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2065
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 44
24 janvier 1996
S O M M A I R E
A.F.B.E., Association pour la Formation Bancaire
dans les Pays Emergents, A.s.b.l., Bertrange page 2088
Aldringen Holding S.A., Luxembourg …………………………… 2094
Astra Romana Capital S.A.H., Luxembourg ……………… 2088
Auchan Luxembourg - Equipement de la Maison
S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2094, 2096
Auchan Luxembourg - Produits Alimentaires S.A.,
Luxembourg …………………………………………………………… 2097, 2099
Auchan Luxembourg - Textile S.A., Luxbg…… 2096, 2097
Beamex S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2094
Boeye Geddes van Gulck & Co S.A., Luxembourg…… 2100
B.O.N. S.A.H., Luxembourg ………………………………… 2100, 2101
Bourbon Immobilière S.A., Luxembourg …………………… 2099
Canyon, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………………………… 2099
Castillero S.A., Luxembourg……………………………………………… 2102
Cinquantenaire S.A., Luxembourg …………………… 2106, 2107
Compagnie Européenne d’Ingenerie S.A., Luxem-
bourg…………………………………………………………………………… 2101, 2102
Comptoir Européen de Management, S.à r.l.,
Eischen ……………………………………………………………………… 2103, 2104
Couly S.A., Luxembourg………………………………………… 2104, 2105
Cragnotti & Partners Global, Sicav, Luxembg 2107, 2108
Cursitor Management Company S.A., Luxembourg 2110
Datatrust S.A., Howald ………………………………………………………… 2109
Denarius S.A., Luxembourg ……………………………………………… 2110
Dennemeyer & Associates, S.à r.l., Howald ……………… 2110
Dennemeyer & Cie, S.à r.l., Howald ……………………………… 2110
E.I.P., Energie Industrie Produkte, GmbH, Luxembg 2111
Elphica Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 2110
Ely International S.A., Luxembourg ……………………………… 2111
Energie Financement S.A., Luxembourg …………………… 2109
Equity Growth International S.A., Luxembourg ……… 2112
Eterfinance S.A., Luxembourg ………………………………………… 2111
Eternit Investment S.A., Luxembourg ………………………… 2112
FIR Ré S.A., Strassen……………………………………………………………… 2066
Ligapa S.A., Luxembourg……………………………………………………… 2065
Lobito S.A.H., Luxembourg ……………………………………………… 2086
Parc Matériel, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 2072
PBS, Production and Broadcasting Services S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 2069
Richill Investments S.A., Luxembourg ………………………… 2073
S & E - Consult S.A., Steinfort ………………………………………… 2090
S.I.P.A.C. Holding S.A., Société Internationale de
Participation dans l’Acier S.A., Luxembourg ……… 2078
Smets Country, S.à r.l., Bereldange ……………………………… 2080
Sunset Steel Holding S.A.H., Luxembourg ………………… 2082
LIGAPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.231.
Constituée par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 26 novembre 1984, acte
publié au Mémorial C, n° 351 du 29 décembre 1984, modifiée par-devant le même notaire en date du 25 février
1987, acte publié au Mémorial C, n° 151 du 25 mai 1987.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 1995, vol. 473, fol. 96, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LIGAPA S.A.i>
KPMG FIDEM
Signature
(38762/528/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2066
FIR Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FCC INTERNATIONAL BV, avec siège social à NL-1079 LH Amsterdam, Amsteldijk 166,
représentée par Monsieur Lambert Schroeder, directeur, demeurant à Waterloo, en vertu d’une procuration sous
seing privé donnée à Amsterdam, le 14 novembre 1995;
2) ASESORIA FINANCIERA Y DE GESTION, avec siège social à E-28016 Madrid, Federico Salmón 13,
représentée par Monsieur Miguel Angel Macias Perez, directeur, demeurant à Madrid, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Madrid, le 6 novembre 1995.
Les procurations prémentionnées, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant en leurs susdites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils
déclarent constituer entre eux:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui devien-
dront propriétaires des actions ci-après créées, une société (« La Société») sous forme de société anonyme qui sera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («Luxembourg») et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination FIR Ré.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Strassen.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la localité de Strassen par une décision du conseil d’administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger, se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration
du transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes exécutifs de la Société
ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet d’effectuer au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance
dans toutes les branches, (à l’exclusion des opérations d’assurances directes), la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont de nature à favoriser le
développement de ses activités; plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles
ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par
la loi.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à trois millions de florins néerlandais (3.000.000,-
NLG), divisé en trois cents (300) actions d’une valeur nominale de dix mille florins néerlandais (10.000,- NLG) chacune.
Art. 6. Forme des actions. Les actions sont et resteront nominatives et la Société tiendra un registre des action-
naires à cet effet.
Chapitre III. - Conseil d’administration
Art. 7. Conseil d’administration. La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans et ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééli-
gibles et ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d’élire par
un vote majoritaire un autre administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un
président.
Il peut également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui est responsable de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée si
un administrateur le demande.
Le président préside toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son
absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigne à la majorité un autre administrateur pour présider
la réunion.
2067
Avis écrit de toutes réunions du conseil d’administration est donné à tous les administrateurs au moins une semaine
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence ou avec l’accord de tous ceux qui ont le droit d’assister à cette
réunion. La convocation indique le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Il pourra être passé outre à cette convocation
à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme ou par télex de chaque administrateur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Toute réunion du conseil d’administration se tient au siège social ou à tout autre endroit que le conseil d’adminis-
tration détermine.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par câble, par télégramme ou par téléx un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. La voix
du président de la réunion n’est pas prépondérante.
En cas d’urgence, une décision écrite signée par tous les administrateurs a la même régularité, la même validité que
celle adoptée lors d’une réunion du conseil d’administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs administra-
teurs.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toutes réunions
du conseil d’administration sont signés par le président de la réunion et le secrétaire. Les procurations restent annexées
aux procès-verbaux. La signature du secrétaire est la seule à donner force exécutoire aux décisions prises.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, sont signés par le président du
conseil d’administration et le secrétaire.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour
accomplir les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts, sont de la compétence du conseil d’adminis-
tration.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration statuant à l’unanimité peut déléguer la gestion
journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires
Art. 12. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne
sont affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y ont un
intérêt personnel, ou en sont administrateurs, fondés de pouvoir, associés ou employés. Un administrateur ou fondé de
pouvoir de la Société qui remplit en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé
d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contracte ou entre autrement en relations d’affaires, n’est pas pour
le motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes
opérations relatives à un tel contrat ou à telle opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société, il en
avisera le conseil d’administration et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération, ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur ou fondé de pouvoir seront portés à la
connaissance de la prochaine assemblée générale.
La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs de biens pour tous frais raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de part leurs
fonctions actuelles ou anciennes d’administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, ou à la demande de la Société, de
toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancière et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemni-
sation, exception faite pour les cas où ils ont été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs
devoirs envers la Société; en cas d’arrangement transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières
couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas, seulement si la Société est informée par son conseiller
juridique que la personne à indemniser n’a pas manqué à ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui
précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est engagée par la signature conjointe ou
par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par l’Assemblée Générale,
mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Elle peut aussi conférer, par ailleurs, des pouvoirs à des personnes ou agents de son choix.
Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale des actionnaires les pouvoirs suivants:
a. donner des procurations à des tiers,
b. acquérir, louer, transmettre ou grever d’hypothèque des immeubles, ou de passer tout contrat de bail en rapport
avec ces biens,
2068
c. contracter un prêt ou des facilités de crédit avec des banques ou des établissements de crédit ou des tiers en
général, ou engager la Société, ou ses biens, pour payer des dettes de la Société, par caution ou de toute autre manière,
d. transférer, ou gager les actions de la Société dans le capital de sociétés tierces,
e. transiger ou soumettre un litige à l’arbitrage,
f. créer ou dissoudre des succursales et/ou des filiales, pour étendre les activités de la Société dans tout autre
domaine d’affaires, fermer autrement que provisoirement, ou interrompre ou transférer les affaires de la Société, ou une
partie de celles-ci,
g. participer, accepter ou renoncer à la gestion d’autres sociétés, transférer ou liquider de telles participations,
étendre les affaires de ces sociétés à de nouveaux secteurs d’activités, fermer autrement que temporairement et trans-
férer les affaires de ces sociétés, ou d’une partie de celles-ci,
h. exercer le droit de vote lié aux actions que détient la Société, dans toute autre société qui n’est pas cotée en
bourse,
l. acquérir, gager, ou transférer les droits liés à la propriété industrielle et intellectuelle, y compris la concession et
l’acquisition de Iicences,
j. l’acceptation de lettres de change, de billets à ordre, et de tout autre mode de paiement,
k. l’ouverture, ou la clôture de comptes bancaires auprès de banques ou d’établissements de crédit,
l. passer tout accord de coopération avec des tiers.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle se tient au siège social de la Société ou à
un tel autre endroit indiqué dans les avis de convocations le premier mardi du mois de juin à 11.00 heures et pour la
première fois en 1996.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration peut convoquer d’autres assemblées
générales. De telles assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un cinquième du
capital social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l’assemblée annuelle, pourront se tenir à l’étranger chaque fois que se produiront
des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 17. Procédure, Vote. Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration, ou par un adminis-
trateur, conformément aux conditions fixées par la loi. La convocation contient l’ordre du jour fixé par l’assemblée
générale. Au cas où les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du
jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d’actions
réunies à l’assemblée. Chaque action donne droit à une voix. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée
à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration et le secrétaire.
Chapitre V. - Contrôle des comptes
Art. 18. Réviseur d’entreprises indépendant. Le contrôle des comptes de la Société doit être confié à un
réviseur d’entreprises indépendant agréé par le Commissariat aux Assurances. Ce réviseur d’entreprises indépendant
est nommé par le conseil d’administration.
Chapitre VI. - Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 19. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année, sauf la première année sociale qui commence à la date de constitution et qui finira le dernier
jour de décembre 1995.
Le conseil d’administration prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les
pratiques comptables.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve légale atteint le dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du
solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts,
sauf dispositions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Chapitre VIII. - Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par le présents statuts, sont réglées confor-
mément à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent sousrire l’intégralité du capital comme
suit:
1) FCC INTERNATIONAL BV, préqualifiée, deux cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………… 299
2) ASESORIA FINANCIERA Y DE GESTION, préqualifiée, une action …………………………………………………………………………
1
Total: trois cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 300
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois
millions de florins néerlandais (3.000.000,- NGL) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la société,
la preuve en ayant été fournie au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Coût - Evaluationi>
Les dépenses, frais rémunérations et charges de toutes espèces, qui incombent à la Société en raison de sa consti-
tution, sont estimés à environ six cent cinquante mille francs luxembourgeois (650.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de trois millions de florins néerlandais (3.000.000,- NLG) est
évalué à cinquante-cinq millions quatre-vingt mille francs luxembourgeois (55.080.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital social souscrit, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués.
Après avoir vérifié que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1) ASESORIA FINANCIERA Y DE GESTION, avec siège social à E-28022 Madrid, Federico Salmón 13,
2) AON RISK SERVICES (EUROPE), société anonyme, avec siège social à L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
3) Monsieur Ronald Daene, administrateur de sociétés, demeurant à Steinfort.
L’adresse de la société est fixée à L-8011 Strassen, 283, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. Schroeder, M. Macias, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 1995, vol. 87S, fol. 27, case 2. – Reçu 550.800 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
P. Frieders.
(38648/212/240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
PBS, PRODUCTION AND BROADCASTING SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, en abrégé CLT, ayant son siège
social à Luxembourg-Kirchberg, 45, boulevard Pierre Frieden,
ici représentée par Monsieur François Pfister, conseiller juridique et fiscal, demeurant à Kehlen,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 15 novembre 1995;
2) Monsieur Jacques Neuen, Secrétaire général, demeurant à L-1420 Luxembourg, 286, avenue Gaston Diederich,
ici représenté par Monsieur François Pfister, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 15 novembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PRODUCTION AND BROADCASTING
SERVICES S.A., en abrégé PBS.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
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imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- l’analyse, la recherche, le développement de technologies et techniques relatives à la diffusion, sous quelque forme
que ce soit présente ou à venir;
- l’exploitation et la commercialisation de systèmes de diffusions ainsi que les prestations de services y relatives;
- toutes activités de production et de postproduction, synchronisations sonores, éditions, mixages et digitalisation;
- l’analyse et l’expertise de qualité visuelle, sonore et graphique de tous supports audiovisuels.
La société a également pour objet la partenariat, la prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises ou
sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
par apport, fusion, alliance, groupements d’intérêt économique ou sociétés en participation.
La société pourra faire en outre toutes opérations industrielles et commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Toutes les actions sont nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer le conseil d’administration par écrit et
déposer en même temps les certificats des actions à céder au siège de la Société.
L’avis de transfert doit contenir:
1) le nom, prénom et domicile du cessionnaire proposé;
2) le nombre des actions à céder;
3) le prix de cession.
Dans les quinze jours à partir de la réception de l’avis de transfert, le conseil d’administration doit transmettre cette
demande aux autres actionnaires qui auront alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires.
Chaque actionnaire doit dans un mois à partir de la réception de l’avis de transfert faire une déclaration à la Société:
1) soit en disant qu’il entend exercer son droit de préemption au prix demandé;
2) soit en déclarant qu’il renoncera à son droit de préférence.
En cas de non-réponse par un actionnaire endéans le délai imparti, il est supposé renoncer à son droit de préemption.
En cas de refus des actionnaires d’acquérir les actions proposées, l’actionnaire sera libre de céder ses actions au
cessionnaire proposé par lui.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinq cents millions de francs luxembourgeois
(500.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
2071
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mai à neuf heures trente à Luxem-
bourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION, en abrégé CLT, mille deux cent
quarante-neuf actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.249
2) Monsieur Jacques Neuen, une action …………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, approximativement à la somme
de soixante mille francs (60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Michel Delloye, administrateur-délégué, demeurant à L-2445 Luxembourg, 34, rue des Roses,
b) Monsieur Ferd Kayser, directeur TV, demeurant à L-1117 Luxembourg, 26, rue Albert I
er
,
2072
c) Monsieur Pascal Farcouli, directeur des services techniques et développements multi-médias, demeurant à F-92310
Sèvres, 33, rue Brancas.
3) Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille.
4) Est appelé aux fonctions de commissaire:
- Monsieur Daniel Arendt, directeur financier, demeurant à Bettembourg.
5) Le mandat du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf cent quatre-vingt-seize.
6) Le siège social est fixé à L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
7) Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Pfister, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 34, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 1995.
F. Baden.
(38658/200/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
PARC MATERIEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1318 Luxembourg, 21, rue des Celtes.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Alex Roden, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
2) Monsieur Angelo Stoz, administrateur de sociétés, demeurant à Orsinfaing.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est forme une société à responsabilité limitée sous la dénomination de PARC MATERIEL, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société est constituée pour une durée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente, la location, le courtage et le commerce de véhicules et de machines
industrielles et de travaux publics et autres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, administratives, finan-
cières et techniques, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social de
la société ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), divisé en cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Alex Roden, prédit, deux cent cinquante parts……………………………………………………………………………………………
250
2) Monsieur Angelo Stoz, prédit, deux cent cinquante parts ………………………………………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
500
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un versement en espèces, ce qui est reconnu par les parties.
Art. 6. Chaque part confère à son propriétaire un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont indivisibles. Les propriétaires par indivis d’une part sociale, sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne réputée propriétaire à l’égard de la société. Il en est de même en
cas de démembrement de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier.
Art. 7. La cession des parts se fait dans la forme prévue par la loi.
Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
A des non-associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que confor-
mément aux dispositions légales.
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés.
Le ou les gérants sont nommés par les associés qui fixent leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle.
Il peut aussi être nommé un gérant technique.
Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour engager valablement la société vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’objet
social par leur signature conjointe, sauf décision contraire prise par l’ensemble des associés, à l’unanimité des voix.
2073
Art. 9. Les décisions des associés sont prises soit en assemblée, soit par vote émis par écrit conformément à l’article
193 de la loi régissant les sociétés commerciales.
Chaque associé peut voter soit par lui-même, soit par mandataire porteur d’un mandat donné par écrit, télégramme,
télex ou téléfax.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1995.
Art. 11. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l’apposition de scellés sur les biens
de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête des créanciers, héritiers, légataires ou autres ayants droit
des associés qui ne pourront s’immiscer en aucune manière dans les actes d’administration de la société. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées, conformément à l’article 189 alinéa 6 de la loi régissant les
sociétés commerciales.
Art. 12. La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite ou l’incapacité d’un des associés.
En cas de décès d’un des associés, elle continuera soit entre les associés survivants, soit entre les associés survivants
et les héritiers des associés décédés agréés.
Art. 13. Pour tous les points non expressément réglés dans le présent acte, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi.
<i>Estimation - Evaluationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à 35.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convo-
quées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
1) Le nombre des gérants est fixé à deux.
Sont nommés gérants pour une durée illimitée:
Monsieur Alex Roden, prénommé, et Monsieur Angelo Stoz, administrateur de sociétés, demeurant à Orsinfaing.
2) Monsieur Alex Roden, prénommé, est nommé gérant technique.
3) Le siège social de la société est établi à L-1318 Luxembourg, 21, rue des Celtes.
4) La société sera valablement engagée par la signature individuelle d’un des gérants pour tout montant égal ou
inférieur à cinquante mille francs (50.000,- LUF) et par la signature conjointe des deux gérants pour tout montant
excédant les cinquante mille francs (50.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes, elles ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Roden, A. Stoz, J.P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 87S, fol. 21, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
J.-P. Hencks.
(38656/216/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
RICHILL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the seventeenth of November.
Before Us, Maître Frank Baden, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) The company DEFINEX AG, having its registered office in Vaduz (Liechtenstein),
here represented by Mrs Sandrine Bisaro, private employee, residing in Metz (France),
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on the 16th of November, 1995;
2) The company NESSAR FINANCE S.A., having its registered office in Panama City (Panama),
here represented by Mrs Sandrine Bisaro, previously named,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on the 17th of November, 1995.
The prementionned proxies will remain annexed to the present deed to be filled with the registration authorities.
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a company in accordance with the following Articles
of Incorporation:
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a company (société anonyme) under the name of RICHILL INVESTMENTS S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
2074
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair the normal activity at the
registered office or easy communication between that office ad foreign countries shall occur, or shall be imminent, the
registered office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the
nationality of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a
Luxembourg corporation.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The object of the corporation is the holding of participations, in any form whatever, in Luxembourg
companies and foreign companies, as well as the supervision and development of such participations.
The corporation, may in particular, acquire by purchase, subscription or in any other manner all types of securities
and may dispose of them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
It also may acquire, develop and license trademarks and patents and other rights derived from or complemental to
such patents.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures. It may grant any
assistance, advance, loan or guarantee to any company in which it has a direct or indirect interest.
In general, the Company may carry out any patrimonial, commercial, industrial or financial activity which it may deem
useful to the accomplishment and development of its purposes.
Art. 5. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.-
LUF), represented by one thousand two hundred and fifty (1,250) shares with a par value of one thousand Luxembourg
francs (1,000.- LUF) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The corporation may repurchase its own shares under the conditions provided by law.
<i>Authorised capital:i>
The corporate share capital may be increased from its present amount to ten million Luxembourg francs
(10.000.000.LUF) by the creation and the issue of new shares with a par value of one thousand Luxembourg francs
(1.000.LUF).
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders’ claims, or following approval of the
annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares,
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of supple-
mentary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time
shall not have been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such
modification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such
purposes.
Administration - Supervision
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corpor-
ation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorpor-
ation are within the competence of the board of directors.
Art. 8. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, an other
director may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
2075
Art. 10. The corporation is committed either by the individual signature of any director or by the individual
signature of the delegate of the board.
Art. 11. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Fiscal year - General meeting
Art. 12. The corporations’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 14. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 15. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends.
Art. 16. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the thirty-first of May at 10 a.m.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 17. The Law of August 10, 1915, on Commercial Companies , as amended, shall apply in so far as these Articles
of Incorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
nineteen hundred and ninety-six.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-seven.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the shares as
follows:
1) The company DEFINEX AG, prenamed, one thousand two hundred and forty-nine shares …………………………… 1,249
2) The company NESSAR FINANCE, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………
1
Total: one thousand two hundred and fifty shares …………………………………………………………………………………………………………… 1,250
All these shares have been paid up by payments in cash to the extent of twenty-five per cent (25 %) so that the sum
of three hundred and twelve thousand five hundred Luxembourg francs (312,500.- LUF) is forthwith at the free disposal
of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it, in connection with its incorporation at about sixty thousand Luxembourg
francs (60,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Jean-Pierre Winandy, réviseur d’entreprises, residing in Esch-sur-Alzette,
b) Mr Maurice Lam, réviseur d’entreprises, residing in Ernster,
c) Mr Erik Van De Kerkhove, réviseur d’entreprises, residing in Luxembourg.
2) Has been appointed auditor:
Mr Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, residing in Greiveldange.
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
two thousand and one.
5) The registered office is fixed at L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
2076
The document having been read to the person appearing, the said person appearing signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société DEFINEX AG, ayant son siège social à Vaduz (Liechtenstein),
ici représentée par Madame Sandrine Bisar, employée privée, demeurant à Metz (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 16 novembre 1995;
2) La société NESSAR FINANCE S.A., ayant son siège social à Panama City (Panama),
ici représentée par Madame Sandrine Bisaro, prénommée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 novembre 1995;
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de RICHILL INVESTMENTS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
<i>Capital autorisé:i>
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à dix millions de francs luxembourgeois
(10.000.000,- LUF), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission d’actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
2077
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature individuelle d’un administrateur, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le trente et un mai à dix heures à Luxembourg, au siège social ou à
tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société DEFINEX AG, prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………
1.249
2) La société NESSAR FINANCE, prénommée, une action ………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), de
sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès
maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, à la somme de soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
2078
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean-Pierre Winandy, réviseur d’entreprises, demeurant à Esch-sur-Alzette,
b) Monsieur Maurice Lam, réviseur d’entreprises, demeurant à Ernster,
c) Monsieur Erik Van De Kerkhove, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Greiveldange.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille un.
5) Le siège social est fixé à L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que sur demande de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur demande de la même comparante et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Bisaro, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 35, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>ff. signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
F. Baden.
(38659/200/314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
S.I.P.A.C. HOLDING S.A., SOCIETE INTERNATIONAL DE PARTICIPATION DANS L’ACIER,
Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société DECKER OVERSEAS INC., avec siège social aux Iles Vierges Britanniques,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 31 janvier 1995, qui est restée annexée à un acte reçu
par le notaire Jean-Paul Hencks en date du 6 avril 1995, n° 213 de son répertoire;
2) La société LARKHALL INTERNATIONAL CORP., avec siège social à Panama,
ici représentée par Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Diekirch,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 31 janvier 1995, qui est restée annexée à un acte reçu
par le notaire Jean-Paul Hencks en date du 20 mars 1995, n° 159 de son répertoire.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyne sous la denomination de SOCIETE INTERNATIONALE DE PARTICI-
PATION DANS L’ACIER, en abrégé S.I P.A.C HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
2079
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,- LUF), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président et administrateur-délégué, soit par la
signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a
été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à
14.00 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre
1996.
2) La premiere assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) DECKER OVERSEAS INC., prénommée, six cent vingt-cinq actions……………………………………………………………………
625
2) LARKHALL INTERNATIONAL CORP., prénommée, six cent vingt-cinq actions ……………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
2080
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 120.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
1) Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg, président et administrateur-
délégué,
2) Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Diekirch,
3) Madame Isabelle Bastin, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à Arlon.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Didier Kirsch maître en sciences de gestion, demeurant à Thionville.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
3) Le siège social est établi à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste Croix.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Cl. Faber, E. Antona, J.P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1995, vol. 87S, fol. 41, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
J.-P. Hencks.
(38662/216/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
SMETS COUNTRY, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7213 Bereldange, 29, am Becheler.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le huit novembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Monsieur Thierry Smets, médecin-vétérinaire, et son épouse, Madame Carine Scheck, commerçante, demeurant
ensemble à Bereldange, 29, am Becheler.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer.
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des parts
sociales ci-après créées, il est formé une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les présents
statuts et la législation luxembourgeoise afférente.
Art. 2. La société prend la dénomination de SMETS COUNTRY.
Art. 3. La société a pour objet:
- le commerce de vêtements, chaussures, accessoires de mode, meubles, jouets, cadeaux, souvenirs, parfumerie,
articles de toilette et de puériculture et articles d’ameublement;
- la gestion, l’administration, la mise en valeur par vente, échange, construction ou de toute autre manière, de
propriétés immobilières et l’exercice de toutes activités y accessoires.
Elle peut faire toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
ou susceptibles d’en favoriser le développement, au Grand-Duché et à l’étranger, notamment par la prise de participa-
tions dans des entreprises ou la location de fonds de commerce similaires ou par la création de filiales ou succursales.
Art. 4. Le siège social est établi à Bereldange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une décision des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille (1.000,-) francs chacune.
Ces parts ont été souscrites intégralement par Monsieur Thierry Smets, médecin-vétérinaire, et son épouse, Madame
Carine Scheck, commerçante, demeurant ensemble à Bereldange, 29, am Becheler.
Les associés déclarent et reconnaissent que le montant du capital est entièrement libéré en numéraire et se trouve
dès à présent à la disposition de la société.
2081
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les
articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application.
Art. 6. Les copropriétaires indivis de parts sociales, les nus-propriétaires et les usufruitiers sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par une seule et même personne agréée préalablement par décision des associés, prise
à la majorité des trois quarts du capital. L’agrément ne pourra être refusé que pour de justes motifs.
Art. 7. La société est constituée pour une durée illimitée.
Sans préjudice de ce qui précède, la société pourra être dissoute à tout instant par décision des associés.
Art. 8. Les parts sociales sont librement transmissibles pour cause de mort, même par disposition de dernières
volontés, à condition que ce soit en ligne directe ou au conjoint survivant. Tout autre bénéficiaire devra être agréé par
une décision prise à la majorité de trois quarts du capital social appartenant aux associés survivants. En cas de refus, le
bénéficiaire devra procéder conformément à l’article neuf des statuts, à l’exclusion de l’alinéa d), et sera lié par le résultat
de l’expertise. Au cas où aucun associé n’est disposé à acquérir les parts au prix fixé, le bénéficiaire sera associé de plein
droit.
Art. 9.
a) Si un associé se propose de céder tout ou partie de ses parts sociales, de même qu’aux cas prévisés aux articles
sept et huit, il doit les offrir à ses coassociés proportionnellement à leur participation dans la société.
b) En cas de désaccord persistant des associés sur le prix après un délai de deux semaines, le ou les associés qui
entendent céder les parts, le ou les associés qui se proposent de les acquérir et le président du tribunal de commerce
de Luxembourg chargeront de part et d’autre un expert pour fixer la valeur de cession, en se basant sur la valeur vénale
des parts.
c) La société communique par lettre recommandée le résultat de l’expertise à tous les associés, en les invitant à faire
savoir dans un délai de quatre semaines s’ils sont disposés à acheter ou céder les parts au prix arrêté. Si plusieurs
associés déclarent vouloir acquérir les parts proposées à la vente, elles seront offertes aux associés qui entendent les
acquérir en proportion de leur participation dans la société. Le silence des associés pendant le prédit délai de quatre
semaines équivaut à un refus.
d) Dans ce cas, l’associé qui entend les céder peut les offrir à des non-associés, étant entendu qu’un droit de
préemption est encore réservé aux autres associés en proportion de leurs participations pendant un délai de deux
semaines à partir de la date de la communication de l’accord avec des tiers et suivant les conditions de celui-ci. L’article
189 de la loi sur les sociétés commerciales est remplacé par les articles huit et neuf des présents statuts.
e) Les dispositions qui précèdent seront applicables à tous les cas de cession, même à celles qui auraient lieu par
adjudication publique, en vertu de décision de justice ou autrement.
Art. 10. La société peut, sur décision de l’assemblée générale, prise à la majorité du capital social, procéder au rachat
de ses propres parts sociales au moyen de réserves libres ainsi qu’à leur revente. Ces parts sociales, aussi longtemps
qu’elles se trouvent dans le patrimoine de la société, ne donnent droit ni à un droit de vote, ni à des dividendes, ni à une
part du produit de la liquidation et elles ne sont pas prises en considération pour l’établissement d’un quorum. En cas de
revente, la société procédera suivant les dispositions de l’article neuf.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés et révocables par
l’assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions, et qui statue à la majorité
du capital. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Les gérants ont le droit, mais seulement collectivement et, à l’unanimité, de déléguer une partie de leurs pouvoirs à
des fondés de pouvoir et/ou à des directeurs.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 13. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment dans la localité du siège social
par chaque gérant et commissaire, et par des associés représentant ensemble un dixième au moins du capital social.
Les convocations à toute assemblée générale se font par envoi de lettres recommandées envoyées huit jours francs
avant la date prévue et doivent indiquer l’ordre du jour.
Art. 14. La surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs commissaires, si des associés détenant
ensemble un quart du capital le demandent.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale des associés n’en décide autrement. Le résultat, actif de la liquidation, après apurement de l’inté-
gralité du passif, sera réparti entre les propriétaires des parts sociales, au prorata du nombre de leurs parts.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1995.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ trente mille (30.000,-) francs luxembourgeois.
2082
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les associés représentant l’intégralité du capital social ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
- Madame Carine Scheck, préqualifiée, est nommée gérante unique pour une durée indéterminée, avec pouvoir
d’engager la société sous sa seule signature:
- L’adresse du siège social est fixée à Bereldange, 29, am Becheler.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Th. Snets, C. Scheck, R. Neuman.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare au nom des constituants, que vu l’état d’époux desdits constituants, la société est à
considérer comme société familiale au sens de la loi du 29 décembre 1971.
Signé: R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1995, vol. 87S, fol. 15, case 11. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1995.
R. Neuman.
(38661/226/120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
SUNSET STEEL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the twentieth of November.
Before Us, Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1. INTERFIDES S.A., with registered office in Panama, Republic of Panama,
represented by Mr Guy Arendt, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on November
7th, 1995;
2. INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATlONS S.A., with registered office in Panama, Republic of Panama,
represented by Mrs Chantal Keereman, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on November 7th,
1995.
Which proxies shall be signed ne varietur by the mandatories of the appearing parties and the undersigned notary and
shall be attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to inscribe as follows the articles
of association of a société anonyme which they form between themselves:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of SUNSET STEEL HOLDING S.A.
Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of
the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatever, in
Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind.
The corporation shall not itself carry on directly any industrial activity or maintain a commercial establishment open
to the public. The corporation may, however, participate in the establishment, development of any financial, industrial
or commercial enterprises and may render them any assistance by way of loan, guarantees or otherwise. The corpor-
ation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purpose, always remaining, however, within the limits established by the
law of July thirty-first nineteen hundred and twenty-nine governing Holding Companies.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at forty-four thousand United States Dollars (44,000.- USD), divided in forty-four
(44) shares having a par value of one thousand United States Dollars (1,000.- USD) each.
The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates rep-
resenting two or more shares.
2083
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Title III. - Management
Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either
shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the corporation so requires.
It must be convened each time two directors so request.
Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-
sition in compliance with the corporate object.
AIl powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends
in compliance with the legal requirements.
Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors unless special
decisions have been reached concerning the authorised signatures in case of delegation of powers or proxies given by
the Board of Directors pursuant to article 10 of the present articles of association.
Art. 10. The Board of Directors may delegate its power to conduct the daily management of the corporation to one
or more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more
managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of
the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title IV. - Supervision
Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the second
Friday of May at 10 a.m. and for the first time in the year 1997.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-
first of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the corporation and shall terminate on the thirty-first of December 1996.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5,00 %) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10,00 %) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason
whatever, it has been touched.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation
is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
Title VIII. - General provisions
Art. 17. AIl matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe to the whole capital
as follows:
1. INTERFIDES S.A., prenamed, twenty-two shares ……………………………………………………………………………………………………………
22
2. INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., prenamed, twenty-two shares ……………………………………… 22
Total: forty-four shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
44
AIl the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100 %) by payment in cash, so that the
amount of forty-four thousand United States Dollars (44,000.- USD) is now available to the corporation, evidence
thereof having been given to the notary.
2084
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately sixty thousand Luxembourg
francs (60,000.- LUF).
For the purpose of registration the corporate capital of forty-four thousand United States Dollars (44,000.- USD) is
evaluated at one Million two hundred eighty-two thousand six hundred Luxembourg francs (1,282,600.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number ofauditors at one (1).
2. The following are appointed directors:
- CORPORATE MANAGEMENT CORP., with registered office in Tortola, British Virgin Islands,
- CORPORATE COUNSELORS LTD., with registered office in Tortola, British Virgin Islands,
- CORPORATE ADVISORY SERVICES LTD, with registered office in Tortola, British Virgin Islands.
3. Has been appointed statutory auditor:
SOLUFI S.A., with registered office in L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 1997.
5. The registered office of the company is established in L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present
deed.
Follows the French version:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt novembre.
Par-devant Maître Paul Friders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) INTERFIDES S.A., avec siège social à Panama, République de Panama,
représentée par Monsieur Guy Arendt, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée le 7 novembre 1995;
2) INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., avec siège social à Panama, République de Panama,
représentée par Madame Chantal Keereman, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing
privé, donnée le 7 novembre 1995.
Lesquelles procurations, signées ne varietur par les mandataires des comparants et le notaire instrumentaire,
resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d’acter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Title I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SUNSET STEEL HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Toutefois cette mesure ne pourra avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du siège
social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de telles
circonstances.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière. La
société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
2085
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf concernant les sociétés holding.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à quarante-quatre mille dollars des Etats-Unis (44.000,- USD), représenté par
quarante-quatre (44) actions d’une valeur nominale de mille dollars des Etats-Unis (1.000,- USD) chacune.
Les actions peuvent être créées, au choix de l’actionnaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de deux
ou plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les termes et aux conditions prévus par la loi.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre Ill. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert. Il doit
être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration et de
disposition en conformité avec l’objet social.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégues.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-
teurs et conférer des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.
Art. 11. Tous procès impliquant la société tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société
par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur fonction qui ne pourra excéder six
ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le
deuxième vendredi du mois de mai à 10.00 heures, et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commencera le premier janvier et finira le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social, qui commence le jour de la constitution de la société et finira le trente
et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges de la société et des amortissements, forme
le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légaie; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais devra être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est la disposition de l’assemblée générale.
Titre VlI. - Dissolution. Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution
de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
2086
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme
suit:
1. INTERFIDES S.A., préqualifiée, vingt-deux actions …………………………………………………………………………………………………………
22
2. INTERNATIONAL BUSINESS PARTICIPATIONS S.A., préqualifiée, vingt-deux actions ……………………………………
22
Total: quarante-quatre actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
44
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quarante-
quatre mille dollars des Etats-Unis (44.000,- USD) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, la preuve en
ayant été fournie au notaire instrumentaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement le capital social de quarante-quatre mille dollars des Etats-Unis (44.000,- USD)
est évalué à un million deux cent quatre-vingt-deux mille six cents francs luxembourgeois (1.282.600,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommées administrateurs:
- CORPORATE MANAGEMENT CORP., avec siège social à Tortola, British Virgin Islands,
- CORPORATE COUNSELORS LTD., avec siège social à Tortola, British Virgin Islands,
- CORPORATE ADVISORY SERVICES LTD., avec siège social à Tortola, British Virgin Islands.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
SOLUFI S.A., avec siège social à L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se
tiendra en 1997.
5. Le siège social de la société est établi à L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Arendt, C. Keereman, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 36, case 7. – Reçu 12.826 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
P. Frieders.
(38663/212/295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
LOBITO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le huit novembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) ARGOS, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi,
représentée par son gérant, Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxem-
bourg;
2) Monsieur Paul Lutgen, prénommé, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding.
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée LOBITO S.A.
2087
Art. 2. La société aura son siège social à Luxembourg. La durée en est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding.
Art. 4. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) ARGOS, S.à r.l., préqualifiée, mille deux cent quarante-huit actions ………………………………………………………………………… 1.248
2) Monsieur Paul Lutgen, préqualifié, deux actions ……………………………………………………………………………………………………………
2
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la
nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. La durée
de leur mandat ne peut excéder six ans.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 7. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président ou de l’administrateur-délégué, soit par la
signature collective de deux administrateurs.
Art. 8. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut dépasser six ans.
Art. 9. Le conseil d’administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes en se conformant
à la loi.
Art. 10. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente juin mil neuf cent quatre-
vingt-seize.
Art. 11. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action représentative du capital social donne droit à une voix.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation, le troisième mardi du mois de novembre à 17.00 heures et pour la première
fois en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles
49-2 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas
dérogé par les présents statuts.
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève approximativement à cinquante mille francs (50.000,- LUF.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale
extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2088
2. - Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Luc Braun, licencié en sciences économiques, demeurant à Schrassig,
c) ARGOS, S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi.
3. - Est nommée commissaire aux comptes:
EURAUDIT, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi.
4. - Le mandat des administrateurs et commissaire expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
l’exercice social se terminant le 30 juin 1996.
5. - L’assemblée générale nomme Monsieur Paul Lutgen, préqualifié, président du conseil d’administration.
6. - L’assemblée générale nomme Monsieur Luc Braun, préqualifié, administrateur-délégué de la société.
7. - L’adresse de la société est fixée à Luxembourg, 16, allée Marconi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Lutgen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1995, vol. 87S, fol. 10, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1995.
P. Frieders.
(38654/212/104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ASTRA ROMANA CAPITAL S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.899.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour ASTRA ROMANA CAPITAL S.A.H.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
(38667/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
A.F.B.E., ASSOCIATION POUR LA FORMATION BANCAIRE DANS LES PAYS EMERGENTS,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-8077 Bertrange, 46, route de Luxembourg.
—
STATUTS
Titre I
er
. Constitution de l’association
Art. 1.1. L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION BANCAIRE DANS LES PAYS EMERGENTS, Luxembourg, a
été créée par l’assemblée constitutive du 26 novembre 1995.
Art. 1.2. L’association est régie par:
- la loi du 21 avril 1928 modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif,
ainsi que
- par les présents statuts.
Titre II. Nom, Siège, Buts
Art. 2.1. L’association est dénommée ASSOCIATION POUR LA FORMATION BANCAIRE DANS LES PAYS
EMERGENTS, association sans but lucratif, en abrégé A.F.B.E.
Art. 2.2. Le siège de l’A.F.B.E. est établi au 46, route de Luxembourg, L-8077 Bertrange.
Art. 2.3. L’objet de l’association:
Tout en cherchant à promouvoir au plan international la Place Financière de Luxembourg l’ASBL a pour objet, en
s’appuyant sur le potentiel d’expertise et de know-how accumulés dans le domaine de la formation sur cette Place et
d’apporter une contribution à la stabilisation et à la croissance de tout pays à économie en transition ou émergents et
notamment les pays d’Europe Centrale et Orientale ainsi que les pays de la Communauté des Etats Indépendants par la
conception, la mise en oeuvre et le suivi de tous moyens, programmes ou actions de formation susceptibles de concourir
à l’émergence et à la consolidation des activités bancaires et financières de ces pays et partant, d’un professionnalisme
de haut niveau en la matière.
Titre III. Membres
Art. 3.1. Le nombre des membres est illimité sans être inférieur à trois.
Les membres fondateurs sont:
2089
- Monsieur Henri Reiter, 28, rue du Kiem à L-8328 Capellen,
- Monsieur Jeff Kintzelé, 46, route de Luxembourg à L-8077 Bertrange,
- Monsieur Jacques Grigioni, 10, rue Joseph Hansen, L-1716 Luxembourg.
Art 3.2. Les membres actifs payent une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont
déterminés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le montant est fixé à un maximum de
3.000,- LUF (e.t.l.: trois mille francs).
Art. 3.3. Tout membre de l’association peut à tout moment démissionner moyennant une notification écrite au
conseil d’administration.
Art. 3.4. Pour des actes susceptibles de porter préjudice à l’association, l’exclusion d’un membre peut être
prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art. 3.5. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
Titre IV. Administration de l’association
Art. 4.1. Le Conseil d’administration.
Art. 4.1.1. L’association est gérée par un conseil d’administration de trois membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’assemblée générale à la majorité simple
des voix.
Sont éligibles en qualité d’administrateurs des personnes pouvant se prévaloir des qualités suivantes:
- expérience professionnelle bancaire tangible,
- expérience professionnelle probante dans le domaine de la formation,
- expérience en matière de formation européenne et internationale de haut niveau de préférence et de surcroît en
qualité de formateur.
Leur mandat a une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs nommés
par l’AG constituante prendra fin lors de l’assemblée générale qui aura lieu en 1998. Les élections ont lieu à l’assemblée
générale ordinaire.
Art. 4.1.2. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 4.1.3. Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.
Art. 4.1.4. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an. Le
conseil d’administration peut faire appel à l’assistance d’experts, lesquels peuvent être invités à siéger au conseil d’admi-
nistration avec voix consultative.
Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations du conseil d’adminis-
tration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les administrateurs peuvent en
prendre connaissance. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 4.1.5. Le conseil d’administration est le représentant légal de l’association dans les relations avec tout tiers.
Art. 4.2.1. Le conseil d’administration peut convoquer une asemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge
nécessaire.
Art. 4.2.2. Toute convocation de l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres au moins huit
jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.
Art. 4.2.3. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
Il est rendu compte des activités de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve les comptes
de l’exercice écoulé et le projet du prochain exercice. Elle peut donner décharge aux administrateurs.
Le cas échéant, elle procède aux élections prévues par les statuts à l’article 4.1.1. ci-avant et l’art. 4.3.1. ci-après.
Art. 4.2.4. Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant signature du président et
du secrétaire. Les membres peuvent en prendre connaissance.
Art. 4.3. Les organes de surveillance.
Art. 4.3.1. Les opérations financières de l’association sont surveillées par au moins un commissaire aux comptes, qui
sont élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée d’une année.
Titre V. Gestion comptable et financière
Art. 5.1. L’année sociale correspond à l’année calendrier.
Art. 5.2. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) des cotisations de ses membres;
b) de subsides;
c) de dons en sa faveur;
d) des intérêts de fonds placés;
e) des produits des activités de l’association.
Cette liste n’est pas limitative.
Art. 5.3. Le trésorier est chargé d’affecter les recettes et de liquider les dépenses.
Titre VI. Durée et Dissolution de l’association
Art. 6.1. L’association est constituée pour une durée illimitée.
2090
Art. 6.2. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après apurement du passif éventuel sera versé sur
décision de l’Assemblée Générale, quant au choix du bénéficiaire, à une entité de droit luxembourgeois ayant un objet
social similaire où tout au moins active dans la formation bancaire.
Titre VII. Entrée en vigueur
Art. 7.1. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 28 avril 1928 modifiée
sur les associations sans but lucratif.
Art. 7.2. L’entrée en vigueur des présents statuts est fixée au jour de leur approbation par l’assemblée constitutive.
Art. 7.3. Sur annexe sont nommés les membres qui forment le conseil d’administration.
<i>Assemblée constitutivei>
Les fondateurs se sont ensuite réunis en Assemblée Constitutive et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions
suivantes:
A. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
B. Sont élus administrateurs:
M. Henri Reiter, prénommé, Président,
M. Jeff Kintzelé, prénommé, Secrétaire,
M. Jacques Grigioni, prénommé, Trésorier.
C. Le siège de l’Association est établi à L-8077 Bertrange, 46, route de Luxembourg.
D. La cotisation annuelle pour le premier exercice social est fixée à 3.000,- francs.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 474, fol. 8, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38664/000/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
S & E - CONSULT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8452 Steinfort, 9, rue de Schwarzenhof.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Denise von Gienanth, administrateur, demeurant à L-8452 Steinfort, 9, rue de Schwarzenhof,
ici représentée par son époux, Monsieur Jean-Louis Tremong, ingénieur, demeurant à la même adresse,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Steinfort, le 16 novembre 1995;
2) Madame Marie-Odile Ries, institutrice,demeurant à L-7470 Saeul, 9, rue de Mersch,
ici représentée par son époux, Monsieur Jean-Jacques Rauchs, ingénieur, demeurant à la même adresse,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Saeul, le 16 novembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux presentes.
Lesquelles comparantes ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’elles vont constituer entre
elles:
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de S & E - CONSULT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Steinfort. Il pourra être transféré à l’intérieur du pays par simple décision du conseil
d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des agences, dépôts, bureaux ou comptoirs
tant au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, qui décidera à la même majorité que celle prévue pour les modifications des statuts.
Objet social
Art. 4. La société a pour objet toutes les activités consultatives et d’assistance technique, toutes activités de
promotion, ainsi que toutes autres prestations dans le domaine de la sécurité, de l’environnement, et du «project
management», tant au Grand-Duché qu’à l’étranger. Elle fournira notamment tous services d’études, de conseil d’assis-
tance, de coordination, de surveillance, de promotion et d’expertise technique tant dans le domaine de la réalisation que
de l’exploitation et de la maintenance de projets en rapport avec la sécurité, l’environnement et le «project
management».
Elle peut s’associer avec ou représenter des personnes physiques ou morales poursuivant le même objet; elle peut
participer dans des sociétés nationales ou étrangères ayant le même objet.
De plus, la société peut, d’une manière générale, faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières
ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent soixante mille francs luxembourgeois (1.260.000,- LUF), divisé
en mille deux cent soixante (1.260) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
2091
Le montant non libéré peut être appelé à tout moment, en tout ou en tranches ou successivement, par décision du
conseil d’administration.
Le capital social pourra être augmenté ou diminué par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière
de modification des statuts.
En cas d’augmentation de capital, l’assemblée pourra décider qu’elle se fera avec prime d’émission; dans cette
hypothèse, l’assemblée fixera le montant et l’affectation de la prime. L’assemblée générale, appelée à délibérer soit sur
l’augmentation du capital soit sur l’autorisation d’augmenter le capital conformément à l’article 32 (1) de la loi sur les
sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil
à le faire sous les conditions définies par l’article 32.3 (5) deuxième alinéa de la loi sur les sociétés.
Forme des actions
Art. 6. Toutes les actions sont et resteront nominatives. Cette disposition statutaire ne peut être modifiée, qu’à
l’unanimité des actionnaires.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives. Ce registre contient:
- la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre d’actions,
- l’indication des versements effectués,
- les transferts éventuels avec leur date.
Les titres pourront être représentés par des certificats extraits du registre.
Ils sont signés par deux administrateurs. Ces signatures doivent être manuscrites.
A défaut de certificat extrait du registre, l’inscription au registre des actions est seule représentative de la qualité
d’actionnaire de la société.
Transmission et cession des actions
Art. 7. Aucun transfert d’actions entre vifs, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, fût-ce même par absorption
de la société ou par fusion de sociétés, ne peut se faire sans agrément préalable du ou des cessionnaires par le conseil
d’administration. L’agrément nécessitera l’accord de la majorité des membres du conseil d’administration.
A défaut d’agrément endéans les trois mois à partir de la demande d’agrément par lettre recommandée à la société,
l’agrément est censé refusé.
En cas de refus du conseil d’administration de donner l’agrément au cessionnaire proposé, si le cédant maintient son
offre de cession, la société peut acquérir ses actions lorsqu’elle remplit les conditions exigées pour l’acquisition par une
société de ses propres titres, sinon les autres actionnaires peuvent devenir cessionnaires au prorata de leurs actions. Si
tel n’est pas le cas, le conseil d’administration doit désigner une tierce personne qui rachète les actions offertes en vente.
Au cas où les actions cédées sont acquises par la société elle-même, au moyen de ses réserves, elles pourront, selon
la décision du conseil d’administration, être soit annulées, soit revendues.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture ou de faillite d’un actionnaire, la société continuera entre les seuls
actionnaires restants, et les héritiers, ayants droit ou représentants de l’actionnaire décédé, interdit, en état de décon-
fiture ou de faillite en sont réduits à céder les actions de leur auteur à des actionnaires ou des tiers agréés suivant les
règles qui précèdent.
Dans tous les cas, et sauf accord contraire entre cédant et cessionnaire, le prix par action cédée correspondra à l’actif
net de la société divisé par le nombre d’actions. Cet actif net sera établi sur la base du bilan moyen des trois dernières
années et compte tenu de l’évolution de la situation active et passive depuis le dernier bilan jusqu’à la cession.
En cas de désaccord sur le prix de la cession, celui-ci sera déterminé d’après les critères qui précèdent par deux
experts dont l’un sera désigné par le cédant et l’autre par le cessionnaire. En cas de désaccord entre ces deux experts
ceux-ci nommeront un troisième expert qui les départagera. La décision des experts sera sans recours.
Droits attachés aux actions
Art. 8. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit à une quotité proportionnelle
au nombre des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. Les droits et obligations attachés à l’action
suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée
générale conformes à la loi et aux statuts.
Emprunts obligataires
Art. 9. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires, convertibles ou non, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit, et payables en monnaie nationale ou étrangère.
Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives.
Les obligations sont signées par deux administrateurs. Ces signatures doivent être manuscrites.
Administration
Art. 10. La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale pour une période de trois ans et en tout temps révocables par
elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, et s’il en décide ainsi, un vice-président du conseil
d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président, les réunions
du conseil d’administration sont présidées par le vice-président ou en l’absence de celui-ci par un administrateur présent
désigné à cet effet. Le président peut être remplacé par un ou plusieurs administrateurs-délégués.
2092
Art. 11. Les administrateurs sont convoqués aux réunions du conseil d’administration par le président ou au moins
deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration.
Sauf le cas d’urgence, qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins dix jours du calendrier
avant la date fixée pour la réunion et contiendra l’ordre du jour.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou repré-
sentés et marquent leur accord sur l’ordre du jour.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation. Le conseil
d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement
représentée.
Tout membre empêché peut donner par écrit à un autre membre du conseil d’administration mandat pour le repré-
senter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre
membre du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des votants. Les résolutions signées par tous les
administrateurs sont aussi efficaces et valables que si elles avaient été prises lors d’une réunion dûment convoquée et
tenue.
Art. 12. Les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le
président et un administrateur ou, à défaut, par deux administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits des
délibérations sont délivrés et certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la société
et pour la réalisation de l’objet social.
Tout ce qui n’est pas spécialement réservé par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale des actionnaires est dans
les attributions du conseil d’administration.
Art. 14. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, adminis-
trateurs ou non, et/ou à un comité de direction. Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la
société, de la direction technique ou commerciale de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut donner à toute personne désignée par lui tout mandat spécial et déterminé.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité de direction, à l’exception de
celle des membres qui sont également administrateurs, laquelle est arrêtée par l’assemblée générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Surveillance
Art. 15. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par
l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne pourra pas dépasser
trois ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 16. L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à quinze heures au siège
de la société ou à tout endroit indiqué dans la convocation et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-
sept.
Les convocations sont faites par lettre recommandée au moins dix jours du calendrier à l’avance.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité
et de la propriété de ses titres; le terme pour lequel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la
date de la réunion de l’assemblée.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président
ou, en l’absence de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par
les membres du bureau et par tout actionnaire qui le demande.
Art. 17. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, toutes les décisions seront prises à la majorité simple
des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Comptes sociaux
Art. 18. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Le premier exercice commence le jour de la passation du présent acte et finira le trente et un décembre 1996.
Le conseil d’administration établit à la fin de chaque exercice social l’inventaire, le compte de profits et pertes, le bilan
et l’annexe. Le bilan indique l’état de l’actif et du passif de la société.
Pendant les quinze jours précédant l’assemblée générale, tout actionnaire ou son mandataire muni d’une procuration
écrite peut prendre, au siège de la société, connaissance des comptes annuels.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cessera
d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais reprendra du moment que ce dixième
est entamé.
2093
Le solde des bénéfices nets est à la libre disposition des actionnaires, soit pour être reporté à nouveau sur l’exercice
suivant, soit pour être affecté à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être distribué aux
actionnaires.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués au moment et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration.
Dans les conditions fixées par la loi, il peut être décidé de verser des acomptes sur dividendes.
Dissolution, Liquidation
Art. 19. Dans le cas de dissolution de la société, pour quelque raison et, à quelque moment que ce soit, la liquidation
est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut, de pareilles nominations, par le
conseil d’administration alors en fonction.
Les liquidateurs auront les pouvoirs qui découlent des articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 déjà précitée.
L’assemblée générale déterminera les émoluments des liquidateurs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions, alors que le solde sera réparti également entre les actions.
Dispositions générales
Art. 20. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et des modifications
apportées ultérieurement.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparantes préqualifiées déclarent souscrire les actions comme
suit:
1) Madame Denise von Gienanth, prénommée, six cent trente actions ……………………………………………………………………
630
2) Madame Marie-Odile Ries, prénommée, six cent trente actions ……………………………………………………………………………
630
Total: mille deux cent soixante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.260
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %), de
sorte que la somme de trois cent quinze mille francs luxembourgeois (315.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, à la somme de soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Denise von Gienanth, administrateur, demeurant à L-8452 Steinfort, 9, rue de Schwarzenhof,
b) Madame Marie-Odile Ries, institutrice, demeurant à L-7470 Saeul, 9, rue de Mersch,
c) Monsieur Jean-Louis Tremong, ingénieur, demeurant à L-8452 Steinfort, 9, rue de Schwarzenhof,
d) Monsieur Jean-Jacques Rauchs, ingénieur, demeurant à L-7470 Saeul, 9, rue de Mersch.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
FIDUCIAIRE GENERALE DE LUXEMBOURG, ayant son siège social à L-1631 Luxembourg, 21, rue Glesener.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-dix-huit.
5) Le siège social est fixé à L-8452 Steinfort, 9, rue de Schwarzenhof.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.-L. Tremong, J. Rauchs, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 34, case 11. – Reçu 12.600 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
F. Baden.
(38660/200/238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2094
ALDRINGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74 rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 35.912.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38665/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ALDRINGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74 rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 35.912.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société tenue le 21 novembre 1995i>
<i>à 10.00 heures précises au siège social de la sociétéi>
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale accepte la démission de M. Richard Turner en tant qu’administrateur de la Société et décide de
nommer en remplacement Mme Pascale Nepper, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Décharge pleine et entière est accordée à l’administrateur démissionnaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38666/651/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
BEAMEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 36.107.
—
EXTRAIT
Il résulte de la lettre de démission du 23 novembre 1995 que Monsieur Yves Leclerc démissionne de ses fonctions de
Commissaire aux Comptes de la société BEAMEX S.A.
Luxembourg, le 1
er
décembre 1995.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 13, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38674/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
AUCHAN LUXEMBOURG - EQUIPEMENT DE LA MAISON, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.514.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le six novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AUCHAN LUXEMBOURG
- EQUIPEMENT DE LA MAISON, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant,
alors de résidence à Mersch, en date du 22 octobre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 613 du 30
décembre 1993, dont les statuts furent modifiés suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en
date du 22 novembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 45 du 2 février 1994.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Wagner, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Daniel Fondu, comptable, demeurant à Clemency.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (28.750.000,-
LUF) pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à trente millions de
2095
francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF), par la création de vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions
nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, investies des mêmes droits et
obligations que les actions anciennes.
2. Renonciation de Monsieur Christophe Dubrulle à son droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération des vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles par la société anonyme
SAMU AUCHAN S.A. par un versement en espèces de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembour-
geois (28.750.000,- LUF).
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil
d’administration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois
(28.750.000,- LUF) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF) à trente millions de francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF), par la création de vingt-huit mille sept
cent cinquante (28.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
investies des mêmes droits et obligations que les actions anciennes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire minoritaire, Monsieur Christophe Dubrulle, ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel,
l’assemblée décide d’accepter la souscription des vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles par la
société anonyme SAMU AUCHAN S.A., établie et ayant son siège social à Villeneuve d’Ascq (France).
<i>Souscription et libérationi>
Est alors intervenue aux présentes:
SAMU AUCHAN S.A., préqualifiée,
ici représentée par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Croix (France), en date du 27 octobre 1995,
laquelle société déclare souscrire les vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles.
Les vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces, de sorte
que la somme de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (28.750.000,- LUF) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
Ladite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à trente millions de francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF),
représenté par trente mille (30.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes, est évalué à environ trois cent cinquante mille francs (350.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Wagner, D. Fondu, P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1995, vol. 87S, fol. 4, case 6. – Reçu 287.500 francs.
<i>Le Receveur i>ff. (signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38668/220/85) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2096
AUCHAN LUXEMBOURG - EQUIPEMENT DE LA MAISON, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.514.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38669/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
AUCHAN LUXEMBOURG - TEXTILE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.516.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le six novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AUCHAN LUXEMBOURG - TEXTILE,
avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date
du 22 octobre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 613 du 30 décembre 1993, dont les statuts furent
modifiés suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 22 novembre 1993, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 45 du 2 février 1994.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Wagner, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Daniel Fondu, comptable, demeurant à Clemency.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (28.750.000,-
LUF), pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à trente millions
de francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF), par la création de vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions
nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, investies des mêmes droits et
obligations que les actions anciennes.
2. Renonciation de Monsieur Christophe Dubrulle à son droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération des vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles par la société anonyme
SAMU AUCHAN S.A. par un versement en espèces de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembour-
geois (28.750.000,- LUF).
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois
(28.750.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois
(1.250.000,- LUF) à trente millions de francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF), par la création de vingt-huit mille sept
cent cinquante (28.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
investies des mêmes droits et obligations que les actions anciennes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire minoritaire, Monsieur Christophe Dubrulle, ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel,
l’assemblée décide d’accepter la souscription des vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles par la
société anonyme SAMU AUCHAN S.A., établie et ayant son siège social à Villeneuve d’Ascq (France).
2097
<i>Souscription et libérationi>
Est alors intervenue aux présentes:
SAMU AUCHAN S.A., préqualifiée,
ici représentée par Monsieur Paul Marx, docteuren droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Croix (France), en date du 27 octobre 1995,
laquelle société déclare souscrire les vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles.
Les vingt-huit mille sept cent cinquante (28.750) actions nouvelles ont été intégralement libérées en espèces, de sorte
que la somme de vingt-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (28.750.000,- LUF) se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
Ladite procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à trente millions de francs luxembourgeois (30.000.000,- LUF),
représenté par trente mille (30.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes, est évalué à environ trois cent cinquante mille francs (350.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Wagner, D. Fondu, P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1995, vol. 87S, fol. 4, case 5. – Reçu 287.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38672/220/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
AUCHAN LUXEMBOURG - TEXTILE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.516.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38673/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
AUCHAN LUXEMBOURG - PRODUITS ALIMENTAIRES, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.515.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le six novembre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AUCHAN LUXEMBOURG
- PRODUITS ALIMENTAIRES, avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant, alors de résidence à Mersch, en date du 22 octobre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 613
du 30 décembre 1993.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Wagner, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Daniel Fondu, comptable, demeurant à Clemency.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de cent dix-huit millions sept cent cinquante mille francs luxembourgeois
(118.750.000,- LUF) pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à
cent vingt millions de francs luxembourgeois (120.000.000,- LUF) par la création de cent dix-huit mille sept cent
cinquante (118.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune,
investies des mêmes droits et obligations que les actions anciennes.
2. Renonciation de Monsieur Christophe Dubrulle à son droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération des cent dix-huit mille sept cent cinquante (118.750) actions nouvelles par la société
anonyme SAMU AUCHAN S.A. par:
2098
- l’apport de 29.999 actions de la société anonyme AUCHAN LUXEMBOURG - EQUIPEMENT DE LA MAISON,
- l’apport de 29.999 actions de la société anonyme AUCHAN LUXEMBOURG - TEXTILE et
- le versement en espèces de cinquante-huit millions sept cent cinquante-deux mille francs luxembourgeois
(58.752.000,- LUF).
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
Il. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil
d’administration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de cent dix-huit millions sept cent cinquante mille francs luxem-
bourgeois (118.750.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à cent vingt millions de francs luxembourgeois (120.000.000,- LUF), par la création de
cent dix-huit mille sept cent cinquante (118.750) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune, investies des mêmes droits et obligations que les actions anciennes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire minoritaire, Monsieur Christophe Dubrulle, ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel,
l’assemblée décide d’accepter la souscription des cent dix-huit mille sept cent cinquante (118.750) actions nouvelles par
la société anonyme SAMU AUCHAN S.A., établie et ayant son siège social à Villeneuve d’Ascq (France).
<i>Souscription et libérationi>
Est alors intervenue aux présentes:
SAMU AUCHAN S.A., préqualifiée,
ici représentée par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Croix (France), le 27 octobre 1995,
laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles,
laquelle société déclare souscrire les cent dix-huit mille sept cent cinquante (118.750) actions nouvelles et les libérer
entièrement:
- par un versement en espèces de cinquante-huit millions sept cent cinquante-deux mille francs luxembourgeois
(58.752.000,- LUF), ce qui a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément,
- par un apport en nature de 29.999 actions de AUCHAN LUXEMBOURG - EQUIPEMENT DE LA MAISON, avec
siège social à Luxembourg, soit plus de 75 % du capital social de ladite société,
- par un apport en nature de 29.999 actions de AUCHAN LUXEMBOURG - TEXTILE S.A., avec siège social à Luxem-
bourg, soit plus de 75 % du capital social de ladite société,
les deux apports sont évalués dans un rapport établi en date du 6 novembre 1995 par KPMG PEAT MARWICK
INTER-REVISION, Réviseurs d’Entreprises, avec siège social à Luxembourg, qui conclut comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Sur la base du travail effectué et décrit ci-dessus, notre conclusion est la suivante:
L’apport à recevoir par la société AUCHAN LUXEMBOURG - PRODUITS ALIMENTAIRES S.A. pour l’émission de
118.750 actions entièrement libérées, sera constitué par l’apport de 29.999 actions de AUCHAN LUXEMBOURG -
TEXTILE S.A., valorisées à LUF 29.999.000,- et par l’apport de 29.999 actions de AUCHAN LUXEMBOURG -
EQUIPEMENT DE LA MAISON S.A., valorisées à LUF 29.999.000,-, ainsi que d’un versement en espèces de LUF
58.752.000,-.
Les modes d’évaluation retenus par les administrateurs sont justifiés dans les circonstances.
La valeur à laquelle conduisent les modes d’évaluation adoptés n’est pas inférieure à la valeur des actions émises et
libérées dans la société AUCHAN LUXEMBOURG - PRODUITS ALIMENTAIRES S.A. et s’élevant à LUF 118.750.000,-.»
Ce rapport restera, après avoir été signé ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, annexé aux
présentes pour être formalisé avec elles.
Pour les besoins de l’enregistrement, les souscripteurs déclarent que l’apport en nature est fait sous le fruit des dispo-
sitions de l’article 4,2 de la loi du 29 décembre 1971, telle qu’amendée relative aux droits d’apport.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 5, 1
er
alinéa des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
2099
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à cent vingt millions de francs luxembourgeois (120.000.000,-
LUF), représenté par cent vingt mille (120.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
en raison des présentes, est évalué à environ sept cent mille francs (700.000,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. Wagner, D. Fondu, P. Marx, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1995, vol. 87S, fol. 4, case 7. – Reçu 587.520 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38670/220/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
AUCHAN LUXEMBOURG - PRODUITS ALIMENTAIRES, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 45.515.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 novembre 1995.
G. Lecuit.
(38671/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
BOURBON IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 6.400.
—
<i>Résolution du conseil d’administration prise par voie de lettre circulaire en date du 19 octobre 1995i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d’administration prend note de la démission en date du 19 octobre 1995 de Monsieur Paul Koster en tant
qu’administrateur et coopte Monsieur Henri Germeaux en remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui
aura lieu le 11 juin 1996.
Luxembourg, le 19 octobre 1995.
J.-P. Kraus
R. Kirsch
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 11, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38683/012/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
CANYON, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4130 Esch-sur-Alzette, 50, avenue de la Gare.
—
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’assemblée est ouverte à 16.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
Révocation du gérant technique;
Signature;
Nomination.
Tous les associés sont présents de façon que l’intégralité du capital est représentée.
Après avoir constaté que tout le capital social était présent, les associés ont décidé d’un commun accord de révoquer
Monsieur Jacques Blasi, demeurant à F-Tiercelet, 1, rue Voltaire, comme gérant technique et de lui accorder décharge.
Les associés appellent aux fonctions de gérant technique, Monsieur Umberto Aloisio, demeurant à Schifflange, 2, rue
des Artisans.
La société est valablement engagée par la signature unique du gérant technique.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est close à 17.00 heures.
Fait à Esch-sur-Alzette, le 27 novembre 1995.
Signatures.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 novembre 1995, vol. 301, fol. 47, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(38686/612/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2100
BOEYE GEDDES VAN GULCK & CO. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 36.961.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg en date du 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38676/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
BOEYE GEDDES VAN GULCK & CO. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 36.961.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société,i>
<i>tenue le 3 novembre 1995 à 10.00 heures précises au siège social de la sociétéi>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide que le bénéfice au 30 juin 1995 s’élevant à LUF 123.804,- sera reporté à l’exercice suivant
après allocation à la réserve légale et un paiement d’un dividende de LUF 112.500,-.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Mc GAW & WING S.A.
<i>Agent domiciliairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38677/651/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
B.O.N. S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 29.470.
—
Le bilan au 30 juin 1991, enregistré à Luxembourg en date du 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38678/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
B.O.N. S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 29.470.
—
Le bilan au 30 juin 1992, enregistré à Luxembourg en date du 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38679/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
B.O.N. S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 29.470.
—
Le bilan au 30 juin 1993, enregistré à Luxembourg en date du 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38680/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2101
B.O.N. S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 29.470.
—
Le bilan au 30 juin 1994, enregistré à Luxembourg en date du 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(38681/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
B.O.N. S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde.
R. C. Luxembourg B 29.470.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la société,i>
<i>tenue le 25 novembre 1995 à 20.00 heures précises au siège social de la sociétéi>
<i>Quatrière résolutioni>
L’assemblée nomme, à l’unanimité, en tant que commissaire aux comptes, Monsieur Dirk de Keyser, demeurant à
Deinze en Belgique, et qui a accepté d’être nommé.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Agent domiciliairei>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38682/651/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COMPAGNIE EUROPEENNE D’INGENERIE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.423.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE D’INGE-
NERIE, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le
numéro B 50.423, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 février 1995, publié au Mémorial
C, numéro 280 du 20 juin 1995.
L’Assemblée est ouverte à quinze heures quinze sous la présidence de Monsieur Guy Ludovissy, avocat, demeurant à
Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Madame Carine Weirich, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Alexia Meier, employée privée, demeurant à Mersch.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de l’objet social de la société comme suit:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
2) Modification afférente de l’article 4 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
2102
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’Assemblée décide de modifier l’objet social de la société.
En conséquence, l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: G. Ludovissy, C. Weirich, A. Meier, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 34, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 1995.
F. Baden.
(38691/200/69) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COMPAGNIE EUROPEENNE D’INGENERIE, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.423.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
F. Baden.
(38692/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
CASTILLERO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.675.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-quatre novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
SOLEN TRUST COMPANY (JERSEY) LTD, ayant son siège social à One Weaverley Place, St. Helier, Jersey, Channel
Islands,
ici représentée par Monsieur Tom Meganck, employé privé, demeurant à Garnich,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire,
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a prié le notaire instrumentaire de documenter les déclarations suivantes:
– La société anonyme CASTILLERO S.A., avec siège social à Luxembourg, fut constituée par acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 21 décembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, en
date du 4 mai 1991, n° 203.
– La société a actuellement un capital social de deux millions quatre cent vingt-quatre mille francs luxembourgeois
(2.424.000,- LUF), représenté par deux mille quatre cent vingt-quatre (2.424) actions d’une valeur nominale de mille
francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
2103
– Le comparant déclare que toutes les actions ont été réunies entre les mains d’un seul actionnaire, à savoir le
comparant au présent acte.
– L’actionnaire unique déclare procéder à la dissolution de la société CASTILLERO S.A.
– Il a pleine connaissance des statuts de la société et connaît parfaitement la situation financière de la société
CASTILLERO S.A.
– Il donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat jusqu’à ce jour.
– Il reprend à sa charge en tant que liquidateur, l’apurement du passif connu ou inconnu de la société qui devra être
terminé avant toute affectation quelconque de l’actif à sa personne en tant qu’actionnaire unique.
Sur base de ces faits, le notaire a constaté la dissolution de la société CASTILLERO S.A.
Les documents et pièces relatifs à la société dissoute resteront conservés durant cinq ans à Luxembourg, 11, rue
Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: T. Meganck, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 29 novembre 1995, vol. 397, fol. 82, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 1
er
décembre 1995.
E. Schroeder.
(38687/228/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COMPTOIR EUROPEEN DE MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8480 Eischen, 7, Aischdall.
R. C. Luxembourg B 26.695.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Joseph Gloden, notaire de résidence à Grevenmacher, soussigné.
Ont comparu:
1) Monsieur Christian Blanck, directeur de vente, demeurant à Eischen,
ici représenté par Madame Martine Bockler, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Eischen, le 26 octobre 1995;
2) Mademoiselle Anne Martine Decker, employée privée, demeurant à Eischen,
ici représentée par Madame Martine Bockler, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Eischen, le 26 octobre 1995,
lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire,
annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme il est dit, ont exposé au notaire ce qui suit:
Que les comparants Christian Blanck et Anne Martine Decker sont les seuls associés de la société à responsabilité
limitée COMPTOIR EUROPEEN DE MANAGEMENT, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 245, avenue Gaston
Diderich, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 26.695,
constituée suivant acte reçu par Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, le 14 avril 1987,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 215 du 3 août 1987, modifié suivant acte reçu par
le prédit notaire Molitor, en date du 2 octobre 1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
n° 1 du 2 janvier 1988, modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Molitor, en date du 6 décembre 1989, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 43 du 4 février 1991, modifiée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 10 avril 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 357 du
1
er
août 1995.
Lesquels comparants, représentés comme il est dit, ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il
suit, les résolutions qu’ils ont prises en assemblée générale extraordinaire sur ordre du jour conforme:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social de la société COMPTOIR EUROPEEN DE
MANAGEMENT, S.à r.l., de Luxembourg à Eischen.
<i>Deuxième résolutioni>
En conformité avec la résolution ci-avant prise, les associés, représentés comme il est dit, décident de modifier
l’article cinq des statuts de la société à responsabilité limitée COMPTOIR EUROPEEN DE MANAGEMENT, S.à r.l., pour
lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Le siège social est établi à Eischen. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d’une décision des associés.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés, représentés comme il est dit, décident, à l’unanimité, de fixer le siège social à L-8480 Eischen, 7,
Aischdall.
2104
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires des présentes et tous ceux qui en seront la conséquence, seront à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, connu du notaire par ses nom,
prénom, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. Bockler, J. Gloden.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 novembre 1995, vol. 496, fol. 98, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Grevenmacher, le 4 décembre 1995.
J. Gloden.
(38693/213/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COMPTOIR EUROPEEN DE MANAGEMENT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8480 Eischen, 7, Aischdall.
R. C. Luxembourg B 26.695.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, le 5 décembre 1995.
J. Gloden.
(38694/213/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COULY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COULY S.A., avec siège
social à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 juin
1994, publié au Mémorial C numéro 454 du 14 novembre 1994.
L’assemblée est présidée par Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
et désigne comme secrétaire, Madame Liette Gales, employée privée, demeurant à Waldbredimus.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social à raison de quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF), pour le
porter de son montant actuel de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) à la somme de vingt millions
de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF), par la création de quinze mille (15.000) actions nouvelles d’une valeur
nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
2) Renonciation des actionnaires actuels à leur droit de souscription préférentiel.
3) Souscription et libération en numéraire des quinze mille actions nouvellement créées.
4) Insertion d’un capital autorisé d’un montant de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF),
représenté par cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
4) Modification afférente de l’article 3 des statuts.
5) Autorisation au Conseil d’administration d’émettre en une ou plusieurs tranches des obligations jusqu’à con-
currence de dix fois le montant du capital social.
II.- Que les actionnaires présents, ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF), pour
le porter de son montant actuel de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) à la somme de vingt millions
de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF), par la création de quinze mille (15.000) actions nouvelles d’une valeur
nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Pour autant que de besoin les actionnaires actuels déclarent expressément renoncer à leur droit de souscription
préférentiel.
2105
<i>Souscription et libérationi>
Les quinze mille (15.000) actions nouvellement émises sont intégralement souscrites de l’accord de tous les
actionnaires comme suit:
- Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg, sept mille cinq cents actions.
- Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg, sept mille cinq cents actions.
Le montant de quinze millions de francs luxembourgeois (15.000.000,- LUF) a été apporté en numéraire, de sorte que
le prédit montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le
constate expressément.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’insérer un capital autorisé d’un montant de cinquante millions de francs luxembourgeois
(50.000.000,- LUF), représenté par cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à vingt millions de francs luxembourgeois (20.000.000,- LUF), divisé en vingt mille
(20.000) actions de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital autorisé de la société est fixé à cinquante millions de francs (50.000.000,- LUF), représenté par cinquante
mille (50.000) actions, chacune d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, à partir de la publication de la présente résolution
au Mémorial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission,
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé
de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix
des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Le Conseil d’Administration est autorisé à
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels. Chaque fois que le conseil d’admini-
stration aura fait constater authentiquement une augmentation de capital souscrit, il fera adapter les statuts à la modifi-
cation intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.»
<i>Quatrième résolutioni>
Le Conseil d’administration est autorisé à émettre en une ou plusieurs tranches des obligations jusqu’à concurrence
de dix fois le montant du capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes, s’élève
approximativement à deux cent mille francs.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Cahen, R. Becker, L. Gales, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 23 novembre 1995, vol. 496, fol. 97, case 12. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 décembre 1995.
J. Seckler.
(38695/231/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
COULY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 4 décembre 1995.
J. Seckler
<i>Le notairei>
(38696/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2106
CINQUANTENAIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.932.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CINQUANTENAIRE S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 30.932,
constituée suivant acte notarié en date du 28 juin 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 340 du 21
novembre 1989 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 8 juillet 1994,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 445 du 9 novembre 1994.
L’Assemblée est ouverte à seize heures trente sous la présidence de Monsieur Freddy Bracke, économiste,
demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Pierrard, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Charles De Laet, employé privé, demeurant à Bertrange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Annulation de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1994 visant la conversion du capital
social de francs luxembourgeois en US dollars au taux de conversion de 33,0350 francs luxembourgeois pour un US
dollar, et rétablissement du statu quo ante.
2) Fixation du capital social à trois cent trente-cinq millions de francs luxembourgeois (335.000.000,- LUF), représenté
par cinquante mille (50.000) actions sans valeur nominale, et fixation du capital autorisé à deux milliards et dix millions
de francs luxembourgeois (2.010.000.000,- LUF).
3) Modification subséquente du premier et du deuxième alinéa de l’article 3 des statuts de la société.
4) Modification de l’année sociale qui commencera désormais le 16 février et se terminera le 15 février de l’année
suivante. L’exercice en cours ayant commencé le premier décembre 1994 se terminera le 15 février 1996.
5) Modification de la date de l’Assemblée Générale Annuelle qui se réunira désormais le premier lundi du mois d’avril
à onze heures.
6) Modification afférente des articles neuf et dix des statuts de la société.
7) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de mettre à néant, à partir d’aujourd’hui, la résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 8 juillet 1994 décidant la conversion du capital social de francs luxembourgeois en US dollars au taux de conversion
de 33,0350 francs luxembourgeois pour un US dollar, et de rétablir le statu quo ante.
La suppression de la désignation de la valeur nominale des actions est toutefois maintenue.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, les premier et deuxième alinéas de l’article 3 des statuts sont rétablis
dans leur teneur originaire comme suit:
«Art. 3. Premier et deuxième alinéas. Le capital autorisé de la société est fixé à deux milliards et dix millions
de francs luxembourgeois (2.010.000.000,- LUF), représenté par trois cent mille (300.000) actions sans désignation de
valeur nominale.
Le capital souscrit de la société est fixé à trois cent trente-cinq millions de francs luxembourgeois (335.000.000,-
LUF), représenté par deux cents (200) actions A sans désignation de valeur nominale entièrement libérées et quarante-
neuf mille huit cents (49.800) actions B rachetables, telles que visées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés, également
entièrement libérées, jouissant des mêmes droits que les actions ordinaires. Toute prime d’émission payée au moment
de la souscription de toutes ces actions sera affectée à une réserve pour prime d’émission, laquelle est à la libre dispo-
sition de l’assemblée, notamment pour des distributions aux actionnaires ou pour procéder au rachat d’actions propres
rachetables dans les limites de l’article 49-8 de la loi sur les sociétés et aux conditions et modalités prévues par les
présents statuts.»
2107
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’année sociale qui commencera désormais le 16 février et se terminera le 15 février
de l’année suivante.
L’exercice ayant commencé le premier décembre 1994 se terminera le 15 février 1996.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’article 9 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 9. L’année sociale commence le 16 février et finit le 15 février de l’année suivante.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier la date de l’Assemble Générale Annuelle qui se tiendra désormais le premier lundi du
mois d’avril à onze heures.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 10 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
«Art. 10. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois d’avril à onze heures
à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Bracke, P. Pierrard, Ch. De Laet, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 34, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
F. Baden.
(38688/200/96) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
CINQUANTENAIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 30.932.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
F. Baden.
(38689/200/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
CRAGNOTTI & PARTNERS GLOBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.679.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
CRAGNOTTI & PARTNERS GLOBAL, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 28 avril 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du
3 juin 1993, numéro 265.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 22 août 1995, enregistré
à Mersch, le 23 août 1995, vol. 397, fol. 10, case 6, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date
du 9 novembre 1995, numéro 571.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pierre Delandmeter, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Anne Felten, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur:
Mademoiselle Emmanuelle Entringer, juriste, demeurant à Howald.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Présentation du rapport du liquidateur.
2.- Nomination d’un commissaire-vérificateur.
3.- Fixation de la date de ce même jour comme date pour une assemblée supplémentaire des actionnaires devant
décider sur la clôture de la liquidation.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
2108
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que des 70 actions en circulation, 70 actions sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Rapport du liquidateur:
L’assemblée entend le rapport du liquidateur, à savoir la FIDUCIAIRE STEICHEN, ayant son siège social à Luxem-
bourg, représentée par Monsieur Alain Steichen, demeurant à Luxembourg, sur la gestion et l’emploi des valeurs
sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
Nomination d’un commissaire-vérificateur à la liquidation:
Après avoir délibéré, l’assemblée nomme en qualité de commissaire-vérificateur, conformément à l’article 151 de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, PRICE WATERHOUSE, ayant son siège social à Luxembourg,
et lui confie la mission de faire rapport sur la gestion.
<i>Troisième résolutioni>
Fixation de la date de ce même jour comme date pour une assemblée supplémentaire des actionnaires devant décider
sur la clôture de la liquidation:
L’assemblée décide encore qu’une seconde assemblée se tiendra à la suite des présentes et aura pour ordre du jour:
a) Présentation du rapport du commissaire-vérificateur.
b) Décharge à donner au liquidateur, aux administrateurs et au commissaire-vérificateur.
c) Prononciation de la clôture de la liquidation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Delandmeter, A. Felten, E. Entringer, E. Schroeder.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 1
er
décembre 1995.
E. Schroeder.
(38697/228/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
CRAGNOTTI & PARTNERS GLOBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
R. C. Luxembourg B 43.679.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
CRAGNOTTI & PARTNERS GLOBAL, ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 28 avril 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du
28 avril 1993, numéro 265.
La société a été mise en liquidation suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 22 août 1995, enregistré
à Mersch, le 23 août 1995, vol. 397, fol. 10, case 6, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date
du 9 novembre 1995, numéro 571.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pierre Delandmeter, avocat, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Anne Felten, juriste, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur, Mademoiselle Emmanuelle Entringer, juriste, demeurant à Howald.
Le bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Présentation du rapport du commissaire-vérificateur.
2.- Décharge à donner au liquidateur, aux administrateurs et au commissaire-vérificateur.
3.- Prononciation de la clôture de la liquidation.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
2109
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que des 70 actions en circulation, 70 actions sont présentes ou repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les
points portés à l’ordre du jour.
VI.- Que l’assemblée générale extraordinaire tenue par-devant le notaire instrumentaire, en date de ce jour, après
avoir entendu le rapport du liquidateur, a nommé en qualité de commissaire-vérificateur à la liquidation, PRICE WATER-
HOUSE, ayant son siège social à Luxembourg,
et a fixé à ces jour, heure et lieu la présente assemblée.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation:
L’assemblée entend le rapport de PRICE WATERHOUSE sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
Ce rapport conclut à l’adoption des comptes de liquidation et à la décharge du liquidateur et des administrateurs.
<i>Deuxième résolutioni>
Décharge à donner au liquidateur, aux administrateurs et au commissaire-vérificateur.
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et
entière, sans réserve ni restriction, à FIDUCIAIRE STEICHEN, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par
Monsieur Alain Steichen, demeurant à Luxembourg, de sa gestion de la liquidation de la Société.
L’assemblée accorde pleine et entière décharge aux administrateurs en fonction au jour de l’entrée en liquidation de
la Société.
L’assemblée donne également décharge à PRICE WATERHOUSE, pour l’exécution de son mandat de commissaire-
vérificateur.
<i>Troisième résolutioni>
Clôture de liquidation:
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société CRAGNOTTI & PARTNERS GLOBAL a
définitivement cessé d’exister.
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pour une durée de cinq ans à
partir d’aujourd’hui à Luxembourg, 39, allée Scheffer.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Delandmeter, A. Felten, E. Entringer, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 29 novembre 1995, vol. 397, fol. 82, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 1
er
décembre 1995.
E. Schroeder.
(38698/228/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
DATATRUST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 15.248.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 100, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ
(38700/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ENERGIE FINANCEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 45.466.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 15, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
(38709/520/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2110
CURSITOR MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 5, rue Plaetis.
R. C. Luxembourg B 45.931.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société anonyme tenue à Luxembourg en
date du 21 juillet 1995, que:
Le siège statutaire de la société est transféré à partir du 14 août 1995 au 5, rue Plaetis, B.P. 240 à L-2012 Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
M. Feider
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 11, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38699/282/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
DENARIUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.316.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
<i>Pour DENARIUS S.A.i>
M. Mommaerts
F. Mesenburg
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(38701/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
DENNEMEYER & ASSOCIATES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 19.114.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 100, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ
(38702/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
DENNEMEYER & CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Howald.
R. C. Luxembourg B 21.880.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 100, case 3, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ
(38703/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ELPHICA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.739.
—
Le bilan au 31 janvier 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ELPHICA HOLDING S.A.
Société Anonyme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(38705/526/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2111
E.I.P., ENERGIE INDUSTRIE PRODUKTE, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-1724 Luxemburg, 9B, boulevard du Prince Henri.
H. R. Luxemburg B 45.741.
—
<i>Außerordentliche Generalversammlung vom 29. November 1995i>
Laut Beschluß der außerordentlichen Generalversammlung der Anteilseigner vom 29. November 1995 wurde Herr
Volker Gerk, wohnhaft in D-04420 Markranstädt, zum neuen Geschäftsführer berufen. Herr Volker Gerk setzt die
Amtsperiode seines Vorgängers fort; er ist zur Vertretung der Gesellschaft allein berechtigt.
Luxemburg, den 29. November 1995.
Für gleichlautenden Auszug
E.I.P., ENERGIE INDUSTRIE PRODUKTE, GmbH
Unterschrift.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 474, fol. 5, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38704/588/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ELY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 10.357.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ELY INTERNATIONAL S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
(38706/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ELY INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 10.357.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’assemblée générale statutaire du 7 avril 1995i>
– La démission de Monsieur Marcel Urbing, commissaire aux comptes, est acceptée et FIN-CONTROLE S.A.,
Luxembourg, est nommée commissaire en son remplacement jusqu’à l’assemblée générale statutaire de l’an 1999.
Certifié sincère et conforme
ELY INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38707/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ETERFINANCE, Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 32.490.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 1995, vol. 471, fol. 88, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ETERFINANCE S.A.
Signature
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 21 juin 1995 à 12.00 heures au siège sociali>
Le mandat des administrateurs, MM. G. Catteau, H. Dubout, H. Dequae, P. Gustin et Mme M.C. Dozin venant à
échéance, l’assemblée décide de le renouveler pour 6 ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2001.
Le mandat de commissaire, M. Y. Mertens est également renouvelé pour 6 ans.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 1995, vol. 471, fol. 88, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38715/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
2112
EQUITY GROWTH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 18.736.
Constituée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 30 septembre 1981, acte
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 281 du 21 décembre 1981, modifiée par-
devant le même notaire en date du 17 décembre 1985, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, n° 52 du 27 février 1986.
—
Le bilan au 30 juin 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 1995, vol. 473, fol. 96, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EQUITY GROWTH INTERNATIONAL S.A.i>
KPMG FIDEM
Signature
(38712/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
EQUITY GROWTH INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 18.736.
Constituée par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 30 septembre 1981, acte
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 281 du 21 décembre 1981, modifiée par-
devant le même notaire en date du 17 décembre 1985, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, n° 52 du 27 février 1986.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 novembre 1995, vol. 473, fol. 96, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EQUITY GROWTH INTERNATIONAL S.A.i>
KPMG FIDEM
Signature
(38713/528/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ETERNIT INVESTMENT, Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 32.619.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1995, vol. 471, fol. 75, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ETERNIT INVESTMENT S.A.
Signature
(38716/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.
ETERNIT INVESTMENT, Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l’Avenir.
R. C. Luxembourg B 32.619.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue le 21 juin 1995 à 14.00 heures au siège sociali>
L’assemblée renouvelle le mandat des administrateurs, MM. J.M. Emsens, G. Catteau, H. Dubout et P. Gustin pour une
durée de 6 ans, venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire de l’an 2001.
Elle renouvelle également le mandat de M. Y. Mertens, commissaire, pour la même durée.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 juin 1995.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1995, vol. 471, fol. 75, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(38717/000/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 décembre 1995.