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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1388
12 mai 2016
SOMMAIRE
Deluco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66581
Eric Sturdza company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66586
Eric Sturdza Management Company S.A. . . .
66586
Euro Footwear Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
66581
European Footwear Distributors S.à r.l. . . . . .
66581
Flamea SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66584
Flatpower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66580
GCL Holdings S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66624
GEL Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66601
Gestion pour Décharges et Carrières S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66624
Higher Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66580
Immo-Gérance-Rob S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
66579
I.M.Ph. Sales & Consulting S.A. . . . . . . . . . . .
66580
InfraTaf Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66578
International Footwear Distributors S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66579
Jamil Invest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66580
Jed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66579
Jeër-Stuff S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66579
JPF Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66580
JPF Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66579
Little Hero Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
66578
Llessor SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66578
Luna Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66578
Luxoterme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66578
Multipharma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66583
Muscadet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66583
NAP s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66623
Navico S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66582
Nickel's Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66581
Nimax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66581
Numerix-ipc.eu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66583
Osiris Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66582
Plasthouse Capital Partners S.à r.l. . . . . . . . . .
66582
Platinum Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66582
ProCo S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66583
Profimaid Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66584
Pro'J Danse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66582
Protalco International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66584
Protalco International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66584
RT-Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66584
SALT AND PEPPER by Jaco S.A. . . . . . . . . .
66585
Satago . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66585
Satips S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66585
SBSAL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66585
S&J International Services Holding . . . . . . . .
66583
Space Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66585
Stefan Weibler S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66585
Urso Verde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66616
Urso Verde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66616
66577
L
U X E M B O U R G
Little Hero Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 168.528.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016085378/12.
(160052998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Llessor SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 192.008.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016085380/11.
(160052444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Luna Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.600,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 10, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 158.904.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2016.
Référence de publication: 2016085383/11.
(160052615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Luxoterme, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 49.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085384/9.
(160052835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
InfraTaf Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.492.113,00.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 170.908.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Cette mention remplace la 1
ère
version qui a été déposée au RCS en date du 18/03/2016 sous le numéro RCS
L160047933.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085314/11.
(160053019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66578
L
U X E M B O U R G
International Footwear Distributors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 108.841.
Les comptes consolidés de la société mère au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour International Footwear Distributions S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016085315/12.
(160053091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Immo-Gérance-Rob S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 141, route de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 172.098.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
IMMO-GERANCE-ROB Sàrl
Signature
Référence de publication: 2016085324/12.
(160052717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Jeër-Stuff S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3743 Rumelange, 1, rue Nicolas Pletschette.
R.C.S. Luxembourg B 132.584.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085339/10.
(160052907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Jed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.609.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2016.
Référence de publication: 2016085340/10.
(160052580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
JPF Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3474 Dudelange, 9, Schwaarze Wee.
R.C.S. Luxembourg B 142.002.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085351/10.
(160052663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66579
L
U X E M B O U R G
Jamil Invest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2737 Luxembourg, 14, rue Wurth Paquet.
R.C.S. Luxembourg B 184.489.
Conformément aux articles 9 et 75 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et à l'article 79 de la
loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises, les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JAMIL INVEST SPF S.A.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016085337/14.
(160052720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
JPF Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3474 Dudelange, 9, Schwaarze Wee.
R.C.S. Luxembourg B 142.002.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085353/10.
(160052672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Flatpower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 176.537.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085271/10.
(160052637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Higher Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 169.194.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085296/10.
(160052662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
I.M.Ph. Sales & Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 179.648.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085306/10.
(160052683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66580
L
U X E M B O U R G
Deluco, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DELUCO S.A R.L.
Référence de publication: 2016085216/10.
(160053028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Euro Footwear Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 113.247.
Les comptes consolidés de la société mère au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Euro Footwear Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016085231/12.
(160053089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
European Footwear Distributors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 108.840.
Les comptes consolidés de la sociétés mère au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour European Footwear Distributors S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016085234/12.
(160053088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Nickel's Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8383 Koerich, 23, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 99.985.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016085416/10.
(160052710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Nimax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 90.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085417/10.
(160052768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66581
L
U X E M B O U R G
Plasthouse Capital Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 179.544.
Le bilan de la société au 31/12/2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016085439/12.
(160053010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Platinum Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.117.965,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 193.768.
Les comptes annuels pour la période du 8 janvier 2015 (date de constitution) au 31 décembre 2015 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016085440/11.
(160052701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Pro'J Danse, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 148.328.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016085441/13.
(160052407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Navico S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 156.415.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085414/9.
(160052833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Osiris Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 182.076.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085424/9.
(160052671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
66582
L
U X E M B O U R G
Multipharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 56.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085410/10.
(160052979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Muscadet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1335 Luxembourg, 32, rue de Cicignon.
R.C.S. Luxembourg B 164.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085411/10.
(160052487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Numerix-ipc.eu, Société Anonyme.
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 34, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 181.618.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085413/10.
(160052659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
ProCo S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3960 Ehlange, 59, rue du Centre.
R.C.S. Luxembourg B 104.814.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085444/10.
(160052559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
S&J International Services Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 25, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 167.495.
Conformément aux articles 9 et 75 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et à l'article 79 de la
loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels
des entreprises, les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés, dans leur version abrégée au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S & J INTERNATIONAL SERVICES HOLDING Sàrl
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016085484/14.
(160052984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
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Profimaid Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5654 Mondorf-les-Bains, 20, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 131.190.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2016085459/13.
(160052891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Protalco International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 50.021.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/03/2016.
Référence de publication: 2016085463/10.
(160052764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Protalco International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 50.021.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/03/2016.
Référence de publication: 2016085464/10.
(160052765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
RT-Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 162.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016085480/10.
(160052869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Flamea SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 156.662.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FLAMEA S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2016085270/11.
(160052767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
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Stefan Weibler S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 7, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 186.955.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085507/9.
(160052885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
SALT AND PEPPER by Jaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6161 Bourglinster, 2, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 59.598.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085513/9.
(160052974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Satago, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 179.824.
Les comptes annuels au 10.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085518/9.
(160052978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Satips S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 163.702.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085519/9.
(160052503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
SBSAL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9631 Allerborn, Maison 15.
R.C.S. Luxembourg B 162.166.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085520/9.
(160052955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Space Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.550.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085536/9.
(160052836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
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Eric Sturdza Management Company S.A., Société Anonyme,
(anc. Eric Sturdza company S.A.).
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2, Place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 200.727.
In the year two thousand and sixteen on the second day of February.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
Was held
the extraordinary general meeting (the “Meeting”) of Eric Sturdza Company S.A., a société anonyme, incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, being registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under
number B 200.727 (the “Company”), incorporated on 9 October 2015 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°3284 on 8 December 2015.
The Meeting is chaired by Mrs Zuzanna KARAS, with professional address in Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman appoints Mrs Laetitia DUREN, with professional address in Luxembourg, as secretary of the Meeting
(the “Secretary”) and Mrs Houda BOURRICH, with professional address in Luxembourg, as scrutineer of the Meeting (the
“Scrutineer”).
The chairman declares and requests the notary to state, whereby the Meeting agrees, that:
- all the shareholders are present or represented and the number of registered shares held by them is shown on an
attendance list signed by the shareholders or their proxies, by the office of the meeting and the notary. The said list as well
as the proxies initialed ne varietur will be registered with the deed;
- pursuant to the attendance list, the whole share capital is present or represented in this extraordinary general assembly
and the shareholders present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to the
meeting, and agree to waive the notice requirements;
- the Meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Change of the Company’s name from “Eric Sturdza Company S.A.” to “Eric Sturdza Management Company S.A.”
and subsequent change of article 1 of the articles of association of the Company.
2. Amendment of the corporate purpose of the Company setting forth the activities to be carried out by the Company
as licensed Chapter 15 management company under the law of 17 December 2010 on undertakings for collective invest-
ments as amended, and subsequent change of article 2 of the articles of association of the Company, which should read as
follows:
“ Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the collective portfolio management of one or several Luxembourg and/or foreign
collective investment funds in transferable securities authorized according to Directive 2009/65/CE (as may be amended
from time to time) (“UCITS”) and of other Luxembourg and foreign collective investment funds not covered by this
Directive (“UCI”) (together, the “Funds”) on behalf of their unit-holders or shareholders in accordance with the provisions
of chapter 15 of 2010 Law.
2.2 The activity of collective portfolio management of the Funds includes the following functions:
- Investment Management. In this regard, the Company may, for the account of the Funds: (i) provide investment advice
and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange and deliver any sort of transferable
securities and/or other acceptable types of assets, and (iv) exercise all voting rights pertaining to securities held by the
Funds under management. This enumeration is not exhaustive;
- Administration of Funds. This function includes all activities listed under “Administration” in Annex II of the 2010
Law i.e. namely (i) the valuation of the Funds’ portfolios and the pricing of the units/shares, (ii) the issue and redemption
of the units/shares of the Funds, (iii) the maintenance of units/shares holder registers, and (iv) the record keeping of
transactions. This enumeration is not exhaustive;
- Distribution and marketing of the units/shares of the Funds within and outside of Luxembourg.
2.3 The Company may perform part or all of these activities for any UCITS and/or UCI and/or any other management
companies as a delegate.
2.4 The Company may provide services within and outside of Luxembourg and may for that purpose establish repre-
sentative offices and/or branches.
2.5 The Company may also administer its own assets on an ancillary basis and carry out any operations which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes as well as any other activity authorised under all
applicable laws and in particular, under the 1915 Law and Chapter 15 of the 2010 Law.”
3. Change of the Company’s registered office to 2, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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4. Appointment of new directors of the Company.
5. Increase of the share capital of the Company from its current amount of fifty thousand Euros (EUR 50,000.00) up to
five hundred thousand Euros (EUR 500,000.00) through the issue of four hundred and fifty thousand (450,000) new shares
of one Euro (EUR 1.00) each and subsequent change of article 5 of the articles of association of the Company.
6. Amend articles 6, 8, 17, 22, 23, 24, 25, and 29 of the articles of association of the Company and subsequently restate
the articles of association of the Company.
7. Miscellaneous
After duly considering each item on the agenda, the Meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to change the Company’s name from “Eric Sturdza Company S.A.” to “Eric Sturdza Management
Company S.A.” and subsequently resolves to change article 1 of the articles of association of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend the purpose of the Company in order to reflect that the Company will act as a chapter
15 management company within the meaning of law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment as
amended and subsequently resolves to change article 2 of the articles of association of the Company which should read as
follows:
“ Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the collective portfolio management of one or several Luxembourg and/or foreign
collective investment funds in transferable securities authorized according to Directive 2009/65/CE (as may be amended
from time to time) (“UCITS”) and of other Luxembourg and foreign collective investment funds not covered by this
Directive (“UCI”) (together, the “Funds”) on behalf of their unit-holders or shareholders in accordance with the provisions
of chapter 15 of 2010 Law.
2.2 The activity of collective portfolio management of the Funds includes the following functions:
- Investment Management. In this regard, the Company may, for the account of the Funds: (i) provide investment advice
and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange and deliver any sort of transferable
securities and/or other acceptable types of assets, and (iv) exercise all voting rights pertaining to securities held by the
Funds under management. This enumeration is not exhaustive;
- Administration of Funds. This function includes all activities listed under “Administration” in Annex II of the 2010
Law i.e. namely (i) the valuation of the Funds’ portfolios and the pricing of the units/shares, (ii) the issue and redemption
of the units/shares of the Funds, (iii) the maintenance of units/shares holder registers, and (iv) the record keeping of
transactions. This enumeration is not exhaustive;
- Distribution and marketing of the units/shares of the Funds within and outside of Luxembourg.
2.3 The Company may perform part or all of these activities for any UCITS and/or UCI and/or any other management
companies as a delegate.
2.4 The Company may provide services within and outside of Luxembourg and may for that purpose establish repre-
sentative offices and/or branches.
2.5 The Company may also administer its own assets on an ancillary basis and carry out any operations which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes as well as any other activity authorised under all
applicable laws and in particular, under the 1915 Law and Chapter 15 of the 2010 Law.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to change the Company’s registered office to 2, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint three (3) following persons as new directors of the Company with immediate effect
and for a limited duration and for a period of five (5) years until the general meeting of shareholders convened to approve
the Company’s annual accounts for the financial year ending on 31 December 2021:
- Mrs Rüth Bultmann, born on 23 January 1969 in Aachen (Germany), and professionally residing in 40, Rue d'Ernster,
L-6977 Oberanven, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Raphaël Jaquet, born on 2 January 1962 in Bas-Intyamon (Switzerland), and professionally residing in 112, rue
du Rhône, CH-1204 Geneva, Switzerland;
- Mr. Johannes IJntema, born on 9 August 1943 in Apeldoorn (the Netherlands), and professionnaly residing in Mole-
neind 9, 1241 NE, Kortenhoef, the Netherlands.
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<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of four hundred and fifty thousand
Euros (EUR 450,000.00) so as to raise it from its current amount of fifty thousand Euros (EUR 50,000.00) up to an amount
of five hundred thousand Euros (EUR 500,000.00) through the issuance of four hundred and fifty thousand (450,000) shares
having a nominal value of one Euro (EUR 1.00) each. Subsequently, the Meeting resolves to change article 5 of the articles
of association of the Company.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon, the four hundred and fifty thousand (450,000) shares issued have been subscribed as follows:
- four hundred and fifty thousand (450,000) shares have been subscribed by BBBS Holding S.A., a public limited
company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of Switzerland, registered with the Commercial
Register of Geneva under number CHE-112.534.906, having its registered office at rue du Rhône 112, Geneva, Switzerland,
the sole shareholder of the Company, here represented by Mrs Zuzanna KARAS, prenamed, by virtue of the aforementioned
proxy, for the price of four hundred and fifty thousand Euros (EUR 450,000.00).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of four hundred and fifty
thousand Euros (EUR 450,000.00) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of four hundred and fifty thousand Euros (EUR 450,000.00) entirely allocated to
the share capital.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend articles 6, 8, 17, 22, 23, 24, 25, and 29 of the articles of associations of the Company
and subsequently restate the articles of associations of the Company which shall read as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a public limited company (société anonyme) under the name Eric Sturdza
Management Company S.A. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “1915 Law”), the Law of 17 December 2010 on undertakings for collective
investment as amended from time to time (the “2010 Law”) as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the collective portfolio management of one or several Luxembourg and/or foreign
collective investment funds in transferable securities authorized according to Directive 2009/65/CE (as may be amended
from time to time) (“UCITS”) and of other Luxembourg and foreign collective investment funds not covered by this
Directive (“UCI”) (together, the “Funds”) on behalf of their unit-holders or shareholders in accordance with the provisions
of chapter 15 of 2010 Law.
2.2 The activity of collective portfolio management of the Funds includes the following functions:
- Investment Management. In this regard, the Company may, for the account of the Funds: (i) provide investment advice
and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange and deliver any sort of transferable
securities and/or other acceptable types of assets, and (iv) exercise all voting rights pertaining to securities held by the
Funds under management. This enumeration is not exhaustive;
- Administration of Funds. This function includes all activities listed under “Administration” in Annex II of the 2010
Law i.e. namely (i) the valuation of the Funds’ portfolios and the pricing of the units/shares, (ii) the issue and redemption
of the units/shares of the Funds, (iii) the maintenance of units/shares holder registers, and (iv) the record keeping of
transactions. This enumeration is not exhaustive;
- Distribution and marketing of the units/shares of the Funds within and outside of Luxembourg.
2.3 The Company may perform part or all of these activities for any UCITS and/or UCI and/or any other management
companies as a delegate.
2.4 The Company may provide services within and outside of Luxembourg and may for that purpose establish repre-
sentative offices and/or branches.
2.5 The Company may also administer its own assets on an ancillary basis and carry out any operations which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes as well as any other activity authorised under all
applicable laws and in particular, under the 1915 Law and Chapter 15 of the 2010 Law.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of directors.
It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at five hundred thousand euro (EUR 500,000), represented by five hundred
thousand (500,000) shares fully paid up with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association or as set out in Article 6 hereof.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares shall be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company’s share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period The general meeting of shareholders
may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) in the manner required for an amend-
ment of these articles of association.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Authorised capital.
6.1 The authorised capital, including the share capital, is set at one million euro (EUR 1,000,000), consisting of one
million (1,000,000) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each. During a period of time of five (5) years from
8 December 2015 or, as the case may be, of the resolution to renew or to increase the authorised capital pursuant to this
article, the board of directors is hereby authorised to issue shares, to grant options to subscribe for shares and to issue any
other instruments convertible into shares within the limits of the authorised capital to such persons and on such terms as
they shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving a preferential right to subscribe to the shares
issued for the existing shareholders. Such authorisation may be renewed through a resolution of the general meeting of the
shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of association, each time for a period not
exceeding five (5) years.
6.2 The authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these articles of association.
Art. 7. Shares.
7.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
7.2 The shares of the Company are in registered form.
7.3 The Company may have one or several shareholders.
7.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 8. Register of shares - Transfer of shares.
8.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
8.3 Subject to the approval of the board of directors, any transfer of registered shares shall become effective (opposable)
towards the Company and third parties either (i) through a declaration of transfer recorded in the register of shares, signed
and dated by the transferor and the transferee or their representatives, or (ii) upon notification of a transfer to, or upon the
acceptance of the transfer by the Company.
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C. General meetings of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
9.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall
be construed as a reference to the “sole shareholder”, depending on the context and as applicable and powers conferred
upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 10. Convening of general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or, as
the case may be, by the statutory auditor(s).
10.2 It must be convened by the board of directors or the statutory auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of
shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
10.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and
eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this formality
has been complied with need be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by
registered letter only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8) days before the date
scheduled for the meeting.
10.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders.
11.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on 7 April at 14:00
o'clock. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. Other
meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices.
11.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer who need neither be shareholders nor members of the board of directors. If all the shareholders present at
the general meeting decide that they can control the regularity of the votes, the shareholders may unanimously decide to
only appoint (i) a chairman and a secretary or (ii) a single person who will assume the role of the board and in such case
there is no need to appoint a scrutineer. Any reference made herein to the “board of the meeting” shall in such case be
construed as a reference to the “chairman and secretary” or, as the case may be, to the “single person who assumes the role
of the board”, depending on the context and as applicable. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
11.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of
the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the shareholders, as well as for each proposal three
boxes allowing the shareholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate box.
11.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into account
voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
11.8 The board of directors may determine further conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to take
part in any general meeting of shareholders.
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Art. 12. Quorum and vote.
12.1 Each share entitles to one vote in general meetings of shareholders.
12.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 13. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two thirds of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum of
more than half of the Company’s share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second
meeting may be convened in accordance with the Law and these articles of association which may deliberate regardless of
the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two thirds of the votes validly cast. Abstentions and
nil votes shall not be taken into account.
Art. 14. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 15. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders being in progress for four (4) weeks. The board of directors shall do so
at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the event
of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 16. Minutes of general meetings of shareholders.
16.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
16.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two
of its members.
D. Management
Art. 17. Composition and powers of the board of directors.
17.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members.
17.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfill the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or
by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 18. Daily management.
18.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other agents,
acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the board of
directors.
18.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 19. Appointment, removal and term of office of directors.
19.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
19.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years. Directors may be re-appointed for successive terms.
19.3 Each director is appointed by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast.
19.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority of the votes validly cast.
19.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a physical person as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
Art. 20. Vacancy in the office of a director.
20.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
20.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
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Art. 21. Convening meetings of the board of directors.
21.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
21.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
21.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented at a
board meeting and waive any convening requirements or in the case of resolutions in writing approved and signed by all
members of the board of directors.
Art. 22. Conduct of meetings of the board of directors.
22.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not need
to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
22.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
22.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
22.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
22.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented
at a meeting of the board of directors.
22.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the case of
a tie, the chairman shall not have a casting vote.
22.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company’s interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant
director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest
must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on any other item.
22.8 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors relates to current operations
entered into under normal conditions.
22.9 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 23. Minutes of the meeting of the board of directors.
23.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
Art. 24. Dealing with third parties.
24.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the joint signatures or the sole signature
of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the limits of such delegation.
24.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 25. Auditor(s).
25.1 The operations of the Company shall be supervised by an approved statutory auditor (réviseur d’entreprises agréé).
The approved statutory auditor (réviseur d’entreprises agréé) shall be appointed and removed by the general meeting of
shareholders who shall determine their term of office and fees.
25.2 The approved statutory auditor shall fulfill its duties in accordance with the 2010 Law.
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F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 26. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 27. Annual accounts and allocation of profits.
27.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of the
Company’s assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
27.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
27.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
27.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
27.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
27.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 28. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
28.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
28.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 29. Liquidation.
29.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article
3.2 of these articles of association, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
H. Final clause - Governing law
Art. 30. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed are
estimated to about EUR 2,600.-
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil status
and residences, the members of the board of the meeting signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille seize, le deux février.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A été tenue
une assemblée générale extraordinaire (ci-après l’«Assemblée») de Eric Sturdza Company S.A., une société anonyme,
constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 200.727 (la «Société»), constituée le 9 octobre 2015 suite à un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°3284 le 8 Décembre 2015.
L’Assemblée est présidée par Madame Zuzanna KARAS,, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg (le «Pré-
sident»).
Le Président nomme Madame Laetitia DUREN, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg, en tant que secrétaire
de l’Assemblée (le «Secrétaire»).
L’Assemblée élit Madame Houda BOURRICH, ayant son adresse professionnelle au Luxembourg en tant que scrutateur
de l’Assemblée (le «Scrutateur»).
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Le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter, et l’assemblée reconnaît que:
- tous les actionnaires sont présents ou représentés, et le nombre d’actions nominatives qu’ils détiennent est indiqué sur
une liste de présence dûment signée par les actionnaires ou les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les
membres du bureau et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi que les procurations paraphées ne varietur
resteront annexées au présent acte;
- en vertu de la liste de présence, l’intégralité du capital social est présente ou représentée à cette assemblée générale
extraordinaire, les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir été avisés et avoir eu connaissance de l’ordre du
jour avant l’assemblée, et acceptent de renoncer aux formalités de convocation;
- l’Assemblée est dûment constituée et peut dès lors valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement du nom de la Société de “Eric Sturdza Company S.A.” à “Eric Sturdza Management Company S.A.” et
modification de l’article 1 des statuts de la Société;
2. Changement de l’objet social de la Société aux fins de lister les activités à entreprendre par la Société en tant que
société de gestion agréée conformément au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement
collectif telle que modifiée et modification de l’article 2 des statuts de la Société qui doit être lu comme suit:
« Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d’un ou plusieurs fonds d’investissement luxembourgeois
et/ou étranger(s) investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la directive 2009/65/CE (telle que modifiée
par la suite) («OPCVM»), ainsi que d’autres fonds d’investissement luxembourgeois et étrangers qui ne relèvent pas de
cette directive («OPC») (collectivement, les «Fonds»), pour le compte de leurs porteurs de parts ou actionnaires, confor-
mément aux dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010.
2.2 L’activité de gestion collective de portefeuille des Fonds comprend les fonctions suivantes:
- Gestion des Investissements. A ce titre, la Société peut, pour le compte des Fonds, (i) fournir tout conseil en investis-
sement et prendre toute décision d’investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acquérir, vendre, échanger et livrer tout
type de valeurs mobilières et/ou d’autres types d’actifs autorisés, et (iv) exercer tout droit de vote relatif aux titres détenus
par les Fonds sous gestion. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Administration de Fonds. Cette fonction comprend toutes les activités reprises sous l’intitulé «Administration» figurant
à l’Annexe II de la Loi de 2010, à savoir (i) l’évaluation du portefeuille des Fonds et la détermination de la valeur des parts/
actions, (ii) l’émission et le rachat des parts/actions des Fonds, (iii) la tenue du registre des porteurs de parts/actions, et (iv)
l’enregistrement des opérations. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Distribution et commercialisation des parts/actions des Fonds au Luxembourg et à l’étranger.
2.3 La Société peut exercer en qualité de délégué tout ou partie de ces activités pour tout OPCVM et/ou OPC et/ou toute
autre société de gestion.
2.4 La Société peut fournir des services au Luxembourg et à l’étranger et, à cet effet, établir des bureaux de représentation
et/ou des succursales.
2.5 La Société peut également gérer ses propres actifs à titre accessoire et effectuer toutes opérations qu’elle estimera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social, ainsi que toute autre activité autorisée par les lois
applicables, en particulier la Loi de 1915 et le chapitre 15 de la Loi de 2010».
3. Transfert du siège social de la Société au 2, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
4. Nomination de nouveaux administrateurs de la Société;
5. Augmentation du capital de la Société de son montant actuel de cinquante mille Euros (EUR 50.000,00) à cinq cent
mille Euros (EUR 500.000,00) par création de quatre cent cinquante mille (450.000) nouvelles actions d’une valeur d’un
Euro (EUR 1,00) chacune et modification de l’article 5 des statuts de la Société;
6. Changements des articles 6, 8, 17, 22, 23, 24, 25, et 29 des statuts de la Société et refonte des statuts de la Société;
7. Divers.
Après considération de chacun des éléments à l’ordre du jour, l’Assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée adopte le changement du nom de la Société de “Eric Sturdza Company S.A.” à “Eric Sturdza Management
Company S.A.” et par conséquent, adopte la modification de l’article 1 des statuts de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée adopte le changement de l’objet social de la Société dans le but de refléter qu’elle agit en tant que société
de gestion régie par le chapitre 15 de la loi du 17 Décembre 2010 régissant les organismes de placement collectifs telle que
modifiée et par conséquent, adopte la modification de l’article 2 des statuts de la Société qui doit être lu comme suit:
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« Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d’un ou plusieurs fonds d’investissement luxembourgeois
et/ou étranger(s) investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la directive 2009/65/CE (telle que modifiée
par la suite) («OPCVM»), ainsi que d’autres fonds d’investissement luxembourgeois et étrangers qui ne relèvent pas de
cette directive («OPC») (collectivement, les «Fonds»), pour le compte de leurs porteurs de parts ou actionnaires, confor-
mément aux dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010.
2.2 L’activité de gestion collective de portefeuille des Fonds comprend les fonctions suivantes:
- Gestion des Investissements. A ce titre, la Société peut, pour le compte des Fonds, (i) fournir tout conseil en investis-
sement et prendre toute décision d’investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acquérir, vendre, échanger et livrer tout
type de valeurs mobilières et/ou d’autres types d’actifs autorisés, et (iv) exercer tout droit de vote relatif aux titres détenus
par les Fonds sous gestion. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Administration de Fonds. Cette fonction comprend toutes les activités reprises sous l’intitulé «Administration» figurant
à l’Annexe II de la Loi de 2010, à savoir (i) l’évaluation du portefeuille des Fonds et la détermination de la valeur des parts/
actions, (ii) l’émission et le rachat des parts/actions des Fonds, (iii) la tenue du registre des porteurs de parts/actions, et (iv)
l’enregistrement des opérations. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Distribution et commercialisation des parts/actions des Fonds au Luxembourg et à l’étranger.
2.3 La Société peut exercer en qualité de délégué tout ou partie de ces activités pour tout OPCVM et/ou OPC et/ou toute
autre société de gestion.
2.4 La Société peut fournir des services au Luxembourg et à l’étranger et, à cet effet, établir des bureaux de représentation
et/ou des succursales.
2.5 La Société peut également gérer ses propres actifs à titre accessoire et effectuer toutes opérations qu’elle estimera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social, ainsi que toute autre activité autorisée par les lois
applicables, en particulier la Loi de 1915 et le chapitre 15 de la Loi de 2010».
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée adopte le transfert du siège social de la Société au 2, Place de Paris, L-2314 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer les trois (3) personnes suivantes en tant que nouveaux administrateurs de la Société
avec effet immédiat et pour une durée limitée de cinq (5) années jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires de la Société
appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice social se terminant le 31 décembre 2021:
- Madame Rüth Bultmann, née le 23 janvier 1969 à Aachen (Allemagne), et résidant professionnellement au 40, Rue
d'Ernster, L-6977 Oberanven, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Raphaël Jaquet, né le 2 janvier 1962 à Bas-Intyamon (Suisse), et résidant professionnellement au 112, rue
du Rhône, CH-1204 Genève, Suisse;
- Monsieur Johannes IJntema, né le 9 août 1943 à Apeldoorn (Pays Bas), et résidant professionnellement à Moleneind
9, 1241 NE, Kortenhoef, Pays Bas.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée adopte l’augmentation de capital de la Société d’un montant de quatre cent cinquante mille Euros (EUR
450.000,00) aux fins de le porter de son montant actuel de cinquante mille Euros (EUR 50.000,00) à un montant de cinq
cent mille Euros (EUR 500,000.00) par création de quatre cent cinquante mille (450.000) actions nouvelles d’une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,00) chacune. Par conséquent, l’Assemblée adopte la modification de l’article 5 des statuts de
la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Suivant cette augmentation de capital, les quatre cent cinquante mille (450.000) actions émises ont été souscrites comme
suit:
- quatre cent cinquante mille (450.000) actions ont été souscrites par BBBS Holding S.A., société anonyme constituée
et existant selon les lois suisses, immatriculée auprès du Registre de Commerce du Canton de Genève sous le numéro
CHE-112.534.906, ayant son siège social au 112 rue du Rhône, Genève, Suisse, l’actionnaire unique de la Société, ici
représenté par Madame Zuzanna KARAS, prénommée, en vertu de la procuration dont mention ci-avant, pour un prix de
quatre cent cinquante mille Euros (EUR 450.000,00).
Toutes les actions souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire de sorte que le montant de
quatre cent cinquante mille Euros (EUR 450.000,00) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L’apport total d’un montant de quatre cent cinquante mille Euros (EUR 450.000,00) est entièrement affecté au capital
social.
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<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée adopte la modification des articles 6, 8, 17, 22, 23, 24, 25, et 29 des statuts de la Société et la refonte des
statuts de la Société qui devront être lus comme suit:
Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il existe une société anonyme sous la dénomination «Eric Sturdza Management
Company S.A.» (ci-après la «Société») régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi de 1915»), la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée par
la suite (la «Loi de 2010»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d’un ou plusieurs fonds d’investissement luxembourgeois
et/ou étranger(s) investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la directive 2009/65/CE (telle que modifiée
par la suite) («OPCVM»), ainsi que d’autres fonds d’investissement luxembourgeois et étrangers qui ne relèvent pas de
cette directive («OPC») (collectivement, les «Fonds»), pour le compte de leurs porteurs de parts ou actionnaires, confor-
mément aux dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010.
2.2 L’activité de gestion collective de portefeuille des Fonds comprend les fonctions suivantes:
- Gestion des Investissements. A ce titre, la Société peut, pour le compte des Fonds, (i) fournir tout conseil en investis-
sement et prendre toute décision d’investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acquérir, vendre, échanger et livrer tout
type de valeurs mobilières et/ou d’autres types d’actifs autorisés, et (iv) exercer tout droit de vote relatif aux titres détenus
par les Fonds sous gestion. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Administration de Fonds. Cette fonction comprend toutes les activités reprises sous l’intitulé «Administration» figurant
à l’Annexe II de la Loi de 2010, à savoir (i) l’évaluation du portefeuille des Fonds et la détermination de la valeur des parts/
actions, (ii) l’émission et le rachat des parts/actions des Fonds, (iii) la tenue du registre des porteurs de parts/actions, et (iv)
l’enregistrement des opérations. Cette énumération n’est pas exhaustive;
- Distribution et commercialisation des parts/actions des Fonds au Luxembourg et à l’étranger.
2.3 La Société peut exercer en qualité de délégué tout ou partie de ces activités pour tout OPCVM et/ou OPC et/ou toute
autre société de gestion.
2.4 La Société peut fournir des services au Luxembourg et à l’étranger et, à cet effet, établir des bureaux de représentation
et/ou des succursales.
2.5 La Société peut également gérer ses propres actifs à titre accessoire et effectuer toutes opérations qu’elle estimera
utiles à l’accomplissement et au développement de son objet social, ainsi que toute autre activité autorisée par les lois
applicables, en particulier la Loi de 1915 et le chapitre 15 de la Loi de 2010.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d’administration. Il pourra
être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des ac-
tionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil d’administration.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à cinq cent mille euros (EUR 500.000), représenté par cinq cent mille (500.000)
actions entièrement libérées d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des action-
naires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts ou dans les conditions prévues
par l’Article 6 ci-après.
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5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l’)actionnaire(s) existant
(s) en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. Le conseil d’administration
doit déterminer la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être
inférieure à trente (30) jours à compter de l’envoi à chaque actionnaire d’une lettre recommandée annonçant l’ouverture
de la période de souscription. L’assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de
souscription de (des) (l’)actionnaire(s) existant(s) conformément aux dispositions applicables en matière de modification
des statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Capital autorisé.
6.1 Le capital autorisé, incluant le capital social, est fixé à un montant de un million euros (EUR 1.000.000), représenté
par un million(1.000.000) actions avec une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune. Pendant une période de cinq (5)
ans à compter du 8 décembre 2015 ou, le cas échéant, de la décision de renouveler ou d’augmenter le capital autorisé
conformément à cet article, le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions, à attribuer des bons de souscription
d’actions et à émettre tout autre type d’instrument convertible en actions dans les limites du capital autorisé au profit des
personnes et aux conditions qu’il estimera opportunes lui permettant notamment de procéder à cette émission sans qu’un
droit préférentiel de souscription aux actions émises ne soit réservé aux actionnaires existants. Cette autorisation pourra
être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification
des statuts, à chaque fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
6.2 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
Art. 7. Actions.
7.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
7.2 Les actions de la Société sont nominatives.
7.3 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
7.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 8. Registre des actions - Transfert des actions.
8.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire pour
consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription seront émis
sur demande et aux frais de l’actionnaire demandeur.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les copropriétaires indivis devront désigner un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés
à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
8.3 Sous réserve de l’accord du conseil d’administration, tout transfert d’actions nominatives deviendra opposable à la
Société et aux tiers soit (i) sur déclaration de cession inscrite dans le registre des actionnaires, signée et datée par le cédant
et le cessionnaire ou leurs représentants, ou (ii) sur notification d’une cession à la Société ou sur acceptation de la cession
par la Société.
Assemblées générales d’actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assemblée
générale d’actionnaires. Toute assemblée générale d’actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’en-
semble des actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l’assemblée générale des actionnaires» devra, selon le
contexte et le cas échéant, être entendue comme une référence à «l’actionnaire unique», et les pouvoirs conférés à l’as-
semblée générale des actionnaires devront être exercés par l’actionnaire unique.
Art. 10. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'adminis-
tration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) aux comptes.
10.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) aux comptes sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social de la Société. En pareil cas, l’assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai
d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande.
10.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de l’assemblée et sont effectuées au moyen d’annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit
jours avant l’assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembourgeois. Les
convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l’assemblée générale aux actionnaires en nom, sans qu’il
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ne doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité. Lorsque toutes les actions émises par la Société sont des
actions nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre recommandée et devront être adressées à
chaque actionnaire au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l’assemblée générale des actionnaires.
10.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l’assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 11. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
11.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation, le 7 avril à 14:00 heure(s). Si la date indiquée est un
jour férié, l’assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les autres assemblées générales d’ac-
tionnaires pourront se tenir à l’endroit et l’heure indiqués dans les convocations respectives.
11.2 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l’assemblée soient actionnaires
ou membres du conseil d'administration. Si tous les actionnaires présents à l’assemblée générale décident qu’ils sont en
mesure de contrôler la régularité des votes, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, décider de nommer uniquement (i) un
président et un secrétaire ou (ii) une seule personne chargée d’assurer les fonctions du bureau de l’assemblée, rendant ainsi
inutile la nomination d’un scrutateur. Toute référence faite au «bureau de l’assemblée» devra en ce cas être entendue comme
faisant référence aux «président et secrétaire» ou, le cas échéant et selon le contexte, à «la personne unique qui assume le
rôle de bureau de l’assemblée». Le bureau doit notamment s’assurer que l’assemblée est tenue en conformité avec les règles
applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité, au partage
des voix et à la représentation des actionnaires.
11.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
11.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne comme
son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une personne
peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.5 Les actionnaires qui prennent part a une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l’assemblée de
s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l’assemblée, sont réputés être présents
pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles sur les lieux de
l’assemblée.
11.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée, les résolutions
soumises à l’assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l’actionnaire de voter en faveur
ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées, en cochant
la case appropriée.
11.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre la résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne tiendra
compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l’assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se rapportent.
11.8 Le conseil d’administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les action-
naires afin qu’ils puissent prendre part à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Quorum et vote.
12.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
12.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d’actionnaires dûment
convoquées ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées
quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 13. Modification des statuts. Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des
deux-tiers des voix des actionnaires valablement exprimées lors d’une assemblée générale des actionnaires à laquelle plus
de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée, une
seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts qui pourra alors
délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers des voix
valablement exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 14. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le con-
sentement unanime des actionnaires.
Art. 15. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d’administration peut, ajourner séance tenante, une assemblée générale d’actionnaires à quatre (4) semaines. Le conseil
d’administration peut prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%)
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du capital social de la Société. Dans l’hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l’assemblée générale
des actionnaires sera annulée.
Art. 16. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
16.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l’assemblée qui doit être
signé par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
16.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l’original par le notaire dépositaire de l’acte original dans l’hypothèse
où l’assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d’adminis-
tration ou par deux membres du conseil d’administration.
Administration
Art. 17. Composition et pouvoirs du conseil d’administration.
17.1 La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres.
17.2 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 18. Gestion journalière.
18.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l’article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront déter-
minés par une décision du conseil d’administration.
18.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
Art. 19. Nomination, révocation et durée des mandats des administrateurs.
19.1 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leur rémunération et la
durée de leur mandat.
19.2 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) ans. Les administrateurs peuvent faire l’objet de
réélections successives.
19.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des voix valablement exprimées à une assemblée générale
des actionnaires.
19.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l’assemblée générale des
actionnaires à la majorité simple voix valablement exprimées.
19.5 Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit assurer cette fonction au nom et pour le compte de la
personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement si elle nomme simultanément
son successeur. Une personne physique peut uniquement être le représentant permanent d’un seul (1) administrateur de la
Société et ne peut être simultanément administrateur de la Société.
Art. 20. Vacance d’un poste d’administrateur.
20.1 Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, à la
faillite, à la retraite ou autre, cette vacance pourra être comblée à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder le
mandat initial de l’administrateur qui fait l’objet d’un remplacement par les administrateurs restants jusqu’à ce que la
prochaine assemblée générale d’actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d’un nouvel administrateur
en conformité avec les dispositions légales applicables.
20.2 Dans l’hypothèse où la vacance de l’administrateur de la Société surviendrait, cette vacance devra être comblée
sans délai par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Convocation aux conseils d’administration.
21.1 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président, ou de n’importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d’administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
21.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d’administration doit être adressée aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur y
consent par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit document
signé constituant une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion
du conseil d’administration dont l’heure et l’endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par le
conseil d’administration et qui aura été communiquée à l’ensemble des membres du conseil d’administration.
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21.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les membres du conseil d’administration sont
présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration et renonceraient à toute formalité de convocation ou dans
l’hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d’administration.
Art. 22. Conduite des réunions du conseil d’administration.
22.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est pas
nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d’administration.
22.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d’administration, mais, en son absence, le conseil d’adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité des
administrateurs présents.
22.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant comme mandataire un
autre membre du conseil d’administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue de
communication, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel mandat.
22.4 Les réunions du conseil d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les unes
les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion par
ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue au siège
social de la Société.
22.5 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer ou statuer que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée.
22.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, le président n’a pas d’une voix prépondérante.
22.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l’autorisation du conseil d’administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d’administration. L’administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d’intérêts doit également faire l’objet d’une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l’assemblée générale des actionnaires sur tout autre
point à l’ordre du jour.
22.8 Les règles du conflit d’intérêts ne s’appliquent pas lorsque la décision du conseil d’administration se rapporte à
des opérations courantes, conclues à des conditions normales.
22.9 Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l’intégralité des consentements constituant une preuve
de l’adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 23. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
23.1 Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration doit être signé par le président du conseil d’admi-
nistration, ou en son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs. Des copies ou extraits de ces
procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre manière devront être signés par le président du conseil
d’administration ou par deux (2) administrateurs.
Art. 24. Relations avec les tiers.
24.1 La Société est engagée à l’égard des tiers en toutes circonstances par la signature unique ou les signatures conjointes
de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration dans les
limites d’une telle délégation.
24.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l’égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d’une telle délégation.
Audit et surveillance de la société
Art. 25. Commissaire aux comptes.
25.1 Les opérations de la Société feront l’objet d’une surveillance par un réviseur d’entreprise agréé. Le réviseur d’en-
treprise agréé est nommé et révoqué par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera la durée de ses fonctions et
sa rémunération.
25.2 Le réviseur d’entreprises agréé exercera ses fonctions conformément à la Loi de 2010.
Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 26. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
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Art. 27. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
27.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
27.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
27.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l’actionnaire apporteur y consent.
27.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
27.5 Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
27.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 28. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
28.1 Le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
28.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux actionnaires
sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
Liquidation
Art. 29. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation
sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des
actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs.
Disposition finale - Loi applicable
Art. 30. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est évalué à environ EUR 2.600,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande des comparants que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes comparants et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: L. DUREN, Z. KARAS, H. BOURRICH et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 8 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4366. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016066668/863.
(160029189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
GEL Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 203.925.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of February,
before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
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AXA EXPANSION FUND III F.P.C.I., a French Private Equity Investment Fund (Fonds Professionnel de Capital
Investissement) represented by its manager (société de gestion) ARDIAN France S.A., with its business seat at 20, Place
Vendôme, 75001 Paris, France, and registered with the Register of Commerce of Paris under number 403 201 882,
represented by Jennifer Ferrand, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in Paris on 3 February
2016.
Such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société anonyme (the “Company”) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders.
The Company will exist under the name of “GEL Holding”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Board
of Directors.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Directors.
In the event that, in the view of the Board of Directors, extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Board of Directors.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in
foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and issue bonds, notes or any other debt instruments as well as warrants
or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and
majority rules set by the Articles of Incorporation for any amendment of the Articles of Incorporation and pursuant to article
31 of the Articles of Incorporation, without prejudice to any mandatory provisions of the Laws.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) divided
into one hundred thousand (100,000) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid
up.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The premium account shall constitute a distributable reserve and may notably
be used to provide for the payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any
net realised losses, to make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Distributable reserve accounts may be set up to record contributions to the Company made by existing shareholders
without issuance of shares. Such reserve shall constitute a distributable reserve and may notably be used to provide for the
payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to
make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Increase and Reduction of Capital. The issued and/or authorised capital of the Company may be increased or
reduced one or several times by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum
and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles
of Incorporation.
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The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board of Directors (as defined below)
shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less
than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting of shareholders, voting in compliance with the quorum and majority
rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of
Incorporation may limit or withdraw the preferential subscription right.
Art. 7. Authorised Capital. The authorised capital of the Company (including the issued capital) is set at two hundred
thousand euro (EUR 200,000.-) divided into two hundred thousand (200,000) shares. Each authorised share has a nominal
value of one euro (EUR 1.-).
The Board of Directors is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to (i) realise any increase
of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the subscription
and/or conversion rights granted by the Board of Directors within the limits of the authorised capital under the terms and
conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments), convertible bonds,
notes or similar instruments as from time to time issued by the Company, by the issuing of new shares, with or without
share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any other manner; (ii)
determine the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription
of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case
of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period ending five (5) years after the date
of publication of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and
it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and
majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles
of Incorporation.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realised and duly stated in the
form provided for by the Laws, article 5 will be modified so as to reflect the actual capital increase. Such modification will
be recorded in a notarial deed upon the instructions of the Board of Directors or of any person duly authorised and empo-
wered by the Board of Directors for this purpose.
Art. 8. Shares. The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided
by the Articles of Incorporation or by the Laws.
Each share entitles to one vote.
The shares are freely transferable.
The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must be
represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
The shares will be in the form of registered shares only.
A shareholders' register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The register
will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class (if any) of shares held,
the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the shares will result from the recordings
in the shareholders' register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders' register may be delivered to the
shareholders upon their request. The Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of shares will be registered in the shareholders' register by a declaration of transfer entered into the sha-
reholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in accordance
with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore, the Company
may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or other document
recording the consent of the transferor and the transferee.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the general meeting of shareholders.
Art. 9. Acquisition of own shares. The Company may acquire its own shares.
The acquisition and holding of its own shares will be in compliance with the conditions and limits established by the
Laws.
Chapter III. - Board of directors, Auditors
Art. 10. Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors (the "Board of Directors").
The Board of Directors shall be composed of not less than three members (the “Directors”), who need not be shareholders
themselves.
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If and as long as the Company has only one (1) shareholder, the Board of Directors may comprise one (1) Director only.
The Directors will be appointed by the general meeting of shareholders, who will determine their number and the duration
of their mandate, which may not exceed six (6) years. They are eligible for re-appointment and may be removed at any
time, with or without cause by a resolution adopted by the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to qualify the Directors as class A director (the “Class A Director”) or
class B director (the “Class B Director”).
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors may elect by co-optation a new Director
to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new Director
instead.
Art. 11. Powers of the Board of Directors.
The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholders
or to the auditor(s) are in the competence of the Board of Directors.
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 12. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily mana-
gement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons or
committees of its choice.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or committees of its choice.
The remuneration and other benefits granted to the person(s) to whom the daily management has been entrusted must
be reported annually by the Board of Directors to the general meeting of shareholders.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Director or by the joint signatures
of any two (2) Directors.
However, if the shareholders have qualified the Directors as Class A Directors or as Class B Directors, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one (1) Class A Director and one (1) Class B Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or single signature of any person to
whom the daily management of the Company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
or single signature of any person to whom special signatory power has been delegated by the Board of Directors, within
the limits of such special power.
Art. 13. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall appoint from among its members a chairman
(the "Chairman").
The Board of Directors may also appoint a secretary, who need not be a Director himself and who will be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors (the “Secretary”).
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman or any two (2) Directors.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
may appoint another Director as chairman pro tempore by majority vote of the Directors present or represented at such
meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least forty-eight (48) hours' written
notice of meetings of the Board of Directors shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each Director. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
The meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Directors
may from time to time determine.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Director as his proxy. Any Director may represent
one or several Directors.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of at least half (1/2) of the Directors
holding office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
One or more Directors may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Board of Directors may determine any additional rules regarding the above in its internal regulations.
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A written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Directors.
Art. 14. Minutes of the meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall
be recorded in writing and will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary (if any) or by any two
Directors. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions adopted by the Directors as well as of the minutes of the general meeting of
shareholders, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed by the sole Director or by any two (2)
Directors acting jointly.
The resolutions adopted by the single Director shall be documented in writing and signed by the single Director.
Art. 15. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the general meeting of shareholders, the Directors may
receive a management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be
reimbursed for all other expenses whatsoever incurred by the Directors in relation with such management of the Company
or the pursuit of the Company's corporate object.
Art. 16. Conflicts of Interest. If any Director has or may have any personal interest in any transaction of the Company,
such Director shall disclose such personal interest to the Board of Directors and shall not consider or vote on any such
transaction.
Such transaction and such Director's interest therein shall be disclosed in a special report to the next general meeting of
shareholders before any vote by the latter on any other resolution.
If the Board of Directors only comprises one (1) member it suffices that the transactions between the Company and its
Director, who has such an opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that a Director is a director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company
or firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented
from considering, voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 17. Directors' Liability - Indemnification. No Director commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Directors are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Director, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by them in connection with any
action, suit or proceeding to which they may be made a party by reason of their being or having been director, officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which they are not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which they shall be
finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a
settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which
the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to
the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 18. Confidentiality. Even after cessation of their mandate or function, any Director, as well as any person who is
invited to attend a meeting of the Board of Directors, shall not disclose information on the Company, the disclosure of
which may have adverse consequences for the Company, unless such divulgation is required (i) by a legal or regulatory
provision applicable to sociétés anonymes or (ii) for the public benefit.
Art. 19. Auditors. The business of the Company and its financial situation, including more in particular its books and
accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors, who need not be shareholders themselves.
When so required by laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts must be audited by an approved
statutory auditor duly licensed in Luxembourg (réviseur d'entreprises agréé). When an approved statutory auditor is ap-
pointed, no statutory auditor must be appointed.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the general meeting of shareholders, which
will determine their number and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. Unless otherwise
provided by mandatory Laws, they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the general
meeting of shareholders.
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Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 20. Powers of the General Meeting of Shareholders. The general meeting of shareholders shall have such powers
as are vested with the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Incorporation and the Laws.
Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Art. 21. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders will be held in Luxembourg each third
Wednesday of May at 3.00 p.m..
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 22. Other General Meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) (if any) may convene general
meetings of shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders, will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 23. Notice of General Meetings. Shareholders will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or the Laws.
The convening notice will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda and the nature of the
business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general meeting of shareholders
shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and, if applicable, set out the
text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting and waive the convening formalities, the meeting may be held without
prior notice.
Art. 24. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder. A proxyholder may represent more than one shareholder.
The Board of Directors may determine any conditions that must be fulfilled in order for a shareholder to take part in a
general meeting of shareholders.
Shareholders, participating in a general meeting of shareholders by visioconference or any other similar means of
telecommunication allowing for their identification, shall be deemed present for the purpose of quorum and majority
computation. Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation
in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Art. 25. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman or by a person designated
by the Board of Directors or, in their absence, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect a scrutineer to be chosen from the persons attending the general meeting
of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 26. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The Board of Directors must adjourn a meeting if so required by shareholders representing at least twenty percent
(20%) of the Company's issued capital.
Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 27. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they vote
is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers (“formulaires”) expressed in the English language.
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Any ballot paper (“formulaire”) shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or by
fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper (“formulaire”) which does not bear any of the following indications is to be considered void and shall
be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant shareholder in the issued capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the issued capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares for
which the relevant shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper (“formulaire”) shall be received by the Company no later than five (5) p.m. (Luxembourg time) on the
day on which banks are generally open for business in Luxembourg immediately preceding the day of the general meeting
of shareholders. Any ballot paper (“formulaire”) received by the Company after such deadline shall be disregarded for
quorum purposes.
A ballot paper (“formulaire”) shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company: at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax: at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the transmission
receipt.
Resolutions whose adoption is not subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of
Incorporation, shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
For resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of
Incorporation, the quorum shall be at least one half (1/2) of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not
present at a first meeting, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement. In order for
the proposed resolutions to be adopted, and save as otherwise provided by the Laws, a two thirds (2/3
rds
) majority of the
votes cast is required.
Art. 28. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the members of the board of
the general meeting and may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
Chapter V. - Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 29. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 30. Adoption of Financial Statements. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory and/or consolidated accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting
practice.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the general meeting of shareholders for approval.
Art. 31. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the
annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by
carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distri-
butable reserves or share premium, to the shareholders.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Board of Directors fixes the amount and the date
of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Incorporation or, as the case may be, by
the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Board of Directors or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by a general meeting of shareholders, who will determine their
powers and their compensation.
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After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have been
subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been paid in cash as
follows:
Shareholders
Subscribed
capital
Number of
shares
Amount paid-in
AXA EXPANSION FUND III F.P.C.I.représenté par ARDIAN
France S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 100,000.- 100,000 shares
EUR 100,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 100,000.- 100,000 shares
EUR 100,000.-
The amount of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) was thus as from that moment at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article 26
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of December of 2016.
<i>Resolutions of the general meeting of shareholdersi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 24, Avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at four (4) the number of Directors and further resolved to appoint
the following persons as Directors for a period ending on the date of the annual general meeting of shareholders to be held
in 2018:
- Jennifer Ferrand, born on 23 February 1981 in Thionville, France, residing professionally at 24, Avenue Emile Reuter,
L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Sandra Legrand, born on 14 September 1974 in Bastogne, residing professionally at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Frank Przygodda, born on 28 February 1968 in Bochum, Germany, residing professionally at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Arthur de Salins, born on 9 December 1987, in Paris, France, residing professionally at 20, place Vendôme, 75001
Paris, France.
<i>Third Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to
elect the following person as statutory auditor for a period ending at the first annual general meeting of shareholders:
- Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 136477.
The undersigned notary, who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present deed
has been worded in English followed by a French version; on request of the same person(s) and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de février,
pardevant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
AXA EXPANSION FUND III F.P.C.I., un Fonds Professionnel de Capital Investissement représenté par sa société de
gestion ARDIAN France S.A., une société anonyme, régie par les lois françaises, avec siège social au 20, place Vendôme,
75001 Paris, France, immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 403 201 882,
représenté par Jennifer Ferrand, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Paris, le 3 février
2016.
Laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enre-
gistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société anonyme (la «Société») régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un actionnaire unique, propriétaire de la totalité des actions, ou plusieurs actionnaires.
La Société adopte la dénomination «GEL Holding».
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du Conseil d'Admi-
nistration.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par une
décision du Conseil d'Administration.
Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, écono-
mique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, de-
meurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le Conseil
d'Administration.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations, de billets à ordre ou
tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises par les Statuts pour toute modification des Statuts, et conformément à l'article 31 des
Statuts, sans préjudice des dispositions impératives des Lois.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-) divisé en cent mille
(100.000) actions ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement souscrites et libérées.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. Le compte prime d'émission constitue une réserve distri-
buable et peut être utilisé notamment pour régler le prix des actions que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour
compenser toute perte nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve
légale.
Les comptes prime d'émission peuvent être créés pour enregistrer les apports contribués à la Société par les actionnaires
existants sans émission d'actions. Les comptes prime d'émission constituent une réserve distribuable et peuvent être utilisés
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notamment pour payer les actions que la Société pourrait racheter de ses actionnaires, pour compenser les pertes nettes
réalisées, pour distribution aux actionnaires ou pour allocation des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis et/ou le capital autorisé de la Société peut être augmenté
ou réduit, une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de
quorum et de majorité requises par les Statuts ou, le cas échéant, pour toute modification des Statuts, par les Lois.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil d'Administration (tel que défini ci-dessous) fixera le
délai pendant lequel le droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente
(30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et
de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription.
Art. 7. Capital Autorisé. Le capital autorisé de la Société (y compris le capital émis) est fixé à deux cent mille euros
(EUR 200.000,-) divisé en deux cent mille (200.000) actions. Chaque action autorisée a une valeur nominale d'un euro
(EUR 1,-).
Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté, dans les limites du capital autorisé, à (i) réaliser toute augmentation
de capital émis en une ou plusieurs fois, à la suite, le cas échéant, de l'exercice de droits de souscription et/ou aux droits
de conversion accordés par le Conseil d'Administration à concurrence du capital autorisé conformément aux termes et
conditions des bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets à ordre ou ins-
truments similaires), d'obligations convertibles, de billets à ordre ou instruments similaires émis de temps à autre par la
Société, en émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d'émission, contre des apports en numéraire ou en nature,
par conversion de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions
successives, le prix d'émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer
ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d'une émission d'actions contre apport en nu-
méraire. Cette autorisation est valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la publication de l'acte de
constitution de la Société au Mémorial et peut être renouvelée par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute
modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d'accepter des souscriptions
et de recevoir paiement pour des actions représentant tout ou partie de l'émission d'actions nouvelles dans le cadre du capital
autorisé.
A la suite de chaque augmentation du capital émis dans le cadre du capital autorisé, réalisée et constatée dans les formes
prévues par les Lois, l'article 5 sera modifié afin de refléter l'augmentation du capital. Une telle modification sera constatée
sous forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne dûment autorisée et mandatée à cet effet par
le Conseil d'Administration.
Art. 8. Actions. Les droits et obligations inhérents aux actions sont identiques, sauf stipulation contraire des Statuts ou
des Lois.
Chaque action donne droit à une voix.
Les actions sont librement cessibles.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions
sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
Les actions seront seulement nominatives.
Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre contiendra
la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre et de la catégorie de ses actions (s'il y en a), l'indication
des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur date. Chaque actionnaire notifiera son
adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier pour toutes
fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions résultera des inscriptions dans le registre des actionnaires.
Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires à leur demande.
La Société peut émettre des certificats d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession, datée et signée par
le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles relatives aux cessions de
créances définies à l'article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter et inscrire dans le registre
des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document établissant l'accord du cessionnaire
et du cédant.
La propriété d'une action emporte de plein droit acceptation des Statuts et des résolutions adoptées par l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 9. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de ses propres actions
s'effectuera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
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Chapitre III. - Conseil d'administration, Commissaires
Art. 10. Gestion. La Société est gérée par un conseil d'administration (le «Conseil d'Administration»).
Le Conseil d'Administration sera composé de trois (3) membres au moins (les «Administrateurs»), lesquels n'auront pas
besoin d'être actionnaires.
Si et aussi longtemps que la Société ne comptera qu'un (1) actionnaire, le Conseil d'Administration pourra être composé
d'un (1) seul Administrateur.
Les Administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermineront leur nombre et la durée de
leur mandat, qui ne pourra excéder six (6) ans. Ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou
sans motif, par une décision adoptée par l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires pourra décider de qualifier les Administrateurs comme administrateur de catégorie
A («Administrateur de Catégorie A») ou administrateur de catégorie B («Administrateur de Catégorie B»).
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les Administrateurs restants peuvent élire par cooptation un
nouvel Administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devra ratifier cette cooptation ou élire
un nouvel Administrateur.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au(x) commissaires(s) relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Les actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou confier des fonctions
permanentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
La rémunération et les autres avantages accordés au(x) personne(s) auxquelles la gestion journalière de la Société a été
confiée devront être rapportés annuellement par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de l'Administrateur unique ou par la signature
conjointe de deux (2) Administrateurs.
Toutefois, si les actionnaires ont qualifié les Administrateurs d'Administrateurs de Catégorie A ou d'Administrateurs de
Catégorie B, la Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Administrateur de Catégorie
A et d'un Administrateur de Catégorie B.
La Société sera également engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la
signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le
Conseil d'Administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut nommer parmi ses membres un pré-
sident (le «Président»).
Le Conseil d'Administration peut également nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Administrateur et
qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président ou de deux (2) Administrateurs.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Administration
désignera un autre Administrateur comme président pro tempore par un vote à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, quarante-huit (48) heures au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil d'Administration, par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le
lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque Administrateur. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les réunions
se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil d'Administration.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Adminis-
tration pourra déterminer de temps à autre.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par un écrit,
transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Administrateur comme son
mandataire. Tout Administrateur pourra représenter un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Administrateurs en fonction est
présente ou représentée.
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le Conseil d'Administration pourra déterminer toute autre règle concernant ce qui précède dans son règlement intérieur.
Une décision écrite, signée par tous les Administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Administrateurs.
Art. 14. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration devront être consignées par écrit et seront signés par le Président et par le Secrétaire (s'il y en a) ou par deux
Administrateurs. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites adoptées par les Administrateurs aussi bien que les procès-verbaux de
l'assemblée générale des actionnaires, destinés à être produit en justice ou ailleurs, pourront être signés par l'Administrateur
unique ou par deux (2) Administrateurs agissant conjointement.
Les résolutions adoptées par l'Administrateur unique seront consignées par écrit et signées par l'Administrateur unique.
Art. 15. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, les Admi-
nistrateurs peuvent recevoir une rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes
les dépenses qu'ils auront exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 16. Conflits d'Intérêt. Si un Administrateur de la Société a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, celui-ci devra en aviser le Conseil d'Administration et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote au sujet d'une telle transaction.
Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de l'Administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine
assemblée générale des actionnaires dans un rapport spécial et au plus tard avant tout vote ou toute autre décision.
Si le Conseil d'Administration comprend un membre unique, il suffit qu'il soit fait mention dans un procès-verbal des
opérations intervenues entre la Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un Administrateur est administrateur, associé, membre, actionnaire, fondé de pouvoir ou employé d'une telle
société ou entreprise. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la
Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation à cette société
ou entreprise, être automatiquement empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de
tels contrats ou transactions.
Art. 17. Responsabilité des Administrateurs - Indemnisation. Les Administrateurs n'engagent pas leur responsabilité
personnelle lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Administrateurs sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Administrateur, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs suc-
cesseurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et
tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en
justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
d'administrateur, de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans
laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas
où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'in-
demnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient
prétendre en vertu des Statuts.
Art. 18. Confidentialité. Même après la cessation de leur mandat ou fonction, tout Administrateur, de même que toute
personne invitée à participer à une réunion du Conseil d'Administration, ne devra pas dévoiler des informations sur la
Société dont la divulgation pourrait avoir des conséquences défavorables pour celle-ci, à moins que cette révélation ne soit
exigée par (i) une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou (ii) l'intérêt du public.
Art. 19. Commissaires - Réviseurs d'entreprises agréés. Les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier
ses documents comptables, devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires, qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes
actionnaires.
Dans les cas prévu par les Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la Société doivent être vérifiés par
un réviseur(s) d'entreprises agréé(s) habilité au Luxembourg. Si un réviseur d'entreprises agréé est nommé, aucun com-
missaire peut être nommé.
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Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront s'il y en a, seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Sauf si autrement
disposé par les Lois, ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs
qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois.
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
L'actionnaire unique exerce les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au Luxembourg le
troisième mercredi du mois de mai à 15 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 22. Autres Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration ou le(s) commissaire(s) (s'il y en a) peuvent con-
voquer des assemblées générales d'actionnaires (en plus de l'assemblée générale annuelle des actionnaires). De telles
assemblées doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la
Société le demandent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendront au
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg et pourront se tenir à l'étranger, chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 23. Convocation des Assemblées Générales. Les actionnaires se réuniront après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une convocation conformément aux Statuts ou aux Lois.
La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour et la nature des
affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée générale d'actionnaires doit
également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte des modifications
relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée et qu'ils renoncent aux formalités de convocation, celle-ci peut se
tenir sans convocation préalable.
Art. 24. Présence - Représentation. Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale d'actionnaires.
Un actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale des actionnaires en désignant par écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire qui n'a besoin d'être lui-même action-
naire. Un mandataire peut représenter plus qu'un associé.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation d'un
actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires participant à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou toute autre méthode de
télécommunication similaire permettant leur identification, seront considérés comme présent pour le calcul du quorum et
de la majorité. Ces méthodes de télécommunication doivent satisfaire à toutes les exigences techniques afin de permettre
la participation effective à l'assemblée et les délibérations de l'assemblée doivent être retransmises de manière continue.
Art. 25. Procédure. Toute assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président ou par une personne désignée
par le Conseil d'Administration ou, en leur absence, par l'assemblée générale des actionnaires.
Le Président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires participant à l'assemblée générale des
actionnaires.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 26. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale des actionnaires
à quatre (4) semaines. Le Conseil d'Administration doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins vingt
pour cent (20%) du capital émis de la Société.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà adoptée.
L'assemblée générale des actionnaires prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les
procurations déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième
assemblée.
Art. 27. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils votent
est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des action-
naires.
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L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter une
autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à exprimer leurs votes au moyen de formulaires rédigés en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par fax
au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme nul
et ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum:
- nom et siège social et/ou résidence de l'actionnaire concerné;
- nombre total d'actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital émis de la Société et, si nécessaire, le nombre
d'actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire concerné dans le capital émis de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée; et
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le jour ouvrable
à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu par la
Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu:
(a) s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise; ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Les résolutions dont l'adoption n'est pas soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour toute modification
des Statuts, seront adoptées à la majorité simple, indépendamment du nombre d'actions représentées.
Pour les résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour toute modification
des Statuts, le quorum sera d'au moins la moitié (1/2) de toutes les actions émises. Si ce quorum n'est pas atteint, une
deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis. Afin d'adopter les résolutions propo-
sées, et sauf disposition contraire des Lois, une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés est exigée.
Art. 28. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres du
bureau de l'assemblée générale et peuvent être signés par tous les actionnaires ou mandataires d'actionnaires qui en font la
demande.
Chapitre V. - Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 29. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et s'achève
le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 30. Approbation des Comptes Annuels. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés, pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et à la pratique comptable
luxembourgeoise.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis à l'assemblée générale des actionnaires pour approbation.
Art. 31. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale») conformément à la loi. Cette affectation cessera
d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la
Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le
reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission,
aux actionnaires.
Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil d'Adminis-
tration peut procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux actionnaires. Le Conseil d'Administration déterminera
le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale des action-
naires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par
les Lois pour toute modification des Statuts.
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En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par le Conseil d'Administration ou par toute autre personne
(qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommée par l'assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) actionnaire(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 33. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
et en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les actions de la Société ont été souscrites et la valeur
nominale de ces actions, de même que la prime d'émission, le cas échéant a été payé en espèces ainsi qu'il suit:
Actionnaires
Capital souscrit Nombre d’actions Montant libéré
AXA EXPANSION FUND III F.P.C.I. représenté par ARDIAN
France S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 100.000,-
100.000 actions EUR 100.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 100.000,-
100.000 actions EUR 100.000,-
Le montant de cent mille euros (EUR 100.000,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve en a été
faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour
de décembre de 2016.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'établir le siège social à 24, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à quatre (4) le nombre des membres du Conseil d'Administration
et a décidé de plus de nommer les personnes suivantes comme Administrateurs pour une période prenant fin lors de
l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2018:
- Jennifer Ferrand, née le 23 février 1981 à Thionville, France, avec résidence professionnelle au 24, Avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Sandra Legrand, née le 14 septembre 1974 à Bastogne, Belgique, avec résidence professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Frank Przygodda, né le 28 February 1968 à Bochum, Allemagne, avec résidence professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Arthur de Salins, né le 9 décembre 1987 à Paris, France, avec résidence professionnelle au 20, place Vendôme, 75001
Paris, France.
<i>Troisième Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires a décidé de fixer à un (1) le nombre des commissaires et a décidé de plus de
nommer la personne suivante comme commissaire pour une période prenant fin lors de la première assemblée générale
annuelle des actionnaires:
- Alter Domus Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136477.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande des comparants,
le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande des mêmes comparants et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: J. FERRAND, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 11 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4703. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 16 février 2016.
Référence de publication: 2016066741/788.
(160029388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Urso Verde S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Urso Verde S.A.).
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 138.418.
L’an deux mille seize, le quinze janvier.
Par devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires («l’Assemblée Générale») de la société «Urso Verde S.A.» (la
«Société»), une société anonyme ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 138.418 et constituée suivant acte
notarié en date du 30 avril 2008, publié au mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1347,
du 2 juin 2008. Les statuts ont été modifiés suivant acte notarié en date du 27 décembre 2011, publié au Mémorial numéro
443, du 20 février 2012.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jonathan LEHMANN, demeurant professionnellement au 163,
rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Le Président désigne comme secrétaire Madame Marie-Line SCHUL, demeurant professionnellement au 163, rue du
Kiem, L- 8030 Strassen, qui assumera également la fonction de scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont dûment enregistrés sur une liste de «Urso Verde S.à r.l.» présence. Ladite liste de présence, après
avoir été signée «ne varietur» par les actionnaires, les mandataires des actionnaires représentés, le notaire instrumentant et
les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistre-
ment.
Resteront pareillement annexées au présent acte les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
«ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
II. Que tel qu’il résulte de la liste de présence, la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social est régu-
lièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour les points suivants:
1. Transfert du siège social de la Société au 163, rue du Kiem, L 8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, avec
effet au 1
er
janvier 2016;
2. Modification de la forme juridique de la Société en société à responsabilité limitée avec effet au 1
er
janvier 2016;
3. Refonte complète des statuts de la Société;
4. Démission des administrateurs actuels et du commissaire, décharge et nomination de Monsieur Jean- François OTT
en tant que gérant unique de la Société;
5. Divers.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transférer le siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, avec effet au 1
er
janvier 2016.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la forme juridique de la Société qui devient une société à responsabilité limitée
avec effet au 1
er
janvier 2016.
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Les trois cent dix (310) actions d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune sont dès lors converties en
trois cent dix (310) parts sociales d’une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune, toutes détenues par «OTT &
Co S.A.», ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 46.918.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des deux résolutions ci-dessus, l’Assemblée générale décide de procéder à une refonte totale des statuts
de la Société en y modifiant l’objet social. Lesdits statuts devront désormais être lus comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité (ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
6.1, 6.2, 6.5, 8 et 13, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société est de prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que
l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes
espèces, ainsi que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations. La Société pourra
également détenir des participations dans des sociétés de personnes. Plus généralement, elle pourra exercer toute activité
de gestion, et agir en tant que centre de gestion.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, et procéder à l’émission d’obligations, sans offre publique,
qui pourront être convertible et à l’émission de titres d’emprunt. D’une manière générale, elle pourra prêter toute assistance
à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera
utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet. La Société peut également centraliser la trésorerie des
sociétés affiliées au groupe auquel elle appartient.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets, et autres droits se rattachant à ces titres ou pouvant
les compléter.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction
sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination «Urso Verde S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Strassen.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital Social - Parts Sociales.
6.1. Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) parts sociales d’une
valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi; dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi trouvent
à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par lui sont
inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2. Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article 199
de la Loi.
6.3. Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre
des parts sociales existantes.
6.4. Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
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Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.6. Enregistrement des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 Nomination et révocation
La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Ils sont nommés et susceptibles d’être révoqués ad nutum par le(s) associé(s) de la Société.
7.2. Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à
l'objet social et sous réserve du respect des termes du présent article.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants par la
signature conjointe de deux gérants.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance déterminera les responsabilités du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de
représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
7.3 Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, au conseil de gérance.
7.4 Procédures
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents distincts.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conference call" via télé-
phone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au
conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
7.5. Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de ses/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts qu’il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra son
vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit tel que précisé dans la convocation de l'assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas
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qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former
le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 11. Exercice social - comptes annuels. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire
(indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d’un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des commissaire
(s) établi conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net
de la Société pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital
social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribués à/aux associé(s) en proportion de sa /leur participation dans le capital
de la Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de procéder au paiement d’acomptes sur
dividendes, y compris durant le premier exercice social, à condition d’établir un bilan intérimaire indiquant que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution.
Chaque gérant peut, de manière discrétionnaire, demander que ce bilan intérimaire soit revu par un réviseur d’entreprises
aux frais de la Société. Le montant distribué ne doit pas excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier
exercice social, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et diminué des pertes reportées
et sommes à allouer à une réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Art. 13. Dissolution - liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de
la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les
associés qui détermineront ses pouvoirs et leur rémunération.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus par les présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’accepter avec effet immédiat la démission des membres actuels du Conseil d’Admi-
nistration et du Commissaire actuel de la Société. L’Assemblée Générale leur donne pleine et entière décharge pour
l’exercice de leur mandat jusqu’à ce jour.
L’Assemblée Générale décide de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Jean-François
OTT, demeurant au 34, Karoline Svetle, 110 00 Prague 1 (République Tchèque), en tant que gérant unique de la Société.
DONT ACTE, fait et passé à Strassen au nouveau siège social de la Société, les jours mois et an qu’en tête des présentes,
et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand sixteen, on the fifteenth of January.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg,
Was held
the general meeting of the Shareholders (the “General Meeting”) of the company “Urso Verde S.A.” (the “Company”),
a public limited liability company (“société anonyme”) having its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Lux-
embourg, and registered with the trade and companies register of Luxembourg section B, under the number 138.418,
incorporated pursuant to a notarial deed on April 30, 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the “Mémorial”) number 1347 of June 2, 2008. The articles of association were amended pursuant to a notarial deed on
December 27, 2011, published in the Mémorial number 443, of February 20, 2012.
The meeting is opened under the chairmanship of Mr. Jonathan LEHMANN, professionally residing at 163, rue du
Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duchy of Luxembourg,
The Chairman appoints as secretary Ms. Marie-Line SCHUL, professionally residing at 163, rue du Kiem, L-8030
Strassen, who is also appointed as scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
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I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares
are duly recorded in an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the represented
shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for registration
purposes.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed after having been signed “ne
varietur” by the proxies of the appearing person and the undersigned notary.
II. As it appears from the said attendance list, all the issued shares, representing the whole share capital of the Company,
are present or represented at the present general meeting, so that the meeting can validly decide on all agenda items.
III. The agenda of the present general extraordinary meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company to 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, with effect as at January 1
st
2016;
2. Modification of the legal form of the Company into a private limited liability Company (“société à responsabilité
limitée”) with effect as at January 1
st
2016;
3. Restatement of the articles of association of the Company;
4. Resignation of the current directors and of the statutory auditor, discharge and appointment of Mr. Jean- François
OTT as sole manager of the Company;
5. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the shareholders, the general meeting unanimously takes the following res-
olutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting decides to transfer the registered office of the Company to 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
with effect as from January 1
st
2016.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting decides to modify the legal form of the Company into a private limited liability company, with
effect as from January 1
st
2016.
The current three hundred and ten (310) shares with a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each are held by
OTT & Co S.A., having its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, registered with the trade and
companies register of Luxembourg under number B 46.918.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the resolutions here above, the General Meeting decides to proceed to a restatement of the articles
of association of the Company with modification of the object clause. The said articles of association shall henceforth read
as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining
to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies
as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter the «Articles»), which specify
in the articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 13 the exceptional rules applying to one shareholder companies.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership,
administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships. More
generally, it can carry out any management activity and act as headquarter.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures. In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any
controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purposes. The Company may also carry out the cash pooling for affiliated companies of the group it
belongs.
The Company may also acquire and manage all patents and other rights attached to these patents or complementary
thereto.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination «Urso Verde S.à r.l.».
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen.
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It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Subscribed - share - capital.
6.1 Subscribed share capital
The share capital is fixed at thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) represented by three hundred and ten (310) shares
of a hundred Euros (EUR 100.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(“société unipersonnelle”) in the meaning of article 179 (2) of the Law. In this contingency articles 200-1 and 200-2,
amongst others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 Modification of share capital / share premium
The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general
shareholders’ meeting, in accordance with article 8 of these Articles and within the limits provided for by article 199 of
the Law.
6.3 Profit participation
Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits in direct proportion to the number of shares in
existence.
6.4 Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint coowners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and 190 of the Law.
6.6 Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers.
The manager(s) need not to be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed and may be dismissed ad nutum by the
shareholder(s) of the Company.
7.2 Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in judiciary matters, the manager(s) will have all powers to act in the name of
the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object
and provided the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its manager, and in case of
plurality of managers, by the joint signature of two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers
will determine these agents' responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of their agency.
7.3 Powers
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.4 Procedures
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at
the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or repre-
sented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the board
of managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
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Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
7.5 Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders - meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders - meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general
meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the law at the registered office of the Company, or
at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the company shall be supervised
by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is
more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year-annual accounts. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-
first of December of each year.
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder may inspect, at the Company’s registered office, the above inventory, balance sheet and profit and
loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the
Law.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay interim dividends, including
during the first financial year, subject to the drafting of an interim balance sheet showing that sufficient funds are available
for distribution.
Any manager may require, at its sole discretion, to have this interim balance sheet reviewed by an independent auditor
at the Company’s expenses. The amount to be distributed may not exceed total profits since the end of the last financial
year, if existing, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and amount to be
allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by Court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting decides to accept with immediate effect the resignation of the current members of the board of
directors and of the statutory auditor of the Company. The General Meeting grants them full discharge for the execution
of their mandate until this day.
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The General Meeting appoints with immediate effect and for an unlimited duration Mr. Jean-François OTT, residing at
Karoline Svetle 34, 110 00 Prague 1, Czech Republic, as sole manager of the Company.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Strassen at the new registered office of the Company, the date
indicated in the beginning of the document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Signé: J. LEHMANN, M.L. SCHUL, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 18 janvier 2016. Relation: EAC/2016/1457. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016066435/384.
(160028607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
NAP s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 84.515.
L'an deux mille seize, le dix-sept février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Philippe LAMBERT, fiscaliste, demeurant à L-8362 Grass, 6, Rue des Champs,
ici représenté par Madame Cristiana VALENT, employée, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une
procuration sous seing privé lui délivrée.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la personne comparante et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être soumise ensemble avec lui aux formalités d'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "NAP S.à r.l.", ayant son siège social à L-1229 Luxembourg, 3, Rue Bender,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 84.515, a été constituée suivant
acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 4 octobre 2001, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 400 du 12 mars 2002 et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 14 décembre 2006, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés C, numéro 426 du 22 mars 2007, (ci-après la «Société»).
- Que le comparant est le seul et unique associé actuel de ladite société et qu'il a pris les résolutions suivantes en assemblée
générale extraordinaire:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de six cent soixante-huit mille euros et neuf
virgule quatre-vingt-seize cents (668.009,96,- EUR) pour le porter de son montant actuel de six cent soixante-dix mille
euros (670.000,- EUR) à mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre cents (1.990,04,-EUR) par diminution de la valeur
nominale des parts sociales, par apurement de pertes pour un montant total de six cent soixante-huit mille et neuf euros et
quatre-vingt-seize cents (668.009,96,- EUR).
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants et aux délégués à la gestion journalière pour procéder aux écritures comptables
qui s'imposent.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent quatre-
vingt-dix-huit mille neuf euros et quatre-vingt-seize cents (398.009,96- EUR), pour le porter de son montant actuel de mille
neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre cents (1.990,04,-EUR) à quatre cents mille euros (400.000,- EUR) sans émission
ni création de nouvelles parts sociales, mais par augmentation de la valeur du pair comptable des parts sociales existantes,
comme suit:
(i) moyennant par apport d'une créance de deux cent quarante-huit mille neuf euros et quatre-vingt-seize cents
(248.009,96,- EUR), existant à son profit et à charge de la société et en annulation de cette même créance à due concurrence.
La preuve de l'existence de cette créance a été apportée au notaire instrumentant.
(ii) moyennant un apport en numéraire d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000,- EUR.),
La preuve de l'existence de l'apport en numéraire a été apportée au notaire soussigné.
66623
L
U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de remplacer les vingt-six mille huit cents (26.800) parts sociales
existantes, sans désignation de la valeur nominale, par seize mille (16.000) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-
cinq euros (25,- EUR) chacune, toutes détenues par l'Associé unique.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants et aux délégués à la gestion journalière pour procéder aux écritures comptables
qui s'imposent.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'associé unique décide de modifier l'article 6
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à quatre cents mille euros (400.000,-EUR), divisé en seize mille (16.000) parts sociales
d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune."
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société à raison de la présente augmentation de capital sont
évalués à la somme de deux mille euros.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Cristiana VALENT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 février 2016. Relation GAC/2016/1340. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016072974/66.
(160036490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
GEDECA, Gestion pour Décharges et Carrières S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-7738 Colmar-Berg, rue de Cruchten.
R.C.S. Luxembourg B 100.401.
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 29 février 2016 que:
- La démission de Monsieur Robert HEIRENS de son poste de gérant de la société est acceptée.
- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
* Monsieur Georges ORIGER, né à Ettelbrück, le 9 mai 1968, demeurant 32, rue Lehberg à L-9124 Schieren.
* Monsieur Serge WICKLER, né à Ettelbrück, le 10 août 1974, demeurant à Maison 3 à L-7425 Obenthalt.
* Monsieur Romain KISCH, né à Ettelbrück, le 8 avril 1970, demeurant 20, rue Pierre Olinger à L-9264 Diekirch.
- La Société sera désormais valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chacun des
gérants.
Colmar-Pont, le 29 février 2016.
Georges ORIGER / Serge WICKLER
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2016073430/18.
(160037849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
GCL Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 8A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 141.684.
Il résulte des actes de la Société que, suite à une erreur matérielle, le siège social de la Société est situé au 8A, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg depuis le 1
er
Septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016073428/10.
(160037719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
66624
Deluco
Eric Sturdza company S.A.
Eric Sturdza Management Company S.A.
Euro Footwear Holdings S.à r.l.
European Footwear Distributors S.à r.l.
Flamea SA
Flatpower S.à r.l.
GCL Holdings S.C.A.
GEL Holding
Gestion pour Décharges et Carrières S.à r.l.
Higher Group S.A.
Immo-Gérance-Rob S.à r.l.
I.M.Ph. Sales & Consulting S.A.
InfraTaf Holding S.à r.l.
International Footwear Distributors S.à r.l.
Jamil Invest SPF S.A.
Jed S.A.
Jeër-Stuff S.à r.l.
JPF Services S.à r.l.
JPF Services S.à r.l.
Little Hero Luxembourg S.A.
Llessor SPF
Luna Management
Luxoterme
Multipharma S.A.
Muscadet S.A.
NAP s.à r.l.
Navico S.A.
Nickel's Sàrl
Nimax S.A.
Numerix-ipc.eu
Osiris Management S.A.
Plasthouse Capital Partners S.à r.l.
Platinum Grafton S.à r.l.
ProCo S.àr.l.
Profimaid Sàrl
Pro'J Danse
Protalco International S.A.
Protalco International S.A.
RT-Investment S.à r.l.
SALT AND PEPPER by Jaco S.A.
Satago
Satips S.A.
SBSAL S.à r.l.
S&J International Services Holding
Space Finance S.A.
Stefan Weibler S.à r.l.
Urso Verde S.A.
Urso Verde S.à r.l.