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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1369
11 mai 2016
SOMMAIRE
7 Seven Spirits S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65672
Cross Ocean EUR ESS II Holdco S.à r.l. . . . .
65685
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65690
Cross Ocean USD ESS II Holdco S.à r.l. . . . . .
65695
CWI Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65668
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF . . . . . .
65668
German Mittelstand Equipment Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
Idem Luxembourg (No. 9) . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
Immovation s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
Innova Prime S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65679
Invest & Projekt -IV- S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
IP III Archway Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
Jalinon Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65666
Kinetek Luxco G.P. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65670
Luxberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65668
Nord Investment Management Company
Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65670
OC II Holdco Lux II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65700
OCM Luxembourg EPF III BPL Holdings
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65668
Pagocu Cuatro Investments S.à r.l. . . . . . . . . .
65707
Phone Clue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65667
Prestige Promotions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
65667
Project Station S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65667
PXS Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65667
QOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65669
QS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65669
Quantis Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65669
RBS European Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
65706
Salus Alpha SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65667
Samanco S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65672
Sancopia Capital No. 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65667
Sankt Anton S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65672
Schmatz & Partners Luxemburg . . . . . . . . . . .
65671
Sculptor Investments II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
65671
Sculptor Sparrow Investments GP S.à r.l. . . .
65671
Seban S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65672
SGBT Finance Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . .
65669
Shilling S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65670
Société Immobilière DM S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
65671
Sostmeier Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65670
Sporpferde Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65669
SRR Properties (Lux) 7 S. à r. l. . . . . . . . . . . . .
65670
SRR Properties (Lux) 9 S. à r. l. . . . . . . . . . . . .
65671
Startup Station S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65672
Westferry 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65668
65665
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U X E M B O U R G
German Mittelstand Equipment Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 186.954.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084176/9.
(160051267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Idem Luxembourg (No. 9), Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 183.960.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084228/9.
(160050928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Immovation s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8055 Bertrange, 60, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 176.556.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084238/9.
(160051049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Invest & Projekt -IV- S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 132.887.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084243/9.
(160051386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
IP III Archway Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 172.445.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084245/9.
(160051245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Jalinon Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 127.520.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084256/9.
(160051582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
65666
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U X E M B O U R G
Phone Clue, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5471 Wellenstein, 59, rue de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 190.108.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084385/9.
(160051073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Project Station S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7620 Larochette, 62, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 199.108.
Les comptes annuels du 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084387/9.
(160051727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Prestige Promotions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7240 Bereldange, 26, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 171.497.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084398/9.
(160051120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
PXS Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 163.134.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084407/9.
(160051466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Salus Alpha SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5368 Schuttrange, 2, rue de Canach.
R.C.S. Luxembourg B 175.421.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084432/9.
(160051458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Sancopia Capital No. 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 75.760,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 168.547.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084433/9.
(160050960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
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Westferry 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 173.443.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016083937/11.
(160050160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.251.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016084175/11.
(160051750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Luxberg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 6, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 51.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016084324/11.
(160051693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
CWI Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 139.296.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2016084111/11.
(160051218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
OCM Luxembourg EPF III BPL Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 197.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016084368/10.
(160050985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
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QOS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7258 Helmsange, 2, rue des Pommiers.
R.C.S. Luxembourg B 162.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016084410/12.
(160051453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
QS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 191.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
QS S.à r.l.
Référence de publication: 2016084411/11.
(160051354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Quantis Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3450 Dudelange, 28, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 186.230.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084412/9.
(160051335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Sporpferde Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6689 Mertert, 13, Fausemillen.
R.C.S. Luxembourg B 192.588.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016084464/12.
(160051494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
SGBT Finance Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 154.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016084480/10.
(160051660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
65669
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Kinetek Luxco G.P. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 121.451.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016083668/10.
(160050756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
N.I.M. Company, Nord Investment Management Company Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.679.
Le bilan au 31 juillet 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016083761/10.
(160050203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Shilling S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 71.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016083861/10.
(160050840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Sostmeier Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 80, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 160.601.
Les comptes annuels au 30 Septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016083887/10.
(160050414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
SRR Properties (Lux) 7 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.117.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Mars 2016.
SRR Properties (LUX) 7 S.àr.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Manageri>
Référence de publication: 2016084497/14.
(160051570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
65670
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U X E M B O U R G
SRR Properties (Lux) 9 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.988.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Mars 2016.
SRR Properties (LUX) 9 S.àr.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Manageri>
Référence de publication: 2016084498/14.
(160051294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
S&P Luxemburg, Schmatz & Partners Luxemburg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 47, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 159.878.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016084438/10.
(160051431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Sculptor Investments II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 183.197.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016084441/10.
(160051365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Sculptor Sparrow Investments GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 173.970.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016084447/10.
(160051563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Société Immobilière DM S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 135.787.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016084486/10.
(160051300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
65671
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U X E M B O U R G
Startup Station S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7620 Larochette, 62, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 199.074.
Les comptes annuels du 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084466/9.
(160051717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Samanco S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 168.354.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084471/9.
(160051162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Sankt Anton S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.701.
Les comptes annuels au 31-12-2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084472/9.
(160051081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Seban S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2160 Luxembourg, 28, rue Münster.
R.C.S. Luxembourg B 143.177.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084475/9.
(160051183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
7 Seven Spirits S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9960 Hoffelt, Maison 78.
R.C.S. Luxembourg B 204.102.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twelfth day of February.
Before Maître Jacques CASTEL, notary, residing in Grevenmacher (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replace-
ment of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned
will remain the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
1.- Mr. Dan KHALID, employee, residing at B-2300 Turnhout, Slagmolenstraat, 105.
2.- Mrs. Gülden KOÇAK, employee, residing at B-2300 Turnhout, Slagmolenstraat, 105.
The appearing persons are hereby represented by Sara Craveiro, employee, with professional address at L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, by virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, acting in their hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a Luxembourg société à responsabilité limitée:
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Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
A. Purpose - duration - name - registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner(s) of the shares created hereafter and all those who may
become partners in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée or S.à r.l.) which shall be governed
by the law of August 10, 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incor-
poration under the name of “7 Seven Spirits S.à r.l.” (hereinafter the "Company").
Art. 2. The purpose of the company is the purchase and sale of alcoholic and non-alcoholic beverages.
The corporation shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the adminis-
tration, the development and the management of its portfolio.
The company will be allowed to act as a commercial intermediary on the markets.
The corporation may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial en-
terprises and may render every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated
companies.
The corporation may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Hoffelt, Grand Duchy of Luxembourg. Branches, subsi-
diaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the manager
or, in the case of several managers, the board of managers. Within the same municipality, the registered office may be
transferred through simple resolution of the manager or, in the case of several managers, the board of managers.
In the event that the manager or, in the case of several managers, the board of managers determine(s) that extraordinary
political or military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall
remain a Luxembourg corporation.
B. Share capital - shares
Art. 5. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by one
hundred (100.-) shares with a par value of one hundred twenty-five Euro (EUR 125.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 6. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least. The shares to be subscribed shall be offered preferably to the existing partner(s), in proportion
to the share in the capital represented by his/her/its/their shares.
Art. 7. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 8. The Company's shares are freely transferable among partners. Inter vivos, they may only be transferred to new
partners subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three
quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the approval
of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Prior to any transfer to third parties in accordance with the foregoing provisions, the partner wishing to transfer all or
part of its shares to third parties shall inform the other partners beforehand by a notice sent by registered mail indicating
the number and price of the shares proposed to the transfer. The other partners shall then have a pre-emptive right to acquire
the shares proposed to the transfer pro rated to the number of shares held by each of them. The non-exercise, total or partial,
by a partner of its pre-emptive right increases correspondingly the pre-emptive right of the other partners. There shall be
no fraction of shares resulting from the above. The partners wishing to exercise their pre-emptive right shall inform the
other partners, including the transferor, by registered mail within a one month period from the notice above. After such
period, the pre-emptive right will lapse. The share not transferred to partners according to the above preemptive right will
then be subject to the approval of the general meeting in accordance with the two first paragraphs of the present article.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the dissolution
of the Company.
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Art. 10. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be partners. In dealings with third
parties, the manager(s) has (have) the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances and
to authorise all transactions consistent with the Company's purpose. The manager(s) is (are) appointed by the general
meeting of partners which sets the term of their office. The manager(s) may be removed ad nutum by a resolution of a
general meeting of partners.
The Company shall be bound in all circumstances by the signature of its manager or, in case of several managers, by
the joint signatures of any two managers or by the signature or any person to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers.
Art. 12. In case of several managers, the Company is managed by its board of managers which shall choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his/her/its
absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at
any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board meeting
to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting of
such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram or facsimile,
e-mail or any other similar means of communication another manager as his/her/its proxy. A manager may represent more
than one of his/her/its colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented
at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of
the meeting shall have a casting vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes
giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his/her/its absence,
by the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by
the board of managers.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 15. The manager(s) does/do not assume, by reason of his/her/its/their position, any personal liability in relation to
commitments regularly made by them in the name of the Company. He/she/it is/they are authorised agent(s) only and are
therefore merely responsible for the execution of his/her/its /their mandate.
D. Decisions of the sole partner - collective decisions of the partners
Art. 16. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he/she/it
owns. Each partner is entitled to as many votes as he/she/it holds or represents shares.
Art. 17. Except if a higher majority is provided herein, collective decisions are only validly taken in so far they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The amendment of these articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
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Art. 18. The sole partner exercises the powers granted to the general meeting of partners under the provisions of section
XII of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
E. Financial year - annual accounts - distribution of profits
Art. 19. The Company's financial year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December of
the same year.
Art. 20. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager or, in the case of several
managers the board of managers, prepare(s) an inventory including an indication of the value of the Company's assets and
liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 21. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners. The balance is available
for distribution by the general meeting of partners. The manager or, in the case of several managers, the board of managers
may distribute interim dividends to the extent sufficient funds are available therefore.
F. Dissolution - liquidation
Art. 22. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 23. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on December
31, 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
All the one hundred (100) shares have been subscribed as follows:
1.- Mr. Dan KHALID, prenamed, seventy-six shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
2.- Mrs. Gülden KOÇAK, prenamed, twenty-four shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (€
12.500.-) is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>First general meeting of the shareholdersi>
The two initial shareholders resolve to:
1. Determine the number of managers at one (1).
2. Appoint the following person as manager of the Company:
Mrs Gülden KOÇAK, employee, born on 27
th
of December, 1979 in Gaziantep (Turkey), residing at B-2300 Turnhout,
Slagmolenstraat, 105.
3. The duration of the manager’s mandate is unlimited.
4. Determine the address of the registered office of the Company at L-9960 Hoffelt, 78, Maison.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Grevenmacher, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le douzième jour de février.
Par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg) agissant en
remplacement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel
dernier restera dépositaire du présent acte.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Dan KHALID, employé, demeurant à B-2300 Turnhout, Slagmolenstraat, 105.
2.- Madame Gülden KOÇAK, employée, demeurant à B-2300 Turnhout, Slagmolenstraat, 105.
Lesquels comparants sont ici représentés par Sara CRAVEIRO, employée, résidant professionnellement à L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire des comparants et le notaire instrumen-
tant, resteront annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'établir l'acte de consti-
tution d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent organiser et d'arrêter les statuts tels que stipulés ci-après:
A. Objet - objet - durée - nom - siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre le(s) souscripteur(s) et tous ceux qui deviendront associés, une société à responsabilité
limitée ou S.à r.l., qui sera soumise à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par
les présents statuts sous la dénomination de «7 Seven Spirits S.à r.l.» (ci-après la «Société»).
Art. 2. La société a pour objet l’achat et la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises lu-
xembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société pourra faire de l'intermédiation commerciale sur les marchés.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations, finan-
cières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Hoffelt, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être créé, sur décision du
gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Le siège social pourra être transféré dans la même commune sur simple décision du
gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Si le gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance détermine que des événements politiques ou militaires
majeurs, ayant des conséquences sur les activités normales de la Société à son siège social ou sur la facilité de communi-
cation entre ce siège social et des personnes à l'étranger, ont lieu ou sont imminents, le siège social peut, temporairement,
être transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures provisoires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, malgré ce transfert provisoire, restera une entreprise luxembourgeoise.
B. Capital social - parts
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), divisé en cent (100) parts
avec une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (EUR 125,-) chacune.
Chaque part donne droit à un vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment moyennant accord de la majorité des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social. Les parts à souscrire seront offertes par préférence à l'associé ou aux associés existant
(s), en proportion à la part du capital social que représentent ses/leurs parts sociales.
Art. 7. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires devront désigner un mandataire
unique qui les représentera à l'égard de la Société.
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Art. 8. Les parts de la Société sont librement cessibles entre les associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des
nouveaux associés qu'avec l'approbation des autres associés donnée en assemblée générale, à la majorité des trois-quarts
du capital social.
En cas de décès, les parts du défunt ne peuvent être transférées à de nouveaux associés qu'avec l'approbation des autres
associés donnée en assemblée générale, à la majorité des trois-quarts du capital social. Une telle approbation n'est cependant
pas requise au cas où les parts sont transférées aux ascendants, descendants ou au conjoint survivant.
Avant tout transfert de parts conformément aux dispositions qui précèdent, l'associé qui veut céder tout ou partie de ses
parts à des tiers doit en informer les autres associés par un avis envoyé par lettre recommandée indiquant le nombre et le
prix des parts dont la cession est proposée. Les autres associés auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts
dont la cession est proposée, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Le non-exercice, total
ou partiel, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres proportionnellement. En aucun cas, les parts
ne seront fractionnées consécutivement à l'exercice du droit de préemption ci-avant. L'associé qui entend exercer son droit
de préemption doit en informer les autres associés par lettre recommandée dans le mois de la lettre l'avisant de la demande
de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption. Les parts qui n'ont pas été transférées à des associés
conformément au droit de préemption ci-avant devra alors être soumis à l'approbation des associés conformément aux deux
premiers paragraphes du présent article.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 10. Ni les créanciers, ni les ayants-droit, ni les héritiers ne peuvent, pour quelque raison que ce soit, faire apposer
des scellés sur les avoirs ou les documents de la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), qui n'a (ont) pas besoin d'être associé(s). Dans les relations
avec les tiers, le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances
et autoriser toutes les transactions en rapport avec l'objet de la Société. Le(s) gérant(s) est (sont) désigné(s) par l'assemblée
générale des associés qui détermine la durée de son (leur) mandat. Il(s) peut (peuvent) être révoqués ad nutum par résolution
de l'assemblée générale des actionnaires.
La Société sera engagée, dans tous les cas, par la signature de son gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par les
signatures conjointes de deux gérants, ou encore par la signature de toute personne à laquelle tel pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance.
Art. 12. En cas de pluralité de gérants, la Société est gérée par son conseil de gérance qui devra désigner un président
en son sein, et pourra désigner un vice-président parmi ses membres. Il peut également choisir un secrétaire, qui n'a pas
besoin d'être gérant et qui aura pour mission de conserver les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur décision du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la société à moins qu'il en soit autrement dans l'avis de
convocation. Le président préside toutes les réunions du conseil de gérance, mais, en son absence, le conseil de gérance
peut désigner un autre gérant comme président pro tempore par un vote à la majorité des membres présents à une telle
réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de l'urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il peut être renoncé à l'avis de convocation par consentement écrit, câble, télégramme, facsimile,
e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale n'est pas requise pour une réunion se
tenant à un moment et un lieu déterminé dans une résolution précédente adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n'est requis si tous les membres du conseil de gérance sont présents ou représentés à une
réunion du conseil de gérance ou en cas de résolutions écrites, approuvées et signées par l'ensemble des membres du conseil
de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter à une réunion du conseil de gérance en désignant, par écrit ou par câble, télégramme,
facsimile, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire, un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut
représenter plus d'un de ses collègues.
Chaque gérant peut participer à chaque réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes présentes à l'assemblée de s'entendre
mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation en personne à une telle
réunion.
Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si une majorité au moins de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à une telle réunion. Si, au cours d'une réunion, le nombre de voix pour ou contre une résolution sont à égalité,
le président de l'assemblée aura une voix prépondérante.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions par circulaire lorsqu'il exprime son approbation par
écrit, par câble, télégramme, facsimile, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. L'ensemble formera le
procès-verbal prouvant la résolution.
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Art. 13. Les procès-verbaux de chaque réunion du conseil de gérance sont signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux qui peuvent être produits dans le cadre
de procédures judiciaires ou autre, sont signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment désignée
à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 14. Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le(s) gérant(s) n'assume(nt), en raison de sa (leur) position, aucune responsabilité personnelle en relation avec
les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simple(s) mandataire(s), il(s) n'est/ne sont responsable
(s) que pour l'exécution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Chaque
associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient ou représente.
Art. 17. A l'exception d'une majorité plus importante décidée par les présents statuts, les décisions collectives ne sont
valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
La modification de ces statuts ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par la majorité des
associés représentant au moins trois-quarts du capital social.
Art. 18. L'associé unique exerce les pouvoirs accordés à l'assemblée général des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Exercice social - comptes annuels - distribution de bénéfices
Art. 19. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 20. Chaque année, le 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance, dresse un inventaire indiquant les valeurs de l'actif et du passif de la Société. Chaque associé a accès à cet
inventaire et au bilan au siège social de la Société.
Art. 21. Cinq pourcent (5%) du bénéfice net sont réservés pour l'établissement d'une réserve statutaire, jusqu'à ce que
la réserve atteigne dix pourcent (10%) du capital social de la Société. Le solde peut être librement utilisé par les associés.
Le solde peut être distribué sur décision de l'assemblée générale des associés. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance, peut distribuer des dividendes intérimaires dans l'hypothèse où des fond suffisants sont disponibles
pour cela.
F. Dissolution - liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin
d'être associés, et qui sont désignés par l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémuné-
ration. A moins qu'il n'en soit décidé autrement, les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l'actif et le paiement du passif de la Société.
L'actif, après épuration du passif, sera partagé entre les associés en proportion de leurs parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 23. Pour toute question qui n'est pas réglée par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Dan KHALID, prénommé, soixante-seize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
2.- Madame Gülden KOÇAK, prénommée, vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500.-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en raison
de sa constitution, sont estimés approximativement à mille cent Euros (EUR 1.100.-).
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<i>Première assemblée générale des associési>
Les associés initiaux susnommés ont pris les résolutions suivantes:
1. Fixer le nombre de gérants de la Société à un (1).
2. Nommer la personne suivante en qualité de gérante de la Société:
Madame Gülden KOÇAK, employée, née le 27 décembre 1979 à Gaziantep (Turquie), demeurant à B-2300 Turnhout,
Slagmolenstraat, 105.
3. La durée du mandat des gérants est illimitée.
4. Fixer le siège social de la Société à l’adresse suivante: L-9960 Hoffelt, 78, Maison.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes que, à la demande des comparants susvisés,
le présent acte authentique est rédigé en anglais et suivi de sa traduction française; en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, la version française prévaudra.
Fait et passé à Grevenmacher, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: S. CRAVEIRO, Jacques CASTEL.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 19 février 2016. Relation: GAC/2016/1293. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070772/360.
(160034033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Innova Prime S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 204.100.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fifteenth day of February.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Léonie GRETHEN,
notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
INNOVA/5 L.P., a foreign limited partnership, registered as limited partnership in England under the number LP13239
and whose principal place of business is 11-15, Seaton Place, JE4 0QH, St. Helier, Jersey Channel Islands,
here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney, given in under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned notary,
shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited company, which is hereby incorporated.
Art. 1. There is formed by the present appearing party mentioned above and all persons and entities who may become
shareholders in the future, a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed by the laws
pertaining to such an entity, and in particular the Law dated 10
th
August, 1915 on commercial companies, as well as by
the present articles (hereafter the "Company").
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of
those participations.
In particular, the Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and
patents of whatever origin, to participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire, by way of
investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to develop such securities and patents, to grant to companies in which the Company has a participation, any
assistance, loans, advances and guarantees.
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The Company may engage in any transactions involving immovable and movable property. The Company may acquire,
transfer and manage any real estate of whatever kind in whatever country or location. The Company may further engage
and execute any operations which pertain directly or indirectly to the management and the ownership of real estate. The
Company may also carry out a licensing activity or trademark as well as a financing activity to its subsidiaries.
The Company may carry out any industrial or commercial activity which directly or indirectly favours the realisation
of its object.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name of “Innova Prime S.à r.l.”
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred euro (12,500.-EUR) represented by twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (1.- EUR) each.
Any amendment of any stipulations of the present article 6 shall be carried out by a resolution of the shareholders,
adopted at an extraordinary general meeting of the shareholders having obtained a unanimous vote of the shareholders.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders
meeting, in accordance with article 14 of these articles of association.
Art. 8. Each of the Shares confers a voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding.
Each share shall entitle its owner to equal rights to any distribution of dividends.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies.
Art. 11. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the
shareholders will not bring the Company to an end.
Art. 12. The Company is managed by a board of managers. The board of managers is composed by managers of category
A and B. The managers need not to be shareholders. The managers are appointed, revoked and replaced by the general
shareholder meeting, by a decision adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary among its members.
The meetings of the board of managers are convened by the chairman, the secretary or by any two Managers. The board
of managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented. A manager may be
represented by another member of the board of managers of the same category.
The board of managers can only validly debate and take decisions if at least half of the managers is present or represented
with always at least one (1) A manager and (1) B manger. Any decisions by the board of managers shall be taken by
unanimous vote of all managers present or represented.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members of the board of managers.
The board of managers may sub delegate powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
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The board of managers will determinate the agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of said agency.
Towards third parties, the company shall be bound by the sole signature of one Category A Manager or one Category
B Manager or by signature of any special agent as decided by the Board of managers, provided that such special agent acts
within the limits of the powers granted by the Board of managers.
Art. 13. The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital, subject to the provisions of the law of August
10
th
1915, as amended.
Art. 15. The Company’s year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 16. Each year, with reference to December 31
st
, the Company’s accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the
company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Interim dividends may be paid in respect of the following conditions:
1. Only the board of managers is authorized to decide upon any such distribution;
2. Interim accounts shall be drawn up by the board of managers showing that the funds available for distribution are
sufficient;
3. The amount to be distributed may not exceed total profits made since the end of the last financial year for which the
annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this
purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or of the
articles;
Where the payments on account of interim dividends exceed the amount of the dividend subsequently decided upon by
the general meeting, they shall, to the extent of the overpayment, be deemed to have been paid on account of the next
dividend.
Art. 18. At the time of winding up the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the law of 10
th
August, 1915, as amended, for all matters for which no
specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
All shares have been subscribed as follows: INNOVA/5 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred euros (12,500.
- EUR) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
2016.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately one thousand one hundred euros (EUR 1,100.-).
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<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
1) The number of managers should be set at least at four (4). The shareholder appoints as managers of the Company for
an unlimited period of time:
<i>Managers category A:i>
Mr. Christophe Davezac, companies director, born on 14
th
of February 1964, in Cahors (France), professionally residing
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Mr Quentin de Neve de Roden, companies director, born on 27
th
of May 1975, in Ixelles (Belgium), professionally
residing at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Mr Chafaï Baihat, companies director, born on 8
th
of June 1983 in Forbach (France) professionally residing at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
<i>Managers category B:i>
Mrs Magdalena Pasecka, born on 9
th
February, 1978 in Bialystok (Poland), professionally residing at Rondo ONZ 1,
35
th
floor, 00-124 Warsaw, Poland.
The Company shall be bound by the sole signature of a manager A or a manager B.
2) The registered office is established in 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by his full name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quinzième jour du mois de février.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg agissant en remplacement de Maître Léonie
GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, laquelle dernière restera dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
INNOVA/5 L.P., société de droit anglais, ayant son siège social à 11-15, Seaton Place, JE4 0QH, St. Helier, Jersey,
Channel Islands, enregistrée auprès de «Companies House, UK» sous le numéro LP13239
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme ci-avant indiqué, a requis le notaire d'arrêter comme suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée régie par les lois y relatives et les présents statuts.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le comparant et toutes les personnes qui pourraient devenir associés par la
suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la prise
de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et
brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra s’engager dans toutes transactions concernant des biens immobiliers et mobiliers. La société pourra
acquérir, transférer, louer et gérer tous biens immeubles de toutes sortes et situés dans tous pays. La société pourra également
engager et exécuter toutes opérations appartenant directement ou indirectement à la gestion et à la propriété de tels biens
immobiliers. La société pourra également exercer une activité de licence de marque de fabrique ainsi qu'une activité de
financement de ses filiales.
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U X E M B O U R G
La société pourra finalement accomplir toutes opérations, activités commerciales ou industrielles, qui favoriseront di-
rectement ou indirectement la réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Innova Prime S.à r.l.»
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.
Tout amendement des stipulations du présent article 6 devra être décidé par une résolution des associés adoptée à
l’unanimité en assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé unique sinon de l’assemblée
des associés, conformément à l’article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque Part sociale Rachetable confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote
proportionnels à sa participation dans le capital social. Les part sociales auront une valeur pari passu les unes avec les autres
et assureront à leur propriétaire des droits égaux de distribution de dividendes.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 10. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d’observer les exigences de l’article
189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 11. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d’un des associés, ne mettent pas
fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est composé de gérants de catégorie A
et B. Les gérants n’ont pas besoin d’être associés. Les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'assemblée des
associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Vis-à-vis des tiers, les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances
et pour exécuter et approuver tous les actes et opérations en relation avec l’objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés sont
de la compétence du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance pourra élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, sa place sera octroyée
par élection parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du Conseil de Gérance seront convoquées par le président, le secrétaire ou par deux gérants. Le Conseil
de Gérance pourra valablement délibérer sans convocation lorsque tous les gérants sont présents ou représentés. Un gérant
peut être représenté par un autre gérant du Conseil de Gérance de la même catégorie.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si au moins la moitié des gérants
est présente ou représentée dont toujours au moins un gérant A. Toute décision du Conseil de Gérance doit être adoptée à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par tout moyen de
communication similaire à partir du Luxembourg de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer simulta-
nément. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique à la réunion. Cette décision pourra être
documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu et signés par tous les membres
y ayant participé.
Une décision écrite signée par tous les gérants sera aussi valable et effective que si elle avait été prise lors d’une réunion
du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue.
Cette décision pourra être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même contenu
et signés par tous les membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires
ad-hoc.
Le Conseil de Gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la
période de représentation et n’importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
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Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la seule signature d’un gérant A ou d’un Gérant B ou par la signature de
tout mandataire désigné par le Conseil de Gérance, pourvu qu'il agisse dans le cadre des compétences fixées par le Conseil
de Gérance.
Art. 13. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que par l’accord de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 1915,
telle que modifiée.
Art. 15. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Art. 16. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le Conseil de gérance dresse
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Seul le Conseil de gérance est compétent pour décider de la distribution d’acomptes sur dividendes;
2. Il est établi un état comptable par le Conseil de gérance faisant apparaître que les fonds disponibles pour la distribution
sont suffisants;
3. Le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les
comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves
disponibles a cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation
légale ou statutaire.
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l’assemblée générale, ils sont, dans
cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales de la
loi du 10 août 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
INNOVA/5 L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2016.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement à mille cent euros (EUR 1.100.-)
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé préqualifié représentant la totalité du capital souscrit a pris
les résolutions suivantes:
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1. Le nombre de membres du conseil de gérance doit être fixé au moins à quatre (4). Sont nommés membres du conseil
de gérance pour une durée indéterminée:
<i>Gérants A:i>
- Monsieur Christophe Davezac, administrateur de sociétés, né le 14 février 1964 à Cahors (France), demeurant pro-
fessionnellement à 5 rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Monsieur Quentin de Neve de Roden, administrateur de sociétés, né le 27 mai 1975 à Ixelles (Belgium) et demeurant
professionnellement au 5 rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Monsieur Chafaï Baihat, administrateur de sociétés, né le 8 juin 1983 à Forbach (France) demeurant professionnelle-
ment au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Gérants B:i>
- Madame Magdalena Pasecka, née le 9 février, 1978 à Bialystok (Pologne), résidant professionnellement à Rondo ONZ
1, 35
th
floor, 00-124 Varsovie, Pologne;
La Société est valablement engagée par la seule signature d’un gérant A ou d’un gérant B.
2. Le siège social de la société est établi au 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg,
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et, en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom et
prénom, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5200. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070476/321.
(160033942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Cross Ocean EUR ESS II Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.051.
In the year two thousand and sixteen, the twelfth day of the month of February;
Before us Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) being Cross Ocean EUR
ESS Fund II L.P., registered as an exempted limited partnership under the laws of the Cayman Islands, having its registered
office at Ugland House, KY - KY1-1104 Grand Cayman, Cayman Islands.
The Meeting was opened at 5:15 pm, with Codrina Constantinescu, Lawyer residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholders and by the board of the
Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder will also remain annexed to the present deed after having been initialed “ne
varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, the shares representing 100% of the share capital of the Company are present or
represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented consider itself being duly informed of the agenda
and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
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U X E M B O U R G
<i>Agendai>
1. Amendment to article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
2. Amendment to article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
3. Amendment to article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
4. Amendment to article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
5. Amendment to article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
6. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
<i>Second Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
<i>Third Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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U X E M B O U R G
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
<i>Fourth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
<i>Fifth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was adjourned at 5:30 pm.
<i>Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges which fall to be paid by the Fund as a result
of the present deed amount approximately to one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le douze février;
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée») de l'associé unique (l'«Associé») étant Cross Ocean EUR ESS Fund
II L.P., enregistrée en tant qu'exempted limited partnership selon les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à Ugland
House, KY-KY1-1104 Grand Cayman, Iles Cayman.
L'Assemblée a été ouverte à 17:15 heures, avec Codrina Constantinescu, Juriste, résidant à Luxembourg, présidant
l'assemblée générale, qui nomme Alen Langella, Juriste en tant que secrétaire, résidant à Luxembourg.
L'Assemblée a élu Alen Langella, Juriste en tant que scrutateur, résidant à Luxembourg.
Le comité de l'Assemblée a donc été constitué, le présidant a déclaré et a requis le notaire de déclarer que:
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I - L'Associé représenté, le mandataire de l'Associé représenté et le nombre de ses parts sociales sont notées sur la liste
de présence. Cette liste de présence, signée par le mandataire de l'Associé représenté et par le comité de l'Assemblée, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps par les autorités d'enregistrement.
La procuration de l'Associé représenté restera également annexé au présent acte après avoir été paraphée «ne varietur»
par la personne comparante.
II - En vertu de la liste de présence, les parts sociales représentant 100% du capital social de la Société sont présentes
ou représentées lors de l'Assemblée et que l'Associé présent ou représenté se considère lui-même comme étant dûment
informé de l'ordre du jour et renonce à toute lettre de convocation.
III - L'assemblée est régulièrement constituée et peut de ce fait valablement délibérer sur l'ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes.
2. Modification de l'article 16.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
3. Modification de l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Chaque gérant peut exprimer son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des
décisions. La date de ces décisions sera la date de la dernière signature.
4. Modification de l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
5. Modification de l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
6. Divers.
L'Assemblée requiert le notaire signataire d'enregistrer les résolutions suivantes:
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U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 16 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'Assemblée a été ajournée à 17:30 heures.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que les frais, dépenses et honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société
en raison de cet acte a été évalué à environ mille deux cents euro (EUR 1.200,-)
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Que le présent acte a été rédigé à Luxembourg, le jour indiqué en début de document.
Le document a été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signés ensemble avec le notaire, ce présent
acte.
Signé: C. CONSTANTINESCU, A. LANGELLA, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5318. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070316/245.
(160033542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.831.
In the year two thousand and sixteen, the twelfth day of the month of February;
Before us Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) being Cross Ocean SIF
ESS II Holdco S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and existing under
Luxembourg laws, having its registered office at 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 202.481 and having a share
capital of twenty thousand U.S. dollars (USD 20,000.-)
The Meeting was opened at 5:45 pm, with Codrina Constantinescu, Lawyer residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholders and by the board of the
Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder will also remain annexed to the present deed after having been initialed “ne
varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, the shares representing 100% of the share capital of the Company are present or
represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented consider itself being duly informed of the agenda
and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Amendment to article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
2. Amendment to article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
3. Amendment to article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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U X E M B O U R G
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
4. Amendment to article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
5. Amendment to article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
6. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
<i>Second Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
<i>Third Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
65691
L
U X E M B O U R G
17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
<i>Fourth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
<i>Fifth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was adjourned at 6:00 pm.
<i>Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges which fall to be paid by the Fund as a result
of the present deed amount approximately to one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le douze février;
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée») de l'associé unique (l'«Associé») étant Cross Ocean SIF ESS II
Holdco S.à r.l.., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois du Luxembourg, ayant son siège
social au 7, avenue Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 202.481 et ayant un capital social de vingt mille U.S. dollars (USD 20.000,-).
L'Assemblée a été ouverte à 17:45 heures, avec Codrina Constantinescu, Juriste, résidant à Luxembourg, présidant
l'assemblée générale, qui nomme Alen Langella, Juriste en tant que secrétaire, résidant à Luxembourg.
L'Assemblée a élu Alen Langella, Juriste en tant que scrutateur, résidant à Luxembourg.
Le comité de l'Assemblée a donc été constitué, le présidant a déclaré et a requis le notaire de déclarer que:
I - L'Associé représenté, le mandataire de l'Associé représenté et le nombre de ses parts sociales sont notées sur la liste
de présence. Cette liste de présence, signée par le mandataire de l'Associé représenté et par le comité de l'Assemblée, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps par les autorités d'enregistrement.
La procuration de l'Associé représenté restera également annexé au présent acte après avoir été paraphée «ne varietur»
par la personne comparante.
II - En vertu de la liste de présence, les parts sociales représentant 100% du capital social de la Société sont présentes
ou représentées lors de l'Assemblée et que l'Associé présent ou représenté se considère lui-même comme étant dûment
informé de l'ordre du jour et renonce à toute lettre de convocation.
III - L'assemblée est régulièrement constituée et peut de ce fait valablement délibérer sur l'ordre du jour:
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<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes.
2. Modification de l'article 16.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
3. Modification de l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
4. Modification de l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
5. Modification de l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
6. Divers.
L'Assemblée requiert le notaire signataire d'enregistrer les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 16 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
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16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'Assemblée a été ajournée à 18:00 heures.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que les frais, dépenses et honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société
en raison de cet acte a été évalué à environ mille deux cents euro (EUR 1.200,-)
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Que le présent acte a été rédigé à Luxembourg, le jour indiqué en début de document.
Le document a été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signés ensemble avec le notaire, ce présent
acte.
Signé: C. CONSTANTINESCU, A. LANGELLA, DELOSCH.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5320. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070319/248.
(160033599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Cross Ocean USD ESS II Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.099.
In the year two thousand and sixteen, the twelfth day of the month of February;
Before us Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) being Cross Ocean USD
ESS Fund II L.P., registered as an exempted limited partnership under the laws of the Cayman Islands, having its registered
office at Ugland House, KY - KY1-1104 Grand Cayman, Cayman Islands.
The Meeting was opened at 4:45 pm, with Codrina Constantinescu, Lawyer residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholders and by the board of the
Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder will also remain annexed to the present deed after having been initialed “ne
varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, the shares representing 100% of the share capital of the Company are present or
represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented consider itself being duly informed of the agenda
and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Amendment to article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
2. Amendment to article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
3. Amendment to article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
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17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
4. Amendment to article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
5. Amendment to article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
6. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 14.1 of the articles of association that shall now state as follows:
14.1. The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes.
<i>Second Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 16.1 of the articles of association that shall now state as follows:
16.1. The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
<i>Third Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 17 of the articles of association that shall now state as follows:
17.1. The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2. The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4. Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5. The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
<i>Fourth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 18.1 of the articles of association that shall now state as follows:
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18.1. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by two (2) managers.
<i>Fifth Resolutioni>
The meeting resolves to amend article 19 of the articles of association that shall now state as follows:
The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or if
the Company has several managers by the joint signatures of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within
the limits of such delegation.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was adjourned at 5:00 pm.
<i>Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges which fall to be paid by the Fund as a result
of the present deed amount approximately to one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le douze février;
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée») de l'associé unique (l'«Associé») étant Cross Ocean USD ESS Fund
II L.P., enregistrée en tant qu'exempted limited partnership selon les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à Ugland
House, KY-KY1-1104 Grand Cayman, Iles Cayman.
L'Assemblée a été ouverte à 16:45 heures, avec Codrina Constantinescu, Juriste, résidant à Luxembourg, présidant
l'assemblée générale, qui nomme Alen Langella, Juriste en tant que secrétaire, résidant à Luxembourg.
L'Assemblée a élu Alen Langella, Juriste en tant que scrutateur, résidant à Luxembourg.
Le comité de l'Assemblée a donc été constitué, le présidant a déclaré et a requis le notaire de déclarer que:
I - L'Associé représenté, le mandataire de l'Associé représenté et le nombre de ses parts sociales sont notées sur la liste
de présence. Cette liste de présence, signée par le mandataire de l'Associé représenté et par le comité de l'Assemblée, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps par les autorités d'enregistrement.
La procuration de l'Associé représenté restera également annexé au présent acte après avoir été paraphée «ne varietur»
par la personne comparante.
II - En vertu de la liste de présence, les parts sociales représentant 100% du capital social de la Société sont présentes
ou représentées lors de l'Assemblée et que l'Associé présent ou représenté se considère lui-même comme étant dûment
informé de l'ordre du jour et renonce à toute lettre de convocation.
III - L'assemblée est régulièrement constituée et peut de ce fait valablement délibérer sur l'ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes.
2. Modification de l'article 16.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
3. Modification de l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
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17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
4. Modification de l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
5. Modification de l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
6. Divers.
L'Assemblée requiert le notaire signataire d'enregistrer les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 14.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
14.1. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories différentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 16 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
16.1. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 17 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
17.1. Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3. Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
65698
L
U X E M B O U R G
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4. Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
17.7. Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 18.1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
18.1. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
le cas échéant, ou par deux (2) gérants.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 19 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
19. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants ou (ii) la signature conjointe ou la seule
signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'Assemblée a été ajournée à 17:00 heures.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que les frais, dépenses et honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société
en raison de cet acte a été évalué à environ mille deux cents euro (EUR 1.200,-)
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Que le présent acte a été rédigé à Luxembourg, le jour indiqué en début de document.
Le document a été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signés ensemble avec le notaire, ce présent
acte.
Signé: C. CONSTANTINESCU, A. LANGELLA, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5316. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070320/245.
(160033485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
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OC II Holdco Lux II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 204.063.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of the month of January;
Before Us Me Jacques KESSELER, notary residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED:
OC II Holdco Lux I S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the
Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, not yet registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Pétange, by
virtue of a proxy given under private seal; said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned
notary shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, through its proxyholder, declares to incorporate a société à responsabilité limitée, the articles of
incorporation of which it has established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered Office - Duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may become
members in the future, a company with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as well
as by the present articles of incorporation (the “Company”).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of whatever
origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by
way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to - or for the benefit of - companies in which the Company has
a direct and/or indirect participation and/or entities of the group as well as to any other companies or third parties, any
assistance, loan, advance or guarantee.
The Company may among others: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and
more generally any securities and financial instruments (including derivatives) representing ownership rights, claims or
transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever, including securities and financial instruments
issued by securitisation vehicles; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these investments or assets; (iii) enter into
any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements; (iv) grant any direct and/or indirect
financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it holds an interest or a participation or which
are members of its group as well as to any other companies or third parties, in particular by granting loans, facilities, security
interests over its assets or guarantees in any form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance
in any form whatsoever including group treasury services; (v) make deposits at banks or with other depositaries and invest
it in any other manner; and (vi) in order to raise funds which it needs to carry out its activity within the frame of its object,
take up loans in any form whatsoever, accept any deposit from companies or entities in which it holds a participation or
which is part of its group, to issue debt instruments in any form whatsoever. The enumeration above is enunciative and not
restrictive.
The Company may issue any type of preferred equity certificates.
The Company may borrow in any form, proceed to the private issue of bonds and debentures and provide security in
relation thereto.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of “OC II Holdco Lux II S.à r.l.”.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of
the sole manager or of the board of managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
sole manager or of the board of managers.
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In the event that the board of managers determines that extraordinary developments (such as political or military deve-
lopments) have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented by one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) shares of a par value of one Euro Cent (EUR 0.01.-) each, all fully subscribed and
entirely paid up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
shares in existence.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner required
for amendment of these articles of incorporation.
The members may create class(es) of shares by a resolution of the members adopted in the manner required for amend-
ment of these articles of incorporation. Each class of shares will have the rights as described in these articles of incorporation
from time to time.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may suspend
the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners towards the
Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are transferable
to non-members but only with the prior approval of the members representing three quarters of the capital. In the same
way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior approval of the owners of
shares representing three quarters of the rights owned by the survivors.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed and revoked, ad nutum, by the sole member or,
as the case may be, the members. The managers constitute the board of managers (the “Board”). The Board may choose
from among its managers a chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible
for keeping the minutes of the Board. The Board shall meet upon call by the chairman, at the registered office of the
Company or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg indicated in the notice of meeting. The chairman shall
preside all meetings of the Board, but in his absence, the Board may appoint another manager as chairman pro tempore by
vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board must be given to the managers at least twenty-four (24) hours in advance of
the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by all the managers present or represented by consent in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will
not be required for a Board meeting to be held at a time determined in a prior resolution adopted by the Board.
Managers may approve by unanimous vote a circular resolution by expressing their consent to one or several separate
instruments in writing or by telegram, telex, electronic mail or telefax confirmed in writing which shall all together constitute
appropriate minutes evidencing such decision.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or by the chairman pro tempore or by any two
managers. Copies or extracts of resolutions or minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall
be signed by the sole manager or the chairman or the chairman pro tempore or any two managers or any person duly
appointed to that effect by the sole manager or the Board.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented by virtue of a
proxy, which may be given by letter, telegram, telex, electronic mail or telefax to another manager or to a third party.
Resolutions shall require a majority vote. One or more managers may participate in a Board meeting by means of a
conference call, a video conference or by any similar means of communication enabling thus several persons participating
therein to simultaneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence
at the meeting. The Board meeting held by such means of communication is considered as having been held at the registered
office of the Company.
The manager(s) is/are appointed for an unlimited duration and is/are vested with the broadest powers in the representation
of the Company towards third parties.
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The Company will be bound by the signature of the sole manager or, in case of several managers, by the joint signature
of any two managers.
The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the Luxembourg
law dated 10 August 195 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”).
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their mandate.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section XII of
the 1915 Law on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member. Any
such decisions shall be in writing and shall be recorded on a special register.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the manager(s) shall be taken by the
members. In case there is more than one but less than twenty-five members, decisions of members shall be taken in a general
meeting or by written consultation at the initiative of the Board.
Each member may appoint a proxy to represent him at meetings.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. At least one member (or his proxy-
holder) is physically present at the registered office of the Company. The meeting held by such means of communication
is considered as having been held at the registered office of the Company.
Any amendments of the articles of incorporation shall be resolved by the sole member or by a general meeting of
members at the quorum and majority requirements provided for by the 1915 Law.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. At the end of each financial year, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the Company,
as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve until
such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever the
legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until such one
tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one.
However, the sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary
reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure
of a member.
The dissolution of the Company shall be resolved by the sole member or by a general meeting of members at the same
majority requirements applying to an amendment of the articles of incorporation and the liquidation shall be carried out by
the manager(s) in office or failing him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general
meeting of members. The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets
and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed to
the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, it shall be referred to the 1915 Law.
<i>Subscription and paymenti>
The one million two hundred fifty (1,250,000) shares representing the entire share capital of the Company have been
subscribed by OC II Holdco Lux I S.à r.l., prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred (EUR 12,500.-) is at
the disposal of the Company.
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<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on 31 December 2016.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 1,500.- euros.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed capital,
has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the Company for an unlimited duration:
- Véronique MENARD, with professional address at 11 Baker Street, London W1U 3AH, United Kingdom;
- Dominique LE GAL, with professional address at 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg; and
- Paul LAWRENCE, with professional address at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by his name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de janvier;
Par-devant Nous Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange, (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
OC II Holdco Lux I S.à r.l., une société à responsabilité limitée, gouvernée par les lois applicables au Grand Duché de
Luxembourg, ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, non encore immatriculée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés,
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, de résidence professionnelle à
Pétange, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après signature ne varietur par la
mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle partie comparante, par sa mandataire, a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont elle
a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts (la «Société»).
Art. 2. L’objet de la Société est d’accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra de plus créer, administrer, développer et céder un portefeuille se composant de tous titres et brevets
de toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d’achat tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit, dans lesquelles la Société
détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe ainsi qu’à toute autre société ou partie tierce
toute assistance, prêt, avance ou garantie.
La Société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et autres titres de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et tous autres titres de créance et plus
généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers (y inclus des instruments dérivés) représentant des droits
de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé quelconque,
y inclus des valeurs mobilières et instruments financiers émis par des véhicules de titrisation; (ii) exercer tous droits
quelconques attachés à ces investissements ou actifs; (iii) entrer dans toute forme de contrats de crédit dérivés tels que,
mais sans que cela soit limitatif, des contrats de swap; (iv) accorder toute assistance financière directe et/ou indirecte quelle
qu’elle soit aux sociétés et/ou entités dans lesquelles elle détient un intérêt ou un participation ou qui font partie de son
groupe ainsi qu’à toute autre société ou partie tierce, notamment par voie de prêts, d’avances, de sûretés portant sur ses
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avoirs ou de garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous
quelque forme que ce soit comprenant des services de trésorerie pour le groupe; (v) faire des dépôts auprès de banques ou
tous autres dépositaires et les placer de toute autre manière; et (vi) en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a
besoin pour exercer son activité dans le cadre de son objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit,
accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre
tous titres de dettes sous quelque forme que ce soit. L’énumération précitée est énonciative et non limitative.
La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission privée d’obligations de toute nature et fournir
les sécurités y relatives.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations, des
transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu’elle jugera nécessaires ou utiles à l’accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «OC II Holdco Lux II S.à r.l.».
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du gérant unique ou du conseil
de gérance.
Il peut être créé par simple décision du gérant ou du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux (autres que
le siège statutaire de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le conseil de gérance estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre politique ou
militaire) de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-), représenté par un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro Cent (EUR 0,01,-) chacune, toutes intégrale-
ment souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts sociales existantes.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associé(s) adopté suivant la manière requise
pour modifier les statuts.
Les associés peuvent créer des classes d’actions par une résolution des associés adoptée aux conditions requise pour la
modification de ces statuts. Chaque classe d’actions aura les droits tels que décrits dans les statuts.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si la propriété de la part sociale est indivise, la Société
pourra suspendre l'exercice de l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée pour représenter les indivisaires à l'égard de la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués, ad nutum, par l'associé unique ou,
selon le cas, les associés. Les gérants constitueront le conseil de gérance (le «Conseil»). Le Conseil peut choisir parmi les
gérants un président. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, qui sera responsable pour tenir les
minutes du Conseil. Le Conseil se réunira sur appel du président, au siège social de la Société ou à tout autre endroit au
Grand-Duché de Luxembourg indiqué dans la convocation. Le président présidera toutes les réunions du Conseil, mais en
son absence le Conseil peut nommer un autre gérant comme président pro tempore par un vote de la majorité présente à
cette réunion.
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil doit être donnée aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures à
l'avance de la date prévue pour la réunion, excepté en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de cette urgence
seront mentionnées dans la convocation. Il peut être renoncé à cette convocation par l'accord écrit de tous les gérants par
câble, télégramme, télex ou fax, e-mail ou tout autre moyen de communication. Une convocation séparée ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil à tenir à une date déterminée dans une précédente décision adoptée par la Conseil.
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Les gérants peuvent approuver à l'unanimité une décision prise par voie circulaire en exprimant leur vote sur un ou
plusieurs documents écrits ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmés par écrit qui constitueront
dans leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Les minutes de toute réunion du Conseil seront signées par le président ou par le président pro tempore ou par deux
gérants. Des copies ou extraits de résolutions ou minutes en vue de leur production en justice ou autrement seront signées
par le gérant unique ou par le président ou président pro tempore ou par deux gérants ou par toute autre personne dûment
nommée à cet effet par le gérant unique ou par le Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée en vertu d'une procuration,
qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du
Conseil par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant
ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera
considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Une réunion du Conseil tenue par ces moyens sera
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) pour une durée indéter-
minée et est/ sont investi(s) dans la représentation de la Société vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique ou, en cas de plusieurs gérants, par la signature
conjointe de deux gérants.
Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires moyennant le respect des dispositions de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales elle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements régu-
lièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions relative aux sociétés
à responsabilité limitée de la section XII de la Loi de 1915.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique. Les
décisions de l’associé unique seront écrites et doivent être consignées sur un registre spécial.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises par les associés.
S’il y a plus d’un mais moins de vingt-cinq associés, les décisions des associés seront prises par l’assemblée générale ou
par consultation écrite à l’initiative de la gérance.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultané-
ment l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Au
moins un associé (ou son mandataire) devra être présent au siège de la Société. Une réunion tenue par ces moyens sera
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société.
Toute modification aux statuts sera décidée par l’associé unique ou par l’assemblée générale des associés aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. A la fin de chaque année sociale, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un bilan
et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société jusqu'à
ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle raison, la
réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent reprendrait
jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l'associé
unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
La dissolution de la Société sera décidée par l’associé unique ou par l'assemblée des associés aux mêmes conditions de
majorité s’appliquant à la modification des statuts et la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en fonctions ou, à défaut,
par un ou plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les
liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
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L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il sera fait référence à la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
OC II Holdco Lux I S.à r.l., préqualifiée, a souscrit les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales
représentant l’entièreté du capital social de la Société.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) est
à la libre disposition de la Société.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2016.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500,- euros
<i>Résolutions prises par l’associé uniquei>
Et à l'instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Véronique MENARD, avec adresse professionnelle au 11 Baker Street, London W1U 3AH, Royaume-Uni;
- Dominique LE GAL, avec adresse professionnelle au 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg; et
- Paul LAWRENCE, avec adresse professionnelle au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Pétange, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 janvier 2016. Relation: EAC/2016/1570. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016069995/364.
(160033002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
RBS European Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.275.
Les comptes annuels au 15 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Mars 2016.
RBS European Finance S.A.
Richard John Lawrence / Nicholas Nunn
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016084419/13.
(160051226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
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Pagocu Cuatro Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.204.000,00.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 98.230.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of December at Pétange.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1. Maria Pilar GOMEZ- CUETARA FERNANDEZ, with address at 41, Calle Moralzarzal, 28034 - Madrid;
2. Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, with address at 11, Calle Cerro de Valdemartin, E- 28034 Madrid;
3. Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA, with address at 53, Calle Nuria, 28034 - Madrid;
4. Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA, with address at 30, Calle Almagro, 28010 - Madrid,
5. Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA, with address at 49, Calle Nuria, 28034 -Madrid;
Maria Pilar GOMEZ-CUETARA FERNANDEZ,
Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Francisco Borja PAS-
CUAL GOMEZ-CUETARA and Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA are hereinafter referred to as the "Share-
holders" Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Francisco Borja
PASCUAL GOMEZ-CUETARA and Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA are hereinafter referred to as the
"Contributors".
hereby represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, with professional address at 13, Route de Luxembourg, L-
4761 Pétange, by virtue of proxies given under private seal.
Such proxies having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing parties and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- They are the shareholders of Pagocu Cuatro Investments S.à.r.l., a private limited liability company (“société à
responsabilité limitée”) organized under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at
123-125, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg, incorporated by a deed enacted by Maître André-Jean-Joseph
SCHWACHTGEN, notary public established in Luxembourg, on December 31, 2003, published in the “Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations” dated February 10, 2004 number 168, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 98230 (the “Company”).
II.- The 184 (one hundred and eighty four) shares, with a nominal value of EUR 1,000.00 (one thousand Euro) each,
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items
of the agenda of which the Shareholders expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 1,020,000 (one million twenty thousand Euro) so
as to raise it from its current amount of EUR 184,000. (one hundred and eighty four thousand Euro) to EUR 1,204,000
(one million two hundred four thousand Euro) by the issuance of 1,020 (one thousand twenty) new shares of the Company
with a nominal value of EUR 1,000.00 (one thousand Euro) each, subject to the payment of a global share premium
amounting to EUR 5,920,869.48 (five million nine hundred twenty thousand eight hundred sixty-nine Euro forty-eight
cent), the whole to be fully paid up through contributions in kind;
3. Subscription and payment by Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL GOMEZ-CUE-
TARA, Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA and Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA of the new
shares by way of contributions in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment to the first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Shareholders resolve to waive their right to the prior notice of the current meeting; the Shareholders acknowledge
being sufficiently informed on the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore agree to deliberate
and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the
disposal of the Shareholders within a sufficient period of time in order to allow them to examine carefully each document.
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<i>Second resolution:i>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 1,020,000 (one million
twenty thousand Euro), so as to raise it from its current amount of EUR 184,000.00 (one hundred and eighty four thousand
Euro) to EUR 1,204,000 (one million two hundred four thousand Euro) by the issuance of 1,020 (one thousand twenty)
new shares with a nominal value of EUR 1,000.00 (one thousand Euro) each (the “New Shares”), subject to the payment
of a global share premium amounting to EUR 5,920,869.48 (five million nine hundred twenty thousand eight hundred
sixty-nine Euro forty-eight cent) (the “Share Premium”), the whole to be fully paid by a contribution in kind made by the
Contributor.
<i>Third resolution:i>
The Shareholders further resolve to accept the subscription and the payment by the Contributor of the New Shares and
the Share Premium through the contributions in kind as detailed below.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Contributors, hereby represented as stated here above and declare to subscribe to the New
Shares together with the Share Premium as follows:
Number of New Shares
Share Premium
Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . 255 (two hundred fifty-five)
EUR 1,480,217.37
(one million four
hundred eighty thousand
two hundred seventeen
Euro thirty-seven cent)
Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . . . . . . . . . . 255 (two hundred fifty-five)
EUR 1,480,217.37
(one million four
hundred eighty thousand
two hundred seventeen
Euro thirty-seven cent)
Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . . 255 (two hundred fifty-five)
EUR 1,480,217.37
(one million four
hundred eighty thousand
two hundred seventeen
Euro thirty-seven cent)
Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . . . . . 255 (two hundred fifty-five)
EUR 1,480,217.37
(one million four
hundred eighty thousand
two hundred seventeen
Euro thirty-seven cent)
The issue of the New Shares is also subject to the payment of the Share Premium. The New Shares and the Share Premium
have been fully paid-up by the Contributors through contributions in kind as described below.
<i>Description of the contributionsi>
a) The contribution made by Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA is composed of (i) 250 (two hundred
fifty) shares held by him with a nominal value of USD 1.00 (one United State Dollar) each, representing 25% (one hundred
per cent) of the whole share capital of United Real Estate Finance, Inc., a corporation organized under the laws of the State
of Delaware (United States), having its registered office at 2711 Centerville Road Suite 400, Wilmington, Delaware 19808
and registered with the Secretary of the State of Delaware under number 3863820 (hereinafter referred to as"United Real
Estate Finance") and (ii) 1 (one) receivable held by him against United Real Estate Finance, and is valued at EUR
1,735,217.37 (one million seven hundred thirty-five thousand two hundred seventeen Euros and thirty seven cents).
b) The contribution made by Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA is composed of (i) 250 (two hundred fifty) shares
held by her with a nominal value of USD 1.00 (one United State Dollar) each, representing 25% (one hundred per cent) of
the whole share capital of United Real Estate Finance and (ii) 1 (one) of receivable held by her against United Real Estate
Finance, and is valued at EUR 1,735,217.37 (one million seven hundred thirty-five thousand two hundred seventeen Euros
and thirty seven cents);
c) The contribution made by Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA is composed of (i) 250 (two hundred
fifty) shares held by him with a nominal value of USD 1.00 (one United State Dollar) each, representing 25% (one hundred
per cent) of the whole share capital of United Real Estate Finance and (ii) 1 (one) of receivable held by him against United
Real Estate Finance, and is valued at EUR 1,735,217.37 (one million seven hundred thirty-five thousand two hundred
seventeen Euros and thirty seven cents);
d) The contribution made by Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA is composed of (i) 250 (two hundred fifty)
shares held by her with a nominal value of USD 1.00 (one United State Dollar) each, representing 25% (one hundred per
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cent) of the whole share capital of United Real Estate Finance and (ii) 1 (one) of receivable held by her against United Real
Estate Finance, and is valued at EUR 1,735,217.37 (one million seven hundred thirty-five thousand two hundred seventeen
Euros and thirty seven cents);
(hereinafter referred to as the "Contributions")
<i>Valuationi>
The net value of the Contributions amounts to EUR 6,940,869.48 (six million nine hundred forty thousand eight hundred
sixty-nine Euro forty-eight cent).
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value dated
23 December 2015, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the Contribution’s existencei>
A proof of the existence of the Contributions has been given to the Company.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA, residing professionally at 49, Nuria, 2°C, E-28034 Madrid, category
A manager;
b) Francisco BORJA PASCUAL GOMEZ-CUETARA, residing professionally at 30, Calle Almagro, E-28010 Madrid,
category A manager; and
c) Valérie PECHON, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, category B manager.
all represented here by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in the above
statement of contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contributions, with their valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- Maria Pilar GOMEZ- CUETARA FERNANDEZ: 40 (forty) shares;
- Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (two hundred ninety-one) shares;
- Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (two hundred ninety-one) shares;
- Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (two hundred ninety-one)shares; and
- Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (two hundred ninety-one) shares.
The notary acts that the 1,204 (one thousand two hundred four) shares, representing the entire share capital of the
Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contributions having been fully carried out, it is
resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company so as to read as follows:
“The Company's corporate capital is fixed at EUR 1,204,000 (one million two hundred four thousand Euro) represented
by 1,204 (one thousand two hundred four) shares in registered form with a par value of EUR 1,000.00 (one thousand Euro)
each, all subscribed and fully paid-up.”
No other amendments shall be made to this article.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de décembre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Maria Pilar GOMEZ- CUETARA FERNANDEZ, domiciliée à 41, Calle Moralzarzal, 28034 - Madrid;
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2. Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, domicilié à 11, Calle Cerro de Valdemartin, E- 28034 Madrid;
3. Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA, domiciliée à 53, Calle Nuria, 28034 - Madrid;
4. Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA, domicilié à 30, Calle Almagro, 28010 - Madrid; et
5. Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA, domiciliée à 49, Calle Nuria, 28034 -Madrid.
Maria Pilar GOMEZ-CUETARA FERNANDEZ, Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL
GOMEZ-CUETARA, Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA et Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA
sont dénommés ci-après les "Associés"
Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Francisco Borja PAS-
CUAL GOMEZ-CUETARA et Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA sont dénommés ci-après les "Apporteurs".
ici dûment représentés par Madame. Sofia Afonso-Da Chao Conde, avec adresse professionnelle sise au 13, Route de
Luxembourg, L- 4761 Pétange, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire agissant au nom des parties comparantes
et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités
de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Ils sont les associés de Pagocu Cuatro Investments S.à.r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 123-125, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg,
constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, notaire établi au Luxembourg, le 31 dé-
cembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 10 février 2004 numéro 168, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98230 (la «Société»).
II. Les 184 (cent quatre-vingt-quatre) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune, re-
présentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se prononcer
sur tous les points de l’ordre du jour, dont les Associés reconnaissent avoir été dûment et préalablement informés.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de EUR 1.020.000 (un million vingt mille Euros) afin de
le porter de son montant actuel de EUR 184.000 (cent quatre-vingt-quatre mille Euros) à EUR 1.204.000 (un million deux
cent quatre mille Euros) par l’émission de 1.020 (mille vingt) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de EUR 1.000
(mille Euros) chacune, moyennant le paiement d'une prime d'émission globale d'un montant de EUR 5.920.869,48 (cinq
millions neuf cent vingt mille huit cent soixante-neuf Euros quarante-huit cents), le tout devant être entièrement libéré au
moyen d'apports en nature;
3. Souscription et libération par Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA, Pilar PASCUAL GOMEZ-CUE-
TARA, Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA et Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA des nouvelles
parts sociales par voie d’apports en nature;
4. Nouvelle composition de l’actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société; et
6. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par les Associés, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Les Associés décident de renoncer à leur droit de convocation préalable à la présente assemblée; les Associés recon-
naissent avoir été suffisamment informés de l'ordre du jour et considèrent avoir été valablement convoqués et en
conséquence acceptent de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que l'ensemble
de la documentation pertinente a été mise à la disposition des Associés dans un laps de temps suffisant afin de leur permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de EUR 1.020.000 (un million vingt
mille Euros) afin de le porter de son montant actuel de EUR 184.000 (cent-quatre-vingt-quatre mille Euros) à EUR
1.204.000 (un million deux cent quatre mille Euros) par l’émission de 1.020 (mille vingt) nouvelles parts sociales d’une
valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), moyennant le paiement d'une prime
d'émission globale d'un montant de EUR 5.920.869,48 (cinq millions neuf cent vingt mille huit cent soixante-neuf Euros
quarante-huit cents) (la «Prime d'Emission»), le tout devant être entièrement libéré au moyen d’un apport en nature réalisé
par l’Apporteur.
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<i>Troisième résolution:i>
Les Associés décident ensuite d’accepter la souscription et la libération par l’Apporteur des Nouvelles Parts Sociales et
de la Prime d'Emission par voie des apports en nature tels que décrits ci-après.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite les Apporteurs, représentés tel que décrit ci-avant qui déclarent souscrire aux Nouvelles Parts Sociales
ensemble avec la Prime d'Emission comme suit:
Nombre de Nouvelles
Parts Sociales
Prime d'Emission
Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . 255 (deux cent cinquante-cinq)
EUR 1.480.217,37
(un million quatre cent
quatre-vingt mille deux
cent dix-sept Euros
trente-sept cents)
Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . . . . . . . . 255 (deux cent cinquante-cinq)
EUR 1.480.217,37
(un million quatre cent
quatre-vingt mille deux
cent dix-sept Euros
trente-sept cents)
Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . 255 (deux cent cinquante-cinq)
EUR 1.480.217,37
(un million quatre cent
quatre-vingt mille deux
cent dix-sept Euros
trente-sept cents)
Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA . . . . . . . . 255 (deux cent cinquante-cinq)
EUR 1.480.217,37
(un million quatre cent
quatre-vingt mille deux
cent dix-sept Euros
trente-sept cents)
L'émission des Nouvelles Parts Sociales est également soumise au paiement de la Prime d'Emission. Les Nouvelles
Parts Sociales et la Prime d'Emission ont été entièrement souscrites par voie des Apports en nature tels que décrits ci-après.
<i>Description des apportsi>
a) L'apport réalisé par Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA est composé de (i) 250 (deux cent cinquante)
parts sociales détenues par lui avec une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, représentant 25% (vingt-
cinq pour cent) des parts sociales émises par United Real Estate Finance, Inc, une personne morale de droit de l'Etat
Delaware (Etats-Unis), dont le siège social est établi à 2711 Centerville Road Suite 400, Wilmington, Delaware 19808,
enregistrée auprès de Secretary of the State of Delaware sous le numéro 3863820 ("United Real Estate Finance") et (ii) 1
(une) créance détenue par lui contre United Real Estate Finance, et est évalué à un montant de EUR 1.735.217,37 (un
million sept cent trente-cinq mille deux cent dix-sept Euros trentesept cents);
b) L'apport réalisé par Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA est composé de (i) 250 (deux cent cinquante) parts sociales
détenues par elle avec une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, représentant 25% (vingt-cinq pour
cent) des parts sociales émises par United Real Estate Finance et (ii) 1 (une) créance détenue par elle contre United Real
Estate Finance, et est évalué à un montant de EUR 1.735.217,37 (un million sept cent trente-cinq mille deux cent dix-sept
Euros trente-sept cents);
c) L'apport réalisé par Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA est composé de (i) 250 (deux cent cinquante)
parts sociales détenues par lui avec une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, représentant 25% (vingt-
cinq pour cent) des parts sociales émises par United Real Estate Finance et (ii) 1 (une) créances détenue par lui contre
United Real Estate Finance, et est évalué à un montant de EUR 1.735.217,37 (un million sept cent trente-cinq mille deux
cent dix-sept Euros trente-sept cents); et
d) L'apport réalisé par Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA est composé de (i) 250 (deux cent cinquante) parts
sociales détenues par elle avec une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, représentant 25% (vingt-
cinq pour cent) des parts sociales émises par United Real Estate Finance et (ii) 1 (une) créance détenue par elle contre
United Real Estate Finance, et est évalué à un montant de EUR 1.735.217,37 (un million sept cent trente-cinq mille deux
cent dix-sept Euros trente-sept cents).
(ci-après les "Apports")
<i>Evaluationi>
La valeur nette des Apports s’élève à EUR 6.940.869,48 (six millions neuf cent quarante mille huit cent soixante-neuf
Euros quarante-huit cents).
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Une telle évaluation a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration sur la valeur de l’apport
en date du 23 décembre 2015, qui restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
<i>Preuve de l’existence de l’Apporti>
Preuve de l’existence des Apports a été donnée à la Société.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent ensuite:
a) Francisco BORJA PASCUAL GOMEZ-CUETARA, résidant professionnellement à 30, Calle Almagro, E-28010
Madrid, gérant de catégorie A;
b) Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA résidant professionnellement à 49, Nuria, 2°C, E-28034 Madrid, gé-
rante de catégorie A; et
c) Valérie PECHON, résidant professionnellement à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, gérante de catégorie
B.
Tous représentés par Madame. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommé, en vertu d’une procuration contenue dans la
déclaration sur la valeur de l’apport visée ci-dessus.
Reconnaissent avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité, légalement tenus en tant que gérants
de la Société en raison de l’Apport, acceptent expressément la description de ces Apports, avec leur évaluation, et confirment
la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- Maria Pilar GOMEZ- CUETARA FERNANDEZ: 40 (quarante) parts sociales;
- Tomas Florencio PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (deux cent quatre-vingt onze) parts sociales;
- Pilar PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (deux cent quatre-vingt onze) parts sociales;
- Francisco Borja PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (deux cent quatre-vingt onze) parts sociales; et
- Maria Sonia PASCUAL GOMEZ-CUETARA: 291 (deux cent quatre-vingt onze) parts sociales.
Le notaire constate que les 1.204 (mille deux cent quatre) parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la
Société sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement décider de la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et des Apports ayant été totalement réalisés, il est décidé de
modifier le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à EUR 1.204.000 (un million deux cent quatre mille Euros) représenté par 1.204 (mille deux
cent quatre) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille Euros) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées»
Aucune autre modification n'étant apportée à cet article.
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l’assemblée, celle-ci a été ajournée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l’original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction française. Sur demande de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: EAC/2016/465. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016070002/320.
(160033164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
65712
7 Seven Spirits S.à r.l.
Cross Ocean EUR ESS II Holdco S.à r.l.
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.
Cross Ocean USD ESS II Holdco S.à r.l.
CWI Holding S.A.
Geosh Consolidated Assets S.à r.l. SPF
German Mittelstand Equipment Finance S.A.
Idem Luxembourg (No. 9)
Immovation s.à r.l.
Innova Prime S.à r.l.
Invest & Projekt -IV- S.A.
IP III Archway Luxembourg Holdings S.à r.l.
Jalinon Investments S.à r.l.
Kinetek Luxco G.P. S.à r.l.
Luxberg S.A.
Nord Investment Management Company Holding S.A.
OC II Holdco Lux II S.à r.l.
OCM Luxembourg EPF III BPL Holdings S.à.r.l.
Pagocu Cuatro Investments S.à r.l.
Phone Clue
Prestige Promotions S.A.
Project Station S.à r.l.
PXS Re
QOS
QS S.à r.l.
Quantis Sàrl
RBS European Finance S.A.
Salus Alpha SICAV
Samanco S.A., SPF
Sancopia Capital No. 1 S.à r.l.
Sankt Anton S.A.
Schmatz & Partners Luxemburg
Sculptor Investments II S.à r.l.
Sculptor Sparrow Investments GP S.à r.l.
Seban S.à r.l.
SGBT Finance Partners S.A.
Shilling S.à r.l.
Société Immobilière DM S.àr.l.
Sostmeier Sàrl
Sporpferde Holding S.à r.l.
SRR Properties (Lux) 7 S. à r. l.
SRR Properties (Lux) 9 S. à r. l.
Startup Station S.à r.l.
Westferry 1 S.à r.l.