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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1606
3 juin 2016
SOMMAIRE
36 Hesperange S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77082
AlphaBau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77088
Art Immo Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77046
Bidibul Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
77082
BS Avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77071
Chasey S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77047
Ciba Specialty Chemicals Finance Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77077
FGB Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77063
GGC Boch Lux 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
G M Décorations S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77087
Go Swindon Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
77046
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77087
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77087
Handelsbanken Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
HBM Place d'Armes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77086
HED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
Heratum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
Heratum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
Investment and Tecnologi S.A. . . . . . . . . . . . . .
77045
Investment and Tecnologi S.A. . . . . . . . . . . . . .
77045
Investment and Tecnologi S.A. . . . . . . . . . . . . .
77045
Isar Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77042
Jirehouse Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
77086
Joly Beteiligung S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77045
Kinepod Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77043
Miconos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77045
Multi Investment Luxembourg Holding S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77043
Naco Holdings-2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77043
Ocwen Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77046
Omega Corporate Services S.A. . . . . . . . . . . . .
77046
Polsteam (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77047
PPMT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77043
RP Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77043
S.03 LONGWY «Les Thermes» . . . . . . . . . . . .
77047
S.04 Martelange Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77047
Simandir S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77044
Société Anonyme Crocus S.A. . . . . . . . . . . . . .
77044
Société Anonyme Crocus S.A. . . . . . . . . . . . . .
77043
Sovim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77044
Sparinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77044
TICOS Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77088
TOP Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77044
Venâncio, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77044
World Business Company S.A. . . . . . . . . . . . . .
77088
Xenios Holdings Co S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77088
Zina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77088
77041
L
U X E M B O U R G
Handelsbanken Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 22.175.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088432/9.
(160056884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
HED, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 87.571.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088435/9.
(160056646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Heratum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088437/9.
(160056455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Heratum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.872.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088438/9.
(160056456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Isar Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 146.925.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088461/9.
(160056556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
GGC Boch Lux 4, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 201.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088412/9.
(160056552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
77042
L
U X E M B O U R G
Kinepod Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 69, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 160.865.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088490/9.
(160056850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Naco Holdings-2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 166.434.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088559/9.
(160056733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Multi Investment Luxembourg Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 106.996.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088540/9.
(160056472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
PPMT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9775 Weicherdange, Maison 11B.
R.C.S. Luxembourg B 168.103.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088601/9.
(160056893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
RP Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 139.129.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088621/9.
(160056499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Société Anonyme Crocus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 37.293.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088662/9.
(160056648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
77043
L
U X E M B O U R G
Société Anonyme Crocus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 37.293.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088663/9.
(160056649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Simandir S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.089.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088657/9.
(160056653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Sparinvest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 83.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088669/9.
(160056749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Sovim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 65.431.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088667/9.
(160056289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
TOP Audit, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 142.867.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088691/9.
(160056826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Venâncio, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 163, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 118.119.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088717/9.
(160056251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
77044
L
U X E M B O U R G
Investment and Tecnologi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 63.436.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2010 modifiant la première version déposée au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro de dépôt L110177683 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088470/12.
(160056275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Investment and Tecnologi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 63.436.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2013 modifiant la première version déposée au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro de dépôt L150051709 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088471/12.
(160056294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Investment and Tecnologi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 63.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088472/10.
(160056315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Joly Beteiligung S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 54.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088482/10.
(160056385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Miconos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 147.541.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 avril 2016.
Référence de publication: 2016088552/10.
(160056954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
77045
L
U X E M B O U R G
Art Immo Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4664 Niederkorn, 7, rue de Sanem.
R.C.S. Luxembourg B 179.010.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016089957/9.
(160058795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Ocwen Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 170.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2016.
Signatures
Luxembourg Corporation Company S.A.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016088575/13.
(160056843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Omega Corporate Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 175.875.
<i>Rectificatif du dépôt L160024344i>
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016088577/12.
(160056901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Go Swindon Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 196.519.
EXTRAIT
Il y a lieu de noter les informations suivantes concernant les gérants de la Société:
- Lori Biancamano, gérante de classe A, a dorénavant son adresse professionnelle au 285 Madison Avenue, Suite 1800,
New York, NY 10017, les États-Unis d'Amérique;
- Kevin Robinson, gérant de classe A, a dorénavant son adresse professionnelle au 285 Madison Avenue, Suite 1800,
New York, NY 10017, les États-Unis d'Amérique;
- Tony Whiteman, gérant de classe A, a dorénavant son adresse professionnelle à 39 rue de L'Europe, L - 7225 Berel-
dange, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016084798/18.
(160052182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
77046
L
U X E M B O U R G
Polsteam (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 40.156.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05.04.2016.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2016088600/12.
(160056558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
S.03 LONGWY «Les Thermes», Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 92.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S.03 LONGWY "LES THERMES"
i>Signature
Référence de publication: 2016088624/11.
(160056416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
S.04 Martelange Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 46.339.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S.04 Martelange "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016088625/11.
(160056415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Chasey S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 113.809.
In the year two thousand and sixteen, on the nineteenth day of February.
Before the undersigned Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Cerberus Partners, L.P., a limited partnership existing under the laws of Delaware, established at 875 Third Avenue,
New York, NY 10022, United States of America, registered with the Delaware Secretary of State under number 2316340,
Cerberus Series Three Holdings, LLC, a limited liability company existing under the laws of Delaware established at
875 Third Avenue, New York, NY 10022, United States of America, registered with the Delaware Secretary of State under
number 3663644,
Gabriel Assets, LLC, a limited liability company existing under the laws of Delaware, established at 450 Park Avenue,
New York, NY 10022, United States of America, registered with the Delaware Secretary of State under number 4099568,
Millennium Partners, L.P., a limited partnership existing under the laws of the Cayman Islands, established at 666 Fifth
Avenue, New York, NY 10103-0899, United States of America, registered with the Registrar of Exempted Limited Part-
nerships in the Cayman Islands under number 11981,
Amber Fund Ltd., a limited partnership existing under the laws of the Cayman Islands, established at Ugland House,
South Church Street, Georges Town, Grand Cayman, Cayman Islands, registered with the Registrar of Companies of
Cayman Islands under number 122390,
77047
L
U X E M B O U R G
Ahab Opportunities, L.P., a domestic limited partnership existing under the laws of New York, established at 260 Fifth
Avenue, Suite 3S, New York, NY 10001, United States of America, registered with the NY Department of State - Division
of Corporations under number 021 - 42545,
Ahab Opportunities Ltd., a company limited by shares existing under the laws of the Bahamas, established at 260 Fifth
Avenue, Suite 3S, New York, NY 10001, United States of America, registered with the Registrar General, Common Wealth
of the Bahamas under number 50939B,
here all represented by Mrs Gersende Masfayon, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxies, given
under private seal.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders (the “Shareholders”) representing the entire share capital of CHASEY
S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à responsabilité limitée, having its registered office at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L - 1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 113809,
having a current share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) incorporated pursuant to a notarial deed
on 23 December 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 28 April 2006 under number
847. The articles of association have not been amended since then.
The appearing parties representing the entire share capital declare having waived any notice requirement, the general
meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1) Reduction of the nominal value of the shares from its current amount of twenty-five euro (EUR 25) per share to one
cent (EUR 0.01) per share and approval of the resulting increase of the number of shares of the Company from five hundred
(500) shares to one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares.
2) Decision (i) to create four (4) new classes of shares in the share capital of the Company, namely the class A shares,
the class B shares, the class C shares and the class D shares and (ii) to change the reference to one million two hundred
and fifty thousand (1,250,000) shares into one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) ordinary shares.
3) Increase of the Company's share capital from its current amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500)
by an amount of two thousand four hundred and thirty-two euro and seventy-two cents (EUR 2,432.72) up to fourteen
thousand nine hundred and thirty-two euro and seventy-two cents (EUR 14,932.72) through the issue of sixty thousand
eight hundred and eighteen (60,818) class A shares, sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) class B shares,
sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) class C shares and sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818)
class D shares, with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
4) Decision to amend and fully restate the articles of association of the Company inter alia as a result of the foregoing
and to change the powers of representations of the Company.
5) Acknowledgment of the resignation of MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. as manager of the Company with im-
mediate effect and granting of discharge in relation to its mandate.
6) Appointment of Mr. Patrick van Denzen, Mr. Fabrice Rota and Mr. Sébastien Rimlinger as managers of the Company
with immediate effect and for an unlimited period.
7) Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the appearing parties take and require the undersigned notary to enact
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to reduce the nominal value of the Company's shares from its current amount of twenty-five
euro (EUR 25) per share to one cent (EUR 0.01) per share and consequently approve the resulting increase of the number
of shares of the Company from five hundred (500) shares to one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares.
As a result of the foregoing, the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares are held by the Share-
holders as follows:
- four hundred and thirty thousand (430,000) shares are held by Cerberus Partners, L.P.;
- four hundred and forty thousand (440,000) shares are held by Cerberus Series Three Holdings LLC;
- two hundred and seventeen thousand five hundred (217,500) shares are held by Gabriel Assets LLC;
- sixty-two thousand five hundred (62,500) shares are held by Millennium Partners, L.P.
- twenty-two thousand five hundred (22,500) shares are held by Amber Fund Ltd.
- thirty-five thousand (35,000) shares are held by Ahab Opportunities, L.P.
- forty-two thousand five hundred (42,500) shares are held by Ahab Opportunities Ltd.
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<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to create to create four (4) new classes of shares in the share capital of the Company, namely
the class A shares, the class B shares, the class C shares, and the class D shares, having the rights set out in the articles of
incorporation of the Company as amended pursuant to the below resolutions.
The Shareholders further resolve that the existing one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares will
henceforth be referred to as “ordinary shares”.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of two thousand four hundred and
thirty-two euro and seventy-two cents (EUR 2,432.72) so as to increase it from its current amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) up to an amount of fourteen thousand nine hundred and thirty-two euro and seventy-two cents
(EUR 14,932.72) through the issuance of the following shares:
- sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) new class A shares having a par value of one cent (EUR 0.01)
each,
- sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) new class B shares having a par value of one cent (EUR 0.01)
each,
- sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) new class C shares having a par value of one cent (EUR 0.01)
each, and
- sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) new class D shares having a par value of one cent (EUR 0.01)
each.
The newly issued class A shares through class D shares shall hereinafter collectively be referred to as the “New Shares”.
<i>Subscription and Paymenti>
The New Shares have been entirely subscribed by the Shareholders as follows:
Cerberus Partners LP, aforementioned, declares to subscribe for:
- twenty thousand eight hundred and ninety-one (20,891) class A shares,
- twenty thousand eight hundred and ninety-one (20,891) class B shares,
- twenty thousand eight hundred and ninety-one (20,891) class C shares, and
- twenty thousand eight hundred and ninety-one (20,891) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Cerberus Partners LP against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- eight hundred and thirty-five euro and sixty-four cents (EUR 835.64) have been allocated to the share capital of the
Company; and
- five hundred and twenty-one thousand four hundred and thirty-nine euro and thirty-six cents (EUR 521,439.36) have
been allocated to the share premium account.
Cerberus Series Three Holdings LLC, aforementioned, declares to subscribe for:
- twenty-one thousand three hundred and forty-six (21,346) class A shares,
- twenty-one thousand three hundred and forty-six (21,346) class B shares,
- twenty-one thousand three hundred and forty-six (21,346) class C shares, and
- twenty-one thousand three hundred and forty-six (21,346) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Cerberus Series Three Holdings LLC against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- eight hundred and fifty-three euro and eighty-four cents (EUR 853.84) have been allocated to the share capital of the
Company; and
- five hundred and thirty-two thousand seven hundred and ninety-six euro and sixteen cents (EUR 532,796.16) have
been allocated to the share premium account.
Gabriel Assets LLC, aforementioned, declares to subscribe for:
- ten thousand six hundred and twenty-six (10,626) class A shares,
- ten thousand six hundred and twenty-six (10,626) class B shares,
- ten thousand six hundred and twenty-six (10,626) class C shares, and
- ten thousand six hundred and twenty-six (10,626) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Gabriel Assets LLC against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
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- four hundred and twenty-five euro and four cents (EUR 425.04) have been allocated to the share capital of the Company;
and
- two hundred and sixty-five thousand two hundred and twenty-four euro and ninety-six cents (EUR 265,224.96) have
been allocated to the share premium account.
Millennium Partners, L.P., aforementioned, declares to subscribe for:
- three thousand sixty-three (3,063) class A shares,
- three thousand sixty-three (3,063) class B shares,
- three thousand sixty-three (3,063) class C shares, and
- three thousand sixty-three (3,063) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Millennium Partners, L.P. against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- one hundred and twenty-two euro and fifty-two cents (EUR 122.52) have been allocated to the share capital of the
Company; and
- seventy-six thousand four hundred and fifty-two euro and forty-eight cents (EUR 76,452.48) have been allocated to
the share premium account.
Amber Fund Ltd., aforementioned, declares to subscribe for:
- one thousand one hundred and forty-three (1,143) class A shares,
- one thousand one hundred and forty-three (1,143) class B shares,
- one thousand one hundred and forty-three (1,143) class C shares, and
- one thousand one hundred and forty-three (1,143) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Amber Fund Ltd. against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- forty-five euro and seventy-two cents (EUR 45.72) have been allocated to the share capital of the Company; and
- twenty-eight thousand five hundred and twenty-nine euro and twenty-eight cents (EUR 28,529.28) have been allocated
to the share premium account.
Ahab Opportunities, L.P., aforementioned, declares to subscribe for:
- one thousand six hundred and fifty (1,650) class A shares,
- one thousand six hundred and fifty (1,650) class B shares,
- one thousand six hundred and fifty (1,650) class C shares, and
- one thousand six hundred and fifty (1,650) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Ahab Opportunities, L.P. against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- sixty-six euro (EUR 66) have been allocated to the share capital of the Company; and
- forty-one thousand one hundred and eighty-four euro (EUR 41,184) have been allocated to the share premium account.
Ahab Opportunities Ltd., aforementioned, declares to subscribe for:
- two thousand ninety-nine (2,099) class A shares,
- two thousand ninety-nine (2,099) class B shares,
- two thousand ninety-nine (2,099) class C shares, and
- two thousand ninety-nine (2,099) class D shares.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the transfer and assignment of
a receivable held by Ahab Opportunities Ltd. against the Company.
The total value of such contribution is allocated as follows:
- eighty-three euro and ninety-six cents (EUR 83.96) have been allocated to the share capital of the Company; and
- fifty-two thousand three hundred and ninety-one euro and four cents (EUR 52,391.04) have been allocated to the share
premium account.
Evidence of the existence, value and free transferability of the above contributions has been produced to the undersigned
notary.
As a result of the above contributions, the aforementioned receivables will immediately cease to exist by amalgamation
(confusion).
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<i>Fourth resolutioni>
Further to the above, the Shareholders resolve to amend and to fully restate the articles of incorporation of the Company
(without changing the corporate object of the Company). In particular, article 8 of the articles of association of the Company
regarding the powers of representation of the Company is amended and shall now read as follows:
“ Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of any two (2) managers. The board of managers may from
time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be partner(s) or
manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency”.
As a result of the above, the articles of association of the Company shall now read as follows:
“ Art. 1. Name. There exists a «Société à responsabilité limitée», private limited liability company under the name
CHASEY S.à r.l. (the «Company») governed by the present articles of incorporation (the “Articles”) and by current Lu-
xembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the «Law»), and the law of
September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on «Sociétés à responsabilité limitée».
Art. 2. Object. The object of the Company is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any com-
mercial, industrial, financial or other, Luxembourg or foreign companies or enterprises and to acquire through participa-
tions, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way any securities, rights, patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or affiliated company, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or affiliated company, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any and all commercial,
technical and financial operations, connected directly or indirectly in all areas as described above in order to facilitate the
accomplishment of its purpose, without taking advantage however of the Act of July 31
st
, 1929 on Holding Companies.
Art. 3. Registered office.
3.1 The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3.2 The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
3.3 The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of partner(s) deliberating in the manner provided by
the Law.
3.4 The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
3.5 In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers of the Company.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
4.2 The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of
any partner.
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's share capital is set at fourteen thousand nine hundred and thirty-two euro and seventy-two cents
(EUR 14,932.72) represented by (i) one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares having a par value of
one cent (EUR 0.01) each (the “Ordinary Shares”); (ii) sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) class A shares,
each having a nominal value of one cent (EUR 0.01) (the “Class A Shares”); (iii) sixty thousand eight hundred and eighteen
(60,818) class B shares, each having a nominal value of one cent (EUR 0.01) (the “Class B Shares”); (iv) sixty thousand
eight hundred and eighteen (60,818) class C shares, each having a nominal value of one cent (EUR 0.01) (the “Class C
Shares”) and (v) sixty thousand eight hundred and eighteen (60,818) class D shares, each having a nominal value of one
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cent (EUR 0.01) (the “Class D Shares” and together with the Class A Shares, the Class B Shares and the Class C Shares,
the “Preferred Shares” and each a “Class”).
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of partner(s)
adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
5.3 The Company shall have the power to redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share of the Company confers an identical voting right and each partner has voting rights commensurate to his
shareholding.
6.2 The shares are freely transferable among the partners.
6.3 Shares may not be transferred to non-partners unless partners representing at least three-quarter of the share capital
shall have agreed thereto in a general meeting.
6.4 Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
6.5 The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
6.6 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class, in whole but not in part,
consisting in the repurchase and cancellation of all Preferred Shares in issue of such Class as may be determined from time
to time by the board of managers.
6.7 The Preferred Shares shall be repurchased in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class D
Shares.
6.8 Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Preferred Shares of the preceding Class
have been repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article
6 shall be referred to as the “Relevant Class of Shares”.
6.9 The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in article 6.12 below (the “Total Cancellation Amount”).
6.10 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order
provided for in article 6.7), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to the
Available Amount (as defined below) and the holders of Preferred Shares of the repurchased and cancelled Class shall
receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each Preferred
Share of the Relevant Class of Shares held by them and cancelled.
6.11 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount (as defined below)
by the number of Preferred Shares in issue in the class of Preferred Shares to be repurchased and cancelled.
6.12 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers on the basis of the relevant
interim accounts of the Company as of a date not more than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant Class. The Total Cancellation Amount for each Class shall be the Available Amount (increased by the
nominal value per share to be cancelled) of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class unless
otherwise resolved by the board of managers provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled). The board of managers can choose
to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable share or assimilated
premium either in part or in totality.
6.13 The Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the holders of Shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 16
and/or 17 of these Articles, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be, the amount of
the share premium or assimilated premium and legal reserve reduction relating to the relevant Class to be cancelled, and
(ii) reduced by (a) any losses (included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distributable reserves,
each time as set out in the relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not
already reduced the NP (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA = (NP + P) - (L + LR + LD).
Whereby: AA= Available Amount; NP= net profits (including carried forward profits); P= any freely distributable reserves
including, as the case may be, the amount of the share premium reduction and legal reserve reduction relating to the Class
to be cancelled; L= losses (including carried forward losses); LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s)
pursuant to the requirements of law or of these Articles; LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have
not already reduced the NP.
6.14 Upon the repurchase and cancellation of the Preferred Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per
Share will become due and payable by the Company.
Art. 7. Management.
7.1 The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the managers constitute a
board of managers.
7.2 The manager(s) need not be partners of the Company.
7.3 The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of partners taken by simple majority of the
votes cast, or, in case of sole partner, by decision of the sole partner which determines their powers, their remuneration and
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the duration of their mandate. The general meeting of partners or the sole partner (as the case may be) may, at any time
and ad nutum, remove and replace any manager.
7.4 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of partners or to the sole partner
(as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation.
8.1 The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers, the Company shall
be bound at any time by the joint signature of any two (2) managers. The board of managers may from time to time sub-
delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be partner(s) or manager(s) of the
Company.
8.2 The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure.
9.1 In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a chairman. It may
also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the board of managers.
9.2 The board of managers shall meet when convened by one manager.
9.3 Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
9.4 Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
9.5 Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
9.6 The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of
each manager.
9.7 The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
9.8 A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum..
9.10 Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means
of communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
9.11 Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or
electronic means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation
in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
9.12 Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of
the managers present or represented.
9.13 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a
meeting of the board of managers.
9.14 In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way,
transmitted by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication
means.
9.15 A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same
content.
9.16 The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General meetings of partners.
11.1 General meetings of partners are convened by the board of managers, failing which by partners representing more
than half of the capital of the Company.
11.2 Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and
shall specify the time and place of the meeting.
11.3 If all partners are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
11.4 Any partner may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be partner.
11.5 Resolutions at the meetings of partners are validly taken in so far as they are adopted by partners representing more
than half of the share capital of the Company.
11.6 However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of partner(s)
at a majority in number of partners representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
11.7 A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the provisions of the Law.
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11.8 As a consequence thereof, the sole partner takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual general meeting. An annual general meeting of partners approving the annual accounts shall be held
annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company or at
such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
Art. 14. Annual accounts.
14.1 At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts of the Company which
will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
14.2 Each partner may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the company.
15.1 If the partners number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one or more
statutory auditor (commissaire), who may or may not be partner(s).
15.2 Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of partners following
appointment.
15.3 At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the
general meeting of partners.
15.4 Where the thresholds of article 215 of the Law of 1989 on the commercial companies are met, the Company shall
have its annual accounts audited by one or more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting
of partners or the sole partner (as the case may be) amongst the members of the «Institut des réviseurs d'entreprises».
15.5 Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of partners or of the sole partner (as the case may be) that shall decide the terms and
conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
16.2 Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
16.3 In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
(i) first in priority, Class A Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing
one point thirty per cent (1.30%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
(ii) second in priority, Class B Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing
one point twenty per cent (1.20%) per year of the nominal value of the Class B Shares issued by the Company;
(iii) third in priority, Class C Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing
one point tenper cent (1.10%) per year of the nominal value of the Class C Shares issued by the Company; and
(iv) fourth in priority, Class D Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing
one per cent (1.%) per year of the nominal value of the Class D Shares issued by the Company;
all as long as they are in existence, and
(v) if following the above, further amounts are distributed by the general meeting of partners, the excess shall be dis-
tributed to the partners proportionally to the shares they hold (regardless of their class) or be carried forward or transferred
to an extraordinary reserve.
Art. 17. Interim dividends. Subject to the prior approval or ratification by the general meeting of partners and in accor-
dance with the provisions of article 16 of these Articles, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last
financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and
sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation.
18.1 The general meeting of partners at the majority vote determined by the Law, or the sole partner (as the case may
be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
18.2 The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of partners or the sole partner (as the case may be) which will specify their powers and determine their remuneration.
18.3 When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the partner(s)
proportionally to the shares they hold.
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Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
Art. 20. Transitory measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of December
2006.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders acknowledge the resignation of MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 9098 with immediate effect and resolve to grant to it discharge for the exercise of its mandate as manager of the
Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint with immediate effect and for an unlimited period the following persons as managers
of the Company:
- Mr. Patrick van Denzen, born in Geleen, Netherlands, on 27 February 1971, professionally residing at 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Fabrice Rota, born in Mont-Saint-Martin, France, on 19 February 1975, professionally residing at 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Sébastien Rimlinger, born in Sarreguemines, France, on 23 September 1975, professionally residing at 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Following the present meeting, the Shareholders resolve to confirm the new composition the board of managers of the
Company which will be henceforth composed as follows:
- Mr. Patrick van Denzen;
- Mr. Fabrice Rota; and
- Mr. Sébastien Rimlinger.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed to about four thousand two hundred euro.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the persons appearing, known to the notary by its name, first
name, civil status and residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-neuf février.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
Cerberus Partners, L.P., une limited partnership company constituée et régie selon les lois du Delaware ayant son siège
social 875 Third Avenue, New York, NY 10022, USA, immatriculée auprès du Delaware Secretary of State sous le numéro
2316340,
Cerberus Series Three Holdings, LLC, une limited liability company constituée et régie selon les lois du Delaware ayant
son siège social 875 Third Avenue, New York, NY 10022, USA, immatriculée auprès du Delaware Secretary of State sous
le numéro 3663644,
Gabriel Assets, LLC, une limited liability company constituée et régie selon les lois du Delaware ayant son siège social
450 Park Avenue, New York, NY 10022, USA, immatriculée auprès du Delaware Secretary of State sous le numéro
4099568,
Millenium Partners, L.P., une limited partnership company constituée et régie selon les lois des Iles Cayman ayant son
siège 666 Fifth Avenue, New York, NY 10103-0899, USA immatriculée auprès du Registrar of Exempted Limited Part-
nerships des Iles Caïmans sous le numéro 11981,
Amber Fund Ltd.., une limited partnership company constituée et régie selon les lois des Iles Cayman ayant son siège
social Ugland House, South Church Street, Georges Town, Grand Cayman, immatriculée auprès du Registrar of Exempted
Limited Partnerships des Iles Caïmans sous le numéro 122390,
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Ahab Opportunities, L.P., une domestic limited partnership constituée et régie selon les lois de New York ayant son
siège social 260 Fifth Avenue, Suite 3 S, New York, NY 10001, USA, immatriculée auprès du NY Department of NY-
Division of Corporations sous le numéro 021-42545,
Ahab Opportunities Ltd., une company limited by shares constituée et régie selon les lois des Bahamas, ayant son siège
social 260 Fifth Avenue, Suite 3S, New York, NY 10001, USA, immatriculée auprès du Registre Général des Bahamas
sous le numéro 50939 B,
dûment représentées par Madame Gersende Masfayon, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en vertu
de procurations passées sous seing privé.
Les procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire, resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Les comparantes sont les associés (les «Associés») et représente l'intégralité du capital social de Chasey S.à r.l. (la
«Société»), une société à responsabilité limitée, ayant son siège social 46 A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociètés de Luxembourg sous le numéro B 113.809, ayant un capital social
de douze mille cinq-cents euro (EUR 12,500) constituée selon acte notarié en date du 23 décembre 2005, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations n° 847 en date du 28 avril 2006. Les status de la Société n'ont pas été modifiés
depuis.
Les comparantes représentant l'intégralité du capital social déclarent avoir renoncé à toute formalité de convocation,
l'assemblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Réduction de la valeur nominale des parts sociales de son montant actuel de vingt-cinq euro (EUR 25) chacune à un
centime (EUR 0,01) chacune et approbation de l'augmentation du nombre de parts sociales de la Société de cinq cents (500)
parts à un million deux-cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires.
2) Décision de (i) créer quatre (4) nouvelles catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir la
catégorie A, la catégorie B, la catégorie C et la catégorie D et (ii) de changer la référence à un million deux-cent cinquante
mille (1.250.000-) parts sociales en un million deux-cent cinquante mille (1.250.000) de parts sociales ordinaires.
3) Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq-cents euro (EUR 12.500)
d'un montant de deux mille quatre-cents trente-deux euro et soixante-douze centime (EUR 2.432,72) jusqu'à celui de
quatorze mille neuf cent trente-deux euro et soixante-douze centime (EUR 14.932,72), par l'émission de soixante mille huit
cent dix-huit (60.818) parts sociales de catégorie A, soixante mille huit cent dix-huit (60.818) parts sociales de catégorie
B, soixante mille huit cent dix-huit (60.818) parts sociales de catégorie C et soixante mille huit cent dix-huit (60.818) parts
sociales de catégorie D, d'une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01) chacune.
4) Décision de modifier et de reformuler entièrement les statuts de la Société inter alia en conséquence de ce qui précède
et de modifier le pouvoir de représentation de la Société.
5) Confirmation de la démission de MANACOR (LUXEMBOURG) S.A. comme gérant de la Société avec effet im-
médiat et octroi de la décharge en lien avec son mandat.
6) Désignation de M. Patrick van Denzen, M. Fabrice Rota et M. Sébastien Rimlinger comme gérants de la Société avec
effet immédiat et pour une période illimitée.
7) Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale des actionnaires adopte, et
requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés conviennent de réduire la valeur nominale des parts sociales de la Société de son montant actuel de vingt-
cinq euros (EUR 25) chacune à un centime (EUR 0,01) par part sociale et en conséquence, approuvent l'augmentation du
nombre de parts sociales de la Société de cinq cents (500) parts sociales à un million deux-cent cinquante mille (1.250.000)
parts sociales.
En raison de ce qui précède les un million deux-cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales sont détenues par les
Associés comme suit:
- quatre cent trente-mille (430.000) parts sociales sont détenues par Cerberus Partners, L.P.;
- quatre cent quarante-mille (440.000) parts sociales sont détenues par Cerberus Series Three Holdings LLC;
- deux cent dix-sept mille cinq-cents (217.500) parts sociales sont détenues par Gabriel Assets LLC;
- soixante-deux mille cinq-cents (62.500) parts sociales sont détenues par Millenium Partners L.P.;
- vingt-deux mille cinq-cents (22.500) parts sociales sont détenues par Amber Fund Ltd.;
- trente-cinq mille (35.000) parts sociales sont détenues par Ahab Opportunities, L.P.;
- quarante-deux mille cinq-cents (42.500) parts sociales sont détenues par Ahab Opportunities Ltd.
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<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés conviennent de créer quatre (4) nouvelles catégories de parts sociales dans le capital social de la Société,
à savoir la catégorie A, la catégorie B, la catégorie C et la catégorie D, conformément aux droits exposés dans les statuts
de la Société et tels que modifiés par les résolutions ci-dessous.
Les Associés conviennent également de changer la référence à un million deux-cent cinquante mille (1.250.000-) parts
sociales à un million deux-cent cinquante mille (1.250.000) de «parts sociales ordinaires».
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés conviennent d'augmenter le capital social de la Société de deux mille quatre cent trente-deux euro et
soixante-douze centimes (EUR 2,432.72) afin d'augmenter le montant actuel de douze mille cinq-cents euro (EUR 12.500)
jusqu'à celui de quatorze mille neuf cent trente-deux euro et soixante-douze centimes (EUR 14,932.72), par l'émission des
parts sociales suivantes:
- soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de catégorie A ayant une valeur nominale d'un
centime (EUR 0,01),
- soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de catégorie B, ayant une valeur nominale d'un
centime (EUR 0,01),
- soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de catégorie C ayant une valeur nominale d'un centime
(EUR 0,01),
- soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de catégorie D ayant une valeur nominale d'un
centime (EUR 0,01).
Les nouvelles parts sociales des catégories A à D émises seront collectivement dénommées «Nouvelles Parts Sociales».
<i>Souscription et Paiementi>
Les Nouvelles Parts Sociales ont été entièrement souscrites par les Associés comme suit:
Cerberus LP, susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- vingt mille huit cent quatre-vingt-onze (20.891) parts sociales de catégorie A,
- vingt mille huit cent quatre-vingt-onze (20.891) parts sociales de catégorie B,
- vingt mille huit cent quatre-vingt-onze (20.891) parts sociales de catégorie C, et
- vingt mille huit cent quatre-vingt-onze (20.891) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue par Cerberus Partners LP contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- huit cent trente-cinq euro et soixante-quatre centime (EUR 835,64) sont affectés au capital social de la Société, et
- cinq cent vingt et un mille quatre cent trente-neuf euro et trente-six centimes (EUR 521.439,36) sont affectés au compte
de prime d'émission.
Cerberus Series Three Holdings LLC, susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- vingt et un mille trois cent quarante-six (21.346) parts sociales de catégorie A,
- vingt et un mille trois cent quarante-six (21.346) parts sociales de catégorie B,
- vingt et un mille trois cent quarante-six (21.346) parts sociales de catégorie C, et
- vingt et un mille trois cent quarante-six (21.346) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue par Cerberus Series Three Holdings LLC contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- huit-cent cinquante-trois euro et quatre-vingt-quatre centimes (EUR 853,84) sont affectés au capital social de la Société,
et
- cinq cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-seize euro et seize centimes (EUR 532,796.16) sont affectés au
compte de prime d'émission.
Gabriel Assets LLC, susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- dix mille six cent vingt-six (10.626) parts sociales de catégorie A,
- dix mille six cent vingt-six (10.626) parts sociales de catégorie B,
- dix mille six cent vingt-six (10.626) parts sociales de catégorie C, et
- dix mille six cent vingt-six (10.626) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue par Gabriel Assets LLC contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- quatre-cent vingt-cinq euro et quatre centimes (EUR 425,04) sont affectés au capital social de la Société, et
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- deux cent soixante-cinq mille deux cent vingt-quatre euro et quatre-vingt-seize centimes (EUR 265.224,96) affectés
au compte de prime d'émission.
Millenium Partners, L.P., susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- trois mille soixante-trois (3.063) parts sociales de catégorie A,
- trois mille soixante-trois (3.063) parts sociales de catégorie B,
- trois mille soixante-trois (3.063) parts sociales de catégorie C, et
- trois mille soixante-trois (3.063) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue Millenium Partners L.P. contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- cent vingt-deux euro et cinquante-deux centimes (EUR 122,52) sont affectés au capital social de la Société, et
- soixante-seize mille quatre-cent cinquante-deux euro et quarante-huit centimes (EUR 76.452,48) sont affectés au
compte de Prime d'émission.
Amber Fund Ltd. susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales de catégorie A,
- mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales de catégorie B,
- mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales de catégorie C, et
- mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue par Amber Fund Ltd. contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- quarante-cinq euro et soixante-douze centimes (EUR 45.72) sont affectés au capital social de la Société, et
- vingt-huit mille cinq cent vingt-neuf euro et vingt-huit centimes (EUR 28,529.28) sont affectés au compte de prime
d'émission.
Ahab Opportunities, L.P., susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- mille six cent cinquante (1.650) parts sociales de catégorie A,
- mille six cent cinquante (1.650) parts sociales de catégorie B,
- mille six cent cinquante (1.650) parts sociales de catégorie C, et
- mille six cent cinquante (1.650) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue par Ahab Opportunities, L.P. contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- soixante-six euro (EUR 66) sont affectés au capital social de la Société, et
- quarante et un mille cent quatre-vingt-quatre euro (EUR 41.184) sont affectés au compte de Prime d'émission.
Ahab Opportunities Ltd., susmentionnée, déclare avoir souscrit à:
- deux mille quatre-vingt-dix-neuf (2.099) parts sociales de catégorie A,
- deux mille quatre-vingt-dix-neuf (2.099) parts sociales de catégorie B,
- deux mille quatre-vingt-dix-neuf (2.099) parts sociales de catégorie C, et
- deux mille quatre-vingt-dix-neuf (2.099) parts sociales de catégorie D.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement payées par un apport en nature consistant dans le transfert et la
cession d'une créance détenue Ahab Opportunities, Ltd. contre la Société.
La valeur totale d'un tel apport est affectée comme suit:
- quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-seize centimes (EUR 83,96) sont affectés au capital social de la Société, et
- cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-onze euro et quatre centimes (EUR 52.391,04) sont affectés au compte
de prime d'émission.
Preuve de l'existence, valeur et libre cessibilité des apports ci-dessus ont été produits au notaire signataire.
Par suite des présents apports susvisés, les obligations susmentionnées cesseront immédiatement d'exister par confusion.
<i>Quatrième résolutioni>
Suivant ce qui précède, les Associés conviennent de modifier et de reformuler entièrement les statuts de la Société (sans
changer l'objet social de la Société). En particulier l'article 8 des statuts concernant les pouvoirs de représentation de la
Société est modifié et doit désormais avoir la teneur suivante:
« Art. 8. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de
pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) gérants. Le conseil de gérance peut
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ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, lequel peut ne pas
être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).» Suivant ce qui précède, les statuts de la Société
doivent désormais avoir la teneur suivante:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination CHASEY,
S.à r.l. (la «Société»), régie par les présents statuts (les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur
et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933 et 28
décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitées.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et d'ac-
quérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute
autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété que la Société
jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux
conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d'actions ou de titres de toute société les
acquérant; de prendre part, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres, et d'octroyer
à toute société holding, filiale ou société apparentée, ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société
ou aux dites holdings, filiales ou société apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect, tous
concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter et de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le
remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations commerciales, techniques et finan-
cières, en relation directe ou indirecte avec les activités prédécrites se rattachant directement ou indirectement à son objet
aux fins de faciliter l'accomplissement de celui-ci, sans toutefois se prévaloir de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holdings.
Art. 3. Siège social.
3.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3.2 Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
3.3 Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
3.4 La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
3.5 Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire
sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2 Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à quatorze mille neuf cent trente-deux euro et soixante-douze centimes (EUR
14.932.72) représenté par (i) un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale de
un centime (EUR 0,01) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires»); (ii) soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles
parts sociales de Catégorie A ayant une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01) (les «Parts Sociales de Catégorie A»),
(iii) soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de Catégorie B ayant une valeur nominale d'un
centime (EUR 0,01) (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iv) soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts
sociales de Catégorie C ayant une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01) (les «Parts Sociales de Catégorie C»),, et (v)
soixante mille huit cent dix-huit (60.818) nouvelles parts sociales de Catégorie D ayant une valeur nominale d'un centime
(EUR 0,01) (les «Parts Sociales de Catégorie D» et ensemble avec les Parts Sociales de Catégorie A, Parts Sociales de
Catégorie B et Parts Sociales de Catégorie C, les «Parts de Préférence» et les «Catégories»).
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote proportionnels à
sa participation au capital social.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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6.3 Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par
les associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
6.4 Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appli-
queront.
6.5 Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
6.6 Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d'une Catégorie, en totalité mais non en partie,
consistant en un rachat et en l'annulation de toutes les Parts Sociales émises de la Catégorie concernée, tel que déterminé
par le conseil de gérance au fil de temps.
6.7 Les Parts de Préférence devront être rachetées dans l'ordre alphabétique inverse, en commençant par les Parts Sociales
de Catégorie D.
6.8 Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu'une fois que toutes les Parts de Préférence de la Catégorie
précédente auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent
article 6, sera ci-après désignée comme suit «Catégorie de Parts Sociales Concernée».
6.9 La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur
de marché d'une telle Catégorie, telle que définie à l'article 6.12 ci-dessous (le «Montant Total de l'Annulation»).
6.10 Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l'annulation d'une Catégorie (dans l'ordre prévu à l'article
6.7), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette Catégorie, au Montant
Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de Parts de Préférence de la Catégorie rachetée et annulée recevront
de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque Part de
Préférence de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu'ils détiennent et qui a été annulée.
6.11 La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l'Annulation (tel que défini
ci-dessous) par le nombre de Parts de Préférence émises dans la catégorie de Parts de Préférence devant être rachetée et
annulée.
6.12 Le Montant Total de l'Annulation doit être un montant déterminé par le conseil de gérance sur la base de comptes
intérimaires de la Société arrêtés à une date qui ne peut précéder de plus de huit (8) jours la date de rachat et d'annulation
de la Catégorie concernée. Le Montant Total de l'Annulation pour chaque Catégorie correspondra au Montant Disponible
(augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler) de la Catégorie concernée au moment de l'annulation
de ladite Catégorie à moins que le conseil de gérance n'en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total
de l'Annulation ne doit jamais être plus élevé que le Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part
sociale à annuler). Le conseil de gérance peut décider, lors de la détermination du Montant Total de l'Annulation, d'inclure
ou d'exclure les primes d'émission ou primes assimilées librement distribuables en partie ou en totalité.
6.13 Le Montant Disponible correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté),
dans la mesure où les détenteurs de Parts de Préférence de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions
conformément aux articles 16 et/ou 17 des présents statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris,
le cas échéant, le montant des primes d'émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale relatives à la
Catégorie concernée à annuler, et (ii) diminué de (a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter
en réserves non-distribuables, chaque fois tel qu'indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes
accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double
comptage), de sorte que: MD = (BN + B) - (P + RL + DL). Où: MD = Montant Disponible; BN = bénéfice net (y compris
le bénéfice reporté); B = toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la
prime d'émission et de la réduction de réserve légale relatives à la Catégorie à annuler; P = toute perte (y compris les pertes
reportées); RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux dispositions de la loi ou des
présents statuts; DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont pas déjà venus réduire le BN.
6.14 Une fois que les Parts de Préférence de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d'An-
nulation par Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
Art. 7. Gérance.
7.1 La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants formeront
un conseil de gérance.
7.2 Les gérants peuvent ne pas être associés.
7.3 Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix,
ou le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée
de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum
révoquer et remplacer tout gérant.
7.4 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation.
8.1 Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de pluralité de gérants,
la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) gérants. Le conseil de gérance peut ponctuellement subdé-
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léguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant
(s) de la Société.
8.2 Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de
son/leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure.
9.1 En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut également choisir
un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-verbal de réunion du
conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
9.2 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
9.3 Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée
pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
9.4 Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
9.5 Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
9.6 Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié de chaque gérant.
9.7 La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
9.8 Une majorité de gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum.
9.9 Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
9.10 Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen
de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps.
Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
9.11 Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des
gérants, présents ou représentés.
9.12 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
9.13 Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par
courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication
approprié.
9.14 Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
9.15 Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées générales des associés.
11.1 Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
11.2 Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
11.3 Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
11.4 Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
11.5 Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par
des associés représentant plus de la moitié du capital social.
11.6 Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
11.7 Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la
Loi.
11.8 En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout autre
lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
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Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Comptes annuels.
14.1 A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels qui contiendront l'inven-
taire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
14.2 Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Art. 15. Surveillance de la société.
15.1 Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire
(s), qui peut ne pas être associé.
15.2 Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant
sa nomination.
15.3 A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s)
par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
15.4 Lorsque les seuils fixés par l'article 215 de la loi de 1989 sur les sociétés commerciales seront atteints, la Société
confiera le contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée
générale des associés ou le cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
15.5 Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices.
16.1 L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
16.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Ces prélèvements cesseront
d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
16.3 En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
(i) Premièrement en priorité, les Parts Sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d'un dividende
préférentiel représentant un virgule trente pour cent (1.30%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
A émises par la Société;
(ii) Secondement en priorité, les Parts Sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d'un dividende
préférentiel représentant un virgule vingt pour cent (1,20%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
B émises par la Société;
(iii) Troisièmement en priorité, les Parts Sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d'un dividende
préférentiel représentant un virgule dix pour cent (1,10%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie C
émises par la Société;
(iv) Quatrièmement en priorité, les Parts Sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d'un dividende
préférentiel représentant un pour cent (1%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie D émises par la
Société;
chacune d'entre elles et pour autant qu'elles n'auront pas été rachetées, et
(v) si après ce qui précède, d'autres montants sont distribués par l'assemblée générale des associés, l'excédent doit être
distribué entre les associés proportionnellement à leur détention de parts sociales (indépendamment de leur catégorie), ou
de l'affecter au compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 17. Dividende intérimaire. Sous réserve d'une approbation préalable ou ratification PAR l'assemblée générale des
associés et conformément à l'article 16 des présents statuts, le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1 L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi, ou le cas échéant
l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et conditions de celle-ci.
18.2 La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
18.3 La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur partici-
pation.
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Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 20. Disposition transitoire. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour
finir le 31 décembre 2006.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés confirment la démission de MANACOR (LUXXEMBOURG) S.A. société anonyme constituée et régie
selon le droit luxembourgeois, ayant son siège 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B9098 avec effet immédiat et octroient
la décharge en lien avec son mandat de gérant de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés conviennent de désigner avec effet immédiat et pour une durée illimitée les personnes suivantes en qualité
de gérant de la Société:
- Monsieur Patrick van Denzen, né à Geelen, Pays-Bas, le 27 février 1971, résidant professionnellement 46 A Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Fabrice Rota, né à Mont Saint-Martin, France, le 19 février 1975, résidant professionnellement 46 A Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Sébastien Rimlinger, né à Sarreguemines, France, le 23 septembre 1975, résidant professionnellement 46 A
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Suivant la présente réunion, les Associés confirment la nouvelle composition du conseil de gérance de la Société composé
comme suit:
- Monsieur Patrick van Denzen,
- Monsieur Fabrice Rota et,
- Monsieur Sébastien Rimlinger.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ quatre mille euros cinq cents euros.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu aux comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, lesdites compa-
rantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. MASFAYON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 22 février 2016. Relation: EAC/2016/4403. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2016078462/876.
(160044151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2016.
FGB Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 204.597.
STATUTS
L'an deux mille seize, le vingt-six février.
Pardevant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) Monsieur Jacques GERARD, retraité, demeurant à CH-3963 Crans Montana 12, rue de la Forêt.
2) Madame Anne, Marie GERARD BOURIEZ, retraitée, demeurant à 12, rue de la Forêt CH-3963 Crans Montana.
3) Monsieur Xavier GERARD, dirigeant de société, demeurant à L-1933 Luxembourg, 41, Rue Siggy vu Letzebuerg
4) Monsieur Eric GERARD, gérant de portefeuille, demeurant à F75007 Paris, 7, rue Cognacq Jay.
5) Madame Chantal GERARD, sans profession, demeurant à F- 78590 Noisy Le Roi 48 allée Chaponval.
6) Madame Christine GERARD, indépendante, demeurant à F-75004 Paris, 13, boulevard Beaumarchais.
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7) Monsieur Laurent GERARD, artiste, demeurant à F-78140 La Falaise, 10, Rue du Bec de Géline.
8) Monsieur Mathieu LAHALLE, entrepreneur, demeurant à 3F - 34 SauWa Fong - Hong Kong (Chine).
9) Monsieur Olivier LAHALLE, thérapeute, demeurant à F-78590 Noisy Le Roi, 35, Résidence de l'Orée de Marly.
10) Madame Myriam LAHALLE, étudiante, demeurant à F-69100 Villeurbanne, 6, Rue Etienne Gagnaire.
11) Mademoiselle Anouchka GERARD, étudiante, demeurant à F-75007 Paris, 7 rue Cognacq Jay.
12) Mademoiselle Lola GERARD, étudiante, demeurant à F-75007 Paris, 7 rue Cognacq Jay.
13) Mademoiselle Marie GERARD, étudiante, demeurant à F-78140 La Falaise, 10 Rue de Bec de Géline.
14) Mademoiselle Fanny GERARD, étudiante, demeurant à F-78140 La Falaise, 10 Rue de Bec de Géline.
15) Monsieur Charles GERARD, étudiant, demeurant à F-78140 La Falaise, 10 Rue de Bec de Géline.
Tous ici représentées par Madame Marie Sibylle Wolf, employée, demeurant professionnellement à L-1511 Luxem-
bourg, 121 avenue de la Faïencerie,
en vertu de procurations sous seings privés, lesquelles, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire sous-
signé, resteront annexées au présente acte pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants tels que représentés ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «FGB INVEST S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration (telle que définie ci-après), des succursales ou bureaux,
tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à rendre impossible l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme en
matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet:
(i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, et par tous moyens, par voie directe ou indirecte,
de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères;
(ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, apport, échange ou
de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces
(notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois ou par des fonds étran-
gers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres
précités ou y relatifs;
(iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus);
(iv) et, le cas échéant, le conseil, l'assistance, et plus généralement toute prestations de services, sous toutes formes, à
toutes personnes physiques ou morales, et en particulier à destination de ses filiales, en matière, notamment, de gestion, de
direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie et ingénierie financière et d'investissement ainsi que
de recherche et développement.
La Société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, l'usage ou la
concession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de fabrique
ou de commerce, de dessins ou de modèles.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle peut
procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et
d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant
des emprunts et/ou des émissions d'obligations, accorder des avances et tous concours à ses filiales, à des sociétés affiliées,
à toute autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés à ses filiales, à des sociétés affiliées, à toute autre
société ou tierces personnes, à tout actionnaire afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés
affiliées, de toute autre société ou tierces personnes, de tout actionnaire rentrant dans le cadre du présent objet social de la
société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
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opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investis-
sements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut acquérir, louer, exploiter et céder, directement ou indirectement, des immeubles situés au Luxembourg
et à l'étranger.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes autres opérations
de nature commerciale, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui
se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.
Art. 5. Capital social. La Société a un capital social de un million d’euros (EUR 1.000.000,-) représenté par dix mille
(10.000) actions ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital social de la Société peut, à tout moment, être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires, adoptée de la manière requise pour la modification des présents statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Forme des actions. Toutes les actions de la Société sont nominatives.
Toutes les actions émises seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque propriétaire d'actions, son domicile,
ainsi que le nombre d'actions qu'il détient.
Le droit de propriété de l'actionnaire sur les actions s'établit par l'inscription de son nom dans le registre des actionnaires.
Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande à l'actionnaire. Ce certificat devra être signé par deux
membres du Conseil d'Administration. Si des catégories d'administrateurs A et B sont créées, par la signature conjointe
d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B.
Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actionnaires au moyen de la remise à la Société d'un instrument de
transfert convenant à la Société, ou par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet, et, à chaque fois, avec la remise à
la Société du certificat d'actions qui s'y rapporte, s'il en a été émis. Une pareille inscription devra être signée par deux
membres du Conseil d'Administration, ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisées à cet effet par le Conseil
d'Administration.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société sera autorisée à en faire mention au registre
des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite
au registre des actionnaires jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Un actionnaire
pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée au
siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues ou
si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la (les)
action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la (les) action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une
telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés à l'(aux) action(s).
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre actionnaire
dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu’il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble,
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- droit aux dividendes,
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d’augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par le droit
commun et en particulier le droit au produit de la liquidation de la Société.
La titularité de l'usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie par inscription dans le registre
des actionnaires en regard du nom de l'usufruitier de la mention usufruit et en regard du nom du nu-propriétaire de la
mention nue-propriété
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Art. 7. Transmission des actions.
a) Libre cessions des actions entre actionnaires
Les actions sont librement cessibles entre actionnaires, que ce soit en pleine propriété, ou en nue-propriété ou usufruit
seulement.
b) Droit de préemption
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions à des non-actionnaires doit en informer les autres actionnaires
par lettre recommandée.
Ce courrier, auquel est joint un engagement écrit du cessionnaire de se soumettre à ces conditions financières, précise:
- le nombre d’actions dont la cession est envisagée,
- l'identification précise du cessionnaire, c’est-à-dire des noms, prénoms, profession et domicile s’il s’agit d’une personne
physique ou de, sa dénomination, son siège social et son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
s’il s’agit d’une personne morale,
- les conditions financières proposées par le candidat acquéreur des actions.
Les autres actionnaires ont alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est proposée. Ce droit
s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires. Le non-exercice, total ou partiel
par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. En aucun cas, les actions ne sont fractionnées; si le
nombre des actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre des actions pour lesquelles s’exerce le droit de
préemption, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort. L’actionnaire qui entend exercer
son droit de préemption doit en informer les autres actionnaires par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre
l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption. Pour l'exercice de droits procédant
de l'accroissement, les actionnaires bénéficient d’un délai supplémentaire d’un mois commençant à courir à l'expiration du
délai de deux mois imparti aux actionnaires pour faire connaître leur intention quant à l'exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l'acquisition de ces actions est déterminé soit d’un commun accord entre l'actionnaire cédant et le ou
les actionnaires acquéreurs, soit, en cas de contestation du prix, par un réviseur d’entreprises indépendant sur base des
bilans des trois (3) dernières années désigné d’un commun accord entre les actionnaires, soit, à défaut d’accord entre eux,
par le président du tribunal d’arrondissement du lieu du siège de la Société statuant en la forme des référés. Les actions qui
ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préemption peuvent être cédées aux cessionnaires proposés pendant un
délai de deux (2) mois suivant la période impartie aux actionnaires pour faire connaître leurs intentions. Le prix ne doit pas
être inférieur au prix prescrit et déterminé selon les critères prévus à l'alinéa précédent. Sous réserve de l'agrément, en cas
de non-exercice total ou partiel de ce droit de préemption, la cession devient libre pour les actions restantes.
En cas de non-agrément, la Société pourra racheter les actions dont la cession est proposée.
c) Agrément
Si un des actionnaires souhaite céder ses actions à un tiers (ci-après: le "Cessionnaire pressenti"), il doit demander au
préalable l'agrément de la Société.
A cet effet, le cédant notifie à la Société, par lettre recommandée, l'identité du Cessionnaire pressenti, le nombre d’actions
qu’il entend lui céder et le prix.
Le Conseil d’Administration convoquera alors une assemblée générale à l'effet d’approuver la cession.
La cession pour être approuvée requiert l'accord de la majorité des actionnaires présents ou représentés. En cas de refus,
le cédant dispose de sept (7) jours pour faire connaître à la Société et aux actionnaires, dans la même forme, s’il renonce
ou non à son projet de cession.
Dans le cas où le cédant ne renonce pas à son projet de cession, la Société aura l'obligation d’acquérir ou de faire acquérir,
dans un délai de six (6) mois à compter du refus, les actions au prix proposé par le Cessionnaire pressenti. En cas de
contestation du prix ainsi proposé, le prix des actions est déterminé par un réviseur d’entreprises indépendant sur base des
bilans des trois (3) dernières années désigné d’un commun accord entre les actionnaires, soit, à défaut d’accord entre eux,
par le président du tribunal d’arrondissement du lieu du siège de la Société statuant en la forme des référés.
A défaut pour la Société d’avoir acquis ou fait acquérir les actions du cédant dans le délai de trois (3) mois visé à l'alinéa
précédant, et sauf prorogation ou suspension du délai par décision de justice, le cédant peut réaliser la cession avec le
Cessionnaire pressenti dans les conditions figurant dans la notification faite à la Société.
Pour l'application du présent article, il faut entendre par tiers toute personne, physique ou morale, autre qu’un actionnaire
ou toute entreprise liée à l'un des actionnaires à la date de la constitution de la Société. Par entreprise liée, il faut entendre
toute entreprise qui contrôle un actionnaire, qui est contrôlée par un actionnaire ou qui a le même contrôle qu’un actionnaire.
Une entreprise est considérée en contrôler une autre:
1° Lorsqu’elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote
dans les assemblées générales de cette société;
2° Lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres
associés ou actionnaires et qui n’est pas contraire à l'intérêt de la Société;
3° Lorsqu’elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de
cette société;
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4° Lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité
des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de cette société.
Deux ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérées comme en contrôlant conjointement une autre
lorsqu’elles déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale d’une société.
d) Inopposabilité des cessions
Toute cession effectuée en contravention aux stipulations de l'article 7 est inopposable à la Société et aux autres ac-
tionnaires et pareille cession n’est pas transcrite au registre des actionnaires par le Conseil d’Administration de la Société
ou par un quelconque de ses membres.
Art. 8. Conseil d'administration. La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de trois
(3) membres, le nombre exact étant déterminé par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs n’ont pas
besoin d’être actionnaires et peuvent être de catégorie A ou B (le «Conseil d’Administration»).
Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul actionnaire, la Société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la Société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner un
représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne morale
susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période ne dépassant pas six (6) ans et
jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué à tout moment par décision
de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 9. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou d'exé-
cuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d’Administration. Le
président préside les réunions du Conseil d'Administration. En l'absence du président, les membres du Conseil d’Admi-
nistration peuvent désigner un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la majorité des
administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Celui-ci doit le réunir s’il en est requis par au moins deux (2) des membres du Conseil d’Adminis-
tration. Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs
au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille
convocation en cas d’assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque
administrateur. Une convocation spéciale n’est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des
heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un (1) de ses collègues.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration, sous réserve que dans l'hypothèse où des administrateurs de
catégorie A et des administrateurs de catégorie B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un adminis-
trateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B sont présents. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après
l'heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent ajourner la réunion en un autre endroit
et à une date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le
secrétaire, s'il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés et ne sont valablement prises
que si au moins un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B ont voté en faveur de telles décisions
en cas d’administrateurs de catégorie A et B. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité des
voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le président de la réunion aura une voix prépondérante.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à ces caractéristiques techniques ga-
rantissant une participation effective à la réunion du Conseil d’Administration dont les délibérations sont retransmises de
façon continue. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs document(s) contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres du
Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
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Art. 10. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration sont signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence de
cette réunion, ou par deux (2) administrateurs.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou ailleurs seront signés par le
président ou par deux administrateurs ou par toute autre personne dûment nommée par le Conseil d’Administration.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du
Conseil d'Administration régulièrement convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l'article 9 ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour pouvoir passer les actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 12. Signature sociale. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes
de deux (2) administrateurs ou la signature individuelle de l'administrateur unique si la Société est administrée par un seul
administrateur, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la Société,
dénommée administrateur-délégué, dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle
de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration ou l'administrateur
unique, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Si des catégories d'administrateurs A et B sont créées, la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature
conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B, ou par la signature unique de toute
personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué conjointement par un administrateur de catégorie A et un
administrateur de catégorie B.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer de manière générale ou ponctuellement la
gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, conformément
à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à un directeur ou à un ou
plusieurs comités, qu’ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs administrateur(s), gérants
ou autres mandataires susceptibles d’agir seuls ou conjointement. La délégation à un membre du Conseil d'Administration
impose au Conseil d’Administration de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements,
émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. Le Conseil d’Administration détermine l'étendue des pouvoirs,
les conditions du retrait et la rémunération attachées à ces délégations de pouvoir, y compris le pouvoir de subdéléguer.
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités composés de membres du conseil et / ou de personnes
externes auxquels il peut déléguer des pouvoirs et des fonctions selon son appréciation.
Le Conseil d’Administration pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires ou repré-
sentants de son choix.
Art. 14. Conflit d'intérêt. Dans le cas d'un conflit d'intérêt d'un administrateur, étant entendu que le simple fait que
l'administrateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire ne sera pas constitutif d'un
conflit d'intérêt, il doit informer le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêt et ne pourra pas prendre part au vote
mais sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêt sur tout objet de l'ordre du jour doit déclarer
ce conflit d'intérêt au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant dans une transaction soumise pour approbation au Conseil d'Administration un intérêt per-
sonnel opposé à l'intérêt de la Société, sera obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le procès-
verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion, mais il sera compté dans le quorum. A l'assemblée générale
suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être fait sur toutes transactions dans lesquelles un
des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la Société.
Lorsque la Société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 15. Assemblée générale des actionnaires - Décisions de l'actionnaire unique. L'assemblée générale des actionnaires
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce tous
les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration. Les actionnaires représentant un
dixième du capital social souscrit peuvent, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, requérir le Conseil d’Administration de convoquer l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 14h30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable bancaire
suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
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Les assemblées générales seront convoquées par un avis de convocation énonçant l'ordre du jour et envoyé par lettre
recommandée au moins huit (8) jours avant l'assemblée à tout détenteur d'actions à son adresse portée au registre des
actionnaires, ou suivant toutes autres instructions données par cet actionnaire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre du jour,
l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télé-
communication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant
la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une
réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir prendre
part aux assemblées générales.
L’assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera l'assemblée. Le président pourra désigner un
secrétaire chargé de dresser les procès-verbaux de l'assemblée. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions
sont également écrites dans un procès verbal.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour (qui
contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter à toute
assemblée générale des actionnaires par mandat écrit par un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 16. Surveillance de la Société. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s)
qui sera (seront) désigné(s) et révoqué(s) d’après les dispositions légales en vigueur. La durée de leurs fonctions ne peut
excéder six (6) ans.
Art. 17. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Affectation des bénéfices annuels. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%)
qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à
autre, conformément à l'article 5 des Statuts.
L'assemblée générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration de la Société
et devront être payés aux lieus et place choisis par le Conseil d'Administration de la Société.
Le Conseil d'Administration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans
les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 19. Dissolution de la Société. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs
liquidateur(s), qui n'a (ont) pas besoin d'être actionnaire(s), nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déter-
minera les pouvoirs et rémunérations de chaque liquidateur. Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s)
liquidateur(s) aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Art. 20. Modifications des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés périodiquement par une assemblée générale
des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
Art. 21. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ainsi établis, les comparants tels que représentés, déclarent souscrire toutes les dix mille (10.000)
actions comme suit:
1) Monsieur Jacques GERARD, 250 actions en pleine propriété.
2) Madame Anne, Marie GERARD BOURIEZ, 250 actions en pleine propriété.
3) Monsieur Xavier GERARD, 1.900 actions en pleine propriété.
4) Monsieur Eric GERARD, 100 actions en pleine propriété et 1.800 actions en usufruit
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5) Madame Chantal GERARD, 475 actions en pleine propriété et 1.425 actions en usufruit.
6) Madame Christine GERARD, 1.900 actions en pleine propriété
7) Monsieur Laurent GERARD, cent actions en pleine propriété et 1.800 actions en usufruit.
8) Monsieur Mathieu LAHALLE, 475 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Chantal GERARD.
9) Monsieur Olivier LAHALLE, 475 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Chantal GERARD.
10) Madame Myriam LAHALLE, 475 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Chantal GERARD.
11) Mademoiselle Anouchka GERARD, 900 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Eric GERARD
12) Mademoiselle Lola GERARD, 900 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Eric GERARD
13) Mademoiselle Marie GERARD, 600 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Laurent GERARD.
14) Mademoiselle Fanny GERARD, 600 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Laurent GERARD.
15) Monsieur Charles GERARD, 600 actions en nue-propriété l'usufruit appartenant à Laurent GERARD.
Toutes les dix mille (10.000) actions sont intégralement libérées par un apport en espèces, de sorte que le montant d’un
million d’euros (EUR 1.000.000.-) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants, tels que représentés, représentant l'intégralité du capital souscrit, et réunis en assemblée générale ex-
traordinaire ont pris ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le nombre des administrateurs à quatre (4) et de nommer comme
administrateurs de la Société pour une période devant expirer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021 les
personnes suivantes:
<i>Administrateurs de catégorie Ai>
- Monsieur Xavier GERARD, né à Toulouse (France), le 24 mai 1958 demeurant à L-1933 Luxembourg, 41, Rue Siggy
vu Letzebuerg.
- Monsieur Eric GERARD, née à Angers (France), le 9 septembre 1961 demeurant à F-75007 Paris, 7, rue Cognacq Jay.
<i>Administrateurs de catégorie Bi>
- Monsieur Charles Antoine de GERMINY, né à Paris (France) le 26 juillet 1965, demeurant à SW50EF Londres
(Royaume-Uni), 73 Coleherne Court, Old Brompton Road.
- Monsieur Michael PROBST, né à Trèves (Allemagne), le 29 juin 1960, demeurant à L-1511 Luxembourg, 121 avenue
de la Faïencerie.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer comme administrateur-délégué de la Société pour une période
devant expirer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021: Monsieur Xavier GERARD, né à Toulouse (France),
le 24 mai 1958 demeurant à L-1933 Luxembourg, 41, Rue Siggy vu Letzebuerg.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer, la société anonyme «BA TAX Accountants S.A.», avec siège
social à L-1820 Luxembourg, 17, rue Antoine Jans, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 173.086, pour une période devant expirer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021 comme
commissaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le siège social de la Société au 121 avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu’en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: M. S. WOLF et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 29 février 2016. 1LAC / 2016 / 6525. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 8 mars 2016.
Référence de publication: 2016079372/415.
(160045587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
BS Avocats, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 155, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 204.536.
STATUTS
L'an deux mille seize, le premier jour de mars.
Par-devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU,
Monsieur Stéphane Braun, Avocat à la Cour, né le 14 avril 1976 à Neuilly s/Seine, demeurant à L-5488 Ehnen, 13, rue
de la Cité, Grand-Duché de Luxembourg.
La partie comparante, présente ou représentée comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante les statuts d'une société à responsabilité limitée, qui est ainsi constituée:
Chapitre I
er
. Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Forme.
1.1. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts (les
«Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales») et la loi du 10 août 1991 sur l'exercice
de la profession d'avocat telle que modifiée (la «Loi de 1991»).
1.2. La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, par suite notamment, d'émission, de cession ou de transmission de parts
sociales.
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la société sera «BS Avocats». La dénomination de la Société sera toujours
suivie de la mention «inscrite au barreau de Luxembourg».
Art. 3. Objet.
3.1. L'objet de la Société est d'exercer la profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg (en ce compris les activités
d'arbitrage et les mandats de justice ainsi que toutes les activités afférentes mais compatibles avec le statut d'avocat) ou la
prise de participation dans une association ou société d'avocats.
3.2. La Société ne pourra accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un avocat inscrit à un Ordre
prévu par la Loi de 1991.
3.3. Conformément à la Loi de 1991, pour les actes requérant le ministère d'Avocat à la Cour, la Société ne pourra être
représentée que par un avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des Avocats.
3.4. La Société peut accomplir soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes les
opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter et notamment détenir des valeurs mobilières
ou immobilières et des immeubles, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques du Barreau de
Luxembourg.
Art. 4. Siège Social.
4.1. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg.
4.2. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, du Conseil de gérance, et dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision
des associés prise en assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
4.3. La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
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4.4. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires
d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre (i) l'activité normale de la Société à son siège social ou
(ii) la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure
provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
social restera luxembourgeoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de
gérance ou le gérant unique (selon le cas).
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Chapitre II. Capital Social - Parts sociales
Art. 6. Capital souscrit.
6.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées.
6.2. Le montant du capital de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'associé unique ou
des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts ou, par la Loi pour toute modification
des Statuts.
Art. 7. Parts Sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque
associé à un droit de vote proportionnel au nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 8. Cession de Parts Sociales.
8.1. Les parts sociales ne sont cessibles entre associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
8.2. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des tiers non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
8.3. En cas de décès d'un associé, la Société continuera entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou ayants
droit de l'associé décédé ou leurs représentants légaux ou, le cas échéant, le conjoint survivant, sous réserve de leur agrément
par les associés représentant au moins les trois quarts (3/4) des parts sociales appartenant aux associés survivants. A défaut
d'agrément ou si les héritiers, ayants droit ou, le cas échéant, le conjoint survivant ne remplissent pas les conditions pour
exercer la profession d'avocat au sein de la Société, les parts de l'associé décédé seront rachetées par la Société tel que cela
est prévu par l'article 9 des présents statuts.
8.4. Toute émission ou cession de parts sociales ne pourra être faite qu'à un avocat inscrit (i) à un Ordre ou à une
organisation représentant l'autorité compétente d'un Etat membre de l'Union Européenne, ou (ii) à un Ordre ou à une
organisation représentant l'autorité professionnelle d'un Etat non membre de l'Union Européenne en accord avec les dis-
positions de la Loi de 1991 (l'«Avocat en Exercice»).
8.5. Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
8.6. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elle.
8.7. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales dans les conditions prévues par la loi.
8.8. Un tel rachat sera décidé au moyen d'une résolution de l'assemblée générale des associés prise à la majorité simple
des voix.
Art 9. Cessation d'activité - Retrait d'associé - Exclusion - Rachat.
9.1. Tout associé peut cesser son activité à condition d'en informer la société trois (3) mois à l'avance par lettre recom-
mandé avec accusé de réception. La cessation emporte de plein droit la perte de la qualité d'associé.
9.2. En cas de perte par l'un quelconque des associés de la qualité d'Avocat en Exercice (notamment en cas de cessation
d'activité ou d'interdiction d'exercice professionnel d'une durée égale ou supérieure à six (6) mois), l'associé concerné
s'engage à céder toutes ses parts sociales à la Société.
9.3. L'assemblée générale décidera du rachat et en fixera les modalités (autres que celles décrites dans ces Statuts) à la
date la plus proche possible du jour de la prise de connaissance, de la notification ou de l'annonce du décès ou de la perte
de sa qualité d'Avocat en Exercice par l'associé dont les parts sociales sont rachetées.
9.4. Le prix de rachat des parts sociales sera égal à la valeur nette comptable conformément à l'article 189 de la Loi sur
les Sociétés Commerciales de chaque part sociale.
9.5. Le paiement sera réalisé selon les modalités prévues par l'assemblée générale.
9.6. Tous les droits afférents aux parts sociales de l'associé décédé ou ayant perdu la qualité d'Avocat en Exercice seront
suspendus d'office à dater du décès ou du moment de la perte de la qualité d'Avocat en Exercice.
9.7. L'associé (ou ses héritiers, ayants droit ou, le cas échéant, le conjoint survivant) dont les parts sociales seront
rachetées délègue(nt) tous pouvoirs au conseil de gérance afin de réaliser tout acte utile en relation et/ou toute formalité
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afférente au rachat des parts sociales, ainsi que pour mettre à jour le registre des associés au nom et pour le compte du
cédant, et/ou tout autre document qui devrait être modifié.
9.8. Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Chapitre III. Gérance
Art. 10. Gérants - Conseil de Gérance.
10.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) exerçant la profession d'avocat. En cas de nomination de plusieurs
gérants, un conseil de gérance sera constitué.
10.2. Chacun des gérants doit obligatoirement être associé.
10.3. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par résolution de l'assemblée générale des associés prise à la majorité simple
des voix.
10.4. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification légitime, par décision de l'associé unique ou
des associés représentant la majorité des voix.
10.5. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront
de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
10.6. Vis-à-vis du Tiers, la Société sera engagée par la signature individuelle de son gérant unique, et en cas de pluralité
de gérants, par la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance ou par la signature individuelle du président
du conseil de gérance.
10.7. Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut, au cas par cas, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne sont pas nécessairement associés de la Société.
10.8. Le conseil de gérance ou le seul gérant (selon le cas) détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu)
de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
10.9. Le conseil de gérance peut créer des comités ayant une fonction consultative ou de support en vue de faciliter la
gestion de la Société. Les membres de tels comités pourront être invités à participer aux réunions du conseil de gérance
mais ne seront en aucun cas pris en compte aux effets du quorum, n'auront pas de droit de vote ni de pouvoirs de repré-
sentation (sauf en cas de délégation).
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s).
11.1. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
11.2. Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura une voix
prépondérante. Le président pourra présider tous les conseils de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de gérance
pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est
pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
11.3. Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
11.4. Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins deux
(2) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de
la réunion du conseil de gérance.
11.5. Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
11.6. Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
11.7. Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens élec-
troniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
11.8. Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
11.9. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
11.10. Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
11.11. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
11.12. Les gérants du conseil de gérance peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette
réunion de communiquer à un même moment.
11.13. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
11.14. Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité des gérants est présente ou
représentée.
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11.15. Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou valablement
représentés.
11.16. Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou par
deux (2) gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou par deux (2) gérants.
11.17. Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises
en conseil de gérance.
11.18. Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
11.19. Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire téléfax, câble, télégramme, moyens électro-
niques ou tout autre moyen de communication approprié.
11.20 Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société. Simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Chapitre IV. Associés
Art. 12. Assemblée Générale des Associés.
12.1. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi à l'assemblée
générale des associés.
12.2. Les décisions des associés sont prises comme suit:
12.2.1. La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit
ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque
associé émettra son vote par écrit.
12.2.2. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), les décisions des associés sont prises en assemblée générale
des associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les six (6) mois de la clôture du
dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient dans la commune de Luxembourg à l'heure et
au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 13. Convocation des Associés.
13.1. Les assemblées générales des associés sont convoquées et les résolutions écrites des associés sont proposées dans
les conditions prévues au présent article.
13.2. La convocation des associés à une assemblée générale par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le
cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social de la Société se fait conformément
à la Loi par écrit, en anglais ou en français, délivré par fax, e-mail, lettre simple remise de la main à la main, ou lettre
recommandée envoyée par la poste, indiquant l'ordre du jour, et est adressée à chaque associé au moins huit (8) jours
calendaires avant la tenue de l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée
au moins quatorze (14) jours calendaires avant la date de l'assemblée, le jour de l'envoi et le dernier jour du délai n'étant
pas pris en compte.
13.3. Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
13.4. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
13.5. Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale par un autre associé uniquement, en désignant
ce dernier par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication
approprié. Un associé peut donner ou non ses instructions de vote à son mandataire pour voter en assemblée générale.
13.6. Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
13.7. Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles soient prises par la majorité des associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital
social de la Société.
13.8. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou de la première consultation, les associés
sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois et les résolutions seront adoptées à la majorité des votes
exprimés par les associés présents ou représentés quelle que soit la portion du capital représentée.
13.9. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée
générale extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social
de la Société.
13.10. Les abstentions, les votes blancs ou nuls n'influencent pas les résultats de vote et ne sont pas pris en considération
pour le calcul des majorités requises ni des votes exprimés. Les règles de majorité prévues dans les présents Statuts seront
calculées sur la base des votes exprimés uniquement.
13.11. Les associés pourront exprimer leur vote par écrit ou par vote électronique, et pourront participer aux assemblées
générales par visioconférence, téléphone, ou par tout moyen de communication approprié permettant leur identification.
Une telle participation à une réunion des associés est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
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13.12. En cas d'urgence, une résolution écrite, approuvée et signée par tous les associés aura le même effet qu'une
résolution approuvée pendant une réunion de l'assemblée générale. Les résolutions écrites peuvent être transmises par fax,
email, courrier, ou tout autre moyen électronique ou de communication approprié.
Art. 14. Règlement intérieur.
14.1. Les associés auront la possibilité d'adopter un règlement d'ordre intérieur, ayant pour objet de préciser les modalités
de fonctionnement et d'organisation de la Société, et de manière générale, de réglementer les relations entre associés.
14.2. Le cas échéant, un projet de règlement intérieur, sera préparé et approuvé par le conseil de gérance, puis soumis
à l'approbation des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social, lui octroyant ainsi force obligatoire
pour tout associé de la Société, y compris ceux qui n'auraient pas voté en sa faveur. Les mêmes règles s'appliqueront à toute
modification des dispositions d'un tel règlement intérieur.
Chapitre V. Exercice social - Comptes annuels
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Comptes annuels. Chaque année, à partir du 1
er
janvier, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas)
établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le
résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes des gérants, des commissaires (s'il en existe) et des associés envers
la Société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 17. Communication.
17.1. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
17.2. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), une telle communication ne sera autorisée que pendant les quinze
(15) jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Chapitre VI. Surveillance de la Société
Art. 18. Commissaire aux comptes.
18.1. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
18.2. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle
des associés suivant sa nomination et relative à l'approbation des comptes annuels.
18.3. A l'expiration de cette période et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être re-
nouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés jusqu'à la tenue de
l'assemblée générale annuelle suivante relative à l'approbation des comptes annuels.
18.4. Lorsque les seuils de l'Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le
contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des
associés parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
18.5. Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises peuvent être
nommés par résolution de l'assemblée générale des associés qui décide des termes et conditions de son/leurs mandat(s).
Chapitre VII. Dividendes - Réserves
Art. 19. Réserves.
19.1. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et pro-
visions, constitue le bénéfice net de la Société.
19.2. Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
19.3. Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième (1/10) du capital
social tel qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil de dix
pour cent (10 %).
19.4. Les associés, à la majorité prévue par la Loi peuvent décider à tout moment qu'après déduction de la réserve légale,
le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au prorata de leur participation dans le capital social de
la Société, reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 20. Dividendes. Nonobstant les dispositions de l'article 22, l'assemblée générale des associés de la Société peut, sur
proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des acomptes sur dividendes en cours
d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), desquels
il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne
peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et
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des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation
légale ou statutaire.
Chapitre VIII. Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. L'associé unique ou l'assemblée générale des associés, statuant sous les conditions requises pour
la modification des Statuts peut décider la dissolution anticipée de la Société.
Art. 22. Liquidation.
22.1. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié (1/2) des associés représentant les trois
quarts (3/4) du capital social, devra nommer un ou plusieurs liquidateur(s) personne(s) physique ou morale et déterminer
les mesures de liquidation, les pouvoirs des liquidateurs ainsi que leur rémunération.
22.2. La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Chapitre IX. Loi applicable
Art. 23. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi et à la Loi de 1991 pour l'ensemble des points au regard desquels les
présents Statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi établis, la partie comparante a souscrit à l'intégralité des parts sociales comme
suit:
Monsieur Stéphane Braun, prénommé,
Douze mille cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total: douze mille cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par un versement en numéraire, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Pouvoirsi>
La partie comparante donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au présent acte.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses ou rémunérations sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à la somme de mille cent euros (EUR
1.100,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Ensuite, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Stéphane Braun, Avocat à la Cour, né le 14 avril 1976 à Neuilly s/Seine, demeurant à L-5488 Ehnen, 13, rue
de la Cité, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à L-1319 Luxembourg, 155, rue Cents, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état
et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. BRAUN, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 04 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7468. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 11 mars 2016.
Référence de publication: 2016078419/314.
(160044172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2016.
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Ciba Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 93.778.
In the year two thousand and sixteen, on the first day of March.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of the public limited company („Aktiengesell-
schaft“) “Ciba Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A.”, with registered office at 2, Boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number
93.778, (the “Company”). The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph ELVINGER, then
notary residing in Luxembourg, on 27 May 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 669 of 25 June 2003 and the Company's articles (the “Articles”) have not been amended since the incorporation
of the Company.
The Meeting is opened by Nahima Bared, residing professionally in Luxembourg, being in the chair (the Chairman).
The Chairman appoints and elects as Scrutineer and Secretary Nicoletta Leone, residing professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state the
following:
A) That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the article 1 of the Articles;
2. Amendment of the article 3 of the Articles to give it henceforth the following wording:
“ Art. 3. Object. The object of the Corporation is the entering into and the performance of any transactions permitted
under the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended and the 2004 Securitisation Law, including, inter
alia, the acquisition, holding and disposal of any assets and the holding of participations directly or indirectly, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Corporation may also hold interests in
partnerships.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures. It may lend funds including
the proceeds of such borrowings and issues to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also
give guarantees in favour of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.»
3. Change of the Annual general meeting and amendment of the first paragraph of article 8 of the Articles;
4. Creation of two classes of directors, namely Class A and Class B directors and amendment of the article 9 of the
Articles;
5. Amendment of the statutory power of signature of the directors and subsequent amendment of article 13 of the Articles;
6. Allocation of the said classes to few current directors;
7 Acknowledgement of the resignation of Mr Cornelis BECX as director of the Company;
8. Nomination of new directors;
9. Miscellaneous.
B) That the shareholders present or represented, as well as the number of the shares held by them are shown on an
attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the members
of the board of the meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed “ne varietur” by the members of the board of the meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital of EUR 150,000.- (one hundred fifty thousand euro) represented by 150 (one hundred
and fifty thousand) shares with a nominal value of EUR 1,000.- (one thousand euro) each is present or represented at the
present meeting and that all the present or represented shareholders declare having had due notice and good knowledge of
the agenda prior to this meeting. No other convening notices were necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
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Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to amend the article 1 of the articles of association of the Company which shall forthwith read as
follows:
« Art. 1. Form, name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the
shares hereafter issued a Corporation in the form of a société anonyme, under the name of Ciba Specialty Chemicals Finance
Luxembourg S.A. which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially by the law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended, by the law of 22 March 2004 on securitisation, as amended (the "2004
Securitisation Law"), and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").»
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend the article 3 of the articles of association of the Company which shall forthwith read as
follows:
“ Art. 3. Object. The object of the Corporation is the entering into and the performance of any transactions permitted
under the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended and the 2004 Securitisation Law, including, inter
alia, the acquisition, holding and disposal of any assets and the holding of participations directly or indirectly, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Corporation may also hold interests in
partnerships.
The Corporation may borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures. It may lend funds including
the proceeds of such borrowings and issues to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also
give guarantees in favour of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Meeting decides to change the Annual general meeting and to amend subsequently the first paragraph of article 8
of the Articles and to give it the following wording:
Third resolution
Art. 8. Annual general meeting of shareholders (First paragraph). “The annual general meeting of shareholders shall be
held, in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting on the 30
th
of April of each year at eleven a.m..”
<i>Forth resolutioni>
The Meeting resolves to create two classes of directors, namely Class A and Class B directors and to amend subsequently
the article 9 of the Articles and to give it the following wording:
“ Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least 3 (three)
members, who need not to be shareholders.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to 1
(one) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than 1 (one) shareholder in
the Company.
In case of plurality of directors the general meeting may decide to create 2 (two) classes of directors (Class A Directors
and Class B Directors).
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a renewable period of maximum six years
and shall hold office until their successors are elected.
A director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.”.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to modify the statutory power of signature of the directors as well as article 13 of the Articles in
its entirety and to give such article the following wording:
“ Art. 13. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of any 2 (two) members of the board of directors or (ii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person
to whom such signatory power has been granted by the board of directors or the sole director, but only within the limits of
such power.
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In case the board of directors is composed of 1 (one) member only, the Company will be validly bound by the single
signature of the sole director.
If class A and class B directors are nominated, the Company will be bound by the joint signature of at least 1 (one) A
and 1 (one) B director or the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by the board
of directors.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to allocate the Class A director to the current directors as follows:
- Class A director: Mr Herbert Martin FISCH, born on 20 March 1958 in St. Tonis (Germany), residing professionally
at 1, Groningensingel, NL6835 EA Arnhem;
- Class A director: Mr Ulf LOLEIT, born on 8 October 1968 in Freiburg im Breisgau (Germany), residing professionally
at D-67056 Ludwighafen, Carl Bosch Strasse 38.
The mandates of these Class A directors will expire at the general annual meeting in the year 2017
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to acknowledge the resignation of Mr Cornelis Maria BECX with immediate effect as director of
the Company and resolved to grant full discharges to them for the performance of their duties as far as legally possible.
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint the following persons as new Cass B directors with immediate effect:
- Mr David MOSCATO, born on 12 February 1976 in Marostica (Italy), residing professionally at 2, Boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg;
- Mr Kailash RAMASSUR, born on 13 July 1980 in Mauritius (Republic of Mauritius), residing professionally at 2,
Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
The mandates of these Class B directors will expire at the general annual meeting in the year 2017.
There being no further business on the agenda, the Chairman thereupon has closed the Meeting.
<i>Poweri>
The above appearing party(ies) hereby gives power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed and possibly to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who speaks and understands German and English, states herewith that the present deed is
worded in English followed by a German version; on request of the appearing persons and in case of divergences between
the English and the German version, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the Bureau signed together with us, the notary, the present
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Es Folgt die Deutsche Fassung des Vorangegangenen Textes:
Im Jahre zweitausendsechszehn, den ersten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul MEYERS, mit dem Amtssitz in Esch-sur-Alzette (Großherzogtum Luxem-
burg);
Wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre (die „Versammlung“) der Aktiengesellschaft „Ciba
Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A.“, mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2, Boulevard Konrad Adenauer, einge-
tragen im Handels- und Firmenregister, Sektion B, unter der Nummer 93.778, (die „Gesellschaft“), abgehalten. Die
Gesellschaft ist gegründet worden gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Joseph ELVINGER, Notar mit dem da-
maligen Amtssitz in Luxemburg, am 27. Mai 2003, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
Nummer 669 vom 25. Juni 2003, und die Statuten der Gesellschaft (die „Statuten“) wurden noch nicht abgeändert seit ihrer
Gründung.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Nahima BARED, mit professionellem Sitz in Luxemburg, eröffnet (die
Vorsitzende).
Die Vorsitzende bestellt zum Schriftführer und Stimmenzähler Nicoletta Leone, mit professionellem Sitz in Luxemburg.
Der Vorstand der Versammlung ist damit konstituiert und die Vorsitzende erklärt und ersucht den Notar folgendes zu
beurkunden:
A) Dass die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
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<i>Tagesordnungi>
1. Änderung des Artikels 1 der Statuten;
2. Änderung des Artikels 3 der Statuten wie folgt:
„ Art. 3. Zweck. Der Zweck der Gesellschaft ist den Eintritt in und die Ausübung jedweder Transaktionen, die unter
dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in dessen aktueller Fassung, und dem Gesetz vom 22. März
2004 über Verbriefungen erlaubt sind, inklusive unter anderem dem Erwerb und der Übernahme durch jedwede Mittel und
der Besitz von Beteiligungen in jedweder Form in luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, der Erwerb durch
Kauf, Zeichnung oder auf jede andere Weise sowie die Übertragung durch Verkauf, Austausch oder auf jede andere Weise
von Aktien, Obligationen, Schuldverschreibungen, Auszahlungsanweisungen und anderen Effekten, sowie der Besitz, die
Verwaltung und der Ausbau solchen Effektenbestands. Die Gesellschaft kann auch Beteiligungen haben in anderen Kör-
perschaften.
Die Gesellschaft kann jede Form von Darlehen aufnehmen und Obligationen und Schuldverschreibungen ausgeben. Die
Gesellschaft kann jeder Zweigestelle oder Filiale Darlehen machen einschließlich der so gewonnenen Erlöse.
Sie kann jeder Zweigestelle oder Filiale Beistand leihen, Garantien ausstellen, Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen
ergreifen, und alle der Erfüllen ihrer Zwecke nützlichen Aktivitäten durchführen.“;
3. Änderung der Jahreshauptversammlung der Aktionäre und dementsprechende Abänderung von Artikel 8, Absatz 1,
der Statuten;
4. Schaffung von zwei Kategorien von Verwaltungsratsmitgliedern, namentlich Verwaltungsratsmitglieder der Kate-
gorie A und der Kategorie B und dementsprechende Abänderung von Artikel 9 der Statuten;
5. Abänderung der statutarischen Zeichnungsberechtigung und dementsprechende Abänderung von Artikel 13 der Sta-
tuten;
6. Zuweisung der besagten Kategorien an die gegenwärtigen Verwaltungsratsmitglieder;
7. Feststellung des Rücktritts von Herrn Cornelis BECX in seiner Funktion als Verwaltungsmitglied der Gesellschaft;
8. Ernennung neuer Verwaltungsmitglieder;
9. Verschiedenes.
B) Dass die anwesenden oder vertretenden Gesellschafter, sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien, in einer
Anwesenheitsliste vermerkt werden; diese Anwesenheitsliste wird von den anwesenden Gesellschaftern, den Bevollmäch-
tigten der vertretenen Gesellschafter, den Mitgliedern des Vorstands der Versammlung und dem unterzeichneten Notar
unterzeichnet.
C) Dass die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter, von den Mitgliedern des Vorstands der Versammlung und dem
unterzeichneten Notar „ne varietur“ unterzeichnet, dieser Urkunde beigebogen werden, um mit derselben einregistriert zu
werden.
D) Dass das gesamte Gesellschaftskapital von EUR 150.000,- (einhundertfünfzigtausend Euro), welches durch 150
(einhundertfünfzig) bestehenden Aktien mit einem Nominalwert von je EUR 1.000,- (eintausend Euro) repräsentiert wird,
anwesend oder vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Gesellschafter erklären, eine entsprechende Ein-
berufung erhalten zu haben und dass sie vor Versammlungsdatum über die Tagesordnung verfügen konnten.
Keine weiteren Einberufungsmitteilungen waren erforderlich.
E) Dass diese Versammlung, die das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, ordnungsgemäß einberufen wurde und dass
rechtsgültige Beschlüsse über alle in der Tagesordnung angegebenen Themen gefasst werden können.
Alsdann fasste die Versammlung, nach Beratung, einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 1 der Gesellschaftssatzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 1. Form - Bezeichnung. Zwischen den Zeichnern und allen zukünftigen Aktionären besteht eine Aktiengesellschaft
in Form einer „société anonyme“ unter der Bezeichnung „Ciba Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A.“, die den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften
in dessen aktueller Fassung, dem Gesetz vom 22. März 2004 über Verbriefungen und den Bestimmungen der vorliegenden
Satzung unterliegt.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 3 der Gesellschaftssatzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 3. Zweck. Der Zweck der Gesellschaft ist den Eintritt in und die Ausübung jedweder Transaktionen, die unter
dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in dessen aktueller Fassung, und dem Gesetz vom 22. März
2004 über Verbriefungen erlaubt sind, inklusive unter anderem dem Erwerb und der Übernahme durch jedwede Mittel und
der Besitz von Beteiligungen in jedweder Form in luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, der Erwerb durch
Kauf, Zeichnung oder auf jede andere Weise sowie die Übertragung durch Verkauf, Austausch oder auf jede andere Weise
von Aktien, Obligationen, Schuldverschreibungen, Auszahlungsanweisungen und anderen Effekten, sowie der Besitz, die
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Verwaltung und der Ausbau solchen Effektenbestands. Die Gesellschaft kann auch Beteiligungen haben in anderen Kör-
perschaften.
Die Gesellschaft kann jede Form von Darlehen aufnehmen und Obligationen und Schuldverschreibungen ausgeben. Die
Gesellschaft kann jeder Zweigestelle oder Filiale Darlehen machen einschließlich der so gewonnenen Erlöse.
Sie kann jeder Zweigestelle oder Filiale Beistand leihen, Garantien ausstellen, Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen
ergreifen, und alle der Erfüllen ihrer Zwecke nützlichen Aktivitäten durchführen.“
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Jahreshauptversammlung der Aktionäre sowie Artikel 8, Absatz 1 der Statuten abzu-
ändern und besagtem Artikel 8, Absatz 1 folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 8. Jahreshauptversammlung der Aktionäre. „Die ordentliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft
oder an einem anderen in Luxemburg, in der Einladung bestimmten Ort, jeweils um elf Uhr morgens am 30. April eines
jeden Jahres statt. Falls dieser Tag auf einen Feiertag fällt, findet die Versammlung am darauffolgenden Tag statt.“.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt zwei Kategorien von Verwaltungsratsmitgliedern zu schaffen, namentlich Verwaltungs-
ratsmitglieder der Kategorie A und der Kategorie B und den Artikel 9 der Statuten abzuändern und besagtem Artikel
folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 9. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet,
deren Mitglieder nicht Aktionäre zu sein brauchen.
Die Gesellschaft, die bei der Gründung nur einen Aktionär hat oder wo die Hauptversammlung später feststellt, dass
nur noch ein Aktionär alle Aktien hält, kann durch einen Verwaltungsrat mit nur einem Mitglied verwaltet werden.
Bei mehreren Verwaltungsratsmitgliedern kann die Hauptversammlung beschließen, zwei Kategorien von Verwal-
tungsratsmitgliedern (Verwaltungsratsmitglieder A und Verwaltungsratsmitglieder B) zu schaffen.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den Aktionären in der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre für eine
Amtsdauer gewählt, für eine maximal erneuerbare Zeitspanne von sechs Jahren und bis zur Ernennung und zum Dienst-
antritt ihrer Nachfolger, mit dem Vorbehalt jedoch, dass ein Verwaltungsratsmitglied jederzeit durch Beschluss der
Aktionäre mit oder ohne Grund seines Amtes enthoben und/oder ersetzt werden kann.
Wird die Stelle eines Verwaltungsratsmitglieds infolge eines Todesfalls oder Rücktritts oder sonstwie frei, so können
die übrigen Mitglieder und der Buchprüfer zusammentreten und mit Stimmenmehrheit ein Verwaltungsratsmitglied be-
stellen, um diesen freien Posten bis zur nächsten Versammlung der Aktionäre zu besetzen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die statutarische Zeichnungsberechtigung der Verwaltungsratsmitglieder sowie Artikel
13 der Statuten in seiner Gesamtheit abzuändern und besagtem Artikel folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 13. Firmenzeichnung. Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber in jedem Falle verpflichtet (i) durch die gemein-
same Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitgliedern der Gesellschaft oder (ii) durch die gemeinsamen Unterschriften
aller Personen oder die alleinige Unterschrift der Person, denen/der eine Zeichnungsbefugnis durch den Verwaltungsrat
übertragen worden ist, und soweit die ihr/ihnen übertragenen Befugnisse reichen.
Wenn sich der Verwaltungsrat aus nur einem Mitglied besteht, wird die Gesellschaft rechtmäßig durch die Einzelun-
terschrift des Alleinverwalters verpflichtet.
Die Aktionäre können Verwaltungsmitglieder der Kategorie A und der Kategorie B ernennen mit den folgenden Zeich-
nungsbefugnissen.
Im Fall von Verwaltungsratsmitgliedern der Kategorie A und der Kategorie B, wird die Gesellschaft rechtsgültig durch
die gemeinsame Unterschrift eines Verwaltungsratsmitglieds A und eines Verwaltungsratsmitglieds B verpflichtet oder
durch alleinige Unterschrift jeglicher Person, an den die Zeichnungsbefugnis durch den Verwaltungsrat delegiert worden
ist.“
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die besagten Kategorien A den gegenwärtigen Verwaltungsratsmitglieder wie folgt zu-
zuweisen:
- Kategorie A Verwaltungsratsmitglied: Herr Herbert Martin FISCH; geboren am 20. März 1958 in St. Tonis (Deutsch-
land), mit professionellem Sitz in 1, Groningensingel, NL-6835 EA Arnhem;
- Kategorie A Verwaltungsratsmitglied: Herr Ulf LOLEIT, geboren am 8. Oktober 1968 in Freiburg im Breisgau
(Deutschland), mit professionellem Sitz in D-67056 Ludwighafen, Carl Bosch Strasse 38.
Die Mandate der vorgenannten Kategorie A Verwaltungsratsmitglieder werden bis zur nächsten ordentlichen General-
versammlung in 2017 festgelegt.
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<i>Siebter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt den Rücktritt von Herrn Cornelis Maria BECX in seiner Funktion als Verwaltungsrats-
mitglied mit sofortiger Wirkung zu bestätigen und beschießt ihnen Entlastung für seine Funktion als Verwaltungsratsmit-
glied zu erteilen.
<i>Achter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die folgenden Personen als Kategorie B Verwaltungsratsmitglied, mit sofortiger Wirkung,
zu ernennen:
- Herrn David MOSCATO, geboren am 12. Februar 1976 in Marostica (Italien), mit professionellem Sitz in 2, Boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxemburg;
- Herrn Kailash RAMASSUR, geboren am 13. Juli 1980 in Mauritius (Republik von Mauritius), mit professionellem
Sitz in 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxemburg.
Die Mandate der vorgenannten Kategorie B Verwaltungsratsmitglieder werden bis zur nächsten ordentlichen General-
versammlung in 2017 festgelegt.
Da keine weiteren Punkte auf der Tagesordnung standen, hat die Vorsitzende darauf die Versammlung geschlossen.
<i>Vollmachti>
Die oben aufgeführte Partei gibt die Vollmacht an jeglichen Mitarbeiter des Büros des unterzeichnenden Notars, allein
wirkend Registrierungen, Notierungen, Löschungen, Veröffentlichungen oder jegliche anderen sinnvollen und notwendi-
gen Vorkehrungen zu treffen nach diesem Beschluss und, eventuell, jegliche Fehler in der Urkunde durchzustreichen und
zu korrigieren
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, welcher Englisch und Deutsch spricht und versteht, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde in Englisch verfasst ist, gefolgt von einer deutschen Fassung; auf Antrag der Komparenten und im Fall von
Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen Fassung, wird die englische Fassung maßgebend sein.
WORÜBER, die vorliegende notarielle Urkunde in Luxemburg, an dem oben angegebenen Tag, erstellt wurde.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach Vor- und Zunamen,
Personenstand und Wohnort bekannt, unterschrieben die besagten Komparenten zusammen mit Uns dem Notar, gegen-
wärtige Urkunde.
Gezeichnet: N. Bared, N. Leone, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 3 mars 2016. Relation: EAC/2016/5500. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE, Ausgestellt auf Stempelfreiem Papier zwecks Ein-
tragung beim Gesellschaftsregister und Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, den 3. März 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016078441/305.
(160044033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2016.
36 Hesperange S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Bidibul Immobilier S.à r.l.).
Siège social: L-1731 Luxembourg, 40, rue de Hesperange.
R.C.S. Luxembourg B 147.575.
L'an deux mille seize, le vingt-neuvième jour du mois de février.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
FTS1 S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1731 Luxembourg, 40, rue de
Hesperange, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 202.625,
ici représentée par son administrateur unique, Madame Céline TEL, employée privée, demeurant professionnellement
à L-1731 Luxembourg, 40, Rue de Hesperange.
Laquelle comparante a exposé au notaire instrumentant et l'a requis d'acter ce qui suit:
I.- Qu'elle est la seule et unique associée de la société à responsabilité limitée «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.», avec
siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg sous le numéro B 147.575, constituée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à
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Junglinster, en date du 23 juillet 2009, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 1702
du 3 septembre 2009, et dont les statuts n'ont pas encore été modifiés depuis sa constitution (ci-après «la Société»).
II.- Le capital social de la Société est de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) représenté par cent (100) parts
sociales de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune, toutes les parts sociales étant entièrement souscrites et libérées
par l'associée unique, pré-qualifié.
<i>Cession de parts socialesi>
III.- Il résulte d'une cession de parts sociales intervenue sous seing privé, dès avant la signature des présentes et hors la
présence du notaire instrumentant, en date du 29 février 2016, que la société «CHOCO CLUB S.A.», une société anonyme
de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152.856, a cédé et transporté, avec effet au 29 février 2016,
toutes ses cent (100) parts sociales, qu'elle détenait dans la Société «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.», à la société «FTS1
S.A.», pré-qualifiée, cet acceptant, au prix de cession convenu entre parties.
Le cessionnaire se trouve subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales lui cédées à partir de
ce jour.
IV. En raison de la prédite cession de parts sociales, les parts sociales de la Société «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.»
appartiennent entièrement à l'associée unique comme suit:
- FTS1 S.A., pré-qualifiée, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Assemblée générale extraordinairei>
V. Suite à la cession de parts sociales actée ci-avant, l'associée unique prénommée, représentant l'intégralité du capital
social, s'est réunie en assemblée générale extraordinaire à laquelle elle se considère comme dûment convoquée et a reconnu
être pleinement informée des résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société de «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.» en «36 Hesperange S.à
r.l.» et modification statutaire correspondante;
2. Refonte complète des statuts de la Société, afin de rajouter au niveau statutaire un pouvoir de signature, et afin de
mettre les statuts à jour avec les dernières modifications apportées à la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales;
3. Transfert du siège social de L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter à L-1731 Luxembourg, 40, rue de Hesperange;
4. Démission de Monsieur Lilian ECHE et de Madame Christel HENON de leurs mandats de gérants de la Société;
5. Nomination de Madame Céline TEL en tant que nouvelle gérante de la Société;
6. Divers.
Après en avoir délibéré, les comparants ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide de changer la dénomination sociale de la Société de «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.» en
«36 Hesperange S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société, afin de rajouter au niveau statutaire
un pouvoir de signature, et afin de mettre les statuts à jour avec les dernières modifications apportées à la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Au vu de ce qui précède, l'associée unique décide que lesdits statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par la personne comparante, et toutes les personnes qui pourraient devenir
associés par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la vente, la mise en valeur, la mise en location et la gestion d'un ou de
plusieurs immeubles pour con compte en dehors de toute opération commerciale pour le compte de tiers.
Elle pourra en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales se rattachant di-
rectement ou indirectement à son objet social.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales ou physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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La dissolution de la Société peut être demandée en justice pour justes motifs. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution
de la Société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour les modifi-
cations des statuts.
Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de «36 Hesperange S.à r.l.».
Art. 5. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand-Duché de Luxembourg aux termes d'une décision prise par
assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales, filiales ou d'autres bureaux, dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg,
ainsi qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-) divisé en cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-quatre euros (EUR 124,-) chacune, toutes les parts sociales étant intégralement souscrites et
entièrement libérées.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision écrite et régulièrement publiée de l'associé
unique, sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 16 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale ouvre un droit à l'actif social de même qu'aux bénéfices réalisés au cours de l'exercice, en
proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un unique propriétaire pour chacune
d'elles.
Les copropriétaires indivis des parts sociales sont tenus d'être représentés auprès de la Société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé.
En cas d'associé unique, les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales sont libres.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont cessibles sous réserve de la stricte observation des dispositions
énoncées à l'article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toute opération de cession n'est opposable à la Société comme aux tiers qu'à la condition d'avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par elle conformément aux dispositions prescrites à l'article 1690 du Code civil.
Au surplus, il ne pourra être contracté d'emprunt par voie publique d'obligations, ni procédé à une émission publique
de parts sociales.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux qui sont
expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature individuelle de son gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut sous-déléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Tout litige dans lequel la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société par
le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 14. Les réunions du Conseil de Gérance auront lieu au Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de gérance ne
peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente en personne ou par procuration.
Les résolutions du Conseil de gérance sont adoptées à la majorité des votes des gérants présents ou représentés.
En cas d'urgence, les résolutions écrites signées par l'ensemble des membres du Conseil de gérance seront valablement
passées et effectives comme si passées lors d'une réunion dûment convenue et tenue. De telles signatures peuvent apparaître
sur un document unique ou plusieurs exemplaires d'une résolution identique et peuvent être prouvées par lettre, fax ou
communication similaire.
De plus, tout membre qui participe aux débats d'une réunion du Conseil de gérance aux moyens d'un appareil de com-
munication (notamment par téléphone), qui permet à tous les membres présent à cette réunion (que ce soit en personne ou
par procuration ou tout autre appareil de communication) d'entendre et d'être entendu par les autres membres à tout moment,
sera supposé être présent à cette réunion et sera comptabilisé pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les
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questions à l'ordre du jour de cette réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence téléphonique, la résolution
sera considérée comme ayant été prise au Luxembourg si l'appel provient initialement du Luxembourg.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Toutefois, la Société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circons-
tances, sans que la publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 16. L'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de pluralité d'associés,
les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant
plus de la moitié du capital social, sans préjudice des autres dispositions de l'article 194 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l'accord de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 17. Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés, se réunira une fois par an pour l'approbation des comptes annuels, elle se tiendra le deuxième mardi du mois de
mai de chaque année au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 18. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de
gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir, prendre au siège social de la Société, communication de
l'inventaire, du bilan et du rapport du conseil de surveillance (si la Société compte plus de vingt-cinq associés parmi ses
rangs, conformément aux dispositions prescrites par la loi).
Art. 20. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Art. 21. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, l'associé unique, ou le cas échéant les associés, s'en
réfèrent aux dispositions légales de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.».
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle de L-2730 Luxembourg, 67,
rue Michel Welter à l'adresse suivante: L-1731 Luxembourg, 40, rue de Hesperange.
<i>Quatrième résolutioni>
L'associée unique prend connaissance et accepte les démissions de Monsieur Lilian ECHE, administrateur de société,
né le 21 novembre 1967 à Meaux (France), demeurant à L-1645 Luxembourg, 4, Montée du Grund et de Madame Christel
HENON, avocate, née le 29 avril 1968 à Verdun (France), demeurant à L-1645 Luxembourg, 4, Montée du Grund, de leurs
fonctions de gérants de la Société avec effet immédiat.
L'associée unique décide de leur donner décharge pour l'exercice leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
L'associée unique décide de nommer, pour une durée indéterminée, Madame Céline TEL, employée privée, née le 16
juin 1982 à Fontainebleau (France), demeurant professionnellement à L-1731 Luxembourg, 40, Rue de Hesperange, en
tant que nouvelle gérante unique de la Société.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de son gérant unique.
Pour des raisons d'opposabilité à la société et aux tiers, Madame Céline TEL, prénommée, en sa qualité de gérante unique
de la Société «BIDIBUL IMMOBILIER S.à r.l.», déclare accepter la prédite cession de parts sociales au nom et pour compte
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de la Société, conformément à l'article 1690 du Code civil et à l'article 190 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom, état
et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. TEL, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 04 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7463. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 11 mars 2016.
Référence de publication: 2016078410/191.
(160044060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2016.
Jirehouse Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 137.488.
<i>Extrait de l'assemblée générale tenue à Luxembourg le 14 mars 2016i>
L'Actionnaire unique constate et accepte la démission de son poste d'administrateur de Madame Ludivine ROCKENS
avec effet immédiat et décide de nommer en remplacement Monsieur John CLARK, né 22 février 1946 à Edinburgh
(Royaume-Uni) et résidant à Saxonwood, Cangles Lane, IP30 9FH Bury St. Edmunds (Beyton) (Royaume-Uni), au poste
d'administrateur de la société.
L'Actionnaire unique constate et accepte la démission de son poste d'administrateur de Madame Sylviane COURTOIS
avec effet immédiat et décide de ne pas la remplacer.
L'Actionnaire unique constate et accepte la démission du commissaire aux comptes Auditeurs Associés et décide de
nommer Monsieur Steve STEWARD-KIRBY, né le 3 juillet 1962 à Le Hochet (Ile Maurice), et résidant au 46 Mottingham
Road, SE9 4QR London (Royaume-Uni) en tant que nouveau commissaire aux comptes de la société.
L'Actionnaire unique décide de renouveler les mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Abdou
Razak AMADOU demeurant au 4B, rue du Pont Levis, CH-1162 St-Prex (Suisse).
Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront
à échéance à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2022.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016087226/23.
(160055015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
HBM Place d'Armes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 18, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 109.899.
<i>I. Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil de gérance de la Société tenue en date du 16 mars 2016i>
En date du 16 mars 2016, le conseil de gérance de la Société a pris la résolution de transférer le siège social de la Société
du 5, Place d'Armes, L-1136 Luxembourg au:
- 18, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet immédiat.
<i>II. Extrait des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 16 mars 2016i>
En date du 16 mars 2016, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de prendre acte de la démission de Madame Malou MOLITOR, épouse BECK de son mandat de gérant unique de la
Société avec effet immédiat;
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- de nommer Monsieur François PAULY, né le 30 juin 1964 à Luxembourg, résidant professionnellement à l'adresse
suivante: 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange, en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et ce
pour une durée indéterminée;
- de nommer Monsieur Jean-Michel DESNOS, né le 3 mars 1960 à Laval, France, résidant professionnellement à l'adresse
suivante: 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de la Société avec effet immédiat
et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur François PAULY
- Monsieur Jean-Michel DESNOS
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
HBM Place d'Armes S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016083607/29.
(160050241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 183.276.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de la Société prises en date du 24 mars 2016 que Madame Emma FLEMING a démissionné
avec effet au 1
er
avril 2016 comme gérant de catégorie A de la Société et que Monsieur William FOOT, né le 26 août 1975
à Wokingham (Royaume-Uni), résidant professionnellement à 30 Herbert Street, Dublin 2, Irlande, a été nommé gérant de
catégorie A de la Société avec effet au 1
er
avril 2016 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016087177/15.
(160054956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
G M Décorations S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1735 Luxembourg, 3, rue François Hogenberg.
R.C.S. Luxembourg B 52.002.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016087156/9.
(160055213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 183.294.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de la Société prises en date du 24 mars 2016 que Madame Emma FLEMING a démissionné
avec effet au 1
er
avril 2016 comme gérant de catégorie A de la Société et que Monsieur William FOOT, né le 26 août 1975
à Wokingham (Royaume-Uni), résidant professionnellement à 30 Herbert Street, Dublin 2, Irlande, a été nommé gérant de
catégorie A de la Société avec effet au 1
er
avril 2016 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016087179/15.
(160054961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
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TICOS Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8381 Kleinbettingen, 44, rue de Steinfort.
R.C.S. Luxembourg B 80.916.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06/04/2016.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2016089179/12.
(160057316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
World Business Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 140.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WORLD BUSINESS COMPANY S.A.
Référence de publication: 2016089203/10.
(160057189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Xenios Holdings Co S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 103.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2016.
Référence de publication: 2016089204/10.
(160057520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Zina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 92.242.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 avril 2016.
.
Référence de publication: 2016089208/10.
(160057065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
AlphaBau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-9749 Fischbach, 11, Giaellewee.
R.C.S. Luxembourg B 43.696.
Der Jahresabschluss zum 31. Oktober 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für AlphaBau Sàrli>
Référence de publication: 2016089231/10.
(160057582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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36 Hesperange S.à r.l.
AlphaBau S.à r.l.
Art Immo Sàrl
Bidibul Immobilier S.à r.l.
BS Avocats
Chasey S.à r.l.
Ciba Specialty Chemicals Finance Luxembourg S.A.
FGB Invest S.A.
GGC Boch Lux 4
G M Décorations S. à r. l.
Go Swindon Investment S.à r.l.
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners S.à r.l.
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l.
Handelsbanken Funds
HBM Place d'Armes S.à r.l.
HED
Heratum S.A.
Heratum S.A.
Investment and Tecnologi S.A.
Investment and Tecnologi S.A.
Investment and Tecnologi S.A.
Isar Consulting S.à r.l.
Jirehouse Luxembourg S.A.
Joly Beteiligung S.A.
Kinepod Sàrl
Miconos S.A.
Multi Investment Luxembourg Holding S.àr.l.
Naco Holdings-2 S.à r.l.
Ocwen Luxembourg S.à r.l.
Omega Corporate Services S.A.
Polsteam (Luxembourg) S.A.
PPMT S.à r.l.
RP Solutions S.A.
S.03 LONGWY «Les Thermes»
S.04 Martelange Novus
Simandir S.A.
Société Anonyme Crocus S.A.
Société Anonyme Crocus S.A.
Sovim S.A.
Sparinvest
TICOS Finance S.A.
TOP Audit
Venâncio, S.à r.l.
World Business Company S.A.
Xenios Holdings Co S.A.
Zina S.A.