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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1273
29 avril 2016
SOMMAIRE
AC Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61088
ADVICE.INC S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
61064
AEPEP II Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61084
Alba Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61099
Altaïr Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61064
Ambrew S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61104
AR Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61092
Areff LP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61064
Argines S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61102
Cross Ocean ESS SIF II Lux 2 S.à r.l. . . . . . . .
61065
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
61065
Decatec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61062
Farne Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61062
FDLV Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61062
Finance Prestige SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61062
Gulliano s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61062
Il Bacio di Stile S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61061
Martinaie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61104
Massawa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61103
MC Weyer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61063
MEGG Invest S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61063
Metalmachine Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61063
Metalmachine Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61063
Metalmachine Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61104
MPC International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61104
Nachtbann Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61063
PEIF II Luxco Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
61059
Permotio International Learning S.à r.l. . . . . .
61104
PMD FINANCE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61058
Procomex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61059
Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l. . . . . . .
61097
PS Holding Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
61059
Quadrans S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61075
Rapid Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61061
Rapid Investments Luxembourg S.C.A.. . . . . .
61061
Real Asset Finance II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61060
SCD Investment Management S.A. . . . . . . . . .
61058
Senior Preferred Investments SA . . . . . . . . . .
61060
Shubil International S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . .
61058
Silver Arrow B 2007 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61059
Société Anonyme des Minerais . . . . . . . . . . . . .
61060
Société Hôtelière CRYSTAL S.A . . . . . . . . . . .
61060
Sogelife S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61058
Transports Carlier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61061
61057
L
U X E M B O U R G
SCD Investment Management S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 141.448.
Nous vous prions de noter que:
- Alice Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151921);
- Béatrice Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151931);
- Claire Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151898)
démissionnent de ses fonctions d'administrateurs de la société SCD Investment Management S.A. (7, place du Théâtre,
2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B141448) avec effet en date du 28 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alice Management S.A. / Béatrice Management S.A. / Claire Management S.A.
Référence de publication: 2016069490/15.
(160032579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Shubil International S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 123.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 148.702.
Il est porté à la connaissance du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et afin de mettre à jour les
informations inscrites auprès de celui-ci:
- que le siège social de l'Associé TYNDALL MANAGEMENT (SAMOA) S.A. société inscrite au numéro 5966 est
situé, suite à son transfert de siège 2
nd
floor, Building B, SNPF Plaza, Savalalo, Apia, Samoa.
- que le siège social de l'Associé NATIONWIDE MANAGEMENT (SAMOA) S.A. société inscrite au numéro 5967
est situé, suite à son transfert de siège 2
nd
floor, Building B, SNPF Plaza, Savalalo, Apia, Samoa.
Luxembourg, le 22 février 2016.
<i>Pour Shubil International S.à r.l. SPFi>
Référence de publication: 2016069493/16.
(160032624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Sogelife S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 55.612.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 18 février 2016.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016069502/13.
(160032368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
PMD FINANCE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 201.328.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069439/10.
(160032255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61058
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U X E M B O U R G
Procomex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 57.877.
La soussignée Monique Brunetti-Guillen, demeurant professionnellement à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf,
vous informe par la présente de sa démission en tant qu'administrateur de la société anonyme Procomex S.A., 1, rue de
Nassau, L-2213 Luxembourg, inscrite sous le no. RCS Luxembourg B57877, avec effet à ce jour.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Monique Brunetti-Guillen.
Référence de publication: 2016069441/11.
(160032353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
PS Holding Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 107.734.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 10 février 2016 au siège social de la société, il a été décidé:
- de transférer le siège social de la Société du 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg au 2-8 Avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PS HOLDING LUXEMBOURG S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2016069443/14.
(160032105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
PEIF II Luxco Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 201.773.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société PEIF II Luxco Two S.à r.l. du 18 février 2016i>
1. Acceptation de la démission de Monsieur Ganash Lokanathen, né le 05 juillet 1978 à Pahang, Malaisie, résidant
professionnellement au 7, rue Lou Hemmer, Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la
société avec effet du 18 février 2016.
2. Nomination de Madame Anke Jager, né le 22 avril 1968 à Salzgitter, Allemagne, résidant professionnellement au 7,
rue Lou Hemmer, Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de la société avec effet du 18
février 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069437/19.
(160032527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Silver Arrow B 2007 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 132.993.
Les statuts coordonnés au 08 février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069465/10.
(160032608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61059
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Senior Preferred Investments SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 137.640.
<i>Extrait des minutes du conseil d'administration de la société tenu en date du 16 février 2016i>
Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg ayant son siège social au 39, avenue
John F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg et enregistré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro B 149133 en tant que Réviseur Externe de la Société pour l'audit des comptes annuels se clôturant au 31 décembre
2016.
À Luxembourg, le 18 Février 2016.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L’agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016069464/16.
(160031947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Société Hôtelière CRYSTAL S.A, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, Val Ste Croix.
R.C.S. Luxembourg B 45.404.
EXTRAIT
Suivant décision du conseil d'administration de la société Hôtelière CRYSTAL S.A. en date du 17 février 2015 Monsieur
Robert ELVINGER, expert-comptable, L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix, a été nommé dépositaire de toutes les
actions au porteur de la société prénommée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069467/15.
(160032172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Société Anonyme des Minerais, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 4.266.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Société qui s'est tenue le 17 décembre 2015i>
L'assemblée générale de la Société tenue en date du 17 décembre 2015 a renouvelé les mandats de Mattia Brenni, Andreas
Hubmann et Franziska Braun en tant qu'administrateurs de la Société.
Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Référence de publication: 2016069468/11.
(160032230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Real Asset Finance II, Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 192.817.
Der alleinige Aktionär hat beschlossen, den zugelassenen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) Pricewate-
rhouseCoopers, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, R.C.S. Luxembourg B65477, mit Wirkung ab 19. Januar
2016 und bis zur Hauptversammlung, welche über den Jahresabschluss für das am 31. Dezember 2015 endende Geschäfts-
jahr entscheidet, zu bestellen und mit der Prüfung für das Geschäftsjahr 2015 zu beauftragen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069447/12.
(160032422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61060
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Rapid Investments Luxembourg S.C.A.., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 193.010.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Rapid Investments Luxembourg SCA, décidée par acte du notaire Maître Cosita Delvaux,
en date du 23 octobre 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 24
décembre 2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société Theatre Directorship
Services Alpha S.à r.l. au 20 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016069445/17.
(160032599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Rapid Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 193.068.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société Rapid Capital S.A., décidée par acte du notaire Maître Cosita Delvaux, en date du 11
novembre 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 23 décembre
2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la société Theatre Directorship
Services Alpha S.à r.l. au 20 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016069452/17.
(160032595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Transports Carlier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 2, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 61.248.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire Tenue le 19 juin 2015i>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes en place jusqu'à l'assemblée qui se
tiendra en 2021, à savoir:
Monsieur Laurent PAUL demeurant 5, rue Verdentes, F-57860 RONCOURT
Référence de publication: 2016069535/11.
(160032122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Il Bacio di Stile S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 183.277.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081364/9.
(160048043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
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Decatec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 54.502.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016081278/12.
(160048083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Finance Prestige SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-3348 Leudelange, 3, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 50.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016081315/11.
(160047927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Farne Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 117.926.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2014 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2016081323/11.
(160047428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
FDLV Group, Société Anonyme.
Siège social: L-3364 Leudelange, 2-4, rue du Château d'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 163.390.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081325/10.
(160048090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Gulliano s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4970 Bettange-sur-Mess, 54, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 154.847.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081345/10.
(160047708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61062
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U X E M B O U R G
MC Weyer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6155 Weyer (Junglinster), Maison 1.
R.C.S. Luxembourg B 79.274.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2016081481/11.
(160047406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
MEGG Invest S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 136.284.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CL Management S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016081486/11.
(160047533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Metalmachine Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 88.826.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081489/10.
(160047612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Metalmachine Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 88.826.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081490/10.
(160047613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Nachtbann Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5695 Emerange, 11, rue d'Elvange.
R.C.S. Luxembourg B 132.386.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NACHTBANN SARL
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016081508/12.
(160047955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61063
L
U X E M B O U R G
ADVICE.INC S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 171.886.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 20 Février 2016i>
L'assemblée a décidée,
La démission de son Gérant Mr Jean Naveaux demeurant professionnellement à L-1140 Luxembourg, 113, route d'Arlon,
avec effet immédiat
La Nomination du nouveau Gérant Mr Flavio Guernieri, commerçant, né le 5 décembre 1950 à Roncoferraro (I) de-
meurant professionnellement à L-2163 Luxembourg,
29, avenue Monterey, avec effet immédiat
Le transfert des parts sociales entre
MONTEREY BUSINESS CENTER S.A., RCS Luxembourg B 78.967 ayant son siège social à L-1140 Luxembourg,
113, route d'Arlon, détenant 100 cent parts sociales qui transfère 100 cent parts sociales en faveur de Mr Flavio Guernieri,
commerçant, né le 5 décembre 1950 à Roncoferraro (I) demeurant professionnellement à L-2163 Luxembourg, 29, avenue
Monterey
Pour extrait Conforme
Référence de publication: 2016069107/20.
(160032220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Altaïr Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 169.795.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société Altaïr Investments S.A. qui s'est tenue eni>
<i>date du 15 février 2016i>
Il a été décidé ce qui suit:
- après délibération, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Nicolas Hamel en sa qualité
d'Administrateur de la Société et décide de coopter en remplacement Madame Marie-Aleth Hendessi, Avocat à la Cour,
demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Le mandat du nouvel Administrateur viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2017.
Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit:
Madame Véronique Wauthier, Monsieur Didier Schönberger et Madame Marie-Aleth Hendessi.
Extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016069120/19.
(160032502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Areff LP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35a, Avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.981.
<i>Extrait rectificatif sur dépôt L160019574 du 01/02/2016i>
Le dépôt numéro L160019574 du 1
er
février 2016 indique que ce dépôt a été effectué par Aberdeen Global Services
S.A. en tant qu'agent domiciliataire.
Toutefois, ce dépôt comporte une erreur matérielle car il convient de lire en lieu et place "Pour le compte de AREFF
LP Holding S.à r.l.".
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Référence de publication: 2016069099/15.
(160032123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
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Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cross Ocean ESS SIF II Lux 2 S.à r.l.).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.831.
In the year two thousand and sixteen, the fourth day of the month of February;
Before us Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) being Cross Ocean ESS
SIF II Lux 1 S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws
of Luxembourg, having a share capital of twenty thousand U.S. dollar (USD 20,000.-), with registered office at 7, avenue
Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 202.481..
The Meeting was opened at 10.00 p.m., with Codrina Constantinescu, Lawyer residing in Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Alen Langella, Lawyer residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Alen Langella, Lawyer residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholders and by the board of the
Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder will also remain annexed to the present deed after having been initialed “ne
varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, the shares representing 100% of the share capital of the Company are present or
represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented consider itself being duly informed of the agenda
and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Change of the name of the Company to “Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.”;
2. Amendment to the corporate object of the Company that shall now be as follows:
The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it considers
useful for the accomplishment of these purposes.
3. Full restatement of the articles of association of the Company;
4. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to approve the change of the name of the Company to “Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.”;
<i>Second Resolutioni>
The meeting resolves to approve the amendment to the corporate object of the Company that shall now be as follows:
The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
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The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it considers
useful for the accomplishment of these purposes.
<i>Third Resolutioni>
The meeting resolves to fully restate the articles of association of the Company as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it con-
siders useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twenty thousand U.S dollars (USD 20,000,-) represented by two million
(2,000,000,-) ordinary shares with a par value of one cent (USD 0.01) each.
5.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s share capital may be increased by or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.3 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its own
shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
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Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes, namely class
A managers (the “Class A Managers”) being Luxembourg resident and class B managers (the “Class B Managers”). Any
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reference made hereinafter to the “managers” shall be construed as a reference to the Class A Managers and/or the Class
B Managers, depending on the context and as applicable.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders. Convening meetings of the board of managers
Art. 16. Convening meeting pf the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The meetings
of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of
meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman that shall be a Class A Manager. It may also
choose a secretary, who does not need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. In the event the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers, the board of managers may deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one
(1) Class B Manager is present or represented at the meeting.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event
the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers, decisions shall be taken by a majority of
the managers present or represented including at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager
if applicable. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be
signed by the chairman, if any, or by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager if applicable.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
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Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or if the Company has several managers by the joint signatures of one (1) Class A Manager
and one (1) Class B Manager if applicable, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom
such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year of which the annual accounts have been approved, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was adjourned at 10.15 p.m..
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<i>Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges which fall to be paid by the Fund as a result
of the present deed amount approximately to one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille seize, le quatrième février;
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
l’assemblée générale extraordinaire (l’«Assemblée») de l’associé unique (l’«Associé») état Cross Ocean ESS SIF II
Lux 1 S.à r.l, une société à responsabilité limitée ayant un capital social de vingt-mille dollars américains (USD 20,000),
existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 202.481.
L’Assemblée a été ouverte à 22.00 heures, avec Codrina Constantinescu, Juriste, résidant à Luxembourg, présidant
l’assemblée générale, qui nomme Alen Langella, Juriste, en tant que secrétaire, résidant à Luxembourg.
L’Assemblée a élu Alen Langella, Juriste, en tant que scrutateur, résidant à Luxembourg.
Le comité de l’Assemblée a donc été constitué, le présidant a déclaré et a requis le notaire de déclarer que:
I - L’Associé représenté, le mandataire de l’Associé représenté et le nombre de ses parts sociales sont notées sur la liste
de présence. Cette liste de présence, signée par le mandataire de l’Associé représenté et par le comité de l’Assemblée,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps par les autorités d’enregistrement.
La procuration de l’Associé représenté restera également annexé au présent acte après avoir été paraphée «ne varietur»
par la personne comparante.
II - En vertu de la liste de présence, les parts sociales représentant 100% du capital social de la Société sont présentes
ou représentées lors de l’Assemblée et que l’Associé présent ou représenté se considère lui-même comme étant dûment
informé de l’ordre du jour et renonce à toute lettre de convocation.
III - L’assemblée est régulièrement constituée et peut de ce fait valablement délibérer sur l’ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de nom de la Société en «Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.»;
2. Modification de l’objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même
que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme
ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et
d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
3. Refonte complète des statuts de la Société;
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en «Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des associés décide d’approuver les changements de l’objet social de la Société qui aura désormais
la teneur suivante:
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La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même
que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme
ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et
d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’une refonte complète des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. La dénomination sociale de la société est «Cross Ocean ESS SIF II S.àr.l..» (la «Société»). La Société
est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties,
et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, écono-
mique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 La Société a un capital social de vingt mille dollars américains (USD 20,000) représenté par deux millions (2,000,000)
parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un centime de dollars américain (USD 0.01) chacune.
5.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'associé unique, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.3 La Société peut, dans les limites et selon les termes et conditions prévues par la loi, ou racheter ses propres actions.
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Art. 6 Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures
indiquées dans les convocations correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale
des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalable.
Art. 10 Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance.
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
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13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes, à savoir des gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et des gérants de catégorie B (les «Gérants de
Catégorie B»). Toute référence faite ci-après aux «gérants» doit s’interpréter comme une référence aux Gérants de Catégorie
A et/ou Gérants de Catégorie B en fonction du contexte et le cas échéant.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.]
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation d’un (1) Gérant de Catégorie A et d’un (1) Gérant de Catégorie B.
Les réunions du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation
à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approu-
vées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres pourvu qu’il soit un Gérant
de Catégorie A. Il peut également désigner un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera
chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des associés a nommé des
gérants de catégories différentes, le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) Gérant
de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B est présent ou représenté à la réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des associés a nommé des gérants de catégories différentes, les décisions
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doivent être adoptées par une majorité de gérants présents ou représentés comprenant au moins un (1) Gérant de Catégorie
A et un (1) Gérant de Catégorie B. Le président aura une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par un (1) Gérant de Catégorie A et
un (1) Gérant de Catégorie B, le cas échéant. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en
justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président le cas échéant, ou par un (1) Gérant de Catégorie A et un (1)
Gérant de Catégorie B, le cas échéant.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature d’un (1) Gérant de Catégorie A et d’un
(1) Gérant de Catégorie B, le cas échéant, ou (ii) la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délé-
gation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes.
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
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diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts
interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été ajournée à 22.15 heures.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que les frais, dépenses et honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société
en raison de cet acte a été évalué à environ mille deux cents euro (EUR 1.200,-)
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Que le présent acte a été rédigé à Luxembourg le jour indiqué en début de document.
Le document a été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signés ensemble avec le notaire, ce présent
acte.
Signé: C. CONSTANTINESCU, A. LANGELLA, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4705. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Référence de publication: 2016069182/573.
(160032086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Quadrans S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 203.948.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fifth day of February,
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
APPEARED:
ANFA II France S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg) under number B 195573 (the “Appearing Party”),
The Appearing Party was represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 13
Route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, as its proxy (the “Proxyholder”) pursuant to a power
of attorney given under private seal. The power of attorney, signed ne varietur by the Proxyholder and the notary, shall
remain annexed to this deed and shall be registered with it.
ARTICLES OF INCORPORATION
The Appearing Party, represented by the Proxyholder, has requested the notary to incorporate a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) with the following articles of incorporation:
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Chapter I - Form, Name, Corporate object, Duration, and registered office
1. Art. 1. Form. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such
an entity (the “Company”), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (the
“Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
2. Art. 2. Name. The Company shall bear the name “Quadrans S.à r.l.”.
3. Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests
in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3.2 The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever type or origin, participate in the creation, develop-
ment and control of any enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase
and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, realise them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise, have these securities and intellectual property rights developed. The Company may grant assistance
(by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company
has an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (including shareholders or
affiliated entities) or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security
over all or over some of its assets.
3.3 The Company may borrow in any form except by way of public offer (to the extent prohibited by any applicable
law). It may issue by way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible
or not, and/or equity securities.
3.4 In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate trans-
actions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
4. Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
5. Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
5.2 It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
5.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Chapter II - Share capital, Shares and transfer of shares
6. Art. 6. Share capital.
6.1 The share capital is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand
and five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
6.2 The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’
meeting, in accordance with Article 17 of the Articles.
6.3 The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles. The Sole Manager
or the Board of Managers (as defined below) will have to be authorised by the shareholders’ meeting acting in accordance
with Article 17.8 to proceed to such a repurchase. In any case, the repurchase cannot result in reducing the net assets of
the Company below the aggregate of the subscribed capital and the reserves which may not be distributed under the Law
and the Articles.
7. Art. 7. Share premium account. The Company may set up a share premium account into which any premium paid on
any share is transferred. The share premium is at the free disposal of the shareholders.
8. Art. 8. Shareholders’ rights.
8.1 All shares have equal economic and voting rights.
8.2 Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company’s assets and profits in accordance with Article
20.
9. Art. 9. Shares indivisibility. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
10. Art. 10. Transfer of shares.
10.1 In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
10.2 In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
articles 189 and 190 of the Law.
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Chapter III - Management
11. Art. 11. Board of managers.
11.1 The Company is managed by one (the “Sole Manager”) or more managers. In case of plurality of managers, the
managers will be appointed as A managers (the “A Managers”) and B managers (the “B Managers” together with the A
Managers, the “managers”) and will constitute a board of managers (the “Board of Managers”).
11.2 The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause,
by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
12. Art. 12. Powers of the sole manager or the board of managers.
12.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the name
of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s
purpose.
12.2 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
13. Art. 13. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager,
bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of one A Manager
and one B Manager or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Manager,
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of one A Manager and one B Manager.
14. Art. 14. Delegation and agent of the sole manager or the board of managers. The Sole Manager or the Board of
Managers may delegate his/her/its/their powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) and shall determine the
agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of representation and any other relevant conditions of this
agency.
15. Art. 15. Meeting of the board of managers.
15.1 The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present,
his place will be taken by election among managers present at the meeting. The chairman shall have no casting vote.
15.2 The Board of Managers may elect a secretary who needs not be a manager or a shareholder of the Company.
15.3 The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by one A Manager and one B Manager.
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interest so requires at the place indicated in the convening
notice.
15.4 Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given
to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency,
in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of
Managers.
15.5 No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board
of Managers.
15.6 A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and
a manager of any category may represent several managers of any category.
15.7 The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or
represented by proxies and with at least the presence or representation of one A Manager and one B Manager, and any
decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority including at least the favorable vote of one A
Manager and one B Manager.
15.8 One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
15.9 A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at
a meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The date of the written resolutions will be the date of the last signature of a manager on a copy of the present written
resolutions.
15.10 For each meeting of the Board of Managers, written minutes of a meeting shall be prepared, signed by all managers
present or represented at the meeting and stored at the registered office of the Company.
15.11 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager.
16. Art. 16. Liability of the managers. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by her/him/them in the name of the Company.
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Chapter IV - Shareholders’ meetings
17. Art. 17. Shareholders’ meetings.
17.1 If there is only one shareholder, that sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting.
17.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding.
17.3 If there are more than twenty-five shareholders, the shareholders’ decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
17.4 If there are less than twenty-five shareholders, each shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
17.5 Shareholders’ meetings may always be convened by the Board of Managers, failing which by shareholder(s)
representing more than half of the share capital of the Company.
17.6 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can be
validly held without prior notice.
17.7 A shareholder may be represented at a shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a shareholder.
17.8 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholder(s) owning more than half of
the share capital.
17.9 However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by (i) a majority of shareholders (ii) owning at
least three quarters of the Company’s share capital, in accordance with the provisions of the Law. Change of nationality
of the Company requires unanimity.
Chapter V - Accounting year and annual accounts
18. Art. 18. Accounting year. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirtyfirst
of December of the same year.
19. Art. 19. Annual accounts and annual general meeting of shareholders.
19.1 At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established, and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
19.2 Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
19.3 The balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the shareholders for approval each year.
19.4 If there are more than twenty-five shareholders, the supervision of the Company must be entrusted to a supervisory
board comprising one or more supervisory auditors (commissaires).
20. Art. 20. Allocation of profits and interim dividends.
20.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
20.2 Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve. This allocation ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital.
20.3 The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company in compliance with Article 17.8.
20.4 The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the
end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Chapter VI - Liquidation and dissolution
21. Art. 21. Liquidation.
21.1 The liquidation of the Company shall be decided by the shareholders’ meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
21.2 At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
21.3 At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with
Article 20.3.
22. Art. 22. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency
or bankruptcy of the sole shareholder or of any of the shareholders.
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Chapter VII - Applicable law
23. Art. 23. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in
the Articles.
<i>Subscription - Paymentsi>
The share capital has been subscribed as follows:
Subscriber
Shares
ANFA II France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
All these shares have been fully paid up by a contribution in cash so that the Company’s subscribed and issued share
capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now at the free disposal of the Company.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remuneration and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company for its
incorporation, amount to about 1,500.- euro.
<i>Statementi>
The notary declares that he has checked the existence of the conditions provided for by the Law for the incorporation
of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and states explicitly that these conditions are fulfilled.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2016.
<i>Extraordinary general meetingi>
The Appearing Party, being the holder of all the shares of the Company and represented by the Proxyholder, passed the
following resolutions:
<i>First resolution:i>
Each of the following is appointed as a manager of the Company for an undetermined duration, as follows:
1. Mr. Jean-Luc BERREBI, corporate director, born on 10 July 1972 in Dugny (France), having his professional address
at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as A Manager; and
2. Mr. Laurent GODINEAU, corporate director, born on 17 June 1973 in Cholet (France), having his professional address
at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as B Manager.
<i>Second resolution:i>
The registered office of the Company is at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Notarial deedi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the Appearing Party,
the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the Appearing Party and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the Appearing Party, represented by the Proxyholder, known to the notary, by her
surname, Christian name, civil status and residence, the Appearing Party represented by the Proxyholder signed together
with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le cinq février
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Anfa II France S.à r.l., une société à responsabilité limitée existante selon les lois du Grand-duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195573 (la «Partie comparante»),
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec adresse professionnelle au 13 Route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg (le «Mandataire»), en vertu d'une procuration donnée sous seing
privée. La procuration signée ne varietur par le Mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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STATUTS
La Partie comparante, représentée par le Mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter la constitution de la société
à responsabilité limitée avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
- Forme, Nom, Objet social, Durée et siège social
1. Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (la
«Société»), et en particulier la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
2. Art. 2. Dénomination. La Société sera dénommée «Quadrans S.à r.l.».
3. Art. 3. Objet social.
3.1 La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise quelle que soit sa forme, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
3.2 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute sorte et de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie de vente,
de cession, d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres et droits de propriété intellectuelle. La Société peut accorder
tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient
une participation ou faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités
affiliées) ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.3 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique (pour autant que prohibé
par les lois applicables). Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et
obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances.
3.4 En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respecti-
vement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par
une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II - Capital social, Parts sociales et transfert des parts
6. Art. 6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq
cent (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l’associé unique ou par décision de
l’assemblée générale, tel que prévu par l’Article 17 des Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts. Le Gérant Unique
ou le Conseil de Gérance (tel que définis ci-après) pourra être autorisé à procéder à un tel rachat sur base d’une décision
de l’assemblée générale des associés prise conformément aux dispositions de l’Article 17.8. Un tel rachat ne pourra en
aucun cas avoir pour effet que l’actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital souscrit, augmenté des
réserves que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
7. Art. 7. Compte de prime d’émission. La Société peut mettre en place un compte de prime d’émission dans lequel sera
transféré toute prime payée sur chaque part. La prime d'émission est à la libre disposition des associés.
8. Art. 8. Droits des associés.
8.1 Toutes les parts confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de vote et droits financiers.
8.2 Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, conformément
à l’Article 20.
9. Art. 9. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire
par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
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10. Art. 10. Transfert des parts.
10.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
10.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III - Gérance.
11. Art. 11. Conseil de gérance.
11.1 La Société est gérée par un gérant (le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, les
gérants seront nommés en tant que gérants A (les «Gérants A») et gérants B (les «Gérants B») et constitueront un conseil
de gérance (le «Conseil de Gérance»).
11.2 Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant au moins la moitié du capital social.
12. Art. 12. Pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance.
12.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la
Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la
Société.
12.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
13. Art. 13. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée, s’il y a un Gérant Unique,
par la signature individuelle de son Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d’un Gérant
A et d’un Gérant B ou par la signature de chaque personne qui s’est vue déléguer un pouvoir de signature, s’il y a un Gérant
Unique, par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d’un Gérant A et d’un Gérant
B.
14. Art. 14. Délégation des pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance. Le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation d’opérations spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc et il devra
déterminer les responsabilités ainsi que la rémunération, la période de représentation et toute autre condition pertinente de
ce mandat.
15. Art. 15. Réunion du conseil de gérance.
15.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le président n’a pas de voix prépondérante en cas de partage des voix.
15.2 Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
15.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par un Gérant de Catégorie A et un Gérant
de Catégorie B. Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au lieu indiqué dans la
notice de convocation.
15.4 Toute réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en original, soit
par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les gérants, respectant un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances devra être
mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
15.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Cette renon-
ciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou e-mail, par chaque membre du Conseil de Gérance.
15.6 Un gérant de n’importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n’importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n’importe quelle catégorie.
15.7 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec au moins la présence d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B;
et toute décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu’à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un
Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B.
15.8 Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées dans
un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
15.9 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil de
Gérance. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du dernier gérant sur les résolutions
écrites.
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15.10 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Gérance doit être préparé, signé par tous les gérants présents
ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
15.11 Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute autre personne désignée par un gérant.
16. Art. 16. Responsabilité des gérants. Les gérants ne supportent, du fait de leur mandat, aucune responsabilité per-
sonnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
Chapitre IV - Assemblées générales
17. Art. 17. Assemblées générales.
17.1 S’il n’y a qu’un seul associé, cet associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des
associés.
17.2 En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts sociales détenues. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts sociales
détenues par lui.
17.3 S’il y a plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés doivent être prises aux réunions à convoquer con-
formément aux dispositions légales applicables.
17.4 S’il y a moins de vingt-cinq associés, chaque associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner son
vote par écrit.
17.5 Les assemblées générales des associés peuvent toujours être convoquées par le Conseil de Gérance, à défaut par
un/des associé(s) représentant plus de la moitié du capital social.
17.6 Si tous les associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans convocation préalable.
17.7 Un associé peut être représenté à une assemblée des associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou tout
autre moyen de communication similaire) un mandataire qui ne doit pas être associé.
17.8 Les décisions collectives ne sont prises régulièrement qu’à condition d’avoir été adoptées par un ou plusieurs
associés détenant au moins la moitié du capital social.
17.9 Les résolutions modificatives des Statuts ne peuvent être adoptées que par (i) une majorité d’associés (ii) repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux dispositions de la Loi. Un changement
de nationalité de la Société requiert l'unanimité.
Chapitre V - Exercice social et comptes annuels
18. Art. 18. Exercice social. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
19. Art. 19. Comptes annuels et assemblée générale annuelle.
19.1 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
19.2 Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
19.3 Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’approbation des associés chaque année.
19.4 S’il y a plus de vingt-cinq associés, la surveillance de la Société devra être confiée à un conseil de surveillance
composé de un ou plusieurs commissaires.
20. Art. 20. Attribution des bénéfices et acompte sur dividende.
20.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
20.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
20.3 Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans
la Société conformément aux dispositions de l’Article 17.8.
20.4 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles
pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis
le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Chapitre VI - Liquidation et dissolution
21. Art. 21. Liquidation.
21.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés en conformité avec les dispositions
légales applicables.
21.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
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21.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l'Article 20.3.
22. Art. 22. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute suite au décès, à la suspension des droits civils, à l’insolvabilité
ou à une déclaration de faillite de l'associé unique ou de l’un des associés.
Chapitre VII - Loi applicable
23. Art. 23. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
ANFA II France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant du capital
social souscrit et libéré de douze mille cinq cent Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la
Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, se montent à environ 1.500,- euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues par la Loi pour la constitution d’une société à res-
ponsabilité limitée et déclare explicitement que ces conditions sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La Partie comparante, associé unique, représentée par son Mandataire, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Chacune des personnes suivantes est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée, comme suit:
1. M. Jean-Luc BERREBI, administrateur de sociétés, né le 10 juillet 1972 à Dugny (France), ayant son adresse per-
sonnelle au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, est nommé en tant que Gérant A; et
2. M. Laurent GODINEAU, administrateur de sociétés, né le 17 juin 1973 à Cholet (France), ayant son adresse person-
nelle au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, est nommé en tant que Gérant B.
<i>Deuxième résolution:i>
L'adresse du siège social est fixée au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la Partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date en tête des présentes.
Le document a été lu à la Partie comparante, représentée par le Mandataire, connue du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, et la Partie comparante, représentée par le Mandataire a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent
acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 février 2016. Relation: EAC/2016/3713. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067572/442.
(160029958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
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AEPEP II Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 148.440,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 199.986.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of December.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
AEPEP II Master S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its
registered office at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B199944 (the Sole Shareholder),
represented by Mr. Régis Galiotto, notary’s clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for registration purposes.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in AEPEP II Investment S.à r.l. a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with a share capital of EUR
146,290 (one hundred forty-six thousand two hundred ninety euros), having its registered office at 2, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 199986 (the
Company). The Company was incorporated on 31 August 2015 pursuant to a deed of Maître Jacques Kesseler, notary
residing in Pétange, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2991 on 31 October
2015. The articles of association of the Company (the Articles) were amended for the last time on 7 December 2015 pursuant
to a deed of the undersigned notary, on 7 December 2015, not yet published.
II. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance
with article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
III. The Sole Shareholder, acting through its attorney-in-fact, wishes to pass resolutions on the following items, which
regarding point two (2) differ from the agenda proposed in the aforementioned power of attorney in the interest of the Sole
Shareholder and by virtue of the powers conferred to the attorney-in-fact of the Sole Shareholder:
(1) waiver of the convening notices;
(2) increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 2,150 (two thousand one hundred fifty Euros)
in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount of EUR 148,440 (one hundred
forty-eight thousand four hundred and forty Euros) by way of issuance of an aggregate of 215 (two hundred fifteen) new
ordinary shares, 215 (two hundred fifteen) class A shares, 215 (two hundred fifteen) class B shares, 215 (two hundred
fifteen) class C shares, 215 (two hundred fifteen) class D shares, 215 (two hundred fifteen) class E shares, 215 (two hundred
fifteen) class F shares, 215 (two hundred fifteen) class G shares, 215 (two hundred fifteen) class H shares, 215 (two hundred
fifteen) class I shares, each having a nominal value of EUR 1 (one Euro) (the New Shares), and an aggregate subscription
price of EUR 214,987 (two hundred fourteen thousand nine hundred and eighty-seven Euros);
(3) subscription to, and payment in full of, the New Shares;
(4) subsequent amendment of article 5 of the Articles in order to reflect the above-mentioned changes;
(5) subsequent amendment of the share register of the Company in order to reflect the above-mentioned changes with
power and authority given to any manager of the Company and to any employee of Alter Domus (Luxembourg) S.à r.l. to
proceed to the registration in the share register of the Company of the New Shares, and to see to any formalities in connection
therewith; and
(6) miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Sole Shareholder resolves to waive the convening
notices, the Sole Shareholder considering itself as duly convened and having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it prior to the present meeting.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 2,150 (two thousand
one hundred and fifty Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount of
EUR 148,440 (one hundred forty-eight thousand four hundred forty Euros) by way of issuance of the New Shares.
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<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to the New Shares and the full payment
of the subscription price of the New Shares, as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, here represented as aforementioned, declares to subscribe to the New Shares and to fully pay
them up by way of a contribution in kind in an aggregate amount of EUR 214,987 (two hundred fourteen thousand nine
hundred and eighty-seven Euros) consisting in a receivable held by the Sole Shareholder in the amount of EUR 214,987
(two hundred fourteen thousand nine hundred and eighty-seven Euros) (the Contribution).
The value of the Contribution in an amount of EUR 214,987 (two hundred fourteen thousand nine hundred and eighty-
seven Euros) is allocated as follows:
(1) an amount of EUR 2,150 (two thousand one hundred fifty Euros) is allocated to the share capital account of the
Company; and
(2) an amount of EUR 212,837 (two hundred twelve thousand eight hundred thirty-seven Euros) is allocated to the share
premium account of the Company.
The valuation of the Contribution is supported by a certificate issued by the Company and the Sole Shareholder (the
Certificate) which confirms inter alia that the value of the Contribution is at least equal to EUR 214,987 (two hundred
fourteen thousand nine hundred and eighty-seven Euros).
A copy of the Certificate, after being signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the notary,
will remain attached to this deed to be submitted with it to the registration formalities.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the Articles in order to reflect the increase of the share capital and
the issuance of the New Shares. It shall now read as follows:
" 5.1. The Company's corporate capital is set at EUR 148,440 (one hundred forty-eight thousand four hundred forty
euros) represented by:
(a) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(b) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class A shares (the Class A Shares);
(c) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class B shares (the Class B Shares);
(d) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class C shares (the Class C Shares);
(e) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class D shares (the Class D Shares);
(f) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class E shares (the Class E Shares);
(g) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class F shares (the Class F Shares);
(h) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class G shares (the Class G Shares);
(i) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class H shares (the Class H Shares); and
(j) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) class I shares (the Class I Shares),
each having a nominal value of EUR 1 (one euro) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares). The Ordinary Shares, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E
Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares, are collectively referred to as
the Classes of Shares, each being a Class of Share. Each Ordinary Share has been subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution of the sole
shareholder adopted in the manner required for amendment of these Articles. The sole shareholder may create as many
additional classes of shares as the Company may need for the purpose of its investment activity.
5.3. As far as permitted by Law, the sole shareholder may contribute Capital Surplus to the Company and except as set
out in these Articles amounts so contributed shall be freely distributable. Capital Surplus shall mean the amounts (a)
contributed by the shareholder(s) to the Company without any shares being issued in exchange, and (b) allocated in the
accounts of the Company to the non-share contribution account (account 115 "capital contribution without the issuance of
new shares" of the Luxembourg standard chart of account of 10 June 2009).
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to register the above changes, and
hereby grants power and authority to any manager of the Company and to any employee of Alter Domus (Luxembourg)
S.à r.l., to individually under his/its sole signature register on behalf of the Company the issuance of the New Shares of the
Company in the share register of the Company and to sign said register, and to proceed to such other formalities as are
required in connection with the above resolutions.
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<i>Expensesi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately EUR 2,200.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the attorney-in-fact of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the attorney-
in-fact of the Sole Shareholder, it is stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the
English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney-in-fact of the Sole Shareholder, who is known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the attorney-in-fact of the Sole Shareholder signs together with us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
A COMPARU:
AEPEP II Master S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social se situe au
2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 199944 (l'Associé Unique),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration octroyée sous seing privé.
La procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique demande au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. L’Associé Unique détient l'intégralité des parts sociales de AEPEP II Investment S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 146.290 (cent quarante-six mille deux cent quatre-vingt-
dix euros), ayant son siège social au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 199944 (la Société). La Société a été constituée le 31 août 2015 suivant acte
reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
au numéro 2991, le 31 octobre 2015. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, le 7 décembre 2015, non encore publié.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société, conformément à l'article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
III. L’Associé Unique, agissant à travers son mandataire, souhaite adopter les résolutions suivantes, lesquelles, concer-
nant le point deux (2), diffèrent de l’ordre du jour proposé dans la procuration susmentionnée, dans l’intérêt de l’Associé
Unique et en vertu des pouvoirs conférés au mandataire de l’Associé Unique:
(1) renonciation aux formalités de convocation;
(2) augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 2.150 (deux mille cent cinquante euros) afin de
porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 148.440 (cent quarante-huit mille quatre
cent quarante euros) par l'émission de 215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales ordinaires, 215 (deux cent quinze)
nouvelles parts sociales de catégorie A, 215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie B, 215 (deux cent
quinze) nouvelles parts sociales de catégorie C, 215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie D, 215 (deux
cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie E, 215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie F, 215
(deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie G, 215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie H,
215 (deux cent quinze) nouvelles parts sociales de catégorie I de la Société, avec une valeur nominale de EUR 1 (un euro)
chacune (les Nouvelles Parts Sociales) et un prix de souscription total de EUR 214.987 (deux cent quatorze mille neuf cent
quatre-vingt-sept euros);
(3) souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales;
(4) modification consécutive de l’article 5 des statuts de la Société (les Statuts) afin d’y refléter les modifications
mentionnées ci-avant;
(5) modification consécutive du registre des parts sociales de la Société afin d’y refléter les modifications mentionnées
ci-avant, avec pouvoir donné à tout gérant de la Société et à tout employé de Alter Domus (Luxembourg) S.à r.l., afin de
procéder à l’inscription des Nouvelles Parts Sociales dans ledit registre, et d’accomplir toutes les formalités qui y sont liées;
et
(6) divers.
IV. L’Associé Unique adopte les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la Société étant représentée, l’Associé Unique décide de renoncer aux formalités de
convocation, l’Associé Unique se considérant comme valablement convoqué et ayant connaissance de l’ordre du jour qui
lui a été communiqué avant la présente réunion.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 2.150 (deux mille cent
cinquante euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 148.440 (cent
quarante-huit mille quatre cent quarante euros) par l'émission des Nouvelles Parts Sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription de l'augmentation du capital social de la Société
décidée par la résolution ci-dessus et le paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique, ici représenté comme il est dit, décide de souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les libérer
intégralement au moyen d’un apport en nature d’un montant total de EUR 214.987 (deux cent quatorze mille neuf cent
quatre-vingt-sept euros), consistant en une créance d’une valeur de EUR 214.987 (deux cent quatorze mille neuf cent quatre-
vingt-sept euros) (l’Apport).
La valeur totale de l’Apport d’un montant de de EUR 214.987 (deux cent quatorze mille neuf cent quatre-vingt-sept
euros) sera allouée comme suit:
(1) un montant de EUR 2.150 (deux mille cent cinquante euros) sera alloué au compte capital social de la Société; et
(2) un montant de EUR 212.837 (deux cent douze mille huit cent trente-sept euros) sera alloué au compte de prime
d’émission de la Société.
La valeur de l’Apport est certifiée par un certificat émis par la Société et l’Associé Unique (le Certificat) qui confirme
entre autres que la valeur de l’Apport est au moins égale à EUR 214.987 (deux cent quatorze mille neuf cent quatre-vingt-
sept euros).
Une copie du Certificat, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des Statuts afin de refléter l'augmentation de
capital social et l'émission des Nouvelles Parts Sociales, de telle sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est établi à 148.440 EUR (cent quarante-huit mille quatre cent quarante euros),
représenté par:
(a) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires);
(b) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
(c) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
(d) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
(e) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
(f) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
(g) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
(h) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
(i) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H);
et
(j) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I).
chacune ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) et ayant leurs droits et obligations tels qu'établis dans les présents
Statuts (les Parts Sociales). Les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie
B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales
de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, et les Parts Sociales de Catégorie I,
sont collectivement désignées comme les Catégories de Parts Sociales, chacune étant une Catégorie de Part Sociale. Chaque
Part Sociale a une valeur nominale de 1 EUR (un euro), et chaque Part Sociale a été souscrite et intégralement libérée.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé
unique adoptée selon les formes requises pour la modification de ces Statuts. L’associé unique pourra créer autant de
catégories de parts sociales supplémentaires que la Société le requière dans le cadre de son activité d’investissement.
5.3. Pour autant que la Loi le permet, l’associé unique peut effectuer des apports à la Société en capitaux propres, et
sauf indication contraire des présents Statuts, et les montants ainsi apportés seront librement distribuables. Apport en
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Capitaux Propres signifie les montants (a) apportés par l(es) associé(s) à la Société sans qu'aucune part sociale ne soit émise
en contrepartie, et (b) alloués aux comptes de la Société, au compte d’apports en capitaux propres (compte 115 «apports
en capitaux propres non rémunéré par des titres» du plan comptable normalisé du Luxembourg du 10 juin 2009).».
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d’y refléter les modifications ci-
dessus, et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et à tout employé de Alter Domus (Luxembourg) S.à r.l.,
afin de procéder, sous sa seule signature et pour le compte de la Société, à l’inscription de l’émission des Nouvelles Parts
Sociales dans ledit registre, de le signer et d’accomplir toutes autres formalités qui pourraient être requises dans le cadre
des résolutions ci-dessus.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais liés au présent acte s'élève à approximativement EUR 2.200,-
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le mandataire de l’Associé Unique l'a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiqué en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de l’Associé Unique, celui-ci signe le présent acte avec le
notaire soussigné.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/291. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067793/239.
(160030413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
AC Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.281.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 171.557.
L'an deux mille quinze, le vingt trois décembre,
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
Comparaît:
AR COMPANY S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 171479
ici représentée par Madame Sofia Da Chao Conde, résidant professionnellement au 13, route de Luxembourg, L-4761
Pétange, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration signée "ne varietur" par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante est l’associé unique de la société AC Invest S.à r.l. une société à responsabilité limitée ayant son
siège social au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 171557 (la “Société”), constituée suivant un acte notarial
par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 18 septembre
2012, publié au Mémorial C du 16 octobre 2012 numéro 2565 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par
un acte de Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 2013 et publié au Mémorial C
du 23 décembre 2013 numéro 3268,
La comparante, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La dénomination sociale de la Société est modifiée en «AC INVEST».
<i>Deuxième résolutioni>
La démission de AR COMPANY S.à r.l., prénommée, est acceptée, et pleine et entière décharge lui est donnée pour
l’exécution de son mandat.
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<i>Troisième résolutioni>
Philippe Avanzi, né à Grenoble, le 1
er
mars 1952, demeurant au 1055, Grand Boulevard de Super Cannes à 06220
VALLAURIS - France, est nommé nouveau gérant de la Société avec effet immédiat.
<i>Quatrième résolutioni>
La situation comptable intérimaire de la Société au 30 novembre 2015 est approuvée.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social, lieu de gérance effective et de l’administration centrale de la Société est transféré du 11, Avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg au 975, Grand Boulevard de Super Cannes à Vallauris, France, et la nationalité française est
adoptée par la Société.
<i>Sixième résolutioni>
Les statuts de la Société sont modifiés comme suit:
«Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées ci-après et de toutes celles qui le seraient
ultérieurement, une société à responsabilité limitée (la "Société") régie par les lois et règlements en vigueur (la "Loi"), ainsi
que par les présents statuts.
La Société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet en France et dans tous pays:
- le conseil et l'assistance dans la gestion, l'organisation et le développement d'entreprises ainsi que, plus généralement,
toutes prestations de services dans les domaines financier, juridique, administratif, informatique, technique, commercial,
de marketing, de gestion;
- l’acquisition, l’exploitation, la gestion, le négoce de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations de prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, groupements, associations déjà créées ou à créer, toutes
prestations en matière de gestion administrative, comptable, financière, commerciale ou technique;
- toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation;
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pou-
vant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la Société est:
AC INVEST
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l’énonciation
du montant du capital social ainsi que du numéro d'identification de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Art. 4. Durée de la Société. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Art. 5. Siège. Le siège social est fixé: 975, Grand Boulevard de Super Cannes à Vallauris (06220).
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance à toute autre adresse de la ville de Paris ou des départements
limitrophes.
Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 6. Formation du capital. Il a été fait apport à la Société:
1. Lors de sa constitution, d'une somme en numéraire de trente et un mille euros . . . . . . . . . . . . . .
31.000 euros
2. Lors de l'augmentation du capital du 11 octobre 2013, réalisée par apport de titres à titre pur et
simple, d'une somme de douze millions deux cent cinquante mille euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.250.000 euros
Total des apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.281.000 euros
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à douze millions deux cent quatre vingt un mille euros (12.281.000 €) et
divisé en douze millions deux cent quatre vingt un mille (12.281.000) parts de un euro (1€) chacune, souscrites en totalité
et intégralement libérées, attribuées comme suit:
- AR COMPANY numérotées de 1 à 12.281.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.281.000 parts
Total des parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.281.000 parts
Art. 8. Modification du capital social. Il peut être augmenté par souscription contre numéraire, apport en nature, incor-
poration de réserves, bénéfices ou primes, avec création de parts nouvelles ou par augmentation de la valeur nominale des
parts existantes ou par tout autre moyen.
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En cas d'augmentation de capital par création de parts libérées en numéraire et sauf décision contraire des associés,
chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possède au moment de l'émission, un droit de préférence
à la souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Le capital social peut être réduit par achat de parts ou réduction du nombre ou du montant nominal des parts, à condition
de ne pas porter atteinte à l'égalité des associés et sous réserve du droit d'opposition des créanciers de la Société.
Art. 9. Cession et transmission des parts.
1 - La cession des parts sociales doit être constatée par écrit et rendue opposable à la Société.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et la publicité au Registre du Commerce.
2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société, y compris aux conjoints, ascendants ou descendants,
qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
A l'effet d'obtenir ce consentement, le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés. Si la Société n'a
pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications, le consentement à la
cession est réputé acquis.
Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus,
d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. A la
demande de la gérance, ce délai peut être prolongé une seule fois par décision de justice, sans que cette prolongation puisse
excéder six mois.
La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital
du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions
prévues ci-dessus. Un délai de paiement qui ne saura excéder deux ans peut, sur justification, être accordé à la Société par
décision de justice. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Si, à l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux deux alinéas qui précèdent n'est intervenue, l'associé
peut réaliser la cession initialement prévue, à la condition, toutefois, qu'il possède les parts qui en font l'objet depuis au
moins deux ans, à moins qu'il ne les ait recueillies, en suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux ou de donation par son conjoint ou par un descendant ou ascendant.
Si cette condition n'est pas remplie, l'associé cédant ne pourra se prévaloir des dispositions prévues ci-dessus concernant
le rachat de ses parts et, en cas de refus d'agrément, il restera propriétaire des parts, objet de la cession projetée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous modes de cession, même aux adjudications publiques, en vertu
d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions de parts sociales entre vifs à titre gratuit.
3 - Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de
biens entre époux.
Dans ce cas, les nouveaux propriétaires devront, dans les plus courts délais, justifier à la Société de leur état civil, de
leur qualité et de la propriété des parts sociales à eux transmises, par la production d'un certificat de propriété ou de tous
actes probants. Jusqu'alors, les parts ne pourront pas être représentées aux décisions collectives.
Quant aux transmissions de parts sociales par voie de legs, elles pourront s'effectuer librement si le ou les légataires ont,
en outre, la qualité d'héritiers du défunt.
A défaut, elles seront soumises à agrément et, éventuellement, au droit de rachat des associés ou de la Société, le tout
dans les conditions et selon les modalités prévues ci-dessus au paragraphe 2. Et si, à défaut d'agrément, aucune solution de
rachat n'est intervenue dans les délais impartis, la mutation des parts pourra s'effectuer librement au profit du ou des
légataires.
Titre III. Administration, Gérance et contrôle de la société
Art. 10. Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, choisis
parmi les associés ou en dehors d’eux. En cas de pluralité d’associés, ce ou ces gérants seront nommés par une décision
collective des associés pris à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
Les gérants ont, ensemble ou séparément s’ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l’objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, même par les actes d’un gérant qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou les limitations énumérées ci-dessus ou
qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers à moins qu'il ne soit établi
qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
La rémunération du ou des gérants est fixée par une décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par
décision ordinaire des associés. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions.
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Tout gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
En cas de cessation de fonction par un des gérants pour une raison quelconque, la gérance reste assurée par le ou les
autres gérants. Si le gérant qui cesse ses fonctions était seul, la collectivité des associés aura à nommer un ou plusieurs
autres gérants, à la diligence de l’un des associés.
Art. 11. Conventions entre la Société et ses associés ou gérants. Les conventions passées entre la Société et ses associés
ou gérants sont soumises au contrôle des associés dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des
emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de
faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints ascendants et descendant des gérants ou associés, ainsi qu'à toute
personne interposée.
Titre IV. Décisions de l’associé unique ou des associés
Art. 12. Décisions collectives. Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles entraînent une
modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas. Elles résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale
ou d'une consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation
des comptes ou la réduction de capital.
Les assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Une feuille de
présence est émargée par les membres de l'assemblée. Toutefois, le procès-verbal de l'assemblée en tient lieu lorsqu'il est
signé de tous les associés présents.
Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes légaux et réglementaires.
Les procès-verbaux sont établis et signés dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
Enfin, la volonté unanime des associés peut être constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée est légalement
obligatoire.
Art. 13. Quorum et Majorités. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant
plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation ou réunion, les associés
sont consultés une deuxième fois et les décisions sont alors valablement adoptées à la majorité des votes émis. Toutefois,
la majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la révocation d'un
gérant associé ou non.
Les décisions collectives extraordinaires sont adoptées valablement que si les associés présents ou représentés possèdent
au moins, sur première convocation plus du quart des parts sociales et, sur deuxième convocation, plus du cinquième de
celles-ci. A défaut de ce quorum la deuxième consultation ou réunion peut être prorogée à une date postérieure de deux
mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées
à la majorité des trois quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés, sous réserve des exceptions précisées
par la loi.
Titre VI. Comptes sociaux - Affectation et répartition des bénéfices
Art. 14. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 15. Affectation et répartition des bénéfices. La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après
déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice, diminué le
cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause
quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la
réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice distribuable peut, en tout ou partie être reporté à nouveau,
affecté à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou appréhendé par les associés à titre de dividendes.
En outre, les associés peuvent décider de s'attribuer des sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition; la
décision des associés indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois,
le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable;
il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Art. 16. Contrôle des Commissaires aux Comptes. Selon les conditions légales, le contrôle des comptes est exercé, le
cas échéant, par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l'assemblée générale ordinaire et qui accomplis-
sent leur mission générale et les missions spéciales que la loi leur confie.
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Titre VII. Transformation - Prorogation - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Perte de la moitié du capital social. Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net
de la Société devient inférieur à la moitié du capital social, la gérance et, à son défaut, le commissaire aux comptes, s'il en
existe un, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de consulter
les associés à l'effet de décider, à la majorité exigée pour la modification des statuts s'il y a lieu à dissolution anticipée de
la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité requise, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au
moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif n'a pas été reconstitué à
concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée, conformément à la loi.
A défaut, par le gérant ou le commissaire aux comptes, de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu délibérer
valablement, tout intéressé peut introduire devant le tribunal de commerce une action en dissolution de la Société.
Art. 18. Dissolution et liquidation. A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque
cause que ce soit, la liquidation en est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par décision ordinaire des associés.
La liquidation s'effectue conformément aux dispositions prévues par les articles L. 237-1 et suivants du Code de com-
merce.
Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux associés du
montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de leurs
parts.
Titre VII. Contestations
Art. 19. Contestations. Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation,
soit entre les associés, la gérance et la Société, soit entre les associés eux-mêmes relativement aux affaires sociales, seront
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents».
<i>Septième résolutioni>
Les résolutions ci-dessus sont adoptées sous la condition suspensive de l’enregistrement de la Société par les autorités
compétentes en France.
La radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sera effectuée dès réception de la
confirmation de l’enregistrement de la Société en France.
<i>Déclarationi>
DONT ACTE, FAIT ET PASSÉ à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux parties comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom, état civil et
lieu de résidence, lesdites parties signent ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31634. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067788/228.
(160030468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
AR Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.281.000,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 171.479.
L'an deux mille quinze, le vingt trois décembre,
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
Comparaissent:
Monsieur Philippe AVANZI, né à Grenoble, le 1
er
mars 1952, demeurant au 1055, Grand Boulevard de Super Cannes
à 06220 Vallauris - France,
Mademoiselle Margaux AVANZI, né à Saint-Martin-D’Hères, le 23 juin 1985, demeurant au 28 boulevard Malesherbes,
75008 Paris - France,
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Monsieur César AVANZI, né à Echirolles, le 21 octobre 1978, demeurant au 23, route des Bréguières, 06110 Le Cannet
- France,
ici représentés par Madame Sofia Da Chao Conde, résidant professionnellement au 13, route de Luxembourg, L-4761
Pétange, Grand-Duché de Luxembourg en vertu de procurations sous seing privé.
Lesdites procurations signées "ne varietur" par les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants sont les associés de la société AR COMPANY S.à r.l. une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 171.479 (la “Société”), constituée suivant un acte notarial
par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 30 août 2012,
publié au Mémorial C du 12 octobre 2012, numéro 2548 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un
acte de Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 2013 et publié au Mémorial C du
24 décembre 2013, sous le numéro 3280.
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La dénomination sociale de la Société est modifiée en «AR COMPANY».
<i>Deuxième résolutioni>
Les démissions de Monsieur Claude SCHMITZ, né le 23 septembre 1955 à Luxembourg, demeurant professionnellement
au 2, Avenue Charles de Gaulle à L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de catégorie A, Monsieur Pierre LENTZ, né le
22 avril 1959 à Luxembourg, demeurant au 2, Avenue Charles de Gaulle à L-1653 Luxembourg, en tant que gérant de
catégorie A et Monsieur Philippe AVANZI ci-dessus désigné, en tant que gérant de catégorie B, sont acceptées et pleine
et entière décharge leur est accordée pour l’exécution de leur mandat.
<i>Troisième résolutioni>
Monsieur Philippe AVANZI, né à Grenoble, le 1
er
mars 1952, demeurant au 1055, Grand Boulevard de Super Cannes
à 06220 Vallauris - France, est nommé nouveau gérant de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
La situation comptable intérimaire de la Société au 30 novembre 2015 est approuvée.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social, lieu de gérance effective et de l’administration centrale de la Société est transféré du 11, Avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg au 975, Grand Boulevard de Super Cannes à Vallauris, France, et la nationalité française est
adoptée par la Société.
<i>Sixième résolutioni>
Les statuts de la Société sont modifiés comme suit:
«Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées ci-après et de toutes celles qui le seraient
ultérieurement, une société à responsabilité limitée (la "Société") régie par les lois et règlements en vigueur (la "Loi"), ainsi
que par les présents statuts.
La Société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet en France et dans tous pays:
- le conseil et l'assistance dans la gestion, l'organisation et le développement d'entreprises ainsi que, plus généralement,
toutes prestations de services dans les domaines financier, juridique, administratif, informatique, technique, commercial,
de marketing, de gestion;
- l’acquisition, l’exploitation, la gestion, le négoce de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations de prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, groupements, associations déjà créées ou à créer, toutes
prestations en matière de gestion administrative, comptable, financière, commerciale ou technique;
- toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation;
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pou-
vant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la Société est:
AR COMPANY
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Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l’énonciation
du montant du capital social ainsi que du numéro d'identification de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Art. 4. Durée de la Société. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre
du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Art. 5. Siège. Le siège social est fixé: 975, Grand Boulevard de Super Cannes à Vallauris (06220).
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance à toute autre adresse de la ville de Paris ou des départements
limitrophes.
Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 6. Formation du capital. Il a été fait apport à la Société:
1. Lors de sa constitution, d'une somme en numéraire de trente et un mille euros . . . . . . . . . . . . . .
31.000 euros
2. Lors de l'augmentation du capital du 11 octobre 2013, réalisée par apport de titres à titre pur et
simple, d'une somme de douze millions deux cent cinquante mille euros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.250.000 euros
Total des apports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.281.000 euros
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à douze millions deux cent quatre vingt un mille euros (12.281.000 €) et
divisé en douze millions deux cent quatre vingt un mille (12.281.000) parts de un euro (1€) chacune, souscrites en totalité
et intégralement libérées, attribuées aux associés comme suit:
- Monsieur Philippe AVANZI numérotées de 1 à 12.277.994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.277.994 parts
- Madame Margaux BAZIRE numérotées de 12.277.995 à 12.279.497 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.503 parts
- Monsieur César AVANZI numérotées de 12.279.498 à 12.281.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.503 parts
Total des parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.281.000 parts
Art. 8. Modification du capital social. Il peut être augmenté par souscription contre numéraire, apport en nature, incor-
poration de réserves, bénéfices ou primes, avec création de parts nouvelles ou par augmentation de la valeur nominale des
parts existantes ou par tout autre moyen.
En cas d'augmentation de capital par création de parts libérées en numéraire et sauf décision contraire des associés,
chacun des associés a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possède au moment de l'émission, un droit de préférence
à la souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Le capital social peut être réduit par achat de parts ou réduction du nombre ou du montant nominal des parts, à condition
de ne pas porter atteinte à l'égalité des associés et sous réserve du droit d'opposition des créanciers de la Société.
Art. 9. Cession et transmission des parts.
1 - La cession des parts sociales doit être constatée par écrit et rendue opposable à la Société.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et la publicité au Registre du Commerce.
2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société, y compris aux conjoints, ascendants ou descendants,
qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
A l'effet d'obtenir ce consentement, le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés. Si la Société n'a
pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications, le consentement à la
cession est réputé acquis.
Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus,
d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. A la
demande de la gérance, ce délai peut être prolongé une seule fois par décision de justice, sans que cette prolongation puisse
excéder six mois.
La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital
du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions
prévues ci-dessus. Un délai de paiement qui ne saura excéder deux ans peut, sur justification, être accordé à la Société par
décision de justice. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Si, à l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux deux alinéas qui précèdent n'est intervenue, l'associé
peut réaliser la cession initialement prévue, à la condition, toutefois, qu'il possède les parts qui en font l'objet depuis au
moins deux ans, à moins qu'il ne les ait recueillies, en suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux ou de donation par son conjoint ou par un descendant ou ascendant.
Si cette condition n'est pas remplie, l'associé cédant ne pourra se prévaloir des dispositions prévues ci-dessus concernant
le rachat de ses parts et, en cas de refus d'agrément, il restera propriétaire des parts, objet de la cession projetée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous modes de cession, même aux adjudications publiques, en vertu
d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions de parts sociales entre vifs à titre gratuit.
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3 - Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de
biens entre époux.
Dans ce cas, les nouveaux propriétaires devront, dans les plus courts délais, justifier à la Société de leur état civil, de
leur qualité et de la propriété des parts sociales à eux transmises, par la production d'un certificat de propriété ou de tous
actes probants. Jusqu'alors, les parts ne pourront pas être représentées aux décisions collectives.
Quant aux transmissions de parts sociales par voie de legs, elles pourront s'effectuer librement si le ou les légataires ont,
en outre, la qualité d'héritiers du défunt.
A défaut, elles seront soumises à agrément et, éventuellement, au droit de rachat des associés ou de la Société, le tout
dans les conditions et selon les modalités prévues ci-dessus au paragraphe 2. Et si, à défaut d'agrément, aucune solution de
rachat n'est intervenue dans les délais impartis, la mutation des parts pourra s'effectuer librement au profit du ou des
légataires.
Titre III. Administration, Gérance et contrôle de la société
Art. 10. Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, choisis
parmi les associés ou en dehors d’eux. En cas de pluralité d’associés, ce ou ces gérants seront nommés par une décision
collective des associés pris à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
Les gérants ont, ensemble ou séparément s’ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l’objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, même par les actes d’un gérant qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou les limitations énumérées ci-dessus ou
qu'il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers à moins qu'il ne soit établi
qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
La rémunération du ou des gérants est fixée par une décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par
décision ordinaire des associés. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions.
Tout gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
En cas de cessation de fonction par un des gérants pour une raison quelconque, la gérance reste assurée par le ou les
autres gérants. Si le gérant qui cesse ses fonctions était seul, la collectivité des associés aura à nommer un ou plusieurs
autres gérants, à la diligence de l’un des associés.
Art. 11. Conventions entre la Société et ses associés ou gérants. Les conventions passées entre la Société et ses associés
ou gérants sont soumises au contrôle des associés dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des
emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de
faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints ascendants et descendant des gérants ou associés, ainsi qu'à toute
personne interposée.
Titre IV. Décisions de l’associé unique ou des associés
Art. 12. Décisions collectives. Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles entraînent une
modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas. Elles résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale
ou d'une consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation
des comptes ou la réduction de capital.
Les assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Une feuille de
présence est émargée par les membres de l'assemblée. Toutefois, le procès-verbal de l'assemblée en tient lieu lorsqu'il est
signé de tous les associés présents.
Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes légaux et réglementaires.
Les procès-verbaux sont établis et signés dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
Enfin, la volonté unanime des associés peut être constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée est légalement
obligatoire.
Art. 13. Quorum et Majorités. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant
plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation ou réunion, les associés
sont consultés une deuxième fois et les décisions sont alors valablement adoptées à la majorité des votes émis. Toutefois,
la majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la révocation d'un
gérant associé ou non.
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U X E M B O U R G
Les décisions collectives extraordinaires sont adoptées valablement que si les associés présents ou représentés possèdent
au moins, sur première convocation plus du quart des parts sociales et, sur deuxième convocation, plus du cinquième de
celles-ci. A défaut de ce quorum la deuxième consultation ou réunion peut être prorogée à une date postérieure de deux
mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées
à la majorité des trois quarts des parts détenues par les associés présents ou représentés, sous réserve des exceptions précisées
par la loi.
Titre VI. Comptes sociaux - Affectation et répartition des bénéfices
Art. 14. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 15. Affectation et répartition des bénéfices. La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après
déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice, diminué le
cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause
quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la
réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice distribuable peut, en tout ou partie être reporté à nouveau,
affecté à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou appréhendé par les associés à titre de dividendes.
En outre, les associés peuvent décider de s'attribuer des sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition; la
décision des associés indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois,
le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable;
il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Art. 16. Contrôle des Commissaires aux Comptes. Selon les conditions légales, le contrôle des comptes est exercé, le
cas échéant, par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l'assemblée générale ordinaire et qui accomplis-
sent leur mission générale et les missions spéciales que la loi leur confie.
Titre VII. Transformation - Prorogation - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Perte de la moitié du capital social. Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net
de la Société devient inférieur à la moitié du capital social, la gérance et, à son défaut, le commissaire aux comptes, s'il en
existe un, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de consulter
les associés à l'effet de décider, à la majorité exigée pour la modification des statuts s'il y a lieu à dissolution anticipée de
la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité requise, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au
moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif n'a pas été reconstitué à
concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée, conformément à la loi.
A défaut, par le gérant ou le commissaire aux comptes, de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu délibérer
valablement, tout intéressé peut introduire devant le tribunal de commerce une action en dissolution de la Société.
Art. 18. Dissolution et liquidation. A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque
cause que ce soit, la liquidation en est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par décision ordinaire des associés.
La liquidation s'effectue conformément aux dispositions prévues par les articles L. 237-1 et suivants du Code de com-
merce.
Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux associés du
montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de leurs
parts.
Titre VII. Contestations
Art. 19. Contestations. Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation,
soit entre les associés, la gérance et la Société, soit entre les associés eux-mêmes relativement aux affaires sociales, seront
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents».
<i>Septième résolutioni>
Les résolutions ci-dessus sont adoptées sous la condition suspensive de l’enregistrement de la Société par les autorités
compétentes en France.
La radiation de la Société du Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sera effectuée dès réception de la
confirmation de l’enregistrement de la Société en France.
<i>Déclarationi>
DONT ACTE, fait et passé Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte ayant été faite aux parties comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom, état civil et
lieu de résidence, lesdites parties signent ensemble avec le notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31636. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067824/236.
(160030466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 205.450,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.219.
In the year two thousand sixteen, on the nineteenth day of the month of January.
Before us, Maître Blanche MOUTRIER, notary, residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared:
1) Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and governed by the laws of
Luxembourg, having its registered office at L-1331 Luxembourg, 21 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 112.219, incorporated pursuant to a notarial deed
on 24 November 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 428 on 27 February
2006; the Articles of Incorporation have been amended for the last time by deed of the undersigned notary on 30 May 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1615 on 1
st
August 2007,
hereby represented by Mrs. Carla ALVES SILVA, private employee, residing professionally in Luxembourg, acting as
attorney-in-fact of Property Trust Luxembourg 2 S.à r.l. by virtue of a proxy given by the board of directors, in accordance
with the resolutions taken during the meeting dated on November 13
rd
, 2015;
2) Property Trust Kraichtal S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having its
registered office at L-1331 Luxembourg, 21 Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 115.230, incorporated pursuant to a notarial deed on 22 March 2006, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1114 on 8 June 2006; the Articles of Incorporation have
been amended for the last time pursuant to a notarial deed on 26 January 2007, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 653 on 19 April 2007.
hereby represented by Mrs. Carla ALVES SILVA, private employee, residing professionally in Luxembourg, acting as
attorney-in-fact of Property Trust Kraichtal S.à r.l. by virtue of a proxy given by the board of directors, in accordance with
the resolutions taken during the meeting dated on November 13
rd
, 2015;
The said proxies have remained attached to the deed dated November 23
rd
, 2015.
Such appearing persons, acting as stated here above, have requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
- that in accordance with the merger proposal in notarial form, following a notarial deed on November 23
th
, 2015
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3316 of December 11
th
, 2015,
1) Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée), having its re-
gistered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, with a share capital of two hundred five
thousand four hundred fifty euro (EUR 205,450.-), incorporated pursuant to a notarial deed on 24 November 2005, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 428 on 27 February 2006, the Articles of Incorporation
have been amended for the last time by notarial deed on 30 May 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1615 on 1
st
August 2007 (hereafter the “Absorbing Company”), and
2) Property Trust Kraichtal S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered
office at 21,boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, with a share capital of two hundred seven thou-
sand two hundred euro (EUR 207,200.-), incorporated pursuant to a notarial deed on 22 March 2006, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1114 on 8 June 2006, the Articles of Incorporation have been
amended for the last time pursuant to a notarial deed on 26 January 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 653 on 19 April 2007, as absorbed company (hereafter the “Absorbed Company”), contemplated
to merge;
- that no shareholder of the Absorbing Company and the Absorbed Company required, during the period of one (1)
month following the publication of the merger proposal in the Mémorial C, an extraordinary general meeting, to be convened
in order to resolve on the approval of the merger;
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- in conformity with articles 273 and 274 of the Law of August 10
th
, 1915 and subject to the publication of this deed
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
(i) the merger will become effective and entail ipso jure the universal transfer, both as between the merging companies
and towards third parties, of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company;
(ii) following the merger, the Absorbed Company ceases to exist;
(iii) following the absorption of the Absorbed Company by the Absorbing Company, the shares of the Absorbed Com-
pany shall be cancelled and all books, documents and other corporate records of the Absorbed Company shall be kept
during the legal period (five (5) years) at the registered office of the Absorbing Company, being currently 21, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 279 as amended of the law of August 10
th
,
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costs and expensesi>
The Absorbing Company shall bear all costs, charges and expenses relating to the present merger' statement (constat de
fusion).
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Ab-
sorbing Company as a result of the present deed is estimated to one thousand fifty seven euro and fifty one cents (EUR
1,057.51).
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version and that at the request of the appearing persons and in case of divergences between the two
versions, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary, by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-neuf janvier.
Par-devant Nous, Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par le droit luxembour-
geois, ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 112.219, constituée par un acte notarié reçu en date du 24
novembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 428 du 27 février 2006; les statuts
ayant été modifiés pour la dernière fois suivant un acte notarié reçu en date du 30 mai 2007, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1615 du 1
er
août 2007,
représentée aux fins des présentes par Madame Carla ALVES SILVA, employée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, agissant en tant que mandataire de Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l. aux termes d'une procuration
conférée par décision des administrateurs prise en sa réunion du 13 novembre 2015;
2) Property Trust Kraichtal S.à r.l., une société à responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1331
Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 115.230, constituée par acte reçu par acte notarié en date du 22 mars 2006, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1114 du 8 juin 2006; les statuts ayant été modifiés pour la dernière fois suivant acte
notarié en date du 26 janvier 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 653 du 19 avril
2007,
représentée aux fins des présentes par Madame Carla ALVES SILVA, prénommée, agissant en tant que mandataire de
Property Trust Kraichtal S.à r.l. aux termes d'une procuration conférée par décision des administrateurs prise en sa réunion
du 13 novembre 2015;
Les procurations sont restées attachées à l'acte daté du 23 novembre 2015.
Les comparantes représentées comme mentionnées ci-dessus ont requis le notaire soussigné de documenter les décla-
rations et constations:
- qu'aux termes d'un projet de fusion établi sous forme notariée, suivant un acte notarié en date du 23 novembre 2015,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3316 du 11 décembre 2015,
1) Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par le droit luxembour-
geois, ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, dont le capital social s'élève
à deux cent cinq mille quatre cent cinquante euro (EUR 205.450,-), constituée par acte notarié reçu en date du 24 novembre
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 428 du 27 février 2006; les statuts ayant été
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modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 30 mai 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1615 du 1
er
août 2007, en tant que société absorbante (la «Société Absorbante»), et
2) Property Trust Kraichtal S.à r.l., une société à responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1331
Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, dont le capital social s'élève à deux cent sept mille deux cents
euro (EUR 207.200,-), constituée par acte notarié reçu en date du 22 mars 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1114 du 8 juin 2006; les statuts ayant été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en
date du 26 janvier 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 653 du 19 avril 2007, en tant
que société absorbée (la «Société Absorbée»), ont projeté de fusionner;
- qu'aucun associé de la Société Absorbante et de la Société Absorbée n'a requis, pendant le délai d'un (1) mois suivant
la publication du projet de fusion, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, la convocation d'une assemblée
générale extraordinaire, afin de décider de l'approbation de la fusion;
- conformément aux articles 273 et 274 de la Loi du 10 août 1915 et sous réserve de la publication de cet acte au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations:
(i) la fusion deviendra définitive et entraînera de plein droit la transmission universelle tant entre les sociétés fusionnantes
qu'à l'égard de tiers, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
(ii) que suite à la fusion intervenue, la Société Absorbée cesse d'exister;
(iii) que suite encore à l'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, les parts sociales de la Société
Absorbée seront annulées et tous les livres et autres dossiers de cette dernière seront conservés pendant le délai légal (cinq
(5) ans) au siège de la Société Absorbante, étant actuellement au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Lu-
xembourg.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Frais et dépensesi>
La Société Absorbante supportera tous les frais, charges et dépenses relatifs au présent accord.
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société s'élèvent
à mille cinquante-sept euros et cinquante-et-un cents (1.057,51 EUR).
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'à la demande des mêmes comparantes et
en cas de divergences entre les deux versions, la version Anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire soussigné par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, elles ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Carla Alves Silva, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 janvier 2016. Relation: EAC/2016/1704. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067546/144.
(160030067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Alba Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 117.426.
L'an deux mille seize, le douze février;
Pardevant Nous Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de «ALBA PROPERTIES S.A.», une société ano-
nyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue
de Mühlenbach, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 117426 (la
«Société»), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 27 juin 2006, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1644 du 30 août 2006.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à Junglinster.
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Le Président désigne comme secrétaire et l'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'objet social de la Société et modification subséquente du 1
er
alinéa de l'article quatre des statuts de
la Société.
2. Modification de l'article six des statuts de la Société.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux représentés,
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées «ne varietur» par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'objet social de la Société et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article
quatre des statuts de la Société afin de lui donner la teneur comme suivante:
« Art. 4. (Premier alinéa). La Société a pour objet, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger, la promotion
immobilière, en ce inclus la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu'il s'agisse de bâtiments
neufs ou de réhabilitation, l'acquisition, la détention, le développement de biens immobiliers et la vente d'une partie ou de
l'entièreté de ces biens immobiliers dans le cadre de la gestion ordinaire de la Société, ainsi que la promotion, vente, gestion
et/ou la location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de
participations directes ou indirectes dans des sociétés ayant leur siège social à Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet
principal consiste dans l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immo-
biliers.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article six des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président dans son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six années.
Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Une résolution du conseil d'administration peut être prise par écrit. Une telle résolution consistera en un ou plusieurs
documents, contenant les résolutions, et elles seront signées, manuellement ou électroniquement par voie de signature
électronique valable en droit luxembourgeois, par chaque administrateur (résolution circulaire). La date de ladite résolution
est celle de la dernière signature.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par
de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.»
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à la somme de neuf cents euros.
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<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle le français et l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des com-
parants, le présent acte est rédigé en français suivi d'une version anglaise; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte français et anglais, la version française fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états civils et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède
In the year two thousand and sixteen, on the twelfth of February;
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Is held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of “ALBA PROPERTIES S.A.”, a public limited
company ("société anonyme") governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, established and having its reg-
istered office in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, registered with the Trade and Companies Registry of
Luxembourg, section B, under number 117426, (the”Company”), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary,
on 27
th
June 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1644 on 30
th
August 2006.
The Meeting is presided by Mr Bob PLEIN, employee, residing professionally in Junglinster.
The Chairperson appoints as secretary and the Meeting elects as scrutineer Mr Henri DA CRUZ, employee, residing
professionally in Junglinster.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairperson has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Modification of the purpose of the Company and subsequent modification of first paragraph of the article four of the
articles of association of the Company.
2. Modification of the article six of the articles of association of the Company.
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on an
attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the members
of the board of the Meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declare having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to modify the purpose of the Company and to modify subsequently the first paragraph of the article
four of the articles of associations of the Company as follows:
“ Art. 4. (First paragraph). The Company may, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, carry out real estate
development activities, including achieving real estate projects for later sales with respect to either new buildings or building
rehabilitation, acquire, hold, develop immovable properties and sale some or part of these immovable properties as part of
the orderly management of the Company, as well as carry out the promotion, sale, management and/or lease of immovable
properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, as well as all carry out operations relating to immovable
properties, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg companies having their registered office
either or abroad, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease
of immovable properties.”.
<i>Second resolutioni>
The Meeting decides to modify the article six of the articles of associations of the Company as follows:
“ Art. 6. The Company is administered by a Board of Directors comprising at least three members, which elect a president
among themselves.
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The mandate of the Directors may not exceed six years.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to
one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders in
the Company.
Any Director may be removed at any time with or without cause by the general meeting of shareholders.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another Director as his proxy.
A Director may represent more than one of his colleagues A resolution of the Board of Directors may be passed in
writing. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or
electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every Director
(circular resolution). The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical char-
acteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held
by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at nine hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks French and English, states herewith that on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in French followed by an English version; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the French and the English text, the French version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by name, first name, civil status and
residence, the said appearing persons together with Us, the notary, the present deed.
Signé: Henri DA CRUZ, Bob PLEIN, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 17 février 2016. Relation GAC/2016/1168. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016067803/154.
(160031048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Argines S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 50, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 199.806.
L'an deux mille seize, le cinq février.
Par-devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Régis MARIQUE, né le 21 octobre 1968 à Namur (Belgique) et demeurant au 17, rue Marie-Adélaide, L-2128
Luxembourg.
Ici représenté par Madame Célia Bourdin, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation avec pouvoir de substitution donnée sous seing privé le 1
er
février 2016.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire du comparant et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte à des fins d’enregistrement.
I. Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d'acter qu’il est le seul et unique associé de la société “Argines
S.à r.l.”, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 2 rue
Pletzer (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 24 août 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2920 du 24 octobre 2015, et
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro B199806. Les statuts de la
Société ont été modifiés suivant acte de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 30
octobre 2015 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 156 du 21 janvier 2016.
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II. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,-) représenté par cent (100) parts
sociales d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1000,-) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées par l’associé
unique, préqualifié.
III. L’associé unique a reconnu être pleinement informé des résolutions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de L-8080 Bertange, 2, rue Pletzer à L-1630 Luxembourg, 50, rue Glesener;
2. Modification subséquente de l’article 4 des statuts de la Société;
3. Divers
Après en avoir délibéré, le comparant a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle de L- L-8080 Bertange, 2,
rue Pletzer, à l’adresse suivante: L-1630 Luxembourg, 50, rue Glesener.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’associé unique décide de modifier l’article 4
des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans cette même commune par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité de
gérants, du Conseil de gérance, et en tout endroit du Grand Duché de Luxembourg aux termes d'une décision prise par
assemblée tenue dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
La Société peut ouvrir des succursales dans tout autre lieu du pays, ainsi qu'à l'étranger.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de
tout intéressé par les Gérants.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés à neuf cents euros (EUR 900.-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentaire par ses
nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Bourdin, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4203. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Référence de publication: 2016067780/63.
(160031208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Massawa S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 160.519.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081479/9.
(160047746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
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Ambrew S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 99.525.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069094/10.
(160032260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
MPC International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 88.792.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081500/10.
(160047616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Martinaie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 152.849.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081478/10.
(160047647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Metalmachine Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 88.826.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081491/10.
(160047614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Permotio International Learning S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.944,88.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.104.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016081535/12.
(160047826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AC Invest S.à r.l.
ADVICE.INC S.à r.l. SPF
AEPEP II Investment S.à r.l.
Alba Properties S.A.
Altaïr Investments S.A.
Ambrew S.à r.l.
AR Company S.à r.l.
Areff LP Holding S.à r.l.
Argines S.à r.l.
Cross Ocean ESS SIF II Lux 2 S.à r.l.
Cross Ocean SIF ESS II S.à r.l.
Decatec S.A.
Farne Real Estate S.A.
FDLV Group
Finance Prestige SPF S.A.
Gulliano s.à r.l.
Il Bacio di Stile S.à r.l.
Martinaie S.A.
Massawa S.A.
MC Weyer S.à r.l.
MEGG Invest S.àr.l.
Metalmachine Trading S.A.
Metalmachine Trading S.A.
Metalmachine Trading S.A.
MPC International S.A.
Nachtbann Sàrl
PEIF II Luxco Two S.à r.l.
Permotio International Learning S.à r.l.
PMD FINANCE S.à r.l.
Procomex S.A.
Property Trust Luxembourg 2, S.à r.l.
PS Holding Luxembourg S.A.
Quadrans S.à r.l.
Rapid Capital S.A.
Rapid Investments Luxembourg S.C.A..
Real Asset Finance II
SCD Investment Management S.A.
Senior Preferred Investments SA
Shubil International S.à r.l. SPF
Silver Arrow B 2007 S.à r.l.
Société Anonyme des Minerais
Société Hôtelière CRYSTAL S.A
Sogelife S.A.
Transports Carlier S.A.