice de l’enseignement préparatoire, demeurant à Fentange, 12, op der
Hobuch,
9) Monsieur Jean-Paul Molitor, chargé de cours à durée indéterminée dans l’enseignement préparatoire, demeurant à
Schifflange, 6, rue des Fleurs,
10) Madame Marcy Schumacher-Reuter, maîtresse d’enseignement ménager au régime préparatoire, demeurant à
Luxembourg, 20, rue Letellier,
11) Madame Jacqueline Suttor, chargée de cours, demeurant à Belvaux, 14, rue Jean l’Aveugle,
12) Madame Martine Trierweiler, chargée de cours à durée indéterminée, demeurant à Mondercange, 10, rue de
l’Usine,
13) Madame Evelyne Wanderscheid, institutrice de l’enseignement préparatoire, demeurant à Esch-sur-Alzette, 23,
rue Louis Petit,
14) Monsieur Jean Weber, instituteur de l’enseignement préparatoire, demeurant à Belvaux, 81, rue des Champs,
tous de nationalité luxembourgeoise.
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif (A.s.b.l.), qu’ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du 21 avril 1928.
21274
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée AMICALE WOBRECKEN, A.s.b.l.
Son siège social est établi à Esch-sur-Alzette.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Objet
Art. 3. L’association a pour objet la création, le développement et la gestion d’activités scolaires et périscolaires au
régime préparatoire, bâtiment C du Lycée Technique d’Esch-surAlzette, dans le but d’améliorer la condition des jeunes.
Pour atteindre cet objectif, l’association peut créer, reprendre et gérer toutes oeuvres et prendre toutes initiatives
quelconques, acquérir tous fonds et tous biens meubles nécessaires ou se rapportant aux buts définis ci-dessus.
Titre III. - Membres - Admission - Exclusion - Cotisation
Art. 4. L’association se compose de membres actifs et inactifs, au nombre illimité, sans pouvoir être inférieur à
quatre.
Art. 5. Les premiers membres de l’association sont les comparants au présent acte.
Pour être admis ultérieurement, il faut:
1) avoir été admis par le Conseil d’Administration,
2) avoir signé une déclaration d’adhésion aux statuts de l’association. La perte de qualité de membre est régie par
l’article 12 de la dite loi du 21 avril 1928.
Art. 6. Les cotisations annuelles à payer par les membres sont fixées par le Conseil d’Administration; elles ne
pourront être supérieures à mille (1.000,-) francs.
Titre IV. - Administration
Art. 7. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins et de
douze membres au plus, pris parmi les membres actifs et élus par l’assemblée générale ordinaire et annuelle statuant à
la majorité simple des voix des membres actifs présents. L’assemblée générale déterminera également la durée de leur
mandat. Les administrateurs sont rééligibles; ils sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désignera dans son sein un président, un vice-président, deux réviseurs et deux
trésoriers.
Chacun du Conseil d’Administration représente l’association et en dirige les travaux. En cas d’empêchement, le
président est représenté par le vice-président ou un autre administrateur.
Art. 9. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président
et les autres administrateurs.
Art. 10. Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du
21 avril 1928.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres actifs. Les convocations sont faites par le
Conseil d’Administration au moyen d’affichage dans l’enceinte scolaire, huit jours au moins avant l’assemblée; elle
contiendra l’ordre du jour.
Art. 12. Le Conseil d’Administration fixe chaque année dans le courant du mois d’octobre la date de l’assemblée
générale ordinaire, à l’ordre du jour de laquelle doit être portée l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du
budget du prochain exercice.
Art. 13. Les attributions et le fonctionnement de l’assemblée générale sont réglés par la loi du 21 avril 1928.
Titre VI. - Fonds - Comptes - Budget
Art. 14. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) des cotisations des membres;
b) des subsides et subventions;
c) des prestations versées par diverses organisations ou institutions;
d) des intérêts et revenus généralement quelconques.
Cette énumération n’est pas limitative.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Titre VII. - Modification des statuts
Art. 16. La modification des statuts se fait d’après les dispositions de la loi du 21 avril 1928.
Titre VIII. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. La dissolution et la liquidation sont régies par les articles 18 à 25 de la loi du 21 avril 1928.
En cas de dissolution volontaire de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après,
apurement du passif, l’excédent favorable sera affecté à une autre oeuvre poursuivant un but se rapprochant de celui de
l’association. L’assemblée générale la désignera à la majorité des voix.
21275
Titre IV. - Dispositions générales
Art. 18. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 précitée sont applicables pour tous les cas non prévus par les
présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de l’association commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1996.
<i>Assemblée constitutivei>
Les fondateurs préqualifiés se sont ensuite réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des
voix, les décisions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à sept.
2. Sont élus administrateurs:
Madame Binz-Steiwer Josette, préqualifiée,
Monsieur Alain Funck, préqualifié,
Monsieur Patrick Helminger, préqualifié,
Mademoiselle Milbert Carole, préqualifiée,
Monsieur Jean-Paul Molitor, préqualifié,
Madame Schumacher-Reuter Marcy, préqualifiée
3. La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé à deux ans.
Exceptionnellement, le mandat des administrateurs qui viennent d’être désignés prendra fin le 31 décembre 1996.
4. La cotisation annuelle est fixée à cinq cents (500,-) francs.
5. Le siège de l’association est établi à L-4275 Esch-sur-Alzette, 11, avenue de la Paix.
<i>Conseil d’administrationi>
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil et ont désigné en qualité de:
Président: Monsieur Alain Funck, préqualifié.
Vice-Président: Madame Carole Milbert, préqualifiée,
Trésorier: Monsieur Patrick Helminger, préqualifié,
Trésorier: Monsieur Jean-Paul Molitor, préqualifié,
Réviseur: Madame Josette Binz-Steiwer, préqualifiée,
Réviseur: Madame Marcy Schumacher-Reuter, préqualifiée.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu’en tête.
Et après lecture faite, les comparants ont signé le présent acte.
Ajoute aux comparants dont signature en annexe:
Signatures.
Mademoiselle Marie-Paule Muller, institutrice de l’enseignement préparatoire, demeurant à Esch-sur-Alzette,
boulevard Hubert Clement,
Madame Yvette Laux, institutrice de l’enseignement préparatoire, demeurant à Esch-surAlzette, 56, avenue de la
Gare,
Monsieur René Gaudina, instituteur de l’enseignement préparatoire, demeurant à Soleuvre, 56, route d’Esch
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 4 juin 1996, vol. 303, fol. 18, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21708/000/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
UELZECHT DALL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5887 Hesperange, 389, route de Thionville.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Bernard Muller, cuisinier, demeurant à F-57570 Evrange, 2, chemin d’Aspelt,
2. Madame Marie-Pierrette Delacroix, épouse de Bernard Muller, employée privée, demeurant à F-57570 Evrange, 2,
chemin d’Aspelt.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société à responsabilité limitée qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de UELZECHT DALL, S.à r.l.
Art. 3. Le siège social est établi à Hesperange.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés.
21276
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de bois sons alcooliques et non alcooliques et d’un
restaurant.
La société pourra en outre exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre Il. Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune.
Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Bernard Muller, prénommé, deux cent cinquante et une parts sociales ………………………………………………… 251
2. Madame Marie-Pierrette Delacroix, prénommée, deux cent quarante-neuf parts sociales …………………………………… 249
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être trans-
mises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque toutes les parts sont transmises soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. Administration
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Art. 14. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Titre IV. Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1996.
Art. 19. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée
générale.
Titre V. Dissolution, Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI. Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se référent aux dispositions légales en
vigueur.
21277
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente mille francs (30.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-5887 Hesperange, 389, route de Thionville.
2. L’assemblée générale désigne comme gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Bernard Muller, prénommé, comme gérant technique,
b) Madame Marie-Pierrette Delacroix, prénommée, comme gérante administrative.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant technique.
Toutefois, la gérante administrative a le pouvoir d’engager la société par sa seule signature jusqu’à concurrence de
50.000,- LUF. Au-delà de ce montant, la signature conjointe du gérant technique est requise.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. Muller, M-P. Delacroix, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 91S, fol. 7, case 10. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 17 juin 1996.
G. Lecuit.
(21707/220/112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CEPF, CONFEDERATION EUROPEENNE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS,
(anc. CCPF, COMITE CENTRAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LA CEE).
Siège social: L-1537 Luxembourg, 6, rue des Foyers.
—
STATUTS
Les organisations nationales suivantes, dûment mandatées à ces fins par leurs organes respectifs:
- ARBEITSGEMEINSCHAFT DEUTSCHER WALDBESITZERVERBÄNDE (AGDW),
- HAUPTVERBAND DER LAND- UND FORSTWIRTSCHAFTSBETRIEBE ÖSTERREICHS (HVLF),
- SOCIÉTÉ ROYALE FORESTIÈRE DE BELGIQUE (SRFB),
- DANSK SKOVFORENING (DSF),
- CONFEDERACIÓN DE ORGANIZACIONES DE SELVICULTORES DE ESPAÑA (COSE),
- CENTRAL UNION OF AGRICULTURAL PRODUCERS AND FOREST OWNERS (MTK),
- FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS (FNSPFS),
- TIMBER GROWERS ASSOCIATION (TGA),
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE GRÈCE (APFG),
- IRISH TIMBER GROWERS ASSOCIATION (ITGA),
- GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS LUXEMBURGEOIS (GSL),
- FEDERATIE PARTICULIER DE GRONDBEZIT (FPG),
- SKOGSÄGARNAS RIKSFÖRBUND (SRF)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social
Art. 1
er
. L’association est dénommée CONFEDERATION EUROPEENNE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS, en
abrégé CEPF, anciennement CCPF (COMITE CENTRAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE LA CEE), crée 1961.
Art. 2. Son siège social est établi au 6, rue des Foyers, L-1537 Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil
d’Administration.
Titre II. - Objet
Art. 3. L’association a pour objet la défense et la promotion des intérêts communs des propriétaires forestiers de
surfaces boisées dans l’Union Européenne.
Elle pourra se livrer à toutes opérations se rattachant, ne fût ce qu’indirectement, à l’objet ainsi défini.
Titre III. - Associées
Art. 4. La CEPF est composée, outre les fondateurs énumérés ci-dessus, des associations nationales les plus repré-
sentatives d’Italie et du Portugal.
La CEPF sera composée d’au moins trois membres à tout moment de son existence.
Chaque Membre sera représenté par un délégué qui pourra se faire replacer par un suppléant. Celui-ci aura les
mêmes pouvoirs que le titulaire. Le délégué pourra également se faire accompagner. En cas d’empêchement, il pourra
déléguer ses pouvoirs par écrit à un autre Membre de l’association.
Art. 5. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de l’admission de nouveaux
membres. Ne peuvent devenir membres que seules les organisations nationales les plus représentatives des pays
membres de l’Union Européenne à raison d’une organisation par pays.
21278
La démission ou l’exclusion d’un membre sur proposition du Conseil d’Administration est régie par l’article 12 de la
loi modifiée du 21 avril 1988 sur les Associations sans but lucratif.
Peut être réputé démissionaire, le Membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que pour violation grave des présents statuts, les parties
entendues en leurs explications.
Art. 6. Les associations des propriétaires forestiers privés des pays européens non membres de l’Union Européenne
peuvent être admis comme Membres Observateurs.
Titre IV. - Cotisations
Art. 7. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale et peut être revu annuellement par une
décision unanime de l’Assemblée Générale, prise lors de l’etablissement du budget.
La cotisation est basée sur une clé fixée par le règlement d’ordre intérieur.
La cotisation annuelle ne pourra toutefois dépasser la somme de LUF 5.000.000,- en 1996 ou sa contrevaleur en
devise étrangère.
Le montant de la participation aux frais des Observateurs est fixé lors du vote annuel du budget.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 8. L’Assemblé Générale est composée de tous les Membres représentés par leur délégué ou le suppléant de ce
dernier.
Elle est présidée par un Président, élu par les Membres et choisi parmi eux. Pour être élu, il devra réunir 75% des voix
représentées, tel que défini à l’article 12.
La durée du mandat du Président est de deux ans; son mandat est renouvelable par décision unanime des Membres
présents ou représentés, et ce, éventuellement, un nombre indéterminé de fois.
L’Assemblée Générale élit en outre, les Vice-Présidents et un Trésorier.
En cas d’absence du Président à une réunion, il sera remplacé par un Vice-Président, par ordre alphabétique, et, à
défaut, par un membre désigné par la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 9. L’Assemblée Générale est la plus haute autorité de la CEPF.
Ses attributions comportent le droit:
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de la présente Association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
2. de nommer est de révoquer les administrateurs;
3. d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
4. délibérer et décider sur des questions fondamentales et politiques;
5. d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des status
Les Observateurs dont question à l’article 6 n’auront pas droit de vote.
Art. 10. L’Assemblée Générale se réunira sur convocation du Président, chaque fois que des questions importantes
le justifieront.
Les convocations écrites doivent être adressées l5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent
l’ordre du jour.
Art. 11. L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois l’an, ainsi qu’à la demande de cinq de ses Membres.
Art. 12. Le droit de vote à l’Assemblée Générale varie sur base de la pondération stipulée au règlement d’ordre
intérieur.
Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée de 75% des voix représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 13. Les modifications aux statuts seront votées, à l’unanimité, des Membres présents ou représentés à
condition que l’Assemblée Générale réunisse les deux tiers des Membres.
Art. 14. Les décisions et résolutions sont inscrités dans un registre de procès-verbaux et signées par le Président et
un administrateur.
Titre VI. - Conseil d’administration
Art. 15. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de
six au plus. Pour assurer son bon fonctionnement l’association peut engager des collaborateurs, dont le Secrétaire
Général.
La mission du Conseil d’Administration est la coordination de toutes les activités et l’exécution de la gestion courante
de l’association.
Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale les comtes de l’exercice écoulé et le
budget du prochain exercice.
Art. 16. La durée du mandat des Administrateurs est fixée, à deux ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’Administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 17. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
21279
Art. 18. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le Conseil d’Administration pourra prendre toutes les décisions
dans l’intérêt de l’Association qui ne sont pas expressément réservées à la compétence de l’Assemblée Générale par la
loi ou les présents statuts.
Art. 19. Les actes qui engagent la CEPF, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, dont le Président lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 20. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur foncion, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII. - Secrétariat général
Art. 21. Le Conseil d’Administration représenté par son Président organisera le secrétariat. Il engagera un Secré-
taire Général chargé de son fonctionnement et fixera les émoluments de celui-ci.
Les frais de gestion du secrétariat seront répartis entre les Membres selon la clé fixée par le règlement d’ordre
intérieur.
Le Secrétaire Général assiste aux séances de la CEPF. Il sera tenu au secret professionel.
Titre VIII. - Règlement d’ordre intérieur
Art. 22. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des Membres présents ou représentés.
Titre IX. - Dispositions diverses
Art. 23. - L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31
décembre 1996.
Art. 24. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation d’une
Assemblée Générale dite Ordinaire tenue dans le courant du premier semestre du nouvel exercice.
Pour chaque mois entier de l’exercice en cours antérieur à l’approbation du budget, le budget de l’exercice précédent
est reconduit à hauteur d’un douzième. Les montants ainsi reconduits viendront s’imputer sur le budget de l’année en
cours tel qu’approuvé à l’Assemblée Générale Ordinaire susmentionée.
Art. 25. Dans le cas où l’Association viendrait à être dissoute, son patrimoine sera versé, aprés apurement du passif,
à une Association désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou, à défaut, un but caritatif.
Bruxelles, 23 mai 1996.
Lu et approuvé
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 58, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21710/000/147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ROSA LILA, INITIATIVGRUPP FIR LESBESCHT LIEWEN ZU LETZEBURG, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 66, route de Hollerich.
—
STATUTS
La ROSA LILA A.s.b.l., INITIATIVGRUPP FIR LESBESCHT LIEWEN ZU LETZEBURG, est une association sans but
lucratif, régie par les présents statuts et à titre subsidiaire, par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Titre I
er
. Dénomination - objet - moyen - durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée ROSA LILA, A.s.b.l., INITIATIVGRUPP FIR LESBESCHT LIEWEN ZU
LETZEBURG.
Art. 2. Elle est une association démocratique.
Art. 3. Elle a pour but d’oeuvrer en faveur de l’égalité sociale et juridique des lesbiennes au Luxembourg et d’orga-
niser la vie culturelle et sociale des ces mêmes personnes.
Art. 4. Son siège social se trouve à Luxembourg, mais pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision
de la majorité de l’assemblée générale.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. L’association est indépendante de toute autre association et institution religieuse et politique.
Titre II. Admission - démission - exclusion - cotisation
Art. 7. a) L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
b) Son nombre est illimité, mais le nombre minimum est de trois.
c) Membre actif est celui, qui de sexe féminin, mais sans distinction de religion et de nationalité, exécute sur la base
d’un engagement durable ou d’une façon continue au sein de l’association une activité en relation directe avec les buts
de celle-ci, et la femme qui s’engage financièrement par un versement mensuel de 100,- LUF.
21280
d) Membre d’honneur est toute personne qui, par une cotisation annuelle à fixer par l’assemblée générale, soutient
l’association.
e) L’association décide lors de l’assemblée plénière de l’admission de nouveaux membres actifs ou d’honneur par une
majorité de 2/3 des membres actifs présents
Art. 8. Les signataires du présents acte sont les représentants du comité, (à savoir, la présidente, la secrétaire et la
caissière).
Art. 9. Les membres actifs peuvent démissionner et se retirer de l’association moyennant une déclaration écrite et
motivée.
Art. 10. L’exclusion d’un membre actif peut être prononcée par la majorité de 2/3 des voix de l’assemblée plénière.
Art. 11. L’assemblée plénière se réunit le premier mardi de chaque mois, et au-delà de ce jour, autant de fois qu’il
semble nécessaire, sur la demande simple des membres actifs et représentés. Cette assemblée pourra s’organiser de
façon à assurer la gestion journalière de l’association.
Titre IlI.
Art. 12. L’association est administrée par l’assemblée plénière. Le droit de vote à l’assemblée plénière appartient à
tous les membres actifs. Les autres membres ne pourront être entendus qu’à titre consultatif. Les décisions sont prises
par les membres présents et représentés.
Art. 13. L’assemblée générale doit se tenir tous les ans au courant du premier mois de l’année civile. L’ordre du jour
de l’assemblée doit être communiqué à tous les membres au moins dix jours à l’avance, par simple lettre.
Art. 14. Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:
a) admission et démission des membres de l’A.s.b.l.
b) modification des statuts
c) connaissance de l’exercice écoulé et du rapport établi par les membres actifs de l’association et d’y statuer, ainsi
que d’examiner le budget de l’exercice en cours.
d) fixation des cotisations pour membres d’honneur, qui seront de 500,- LUF resp. de 150,- LUF par an pour étudiants
et chômeurs.
e) prendre les décisions qui lui sont soumises et qui ne sont pas contraires aux buts et à l’objet social de l’association.
f) de statuer sur la dissolution de l’A.s.b.l.
Titre IV.
Art. 15. La dissolution et la liquidation se feront selon l’article 19 de la loi du 21 avril 1928 sur les A.s.b.l.
Art. 16. En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera placé sur un compte bloqué pour être remis à une
nouvelle association ayant des buts apparentés à ceux de la présente association.
Titre V.
Art. 17. Disposition générale. pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions de la loi du
21 avril 1928 concernant les A.s.b.l. son applicables.
Luxembourg, le 25 mai 1996.
Les représentants du comité:
Nom:
Pénom: Profession
Domicile
Nationalité
Mathieu Monique
employée privée
Larochette
luxembourgeoise
Moes
Nicole
fonctionnaire
Strassen
luxembourgeoise
Rossler Joelle
étudiante
Köln
luxembourgeoise
Enregistré à Mersch, le 18 juin 1996, vol. 122, fol. 5, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(21712/000/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES STRUCTURES COMPLEMENTAIRES ET
EXTRA-HOSPITALIERES EN PSYCHIATRIE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg, 13, avenue Gaston Diderich.
—
STATUTS
Par délibération de l’assemblée générale constituante du 12.06.1996, les associations et organismes suivants, tous de
nationalité luxembourgeoise, constituent par leurs représentants une association sans but lucratif régie par les présents
statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les
lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994:
Association:
Représentants (mandataires):
LIGUE
LUXEMBOURGEOISE
D’HYGIÈNE
MENTALE,
Dr. Fernand Hastert, médecin-spécialiste en neuro-
A.s.b.l., 20, rue Glesener, L-1630 Luxembourg
psychiatrie, demeurant à Luxembourg, de nationalité
luxembourgeoise,
Dr. Roger Thilges, médecin-spécialiste en neuro-
psychiatrie, demeurant à Bereldange, de nationalité
luxembourgeoise.
21281
RESEAU PSY-PSYCHESCH HELLEF DOBAUSSEN,
Dr. Marc Gleis, médecin-spécialiste en neuro-psychiatrie,
A.s.b.l., 20, route du Vin, L-6794 Grevenmacher
demeurant à Howald, de nationalité luxembourgeoise,
Dr. Paul Rauchs, médecin-spécialiste en psychiatrie,
demeurant à Dudelange, de nationalité luxembour-
geoise.
CERCLE D’ENTRAIDE ET DE RÉADAPTATION
M. Norbert Ewen, psychologue-professeur, demeurant à
POUR MALADES MENTAUX, A.s.b.l., L-9002 Ettelbruck
Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise,
M. Romain Thillman, psychologue, demeurant à Strassen,
de nationalité luxembourgeoise.
LIEWEN
DOBAUSSEN,
A.s.b.l.,
L-9002
Ettelbruck
Dr. Yves De Smet, médecin-spécialiste en neuro-
psychiatrie, demeurant à Ettelbruck, de nationalité luxem-
bourgeoise,
M. Jean Feith, assistant social, demeurant à
Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise.
ASSOCIATION D’AIDE PAR LE TRAVAIL THERA-
Dr. Jean-Jacques Wirtz, médecin spécialiste en psychiatrie,
PEUTIQUE POUR PERSONNES PSYCHOTIQUES,
demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembour-
A.s.b.l., 89B, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange
geoise,
Dr. Patrick Gondoin, médecin-spécialiste en psychiatrie,
demeurant à Mersch, de nationalité française.
Dénomination, siège et objet
Art. 1
er
. L’association est dénommée ENTENTE DES GESTIONNAIRES DES STRUCTURES COMPLÉMENTAIRES
ET EXTRA-HOSPITALIÈRES EN PSYCHIATRIE, A.s.b.l. ci-après dénommée «l’entente».
Art. 2. Le siège social de l’entente est fixé à Luxembourg. Par décision de l’assemblée générale il peut être transféré
à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. L’entente est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’entente a pour objet:
- d’établir un contact étroit entre les membres associés, de les soutenir dans leurs rapports avec les autorités et les
tiers et de faciliter l’arrangement à l’amiable de tous les différends qui pourraient surgir soit entre les membres associés
eux-mêmes, soit entre ceux-ci et des tiers;
- de mener, pour le compte de ses membres associés les négociations en vue de la conclusion de conventions et de
contrats collectifs;
- de se concerter, de prendre position et d’émettre des avis coordonnés sur toutes les questions relatives:
a) aux formes et actions d’aide médico-socio-thérapeutique, préventive et curative prises dans l’intérêt des personnes
malades mentales ou souffrant de troubles psychiques,
b) à la formation du personnel; de favoriser de nouvelles formes ou méthodes d’action socio-thérapeutique; de parti-
ciper au travail de commissions et de groupes d’experts institués par les autorités publiques;
- d’organiser et de développer les rapports avec les associations ou organismes luxembourgeois ou étrangers qui
représentent des personnes malades mentales ou souffrant de troubles psychiques et ceux qui travaillent dans l’intérêt
de ces personnes;
- de gérer des services qui aident les associations-membres qui en font la demande, dans l’accomplissement de leurs
objectifs;
- de veiller aux intérêts communs et aux besoins particuliers de tous les associés;
- de défendre les intérêts du secteur conventionné en psychiatrie.
Associés
Art. 5. L’entente comprend uniquement des membres associés.
Peut devenir membre associé toute association-gestionnaire d’une structure complémentaire ou extra-hospitalière
en psychiatrie qui prend en charge des malades mentaux de façon multidisciplinaire. L’entente se compose au minimum
de trois membres associés.
Chaque membre associé est représenté par deux représentants mandatés.
Art. 6. Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée
générale et ne peut dépasser la somme de trente mille francs (indice 100).
Les cotisations sont dues pour l’année entière, quelle que soit la date de l’admission.
Art. 7. La qualité de membre associé se perd:
1) par démission,
2) par refus ou défaut de paiement de la cotisation annuelle, conformément à la loi modifiée du vingt et un avril mil
neuf cent vingt-huit,
3) par exclusion pour motif grave.
Art. 8. La démission est à adresser par écrit au conseil d’administration.
Art. 9. L’exclusion pour refus ou défaut de paiement de la cotisation annuelle est prononcée par le conseil d’adminis-
tration statuant à la majorité simple des voix.
Art. 10. L’exclusion pour motif grave est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix.
21282
Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà
versées; ils n’ont aucun droit aux biens de l’entente.
Assemblée générale
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et au plus tard dans les trois mois suivant la clôture
de l’exercice.
Elle est convoquée par le conseil d’administration avec communication de l’ordre du jour au moins quinze jours avant
la date de la réunion.
Art. 13. Le conseil d’administration peut également, pour autant que besoin est, convoquer des assemblées
générales extraordinaires dans les délais prévus par l’article 12.
Art. 14. L’assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants:
1) la modification des statuts;
2) l’approbation des budgets et des comptes;
3) l’exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts;
4) la dissolution de l’entente.
Art. 15. Dans les assemblées générales chaque membre associé dispose au maximum de deux voix qui sont émises
par ses représentants mandatés.
Art. 16. Chaque représentant peut donner procuration à un autre, représentant mandaté par un membre associé
pour voter en son nom. La procuration doit spécifier pour quelle séance de l’assemblée générale elle vaut. Aucun
nombre représentant ne peut représenter plus d’un autre membre.
Art. 17. L’assemblee générale ne délibère et décide valablement que si la majorité des membres représentants
mandatés sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, il sera convoqué, dans les délais prévus par l’article 12 des
présents statuts, une seconde assemblée générale qui décide valablement quel que soit le nombre des membres repré-
sentants présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi.
Art. 18. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président du conseil d’adminis-
tration ou à son défaut par le vice-président, respectivement par l’administrateur le plus âgé.
Art. 19. Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont actées dans un registre que tous les membres
peuvent consulter au siège social.
Conseil d’Administration
Art. 20. L’entente est administrée par un conseil d’administration, composé respectivement des représentants de
chaque membre associé.
Art. 21. Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier
élus pour deux ans renouvelables. Si un administrateur ne peut plus exercer son mandat ou s’il y renonce, le conseil
d’administration valablement constitué selon l’article 20 des présents statuts élit en son sein un successeur.
En l’absence du président et du vice-président, l’administrateur le plus âgé est investi des fonctions de la présidence.
Art. 22. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 10 et 11
de la loi précitée. Les pouvoirs non réservés à l’assemblée générale appartiennent au conseil d’administration et
notamment:
il clôture les écritures de l’exercice révolu et dresse le bilan; il établit le budget des recettes et des dépenses de
l’exercice à venir.
il peut traiter, transiger et compromettre sur les intérêts de l’entente, passer tous les contrats, administrer, acquérir,
prendre ou donner à bail, échanger, aliéner tout bien meuble ou immeuble, emprunter, constituer et lever toutes
hypothèques, nantissements et autres garanties, décider sur l’acceptation de tous dons, legs ou subsides; il a le droit
d’intenter ou de soutenir, au nom de l’entente, toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant; il statue sur
les nominations d’employés et fixe leurs émoluments et attributions; il fait et reçoit tous paiements; il peut signer des
conventions et des contrats collectifs avec les autorités compétentes et le personnel des membres associés, dans le
cadre d’un mandat lui conféré par l’assemblée générale.
Les conventions et contrats collectifs ne pourront être signés par le Conseil d’Administration de l’entente ou par ses
délégués désignés à cet effet qu’après accord de l’assemblée générale de l’entente.
L’entente n’est valablement engagée vis-à-vis de tiers que par la signature conjointe de deux représentants à savoir le
président ou son délégué et un des membres du conseil d’administration.
Art. 23. Le conseil d’administration peut procéder à la désignation, à titre temporaire ou définitif, de conseillers
techniques et de commissions d’études, qui auront voix consultative.
Art. 24. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut de celui-ci, du vice-président,
aussi souvent que nécessaire dans l’intérêt de l’association ou dès qu’un des membres associés l’exige.
Il ne pourra valablement statuer que si la majorité de ses membres représentants est présente. Le mandat écrit donné
par un administrateur à un de ses collègues pour le représenter ne vaut que pour la séance spécifiée par le mandat.
Un même membre du conseil ne peut représenter qu’un seul de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
Exercice social, budget et comptes
Art. 25. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
21283
Art. 26. Le budget des recettes et des dépenses pour l’exercice à venir est dressé au mois de décembre de chaque
année; les comptes de l’exercice révolu sont clôturés avant la fin mars.
Art. 27. Le bilan et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi qu’il est dit à l’article 17 des
présents statuts et ceci avec le rapport de deux vérificateurs aux comptes, désignés par l’assemblée générale. Le mandat
de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur ou de salarié de l’entente.
Dissolution
Art. 28. En cas de dissolution de l’entente, pour quelque cause que ce soit, il sera donné à l’actif net de l’entente, tel
qu’il résulte de la liquidation effectuée conformément à la loi précitée, une affectation autant que possible en rapport
avec l’objet, en vue duquel l’entente a été créée.
Art. 29. Cette affectation sera déterminée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, ou à défaut, par les personnes chargées de la liquidation de l’entente.
<i>Assemblée Généralei>
Les soussignés, réunis en assemblée générale, ont arrêté la composition du conseil d’administration comme suit:
Président: Dr. Fernand Hastert,
Vice-Président: M. Norbert Ewen,
Secrétaire: Dr. Patrick Gondoin,
Trésorier: M. Romain Thillman,
Membres: Dr. Yves De Smet, M. Jean Feith, Dr. Marc Gleis, Dr. Paul Rauchs, Dr. Roger Thilges, Dr. Jean-Jacques
Wirtz.
Ont été désignés réviseurs de caisse, Mme Christiane Kohn-Mergen et M. Roger Zanter.
La cotisation annuelle a été fixée à 5.000.- LUF.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 59, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21711/000/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ABC CUISINES EQUIPEES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 12, rue de la Libération.
R. C. Luxembourg B 23.333.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 73, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Experts-Comptables et Fiscaux
Réviseurs d’Entreprises
Signature
(21713/592/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ACTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.046.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept mai, à 15.00 heures.
Par-devant Maître André Schwachtgen notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ACTA S.A. (la «Société»), avec siège social à
L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, constituée sous la forme d’une «société anonyme» suivant acte reçu par
Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Dudelange, en date du 28 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, n
o
380 du 10 août 1995, statuts modifiés selon acte en date du 30 octobre 1995 reçu par Maître
Joseph Elvinger, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, n
o
598 du 24 novembre 1995.
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Jérôme Krier, avocat, demeurant à Luxem-
bourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Raymond Thill, employé privé, demeurant à Luxembourg;
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Christophe Davezac, employé privé demeurant à Luxembourg.
Après la constitution du bureau de l’assemblée, Monsieur le Président expose et le notaire constate:
I. que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Modification de la première phrase de l’article 15 des statuts, qui sera rédigée comme suit:
«L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation, le
quatrième mercredi du mois d’octobre à 10.00 heures.»
2. Modification de la première phrase de l’article 18 des statuts, qui sera rédigée comme suit:
«L’année sociale s’étend du vingt mai jusqu’au dix-neuf mai de l’année suivante.»
21284
II. que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par
chacun d’eux ont été portés sur une liste de présence. Ladite liste de présence avec les procurations émanant des action-
naires représentés à la présente assemblée, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents ou repré-
sentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles
seront enregistrées.
III. qu’il résulte de la liste des présences que trente mille neuf cent vingt (30.920) actions sans désignation de valeur
nominale représentant l’intégralité du capital social sont représentées à l’assemblée, que l’assemblée peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur l’objet porté à l’ordre du jour et qu’il a pu être fait abstraction des convo-
cations d’usage, les actionnaires déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été commu-
niqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 15 des statuts, qui sera rédigée comme suit:
«L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation, le
quatrième mercredi du mois d’octobre à 10.00 heures.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 18 des statuts. qui sera rédigée comme suit:
«L’année sociale s’étend du vingt mai jusqu’au dix-neuf mai de l’année suivante.»
L’exercice social en cours a commencé le 1
er
janvier 1996 et se terminera le 19 mai 1996. Le prochain exercice courra
du 20 mai 1996 au 19 mai 1997.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la Société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: J. Krier, R. Thill, C. Davezac, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mai 1996, vol. 91S, fol. 16, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juin 1996.
A. Schwachtgen.
(21714/230/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ACTA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 51.046.
—
Statuts coordonnés, suivant l’acte du 17 mai 1996, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
A. Schwachtgen.
(21715/230/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
AGENCE ROSSEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 23, rue des Genêts.
R. C. Luxembourg B 41.436.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Capellen, le 10 juin 1996, vol. 131, fol. 7, case 5, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 1995.
Signature.
(21717/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le le 21 juin 1996.
AUTOSERVICE DE LA MOSELLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert.
R. C. Luxembourg B 35.113.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 64, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
(21723/680/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21285
ADCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 18.625.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 60, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 1996.
SANNE & CIE, S.à r.l.
Signature
(21716/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ALPHALUX IMMOBILIERE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 31.704.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 juin 1996, vol. 479, fol. 73, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mai 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
Signature
(21719/592/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
ALZ LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4801 Rodange, Site du P.E.D.
R. C. Luxembourg B 48.965.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 73, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 1996.
AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale des actionnaires qui s’est réunie au siège de la société a décidé d’affecter le résultat net de
l’exercice d’un montant de 414.125,- francs comme suit:
AFFECTATION
- Dotation à la réserve légale: …………………………………………………
20.706,-
- Report à nouveau: ……………………………………………………………………
393.419,-
<i>Composition du conseil d’administrationi>
M. Joseph Bracke, directeur financier, demeurant à Genk (Belgique);
M. Jacques Janssens, directeur commercial, demeurant à Genk (Belgique);
M. André Gofflot, ingénieur, demeurant à Aubange (Belgique);
M. Léon Lommaert, administrateur de sociétés, demeurant à Gersau (Suisse).
<i>Réviseur d’entreprises pour l’année 1995:i>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
société civile
Signature
(21720/592/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BUSINESS & TRANSACTION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 37.590.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 59, case 3, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(21733/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21286
APRIA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.131.
—
Le bilan pour la période du 22 août au 31 décembre de l’année 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 mai 1996, vol.
979, fol. 97, case 8, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1995.
A. Schwachtgen.
(21721/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
APRIA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 52.131.
—
Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire sous seing privé des actionnaires de la société réunie à Luxem-
bourg, le 20 mars 1996, enregistrée à Luxembourg, le 23 mai 1996, vol. 479, fol. 72, case 7, que la résolution suivante a
été prise, à l’unanimité des voix, de tous les actionnaires présents respectivement représentés:
La démission de l’administrateur suivant est acceptée et décharge lui a été donnée pour son mandat jusqu’à ce jour:
- Monsieur Timothy Maxwell Aitken, demeurant aux Etats-Unis, Californie.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1995.
A. Schwachtgen.
(21722/230/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
RESOURCE TAX S.A., Société Anonyme,
(anc. BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme).
Registered office: L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Boix.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-second of May.
Before Us, Maître Alex Weber, notary, residing in Bascharage.
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A., a société
anonyme, having its registered office in L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Bois, incorporated by a deed of the under-
signed notary on the 23rd of November 1995, published in the Mémorial C, number 74 from February 12th, 1996.
The meeting was opened at 15.45 p.m., Mr Jean-David Van Maele, private employee, residing in Herborn, being in the
chair,
who appointed as secretary Mrs Sonja Muller, private employee, residing in Trier (Germany).
The meeting elected as scrutineer Mr Frank Schneider, private employee, residing in Gonderange.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared an requested the notary to state:
I. - The agenda of the meeting is the following:
1) Change the name of the company from BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A. into RESOURCE TAX S.A. and subse-
quent amendment of article 1 of the articles of incorporation.
2) Appointment of Mr Karl Horsburgh, Mr Frank Schneider and Mr Jean-David Van Maele as new directors in repla-
cement of Mr Simon W. Baker, Ms Dawn Shand and Mr Steve Geiger.
3) Modification of article 4 of the articles of incorporation.
II. - The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on attendance list; this list, signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders,
the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
III. - The whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.
IV. - The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
The general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the company from BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A. into RESOURCE
TAX S.A.
As a consequence of this resolution article 1 of the articles of incorporation shall read as follows:
«There is hereby established a «société anonyme» under the name of RESOURCE TAX S.A.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to appoint as new directors of the company:
a) Mr Karl Horsburgh, réviseur d’entreprises, residing in Septfontaines;
b) Mr Frank Schneider, private employee, residing in Gonderange;
21287
c) Mr Jean-David Van Maele, private employee, residing in Herborn,
in replacement of Mr Simon W. Baker, Ms Dawn Shand and Mr Steve Geiger.
Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2001.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to modify article 4 of the articles of incorporation to be read as follows:
«The object of the company are all kinds of consulting activity, especially tax advising and activities that are directly
or indirectly connected with this object.
The object of the company is also the performance of accounting, fiscal, economic and financial reports, the execution
of audits or any other activity directly or indirectly linked to the work of an accountant or commissaire aux comptes,
such as reports, auditing, consultations and opinions, estimates, research and studies on all questions related to the
formation, the functioning, the bookkeeping and administration of companies or groups.
The company may take participations in any business, undertakings or companies having the same, similar or
connected object.
In general the company may carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate operations which
are directly or indirectly in connection with the above object or which may favour or develop its realisation.»
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatever encumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at approximately thirty thousand Luxembourg francs (30,000.- LUF).
There being no further business, the meeting is terminated at 4.00 p.m.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the two
versions, the English version will be prevailing.
The document having been read to the meeting, the members of the bureau, all of whom are known the notary, by
their surnames, first names, civil status and residences, signed together with Us, the notary, the present original deed,
no other shareholder expressing the wish to sign.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mai.
Par devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BEACH CLUB LUXEM-
BOURG S.A., avec siège social à L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Bois, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 23 novembre 1995, publié au Mémorial C, numéro 74 du 12 février 1996.
L’assemblée est ouverte à 15.45 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-David Van Maele, employé privé,
demeurant à Herborn,
qui désigne comme secrétaire, Madame Sonja Muller, employée privée, demeurant à Trèves (Allemagne).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Frank Schneider, employé privé, demeurant à Gonderange.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Changement du nom de la société de BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A. en RESOURCE TAX S.A. et modification
subséquente de l’article 1
er
des statuts de la société.
2) Nomination de Monsieur Karl Horsburgh, Monsieur Frank Schneider et Monsieur Jean-David VAN MAELE comme
nouveaux administrateurs de la société en remplacement de Monsieur Simon W. Baker, Madame Dawn Shand et
Monsieur Steve Geiger.
3) Modification de l’article 4 des statuts de la société.
II. - Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. - L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être
fait abstraction des convocations d’usage.
IV. - La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer le nom de la société de BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A. en RESOURCE TAX S.A.
Suite a cette résolution l’article 1
er
des statuts de la société aura désormais la teneur suivante:
«Il est formé par le présent acte une société anonyme sous la dénomination de RESOURCE TAX S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs de la société:
a) Monsieur Karl Horsburgh, réviseur d’entreprises, demeurant à Septfontaines;
b) Monsieur Frank Schneider, employé privé, demeurant à Gonderange;
21288
c) Monsieur Jean-David Van Maele, employé prive, demeurant à Herborn,
en remplacement de Monsieur Simon W. Baker, Madame Dawn Shand et Monsieur Steve Geiger.
Leur mandat expirera après l’assemblée générale des actionnaires de l’an 2001
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
La société a pour objet toutes sortes d’activités de conseil, spécialement de conseil en matière de fiscalité, et toutes
activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
La société a pour objet d’effectuer toutes expertises comptables, fiscales, économiques et financières, d’exercer tous
mandats de vérification, de contrôle, de révision et de surveillance, et d’exercer toutes activités se rattachant direc-
tement ou indirectement à la profession d’expert- comptable telles que les expertises, travaux, contrôles, consultations
et avis, estimations, enquêtes et études commerciales et économiques sur les questions concernant la constitution, le
fonctionnement, la gestion et l’administration des sociétés et groupement économiques.
Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou analogue à son
propre objet.
En général, la société pourra faire toutes autres transactions industrielles, commerciales, financieres, mobilières et
immobilières, se rattachant directement ou indirectement a son objet ou à tout autre objet social similaire ou suscep-
tible d’en favoriser l’exploitation et le développement.».
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sousquelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à environ trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, déclare que le présent acte rédigé en langue
anglaise est suivi d’une version française; à la requête des personnes comparantes et en cas de divergences entre les deux
versions, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: J.D. Van Maele, S. Muller, F. Schneider, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 4 juin 1996, vol. 407, fol. 28, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 19 juin 1996.
A. Weber.
(21724/236/144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
RESOURCE TAX S.A., Société Anonyme,
(anc. BEACH CLUB LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme).
Siège social: L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Boix.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(21725/236/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BRASILIMMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 33.547.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 61, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(21730/576/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CARIBBEAN INVESTMENTS TRADING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 47.208.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 54, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(21738/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21289
BIL BONDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 34.174.
—
Les Conseil d’Administration tenus en date des 14 février, 15 mars et 22 avril 1996, ont décidé d’élire par cooptation,
Messieurs Marc Hoffmann, Alain Vanlanden et Joost Rieter à la fonction d’administrateur en remplacement de Messieurs
Jean Danckaert, Jean Bodoni et Marc Wolter, administrateurs démissionnaires.
Ces cooptations seront tarifiées lors de l’assemblée générale ordiniare des actionnaires du mois de novembre 1996.
Le Conseil se compose dès lors comme suit:
- M. Jean Krier (Président),
- M. Philippe Haquenne,
- M. Frank N. Wagner,
- M. Alain Vanlanden,
- M. Marc Hoffmann,
- M. François Pauly,
- M. Pierre-Marie Valenne,
- M. André Roelants,
- M. Joost Rieter.
<i>Pour BIL BONDS, SICAVi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21726/006/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BIL DELTA FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 46.235.
—
Les Conseils d’Administration tenus en date des 14 février, 15 mars et 22 avril 1996, ont décidé d’élire par
cooptation, Messieurs Marc Hoffmann, Alain Vanlanden et Joost Rieter à la fonction d’administrateur en remplacement
de Messieurs Jean Danckaert, Jean Bodoni et Marc Wolter, administrateurs démissionnaires.
Ces cooptations seront ratifiées lors de l’assemblée générale ordiniare des actionnaires du mois de novembre 1996.
Le Conseil se compose dès lors comme suit:
- M. Jean Krier (Président),
- M. Philippe Haquenne,
- M. Frank N. Wagner,
- M. Alain Vanlanden,
- M. Marc Hoffmann,
- M. François Pauly,
- M. Pierre-Marie Valenne,
- M. André Roelants,
- M. Joost Rieter.
<i>Pour BIL DELTA FUND, SICAVi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21727/006/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CALLANDER MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 24.307.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
N. Uhl
(21736/007/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21290
BIL EQUITIES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 47.449.
—
Les Conseils d’Administration tenus en date des 14 février, 15 mars et 22 avril 1996, ont décidé d’élire par
cooptation, Messieurs Marc Hoffmann, Alain Vanlanden et Joost Rieter à la fonction d’administrateur en remplacement
de Messieurs Jean Danckaert, Jean Bodoni et Marc Wolter, administrateurs démissionnaires.
Ces cooptations seront ratifiées lors de l’assemblée générale ordiniare des actionnaires du mois de novembre 1996.
Le Conseil se compose dès lors comme suit:
- M. Jean Krier (Président),
- M. Philippe Haquenne,
- M. Frank N. Wagner,
- M. Alain Vanlanden,
- M. Marc Hoffmann,
- M. François Pauly,
- M. Pierre-Marie Valenne,
- M. André Roelants,
- M. Joost Rieter.
<i>Pour BIL EQUITIES, SICAVi>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21728/006/25) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BRASSERIE-RESTAURANT VIKING, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
(anc. KABYSSEN, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung).
Gesellschaftssitz: L-1449 Luxemburg, 26-30 rue de l’Eau.
—
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am fünften Juni.
Vor Notar Edmond Schroeder, mit Amtssitz in Mersch.
Sind erschienen:
1. Herr Kim Zerling, Restaurateur, wohnhaft in L-7343 Steinsel, 21, rue des Templiers.
2. Herr Werner Herman Grauenhorst Zerling, Restaurateur, wohnhaft in Kragevej 8, DK-2970 Hørsholm,
hier vertreten durch Herrn Kim Zerling, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift ihm ausgestellt am 10. Mai 1996,
welche Vollmacht, nachdem sie ne varietur von dem Komparenten und dem instrumentierenden Notar paraphiert
wurde, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Kompranten erklären, aufgrund von Abtretungen von Gesellschaftsanteilen unter Privatschrift, alleinige Gesell-
schafter zu sein der Gesellschaft mit beschränkter Haftung BRASSERIE-RESTAURANT VIKING GmbH, mit Sitz in
Luxemburg, gegründet unter der Bezeichnung KABYSSEN, GmbH, laut Urkunde aufgenommen durch Notar Joseph
Kerschen, mit damaligen Amtssitz in Luxemburg-Eich, am 24. Januar 1986, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations vom 12. Mai 1986, Nummer 119.
Die Satzung wurde zuletzt abgeändert laut Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 19.
Dezember 1989, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations vom 4. Juli 1990, Nummer
220.
Die Komparenten ersuchten den instrumentierenden Notar folgendes zu beurkunden:
Aufgrund der Abtretungen der Gesellschaftsanteile unter Privatschrift, sind die Anteile nun gehalten wie folgt:
1. - Herr Kim Zerling, Restaurateur, wohnhaft in L-7343 Steinsel, 21, rue des Templiers ………………………… 436 Anteile
2. - Herr Werner Herman Grauenhorst Zerling, Restaurateur, wohnhaft in Kragevej 8, DK-2970
Hørsholm ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
64 Anteile
Total:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 Anteile
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Mersch, in der Amtsstube des instrumentierenden Notars, am
Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: K. Zerling, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 7 juin 1996, vol. 399, fol. 45, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Für Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 14. Juni 1996.
E. Schroeder.
(21731/228/40) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21291
BRASSERIE-RESTAURANT VIKING, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée,
(anc. KABYSSEN, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 26-30 rue de l’Eau.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 9 juin 1996.
E. Schroeder.
(21732/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BINGO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Société à responsabilité limitée).
Siège social: L-3672 Kayl, 87, rue de Tétange.
R. C. Luxembourg B 27.428.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BINGO, S.à r.l.,
ayant son siège social à L-4320 Esch-sur-Alzette, 18, rue du X Septembre, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 27.428, constituée, suivant acte reçu en date du 21 janvier 1988,
publié au Mémorial C, numéro 115 du 30 avril 1988 et dont les statuts n’ont subi jusqu’à ce jour, aucune modification.
L’assemblée se compose des 4 (quatre) seuls et uniques associés, savoir:
1. - Monsieur Jean-Claude Locatelli, employé privé, demeurant à L-3672 Kayl, 87, rue de Tétange;
2. - Monsieur Raoul Steffen, commerçant, demeurant à L-1243 Luxembourg, 36, rue Félix de Blochausen;
3. - Monsieur Aloyse Schroeder, commerçant, demeurant à L-3413 Dudelange, 19, rue de Baltzing;
4. - Monsieur Pierre Locatelli, employé privé, demeurant à L-4131 Esch-sur-Alzette, 6, avenue de la Gare.
Les comparants sub 2. et sub 3. sont ici représentés par leur coassocié, Monsieur Jean-Claude Locatelli, prénommé;
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles procurations, après avoir été signées ne
varietur par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexée au présent acte pour être formalisées avec
lui.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, leurs résolutions, prises
chacune séparément, à l’unanimité, et sur ordre du jour conforme:
I. - Monsieur Pierre Locatelli, préqualifié, cède et transporte par les présentes, en pleine propriété, sous la garantie de
fait et de droit:
à Monsieur Jean-Claude Locatelli, préqualifié;
ici présent et ce acceptant, la totalité de sa participation actuelle dans la prédite société, soit 8 (huit) parts sociales de
Frs. 1.000,- (mille francs) chacune de la société à responsabilité limitée BINGO, S.à r.l., prédésignée;
pour et moyennant le prix de Frs. 8.000,- (huit mille francs).
II. - Monsieur Raoul Steffen, préqualifié;
par son représentant susnommé;
cède et transporte par les présentes, en pleine propriété, sous la garantie de fait et de droit:
à Monsieur Jean-Claude Locatelli, préqualifié;
ici présent et ce acceptant, la totalité de sa participation actuelle dans la prédite société, soit 1 (une) part sociale de
Frs. 1.000,- (mille francs) de la société à responsabilité limitée BINGO, S.à r.l., prédésignée;
pour et moyennant le prix de Frs. 1.000,- (mille francs).
III. - Monsieur Aloyse Schroeder, préqualifié;
par son représentant susnommé;
cède et transporte par les présentes, en pleine propriété, sous la garantie de fait et de droit:
à Monsieur Jean-Claude Locatelli, préqualifié;
ici présent et ce acceptant, la totalité de sa participation actuelle dans la prédite société, soit 1 (une) part sociale de
Frs. 1.000,- (mille francs) de la société à responsabilité limitée BINGO, S.à r.l., prédésignée;
pour et moyennant le prix de Frs. 1.000,- (mille francs).
Ensuite, Monsieur Jean-Claude Locatelli et Messieurs Aloyse Schroeder et Raoul Steffen, par leur représentant
susnommé, agissant en leur qualité de gérant administratif, respectivement de gérants techniques de ladite société
BINGO, S.à r.l., prédésignée, déclarent accepter les cessions de parts sociales ci-avant documentées et les considérer
comme dûment signifiées à la société, conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil et conformément
à l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Suite aux cessions de parts sociales ci-avant documentées, il s’est opéré la réunion de toutes les parts sociales entre
les mains de Monsieur Jean-Claude Locatelli, prénommé, associé unique, représentant l’intégralité du capital social, qui
s’est réuni en assemblée générale extraordinaire exerçant les pouvoirs de cette dernière, et prend la résolution de ne
pas opter pour la dissolution de la société à responsabilité limitée BINGO, S.à r.l., prédésignée, mais de décider sa conti-
nuation en société à responsabilité limitée unipersonnelle régie par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi
du 28 décembre 1992.
L’associé unique décide de modifier l’article trois des statuts (Objet social), pour lui donner dorénavant la teneur
suivante:
21292
«Art. 3. La société a pour objet le commerce d’articles de confection, d’articles de fausse-bijouterie et de chaus-
sures ainsi que le nettoyage de vitres et du bâtiments.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
La société pourra s `intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer. »
Monsieur Jean-Claude Locatelli, préqualifié, en tant que seul et unique associé de ladite société BINGO, S.à r.l., prédé-
signée, décide d’augmenter le capital social à concurrence de Frs. 400.000,- (quatre cent mille francs) pour le porter de
son montant actuel de Frs. 100.000,- (cent mille francs) à Frs. 500.000,- (cinq cent mille francs) par la création et
l’émission de 400 (quatre cents) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de Frs. 1.000,- (mille francs) chacune, à
souscrire et à libérer intégralement par des versements en numéraire à un compte bancaire au nom de la société
BINGO, S.à r.l., prédésignée, de sorte que la somme de Frs. 400.000,- (quatre cent mille francs) se trouve dès à présent
à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
L’assemblée décide de transférer le siège social statutaire et administratif de la société d’Esch-sur-Alzette à L-3672
Kayl, 87, rue de Tétange.
<i>Sixième résolutioni>
Pour tenir compte de tout ce qui précède, l’associé unique décide de modifier les statuts de la société BINGO,
S.à r.l., pour leur donner dorénavant la teneur suivante:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous forme d’une société unipersonnelle, qui sera régie par la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 28 décembre 1992, ainsi que
par les présents statuts.
Elle peut comporter un seul ou plusieurs associés en application de la loi du 28 décembre 1992 (société uniperson-
nelle).
Art. 2. La société a pour objet le commerce d’articles de confection, d’articles de fausse-bijouterie et de chaussures
ainsi que le nettoyage de vitres et du bâtiments.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières,
pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entre-
prises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de BINGO, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Kayl, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale des associés.
La société est autorisée à établir des succursales dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de Frs. 500.000,- (cinq cent mille francs) représenté par 500 (cinq cents)
parts sociales d’une valeur nominale de Frs. 1.000,- (mille francs) chacune, intégralement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Ces parts sociales appartiennent toutes à Monsieur Jean-Claude Locatelli, prénommé.
Art. 7. Les parts sociales peuvent être cédées à des non-associés par acte notarié.
Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, personnels, ayants droit ou héritiers de l’associé ne pourront pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à
tout moment par l’associé unique, lequel fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
A défaut de disposition contraire, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplis-
sement de son objet social.
Art. 11. L’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés. Les décisions de l’associé unique
prises dans ce domaine sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par ecrit.
Ceci ne vise pas les opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
21293
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 14. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives.
L’associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et charges
et des amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l’associé unique, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, il est référé à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle qu’elle a été modifiée.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter avec effet immédiat les démissions de Messieurs Aloyse Schroeder et Raoul Steffen,
préqualifiés en leur qualité de gérant technique de la société BINGO, S.à r.l., prédésignée et de leur accorder pleine et
entière décharge pour l’exécution de leur mandat.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer deux nouveaux gérants technique en remplacement des gérants technique démission-
naires:
a) pour la branche «confection. articles de fausse-bijouterie et de chaussures:
Madame Sandrina Ascani, employée privée, demeurant à L-4061 Esch-sur-Alzette, 10, rue Claire-Chêne;
b) pour la branche nettoyage vitres et bâtiments:
Monsieur Pierre Locatelli, préqualifié.
De même l’assemblée confirme Monsieur Jean-Claude Locatelli, préqualifié au poste de gérant administratif.
La société ne peut être valablement engagée vis-à-vis de tiers que par la signature conjointe du gérant administratif
avec celle d’un des deux gérants technique concernant les branches respectives.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison des présentes, est évalué sans nul préjudice à la somme de quarante mille francs luxembour-
geois.
Dont acte, fait et passé à Dudelange, en l’étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants prémentionnés ont signé avec
le notaire le présent acte.
Signé: J.C. Locatelli, P. Locatelli, J. Elvinger.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 juin 1996, vol. 823, fol. 29, case 10. – Reçu 4.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Dudelange, le 17 juin 1996.
J. Elvinger.
(21729/211/169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CASH VIANDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3770 Tétange.
R. C. Luxembourg B 35.605.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 64, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
(21739/680/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CHACAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.010.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 72, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(21740/506/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21294
BV LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 73, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
société civile
Signature
(21734/592/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
BV LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Gesellschaftssitz: L-2212 Luxemburg, 6, place de Nancy.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 mai 1996, vol. 479, fol. 73, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 1996.
Laut Beschluss der ordentlichen Gesellschafterversammlung vom 15. März 1996 werden mit sofortiger Wirkung:
1. die Geschäftsführer
- Herr Günther Reh, Kaufmann, wohnhaft in D-54340 Leiwen,
- Frau Käthi Reh, Kauffrau, wohnhaft in D-54340 Leiwen,
- Frau Brigitte Scheuer, Kauffrau, wohnhaft in D-54295 Trier,
- Frau Margret Büchel, Kauffrau, wohnhaft in D-54296 Trier
ersetzt durch
- Herrn Dr. Jean-Baptiste Felten, Kaufmann, wohnhaft in Luxemburg,
- Herrn Romain Bontemps, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Luxemburg.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern.
2. Folgende Personen werden zu Prokuristen ernannt:
- Herr Günther Reh, Kaufmann, wohnhaft in D-54340 Leiwen,
- Frau Brigitte Scheuer, Kauffrau, wohnhaft in D-54295 Trier,
- Frau Margret Büchel, Kauffrau, wohnhaft in D-54296 Trier.
Die Gesellschaft wird hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von
mindestens zwei Prokuristen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mai 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE WEBER & BONTEMPS
société civile
Signature
(21735/595/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CALLANDER MANAGERS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 28.949.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
N. Uhl
(21737/007/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CHARO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 49.677.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 73, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour CHARO HOLDING S.A.
M. Mackel
C. Schmitz
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(21741/045/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21295
CHEM-DRY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5880 Hesperange.
R. C. Luxembourg B 42.193.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 64, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
(21742/680/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CHIMINTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 15.326.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 14 juin 1996, vol. 480, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
(21743/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CHIMINTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 15.326.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 14 juin 1996, vol. 480, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
(21744/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CHIMINTER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 15.326.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 juin 1996, vol. 480, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
(21745/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CLIGES INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.337.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
A comparu:
Mademoiselle Véronique Houters, employée privée, demeurant à B-Tontelange,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société SOLEN TRUST COMPANY (JERSEY) LIMITED, établie et
ayant son siège social à 14, Mulcaster Street, St. Helien, Jersey (Channel Islands),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 13 mai 1996.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant d’acter:
- que la société CLIGES INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 11, rue Aldringen, a été
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 3 juillet 1990, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 18 du 21 janvier 1991;
- que le capital social de la société CLIGES INTERNATIONAL S.A. s’élève actuellement à deux millions trois cent
mille francs belges (2.300.000,- BEF) représenté par deux mille trois cents (2.300) actions d’une valeur nominale de mille
francs belges (1.000,- BEF) chacune, entièrement libérées;
21296
- que la société SOLEN TRUST COMPANY (JERSEY) LIMITED, étant devenue seule propriétaire des actions dont
s’agit, a décidé de dissoudre et de liquider la société anonyme CLIGES INTERNATIONAL S.A., celle-ci ayant cessé toute
activité;
- que la société SOLEN TRUST COMPANY (JERSEY) LIMITED, agissant en sa qualité de liquidateur de la société
CLIGES INTERNATIONAL S.A. en tant qu’actionnaire unique, déclare que tout le passif de la société a été apuré et que
la liquidation de la société est achevée sans préjudice du fait qu’il répond personnellement de tous les engagements
sociaux éventuellement subsistants;
- que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes, pour l’exercice de
leur mandat respectif;
- que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans au siège social de la société
à Luxembourg, 11, rue Aldringen
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. Houters, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 91S, fol. 7, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 17 juin 1996.
G. Lecuit.
(21746/220/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
C.M.X. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 49.253.
—
<i>Extrait de la réunion du Conseil d’Administration tenue à Londres, Angleterre le 22 avril 1996i>
<i>Résolutionsi>
1. M. Martineau, M. Park et M. Lorenceau ont demandé au Conseil d’Administration d’accepter leur démission avec
effet immédiat.
2. Le conseil prend connaissance de la démission de M. Martineau et conformément à l’article 51 de la loi sur les
sociétés nomme en remplacement M. Jean-Claude Gandur, Directeur de SAMAX, demeurant en Suisse, qui terminera
le mandat de l’administrateur démissionnaire.
Cette nomination sera ratifiée par la prochaine assemblée générale.
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
(LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 72, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21747/046/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COBOULUX, Société Coopérative.
Siège social: L-6869 Wecker, 11, Haaptstrooss.
R. C. Luxembourg B 7.082.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 66, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juin 1996.
<i>Pour COBOULUX, Société Coopérativei>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(21748/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COLT FINANCIAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 47.052.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 60, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 1996.
SANNE & Cie, S.à r.l.
Signature
(21749/521/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21297
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENTS
S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 30.862.
Constituée suivant acte reçu par M
e
Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 26 juin 1989,
publié au Recueil Spécial du Mémorial C, n
o
327 du 11 novembre 1989, modifié en dernier lieu suivant acte reçu
par M
e
Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 avril 1993, publié au Recueil Spécial du
Mémorial C, n
o
366 du 12 août 1993.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 3 juin 1996 que les
résolutions suivantes ont été prises:
1. A l’unanimité, l’assemblée accepte la démission de Mme Nazzarena Iacoangeli, M. Domenico Lo Presti et M.
Gennaro Cassella de leur fonction d’administrateur et leur donne décharge pleine et entière pour l’exercice de leur
mandat à ce jour.
2. A l’unanimité, l’assemblée élit comme nouveaux administrateurs qui termineront le mandat de leurs prédécesseurs:
- Mme Francesca Armellini, administratrice de sociétés, demeurant à I-Roma;
- Mme Alessandra Armellini, administratrice de sociétés, demeurant à I-Roma;
- Mme Alessandra Pace, conseillière, demeurant à I-Roma.
Luxembourg, le 12 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 54, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21750/622/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CEPAM, COMPAGNIE EUROPEENNE DE PARTICIPATION MOBILIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 38.519.
—
<i>Extrait des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 1996i>
1. Monsieur Serge Thill, consultant, demeurant à Sanem est nommé nouvel administrateur de la société pour un
terme statutaire de six ans; le mandat de Messieurs Viscardo Zoffoli et Toby Herkrath est reconduit pour un nouveau
terme statutaire de six ans. Ils prendront fin lors de l’Assemblée Générale de l’an 2002.
2. Monsieur Jean-Paul Defay, directeur financier, demeurant à Soleuvre est nommé nouveau Commissaire aux
comptes pour un terme statutaire de six ans en remplacement de Monsieur Hubert Kraemer, décédé.
Certifié sincère et conforme
CEPAM, COMPAGNIE EUROPEENNE
DE PARTICIPATION
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 66, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21751/696/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE REVISION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R. C. Luxembourg B 26.836.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 57, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 11 juin 1996.
(21754/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COMPAGNIE FINANCIERE CHARLEMAGNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 37.548.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 54, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(21752/622/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21298
COMPAGNIE FINANCIERE CHARLEMAGNE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 37.548.
Constituée suivant acte reçu par Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 juillet
1991, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, n
o
28 du 27 janvier 1992; modifiée suivant acte reçu par Maître Jean-
Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 décembre 1992, publié au Mémorial, Recueil Spécial
C, n
o
113 du 16 mars 1993.
—
Il résulte de l’assemblée générale ordinaire de la société qui s’est tenue le 6 juin 1996 à Luxembourg, que la décision
suivante a été prise à l’unanimité des voix:
Ont été nommés pour un terme de six ans aux fonctions suivantes:
- Monsieur Claude Faber, demeurant à L-Mamer, président et administrateur-délégué,
- Mademoiselle Elisabeth Antona, demeurant à L-Diekirch, administratrice,
- Monsieur Gérard Matheis, demeurant à L-Olm, administrateur,
- Monsieur Didier Kirsch, demeurant à F-Thionville, commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 6 juin 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 54, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21753/622/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 1996.
CONSORCIO DE PRODUCTOS INFANTILES Y SANITARIOS S.A. HOLDING,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 47.209.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 54, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
(21755/622/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CONTECH EUROPE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 45.357.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 66, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
CONTECH EUROPE HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(21756/696/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COOPERATIVE DES PATRONS-BOUCHERS ET CHARCUTIERS
DE LA VILLE DE LUXEMBOURG.
Siège social: L-2342 Luxembourg, 48, rue Poincaré.
R. C. Luxembourg B 7.924.
—
EXTRAIT
Il résulte d’une décision du Conseil d’Administration de la COOPERATIVE DES PATRONS-BOUCHERS ET
CHARCUTIERS DE LA VILLE DE LUXEMBOURG du 13 mai 1996 que la FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG
a été valablement mandatée pour assurer le contrôle, en tant que réviseur d’entreprises, des comptes de la coopérative
jusqu’à la fin de l’exercice de l’année 1996.
Pour copie conforme
M
e
A. Marc
<i>Avocati>
Enregistré à Luxembourg, le 17 juin 1996, vol. 480, fol. 52, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21757/282/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21299
COPAFINA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 22.678.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 juin 1996, vol. 480, fol. 48, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
(21758/540/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CORPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 42.304.
—
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale du 6 juin 1996 que Monsieur Jean-Pierre Baggi, avocat, demeurant à Lugano et
Madame Maria Dennewald, docteur en droit, demeurant à Luxembourg ont été nommés administrateurs en rempla-
cement de Messieurs Jean-Claude Schaeffer et Piercarlo Lissi, démissionnaires.
Les nouveaux administrateurs achèveront le mandat des administrateurs démissionnaires.
Le siège de la société a été transféré à Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 20 juin 1996, vol. 480, fol. 70, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21759/535/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
DDPROM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 201, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 50.065.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le six juin.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée DDPROM, S.à r.l.,
avec siège social à L-3511 Dudelange, 124, rue de la Libération, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean Seckler,
de résidence à Junglinster, en date du 6 janvier 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
221 du 22 mai 1995, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous la section B et le numéro
50.065.
L’assemblée est composée de:
1.- La société à responsabilité limtiée BIFOR, S.à r.l., avec siège social à L-3511 Dudelange, 124, rue de la Libération,
ici représentée par Monsieur François Peusch, conseiller fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 mai 1996;
2.- Monsieur Dominique Maisto, employé privé, demeurant à Yutz (France),
ici représenté par Monsieur François Peusch, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 mai 1996.
Les procurations prémentionnées, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être formalisées
avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, déclarent être les seuls associés de ladite société, se consi-
dérer comme dûment convoqués, avoir connaissance de l’ordre du jour et avoir uannimement pris la résolution
suivante:
Les associés décident de transférer le siège social au 201, route de Longwy, à L-1941 Luxembourg, et de modifier en
conséquence le premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le siège social est établi à Luxembourg.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux représentants des comparants, connus du notaire par nom,
prénom, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. Peusch, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 10 juin 1996, vol. 91S, fol. 42, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 19 juin 1996.
E. Schlesser.
(21764/227/37) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21300
DDPROM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 201, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 50.065.
—
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juin 1996.
E. Schlesser.
(21765/227/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
COSMAR INTERNATIONAL GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 47.980.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 66, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 1996.
<i>Pour COSMAR INTERNATIONAL GROUP S.A.i>
COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(21760/696/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
CYPRIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R. C. Luxembourg B 45.148.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1996i>
Mademoiselle Antonella Bocci, employée privée, demeurant à 5, rue Henri Tudor, L-4489 Belvaux, Monsieur Fabio
Mazzoni, Indépendant, demeurant à 164, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg, Monsieur Benoît Georis,
Comptable, demeurant à 12-14 boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg sont nommés Administrateurs en rempla-
cement de Messieurs Jean-Robert Bartolini, Jacques-Emmanuel Lebas et Jean-Paul Reiland, démissionnaires.
WOOD, APPLETON, OLIVER & Co. S.A., ayant son siège social au 12-14, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxem-
bourg est nommé Commissaire aux Comptes en remplacement de FIN-CONTROLE S.A., démissionnaire.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 1999.
Le siège social est transféré au 2, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour CYPRIN HOLDING S.A.i>
KREDIETRUST
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 67, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21761/526/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
DALYAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.623.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 juin 1996, vol. 480, fol. 61, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
<i>Pour DALYAN S.A.i>
Signature
(21762/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
D’AMICO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 29.027.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 19 juin 1996, vol. 480, fol. 64, case 7, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Luxembourg, le 20 juin 1996.
<i>Pour la S.A. D’AMICO INTERNATIONAL.i>
(21763/680/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
21301
NOVA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Ch. Marx.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Alain Vasseur, employé privé, demeurant à Holzem, 3, rue
de Mamer;
2. Monsieur Alain Vasseur, prénommé, agissant en nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. – Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de NOVA INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la mise en valeur de toutes propriétés immobi-
lières situées tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, sans préjudice de toutes mesures susceptibles de
favoriser soit directement soit indirectement la réalisation de cet objet; toutes prises de participations sous quelque
forme que ce soit, dans des entreprises ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d’achat,
d’échange, de souscription, d’apport et de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d’échange et de
toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations,
notamment grâce à l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties;
l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de
tous titres et brevets de toute origine; l’acquisition par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat
et de toute autre manière, de tous titres et brevets; la réalisation par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement
et la mise en valeur de ces affaires et brevets, sans vouloir bénéficier de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de parti-
cipations financieres.
Titre II. – Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (10.000,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. – Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
21302
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. – Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. – Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le quatrième lundi du mois de mai à 15.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. – Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. – Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. – Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., préqualifiée, cent vingt-quatre actions …………………
124
2. Monsieur Alain Vasseur, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………………
1
____
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxembour-
geois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Alain Vasseur, prénommé,
b) Monsieur Roland Brand, employé privé, demeurant à Moutfort, 20, rue de Pleitrange,
c) Madame Laurence Desmet, employée privée, demeurant à F-Thionville, 21, rue Jemmapes.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
C.A.S. CORPORATE ADMINISTRATIVE SERVICES S.A., avec siège social à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 1999.
21303
5. Le siège social de la société est fixé à L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Charles Marx.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Vasseur, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 90S, fol. 7, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 17 juin 1996.
G. Lecuit.
(21692/220/146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
NOVA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Ch. Marx.
—
<i>Procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration tenue le 14 mai 1996i>
Sont présents:
– M. Alain Vasseur
– M. Roland Brand
– Mme Laurence Desmet.
La présente réunion a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Nomination d’un administrateur-délégué
2. Pouvoir de signature
3. Divers.
Après avoir délibéré les membres du conseil d’administration prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le conseil d’administration décide de nommer Monsieur Alain Vasseur, administrateur-délégué de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil d’administration confère le pouvoir unique de signature à Monsieur Alain Vasseur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée suivent les signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 91S, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Délivré à la demande de la société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juin 1996.
G. Lecuit.
(21693/220/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
PA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2180 Luxembourg, 4, rue J. Monnet.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the fourteenth of May.
Before us Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange.
There appeared:
1. GTP HOLDING S.p.A., having its registered office in Via dei Greci, 43, Roma (Italy),
here represented by MANACOR (Luxembourg) S.A., having its registered office in Luxembourg,
acting in its capacity as itself represented by:
a) Miss Jolande Klijn, employée privée, residing in Bettange-Mess,
b) Mrs Marjolijne Droogleever Fortuyn, employée privée, residing in Contern,
acting in their capacities as proxy-holders;
2. ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office in Luxembourg,
here represented by Mr François Dejardin, employé privé, residing in B-Sainte-Marie/Semois,
acting in his capacity as special Proxy-holder.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
Name – Registered office – Duration – Object – Capital
Art. 1. Between the abovementioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, a joint stock company is herewith organised under the name of PA INVESTMENTS S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg-City.
21304
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at
the registered offices, or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent,
the registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circum-
stances. This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nation-
ality, notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property, which it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
The company may furthermore perform all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control and the development
of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at one billion Italian Lira (1,000,000,000.- ITL) represented by
one thousand (1,000) shares with a par value of one million Italian Lira (1,000,000.- ITL) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management – Supervision
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three officers, shareholders or not, who are
appointed for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and can be dismissed at
any time.
If the post of a director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionnally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. The first chairman is apppointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members is present or represented, proxies
between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
director’s meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration, and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous
authorization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12.
Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signature of two
directors B or by the joint signature of a director A and a director B.
Art. 13.
The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General
Meeting which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
21305
General Meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide on the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered offices at the place specified in the
notice convening the meeting on May 19th at 10.30 a.m. and for the first time in 1997.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year – Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1st and ends on December 31st. The first business year begins today
and ends on December 31st, 1996.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditors.
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten per cent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances and dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution – Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General Dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915, have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
For the purpose of the registration, the subscribed capital is valuated at twenty million three hundred thousand francs
(20,300,000.- LUF).
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately two hundred
ninety thousand francs (290,000.-).
<i>Subscriptioni>
The shares have been subscribed to as follows:
1. GTP HOLDING S.p.A. prenamed, five hundred and ten shares ………………………………………………………………………………
510
2. ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., prenamed, four hundred and ninety shares …………………………………
490
_____
Total: one thousand shares …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,000
The shares have been paid up to the extent of 60% by payment in cash, so that the amount of six hundred million
Italian Lira (600,000,000.- ITL) is now available to the company, evidence therof having been given to the notary.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The abovenamed parties, representing the whole of the subscribed capital, holding themselves to be duly convened,
then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions.
1. The company’s address is fixed at L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
2. The following have been elected as directors, their term of office expiring at the General Meeting which will be
called to deliberate on the operations of the year 1997:
<i>Directors A:i>
– Mr Tonino Perna, entrepreneur, residing in Isernia, President,
– Mr Giovanni Borreca, directeur de société, residing in Isernia,
<i>Directors B:i>
– Mr Gerben W. A. Wardenier, employé privé, residing in Senningerberg,
– Mr Koen Van Baren, employé privé, residing in Mamer,
– Mrs Marjolijne Droogleever Fortuyn, employée privée, residing in Contern.
3. The following has been appointed as statutory auditor, his term of office expiring at the General Meeting which will
be called to deliberate on the operations of the year 1997:
21306
KPMG Peat Marwick Inter-Revision, having its registered office in L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is
worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. GTP HOLDING S.p.A., ayant son siège social à Via dei Greci, 43, Roma (Italy),
ici représentée par MANACOR (Luxembourg) S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial, elle-même représentée par:
a) Mademoiselle Jolande Klijn, employée privée, demeurant à Bettange/Mess,
b) Madame Marjolijne Droogleever Fortuyn, employée privée, demeurant à Contern,
agissant en leurs qualités de fondés de pouvoir;
2. ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représenté par Monsieur François Dejardin, employé privé, demeurant à B-Sainte-Marie/Semois,
agissant en sa qualité de mandataire spécial.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination – Siège – Durée – Objet – Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de PA INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un milliard de lires italiennes (1.000.000.000,- ITL) représenté par mille (1.000)
actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration – Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par
elle. En cas de nomination sans indication d’un terme, les nominations sont faites pour la durée de 6 ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
21307
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
administrateurs B ou par les signatures conjointes d’un administrateur A et d’un administrateur B.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 19 mai à 10.30 heures et pour la première fois en 1997.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale – Répartition des bénéfices
Art. 18. L’annee sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence aujourd’hui et se termine le 31 décembre 1996.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution – Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition Générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
21308
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à vingt millions trois cent mille francs (20.300.000,-).
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ deux cent quatre-vingt-dix
mille francs (290.000,-).
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. GTP HOLDING S.p.A., préqualifiée, cinq cent dix actions …………………………………………………………………………………………
510
2. ABN AMRO BANK (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, quatre cent quatre-vingt-dix actions ………………………
490
_____
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Les actions ont été libérées à concurrence de 60% par des versements en espèces, de sorte que la somme de six cent
millions de lires italiennes (600.000.000,- ITL) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
1.- L’adresse de la société est fixée à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’année 1997:
<i>Administrateurs A:i>
– Monsieur Tonino Perna, entrepreneur, demeurant à Isernia, Président,
– Monsieur Giovanni Borreca, directeur de société, demeurant à Isernia.
<i>Administrateurs B:i>
– Monsieur Gerben W. A. Wardenier, employé privé, demeurant à Senningerberg,
– Monsieur Koen Van Baren, employé privé, demeurant à Mamer,
– Madame Marjolijne Droogleever Fortuyn, employée privée, demeurant à Contern.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice
de l’année 1997:
KPMG Peat Marwick Inter-Revision, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 31, allée Scheffer.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Klijn, M. Droogleever Fortuyn, F. Dejardin, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 91S, fol. 7, case 8. – Reçu 203.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juin 1996.
G. Lecuit.
(21694/220/333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
PIERRE WITHAECKX – MEUNIER LUMINAIRES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, rue 1900.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze mai.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur Eric Withaeckx, administrateur de sociétés, demeurant à B-2900 Schoten, Fazantendreff 37,
2. Monsieur Robert Withaeckx, administrateur de sociétés, demeurant à B-2900 Schoten, Alfons Servaislei 7,
3. Monsieur Claude Weirich, gérant, demeurant à L-1631 Luxembourg, 37, rue Glesener.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. – Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PIERRE WITHAECKX – MEUNIER
LUMINAIRES.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège,
et le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
21309
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet le commerce en gros et en détail de tous articles et produits électriques, d’éclairage,
d’ameublement, de décoration et tous accessoires électriques ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont
de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Titre II. – Capital, actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF)
représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-
LUF) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au
porteur au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, ce
registre contiendra le nom de chaque propriétaire d’action, son domicile réel ou élu tel qu’indiqué à la société ainsi que
le nombre d’actions détenues par lui.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces
inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Les actionnaires fourniront à la société une adresse à laquelle toutes notifications ou annonces sont à envoyer. Cette
adresse figurera également dans le registre des actionnaires.
Dans l’hypothèse où un actionnaire ne fournit pas d’adresse, la société peut autoriser que cette circonstance soit
mentionnée dans le registre des actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera réputée être au siège de la société ou à
toute autre adresse qui serait inscrite dans le registre par la société, jusqu’à ce que l’actionnaire fournisse à la société
une autre adresse. Un actionnaire peut à tout moment changer son adresse telle qu’elle figure dans le registre des
actionnaires par voie de notification écrite à la société à son siège ou à toute autre adresse déterminée par la société.
La société ne reconnaîtra qu’un seul propriétaire par action. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions sont
détenues en copropriété, ou si le titre de propriété de cette/ces action(s) est indivise, démembrée ou litigieuse, toutes
les personnes invoquant un droit sur cette(ces) action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter
cette(ces) action(s) envers la société. A défaut de la désignation d’un mandataire unique, tous les droits attachés à
cette(ces) action(s) seront suspendus.
Art. 7. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions à des non-actionnaires doit en informer les administrateurs
par lettre recommandée en indiquant le nombre des actions dont la cession est demandée, les nom, prénom, profession
et domicile des cessionnaires proposés, ainsi que le prix de vente proposé pour l’acquisition des actions.
Cette lettre vaudra offre de vente à la société et aux autres actionnaires de la société, pour eux-même ou pour des
personnes physiques ou morales désignées par eux.
Le conseil d’administration informera dans les quinze jours de la réception de l’offre les autres actionnaires de la
cession proposée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est proposée.
Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires. Le non-exercice,
total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne seront fractionnées; si le nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel
au nombre des actions pour lesquelles s’exerce le droit de préemption, les actions en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort.
En cas de refus de la part des autres actionnaires d’acquérir tout ou partie des actions offertes en vente ou de
désigner un tiers-acquéreur et, dans tous les cas, faute d’une réponse de leur part dans un délai de trente jours à partir
de la réception de la lettre recommandée du conseil d’administration, la société peut se porter acquéreur dans les dix
jours qui suivent pour tout ou partie des actions. A défaut, l’actionnaire cédant peut, dans les trente jours de la notifi-
cation du refus ou de l’expiration des délais ci-dessus, céder librement ses actions à l’acquéreur identifié dans sa lettre
au conseil d’administration et aux conditions y indiquées.
Le prix payable pour l’acquisition de ces actions sera déterminé, soit d’un commun accord entre l’actionnaire cédant
et le ou les actionnaire(s) acquéreur(s), soit à défaut d’accord, le prix sera déterminé par un réviseur d’entreprise
indépendant sur base des bilans des trois dernières années.
Titre III. – Administration
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
21310
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 9. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par
la signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. – Surveillance
Art. 14. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. – Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier vendredi du mois de juin à 11.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. – Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 17. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. – Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. – Dispositions générales
Art. 19. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur Eric Withaeckx, prénommé, trois cent soixante-quinze actions……………………………………………………………
375
2. Monsieur Robert Withaeckx, prénommé, trois cent soixante-quinze actions ……………………………………………………
375
3. Monsieur Claude Weirich, prénommé, deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………
250
_____
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, a environ cinquante mille francs (50.000,-).
21311
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Eric Withaeckx, prénommé,
b) Monsieur Robert Withaeckx, prénommé,
c) Monsieur Claude Weirich, prénommé.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Marcel Schaeffer, comptable, demeurant à Esch-sur-Alzette.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’année 2002.
5. Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, rue Mil Neuf Cents.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité des pouvoirs leur conférés par les actionnaires Monsieur Claude Weirich,
prénommé, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. Withaeckx, R. Withaeckx, C. Weirich, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mai 1996, vol. 91S, fol. 7, case 6. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 14 juin 1996.
G. Lecuit.
(21695/220/186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
FINANCIERE D’ACQUISITIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mai.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINANCIERE D’ACQUISI-
TIONS S.A., avec siège social à L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe, constituée suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant en date du 6 mai 1996, non encore publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
L’assemblée est présidée par Monsieur Tom Stockreiser, employé privé, demeurant à Mertert.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl.
L’assemblée désigne comme scrutateur, Madame Marie Bettel, employée privée, demeurant à Bascharage.
Le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter que:
1. Les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.
2. Il appert de cette liste de présence que les mille deux cent cinquante (1.250) actions, représentant l’intégralité du
capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée
peut décider valablement sur les points portés à l’ordre du jour.
3. L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
a) Augmentation du capital social à concurrence de trois millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois
(3.750.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF) à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) par l’émission de trois mille sept cent
cinquante (3.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
b) Souscription des trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nouvelles comme suit:
- trois mille sept cent quarante-neuf (3.749) actions par la société ENTREPRISE BELLE VUE LIMITED, ayant son siège
social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Skelton Building, 24, Main Street, Road Town, P.O. Box 3136;
- une (1) action par la société ALPHA TRUST LTD, ayant son siège social à Charlestown (Ile Nevis), National Bank
Building, Memorial Square, P.O. Box 556.
c) Libération entière des nouvelles actions par un apport en numéraire de trois millions sept cent cinquante mille
francs luxembourgeois (3.750.000,- LUF).
d) Modification de l’article 5, paragraphe 1, des statuts de la société suite à l’augmentation de capital précitée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
21312
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de trois millions sept cent cinquante mille francs
luxembourgeois (3.750.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) par l’émission de trois
mille sept cent cinquante (3.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
1) La société ENTREPRISE BELLE VUE LIMITED, ayant son siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), Skelton
Building, 24, Main Street, Road Town, P.O. Box 3136,
ici représentée par Monsieur Léon Rentmeister, employé privé, demeurant à Dahl,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mai 1996,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci,
déclare souscrire trois mille sept cent quarante-neuf (3.749) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs
luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune et les libérer entièrement par un paiement en numéraire de trois millions sept
cent quarante-neuf mille francs luxembourgeois (3.749.000,- LUF).
2) La société ALPHA TRUST LTD, ayant son siège social à Charlestown (Ile Nevis), National Bank Building, Memorial
Square, P.O. Box 556,
ici représentée par Monsieur Tom Stockreiser, employé privé, demeurant à Mertert,
en vertu d’une procuration donnée le 21 mai 1996,
laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci,
déclare souscrire une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) et la
libérer entièrement par un paiement en numéraire de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF).
Preuve de ces paiements a été donnée au notaire instrumentant, de sorte que le montant de trois millions sept cent
cinquante mille francs luxembourgeois (3.750.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital, l’assemblée décide de modifier l’article 5, paragraphe 1 des statuts de la société
pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), représenté par cinq mille (5.000)
actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance fut ensuite levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à raison de
la présente augmentation de capital, s’élèvent approximativement à quatre-vingts mille francs luxembourgeois (80.000,-
LUF).
Dont acte, fait et passé à Bascharage en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun
actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: T. Stockreiser, L. Rentmeister, M. Bettel, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 4 juin 1996, vol. 407, fol. 27, case 11. – Reçu 37.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour expédition conforme, sur papier libre,délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 19 juin 1996.
A. Weber.
(21788/236/83) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
FINANCIERE D’ACQUISITIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(21789/236/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juin 1996.