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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1387
12 mai 2016
SOMMAIRE
AA Investments Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
66530
Accession Fund Holding Beta S.à r.l. . . . . . . . .
66533
Actavis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66532
Aerium Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66532
Amply . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66538
Aquadétente Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . .
66532
Armurerie Raoul CLOOS Sàrl . . . . . . . . . . . .
66532
Atlantico Investment Corporation S.à r.l. . . . .
66531
Auchan Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66532
Augusto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66535
Backes & Partners Classic Cars . . . . . . . . . . . .
66535
Bagelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66533
BE 2012-01 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66535
Beischent Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66534
Bel Monte Boats International S.à r.l. . . . . . . .
66535
Bensons Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66535
Bergertrasse 179-181 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
66531
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l. . . . . . . . . .
66533
Blackwood Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66534
Boulle Mining Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
66533
Brisk Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . .
66533
Captium S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66536
Cargill International Luxembourg 1 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66534
Compagnie Générale de Participations S.A.
S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66535
Concept Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
66536
Constellation Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
66536
Constellation Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
66536
C Pure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66534
DHCRE HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66537
EBC, European Business Consulting S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66537
European Life- and Pension Services TM S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66537
FL Credit Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66565
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l. . . . . . . . . . .
66536
François Entsorgung S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
66536
Global Private Opportunities Partners II Offs-
hore Advisors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66537
Inversiones Bren S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66534
Nees Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66575
PIR - Projets Industriels de Roumanie S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66555
PIR - Projets Industriels de Roumanie S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66555
S4U S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66531
Swenen Achitecture & Design S.à r.l. . . . . . . .
66531
Telenet Finance Luxembourg II S.A. . . . . . . .
66531
WealthCap ZweitmarktWerte 5 SCS SICAV-
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66530
Weatherford European Holdings (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66530
Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66530
66529
L
U X E M B O U R G
WealthCap ZweitmarktWerte 5 SCS SICAV-SIF, Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxemburg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 204.145.
<i>Berichtigungsauszug Bezüglich der Einreichung L160035094 vom 26. Februar 2016i>
Die Einreichung Nr. L160035094 vom 26. Februar 2016 gibt als Sitz der Gesellschaft 5, rue Heienhaff, L-1736 Sen-
ningerberg an.
Allerdings liegt der Sitz der Gesellschaft in 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. Februar 2016.
<i>Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2016073766/15.
(160037424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Weatherford European Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 150.992.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique en date du 10 Février 2016i>
1. Monsieur Philippe S.GROSLIN a démissionné de son mandat de gérant de classe A
2. Monsieur Valentin MUELLER, administrateur de sociétés, né à Zug (Suisse) le 15 mars 1982, demeurant profes-
sionnellement à Bahnhofstrasse 1, 6340 Baar, Suisse, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
Mars 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Weatherford European Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073767/15.
(160037813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 90.818.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique en date du 10 Février 2016i>
1. Monsieur Philippe S.GROSLIN a démissionné de son mandat de gérant de classe A
2. Monsieur Valentin MUELLER, administrateur de sociétés, né à Zug (Suisse) le 15 mars 1982, demeurant profes-
sionnellement à Bahnhofstrasse 1, 6340 Baar, Suisse, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 1
er
Mars 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073768/15.
(160037852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
AA Investments Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 164.695.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081764/9.
(160048711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
66530
L
U X E M B O U R G
Swenen Achitecture & Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 195-197, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 129.118.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt l150167312i>
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016073716/10.
(160037751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
S4U S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6917 Roodt-sur-Syre, 24, Op der Haard.
R.C.S. Luxembourg B 199.801.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 mars 2016.
Référence de publication: 2016073729/10.
(160038316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Telenet Finance Luxembourg II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 156.414.
CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
Il résulte des résolutions prises par les associés en date du 28 décembre 2015 que la clôture de la liquidation a été
prononcée, que la cessation définitive de la société a été constatée et que le dépôt des livres sociaux pendant une durée de
cinq ans au siège social de la société, a été ordonné.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Telenet Finance Luxembourg II S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073730/14.
(160037681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Atlantico Investment Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.699.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016081791/10.
(160048427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Bergertrasse 179-181 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 168.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bergerstrasse 179-181 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016081799/10.
(160048866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
66531
L
U X E M B O U R G
Actavis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 154.827.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 Février 2016.
Actavis S.à r.l.
Fabrice Rota
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016081741/14.
(160048751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Aquadétente Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 103B, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 116.543.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081754/9.
(160048187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
ARC Sàrl, Armurerie Raoul CLOOS Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Berschbach, 6, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 56.344.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016081758/13.
(160048264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Aerium Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 96.764.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081771/9.
(160048355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Auchan Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 45.515.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081793/9.
(160048115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
66532
L
U X E M B O U R G
Accession Fund Holding Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 103.163.
Der Jahresabschluss vom 30 September 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18 March 2016.
Melina Wenner
<i>Manageri>
Référence de publication: 2016081767/12.
(160048161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Bagelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 188.297.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081796/9.
(160048802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.501.653,25.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.008.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016081802/12.
(160048845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Boulle Mining Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.199.
Le bilan au 31 décembre 2015 de la société a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016081805/11.
(160048421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Brisk Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 135.916.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016081806/10.
(160048184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
66533
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U X E M B O U R G
Beischent Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5695 Emerange, 11, rue d'Elvange.
R.C.S. Luxembourg B 132.385.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEISCHENT SARL
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016081819/12.
(160048178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Blackwood Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 130.945.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081824/9.
(160048269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
C Pure, Société Anonyme.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 13, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 176.918.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081838/9.
(160048931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Cargill International Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.663.868.909,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 150.964.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016081840/11.
(160048128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Inversiones Bren S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 123.601.
Les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2016.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016085330/13.
(160052968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66534
L
U X E M B O U R G
Augusto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 175.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085690/9.
(160053870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Bel Monte Boats International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5470 Wellenstein, 43, route de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 192.280.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085695/9.
(160053533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Bensons Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 180.138.
Le Bilan au 31.12.2015 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085696/9.
(160053925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Backes & Partners Classic Cars, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6961 Senningen, 46, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 196.070.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085704/9.
(160053667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
BE 2012-01 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 170.233.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085706/9.
(160053310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Compagnie Générale de Participations S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 6.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085730/9.
(160053660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
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Captium S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7430 Fischbach, 18, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.450.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085737/9.
(160053289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Concept Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 28-30, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 185.998.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085755/9.
(160053473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Constellation Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 188.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085756/9.
(160053897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Constellation Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 188.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085757/9.
(160053898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 133.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085828/9.
(160053445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
François Entsorgung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5955 Itzig, 5, rue Nachtbann.
R.C.S. Luxembourg B 126.856.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085831/9.
(160053118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
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DHCRE HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 176.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2016.
Fabrice Mas
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016085785/12.
(160053911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
European Life- and Pension Services TM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7343 Steinsel, 21, rue des Templiers.
R.C.S. Luxembourg B 164.955.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016085796/12.
(160053279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
EBC, European Business Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1617 Luxembourg, 66, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 82.530.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 29 mars 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016085798/10.
(160053152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Global Private Opportunities Partners II Offshore Advisors, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 196.740.
Constituée par-devant Me Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 avril 2015, acte publié
au Mémorial C no. 1696 du 9 juillet 2015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Global Private Opportunities Partners II
<i>Offshore Advisors
i>Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016085851/15.
(160053466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
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Amply, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 203.992.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen on the ninth day of February.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared the following:
AXA LBO FUND V CORE FPCI, a fonds professionnel de capital investissement represented by ARDIAN France
S.A., a company governed by French Law, having its registered office at 20, place Vendôme, 75001 Paris, France, and
registered with the Register of Commerce and Companies of Paris under number 403 201 882 RCS Paris,
represented by Jennifer Ferrand, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Paris on 8 February
2016;
AXA LBO FUND V SUPPLEMENTARY FPCI, a fonds professionnel de capital investissement represented by AR-
DIAN France S.A., a company governed by French law, having its registered office at 20, place Vendôme, 75001 Paris,
France, and registered with the Register of Commerce and Companies of Paris under number 403 201 882 RCS Paris,
represented by Jennifer Ferrand, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Paris on 8 February
2016.
Such proxies, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société anonyme (the "Company") governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders.
The Company will exist under the name of “Amply”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Board
of Directors.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Directors.
In the event that, in the view of the Board of Directors, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Board of Directors.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in
foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds, notes or any other debt instruments as well as warrants
or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and
majority rules set by the Articles of Incorporation for any amendment of the Articles of Incorporation and pursuant to article
31 of the Articles of Incorporation, without prejudice to any mandatory provisions of the Laws.
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Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at forty-one thousand nine hundred euro (EUR 41,900.-)
divided into forty-one thousand (41,000) class A ordinary shares (the “Class A Ordinary Shares”), one hundred (100) class
B ordinary shares (the “Class B Ordinary Shares”), one hundred (100) class C ordinary shares (the “Class C Ordinary
Shares”), one hundred (100) class D ordinary shares (the “Class D Ordinary Shares”), one hundred (100) class E ordinary
shares (the “Class E Ordinary Shares”), one hundred (100) class F ordinary shares (the “Class F Ordinary Shares”), one
hundred (100) class G ordinary shares (the “Class G Ordinary Shares”), one hundred (100) class H ordinary shares (the
“Class H Ordinary Shares”), one hundred (100) class I ordinary shares (the “Class I Ordinary Shares”) and one hundred
(100) class J ordinary shares (the “Class J Ordinary Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
The shares will be in the form of registered shares.
The shares are freely transferable.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must be
represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
A shareholders' register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class (if any) of shares held,
the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the shares will result from the recordings
in the shareholders' register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders’ register may be delivered to the
shareholders upon their request. The Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered into the sha-
reholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in accordance
with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore, the Company
may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or other document
recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the general meeting of shareholders.
Art. 7. Authorized Capital, Increase and Reduction of Capital.
7.1. The authorized capital of the Company is set at three hundred fifty million euro (EUR 350,000,000.-), divided into
thirty-five million (35,000,000) Class A Ordinary Shares, thirty-five million (35,000,000) Class B Ordinary Shares, thirty-
five million (35,000,000) Class C Ordinary Shares, thirty-five million (35,000,000) Class D Ordinary Shares, thirty-five
million (35,000,000) Class E Ordinary Shares, thirty-five million (35,000,000) Class F Ordinary Shares, thirty-five million
(35,000,000) Class G Ordinary Shares, thirty-five million (35,000,000) Class H Ordinary Shares, thirty-five million
(35,000,000) Class I Ordinary Shares and thirty-five million (35,000,000) Class J Ordinary Shares. Each authorized share
has a nominal value of one euro (EUR 1.-).
The Board of Directors is authorized and empowered, within the limits of the authorized capital, to (i) realise any increase
of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the subscription
and/or conversion rights granted by the Board of Directors within the limits of the authorized capital under the terms and
conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments), convertible bonds,
notes or similar instruments as from time to time issued by the Company, by the issuing of new shares, with or without
share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any other manner; (ii)
determine the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription
of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case
of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period ending five (5) years after the date
of publication of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and
it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and
majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles
of Incorporation.
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The Board of Directors may delegate to any duly authorized person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorized capital.
Following each increase of the issued capital within the limits of the authorized capital, realized and duly stated in the
form provided for by the Laws, article 5 will be modified so as to reflect the actual capital increase. Such modification will
be recorded in a notarial deed upon the instructions of the Board of Directors or of any person duly authorized and empo-
wered by the Board of Directors for this purpose.
7.2. The issued and/or authorized capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of
Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of
one entire class of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class. In the case of a
repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase and cancellation of shares shall be made in the
reverse alphabetical order (starting from the Class J Ordinary Shares until the Class A Ordinary Shares).
The redemption price shall be set by reference to the higher of (a) the nominal value of each redeemed share and (b) the
following formula: dividing (i) the total amount of any distributable sums less the portion of the Profit Entitlement to be
allocated to the other classes of shares in accordance with article 30 by (ii) the number of shares constituting the class to
be redeemed. Redemption of shares may only be decided to the extent that sufficient distributable funds are available to
settle the redemption price in full.
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board of Directors shall determine the
period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting of shareholders, voting in compliance with the quorum and majority
rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of
Incorporation may limit or withdraw the preferential subscription right.
Art. 8. Acquisition of own shares. The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own
shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.
Chapter III. - Board of directors, Auditors
Art. 9. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors, composed of not less than three (3)
members, who need not be shareholders themselves (the "Board of Directors"). If and as long as the Company has only
one (1) shareholder, the Board of Directors may comprise one (1) member only.
The members of the Board of Directors will be appointed by the general meeting of shareholders, who will determine
their number and the duration of their mandate, which may not exceed six (6) years. They are eligible for re-appointment
and may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed members of the Board of Directors as class A
director (the “Class A Director”) or class B director (the “Class B Director”).
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining members of the Board of Directors may elect by co-
optation a new director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-
optation or elect a new member of the Board of Directors instead.
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholders
or to the auditor(s) are in the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily mana-
gement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons or
committees of its choice.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or committees of its choice.
The remuneration and other benefits granted to the person(s) to whom the daily management has been entrusted must
be reported annually by the Board of Directors to the general meeting of shareholders.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Director or by the joint signatures
of any two (2) members of the Board of Directors.
However, if the shareholders have qualified the Directors as Class A Directors or as Class B Directors, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Class A Director and one (1) Class B Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any person to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
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or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the Board of Directors, within
the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall appoint from among its members a chairman
(the "Chairman"). It may also appoint a secretary, who need not be a member of the Board of Directors himself and who
will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors (the “Secretary”).
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened if
any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
may appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by majority vote of the directors present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four (24) hours written
notice of meetings of the Board of Directors shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Directors. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
The meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Directors
may from time to time determine.
Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing,
transmitted by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another member of the Board
of Directors as his proxy. Any member of the Board of Directors may represent one or several members of the Board of
Directors.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of at least half (1/2) of the members of
the Board of Directors holding office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the members of the Board of
Directors present or represented at such meeting.
One or more members of the Board of Directors may participate in a meeting by conference call, visioconference or any
other similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting. The Board of Directors
may determine any additional rules regarding the above in its internal regulations.
A written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several members
of the Board of Directors.
Art. 13. Resolutions of the Board of Directors. The resolutions of the Directors shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions adopted by the Directors as well as of the minutes of the general meeting of
shareholders, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by the sole Director or by any two (2)
Directors acting jointly.
The resolutions adopted by the single Director shall be documented in writing and signed by the single Director.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the general meeting of shareholders, the members of
the Board of Directors may receive a management fee in respect of the carrying out of their management of the Company
and may, in addition, be reimbursed for all other expenses whatsoever incurred by the members of the Board of Directors
in relation with such management of the Company or the pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any member of the Board of Directors of the Company has or may have any personal
interest in any transaction of the Company, such member shall disclose such personal interest to the Board of Directors
and shall not consider or vote on any such transaction.
Such transaction and such Director's interest therein shall be disclosed in a special report to the next general meeting of
shareholders before any vote by the latter on any other resolution.
If the Board of Directors only comprises one (1) member it suffices that the transactions between the Company and its
director, who has such an opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that a member of the Board of Directors, or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as afore
described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
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reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Directors’ Liability - Indemnification. No member of the Board of Directors commits himself, by reason of his
functions, to any personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Members of the Board of Directors are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Directors, officer or employee of the Company and, if
applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him
in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been
director, officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company
is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he
shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of
a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which
the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to
the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Confidentiality. Even after cessation of their mandate or function, any member of the Board of Directors, as
well as any person who is invited to attend a meeting of the Board of Directors, shall not disclose information on the
Company, the disclosure of which may have adverse consequences for the Company, unless such divulgation is required
(i) by a legal or regulatory provision applicable to sociétés anonymes or (ii) for the public benefit.
Art. 18. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including more
in particular its books and accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors, who need not be shareholders
themselves.
The statutory or approved statutory auditor(s), if any, will be appointed by the general meeting of shareholders, which
will determine their number and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointement. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the general meeting of shareholders, save in such cases where the
approved statutory auditor may, as a matter of Luxembourg law, only be removed for serious causes or by mutual agreement.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 19. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall have such powers
as are vested with the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Incorporation and the Laws. The single
shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held on the first Wednesday of
June at 5.00 pm.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 21. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) (if any) may convene general
meetings of shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders, will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 22. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 23. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder. The Board of Directors may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder to
take part in a general meeting of shareholders.
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Shareholders, participating in a general meeting of shareholders by visioconference or any other similar means of
telecommunication allowing for their identification, shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation
in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Art. 24. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Board of Directors or, in their absence, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the bureau of the general meeting.
Art. 25. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The Board of Directors must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least twenty percent
(20%) of the Company's issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 26. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they vote
is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorized to cast their vote by ballot papers («formulaires») expressed in the English language.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or by
fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper (“formulaire”) which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares for
which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorized representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be received by the Company no later than five (5) p.m. (Luxembourg time) on the
day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general meeting
of shareholders. Any ballot paper (“formulaire”) received by the Company after such deadline shall be disregarded for
quorum purposes.
A ballot paper (“formulaire”) shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company: at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the transmission
receipt.
At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles
of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements
of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares repre-
sented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the quorum shall be at least one
half (1/2) of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not present at a first meeting, a second meeting
may be convened at which there shall be no quorum requirement. In order for the proposed resolutions to be adopted, and
save as otherwise provided by the Laws, a two thirds (2/3
rds
) majority of the votes cast by the shareholders present or
represented is required at any such general meeting.
Art. 27. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the bureau
present and may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
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Chapter V. - Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 28. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 29. Adoption of Financial Statements. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting
practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Art. 30. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by
carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distri-
butable reserves or share premium, to the shareholder(s).
In respect of each distribution of dividends, the amount allocated to this effect shall be distributed in the following order
of priority:
1. first, each Class A Ordinary Share (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of not
less than ten per cent (10%) per annum of the nominal value of such share, then,
2. second, each Class B Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of
not less than nine per cent (9%) per annum of the nominal value of such share, then,
3. third, each Class C Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of not
less than eight per cent (8%) per annum of the nominal value of such share, then,
4. fourth, each Class D Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of
not less than seven per cent (7%) per annum of the nominal value of such share, then,
5. fifth, each Class E Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of not
less than six per cent (6%) per annum of the nominal value of such share, then,
6. sixth, each Class F Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of not
less than five per cent (5%) per annum of the nominal value of such share, then,
7. seventh, each the Class G Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount
of not less than four per cent (4%) per annum of the nominal value of such share, then,
8. eighth, each Class H Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of
not less than three per cent (3%) per annum of the nominal value of such share, then,
9. nineth, each Class I Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of
not less than two per cent (2%) per annum of the nominal value of such share, then
10. tenth, each Class J Ordinary Shares (if any) shall carry the right to receive a cumulative dividend in an amount of
not less than one per cent (1%) per annum of the nominal value of such share, (together the “Profit Entitlement”), and
any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the shares
forming the then last outstanding class of shares in reverse alphabetical order (starting from the Class J Ordinary Shares
until the Class A Ordinary Shares).
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Board of Directors fixes the amount and the date
of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by
the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board of Directors or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of shareholders, who will determine their
powers and their compensation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company’s debts and liabilities;
(ii) second, to the shareholder(s) for the repayment of the nominal value of their shares in the Company;
(iii) third, to the holders of all classes of shares in such order of priority and in such amount as is necessary to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
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Chapter VII. - Applicable Law
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company’s shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one hundred
per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number of shares
amount
paid-in
AXA LBO FUND V CORE FPCI, . . . . . . . . . . . . .
represented by ARDIAN France S.A.
EUR 10,475.- 10,250 Class A Ordinary Shares
25 Class B Ordinary Shares
25 Class C Ordinary Shares
25 Class D Ordinary Shares
25 Class E Ordinary Shares
25 Class F Ordinary Shares
25 Class G Ordinary Shares
25 Class H Ordinary Shares
25 Class I Ordinary Shares
25 Class J Ordinary Shares
EUR 10,475.-
AXA LBO FUND V SUPPLEMENTARY . . . . . . .
FPCI represented by
ARDIAN France S.A.
EUR 31,425 30,750 Class A Ordinary Shares
75 Class B Ordinary Shares
75 Class C Ordinary Shares
75 Class D Ordinary Shares
75 Class E Ordinary Shares
75 Class F Ordinary Shares
75 Class G Ordinary Shares
75 Class H Ordinary Shares
75 Class I Ordinary Shares
75 Class J Ordinary Shares
EUR 31,425
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 41,900.- 41,000 Class A Ordinary Shares
100 Class B Ordinary Shares
100 Class C Ordinary Shares
100 Class D Ordinary Shares
100 Class E Ordinary Shares
100 Class F Ordinary Shares
100 Class G Ordinary Shares
100 Class H Ordinary Shares
100 Class I Ordinary Shares
100 Class J Ordinary Shares
EUR 41,900.-
The amount of forty-one thousand nine hundred euro (EUR 41,900.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of December of 2016.
<i>Resolutions of the General meeting of shareholdersi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at four (4) the number of members of the Board of Directors and
further resolved to appoint the following for a period of ending on the annual general meeting of shareholders to be held
in 2018:
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- Mr. Frank Przygodda, born on 28 February 1968 in Bochum, Germany, residing professionally at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Ms. Sandra Legrand, born on 14 September 1974 in Bastogne, Belgium, residing professionally at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Ms Joan-Sophie Kiener-Wegmann, private employee, born on 5 October 1984 in Sarreguemines, France, residing
professionally at 24, avenue Emile Reuter, L - 2420 Luxembourg; and
- Mr. Olivier Personnaz, born on 1 July 1977 in Nice, France, residing professionally at 20, place Vendome, 75001 Paris,
France.
<i>Third Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at one (1) the number of auditors and further resolved to elect the
following as auditor for a period ending at the first annual general meeting of shareholders:
- Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having its
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 136477.
The undersigned notary, who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present deed
has been worded in English followed by a French version; on request of the same person(s) and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille seize, le neuvième jour de février.
Pardevant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
AXA LBO FUND V CORE FPCI, un fonds professionnel de capital investissement représenté par ARDIAN France
S.A., une société de droit français, ayant son siège social 20, place Vendôme, 75001 Paris, France, et immatriculée auprès
du registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882 RCS Paris,
représentée par Jennifer Ferrand, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 8
février 2016; et
AXA LBO FUND V SUPPLEMENTARY FPCI, un fonds professionnel de capital investissement représenté par AR-
DIAN France S.A., une société de droit français, ayant son siège social 20, place Vendôme, 75001 Paris, France, et
immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 201 882 RCS Paris,
représentée par Jennifer Ferrand, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 8
février 2016,
Lesquelles procurations, signées par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte aux fins
d’enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société anonyme (la «Société») régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un actionnaire unique, propriétaire de la totalité des actions, ou plusieurs actionnaires.
La Société adopte la dénomination «Amply».
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du Conseil d’Admi-
nistration.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par une
décision du Conseil d’Administration.
Dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, écono-
mique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces me-
sures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
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demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le
Conseil d’Administration.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d’obligations, de billets à ordre ou
tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises par les Statuts pour toute modification des Statuts, et conformément à l'article 31 des
Statuts, sans prejudice des dispositions impératives des Lois.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à quarante-et-un mille neuf cents euros (EUR 41.900,-) divisé
en quarante-et-un mille (41.000) actions ordinaires de catégorie A («Actions Ordinaires de Catégorie A»), cent (100) actions
ordinaires de catégorie B («Actions Ordinaires de Catégorie B»), cent (100) actions ordinaires de catégorie C («Actions
Ordinaires de Catégorie C»), cent (100) actions ordinaires de catégorie D («Actions Ordinaires de Catégorie D»), cent
(100) actions ordinaires de catégorie E («Actions Ordinaires de Catégorie E»), cent (100) actions ordinaires de catégorie
F («Actions Ordinaires de Catégorie F»), cent (100) actions ordinaires de catégorie G («Actions Ordinaires de Catégorie
G»), cent (100) actions ordinaires de catégorie H («Actions Ordinaires de Catégorie H»), cent (100) actions ordinaires de
catégorie I («Actions Ordinaires de Catégorie I») et cent (100) actions ordinaires de catégorie J («Actions Ordinaires de
Catégorie J»), ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux actions sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d’émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être utilisé
pour régler le prix des actions que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée, pour
distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Chaque action donne droit à une voix.
Les actions seront nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre contiendra
la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre et de la catégorie de ses actions (s’il y en a), l'indication
des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur date. Chaque actionnaire notifiera son
adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier pour toutes
fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions résultera des inscriptions dans le registre des actionnaires.
Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires à leur demande.
La Société peut émettre des certificats d’actions nominatives multiples.
Toute cession d’actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession, datée et signée par
le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles relatives aux cessions de
créances définies à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter et inscrire dans le registre
des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document établissant l'accord du cessionnaire
et du cédant.
La propriété d’une action emporte de plein droit acceptation des Statuts et des résolutions adoptées par l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Capital Autorisé, Augmentation et Réduction du Capital Social.
7.1 Le capital autorisé de la Société est fixé à trois cent cinquante millions euros (EUR 350.000.000,-), divisé en trente-
cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie A, trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de
Catégorie B, trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie C, trente-cinq millions (35.000.000) Ac-
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tions Ordinaires de Catégorie D, trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie E, trente-cinq millions
(35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie F, trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie G,
trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie H, trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires
de Catégorie I et trente-cinq millions (35.000.000) Actions Ordinaires de Catégorie J. Chaque action autorisée a une valeur
nominale d’un euro (EUR 1,-).
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté, dans les limites du capital autorisé, à (i) réaliser toute augmentation
de capital émis en une ou plusieurs fois, à la suite, le cas échéant, de l'exercice de droits de souscription et/ou aux droits
de conversion accordés par le Conseil d’Administration à concurrence du capital autorisé conformément aux termes et
conditions des bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets à ordre ou ins-
truments similaires), d’obligations convertibles, de billets à ordre ou instruments similaires émis de temps à autre par la
Société, en émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en nature,
par conversion de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions
successives, le prix d’émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer
ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions contre apport en
numéraire. Cette autorisation est valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la publication de l'acte de
constitution de la Société au Mémorial et peut être renouvelée par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute
modification des Statuts.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d’accepter des souscriptions
et de recevoir paiement pour des actions représentant tout ou partie de l'émission d’actions nouvelles dans le cadre du
capital autorisé.
A la suite de chaque augmentation du capital émis dans le cadre du capital autorisé, réalisée et constatée dans les formes
prévues par les Lois, l'article 5 sera modifié afin de refléter l'augmentation du capital. Une telle modification sera constatée
sous forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne dûment autorisée et mandatée à cet effet par
le Conseil d’Administration.
7.2 Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution
de l'assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou, le
cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation d’actions, y compris par l'annulation d’une catégorie
d’actions entière suite au rachat et à l'annulation de toutes les actions émises dans cette catégorie. En cas de rachat et
annulation d’une catégorie entière d’actions, ce rachat et cette annulation doivent être faits dans l'ordre alphabétique inversé
(commençant par les Actions Ordinaires de Catégorie J jusqu’aux Actions Ordinaires de Catégorie A).
Le prix de rachat doit être fixé par référence au montant le plus élevé entre (a) la valeur nominale de chaque action
rachetée, et (b) le montant calculé selon la formule suivante: division (i) du montant total de toutes les sommes distribuables
moins la partie du Droit au Bénéfice attribuable aux autres catégories d’actions conformément à l'article 30 par (ii) le
nombre d’actions constituant la catégorie devant être rachetée. Le rachat ne peut être décidé que dans la mesure où des
fonds distribuables suffisants sont disponibles pour permettre le paiement intégral du prix de rachat.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le
droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et
de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription.
Art. 8. Rachat d’actions. La Société peut racheter ses propres actions. L’acquisition et la détention de ses propres actions
s’effectuera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. - Conseil d'administration, Commissaires
Art. 9. Gestion. La Société est gérée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires (le «Conseil d’Administration»). Si et aussi longtemps que la Société ne comptera
qu’un (1) actionnaire, le Conseil d’Administration pourra être composé d’un (1) seul membre.
Les membres du Conseil d’Administration seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermineront leur
nombre et la durée de leur mandat, qui ne pourra excéder six (6) ans. Ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués
à tout moment, avec ou sans motif, par une décision adoptée par l'assemblée générale des actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires pourra décider de qualifier les membres désignés du Conseil d’Administration
comme administrateur de catégorie A (les «Administrateurs de Catégorie A») ou administrateur de catégorie B (les «Ad-
ministrateurs de Catégorie B»).
En cas de vacance d'un poste au Conseil d’Administration, les membres restants du Conseil d’Administration peuvent
élire par cooptation un nouvel administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devra ratifier
cette cooptation ou élire un nouveau membre du Conseil d’Administration.
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Les actionnaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au(x) commissaires(s) relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou confier des fonctions
permanentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
La rémunération et les autres avantages accordés au(x) personne(s) auxquelles la gestion journalière de la Société a été
confiée devront être rapportés annuellement par le Conseil d’Administration à l'assemblée générale des actionnaires.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de l'Administrateur unique ou par la signature
conjointe de deux membres du Conseil d’Administration.
Toutefois, si les actionnaires ont qualifié les Administrateurs d’Administrateurs de Catégorie A ou d’Administrateurs
de Catégorie B, la Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d’un Administrateur de Catégorie
A et d’un Administrateur de Catégorie B.
La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la
signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le
Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration peut nommer parmi ses membres un pré-
sident (le «Président»). Il peut également nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même membre du Conseil
d’Administration et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le
«Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d’Administration doit être
convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Administration
désignera un autre membre du Conseil d’Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise, vingt-quatre (24) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion du Conseil d’Administration, par
tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le
lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil d’Administration. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil d’Administration.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Adminis-
tration pourra déterminer de temps à autre.
Tout membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en
désignant par un écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre
membre du Conseil d’Administration comme son mandataire. Tout membre du Conseil d’Administration pourra représenter
un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que si au moins la moitié (1/2) des membres du Conseil d’Administration
en fonction est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Admi-
nistration présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique,
visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de
communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence
physique à la réunion. Le Conseil d’Administration pourra déterminer toute autre règle concernant ce qui précède dans son
règlement intérieur.
Une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d’Administration, est régulière et valable de la même
manière que si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle
décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d’Administration.
Art. 13. Résolutions du Conseil d'Administration. Les résolutions des Administrateurs doivent être consignées par écrit.
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Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président et par le Secrétaire (s’il y
en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites adoptées par les Administrateurs aussi bien que les procès-verbaux de
l'assemblée générale des actionnaires, destinés à être produit en justice ou ailleurs, pourront être signés par l'Administrateur
unique ou par deux (2) Administrateurs agissant conjointement.
Les résolutions adoptées par l'Administrateur unique seront consignées par écrit et signées par l'Administrateur unique.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, les membres
du Conseil d’Administration peuvent recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être
remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet
social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un membre du Conseil d’Administration de la Société a ou pourrait avoir un intérêt personnel
dans une transaction de la Société, celui-ci devra en aviser le Conseil d'Administration et il ne pourra ni prendre part aux
délibérations ni émettre un vote au sujet d’une telle transaction.
Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel du membre du Conseil d’Administration devront être portés à la connais-
sance de la prochaine assemblée générale des actionnaires dans un rapport spécial et au plus tard avant tout vote ou toute
autre décision.
Si le Conseil d’Administration comprend un membre unique, il suffit qu’il soit fait mention dans un procès-verbal des
opérations intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un membre du Conseil d’Administration ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou
est administrateur, associé, membre, actionnaire, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute
personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera
autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatique-
ment empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Administrateurs - Indemnisation. Les membres du Conseil d’Administration n’engagent pas
leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de
la Société.
Les membres du Conseil d’Administration sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil d’Administration, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas
échéant, leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’ils
ont à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des
actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou
anciennes d’administrateur, de fondé de pouvoir ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre
société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception
faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transac-
tionnel, l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement
si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence
grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées
pourraient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Confidentialité. Même après la cessation de leur mandat ou fonction, tout membre du Conseil d’Administration,
de même que toute personne invitée à participer à une réunion du Conseil d’Administration, ne devra pas dévoiler des
informations sur la Société dont la divulgation pourrait avoir des conséquences défavorables pour celle-ci, à moins que
cette révélation ne soit exigée par (i) une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou (ii)
l'intérêt du public.
Art. 18. Commissaires - Réviseurs d’entreprises agréés. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/
ou les comptes consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société
et sa situation financière, en particulier ses documents comptables, devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires,
qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes actionnaires.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s), s’il y en a, seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires, à l'exception des réviseurs d’en-
treprises agréés qui peuvent seulement, par dispositions du droit luxembourgeois, être révoqués pour motifs graves ou d’un
commun accord.
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Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois. L’actionnaire unique exerce les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires.
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Art. 20. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier mercredi
de juin à 17 heures.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 21. Autres Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration ou le(s) commissaire(s) (s’il y en a) peuvent con-
voquer des assemblées générales d’actionnaires (en plus de l'assemblée générale annuelle des actionnaires). De telles
assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la
Société le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendront au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg et pourront se tenir à l'étranger, chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 22. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réuniront après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d’une convocation conformément aux Statuts ou aux Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L’ordre du jour d’une assemblée
générale d’actionnaires doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas
échéant, le texte des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s’ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 23. Présence - Représentation. Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale d’actionnaires.
Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale des actionnaires en désignant par écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un mandataire qui n’a besoin d’être lui-même ac-
tionnaire. Le Conseil d’Administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation
d’un actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode de
télécommunication similaire permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum et
de la majorité. Ces méthodes de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de permettre
la participation effective à l'assemblée et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de manière continue.
Art. 24. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne désignée
par le Conseil d’Administration ou, en leur absence, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le Président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des actionnaires élit un (1) scrutateur parmi les actionnaires participant à l'assemblée générale des
actionnaires.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 25. Prorogation. Le Conseil d’Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale des action-
naires à quatre (4) semaines. Le Conseil d’Administration doit le faire sur la demande d’actionnaires représentant au moins
vingt pour cent (20%) du capital émis de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
L'assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les
procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 26. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils votent
est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des action-
naires.
L’assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d’adopter une
autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise.
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Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d’envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme nul
et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l'actionnaire concerné;
- nombre total d’actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si nécessaire, le nombre
d’actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d’actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s’abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le jour ouvrable
à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu par la
Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s’il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d’envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise; ou
(b) s’il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de la modification
des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité
exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépendamment du
nombre d'actions représentées.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions
émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis. Afin d’adopter les résolutions proposées, et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les actionnaires présents ou représentés est exigée à cette assemblée générale.
Art. 27. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres
du bureau et peuvent être signés par tous les actionnaires ou mandataires d’actionnaires qui en font la demande.
Chapitre V. - Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 28. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et s’achève
le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 29. Approbation des Comptes Annuels. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et à la pratique comptable
luxembourgeoise.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires pour approbation.
Art. 30. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale») conformément à la loi. Cette affectation cessera
d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la
Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le
reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission,
aux actionnaires.
Lors de chaque distribution de dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué de la manière suivante:
1. en premier lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie A (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins dix pour cent (10%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
2. en second lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie B (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins neuf pour cent (9%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
3. en troisième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie C (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins huit pour cent (8%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
4. en quatrième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie D (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins sept pour cent (7%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
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5. en cinquième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie E (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins six pour cent (6%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
6. en sixième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie F (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins cinq pour cent (5%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
7. en septième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie G (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins quatre pour cent (4%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
8. en huitième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie H (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins trois pour cent (3%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
9. en neuvième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie I (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins deux pour cent (2%) par an de la valeur nominale de cette action, puis
10. en dixième lieu, chaque Action Ordinaire de Catégorie J (s’il y en a) portera un dividende cumulatif d’un montant
d’au moins un pour cent (1%) par an de la valeur nominale de cette action (ensemble le «Droit au Bénéfice»), et
après allocation du Droit au Bénéfice, le solde du montant du dividende sera distribué intégralement à toutes les actions
constituant la dernière catégorie de actions alors en circulation dans l'ordre alphabétique inversé (commençant par les
Actions Ordinaires de Catégorie J jusqu’aux Actions Ordinaires de Catégorie A).
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil d'Adminis-
tration peut procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux actionnaires. Le Conseil d'Administration déterminera
le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des action-
naires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par
les Lois pour toute modification des Statuts.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par le Conseil d’Administration ou par toute autre personne
(qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommée par l'assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En cas de liquidation, tous les actifs et liquidités de la Société seront versés dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier lieu, aux créanciers (soit au moyen de paiements soit au moyen de provisions raisonnablement déterminées
en vue de tels paiements) pour toutes les dettes et passifs de la Société;
(ii) en deuxième lieu, aux actionnaires pour le remboursement de la valeur nominale de leurs actions dans la Société;
(iii) en troisième lieu, aux détenteurs de toutes les catégories d’actions suivant les règles de priorité et les proportions
nécessaires afin d’aboutir sur une base globale au même résultat économique que les règles de distribution prévues pour
les distributions de dividendes.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 32. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
et en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les actions de la Société ont été souscrites et la valeur
nominale de ces actions, de même que la prime d’émission, le cas échéant a été payé à cent pour cent (100%) en espèces
ainsi qu’il suit:
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Actionnaire
Capital
souscrit
nombre d’actions
montant
libéré
AXA LBO FUND V CORE FPCI, . . . . . .
représenté par ARDIAN France S.A.
EUR 10.475,- 10.250 Actions Ordinaires de Catégorie A
25 Actions Ordinaires de Catégorie B
25 Actions Ordinaires de Catégorie C
25 Actions Ordinaires de Catégorie D
25 Actions Ordinaires de Catégorie E
25 Actions Ordinaires de Catégorie F
25 Actions Ordinaires de Catégorie G
25 Actions Ordinaires de Catégorie H
25 Actions Ordinaires de Catégorie I
25 Actions Ordinaires de Catégorie J
EUR 10.475,-
AXA LBO FUND V . . . . . . . . . . . . . . . .
SUPPLEMENTARY FPCI,
représenté par ARDIAN France S.A.
EUR 31.425,- 30.750 Actions Ordinaires de Catégorie A
75 Actions Ordinaires de Catégorie B
75 Actions Ordinaires de Catégorie C
75 Actions Ordinaires de Catégorie D
75 Actions Ordinaires de Catégorie E
75 Actions Ordinaires de Catégorie F
75 Actions Ordinaires de Catégorie G
75 Actions Ordinaires de Catégorie H
75 Actions Ordinaires de Catégorie I
75 Actions Ordinaires de Catégorie J
EUR 31.425,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 41.900,- 41.000 Actions Ordinaires de Catégorie A
100 Actions Ordinaires de Catégorie B
100 Actions Ordinaires de Catégorie C
100 Actions Ordinaires de Catégorie D
100 Actions Ordinaires de Catégorie E
100 Actions Ordinaires de Catégorie F
100 Actions Ordinaires de Catégorie G
100 Actions Ordinaires de Catégorie H
100 Actions Ordinaires de Catégorie I
100 Actions Ordinaires de Catégorie J
EUR 41.900,-
Le montant de quarante-et-un mille neuf cents euros (EUR 41.900,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société,
preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour
de décembre de 2016.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé d’établir le siège social à 24, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à quatre (4) le nombre des membres du Conseil d’Administration
et a décidé de plus de nommer les personnes suivantes pour une période prenant fin lors de l'assemblée générale annuelle
des actionnaires qui se tiendra en 2018:
- Monsieur Frank Przygodda, né le 28 février 1968 à Bochum, Allemagne, demeurant professionnellement au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Madame Sandra Legrand, née le 14 septembre 1974 à Bastogne, Belgique, demeurant professionnellement au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Mlle Joan-Sophie Kiener-Wegmann, employée privée, née le 5 octobre 1984 à Sarreguemines, France, résidant pro-
fessionnellement au 24, avenue Emile Reuter, L - 2420 Luxembourg; et
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- Monsieur Olivier Personnaz, né le 1
er
juillet 1977 à Nice, France, ayant son adresse professionnelle au 20, place
Vendôme, 75001 Paris, France.
<i>Troisième Résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à un (1) le nombre de commissaires et a décidé de plus de
nommer la personne suivante comme commissaire pour une période prenant fin lors de la première assemblée générale
annuelle des actionnaires:
- Alter Domus Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 136477.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande des comparants,
le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: J. FERRAND, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4734. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Référence de publication: 2016067770/951.
(160030915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
PIR - Projets Industriels de Roumanie S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. PIR - Projets Industriels de Roumanie S.A.).
Siège social: L-1510 Luxembourg, 8, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 70.686.
L'an deux mille quinze, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CROSSFID SPA, une société de doit italienne avec siège social à Via Borgonuovo n. 3, 20121, Milan (Italie) et enre-
gistrée auprès du Registre de Commerce de Milan sous le numéro 07523480965 (ci-après l’“Actionnaire Unique”),
ici dûment représentée par Monsieur Liridon Elshani, employé, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Milan, le 23 decembre 2015.
Lasquelle procuration après signature «ne varietur» par la mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant par l’intermédiaire de son mandataire, a requis le notaire instru-
mentant d'acter ce qui suit:
(i) la partie comparante est l’actionnaire unique de «PIR PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.A.» ayant son
siège social au 8, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, enregistrée sous le numéro B 70.686 avec un social de six
millions soixante-dix mille cent euros (6.070.100,- EUR) (la «Société»), constituée le 8 juillet 1999 en vertu d'un acte
Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil
des Société et Associations n°727 du 30 septembre 1999, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du
notaire instrumentant en date du 27 octobre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciation.
(i) il est proposé que l’Actionnaire Unique adopte les résolutions concernant les points suivants:
1. Approbation d’une situation intérimaire au 30 décembre 2015;
2. Changement de la forme légale de la société d’une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et adap-
tation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en PIR
S.à r.l.;
3. Cessation du mandat de l`administrateur unique et du commissaire aux comptes; deliberations inherentes et conse-
quentes; nomination d’un gérant unique;
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4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l’administration centrale du Grand-Duché de
Luxembourg vers l’Italie, et adoption de la nationalité italienne;
5. Modification de la dénomination de PIR - PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.A. en «PIR S.r.l.», et refonte
complète des statuts pour les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la
société jusqu’en 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur suivante en langue italienne:
“La società ha per oggetto:
a) l’acquisto, la detenzione e la gestione di partecipazioni e interessenze, sotto qualsiasi forma in società ed enti di ogni
tipo, italiani ed esteri, con esclusione delle attività riservate ai sensi di legge;
b) il coordinamento sul piano finanziario, tecnico, produttivo ed amministrativo delle società ed enti ai quali partecipa;
c) l’acquisto, la vendita, la gestione e la custodia di azioni, quote, obbligazioni e titoli di crediti pubblici e privati, italiani
ed esteri, al solo scopo di stabile investimento e non di collocamento e, comunque, non nei confronti del pubblico, essendo
esclusa ogni attività di intermediazione mobiliare;
d) il finanziamento, diretto o indiretto, delle società ed enti partecipati; e, più in generale, l’assunzione di qualsiasi tipo
di operazione finanziaria nei confronti delle società ed enti partecipati, nel rispetto della normativa di legge;
e) le prestazioni di servizi a terzi per qualsiasi operazione relativa all’acquisto e alla cessione di prodotti, beni strumentali,
di beni mobili e immobili.
Per il raggiungimento dell’oggetto sociale e quindi a mero titolo strumentale e secondario e comunque non in via
prevalente, la società potrà inoltre compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari ed immobiliari che
saranno ritenute dall’organo amministrativo necessarie ed utili, ivi compreso il rilascio di fideiussioni o di altre garanzie
personali e reali sia a favore di terzi sia per conto di terzi.
Essa potrà inoltre assumere, direttamente o indirettamente, ma non come attività prevalente non ai fini di collocamento
nei confronti del pubblico, interessenze e partecipazioni in altre società o imprese aventi oggetto analogo, affine o connesso
al proprio (con esclusione delle attività di cui alla legge n. 1 del 1991, disciplinante le società di intermediazione mobiliare),
nonché compiere operazioni finanziarie unicamente al fine di realizzare l’oggetto principale, con esclusione tassativa delle
seguenti attività:
- attività professionale riservata;
- sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi delle vigenti norme in materia;
- erogazione del credito al consumo, neppure nell’ambito dei propri soci.
6. Désignation de mandataires avec pouvoirs pour représenter la Société au Luxembourg et en Italie dans toutes les
instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités
et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social;
7. Divers.
<i>Exposé:i>
L`Actionnaire Uniqe déclare que la société entend transférer son siège statutaire et de direction effective en Italie.
La présente assemblée a pour objet de décider la transformation de la Société en une société à responsabilité limitée et
le transfert du siège statutaire, de direction effective et de l’administration centrale de la société du Grand-Duché de
Luxembourg vers l’Italie, et plus spécialement à Milan dans les formes et conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
De plus il est nécessaire d'ajuster les statuts de la société à la loi du nouveau pays du siège social.
Ensuite L’Actionnaire Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L`Actionnaire Unique approuve la situation intérimaire au 30 décembre 2015 et, pour autant que de besoin, donne
décharge à l’Administrateur Unique pour l’exécution de son mandat pour l’exercice clos au 30 décembre 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L`Actionnaire Unique décide de transformer la forme juridique de la société, laquelle, de société anonyme devient
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en PIR PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.à r.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société PIR - PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.à r.l se lisent donc comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de «PIR PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, in-
dustrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création,
à la gestion et au financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes entreprises et sociétés ayant pour objet toute
activité, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du
portefeuille créé à cet effet dans la mesure ou la Société sera considérée selon les dispositions applicables comme société
de «Participations Financières».
La Société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, ana-
logue ou connexe, ou qui sont de nature. Favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à six millions soixante-dix mille cent euros (6.070.100,- EUR) représenté
par soixante-mille sept-cent et une (60.701) parts sociales d’une valeur nominale de cents euros (EUR 100,-EUR) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l’article 199 de
la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés
que moyennant l’agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement, par les associés
représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à
des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits
appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer
endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes de deux gérants.
En cas d'empêchement temporaire du ou des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par l’associé unique ou,
lorsque la société comporte plusieurs associés, par deux associés agissant conjointement.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales
qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les
articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts,l`associé se réfère aux dispositions légales en vigueur.»
Suite à la résolution qui précède, les soixante mille sept cent et une (60.701) parts sociales sont toutes détenues par
CROSSFIT SPA, prenommée.
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<i>Troisième résolutioni>
Suite à la transoformation qui précède, le mandats de l`administrateur unique et du commissaire aux comptes en fonction
sont venu à échance.
L’associé unique décident de leur accorder bonne et valable décharge pour l’exécution de leurs mandats.
L’associé unique décide ensuite de nommer en qualité de gérant unique de la Société, pour une durée indéterminée:
Monsieur Roberto Capone, né 5 Juillet 1972 à Rome (Italie) et résident à Frascati, Piazza Montegrappa n.9 (Italie).
<i>Quatrième résolutioni>
L’associé unique décide enfin que le siège social statutaire, le principal établissement, l’administration centrale et le
siège de direction effective de la société sont transférés, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en Italie, et plus
spécialement à Milano, Piazza Eleonora Duse n. 2, chez «Lextray Associazione Professionale» et de faire adopter par la
société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni
légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne juridique nouvelle de façon que la société, changeant de la
nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne, sans dissolution
préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi commerciale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’associé unique décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes à la
législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «PIR - PROJETS INDUSTRIELS DE ROUMANIE S.à r.l.» en «PIR S.r.l.»
- de fixer la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2050,
- de modifier son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
“La società ha per oggetto:
a) l’acquisto, la detenzione e la gestione di partecipazioni e interessenze, sotto qualsiasi forma in società ed enti di ogni
tipo, italiani ed esteri, con esclusione delle attività riservate ai sensi di legge;
b) il coordinamento sul piano finanziario, tecnico, produttivo ed amministrativo delle società ed enti ai quali partecipa;
c) l’acquisto, la vendita, la gestione e la custodia di azioni, quote, obbligazioni e titoli di crediti pubblici e privati, italiani
ed esteri, al solo scopo di stabile investimento e non di collocamento e, comunque, non nei confronti del pubblico, essendo
esclusa ogni attività di intermediazione mobiliare;
d) il finanziamento, diretto o indiretto, delle società ed enti partecipati; e, più in generale, l’assunzione di qualsiasi tipo
di operazione finanziaria nei confronti delle società ed enti partecipati, nel rispetto della normativa di legge;
e) le prestazioni di servizi a terzi per qualsiasi operazione relativa all’acquisto e alla cessione di prodotti, beni strumentali,
di beni mobili e immobili.
Per il raggiungimento dell’oggetto sociale e quindi a mero titolo strumentale e secondario e comunque non in via
prevalente, la società potrà inoltre compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari ed immobiliari che
saranno ritenute dall’organo amministrativo necessarie ed utili, ivi compreso il rilascio di fideiussioni o di altre garanzie
personali e reali sia a favore di terzi sia per conto di terzi.
Essa potrà inoltre assumere, direttamente o indirettamente, ma non come attività prevalente non ai fini di collocamento
nei confronti del pubblico, interessenze e partecipazioni in altre società o imprese aventi oggetto analogo, affine o connesso
al proprio (con esclusione delle attività di cui alla legge n. 1 del 1991, disciplinante le società di intermediazione mobiliare),
nonché compiere operazioni finanziarie unicamente al fine di realizzare l’oggetto principale, con esclusione tassativa delle
seguenti attività:
- attività professionale riservata;
- sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi delle vigenti norme in materia;
- erogazione del credito al consumo, neppure nell’ambito dei propri soci.”
L’associé unique décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, et de leur donner la teneur dont question en Annexe au présent acte, étant entendu que les formalités prévues par
la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies.
<i>Sixième résolutioni>
L’associé unique, suite à la résolution qui précède, décide de révoquer le mandat en tant que gérant unique à Monsieur
Roberto CAPONE et décide de le nommer en tant qu’Administrateur Unique et en conformité avec la loi italienne, pour
un terme de 6 (six) exercices sociaux prenant fin lors de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clôre
le 31 décembre 2018.
<i>Septième résolutioni>
L’associé unique décide de conférer à Monsieur Roberto CAPONE prénommé, tous pouvoirs pour représenter seule la
Société en Italie, pour effectuer toutes formalités dans toutes les instances administratives, fiscales et autres, nécessaires
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ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège, et en particulier pour procéder
au dépôt et à la publication du présent acte, et des statuts présentement adoptés, entre les mains de toutes autorités com-
pétentes.
<i>Huitième résolutioni>
L’associé unique décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social
de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises («Imprese di Milano») au plus tard le 30
janvier 2020.
<i>Déclaration PRO «Amministrazione fiscale»:i>
L'associé unique décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d’une nouvelle société, même
du point de vue fiscal.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à
sa charge en raison de la présente, est approximativement évalué, sans nul préjudice, à la somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Annex
STATUTO
Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata "PIR S.r.l. ".
Art. 2. La società ha sede nel Comune di Milano.
Art. 3. Oggetto Sociale.
a) l'acquisto, la detenzione e la gestione di partecipazioni e interessenze, sotto qualsiasi forma in società ed enti di ogni
tipo, italiani ed esteri, con esclusione delle attività riservate ai sensi di legge;
b) il coordinamento sul piano finanziario, tecnico, produttivo ed amministrativo delle società ed enti ai quali partecipa;
c) l'acquisto, la vendita, la gestione e la custodia di azioni, quote, obbligazioni e titoli di crediti pubblici e privati, italiani
ed esteri, al solo scopo di stabile investimento e non di collocamento e, comunque, non nei confronti del pubblico, essendo
esclusa ogni attività di intermediazione mobiliare;
d) il finanziamento, diretto o indiretto, delle società ed enti partecipati; e, più in generale, l'assunzione di qualsiasi tipo
di operazione finanziaria nei confronti delle società ed enti partecipati, nel rispetto della normativa di legge;
e) le prestazioni di servizi a terzi per qualsiasi operazione relativa all'acquisto e alla cessione di prodotti, beni strumentali,
di beni mobili e immobili.
Per il raggiungimento dell'oggetto sociale e quindi a mero titolo strumentale e secondario e comunque non in via pre-
valente, la società potrà inoltre compiere tutte le operazioni commerciali, industriali, mobiliari ed immobiliari che saranno
ritenute dall'organo amministrativo necessarie ed utili, ivi compreso il rilascio di fideiussioni o di altre garanzie personali
e reali sia a favore di terzi sia per conto di terzi.
Essa potrà inoltre assumere, direttamente o indirettamente, ma non come attività prevalente non ai fini di collocamento
nei confronti del pubblico, interessenze e partecipazioni in altre società o imprese aventi oggetto analogo, affine o connesso
al proprio (con esclusione delle attività di cui alla legge n. 1 del 1991, disciplinante le società di intermediazione mobiliare),
nonché compiere operazioni finanziarie unicamente al fine di realizzare l'oggetto principale, con esclusione tassativa delle
seguenti attività:
- attività professionale riservata;
- sollecitazione del pubblico risparmio ai sensi delle vigenti norme in materia;
- erogazione del credito al consumo, neppure nell'ambito dei propri soci.
Art. 4. La durata della società è fissata fino al 31 dicembre 2050 e potrà essere prorogata o anticipatamente sciolta con
deliberazione dell'assemblea dei soci.
Capitale - Conferimenti - Partecipazioni
Art. 5. Il capitale della società è di Euro 6.070.100,- EUR (seimilionisettantamilacento/00) ed è suddiviso in quote ai
sensi dell'art.2468 del Codice Civile
Art. 6. Possono essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di valutazione economica ed in particolare beni
in natura, crediti, prestazioni d'ope- ra o di servizi a favore della società, ai sensi dell'art. 2464 del Codice Civile.
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Art. 7. Le partecipazioni dei soci sono determinate in misura proporzionale ai ri-ispettivi conferimenti.
Art. 8. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta, ai sensi dell'art.
2468 del Codice Civile
Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappresentante
comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del Codice Civile.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del Codice Civile.
Le quote sociali sono divisibili e possono essere oggetto di intestazione fiduciaria. In tale caso, i soci prendono atto che
l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e nell'esclusivo interes- se del fiduciante al
quale solo, pertanto, saranno imputabili gli effetti giuri- dici e le responsabilità discendenti da tale esercizio.
Art. 9. Le partecipazioni sono divisibili e le quote saranno liberamente trasferibili per successione a causa di morte;
mentre i trasferimenti per atto tra vivi delle partecipazioni sociali posti in essere da parte di ciascun socio saran- no soggetti
al diritto di prelazione degli altri soci, alle seguenti condizioni.
Il socio che intende cedere, per l'intero o per una frazione, la partecipazio- ne deve offrirla in via di prelazione agli altri
soci, i quali hanno diritto di acquistarla in proporzione alla propria partecipazione. L'offerta deve indicare il prezzo richiesto
per la vendita della partecipazione o della frazione di es- sa o il valore in caso di cessione a titolo gratuito; deve indicare,
altresì, le generalità del soggetto o dei soggetti ai quali l'offerente intende cedere la partecipazione qualora i soci non
esercitino la prelazione. L'offerta è fatta a mezzo di raccomandata con avviso di ricevimento diretta al legale rap- presentante
della società, il quale ne darà notizia nella medesima forma entro 15 (quindici) giorni a tutti gli altri soci nel domicilio
risultante dal li- bro soci. I soci che intendono esercitare il diritto di prelazione devono dar- ne comunicazione, a mezzo di
raccomandata con avviso di ricevimento, al legale rappresentante della società, a pena di decadenza, entro 15 (quindi- ci)
giorni dal ricevimento della comunicazione di quest'ultimo, precisando se intendono sostituirsi, sempre in proporzione alle
rispettive partecipa- zioni, nella prelazione eventualmente non esercitata dagli altri soci. Il lega- le rappresentante della
società provvederà, entro 15 (quindici) giorni dal ricevimento della lettera spedita dai soci, a comunicare al socio offerente,
a mezzo di raccomandata con avviso di ricevimento, l'avvenuto esercizio della prelazione da parte degli altri soci ovvero
da parte di alcuni di essi. Il socio o i soci che intendono esercitare la prelazione dovranno comunque acquistare l'intera
partecipazione o frazione di essa oggetto di cessione. Se nei termini suddetti i soci non avranno esercitato i diritti di
prelazione loro riservati il socio offerente potrà cedere la propria partecipazione o la fra- zione di essa al soggetto ovvero
ai soggetti le cui generalità ha comunicato nell'offerta. Quanto disposto per la cessione delle partecipazioni è applica- bile
anche per la cessione dei diritti di opzione.
L'intestazione di partecipazioni sociali a società fiduciarie o la reintestazio- ne da parte delle stesse in capo al/ai proprio/
i fiduciante/i (previa esibizio- ne del mandato fiduciario), non configura un trasferimento della proprietà delle partecipazioni
sociali e, pertanto, non rileva ai fini della presente di- sciplina del diritto di prelazione.
Art. 10. Il diritto di recesso spetta nei casi previsti dalla legge e deve essere esercitato a mezzo raccomandata con avviso
di ricevimento spedita alla società entro trenta giorni dal giorno in cui il socio recedente è venuto a cono- scenza del fatto
che consente al socio di recedere, anche per effetto dell'i- scrizione nel registro delle imprese della decisione dei soci che
legittima il recesso e in qualsiasi momento ove esercitato con riferimento alla man- canza di durata della società, ma in
quest'ultimo caso con un preavviso di centottanta giorni, sempre a mezzo di raccomandata con avviso di ricevi- mento
spedita alla società. Il diritto di recesso, legittimamente e ritual- mente esercitato, avrà effetto nei confronti della società
decorsi centot- tanta giorni dalla comunicazione di esercizio del diritto di cui sopra.
La determinazione della somma spettante al socio receduto verrà determinata da un arbitratore indipendente nominato
di comune accordo dalle parti ovvero, in mancanza, nominato dal Tribunale del luogo in cui ha sede la Società. Per quanto
riguarda i termini e le modalità di pagamento di tale somma valgono le disposizioni previste dall'Art. 2473 quarto comma,
del Codice Civile.
Nell'ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciaria operante ai sensi della legge
1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, il diritto di recesso potrà essere esercitato dalla società fiduciaria anche
solo per parte della partecipazione intestata ove la fiduciaria medesima dichiari di operare per conto di più fiducianti che
han- no conferito istruzioni differenti.
Art. 11. Qualora l'intera partecipazione appartenga ad un solo socio o muta la persona dell'unico socio, gli amministratori
devono effettuare gli adempimen- ti previsti ai sensi dell'art. 2470 c.c.
Quando si costituisce o ricostituisce la pluralità dei soci, gli amministratori devono depositare la relativa dichiarazione
per l'iscrizione al Registro delle Imprese. L'unico socio o colui che cessa di essere tale può provvedere alla pubblicità
prevista nei commi precedenti.
Art. 12. La società deve indicare l'eventuale propria soggezione all'altrui attività di direzione e coordinamento negli atti
e nella corrispondenza, nonché me- diante iscrizione, a cura degli amministratori, presso la sezione del Registro delle
Imprese di cui all'art. 2497-bis, secondo comma del Codice Civile.
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Decisioni dei soci - Assemblea
Art. 13. Sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina e la revoca degli amministratori;
c) la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del reviso- re;
d) le modificazioni dell'atto costitutivo;
e) la decisione di compiere operazioni che comportino una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale, ovvero una
rilevante modificazione dei di- ritti dei soci;
f) l'assunzione di partecipazioni da cui derivi responsabilità illimitata per le obbligazioni della società partecipata;
g) le decisioni in ordine all'anticipato scioglimento della società;
h) le decisioni in merito alla nomina e alla revoca dei liquidatori e quelle che modificano le deliberazioni assunte ai
sensi dell'art. 2487, primo com- ma, del Codice Civile;
i) le decisioni in ordine alle opposizioni degli amministratori in caso di amministrazione plurima disgiuntiva; in tal caso
il quorum sarà determinato in relazione alla partecipazione agli utili;
I) le decisioni in ordine all'emissione di titoli di debito da parte della so- cietà.
Art. 14. In ordine alle materie di cui ai punti d) ed e) del precedente art. 13, nonché nel caso previsto dal quarto comma
dell'art. 2482 bis, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un
terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell'art.
2479 bis.
Art. 15. Tutte le decisioni che per legge o in forza del presente statuto non debba- no adottarsi con deliberazione
assembleare possono essere assunte sulla base: a) di unico documento da cui risulti chiaramente l'argomento ogget- to della
decisione, che dovrà essere datato e sottoscritto da ciascun socio con l'indicazione "visto ed approvato" oppure "visto e
non approvato" op- pure "visto ed astenuto"; b) di pluralità di documenti, tutti di identico con- tenuto, da cui risulti chia-
ramente l'argomento oggetto della decisione, che saranno inviati dal proponente a tutti i soci, agli amministratori, ai sindaci
o al revisore contabile, se nominati; ciascun socio daterà e sottoscriverà il documento da lui ricevuto con l'indicazione
"visto ed approvato" oppure "visto e non approvato" oppure "visto ed astenuto", provvedendo quindi a trasmettere alla
società il documento da lui sottoscritto. Copia dell'unico documento o di tutti i documenti sarà inviata, a cura della società,
agli am- ministratori ed ai sindaci o al revisore, se nominati. Sono considerate for- me idonee anche gli invii a mezzo telefax
o per posta elettronica, purché in questo ultimo caso le sottoscrizioni siano apposte in forma digitale. Tra la data della prima
e quella dell'ultima sottoscrizione, sia se raccolte con uni- co documento che con pluralità di documenti, non può intercorrere
un periodo superiore a 10 (dieci) giorni.
Art. 16. La decisione si reputa validamente adottata qualora entro il termine di cui al precedente art. 15, ultimo comma,
pervengano alla società le dichiara- zioni di approvazione di tanti soci che rappresentino almeno la maggioran- za del
capitale sociale. La decisione assume la data dell'ultima dichiarazio- ne pervenuta nel termine prescritto. Tutte le decisioni
in forma non as- sembleare dovranno essere trascritte e conservate ai sensi dell'art. 2478 del Codice Civile.
Art. 17. L'individuazione dei soci legittimati a partecipare alle decisioni informa non assembleare è effettuata con
riferimento alle risultanze del Registro delle Imprese; qualora intervengano mutamenti nella compagine sociale tra la data
della prima e quella dell'ultima sottoscrizione, il nuovo socio potrà sottoscrivere la decisione in luogo del socio cedente
allegando copia delle risultanze al Registro delle Imprese ovvero copia della documentazio- ne comprovante l'avvenuto
deposito presso il Registro delle Imprese dell'atto che legittima la loro partecipazione alle decisioni in questione.
Assemblea dei soci
Art. 18. L'assemblea è convocata presso la sede sociale o in altro luogo, purché in Italia, ovvero negli altri Paesi appar-
tenenti all'Unione Europea.
Art. 19. L'avviso di convocazione deve contenere l'elenco delle materie da trattare, l'indicazione di giorno, ora e luogo
stabiliti per la prima e per l'eventuale seconda convocazione dell'adunanza, da tenersi comunque in un altro giorno rispetto
alla data fissata per la prima convocazione. Tale avviso dovrà essere inviato a cura degli amministratori a tutti i soci e al
collegio sindacale o al revisore, se nominati, con mezzi che garantiscano la tempe- stiva informazione degli interessati; si
potrà scegliere alternativamente o cumulativamente uno dei seguenti mezzi di convocazione: a) lettera invia- ta almeno 8
(otto) giorni prima della data dell'adunanza a mezzo di servizi postali od equiparati fornita di avviso di ricevimento; b)
lettera semplice, che dovrà essere restituita da tutti i soci, entro la data e l'ora stabilite per l'assemblea, in copia sottoscritta
per ricevuta, con apposta la data di rice- vimento; c) messaggio telefax o di posta elettronica ricevuto da tutti i soci, i quali
dovranno, entro la data stabilita dall'assemblea, confermare per i- scritto (anche con lo stesso mezzo) di aver ricevuto
l'avviso, specificando la data di ricevimento.
Art. 20. In mancanza delle formalità suddette, l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando: a) è rappresentato
l'intero capitale sociale; b) sono pre- senti tutti gli amministratori, i sindaci effettivi o il revisore, se nominati, ovvero per
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dichiarazione del presidente dell'assemblea, risultino informati della riunione e degli argomenti da trattare, senza aver
manifestato oppo- sizione.
Art. 21. Possono intervenire all'assemblea coloro che risultino iscritti al Registro delle Imprese alla data in cui è presa
la deliberazione, ovvero coloro che producano copia della documentazione comprovante l'avvenuto deposito presso il
Registro delle Imprese dell'atto che legittima la loro partecipazio- ne all'assemblea.
Art. 22. I soci possono farsi rappresentare per iscritto in assemblea da chiunque. La relativa documentazione dovrà
essere conservata secondo quanto pre- scritto dall'art. 2478, primo comma n. 2), del Codice Civile.
Art. 23. L'assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o dall'Amministratore Unico o, in
loro assenza, dalla persona designata da- gli intervenuti.
Art. 24. Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e, se nominato, dal se-
gretario scelto dal presidente. Dal verbale devono risultare, per attestazione del presidente: a) la regolare costituzio- ne
dell'assemblea; b) l'identità e la legittimazione dei presenti; c) lo svolgi- mento della riunione; d) le modalità e il risultato
delle votazioni; e) l'iden- tificazione di favorevoli, astenuti e/o dissenzienti; f) le dichiarazioni degli intervenuti, in quanto
pertinenti all'ordine del giorno ed in quanto sia fatta specifica richiesta di verbalizzazione delle stesse. L'assemblea rego-
larmen- te convocata e costituita, rappresenta la universaità dei soci, e le sue deli- berazioni, prese in conformità della legge
e dello Statuto, obbligano tutti i soci, ancorchè non intervenuti o dissenzienti, anche nei casi in cui è am- messo il recesso.
Art. 25. Il verbale della deliberazione dell'assemblea che modifica l'atto costitutivo è redatto da notaio scelto dal presi-
dente dell'assemblea.
Art. 26. Le deliberazioni assembleari devono essere sempre adottate con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino
la maggioranza del capitale sociale. Nell'ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società
fiduciaria operante ai sensi della legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, l'esercizio del diritto di voto da
parte della so- cietà fiduciaria potrà avvenire in maniera divergente e tramite più delegati ove la fiduciaria medesima dichiari
di operare per conto di più fiducianti che hanno conferito istruzioni differenti.
Art. 27. L'assemblea può svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci.
In tal caso, è necessario che: a) sia consentito al presidente dell'as- semblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza,
accertare inequi- vocabilmente l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, cons-
tatare e proclamare i risultati della vota- zione; b) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli
eventi assembleari oggetto di verbalizzazione; c) sia consentito agli intervenuti di partecipare in tempo reale alla discussione
e alla vota- zione simultanea sugli argomenti all'ordine del giorno; d) vengano indicati nell'avviso di convocazione, salvo
che si tratti di assemblea totalitaria, i luoghi audio/video collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno
affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove sa- ranno presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
Aumento del capitale
Art. 28. L'aumento di capitale potrà essere attuato anche mediante offerta a terzi di tutto o parte dell'importo in aumento
con esclusione del diritto di opzio- ne spettante ai soci, salva l'ipotesi disciplinata dall'art. 2482 ter del Codice Civile. In
tal caso spetta ai soci dissenzienti il diritto di recesso a norma dell'art. 2473 del Codice Civile. La deliberazione assembleare
determina l'esclusione del diritto di opzione ovvero disciplina le modalità di sottoscri- zione da parte degli altri soci o di
terzi della parte di aumento rimasta non optata. Ogni comunicazione ai soci conseguente alle deliberazioni di cui sopra
dovrà essere effettuata a cura degli amministratori a mezzo racco- mandata con avviso di ricevimento.
Amministrazione
Art. 29. L'amministrazione della società è affidata ad un amministratore unico ovvero a più amministratori, in quest'ul-
timo caso da un minimo di due sino ad un massimo di nove, nominati dai soci con decisione assunta ai sensi del precedente
art. 13. Gli amministratori durano in carica per il periodo di tempo stabilito all'atto della loro nomina, ovvero, in mancanza,
per un e- sercizio; in quest'ultimo caso gli amministratori scadono alla data dell'as- semblea convocata per l'approvazione
del bilancio relativo all'esercizio nel quale hanno assunto la carica. Gli amministratori possono non essere soci e sono
sempre rieleggibili.
Art. 30. Quando l'amministrazione della società è affidata a più persone, la decisione di nomina stabilisce alternativa-
mente: a) se gli amministratori costituì- scono il consiglio di amministrazione; b) se l'amministrazione è invece affi- data
a ciascun amministratore disgiuntamente ovvero congiuntamente con uno o più degli altri amministratori, anche nomina-
tivamente indicati. In mancanza della determinazione di cui sopra gli amministratori costituisco- no un consiglio di
amministrazione. Nell'ipotesi di cui alla lettera b) che precede, gli amministratori dovranno comunque adottare in forma
consi- liare le deliberazioni o le decisioni relative alla redazione del progetto di bilancio, ai progetti di fusione o scissione
ed agli aumenti di capitale dele- gati, nonché relative alle ulteriori materie indicate nella decisione di nomi- na.
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Consiglio di amministrazione
Art. 31. Il consiglio nomina fra i suoi membri il presidente, quando a ciò non provvedano i soci; può nominare un
segretario anche estraneo al consiglio.
Art. 32. Il consiglio di amministrazione si raduna, anche in luogo diverso dalla sede sociale, purché in Italia, ovvero
negli altri Paesi appartenenti all'Unione Europea, tutte le volte che il presidente lo giudichi necessario o quando ne sia fatta
richiesta scritta dall'amministratore delegato, se nominato, ovve- ro da almeno due dei suoi membri. La convocazione viene
fatta dal presi- dente con lettera da spedire almeno 8 (otto) giorni prima a ciascun mem- bro del consiglio e del collegio
sindacale o del revisore, se nominati, o in caso di urgenza con telegramma, telefax o messaggio di posta elettronica da
spedire almeno 2 (due) giorni prima. Si riterranno comunque valida- mente costituite le riunioni del consiglio di ammi-
nistrazione, anche in di- fetto di formale convocazione, quando siano presenti tutti gli amministra- tori e tutti i sindaci
effettivi o il revisore, se nominati. E' ammessa la possi- bilità che le adunanze del consiglio di amministrazione si tengano
per tele- conferenza o videoconferenza a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati e sia loro consentito
seguire la discussione e intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati; verificandosi questi requisiti,
il consiglio di amministrazione si considera tenuto nel luo- go in cui si trova il presidente e dove pure deve trovarsi il
segretario della riunione, onde consentire la stesura e la sottoscrizione del verbale sul rela- tivo libro.
Art. 33. Il consiglio di amministrazione è validamente costituito con la presenza della maggioranza dei suoi membri e
delibera validamente con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei presenti.
Art. 34. Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o, in mancanza, dall'amministratore
designato dagli intervenuti. Le delibe- razioni del consiglio devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal
segretario. Dal verbale devono risultare, per attestazione del presi- dente: a) la regolare costituzione della riunione; b)
l'identità degli interve- nuti; c) il risultato della votazione; d) l'identificazione di favorevoli, astenu- ti e/o dissenzienti con
indicazione, per questi ultimi, delle motivazioni del- l'astensione o del dissenso.
Art. 35. Le decisioni del consiglio di amministrazione potranno essere anche assun- te sulla base: a) di unico documento
da cui risulti chiaramente l'argomento oggetto della decisione, che dovrà essere datato e sottoscritto da ciascun amminis-
tratore con l'indicazione "visto ed approvato" oppure "visto e non approvato" oppure "visto ed astenuto"; b) di pluralità di
documenti, tutti di identico contenuto, da cui risulti chiaramente l'argomento oggetto della decisione, che saranno inviati
dal proponente a tutti gli amministratori, ai sindaci od al revisore, se nominati; ciascun amministratore daterà e sottoscriverà
il documento da lui ricevuto con l'indicazione "visto ed approvato" oppure "visto e non approvato" oppure "visto ed aste-
nuto", provvedendo quindi a trasmettere alla società il documento da lui sottoscritto. Sono considerate forme idonee anche
gli invii a mezzo telefax o per posta elettronica, purché in questo ultimo caso le sottoscrizioni siano apposte in for- ma
digitale. Tra la data della prima e quella dell'ultima sottoscrizione, sia se raccolte con unico documento che con pluralità
di documenti, non può intercorrere un periodo superiore a 10 (dieci) giorni.
Art. 36. La decisione si reputa validamente adottata qualora entro il termine di cui al precedente art. 35, ultimo comma,
pervengano alla società le dichiara- zioni di approvazione della maggioranza degli amministratori. La decisione assume la
data dell'ultima dichiarazione pervenuta nel termine prescritto. Le decisioni di cui sopra devono essere trascritte e conservate
ai sensi del- l'art. 2478 del Codice Civile.
Sostituzione degli amministratori
Art. 37. Se nel corso dell'esercizio vengono a mancare uno o più amministratori quelli rimasti in carica, od anche uno
solo di essi, dovranno proporre d'ur- genza ai soci di adottare le decisioni per la nomina dei nuovi amministra- tori. Qualora
entro 30 (trenta) giorni dalla cessazione della carica, per qualsiasi motivo, non si provveda a quanto sopra, la decisione
potrà esse- re proposta da uno qualsiasi dei soci. I soci provvederanno a tale nomina nel rispetto della forma di amminis-
trazione originariamente prescelta e gli amministratori cosi nominati scadranno insieme a quelli in carica all'atto della loro
nomina.
Art. 38. In caso di cessazione dalla carica, per qualsiasi motivo, di un numero pari ad almeno la metà degli amministratori,
tutti si intenderanno decaduti dal- la carica con effetto dalla accettazione dei nuovi amministratori. Si applica quanto previsto
dal precedente art. 37 primo comma.
Rappresentanza e gestione della società
Art. 39. L'amministratore unico o gli amministratori hanno la rappresentanza generale della società.
Art. 40. Quando gli amministratori costituiscono il consiglio di amministrazione, la rappresentanza generale della società
spetta al presidente e agli amministratori delegati, se nominati.
Art. 41. In caso di amministrazione affidata disgiuntamente ovvero congiuntamen- te a più persone, a ciascuno degli
amministratori cosi nominati spetta la rappresentanza generale della società; l'esercizio di tale potere in via disgiuntiva o
congiuntiva è determinato in capo ai singoli amministratori dal- la decisione di nomina. In caso di omessa determinazione,
l'esercizio del potere di rappresentanza si intende disgiuntivo.
Art. 42. Gli amministratori possono nominare institori o procuratori per singoli, determinati atti o categorie di atti.
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Art. 43. In ogni caso, quando la rappresentanza della società è conferita ad un soggetto che non sia amministratore,
l'attribuzione del potere di rappresentanza della società è regolata dalle norme in tema di procura.
Art. 44. All'amministratore unico o al consiglio di amministrazione competono tutti i poteri per la gestione ordinaria e
straordinaria della società fatta eccezio- ne per quelli relativi agli atti la cui esecuzione dovrà essere preventiva- mente
decisa dai soci ai sensi del precedente art. 13. Il consiglio di ammi- nistrazione, nei limiti previsti dall'art. 2381 del Codice
Civile e dalle decisio- ni dei soci, può delegare le proprie attribuzioni in materia gestionale in tut- to o in parte ad uno o
più singoli amministratori, eventualmente attribuen- do loro il titolo di amministratore delegato ai fini della rappresentanza
ge- nerale della società. Gli organi delegati devono riferire al consiglio di am- ministrazione e, se presente, al collegio
sindacale, almeno ogni sei mesi, sul generale andamento della gestione e sulla sua prevedibile evoluzione, nonché sulle
operazioni di maggior rilievo, per loro dimensione o caratteri- stiche, effettuate dalla società e dalle sue eventuali controllate.
Art. 45. Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per le ragioni dell'ufficio. Gli eventuali compensi
spettanti agli amministratori sono determinati dai soci all'atto della loro nomina o successivamente, anche in relazione ai
particolari poteri attribuiti. Può essere accantonata a favore degli amministratori, nelle forme reputate idonee, un'indennità
per la riso- luzione del rapporto, da liquidarsi all'estinzione del mandato.
Controllo legale dei conti
Art. 46. Quando è obbligatorio ai sensi dell'art. 2477 del Codice Civile (o i soci lo ritengano opportuno) il controllo
sulla gestione sociale è esercitato da un Sindaco Unico, iscritto nel Registro dei Revisori Contabili. Il Sindaco Unico può
essere incaricato anche dell'effettuazione della revisione legale dei conti, avendone i requisiti personali di legge. L'As-
semblea che nomina il Sindaco Unico determina anche il compenso al medesimo spettante. Il Sin- daco Unico resta in
carica per 3 (tre) esercizi, con scadenza alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo al terzo
esercizio dell'incarico ed è rieleggibile.
Art. 47. Salvi i casi di nomina obbligatoria del Sindaco Unico contemplati dall'art. 2477 del Codice Civile, i soci possono
alternativamente ed in ogni momen- to nominare un revisore scelto tra gli iscritti nel Registro dei Revisori Con- tabili con
le stesse modalità di designazione previste per il Sindaco Unico nell'articolo che precede. Il revisore, al quale è affidata la
revisione legale dei conti, ha la stessa durata in carica nonché le stesse funzioni, compe- tenze e poteri del Sindaco Unico.
Il Revisore cesserà obbligatoriamente dalla carica nel momento in cui è iscritta nel registro delle imprese la deli- bera di
nomina del Sindaco Unico.
Bilancio e utili
Art. 48. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno. L'amministratore unico ovvero gli amministratori
procedono alla formazione del bilancio ed alla sua presentazione ai soci entro il termine di centoventi giorni dalla fine di
ciascun esercizio sociale, ovvero nel maggior termine previsto dalla legge nei casi ivi contemplati, purchè ne ricorrano i
presupposti.
Art. 49. Gli utili netti risultanti dal bilancio approvato, dedotto il 5% (cinque per cento) per la riserva legale in conformità
all'art. 2430 del Codice Civile, verranno distribuiti o accantonati secondo quanto stabilito dai soci nella decisione di ap-
provazione del bilancio.
Versamenti e finanziamenti soci
Art. 50. La società può acquisire dai soci versamenti in conto capitale o a fondo perduto senza obbligo di rimborso
ovvero stipulare con i soci finanziamenti con obbligo di rimborso, salvo quanto disposto dall'art. 2467 del Codice Ci- vile,
anche senza corresponsione di interessi. La società può inoltre acqui- sire fondi dai soci anche ad altro titolo, sempre con
obbligo di rimborso, nel rispetto delle norme vigenti in materia di raccolta del risparmio presso i soci. I versamenti effettuati
dai soci si presumono, salvo che risulti diver- samente, infruttiferi di interessi.
Titoli di debito
Art. 51. L'assemblea dei soci su proposta dell'organo amministrativo può, con il vo- to favorevole di tanti soci che
rappresentino la maggioranza del capitale sociale, deliberare l'emissione di titoli di debito destinati ad investitori pro-
fessionali soggetti a vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali, pre- vedendo altresì le condizioni del prestito e le
modalità del rimborso ai sen- si dell'art. 2483 del Codice Civile.
Scioglimento e liquidazione
Art. 52. Nei casi previsti dalla legge, la liquidazione della società è affidata ad un liquidatore, nominato dalla assemblea
dei soci, con le maggioranze previ- ste per le modificazioni dello statuto.
Art. 53. Salva diversa delibera dell'assemblea, al liquidatore compete il potere di compiere tutti gli atti utili ai fini della
liquidazione, con facoltà, a titolo esemplificativo, di cedere anche in blocco l'azienda sociale, stipulare transa- zioni, ef-
fettuare denunzie, nominare procuratori speciali per singoli atti o categorie di atti.
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Clausola arbitrale
Art. 54. Tutte le controversie che possano eventualmente insorgere tra la società, i soci, l'organo amministrativo ed i
liquidatori, ivi compresa l'azione indivi- duale e sociale di responsabilità, saranno devolute esclusivamente al giudi- zio
non imputabile di un collegio arbitrale composto di tre membri, tutti nominati dal Presidente del Tribunale nella cui cir-
coscrizione ha sede la so- cietà su richiesta della parte più diligente. I tre arbitri cosi nominati eleg- geranno a maggioranza,
al proprio interno, il Presidente del Collegio arbitrale. Il collegio arbitrale funzionerà da amichevole compositore in forma
irrituale e deciderà entro il termine di sei mesi dal suo insediamento, sta- bilendo chi deve farsi carico del costo dell'arbitrato.
Le modifiche della presente clausola compromissoria devono essere approvate con la mag- gioranza di almeno i due terzi
del capitale sociale. I soci assenti o dissen- zienti possono, entro i successivi 90 giorni, esercitare il diritto di recesso.
Nell'ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciaria operante ai sensi della legge
1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci, prendendo atto che l'esercizio dei diritti sociali da parte della
società fiduciaria avviene per conto e nell'esclusivo interesse del fiduciante effettivo proprietario della partecipazione, si
impe- gnano, nelle controversie relative ai rapporti societari, a consentire l'estro- missione della fiduciaria ai sensi dell'art.
111 c.p.c. e a proseguire il pro- cesso nei confronti del fiduciante medesimo.
Foro competente
Art. 55. Per qualunque controversia sorga in dipendenza di affari sociali e della interpretazione o esecuzione del presente
statuto e che non sia sottoponibi- le ad arbitrato, è competente il foro del luogo ove la società ha la propria sede legale.
Legge applicabile
Art. 56. Al presente statuto si applica la legge italiana.
Comunicazioni
Art. 57. Tutte le comunicazioni ai soci, ove il presente statuto non prescriva una forma specifica, dovranno essere
effettuate in forma scritta e recapitate a mano contro ricevuta o per posta mediante raccomandata con avviso di ri- cevimento,
o per telefax o per invio di posta elettronica ai corrispondenti indirizzi dei soci quali risultanti dal Registro delle Imprese.
Le variazioni de- gli indirizzi dovranno essere effettuate nelle medesime forme previste per le comunicazioni ed essere
quindi iscritte al Registro delle Imprese a cura di un amministratore. Le comunicazioni agli amministratori, ai sindaci, al
revisore, ai liquidatori ed alla società devono essere effettuate, con le me- desime forme sopra indicate, all'indirizzo della
società quale risultante dal Registro delle Imprese.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 8 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/529. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Référence de publication: 2016068306/549.
(160030601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
FL Credit Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 203.953.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen on the twenty-sixth day of January.
Before us Maître Danielle Kolbach, notary residing in Redange-sur-Attert, acting in replacement of Maître Henri Hel-
linckx, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
EQT Senior Debt FCP-SIF - FL Fund ("EQT FL"), a sub-fund of EQT Senior Debt FCP-SIF, a specialised investment
fund (fonds d'investissement spécialisé) organised as a common investment fund (fonds commun de placement or FCP)
under the law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the "Fund"), represented by EQT Fund Ma-
nagement S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 23, rue Aldringen L-1118 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 167.972, with a share capital of EUR 200,000.- acting as
management company of the Fund and EQT FL (the "Management Company"),
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here represented by Mrs Susanne Storgards, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Luxembourg, on January 20, 2016.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which he wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name of FL Credit
Holding S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is to invest in a portfolio of securities and loans or other financial instruments, and to
invest into bonds, debentures, funds, notes, equity and other debt instruments or securities, trade receivables or other forms
of claims, obligations (including but not limited to synthetic securities / obligations), to acquire rights or participations in
loans and in financial derivatives agreements or instruments, to enter into any agreements relating to such portfolio and to
administrate, develop and manage such portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist companies which form part of
the same group of companies as the Company or other companies.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it may deem useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and without cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted
in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the board of managers. It may
be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of the shareholders, adopted in
the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such
temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one million
two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of zero point zero one euros (EUR 0.01) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum number of shareholders not exceeding forty
(40).
6.4 The death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any
of the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
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Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office, where it shall be available for inspection by any shareholder.
This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration may be issued upon
request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until one person has been designated as representative in relation to the Company.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, they may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the
shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the decedent shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or
the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Management
Art. 8. Powers of the sole manager; composition and powers of the board of managers.
8.1 The Company is managed by one manager (the “Sole Manager”) or several managers appointed by the general
meeting of shareholders. If several managers are appointed, they will constitute a board of managers (the “Board of Ma-
nagers” each member individually, a “Manager”). The Sole Manager or the Managers need not to be shareholder of the
Company. The Sole Manager or the Managers may be revoked ad nutum by decision of the general meeting of shareholders.
8.2 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of Managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to perform all acts necessary or useful for accom-
plishment of the corporate objects of the Company.
8.3 The Board of Managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 9. Election, removal and term of office of Managers.
9.1 The Manager(s) shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
9.2 The Manager(s) shall be elected and may be removed from office at any time, with or without cause, by a vote of
the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 10. Vacancy in the office of a Manager.
10.1 In the event of a vacancy in the office of a Manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, retirement or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced Manager by the remaining Managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the per-
manent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
10.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's Sole Manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 11. Convening meetings of the Board of Managers.
11.1 The Board of Managers shall meet upon call by any Manager, at the place indicated in the notice of meeting. The
meetings of the Board of Managers shall be held at the registered office of the Company, unless otherwise indicated in the
notice of meeting.
11.2 Written notice of any meeting of the Board of Managers must be given to Managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of
such emergency must be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each Manager in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the Board of Managers.
11.3 No prior notice shall be required in case all the members of the Board of Managers are present or represented at
such meeting and have waived any convening requirement, or in the case of resolutions in writing approved and signed by
all members of the Board of Managers.
Art. 12. Conduct of meetings of the Board of Managers.
12.1 The Board of Managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers.
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12.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of shareholders and of the Board of Managers, but in his absence,
the Board of Managers may appoint another Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
12.3 Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A Manager may represent one or more, but not all of his colleagues.
12.4 Meetings of the Board of Managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
12.5 The Board of Managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
12.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the Managers present or represented at such meeting.
12.7 Save as otherwise provided by the Law, any Manager who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the Board of Managers which conflicts with the Company's interest, must inform the Board
of Managers of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The
relevant Manager may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution on any other item.
12.8. The Board of Managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. The Manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 13. Minutes of the meeting of the Board of Managers; Minutes of the decisions of the Sole Manager.
13.1 The minutes of any meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman, if any, or, in his absence,
by the chairman pro tempore, or by any two (2) Managers present. Copies or excerpts of such minutes, which may be
produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2) Managers.
13.2 The decisions of the Sole Manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the Sole Manager. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the Sole
Manager.
Art. 14. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the Sole Manager, or, (ii) if the Company has several Managers, by the joint signature of any two (2) Managers
or (iii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the Board of Managers.
D. Decisions of the shareholders
Art. 15. Collective decisions of the shareholders. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective
of the number of shares which he owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 16. Powers of the general meeting of shareholders; written shareholders' resolutions.
16.1 Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of meeting.
16.2 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association. Save a higher majority as provided herein, collective decisions of the Company's shareholders are only
validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
16.3 In case and as long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing. Such written resolutions are only validly taken in accordance with the Law in so far as such written resolutions
are approved by shareholders owning more than half of the share capital.
Art. 17. Change of nationality. The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by
unanimous consent.
Art. 18. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
Art. 19. Powers of the sole shareholder. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted
to the general meeting of shareholders under the provisions of section XII of the Law. In such case, any reference made
herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending on the
context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole
shareholder.
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E. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year, save the first financial year which shall begin on the date of incorporation
of the Company and end on the thirty-first of December of 2016.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Board of Managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten percent
(10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten percent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the Board of Managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Unless otherwise provided in these articles of association, each share is entitled to the same fraction of such balance
as set forth in the above paragraph.
Art. 22. Interim dividends - Share premium.
22.1 The Board of Managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits
and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
by law or by these articles of incorporation.
22.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s) or
of the Manager(s), subject to conditions set forth under the above paragraph and under Luxembourg law.
F. Supervision of the company
Art. 23. Auditor(s).
23.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
23.2 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
23.3 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Com-
pany.
23.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the accounting
and annual accounts of undertakings, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
23.5. Any independent auditor may only be removed with cause or with the approval of the general meeting of share-
holders.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who
are appointed by the general meeting of shareholders, deciding such dissolution and which shall determine their powers
and their compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
24.2 Unless otherwise provided in these articles of association, the surplus resulting from the realisation of the assets
and the payment of the liabilities shall be distributed among the shareholders in proportion to the number of shares of the
Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
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<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on the thirty-first of
December of the same year.
2. Interim dividends may also be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The one million two hundred and fifty thousand euros (EUR 1,250,000) issued shares have been subscribed in their
entirety by the Management Company, on behalf of EQT FL, aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500) and have been paid for in full by a contribution in cash. The total contribution in the amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500) is allocated to the share capital. All the shares so subscribed are fully paid-up
in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as
it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Resolutions of the shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and considering himself as duly
convened, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
2. The following persons are appointed as Managers of the Company for an unlimited term:
- Mr. Stefan Holmér, born on 19 March 1961, in Stockholm, Sweden, with professional address at 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
- Mr. Joshua Stone, born on 28 July 1985, in Little Falls, New York, United States of America, with professional address
at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
- Mr. Karl Heinz Horrer, born on 19 August 1966, in Munich, Germany, with professional address at 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary this deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille seize, le vingt-six janvier.
Par-devant nous, Maître Danielle Kolbach, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, agissant en remplacement de
Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
EQT Senior Debt FCP-SIF - FL Fund («EQT FL»), un compartiment de EQT Senior Debt FCP-SIF, un fonds d'inves-
tissement spécialisé organisé sous la forme d'un fonds commun de placement (ou FCP) selon la loi du 13 février 2007
relative aux fonds d'investissement spécialisés (le «Fonds»), représenté par EQT Fund Management S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
167.972, dont le capital social s'élève à EUR 200.000,-, agissant en qualité de société de gestion du Fonds et d'EQT FL (la
«Société de Gestion»).
Représentée aux présentes par Madame Susanne Storgards, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée à Luxembourg, le 20 janvier 2016.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
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A. Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «FL Credit Holding S.à
r.l.» (ci-après la «Société»), régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 L'objet de la Société consiste à investir dans un portefeuille de titres et de prêts ou d'autres instruments financiers,
et à investir dans des obligations garanties ou non garanties, fonds, effets, actions et autres instruments de dettes ou titres,
créances commerciales ou autres formes de créances, obligations (incluant, sans s'y limiter, des instruments ou obligations
synthétiques), à acquérir des droits ou participations dans des prêts et dans des contrats financiers dérivés ou instruments
financiers dérivés, à conclure tout contrat relatif à ce portefeuille et à administrer, développer et gérer ce portefeuille.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou d'autres sociétés.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts
sous toute forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou
non garanties, et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, des évo-
lutions économiques ou sociales se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale de la
Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète de
ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre événement similaire
concernant tout associé n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social où il est mis à disposition de chaque associé pour consultation.
Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis sur demande
et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme représentant à l'égard de la Société.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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7.4 Entre vifs, elles seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession ait été
approuvée en assemblée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées à de nouveaux associés
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les autres associés en assemblée générale, par une majorité des trois
quarts du capital social. Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées
soit aux ascendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Gérance
Art. 8. Pouvoirs du gérant unique; composition et pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 La Société est gérée par un gérant (le «Gérant Unique») ou par plusieurs gérants nommés par les associés réunis en
assemblée générale. Au cas où plusieurs gérants sont nommés, ceux-ci constituent un conseil de gérance (le «Conseil de
Gérance», chaque membre étant individuellement désigné un «Gérant»). Le Gérant Unique ou les Gérants ne doivent pas
nécessairement être associés de la Société. Le Gérant Unique ou les Gérants peuvent être révoqués ad nutum par décision
de l'assemblée générale des associés.
8.2 Vis-à-vis des tiers, le Gérant Unique ou, en cas de pluralité des Gérants, le Conseil de Gérance aura tout pouvoir
pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour exécuter tout acte nécessaire ou utile à l'accomplissement
de l'objet social de la Société.
8.3 Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 9. Election, révocation des Gérants et durée du mandat des Gérants.
9.1 Le(s) Gérant(s) est (sont) élu(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et la
durée de son (leur) mandat.
9.2 Le(s) Gérant(s) est (sont) élu(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par un
vote des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 10. Vacance d'un poste de Gérant.
10.1 Dans l'hypothèse où un poste de Gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
retraite ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du Gérant remplacé par les Gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions juridiques applicables.
10.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par le Gérant Unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 11. Convocation aux réunions du Conseil de Gérance.
11.1 Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant, à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation écrit.
Les réunions du Conseil de Gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation
à la réunion.
11.2 Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance doit être donné aux Gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à la date fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Il peut être passé outre à cette convocation en cas d'accord écrit de
chaque Gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document
signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de
gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent Conseil de Gérance.
11.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés à une telle réunion et ont renoncé aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions
écrites approuvées et signées par tous les membres du Conseil de Gérance.
Art. 12. Conduite des réunions du Conseil de Gérance.
12.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président du Conseil de Gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du Conseil de Gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du Conseil de Gérance.
12.2 Le président du Conseil de Gérance, le cas échéant, préside toutes les assemblées générales des associés et réunions
du Conseil de Gérance, mais en son absence, le Conseil de Gérance peut nommer provisoirement un autre Gérant comme
président temporaire par un vote à la majorité des voix présentes à l'assemblée ou à la réunion.
12.3 Tout Gérant peut se faire représenter à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant tout autre Gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire, une copie
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du mandat en constituant une preuve suffisante. Un Gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité de ces
collègues.
12.4 Les réunions du Conseil de Gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de télécommunication permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans dis-
continuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue au siège
social de la Société.
12.5 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer valablement ou agir que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
12.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à chaque réunion du Conseil
de Gérance.
12.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une transaction
soumise à l'approbation du Conseil de Gérance qui est contraire à l'intérêt de la Société, doit informer le Conseil de Gérance
de ce conflit d'intérêts et doit avoir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil. Ce Gérant ne
peut pas prendre part aux discussions ni voter sur cette transaction. Pareil conflit d'intérêt doit être notifié à la prochaine
assemblée générale des associés avant de prendre toute décision sur tout autre point.
12.8 Le Conseil de Gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Le Gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance; procès-verbaux des décisions du Gérant Unique.
13.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de Gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) Gérants présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux,
qui pourront être produits en justice ou ailleurs, seront signés par le président ou, le cas échéant, par deux (2) Gérants.
13.2 Les décisions du Gérant Unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte, seront signés
par le Gérant Unique.
Art. 14. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du Gérant Unique, ou (ii) si la Société a plusieurs Gérants, par la signature conjointe de deux (2) Gérants ou
(iii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le Conseil de Gérance.
D. Décisions des associés
Art. 15. Décisions collectives des associés. Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel
que soit le nombre de parts sociales qu'il détient. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient
ou représente.
Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés; résolutions écrites des associés.
16.1 Les assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations aux
assemblées générales correspondantes
16.2 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts. Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement prises que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de la
moitié du capital social.
16.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société ne compte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions collectives
qui relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit. De telles résolutions écrites sont uniquement valablement adoptées en confor-
mité avec la Loi, dans la mesure où elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 17. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 18. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord (i) d'une majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Pouvoirs de l'associé unique. En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale des associés en vertu des dispositions de la section XII de la Loi. Dans cette hypothèse, toute référence faite dans
les présentes à «l'assemblée générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique, selon le
contexte et le cas échéant, et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
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E. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année, à l'exception du premier exercice social qui commence à la date de constitution
de la Société et se termine le trente-et-un décembre 2016.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le Conseil de Gérance dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale si cet associé consent à une telle affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion, de manière
à ne pas excéder dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices annuels nets de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Sauf disposition contraire des présents statuts, chaque part sociale donne droit à la même fraction de ce solde tel
que précisé au paragraphe précédent.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission.
22.1 Le Gérant ou le Conseil de Gérance peut décider de verser des acomptes sur dividendes sur la base de comptes
préparés par le Conseil de Gérance montrant que suffisamment de fonds sont disponibles pour être distribués, étant entendu
que le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice fiscal,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve établies par la loi ou les présents statuts.
22.2 Toute prime d'émission, le cas échéant, peut être librement distribuée à (aux) associé(s) par résolution du/des associé
(s) ou du/des Gérant(s), sous réserve des conditions énoncées au paragraphe ci-dessus et par la loi luxembourgeoise.
F. Audit et surveillance
Art. 23. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
23.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société comptera plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et déter-
mine la durée de leurs fonctions.
23.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
23.3 Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la
Société.
23.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, la fonction de commissaire sera supprimée.
23.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué que pour juste motif ou avec l'approbation de l'assemblée
générale des associés.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des
liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l'actif et du passif de la Société.
24.2 Sauf disposition contraire des présents statuts, le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué
entre les associés en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
de la même année.
2. Des acomptes sur dividendes pourront aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
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<i>Souscription et paiementi>
Les un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales émises ont été entièrement souscrites par la Société
de Gestion, au nom de EQT FL, susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) qui a été
entièrement payé par voie d'apport en numéraire. L'apport total du montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500)
est alloué au capital social. Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en
numéraire, de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la
Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à environ EUR 1.500.-.
<i>Résolutions de l'associéi>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et se considérant comme dûment con-
voqués, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Stefan Holmér, né le 19 mars 1961 à Stockholm, Suède, ayant son adresse professionnelle au 23, rue Al-
dringen, L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Joshua Stone, né le 28 juillet 1985 à Little Falls, New York, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
- Monsieur Karl Heinz Horrer, né le 19 août 1966 à Munich, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 23, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. STORGARDS et D. KOLBACH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/3098. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067383/536.
(160030025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Nees Holding S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 89B, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 184.981.
L’AN DEUX MILLE SEIZE, LE VINGT-QUATRE FEVRIER.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
Se tient l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société «NEES HOLDING S.A.», une société ano-
nyme, ayant son siège social au 11, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 184981, constituée par acte du notaire Paul Decker, alors
notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement du notaire soussigné, alors notaire de résidence à Redange-
sur-Attert, en date du 28 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1183 en date
du 9 mai 2014 (la «Société»). Les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.
L'assemblée est présidée par Monsieur Benoit TASSIGNY, employé, résidant professionnellement à L-1840 Luxem-
bourg, 39, Boulevard Joseph II
Le président désigne comme secrétaire Madame Kim REISCH, employée, résidant professionnellement à L-1840 Lu-
xembourg, 39, Boulevard Joseph II.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Benoit TASSIGNY prénommé.
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Le bureau ayant été ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les noms des actionnaires et le nombre d'actions de la Société qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence,
signé par le président, le secrétaire, le scrutateur, les actionnaires présents ou les mandataires des actionnaires représentés
et le notaire soussigné. Ladite liste ainsi que les procurations sont annexées à l'acte notarié pour être soumises aux formalités
d'enregistrement.
II. Il est constaté sur la liste de présence que la totalité des actions de la Société, toutes émises sous forme nominative,
représentant l'entièreté du capital social de la Société est présent ou représenté à la présente assemblée générale extraor-
dinaire, et que l'Assemblée peut dès lors valablement délibérer sur l'ordre du jour dont les actionnaires ont été informés
avant la tenue de l'assemblée.
III. Que l'Assemblée a renoncé aux formalités de convocations, les actionnaires présent et représentés se considérant
être valablement convoqués et déclarant avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué préalablement
à l'Assemblée.
IV. Que toutes les actions représentant le capital social sont émises sous la forme nominative.
V. Que l'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société de son adresse actuelle au 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Commune de
Mamer.
2. Modification subséquente de la première phrase de l'article 2 des statuts de la société.
3. Divers.
VI. Le président constate que la présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur les
points de l'ordre du jour. Les actionnaires présents ou représentés prennent acte de et approuvent les déclarations faites par
le président.
Le président soumet ensuite au vote de l'Assemblée la résolution unique suivante à l'unanimité des voix:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 89B, rue Pafebruch,
L-8308 Capellen, Commune de Mamer, et décide la modification subséquente de la première phrase de l'article 2 des statuts
de la société, pour lui donner la teneur suivante:
Version anglaise
« Art. 2. 1
st
sentence. The registered office is established in the Municipality of Mamer.»
Version française
« Art. 2. 1
ère
phrase. Le siège social est établi dans la Commune de Mamer.»
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit incombant à la société et facturés en
raison du présent acte sont évalués à EUR 1.300 (mille trois cents euros).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, qui sont tous connus du notaire instrumentaire par leurs
noms, prénoms, états et demeures, les membres du bureau ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: B. TASSIGNY, K. REISCH, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 février 2016. Relation: 1LAC/2016/6025. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016073601/66.
(160037557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AA Investments Holding S.à r.l.
Accession Fund Holding Beta S.à r.l.
Actavis S.à r.l.
Aerium Holdings S.A.
Amply
Aquadétente Luxembourg Sàrl
Armurerie Raoul CLOOS Sàrl
Atlantico Investment Corporation S.à r.l.
Auchan Luxembourg
Augusto S.A.
Backes & Partners Classic Cars
Bagelux S.à r.l.
BE 2012-01 S.à.r.l.
Beischent Sàrl
Bel Monte Boats International S.à r.l.
Bensons Investments S.A.
Bergertrasse 179-181 S.à r.l.
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l.
Blackwood Group S.A.
Boulle Mining Group S.à r.l.
Brisk Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Captium S.à r.l.
Cargill International Luxembourg 1 S.à r.l.
Compagnie Générale de Participations S.A. S.P.F.
Concept Development S.à r.l.
Constellation Corporation S.A.
Constellation Corporation S.A.
C Pure
DHCRE HoldCo S.à r.l.
EBC, European Business Consulting S.à r.l.
European Life- and Pension Services TM S.à r.l.
FL Credit Holding S.à r.l.
Flodrive UK V Property 1 S.à r.l.
François Entsorgung S.à r.l.
Global Private Opportunities Partners II Offshore Advisors
Inversiones Bren S.A.
Nees Holding S.A.
PIR - Projets Industriels de Roumanie S.A.
PIR - Projets Industriels de Roumanie S.à r.l.
S4U S.à r.l.
Swenen Achitecture & Design S.à r.l.
Telenet Finance Luxembourg II S.A.
WealthCap ZweitmarktWerte 5 SCS SICAV-SIF
Weatherford European Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Weatherford Financing (Luxembourg) S.à r.l.